Séance du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 février 2024

Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
N° 1 – Vendredi 8 mars 2024
Séance des mardi 6, mercredi 7, jeudi 8 et vendredi 9
FÉVRIER 2024
ddékibère
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2024 DAC 1 Subventions (328.500 euros), convention et avenants, avec 7 structures relevant du secteur des arts
de la rue, de l'espace public et du cirque.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ;
Vu la convention annuelle en date du 28 décembre 2023 relative à l’attribution d’un acompte de
46.800 euros au titre de l’année 2024 à l’association le Temps des rues et approuvée par délibération
lors du Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ;
Vu la convention annuelle en date du 28 décembre 2023 relative à l’attribution d’un acompte de
39.000 euros au titre de l’année 2024 à l’association 11e Événements et approuvée par délibération
lors du Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ;
Vu la convention annuelle en date du 28 décembre 2023 relative à l’attribution d’un acompte de 7.500
euros au titre de l’année 2024 à l’association Petits Oiseaux Production et approuvée par délibération
lors du Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ;
Vu la convention annuelle en date 28 décembre 2023 relative à l’attribution d’un acompte de 24.000
euros au titre de l’année 2024 à l’association Progéniture et approuvée par délibération lors du
Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ;
Vu la convention annuelle en date 28 décembre 2023 relative à l’attribution d’un acompte de 17.400
euros au titre de l’année 2024 à l’association Paris Culture 20 et approuvée par délibération lors du
Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de subventions à sept structures œuvrant dans le secteur des arts de la rue, de l'espace
public et du cirque, et la signature d’une convention et des avenants correspondants le cas échéant ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l'association Le Temps des Rues, 206, quai de
Valmy 75010 Paris, est fixée à 78.000 euros au titre de l'année 2024, pour l’organisation de la 27e
édition du festival Le Printemps des Rues, soit un complément de 31.200 euros après déduction de
l’acompte déjà versé. 19553 ; 2024_05810 ; N° SIRET 417 781 234 00048
Article 2 : La subvention de fonctionnement attribuée à l'association 11e Événements, Maison des
Associations, 8 rue du Général Renault 75011 Paris, est fixée à 130.000 euros au titre de l'année
2024, dont 65.000 euros sur proposition de la Mairie du 11e arrondissement, pour l’organisation de la
28e édition du festival Onze Bouge, soit un complément de 91.000 euros après déduction de l’acompte
déjà versé. 19480 ; 2024_03424 ; N° SIRET 418 663 852 00022
Article 3 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Petits Oiseaux Production, 5 ruelle
des Pêcheurs - 93450 L’Ile-Saint-Denis, est fixée à 12.500 euros au titre de l'année 2024, pour l'orga-
nisation de la 28e édition du festival Les Nocturbaines, soit un complément 5.000 euros après déduc-
tion de l’acompte déjà versé. 19675 ; 2024_04775 ; N° SIRET : 441 184 603 00021 - (SIRET en cours
de changement)
Article 4 : La subvention de fonctionnement attribuée à l'association Progéniture, 24 bis rue du Gabon
75012 Paris, est fixée à 41.000 euros au titre de l'année 2024, pour l’organisation de la 25e édition du
festival Coulée Douce, soit un complément 17.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé.
19129 ; 2024_04658 ; N° SIRET 389 430 166 00030
Article 5 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Paris Culture 20, 18 rue Ramus
75020 Paris, est fixée à 29.000 euros au titre de l'année 2024, pour l’organisation de la 15e édition du
Festival Et 20 l’été, soit un complément de 11.600 euros après déduction de l’acompte déjà versé.
19842 ; 2024_05465 ; N° SIRET 484 897 483 00026
Article 6 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Maison des jonglages, 22 rue de la
République 932230 Romainville, pour la 17e édition du Festival Rencontre des jonglages qui se
déroule en partie à Paris, du 4 avril au 5 mai 2024, est fixée à 8.000 euros au titre de l'année 2024.
185165 ; 2024_05813 ; N° SIRET 50948953000030
Article 7 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Théâtre Irruptionnel, lieu-dit
L'Ormeau, 86600 Lusignan, est fixée à 30.000 euros au titre de l'année 2024, pour ses activités de
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création artistique et la production du Festival du théâtre de verdure. 69801 ; 2024_05521 ; N°
SIRET : 451 343 537 00036
Article 8 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention avec l’association Théâtre Irruptionnel, et
les avenants aux conventions pour les structures Le Temps des rues, 11e Évènements, Petits Oiseaux
Production, Progéniture et Paris Culture 20.
Article 9 : Les dépenses correspondantes, soit 193.800 euros, déduction faite des acomptes déjà versés,
sont imputées sur le budget de fonctionnement de 2024 de la Ville de Paris ; le montant global des
subventions aux sept structures, acomptes compris, s’élevant à 328.500 euros.
2024 DAC 2 Subventions (372.000 euros) à 51 projets et 1 avenant à convention dans le cadre des aides aux projets
de création, diffusion et diversité artistique du spectacle vivant à Paris.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023, et la convention en date
du 28 décembre 2023 relative au soutien financier à l’association International Visual Theatre ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions à 51 associations et organismes pour 51 projets distincts de diffusions et
résidences sur le premier semestre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à International Visual Theatre, 7
cité Chaptal 75009 Paris, pour le spectacle Tellement Sympa de Jennifer Lesage David, en résidente
de janvier à mars 2024 à l’IVT au titre d’une aide la résidence en Théâtre. Paris Asso N° 20064 /
2024_03221. SIRET : 32418249200037
Article 2 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à la compagnie Sales Mômes, 5
rue du Maréchal Galliéni 94290 Villeneuve Le Roi pour le spectacle Sales mômes de Karim Khouader
en résidence du 22 janvier au 16 février 2024 à La Villette au titre d’une aide à la résidence en Danse.
Paris Asso N° 203774 / 2024_03249. SIRET : 92400394000013
Article 3 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à la compagnie François Stem-
mer, 6 Pas Turquetil 75011 Paris pour le spectacle le Grand Cahier de François Stemmer en rési-
dence du 9 septembre au 18 octobre 2024 au Centquatre et au Carreau du Temple au titre d’une aide
à la résidence en Danse. Paris Asso N° 185328 / 2024_03267. SIRET : 75198473300012
Article 4 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à la compagnie Kivuko, 210 rue de
Belleville 75020 Paris pour le spectacle Wood Music de Christina Towle en résidence laboratoire du
29 avril au 2 août 2024 au Carreau du Temple et au Regard du Cygne au titre d’une aide à la rési-
dence laboratoire en Danse. Paris Asso N° 186736 / 2024_03299. SIRET : 81366776300045
Article 5 : Une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée à la compagnie Ultracomète, 23
rue Emile Bernard 35700 Rennes pour le spectacle Mars Exploration de Victor Inisian en diffusion du
11 au 19 janvier 2024 aux Plateaux Sauvages au titre d’une aide à la diffusion en Théâtre. Paris Asso
N° 203851/ 2024_03308. SIRET : 90800250400011
Article 6 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à la compagnie Rêve Concret, 20
avenue Marc Sangnier 75014 Paris, pour le spectacle Les Bonnes de Mathieu Touzé en diffusion du
27 février au 23 mars 2024 au Théâtre 14 au titre d’une aide à la diffusion en Théâtre. Paris Asso N°
192720/ 2024_03310. SIRET : 79940169000034
Article 7 : Une subvention d’un montant de 17.000 euros est attribuée à la compagnie Suzanne Su-
zanne, 2 rue des Pernelles 93170 Bagnolet, pour le spectacle To Life de de Lorenz Jack Chaillat-
Cavaillé, Julien Chaudet, Julien Deransy & Eurydice Gougeon-Marine en résidence du 15 juillet au
30 août 2024 à l’Etoile du Nord au titre d’une aide à la résidence en Danse. Paris Asso N° 195919 /
2024_03316. SIRET : 84109019400033
Article 8 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à la compagnie La Tournoyante,
Bouticon 07340 Charnas, pour le spectacle Collapsing Land de Simon Carrot en diffusion du 25 avril
au 5 mai 2024 au Cirque Electrique au titre d’une aide à la diffusion en Cirque. Paris Asso N° 203671/
2024_03321. SIRET : 52121477500012
Article 9 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à la compagnie Randiese, 35 rue
de la Rochefoucaud 75009 Paris, pour le spectacle Code Source de Mathieu Ederlin en résidence
laboratoire du 15 avril au 7 mai 2024 au Mouffetard - centre des arts de la marionnette au titre d’une
aide à la résidence laboratoire en marionnette. Paris Asso N° 203751 / 2024_03349. SIRET :
88048830900019
Article 10 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à la compagnie Les Vingtièmes
Rugissants, 105 rue Saint Dominique 75007 Paris, pour le spectacle Les Consolantes de Pauline
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Susini en diffusion du 25 janvier au 9 février 2024 à l’Etoile du Nord et au Théâtre 13 au titre d’une
aide à la diffusion en Théâtre. Paris Asso N° 203873 / 2024_03355. SIRET : 51244817600010
Article 11 : Une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée à la compagnie Sans la nommer,
1 rue Georges 92230 Gennevilliers, pour le spectacle L’Art c’est vous de Fanny Gayard en résidence
du 25 mars au 5 avril 2024 au Grand Parquet au titre d’une aide à la résidence en Théâtre. Paris
Asso N° 195935 / 2024_03458. SIRET : 79886902000023
Article 12 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à la compagnie Le Royal Velours,
27 rue Jean Bart 59000 Lille, pour le spectacle L’abolition des privilèges d’Hugues Duchêne en
diffusion du 20 au 30 mars 2024 au Théâtre 13 au titre d’une aide à la diffusion en Théâtre. Paris
Asso N° 203816/ 2024_03463. SIRET : 83887278600028
Article 13 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à la compagnie Les évadés, 39 B
rue Laugier 75017 Paris pour le spectacle Vinegar Tom d’Anaëlle Queuille et Ariane Issartel en
résidence du 18 mars au 19 avril 2024 au Théâtre Silvia Monfort au titre d’une aide à la résidence en
Théâtre. Paris Asso N° 187823/ 2024_03506. SIRET : 82384913800016
Article 14 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à la compagnie Dingue Dynamic
Douceur, 206 Quai de Valmy 75010 Paris, pour le spectacle Conversation avec son double de Margue-
rite Danguy Des Déserts en résidence laboratoire du 4 mars au 25 mai 2024 au Théâtre de Poche
Montparnasse au titre d’une aide à la résidence laboratoire en marionnette. Paris Asso N° 173082 /
2024_03507. SIRET : 43945743300035
Article 15 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à la compagnie Jardins d’Hiver,
14 rue Myrha 75018 Paris, pour le spectacle Je changerai vos fêtes de Quentin Rioual en résidence du
4 au 15 novembre 2024 au Théâtre de l’Aquarium au titre d’une aide à la résidence en Théâtre. Paris
Asso N° 196953/ 2024_03540. SIRET : 82152014500029
Article 16 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à la compagnie Les Ombres
Portées, 7 rue Saint Luc 75018 Paris, pour le spectacle La Renverse en diffusion du 14 au 15 juin
2024 avec Art’R au titre d’une aide à la diffusion en Espace public / marionnette. Paris Asso N°
139161/ 2024_03549. SIRET : 52015575500025
Article 17 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à la compagnie By association, 23
rue du Commandant Mouchotte 94 160 Saint Mandé, pour le spectacle Unisson de Yaïr Barelli en
résidence de mars à décembre 2024 au Carreau du Temple au titre d’une aide à la résidence en
Danse. Paris Asso N° 191637/ 2024_03580. SIRET : 80888328400032
Article 18 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à la compagnie Lesoeurs, 24
Boulevard de Lozère 91120 Palaiseau, pour le spectacle Lost in Vatican d’Alice Etienne en résidence
labroatoire du 10 au 20 avril 2024 au Théâtre 14 au titre d’une aide à la résidence laboratoire en
Théâtre. Paris Asso N° 202428/ 2024_03584. SIRET : 91374314200014
Article 19 : Une subvention d’un montant de 12.000 euros est attribuée à la compagnie Bouche à
Bouche, 2/4 rue du Général Humbert 75014 Paris, pour le spectacle La Vérité se fait la malle de
Marie-Do Fréval résidence du 20 mai au 2 juin 2024 avec le Théâtre 14 et la cité scolaire du lycée
François Villon au titre d’une aide à la résidence en espace public - théâtre. Paris Asso N° 12107/
2024_03638. SIRET : 40411062900031
Article 20 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à la compagnie Idiomécanic
Théâtre, 11 reu Dauvilliers 91290 Arpajon, pour le spectacle Zoé de Julie Timmermann en diffusion
du 5 janvier au 29 février 2024 au Théâtre de Belleville au titre d’une aide à la diffusion en Théâtre.
Paris Asso N° 20346/ 2024_03647. SIRET : 50486371300047
Article 21 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à la compagnie des Animaux en
Paradis, 25 Boulevard Foch 51100 Reims, pour le spectacle Huit rois (nos présidents) épisodes 1, 2, 3
de Léo Cohen Paperman en diffusion du 13 au 29 juin 2024 au Théâtre 13 au titre d’une aide à la
diffusion en Théâtre. Paris Asso N° 200428/ 2024_03652. SIRET : 51860255200045
Article 22 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à la compagnie Le Jardin des
Délices, 14 rue des Chênes 93100 Montreuil, pour le spectacle Tendre de Luna Rousseau et Nathan
Israël en résidence du 20 mai au 1er juin 2024 à Rue Watt au titre d’une aide à la résidence en espace
public - cirque. Paris Asso N° 19050/ 2024_03684. SIRET : 48042226000046
Article 23 : Une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée à la compagnie PJPP, 32 rue des
Gobelins 76600 Le Havre, pour le spectacle Les galets au Tilleul sont plus petits qu'au Havre (ce qui
rend la baignade bien plus agréable) de Claire Laureau et Nicolas Chaigneau en diffusion du 12
janvier au 10 mars 2024 au Théâtre de l’Atelier au titre d’une aide à la diffusion en Danse. Paris Asso
N° 186555/ 2024_03687. SIRET : 50437181600043
Article 24 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à la Compagnie La Camara
Oscura, 5 rue Etex 75018 Paris, pour le spectacle Que sur toi se lamente le tigre d’Alexandre Zeff en
résidence 2 janvier au 11 février 2024 au Théâtre de la Tempête au titre d’une aide à la résidence en
Théâtre. Paris Asso N° 192988/ 2024_03696. SIRET : 49808178500046
Article 25 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à la Compagnie d’à côté, 6
avenue Edmond Play 13009 Marseille, pour le spectacle Aire(s) de couleurs Bleu de Constance
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Arizzoli en diffusion du 4 au 21 avril 2024 au Théâtre Paris-Villette au titre d’une aide à la diffusion
en Jeune Public. Paris Asso N° 203736/ 2024_03702. SIRET : 45367375800042
Article 26 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à la Compagnie 359 degrés, 9 rue
Hegesippe Moreau 75018 Paris, pour le spectacle La Parallèle d’Eva Carmen Jarriau en résidence en
février et septembre 2024 au Centquatre au titre d’une aide à la résidence en Théâtre. Paris Asso N°
190352/ 2024_03705. SIRET : 84336240100013
Article 27 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à la Compagnie Echelle 1:1, 6 rue
Jean-Pierre Timbaud 75011 Paris, pour le spectacle Oh c’est quoi ça ? de Raphaëlle Gardon en
diffusion du 8 au 25 février 2024 au Théâtre Paris Villette au titre d’une aide à la diffusion en Jeune
Public. Paris Asso N° 203703 / 2024_03707. SIRET : 50180598000031
Article 28 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à la Compagnie (S) Vrai, 41 rue
de la Noseille 93130 Noisy-le-Sec, pour le spectacle Notre école (tragi-comédie) de Jana Klein et
Stéphane Schoukroun en résidence du 16 au 29 juin 2024 dans le cadre de Féria à l’Atelier du Plateau
au titre d’une aide à la résidence en Théâtre. Paris Asso N° 189151 / 2024_03712. SIRET :
82411034000018
Article 29 : Une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée à la 114 Compagnie, 4 avenue
Louis Berthou 35000 Rennes, pour le spectacle Parpaing de Nicolas Petisoff en diffusion du 24 janvier
au 3 février 2024 au Théâtre 13 au titre d’une aide à la diffusion en Théâtre. Paris Asso N° 203690 /
2024_03715. SIRET : 85103145000022
Article 30 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à la Compagnie Je t’embrasse
bien, 16 bis rue des Postes 93300 Aubervilliers, pour le spectacle Nom d’Hugues Jourdain en diffusion
du 19 mars au 16 avril 2024 au Théâtre du Rond Point au titre d’une aide à la diffusion en Théâtre.
Paris Asso N° 202970 / 2024_03723. SIRET : 84338704400012
Article 31 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à la Compagnie Le Groupe
Fantôme, 34 rue François Arago 93100 Montreuil, pour le spectacle Futur de Clément Auber, Romain
Cottard et Paul Jeanson en résidence du 8 au 27 janvier 2024 aux Plateaux Sauvages au titre d’une
aide à la résidence en Théâtre. Paris Asso N° 199060 / 2024_03729. SIRET : 89507507500013
Article 32 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à la Compagnie Fauve-CF, 11
rue de la Liberté 93320 Romainville, pour le spectacle Zone floue d’Olivier Collinet, Hélène Arnault et
Thibaut Mahiet en résidence laboratoire du 1er au 10 mai 2024 à l’Etoile du Nord au titre d’une aide
à la résidence laboratoire en Jeune Public. Paris Asso N° 202191 / 2024_03733. SIRET :
88519767300027
Article 33 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à la Compagnie Pour ainsi
dire…, 80 rue Gabriel Péri 94120 Fontenay sous Bois, pour le spectacle Les Métamorphoses d’Alice de
Sylviane Fortuny en diffusion du 18 au 27 janvier 2024 au Théâtre Dunois au titre d’une aide à la
diffusion en Jeune Public. Paris Asso N° 181321 / 2024_03751. SIRET : 40998020800030
Article 34 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’Association CDP (Das Pla-
teau), 147 rue du Temple 75003 Paris, pour le spectacle Le Petit Chaperon Rouge de Céleste Germme
en diffusion du 15 au 18 mai 2024 au Théâtre Silvia Monfort au titre d’une aide à la diffusion en
Jeune Public. Paris Asso N° 186402 / 2024_03765. SIRET : 51800124300030
Article 35 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à la Compagnie Les Femmes
Sauvages, 9 boulevard des Communes 94120 Fontenay-sous-Bois, pour le spectacle Noircisse de
Claudine Galéa et Sophie Lahayville en résidence du 22 avril au 26 octobre 2024 au Théâtre Dunois
au titre d’une aide à la résidence en Jeune Public. Paris Asso N° 203852 / 2024_03771. SIRET :
75028253500020
Article 36 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à la Compagnie Tout un ciel, 15
pas Ramey 75018 Paris, pour le spectacle Nora Nora Nora d’Elsa Granat en résidence du 12 au 29
février 2024 au Théâtre de la Tempête au titre d’une aide à la résidence en Théâtre. Paris Asso N°
20440 / 2024_03772. SIRET : 49938973200029
Article 37 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à la compagnie l’Instant Propice,
8 rue du Général Renault 75011 Paris, pour le spectacle MAD de Joséphine Serre en diffusion du 6 au
23 juin 2024 au Théâtre de la Tempête au titre d’une aide à la diffusion en Théâtre. Paris Asso N°
18081 / 2024_03781. SIRET : 49507849500027
Article 38 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à la Compagnie Notre insou-
ciance, 4 rue Eugène Sue 94100 Saint Maur des Fossés, pour le spectacle Rose et Jouir de Juliette
Hecquet en diffusion du 25 mai au 9 juin 2024 aux festivals Le Printemps des rues et Nocturbaines
au titre d’une aide à la diffusion en espace public - théâtre. Paris Asso N° 197575 / 2024_03800.
SIRET : 84230924700026
Article 39 : Une subvention d’un montant de 14.000 euros est attribuée à la compagnie Vertiges, 185
allée Tamaris 83500 La Seyne sur Mer, pour le spectacle Il faudra que tu m’aimes le jour où j’aimerai
pour la 1ere fois sans toi d’Alexandra Cismondi en diffusion du 8 au 24 mars 2024 au Théâtre Paris
Villette au titre d’une aide à la diffusion en Théâtre. Paris Asso N° 203578 / 2024_03818. SIRET :
80455066300012
6
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 40 : Une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée à la compagnie L’Amin Théâtre,
43 chemin du Plessis 91350 Grigny, pour le spectacle Noir et humide de Christophe Laluque en
diffusion du 22 au 30 avril 2024 au Théâtre Dunois au titre d’une aide à la diffusion en Jeune Public.
Paris Asso N° 89741 / 2024_03827. SIRET : 40346718600066
Article 41 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à la compagnie Théâtre de
l’Entrouvert, 17 avenue Eugène Baudouin 84400 Apt, pour le spectacle Les Vagues d’Elise Vigneron
en diffusion du 16 au 24 mai 2024 au Théâtre de la Tempête au titre d’une aide à la diffusion en
Marionnette. Paris Asso N° 188769/ 2024_03832. SIRET : 52125925900021
Article 42 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à la compagnie Wi-Waa for Arts,
147 rue Edouard Tremblay 94400 Vitry sur Seine, pour le spectacle Taste me (vous cuisiner mes
fraîches et délicieuses émotions) de Mohad Qader en résidence laboratoire du 29 janvier au 17 mai
2024 au Point Ephémère au titre d’une aide à la résidence laboratoire en Danse. Paris Asso N°
203757/ 2024_03841. SIRET : 91182563600010
Article 43 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à la compagnie 7 Bis, 23 rue
Eugène Joly 42100 Saint Etienne, pour le spectacle Dyptique : Lontano et Instantané de Juan Ignacio
Tula en diffusion 23 février au 3 mars 2024 au Théâtre du Rond Point au titre d’une aide à la diffu-
sion en Cirque. Paris Asso N° 194203/ 2024_03846. SIRET : 85048147400045
Article 44 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à la compagnie Ginko, 83 rue
Jeanne d’Arc 76000 Rouen, pour le spectacle La Solitude des mues de Naéma Boudoumi en diffusion
du 13 janvier au 11 février 2024 au Théâtre de la Tempête au titre d’une aide à la diffusion en
Théâtre. Paris Asso N° 183843/ 2024_03847. SIRET : 50263087400043
Article 45 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à la compagnie Madie Bergson,
161 rue des Pyrénées 75020 Paris, pour le spectacle Les Essentielles de Faustine Noguès en résidence
du 11 mars au 18 septembre 2024 au Théâtre de la Cité Internationale au titre d’une aide à la
résidence en Théâtre. Paris Asso N° 203821/ 2024_03857. SIRET : 84491084400027
Article 46 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à la compagnie Gosh, 8 rue du
Général Renault 75011 Paris, pour le spectacle Back Kitchens de Mathilde Gentil Fauçon en rési-
dence du 1er au 25 février 2024 à la Maison des Métallos au titre d’une aide à la résidence en
Théâtre. Paris Asso N° 201387/ 2024_03863. SIRET : 79055830800033
Article 47 : Une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée à la compagnie Les demains qui
chantent, 7 rue du docteur Pesque 93300 Aubervilliers, pour le spectacle Enfant d’après-demain de
Vincent Vergogne en résidence du 18 janvier au 22 mars 2024 au Théâtre du Parc au titre d’une aide
à la résidence en Jeune Public. Paris Asso N° 19561 / 2024_03871. SIRET : 40194130700027
Article 48 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à la compagnie La S.O.U.P.E., 21
boulevard de Nancy 67000 Strasbourg, pour le spectacle Et puis d’Eric Domenicone et Yseult
Welschinger en diffusion du 29 janvier au 4 février 2024 au Théâtre Dunois au titre d’une aide à la
diffusion en Jeune Public. Paris Asso N° 178022/ 2024_03920. SIRET : 47868750200037
Article 49 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à Prémisses Production, 10 rue
Jourdain 75020 Paris, pour le spectacle La Cavale (Cie La Lande) de Jonathan Mallard en résidence
du 17 avril au 3 mai 2024 au Théâtre de l’Athénée au titre d’une aide à la résidence en Théâtre. Paris
Asso N° 189096 / 2024_04010. SIRET : 82909003400028
Article 50 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à la Compagnie Le Dithyrambe,
5 rue Perrée 75003 Paris, pour le projet de résidence laboratoire de Catherine Vallon du 1er au 29
février 2024 à la Maison des Métallos au titre d’une aide à la résidence laboratoire en théâtre gestuel.
Paris Asso N° 195777 / 2024_04091. SIRET : 43785730300055
Article 51 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à la Compagnie Beta Bravo, 56
voie normande 94290 Villeneuve le Roi, pour le spectacle La Boue et l’or de Baptiste Chabauty en
résidence laboratoire du 29 janvier au 11 février 2024 au Centquatre au titre d’une aide à la résidence
laboratoire en Théâtre. Paris Asso N° 204014 / 2024_04592. SIRET : 92434269400016
Article 52 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention dont le texte est joint à
la présente délibération.
Article 53 : La dépense correspondante, soit 372.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement
de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
7
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DAC 3 Recrutement d’une nouvelle direction pour l’établissement public de coopération culturelle Maison des
Métallos. Approbation de la liste des candidatures présélectionnées.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et plus précisément les articles L 1431-5 et R 1431-
10 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’approbation de la liste, par ordre alphabétique, des candidatures présélectionnées pour le recrute-
ment au poste de direction de la Maison des Métallos ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Le Conseil de Paris approuve la liste suivante, par ordre alphabétique, des 4 candidatures présélec-
tionnées pour le recrutement au poste de direction de l’EPCC la Maison des Métallos :
- Fanny COHEN
- Pauline SIMON
- Carole THIBAUT
- Alice VIVIER
2024 DAC 7 Subvention (756.000 euros), avenant à convention avec l’association le Monfort Théâtre (15e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ;
Vu la convention annuelle en date du 21 décembre 2023 relative au versement d’un acompte d’un
montant de 879.000 euros sur la subvention attribuée au titre de l’année 2024 à l’association Monfort
Théâtre, dont le siège social est situé 106, rue Brancion à Paris 15e, et approuvée par délibération du
Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer un avenant à cette convention relative à l’attribution du solde de la
subvention de fonctionnement ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association le Monfort Théâtre, 106 rue
Brancion 75015 Paris, au titre de l’année 2024 est fixée à 1.635.000 euros, soit un complément de
756.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. Paris Asso 51803 ; 2024_05710 ; Siret :
38772311700017.
Article 2 : La dépense correspondante, soit 756.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment de 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention relatif à l’attribution du
solde de la subvention de fonctionnement, joint en annexe.
2024 DAC 17 Subvention d’investissement (150.000 euros) et convention avec l’Association des Théâtres de la
Cartoucherie (12e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme La Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention
d’investissement ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention d’investissement attribuée à l’Association des Théâtres de la Cartoucherie,
ayant son siège social Route du Champ de Manœuvre - La Cartoucherie, 75012 Paris, au titre de
8
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024, est fixée à 150.000 euros. Paris Subventions : 130541/2024_06779. N° de Siret :
49363024800018
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’attribution de cette
subvention d’investissement dont le texte est annexé à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 150.000 euros, sera imputée au budget d’investissement de
l’exercice 2024 de la Ville de Paris.
2024 DAC 18 Subvention (388.000 euros) et avenant à convention avec l’association Maison de la Poésie (3e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023, relative à l’attribution
d’un acompte de 582.000 euros au titre du fonctionnement 2024 de la Maison de la Poésie, et vu la
convention correspondante signée le 19 décembre 2023 établie entre la Ville de Paris et la Maison de
la Poésie ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer un avenant à la convention relatif à l’attribution du solde de la sub-
vention de fonctionnement ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Maison de la Poésie, 157, rue
Saint-Martin 75003 Paris, est fixée à 970.000 euros au titre de 2024 (dont 120.000 euros au titre du
festival Paris en Toutes Lettres), soit un complément pour solde de la subvention de 388.000 euros
après déduction de l’acompte déjà versé. Paris Asso : 21191 /2024_04668. N° SIRET :
32590961200047
Article 2 : La dépense correspondante de 388.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement
de la Ville de Paris de 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention relatif à l’attribution du
solde de la subvention de fonctionnement dont le texte est annexé à la présente délibération.
2024 DAC 19 Subvention (15.000 euros) et convention avec l’association La Loge (11e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subvention de fonctionnement à La Loge pour l’année 2024 et de signer la convention
correspondante ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros à l’association LA LOGE, 81 rue Saint-Maur,
75011 Paris, pour l’organisation de ses activités. 68321 ; 2024_03276 ; N° SIRET 353 874 738 00050.
Article 2 : La Maire est autorisée à signer la convention jointe en annexe.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 15.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
de la Ville de Paris de 2024.
2024 DAC 71 Concession de service portant sur la gestion et l’exploitation des établissements culturels LES TROIS
BAUDETS (18e) et FGO-BARBARA (18e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu l’article L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et ses décrets
d’application ;
Vu le code de la commande publique, notamment en ses articles L.1121-3 et suivants et articles
R3121-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer le contrat de concession ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de contrat de concession de service portant sur la gestion et l’exploitation des établisse-
ments culturels LES TROIS BAUDETS et FGO-BARBARA (18e) ;
Vu les statuts de la société Madline ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée, à signer avec la société Madline, le contrat de conces-
sion de service portant sur la gestion et l’exploitation des établissements culturels LES TROIS
BAUDETS et FGO-BARBARA (18e).
Article 2 : Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2024 et suivants.
Article 3 : Les recettes seront constatées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des
exercices 2024 et suivants.
2024 DAC 116 Subventions (31.000 euros) aux associations le M.U.R. (11e), AGETA/Collectif Curry Vavart (18e)
et l’Entre Prise (20e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer des subventions de fonctionnement aux associations le M.U.R, AGETA/ Collectif Curry
Vavart et l’Entre Prise ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 17.000 euros est attribuée à l'association M.U.R. Modulable Urbain
Réactif, Maison des associations, BP 95 - 8, rue du Général Renault 75011 Paris au titre de ses
activités 2024. Paris Asso 14645 ; 2024_03083 N° de Siret 51112852200014
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l’AGETA - Curry Vavart,
18 rue Ramus, MVAC 20, 75020 Paris, pour ses activités en 2024. Paris Asso 89541 ; 2024_05544 N°
de Siret 53321472200035
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 9.000 euros, est attribuée à l’association
L’Entre Prise, 16 rue des Ecluses St Martin - 75010 Paris, au titre de l’année 2024. Paris Asso 20797 ;
2024_05596 N° de Siret 47765377800027
Article 4 : L’ensemble des dépenses correspondantes, soit 31.000 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi-
bilité des crédits.
2024 DAC 117 Subvention (25.000 euros) et convention avec l’association Fetart (19e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de signer une convention et d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association Fetart ;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 25.000 euros est attribuée à l'association Fetart, 121,
rue de Charonne à Paris 11e, pour l’année 2024. Paris Asso 16951 ; 2024_05550 N° Siret :
48534098800032
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint en annexe à
la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 25.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de
la Ville de Paris, exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DAC 170 Subventions (47.835 euros) à 10 associations œuvrant dans le domaine des arts visuels.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à 10 associations œuvrant dans le domaine des arts visuels ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 2 760 euros est attribuée à l’association ARCA, 26 rue du Docteur Potain,
75019 Paris, pour l’organisation de résidence d’artistes émergents dans le 19e arrondissement.
203923 ; 2024_03918. N° de Siret : 90871697000011
Article 2 : Une subvention de 4 950 euros est attribuée à l’association APDV Centre d’art, 8 rue Chan-
garnier 75012 Paris, pour l’organisation de ses projets d’exposition dans l’ensemble immobilier RIVP
de la Porte de Vincennes dans le 12e arrondissement. 19900 ; 2024_03899 ; N° de Siret :
45256590600024
Article 3 : Une subvention de 6 420 euros est attribuée à l’association Chapelle 14, 14 boulevard de la
Chapelle 75018 Paris, pour l’organisation du projet de résidence de deux artistes dans le but d’une
création immersive au sein de Chapelle XIV, dans le 18eme arrondissement.199807 ; 2024_03868. N°
de Siret : 87942953800025
Article 4 : Une subvention de 7 370 euros est attribuée à l’association Le Grand Belleville, 33 rue des
Alouettes 75019 Paris, pour l’organisation de son projet de festival de l’édition et du multiple dans le
20e arrondissement. 191394 ; 2024_03853. N° de Siret : 85333001700015
Article 5 : Une subvention de 2 600 euros est attribuée à l’association Collectif Espace Fine, 32 rue
Caulaincourt 75018 Paris, pour l’organisation de son projet d’expositions autour de la création
émergente dans le 15e arrondissement. 199869 ; 2024_03583. N° de Siret : 90806007200018
Article 6 : Une subvention de 4 345 euros est attribuée à l’association Couleurs Brazil, 20 rue du
Borrégo 75020 Paris, pour l’organisation du projet de résidence artistique de l’artiste Marguerite dans
le 20e arrondissement. 20402 ; 2024_03913. N° de Siret : 53280222000022
Article 7 : Une subvention de 4 290 euros est attribuée à l’association DOC, 26 rue du Docteur Potain
75019 Paris, pour le projet d’exposition de Raphael Emine dans le 19e arrondissement. 141041 ;
2024_03711. N° de Siret : 79140520200015
Article 8 : Une subvention de 2 500 euros est attribuée à l’association Le K.A.B., 48 rue Guy Moquet -
75017 Paris, pour le projet collectif visant à réaliser un oeuvre en relation avec les les J.O.P dans la
serre du square des Batignolles dans le 17e arrondissement. 188277 ; 2024_04796. N° de Siret :
82469059800019
Article 9 : Une subvention de 4 680 euros est attribuée à l’association Pauline Perplexe, 90 avenue de la
Convention 94110 Arcueil, pour le projet d’exposition de deux installations immersives conçues par
Romain Grateau et Cécile Bouffard dans les locaux de l’association Treize dans le 11e arrondisse-
ment. 203812 ; 2024_04066. N° de Siret : 81412589400026
Article 10 : Une subvention de 7 920 euros est attribuée à l’association Nature Rights, 8 rue du General
Renault, Maison des Associations du 11e, 75011 Paris, pour le projet de résidence artistique de
Pricilla Telmon de 18 mois au « Consulat Voltaire » dans le 11e arrondissement. 182711 ; 2024_03937.
N° de Siret : 80186731800025
Article 11 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 47 835 euros sur le budget de
fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi-
bilité des crédits.
2024 DAC 171 Mise en œuvre de versement de bourses par la Ville de Paris aux artistes étrangers résidents à la
Cité Internationale des Arts, dans le cadre de partenariats internationaux spécifiques.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1, L2121-9 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de bourses de 1.500 euros mensuels aux artistes étrangers occupant une partie des
ateliers de la Cité Internationale des Arts dont la Ville de Paris est réservataire et dans le cadre de
partenariats internationaux spécifiques noués avec des villes ou institutions étrangères ;
Vu le règlement annexé au projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
11
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la remise de bourses de la Ville de Paris aux artistes étrangers en résidence à
la Cité Internationale des Arts, accueillis dans le cadre des partenariats spécifiques noués par la Ville
de Paris avec des institutions ou des villes étrangères, conformément au règlement joint à la présente
délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à désigner, par arrêté, et sur proposition des commis-
sions compétentes, les lauréats de ces bourses, au titre de l’année 2024 et suivantes.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de l’année 2024 de
la Ville de Paris, sous réserve des décisions de financement.
2024 DAC 190 Subvention d’investissement (630.000 euros) à l'association Maison du geste et de l'image (MGI)
relative au budget participatif parisien et convention.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer avec l’association Maison du geste et de l'image - Centre de recherche
et d’éducation artistique une convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention
d’investissement dans le cadre du Budget Participatif de Paris 2021 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement d’un montant de 630.000 euros est attribuée au titre de
2024 à l’association Maison du geste et de l'image - Centre de recherche et d’éducation artistique, 42
rue Saint-Denis, 75001 Paris. 2024_01225 ; 19415. N° de SIRET : 32867933700035
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’attribution de la
subvention d’investissement dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 630.000 euros, sera imputée sur le budget d’investissement
de la Ville de Paris, des exercices 2024 et suivants, selon la disponibilité des crédits et la réalisation
des investissements.
2024 DAC 191 Subventions (97.500 euros) à 4 écoles de musique associatives, 1 convention et 2 avenants.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ;
Vu la convention en date du X relative à l’attribution d’un acompte de 37.500 euros au titre de 2024
approuvée par la délibération susmentionnée à l’association Polynotes 75 ;
Vu la convention en date du 6 novembre 2022 relative à l’attribution d’une subvention
d’investissement de 10.000 euros approuvée par la délibération 2022 DAC 312 en date des 11, 12 et
13 octobre 2022, à l’association Ecole des arts de la scène - Les Petits Riens (19e) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention de fonctionnement aux associations Polynotes 75 (11e), Atelier Musical
Paris Seine AMPS (18e), Ecole des arts de la scène - Les Petits Riens (19e) et Musique Ensemble
20eme (20e) et de signer une convention et deux avenants à convention avec les associations Musique
Ensemble XXe, Polynotes 75 et Ecole des arts de la scène - Les Petits Riens ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 75.000 euros au titre de 2024 est attribuée en 2024 à
l’association Polynotes 75, 83, rue Léon Frot 75011 Paris, soit un complément de 37.500 euros après
déduction de l’acompte déjà versé. 2024_05565 ; 43161. N° de SIRET : 39187280100041
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant numéro 1 à la convention avec
l’association Polynotes 75, dont le texte est joint à la présente délibération.
12
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros au titre de 2024 est attribuée en 2024 à
l’association Atelier Musical Paris Seine AMPS, 95, rue Marcadet, 75018 Paris. 2024_05918 ; 27261.
N° de SIRET : 40816432500024
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros au titre de 2024 est attribuée en 2024 à
l’association Ecole des arts de la scène - Les Petits Riens, 5-7 quai du Lot, 75019 Paris. 2024_05279 ;
19464. N° de SIRET : 45087444100048
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant numéro 1 à la convention
d’investissement du 6 novembre 2022 avec l’association Ecole des arts de la scène - Les Petits Riens,
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 30.000 euros au titre de 2024 est attribuée en 2024 à
l’association Musique Ensemble 20eme, 3, square Roland Garros, 75020 Paris. 2024_04080 ; 18005.
N° de SIRET : 43368804100014
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’association Musique
Ensemble 20e, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 8 : La dépense correspondante, soit 97.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2024 DAC 192 Subventions (20.000 euros) à 2 structures parisiennes en faveur de la pratique artistique amateur
adulte.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à l’association Hippocampe - Association pour la recherche en mime
corporel et à l’association Comité pour une maison des savoirs et des cultures de l'Est parisien dans la
Maison des métallos - Comité des métallos ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au titre de 2024 est attribuée en 2024 à
l’association Hippocampe - Association pour la recherche en mime corporel, 2, passage de la Fonderie
75011 Paris. 2024_05559 ; 20641. N° de SIRET : 42398298200013.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros au titre de 2024 est attribuée en 2024 à
l’association Comité pour une maison des savoirs et des cultures de l'Est parisien dans la Maison des
métallos - Comité des métallos, 94, rue Jean Pierre-Timbaud, 75011 Paris. 2024_03024 ; 13594. N° de
SIRET : 45255004900012.
Article 3 : La dépense correspondante totale, soit 20.000 euros, sera imputée sur le budget de fonction-
nement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2024 DAC 214 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et la société Paris Livres Événements relative à
l’édition 2024 du Festival du Livre de Paris.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe et les modalités de la convention de partenariat avec la société Paris
Livres Événements relative à l’édition 2024 du Festival du Livre de Paris, jointe en annexe ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La convention de partenariat avec la société Paris Livres Événements relative à l’édition
2024 du Festival du Livre de Paris est approuvée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
13
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DAC 218 Autorisation du lancement du renouvellement de la procédure de concession de service public pour
la diffusion et l’exploitation commerciale de fonds photographiques de la Ville de Paris.
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1411-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération en date des 26 et 27 mai 2015 du Conseil de Paris approuvant le principe de
passation d’une convention de délégation de service public pour la mise en valeur et la numérisation
des fonds photographiques et iconographiques de la Ville de Paris ;
Vu les délibérations en date des 26 et 27 mai 2015 du Conseil de Paris autorisant la transformation
de la SAEML Parisienne de Photographie en société publique locale ;
Vu la délibération en date des 29, 30 juin et 1er juillet 2015 approuvant la convention de délégation
de service public entre la Ville de Paris et la SPL La Parisienne de Photographie ;
Vu la délibération en date des 20, 21 et 22 novembre 2017 autorisant la Maire de Paris à signer un
avenant n°1 à la convention de délégation de service public entre la Ville de Paris et la SPL La
Parisienne de Photographie ;
Vu l’avenant n°1 à la délégation de service public en date du 11 décembre 2017 ;
Vu la délibération en date des 13, 14, 15 et 16 novembre 2018 autorisant la Maire de Paris à signer
un avenant n°2 à la convention de délégation de service public entre la Ville de Paris et la SPL La
Parisienne de Photographie ;
Vu la délibération en date des 13, 14, 15 et 16 novembre 2018 par lequel Mme la Maire de Paris
soumet à son approbation le principe de la concession de service public pour la diffusion et
l’exploitation commerciale de fonds photographiques ;
Vu l’avis émis le 15 janvier 2024 par la commission consultative des services publics locaux, en
application de l’article L 1411-4 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
le lancement du renouvellement de la procédure de concession de service public pour la diffusion et
l’exploitation commerciale de fonds photographiques de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAIEB, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée l’autorisation du lancement du renouvellement de la procédure de concession
de service public pour la diffusion et l’exploitation commerciale de fonds photographiques de la Ville
de Paris conformément au rapport présentant le document contenant les caractéristiques des presta-
tions que doit assurer le concessionnaire visé à l’article L.1411-4 du Code général des collectivités
territoriales annexé à la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à engager, sur la base du rapport dont le texte est joint à
la présente délibération, la procédure de publicité et à accomplir tous les actes préparatoires à la
passation de la concession de service public.
2024 DAC 234 Renouvellement de l’agrément d’opérateur de fouilles préventives pour le département d’histoire
de l’architecture et d’archéologie de Paris.
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants,
Vu les articles L. 522-8 et R. 522-14 à R. 522-21 du code du patrimoine, relatifs à l’archéologie préven-
tive,
Vu le décret n°2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives et financières en
matière d’archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques ;
Vu l’arrêté du 25 octobre 2018 autorisant le département d’histoire de l’archéologie de Paris à réaliser
des opérations d’archéologie préventives ;
Vu la convention entre la Ville de Paris et l’État, votée au Conseil de Paris des 12, 13 et 14 octobre
2021, fixant les modalités de participation du département de l’histoire de l’architecture et
d’archéologie de Paris à l’exploitation scientifique des opérations d’archéologie préventive et son
implication dans la recherche programmée et la gestion de la valorisation du patrimoine archéolo-
gique ;
Vu le bilan quinquennal d’habilitation d’opérateur d’archéologie préventive 2018-2023 joint en annexe
de la présente délibération ;
14
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose le
renouvellement de l’agrément d’opérateur de fouilles préventives pour le département d’histoire de
l’architecture et d’archéologie de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Le Conseil de Paris approuve le principe de demande de renouvellement de l’habilitation d’opérateur
d’archéologie préventive, par l’État, pour le département d’histoire de l’architecture et d’archéologie
de Paris, et autorise la Maire de Paris à engager toutes les démarches et formalités administratives
afférentes.
2024 DAC 242 Subvention (25.000 euros) à la Fondation Le Musée Clemenceau (16e) dans le cadre de la convention
pluriannuelle d’objectifs de 2022.
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 9 juin 2022, approuvée par délibération du Conseil de
Paris des 31 mai, 1e et 2 juin 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la Fondation Le Musée Clemenceau ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 juin 2022, une subvention
de fonctionnement de 25.000 euros est attribuée à la Fondation Le Musée Clemenceau, 8, rue Benja-
min Franklin, 75016 Paris, au titre de ses activités pour 2024. Paris Asso :19785 ; 2024_03699
Numéro SIRET : 03908456100016
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de
Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2024 DAC 243 Subventions (29.400 euros) à 6 associations œuvrant dans le domaine de la mémoire dont 3 dans
le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 9 juillet 2022 relative à l’attribution d’une subvention de
fonctionnement à l’Amicale Châteaubriant Voves-Rouillé-Aincourt et approuvée par délibération 2022
DAC 365 votée par le Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 9 juillet 2022 relative à l’attribution d’une subvention de
fonctionnement à La Flamme sous l’Arc de Triomphe, La Flamme de la Nation et approuvée par
délibération 2022 DAC 365 votée par le Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 28 juin 2022 relative à l’attribution d’une subvention de
fonctionnement à l’Association pour le Souvenir des Fusillés du Mont-Valérien et de L’Ile-de-France
et approuvée par délibération 2022 DAC 365 votée par le Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin
2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution de subventions de fonctionnement à six associations œuvrant dans le domaine de la
mémoire dont trois dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros est attribuée à l’association Les Familles
et Amis des Déportés du Convoi 77, 17, rue Geoffroy l'Asnier 75004 Paris. 184399 ; 2024_02931 et n°
de SIRET 81123584500013.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 400 euros est attribuée à l’Association Les Fils des
Morts pour la France, Les Fils des tués d’Ile-de-France Paris, 28, rue Laure Diébold 75008 Paris.
7021 ; 2024_02984 et n° de SIRET 78436160200039.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros est attribuée à l'association Cercle d’Etude
de la Déportation et de la Shoah, 8, rue du Général Renault 75011 Paris, qui a pour but d’approfondir
et de transmettre l’histoire de la Déportation et de la Shoah. 20091 ; 2024_02801 et n° de SIRET
48805672200025.
