Séance du Conseil de Paris des 11, 12 et 13 février 2025

Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
N° 1 – Jeudi 6 mars 2025
Séance des mardi 11, mercredi 12 et jeudi 13
FÉVRIER 2025
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
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2025 DAC 1 Subvention (1.635.000 euros) et avenant à convention avec l’association le Monfort Théâtre (15e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2024 DAC 481 des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ;
Vu la convention annuelle relative au versement d’un acompte d’un montant de 981.000 euros sur la
subvention attribuée au titre de l’année 2025 à l’association Monfort Théâtre, dont le siège social est
situé 106, rue Brancion à Paris 15e, et approuvée par délibération du Conseil de Paris 17, 18, 19 et 20
décembre 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer un avenant à cette convention relative à l’attribution du solde de la
subvention de fonctionnement 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 3 février 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association le Monfort Théâtre, 106 rue
Brancion 75015 Paris, au titre de l’année 2025 est fixée à 1.635.000 euros, soit un complément de
654.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. Paris Asso 51803 ; 2025_06503 ; Siret :
38772311700017.
Article 2 : La dépense correspondante, soit 654.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment de 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention relatif à l’attribution du
solde de la subvention de fonctionnement, joint en annexe.
2025 DAC 2 Avenant à convention d'équipement pour prolongation du délai avec la Société coopérative d’intérêt
collectif De rue et de cirque (13e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2023 DAC 23 des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 ;
Vu la convention établie entre la Ville de Paris et la Société coopérative d’intérêt collectif De rue et de
cirque en date du 4 août 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer l’avenant à convention d’équipement avec la Société coopérative
d’intérêt collectif De rue et de cirque ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Il est proposé de prolonger d’un an, à compter du 1er janvier 2025, la convention en date du 9
aout 2023 relative à l’attribution d’une subvention d’équipement à la Société coopérative d’intérêt
collectif De rue et de cirque ayant son siège, 18 rue Watt 75013 Paris, pour poursuivre l’aménagement
de Rue WATT, fabrique pour les arts de rue, le cirque et l’espace public et financer l’achat de maté-
riels scéniques, techniques, informatiques et de sécurité, SIRET : 481 391 100 00049
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention ci-joint.
2025 DAC 6 Subventions (527.500 euros), conventions et avenants avec 9 structures relevant du secteur des arts
de la rue, de l'espace public et du cirque.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2024 DAC 481 en date des 17, 18, 19 e 20 décembre 2024 ;
Vu la convention financière annuelle correspondante relative à l’attribution d’un acompte de 55.000
euros au titre de l’année 2025 à l’association A suivre et approuvée par délibération lors du Conseil de
Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ;
Vu la convention financière annuelle correspondante relative à l’attribution d’un acompte de 39.000
euros au titre de l’année 2025 à l’association le Temps des rues et approuvée par délibération lors du
Conseil de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu la convention financière annuelle correspondante relative à l’attribution d’un acompte de 6.250
euros au titre de l’année 2025 à l’association Petits Oiseaux Production et approuvée par délibération
lors du Conseil de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ;
Vu la convention financière annuelle correspondante relative à l’attribution d’un acompte de 20.500
euros au titre de l’année 2025 à l’association Progéniture et approuvée par délibération lors du
Conseil de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ;
Vu la convention financière annuelle correspondante relative à l’attribution d’un acompte de 22.500
euros au titre de l’année 2025 à l’association Ktha compagnie et approuvée par délibération lors du
Conseil de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ;
Vu la convention financière annuelle correspondante relative à l’attribution d’un acompte de 7.500
euros au titre de l’année 2025 à l’association Même-ici et approuvée par délibération lors du Conseil
de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ;
Vu le projet de délibération en date des 11, 12, 13 et 14 février 2025 par lequel Mme la Maire de Paris
propose l’attribution de subventions à neuf structures œuvrant dans le secteur des arts de la rue, de
l'espace public et du cirque, et la signature d’une convention et des avenants correspondants le cas
échéant ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association A Suivre, 35 Boulevard Saint-
Martin 75003 Paris, pour le projet de saison Art’R et le festival Onze Bouge, toujours, est fixée à
240.000 euros au titre de l’année 2025, dont 65.000 euros sur proposition de la mairie du 11e arron-
dissement, soit un complément de 185.000 euros après déduction de l’acompte versé. 19665 ;
2025_04343 ; SIRET 48232562800022
Article 2 : La subvention de fonctionnement attribuée à l'association Le Temps des Rues, 206, quai de
Valmy 75010 Paris, est fixée à 78.000 euros au titre de l'année 2025, pour l’organisation de la 28e
édition du festival Printemps des Rues, soit un complément de 39.000 euros après déduction de
l’acompte déjà versé. 19553 ; 2025_03346 ; N° SIRET 417 781 234 00048
Article 3 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Petits Oiseaux Production, 5 ruelle
des Pêcheurs - 93450 L’Ile-Saint-Denis, est fixée à 12.500 euros au titre de l'année 2025, pour l'orga-
nisation de la 29e édition du festival Les Nocturbaines, soit un complément 6.250 euros après déduc-
tion de l’acompte déjà versé. 19675 ; 2025_05760 ; N° SIRET 441 184 603 00021
Article 4 : La subvention de fonctionnement attribuée à l'association Progéniture, 24 bis rue du Gabon
75012 Paris, est fixée à 41.000 euros au titre de l'année 2025, pour l’organisation de la 26e édition du
festival Coulée Douce, soit un complément 20.500 euros après déduction de l’acompte déjà versé.
19129 ; 2025_04188 ; N° SIRET 389 430 166 00030
Article 5 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Ktha Compagnie, 38-40 rue des
Amandiers, 75020 Paris, pour ses activités de créations artistiques, la coordination du Bureau
d’Entre-Accompagnement Banane-Amandiers (BEA-BA) et l’organisation de la 16e édition du festival
Et 20 l’été, est fixée à 118.000 euros au titre de l'année 2025, dont 44.000 euros sur proposition de la
mairie du 20e arrondissement, soit un complément de 95.500 euros après déduction de l’acompte déjà
versé. 20192 ; 2025_06600 ; SIRET 43514736800052
Article 6 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Maison des jonglages, 22 rue de la
République 932230 Romainville, pour la 18e édition du Festival Rencontre des jonglages qui se
déroule en partie à Paris entre le 30 avril et 24 mai 2025, est fixée à 8.000 euros au titre de l'année
2025. 185165 ; 2025_03733 ; N° SIRET 50948953000030
Article 7 : la subvention au projet attribuée à la Fédération des arts de la rue en Ile-de-France, 221 rue
de Belleville, 75019 Paris, est fixée à 5.000 euros au titre de l’édition 2025 de la manifestation Rues
Libres !. 162922 ; 2025_04209 ; SIRET 48538926600027
Article 8 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Décor Sonore, 77 rue des Cités -
Villa Mais d’Ici, 93300 Aubervilliers, est fixée à 10.000 euros au titre de l'année 2025, pour ses
activités artistiques et la coordination de la Fabrique Sonore. 20844 ; 2025_02874 ; SIRET
33839855500049.
Article 9 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Même-Ici, 23 rue Ramponeau,
75020 Paris, est fixée à 15.000 euros au titre de l'année 2025, pour la réalisation de ses activités
artistiques, soit un complément de 7.500 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 139301 ;
2025_04866 ; SIRET 79074499900018
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 10 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention avec l’association Décor Sonore et les
avenants aux conventions pour les associations À Suivre, Le Temps des rues, Petits oiseaux produc-
tion, Progéniture, Ktha Compagnie et Même-Ici.
Article 11 : Le montant global des subventions aux neuf structures, s’élève à 527.500 euros. Les dé-
penses correspondantes, soit 376.750 euros, déduction faite des acomptes déjà versés, sont imputées
sur le budget de fonctionnement de 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de finance-
ment et de la disponibilité des crédits.
2025 DAC 7 Subventions (830.000 euros) à 3 structures organisatrices de festivals en plein air et avenants à
conventions avec 2 de ces associations.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2024 DAC 481 en date des 17, 18, 19 e 20 décembre 2024 ;
Vu la convention financière annuelle relative à l’attribution d’un acompte de 392.500 euros au titre de
l’année 2025 à l’association L’été parisien et approuvée par délibération lors du Conseil de Paris des
17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ;
Vu la convention financière annuelle relative à l’attribution d’un acompte de 15.000 euros au titre de
l’année 2025 à l’association Théâtre Irruptionnel et approuvée par délibération lors du Conseil de
Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ;
Vu la saisine du Conseil du 16e arrondissement, en date du 27 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 février 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement attribuée à l’association L’ÉTÉ PARISIEN, 106 rue
Brancion, 75015 Paris, est fixée à 785.000 euros au titre de l’année 2025, pour l’organisation du
festival Paris l’été 2025, soit un complément de 392.500 euros après déduction de l’acompte déjà
versé. 20361 ; 2025_06602 ; N° SIRET : 379 784 226 00050
Article 2 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association THEATRE IRRUPTIONNEL, lieu-
dit L'Ormeau, 86600 Lusignan, est fixée à 35.000 euros au titre de l'année 2025 pour la production du
festival du théâtre de verdure, dont 5.000 euros pour la programmation musicale du festival, soit un
complément de 20.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 69801 ; 2025_05035 /
2025_07392 ; N° SIRET : 451 343 537 00036
Article 3 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros à l’association LES AMI·ES DE LA SERRE
DU RUISSEAU, 7 Villa des Tulipes 75018 Paris, pour l’organisation de la douzième édition du
festival « Clignancourt Danse sur les Rails » (18e) les 28 et 29 juin 2025. 202830 ; 2025_04958 ; N°
SIRET : 923 177 000 00018
Article 4 : Mme la Maire est autorisée à signer les avenants aux conventions financières avec les
associations L’été parisien et le Théâtre Irruptionnel.
Article 5 : Les dépenses correspondantes, soit 422.500 euros, sont imputées sur le budget de fonction-
nement de 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
2025 DAC 16 Subvention (33.000 euros) et avenant à convention avec l’association Centre du théâtre de l’Opprimé
Augusto Boal (12e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2024 DAC 481 des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ;
Vu la convention relative à l’attribution d’un acompte de 16.500 euros au titre de l’année 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer l’avenant n°1 à la convention, relatif au solde de la subvention de
fonctionnement 2025 à l’association Centre du théâtre de l’Opprimé Augusto Boal ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 février 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Centre du théâtre de l’Opprimé
Augusto Boal, 78-80 rue du Charolais 75012 Paris, au titre de l’année 2025 est fixée à 33.000 euros
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
soit un complément de 16.500 euros, après déduction de l’acompte déjà voté. Paris Asso : 52701
/2025_04019, SIRET : 31939212200036
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 16.500 euros sur le budget 2025 de
fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention, relatif au solde de
la subvention de fonctionnement au Centre du théâtre de l’Opprimé Augusto Boal, dont le texte est
joint en annexe à la présente délibération.
2025 DAC 17 Subvention (970.000 euros) et avenant à convention avec l’association Maison de la Poésie (3e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 18 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2024 DAC 481 en date des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024, relative à l’attribution
d’un acompte de 485.000 euros au titre du fonctionnement 2025 de la Maison de la Poésie, et vu la
convention correspondante établie entre la Ville de Paris et la Maison de la Poésie ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer un avenant à la convention relatif à l’attribution du solde de la sub-
vention de fonctionnement ;
Vu la saisine du Conseil de Paris Centre, en date du 24 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Maison de la Poésie, 157, rue
Saint-Martin 75003 Paris, est fixée à 970.000 euros au titre de 2025 (dont 120.000 euros au titre du
festival Paris en Toutes Lettres), soit un complément pour solde de la subvention de 485.000 euros
après déduction de l’acompte déjà versé. Paris Asso : 21191 / 2025_04733. N° SIRET :
32590961200054
Article 2 : La dépense correspondante de 485.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement
de la Ville de Paris de 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention relatif à l’attribution du
solde de la subvention de fonctionnement dont le texte est annexé à la présente délibération.
2025 DAC 21 Subventions (376.000 euros) à 50 projets dans le cadre des aides aux projets de création, diffusion
et diversité artistique du spectacle vivant à Paris et signature d’un avenant à convention.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 18 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions à 50 associations et organismes pour 50 projets distincts de diffusions et
résidences artistiques accueillis à Paris à compter du premier semestre 2025 et lui demande
l’autorisation de signer un avenant à convention avec le Théâtre Irruptionnel ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’organisme associatif []utopia
dont le siège social est sis 77 rue des Tanneurs 1000 BRUXELLES - Belgique, pour le spectacle «
Soleil » de Armel ROUSSEL, du 5 au 22 juin 2025 au Théâtre de la Tempête au titre d’une aide à la
diffusion. Paris Asso N° 188661 / 2025_00117. SIRET : 45126211399999
Article 2 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association AG COMPAGNIE
dont le siège social est sis 40 rue des Amandiers 75020 PARIS, pour le spectacle « J'ai toujours rêvé
d'être cheerleader » d'Anna TEN, du 8 au 22 septembre 2025 au Théâtre à Durée Indéterminée au
titre d’une aide à la résidence laboratoire. Paris Asso N° 200385 / 2025_00154. SIRET :
88418220500028
Article 3 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’Association Au fil du Vent dont
le siège social est sis à La Grange de Nojals - Le Bourg 24440 BEAUMONTOIS EN PERIGORD, pour
le spectacle « "Être Vivant" - Paroles des oiseaux de la terre » de Johanna Gallard, du 12 au 29 juin
2025 au Théâtre de l'Epée de Bois au titre d’une aide à la diffusion. Paris Asso N° 205550 /
2025_00139. SIRET : 44770722500028
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’Association BLOC dont le siège
social est sis 50 boulevard Gambetta 94130 NOGENT-SUR-MARNE, pour le spectacle « La bête
broutait - que pouvait il y avoir de plus ? » de Jeanne Lepers, du 2 au 14 janvier 2025 à l'Étoile du
nord au titre d’une aide à la résidence laboratoire. Paris Asso N° 194132 / 2025_00107. SIRET :
75118213000037
Article 5 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’Association CARSON & FRIDA
dont le siège social est sis 14 passage de l'Industrie 75010 PARIS, pour le spectacle « Champion »
d'Aurélie Barrin & Naïs El Fassi, du 6 au 26 janvier 2025 au Centquatre au titre d’une aide à la
résidence de création. Paris Asso N° 191926 / 2025_00087. SIRET : 84116221700027
Article 6 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à la Compagnie Bouche à Bouche
dont le siège social est sis 2/4 rue du Général Humbert 75014 PARIS, pour la résidence laboratoire de
« La merdeuse, le danger vient de l'intérieur » de Marie-Do Freval, du 3 au 16 novembre 2025 au
Lavoir Moderne Parisien au titre d’une aide à la résidence laboratoire. Paris Asso N° 12107 /
2025_00183. SIRET : 40411062900031
Article 7 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’Association Cirque Joie Audace
Aventure dont le siège social est sis 41 Boulevard Sérurier 75019 PARIS, pour le spectacle « Circus
RemaKe » de Maroussia Diaz Verbèke, du 5 au 15 février 2025 au Théâtre Silvia Monfort au titre
d’une aide à la diffusion. Paris Asso N° 184453 / 2025_00124. SIRET : 81167983600049
Article 8 : Une subvention d’un montant de 12.000 euros est attribuée à l’Association Collectif La
Pieuvre dont le siège social est sis 110 rue Cardinet 75017 PARIS, pour le spectacle « Bruitage » de
Rebecca Journo et Mathieu Bonnafous, du 20 janvier au 7 mai 2025 à l'Atelier de Paris / CDCN au
titre d’une aide à la résidence de création. Paris Asso N° 194241 / 2025_00210. SIRET :
83951434600015.
Article 9 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à la Compagnie 359 Degrés dont
le siège social est sis 9 rue Hegesippe Moreau 75018 PARIS, pour la résidence de création du spec-
tacle « Le Motel des destins croisés » d'Eva Carmen Jarriau, entre le 1er avril et le 31 décembre 2025
au Centquatre au titre d’une aide à la résidence de création. Paris Asso N° 190352 / 2025_00158.
SIRET : 84336240100013
Article 10 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’Association Compagnie du 4
septembre dont le siège social est sis 483 Route de la Hetraie 76430 ÉTAINHUS, pour le spectacle «
La Grande Dépression » d'Aymeline Alix, du 8 mars au 6 avril 2025 au Théâtre de la Tempête au titre
d’une aide à la diffusion. Paris Asso N° 205351 / 2025_00004. SIRET : 83300359300047
Article 11 : Une subvention d’un montant de 13.000 euros est attribuée à l’Association Compagnie Infra
dont le siège social est sis 1 RUE des Joies 60400 CRISOLLES, pour le spectacle « Poussière » de
Sophie Mayeux, du 21 au 27 mai 2025 au Théâtre Dunois au titre d’une aide à la diffusion. Paris Asso
N° 205309 / 2025_00142. SIRET : 83445708700015
Article 12 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’Association Compagnie La
Fugitive dont le siège social est sis 2 RUE Bréquigny _NEUVILLE LES DIEPPE 76371 DIEPPE,
pour le spectacle « Les Histrioniques » de Louise Brzezowska-Dudek, Nadège Cathelineau, Marie
Coquille-Chambel, Séphora Haymann et Julie Ménard, du 5 au 28 janvier 2025 au Théâtre de
Belleville au titre d’une aide à la diffusion. Paris Asso N° 203637 / 2025_00271. SIRET :
83786551800018
Article 13 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’Association Danse en Scène
dont le siège social est sis 8 PL Alfred Sisley 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX, pour le spectacle «
Juste un moment » de Chris West et Gaël Grzeskowiak, de Juin à Août 2025 au Théâtre de Verdure
du Jardin Shakespeare au titre d’une aide à la Diffusion. Paris Asso N° 205558 / 2025_00230. SIRET :
90224187600025
Article 14 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’Association Faro Céleste dont
le siège social est sis 208 Rue Saint-Maur 75010 PARIS, pour le spectacle « Hack the circus » de
Justine Bernachon-Irisarri, du 13 janvier au 13 avril 2025 à Villette Makerz au titre d’une aide à la
résidence laboratoire. Paris Asso N° 204408 / 2025_00131. SIRET : 81501321400011
Article 15 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’Association Frenhofer dont le
siège social est sis 41 Rue des Canadiens 14290 ORBEC, pour le spectacle « Détail d'un vase grec à
figure rouge » de Flavien Bellec et d'Etienne Blanc, du 22 avril au 8 mai 2025 au Théâtre de La Reine
Blanche au titre d’une aide à la Diffusion. Paris Asso N° 202107 / 2025_00204. SIRET :
88147253400018
Article 16 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’Association Full Full dont le
siège social est sis 7 Rue Saint Blaise 75020 PARIS, pour le spectacle « Run them all [nom du lieu] »
de Benjamin Becasse Pannier, Cedric Blaser, Constant Dourville, Lili Parson, Clara Prezzavento,
Maxime Steffan et Léon Volet, du 11 mai au 20 juin 2025 à RueWATT & à l’Espace Périphérique au
titre d’une aide à la résidence de création. Paris Asso N° 196060 / 2025_00156. SIRET :
81800533200023
Article 17 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’Association Funky Ladies
Crew dont le siège social est sis 8 allee Frederic Chopin 78130 LES MUREAUX, pour le spectacle « Le
7
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Dernier Griot » d'Antoinette Gomis et Cyril Machenaud, du 07 au 18 avril 2025 à La Place au titre
d’une aide à la résidence de création. Paris Asso N° 201974 / 2025_00242. SIRET : 44955172000013
Article 18 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à la compagnie Furinkai dont le
siège social est sis 4 rue Lacaille 75017 PARIS, pour la diffusion du spectacle « Mizu » de Satchie Noro
et Élise Vigneron, les 12 et 13 juin 2025 lors de la saison Art'R au titre d’une aide à la diffusion. Paris
Asso N° 201428 / 2025_00132. SIRET : 44842011700054
Article 19 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’Association Ginko dont le
siège social est sis 82 RUE Jeanne d'Arc 76000 ROUEN, pour le spectacle « Grinioteçocette » de
Naéma Boudoumi, du 13 au 22 mars 2025 au Théâtre Dunois au titre d’une aide à la diffusion. Paris
Asso N° 183843 / 2025_00291 . SIRET : 50263087400043
Article 20 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à la compagnie JETZT dont le
siège social est sis 95 Avenue du Docteur David Rosenfeld, C/O L’Annexe 93230 ROMAINVILLE,
pour la diffusion du spectacle « Yalla ! » de Déborah Banoun, du 4 au 20 avril 2025 au Théâtre de La
Reine Blanche au titre d’une aide à la diffusion. Paris Asso N° 188206 / 2025_00217. SIRET : 425 122
090 00037
Article 21 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’Association Compagnie Tout
le monde n’est pas normal dont le siège social est sis 12 Rue Régina 95880 ENGHIEN-LES-BAINS,
pour le spectacle « L'Usine à Cigognes » de Camille Plazar, du 3 mars au 7 juin 2025 au Nouveau
Théâtre de l'Atalante et au Lavoir Moderne Parisien au titre d’une aide à la résidence de création.
Paris Asso N° 202896 / 2025_00173. SIRET : 89143389800022
Article 22 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’Association La Compagnie des
attentifs dont le siège social est sis 1 rue Benjamin KUGLER 67000 STRASBOURG, pour le spectacle
« Suis-je bête ? » de Guillaume Clayssen et Claire Marx, du 2 au 30 mar 2025 au Théâtre de Belleville
au titre d’une aide à la Diffusion. Paris Asso N° 205362 / 2025_00015. SIRET : 49356705100062.
Article 23 : Une subvention d’un montant de 11.000 euros est attribuée à l’Association La Compagnie
du Berceau dont le siège social est sis 17 RUE de la Station chez Mirabelle Bergère 92600
ASNIÈRES-SUR-SEINE, pour le spectacle « Les Petites Bêtes » de Delphine Theodore, du 8 au 24
janvier 2025 au Théâtre 13 au titre d’une aide à la diffusion. Paris Asso N° 205615 / 2025_00163.
SIRET : 92415355400028
Article 24 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’Association La Très Neuve
Compagnie dont le siège social est sis 87 rue Felix Faure le Hublot 92700 COLOMBES, pour le
spectacle « Bâtards » de Louise Dupuis, du 8 au 24 janvier 2025 au Nouveau Théâtre de l'Atalante au
titre d’une aide à la Diffusion. Paris Asso N° 201382 / 2025_00260. SIRET : 89829563900014
Article 25 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’Association Ladude dont le
siège social est sis 259 BOULEVARD JACQUES CARTIER 35000 RENNES, pour les spectacles «
Howl 2122 et L'Accouchée » de Laure Catherin, du 4 au 15 février 2025 au Théâtre Silvia Monfort au
titre d’une aide à la diffusion. Paris Asso N° 205284 / 2025_00234. SIRET : 81986256600026
Article 26 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’Association Le Phalène dont
le siège social est sis 6 Rue Civiale 75010 PARIS, pour le spectacle « FauxFaire FauxVoir » de Thierry
Collet, du 6 au 10 janvier 2025 du 26 au 31 mai 2025 à la Villette au titre d’une aide à la résidence de
création. Paris Asso N° 168981 / 2025_00241. SIRET : 43481384600020
Article 27 : Une subvention d’un montant de 4.500 euros est attribuée à l’Association Le principe
d’incertitude dont le siège social est sis 18 rue Ramus MVAC 20 75020 PARIS, pour le spectacle «
Exploration des frontières entre la danse et l'IA » de Liz Santoro & Pierre Godard, du 6 au 10 janvier
2025 à l'Atelier de Paris au titre d’une aide à la résidence laboratoire. Paris Asso N° 185306 /
2025_00211. SIRET : 75216216400020.
Article 28 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’Association Le Printemps du
Machiniste dont le siège social est sis 40 Rue des Amandiers 75020 PARIS, pour le spectacle « Dans
mon foutu zoo » de Dorine Dussautoir et Louis Sergejev, du 17 au 28 février 2025 au Mouffetard -
Centre national de la marionnette au titre d’une aide à la résidence de création. Paris Asso N° 130381
/ 2025_00258. SIRET : 535 178 024 000 35
Article 29 : Une subvention d’un montant de 16.000 euros est attribuée à l’Association L'Envolée dont le
siège social est sis 1 Avenue Paul Vaillant Couturier 93230 ROMAINVILLE, pour la résidence de
création du spectacle « Plume » de Pauline Barboux, du 16 juin au 13 juillet 2025 lors de Feria,
festival à débordement de l'Atelier du Plateau au titre d’une aide à la résidence de création. Paris
Asso N° 130121 / 2025_00111. SIRET : 413 219 601 00023
Article 30 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’Association Les Ateliers du
Spectacle dont le siège social est sis 10 B Rue Bisson 75020 PARIS, pour le spectacle « Cosmogonie
portative » de Jean-Pierre Larroche, du 26 au 29 mars 2025 au Théâtre aux Mains Nues au titre
d’une aide à la diffusion. Paris Asso N° 16207 / 2025_00184. SIRET : 37796076000033
Article 31 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’Association Les Bas Bleus
dont le siège social est sis 75 Avenue Jean Jaurès la Minoterie _ 21000 DIJON, pour le spectacle «
Filles & soie pour toutes & tous » de Séverine Coulon, du 6 au 11 janvier 2025 au Théâtre Dunois au
titre d’une aide à la diffusion. Paris Asso N° 195714 / 2025_00207. SIRET : 85128842300029
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 32 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’Association Les Bruits de la
Nuit dont le siège social est sis 65 Rue Paul Eluard 93200 SAINT-DENIS, pour le spectacle « La
chambre » de Chloé Cassagnes, Alice Faure, Maxime Burochain et Thomas Mirgaine, du 24 mars au 4
avril 2025 à L’Espace périphérique au titre d’une aide à la résidence de création. Paris Asso N°
205645 / 2025_00299. SIRET : 84170876100017
Article 33 : Une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée à l’Association Les Grandes
Personnes dont le siège social est sis 77 Rue des cités 93300 AUBERVILLIERS, pour le spectacle « 88
Avenue de la République » de Pauline de Coulhac, du 14 au 27 avril 2025 au Théâtre aux Mains
Nues, au Centre Social Soleil Saint Blaise, et aux squares des Cardeurs et de la Salamandre au titre
d’une aide à la résidence de création. Paris Asso N° 151241 / 2025_00222. SIRET : 42298950900035
Article 34 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’Association Les Mordantes
dont le siège social est sis 56 Rue de Wattignies 75012 PARIS 12E, pour le spectacle « Être le père
d’un bâtard » de Lola Guiton, du 02 au 13 juin 2025 au Théâtre Paris-Villette - Grand Parquet au
titre d’une aide à la résidence de création. Paris Asso N° 186840 / 2025_00165. SIRET :
82092941200030
Article 35 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’Association Les Yeux à
l’envers dont le siège social est sis CHEZ MME TIFFANY LAS 5 CITE CHARLES GODON 75009
PARIS, pour le spectacle « Portraits de spectateurs » de Lili Buvat, du 13 au 17 janvier 2025 au Point
Éphémère au titre d’une aide à la résidence laboratoire. Paris Asso N° 205598 / 2025_00174. SIRET :
914 238 951 00026.
Article 36 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association LE CAFE
VAINQUEUR (LTK Production) dont le siège social est sis CHEZ CLAIRE DANOIS 9 PETITE RUE
DANTON 44300 NANTES, pour le spectacle « Holden » de Marilyn Leray, du 3 au 11 mars 2025 au
Théâtre Dunois au titre d’une aide à la diffusion. Paris Asso N° 191655 / 2025_00106. SIRET : 401
639 026 00079
Article 37 : Une subvention d’un montant de 12.000 euros est attribuée à l’Association Madiya dont le
siège social est sis 37 Rue du Landy Maison de Quartier du Landy 93400 SAINT-OUEN, pour le
spectacle « Haute Couture » de Josépha Madoki, Du 17 février au 2 décembre 2025 à La Place au titre
d’une aide à la résidence de création. Paris Asso N° 205620 / 2025_00235. SIRET : 52456767400022
Article 38 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’Association Mélodrame
Production dont le siège social est sis 9 RUE Chanzy 78800 HOUILLES, pour le spectacle « L'Obéis-
sance est tellement douce » de Jules Bisson, Lucie Epicureo, Martin Mesnier, Edouard Sulpice, 27
janvier au 9 février 2025 au Centquatre-Paris au titre d’une aide à la résidence laboratoire. Paris
Asso N° 205659 / 2025_00244. SIRET : 91026020700022
Article 39 : Une subvention d’un montant de 12.000 euros est attribuée à l’Association Nachepa dont le
siège social est sis 32 Boulevard de la Bastille 75012 PARIS, pour le spectacle « ça parle de toi » de
Louve Reincihe-Larroche et Tal Reuveny, du 24 mars au 23 mai 2025 à la La Pop et la Maison du
Geste et de l'Image en lien avec le Nouveau Théâtre de l'Atalante au titre d’une aide à la résidence de
création. Paris Asso N° 196243 / 2025_00178. SIRET : 87773878100039
Article 40 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’Association Nous Théâtre
dont le siège social est sis 215 Rue de Crimee 75019 PARIS, pour le spectacle « Étalé deux pieds
devant (Le père) de La Trilogie des dépeuplés » de Guy Régis Junior, du 20 octobre au 2 décembre
2025 au Théâtre de La Tempête au titre d’une aide à la résidence de création. Paris Asso N° 195398 /
2025_00096. SIRET : 52472900100031
Article 41 : Une subvention d’un montant de 13.000 euros est attribuée à l’Association Playtime dont le
siège social est sis 37 Chemin de Lapujade les Herbes Folles 31200 TOULOUSE, pour le spectacle «
La Nuit se lève » de Mélissa Zehner, du 22 janvier au 1 février 2025 au Théâtre Paris Villette au titre
d’une aide à la diffusion. Paris Asso N° 204447 / 2025_00113. SIRET : 80096561800039
Article 42 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’Association Prémisses Produc-
tion dont le siège social est sis 10 Rue du Jourdain Bâtiment AB 75020 PARIS, pour le spectacle «
Seule comme Maria » de Théo Askolovitch et Marilou Aussiloux, du 02 au 14 janvier 2025 au Théâtre
de l'Athénée au titre d’une aide à la résidence de création. Paris Asso N° 189096 / 2025_00157. SIRET
: 82909003400028
Article 43 : Une subvention d’un montant de 12.000 euros est attribuée à l’Association Quand il fera
nuit dont le siège social est sis 58 Rue de Belleville 75020 PARIS, pour le spectacle « Le Conte d"hiver
» d'Agathe Mazouin et de Guillaume Morel, du 7 avril au 18 avril 2025 au Théâtre 13 au titre d’une
aide à la résidence de création. Paris Asso N° 205633 / 2025_00208. SIRET : 92471417300011
Article 44 : Une subvention d’un montant de 4.500 euros est attribuée à l’Association Superfamilles
dont le siège social est sis 2 avenue des baigneurs - Résidence les Baigneurs Bat. 2, Apt 2 14810
MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE, pour le spectacle « Lopakhine Danse à Laval » de Liza Macho-
ver, du 2 au 12 avril 2025 au Théâtre de l'Athénée au titre d’une aide à la diffusion. Paris Asso N°
205686 / 2025_00255. SIRET : 88163309300011
Article 45 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’Association Suzanne Suzanne
dont le siège social est sis 2 rue des Pernelles 93170 BAGNOLET, pour le spectacle « L'heure Suzanne
9
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
» de Julien Chaudet, Julien Deransy et Eurydice Gougeon-Marine, du 6 janvier au 18 avril 2025 à
l'Étoile du nord au titre d’une aide à la résidence laboratoire. Paris Asso N° 195919 / 2025_00121.
SIRET : 84109019400033.
Article 46 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’Association Le Théâtre de
l’Argument dont le siège social est sis 1 PL du Général de Gaulle C/ THEATRE DE RUNGIS 94150
RUNGIS, pour le spectacle « R.O.B.I.N » de Maia Sandoz, du 13 février au 2 mars 2025 au Théâtre
Paris Villette au titre d’une aide à la diffusion. Paris Asso N° 141601 / 2025_00091. SIRET :
49280155000053
Article 47 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à la SARL Théâtre du Nord
Théâtre National Lille Tourcoing Région Nord Pas de Calais dont le siège social est sis 4 Place du
Général DE GAULLE 59800 LILLE, pour le spectacle « Pistes… » de Penda Diouf, du 19 au 29 mars
2025 au Théâtre 13 au titre d’une aide à la diffusion. Paris Asso N° 205642 / 2025_00214. SIRET :
32474540500021
Article 48 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’Association Le Théâtre du
Shabano dont le siège social est sis 16 Rue du Révérend Père Aubry Maison du citoyen et de la vie
associative _ 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS, pour le spectacle « La vie secrète des forêts » de
Valentina Arce, du 19 au 23 mai 2025 à La Maison des Métallos au titre d’une aide à la résidence
laboratoire. Paris Asso N° 125202 / 2025_00246. SIRET : 45280458600025
Article 49 : Mme la Maire est autorisée à signer un avenant à convention portant sur l’attribution d’une
subvention d’un montant de 9.000 euros avec la compagnie Théâtre Irruptionnel dont le siège social
est sis au lieu-dit L'Ormeau 86600 LUSIGNAN, pour la résidence de création et la diffusion du
spectacle « Fiesta » de Julie Pilod, du 5 mai au 31 août 2025 au Théâtre de Verdure du Jardin Sha-
kespeare au titre d’une aide à la résidence de création. Paris Asso N° 69801 / 2025_00104. SIRET :
451 343 537 00036
Article 50 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’Association Tout ça/ que ça
dont le siège social est sis 108 rue d'Aboukir 75002 PARIS, pour le spectacle « From The Fog » de
Tsirihaka Harrivel, du 20 janvier au 5 mars 2025 à la Ménagerie de Verre au titre d’une aide à la
résidence laboratoire. Paris Asso N° 190173 / 2025_00187. SIRET : 83431121900028.
Article 51 : La dépense correspondante, soit 376.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement
de l’exercice 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
2025 DAC 22 Subvention (7.800.000 euros) et avenant à convention avec l’association Théâtre de la Ville (Paris
Centre et 18e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 18 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2024 DAC 481 en date des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024 ;
Vu la convention correspondante approuvée au Conseil de Paris du mois de décembre 2024 attribuant
un acompte de la subvention de fonctionnement à l’association Théâtre de la Ville au titre de 2025,
dont le montant a été fixé à 5.200.00 euros ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer un avenant à cette convention relatif à l’attribution d’un deuxième
acompte sur la subvention de fonctionnement 2025 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 février 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Un deuxième acompte intermédiaire de 2.600.000 euros est attribué à l’association Théâtre
de la Ville, 16, Quai de Gesvres 75004 Paris, au titre de son fonctionnement pour l’année 2025, en
attendant de fixer le solde de cette subvention. Le montant total des acomptes est porté à 7.800.000
euros, après le premier acompte déjà versé. Paris asso : 52341 ; 2025_07495, SIRET :
77566172100024
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à convention relatif à l’attribution
d’une subvention de fonctionnement joint en annexe à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante de 2.600.000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
10
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DAC 71 Subventions (850.000 euros) et convention pluriannuelle de partenariat 2025/2027 avec
l'établissement public, industriel et commercial Centre national de la musique.
M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu la loi 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique ;
Vu le décret n° 2019-1445 du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions à l'établissement public, industriel et commercial Centre national de la
musique et lui demande l'autorisation de signer une convention pluriannuelle de partenariat
2025/2027 ;
Vu le projet de convention pluriannuelle de partenariat 2025/2027 avec le Centre national de la
musique ;
Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle de partenariat
2025/2027, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'établissement public, industriel et
commercial Centre national de la musique, 151, avenue de France 75013 Paris.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 150.000 euros et une subvention d’équipement de
700.000 euros sont attribuées à l'établissement public, industriel et commercial Centre national de la
musique. Paris Asso 199271 - 2025_04381/ 2025_04363, Numéro SIRET 88253978600047
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées comme suit, sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits :
- 150.000 euros sur le budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris
- 700.000 euros sur le budget d’investissement de la Ville de Paris, exercice 2025 et suivants.
2025 DAC 72 Subventions (47.000 euros) à 2 associations œuvrant dans le secteur des musiques actuelles et
convention avec l'association M.A.P. - Le réseau des Musiques Actuelles à Paris.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 18 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention aux associations M.A.P. - Le réseau des Musiques Actuelles à Paris et
Paris Jazz Club et lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association M.A.P. - Le
réseau des Musiques Actuelles à Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l'association M.A.P. - Le réseau des Musiques Actuelles à Paris, 6 Place de
la Bataille de Stalingrad 75019 Paris.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 32.000 euros est attribuée à l’association M.A.P. - Le réseau
des Musiques Actuelles à Paris au titre de ses activités en 2025.
Paris Asso 40262 - 2025_05270
Numéro SIRET 50126703300048
Article 3 : Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l’association Paris Jazz Club, 58 rue des
Lombards 75001 Paris, au titre de ses activités en 2025.
Paris Asso 6164 - 2025_05662 Numéro SIRET 49197313700038
Article 4 : Les dépenses correspondantes, d’un montant de 47.000 euros, seront imputées sur le budget
de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris.
11
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DAC 74 Subventions (85.000 euros) à 3 associations pour l'organisation de festivals musicaux et avenant à
convention avec l’association Paris Music.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention relative à l’attribution d’un acompte de 25.000 euros au titre de l’année 2025 à
l’association Paris Music, approuvée par délibération 2024 DAC 481 des 17, 18, 19 et 20 décembre
2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à trois associations parisiennes organisant des
festivals et lui demande l'autorisation de signer le premier avenant à la convention avec l’association
Paris Music ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 février 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association Festival au fil des
voix - Le rendez-vous des musiques du monde, 49 rue Myrha 75018 Paris, pour l’organisation de la
18e édition de son festival musical. Paris Asso 20105 - 2025_00724, Numéro SIRET 50425115800037
Article 2 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association L’Esprit Jazz, 19
rue des Frigos 75013 Paris, pour l’organisation de son festival Jazz à Saint-Germain-des-Prés en
2025. Paris Asso 19634 - 2025_04672, Numéro SIRET 44066984400019
Article 3 : La subvention attribuée à l’association Paris Music, 15 rue des Halles 75001 Paris, au titre
de l’organisation du Festival Paris Music en 2025 est fixée à 50.000 euros, soit un complément de
25.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. Paris Asso 191733 - 2025_05303, Numéro
SIRET 83434093700020
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le premier avenant à la convention avec
l’association Paris Music joint à la présente délibération.
Article 5 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 60.000 euros, seront imputées sur le
budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2025 DAC 75 Subventions (94.000 euros) à des structures au titre des aides aux projets musicaux.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles, article 1-2 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de 20 subventions à 20 structures au titre des aides aux projets musicaux ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Boula Pop, 14 quai
Pierre Brossolette 94340 Joinville-le-Pont, pour l’organisation de huit concerts de musiques actuelles
dans des espaces parisiens atypiques. Paris Asso 195527 - 2025_00161, Numéro SIRET
85315740200027
Article 2 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Cavalcade, 23 rue
Davoust 93500 Pantin, pour la résidence de création du groupe Ile de Garde dans l’établissement le
Hasard Ludique. Paris Asso 141801 - 2025_00180. Numéro SIRET 50903670300031
Article 3 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association Collectif Loo, 16
boulevard de Picpus 75012 Paris, pour la présentation d’une création musicale collective du Collectif
Loo et de l’Ensemble 2E2M au Cirque Électrique. Paris Asso 189878 - 2025_00270. Numéro SIRET
80747115600032
Article 4 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Apollon, 10 rue
Berthelot 02200 Soissons, pour le concert du duo Apollon au club Castel. Paris Asso 205518 -
2025_00115. Numéro SIRET 93138618900019
Article 5 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Compagnie Camba-
lache, 10 rue des Gardes 75018 Paris, pour la présentation du spectacle Otros Tangos au Centre Paris
Anim’Curial. Paris Asso 74621 - 2025_00011. Numéro SIRET 44320406000026
12
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Spat’Sonore, 68 rue
Louis David 93170 Bagnolet, pour la présentation du spectacle musical Näcken au Théâtre Dunois.
Paris Asso 180626 - 2025_00191. Numéro SIRET 53192055100037
Article 7 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Jazz en Face, 41
rue de Bellevue 92160 Antony, présentation des nouvelles créations du Quintet de Gary Brunton au
Pan Piper et au Sunset. Paris Asso 205382 - 2025_00075. Numéro SIRET 43808899900034
Article 8 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association La Compagnie
Aime l’Air, 36 rue Émile Templier 94370 Sucy-en-Brie, pour la présentation de compositions du
pianiste Andy Emler au studio de l’Ermitage et au Cirque d’Hiver Bouglione. Paris Asso 205339 -
2025_00127. Numéro SIRET 43793292400040
Article 9 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association L’Assogrenue, 21
rue du Maréchal Joffre 78350 Jouy-en-Josas, pour l’organisation du concert du groupe Zarhzä à la
Maroquinerie. Paris Asso 205668 - 2025_00226, Numéro SIRET 84135639700015
Article 10 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à la société Gatkess Productions,
22 avenue Pierre 1er de Serbie 75116 Paris, pour la production du spectacle Gotainer ramène sa
phrase à l’Apollo Théâtre.Paris Asso 205688 - 2025_00200, Numéro SIRET 30110214100050
Article 11 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Elles, women
composers, 25 avenue Faidherbe 93310 Le Pré-Saint-Gervais, pour l’organisation du concert Les
Chants de la Terre au théâtre des Bouffes du Nord. Paris Asso 202880 - 2025_00084, Numéro SIRET
88534696500019
Article 12 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Contempo, 102
boulevard Richard Lenoir 75011 Paris, pour l’organisation du concert La Violetta d’Alcamo à l’Église
Notre Dame du Bon Secours. Paris Asso 205543 - 2025_00086, Numéro SIRET 92395363200018
Article 13 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à la société P3A, 37 boulevard de
La Chapelle 75010 Paris, pour l’organisation du concert du quatuor Présages au théâtre des Bouffes
du Nord. Paris Asso 205629 - 2025_00069, Numéro SIRET 75131169700021
Article 14 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Les pincées
musicales, 15 rue des Dahlias 95 100 Argenteuil, pour l’organisation du concert Mand’Electro à
l’hôpital Bretonneau, à l’espace Chostakovitch, et la galerie 24B. Paris Asso 196190 - 2025_00095,
Numéro SIRET 83891685600019
Article 15 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Compagnie
Aestuar, 234 rue Championnet 75018 Paris, pour l’organisation de la résidence de création de son
spectacle A 16000 lieues du lieu de ma naissance à l’ARCAL. Paris Asso 205680 -2025_00189, Numé-
ro SIRET 91495339300016
Article 16 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Almaviva, 10 bis
rue Lamartine 75009 pour l’organisation du concert Espaces de l’Ensemble Almaviva au théâtre
Dunois. Paris Asso 94462 -2025_00288, Numéro SIRET 44909985200054
Article 17 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Opéra côté chœur,
32 avenue du château 94170 Le Perreux-sur-Marne pour l’organisation des représentations de l’opéra
L’élixir d’amour à l’espace Reuilly. Almaviva au théâtre Dunois. Paris Asso 13848 - 2025_00239,
Numéro SIRET 52214063100022
Article 18 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Compagnie les
frivolités parisiennes, 108 rue Jean-Pierre Timbaud 75011 Paris, pour l’organisation des représenta-
tions de l’opéra Les contes de Perrault au théâtre de l’Athénée. Paris Asso 101781 - 2025_00007,
Numéro SIRET 75084312000015
Article 19 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Ensemble Écoute,
8 rue Sophie Germain 75014 Paris, pour l’organisation de son concert Kagel 18.IX.2008 au théâtre de
la Cité Internationale. Paris Asso 188020 - 2025_00290, Numéro SIRET 82449269800025
Article 20 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Compagnie
harmonieuse disposition, Maison des associations du 18e 15 passage Ramey 75018 Paris, pour
l’organisation de son projet Singing in the pool dans les piscines Hébert et Bernard Lafay. Paris Asso
174443 - 2025_00176, Numéro SIRET 51792049200025
Article 21 : La dépense correspondante, soit 94.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
13
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DAC 116 Subvention (10.000 euros) et convention avec l’association Photo Days (9e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants et
L2125-1 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention de fonctionnement et la signature d’une convention avec l’association
Photo Days ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 février 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à l’association Photo Days
domiciliée au 13 rue Bleue, 75009 Paris pour le projet d’exposition sur le Pont Saint-Ange. 197157 ;
2025_04432. SIRET : 88897959800016
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association Photo Days
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 10.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
de la Ville de Paris 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DAC 118 Subventions (50.000 euros) à 7 associations et établissement public œuvrant dans le domaine des
arts visuels.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à 7 associations et établissement public œuvrant dans le domaine des arts
visuels ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 4 500 euros est attribuée à l’association *DUUU Radio, 14 rue du Clos,
75020 Paris, pour l’organisation d’un cycle d’ateliers et de rencontres autour de la question du son et
des situations « sans les yeux », à l’intention de personnes mal ou non-voyantes. 189249 ; 2025_00263.
N° de Siret : 82024617100020
Article 2 : Une subvention de 2 500 euros est attribuée à l’association APDV Centre d’art, 8 rue Chan-
garnier, 75012 Paris, pour l’organisation d’une résidence de l’artiste Rada Boukova, autour d’un
travail sur les miroirs dans les halls d’immeuble du groupe RIVP Porte de Vincennes. 19900 ;
2025_00212. N° de Siret : 45256590600024
Article 3 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée au Centre Hospitalier National
d’Ophtalmologie Quinze-Vingt, 28 rue de Charenton, 75012 Paris, pour l’organisation d’une résidence
de l’artiste Emile Orange, au cours de laquelle il co-réalisera avec des patient.es mal ou non-voyant.es
10 œuvres en tufting. 205673 ; 2025_00186. N° de Siret : 18003601400017
Article 4 : Une subvention de 11 000 euros est attribuée à l’association Collectif Cartel, 2 rue de la
Fontaine du Tonneau, 93150 Le Blanc Mesnil, pour l’organisation du festival « Bruits de couloir »,
d’ateliers-workshops sur la mémoire du quartier Léon-Giraud et de ses habitant.es. 205637 ;
2025_00265. N° de Siret : 80864511300024
Article 5 : Une subvention de 8 000 euros est attribuée à l’association La Maison Perchée, 59 avenue de
la République, 75011 Paris, pour l’organisation d’un festival photographique avec l’artiste Hélène
Mastrand sur les handicaps invisibles. 197928 ; 2025_00318. N° de Siret : 90141024100029
Article 6 : Une subvention de 9 000 euros est attribuée à l’association Station Station, 12 rue d’Oran,
75018 Paris, pour la résidence de l’artiste Benoît Déchaut qui y créera une installation composée à
partir de plaques métalliques récupérées à la montagne et d’un dispositif sonore générant un larsen,
et portant une réflexion sur les ruines du capitalisme et la précarité de nos existences. 202116 ;
2025_00268. N° de Siret : 92242186200017
Article 7 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association Thanks For Nothing, 9 rue
Mansart, 75009 Paris, pour l’organisation de son colloque Art et Engagement. 191241 ; 2025_00012.
N° de Siret : 83118677000028
14
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 8 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 50 000 euros sur le budget de fonc-
tionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
2025 DAC 119 Subvention d’équipement et convention avec l’association Le Bal.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2024 DAC 168 en date des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024 ;
Vu le projet en délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature d’une convention avec l’association Le Bal ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’association le Bal, dont le texte est
joint en annexe à la présente délibération.
2025 DAC 120 Subvention (25.000 euros) et convention avec l’association Fetart (19e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du Conseil de Paris du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire
de Paris lui propose de signer une convention et d’attribuer une subvention de fonctionnement à
l’association Fetart ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 25.000 euros est attribuée à l'association Fetart, 121,
rue de Charonne à Paris 11e, pour l’année 2025. Paris Asso 16951 ; 2025_07300 N° Siret :
48534098800032
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint en annexe à
la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 25.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de
la Ville de Paris, exercice 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2025 DAC 121 Subventions (31.000 euros) aux associations le M.U.R. (11e), AGETA/Collectif Curry Vavart (18e)
et l’Entre Prise (20e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du Conseil de Paris du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire
de Paris lui propose d’attribuer des subventions de fonctionnement aux associations le M.U.R,
AGETA/ Collectif Curry Vavart et l’Entre Prise ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 17.000 euros est attribuée à l'association M.U.R. Modulable Urbain
Réactif, Maison des associations, BP 95 - 8, rue du Général Renault 75011 Paris au titre de ses
activités 2025. Paris Asso 14645 ; 2025_02872 ; N° de Siret 51112852200014
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l’AGETA - Curry Vavart,
18 rue Ramus, MVAC 20, 75020 Paris, pour ses activités en 2025. Paris Asso 89541 ; 2025_04996 ; N°
de Siret 53321472200035
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 9.000 euros, est attribuée à l’association
L’Entre Prise, 16 rue des Ecluses St Martin - 75010 Paris, au titre de l’année 2025. Paris Asso 20797 ;
2025_04050 ; N° de Siret 47765377800027
15
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : L’ensemble des dépenses correspondantes, soit 31.000 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi-
bilité des crédits.
2025 DAC 161 Mise en œuvre de versement de bourses par la Ville de Paris aux artistes étrangers résidents à la
Cité Internationale des Arts, dans le cadre de partenariats internationaux spécifiques.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1, L2121-9 et
suivants ;
Vu le projet en délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de bourses de 1.500 euros mensuels aux artistes étrangers occupant une partie des
ateliers de la Cité Internationale des Arts dont la Ville est réservataire et dans le cadre de partena-
riats internationaux spécifiques noués avec des villes ou institutions étrangères ;
Vu le règlement annexé au projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la remise de bourses de la Ville de Paris aux artistes étrangers en résidence à
la Cité Internationale des Arts, accueillis dans le cadre des partenariats spécifiques noués par la Ville
de Paris avec des institutions ou des villes étrangères, conformément au règlement joint à la présente
délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à désigner, par arrêté, et sur proposition des commis-
sions compétentes, les lauréats de ces bourses, au titre de l’année 2025 et suivantes.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de l’année 2025 de
la Ville de Paris, sous réserve des décisions de financement.
2025 DAC 183 Subventions (75.000 euros) à 6 structures parisiennes en faveur de la pratique artistique amateur
adulte et signature de conventions.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention aux associations Atelier des feuillantines (5e), Hippocampe - Association
pour la recherche en mime corporel (10e), Orchestre d’harmonie des agents de la Ville de Paris,
Association de formation vocale et orchestrale amateure (13e), La Sirène de Paris (14e), Atelier
Musical Paris Seine (18e), École des arts de Seine - Les Petits Riens (19e) ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 27 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 février 2025 ;
Vu la saisine du Conseil du 19e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme La Maire de Paris est autorisée à signer une convention relative à l’attribution d’une
subvention de fonctionnement de 8.000 euros au titre de 2025 à l’association Atelier des Feuillantines,
40, rue Henri Barbusse 75005 Paris. 2025_04604 ; 60561 ; SIRET 40500152000023
Article 2 : Mme La Maire de Paris est autorisée à signer une convention relative à l’attribution d’une
subvention de fonctionnement de 5.000 euros au titre de 2025 à l’association Hippocampe - Associa-
tion pour la recherche en mime corporel, 1, passage du buisson Saint-Louis 75010Paris. 2025_04378 ;
20641. N° de SIRET : 42398298200021
Article 3 : Mme La Maire de Paris est autorisée à signer une convention relative à l’attribution d’une
subvention de fonctionnement de 2.000 euros au titre de 2025 à l’association Orchestre d'Harmonie
des Agents de la Ville de Paris (OHAVP), 31, rue Albert, 75013 Paris. 2025_04178 ; 188480. N° de
SIRET : 82784845800010
Article 4 : Mme La Maire de Paris est autorisée à signer une convention relative à l’attribution d’une
subvention de fonctionnement de 30.000 euros au titre de 2025 à l’association La Sirène de Paris, 20,
rue Dareau 75014 Paris. 2025_07090 ; 180572. N° de SIRET : 78457908800013
16
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Mme La Maire de Paris est autorisée à signer une convention relative à l’attribution d’une
subvention de fonctionnement de 15.000 euros au titre de 2025 à l’association Atelier Musical Paris
Seine AMPS, 95, rue Marcadet, 75018 Paris. 2025_07269 ; 27261. N° de SIRET : 40816432500024
Article 6 : Mme La Maire de Paris est autorisée à signer une convention relative à l’attribution d’une
subvention de fonctionnement de 15.000 euros au titre de 2025 à l’association École des Arts de la
Seine - Les Petits Riens, 5-7 Quai du lot, 75019 Paris. 2025_04106 ; 19464. N° de SIRET :
45087444100048
Article 7 : La dépense correspondante totale, soit 75.000 euros, sera imputée sur le budget de fonction-
nement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2025 DAC 216 Attribution de la dénomination Christiane Eda-Pierre à la Médiathèque musicale de Paris (Paris Centre).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de la dénomination Christiane Eda-Pierre à la Médiathèque musicale de Paris (Paris
centre) ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e commission,
Délibère :
La dénomination Christiane Eda-Pierre est attribuée à la médiathèque musicale de Paris.
2025 DAC 217 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et la société Paris Livres Événements relative à
l’édition 2025 du Festival du Livre de Paris.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe et les modalités de la convention de partenariat avec la société Paris
Livres Événements relative à l’édition 2025 du Festival du Livre de Paris, jointe en annexe ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : La convention de partenariat avec la société Paris Livres Événements relative à l’édition
2025 du Festival du Livre de Paris est approuvée
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
2025 DAC 246 Subventions (34.400 euros) à 7 associations œuvrant dans le domaine de la mémoire et signature
de 4 conventions pluriannuelles d’objectifs.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution de sept subventions de fonctionnement distinctes à sept associations œuvrant dans le
domaine de la mémoire ainsi que la signature de conventions pluriannuelles d’objectifs avec l’Amicale
Châteaubriant Voves-Rouillé-Aincourt, l’association pour le Souvenir des Fusillés du Mont-Valérien
et de l’Ile-de-France, la fondation Aragon Elsa Triolet et l’association La Flamme sous l’Arc de
Triomphe, Flamme de la Nation ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs
relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 1.000 euros avec l’Amicale Château-
briant Voves-Rouillé-Aincourt, 10, rue Ledoux 75116 Paris. 183926 ; 2025_02917. SIRET 434 937 926
00013
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs
relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.000 euros avec l’Association pour le
17
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Souvenir des Fusillés du Mont-Valérien et de L’Ile-de-France, Mairie de Suresnes, 2 rue Carnot
92150 Suresnes. 73541 ; 2025_00700. SIRET 482 508 603 00016
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs
relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.000 euros avec la fondation Aragon
Elsa Triolet, Moulin du chemin de la Villeneuve 78730 Saint-Arnoult en Yvelines. 184326 ;
2025_06823. SIRET 378 686 836 00024
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs
relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 15.000 euros avec La Flamme sous
l’Arc de Triomphe, Flamme de la Nation, Hôtel National des Invalides Boîte postale n° 9, 129, rue de
Grenelle 75007 Paris. 28841 ; 2025_03604. SIRET 784 205 510 00042
Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 400 euros est attribuée à l’Association Les Fils des
Morts pour la France, Les Fils des tués d’Ile-de-France Paris, 28, rue Laure Diébold 75008 Paris.
7021 ; 2025_02056. SIRET 784 361 602 00039
Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros est attribuée à l'association Cercle d’Etude
de la Déportation et de la Shoah, 8, rue du Général Renault 75011 Paris. 20091 ; 2025_02674. SIRET
488 056 722 00025
Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros est attribuée à l’association Les Familles
et Amis des Déportés du Convoi 77, 17, rue Geoffroy l'Asnier 75004 Paris. 184399 ; 2025_01191.
SIRET 811 235 845 00013
Article 8 : La dépense correspondante, d’un montant total de 34.400 euros, sera imputée sur le budget
de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025 sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DAC 247 Subvention (20.000 euros) à la Fondation Le Musée Clemenceau et signature d’une convention
pluriannuelle d’objectifs (16e).
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la Fondation Le Musée Clemenceau et la signa-
ture d’une convention pluriannuelle d’objectifs ;
Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date du 27 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAIEB, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs
relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 20.000 euros avec la Fondation Le
Musée Clemenceau, 8, rue Benjamin Franklin, 75016 Paris, au titre de ses activités pour 2025. 19785
; 2025_01515. SIRET : 039 084 561 00016
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2025 de la Ville de
Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DAC 248 Avenant à la convention d'équipement de 2023 et à l’avenant de 2024 avec l'association Le Portail
de l'Hôtel Raoul pour le paiement du solde de 8.902,75 euros.
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de signer un avenant à la convention annuelle relative à l'attribution d'une subvention d’équipement
à l’association Le Portail de l’Hôtel Raoul et à l’avenant relatif à l’attribution d’une subvention
complémentaire d’équipement ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement de Paris Centre en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAIEB, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention annuelle
d’équipement portant sur l’attribution d’une subvention d’équipement de 40.000 euros au titre de
l’investissement 2023 et à l’avenant relatif à l’attribution d’une subvention complémentaire
d’équipement de 10.000 euros au titre de l’investissement 2024, soit la somme de 8 902,75 € au titre
de 2025, à l’association Le Portail de l’Hôtel Raoul 15, rue du Petit Musc 75004 Paris. 201355 ;
2023_02764 & 2024_09678. SIRET : 910 512 219 00015
18
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La dépense correspondante de 8 902,75 € sera imputée sur le budget d’investissement 2025
de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DAC 250 Subvention (14.000 euros) au Comité Parisien de la Libération dans le cadre d’une convention
pluriannuelle d’objectifs.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 12 janvier 2024 avec le Comité Parisien de la Libération,
adoptée au Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 février 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution d'une subvention de fonctionnement au Comité Parisien de la Libération ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2024 conclue avec la Ville de Paris,
une subvention de fonctionnement de 14.000 euros est attribuée au Comité Parisien de la Libération,
Musée Jean Moulin 4, avenue du Colonel Henri Rol-Tanguy 75014Paris. 185127 ; 2025_06847 et
2025_06848. SIRET 52402994900020
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 14.000 euros, sera imputée sur le budget
de fonctionnement de la Ville de Paris de 2025 sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2025 DAC 281 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Simone Sainte-Beuve au 45 rue Ampère (17e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Simone Sainte-Beuve au 45,
rue Ampère à Paris 17e ;
Vu l'avis du conseil du 17e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Simone Sainte-Beuve au 45, rue Ampère à Paris 17e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Simone Sainte-Beuve, résistante, membre du réseau Comète fut
arrêtée ici par la Gestapo le 23 juin 1943 pour avoir hébergé des pilotes alliés. Déportée à Ra-
vensbrück, Mauthausen et Bergen-Belsen, morte pour la France le 19 mars 1945 »
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1.400 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2025 DAC 282 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Charlotte Perriand au 9 rue de
Montalembert (7e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Charlotte Perriand au 9,
rue de Montalembert à Paris 7e ;
Vu l'avis du conseil du 7e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Charlotte Perriand au 9, rue de Montalembert à Paris 7e.
19
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Charlotte Perriand 1903-1999 architecte-urbaniste, designer,
photographe vécut ici de 1971 à 1999 »
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1.000 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2025 DAC 284 Apposition d’une plaque commémorative en hommage aux résistants FTP de la compagnie Saint-Just
et du groupe Guy Môquet au 10 av. de Laumière (19e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage aux résistants FTP de la
compagnie Saint-Just et du groupe Guy Môquet au 10, avenue de Laumière à Paris 19e ;
Vu l'avis du conseil du 19e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage aux résistants FTP de la compagnie Saint-Just et du groupe Guy
Môquet au 10, avenue de Laumière à Paris 19e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « À la mémoire des résistants Francs-Tireurs et Partisans de la
compagnie Saint-Just et du groupe Guy Môquet qui, dès le début de l'insurrection parisienne, en août
1944, cantonnés dans cette poste, contribuèrent à la libération du 19e arrondissement ».
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1.600 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2025 DAC 286 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Faustino Antonio Camazón Valentin au 10
rue des Récollets (10e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Faustino Antonio Camazón
Valentin au 10, rue des Récollets à Paris 10e ;
Vu l'avis du conseil du 10e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Faustino Antonio Camazón Valentin au 10, rue des Récollets à Paris
10e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « ici vécut Faustino Antonio Camazón Valentin 1901-1982 résis-
tant et cryptographe dans l’armée républicaine espagnole. Il a contribué à déchiffrer les codes de la
machine Enigma ».
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1.250 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2025 DAC 413 Avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public conclue avec l’Union Bouddhiste de
France (12e).
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment en son article L.2122-1-2-4° ;
20
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer un avenant à la convention d’occupation du domaine public avec
l’association Union Bouddhiste de France, ayant son siège social route de la ceinture du lac Daumes-
nil à Paris (12e) ;
Considérant l’intérêt local à maintenir pour une période transitoire les activités de l’association sur la
dépendance du domaine public occupée qui justifient que le titre d’occupation soit délivré de gré à
gré ;
Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement, en date du 4 février 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAIEB, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Union Bouddhiste de France un
avenant à la convention d’occupation du domaine public relatif à l’occupation du site situé au 40 bis
route de la Ceinture du Lac Daumesnil, Bois de Vincennes, Paris 12e arrondissement. L’avenant à la
convention d’occupation du domaine public est joint en annexe à la présente délibération.
2025 DAC 416 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et Art Paris pour la foire Art Paris 2025.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe et les modalités de la convention de partenariat avec Art Paris, jointe en
annexe ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés les principes de la convention de partenariat avec Art Paris pour l’opération
Art Paris.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
2025 DAE 1 Expérimentation Tri en Seine - Constitution d’un groupement de commandes.
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique et notamment l’article L2113-7 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose,
d’une part, l’adhésion de la Ville de Paris au groupement de commande pour la réalisation d’un
service test de collecte mutualisée par voie fluviale de déchets professionnels et l’évaluation de sa
performance entre la Ville de Paris, la société BPCE, l’établissement public à caractère industriel et
commercial Eau de Paris et la société Urban Station, et lui demande, subséquemment, de l’autoriser
à signer la convention constitutive dudit groupement de commande qui prévoit que la Ville en assure
les missions de coordonnateur ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 12e arrondissement en date du 4 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 13e arrondissement en date du 3 février 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe d’adhésion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour
la réalisation d’un service test de collecte mutualisée par voie fluviale de déchets professionnels et
l’évaluation de sa performance entre la Ville de Paris, la société BPCE, l’établissement public à
caractère industriel et commercial Eau de Paris et la société Urban Station.
Article 2 : Est approuvé le rôle de coordonnateur assuré par la Ville de Paris.
Article 3 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention constitutive dudit groupement, dont le
texte est joint à la présente délibération.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
pour l’exercice 2025, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DAE 17 Grand Prix de la baguette de tradition française de la Ville de Paris (4.000 euros) récompensant la
ou les boulangerie(s) lauréate(s) du Grand Prix de la baguette pour 2025.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération n° 2022 DAE 99 en date des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022, autorisant la Maire de Paris à
signer la convention avec la Région Ile-de-France relative à la participation au financement des
régimes d’aides économiques ;
Vu la convention conclue en 2022 pour 3 ans entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France autori-
sant la Ville de Paris à attribuer des aides sur le fondement des régimes d’aides « Innov’up », « Aide
aux projets à utilité sociale », « Prix », « Lieux d’innovation » et « Soutien à l’entrepreneuriat et au
développement des TPE-PME » définis et mis en place par la Région ;
Vu la délibération 1994 D. 93 du 24 janvier 1994 portant approbation de la création et des modalités
d’attribution du Grand Prix de la baguette de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose au
Conseil de Paris de fixer à 4.000 euros la dotation récompensant la ou les boulangerie(s) lauréate(s)
du Grand Prix de la baguette de tradition française de la Ville de Paris pour l’année 2025 et soumet à
son approbation le règlement du Prix ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : le règlement organisant les modalités de participation et de sélection du Grand Prix de la
baguette de tradition française de la Ville de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération,
est approuvé et sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
Article 2 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat avec le syndicat profes-
sionnel des Boulangers-Pâtissiers du Grand Paris situé 7, quai d’Anjou à Paris 4e, pour l’organisation
du Grand Prix de la baguette de tradition française, jointe à la présente délibération.
Article 3 : la Maire de Paris est autorisée à verser une dotation, pour l’année 2025, d’un montant global
de 4.000 euros, à la ou les boulangerie(s) lauréate(s) du Grand Prix de la baguette de tradition
française de la Ville de Paris.
Article 4 : la dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2025, et exercices suivants si besoin, sous réserve de financement et de la disponibilité
des crédits.
2025 DAE 18 Les Grands Prix de la Création de la Ville de Paris 2025 (48.000 euros).
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1511-1 et suivants ;
Vu la délibération n° CR 2022-029 du 19 mai 2022 relative à l’adoption du schéma régional de déve-
loppement économique et d’innovation d’Ile de France 2022-2028 ;
Vu la délibération 2022 DAE 99 des 5,6, 7, et 8 juillet 2022 autorisant la Maire de Paris à signer la
convention avec la Région Ile-de-France relative à la participation au financement des régimes d’aides
économiques ;
Vu la convention conclue en 2022 entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France autorisant la Ville
de Paris à attribuer des aides sur le fondement des régimes d’aides « Innov’up », « Aide pour les
projets à utilité sociale », « Prix », « Lieux d’innovation » et « Soutien à l’entrepreneuriat et au déve-
loppement des TPE-PME » définis et mis en place par la Région ;
Vu le projet en délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’évolution des Grands Prix de la Création de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Les Grands Prix de la Création de la Ville de Paris au nombre de six sont dotés de 8 000
euros chacun. Les Prix sont dotés de façon complémentaire grâce à des mécènes privés via le Fonds
pour les Ateliers de Paris. Ils sont décernés chaque année dans trois disciplines : la mode, le design et
les métiers d'art.
Article 2 : Ils distinguent deux professionnels dans chacune des trois disciplines :
- Le Prix Révélation récompense un professionnel dont le projet est prometteur, créatif et ayant des
perspectives de développement. Le prix agit comme un révélateur de talents.
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- Le Prix Engagement récompense un professionnel pour sa démarche de création, de recherche,
d’innovation, pour sa démarche entrepreneuriale, sa capacité à se développer et à apporter des
solutions aux enjeux et aux usages de notre époque.
Article 3 : La discipline mode comprend également deux prix dédiés à des professionnel.les exerçant
dans le domaine de l’accessoire de mode, l’un dans la catégorie des matériaux souples en partenariat
avec l’incubateur ADC - Au-delà du Cuir, l’autre dans la catégorie du bijou avec Francéclat, comité
professionnel de développement économique au service des secteurs de l’horlogerie, de la bijouterie, de
la joaillerie, de l’orfèvrerie et des arts de la table. Ces prix sont dotés par ces mécènes via le Fonds
pour les Ateliers de Paris.
Article 4 : Le règlement du concours qui définit notamment, les conditions de participation, la composi-
tion du jury, ses modalités de désignation, ses règles de fonctionnement, les procédures de vote, ainsi
que les critères de sélection, est approuvé.
Article 5 : Le règlement du concours sera publié sur le Portail des Publications Administratives de la
Ville de Paris.
Article 6 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2025 DAE 31 Convention et Subvention (25.000 euros) à l’association Re-Belle.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L121-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
L1511-2 et les suivants et les articles L2224-13 et les suivants ; vu l’article L3211-1 ;
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L541-1, L541-12 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le règlement de la Commission n°2023/2381 du 13 décembre 2023 relatif aux aides « de minimis » ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à la structure Re-Belle, et de l’autoriser à signer une
convention avec cette structure,
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et l’association Re-Belle.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 25.000 euros est attribuée à l’association
Re-Belle, 37 rue Madeleine Odru 93230 Romainville (n° PARIS SUBVENTIONS 192570 /n° de
dossier 2025_05782).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante (article 2) sera imputée au budget de fonc-
tionnement 2025 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2025 DAE 34 Bourses de recherche de la Ville de Paris - Modification des conditions pour concourir - Dénomination
en Prix Gil Taïeb, Prix Margaret Maruani.
Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 18 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-13 et suivants ;
Vu la délibération n° 2006 DASCO 133, en date des 11 et 12 juillet 2006, approuvant la création de
deux Bourses de recherche de la Ville de Paris sur la xénophobie et l'antisémitisme ;
Vu la délibération n° 2006 DASCO 27, en date des 30 et 31 janvier 2006, approuvant la création de
deux prix de la Ville de Paris pour les études de Genre ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération n° 2012 DDEEES 176, en date des 24 et 25 septembre 2012, modifiant la composi-
tion du jury des prix de la Ville de Paris pour les études de Genre ;
Vu la délibération n° 2017 DAE 220 créant les bourses de recherche de la Ville de Paris pour les
études de Genre
Vu la délibération n°2017 DAE 219 modifiant le montant attribué aux lauréats ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
création de bourses de recherche de la Ville de Paris pour les études de Genre ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris attribue chaque année quatre bourses de recherche ; deux pour les re-
cherches sur la xénophobie et l’antisémitisme ; deux pour les recherches en études de genre ;
Article 2 : Chaque bourse est dotée d’un montant de dix mille euros (10.000 euros) ;
Article 3 : La bourse de recherche sur l’antisémitisme est nommée Prix Gil Taïeb.
Article 4 : Les bourses de recherche en études de genre sont nommées Prix Margaret Maruani
Article 5 : Ces bourses sont attribuées chaque année à une ou un universitaire de niveau minimum
Master 2, sans limite d’âge étant inscrit⸱e dans / ou membre d'un / ou accueilli·e·s par un (pour les
candidat.e.s étranger·ère·s) établissement d'enseignement supérieur ou de recherche dont le siège est
situé dans l’Académie de Paris. Chaque année, l’arrêté de règlement peut déterminer une durée
maximum après la soutenance de thèse après laquelle il ne sera plus possible de concourir ;
Article 6 : Le règlement et la composition du jury sont fixés chaque année par arrêté. Ils sont composés
d’élu·e·s du Conseil de Paris, d’universitaires et de personnalités qualifiées ;
Article 7 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 671, chapitre 65, nature 65131 du
budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et des exercices suivants, sous
réserve de la décision de financement.
2025 DAE 35 Activités commerciales sur des emplacements durables secteur bas des Champs-Elysées - Conventions.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2018 DAE 53 des 20 à 22 mars 2018 portant réforme des redevances et règlements
applicables aux activités commerciales durables sur le domaine public parisien ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
conclusion de conventions d’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité commerciale
sur des emplacements durables dans le 8e arrondissement ;
Vu l’avis du conseil du 8e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec les exploitants désignés en annexe 1 à la
présente délibération une convention d’occupation du domaine public fixant les modalités
d’occupation et les conditions tarifaires annuelles, et ses avenants, pour des emplacements situés sur
le domaine public à Paris dans le 8e arrondissement.
Article 2 : Les effets pécuniaires inhérents à ces conventions s’opèreront à compter de la date
d’installation du lauréat de l’appel à propositions.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget municipal de fonctionnement de
l’année 2025 et des exercices ultérieurs.
2025 DAE 36 Enveloppes budgétaires allouées au dispositif Kit Asso.
Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 18 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’allocation d’enveloppes budgétaires à chacun des trois volets du dispositif Kit Asso ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Une enveloppe budgétaire de 75.000€ est allouée au Kit Asso 1 au titre de l’exercice 2025.
Article 2 : Une enveloppe budgétaire de 200.000€ est allouée au Kit Asso 2 au titre de l’exercice 2025.
Article 3 : Une enveloppe budgétaire de 490.000€ est allouée au Kit Asso 3 au titre de l’exercice 2025.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : L’enveloppe budgétaire globale (765.000 euros) sera imputée au budget de fonctionnement de
la Ville de Paris, exercice 2025, sous réserve des décisions de financement et de la disponibilité des
crédits.
2025 DAE 50 Changement de nom d’un marché du 8e arrondissement.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention de délégation de service public du 6 novembre 2019 relative à la gestion du secteur
B des marchés découverts alimentaires et biologiques parisiens confiée à la société SARL Dadoun
Père et fils ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite
l’autorisation de modifier le nom du marché découvert alimentaire « Aguesseau », situé Place de la
Madeleine (8e), en marché découvert alimentaire « Madeleine » ;
Vu l’avis du conseil du 8e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à modifier le nom du marché découvert alimentaire « Agues-
seau » en marché découvert alimentaire « Madeleine ».
2025 DAE 51 Marché découvert Beauvau (12e) - Modification de la destination du marché.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention de délégation de service public du 7 décembre 2022 relative à la gestion du lot 1 des
marchés couverts et du marché découvert Beauvau confiée à la SAS DADOUN Père et Fils ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite
l’autorisation de signer un avenant à la convention de délégation de service public relative à la
gestion du marché découvert Beauvau A afin d’approuver la modification de destination de ce marché
(12e), et de modifier le règlement des marchés découverts alimentaires et biologiques de Paris en
fonction ;
Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 4 février 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à modifier les secteurs du marché découvert Beauvau ainsi que
le règlement des marchés découverts alimentaires et biologiques de Paris.
2025 DAE 79 Participation de Paris au programme européen Jet Cities - Promotion des métiers et des formations
dans les filières de la transition écologique et aide financière versée à Paris.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’autoriser la participation de la Ville de Paris et la signature d’une convention de partenariat pour
permettre le lancement du programme européen Net Zero Cities ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au projet Net Zero Cities dans le cadre du
projet de sensibilisation et de formations des Parisiens en recherche d’emploi.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention (« consortium agreement »), et ses
éventuels avenants, ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre du projet.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées en budget de fonctionnement de la Ville de
Paris des exercices 2025 et 2026.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DAJ 7 Protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion de la rue de
Trévise (9e) survenue le 12 janvier 2019. (DIR’AJ-2025-DGMT-0016, 2025-DGMT-0017.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil, notamment son article 2044 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 423-1 ;
Vu la délibération 2022 SG 26 du 17 janvier 2022 portant sur la signature d’un accord-cadre relatif à
l’indemnisation des victimes de l’explosion de gaz de la rue de Trévise à Paris (9e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’autorisation de signer 2 protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation
de victimes de l’explosion survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris (9e) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Les protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de 2 victimes de l’explosion
survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris (9e) annexés à la présente délibération
sont approuvés.
Article 2 : La Maire est autorisée à signer lesdits protocoles d’accord transactionnel.
Article 3 : La Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
2025 DASCO 1 Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (99.875 euros),
subventions d’équipement (2.328.345 euros) et subventions pour travaux (205.264 euros).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 18 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu la délibération 2024 DASCO 35, du Conseil de Paris des 8, 9, 10 et 11 octobre 2025, fixant les
dotations initiales de fonctionnement 2025 des collèges autonomes (8 699 901euros) ;
Vu la délibération 2024 DASCO 36, du Conseil de Paris des 8, 9, 10 et 11 octobre 2024, fixant les
dotations initiales de fonctionnement 2025 des collèges imbriqués avec un lycée (2 708 721 euros) ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris, soumet à
son approbation l’octroi de dotations complémentaires de fonctionnement (99 875 euros), de subven-
tions d’équipement (2 328 345 euros), et de subventions pour 205 264 euros) à certains collèges
publics parisiens ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 27 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 27 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 3 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 3 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 27 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 février 2025 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 23 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Des dotations complémentaires de fonctionnement sont attribuées à quatre-vingt-cinq
collèges publics, suivant le tableau joint en annexe, pour un montant total de 99 875 euros.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2025.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Des subventions d’équipement sont attribuées à cent treize collèges publics parisiens, suivant
le tableau figurant en annexe de la présente délibération, pour un montant total de 2 328 345 euros.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de
l’exercice 2025.
Article 5 : Des subventions pour la réalisation de travaux d’entretien sont attribuées à trente et un
collèges publics parisiens, suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération, pour un
montant total de 205 264 euros.
Article 6 : La dépense d’investissement correspondante, soit 118 529 euros, sera imputée au budget
d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2025.
La dépense de fonctionnement correspondante, soit 86 735 euros, sera imputée au budget de fonc-
tionnement de la Ville de l’exercice 2025.
Chaque établissement rendra compte de l’utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et
copies des factures).
2025 DASCO 2 Subvention d’investissement (230.689,09 euros) et convention d'objectifs avec l'association Nos
Rêves d'Enfants au titre du Budget Participatif du 18e arrondissement édition 2023.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 18 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’éducation ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer une convention annuelle avec l’association et propose d’attribuer une
subvention de 230.689,09 € à l'association Nos Rêves d'Enfants au titre du Budget Participatif du 18e
arrondissement - édition 2023.
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 février 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec l’association « Nos
Rêves d’Enfants » permettant de définir les modalités financières de versement et de contrôle de la
subvention, dans le cadre du Budget Participatif du 18e arrondissement - édition 2023.
Article 2 : Une subvention d’investissement de 230 689,09 euros est attribuée à l’association « Nos
Rêves d’Enfants » domiciliée 14 rue de la Chapelle 75018 Paris, afin de permettre la réalisation du
projet défini dans la convention d’objectif. (SIMPA 204779-dossier 2024_10030)
Article 3 : La dépense correspondante à hauteur de 230 689,09 € sera imputée au budget municipal
d’investissement de l’exercice 2025.
2025 DASCO 7 Dénomination des écoles Claude Lepeu, René La Combe et Daniel Dreyfous-Ducas.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’éducation ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer les dénominations de Claude Lepeu à l’école élémentaire publique située au 130 rue de
Longchamp, René La Combe à l’école maternelle publique située au 5 rue Gustave Zédé et de Daniel
Dreyfous-Ducas à l’école élémentaire publique située au 15 rue des Bauches (16e) ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 27 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : L’école élémentaire publique située 130 rue de Longchamp est dénommée « Claude Lepeu -
École élémentaire 130 rue de Longchamp ».
Article 2 : L’école maternelle publique située 5 rue Gustave Zédé est dénommée « René La Combe -
École maternelle 5 rue Gustave Zédé ».
Article 3 : L’école élémentaire publique située 15 rue des Bauches est dénommée « Daniel Dreyfous-
Ducas - École élémentaire 15 rue des Bauches ».
27
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DASCO 9 Révision de la sectorisation des écoles publiques de Paris pour l’année scolaire 2025-2026.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 18 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles L 2511-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education, et notamment ses articles L212-7 et L131-5 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de modifier la révision de la sectorisation des écoles publiques parisiennes pour l’année scolaire 2025-
2026 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 3 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 3 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : La sectorisation des écoles préélémentaires de Paris pour l’année scolaire 2025-2026 est
modifiée conformément aux listes annexées à la présente délibération.
Article 2 : La sectorisation des écoles élémentaires de Paris pour l’année scolaire 2025-2026 est modifiée
conformément aux listes annexées à la présente délibération.
2025 DASCO 10 Révision de la sectorisation des collèges publics de Paris pour l’année scolaire 2025-2026.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 18 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’éducation, et notamment ses articles L.213-1 ; D.211-10 ; D.211-11 ;
Vu l’avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale réuni le 30 janvier 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de d’approuver la révision de la sectorisation des collèges publics parisiens pour l’année scolaire 2025-
2026 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 3 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 février 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
La sectorisation des collèges publics parisiens pour l’année scolaire 2025-2026 est modifiée conformé-
ment à la liste annexée à la présente délibération.
2025 DASCO 12 Avenant à la convention de partenariat et de participation financière relative à l’accompagnement des
cours oasis avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Paris (50.000 euros).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 18 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu la convention entre le CAUE et la Ville de Paris en date du 12 septembre 2023
Vu le projet de délibération, en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris, propose
d’approuver un avenant à la convention d’accompagnement des cours Oasis » avec le Conseil
d’Architecture, Urbanisme et Environnement de Paris (CAUE 75).
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : L’avenant à la convention d’accompagnement des cours Oasis entre la Ville de Paris et le
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement 75, situé 20 rue de paradis à Paris 10e,
dont le projet ci-annexé, est approuvé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le 1er avenant à cette convention en vue d’une
prolongation de 6 mois jusqu’à fin décembre 2025.
28
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La participation financière complémentaire de la Ville de Paris, à hauteur de 50.000 euros,
est approuvée. Cette participation sera versée au Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environ-
nement 75, selon l’échéancier indiqué dans la convention. La dépense correspondante sera inscrite au
budget de la Ville de Paris (exercice 2025).
2025 DASCO 13 Convention de partenariat et de participation financière relative à l’étude action sanitaire avec
le Conseil d’Architecture, Urbanisme et Environnement (35.000 euros).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 18 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu la convention en date du 18 novembre 2021 entre la Ville de Paris et le CAUE ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris, propose
d’approuver une convention de partenariat et de participation financière relative à l’étude action
sanitaire avec le Conseil d’Architecture, Urbanisme et Environnement de Paris (CAUE 75).
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : La convention de partenariat et de participation financière pour l’étude action sanitaire entre
la Ville de Paris et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement 75, situé au 20 rue
de Paradis à Paris 10e, dont le projet est ci-annexé, est approuvée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer cette convention.
Article 3 : La participation financière de la Ville de Paris, à hauteur de 35 000 euros, est approuvée.
Cette participation sera versée au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement 75,
selon l’échéancier indiqué dans la convention. La dépense correspondante est inscrite au budget de la
Ville de Paris (exercice 2025)
2025 DCPA 8 Signature du PACT2030 Bois-Biosourcés portée par la FIBOIS Ile-de-France (2025-2029).
M. Thomas CHEVANDIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L1111-10 et L2122-22 ;
Vu la délibération 2024 DTEC 23 du Conseil de Paris du 22 novembre 2024 relative au Plan Climat
de Paris adopté le 22 novembre 2024 ;
Vu la délibération 2021 DCPA 8 autorisant de la Ville de Paris à signer le PACTE Bois-Biosourcés
porté par FIBOIS Ile-de-France pour une durée de 4 ans (2021-2024).
Considérant que l’objectif du PACTE Bois-Biosourcés 2021-2024 a été atteint avec un niveau OR. A ce
titre, toutes les opérations de constructions et de restructuration dont le montant de travaux était
supérieur à 2M€HT, hors installations techniques, restauration des façades, dépollution, déconstruc-
tion, confortation des sols et espaces extérieurs comprenaient au moins 40% de surfaces de plancher
réalisées en « bois biosourcés », en application des principes retenus par la FIBOIS Ile de France.