15
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs de 2022, une subvention de fonction-
nement de 5.000 euros, au titre de 2024, est attribuée à l’Association pour le Souvenir des Fusillés du
Mont-Valérien et de L’Ile-de-France, Mairie de Suresnes, 2 rue Carnot 92150 Suresnes. 73541 ;
2024_00288 et n° de SIRET 48250860300016.
Article 5 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs de 2022, une subvention de fonction-
nement de 1.000 euros, au titre de 2024, est attribuée à l’Association Amicale Châteaubriant Voves-
Rouillé-Aincourt, 10, rue Ledoux 75116 Paris. 183926 ; 2024_05541 et n° de SIRET 43493792600013.
Article 6 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs de 2022, une subvention de 15.000
euros, au titre de 2024, est attribuée à La Flamme sous l’Arc de Triomphe, La Flamme de la Nation,
Hôtel National des Invalides Boîte postale n° 9, 129, rue de Grenelle 75007 Paris. 28841 / 2024_03532
et n° de SIRET 78420551000042.
Article 7 : La dépense correspondant à l’ensemble de ces articles, soit un montant total de 29.400 euros,
sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024, sous réserve de la décision
de financement et de la disponibilité des crédits.
2024 DAC 244 Subvention (14.000 euros) au Comité Parisien de la Libération et signature d’une convention
pluriannuelle d’objectifs.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution d’une subvention de fonctionnement au Comité Parisien de la Libération et la signature
d’une convention pluriannuelle d’objectifs ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs
relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 14.000 euros pour l’année 2024 avec le
Comité Parisien de la Libération, 23 allée de la 2e Division Blindée 75015 Paris. 185127 ; 2024_05548
et 2024_05549 et n° SIRET 52402994900012.
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 14.000 euros, sera imputée sur le budget
de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DAC 245 Subvention (6.000 euros) à l’association AWARE - Archives of Women Artists, Research and Exhibitions.
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention à l’association AWARE - Archives of Women Artists, Research and
Exhibitions ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros est attribuée à l’association AWARE -
Archives of Women Artists, Research and Exhibitions, 21, avenue du Maine 75015 Paris, pour
l’enrichissement de sa plateforme documentaire. 184056 ; 2024_05542 et n° de SIRET
80814580900030.
Article 2 : La dépense correspondante, soit 6.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
de la Ville de Paris de 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2024 DAC 246 Subvention (5.000 euros) au Comité Parisien de la Libération pour la réalisation d’une exposition
consacrée à Missak Manouchian.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution d’une subvention de fonctionnement au Comité Parisien de la Libération ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée au Comité Parisien de la
Libération pour la réalisation d’une exposition consacrée à Missak Manouchian, 23 allée de la 2e
Division Blindée 75015 Paris. 185127 ; 2024_05547 et n° SIRET 52402994900012.
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant de 5.000 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DAC 301 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jeanne Barret au 13 rue des Boulangers (5e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jeanne Barret au 13 rue
des Boulangers à Paris 5e ;
Vu l'avis du conseil du 5e arrondissement en date du 22 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Jeanne Barret au 13 rue des Boulangers à Paris 5e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici vécut Jeanne Barret 1740-1807 exploratrice et botaniste
première femme à entreprendre un tour du monde de 1767 à 1775 elle prit part à l’expédition de
Bougainville ».
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1.300 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants.
2024 DAC 302 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Rémi Brissiaud au 3 place des Vosges (4e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Rémi Brissiaud au 3 place
des Vosges à Paris 4e ;
Vu l'avis du conseil d’arrondissement de Paris Centre en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Rémi Brissiaud au 3 place des Vosges à Paris 4e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici vécut Rémi Brissiaud 1949-2020 Mathématicien, chercheur en
psychologie cognitive, Défenseur de l’école publique et ami des enseignants. Ses manuels scolaires ont
révolutionné l’apprentissage des mathématiques ».
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1.400 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants.
2024 DAC 303 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Régine Crespin au 3 av. Frochot (9e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Régine Crespin au 3,
avenue Frochot à Paris 9e ;
Vu l'avis du conseil du 9e arrondissement en date du 22 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
17
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Régine Crespin au 3, avenue Frochot à Paris 9e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « La chanteuse lyrique Régine Crespin 1927-2007 a vécu dans cette
maison de 1959 à 2007 ».
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 900 euros, sera imputée sur le budget d'investissement
de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants.
2024 DAC 304 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Raphaël Feigelson au 33 rue Lacépède (5e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Raphaël Feigelson au 33
rue Lacépède à Paris 5e ;
Vu l'avis du conseil du 5e arrondissement en date du 22 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Raphaël Feigelson au 33 rue Lacépède à Paris 5e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici vécut Raphaël Feigelson 1926-1995 Écrivain-Journaliste
Ancien du 11 novembre 1940 Résistant, Déporté, Évadé d’Auschwitz ».
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1.000 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants.
2024 DAC 305 Apposition d’une plaque commémorative en hommage aux immigrants et réfugiés portugais au sein
de la gare d’Austerlitz (13e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage aux immigrants et réfugiés
portugais au sein de la gare d’Austerlitz à Paris 13e ;
Vu l'avis du conseil du 13e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage aux immigrants et réfugiés portugais au sein de la gare d’Austerlitz à
Paris 13e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « De 1957 À 1974, des centaines de milliers de Portugaises et de
Portugais ont fui la pauvreté, la dictature et les guerres coloniales pour trouver refuge en France.
Arrivés par le train d’Hendaye, la gare d’Austerlitz a représenté, pour ces migrantes et ces migrants,
le lieu de tous les espoirs en une vie nouvelle et libre. Cinquante ans après la Révolution des Œillets
et l’établissement de la démocratie au Portugal, la Ville de Paris et la SNCF rendent hommage aux
Portugais en France et à leurs apports à notre pays. Le 25 avril 2024. J’ai vu ma patrie se répandre
en Gare d’Austerlitz. Des paniers et des paniers sur le sol. Des morceaux de mon pays. Des restes.
Des bras. Ma patrie sans rien sans rien déversée dans les rues de Paris. »
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 3.500 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants.
18
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DAC 326 Demande de classement en tant qu’objet mobilier à la Commission Nationale du Patrimoine et de
l’Architecture d’Ile-de-France du « reliquaire Pargoud » conservé à l’église St-Etienne du Mont (5e).
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’autorisation de demander à la commission nationale du patrimoine et de
l’architecture d’Ile-de-France le classement en tant qu’objet mobilier du reliquaire en argent, dit «
reliquaire Pargoud » (inventaire COA-EMO116/892), conservé à l’église Saint-Etienne du Mont ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 22 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAIËB, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Conformément à l’article L-622-3, Titre II, chapitre 2, section 1 du code du Patrimoine, les
objets mobiliers appartenant à la collectivité territoriale doivent, pour être classés au titre des
monuments historiques faire l’objet d’une décision de l'autorité administrative, après avis de la
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à demander à la commission nationale du patrimoine et
de l’architecture d’Ile-de-France le classement en tant qu’objet mobilier du reliquaire en argent, dit «
reliquaire Pargoud » (inventaire COA-EMO116/892), conservé à l’église Saint-Etienne du Mont (5e
arrondissement).
2024 DAC 387 Subventions (1.880.000 euros) et conventions avec 23 associations et organismes dans le cadre
de l’Olympiade culturelle.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à 23 associations et organismes dans le cadre de
l’Olympiade culturelle et lui demande de l’autoriser à signer 22 conventions ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 300.000 euros est attribuée à l’association Le Théâtre
de la ville, 16 quai de Gesvres 75004 Paris, pour le projet « La Poésie envahit la Ville ». 52341 ;
2024_01046. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annexée à la présente délibéra-
tion. Numéro SIRET : 77566172100024
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 50.000 euros est attribuée à l’association Mouffetard-
Théâtre des arts de la marionnette, 73 RUE DU MOUFFETARD 75005 PARIS, pour le projet «
Festival OMNI*présences sportives (*Objets Marionnettiques Non Identifiés) ». 53761 ; 2024_05555.
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annexée à la présente délibération. Numéro
SIRET : 34112346100046
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 200.000 euros est attribuée à l’association Le Théâtre
Paris-Villette, 221 AV Jean-Jaurès 75019 Paris, pour le projet « Festival international ». 164841 ;
2024_05564. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annexée à la présente délibéra-
tion. Numéro SIRET : 43353723000040
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 80.000 euros est attribuée à l’association La place
centre culturel hip hop, 226 RUE Saint-Denis Résidence CREATIS 75002, pour le projet « Play'in
Paris XXL ». 182456 ; 2024_05562. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annexée à
la présente délibération. Numéro SIRET : 80289090500028
Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 230.000 euros est attribuée à l’association Paris dance
project, 31 AV de Ségur 75007 PARIS, pour le projet « La ville dansée ». 203770 ; 2024_04088. La
Maire de Paris est autorisée à signer la convention annexée à la présente délibération. Numéro
SIRET : 92314789600016
Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 190.000 euros est attribuée à l’association l’Orchestre
de chambre de Paris, 221 AV Jean-Jaurès 75019 Paris, pour le projet « Concert participatif du 21
juin ». 20963 ; 2024_04797. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annexée à la
présente délibération. Numéro SIRET : 31390568900078
Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 100.000 euros est attribuée à l’Établissement public
local à caractère commercial CENTQUATRE 104, 104 RUE D'AUBERVILLIERS 75019 PARIS, pour
19
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
le projet « La ville est un stade ». 181068 ; 2024_05575. La Maire de Paris est autorisée à signer la
convention annexée à la présente délibération. Numéro SIRET : 50837292700014
Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 70.000 euros est attribuée à La SARL Théâtre du
Rond-Point, 2 avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris, pour le projet « L’Olympiade culturelle du
Rond-Point ». 182481 ; 2024_05574. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annexée à
la présente délibération. Numéro SIRET : 39958184200016
Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 30.000 euros est attribuée à La société publique locale
Carreau du Temple, 2 rue Perrée 75003 Paris, pour le projet « Prolongations ». 168163 ; 2024_05570.
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annexée à la présente délibération. Numéro
SIRET : 78977257100020
Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 60.000 euros est attribuée à l’association Mouffetard -
Théâtre des arts de la marionnette, 73 rue Mouffetard 75005 PARIS, pour le projet «
OMNI*présences sportives (*Objets Marionnettiques Non Identifiés) ». 53761 ; 2024_05554. La Maire
de Paris est autorisée à signer la convention annexée à la présente délibération. Numéro SIRET :
34112346100046
Article 11 : Une subvention de fonctionnement de 90.000 euros est attribuée à l’association LA LOGE
CDC PRODUCTIONS, 81 rue Saint Maur 75011 PARIS, pour le projet « Été 2024 ». 68321 ;
2024_05539. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annexée à la présente délibéra-
tion. Numéro SIRET : 35387473800050
Article 12 : Une subvention de fonctionnement de 30.000 euros est attribuée à l’association Le Théâtre
musical de Paris - Châtelet, 2 place Edouard Colonne 75001 Paris, pour le projet « Projets gratuits
Olympiades culturelles 2024 ». 20477 ; 2024_05595. La Maire de Paris est autorisée à signer la
convention annexée à la présente délibération. Numéro SIRET : 31669616000019
Article 13 : Une subvention de fonctionnement de 30.000 euros est attribuée à l’association Le Temps
des Rues, 206 quai de Valmy 75010 Paris, pour le projet « Le Printemps Des Rues 2024 ». 19553 ;
2024_05552. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annexée à la présente délibéra-
tion. Numéro SIRET : 41778123400048
Article 14 : Une subvention de fonctionnement de 30.000 euros est attribuée à l’association A suivre., 35
boulevard Saint-Martin 75003 Paris, pour le projet « Un été olympique ». 19665 ; 2024_06274. La
Maire de Paris est autorisée à signer la convention annexée à la présente délibération. Numéro
SIRET : 48232562800022
Article 15 : Une subvention de fonctionnement de 30.000 euros est attribuée à la SCIC dénommée « de
rue et de cirque », 11 rue Caillaux MDA boite aux lettres 142 75013 Paris, pour le projet « Corps
engagés ». 19110 ; 2024_05572. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annexée à la
présente délibération. Numéro SIRET : 48139110000031
Article 16 : Une subvention de fonctionnement de 30.000 euros est attribuée à l’association Le Théâtre
Paris 14, 20 avenue Marc Sangnier 75014 Paris, pour le projet « Centre Elisabeth ». 35341 ;
2024_05556. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annexée à la présente délibéra-
tion. Numéro SIRET : 34112346100046
Article 17 : Une subvention de fonctionnement de 30.000 euros est attribuée à l’organisme BL Music, 50
rue Saint-Lambert 75015 Paris, pour le projet « Été 2024 ». 192133 ; 2024_05573. La Maire de Paris
est autorisée à signer la convention annexée à la présente délibération. Numéro SIRET :
824873368000024
Article 18 : Une subvention de fonctionnement de 30.000 euros est attribuée à l’association Le Théâtre
irruptionnel, Lieu dit L'Ormeau 86600 Lusignan, pour le projet « Le Théâtre de Verdure Hors-Les-
Murs ». 69801 ; 2024_05537. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annexée à la
présente délibération. Numéro SIRET : 45134353700036
Article 19 : Une subvention de fonctionnement de 60.000 euros est attribuée à l’association Le Théâtre
de la ville, 16 quai de Gesvres 75004 Paris, pour le projet « Festivités 2024 ». 52341 ; 2024_05480. La
Maire de Paris est autorisée à signer la convention annexée à la présente délibération. Numéro
SIRET : 77566172100024
Article 20 : Une subvention de fonctionnement de 30.000 euros est attribuée à l’association la Caserne
éphémère, 24 rue Louis Blanc 75010 Paris, pour le projet « Olympiade culturelle ». 20841 ;
2024_05543. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annexée à la présente délibéra-
tion. Numéro SIRET : 42447742000022
Article 21 : Une subvention de fonctionnement de 30.000 euros est attribuée à l’association KTHA
Compagnie, 22 rue du Sergent Bauchat, 75012 Paris, pour le projet « Olympiades Culturelles - BEA
BA ». 20192 ; 2024_05551. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annexée à la
présente délibération. Numéro SIRET : 43514736800045
Article 22 : Une subvention de fonctionnement de 30.000 euros est attribuée à l’association WLDN, 25
rue du Château Landon 75010 Paris, pour le projet « Le cycle de veilleurs ». 189289 ; 2024_05712. La
Maire de Paris est autorisée à signer la convention annexée à la présente délibération. Numéro
SIRET : 80538388200034
20
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 23 : Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros est attribuée à la SCIC dénommée « de
rue et de cirque », 11 rue Caillaux MDA boite aux lettres 142 75013 Paris, pour le projet « Corps
engagés ». 19110 ; 2024_05571. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annexée à la
présente délibération. Numéro SIRET : 48139110000031
Article 24 : Une subvention de fonctionnement de 30.000 euros est attribuée à l’association La Guin-
guette Pirate, 7 port de la Gare 75013 Paris, pour le projet « L’Odyssée édition 5 ». 12785 ;
2024_06160. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annexée à la présente délibéra-
tion. Numéro SIRET : 41123849600052
Article 25 : Une subvention de fonctionnement de 35.000 euros est attribuée à l’association La place
centre culturel hip hop, 226 RUE Saint-Denis Résidence CREATIS 75002 Paris 2e, pour le projet «
Olympiades d’arrondissement ». 182456 ; 2024_05563. La Maire de Paris est autorisée à signer la
convention annexée à la présente délibération. Numéro SIRET : 80289090500028
Article 26 : Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribuée à l’Établissement public
local à caractère commercial La Maison des pratiques artistiques amateurs, 10 Pas de la Canopée
75001 Paris 1, pour le projet « Italie-Brésil 3-2 ». 188838 ; 2024_06140. La Maire de Paris est autori-
sée à signer la convention annexée à la présente délibération. Numéro SIRET : 82431327400014
Article 27 : Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribuée à l'association des revitali-
seurs AD'Rev, 18 rue Ramus 75020 Paris, pour le projet « Bal arrangé 2024 ». 81801 ; 2024_06289.
Numéro SIRET : 49029919500035
Article 28 : La dépense correspondante, soit 1.880.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2024 DAC 393 Convention avec l'Académie de Paris relative à la classe à horaires aménagés musique (CHAM) du
conservatoire municipal de Paris Centre.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2129-29 et
L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de conclure une convention avec l'académie de Paris relative aux classes à horaires
aménagés ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, annexée à la présente délibération, avec
l’Académie de Paris et relative au dispositif « Classes à Horaires Aménagés » unissant respectivement
les écoles élémentaires Saint-Merri - 11 rue Saint-Merri 75004 Paris - et Renard -16 rue du Renard
75004 Paris - avec le conservatoire municipal Wolfgang Amadeus Mozart - 7 passage de la Canopée,
75001 Paris, pour les années scolaires 2023-24, 2024-25 et 2025-26.
2024 DAC 394 Attribution de la dénomination Agustina BESSA-LUÍS à la bibliothèque Courcelles (8e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de la dénomination Agustina BESSA-LUÍS à la bibliothèque Courcelles (8e) ;
Vu l’avis du conseil du 8e arrondissement en date du 22 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination Agustina BESSA-LUÍS est attribuée à la bibliothèque Courcelles.
21
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DAC 398 Convention d’occupation du domaine public relative à l’installation et à l’exploitation d’un espace
d’affichage sur l’échafaudage des travaux de restauration du massif d’entrée de l’église de la Trinité (9e).
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l’article L.621-29-8 du code du patrimoine ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
une convention d’occupation du domaine public relative à l’installation et à l’exploitation d’un espace
d’affichage sur l’échafaudage des travaux de restauration du massif d’entrée de l’église de la Trinité
(9e arrondissement) ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 22 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’installation et à
l’exploitation d’un espace d’affichage sur l’échafaudage des travaux de restauration du massif d’entrée
de l’église de la Trinité dont le projet est joint en annexe, avec la société JCDecaux France.
Article 2 : La recette sera imputée sur le budget de fonctionnement 2024 et suivants de la Ville de
Paris.
2024 DAC 399 Subventions (11.000 euros) à 2 formations chorales et à 1 orchestre harmonique.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention aux associations, Chœur d’Oratorio de Paris (6e), Orchestre d'harmonie
des agents de la Ville de Paris (OHAVP) (13e) et O30 (Ensemble Vocal O Trente) (16e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au titre de 2024 est attribuée en 2024 à
l’association Chœur d’Oratorio de Paris, 58, rue Mme, 75006 Paris. 2024_05558 ; 20444. N° de SIRET
: 38073942500060.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros au titre de 2024 est attribuée en 2024 à
l’association Orchestre d'Harmonie des Agents de la Ville de Paris (OHAVP), 31, rue Albert, 75013
Paris. 2024_03429 ; 188480. N° de SIRET : 82784845800010.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros au titre de 2024 est attribuée en 2024 à
l’association O30 (Ensemble Vocal O Trente), 196 B, avenue de Versailles, 75016 Paris. 2024_04365 ;
34781. N° de SIRET : 49406028800011.
Article 4 : La dépense correspondante, soit 11.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2024 DAC 400 Projet transitoire d’établissement et demande de renouvellement du classement du conservatoire
à rayonnement régional de Paris par le Ministère de la Culture.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2129-29 et L2511-1 et
suivants ;
Vu l’article L.216-2 du code de l’éducation ;
Vu le décret n°2005-675 du 16 juin 2005 portant organisation du cycle d’enseignement professionnel
initial et création des diplômes nationaux d’orientation professionnelle de musique, danse et art
dramatique ;
Vu le décret n°2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d’enseignement
public de la musique, de la danse et de l’art dramatique ;
Vu le décret n°2013-748 du 14 août 2013 relatif à prolongation et au renouvellement du classement
des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique ;
22
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2015 DAC 558 en date des 28, 29, 30 septembre et du 1er octobre 2015, portant
modification de la composition du conseil d’établissement du conservatoire à rayonnement régional de
Paris ;
Vu la délibération 2016 DAC 558 approuvant le projet d’établissement du CRR de Paris et autorisant
Mme la Maire à solliciter le renouvellement du classement de l’établissement ;
Vu l’arrêté du 15 mars 2017 de la Ministre de la culture portant renouvellement du classement du
Conservatoire à rayonnement régional de Paris pour une durée de sept ans ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’approbation du projet transitoire d’établissement du Conservatoire à rayonnement régional et
l’autorisation de solliciter du Ministère de la Culture le renouvellement du classement de
l’établissement en tant que conservatoire à rayonnement régional ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le projet transitoire d’établissement du Conservatoire à rayonnement régional de Paris,
présenté en annexe, est approuvé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à solliciter le Ministère de la Culture en vue d’obtenir le
renouvellement du classement de l’établissement précité en tant que conservatoire à rayonnement
régional, pour une durée de sept ans.
2024 DAC 402 Don d’une collection de disques et d’un fonds d’archives - Signature d’un acte notarié.
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’approbation et la signature d’un Acte notarié avec M. Bernard Minnaert accompagnant le don d’une
collection de disques et d’un fonds d’archives ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAIEB, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer au nom de la Ville de Paris l’Acte notarié avec
M. Bernard Minnaert accompagnant le don d’une collection de disques et d’un fonds d’archives, joint
en annexe 1 et définissant les conditions et charges liées au don.
Article 2 : La collection de disques et le fonds d’archives seront remis à la Médiathèque Musicale de
Paris et intégrés à ses collections.
2024 DAC 403 Don du buste d’Abraham Lincoln - Signature d’un acte notarié avec le Comité Paris Chicago.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’approbation et la signature d’un Acte notarié avec le Comité Paris-Chicago accompagnant le don
d’une œuvre hommage à Abraham Lincoln ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer au nom de la Ville de Paris l’Acte notarié avec
le Comité Paris-Chicago accompagnant le don d’une œuvre hommage à Abraham Lincoln, joint en
annexe 1 et définissant les conditions et charges liées au don, ainsi que la cession de droits d’auteur et
les garanties.
Article 2 : Une fois l’œuvre remise à la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris, elle sera
intégrée à l’inventaire de la Conservation des Œuvres d’art Religieuses et Civiles de la Ville (COARC).
2024 DAC 404 Transfert à l’établissement public Paris Musées de 7 œuvres du Fonds d’Art Contemporain PARIS
COLLECTION.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment en son article L.2112-1 ;
23
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le code du patrimoine et notamment son article L 125-1 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de transférer à l’établissement public Paris Musées sept œuvres du Fonds d’Art
Contemporain PARIS COLLECTION ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le transfert à l’établissement public Paris Musées des sept œuvres du Fonds
d’Art Contemporain dont l’inventaire figure en annexe pour un montant global valorisé à 282.000
euros. La date du transfert est fixée au 1er mars 2024.
Article 2 : Le comptable public est autorisé à procéder à l’enregistrement des opérations nécessaires
dans les comptes de bilan de la Ville de Paris et à passer les écritures d’ordre non budgétaires corres-
pondantes.
2024 DAC 405 Convention avec le Crédit Municipal pour l’organisation d’une vente aux enchères de biens meubles
provenant du legs universel de Mme Amélie DAOUT.
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2023 DAJ 2 en date des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 portant acceptation du legs
universel de Mme Amélie DAOUT au profit de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande
au Conseil de Paris de l’autoriser à signer la convention avec le Crédit Municipal de Paris pour
l’organisation de la vente aux enchères de biens meubles provenant de ce legs ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAIEB, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la Ville de Paris et le Crédit
Municipal de Paris pour l’organisation d’une vente aux enchères de biens meubles provenant du legs
universel de Mme Amélie DAOUT au profit de la Ville de Paris. La convention est jointe à la présente
délibération.
Article 2 : Le produit de cette vente aux enchères sera affecté à l’Église de la Madeleine.
2024 DAC 406 Subvention (3.000 euros) accordée par la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique
(SACEM) à la Ville de Paris en soutien à la classe de musique à l'image du conservatoire Paul Dukas.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’approbation de la convention de partenariat avec la SACEM et l’autorisation de percevoir à ce titre
un soutien financier à l’action de la classe musique à l’image du conservatoire Paul Dukas ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé la convention jointe au présent projet entre la Ville de Paris et la Société des
Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM).
Article 2 : Les recettes correspondantes s’élèvent à 3.000 euros et seront constatées sur le budget de
fonctionnement 2024 de la Ville de Paris.
2024 DAE 4 Budget participatif parisien - Subventions (535.000 euros) et conventions avec 2 entreprises à but
d’emploi (18e et 20e).
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par
l’activité économique et à l’expérimentation « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » (TZCLD) ;
Vu les articles L. 121-1 et L.121-7 du code de l’action sociale et des familles (CASF) ;
24
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; les
articles L3211-1 et les suivants ; les articles L2224-13 et les suivants ; les articles L1511-2 et L1511-3
et les suivants ;
Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 et son décret modificatif n° 2021-1742 du 22 décembre 2021
relatifs à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » ;
Vu les arrêtés des 26 juillet 2022 et 6 avril 2023, habilitant les territoires Chapelle Nord et Fougères-
Le Vau pour mener l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » ;
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au
développement des TPE-PME » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets d’utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu la délibération 2022 DAE 158 en date des 15,16 et 17 novembre 2022 par laquelle Mme la Maire
de Paris est autorisée à signer deux conventions pluriannuelles 2022-2026 encadrant la mise en
œuvre de la phase expérimentale TZCLD, avec, pour la première, l’association Expérimentation
Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (10e), et, pour la seconde, avec l’association Expéri-
mentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (10e) et l’association Activ’18 (18e) ;
Vu la délibération 2023 DAE 2 en date des 14, 15, 16 et 17 mars 2023, par laquelle Mme la Maire de
Paris est autorisée à signer quatre conventions et un avenant, puis accorder une subvention de
fonctionnement ainsi qu’une subvention d’investissement, pour un Territoire Zéro Chômeur de
Longue Durée dans le 20e arrondissement ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose de
l’autoriser à signer deux conventions et à accorder deux subventions (535 000 euros) avec deux
entreprises à but d’emploi parisiennes (18e et 20e);
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer deux conventions, dont les textes sont joints à
la présente délibération, entre la Ville de Paris et les Entreprises à But d’Emploi Activ’18 (18e) et La
Compagnie du 20e (20e) ;
Article 2 : Une subvention d’investissement de 115 000 euros est attribuée à Activ’18, sise 10 rue
Tristan Tzara, PARIS (18e) (PARIS SUBVENTIONS n°2024_04855) au titre de l’exercice 2024.
Article 3 : Une subvention d’investissement de 420 000 euros est attribuée à La Compagnie du 20e, sise
60 rue des Frères Flavien, PARIS (20e) (PARIS SUBVENTIONS n° 2024_05525) au titre de l’exercice
2024.
Article 4 : La dépense d’investissement correspondante de 535 000 euros sera imputée au budget
d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
2024 DAE 10 Budget Participatif - Conventions, subventions de fonctionnement et d’investissement (257.000 euros)
en faveur de l’économie circulaire.
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier ses articles 9-1, 10, 10-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1511-2, L2511-1, L2512-1
et L3211-1 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au
développement des TPE-PME » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le règlement (CE) n° 360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles
107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ;
Vu le règlement (CE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des
articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ;
25
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le régime cadre de notification N° SA.103934 relatif aux mesures temporaires en faveur des
entreprises affectées par le conflit ukrainien ;
Vu le régime cadre de notification N° SA.105172 (ancien SA.102077) relatif aux aides temporaires
destinées à soutenir l'investissement en vue d'une reprise durable ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’accorder des subventions à quatre structures et de l’autoriser à signer une convention avec chacune
de ces structures ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions, dont les textes sont joints à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et les structures suivantes :
- Cygogne (SAS agréée entreprise d’insertion)
- Du bleu dans les yeux (association)
- Juste & Utile (association)
- Réseau francilien du réemploi (association)
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 15 000 euros est attribuée à l’association Réseau
francilien du réemploi domiciliée 125 rue du Chemin Vert 75011 Paris (PARIS SUBVENTIONS n°
183150 / dossier 2024_05077) au titre de l’exercice 2024.
Article 3 : Une subvention d’investissement de 55 000 euros est attribuée à la SAS Cygogne domiciliée
36 rue Cambon 92250 La Garenne-Colombes (PARIS SUBVENTIONS n° 202759/ dossiers
2024_05505 - 2024_05506) au titre de l’exercice 2024.
Article 4 : Une subvention d’investissement de 122 000 euros est attribuée à l’association Du bleu dans
les yeux, domiciliée 78 rue de la Villette 75019 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 187334 / dossier
2024_05125) au titre de l’exercice 2024.
Article 5 : Une subvention d’investissement de 65 000 euros est attribuée à l’association Juste & Utile,
domiciliée 90A rue du Chemin Vert 75011 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 200489 / dossier
2024_05078) au titre de l’exercice 2024.
Article 6 : La dépense de fonctionnement correspondante (article 2) de 15 000 euros sera imputée au
budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
Article 7 : La dépense d’investissement correspondante (articles 3 à 5) de 242 000 euros sera imputée
au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants, sous réserve de la
décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2024 DAE 13 Subventions (1.581.000 euros) et conventions avec 18 structures agissant en faveur de l’insertion des
publics en grande exclusion.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier ses articles 9-1, 10, 10-1 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L121-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1, L2512-1, ainsi que
l’article L3211-1 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à 18 structures agissant en faveur des publics en
situation de grande exclusion et de l’autoriser à signer une convention avec ces organismes ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 24 janvier 2024.
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
26
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et chacune des structures suivantes :
Ares Atelier ; Atoll 75 ; Aurore ; Carton Plein 75 ; CASVP ; Cités Caritas ; EBS le Relais Nord pas de
Calais ; Emmaüs Défi - Fondateur Abbé Pierre ; Emmaüs Solidarité ; La Fondation Armée du Salut
(CHRS Catherine Booth) ; La Fondation Armée du Salut (Cité du refuge) ; Gaïa Paris ; La Chorba ;
Œuvre Falret ; Œuvres de la Mie de Pain ; Régie de quartier Paris Centre ; Samu Social de Paris et
Travail et Vie
Article 2 : Une subvention de 82 000 euros est attribuée à l’association Ares Atelier, domiciliée 14, rue
Lesault (Pantin) (Paris Asso n°191930 /dossier 2024_03417) au titre de l’exercice 2024.
Article 3 : Une subvention de 30 000 euros est attribuée à l’association Atoll 75, domiciliée 31, rue
Levert (20e) (Paris Asso n°186928 /dossier 2024_03566) au titre de l’exercice 2024.
Article 4 : Une subvention de 120 000 euros est attribuée à l’association Aurore, domiciliée 31 rue
Falguière (15e) (Paris Asso n°2541 /dossier 2024_03439) au titre de l’exercice 2024.
Article 5 : Une subvention de 120 000 euros est attribuée à l’association Carton Plein 75, domiciliée 132,
rue des Poissonniers (18e) (Paris Asso n°156081 /dossier 2024_03263) au titre de l’exercice 2024.
Article 6 : Une subvention de 83 000 euros est attribuée au Centre d’Action sociale de la ville de Paris
(CASVP), domicilié 5, boulevard Diderot (12e) (Paris Asso n°190343 /dossier 2024_02995) au titre de
l’exercice 2024.
Article 7 : Une subvention de 84 000 euros est attribuée à l’association Cités Caritas, domiciliée 72, rue
Orfila (20e) (Paris Asso n°29981 /dossier 2024_03567) au titre de l’exercice 2024.
Article 8 : Une subvention de 42 000 euros est attribuée à la SCOP SA EBS le Relais Nord pas de
Calais, domiciliée rue du Chemin des Dames ZAL du Possible (62) (Paris Asso n°192176 /dossier
2024_03568) au titre de l’exercice 2024.
Article 9 : Une subvention de 60 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Défi - Fondateur Abbé
Pierre, domiciliée 6, rue Archereau (19e) (Paris Asso n°67261 /dossier 2024_03614) au titre de
l’exercice 2024.
Article 10 : Une subvention de 257 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Solidarité, domiciliée
32, rue des Bourdonnais (1er) (Paris Asso n°24921 /dossier 2024_03560) au titre de l’exercice 2024.
Article 11 : Une subvention de 28 000 euros est attribuée à La Fondation Armée du Salut (CHRS
Catherine Booth), domiciliée 15, rue Camille Crespin du Gast (11e) (Paris Asso n°190692 /dossier
2024_03240) au titre de l’exercice 2024.
Article 12 : Une subvention de 105 000 euros est attribuée à La Fondation Armée du Salut (Cité du
refuge), domiciliée 39, rue du Chevaleret (13e) (Paris Asso n°188845 /dossier 2024_03602 au titre de
l’exercice 2024.
Article 13 : Une subvention de 84 000 euros est attribuée à l’association Gaïa Paris, domiciliée 12b, rue
de la Pierre Levée (11e) (Paris Asso n°81741 /dossier 2024_03462) au titre de l’exercice 2024.
Article 14 : Une subvention de 147 000 euros est attribuée à l’association La Chorba, domiciliée 87,
Boulevard Poniatowski (12e) (Paris Asso n°48182 /dossier 2024_03607) au titre de l’exercice 2024.
Article 15 : Une subvention de 70 000 euros est attribuée à l’association Œuvre Falret, domiciliée 50,
rue du Théâtre (15e) (Paris Asso n°25601 /dossier 2024_03430) au titre de l’exercice 2024.
Article 16 : Une subvention de 126 000 euros est attribuée à l’association Œuvres de la Mie de Pain,
domiciliée 18, rue Charles Fourier (13e) (Paris Asso n°2569 /dossier 2024_03284) au titre de l’exercice
2024.
Article 17 : Une subvention de 23 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Paris Centre,
domiciliée 58, rue du Vertbois (3e) (Paris Asso n°59801 /dossier 2024_03291) au titre de l’exercice
2024.
Article 18 : Une subvention de 94 000 euros est attribuée au GIP Samu Social de Paris, domiciliée 35,
avenue Courteline (12e) (Paris Asso n°94601 /dossier 2024_03641) au titre de l’exercice 2024.
Article 19 : Une subvention de 26 000 euros est attribuée à l’association Travail et Vie, domiciliée 212,
rue Saint Maur (10e) (Paris Asso n°190503 /dossier 2024_03565) au titre de l’exercice 2024.
Article 20 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DAE 15 Grand Prix de la baguette de tradition française de la Ville de Paris (4.000 euros) récompensant la
ou les boulangerie(s) lauréate(s) du Grand Prix de la baguette pour 2024.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération n° 2022 DAE 99 en date des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022, autorisant la Maire de Paris à
signer la convention avec la Région Ile-de-France relative à la participation au financement des
régimes d’aides économiques ;
Vu la convention conclue en 2022 pour 3 ans entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France autori-
sant la Ville de Paris à attribuer des aides sur le fondement des régimes d’aides « Innov’up », « Aide
aux projets à utilité sociale », « Prix », « Lieux d’innovation » et « Soutien à l’entrepreneuriat et au
développement des TPE-PME » définis et mis en place par la Région ;
Vu la délibération 1994 D. 93 du 24 janvier 1994 portant approbation de la création et des modalités
d’attribution du Grand Prix de la baguette de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose au
Conseil de Paris de fixer à 4.000 euros la dotation récompensant la ou les boulangerie(s) lauréate(s)
du Grand Prix de la baguette de tradition française de la Ville de Paris pour l’année 2024 et soumet à
son approbation le règlement du Prix ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Le règlement organisant les modalités de participation et de sélection du Grand Prix de la
baguette de tradition française de la Ville de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération,
est approuvé et sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat avec le syndicat
professionnel des Boulangers-Pâtissiers du Grand Paris situé 7, quai d’Anjou à Paris 4e, pour
l’organisation du Grand Prix de la baguette de tradition française, jointe à la présente délibération.
Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à verser une dotation, pour l’année 2024, d’un montant global
de 4.000 euros, à la ou les boulangerie(s) lauréate(s) du Grand Prix de la baguette de tradition
française de la Ville de Paris.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de financement et de la disponibilité
des crédits.
2024 DAE 20 Prix Savoir-faire en transmission 2024 (70.000 euros).
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1511-1 et suivants ;
Vu la délibération n° CR 2022-029 du 19 mai 2022 relative à l’adoption du schéma régional de déve-
loppement économique et d’innovation d’Ile de France 2022-2028 ;
Vu la délibération 2022 DAE 99 des 5,6, 7, et 8 juillet 2022 autorisant la Maire de Paris à signer la
convention avec la Région Ile-de-France relative à la participation au financement des régimes d’aides
économiques ;
Vu la convention conclue en 2022 entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France autorisant la Ville
de Paris à attribuer des aides sur le fondement des régimes d’aides « Innov’up », « Aide pour les
projets à utilité sociale », « Prix », « Lieux d’innovation » et « Soutien à l’entrepreneuriat et au déve-
loppement des TPE-PME » définis et mis en place par la Région ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris présente le
dispositif des Prix Savoir-faire en transmission ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Les Prix Savoir-faire en transmission ont pour vocation de permettre à de jeunes adultes ou à
des adultes en reconversion, ayant un projet d’insertion professionnelle dans le secteur des métiers
d’art, de parfaire leur formation lors d’un stage dans l’atelier d’un professionnel des métiers d’art, à
temps complet, pendant un an.
Article 2 : Les Prix Savoir-faire en transmission, au nombre de sept, sont dotés de 10 000 euros chacun.
Les Prix sont dotés de façon complémentaire grâce à des mécènes via le Fonds pour les Ateliers de
Paris.
Article 3 : Chaque candidat.e parisien.ne doit s’entendre avec une entreprise des métiers d’art pari-
sienne ou domiciliée sur le territoire de l’Ile-de-France, reconnue pour son expérience, et qui acceptera
28
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
de l’accueillir en qualité d’élève. Le stage fait l’objet d’une convention entre la Ville de Paris, le
formateur et le/la lauréat.e du Prix.
Article 4 : Le règlement du concours, dont le texte est joint à la délibération, qui définit notamment, la
composition du jury ainsi que ses modalités de désignation, les règles de fonctionnement de celui-ci,
les procédures de vote, ainsi que les dispositions relatives au dépôt des candidatures aux Prix Savoir-
faire en transmission est approuvé.
Article 5 : Le règlement du concours sera publié par arrêté sur le Portail des Publications Administra-
tives de la Ville de Paris.
Article 6 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DAE 21 Convention relative à l’occupation de la Halle René Froment du Parc Georges Brassens (15e).
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris sollicite
l’autorisation de signer une convention d’occupation du domaine public pour une durée de trois ans
avec l’association « Les Pages Parisiennes », pour un montant de redevance annuelle minimum de 10
000 euros, indexé annuellement selon l’indice des loyers commerciaux (ILC), avec une redevance
complémentaire de 4% du chiffre d’affaires hors taxes réalisé ;
Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’occupation du domaine public
pour une durée de 3 ans avec l’association « Les Pages Parisiennes », immatriculée au registre
national des entreprises sous le n°89759467700014, dont le siège social est situé 6 rue Anne-Marie
Javouhey, à Fontainebleau (77300) pour la gestion de la Halle aux Chevaux - René Froment du Parc
Georges Brassens à Paris 15e.
Article 2 : L’association « Les Pages Parisiennes » versera à la Ville de Paris une redevance minimale
garantie pour l’occupation du domaine public d’un montant de 10 000 euros par an, indexée annuel-
lement selon l’indice des loyers commerciaux (ILC), ainsi qu’une redevance complémentaire de 4% du
chiffre d’affaires hors taxes réalisé.
Article 3 : La recette correspondante sera constatée sur le chapitre 70, nature 70 321, rubrique 91 du
budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’année 2024 et les suivantes.
2024 DAE 26 Mise en place d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité dans les
5e, 6e et partie du 7e arrondissements afin d’y mener une expérimentation du droit de préemption
commerciale visant la préservation des commerces culturels.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 214-1 à L. 214-3 ;
Vu la délibération 2020 DDCT 17 portant délégations du Conseil de Paris au Maire de Paris sur les
matières et dans les conditions des articles L.1413-1, L.2122-22 et L.2122-23, L.3211-2 et L.3221 -12-1
du code général des collectivités territoriales.
Vu la communication 2021 SG 35 des 1er, 2, 3 et 4 juin 2021 « le Paris du Quart d’heure, Big Bang de
la proximité à Paris » ;
Vu la délibération 2022 DAE 93 des 14, 15 et 16 décembre 2022 présentant le Plan parisien pour le
commerce et programme d’actions visant à sauvegarder la diversité de l’offre commerciale et artisa-
nale parisienne ;
Vu la délibération 2023 DU 33 approuvant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision
du plan local d’urbanisme ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose la
mise en place d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat du commerce et de
l’artisanat de proximité dans les 5e, 6e et partie du 7e arrondissements afin d’y mener une expéri-
mentation du droit de préemption commerciale visant la préservation des commerces culturels ;
Vu le plan délimitant le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité annexé
au présent projet de délibération ;
29
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le rapport analysant la situation du commerce et de l'artisanat de proximité à l'intérieur de ce
périmètre et les menaces pesant sur la diversité commerciale et artisanale annexé au présent projet
de délibération ;
Considérant la nécessité de concentrer cette action sur le périmètre annexé au présent projet de
délibération ;
Vu l’avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris en date du 18 décembre 2023 ;
Vu l’avis de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Paris en date du 19 décembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement de Paris en date du 22 janvier 2024.;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement de Paris en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement de Paris en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité dans les 5e, 6e et
partie du 7e arrondissements tel que délimité au plan annexé est approuvé.
Article 2 : Le droit de préemption prévu à l’article L214-1 du code de l’urbanisme pourra être exercé sur
les fonds de commerce, les baux commerciaux et les fonds artisanaux pour maintenir, voire pour
renforcer, la densité et la diversité des commerces culturels présents dans le périmètre approuvé à
l’article 1er.
Article 3 : Le droit de préemption prévu à l’article L214-1 du code de l’urbanisme est délégué à la SEM
Paris Commerces au sein du périmètre approuvé à l’article 1er.
Article 4 : Le 21e alinéa de l’article 1er de la délibération 2020 DDCT 17 est abrogé en tant qu’il con-
cerne les aliénations de fonds de commerce, de baux commerciaux et de fonds artisanaux situés au
sein du périmètre approuvé à l’article 1er.
Article 5 : Conformément aux dispositions de l’article R.211-2 du code de l’urbanisme, la présente
délibération sera affichée pendant un mois à l’Hôtel de Ville de Paris et dans les mairies des 5e, 6e et
7e arrondissements. Mention en sera insérée dans deux journaux diffusés dans la Ville. Les effets
juridiques attachés à la présente délibération ont pour point de départ l'exécution de l'ensemble des
formalités de publicité mentionnées au présent article.
2024 DAE 29 Subvention (350.000 euros) et convention avec l’association Parcours d’Insertion Fonds Local Emploi
Solidarité (FLES) de Paris (3e).
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier ses articles 9-1, 10, 10-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1, L2512-1, ainsi que
l’article L3211-1 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association Parcours d’insertion Fonds Local Emploi
Solidarité (FLES) de Paris (3e) et de l’autoriser à signer une convention avec cet organisme ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et l’association Parcours d’insertion Fonds Local Emploi
Solidarité (FLES) de Paris (3e)
Article 2 : Une subvention de 350 000 (trois-cent cinquante mille) euros est attribuée à l’association
Parcours d’insertion Fonds Local Emploi Solidarité (FLES) de Paris (3e), domiciliée 19, rue Béranger
(3e) (Paris Asso n°4586 /dossier 2024_03543) au titre de l’exercice 2024.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DAE 30 Tarification des exploitations ludiques non alimentaires lors d’événements exceptionnels et de petites
fêtes foraines sur le domaine public.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de commerce, et notamment son article L.310-2 ;
Vu l’arrêté conjoint de la Préfecture de Police et de la ville de Paris n°2009-00843 réglementant les
fêtes foraines ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver la tarification des exploitations ludiques non alimentaires lors d’événements exception-
nels et de petites fêtes foraines sur le domaine public ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Est créée une tarification pour les exploitations ludiques non alimentaires lors d’évènements
exceptionnels et des petites fêtes foraines sur le domaine public, soit d’une à cinq attractions au
maximum conformément à l’arrêté conjoint de la Préfecture de Police et de la Ville de Paris n°2009-
00843, et selon les modalités décrites ci-dessous.
Article 2 : Sur la voie publique, une redevance de 6,50 euros TTC est perçue par jour et par métier,
période de montage et de démontage inclus, pour les petites attractions notamment de type remorque
de tir, loterie, pêche aux canards, jeu d’adresse, trampoline élastique jusqu’à 4 harnais, petite struc-
ture gonflable, boules dans l’eau, palais des glaces.
Article 3 : Sur la voie publique, une redevance de 6,50 euros TTC est perçue par jour et par métier,
période de montage et de démontage inclus, notamment pour les manèges enfantins tournants,
carrousels simples, auto tamponneuses et autres attractions familiales.
Article 4 : Sur la voie publique, une redevance de 56 euros TTC est perçue par jour, période de montage
et de démontage inclus, pour les grands carrousels à étages, installés sur des sites prestigieux.
Article 5 : Dans les espaces verts, une redevance de 5,85 euros TTC est perçue par jour et par attraction
ou manège enfantin, période de montage et démontage inclus, pour un ensemble ne dépassant pas
cinq petites attractions enfantines et une billetterie. En cas d’adjonction d’une structure proposant
des confiseries ou la présence d’une confiserie dans la billetterie, une redevance de 10 euros TTC est
perçue par jour pour cette structure, période de montage et de démontage inclus.
Article 6 : Les ventes de produits alimentaires (confiseries, sandwicheries …) sur la voie publique ne
sont pas concernées par ce tarif, elles sont soumises à la tarification par zone de commercialité prévue
par l’arrêté fixant les redevances applicables aux emplacements commerciaux durables et aux
activités organisées à titre temporaire sur la voie publique.
Article 7 : À l’exception des grands carrousels à étages, les attractions de type grand manège dyna-
mique ou de grande hauteur ne sont pas concernées par ce tarif, elles sont soumises à une délibéra-
tion du Conseil de Paris pour chaque demande d’autorisation.
Article 8 : Les redevances collectées seront effectuées par imputation sur le budget de fonctionnement
de la Ville de Paris de 2024 et des exercices ultérieurs.
2024 DAE 32 Marché aux puces de la Porte de Montreuil (20e) - Principe de renouvellement de la délégation de
service public.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu la troisième partie du Code de la commande publique consacrée aux contrats de concession ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1411-1 à L 1411-19 ;
Vu l’avis émis le 15 janvier 2024 par la Commission Consultative des Services Publics Locaux, en
application de l’article L 1411-4 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver le principe de renouvellement de la gestion déléguée du marché aux puces de la Porte de
Montreuil (20e arrondissement) pour une durée de cinq ans et de l’autoriser à accomplir tous les actes
préparatoires à la passation dudit contrat ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de renouvellement de la gestion déléguée du marché aux puces de la
Porte de Montreuil (20e arrondissement) pour une durée de cinq ans.
31
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à la publication d'un avis de concession et à
accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat déléguant la gestion du marché aux
puces de la Porte de Montreuil.
2024 DAE 36 Les Grands Prix de la Création de la Ville de Paris 2024 (48.000 euros).
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1511-1 et suivants ;
Vu la délibération n° CR 2022-029 du 19 mai 2022 relative à l’adoption du schéma régional de déve-
loppement économique et d’innovation d’Ile de France 2022-2028 ;
Vu la délibération 2022 DAE 99 des 5, 6, 7, et 8 juillet 2022 autorisant la Maire de Paris à signer la
convention avec la Région Ile-de-France relative à la participation au financement des régimes d’aides
économiques ;
Vu la convention conclue en 2022 entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France autorisant la Ville
de Paris à attribuer des aides sur le fondement des régimes d’aides « Innov’up », « Aide pour les
projets à utilité sociale », « Prix », « Lieux d’innovation » et « Soutien à l’entrepreneuriat et au déve-
loppement des TPE-PME » définis et mis en place par la Région ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’évolution des Grands Prix de la Création de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Les Grands Prix de la Création de la Ville de Paris au nombre de six sont dotés de 8 000
euros chacun. Les Prix sont dotés de façon complémentaire grâce à des mécènes privés via le Fonds
pour les Ateliers de Paris. Ils sont décernés chaque année dans trois disciplines : la mode, le design et
les métiers d'art.
Article 2 : Ils distinguent deux professionnels dans chacune des trois disciplines :
Dans la discipline Métiers d’art : Le Prix Révélation récompense un professionnel dont le projet est
prometteur, créatif et ayant des perspectives de développement. Le prix agit comme un révélateur de
talents.
Le Prix Engagement récompense un professionnel pour sa démarche de création, de recherche,
d’innovation, d’hybridation, pour sa capacité à faire évoluer les savoir-faire et ses applications. Il
s’adresse également aux professionnels et entreprises qui s’engagent dans un processus de transmis-
sion du savoir-faire ou la divulgation du savoir.
Dans la discipline Mode : Le Prix Révélation récompense un professionnel dont le projet est promet-
teur, créatif et ayant des perspectives de développement. Le prix agit comme un révélateur de talents.
Le Prix Engagement récompense un professionnel pour sa démarche entrepreneuriale, sa capacité à
se développer, à créer une marque ou entreprise soucieuse de ses impacts, à répondre à des enjeux
stratégiques pour la filière de la mode française (fabrication locale, sourcing des matières premières,
engagement dans la transmission, création d’emploi, relocalisation, engagement RSE, innovation
technique ou organisationnelle, inclusion…).
Dans la discipline Design : Le Prix Révélation récompense un professionnel dont le projet est promet-
teur, créatif et ayant des perspectives de développement. Le prix agit comme un révélateur de talents.
Le Prix Engagement récompense un professionnel pour sa démarche de création, de recherche et
d’innovation, pour sa capacité à apporter des solutions aux enjeux et aux usages de notre époque que
ce soit dans les domaines de l’objet, des espaces, du graphisme et du design numérique, ou des
services.
Article 3 : La discipline mode comprend également deux prix dédiés à des professionnel.les exerçant
dans le domaine de l’accessoire de mode, l’un dans la catégorie des matériaux souples en partenariat
avec l’incubateur ADC - Au-delà du Cuir, l’autre dans la catégorie du bijou avec Francéclat, comité
professionnel de développement économique au service des secteurs de l’horlogerie, de la bijouterie, de
la joaillerie, de l’orfèvrerie et des arts de la table. Ces prix sont dotés par ces mécènes via le Fonds
pour les Ateliers de Paris.
Article 4 : Le règlement du concours qui définit notamment, les conditions de participation, la composi-
tion du jury, ses modalités de désignation, ses règles de fonctionnement, les procédures de vote, ainsi
que les critères de sélection, est approuvé.
Article 5 : Le règlement du concours sera publié sur le Portail des Publications Administratives de la
Ville de Paris.
Article 6 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
32
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DAE 37 Règlement du Challenge Innovation Résilience et Adaptation Climatique.
Mme Pénélope KOMITES, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1511-1 et suivants ;
Vu la convention adoptée par délibération n° CP 2022-299 du Conseil Régional Ile-de-France en date
du 8 août 2022 autorisant la Ville de Paris à attribuer une aide sur le régime d’aide INNOV’UP et
PRIX ;
Vu la délibération 2022 DAE 99 en date des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 par laquelle Mme la Maire
demande à la Région Ile-de-France l’autorisation de poursuivre la mise en œuvre de ses dispositifs
d’aide aux entreprises conformément à ses règlements ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’approbation du règlement du Challenge Innovation Résilience et Adaptation Climatique ;
Vu le projet de règlement du Challenge Innovation Résilience et Adaptation Climatique ;
Vu le projet de convention type du Challenge Innovation Résilience et Adaptation Climatique pour les
structures franciliennes lauréates et pour les structures non franciliennes lauréates ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 1ere Commission.
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris organise en 2024 un Challenge Innovation Résilience et Adaptation Clima-
tique.
Les projets des lauréats seront exposés dans les espaces définis par le règlement du challenge. Les
lauréats franciliens bénéficieront d’un prix d’une valeur forfaitaire de 15 000 euros.
La Maire est autorisée à désigner sur la base du procès-verbal établi par le jury de sélection, les
lauréats.
Article 2 : Le règlement du Challenge Innovation Résilience et Adaptation Climatique qui définit
notamment les conditions d’éligibilité, les projets attendus, les critères de sélection, le calendrier ainsi
que les modalités de désignation des membres du jury de sélection, et ses annexes, est approuvé.
Article 3 : Le règlement du challenge sera publié sur le portail des publications administratives de la
Ville de Paris.
Article 4 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée aux lauréats franciliens désignés par arrêté de
la Maire de Paris.
Article 5 : La Maire est autorisée à signer avec les lauréats, les conventions dont le projet type est
annexé à la présente délibération.
Article 6 : La dépense correspondant à l’article 4 sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville
de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2024 DAE 39 Avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs (subvention de fonctionnement) avec Paris je
t’aime - Office de Tourisme (ex-Office de Tourisme et des Congrès de Paris).
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n°92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du
tourisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code du tourisme ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs, signée le 19 juillet 2022 avec Paris je t’aime - Office de
Tourisme conformément à la délibération 2022 DAE 16 ;
Vu l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs signé le 31 mars 2023 conformément à la
délibération 2023 DAE 37 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer un avenant à la convention entre la Ville de Paris et Paris je t’aime - Office de
Tourisme ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle
d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de 4 300 000 euros est attribuée à Paris je t’aime - Office de Tourisme,
domicilié au 76 rue Beaubourg, 75003 Paris (n°Paris Asso 21124, n° de dossier 2024_00567) au titre
de l’exercice 2024. La subvention sera versée en deux fois, conformément à l’avenant n°2 à la conven-
tion pluriannuelle d’objectifs joint à la présente délibération.
33
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
pour l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2024 DAE 47 Subvention (10.000 euros) au syndicat professionnel des boulangers-pâtissiers du Grand Paris au
titre de la Fête du Pain 2024.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention au syndicat professionnel des Boulangers-Pâtissiers du Grand Paris au
titre de l’organisation de la manifestation intitulée la Fête du Pain qui se tiendra sur le parvis de
Notre-Dame du 7 au 16 mai 2024 pour sa 28e édition ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée au syndicat professionnel des Boulangers-
Pâtissiers du Grand Paris situé 7, quai d’Anjou à Paris 4e, (182935 - 2024_05045) au titre de la Fête
du Pain 2024. Cette subvention a été arrêtée sur la base de dépenses prévisionnelles évaluées à
240.000 euros.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DAE 48 Convention de partenariat avec Eau de Paris pour l’organisation de l’édition 2024 de la course des
cafés.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose au
Conseil de Paris un partenariat avec Eau de Paris pour l’organisation de l’édition 2024 de la course
des cafés ;
Vu l'avis du Conseil de Paris Centre en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULADJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat avec Eau de Paris pour
l’organisation de l’édition 2024 de la course des cafés, jointe à la présente délibération.
2024 DAE 61 Explosion de la rue Saint-Jacques (5e) - Dispositif d’aides en faveur des entreprises commerciales,
artisanales et de services porté par l’association Paris Initiative Entreprise.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2019 DAE 292 autorisant la maire de Paris à subventionner le projet, porté par
l’association Paris Initiative Entreprise (PIE), relatif à la mise en place de dispositifs d’aides en
faveur des entreprises commerciales, artisanales et de services suite à l’incendie de Notre-Dame de
Paris ;
Vu la convention du 14 novembre 2019 entre la Ville de Paris et l’association PIE prise en application
de la délibération susvisée ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de subventionner le projet porté par l’association Paris Initiative Entreprise (PIE) relatif à la mise en
place de dispositifs d’aides en faveur des entreprises commerciales, artisanales et de services suite à
l’explosion de la rue Saint-Jacques et de l’autoriser à signer la convention corrélative ;
Vu l’avis du conseil du 5e arrondissement en date du 22 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 441 000 euros est attribuée à l’association Paris Initiative Entreprise
(PIE).
34
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association PIE la convention corrélative
dont le projet est joint en annexe.
2024 DAE 64 Dotations récompensant les lauréats du label "Fabriqué à Paris" (21.000 euros).
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1511-1 et suivants ;
Vu la délibération n° CR 2022-029 du 19 mai 2022 relative à l’adoption du schéma régional de déve-
loppement économique et d’innovation d’Ile de France 2022-2028 ;
Vu la délibération 2022 DAE 99 des 5,6, 7, et 8 juillet 2022 autorisant la Maire de Paris à signer la
convention avec la Région Ile-de-France relative à la participation au financement des régimes d’aides
économiques ;
Vu la convention conclue en 2022 entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France autorisant la Ville
de Paris à attribuer des aides sur le fondement des régimes d’aides « Innov’up », « Aide pour les
projets à utilité sociale », « Prix », « Lieux d’innovation » et « Soutien à l’entrepreneuriat et au déve-
loppement des TPE-PME » définis et mis en place par la Région ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 fixant la dotation récompensant les lauréats
du label "Fabriqué à Paris" ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Une dotation d’un montant de 2 000 euros sera versée au 1er lauréat de chacune des catégo-
ries et prix « Fabriqué à Paris », 1 000 euros pour le second et 500 euros pour le troisième, pour
l’année 2024 (montant total : 21 000 euros).
Article 2 : Le règlement du concours qui définit notamment, les conditions de participation, la composi-
tion du jury, ses modalités de désignation, ses règles de fonctionnement est approuvé.
Article 3 : Le règlement du concours sera publié par arrêté sur le Portail des Publications Administra-
tives de la Ville de Paris.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2024 sous réserve de la décision de financement.
2024 DAE 65 Subvention exceptionnelle (18.000 euros) pour un projet de création de mobiliers pour le porte-avions
Charles de Gaulle de la Marine Nationale, par l’école Boulle.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le versement d’une subvention de 18 000 euros pour la réalisation d’un projet de
création de mobiliers pour le porte-avions « Charles de Gaulle » par l’école Boulle.
Vu la saisine pour avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 12 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 18 000 euros est attribuée à l’école Boulle, domiciliée au 9 rue Pierre
Bourdan 75012 Paris, au titre de l’exercice 2024.
Article 2 : La dépense correspondant à l’article 1 sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville
de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2024 DAJ 2 Refus du legs particulier consenti à la Ville de Paris (Mairie du 10e arrondissement).
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2242-1 relatif aux dons et
legs consentis aux communes ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande au
Conseil de Paris de l’autoriser à refuser le legs particulier de M. X au profit de la Mairie du 10e
arrondissement de Paris ;
Vu le testament olographe de M. X fait à Paris en date du 13 avril 2018 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
35
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Le legs particulier de M. X au profit de la Mairie du 10e arrondissement est refusé aux
charges et conditions imposées.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre, au nom de la Ville de Paris, l’ensemble des
actes relatifs au refus du legs particulier de M. X.
2024 DAJ 3 Subvention (296.750 euros) et avenant n°1 à la convention pluriannuelle pour l’organisation de consultations
gratuites d’avocats en mairies d’arrondissement avec l’Ordre des avocats au Barreau de Paris et la Caisse
des règlements pécuniaires des avocats de Paris.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Ville de Paris représentée par
Mme la Maire de Paris propose la signature de l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle de subven-
tion pour l’organisation de consultations gratuites d’avocats en mairies d’arrondissement avec l’Ordre
des avocats au Barreau de Paris et la Caisse des règlements pécuniaires des avocats de Paris et ainsi
l’attribution d’une subvention à l’Ordre des avocats au Barreau de Paris ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 22 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 22 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 22 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POSLKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle de
subvention pour l’organisation de consultations gratuites d’avocats en mairies d’arrondissement avec
l’Ordre des avocats au Barreau de Paris et la Caisse des règlements pécuniaires des avocats de Paris
(ci-après la CARPA).
Article 2 : Une subvention de 296.750 euros est attribuée à l’Ordre des avocats au Barreau de Paris -
Maison des Avocats - Cours des Avocats - CS 64111 - 75833 Paris Cedex 17 ; subvention qui sera
versée à la CARPA.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de 2024 sous réserve de la décision de financement.
2024 DAJ 4 Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles L.2123-34, L.2123-35 et L.2511-33 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge
des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales ;
Considérant que la commune est tenue de protéger le maire et les élus municipaux contre les vio-
lences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonc-
tions ;
Vu le projet de délibération du 23 janvier 2024, par lequel la Maire de Paris propose de lui accorder le
bénéfice de la protection fonctionnelle ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
36
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : La protection fonctionnelle est accordée à Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris.
Article 2 : Les dépenses qui en résultent seront prélevées sur le budget de la Ville de Paris.
2024 DAJ 5 Concession de droits patrimoniaux d'auteur relatifs à des œuvres vidéos projetées Porte de la Chapelle.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le code de la propriété intellectuelle ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande
au Conseil de Paris d’approuver le modèle de contrat de concession de droits patrimoniaux d’auteur
qui sera décliné par chacun des dix auteurs ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le modèle de contrat de concession de droits patrimoniaux d’auteur à signer par chacun des
dix auteurs est approuvé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les dix contrats.
2024 DAJ 6 Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles L.2123-34, L.2123-35 et L.2511-33 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge
des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales ;
Considérant que la commune est tenue de protéger le maire et les élus municipaux contre les vio-
lences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonc-
tions ;
Vu le projet de délibération du 23 janvier 2024, par lequel la Maire de Paris propose de lui accorder le
bénéfice de la protection fonctionnelle ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : La protection fonctionnelle est accordée à Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris.
Article 2 : Les dépenses qui en résultent seront prélevées sur le budget de la Ville de Paris.
2024 DAJ 8 Signature de protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion de
la rue de Trévise (9e) survenue le 12 janvier 2019. (DIR’AJ 2023-DGMT-0162, 0163, 0164, 0166,
2024-DGMT-0001, 0002, 0003, 0004, 0005, 0006, 0008, 0009, 0010, 0011 et 0012).
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil, notamment son article 2044 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 423-1 ;
Vu la délibération 2022 SG 26 du 17 janvier 2022 portant sur la signature d’un accord-cadre relatif à
l’indemnisation des victimes de l’explosion de gaz de la rue de Trévise à Paris (9e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation l’autorisation de signer 15 protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de
victimes de l’explosion survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris (9e) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Les protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de 15 victimes de l’explosion
survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris (9e) annexés à la présente délibération
sont approuvés.
Article 2 : La Maire est autorisée à signer lesdits protocoles d’accord transactionnel.
Article 3 : La Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
37
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DASCO 1 Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (118.209 euros),
subventions d’équipement (2.772.875 euros) et subventions pour travaux (223.900 euros).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu la délibération 2023 DASCO 84, du Conseil de Paris des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023, fixant les
dotations initiales de fonctionnement 2024 des collèges autonomes (10.757.109 euros) ;
Vu la délibération 2023 DASCO 85, du Conseil de Paris des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023, fixant les
dotations initiales de fonctionnement 2024 des collèges imbriqués avec un lycée (2.738.585 euros) ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, soumet à
son approbation l’octroi de dotations complémentaires de fonctionnement (118.209 euros), de subven-
tions d’équipement (2.772.875 euros), et de subventions pour travaux (223.900 euros) à certains
collèges publics parisiens ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 22 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 22 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 22 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Des dotations complémentaires de fonctionnement sont attribuées à six collèges publics,
suivant le tableau joint en annexe, pour un montant total de 118.209 euros.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2024.
Article 3 : Des subventions d’équipement sont attribuées à cent quatorze collèges publics parisiens,
suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération, pour un montant total de 2.772.875
euros.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de
l’exercice 2024.
Article 5 : Des subventions pour la réalisation de travaux d’entretien sont attribuées à vingt-neuf
collèges publics parisiens, suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération, pour un
montant total de 223.900 euros.
Article 6 : La dépense d’investissement correspondante, soit 161.613 euros, sera imputée au budget
d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024. La dépense de fonctionnement correspon-
dante, soit 62.287 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de l’exercice 2024.
Chaque établissement rendra compte de l’utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et
copies des factures).
2024 DASCO 3 Avenant à convention avec l’association Globe Painter pour la réalisation d’une œuvre peinte sur
le mur de l’école élémentaire 236 rue de Belleville (20e).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la convention signée le 14 décembre 2023 par l’association Globe Painter et la Ville de Paris pour
la réalisation d’une œuvre peinte sur le mur de l’école élémentaire 236 rue de Belleville Paris 20e ;
38
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer un avenant à cette convention ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé l’avenant à la convention du 14 décembre 2023 avec l’association Globe Painter
pour la réalisation d’une œuvre peinte sur le mur de l’école élémentaire 236 rue de Belleville Paris
20e, qui figure en annexe de la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention du 14 décembre
2023 avec l’association Globe Painter pour la réalisation d’une œuvre peinte sur le mur de l’école
élémentaire 236 rue de Belleville Paris 20e.
2024 DASCO 4 Indemnisation amiable de la MATMUT en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux
dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-1 et suivant ;
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de procéder à l’indemnisation de la MATMUT, pour un montant total de
10.618,05 euros, correspondant à la réparation du préjudice subi par son assurée, Mme X, du fait d’un
dégât des eaux en provenance de la cour haute du collège Jean Moulin 77/79 rue d’Alesia (14e) ;
Vu l'avis du conseil du 14e arrondissement en date du 23 janvier 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à l’indemnisation de la MATMUT pour un
montant total de 10.618,05 euros, correspondant à la réparation du préjudice subi par son assurée,
Mme X, du fait d’un dégât des eaux dont la Ville de Paris est responsable.
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 10.618,05 euros sera imputée au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024.
2024 DASCO 5 Convention de répartition des charges d’entretien d’un mur mitoyen avec le syndicat des
copropriétaires du 48 rue de la Réunion (20e) représenté par son syndic, le cabinet DM GESTION.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-1 et suivant ;
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu l’étude réalisée par la section de l’inventaire de la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de procéder au remboursement du syndic de copropriété de la quote-part de la
Ville de Paris conformément aux dispositions de l’article 655 du Code civil et à la répartition des
dépenses nécessaires aux travaux de confortation et de ravalement du mur mitoyen entre l’école du 3
à 9, Passage Josseaume, Paris 20e et la copropriété de l’immeuble du 48 rue de la Réunion, Paris 20e
prévue par la convention ci-jointe ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de répartition des charges
d’entretien avec le syndicat des copropriétaires du 48 rue de la Réunion à Paris 20e, représenté par
son syndic, le Cabinet DM GESTION, jointe à la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au remboursement du syndic de copropriété
48 rue de la Réunion (20e), représenté par l’agence DM GESTION, 22 rue Léon Frot à Paris 11e, de la
quote-part de la Ville de Paris pour les travaux sur le mur mitoyen, soit la somme de 31.861 euros
euros TTC.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, exercice 2024.
39
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DASCO 8 Convention d’occupation du domaine public avec la copropriété de l’immeuble 81 rue d’Alésia (14e)
pour la réalisation d’une isolation thermique par l’extérieur empiétant sur l’emprise du collège Jean
Moulin sis 75-77 rue d’Alésia (14e).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation la signature d’une convention d’occupation précaire et révocable du domaine public
du collège Jean Moulin 75-77 rue d’Alésia (14e) entre la Ville de Paris et la copropriété de l’immeuble
situé au 81 rue d’Alésia (14e) ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 14e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la copropriété de l’immeuble situé au 81 rue
d’Alésia (14e), représentée par son syndic Victor Burgio Immobilier, la convention d’occupation
précaire et révocable du domaine public pour la réalisation d’une Isolation Thermique par l’Extérieur
empiétant sur le collège Jean Moulin sis 75-77 rue d’Alésia (14e), annexée à la présente délibération.
2024 DASCO 10 Subventions et conventions pluriannuelles avec Loisirs Pluriel de Paris 13e (100.000 euros) et
Loisirs Pluriel de Paris 19e (100.000 euros) pour le fonctionnement de 2 centres de loisirs accueillant
à parité des enfants en situation de handicap et valides.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-1 et suivant ;
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de 100.000 euros à l’association Loisirs Pluriel de Paris 13e pour un
accueil de loisirs au 5 rue Yéo Thomas (13e) et d’une subvention de 100.000 euros à l’association
Loisirs Pluriel de Paris 19e pour un accueil de loisirs au 67 rue Archereau (19e), et lui demande de
l’autoriser à signer des conventions pluriannuelles d’objectifs avec celles-ci ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions pluriannuelles d’objectifs, dont
les textes sont joints à la présente délibération, avec l’association Loisirs Pluriel de Paris 13e et
l’association Loisirs Pluriel de Paris 19e, pour l’attribution d’une subvention.
Article 2 : Une subvention de 100.000 euros est accordée à l’association Loisirs Pluriel de Paris 13e
(19258) (2024-03049) sise 5 rue Yéo Thomas 75013 PARIS.
Article 3 : Une subvention de 100.000 euros est accordée à l’association Loisirs Pluriel de Paris 19e
(33001) (2024-02999) sise Maison du Combattant et des Associations, 20 rue Edouard Pailleron 75019
PARIS.
Article 4 : La dépense correspondante d’un montant total de 200.000 euros sera imputée au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 sous réserve de la décision de financement.
2024 DASCO 11 Révision de la sectorisation des écoles publiques de Paris pour l’année scolaire 2024-2025.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles L 2511-1 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education, et notamment ses articles L212-7 et L131-5 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de modifier la révision de la sectorisation des écoles publiques parisiennes pour l’année scolaire 2024-
2025 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;;
40
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : La sectorisation des écoles préélémentaires de Paris pour l’année scolaire 2024-2025 est
modifiée conformément aux listes annexées à la présente délibération.
Article 2 : La sectorisation des écoles élémentaires de Paris pour l’année scolaire 2024-2025 est modifiée
conformément aux listes annexées à la présente délibération.
2024 DASCO 12 Révision de la sectorisation des collèges publics de Paris pour l’année scolaire 2024-2025.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’éducation, et notamment ses articles L.213-1 ; D.211-10 ; D.211-11 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de d’approuver la révision de la sectorisation des collèges publics parisiens pour l’année scolaire 2024-
2025 ;
Vu l’avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale réuni le 30 janvier 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
La sectorisation des collèges publics parisiens pour l’année scolaire 2024-2025 est modifiée conformé-
ment à la liste annexée à la présente délibération.
2024 DASCO 13 Dénomination de l’école Cécile Rol-Tanguy (20e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’éducation ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer la dénomination de Cécile Rol-Tanguy à l’école élémentaire publique située 20 rue Le Vau
(20e) ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
L’école élémentaire publique située 20 rue Le Vau (20e) est dénommée « Cécile Rol-Tanguy - École
élémentaire 20 rue Le Vau ».
2024 DASCO 14 Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique entre la Ville de
Paris et la Région Académique.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-14 ;
Vu la loi de finances pour 2023 prévoyant en son article 186 que, par dérogation aux dispositions de
l’article L.211-8 du code de l’éducation, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026, l’Etat peut partici-
per au financement des dépenses générées par les projets pédagogiques des écoles publiques ;
Vu le projet pédagogique « Académie des Langues vivantes » mené par l’école élémentaire publique
CAMBON (ci après E.E. PU CAMBON) relevant de la collectivité ;
Vu l’avis de la commission d’examen des projets pédagogiques présidée par le recteur ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation la signature d’une convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation
pédagogique entre la Ville de Paris et la Région Académique ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
41
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention de financement entre la Ville de
Paris et l’Etat (Région Académique) dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique mobilisé dans le
cadre de la démarche « notre école, faisons-la ensemble » lancé par le Conseil national de refondation.
Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à déposer une demande de subvention compensatoire
auprès de l’Etat au titre de la contribution de l’Etat au projet pédagogique « Académie des Langues »
mené par l’E.E PU CAMBON.
Article 3 : Les dépenses d’un montant de 31.966,28 euros et recettes correspondantes seront imputées
au budget d’investissement de la Ville de Paris, exercice 2024 et ultérieurs.
2024 DASCO 15 Subvention (5.000 euros) et convention avec Emmaüs Solidarité pour le financement d’actions
culturelles à destination des élèves de l’école CHUM Paris-Ivry.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 janvier 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer une convention annuelle avec l’association Emmaüs Solidarité pour
l’attribution d’une subvention ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle précitée, dont le texte
est joint à la présente délibération, avec l’association Emmaüs Solidarité pour l’attribution d’une
subvention.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Solidarité
32 rue des Bourdonnais à Paris 1er (24921) pour le projet intitulé « actions culturelles à destination
des élèves de l’école CHUM (Centre d’hébergement d’Urgence pour Migrants de Paris-Ivry)
(2024_05835).
Article 3 : La dépense correspondante est imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
2024 sous réserve de la décision de financement.
2024 DCPA 2 Restructuration du groupe scolaire Romainville, 57-59 rue de Romainville (19e) - Objectifs, programme
des travaux, modalités de réalisation.
M. Thomas CHEVANDIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2020-DDCT-17 du 3 juillet 2020 par laquelle Mme la Maire est autorisée à prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics
au sens des articles L.1110-1 et L.1111-1 du Code de la commande publique, quel que soit leur
montant, ainsi que toute décision relative à une modification de contrat lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe de l’opération de restructuration du groupe scolaire Romainville situé 57-
59 rue de Romainville à Paris (19e) ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 19e arrondissement en sa séance du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Thomas CHEVANDIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La réalisation de l’opération portant sur la restructuration du groupe scolaire Romainville
situé 57-59 rue de Romainville à Paris (19e) est approuvée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à solliciter tout financement extérieur auprès de tout
organisme financeur pour la réalisation de ce projet.
Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant total estimé à 17.060.000 €, sera imputée aux
chapitres fonctionnels du budget d’investissement de la Ville de Paris, exercices 2024 et ultérieurs,
sous réserve des décisions de financement.
42
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DCPA 3 Restructuration de la cuisine centrale Riquet, 72 rue Riquet (18e) - Objectifs, programme des travaux,
modalités de réalisation.
M. Thomas CHEVANDIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2020-DDCT-17 du 3 juillet 2020 par laquelle Mme la Maire est autorisée à prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics
au sens des articles L.1110-1 et L.1111-1 du Code de la commande publique, quel que soit leur
montant, ainsi que toute décision relative à une modification de contrat lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe de l’opération de restructuration de la cuisine centrale Riquet au 72 rue
Riquet à Paris (18e) ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Thomas CHEVANDIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La réalisation de l’opération portant sur la restructuration de la cuisine centrale Riquet au
72 rue Riquet à Paris (18e) est approuvée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à solliciter tout financement extérieur auprès de tout
organisme financeur pour la réalisation de ce projet.
Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant total estimé à 3 820 000 €, sera imputée aux
chapitres fonctionnels du budget d’investissement de la Ville de Paris, exercices 2024 et ultérieurs,
sous réserve des décisions de financement.
2024 DCPA 4 Restructuration et surélévation partielle du bâtiment Saint-Marcel, 37 bd Saint-Marcel (13e) - Objectifs,
programme des travaux, modalités de réalisation.
M. Thomas CHEVANDIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2020-DDCT-17 du 3 juillet 2020 par laquelle Mme la Maire est autorisée à prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics
au sens des articles L.1110-1 et L.1111-1 du Code de la commande publique, quel que soit leur
montant, ainsi que toute décision relative à une modification de contrat lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe de l’opération de restructuration et surélévation partielle du bâtiment
Saint-Marcel situé au 37 Boulevard Saint Marcel à Paris (13e);
Vu l’avis émis par le Conseil du 13e arrondissement en sa séance du 29 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Thomas CHEVANDIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La réalisation de l’opération portant sur la restructuration et surélévation partielle du
bâtiment Saint-Marcel situé au 37 Boulevard Saint Marcel à Paris (13e) est approuvée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à solliciter tout financement extérieur auprès de tout
organisme financeur pour la réalisation de ce projet.
Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant total estimé à 12 400 000 €, sera imputée aux
chapitres fonctionnels du budget d’investissement de la Ville de Paris, exercices 2024 et ultérieurs,
sous réserve des décisions de financement.
2024 DCPA 5 Convention pluriannuelle de partenariat et de participation financière (593.000 euros) avec le CAUE
de Paris pour la mise en œuvre d’actions de médiation et de co-conception autour des opérations
menées par la Direction des Constructions Publiques et Architecture.
M. Thomas CHEVANDIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation une convention pluriannuelle de partenariat et de participation financière avec le
43
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Paris (CAUE) pour la mise en œuvre
d’actions de médiation et de co-conception autour des opérations menées par la Direction des Cons-
tructions Publiques et Architecture ;
Sur le rapport présenté par M. Thomas CHEVANDIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Conseil d’Architecture,
d’Urbanisme et de l’Environnement de Paris (CAUE) une convention pluriannuelle de partenariat et
de participation financière avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de
Paris (CAUE) pour la mise en œuvre d’actions de médiation et de co-conception autour des opérations
menées par la Direction des Constructions Publiques et Architecture.
Article 2 : Un montant de 593.000 euros est attribué au CAUE au titre de la participation aux frais de
la mise en œuvre d’actions de conseils, de médiation, de concertation et de co-conception avec les
usagers, d’organisation de visites, de conférences et de réalisation de supports de valorisation selon
les modalités de versement prévues dans la convention.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris, des
exercices budgétaires 2024 et 2025, sous réserve de financement.
2024 DDCT 1 Soutenir et sécuriser les associations des quartiers populaires dans le cadre de conventions
pluriannuelles d’objectifs (750.086 euros pour 64 associations et la réalisation de 122 actions).
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 20 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ;
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropolitains est venu fixer la liste des nouveaux quar-
tiers prioritaires de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation les modalités d’attribution de subventions à différentes associations œuvrant pour la
Politique de la Ville,
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement de Paris en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement de Paris en date du 24 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement de Paris en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement de Paris en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement de Paris en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement de Paris en date du 29 janvier 2024
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement de Paris en date du 24 janvier 2024 ;
Considérant que le renouvellement du contrat de Ville 2024-2030 étant en cours fin 2023/début 2024,
et qu’en accord avec la Préfecture de Région, il a été décidé d’attribuer les subventions de l’Appel à
Projet politique de la Ville dans le même cadre qu’en 2023,
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ACP LA
MANUFACTURE CHANSON (181331) pour lui permettre d'assurer l’action Far eleven district (11e)
(2024_01224/1000€/DDCT - Service Politique de la ville) (2024_05327/1000€/ DAC - Mission Terri-
toire)
Article 2 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association AMICALE DAX
(10585) pour son action LED génération (18e) (2024_00479/DDCT - Service Politique de la ville)
Article 3 : Une subvention d’un montant de 9000 euros est attribuée à l’association ANTANAK (183663)
pour son action Appropriations numériques (18e) (2024_00729/7000€/ DDCT - Service Politique de la
ville) (2024_03938/2000€/DDCT - Intégration)
Article 4 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
AMUNANTI (182538) pour son action Agir dans les qpv pour améliorer la santé des femmes à travers
le sport (18e) (2024_02176/3500€/DDCT - Service Politique de la ville)
Article 5 : Une subvention d’un montant de 73330 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE AFEV (19603) pour ses actions :
- Colocations étudiantes à projets solidaires dans le 13e (13e) (2024_01854/4000€/DDCT - Service
Politique de la ville) (2024_05735/2000€/DDCT - Engagement Citoyen et Associatif)
(2024_05736/5000€/DFPE - Mission Famille)
- Faciliter l’accès au livre et à la lecture dans le quartier Haut Poissonniers (18e) (2024_02633/ 1500€/
DDCT - Service Politique de la ville) (2024_06018/830€/DASCO - Politique Educative)
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
- Colocations étudiantes à projets solidaires 18e (18e) (2024_06013/6000€/DDCT - Service Politique
de la ville) (2024_06014/2000€/DDCT - Engagement Citoyen et Associatif)
(2024_06016/2000€/DFPE - Mission Famille)
- Engagement étudiant (2024_05094/50 000€/DAE-Initiatives étudiantes)
Article 6 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
JEUNESSE EDUCATION (15565) pour ses actions :
- Remobilisation et construction du projet professionnel - AXE 1 (20e) (2024_01433/1500€/DAE -
Bureau de l'emploi)
- Co-construction et accompagnement d'un groupe d'étudiants - AXE 2 (20e) (2024_01436/2500€/DAE
- Bureau de l'emploi)
- Lutte contre le décrochage scolaire pour lycéens et collégiens- AXE 4 (20e)
(2024_01437/2000€/DDCT - Service Politique de la ville)
Article 7 : Une subvention d’un montant de 5500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
POUR LA GESTION D’ESPACES TEMPORAIRES ARTISTIQUES (AGETA) (89541) pour son action
Fabrique ton festival (18e) (2024_00774/DDCT - Service Politique de la ville)
Article 8 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association ATELIER DES
EPINETTES ADE (1062) pour son action FEC 2024 (17e) (2024_02561/4000€/DDCT - Service Poli-
tique de la ville) (2024_05796/1000 € /DAC - Mission territoire)
Article 9 : Une subvention d’un montant de 13000 euros est attribuée à l’association AXES PLURIELS
(29861) pour ses actions :
- Ateliers socio linguistiques (10e) (2024_00845/2000€/DDCT - Service Politique de la ville)
(2024_04027/3000€/DDCT - Intégration)
- Temps des habitants (10e) (2024_00958/2500€/DDCT - Service Politique de la ville)
(2024_05689/2500€/ DDCT - Engagement Citoyen et Associatif)
- Ateliers de prévention de l'obésité et la dépression chez des femmes en situation vulnérable (10e)
(2024_01031/3000€/ DSP - Promotion de la santé)
Article 10 : Une subvention d’un montant de 13500 euros est attribuée à l’association CAPOEIRA
VIOLA COMPAGNIE LE SOMMET DE L'ABRICOTIER (300) pour ses actions :
- Le 18 Tchaïkovski, ZAC Evangile, un lieu ouvert aux habitants pour une dynamique locale collec-
tive (18e) (2024_01611/6000€/ DDCT - Service Politique de la ville)
- L'atelier chorégraphique ou l'égalité en partage (18e) (2024_01618/3500€/DAC - Mission Territoire)
- Humains, tout simplement ! (18e) (2024_01623/2000€/DDCT- Service Politique de la ville)
(2024_03944/2000€/DDCT - Lutte contre les discriminations)
Article 11 : Une subvention d’un montant de 4500 euros est attribuée à l’association CIE BOUCHE A
BOUCHE (12107) pour son action Les habitants porteur d'histoire // Volet 3 : les Apaches (14e)
(2024_01169/3000€/DDCT - Service Politique de la ville) (2024_05739/1500€/ DAC - Mission Terri-
toire)
Article 12 : Une subvention d’un montant de 5500 euros est attribuée à l’association COLLECTIF
CAFE CULTURE CUISINE (COLLECTIF 4C) (185029) pour ses actions :
- La soupe aux cailloux et autres actions participatives autour de la nutrition dans l'espace public
(18e) (2024_01270/2500€/DDCT - Service Politique de la ville)
- Ateliers culinaires (18e) (2024_02097/1000€/DDCT - Service Politique de la ville)
(2024_06003/2000€/DSP - Promotion de la santé)
Article 13 : Une subvention d’un montant de 5500 euros est attribuée à l’association COLLECTIF
INDEPENDANT DES LOCATAIRES DE LA RESIDENCE DE TANGER (CIRT) (114641) pour ses
actions :
- Contribuer à l'orientation et à l'insertion sociale des 13-25 ans (19e) (2024_00781/1500€/DDCT -
Service Politique de la ville)
- Favoriser l'épanouissement des enfants de 6 à 15 ans de la cité Tanger (19e)
(2024_00782/2000€/DDCT - Service Politique de la ville)
- Contribuer et accroître le lien social et le cadre de vie dans la cité (19e) (2024_00787/2000€/DDCT -
Service Politique de la ville)
Article 14 : Une subvention d’un montant de 11000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE A
FORCE DE RÊVER (12025) pour son action Le laboratoire à théâtre - jeunes en difficulté et handica-
pés (14e) (2024_00789/3500€/DDCT - Service Politique de la ville) (2024_05741/2000€/DASCO -
Actions Pédagogiques et Educatives) (2024_05742/1500€/DAC - Mission Territoire)
(2024_05745/4000€/DSOL - Service Handicap)
Article 15 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE LA
DEFERLANTE (13065) pour son action Causeries pour femmes à barbes et jambes rasées (19e)
(2024_01468/DDCT - Service Politique de la ville)
Article 16 : Une subvention d’un montant de 10000 euros est attribuée à l’association CULTURE
PRIORITAIRE (173521) pour ses actions :
- Egalité des chances dans le 17e ar. : culture générale et culture des métiers (17e)
(2024_02064/7500€/DDCT - Service Politique de la ville)
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
- Egalité des chances dans le 20e ar. : culture générale et culture des métiers (20e)
(2024_02068/2500€/DDCT - Service Politique de la ville)
Article 17 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association DEMAIN EN
MAIN (119881) pour son action Créer ensemble pour vivre ensemble dans le quartier Fontaine au roi
(11e) (2024_02372/ DDCT - Service Politique de la ville)
Article 18 : Une subvention d’un montant de 7500 euros est attribuée à l’association DOUBLE FACE
(64361) pour ses actions :
- Davout à nous, un média dans le quartier de la Tour du Pin (20e) (2024_00895/2500€/DDCT -
Service Politique de la ville) (2024_05691/2000€/DAC - Mission Territoire)
- Objets réinventés Découverte des arts plastiques et sensibilisation à l'environnement (20e)
(2024_00897/3000€/DDCT - Service Politique de la ville)
Article 19 : Une subvention d’un montant de 9500 euros est attribuée à l’association ECHOMUSEE
(10827) pour son action Galerie Echomusée tiers-espace d'initiatives culturelles (18e)
(2024_00680/7500€/DDCT - Service Politique de la ville) (2024_06001/2000€/DAC - Mission Terri-
toire)
Article 20 : Une subvention d’un montant de 12500 euros est attribuée à l’association ECOLE DES
ARTS DE LA SCENE - LES PETITS RIENS (19464) pour ses actions :
- Education - musique et maitrise du langage (19e) (2024_01478/8000€/DDCT - Service Politique de
la ville) (2024_06249/1500 €/DASCO - Politique Educative)
- Lien social - petite enfance et parentalité (19e) (2024_01486/3000€/DDCT - Service Politique de la
ville)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets
mentionnés.
Article 21 : Une subvention d’un montant de 4500 euros est attribuée à l’association EQUIPE SAINT
VINCENT INSERTION FAMILLE OBERKAMPF PARIS (11268) pour son action Formation linguis-
tique : atelier socio-linguistique pour primo-arrivants (11e) (2024_02373/2000€/DDCT - Service
Politique de la ville) (2024_05268/2500€/DSOL - Animation de la Vie Sociale)
Article 22 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association ESPOIRS 19
(18096) pour ses actions :
- Atelier de football de mercredi, samedi, dimanche et sorties (19e) (2024_01940/4000€/DDCT -
Service Politique de la ville)
- Tournoi de foot (19e) (2024_02170/2000€/DDCT - Service Politique de la ville)
Article 23 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ÉTONNANT
CINÉMA (187708) pour son action Mon petit cinéma (10e) (2024_01009/1500€/DDCT - Service
Politique de la ville) (2024_05690/1500€/DAC - Mission Cinéma)
Article 24 : Une subvention d’un montant de 9000 euros est attribuée à l’association FRANCOPHONIE
ET CULTURES PARTAGEES FCP (11127) pour ses actions :
- Familles du quartier : sorties culturelles et rencontres festives (11e) (2024_02502/2500€/DDCT -
Service Politique de la ville)
- Accompagnement à la scolarité primaire et collège(11e) (2024_02544/1500€/DSOL - Animation de la
Vie Sociale)
- Femmes du Quartier, accès aux droits et à la santé (11e) (2024_02810/3000€/DDCT - Service
Politique de la ville) (2024_05315/2000€/DSP - Santé)
Article 25 : Une subvention d’un montant de 6500 euros est attribuée à l’association GABY SOURIRE
(1188) pour son action Quand une compagnie s’invite dans un immeuble…il se passe toujours quelque
chose (18e) (2024_02376/4500€/DDCT - Service Politique de la ville) (2024_06000/2000€/DAC -
Mission Territoire)
Article 26 : Une subvention d’un montant de 10000 euros est attribuée à l’association GROUPE D'AIDE
ETHNOPSYCHOLOGIQUE CHARLES HERMITE GAEP (19916) pour son action Accompagne-
ment(s) des enfants de familles migrantes en difficulté d'intégration scolaire (18e)
(2024_01203/6000€/DDCT - Service Politique de la ville) (2024_06255/4000€/DSP-Santé)
Article 27 : Une subvention d’un montant de 9500 euros est attribuée à l’association GROUPE DE
DIFFUSION D'INFORMATIONS SUR L'ENVIRONNEMENT - GDIE (9807) pour ses actions :
- + de biodiversité pour mon quartier ! (11e) (2024_02508/1000€/DDCT - Service Politique de la ville)
- Le tri et la récup' ça se passe dans mon quartier (13e) (2024_02510/1500€/DDCT - Service Politique
de la ville) (2024_05729/3000€/DPE - Service de la Réduction des Déchets, de l’Innovation et des
Partenariats)
- Récup' et biodiversité à Bédier (13e) (2024_02511/2500€/DDCT - Service Politique de la ville)
- Regrouper les habitants autour de la création de coins nature (13e) (2024_02512/1500€/DDCT -
Service Politique de la ville)
Article 28 : Une subvention d’un montant de 9800 euros est attribuée à l’association HALAYE (184696)
pour ses actions :
- Permanences numériques et café-débats (19e) (2024_02103/2500€/ DDCT - Service Politique de la
ville)
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
- Paris pieds d'immeuble numériques (19e) (2024_02325/1800€/DDCT - Service Politique de la ville)
- Paris pieds d'immeuble numériques (18e) (2024_05998/2500€/DDCT - Service Politique de la ville)
(2024_05999/1000€/DDCT - Engagement Citoyen et Associatif)
- Permanences numériques et café-débats (18e) (2024_06019/2000€/DDCT - Service Politique de la
ville)
La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs pour les
projets mentionnés.