Considérant que le déploiement de l’usage du bois et d’autres matériaux biosourcés dans la rénova-
tion et la construction des équipements publics parisiens contribuera à la réduction émissions de gaz
à effet de serre ;
Considérant que le déploiement de l’usage du bois et des autres matériaux biosourcés dans la rénova-
tion et la construction des équipements publics parisiens contribuera également à l’amélioration de la
qualité sanitaire des bâtiments et du confort des usagers ;
Considérant que la signature du PACT2030 Bois-Biosourcés, portée par la FIBOIS Ile-de-France, est
un engagement de la Ville de Paris sur une durée de 5 ans à compter de la date de signature du
PACT2030, soit pour la période 2025-2029, pour un montant d’adhésion à l’association de 2000€
annuel.
Considérant que l’engagement de la Ville de Paris au PACT2030 Bois-Biosourcés, porte sur un
périmètre d’opérations de construction et de restructuration en vue d’atteindre le niveau PLATINE
(70% de la surface de plancher construite réalisée en bois et autres matériaux biosourcés).
Le suivi du PACT2030 Bois-Biosourcés est assuré par la Ville de Paris (DCPA).
Le périmètre des opérations concernées sera consolidé à la suite de l’adhésion.
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris se propose de
signer le PACT2030 Bois-Biosourcés portée par la FIBOIS Ile-de-France pour la période 2025-2029.
Sur le rapport présenté par M. Thomas CHEVANDIER au nom de la 5e Commission.
Délibère :
29
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : La signature de la convention dite PACT2030 Bois-Biosourcés, portée par FIBOIS Ile-de-
France pour une durée de 5 ans, est approuvée ;
Article 2 : Toutes les opérations de constructions dont le montant de travaux est supérieur à 2M€HT,
hors installations techniques, restauration des façades, dépollution, déconstruction, confortation des
sols et espaces extérieurs contribueront à l’objectif de niveau PLATINE dans le cadre du pacte
Bois/Biosourcé. A ce titre, 70% des surfaces de plancher concernées par les travaux seront « bois
biosourcés » en application des principes retenus par la FIBOIS Ile de France.
Toutes les opérations de restructuration ou rénovation lourde dont le montant de travaux est supé-
rieur à 2M€HT, hors installations techniques, restauration des façades, dépollution, déconstruction,
confortation des sols et espaces extérieurs contribueront à l’objectif du PACT2030 dès lors qu’elles
intègrent des matériaux Bois/Biosourcé et ce sans obligation de surface.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention ainsi que tout autre document
nécessaire à sa mise en œuvre.
Article 4 : La dépense correspondante pour un montant de 2 000 € par an sur 5 ans sera imputée sur le
budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2025 et suivants, sous réserve de la décision
de financement.
2025 DDCT 2 Subventions (245.073 euros) à 3 associations pour le projet Réseau EIF-FEL 4 au titre de l’intégration.
M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le règlement (UE) 2021/1060 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant
dispositions communes relatives au Fonds Européen de Développement Régional, au Fonds Social
Européen plus, au Fonds de Cohésion, au Fonds pour une Transition Juste et au Fonds Européen
pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture, et établissant les règles financières applicables
à ces Fonds et au Fonds Asile, Migration et Intégration, au Fonds pour la Sécurité Intérieure et à
l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas ;
Vu le règlement (UE) 2021/1147 du Parlement Européen et du Conseil du 7 juillet 2021 établissant le
Fonds Asile, migration et intégration ;
Vu le décret no 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la
politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, des migrations et des affaires Intérieures
pour la période 2021-2027 ;
Vu le décret no 2022-796 du 9 mai 2022 relatif aux règles nationales d’éligibilité des dépenses des
programmes cofinancés par le Fonds Asile, Migration, Intégration » (FAMI), le Fonds pour la Sécurité
Intérieure (FSI) et l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des
visas (IGFV) pour la période 2021-2027 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2511-1 et suivants ;
Vu l’appel à projets AAP n°01-2022-FAMI du Fonds Asile, Migration, Intégration de la Direction
Générale des Étrangers en France dans le cadre de la programmation 2021-2027 ;
Vu l’accord du Service du Pilotage et des Systèmes d’Information (SPSI) de la Direction Générale des
Étrangers en France (DGEF) réuni en date du 16 décembre 2022 ;
Vu la délibération 2024 DDCT 39 DAE DASES DASCO en date des 08, 09, 10, 11 et 12 juillet 2024
autorisant Mme la Maire de Paris à déposer une candidature pour le projet Réseau EIF-FEL 4 dans
le cadre de l’appel à projets du Fonds Asile, Migration, Intégration (FAMI) programmation 2021-
2027 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose une
subvention à 3 associations et la signature de 3 conventions pluriannuelles de partenariat avec les
trois associations partenaires de la Ville de Paris pour le projet Réseau EIF-FEL 4 afin de les joindre
à la candidature de l’appel à projets du Fonds « Asile Migration Intégration (FAMI) » programmation
2021-2027 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 3 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 3 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
30
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Une subvention d’un montant total de 107 184 €, est attribuée au Centre d’études, de forma-
tion et d’insertion par la langue (CEFIL) (13585) pour le projet Réseau EIF-FEL 4 : Évaluation
Information Formation - Français En Liens :
- 97 184 € au titre de la DDCT/SEII (2025_06059).
- 10 000 € au titre de la DDCT/SPV (2025_07202).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat pluriannuelle entre la Ville
de Paris et le Centre d’études, de formation et d’insertion par la langue (CEFIL) pour le projet Réseau
EIF-FEL 4.
Article 2 : Une subvention d’un montant total de 93 601 €, est attribuée à l’association Paroles Voya-
geuses (11 105) pour le projet Réseau EIF-FEL 4 : Évaluation Information Formation - Français En
Liens :
- 73 601 € au titre de la DDCT/SEII (2025_04695) ;
- 20 000 € au titre de la DAE (2025_07204).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat pluriannuelle entre la Ville
de Paris et l’association Paroles Voyageuses pour le projet Réseau EIF-FEL 4.
Article 3 : Une subvention d’un montant total de 44 288 € en 2025, est attribuée à l’association UNIR-
UNIVERSITES ET REFUGIEES (187346), pour le projet Réseau EIF-FEL 4 : Évaluation Informa-
tion Formation - Français En Liens :
- 32 588 € au titre de la DDCT/SEII (2025_06058) ;
- 11 700 € au titre de la DSOL (2025_07207).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat pluriannuelle entre la Ville
de Paris et l’association UNIR pour le projet Réseau EIF-FEL 4.
Article 4 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2025 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2025 DDCT 3 Subventions (37.000 euros) à 1 association pour le financement des actions au titre de l’intégration.
M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme La Maire de Paris propose
une subvention à une association ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant total de 37.000 € est attribuée à la Fédération des Associations
de Solidarité avec Tou·te·s les immigré·e·s (FASTI) (18632), dans le cadre de la convention plurian-
nuelle d’objectifs (2024-2026) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes localisées dans le
20e :
- 22 000 € pour le projet « Intégration - Accès aux droits » :
- 14 000 € au titre de la DDCT-SEII (2025_02533),
- 8 000 € au titre de la DDCT-SPV (2025_00893).
- 6 000 € pour le projet « Permanences d’accès aux droits à la bibliothèque Assia Djebar » :
- 3 000 € au titre de la DDCT SEII (2025_02552),
- 1 000 € au titre de la DDCT SPV (2025_01109),
- 2 000 € au titre de la DSOL- SDT BDSL (2025_01128).
- 3 000 € pour le projet « Tendre la main aux personnes en France depuis plus de 10 ans » au titre de
la DDCT - SEII (2025_02534).
- 4 000 € pour le projet « Manger bouger multiculturel » au titre de la DSP- SPSRR (2025_01370).
- 2 000 € pour le projet « Les cours de Français du 58 » au titre de la DDCT-SPV (2025_01080).
Article 2 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2025 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2025 DDCT 4 Subventions (127.000 euros) à 6 associations au titre de l’apprentissage du français et de l’accès
aux droits.
M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 20 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme La Maire de Paris propose
une subvention aux 6 associations ;
31
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant total de 7.000 € est attribuée à l’association Alpha IV (22121)
pour son projet « Apprentissage du français et ateliers sociolinguistiques » dans le cadre de la conven-
tion pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) signée le 12 juillet 2024 correspondant aux projets présen-
tés :
- 6 000 € au titre de la DDCT/ SEII (2025_03800).
- 1 000 € au titre de la DSOL / MAVS (2025_07464).
Article 2 : Une subvention d’un montant de 12 000 € est attribuée à l’association Autremonde (8563)
pour son projet, « ASL - Apprentissage de la langue française » (2025_05117) dans le cadre de la
convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) signé le 12 juillet 2024 et à son avenant N°1 signé le
28 novembre 2024 correspondant au projet présenté.
Article 3 : Une subvention d’un montant total de 11 500 € est attribuée à l’association FLE & Compa-
gnie (171301) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) signée le 12 juillet
2024 et l’avenant N°1 signé le 29 novembre 2024 correspondant aux projets présentés :
- 3 000 € pour son projet « Lien social Alpha 13 » au titre de la DDCT/ SEII (2025_02587).
- 1 500 € pour son projet « Lien social Alpha 13 » au titre de la DDCT / SPV (2025_01384).
- 2 000 € pour son projet « Lien social ASL lutte contre l’exclusion » au titre de la DDCT/SEII
(2025_02588).
- 2 000 € pour son action « ASL lutte contre l’exclusion » permettant à des personnes étrangères en
grande difficulté, de maîtriser les bases du français oral et écrit de la DSOL /SDT MAVS
(2025_01317).
- 3 000 € pour son projet « CPO - FLE et Compagnie - Lien social - FLE Séniors » au titre de la
DDCT/SEII (2025_02591).
Article 4 : Une subvention d’un montant total de 23 500 € est attribuée à l’association Français Langue
d’Accueil (18731) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) signée le 12
juillet 2024 correspondant aux projets présentés :
- 5 000 € pour son projet « Perfectionnements pédagogiques en vue de favoriser l'apprentissage du
français » au titre de la DDCT/SEII (2025_02596).
- 1 000 € pour son projet « Ateliers sociolinguistiques d'apprentissage du français » au titre de la
DDCT/SEII (2025_02853).
- 12 000 € pour son projet « Ateliers sociolinguistiques d'apprentissage du français » au titre de la
DSOL /SDT BDSL (2025_02101).
- 2 500 € pour son projet « Accueil et numérique » au titre de la DDCT/SPV (2025_01440).
- 3 000 € Pour son projet « Accès aux soins et prévention santé » au titre de la DSP (2025_01571).
Article 5 : Une subvention d’un montant total de 41 000 € est attribuée à l’association Collectif des
Accidentés du Travail Handicap et Retraites pour l’Égalité des droits CATRED (19944) dans le cadre
de la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) signée le 24 mai 2024 correspondant aux projets
présentés :
- 25 000 € pour son projet « un accompagnement renforcé pour une intégration durable des étrangers
vulnérables » au titre de la DDCT/SEII (2025_03958).
- 16 000 € pour son projet « Un accompagnement renforcé vers une insertion sociale durable de
publics précaires » au titre au titre de la DSOL/ SDT BDSL (2025 _03961).
Article 6 : Une subvention d’un montant total de 32 000 € est attribuée à l’association FRANCO
CHINOISE PIERRE DUCERF (523) dans le cadre la convention pluriannuelle d’objectif (2024-2026)
signée le 27 mai 2024 correspondant aux projets présentés :
- 20 000 € pour son projet « Accompagnement du public immigré chinois dans son intégration à Paris
» au titre de la DDCT/SEII (2025_05284).
- 10 200 € pour le projet « DSOL-SDT : Favoriser l'accès aux droits, à l'information et à une meilleure
maîtrise du français » au titre de la DSOL/ SDT MAVS (2025_05409).
- 1 800 € pour le projet « DSOL-SDT : Lutte contre l’échec scolaire » au titre de la DSOL/ SDT MAVS
(2025_05461).
Article 7 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2025 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DDCT 5 Soutenir et sécuriser les associations des quartiers populaires dans le cadre de conventions
pluriannuelles d’objectifs (473.350 euros pour 28 associations et la réalisation de 64 actions).
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu la délibération 2024 DDCT 65, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de
signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ;
Vu la délibération 2024 DDCT 100, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’adopter la carte
parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 30 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 3 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention globale de 16500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ASSOCIATION CULTURE 2 + (13485) (18e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- « CPO SPV Etre parent par la culture dans sa langue et en français » (2025_02043/DDCT SPV
/2500€) et (2025_03933/ DASCO /4500 €)
- « CPO SPV - Ethnopsychologie Infantile » (2025_02161/ DDCT SPV /2000 €) et (2025_04204/DSP
/4000€)
- « CPO SPV- Ateliers sportifs et culturels à l'école maternelle et à l'école élémentaire »
(2025_02185/DDCT SPV /2000 €) et (2025_03932/DASCO /1500€)
Article 2 : Une subvention globale de 5500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ASSOCIATION KOLONE (67701) (19e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- « Animation Culturelle et Sociale du Quartier Algérie » (2025_00492/ DDCT SPV /2000 €)
- « Cours de Remise à Niveau en français à destination des habitantes du Quartier Algérie »
(2025_02500/DDCT-SEII /3500 €)
Article 3 : Une subvention globale de 4500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL, LE SOUTIEN ET L'ORIENTATION (APASO) (12345) (14e) pour
lui permettre d'assurer l’action suivante :
- « CPO Accès au Droit et Insertion » (2025_00717/ DDCT SPV)
Article 4 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ATELIERS AMASCO - JOUER ET APPRENDRE (194580) (11e) pour lui permettre d'assurer l’action
suivante:
- « CPO SPV: Animation de semaines d'ateliers ludiques et éducatives pour les enfants des QPV du
11e » (2025_01548/ DDCT SPV)
Article 5 : Une subvention globale de 25450 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ATELIERS DU CHAUDRON (11108) (11e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- « CPO SPV: IMPLANTATION COMPAGNIE ET ORCHESTRE DE QUARTIER : présence des arts
vivants » (2025_02233/DAC /7500 €)
- « CPO SPV: Les RV du Chaudron Hors les Murs » (2025_02264/ DDCT SPV /6950 €)
- « CPO SPV: AGENDA PÉRI EXTRA SCOLAIRE : Activités ludiques de pratique artistique et
pédagogique, éducative » (2025_02305/ DDCT SPV /9000 €) et (2025_03624/DASCO /2000 €)
Article 6 : Une subvention globale de 10000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
CAIREP CENTRE D'AIDE D'INTERACTIONS ET DE RECHERCHE ETHNOPSYCHOLOGIQUE
(11126) (18e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- « CPO- SVP Espace de médiation clinique pour les familles en grande précarité » (2025_00956/
DDCT SPV /4000 €), (2025_03934/ DASCO /3000 €) et (2025_04202/DSP /3000 €)
Article 7 : Une subvention globale de 7000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
CANAL MARCHES (11267) (20e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- « CPO - Canal Marches - Les Voix de Belleville 2024 » (2025_00661/ DDCT SPV /2000 €),
(2025_02951/ DDCT SECA /2000 €) et (2025_02952/DAC /3000 €)
Article 8 : Une subvention globale de 22000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
CHINOIS DE FRANCE FRANÇAIS DE CHINE (CFFC) (19009) (20e) pour lui permettre d'assurer
les actions suivantes :
33
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
- « CPO PDV - CFFC - Pour l'accompagnement et l'autonomie des seniors migrants chinois »
(2025_01375/ DDCT SPV /4000 €) et (2025_02953/DSP /2000 €)
- « CPO PDV - CFFC - PREVENIR LES PATHOLOGIES ET FAVORISER L'ACCES A LA SANTE
DES MIGRANTS CHINOIS » (2025_01386/DSP /3000 €)
- « CPO PDV CFFC - De l'Accès aux Droits et au Numérique des Populations Migrantes Chinoises »
(2025_01398/ DDCT SPV /5000 €) et (2025_02578/DDCT-SEII /3000 €)
- « CPO PDV CFFC - Le français au service de l'intégration sociale : Apprendre à mieux connaître la
société » (2025_01412/ DDCT SPV /2500 €) et (2025_02955/DSOL /2500 €)
Article 9 : Une subvention globale de 4500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
D'UNE LANGUE A L'AUTRE DULALA (8045) (19e) pour lui permettre d'assurer les actions sui-
vantes :
- « CPO - Plurilinguisme et pratiques artistiques sur le 19e arrondissement de Paris » (2025_00965/
DDCT SPV /3000 €) et (2025_02956/ DASCO /1500 €)
Article 10 : Une subvention globale de 12500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ECOLE DES ARTS DE LA SCENE - LES PETITS RIENS (19464) (19e) pour lui permettre d'assurer
les actions suivantes :
- « CPO - EDUCATION - Musique et maitrise du langage » (2025_01092/ DDCT SPV /8000 €) et
(2025_02967/ DASCO /1500 €)
- « CPO- LIEN SOCIAL - Petite enfance et parentalité » (2025_01094/ DDCT SPV /3000 €)
Article 11 : Une subvention globale de 11300 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ENSEMBLE ET SOLIDAIRES-UNION NATIONALE RETRAITES ET PERSONNES ÂGÉES-
FÉDÉRATION DE PARIS (21175) (20e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- « CPO SPV: Activités en faveur des personnes âgées » 2025_01469/ DDCT SPV /2800 €)
- « CPO : Recits de vie - Comptoir des solidarités » (2025_00747/ DDCT SPV /7000 €) et (2025_02957/
DDCT SECA /1500 €)
Article 12 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE (E.S.A) (5782) (11e) pour lui permettre d'assurer l’action sui-
vante :
- « CPO SPV: Mentorat scolaire vers la réussite et l'autonomie des enfants des QPV parisiens -
multisites » (2025_02353/ DDCT SPV)
Article 13 : Une subvention globale de 6500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
EQUIPE SAINT-VINCENT DECLIC-ALPHA XX PARIS (10945) (20e) pour lui permettre d'assurer
les actions suivantes :
- « CPO : Ateliers socio-linguistiques et parcours linguistique vers l'emploi » (2025_01508/ DDCT SPV
/3000 €), (2025_02584/ DDCT-SEII /2000 €) et (2025_05868/DSOL /1500 €)
Article 14 : Une subvention globale de 22500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ESPRIT, SAVOIR, SPORT ET EQUITE - E.S.S.E. (174421) (19e) pour lui permettre d'assurer les
actions suivantes :
- « CPO-2024-Mères Evasion » (2025_01382/DDCT SPV /2500 €) et (2025_02959/DFPE /2500 €)
- « CPO-2024-Médiation et Prévention » (2025_01391/DDCT SPV /2500 €) et (2025_02961/DPMP
/10000 €)
- « CPO-2024-Animation de la Vie du Quartier Danube » (2025_01394/ DDCT SPV /5000 €)
Article 15 : Une subvention globale de 5000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
FABRICATION MAISON (15446) (19e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- « Chantier graphique ouvert au public / DANUBE » (2025_00886/ DDCT SPV /4000 €)
- « CHANTIER GRAPHIQUE - CHAUFOURNIERS » (2025_01207/ DDCT SPV /1000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant pour le projet mentionné.
Article 16 : Une subvention globale de 9000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
KORHOM (47682) (19e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- « CPO 2024-2026 - Dynamiques de territoire » (2025_00751/ DDCT SPV /3000 €), (2025_02962/
DDCT SECA /1500 €) et (2025_02963/ DASCO /1500 €)
- « CPO 2024-2026 - Programme de formation » (2025_00752/ DDCT SPV /3000 €)
Article 17 : Une subvention globale de 15000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LA MAISON DES FOUGERES (128781) (20e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- « Inclusion sociale et insertion professionnelle » (2025_05867/ DDCT SPV /2000 €)
- « Mobilisation des habitant.e.s et actions de convivialité » (2025_00745/ DDCT SPV /11000 €) et
(2025_02964/ DDCT SECA /2000 €)
Article 18 : Une subvention globale de 4300 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LA PETITE ROCKETTE (59841) (11e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- « CPO SPV : Balades à vélo et stage Méca Rando » (2025_01540/ DDCT SPV /1300 €)
- « CPO SPV : Vélo école Famille - Adultes » (2025_01549/ DDCT SPV /3000 €)
Article 19 : Une subvention globale de 26500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LE PETIT NEY (10506) (18e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- « CPO SPV Balades urb - Quartier Porte Montmartre » (2025_03035/ DDCT SECA /1500 €)
34
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
- « CPO SPV Parentalité, liens écoles-familles » (2025_03036/ DDCT SPV /4500 €) et (2025_03973/
DASCO /1000 €)
- « CPO SPV Ludiney, jouer ensemble pour mieux » (2025_03037/ DDCT SPV /2000 €) et
(2025_03975/DFPE/3000 €)
- « CPO SPV Vie de quartier, Initiatives locales » (2025_03038/ DDCT SPV /8000 €)
(2025_03972/DDCT SECA / 1500€)
- « CPO SPV Livres, lectures, oralité » (2025_03039/DAC /5000 €)
Article 20 : Une subvention globale de 6500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
L'ECOLE NORMALE SOCIALE (9885) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- « CPO SPV La Maison Queneau : un espace associatif mutualisé au service des habitants du
quartier » (2025_00701/ DDCT SPV /3500 €) et (2025_03931/ DDCT SECA /3000 €)
Article 21 : Une subvention globale de 53000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LES ENFANTS DE LA GOUTTE D'OR EGDO (17594) (18e) pour lui permettre d'assurer les actions
suivantes :
- « CPO SPV LIEN SOCIAL - INSERTION ET EMPLOI » (2025_02466/ DDCT SPV /5000 €) et
(2025_03918/DAE /2000 €)
- « CPO SPV LIEN SOCIAL - FOOTBALL CLUB » (2025_02468/ DDCT SPV /17000 €)
- « CPO SPV EDUCATION - ACCOMPAGNEMENT PARENTS » (2025_02473/ DDCT SPV /5000 €)
et (2025_03929/DSP /4000 €)
- « CPO SPV LIEN SOCIAL - LOISIRS EDUCATIFS DE PROXIMITE » (2025_02474/ DDCT SPV
/3000 €)
- « CPO SPV EDUCATION - ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE » (2025_02487/ DDCT SPV
/5000 €), (2025_03926/DASCO /2000 €) et (2025_03928/DSOL /10000 €)
Article 22 : Une subvention globale de 29000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
MA PLUME EST A VOUS (15387) (18e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- « CPO : Droit médiation et accès aux droits » (2025_04353/ DDCT SPV /12000 €),
(2025_04375/DDCT-SEII /3000 €) et (2025_04376/DSOL /14000 €)
Article 23 : Une subvention globale de 20000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
PARIS ACASA FUTSAL (7185) (19e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- « Generation Sportive Studieuse et Citoyenne ! » (2025_02107/ DDCT SPV /8500 €)
- « ACASA 19 United ou la prévention par le sport des rixes inter-quartier » (2025_02120/ DDCT SPV
/11500 €)
Article 24 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
PARIS EST MOUV (12946) (11e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- « CPO SPV : Ateliers réguliers écriture rap/slam 2024 » (2025_01136/ DDCT SPV /3000 €)
- « CPO SPV : Ateliers réguliers danse hip hop 2024 » (2025_01138/ DDCT SPV /1000 €)
Article 25 : Une subvention globale de 120000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
PROJETS 19 (11085) (18e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- « CPO SPV Le point d'appui à la vie associative » (2025_00870/ DDCT SECA /12500 €)
- « La Pépinière Mathis, un lieu ressource mutualisé pour soutenir et dynamiser la vie associative »
(2025_00872/ DDCT SPV /2000 €) et (2025_02971/ DDCT SECA /32500 €)
- « CPO SPV Pour l'Emploi dans les Quartiers 17 » (2025_01477/DAE /9000 €)
- « CPO SPV Pour l'Emploi dans les Quartiers 18, Porte Montmartre Moskowa Blémont »
(2025_01480/ DDCT SPV /6000 €) et (2025_03892/DAE /9000 €)
- « CPO SPV Pour l'Emploi dans les Quartiers 18, La Chapelle » (2025_01483/ DDCT SPV /6000 €) et
(2025_03899/DAE/9000 €)
- « Pour l'Emploi dans les Quartiers 19, Rosa Parks » (2025_01485/ DDCT SPV /2000 €) et
(2025_02970/DAE /8000 €)
- « Pour l'Emploi dans les Quartiers 19, Chaufourniers-Villette » (2025_01487/DAE /9000 € et
2025_07459/DDCT SPV/6000 €)
- « Pour l'Emploi dans les Quartiers 20, Les Portes du 20e » (2025_01497/DAE /9000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs pour les
projets mentionnés.
Article 26 : Une subvention globale de 12800 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
REGIE DE QUARTIER DU 19 EME (11485) (19e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- « Jardin Ver Têtu » (2025_00737/ DDCT SPV /9000 €)
- « Actions de proximité - 2025 » (2025_01500/DDCT SPV /3800 €)
Article 27 : Une subvention globale de 6500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
DEBROUILLE COMPAGNIE (5166) (19e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
- « CPO - Danube Récup' » (2025_01316/DDCT SPV/4000 €)
- « Jardin Récup' à Hérold » (2025_01777/DDCT SPV/2500 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets
mentionnés.
35
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 28 : Une subvention globale de 10000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
CAPOEIRA VIOLA COMPAGNIE LE SOMMET DE L'ABRICOTIER (300) (18e) pour lui permettre
d'assurer les actions suivantes :
- « CPO HUMAINS, tout simplement ! » (2025_01507/ DDCT SPV /3000 €)
- « CPO Le 18 TCHAIKOVSKI, à Chapelle-Evangile, un lieu ouvert aux habitants pour une dyna-
mique locale » (2025_01501/DDCT SPV /7000 €)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets
mentionnés.
Article 29 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 473 350 euros et seront
imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la
décision de financement dont :
- 255 350 € de la DDCT-SPV
- 58 000 € de la DDCT-SECA
- 11 500 € de la DDCT-SEII
- 55 000 € de la DAE
- 15 500 € de la DAC
- 5 500 € de la DFPE
- 10 000 € de la DPMP
- 16 000 € de la DSP
- 18 500 € de la DASCO
- 28 000 € de la DSOL - BDSL
2025 DDCT 6 Subventions (13.500 euros) à 6 associations pour le financement de 7 projets sur les quartiers
populaires du 10e arrondissement (1ere enveloppe EDL 10).
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de six ans (2024 - 2030) ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu la délibération 2024 DDCT 65 votée le 10 juillet 202, autorisant Mme la Maire de Paris à signer le
contrat de ville parisien 2024-2030 ;
Vu la délibération 2024 DDCT 100 votée le 10 juillet 2024, approuvant la demande de Mme la Maire
de Paris d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement de Paris en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
ROBERT DESNOS (9309) (10e) pour son action suivante :
- « Appel à projet Action socialisante à composante langagière dont alphabétisation » (2025_00809)
Article 2 : Une subvention d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association DÉFENSE
D'ÉLÉPHANT (198918) (10e) pour son action suivante :
- « Brigade d'intervention Danse Théâtre » (2025_01825)
Article 3 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association FRICHTI
CONCEPT (15255) (10e) pour son action suivante :
- « Réinvestissons la GAB 4 » (2025_02695)
Article 4 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association L'AIRE A MOTS
(12366) (10e) pour ses actions suivantes :
- « CPO : ASL/FLE/ALPHA Ateliers sociolinguistiques un accompagnement linguistique, numérique,
culturel » (2025_01035) /1.000 €
- « Atelier ré-créatif d'écriture inventive, d'arts plastiques, visuels (enfants 6-11 ans): objectif livre »
(2025_01040) /3.000 €
Article 5 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association LES ANCIENS DE
LA GRANGE AUX BELLES (202319) (10e) pour son action suivante :
- « LES OLYMPIADES DU 10e » (2025_00619)
Article 6 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association NGAMB ART
(6881) (10e) pour son action suivante :
- « CPO : COUP DE POUCE - NGAMB'ART- Redynamiser le quartier, ne plus l'associer à une zone
de non-droit » (2025_01330)
36
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 7 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 13.500 euros et seront impu-
tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision
de financement.
2025 DDCT 7 Subvention (3.000 euros) à 1 association pour le financement d’1 projet sur les quartiers populaires
du 11e arrondissement (1ere enveloppe EDL 11).
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de six ans (2024 - 2030) ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu la délibération 2024 DDCT 65 votée le 10 juillet 2024, autorisant Mme la Maire de Paris à signer
le contrat de ville parisien 2024-2030 ;
Vu la délibération 2024 DDCT 100 votée le 10 juillet 2024, approuvant la demande de Mme la Maire
de Paris d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement de Paris en date du 30 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association LE PRÉÔ (205900)
(11e) pour son action suivante :
- « Accompagnement éducatif - Paris » (2025_01682)
Article 2 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 3.000 euros et seront imputées
aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de
financement.
2025 DDCT 8 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (6.500 euros) à 3 associations pour
le financement de 3 projets dans les quartiers populaires du 12e arrondissement (1ere enveloppe).
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de cinq ans (2024 - 2030) ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu le projet de délibération 2024 DDCT 65, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ;
Vu le projet de délibération 2024 DDCT 100, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’adopter
la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement de Paris en date du 4 février 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ACCESSIJEUX (183607) (12e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Animation Quartier Porte de Vincennes (2025_01292/DDCT SPV/2000 €)
Article 2 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
COSMOS ARTS (186602) (12e) pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
Podcast A toi, femme de demain (2025_02005/DDCT SPV/2000 €)
Article 3 : Une subvention globale de 2500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association LA
LUNE DANS LES YEUX - OPERA AND CO (LDY) (203267) (12e) pour lui permettre d’assurer
l’action suivante :
- Chorale de quartier (2025_07479/DDCT SPV/2500 €)
Article 4 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 6.500 euros et seront imputées
aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de
financement.
37
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DDCT 9 Subventions (23.000 euros) à 8 associations pour le financement de 8 projets dans les quartiers
populaires parisiens (1ere enveloppe EDL 13).
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de six ans (2024 - 2030) ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu la délibération 2024 DDCT 65 votée le 10 juillet 202, autorisant Mme la Maire de Paris à signer le
contrat de ville parisien 2024-2030 ;
Vu la délibération 2024 DDCT 100 votée le 10 juillet 2024, approuvant la demande de Mme la Maire
de Paris d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement de Paris en date du 3 février 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association COURANT D'ART
FRAIS (10785) (13e) pour son action suivante :
- « Spectacles vivants dans l’espace public » (2025_00840)
Article 2 : Une subvention d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association CULTURE ET
BIBLIOTHEQUES POUR TOUS (19714) (13e) pour son action suivante :
- « Valorisation de la lecture favorisant la réussite scolaire et éducative à la bibliothèque Charléty»
(2025_00763)
Article 3 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association GROUPE DE
DIFFUSION D'INFORMATIONS SUR L'ENVIRONNEMENT - GDIE (9807) (13e) pour son action
suivante :
- « Regrouper les habitants autour de la création de coins nature » (2025_01794)
Article 4 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association LA LUNE DANS
LES YEUX - OPERA AND CO (LDY) (203267) (13e) pour son action suivante :
- « Chorale de quartier » (2025_01017)
Article 5 : Une subvention d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association LES JARDINS
NUMERIQUES (13732) (13e) pour son action suivante :
- « Café-rue 13e » (2025_02262)
Article 6 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association ORIGINES (19769)
(13e) pour son action suivante :
- « Les enfants au centre de leurs loisirs et apprentissages » (2025_00490)
Article 7 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association REPI 2000 OU
RELAIS D'ENTRAIDE DE LA PORTE D'IVRY 2000 (13769) (13e) pour son action suivante :
- « Ouverture culturelle, sportive, culinaire et philosophique pour les jeunes du QPV Oudiné-
Chevaleret » (2025_02433)
Article 8 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association TREIZE UNIS
(201179) (13e) pour son action suivante :
- « Miroir, oh mon beau miroir », agir pour la confiance et l'estime de soi des seniors » (2025_01306)
Article 9 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 23.000 euros et seront impu-
tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision
de financement.
2025 DDCT 10 Subventions (16.000 euros) à 8 associations pour le financement de 8 projets dans les quartiers
populaires parisiens (1ere enveloppe EDL 14).
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de six ans (2024 - 2030);
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu la délibération 2024 DDCT 65 votée le 10 juillet 202, autorisant Mme la Maire de Paris à signer le
contrat de ville parisien 2024-2030 ;
38
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2024 DDCT 100 votée le 10 juillet 2024, approuvant la demande de Mme la Maire
de Paris d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement de Paris en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association ARTMELE (190027)
(14e) pour son action suivante :
- « Livres ouverts : lecture et échange de livres » (2025_00541)
Article 2 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LES CARNETS DU
PASSAGE (192573) (14e) pour son action suivante :
- « Mes mots, tes mots - Atelier d'écriture intergénérationnel » (2025_00495)
Article 3 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE LES
ÉCRIÉS (195788) (14e) pour son action suivante :
- « Bar à Lectures » (2025_00443)
Article 4 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association FEMME
D'AUJOURD'HUI - FDA (191264) (14e) pour son action suivante :
- « LA BONNE ASSIETTE » (2025_01693)
Article 5 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association FLORA TRISTAN
LA REGIE DE QUARTIER DU 14EME (13085) (14e) pour son action suivante :
- « Redonner vie à la rue Paradol » (2025_01251)
Article 6 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association MA PARTITION
DE VIE (MPDV)(194136) (14e) pour son action suivante :
- « Voyage à travers les cultures » (2025_02235)
Article 7 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LE TEMPS DES
MOTS (193115) (14e) pour son action suivante :
- « Atelier de savoirs socio-linguistiques » (2025_00624)
Article 8 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association YACHAD (39964)
(14e) pour son action suivante :
- « Médiation sociale et culturelle en direction des femmes isolées du QPV, en grande exclusion »
(2025_01296)
Article 9 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 16000 euros et seront imputées
aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de
financement.
2025 DDCT 11 Subventions (20.000 euros) à 7 associations pour le financement de 8 projets dans les quartiers
populaires du 15e arrondissement (1ere enveloppe EDL 15).
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de six ans (2024 - 2030);
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu la délibération 2024 DDCT 65 votée le 10 juillet 202, autorisant Mme la Maire de Paris à signer le
contrat de ville parisien 2024-2030 ;
Vu la délibération 2024 DDCT 100 votée le 10 juillet 2024, approuvant la demande de Mme la Maire
de Paris d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement de Paris en date du 3 février 2025,
Sur le rapport présenté par Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association AMICALE PARIS
PLAINE 15 (APP15) (192771) (15e) pour son action suivante :
- « Vide grenier Boulevard Lefebvre Paris plaine bi-annuel » (2025_02516)
Article 2 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ATHLETIC CLUB
PARIS 15 (440) (15e) pour son action suivante :
- « Tournoi entre voisins inter générationnel » (2025_02285)
Article 3 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE DES
MARLINS (196002) (15e) pour son action suivante :
- « Manon Roland - Ateliers de chant et de théâtre 2025 - 2026 » (2025_02144)
Article 4 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association DEPAUL FRANCE
(181352) (15e) pour son action suivante :
39
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
- « Un petit déjeuner 5 étoiles pour les personnes sans abri » (2025_01512)
Article 5 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association LE VILLAGE
(203367) (15e) pour les actions suivantes :
- « Lien social et vivre-ensemble à Brancion-Bartholomé » (2025_00921) /2000 €
- « Soutien à la parentalité et temps familiaux » (2025_01987) / 2000 €
Article 6 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association MAISON DE
L'ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE (MAPA) (189560) (15e) pour son action suivante :
- « Amplification des activités sportives, de bien-être et de prévention santé dans les QPV du 15e »
(2025_02122)
Article 7 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association TÊTE-À-TEXTE
(199864) (15e) pour son action suivante :
- « Rue de la Poésie » (2025_01123)
Article 8 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 20000 euros et seront imputées
aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de
financement.
2025 DDCT 12 Subventions (39.500 euros) à 17 associations pour le financement de 22 projets dans les quartiers
populaires de la ville du 17e arrondissement (1ere enveloppe EDL 17).
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de six ans (2024 - 2030);
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu la délibération 2024 DDCT 65 votée le 10 juillet 202, autorisant Mme la Maire de Paris à signer le
contrat de ville parisien 2024-2030 ;
Vu la délibération 2024 DDCT 100 votée le 10 juillet 2024, approuvant la demande de Mme la Maire
de Paris d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement de Paris en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ACTION POUR
LES VICTIMES DE VIOLENCES - INFORMATION - FORMATION - ECOUTE (201541) (17e) pour
son action :
- « Solidarité en faveur des victimes de violences conjugales de mon quartier » (2025_01019)
Article 2 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association ACTURE (203452)
(17e) pour ses actions :
- « NumériCité : épanouissement numérique pour nos quartiers » (2025_01960/2000 euros)
- « Réussite Connect : Des passerelles vers le monde professionnel » (2025_01885/2000 euros)
Article 3 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association ATELIER
EDUCATIF CULTUREL ET SPORTIF AECS (3461) (17e) pour ses actions :
- « Éducation et Développement des Compétences » (2025_00564/2500 euros)
- « Soutenir la Parentalité et Répit pour les Familles » (2025_00565/2500 euros)
Article 4 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association CALLIOPE - CITÉ
DES ARTS DE LA PAROLE ET DU BIEN DIRE (190100) (17e) pour ses actions :
- « Contes et parentalité » (2025_00523/2000 euros)
- « Les contes aux fenêtres » (2025_00545/2000 euros)
Article 5 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association CHEZ NOUS,
KELLNER, LANTIEZ, LECLAIRE, HENRYS (197644) (17e) pour ses actions :
- « Vivre ensemble et découvrir ensemble » (2025_01503/1000 euros)
- « Vivre ensemble, humains, végétaux et oiseaux » (2025_01527/1000 euros)
Article 6 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association CQFD BESSIERES
COMITE DE QUARTIER EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT SECTEUR BESSIERES (13325)
(17e) pour son action :
- « Animations intergénérationnelles dans le quartier » (2025_00455)
Article 7 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association FISPE (FRANÇAIS
POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE EN EUROPE) (187253) (17e) pour son
action :
- « Cours de français pour l'insertion sociale des migrants » (2025_01221)
40
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 8 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association HALAYE (184696)
(17e) pour son action :
- « Paris pieds d'immeuble numériques » (2025_00813)
Article 9 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association LA CABANE
BLEUE (191477) (17e) pour son action :
- « Aller-vers les familles avec des accueils enfants parents - quartier Porte d’Asnières » (2025_02096)
Article 10 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LE
LABORATOIRE DE LA RIDE (201521) (17e) pour son action :
- « Ça glisse sous le périphérique » (2025_02455)
Article 11 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association PASSERELLES
17, REGIE DE QUARTIER DU 17EME NORD EST (12485) (17e) pour ses actions :
- « Mesures de remobilisation et orientation des collégiens des collèges Balzac et Mallarmé »
(2025_01346/2000 euros)
- « Ville durable : Environnement et propreté » (2025_01351/2000 euros)
Article 12 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association QUARTIER DE
SOLEIL (11985) (17e) pour son action :
- « Lien social échange et ouverture culturelle à destination des familles » (2025_01564)
Article 13 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION LES
MAMANS DU DIX SEPTIEME ARRONDISSEMENT DE PARIS (198043) (17e) pour son action :
- « La caravane des mamans contre le harcèlement » (2025_01566)
Article 14 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association CLUB SPORTIF
DU MINISTERE DES FINANCES (16339) (17e) pour son action :
- « AAP PV 2025 CSMF Stage de handball pour les jeunes des quartiers prioritaires » (2025_02381)
Article 15 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association ECOUTE
HABITAT 17 AMICALE DES LOCATAIRES BESSIERES - GARNIER - BRUNET - L.LOUCHEUR -
FERNAND - PELLOUTIER - PONT-A-MOUSSON (11665) (17e) pour son action :
- « Vivre ensemble dans son quartier » (2025_01085)
Article 16 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association JEUNESSE
SPORTIVE EUROPEENNE CHAMPERRET (59) (17e) pour son action :
- « Fête le Mur Paris 17 Favoriser l’inclusion sociale des habitants de Porte Pouchet Porte de Saint-
Ouen » (2025_01396)
Article 17 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association TOUTES EN
SANTE (204363) (17e) pour son action :
- « Ateliers d'accès aux soins pour les femmes en précarité de la Porte de saint Ouen » (2025_00651)
Article 18 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 39 500 euros et seront impu-
tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision
de financement.
2025 DDCT 13 Subventions (58.980 euros) à 14 associations pour le financement de 16 projets dans les quartiers
populaires du 18e arrondissement (1ere enveloppe EDL 18).
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de six ans (2024 - 2030);
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu la délibération 2024 DDCT 65 votée le 10 juillet 202, autorisant Mme la Maire de Paris à signer le
contrat de ville parisien 2024-2030 ;
Vu la délibération 2024 DDCT 100 votée le 10 juillet 2024, approuvant la demande de Mme la Maire
de Paris d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement de Paris en date du 3 février 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association 22 CHEMINOTS
(202280) (18e) pour son action « Les 4 saisons de Chapelle international » (2025_02016)
Article 2 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association ACADEMIE
FOOTBALL PARIS 18 (AFP18) (184366) (18e) pour son action « Fête de quartier Charles Hermite
Noël /Été 2025 » (2025_01800)
41
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
SOCIO EDUCATIVE DES FAMILLES DE L'ENSEMBLE CLIGNANCOURT (150) (18e) pour son
action « Carnaval de printemps interquartiers » (2025_01036)
Article 4 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association ATELIERS -
COMME A LA MAISON (153751) (18e) pour son action « SALON DU LIVRE JEUNESSE
SOLIDAIRE 2025 » (2025_01719)
Article 5 : Une subvention d’un montant de 8500 euros est attribuée à l’association ETOILES DU SOL
(199020) (18e) pour ses actions :
- « Festival des Ateliers de Rue 2025 » (2025_01187/2500 euros)
- « Ateliers de Rue et Festival 2025 - Chapelle Evangile » (2025_01194/ 4000 euros)
- « Stages Vacances résidence Raymond Queneau 2025 » (2025_01359/2000 euros)
Article 6 : Une subvention d’un montant de 1700 euros est attribuée à l’association GRAINE ET
NOYAU (204679) (18e) pour son action « Festival pain du monde » (2025_01757)
Article 7 : Une subvention d’un montant de 1780 euros est attribuée à l’association LEPIC
POPULAIRE (187385) (18e) pour son action « Pratique familiale Lepic Populaire - Activité physique
petite enfance dans le 18e » (2025_02188)
Article 8 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association MOSKOVA (11567)
(8e) pour son action « Fêtes de quartier Moskova » (2025_00591)
Article 9 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association NEW TEAM 18
ASSOCIATION (205791) (18e) pour son action « Dimey en fête QPV 17-18 concert musical »
(2025_01145)
Article 10 : Une subvention d’un montant de 12500 euros est attribuée à l’association NEY VILLAGE
(13505) (18e) pour son action « Coordination sociale » (2025_01105)
Article 11 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association RAPTZ
RAPPORTEUZ (183594) (18e) pour son action « CDV - Pour le collectif Orginal Chapelle Party - En
route vers une 3e édition d'OCP !» (2025_02175)
Article 12 : Une subvention d’un montant de 6500 euros est attribuée à l’association SALLE SAINT
BRUNO (12109) (18e) pour son action « Goutte d'Or en Fête » (2025_01383)
Article 13 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association STROBINELL
(205939) (18e) pour son action « Transhumance du Flying Piano 2025 - 18e » (2025_07445)
Article 14 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association UNLABLLD
ENTERTAINMENT (UNLABLLD ENT) (195500) (18e) pour son action « Fetedelamusique »
(2025_02406)
Article 15 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 58980 euros et seront impu-
tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision
de financement.
2025 DDCT 14 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (44.500 euros) à 16 associations
pour le financement de 19 projets dans les quartiers populaires du 19e arrondissement (1ere enveloppe).
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de cinq ans (2024 - 2030) ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu le projet de délibération 2024 DDCT 65, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ;
Vu le projet de délibération 2024 DDCT 100, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’adopter
la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention globale de 2.000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association 19
ENSEMBLE (205041) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Lutte contre les rixes (2025_01655/DDCT SPV/2.000 €)
Article 2 : Une subvention globale de 2.000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE ET D'ENTRE AIDE AUX FAMILLES ASCEAF (191163)
(19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Médiation familiale et institutionnelle auprès des familles fragilisées du 19e arrondissement
(2025_01586/DDCT SPV/2.000 €)
42
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Une subvention globale de 3.500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
AU COEUR DE LA VIE BIODANZA AC VIE (408) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action sui-
vante :
- 2024 AAPP TEMPS DE RENCONTRES AVEC LES HABITANTS QUARTIER ALGERIE PARIS
19 (2025_00354/DDCT SPV/3.500 €)
Article 4 : Une subvention globale de 2.000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
DEBROUILLE COMPAGNIE (5166) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Fête de Quartier Danube 2025 (2025_02289/DDCT SPV/2.000 €)
Article 5 : Une subvention globale de 5.000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
DES CRIS DES VILLES (196554) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Habiter Algérie et ses alentours (2025_01644/DDCT SPV/5.000 €)
Article 6 : Une subvention globale de 2.000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ENGLISH POUR TOUT LE MONDE (EPTLM) (195431) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action
suivante :
- Activités éducatives et sociales gratuites en direction des résidents des QPV (2025_01678/DDCT
SPV/2.000 €)
Article 7 : Une subvention globale de 6.000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ESPACE 19 (246) (19e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- Fête de quartier Curial Cambrai karr 2025 (2025_00546/DDCT SPV/4.000 €)
- Projet santé et bien être au sein de la Cité Michelet pour une ostéopathie accessible à tou.s.tes
(2025_00547/DDCT SPV/2.000 €)
Article 8 : Une subvention globale de 1.500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LA TEXTILERIE (189075) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Tissons des liens - Animation de cours de couture upcycling intergénérationnels (2025_01980/DDCT
SPV/1.500 €)
Article 9 : Une subvention globale de 2.500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LAB MOBILE (192883) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Les ateliers ponctuels Eco Brico - Paris 19e (Rues aux enfants / Cours ouvertes / Pieds d'immeuble)
(2025_01815/DDCT SPV/2.500 €)
Article 10 : Une subvention globale de 2.000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LE DANUBE PALACE (14187) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- LE GANG DES PELOTES : atelier tricot intergénérationnel (2025_01417/DDCT SPV/2.000 €)
Article 11 : Une subvention globale de 2.000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LES COULEURS DE PONT DE FLANDRE (185058) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action
suivante :
- Les ateliers des Couleurs (2025_01601/DDCT SPV/2.000 €)
Article 12 : Une subvention globale de 2.000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
MON QUARTIER BOUGE ! (M.Q.B!) (201765) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Atelier Breakdance dans mon quartier (2025_02195/DDCT SPV/2.000 €)
Article 13 : Une subvention globale de 2.000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
OPEJ BARON EDMOND DE ROTHSCHILD (39101) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action
suivante :
- On va en faire tout un plat (2025_03099/DDCT SPV/2.000 €)
Article 14 : Une subvention globale de 3.000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
PGC (PHYSIO GLOBAL CONCEPT) (187948) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- L'objectif de cette demande est de maintenir et améliorer l'association PGC. (2025_02452/DDCT
SPV/3.000 €)
Article 15 : Une subvention globale de 1.500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ROSA-PARKS (PARIS) (183499) (19e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Travail en collaboration avec une EJE (éducatrice de jeunes enfants) sur le projet des TAEP 0-3 ans
(2025_02196/DDCT SPV/1.500 €)
Article 16 : Une subvention globale de 5.500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
TICKET D'ENTREE (182566) (19e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- PARCOURS CULTUREL POUR LES FAMILLES HABITANT LES QPV DU 19e
ARRONDISSEMENT DE PARIS (2025_00769/DDCT SPV/1.000 €)
- CPO SORTIES ACCOMPAGNÉES POUR LES HABITANTS EN QPV DU 19e (2025_00774/DDCT
SPV/2.500 €)
- CPO SPV ATELIERS LANGUE ET CULTURE (2025_00776/DDCT SPV/2.000 €)
Article 17 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 44.500 euros et seront impu-
tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision
de financement.
43
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DDCT 15 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (37.000 euros) à 15 associations
pour le financement de 16 projets dans les quartiers populaires du 20e arrondissement (1ere enveloppe).
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de cinq ans (2024 - 2030) ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu le projet de délibération 2024 DDCT 65, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ;
Vu le projet de délibération 2024 DDCT 100, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’adopter
la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement de Paris en date du 30 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention globale de 1.500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ASSOCIATION POUR L'UNITE ET LE DEVELOPPEMENT DU MALI - (AUDM) (190077) (20e)
pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- SAINT BLAISE SOLIDAIRE (2025_02309/DDCT SPV/1500 €)
Article 2 : Une subvention globale de 2.500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ENSEMBLE ET SOLIDAIRES-UNION NATIONALE RETRAITES ET PERSONNES ÂGÉES-
FÉDÉRATION DE PARIS (21175) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Accès aux droits, activités physiques et animations pour les personnes âgées des Portes du 20e
(2025_00912/DDCT SPV/2500 €)
Article 3 : Une subvention globale de 2.000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ENTRAIDE FAMILLES (202294) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Animation du local dans la cité du Père Julien D'Huit (2025_00799/DDCT SPV/2000 €)
Article 4 : Une subvention globale de 1.000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
FOOTBALL CLUB PARIS 20 (186748) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Animation Sportive pour le jeune public féminin (2025_01013/DDCT SPV/1000 €)
Article 5 : Une subvention globale de 1.000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LA FABRIQUE DOCUMENTAIRE (138941) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Cinéma dans mon Quartier Pyhton-Duvernois/Aretha Franklin - Séverine - Square d'Amiens
(2025_02098/DDCT SPV/1000 €)
Article 6 : Une subvention globale de 3.000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LE GARAGE NUMERIQUE (117261) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- RNQ - Regie Numerique de Quartier (2025_02676/DDCT SPV/3000 €)
Article 7 : Une subvention globale de 3.000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LES NEPTUNIENS (199419) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Place aux parents (2025_01220/DDCT SPV/3000 €)
Article 8 : Une subvention globale de .3000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
MEILLEUR QU'HIER (204232) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Projet Evolve (2025_01014/DDCT SPV/3000 €)
Article 9 : Une subvention globale de 1.500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
PASS'SPORT(S) POUR L'EMPLOI FORMATION (189262) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action
suivante :
- 2025 - Olympiades des Métiers - Grand Belleville - PASS'SPORT POUR L'EMPLOI (00302764)
(2025_02633/DDCT SPV/1500 €)
Article 10 : Une subvention globale de 3.000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
PSYRIEL (189233) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Un point écoute PSYRIEL sur le quartier Belleville Amandiers (2025_02330/DDCT SPV/3000 €)
Article 11 : Une subvention globale de 3.000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
SAVEURS EN PARTAGE (191369) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Ateliers participatifs gratuits (2025_01010/DDCT SPV/3000 €)
Article 12 : Une subvention globale de 3.000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
STRATA'J'M PARIS (33381) (20e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- Un collectif de jeunes filles et garçons investissent le quartier de la Tour du Pin (2025_00794/DDCT
SPV/1000 €)
- Parents en action (2025_01188/DDCT SPV/2000 €)
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 13 : Une subvention globale de 5.000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
LUCARNE (186113) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Activités Educatives Sportives Culturelles et de Loisirs (2025_00632/DDCT SPV/5000 €)
Article 14 : Une subvention globale de 2.000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
T.RAIT R.EFLET A.CTION C.ONTRASTE E.SPACE S.INGULIER (16169) (20e) pour lui permettre
d'assurer l’action suivante :
- Atelier arts plastiques Enfant Parent (2025_01530/DDCT SPV/2000 €)
Article 15 : Une subvention globale de 2.500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
TOUS ENSEMBLE (189784) (20e) pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- Atelier Jardinage Convivialité Permanence Accès aux droits (2025_00843/DDCT SPV/2500 €)
Article 16 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 37.000 euros et seront impu-
tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision
de financement.
2025 DDCT 16 Soutenir la rénovation des locaux des associations des quartiers populaires et améliorer l’accueil
des publics. Subventions d’investissement (59.434 euros) pour 7 projets associatifs.
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 10 juillet 2024 pour une durée de six ans (2024 - 2030) ;
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropolitains est venu fixer la liste des nouveaux quar-
tiers prioritaires de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire propose l’attribution
de subventions d’investissement à plusieurs associations,
Sur le rapport présenté par Mme Melody TONOLLI au nom de la 5e Commission,
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement de Paris en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement de Paris en date du 3 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement de Paris en date du 30 janvier 2025 ;
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 7.687 euros est attribuée à l’association SYTTEEN (198985)
(17e arrondissement) pour son action : « subvention investissement équipement informatique Sytteen
» (2025_03337) /DDCT/SPV.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention correspondant au projet subventionné.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 3.200 euros est attribuée à l’association ETHNO (12786)
(18e arrondissement) pour son action : « Achat de matériel audio visuel pour nos ateliers d'ethnologie
urbaine » (2025_01458) /DDCT/SPV.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention correspondant au projet subventionné.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 3.900 euros est attribuée à l’association HOME SWEET
MÔMES (161081) (18e arrondissement) pour son action : « Achat de matériel ludique » (2025_05915)
/DDCT/SPV.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention correspondant au projet subventionné.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 14.300 euros est attribuée à l’association SIRIUS
PRODUCTIONS (4681) (18e arrondissement) pour son action : « INVESTISSEMENT MPV Mur
d'escalade itinérant et interactif du 18e » (2025_06863) /DDCT/SPV.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention correspondant au projet subventionné.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association NEY VILLAGE
(13505) (18e arrondissement) pour son action : « INVESTISSEMENT MPV MATERIEL
INFORMATIQUE » (2025_06490) /DDCT/SPV.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention correspondant au projet subventionné.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association D'UNE LANGUE
A L'AUTRE DULALA (8045) (19e arrondissement) pour son action : « Fabulala, un manuel à la
croisée des contes, langues et pratiques artistiques » (2025_06285) /DDCT/SPV.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention correspondant au projet subventionné.
Article 7 : Une subvention d’un montant de 17.347 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
JEUNESSE EDUCATION (15565) (20e arrondissement) pour son action : « Lauréat du Budget
Participatif 2021 : 20e solidaire et intergénérationnel-AJE-Paris » (2024_06502)
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention correspondant au projet subventionné.
Article 8 : Les dépenses correspondantes à ces projets, s’élevant au total à 59.434 euros qui seront
imputés comme suit :
45
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
- 42.087€ sur les crédits d’investissement du service Politique de la Ville.
- 17.347€ sur les crédits du budget participatif du 20e Arrondissement
2025 DDCT 23 Subventions (100.500 euros) au titre de l’engagement citoyen et associatif à douze associations.
Mme Anouch TORANIAN, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 18 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 janvier 2025, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à douze associations ;
Vu la saisine pour avis du conseil du 9e arrondissement en date du 24 janvier 2025 ;
Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 30 janvier 2025 ;
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 3 février 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « Tout autre chose » (18990 / 2025_03149), 40 rue Milton - 75009 Paris.
Mme la Maire est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs correspondante, conclue
pour une période allant du 01/01/2025 au 31/12/2027.
Dans le 10e arrondissement :
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée au titre de
l’année 2025 à l’association « Ensemble nous sommes le 10e » (13770 / 2025_01649), 10 rue Martel
75010 Paris, dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour une période allant
du 01/01/2024 au 31/12/2026.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « Quartier partagé », (185604 / 2025 00431), 206 Quai de Valmy - 75010
Paris.
Mme la Maire est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs correspondante, conclue
pour une période allant du 01/01/2025 au 31/12/2027.
Dans le 11e arrondissement :
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 25.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à « l’Association pour la gestion d’un centre d’animation culturelle - AGECA » (6662
/2025_05393), 177 rue de Charonne 75011 Paris, dans le cadre d’une convention pluriannuelle
d’objectifs conclue pour une période allant du 01/01/2024 au 31/12/2026.
Dans le 14e arrondissement :
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « Les Amies et amis de l’Université Populaire du 14e » (60621
/2025_03112), 8, avenue Villemain - 75014 Paris, dans le cadre d’une convention pluriannuelle
d’objectifs conclue pour une période allant du 01/01/2024 au 31/12/2026.
Dans le 18e arrondissement :
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « Les Amis du 18e du mois » (18766 /2025_03355), 13 rue des Amiraux
75018 Paris, dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour une période allant
du 01/01/2024 au 31/12/2026.
Actions couvrant plusieurs arrondissements :
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « Benenova Paris » (199865/2025_04071), 29 Bd Bourdon 75004 Paris,
dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour une période allant du 01/01/2024
au 31/12/2026.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « Collectif des associations citoyennes CAC » (181473/2025_05376), 108
rue Saint Maur 75011 Paris, dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour une
période allant du 01/01/2024 au 31/12/2026.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « Fonda » (29601 /2025_05726), WIKIVILLAGE Bal 13 - 8 rue de
Srebrenica 75020 Paris.
Mme la Maire est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs correspondante, conclue
pour une période allant du 01/01/2025 au 31/12/2027.
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « France Bénévolat Paris » (16472 /2025_00560), 127, rue Falguière
46
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
75015 Paris, dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour une période allant
du 01/01/2024 au 31/12/2026.
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2025 à l’association « Passerelles et Compétences » (7502/2025_04563), 29 boulevard Bour-
don - 75004 Paris, dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour une période
allant du 01/01/2024 au 31/12/2026.
Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribué e au titre de
l’exercice 2025 à l’association « Tous Bénévoles » (8 000 € DDCT-SECA 7381 /2025_04644 et 7 000 €
DDCT- SEII 7381/2025_05539), 130 rue des Poissonniers - 75018 Paris.
Mme la Maire est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs correspondante, conclue
pour une période allant du 01/01/2025 au 31/12/2027.
Article 13 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2025.
2025 DDCT 24 Grille tarifaire pour les projections de cinéma et les spectacles identifiés « famille » du Théâtre de
la Concorde - Espace Cardin.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 18 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21 et
L.2144-3 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.2122-1, L.
2125-1 et L.2125-3 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu la délibération 2024 DDCT 167 fixant la grille tarifaire du droit d’entrée des ateliers, conférences
et spectacles du Théâtre de la Concorde - Espace Cardin ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de fixer un tarif pour les projections de cinéma et les spectacles identifiés « famille » du Théâtre de la
Concorde - Espace Cardin ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission ;
Délibère :
Article 1 : La délibération 2024 DDCT 167 relative à la grille tarifaire du droit d’entrée des ateliers,
conférences et spectacles du Théâtre de la Concorde - Espace Cardin est complétée de la manière
suivante :
Pour les projections de cinéma et les spectacles identifiés « famille » :
- un tarif plein individuel fixé à 5€
- un tarif gratuit individuel est prévu sur présentation de justificatif pour les bénéficiaires suivants :
- Jeunes de moins de 18 ans
- Personnes bénéficiant de minima sociaux
- Demandeurs d’emploi
- Personnes en situation de handicap et un accompagnateur
Article 2 : Les dispositions de la présente délibération entrent en vigueur le 1er mars 2025.
2025 DDCT 30 Subvention d'investissement (100.000 euros) à l’association Urbanisme et démocratie lauréate
du Budget Participatif Parisien en 2022.
Mme Anouch TORANIAN, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 18 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511- 14 ;
Vu la charte parisienne de la participation citoyenne adoptée lors du Conseil de Paris de décembre
2017 ;
Vu la charte du Budget participatif adoptée à l’unanimité lors du Conseil de Paris de février 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris se propose
d’accorder une subvention d'investissement (100.000 €) à l’association Urbanisme et démocratie
lauréate du Budget Participatif parisien en 2022.
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 100.000 € est attribuée à l’Association Urbanisme et
démocratie pour la création d'un four communautaire au 13, rue des Thermopyles, 75014 Paris.
47
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget 2355314.
2025 DEVE 3 Budget Participatif - Subvention (335.000 euros) à l’association Les Ami.es de la Serre du Ruisseau
pour l’installation du projet d’agriculture de proximité au square des Tulipes (18e) et accord au
versement d’une subvention par la Métropole du Grand Paris.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.1511-3 et
suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris n° 2017 DEVE 22 des 30 janvier au 1er février 2017 autorisant
la création et de financement sur le budget participatif 2015 (769 000 euros) de 10 jardins partagés
(11e, 12e, 14e, 15e, 16e, 17e et 18e) et d’un jardin pédagogique (17e) ;
Vu la convention en date du 8 aout 2022 passée entre la Région Ile de France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’« aide aux
projets à utilité sociale » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile de France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le règlement de la Métropole du Grand Paris pour le Fonds « Innover dans la Ville » et son com-
plément « Binôme Association / Commune ou EPT pour des projets de lieux innovants » ;
Vu le projet de délibération n° 2025 DEVE 3, en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de
Paris propose l’attribution d’une subvention d’équipement (335 000 euros) à l’association Les Ami.es
de la Serre du Ruisseau pour l’installation du projet d’agriculture de proximité au Square des Tulipes
à Paris 18e ;
Vu le projet de convention de subvention d’équipement ci-annexé ;
Vu le projet de convention tripartite relatif à l’appel à projets Tiers-Lieux de la Métropole du Grand
Paris ci-annexé ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 3 février 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’équipement d’un montant de 335 000 euros est attribuée à l’association Les
Ami.es de la Serre du Ruisseau (SIRET 923 177 000 00018) (Paris Asso 202830 ; 2025_04959) pour
l’installation du projet d’agriculture de proximité au Square des Tulipes à Paris 18e décrit dans le
projet de convention ci-annexé. Mme La Maire de Paris est autorisée à signer ledit projet de conven-
tion.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de
l’exercice 2025 et suivants sous réserve des décisions de financement.
Article 3 : Dans le cadre de l’appel à projets « tiers-lieux métropolitains » initié par la Métropole du
Grand Paris, la Ville de Paris prend acte de l’attribution d’une subvention de 200 000 € par la Métro-
pole du Grand Paris à l’association les ami.es de la Serre du Ruisseau. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer le projet de convention tripartite ci-annexé.
2025 DEVE 5 Jardin Botanique de Paris - Contrat de concession de droits d’auteur en vue d’une exposition au
Jardin des Serres d’Auteuil (16e).
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le code de la propriété intellectuelle ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 janvier 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature d’un contrat de concession de droits d’auteur en vue d’une exposition au Jardin des Serres
d’Auteuil (16e arrondissement) ;
Vu le projet de contrat de concession de droits d’auteur ci-annexé ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 27 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le contrat de concession de droits d'auteur à titre non exclusif relatif aux photographies
réalisées par Mme Célia Boutilier en vue de l’organisation d’une exposition au Jardin des Serres
d’Auteuil, consenti à titre gratuit et joint à la présente délibération, est approuvé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le contrat.
48
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DEVE 9 Dénomination « Allée des peshmergas » attribuée à une des allées du Parc André Citroën (15e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer la dénomination « Allée des peshmergas » à une des allées du Parc André Citroën 2, Rue
Cauchy (15e) ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 15e arrondissement en date du 3 février 2025 ;
Vu le plan annexé au projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination « Allée des peshmergas » est attribuée à une des allées du Parc André Citroën situé
2, Rue Cauchy (15e) conformément au plan annexé à la présente délibération.
2025 DEVE 10 Indemnisations amiables en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de
Paris.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux
intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à concurrence de la somme indiquée, à
l'indemnisation amiable des différents tiers énumérés ci-après, en réparation des dommages causés
aux intéressés dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Nom du bénéficiaire Montant de l'indemnité en euros Date de l'accident
Mme X 13 477,50 15 novembre 2023
SNCF Réseau 8 120,10 14 juin 2024
Mme X 10 739,00 28 février 2024
Article 2 : La dépense correspondante, d'un montant total de 32 336,60 €, sera imputée au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris 2025 et budgets suivants sous réserve des décisions de finance-
ment.
2025 DEVE 11 Renouvellement de la convention relative à la gestion des campagnes de stérilisation et d’identification
des chats errants avec la Fondation 30 Millions d’Amis.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2023 DEVE 10 par laquelle Mme la Maire de Paris a signé la convention relative à
la gestion des campagnes de stérilisation et d’identification des chats errants, en partenariat avec la
Fondation 30 Millions d’Amis, et a autorisé le versement d’une contribution financière (11.250 euros) ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose de
signer une nouvelle convention relative à la gestion des campagnes de stérilisation et d’identification
des chats errants, en partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis ;
Vu la convention jointe au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 8e commission,
Délibère :
Est approuvée la convention relative à la gestion des campagnes de stérilisation et d’identification des
chats errants, en partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis jointe au présent projet de délibé-
ration. Mme la Maire de Paris est autorisée à la signer.
49
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DEVE 12 Mise à disposition du site dénommé « la Grande Cascade » au bois de Boulogne (16e) pour la
réalisation de manœuvres au profit de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris. Convention avec la
Préfecture de Police.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose de
signer avec le Préfet de police une convention de mise à disposition précaire d’un site pour la réalisa-
tion de manœuvres au profit de la Brigade des sapeurs-pompiers, dans le bois de Boulogne (16e) ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 27 janvier 2025 ;
Vu la convention jointe au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Préfet de Police la convention dont le
texte est joint à la présente délibération, autorisant la mise à disposition précaire d’un site pour la
réalisation de manœuvres au profit de la Brigade des sapeurs-pompiers, dans le bois de Boulogne
(16e).
Article 2 : L’autorisation d’occuper le domaine public est consentie à titre gratuit conformément aux
dispositions de l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Article 3 : La convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable tacitement jusqu’à trois ans
maximum.
2025 DEVE 13 Adhésion à l’association des jardins potagers et fruitiers de France.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 janvier 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’approuver l’adhésion de la Ville de Paris à l’Association des jardins potagers et fruitiers de France et
de l’autoriser à procéder au paiement de la cotisation annuelle pour l’année 2025 et suivantes ;
Vu les statuts de l’Association des jardins potagers et fruitiers de France joints pour information ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : L’adhésion de la Ville de Paris à l’association dénommée Association des jardins potagers et
fruitiers de France dite « Potagers de France », dont l’objet est de réunir toutes personnes souhaitant
valoriser le patrimoine végétal spécifique de jardins nourriciers d’exception ouverts à la visite, en vue
de la transmission des savoirs et savoir-faire jardiniers vers les publics, est approuvée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement à l’Association des jardins
potagers et fruitiers de France de la cotisation annuelle d’un montant de 50 euros pour l’année 2025
et les années suivantes qui sera imputée sur le budget de fonctionnement de l’exercice 2025 ou
suivants, sous réserve de la disponibilité des crédits.
2025 DEVE 18 Mise à disposition de manière précaire des équipements de la Direction des Espaces Verts et de
l'Environnement (DEVE) - division du Bois de Boulogne, 93 av.de l’Hippodrome (16e), afin de
permettre l'entraînement des chiens de la compagnie cynophile de la région parisienne. Convention
avec la Préfecture de Police.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose de
signer avec le Préfet de police une convention de mise à disposition précaire d’un site pour la réalisa-
tion d’exercices et d’entraînements au profit de la Compagnie cynophile, dans le bois de Boulogne
(16e) ;
50
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 27 janvier 2025 ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 16e arrondissement en date du 21 janvier 2025 ;
Vu la convention jointe au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Préfet de Police la convention dont le
texte est joint à la présente délibération, autorisant la mise à disposition précaire d’un site pour la
réalisation d’exercices et d’entraînements au profit de la Compagnie cynophile, dans le bois de
Boulogne (16e).
Article 2 : L’autorisation d’occuper le domaine public est consentie à titre gratuit conformément aux
dispositions de l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Article 3 : La convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable tacitement jusqu’à trois ans
maximum.
2025 DEVE 19 Travaux de création et surveillance d’une porte piétonne dans le cimetière des Batignolles, côté
Clichy - Avenant à la convention de financement avec la ville de Clichy (92110).
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose de
signer avec la ville de Clichy un avenant N°1 à la convention portant sur les modalités techniques et
financières des travaux de création et de surveillance d’une porte piétonne dans le cimetière des
Batignolles côté Clichy ;
Vu le projet d’avenant joint à la présente délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la ville de Clichy l’avenant n°1 à la con-
vention dont le texte est joint à la présente délibération, modifiant les modalités techniques et
financières des travaux de réalisation et de surveillance d’une porte piétonne côté Clichy.
Article 2 : La recette sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris pour l’année 2025
et suivantes.
2025 DFA 1-1 Maintien de la garantie de la Ville de Paris à 50 % pour le réaménagement du prêt souscrit auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations par la SAS Cultivate Chapelle.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu l’article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2252-1 et suivants ;
Vu le code civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu l’arrêté de la Maire de Paris en date du 21 février 2018, désignant la société Cultivate comme
lauréate de l’appel à projets Chapelle International ;
Vu la délibération 2018 DEVE 136 en date des 24, 25 et 26 septembre 2018, par laquelle le Conseil de
Paris a autorisé la signature avec la société Cultivate Chapelle de la convention d’occupation tempo-
raire du domaine privé d’une durée de 20 ans pour l’occupation d’une partie de la toiture et des locaux
de l’hôtel logistique Chapelle International situé rue de la Chapelle dans le 18e arrondissement de
Paris, en vue de l’exploitation, à des fins privatives, d’un projet d’agriculture urbaine ;
Vu la délibération 2019 DFA 67-2 en date des 8, 9, 10 et 11 juillet 2019 par laquelle le Conseil de
Paris a accordé la garantie de la Ville à la société Cultivate Chapelle (RCS Paris numéro 839 064
409), à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un prêt bancaire Pruam
d’un montant de 1 200 000 euros à contracter par la société Cultivate Chapelle auprès de la Caisse
des dépôts et consignations en vue du financement des travaux d’aménagement pour l’exploitation, à
des fins privatives, d’une partie de la toiture et des locaux de l’hôtel logistique Chapelle International
situé rue de la Chapelle dans le 18e arrondissement de Paris, dans le cadre d’un projet d’agriculture
urbaine, modifiée par la délibération 2019 DFA 94-1 en date des 12, 14 et 15 novembre 2019 ;
Vu la délibération 2023 DFA 1-1 en date des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 par laquelle le Conseil de Paris a
proposé de maintenir la garantie de la Ville de Paris à 50 % pour le réaménagement de l’emprunt
souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations par la SAS Cultivate Chapelle (RCS Paris
numéro 839 064 409).
51
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de maintenir la garantie de la Ville de Paris à 50 % pour le réaménagement de l’emprunt souscrit
auprès de la Caisse des dépôts et consignations par la SAS Cultivate Chapelle (RCS Paris numéro
839 064 409) ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 3 février 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris réitère sa garantie à hauteur de 50 % pour le service des intérêts et
l’amortissement de l’emprunt n°5299369 souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations par
la SAS Cultivate Chapelle (RCS Paris numéro 839 064 409) faisant l’objet d’un réaménagement.
L’encours du prêt est de 1 200 000 € au 01/10/2022, date de valeur du réaménagement, soit un
encours garanti par la Ville de Paris de 600 000 €.
Ce réaménagement comporte les caractéristiques ci-dessous.
- Date de valeur (date d’effet) : 1er octobre 2022 (rétroactive)
- Capital restant dû : 1 200 000 €
- Mise en place d’un différé d’amortissement de 36 mois
- Périodicité : trimestrielle
- Abandon du profil « Amortissement constant » pour le profil « Echéance prioritaire en double
révisabilité »
- Progression des échéances : 1 % / an
- Echéance finale passant du 1er novembre 2037 au 1er octobre 2038
- Amortissement du capital à partir de l’échéance trimestrielle payée le 1er janvier 2026
- Taux inchangé Livret A + marge fixe de 0,6 %
Article 2 : Au cas où la Sas Cultivate Chapelle, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues, des intérêts moratoires encourus ou, en
cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses
lieu et place sur simple demande de l’organisme bancaire adressée par lettre missive.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt réaménagé jusqu'au complet
remboursement des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquit-
té à la date d'exigibilité.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris à l’avenant de
réaménagement au contrat de prêt concerné par la garantie mentionnée à l’article 1er de la présente
délibération.
Article 5 : Tous les frais bancaires liés à cette opération de réaménagement d’emprunt sont à la charge
exclusive de la SAS Cultivate Chapelle.
2025 DFA 1-2 Maintien de la garantie de la Ville de Paris pour le réaménagement des 2 prêts souscrits auprès de
La Nef par la SAS Cultivate Chapelle.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu l’article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2252-1 et suivants ;
Vu le code civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu l’arrêté de la Maire de Paris en date du 21 février 2018, désignant la société Cultivate comme
lauréate de l’appel à projets Chapelle International ;
Vu la délibération 2018 DEVE 136 en date des 24, 25 et 26 septembre 2018, par laquelle le Conseil de
Paris a autorisé la signature avec la société Cultivate Chapelle de la convention d’occupation tempo-
raire du domaine privé d’une durée de 20 ans pour l’occupation d’une partie de la toiture et des locaux
de l’hôtel logistique Chapelle International situé rue de la Chapelle dans le 18e arrondissement de
Paris, en vue de l’exploitation, à des fins privatives, d’un projet d’agriculture urbaine ;
Vu la délibération 2019 DFA 67-3 en date des 8, 9, 10 et 11 juillet 2019 par laquelle le Conseil de
Paris a accordé la garantie de la Ville à la société Cultivate Chapelle (RCS Paris numéro 839 064
409), à hauteur de 400 000 euros, pour le service des intérêts et l’amortissement de deux prêts
bancaires d’un montant total de 900 000 euros à contracter par la société Cultivate Chapelle auprès
de la société financière La Nef en vue du financement des travaux d’aménagement pour l’exploitation,
à des fins privatives, d’une partie de la toiture et des locaux de l’hôtel logistique Chapelle Internatio-
52
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
nal situé rue de la Chapelle dans le 18e arrondissement de Paris, dans le cadre d’un projet
d’agriculture urbaine, modifiée par la délibération 2019 DFA 94-2 en date des 12, 14 et 15 novembre
2019 ;
Vu la délibération 2023 DFA 1-2 en date des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 par laquelle le Conseil de Paris a
proposé de maintenir la garanti de la Ville de Paris à 50 % pour le réaménagement des deux em-
prunts souscrits auprès de La Nef par la SAS Cultivate Chapelle (RCS Paris numéro 839 064 409) ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de maintenir la garantie de la Ville de Paris pour le réaménagement des deux prêts souscrits auprès
de La Nef par la SAS Cultivate Chapelle (RCS Paris numéro 839 064 409).
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 3 février 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris réitère sa garantie à hauteur de 20 % pour le service des intérêts et
l’amortissement de l’emprunt n° 6259075, au capital de 500 000 euros souscrit auprès de La Nef par
la SAS Cultivate Chapelle (RCS Paris numéro 839 064 409) faisant l’objet d’un réaménagement.
Le remboursement en capital de ce prêt est suspendu pour une période de 24 mois, rétroactivement à
compter du 2 juillet 2024 (date d’ouverture de la procédure de conciliation). Seuls les intérêts dus
seront prélevés durant cette période. La date de fin du prêt n° 6259075 demeure fixée au 7 janvier
2032.
Article 2 : La Ville de Paris réitère sa garantie à hauteur de 50 % pour le service des intérêts et
l’amortissement de l’emprunt n° 6258996, au capital de 200 000 euros souscrit auprès de la Nef par la
SAS Cultivate Chapelle (RCS Paris numéro 839 064 409) faisant l’objet d’un réaménagement.
Le remboursement en capital de ce prêt est suspendu pour une période de 24 mois, rétroactivement à
compter du 2 juillet 2024 (date d’ouverture de la procédure de conciliation). Seuls les intérêts dus
seront prélevés durant cette période. La date de fin du prêt n° 6258996 demeure fixée au 7 janvier
2032.
Article 3 : Au cas où la Sas Cultivate Chapelle, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues, des intérêts moratoires encourus ou, en
cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses
lieu et place sur simple demande de l’organisme bancaire adressée par lettre missive.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt réaménagé jusqu'au complet
remboursement des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquit-
té à la date d'exigibilité.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront financées le cas échéant par prélèvement sur
les ressources générales du budget de la Ville, sans que celle-ci ne puisse exciper de leur insuffisance
pour en refuser ou en retarder le paiement.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris à l’avenant de
réaménagement au contrat de prêt concerné par la garantie mentionnée aux articles 1 et 2 de la
présente délibération.
Article 6 : Tous les frais bancaires liés à cette opération de réaménagement des deux emprunts sont à la
charge exclusive de la SAS Cultivate Chapelle.
2025 DFA 2 Contrat de concession de services relative à l’exploitation de mobiliers urbains d’information à caractère
général ou local supportant de la publicité.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu le règlement local de publicité, des enseignes et des pré-enseignes applicable à Paris, approuvé par
délibération 2011 DU 84 lors de la séance du Conseil de Paris des 20 et 21 juin 2011 ;
Vu l’arrêté du Maire de Paris en date du 7 juillet 2011 sur le nouveau règlement de la publicité, des
enseignes et préenseignes à Paris ;
Vu la décision de sélection des candidats admis à présenter une offre de la Commission prévue à
l’article L 1411-5 du CGCT, en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis de la Commission prévue à l’article L 1411-5 du CGCT, en date du 15 octobre 2024 relatif
aux offres ;
Vu le rapport de la Maire de Paris sur le choix du concessionnaire et l’économie du contrat ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire, Présidente du
Conseil de Paris siégeant en formation de conseil municipal lui propose d’autoriser la signature d’un
contrat de concession de services relative à l’exploitation de mobiliers urbains d’information à carac-
tère général ou local supportant de la publicité avec la société Cityz Média ;
Vu la saisine pour avis du Conseil de Paris Centre, en date du 24 janvier 2025 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 24 janvier 2025 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 24 janvier 2025 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 24 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 24 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 janvier 2025 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 24 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 3 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 3 février 2025 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 24 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 février 2025 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 24 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer le contrat de concession de services relative à
l’exploitation de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local supportant de la publici-
té, avec la société Cityz Média.
Article 2 : Les recettes correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement des années
2025 et suivantes dans la rubrique fonctionnelle P02003 nature 75813 chapitre 930.
2025 DFA 3 Avenants relatifs à un prêt garanti conjointement par la Ville de Paris et ENGIE, souscrit par la
Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain auprès de la banque européenne d’investissement.
Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2252-1 et suivants ;
Vu le code civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2015 DFA 16, en date des 29, 30 juin, 1er et 2 juillet 2015, pour laquelle le Conseil
de Paris a accordé la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 50 % pour l’emprunt à contracter par
la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), 185 rue de Bercy (12e), auprès de la Banque
européenne d’investissement, destiné au financement des travaux d’aménagement de l’usine de
Saint-Ouen consistant en la mise en place d’un système de co-combustion ;
Vu le projet de délibération en date du 30 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de l’autoriser à signer un avenant d’un prêt garanti à 50 % par la Ville de Paris souscrit par la
Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) auprès de la Banque européenne
d’investissement ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris est garante à hauteur de 50 % pour le service des intérêts et
l’amortissement de l’emprunt n°83637 souscrit par la Compagnie parisienne de chauffage urbain
(CPCU) auprès de la Banque européenne d’investissement conformément à la délibération 2015 DFA
16.
L’encours du prêt est de 11,2 M€ au 31 décembre 2024, soit un montant garanti par la Ville de Paris
de 5,6 M€.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, au nom de la Ville de Paris, les avenants au
contrat de prêt concerné par la garantie mentionnée à l’article 1 de la présente délibération.
Article 3 : Tous les frais liés à cette opération de réaménagement d’emprunt sont à la charge exclusive
de la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU).
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DFA 9 Projet de décision modificative n°1 de la Ville de Paris pour l’exercice 2025.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 24 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération 2020 DFA 20 des 23 et 24 juillet 2020 relative à l’adoption du règlement budgétaire
et financier de la Ville de Paris ;
Vu la délibération 2024 DFA 70 adoptée lors du Conseil de Paris des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024
arrêtant le budget primitif de la Ville de Paris pour 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le projet de décision modificative n°1 de la Ville de Paris pour 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission ;
Délibère :
Article 1 : La décision modificative n°1 de la Ville de Paris pour l’exercice 2025 est arrêtée comme suit :
- à la somme de -186 179 128,78 € en dépenses pour ce qui concerne les autorisations de programme,
soit un total net post décision modificative n°1 de 8 039 889 436,70 €, selon l’état annexé (récapitu-
latif général des autorisations de programme) ;
- les crédits de paiement en recettes et en dépenses ne sont pas modifiés ;
- la section de fonctionnement n’est pas modifiée.
Article 2 : Les autres dispositions de la délibération 2024 DFA 70 arrêtant le budget primitif de la Ville
de Paris pour 2025 sont inchangées.
Récapitulatif général des autorisations de programme
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DFA 10 Modification des statuts de la Société anonyme d’économie mixte d’exploitation du stationnement
de la Ville de Paris (Saemes).
Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1524-1 ;
Vu le code de commerce et en particulier les chapitres IV et V et du titre II de son livre II relatif aux
sociétés commerciales ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’approuver la modification des statuts de la Société anonyme d’économie mixte d’exploitation du
stationnement de la Ville de Paris (Saemes) ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Le Conseil de Paris approuve la modification des statuts de la Saemes, telle que jointe au présent
projet de délibération.
2025 DFA 13 Fixation du taux de la taxe départementale de publicité foncière ou du droit d’enregistrement
applicable aux actés passés et conventions conclues à partir du 1er avril 2025.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles 1594 D et 1594 I du code général des impôts ;
Vu les dispositions du A du II de l’article 31 nonies du projet de loi de finances initiale pour 2025,
adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat les 5 et 6 février 2025, qui prévoient que : « les conseils
départementaux peuvent relever le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement
prévu au même article 1594 D au-delà de 4,50 %, sans que ce taux excède 5 %, pour les actes passés et
les conventions conclues entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028 » et les dispositions du 1° du III du
même article, aux termes desquelles : « les délibérations notifiées selon les modalités prévues au III
de l’article 1639 A du code général des impôts au plus tard le 15 avril 2025 ou entre le 1er décembre
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 et le 15 avril 2026 s’appliquent aux actes passés et aux conventions conclues à compter du
premier jour du deuxième mois suivant la notification » ;
Vu l’article 1639 A du code général des impôts ;
Vu le projet de délibération en date du 7 février 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la
fixation du taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Le taux de la taxe départementale de publicité foncière ou du droit d’enregistrement, prévu à
l’article 1594 D du code général des impôts, est fixé à 5 % pour les actes passés et les conventions
conclues à partir du 1er avril 2025.
Article 2 : La présente délibération s’applique à compter du 1er avril 2025, sous réserve que les disposi-
tions des II et III de l’article 31 nonies de la loi de finances initiale pour 2025 adoptée par l’Assemblée
nationale et le Sénat les 5 et 6 février 2025 aient été préalablement promulguées.
Article 3 : L’exonération de taxe de publicité foncière et des droits d’enregistrement des acquisitions par
les mutuelles de retraite des anciens combattants et des victimes de guerre prévue à l’article 1594 I
du code général des impôts est reconduite.
2025 DFPE 65 Modernisation des équipements de petite enfance - Demandes de subventions (3.927.029,81 euros)
avec conventions à la Caisse d’Allocations Familiales de Paris.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 18 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2511-1, L.2122-21 et
suivants ;
Vu la Convention d’Objectifs et de Gestion signée entre la Caisse Nationale d’Allocations Familiales
et l’Etat pour 2023-2027, qui a pour ambition de favoriser un développement régulé du secteur de la
petite enfance, de pérenniser une offre d’accueil de qualité et de poursuivre le rééquilibrage territorial
de cette offre pour les familles ;
Vu la circulaire C-2024-019 publiée le 8 février 2024 définissant la réglementation relative au Fonds
de modernisation des établissements en soutien aux démarches de rénovation, d’équipement et de
modernisation des établissements d’accueil du jeune enfant et des Maisons d’assistantes maternelles
applicable à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu les décisions d’engagement de crédits de la CAF de Paris en date des 10 septembre et 2 octobre
2024 par lesquelles la Caisse a consenti à la Ville des aides financières d’un montant total de
3.927.029,81 € en vue de la modernisation de divers équipements de petite enfance ;
Vu le projet de délibération en date du 29 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer les conventions définissant les modalités d’attribution des subventions
allouées par la CAF de Paris, dans le cadre du fonds de modernisation des Etablissements d’Accueil
du Jeune Enfant, au titre des établissements susvisés ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec la Caisse d’Allocations Familiales de
Paris, les conventions définissant les modalités d’attribution des subventions allouées au titre de la
modernisation de divers équipements de petite enfance sur le territoire parisien, jointes à la présente
délibération.
Article 2 : Le montant total des subventions s’élève à 3.927.029,81 euros.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget d’investissement de la Ville de Paris
des exercices 2025 et suivants.
2025 DFPE 66 Subvention (10.000 euros) et convention avec l’association Carrefour Échanges Rencontres
Insertion Saint Eustache C.E.R.I.S.E pour le fonctionnement de la Ludomouv’ citoyenne située à
proximité du Parc Nelson Mandela (Paris Centre).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 18 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants,
Vu le projet de délibération en date 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention et la signature d’une convention à l’association Carrefour Échanges
Rencontres Insertion Saint Eustache C.E.R.I.S.E pour le fonctionnement de la Ludomouv’ citoyenne
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
située à proximité du Parc Nelson Mandela, à Paris Centre, pour un montant de 10 000 € au titre de
l’année 2025,
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l'association Carrefour Échanges Rencontres Insertion Saint Eustache C.E.R.I.S.E
ayant son siège social au 46 rue Montorgueil (2e), pour l'attribution d'une subvention pour le fonc-
tionnement de la Ludomouv’ citoyenne située à proximité du Parc Nelson Mandela, à Paris Centre, à
hauteur de 10 000 € au titre de l’année 2025 pour 6 mois d’expérimentation (n° Paris asso : 151041 ;
n° de dossier : 2025_06431).
2025 DFPE 68 Subvention (17.000 euros) et convention avec une structure culturelle pour un projet petite enfance
et jeune public.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 18 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de subvention à une structure culturelle au titre de l’atelier de Paris-Carolyn Carlson, au
titre des résidences de création artistique et sollicite l’autorisation de signer la convention correspon-
dante ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant total de 17.000 euros est attribuée à l’Atelier de Paris Carolyn
Carlson (12e). 20428 ; numéro dossier paris asso 2025_03439
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’attribution de subven-
tions, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 17.000 euros sur le budget de fonc-
tionnement de la Ville de Paris de 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibi-
lité des crédits et ainsi répartie :
- Direction des familles et de la petite enfance : 12.000 euros
- Direction des affaires culturelles : 5.000 euros
2025 DFPE 70 Subvention (73.757 euros) et avenant n°1 avec l'association Relais 59 (12e) pour la halte-garderie
située 1 rue Hector Malot (12e).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 18 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants,
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 décembre 2024 par l’association "RELAIS 59"
et la Ville de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association "RELAIS 59",
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 février 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association "RELAIS 59" ayant son siège social 1, rue Hector
Malot (12e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 73.757 euros est allouée à l'association "RELAIS 59" (N° tiers PARIS
ASSO : 18896, N° dossier : 2025_2837).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2025 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DGGP 2 Axe Seine - Participation de la Ville de Paris avec l'Entente Axe Seine, Sogaris et Haropa Port au
centre d’études sur la réindustrialisation et la transition écologique.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 18 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille et
Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu les articles L5221-1 et L5221-2 du CGCT ;
Vu la délibération du Conseil de Paris n° 2022 SG 25 - DTEC approuvant la création de l’Entente Axe
Seine ;
Vu le projet de délibération n° 2025 DGGP 2 en date du 28 janvier 2025, par lequel la Maire de Paris
lui demande d’approuver la participation de la Ville de Paris avec l'Entente Axe Seine, Sogaris et
Haropa Port au centre d’études sur la réindustrialisation et la transition écologique :
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au « centre d’études sur
la réindustrialisation et la transition écologique : stratégies de réindustrialisation et gouvernance
logistique autour de l’Axe Seine » avec le Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM). Cette
convention est jointe en annexe à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8 .889 euros est attribuée au Conserva-
toire National des Arts et Métiers (CNAM) SIRET 197 534 712 000 17 - APE 8542Z. La dépense
correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 sous
réserve des décisions de financement.
2025 DGGP 7 Convention de projet secteur Paul Vaillant Couturier/bd périphérique à Gentilly (94).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération en date 28 janvier 2025, par lequel la Maire de Paris lui demande
d’approuver la Convention de projet secteur Paul Vaillant Couturier / Boulevard Périphérique à
Gentilly (94) ;
Vu la loi 82- 1169 du 31 décembre 1982 relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille et
Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la délibération 2024 DGGP 2 des 25 juin, 8, 9, 10, 11 et 12 juillet 2024 :
Vu l'avis du Conseil du 13 e arrondissement en date du 3 février 2025 ;
Vu l'avis du Conseil du 14 e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
La Maire est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, la convention de projet
sur le secteur Paul Vaillant Couturier / Boulevard Périphérique à Gentilly (94) entre la Ville de Paris,
la commune de Gentilly, l’Établissement Public Territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre et le Départe-
ment du Val-de-Marne, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération (annexe n°1).
2025 DGOM 1 Subvention à la Croix-Rouge française (100.000 euros), à la Fédération Nationale de la Protection
Civile (100.000 euros) et à Acted (50.000 euros) suite aux dégâts engendrés par le passage du
cyclone Chido sur l’archipel de Mayotte.
M. Jacques MARTIAL, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1115-1, L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 100.000 euros à la Croix-Rouge française, une
subvention de 100 000 euros à la Fédération Nationale de la Protection Civile et une subvention de
50.000 euros à Acted pour leurs interventions d’urgence à Mayotte ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques MARTIAL, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec la Croix-Rouge française, avec la Fédération Nationale de la Protection
Civile ainsi qu’avec Acted.
59
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Une subvention d’un montant de 100 000 euros est attribuée à la Croix-Rouge française, sise
au 98 rue Didot 75014 Paris, pour son intervention d’urgence à Mayotte.
Article 3 : une subvention d’un montant de 100 000 euros est attribuée à la Fédération Nationale de la
Protection Civile sise à tour Essor, 14 rue Scandicci, 93500 Pantin, pour son intervention d’urgence à
Mayotte.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 50 000 euros est attribuée à Acted, sise 33 rue Godot de
Mauroy, 75009 Paris, pour son intervention d’urgence à Mayotte.
Article 5 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
au titre de l’exercice 2025 et suivants.
2025 DGRI 1 Subvention (35.482 euros) et avenant à la convention entre la Ville de Paris, France Volontaires et
l’Association pour le Développement des Initiatives Citoyennes et Européennes (ADICE) pour la
mobilisation de Volontaires de Solidarité Internationale.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 18 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2024 DGRI 36 adoptée par le Conseil de Paris des 8, 9, 10, 11 et 12 juillet 2024 ;
Vu la convention entre la Ville de Paris, l’ADICE et FRANCE VOLONTAIRES signée le 20 juillet
2024 ;
Vu le projet de délibération en date 28 janvier 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
signer un avenant à la convention avec l’ADICE et FRANCE VOLONTAIRES ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la Ville de Paris, France
VOLONTAIRES et l’ADICE.
Article 2 : Une subvention de 35 482 euros est attribuée à l’association ADICE, dont le siège social se
situe au 42 rue Charles Quint, 59100 Roubaix ;
Article 3 : Les dépenses correspondantes, seront imputées :
- à hauteur de 14.878 € sur le Budget Général de la Ville de Paris, section de fonctionnement,
- à hauteur de 20.604 € sur le Budget Annexe de l’Assainissement, section de fonctionnement.
2025 DGRI 2 Subvention (123.190 euros) et avenant n°1 à la convention de partenariat Ville de Paris-Institut
français 2024-2026.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 18 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1115-1, L.2511-1 et
suivants ;
Vu la délibération 2023 DGRI 57 adoptée par le Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
par laquelle Mme la Maire de Paris a été autorisée à signer une convention avec l'Institut français,
dont le siège social est situé 40 rue de la Folie-Regnault, Paris 11e ;
Vu le projet de délibération en date 28 janvier 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2025 à l'Institut
français et lui propose de signer un avenant à la convention ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 123.190 euros est attribuée à l’Institut
français, situé 40 rue de la Folie-Regnault, Paris 11e (simpa n°188262 ; dossier 2025_06523), au titre
de l’année 2025.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention permettant
d’apporter certains correctifs techniques et le versement de la subvention.
60
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DGRI 3 Subvention (1.491.500 euros) et avenants 2 aux conventions triennales de fonctionnement et
d’investissement avec l’Association Internationale des Maires Francophones - AIMF.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 18 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1115-1, L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date 28 janvier 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la
signature d’avenants aux conventions pluriannuelles de fonctionnement et d’investissement avec
l’Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) et l’attribution d’une subvention de
fonctionnement et d’investissement au titre de l’exercice 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association Internationale des Maires et
responsables des capitales et métropoles partiellement ou entièrement Francophones (AIMF) les
avenants aux conventions pluriannuelles de fonctionnement et d’investissement dont les textes sont
joints au présent projet de délibération.
Article 2 : La subvention attribuée au titre de l’année 2025 à l’AIMF, 9 rue des Halles, 75001 Paris (n°
simpa 36841 ; dossier 2025_06237) est fixée à 1.491.500 €, sous réserve de décision de financement et
de disponibilité des crédits.
Article 3 : La dépense correspondante de 908.500 € sera imputée sur le budget d’investissement de la
Ville de Paris, exercice 2025 et suivants, au titre des relations internationales.
Article 4 : La dépense correspondante de 583.000 € sera imputée sur le budget de fonctionnement de la
Ville de Paris, exercice 2025 et suivants, au titre des relations internationales.
2025 DGRI 5 Subvention (160.000 euros) à l’association Maison de l’Europe de Paris, Centre de rencontres
internationales.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 18 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2025 à
l’association Maison de l’Europe de Paris, Centre de rencontres internationales ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe entre la Ville de Paris et
l’association Maison de l’Europe de Paris, Centre de rencontres internationales, 77 avenue de Ver-
sailles, 75016 Paris (simpa n°21094 ; dossier 2025_02887).
Article 2 : Une subvention d’un montant total de 160.000 euros est attribuée à l’association Maison de
l’Europe de Paris, Centre de rencontres internationales, 77 avenue de Versailles, 75016 Paris, au titre
de l’année 2025, sous réserve de décision de financement et de disponibilité des crédits.
Article 3 : La dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2025,
au titre des relations internationales sous réserve du vote des crédits correspondants.
2025 DGRI 19 Convention de co-organisation entre la Ville de Paris et la représentation du Gouvernement régional
du Kurdistan-Irak en France pour l’organisation du Nouvel an kurde « Newroz » le 27 mars 2025.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 18 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date 28 janvier 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe et les modalités de la convention de co-organisation du Nouvel an kurde,
jointe en annexe, qui prévoit la mise à disposition gratuite de salons de l’Hôtel de Ville au bénéfice des
organisateurs ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la convention de co-organisation du Nouvel an kurde.
61
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de co-organisation du Nouvel an kurde, jointe
en annexe à la présente délibération.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention avec la représentation du
Gouvernement régional du Kurdistan-Irak en France.
2025 DICOM 9 Convention de co-production pour les expositions sur la voie publique.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe et les modalités de la convention de co-production relative à l’exposition «
Carte blanche à Gérald Bloncourt » (titre provisoire), coproduite avec BLONCOURT & CO. - repré-
sentée par Isabelle Bloncourt Repiton, dirigeante et ayant-droit du photographe - qui sera présentée
sur les grilles du square de la Tour Saint-Jacques ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la passation de la convention relative à l’exposition « Carte
blanche à Gérald Bloncourt », co-produite avec BLONCOURT & CO. ;
Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention relative à l’exposition « Carte blanche à
Gérald Bloncourt », co-produite avec BLONCOURT & CO. ;
Article 3 : La Maire est autorisée à signer ladite convention.
2025 DILT 3 Autorisation de vente de véhicules et matériels de la Ville de Paris pour 2025 et 2026.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L2122-22,
10e alinéa ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles L327-1 et L327-2 ;
Vu la délibération n° 2020 DDCT 17 en date du 03 juillet 2020, par lequel Mme la Maire a délégation
de compétence du Conseil de Paris pour décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers uni-
quement jusqu’à 4 600, 00 € ;
Considérant que pour les biens mobiliers supérieurs à 4 600,00 € pour lesquels la Maire n’a pas de
délégation générale du Conseil de paris, les décisions sont prises par l’assemblée délibérante ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire autorise la vente de
véhicules et matériels de la Ville de Paris pour 2025 et 2026 :
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à la vente des véhicules et matériels appar-
tenant aux services de la Ville de Paris dont le prix de vente est susceptible de dépasser le seuil de 4
600,00 € fixé par l’article L.2122-22, 10e alinéa, du code Général des Collectivités territoriales dont la
liste figure en annexe de la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire est autorisée à procéder à la cession à l’assureur des véhicules dont la valeur
est inférieure au coût de réparation, évaluée à dires d’expert, et supérieure à 4 600,00 €.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget annexe du service technique des
transports automobiles municipaux.
Liste des véhicules et matériels de la Ville de Paris susceptibles d’être réformés en 2025 et 2026 avec
une estimation supérieure à 4 600 €.
Immatriculation/N° Marque Estimation en Euros
AZ-947-HM CITROEN 5 500 €
BH-844-VH CITROEN 5 500 €
BH-800-VH CITROEN 5 500 €
BE-382-AH CITROEN 5 500 €
BS-918-PB RENAULT 5 500 €
BJ-200-BL CITROEN 5 500 €
BJ-275-BL CITROEN 5 500 €
CN-690-FR RENAULT 5 500 €
CA-846-JN RENAULT 5 500 €
CA-776-JN RENAULT 5 500 €
CN-044-FZ RENAULT 5 500 €
62
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Immatriculation/N° Marque Estimation en Euros
CL-076-ZK RENAULT 5 500 €
CD-925-CG RENAULT 5 500 €
CN-923-BA RENAULT 5 500 €
CN-679-FR RENAULT 5 500 €
CM-259-GE RENAULT 5 500 €
CA-714-JN RENAULT 5 500 €
CF-140-MH RENAULT 5 500 €
CK-103-KL RENAULT 5 500 €
CF-007-AZ RENAULT 5 500 €
CE-388-BD RENAULT 5 000 €
CF-150-MH RENAULT 5 000 €
DC-800-PY RENAULT 5 500 €
DB-228-WW RENAULT 5 500 €
CZ-480-BW RENAULT 5 500 €
CX-937-GK RENAULT 5 500 €
CT-678-AF RENAULT 5 500 €
CQ-159-NK RENAULT 5 500 €
DA-967-EK RENAULT 5 500 €
CR-883-KM RENAULT 5 500 €
CQ-194-ZP RENAULT 5 500 €
DD-632-RB RENAULT 5 500 €
DC-389-MF RENAULT 5 500 €
DC-371-MF RENAULT 5 500 €
DC-352-MF RENAULT 5 500 €
DC-333-MF RENAULT 5 500 €
DB-971-WV RENAULT 5 500 €
DB-125-WW RENAULT 5 500 €
DA-563-BY RENAULT 5 500 €
DA-270-ML RENAULT 5 500 €
DA-259-ML RENAULT 5 500 €
CR-797-KM RENAULT 5 500 €
CT-806-PX RENAULT 5 500 €
CV-366-JV RENAULT 5 500 €
CV-364-TA RENAULT 5 500 €
CV-347-TA RENAULT 5 500 €
CV-325-JV RENAULT 5 500 €
CV-152-PD RENAULT 5 500 €
CV-109-PD RENAULT 5 500 €
CT-969-CL RENAULT 5 500 €
CT-853-BL RENAULT 5 500 €
DB-702-BM RENAULT 5 500 €
CT-866-BL RENAULT 5 500 €
CQ-168-NK RENAULT 5 500 €
DC-336-EK RENAULT 5 500 €
DF-409-SG RENAULT 5 500 €
DC-344-EK RENAULT 5 500 €
DM-267-DF RENAULT 5 500 €
DF-773-NN RENAULT 5 500 €
DD-110-ED RENAULT 5 500 €
DD-091-ED RENAULT 5 500 €
DH-142-WR RENAULT 5 500 €
DJ-805-HV RENAULT 5 500 €
DG-969-BD RENAULT 5 500 €
DN-600-EG RENAULT 5 500 €
CJ-880-EH PIAGGIO 4 600 €
CJ-782-EH PIAGGIO 4 600 €
CJ-574-EH PIAGGIO 4 600 €
CJ-348-EJ PIAGGIO 4 600 €
CJ-274-EJ PIAGGIO 4 600 €
CH-879-YF PIAGGIO 4 600 €
63
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Immatriculation/N° Marque Estimation en Euros
CH-469-YG PIAGGIO 4 600 €
CH-365-YG PIAGGIO 4 600 €
CG-936-MS PIAGGIO 4 600 €
CG-829-PS PIAGGIO 4 600 €
CG-813-MS PIAGGIO 4 600 €
CG-801-PS PIAGGIO 4 600 €
CG-752-PS PIAGGIO 4 600 €
CJ-978-EH PIAGGIO 4 600 €
CJ-833-EH PIAGGIO 4 600 €
CJ-357-EH PIAGGIO 4 600 €
CJ-235-EH PIAGGIO 4 600 €
CJ-200-EJ PIAGGIO 4 600 €
CH-961-YF PIAGGIO 4 600 €
CH-900-YF PIAGGIO 4 600 €
CH-863-YF PIAGGIO 4 600 €
CH-392-YG PIAGGIO 4 600 €
CG-965-MS PIAGGIO 4 600 €
CG-775-PS PIAGGIO 4 600 €
DG-112-CN TOYOTA 4 600 €
DE-294-ZV TOYOTA 4 600 €
DB-782-JX TOYOTA 4 600 €
CX-743-HY TOYOTA 4 600 €
CX-603-HY TOYOTA 4 600 €
DG-069-CN TOYOTA 4 600 €
DB-903-JX TOYOTA 4 600 €
CX-723-HY TOYOTA 4 600 €
CW-757-RQ TOYOTA 4 600 €
CZ-976-SG PIAGGIO 4 600 €
CZ-940-SG PIAGGIO 4 600 €
CZ-749-SH PIAGGIO 4 600 €
CZ-448-SH PIAGGIO 4 600 €
CZ-321-SH PIAGGIO 4 600 €
CZ-201-SH PIAGGIO 4 600 €
CY-873-FN PIAGGIO 4 600 €
CY-826-FN PIAGGIO 4 600 €
CY-346-FN PIAGGIO 4 600 €
CX-549-FZ PIAGGIO 4 600 €
CX-543-FZ PIAGGIO 4 600 €
CX-494-FZ PIAGGIO 4 600 €
CW-798-ZW PIAGGIO 4 600 €
CW-787-ZW PIAGGIO 4 600 €
DB-570-RV PIAGGIO 4 600 €
DB-545-RV PIAGGIO 4 600 €
DB-522-RV PIAGGIO 4 600 €
DB-486-RV PIAGGIO 4 600 €
DB-274-RV PIAGGIO 4 600 €
DA-681-NC PIAGGIO 4 600 €
DA-629-NC PIAGGIO 4 600 €
DA-593-NC PIAGGIO 4 600 €
DA-552-NC PIAGGIO 4 600 €
DA-506-NC PIAGGIO 4 600 €
DA-440-NC PIAGGIO 4 600 €
DA-414-NC PIAGGIO 4 600 €
DA-331-NC PIAGGIO 4 600 €
CZ-986-ZE PIAGGIO 4 600 €
CZ-960-ZE PIAGGIO 4 600 €
CZ-639-SH PIAGGIO 4 600 €
CZ-244-SJ PIAGGIO 4 600 €
CZ-147-SH PIAGGIO 4 600 €
CZ-121-SH PIAGGIO 4 600 €
64
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Immatriculation/N° Marque Estimation en Euros
CZ-071-ZF PIAGGIO 4 600 €
CZ-044-ZF PIAGGIO 4 600 €
CZ-016-ZF PIAGGIO 4 600 €
CY-766-FN PIAGGIO 4 600 €
CY-750-FN PIAGGIO 4 600 €
CY-739-FN PIAGGIO 4 600 €
CY-318-FN PIAGGIO 4 600 €
CY-291-FN PIAGGIO 4 600 €
CX-557-FZ PIAGGIO 4 600 €
CX-526-FZ PIAGGIO 4 600 €
CX-357-FZ PIAGGIO 4 600 €
CW-814-ZW PIAGGIO 4 600 €
CW-809-ZW PIAGGIO 4 600 €
CW-804-ZW PIAGGIO 4 600 €
CW-794-ZW PIAGGIO 4 600 €
DB-505-RV PIAGGIO 4 600 €
DA-477-NC PIAGGIO 4 600 €
CZ-890-ZE PIAGGIO 4 600 €
CW-831-ZW PIAGGIO 4 600 €
CW-825-ZW PIAGGIO 4 600 €
CW-779-ZW PIAGGIO 4 600 €
DD-692-AX PIAGGIO 4 600 €
DD-576-AX PIAGGIO 4 600 €
DD-523-AX PIAGGIO 4 600 €
DV-997-ZM TOYOTA 4 600 €
DV-979-ZM TOYOTA 4 600 €
DV-970-ZM TOYOTA 4 600 €
DV-026-ZN TOYOTA 4 600 €
DV-009-ZN TOYOTA 4 600 €
DP-506-NS PIAGGIO 4 600 €
DP-131-NS PIAGGIO 4 600 €
DR-979-VV PIAGGIO 4 600 €
DR-778-VV PIAGGIO 4 600 €
DR-757-VV PIAGGIO 4 600 €
DR-740-VV PIAGGIO 4 600 €
DP-818-NQ PIAGGIO 4 600 €
DP-784-NQ PIAGGIO 4 600 €
DP-358-NR PIAGGIO 4 600 €
EF-521-JD PIAGGIO 4 600 €
EB-985-LH PIAGGIO 4 600 €
EB-065-LJ PIAGGIO 4 600 €
EB-046-LJ PIAGGIO 4 600 €
DZ-446-KJ PIAGGIO 4 600 €
EF-990-JL PIAGGIO 4 600 €
EF-930-JL PIAGGIO 4 600 €
EF-926-KM PIAGGIO 4 600 €
EF-878-JL PIAGGIO 4 600 €
EF-852-KM PIAGGIO 4 600 €
EF-804-JL PIAGGIO 4 600 €
EF-747-JL PIAGGIO 4 600 €
EF-738-KM PIAGGIO 4 600 €
EF-607-JD PIAGGIO 4 600 €
EF-591-JD PIAGGIO 4 600 €
EF-576-JD PIAGGIO 4 600 €
EF-566-JD PIAGGIO 4 600 €
EF-547-JD PIAGGIO 4 600 €
EF-383-KN PIAGGIO 4 600 €
EF-295-JX PIAGGIO 4 600 €
EF-275-KN PIAGGIO 4 600 €
EB-040-LJ PIAGGIO 4 600 €
65
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Immatriculation/N° Marque Estimation en Euros
DZ-568-KJ PIAGGIO 4 600 €
DZ-216-YG PIAGGIO 4 600 €
DZ-152-YG PIAGGIO 4 600 €
EB-090-LJ PIAGGIO 4 600 €
EB-079-LJ PIAGGIO 4 600 €
709JEA75 TRAX 4900 €
DT-764-LR TITAN 4900 €
EK-453-EC NOOTEBOOM 4900 €
210MXR75 TRAILOR 4900 €
984NGB75 R.V.I. 4600 €
FB-908-SR RENAULT 4600 €
721RKT75 RENAULT 4600 €
709RKD75 RENAULT 7000 €
680RGX75 RENAULT 4800 €
683RGX75 RENAULT 4800 €
206RFQ75 RENAULT 7000 €
AB-011-YF RENAULT 4800 €
487RMP75 RENAULT 4800 €
GY-897-KF RENAULT 4800 €
87RME75 RENAULT 4800 €
543RMA75 RENAULT 4800 €
AG-616-RV RENAULT 4800 €
AG-242-GD RENAULT 4800 €
AG-225-GD RENAULT 4800 €
549RMA75 RENAULT 6000 €
BD-065-JV RENAULT 4800 €
BB-950-SW RENAULT 4800 €
BB-071-SX RENAULT 4800 €
BB-022-SX RENAULT 4800 €
AX-126-KL RENAULT 4800 €
AW-204-MC RENAULT 4800 €
BC-142-SK RENAULT 4800 €
CQ-589-ZP RENAULT 6500 €
AW-013-CA RENAULT 4800 €
AS-480-CF RENAULT 4800 €
BG-470-ER RENAULT 4800 €
CL-817-ZJ RENAULT 4800 €
CK-712-WY RENAULT 4800 €
CK-701-GH RENAULT 7000 €
CK-453-HK RENAULT 5800 €
CK-484-HK RENAULT 4800 €
CG-213-GC IRISBUS 4600 €
CE-102-MY IVECO 6500 €
CB-518-DF RENAULT 4700 €
CB-469-DF RENAULT 4700 €
DB-252-RV RENAULT 6000 €
CZ-167-CD RENAULT 4700 €
CQ-326-AE RENAULT 6500 €
DD-917-FH RENAULT 4800 €
DC-277-TF RENAULT 4800 €
DC-300-TF RENAULT 4800 €
DC-341-TF RENAULT 4800 €
DM-902-VK IVECO 6500 €
DM-865-VK IVECO 6500 €
DM-831-VK IVECO 6500 €
DM-745-VK IVECO 6500 €
DM-781-VK IVECO 6500 €
DM-811-VK IVECO 6500 €
DJ-001-VE RENAULT 6000 €
DD-918-AX IVECO 6500 €
66
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Immatriculation/N° Marque Estimation en Euros
DD-988-AX IVECO 6500 €
DD-838-AX IVECO 6500 €
DD-865-FH RENAULT 5800 €
DD-814-FH RENAULT 5800 €
DD-761-FH RENAULT 5800 €
DC-315-TF IVECO 6500 €
DC-360-TF RENAULT 6000 €
DC-244-XT IVECO 6500 €
DS-761-MS RENAULT 4800 €
DS-744-KJ RENAULT 4800 €
DS-703-KJ RENAULT 4800 €
DS-764-KJ RENAULT 4800 €
DS-799-KJ RENAULT 4800 €
DS-834-KJ RENAULT 4800 €
DR-708-BP RENAULT 6000 €
2025 DJS 32 Subvention de fonctionnement (375.000 euros) pour le Paris Volley Avenir au titre de l’année 2025.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 18 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 29 janvier 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Paris Volley Avenir ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs et de partenariat entre la Ville de Paris et le Paris Volley
Avenir pour les années 2023 à 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une première subvention d’un montant de 375.000 euros est attribuée au Paris Volley Avenir
sis, 99 boulevard Kellermann 75013 Paris au titre de l’année 2025 dans le cadre des actions d’intérêt
général qu’il propose d’effectuer.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2025 DJS 33 Subvention (225.000 euros) pour le Paris 92 au titre de l’année 2025.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 18 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 29 janvier 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Paris 92 ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs et de partenariat entre la Ville de Paris et le Paris 92 pour
les années 2023 à 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 225.000 euros est attribuée au Paris 92 sis 4, boulevard des
Frères Voisin 92130 Issy les Moulineaux au titre de l’année 2025 dans le cadre des actions d’intérêt
général qu’il propose d’effectuer.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2025 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2025 DJS 52 Mise en œuvre du dispositif « Pass Jeunes » pour l’année 2025.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 18 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2018 DEVE 166 DFA en date des 10, 11,12 et 13 décembre
2018 fixant les tarifs et redevances de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement ;
67
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’arrêté du 12 juin 2023 fixant les tarifs des prestations de la Direction des Espaces Verts et de
l’Environnement et de son régime d’exonération ;
Vu la délibération 2017 DJS 192 des 3, 4 et 5 juillet 2017 fixant les conditions d’accès et les tarifs des
établissements balnéaires de la direction de la jeunesse et des sports ;
Vu le projet de délibération en date du 03 février 2025 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe et les modalités des conventions relatives à l’opération Pass Jeunes 2025.
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : le principe du dispositif « Pass Jeunes » est approuvé au titre de l’année 2025.
Article 2 : sont ajoutés à la liste des usagers·ères individuel·les ayant droit à la gratuité dans les
piscines de la Ville de Paris les titulaires du Pass Jeunes.
Article 3 : sont approuvées les modalités des conventions de partenariat relatives à l’opération Pass
Jeunes 2025 en collaboration avec des partenaires publics et privés ainsi que des collectivités territo-
riales, dont la participation sera librement consentie et n’entraînera aucune dépense de la part de la
collectivité parisienne.
Article 4 : est approuvée la convention de partenariat avec le Conseil Départemental de Seine-Saint-
Denis dans le cadre de l’organisation de l’édition 2025 du Pass Jeunes.
Article 5 : la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions précitées.
Article 6 : les dépenses relatives à la conception et à la fabrication du Pass Jeunes et de la campagne de
communication afférentes seront imputées à la section de fonctionnement du budget de la Ville de
Paris, exercices 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement.
Article 7 : les recettes correspondantes seront inscrites à la section de fonctionnement du budget de la
Ville de Paris pour les exercices 2025 et suivants.
2025 DJS 69 Construction d’un gymnase de type B et d’une salle de sport de 200 m² au sein de l’ilot Saint Germain,
8-10 rue Saint Dominique (7e) - Avenant n°2 à la convention d’organisation de maîtrise d’ouvrage
avec la RIVP.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 18 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511- 1 et suivants ;
Vu l’article 2.II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses
rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, modifiée par l’ordonnance du 17 juin 2004 ;
Vu la délibération en date des 11, 12 et 13 décembre 2017 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé
la signature avec la RIVP d’une convention de transfert provisoire de maîtrise d’ouvrage au titre de
l’article 2 de la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique, pour la réalisation d’un gymnase de type B et
d’une salle de sport de 200 m² au sein de l’ilot Saint Germain, 8-10, rue Saint Dominique (7e) ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
votre approbation le projet d’avenant n°2 à la convention entre la Ville de Paris et la RIVP pour la
réalisation d’un gymnase de type B et d’une salle de sport de 200 m² au sein de l’ilot Saint Germain,
8-10, rue Saint Dominique (7e) ;
Vu l'avis du conseil du 7e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec la RIVP, un avenant n°2 à la convention de
transfert provisoire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un gymnase de type B et d’une salle de
sport de 200 m² au sein de l’ilot Saint Germain, 8-10, rue Saint Dominique (7e) , dont le texte est joint
en annexe à la présente délibération et qui porte le montant d’investissement toutes dépenses confon-
dues pour la Ville de 10 092 611,21 euros à 10 413 915, 94 euros TTC (dix millions quatre cent treize
mille neuf cent quinze euros et quatre-vingt-quatorze centimes).
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris,
AP 12453, chapitre 903, rubrique P321, nature 2313.
2025 DLH 1 Subventions (672.000 euros) à 4 associations participant à l’information des parisien.ne.s sur le logement et
l’habitat et améliorant l’accès aux droits - 1er avenant à la convention triennale 2024-2026.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
68
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropoli-
tain ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération 2016 DASES 257G adoptant le règlement intérieur du FSL de Paris et les modèles
de conventions et avenants relatifs à l’ASLL, l’AML et à Louez-solidaire et sans risque ;
Vu le règlement intérieur du FSL de Paris modifié par délibération 2020 DASES 310 lors du Conseil
de Paris des 15, 16 et 17 décembre 2020 ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 entre la Ville de Paris et l’Agence Départemen-
tale d’Information sur le Logement de Paris (ADIL 75) signé le 22 mars 2024 ;
Vu le budget primitif de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération 2025 DLH 1 en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris
propose l’attribution de subventions (672.000 €) à quatre associations participant à l’information des
parisien.ne.s sur le logement et l’habitat et améliorant l’accès aux droits, comportant un premier
avenant à la convention triennale 2024-2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Il est attribué une subvention de fonctionnement annuelle, au titre de l’année 2025, au
bénéfice des organismes pour la réalisation des missions et projets présentés ci-dessous :
Article 2 : Le versement des subventions mentionnées à l’article 1 du présent délibéré au bénéfice de
l’Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL 75) est subordonné à la conclusion,
avec cet organisme, d’un avenant à la convention pluriannuelle d’objectif 2024-2026 signée le 22 mars
2024, joint en annexe du présent délibéré, que la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris est
autorisée à signer.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2025 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement, et
réparties comme suit :
- 617.000 € sur les crédits de la Direction du Logements et de l’Habitat ;
- 55.000 € sur les crédits de la Direction des Solidarités.
2025 DLH 11 Octroi d'une garantie d’emprunt complémentaire finançant un programme de logement social réalisé
par l'Habitation Confortable - Garantie du prêt PLS complémentaire pour le programme de création
d’une résidence pour personnes âgées située 281-295 rue de Charenton (12e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
69
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2016 DLH 28 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts
PLS à contracter par L’Habitation Confortable en vue du financement d’un programme de construc-
tion d’un foyer pour personnes âgées 281-295 rue de Charenton (12e) ;
Vu le contrat de prêt n° A75240B8 conclu le 16 septembre 2024 entre l’Habitation Confortable et la
Caisse d’Épargne et de Prévoyance d’Ile-de-France, joint en annexe et faisant partie intégrante de la
présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris à un emprunt PLS complémentaire finançant un pro-
gramme de logement social réalisé par l’Habitation Confortable ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 4 février 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire souscrit par l’Habitation Confortable auprès
de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance d’Ile-de-France par le contrat n°A75240B8 joint en annexe,
destiné à financer un programme construction d’un foyer pour personnes âgées situé 281-295 rue de
Charenton (12e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération.
La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 053 106 euros
augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, l’Habitation Confortable ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
l’Habitation Confortable les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 15 Location de l’immeuble 4-6 rue Boissonade (14e) à la RIVP - Bail emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris se propose de
soumettre à son agrément les conditions de location à la RIVP l’immeuble 4-6, rue Boissonade (14e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 9 décembre 2024 ;
Vu l’avis de Mme la Maire du 14e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société RIVP (ou un autre bailleur
social du groupe RIVP), dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e) un bail à
caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 4-6, rue Boissonade (14e), cadastré AD 61,
après transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
70
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- dans le cadre de l’application de l’article L. 1224-1 du Code du travail, le contrat de travail de la
gardienne (ou de l’employée d’immeuble) sera transféré au preneur à bail ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- Le preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou de
droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve
d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes
de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et
honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte
constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris ;
- le loyer capitalisé sera fixé à 3.600.000 euros et sera payable :
à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par
les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles D 331-1 et suivants du
Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2025 et sui-
vants.
2025 DLH 19 Réitération et modification de garantie d’emprunt finançant un programme de construction de 13
logements sociaux réalisé par CDC Habitat - Garantie du prêt PLS pour un programme de construction
de logements sociaux situé 138-140 av. Gambetta (20e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2020 DLH 128 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 accor-
dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à con-
tracter par CDC Habitat en vue du financement d’un programme de construction de 52 logements
sociaux et intermédiaires (13 PLS - 39 LLI) situé 138 - 140 avenue Gambetta (20e) ;
Vu le contrat de prêt n°162754 conclu entre CDC Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
71
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris à l’emprunt finançant un programme de construction de 13
logements sociaux situé 138 - 140 avenue Gambetta (20e) réalisé par CDC Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS Complémentaire souscrit par CDC Habitat auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162754, destiné à financer un programme
de construction de 13 logements sociaux situé 138 - 140 avenue Gambetta (20e), dont les caractéris-
tiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 897 485 euros augmentée de l’ensemble des sommes
pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par CDC Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°162754, destiné à financer un programme de construction de
13 logements sociaux situé 138 - 140 avenue Gambetta (20e), dont les caractéristiques sont indiquées
dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur
de la somme en principal de 2 150 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues
au titre du contrat de prêt.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, CDC Habitat ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
signer avec CDC Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 20-1 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de construction et
d’acquisition-amélioration de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLAI
pour un programme de construction d’un C.H.R.S de 18 logements situé 46 rue Championnet (18e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu les délibérations 2012 DLH 131 du Conseil de Paris en date des 24 et 25 novembre 2012 et 2018
DLH 259 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 approuvant la participation
financière de la Ville de Paris et accordant la garantie de cette dernière pour le service des intérêts et
l’amortissement des prêts à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme
de construction d’un C.H.R.S de 18 logements PLAI situé 46 rue Championnet (18e) ;
Vu le contrat de prêt n°165266 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, joint en annexe 1 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de
construction et d’acquisition-amélioration de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 3 février 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
72
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI Foncier souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°165266, destiné à financer un programme de
construction d’un C.H.R.S de 18 logements sociaux (PLAI) situé 46 rue Championnet (18e), dont les
caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe 1 de la délibération. La garantie de la Ville
de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 326 515 euros augmentée de l’ensemble
des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°165266, destiné à financer un programme de cons-
truction d’un C.H.R.S de 18 logements sociaux (PLAI) situé 46 rue Championnet (18e), dont les
caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe 1 de la délibération. La garantie de la Ville
de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 162 831 euros augmentée de l’ensemble
des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 20-2 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de construction
et d’acquisition-amélioration de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts
PLS pour un programme de construction de 5 logements sociaux situé 11 rue Bourgon (13e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2021 DLH 200 du Conseil de Paris en date des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de construction de 5 loge-
ments sociaux (PLS) situé 11 rue Bourgon (13e) ;
Vu le contrat de prêt n°166286 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, joint en annexe 2 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de
construction et d’acquisition-amélioration de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 3 février 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS Foncier souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°166286, destiné à financer un programme de cons-
truction de 5 logements sociaux (PLS) situé 11 rue Bourgon (13e), dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe 2 de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée
à hauteur de la somme en principal de 550 288 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt.
73
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS Complémentaire souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°166286, destiné à financer un programme
de construction de 5 logements sociaux (PLS) situé 11 rue Bourgon (13e), dont les caractéristiques
sont indiquées dans le contrat en annexe 2 de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 228 943 euros augmentée de l’ensemble des sommes
pouvant être dues au titre du contrat de prêt
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°166286, destiné à financer un programme de construction de
5 logements sociaux (PLS) situé 11 rue Bourgon (13e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le
contrat en annexe 2 de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la
somme en principal de 281 138 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre
du contrat de prêt.
Article 4 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 5 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à
signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 7 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 20-3 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de construction et
d’acquisition-amélioration de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP -Garantie des prêts PLA-I et
PLUS pour un programme d’acquisition amélioration de 3 logements sociaux (2 PLAI - 1 PLUS) situé 226
rue Saint Denis (Paris Centre).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2021 DLH 205 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme d’acquisition amélioration de
3 logements sociaux (2 PLAI - 1 PLUS) situé 226 rue Saint Denis (Paris Centre),
Vu la délibération 2022 DLH 271-2 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 novembre 2022
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme d’acquisition amélioration de
3 logements sociaux (2 PLAI - 1 PLUS) situé 226 rue Saint Denis (Paris Centre),
Vu le contrat de prêt n°160812 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, joint en annexe 3 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de
construction et d’acquisition-amélioration de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI Foncier souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse
74
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°160812, destiné à financer un programme
d’acquisition amélioration de 3 logements sociaux (2 PLAI - 1 PLUS) situé 226 rue Saint Denis (Paris
Centre), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe 3 de la délibération. La
garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 105 431 euros
augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°160812, destiné à financer un programme
d’acquisition amélioration de 3 logements sociaux (2 PLAI - 1 PLUS) situé 226 rue Saint Denis (Paris
Centre), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe 3 de la délibération. La
garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 109 876 euros
augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°160812, destiné à financer un programme
d’acquisition amélioration de 3 logements sociaux (2 PLAI - 1 PLUS) situé 226 rue Saint Denis (Paris
Centre), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe 3 de la délibération. La
garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 103 123 euros
augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°160812, destiné à financer un programme
d’acquisition amélioration de 3 logements sociaux (2 PLAI - 1 PLUS) situé 226 rue Saint Denis (Paris
Centre), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe 3 de la délibération. La
garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 67 414 euros aug-
mentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à
signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 20-4 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de construction
et d’acquisition-amélioration de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts
PLAI et PLUS pour un programme d’acquisition amélioration de 14 logements sociaux situé 169 quai
de Valmy (10e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2022 DLH 240-2 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de
14 logements sociaux (9 PLAI - 5 PLUS) situé 169 Quai de Valmy (10e) ;
Vu le contrat de prêt n°165267 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, joint en annexe 4 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
75
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de
construction et d’acquisition-amélioration de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI Foncier souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°165267, destiné à financer un programme
d’acquisition amélioration de 14 logements sociaux (9 PLAI - 5 PLUS) situé 169 Quai de Valmy (10e),
dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe 4 de la délibération. La garantie de
la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 503 144 euros augmentée de
l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°165267, destiné à financer un programme
d’acquisition amélioration de 14 logements sociaux (9 PLAI - 5 PLUS) situé 169 Quai de Valmy (10e),
dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe 4 de la délibération. La garantie de
la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 342 114 euros augmentée de
l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°165267, destiné à financer un programme
d’acquisition amélioration de 14 logements sociaux (9 PLAI - 5 PLUS) situé 169 Quai de Valmy (10e),
dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe 4 de la délibération. La garantie de
la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 387 413 euros augmentée de
l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°165267, destiné à financer un programme
d’acquisition amélioration de 14 logements sociaux (9 PLAI - 5 PLUS) situé 169 Quai de Valmy (10e),
dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe 4 de la délibération. La garantie de
la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 118 106 euros augmentée de
l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à
signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 20-5 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de construction et
d’acquisition-amélioration de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLAI
pour un programme d’acquisition amélioration d’un logement social situé 68 rue du Moulin Vert (14e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
76
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2023 DLH 96-2 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
approuvant la réalisation et accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et
l’amortissement des prêts à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme
d’acquisition amélioration d’un logement social PLAI situé 68 rue du Moulin Vert (14e) ;
Vu le contrat de prêt n°160963 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, joint en annexe 5 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de
construction et d’acquisition-amélioration de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI Foncier souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°160963, destiné à financer un programme
d’acquisition amélioration d’un logement social PLAI situé 68 rue du Moulin Vert (14e), dont les
caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe 5 de la délibération. La garantie de la Ville
de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 41 205 euros augmentée de l’ensemble
des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°160963, destiné à financer un programme
d’acquisition amélioration d’un logement social PLAI situé 68 rue du Moulin Vert (14e), dont les
caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe 5 de la délibération. La garantie de la Ville
de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 961 euros augmentée de l’ensemble des
sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 20-6 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de construction et
d’acquisition-amélioration de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLUS
pour un programme d’acquisition amélioration d’un logement social situé 96 rue d’Alleray (15e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2023 DLH 190-2 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme d’acquisition amélioration
d’un logement social (PLUS) situé 96 rue d’Alleray (15e) ;
Vu le contrat de prêt n°160330 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, joint en annexe 6 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
77
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de
construction et d’acquisition-amélioration de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 3 février 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°160330, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration d’un logement social (PLUS) situé 96 rue d’Alleray (15e), dont les caracté-
ristiques sont indiquées dans le contrat en annexe 6 de la délibération. La garantie de la Ville de
Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 21 245 euros augmentée de l’ensemble des
sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°160330, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration d’un logement social (PLUS) situé 96 rue d’Alleray (15e), dont les caracté-
ristiques sont indiquées dans le contrat en annexe 6 de la délibération. La garantie de la Ville de
Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 11 098 euros augmentée de l’ensemble des
sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concerné par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 22-1 Modification de garanties d’emprunts finançant des programmes de logement social réalisés par
3F Résidences. Garantie des prêts PLAI pour un programme de création d’une résidence sociale
située 15 rue Saint-Just (17e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2016 DLH 318 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA I
à contracter par 3F Résidences en vue du financement d’un programme de création d’une Résidence
Sociale comportant 250 logements PLA I située 15, rue Saint-Just (17e) ;
Vu le contrat de prêt n°163384 conclu le 8 novembre 2024 entre 3F Résidences et la Caisse des Dépôts
et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLA I finançant un programme création d’une
Résidence Sociale comportant 250 logements PLA I réalisé par 3F Résidences ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
78
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par 3F Résidences auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 163384, destiné à financer un programme de création d’une
Résidence Sociale comportant 250 logements PLA I située 15, rue Saint-Just (17e), dont les caracté-
ristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris
est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 410 760 euros augmentée de l’ensemble des
sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par 3F Résidences auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 163384, destiné à financer un programme de
création d’une Résidence Sociale comportant 250 logements PLA I située 15, rue Saint-Just (17e),
dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de
la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 756 973 euros augmentée de
l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, 3F Résidences ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec 3F Résidences la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 22-2 Modification de garanties d’emprunts finançant des programmes de logement social réalisés par
3F Résidences. Garantie des prêts PLAI pour un programme de création d’une pension de famille
située 15 rue Saint-Just (17e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2016 DLH 318 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA I
à contracter par 3F Résidences en vue du financement d’un programme de création d’une pension de
famille de 30 logements PLA I située 15, rue Saint-Just (17e) ;
Vu le contrat de prêt n° 163383 conclu le 8 novembre 2024 entre 3F Résidences et la Caisse des
Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLA I finançant un programme création d’une
pension de famille de 30 logements PLA I réalisé par 3F Résidences ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par 3F Résidences auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 163383, destiné à financer un programme de création d’une
pension de famille de 30 logements PLA I située 15, rue Saint-Just (17e), dont les caractéristiques
sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 659 052 euros augmentée de l’ensemble des sommes
pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
79
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par 3F Résidences auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 163383, destiné à financer un programme de
création d’une pension de famille de 30 logements PLA I située 15, rue Saint-Just (17e), dont les
caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de
Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 204 059 euros augmentée de l’ensemble des
sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, 3F Résidences ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec 3F Résidences la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 23-1 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes
d’acquisition-amélioration et de construction de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie
des prêts PLAI, PLUS, PLS pour un programme d’acquisition-amélioration de 18 logements sociaux
situé 92 rue du Mont Cenis (18e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2023 DLH 283 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2023
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 18
logements sociaux situé 92 rue du Mont Cenis (18e) ;
Vu le contrat de prêt n°165984 conclu entre Bailleur et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en
annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes d’acquisition-amélioration et de construction de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 3 février 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°165984, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 18 logements sociaux situé 92 rue du Mont Cenis (18e), dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 195 411 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°165984, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 18 logements sociaux situé 92 rue du Mont Cenis (18e), dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
80
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
hauteur de la somme en principal de 296 738 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°165984, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 18 logements sociaux situé 92 rue du Mont Cenis (18e), dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 305 811 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°165984, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 18 logements sociaux situé 92 rue du Mont Cenis (18e), dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 334 258 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°165984, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 18 logements sociaux situé 92 rue du Mont Cenis (18e), dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 308 686 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt.
Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°165984, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 18 logements sociaux situé 92 rue du Mont Cenis (18e), dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 230 960 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt.
Article 7 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°165984, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration de 18 logements sociaux situé 92 rue du Mont Cenis (18e), dont les caracté-
ristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris
est accordée à hauteur de la somme en principal de 243 597 euros augmentée de l’ensemble des
sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 8 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 9 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 7 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 11 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DLH 23-2 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes d’acquisition-
amélioration et de construction de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts PLS, PLS
foncier et PLS complémentaire pour un programme de construction de 53 logements sociaux situé 4-12
av. de la Porte de Vanves (14e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2021 DLH 407 du Conseil de Paris en date des 15, 16, 17 et 18 décembre 2021
approuvant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de 117 logements (22
logements PLS familiaux et 95 logements PLUS en résidence étudiante) situé 4-12 avenue de la Porte
de Vanves (14e) ;
Vu la délibération 2023 DLH 334 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
approuvant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de construction de
31 logements sociaux PLS situé 4-12 avenue de la Porte de Vanves (14e) ;
Vu le contrat de prêt n°167792 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en
annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes d’acquisition-amélioration et de construction de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°167792, destiné à financer un programme de construction de
53 logements sociaux PLS situé 4-12 avenue de la porte de Vanves (15e), dont les caractéristiques
sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 7 570 823 euros augmentée de l’ensemble des sommes
pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°167792, destiné à financer un programme de construction de
53 logements sociaux PLS situé 4-12 avenue de la porte de Vanves (15e), dont les caractéristiques
sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 2 453 336 euros augmentée de l’ensemble des sommes
pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°167792, destiné à financer un programme de cons-
truction de 53 logements sociaux PLS situé 4-12 avenue de la porte de Vanves (15e), dont les caracté-
ristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris
est accordée à hauteur de la somme en principal de 6 494 651 euros augmentée de l’ensemble des
sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 4 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 5 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 7 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 23-3 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes d’acquisition-
amélioration et de construction de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts PLUS,
PLUS foncier, PLS, PLS foncier et PLS complémentaire pour un programme d’acquisition-amélioration de
88 logements sociaux situé dans plusieurs adresses du 13e arrondissement.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2016 DLH 104 du Conseil de Paris en date des 13, 14 et 15 juin 2016 accordant la
garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à contracter par
la RIVP en vue du financement d’un programme comportant une résidence étudiante de 386 loge-
ments situé 210-222 rue de Tolbiac et 10-12 rue Guyton de Morveau (13e) ;
Vu la délibération 2018 DLH 222 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisition-réhabilitation complé-
mentaire de 22 logements sociaux (PLUS) destinés à des étudiants situé 210-222 rue de Tolbiac
(13e) ;
Vu le contrat de prêt n°167593 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en
annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes d’acquisition-amélioration et de construction de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 3 février 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°167593, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 88 logements sociaux situé sur plusieurs adresses (13e), dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 795 985 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°167593, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 88 logements sociaux situé sur plusieurs adresses (13e), dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 1 052 067 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°167593, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 88 logements sociaux situé sur plusieurs adresses (13e), dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 2 913 859 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°167593, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 88 logements sociaux situé sur plusieurs adresses (13e), dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 2 050 101 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt
83
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°167593, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 88 logements sociaux situé sur plusieurs adresses (13e), dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 981 085 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt.
Article 6 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 7 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 5 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 9 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 23-4 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes
d’acquisition-amélioration et de construction de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie
des prêts PLUS et PLUS foncier pour un programme de construction d’une résidence étudiante de
151 logements sociaux situé Lot n°1 Batignolles (17e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2020 DLH 107 du Conseil de Paris en date des 6, 7 et 8 octobre 2020 accordant la
garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à contracter par
la RIVP en vue du financement d’un programme comportant des logements familiaux, un centre
d’hébergement ainsi qu’une résidence étudiante dans le Lot N1 de la ZAC Clichy Batignolles (17e) ;
Vu le contrat de prêt n°167605 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en
annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes d’acquisition-amélioration et de construction de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°167605, destiné à financer un programme de construction
d’une résidence étudiante de 151 logements sociaux situé Lot n°1 Batignolles (17e), dont les caracté-
ristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris
est accordée à hauteur de la somme en principal de 5 808 997 euros augmentée de l’ensemble des
sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°167605 destiné à financer un programme de construction
d’une résidence étudiante de 151 logements sociaux situé Lot n°1 Batignolles (17e), dont les caracté-
ristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris
84
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
est accordée à hauteur de la somme en principal de 3 728 988 euros augmentée de l’ensemble des
sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 23-5 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes
d’acquisition-amélioration et de construction de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie
des prêts PLAI et PLAI foncier pour un programme de construction d’un centre d’hébergement et de
réinsertion sociale (CHRS) de 40 logements sociaux situé Lot n°1 Batignolles (17e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2020 DLH 107 du Conseil de Paris en date des 6, 7 et 8 octobre 2020 accordant la
garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à contracter par
la RIVP en vue du financement d’un programme comportant des logements familiaux, un centre
d’hébergement ainsi qu’une résidence étudiante dans la Lot N1 de la ZAC Clichy Batignolles (17e) ;
Vu l’accord de principe U111479 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes d’acquisition-amélioration et de construction de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations conformément à l’accord de principe U111479, destiné à financer un programme de
construction d’un CHRS de 40 logements sociaux situé Lot n°1 Batignolles (17e), dont les caractéris-
tiques sont indiquées dans l’accord de principe en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de
Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 411 843 euros augmentée de l’ensemble
des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations conformément à l’accord de principe U111479, destiné à financer un pro-
gramme de construction d’un CHRS de 40 logements sociaux situé Lot n°1 Batignolles (17e), dont les
caractéristiques sont indiquées dans l’accord de principe en annexe de la délibération. La garantie de
la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 650 489 euros augmentée de
l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
85
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 23-6 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes
d’acquisition-amélioration et de construction de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie
des prêts PLAI, PLAI foncier, PLUS et PLUS foncier pour un programme d’acquisition-amélioration
de 45 logements sociaux situé 22 rue Jean Daudin (15e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2023 DLH 428 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 45
logements sociaux situé 22 rue Jean Daudin (15e) ;
Vu le contrat de prêt n°167607 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en
annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes d’acquisition-amélioration et de construction de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 3 février 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°167607, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 45 logements sociaux situé 22 rue Jean Daudin (15e), dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 3 766 483 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°167607, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 45 logements sociaux situé 22 rue Jean Daudin (15e), dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 3 225 597 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°167607, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 45 logements sociaux situé 22 rue Jean Daudin (15e), dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 1 060 641 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts
86
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
et Consignations par le contrat de prêt n°167607, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 45 logements sociaux situé 22 rue Jean Daudin (15e), dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 772 044 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt.
Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 23-7 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes
d’acquisition-amélioration et de construction de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie
des prêts PLAI, PLAI foncier, PLUS et PLUS foncier pour un programme d’acquisition-amélioration
de 16 logements sociaux situé 183 av. du Maine (14e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2023 DLH 447 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 16
logements sociaux situé 183 avenue du Maine (14e) ;
Vu le contrat de prêt n°167609 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en
annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes d’acquisition-amélioration et de construction de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°167609, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 16 logements sociaux situé 183 avenue du Maine (14e), dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 481 042 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°167609, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 16 logements sociaux situé 183 avenue du Maine (14e), dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 442 921 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt.
87
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°167609, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 16 logements sociaux situé 183 avenue du Maine (14e), dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 443 446 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°167609, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 16 logements sociaux situé 183 avenue du Maine (14e), dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 313 478 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt.
Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 23-8 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes
d’acquisition-amélioration et de construction de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie
des prêts PLAI, PLAI foncier, PLUS, PLUS foncier pour un programme d’acquisition-amélioration de
11 logements sociaux situé 49 rue des Cloys (18e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2023 DLH 416 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 11
logements sociaux situé 49 rue des Cloys (18e) ;
Vu le contrat de prêt n°167610 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en
annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes d’acquisition-amélioration et de construction de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 3 février 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°167610, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 11 logements sociaux situé 49 rue des Cloys (18e), dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
hauteur de la somme en principal de 553 769 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°167610, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 11 logements sociaux situé 49 rue des Cloys (18e), dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 516 605 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°167610, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 11 logements sociaux situé 49 rue des Cloys (18e), dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 560 065 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°167610, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 11 logements sociaux situé 49 rue des Cloys (18e), dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 394 713 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt.
Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 23-9 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes
d’acquisition-amélioration et de construction de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des
prêts PLAI, PLAI foncier, PLUS, PLUS foncier, PLS, PLS foncier et PLS complémentaire pour un
programme d’acquisition-amélioration de 43 logements sociaux situé 31 rue du Père Corentin (14e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2023 DLH 420 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 43
logements sociaux situé 31 rue du Père Corentin (14e) ;
Vu le contrat de prêt n°166169 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en
annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes d’acquisition-amélioration et de construction de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°166169, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 43 logements sociaux situé 31 rue du Père Corentin (14e), dont les caractéristiques
sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 537 563 euros augmentée de l’ensemble des sommes
pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°166169, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 43 logements sociaux situé 31 rue du Père Corentin (14e), dont les caractéristiques
sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 1 984 445 euros augmentée de l’ensemble des sommes
pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°166169, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 43 logements sociaux situé 31 rue du Père Corentin (14e), dont les caractéristiques
sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 809 848 euros augmentée de l’ensemble des sommes
pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°166169, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 43 logements sociaux situé 31 rue du Père Corentin (14e), dont les caractéristiques
sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 1 962 389 euros augmentée de l’ensemble des sommes
pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°166169, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 43 logements sociaux situé 31 rue du Père Corentin (14e), dont les caractéristiques
sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 1 710 800 euros augmentée de l’ensemble des sommes
pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°166169, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 43 logements sociaux situé 31 rue du Père Corentin (14e), dont les caractéristiques
sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 1 615 683 euros augmentée de l’ensemble des sommes
pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 7 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°166169, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration de 43 logements sociaux situé 31 rue du Père Corentin (14e), dont les
caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de
Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 390 420 euros augmentée de l’ensemble des
sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt
Article 8 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 9 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
90
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 7 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 11 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 23-10 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes
d’acquisition-amélioration et de construction de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie
des prêts PLAI, PLAI foncier, PLUS, PLUS foncier, PLS, PLS foncier et PLS complémentaire pour un
programme d’acquisition-amélioration de 22 logements sociaux situé 44 av. de Clichy (18e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2022 DLH 302 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 22
logements sociaux situé 44 avenue de Clichy (18e) ;
Vu le contrat de prêt n°167252 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en
annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes d’acquisition-amélioration et de construction de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 3 février 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions par le contrat de prêt n°167252, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de
22 logements sociaux situé 44 avenue de Clichy (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le
contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la
somme en principal de 266 855 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre
du contrat de prêt.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°167252, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 22 logements sociaux situé 44 avenue de Clichy (18e), dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 319 833 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consi-
gnations par le contrat de prêt n°167252, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration
de 22 logements sociaux situé 44 avenue de Clichy (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans
le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la
somme en principal de 511 216 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre
du contrat de prêt.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°167252, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 22 logements sociaux situé 44 avenue de Clichy (18e), dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 521 718 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du PLS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions par le contrat de prêt n°167252, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de
22 logements sociaux situé 44 avenue de Clichy (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la
somme en principal de 375 205 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre
du contrat de prêt.
Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du PLS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°167252, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 22 logements sociaux situé 44 avenue de Clichy (18e), dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 311 311 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt.
Article 7 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du PLS complémentaire souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°167252, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration de 22 logements sociaux situé 44 avenue de Clichy (18e), dont les caracté-
ristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris
est accordée à hauteur de la somme en principal de 255 777 euros augmentée de l’ensemble des
sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 8 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 9 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 7 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 11 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 23-11 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes
d’acquisition-amélioration et de construction de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie
des prêts PLAI, PLAI foncier, PLUS, PLUS foncier pour un programme d’acquisition-amélioration de
14 logements sociaux situé 36 rue Pétion (14e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2023 DLH 430 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 14
logements sociaux situé 36 rue Pétion (11e) ;
Vu le contrat de prêt n°166170 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en
annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes d’acquisition-amélioration et de construction de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°166170 destiné à financer un programme d’acquisition-
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
amélioration de 14 logements sociaux situé 36 rue Pétion (11e), dont les caractéristiques sont indi-
quées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 755 697 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°166170 destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 14 logements sociaux situé 36 rue Pétion (11e), dont les caractéristiques sont indi-
quées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 1 083 380 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°166170 destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 14 logements sociaux situé 36 rue Pétion (11e), dont les caractéristiques sont indi-
quées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 607 509 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°166170 destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 14 logements sociaux situé 36 rue Pétion (11e), dont les caractéristiques sont indi-
quées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 707 933 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt.
Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 23-12 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes
d’acquisition-amélioration et de construction de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie
des prêts PLAI, PLAI foncier, PLUS et PLUS foncier pour un programme d’acquisition-amélioration
de 16 logements sociaux situé 9 rue de Châteaudun (9e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2020 DLH 235 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 accor-
dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à con-
tracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 9 rue
Châteaudun (9e) ;
Vu la délibération 2024 DLH 258-7 du Conseil de Paris en date des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
93
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
contracter par la RIVP en vue du financement un programme de création de logements sociaux situé
9 rue Châteaudun (9e) ;
Vu le contrat de prêt n°167685 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en
annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes d’acquisition-amélioration et de construction de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 27 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°167685, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 16 logements sociaux situé 9 rue Châteaudun (9e), dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 1 980 056 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°167685, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 16 logements sociaux situé 9 rue Châteaudun (9e), dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 1 659 847 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°167685, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 16 logements sociaux situé 9 rue Châteaudun (9e), dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 783 344 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°167685, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 16 logements sociaux situé 9 rue Châteaudun (9e), dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 601 935 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt.
Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
94
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DLH 23-13 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes
d’acquisition-amélioration et de construction de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie
des prêts PLAI, PLAI foncier, PLUS et PLUS foncier pour un programme d’acquisition-amélioration
de 36 logements sociaux situé 154 rue Roquette (11e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2023 DLH 446 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 36
logements sociaux situé 154 rue de la Roquette (11e) ;
Vu le contrat de prêt n°167680 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en
annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes d’acquisition-amélioration et de construction de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 30 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°167680, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration situé 154 rue de la Roquette (11e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le
contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la
somme en principal de 1 324 750 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au
titre du contrat de prêt.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°167680, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration situé 154 rue de la Roquette (11e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le
contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la
somme en principal de 1 171 219 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au
titre du contrat de prêt.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°167680, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration situé 154 rue de la Roquette (11e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le
contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la
somme en principal de 1 086 047 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au
titre du contrat de prêt.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°167680, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration situé 154 rue de la Roquette (11e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le
contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la
somme en principal de 801 251 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre
du contrat de prêt.
Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
95
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 23-14 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes
d’acquisition-amélioration et de construction de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie
des prêts PLAI, PLAI foncier, PLUS et PLUS foncier pour un programme d’acquisition-amélioration
de 10 logements sociaux situé 21 rue de la Tombe Issoire (14e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2023 DLH 404 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 10
logements sociaux situé 21 rue de la Tombe Issoire (14e) ;
Vu le contrat de prêt n°165986 conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en
annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes d’acquisition-amélioration et de construction de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°165986, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration situé 21 rue de la Tombe Issoire (14e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le
contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la
somme en principal de 310 946 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre
du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°165986, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration situé 21 rue de la Tombe Issoire (14e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le
contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la
somme en principal de 298 445 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre
du contrat de prêt.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°165986, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration situé 21 rue de la Tombe Issoire (14e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le
contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la
somme en principal de 301 657 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre
du contrat de prêt.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°165986, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration situé 21 rue de la Tombe Issoire (14e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le
contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la
somme en principal de 226 512 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre
du contrat de prêt.
Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 23-15 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes
d’acquisition-amélioration et de construction de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie
des prêts PLAI, PLAI foncier, PLUS, PLUS foncier pour un programme d’acquisition-amélioration de
14 logements sociaux situé 22 rue Lepic (18e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2024 DLH 366 du Conseil de Paris en date des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 5
logements sociaux situé 22 rue Lepic (18e) ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes d’acquisition-amélioration et de construction de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 3 février 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des Consi-
gnations, destiné à financer la création de 3 logements PLAI situés 22 Rue Lepic, dont les caractéris-
tiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI
Montant 182 817 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la création de 3 logements PLAI situés 22 Rue Lepic, dont les
caractéristiques sont les suivantes :
97
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLAI foncier
Montant 164 653 euros
Durée totale 62 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.03%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des Consi-
gnations, destiné à financer la création de 2 logements PLUS situés 22 Rue Lepic, dont les caractéris-
tiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS
Montant 168 258 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la création de 2 logements PLUS situés 22 Rue Lepic, dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS foncier
Montant 122 591 euros
Durée totale 62 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0.03%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
98
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DLH 23-16 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes
d’acquisition-amélioration et de construction de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie
des prêts PLAI, PLAI foncier, PLUS et PLUS foncier pour un programme d’acquisition-amélioration
de 18 logements sociaux situé 18 rue Turbigo (Paris Centre).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2024 DLH 367 du Conseil de Paris en date des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 18
logements sociaux situé 18 rue de Turbigo (Paris Centre) ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes d’acquisition-amélioration et de construction de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des Consi-
gnations, destiné à financer la création de 10 logements PLAI situés 18 Rue Turbigo (Paris Centre),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI
Montant 1 534 404 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la création de 10 logements PLAI situés 18 Rue Turbigo (Paris
Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI foncier
Montant 1 481 362 euros
Durée totale 82 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.03%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des Consi-
gnations, destiné à financer la création de 8 logements PLUS situés 18 Rue Turbigo (Paris Centre),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
99
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLUS
Montant 1 663 506 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la création de 8 logements PLUS situés 18 Rue Turbigo (Paris
Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS foncier
Montant 1 135 110 euros
Durée totale 82 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt +marge fixe de 0.03%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 23-17 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes
d’acquisition-amélioration et de construction de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie
des prêts PLAI, PLAI foncier, PLUS et PLUS foncier pour un programme d’acquisition-amélioration
de 22 logements sociaux situé 149 rue du Faubourg Poissonnière et 4/6 rue Condorcet (9e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2024 DLH 391 du Conseil de Paris en date des 17, 18, 19 et 20 décembre 2024
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
100
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 22
logements sociaux situé149 rue du Faubourg Poissonnière et 4/6 rue Condorcet (9e) ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes d’acquisition-amélioration et de construction de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 27 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des Consi-
gnations, destiné à financer la création de 13 logements PLAI situés 149 Rue du Faubourg Poisson-
nière (9e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI
Montant 1 857 995 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.4%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la création de 13 logements PLAI situés 149 Rue du Faubourg
Poissonnière (9e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI foncier
Montant 1 904 293 euros
Durée totale 82 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt +marge fixe de 0.04%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des Consi-
gnations, destiné à financer la création de 9 logements PLUS situés 149 Rue du Faubourg Poisson-
nière (9e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS
Montant 1 901 039 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la création de 9 logements PLUS situés 149 Rue du Faubourg
Poissonnière (9e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
101
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLUS foncier
Montant 1 494 884 euros
Durée totale 82 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0.04%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 26-1 Modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements
sociaux réalisés par SNL Prologues - Garantie du prêt PLAI pour le programme de création d’un
logement social situé 28 rue Moulin de la Pointe (13e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2022 DLH 125 du Conseil de Paris en date des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 accordant la
garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement du prêt à contracter par
SNL Prologues en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration d’un logement PLA
I situé 28 rue Moulin de la Pointe (13e) ;
Vu le contrat de prêt n° 163572 conclu entre SNL Prologues et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de
logements sociaux réalisés par SNL Prologues ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par SNL Prologues auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n° 163572, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration d’un logement PLA I situé 28 rue Moulin de la Pointe (13e), dont les caractéristiques
sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 5 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes
pouvant être dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, SNL Prologues ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
102
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec SNL
Prologues les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 26-2 Modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements
sociaux réalisés par SNL Prologues - Garantie du prêt PLAI pour le programme de création d’un
logement social situé 5 bd Sérurier (19e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2022 DLH 125 du Conseil de Paris en date des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 accordant la
garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement du prêt à contracter par
SNL Prologues en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration d’un logement PLA
I situé 5 Boulevard Sérurier (19e) ;
Vu le contrat de prêt n° 163675 conclu entre SNL Prologues et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de
logements sociaux réalisés par SNL Prologues ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par SNL Prologues auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n° 163675, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration d’un logement PLA I situé 5 Boulevard Sérurier (19e), dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 5 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être
dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, SNL Prologues ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec SNL
Prologues la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
103
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 26-3 Modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements
sociaux réalisés par SNL Prologues - Garantie du prêt PLAI pour un programme de création d’un
logement social situé 10-12 rue Pixéricourt (20e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2022 DLH 125 du Conseil de Paris en date des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 accordant la
garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement du prêt à contracter par
SNL Prologues en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration d’un logement PLA
I situé 10-12 rue Pixéricourt (20e);
Vu le contrat de prêt n° 163676 conclu entre SNL Prologues et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de
logements sociaux réalisés par SNL Prologues ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par SNL Prologues auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n° 163676, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration d’un logement PLA I situé 10-12 rue Pixéricourt (20e), dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 5 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être
dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, SNL Prologues ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec SNL
Prologues la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 26-4 Modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements
sociaux réalisés par SNL Prologues - Garantie du prêt PLAI pour un programme de création d’un
logement social situé 70 rue des Vignoles (20e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2022 DLH 125 du Conseil de Paris en date des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 accordant la
garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement du prêt à contracter par
104
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
SNL Prologues en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration d’un logement PLA
I situé 70 rue des Vignoles (20e);
Vu le contrat de prêt n° 163623 conclu entre SNL Prologues et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de
logements sociaux réalisés par SNL Prologues ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par SNL Prologues auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n° 163623, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration d’un logement PLA I situé 70 rue des Vignoles (20e), dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 5 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être
dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, SNL Prologues ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec SNL
Prologues la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 26-5 Modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements
sociaux réalisés par SNL Prologues - Garantie du prêt PLAI pour un programme de création d’un
logement social situé 6 rue de la Briqueterie (14e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2023 DLH 68-5 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 accor-
dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement du prêt à contrac-
ter par SNL Prologues en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration d’un
logement PLA I situé 6 rue de la Briqueterie (14e);
Vu le contrat de prêt n° 137380 conclu entre SNL Prologues et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de création de
logements sociaux réalisés par SNL Prologues ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par SNL Prologues auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n° 137380, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration d’un logement PLA I situé 6 rue de la Briqueterie (14e), dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
105
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
hauteur de la somme en principal de 5 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être
dues au titre du contrat de prêt à l’exclusion des commissions, frais et accessoires.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, SNL Prologues ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec SNL
Prologues la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 27 Garantie par la Ville de Paris d’un emprunt à souscrire par ELOGIE-SIEMP dans le cadre de travaux
d’amélioration et de renouvellement de composants portant sur divers immeubles de son
patrimoine (6.050.000 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt
contracté par la société ELOGIE-SIEMP auprès de La Banque Postale en vue du financement d’un
programme de travaux d’amélioration d’une partie de son patrimoine ;
Vu le contrat de prêt n°LBP-00019490 entre ELOGIE-SIEMP et La Banque Postale joint en annexe
n°2 et la liste des adresses concernées, jointe en annexe n°1 parties intégrantes de la présente délibé-
ration ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 50% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt souscrit par la société ELOGIE-SIEMP auprès de La Banque
Postale, pour le financement d’un programme d’amélioration d’une partie de son patrimoine à usage
d’habitation situé sur le territoire parisien, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : Prêt bancaire
Montant en principal du prêt : 12 100 000 € garantis à hauteur de 50%
Montant de la quotité garantie : 6 050 000 €
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Type d’indexation du prêt : Livret A
Taux d'intérêt : Taux Livret A + 1 %
La garantie de la Ville de Paris ne pourra être appelée au-delà de trois mois après la date de dernière
échéance du prêt. Les dates d’échéances du prêt figurent dans le tableau d’amortissement définitif à
fournir par La Banque Postale à ELOGIE-SIEMP et au garant.
Le périmètre de la garantie de la Ville couvre à hauteur de sa quotité le montant en principal du prêt,
ses intérêts, ses intérêts de retard et les indemnités.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la
société ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 28-1 Octroi de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de
logements sociaux réalisés par SEQENS - Garantie des prêts PLAI et PLUS finançant un programme
de création de logements sociaux situé 152 rue Tocqueville (17e) (675.634 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2023 DLH 372 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
approuvant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de création de
logements sociaux situé 152 Rue de Tocqueville (17e) ;
Vu le contrat de prêt n°161015 conclu entre SEQENS et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie d’emprunt de la Ville de Paris finançant un programme de création de loge-
ments sociaux situé 152 Rue Tocqueville (17e) réalisé par SEQENS ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par SEQENS auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°161015, destiné à financer un programme de création de
logements sociaux situé 152 Rue Tocqueville, dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat
en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en
principal de 125 088 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du
contrat de prêt.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par SEQENS auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°161015, destiné à financer un programme de création de
logements sociaux situé 152 Rue Tocqueville, dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat
en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en
principal de 189 296 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du
contrat de prêt.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par SEQENS auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°161015, destiné à financer un programme de création de
logements sociaux situé 152 Rue Tocqueville, dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat
en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en
principal de 55 277 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat
de prêt.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par SEQENS auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°161015, destiné à financer un programme de créa-
tion de logements sociaux situé 152 Rue Tocqueville, dont les caractéristiques sont indiquées dans le
contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la
somme en principal de 305 973 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre
du contrat de prêt.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, SEQENS ne s'acquitterait pas :
- Des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- Des intérêts moratoires encourus ;
- En cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contrac-
tuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues
conformément aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer
avec SEQENS les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 9 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt complémentaire, la Ville de Paris
bénéficiera de 1 droit de réservation supplémentaire pour une durée de 65 ans. Ces droits de réserva-
tion feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la
convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur.
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec SEQENS un avenant à la convention
de financement et de réservation établie à la suite de la délibération initiale 2023 DLH 372.
2025 DLH 28-2 Octroi de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de
logements sociaux réalisés par SEQENS - Garantie des prêts PAM et Eco-Prêt finançant un programme
de rénovation de 223 logements sociaux situé 67 à 81 bd Ney (18e) (16.409.738 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2020 DLH 173 du Conseil de Paris en date des 15, 16, et 17 décembre 2023 ap-
prouvant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de 223
logements sociaux situé 67 à 81 Boulevard Ney (18e) ;
Vu le contrat de prêt n°167080 conclu entre SEQENS et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder la garantie
d’emprunt de la Ville de Paris finançant un programme de rénovation de 223 logements sociaux situé
67 à 81 Boulevard Ney (18e) réalisé par SEQENS ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 3 février 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par SEQENS auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°167080, destiné à financer un programme de rénovation de 223
logements sociaux 67 à 81 Boulevard Ney (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le
contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la
somme en principal de 12 953 238 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au
titre du contrat de prêt.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt ECO PRET souscrit par SEQENS auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°167080, destiné à financer un programme de rénovation de
223 logements sociaux situé 67 à 81 Boulevard Ney (18e), dont les caractéristiques sont indiquées
dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur
de la somme en principal de 3 456 500 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues
au titre du contrat de prêt.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, SEQENS ne s'acquitterait pas :
- Des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
- Des intérêts moratoires encourus ;
- En cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contrac-
tuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues
conformément aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 2 de la présente délibération et à signer
avec SEQENS les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 7 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt complémentaire, la Ville de Paris
bénéficiera de 45 droits de réservation supplémentaires pour une durée de 40 ans. Ces droits de
réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction
de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec SEQENS un avenant à la convention de
financement et de réservation établie à la suite de la délibération initiale 2020 DLH 173.
2025 DLH 31-1 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et
rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie du prêt PAM pour un programme
de réhabilitation de logements sociaux situé 208, 214 et 216 rue de Courcelles, 2-8, 3-9, 14-20, 11-29
av. Paul Adam, 1-9 et 11-19 rue de Senlis, 1 à 9 av. Emile et Armand Massard, 1-11 square du
Thimerais, 148-160 bd Berthier (17e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2015 DLH 124 du Conseil de Paris en date des 29, 30 juin, 1er et 2 juillet 2015
approuvant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme d’acquisition conven-
tionnement de 849 logements réalisé par Paris Habitat situé 208, 214 et 216 rue de Courcelles ; 2-8,
3-9, 14-20, 11-29 avenue Paul Adam ; 1-9 et 11-19 rue de Senlis ; 1 à 9 avenue Emile et Armand
Massard ; 1-11 square du Thimerais ; 148-160 boulevard Berthier à Paris (17e);
Vu le contrat de prêt n° 160287 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, modifier ou réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°160287, destiné à financer un programme de réhabilitation de
logements sociaux situé 208, 214 et 216 rue de Courcelles ; 2-8, 3-9, 14-20, 11-29 avenue Paul Adam ;
1-9 et 11-19 rue de Senlis ; 1 à 9 avenue Emile et Armand Massard ; 111 square du Thimerais ; 148-
160 boulevard Berthier à Paris (17e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en
annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en
principal de 23 789 921 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du
contrat de prêt.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
109
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
Paris Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 31-2 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et
rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie des prêts PLUS, PLAI et PLS pour
un programme d’acquisition amélioration de 50 logements sociaux situés 45-57 bd Exelmans (16e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2018 DLH 350 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme d'acquisition réhabilitation de
41 logements sociaux (21 PLA I - 15 PLUS - 5 PLS) par Paris Habitat situé 45-57 Boulevard Exel-
mans 75016 Paris ;
Vu la délibération 2023 DLH 393 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
approuvant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de réalisation de 9
logements sociaux supplémentaires (5 PLA I - 3 PLUS - 1 PLS) par Paris Habitat situé 45-57 Boule-
vard Exelmans 75016 Paris ;
Vu le contrat de prêt n°167498 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, modifier ou réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ;
Vu la saisine pour du Conseil du 16e arrondissement en date du 24 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°167498, destiné à financer un programme d’acquisition
amélioration de 50 logements sociaux, situés 45-57 Boulevard Exelmans 75016 Paris, dont les carac-
téristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de
Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 299 175 euros augmentée de l’ensemble des
sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI Foncier souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°167498, destiné à financer un programme de
d’acquisition amélioration de 50 logements sociaux situés 45-57 Boulevard Exelmans 75016 Paris,
dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de
la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 453 242 euros augmentée de
l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°167498, destiné à financer un programme de d’acquisition
amélioration de 50 logements sociaux situés 45-57 Boulevard Exelmans 75016 Paris, dont les caracté-
ristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris
110
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
est accordée à hauteur de la somme en principal de 346 846 euros augmentée de l’ensemble des
sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°167498, destiné à financer un programme de
d’acquisition amélioration de 50 logements sociaux situés 45-57 Boulevard Exelmans 75016 Paris,
dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de
la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 902 309 euros augmentée de
l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°167498, destiné à financer un programme de d’acquisition
amélioration de 50 logements sociaux situés 45-57 Boulevard Exelmans 75016 Paris, dont les caracté-
ristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris
est accordée à hauteur de la somme en principal de 871 128 euros augmentée de l’ensemble des
sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt CPLS souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°167498, destiné à financer un programme de d’acquisition
amélioration de 50 logements sociaux situés 45-57 Boulevard Exelmans 75016 Paris, dont les caracté-
ristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris
est accordée à hauteur de la somme en principal de 47 466 euros augmentée de l’ensemble des
sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 7 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 8 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 6 de la présente délibération et à signer
avec Paris Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 10 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 31-3 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de
création et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie du prêt PAM pour
un programme de résidentialisation de 608 logements situés 8-12 rue Tourneux, 2-14 rue Edouard
Robert et 41-53 rue de Fécamp (12e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2014 DLH 1094 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2014
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme de résidentialisation groupe
Fécamp (12e) ;
Vu le contrat de prêt n° 165851 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, modifier ou réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ;
111
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu la saisine pour avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 24 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 165851, destiné à financer un programme de résidentialisa-
tion de logements sociaux situé situés 8-12 rue Tourneux, 2-14 rue Edouard Robert et 41-53 rue de
Fécamp (12e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération.
La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 435 707 euros
augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
Paris Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 31-4 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de
création et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie du prêt PAM pour
un programme de réhabilitation Plan Climat de 608 logements sociaux situé 8-12 rue Tourneux, 2-
14 rue Édouard Robert, 41-53 rue de Fécamp (12e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2013 DLH 338 du Conseil de Paris en date des 16, 17 et 18 décembre 2013 accor-
dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à con-
tracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme de réhabilitation Plan Climat de
603 logements sur le groupe « Fécamp », 8-12, rue Tourneux, 2-14, rue Édouard Robert, 41-53, rue de
Fécamp (12e) ;
Vu le contrat de prêt n°166481 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, modifier ou réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 24 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°166481, destiné à financer un programme de réhabilitation de
608 logement sociaux situé 8-12, rue Tourneux, 2-14, rue Édouard Robert, 41-53, rue de Fécamp
(12e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garan-
tie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 4 060 581 euros augmentée
de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
112
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
Paris Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 31-5 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie du prêt PAM pour un
programme de réhabilitation de 529 logements sociaux situé 20-24 et 26-30 bd Gouvion Saint Cyr, 4
et 10 av. de la Porte de Villiers, 3, 7, 9, 15 et 21 rue Alexandre Charpentier, 23-27 bd de l'Yser, 1-5 et
2-8 square du Grésivaudan, 1-5 et 2-6 square du Vivarais (17e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2015 DLH 124 du Conseil de Paris en date des 29, 30 juin, 1er et 2 juillet 2015
approuvant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme d’acquisition conven-
tionnement du groupe « Gouvion Saint Cyr » de 529 logements réalisé par Paris Habitat situé à Paris
(17e) ;
Vu le contrat de prêt n° 160293 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, modifier ou réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°160293, destiné à financer un programme de réhabilitation de
logements sociaux situé 20-24 et 26-30 boulevard Gouvion Saint Cyr ; 4 et 10 avenue de la Porte de
Villiers ; 3, 7, 9, 15 et 21 rue Alexandre Charpentier ; 23-27 boulevard de l'Yser ; 1-5 et 2-8 square du
Grésivaudan ; 1-5 et 2-6 square du Vivarais à Paris (17e), dont les caractéristiques sont indiquées
dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur
de la somme en principal de 16 650 803 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être
dues au titre du contrat de prêt.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
113
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
Paris Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 31-6 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie du prêt PAM pour un
programme de rénovation de 48 logements situés 19-23 rue Lamblardie (12e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2017 DLH 267 du Conseil de Paris en date des 11, 12 et 13 décembre 2017 approu-
vant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation des loge-
ments sociaux du groupe « Lamblardie » (12e) réalisé par Paris Habitat ;
Vu le contrat de prêt n°166374 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, modifier ou réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 24 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 166374, destiné à financer un programme de rénovation de 48
logements sociaux situés 19-23 Rue Lamblardie (12e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le
contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la
somme en principal de 2 718 460 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au
titre du contrat de prêt.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
Paris Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
114
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DLH 31-7 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de
création et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie du prêt PAM pour
un programme de travaux de requalification-amélioration de la qualité de service de 424 logements
situés 72-80 rue de Meaux et 18-32 rue Armand Carrel (19e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2015 DLH 377 du Conseil de Paris en date des 14, 15 et 16 décembre 2016 accor-
dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à con-
tracter par Paris Habitat en vue du financement de la réalisation, groupe "Meaux Armand Carrel"
(19e), d'un programme de requalification des espaces extérieurs et d’amélioration de la qualité de
service.