Article 29 : Une subvention d’un montant de 11000 euros est attribuée à l’association KASBAH-SUR-
SCENE (111742) pour ses actions :
- Création et parcours rythmique et musical (Music-Halls Jrs) (19e) (2024_01175/4000€/ DDCT -
Service Politique de la ville) (2024_05694/2000€/DAC - Mission Territoire)
- « Passer’Elles »: femmes-culture-mémoire-intégration (19e) (2024_01279/1500€/DDCT - Service
Politique de la ville) (2024_04025/1000€/DDCT - Intégration) (2024_05699/1000€/ DAC - Mission
Territoire)
- « Passer’Elles » : femmes-culture-mémoire (18e) (2024_05996/1500€/ DAC - Mission Territoire)
Article 30 : Une subvention d’un montant de 13000 euros est attribuée à l’association LA BANDE À
GODOT (106661) pour ses actions :
- Moi, mon quartier, ma ville : atelier annuel parole théâtre improvisation (19e)
(2024_01624/2000€/DDCT - Service Politique de la ville) (2024_05701/1500€/DAC - Mission Terri-
toire)
- Moi, mon quartier, ma ville (18e) (2024_05991/3000€/DDCT - Service Politique de la ville)
(2024_05994/1500€/DDCT - Engagement Citoyen et Associatif)
- Nous sommes tous des acteurs stage nomade de parole, improvisation, théâtre / thème égalité F/H
(19e) (2024_01647/5000€/DDCT - Service Politique de la ville)
Article 31 : Une subvention d’un montant de 7500 euros est attribuée à l’association LA COMPAGNIE
DES REVES AYEZ (158521) pour son action Les jeunes du 7e art (18e) (2024_02710/5500€/DDCT -
Service Politique de la ville) (2024_05986/2000€/DAC - Mission Territoire)
Article 32 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association LA COMPAGNIE
DU SON DES RUES (18195) pour son action Stages d'initiation à la pratique documentaire aboutis-
sant à la réalisation de films, sur des (18e) (2024_05974/DDCT - Service Politique de la ville)
Article 33 : Une subvention d’un montant de 34900 euros est attribuée à l’association L’Assemblée
Citoyenne des Originaires de Turquie ACORT (157) pour ses actions :
- Soutien à la parentalité - développement des relations interfamiliales (10e)
(2024_00565/2000€/DDCT - Service Politique de la ville)
- 15e édition de la fête du quartier la Petite Istanbul en fête (10e) (2024_00545/2000€/DDCT - Enga-
gement Citoyen et Associatif)
- 21e festival du cinéma de Turquie à Paris (10e) (2024_00556/5000€/DAC - Mission Territoire)
- Permanence d'accès aux droits et d'écrivain public et cours de français (10e)
(2024_00557/13500€/DSOL - Animation de la Vie Sociale)
- Ateliers sociolinguistique (ASL) et médiation sociale et insertion en direction des femmes (10e)
(2024_00558/10000€/DSOL - Animation de la Vie Sociale)
- Accompagnement à la scolarité (10e) (2024_00612/2400€/DSOL - MAVS)
La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs pour les
projets mentionnés.
Article 34 : Une subvention d’un montant de 14700 euros est attribuée à l’association LA FABRIQUE
DES PETITS HASARDS (11246) pour ses actions :
- Le théâtre comme outil de parole et réussite scolaire en primaire - vivre ensemble (17e)
(2024_01509/1850€/DDCT - Service Politique de la ville)
- Le théâtre comme outil de parole et réussite scolaire au lycée - mixité - culture et citoyenne (17e)
(2024_01740/3000€/DDCT - Service Politique de la ville)
- Résidence de création et ateliers artistiques en collège - passerelles entre l’école/l’extérieur (17e)
(2024_01741/1850€/DASCO - Politique Educative)
- Théâtre et proximité intergénérationnel et citoyenneté - créer du lien social autour d’un projet (17e)
(2024_01746/3000€/DDCT - Service Politique de la ville) (2024_05892/1500€/DDCT - Engagement
Citoyen et Associatif) (2024_05894/2000€/DAC-Mission Territoire)
- Ecole de spectateur - pour développer son esprit critique à destination d’un public interge (17e)
(2024_01756/1500€/DAC - Mission Territoire)
Article 35 : Une subvention d’un montant de 12500 euros est attribuée à l’association LA FABRIQUE
DOCUMENTAIRE (138941) pour ses actions :
- Ciné-jardins 2024 (10e, 18e, 19e) (2024_01807/4500€/DEVE - Agence d'Ecologie Urbaine)
- Ciné-voisins 2024 Bonne demande (20e) (2024_02643/4000€/DDCT - Service Politique de la ville)
(2024_05704/2000€/DDCT - Engagement Citoyen et Associatif) (2024_05705/2000€/DAC - Mission
Territoire)
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 36 : Une subvention d’un montant de 9000 euros est attribuée à l’association LA MAISON DU
CANAL - REGIE DE QUARTIER PARIS 10 (10068) pour son action Les rendez vous de la solidarité
et de l'engagement (10e) (2024_00887/DDCT - Service Politique de la ville)
Article 37 : Une subvention d’un montant de 20941 euros est attribuée à l’association LA SIERRA
PROD (8462) pour ses actions :
- Accompagnement dans la création de projets audiovisuels, musicaux et photographique (18e)
(2024_00923/4000€/DDCT - Service Politique de la ville) (2024_05965/5000€/DAC - Mission Terri-
toire)
- Créations artistiques (18e) (2024_00924/5000€/DDCT - Service Politique de la ville)
(2024_05969/830€/DASCO - Politique Educative)
- Éducations à l'image et aux médias (18e) (2024_00926/1500€/DDCT - Engagement Citoyen et
Associatif) (2024_05966/1411€/DASCO - Politique Educative) (2024_05967/3200€/DAC- Mission
Territoire)
Article 38 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LA TABLE
OUVERTE (11025) pour son action La Friche solidaire gérée par la Table Ouverte : un espace exté-
rieur ouvert à tous et toutes (18e) (2024_00792/1500€/DDCT - Service Politique de la ville)
(2024_05959/1500€/DDCT - Engagement Citoyen et Associatif)
Article 39 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association LABOMATIQUE
(3521) pour son action Actions socioculturelles à Chaufourniers et Riquet-Stalingrad (19e)
(2024_00864/DDCT - Service Politique de la ville)
Article 40 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association L'AIRE A MOTS
(12366) pour ses actions :
- Ateliers socio-linguistiques un accompagnement linguistique, numérique, culturel (10e)
(2024_01888/1000€/DDCT - Service Politique de la ville) (2024_04035/1000€/DDCT - Intégration)
- Atelier d'écriture inventive, d'arts plastiques, visuels, numériques (11-17 ans) obj : livre (10e)
(2024_01891/3000€/DDCT - Service Politique de la ville)
Article 41 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association LE DANUBE
PALACE (14187) pour son action CULTURES CROISEES ET CULTURE PHYSIQUE (19e)
(2024_02430/DDCT - Service Politique de la ville)
Article 42 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LE MARCHE
SOLIDAIRE (29141) pour son action Atelier cuisine (14e) (2024_01421/1000€/DDCT - Service Poli-
tique de la ville) (2024_05746/1000€/DSP - Promotion de la santé)
Article 43 : Une subvention d’un montant de 9500 euros est attribuée à l’association LE TATOU
THEATRE (188946) pour ses actions :
- Conté-partagé (14e) (2024_00969/2500€/Service Politique de la ville) (2024_05750/750€/DAC -
Mission Territoire)
- Conté-partagé (18e) (2024_05949/1500€/Service Politique de la ville) (2024_05951/750€/DAC -
Mission Territoire)
- Théâtre et témoignages (14e) (2024_02328/2500€/DDCT - Service Politique de la ville)
(2024_04036/1500€/DDCT - Intégration)
Article 44 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LES ENFANTS
DU CAP-VERT (182059) pour son action Lien social atelier de bien être et de lien social (20e)
(2024_05798/DDCT - Service Politique de la ville)
Article 45 : Une subvention d’un montant de 8500 euros est attribuée à l’association LES PETITS
DEBROUILLARDS ILE DE FRANCE (19670) pour son action Des sciences avec les Petits Débrouil-
lards aux Portes du 18e (18e) (2024_01135/DDCT - Service Politique de la ville)
Article 46 : Une subvention d’un montant de 6500 euros est attribuée à l’association LIFI -
L'IMPROVISATION THÉÂTRALE - LIGUE FRANÇAISE D'IMPROVISATION / ÉGALEMENT
SURNOMMÉE : LA LIGUE D'IMPRO (18265) pour son action Confiance emploi (19e)
(2024_05706/2500€/DDCT - Service Politique de la ville) (2024_05707/4000€/DAE - Bureau de l'em-
ploi)
Article 47 : Une subvention d’un montant de 7000 euros est attribuée à l’association L'INTESTINE
(185529) pour son action La permanence chorégraphique (18e) (2024_02577/4500€/DDCT - Service
Politique de la ville) (2024_05995/2500€/DAC - Mission Territoire)
Article 48 : Une subvention d’un montant de 8000 euros est attribuée à l’association L'OISEAU A
LUNETTES (182136) pour son action Conte ta langue (11e) (2024_02251/4000€/DDCT - Service
Politique de la ville) (2024_04037/3000€/DDCT - Intégration) (2024_05321/1000€/DASCO - Actions
Pédagogiques et Educatives)
Article 49 : Une subvention d’un montant de 7000 euros est attribuée à l’association LUCARNE
(186113) pour son action Activités éducatives, sportives, culturelles et de loisirs (20e)
(2024_02200/5000€/DDCT - Service Politique de la ville) (2024_05728/2000€/DDCT - Engagement
Citoyen et Associatif)
Article 50 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association MAINS AGILES
(13185) pour ses actions :
48
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
- Ateliers nomades au service du lien social (14e) (2024_02766/1000€/DDCT - Service Politique de la
ville) (2024_05752/1500€/DDCT - Engagement Citoyen et Associatif)
- Défilé costumé du printemps (14e) (2024_02806/2500€/DDCT - Service Politique de la ville)
(2024_05751/1000€/DASCO - Actions Pédagogiques et Educatives)
Article 51 : Une subvention d’un montant de 6500 euros est attribuée à l’association MAMANS
ASSOCIATION GRANGES AUX BELLES (193733) pour son action Les mamans au service des
habitants (10e) (2024_01104/5000€/DDCT - Service Politique de la ville) (2024_05708/1500€/DDCT -
Engagement Citoyen et Associatif)
Article 52 : Une subvention d’un montant de 5500 euros est attribuée à l’association NGAMB ART
(6881) pour son action Redynamiser le quartier, ne plus l’associer à une zone de non-droit (10e)
(2024_01064/3000€/DDCT - Service Politique de la ville) (2024_05709/2500€/DDCT - Engagement
Citoyen et Associatif)
Article 53 : Une subvention d’un montant de 20000 euros est attribuée à l’association PARIS ACASA
FUTSAL (7185) pour ses actions :
- Generation sportive, studieuse et citoyenne ! (19e) (2024_02246/8500€/DDCT - Service Politique de
la ville)
- United ou la prevention des rixes inter-quartier par le sport (19e) (2024_02260/11500€/DDCT -
Service Politique de la ville)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets
mentionnés.
Article 54 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association PAROLES
VOYAGEUSES (11105) pour son action Rentrée partagée (11e) (2024_00827/2500€/DDCT - Service
Politique de la ville) (2024_04039/3500 €/DDCT-Intégration)
Article 55 : Une subvention d’un montant de 8000 euros est attribuée à l’association PIECES
MONTEES (13286) pour ses actions :
- Sport et moi : ateliers médiation (20e) (2024_01649/4000€/DDCT - Service Politique de la ville)
(2024_05731/2000€/DAC - Mission Territoire)
- Égalité, poésie, muscle - animation sociale et culturelle de l’espace public des portes du 20e (20e)
(2024_01653/2000€/DDCT - Engagement Citoyen et Associatif)
Article 56 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association RAPTZ
RAPPORTEUZ (183594) pour son action Reporters des quartiers - habitants de tous âges (18e)
(2024_02207/1500€/ DDCT - Service Politique de la ville) (2024_06082/1000€/DDCT - Engagement
Citoyen et Associatif)
Article 57 : Une subvention d’un montant de 169115 euros est attribuée à l’association SALLE SAINT
BRUNO (12109) pour ses actions :
- Insertion emploi - formation - numérique - accès aux droits (18e) (2024_01344/77000€/DDCT -
Service Politique de la ville) (2024_05928/17000€/DAE - Bureau de l’emploi)
- Goutte d'Or en fête (18e) (2024_01393/6500€/DDCT - Service Politique de la ville)
(2024_05934/11000€/DAC - Mission Territoire)
- Animation de quartier, soutien aux initiatives collectives à la Goutte d’Or (18e)
(2024_01463/57615€/DDCT - Service Politique de la ville)
Article 58 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association SOS
CASAMANCE (11270) pour ses actions :
- Lutter contre le décrochage scolaire par l'accompagnement à la scolarité (18e)
(2024_01321/2000€/DDCT - Service Politique de la ville)
- Action d'accompagnement linguistique en direction des habitants du quartier de la Goutte d'Or
(18e) (2024_03943/2000€/DDCT - Intégration)
Article 59 : Une subvention d’un montant de 20000 euros est attribuée à l’association TATANE
(185433) pour ses actions :
- CPO Tatane (14e) (2024_00936/2000€/DDCT - Service Politique de la ville)
- Citizen foot-Tatane (19e) (2024_01250/2000€/DDCT - Service Politique de la ville)
(2024_05732/1000€/DDCT - Engagement Citoyen et Associatif)
- Citizen foot Belleville : programme annuel football, lien social et fête de quartier (11e)
(2024_01252/10000€/DDCT - Service Politique de la ville) (2024_05388/5000€/DPMP - Actions pré-
ventives)
Article 60 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association THEATRE AUX
MAINS NUES (19565) pour son action Les marionnettes à l'assaut du XXème (20e)
(2024_00414/3000€/ DDCT- Service Politique de la ville) (2024_05734/3000€/DAC - Mission Terri-
toire)
Article 61 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association TICKET
D'ENTREE (182566) pour ses actions :
- Ateliers langue et culture (19e) (2024_00632/1000€/DDCT - Service Politique de la ville)
(2024_05737/1000€/DAC - Mission Territoire)
49
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
- Sorties accompagnées pour habitants en QPV du 19e (19e) (2024_00701/2000€/DDCT - Service
Politique de la ville)
Article 62 : Une subvention d’un montant de 12500 euros est attribuée à l’association VIVRE
ENSEMBLE A MAROC TANGER (VEMT) (15949) pour ses actions :
- Accompagnement social et insertion - ateliers linguistiques et civiques - conseil emploi (19e)
(2024_01500/1000€/DDCT - Service Politique de la ville)
- Action sociale de territoire (19e) (2024_01827/2000€/DDCT - Service Politique de la ville)
- Perentalités - paroles et actions de femmes et des parents (19e) (2024_02186/7500€/DSP - Santé-
Prévention des Conduites à Risque)
- Epanoussiement des enfants (19e) (2024_02119/2000 €/DASCO - Actions Pédagogiques et Educa-
tives)
Article 63 : Une subvention d’un montant de 8500 euros est attribuée à l’association ZARTS PROD
(12665) pour ses actions :
- Z'atekiers théâtre et sorties (20e) (2024_01187/2500€/DDCT - Service Politique de la ville)
- Tournages de court-metrages (20e) (2024_01228/3000€/DDCT - Service Politique de la ville)
(2024_05747/3000€/DAC- Mission Territoire)
Article 64 : Une subvention d’un montant de euros est attribuée à l’association ARBP - ASSOCIATION
RUNGIS BRILLAT PEUPLIERS (6381) pour ses actions :
- Elan culturel pour la réussite éducative (13e) (2024_02184/5300€/DASCO - Affaires scolaires droit
et marchés)
- Passerelles citoyennes (13e) (2024_02189/2000€/DDCT - Engagement Citoyen et Associatif)
- Atelier des savoirs (13e) (2024_02187/2000€/DDCT - Engagement Citoyen et Associatif)
La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs pour les
projets mentionnés.
Article 65 : Les dépenses correspondantes de 750 086 euros seront imputées aux budgets de fonction-
nement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement dont :
- 465 765 € de la DDCT-SPV
- 19 000 € de la DDCT-SEII
- 33 000 € de la DDCT-SECA
- 75 000 € de la DAE
- 66 700 € de la DAC
- 17 721 € de la DASCO
- 7 000 € de la DFPE
- 4 500 € de la DEVE
- 3 000 € de la DPE
- 5 000 € de la DPMP
- 19 500 € de la DSP
- 33 900 € de la DSOL
2024 DDCT 2 Subventions (102.500 euros) au titre de l’engagement citoyen et associatif à 18 associations.
Mme Anouch TORANIAN, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à dix-huit associations ;
Vu l’avis du conseil du 9e arrondissement en date du 22 janvier 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e commission,
Délibère :
Dans le 9e arrondissement :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Tout autre chose » (18990 / 2024_02972), 40 rue Milton - 75009 Paris,
dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour une période allant du 01/01/2022
au 31/12/2024.
Dans le 10e arrondissement :
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Quartier partagé », (185604 / 2024_04858), 206 quai de Valmy - 75010
50
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Paris, dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour une période allant du
01/01/2022 au 31/12/2024.
Dans le 11e arrondissement :
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à « l’Association du Quartier Saint Bernard » (17562/ 2024_05533), 40 rue Saint-
Bernard - 75011 Paris.
Dans le 12e arrondissement :
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Collectif B-EL » (182500/ 2024_04623), 18 rue Coriolis - 75012 Paris.
Dans le 14e arrondissement :
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Les Amies et amis de l’Université Populaire du 14e » (60621 /
2024_02930), 8, avenue Villemain - 75014 Paris. Mme la Maire est autorisée à signer la convention
pluriannuelle d’objectifs correspondante, conclue pour une période allant du 01/01/2024 au
31/12/2026.
Dans le 18e arrondissement :
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2 000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « la République de Montmartre » (43262 / 2024_03209), 18 rue Saint
Rustique - 75866 Paris cedex 18. Mme la Maire est autorisée à signer la convention pluriannuelle
d’objectifs correspondante, conclue pour une période allant du 01/01/2024 au 31/12/2026.
Actions couvrant plusieurs arrondissements :
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2 500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Asterya » (183294/ 2024_05534), 31-33 rue du Nord - 75018 Paris.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7 000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Collectif des associations citoyennes CAC » (181473/ 2024_04941), 108
rue Saint Maur -75011 Paris. Mme la Maire est autorisée à signer la convention pluriannuelle
d’objectifs correspondante, conclue pour une période allant du 01/01/2024 au 31/12/2026.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Cotravaux - Réseau d’acteurs du travail volontaire » (2182 /
2024_04595), 11 rue de Clichy - 75009 Paris.
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « E-Graine Ile de France » (95781/ 2024_05532), 204 rue de Crimée -
75019 Paris.
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Fonda » (29601 / 2024_04585), 28 place Saint-Georges - 75009 Paris,
dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour une période allant du 01/01/2022
au 31/12/2024.
Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8 000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « France Bénévolat Paris » (16472 / 2024_00751) dont le siège social est
situé au 127, rue Falguière - 75015 Paris. Mme la Maire est autorisée à signer la convention plurian-
nuelle d’objectifs correspondante, conclue pour une période allant du 01/01/2024 au 31/12/2026.
Article 13 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à
l’association « Ligue de l’enseignement fédération départementale de Paris Mouvement d’éducation
populaire Fédération de Paris de la Ligue de l’enseignement » (17156 / 2024_05883), 167 Boulevard de
la Villette - 75010 Paris.
Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8 000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Passerelles et Compétences » (7502 /2024_04890) dont le siège social
est situé au 29 boulevard Bourdon - 75004 Paris. Mme la Maire est autorisée à signer la convention
pluriannuelle d’objectifs correspondante, conclue pour une période allant du 01/01/2024 au
31/12/2026.
Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8 000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Réseau National des Maisons des Associations » (45321 /2024_02763)
dont le siège social est situé 1, allée Monseigneur Jean-René Calloch - 29000 Quimper. Mme la Maire
est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs correspondante, conclue pour une période
allant du 01/01/2024 au 31/12/2026.
Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Sciences Citoyennes » (18585 / 2024_03775) dont le siège social est
situé 38 rue Saint Sabin - 75011 Paris.
Article 17 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 18 000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Tous Bénévoles » (8 000 € DDCT-SECA / 7381 / 2024_05639 ; et 10 000
€ DDCT-SEII / 7381/ 2024_05638), 130 rue des Poissonniers - 75018 Paris, dans le cadre d’une
convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour une période allant du 01/01/2022 au 31/12/2024.
51
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 18 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2024 à l’association « Trouve ta voix » (195044 /2024_01627) dont le siège social est situé 56
rue d’Amsterdam - 75009 Paris.
Article 19 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2024.
2024 DDCT 3 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (13.500 euros) à 7 associations
pour le financement de 8 projets dans les quartiers populaires du 10e arrondissement (1ere enveloppe).
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ;
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropolitains est venu fixer la liste des nouveaux quar-
tiers prioritaires de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement de Paris en date du 23 janvier 2024 ;
Considérant que le renouvellement du contrat de Ville 2024-2030 étant en cours fin 2023/début 2024,
et qu’en accord avec la Préfecture de Région, il a été décidé d’attribuer les subventions de l’Appel à
Projet politique de la Ville dans le même cadre qu’en 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Melody TONOLLI au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
ROBERT DESNOS (9309) pour son action « Action socialisante à composante langagière dont alpha-
bétisation » (2024_02121).
Article 2 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association DENA'BA (191084)
pour ses actions :
- « Mamans entraide » (2024_01901/2000 €)
- « Les mamans sur l'espace public » (2024_02150/1000 €)
Article 3 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association ESPACE
D'ACCUEIL D'ANIMATION INTERCULTURELLE ET SOCIAL DITE ESPACE UNIVERSEL
(10265) pour son action « Accompagnement sociale d'accès aux numérique » (2024_02315)
Article 4 : Une subvention d’un montant de 2.500 euros est attribuée à l’association INITIATIVES DE
DÉVELOPPEMENT LOCAL PARIS10 (200855) pour son action « L'égalité est dans l'assiette »
(2024_01519)
Article 5 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association LES ANCIENS DE
LA GRANGE AUX BELLES (202319) pour son action « LES OLYMPIADES DU 10e » (2024_01112)
Article 6 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association PARIS FUTSAL
(194021) pour son action « Bootcamp perfschool » (2024_02231)
Article 7 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association SPEALS (186943)
pour son action « TOUS EN SELLE » (2024_02698)
Article 8 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 13.500 euros et seront impu-
tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision
de financement.
2024 DDCT 6 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (17.500 euros) à 5 associations
pour le financement de 5 projets dans les quartiers populaires du 13e arrondissement (1ere enveloppe).
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ;
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropolitains est venu fixer la liste des nouveaux quar-
tiers prioritaires de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
52
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement de Paris en date du 29 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Melody TONOLLI au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association ARBP -
ASSOCIATION RUNGIS BRILLAT PEUPLIERS (6381) pour son action : « Passerelle Citoyenne »
(2024_02189).
Article 2 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribué à l’association COMPAGNIE
COROSSOL (136981) pour son action « Paroles de femmes en pied d'immeuble » (2024_01917).
Article 3 : Une subvention d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association CULTURE ET
BIBLIOTHEQUES POUR TOUS (19714) pour son action « Valorisation de la lecture favorisant la
réussite scolaire et éducative à la bibliothèque Charléty » (2024_00882).
Article 4 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association MOI ET MES
ENFANTS (190018) pour son action « Comme un Dimanche » (2024_01372).
Article 5 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association ORIGINES (19769)
pour son action « Les enfants au centre de leurs loisirs et apprentissages » (2024_02014).
Article 6 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 17.500 euros et seront impu-
tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision
de financement.
2024 DDCT 7 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (10.500 euros) à 6 associations
pour le financement de 6 projets dans les quartiers populaires du 14e arrondissement (1ere enveloppe).
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ;
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropolitains est venu fixer la liste des nouveaux quar-
tiers prioritaires de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Melody TONOLLI au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association ARTMELE
(190027) pour son action : « Livres ouverts : lecture et échange de livres 2024 » (2024_00879).
Article 2 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribué à l’association CARNETS DU
PASSAGE (192573) pour son action « Mes mots, tes mots - Atelier d'écriture » (2024_00637)
Article 3 : Une subvention d’un montant de 2.500 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE LES
ÉCRIÉS (195788) pour son action « Bar à Lectures » (2024_00784)
Article 4 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association LE TEMPS DES
MOTS (193115) pour son action « Atelier de savoirs socio-linguistiques » (2024_00775)
Article 5 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association MA PARTITION
DE VIE (MPDV) (194136) pour son action « Voyage à travers les lectures en français et en langues
étrangères » (2024_02526)
Article 6 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association YACHAD (39964)
pour son action « Médiation sociale et culturelle en direction des femmes isolées du QPV, en grande
exclusion et rue » (2024_01692).
Article 7 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 10.500 euros et seront impu-
tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision
de financement.
53
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DDCT 9 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (21.800 euros) à 11 associations pour
le financement de 12 projets dans les quartiers populaires du 17e arrondissement (1ere enveloppe).
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ;
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropolitains est venu fixer la liste des nouveaux quar-
tiers prioritaires de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement de Paris en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Melody TONOLLI au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association ACTION POUR
LES VICTIMES DE VIOLENCES - INFORMATION - FORMATION - ECOUTE (201541) pour son
action « Prévention et actions de lutte contre les violences faites aux femmes » (2024_04043).
Article 2 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association ADAGE
ASSOCIATION D'ACCOMPAGNEMENT GLOBAL CONTRE L'EXCLUSION (8382) pour son action
« Sortir de l'isolement les familles en situation de monoparentalité et précarité dans le 17e »
(2024_05531).
Article 3 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association ATELIER
EDUCATIF CULTUREL ET SPORTIF AECS (3461) pour ses actions :
- « Éducation Jeunes Parentalité et le Numérique pour tous » (2024_01255/3000€)
- « Lien Social et Solidarité Intergénérationnel » (2024_01643/1000€)
Article 4 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association CHEZ NOUS,
KELLNER, LANTIEZ, LECLAIRE, HENRYS (197644) pour son action « Vivre ensemble, tout le
vivant, humains, végétaux et oiseaux » (2024_01497).
Article 5 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association CQFD BESSIERES
COMITE DE QUARTIER EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT SECTEUR BESSIERES (13325)
pour son action « Animations intergénérationnelles dans le quartier » (2024_02818).
Article 6 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association FISPE (FRANÇAIS
POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE EN EUROPE) (187253) pour son action «
Cours de français pour l'insertion sociale des migrants » (2024_01654).
Article 7 : Une subvention d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association HALAYE (184696)
pour son action « HORS CPO Paris Pieds d'Immeuble Numériques 17e » (2024_06178).
Article 8 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association LE
LABORATOIRE DE LA RIDE (201521) pour son action « Ça glisse sous le périphérique »
(2024_01147).
Article 9 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association PASSERELLES 17,
REGIE DE QUARTIER DU 17EME NORD EST (12485) pour son action « Mesures de responsabilisa-
tion des collégiens dans le jardin du collège Balzac » (2024_02431).
Article 10 : Une subvention d’un montant de 1.300 euros est attribuée à l’association PASSION,
PROXIMITE, PARCOURS (189714) pour son action « Fresque de l’orientation à destination des
jeunes du 17e et de leur familles » (2024_01697).
Article 11 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association QUARTIER DE
SOLEIL (11985) pour son action « Lien social échange et ouverture culturelle à destination des
familles » (2024_02814).
Article 12 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 21.800 euros et seront impu-
tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision
de financement.
54
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DDCT 10 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (51.075 euros) à 13 associations
pour le financement de 15 projets dans les quartiers populaires du 18e arrondissement (1ere enveloppe).
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ;
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropolitains est venu fixer la liste des nouveaux quar-
tiers prioritaires de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement de Paris en date du 29 janvier 2024
Sur le rapport présenté par Mme Melody TONOLLI au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association 1ECLAIR
2GOURMANDISES (202443) pour son action « Pâtisserie pour tous » (2024_02066).
Article 2 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association 4 A 4 DIX HUIT
(11945) pour son action « Ateliers d'architecture » (2024_01017).
Article 3 : Une subvention d’un montant de 2.500 euros est attribuée à l’ASSOCIATION ACCORDERIE
PARIS 18 (192704) pour son action « Animations ponctuelles et fête de quartier Blémont 2024 »
(2024_02365).
Article 4 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
CULTURE 2 + (13485) pour son action « Papotheques » (2024_01599).
Article 5 : Une subvention d’un montant de 3.500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
SOCIO EDUCATIVE DES FAMILLES DE L'ENSEMBLE CLIGNANCOURT (150) pour ses actions :
- « Carnaval de printemps interquartiers » (2024_01431/2000€) ;
- « Culture théâtre dans la rue et médiation culturelle » (2024_01443/1500€).
Article 6 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association ATELIERS -
COMME A LA MAISON (153751) pour son action « SALON DU LIVRE JEUNESSE SOLIDAIRE DU
18E 2024 » (2024_01684).
Article 7 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association DE
MONBLEMONT (196526) pour son action « L'éducation par la culture et le sport pour les jeunes du
quartier Blémont » (2024_00922).
Article 8 : Une subvention d’un montant de 6500 euros est attribuée à l’association ETOILES DU SOL
(199020) pour ses actions :
- « Ateliers de Rue et Festival - Chapelle/Evangile » (2024_01408/4000€) ;
- « Festival des Ateliers de Rue 2024 » (2024_01411/2500€).
Article 9 : Une subvention d’un montant de 1.575 euros est attribuée à l’association LA GOUTTE
VERTE (69842) pour son action « Le jardin, source de liens » (2024_01835).
Article 10 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association MOSKOVA
(11567) pour son action « Fêtes de quartier Moskova » (2024_00606).
Article 11 : Une subvention d’un montant de 1.2500 euros est attribuée à l’association NEY VILLAGE
(13505) pour son action « Lien social, vie de quartier, coordination sociale » (2024_01335).
Article 12 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association PIMMS
MÉDIATION PARIS (49501) pour son action « Permanences d'accès aux droits dans le 18e »
(2024_01156).
Article 13 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association UNLABLLD
ENTERTAINMENT (UNLABLLD ENT) (195500) pour son action « Fêtedelamusique » (2024_02703).
Article 14 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 51.075 euros et seront impu-
tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision
de financement.
55
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DDCT 11 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (22.500 euros) à 10 associations
pour le financement de 10 projets dans les quartiers populaires du 19e arrondissement (1ere enveloppe).
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ;
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropolitains est venu fixer la liste des nouveaux quar-
tiers prioritaires de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Melody TONOLLI au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION CITE
BLANCHE 19 (201069) pour son action : « Des moments conviviaux à la Cité Blanche » (2024_01294).
Article 2 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribué à l’ASSOCIATION SOCIO
CULTURELLE ET D'ENTRE AIDE AUX FAMILLES (ASCEAF) (191163) pour son action « Média-
tion familiale et institutionnelle auprès des familles fragilisées du 19e arrondissement »
(2024_01508).
Article 3 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association AU COEUR DE LA
VIE BIODANZA AC VIE (408) pour son action « 2024 AAPP TEMPS DE RENCONTRES AVEC LES
HABITANTS QUARTIER ALGERIE PARIS 19 » (2024_00586).
Article 4 : Une subvention d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association CABEMPLOI,
CONSEIL-COACHING-EMPLOYABILITE (CCCE) (188722) pour son action « Ateliers conseil en
image et estime de soi. » (2024_02552).
Article 5 : Une subvention d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association CHAAM'S (200937)
pour son action « CHAAM’S à Chaufourniers » 2024_02497).
Article 6 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association ESPACE 19 (246)
pour son action « Fête de quartier Michelet/Karr » (2024_00816).
Article 7 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association LE DANUBE
PALACE (14187) pour son action « LE GANG DES PELOTES : atelier tricot intergénérationnel »
(2024_01948).
Article 8 : Une subvention d’un montant de 2.500 euros est attribuée à l’association LES COULEURS
DE PONT DE FLANDRE (185058) pour son action « Tous au cinéma - Ciné Scred - Le Ciné Club qui
nous rassemble » (2024_02329).
Article 9 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association LES MERES EN
PLACE (82781) pour son action « Lien social : Favoriser les lien et l'entraide entre les familles de la
place des Fêtes » (2024_01836).
Article 10 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association PGC (PHYSIO
GLOBAL CONCEPT) (187948) pour son action « L'objectif de cette demande est de maintenir et
améliorer l'association PGC » (2024_02566).
Article 11 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 22.500 euros et seront impu-
tées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de
financement.
2024 DDCT 12 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (44.000 euros) à 16 associations
pour le financement de 18 projets dans les quartiers populaires du 20e arrondissement (1ere enveloppe).
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ;
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropolitains est venu fixer la liste des nouveaux quar-
tiers prioritaires de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2024 ;
Considérant que le renouvellement du contrat de Ville 2024-2030 étant en cours fin 2023/début 2024,
et qu’en accord avec la Préfecture de Région, il a été décidé d’attribuer les subventions de l’Appel à
Projet politique de la Ville dans le même cadre qu’en 2023 ;
56
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement de Paris en date du 24 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Melody TONOLLI au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 1.500 euros est attribué à l’ASSOCIATION POUR L'UNITE
ET LE DEVELOPPEMENT DU MALI - (AUDM) (190077) pour son action « SAINT BLAISE
SOLIDAIRE » (2024_02553).
Article 2 : Une subvention d’un montant de 6.500 euros est attribué à ASSOCIATION MEDIATION
INTERCULTURELLE (16446) pour ses actions :
- « Ecrivain Public, Soutien Juridique » (2024_02881) : 3500 euros ;
- « Médiation interculturelle » (2024_02892) 3000 euros.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association AYYEM ZAMEN
LE TEMPS JADIS (18686) pour son action « Les Vieux Olympiques du Café Social » (2024_00773).
Article 4 : Une subvention d’un montant de 2.500 euros est attribuée à l’association ENSEMBLE ET
SOLIDAIRES-UNION NATIONALE RETRAITES ET PERSONNES ÂGÉES-FÉDÉRATION DE
PARIS (21175) pour son action « Accès aux droits, activités physiques et animations pour les per-
sonnes âgées des Portes du 20e » (2024_01289).
Article 5 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association FOOTBALL CLUB
PARIS 20 (186748) pour son action « Animation Sportive pour le jeune public féminin » (2024_00844).
Article 6 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association LA FABRIQUE
DOCUMENTAIRE (138941) pour ses actions :
- « Ciné-Club Cabane Davout / Tour du Pin » (2024_02386) - 1.000 euros ;
- « Ciné-Club Félix Terrier/Cristino Garcia QPV Paris Portes du 20e » (2024_02389) - 2.000 euros
Article 7 : Une subvention d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association LE FIL ET LA
MAIN (185784) pour son action « Créer du lien autour du tricot » (2024_00611).
Article 8 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association LE GARAGE
NUMERIQUE (117261) pour son action « Régie Informatique de Quartier » (2024_02301).
Article 9 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association LES FAISEURS
DE SCENES (148961) pour son action « Les Mangeurs d'Histoires : les semeuses et les marcottes »
(2024_01234).
Article 10 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association LES
NEPTUNIENS (199419) pour son action « Place aux parents » (2024_01713).
Article 11 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association PSYRIEL
(189233) pour son action « L'inclusion par le numérique à l'école » (2024_01776).
Article 12 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association SAVEURS EN
PARTAGE (191369) pour son action « Ateliers participatifs gratuits » (2024_01043).
Article 13 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association STRATA’J’M
PARIS (33381) pour son action « Un collectif de jeunes filles et garçons investissent le quartier de la
Tour du Pin » (2024_02222).
Article 14 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association T.RAIT R.EFLET
A.CTION C.ONTRASTE E.SPACE S.INGULIER (16169) pour son action « Atelier arts plastiques
Enfant Parent » (2024_01016).
Article 15 : Une subvention d’un montant de 2.500 euros est attribuée à l’association TOUS
ENSEMBLE (189784) pour son action « Ateliers jardinage pour les seniors et les enfants de la cité
Python Duvernois » (2024_00996).
Article 16 : Une subvention d’un montant de 2.500 euros est attribuée à l’association ZONE VIVE
(182898) pour son action « Cinéma de quartier et mémoire des Portes du 20e - poursuite »
(2024_01913).
Article 17 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 37.500 euros et seront impu-
tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision
de financement.
57
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DDCT 13 Soutenir la rénovation des locaux des associations des quartiers populaires et améliorer l’accueil
des publics - Subventions d’investissement (315.388 euros) à 18 projets associatifs.
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le Contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ;
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropolitains est venu fixer la liste des nouveaux quar-
tiers prioritaires de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire propose l’attribution
de subventions d’investissement à plusieurs associations ;
Considérant que le renouvellement du contrat de Ville 2024-2030 étant en cours fin 2023/début 2024,
et qu’en accord avec la Préfecture de Région, il a été décidé d’attribuer les subventions de l’Appel à
Projet politique de la Ville dans le même cadre qu’en 2023 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 11e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 12e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 13e arrondissement en date du 29 janvier 2024
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 14e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 15e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 17e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 18e arrondissement en date du 29 janvier 2024
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 19e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 20e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Melody TONOLLI au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 33.600 euros est attribuée à l’association ACCESSIJEUX
(183607) (12e arrondissement) pour son action : « Réabilitation du 15 bd Carnot - Paris XIIe »
(2024_03525). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention correspondant au projet
subventionné.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 18.140 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
DES LOISIRS RESIDENTIELS DES MARINIERS LOREM (18650) (14e arrondissement) pour son
action : « Projet numérique » (2024_04907). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la conven-
tion correspondant au projet subventionné.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 4.500 euros est attribuée à l’association CHINOIS DE
FRANCE FRANÇAIS DE CHINE (CFFC) (19009) (20e arrondissement) pour son action : « Mobilier et
rénovation des locaux associatifs » (2024_05852). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la
convention correspondant au projet subventionné.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association EMILE ET ROSA
(199444) (19e arrondissement) pour son action : « Bibliothèque mobile à Rosa Parks » (2024_03657).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention correspondant au projet subventionné.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 6.400 euros est attribuée à l’association FISPE (FRANÇAIS
POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE EN EUROPE) (187253) (18e arrondisse-
ment) pour son action : « Equipement du local associatif partagé Ginette Neveu » (2024_03790). Mme
la Maire de Paris est autorisée à signer la convention correspondant au projet subventionné.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association LA COMEDIE DES
ANGES (86601) (20e Portes) pour son action : « Suite et fin de l'équipement du local partagé
CHAPUIS » (2024_05799). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention correspondant
au projet subventionné.
Article 7 : Une subvention d’un montant de 37.000 euros est attribuée à l’association LA MAISON DES
FOUGERES (128781) (20e Portes) pour son action : « Travaux et aménagement 2024 » (2024_05857).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention correspondant au projet subventionné.
Article 8 : Une subvention d’un montant de 13.532 euros est attribuée à l’association LA SIERRA
PROD (8462) (18e arrondissement) pour son action : « Une caméra, un levier pour lutter contre la
fracture sociale » (2024_05851). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention corres-
pondant au projet subventionné.
Article 9 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association L'ECOLE
NORMALE SOCIALE (9885) (18e arrondissement) pour son action : « Aménagement de la maison
Queneau » (2024_05847). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention correspondant
au projet subventionné.
Article 10 : Une subvention d’un montant de 4.092 euros est attribuée à l’association LE DROIT DE
RÊVER (198018) (20e Belleville Amandiers) pour son action : « Achat de matériel pour finaliser le
58
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
projet de fiction audio-visuelle (le film) » (2024_05853). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer
la convention correspondant au projet subventionné.
Article 11 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association MA PLUME EST
A VOUS (15387) (18e arrondissement) pour son action : « Rénovation des locaux. » (2024_04086).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention correspondant au projet subventionné.
Article 12 : Une subvention d’un montant de 56.700 euros est attribuée au bailleur PARIS HABITAT-
OPH (183484) pour ses actions :
- « Travaux de rénovation du Lieu commun Bartholomé Brancion, Paris 15e » (15e arrondissement)
(2024_05842) / 43.700€. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention correspondant
au projet subventionné ;
- « Expérimentation d'un local Multiflux sur les Portes du XX » (20e arrondissement) (2024_05854) /
13.000€. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention correspondant au projet sub-
ventionné.
Article 13 : Une subvention d’un montant de 15.924 euros est attribuée à l’association PASSERELLES
17, REGIE DE QUARTIER DU 17EME NORD EST (12485) (17e arrondissement) pour son action : «
EQUIPONS NOS QUARTIERS » (2024_05844). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la
convention correspondant au projet subventionné.
Article 14 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association RAPTZ
RAPPORTEUZ (183594) (18e arrondissement) pour son action : « Moderniser Radio RapTz »
(2024_03747). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention correspondant au projet
subventionné.
Article 15 : Une subvention d’un montant de 16.000 euros est attribuée à l’association REGIE DE
QUARTIER FONTAINE AU ROI (7601) (11e arrondissement) pour son action : « Amenagement d'un
espace de production de service et d'insertion » (2024_05839). Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer la convention correspondant au projet subventionné.
Article 16 : Une subvention d’un montant de 13.500 euros est attribuée à l’association THÉÂTRE
IDEOGRAM CENTRE DE RECHERCHES THEATRALES (19368) (20e Portes) pour son action : «
Investissement CRT » (2024_05855). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention
correspondant au projet subventionné.
Article 17 : Une subvention d’un montant de 50.000 euros est attribuée à l’association TONNERRE DE
SINGE (199535) (13e arrondissement) pour son action : « Investissement MPV, 93 Vies pose ses
bagages ! (Aménagement du local 3 rue Péan) » (2024_05840). Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer la convention correspondant au projet subventionné.
Article 18 : Les dépenses correspondantes à ces projets, s’élevant au total à 315.388 euros seront
réparties comme suit :
- 305.388 euros imputés sur les crédits d’investissement du service Politique de la Ville ;
- 10.000 euros (article 4) imputés sur les crédits d’investissement du service Politique de la Ville au
titre la Gestion urbaine de proximité / urbanisme transitoire.
2024 DDCT 14 Subventions (284.483 euros) à 3 associations pour le projet Réseau EIF-FEL 3 au titre de l’intégration.
M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le règlement (UE) 2021/1060 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant
dispositions communes relatives au Fonds Européen de Développement Régional, au Fonds Social
Européen plus, au Fonds de Cohésion, au Fonds pour une Transition Juste et au Fonds Européen
pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture, et établissant les règles financières applicables
à ces Fonds et au Fonds Asile, Migration et Intégration, au Fonds pour la Sécurité Intérieure et à
l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas ;
Vu le règlement (UE) 2021/1147 du Parlement Européen et du Conseil du 7 juillet 2021 établissant le
Fonds Asile, migration et intégration ;
Vu le décret no 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la
politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, des migrations et des affaires Intérieures
pour la période 2021-2027 ;
Vu le décret no 2022-796 du 9 mai 2022 relatif aux règles nationales d’éligibilité des dépenses des
programmes cofinancés par le Fonds Asile, Migration, Intégration » (FAMI), le Fonds pour la Sécurité
Intérieure (FSI) et l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des
visas (IGFV) pour la période 2021-2027 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2511-1 et suivants ;
Vu l’appel à projets AAP n°01-2022-FAMI du Fonds Asile, Migration, Intégration de la Direction
Générale des Étrangers en France dans le cadre de la programmation 2021-2027 ;
59
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2021 DDCT 75 DAE DASES DASCO en date des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021
autorisant Mme la Maire de Paris à déposer une candidature dans le cadre de l’appel à projets du
Fonds Asile, Migration, Intégration (FAMI) programmation 2021-2027 ;
Vu l’accord du Service du Pilotage et des Systèmes d’Information (SPSI) de la Direction Générale des
Étrangers en France (DGEF) réuni en date du 16 décembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme La Maire de Paris est autori-
sée à signer la convention validant le projet Réseau EIF-FEL 3 dans le cadre de la demande de
subvention au Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI - programmation 2021-2027) et de 3
avenants pour des subventions à 3 associations ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 janvier2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant total de 108 607 € en 2024, est attribuée au Centre d’études, de
formation et d’insertion par la langue (CEFIL) (13585) pour le projet Réseau EIF-FEL 3 : Évaluation
Information Formation - Français En Liens dans le cadre de la convention de partenariat plurian-
nuelle signée en juillet 2022 :
- 98 607 € pour le projet 2024_03789 au titre de la DDCT/SEII ;
- 10 000 € pour le projet 2024_06084 au titre de la DDCT/SPV.
Article 2 : Une subvention d’un montant total de 83 689 € en 2024, est attribuée au Centre Alpha
Choisy (9865), pour le projet Réseau EIF-FEL 3 : Évaluation Information Formation - Français En
Liens 2024 dans le cadre de la convention de partenariat pluriannuelle signée en juillet 2022 :
- 70 689 € pour le projet 2024_03782 au titre de la DDCT/SEII ;
- 13 000 € pour le projet 2024_06083 au titre de la DSOL.
Article 3 : Une subvention d’un montant total de 92 187 € en 2024 est attribuée à l’association Paroles
Voyageuses (11 105) pour le projet Réseau EIF-FEL : Évaluation Information Formation - Français
En Liens dans le cadre de la convention de partenariat pluriannuelle signée en juillet 2022 :
- 72 187 € pour le projet 2024_04587 au titre de la DDCT/SEII ;
- 20 000 € pour le projet 2024_06085 au titre de la DAE.
Article 4 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2024 DDCT 15 Subventions (70.300 euros) au titre de l’égalité femmes-hommes dans le sport.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose une
subvention à 3 associations ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 35.000 euros est attribuée à l’association de soutien à la
Fondation des femmes (187232), pour son projet intitulé « Jeux Olympiques de Paris 2024 - Cité
Audacieuse Lieu Totem » (2024_06030). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention
annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association Empow’her Global
(184430) pour son projet intitulé « Festival Empow’her 2024 » (2024_06031). Mme la Maire de Paris
est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné.
Article 3 : Une subvention d’un montant total de 20.300 euros est attribuée à l’association Alice Milliat
(194374) selon la répartition suivante :
- 5.000 euros pour son projet intitulé « Sur les pas d'Alice : parcours féministe et sportif dans la ville »
(2024_06025).
- 5.300 euros pour son projet intitulé « Le combat d’Alice Milliat : découvrir son histoire, partager ses
victoires » (2024_06026).
- 10.000 euros pour son projet intitulé « Athlète, oui. Victime, non. Face aux VSS et discriminations,
Le Pari(s) de l’engagement » (2024_06029).
60
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant
aux projets subventionnés.
Article 4 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2024 DDCT 16 Subventions (37.000 euros) à 1 association pour le financement des actions au titre de l’intégration.