Vu le contrat de prêt n°166485 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 166485, destiné à financer un programme de travaux de
requalification-amélioration de la qualité de service de 424 logements situés 72-80 rue de Meaux et
18-32 rue Armand Carrel (19e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de
la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 2
071 060 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
Paris Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 31-8 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et
rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie du prêt PAM pour un programme
de rénovation de 424 logements situés 72-80 rue de Meaux et 18-32 rue Armand Carrel (19e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
115
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2015 DLH 377 du Conseil de Paris en date des 14, 15 et 16 décembre 2016 accor-
dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à con-
tracter par Paris Habitat en vue du financement de la réalisation, groupe "Meaux Armand Carrel"
(19e), d'un programme de rénovation Plan Climat Énergie ;
Vu le contrat de prêt n° 166541 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 166541, destiné à financer un programme de rénovation de
424 logements situés 72-80 rue de Meaux et 18-32 rue Armand Carrel (19e), dont les caractéristiques
sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 1 157 341 euros augmentée de l’ensemble des sommes
pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
Paris Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 31-9 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et
rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie du prêt PAM pour un programme
de réhabilitation de 634 logements, groupe Murat (16e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2014 DLH 1207 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2014
approuvant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme d’acquisition conven-
tionnement de logements sociaux, Groupe Murat, situés à Paris (16e) ;
Vu le contrat de prêt n° 160312 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de réhabilitation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ;
Vu la saisine pour du Conseil du 16e arrondissement en date du 24 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°160312, destiné à financer un programme de réhabilitation de
116
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
logements sociaux situé Groupe Murat à Paris (16e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le
contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la
somme en principal de 29 736 177 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au
titre du contrat de prêt.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
Paris Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 31-10 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de
création et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie du prêt PAM
finançant le programme de rénovation de 8 logements sociaux situés 7 rue d’Odessa (14e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2023 DLH 111 du Conseil de Paris en date des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 accordant la
garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à contracter par
Paris Habitat en vue du financement d’un programme de rénovation de 8 logements sociaux situés 7
rue d’Odessa (14e) ;
Vu le contrat de prêt n°160428 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de rénovation de
logements sociaux réalisés par Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°160428, destiné à financer un programme de rénovation de
logements sociaux situé 7 rue d’Odessa (14e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat
en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en
principal de 179 925 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du
contrat de prêt.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
Paris Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 31-11 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie du prêt PLAI finançant le
conventionnement d’un logement PLAI, groupe « Barruel » situé 26, 28, 30, 32 rue Paul Barruel (15e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2018 DLH 362 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme de conventionnement de
logements sociaux ;
Vu le contrat de prêt n°167251 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de réhabilitation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 3 février 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°167251, destiné à financer le conventionnement d’un logement
PLAI situé 26, 28, 30, 32 Rue Paul Barruel (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le
contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la
somme en principal de 68 755 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre
du contrat de prêt.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
Paris Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DLH 31-12 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie du prêt PAM pour un programme
de création d’îlot de fraicheur, groupe « Barruel » situé 26, 28, 30, 32, 42, 43, 44 rue Paul Barruel (15e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2022 DLH 390 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022
approuvant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de création d’ilot de
fraicheur situé 26, 28, 30-32, 42-44 rue Paul Barruel (15e) ;
Vu le contrat de prêt n° 165949 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de réhabilitation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 3 février 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 165949 destiné à financer un programme d’îlot de fraicheur
situé 26, 28, 30, 32, 42, 43, 44 rue Paul Barruel (15e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le
contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la
somme en principal de 186 359 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre
du contrat de prêt.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
Paris Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 31-13 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie du prêt PAM pour un programme
de rénovation de 139 logements situés 35-39 bd Poniatowski et 2 rue des Meuniers (12e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2017 DLH 267 du Conseil de Paris en date des 11, 12 et 13 décembre 2017 approu-
vant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation des loge-
ments sociaux du groupe « Poniatowski » (12e) réalisé par Paris Habitat ;
Vu le contrat de prêt n° 166373 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
119
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de réhabilitation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 24 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n°166373, destiné à financer un programme de rénovation de 139
logements situés 35-39 Boulevard Poniatowski et 2 Rue des Meuniers (12e), dont les caractéristiques
sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 310 364 euros augmentée de l’ensemble des sommes
pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
Paris Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 31-14 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie du prêt PLUS pour financer le
conventionnement d’un logement situé 4 bd Soult, 90-98 bd Poniatowski (12e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2016 DLH 129-2 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme de d’acquisition conventionne-
ment du groupe « Porte Dorée » à Paris (12e) ;
Vu le contrat de prêt n° 167254 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de réhabilitation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 24 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°167254, destiné à financer l’acquisition-conventionnement
d’un logement PLUS situé 4 Boulevard Soult, 90-98 Boulevard Poniatowski 75012 Paris, dont les
caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de
Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 80 158 € euros augmentés de l’ensemble des
sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas :
120
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
Paris Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 31-15 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de
création et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie des prêts PLUS et
PLS pour un programme de création de 72 logements sociaux situés sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul,
ilot Chaufferie (14e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2019 DLH 379 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme de d’un programme de construc-
tion de 72 logements sociaux sur la ZAC St Vincent de Paul, ilot Chaufferie (14e) ;
Vu le contrat de prêt n° 165570 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n° 165570, destiné à financer un programme de création de 72
logements sociaux, situés sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul, ilot Chaufferie (14e), dont les caractéris-
tiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 9 494 631 euros augmentée de l’ensemble des sommes
pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 165570, destiné à financer un programme de
création de 72 logements sociaux, situés sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul, ilot Chaufferie (14e), dont
les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la
Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 5 608 734 euros augmentée de
l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 165570, destiné à financer un programme de création de 72
logements sociaux, situés sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul-, ilot Chaufferie (14e), dont les caractéris-
tiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 2 316 112 euros augmentée de l’ensemble des sommes
pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
121
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS Complémentaire souscrit par Paris Habitat auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n° 165570, destiné à financer un pro-
gramme de création de 72 logements sociaux, situés sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul- ilot Chaufferie
(14e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garan-
tie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 816 658 euros augmentée
de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer
avec Paris Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 31-16 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création
et de rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat - Garantie des prêts PLAI et PLUS pour
un programme d’acquisition-amélioration de 14 logements sociaux situés 17 bd Victor (15e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2017 DLH 397 du Conseil de Paris en date des 11, 12 et 13 décembre 2017 accor-
dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à con-
tracter par Paris Habitat en vue du financement d’un programme de création de 14 logements sociaux
situé 17 bd Victor (15e) ;
Vu le contrat de prêt n° 167008 conclu entre Paris Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro-
grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 3 février 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations par le contrat de prêt n° 167008, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 14 logements sociaux, situé 17 boulevard Victor (15e), dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 76 834 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être
dues au titre du contrat de prêt.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n° 167008, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 14 logements sociaux, situé 17 boulevard Victor (15e), dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 330 018 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt.
122
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 à 2 de la présente délibération et à signer
avec Paris Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 40 Garantie par la Ville de Paris d’un emprunt souscrit par la RIVP dans le cadre de travaux d’amélioration
portant sur divers immeubles de son patrimoine de logements sociaux - Garantie d’un prêt environnemental
et social (17.052.220 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu le contrat de prêt n° 100456 conclu entre Bailleur et la Société Générale, joint en annexe et faisant
partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’octroyer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de rénovation
de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt environnemental et social souscrit par la RIVP auprès de la
Société Générale par le contrat de prêt n° 100456, destiné à financer divers programmes de travaux
d’amélioration de logements sociaux situé dans divers arrondissements de Paris, dont les caractéris-
tiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 17.052.220 euros augmentée de l’ensemble des
sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
Des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
Des intérêts moratoires encourus ;
En cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en
ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec
accusé de réception, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont
la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec
l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la
RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
123
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DLH 42-1 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de construction,
d’acquisition-amélioration et de rénovation de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F -
Garantie d’un prêt PAM pour un programme de rénovation de 95 logements sociaux situé 103, 105 et
107 rue du Chevaleret (13e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2023 DLH 299 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par Immobilière 3F en vue du financement d’un programme de rénovation de 95 logements
sociaux situé 103, 105 et 107 rue du Chevaleret (13e) ;
Vu le contrat de prêt n°162813 conclu entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de construction,
d’acquisition-amélioration et de rénovation de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 3 février 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°162813, destiné à financer un programme de rénovation de
95 logements sociaux situé 103, 105 et 107 rue du Chevaleret (13e), dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 4 999 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Immobilière 3F ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 42-2 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de construction,
d’acquisition-amélioration et de rénovation de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F -
Garantie des prêts PAM et PAM Eco-prêt pour un programme de rénovation de 54 logements sociaux
situé 11 rue Lepic (18e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
124
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2019 DLH 217 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par Immobilière 3F en vue du financement d’un programme de rénovation de 54 logements
sociaux situé 11 rue Lepic (18e) ;
Vu le contrat de prêt n°162155 conclu entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et de modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de
construction, d’acquisition-amélioration et de rénovation de logements sociaux réalisés par Immobi-
lière 3F ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 3 février 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°162155 destiné à financer un programme de rénovation de
54 logements sociaux situé 11 rue Lepic (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le contrat
en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la somme en
principal de 1 765 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du
contrat de prêt.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162155 destiné à financer un programme de rénova-
tion de 54 logements sociaux situé 11 rue Lepic (18e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le
contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la
somme en principal de 1 491 500 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au
titre du contrat de prêt.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Immobilière 3F ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
signer avec Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 42-3 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de construction,
d’acquisition-amélioration et de rénovation de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F -
Garantie des prêts PLAI, PLUS, PLS et PHB 2.0 tranche 2018 pour un programme de création de 18
logements sociaux situé 5 impasse des Trois Sœurs (11e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2018 DLH 349 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par Immobilière 3F en vue du financement d’un programme de construction neuve de 18
logements sociaux (8 PLAI, 8 PLUS et 2 PLS) et 8 LLI situé 1 et 5 impasse des Trois Sœurs (11e) ;
125
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le contrat de prêt n°162959 conclu entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de
construction, d’acquisition-amélioration et de rénovation de logements sociaux réalisés par Immobi-
lière 3F ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 30 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°162959, destiné à financer un programme de construction
neuve de 13 logements sociaux situé 5 impasse des 3 sœurs (11e), dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 1 042 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162959, destiné à financer un programme de cons-
truction neuve de 13 logements sociaux situé 5 impasse des 3 sœurs (11e), dont les caractéristiques
sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 332 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes
pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°162959, destiné à financer un programme de construction
neuve de 13 logements sociaux situé 5 impasse des 3 sœurs (11e), dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 985 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162959, destiné à financer un programme de cons-
truction neuve de 13 logements sociaux situé 5 impasse des 3 sœurs (11e), dont les caractéristiques
sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 355 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes
pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°162959, destiné à financer un programme de création de 13
logements sociaux situé 5 impasse des 3 sœurs (11e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le
contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la
somme en principal de 214 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre
du contrat de prêt.
Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PHB 2.0 tranche 2018 souscrit par Immobilière 3F auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162959, destiné à financer un programme
de construction neuve de 13 logements sociaux situé 5 impasse des 3 sœurs (11e), dont les caractéris-
tiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 117 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes
pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 7 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Immobilière 3F ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 8 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
126
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 6 de la présente délibération et à signer
avec Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 10 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 42-4 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de construction,
d’acquisition-amélioration et de rénovation de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F -
Garantie des prêts PLUS, PLUS foncier et PHB 2.0 constructions vertes pour un programme de
création de 2 logements sociaux situé 1 impasse des Trois sœurs (11e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2018 DLH 349 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par Immobilière 3F en vue du financement d’un programme de construction neuve de 2
logements sociaux PLUS situé 1 impasse des 3 sœurs (11e) ;
Vu le contrat de prêt n°164537 conclu entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de
construction, d’acquisition-amélioration et de rénovation de logements sociaux réalisés par Immobi-
lière 3F ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 30 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°164537, destiné à financer un programme de construction
neuve de 2 logements sociaux situé 1 impasse des 3 sœurs (11e), dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 116 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164537, destiné à financer un programme de cons-
truction neuve de 2 logements sociaux situé 1 impasse des 3 sœurs (11e), dont les caractéristiques
sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 478 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes
pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PHB 2.0 constructions vertes souscrit par Immobilière 3F auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°164537, destiné à financer un
programme de construction neuve de 2 logements sociaux situé 1 impasse des 3 sœurs (11e), dont les
caractéristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de
Paris est accordée à hauteur de la somme en principal de 24 000 euros augmentée de l’ensemble des
sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 4 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Immobilière 3F ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 3 de la présente délibération et à signer
avec Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 7 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 42-5 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de construction,
d’acquisition-amélioration et de rénovation de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F -
Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS pour un programme d’acquisition amélioration de 8 logements
sociaux situé 10 rue Montauban (15e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2022 DLH 396 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par Immobilière 3F en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de
8 logements sociaux (3 PLAI, 4 PLUS et 1 PLS) situé 10 rue Montauban (15e) ;
Vu le contrat de prêt n°162925 conclu entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier er de réitérer la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de
construction, d’acquisition-amélioration et de rénovation de logements sociaux réalisés par Immobi-
lière 3F ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 3 février 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°162925, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 8 logements sociaux situé 10 rue Montauban (15e), dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 261 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162925, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration de 8 logements sociaux situé 10 rue Montauban (15e), dont les caractéris-
tiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 701 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes
pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°162925, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 8 logements sociaux situé 10 rue Montauban (15e), dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 317 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162925, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration de 8 logements sociaux situé 10 rue Montauban (15e), dont les caractéris-
tiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 843 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes
pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
128
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°162925, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 8 logements sociaux situé 10 rue Montauban (15e), dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 329 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt.
Article 6 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire souscrit par Immobilière 3F auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162925, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration de 8 logements sociaux situé 10 rue Montauban (15e), dont les caractéris-
tiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 142 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes
pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 7 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Immobilière 3F ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 8 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 6 de la présente délibération et à signer
avec Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 10 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 42-6 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de construction,
d’acquisition-amélioration et de rénovation de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F -
Garantie du prêt PAM pour un programme de rénovation de 52 logements sociaux situé 5 à 11 rue des
Deux Boules (Paris Centre).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2021 DLH 291 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par Immobilière 3F en vue du financement d’un programme de rénovation de 52 logements
sociaux situé 5 à 11 rue des Deux Boules / 16 rue Bertin Poirée (Paris Centre) ;
Vu le contrat de prêt n°163206 conclu entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de
construction, d’acquisition-amélioration et de rénovation de logements sociaux réalisés par Immobi-
lière 3F ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°163206, destiné à financer un programme de rénovation de
52 logements sociaux situé 5 à 11 rue des Deux Boules (Paris Centre), dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
129
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
hauteur de la somme en principal de 1 263 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Immobilière 3F ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 42-7 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de construction,
d’acquisition-amélioration et de rénovation de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F -
Garantie des prêts PAM et PAM Eco-prêt pour un programme de rénovation de 10 logements sociaux
situé 8 place d’Aligre (12e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2023 DLH 215 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par Immobilière 3F en vue du financement d’un programme de rénovation de 10 logements
sociaux situé 8 place d’Aligre (12e) ;
Vu le contrat de prêt n°162771 conclu entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de construction,
d’acquisition-amélioration et de rénovation de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 4 février 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°162771, destiné à financer un programme de rénovation de
10 logements sociaux situé 8 place d’Aligre (12e), dont les caractéristiques sont indiquées dans le
contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la
somme en principal de 717 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre
du contrat de prêt.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162771, destiné à financer un programme de rénova-
tion de 10 logements sociaux situé 8 place d’Aligre (12e), dont les caractéristiques sont indiquées dans
le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à hauteur de la
somme en principal de 125 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre
du contrat de prêt.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Immobilière 3F ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
130
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
signer avec Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 42-8 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de construction,
d’acquisition-amélioration et de rénovation de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F -
Garantie des prêts PLAI et PLS pour un programme d’acquisition-amélioration de 7 logements sociaux
situé 176 rue d’Alésia (14e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2023 DLH 199 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à
contracter par Immobilière 3F en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de
7 logements sociaux situé 176 rue d’Alésia (14e) ;
Vu le contrat de prêt n°162931 conclu entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de
construction, d’acquisition-amélioration et de rénovation de logements sociaux réalisés par Immobi-
lière 3F ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLAI souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°162931, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 7 logements sociaux situé 176 rue d’Alésia (14e), dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 278 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°162931, destiné à financer un programme d’acquisition-
amélioration de 7 logements sociaux situé 176 rue d’Alésia (14e), dont les caractéristiques sont
indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est accordée à
hauteur de la somme en principal de 213 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant
être dues au titre du contrat de prêt.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162931, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration de 7 logements sociaux situé 176 rue d’Alésia (14e), dont les caractéris-
tiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 1 070 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes
pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
131
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire souscrit par Immobilière 3F auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations par le contrat de prêt n°162931, destiné à financer un programme
d’acquisition-amélioration de 7 logements sociaux situé 176 rue d’Alésia (14e), dont les caractéris-
tiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris est
accordée à hauteur de la somme en principal de 412 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes
pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Immobilière 3F ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer
avec Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2025 DLH 43 Octroi de garantie d’emprunt finançant un programme de rénovation de 126 logements sociaux situé
26-32 allée des Orgues de Flandre et 5-7 rue Mathis (19e) réalisé par Immobilière 3F - Garantie d’un
prêt PAM (2.871.000 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2021 DLH 299 du Conseil de Paris en date des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021
accordant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation de 126
logements sociaux réalisé par Immobilière 3F, situé 26-32 allée des Orgues de Flandre et 5-7 rue
Mathis (19e) ;
Vu le contrat de prêt n° 158526 conclu entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations,
joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant un programme de rénovation de
logements sociaux réalisé par Immobilière 3F ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100% pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt PAM souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations par le contrat de prêt n°158526, destiné à financer un programme de rénovation de
logements sociaux situé 26-32 allée des Orgues de Flandre et 5-7 rue Mathis (19e), dont les caracté-
ristiques sont indiquées dans le contrat en annexe de la délibération. La garantie de la Ville de Paris
est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 871 000 euros augmentée de l’ensemble des
sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Immobilière 3F ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
132
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec
Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
Article 6 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt, la Ville de Paris bénéficiera de 26
droits de réservation pour une durée de 40 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conver-
sion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux
signée avec le bailleur.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Immobilière 3F un avenant à la conven-
tion de financement et de réservation établie à la suite de la délibération initiale 2021 DLH 299.
2025 DLH 44 Mise en conformité du règlement municipal du changement d’usage des locaux d’habitation à la loi
n°2024-1039 du 19 novembre 2024 et au PLU bioclimatique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment la section 2 du chapitre 1er du titre III
du livre VI ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de
tourisme à l'échelle locale ;
Vu le Plan local d’Urbanisme bioclimatique de la Ville de Paris ;
Vu les délibérations 2008 DLH 201 approuvant le règlement municipal fixant les conditions de
délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation et déterminant les com-
pensations en application des articles L 631-7 et suivants du Code de la construction et de l’habitation
et 2009 DLH 053 décidant l’entrée en vigueur au 1er avril 2009 de ce règlement municipal ;
Vu les délibérations 2011 DLH 24, 2014 DLH 1120, 2015 DLH 165, 2016 DLH 59, 2017 DLH 128,
2017 DLH 362, 2018 DLH 154 et 2021 DLH 459 portant modification dudit règlement municipal ;
Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 27 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 27 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 30 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 4 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 3 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 3 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 27 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 3 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 janvier 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire propose d’autoriser la
modification du règlement municipal du changement d’usage des locaux d’habitation, ainsi que
certaines de ses annexes ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le règlement municipal du changement d’usage des locaux d’habitation est modifié comme
suit :
133
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
- À l’article 1, il est ajouté un alinéa 2 rédigé ainsi : « En application de l’article L. 631-7 du Code de la
construction et de l’habitation, constituent des locaux destinés à l'habitation toutes catégories de
logements et leurs annexes, tels que définis dans la circulaire UHC/DH2 n° 2006-19 du 22 mars
2006. »
- À l’article 2 :
- Au premier alinéa du I, les mots « au 1er janvier 1970 ou ayant fait l’objet d’une autorisation
d’urbanisme changeant leur destination postérieurement au 1er janvier 1970 » sont supprimés
- Au dernier alinéa du I, après les mots « les surfaces », sont ajoutés les mots « des locaux proposés
en compensation »
- À l’article 3, les mots « L’autorisation de changement d’usage pour la transformation d’un local ou
de locaux destinés à l’habitation en locaux meublés loués de manière répétée pour de courtes du-
rées, à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile » sont remplacés par « L’autorisation de
changement d’usage pour la transformation de locaux d’habitation en meublé de tourisme au sens
du I de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme, ou en résidence de tourisme au sens de l’article
D321-1 du même code »
- À l’article 4 1°), les mots « la loi du 29 novembre 1966 sur les Sociétés civiles professionnelles ou de
la loi du 31 décembre 1990 sur les Sociétés d’exercice libéral » sont remplacés par « l’ordonnance n°
2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées »
- À l’article 4 3°), le 3e alinéa est remplacé par l’alinéa suivant « en vue d’y exercer une activité
relevant du commerce artisanal de proximité, selon la définition donnée par le Plan Local
d’Urbanisme bioclimatique de Paris (PLUb) dans toutes les voies comportant une protection parti-
culière du commerce artisanal de proximité (article UG.1.4.2 1° b) du Règlement du PLUb), ainsi
que dans les voies comportant une protection particulière de l’artisanat des Plans de Sauvegarde et
de Mise en Valeur du Marais (article US.2.2 a) et du 7e arrondissement (article US.2.2 1° a), »
- À l’article 7, au 9e alinéa, les mots le Bureau de la Protection des Locaux d’Habitation » sont
remplacés par « le Service de la Protection de l’Habitation et de l’Encadrement des Locations Tou-
ristiques, Bureau des Changements d’Usage »
- À l’article 11, les mots « au Bulletin Officiel de la Ville de Paris » sont remplacés par « sur le portail
des publications administratives de la Ville de Paris »
Article 2 : L’annexe 1 du règlement municipal portant sur le Secteur de Compensation Renforcée est
remplacée par l’annexe 1 jointe à la présente délibération.
Article 3 : Les listes des pièces à joindre dans l’annexe 3 (demande de changement d’usage avec com-
pensation) et l’annexe 4 (changement d’usage sans compensation) du règlement municipal sont
remplacées par les listes reproduites en annexe 2 de la présente délibération.
Article 4 : Les justificatifs à fournir prévus dans le formulaire en annexe 5 (demande d’usage mixte) du
règlement municipal sont supprimés et remplacés par une liste de pièces à joindre, reproduite en
annexe 3 de la présente délibération.
Article 5 : Le règlement modifié sera publié sur le Portail des publications administratives de la Ville de
Paris.
2025 DLH 55 Attribution d'une aide en nature à l’association « Rosa Parks » pour la mise à disposition de locaux
situés 219 bd MacDonald (19e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2144-3 et L.2511-1 et
suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2221-1 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris propose de fixer le
montant du loyer annuel dû par l’association « Rosa Parks » pour la mise à disposition de locaux
situés au 219 boulevard MacDonald à Paris 19e dans le cadre d’un bail civil à durée déterminée ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 4 décembre 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à fixer à la somme de 6 000 €, le montant du loyer
annuel hors charges dû par l’association « Rosa Parks » SIREN 808 843 494 au titre de la mise à
disposition du local sis 219 boulevard MacDonald à Paris 19e.
Article 2 : Une aide en nature de 166.380 € annuels correspondant à la différence entre la valeur
locative annuelle du local, estimée à 172.380 €, et le montant du loyer annuel hors charges retenu est
accordée à l’association de la prise d’effet du contrat jusqu’à son terme.
134
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris pour les exercices 2025 et suivants.
2025 DPE 2 Règlement de réduction, prévention et collecte des déchets ménagers et assimilés parisiens - Avis du
Conseil de Paris.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2224 16, L. 2224 17, L.
2511 1 et suivants, L. 2512-13 et R. 2224 23 et suivants ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1311 2 et suivants, ainsi que ses articles
L. 1312 1 et suivants ;
Vu le code de l’environnement et notamment les dispositions du titre IV de son Livre V relatives à la
prévention et la gestion des déchets ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R. 610-5, R. 632-1 et R. 634-2 ;
Vu l’arrêté n° 79-561 du 20 novembre 1979 modifié portant règlement sanitaire du département de
Paris et notamment ses articles 73 à 85 ;
Vu le projet de délibération n° 2025 DPE 2 en date du 28 janvier 2025 par lequel Mme la Maire de
Paris sollicite l’avis du Conseil de Paris sur le projet de modification du règlement de réduction,
prévention et collecte des déchets ménagers et assimilés parisiens ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le Conseil de Paris émet un avis favorable sur le projet de modification du règlement de
réduction, prévention et collecte des déchets ménagers et assimilés parisiens.
Article 2 : Après sa signature par Mme la Maire de Paris, le règlement réduction, prévention et collecte
des déchets ménagers et assimilés parisiens entre en vigueur à compter de sa date de publication au
Portail des publications administratives de la Ville de Paris.
2025 DPE 3 Projet Résidence du durable - Subvention (20.000 euros) et convention avec l’association Les Canaux.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ;
Vu la délibération 2024 DPE 41 relative au Programme Local de Prévention des Déchets et Assimilés
de la Ville de Paris (2024-2030) votée lors de la séance du Conseil de Paris de décembre 2024 ;
Vu le projet de délibération 2025 DPE 3 en date du 28 janvier 2025 par lequel Mme la Maire de Paris
propose d’attribuer une subvention d’un montant de 20 000 euros à l’association Les Canaux ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association Les Canaux pour
le projet Résidence du Durable (numéro Paris Asso 188568, dossier 2025_03778),
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention attribuant une subvention en
fonctionnement pour un montant total de 20.000 euros avec l’association Les Canaux dont le texte est
joint à la présente délibération,
Article 3 : Mme la Maire de Paris est chargée de l’exécution de la présente délibération et est autorisée
à accomplir tous les actes et toutes diligences nécessaires pour l’exécution des contrats,
Article 4 : Les dépenses correspondantes (20.000 euros) seront imputées sur le budget de fonctionne-
ment de l’année 2025 de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.
2025 DRH 1 Fixation de la nature des épreuves et du règlement de l’examen professionnel pour l’accès au corps
des conseillers des activités physiques et sportives et de l’animation de la Ville de Paris, dans la
spécialité animation périscolaire.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
135
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération 2003 DRH 38-1° des 15 et 16 décembre 2003 modifiée fixant le statut particulier
applicable au corps des conseillers des activités physiques et sportives et de l’animation de la Ville de
Paris ;
Vu la délibération 2024 DRH 44 du 28 novembre 2024 modifiant le statut particulier applicable au
corps des conseillers des activités physiques et sportives et de l’animation de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de fixer la nature des épreuves et du règlement de l’examen professionnel pour l’accès au corps des
conseillers des activités physiques et sportives et de l’animation de la Ville de Paris, dans la spécialité
animation périscolaire ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : L’examen professionnel prévu à l’article 21 de la délibération 2003 DRH 38-1° des 15 et 16
décembre 2003 modifiée pour l’accès au corps des conseillers des activités physiques et sportives et de
l’animation de la Ville de Paris, dans la spécialité animation périscolaire, est organisé dans les
conditions définies par la présente délibération.
Article 2 : Sont admis à prendre part à l’examen professionnel les animateurs d’administrations
parisiennes remplissant les conditions prévues à l’article 21 de la délibération 2003 DRH 38-1° des 15
et 16 décembre 2003 modifiée.
Les inscriptions sont reçues à la Direction des ressources humaines, Bureau des carrières spéciali-
sées, dans les conditions prévues par l’arrêté portant ouverture de l’examen professionnel prévu à
l’article 3.
Article 3 : L’ouverture de cet examen professionnel ainsi que la composition du jury sont fixées par
arrêté de la Maire de Paris. Un.e fonctionnaire de la direction des ressources humaines en assure le
secrétariat.
Un.e représentant.e du personnel peut assister, en cette qualité, au déroulement des épreuves de
l’examen. Toutefois, il.elle ne peut prendre part à l’entretien et n’assistera pas aux délibérations du
jury, aux échanges entre les membres du jury, ni à l’attribution des notes. Il.elle est tenu.e à
l’obligation de discrétion et doit se conformer au comportement des membres du jury vis-à-vis des
candidat.e.s.
Article 4 : L’examen professionnel comporte une épreuve d’admissibilité et une épreuve orale
d’admission dont le programme figure en annexe.
Épreuve d’admissibilité : dossier de Reconnaissance des Acquis de l’Expérience Professionnelle
(RAEP) - coefficient 1
L’épreuve d’admissibilité consiste en l’examen du dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience
professionnelle établi par le.la candidat.e. Le jury examine le dossier, constitué exclusivement des
informations figurant sur le formulaire remis par l’administration lors de l’inscription, qu’il note en
fonction des connaissances et de l’expérience acquises par le.la candidat.e durant son parcours
professionnel.
Le dossier est composé de trois pièces :
- La description de l’expérience professionnelle (description du poste actuel, des postes antérieurs, des
formations suivies à valoriser au regard des perspectives de carrière en tant que CAPSA),
- La description des acquis de l’expérience professionnelle (expertise, compétences, qualités et apti-
tudes développées au regard des perspectives de carrière en tant que CAPSA).
- La description d’un projet d’envergure territoriale dans le domaine éducatif, dans lequel le.la
candidat.e a notamment démontré ses capacités managériales ou de pilotage de projet, de change-
ment, d’évaluation (impliquant une échelle géographique, un nombre significatif d’agents encadrés),
Épreuve d’admission : entretien avec le jury, d’une durée de 30 minutes - coefficient 3
L’épreuve a pour point de départ un exposé d’une durée maximale de 5 minutes, permettant au
candidat de mettre en valeur son parcours professionnel et sa motivation.
Cet exposé est suivi d’un entretien avec le jury, destiné à apprécier les qualités et les compétences
professionnelles du.de la candidat.e au regard de son positionnement, de ses connaissances adminis-
tratives générales, de ses connaissances dans le domaine de l’éducation et de son aptitude à exercer
les missions dévolues à un conseiller des activités physiques et sportives et de l’animation, dans la
spécialité animation périscolaire. Le jury demandera au.à la candidat.e de répondre à des questions
de mises en situation professionnelle destinées à mesurer ses compétences managériales.
Article 5 : la note attribuée à chaque épreuve est comprise entre 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20
est éliminatoire.
Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant à l’épreuve pour obtenir un nombre de
points. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui ou
celle qui a obtenu la meilleure note à l’épreuve d’entretien avec le jury.
Le jury détermine le niveau de points à obtenir à l’épreuve sur dossier pour pouvoir être déclaré.e
admissible et à l’épreuve orale d’admission pour être déclaré.e admis.e. Le jury dresse, compte-tenu
136
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
du total des points obtenus sur les deux épreuves, et par ordre alphabétique, la liste des candidat.e.s
admis.e.s.
ANNEXE
Programme
Être en capacité d’encadrer une équipe et d’assurer un management transversal
Les enjeux stratégiques de la gestion des ressources humaines, l’animation et la fédération d’équipes,
le développement des compétences des collaborateurs, la médiation et la gestion des conflits,
l’accompagnement dans la réalisation des objectifs et le changement, l’ingénierie de la formation. Le
management et le rôle des cadres dans la gestion des ressources humaines.
Le pilotage de projet ou la conduite de changement.
La connaissance des règles et techniques de communication permettant d’établir, développer et
entretenir un réseau de partenariats avec, notamment, les associations, élus, enseignants, parents, et
d’animer des concertations ou des échanges avec les usagers.
Connaissances en matière d’évaluation et de contrôle de l’action publique.
L’environnement général et les ressources
La gestion publique et des ressources humaines
Les grands principes du service public, statut, droits et obligations du service public.
Les grands principes de la gestion des ressources humaines dans le secteur public : l’accès aux
emplois publics, le déroulement de carrière, le régime disciplinaire et la protection fonctionnelle.
Les enjeux liés à l’hygiène, la santé et la sécurité au travail : la prévention des risques professionnels,
les accidents du travail, les maladies professionnelles, et l’entretien des locaux.
Les spécificités de la collectivité publique parisienne : historique, statut, organisation, fonctionne-
ment, les instances paritaires, la représentation des personnels, les réformes récentes et en cours.
Les notions générales en droit, finances et commande publique
Les principes généraux du droit : les grands principes de la responsabilité pénale, civile et adminis-
trative ; les recours, le code de l’action sociale et des familles particulièrement les dispositions sur
l’accueil des mineurs.
Le budget des collectivités territoriales, principes généraux, élaboration, exécution et contrôle de
l’exécution du budget. Les différents types de marchés publics (notamment ceux relatifs à l’action
éducative), les principes de la commande publique : passation, exécution et contrôle de l’exécution des
marchés publics, les appels à projets, la mise en œuvre de partenariats et les subventions.
L’environnement spécifique aux fonctions
Piloter et coordonner les activités de l’action éducative se déroulant dans les écoles et les collèges et
mettre en œuvre la politique éducative de la Ville de Paris. Connaissance des métiers de l’action
éducative et des personnels de service dans les écoles et les collèges.
Connaissance du projet éducatif territorial (PEDT) en vigueur et des partenaires sur le territoire.
Connaissance de la réglementation, du financement et du contrôle des accueils collectifs de mineurs.
Connaissance de la politique éducative, du système éducatif français et des différents courants
pédagogiques.
Connaissance des techniques de pilotage et d’accompagnement des réformes et projets de modernisa-
tion transversaux ou locaux.
Être capable d’assurer la sécurité du champ de l’activité.
Connaissance des besoins et de l’évolution de l’enfant.
Connaissance de la réglementation en matière de protection des mineurs et des procédures pari-
siennes : les obligations des professionnels au contact de mineurs, les acteurs de la protection de
l’enfance, les procédures de signalement et d’information préoccupantes.
Connaissance de la règlementation de l’accueil des mineurs : code de l’action sociale et de la famille et
de la réglementation et des protocoles du service départemental à l’engagement, à la jeunesse et aux
sports (SDJES).
2025 DRH 8 Subvention d’investissement en faveur de l’ASPP pour la réouverture du restaurant Poissonniers (18e), du
déménagement du siège rue d'Uzès (2e) et de l'implantation d'un Croq'Pouce 76 rue de Reuilly (12e).
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2321-2 ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L733-1 ;
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 6 juillet 1981 relative à la réorganisation des
œuvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;
137
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et son décret d’application du 6 juin 2001 ;
Vu la délibération du 12, 14 et 15 novembre 2019 par laquelle Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer une convention quadriennale avec l’Association d’action sociale en faveur des personnels de la
Ville et du Département de Paris (ASPP) définissant les engagements réciproques entre la Ville de
Paris, le Département de Paris et l’ASPP ;
Vu les reconductions de la convention pour une durée d’un an sur la proposition de la Ville de Paris et
acceptée par l’ASPP au titre de l’année 2024 puis de l’année 2025, fixant sa date de fin au 31 dé-
cembre 2025, conformément aux dispositions de l’article 15 de ladite convention ;
Vu l’article 8.3 de la convention mentionnée ci-dessus qui prévoit que l’ASPP bénéficie chaque année
d’une subvention d’investissement afin de financer ses besoins de travaux et le renouvellement des
équipements ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le projet de versement d’une subvention d’investissement en faveur de l’ASPP pour la
réouverture du restaurant Poissonniers 18e, du déménagement de son siège au 21 rue d'Uzès (2e) et
de l'implantation d'un Croq'Pouce 76 rue de Reuilly 12e, ainsi que de différents achats et travaux ;
Considérant que l’ASPP, poursuivant son objectif pour étendre l’offre de restauration en faveur des
agent·es de la Ville de Paris, procède ainsi à la réouverture du restaurant de la rue des Poissonniers
(18e) et à la création d’un nouveau Croq’Pouce au 76 rue de Reuilly (12e), investit dans de nouveaux
équipements, et déménage son siège social ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere commission ;
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement de 1 000 000€ est octroyée à l’ASPP.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le crédit inscrit au chapitre 900, nature 20422-
D, numéro d’autorisation de programme 04766 du budget d’investissement de la Ville de Paris au
titre de l’exercice 2025, sous réserve des décisions budgétaires et des crédits disponibles.
2025 DRH 9 Allocations versées aux pupilles des administrations parisiennes au titre de l’exercice 2025.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu la délibération en date des 24, 25 et 26 septembre 2018 réaffirmant le principe d’adoption offi-
cieuse par la Ville de Paris des enfants des agents des administrations parisiennes décédés du fait du
service et portant réorganisation du comité d’accompagnement des pupilles de la Ville de Paris ;
Vu la délibération 2017 DRH 90 en date des 11, 12 et 13 décembre 2017 portant modernisation du
dispositif de prestations sociales offert aux agents de la collectivité parisienne ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose de
majorer de 4% le montant des allocations annuelles d’éducation et de démarrage attribuées aux
enfants des agents de la Ville de Paris décédés du fait du service et de reconduire l’aide complémen-
taire liée à la rentrée scolaire dont bénéficient les pupilles de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Les allocations annuelles d’éducation et de démarrage versées aux orphelins des agents de la
Ville de Paris décédés du fait du service sont majorées de 4% à compter du 1er janvier 2025, confor-
mément au barème annexé à la présente délibération.
Article 2 : Les pupilles de la Ville de Paris scolarisés du cours primaire au baccalauréat, quelle que soit
leur filière d’études, sont bénéficiaires d’une allocation de rentrée scolaire annuelle d’un montant de :
- 110€ net pour les pupilles scolarisés en primaire,
- 130€ net pour les pupilles collégiens
- 150€ net pour les pupilles lycéens.
Article 3 : Les dépenses seront imputées au chapitre 65 - compte par nature 65133 - domaine fonction-
nel P02002 - fonds 02000330 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris - au titre de l’exercice
2025.
2025 DRH 11 Autorisation de recrutement d’un contrat de projet pour mener à bien le projet de réforme France Travail.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 332-24 et suivants ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.263-1 et suivants ;
138
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des
administrations parisiennes ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988, relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
Vu la délibération 2019 DRH 42 du 16 juillet 2019 fixant les modalités de recrutement et de rémuné-
ration des agents contractuels sur des emplois de catégorie A ;
Vu la délibération 2024 DFA - DRH 71 relative au budget primitif emploi pour 2025 ;
Vu la délibération 2024 DSOL 139 relative à la convention départementale pour l’insertion et l’emploi
dans le cadre de la réforme France travail pour 2024 ;
Vu le Pacte Parisien de lutte contre la grande exclusion 2022-2026 et le Plan Parisien de l’Insertion
par l’Emploi 2021-2025 ;
Considérant le projet relatif à la préparation et à la mise en œuvre de la réforme France Travail, et la
nécessité de disposer d’un.e chef.fe de projet dédié, prévu par l’instruction N° DGEFP/DPE/2023/192
du 27 décembre 2023 relative à la mise en œuvre de la contractualisation entre l’État et les conseils
départementaux pour l’insertion et l’emploi dans le cadre de la réforme France Travail et ayant fait
l’objet en 2024 de la signature par Mme la Maire de Paris d’une convention départementale pour
l’insertion et l’emploi avec le Préfet de la région d’Île-de-France, Préfet de Paris, qui prévoit notam-
ment dans son article 4 un financement à hauteur de 135 000 euros visant la prise en charge des
moyens humains dédiés à la mise en œuvre de la réforme ;
Considérant que les missions à accomplir pour mener à ce bien projet relevant de la catégorie A
nécessitent le recrutement d’un.e agent.e contractuel.le disposant de compétences spécifiques conju-
guant différentes dimensions de pilotage et de coordination entre acteurs et institutions ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’autoriser le recrutement d’un contrat de projet pour mener à bien le projet de réforme France
Travail ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1e commission,
Délibère :
Article 1 : un emploi non permanent de catégorie A a été créé au sein des services de la Ville de Paris
(Direction des Solidarités), afin de mener à bien le projet de réforme France Travail, consistant en la
préparation de cette réforme prévue par la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
et en sa mise en œuvre, notamment des processus cibles ayant un impact sur les parcours des alloca-
taires du RSA, de façon concertée avec l’État et France Travail, ainsi qu’avec la CAF et la MSA, et en
cohérence avec l’animation nationale. Le projet doit permettre de contribuer aux chantiers liés à la loi
et la réforme, en veillant à leur bonne articulation et cohérence dans le territoire, en concertation
étroite avec les partenaires précités et en conjuguant différentes dimensions associées à la conduite
du projet (partenariale entre acteurs et institutions, numérique, pratiques professionnelles
d’accompagnement des bénéficiaires, échanges de données et pilotage).
Article 2 : Cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel conformément aux disposi-
tions relatives aux contrats de projet prévues aux termes des articles L. 332-24 à L. 332-26 du Code
Général de la Fonction Publique ;
Article 3 : Ce contrat de projet sera conclu pour une durée de deux ans. Il pourra être renouvelé pour
mener à bien le projet, dans la limite d'une durée totale de six ans.
Article 4 : Compte tenu de la nature des missions confiées, l’emploi de chef de projet France Travail
sera pourvu par un agent relevant de la catégorie A en référence au corps des attachés
d’administrations parisiennes. L’agent.e recruté.e sera rémunéré.e au regard de cette catégorie
d’emploi, de la fonction occupée, de la qualification requise pour son exercice, de sa qualification ainsi
que de son expérience.
Article 5 : En dehors des dispositions liées à la fin de contrat, prévues par le décret n° 88-145 du 15
février 1988, ce contrat prendra fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu. Toutefois,
dans l’hypothèse où le projet ou l’opération ne pouvait pas se réaliser, ou si le résultat du projet ou de
l’opération a été atteint avant l’échéance prévue du contrat, la Ville de Paris peut rompre de manière
anticipée le contrat après l'expiration d'un délai d'un an à compter de sa date d’effet. Cette rupture
anticipée donne lieu à versement d’une indemnité d’un montant égal à 10 % de la rémunération totale
perçue à la date de l’interruption du contrat.
Article 6 : Le coût financier résultant de cette mesure est estimé à 159 000 euros sur 24 mois, dont 53
000 euros pour l’exercice 2025, et sera imputée sur les crédits inscrits aux fonctions, chapitre et
rubriques intéressées pour l’exercice 2025.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DRH 12 Modification de la délibération 2021 DRH 27 du 20 avril 2021 fixant les modalités de rémunération
de certains agents vacataires de la Ville de Paris.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération 2021 DRH 27 du 20 avril 2021 modifiée fixant les modalités de rémunération de
certains agents vacataires de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de modifier la délibération 2021 DRH 27 du 20 avril 2021 susvisée ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1e commission,
Délibère :
Article 1 : A la délibération 2021 DRH 27 du 20 avril 2021 susvisée est ajouté un article 6 ainsi rédigé :
- « Article 6 - I. Des indemnités horaires de vacations peuvent être versées aux modèles vivants
exerçant leur activité de pose dans les Ateliers des Beaux-arts de la Ville de Paris, les cours
d’adultes de dessin d’art organisés par le Service des Cours d’adultes de Paris, les écoles supérieures
d’art appliqué Boulle, Duperré et Estienne et les cours du soir pour adultes organisés par l’Ecole
Professionnelle Supérieure d’Arts Graphiques (EPSAA). Le montant horaire de ces indemnités est
fixé à 177 % du SMIC horaire.
II. Les modèles vivants exerçant leur activité de pose dans les Ateliers des Beaux-arts de la Ville de
Paris bénéficient au maximum d’un taux de vacation correspondant à une séance d’atelier de 3
heures fixé à 3 fois le taux horaire prévu au I ci-dessus. Ce taux forfaitaire inclut la rémunération
du temps de repos et de vestiaire.
III. Les taux horaire des vacations mentionnés au I et II ci-dessus sont majorés de 10 % au titre des
congés payés.
Ces vacations sont exclusives de toute autre rémunération versée par la Ville de Paris. ».
Article 2 : Les délibérations D.816 du 1er juin 1981, D.984 du 21 juin 1982 et 2009 DRH 25-DAC 452 du
15 juillet 2009 fixant respectivement les modalités de rémunération des modèles physiques dans les
trois écoles supérieures d’art appliqué Boulle, Duperré et Estienne, dans les cours d’adultes de dessin
d’art de la Ville de Paris et dans les Ateliers des Beaux-arts sont abrogées.
Article 3 : La présente délibération entre en vigueur le 1er mars 2025.
2025 DSIN 1 Convention de services relative à l’exploitation d’une baie du Datacenter par l’Etablissement Public
Territorial de Bassin Seine Grands Lacs (EPTB).
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 18 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation la signature d’une convention relative à l’exploitation d’une baie du Datacenter par
l’Etablissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe d’une convention de services relative à l’exploitation d’une baie du
Datacenter par l’Etablissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention annexée au présent projet de
délibération ainsi que les avenants en découlant.
2025 DSOL 1 Dispositif de soutien aux services autonomie à domicile (SAD) relevant des conventions collectives de
la branche de l’aide à domicile (BAD) et de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951
(CCN 51).
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L-2511-2 ;
Vu la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la Sécurité sociale pour 2021 ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le décret n°2021-1155 du 6 septembre 2021 relatif à l’aide aux départements versée par la Caisse
nationale de solidarité pour l’autonomie en application de l’article 47 de la loi n° 2020-1576 du 14
décembre 2020 de financement de la Sécurité sociale pour 2021 ;
Vu le décret n°2022-740 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1155 du 6 septembre 2021
relatif à l'aide aux départements versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en
application de l'article 47 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 ;
Vu la délibération 2021 DASES 260 des 16, 17, 18, 19 novembre 2021 par laquelle le Conseil de Paris
a autorisé la création d’un dispositif de soutien aux services d’aide et d’accompagnement à domicile
(SAAD) relevant de la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) ;
Vu la délibération 2022 DASES 30 des 8, 9 et 10 février 2022 par laquelle le Conseil de Paris a
autorisé la mise en place d’un dispositif de soutien aux services d’aide et d’accompagnement à domi-
cile (SAAD) relevant de la convention collective de la BAD ;
Vu la délibération 2023 DSOL 22 des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 par laquelle le Conseil de Paris a
autorisé la mise en place d’un dispositif de soutien aux services d’aide et d’accompagnement à domi-
cile (SAAD) relevant des conventions collectives de la BAD et de la CCN 51 ;
Vu la délibération 2024 DSOL 3 des 6, 7, 8 et 9 février 2024 par laquelle le Conseil de Paris a autorisé
la mise en place d’un dispositif de soutien aux services autonomie à domicile (SAD) relevant des
conventions collectives de la BAD et de la CCN 51 ;
Vu le projet de délibération en date du 30 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose de
contribuer au financement des revalorisations salariales des aides à domicile des Services Autonomie
À Domicile relevant de la convention collective BAD et de la Convention Collective Nationale 51 et de
signer avec les Services Autonomie à Domicile concernés les conventions de financement correspon-
dantes ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris finance un dispositif de soutien aux services autonomie à domicile presta-
taires autorisés relevant de la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) et de son
avenant 43, et de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) et de son avenant
du 23 février 2022, permettant la revalorisation salariale des personnels d’aide et d’accompagnement
à domicile.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec chaque SAD concerné une convention de
financement dont les 2 modèles (l’un pour les services autonomie à domicile relevant de la convention
collective BAD, l’autre pour les services autonomie à domicile relevant de la CCN 51) se trouvent en
annexe de la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement.
2025 DSOL 4 Subventions de fonctionnement (686.800 euros) au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris et à
15 associations pour des actions d’aide alimentaire auprès de personnes et de familles démunies.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 ; L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le budget primitif de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite
l’autorisation d’attribuer, au titre de l’exercice 2025, 19 subventions de fonctionnement au Centre
d’Action Sociale de la Ville de Paris et à 15 associations pour des actions d’aide alimentaire auprès de
personnes exilées et de familles démunies ;
Vu la convention pluriannuelle de fonctionnement signée en 2023 entre la Ville de Paris et la « Croix-
Rouge française » (pour l’épicerie sociale et solidaire de Paris-Centre) ;
Vu les conventions pluriannuelles de fonctionnement signées en 2024 entre la Ville de Paris, « La
Courte échelle », la « Croix-Rouge française » (pour les épiceries des 12e et 15e arrondissements), le «
Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris » (pour l’épicerie Crimée), « Magaliménil », « La Table
Ouverte », « Une Chorba pour Tous », « Le Marché Solidaire », l’« Association Générale des Étu-
diant·e·s de Paris », « Solidaya », « Porte Ouverte et Solidarité », le « Secours Populaire français -
Fédération de Paris » ;
Vu les conventions annuelles de fonctionnement entre la Ville de Paris et « Café Sawa », « Un Jour, Je
Serai », « La Chorba », « Emmaüs Solidarité », le « Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris » ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 3 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 3 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 février 2025 ;
Vu la saisine du Conseil du 19e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : sont attribuées 19 subventions de fonctionnement, au titre de 2025, au bénéfice du Centre
d’Action Sociale de la Ville de Paris et 15 associations mettant en œuvre des actions d’aide alimen-
taire auprès de personnes et de familles démunies.
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 45 000 € à l’association « Épicerie Solidaire
Courte-Échelle », (n° Paris Asso 19914 et n° de dossier 2024_12720) dont le siège social est situé 8
rue Gaston Tessier 75019 Paris, pour le fonctionnement de son épicerie sociale et solidaire située
dans le 19e arrondissement ;
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 13 300 € au bénéfice de l’association « Croix
Rouge française », (n° Paris Asso 18099 et n° de dossier 2025_03948) dont le siège social est situé 98,
rue Didot 75014 Paris, pour le fonctionnement de son épicerie sociale et solidaire située dans le 15e
arrondissement ;
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 70 000 € au bénéfice de l’association «
Fédération du Secours Populaire Français du Département de Paris », (n° Paris Asso 17 423 et n° de
dossier 2025_04431), dont le siège social est situé 6 passage Ramey 75018 Paris, pour le fonction-
nement de ses deux libres services solidaires situés dans les 13e et 18e arrondissements ;
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 7 125€ au bénéfice de l’ « Association
générale des étudiant·e·s de Paris », (n° Paris Asso 155623 et n° de dossier 2025_05300), dont le
siège social est situé au 3 allée Paris-Ivry 75013 Paris pour le fonctionnement de son épicerie sociale
et solidaire située dans le 13e arrondissement ;
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 14 000 € au bénéfice de l’association « Une
Chorba pour tous », dont le siège social est situé 108 rue Curial 75019 Paris (n° Paris Asso 17185 et
n° de dossier 2025_03716) pour le fonctionnement de son épicerie sociale et solidaire située dans le
19e arrondissement ;
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 13 000 € au bénéfice de l’association «
Solidaya », (n° Paris Asso 195376 et de dossier 2025_02653) dont le siège social est situé 14 rue du
Moulin des Près- 75013 Paris, pour le fonctionnement de son épicerie sociale et solidaire située dans
le 13e arrondissement ;
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 9 000 € au bénéfice de l’association « Croix
Rouge française », (n° Paris Asso 18099 et n° de dossier 2025_05791) dont le siège social est situé 98,
rue Didot 75014 Paris, pour le fonctionnement de son épicerie sociale et solidaire située dans Paris-
Centre ;
- Une subvention de fonctionnement au titre de 2025, de 21 375 € au bénéfice de l’établissement
public « Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris », (n° Paris Asso 190343 et n° de dossier
2025_05310) dont le siège social est situé au 5, boulevard Diderot 75012 Paris pour le fonctionne-
ment de son épicerie sociale et solidaire située dans les locaux du centre d’hébergement Crimée
dans le 19e arrondissement ;
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 25 000 €, au bénéfice de l’association « le
Marché Solidaire », (n° Paris Asso 29141 et n° de dossier 2025_05790) dont le siège social est situé
12, rue de l’Eure 75014 Paris, pour le fonctionnement de son épicerie sociale et solidaire située dans
le 14e arrondissement ;
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 12 000 € au bénéfice de l’association « Porte
Ouverte et Solidarité », (n° Paris Asso 11949 et n° de dossier 2025_01062) dont le siège social est
situé 67, avenue d’Italie 75013 Paris, pour le fonctionnement de son épicerie sociale et solidaire
située dans le 13e arrondissement ;
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 6 000 €, au bénéfice de l’association «
Magaliménil », (n° Paris Asso 12045 et n° de dossier 2025_03289) dont le siège social est situé 3,
Place de Ménilmontant 75020 Paris, pour le fonctionnement de son épicerie sociale et solidaire
située dans le 20e arrondissement ;
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 20 000 € au bénéfice de l’association « Croix
Rouge française », (n° Paris Asso 18099 et n° de dossier 2025_04270) dont le siège social est situé 98,
rue Didot 75014 Paris, pour le fonctionnement de son épicerie sociale et solidaire située dans le 12e
arrondissement ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 20 000 € au bénéfice de l’association « La
Table Ouverte », (n° Paris Asso 11025 et n° de dossier 2025_04245) dont le siège social est situé 15
passage Ramey 75018 Paris, pour le fonctionnement de son épicerie sociale et solidaire située dans
le 18e arrondissement ;
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 12 500 € au bénéfice de l’association «
Comité Local d’Animation Sociale et de Solidarité (CLASS 17) », (n° Paris Asso 96021 et de dossier
2025_04813) dont le siège social est situé au 19-20 rue des Batignolles 75017 Paris, pour ses
d’actions d’aide alimentaire à destination des personnes démunies au sein de la Mairie du 17e ar-
rondissement ;
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 292 000€ au bénéfice de l’association « La
Chorba », (n° Paris Asso 05313 et de dossier 2025_04616) dont le siège social est situé 87 boulevard
Poniatowski 75012 Paris, pour ses actions de distribution de repas chauds au sein du restaurant
administratif de l’Hôtel de Ville (Paris Centre) dans le cadre du dispositif hivernal d’aide alimen-
taire ;
Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention
annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ;
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 47 500€ au bénéfice de l’association «
Emmaüs Solidarité », (n° Paris Asso 24921 et de dossier 2025_05792) dont le siège social est situé 32
rue des Bourdonnais 75001 Paris, pour ses actions de distribution de petits déjeuners à l’Académie
du Climat (Paris-Centre) dans le cadre du dispositif hivernal d’aide alimentaire ;
Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention
annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ;
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2025, de 5 000€ au bénéfice de l’association « Un
Jour, Je Serai », (n° Paris Asso 200207 et de dossier 2024_11773) dont le siège social est situé 50 rue
des Tournelles 75003 pour le fonctionnement de son épicerie sociale et solidaire située dans le 18e
arrondissement ;
Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention
annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ;
- Une subvention de fonctionnement au titre de 2025, de 49 000 € au bénéfice de l’établissement
public « Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris », (n° Paris Asso 190343) dont le siège social est
situé 5 boulevard Diderot 75012 Paris pour ses actions de distribution de repas chauds au sein du
restaurant solidaire Saint-Blaise (20e arrondissement) dans le cadre du dispositif hivernal d’aide
alimentaire ;
Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention
annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ;
- Une subvention de fonctionnement au titre de 2025, de 5 000 € au bénéfice de l’association « Café
Sawa », dont le siège social est situé 125 rue du Chemin Vert 75011 Paris (n° Paris Asso 195671 et
de dossier 2025_04843) pour le fonctionnement de son épicerie sociale et solidaire située dans le 18e
arrondissement ;
Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention
annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ;
Article 2 : Les dépenses correspondantes aux associations mentionnées et au Centre d’action sociale de
la Ville de Paris seront imputées au budget de fonctionnement 2025 de la Ville de Paris et des exer-
cices suivants, sous réserve de la décision de financement.
2025 DSOL 5 Convention annuelle d’objectifs et de moyens entre l’ARS, la Ville de Paris et les M2A/DAC (Maisons des
Aînés et des Aidants - Dispositif d'Appui à la Coordination). Participations au titre de l’année 2025 aux 6
M2A-DAC, au titre des CLIC Centres Locaux d’Information et de Coordination) autorisés à Paris
(3.401.779 euros).
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511 -13 et suivants ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article L. 113-2 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6327-2 et L.6327-5 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le Décret n°2021-295 du 18 mars 2021 relatif aux dispositifs d’appui à la coordination des parcours
de santé complexes et aux dispositifs spécifiques régionaux ;
Vu la Circulaire DGAS/AVIE/2 C n° 2001-224 du 18 mai 2001 relative aux centres locaux d'informa-
tion et de coordination (CLIC) ;
Vu les conventions de labellisation des six Maisons des Ainés et des Aidants (M2A) du territoire
parisien ;
Vu la délibération 2022 DSOL 106 en date du 15, 16 et 17 novembre 2022, approuvant le schéma pour
les seniors parisiens 2022-2026 ;
Vu la délibération 2022 DSOL 124 en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 autorisant Mme la
Maire de Paris à intégrer les Maisons des Aînés et des Aidants (M2A) au titre des Centres Locaux
d’Information et de Coordination (CLIC) au Dispositif d’Appui à la Coordination (DAC) ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature d’une convention annuelle d’objectifs et de moyens entre l’ARS, la Ville de Paris et les M2A-
DAC (Maisons des Aînés et des Aidants - Dispositif d'Appui à la Coordination) et l’attribution d’une
participation de fonctionnement aux 6 M2A-DAC au titre de l’année 2025 comprenant l’approbation
de mesures de revalorisations salariales 2025 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 27 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 27 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 3 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 3 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 27 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 février 2025 ;
Vu la saisine du Conseil du 19e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris autorise la poursuite de l’intégration des Maisons des Aînés et des
Aidants (M2A) au titre des Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC) au Dispositif
d’Appui à la Coordination (DAC) à compter du 1er janvier 2025 pour une durée d’un an.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs et de moyens
2025 entre l’ARS, la Ville de Paris et les M2A/DAC.
Article 3 : Une participation de fonctionnement de 551 190 euros est attribuée à l’association « Autono-
mie Paris Saint Jacques, gestionnaire de la M2A-DAC Centre, au titre de l’année 2025 pour les
missions du CLIC intégré au DAC comprenant le montant de revalorisations salariales.
Article 4 : Une participation de fonctionnement de 553 392 euros est attribuée à l’association « Union
Retraite Action », gestionnaire de la M2A-DAC Paris Nord-Est, au titre de l’année 2025pour les
missions du CLIC intégré au DAC comprenant le montant de revalorisations salariales.
Article 5 : Une participation de fonctionnement de 563 113 euros est attribuée à l’association « Nexu-
méa », gestionnaire de la M2A-DAC Paris Sud au titre de l’année 2025 pour les missions du CLIC
intégré au DAC comprenant le montant de revalorisations salariales.
Article 6 : Une participation de fonctionnement de 615 288 euros est attribuée à l’association « Disposi-
tifs Santé Paris Ouest », gestionnaire de la M2A-DAC Paris Ouest au titre de l’année 2025 pour les
missions du CLIC intégré au DAC comprenant le montant de revalorisations salariales.
Article 7 : Une participation de fonctionnement de 591 196 euros est attribuée à l’association « Hu-
manest », gestionnaire de la M2A-DAC Paris Est au titre de l’année 2025 pour les missions du CLIC
intégré au DAC comprenant le montant de revalorisations salariales.
Article 8 : Une participation de fonctionnement de 527 600 euros est attribuée à l’association « Réseau
Quiétude », gestionnaire de la M2A-DAC Paris Nord-Ouest au titre de l’année 2025 pour les missions
du CLIC intégré au DAC comprenant le montant de revalorisations salariales.
Article 9 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2025 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DSOL 8 Conventions pluriannuelles d’objectifs inter-directions avec les 31 associations gestionnaires des
centres sociaux et socioculturels de Paris et subventions (5.032.121 euros) pour leur fonctionnement
global au titre de l’année 2025.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 20 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer 31 conventions avec les associations gestionnaires des centres sociaux et
propose la fixation de la participation financière de la Ville de Paris au fonctionnement de ces équi-
pements à 5.032.116 euros au titre de l’année 2025 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 3 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 27 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention globale de 192 230 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
Centre d’Action Sociale Protestant (CASP) (48161) gestionnaire du centre social La clairière, 20 rue
Santerre (12e), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027, pour lui permettre
d’assurer les actions suivantes :
- Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) :
- Sur la base d’un montant prévisionnel de 256 306 € est attribuée pour l’année 2025 une subven-
tion avec une part fixe de 192 230 € (2025_04755), correspondant à 75 % de 256 306 €, versée au
premier semestre. Le solde sera calculé et versé après approbation d’un Conseil de Paris du se-
cond semestre, selon les modalités de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec
l’association pour la période 2025-2027.
- Subvention au titre de la jeunesse (DJS) :
- Projet intitulé « On Paris que la suite … » : le montant sera confirmé et soumis à l’approbation du
Conseil de Paris ultérieurement
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention globale de 153 692 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’associaton
Carrefour Echanges Rencontres Insertion Saint Eustache, C.E.R.I.S.E (151041), 46 rue Montorgueil
(Paris Centre), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027, pour lui permettre
d’assurer l’action suivante :
- Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) :
- Sur la base d’un montant prévisionnel de 204 922 € est attribuée pour l’année 2025 une subven-
tion avec une part fixe de 153 692 € (2025_05217), correspondant à 75 % de 204 922 €, versée au
premier semestre. Le solde sera calculé et versé après approbation d’un Conseil de Paris du se-
cond semestre, selon les modalités de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec
l’association pour la période 2025-2027.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 3 : Une subvention globale de 164 257 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’Association
Initiatives Rencontres et Solidarité 10e (AIRES 10) (10829), 2 bis rue du Buisson Saint_Louis (10e),
dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027, pour lui permettre d’assurer les
actions suivantes :
- Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) :
- Sur la base d’un montant prévisionnel de 203 009 € est attribuée pour l’année 2025 une subven-
tion avec une part fixe de 152 257 € (2025_06785), correspondant à 75 % de 203 009 €, versée au
145
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
premier semestre. Le solde sera calculé et versé après approbation d’un Conseil de Paris du se-
cond semestre, selon les modalités de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec
l’association pour la période 2025-2027.
- Subventions au titre de la Direction de la Démocratie des Citoyens et des Territoires (DDCT/SPV) :
- Projet intitulé « La ludothèque : De la rue à l'espace Parents enfants » : 4000 € (2025_01337)
- Projet intitulé « La place du Buisson Saint Louis s'anime et débat » : 4000 € (2025_01604)
- Subvention au titre de la famille et de la petite enfance (DFPE) :
- Projet intitulé « La ludothèque : De la rue à l'espace Parents enfants » : 4000 € (2025_06789)
- Subvention au titre de la jeunesse (DJS) :
- Projet intitulé « Accueil Jeunes » : le montant sera confirmé et soumis à l’approbation du Conseil
de Paris ultérieurement
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 4 : Une subvention globale de 139 976 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
Le Paris des Faubourgs (12405), 12 rue Léon Schwartzneberg (10e), dans le cadre de la convention
pluriannuelle d’objectifs 2025-2027, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) :
Sur la base d’un montant prévisionnel de 177 301 € est attribuée pour l’année 2025 une subvention
avec une part fixe de 132 976 € (2025_04214), correspondant à 75 % de 177 301 €, versée au premier
semestre. Le solde sera calculé et versé après approbation d’un Conseil de Paris du second semestre,
selon les modalités de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec l’association pour la période
2025-2027.
- Subvention au titre de la famille et de la petite enfance (DFPE) :
- Projet intitulé « Accueil parents-enfants (0-6 ans) » : 4 000 € (2025_06206)
- Subvention au titre de la Direction de la Santé Publique (DSP) :
- Projet intitulé « Bien-être et santé au carré » : 3 000 € (2025_04412)
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 5 : Une subvention globale de 235 201 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
le Picoulet Mission Populaire du XIème (8561), 59 rue de la Fontaine au Roi (11e), dans le cadre de la
convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) :
Sur la base d’un montant prévisionnel de 299 601 € est attribuée pour l’année 2025 une subvention
avec une part fixe de 224 701 € (2025_05577), correspondant à 75 % de 299 601 €, versée au premier
semestre. Le solde sera calculé et versé après approbation d’un Conseil de Paris du second semestre,
selon les modalités de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec l’association pour la période
2025-2027.
- Subvention au titre de la santé (DSP) :
- Projet intitulé « La santé à tout âge » : 3 500 € (2025_07429)
- Subvention au titre de la famille et de la petite enfance (DFPE) :
- Projet intitulé « Agir pour et avec les familles » : 5 000 € (2025_01944)
- Subvention au titre de l’engagement citoyen et associatif (DDCT/SECA) :
- Projet intitulé « Fête de quartier Belleville Fontaine au Roi » : 2 000 € (2025_07503)
- Subvention au titre de la jeunesse (DJS) :
- Projet intitulé « Education populaire » : le montant sera confirmé et soumis à l’approbation du
Conseil de Paris ultérieurement
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 6 : Une subvention globale de 174 645 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
Solidarité Roquette (17036), 47 rue de la Roquette (11e), dans le cadre de la convention pluriannuelle
d’objectifs 2025-2027, pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
- Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) :
- Sur la base d’un montant prévisionnel de 232 860 € est attribuée pour l’année 2025 une subven-
tion avec une part fixe de 174 645 € (2025_03877), correspondant à 75 % de 232 860 €, versée au
premier semestre. Le solde sera calculé et versé après approbation d’un Conseil de Paris du se-
cond semestre, selon les modalités de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec
l’association pour la période 2025-2027.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 7 : Une subvention globale de 173 028 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
Relais 59 (18 896), 1 rue Hector Malot (12e), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs
2025-2027, pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
- Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) :
146
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
- Sur la base d’un montant prévisionnel de 230 704 € est attribuée pour l’année 2025 une subven-
tion avec une part fixe de 173 028 € (2025_06403), correspondant à 75 % de 230 704 €, versée au
premier semestre. Le solde sera calculé et versé après approbation d’un Conseil de Paris du se-
cond semestre, selon les modalités de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec
l’association pour la période 2025-2027.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 8 : Une subvention globale de 167 306 euros est attribuée au titre de l’année 2025 à l’association
13 pour tous (19943), 4 place de Vénétie (13e), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs
2025-2027, pour assurer les actions suivantes :
- Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) :
- Sur la base d’un montant prévisionnel de 209 741 € est attribuée pour l’année 2025 une subven-
tion avec une part fixe de 157 306 € (2025_00833), correspondant à 75 % de 209 741 €, versée au
premier semestre. Le solde sera calculé et versé après approbation d’un Conseil de Paris du se-
cond semestre, selon les modalités de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec
l’association pour la période 2025-2027.
- Subventions au titre de la politique de la ville (DDCT/SPV) :
- Projet intitulé « La place des familles » : 4 000 € (2025_00925)
- Projet intitulé « Pause-toi là » : 4 000 € (2025_00847)
- Subvention au titre de la famille et de la petite enfance (DFPE) :
- Projet intitulé « La place des familles » : 2 000 € (2025_06790)
- Subvention au titre de la jeunesse (DJS) :
- Projet intitulé « Pause-toi là » : le montant sera confirmé et soumis à l’approbation du Conseil de
Paris ultérieurement
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 9 : Une subvention globale de 123 076 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
Maison 13 solidaire (121341), 13 rue Girardot (13e), dans le cadre de la convention pluriannuelle
d’objectifs 2025-2027, pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
- Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) :
- Sur la base d’un montant prévisionnel de 164 101 € est attribuée pour l’année 2025 une subven-
tion avec une part fixe de 123 076 € (2025_04424), correspondant à 75 % de 164 101 €, versée au
premier semestre. Le solde sera calculé et versé après approbation d’un Conseil de Paris du se-
cond semestre, selon les modalités de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec
l’association pour la période 2025-2027.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 10 : Une subvention globale de 140 368 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à
l’association Carrefour 14 (9966), 15 rue des Mariniers (14e), dans le cadre de la convention plurian-
nuelle d’objectifs 2025-2027, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
- Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) :
- Sur la base d’un montant prévisionnel de 176 491 € est attribuée pour l’année 2025 une subven-
tion avec une part fixe de 132 368 € 2025_06682), correspondant à 75 % de 176 491 €, versée au
premier semestre. Le solde sera calculé et versé après approbation d’un Conseil de Paris du se-
cond semestre, selon les modalités de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec
l’association pour la période 2025-2027.
- Subvention au titre de la famille et de la petite enfance (DFPE) :
- Projet intitulé « Familles ensemble » : 2 500 € (2025_06791)
- Subventions au titre de la politique de la ville (DDCT/SPV) :
- Projet intitulé « Loisirs enfants » : 2 500 € (2025_01511)
- Projet intitulé « Familles ensemble » : 1 000 € (2025_01525)
- Projet intitulé « Festival Quartiers en culture » : 1 000 € (2025_01531)
- Subvention au titre des affaires scolaires (DASCO) :
- Projet intitulé « Loisirs enfants » : 1 000 € (2025_07530)
- Subvention au titre de la jeunesse (DJS) :
- Projet intitulé « Accueil jeunes » : le montant sera confirmé et soumis à l’approbation du Conseil
de Paris ultérieurement
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 11 : Une subvention globale de 195 032 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à
l’association Etablissement Léo Lagrange Nord Ile-de-France (185552), 24 rue Jean Jaurès (80
Amiens), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027, pour lui permettre
d’assurer l’action suivante :
- Subvention au titre du fonctionnement global du centre social Maurice Noguès (DSOL) :
147
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
- Sur la base d’un montant prévisionnel de 257 376 € est attribuée pour l’année 2025 une subven-
tion avec une part fixe de 193 032 € (2025_06880), correspondant à 75 % de 257 376 €, versée au
premier semestre. Le solde sera calculé et versé après approbation d’un Conseil de Paris du se-
cond semestre, selon les modalités de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec
l’association pour la période 2025-2027.
- Subventions au titre de la vie associative (DDCT/SECA) :
- Projet « Animations et vie de quartier » : 2 000 € (2025_07498)
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 12 : Une subvention globale de 186 301 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à
l’association Foyer de Grenelle (20822), 17 rue de l’Avre (15e), dans le cadre de la convention plurian-
nuelle d’objectifs 2025-2027, pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
- Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) :
- Sur la base d’un montant prévisionnel de 248 401 € est attribuée pour l’année 2025 une subven-
tion avec une part fixe de 186 301 € (2025_04889), correspondant à 75 % de 248 401 €, versée au
premier semestre. Le solde sera calculé et versé après approbation d’un Conseil de Paris du se-
cond semestre, selon les modalités de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec
l’association pour la période 2025-2027.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 13 : Une subvention globale de 215 680 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à
l’association CEFIA (3001), 102 rue de la Jonquière (17e), dans le cadre de la convention plurian-
nuelle d’objectifs 2025-2027, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
- Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) :
- Sur la base d’un montant prévisionnel de 261 573 € est attribuée pour l’année 2025 une subven-
tion avec une part fixe de 196 180 € (2025_04210), correspondant à 75 % de 261 573 €, versée au
premier semestre. Le solde sera calculé et versé après approbation d’un Conseil de Paris du se-
cond semestre, selon les modalités de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec
l’association pour la période 2025-2027.
- Subvention au titre de la santé (DSP) :
- Projet intitulé « Santé vous bien » : 2 000 € (2025_07435)
- Subventions au titre de la politique de la ville (DDCT/SPV) :
- Projet intitulé « Bien vivre aux Epinettes » : 2 000 € (2025_00930)
- Projet intitulé « Santé vous bien » : 5 000 € (2025_00891)
- Subvention au titre de l’engagement citoyen et associatif (DDCT/SECA) :
- Projet intitulé « Bien vivre aux Epinettes » : 2 000 € (2025_07499)
- Subvention au titre de la famille et de la petite enfance (DFPE) :
- Projet intitulé « Familles des Epinettes » : 8 500 € (2025_06795)
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 14 : Une subvention globale de 125 851 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à
l’association centre social et culturel Porte Pouchet (191754), 5 boulevard du Bois Leprêtre (17e), dans
le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 pour lui permettre d’assurer l’action
suivante :
- Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) :
- Sur la base d’un montant prévisionnel de 167 801 € est attribuée pour l’année 2025 une subven-
tion avec une part fixe de 125 851 € (2025_04756), correspondant à 75 % de 167 801 €, versée au
premier semestre. Le solde sera calculé et versé après approbation d’un Conseil de Paris du se-
cond semestre, selon les modalités de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec
l’association pour la période 2025-2027.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 15 : Une subvention globale de 172 076 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à
l’association Ecole Normale Sociale-centre social Torcy (9885), 2 rue de Torcy (18e), dans le cadre de la
convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation
2025 du 26 février 2025, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
- Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) :
- Sur la base d’un montant prévisionnel de 228 101 € est attribuée pour l’année 2025 une subven-
tion avec une part fixe de 171 076 € (2025_06888), correspondant à 75 % de 228 101 €, versée au
premier semestre. Le solde sera calculé et versé après approbation d’un Conseil de Paris du se-
cond semestre, selon les modalités de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec
l’association pour la période 2025-2027.
- Subvention au titre des affaires scolaires (DASCO) :
148
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
- Projet intitulé « Action Constellation : accompagnements individuels et collectifs des familles » :
1000 € (2025_07431)
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 16 : Une subvention globale de 156 003 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à
l’association Accueil Goutte d’Or, (9510), 26 rue de Laghouat (18e), dans le cadre de la convention
pluriannuelle d’objectifs 2025-2027, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
- Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) :
- Sur la base d’un montant prévisionnel de 205 337 € est attribuée pour l’année 2025 une subven-
tion avec une part fixe de 154 003 € (2025_03621), correspondant à 75 % de 205 337 €, versée au
premier semestre. Le solde sera calculé et versé après approbation d’un Conseil de Paris du se-
cond semestre, selon les modalités de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec
l’association pour la période 2025-2027.
- Subvention au titre de l’engagement citoyen et associatif (DDCT/SECA) :
- Projet intitulé « La rue est à nous ! » : 2 000 € (2025_07500)
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 17 : Une subvention globale de 205 966 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à
l’association Maison Bleue-Porte Montmartre (163481), 24 avenue de la Porte de Montmartre (18e),
dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027, pour lui permettre d’assurer
l’action suivante :
- Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) :
- Sur la base d’un montant prévisionnel de 274 621 € est attribuée pour l’année 2025 une subven-
tion avec une part fixe de 205 966 € (2025_04898), correspondant à 75 % de 274 621 €, versée au
premier semestre. Le solde sera calculé et versé après approbation d’un Conseil de Paris du se-
cond semestre, selon les modalités de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec
l’association pour la période 2025-2027.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 18 : Une subvention globale de 471 726 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à
l’association Espace 19 (246), 6 rue Henri Verneuil (19e), pour ses trois centres sociaux, dans le cadre
des conventions pluriannuelles d’objectifs 2025-2027, pour leur permettre d’assurer les actions
suivantes :
- Espace 19 Cambrai : subvention au titre du fonctionnement global (DSOL) :
- Sur la base d’un montant prévisionnel de 206 425 € est attribuée pour l’année 2025 une subven-
tion avec une part fixe de 154 819 € (2025_06304), correspondant à 75 % de 206 425 €, versée au
premier semestre. Le solde sera calculé et versé après approbation d’un Conseil de Paris du se-
cond semestre, selon les modalités de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec
l’association pour la période 2025-2027.
- Espace 19 Ourcq : subvention au titre du fonctionnement global (DSOL) :
- Sur la base d’un montant prévisionnel de 188 580 € est attribuée pour l’année 2025 une subven-
tion avec une part fixe de 141 435 € (2025_06305), correspondant à 75 % de 188 580 €, versée au
premier semestre. Le solde sera calculé et versé après approbation d’un Conseil de Paris du se-
cond semestre, selon les modalités de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec
l’association pour la période 2025-2027.
- Espace Riquet : subvention globale de 175 472 € dont :
- Subvention au titre du fonctionnement global (DSOL) :
Sur la base d’un montant prévisionnel de 203 296 € est attribuée pour l’année 2025 une subven-
tion avec une part fixe de 152 472 € (2025_06307), correspondant à 75 % de 203 296 €, versée au
premier semestre. Le solde sera calculé et versé après approbation d’un Conseil de Paris du se-
cond semestre, selon les modalités de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec
l’association pour la période 2025-2027.
- Subvention au titre de la santé (DSP) : projet intitulé « Projet santé : Promouvoir la santé des
habitants du 19e arrondissement parisien en situation de vulnérabilité sociale, dans une logique
de développement de leur pouvoir d'agir » : 18 000 € (2025_06889)
- Subvention au titre de l’attractivité économique (DAE) : projet intitulé « Formation préqualifiante
en Petite Enfance » : 3 000 € (2025_05009)
- Subvention au titre de la politique de la ville (DDCT/SPV) : projet intitulé « Formation préquali-
fiante en Petite Enfance » : 2 000 € (2025_01811)
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 19 : Une subvention globale de 126 926 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à
l’association Rosa Parks (183499), 219 boulevard Mac Donald (19e), dans le cadre de la convention
pluriannuelle d’objectifs 2025-2027, pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
149
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
- Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) :
- Sur la base d’un montant prévisionnel de 165 901 € est attribuée pour l’année 2025 une subven-
tion avec une part fixe de 124 426 € (2025_06475), correspondant à 75 % de 165 901 €, versée au
premier semestre. Le solde sera calculé et versé après approbation d’un Conseil de Paris du se-
cond semestre, selon les modalités de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec
l’association pour la période 2025-2027.
- Subvention au titre de la politique de la ville (DDCT/SECA) :
- Projet intitulé « Rue aux enfants - Rue pour tou.te.s 18e/19e (Charles Hermite/Emile Bol-
laert/Macdonald)» : 2 500 € (1000 € pour le 19e et 1500 € pour le 18e) (2025_07501)
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 20 : Une subvention globale de 168 194 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à
l’association Belle Ville (19704), 15 bis/17 rue Jules Romains (19e), dans le cadre de la convention
pluriannuelle d’objectifs 2025-2027, pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
- Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) :
- Sur la base d’un montant prévisionnel de 222 259 € est attribuée pour l’année 2025 une subven-
tion avec une part fixe de 166 694 € (2025_06608), correspondant à 75 % de 222 259 €, versée au
premier semestre. Le solde sera calculé et versé après approbation d’un Conseil de Paris du se-
cond semestre, selon les modalités de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec
l’association pour la période 2025-2027.
- Subvention au titre de la politique de la ville (DDCT/SECA) :
- Projet intitulé « Vivre à Chaufourniers » : 1 500 € (2025_07635)
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 21 : Une subvention globale de 139 165 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à
l’association Danube Social et Culturel (9687), 49 bis rue du Général Brunet (19e), dans le cadre de la
convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
- Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) :
- Sur la base d’un montant prévisionnel de 179 553 € est attribuée pour l’année 2025 une subven-
tion avec une part fixe de 134 665 € (2025_03996), correspondant à 75 % de 179 553 €, versée au
premier semestre. Le solde sera calculé et versé après approbation d’un Conseil de Paris du se-
cond semestre, selon les modalités de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec
l’association pour la période 2025-2027.
- Subvention au titre de la santé (DSP) :
- Projet intitulé « La santé au quotidien » : 3 000 € (2025_00699)
- Subvention au titre des affaires scolaires (DASCO) :
- Projet intitulé « Passerelle Plus » : 1 500 € (2025_07432)
- Subvention au titre de la jeunesse (DJS) :
- Projet intitulé « Parcours citoyen » : le montant sera confirmé et soumis à l’approbation du Conseil
de Paris ultérieurement
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 22 : Une subvention globale de 156 111 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à
l’association Jaurès Pantin Petit - J2P (19485), 32 rue Petit (19e), dans le cadre de la convention
pluriannuelle d’objectifs 2025-2027, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
- Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) :
- Sur la base d’un montant prévisionnel de 208 148 € est attribuée pour l’année 2025 une subven-
tion avec une part fixe de 156 111 € (2025_06882), correspondant à 75 % de 208 148 €, versée au
premier semestre. Le solde sera calculé et versé après approbation d’un Conseil de Paris du se-
cond semestre, selon les modalités de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec
l’association pour la période 2025-2027.
- Subvention au titre de la jeunesse (DJS) :
- Projet intitulé « Accueil jeunes 13/30 ans » : le montant sera confirmé et soumis à l’approbation du
Conseil de Paris ultérieurement
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 23 : Une subvention globale de 167 803 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à
l’association Archipelia (18047), 17/23 rue des Envierges (20e), dans le cadre de la convention plu-
riannuelle d’objectifs 2025-2027, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
- Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) :
- Sur la base d’un montant prévisionnel de 203 737 € est attribuée pour l’année 2025 une subven-
tion avec une part fixe de 152 803 € (2025_05769), correspondant à 75 % de 203 737 €, versée au
premier semestre. Le solde sera calculé et versé après approbation d’un Conseil de Paris du se-
150
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
cond semestre, selon les modalités de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec
l’association pour la période 2025-2027.