M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme La Maire de Paris propose
une subvention à une association ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant total de 37 000 € est attribuée à l’association Fédération des
Associations de Solidarité avec Tout·es les immigré·es (18632) dans le cadre de la convention plurian-
nuelle d’objectifs 2024-2026 pour lui permettre d’assurer les actions suivantes, localisées dans le 20e :
- 22 000 € pour le projet « Droits Intégration - Accès aux droits » : 14 000 € au titre de la DDCT-SEII
(2024_04488) et 8 000 € au titre de la DDCT-SPV (2024_01707).
- 6 000 € pour le projet de « Permanences d’accès aux droits à la bibliothèque Assia Djebar » : 3 000 €
au titre de la DDCT SEII (2024_02340) et 1 000 € au titre de la DDCT SPV (2024_02099) et 2 000 €
au titre de la DSOL SDT MAVS (2024_06267).
- 4 000 € pour le projet « Manger Bouger Multiculturel » au titre de la DSP (2024_06170).
- 2 000 € pour le projet de « Cours de français » au titre de la DDCT-SPV (2024_01673).
- 3 000 € pour le projet « Tendre la main aux personnes en France depuis plus de 10 ans » au titre de
la DDCT -SEII (2024_04486).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026)
pour les projets mentionnés.
Article 2 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2024 DDCT 17 Subvention (145.000 euros) à l’association PIMMS Médiation Paris au titre de l’année 2024.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville de Paris et l’association PIMMS (Points
d’Information Médiation Multi Services) de Paris en date du 14 décembre 2021 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention à l’association PIMMS Médiation Paris au titre de l’année 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 145 000 € est attribuée à l’association PIMMS Médiation Paris (N° Paris
Asso 49 501-Dossier 2024_05727) au titre de l’année 2024.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre fonctionnel 930, nature 65748, destina-
tion 0200070 du budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris.
61
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DDCT 18 Subvention de fonctionnement (100.000 euros) à l’Association de Médiation pour un Usage Optimal
de la Nuit.
M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’Association de Médiation pour un
Usage Optimal de la Nuit ;
Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 100 000 euros est attribuée à l’Association de Média-
tion pour un Usage Optimal de la Nuit, sise 10 passage des Abbesses 75018 Paris, au titre de l’année
2024 (2024_01033).
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association de Médiation pour un Usage
Optimal de la Nuit, sise 10 passage des Abbesses 75018 Paris, une convention d’objectifs dont le texte,
joint à la présente délibération, précise les modalités de la collaboration de la Mairie de Paris avec
ladite association.
Article 3 : Sous réserve de la décision de financement au budget 2024 de la Ville de Paris, la dépense
sera imputée au titre de la Politique de la Nuit.
2024 DDCT 21 Subvention de fonctionnement (12.000 euros) à l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie
et Addictologie de Paris.
M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’Association Nationale de Prévention
en Alcoologie et Addictologie de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 12 000 euros est attribuée à l’Association Nationale de
Prévention en Alcoologie et Addictologie de Paris, sise 20 rue Saint fiacre 75002 Paris, au titre de
l’année 2024 (2024_04578).
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association Nationale de Prévention en
Alcoologie et Addictologie de Paris, sise 20 rue Saint fiacre 75002 Paris, une convention d’objectifs
dont le texte, joint à la présente délibération, précise les modalités de la collaboration de la Mairie de
Paris avec ladite association.
Article 3 : La dépense sera imputée au titre de la Politique de la Nuit, sous réserve de la décision de
financement, au budget 2024 de la Ville de Paris.
2024 DDCT 22 Convention de partenariat avec la Fondation Archery.
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015 et prorogé jusqu’en 2023 et renouvelé en 2024 ;
Vu le projet de délibération 2024 DDCT 22 en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris
sollicite l’autorisation de signer une convention de partenariat entre la Ville de Paris et la Fondation
Archery ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec la Fondation Archery une convention de
partenariat.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à désigner 2 élus de l’assemblée parisienne pour être
membres du jury de sélection des lauréats Program Manager ARCHERY
62
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DDCT 37 Approbation du principe de la délégation du service public portant sur la gestion du Patronage Laïque
Jules Vallès, équipement public municipal de loisirs culturels et scientifiques pour la promotion des
valeurs laïques et républicaines, situé 72 av. Félix Faure (15e).
Mme Anouch TORANIAN, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles L. 1411-1 à L. 1411-19 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L. 1411-4 et L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L. 2223-19 à L. 2223-37 et L. 2223-44 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux prévue à l’article L.1413-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales en date du 15 janvier 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe d’une délégation du service public portant sur la gestion de l’équipement
public municipal de loisirs culturels et scientifiques pour la promotion des valeurs laïques et républi-
caines situé 72, avenue Félix Faure, Paris 15e ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de recourir à une délégation du service public pour la gestion du
Patronage Laïque Jules Vallès, équipement public municipal de loisirs culturels et scientifiques pour
la promotion des valeurs laïques et républicaines, situé 72, avenue Félix Faure, Paris 15e, pour une
durée de 5 ans.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à engager, sur la base du rapport joint à la présente délibéra-
tion (rapport prévu par l’article L1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales), la procédure
de délégation de service public et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de
délégation.
2024 DEVE 2 Lancement de la procédure visant à déléguer à la société publique locale funéraire de Paris (SPLFP)
le service public relatif au service extérieur des pompes funèbres.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1411-1 à L. 1411-19 et L.
1413.1 relatifs aux délégations de service public, ainsi que ses articles L. 2223-19 à L. 2223-37 et L.
2223-44, relatifs aux opérations funéraires ;
Vu l’avis de la Commission consultative des services publics locaux, en date du 15 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Comité social territorial du 30 novembre 2023 ;
Vu le rapport de présentation de la future délégation de service public portant sur la gestion du
service extérieur des pompes funèbres joint au projet de délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’approuver le lancement d’une procédure de délégation de service public pour l’exploitation du
Service Extérieur des Pompes Funèbres ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de recourir à une délégation de service public pour la gestion et
l’exploitation du Service Extérieur des Pompes Funèbres pour une durée maximale de 7 ans.
Article 2 : Est approuvé le principe de recourir à la société publique locale funéraire de Paris pour
l’exploitation du Service Extérieur des Pompes Funèbres.
Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à engager, sur la base du rapport annexé à la présente
délibération, la procédure de délégation de service public et à accomplir tous les actes préparatoires à
la passation du contrat de délégation.
63
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DEVE 3 Convention avec le syndicat des copropriétaires du 41 rue de Bretagne (Paris Centre) relative au
remboursement partiel du coût de travaux de sécurisation d’un mur pignon et à la récupération de
la moitié des frais de remise en état du Potager des Oiseaux.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code civil ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, autorisant Mme la Maire de Paris à signer
avec le Syndicat des Copropriétaires du 41, rue de Bretagne à Paris 3e un protocole pour le rembour-
sement, par la Ville de Paris d’une partie du coût des travaux de sécurisation du mur pignon de
gauche, surplombant le Potager des Oiseaux et la récupération de la moitié des frais de remise en état
du jardin ;
Vu le protocole annexé au projet de délibération ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Syndicat des Copropriétaires du 41, rue
de Bretagne le protocole annexé au projet de délibération pour le remboursement d’une partie du
montant des travaux de sécurisation du mur pignon de gauche, surplombant le Potager des Oiseaux
situé dans l’arrondissement Paris Centre et pour la récupération de la moitié des frais de remise en
état du jardin.
Article 2 : La Ville de Paris rembourse au Syndicat des Copropriétaires du 41, rue de Bretagne 39% du
montant des travaux, au prorata de la surface dont elle est propriétaire, moins la moitié des frais de
remise en état du jardin, soit 36 432,35 euros TTC (101 031,04 euros x 39%) - (5 939,52 x 50%).
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris
pour les années 2024 et suivantes, sous réserve de disponibilité des crédits et des décisions de finan-
cement.
2024 DEVE 4 Mise à disposition par la Bibliothèque Nationale de France d'un jardin situé 5 rue Vivienne (Paris Centre)
pour son ouverture au public - Convention de gestion.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose de
signer avec la Bibliothèque Nationale de France une convention de mise à disposition d’un jardin
situé 5 rue Vivienne (Paris Centre) pour en assurer l’ouverture au public ;
Vu la convention annexée au projet de délibération ;
Vu le plan annexé en pièce jointe ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Bibliothèque Nationale de France la
convention jointe au projet de délibération de mise à disposition d’un jardin situé 5 rue Vivienne
(Paris Centre) pour en assurer l’ouverture au public.
Article 2 : La mise à disposition est prévue à titre gratuit.
2024 DEVE 5 Cimetière du Montparnasse (14e) - Classement au titre des monuments historiques de 7 monuments
funéraires.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du patrimoine ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’autorisation de demander à la Commission nationale du patrimoine et de
64
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
l’architecture le classement de sept tombes propriété de la Ville de Paris, situées au cimetière du
Montparnasse ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à demander à la Commission nationale du patrimoine et de
l’architecture le classement de sept tombes propriété de la ville de Paris, situées au cimetière du Sud
dit du Montparnasse (sépultures référencées 190 PA 1828, 670 PP 1849, 328 PA 1846, 429 PA 1847,
602 bis PA 1842, 194 PP 1895 et le cénotaphe de Charles BAUDELAIRE).
2024 DEVE 6 Dénomination promenade du « Rien n’est simple » attribuée à l’espace vert situé promenade de l’allée
du Séminaire-Jean-Jacques Olier (6e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose, en
hommage à Jean Jacques Sempé, d’attribuer la dénomination promenade du « Rien n’est simple » à
l’espace vert situé promenade de l’allée du Séminaire-Jean-Jacques Olier dans le 6e arrondissement ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination promenade du « Rien n’est simple » est attribuée à l’espace vert situé promenade de
l’allée du Séminaire-Jean-Jacques Olier (6e) conformément au plan annexé à la délibération.
2024 DEVE 7 Dénomination « square de Berlin-Willy Brandt » attribuée au square de Berlin situé dans le jardin des
Champs Elysées (8e).
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer la dénomination Square de Berlin-Willy Brandt au square de Berlin situé dans les Jardins
des Champs Elysées dans le 8e arrondissement ;
Vu la délibération 1999 DAUC 160 dénommant le square de Berlin ;
Vu le plan annexé au projet de délibération ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 22 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : La délibération 1999 DAUC 160 est abrogée.
Article 2 : La dénomination Square de Berlin-Willy Brandt est attribuée au square de Berlin situé dans
le jardin des Champs Elysées (8e) conformément au plan annexé.
2024 DEVE 8 Dénomination « allée Samuel Pisar » attribuée à une allée des jardins de l'avenue Foch (16e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer la dénomination Allée Samuel Pisar l’allée située face au N°82 de l'avenue Foch dans le
16e arrondissement de Paris ;
Vu le plan annexé au projet de délibération ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination Allée Samuel Pisar est attribuée à l’allée des jardins de l'avenue Foch (16e) située
face au 82 avenue Foch, conformément au plan annexé.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DEVE 9 Dénomination « belvédère Susan Travers » attribuée à l’espace situé à l’extrémité Est de l’Ile aux
Cygnes (15e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer la dénomination « Belvédère Susan Travers » à l’espace situé à l’extrémité Est de l’Ile aux
cygnes dans le 15e arrondissement ;
Vu le plan annexé au projet de délibération ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis de la Commission de Dénomination en date du 30 Mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination « Belvédère Susan Travers » est attribuée à l’espace situé à l’extrémité Est de l’Ile
aux Cygnes conformément au plan joint au projet de délibération.
2024 DEVE 10 Budget Participatif - Subvention (250.000 euros) à l’association Jardin des Traverses pour
l’installation du projet Parisculteurs sur le site de la Petite Ceinture (18e).
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention d’équipement (250 000 euros) à l’association Jardin des Traverses pour
l’installation du projet Parisculteurs sur le site de la Petite Ceinture à Paris 18e ;
Vu la convention en date du 8 aout 2022 passée entre la Région Ile de France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’ « aide aux
projets à utilité sociale » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile de France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le régime d’aide SA.107520 (2023/N) « Aides aux investissements dans les exploitations agricoles
liées à la production primaire » approuvé par la Commission européenne le 30/11/2023 ;
Vu le projet de convention de subvention d’équipement ci-annexé ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’équipement d’un montant de 250 000 euros est attribuée à l’association
Jardin des Traverses (SIRET 904 653 094 000 14) (Paris Asso 199526 ; 2023_07259) pour
l’installation du projet Parisculteurs sur le site de la Petite Ceinture à Paris 18e décrit dans le projet
de convention ci-annexé. Mme La Maire de Paris est autorisée à signer ledit projet de convention.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de
l’exercice 2024 et suivants sous réserve des décisions de financement.
2024 DEVE 11 Subventions (410.676 euros) à 5 associations pour des projets d’insertion professionnelle par
l’entretien de la PC ferroviaire (12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements)
ainsi que d’équipements sportifs dans le 13e.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder des subventions de fonctionnement à des associations menant des actions d’insertion
professionnelle au travers de l’entretien d’espaces de la petite ceinture ferroviaire et de la tranchée
Pereire (12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e) ainsi que d’équipements sportifs dans le 13e ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
66
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Les subventions de fonctionnement suivantes sont attribuées au titre de l’exercice 2024 :
- 74 000 € à l’association Interface Formations pour son action d’insertion professionnelle au travers
de l’entretien des linéaires de la petite ceinture dans le 12e arrondissement et sur une partie de ce
même linéaire situé dans le 20e arrondissement ;
- 99 134 € à l’association Halage pour son action d’insertion professionnelle au travers de l’entretien
des linéaires de la petite ceinture dans les 18e, 19e et 20e arrondissements ;
- 82 500 € à l’association Études et Chantiers pour son action d’insertion professionnelle au travers de
l’entretien des linéaires de la petite ceinture dans les 13e et 14e arrondissements et dans certains
équipements sportifs du 13e arrondissement situés à proximité ;
- 133 042 € à l’association Espaces pour son action d’insertion professionnelle au travers de l’entretien
des linéaires de la petite ceinture dans les 14e et 15e arrondissements, mais également au titre de
son action sur la tranchée Pereire (17e) et sur le quai de la Muette (16e) ;
- 22 000 € à l’association Chantier Ecole Ile-de-France pour son action de soutien à la coordination
des Ateliers et Chantiers d’Insertion intervenant sur la petite ceinture ferroviaire.
Soit un montant total de 410 676 euros.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024,
sous réserve de la disponibilité des crédits et du renouvellement des agréments des associations par
la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l’Emploi (DIRECCTE).
2024 DEVE 12 Subventions (161.000 euros) à 4 associations pour des projets d’insertion professionnelle par
l’entretien horticole d’espaces verts (12e, 16e, 18e et 20e arrondissements).
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’accorder des subventions de fonctionnement à des associations intervenant dans le cadre d’ateliers
ou de chantiers d’insertion pour des actions d’insertion professionnelle au travers de l’entretien
horticole d’espaces verts des 12e, 16e, 18e et 20e arrondissements ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Les subventions de fonctionnement suivantes sont attribuées au titre de l’exercice 2024 :
- 23 500 € à l’association Espaces pour son action d’insertion professionnelle au travers de l’entretien
horticole d’équipements sportifs dans le 16e arrondissement.
- 24 000 € à l’association Halage pour son action d’insertion professionnelle au travers de l’entretien
horticole du stade des Poissonniers dans le 18e arrondissement ;
- 90 000 € à l’association Études et Chantiers Ile de France pour son action d’insertion professionnelle
au travers de l’entretien horticole d’équipements sportifs dans les 12e et 20e arrondissements ;
- 23 500 € à l’association Interface Formation pour son action d’insertion professionnelle au travers
de l’entretien horticole des écoles de la rue Le Vau et du boulodrome de la rue de Noisy le Sec dans
le 20e arrondissement ;
Soit un montant total de 161 000 euros.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024,
sous réserve de la disponibilité des crédits et du renouvellement des agréments des associations par
la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l’Emploi (DIRECCTE).
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DEVE 15 Dénomination « Jardin Mélinée Manouchian » attribuée au jardin situé 124 rue de Lagny (20e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer la dénomination Jardin Mélinée Manouchian au jardin situé 124 rue de Lagny dans le 20e
arrondissement ;
Vu le plan annexé au projet de délibération ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination Jardin Mélinée Manouchian est attribuée au jardin situé 124 rue de Lagny dans le
20e arrondissement de Paris conformément au plan annexé à la présente délibération.
2024 DEVE 18 Budget Participatif - Subvention (25.480 euros) à l’association Les Invasifs pour l’installation du
projet Parisculteurs au jardin du Campus Necker (15e).
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu la convention en date du 8 aout 2022 passée entre la Région Ile de France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’ « aide aux
projets à utilité sociale » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile de France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le régime d’aide SA.107520 (2023/N) « Aides aux investissements dans les exploitations agricoles
liées à la production primaire » approuvé par la Commission européenne le 30/11/2023 ;
Vu le projet de convention de subvention d’équipement ci-annexé ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention d’équipement (25 480 euros) à l’association Les Invasifs œuvrant pour
l’installation du projet Parisculteurs au Jardin du Campus Necker à Paris 15e ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’équipement d’un montant de 25 480 euros est attribuée à l’association Les
Invasifs (SIRET 903 901 403 00019) (Paris Asso 199405 ; 2024_05608) pour l’installation du projet
Parisculteurs au Jardin du Campus Necker à Paris 15e décrit dans le projet de convention ci-annexé.
Mme La Maire de Paris est autorisée à signer ledit projet de convention.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de
l’exercice 2024 et suivants sous réserve des décisions de financement.
2024 DFA 1 Maintien de la garantie de la Ville de Paris à 100% pour le réaménagement de 3 prêts souscrits par la
SCI Paris 45-51 rue René Clair.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Civil ;
Vu la délibération 2016 DFA 151 en date des 7, 8 et 9 novembre 2016 par laquelle le Conseil de Paris
a accordé la garantie à 100% de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de la
totalité des 4 emprunts d’un montant total de 20 567 496 euros, souscrits par la Fondation Hospita-
lière Sainte Marie (FHSM) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), et transférés à la
SCI Paris 45-51 rue René Clair pour le même montant, soit 20 567 496 euros, aux taux et conditions
figurant dans les contrats de prêts, dans le cadre du transfert par la Fondation Hospitalière Sainte-
Marie (FHSM) des autorisations d’exploitation du Centre Robert Doisneau sis rue des Poissonniers
(Paris 18e) ;
Vu la délibération 2016 DFA 166 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016, modifiant la délibéra-
tion 2016 DFA 151 par abrogation de son article 5 ;
68
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2017 DFA 6 en date des 30, 31 janvier et 1er février 2017 par laquelle le Conseil de
Paris a accordé la garantie à 100% de la Ville de Paris pour un prêt complémentaire à souscrire par la
SCI Paris 45-51 rue René Clair auprès d’un établissement financier afin d’assurer le financement de
la totalité des montants engagés pour la réalisation du Centre Robert Doisneau à Paris 18e ;
Vu la délibération 2019 DFA 3 en date des 4, 5 et 6 février 2019 par laquelle le Conseil de Paris a
accordé le maintien de la garantie de la Ville de Paris pour le réaménagement de 3 prêts de la SCI
Paris 45-51 rue René Clair souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de maintenir la garantie de la Ville de Paris à 100% pour le réaménagement de trois prêts souscrits
par la SCI Paris 45-51 rue René Clair ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris réitère sa garantie à hauteur de 100% pour le service des intérêts et
l’amortissement de l’emprunt n°1334341 souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par
la SCI Paris 45-51 rue René Clair faisant l’objet d’un réaménagement.
L’encours du prêt est de 6.255.254,21€ au 1er octobre 2023, date de valeur de réaménagement.
Ce réaménagement, réalisé à date d’effet au 1er octobre 2023, comprend les éléments suivants :
- La première échéance après réaménagement du prêt 1334341 est fixée au 1er janvier 2024.
- Allongement de 3 ans de la durée du prêt, la date de dernière échéance du prêt est désormais fixée
le 1er avril 2051.
- Recalibrage de la progressivité des échéances à +1%,
- Baisse de la marge sur Livret A : Indexation sur Livret A + marge fixe de 1,08%,
- Le profil d’amortissement du prêt est un profil à échéance prioritaire (intérêts différés),
- La révisabilité du prêt est en double révisabilité (DR).
Les autres caractéristiques du prêt restant inchangées.
Les nouvelles caractéristiques financières du prêt réaménagé sont indiquées à l’annexe de la présente
délibération qui reprend les caractéristiques financières du prêt réaménagé n° 1334341. Cette annexe
fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant le prêt réaménagé à taux révisable indexé sur le taux du Livret A, le taux du Livret A
effectivement appliqué au prêt réaménagé sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménage-
ment. À titre indicatif, le taux du Livret A au 01/02/2023 est de 3 %.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent au prêt réaménagé référencé à l’annexe de la
présente délibération, qui reprend les caractéristiques financières du prêt réaménagé à compter de la
date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement.
Article 2 : La Ville de Paris réitère sa garantie à hauteur de 100% pour le service des intérêts et
l’amortissement de l’emprunt n°1334343 souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par
la SCI Paris 45-51 rue René Clair faisant l’objet d’un réaménagement.
L’encours du prêt est de 1.892.360,52€ au 1er octobre 2023, date de valeur de réaménagement.
Ce réaménagement, réalisé à date d’effet au 1er octobre 2023, comprend les éléments suivants :
- La première échéance après réaménagement du prêt 1334343 est fixée au 1er janvier 2024.
- Allongement de 3 ans de la durée du prêt, la date de dernière échéance du prêt est désormais fixée
le 1er octobre 2051.
- Recalibrage de la progressivité des échéances à +1%,
- Baisse de la marge sur Livret A : Indexation sur Livret A + marge fixe de 1,08%,
- Le profil d’amortissement du prêt est un profil à échéance prioritaire (intérêts différés),
- La révisabilité du prêt est en double révisabilité (DR).
Les autres caractéristiques du prêt restant inchangées.
Les nouvelles caractéristiques financières du prêt réaménagé sont indiquées à l’annexe de la présente
délibération qui reprend les caractéristiques financières du prêt réaménagé n° 1334343. Cette annexe
fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant le prêt réaménagé à taux révisable indexé sur le taux du Livret A, le taux du Livret A
effectivement appliqué au prêt réaménagé sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménage-
ment. À titre indicatif, le taux du Livret A au 01/02/2023 est de 3 %.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent au prêt réaménagé référencé à l’annexe de la
présente délibération, qui reprend les caractéristiques financières du prêt réaménagé à compter de la
date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement.
Article 3 : La Ville de Paris réitère sa garantie à hauteur de 100% pour le service des intérêts et
l’amortissement de l’emprunt n°1334342 souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par
la SCI Paris 45-51 rue René Clair faisant l’objet d’un réaménagement.
L’encours du prêt est de 5.324.999,63€ au 1er octobre 2023, date de valeur de réaménagement.
Ce réaménagement, réalisé à date d’effet au 1er octobre 2023, comprend les éléments suivants :
- La première échéance après réaménagement du prêt 1334342 est fixée au 1er janvier 2024.
- Allongement de 3 ans de la durée du prêt, la date de dernière échéance du prêt est désormais fixée
le 1er octobre 2051.
69
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
- Recalibrage de la progressivité des échéances à +1%,
- Baisse de la marge sur Livret A : Indexation sur Livret A + marge fixe de 0,95%,
- Le profil d’amortissement du prêt est un profil à échéance prioritaire (intérêts différés),
- La révisabilité du prêt est en double révisabilité (DR).
Les autres caractéristiques du prêt restant inchangées.
Les nouvelles caractéristiques financières du prêt réaménagé sont indiquées à l’annexe de la présente
délibération qui reprend les caractéristiques financières du prêt réaménagé n° 1334342. Cette annexe
fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant le prêt réaménagé à taux révisable indexé sur le taux du Livret A, le taux du Livret A
effectivement appliqué au prêt réaménagé sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménage-
ment. À titre indicatif, le taux du Livret A au 01/02/2023 est de 3 %.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent au prêt réaménagé référencé à l’annexe de la
présente délibération, qui reprend les caractéristiques financières du prêt réaménagé à compter de la
date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement.
Article 4 : Au cas où la SCI Paris 45-51 rue René Clair, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait
pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’organisme bancaire adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’organisme prêteur ne
discute au préalable l'organisme défaillant.
Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélèvement sur les
ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes
nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation,
ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris à l’avenant de
réaménagement aux contrats de prêts concernés par la garantie mentionnée aux articles 1, 2 et 3 de
la présente délibération.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention de garantie, dont
le projet figure en annexe de la présente délibération et à signer un contrat d’hypothèque convention-
nelle de second rang à hauteur d'un montant de 2.544.186 € pris au profit de la Ville de Paris sur les
biens de la SCI Paris 45-51 rue René Clair. Ce montant représente le surcoût associé au réaménage-
ment de l'emprunt à la date de prise d’effet de l’avenant de réaménagement CDC numéro 153159.
Article 7 : Tous les frais liés à cette opération de réaménagement d’emprunts sont à la charge exclusive
de la SCI Paris 45-51 rue René Clair.
2024 DFA 3 Prise de participation de la Sem Axe Seine énergies renouvelables dans la société de projet « Aser
Ombrières Express ».
Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1521-1 à L. 1524-8
relatifs à la constitution et au fonctionnement des sociétés d’économie mixte locales ;
Vu le code de commerce et en particulier les chapitres IV et V et du titre II de son livre II relatif aux
sociétés commerciales ;
Vu le projet de Plan Climat de Paris 2024-2030 adopté par le Conseil de Paris des 12, 13,14 et 15
décembre 2023 ;
Vu les statuts de la Sem Axe Seine énergies renouvelables ;
Vu le pacte d’actionnaires de la Sem Axe Seine énergies renouvelables ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’approuver la prise de participation de la Sem Axe Seine énergies renouvelables au capital de la
société de projet « Aser Ombrières Express » ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Le Conseil de Paris autorise la prise de participation de la Sem Axe Seine énergies renouve-
lables dans la société de projet « Aser ombrières express » à hauteur de 34 % du capital social, soit un
montant de 1700 euros.
70
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Le Conseil de Paris autorise les représentants de la Ville de Paris dans la Sem Axe Seine
énergies renouvelables à voter en faveur de cette prise de participation lors du conseil
d’administration amené à statuer sur ce projet.
2024 DFA 4 Pacte d’actionnaires entre la Ville de Paris et la Caisse des Dépôts et Consignations relatif à la Régie
Immobilière de la Ville de Paris (RIVP).
Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1521-1 et suivants ;
Vu le Code de Commerce et notamment les articles L.225-1 et suivants ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 1101 et suivants ;
Vu les statuts de la RIVP ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de l’autoriser la Ville de Paris à signer le pacte d’actionnaires entre la Ville de Paris et la Caisse des
Dépôts et Consignations relatif à la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Le Conseil de Paris autorise Mme la Maire de Paris à signer le pacte d’actionnaires entre la Ville de
Paris et la Caisse des Dépôts et Consignations relatif à la Régie immobilière de la Ville de Paris
(RIVP)
2024 DFA 5 Contrat de concession de travaux pour la rénovation et l’exploitation de l’établissement dénommé
« Laurent » situé au 41 av. Gabriel (8e) - Avenant n°1.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21,
L2122-22, L.2241-1, et L2511-1 et suivants ;
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L 3135-1 et R 3135-7 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande
au Conseil de Paris l’autorisation de signer l’avenant n°1 du contrat de concession de travaux pour la
rénovation et l’exploitation de l’établissement dénommé « Laurent », situé au 41 avenue Gabriel à
Paris 8e ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 22 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 du contrat de concession de travaux pour
la rénovation et l’exploitation de l’établissement dénommé « Laurent », situé au 41 avenue Gabriel à
Paris 8e.
2024 DFA 7 Convention d’occupation du domaine public pour l’occupation et l’exploitation de l’établissement
Buvette du Parc André Citroën (15e).
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, Présidente
du Conseil de Paris lui propose d’autoriser la signature d’une convention d’occupation du domaine
public pour l’occupation et l’exploitation de l’établissement Buvette du Parc André Citroën, à Paris
15e ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société LE KIOSQUE DES SAVEURS,
une convention d’occupation du domaine public pour l’occupation et l’exploitation de l’établissement
Buvette du Parc André Citroën, à Paris 15e, d’une durée de 20 mois à compter de la mise à disposition
des biens, dont le texte est joint en annexe du présent projet de délibération.
71
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Les recettes correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement des années
2024 et suivantes.
Article 3 : Le concessionnaire est autorisé à déposer toutes les demandes d’autorisations au titre du
code de l’urbanisme et notamment les demandes de permis d’aménager, permis de construire, permis
de démolir et déclaration préalable ainsi que toutes les demandes d’autorisations au titre des codes du
patrimoine et de l’environnement qui seraient nécessaires à la réalisation de travaux ou aménage-
ments prévus par le contrat de concession.
2024 DFA 9 Avenants d’adhésion au groupement de commandes pour l’achat de fournitures, services et travaux,
couvrant les besoins relatifs au fonctionnement des services de ses membres et avenant modifiant
l’annexe 1 de la convention de partenariat définissant les modalités de recours à l’UGAP par le
groupement de commandes.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-1 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6 et L. 2113-2 et suivants ;
Vu la délibération 2021DFA54 date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 ayant pour objet l’adhésion à
la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de fournitures, services et
travaux, couvrant les besoins relatifs au fonctionnement des services de ses membres ;
Vu la convention de groupement de commande 2021DFA54 en date du 24 janvier 2022 pour l’achat de
fournitures, services et travaux, couvrant les besoins relatifs au fonctionnement des services de ses
membres, et notamment son article 9 ;
Vu la convention de partenariat définissant les modalités de recours à l’UGAP par le groupement de
commandes, et notamment son article 3.2 ;
Vu l’avenant d’adhésion transmis par la Société publique locale funéraire de Paris, joint ;
Vu l’avenant d’adhésion transmis par le Crédit municipal de Paris, joint ;
Vu l’avenant 4 modifiant l’annexe 1 à la convention de partenariat définissant les modalités de
recours à l’UGAP, joint ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire demande
l’autorisation de signer les avenants d’adhésion à la convention constitutive d’un groupement de
commandes précité ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés les deux avenants d’adhésion au groupement de commandes pour l’achat de
fournitures, services et travaux, couvrant les besoins relatifs au fonctionnement des services de ses
membres, dont la Ville de Paris est coordonnateur.
Article 2 : Est approuvé l’avenant 4 modifiant l’annexe n°1 à la convention de partenariat définissant
les modalités de recours à l’UGAP susvisée ;
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les avenants d’adhésion à la convention de
groupement de commandes et à la convention de partenariat conclue avec l’UGAP, annexés au
présent projet.
2024 DFA 10 Fixation des taux des taxes foncières (TF), de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
(THRS) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) au profit de la Ville de Paris pour 2024.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu l’article 1379 du code général des impôts listant les impositions directes locales perçues par les
communes et l’article 1636 B decies du même code précisant que les communes membres d'un établis-
sement public de coopération intercommunale soumis à l'article 1609 nonies C votent les taux des
taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l’habitation principale ;
Vu l’article 1639 A du code général des impôts, disposant que les collectivités locales et organismes
compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions
relatives soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit ;
Vu les articles 1636 B sexies, 1636 B septies et 1640 F du code général des impôts déterminant les
règles d’encadrement et de plafonnement des taux des impositions directes locales, et notamment
celles applicables à la Ville de Paris ;
Vu les I et II de l’article 1656 quater du code général des impôts prévoyant que les dispositions dudit
code applicables aux communes et aux départements s’appliquent à la Ville de Paris, assimilée à une
72
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
commune membre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité profession-
nelle unique pour les dispositions relatives aux communes, à l’exception des I, IV et V de l’article 1636
B septies, de l’article 1383, et du VI de l’article 1636 B septies ;
Vu l’article 10 de la loi n°2017-257 du 28 février 2017 prévoyant que la Ville de Paris est substituée à
la commune de Paris et au département de Paris dans l'ensemble de leurs droits et obligations, dans
toutes les délibérations et tous les actes qui relevaient de leur compétence ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 fixant les taux des taxes foncières et de la taxe
d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation
principale au profit de la Ville de Paris pour 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Les taux applicables pour 2024 aux taxes directes locales sont les suivants :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 20,50 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 25,31 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à l’habitation principale 20,32 %
- Cotisation foncière des entreprises 16,52%
Ces taux seront portés sur les états de notification des taux d'imposition que la Ville de Paris doit
adresser au préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris.
2024 DFA 11 Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2024.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vus les articles 1520 à 1526 du code général des impôts autorisant les communes à instituer une taxe
d’enlèvement des ordures ménagères et définissant ses modalités de détermination et de perception et
notamment les dispositions du III de l'article 1521 ;
Vu l’article 1636 B undecies du code général des impôts donnant compétence aux communes pour
fixer le taux de cette imposition ;
Vu l’article 1639 A disposant que les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux
services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives soit aux taux, soit aux
produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit ;
Vu la délibération du conseil municipal de la Ville de Paris du 22 novembre 1873 instituant la taxe de
balayage à Paris ;
Vu la délibération du 21 décembre 1973 décidant la perception, au profit de la Ville de Paris, à
compter du 1er janvier 1974, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères prévue par le code
général des impôts ;
Vu l’article 23 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 précisant le champ
des dépenses couvertes par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ;
Vu l’article 191 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 autorisant la fusion
des dépenses et recettes relatives à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de la taxe de
balayage pour le contrôle de proportionnalité du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ména-
gères ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose la
fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Le taux applicable pour 2024 à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est de 6,21 %.
Ce taux sera porté sur l'état de notification que la Ville de Paris doit adresser au préfet de la région
d’Ile-de-France, préfet de Paris.
2024 DFA 12 Exonérations facultatives de taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2025.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles 1520 à 1526 du code général des impôts autorisant les communes à instituer une taxe
d’enlèvement des ordures ménagères et définissant ses modalités de détermination et de perception ;
Vu les dispositions du III de l'article 1521 du code général des impôts qui prévoient que les conseils
municipaux déterminent annuellement les cas où les locaux à usage industriel ou commercial peu-
vent être exonérés de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 ;
73
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Le Conseil de Paris décide de ne pas faire usage de la possibilité de déterminer des cas d’exonération
de taxe d’enlèvement des ordures ménagères au titre de l’année 2025.
2024 DFA 14 Entretien d'un mur mitoyen sis 9 rue Miollis (15e) - Second protocole d'accord de répartition des
charges complémentaires entre la Ville de Paris et les propriétaires de l’immeuble mitoyen.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer le second protocole d’accord annexé au présent projet et de procéder au
remboursement des propriétaires de l’immeuble mitoyen sis 9, rue Miollis, Paris 15e, Mme et M.
Barret, de la quote-part complémentaire de la Ville de Paris conformément aux dispositions de
l’article 655 du Code civil, et selon la répartition des dépenses nécessaires aux travaux de ravalement
du mur pignon mitoyen à l’immeuble sis 9, rue Miollis, Paris 15e ;
Vu l'avis du conseil du 15e arrondissement en date du 29 janvier 2023 ;
Vu la délibération 2023 DFA 61 adoptée par le Conseil de Paris des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 ;
Vu le protocole d’accord signé par la Maire de Paris le 17 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le second protocole d’accord précité pour les
travaux sur le mur pignon mitoyen, et à procéder au remboursement des propriétaires de l'immeuble
mitoyen 9, rue Miollis, Paris 15e, Mme et M. Barret, de la quote-part complémentaire de la Ville de
Paris qui s’établit à 7 505,02 euros TTC.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, exercice 2024 et suivants.
2024 DFA 15 Projet de décision modificative n°1 de la Ville de Paris pour l’exercice 2024.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 21 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération 2020 DFA 20 des 23 et 24 juillet 2020 relative à l’adoption du règlement budgétaire
et financier de la Ville de Paris ;
Vu la délibération 2023 DFA 58 adoptée lors du Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023
arrêtant le budget primitif de la Ville de Paris pour 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le projet de décision modificative n°1 de la Ville de Paris pour 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La décision modificative n°1 de la Ville de Paris pour l’exercice 2024 est arrêtée comme suit :
- À la somme de -363 124 588,83 € en dépenses pour ce qui concerne les autorisations de programme,
soit un total net post décision modificative n°1 de 8 035 460 131,48 €, selon l’état annexé (récapitu-
latif général des autorisations de programme) ;
- Les crédits de paiement en recettes et en dépenses ne sont pas modifiés ;
- La section de fonctionnement n’est pas modifiée.
Article 2 : Les autres dispositions de la délibération 2023 DFA 58 arrêtant le budget primitif de la Ville
de Paris pour 2024 sont inchangées.
74
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Récapitulatif général des autorisations de programme
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DFA 17 Avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public, concession de travaux pour l'aménagement
et l'exploitation de la culée du pont Alexandre III rive gauche - Convention d’occupation du domaine public
portant sur l’occupation et l’exploitation d’un terre-plein situé sur les berges de Seine en aval de la culée
gauche du pont Alexandre III (7e).
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511 -1 et suivants ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L.2122-1-3 ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L3135-1 et R.3135-5 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer une convention d’occupation du domaine public pour l’occupation et
l’exploitation d’un terre-plein situé sur les berges de Seine en aval de la culée gauche du pont
Alexandre III à Paris 7e et l’avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public/ concession
de travaux pour l'aménagement et l'exploitation de la culée du pont Alexandre III rive gauche à Paris
7e ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’occupation du domaine public
pour l’occupation et l’exploitation d’un terre-plein situé sur les berges de Seine en aval de la culée
gauche du pont Alexandre III à Paris 7e d’une durée de 5 ans à compter de la mise à disposition des
biens, dont le texte est joint en annexe du présent projet de délibération.
Article 2 : Les recettes correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement des années
2024 et suivantes.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention d'occupation du
domaine public/ concession de travaux pour l'aménagement et l'exploitation de la culée du pont
Alexandre III rive gauche à Paris 7e
Article 4 : L’occupant est autorisé à déposer toutes les demandes d’autorisations au titre du code de
l’urbanisme et notamment les demandes de permis d’aménager, permis de construire, permis de
démolir et déclaration préalable ainsi que toutes les demandes d’autorisations au titre des codes du
patrimoine et de l’environnement qui seraient nécessaires à la réalisation de travaux ou aménage-
ments nécessaires à l’exploitation de chacune des deux conventions susvisées.
2024 DFA 18 Avenant n°1 à la concession de travaux relative à la rénovation et à la modernisation du Parc des
Expositions de la Porte de Versailles (15e).
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L 3135-1, R 3135-5 et R 3135-7 ;
Vu la délibération 2013 DF 87 6 du 306 de la séance des 12 et 13 novembre 2013, approuvant la
conclusion de l’ensemble contractuel composé de trois contrats : la concession de travaux publics, le
bail emphytéotique administratif et la convention-cadre, ayant pour objet de confier à la Société
VIPARIS Porte de Versailles, la modernisation et l’exploitation du Parc des Expositions de la Porte de
Versailles (15e), pour une durée de cinquante ans à compter de la date de mise à disposition des biens
fixée au 1er janvier 2015 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande
au Conseil de Paris l’autorisation de signer l’avenant n°1 au contrat de concession de travaux publics
relatif à la rénovation et à la modernisation du Parc des Expositions de la Porte de Versailles avec la
Société VIPARIS Porte de Versailles - (Paris 15e) ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 au contrat de concession de travaux
publics relatif à la rénovation et à la modernisation du Parc des Expositions de la Porte de Versailles
avec la Société VIPARIS Porte de Versailles - (Paris 15e), dont le texte est joint en annexe du présent
projet de délibération.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DFA 19 Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements neufs présentant une
performance énergétique globale élevée.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le A. du III. de l’article 143 de la loi du 30 décembre 2023 de finances pour 2024, qui prévoit que
par dérogation au I de l'article 1639 A bis du code général des impôts, pour les impositions établies au
titre de 2024, les communes et les établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre
peuvent délibérer jusqu'au 29 février 2024 pour instituer l'exonération prévue à l'article 1383-0 B bis
du même code, dans sa rédaction résultant du I du même article ;
Vu l’article 1383-0 B bis du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi du 30 décembre
2023, qui prévoit que les collectivités peuvent exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour
une durée qui ne peut être inférieure à cinq ans, à concurrence de 50 % ou 100 %, les constructions de
logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale condition-
nant le bénéfice de l'exonération prévue au I bis de l'article 1384 A ;
Vu le décret n°2009-1529 du 9 décembre 2009, prévoyant que les logements concernés doivent être
titulaires du label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 » mentionné au 5° de
l’article 2 de l’arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute
performance énergétique » ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, fixant l’exonération de taxe foncière sur les
propriétés bâties en faveur des logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique
et environnementale susvisés ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Est mise en place l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements neufs
satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice
de l'exonération prévue au I bis de l'article 1384 A.
L’exonération s’applique aux impositions établies à compter du 1er janvier 2024.
Le taux de l’exonération est fixé à 100 %.
La durée de l’exonération est fixée à cinq ans.
L’exonération et son taux seront portés sur les états de notification des taux d'imposition que la Ville
de Paris doit adresser au préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris.
2024 DFPE 2 Subvention (5.251.300 euros), avenant n°4 avec l’association CRESCENDO (11e) pour ses 21
établissements d’accueil du jeune enfant.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants,
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association CRESCENDO
et la Ville de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l'association CRESCENDO ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 23 janvier 2024 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 17 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission ;
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n° 4 à la convention, dont le texte est
joint à la présente délibération avec l'association CRESCENDO 102 C, rue Amelot (11e), pour l'attri-
bution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 5.251.300 euros est allouée à l'association CRESCENDO. (N° tiers PARIS
ASSO : 9608, N° dossier : 2024_02966).
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DFPE 10 Subvention (72.343 euros), avenant n°4 avec l'association Les 400 Coups (11e) pour la crèche
parentale située 1 rue jean Macé (11e).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Les 400 Coups
et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association Les 400 Coups ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Les 400 Coups ayant son siège social 1, rue Jean
Macé (11e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 72.343 euros est allouée à l'association Les 400 Coups (N° tiers PARIS
ASSO : 65748, N° dossier : 2024_02856).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DFPE 11 Subvention (7.635.022 euros), avenants n°1, 3 et 4 à l'association ABC PUERICULTURE (16e) pour
ses 25 établissements d’accueil de la petite enfance et son service de garde à domicile.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association ABC
PUERICULTURE et la Ville de Paris pour 24 établissements d’accueil de la petite enfance ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association ABC
PUERICULTURE et la Ville de Paris pour le service de garde à domicile (CAD) ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 18 juillet 2023 par l’association ABC
PUERICULTURE et la Ville de Paris pour l’établissement Le Manège des Ours ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l'association ABC PUERICULTURE ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 22 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer des avenants n° 1, 3 et 4 aux conventions, dont
les textes sont joints à la présente délibération avec l'association ABC PUERICULTURE ayant son
siège social 9 rue Jean de la Fontaine (16e), pour l'attribution de subventions de fonctionnement.
78
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Une subvention de 7.537.952 euros est allouée à l'association ABC PUERICULTURE pour
ses 25 établissements de petite enfance (n° tiers PARIS ASSO : 17957, N° dossiers : 2024_02790).
Article 3 : Une subvention de 97.070 euros est allouée à l'association ABC PUERICULTURE pour son
Service à domicile (n° tiers Paris Asso : 17957, n° dossier 2024_02816).
Article 4 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne-
ment de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
2024 DFPE 12 Subvention (4.553.331 euros), avenant n°3 avec l'association La Maison Kangourou (L.M.K.) (10e)
pour ses 18 établissements d’accueil du jeune enfant.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association La Maison
Kangourou (L.M.K.) et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l'association La Maison Kangourou (L.M.K.) ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association La Maison Kangourou (L.M.K.) ayant son siège
social 10, rue Lancry (10e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 4.553.331 euros est allouée à l'association La Maison Kangourou (L.M.K.).
(N° tiers PARIS ASSO : 20597, N° dossier : 2024_04280).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DFPE 14 Subvention (843.714 euros) et avenant n°3 avec l'association ESPEREM pour ses 4 établissements
d’accueil de la petite enfance.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association ESPEREM et la
Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l'association ESPEREM ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association ESPEREM ayant son siège social 83, rue de
Sèvres à Paris 6e, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 843.714 euros est allouée à l'association ESPEREM. (N° tiers PARIS
ASSO : 191343, N° dossier : 2024_05487).
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DFPE 20 Subvention (776.064 euros), avenant n°3 avec l'association Institut d’études, de recherches, et de
formation en action sociale (I.E.R.F.A.S.) (15e) pour ses 2 établissements d’accueil du jeune enfant.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Institut
d’études, de recherches, et de formation en action sociale (I.E.R.F.A.S.) et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l'association Institut d’études, de recherches, et de formation en
action sociale (I.E.R.F.A.S.) ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Institut d’études, de recherches, et de formation
en action sociale (I.E.R.F.A.S.) ayant son siège social au 25/29 rue du Général Beuret 15e, pour
l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 776 064 euros est allouée à l'association Institut d’études, de recherches,
et de formation en action sociale (I.E.R.F.A.S.).(N° tiers PARIS ASSO : 20559, N° dossier :
2024_02928).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DFPE 34 Subvention (150.336 euros), avenant n°3 avec l'association L’Araignée Gentille (18e) pour la
crèche collective située 6 square Ornano (18e).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2022 par l’association L’Araignée
Gentille et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association L’Araignée Gentille ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association L’Araignée Gentille ayant son siège social 6,
Square Ornano (18e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 150.336 euros est allouée à l'association L’Araignée Gentille (N° tiers
PARIS ASSO : 30361, N° dossier : 2024_02778).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
80
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DFPE 36 Subvention (1.468.420 euros), avenant n°4 avec l'association Union Départementale des
Associations Familiales de Paris (U.D.A.F de Paris) (9e) pour ses 11 établissements d’accueil du
jeune enfant.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association Union Dépar-
tementale des Associations Familiales de Paris et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l'association U.D.A.F. de Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 22 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 4 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association U.D.A.F. de Paris ayant son siège social 28, place
Saint Georges (9e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 1 468 420 euros est allouée à l'association U.D.A.F. de Paris. (N° tiers
PARIS ASSO : 21013, N° dossier : 2024_03019).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DFPE 37 Subvention (118.557 euros), avenant n°4 avec l'association ACCUEIL GOUTTE D’OR (18e) pour la
halte-garderie La Caravelle située 1 rue de la Goutte d’Or (18e).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association ACCUEIL
GOUTTE D’OR et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association ACCUEIL GOUTTE D’OR ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association ACCUEIL GOUTTE D’OR ayant son siège social
26, rue Laghouat à Paris (18e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 118.557 euros est allouée à l'association ACCUEIL GOUTTE D’OR (N°
tiers PARIS ASSO : 9510, N° dossier : 2024_02745).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DFPE 39 Subvention (204.579 euros), avenant n°4 avec l'association CENTRE D’ACTIONS LOCALES DU XVIII
(18e) pour la crèche collective « La Toupie » située 1 rue Firmin Gémier (18e).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association CENTRE
D’ACTIONS LOCALES DU XVIII et la Ville de Paris ;
81
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association CENTRE D’ACTIONS LOCALES DU XVIII ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association CENTRE D’ACTIONS LOCALES DU XVIII
ayant son siège social Hall 6, 1, rue Firmin Gémier (18e), pour l'attribution d’une subvention de
fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 204.579 euros est allouée à l'association CENTRE D’ACTIONS LOCALES
DU XVIII (N° tiers PARIS ASSO : 20293, N° dossier : 2024_04064).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DFPE 49 Subvention (49.844 euros), avenant n°4, subvention (16.227 euros) et convention d’investissement
avec l'association Au Fil de la Découverte (15e) pour la halte-garderie située 6 rue de Cronstadt (15e).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Au Fil de la
Découverte et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association Au Fil de la Découverte ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Au Fil de la Découverte ayant son siège social 6,
rue de Cronstadt (15e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 49.844 euros est allouée à l'association Au Fil de la Découverte (N° tiers
PARIS ASSO : 20414, N° dossier : 2024_02455).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’investissement, dont le texte est
joint à la présente délibération, avec l’association « Au Fil de la Découverte » ayant son siège social 6
rue Cronstadt (15e), pour l’attribution d’une subvention d’investissement.
Article 5 : Une subvention d’investissement de 16 227 euros est allouée à l’association « Au Fil de la
Découverte » (n° tiers Paris Asso : n° 20414 n° de dossier 2024_04605) pour des travaux de rénovation
et d’aménagement de la Halte-Garderie « Au Fil de la Découverte » (18 places), située 6 rue Cronstadt
(15e).
Article 6 : Les dépenses d’investissement correspondantes seront imputées au budget d’investissement
de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2024 DFPE 60 Subventions (50.000 euros), convention annuelle et avenant avec 2 associations pour le fonctionnement
de dispositifs ludiques d’intérieur et de plein air dont les activités partagées et intergénérationnelles
contribuent à renforcer le lien parents-enfants dans les 12e et 19e arrondissements.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à une association et la signature d’une convention ;
Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à convention, dont le texte est joint
à la présente délibération, avec l'association ACCESSIJEUX ayant son siège social 39, rue Baron Le
Roy à Paris (12e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 30.000 euros est allouée à l'association ACCESSIJEUX pour le fonction-
nement de sa ludothèque située 39, rue Baron Le Roy (12e). (N° tiers PARIS ASSO : 183607, N°
dossier : 2024_02968).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l'association LEO LAGRANGE NORD - Île-De-France ayant son siège
social 27, rue de l’Amiral Courbet à Amiens (80), pour l'attribution d'une subvention de fonctionne-
ment.
Article 4 : Une subvention de 20.000 euros est allouée à l'association LEO LAGRANGE NORD - Île-De-
France pour le fonctionnement expérimental de sa Ludomouv’ citoyenne située Place des Fêtes (19e).
(N° tiers PARIS ASSO : 185552, N° dossier : 2024_06177).
Article 5 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne-
ment de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
2024 DFPE 65 Subvention (1.200.000 euros) et convention avec Elogie-Siemp pour la création d’un établissement
d’accueil du jeune enfant au 96 rue de Castagnary (15e).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet en délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention d’investissement à la société d’économie mixte locale Elogie-Siemp ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte
est joint à la présente délibération, avec la société Elogie-Siemp ayant son siège social 8, boulevard
d’Indochine à Paris (19e), pour l’attribution d'une subvention d’investissement.
Article 2 : Une subvention d’investissement de 1.200.000 euros est allouée à Elogie-Siemp (n° Paris
Asso 190982 - n° de dossier 202_05748) pour la création d’un établissement d’accueil du jeune enfant
au 96 rue Castagnary (15e).
Article 3 : La dépense correspondant à cette subvention sera imputée au budget d’investissement de la
Ville de Paris pour l’exercice 2024 et suivants, sous réserve des décisions de financement ultérieures.
2024 DFPE 81 Convention d’échanges de données entre la Caisse d’Allocations Familiales de Paris et la Ville de
Paris pour le calcul des participations familiales relatives aux services et prestations proposés par
la Ville dans ses équipements.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des
traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du
traitement des données à caractère personnel ;
Vu l’instruction technique Cnaf n°127 du 23-11-15 relative à la transmission aux collectivités territo-
riales servant des avantages sociaux de données relatives aux allocataires, à des fins de simplification
des personnes concernées ;
Considérant que la CAF de Paris a accepté de renouveler la Convention d’échanges de données
conclue avec la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 17 mai 2022 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer avec la Caisse d’Allocations Familiale de Paris le renouvellement de la
Convention d’échanges de données pour le calcul des participations familiales relatives aux services et
prestations proposés par la Ville dans ses équipements ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer avec la Caisse d’Allocations Familiale de Paris le renouvellement de la
83
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Convention d’échanges de données pour le calcul des participations familiales relatives aux services et
prestations proposés par la Ville dans ses équipements ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales de Paris le
renouvellement de la Convention d’échanges de données pour le calcul des participations familiales
relatives aux services et prestations proposés par la Ville dans ses équipements.
2024 DFPE 82 Modernisation de 16 équipements de petite enfance - Demandes de subventions (2.412.795,92 euros)
et conventions avec la Caisse d’Allocations Familiales de Paris.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 20 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et
suivants ;
Vu la Convention d’objectifs et de gestion (Cog) signée entre l'Etat et la Caisse nationale des alloca-
tions familiales (CNAF) le 10 juillet 2023 pour les années 2023 à 2027 ;
Vu la circulaire CNAF n°2018/004 du 18 Décembre 2018 instituant un nouveau fonds de modernisa-
tion des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant ;
Vu la décision d’engagement de crédits de la CAF de Paris du 14 juin 2023 par laquelle la Caisse a
consenti à la Ville des aides financières d’un montant total de 2.412.795,92 euros en vue de la moder-
nisation de 16 équipements de petite enfance ;
Vu le projet de délibération en date du 24 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer les conventions définissant les modalités d’attribution des subventions
allouées par la CAF de Paris, dans le cadre du fonds de modernisation des Etablissements d’Accueil
du Jeune Enfant, au titre des établissements susvisés ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec la Caisse d’Allocations Familiales de
Paris, les conventions définissant les modalités d’attribution des subventions allouées au titre de la
modernisation de 16 équipements de petite enfance sur le territoire parisien, jointes à la présente
délibération.
Article 2 : Le montant total des subventions s’élève à 2.412.795,92 euros.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget d’investissement de la Ville de Paris
des exercices 2024 et suivants.
2024 DGGP 3 Convention de partenariat au titre de l’accompagnement métropolitain en ingénierie dans le cadre
du projet de solarisation métropolitain.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2018 DEVE 54 du Conseil de Paris du 20-22 mars 2018 relative au Nouveau Plan
Climat Air Énergie de Paris ;
Vu la délibération CM2022/04/14/27 adoptée par le Conseil de la Métropole du Grand Paris le 14 avril
2023 relative à l’adoption du projet de solarisation métropolitain et de son appel à projet ;
Vu la délibération du Bureau Métropolitain du 2 octobre 2023 n° BM2023/10/02/05 relative à
l’annonce des lauréats et à l’approbation du modèle de la convention de partenariat de l’appel à
projets du « Projet de solarisation métropolitain » ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris est autorisée
à signer avec la Métropole du Grand Paris la convention de partenariat au titre de l’accompagnement
métropolitain en ingénierie dans le cadre du projet de solarisation métropolitain ;
Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Métropole du Grand Paris la convention de
partenariat au titre de l’accompagnement métropolitain en ingénierie dans le cadre du projet de
solarisation métropolitain.
84
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DGGP 4 Convention de coopération avec l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est (93).
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris lui demande
d’approuver la convention de coopération entre la Ville de Paris et l’établissement public territorial
Grand Paris Grand Est ;
Vu la loi 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille et
Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GRÉGOIRE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
La Maire est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, la convention de
coopération entre la Ville de Paris et l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est (93)
dont le texte est joint en annexe à la présente délibération (annexe n°1).
2024 DGRI 1 Subventions 2024 (867.275 euros) pour les projets pluriannuels soutenus dans le cadre des appels
à projets SOLIDAE 2024 et antérieurs.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1115-1, L 2511-1 et
suivants ;
Vu les délibérations 2020 DGRI 45 DPE, 2021 DGRI 27 DPE, 2022 DGRI 38 DPE et 2023 DGRI 7
DPE ;
Vu le projet de délibération en date du 24 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer des subventions aux associations lauréates des éditions 2020 à 2024 des appels à projets
SOLIDAE, dans le cadre des conventions pluriannuelles d’objectifs faisant l’objet des délibérations
mentionnées ci-dessus ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
50.000 euros est attribuée à l’association INTER-AIDE (n°PARIS ASSO 44941 - Dossier 2024_00455),
dont le siège social se situe au 44 rue de la Paroisse - 78000 Versailles, pour son projet au Sierra
Leone ;
Article 2 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
70.000 euros est attribuée à l’association 1001 FONTAINES POUR DEMAIN (n°PARIS ASSO 63701
-Dossier 2024_00444), dont le siège social se situe au 17-21 rue Saint-Fiacre 75002 Paris, pour son
projet au Cambodge ;
Article 3 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
20.000 euros est attribuée à l’association GBOBETO (n°PARIS ASSO 63701 - Dossier 2024_00338),
dont le siège social se situe 51 avenue Arluison 77330 Ozoir La Ferrière, pour son projet au Bénin au
titre des relations internationales ;
Article 4 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
30.000 euros est attribuée à l’association ELECTRICIENS SANS FRONTIERES L’ENERGIE DU
DEVELOPPEMENT (n°PARIS ASSO 4141 - Dossier 2024_00456), dont le siège social se situe 11 rue
de l’Amiral Hamelin 75016 Paris, pour son projet au Togo dont 20 000€ au titre des relations interna-
tionales ;
Article 5 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
30.000 euros est attribuée à l’association EAU ET VIE (n°PARIS ASSO 182890 - Dossier
2024_00454), dont le siège social se situe 68 rue de Coulmiers 44000 Nantes, pour son projet aux
Philippines ;
Article 6 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
10.000 euros est attribuée à l’association SAGES-FEMMES SANS FRONTIERES (n°PARIS ASSO
201641 - Dossier 2024_00423), dont le siège social se situe 2 impasse de Montemart 19360 Malemort,
pour son projet au Bénin ;
Article 7 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
30.500 euros est attribuée à l’association EAU SOLEIL PACA (n°PARIS ASSO 203209 - Dossier
2023_10474), dont le siège social se situe 3 Rue des Trouvères 31270 Cugnaux, pour son projet à
Madagascar dont 15 500€ au titre des relations internationales ;
Article 8 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
25.000 euros est attribuée à l’association AFRICAFRANCE SOLIDAIRE (n°PARIS ASSO 199811 -
85
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Dossier 2024_00407), dont le siège social se situe 22 rue Paul Jean 04700 Oraison pour son projet au
Cameroun ;
Article 9 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
50.000 euros est attribuée à l’association LE PARTENARIAT (n°PARIS ASSO 55941 - Dossier
2023_00447), dont le siège social se situe 10 Rue de la Fareille - 66290 Cerbère, pour son projet en
Guinée ;
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’ensemble des associations mentionnées
ci-dessus, les conventions, dont les textes sont joints à la présente délibération.
Article 11 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
30.000 euros est attribuée à l’association FONDEM (n°PARIS ASSO 194762 - Dossier 2021_12459),
dont le siège social se situe au 146 rue de l’Université 75007 Paris, pour son projet à Madagascar
Article 12 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
30.000 euros est attribuée à l’association IDO (n°PARIS ASSO 182933 -Dossier 2021_12460), dont le
siège social se situe au 42 rue Saint Dominique 75007 Paris, pour son projet au Tchad ;
Article 13 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
2.316 euros est attribuée à l’association CFS GK SAVAR (n°PARIS ASSO 68662 - Dossier
2023_11043), dont le siège social se situe au 52 Boulevard de Vaugirard - 75015 Paris, pour son projet
au Bangladesh ;
Article 14 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
45.000 euros est attribuée à l’association SOS SAHEL (n°PARIS ASSO 125361 - Dossier 2023_11048),
dont le siège social se situe au 2 Avenue Jeanne- 92600 Asnières-sur-Seine, pour son projet au
Sénégal ;
Article 15 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
9.500 euros est attribuée à l’association COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS (n°PARIS
ASSO 182673 - Dossier 2023_11049), dont le siège social se situe au 10-12 Rue Rosenwald - 75015
Paris, pour son projet au Laos ;
Article 16 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
40.000 euros est attribuée à l’association ACTION CONTRE LA FAIM (n°PARIS ASSO 16775 -
Dossier 2023_11051), dont le siège social se situe au 102 Rue de Paris - CS10007 - 93558 Montreuil
CEDEX, pour son projet au Népal ;
Article 17 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
20.000 euros est attribuée à l’association PLANETE ENFANTS ET DEVELOPPEMENT (n°PARIS
ASSO 150062 - Dossier 2023_11052), dont le siège social se situe au 53 Boulevard de Charonne -
75011 Paris, pour son projet au Cambodge ;
Article 18 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
15.000 euros est attribuée à l’association INITIATIVE DEVELOPPEMENT (n°PARIS ASSO 181674 -
Dossier 2023_11053), dont le siège social se situe au 29 rue Ladmirault - 86000 Poitiers, pour son
projet au Bénin ;
Article 19 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
10.000 euros est attribuée à l’association SEVES (n°PARIS ASSO 185523 - Dossier 2023_11054), dont
le siège social se situe au 28 rue du Chemin Vert 75011 Paris, pour son projet « PASPEVO 3 » au
Togo ;
Article 20 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
4.558 euros est attribuée à l’association AGRISUD (n°PARIS ASSO 182834 - Dossier 2023_11044),
dont le siège social se situe au 7 avenue du Maréchal Foch - 33500 Libourne, pour son projet au Laos ;
Article 21 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
33.301 euros est attribuée à l’association MEDECINS DU MONDE (n°PARIS ASSO 20399 - Dossier
2021_12458), dont le siège social se situe au 84 Avenue du Président Wilson - 93210 Saint-Denis,
pour son projet au Népal ;
Article 22 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
5.000 euros est attribuée à l’association MOI JEU TRI (n°PARIS ASSO 197469 - Dossier
2023_11055), dont le siège social se situe au 11 Rue Oswaldo Cruz - 75016 Paris, pour son projet en
Côte d’Ivoire ;
Article 23 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
9.600 euros est attribuée à l’association IDE-E (n°PARIS ASSO 197128 - Dossier 2023_11047), dont le
siège social se situe au 30 Rue Gay Lussac - 75005 Paris, pour son projet au Vietnam ;
Article 24 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
8.000 euros est attribuée à l’association ABDEC (n°PARIS ASSO 197599 - Dossier 2023_11056), dont
le siège social se situe 3 Rue des Trouvères 31270 Cugnaux, pour son projet en République Démocra-
tique du Congo ;
Article 25 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
60.000 euros est attribuée à l’association LA CHAINE DE L’ESPOIR (n°PARIS ASSO 113341 -
Dossier 2023_11069), dont le siège social se situe 56-58 Rue des Morillons 75015 Paris, pour son
projet au Togo ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 26 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
35.000 euros est attribuée à l’association GRDR (n°PARIS ASSO 56901 - Dossier 2023_11058), dont le
siège social se situe 26 Bis Rue Kleber 93100 Montreuil pour son projet en Mauritanie ;
Article 27 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
30.000 euros est attribuée à l’association GRET (n°PARIS ASSO 19892 - Dossier 2023_11059), dont le
siège social se situe au 45bis avenue de la Belle Gabrielle - Campus du Jardin Tropical - 94130
Nogent-sur-Marne, pour son projet au Madagascar ;
Article 28 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
80.000 euros est attribuée à l’association MORIJA FRANCE (n°PARIS ASSO 56862 - Dossier
2023_11060), dont le siège social se situe 9 Avenue des Mélèzes 74500 Évian-les-Bains, pour son
projet au Burkina Faso ;
Article 29 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
10.000 euros est attribuée à l’association TERRE CITOYENNE ET SOLIDAIRE (n°PARIS ASSO
197430 - Dossier 2023_11061), dont le siège social se situe 30 Rue de la République 69270 Couzon-au-
Mont-d'Or, pour son projet au Togo ;
Article 30 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
40.000 euros est attribuée à l’association URBAMONDE (n°PARIS ASSO 189955 - Dossier
2023_11062), dont le siège social se situe 38 Rue Saint Sabin 75011 Paris, pour son projet au Sénégal;
Article 31 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
10.000 euros est attribuée à l’association WOMEN ENGAGE FOR A COMMON FUTURE (n°PARIS
ASSO 54421 - Dossier 2023_11063), dont le siège social se situe au 13 Avenue Émile Zola - Cité de la
Solidarité Internationale - 74100 Annemasse, pour son projet en Colombie ;
Article 32 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
7.500 euros est attribuée à l’association EXPERTS SOLIDAIRES (n°PARIS ASSO 189986 - Dossier
2023_11064), dont le siège social se situe 2196 Boulevard de la Lironde B1 - Parc Scientifique Agropo-
lis II - 34980 Montferrier-sur-Lez, pour son projet à Madagascar, au titre des relations internationales
au titre des relations internationales ;
Article 33 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
10.000 euros est attribuée à l’association GERES (n°PARIS ASSO 183896 - Dossier 2023_11065), dont
le siège social se situe 2 Cour Maréchal Foch 13400 Aubagne, pour son projet en Birmanie, au titre
des relations internationales ;
Article 34 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
7.000 euros est attribuée à l’association POT@MAI (n°PARIS ASSO 201913 - Dossier 2023_11066),
dont le siège social se situe 10 Rue de la Fareille - 66290 Cerbère, pour son projet au Congo au titre
des relations internationales ;
Article 35 : Les dépenses correspondantes seront décomposées en 699.816 € au titre du « 1% Eau et
Assainissement », de 87.459 € au titre du « 1% Déchets » et de 80.000 € au titre du « 1% Énergies »
pour 867.275 €, sur le budget de la Ville de Paris, exercice 2024.
2024 DGRI 2 Subventions (80.000 euros) et conventions avec 9 associations dans le cadre de l’appel à projets
« Label SOLIDEV 2024 ».
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer des subventions à 9 associations dans le cadre de l’appel à projets « Label SOLIDEV
2024 » ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l’association GLOBE (n° Parisasso 191173 -
Dossier 2024_00389), dont le siège social se situe 3 rue du Docteur Heulin - 75017 Paris, pour son
projet « Ngamen Ha Wendoogo » à Mbouma au Sénégal.
Article 2 : Une subvention de 7.000 euros est attribuée à l’association Fédération Léo Lagrange (n°
Parisasso 199087 - Dossier 2024_00440), dont le siège social se situe au 150 rue des Poissonniers -
75883 Paris, pour son projet « To Kplon Nou (« éducation populaire ») » au Bénin.
Article 3 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l’association WADO ACADEMY PARIS (n°
Parisasso 190288 - Dossier 2024_00466), dont le siège social se situe 29 rue Poissonnière - 75002
Paris, pour son projet « EMWA / Pratiquer et transmettre un karaté solidaire » à Ambohimangakely à
Madagascar.
Article 4 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l’association AGIS NOTE ET INNOVE (n°
Parisasso 13593 - Dossier 2024_00430), dont le siège social se situe 22 rue Deparcieux - 75014 Paris,
87
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
pour son projet « Equipement et sécurisation de l’unité de transformation agroécologique de manioc
école de la Lékié » au Cameroun.
Article 5 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l’association ELECTRICIENS SANS
FRONTIERES (n° Parisasso 4141 - Dossier 2024_00346), dont le siège social se situe 11 rue de
l'Amiral Hamelin - 75016 Paris, pour son projet « Amélioration des conditions d’éducation par l’accès
à l’électricité à Kalo ».
Article 6 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l’association APLIFORDEV (n° Parisasso
19481 Dossier 2024_00326), dont le siège social se situe 7 rue Narcisse Diaz - 75016 Paris, pour son
projet « Un rucher pour les femmes leaders de Tanjouaré » au Togo.
Article 7 : Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l’association QUARTIERS DU MONDE (n°
Parisasso 19878 - Dossier 2024_00391), dont le siège social se situe 2 square du Nouveau Belleville -
75020 Paris, pour son projet « Essaimer le modèle de développement alternatif durable avec perspec-
tive de genre de la Mesa Hunzahua » en Colombie.
Article 8 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association FONDATION ENERGIES POUR
LE MONDE (n° Parisasso 194762 - Dossier 2024_00434), dont le siège social se situe 146 rue de
l’Université - 75007 Paris, pour son projet « Entreprenariat Rural autour des Usages Productifs et
Innovants de l'Electricité ERUPIE » en Côte d’Ivoire.
Article 9 : Une subvention de 7.000 euros est attribuée à l’association ESPRIT D’EBENE (n° Parisasso
194762 - Dossier 2024_00465), dont le siège social se situe au 15 rue de la Goutte d’Or - 75018 Paris,
pour son projet « Complexe Hassi Chaggar » en Mauritanie.
Article 10 : La dépense correspondante de 80.000 € sera imputée sur le budget de la Ville de Paris
exercice 2024 au titre des relations internationales, sous réserve des votes des crédits correspondants.
Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’ensemble de ces associations, les
conventions dont les textes sont joints à la présente délibération.
2024 DGRI 3 Subventions (1.300.000 euros), conventions et avenants avec 13 associations dans le cadre de la
lutte contre le VIH/sida à l’international.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 20 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1115-1, L 2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer des subventions à 13 associations dans le cadre de la lutte contre le VIH/sida à
l’international pour 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 80.000 euros est attribuée à l’association Actions de Solidarité internatio-
nale (n° SIMPA 18950 - Dossier 2024_00237) dont le siège social se situe 5 rue Lebon, Paris 17e, pour
son projet de prise en charge de la santé, lutte contre les IST et le VIH/SIDA et prise en charge des
victimes de violences liées au genre pour les jeunes filles en situation de prostitution de survie en
République du Congo et au Gabon.
Article 2 : Une subvention de 95.000 euros est attribuée à l’association François-Xavier Bagnoud-AFXB
(n° SIMPA 23002 - Dossier 2024_00374) dont le siège social se situe au 20, rue Vignon, Paris 9e, pour
son projet d’appui global aux familles vulnérables affectées par le VIH/sida au Rwanda.
Article 3 : Une subvention de 220.000 euros est attribuée à l’association Coalition Internationale Sida
(n° SIMPA 188058 - Dossiers 2024_00421 ; 2024_00408 ; 2024_00394), dont le siège social se situe au
14, rue Scandicci, 93500 Pantin, pour ses projets de réduction des risques à Madagascar auprès des
Usagers des Drogues Injectables (45.000 euros) ; de mobilisation des populations vulnérables pour
l’accès au soin et à l’engagement citoyen en Algérie (75.000 euros) ; d’accès aux services de santé
sexuelle et reproductive aux femmes et jeunes adolescentes, et la réinsertion et l'autonomisation des
femmes victimes des violences basées sur le genre en Équateur (100.000 euros).
Article 4 : Une subvention de 100.000 euros est attribuée à l’association Croix-Rouge française (n°
SIMPA 18099 - Dossier 2024_00453), dont le siège social se situe au 98, rue Didot, Paris 14e, pour son
projet d’appui au Centre de traitement Ambulatoire et à l’Unité Nutritionnelle et d’Information sur le
VIH de Bangui en République Centrafricaine pour la prise en charge globale des personnes vivant
avec le VIH.
Article 5 : Une subvention de 50.000 euros est attribuée à l’association Douleurs Sans Frontières (n°
SIMPA 182863 - Dossier 2024_00369), dont le siège social se situe au 2, rue Ambroise Paré, Paris 10e,
pour son projet de renforcement de l’accès universel aux soins de santé de qualité pour les patients
atteints de VIH/SIDA au Mozambique.
88
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : Une subvention de 11.500 euros est attribuée à l’association Entraide Santé 92 (n° SIMPA
188024 Dossier 2024_10519) dont le siège social se situe au 23, rue des Jardins, 92240 à Vaucresson,
pour son projet d’appui à la prise en charge du VIH/Sida et de la tuberculose au Tchad.
Article 7 : Une subvention de 50.000 euros est attribuée à l’association Entrepreneurs du Monde (n°
SIMPA 121362 - Dossiers 2024_00340 ; 2024_00345) dont le siège social se situe au 33 cours Albert
Thomas, 69003 Lyon, pour ses projets favorisant l’inclusion socio-économique des personnes atteintes
d’une maladie infectieuse, notamment le VIH/SIDA et l’ intégration de la problématique du VIH Sida
dans le planning familial en Guinée (30.000 euros), de lutte contre la précarité menstruelle et les
tabous en santé sexuelle et reproductive dans 6 établissements scolaires au Togo (20.000 euros).
Article 8 : Une subvention de 272.000 euros est attribuée à l’association Fonds Solidarité Sida Afrique
(n° SIMPA 21037 - Dossiers 2024_00452 ; 2024_00415) dont le siège social se situe au 16 bis, avenue
Parmentier, Paris 11e, pour ses deux projets d’accompagnement de trois Centres Communautaires en
Santé Sexuelle et prise en charge des populations vulnérables dans le bassin méditerranéen dans la
région MENA (Maroc, Tunisie, Liban) (145.000 euros) et de son programme d’autonomisation
d’associations de lutte contre le sida en Afrique (127.000 euros).
Article 9 : Une subvention de 40.000 euros est attribuée à l’association Médecins du Monde (n° SIMPA
20399 - Dossiers 2024_00435) dont le siège social se situe 84 avenue du Président Wilson 93210
Saint-Denis, pour son projet d’accès à l’information et aux soins de santé sexuelle et reproductive
(SSR) pour les hommes et les femmes usager.ère.s de drogues et des travailleur.euse.s du sexe en
Tanzanie ;
Article 10 : Une subvention de 50.000 euros est attribuée au Mouvement français pour le planning
familial (n° SIMPA 32981 - Dossier 2024_00467) dont le siège se situe 4, square Saint Irénée, Paris
11e, pour son projet d’appui aux droits et à la santé sexuelle et reproductive au Tchad, en Tunisie et à
Madagascar ;
Article 11 : Une subvention de 40.000 euros est attribuée à l’association Première Urgence Internatio-
nale (n° SIMPA 55821 - Dossier 2024_00426), dont le siège social se situe au 2, rue Auguste Thomas,
920600 Asnières-Sur-Seine, pour son projet d’appui aux Programmes Nationaux de Lutte contre le
VIH/SIDA, à la lutte contre les violences basées sur le genre (VBG) et à l’amélioration de l’accès à
l’hygiène pour les populations les plus vulnérables et exposées de la zone de santé de Ngaba, Kinsha-
sa, en République Démocratique du Congo ;
Article 12 : Une subvention de 173.000 euros est attribuée à l’association Sidaction (n° SIMPA 19284 -
Dossiers 2024_00443 ; 2024_00441 ; Dossier 2024_00482) dont le siège social se situe au 228, rue du
faubourg Saint-Martin, Paris 10e, pour ses projets de lutte contre le VIH pédiatrique au Burundi
(103.000 euros), son projet permettant l’amélioration des services de prévention, dépistage, médicaux
et sociaux dans le quartier Ferentari en Roumanie (25.000 euros), et son projet, au titre de la Plate-
forme Elsa, permettant de contribuer à l'efficience et à la diffusion des expertises des OSC françaises
et africaines de lutte contre le VIH/Sida et de promotion des droits en santé sexuelle et reproductive
(DSSR) en Afrique francophone (45.000 euros);
Article 13 : Une subvention de 118.500 euros est attribuée à l’association SOLTHIS (n° SIMPA 20971 -
Dossiers 2024_00266 ; 2024_00337 ; 2024_00334) dont le siège social se situe au 14 avenue Jean
Jaurès 75019 PARIS pour ses projets d’accès aux droits à la santé sexuelle et reproductive des
adolescent∙e∙s et jeunes en Côte d’Ivoire (70.000 euros), de Prévention de la Transmission Mère
Enfant en Guinée (20.000 euros), et son projet PAJES : Pouvoir d'Agir des Jeunes Engagés pour la
Santé sexuelle, de contribution à l'amélioration des droits sexuels et reproductifs des jeunes et
notamment des jeunes filles en Guinée (28 500 euros);
Article 14 : L’ensemble des subventions proposées dans la présente délibération s’élève à 1.300.000 €.
Article 15 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’ensemble de ces associations les conven-
tions et avenants à conventions dont les textes sont joints à la présente délibération.
Article 16 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de la Ville, au titre des rela-
tions internationales, exercice 2024 et suivants, sous réserve du vote des crédits correspondants par le
Conseil de Paris.
2024 DGRI 4 Subventions (80.000 euros) et conventions avec 14 associations dans le cadre de l’appel à
projets « Label Paris Europe 2024 ».
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer des subventions à 14 associations dans le cadre de l’appel à projets « Label Paris Europe
2024 » ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e commission,
89
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 7.000 euros est attribuée à l’association Alter Ego X (n° SIMPA 194442),
dont le siège social se situe 6 rue de l’aérodrome Meythet 74 960 Annecy, pour son projet « GRESYS
(Green Stories from Youth) » ;
Article 2 : Une subvention de 7.000 euros est attribuée à l’association L’Artistique théâtre (n° SIMPA
40941), dont le siège social se situe 11 Bd Davout 75 020 Paris, pour son projet « La Nomad House » ;
Article 3 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association de prévention du site de la
Villette, APSV, (n° SIMPA 12425), dont le siège social se situe 211 avenue Jean Jaurès 75 019 Paris,
pour son projet « À vos sac, Prêt ? Partez ! » ;
Article 4 : Une subvention de 8.000 euros est attribuée à l’association internationale de mobilisation
pour l’égalité AIME (n° SIMPA 196836), dont le siège social se situe 50 rue de Montreuil 75 011 Paris,
pour son projet « INTER EU : a path to european citizenship throught interculturality » ;
Article 5 : Une subvention de 8.500 euros est attribuée à l’association Babel International (n° SIMPA
189933), dont le siège social se situe 32 rue des envierges 75 020 Paris, pour son projet « Sphera
Lab » ;
Article 6 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association Concordia (n° SIMPA 19447),
dont le siège social se situe 64 rue Pouchet 75 017 Paris, pour son projet « Parcours européen Cinéma
et environnement » ;
Article 7 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association Confrontations Europe (n°
SIMPA 197424), dont le siège social se situe 29 avenue de Villiers 75 017 Paris, pour son projet «
Confrontez vos idées, construisez l’Europe » ;
Article 8 : Une subvention de 8.000 euros est attribuée à l’association La fabrique des Impossibles (n°
SIMPA 43443), dont le siège social se situe 87 rue Ordener 75018 Paris, pour son projet « La Fabrique
de sons » ;
Article 9 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association Musica italiana (n° SIMPA
175901), dont le siège social se situe 206 Quai de Valmy 75 010 Paris, pour son projet « Festival
canzoni e parole » ;
Article 10 : Une subvention de 8.000 euros est attribuée à l’association Palatine (n° SIMPA 200616),
dont le siège social se situe 5 rue Saint-Antoine 75 004 Paris, pour son projet « Prix EU.RO.PA
jeunesse » ;
Article 11 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l’association The Beit Project France (n°
SIMPA 203530), dont le siège social se situe 20 rue Montplaisir 13 007 Marseille, pour son projet «
L’école nomade du vivre ensemble » ;
Article 12 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association FISPE (n° SIMPA 187253), dont
le siège social se situe 25 rue Lantiez 75 017 Paris, pour son projet « Jeu de cartes pour favoriser
l’interculturalité » ;
Article 13 : Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l’association Européens sans frontières (n°
SIMPA 186422), dont le siège social se situe, 5 rue Victor Schœlcher 75014 Paris pour son projet «
Eurocartoons » ;
Article 14 : Une subvention de 3.500 euros est attribuée à l’association L’Autre Cercles (n° SIMPA
186752), dont le siège social se situe 5 rue Perrée, 75003 Paris, pour son projet « Promouvoir des rôles
modèles européens LGBT+ & Allié.es » ;
Article 15 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’ensemble de ces associations, les
conventions dont les textes sont joints à la présente délibération
Article 16 : Les dépenses correspondantes seront imputées à hauteur de 80.000 € sur le budget de la
Ville de Paris, au titre des relations internationales, exercice 2024, sous réserve du vote des crédits
correspondants par le Conseil de Paris.
2024 DGRI 6 Co-organisation entre la Ville de Paris et la Coordination des Collectivités Portugaises de France (CCPF)
de la soirée de célébration de la Proclamation de la République Portugaise le 27 avril 2024.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1115-1, L. 1115-1-1 et
L.2512- 11 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe et les modalités de la convention de co-organisation entre la Ville de Paris
et la Coordination des Collectivités Portugaises de France pour l’événement « Soirée de célébration de
la Proclamation de la République Portugaise » du 27 avril 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e commission,
Délibère :
90
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Est approuvé le principe de la convention de co-organisation de l’événement « Soirée de
célébration de la Proclamation de la République Portugaise » le 27 avril 2024.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association Coordination des Collectivités Portugaises de France.
2024 DGRI 9 Subvention (1.559.500 euros) et avenants N°1 aux conventions triennales de fonctionnement et
d’investissement avec l’Association Internationale des Maires Francophones - AIMF.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1115-1, L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
la signature des conventions pluriannuelles de fonctionnement et d’investissement avec l’Association
Internationale des Maires Francophones (AIMF) et l’attribution d’une subvention de fonctionnement
et d’investissement au titre de l’exercice 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association Internationale des Maires et
responsables des capitales et métropoles partiellement ou entièrement Francophones (AIMF) les
avenants aux conventions pluriannuelles de fonctionnement et d’investissement dont les textes sont
joints au présent projet de délibération.
Article 2 : La subvention attribuée au titre de l’année 2024 à l’AIMF, 9 rue des Halles, 75001 Paris (n°
simpa 36841 ; dossier 2024_06121) est fixée à 1.559.500 €, sous réserve de décision de financement et
de disponibilité des crédits.
Article 3 : La dépense correspondante de 976.500 € sera imputée sur le budget d’investissement de la
Ville de Paris, exercice 2024 et suivants, au titre des relations internationales.
Article 4 : La dépense correspondante de 583.000 € sera imputée sur le budget de fonctionnement de la
Ville de Paris, exercice 2024 et suivants, au titre des relations internationales.
2024 DGRI 10 Subvention (140.000 euros) dans le cadre de la convention de partenariat avec l’Institut français.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1115-1, L.2511-1 et
suivants ;
Vu la délibération 2023 DGRI 57 adoptée par le Conseil de Paris des 12,13,14,15 et 16 décembre 2023
autorisant la Maire de Paris à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 avec l'Institut
français ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d'une subvention à l'Institut français, dont le siège est situé au 25 rue de Tolbiac, Paris
13e ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 140.000 euros est attribuée à l’Institut
français, situé 25 rue de Tolbiac (13e), au titre de l’année 2024.
Article 2 : La dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024
et suivants, au titre des relations internationales, sous réserve de la disponibilité des crédits.
2024 DGRI 11 Subvention (185.000 euros) à l’association Maison de l’Europe de Paris, Centre de rencontres
internationales.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2024 à
l’association Maison de l’Europe de Paris, Centre de rencontres internationales ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e commission,
Délibère :
91
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe entre la Ville de Paris et
l’association Maison de l’Europe de Paris, Centre de rencontres internationales, 29 Avenue de Villiers,
75017 Paris.
Article 2 : Une subvention d’un montant total de 185.000 euros est attribuée à l’association Maison de
l’Europe de Paris, Centre de rencontres internationales, 29 Avenue de Villiers, 75017 Paris au titre de
l’année 2024, sous réserve de décision de financement et de disponibilité des crédits.
Article 3 : La dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024,
au titre des relations internationales sous réserve du vote des crédits correspondants.
2024 DGRI 13 Subvention (100.000 euros) et convention avec l’ONG ACTED pour une aide d’urgence aux populations
sinistrées de Gaza (Territoires Palestiniens).
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1115-1, L 2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer une subvention d’urgence à l’association ACTED pour son aide d’urgence à Gaza (Terri-
toires Palestiniens) ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 100.000 euros est attribuée à l’association ACTED (N° Paris Asso 42661,
N° de dossier 2024_08203), dont le siège social se situe au 33 rue Godot de Mauroy 75009 Paris 9e.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’association, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au titre des relations internationales, à
hauteur 100.000 € sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024 sous réserve du
vote des crédits correspondants.
2024 DGRI 23 Acceptation du prix Urban Land Institute (ULI) 2023 et versement de subventions à 2 associations
œuvrant dans les domaines des solidarités et du handicap.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2511-1 et
suivants, ainsi que l’article L1611-4 ;
Vu la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001- 495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000- 321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de l’autoriser à recevoir le prix du Urban Land Institute (ULI) 2023 pour les Visionnaires du dévelop-
pement urbain et d’accorder une subvention à deux associations œuvrant dans les domaines des
solidarités et du handicap (Emmaüs Solidarité et Les Battantes face aux handicaps) ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à recevoir le prix de l’Urban Land Institute (ULI) 2023
pour les Visionnaires du développement urbain au nom de la Ville de Paris d’un montant de 100 000
dollars américains.
Article 2 : La recette correspondante en euros selon le taux de change en vigueur au moment du
versement sera constatée sur le budget de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2024.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 73 600 € est attribuée au titre de l’année 2024 à Emmaüs
Solidarité sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association Emmaüs
Solidarité dont le texte est joint au présent projet de délibération.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 18 400 € est attribuée au titre de l’année 2024 à
l’association Les Battantes face aux handicaps, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
92
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DGRI 24 Subvention (30.000 euros) et convention avec l'Association Ibuka France pour la mise en œuvre du
projet de coopération Paris - Kigali sur la mémoire
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1115-1, L 2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à l’association IBUKA - Mémoire, justice et soutien aux rescapés, Section
France, sise 42 rue du Moulin de la Pointe, 75013 Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 30 000 euros est attribuée à l’association IBUKA - Mémoire,
justice et soutien aux rescapés, Section France (n° ParisAsso 18238 - Dossier 2024_ 2024_08247) dont
le siège social se situe au 42 rue du Moulin de la Pointe, 75013 Paris ;
Article 2 : La dépense de 30.000 euros sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris
exercice 2024, au titre des relations internationales, sous réserve de la disponibilité des crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association la convention dont le texte est
joint à la présente délibération.
2024 DGRI 25 Citoyenneté d’Honneur de la Ville de Paris attribuée aux otages du Hamas.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1115-1, L. 1115-1-1 et
L.2512-11 ;
Vu le projet de délibération en date du 2 février 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de la Citoyenneté d’honneur aux otages du Hamas ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 7e commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à attribuer la Citoyenneté d’honneur de la Ville de Paris aux
otages du Hamas
2024 DICOM 1 Convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux pour le Mémorial de la Shoah.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe et les modalités de la convention de mise à disposition de matériel à titre
gracieux pour le Mémorial de la Shoah ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la passation de la convention de mise à disposition de matériel à
titre gracieux pour le Mémorial de la Shoah.
Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de mise à disposition de matériel à titre
gracieux pour le Mémorial de la Shoah.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer ladite convention.
2024 DICOM 3 Convention de mécénat pour la restauration des lustres des salons de l’Hôtel de Ville.
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe et les modalités de la convention de mécénat en compétences avec
BACCARAT en faveur de la restauration des lustres des salons de l’Hôtel de Ville. ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAIEB, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
93
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Est approuvé le principe de passation de la convention de mécénat en compétences avec
BACCARAT en faveur de la restauration des lustres des salons de l’Hôtel de Ville.
Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de mécénat en compétences avec BACCARAT
en faveur de la restauration des lustres des salons de l’Hôtel de Ville.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer ladite convention.
2024 DICOM 4 Tarification du montant des droits d’utilisation du fonds documentaire photothèque et fonds
documentaire audiovisuel de la Ville de Paris à acquitter par les candidats aux élections politiques
à Paris, aux groupes politiques du Conseil de Paris et aux mandataires financiers des candidats en
période électorale.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe de l’accès au fonds documentaire photothèque et fonds documentaire
audiovisuel de la Ville de Paris aux candidats aux élections politiques à Paris, aux groupes politiques
du Conseil de Paris et aux mandataires financiers des candidats en période électorale ;
Vu la délibération 2022 DFA 54-3 sur le projet de budget primitif de la Ville de Paris pour l’exercice
2023. Evolutions de tarifs ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Les candidats aux élections politiques à Paris, les groupes politiques du Conseil de Paris et
les mandataires financiers des candidats en période électorale peuvent accéder au fonds documen-
taire de la Ville de Paris.
Article 2 : Le montant des droits à acquitter est fixé à l’annexe 1 de la présente délibération.
Article 3 : Dans tous les cas de figure, les candidats ont l’obligation de respecter le droit individuel à
l’image des personnes représentées sur les documents transmis ainsi que l’ensemble des droits de
propriété intellectuelle afférents aux contenus concernés.
Article 4 : Les délibérations 2000 SG 4 du 19 mai 2000 autorisant les candidats aux élections politiques
à Paris à accéder au fonds documentaire de la photothèque de la Ville et 2007 DGIC 8 du 14 mai 2007
autorisant les candidats aux élections politiques à Paris à accéder au fonds documentaire audiovisuel
de la Ville et fixant le montant des droits à acquitter sont abrogées.
Article 5 : Les recettes correspondantes seront imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de
Paris.
2024 DICOM 5 Conventions de partenariat relatives à l’opération du « Village de Noël 2023 » installé sur le parvis
de l’Hôtel de Ville.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe et les modalités de la convention de mécénat en nature et compétences
avec Pébéo et des conventions de partenariat médias avec France Bleu Paris (groupe Radio France),
20 Minutes et Le Bonbon ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de passation de la convention de mécénat en nature et compétences
avec Pébéo et des conventions de partenariat médias avec France Bleu Paris (Groupe Radio France),
20 Minutes et Le Bonbon en faveur de l’opération du « Village de Noël 2023 » installé sur le parvis de
l’Hôtel de Ville.
Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de mécénat en nature et compétences avec
Pébéo et des conventions de partenariat médias avec France Bleu Paris (Groupe Radio France), 20
Minutes et Le Bonbon en faveur de l’opération du « Village de Noël 2023 » installé sur le parvis de
l’Hôtel de Ville.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DICOM 8 Convention de cession de droits d’auteur conclue à titre gratuit avec M. Riad SATTOUF au profit de
la Ville de Paris pour célébrer le passage à l’année 2024.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe et les modalités de la convention de cession de droits d’auteur conclue à
titre gratuit avec M. Riad SATTOUF au profit de la Ville de Paris pour célébrer le passage à l’année
2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la passation de la convention de cession de droits d’auteur
conclue à titre gratuit avec M. Riad SATTOUF au profit de la Ville de Paris pour célébrer le passage à
l’année 2024.
Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de cession de droits d’auteur conclue à titre
gratuit avec M. Riad SATTOUF au profit de la Ville de Paris pour célébrer le passage à l’année 2024.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer ladite convention.
2024 DICOM 9 Conventions de partenariat relatives à l’opération du « Concorde Park » installé sur la place de la
Concorde.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe et les modalités de la convention de mécénat en nature et compétences
avec EAU DE PARIS et la convention de parrainage avec ESPACE EXPANSION ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de passation de la convention de mécénat en nature et compétences
d’EAU DE PARIS et de la convention de parrainage avec ESPACE EXPANSION en faveur de
l’opération « Concorde Park ».
Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de mécénat en nature et compétences avec
EAU DE PARIS et de la convention de parrainage avec ESPACE EXPANSION en faveur de
l’opération « Concorde Park ».
Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions.
2024 DICOM 11 Conventions de co-production pour les expositions sur la voie publique.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe et les modalités de la convention relative à l’exposition « Haut-Karabagh :
un patrimoine en péril », coproduite avec l’association L’Œuvre d’Orient, qui sera présentée sur la
place de la Bastille, de la convention relative à l’exposition « Le basket-ball aux Jeux Olympiques »,
coproduite avec le Musée du Basket, qui sera présentée sur les grilles de l’Hôtel de Ville, de la conven-
tion relative à l’exposition « Freeze Paris », coproduite avec le photographe Richard Bord, qui sera
présentée sur la place de la Concorde, de la convention relative à l’exposition « À vos arts, prêts… ?