- Subventions au titre de la santé (DSP) :
- Projet intitulé « La santé dans tous ses états » : 3 000 € (2025_01360)
- Projet intitulé « Alimentaire Alimen-terre» : 2 000 € (2025_01498)
Subvention au titre de la Famille et de la petite enfance (DFPE) :
- Projet intitulé « le multi-accueil, un espace de co-construction avec les parents du quartier » : 3 000
€ (2025_01903)
- Subvention au titre de l’attractivité économique (DAE) :
- Projet intitulé « Boite à outils de l’emploi » : 4 000 € (2025_05005)
- Subvention au titre de la participation citoyenne (DDCT/SECA) :
- Projet intitulé « Lundi, femmes solidaires » : 3 000 € (2025_07504)
- Subvention au titre de la jeunesse (DJS) :
- Projet intitulé « Jeunes comme ressources » : le montant sera confirmé et soumis à l’approbation
du Conseil de Paris ultérieurement
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 24 : Une subvention globale de 165 998 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à
l’association Crescendo (9608), 102 C rue Amelot (11e), dans le cadre de la convention pluriannuelle
d’objectifs 2025-2027, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
Subvention au titre du fonctionnement global du centre social Maison du Bas Belleville (DSOL) : Sur
la base d’un montant prévisionnel de 200 664 € est attribuée pour l’année 2025 une subvention avec
une part fixe de 150 498 € (2025_04285), correspondant à 75 % de 200 664 €, versée au premier
semestre. Le solde sera calculé et versé après approbation d’un Conseil de Paris du second semestre,
selon les modalités de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec l’association pour la période
2025-2027.
- Subvention au titre de la santé (DSP) :
- Projet intitulé « La santé au centre social » : 4 000 € (2025_07433)
- Subventions au titre de la politique de la ville (DDCT/SPV) :
- Projet intitulé « Jeunes en projet » : 3 000 € (2025_01065)
- Projet intitulé « Etre parents à Belleville » : 3 000 € (2025_01023)
- Subvention au titre de la participation citoyenne (DDCT/SECA) :
- Projet intitulé « Coordination de la fête du quartier du Bas Belleville » : 1 500 € (2025_07502)
- Subvention au titre de l’attractivité économique (DAE) :
- Projet intitulé « Permanences accompagnement social vers l’emploi » : 4 000 € (2025_05008)
- Subvention au titre de la jeunesse (DJS) :
- Projet intitulé « Jeunes en projet » : le montant sera confirmé et soumis à l’approbation du Conseil
de Paris ultérieurement
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 25 : Une subvention globale de 191 610 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à
l’association Relais de Ménilmontant (18888), 70 rue des Rigoles (20e), dans le cadre de la convention
pluriannuelle d’objectifs 2025-2027, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) :
Sur la base d’un montant prévisionnel de 248 813 € est attribuée pour l’année 2025 une subvention
avec une part fixe de 186 610 € (2025_06363), correspondant à 75 % de 248 813 €, versée au premier
semestre. Le solde sera calculé et versé après approbation d’un Conseil de Paris du second semestre,
selon les modalités de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec l’association pour la période
2025-2027.
- Subvention au titre de la santé (DSP) :
- Projet intitulé « Fais ton goûter ! » (Ni trop, ni trop peu) » : 2 000 € (2025_01127)
- Subvention au titre de la politique de la ville (DDCT/SPV) :
- Projet intitulé « Jeunes actifs dans la société » : 3000 € (2025_00611)
- Subventions au titre de la jeunesse (DJS) :
- Projet intitulé : « Jeunes actifs dans la société » : le montant sera confirmé et soumis à
l’approbation du Conseil de Paris ultérieurement
Projet intitulé « Insertion et accès aux droits » : le montant sera confirmé et soumis à l’approbation du
Conseil de Paris ultérieurement
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 26 : Une subvention globale de 160 212 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à
l’association Dumas Réunion/Etincelles (47661), 65 rue des Haies (20e), dans le cadre de la convention
pluriannuelle d’objectifs 2025-2027, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) :
151
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Sur la base d’un montant prévisionnel de 213 616 € est attribuée pour l’année 2025 une subvention
avec une part fixe de 160 212 € (2025_04622), correspondant à 75 % de 213 616 €, versée au premier
semestre. Le solde sera calculé et versé après approbation d’un Conseil de Paris du second semestre,
selon les modalités de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec l’association pour la période
2025-2027.
- Subvention au titre de la jeunesse (DJS) :
- Projet intitulé « Accès aux droits - mixité et engagement » : le montant sera confirmé et soumis à
l’approbation du Conseil de Paris ultérieurement
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 27 : Une subvention globale de 144 863 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à
l’association Soleil Blaise (11445), 7 square Vitruve (20e), dans le cadre de la convention pluriannuelle
d’objectifs 2025-2027, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
- Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) :
- Sur la base d’un montant prévisionnel de 187 817 € est attribuée pour l’année 2025 une subven-
tion avec une part fixe de 140 863 € (2025_06872), correspondant à 75 % de 187 817 €, versée au
premier semestre. Le solde sera calculé et versé après approbation d’un Conseil de Paris du se-
cond semestre, selon les modalités de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec
l’association pour la période 2025-2027.
- Subvention au titre de la santé (DSP) :
- Projet intitulé « La santé, le bien-être et la nutrition : C’est l’affaire de tou.tes ! » : 2 000 €
(2025_07436)
- Subvention au titre de la vie associative (DDCT/SECA) :
- Projet « Animer les espaces publics et développer les liens de proximité » : 2 000 € (2025_06871)
- Subvention au titre de la jeunesse (DJS) :
- Projet intitulé « Les Accueils Jeunesse d’accompagnement des projets et des parcours » : le mon-
tant sera confirmé et soumis à l’approbation du Conseil de Paris ultérieurement
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 28 : Une subvention globale de 156 575 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à
l’association AOCSA La 20e CHAISE (16203), 38 rue des Amandiers (20e), dans le cadre de la conven-
tion pluriannuelle d’objectifs 2025-2027, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
- Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) :
- Sur la base d’un montant prévisionnel de 202 100 € est attribuée pour l’année 2025 une subven-
tion avec une part fixe de 151 575 € (2025_04194), correspondant à 75 % de 202 100 €, versée au
premier semestre. Le solde sera calculé et versé après approbation d’un Conseil de Paris du se-
cond semestre, selon les modalités de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec
l’association pour la période 2025-2027.
- Subvention au titre de la politique de la ville (DDCT/SPV) :
- Projet intitulé « Jeunes en mouvement » : 3 000 € (2025_00755)
- Subvention au titre de la vie associative (DDCT/SECA) :
- Projet intitulé « Fête de quartier » : 2 000 € (2025_07503)
- Subvention au titre de la jeunesse (DJS) :
- Projet intitulé « Jeunes en mouvement » : le montant sera confirmé et soumis à l’approbation du
Conseil de Paris ultérieurement
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 29 : Une subvention globale de 62 250 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
départementale pour la promotion et l'accès aux droits des tsiganes / gens du voyage (Adept) (196511),
37 rue Voltaire / 20 route de Stalingrad, Drancy (93700), dans le cadre de la convention pluriannuelle
d’objectifs 2025-2027, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
- Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) :
- Sur la base d’un montant prévisionnel de 83 000 € est attribuée pour l’année 2025 une subvention
avec une part fixe de 62 250 € (2025_04881), correspondant à 75 % de 83 000 €, versée au premier
semestre. Le solde sera calculé et versé après approbation d’un Conseil de Paris du second se-
mestre, selon les modalités de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec l’association
pour la période 2025-2027.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 30 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2025 et suivants sous réserve de la décision de financement.
152
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
DDCT DDCT Total général
Centres sociaux Arr DSOL DSP DFPE DAE DASCO
SECA SPV Ville
Clairière - CASP 2 192 230 € 192 230 €
Cerise 2 153 692 € 153 692 €
AIRES 10 10 152 257 € 8 000 € 4 000 € 164 257 €
Pari's des Faubourgs 10 132 976 € 3 000 € 4 000 € 139 976 €
Le Picoulet
11 224 701 € 3 500 € 2 000 € 5 000 € 235 201 €
Mission Populaire 11e
Solidarité Roquette 11 174 645 € 174 645 €
Relais 59 12 173 028 € 173 028 €
13 pour tous 13 157 306 € 8 000 € 2 000 € 167 306 €
Maison 13 solidaire 13 123 076 € 123 076 €
Carrefour 14 14 132 368 € 4 500 € 2 500 € 1 000 € 140 368 €
Maurice Noguès
14 193 032 € 2 000 € 195 032 €
Léo Lagrange
Foyer de Grenelle 15 186 301 € 186 301 €
CEFIA 17 196 180 € 2 000 € 2 000 € 7 000 € 8 500 € 215 680 €
Pouchet 17 125 851 € 125 851 €
École Normale Sociale
18 171 076 € 1 000 € 172 076 €
(Espace Torcy)
Accueil Goutte d'Or 18 154 003 € 2 000 € 156 003 €
Maison Bleue
18 205 966 € 205 966 €
Porte de Montmartre
Espace 19 Riquet 19 152 472 € 18 000 € 2 000 € 3 000 € 175 472 €
Espace 19 Ourcq 19 141 435 € 141 435 €
Espace 19 Cambrai 19 154 819 € 154 819 €
Rosa Parks 19 124 426 € 2 500 € 126 926 €
Belle Ville 19 166 694 € 1 500 € 168 194 €
Danube 19 134 665 € 3 000 € 1 500 € 139 165 €
Jaurès Pantin Petit (J2P) 19 156 111 € 156 111 €
Archipelia 20 152 803 € 5 000 € 3 000 € 3 000 € 4 000 € 167 803 €
Crescendo - MBB 20 150 498 € 4 000 € 1 500 € 6 000 € 4 000 € 165 998 €
Relais Ménilmontant 20 186 610 € 2 000 € 3 000 € 191 610 €
Dumas Réunion Étincelles 20 160 212 € 160 212 €
Soleil Blaise 20 140 863 € 2 000 € 2 000 € 144 863 €
AOCSA 20e Chaise 20 151 575 € 2 000 € 3 000 € 156 575 €
12
ADEPT 62 250 € 62 250 €
16
TOTAL 4 884 121 € 42 500 € 20 500 € 41 500 € 29 000 € 11 000 € 3 500 € 5 032 121 €
2025 DSOL 9 Conventions pluriannuelles d’objectifs inter-directions et conventions annuelles avec les 21 associations
gestionnaires d’Espaces de vie sociale parisiens et subventions (976.350 euros) pour leur fonctionnement
global au titre de l’année 2025.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 20 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de subventions, dans le cadre de 19 conventions pluriannuelles d’objectifs inter-directions
et 2 conventions annuelles avec les 21 associations gestionnaires d’Espaces de vie sociale parisiens,
fixant le montant total des subventions de la Ville de Paris à 976 350 euros au titre de l’exercice
2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 27 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 3 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 3 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
153
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention globale de 18 750 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
Tout Autre Chose (18990), 40 rue Milton - 75009 Paris, dans le cadre de la convention pluriannuelle
d’objectifs 2025-2027, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
- Subvention au titre du fonctionnement global de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) : sur la base d’un
montant prévisionnel de 25 000 €, est attribuée pour l’année 2025 une subvention avec une part fixe
de 18 750 € (2025_04134), correspondant à 75 % de 25 000 €, versée au 1er semestre. Le solde sera
calculé et versé après approbation d’un Conseil de paris du second semestre, selon les modalités de
la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec l’association pour la période 2025/2027.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention globale de 57 375 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
ARC - Les Equipes d’amitié (20846), 8 rue Budé - 75004 Paris, dans le cadre de la convention plu-
riannuelle d’objectifs 2025-2027, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
- Subvention au titre du fonctionnement global de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) : sur la base d’un
montant prévisionnel de 76 500 €, est attribuée pour l’année 2025 une subvention avec une part fixe
de 57 375 € (2025_06693), correspondant à 75 % de 76 500 €, versée au 1er semestre. Le solde sera
calculé et versé après approbation d’un Conseil de paris du second semestre, selon les modalités de
la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec l’association pour la période 2025/2027.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 3 : Une subvention globale de 52 500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
La Maison du Canal - Régie de quartier Paris 10e (10068), 13-17 rue Louis Blanc - 75010 Paris, dans
le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027, pour lui permettre d’assurer les actions
suivantes :
- Subvention au titre du fonctionnement global de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) : sur la base d’un
montant prévisionnel de 70 000 €, est attribuée pour l’année 2025 une subvention avec une part fixe
de 52 500 € (2025_04434), correspondant à 75 % de 70 000 €, versée au 1er semestre. Le solde sera
calculé et versé après approbation d’un Conseil de paris du second semestre, selon les modalités de
la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec l’association pour la période 2025/2027.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 4 : Une subvention globale de 69 350 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’Association
du Quartier Saint Bernard (17562), 40 rue Saint Bernard - 75011 Paris, dans le cadre de la conven-
tion pluriannuelle d’objectifs 2025-2027, pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
Subvention au titre du fonctionnement global de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) : sur la base d’un
montant prévisionnel de 89 800 €, est attribuée pour l’année 2025 une subvention avec une part fixe
de 67 350 € (2025_04754), correspondant à 75 % de 89 800 €, versée au 1er semestre. Le solde sera
calculé et versé après approbation d’un Conseil de paris du second semestre, selon les modalités de la
convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec l’association pour la période 2025/2027.
- Subvention au titre de l’engagement citoyen et associatif (DDCT/SECA) :
- Projet intitulé « Enquête sur les humanités » / 2 000 € (2025_04808)
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 5 : Une subvention globale de 18 750 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
Régie de quartier Fécamp 12 (49544), 6 rue Edouard Robert -75012 Paris, dans le cadre de la conven-
tion pluriannuelle d’objectifs 2025-2027, pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- Subvention au titre du fonctionnement global de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) : sur la base d’un
montant prévisionnel de 25 000 €, est attribuée pour l’année 2025 une subvention avec une part fixe
de 18 750 € (2025_07220), correspondant à 75 % de 25 000 €, versée au 1er semestre. Le solde sera
calculé et versé après approbation d’un Conseil de paris du second semestre, selon les modalités de
la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec l’association pour la période 2025/2027.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 6 : Une subvention globale de 26 250 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
Relais d’Entraide de la Porte d’Ivry 2000 (REPI 2000) (13769), 39 rue Eugène Oudiné - 75013 Paris,
dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027, pour lui permettre d'assurer les
actions suivantes :
- Subvention au titre du fonctionnement global de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) : sur la base d’un
montant prévisionnel de 35 000 €, est attribuée pour l’année 2025 une subvention avec une part fixe
154
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
de 26 250 € (2025_06875), correspondant à 75 % de 35 000 €, versée au 1er semestre. Le solde sera
calculé et versé après approbation d’un Conseil de paris du second semestre, selon les modalités de
la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec l’association pour la période 2025/2027.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 7 : Une subvention globale de 33 750 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
Le Moulin (16410), 23 bis rue du Moulin de la Vierge - 75014 Paris, dans le cadre de la convention
pluriannuelle d’objectifs 2025-2027, pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- Subvention au titre du fonctionnement global de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) : sur la base d’un
montant prévisionnel de 29 000 €, est attribuée pour l’année 2025 une subvention avec une part fixe
de 21 750 € (2025_05442), correspondant à 75 % de 29 000 €, versée au 1er semestre. Le solde sera
calculé et versé après approbation d’un Conseil de paris du second semestre, selon les modalités de
la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec l’association pour la période 2025/2027.
- Subventions au titre de la politique de la ville (DDCT/SPV) :
- Projet intitulé « Ateliers sociolinguistiques » : 2 000 € (2025_06666)
- Projet intitulé « Soutien à la parentalité » : 2 000 € (2025_06658)
- Subvention au titre des affaires scolaires (DASCO) :
- Projet intitulé « Activités extrascolaires Club Enfant et Espace Jeunes » : 2 000 € (2025_05443)
- Subventions au titre de la santé (DSP) :
- Projet intitulé « Accès aux droits des jeunes - prévention santé et soutien à l'orientation» : 2 000 €
(2025_01055)
Projet intitulé « Santé Femmes : promouvoir la santé et le bien être » : 4 000 € (2025_05444)
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 8 : Une subvention globale de 15 000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
Ensemble aux Frères Voisin (191604), 18 allée des Frères Voisin - 75015 Paris, dans le cadre d’une
convention annuelle, pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
Subvention au titre du fonctionnement global de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) : sur la base d’un
montant prévisionnel de 20 000 €, est attribuée pour l’année 2025 une subvention avec une part fixe
de 15 000 € (2025_06866), correspondant à 75 % de 20 000 €, versée au 1er semestre. Le solde sera
calculé et versé après approbation d’un Conseil de paris du second semestre, selon les modalités de la
convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec l’association pour la période 2025/2027.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 9 : Une subvention globale de 18 750 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
Entraide et Savoirs Necker-Falguière (anciennement Espace de partage, éducatif, social et environ-
nemental du quartier Necker-Falguière) (193457), 15 rue Georges Duhamel - 75015 Paris, dans le
cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027, pour lui permettre d'assurer les actions
suivantes :
- Subvention au titre du fonctionnement global de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) : sur la base d’un
montant prévisionnel de 25 000 €, est attribuée pour l’année 2025 une subvention avec une part fixe
de 18 750 € (2025_04749), correspondant à 75 % de 25 000 €, versée au 1er semestre. Le solde sera
calculé et versé après approbation d’un Conseil de paris du second semestre, selon les modalités de
la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec l’association pour la période 2025/2027.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 10 : Une subvention globale de 61 500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
Animômes de Beaugrenelle (108742), 8 place de Brazzaville - 75015 Paris, dans le cadre de la conven-
tion pluriannuelle d’objectifs 2025-2027, pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- Subvention au titre du fonctionnement global de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) : sur la base d’un
montant prévisionnel de 82 000 €, est attribuée pour l’année 2025 une subvention avec une part fixe
de 61 500 € (2025_06467), correspondant à 75 % de 82 000 €, versée au 1er semestre. Le solde sera
calculé et versé après approbation d’un Conseil de paris du second semestre, selon les modalités de
la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec l’association pour la période 2025/2027.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 11 : Une subvention globale de 82 875 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
RSI La Ressource (5101), 45 rue Berzelius - 75017 Paris, dans le cadre de la convention pluriannuelle
d’objectifs 2025-2027, pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- Subvention au titre du fonctionnement global de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) : sur la base d’un
montant prévisionnel de 74 500 €, est attribuée pour l’année 2025 une subvention avec une part fixe
de 55 875 € (2025_05874), correspondant à 75 % de 74 500 €, versée au 1er semestre. Le solde sera
calculé et versé après approbation d’un Conseil de paris du second semestre, selon les modalités de
la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec l’association pour la période 2025/2027.
155
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
- Subventions au titre de la politique de la ville (DDCT/SPV) :
- Projet intitulé « Université populaire » : 2 000 € (2025_00859)
- Projet intitulé « Fonction parentale et urgence » : 2 000 € (2025_00853)
- Projet intitulé « Accès aux droits » : 2 000 € (2025_00858)
- Projet intitulé « Prévention des écrans » : 1 000 € (2025_00854)
- Projet intitulé « Culture pour tous » : 3 000 € (2025_00860)
- Subvention au titre de la famille et de la petite enfance (DFPE) :
- Projet intitulé « Fonction parentale et urgence » : 6 500 € (2025_00806)
- Subvention au titre de l’égalité, l’intégration et l’inclusion (DDCT/SEII)
- Projet intitulé « Linguistique et citoyenneté » : 1 500 € (2025_06223)
- Subvention au titre de la santé (DSP) :
- Projet intitulé « Santé accès aux soins » : 6 000 € (2025_00857)
- Subvention au titre de la culture (DAC) :
- Projet intitulé « Culture pour tous » : 3 000 € (2025_06686)
- Subvention au titre de la jeunesse (DJS) :
- Projet intitulé « Être jeune à Paris » : le montant sera confirmé et soumis à l’approbation du Con-
seil de Paris ultérieurement.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 12 : Une subvention globale de 71 500 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
pour le Dialogue et l’Orientation Scolaire - ADOS (10836), 24/30 rue Polonceau - 75018 Paris, dans le
cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027, pour lui permettre d'assurer les actions
suivantes :
- Subvention au titre du fonctionnement global de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) : sur la base d’un
montant prévisionnel de 90 000 €, est attribuée pour l’année 2025 une subvention avec une part fixe
de 67 500 € (2025_04331), correspondant à 75 % de 90 000 €, versée au 1er semestre. Le solde sera
calculé et versé après approbation d’un Conseil de paris du second semestre, selon les modalités de
la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec l’association pour la période 2025/2027.
- Subvention au titre de la famille et de la petite enfance (DFPE) :
- Projet intitulé « Accompagnement des familles et animation familiale » : 4 000 € (2025_04250)
- Subvention au titre de la jeunesse (DJS) :
- Projet intitulé « Prévention auprès des jeunes 11/17 ans afin de favoriser leur insertion sociale » :
le montant sera confirmé et soumis à l’approbation du Conseil de Paris ultérieurement.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 13 : Une subvention globale de 51 000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
Compagnie Résonances (604), 8 rue Camille Flammarion - 75018 Paris, dans le cadre de la convention
pluriannuelle d’objectifs 2025-2027, pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- Subvention au titre du fonctionnement global de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) : sur la base d’un
montant prévisionnel de 64 000 €, est attribuée pour l’année 2025 une subvention avec une part fixe
de 48 000 € (2025_06883), correspondant à 75 % de 64 000 €, versée au 1er semestre. Le solde sera
calculé et versé après approbation d’un Conseil de paris du second semestre, selon les modalités de
la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec l’association pour la période 2025/2027.
- Subvention au titre de l’engagement citoyen et associatif (DDCT/SECA) :
- Projet intitulé « Réseaux sociaux et médias-webradio » : 1 500 € (2025_02250)
- Subvention au titre de l’égalité, l’intégration et l’inclusion (DDCT/SEII) :
- Projet intitulé « Conversation active en français - parler, lire, écrire » : 1 500 € (2025_06224)
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 14 : Une subvention globale de 93 375 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
Espoir 18 (15254), 44 rue Léon - 75018 Paris, dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs
2025-2027, pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- Subvention au titre du fonctionnement global de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) : sur la base d’un
montant prévisionnel de 124 500 €, est attribuée pour l’année 2025 une subvention avec une part
fixe de 93 375 € (2025_02429), correspondant à 75 % de 124 500 €, versée au 1er semestre. Le solde
sera calculé et versé après approbation d’un Conseil de paris du second semestre, selon les modali-
tés de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec l’association pour la période 2025/2027.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 15 : Une subvention globale de 18 750 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
Le Petit Ney (10506), 10 avenue de la Porte de Montmartre - 75018 Paris, dans le cadre de la conven-
tion pluriannuelle d’objectifs 2025-2027, pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- Subvention au titre du fonctionnement global de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) : sur la base d’un
montant prévisionnel de 25 000 €, est attribuée pour l’année 2025 une subvention avec une part fixe
156
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
de 18 750 € (2025_04850), correspondant à 75 % de 25 000 €, versée au 1er semestre. Le solde sera
calculé et versé après approbation d’un Conseil de paris du second semestre, selon les modalités de
la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec l’association pour la période 2025/2027.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 16 : Une subvention globale de 95 000 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
Cafézoïde (14445), 92 bis quai de la Loire - 75019 Paris, dans le cadre de la convention pluriannuelle
d’objectifs 2025-2027, pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- Subvention au titre du fonctionnement global de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) : sur la base d’un
montant prévisionnel de 76 000 €, est attribuée pour l’année 2025 une subvention avec une part fixe
de 57 000 € (2025_05988), correspondant à 75 % de 76 000 €, versée au 1er semestre. Le solde sera
calculé et versé après approbation d’un Conseil de paris du second semestre, selon les modalités de
la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec l’association pour la période 2025/2027.
- Subvention au titre des affaires scolaires (DASCO) :
- Projet intitulé « Le facteur des enfants et le bien être à l’école » : 2 000 € (2025_06134)
- Subvention au titre de la politique de la ville (DDCT/SPV) :
- Projet intitulé « Permis de jouer durable accompagner les rues aux enfants » : 2 000 €
(2025_05894)
- Subvention au titre de la famille et de la petite enfance (DFPE) :
- Projet intitulé « Café des enfants » : 24 000 € (2025_05895)
- Subvention au titre de l’engagement citoyen et associatif (DDCT/SECA) :
- Projet intitulé « Café des enfants » : 10 000 € (2025_04514)
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 17 : Une subvention globale de 43 375 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’Association
de Culture Berbère (ACB) (18514), 37 bis rue des Maronites - 75020 Paris, dans le cadre de la conven-
tion pluriannuelle d’objectifs 2025-2027, pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- Subvention au titre du fonctionnement global de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) : sur la base d’un
montant prévisionnel de 52 500 €, est attribuée pour l’année 2025 une subvention avec une part fixe
de 39 375 € (2025_00693), correspondant à 75 % de 52 500 €, versée au 1er semestre. Le solde sera
calculé et versé après approbation d’un Conseil de paris du second semestre, selon les modalités de
la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec l’association pour la période 2025/2027.
- Subvention au titre de la culture (DAC) :
- Projet intitulé « Diversité culturelle » : 4 000 € (2025_00787)
- Subvention au titre de la jeunesse (DJS) :
- Projet intitulé « Participation à la vie publique des jeunes » : le montant sera confirmé et soumis à
l’approbation du Conseil de Paris ultérieurement.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 18 : Une subvention globale de 78 250 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
Plus Loin (13486), 4 rue Paul-Jean Toulet - 75020 Paris, dans le cadre de la convention pluriannuelle
d’objectifs 2025-2027, pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- Subvention au titre du fonctionnement global de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) : sur la base d’un
montant prévisionnel de 69 000 €, est attribuée pour l’année 2025 une subvention avec une part fixe
de 51 750 € (2025_07438), correspondant à 75 % de 69 000 €, versée au 1er semestre. Le solde sera
calculé et versé après approbation d’un Conseil de paris du second semestre, selon les modalités de
la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec l’association pour la période 2025/2027.
- Subvention au titre de la santé (DSP) :
- Projet intitulé « Santé bien-être en famille » : 2 500 € (2025_07437)
- Subvention au titre de la culture (DAC) :
- Projet intitulé « Pôle culture » : 4 500 € (2025_06684)
- Subvention au titre de la famille et de la petite enfance (DFPE) :
- Projet intitulé « Accompagnement culturel des familles » : 3 000 € (2025_07038)
- Subvention au titre de la politique de la ville (DDCT/SPV) :
- Projet intitulé « Actions politiques de la ville du projet global de l'association » : 16 500 €
(2025_01369)
- Subvention au titre de la jeunesse (DJS) :
- Projet intitulé « Projet global » : le montant sera confirmé et soumis à l’approbation du Conseil de
Paris ultérieurement.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 19 : Une subvention globale de 20 750 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
Maison des Fougères (128781), 10 rue des Fougères-75020 Paris, dans le cadre d’une convention
pluriannuelle d’objectifs 2025-2027, pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
157
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
- Subvention au titre du fonctionnement global de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) : sur la base d’un
montant prévisionnel de 25 000 €, est attribuée pour l’année 2025 une subvention avec une part fixe
de 18 750 € (2025_03013), correspondant à 75 % de 25 000 €, versée au 1er semestre. Le solde sera
calculé et versé après approbation d’un Conseil de paris du second semestre, selon les modalités de
la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec l’association pour la période 2025/2027.
- Subvention au titre de la santé (DSP) : projet intitulé « La santé pour tous aux Fougères » : 2 000 €
(2025_00573)
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 20 : Une subvention globale de 24 750 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’Association
Les ateliers de Natéma (19350), 65 rue des Haies - 75020 Paris, dans le cadre de la convention
pluriannuelle d’objectifs 2025-2027, pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- Subvention au titre du fonctionnement global de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) : sur la base d’un
montant prévisionnel de 25 000 €, est attribuée pour l’année 2025 une subvention avec une part fixe
de 18 750 € (2025_04607), correspondant à 75 % de 25 000 €, versée au 1er semestre. Le solde sera
calculé et versé après approbation d’un Conseil de paris du second semestre, selon les modalités de
la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec l’association pour la période 2025/2027.
- Subvention au titre de la famille et de la petite enfance (DFPE) :
- Projet intitulé « Café jeux intergénérationnel » : 6 000 € (2025_04631)
- Subvention au titre de la jeunesse (DJS) :
- Projet intitulé « Festijeux » : le montant sera confirmé et soumis à l’approbation du Conseil de
Paris ultérieurement.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 21 : Une subvention globale de 24 750 euros au titre de l’année 2025 est attribuée à l’association
Davout Relais (167781), 30 boulevard Davout - 75020 Paris, dans le cadre d’une convention annuelle,
pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- Subvention au titre du fonctionnement global de l’Espace de Vie Sociale (DSOL) : sur la base d’un
montant prévisionnel de 33 000 €, est attribuée pour l’année 2025 une subvention avec une part fixe
de 24 750 € (2025_04533), correspondant à 75 % de 33 000 €, versée au 1er semestre. Le solde sera
calculé et versé après approbation d’un Conseil de paris du second semestre, selon les modalités de
la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec l’association pour la période 2025/2027.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 22 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2025 et suivants sous réserve de la décision de financement.
DDCT DDCT DDCT
Association DSOL DAC DASCO DFPE DSP Total
SECA SEII SPV
Tout autre chose
18 750 € 18 750 €
(9e)
Arc-EA/ Club
57 375 € 57 375 €
Tournesol (10e)
Régie de quartier,
La Maison du 52 500 € 52 500 €
Canal (10e)
Association du
quartier Saint 67 350 € 2 000 € 69 350 €
Bernard (11e)
Régie de quartier
18 750 € 18 750 €
Fécamp 12 (12e)
Relais d'Entraide
de la Porte d'Ivry 26 250 € 26 250 €
2000 (13e)
Le Moulin (14e) 21 750 € 2 000 € 4 000 € 6 000 € 33 750 €
Ensemble aux
15 000 € 15 000 €
Frères Voisin (15e)
Entraide & Savoirs
Necker-Falguière 18 750 € 18 750 €
(15e)
Animômes de
61 500 € 61 500 €
Beaugrenelle (15e)
RSI la Ressource -
55 875 € 3 000 € 1 500 € 10 000 € 6 500 € 6 000 € 82 875 €
Kirikou (17e)
158
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
DDCT DDCT DDCT
Association DSOL DAC DASCO DFPE DSP Total
SECA SEII SPV
Association pour le
Dialogue et
67 500 € 4 000 € 71 500 €
l’Orientation
Scolaire (18e)
Compagnie
48 000 € 1 500 € 1 500 € 51 000 €
Résonances (18e)
Espoir 18 (18e) 93 375 € 93 375 €
Le Petit Ney (18e) 18 750 € 18 750 €
Cafézoïde (19e) 57 000 € 2 000 € 10 000 € 2 000 € 24 000 € 95 000 €
Association de
Culture Berbère 39 375 € 4 000 € 43 375 €
(20e)
Plus Loin (20e) 51 750 € 4 500 € 16 500€ 3 000 € 2 500 € 78 250 €
Maison des
18 750 € 2 000 € 20 750 €
Fougères (20e)
Les ateliers de
18 750 € 6 000 € 24 750 €
Natéma (20e)
Davout relais (20e) 24 750 € 24 750 €
TOTAL 851 850 € 11 500 € 4 000 € 13 500 € 3 000 € 32 500 € 43 500 € 16 500 € 976 350 €
2025 DSOL 12 Subventions de fonctionnement (282.500 euros) et conventions avec 8 associations pour des
actions de soutien psychologique et des actions favorisant l’intégration des réfugiés à Paris.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 20 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer à plusieurs organismes, au titre de l’exercice 2025, des subventions de fonctionnement
pour des actions de soutien psychologique aux réfugiés et des actions favorisant l’intégration à Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 136 000 € est attribuée à l’association Centre Primo Levi
(18209) dont le siège est situé 107, avenue Parmentier Paris 11e, pour son action « Soigner et soutenir
les personnes exilées victimes de violence », répartie comme suit :
- 116 000€ au titre de l’accueil des réfugiés (2025_04846) ;
- 20 000€ au titre de la prévention santé (2025_04480).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle (2025-2027) relative au
projet subventionné.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 30 000 € est attribuée à l’association Le Chêne et l’Hibiscus
(194146), dont le siège est situé 21, avenue du Bel Air Paris 12e, pour son programme « Des victimes
aux survivants : être acteur de sa vie en exil » (2025_02926). Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer la convention pluriannuelle (2025-2027) relative au projet subventionné.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 € est accordée à l’association 4A
Ateliers artistiques, accompagnement, art-thérapie (192750), dont le siège social est situé 1 place
Robert Desnos, 75010 Paris, pour son atelier « Edition Originale-Un dispositif à destination des
jeunes personnes exilées. » dispositif de médiation artistique pour de jeunes exilés (2025_02894). Mme
la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association
l’EPOC - Espace Psychanalytique d’Orientation et de Consultations (10266), dont le siège social est
situé 18, rue Georges Thill Paris 19e, pour ses actions de soutien psychologique aux personnes exilées
(2025_00414). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet
subventionné.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15 000 € est accordée à l’association
Nouvelle Page (190246), dont le siège social est situé 5 rue Perrée à Paris 3e, pour son projet d’aide à
l’intégration des réfugié.es afghan.nes et de permanence administrative à la Halte humanitaire
159
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
(2025_04365), conformément à la convention pluriannuelle (2023-2025) entre la Ville de Paris et
l’association.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 € est accordée à l’association
Poya (196708), dont le siège social est situé à la MVAC du 19e, 20 rue Édouard Pailleron - Boîte
n°161, Paris 19e, pour son programme d’accès aux droits, d’intégration et de remobilisation sociale et
culturelle des populations migrantes (2025_03162). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la
convention annuelle d’objectifs relative au projet subventionné.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 12 500 € est accordée à l’association
Kabubu, en complément d’une précédente subvention de 2 500 € (190497), dont le siège social est
situé au 99 rue Jean Pierre Timbaud, 75011 à Paris 11e, pour son programme « Favoriser l'engage-
ment citoyen et le lien social entre personnes exilées et locales grâce au sport » (2025_04049). Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle (2025-2027) relative au projet
subventionné.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 70 000€ est accordée à l’association
Watizat (194753) dont le siège social est situé 74 rue des Martyrs à Paris 18e, pour la conception et
l’amélioration de ses supports d’information à destination des personnes exilées (2025_03628),
conformément à la convention pluriannuelle (2024-2026) entre la Ville de Paris et l’association.
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention tripartite entre
Emmaüs Solidarité, Singa Paris et la Ville de Paris signée le 17 juillet 2024.
Article 10 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2025 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
2025 DSOL 13 Subventions (228.968 euros) relatives au fonctionnement de 9 bagageries parisiennes au titre de 2025
et 5 conventions (4 CPO en cours 2023-2025, 1 CPO en cours 2024-2026 et 4 CPO 2025-2027).
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 ; L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le budget primitif de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris, Paris
propose d’attribuer à plusieurs organismes, au titre de l’exercice 2024, des subventions pour le
fonctionnement de bagageries destinées à des personnes sans domicile fixe ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 27 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 3 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu la saisine du Conseil du 19e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7 500 € est attribuée, au titre de 2025, à
l’association Bagagerie 20 (159141), dont le siège social est situé 5, rue Louis GANNE- Paris 20e, pour
la poursuite de son activité de bagagerie solidaire, localisée dans le 18e arrondissement (2025_00025).
Une CPO 2023-2025 en cours.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20 000 € est attribuée, au titre de 2025,
à l’association La Bagagerie d’Antigel (29701) dont le siège social est situé 230, rue LECOURBE Paris
15e, pour le fonctionnement de son activité de bagagerie, localisée dans le 15e arrondissement
(2025_00394). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle 2025-2027
entre la Ville de Paris et l’association Antigel.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 400 € est attribuée, au titre de 2025, à
l’association Bagagerie Solidaire 14 (193575), dont le siège social est situé 22 rue Deparcieux- Paris
14e, pour le fonctionnement annuel de son activité de bagagerie, localisée dans le 14e arrondissement
(2025_00515). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle 2025-2027
entre la Ville de Paris et l’association Bagagerie Solidaire.
160
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 49 500 € est attribuée, au titre de 2025,
à l’association Mains Libres (93881), dont le siège social est situé 15, rue Jean LANTIER- Paris 1er,
pour le fonctionnement de son activité de bagagerie (2025_00839).
Une CPO 2023-2025 en cours.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 11 750 € est attribuée, au titre de 2025,
à l’association Au Bagage du Canal (189430), dont le siège social est situé au 11, Passage de Flandre -
75019 Paris, pour le fonctionnement de son activité de bagagerie, localisée dans le 19e arrondisse-
ment (2025_03271). Une CPO 2023-2025 en cours.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 25 000 € est attribuée, au titre de 2025,
à l’association La Bagagerie Cœur du Cinq- LBCC (185364) dont le siège social est situé 24, rue
DAUBENTON- Paris 5e, pour le fonctionnement de son activité de bagagerie, localisée dans le 5e
arrondissement (2025_03832). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention plurian-
nuelle 2025-2027 entre la Ville de Paris et l’association Bagagerie Cœur du Cinq.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 38 600 € est attribuée, au titre du
Budget de Fonctionnement 2025, à l’association La Pause du 6e (199368), dont le siège social est situé
21, Boulevard du Montparnasse Paris 6e, pour la poursuite de son activité de bagagerie solidaire,
localisée dans le 6e arrondissement (2025_04046). L’association a une Convention pluriannuelle en
cours (2024-2026).
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 52 000 € est attribuée, au titre du
Budget de Fonctionnement 2025, à l’association Ordre de Malte France (73661), dont le siège social
est situé 42 rue des Volontaires Paris 15e, pour la poursuite de son activité de bagagerie solidaire,
localisée dans le 18e arrondissement (2025_04702).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle 2025-2027 entre la Ville de
Paris et l’association Ordre de Malte France.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 21 218 € est attribuée, au titre de 2025,
à l’association Solidarité Chrétienne des Batignolles (192351) Bagagerie 17, dont le siège social est
situé au 44 Bd des Batignolles -75017 Paris, pour le fonctionnement de son activité de bagagerie,
localisée dans le 17e arrondissement (2025_05810).
Une CPO 2023-2025 en cours.
Article 10 : Les dépenses des articles 1à 9 sont imputées au budget de fonctionnement 2025 de la Ville
de Paris, et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
2025 DSOL 14 Conventions annuelles fixant la participation de la Ville de Paris au fonctionnement des Centres
d’Accueil de jour (CAJ) pour personnes âgées (2.307.679 euros) au titre de 2025.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-13 et suivants ;
Vu le code de l’action sociale, notamment les articles L 232-1 à L 232-16, L 312-1, L 313-12 et L314-8
du CASF ;
Vu le règlement départemental d’aide sociale de Paris ;
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 30 janvier 2025 par lequel Mme la Maire de Paris, lui propose
de participer au financement des Centres d’Accueil de Jour pour personnes âgées atteintes de la
maladie d’Alzheimer et maladies apparentées, et lui demande l’autorisation de signer les conventions
(et éventuels avenants) fixant le montant et les modalités de cette participation ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris apporte une participation financière, dite aide extra légale, au titre de
l’accueil et de la prise en charge de la dépendance, au fonctionnement des Centres parisiens d’Accueil
de Jour pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer.
Article 2 : L’attribution de cette participation de la Ville de Paris est conditionnée par l’accueil de
Parisiens et modulée en fonction de leurs ressources.
Article 3 : En 2025, le calcul du solde de la participation financière de la Ville de Paris au titre de 2024
s’effectue en fonction de l’activité effectivement réalisée en 2024.
Article 4 : La participation financière de la Ville de Paris au fonctionnement des centres d’accueil de
jour est destinée aux structures à but non lucratif qui, conventionnées avec la Ville de Paris, mettent
en œuvre le barème ci-après :
161
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
1. Pour les jours de semaine et le samedi
*Montant de l’impôt sur le Différence
Coût supporté
revenu soumis au barème Coût réel / jour (= participation
par l’usager
(ligne 14 de l’avis d’imposition) Départementale)
Tranche 1* Supérieur à 2 028 € 74,56 € 74,56 € 0,00 €
Tranche 2 De 992 à 2 028 € 74,56 € 41,36 € 33,20 €
Tranche 3 De 351 et 992 € 74,56 € 29,88 € 44,68 €
Tranche 4 Inférieur à 351 € 74,56 € 19,11 € 55,45 €
2. Pour les ouvertures le dimanche
*Montant de l’impôt sur le Différence
Prix à la charge
revenu soumis au barème Coût réel (= participation
de l’usager
(ligne 14 de l’avis d’imposition) Départementale)
Tranche 1* Supérieur à 2 028 € 120,49 € 98,28 € 22,21 €
Tranche 2 De 992 à 2 028 € 120,49 € 54,12 € 66,37 €
Tranche 3 De 351 à 991 € 120,49 € 38,96 € 81,53 €
Tranche 4 Inférieur à 351 € 120,49 € 24,75 € 95,74 €
3. Pour une demi-journée de fréquentation les jours de semaine et le samedi ainsi que pour les
prestations en distanciel ou à domicile
*Montant de l’impôt sur le Différence
Prix à la charge
revenu soumis au barème Coût réel (= participation
de l’usager
(ligne 14 de l’avis d’imposition) Départementale)
Tranche 1* Supérieur à 2 028 € 37,28 € 37,28 € 0,00 €
Tranche 2 De 992 à 2 028 € 37,28 € 20,68 € 16,60 €
Tranche 3 De 351 à 991 € 37,28 € 14,94 € 22,34 €
Tranche 4 Inférieur à 351 € 37,28 € 9,56 € 27,72 €
- Ouverture en soirée au-delà de 17h : forfait de 10 € par soirée payable par l’usager.
Le tarif plein sera appliqué aux ressortissants des autres départements quelles que soient leurs
ressources.
Article 5 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer avec les associations gestionnaires des struc-
tures autorisées en 2025 les conventions annuelles (ainsi que les éventuels avenants) fixant les
modalités de versement de cette participation. Le modèle de convention-type est annexé au présent
délibéré.
Article 6 : Tableau de la participation prévue de la Ville de Paris et données d’activité :
Nbre places Taux réalisé Taux prév. Montant AEL prév 2025
CAJ Arr.
2025 2023 2025 proposée
L'Etimoé 20 25 83,75% 87,37% 155 1 69€
Francs bourgeois 4 18 61,95% 69,55% 57 8 76€
Aurélie Jousset
15 23 80,88% 85,44% 69 5 55€
(ex J. Garnier)
Edith Kremsdorf 3 25 69,89% 82,03% 187 703€
Alice Guy 19 15 49,38% 54,73% 93 525€
Joseph Weill 12 25 78,14% 86,16% 197 141€
Marie de Miribel 11 25 69,91% 74,96% 131 094€
Villa Rubens 13 15 68,39% 79,09% 30 851€
Delta 7 17 17 25 83,95% 90,59% 194 600€
Delta 7 18 18 25 66,61% 78,72% 169 427€
Delta 7 19 19 16 64,06% 69,39% 118 313€
NDBS 14 12 85,12% 82,56% 93 525€
Geneviève Laroque 9 25 67,34% 79,17% 104 222€
La vie en mauve 13 20 67,74% 71,37% 114 673€
Les Balkans 20 15 87,61% 86,30% 117 560€
Jean Colin 16 20 57,25% 71,58% 73 286€
Les portes du sud 13 25 76,72% 85,36% 155 855€
Madeleine Meyer 15 15 60,15% 74,14% 107 778€
Mémoire + 15 20 87,82% 90,91% 96 242€
Saint Germain 6 18 85,78% 86,79% 39 284€
TOTAL/MOYENNE 407 72,68% 79,85% 2 307 679€
Le montant de l’aide extralégale proposée pour 2024 à 2 307 679€ repose sur un scénario 2025 de taux
prévisionnel d’activité qui résulte de la moyenne entre le taux réalisé 2023 par les CAJ et le taux issu
des données prévisionnelles d’activité 2025 proposées par les CAJ.
162
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 7 : L’aide extralégale 2025 est versée comme suit :
- un premier acompte de 1 153 845€, correspondant à 50% du montant de l’AEL 2025, versé au cours
du 1er semestre 2024 ;
- un second acompte de 692 302€, correspondant à 80% de l’AEL 2025 diminué du montant du 1er
acompte, versé au cours du 2nd semestre 2024.
- le solde est versé en N+1.
Au cours du second semestre 2025 est également versé le solde de l’année 2024, qui sera fonction des
données d’activité réalisées sur cet exercice.
Article 8 : La dépense correspondante sera imputée sur budget de fonctionnement de la Ville de Paris
2025.
Article 9 : Les recettes recouvrées par les services de la Ville de Paris seront inscrites sur budget de
fonctionnement de la Ville de Paris 2025.
2025 DSOL 17 Bail civil pour la mise à disposition de locaux 16-18 av. de la Porte de Saint-Cloud (16e) au profit
du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP).
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2221-1 ;
Vu le Code civil et notamment ses articles 605 et 606,
Vu la délibération n°2022 DLH 170 en date des 11, 12 et 13 octobre 2022 portant mise à disposition
de locaux aux associations et organismes éligibles aux financements publics œuvrant pour l’aide,
l’accompagnement, l’accueil et l’hébergement de personnes, mineures ou majeures, en situation de rue
et de grande précarité, réfugiées, ou faisant l’objet d’un suivi au titre de l’aide sociale à l’enfance ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris est autori-
sée à signer un bail civil d’une durée de 4 ans renouvelable par tacite reconduction dans la limite
d’une durée totale de 12 ans, avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) et à fixer à
100 euros (CENT EUROS) le montant du loyer annuel hors charges dû à la Ville de Paris par ce
dernier, pour la mise à disposition de locaux situés 16-18 avenue de la Porte de Saint-Cloud à Paris
16e ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 8 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 27 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un bail civil d’une durée de 4 ans renouvelable
par tacite reconduction dans la limite d’une durée totale de 12 ans, avec le Centre d’Action Sociale de
la Ville de Paris (CASVP) et à fixer à 100 euros (CENT EUROS) le montant du loyer annuel hors
charges dû à la Ville de Paris par ce dernier, pour la mise à disposition de locaux situés 16-18 avenue
de la Porte de Saint-Cloud à Paris 16e.
Article 2 : Le CASVP prendra à sa charge les travaux dits de grosses réparations relevant de l’article
606 du Code civil.
Article 3 : Le CASVP est autorisé à consentir des sous-locations dans les locaux donnés à bail sous
réserve que ces sous-locations soient compatibles avec les missions sociales du CASVP et que les
participations financières versées par les sous-locataires n’excèdent pas les charges d’exploitation.
Article 4 : Une aide en nature de 404 900 euros annuels correspondant à la différence entre la valeur
locative du local, estimée 405 000 euros annuels, et le loyer annuel hors charges retenu est accordée
au CASVP de la prise d’effet du contrat jusqu’à son terme.
Article 5 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris pour les exercices 2025 et suivants.
2025 DSOL 21 Lutte contre les maltraitances envers les adultes vulnérables - Conventions partenariales.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 21 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;
Vu les articles L.119-1 et 119-2 du Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature de conventions partenariales pour la lutte contre les maltraitances envers les adultes
vulnérables.
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
163
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Autorisation est donnée à la Maire de Paris de signer la convention avec l’association Alma
Paris relative à la transmission des signalements de tous ordres reçus par la plateforme nationale
d’appels « 3977 » à la mission parisienne de lutte contre les maltraitances envers les adultes vulné-
rables.
Article 2 : Autorisation est donnée à la Maire de Paris, présidente du Conseil de Paris de signer la
convention avec le Parquet relative à la lutte contre les maltraitances et aux échanges d’information
qui y sont liés.
2025 DSP 5 Subvention (250.000 euros) et convention avec l’association VERS PARIS SANS SIDA (10e).
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 20 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel la Maire de Paris lui propose de
l’autoriser à signer une convention pluriannuelle d’objectifs avec l'association VERS PARIS SANS
SIDA (10e) et de lui accorder une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l'association VERS PARIS SANS SIDA (N°
ParisAsso 187822), sise : 3 rue Albert Camus, 75010 - Paris, la convention pluriannuelle d’objectifs,
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 250 000 euros est attribuée à l'association VERS PARIS
SANS SIDA pour le projet : Atteindre l'objectif de la fin de la transmission du VIH d'ici à fin 2030
(dossier 2025_06615), au titre de l’année 2025.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2025 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2025 DSP 6 Subventions (34.672 euros) et conventions avec 2 organismes pour le développement de structures
de santé sur le territoire parisien dans le cadre du dispositif Paris Med’ (13e, 20e).
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 20 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1511-3, L2511-13, L2511-
14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération 2023 DSP 70 en date des 4,5,6 et 7 juillet 2023 par laquelle le Conseil de Paris a
approuvé la refonte du dispositif Paris Med’ vers un élargissement et un renforcement de l’aide à
l’installation et au maintien des professionnels de santé exerçant en libéral ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de l’autoriser à signer avec deux organismes porteurs de projets de santé une convention plurian-
nuelle et de leur accorder une subvention d’investissement dans le cadre du dispositif Paris Med’ ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 3 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle avec la SCM
Cabinet Médical Clisson pour le maintien de l’offre médicale du cabinet médical Clisson situé 66 rue
Clisson, 75013 PARIS, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention d’investissement de 22 672 euros est attribuée à la SCM Cabinet Médical
Clisson (PARIS ASSOS 205862 - dossier 2024_12764) au titre de 2025 dans le cadre du dispositif
Paris Med’.
164
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle avec l’association
Cabinet Médical Corre-Cozian pour l’agrandissement de l’équipe du cabinet médical Corre-Cozian
situé 202 boulevard de Charonne, 75020 PARIS, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 4 : Une subvention d’investissement de 12 000 euros est attribuée à l’association Cabinet
Médical Corre-Cozian (PARIS ASSOS 200832 - dossier 2024_12771) au titre de 2025 dans le cadre du
dispositif Paris Med’.
Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de
Paris de l’exercice 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement.
2025 DSP 8 Convention de partenariat pour la co-organisation du Sommet international des villes promotrices de
santé à Paris du 18 au 21 mars 2025.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 20 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-2 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer la convention permettant la mise en place d’un partenariat avec
Bloomberg Philanthropies pour la co-organisation du Sommet international des villes promotrices de
santé à Paris du 18 au 21 mars 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat avec Bloomberg Philan-
thropies pour la co-organisation du Sommet international des villes promotrices de santé à Paris du
18 au 21 mars 2025, dont le texte est joint à la présente délibération.
2025 DSP 9 Subvention (500.000 euros) et convention avec l'association Oppélia-Richerand pour financer des
travaux de mise en sécurité du centre de santé Richerand (10e).
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 20 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de l’autoriser à signer avec l’association Oppélia-Richerand une convention pluriannuelle et de lui
accorder une subvention d’investissement ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle avec l’association
Oppélia-Richerand pour la mise aux normes de sécurité du centre de santé Richerand situé 4 avenue
Richerand 75010 PARIS, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention d’investissement de 500 000 euros est attribuée à l’association Oppélia-
Richerand (PARIS ASSOS 206393 - dossier 2025_07461).
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de
Paris de l’exercice 2025 et suivants, sous réserve de la décision de financement.
165
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DTEC 2 Convention annuelle fixant le montant de la subvention annuelle de la Ville de Paris (345.168 euros)
au budget de l’association AIRPARIF pour l’année 2025.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la convention signée le 25 février 2015 avec l’association AIRPARIF relative aux actions com-
munes de mesures, d’études et d’information visant à l’amélioration de la qualité de l’air à Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 janvier 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de souscrire une convention annuelle avec l’association AIRPARIF fixant le
montant de la participation de la Ville de Paris au budget de l’association pour l’exercice 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec l’association AIRPARIF dont le siège
social se trouve au 7 rue Crillon 75004 Paris, la convention annuelle jointe en annexe, qui fixe le
montant de la participation de la Ville au budget de l’association pour l’exercice 2025.
Article 2 : Le montant de la participation de la Ville attribuée à AIRPARIF pour l’exercice 2025 est fixé
à trois cent quarante cinq mille cent soixante huit euros (345.168 €).
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, pour l’année 2025, sous réserve de la disponibilité des crédits.
2025 DTEC 3 Convention de co-organisation de l’étape parisienne du Climat Libé Tour.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe et les modalités de la convention de co-organisation de l’étape parisienne
du Climat Libé Tour avec la SAS Libé Plus (régie de LIBERATION) ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités de la convention de co-organisation avec la SAS
Libé Plus (régie de Libération), jointe en annexe à la présente délibération ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SAS Libé Plus ladite convention ;
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre en charge à hauteur de 36 000 € les dépenses
d’organisation de l’événement ;
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets de fonctionnement de la Ville
de Paris, de l’exercice 2025, sous réserve de la disponibilité des crédits.
2025 DTEC 8 Attribution de la Citoyenneté d’honneur de la Ville à la Seine.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 18 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de la Citoyenneté d’honneur à la Seine afin de réaffirmer l’attention et la reconnaissance
de Paris à la Seine, élément central de son histoire et de son identité, afin de témoigner de
l’attachement des Parisiens et des Parisiennes à la Seine et enfin pour exprimer les devoirs des villes
à leurs rivières et fleuves ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
La Citoyenneté d’honneur de la Ville de Paris est attribuée à la Seine.
2025 DU 10 Cession de 3 lots de copropriété (caves) au 26 rue Chauvelot (15e).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1 ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 2 octobre 2024 ;
166
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis favorable du Conseil du Patrimoine en date du 20 novembre 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de donner son accord à la cession par voie d’adjudication publique des lots nos 41, 42 et 44 dépendant
de l’immeuble en copropriété sis 26, rue Chauvelot à Paris 15e aux conditions validées par le Conseil
du Patrimoine le 20 novembre 2024 ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 15e arrondissement en date du 21 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date 3 février 2025 ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire des lots nos 41, 42 et 44 dépendant de l’immeuble
en copropriété sis 26, rue Chauvelot à Paris 15e arrondissement pour les avoir acquis en 1991 ;
Considérant que ces lots sont vacants et que, situés au sein d’un immeuble qui n’est concerné par
aucun projet municipal, la Ville de Paris n’a pas d’intérêt à en conserver la propriété ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL ARAAJE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est autorisée la vente par voie d’adjudication publique des lots municipaux n° 41, 42 et 44 de
l’immeuble en copropriété sis 26, rue Chauvelot à Paris 15e avec une mise à prix s’élevant à 80 % de
leur valeur vénale, soit une mise à prix respectivement à 560 €, 800 € et 1.200 € ou, dans le cas d’une
vente en bloc de ces 3 lots, une mise à prix à 2.500 €.
Article 2 : Les recettes des ventes décrites à l’article 1 seront constatées au budget de la Ville de Paris
(exercice 2025 et/ou suivants).
Article 3 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par
écriture d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 4 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de
Paris, et publiée au Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle est affichée à
l’Hôtel de Ville de Paris.
2025 DU 20 Constitution d’une servitude de passage par ascenseur au profit de la Ville de Paris sur le volume 10 223
situé 27 rue du Commandant René Mouchotte (14e).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code civil ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris (SLD 75) en date du 18 octobre 2024 ;
Vu le projet de création de servitude (n°P240176-indice A) édité par GTA Géomètres-Experts le 14
novembre 2024 ;
Vu le plan de repérage de la servitude publique de passage par ascenseur édité par GTA Géomètres-
Experts le 14 novembre 2024 ;
Vu le projet de délibération 2025 DU 20 en date du 28 janvier 2025 par lequel Mme la Maire de Paris
est autorisée à signer l’acte constituant la servitude de passage par ascenseur au profit de la Ville de
Paris sur le volume 10 223 de l’ensemble immobilier, cadastré section DS numéro 7, situé 9 à 31 rue
du Commandant René Mouchotte, 68 à 82 avenue du Maine, 2 à 22 rue Vercingétorix, à Paris 14e et à
signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette opération ;
Vu l’avis de Mme le Maire du 14e arrondissement en date du 29 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte constituant la servitude de passage par
ascenseur au profit de la Ville de Paris sur le volume 10 223 de l’ensemble immobilier, cadastré
section DS numéro 7, situé 9 à 31 rue du Commandant René Mouchotte, 68 à 82 avenue du Maine, 2
à 22 rue Vercingétorix, à Paris 14e.
Article 2 : La servitude citée à l’article 1er est constituée à titre gratuit.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de
cette opération.
Article 4 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de
Paris, et publiée sur Paris.fr. Elle est affichée pendant un mois à l’Hôtel de Ville de Paris.
167
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DU 21-1 Acquisition en pleine propriété d’une portion d’un mur présumé mitoyen situé 210 rue Saint-Maur (10e).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris du 17 septembre 2024 ;
Vu le plan de division actualisé du 9 décembre 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose de
l’autoriser à :
- acquérir à l’euro symbolique auprès de la copropriété du 210 rue Saint-Maur ou de toute autre
personne qui s’y substituerait, les droits du syndicat des copropritaires sur la portion de mur dégra-
dée qui sépare l’ensemble immobilier sis 210 rue Saint Maur Paris 10e (parcelle BL27) de la crèche
municipale édifiée sur la parcelle BL 210 sise 15-19 rue du Chalet Paris 10e, tel que définie dans le
plan de division établi par l’agence Paris Madeleine le 9 décembre 2024 ;
- signer tous les actes et à consentir toutes les servitudes nécessaires à la réalisation de cette opéra-
tion ;
Vu l’avis de Mme la Maire du 10e arrondissement en date du 27 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à acquérir à l’euro symbolique auprès de la copropriété
du 210 rue Saint-Maur ou de toute autre personne qui s’y substituerait, la portion de mur dégradée
qui sépare l’ensemble immobilier sis 210 rue Saint-Maur Paris 10e (parcelle BL27) de la crèche
municipale édifiée sur la parcelle BL 210 sise 15-19 rue du Chalet Paris 10e, tel que définie dans le
plan de division établi par l’agence Paris Madeleine le 9 décembre 2024.
Article 2 : La dépense d’un montant de 1 € sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercices 2025
et/ou suivants).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à consentir toutes les servi-
tudes nécessaires à la réalisation de cette opération.
Article 4 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de
Paris, et publiée sur Paris.fr. Elle est affichée à l’Hôtel de Ville de Paris.
2025 DU 21-2 Protocole transactionnel avec la copropriété 210 rue Saint-Maur (10e).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code civil, et notamment les articles 2044 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite
l’autorisation de signer le protocole transactionnel prévoyant l’acquisition de la portion dégradée du
mur séparant l’ensemble immobilier sis 210 rue Saint-Maur, Paris 10e (parcelle BL27) de la crèche
municipale, édifiée sur la parcelle BL 210, sise 15-19 rue du Chalet, Paris 10e, par la Ville de Paris à
l’euro symbolique, ainsi que le financement et la réalisation des travaux de reprise sous sa maitrise
d’ouvrage ;
Vu l’avis de Mme la Maire du 10e arrondissement en date du 27 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La passation d’un protocole transactionnel prévoyant l’acquisition de la portion dégradée du
mur séparant l’ensemble immobilier sis 210 rue Saint-Maur, Paris 10e (parcelle BL27) de la crèche
municipale, édifiée sur la parcelle BL 210, sise 15-19 rue du Chalet, Paris 10e, par la Ville de Paris à
l’euro symbolique, ainsi que le financement et la réalisation des travaux de reprise sous sa maitrise
d’ouvrage est autorisée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ledit protocole, dont le projet est joint à la
présente délibération.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris (exercices 2025 et/ou suivants), sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
Article 4 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de
Paris, et publiée sur Paris.fr. Elle est affichée à l’Hôtel de Ville de Paris.
168
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DU 26 Dénomination passerelle Jim Morrison (4e, 12e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attibuer la dénomination " passerelle Jim Morrison " à Paris (4e, 12e) ;
Vu le plan annexé audit exposé des motifs ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 4 février 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination " passerelle Jim Morrison " est attribuée à la passerelle, située à hauteur de la rue
Mornay, reliant le boulevard Bourdon au boulevard de la Bastille à Paris (4e, 12e).
2025 DU 27 Cession du domaine « les Bouleaux - les Fontaines » à Cailly-sur-Eure (27).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2241-1 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du conseil d’administration d’Eau de Paris du 10 novembre 2021 ;
Vu les avis du Service local du domaine du 15 décembre 2022 et 12 avril 2024 ;
Vu l’avis favorable du Conseil du Patrimoine lors de sa séance du 11 octobre 2023 ;
Vu les délibérations de la Communauté d’Agglomération de Seine et Eure autorisant l’acquisition du
domaine « les Bouleaux - les Fontaines » en ses séances du 25 mai et du 23 novembre 2023 ;
Vu le document « Projet d’acte de cession » ci-annexé ;
Vu le projet en délibération du 28 janvier 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose de céder le
domaine « les Bouleaux - les Fontaines » à Cailly-sur-Eure (27) ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire du domaine « les Bouleaux - les Fontaines » corres-
pondant aux parcelles cadastrées B nos 185, 189, 190, 206, 208, 212, 213, 216, 217, 362 à 365, 369 et
370 à Cailly-sur-Eure (27) depuis 1903 et qu’il a été mis à disposition d’Eau de Paris ;
Considérant que la Ville de Paris a acquis cette propriété et les sources qui en dépendent pour
compléter l’alimentation de Paris en eau ;
Considérant que l’aménagement de ces sources en vue de leur exploitation pour l’alimentation en eau
de Paris n’a jamais été décidé ni même prévu de manière certaine ;
Considérant que la Ville de Paris n’a plus l’usage de ce bien ;
Considérant qu’Eau de Paris est disposée à remettre ce bien à la Ville de Paris ;
Considérant que la Communauté d’Agglomération Seine Eure souhaite acquérir ce bien afin de
permettre la mise en œuvre d’un projet de développement local autour de la production du cresson et
dont la programmation déclinera différentes thématiques :
Agricole, avec la mise en exploitation d’anciennes cressonnières ;
Environnementale, avec la préservation de la ressource en eau ;
Pédagogique et sociale, avec la création d’un espace pédagogique lié à la culture du cresson, à la
production maraîchère et à l’alimentation durable ;
Culturelle et patrimoniale, avec la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager, des caractéris-
tiques du site et ses implications économiques, agricoles et environnementales, passées et présentes ;
Economique et touristique, avec la création d’une structure d’hébergement et de restauration profi-
tant d’un cadre naturel et paysager remarquable et de la production agricole locale, en particulier du
cresson.
Considérant la proposition d’acquisition de la Communauté d’Agglomération Seine Eure pour le
domaine au prix de 500 000 euros ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est constatée la désaffectation et prononcé le déclassement du domaine public des parcelles
cadastrées section B nos 185, 189, 190, 206, 208, 212, 213, 216, 217, 362 à 365, 369 et 370 et des
constructions y édifiées à Cailly-sur-Eure (27) et des sources.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte de vente du domaine « les Bouleaux - les
Fontaines » à Cailly-sur-Eure (27), au profit de la Communauté d’Agglomération Seine Eure, ou de
toute personne publique s’y substituant avec l’accord préalable de Mme la Maire de Paris, aux
conditions essentielles décrites dans le document « Projet d’acte de cession » ci-annexé.
169
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Cette autorisation est valable 24 mois à compter de la présente délibération.
La cession interviendra au prix de 500.000 €.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes préparatoires à la signature de
l’acte de vente mentionné à l’article 1, y compris une promesse de vente en tant que de besoin.
Article 4 : La Communauté d’Agglomération Seine Eure ou toute personne physique ou morale s’y
substituant avec l’accord préalable de Mme la Maire de Paris est autorisée à déposer toutes les
demandes d’autorisations d’urbanisme et administratives portant sur l’emprise parisienne concernée,
ainsi que la constitution de toutes les servitudes éventuellement nécessaires au projet.
Article 5 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation des ventes
seront supportés par l’acquéreur.
Article 6 : La recette sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2025 et/ou suivants).
Article 7 : Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les propriétés cédées sont et pourront
être assujetties seront acquittées par l’acquéreur à compter de la signature du contrat de vente à
intervenir.
Article 8 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par
écritures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 9 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de
Paris, et publiée sur le site Paris.fr. Elle est affichée à l’Hôtel de Ville de Paris.
2025 DU 29 Dénomination place Paul et Marcelle Vergara (1er).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer la dénomination " place Paul et Marcelle Vergara " à une emprise à Paris (1er) ;
Vu le plan annexé à l’exposé des motifs de la présente délibération ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 28 janvier 2025 ;
Considérant que la dénomination porte, à titre exceptionnel, sur une partie de la chaussée de la rue
Saint-Honoré, délimitée simplement par un revêtement en pavé, en raison de sa covisibilité avec
l’Oratoire du Louvre ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La dénomination " place Paul et Marcelle Vergara " est attribuée à l’emprise circulaire
délimitée par le revêtement en pavé située rue de l'Arbre Sec et rue Saint-Honoré, à Paris (1er).
Article 2 : L’apposition d’une plaque de nom de voie ne devra introduire aucune confusion avec les rues
de l’Arbre Sec et Saint-Honoré qui seules bordent des immeubles et peuvent servir à l’attribution
d’adresses.
2025 DU 30 Dénomination place des Chibanis et des Chibanias (18e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer la dénomination " place des Chibanis et des Chibanias " à une emprise à Paris (18e) ;
Vu le plan annexé à l’exposé des motifs de la présente délibération ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 3 février 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination " place des Chibanis et des Chibanias " est attribuée à l'emprise située à l'angle des
rues de Chartres et de la Goutte d’Or, à Paris (18e).
2025 DU 32 Cessions à la Foncière Paris Commerces du lot n°1 de l’immeuble en copropriété 3 rue de la Main d’Or
(11e) et du lot n° 2 de l’immeuble en copropriété 11 rue Houdon (18e).
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.210-1 et L.300-1 ;
170
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération du Conseil de Paris DU 2006-127 des 16 et 17 octobre 2006 instaurant le droit de
préemption urbain sur les zones U du plan local d’urbanisme et sur les périmètres des plans de
sauvegarde et de mise en valeur du Marais (3e et 4e arrondissements) et du 7e arrondissement ;
Vu la délibération du Conseil de Paris du 3 juillet 2020 délégant à la Maire de Paris la compétence
pour l’exercice des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2022 DAE 93 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022, approuvant
le nouveau plan parisien pour le commerce et le programme d’action en faveur de la diversité et de
l’animation de l’offre commerciale et artisanale ;
Vu la délibération 2023 DAE 141 des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023, approuvant la modification des statuts
de la SEMAEST ;
Vu la délibération 2023 DFA 43 des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023, approuvant l’augmentation de capital de
la SEMAEST et de la Foncière Paris Commerces dans le cadre du développement de l’opérateur
Commerce ;
Vu la décision de préemption du 26 novembre 2024 portant sur le lot n°2 et 60/1000e des parties
communes de l’immeuble situé 11 rue Houdon à Paris 18e, sur la parcelle cadastrée section AR
numéro 33 ;
Vu la décision de préemption du 19 décembre 2024 portant sur le lot n°1 et 85/1000e des parties
communes de l’immeuble situé 3 rue de la Main d’Or à Paris 11e, sur la parcelle cadastrée section CE
numéro 91 ;
Vu les avis du Service Local du Domaine de Paris du 26 décembre 2024 ;
Vu le projet en délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose de
céder à la Foncière Paris Commerces, en vue de réaliser à ces adresses des locaux d’activité commer-
ciale ou artisanale :
- au prix de 300 000 euros, le lot n° 1 et 85/1000e des parties communes de l’immeuble situé 3 rue de
la Main d’Or (11e), sur la parcelle cadastrée section CE numéro 91 ;
- au prix de 235 000 euros, le lot n° 2 et 60/1000e des parties communes de l’immeuble situé 11 rue
Houdon (18e), sur la parcelle cadastrée section AR numéro 33 ;
Vu l’avis de M. le Maire du 11e arrondissement en date du 30 janvier 2025 ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 18e arrondissement en date du 20 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 30 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 3 février 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte de la cession à la S.A.S. Foncière Paris
Commerces du lot de copropriété n°1 et 85/10000e des parties communes de l’immeuble situé 3 rue de
la Main d’Or (11e), sur la parcelle cadastrée section CE numéro 91, en vue d’y réaliser un local
d’activité commerciale ou artisanal.
Article 2 : La vente visée à l’article 1er aura lieu moyennant le prix de 300 000 €.
Article 3 : La recette d’un montant de 300 000 € (trois cent mille euros) sera constatée au budget de la
Ville de Paris (exercices 2025 ou suivants).
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte de la cession à la S.A.S. Foncière Paris
Commerces du lot de copropriété n°2 et 60/10000e des parties communes de l’immeuble situé 11 rue
Houdon (18e), sur la parcelle cadastrée section AR numéro 33, en vue d’y réaliser un local d’activité
commerciale ou artisanal.
Article 5 : La vente visée à l’article 4 aura lieu moyennant le prix de 235 000 €.
Article 6 : La recette d’un montant de 235 000 euros (deux-cent-trente-cinq mille euros) sera constatée
au budget de la Ville de Paris (exercices 2025 ou suivants).
Article 7 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par
écritures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 8 : Tous les frais, droits, émoluments et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de
ces ventes seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les
propriétés cédées sont et pourront être assujetties seront acquittées par l’acquéreur à compter de la
signature des contrats de vente à intervenir.
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi-
tudes éventuellement nécessaires à la réalisation de ces opérations.
Article 10 : La SAS Foncière Paris Commerces ou toute personne s’y substituant est autorisée à déposer
toute demande d’autorisation administrative nécessaire à la réalisation des programmes projetés.
Article 11 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de
Paris, et publiée sur Paris.fr. Elle est affichée à l’Hôtel de Ville de Paris.
171
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DU 34 Dénomination place Slavik (8e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer la dénomination " place Slavik " à une emprise à Paris (8e) ;
Vu le plan annexé audit exposé des motifs ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination " place Slavik " est attribuée à l’emprise située à l’intersection de l’avenue Marceau
et des rues Vernet et de Presbourg à Paris (8e).
2025 DU 35 Dénomination allée Rosemonde Gérard (17e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer la dénomination " allée Rosemonde Gérard " à une emprise à Paris (17e) ;
Vu le plan annexé audit exposé des motifs ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination " allée Rosemonde Gérard " est attribuée à l’allée de la place du Général Catroux
située entre la rue de Thann et le centre de la place, à Paris (17e).
2025 DU 36 Dénomination parvis Robert Badinter (17e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer la dénomination " parvis Robert Badinter " à une emprise à Paris (17e) ;
Vu le plan annexé audit exposé des motifs ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La dénomination " parvis Robert Badinter " est attribuée au parvis du Tribunal de Paris,
situé avenue de la Porte de Clichy entre le boulevard Douaumont et la rue André Suarès à Paris
(17e).
Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée
par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination
des voies de Paris.
2025 DU 37 Dénomination promenade Michou (9e et 18e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer la dénomination " promenade Michou " à une partie du terre-plein central du boulevard
Marguerite de Rochechouart, à Paris (9e et 18e) ;
Vu le plan annexé à l'exposé des motifs de la présente délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 27 janvier 2025 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 3 février 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
172
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
La dénomination " promenade Michou " est attribuée au terre-plein central du boulevard Marguerite
de Rochechouart, entre la rue des Martyrs et la rue Dancourt, à Paris (9e et 18e).
2025 DU 38 Dénomination avenue Alexeï Navalny (16e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer la dénomination " avenue Alexeï Navalny " à Paris (16e) ;
Vu le plan annexé audit exposé des motifs ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 27 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La dénomination " avenue Alexeï Navalny " est attribuée au côté impair de l'avenue de
Pologne, commençant boulevard Lannes et finissant avenue du Maréchal Fayolle, à Paris (16e).
Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée
par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination
des voies de Paris.
2025 DU 49 Cession d’un lot de copropriété situé 2-6 rue François Miron (4e).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 2 octobre 2024 ;
Vu l’avis favorable du Conseil du Patrimoine en date du 8 janvier 2025 ;
Vu le projet en délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose de
donner son accord pour céder le lot de copropriété n°10 à usage de débarras dépendant de l’immeuble
sis 2-6, rue François Miron (4e) à la SARL Impact Positif & Co ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du Paris Centre en date du 21 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date 28 janvier 2025 ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire d’un lot n°10 dépendant de l’immeuble 2-6, rue
François Miron (4e) pour l’avoir acquis en 1914 ;
Considérant que ce lot est vacant et que, situé au sein d’un immeuble qui n’est concerné par aucun
projet municipal, la Ville de Paris n’a pas d’intérêt à en conserver la propriété ;
Considérant l’offre d’acquisition de la SARL Impact Positif & Co, représentée par M. Florent Mabilat,
son gérant
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL ARAAJE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est autorisée la vente, sans conditions suspensives, du lot municipal n°10 à usage de débar-
ras, dépendant de l’immeuble 2-6, rue François Miron à Paris (4e) à la SARL Impact Positif & Co, ou
à toute personne s’y substituant avec l’accord de Mme la Maire de Paris, au prix de 60 250 € net
vendeur. L’acte comportera une clause d'une durée de 15 ans fixant un complément de prix de 20 000
€ net vendeur en cas de changement d’affectation pour une transformation en commerce, logement,
local artisanal ou bureau.
Article 2 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente
seront à la charge de l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien cédé
est et pourra être assujetti seront acquittées par l’acquéreur, à compter de la signature du contrat de
vente à intervenir.
Article 3 : La recette de la vente décrite à l’article 1 sera constatée au budget de la Ville de Paris
(exercice 2025 et/ou suivants).
Article 4 : La sortie du bien du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écriture
d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 5 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de
Paris, et publiée sur paris.fr. Elle est affichée à l’Hôtel de Ville de Paris.
173
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DU 50 Projet d’aménagement Porte de Montreuil (20e) - Avis du Conseil de Paris sur le dossier comprenant
l'étude d'impact actualisée et le dossier de demande de permis d’aménager.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 20 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2511 1 et
suivants ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 122 1 et suivants et R.122-7 ;
Vu la délibération 2019 DU 252 en date des 9,10,11, 12 et 13 décembre 2019 du Conseil de Paris
portant création de l’opération d’aménagement de la Porte de Montreuil et adoption de la déclaration
de projet emportant mise en compatibilité du PLU ;
Vu la délibération 2019 DU 76 en date des 1,2,3 et 4 avril 2019 par laquelle le Conseil de Paris a émis
un avis favorable sur le dossier présentant le projet comprenant l’étude d’impact environnemental et
la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU au titre de l’article L 126-1 du code
de l’environnement ;
Vu le projet de délibération du Conseil de Paris en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire
de Paris propose au Conseil de Paris d’émettre un avis favorable sur le dossier comprenant l'étude
d'impact actualisée du projet d’aménagement de la Porte de Montreuil et le dossier de demande de
permis d’aménager ;
Vu le dossier comprenant l'étude d'impact actualisée et le dossier de demande de permis d’aménager,
annexés à la présente délibération ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le Conseil de Paris émet un avis favorable sur le dossier comprenant l'étude d'impact
actualisée du projet d’aménagement de la Porte de Montreuil et le dossier de demande de permis
d’aménager, ci-annexés, assorti des recommandations suivantes :
- Assurer la lisibilité et la sécurité des parcours piétons et cyclistes pendant toute la durée du chan-
tier ;
- Veiller aux conditions de déplacement des personnes à mobilité réduite et plus largement des
populations fragiles, au regard de l’échelle du site pendant toute la durée du chantier
- Intégrer, dès la conception des immeubles qui seront développés au sein du projet, les enjeux de
qualité de l’air intérieur (conception de façades, systèmes de ventilation) en adéquation avec les
usages des immeubles
- Limiter les perturbations en période de chantier notamment sur le fonctionnement du marché aux
puces, de la recyclerie, des commerces et sur les riverains des immeubles HBM ;
- Garantir la mixité fonctionnelle et la qualité d’animation des rez-de-chaussée des immeubles
projetés
- S’assurer de l’absence de présence de nidification préalablement à l’engagement de travaux afin
d’éviter les impacts sur les espèces animales. Le respect de cet engagement sera assuré par un
écologue qui encadrera le déroulement des étapes importantes du chantier et procédera à des vi-
sites ;
- Permettre une gestion écologique du site grâce à une conception adaptées des espaces (port libre des
arbres et arbustes, strate herbacée diversifiée …) ;
- Mettre en place des nichoirs dans une diversité de formes afin d’accompagner différents cortèges
d’oiseaux et de chauve-souris en phase transitoire.
Article 2 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de
Paris, et publiée sur Paris.fr. Elle est affichée pendant un mois à l’Hôtel de Ville de Paris.
2025 DU 52 ZAC Paris Rive Gauche (13e) - Approbation d’une convention de participation au coût des équipements
publics avec la SAS SOGARIS HAROPA PORT LES AMARRES et la SEMAPA, pour le projet de logistique
urbaine fluviale « Les Amarres ».
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2511-1 et
suivants ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L. 311-4 ;
Vu le dossier de demande de permis de construire PC 075 113 24 V0047 déposé par la SAS SOGARIS
HAROPA PORT LES AMARRES le 19 novembre 2024 ayant pour objet de transformer les pavillons 1
et 2 situés 24 quai d’Austerlitz à Paris 13e en site dédié à la logistique fluviale ;
174
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de convention de participation au coût des équipements publics de la ZAC Paris Rive
Gauche ci-annexé ;
Vu le projet de délibération 2025 DU 52 en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris
lui propose d’approuver une convention de participation au coût des équipements publics de la ZAC
Paris Rive Gauche et de l’autoriser à la signer avec la SAS SOGARIS HAROPA PORT LES
AMARRES et la Société d’Etudes, de Maîtrise d’ouvrage et d’Aménagement Parisienne (SEMAPA) ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 3 février 2025 ;
Considérant que le site des Pavillons 1 et 2 dans le port d’Austerlitz est situé dans la parcelle AF n°1,
sise 24 quai d’Austerlitz (13e) ;
Considérant que la parcelle AF n°1 est située dans la zone d’aménagement concerté Paris Rive
Gauche et qu’elle n’a pas transité par le patrimoine de la SEMAPA, aménageur de la ZAC, qui ne l’a
pas acquise dans le cadre de l’opération d’aménagement ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La convention de participation au coût des équipements publics de la ZAC Paris Rive Gauche
relative à la demande de permis de construire PC 075 113 24 V0047 portant sur les pavillons 1 et 2
du port d’Austerlitz situés 24 quai d’Austerlitz (13e), dont les caractéristiques principales et essen-
tielles sont précisées dans le projet ci-annexé, est approuvée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention, avec la SAS SOGARIS
HAROPA PORT LES AMARRES (ou toute personne morale qui lui serait substituée avec l’accord de
Mme la Maire de Paris) et la SEMAPA.
Article 3 : La présente délibération est transmise à M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de
Paris, et publiée au Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle est affichée à
l’Hôtel de Ville de Paris.
2025 DU 55 Déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris d’une emprise située au droit des numéros
4 à 18 av. de la Porte de Vanves (14e) et nécessaire à un projet de bail réel solidaire (BRS).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L 141-3 ;
Vu le bail emphytéotique conclu les 8 et 15 mars 1955 et ses modificatifs successifs portant notam-
ment sur la parcelle anciennement cadastrée 14-DH-0006 ;
Considérant l’alignement projeté de l’avenue de la Porte de Vanves définissant un gabarit à 30
mètres ;
Considérant que la limite physique de l’emprise anciennement baillée comporte une erreur maté-
rielle, le muret de clôture séparant l’emprise de l’avenue de la Porte de Vanves étant mal positionné
et que l’assiette de la dite-clôture est située sur du domaine public routier ;
Considérant qu’afin de régulariser la situation dans le cadre de l’opération de restructuration de
l’ensemble immobilier, l’assiette du muret de clôture doit faire l’objet d’un déclassement du domaine
public routier de la Ville ;
Considérant que l’emprise à déclasser est sans incidence sur les conditions de circulation et de
desserte, et que ce déclassement peut être dispensé d’enquête publique préalable, conformément aux
dispositions de l’article L 141-3 alinéa 2 du Code de la voirie routière ;
Vu le plan de déclassement de référence Etna-2023-0221 établi par le DTDF le 16/12/2024, annexé
audit exposé des motifs ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel Mme la Maire de Paris propose de
procéder au déclassement du domaine public routier de la Ville et à la rectification de l’état descriptif
de division établi à la requête de la Ville de Paris sur la parcelle cadastrée à Paris 14e section DH
n°32 aux termes d’un acte en date du 29 novembre 2024, de telle sorte que l’assiette de la copropriété
comprenne lesdits 30,40 m² ainsi déclassés ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : L’emprise non cadastrée située au droit des numéros 4 à 18 avenue de la Porte de Vanves à
Paris (14e), d’une superficie de 30,4 m² environ, est déclassée du domaine public routier de la Ville,
conformément au plan de référence Etna-2023-0221 annexé à la présente délibération où elle est
représentée sous trame orange.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, après déclassement du domaine public
routier, à la rectification de l’état descriptif de division établi à la requête de la Ville de Paris sur la
175
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
parcelle cadastrée à Paris 14e section DH n°32 aux termes d’un acte en date du 29 novembre 2024, de
telle sorte que l’assiette de la copropriété comprenne lesdits 30,40 m² ainsi déclassés.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toute servitude
éventuellement nécessaire à la réalisation de cette opération ou toute personne morale qui s’y substi-
tuerait.
2025 DVD 1 Prolongement du tramway T8 vers le sud - Conclusions de l’enquête publique et convention de
groupement de commandes entre la Ville de Paris et Île-de-France Mobilités.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée, relative à l’organisation des transports de
voyageurs en Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des Transports d’Ile-de-France et
modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation des transports de voyageurs en Ile-de-
France ;
Vu le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) approuvé par la Région Ile de France le
18 octobre 2013 et par l’État par décret n° 2013- 1241 du 27 décembre 2013 ;
Vu le Contrat de plan État - Région 2015-2020 approuvé par délibération du Conseil Régional n° CR
53-15 du 18 juin 2015 et signé le 9 juillet 2015 ainsi que son avenant n°1 ;
Vu la délibération n°2017 DVD 3G du 29 mars 2017 du Conseil de Paris siégeant en formation de
Conseil Départemental autorisant la signature par la Ville de Paris de la convention de financement
des études relatives au DOCP (dossier d’objectifs et de caractéristiques principales), à la concertation
préalable, au schéma de principe et à l’enquête publique du prolongement du tramway T8 au sud ;
Vu la délibération n°2022 DVD 99 du 18 novembre 2022 du Conseil de Paris autorisant la signature
par la Ville de Paris de la convention de financement des études d’avant-projet, aux opportunités
relatives aux premières acquisitions foncières et premières mesures de compensations dans le cadre
du prolongement du tramway T8 au sud ;
Vu le projet de délibération n°2024 DVD 08 en date des 6, 7, 8 et 9 février 2024 autorisant la signa-
ture par la Ville de Paris de la convention de coordination entre maîtres d’ouvrage relative aux
modalités de pilotage du projet entre Île-de-France Mobilités et la Ville de Paris et la convention de
transfert de maîtrise d’ouvrage du volet insertion urbaine à Paris et de reversement des appels de
fonds entre Île-de-France Mobilités et la Ville de Paris dans le cadre du prolongement du tramway T8
Sud ;
Vu le projet de délibération n°2025 DVD 1 en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de
Paris demande au Conseil de Paris d’approuver l’opération de la poursuite des études nécessaires aux
aménagements urbains sur son territoire en tant que maître d’ouvrage en respectant les recomman-
dations formulées par la commission d’enquête et d’autoriser la signature de la convention de grou-
pement de commande définies entre les maîtres d’ouvrage Île-de-France Mobilités et Ville de Paris
dans le cadre du prolongement du tramway T8 Sud ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à approuver l’opération et la poursuite des études
nécessaires aux aménagements urbains sur le territoire parisien en tant que maître d’ouvrage en
respectant les recommandations formulées par la commission d’enquête.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de groupement de commande
définie entre les maîtres d’ouvrage Île-de-France Mobilités et Ville de Paris dans le cadre du prolon-
gement du tramway T8 Sud.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à lancer les démarches de référé préventif, en lien avec
Île de France Mobilités dans le cadre du prolongement du tramway T8 Sud.
176
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DVD 5 Parcs de stationnement Porte de Saint Ouen (17e), Porte de Clignancourt, Firmin Gémier et
Damrémont (18e). Avenant n°1 de prolongation de concession du parc de stationnement Porte de
Clignancourt.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2511-1 et
suivants et L 1411-1 et suivants ;
Vu la convention de concession la convention de concession pour l’exploitation et l’entretien des parcs
de stationnement Porte de Saint Ouen 17e, Porte de Clignancourt 18e, ainsi que l’exploitation et la
modernisation des parcs de stationnement Firmin Gémier et Damrémont (18e) en date du 17 janvier
2022 ;
Vu le projet de délibération du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande l'autorisa-
tion de signer avec la Société d’Assistance et de Gestion du Stationnement (SAGS), l’avenant n°1 à la
convention de concession des parcs de stationnement Porte de Saint Ouen (17e), Porte de Clignan-
court, Firmin Gémier et Damrémont (18e) afin de proroger la durée d’exploitation du parc de la Porte
de Clignancourt de 24 mois et 22 jours et porter ainsi son échéance au 30 avril 2027, d’adapter les
clauses relatives à la laïcité et neutralité du service public ainsi que les clauses tarifaires et remettre
en état le parc Porte de Clignancourt ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 février 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Société d’Assistance et de Gestion du
Stationnement (SAGS), l’avenant n°1 à la convention de concession des parcs de stationnement Porte
de Saint Ouen (17e), Porte de Clignancourt (18e), Firmin Gémier et Damrémont (18e) afin de proro-
ger la durée d’exploitation du parc de la Porte de Clignancourt de 24 mois et 22 jours et porter ainsi
son échéance au 30 avril 2027, d’adapter les clauses relatives à la laïcité et neutralité du service
public ainsi que les clauses tarifaires et remettre en état le parc Porte de Clignancourt. Le texte de cet
avenant est joint à la présente délibération.
Article 2 : Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre
des exercices 2025 et suivants.
Article 3 : Les recettes seront constatées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre
des exercices 2025 et suivants.
2025 DVD 12 Contrat de concession du service public de production, transport, stockage et distribution d’énergie
frigorifique entre Fraîcheur de Paris et la Ville de Paris - Avenant n°1.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-5 et L.2224-38 ;
Vu le contrat de concession de production, stockage, transport et distribution d’énergie frigorifique à
Paris signé entre la Ville de Paris, Climespace, Engie Energies Services et RATP Coopération en date
du 2 décembre 2021 et entré en vigueur le 4 avril 2022 ;
Vu la délibération 2019 DVD 70 relative à l’approbation du schéma directeur du réseau de froid
parisien et du principe de délégation de service public pour la production, le stockage et la distribu-
tion d’énergie frigorifique à Paris ;
Vu l’avis de la commission prévue par l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territo-
riales en date du 21 janvier 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation au Conseil de Paris de signer avec Fraîcheur de Paris l’avenant n°1 au contrat de
concession de service public de production, stockage, transport et distribution d’énergie frigorifique à
Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT au nom de la 8e commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Fraîcheur de Paris l’avenant n°1 au contrat de
concession de production, stockage, transport et distribution d'énergie frigorifique à Paris du 2
décembre 2021. Le texte de cet avenant est joint à la présente délibération.
177
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DVD 16 Plan vélo 2021-2026 - Congrès annuel de la Fédération des Usagers de la Bicyclette - Subventions
en fonctionnement (20.000 euros) et en investissement (41.300 euros) et conventions associées.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer avec l’association Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB) des
conventions lui attribuant des subventions de fonctionnement et d’investissement pour organiser le
Congrès 2025 de la structure à Paris les 26 et 27 février 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Fédération française des
Usagers de la Bicyclette (FUB) (n° SIMPA : 206333 / n° dossiers : 2025_05906 ; 2025_05907) une
convention lui attribuant une subvention de fonctionnement d’un montant de 20 000 euros et une
convention lui attribuant une subvention d’investissement d’un montant de 41 300 euros. Les textes
de ces conventions ainsi que les annexes sont joints à la présente délibération.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée aux budgets de fonctionnement et d’investissement
de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2025.
2025 DVD 17 Rénovation du parc de stationnement Porte de Champerret (17e), la modernisation du parc de
stationnement Jouffroy d’Abbans (17e) et l'exploitation de l’ensemble - Convention de DSP avec la
SAEMES.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 20 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2511-1 et
suivants et L 1411-1 et suivants ;
Vu l'avis émis le 16 mai 2023 par la "Commission Consultative des Services Publics Locaux" en
application du CGCT et notamment des articles L 1411-4 et L 1413-1 ;
Vu la délibération 2023 DVD 58 de la séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 approuvant le principe de
délégation du service public et autorisant Mme le Maire de Paris à lancer la consultation et à accom-
plir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation qui a pour objet la rénovation
du parc Porte De Champerret, la modernisation du parc Jouffroy d’Abbans et l’exploitation de
l’ensemble à Paris (17e), pour une durée de 15 ans ;
Vu l'avis de la Commission désignée en application des articles L 1411-1 et L 1411-5 du CGCT, en
date du 15 septembre 2023, relatif aux candidatures ;
Vu l'avis de la Commission désignée en application des articles L 1411-1 et L 1411-5 du CGCT, en
date du 2 avril 2024, relatif aux offres ;
Vu le rapport du service sur le déroulement de la procédure et les motifs du choix du délégataire avec
ses annexes en application de l’article L 1411-5 du CGCT ;
Vu le projet de délibération du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande l'autorisa-
tion de signer avec la SAEMES, la convention de concession dont le texte est joint à la présente
délibération qui a pour objet, la rénovation du parc Porte De Champerret, la modernisation du parc
Jouffroy d’Abbans et l’exploitation de l’ensemble à Paris (17e), pour une durée de 15 ans pour chacun
des parcs, et d’accorder à la SAEMES l’autorisation de procéder à toutes les démarches administra-
tives nécessaires à la réalisation du projet ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SAEMES, la convention de concession
dont le texte est joint à la présente délibération et qui a pour objet la rénovation du parc Porte De
Champerret, la modernisation du parc Jouffroy d’Abbans et l’exploitation de l’ensemble à Paris (17e),
pour une durée de 15 ans pour chaque parc ;
Article 2 : La SAEMES est autorisé à procéder à toutes les démarches administratives nécessaires à la
réalisation des projets.
Article 3 : Les dépenses seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des
années 2025 et suivantes.
Article 4 : Les recettes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des
années 2025 et suivantes.
178
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DVD 20 Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe
à la Ville de Paris. Montant : 360.860,86 euros.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2511-1, L.2511-2 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de
dommages causés aux intéressés lors d'incidents survenus sur l’espace public et dont la responsabilité
incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à concurrence de 360.860,86 euros à
l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéres-
sés lors d'incidents survenus sur l’espace public et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au
titre de l’exercice 2025 sous réserve de financement.
DESIGNATION DATE MONTANT
M. X 09/12/2023 19 484,51 €
Société GRDF (Mme X) 23/03/2022 86 737,57 €
Mme X 21/12/2023 9 306,22 €
CPAM des Hauts De Seine (M. X) 26/07/2021 78 596,49 €
Société AVANSSUR (M. X) 13/10/2023 5 032,91 €
Mme X 06/10/2023 10 183,20 €
Mme X 08/01/2023 60 208,55 €
Mme X 16/03/2015 5 685,72 €
CPAM de Paris (Mme X) 03/04/2023 6 267,43 €
CPAM de Paris (Mme X) 29/03/2023 54 501,49 €
M. X 26/07/2023 24 856,77 €
2025 DVD 21 Terrains Dubois, 68 bd Ney (18e) - Autorisation de signature d'un prêt à usage à durée déterminée au
profit de l’Établissement Public Campus Condorcet (EPCC).
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2511-1 et
suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2111-1 et
suivants et L.2125-1 et suivants ;
Vu le code civil et son article 1875 et suivants ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire d’un terrain de 1 089 m² situé au 68 boulevard Ney
à Paris 18e arrondissement ;
Considérant que ce terrain est constitué de 3 parcelles cadastrées CO 10, CO 15 et CO 22 relevant du
domaine privé ;
Considérant que ces parcelles bordent sur sa façade Ouest le futur ensemble des équipements univer-
sitaires ;
Considérant que l’Etablissement Public « Campus Condorcet » dispose déjà de l’usage d’une partie de
ces parcelles pour les nécessités du chantier grâce à un prêt à usage en vigueur sur une surface de
325 m² comprise dans les 3 parcelles CO 10, CO 15 et CO 22 qui longent la façade ouest du bâtiment ;
Considérant que l’ensemble des équipements doit être réalisé pour la rentrée universitaire de 2025 ;
Considérant que les aménagements de voirie à réaliser pour assurer la défense incendie des équipe-
ments doivent être livrés préalablement, c’est-à-dire pour début mai 2025, date prévisionnelle du
passage de la Commission de sécurité ;
Considérant que pour ne pas entraver le déroulement du chantier et afin de respecter les délais
annoncés, l’Etablissement Public « Campus Condorcet » va réaliser à ses frais l’aménagement provi-
soire de la voie en impasse située à l’Ouest du bâtiment qui permettra de garantir l’accès des véhi-
cules des Pompiers dès le mois de mai 2025 ;
179
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération, en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer un prêt à usage à durée déterminée au profit de l’Etablissement Public «
Campus Condorcet » pour les parcelles CO 10, CO 15 et CO 22 situées 68 boulevard Ney (18e) ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 février 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec l’Établissement Public « Campus
Condorcet », dont le siège est situé 8 Cours des Humanités à Aubervilliers (93 322), un prêt à usage à
durée déterminée pour le prêt des parcelles CO 10, CO 15 et CO 22, pour une surface totale de 1 089
m², situées 68 boulevard Ney 75018 Paris, selon les conditions essentielles figurant au projet de prêt à
usage joint en annexe de la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à consentir le prêt des parcelles CO 10, CO 15 et CO 22,
situées 68 boulevard Ney 75018 Paris, relevant du domaine privé de la Ville de Paris, à titre gratuit
dans le cadre du prêt à usage à durée déterminée visé à l’article 1 de la présente délibération en
application de l’article 1875 du code civil.
2025 DVD 22 Stationnement de surface - Dispositions diverses d’ajustement.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2333-87, L.2512-14,
R.2512-1, D.2512-2 et R.2333-120-1 à R.2333-120-67 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles L.411-1 et R.311-1, 417-6 ;
Vu l’article 63 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'af-
firmation des métropoles (création du FPS) ;
Vu le décret n°2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur
voirie prévue à l'article L.2333-87 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 6 novembre 2015 fixant les caractéristiques du numéro des avis de paiement et les
spécifications techniques mentionnées à l'article R.2333-120-10 du Code général des collectivités
territoriales ;
Vu la délibération 2017 DVD 14-1 relative à la municipalisation du stationnement payant 2018 - Mise
en place de la redevance de stationnement et forfait de post-stationnement : principes pour les
véhicules ;
Vu la délibération 2017 DVD 14-2 relative à la municipalisation du stationnement payant 2018 - Mise
en place de la redevance de stationnement et forfait de post-stationnement : véhicules visiteurs et
résidents ;
Vu la délibération 2017 DVD 14-3 relative à la municipalisation du stationnement payant 2018 - Mise
en place de la redevance de stationnement : véhicules professionnels ;
Vu la délibération 2018 DVD 46 relative aux dispositions applicables au stationnement de surface
(poids lourds, déménagements, autocars et professionnels divers) ;
Vu la délibération 2021 DVD 24-2 relative au Stationnement de surface - Stationnement des visi-
teurs ;
Vu la délibération 2021 DVD 24-3 relative au Stationnement des Poids lourds, Stationnement
évènementiel et déménagements ;
Vu la délibération 2021 DVD 24-4 relative au stationnement de surface - Stationnement des deux-
roues motorisés ;
Vu la délibération 2021 DVD 24-5 relative au Stationnement de surface - Stationnement dans les bois
de Boulogne (16e) et de Vincennes (12e) ;
Vu la délibération 2022 DVD 3-1 Stationnement de surface - Mesures diverses y compris tarifaires ;
Vu la délibération 2022 DVD 3-2 relative au Stationnement des 2 Roues motorisées ;
Vu la délibération 2022 DVD 13-1 relative à l’écartement du droit d’opposition à la collecte des
données ;
Vu la délibération 2022 DVD 92 DSOL Stationnement de surface - Dispositions solidaires diverses ;
Vu la délibération 2022 DVD 142-1 relative au Stationnement de surface dans les bois de Boulogne et
Vincennes - mesures diverses ;
Vu la délibération 2023 DVD 43 Stationnement de surface - Mesures de simplification diverses ;
Vu la délibération 2024 DVD 43-1 Stationnement de surface - Tarification au poids des véhicules ;
Vu la délibération 2024 DVD 43-2 Stationnement de surface - Tarification au poids des véhicules
électriques et de certains véhicules hybrides ;
Vu la délibération 2024 DVD 43-3 Stationnement de surface - Simplifications résultant de l’accès au
SIV ;
Vu la délibération 2024 DVD 100 Stationnement de surface - mesures d’ajustement ;
180
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération 2025 DVD 22 en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 27 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 27 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 3 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 3 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 27 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Les véhicules thermiques de catégorie N1 non abonnés à un tarif de stationnement préféren-
tiel et ne disposant d’aucune gratuité du stationnement de surface, qui stationnent dans Paris ou
dans les Bois de Boulogne et Vincennes, sont soumis, quelle que soit leur masse (rubrique G du
Certificat d’Immatriculation), à l’application du tarif visiteur des véhicules de masse inférieure ou
égale à 1 600 kg, et aux règles y compris tarifaires en matière de FPS applicables à ces véhicules.
Article 2 : Les véhicules de catégorie N1 remplissant les conditions de motorisation et d’émission de
polluants pour devenir éligibles à la classification Véhicule Basse Émission, ont accès, quelle que soit
leur masse (rubrique G du Certificat d’Immatriculation), à la gratuité du stationnement de surface
dans Paris et dans les Bois de Boulogne et Vincennes.
Article 3 : Les Forfaits de Post-Stationnement (FPS) appliqués les mercredis et samedis dans les Bois
de Boulogne et Vincennes y autorisent un stationnement d’une durée maximum de 11 heures.
Article 4 : La gratuité du stationnement de surface est conférée aux véhicules des dentistes mobiles de
la CPAM qui effectuent des visites dans les écoles et les EHPAD de la capitale ainsi qu’aux véhicules
affectés aux écoles de chiens guides d’aveugles.
Article 5 : Les mesures énumérées dans les articles ci-dessus sont applicables dès vote de la présente
délibération, à l’exception de celles des articles 1 et 2 applicables dès mise au point de l’interface
technique avec le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).
Article 6 : Les mesures d’application de la présente délibération pourront, en tant que de besoin, être
précisées par arrêté.
Article 7 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, au titre de l’exercice 2025 et ultérieurs.
Article 8 : Les dispositions des délibérations antérieures relatives au stationnement de surface demeu-
rent en vigueur tant qu’elles ne sont pas en contradiction avec les termes de la présente délibération.
2025 DVD 34 Passerelle aux Câbles entre Ivry-sur-Seine et Charenton-Le-Pont (94) - Autorisations d'occupation
du domaine public avec les opérateurs RTE, ENEDIS, RATP et SEDIF.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 18 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1, et suivants ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1 et
suivants et L.2125-1 et suivants ;
Vu la délibération en date du 25 juin 1926 actant la construction par la Ville de Paris, entre Ivry et
Charenton, aux frais des Compagnie du Chemin de fer métropolitain de Paris, Compagnie parisienne
de distribution d'électricité, Société Electricité de Paris, Société Electricité de la Seine et Union
d'électricité, d'une passerelle destinée à recevoir les câbles électriques haute tension dont l'installa-
tion, dans la traversée de la Seine, et la prise en charge des dépenses afférentes à l'entretien de
l'ouvrage par ladites compagnies et sociétés ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 septembre 1927 ayant autorisé la construction par la Ville de Paris de la
passerelle susvisée ;
Vu la délibération n° 2025 DVD 34 en date du 28 janvier 2025, par lequel Mme la Maire de Paris
demande l’autorisation de signer les autorisations d'occupation du domaine public avec les opérateurs
181
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
RTE, ENEDIS, RATP et SEDIF sur l’ouvrage dit passerelle aux câbles d’Ivry-sur-Seine à Charenton-
le-Pont ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer les autorisations d'occupation du domaine public
avec les opérateurs RTE, ENEDIS, RATP et SEDIF sur l’ouvrage dit passerelle aux câbles d’Ivry-sur-
Seine à Charenton-le-Pont. Les textes sont joints à la présente délibération.
Article 2 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris au titre des exercices 2025 et suivants.
Article 3 : Lors des exercices suivants, ces redevances seront révisées en application des clauses prévues
à cet effet dans les autorisations d’occupation.
2025 PP 1 Convention de financement des activités de la fondation Louis Lépine pour 2025.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 janvier 2025, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation la convention de subvention annuelle de la fondation Louis Lépine pour l’année 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention de financement annuel des activités de la fondation Louis
Lépine pour l’année 2025.
Article 2 : Le préfet de police est autorisé à signer ladite convention.
Article 3 : La dépense sera imputée sur les chapitres-articles concernés de la section de fonctionnement
du budget spécial de la préfecture de Police, au titre de l’exercice 2025.
2025 PP 2 Marché public de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension du centre de secours de la BSPP
de Paris-Auteuil sis 4 rue Millet (16e).
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-21-6e ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la décision de la commission d’appel d’offres de la ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 janvier 2025, par lequel M. le préfet de police sollicite
l’autorisation de signer le marché avec l’attributaire désigné par la commission d’appel d’offres de la
Ville de Paris ;
Vu les pièces des marchés et le procès-verbal relatif au marché attribué par la commission d’appel
d’offres ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le principe de l’opération et l'engagement d'une procédure passée conformément aux disposi-
tions du 3° de l’article R2124-3 du Code de la commande publique pour désigner le titulaire du
marché public de maîtrise d’œuvre pour l’opération de réhabilitation et d’extension du centre de
secours de la BSPP de Paris-Auteuil, sis 4 rue Millet 75016 Paris sont approuvés.
Article 2 : Sont approuvés le règlement du concours, le cahier des clauses administratives particulières
et l’acte d’engagement et ses annexes du marché précité.
Article 3 : Le préfet de police est autorisé à signer le marché public avec l’attributaire désigné par la
commission d’appel d’offres de la Ville de Paris. Il est autorisé à procéder à sa mise au point éven-
tuelle, dans les conditions et limites fixées par le Code de la commande publique.
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget spécial de la préfecture de Police,
exercice 2025 et suivants, à la section investissement.
182
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 PP 3 Modification n° 2 du marché n°2022000003199-1 relatif aux travaux de construction du centre de secours et
des 33 logements de fonction de la BSPP à Rueil-Malmaison (92) - Lot n° 1 : dépollution - terrassement.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu la délibération n° 2022 PP 87 du Conseil de Paris des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 par laquelle le
Conseil de Paris a approuvé le principe de l’opération, les modalités des travaux et autorisé le Préfet
de police à signer le marché pour l’opération de construction du centre de secours et des 33 logements
de fonction de la BSPP à Rueil-Malmaison (92) ;
Vu la délibération n°2023 PP 68, des 3 et 4, 5 et 6 octobre 2023, par laquelle le Conseil de Paris
autorise le Préfet de police à signer l’acte modificatif n°1 du lot n°1 du marché de travaux pour
l’opération de construction du centre de secours et des 33 logements de fonction de la BSPP à Rueil-
Malmaison (92) - Lot n°1 : dépollution - Terrassement ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 janvier 2025, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation le projet de modification de contrat n°2 au marché n°2022000003199-1 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Le préfet de police est autorisé à signer l’acte modificatif n°2 du marché de travaux de
construction du centre de secours et des 33 logements de fonction de la BSPP à Rueil-Malmaison (92)
- Lot n°1 : dépollution - Terrassement.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget spécial de la préfecture de Police, exer-
cice 2025 et suivants, section investissement.
2025 PP 4 Reconduction des dispositions relatives à la délibération portant création des emplois relevant du
statut des administrations parisiennes rémunérés sur le budget spécial de la préfecture de Police.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération n° 2020 PP 83 des 6, 7 et 8 octobre 2020 modifiée relative à la création des emplois
relevant du statut des administrations parisiennes rémunérés sur le budget spécial de la préfecture
de police ;
Vu la délibération n° 2020 PP 93 des 15 au 17 décembre 2020 modifiée portant fixation de la référence
des corps des administrations parisiennes qui sont équivalents à un corps de la fonction publique de
l'Etat, de la fonction publique hospitalière ou un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n° 2021 PP 23 des 13, 14 et 15 avril 2021 fixant les modalités de recrutement et de
rémunérations des agents contractuels sur des emplois de catégorie A, B et C relevant du statut des
administrations parisiennes ;
Vu l’avis émis par le comité social territorial des administrations parisiennes en date du 21 novembre
2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Les plafonds d’emplois prévus dans la délibération 2020 PP 83, modifiée, en vigueur au 31
décembre 2024 sont conservés à l’identique pour l’année 2025 et figurent en annexe de la présente
délibération.
Article 2 : La présente délibération entre en vigueur à compter du lendemain de sa publication au
portail des publications administratives de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2025.
183
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 PP 5 Modification de contrat n°1 du marché n°2022000003202-1 relatif aux travaux de construction du centre de
secours et des 33 logements de fonction de la BSPP à Rueil-Malmaison - Lot n°3 : Electricité CFO/CFA.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu la délibération n° n° 2022 PP 87 du Conseil de Paris des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 par laquelle le
Conseil de Paris approuve le principe de l’opération et les modalités des travaux pour l’opération de
construction du centre de secours et des 33 logements de fonction de la BSPP à Rueil-Malmaison
(92) ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 janvier 2025, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation le projet de modification de contrat n°1 au marché n°2022000003202-1 relatif aux
travaux de construction du centre de secours et des 33 logements de fonction de la BSPP à Rueil-
Malmaison (92) - Lot n°3 :
Electricité CFO/CFA ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Le préfet de police est autorisé à signer la modification de contrat n°1 du marché de travaux
de construction du centre de secours et des 33 logements de fonction de la BSPP à Rueil-Malmaison
(92) - Lot n°3 : Electricité CFO/CFA.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget spécial de la préfecture de Police, exer-
cice 2025 et suivants, à la section investissement.
2025 PP 7 Protocole d’accord transactionnel.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 janvier 2025, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation la signature d’un protocole d’accord transactionnel avec Mme C., résidant au Lavandou
(83980) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction ainsi que les termes du protocole
transactionnel avec Mme C., résidant au Lavandou (83980).
Article 2 : M. le préfet de police est autorisé à signer le protocole transactionnel susvisé.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre-article 93-1211 « brigade de sapeurs-
pompiers de Paris », de la section de fonctionnement du budget spécial de la préfecture de Police, au
titre de l’exercice 2025.
2025 PP 8 Convention de servitude réelle et perpétuelle au profit de GRDF pour les travaux de création d’un compteur
gaz au centre de secours de la BSPP sis 16 rue de Dunkerque 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération, en date du 28 janvier 2025, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation l’établissement d’une convention de servitude réelle et perpétuelle avec GRDF pour la
création d’un compteur gaz, pour les besoins de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu le projet de convention transmis par GRDF le 23 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
La convention de servitude réelle et perpétuelle au profit de GRDF, pour les travaux de création d’un
compteur gaz au centre de secours de la BSPP sis 16 rue de Dunkerque à CHAMPIGNY-SUR-
MARNE, est approuvée.
184
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 PP 9 Convention de groupement de commandes relatif à l’externalisation du service de restauration collective
des personnels de la préfecture de Police.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 janvier 2025, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à l’externalisation du
service de restauration collective des personnels de la préfecture de Police ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, d’un groupe-
ment de commandes relatif à l’externalisation du service de restauration collective des personnels de
la préfecture de Police.
Article 2 : M. le préfet de police est autorisé à signer ladite convention.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée au budget spécial de la préfecture de Police, exercice
2025 et suivants, à la section de fonctionnement.
2025 PP 10 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission
d’appel d’offres de la Ville de Paris et/ou les marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux
articles R.2122-1 à R.2122-10 du Code de la commande publique.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-21-6e ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu les délibérations approuvant le principe des opérations et les pièces de marchés publics jointes,
dont les dates et références figurent au tableau annexé au présent projet de délibération ;
Vu les décisions de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et, le cas échéant, du représen-
tant du pouvoir adjudicateur concernant les marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux
articles R.2122-1 à R.2122-10 du Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 janvier 2025, par lequel M. le préfet de police sollicite
l’autorisation de signer les marchés publics dont l’objet, le montant et l’attributaire sont indiqués
dans le tableau annexé ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : M. le préfet de police est autorisé à signer chaque marché public dont l’objet, le montant et
l’attributaire sont indiqués dans le tableau susvisé. Il est autorisé à procéder à leur mise au point
éventuelle, dans les conditions et limites fixées par le Code de la commande publique.
Article 2 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget spécial de la préfecture de Police
selon les indications figurant dans les délibérations susvisées, approuvant le principe de l’opération et
les pièces du marché public.
2025 PP 11 Protocole d’accord transactionnel.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 janvier 2025, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation un protocole d’accord transactionnel avec M. L, demeurant à BRON (69500) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction ainsi que les termes du protocole
transactionnel avec M. L, demeurant à BRON (69500).
Article 2 : M. le préfet de police est autorisé à signer le protocole transactionnel susvisé.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée au budget spécial de la préfecture de Police, au titre
de l’exercice 2025, à la section de fonctionnement.
185
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 PP 12 Protocole d’accord transactionnel.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 janvier 2025, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation un protocole d’accord transactionnel avec M. P, demeurant à BISCAROSSE (40600) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction ainsi que les termes du protocole
transactionnel avec M. P, demeurant à BISCAROSSE (40600).
Article 2 : M. le préfet de police est autorisé à signer le protocole transactionnel susvisé.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée au budget spécial de la préfecture de Police, au titre
de l’exercice 2025, à la section de fonctionnement.
2025 PP 13 Protocole d’accord transactionnel.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 janvier 2025, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation un protocole d’accord transactionnel avec M. C, demeurant à RUEIL-MALMAISON
(92500) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction ainsi que les termes du protocole
transactionnel avec M. C, demeurant à RUEIL-MALMAISON (92500).
Article 2 : M. le préfet de police est autorisé à signer le protocole transactionnel susvisé.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée au budget spécial de la préfecture de Police, au titre
de l’exercice 2025, à la section de fonctionnement.
2025 PP 14 Assurance de la flotte automobile de la préfecture de Police.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 janvier 2025, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation les modalités d’attribution du marché public relatif à l’assurance de la flotte automobile
de la préfecture de Police ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [Règlement de
la Consultation (RC) et ses annexes, Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et ses
annexes, Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes et acte d’engagement
(AE) et ses annexes] dont les textes sont joints à la présente délibération, relative à l’appel d’offres
ouvert concernant l’assurance de la flotte automobile de la préfecture de Police.
Article 2 : Conformément à l’article R.2122-2 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel
d’offres n’a fait l’objet d’aucune candidature ou aucune offre dans les délais prescrits, que seules des
candidatures irrecevables définies à l'article R.2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article
L.2152-4 ont été présentées, le préfet de police est autorisé à lancer un marché négocié sans publicité
ni mise en concurrence préalables.
Conformément à l’article R.2124-3 du Code susvisé, dans le cas où l’appel d’offres n’a fait l’objet que
d’offres irrégulières ou inacceptables, le préfet de police est autorisé à lancer une procédure avec
négociation.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée au budget spécial de la préfecture de Police, exercices
2025 et suivants, à la section de fonctionnement.
186
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 PP 15 Fourniture de divers consommables de laboratoire au profit du laboratoire central de la préfecture de
Police.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 janvier 2025, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation les modalités d’attribution du marché public relatif à la fourniture de divers consom-
mables de laboratoire au profit du laboratoire central de la préfecture de Police.
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission ;
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [règlement de
la consultation (RC) et ses annexes, cahier des clauses particulières (CCP) et son annexe, acte
d’engagement (AE) relatif à chaque lot et ses annexes] dont les textes sont joints à la présente délibé-
ration relative à l’appel d’offres ouvert concernant la fourniture de divers consommables de labora-
toire au profit du laboratoire central de la préfecture de Police.
Article 2 : Conformément à l’article R.2122-2 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel
d’offres n’a fait l’objet d’aucune candidature ou aucune offre dans les délais prescrits, que seules des
candidatures irrecevables définies à l'article R.2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article
L2152-4 ont été présentées, le préfet de police est autorisé à lancer un marché négocié sans publicité
ni mise en concurrence préalables.
Conformément à l’article R2124-3 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel d’offres ne
fait l’objet que d’offres irrégulières ou inacceptables et dans l’hypothèse où la commission d’appel
d’offres déciderait qu’il soit procédé à une procédure avec négociation, le préfet de police est autorisé à
lancer cette procédure.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée au budget spécial de la préfecture de Police, exercices
2025 et suivants, à la section fonctionnement.
2025 PP 16 Convention de groupement de commandes relative à la réservation et à la privatisation d’une salle
pour une action culturelle.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 janvier 2025, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation la convention constitutive d’un groupement de commandes relative à la réservation d’une
salle pour une action culturelle ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, constitutive
d’un groupement de commandes relatif à la réservation et la privatisation d’une salle pour une action
culturelle.
Article 2 : Le préfet de police est autorisé à signer ladite convention.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercice 2025, à la section de fonctionnement.
2025 SG 2 Avenant à la convention cadre relative à l’organisation et au succès des Jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 18 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération n° 2022 SG 6 en date des 8, 9 et 10 février 2022 par laquelle a été approuvée la
passation de la convention cadre relative à l’organisation et au succès des Jeux Olympiques et Para-
lympiques de 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 29 janvier 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de conclure un avenant à la convention cadre relative à l’organisation et au succès des Jeux Olym-
piques et Paralympiques de 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
187
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Est approuvée l’avenant à la convention cadre relative à l’organisation et au succès des Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, ci-annexé ;
Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer, avec le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques, l’avenant à la convention cadre relative à l’organisation et au succès des Jeux Olym-
piques et Paralympiques de 2024 ;
Article 3 : La recette correspondante sera constatée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’année 2025, ou des années suivantes.
2025 SG 3 Avenant de transfert à la Société d’Exploitation de la Chapelle District du Marché Global de Performance de
conception, réalisation, exploitation technique et maintenance de l'Aréna Porte de la Chapelle (18e).
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 18 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2194-1 et R.2194-1 ainsi que L.3135-1
et R. 3135-1 ;
Vu les termes du marché global de performances 20201072410005 notifié le 24 juin 2020 et modifié
par les avenants n°1, n°2, n°3 et n°4, notamment l’article 6.2.2 du cahier des clauses administratives ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1115-1, L 2511-1 et
suivants ; les termes de la convention de délégation de service public portant sur l’exploitation
commerciale de l’Aréna de la Porte de la Chapelle à Paris 18e en date du 29 juillet 2020, notamment
l’article 7.3.
Vu la délibération n°2020 SG 18 en date des 23 et 24 juillet 2020 par laquelle la délégation de service
public a été attribuée à la Société Anonyme d’Exploitation du Palais Omnisports de Paris-Bercy ;
Vu la délibération n°2022 SG 9 en date des 8, 9 et 10 février 2022 par laquelle l’avenant n°1 à la
délégation de service public a été approuvé, formalisant notamment le transfert du contrat à la
Société d’Exploitation de la Chapelle District
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de conclure un avenant de transfert, à la Société d’Exploitation de la Chapelle District, du Marché
Global de Performance de conception, réalisation, exploitation technique et maintenance de l'Aréna
Porte de la Chapelle (18e) ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 février 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé l’avenant de transfert à la Société d’Exploitation de la Chapelle District du
Marché Global de Performance de conception, réalisation, exploitation technique et maintenance de
l'Aréna Porte de la Chapelle (18e), ci-annexé ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant de transfert à la Société
d’Exploitation la Chapelle District du Marché Global de Performance de conception, réalisation,
exploitation technique et maintenance de l'Aréna Porte de la Chapelle (18e) ;
Article 3 : Mme la Maire de Paris est également autorisée, le cas échéant, à mettre en œuvre par la voie
unilatérale les stipulations de l’avenant de transfert à la Société d’Exploitation de la Chapelle District
du Marché Global de Performance de conception, réalisation, exploitation technique et maintenance
de l'Aréna Porte de la Chapelle (18e).
2025 SG 4 Avenants de clôture de 9 conventions d’objectifs passées avec la SOLIDEO et convention tripartite avec
les délégataires des 2 arénas parisiennes pour l'implémentation d’un service innovant pour les
personnes malvoyantes.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 18 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération n° 2018 SG 59 en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 par laquelle a été
approuvée la passation de la convention de financement avec la SOLIDEO ;
Vu la délibération n° 2019 SG 41 en date des 8, 9, 10 et 11 juillet 2019 par laquelle a été approuvée la
convention d’objectifs relative à la réalisation de l’Aréna de la Porte de la Chapelle (Paris 18).
Vu la délibération n°2019 SG 66 en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 par laquelle a été
approuvée la passation de la convention d’objectifs relative à la rénovation du stade Coubertin (16e) ;
Vu les délibérations n°2020 SG 3-1, 3-2, 3-3 et 3-4 en date des 6, 7 et 8 octobre 2020 par lesquelles a
été approuvée la passation des conventions d’objectifs relatives aux sites d’entrainement ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération n° 2020 SG 2 en date des 6, 7 et 8 octobre 2020 par laquelle a été approuvée la
passation de la convention d’objectifs relative au réaménagement des espaces publics aux abords du
Grand Palais (8e) ;
Vu la délibération n°2022 SG 7 en date des 8, 9 et 10 février 2022 par laquelle ont été approuvées la
première actualisation de la maquette financière et la passation des avenants à la convention de
financement et aux conventions d’objectifs ;
Vu la délibération n°2022 SG 8 en date des 11,12 et 13 octobre 2022 par laquelle a été approuvée la
passation de la convention d’objectifs relative à l’AccorAréna de Bercy (12e) ;
Vu la délibération n°2023 SG 104 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 pour laquelle ont été
approuvées la seconde actualisation de la maquette financière et la passation de nouveaux avenants à
la convention de financement et aux conventions d’objectifs ainsi que la convention d’objectifs relative
aux sites d’entrainement du centre sportif Jules Ladoumègue (19e) et de la plaine de jeux du Poly-
gone (12e) ;
Vu le projet de délibération en date du 28 janvier 2025 par lequel la Maire de Paris lui propose de
conclure d’une part avec la SOLIDEO et PARIS 2024 des avenants de clôture aux conventions
d’objectifs relatives à l’Aréna de la Porte de la Chapelle (18e), au stade Pierre de Coubertin (16e), au
centre sportif Bertrand Dauvin (18e), au centre sportif Poissonniers (18e), au centre sportif Max
Rousié (17e), au site d’entraînement Georges Vallerey (20e), aux abords du Grand Palais (8e), à
l’Accor Aréna de Bercy (12e), aux sites d’entraînement du Centre Jules Ladoumègue (19e) et de la
Plaine des Jeux du Polygone (12e) et d’autre part une convention entre la Ville de Paris et la Société
anonyme d’exploitation du Palais Omnisports de Paris-Bercy (SAE POPB) et la Société d’exploitation
de la chapelle district (SECD) portant sur le financement et l'implémentation d’un service innovant
pour les personnes malvoyantes ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 27 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 février 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 janvier 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé l’avenant de clôture à la convention d’objectifs régissant les rapports entre la
Ville de Paris, la SOLIDEO et Paris 2024 relative à l’Accor Arena de Bercy (12e).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant de clôture à la convention d’objectifs
régissant les rapports entre la Ville de Paris, la SOLIDEO et Paris 2024 relative à l’Accor Arena de
Bercy (12e), ci-annexé.
Article 3 : Est approuvé l’avenant de clôture à la convention d’objectifs régissant les rapports entre la
Ville de Paris, la SOLIDEO et Paris 2024 relative à l’Arena La Chapelle (18e).
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant de clôture à la convention d’objectifs
régissant les rapports entre la Ville de Paris, la SOLIDEO et Paris 2024 relative à l’Arena La Cha-
pelle (18e), ci-annexé.
Article 5 : Est approuvé l’avenant de clôture à la convention d’objectifs entre la Ville, la SOLIDEO et
Paris 2024 relative aux abords du Grand Palais (8e).
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant de clôture à la convention d’objectifs
entre la Ville, la SOLIDEO et Paris 2024 relative aux abords du Grand Palais (8e), ci-annexé.
Article 7 : Est approuvé l’Avenant de clôture à la convention d’objectifs régissant les rapports entre la
Ville de Paris, la SOLIDEO et Paris 2024 relative au centre sportif Max Rousié (17e).
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant de clôture à la convention d’objectifs
régissant les rapports entre la Ville de Paris, la SOLIDEO et Paris 2024 relative au centre sportif
Max Rousié (17e), ci-annexé.
Article 9 : Est approuvé l’avenant de clôture à la convention d’objectifs régissant les rapports entre la
Ville de Paris, la SOLIDEO et Paris 2024 relative au Stade de Coubertin (16e).
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant de clôture à la convention d’objectifs
régissant les rapports entre la Ville de Paris, la SOLIDEO et Paris 2024 relative au Stade de Couber-
tin (16e), ci-annexé.
Article 11 : Est approuvé l’avenant de clôture à la convention d’objectifs régissant les rapports entre la
Ville de Paris, la SOLIDEO et Paris 2024 relative au centre sportif Bertrand Dauvin (18e).
Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant de clôture à la convention d’objectifs
régissant les rapports entre la Ville de Paris, la SOLIDEO et Paris 2024 relative au centre sportif
Bertrand Dauvin (18e), ci-annexé.
Article 13 : Est approuvé l’avenant de clôture à la convention d’objectifs régissant les rapports entre la
Ville de Paris, la SOLIDEO et Paris 2024 relative au centre sportif Poissonniers (18e).
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Article 14 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant de clôture à la convention d’objectifs
régissant les rapports entre la Ville de Paris, la SOLIDEO et Paris 2024 relative au centre sportif
Poissonniers (18e), ci-annexé.
Article 15 : Est approuvé l’avenant de clôture à la convention d’objectifs régissant les rapports entre la
Ville de Paris, la SOLIDEO et Paris 2024 relative à la piscine Georges Vallerey (20e).
Article 16 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant de clôture à la convention d’objectifs
régissant les rapports entre la Ville de Paris, la SOLIDEO et Paris 2024 relative au à la piscine
Georges Vallerey (20e), ci-annexé.
Article 17 : Est approuvé l’avenant de clôture à la convention d’objectifs régissant les rapports entre la
Ville de Paris, la SOLIDEO et Paris 2024 relative aux sites d’entraînement du centre sportif Jules
Ladoumègue (19e) et de la plaine de Jeux du Polygone (12e).
Article 18 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant de clôture à la convention d’objectifs
régissant les rapports entre la Ville de Paris, la SOLIDEO et Paris 2024 relative aux sites
d’entraînement du centre sportif Jules Ladoumègue (19e) et de la plaine de Jeux du Polygone (12e),
ci-annexé.
Article 19 : Est approuvé la convention tripartite entre la Ville de Paris, la SAE POPB et la SECD
portant sur le financement et l'implémentation d’un service innovant pour les personnes malvoyantes.
Article 20 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention tripartite entre la Ville de Paris,
la SAE POPB et la SECD portant sur le financement et l'implémentation d’un service innovant pour
les personnes malvoyantes, ci-annexée.
Article 21 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser les subventions prévues dans la convention
tripartite à hauteur de 23 340 € HT à la Société anonyme d’exploitation du Palais Omnisports de
Paris-Bercy (SAE POPB) et 15 560 € HT à la Société d’exploitation de la chapelle district (SECD).
Article 22 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget d’investissement de la Ville de
l’année 2025 ou des années suivantes.
Article 23 : Les dépenses correspondantes seront constatées sur le budget de fonctionnement de la Ville
de l’année 2025 ou des années suivantes, sous réserve des décisions de financement correspondantes.
2025 Les Ecologistes 1 Campagne de reconquête des logements inoccupés.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 20 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2024 DU 142 approuvant le Plan Local d’Urbanisme bioclimatique de Paris par le
Conseil de Paris ;
Vu la proposition de délibération 2025 Les Ecologistes 1 en date du 28 janvier 2025 ;
Considérant que Paris est confrontée à une importante tension sur le marché du logement, qui se
traduit par des niveaux de loyers particulièrement élevés (25 €/m² en moyenne) et des prix à l’achat
inaccessibles pour une majorité de la population (près de 10 000 €/m² en moyenne) ;
Considérant que cette situation exclut une part croissante des Parisien.ne.s, et de celles et ceux qui
aspirent à le devenir ;
Considérant qu’à Paris, un logement sur cinq est en situation de sous occupation (vacants ou rési-
dences secondaires) avec 268 500 logements en 2021 et 300 000 estimés en 2025 ;
Considérant que parmi ces logements inoccupés, 18 600 sont durablement vacants, c’est-à-dire vides
depuis plus deux ans, représentant ainsi un gisement de plusieurs années d’effort de production de
logements à Paris ;
Considérant que le nombre de résidences secondaires et de logements vacants augmente en moyenne
de 7 000 logements par an, autant de logements retirés du marché de la location longue durée ;
Considérant que, face à cette situation et malgré l’action de la Ville en matière de production de
logements sociaux, la demande reste largement supérieure à l’offre avec près de vingt-sept demandes
de logement social pour une attribution ;
Considérant que Paris est l’une des villes les plus denses au monde et que son potentiel de constructi-
bilité est pratiquement épuisé (fin des ZAC et des secteurs d’aménagement), comme acté dans le Plan
Local d’Urbanisme bioclimatique adopté en novembre 2024 ;
Considérant que les changements climatiques menacent l’habitabilité de Paris, et qu’il est donc
urgent non seulement d’atténuer les émissions de gaz à effet de serre du secteur de la construction,
mais également d’adapter la ville, notamment en limitant sa densification bâtie et en facilitant s
rafraîchissement par l’augmentation massive des espaces verts de pleine terre ;
Considérant que l’optimisation de l’occupation du bâti existant doit par conséquent être une priorité ;
Considérant que la part de résidence secondaire augmente plus vite à Paris que dans le reste de la
France, et représente aujourd’hui 134 000 logements ;
190
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que la massification des rénovations énergétiques participe à lutter contre la vacance, en
particulier dans le cadre de la loi Climat et Résilience ;
Considérant que des dispositifs existent pour lutter contre l’augmentation de l'inoccupation résiden-
tielle, tel que Louez Solidaire, mais que ceux-ci restent très insuffisants pour répondre l’ampleur de la
crise et nécessitent d’être complétés par des actions plus efficientes ;
Considérant que la ville de Paris doit amplifier son rôle déjà moteur dans la lutte contre la vacance,
phénomène touchant de nombreux territoires, comme le prouve son action au sein de l’Association
contre le logement vacant ;
Considérant que les logements durablement vacants représentent un important potentiel de création
de résidences principales, tout en respectant les enjeux urbains et climatiques de Paris ;
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris engage un diagnostic approfondi des causes de la vacance structurelle à
Paris. Ce diagnostic vise à identifier, hiérarchiser et documenter les principaux freins à la remise de
biens vacants sur le marché. En raison de la porosité entre logements vacants et résidences secon-
daires, un travail de diagnostic sera également réalisé sur ces dernières.
Article 2 : A l’issue du diagnostic et au regard de ses conclusions, la ville de Paris travaille avec ses
partenaires mobilisés sur le sujet de la vacance et dans les copropriétés ou missionne un opérateur
dédié pour initier la prise de contact avec les propriétaires de logements inoccupés afin de leur
proposer, en fonction des situations et des besoins, les leviers les plus incitatifs à la remise sur le
marché locatif longue durée.
Article 3 : A cette fin, une mission associant la ville de Paris, les arrondissements, les services concer-
nés, les partenaires et opérateurs pertinents est mise en place afin de convenir des actions à mener
tant dans la phase diagnostic que dans la phase opérationnelle. A l'issue du diagnostic mentionné à
l’article 1, cette mission sera également responsable d’identifier de mettre en œuvre un ensemble de
leviers incitatifs et d’accompagnement adaptés (par exemple financiers et techniques), destinés à
lever les freins.
Article 4 : La mise en œuvre opérationnelle de la campagne de contact et d’accompagnement des
propriétaires est d’abord déployée à titre expérimental dans des arrondissements volontaires et
comportant une part significative de logements vacants et résidences secondaires. Une évaluation de
cette phase expérimentale permettra d’affiner le dispositif avant généralisation à l’ensemble du
territoire parisien.
2025 V.1 Vœu relatif aux futures fermetures de classes dans les écoles et collèges parisiens, et à la remise en
cause du système des décharges de direction.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que l’accès à l’éducation est un droit essentiel, qui permet aux enfants et aux adultes
d’acquérir l’autonomie matérielle et intellectuelle, de se forger un esprit critique et de participer
pleinement à la société ;
Considérant le rôle qu’a joué l’école publique, laïque et obligatoire, dans la construction de la Répu-
blique, et comme incarnation concrète de l’idéal démocratique ;
Considérant que la mission de l’école publique est d’accueillir tous les enfants, sans distinction de
richesse, de convictions religieuses ou philosophiques, ou de genre ; Considérant dès lors l’importance
de maintenir un système éducatif public permettant à tous les élèves l’accès à la réussite éducative ;
Considérant la dotation ministérielle pour l’Académie de Paris, prévoyant la suppression de 110
postes d’enseignants dans les écoles, et celle de 92 postes d’enseignants dans les collèges pour l’année
scolaire 2025-2026 ;
Considérant que cette baisse du nombre de postes d’enseignants dans le premier degré public pari-
sien, représente près d’un quart des suppressions de postes au niveau national, alors que Paris
représente moins de 2% de la population scolaire et que la démographique du 1er degré à Paris n’a
représenté que 3% de la baisse nationale à la rentrée 2024 ;
Considérant les 280 fermetures de classes effectuées lors des deux dernières rentrées scolaires ;
Considérant le consensus scientifique, maintes fois rappelé, attestant que la taille des classes est un
facteur qui influe de façon très significative sur la réussite des élèves les plus fragiles, et ce dans un
contexte où le rôle inclusif de l’école implique des moyens renforcés pour apporter l’attention néces-
saire à un certain nombre d’enfants qui en ont le plus besoin ;
Considérant d’ailleurs que plusieurs centaines d’enfants en situation de handicap attendent d’être
scolarisés à Paris ;
Considérant également le constat, de la même façon maintes fois rappelé, de la mauvaise place de la
France au sein des pays de l’OCDE, concernant le nombre moyen d’élèves par classe qui demeure bien
supérieur à celui constaté ailleurs ;
191
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant dès lors que la baisse du nombre d’élèves parisiens, qui est incontestable, doit être vue
comme une opportunité pour poursuivre le mouvement engagé, depuis près de dix ans, de réduction
du nombre moyen d’élèves par classe, cette réduction étant propice à l’instauration d’un climat plus
favorable ainsi qu’à de nouvelles pratiques pédagogiques ;
Considérant le signal négatif pour l’école publique qu’envoient ces fermetures de classes répétées,
alimentant une spirale de défiance là où il faudrait un message de confiance pour enrayer la crise de
recrutement dont témoigne le nombre croissant de postes d’enseignants non pourvus ;
Considérant surtout la rupture d’égalité que constitue le traitement différencié de l’école publique par
rapport à l’école privée, cette dernière se voyant relativement épargnée par les fermetures de classes,
en conséquence de règles assez opaques ;
Considérant dans l’Académie la plus ségréguée de France, la part du nombre d’élèves scolarisés dans
les établissements privés semble solidement s’installer sur une dynamique de croissance si aucune
mesure correctrice n’est apportée, dont la régulation du nombre de classes dans le privé serait la plus
efficace ;
Considérant par ailleurs que les directrices et directeurs d’école sont déchargés d’enseignement,
totalement ou partiellement, en application de l’article L411-2 du Code de l’éducation et des décrets
d’application ;
Considérant la spécificité parisienne depuis 1982 permettant aux directions d’école parisiennes d’être
déchargées d’enseignement à partir de 5 classes ;
Considérant que depuis 1982, la charge administrative incombant aux directrices et directeurs
d’écoles a considérablement crû, ainsi que l’avaient constaté les députées Cécile Rilhac et Valérie
Bazin-Malgras en 2018, rapporteures d’une mission flash de l’Assemblée nationale sur les directrices
et directeurs d’école ;
Considérant le rôle essentiel que jouent les directrices et directeurs d’école à Paris, le lien étroit avec
les familles, les missions qui leur sont demandées par leur hiérarchie et les actions menées pour la
Ville de Paris notamment dans l’organisation générale de l’école et le suivi du bâti ;
Considérant l’absence de convention entre la Ville et le Ministère de l’Education nationale depuis
2019 ;
Considérant la volonté de la Ville, exprimée à de multiples reprises de renouveler la convention et de
maintenir ainsi le régime dérogatoire des décharges de directions à Paris ;
Considérant par ailleurs le caractère discutable de l’invocation par la Chambre régionale des comptes
d’une rupture d’égalité que constituerait le régime parisien, alors même que le régime différencié des
dotations de postes d’enseignants dans les écoles publiques et privées n’a jamais été vu comme une
rupture d’égalité ;
Considérant également la mobilisation de moyens par la Ville en vue de favoriser la réussite des
élèves au travers de divers dispositifs (ateliers périscolaires gratuits, professeurs de la Ville de Paris,
TUMO, Académie du Climat, Académie des Langues, Action Collégiens, Art pour Grandir, Centres de
loisirs du mercredi, des petites et des grandes vacances, les dotations pour les actions pédagogiques
dans les collèges, etc...) ;
Considérant la mobilisation des syndicats d’enseignants, de fédérations de parents d’élèves, des
associations et des élu.e.s de différents groupes politiques au Conseil de Paris, comme celle des
parlementaires ;
Considérant enfin que dans une société qui doute et se fragmente, où l’adhésion aux valeurs démocra-
tiques n’est plus une évidence, l’école publique est l’une des dernières institutions en laquelle les
citoyennes et les citoyens ont encore confiance, et que c’est bien l’école publique qui porte l’incarnation
concrète de l’égalité ;
Sur proposition de l’exécutif municipal,
Émet le vœu :
- Que les propositions de dotation ministérielle à l’Académie de Paris pour l’année scolaire 2025-2026
permettent l’annulation des suppressions de postes annoncées, et donc des fermetures de classes (ou
de divisions) dans les écoles et les collèges publics, afin de diminuer le nombre moyen d’élèves par
classe et garantir à tous les élèves les conditions de la réussite ;
- Que soit réaffirmée au Ministère de l’Education nationale la demande de maintien du régime
parisien des décharges des directions d’école par la signature d’une nouvelle convention avec la Ville
de Paris ;
- Qu’il soit demandé à l’État la généralisation de ce régime à l’ensemble des écoles publiques de
France ;
- Que l’Académie revienne sur la baisse de la DHG des collèges et annule les suppressions de postes
qui en découle ;
- Que le Ministère de l’Education nationale renforce les brigades de remplacement, ainsi que le
nombre de maitres spécialisés dans les écoles ;
- Que l’État affecte des moyens supplémentaires au développement de l’école inclusive, dont le
recrutement d’AESH, et travaille sur la construction de passerelles entre le secteur médico-éducatif
(IME) et l’école ;
192
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
- Que l’État amplifie sa politique de revalorisation salariale des enseignantes et enseignants.
2025 V.2 Vœu relatif à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 20 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées, dont nous célébrons cette année les 20 ans ;
Considérant la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée par
la France, entrée en vigueur le 20 mars 2010 qui reconnait qu'il importe que les personnes handica-
pées aient pleinement accès aux équipements physiques, sociaux, économiques et culturels, à la santé
et à l'éducation ainsi qu'à l'information et à la communication pour jouir pleinement de tous les droits
de l'homme et de toutes les libertés fondamentales ;
Considérant la Stratégie handicap et accessibilité universelle 2022-2026 de la Ville de Paris qui vise
à :
- Renforcer l'information et la participation active des personnes en situation de handicap à la vie de
la cité ;
- Élargir la palette de solutions médico-sociales et de droit commun pour donner plus de choix aux
personnes en situation de handicap et à leur famille
- Encourager l'innovation (technique, technologique et sociale) au service de l’accessibilité universelle.
Considérant le plan annuel de mobilisation de l'exécutif parisien pour l'accessibilité et la conception
universelle qui rassemble chaque année l'exécutif parisien autour d'une politique transversale
d’accessibilité et a notamment permis :
- Le déploiement d'un réseau de référents d'inclusion dans chaque circonscription des affaires
scolaires et de la petite enfance ;
- Le lancement de la Résidence de l’accessibilité ;
- La création d'un programme des Volontaires de Paris dédié à l'accessibilité.
Considérant la systématisation de la consultation des personnes concernées dans le développement
des politiques publiques parisiennes avec notamment l'actualisation du Plan d'accessibilité de la
voirie et des espaces publics ainsi que la création d'un Guide parisien de l’accessibilité universelle du
bâti ;
Considérant les travaux engagés à l'Hôtel de Ville de Paris pour renforcer son accessibilité et suppri-
mer les situations de handicap qui peuvent être rencontrées par les visiteurs, les élus et les agents ;
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que l'ensemble des modalités d'expression, d'accès à l'information et au débat public soient diffusées
et disponibles dans les services publics parisiens et toutes les instances de participation citoyenne :
facile à lire et à comprendre (FALC), communication alternative et améliorée (CAA), langue des
signes française (LSF) en plus des standards d'accessibilité devant déjà être mis en œuvre afin que
personne ne soit empêché dans l'accès à ses droits fondamentaux ;
- Que la vie municipale et la participation citoyenne soient quotidiennement accessibles à l'ensemble
des Parisiens et Parisiennes, y compris celles et ceux qui résident en établissement ;
- Que l'accessibilité soit pleinement intégrée à l'organisation des événements dans le prolongement
des Jeux de Paris et que les missions des volontaires soient élargies à la contribution à l'accessibilité
des événements pour que chacun puisse y participer ;
- Que l'accessibilité engagée de l'Hôtel de Ville de Paris soit achevée d'ici l'installation de la prochaine
mandature ;
- Que le conseil de Paris soit accessible à tous et permette l'exercice par des élus en situation de
handicap de leur mandat, et que l'hémicycle soit adapté en conséquence en prévision de la prochaine
mandature ;
- Que l'ensemble des candidats à la prochaine élection municipale parisienne soient informés des
règles d'accessibilité de l'information et de la communication et s'assurent de la pleine accessibilité
de leur campagne pour que tous les citoyens, quelles que soient leurs éventuelles contraintes d'accès
à l'information, puissent pleinement participer au débat public et prendre connaissance de leurs
propositions ;
- Qu’une sensibilisation à la communication alternative et améliorée (CAA) en direction des services
publics parisiens et des établissements sociaux et médico-sociaux parisiens soit assurée.
193
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 V.3 Vœu relatif à la réforme du statut dit « PLM, Paris, Lyon, Marseille ».
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 20 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant la crise démocratique que traverse notre pays et l’impérieuse nécessité d’inscrire
l’ensemble des Institutions publiques dans un processus continu d’amélioration de la représentativité
de leurs élues, élus, dirigeantes et dirigeants ;
Considérant que parmi l’ensemble des chantiers permettant d’améliorer le processus démocratique et
de rapprocher les électrices et électeurs de la décision publique, la question du mode de scrutin des
Villes de Paris, Lyon et Marseille ne recèle aucun caractère d’urgence ;
Considérant la volonté exprimée en février 2025 par le Premier Ministre de réformer dans les plus
brefs délais les modalités de scrutin de l’élection municipale des Villes de Paris, Lyon et Marseille
prévues par la loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 ;
Considérant l’ancienneté des modalités actuelles d’organisation du scrutin municipal à Paris, Lyon et
Marseille, et qu’elles n’ont nullement empêché les alternances politiques dans ces trois villes depuis
1982 ;
Considérant que 6 mois avant le début de la période de réserve marquant la première phase de la
campagne de l’élection municipale de mars 2026, aucun projet de réforme n’a été porté à la connais-
sance des Parisiennes et des Parisiens ni déposé sur le bureau des Assemblées, à l’exception d’une
proposition de loi du 15 octobre 2024 dont les auteurs M. Sylvain Maillard, M. David Amiel, Mme
Olivia Grégoire et M. Jean Laussucq conviennent eux-mêmes dans l’article 5 de leur texte que, s’il
était adopté, ce dernier emporterait inévitablement des conséquences sur la répartition des compé-
tences entre la Mairie centrale et les Mairies d’arrondissement qui devront faire l’objet d’une réflexion
dédiée ;
Considérant le risque opérationnel et le risque démocratique à envisager l’élection de représentants
dont les compétences à l’échelle du conseil d’arrondissement ou du Conseil de paris ne sont pas
stabilisées et encore moins appropriées par les électrices et les électeurs ;
Considérant que la mise en œuvre de scrutins distincts pour l’élection des Conseillers de Paris et des
Conseillers d’arrondissement ouvre la voie à une centralisation excessive des pouvoirs au détriment
des arrondissements et ouvre la voie à la surreprésentation d’un ou de plusieurs arrondissements au
sein de l’enceinte municipale ; qu’une telle évolution porterait atteinte à la représentativité et à la
diversité géographique du Conseil de Paris, altérant leur bon fonctionnement institutionnel et qu’elle
soulèverait, en conséquence, une problématique évidente de représentation démocratique ;
Considérant que le scrutin actuellement en vigueur garantit d’une part l’équilibre des pouvoirs entre
la Mairie centrale et les Mairies d’arrondissement et d’autre part la représentation de l’ensemble des
arrondissements au sein du Conseil de Paris ;
Considérant les améliorations portées par la loi réformant le statut de Paris du 28 février 2017
adoptée de manière consensuelle après 5 années de travaux associant l’ensemble des parties pre-
nantes ;
Considérant l’importance d’intégrer dans toute évolution du mode de scrutin parisien la question
métropolitaine du Grand Paris ;
Considérant que toute réforme portant sur les modalités du scrutin et a fortiori, sur la répartition des
compétences entre la Mairie de Paris et les Mairies d’arrondissement requiert un travail préalable de
diagnostic, d’auditions, de débats de fond et qu’une telle évolution ne saurait être conduite dans la
précipitation au risque de contrevenir aux principes constitutionnels, de compromettre la mise en
œuvre des politiques publiques, d’altérer la représentativité du Conseil de Paris ;
Sur proposition de l’exécutif municipal,
Émet le vœu :
- Que cette proposition de loi révisant les modalités de scrutin municipal dans les villes de Paris,
Lyon et Marseille soit retirée de l’ordre du jour parlementaire ;
- Que soit réalisé un bilan conduit de manière indépendante sur la gouvernance de la Ville de Paris,
évaluant la pertinence des modalités actuelles de scrutin au regard des objectifs de représentativité
et d’exercice des compétences respectives de la mairie centrale et des mairies d’arrondissement ;
- Que soit mise en place une commission multi-partisane, associant experts, élues et élus locaux,
Parisiennes et Parisiens, chargée d’élaborer différents scénarios de réforme et de contribuer au
débat parlementaire sur cette question dans la perspective des élections municipales de 2032.
194
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 V.4 Vœu relatif à l’accès des jeunes à la culture et aux loisirs.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 20 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2143-2 et
L1112 23 ;
Considérant la délibération JS-2003-14 autorisant le·la Maire de Paris à créer un Conseil Parisien de
la Jeunesse et la délibération 2021-DJS-129 modifiant les missions et le fonctionnement de
l’instance ;
Considérant que le Conseil Parisien de la Jeunesse a pour mission d’éclairer l’action de la Ville, de
permettre la participation effective des jeunes Parisien·nes à l’élaboration des politiques publiques
parisiennes et d’éclairer la collectivité dans les décisions qu’elle est amenée à prendre en tenant
compte des besoins et des attentes de l’ensemble des jeunes Parisien·nes ;
Considérant l’article 14 du règlement intérieur du Conseil de Paris qui dispose que le Conseil Pari-
sien de la Jeunesse a la possibilité, une fois par an, d’émettre un vœu afin d’interpeller le Conseil de
Paris ;
Considérant les travaux du Conseil Parisien de la Jeunesse et l’ensemble des rencontres organisées
avec des services de la Ville ou des acteur·rices associatif·ves, travaillant sur ces questions ;
Considérant que l’accès à la culture et aux loisirs joue un rôle fondamental dans le développement
personnel des jeunes, en leur offrant des occasions d’épanouissement, de découverte et de rencontre ;
Considérant que les activités culturelles, sportives et récréatives sont des vecteurs essentiels de bien-
être, d’intégration sociale et de créativité, contribuant à la construction de la citoyenneté des jeunes ;
Sur proposition des membres du Conseil Parisien de la Jeunesse,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris assure et renforce la place des jeunes dans les instances de ses établissements
et structures culturels et de loisirs en :
- Créant les conditions de dialogue entre des membres du Conseil Parisien de la Jeunesse et des
jeunes des arrondissements concernés avec la gouvernance de ces instances. Dans cette démarche,
la Ville de Paris s'assurera tout particulièrement que les Musées de Paris puissent favoriser le
dialogue, l’information et la concertation pour que les opinions et les propositions des jeunes Pari-
siens et Parisiennes soient prises en compte ;
- Les intégrant aux discussions et décisions concernant le fonctionnement et la vie des établisse-
ments culturels et de loisirs, notamment pour une meilleure prise en compte des jeunes dans la
définition des modalités d’accès, des tarifs, des horaires d’ouverture ou encore de la programma-
tion des lieux concernés.
- Que la Ville de Paris rende plus ludiques ses lieux culturels en :
- Offrant au public une expérience vivante, interactive et immersive, notamment en matière de
médiation et de gamification au sein même des établissements. Grâce à des dispositifs interactifs
et ludiques, les jeunes pourront vivre des expériences immersives et participatives, transformant
ainsi chaque visite en une expérience. En proposant des défis, des jeux et des récompenses, la Ville
encouragera une approche active et engageante de la découverte muséale. Cette initiative favori-
sera l'apprentissage, tout en renforçant la fréquentation des musées par un public plus jeune. La
gamification deviendra ainsi un outil clé pour éveiller la curiosité et susciter l'enthousiasme cultu-
rel ;
- Favorisant une participation active des personnes, par des actions permettant aux visiteur·ses de
préparer leur visite en amont (chatbot, site internet, application). La Ville de Paris veillera à
mettre en place des outils visant à faciliter l'accès des jeunes aux lieux culturels de la capitale. Ces
outils numériques permettront de fournir des informations immédiates, actualisées et ciblées sur
les événements, expositions et activités culturelles, répondant ainsi aux besoins spécifiques de ce
public ;
- Y intégrant quand cela est possible, une dimension sensorielle, grâce à des dispositifs tactiles et
olfactifs permettant une immersion totale au cœur de l’exposition et des matériaux.
- Que la Ville de Paris harmonise l’accès à ses dispositifs jeunesse pour les 13-30 ans, afin de les
rendre plus compréhensibles et accessibles aux jeunes.
- Que la Ville de Paris mette en place une application « Kiosque Jeunes » en :
- Y affichant une programmation claire, centralisée et attractive offrant ainsi un catalogue complet
des offres à tou·tes les utilisateur·rices ;
- Y intégrant un système de réservation en ligne.
- Que la Ville de Paris renforce l’offre culturelle de proximité en :
- Ouvrant davantage les lieux culturels de proximité aux jeunes riverain·es et en les invitant par
exemple aux évènements exceptionnels des établissements culturels parisiens. En facilitant leur
présence, la Ville de Paris favorisera l'appropriation des lieux et encouragera l’apparition d’un lien
renforcé entre les jeunes et leur environnement culturel. Cette démarche visera à promouvoir
l'engagement citoyen et à créer des opportunités de rencontres et de découvertes pour les jeunes
195
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Parisien·nes. L'objectif serait d'assurer une participation dynamique et inclusive au sein de ces
lieux de proximité ;
- Invitant les Mairies d’arrondissement à diffuser aux jeunes riverain·es les offres de loisirs du
quartier.
- Que la Ville de Paris œuvre à une homogénéisation des Centres Paris Anim en :
- Permettant aux jeunes de bénéficier d’un accueil identique dans tous les CPA, par la diffusion
dans tous ces lieux d’une base commune d’informations similaires ;
- Favorisant la formation des agent∙es, la transversalité et l’échange de bonnes pratiques entre les
centres dans le but d’orienter facilement les jeunes et de mettre en place de nouvelles initiatives,
en tirant parti des expériences des agent·es.
- Que la Ville de Paris encourage les publics jeunes à participer aux activités culturelles en dévelop-
pant une campagne de communication hors-les-murs dans l’espace public sur la vie des lieux cultu-
rels, sur le public qui s’y rend, sur les salariés qui y travaillent, dans le but de les désacraliser, les
faire connaitre, et combattre l’autocensure. Cette initiative se déploiera dans l’espace public princi-
palement à travers des affichages.
- Enfin, que la Ville de Paris associe les membres du Conseil Parisien de la Jeunesse à l’élaboration,
la mise en œuvre et l’évaluation de ces différentes mesures.
2025 V.5 Vœu relatif au logement étudiant.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 20 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant la crise du logement à Paris en particulier pour les étudiants ;
Considérant la précarité de nombreux étudiants et de leurs conséquences sur leur santé physique et
psychique et la réussite de leurs études ;
Considérant la réforme du calcul des Aides Personnalisées au Logement en 2021 qui a pénalisé les
jeunes qui ont souvent des contrats courts de travail ;
Considérant les 282 000 logements inoccupés et vacants à Paris ;
Considérant que les politiques actuelles du gouvernement ne répondent pas aux besoins urgents du
logement ;
Considérant la décision de Valérie Pécresse de suppression de toutes les aides de la Région Ile de
France à la construction et à la rénovation du logement social ;
Considérant que le logement étudiant est aussi concerné par ces coupes budgétaires alors que des
dizaines de milliers de jeunes franciliens ne sont pas en capacité de se loger dignement ;
Considérant la volonté de la Ville de Paris de privilégier les opérateurs tels que le CROUS, le Cité
internationale ou les résidences étudiantes des bailleurs sociaux qui garantissent une vraie politique
sociale d’accompagnement des étudiants ;
Sur proposition de Céline Hervieu et des élu·es du Groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que l’État :
- Donne aux collectivités la possibilité de réquisitionner les logements vacants en zone tendue dont
une partie en urgence pour du logement étudiant
- Augmente les APL en zones tendues
- Augmente la taxe sur les résidences secondaires et sur les logements vacants afin de remettre des
logements sur le marché locatif
- Que la Région Ile de France rétablisse les crédits dédiés au logement social dans son budget 2025
afin de ne pas aggraver la crise immobilière actuelle.
2025 V.6 Vœu relatif à la lutte contre les logements inoccupés et sous-occupés et leur reconquête.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 20 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant la grave crise du logement que notre pays traverse, avec 4 millions de personnes mal-
logées et 330 000 sans-abris dont plus de 3 000 enfants ;
Considérant que notre pays compte 2,6 millions de demandeurs de logement social et notre ville 285
000 ;
Considérant que notre ville compte 268 5000 logement inoccupés, vacants ou résidences secondaires,
soit 20% de l’offre totale de logement en 2021, et que ce chiffre est estimé à 290 000 pour 2025 ;
Considérant que ce nombre augmente en moyenne de 7 000 par an ;
Considérant que Paris perd 8 000 résidences principales par an dans le parc locatif privé ;
Considérant que l’asséchement du marché locatif privé est principalement dû à l’augmentation
continue des résidences secondaires, occasionnelles et logements vacants ;
196
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant la proposition de loi visant la reconquête des logements inoccupés en zone tendue
déposée au Sénat par le groupe CRCE-K ;
Considérant que la lutte contre les logements inoccupés et sous occupés requiert une stratégie
globale, en matière d’incitation vis-à-vis des propriétaires, de massification des rénovations mais
aussi en termes de fiscalité ;
Considérant l’existence de dispositifs incitatifs pour les propriétaires à la remise à la location comme
Louez solidaire ;
Considérant l’importance des leviers fiscaux afin d’inciter à la remise sur le marché de ces logements
qui ne servent pas à loger les Parisiens, à travers la taxe sur les logements vacants et la majoration
de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ;
Considérant les amendements présentés par des parlementaires de plusieurs groupes, soutenus par
France Urbaine, et le vote du projet de loi de finances 2025 ;
Considérant que cette problématique des logements vacants touche de nombreuses zones tendues du
territoire, comme la côte basque, la côte d’Azur ou certaines villes de montagne et permettant de
constituer des majorités parlementaires ;
Considérant l’urgence d’agir en augmentant drastiquement le taux de ces taxes et de permettre aux
collectivités territoriales de fixer ces taux ;
Considérant que la liaison des taux entre la THRS d’un côté et la taxe foncière et la cotisation foncière
des entreprises de l’autre subordonne la politique fiscale sur les résidences secondaires à celle mise en
œuvre à l’égard des entreprises et prive ainsi Paris d’un précieux levier fiscal au service de la poli-
tique du logement ;
Considérant l’intérêt d’une fusion des trois taxes THRS, TLV et THLV afin de permettre une meil-
leure lisibilité de la fiscalité contre la sous occupation et aux collectivités territoriales de retrouver le
pouvoir de taux ;
Considérant le travail de plaidoyer engagé auprès des parlementaires et de l’Etat par l’exécutif
parisien sur une fiscalité renforcée sur les logements vacants et résidences secondaires ;
Considérant que des villes comme Bruxelles ou Vancouver ont mis en place une fiscalité nettement
plus stricte et ont grâce à cela des taux de vacances nettement moins important (4% pour Bruxelles) ;
Considérant que la non rénovation des passoires énergétiques créée de la vacance ;
Considérant que les aides de l’Agence nationale pour l’habitat (ANAH) sont actuellement très sous-
dimensionnées pour les passoires énergétiques, interdites ou en passe d’être interdites à la location ;
Considérant l’important travail mené par la ville de Paris pour accompagner à la rénovation énergé-
tique à travers le dispositif écorénovons Paris + ;
Considérant la stratégie de préemption menée par la ville de Paris afin de cibler les passoires énergé-
tiques et les immeubles avec beaucoup de vacances ;
Considérant le travail de plaidoyer mené par la ville de Paris afin d’augmenter les aides de l’ANAH,
diversifier ses sources de financements et mieux cibler les aides sur les passoires thermiques ;
Considérant la nécessité de réguler la création de résidences secondaires en zone tendue ;
Sur proposition de Ian Brossat, Raphaëlle Primet et des élus du groupe communiste et citoyen, au
nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Etudie l’organisation d’une votation sur l’augmentation du taux de la taxe d’habitation sur les
résidences secondaires,
- Prolonge et amplifie son action de ciblage des logements inoccupés et des passoires thermiques
dans sa stratégie d’acquisition, de rénovation et de surélévation,
- Poursuive son travail de plaidoyer auprès de l’exécutif et des parlementaires afin de donner aux
collectivités territoriales le pouvoir de taux sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
et sur les logements vacants en soutenant les amendements de fusion et de déliaison des taux,
- Poursuive son travail de plaidoyer sur la massification des aides à la rénovation, un meilleur
ciblage sur les passoires énergétiques de catégorie F et G et une diversification des sources de fi-
nancement afin d’éviter la vacance de ces logements,
- Soutienne les initiatives parlementaires allant dans le sens d’une régulation des résidences secon-
daires comme l’interdiction de créer de nouvelles résidences secondaires dans des villes tendues
- Amplifie son action d’aller vers les propriétaires afin de leur faire connaitre les dispositifs déjà
existants en matière de gestion locative, de lutte contre l’habitat insalubre et la rénovation.
197
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 V.7 Vœu de l’exécutif municipal relatif à la situation de l’hébergement d’urgence des jeunes sur le territoire
parisien.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 21 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant le 30e rapport sur le mal logement de la Fondation Ex Abbé Pierre présenté le 4 février
2025, rappelant que 350 000 personnes sont sans domicile en France et que les besoins en héberge-
ments et logements sont en hausse ;
Considérant les 3 507 personnes sans-abri à Paris recensées lors de la Nuit de la Solidarité qui s’est
tenue du 23 au 24 janvier 2025 ;
Considérant la décision de l’État de fermer plusieurs milliers de places en Ile de France en dépit de
l’extrême saturation des capacités d’hébergement ;
Considérant la situation difficile des jeunes en situation d’errance sur le territoire parisien ;
Considérant les nombreuses opérations d’éviction menées par la Préfecture de police en 2024 pour
éviter l’installation de campements ;
Considérant que ces opérations d’éviction ne s’accompagnent pas de propositions d’hébergement
adaptées pour les jeunes ;
Considérant que la dernière occupation est toujours en cours avec plus de trois cent jeunes en attente
de la décision sur leur recours de l’évaluation de leur minorité, à la rue, qui occupent la Gaîté lyrique
depuis le 10 décembre dernier ;
Considérant que la situation à la Gaîté lyrique s’est fortement dégradée et n’est pas satisfaisante pour
les jeunes qui vivent dans des conditions extrêmement difficiles ;
Considérant que depuis le 10 décembre 2024 l’occupation de la Gaîté lyrique entraîne la suspension
de l’ensemble de ses activités et l’annulation de sa programmation, ce qui fragilise l’établissement
culturel et éprouve considérablement les équipes ;
Considérant l’importance de rétablir au plus vite le service public culturel assuré par la Gaîté Lyrique
en direction des équipes artistiques et des publics, et la nécessité de redonner de la visibilité à
l’établissement pour maintenir sa programmation 2024-2025 ;
Considérant les différents courriers d’interpellation en date du 14 décembre, 18 décembre, 15 janvier
2024 et du 7 février 2025 des élus parisiens, députés et sénateurs de Paris, au Préfet de la région Ile-
de-France et à la Ministre du Logement sur la situation d’occupation de la Gaîté lyrique ;
Considérant la proposition de la Ville de Paris de réquisitionner l’hôpital du Val-de-Grâce et l’AP-HP,
inoccupés depuis plusieurs années pour y héberger les jeunes actuellement à la Gaîté lyrique ;
Considérant l’absence de réponses satisfaisantes de l’Etat sur les différentes propositions formulées
par la Ville de Paris ;
Considérant que l’Etat refuse de voir la situation du public jeunes sur le territoire parisien ;
Considérant le désengagement massif de l’Etat sur ce public avec la fermeture du centre
d’hébergement d’urgence Emile Zola dans le 15e arrondissement ;
Considérant l’arrêt brutal du dispositif « Jeunes lycéens » décidé unilatéralement par la Préfecture de
la région Ile-de-France en fin d’année 2024 alors que la Ville en était co-financeur ;
Considérant que la Ville a été alertée de ce désengagement à la fin de l’année 2024 par les associa-
tions, sans information ou concertation préalable de la part des services de l’État ;
Considérant que la fin de ce dispositif va très fortement fragiliser la situation des jeunes sur le
territoire parisien et compromettre leur accompagnement social, leur scolarisation et leur insertion ;
Considérant les nombreuses interpellations de la Ville, des acteurs associatifs, de la communauté
éducative et des parents d’élèves inquiets de la fin de ce dispositif ;
Considérant que ces jeunes vont se retrouver dans des dispositifs inadaptés à leurs besoins en termes
d’accompagnement social, éducatif et sanitaire ;
Considérant la mobilisation de divers lieux municipaux de mises à l’abri de la Ville de Paris pour y
héberger notamment plus de 400 jeunes (un hôtel qui permet d’héberger 60 jeunes chaque soir depuis
le mois de septembre dernier, une ancienne école désaffectée dans le 12e arrondissement pour depuis
plus d’un an un gymnase tournant tout au long de l’année) ;
Considérant que 1173 jeunes ont été pris en charge et hébergés par la Ville en 2024 dans divers lieux
municipaux ;
Considérant que la Ville de Paris a consacré 14 millions d’euros au titre de l’année 2024, en dehors de
ses compétences légales et sans soutien de l’Etat, pour répondre à l’urgence sociale ;
Sur proposition de l’exécutif municipal, en réponse aux vœux déposés par le groupe Les Ecologistes et
par Laurent SOREL,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris continue d’interpeller l’État sur la nécessité de réquisitionner urgemment les
bâtiments vides et inoccupés à Paris pour héberger toutes les personnes en situation d’errance,
notamment les jeunes qui ont trouvé refuge dans le bâtiment de la Gaîté Lyrique ;
- Que l’État :
198
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
- Revienne sur sa décision et maintienne le financement du dispositif « Jeunes lycéens » afin de
poursuivre la prise en charge et la scolarisation de ces jeunes ;
- Ne se dérobe pas sur ses responsabilités et prenne en charge tous les publics en situation de rue
relevant de sa compétence ;
- S’engage à garantir pour le public jeunes leur scolarisation, leur insertion, leur accès aux droits, à
la santé et à la mobilité ;
- Assume ses missions d’hébergement d’urgence qui relève de sa compétence afin de ne pas déporter
la charge de l’hébergement d’urgence sur des lieux culturels parisiens inadaptés et ne pas déstabi-
liser la continuité du service public parisien de la culture.
2025 V.8 Vœu relatif au maintien et au renforcement du dispositif parisien « Lycéens à la rue ».
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 25 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 25 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que le dispositif parisien « Lycéens à la rue », est mis en place depuis 2015 et co financé
par la Ville de Paris, la Préfecture de Région en partenariat avec le Rectorat, et que celui-ci vise à
offrir un hébergement et un accompagnement aux lycéens sans domicile fixe ou en grande précarité ;
Considérant que ces jeunes, sont dans une situation de vulnérabilité extrême, ce qui met en péril non
seulement leur réussite scolaire, mais également leur santé physique et mentale ;
Considérant que le dispositif qui prévoyait initialement 70 places à sa création, a été augmenté d’une
quarantaine de places supplémentaires par la Ville de Paris et l’Etat compte tenu des besoins ;
Considérant le fait que le dispositif héberge aujourd’hui 108 jeunes dont le suivi est assuré par 2
associations partenaires, Aurore et Urgence Jeunes ;
Considérant que la Ville de Paris, pourtant co-financeur du dispositif a appris la fin du financement
de l’État à la fin de l’année 2024, après les opérateurs ;
Considérant que les jeunes pris en charge dans le dispositif ainsi que les associations qui les accom-
pagnent ont pris connaissance de la fin des prises en charges du dispositif par l’Etat en fin d’année
2024 de façon particulièrement soudaine et inattendue ;
Considérant qu’une partie des jeunes (suivis Aurore) ont été convoqués par courrier le 9 janvier à une
réunion DRILH et le Cabinet du Préfet, sans en informer la Ville de Paris, réunion planifiée le 16
janvier ce qui n’a fait que générer une immense source de stress ;
Considérant que lors de cette réunion où étaient convoqués 40 jeunes, il leur a été annoncé des
orientations inadaptées (centres d’hébergement avec une courte prise en charge, orientation dans les
SAS régionaux, …), sans que la question du parcours scolaire ni de l’accompagnement social ou
administratif ne soit prise en compte ;
Considérant que nombre de ces jeunes sont scolarisés dans les différents lycées professionnels pari-
siens et CFA en CAP, Bac Pro, en parcours initial ou d’alternance et qu’ils se forment principalement
à des métiers dits « en tension » ;
Considérant que la situation des personnes à la rue à Paris est alarmante, avec un nombre croissant
de personnes sans abri, dont de nombreux jeunes et familles, qui subissent les conséquences d'une
crise du logement aggravée par l'insuffisance de logements sociaux et de dispositifs d'hébergement
adaptés ;
Considérant que 250 jeunes sans solution d’hébergement occupent toujours la Gaité Lyrique ;
Considérant la pétition lancée par RESF de soutien aux lycéens à la rue du lycée Hector Guimard
ayant récolté 285 signatures ;
Considérant que la crise du logement en Île-de-France, et particulièrement à Paris, est exacerbée par
des loyers élevés, un marché immobilier saturé et un manque de solutions pérennes pour les publics
les plus précaires ;
Considérant que l’absence de prise en charge efficace des personnes sans domicile a des répercussions
humaines, sociales et économiques graves, entraînant une marginalisation croissante de populations
déjà vulnérables ;
Considérant que l’engagement des acteurs locaux et associatifs parisiens a permis de répondre
efficacement aux besoins urgents de ces lycéens, en leur offrant un cadre stable pour poursuivre leur
scolarité dans des conditions dignes ;
Considérant que le désengagement de l’État et la suspension d’un tel dispositif viendraient aggraver
les inégalités et abandonner ces jeunes dans des situations d’exclusion sociale et éducative alors
même que des centaines de jeunes et de familles sont encore en situation de rue à Paris et ce en plein
hiver et sous des températures négatives ;
Considérant le vœu du groupe Communiste du 19e arrondissement adopté lors du conseil du 28
janvier 2025 ;
Sur proposition de Camille NAGET, Raphaëlle PRIMET, Ian BROSSAT et des élu·e·s du Groupe
communiste et citoyen,
Émet le vœu :
- Que l’État :
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
- Maintienne son soutien au dispositif « Lycéens à la rue » afin de garantir une prise en charge
digne et adaptée de ces jeunes en grande difficulté.