Partez ! », coproduite avec l’École du Louvre, qui sera présentée sur les façades de la Caserne Napo-
léon, de la convention relative à l’exposition « Exploration du Domaine Public, Partie 2 : Introspection
esthétique », coproduite avec le photographe Thomas Busuttil, qui sera présentée sur les grilles du
square de la Tour Saint-Jacques, de la convention relative à l’exposition « 24H PARIS », coproduite
avec le photographe Karl Hab, qui sera présentée sur les grilles de l’Hôtel de Ville et de la convention
relative à l’exposition « Cri d’alerte », coproduite avec l’association La Voix de Sarah, qui sera présen-
tée sur les façades de la Caserne Napoléon ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
95
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Est approuvé le principe de la passation des conventions relatives aux expositions « Haut-
Karabagh : un patrimoine arménien en péril », « Le basket-ball aux Jeux Olympiques », « Freeze
Paris », « À vos arts, prêts… ? Partez ! », « Exploration du Domaine Public, Partie 2 : Introspection
esthétique », « 24H PARIS », et « Cri d’alerte », coproduites respectivement avec l’association L’Œuvre
d’Orient, le Musée du Basket, le photographe Richard Bord, l’École du Louvre, le photographe Tho-
mas Busuttil, le photographe Karl Hab et l’association La Voix de Sarah.
Article 2 : Sont approuvées les modalités des conventions relatives aux expositions « Haut-Karabagh :
un patrimoine arménien en péril », « Le basket-ball aux Jeux Olympiques », « Freeze Paris », « À vos
arts, prêts… ? Partez ! », « Exploration du Domaine Public, Partie 2 : Introspection esthétique », « 24H
PARIS », et « Cri d’alerte », coproduites respectivement avec l’association L’Œuvre d’Orient, le Musée
du Basket, le photographe Richard Bord, l’École du Louvre, le photographe Thomas Busuttil, le
photographe Karl Hab et l’association La Voix de Sarah.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions.
2024 DICOM 12 Convention de mise à disposition d'espaces de l’Hôtel de Ville pour la Halte des Femmes au profit
du SAMU SOCIAL de Paris.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe et les modalités de la convention de mise à disposition d’espaces (salle des
Prévôts et salon des Tapisseries) de l’Hôtel de Ville pour la Halte des Femmes au profit du groupe-
ment d’intérêt public, SAMU SOCIAL de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la passation de la convention de mise à disposition d’espaces
(salle des Prévôts et salon des Tapisseries) de l’Hôtel de Ville pour la Halte des Femmes au profit du
groupement d’intérêt public, SAMU SOCIAL de Paris.
Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de mise à disposition d’espaces (salle des
Prévôts et salon des Tapisseries) de l’Hôtel de Ville pour la Halte des Femmes au profit du groupe-
ment d’intérêt public, SAMU SOCIAL de Paris.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer ladite convention.
2024 DILT 1 Autorisation de vente de véhicules et matériels de la Ville de Paris pour 2024 et 2025.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22, 10e alinéa ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire est autorisée à
vendre les véhicules et matériels de la Ville de Paris,
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à la vente des véhicules et matériels appar-
tenant aux services de la Ville de Paris dont le prix de vente est susceptible de dépasser le seuil de
4.600 € fixé par l’article L.2122-22, 10e alinéa, du code Général des Collectivités territoriales, que ces
véhicules et matériels figurent sur la liste jointe, ou qu’ils soient concernés par la procédure RSV
(réparation supérieure à la valeur) dans le cas ou leur valeur à dires d’expert dépasserait les 4.600 €.
Ces véhicules et matériels réformés sont ensuite vendus aux enchères publiques ou cédés à notre
assureur dans le cadre de la procédure RSV.
Article 2 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget annexe du service technique des
transports automobiles municipaux.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Liste des véhicules et matériels de la Ville de Paris susceptibles d’être réformés en 2024 et 2025
avec une estimation supérieure à 4 600 €
Estimations en
Immatriculations Marque
Euros
596QYY75 CITROEN 5000
CR-849-KM RENAULT 5500
BN-211-AV RENAULT 5000
BW-291-BM TOYOTA 5200
ER-122-EG RENAULT 4500
FC-357-MH RENAULT 8500
GM-086-MJ YAMAHA 4700
DG-566-GA RENAULT 6500
DW-589-HD RENAULT 6500
DS-614-YZ IVECO 6500
DS-941-JZ RENAULT 5500
DS-061-DV RENAULT 5500
DQ-819-WY RENAULT 4800
DQ-828-MY RENAULT 4900
DG-939-RV RENAULT 5500
DJ-517-VN RENAULT 8000
DE-318-XX RENAULT 4900
DM-787-FD RENAULT 4900
DF-982-RN RENAULT 5400
DW-822-WN RENAULT 4600
DW-826-WN RENAULT 4600
DJ-691-BV RENAULT 4600
DN-123-TA RENAULT 4600
AT-273-RD TOYOTA 4600
AW-060-YG TOYOTA 4600
AW-261-XZ TOYOTA 4600
BB-527-CQ TOYOTA 4600
BK-527-AF TOYOTA 4600
BV-526-XV TOYOTA 4600
BW-100-AR TOYOTA 4600
BW-177-BN TOYOTA 4600
BW-217-BM TOYOTA 4600
BW-245-NF TOYOTA 4600
BW-286-SP TOYOTA 4600
BW-344-BM TOYOTA 4600
BW-367-SP TOYOTA 4600
BX-786-DE TOYOTA 4600
CJ-272-EB TOYOTA 4600
CJ-308-EB TOYOTA 4600
CK-062-FF TOYOTA 4600
CK-225-FF TOYOTA 4600
CL-194-ZK TOYOTA 4600
CT-537-HG TOYOTA 4600
CT-550-HG TOYOTA 4600
CT-979-DH TOYOTA 4600
DB-595-RV TOYOTA 4600
DB-609-RV TOYOTA 4600
DH-241-KZ TOYOTA 4600
DH-579-ZY TOYOTA 4600
DH-624-ZY TOYOTA 4600
DH-671-ZY TOYOTA 4600
DH-701-ZY TOYOTA 4600
DK-183-CP TOYOTA 4600
DK-331-KG TOYOTA 4600
DK-745-CW TOYOTA 4600
AD-162-WD YAMAHA 4600
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Estimations en
Immatriculations Marque
Euros
ED-452-GX RENAULT 4600
EB-208-KZ YAMAHA 4600
EB-393-KZ YAMAHA 4600
DV-608-ZD ZERO MOTORCYCLES 4600
DV-806-ZD ZERO MOTORCYCLES 4600
204QYW75 CITROEN 5000
539RKB75 CITROEN 5000
66RJD75 CITROEN 5000
729QJZ75 CITROEN 5000
814RHM75 CITROEN 5000
860RBV75 CITROEN 5000
919RJD75 CITROEN 5000
AG-090-RW CITROEN 5000
AG-659-RV CITROEN 5000
AJ-070-LT CITROEN 5000
AJ-109-LT CITROEN 5000
AL-332-TD CITROEN 5000
AM-523-DY CITROEN 5000
AT-070-EM CITROEN 5000
AX-887-SV CITROEN 5000
AX-936-SV CITROEN 5000
BB-190-SX CITROEN 5000
BJ-869-BK CITROEN 5000
CZ-166-HX CITROEN 5000
FV-248-YD CITROEN 5000
GD-621-NB CITROEN 5000
GL-825-TF CITROEN 5000
BX-065-KV RENAULT 5000
CA-823-JN RENAULT 5000
CC-166-MQ RENAULT 5000
CC-746-WP RENAULT 5000
CF-132-MH RENAULT 5000
CF-169-MH RENAULT 5000
CH-666-ZH RENAULT 5000
CJ-078-FK RENAULT 5000
CK-146-MQ RENAULT 5000
CL-585-PJ RENAULT 5000
CT-656-DS RENAULT 5000
CT-825-NH RENAULT 5000
CT-857-BL RENAULT 5000
CW-489-ZG RENAULT 5000
DA-246-ML RENAULT 5000
DB-040-PX RENAULT 5000
DF-991-PM RENAULT 5000
DG-493-AS RENAULT 5000
DH-355-XC RENAULT 5000
DJ-345-CY RENAULT 5000
DL-454-LH RENAULT 5000
136RFK75 CITROEN 5000
188QEJ75 CITROEN 5000
198QRG75 CITROEN 5000
228PZP75 CITROEN 5000
250RHD75 CITROEN 5000
368RAD75 CITROEN 5000
379RAD75 CITROEN 5000
391QMM75 CITROEN 5000
457RGR75 CITROEN 5000
500RAP75 CITROEN 5000
51RDC75 CITROEN 5000
98
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Estimations en
Immatriculations Marque
Euros
531QZZ75 CITROEN 5000
543QFC75 CITROEN 5000
674QFS75 CITROEN 5000
690RGX75 CITROEN 5000
707RKT75 CITROEN 5000
810RHM75 CITROEN 5000
853RFD75 CITROEN 5000
940RLF75 CITROEN 5000
985QMX75 CITROEN 5000
993QVX75 CITROEN 5000
AC-062-BM CITROEN 5000
BV-392-FQ LAND ROVER 10000
DB-697-BM RENAULT 5000
DB-709-BM RENAULT 5000
DD-187-VF RENAULT 5000
2024 DILT 2 Protocole d’accord transactionnel suite à un sinistre survenu au 13 rue Chaligny (12e).
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite
l’autorisation de signer un protocole d’accord transactionnel avec la société SAMCOGER intervenant
en qualité de gestionnaire mandaté de M. GRANDJEAN Frédéric ;
Vu le projet de protocole d’accord transactionnel établi entre les parties afin d’arrêter les concessions
réciproques de chacune d’entre elles et de mettre fin aux conséquences de ce sinistre ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un protocole d’accord transactionnel avec la
société SAMCOGER intervenant en qualité de gestionnaire mandaté de M. GRANDJEAN Frédéric
afin de percevoir une indemnité financière exceptionnelle de 2 703.80 € TTC suite au sinistre survenu
le 14 juin 2022 dans l’appartement de Mme ANCIAN/M. GRANDJEAN situé dans un ensemble
immobilier au 13-15 rue de Chaligny 75012, dans lequel des locaux appartenant à la Ville et occupés
par la Direction de l’immobilier, de la logistique et des transports (DILT) et à partir desquels le
sinistre s’est produit.
Article 2 : Les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget de fonctionnement de l’exercice
2024 et suivants de la Ville de Paris.
2024 DILT 5 Convention de versement d’une subvention (262.500 euros) au titre du Fonds d’Investissement
Métropolitain, pour l’acquisition de poids lourds propres.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L 2122-23 ;
Vu la délibération CM2016/09/21 par laquelle la Métropole du Grand Paris a créé le dispositif de
Fonds d’Investissement Métropolitain ;
Vu le Plan Climat Air Énergie Métropolitain (PCAEM) de la Métropole du Grand Paris approuvé par
la délibération CM2018/11/12 du Conseil métropolitain du 12 novembre 2018 ;
Vu le Plan Climat Air Énergie approuvé par délibération 2018 DEVE 54 au Conseil de Paris du 22
mars 2018 ;
Vu le projet du Plan Climat de Paris 2024-2030, plus vite plus local, plus juste, présenté par délibéra-
tion 2023 DTEC 23 au Conseil de Paris du 15 décembre 2023 ;
Vu la délibération 2020 DDCT 61 du 6 octobre 2020 par laquelle le conseil de Paris a donné à la Marie
de Paris délégation de pouvoir en matière de demande d’attribution de subvention ;
Vu la décision de demande de subvention de la Maire de Paris en date du 13 novembre ;
Vu la délibération du bureau de la métropole du 5 décembre BM2023/12/05/03 : attribution de sub-
ventions au titre du fonds d’investissement métropolitain ;
Vu le Budget de la Ville de Paris ;
99
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 ;
Considérant que le projet d’acquisition de poids lourds propres s’inscrit dans la mise en place de la
Zone à Faibles Émissions métropolitaine et contribuera à diminuer les rejets polluants et à améliorer
la qualité de l’air de notre territoire ainsi que la diminution des nuisances sonores conformément aux
ambitions du Plan Climat, Air, Énergie Métropolitain ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Le projet de convention de versement de subvention au titre du Fonds d’Investissement
Métropolitain (FIM) entre la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris est approuvé ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention ainsi que tout autre document
nécessaire à leur mise en œuvre ;
Article 3 : Les recettes sont inscrites sur le budget annexe du Service des Transports Automobiles
Municipaux pour les exercices 2024 et suivants.
2024 DJS 37 Subvention de fonctionnement (750.000 euros) pour le Paris Volley Avenir au titre de l’année 2024.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Paris Volley Avenir ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs et de partenariat entre la Ville de Paris et le Paris Volley
Avenir pour les années 2023 à 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission.
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 750 000 euros est attribuée au Paris Volley Avenir sis, 99
boulevard Kellermann 75013 Paris au titre de l’année 2024 dans le cadre des actions d’intérêt général
qu’il propose d’effectuer.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2024 DJS 38 Subvention (450.000 euros) pour le Paris 92 au titre de l’année 2024.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Paris 92 ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs et de partenariat entre la Ville de Paris et le Paris 92 pour
les années 2023 à 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 450.000 euros est attribuée au Paris 92 sis 4, boulevard des
Frères Voisin 92130 Issy les Moulineaux au titre de l’année 2024 dans le cadre des actions d’intérêt
général qu’il propose d’effectuer.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2024 DJS 39 Subvention de fonctionnement (90.000 euros) pour l’Association des Personnels des Sportifs des
Administrations Parisiennes - Ville de Paris, au titre de l’année 2024.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association des Personnels des Sportifs des
Administrations Parisiennes - Ville de Paris ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs et de partenariat entre la Ville de Paris et l’Association des
Personnels des Sportifs des Administrations Parisiennes - Ville de Paris pour les années 2023 à 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
100
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 90 000 euros est attribuée à l’Association des Personnels
des Sportifs des Administrations Parisiennes - Ville de Paris, sise au 12, cour Debille 75011 Paris
(1000026720/ 2024_05618) au titre de l’année 2024 dans le cadre des actions d’intérêt général qu’elle
propose d’effectuer.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2024 DJS 40 Subvention de fonctionnement (200.000 euros) pour le PUC Rugby au titre de l’année 2024.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association PUC Rugby ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs et de partenariat entre la Ville de Paris et l’association
PUC Rugby pour les années 2023 à 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 200.000 euros est attribuée à l’association le PUC Rugby,
sis 17, avenue Pierre de Coubertin 75013 Paris (39901545200010/ 2024_00375) au titre de l’année
2024 dans le cadre des actions d’intérêt général qu’elle propose d’effectuer.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2024 DJS 42 Subvention de fonctionnement (225.000 euros) pour le Stade Français au titre de l’année 2024.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs et de partenariat entre la Ville de Paris et l’association
Stade Français pour les années 2023 à 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Stade Français ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 225.000 euros est attribuée à l’association Stade Français,
sis 2, rue du Commandant Guilbaud 75016 Paris (30299790300026/ 2024_05615) au titre de l’année
2024 dans le cadre des actions d’intérêt général qu’elle propose d’effectuer.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2024 DJS 44 Subvention de fonctionnement (60.000 euros) pour le Paris Cycliste Olympique au titre de l’année 2024.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs et de partenariat entre la Ville de Paris et l’association
Paris Cycliste Olympique pour les années 2023 à 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Paris Cyclisme Olympique ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 60 000 euros est attribuée à l’Association Paris Cyclisme
Olympique, Vélodrome avenue de Gravelle, 75012 Paris. (17600/2024-05466) au titre de l’année 2024
dans le cadre des actions d’intérêt général qu’elle propose d’effectuer.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
101
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DJS 45 Subvention de fonctionnement (80.000 euros) pour le club des Français Volants au titre de l’année 2024.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs et de partenariat entre la Ville de Paris et le club des
Français Volants pour les années 2023 à 2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au club des Français Volants ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 80.000 euros est attribuée au club des Français Volants, sis
8, boulevard de Bercy 75012 Paris (38981/ 2024_03327) au titre de l’année 2024 dans le cadre des
actions d’intérêt général qu’il propose d’effectuer.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2024 DJS 48 Mise en œuvre du dispositif « Pass Jeunes » pour l’année 2024.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2016 DEVE 156 DFA en date des 12, 13, 14 décembre 2016
fixant les tarifs et redevances de la direction des espaces verts et de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2016 portant tarification des droits d’entrée et des prestations de la
direction des espaces verts et de l’environnement ;
Vu la délibération 2017 DJS 192 des 3, 4 et 5 juillet 2017 fixant les conditions d’accès et les tarifs des
établissements balnéaires de la direction de la jeunesse et des sports ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe et les modalités des conventions relatives à l’opération Pass Jeunes 2024 avec
les partenaires suivants et avec tout autre partenaire dont l’apport est librement consenti et
n’entraîne aucune dépense de la part de la collectivité parisienne :
- les partenaires publics et privés : le Syndicat Interdépartemental pour la gestion du Parc des Sports
de Choisy le Roi, l’Institution Interdépartementale du Parc de Tremblay, le Palais de Tokyo, le
Musée de l’Air et de l’Espace, le Ballon Generali de Paris, le Forum des images, Universcience (Cité
des Sciences et de l’Industrie et Les Étincelles du Palais de la découverte), la Fondation Henri Car-
tier-Bresson, la Maison Européenne de la Photographie, le Centre des Monuments Nationaux, la
Tour Eiffel, la Cinémathèque Française, l’Établissement Public Paris Musées, le Centre Pompidou,
La Fab. Fondation Agnès b, la Bourse de Commerce - Pinault Collection, la Fondation Cartier pour
l'art contemporain, le Jeu de Paume, les Jardins botaniques de Paris, les piscines de la Ville de
Paris, L’Opéra-Comique, Paris Skate Culture, l’Association Break Dance Crew, l’Institut du Monde
Arabe, le Musée du quai Branly - Jacques Chirac, etc.;
- les collectivités métropolitaines partenaires : Cachan (94), Clichy-sous-Bois (93), Est Ensemble (93),
Les Lilas (93), Pantin (93), Plaine Commune (93), Saint-Denis (93), Saint-Ouen (93) et le Conseil
Départemental de Seine-Saint-Denis ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : la Maire de Paris est autorisée à reconduire l’opération « Pass Jeunes » en 2024.
Article 1bis : Dans le cadre de la reconduction de l’opération « Pass Jeunes » mentionnée à l’article 1,
touts.tes les collegien.nes parisien.nes de 3e, et âgé.es d’au moins 14 ans, scolarisé.es dans des
établissements publics, bénéficieront d’un pass.
Article 2 : sont ajoutés à la liste des usagers·ères individuel·les ayant droit à la gratuité dans les
piscines de la Ville de Paris les titulaires du Pass Jeunes.
Article 3 : sont approuvés le principe et les modalités des conventions relatives à l’opération Pass
Jeunes 2024 avec les partenaires suivants et avec tout autre partenaire dont l’apport est librement
consenti et n’entraîne aucune dépense de la part de la collectivité parisienne :
- les partenaires publics et privés : le Syndicat Interdépartemental pour la gestion du Parc des Sports
de Choisy le Roi, l’Institution Interdépartementale du Parc de Tremblay, le Palais de Tokyo, le
Musée de l’Air et de l’Espace, le Ballon Generali de Paris, le Forum des images, Universcience (Cité
des Sciences et de l’Industrie et Les Étincelles du Palais de la découverte), la Fondation Henri Car-
tier-Bresson, la Maison Européenne de la Photographie, le Centre des Monuments Nationaux, la
102
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Tour Eiffel, la Cinémathèque Française, l’Établissement Public Paris Musées, le Centre Pompidou,
La Fab. Fondation Agnès b, la Bourse de Commerce - Pinault Collection, la Fondation Cartier pour
l'art contemporain, le Jeu de Paume, les Jardins botaniques de Paris, les piscines de la Ville de
Paris, L’Opéra-Comique, Paris Skate Culture, l’Association Break Dance Crew, l’Institut du Monde
Arabe, le Musée du quai Branly - Jacques Chirac, etc.;
- les collectivités métropolitaines partenaires : Cachan (94), Clichy-sous-Bois (93), Est Ensemble (93),
Les Lilas (93), Pantin (93), Plaine Commune (93), Saint-Denis (93) et Saint-Ouen (93).
Article 4 : est approuvée la convention de partenariat avec le Conseil Départemental de Seine-Saint-
Denis dans le cadre de l’organisation de l’édition 2024 du Pass Jeunes.
Article 5 : les dépenses relatives à la conception et à la fabrication du Pass Jeunes et de la campagne de
communication afférentes seront imputées à la section de fonctionnement du budget de la Ville de
Paris, exercices 2024 et suivants, sous réserve de la décision de financement.
Article 6 : les recettes correspondantes seront inscrites à la section de fonctionnement du budget de la
Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants.
Article 7 : la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions précitées.
2024 DJS 49 Protocole transactionnel Spantech dans le cadre du chantier Chaumont (19e).
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511- 1 et suivants ;
Vu le code civil et notamment ses articles 2044 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à votre
approbation le protocole transactionnel Spantech dans le cadre du chantier Chaumont 19e arrondis-
sement ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le protocole transactionnel, à conclure entre la Ville de Paris et Spantech,
définissant les sommes à régler par les Parties ainsi que les concessions réciproques consenties en vue
de mettre un terme au litige pendant devant le Tribunal Administratif de Paris.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer le protocole transactionnel correspondant, dont le
texte est joint à la présente délibération.
2024 DJS 52 Approbation du principe de traversée du parc Suzanne Lenglen (15e) par une ligne de transport
d’électricité à très haute tension et de la convention correspondante à conclure avec RTE.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération n° 2017 DVD 125 relative aux chantiers provisoires de travaux relatifs aux ou-
vrages de transport et de distribution d’électricité et de gaz et à la fixation du montant de la rede-
vance pour occupation du domaine public ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 15e arrondissement en date du 16 janvier 2024
Vu l'avis du Conseil du 15eme arrondissement, en date du 29 janvier 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver les conditions essentielles et déterminantes du projet de convention d’occupation du
domaine public du parc sportif Suzanne Lenglen à Paris 15e arrondissement annexé à la présente
délibération et d’autoriser sa signature avec la société RTE, concessionnaire de l’Etat et gestionnaire
du Réseau Public de Transport d’électricité ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Le Conseil de Paris approuve le principe de traversée du parc Suzanne Lenglen à Paris 15e
arrondissement par une ligne de transport d’électricité à très haute tension, et les modalités corres-
pondantes.
Article 2 : La convention d’occupation du domaine public du parc sportif Suzanne Lenglen à conclure
avec RTE est approuvée.
Article 3 : Mme la Maire est autorisée à signer la présente convention avec la société RTE.
103
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DJS 54 Renforcement et évolution du dispositif Paris Jeunes Vacances pour l’année 2024.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2003JS344 du 16 juin 2003 autorisant M. le Maire de Paris à mettre en place
l’opération Paris Jeunes Vacances ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, autorisant Mme la Maire de Paris à pour-
suivre la mise en œuvre du dispositif Paris Jeunes Vacances destiné à favoriser l’accès des jeunes
Parisien·nes aux vacances en autonomie (par une contribution financière directe et à verser aux
bénéficiaires des aides financières) et à intégrer un volet sur des séjours encadrés et collectifs de
courte durée destiné à favoriser l’accès des jeunes Parisien·nes ne partant jamais en vacances (par un
dépôt de candidature des structures jeunesse de la Ville qui choisiront parmi l’offre d’un catalogue de
séjours mis à disposition par la Sous-Direction Jeunesse. L’offre de séjours sera notamment proposée
par Vacances Voyages Loisirs, partenaire de la Ville de Paris) ;
Vu le bilan du dispositif pour l’année 2022 annexé au projet de délibération ;
Vu le règlement annexé au projet de délibération ;
Vu la proposition de répartition des enveloppes disponibles entre les arrondissements ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 22 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 22 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 22 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à poursuivre la mise en œuvre du dispositif Paris
Jeunes Vacances en 2024 conformément au règlement ci-annexé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée, sur proposition des commissions d’attribution, à
désigner par arrêté les bénéficiaires du dispositif Paris Jeunes Vacances « autonomes » et à leur
remettre un chéquier vacances d’une valeur unitaire de 200 euros.
Article 3 : La répartition entre les arrondissements du nombre de chèques vacances disponibles au titre
de l’année 2024, pour un total de 1125 chéquiers-vacances d’une valeur unitaire de 200 euros, soit 225
000 euros, a été mise à jour de la façon suivante :
Paris Centre 5e 6e 7e 8e 9e 10e
48 30 21 23 19 29 52
11e 12e 13e 14e 15e 16e 17e 18e 19e 20e
75 75 95 74 106 69 82 116 111 100
Chaque arrondissement se voit allouer une enveloppe dont le calcul repose sur les mêmes principes
que la dotation d'animation locale et est basé sur :
- 50 % pour la population jeune (15-29 ans) de l'arrondissement (source INSEE RP 2019). N.B : la
dotation d’animation locale retient la population globale ;
- 40 % pour les foyers fiscaux relevant de la 1ere tranche d'imposition sur le revenu 2019 (source
Minefi IRCOM 2019) ;
- 10 % pour les effectifs scolaires du 1er degré et des collèges publics situés en zone d’éducation
prioritaire (REP et REP+ ou CAPPE) en 2022 (source DASCO-BPS/Rectorat de Paris).
Dans le cas où une mairie d’arrondissement serait dans l’impossibilité de programmer une ou plu-
sieurs commissions d’attribution dans l’année, la Direction de la Jeunesse et des Sports pourra
organiser une commission centrale de fin d’année d’attribution des aides pour examiner les candida-
tures des jeunes des arrondissements concernés dans les attributions prévues par le règlement.
104
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à commander les chéquiers-vacances qui seront remis
aux bénéficiaires du dispositif Paris Jeunes Vacances en application de la convention-client conclue
avec l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), établissement public à caractère indus-
triel et commercial, sis 36, boulevard Henri-Bergson à Sarcelles (Val d'Oise), disposant d’un droit
exclusif pour l’émission et la gestion de chèques-vacances en application de l’ordonnance n°82-283 du
26 mars 1982 portant création des chèques vacances.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à faire évoluer le dispositif en y intégrant un volet
relatif au départ en vacances collectives et encadrées (Paris Jeunes Vacances « collectives et enca-
drées ») en lançant un appel à projets auprès des structures de jeunesse parisiennes et à organiser des
commissions d’attribution conformément au règlement du dispositif, dans la limite d’un budget de 60
000 euros.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au paiement des factures adressées par les
opérateurs de séjours (tels que l’association Vacances Voyages Loisirs (VVL) et conformément à la
convention d'application de coopération, et de son annexe, établis entre la Ville de Paris et l'associa-
tion.
Article 7 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur la section de fonctionnement du budget
2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2024 DJS 55 Renforcement et territorialisation du dispositif Quartiers Libres pour l’année 2024.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
mise en œuvre des aides Quartiers Libres pour l’année 2024 ;
Vu le bilan du dispositif pour l’année 2022 annexé au projet de délibération ;
Vu le règlement annexé au projet de délibération ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 22 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 22 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 22 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e commission ;
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à adapter et à mettre en œuvre le dispositif Quartiers
Libres pour l’année 2024, conformément au règlement ci-annexé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à désigner, par arrêté, et sur proposition des commis-
sions compétentes, les lauréat·es des aides Quartiers Libres, au titre de l’année 2024, dans la limite
d’une enveloppe de 80 000 euros.
Article 3 : Le nombre d’aides au projet et/ou à la création d’association disponibles, au titre de l’année
2024, pour un total de 160 aides d’une valeur unitaire de 500 euros, soit 80 000 euros, a été réparti de
la façon suivante entre les arrondissements :
Paris Centre 5e 6e 7e 8e 9e 10e
8 7 7 6 6 7 9
11e 12e 13e 14e 15e 16e 17e 18e 19e 20e
10 9 13 9 12 9 10 14 12 12
Chaque arrondissement se voit allouer une enveloppe dont le calcul repose sur 3 critères auxquels
sont appliqués une pondération :
- 60 % pour la population jeune (15-29 ans) de l’arrondissement (source INSEE RP 2019) ;
105
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
- 20 % pour la population d’usage de l’arrondissement, à savoir les jeunes de 15-24 ans présent·es
quotidiennement dans l’arrondissement pour leurs études, leur travail ou leurs loisirs ainsi que les
jeunes ni en situation d’étude, de formation ou d’emploi, dits « NEET » (sources INSEE RP 2018,
EGT H2020-Île-de-France Mobilités-OMNIL-DRIEA - Résultats partiels 2018, traitements APUR) ;
- 20 % pour la population de moins de 25 ans en QPV (source Insee, RP 2019 - Données issues du
Rapport d'activité 2022 (DDCT)).
Le contingent attribué à chacun des arrondissements constitue un plafond maximal du nombre
d’aides pouvant être attribuées annuellement par les commissions de l’arrondissement.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 et
suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2024 DJS 56 Convention relative à l’offre de concours de la société ECT pour l’aménagement paysager et sportif
de la Plaine Saint-Hubert (Bois de Vincennes).
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511- 1 et suivants ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 16 janvier 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à votre
approbation la signature d’une convention relative à l’offre de concours de la société ECT pour
l’aménagement paysager et sportif de la Plaine Saint-Hubert (Bois de Vincennes) ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention relative à l’offre de concours de la société ECT pour
l’aménagement paysager et sportif de la Plaine Saint-Hubert (Bois de Vincennes).
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec la société ECT.
2024 DLH 1 Subventions (656.000 euros) à 4 associations participant à l’information des parisien.ne.s sur le
logement et l’habitat et améliorant l’accès aux droits - Convention triennale.
Mme Barbara GOMES, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropoli-
tain ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération 2016 DASES 257G adoptant le règlement intérieur du FSL de Paris et les modèles
de conventions et avenants relatifs à l’ASLL, l’AML et à Louez-solidaire et sans risque ;
Vu le règlement intérieur du FSL de Paris modifié par délibération 2020 DASES 310 lors du Conseil
de Paris des 15, 16 et 17 décembre 2020 ;
Vu le budget primitif de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris propose
l’attribution de subventions (656.000 €) à quatre associations participant à l’information des pari-
sien.ne.s sur le logement et l’habitat et améliorant l’accès aux droits et sollicitant l’autorisation de
signer une nouvelle convention triennale pour les années 2024-2026 ;
Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Il est attribué une subvention de fonctionnement annuelle, au titre de l’année 2024, au
bénéfice des organismes pour la réalisation des missions et projets présentés ci-dessous :
106
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Le versement des subventions mentionnées à l’article 1 du présent délibéré au bénéfice de
l’Association Départementale d'Information sur le Logement (ADIL 75) est subordonné à la conclu-
sion, avec cet organisme, de la convention pluriannuelle d’objectif 2024-2026 jointe en annexe 1 du
présent délibéré, que la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris est autorisée à signer.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement, et
réparties comme suit :
- 556.000 € sur les crédits de la Direction du Logements et de l’Habitat ;
- 55.000 € sur les crédits de la Direction des Solidarités.
2024 DLH 2 Subventions (110.700 euros) à 2 organismes contribuant à l’évaluation de l’encadrement des loyers
à Paris - Nouvelle convention triennale 2024-2026 et avenant à la convention triennale 2022-2024.
Mme Barbara GOMES, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille,
Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de
la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du
numérique (ELAN) et plus particulièrement son article 140 portant définition du cadre de
l’expérimentation de l’encadrement des loyers sur la base du volontariat des EPCI ou de certaines
collectivités, en secteur tendu ;
Vu la de loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la décon-
centration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu la délibération 2018 DLH 338 autorisant la Maire à demander l’application de l’encadrement des
loyers sur le territoire parisien ;
Vu le décret n° 2019-315 du 12 avril 2019 fixant le périmètre du territoire de la ville de Paris sur
lequel est mis en place le dispositif d’encadrement des loyers prévu à l’article 140 de la loi no 2018-
1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
Vu le décret n° 2019-437 du 13 mai 2019 relatif aux modalités d'application de la mise en demeure en
cas de non-respect du dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers et au recouvrement
des amendes administratives dans le cadre des rapports locatifs ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 conclue le 30 mars 2022 entre l’association
Atelier parisien d’urbanisme (APUR) et la Ville de Paris pour un projet visant à évaluer les effets de
l’encadrement des loyers sur la période d’expérimentation à Paris ;
Vu le projet de délibération 2024 DLH 2 en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Présidente du
Conseil de Paris sollicite l’autorisation d’attribuer, au titre de l’exercice 2024, deux subventions de
fonctionnement (110.700 €) à deux organismes participant notamment à l’évaluation de
l’encadrement des loyers à Paris et de signer pour la troisième année de la convention pluriannuelle
107
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
d’objectifs 2022-2024 précitée ainsi qu’ une nouvelle convention triennale 2024-2026 avec
l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne (OLAP) ;
Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Il est attribué une subvention de fonctionnement de 110.700 €, au titre de l’année 2024 au
bénéfice des organismes pour la réalisation des missions et projets présentés ci-dessous :
Article 2 : Le versement des subventions mentionnées à l’article 1 de la présente délibération est
subordonné à la conclusion d’une nouvelle convention triennale 2024-2026 présentée en annexe 1 du
présent délibéré avec l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne (OLAP) et d’un ave-
nant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 conclue le 30 mars 2022 avec l’Atelier
Parisien d’Urbanisme (APUR), présenté en annexe 2 du présent délibéré, que la Maire de Paris,
Présidente du Conseil de Paris est autorisée à signer.
Article 3 : Les dépenses correspondantes sont imputées, à hauteur de 110.700 € sur le budget de
fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris et suivants.
2024 DLH 6 Modification de la garantie d’emprunt finançant un programme de création de logements sociaux
demandée par FREHA.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2021 DLH 410-2 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des prêts
PLAI à contracter par FREHA en vue du financement d’un programme de création de 2 logements
sociaux PLA I à réaliser par FREHA, situé 42 Boulevard Barbès (18e) ;
Vu le contrat de prêt n°148261 conclu entre FREHA et la Caisse des Dépôts et Consignations le 28
juin 2023, joint en annexe 1, partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l’emprunt
PLA I à contracter par la société FREHA en vue du financement d’un programme de création de 2
logements sociaux PLA I à réaliser par FREHA, situé 42 Boulevard Barbès (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par FREHA auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer la création de 2 logements PLAI situés 42 Boulevard Barbès (18e), dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLAI
Montant : 135 008,21 Euros
Durée totale 38 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société FREHA ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
108
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la
société FREHA les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 9 Location de l'immeuble 21/A rue Fessart (19e) à la RIVP - Avenant au bail emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le bail emphytéotique en date des 18 mars et 2 juin 1980 portant location au profit de la RIVP de
l'immeuble 21/A, rue Fessart (19e) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de
soumettre à son agrément les conditions d’un avenant à ce bail emphytéotique en vue de proroger sa
durée ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 12/12/2023 ;
Vu l’avis de M. le Maire du 19e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société RIVP (ou un autre bailleur social du
groupe RIVP), dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e) un avenant au bail
emphytéotique portant location de l’immeuble 21/A, rue Fessart (19e) cadastré EB 101.
Les conditions essentielles de cet avenant sont les suivantes :
- La durée de ce bail emphytéotique est prorogée jusqu’au 31 décembre 2024 ;
- Toutes les autres clauses et conditions de ce bail demeurent inchangées ;
- Tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité de cet avenant qui sera passé par
devant notaire, seront à la charge du preneur à bail.
2024 DLH 12 Location de l’immeuble 178 rue du Faubourg Saint-Martin (10e) à Société Immobilière 3F - Bail
emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de
soumettre à son agrément les conditions de location à la Société Immobilière 3F de l’immeuble 178,
rue du Faubourg Saint-Martin (10e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis de Mme la Maire du 10e arrondissement en date du 25 janvier 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société Immobilière 3F (ou un autre
bailleur social du groupe 3F), dont le siège social est situé 159, rue nationale (13e) un bail à caractère
emphytéotique portant location de l’immeuble 178-182, rue du Faubourg Saint-Martin (10e), cadastré
BS 13, après transfert de la propriété de ce dernier.
109
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- Le Preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou
de droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve
d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes
de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et
honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte
constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris ;
- le loyer capitalisé sera fixé à 16.000.000 euros et sera payable :
à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par
les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants du
Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : Le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et sui-
vants.
2024 DLH 13 Location de l’immeuble 18 rue Alexandre Dumas (11e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de
soumettre à son agrément les conditions de location à Paris Habitat OPH de l’immeuble 18, rue
Alexandre Dumas (11e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 29 novembre 2023 ;
Vu l’avis de M. le Maire du 11e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
110
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat OPH (ou un autre bailleur
social du groupe Paris Habitat), dont le siège social est situé 21bis, rue Claude Bernard (5e) un bail à
caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 18, rue Alexandre Dumas (11e), cadastré CR
8, après transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- Le Preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou
de droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve
d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes
de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et
honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte
constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris ;
- le loyer capitalisé sera fixé à 3.502.445 euros et sera payable :
à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par
les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants du
Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : Le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et sui-
vants.
2024 DLH 16 Transfert d'une subvention au bénéfice de l'Habitation Confortable accordée dans le cadre du budget
participatif pour l’aménagement de locaux associatifs au 9 rue de Plaisance (14e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
111
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2023 DLH 88 en date des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 accordant une subvention dans le
cadre du budget participatif à Paris Habitat aux fins d’aménager des locaux associatifs, 9 rue de
Plaisance (14e) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel le Maire de Paris lui propose de
transférer la subvention accordée aux termes de la délibération précitée au bénéfice de l'Habitation
Confortable en vue du financement du programme d’aménagement de locaux associatifs à réaliser 9
rue de Plaisance (14e) ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Dans la délibération 2023 DLH 88, les articles 1, 2, et 3 sont abrogés.
Article 2 : Est approuvée la réalisation par Paris Habitat d’un local associatif au 9 rue de Plaisance
(14e), dans le cadre du budget participatif, qui sera vendu en VEFA à L’Habitation Confortable.
Article 3 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 2. Pour ce programme, L’Habitation Confortable bénéficiera d’une subvention municipale
d’un montant maximum de 130.000 euros. Cette dépense sera imputée au budget d’investissement de
la Ville de Paris des exercices 2024 et suivants.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec L’Habitation Confortable la convention
fixant les modalités de participation de la Ville de Paris au financement du programme.
2024 DLH 17 Modification de la garantie d’emprunt finançant un programme de création de logements sociaux
demandée par ADOMA.