- S’engage à financer de manière pérenne ce dispositif, en partenariat avec la Ville de Paris.
- Que le Gouvernement prenne des mesures concrètes pour lutter contre l’exclusion scolaire et sociale
des jeunes sans domicile, en renforçant les dispositifs d’hébergement d’urgence et
d’accompagnement éducatif.
- Que la Ville de Paris continue de plaider pour une prise en charge effective et humanitaire des
lycéens sans domicile fixe, en collaboration avec les acteurs associatifs et institutionnels.
2025 V.9 Vœu relatif à la lutte contre les polluants éternels dans l’eau du robinet.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 20 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que les per- et polyfluoroalkylées, plus connues sous le nom de PFAS ou de « polluants
éternels », sont des substances chimiques largement utilisées dans de nombreux produits de la vie
courante : emballages, textiles, cosmétiques, ustensiles de cuisine, etc. ;
Considérant que ces substances ont un caractère extrêmement persistant et que leur utilisation large
et variée entraîne une pollution de tous les milieux : dans l’eau, dans l’air, les sols et les organismes
vivants ;
Considérant que l’accumulation des PFAS dans l’environnement génère une exposition croissante de
la population aux PFAS ;
Considérant les travaux scientifiques sur certains PFAS connus, tels que le PFOA, montrant leurs
effets délétères pour l’être humain ;
Considérant la publication d’une étude des associations Générations futures et UFC-Que choisir
indiquant la présence d’acide trifluoroacétique (TFA), composé appartenant au groupe des PFAS,
dans l’eau potable de 30 communes françaises dont Paris ;
Considérant que le TFA est un PFAS à très courte chaîne, utilisé dans de nombreuses applications
industrielles et qu’il peut se retrouver dans l’environnement par son rejet direct ou par la dégradation
de plusieurs milliers de PFAS rejetés dans l’environnement ;
Considérant que le TFA est notamment produit de la dégradation de certains pesticides PFAS
toujours autorisés utilisés en agriculture, tels que le Flufenacet et le Fluopyram ;
Considérant la directive européenne EDCH sur les eaux destinées à la consommation humaine du 16
décembre 2020 fixant des teneurs maximales à respecter pour les eaux potables, et le programme de
surveillance de l’état des eaux de la France révisé par l’arrêté du 26 avril 2022 intégrant au 1er
janvier 2026 pour les eaux souterraines les 20 PFAS listés par la directive européenne EDCH, et le
PFOS pour les eaux de surface ;
Considérant que le TFA ne fait pas partie des 20 PFAS qui seront intégrés au contrôle sanitaire au
1er janvier 2026 et la connaissance parcellaire des risques sanitaires liés à sa présence dans les eaux
destinées à la consommation humaine ;
Considérant l’engagement de la Ville de Paris contre les pollutions du quotidien, en particulier les
PFAS, dans le cadre de son Plan parisien de santé environnementale ;
Considérant l’engagement de la Ville de Paris dans le développement de filières agricoles biologiques
dans le bassin de la Seine et celui d’Eau de Paris en faveur de la prévention à la source des pollutions,
solution la plus efficace pour réduire l’exposition globale aux pollutions ;
Considérant les résultats obtenus par Eau de paris à travers son régime pionnier d’aides financières
aux agriculteurs sur les aires de captage, soit une multiplication par 4 des surfaces d’agriculture
biologique entre 2019 et 2023 et une baisse de 77% de la quantité de pesticides utilisés par les agri-
culteurs ayant conventionné avec Eau de Paris ;
Considérant que la mise en place des traitements curatifs représente un coût de 3 à 10 fois plus élevé
que des mesures préventives ;
En réponse au vœu présenté par Jean-Didier BERTHAULT et les élu.e.s du groupe Union Capitale et
le vœu présenté par Vincent BALADI et les élu.e.s du groupe Les Républicains, Les Centristes -
Demain Paris ! ;
Sur proposition de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Qu'Eau de Paris renforce la communication sur les concentrations de PFAS relevées dans les eaux
distribuées à Paris ; et étudie les recours juridiques possibles pour faire reconnaître la responsabili-
té des pollueurs dont les industriels à l’origine de la contamination de l’environnement aux PFAS, et
les faire contribuer financièrement en vertu du principe « pollueur-payeur » au coût de la dépollu-
tion, actuellement uniquement supporté par les usagers ;
- Que les autorités sanitaires compétentes évaluent précisément la toxicité et le danger induit par la
présence du TFA, dans l'eau potable, dans l'alimentation et dans l'environnement ; qu’elles fixent
pour l'eau potable des normes adaptées pour la protection de la santé ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
- Que l’État interdise la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché des produits
contenant des PFAS ;
- Que la protection des ressources en eau devienne une priorité pour l'État, qu'elle se traduise par un
accompagnement renforcé des agriculteurs vers des pratiques respectueuses de l'environnement et
par une réduction drastique des intrants agricoles dans les aires de captage voire une interdiction
des substances dont l'impact sur la qualité des eaux potables est connu.
2025 V.10 Vœu relatif aux sapins utilisés dans les décorations des fêtes de fin d’année.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 20 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que la production municipale de sapins ne peut, faute de place, couvrir l’ensemble du
besoin de la Ville de Paris ;
Considérant que la démarche d’écoresponsabilité de la Ville de Paris justifie par ailleurs d’œuvrer à
une diminution de ces usages ;
Considérant qu’environ 30 % des sapins fournis pour réaliser les décors végétaux des fêtes de fin
d’année sont produits par les pépinières de la Ville de Paris sur le site d’Achères et que cette produc-
tion en régie n’utilise aucun produit phytosanitaire et est certifiée plante bleue niveau 3 ;
Considérant que le reste des sapins sont achetés par le biais de marchés publics avec une attention
soutenue aux certifications et pratiques environnementales des fournisseurs. Ces derniers sont situés
exclusivement en Ile-de-France, dans la Loire et le Morvan. Aucun sapin ne provient de forêts «
naturelles » et n’est issu de la déforestation ;
Considérant qu’après les fêtes de fin d’année, les sapins municipaux, comme ceux des Parisiens, sont
en partie récupérés dans 181 points de collecte en apport volontaire. Ils sont alors réemployés sous
forme de broyat pour le paillage et les allées dans les espaces verts. Du surplus est également mis à la
disposition des jardins partagés ou des particuliers ;
Considérant que la Ville ne développe pas de productions de sapins en pot, ces dernières ayant un
impact environnemental largement plus défavorable que la culture en pleine terre ;
Considérant que les capacités de réutilisation des sapins en pots plusieurs années de suite sont
réduites. Leur maintien en pots nécessitant beaucoup d’entretien, d’arrosage et de fertilisation et leur
capacité de reprise en cas de plantation étant limitée ;
En réponse au vœu présenté par Marie-Caroline DOUCERÉ et les élu.e.s du groupe Union Capitale ;
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Veille au respect des plans de gestion arboricole des bois et ainsi exclut les propositions de créa-
tion d’espaces de production de sapins sur des parcelles des bois, qui n’ont pas vocation à être des
espaces de production de bois.
- Poursuive dans ses pépinières la production d’arbres et de végétaux spécifiquement nécessaires à
l’adaptation du territoire parisien au changement climatique.
- Engage au premier semestre un travail en concertation avec les mairies d’arrondissement et les
groupes politiques afin de faire évoluer les pratiques autour des sapins de Noël, passant notam-
ment par la réduction du nombre de sapins naturels jetables commandés.
- Poursuive son engagement sur les certifications et pratiques environnementales ainsi que sur la
localisation de production sur ses achats de sapins pour les fêtes de fin de l’année.
- Intègre à ses commandes publiques une part de sapins produits dans les conditions de
l’arboriculture biologique, selon les capacités des pépinières.
2025 V.11 Vœu relatif à la fin de la vente d’animaux dans le cadre des salons d’exposition à Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 20 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant la nécessité de lutter contre la marchandisation des animaux ;
Considérant l’adoption par la Ville de Paris de la délibération 2021 DEVE 45 relative à l’instauration
d’une charte du bien-être animal qui prévoit dans son article 2 en matière d’engagement de ses
partenaires de « Ne pas vendre d’animaux vivants » ;
Considérant que la charte prévoit que les partenaires sont tenus de « Ne pas présenter ou placer en
captivité des animaux n’appartenant pas aux espèces, races ou variétés d’animaux domestiques
définies par voie réglementaire dans la liste des animaux domestiques au sens des articles R.411.5 et
R.413.8 du code de l’Environnement et ne pas présenter d’animaux de nature agressive ou consti-
tuant un quelconque danger pour la santé de l’Homme » ;
Considérant qu’un bilan de l’application de la charte devait être établi au bout de la première année
d’application de celle-ci ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant la délibération PEC 1 relative à la condition animale à Paris, votée à l’unanimité au
Conseil de juillet 2023, renouvelant l’attachement des conseillers de Paris au bien-être animal ;
Considérant la tenue du salon « Expozoo - Paris Animal Show » à Paris Porte de Versailles les 7, 8 et
9 mars 2025 ;
Considérant la tenue du salon « Animal Expo » à l'automne 2025 au Parc Floral de Paris ;
Considérant que le Parc des expositions de la Porte de Versailles et le Parc floral sont des propriétés
de la mairie de Paris ;
Considérant le volontarisme de la Ville de Paris en matière de bien-être animal qui a permis notam-
ment l’instauration par les organisateurs d’une charte officiel du salon Animal Expo réduisant le
nombre d’animaux exposés et interdisant la vente d’animaux de compagnie (domestiques et NACs)
dans le cadre du salon ;
Considérant l’ouverture de la Maison de l’animal le 4 février 2025, espace pédagogique, ludique et
solidaire, qui permet aux propriétaires d’animaux de se rencontrer ainsi que de conseiller ceux et
celles qui souhaitent adopter et de soigner les animaux des personnes en situation de grande précari-
té ;
Considérant que la charte du bien-être animal a été conçue pour les événements ponctuels et soumis
à des autorisations d’occupation temporaires du domaine public.
Considérant que les contrôles du respect du bien-être animal sur des salons animaliers relèvent de la
compétence de vétérinaires sanitaires affiliés à la Direction Départementale de la Protection des
Populations.
Sur proposition de Ian Brossat, Raphaëlle Primet et des élu·e·s du groupe Communiste et Citoyen, le
Conseil de Paris, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Veille à la bonne application de la charte du bien-être animal, conçue pour les autorisations
d’occupation du domaine public ;
- Veille à la bonne application de la charte officielle du salon Animal Expo et en particulier au
respect de l’interdiction de la vente d’animaux sur les salons Animal Expo et Paris Animal Show ;
- Entame une discussion avec l’ensemble des autorités compétentes permettant de faire appliquer
effectivement l’ensemble des règles de la charte parisienne du bien-être animal, le cas échéant en
obtenant de nouveaux moyens d’actions.
2025 V.12 Vœu relatif à l’accueil touristique à Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 20 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que Paris est la première destination touristique mondiale avec 37 millions de visiteurs
accueillis en 2023, année qui a permis à Paris de retrouver le niveau de fréquentation touristique pré-
COVID ;
Considérant le succès des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, le renouvellement de
l’image et de l’offre de la destination et l’excellent accueil réservé à plus de 13 millions de visiteurs
pendant les Jeux ;
Considérant que la Ville de Paris a été la première capitale à tirer les enseignements nécessaires de
la crise du COVID-19 et à assumer la nécessité de renforcer la résilience de la destination Paris, en
organisant notamment les Assises du tourisme durable avec Paris je t’aime - Office de tourisme en
juillet 2021, réitérées en 2023, préconisant en particulier l’ancrage local et le travail au niveau des
arrondissements, le « Paris autrement » et le « Paris local », une ville plus accueillante et accessible, et
l’adaptation au changement climatique des acteurs du tourisme ;
Considérant que plusieurs grandes capitales touristiques connaissent des évolutions récentes en
matière d’accueil et d’information pour améliorer la qualité de l’expérience visiteurs et accompagner
le changement de comportement des visiteurs (forte baisse du nombre de visiteurs dans les lieux
d’accueil centralisés uniques, développement d’outils digitaux d’accueil et d’orientation, déploiement
de petits points d’information dans les gares ou mobiles à proximité de sites très touristiques ou lors
de grands événements, etc.) ;
Considérant que le réseau de kiosques de presse a déjà connu une première phase de test pour les
JOP 2024 avec la mobilisation de 32 kiosques comme points d’informations touristiques officiels
situés au plus près des parcours des visiteurs afin de les informer et de les orienter au mieux ;
Considérant que le sentiment d’être bien accueilli, reconnu et conseillé de façon personnalisée reste
une priorité absolue pour préserver la réputation et l’attractivité de notre destination pour la Ville,
l’Office de tourisme et l’ensemble de ses adhérents, d’être au contact du visiteur en amont de son
voyage et tout au long de son parcours ;
Considérant l’évolution des comportements des visiteurs et la spécificité d’une ville comme Paris ne
disposant pas d’un centre-ville unique et la proposition d’un nouveau maillage d’information touris-
tique de proximité valorisant le réseau des partenaires et des adhérents de l’Office, les Mairies
202
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
d’arrondissement, les kiosques de presse, etc. et s'appuyant sur différents outils digitaux (site internet
Parisjetaime.com, Web App MyParisjetaime.com et sa version Handicap, conciergerie touristique,
etc.), dans la préparation du voyage comme de l’orientation sur place ;
Considérant le rôle et l’accompagnement de la Ville de Paris et de Paris Je t’aime - Office de tourisme
auprès des professionnels du tourisme parisien et du réseau de partenaires locaux, tels que des
kiosques de presse, bureaux de poste, adhérents et acteurs du tourisme, qui seront soutenus et formés
par les équipes de l’Office pour devenir des points d’information touristiques officiels et accessibles
sur tout le territoire parisien et étendu au territoire métropolitain ;
Considérant le non-renouvellement du bail de SPOT 24, lieu d’accueil des visiteurs conçu avant et
pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques et ayant fermé ses portes fin décembre 2024, un
dialogue social a été engagé et se poursuit avec les équipes concernées pour les accompagner dans
cette transformation de l’accueil touristique et proposer des opportunités de reclassement ;
Considérant le vœu relatif à la poursuite et au renforcement de la stratégie touristique par arrondis-
sement à Paris amendé par l’exécutif et adopté à l’unanimité lors du Conseil de Paris de novembre
2024 et l’implication des arrondissements dans l’accueil des visiteurs, la mise en valeur de leurs
quartiers, etc.
Considérant la stratégie de régulation des flux touristiques opérée par la Ville de Paris en lien avec le
Plan Climat qui vise à favoriser les arrivées en train à Paris, la diminution du trafic routier dans la
ZTL, le développement de visites et de déplacements à pied, en vélo et en transports en commun, ou
encore la lutte contre le développement des meublés de tourisme orchestrée depuis 10 ans et récem-
ment renforcée par une proposition de loi définitivement adoptée en novembre 2024 ;
Considérant l’importance de préserver la qualité de vie des Parisiens tout en affirmant l’attractivité
touristique de la capitale où le secteur du tourisme représente en 2024, selon l’INSEE, plus de 11% de
l’emploi total à Paris ;
Considérant que chaque arrondissement de Paris possède une identité unique, riche en histoire, en
culture et en activités, qui mérite d'être mise en valeur auprès des visiteurs locaux, nationaux et
internationaux, comme préconisé par les Assises du tourisme durable avec l’expertise et le soutien de
l’Office de tourisme (création du festival « Paris Local », mise en place d’un accueil des visiteurs au
Père-Lachaise, création de nouveaux parcours touristiques, relais d’événements et communication sur
le site et les réseaux sociaux Paris je t’aime, etc.) ;
Considérant qu’un des axes de la Convention triennale Ville de Paris - Office de tourisme 2022-2024
prévoyait déjà la promotion d’un « Paris autrement » à l’échelle des arrondissements, afin de révéler
la richesse des territoires et des savoir-faire, de favoriser le lien des visiteurs avec les activités locales
et les habitants, de réduire la pression sur certains sites emblématiques et de promouvoir les quar-
tiers moins fréquentés ;
Considérant que cette approche contribue également à soutenir les commerces et à dynamiser
l'économie locale de chaque arrondissement, comme en témoigne le festival « Paris Local » destiné aux
visiteurs et aux Parisiens et mettant en scène depuis 2021 plus de 500 commerces de proximité et
artisans ;
Considérant que le développement d’outils cartographiques et de cartes interactives de Paris je t’aime
- Office de tourisme comme la Web App bilingue My Paris je t’aime et My Paris je t’aime Handicap,
constituent de véritables compagnons de route du visiteur (géolocalisation, mise en avant des ser-
vices, des informations pratiques, des offres culturelle, patrimoniale, commerciale et artisanale de
l’arrondissement, etc.) ;
Considérant qu’il en va de l’image de la Ville de Paris d’accueillir ses visiteurs y compris en situation
de handicap dans de bonnes conditions ;
Considérant les vœux déposés par Brigitte Kuster et les élus du groupe Union Capitale, par Anne
Biraben et les élus du groupe Changer Paris, par Béatrice Lecouturier et les élus du Modem et
Indépendants ;
Considérant la volonté de Paris de maintenir la qualité de l’accueil et de l’expérience des visiteurs en
développant un tourisme durable, inclusif, respectueux des ressources de la Ville et de la qualité de
vie de ses habitants ;
En réponse aux vœux de Brigitte KUSTER et des élus du groupe Union Capitale, de Anne BIRABEN
et des élus du groupe Changer Paris, de Béatrice LECOUTURIER et des élus du Modem et Indépen-
dants ;
Sur proposition de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Poursuive et renforce la stratégie touristique par arrondissement avec Paris je t’aime - Office de
tourisme, le Bureau du tourisme de la DAE, les Mairies d’arrondissement et les acteurs locaux ;
- S’assure dans les deux ans qui viennent auprès de Paris je t’aime - Office de tourisme du dévelop-
pement sur l’ensemble du territoire parisien des kiosques de presse comme véritables points
d’informations touristiques avec une signalétique renforcée, et que les kiosquiers bénéficient d’une
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
formation approfondie opérée par Paris je t’aime - Office de tourisme, afin de bien accueillir et
renseigner au mieux les visiteurs au plus près de leur parcours ;
- S’assure auprès de Paris je t’aime - Office de tourisme de la poursuite du développement de la
Web App My Paris je t’aime et My Paris je t’aime Handicap en Application, et en fasse la commu-
nication et la promotion dans tous les lieux de flux des visiteurs (gares, stations de métro,
kiosques de presse, hôtels, sites touristiques et musées, etc.) ;
- En étroite collaboration avec les Mairies d’arrondissement et avec Paris je t’aime - Office de tou-
risme, favorise, accompagne, expérimente et valorise des initiatives locales d’information et de
parcours touristiques et itinéraires hors des sentiers battus, pour les visiteurs comme pour les
habitants, à l’image par exemple du point d’accueil des visiteurs au Père Lachaise et à la Maison
du 20e ;
- En lien étroit avec les Mairies d’arrondissement et certaines grandes villes touristiques, renforce
la régulation des flux touristiques en lien avec le Plan Climat, favorise les arrivées des visiteurs
en train, la mise en place de la ZTL et la diminution du trafic routier, le développement des mobi-
lités douces à pied, en vélo, en transports en commun, ou encore la lutte contre le développement
des meublés de tourisme.
2025 V.13 Vœu relatif à la fermeture de centres des finances publiques parisiens.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 20 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’annonce en novembre 2024 par la Direction Régionale des Finances Publiques de Paris,
dans le cadre du Nouveau Réseau de Proximité, de la fermeture de cinq centres des finances pu-
bliques parisiens et précisément la fermeture, en 2025 du Centre Godefroy Cavaignac dans le 11e
Arrondissement, en 2027 des centres Meunier dans le 12e et Tolbiac dans le 13e Arrondissement, en
2026 du centre Malakoff dans le 16e Arrondissement et en 2028, du centre de la Place de l’Argonne
dans le 19e Arrondissement ;
Considérant que Paris ne comptera plus que 10 centres de finances publiques sur 12 disposant d’un
Service des Impôts Particuliers (SIP) en 2028 contre 20 en 2021 ;
Considérant que ces fermetures ont pour effet de densifier fortement les accueils restants, d’autant
plus que la DRFIP a pris la décision de réduire considérablement les horaires d’accueil du public dans
ces centres ;
Considérant que leur fermeture constitue un éloignement des contribuables de leur centre des
finances publiques et une dégradation de l’accès et de la qualité du service public de proximité ;
Considérant que la fermeture du centre des impôts de la Place de l’Argonne constituerait avant tout
un abandon des usagers les plus vulnérables, et notamment de celles et ceux qui sont éloignés du
numérique et/ou dont le français n’est pas la première langue, et qui nécessitent une prise de contact
directe pour être accompagnés dans leurs démarches administratives ;
Considérant que la déshumanisation et la dématérialisation des procédures administratives risque
d’accroître la défiance des citoyens vis-à-vis de l’impôt ;
Considérant le rapport sur la dématérialisation et l’inégalité d’accès aux services publics publié en
janvier 2019 par le Défenseur des droits qui préconise le maintien d’un service public de proximité et
qui alerte la dématérialisation des procédures engendre des dynamiques d’exclusion et de recul
d’accès aux droits.
Sur proposition de Alice TIMSIT, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris interpelle la DRFIP :
- Afin que soient maintenus ouverts les centres des impôts dont la fermeture est programmée.
- Afin que soit garanti un service public de qualité avec un accueil physique régulier et adapté aux
besoins des usagers.
2025 V.14 Vœu de l’Exécutif relatif au gel des crédits de la part collective du Pass Culture.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 24 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’engagement fort de la Ville de Paris en faveur d’une politique d’éducation artistique et
culturelle (EAC) accessible à toutes et tous et l’importance des dispositifs municipaux labellisés Art
pour Grandir ;
Considérant la convention de partenariat qui lie la Ville de Paris et la SAS Pass Culture depuis 2023 ;
Considérant l’annonce brutale de la ministre de la culture, le 30 janvier 2025, relative au gel des
crédits de la part collective du Pass Culture, dédiés à l’EAC, à hauteur de 50 millions d’euros pour
l’année scolaire 2024-2025 ; alors même que 40 millions d’euros de ces crédits étaient déjà engagés
pour l’année scolaire en cours ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que ce gel porte une grave atteinte aux droits des élèves parisiennes et parisiens à
accéder à une offre artistique riche et diversifiée ; ainsi qu’un lourd préjudice aux acteurs culturels
parisiens partenaires du Pass Culture, qui comptaient au nombre de 568 en 2023 ;
Considérant que 52% des réservations confirmées au titre de la part collective du Pass Culture en
2024 concernaient des propositions artistiques de spectacle vivant et cinéma ;
Considérant que 40% des établissements scolaires parisiens avaient choisi en 2023 de mobiliser la
part collective du Pass Culture pour financer des actions du dispositif “Collèges au cinéma”, bénéfi-
ciant à 14 253 élèves de 123 collèges (soit 60% des collèges parisiens) ;
Considérant que dès l’annonce du gel des crédits, 10 résidences artistiques en collèges, s’inscrivant
dans le dispositif Art pour Grandir, ont déclaré être affectées par cette décision ministérielle, remet-
tant en cause leur réalisation ;
Considérant le recours massif des collèges et lycées à la part collective du Pass Culture, 94% des
établissements scolaires français y ayant déjà recouru, début février 2025, pour l’année scolaire en
cours ;
Considérant la forte inquiétude de la communauté éducative suite à cette annonce, relayée par une
pétition recueillant plus de 40 000 signatures, ainsi que l’importante mobilisation des professionnels
de la culture inquiets de la fragilisation du financement de l’éducation artistique et culturelle ;
Considérant les enseignements d’un récent rapport de la Cour des Comptes qui met en évidence le
fait que la part individuelle du Pass Culture seule, dont les crédits sont préservés, ne permet pas des
bénéfices comparables aux actions collectives, tant en termes d’accès de toutes et tous à la création, de
mixité des publics que de diversification des pratiques culturelles ;
Considérant que le gel des crédits d’EAC, à hauteur de 50 millions d’euros pour l’année scolaire en
cours, contrevient aux ambitions de l’Ecole de la République, pénalise les élèves parisiennes et
parisiens, déstabilise et fragilise les acteurs culturels parisiens ;
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Interpelle la ministre de la culture, la ministre de l’éducation nationale et la SAS Pass Culture
afin d’obtenir une estimation précise du nombre de projets et de bénéficiaires affectés par ce gel à
Paris.
- Interpelle les ministres de la culture et de l’éducation nationale pour qu’elles redonnent à
l’éducation artistique et culturelles (EAC) les moyens qu’elle nécessite et qui doivent permettre à
tous les projets envisagés au cours des années scolaires en cours et à venir de se réaliser.
2025 V.15 Vœu relatif à l’installation d’ateliers d’artistes à Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 24 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant les difficultés financières pour les artistes pour développer et installer leurs activités
artistiques à Paris ;
Considérant que les artistes auteurs sont actuellement engagés dans une bataille pour la continuité
de revenus alors que cette catégorie de travailleurs est exclue des dispositifs de solidarités et de
protection sociale complète, ainsi qu’à la reconnaissance de leur rôle social et économique ;
Considérant que plus de 400 demandes d’atelier d’artistes sont actuellement en attente auprès de
bailleurs de la Ville de Paris ;
Considérant le taux de rotation extrêmement faible au sein du parc des ateliers-logement dont la
Ville de Paris est réservataire ;
Considérant les difficultés des artistes, en particulier les plus jeunes, à maintenir leur activité
artistique à Paris compte tenu des loyers exorbitants et du besoin d’espace pour développer leur
activité ;
Considérant qu’un certain nombre de locaux commerciaux gérés par les bailleurs de la ville restent
vacants pendant de longue période dans certains quartiers ;
Considérant que l’activité artistique des artistes parisiens participe très largement au rayonnement
culturel de la ville de Paris ;
Considérant que, selon l’étude de l’APUR relative à l’activité du GIE commerces de février 2024, la
vacance de ses locaux commerciaux en rez-de-chaussée s’établie à 10,9% en 2023 ;
Considérant que les ateliers d’artistes de la ville doivent avoir vocation à permettre aux artistes, de
débuter, de développer et d’approfondir leur activité sans pour autant répondre à des impératifs
culturels commandités et maitrisés par le monde de l’art et les logiques artistiques purement mar-
chandes ;
Considérant qu’un atelier d’artiste n’est pas qu’un lieu de travail mais également un lieu de stockage,
d’exposition, de recherche… et qu’à ces différents titres il est un outil indispensable au travail et à la
vie d’un artiste ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que les ateliers-logement relèvent du logement social, et que la désignation s’appuie
ainsi des mêmes critères, avec l’application d’une cotation sociale ;
Considérant que les ateliers simples ne relèvent pas du logement social, n’étant pas des espaces
d’habitation, et demandent aux artistes de pouvoir assumer un loyer complémentaire ;
Considérant que la Ville est réservataire d’ateliers, mais que l’attribution finale relève des bailleurs ;
Considérant que la vacance des locaux commerciaux a progressé depuis la crise sanitaire du Covid-19
et en particulier dans les quartiers populaires du nord de Paris (Épinettes, Porte Montmartre,
Amiraux-Simplon, Pont de Flandre...) ;
Considérant qu’il est indispensable de maintenir une activité artistique intramuros ;
Considérant le rapport de l’Inspection générale relatif à l’Étude aux ateliers et logements d’artistes
restitué en mai 2023 et ses 15 préconisations ;
Sur proposition de Raphaëlle PRIMET, Ian BROSSAT et des élu·e·s du Groupe communiste et
citoyen,
Émet le vœu :
- De faire évoluer les procédures d’attribution des ateliers
- En ouvrant la commission d’expertise artistique (CEA) à de nouveaux profils extérieurs, notam-
ment des représentants de la société civile et/ou d’associations culturelles ;
- En intégrant des critères sociaux pour l’attribution des ateliers simples, dans le respect de la
confidentialité des dossiers, et dans le maintien d’un niveau de revenus suffisants permettant aux
artistes de prendre en charge un loyer dédié à leur espace de travail ;
- En réexaminant le parcours artistique des occupants à échéances fixes, dans le cadre de la recon-
duction du bail des ateliers simples, afin d’évaluer l’évolution de leur situation et permettre une
rotation des ateliers ;
- En intégrant la dimension collective et partagée des ateliers, au moins de manière temporaire,
afin de répondre plus vite et de manière plus importante aux besoins
- De poursuivre le travail engagé avec les bailleurs sociaux pour fluidifier les procédures de désigna-
tion et d’attribution des ateliers logements et ateliers simples
- En les encourageant à intégrer des ateliers d’artistes dans leurs futurs projets de construction ou
de rénovation ;
- En identifiant plus systématiquement les espaces vacants ;
- En soutenant les projets d’occupations partagées (espaces collectifs, colocations…)
- D’amplifier les propositions d’ateliers et de résidences aux artistes à Paris
- En renforçant la collaboration avec les bailleurs sociaux pour identifier des adresses précises
permettant de poursuivre les expérimentations en faveur des Occupations Temporaires et Transi-
toires (OTT) par des artistes, pour des ateliers logements ou des ateliers simples, sur un modèle
comparable à celui développé sur le site Ourcq Giraud ;
- En engageant, à partir de ce modèle des OTT, une réflexion sur un usage intercalaire des locaux
commerciaux vacants à des fins artistiques intégrant un modèle financier viable et selon des cri-
tères et des conditions très encadrés par les acteurs publics ;
- En ouvrant, sous réserve de faisabilité, la candidature de collectif d’artistes ou d’artistes et
l’attribution par les bailleurs sociaux et Paris Commerce pour leurs locaux ;
- En prenant mieux en compte les difficultés d’installation pour les jeunes artistes afin d’éviter que
seuls les artistes les mieux implantés puissent bénéficier de ces ateliers.
2025 V.16 Vœu relatif à la situation du musée du Louvre.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 21 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant le rayonnement culturel international du musée du Louvre ;
Considérant que le Louvre fait partie des monuments des rives de la Seine, rives classées au patri-
moine mondial de l’UNESCO depuis le 13 décembre 1991 ;
Considérant que le Louvre est symbole du patrimoine français ;
Considérant le lieu incontournable qu’il représente pour tous les touristes en visite à Paris ;
Considérant la variété d’œuvre inestimables qu’abrite ce musée ;
Considérant la note confidentielle datée du 13 janvier 2025, de la présidente du musée du Louvre,
Laurence des Cars, à l’attention de la ministre de la culture ;
Considérant que cette note alerte la ministre de la Culture sur l’état de délabrement du musée ;
Considérant, que les enjeux bâtimentaires et la déliquescence du Louvre sont connus depuis bien
longtemps ;
Considérant qu’à l’arrivée de Laurence des Cars, un plan décennal de programmation de travaux
avait été budgété par l'État ;
Considérant que, selon les organisations syndicales du musée, malgré une situation financière
désastreuse et les besoins de rénovations urgents du bâtiment, il a été choisi d’utiliser les crédits du
206
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
plan décennal pour faire aboutir des projets en cours tel que la création du département des Arts de
Byzance et des Chrétientés en Orient ;
Considérant que la situation financière du Louvre est tellement préoccupante qu’il faut arbitrer entre
les travaux bâtimentaires ou le financement de projet déjà actés ;
Considérant que l’édifice conçu pour accueillir annuellement 4 millions de visiteurs, en a accueilli 10
millions avant le confinement dont 8.7 millions en 2024 ;
Considérant, selon la note de Laurence des Cars, qu’en raison de la surexploitation due à l’afflux de
touristes, les bâtiments arrivent à un niveau d’obsolescence inquiétant qui se traduit par des avaries
dans des espaces parfois très dégradés, voire plus étanches, ainsi que d’inquiétantes variations de
températures mettant en danger la conservation des œuvres ;
Considérant que ces avaries mettent en péril la sécurité des employés du musée, des visiteurs et des
œuvres ;
Considérant que ces avaries se sont notamment illustrées en novembre 2023, où une exposition
consacrée aux dessins de Claude Gillot avait dû être fermée et déplacée au bout de quelques jours en
raison d'une inondation dans la salle de l'Horloge ;
Considérant que la Pyramide du Louvre fait aussi l’objet de vives inquiétudes en raison des nom-
breuses lacunes de sa conception et notamment lors de fortes chaleurs où un effet de serre se crée par
la verrière ce qui rend l’espace désagréable à la fois pour le public mais également pour les agents qui
travaillent ;
Considérant qu’en l'espace d'une quinzaine d'années, le Louvre a perdu plus de 200 agent.e.s ;
Considérant que la diminution des effectifs et la vétusté du musée participent à la dégradation des
conditions de travail des agent.e.s du musée du Louvre, ce qui rend difficile l’exercice de leur mission
de service public ;
Considérant qu’en raison des nombreux problèmes identifiés, il est indispensable d’agir et d’entamer
des travaux d’aménagement et de restauration ;
Considérant que le musée ne parvient plus à satisfaire la mission de service public qui est dévolue à
un établissement de rayonnement universel comme le musée du Louvre ;
Considérant que cette situation n’est pas à la hauteur de l'ambition culturelle du musée du Louvre ;
Considérant, pour reprendre les termes de la présidente du musée du Louvre, que cette situation ne
peut plus souffrir le statu quo ;
Considérant qu’en réponse à ces alertes le Président de la République a annoncé un plan d’urgence
avec la création d’une nouvelle entrée, la création d’une nouvelle salle qui accueillerait la Joconde et
que l’augmentation des prix des billets d'entrées pour les visiteurs étrangers (hors UE) ;
Considérant qu’il a également été annoncé que tous ces travaux se feront sur fonds propres, actant un
peu plus le désengagement financier de l’Etat sur le budget de fonctionnement et d’investissement du
musée du Louvre ;
Considérant que ces annonces ne semblent pas répondre aux problèmes structurels du Louvre à
savoir les dégradations bâtimentaires et de conditions de travail des agent.e.s ;
Sur proposition de Raphaëlle PRIMET, Ian BROSSAT et les élu·e·s du Groupe communiste et
citoyen,
Émet le vœu :
- Que le Ministère de la Culture :
- Engage un dialogue avec la direction du musée afin de répertorier toutes les anomalies bâtimen-
taires et planifier des travaux de rénovation et d’aménagement, en définissant un ordre de priori-
tés.
- Octroie les financements nécessaires à la réalisation des missions du musée du Louvre, en préci-
sant ceux qui sont dévolus aux travaux d’aménagement et de rénovation.
- Exerce un contrôle budgétaire rigoureux et renforcé.
- Ne se dérobe pas à sa responsabilité de financer l’action du musée du Louvre, en le contraignant à
augmenter ses ressources propres par des augmentations tarifaires de billetterie ou par une in-
tensification du recours au mécénat et aux partenariats privés.
- Engage un dialogue avec la présidence du musée et les organisations syndicales représentatives
de l’ét ablissement afin d’offrir de meilleures conditions de travail aux agent.e.s.
- Créée de nouveaux emplois d'agents titulaires de l'État en nombre suffisant et à la hauteur des
missions de service public qui sont confiées aux agent.e.s du musée.
- Augmente les niveaux de rémunérations des agents.e.s.
207
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 V.17 Vœu relatif à la lutte contre les angles-morts.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 20 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant qu’à Paris en 2024, 53,5% des déplacements se font à pied, 30% en transport en commun,
11,2% en vélo et 4,3% en voiture ;
Considérant que les usagères et usagers les plus vulnérables de la rue parisienne sont les piéton.ne.s,
notamment les personnes âgées et les enfants, ainsi que les cyclistes ;
Considérant que certains carrefours et axes sont dangereux pour les piéton.ne.s et les cycliste.e.s ;
Considérant le travail de compilation des axes et carrefours les plus dangereux pour les cyclistes du
fait de véhicules motorisés sur les pistes, de carrefours bloqués par les autos, de refus de priorité par
des conducteurs d’engins motorisés élaboré par les associations cyclistes Paris en Selle et Mieux se
déplacer à bicyclette, transmis le 14 novembre 2024 suite au décès de Paul Varry ;
Considérant que 3 398 personnes sont décédées sur les routes en France en 2023 et que les usager.e.s
les plus vulnérables (piéton.ne.s, cyclistes, EDPm, 2RM) représentent 52% des victimes (source :
ONISR) ;
Considérant l’adoption du Code de la Rue en juillet 2023 et les différentes actions mises en place
depuis, actions présentées aux contributeurs, contributrices, aux élu.e.s de la 3e commission et aux
élu.e.s d’arrondissement le mercredi 6 novembre 2024 ;
Considérant les cartes de chaleur d’accidentologie réalisées par la Direction de la Voirie et des
Déplacements transmises à chaque Maire d’arrondissement afin d’éclairer les besoins en termes de
présence de la Police Municipale ou de réaménagement de carrefours ;
Considérant l’objectif de tendre vers Zéro Mort et Zéro Accident inscrit dans le Code de la Rue ;
Considérant les chiffres de l’accidentologie routière à Paris, en 2023 :
- 22 usager.e.s, vulnérables et 10 automobilistes ou motards ont été tué.e.s dans des accidents de la
circulation,
- 2 480 usager.e.s vulnérables ont été blessé.e.s dans des accidents de la circulation et que dans 56%
des cas un véhicule motorisé était impliqué
- On dénombre 128 accidents avec un piéton tué (18 cas) ou blessé grave (109 cas) :
- 35 accidents avec refus de priorité
- 9 accidents avec une vitesse excessive du véhicule motorisé
- 8 accidents avec le conducteur du véhicule motorisé sous l’emprise de l’alcool ou stupéfiant.
Considérant les efforts sans précédent de création de rues piétonnes notamment dans le cadre du
programme des Rues Aux Écoles (250 créées donc 80 aménagées) mais aussi d’Embellir Votre Quar-
tier ;
Considérant que les Rues Aux Écoles ont été prioritairement pensées pour mieux sécuriser les
enfants sur leur trajet pour aller et revenir de l’école suite à un vœu déposé en conseil de Paris de
septembre 2019 après un accident dramatique survenu le 2 septembre 2019 rue Tandou dans le 19e
arrondissement ;
Considérant le passage à 30km/h de Paris qui permet de réduire la gravité des accidents en cas de
collision ;
Considérant les multiples plaidoyers effectués par l’Exécutif parisien auprès du gouvernement pour
mettre en place une stratégie nationale de lutte contre les angles-morts notamment dans l’élaboration
de la stratégie de logistique urbaine et du code de la rue ;
Considérant l’équipement des camions bennes de collecte de déchets ménagers de systèmes de
détection des angles morts utilisant des technologies de pointe (capteurs radars, capteurs ultrasons et
caméras) dès 2023 ;
Considérant le règlement marchandises co-signé par la Maire de Paris et le Préfet de Police précisant
les horaires de circulation des poids-lourds et notamment l’interdiction des plus gros semi-remorques
-supérieurs à 16,5 m de longueur- sauf dérogation spéciale et l’interdiction des gros porteurs et des
semi-remorques interdits entre 7h et 22h ;
Considérant qu’il n’est pas possible d’interdire la circulation devant toutes les écoles parisiennes du
fait notamment du nombre d’écoles placées dans des rues qui accueillent des commerces nécessitant
des livraisons ou dans lesquelles circulent des bus ;
Considérant les expérimentations de signalisation lumineuse déjà mises en place à Paris qui mon-
trent que le procédé industriel est encore peu mature, très énergivore et ne doit pas détrôner le
passage-piéton “classique” en hiérarchisant les modèles de traversée piétonne et donc le niveau de
vigilance qu’on y porte, surtout pour les automobilistes ;
En réponse au vœu déposé par Jérémy REDLER et les élus du groupe Les Républicains, Les Cen-
tristes ;
Sur proposition de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Maire de Paris s’engage à atteindre un objectif de 300 rues aux écoles piétonnisées dont 100
aménagées d’ici la fin du mandat,
208
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
- Que tous les maires d’arrondissement s’engagent à encourager toute proposition qui permet de
mieux sécuriser les usagers les plus fragiles notamment grâce aux projets de piétonnisation comme
les rues aux écoles par exemple,
- Que le Préfet de Police renforce son action afin de faire respecter les interdictions de circulation des
poids lourds comme décidées conjointement avec la Ville,
- Que la Maire de Paris interpelle à nouveau le gouvernement sur la réglementation de l’équipement
des poids-lourds en dispositifs de détection d’angles-morts,
- Que la Maire de Paris continue le travail d’équipement de ses véhicules poids-lourds et d’incitation
à l’équipement des véhicules de ses prestataires.
2025 V.18 Vœu relatif à la prise en charge par la Ville de Paris du Pass Navigo des victimes de violences intrafamiliales.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 20 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant le fait que les violences sexuelles sont un phénomène de société massif, comme en
attestent les chiffres de l’Observatoire national des violences faites aux femmes pour 2023, et qu’elles
concernent en écrasante majorité (85%) des femmes (« 230 000 femmes majeures déclarent avoir été
victimes de violences sexuelles, dont 6% déclarent avoir porté plainte ») ;
Considérant que les violences au sein du couple ont quadruplé en 8 ans (période 2016-2023) et qu’en
2023, ce sont 373 000 femmes qui ont déclaré en être victimes et que 271 000 faits de violences
conjugales ont été enregistrés la même année par les services de sécurité, soit 10 % de plus qu’en
2022 ;
Considérant que 9 femmes sur 10 victimes de violences sexuelles connaissent leur agresseur et que
45% des faits de viols dont les femmes majeures sont victimes ont lieu au sein du couple ;
Considérant le nombre de situations dans lesquelles l’éviction du conjoint - ou du parent - violent du
domicile n’est pas possible et la pénurie de places d’hébergement spécialisées à Paris ;
Considérant que de nombreuses femmes victimes de violences intrafamiliales sont hébergées tempo-
rairement dans des conditions extrêmement précaires et dans des hôtels sociaux très éloignés de
Paris ;
Considérant tous les renoncements et obstacles que cet éloignement produit dans leur quotidien,
rendant le cheminement vers la reconstruction difficile voire impossible ;
Considérant que de nombreuses femmes victimes de violences intrafamiliales subissent également
des violences économiques et administratives ;
Considérant qu’un hébergement éloigné de leur résidence parisienne ne fait qu’accroître ces violences
puisqu’un changement de département engendre une sortie des dispositifs parisiens de prise en
charge, une augmentation des temps de trajet et que la mobilité représente un budget mensuel
important ;
Considérant les taux élevés de non-recours au droit, la complexité des demandes administratives pour
bénéficier d’aides sociales et d’aides aux transports, notamment pour les personnes se trouvant dans
les situations les plus précaires ;
Considérant l’augmentation continue du Pass Navigo, portant l’abonnement mensuel à près de 90€ à
partir du 1er janvier 2025 ;
Sur proposition de Raphaëlle PRIMET, Ian BROSSAT et les élu·e·s du Groupe communiste et
citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris interpelle la région Ile-de-France et sa Présidente Valérie Pécresse afin qu’IDF
Mobilités prenne en charge la totalité du Pass Navigo des victimes de violences conjugales, accom-
pagnées dans le cadre des services de la Ville ou des associations dont elle est partenaire.
2025 V.19 Vœu relatif à l’avenir de l'Institut Mutualiste Montsouris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 24 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’ouverture en 1999, de l’Institut Mutualiste Montsouris situé Boulevard Jourdan dans le
14e Arrondissement ;
Considérant ce projet porté par 40 mutuelles fondatrices de l’Institut Mutualiste Montsouris pour
développer une offre de santé hospitalière de secteur 1 dans le sud de Paris ;
Considérant que l’État est propriétaire du terrain et qu’à l’issue de la convention en 2043 qui lie l’État
et l’Institut Mutualiste Montsouris le bâti sera propriété de l’État ;
Considérant la gravité de la situation financière de l’Institut Mutualiste Montsouris due aux investis-
sements importants assurés depuis 1999 pour garantir une qualité de soins, à la crise sanitaire du
COVID-19, à l’inflation de ces dernières années ;
209
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant les alertes de l’Institut Mutualiste Montsouris adressées depuis deux ans à l’État et
restées sans réponse ;
Considérant la décision du 17 Janvier 2025 de la Présidence de l’Institut Mutualiste Montsouris
d’introduire une procédure de cessation de paiement ; suivie d’une décision le 3 février 2025 par le
tribunal des activités économiques de Paris de placer l’établissement en redressement judiciaire ;
Considérant le projet médical de l’Institut Mutualiste Montsouris dans son ensemble et notamment
les spécificités des collaborations avec l’Institut Curie et la spécialité de la maternité pour l’accueil des
femmes en situation de handicap ;
Considérant que la fermeture de l’établissement aboutirait à la fermeture de près de 500 lits en
médecins, chirurgie, obstétrique et psychiatrie, ainsi que de la fin d’une offre de santé de secteur 1 de
proximité pour les Parisiennes et les Parisiens ;
Considérant que l’Institut Mutualiste Montsouris a réalisé ces dernières années 250 000 consulta-
tions et 55 000 séjours hospitaliers par an
Considérant la grande difficulté qu’ont les Parisiennes et Parisiens à pouvoir se soigner sans dépas-
sement d’honoraire, et la perte grave pour l’accès aux soins de toutes et tous que constituerait la
fermeture de l’Institut Mutualiste Montsouris ou sa reprise par un acteur de la santé à but lucratif ;
Considérant les 1700 emplois directs concernés et l’augmentation de l’activité de l’Institut Mutualiste
Montsouris ;
Considérant que le principe de la sécurité sociale défini par Ambroise Croizat à sa création est de
garantir des moyens pour répondre aux besoins légitimes de la population ;
Sur proposition de l’Exécutif, et en réponse aux vœux D’Elisabeth STIBBE et les élus du groupe Les
Républicains, Les Centristes ; de Carine PETIT, Fatoumata KONE et les élus du groupes Les Ecolo-
gistes ; de Marie-Claire CARREGE-GEE et les elus du groupe Union Capitale, de Jean-Noel AQUA,
Raphaëlle PRIMET, Ian BROSSAT et les élus du Groupe Communiste et Citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Affirme son soutien aux personnels et aux patients de l’Institut Mutualiste Montsouris, inquiets ;
- Affirme son soutien et sa pleine mobilisation pour défendre l’Institut Mutualiste Montsouris et les
établissements de santé de secteur 1 ;
- Interpelle le Gouvernement afin qu’il soutienne, y compris par une aide financière suffisante, le
maintien des activités de l’Institut Mutualiste Montsouris ;
- Interpelle le Gouvernement afin qu’il mette en place un comité de suivi autour du Président et de
la direction de l’Institut Mutualiste Montsouris réunissant le propriétaire, l’État, le Ministère de
la Santé, l’Agence Régionale de Santé, la Ville de Paris et la Mairie du 14e Arrondissement, dans
le cadre de la construction du plan de redressement à venir.
2025 V.20 Vœu relatif au projet de réduction de l’offre de soins du Centre Médical Stalingrad.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 24 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Le 19e arrondissement est le seul arrondissement parisien entièrement classé en Zone d’Intervention
Prioritaire par l’Agence Régionale de Santé d’Île de France et à ce titre, il est reconnu comme le plus
exposé aux risques de désertification médicale ;
L’offre de soins sans dépassement d’honoraires est également rare et en régression. En effet, les
centres de santé non lucratifs proposant des soins de médecine générale et de spécialité, souvent sur
un modèle associatif, font face à des difficultés financières structurelles du fait de l’augmentation de
leurs coûts de fonctionnement ;
Dans ce contexte, des actions fortes ont été lancées par notre municipalité depuis 2014 pour enrayer
ce phénomène : soutien financier, administratif et technique à l’installation de professionnels de santé
via le dispositif Paris Med’, subventions à des centres de santé associatif, rachat de locaux, mobilisa-
tion des réseaux de professionnels de santé du territoire…
Le Centre Médical Stalingrad, géré par la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Île de France -
donc non associatif- est l’une des principales structures proposant des soins au tarif conventionné par
l’assurance maladie dans le Nord-Est Parisien avec plus de 100 000 rendez-vous par an. Il propose
une offre variée de médecine générale, de spécialités, de kinésithérapie, d’actes infirmiers et de
radiologie. De par sa localisation et sa tarification, ce centre accueille massivement les habitants des
quartiers populaires voisins, les personnes âgées, les personnes à mobilité réduite ou les personnes
précaires ;
Les syndicats et personnels du Centre Médical Stalingrad ont alerté la Mairie du 19e sur un projet de
réduction drastique de l’offre de soins décidée par la CRAMIF. Cette décision du conseil
d’administration, confirmée par le Directeur Général de la Caisse le 15 janvier dernier lors d’un
rendez-vous en Mairie, prévoit la fermeture des consultations de chirurgie générale, de néphrologie,
de rhumatologie, de gastro-entérologie, d’ophtalmologie, d’endocrinologie et de dermatologie, du
centre de radiologie et de l’activité de kinésithérapie ;
210
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Cette réduction de l’offre se traduirait très concrètement par la réduction de la moitié des spécialités
proposées dans le centre et de leurs centaines d’heures de consultations chaque année. Elle entraine-
rait la suppression de 25 postes au sein du Centre Médical Stalingrad, sur 75 aujourd’hui, et condui-
rait à une réduction de moitié du nombre de patients accueillis chaque jour ;
Le Maire du 19e arrondissement a pris la parole dès le Conseil de Paris de décembre pour alerter sur
les risques que ferait peser cette réduction de l’offre de soins sur les patients suivis dans ce centre de
santé, qu’ils soient habitants du 19e ou des arrondissements limitrophes et villes voisines ;
Le Conseil d’arrondissement du 19e avait par ailleurs adopté le 29 novembre 2022 un vœu déposé par
le groupe Communiste et citoyen, relatif à la défense du centre de santé de la CRAMIF ;
Ce risque, partagé par les personnels du centre reçus en Mairie, a été exprimé directement auprès du
Directeur Général de la CRAMIF et de l’ARS Île de France : celui d’une baisse significative de l’offre
de spécialités accessible dans l’arrondissement et dans le Nord-Est Parisien puisque le Centre
Médical Stalingrad est l’un des derniers lieux proposant une médecine de spécialité en secteur 1 dans
le 19e ;
La réduction de cette offre priverait donc de soins une partie des patients actuels du centre qui, ne
pouvant régler des dépassements d’honoraires ou ne pouvant se déplacer jusqu’à un autre centre non
lucratif, seront en rupture de soins. Pour ne prendre qu’un exemple, le service de radiologie du Centre
Stalingrad est l’un des principaux lieux de dépistage des cancers du sein à Paris et sa fermeture
priverait donc certaines femmes de dépistage ;
Cette décision de la CRAMIF est clairement un contre-sens en matière de santé publique et ne répond
qu’à l’objectif affiché d’équilibrer le budget du Centre Médical, en déficit, et insuffisamment compensé
par une dotation d’équilibre provenant de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, qui renonce à
soutenir à un niveau suffisant ses centres de santé ;
La CNAM réaffirme sans cesse que l’un de ses objectifs principaux est la lutte contre le non-recours
aux soins. Or cette réduction de l’offre de soins du Centre Médical Stalingrad dont les patients déjà
les plus fragiles seront les premiers laissés-pour-compte irait à l’encontre de cet objectif affiché : elle
poussera les patients à moins consulter, à retarder leurs consultations et in fine à devoir être traités
pour des pathologies plus graves, souvent à l’hôpital public déjà exsangue, et pour des coûts encore
plus élevés, reportant ainsi les dépenses d’aujourd’hui à un horizon pourtant proche ;
La santé des plus fragiles n’est pas une variable d’ajustement budgétaire et cette gestion à court-
terme de la CRAMIF et de la CNAM n’est pas acceptable ;
À cette réduction de l’offre de soins s’ajoute la vente prochaine des locaux actuels de la CRAMIF
situés avenue de Flandre et hébergeant le Centre Médical Stalingrad, là encore dans une logique
d’économies de la part de la CRAMIF à l’image d’autres cessions immobilières en cours ou passées qui
ont réduit le service aux assurés : fermeture du centre CPAM du 19 rue de Crimée, cession des locaux
du 121 rue Manin, de la place de l’Argonne, de la rue du Château d’Eau…
Cette situation dans le 19e Arrondissement fait écho aux menaces qui peuvent ou ont pu peser sur de
nombreux centres de santé parisiens ces dernières années. L’un des centres de santé Marie-Thérèse
(dans le 18e), rattachés à la Fondation Hôpital Saint-Joseph, dans le 14e, doit ainsi fermer au plus
tard le 25 février 2025 ; réduisant encore l’offre de soins accessibles aux plus précaires. Ici encore, la
CNAM doit se mobiliser pour sauver les centres de santé, notamment associatifs ;
Sur proposition de François DAGNAUD, Halima JEMNI, Colombe BROSSEL, Mahor CHICHE,
François BECHIEAU, de Céline HERVIEU et des élu·e·s du Groupe Paris en Commun ; ainsi que de
Fatoumata KONE, Alice Timsit et des élu·es du Groupe Les Écologistes et de Raphaëlle PRIMET, Ian
BROSSAT, Camille NAGET et les élu·es du Groupe Communiste et Citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Île de France renonce à ce projet, maintienne
l’ensemble de l’offre de soins du Centre Médical Stalingrad dans ses locaux actuels, et qu’en tout
état de cause en cas de cession du bâtiment, elle identifie des locaux de taille suffisante à la relocali-
sation du Centre dans son périmètre géographique actuel ;
- Que la Caisse Nationale d’Assurance Maladie garantisse les moyens budgétaires de fonctionnement
du Centre Médical Stalingrad à activité constante.
- Que plus largement soit monté en partenariat avec toutes les parties prenantes, notamment la
CNAM, un plan de sauvegarde des centres de soins non-lucratifs à Paris.
211
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 V.21 Vœu relatif à l’hôpital pédiatrique Robert Debré pour l'amélioration de la prise en charge et le
désengorgement des urgences pédiatriques.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 24 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que l’hôpital universitaire Robert-Debré situé dans le 19ᵉ arrondissement est le 1er
hôpital pédiatrique français ;
Considérant que l'hôpital universitaire Robert-Debré est le 1er service d'urgences pédiatriques en
France avec près de 100 000 patient·es accueilli·es chaque année aux services des urgences pédia-
triques et gynéco-obstétriques ;
Considérant que chaque année, plus de 46 000 patient·es sont hospitalisé·es et 222 000 sont suivi·es
en consultation et que sa maternité spécialisée prend en charge plus de 3 000 accouchements par an ;
Considérant que 25% des enfants vivent sous le seuil de pauvreté dans le périmètre de l’hôpital
Robert Debré ;
Considérant que 50% de l’ensemble de l’activité de l’hôpital Robert Debré concerne les troubles du
neurodéveloppement qui requièrent une prise en charge précoce ;
Considérant que les troubles du neurodéveloppement touchent 1 enfant sur 6, que leur impact sur le
développement et les apprentissages est majeur, de façon plus accentuée chez ces enfants vivant sous
le seuil de pauvreté et source d'inégalités sociales, que la recherche fondamentale et clinique sur ces
troubles doit être renforcée et que les soins doivent être améliorés par un effort massif en la matière
ainsi que par un accroissement des capacités de prise en charge ;
Considérant le projet d’ouverture en 2027 de l’Institut du cerveau de l’enfant dédié aux troubles du
neurodéveloppement, dans un nouveau bâtiment contigu à l’hôpital actuel afin d’intensifier la re-
cherche et d’améliorer la qualité de la prise en charge ;
Considérant le financement de l’État pour ce nouvel IHU comprenant 40 millions d’euros en investis-
sement et 20 millions d’euros pour le fonctionnement ;
Considérant que le nouveau bâtiment permettra également d’augmenter la capacité d’accueil et l’offre
de soins de l’hôpital Robert Debré qui est actuellement saturée ;
Considérant le contexte de saturation de Robert Debré et l’engorgement du service des urgences par
manque de lits et de personnels hospitaliers ;
Considérant la nécessité d’investissements massifs à la hauteur des enjeux de santé publique majeurs
auxquels l’hôpital Robert Debré fait face ;
Considérant que tous les enfants et adolescent·es doivent bénéficier à égalité de tous les soins indis-
pensables à leur bon développement ;
Considérant l’adoption d’un vœu similaire en Conseil d’arrondissement de janvier 2024 ;
Sur proposition d’Alice TIMSIT, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Alerte l’APHP sur le contexte de saturation et l’engorgement du service des urgences de l’hôpital
Robert Debré par manque de lits en aval dans les services de soins,
- Demande à l’APHP d’examiner la possibilité que des moyens supplémentaires soient dégagés afin
d’améliorer l’offre de soins et la prise en charge des enfants, des mères et des parents dans ce
CHU notamment par la rénovation des espaces d’accueil et de soins, l’ouverture de nouveaux lits,
le recrutement de personnels dans tous les métiers nécessaires à la pluridisciplinarité de la prise
en charge pédiatrique,
- Demande à la Ministre chargée de l'Enseignement supérieur et de la Recherche de doter le futur
Institut du cerveau de l’enfant de postes et de moyens pour mettre en œuvre son projet scienti-
fique ambitieux dans l’intérêt de la santé des enfants et adolescents,
- Demande au Premier Ministre de placer l‘hôpital public au plus haut niveau de ses priorités,
d’améliorer l’attractivité des métiers de l’hôpital en augmentant les rémunérations, afin que les
soignant·es soient suffisamment nombreux·ses pour répondre aux besoins des patient·es, en ac-
cord avec leurs valeurs professionnelles.
2025 V.22 Vœu relatif au déménagement du service de psychiatrie et d’addictologie de l’hôpital Cochin.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 24 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant le projet Tarnier qui prévoit qu’en 2029 le pavillon Tarnier situé dans le 6e arrondisse-
ment accueille un Institut pour la santé des femmes ;
Considérant qu’actuellement le pavillon Tarnier héberge une partie du service de psychiatrie et
d’addictologie de l’hôpital Cochin ;
212
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant qu’en raison du projet Tarnier, l’AP-HP a décidé que le service de psychiatrie et
d’addictologie de l’hôpital Cochin situé à Tarnier déménagerait à l’été 2025 dans l’hôpital gériatrique
de la Collégiale (Ve), situé rue du Fer à Moulin, à l’abandon depuis 2022 du fait de sa vétusté ;
Considérant la forte opposition des personnels, organisations syndicales et associations de patients
contre la décision de l’AP-HP de déménagement à la Collégiale ;
Considérant que les personnels proposent de façon alternative le regroupement de ce service dans
l’ancienne crèche de l’hôpital Cochin ;
Considérant que le service de psychiatrie et d’addictologie travaille en étroite collaboration avec
d’autres services de l’hôpital Cochin : gestion des urgences psychiatriques dans le service d’accueil et
d’urgences en partenariat avec le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences, soins de psychiatrie au lit
du patient pour la maternité, l’oncologie et l’hématologie ainsi que différentes spécialités médico-
chirurgicales ;
Considérant que la localisation dans la crèche de l’hôpital Cochin permettrait au service de psychia-
trie et d’addictologie de disposer de la surface nécessaire pour la prise en charge des patients en
hôpital de jour et en consultation, et au personnel soignant d’être en lien direct avec le reste de l’unité
de psychiatrie de liaison ;
Considérant qu’il paraît nécessaire que le service dispose de locaux au sein même de Cochin afin
d’être au plus près des patients ;
Considérant que l’AP-HP invoque « un coût de réhabilitation démesuré » de l’ancienne crèche de
l’hôpital Cochin et une « durée de travaux incompatible avec le calendrier de libération attendue du
pavillon Tarnier l’été prochain » pour justifier son choix de déménagement à la Collégiale ;
Considérant que l’état de délabrement de la Collégiale n’est pas compatible avec l’exercice serein de la
médecine ;
Considérant la pluralité de spécialités qui se trouvent dans le service de psychiatrie et d’addictologie
et dont certaines attirent des patients de toute la France ;
Considérant que le projet de déménagement à la Collégiale pourrait avoir des conséquences sur la
qualité du service et voir partir des soignants indispensables à son bon fonctionnement ;
Considérant que les acteurs de la santé mentale doivent maintenir et renforcer l’accès aux soins en
santé mentale, alors même qu’elle a été déclarée grande cause nationale en 2025 ;
Considérant, au regard du calendrier du projet Tarnier, que la question de la relocalisation de service
de psychiatrie et d’addictologie se fait désormais de plus en plus urgente ;
Considérant les besoins importants à Paris de prises en charge intégrée en psychiatrie et en addicto-
logie ;
Considérant la nécessité de préserver la qualité de la prise en charge dans l’intérêt des patient•es et
des soignant•es ;
Sur proposition de Camille NAGET, Jean-Noël AQUA, Raphaëlle PRIMET, Ian BROSSAT et les
élu·e·s du Groupe communiste et citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Continue les discussions avec l’AP-HP concernant le déménagement du service de psychiatrie et
d’addictologie ;
- Soutienne la proposition des personnels de regrouper ce service dans l’ancienne crèche de l’hôpital
Cochin ;
2025 V.23 Vœu relatif au soutien de la Ville de Paris aux personnes LGBTI touchées par les décrets présidentiels
aux Etats-Unis.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 21 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant qu’à la suite de l’investiture du 47e Président des États-Unis, Donald J. Trump, le 20
janvier dernier ont été signés le jour même un grand nombre d’executive orders, décrets présidentiels
portant sur les prérogatives fédérales, dont le fond comme la forme sont puissamment attentatoires à
l’état de droit et aux droits fondamentaux de nombreux groupes de personnes, en particulier les
migrant·es et les personnes issues de la diversité, ainsi que les personnes LGBTI+ dans leur en-
semble ;
Considérant en particulier le contenu du décret intitulé « Défendre les femmes de l’extrémisme de
l’idéologie du genre et restaurer la vérité biologique au sein du gouvernement fédéral », qui revient
sur l’ensemble des acquis en matière d’état civil des personnes trans et non-binaires aux Etats-Unis
et fixe une définition légale du sexe comme fondé sur la biologie « au moment de la conception »,
rejetant toute reconnaissance de la notion de genre ou d’identité de genre au mépris du droit interna-
tional et étatsunien -ouvrant ainsi également la voie à une définition fédérale de la personne et de la
vie dès la conception, au mépris des droits élémentaires des femmes, notamment le recours à l’IVG ;
213
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant la signature d’un autre executive order le 27 janvier dernier déclarant les personnes
trans inaptes à servir dans l’armée étatsunienne et revenant sur l’ensemble des aménagements faits
à leur égard, leur interdisant de fait de servir ou de continuer à servir dans les forces armées ;
Considérant la signature d’un troisième executive order portant sur les personnes trans le 28 janvier
dernier, définissant les soins de santé spécifiques aux personnes trans comme des « mutilations
chimiques et chirurgicales » et interdisant même les bloqueurs de puberté envers les enfants, rejetant
donc explicitement les recommandations internationales fondées sur le consensus scientifique en la
matière ; executive order examinant en outre les moyens d’empêcher les États dits « États sanc-
tuaires » de protéger les enfants trans, ainsi que leur famille et les professionnels de santé qui les
accompagnent, cibles de menaces et de criminalisation dans d’autres États ;
Considérant que cette croisade volontariste de l'État fédéral, malgré les recours en justice des États et
des associations de droits humains aux États-Unis annonce un déferlement de mesures pénalisantes
et attentatoires aux droits et à la dignité des personnes trans et non-binaires et que l'État fédéral a
déjà démontré sa volonté d’appliquer ces mesures sur tout le territoire ;
Considérant qu’un tel traitement peut être assimilé à une persécution en lien avec l’identité de genre
des personnes, et qu’il serait dans ce cadre légitime de reconnaître les demandes d’asile des personnes
trans en provenance de ce pays en vertu de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés ;
Considérant l’engagement résolu de longue date de la Ville de Paris pour l’accueil des réfugiés
LGBTI+, particulièrement trans, notamment en lien avec La Bulle, lieu unique en Europe, ou avec les
appartements dédiés gérés en lien avec Basiliade et l’Escale,
Sur proposition de Geneviève GARRIGOS, de Rémi FERAUD et des élu·es du Groupe Paris en
Commun,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Apporte son soutien aux personnes trans et non-binaires, ainsi qu’à l’ensemble des personnes
LGBTI+ aux Etats-Unis face à cette régression sans précédent de leurs droits ;
- Continue d’affirmer son engagement sans faille aux droits des personnes trans dans le cadre de
son engagement plus global pour les droits humains ;
- Continue de veiller à ce que les campagnes de désinformation et de haine envers les personnes
trans, relayant les éléments de langage issu des groupes ultraconservateurs étatsuniens, ne trou-
vent aucun écho à Paris ; et s’assure que la formations aux droits des personnes LGBTI+ et en
particulier à l’accès aux soins de santé soit faite de manière large et inclusive pour contrer les dé-
sinformations ;
- Interpelle l’Opra et l’OFII afin que l’asile soit accordé aux personnes trans issues des États-Unis,
bien que ce pays soit encore classé parmi les pays d’origine sûrs ;
- Continue et au besoin renforce son soutien aux dispositifs spécifiques mis en œuvre en partenariat
avec les associations pour l’accueil des réfugié·es LGBTI+ de tout pays ;
- Prévoie un accompagnement digne et adapté pour l’accueil d’éventuel·les réfugié·es LGBTI, et
tout particulièrement trans, dans notre capitale.
2025 V.24 Vœu relatif au projet de centre d’archives LGBTQIA+ Paris Ile-de-France.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 24 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que le projet de création d’un centre d’archives LGBTQIA+ à Paris représente une
avancée majeure pour la reconnaissance de cette mémoire et pour la mise en valeur de documents,
témoignages et œuvres qui risqueraient sinon de disparaître ;
Considérant l’engagement fort de la Ville de Paris en faveur de la communauté LGBTQIA+ et de la
préservation de sa mémoire ;
Considérant l’attribution depuis fin 2023 d’un local de la Régie Immobilière de la Ville de Paris
(RIVP), au 149 rue de l’Ourcq, pour accueillir le projet d’archives de l’association portant la préfigura-
tion du Centre d’archives LGBTQIA+ Paris Île-de-France ;
Considérant l’effort consenti sur le montant du loyer annuel à 66 000 €/an, soit 40% en dessous du
marché, ainsi que la franchise de loyer de 10 mois accordée, soit 55 500 € ;
Considérant le soutien de la Ville de Paris au Collectif Archives portant le projet de Centre d’archives
LGBTQIA+ avec le vote depuis 2018 de plusieurs subventions pour un montant total de 121 000 € (10
000 € en 2018, 20 000 € en 2020, 20 000 € en 2021, 5 000 € en 2022, 30 000 € en 2023, et 36 000 € en
2024) ;
Considérant l’engagement de la Ville de Paris relatif à une subvention d’investissement de 300 000 €
pour les travaux du local, comprenant 18 000 € pour permettre la réalisation à l’été 2024 des son-
dages du sol ;
Considérant la prise en charge par la RIVP des travaux d’installation d’un ascenseur interne au local
à hauteur de 38 500 € ;
214
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant les votes du Conseil de Paris de plusieurs subventions depuis 2013 pour un montant
total de 100 000 € afin de soutenir notamment les mémoires lesbiennes avec les Archives Recherches
Cultures Lesbiennes (ARCL) pour un montant total de 45 000 € depuis 2013, et également l’Académie
Gay et Lesbienne (AGL) pour un montant total de 55 000 € depuis 2021 ;
Sur proposition de l’exécutif, en réponse au vœu déposé par Pierre-Yves BOURNAZEL, Florence
BERTHOUT et les élus du groupe Union Capitale,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Réaffirme son soutien au projet de Centre d’archives LGTQIA+ de Paris comme l’a réaffirmé la
Maire de Paris lors du dernier Conseil de Paris ;
- S’engage à apporter un soutien financier plus important à hauteur de 50 000 € une fois la signa-
ture du bail effective par le Collectif Archives LGBTQIA+, portant le projet de Centre d’archives
LGTQIA+ de Paris - Ile-de-France ;
- Interpelle la Région Ile-de-France, la DILCRAH et le Ministère de la Culture pour qu’ils assurent
un financement à la hauteur de l’intérêt régional et national du Centre d’archives LGBTQIA+ de
Paris - Ile-de-France ;
- Accompagne le Collectif Archives LGBTQIA+ afin de trouver d’autres financeurs comme par
exemple les fondations privées.
2025 V.25 Vœu relatif à une mobilisation en faveur de la libération de Boualem Sansal par la Ville de Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 24 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que Boualem Sansal, écrivain franco-algérien de renommée internationale, est une
figure incontournable de la littérature contemporaine et un ardent défenseur des valeurs universelles
de liberté, de justice et de tolérance ;
Considérant que Boualem Sansal est également citoyen français, ce qui confère à la France et à Paris
une responsabilité particulière dans sa défense et dans la promotion des droits fondamentaux,
notamment la liberté d'expression et de création ;
Considérant que son œuvre, traduite dans de nombreuses langues, met en lumière les dérives autori-
taires, les défis liés à la démocratie, et les violences du terrorisme, comme en témoigne son roman
visionnaire 2084 : La fin du monde, salué par le Grand Prix du Roman de l'Académie française en
2015 ;
Considérant que Boualem Sansal, âgé de 75 ans, est actuellement incarcéré en Algérie sous des
accusations politiques liées à ses prises de position courageuses contre le régime algérien et qu’il
risque une peine de réclusion à perpétuité ;
Considérant que Paris, capitale mondiale des droits de l’Homme et de la culture, a toujours été à
l’avant-garde de la défense des intellectuels persécutés, notamment par des prises de position pu-
bliques fortes ;
Considérant que d'autres mairies d'arrondissement, comme celles du 5e arrondissement et de Paris
Centre, ont déjà affiché des banderoles de soutien à Boualem Sansal, démontrant que la solidarité
avec les défenseurs de la liberté d’expression est une priorité locale ;
Considérant que la mairie du 17e arrondissement a récemment organisé un événement public en
soutien à Boualem Sansal, contribuant à sensibiliser les Parisiens et à interpeller les autorités
françaises et internationales ;
Considérant qu’un tel soutien de la Ville de Paris serait une preuve de son engagement en faveur de
la liberté d'expression et une démonstration de solidarité envers les écrivains persécutés ;
Considérant que lors du Conseil de Paris de décembre 2024, l'exécutif a déposé un vœu pour deman-
der la libération de Boualem Sansal et que cette demande que cette demande n'est pas suffisante au
regard de la situation de Boualem Sansal ;
Considérant la résolution votée au parlement européen demandant la libération de Boualem Sansal ;
Sur proposition de Catherine DUMAS, Florence BERTHOUT, Geoffroy BOULARD, Brigitte
KUSTER et les élus du groupe Union Capitale
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Incite toutes les mairies d’arrondissement à se mobiliser pour sensibiliser les Parisiennes et les
Parisiens sur la situation de Boualem Sansal, en partenariat avec des institutions littéraires et
des associations de défense des droits de l’Homme.
- Installe un portrait de Boualem Sansal en faveur de sa libération à proximité de l’Hôtel de Ville, à
l’image de ce qui a été fait à la mairie du 5e arrondissement et à la mairie de Paris Centre, afin
d’envoyer un signal fort de solidarité et de mobilisation.
- Invite les acteurs culturels, écrivains, journalistes et organisations dédiées à la liberté d'expres-
sion à se joindre à cette mobilisation pour réaffirmer l’engagement de Paris dans la défense des
droits fondamentaux, de la littérature et de la liberté d'expression à travers le monde.
215
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 V.26 Vœu relatif à l’opposition de l’intégration de statistiques ethniques dans les questionnaires de
recensement de l’INSEE.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 21 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant le débat de longue date sur les statistiques ethniques en France, et l’annonce que dans le
recensement de l’INSEE 2025 apparaît cette année une question sur le pays de naissance des parents,
l’argument principal étant que ces données permettraient de lutter plus efficacement contre les
discriminations ;
Considérant l’appel du 12 janvier 2025 signé par la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), la Confédé-
ration Générale du Travail (CGT), ou encore la Fédération Syndicale Unitaire (FSU), l’Union Syndi-
cale Solidaires (USS) et le Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples (MRAP)
qui incite à ne pas répondre à cette question, en considérant les travaux de recherche sur le sujet
mais rappelant surtout le risque d’un fichage pur et simple des citoyens ;
Considérant que selon un article dédié sur le site de l’Etat “vie publique” France, il est évoqué que la
production de statistiques ethniques se heurte au principe d'égalité des citoyens tel qu'il est énoncé
par l'article 1er de la Constitution, puisqu’elle ne paraît pas compatible avec le modèle républicain
visant à intégrer tous les citoyens dans une même nation, quelles que soient leurs caractéristiques et
leurs origines ;
Considérant que d’autres enquêtes régulières de l’Insee collectent déjà ces statistiques, comme
l’enquête “budget des familles”, l’enquête “logement” et enfin “Trajectoires et origines” menée par
l’INED et l’Insee en 2008-2009 qui a fait date, en intégrant à son questionnaire des questions sur le
genre, la couleur de peau et le ressenti d’appartenance ;
Considérant le fait que la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH)
estime que la reconnaissance par l’Etat des catégories ethniques et raciales risquerait de les “essen-
tialiser”, et a ajouté qu’il convient de noter que les statistiques, et notamment celles relatives à
l’“ethnie” ou à l’origine des personnes, ne sont pas des outils neutres ;
Considérant que l’argument de la lutte contre les discriminations n’est pas valable, puisque les
solutions à apporter contre celles-ci sont déjà bien connues, mais qu’elles ne sont tout simplement
financées et implémentées, comme le dénonçaient la Haute Autorité de lutte contre les discrimina-
tions et pour l'égalité (Halde) et la Commission alternative de réflexion sur les “statistiques eth-
niques” (Carsed) ;
Considérant le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau qui a déclaré dimanche 19 janvier être
favorable aux statistiques ethniques, à la condition qu’ils ne servent pas à faire de la “discrimination
positive”, renforçant le constat selon lequel certains acteurs politique et l’extrême droite estiment le
sujet comme un outil politique important qui permettrait de catégoriser les citoyens dans le but
inverse de les discriminer ;
Considérant un sondage relayé par le Journal du dimanche le 16 janvier dernier, qui expose que 74 %
des électeurs du Rassemblement National (RN) se prononcent en faveur de la collecte et de l'utilisa-
tion des statistiques ethniques, pour 67% des sympathisants des Républicains (LR) ;
Considérant le postulat selon lequel ces statistiques constituerait un marchepied direct vers un “tri”
permis par le fichage ethnique - qui fut utilisé par le régime de Vichy - qui fut confirmé par les mots
de Jordan Bardella, président du Rassemblement National (RN) “des personnes d’origine étrangère
qui travaillent, qui ne font rien de mal, n’ont rien à craindre de [son] parti” ;
Sur proposition de Raphaëlle PRIMET, Ian BROSSAT et des élu·e·s du Groupe Communiste et
Citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Se prononce en défaveur de cette mesure discriminante du recensement 2025.
- Refuse que les questions relatives aux statistiques ethniques soient incluses dans les formulaires
pouvant être proposés aux Parisiens et Parisiennes.
2025 V.27 Vœu relatif à l’application de la loi « Climat et Résilience » et les rénovations des passoires énergétiques
au sein des copropriétés.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que l’urgence climatique commande la rénovation environnementale de la totalité des
logements d’ici 2050 ;
Considérant que le secteur résidentiel représente 36% des émissions de gaz à effet de serre locales à
Paris ;
216
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant l’objectif de rénover 100% du parc bâti existant à un niveau très basse consommation
d’ici 2050, objectif inscrit dans notre plan climat, impliquant d’atteindre un rythme de rénovation de
40 000 logements privés par an à partir de 2030 ;
Considérant, la loi du 22 aout 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement
de la résilience face à ses effets dite loi « Climat et résilience » qui interdit la mise en location des
logements avec une forte consommation d’énergie, appelés « passoires thermiques », soit les logements
classés G depuis le 1er janvier 2025, les F en 2028 et les E en 2034 ;
Considérant qu’au titre de cette loi, ces logements seront progressivement considérés comme indé-
cents au sens de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 ;
Considérant que le rapport d’information de l’Assemblée nationale n°1700 « sur la rénovation énergé-
tique des bâtiments » juge essentiel le maintien du calendrier d’interdiction pour l’éradication des
passoires énergétiques ;
Considérant que le rapport 2024 de la « Fondation pour le Logement de Défavorisés » sur l’état du
mal-logement en France juge également indispensable le maintien du calendrier actuel ;
Considérant les conclusions du rapport 2023 du Haut Conseil pour le Climat qui indique que le
rythme actuel de rénovation énergétique à l’échelle nationale est très inférieur à celui nécessaire au
respect de l’objectif d’éradication des passoires thermiques (900 000 par an d’ici 2028), et appelant
l’Etat à augmenter le montant global du soutien public aux rénovations énergétiques globales ;
Considérant les orientations budgétaires votées dans le PLF 2025 traduisant une réduction impor-
tante des crédits dédiés à MaPrimeRénov’ ;
Considérant le programme « Eco-rénovons Paris + » mis en place par la Ville de Paris proposant des
aides financières et un accompagnement neutre et gratuit des copropriétaires pour la rénovation
environnementale de leurs immeubles et la très importante dynamique engendrée avec la mobilisa-
tion des propriétaires occupants et bailleurs ;
Considérant la mise en place d’un guichet unique pour les copropriétaires au sein de l’Agence Pari-
sienne du Climat et la dynamique engagée grâce à son accompagnement ;
Considérant la mise en place par la Ville de Paris d’une exonération de taxe foncière pour 3 ans, pour
les copropriétaires engagés dans des travaux de rénovation énergétique ;
Considérant les spécificités du parc parisien, composé de 13% de G et de 15% de F ;
Considérant les coûts très importants de travaux pour rénover les passoires énergétiques, générale-
ment situées dans des petites copropriétés d’immeubles anciens ;
Considérant l’inadéquation du montant des aides de l’Etat en faveur des passoires énergétiques ;
Considérant le risque accru de vacance que l’absence de rénovation de ces biens fait peser ;
Considérant que Paris souffre d’un assèchement très important du marché locatif privé (avec 8000
résidences principales en moins dans le parc privé par an) dû en très grande partie à l’augmentation
des logements vacants, des résidences secondaires et des logements occasionnels ;
Considérant la nécessaire protection des locataires qui ne peuvent vivre dans des logements indécents
de part l’absence d’entretien et de rénovation des biens ;
Considérant que la réponse à l’urgence écologique ne peut en aucun cas se faire au détriment de la
réponse à l’urgence sociale et au détriment des plus précaires ;
En réponse au vœu présenté par Elisabeth STIBBE et les élu.e.s du groupe Les Républicains, Les
Centristes - Demain Paris ! ;
Sur proposition de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Rappelle son attachement au calendrier de la loi climat et résilience ;
- Poursuive son travail de plaidoyer auprès de l’État afin qu’il :
- Augmente massivement les crédits dédiés à la rénovation environnementale des immeubles de
logements privés notamment par une augmentation du budget de l’ANAH ;
- Permette un ciblage des étiquettes F et G pour la rénovation prioritaire des passoires énergétiques
en augmentant le montant des subventions ANAH et en relevant le plafond des travaux subven-
tionnables de 25 000 à 70 000 euros pour l’aide MaPrimRenov copropriété ;
- Mette en place un accompagnement gratuit des copropriétés pour les aider à réaliser des projets
de rénovation globale ;
- Mette en cohérence les réglementations patrimoniales avec la crise environnementale pour favori-
ser le développement des rénovations environnementales globales (énergies renouvelables, isola-
tion, occultations, végétalisation du bâti, …).
217
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 V.28 Vœu relatif à l’extension du CMP des Tourelles de l’APHP.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 20 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que la santé n’est pas une marchandise mais notre bien commun car notre politique de
santé doit viser à l’égalité et à l’accessibilité de toutes les habitantes et tous les habitants en matière
de prévention et de soins ;
Considérant que la santé mentale fait partie intégrante de la santé et qu’il n’y a pas de santé sans
santé mentale ;
Considérant qu’après une forte mobilisation de collectifs, de professionnels, d’élus, la santé mentale a
été déclarée La grande cause nationale 2025 ;
Considérant les premiers résultats d’Enabee, étude nationale inédite sur le bien-être et la santé
mentale des enfants de 3 à 11 ans en France métropolitaine dont les premiers résultats montrent que
13,0% des enfants de 6-11 ans scolarisés présentent au moins un trouble probable de santé mentale et
que cette prévalence recouvre une diversité de troubles potentiels, de sévérité plus ou moins grande ;
Considérant l’enquête nationale 2021, en collèges et en lycées chez les adolescents sur la santé et les
substances, dont les résultats montrent que plus de 50% d’entre eux se plaignent de troubles soma-
tiques et/ou psychologiques de façon récurrente, 24% des lycéens déclarent avoir des pensées suici-
daires au cours des 12 derniers mois, 13% avoir déjà fait une tentative de suicide au cours de leur vie ;
Considérant qu’aucun enfant, suite à des bouleversements dans son existence, n’est à l’abri d’avoir
des troubles nous empêchant de faire face à des difficultés normales de la vie et que ces troubles ne
sont pas irréversibles ;
Considérant qu’au regard des chiffres les besoins des enfants et des adolescents du 20e sont impor-
tants et en constante augmentation ;
Considérant le cri d’alarme des professionnels de santé que ce soit à l’hôpital ou en consultation et de
leur manque de moyens ;
Considérant que le 20e ne dispose que d’un seul centre médico-psychologique (CMP) pour enfants et
adolescent ;
Considérant que le CMP des Tourelles de l’AP-HP a accueilli en 2023, 997 familles et accueille chaque
année entre 200 et 350 nouveaux patients, le délai d’attente étant de 4 à 5 mois pour un premier
rendez-vous ;
Considérant le travail de qualité réalisé par l’équipe pluridisciplinaire de pédopsychiatres,
d’orthophonistes, de psychologues ou psychomotriciens du CMP des Tourelles l’AP-HP ;
Considérant le fort ancrage territorial et la participation active des professionnels du CMP au CLSM,
au RESAD, leur création d’une recherche action formation avec la PMI accompagnant ainsi une
vingtaine de professionnels à la guidance parentale, les formations dispensées depuis 3 ans dans les
écoles maternelles du 20e ;
Considérant que l’agrandissement du CMP des Tourelles permettrait une meilleure prévention et
prise en charge des troubles psychiques, actuellement insuffisantes, une amélioration du lien avec
d’autres structures comme les écoles ou les services sociaux, une capacité accrue à accueillir les
enfants et adolescents, avec des suivis plus réguliers et adaptés à leurs besoins ;
Considérant que l’agrandissement du CMP des Tourelles permettrait la création d’un Centre
d’Activités à Temps Partiel (CAPP), d’une unité périnatale, une structure de soins renforcés pour
adolescents ;
Considérant qu’un projet d’unité mobile petite enfance et de soins renforcés pour adolescents a été
déposé auprès de l’ARS ;
Considérant qu’à l’heure actuelle le nombre de bureaux est insuffisant, ce qui exige une certaine
flexibilité dans l’organisation des lieux ;
Considérant l’ouverture d’un centre de santé municipal porte de Montreuil de plus de 800m² ;
Considérant le vœu relatif à l’ouverture d’un second CMP ou l’agrandissement du CMP des Tourelles
de l’AP-HP du groupe communiste adopté au conseil du XXe arrondissement en décembre 2024 ;
Considérant la délibération DU 50 « Projet d’aménagement Porte de Montreuil (20e) - Avis du Conseil
de Paris sur le dossier comprenant l'étude d'impact actualisée et le dossier de demande de permis
d’aménager. » ;
Sur proposition de Raphaëlle Primet, Ian Brossat et des élu-es du groupe Communiste et citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris engage une discussion très rapidement avec l’APHP sur la possibilité
d’agrandissement du CMP des Tourelles avec un second site dans le cadre de la création du nou-
veau centre de santé municipal de la porte de Montreuil.
218
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 V.29 Vœu relatif à la communication de la Ville de Paris sur les réseaux sociaux.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 20 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant la présence depuis 2009 de la Ville de Paris sur le réseau Twitter, devenu X ;
Considérant l’évolution du réseau depuis son rachat par Elon Musk qui en détient tous les pouvoirs et
les met au service de son idéologie discriminatoire et réactionnaire ;
Considérant les déclarations de Mark Zuckerberg, dirigeant de Méta, indiquant qu’il abandonne
désormais la modération des fausses informations et qu’il suit Elon Musk dans sa vision viriliste,
toxique, discriminatoire et réactionnaire ;
Considérant l’usage impropre des données personnelles et la vulnérabilité des données collectée par
les plateformes Twitter /X et Meta ;
Considérant le modèle économique de ce type de plateformes qui vise à enfermer leurs usagères et
usagers et d’en exploiter les contributions et les données personnelles ;
Considérant que ces plateformes dépendent de leurs contributeurs, et la contribution de fait de la
Ville de Paris à leur rentabilité ;
Considérant la monétisation et la pression commerciale croissante de ces réseaux ;
Considérant une orientation politique désormais assumée à l’extrême-droite et des modérations très
défavorables aux opinions modérées et progressistes et donc au pluralisme ;
Considérant que par ces dispositions, Twitter /X, et bientôt Meta, encouragent les discours haineux,
les appels à la violence et les comportements toxiques incompatibles avec l'image de la Ville de Paris
qui cherche, elle, à promouvoir un environnement sûr et inclusif ;
Considérant le rôle de la plateforme Twitter /X et de Meta dans la propagation de la désinformation et
leur ambition explicite à influer sur la politique européenne ;
Considérant le rôle actif de ces plateformes dans les campagnes victorieuses de Donald Trump aux
États-Unis et le rôle politique explicite d’Elon Musk en défaveur du service public ;
Considérant les alternatives existantes pour mieux protéger les libertés individuelles, la qualité et la
neutralité du débat public ainsi que la protection des diversités ;
Considérant le rôle de la puissance publique pour soutenir les initiatives locales et européennes pour
créer des alternatives sociales, contribuant à un écosystème numérique plus souverain et respectueux
des valeurs européennes ;
Considérant le départ de Twitter / X le 20 Janvier 2025 de la Ville de Paris.
Sur proposition de Sylvain RAIFAUD, Chloé SAGASPE, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe
Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Développe des canaux de communication indépendants des plateformes de communication dont
les modèles économiques ne garantissent pas la qualité des débats et la protection des usagers tels
que celle de l’entreprise Meta ;
- Recherche toutes les voies utiles pour soutenir et favoriser l'émergence et la fédération des initia-
tives éthiques et responsables dans le domaine des réseau sociaux et propose en particulier un
serveur Mastodon dont les règles de modération soient décidées par les Parisiennes et les Pari-
siens ;
- Interpelle le Ministère de l’Intérieur pour qu’il présente les actions mise en œuvre afin de réduire
les risques de déstabilisation étrangère lors des élections prochaines, à commencer par les Élec-
tions Municipales de 2026 ;
- Interpelle le Parlement Européen pour réglementer sur les réseaux sociaux en général et en parti-
culier l’obligation d’inter opérabilité des plateformes dites de réseaux sociaux, disposition indis-
pensable à la défense des consommateurs de services numériques et des citoyens.
2025 V.30 Vœu relatif à l’installation d’un Institut Médico-Educatif au sein de l’ancienne école Hamelin.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 20 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que l’Institut Médico-Éducatif (IME) géré par l’association HOVIA doit quitter ses locaux
actuels en raison de travaux de consolidation ;
Considérant que cet IME accueille actuellement 60 enfants en situation de handicap et que la situa-
tion est urgente pour l’association, pour ces enfants et pour les familles ;
Considérant que l’école Hamelin a été identifiée comme le lieu idéal pour cette relocalisation, répon-
dant à toutes les exigences en matière d’accessibilité et d’espace ;
Considérant le travail engagé par la Mairie du XVIe en lien avec l’Agence Régionale de Santé (ARS),
concernant l’installation de cet IME dans ces locaux ;
Considérant les discussions engagées entre la Ville de Paris et l’association HOVIA ;
219
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant l’accord de principe de la Ville de Paris à relocaliser cet IME dans les locaux de
l’ancienne école Hamelin ;
Considérant que cette décision serait félicitée par l’ensembles de acteurs.
Sur la proposition de Jérémy REDLER, Samia BADAT-KARAM, Véronique BUCAILLE et des élus
du groupe Les Républicains, Les Centristes et Indépendants - Demain Paris !
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris associe la Mairie du XVIe dans l’ensemble des démarches concourant à
l’ouverture prochaine de cet IME dans les locaux de l’ancienne école Hamelin.
2025 V.31 Vœu relatif à la fermeture de classes dans l’enseignement privé à Paris afin de permettre l’ouverture
de classes dans le public.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 20 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant le risque que plus de 50% des collégiens soient scolarisés dans des établissements privés
sous contrat d’ici à 2033, perspective établie par les services statistiques de la Ville de Paris ainsi que
par les sociologues de l’éducation ;
Considérant que la publication des IPS des établissements d’enseignement a montré que les collèges
privés sous contrat parisiens sont tous parmi les mauvais élèves de la mixité sociale ;
Considérant que cette ségrégation sociale participe du séparatisme social des plus aisé.es, détériore le
vivre ensemble, et mine la mixité sociale pour les générations futures ;
Considérant la délibération portée par le groupe communiste visant à moduler les dotations des
collèges selon leur mixité sociale ;
Considérant que les sanctions financières n’ont pas été un moteur suffisant pour inciter les établis-
sements privés à promouvoir la mixité sociale ;
Considérant que l’enseignement privé bénéficie de conditions d’accueil particulièrement favorables,
financées à près de 74% par la puissance publique, tout en s’affranchissant des règles communes, de
l’accueil de l’ensemble des élèves sans distinction ;
Considérant que la lutte contre la hausse du privé à Paris implique qu’un ré-équilibrage ait lieu au
profit de l’enseignement public ;
Considérant la proposition de loi des sénateurs du groupe socialiste, écologiste et républicain au
Sénat visant à empêcher les créations de classes dans les établissements privés sous contrat dans les
zones géographique où des fermetures de classes dans les établissements publics ont été effectuées ;
Considérant qu’en 2024, l’enseignement privé qui accueille 31% des élèves de la maternelle au lycée à
Paris n’a eu à subir que 15% des suppressions de postes ;
Considérant que ce régime de faveur implique non pas un ré-équilibrage, mais une aggravation de la
ségrégation par le privé dans les années à venir ;
Considérant que la dégradation des moyens de l’éducation nationale ne permet pas de lutter contre la
ségrégation sociale croissante induite par les établissements privés qui bénéficient du double finan-
cement par les finances publiques et par les familles ;
Considérant que les chiffres de la commission de concertation académique de l’enseignement privé de
Paris laissent présager que pour l’année 2025 le déséquilibre se creusera davantage entre suppres-
sions de postes dans les établissements privés et publics ;
Sur proposition de Jean-Noël Aqua, Raphaëlle Primet, Ian Brossat et les élu·e·s du Groupe commu-
niste et citoyen,
Émet le vœu :
- Que le Ministère de l’Éducation nationale :
- Prévoie la fermeture de 50 classes dans l’enseignement privé sous contrat à Paris afin de per-
mettre l’ouverture de 50 classes dans le public en transférant les personnels enseignants ;
- Annule toute suppression de poste globalement, afin de permettre la diminution du nombre
moyen d’élèves par classe, tant dans le primaire que dans le secondaire.
2025 V.32 Vœu relatif à la fermeture de l’école de psychomotricité de Sorbonne Université.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 20 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que l’école de psychomotricité de la Sorbonne Université va progressivement fermer ses
portes du fait de l’absence de tout financement de l’Etat depuis plus de 10 ans ;
Considérant qu’à la rentrée prochaine, la Sorbonne Université a annoncé la fermeture de 35 places
dans son école de psychomotricité et que dans 4 ans, il n’y aura plus que 40 places dans cette forma-
tion ;
220
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que la subvention de la Région Ile-de-France attribuée pour pallier le manque de finan-
cement ne couvre qu’un quart des dépenses de l’école et que les fonds propres de la Sorbonne Univer-
sité ne suffisent plus à compenser ;
Considérant que l’école de psychomotricité de la Sorbonne Université est la plus ancienne de France,
accueillant jusqu’ici plus de 150 étudiant·es par an pour une formation professionnalisante de 3 ans,
et qu’elle est la seule formation publique en Ile-de-France à préparer au métier de psychomotri-
cien·ne ;
Considérant que les psychomotricien·nes sont des professionnel.le.s de santé qui jouent un rôle
essentiel pour accompagner les enfants, les personnes âgées, les personnes vulnérables et celles en
situation de handicap ;
Considérant le manque de psychomotricien·nes pour couvrir l’ensemble des besoins en France et
notamment à Paris ;
Considérant que ce manque va être aggravé par la fermeture de l’école de la Sorbonne Université et
qu’il représente une perte de chance importante pour les patient·es ;
Considérant que la fermeture d’instituts de formation en psychomotricité publics va contraindre les
étudiant·es à se tourner vers des formations privées de qualité inégale et aux prix parfois exorbi-
tants ;
Considérant les multiples alertes des universités publiques quant à la baisse de leurs moyens face à
des frais de fonctionnement toujours plus conséquents ;
Considérant que le financement des formations à Paris participe de l'égal accès aux études pour les
élèves parisien·nes et que l'Etat ne peut pas priver la plus grande ville universitaire de France de
formations ;
Considérant le besoin de renforcer le soutien aux formations universitaires publiques à l'heure où
l'enseignement privé est en très forte dynamique, du fait de la sélection à l'entrée de l'enseignement
supérieur public et du manque de moyens ;
Sur proposition de Raphaëlle Rémy-Leleu, Fatoumata Koné, et les élu·es du groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Assure la communauté universitaire de Sorbonne Université et particulièrement les personnels et
étudiant·es de l’école de psychomotricité de son soutien ;
- Interpelle le gouvernement pour qu’il accorde les financements dont l’école de psychomotricité de
Sorbonne Université a besoin afin d’empêcher sa fermeture ;
- Réaffirme la nécessité de soutenir les universités publiques alors que le budget 2025 de l’Etat
prévoit de nouvelles coupes budgétaires pour l’enseignement supérieur.
2025 V.33 Vœu relatif à la situation inquiétante des anciens dirigeants du Haut-Karabagh (Artsakh) emprisonnés
en Azerbaïdjan.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 20 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant que le Conseil de Paris a voté, le 27 novembre 2020, un vœu invitant à la France à
reconnaitre le Haut-Karabagh (Artsakh) et que d’autres collectivités territoriales françaises, toutes
tendances politiques confondues, ont aidé sur le plan humanitaire la population de l’Artsakh ;
Considérant le soutien apporté par la maire de Paris aux prisonniers politiques de l’Artsakh et aux
Arméniens lors de la séance du Conseil de Paris d’octobre 2023, à la suite de son déplacement en
Arménie en aout 2023, matérialisé par l’adoption à l’unanimité d’un vœu proposant d’attribuer la
citoyenneté d’honneur au peuple du Haut Karabagh ;
Considérant que la Maire de Paris s’est exprimée à plusieurs reprises pour rappeler le soutien de la
Ville de Paris au peuple arménien où qu’il vive, ce pour la dernière fois le 24 avril 2023 lors de la
commémoration du 108e anniversaire du génocide de 1915 ;
Considérant les conditions dans lesquelles les autorités démocratiquement élues de l’Artsakh et ses
anciens dirigeants ont été arrêtés de façon arbitraire et placés en détention, sans que les droits de la
défense soient dûment respectés ;
Considérant le simulacre de procès qui a débuté à Bakou le lundi 27 janvier 2025, où sont appelés à
comparaître vingt-trois anciens dirigeants de l’Artsakh, dont trois anciens présidents : Arkadi
Ghukasyan, Ariyak Harutyunya, et Bako Sahakyan, ainsi que Ruben Vardanyan, ancien ministre
d’Etat de l’Artsakh ;
Considérant les charges fallacieuses retenues contre seize des vingt-trois prévenus, à savoir « terro-
risme », « crimes de guerre », et « séparatisme », « planification et conduite d’une guerre d’agression »,
« violation du droit international humanitaire pendant un conflit armé », « meurtre », ou encore «
formations de groupes armés non prévus par la loi », et que la peine encourue en cas de condamnation
est la réclusion criminelle à perpétuité ;
221
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant les irrégularités dénoncées par les avocats de la défense et l’absence de journalistes, de
proches, à l’audience préliminaire du jeudi 17 janvier 2025 qui s’est tenue devant un tribunal mili-
taire alors que nombre d’entre eux n’ont jamais exercé dans l’armée arménienne ou de l’Artsakh ;
Considérant le contrôle total exercée par le régime de Ilham Aliyev sur le système judiciaire azéri et
documenté par l’ONG Freedom House qui rapporte que les procureurs et les juges sont contrôlés par
le pouvoir exécutif, bien que la constitution garantisse nominalement l'indépendance judiciaire ;
Considérant qu’il apparait déterminant pour la Ville de Paris d’apporter de nouveau un soutien pour
les anciens responsables de l’Artsakh et au peuple arménien ;
Sur proposition de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Condamne l’arrestation arbitraire des anciens présidents et responsables politiques du Haut-
Karabagh, et demande leur libération.
- Dénonce le simulacre de justice qui se déroule en Azerbaïdjan depuis l’arrestation des anciens
dirigeants du Haut-Karabagh.
- Condamne le régime dictatorial d’Ilham Aliyev ainsi que les violations répétées des droits hu-
mains, les atteintes à la démocratie et au droit international dont il est responsable.
2025 V.34 Vœu relatif à la situation des femmes afghanes.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 20 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant la réduction inquiétante des droits des femmes en Afghanistan depuis le retour au
pouvoir des talibans en août 2021 ;
Considérant que le 29 décembre 2024, le ministère de l’Economie taliban a annoncé que toutes ONG,
nationales et internationales, devront désormais se conformer à un décret, publié fin 2022, interdi-
sant l’emploi de femmes afghanes ;
Considérant les inquiétudes exprimées par l’ONU à ce sujet, alors que plus de la moitié de la popula-
tion afghane dépend de l’aide humanitaire ;
Considérant que les talibans ont pris un autre décret liberticide, à travers la plume du chef suprême
des talibans, Hibatullah Akhundzada, interdisant les fenêtres dans les espaces domestiques fréquen-
tés par les femmes pour empêcher qu’elles ne soient visibles de l’extérieur et a imposé aux municipali-
tés du pays de veiller à la mise en œuvre de cette mesure ;
Considérant que ces nouveaux décrets viennent s’ajouter à une longue liste de restrictions imposées
aux femmes depuis le retour des talibans au pouvoir, et qu’elles ne peuvent ainsi plus étudier au-delà
de l’enseignement primaire, intégrer des écoles de santé, fréquenter les espaces publics - salles de
sport, parcs, salons de beauté, restaurants -, ou encore chanter ou de réciter de la poésie en public ;
Considérant les restrictions draconiennes en matière de libertés individuelles et l’apartheid des sexes
instauré en Afghanistan.
Sur la proposition de Farida KERBOUA et des élus du groupe Les Républicains, Les Centristes et
Indépendants - Demain Paris ! au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris soutienne toute initiative visant à sensibiliser les Parisiens à la cause des
femmes afghanes dans le cadre de la Journée internationale de lutte pour les droits des femmes du
8 mars prochain.
2025 V.35 Vœu relatif à la baignade dans le canal Saint-Martin.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 20 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Considérant la feuille de route pour le climat et la résilience du 10e arrondissement publiée en 2019
proposant la création d’une baignade dans le Canal Saint-Martin ;
Considérant le succès des premières baignades dès 2021, reconduites et élargies en 2023 avec sept
sessions estivales, puis en intégrées au programme de Paris Plage en 2024 à l’occasion des Jeux
Olympiques et Paralympiques ;
Considérant les effets du changement climatique et la nécessité d’offrir des lieux de fraîcheur pour les
Parisiennes et les Parisiens ;
Considérant la demande croissante pour des espaces de rafraîchissement et de loisirs gratuits en été,
notamment en période de canicule ;
Considérant la préconisation n°53 de la mission d’information et d’évaluation Paris à 50°C qui
recommande de systématiser l’ouverture de sites de baignade dans les canaux lors des canicules et
sécheresses, et intégrer ce dispositif aux protocoles de crise de la Ville ;
222
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Considérant la fréquentation accrue des baignades au fil des années, dépassant le seul public du 10e
arrondissement, et bénéficiant d’une visibilité renforcée par les Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Considérant la capacités d’accueil des baignades du Canal Saint-Martin, pouvant réunir jusqu’à 200
baigneur-euses simultanément, pendant 4 heures d'affilée le dimanche après-midi de juillet à août ;
Considérant l’opportunité d’élargir le nombre de créneaux de baignades, qui permettrait par ailleurs
de compenser les potentielles fermetures dues aux conditions météorologiques, qui impactent la
qualité de l’eau ;
Considérant la nécessité de renforcer l’accessibilité aux baignades, notamment en facilitant l'appren-
tissage de la nage et la familiarisation avec un environnement aquatique naturel ;
Sur proposition de Sylvain RAIFAUD, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Double le nombre de créneaux de baignade estivale dans le Canal Saint-Martin dès l’été 2025 ;
- Expérimente une zone dédiée aux loisirs nautiques.
2025 R.1 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de l'Agence parisienne du climat (APC)
(Conseil d'administration et Assemblées générales).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 28 janvier 2025 ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné comme représentante de la Ville de Paris au sein de l'Agence parisienne du climat (APC)
(Conseil d'administration et Assemblées générales) :
- Mme Delphine TERLIZZI, en remplacement de M. Antoine GUILLOU, démissionnaire, désigné lors
de la séance des 23 et 24 juillet 2020.
2025 R.2 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de l'Établissement public territorial de bassin
"Seine Grands Lacs" (EPTB) (Conseil d'administration).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 28 janvier 2025 ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Sont désignés comme représentants de la Ville de Paris au sein de l'Établissement public territorial
de bassin "Seine Grands Lacs" (EPTB) (Conseil d'administration) :
- M. Jean-Noël AQUA
- Mme Pénélope KOMITES
- M. Dan LERT
- M. Pierre RABADAN
2025 R.3 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission départementale de la nature, des
paysages et des sites de Paris (CDNPS) et de la Formation spécialisée de la faune sauvage captive.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 28 janvier 2025 ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Article 1 : Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein de la Commission départemen-
tale de la nature, des paysages et des sites de Paris (CDNPS) :
- M. Émile MEUNIER, suppléant, en remplacement de Mme Corine FAUGERON, devenue titulaire.
Article 2 : Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein de la Formation spécialisée de la
faune sauvage captive :
- M. François BECHIEAU, titulaire, en remplacement de M. Roger MADEC.
223
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 R.4 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de la Société publique locale "La Foncière du
logement abordable" (Conseil d'administration et Assemblées générales).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 28 janvier 2025 ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein de la Société publique locale "La Foncière
du logement abordable" (Conseil d'administration et Assemblées générales) :
- M. François DAGNAUD, en remplacement de M. Roger MADEC.
2025 R.5 Désignation de représentantes de la Ville de Paris au sein de la Société publique locale "Paris et Métropole
Aménagement" (Conseil d'administration).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 28 janvier 2025 ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Sont désignées comme représentantes de la Ville de Paris au sein de la Société publique locale "Paris
et Métropole Aménagement" (Conseil d'administration) :
- Mme Halima JEMNI, en remplacement de M. Roger MADEC
- Mme Maya AKKARI, en remplacement de Mme Lamia EL AARAJE, démissionnaire, désignée lors
de la séance des 23 et 24 juillet 2020.
2025 R.6 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein du Groupement d'intérêt public "Foncière de
la Ville de Paris".
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 28 janvier 2025 ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein du Groupement d'intérêt public "Fon-
cière de la Ville de Paris" :
- M. François DAGNAUD, en remplacement de M. Roger MADEC.
2025 R.7 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein des Établissements publics locaux d’enseignement
- Collèges de moins de 600 élèves et ne comportant pas de section d’éducation spécialisée.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 28 janvier 2025 ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein des Établissements publics locaux
d’enseignement - Collèges de moins de 600 élèves et ne comportant pas de section d’éducation spécia-
lisée :
Collège Georges Méliès 45, rue de Tanger (19e) (Conseil d’administration) :
- M. François BECHIEAU, suppléant, en remplacement de M. Roger MADEC.
Collège Henri Bergson 27, rue Edouard Pailleron (19e) :
- Conseil d’administration : M. François BECHIEAU, titulaire, en remplacement de M. Roger
MADEC.
- Commission permanente : M. François BECHIEAU, en remplacement de M. Roger MADEC.
224
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 R.8 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein des Établissements publics locaux d’enseignement
- Autres collèges de moins de 600 élèves comportant une section d’éducation spécialisée et collèges de
plus de 600 élèves.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 28 janvier 2025 ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein des Établissements publics locaux
d’enseignement - Autres collèges de moins de 600 élèves comportant une section d’éducation spéciali-
sée et collèges de plus de 600 élèves :
Collège Edouard-Pailleron 33, rue Edouard-Pailleron (19e) (Conseil d’administration) :
- M. François BECHIEAU, suppléant, en remplacement de M. Roger MADEC.
2025 R.9 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de Ensemble Paris Emploi Compétences (EPEC).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 février 2025.
Reçue par le représentant de l’État le 17 février 2025.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 28 janvier 2025 ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein de Ensemble Paris Emploi Compétences
(EPEC) :
- M. François BECHIEAU, en remplacement de M. Roger MADEC.
225
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Liste des membres du Conseil de Paris
Mardi 11 février 2025 - Matin
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. François BECHIEAU, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas
BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL,
Mme Véronique BUCAILLE, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA,
Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, M. François CONNAULT, M. Jérôme
COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-
Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-
RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf
GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M.
Jérôme GLEIZES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul
HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, Mme Halima JEMNI, Mme Farida
KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa
LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme
Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-
NOËL, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Emile
MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M.
Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric
PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M.
Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M.
Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Mélody
TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme
Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : Mme Delphine BÜRKLI, Mme Alice COFFIN, M. François-Marie DIDIER, Mme Barbara GOMES, M. Nicolas JEANNETÉ, M. Jean-
François MARTINS, Mme Béatrice PATRIE, Mme Chloé SAGASPE, Mme Hanna SEBBAH, Mme Alice TIMSIT.
Excusée : Mme Alexandra CORDEBARD.
Absents : M. Antoine BEAUQUIER, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, M. Boris JAMET-FOURNIER, M. Emmanuel MESSAS, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme
Delphine TERLIZZI.
Mardi 11 février 2025 - Après-midi
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. François BECHIEAU, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas
BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL,
Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE,
M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, M. François
CONNAULT, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle
DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline
DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme
Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M.
Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE,
Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme
Hélène JACQUEMONT, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne
KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M.
Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX,
M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka
MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme
Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle
PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD,
Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-
MICHEL, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth
STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa
VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : Mme Alice COFFIN, Mme Barbara GOMES, M. Nicolas JEANNETÉ, M. Jean-François MARTINS, Mme Béatrice PATRIE, Mme Chloé
SAGASPE, Mme Hanna SEBBAH, Mme Alice TIMSIT.
Excusée : Mme Alexandra CORDEBARD.
Absents : M. Antoine BEAUQUIER, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, M. Boris JAMET-FOURNIER, M. Emmanuel MESSAS, Mme Delphine TERLIZZI.
226
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Mercredi 12 février 2025 - Matin
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. François BECHIEAU, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier
BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves
BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme
Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE,
M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, M. François
CONNAULT, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle
DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline
DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme
Léa FILOCHE, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M.
Christophe GIRARD, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M.
Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, Mme Halima JEMNI, Mme
Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa
LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme
Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-
NOËL, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-
François MARTINS, M. Emmanuel MESSAS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud
NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme
Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M.
Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M.
Jean-Luc ROMERO-MICHEL, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne
SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie
TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL,
M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : Mme Alice COFFIN, Mme Barbara GOMES, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Béatrice PATRIE, Mme Chloé SAGASPE, Mme Hanna
SEBBAH, Mme Alice TIMSIT.
Excusée : Mme Alexandra CORDEBARD.
Absents : M. Grégory CANAL, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, M. Alexandre FLORENTIN, M. Jérôme GLEIZES, M. Boris JAMET-FOURNIER.
Mercredi 12 février 2025 - Après-midi
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M.
Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. François BECHIEAU, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas
BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL,
Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE,
M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, M. Jérôme
COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-
Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine
DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre
FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M.
Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M.
Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M.
Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme
Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice
LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme
Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN,
Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emmanuel MESSAS, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M.
Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric
PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme
Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme
Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL,
Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN,
Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M.
Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : Mme Alice COFFIN, Mme Barbara GOMES, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Béatrice PATRIE, Mme Chloé SAGASPE, Mme Hanna
SEBBAH, Mme Alice TIMSIT.
Excusée : Mme Alexandra CORDEBARD.
Absents : M. Jean-Noël AQUA, M. François CONNAULT, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, M. Emile MEUNIER, M. Hermano SANCHES RUIVO.
227
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Jeudi 13 février 2025 - Matin
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. François BECHIEAU, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier
BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas
BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL,
Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA,
Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, M. François CONNAULT, M. Jérôme
COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-
Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-
RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf
GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M.
Jérôme GLEIZES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul
HATTE, Mme Céline HERVIEU, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme
Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean
LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme
Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, Mme Delphine
MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M.
Emmanuel MESSAS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata
NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-
MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme
Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-
MICHEL, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne
SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie
TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL,
M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : Mme Alice COFFIN, Mme Barbara GOMES, Mme Anne HIDALGO, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Béatrice
PATRIE, Mme Chloé SAGASPE, Mme Alice TIMSIT.
Excusée : Mme Alexandra CORDEBARD.
Absents : Mme Célia BLAUEL, M. Grégory CANAL, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, M. François-Marie DIDIER.
Jeudi 13 février 2025 - Après-midi
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. François BECHIEAU, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier
BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas
BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL,
Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA,
Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, M. François CONNAULT, M. Jérôme
COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-
Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-
Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD,
Mme Léa FILOCHE, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET,
M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, M. Antoine GUILLOU, M.
Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI,
Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme
Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, Mme Maud LELIÈVRE,
Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, Mme Delphine
MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M.
Emmanuel MESSAS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata
NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-
MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme
Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-
MICHEL, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne
SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie
TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : Mme Alice COFFIN, Mme Barbara GOMES, Mme Anne HIDALGO, M. Nicolas JEANNETÉ, M. Eric LEJOINDRE, Mme Béatrice PATRIE,
Mme Chloé SAGASPE, Mme Alice TIMSIT.
Excusée : Mme Alexandra CORDEBARD.
Absents : Mme Célia BLAUEL, M. Grégory CANAL, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Antoinette GUHL, M. Aurélien VÉRON.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
Table des matières
2025 DAC 1 Subvention (1.635.000 euros) et avenant à convention avec l’association le Monfort Théâtre (15e). .......................................................................................... 3
2025 DAC 2 Avenant à convention d'équipement pour prolongation du délai avec la Société coopérative d’intérêt collectif De rue et de cirque (13e). .................................. 3
2025 DAC 6 Subventions (527.500 euros), conventions et avenants avec 9 structures relevant du secteur des arts de la rue, de l'espace public et du cirque. ...................... 3
2025 DAC 7 Subventions (830.000 euros) à 3 structures organisatrices de festivals en plein air et avenants à conventions avec 2 de ces associations. ............................... 5
2025 DAC 16 Subvention (33.000 euros) et avenant à convention avec l’association Centre du théâtre de l’Opprimé Augusto Boal (12e). .................................................... 5
2025 DAC 17 Subvention (970.000 euros) et avenant à convention avec l’association Maison de la Poésie (3e). .......................................................................................... 6
2025 DAC 21 Subventions (376.000 euros) à 50 projets dans le cadre des aides aux projets de création, diffusion et diversité artistique du spectacle vivant à Paris et
signature d’un avenant à convention. .............................................................................................................................................................................................................. 6
2025 DAC 22 Subvention (7.800.000 euros) et avenant à convention avec l’association Théâtre de la Ville (Paris Centre et 18e). ............................................................... 10
2025 DAC 71 Subventions (850.000 euros) et convention pluriannuelle de partenariat 2025/2027 avec l'établissement public, industriel et commercial Centre
national de la musique. ................................................................................................................................................................................................................................. 11
2025 DAC 72 Subventions (47.000 euros) à 2 associations œuvrant dans le secteur des musiques actuelles et convention avec l'association M.A.P. - Le réseau des
Musiques Actuelles à Paris. ........................................................................................................................................................................................................................... 11
2025 DAC 74 Subventions (85.000 euros) à 3 associations pour l'organisation de festivals musicaux et avenant à convention avec l’association Paris Music. .................. 12
2025 DAC 75 Subventions (94.000 euros) à des structures au titre des aides aux projets musicaux. ............................................................................................................ 12
2025 DAC 116 Subvention (10.000 euros) et convention avec l’association Photo Days (9e). ...................................................................................................................... 14
2025 DAC 118 Subventions (50.000 euros) à 7 associations et établissement public œuvrant dans le domaine des arts visuels. ............................................................... 14
2025 DAC 119 Subvention d’équipement et convention avec l’association Le Bal. ....................................................................................................................................... 15
2025 DAC 120 Subvention (25.000 euros) et convention avec l’association Fetart (19e). ............................................................................................................................ 15
2025 DAC 121 Subventions (31.000 euros) aux associations le M.U.R. (11e), AGETA/Collectif Curry Vavart (18e) et l’Entre Prise (20e). ..................................................... 15
2025 DAC 161 Mise en œuvre de versement de bourses par la Ville de Paris aux artistes étrangers résidents à la Cité Internationale des Arts, dans le cadre de
partenariats internationaux spécifiques. ........................................................................................................................................................................................................ 16
2025 DAC 183 Subventions (75.000 euros) à 6 structures parisiennes en faveur de la pratique artistique amateur adulte et signature de conventions. ............................. 16
2025 DAC 216 Attribution de la dénomination Christiane Eda-Pierre à la Médiathèque musicale de Paris (Paris Centre). ......................................................................................... 17
2025 DAC 217 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et la société Paris Livres Événements relative à l’édition 2025 du Festival du Livre de Paris. ...................... 17
2025 DAC 246 Subventions (34.400 euros) à 7 associations œuvrant dans le domaine de la mémoire et signature de 4 conventions pluriannuelles d’objectifs. ............... 17
2025 DAC 247 Subvention (20.000 euros) à la Fondation Le Musée Clemenceau et signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs (16e). ........................................ 18
2025 DAC 248 Avenant à la convention d'équipement de 2023 et à l’avenant de 2024 avec l'association Le Portail de l'Hôtel Raoul pour le paiement du solde de
8.902,75 euros. ............................................................................................................................................................................................................................................ 18
2025 DAC 250 Subvention (14.000 euros) au Comité Parisien de la Libération dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs. .................................................. 19
2025 DAC 281 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Simone Sainte-Beuve au 45 rue Ampère (17e). ................................................................................. 19
2025 DAC 282 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Charlotte Perriand au 9 rue de Montalembert (7e). ...................................................................... 19
2025 DAC 284 Apposition d’une plaque commémorative en hommage aux résistants FTP de la compagnie Saint-Just et du groupe Guy Môquet au 10 av. de Laumière
(19e).............................................................................................................................................................................................................................................................. 20
2025 DAC 286 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Faustino Antonio Camazón Valentin au 10 rue des Récollets (10e). ............................................ 20
2025 DAC 413 Avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public conclue avec l’Union Bouddhiste de France (12e). ............................................................... 20
2025 DAC 416 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et Art Paris pour la foire Art Paris 2025. ..................................................................................................... 21
2025 DAE 1 Expérimentation Tri en Seine - Constitution d’un groupement de commandes. .......................................................................................................................... 21
2025 DAE 17 Grand Prix de la baguette de tradition française de la Ville de Paris (4.000 euros) récompensant la ou les boulangerie(s) lauréate(s) du Grand Prix de la
baguette pour 2025. ..................................................................................................................................................................................................................................... 22
2025 DAE 18 Les Grands Prix de la Création de la Ville de Paris 2025 (48.000 euros). ................................................................................................................................. 22
2025 DAE 31 Convention et Subvention (25.000 euros) à l’association Re-Belle. ........................................................................................................................................ 23
2025 DAE 34 Bourses de recherche de la Ville de Paris - Modification des conditions pour concourir - Dénomination en Prix Gil Taïeb, Prix Margaret Maruani. .................. 23
2025 DAE 35 Activités commerciales sur des emplacements durables secteur bas des Champs-Elysées - Conventions. .................................................................................... 24
2025 DAE 36 Enveloppes budgétaires allouées au dispositif Kit Asso. .......................................................................................................................................................... 24
2025 DAE 50 Changement de nom d’un marché du 8e arrondissement. ....................................................................................................................................................... 25
2025 DAE 51 Marché découvert Beauvau (12e) - Modification de la destination du marché. ........................................................................................................................ 25
2025 DAE 79 Participation de Paris au programme européen Jet Cities - Promotion des métiers et des formations dans les filières de la transition écologique et aide
financière versée à Paris. ............................................................................................................................................................................................................................... 25
2025 DAJ 7 Protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion de la rue de Trévise (9e) survenue le 12 janvier 2019. (DIR’AJ-2025-
DGMT-0016, 2025-DGMT-0017. .................................................................................................................................................................................................................. 26
2025 DASCO 1 Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (99.875 euros), subventions d’équipement (2.328.345 euros) et
subventions pour travaux (205.264 euros). ................................................................................................................................................................................................... 26
2025 DASCO 2 Subvention d’investissement (230.689,09 euros) et convention d'objectifs avec l'association Nos Rêves d'Enfants au titre du Budget Participatif du
18e arrondissement édition 2023. ................................................................................................................................................................................................................ 27
2025 DASCO 7 Dénomination des écoles Claude Lepeu, René La Combe et Daniel Dreyfous-Ducas. ........................................................................................................... 27
2025 DASCO 9 Révision de la sectorisation des écoles publiques de Paris pour l’année scolaire 2025-2026. ............................................................................................. 28
2025 DASCO 10 Révision de la sectorisation des collèges publics de Paris pour l’année scolaire 2025-2026. ............................................................................................ 28
2025 DASCO 12 Avenant à la convention de partenariat et de participation financière relative à l’accompagnement des cours oasis avec le Conseil d’Architecture,
d’Urbanisme et de l’Environnement de Paris (50.000 euros). ........................................................................................................................................................................... 28
2025 DASCO 13 Convention de partenariat et de participation financière relative à l’étude action sanitaire avec le Conseil d’Architecture, Urbanisme et Environnement
(35.000 euros). ............................................................................................................................................................................................................................................. 29
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DCPA 8 Signature du PACT2030 Bois-Biosourcés portée par la FIBOIS Ile-de-France (2025-2029). .................................................................................................. 29
2025 DDCT 2 Subventions (245.073 euros) à 3 associations pour le projet Réseau EIF-FEL 4 au titre de l’intégration.................................................................................. 30
2025 DDCT 3 Subventions (37.000 euros) à 1 association pour le financement des actions au titre de l’intégration. ................................................................................... 31
2025 DDCT 4 Subventions (127.000 euros) à 6 associations au titre de l’apprentissage du français et de l’accès aux droits. ...................................................................... 31
2025 DDCT 5 Soutenir et sécuriser les associations des quartiers populaires dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs (473.350 euros pour 28
associations et la réalisation de 64 actions). ................................................................................................................................................................................................. 33
2025 DDCT 6 Subventions (13.500 euros) à 6 associations pour le financement de 7 projets sur les quartiers populaires du 10e arrondissement (1ere enveloppe EDL
10)................................................................................................................................................................................................................................................................. 36
2025 DDCT 7 Subvention (3.000 euros) à 1 association pour le financement d’1 projet sur les quartiers populaires du 11e arrondissement (1ere enveloppe EDL 11). ...... 37
2025 DDCT 8 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (6.500 euros) à 3 associations pour le financement de 3 projets dans les quartiers
populaires du 12e arrondissement (1ere enveloppe)........................................................................................................................................................................................ 37
2025 DDCT 9 Subventions (23.000 euros) à 8 associations pour le financement de 8 projets dans les quartiers populaires parisiens (1ere enveloppe EDL 13). ................ 38
2025 DDCT 10 Subventions (16.000 euros) à 8 associations pour le financement de 8 projets dans les quartiers populaires parisiens (1ere enveloppe EDL 14). .............. 38
2025 DDCT 11 Subventions (20.000 euros) à 7 associations pour le financement de 8 projets dans les quartiers populaires du 15e arrondissement (1ere enveloppe
EDL 15). ......................................................................................................................................................................................................................................................... 39
2025 DDCT 12 Subventions (39.500 euros) à 17 associations pour le financement de 22 projets dans les quartiers populaires de la ville du 17e arrondissement (1ere
enveloppe EDL 17)......................................................................................................................................................................................................................................... 40
2025 DDCT 13 Subventions (58.980 euros) à 14 associations pour le financement de 16 projets dans les quartiers populaires du 18e arrondissement (1ere enveloppe
EDL 18). ......................................................................................................................................................................................................................................................... 41
2025 DDCT 14 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (44.500 euros) à 16 associations pour le financement de 19 projets dans les quartiers
populaires du 19e arrondissement (1ere enveloppe). ......................................................................................................................................................................................... 42
2025 DDCT 15 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (37.000 euros) à 15 associations pour le financement de 16 projets dans les quartiers
populaires du 20e arrondissement (1ere enveloppe). ......................................................................................................................................................................................... 44
2025 DDCT 16 Soutenir la rénovation des locaux des associations des quartiers populaires et améliorer l’accueil des publics. Subventions d’investissement (59.434
euros) pour 7 projets associatifs. ................................................................................................................................................................................................................... 45
2025 DDCT 23 Subventions (100.500 euros) au titre de l’engagement citoyen et associatif à douze associations. ...................................................................................... 46
2025 DDCT 24 Grille tarifaire pour les projections de cinéma et les spectacles identifiés « famille » du Théâtre de la Concorde - Espace Cardin. ......................................... 47
2025 DDCT 30 Subvention d'investissement (100.000 euros) à l’association Urbanisme et démocratie lauréate du Budget Participatif Parisien en 2022. ........................ 47
2025 DEVE 3 Budget Participatif - Subvention (335.000 euros) à l’association Les Ami.es de la Serre du Ruisseau pour l’installation du projet d’agriculture de proximité
au square des Tulipes (18e) et accord au versement d’une subvention par la Métropole du Grand Paris. ...................................................................................................... 48
2025 DEVE 5 Jardin Botanique de Paris - Contrat de concession de droits d’auteur en vue d’une exposition au Jardin des Serres d’Auteuil (16e). ....................................... 48
2025 DEVE 9 Dénomination « Allée des peshmergas » attribuée à une des allées du Parc André Citroën (15e). ............................................................................................ 49
2025 DEVE 10 Indemnisations amiables en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. ............................................................................ 49
2025 DEVE 11 Renouvellement de la convention relative à la gestion des campagnes de stérilisation et d’identification des chats errants avec la Fondation 30 Millions
d’Amis. ........................................................................................................................................................................................................................................................... 49
2025 DEVE 12 Mise à disposition du site dénommé « la Grande Cascade » au bois de Boulogne (16e) pour la réalisation de manœuvres au profit de la Brigade de
Sapeurs-Pompiers de Paris. Convention avec la Préfecture de Police. ........................................................................................................................................................... 50
2025 DEVE 13 Adhésion à l’association des jardins potagers et fruitiers de France....................................................................................................................................... 50
2025 DEVE 18 Mise à disposition de manière précaire des équipements de la Direction des Espaces Verts et de l'Environnement (DEVE) - division du Bois de Boulogne,
93 av.de l’Hippodrome (16e), afin de permettre l'entraînement des chiens de la compagnie cynophile de la région parisienne. Convention avec la Préfecture de Police. ... 50
2025 DEVE 19 Travaux de création et surveillance d’une porte piétonne dans le cimetière des Batignolles, côté Clichy - Avenant à la convention de financement avec la
ville de Clichy (92110). .................................................................................................................................................................................................................................. 51
2025 DFA 1-1 Maintien de la garantie de la Ville de Paris à 50 % pour le réaménagement du prêt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la SAS
Cultivate Chapelle. ........................................................................................................................................................................................................................................ 51
2025 DFA 1-2 Maintien de la garantie de la Ville de Paris pour le réaménagement des 2 prêts souscrits auprès de La Nef par la SAS Cultivate Chapelle. ........................... 52
2025 DFA 2 Contrat de concession de services relative à l’exploitation de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local supportant de la publicité. ..................... 53
2025 DFA 3 Avenants relatifs à un prêt garanti conjointement par la Ville de Paris et ENGIE, souscrit par la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain auprès de la
banque européenne d’investissement. .......................................................................................................................................................................................................... 54
2025 DFA 9 Projet de décision modificative n°1 de la Ville de Paris pour l’exercice 2025. ........................................................................................................................... 55
2025 DFA 10 Modification des statuts de la Société anonyme d’économie mixte d’exploitation du stationnement de la Ville de Paris (Saemes). ........................................ 56
2025 DFA 13 Fixation du taux de la taxe départementale de publicité foncière ou du droit d’enregistrement applicable aux actés passés et conventions conclues à partir
du 1er avril 2025. .......................................................................................................................................................................................................................................... 56
2025 DFPE 65 Modernisation des équipements de petite enfance - Demandes de subventions (3.927.029,81 euros) avec conventions à la Caisse d’Allocations
Familiales de Paris. ....................................................................................................................................................................................................................................... 57
2025 DFPE 66 Subvention (10.000 euros) et convention avec l’association Carrefour Échanges Rencontres Insertion Saint Eustache C.E.R.I.S.E pour le fonctionnement
de la Ludomouv’ citoyenne située à proximité du Parc Nelson Mandela (Paris Centre)................................................................................................................................... 57
2025 DFPE 68 Subvention (17.000 euros) et convention avec une structure culturelle pour un projet petite enfance et jeune public. .......................................................... 58
2025 DFPE 70 Subvention (73.757 euros) et avenant n°1 avec l'association Relais 59 (12e) pour la halte-garderie située 1 rue Hector Malot (12e). ................................ 58
2025 DGGP 2 Axe Seine - Participation de la Ville de Paris avec l'Entente Axe Seine, Sogaris et Haropa Port au centre d’études sur la réindustrialisation et la transition
écologique. .................................................................................................................................................................................................................................................... 59
2025 DGGP 7 Convention de projet secteur Paul Vaillant Couturier/bd périphérique à Gentilly (94). ............................................................................................................ 59
2025 DGOM 1 Subvention à la Croix-Rouge française (100.000 euros), à la Fédération Nationale de la Protection Civile (100.000 euros) et à Acted (50.000 euros)
suite aux dégâts engendrés par le passage du cyclone Chido sur l’archipel de Mayotte. ................................................................................................................................ 59
2025 DGRI 1 Subvention (35.482 euros) et avenant à la convention entre la Ville de Paris, France Volontaires et l’Association pour le Développement des Initiatives
Citoyennes et Européennes (ADICE) pour la mobilisation de Volontaires de Solidarité Internationale. ........................................................................................................... 60
2025 DGRI 2 Subvention (123.190 euros) et avenant n°1 à la convention de partenariat Ville de Paris-Institut français 2024-2026. ......................................................... 60
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DGRI 3 Subvention (1.491.500 euros) et avenants 2 aux conventions triennales de fonctionnement et d’investissement avec l’Association Internationale des
Maires Francophones - AIMF. ........................................................................................................................................................................................................................ 61
2025 DGRI 5 Subvention (160.000 euros) à l’association Maison de l’Europe de Paris, Centre de rencontres internationales. .................................................................... 61
2025 DGRI 19 Convention de co-organisation entre la Ville de Paris et la représentation du Gouvernement régional du Kurdistan-Irak en France pour l’organisation du
Nouvel an kurde « Newroz » le 27 mars 2025. ................................................................................................................................................................................................ 61
2025 DICOM 9 Convention de co-production pour les expositions sur la voie publique. ................................................................................................................................ 62
2025 DILT 3 Autorisation de vente de véhicules et matériels de la Ville de Paris pour 2025 et 2026. ............................................................................................................ 62
2025 DJS 32 Subvention de fonctionnement (375.000 euros) pour le Paris Volley Avenir au titre de l’année 2025. ..................................................................................... 67
2025 DJS 33 Subvention (225.000 euros) pour le Paris 92 au titre de l’année 2025. ................................................................................................................................... 67
2025 DJS 52 Mise en œuvre du dispositif « Pass Jeunes » pour l’année 2025. .............................................................................................................................................. 67
2025 DJS 69 Construction d’un gymnase de type B et d’une salle de sport de 200 m² au sein de l’ilot Saint Germain, 8-10 rue Saint Dominique (7e) - Avenant n°2 à la
convention d’organisation de maîtrise d’ouvrage avec la RIVP. ...................................................................................................................................................................... 68
2025 DLH 1 Subventions (672.000 euros) à 4 associations participant à l’information des parisien.ne.s sur le logement et l’habitat et améliorant l’accès aux droits - 1er avenant à la
convention triennale 2024-2026. ..................................................................................................................................................................................................................... 68
2025 DLH 11 Octroi d'une garantie d’emprunt complémentaire finançant un programme de logement social réalisé par l'Habitation Confortable - Garantie du prêt PLS
complémentaire pour le programme de création d’une résidence pour personnes âgées située 281-295 rue de Charenton (12e). .............................................................. 69
2025 DLH 15 Location de l’immeuble 4-6 rue Boissonade (14e) à la RIVP - Bail emphytéotique. ................................................................................................................. 70
2025 DLH 19 Réitération et modification de garantie d’emprunt finançant un programme de construction de 13 logements sociaux réalisé par CDC Habitat - Garantie
du prêt PLS pour un programme de construction de logements sociaux situé 138-140 av. Gambetta (20e). ................................................................................................. 71
2025 DLH 20-1 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de construction et d’acquisition-amélioration de logements sociaux
réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLAI pour un programme de construction d’un C.H.R.S de 18 logements situé 46 rue Championnet (18e). ................................ 72
2025 DLH 20-2 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de construction et d’acquisition-amélioration de logements sociaux
réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLS pour un programme de construction de 5 logements sociaux situé 11 rue Bourgon (13e). ........................................... 73
2025 DLH 20-3 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de construction et d’acquisition-amélioration de logements sociaux
réalisés par ELOGIE-SIEMP -Garantie des prêts PLA-I et PLUS pour un programme d’acquisition amélioration de 3 logements sociaux (2 PLAI - 1 PLUS) situé 226 rue Saint
Denis (Paris Centre). ....................................................................................................................................................................................................................................... 74
2025 DLH 20-4 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de construction et d’acquisition-amélioration de logements sociaux
réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLAI et PLUS pour un programme d’acquisition amélioration de 14 logements sociaux situé 169 quai de Valmy (10e). ..... 75
2025 DLH 20-5 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de construction et d’acquisition-amélioration de logements sociaux
réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLAI pour un programme d’acquisition amélioration d’un logement social situé 68 rue du Moulin Vert (14e). ............................ 76
2025 DLH 20-6 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de construction et d’acquisition-amélioration de logements sociaux
réalisés par ELOGIE-SIEMP - Garantie des prêts PLUS pour un programme d’acquisition amélioration d’un logement social situé 96 rue d’Alleray (15e). .................................... 77
2025 DLH 22-1 Modification de garanties d’emprunts finançant des programmes de logement social réalisés par 3F Résidences. Garantie des prêts PLAI pour un
programme de création d’une résidence sociale située 15 rue Saint-Just (17e). ............................................................................................................................................ 78
2025 DLH 22-2 Modification de garanties d’emprunts finançant des programmes de logement social réalisés par 3F Résidences. Garantie des prêts PLAI pour un
programme de création d’une pension de famille située 15 rue Saint-Just (17e). .......................................................................................................................................... 79
2025 DLH 23-1 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes d’acquisition-amélioration et de construction de logements
sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLUS, PLS pour un programme d’acquisition-amélioration de 18 logements sociaux situé 92 rue du Mont Cenis
(18e).............................................................................................................................................................................................................................................................. 80
2025 DLH 23-2 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes d’acquisition-amélioration et de construction de logements sociaux
réalisés par la RIVP - Garantie des prêts PLS, PLS foncier et PLS complémentaire pour un programme de construction de 53 logements sociaux situé 4-12 av. de la Porte de
Vanves (14e). ................................................................................................................................................................................................................................................. 82
2025 DLH 23-3 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes d’acquisition-amélioration et de construction de logements sociaux
réalisés par la RIVP - Garantie des prêts PLUS, PLUS foncier, PLS, PLS foncier et PLS complémentaire pour un programme d’acquisition-amélioration de 88 logements
sociaux situé dans plusieurs adresses du 13e arrondissement. ........................................................................................................................................................................ 83
2025 DLH 23-4 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes d’acquisition-amélioration et de construction de logements
sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts PLUS et PLUS foncier pour un programme de construction d’une résidence étudiante de 151 logements sociaux situé
Lot n°1 Batignolles (17e). ............................................................................................................................................................................................................................. 84
2025 DLH 23-5 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes d’acquisition-amélioration et de construction de logements
sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLAI foncier pour un programme de construction d’un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) de
40 logements sociaux situé Lot n°1 Batignolles (17e)................................................................................................................................................................................... 85
2025 DLH 23-6 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes d’acquisition-amélioration et de construction de logements
sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLAI foncier, PLUS et PLUS foncier pour un programme d’acquisition-amélioration de 45 logements sociaux situé
22 rue Jean Daudin (15e). ............................................................................................................................................................................................................................. 86
2025 DLH 23-7 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes d’acquisition-amélioration et de construction de logements
sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLAI foncier, PLUS et PLUS foncier pour un programme d’acquisition-amélioration de 16 logements sociaux situé
183 av. du Maine (14e). ................................................................................................................................................................................................................................ 87
2025 DLH 23-8 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes d’acquisition-amélioration et de construction de logements
sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLAI foncier, PLUS, PLUS foncier pour un programme d’acquisition-amélioration de 11 logements sociaux situé
49 rue des Cloys (18e). .................................................................................................................................................................................................................................. 88
2025 DLH 23-9 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes d’acquisition-amélioration et de construction de logements
sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLAI foncier, PLUS, PLUS foncier, PLS, PLS foncier et PLS complémentaire pour un programme d’acquisition-
amélioration de 43 logements sociaux situé 31 rue du Père Corentin (14e). ................................................................................................................................................. 89
2025 DLH 23-10 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes d’acquisition-amélioration et de construction de logements
sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLAI foncier, PLUS, PLUS foncier, PLS, PLS foncier et PLS complémentaire pour un programme d’acquisition-
amélioration de 22 logements sociaux situé 44 av. de Clichy (18e). .............................................................................................................................................................. 91
2025 DLH 23-11 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes d’acquisition-amélioration et de construction de logements
sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLAI foncier, PLUS, PLUS foncier pour un programme d’acquisition-amélioration de 14 logements sociaux situé
36 rue Pétion (14e). ....................................................................................................................................................................................................................................... 92
231
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DLH 23-12 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes d’acquisition-amélioration et de construction de logements
sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLAI foncier, PLUS et PLUS foncier pour un programme d’acquisition-amélioration de 16 logements sociaux situé
9 rue de Châteaudun (9e). ............................................................................................................................................................................................................................. 93
2025 DLH 23-13 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes d’acquisition-amélioration et de construction de logements
sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLAI foncier, PLUS et PLUS foncier pour un programme d’acquisition-amélioration de 36 logements sociaux situé
154 rue Roquette (11e). ................................................................................................................................................................................................................................ 95
2025 DLH 23-14 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes d’acquisition-amélioration et de construction de logements
sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLAI foncier, PLUS et PLUS foncier pour un programme d’acquisition-amélioration de 10 logements sociaux situé
21 rue de la Tombe Issoire (14e).................................................................................................................................................................................................................... 96
2025 DLH 23-15 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes d’acquisition-amélioration et de construction de logements
sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLAI foncier, PLUS, PLUS foncier pour un programme d’acquisition-amélioration de 14 logements sociaux situé
22 rue Lepic (18e). ........................................................................................................................................................................................................................................ 97
2025 DLH 23-16 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes d’acquisition-amélioration et de construction de logements
sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLAI foncier, PLUS et PLUS foncier pour un programme d’acquisition-amélioration de 18 logements sociaux situé
18 rue Turbigo (Paris Centre). ........................................................................................................................................................................................................................ 99
2025 DLH 23-17 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes d’acquisition-amélioration et de construction de logements
sociaux réalisés par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLAI foncier, PLUS et PLUS foncier pour un programme d’acquisition-amélioration de 22 logements sociaux situé
149 rue du Faubourg Poissonnière et 4/6 rue Condorcet (9e). .................................................................................................................................................................... 100
2025 DLH 26-1 Modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par SNL Prologues - Garantie du prêt
PLAI pour le programme de création d’un logement social situé 28 rue Moulin de la Pointe (13e). .............................................................................................................. 102
2025 DLH 26-2 Modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par SNL Prologues - Garantie du prêt
PLAI pour le programme de création d’un logement social situé 5 bd Sérurier (19e). ................................................................................................................................... 103
2025 DLH 26-3 Modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par SNL Prologues - Garantie du prêt
PLAI pour un programme de création d’un logement social situé 10-12 rue Pixéricourt (20e)...................................................................................................................... 104
2025 DLH 26-4 Modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par SNL Prologues - Garantie du prêt
PLAI pour un programme de création d’un logement social situé 70 rue des Vignoles (20e). ....................................................................................................................... 104
2025 DLH 26-5 Modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par SNL Prologues - Garantie du prêt
PLAI pour un programme de création d’un logement social situé 6 rue de la Briqueterie (14e). ................................................................................................................... 105
2025 DLH 27 Garantie par la Ville de Paris d’un emprunt à souscrire par ELOGIE-SIEMP dans le cadre de travaux d’amélioration et de renouvellement de composants
portant sur divers immeubles de son patrimoine (6.050.000 euros)............................................................................................................................................................ 106
2025 DLH 28-1 Octroi de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par SEQENS - Garantie des
prêts PLAI et PLUS finançant un programme de création de logements sociaux situé 152 rue Tocqueville (17e) (675.634 euros). .............................................................. 107
2025 DLH 28-2 Octroi de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par SEQENS - Garantie des
prêts PAM et Eco-Prêt finançant un programme de rénovation de 223 logements sociaux situé 67 à 81 bd Ney (18e) (16.409.738 euros).. .............................................. 108
2025 DLH 31-1 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris
Habitat - Garantie du prêt PAM pour un programme de réhabilitation de logements sociaux situé 208, 214 et 216 rue de Courcelles, 2-8, 3-9, 14-20, 11-29 av. Paul Adam,
1-9 et 11-19 rue de Senlis, 1 à 9 av. Emile et Armand Massard, 1-11 square du Thimerais, 148-160 bd Berthier (17e). .................................................................................. 109
2025 DLH 31-2 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris
Habitat - Garantie des prêts PLUS, PLAI et PLS pour un programme d’acquisition amélioration de 50 logements sociaux situés 45-57 bd Exelmans (16e)................................ 110
2025 DLH 31-3 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et rénovation de logements sociaux réalisés par
Paris Habitat - Garantie du prêt PAM pour un programme de résidentialisation de 608 logements situés 8-12 rue Tourneux, 2-14 rue Edouard Robert et 41-53 rue de
Fécamp (12e). .............................................................................................................................................................................................................................................1 11
2025 DLH 31-4 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et rénovation de logements sociaux réalisés par
Paris Habitat - Garantie du prêt PAM pour un programme de réhabilitation Plan Climat de 608 logements sociaux situé 8-12 rue Tourneux, 2-14 rue Édouard Robert,
41-53 rue de Fécamp (12e). ........................................................................................................................................................................................................................ 112
2025 DLH 31-5 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et rénovation de logements sociaux réalisés par
Paris Habitat - Garantie du prêt PAM pour un programme de réhabilitation de 529 logements sociaux situé 20-24 et 26-30 bd Gouvion Saint Cyr, 4 et 10 av. de la Porte
de Villiers, 3, 7, 9, 15 et 21 rue Alexandre Charpentier, 23-27 bd de l'Yser, 1-5 et 2-8 square du Grésivaudan, 1-5 et 2-6 square du Vivarais (17e). ................................. 113
2025 DLH 31-6 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et rénovation de logements sociaux réalisés par
Paris Habitat - Garantie du prêt PAM pour un programme de rénovation de 48 logements situés 19-23 rue Lamblardie (12e). .................................................................. 114
2025 DLH 31-7 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et rénovation de logements sociaux réalisés par
Paris Habitat - Garantie du prêt PAM pour un programme de travaux de requalification-amélioration de la qualité de service de 424 logements situés 72-80 rue de
Meaux et 18-32 rue Armand Carrel (19e). ................................................................................................................................................................................................... 115
2025 DLH 31-8 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris
Habitat - Garantie du prêt PAM pour un programme de rénovation de 424 logements situés 72-80 rue de Meaux et 18-32 rue Armand Carrel (19e). ....................................... 115
2025 DLH 31-9 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris
Habitat - Garantie du prêt PAM pour un programme de réhabilitation de 634 logements, groupe Murat (16e). ................................................................................................. 116
2025 DLH 31-10 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et rénovation de logements sociaux réalisés par
Paris Habitat - Garantie du prêt PAM finançant le programme de rénovation de 8 logements sociaux situés 7 rue d’Odessa (14e). ............................................................ 117
2025 DLH 31-11 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris
Habitat - Garantie du prêt PLAI finançant le conventionnement d’un logement PLAI, groupe « Barruel » situé 26, 28, 30, 32 rue Paul Barruel (15e)........................................... 118
2025 DLH 31-12 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris
Habitat - Garantie du prêt PAM pour un programme de création d’îlot de fraicheur, groupe « Barruel » situé 26, 28, 30, 32, 42, 43, 44 rue Paul Barruel (15e). ......................... 119
2025 DLH 31-13 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris
Habitat - Garantie du prêt PAM pour un programme de rénovation de 139 logements situés 35-39 bd Poniatowski et 2 rue des Meuniers (12e)............................................... 119
2025 DLH 31-14 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et rénovation de logements sociaux réalisés par Paris
Habitat - Garantie du prêt PLUS pour financer le conventionnement d’un logement situé 4 bd Soult, 90-98 bd Poniatowski (12e). ................................................................... 120
2025 DLH 31-15 Octroi, modification et réitération de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et rénovation de logements sociaux réalisés par
Paris Habitat - Garantie des prêts PLUS et PLS pour un programme de création de 72 logements sociaux situés sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul, ilot Chaufferie (14e). .. 121
232
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DLH 31-16 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par
Paris Habitat - Garantie des prêts PLAI et PLUS pour un programme d’acquisition-amélioration de 14 logements sociaux situés 17 bd Victor (15e). ......................................... 122
2025 DLH 40 Garantie par la Ville de Paris d’un emprunt souscrit par la RIVP dans le cadre de travaux d’amélioration portant sur divers immeubles de son patrimoine de logements
sociaux - Garantie d’un prêt environnemental et social (17.052.220 euros). ....................................................................................................................................................... 123
2025 DLH 42-1 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de construction, d’acquisition-amélioration et de rénovation de
logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Garantie d’un prêt PAM pour un programme de rénovation de 95 logements sociaux situé 103, 105 et 107 rue du
Chevaleret (13e). .........................................................................................................................................................................................................................................1 24
2025 DLH 42-2 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de construction, d’acquisition-amélioration et de rénovation de
logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Garantie des prêts PAM et PAM Eco-prêt pour un programme de rénovation de 54 logements sociaux situé 11 rue Lepic
(18e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 24
2025 DLH 42-3 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de construction, d’acquisition-amélioration et de rénovation de
logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Garantie des prêts PLAI, PLUS, PLS et PHB 2.0 tranche 2018 pour un programme de création de 18 logements sociaux
situé 5 impasse des Trois Sœurs (11e). ....................................................................................................................................................................................................... 125
2025 DLH 42-4 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de construction, d’acquisition-amélioration et de rénovation de
logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Garantie des prêts PLUS, PLUS foncier et PHB 2.0 constructions vertes pour un programme de création de 2 logements
sociaux situé 1 impasse des Trois sœurs (11e). ........................................................................................................................................................................................... 127
2025 DLH 42-5 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de construction, d’acquisition-amélioration et de rénovation de
logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS pour un programme d’acquisition amélioration de 8 logements sociaux situé 10
rue Montauban (15e). ..................................................................................................................................................................................................................................1 28
2025 DLH 42-6 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de construction, d’acquisition-amélioration et de rénovation de
logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Garantie du prêt PAM pour un programme de rénovation de 52 logements sociaux situé 5 à 11 rue des Deux Boules
(Paris Centre). ..............................................................................................................................................................................................................................................1 29
2025 DLH 42-7 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de construction, d’acquisition-amélioration et de rénovation de
logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Garantie des prêts PAM et PAM Eco-prêt pour un programme de rénovation de 10 logements sociaux situé 8 place
d’Aligre (12e). ..............................................................................................................................................................................................................................................1 30
2025 DLH 42-8 Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de construction, d’acquisition-amélioration et de rénovation de
logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Garantie des prêts PLAI et PLS pour un programme d’acquisition-amélioration de 7 logements sociaux situé 176 rue
d’Alésia (14e). .............................................................................................................................................................................................................................................1 31
2025 DLH 43 Octroi de garantie d’emprunt finançant un programme de rénovation de 126 logements sociaux situé 26-32 allée des Orgues de Flandre et 5-7 rue
Mathis (19e) réalisé par Immobilière 3F - Garantie d’un prêt PAM (2.871.000 euros). ................................................................................................................................ 132
2025 DLH 44 Mise en conformité du règlement municipal du changement d’usage des locaux d’habitation à la loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024 et au PLU
bioclimatique. .............................................................................................................................................................................................................................................1 33
2025 DLH 55 Attribution d'une aide en nature à l’association « Rosa Parks » pour la mise à disposition de locaux situés 219 bd MacDonald (19e). ................................. 134
2025 DPE 2 Règlement de réduction, prévention et collecte des déchets ménagers et assimilés parisiens - Avis du Conseil de Paris. ........................................................ 135
2025 DPE 3 Projet Résidence du durable - Subvention (20.000 euros) et convention avec l’association Les Canaux.................................................................................. 135
2025 DRH 1 Fixation de la nature des épreuves et du règlement de l’examen professionnel pour l’accès au corps des conseillers des activités physiques et sportives et
de l’animation de la Ville de Paris, dans la spécialité animation périscolaire. .............................................................................................................................................. 135
2025 DRH 8 Subvention d’investissement en faveur de l’ASPP pour la réouverture du restaurant Poissonniers (18e), du déménagement du siège rue d'Uzès (2e) et de
l'implantation d'un Croq'Pouce 76 rue de Reuilly (12e). ............................................................................................................................................................................... 137
2025 DRH 9 Allocations versées aux pupilles des administrations parisiennes au titre de l’exercice 2025. ................................................................................................ 138
2025 DRH 11 Autorisation de recrutement d’un contrat de projet pour mener à bien le projet de réforme France Travail. .................................................................................. 138
2025 DRH 12 Modification de la délibération 2021 DRH 27 du 20 avril 2021 fixant les modalités de rémunération de certains agents vacataires de la Ville de Paris. ..... 140
2025 DSIN 1 Convention de services relative à l’exploitation d’une baie du Datacenter par l’Etablissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs (EPTB). ........... 140
2025 DSOL 1 Dispositif de soutien aux services autonomie à domicile (SAD) relevant des conventions collectives de la branche de l’aide à domicile (BAD) et de la
Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). ................................................................................................................................................................. 140
2025 DSOL 4 Subventions de fonctionnement (686.800 euros) au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris et à 15 associations pour des actions d’aide alimentaire
auprès de personnes et de familles démunies. ............................................................................................................................................................................................ 141
2025 DSOL 5 Convention annuelle d’objectifs et de moyens entre l’ARS, la Ville de Paris et les M2A/DAC (Maisons des Aînés et des Aidants - Dispositif d'Appui à la
Coordination). Participations au titre de l’année 2025 aux 6 M2A-DAC, au titre des CLIC Centres Locaux d’Information et de Coordination) autorisés à Paris (3.401.779
euros). .......................................................................................................................................................................................................................................................... 143
2025 DSOL 8 Conventions pluriannuelles d’objectifs inter-directions avec les 31 associations gestionnaires des centres sociaux et socioculturels de Paris et
subventions (5.032.121 euros) pour leur fonctionnement global au titre de l’année 2025.......................................................................................................................... 145
2025 DSOL 9 Conventions pluriannuelles d’objectifs inter-directions et conventions annuelles avec les 21 associations gestionnaires d’Espaces de vie sociale parisiens et
subventions (976.350 euros) pour leur fonctionnement global au titre de l’année 2025. ..................................................................................................................................... 153
2025 DSOL 12 Subventions de fonctionnement (282.500 euros) et conventions avec 8 associations pour des actions de soutien psychologique et des actions
favorisant l’intégration des réfugiés à Paris. ................................................................................................................................................................................................. 159
2025 DSOL 13 Subventions (228.968 euros) relatives au fonctionnement de 9 bagageries parisiennes au titre de 2025 et 5 conventions (4 CPO en cours 2023-2025, 1 CPO
en cours 2024-2026 et 4 CPO 2025-2027). ................................................................................................................................................................................................. 160
2025 DSOL 14 Conventions annuelles fixant la participation de la Ville de Paris au fonctionnement des Centres d’Accueil de jour (CAJ) pour personnes âgées
(2.307.679 euros) au titre de 2025. ............................................................................................................................................................................................................ 161
2025 DSOL 17 Bail civil pour la mise à disposition de locaux 16-18 av. de la Porte de Saint-Cloud (16e) au profit du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP).163
2025 DSOL 21 Lutte contre les maltraitances envers les adultes vulnérables - Conventions partenariales. ................................................................................................. 163
2025 DSP 5 Subvention (250.000 euros) et convention avec l’association VERS PARIS SANS SIDA (10e). ................................................................................................ 164
2025 DSP 6 Subventions (34.672 euros) et conventions avec 2 organismes pour le développement de structures de santé sur le territoire parisien dans le cadre du
dispositif Paris Med’ (13e, 20e). .................................................................................................................................................................................................................. 164
2025 DSP 8 Convention de partenariat pour la co-organisation du Sommet international des villes promotrices de santé à Paris du 18 au 21 mars 2025. ...................... 165
2025 DSP 9 Subvention (500.000 euros) et convention avec l'association Oppélia-Richerand pour financer des travaux de mise en sécurité du centre de santé
Richerand (10e). ..........................................................................................................................................................................................................................................1 65
233
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 DTEC 2 Convention annuelle fixant le montant de la subvention annuelle de la Ville de Paris (345.168 euros) au budget de l’association AIRPARIF pour l’année
2025. ..........................................................................................................................................................................................................................................................1 66
2025 DTEC 3 Convention de co-organisation de l’étape parisienne du Climat Libé Tour. ............................................................................................................................. 166
2025 DTEC 8 Attribution de la Citoyenneté d’honneur de la Ville à la Seine. ................................................................................................................................................ 166
2025 DU 10 Cession de 3 lots de copropriété (caves) au 26 rue Chauvelot (15e). ....................................................................................................................................... 166
2025 DU 20 Constitution d’une servitude de passage par ascenseur au profit de la Ville de Paris sur le volume 10 223 situé 27 rue du Commandant René Mouchotte (14e). .. 167
2025 DU 21-1 Acquisition en pleine propriété d’une portion d’un mur présumé mitoyen situé 210 rue Saint-Maur (10e). ................................................................................ 168
2025 DU 21-2 Protocole transactionnel avec la copropriété 210 rue Saint-Maur (10e). ............................................................................................................................. 168
2025 DU 26 Dénomination passerelle Jim Morrison (4e, 12e). ................................................................................................................................................................... 169
2025 DU 27 Cession du domaine « les Bouleaux - les Fontaines » à Cailly-sur-Eure (27)............................................................................................................................. 169
2025 DU 29 Dénomination place Paul et Marcelle Vergara (1er). ................................................................................................................................................................ 170
2025 DU 30 Dénomination place des Chibanis et des Chibanias (18e). ...................................................................................................................................................... 170
2025 DU 32 Cessions à la Foncière Paris Commerces du lot n°1 de l’immeuble en copropriété 3 rue de la Main d’Or (11e) et du lot n° 2 de l’immeuble en copropriété
11 rue Houdon (18e). ..................................................................................................................................................................................................................................1 70
2025 DU 34 Dénomination place Slavik (8e). .............................................................................................................................................................................................. 172
2025 DU 35 Dénomination allée Rosemonde Gérard (17e). ....................................................................................................................................................................... 172
2025 DU 36 Dénomination parvis Robert Badinter (17e). ........................................................................................................................................................................... 172
2025 DU 37 Dénomination promenade Michou (9e et 18e). ....................................................................................................................................................................... 172
2025 DU 38 Dénomination avenue Alexeï Navalny (16e). ............................................................................................................................................................................ 173
2025 DU 49 Cession d’un lot de copropriété situé 2-6 rue François Miron (4e). .......................................................................................................................................... 173
2025 DU 50 Projet d’aménagement Porte de Montreuil (20e) - Avis du Conseil de Paris sur le dossier comprenant l'étude d'impact actualisée et le dossier de demande
de permis d’aménager. ................................................................................................................................................................................................................................1 74
2025 DU 52 ZAC Paris Rive Gauche (13e) - Approbation d’une convention de participation au coût des équipements publics avec la SAS SOGARIS HAROPA PORT LES
AMARRES et la SEMAPA, pour le projet de logistique urbaine fluviale « Les Amarres ». ............................................................................................................................... 174
2025 DU 55 Déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris d’une emprise située au droit des numéros 4 à 18 av. de la Porte de Vanves (14e) et nécessaire
à un projet de bail réel solidaire (BRS). ........................................................................................................................................................................................................ 175
2025 DVD 1 Prolongement du tramway T8 vers le sud - Conclusions de l’enquête publique et convention de groupement de commandes entre la Ville de Paris et Île-de-
France Mobilités. .........................................................................................................................................................................................................................................1 76
2025 DVD 5 Parcs de stationnement Porte de Saint Ouen (17e), Porte de Clignancourt, Firmin Gémier et Damrémont (18e). Avenant n°1 de prolongation de concession
du parc de stationnement Porte de Clignancourt. ........................................................................................................................................................................................ 177
2025 DVD 12 Contrat de concession du service public de production, transport, stockage et distribution d’énergie frigorifique entre Fraîcheur de Paris et la Ville de Paris
- Avenant n°1. .............................................................................................................................................................................................................................................1 77
2025 DVD 16 Plan vélo 2021-2026 - Congrès annuel de la Fédération des Usagers de la Bicyclette - Subventions en fonctionnement (20.000 euros) et en
investissement (41.300 euros) et conventions associées. ........................................................................................................................................................................... 178
2025 DVD 17 Rénovation du parc de stationnement Porte de Champerret (17e), la modernisation du parc de stationnement Jouffroy d’Abbans (17e) et l'exploitation de
l’ensemble - Convention de DSP avec la SAEMES. ....................................................................................................................................................................................... 178
2025 DVD 20 Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 360.860,86 euros.... 179
2025 DVD 21 Terrains Dubois, 68 bd Ney (18e) - Autorisation de signature d'un prêt à usage à durée déterminée au profit de l’Établissement Public Campus Condorcet
(EPCC). ........................................................................................................................................................................................................................................................1 79
2025 DVD 22 Stationnement de surface - Dispositions diverses d’ajustement. ........................................................................................................................................... 180
2025 DVD 34 Passerelle aux Câbles entre Ivry-sur-Seine et Charenton-Le-Pont (94) - Autorisations d'occupation du domaine public avec les opérateurs RTE, ENEDIS,
RATP et SEDIF. .............................................................................................................................................................................................................................................1 81
2025 PP 1 Convention de financement des activités de la fondation Louis Lépine pour 2025. .................................................................................................................... 182
2025 PP 2 Marché public de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension du centre de secours de la BSPP de Paris-Auteuil sis 4 rue Millet (16e). ...................... 182
2025 PP 3 Modification n° 2 du marché n°2022000003199-1 relatif aux travaux de construction du centre de secours et des 33 logements de fonction de la BSPP à Rueil-
Malmaison (92) - Lot n° 1 : dépollution - terrassement. .................................................................................................................................................................................... 183
2025 PP 4 Reconduction des dispositions relatives à la délibération portant création des emplois relevant du statut des administrations parisiennes rémunérés sur le
budget spécial de la préfecture de Police. ................................................................................................................................................................................................... 183
2025 PP 5 Modification de contrat n°1 du marché n°2022000003202-1 relatif aux travaux de construction du centre de secours et des 33 logements de fonction de la BSPP à
Rueil-Malmaison - Lot n°3 : Electricité CFO/CFA. ............................................................................................................................................................................................. 184
2025 PP 7 Protocole d’accord transactionnel. ............................................................................................................................................................................................ 184
2025 PP 8 Convention de servitude réelle et perpétuelle au profit de GRDF pour les travaux de création d’un compteur gaz au centre de secours de la BSPP sis 16 rue de
Dunkerque 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE. .............................................................................................................................................................................................. 184
2025 PP 9 Convention de groupement de commandes relatif à l’externalisation du service de restauration collective des personnels de la préfecture de Police. .............. 185
2025 PP 10 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et/ou les
marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du Code de la commande publique.................................................................... 185
2025 PP 11 Protocole d’accord transactionnel. .......................................................................................................................................................................................... 185
2025 PP 12 Protocole d’accord transactionnel. .......................................................................................................................................................................................... 186
2025 PP 13 Protocole d’accord transactionnel. .......................................................................................................................................................................................... 186
2025 PP 14 Assurance de la flotte automobile de la préfecture de Police. .................................................................................................................................................. 186
2025 PP 15 Fourniture de divers consommables de laboratoire au profit du laboratoire central de la préfecture de Police. ........................................................................ 187
2025 PP 16 Convention de groupement de commandes relative à la réservation et à la privatisation d’une salle pour une action culturelle. .............................................. 187
2025 SG 2 Avenant à la convention cadre relative à l’organisation et au succès des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. .................................................................... 187
2025 SG 3 Avenant de transfert à la Société d’Exploitation de la Chapelle District du Marché Global de Performance de conception, réalisation, exploitation technique et
maintenance de l'Aréna Porte de la Chapelle (18e). ...................................................................................................................................................................................... 188
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 11, 12 et 13 février 2025 Bulletin officiel des délibérations
2025 SG 4 Avenants de clôture de 9 conventions d’objectifs passées avec la SOLIDEO et convention tripartite avec les délégataires des 2 arénas parisiennes pour
l'implémentation d’un service innovant pour les personnes malvoyantes. ................................................................................................................................................... 188
2025 Les Ecologistes 1 Campagne de reconquête des logements inoccupés. ............................................................................................................................................ 190
2025 V.1 Vœu relatif aux futures fermetures de classes dans les écoles et collèges parisiens, et à la remise en cause du système des décharges de direction. ................. 191
2025 V.2 Vœu relatif à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. ......................................................................... 193
2025 V.3 Vœu relatif à la réforme du statut dit « PLM, Paris, Lyon, Marseille »............................................................................................................................................. 194
2025 V.4 Vœu relatif à l’accès des jeunes à la culture et aux loisirs. ............................................................................................................................................................ 195
2025 V.5 Vœu relatif au logement étudiant. ................................................................................................................................................................................................ 196
2025 V.6 Vœu relatif à la lutte contre les logements inoccupés et sous-occupés et leur reconquête. .......................................................................................................... 196
2025 V.7 Vœu de l’exécutif municipal relatif à la situation de l’hébergement d’urgence des jeunes sur le territoire parisien. ...................................................................... 198
2025 V.8 Vœu relatif au maintien et au renforcement du dispositif parisien « Lycéens à la rue ». ................................................................................................................ 199
2025 V.9 Vœu relatif à la lutte contre les polluants éternels dans l’eau du robinet. ..................................................................................................................................... 200
2025 V.10 Vœu relatif aux sapins utilisés dans les décorations des fêtes de fin d’année. ............................................................................................................................ 201
2025 V.11 Vœu relatif à la fin de la vente d’animaux dans le cadre des salons d’exposition à Paris. ........................................................................................................... 201
2025 V.12 Vœu relatif à l’accueil touristique à Paris. .................................................................................................................................................................................. 202
2025 V.13 Vœu relatif à la fermeture de centres des finances publiques parisiens. .................................................................................................................................... 204
2025 V.14 Vœu de l’Exécutif relatif au gel des crédits de la part collective du Pass Culture. ........................................................................................................................ 204
2025 V.15 Vœu relatif à l’installation d’ateliers d’artistes à Paris. ............................................................................................................................................................... 205
2025 V.16 Vœu relatif à la situation du musée du Louvre. ........................................................................................................................................................................... 206
2025 V.17 Vœu relatif à la lutte contre les angles-morts. ............................................................................................................................................................................ 208
2025 V.18 Vœu relatif à la prise en charge par la Ville de Paris du Pass Navigo des victimes de violences intrafamiliales. ................................................................................. 209
2025 V.19 Vœu relatif à l’avenir de l'Institut Mutualiste Montsouris. .......................................................................................................................................................... 209
2025 V.20 Vœu relatif au projet de réduction de l’offre de soins du Centre Médical Stalingrad. .................................................................................................................. 210
2025 V.21 Vœu relatif à l’hôpital pédiatrique Robert Debré pour l'amélioration de la prise en charge et le désengorgement des urgences pédiatriques. .......................... 212
2025 V.22 Vœu relatif au déménagement du service de psychiatrie et d’addictologie de l’hôpital Cochin. ................................................................................................. 212
2025 V.23 Vœu relatif au soutien de la Ville de Paris aux personnes LGBTI touchées par les décrets présidentiels aux Etats-Unis. ............................................................. 213
2025 V.24 Vœu relatif au projet de centre d’archives LGBTQIA+ Paris Ile-de-France. .................................................................................................................................. 214
2025 V.25 Vœu relatif à une mobilisation en faveur de la libération de Boualem Sansal par la Ville de Paris. ............................................................................................. 215
2025 V.26 Vœu relatif à l’opposition de l’intégration de statistiques ethniques dans les questionnaires de recensement de l’INSEE. ........................................................ 216
2025 V.27 Vœu relatif à l’application de la loi « Climat et Résilience » et les rénovations des passoires énergétiques au sein des copropriétés. ........................................ 216
2025 V.28 Vœu relatif à l’extension du CMP des Tourelles de l’APHP. ......................................................................................................................................................... 218
2025 V.29 Vœu relatif à la communication de la Ville de Paris sur les réseaux sociaux. ............................................................................................................................... 219
2025 V.30 Vœu relatif à l’installation d’un Institut Médico-Educatif au sein de l’ancienne école Hamelin. .................................................................................................. 219
2025 V.31 Vœu relatif à la fermeture de classes dans l’enseignement privé à Paris afin de permettre l’ouverture de classes dans le public. .............................................. 220
2025 V.32 Vœu relatif à la fermeture de l’école de psychomotricité de Sorbonne Université. ...................................................................................................................... 220
2025 V.33 Vœu relatif à la situation inquiétante des anciens dirigeants du Haut-Karabagh (Artsakh) emprisonnés en Azerbaïdjan. ........................................................... 221
2025 V.34 Vœu relatif à la situation des femmes afghanes. ........................................................................................................................................................................ 222
2025 V.35 Vœu relatif à la baignade dans le canal Saint-Martin. ................................................................................................................................................................ 222
2025 R.1 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de l'Agence parisienne du climat (APC) (Conseil d'administration et Assemblées générales). ...... 223
2025 R.2 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de l'Établissement public territorial de bassin "Seine Grands Lacs" (EPTB) (Conseil
d'administration). .......................................................................................................................................................................................................................................2 23
2025 R.3 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris (CDNPS) et de la
Formation spécialisée de la faune sauvage captive. ....................................................................................................................................................................................... 223
2025 R.4 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de la Société publique locale "La Foncière du logement abordable" (Conseil d'administration et
Assemblées générales). ............................................................................................................................................................................................................................... 224
2025 R.5 Désignation de représentantes de la Ville de Paris au sein de la Société publique locale "Paris et Métropole Aménagement" (Conseil d'administration). ................. 224
2025 R.6 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein du Groupement d'intérêt public "Foncière de la Ville de Paris". ....................................................... 224
2025 R.7 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein des Établissements publics locaux d’enseignement - Collèges de moins de 600 élèves et ne comportant
pas de section d’éducation spécialisée. ........................................................................................................................................................................................................ 224
2025 R.8 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein des Établissements publics locaux d’enseignement - Autres collèges de moins de 600 élèves comportant
une section d’éducation spécialisée et collèges de plus de 600 élèves. .......................................................................................................................................................... 225
2025 R.9 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de Ensemble Paris Emploi Compétences (EPEC). .............................................................................. 225
Liste des membres du Conseil de Paris ........................................................................................................................................................................................................ 226
Table des matières ........................................................................................................................................................................................................................ 229
Le Chef du Service du Conseil de Paris
Directeur de la publication
Vincent de VATHAIRE
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