Mme Barbara GOMES, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2017 DLH 221-2 du Conseil de Paris en date des 11, 12 et 13 décembre 2017
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des prêts
PLAI à contracter par ADOMA en vue du financement d’un programme de création de 145 logements
sociaux PLA I à réaliser par ADOMA, situé 51-55 boulevard Masséna (13e) ;
Vu la délibération 2019 DLH 332-2 du Conseil de Paris en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des prêts
PLAI à contracter par ADOMA en vue du financement d’un programme de création de 145 logements
sociaux PLA I à réaliser par ADOMA, situé 51-55 boulevard Masséna (13e) ;
Vu le contrat de prêt n°149927 conclu entre ADOMA et la Caisse des Dépôts et Consignations le 3
août 2023, joint en annexe 1, partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l’emprunt
PLA I à contracter par la société ADOMA en vue du financement d’un programme de création de 150
logements sociaux PLA I à réaliser par ADOMA, situé 51-55 boulevard Masséna (13e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par ADOMA auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer la création de 150 logements PLAI situés 51-55 boulevard Masséna (13e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLAI
Montant : 1 992 440 Euros
Durée totale 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par ADOMA auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 150 logements PLAI situés 51-55 boulevard Masséna
(13e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
112
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt : PLAI foncier
Montant : 2 351 796 Euros
Durée totale 60 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société ADOMA ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec la société ADOMA les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 18-1 Modification et réitération de garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris pour le financement
de divers programmes de création et réhabilitation de logements sociaux réalisés par HSF - Garantie des
prêts PLUS finançant le programme réalisé 5 impasse des Chevaliers (20e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu les délibérations 2015 DLH 290 et 2022 DLH 33 du Conseil de Paris en date du 23 novembre 2015
et des 8, 9 et 10 février 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et
l'amortissement des emprunts PLUS à contracter par HSF en vue du financement d’un programme
de logements sociaux situé 5, impasse des Chevaliers (20e) ;
Vu le contrat de prêt n°133268 signé le 14 mars 2022 par HSF et la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, annexé en annexe 1 et faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PLUS à contracter par HSF en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 5,
impasse des Chevaliers (20e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par HSF auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 5, impasse des Chevaliers (20e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
113
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt : PLUS
Montant : 614 210 euros
Durée totale : 32 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,53%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, HSF ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec HSF
les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 18-2 Modification et réitération de garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris pour le financement
de divers programmes de création et réhabilitation de logements sociaux réalisés par HSF - Garantie des
prêts PLUS et PLS finançant le programme réalisé 5 impasse des Chevaliers (20e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu les délibérations 2015 DLH 290, 2016 DLH 261 et 2022 DLH 33 du Conseil de Paris en date des 7,
8 et 9 novembre 2016 et des 8, 9 et 10 février 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le
service des intérêts et l'amortissement des emprunts PLUS et PLS à contracter par HSF en vue du
financement d’un programme de logements sociaux situé 5, impasse des Chevaliers (20e) ;
Vu les contrats de prêt n°146323 signé le 08 juin 2023 et n° 133268 signé le 14 mars 2022 par HSF et
la Caisse des Dépôts et Consignations, annexés en annexe 2 et 2 bis et faisant partie intégrante du
présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PLUS et PLS à contracter par HSF en vue du financement d’un programme de logements sociaux
situé 5, impasse des Chevaliers (20e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par HSF auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 5, impasse des Chevaliers (20e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
114
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt : PLUS
Montant : 753 565 euros
Durée totale : 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par HSF auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 5, impasse des Chevaliers (20e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLS
Montant : 514 170 euros
Durée totale : 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS complémentaire, à souscrire par HSF auprès du groupe Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 5, impasse des
Chevaliers (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLS complémentaire
Montant : 31 081 euros
Durée totale : 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans
un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, HSF ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 5 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer
avec HSF les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 7 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
115
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DLH 18-3 Modification et réitération de garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris pour le financement
de divers programmes de création et réhabilitation de logements sociaux réalisés par HSF - Garantie des
prêts PLS finançant le programme réalisé 108 av. d’Ivry et 127-129 rue de Tolbiac (13e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu les délibérations 2016 DLH 288 et 2022 DLH 33 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15
décembre 2016 et des 8, 9 et 10 février 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service
des intérêts et l'amortissement des emprunts PLS à contracter par HSF en vue du financement d’un
programme de logements sociaux situé 108, avenue d’Ivry et 127-129, rue de Tolbiac (13e) ;
Vu le contrat de prêt n°145038 signé le 06 mars 2023 par HSF et la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, annexé en annexe 3 et faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PLS à contracter par HSF en vue du financement d’un programme de logements sociaux situé 108,
avenue d’Ivry et 127-129, rue de Tolbiac (13e);
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par HSF auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 108, avenue d’Ivry et 127-129, rue
de Tolbiac (13e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLS
Montant : 1 582 501 euros
Durée totale : 38 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 12 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS complémentaire, à souscrire par HSF auprès du groupe Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de logements sociaux situé 108, avenue
d’Ivry et 127-129, rue de Tolbiac (13e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLS complémentaire
Montant : 1 118 292 euros
Durée totale : 38 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 12 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans
un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, HSF ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
116
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec HSF les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 18-4 Modification et réitération de garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris pour le financement
de divers programmes de création et réhabilitation de logements sociaux réalisés par HSF - Garantie des
prêts PAM finançant le programme réalisé 70 rue de Bagnolet (20e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2017 DLH 173 du Conseil de Paris en date des 25, 26 et 27 septembre 2017 accor-
dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PAM à contracter par HSF en vue du financement d’un programme de réhabilitation de logements
sociaux situé 70, rue de Bagnolet (20e) ;
Vu le contrat de prêt n°153933 signé le 04 décembre 2023 par HSF et la Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, annexé en annexe 4 et faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PAM à contracter par HSF en vue du financement d’un programme de réhabilitation de logements
sociaux situé 70, rue de Bagnolet (20e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par HSF auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer un programme de réhabilitation de logements sociaux situé 70, rue de
Bagnolet (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PAM
Montant : 175 975 euros
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par HSF auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de réhabilitation de logements sociaux situé 70, rue
de Bagnolet (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PAM Eco-prêt
Montant : 391 500 euros
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, HSF ne s'acquitterait pas :
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec HSF les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 18-5 Modification et réitération de garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris pour le financement
de divers programmes de création et réhabilitation de logements sociaux réalisés par HSF - Garantie des
prêts PAM finançant le programme réalisé 25-27 rue des Ardennes (19e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2017 DLH 175 du Conseil de Paris en date des 25, 26 et 27 septembre 2017 accor-
dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PAM à contracter par HSF en vue du financement d’un programme de réhabilitation de logements
sociaux situé 25-27, rue des Ardennes (19e) ;
Vu le contrat de prêt n°154036 signé le 04 décembre 2023 par HSF et la Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, annexé en annexe 5 et faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PAM à contracter par HSF en vue du financement d’un programme de réhabilitation de logements
sociaux situé 25-27, rue des Ardennes (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par HSF auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer un programme de réhabilitation de logements sociaux situé 25-27, rue des
Ardennes (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PAM
Montant : 620 335 euros
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par HSF auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de réhabilitation de logements sociaux situé 25-27,
rue des Ardennes (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
118
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt : PAM Eco-prêt
Montant : 1 022 000 euros
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, HSF ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec HSF les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 18-6 Modification et réitération de garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris pour le financement
de divers programmes de création et réhabilitation de logements sociaux réalisés par HSF - Garantie des
prêts PAM finançant le programme réalisé 111 rue de Javel (15e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2017 DLH 177 du Conseil de Paris en date des 25, 26 et 27 septembre 2017 accor-
dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PAM à contracter par HSF en vue du financement d’un programme de réhabilitation de logements
sociaux situé 111, rue de Javel (15e) ;
Vu le contrat de prêt n°154054 signé le 04 décembre 2023 par HSF et la Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, annexé en annexe 6 et faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PAM à contracter par HSF en vue du financement d’un programme de réhabilitation de logements
sociaux situé 111, rue de Javel (15e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par HSF auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer un programme de réhabilitation de logements sociaux situé 111, rue de Javel
(15e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
119
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt : PAM
Montant : 143 157, 36 euros
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par HSF auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de réhabilitation de logements sociaux situé 111, rue
de Javel (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PAM Eco-prêt
Montant : 160 000 euros
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, HSF ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec HSF les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 18-7 Modification et réitération de garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris pour le financement
de divers programmes de création et réhabilitation de logements sociaux réalisés par HSF - Garantie des
prêts PAM finançant le programme réalisé 40 rue Pajol (18e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2017 DLH 189 du Conseil de Paris en date des 25, 26 et 27 septembre 2017 accor-
dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PAM à contracter par HSF en vue du financement d’un programme de réhabilitation de logements
sociaux situé 40, rue Pajol (18e) ;
Vu le contrat de prêt n°153920 signé le 04 décembre 2023 par HSF et la Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, annexé en annexe 7 et faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
120
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
PAM à contracter par HSF en vue du financement d’un programme de réhabilitation de logements
sociaux situé 40, rue Pajol (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par HSF auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer un programme de réhabilitation de logements sociaux situé 40, rue Pajol
(18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PAM
Montant : 285 530 euros
Durée totale : 21 ans
Dont durée du
préfinancement : 12 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par HSF auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de réhabilitation de logements sociaux situé 40, rue
Pajol (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PAM Eco-prêt
Montant : 448 000 euros
Durée totale : 21 ans
Dont durée du
préfinancement : 12 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, HSF ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec HSF les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DLH 18-8 Modification et réitération de garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris pour le financement
de divers programmes de création et réhabilitation de logements sociaux réalisés par HSF - Garantie des
prêts PAM finançant le programme réalisé 10 rue de Fontarabie (20e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2017 DLH 242 du Conseil de Paris en date des 25, 26 et 27 septembre 2017 accor-
dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PAM à contracter par HSF en vue du financement d’un programme de réhabilitation de logements
sociaux situé 10, rue de Fontarabie (20e) ;
Vu le contrat de prêt n°154051 signé le 04 décembre 2023 par HSF et la Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, annexé en annexe 8 et faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PAM à contracter par HSF en vue du financement d’un programme de réhabilitation de logements
sociaux situé 10, rue de Fontarabie (20e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par HSF auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer un programme de réhabilitation de logements sociaux situé 10, rue de
Fontarabie (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PAM
Montant : 242 051, 72 euros
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par HSF auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de réhabilitation de logements sociaux situé 10, rue
de Fontarabie (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PAM Eco-prêt
Montant : 348 000 euros
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, HSF ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
122
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec HSF les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 18-9 Modification et réitération de garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris pour le financement
de divers programmes de création et réhabilitation de logements sociaux réalisés par HSF - Garantie des
prêts PAM finançant le programme réalisé 162-164 rue de Ménilmontant (20e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2015 DLH 179 du Conseil de Paris en date des 28, 29, 30 septembre et 1er octobre
2015 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des
emprunts PAM à contracter par HSF en vue du financement d’un programme de réhabilitation de
logements sociaux situé 162-164, rue de Ménilmontant (20e) ;
Vu le contrat de prêt n°153788 signé le 04 décembre 2023 par HSF et la Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, annexé en annexe 9 et faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PAM à contracter par HSF en vue du financement d’un programme de réhabilitation de logements
sociaux situé 162-164, rue de Ménilmontant (20e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par HSF auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer un programme de réhabilitation de logements sociaux situé 162-164, rue de
Ménilmontant (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PAM
Montant : 171 314, 78 euros
Durée totale : 22 ans
Dont durée du
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par HSF auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de réhabilitation de logements sociaux situé 162-
164, rue de Ménilmontant (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PAM Eco-prêt
Montant : 299 000 euros
Durée totale : 22 ans
Dont durée du
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, HSF ne s'acquitterait pas :
123
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec HSF les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 18-10 Modification et réitération de garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris pour le financement
de divers programmes de création et réhabilitation de logements sociaux réalisés par HSF - Garantie des
prêts PAM finançant le programme réalisé 4-6 rue Laghouat (18e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2015 DLH 189 du Conseil de Paris en date des 28, 29, 30 septembre et 1er octobre
2015 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des
emprunts PAM à contracter par HSF en vue du financement d’un programme de réhabilitation de
logements sociaux situé 4-6, rue Laghouat (18e) ;
Vu le contrat de prêt n°154025 signé le 04 décembre 2023 par HSF et la Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, annexé en annexe 10 et faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PAM à contracter par HSF en vue du financement d’un programme de réhabilitation de logements
sociaux situé 4-6, rue Laghouat (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par HSF auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer un programme de réhabilitation de logements sociaux situé 4-6, rue Lag-
houat (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PAM
Montant : 56 053, 52 euros
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par HSF auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de réhabilitation de logements sociaux situé 4-6, rue
Laghouat (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
124
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt : PAM Eco-prêt
Montant : 203 000 euros
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, HSF ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec HSF les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 18-11 Modification et réitération de garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris pour le financement
de divers programmes de création et réhabilitation de logements sociaux réalisés par HSF - Garantie des
prêts PAM finançant le programme réalisé 31 rue Pixérécourt (20e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2016 DLH 172 du Conseil de Paris en date des 7, 8 et 9 novembre 2016 accordant
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts PAM à
contracter par HSF en vue du financement d’un programme de réhabilitation de logements sociaux
situé 31, rue Pixérécourt (20e) ;
Vu le contrat de prêt n°154018 signé le 04 décembre 2023 par HSF et la Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, annexé en annexe 11 et faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PAM à contracter par HSF en vue du financement d’un programme de réhabilitation de logements
sociaux situé 31, rue Pixérécourt (20e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par HSF auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer un programme de réhabilitation de logements sociaux situé 31, rue Pixéré-
court (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
125
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt : PAM
Montant : 178 858 euros
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par HSF auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de réhabilitation de logements sociaux situé 31, rue
Pixérécourt (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PAM Eco-prêt
Montant : 777 500 euros
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, HSF ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec HSF les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 18-12 Modification et réitération de garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris pour le financement
de divers programmes de création et réhabilitation de logements sociaux réalisés par HSF - Garantie du
prêt PAM finançant le programme réalisé 108 av. d’Ivry et 127-129 rue de Tolbiac (13e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2016 DLH 419 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PAM à contracter par HSF en vue du financement d’un programme de réhabilitation de logements
sociaux situé 108, avenue d’Ivry et 127-129, rue de Tolbiac (13e) ;
Vu le contrat de prêt n°153785 signé le 04 décembre 2023 par HSF et la Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, annexé en annexe 12 et faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
126
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
PAM à contracter par HSF en vue du financement d’un programme de réhabilitation de logements
sociaux situé 108, avenue d’Ivry et 127-129, rue de Tolbiac (13e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par HSF auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer un programme de réhabilitation de logements sociaux situé 108, avenue
d’Ivry et 127-129, rue de Tolbiac (13e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PAM
Montant : 889 422,93 euros
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, HSF ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec HSF
les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 18-13 Modification et réitération de garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris pour le financement
de divers programmes de création et réhabilitation de logements sociaux réalisés par HSF - Garantie des
prêts PAM finançant le programme réalisé 79-81 rue des Vignoles (20e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2021 DLH 456 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PAM à contracter par HSF en vue du financement d’un programme de réhabilitation de logements
sociaux situé 79/81, rue des Vignoles (20e) ;
Vu le contrat de prêt n°153876 signé le 04 décembre 2023 par HSF et la Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, annexé en annexe 13 et faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PAM à contracter par HSF en vue du financement d’un programme de réhabilitation de logements
sociaux situé 79/81, rue des Vignoles (20e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par HSF auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer un programme de réhabilitation de logements sociaux situé 79/81, rue des
Vignoles (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
127
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt : PAM
Montant : 400 700,77 euros
Durée totale : 21 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 12 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par HSF auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de réhabilitation de logements sociaux situé 79/81,
rue des Vignoles (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PAM Eco-prêt
Montant : 225 000 euros
Durée totale : 21 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 12 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, HSF ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec HSF les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 18-14 Modification et réitération de garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris pour le financement
de divers programmes de création et réhabilitation de logements sociaux réalisés par HSF - Garantie des
prêts PAM finançant le programme réalisé 14-16 rue Mathis (19e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2020 DLH 222 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 accor-
dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PAM à contracter par HSF en vue du financement d’un programme de réhabilitation de logements
sociaux situé 14-16, rue Mathis (19e) ;
128
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le contrat de prêt n°153932 signé le 04 décembre 2023 par HSF et la Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, annexé en annexe 14 et faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PAM à contracter par HSF en vue du financement d’un programme de réhabilitation de logements
sociaux 14-16, rue Mathis (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par HSF auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer un programme de réhabilitation de logements sociaux situé 14-16, rue
Mathis (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PAM
Montant : 750 745,13 euros
Durée totale : 21 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 12 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par HSF auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de réhabilitation de logements sociaux situé 14-16,
rue Mathis (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PAM Eco-prêt
Montant : 600 000 euros
Durée totale : 21 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 12 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, HSF ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec HSF les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
129
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DLH 18-15 Modification et réitération de garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris pour le financement
de divers programmes de création et réhabilitation de logements sociaux réalisés par HSF - Garantie du
PAM finançant le programme réalisé 9-11 rue Haxo (20e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2018 DLH 19 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PAM à contracter par HSF en vue du financement d’un programme de réhabilitation de logements
sociaux situé 9-11, rue Haxo (20e) ;
Vu le contrat de prêt n°154174 signé le 04 décembre 2023 par HSF et la Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, annexé en annexe 15 et faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PAM à contracter par HSF en vue du financement d’un programme de réhabilitation de logements
sociaux situé 9-11, rue Haxo (20e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par HSF auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer un programme de réhabilitation de logements sociaux situé 9-11, rue Haxo
(20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PAM
Montant : 580 767 euros
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, HSF ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec HSF
les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
130
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DLH 19-1 Modification et réitération de garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris pour le financement de
divers programmes de création de logements sociaux par la RIVP - Garantie des prêts PLS (201.552 euros)
finançant la réalisation d’un regroupement de chambres 6 bd d’Indochine (19e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2018 DLH 181 du Conseil de Paris en date des 24, 25 et 26 septembre 2018 accor-
dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts PLS
à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de regroupement de chambres 6, bd
d’Indochine (19e) ;
Vu le contrat de prêt n°146890 signé le 09 mai 2023 par la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, annexé en annexe 1 et faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de regroupement de chambres
6, bd d’Indochine (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, destiné à financer un programme de regroupement de chambres 6, bd d’Indochine (19e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLS
Montant : 102 792 euros
Durée totale : 18 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS complémentaire, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de, regroupement de chambres 6, bd
d’Indochine (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLS complémentaire
Montant : 98 760 euros
Durée totale : 18 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans
un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
131
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 19-2 Modification et réitération de garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris pour le financement
de divers programmes de création de logements sociaux par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et
PLS (2.518.482 euros) finançant la réalisation d’un programme d’acquisition-conventionnement de 7
logements sociaux situé 125 bd de Ménilmontant (11e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2022 DLH 292 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PLAI, PLUS et PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisition-
conventionnement de 7 logements sociaux situé 125, bd de Ménilmontant (11e) ;
Vu le contrat de prêt n°147149 signé le 09 mai 2023 par la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, annexé en annexe 2 et faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PLAI, PLUS et PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisition-
conventionnement de 7 logements sociaux situé 125, bd de Ménilmontant (11e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, destiné à financer un programme d’acquisition-conventionnement de 7 logements sociaux
situé 125, bd de Ménilmontant (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI
Montant : 423 368 euros
Durée totale : 42 ans
Dont durée du
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-conventionnement de 7 logements
sociaux situé 125, bd de Ménilmontant (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI foncier
Montant : 394 099 euros
Durée totale : 82 ans
Dont durée du
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,43%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
132
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-conventionnement de 7 logements
sociaux situé 125, bd de Ménilmontant (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLUS
Montant : 565 432 euros
Durée totale : 42 ans
Dont durée du
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-conventionnement de 7 logements
sociaux situé 125, bd de Ménilmontant (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLUS foncier
Montant : 494 891 euros
Durée totale : 82 ans
Dont durée du
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,43%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, destiné à financer un programme d’acquisition-conventionnement de 7 logements sociaux
situé 125, bd de Ménilmontant (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLS
Montant : 256 982 euros
Durée totale : 42 ans
Dont durée du
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 6 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, destiné à financer un programme d’acquisition-conventionnement de 7 logements sociaux
situé 125, bd de Ménilmontant (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLS
Montant : 139 383 euros
Durée totale : 42 ans
Dont durée du
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
133
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 7 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-conventionnement de 7 logements
sociaux situé 125, bd de Ménilmontant (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLS foncier
Montant : 244 327 euros
Durée totale : 82 ans
Dont durée du
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,43%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai
de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 8 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 9 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par les garanties visées aux articles 1 à 7 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 11 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 19-3 Modification et réitération de garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris pour le financement de
divers programmes de création de logements sociaux par la RIVP - Garantie des prêts PLAI (636.200 euros)
finançant la réalisation d’un programme d’acquisition-amélioration de 3 logements sociaux situé 87 rue de
Turenne (Paris Centre).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2022 DLH 317 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PLAI à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de
3 logements sociaux situé 87, rue de Turenne (Paris Centre) ;
Vu le contrat de prêt n°147150 signé le 09 mai 2023 par la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, annexé en annexe 3 et faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PLAI à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de
3 logements sociaux situé 87, rue de Turenne (Paris Centre) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi-
134
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
gnations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 3 logements sociaux situé
87, rue de Turenne (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI
Montant : 349 910 euros
Durée totale : 42 ans
Dont durée du
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de 3 logements sociaux
situé 87, rue de Turenne (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI foncier
Montant : 286 290 euros
Durée totale : 82 ans
Dont durée du
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 19-4 Modification et réitération de garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris pour le financement
de divers programmes de création de logements sociaux par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS
(2.000 euros) finançant la réalisation d’un programme de conventionnement de 52 logements sociaux
situé 11 passage Josseaume (20e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2022 DLH 215 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
135
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
PLAI et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de conventionne-
ment de 52 logements sociaux situé 11, passage Josseaume (20e) ;
Considérant une erreur matérielle à l’article 1 portant sur le montant de l’emprunt PLAI ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PLAI et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de conventionne-
ment de 52 logements sociaux situé 11, passage Josseaume (20e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le délibéré -3 de la délibération 2022 DLH 215 susvisée est rapporté.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, destiné à financer un programme de conventionnement de 52 logements sociaux situé 11,
passage Josseaume (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI
Montant : 1 000 euros
Durée totale : 42 ans
Dont durée du
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de 52 logements sociaux situé
11, passage Josseaume (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLUS
Montant : 1 000 euros
Durée totale : 42 ans
Dont durée du
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 5 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 7 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
136
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DLH 21 Bail civil au profit de l’association « Centre Georges Devereux » pour la mise à disposition des locaux
situés 54 rue de l’Arbre Sec (Paris Centre) - Attribution d’une aide en nature.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2144-3 et L.2511-1 et
suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2221-1 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris propose de fixer le
montant du loyer du par l’association « Centre Georges Devereux » pour la mise à disposition des
locaux situés 54 rue de l’Arbre Sec (Paris centre) dans le cadre d’un bail civil à durée déterminée de 4
ans ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 22 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5eme Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à fixer à 13.250 € le montant du loyer annuel dû par
l’association « Centre Georges Devereux » dont le siège est situé 54 rue de l’Arbre Sec à Paris Centre,
SIRET n° 390 325 546 00039, pour la mise à disposition de locaux situés 54 rue de l’Arbre Sec à Paris
Centre dans le cadre d’un bail civil à durée déterminée de 4 ans.
Article 2 : Une aide en nature de 85.750 € annuels correspondant à la différence entre la valeur locative
du local, estimée à 99.000 € annuels, et le loyer annuel hors charges de 13.250 € est accordée à
l’association de la prise d’effet du contrat jusqu’à son terme.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris pour les exercices 2024 et suivants.
2024 DLH 23 Mise à disposition d’un local 8-10 voie Alphonse Loubat (20e) à la RATP - Convention d’occupation
temporaire du domaine public.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2511-1et
suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 2111-1 et
suivants et L 2125-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’autoriser la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public portant mise à
disposition, au profit de la RATP, d’un local municipal sis 18-10 voie Alphonse Loubat (20e) pour une
durée de 3 ans, renouvelable une fois, à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 22 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’occupation du domaine public,
d’une durée de 3 ans, renouvelable une fois, avec la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS
PARISIENS (RATP) dont le siège social est situé 54 quai de la Rapée à Paris 12e, n° de SIRET 775
663 438 01906, pour la mise à disposition d’un local municipal sis 18-10 voie Alphonse Loubat (20e),
selon les conditions essentielles figurant au projet de convention annexé au présent projet de délibé-
ration.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à consentir cette mise à disposition moyennant une rede-
vance annuelle hors charges de 22.690 €.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris pour les exercices 2024 et suivants.
137
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DLH 24 Mise à disposition d'un immeuble situé 169 rue La Fayette (10e) à SNCF-Gares et Connexions -
Convention d'occupation du domaine public.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2511-1et
suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 2111-1 et
suivants et L 2125-1 4° ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’autoriser la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public portant mise à
disposition, au profit de SNCF - Gares et Connexions, de l’immeuble municipal sis 169 rue La Fayette
(10e) pour une durée de 4 ans,
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 6 décembre 2023,
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’occupation du domaine public,
d’une durée de 4 ans avec « SNCF - Gares et Connexions » (SIRET 507 523 801 02157, siège social 16
avenue d’Ivry Paris 13e) pour la mise à disposition de l’immeuble municipal situé 169 rue de La
Fayette (10e), selon les conditions essentielles figurant au projet de convention annexé au présent
projet de délibération.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à consentir cette mise à disposition à titre gratuit.
Article 3 : SNCF - Gares et Connexions est autorisée à déposer toute demande d’autorisation adminis-
trative, notamment en matière d’urbanisme, nécessaire à son projet d’occupation de l’immeuble
municipal situé 169 rue de La Fayette (10e).
2024 DLH 26 Local commercial sis 20 rue Saint-Roch (1er) - Protocole d'accord transactionnel avec un tiers.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2122-21 ;
Vu les articles 1110, 1112-1, 1724, 2044 et 2052 et suivants du code civil ;
Vu l’article R 145-35 du code de commerce ;
Vu le projet de protocole d’accord transactionnel entre Ville de Paris et M. X;
Vu le projet de délibération 2024 DLH 26 en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de
Paris propose au Conseil de Paris d’approuver le protocole transactionnel entre la Ville de Paris et M.
X ;
Vu l'avis du Conseil de Paris Centre en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un protocole transactionnel, dont le projet est
joint à la présente délibération, avec M. X enregistré au registre du commerce sous le n° 412 394 587
00015 en vue d’indemniser ce dernier pour le préjudice du trouble d’exploitation commerciale consé-
cutif à des travaux diligentés par la Ville de Paris.
L’indemnisation se compose :
- d’un versement de la somme de 17.182 € à titre forfaitaire, global et définitif
- d’une franchise des loyers à hauteur de 11.461,62 €
Article 2 : La dépense correspondante sera inscrite sur le budget municipal pour les exercices 2024 et
suivants.
2024 DLH 27 Location de l’immeuble 76 rue Monge (5e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de
soumettre à son agrément les conditions de location à Paris Habitat OPH de l’immeuble 76, rue
Monge (5e) ;
138
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 22 janvier 2024 ;
Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 5e arrondissement en date du 11 janvier 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 5e arrondissement en date du 22 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat OPH (ou un autre bailleur
social du groupe Paris Habitat), dont le siège social est situé 21bis, rue Claude Bernard (5e) un bail à
caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 76, rue Monge (5e), cadastré AK 44, après
transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- Le Preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou
de droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve
d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes
de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et
honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte
constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris ;
- le loyer capitalisé sera fixé à 4.394.257 euros et sera payable :
- à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte,
par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
- pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants
du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du
bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et sui-
vants.
139
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DLH 28 Inscription et classement au titre des monuments historiques de l’orgue de tribune de la chapelle de la
Fondation Eugène Napoléon (12e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;
Vu les articles L.622-1 à L. 622-4 et R.622-1 à R.622-10 du code du Patrimoine ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris sollicite
l’autorisation d’accepter l’inscription et le classement au titre des monuments historiques de l’orgue
de tribune de la chapelle de la Fondation Eugène Napoléon 254, rue du Faubourg Saint-Antoine à
Paris 12e ;
Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à accepter l’inscription et le classement au titre des monuments
historiques de l’orgue de tribune de la chapelle de la Fondation Eugène Napoléon située sur le terrain
communal sis 254, rue du Faubourg Saint-Antoine à Paris 12e.
2024 DLH 29-1 Modification de garanties d'emprunts finançant 2 programmes de rénovation de logements sociaux
réalisés par Immobilière 3F - Prêt PAM (1.610.000 euros) finançant le programme de rénovation de
25 logements sociaux 2 rue Lecomte du Nouy Paris (16e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2021 DLH 295 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021
approuvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation compor-
tant 25 logements, à réaliser par Immobilière 3F, 2 rue Lecomte du Nouy Paris (16e) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts à
contracter par la société Immobilière 3F en vue du financement de deux programmes de rénovation
de logements sociaux à réaliser par la société Immobilière 3F ;
Vu le contrat de prêt n°152931 entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe, partie intégrante de la présente délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 25 logements à réaliser
par Immobilière 3F, 2 rue Lecomte du Nouy Paris (16e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : Prêt PAM
Montant : 1 610 000 €
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Taux Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie prêt PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai
de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société Immobilière 3F ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
140
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la
société Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 29-2 Modification de garanties d'emprunts finançant 2 programmes de rénovation de logements sociaux
réalisés par Immobilière 3F - Prêt PAM (2.615.000 euros) finançant le programme de rénovation de
74 logements sociaux 15 rue Bichat (10e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2022 DLH 264 en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 approuvant la participa-
tion de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation comportant 74 logements
sociaux, à réaliser par Immobilière 3F, 15 rue Bichat (10e) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts à
contracter par la société Immobilière 3F en vue du financement d’un programme de rénovation de 74
logements sociaux à réaliser par la société Immobilière 3F ;
Vu le contrat de prêt n°153388 entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe, partie intégrante de la présente délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de La Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 74 logements sociaux à
réaliser par Immobilière 3F, 15 rue Bichat (10e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : Prêt PAM
Montant : 2 615 000 €
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie prêt PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai
de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société Immobilière 3F ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la
société Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
141
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 32 Modification de la garantie d’emprunt finançant un programme de création de logements sociaux
demandée par Batigère Habitat.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2018 DLH 144-2 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 19 novembre 2018
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement du prêt PLS à
contracter par Batigère Habitat en vue du financement d’un programme de conventionnement et de
rénovation de 39 logements sociaux PLS à réaliser par Batigère Habitat, situé 14-16, rue de Pali Kao
et 9-17, Villa des Trois Couronnes (20e) ;
Vu le contrat de prêt n°149887 conclu entre Batigère Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations
le 28 juillet 2023, joint en annexe 1, partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunt
PLS à contracter par la société Batigère Habitat en vue du financement d’un programme de conven-
tionnement et de rénovation de 39 logements sociaux PLS à réaliser par Batigère Habitat, situé 14-
16, rue de Pali Kao et 9-17, Villa des Trois Couronnes (20e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, souscrit par Batigère Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, destiné à financer le conventionnement et la rénovation de 39 logements sociaux PLS à
réaliser par Batigère Habitat, situé 14-16, rue de Pali Kao et 9-17, Villa des Trois Couronnes (20e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLS
Montant : 1 525 203 Euros
Durée totale 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS Complémentaire, souscrit par Batigère Habitat auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer le conventionnement et la rénovation de 39 logements
sociaux PLS à réaliser par Batigère Habitat, situé 14-16, rue de Pali Kao et 9-17, Villa des Trois
Couronnes (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLS Complémentaire
Montant : 719 286 Euros
Durée totale 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société Batigère Habitat ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
142
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec la société Batigère Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de cette
garantie.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 38 Location de l’immeuble 21 rue Houdon/1 à 5 rue Piémontési (18e) à la RIVP - Avenant à bail
emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le bail emphytéotique du 5 mai 1995 portant location à la RIVP 21, rue Houdon/1 à 5 rue Piémon-
tési (18e) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de
conclure un avenant au bail emphytéotique précité ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 18e arrondissement en date du 11 janvier 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société RIVP, dont le siège social est
situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e), un avenant au bail emphytéotique du 5 mai 1995 portant
location à la RIVP de l’immeuble 21, rue Houdon/1 à 5 rue Piémontési (18e) ;
L’avenant sera assorti des conditions essentielles suivantes :
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- toutes les autres clauses du bail demeureront sans changement.
Article 2 : Les frais entraînés par la rédaction ou la publicité de cet avenant, qui sera passé par devant
notaire, seront à la charge de la RIVP.
2024 DLH 39-1 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création de
logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Prêts PLAI, PLUS et PLS (3.203.689 euros) d’un programme
de conventionnement du groupe Ledru Rollin 1, situé au 156-158 av. Ledru Rollin (11e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2006 DLH 136-3 du Conseil de Paris des 10 et 11 juillet 2006 autorisant la location
par bail emphytéotique de divers ensembles situés sur Paris à ELOGIE (ex-SGIM) ;
Vu la délibération 2018 DLH 359-3 et 4 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre
2018 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des
prêts PLAI, PLUS et PLS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme
de conventionnement comportant 36 logements sociaux (11 PLAI, 14 PLUS et 11 PLS) à réaliser par
ELOGIE-SIEMP, sur le groupe « Ledru Rollin 1 », situé au 156-158 avenue Ledru Rollin (11e) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à
contracter par la société ELOGIE-SIEMP en vue du financement du programme de conventionne-
ment comportant 36 logements sociaux (11 PLAI, 14 PLUS et 11 PLS) à réaliser par ELOGIE-SIEMP
sur le groupe « Ledru Rollin 1 », situé au 156-158 avenue Ledru Rollin (11e) ;
143
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le contrat de prêt n° 150921 entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe 1, partie intégrante de la présente délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 11 logements PLAI situés, 156-158
avenue Ledru Rollin (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI
Montant : 563 288 €
Durée totale : 25 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt - marge fixe de 0,20%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe
Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 11 logements PLAI situés, 156-
158 avenue Ledru Rollin (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI Foncier
Montant : 459 868 €
Durée totale : 49 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt - marge fixe de 0,20%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 14 logements PLUS situés, 156-158
avenue Ledru Rollin (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLUS
Montant : 653 165 €
Durée totale : 25 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,60%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe
Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 14 logements PLUS situés, 156-
158 avenue Ledru Rollin (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLUS Foncier
Montant : 535 220 €
Durée totale : 49 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,60%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et
144
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Consignations, destiné à financer la création de 11 logements PLS situés 156-158 avenue Ledru
Rollin (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLS
Montant : 281 366 euros
Durée totale : 25 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 6 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations, destiné à financer la création de 11 logements PLS situés 156-158 avenue Ledru
Rollin (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLS Foncier
Montant : 446 571 euros
Durée totale : 49 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 7 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS complémentaire, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 11 logements PLS situés 156-158
avenue Ledru Rollin (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLS complémentaire
Montant : 264 211 euros
Durée totale : 25 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 8 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 9 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de la présente délibéra-
tion et à signer avec la société ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éven-
tuel de ces garanties.
Article 11 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
145
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DLH 39-2 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement et
de création de logements sociaux demandée par ELOGIE-SIEMP - Prêts PLAI, PLUS et PLS (1.531.710 euros)
d’un programme de construction de 9 logements sociaux situé 99 rue des Couronnes (20e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2014 DLH 1188 du Conseil de Paris en date des 17, 18 et 19 novembre 2014
approuvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction
comportant 2 logements PLAI, 4 logements PLUS et 7 logements PLS ainsi qu’un local d’activités à
réaliser par la SIEMP (devenue désormais la société ELOGIE-SIEMP) au 99 rue des Couronnes
(20e) ;
Vu la délibération 2021 DLH 138 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021
approuvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction
comportant désormais 1 logement PLAI, 3 logements PLUS et 5 logements PLS à réaliser par
ELOGIE-SIEMP au 99 rue des Couronnes (20e) ;
Vu la délibération 2023 DLH 156-2 du Conseil de Paris en date des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 approu-
vant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction comportant
désormais 1 logement PLAI, 3 logements PLUS et 5 logements PLS à réaliser par ELOGIE-SIEMP
au 99 rue des Couronnes (20e) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des prêts
PLAI, PLUS et PLS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de
construction comportant désormais 9 logements sociaux (1 PLAI, 3 PLUS et 5 PLS) à réaliser, 99 rue
des Couronnes (20e) ;
Vu le contrat de prêt n° 151375 entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe 2, partie intégrante de la présente délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création d’un logement PLAI situé, 99 rue des
Couronnes (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI
Montant : 147 448 €
Durée totale : 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt - marge fixe de 0,20%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe
Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création d’un logement PLAI situé, 99 rue
des Couronnes (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI Foncier
Montant : 60 553 €
Durée totale : 50 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt - marge fixe de 0,20%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse
146
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 3 logements PLUS situés, 99 rue des
Couronnes (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLUS
Montant : 487 967 €
Durée totale : 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,60%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe
Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 3 logements PLUS situés, 99 rue
des Couronnes (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLUS Foncier
Montant : 212 553 €
Durée totale : 50 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,60%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 5 logements PLS situés 99, rue des Couronnes (20e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLS
Montant : 389 824 euros
Durée totale : 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 6 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations, destiné à financer la création de 5 logements PLS situés 99, rue des Couronnes
(20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLS foncier
Montant : 140 400 euros
Durée totale : 50 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 7 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS complémentaire, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 5 logements PLS situés 99, rue des
Couronnes (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
147
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt : PLS complémentaire
Montant : 92 965 euros
Durée totale : 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 8 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 9 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de la présente délibéra-
tion et à signer avec la société ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éven-
tuel de ces garanties.
Article 11 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 39-3 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement et
de création de logements sociaux demandée par ELOGIE-SIEMP - Prêts PLAI, PLUS et PLS (2.733.545 euros)
d’un programme de conventionnement du groupe Ledru Rollin 2, situé 175-177 av. Ledru Rollin et 1 place du
Père Chaillet (11e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2006 DLH 136-3 du Conseil de Paris des 10 et 11 juillet 2006 autorisant la location
par bail emphytéotique de divers ensembles situés sur Paris à ELOGIE (ex-SGIM) ;
Vu la délibération 2018 DLH 359-3 et 4 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre
2018 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des
prêts PLAI, PLUS et PLS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme
de conventionnement comportant 45 logements sociaux (13 PLAI, 18 PLUS et 14 PLS) à réaliser par
ELOGIE-SIEMP, sur le groupe « Ledru Rollin 2 », situé au 175-177 avenue Ledru Rollin & 1 Place du
Père Chaillet (11e).
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à
contracter par la société ELOGIE-SIEMP en vue du financement du programme de conventionne-
ment comportant 45 logements sociaux (13 PLAI, 18 PLUS et 14 PLS) à réaliser par ELOGIE-SIEMP
sur le groupe « Ledru Rollin 2 », situé au 175-177 avenue Ledru Rollin (11e) ;
Vu le contrat de prêt n° 150903 entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe 3, partie intégrante de la présente délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 13 logements PLAI situé, 175-177
avenue Ledru Rollin & 1 Place du Père Chaillet (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
148
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt : PLAI
Montant : 409 523 €
Durée totale : 25 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt - marge fixe de 0,20%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe
Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 13 logements PLAI situé, 175-
177 avenue Ledru Rollin & 1 Place du Père Chaillet (11e), dont les caractéristiques sont les sui-
vantes :
Type de Prêt : PLAI Foncier
Montant : 341 926 €
Durée totale : 49 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt - marge fixe de 0,20%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 18 logements PLUS situés, 175-177
avenue Ledru Rollin & 1 Place du Père Chaillet (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLUS
Montant : 586 229 €
Durée totale : 25 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,60%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe
Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 18 logements PLUS situés, 175-
177 avenue Ledru Rollin & 1 Place du Père Chaillet (11e), dont les caractéristiques sont les sui-
vantes :
Type de Prêt : PLUS Foncier
Montant : 493 064 €
Durée totale : 49 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,60%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 14 logements PLS situés 175-177 avenue Ledru
Rollin & 1 Place du Père Chaillet (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
149
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt : PLS
Montant : 395 104 euros
Durée totale : 25 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 6 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations, destiné à financer la création de 14 logements PLS situés 175-177 avenue Ledru
Rollin & 1 Place du Père Chaillet (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLS Foncier
Montant : 507 699 euros
Durée totale : 49 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 7 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 8 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de la présente délibération
et à signer avec la société ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de
ces garanties.
Article 10 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 39-4 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant un programme d’acquisition et
réhabilitation d’un logement social demandée par ELOGIE-SIEMP - Prêts PLS (64.577 euros)
finançant le programme d’acquisition-réhabilitation d’un logement social 32 rue Laghouat (18e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu les délibérations 2018 DLH 26-3 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des prêts PLS
à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme d’acquisition-réhabilitation
d’un logement social à réaliser, 32 rue Laghouat (18e) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PLS à contracter par la société ELOGIE-SIEMP en vue du financement du programme d’acquisition-
150
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
réhabilitation comportant 1 logement social à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 32 rue Laghouat
(18e) ;
Vu le contrat de prêt n° 151810 entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe 4, partie intégrante de la présente délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer l’acquisition-réhabilitation d’un logement social PLS situé 32 rue
Laghouat (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLS
Montant : 17 874 euros
Durée totale : 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations, destiné à financer l’acquisition-réhabilitation d’un logement social PLS situé 32 rue
Laghouat (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLS Foncier
Montant : 29 000 euros
Durée totale : 50 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS complémentaire, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer l’acquisition-réhabilitation d’un logement social PLS
situés 32 rue Laghouat (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLS complémentaire
Montant : 17 703 euros
Durée totale : 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
151
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à
signer avec la société ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces
garanties.
Article 7 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 40 Subvention de la Région Île-de-France pour la restauration des façades du presbytère et du porche de
l’église Saint-Germain-des-Prés (6e), classés au titre des Monuments Historiques.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1111-10 ;
Vu la délibération n°CR2017-191 du Conseil régional de la Région Île-de-France du 23 novembre 2017
pour une politique régionale ambitieuse d’investissement culturel ;
Vu la délibération n°CP2023-077 de la Commission permanente de la Région Île-de-France du 29
mars 2023 relative à la politique régionale pour le patrimoine en Île-de-France - affectations pour
l’aménagement culturel et la valorisation du patrimoine - 2e rapport 2023 ;
Vu la convention EX070746 entre la Région Île-de-France et la Ville de Paris détaillant les modalités
de subvention du projet de restauration du presbytère et du porche de l’église Saint-Germain-des-Prés
(6e) jointe au projet de délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel il est proposé d’autoriser la Maire
de Paris à signer la convention n°EX070746 entre la Région Île-de-France et la Ville de Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La convention n°EX070746 est approuvée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
2024 DLH 41 Garantie par la Ville de Paris d’un emprunt à souscrire par ELOGIE-SIEMP dans le cadre de travaux
d’amélioration et de renouvellement de composants portant sur divers immeubles de son patrimoine.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt
contracté par la société ELOGIE-SIEMP auprès de La Caisse d’Épargne Ile-de-France en vue du
financement d’un programme de travaux d’amélioration d’une partie de son patrimoine ;
Vu le contrat de prêt n°A75230AR entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse d’Épargne Ile-de-France et la
liste des adresses concernées, joints en annexes 1 et 2 du présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit à hauteur de 5 456 437 € pour la totalité de sa durée, le service des
intérêts et l’amortissement du prêt souscrit par la société ELOGIE-SIEMP auprès de La Caisse
d’Épargne Ile-de-France, pour le financement d’un programme d’amélioration d’une partie de son
patrimoine à usage d’habitation situé sur le territoire parisien, dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Type de Prêt : Prêt bancaire
Montant en principal du prêt : 10 912 874 €
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Type d’indexation du prêt : Taux du livret A
Taux d'intérêt : Taux du livret A à la date d’effet du contrat + marge de 0,60%
La garantie de la Ville de Paris ne pourra être appelée au-delà de trois mois après la date de dernière
échéance du prêt. Les dates d’échéances du prêt figurent dans le tableau d’amortissement définitif à
fournir par La Caisse d’Épargne Ile-de-France à ELOGIE-SIEMP et au garant.
Le périmètre de la garantie de la Ville couvre à hauteur de sa quotité le montant en principal du prêt,
ses intérêts, ses intérêts de retard et les indemnités à l’exception des commissions, frais et accessoires
conformément aux textes en vigueur.
152
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la
société ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 42 Convention d’occupation du domaine public - Attribution d'une aide en nature à l'association « Atelier
d’Artistes en Exil » (AAE) pour la mise à disposition d’un local situé 3-5-7 rue de Ridder (14e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2511-1 et
suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2111-1 et
suivants ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 1er février 2023 ;
Vu la délibération 2023 DLH 78 autorisant la Maire à signer une convention d’occupation temporaire
du domaine public avec l’association « Atelier des Artistes en Exil » pour la mise à disposition d’un
local situé au 3-5-7 rue de Ridder à Paris 14e et à accorder à cette association une aide en nature de
19.550 € ;
Vu le projet de délibération en 23 janvier 2024 du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris
propose de conclure une nouvelle convention d’occupation temporaire du domaine public avec
l’association « Atelier des Artistes en Exil » pour la mise à disposition d’un local situé au 3-5-7 rue de
Ridder à Paris 14e et à accorder à cette association une aide en nature de 19.550 €.
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention temporaire d’occupation du
domaine public d’une durée d’un an, renouvelable une fois, et d’un montant de redevance annuelle
hors charges fixé à 100 €, avec l’association « Atelier d’Artiste en Exil » (SIRET 827 808 130 00021 -
Siège social 6 rue d’Aboukir 75002 Paris) pour la mise à disposition d’un local situé au 3-5-7 rue de
Ridder à Paris 14e.
Article 2 : Une aide en nature de 19.550 € annuelle découlant de différence entre le montant de la
redevance annuelle hors charges de 100 € et la valeur locative des locaux estimée à 19.650 € est
accordée à l’association « Atelier d’Artistes en Exil ».
Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris pour l’exercice 2024 et les suivants.
2024 DLH 43 Avenant à la convention d'occupation d’occupation du domaine public avec l’association 3 Chemins
(FAWA) pour un local situé 11 bis place Auguste Baron (19e) -.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2511-1 et
suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2111-1 et
suivants ;
153
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu la convention d’occupation du domaine public conclue le 9 avril 2021 avec l’association « 3 che-
mins » pour l’occupation du local situé 11 bis place Auguste Baron à Paris 19e ;
Vu la délibération 2022 DAE 151 adoptée au conseil des 15, 16 et 17 novembre 2022, pour prolonger
la durée de la convention qui est portée à 7 ans et demi, dans le cadre d’un avenant n° 1 à la conven-
tion ;
Vu la délibération 2023 DAE 159 en date des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 approuvant notamment
la signature d’un avenant à la convention d’occupation du domaine public du 9 avril 2021 ;
Considérant qu’une erreur matérielle s’est glissée à l’article 20 de la délibération 2023 DAE 159 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris propose qu’il soit
procédé à la correction de cette erreur ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : l’article 20 de la délibération 2023 DAE 159 est modifié comme suit :
« Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « 3 Chemins » sise 2 rue Gustave
Rouanet 75018 Paris, un avenant n°2 à la convention d’occupation temporaire du domaine public
signée le 9 avril 2021 modifiant l’article 6 redevance charges et taxes de ladite convention ».
Article 2 : est confirmé l’ensemble des autres dispositions de la délibération 2023 DAE 159.
2024 DLH 44 Convention de partenariat avec BATIGERE HABITAT pour la mise à disposition de la plateforme
LOC’annonces.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la
libre circulation de ces données ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu l’adoption de conventions de partenariat LOC’annonces pour la mise à disposition de la plateforme
LOC’annonces en séance des 4,5,6 et 7 juillet 2023 ;
Vu le projet de délibération 2024 DLH 44 en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Mme la Maire est autorisée à signer avec le bailleur BATIGERE HABITAT la convention fixant les
modalités de mise à disposition de la plateforme LOC’annonces ainsi que du transfert et de
l’utilisation de données concernant les demandeurs de logement social dans ce cadre.
2024 DLH 45 Convention relative à la délégation au Rectorat de Paris de droits uniques sur des logements sociaux
de la Ville de Paris.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles L441 et R 441-3 ;
Vu la Convention parisienne d’attribution ;
Vu le projet de délibération relative à la délégation au Rectorat de Paris de 12 droits uniques annuels
de réservation de la Ville sur des logements de son contingent ;
Vu le projet de délibération 2024 DLH 45 en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Le principe d’une mobilisation au profit du Rectorat de 36 droits uniques du contingent de la
Maire de Paris, relevant tant de Paris que de banlieue proche, sur 3 ans, est acté.
Article 2 : La convention relative à la délégation au Rectorat de droits uniques sur des logements
sociaux de la Ville de Paris relevant du contingent de la Maire de Paris est approuvée.
Article 3 : La maire est autorisée à signer avec le Rectorat de l’Académie de Paris, la convention relative
à la délégation au Rectorat de droits uniques de réservation de la Ville de Paris relevant du contin-
gent de la Maire.
154
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DLH 52-1 Modification et réitération de garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris pour le financement
de la création 73 bd Poniatowski (12e) d’une pension de famille et d’une résidence sociale par la SA
d’HLM TOIT ET JOIE - Garantie des prêts PLAI finançant la réalisation d’une pension de famille
(2.315.000 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2018 DLH 25-2 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PLAI à contracter par la SA d’HLM TOIT ET JOIE en vue du financement d’un programme de
création d’une pension de famille de situé 73, bd Poniatowski (12e) ;
Vu le contrat de prêt n°151080 signé le 16 octobre 2023 par la SA d’HLM TOIT ET JOIE et la Caisse
des Dépôts et Consignations, annexé en annexe 1 et faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PLAI à contracter par la SA d’HLM TOIT ET JOIE en vue du financement d’un programme de
création d’une pension de famille situé 73, bd Poniatowski (12e) ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la SA d’HLM TOIT ET JOIE auprès du groupe Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de pension de famille situé 73, bd
Poniatowski (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI
Montant : 1 500 000 euros
Durée totale : 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par la SA d’HLM TOIT ET JOIE auprès du groupe
Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de pension de famille situé 73,
bd Poniatowski (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI foncier
Montant : 815 000 euros
Durée totale : 80 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la SA d’HLM TOIT ET JOIE ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
155
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec la SA d’HLM TOIT ET JOIE les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces
garanties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 52-2 Modification et réitération de garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris pour le financement de
la création 73 bd Poniatowski (12e) d’une pension de famille et d’une résidence sociale par la SA d’HLM
TOIT ET JOIE - Garantie des prêts PLAI finançant la réalisation d’une résidence sociale (850.000 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2018 DLH 25-4 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PLAI à contracter par la SA d’HLM TOIT ET JOIE en vue du financement d’un programme de
création d’une résidence sociale situé 73, bd Poniatowski (12e) ;
Vu le contrat de prêt n°151082 signé le 16 octobre 2023 par la SA d’HLM TOIT ET JOIE et la Caisse
des Dépôts et Consignations, annexé en annexe 2 et faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PLAI à contracter par la SA d’HLM TOIT ET JOIE en vue du financement d’un programme de
création d’une résidence sociale situé 73, bd Poniatowski (12e);
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la SA d’HLM TOIT ET JOIE auprès du groupe Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de résidence sociale situé 73, bd
Poniatowski (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI
Montant : 550 000 euros
Durée totale : 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par la SA d’HLM TOIT ET JOIE auprès du groupe
Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de résidence sociale situé 73,
bd Poniatowski (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI foncier
Montant : 300 000 euros
Durée totale : 80 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la SA d’HLM TOIT ET JOIE ne s'acquitterait pas :
156
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec la SA d’HLM TOIT ET JOIE les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces
garanties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2024 DLH 54 Avenants aux conventions de partenariat et de financement relatives au plan de soutien au bailleur
Elogie-Siemp en réponse aux impacts de la crise sanitaire.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2020 DLH 58, et les délibérations 2020 DLH 279 à 295, par lesquelles le Conseil de
Paris a approuvé la mise en place d’un plan de soutien aux bailleurs des groupes Paris Habitat, RIVP
et Elogie-Siemp pour le maintien des travaux et équipements programmés en 2021 et 2022 visant
l’amélioration des logements de leur parc parisien en réponse aux impacts de la crise due à la covid-
19 ;
Vu les conventions de partenariat relatives au soutien aux investissements visant l’amélioration des
logements parisiens du patrimoine des bailleurs sociaux signées le 2 novembre 2020 respectivement
avec Paris Habitat, Aximo et Habitation Confortable, la RIVP, Habitat Social Français et Elogie-
Siemp ;
Vu les conventions de financement conclues dans le cadre des conventions de partenariat relatives au
soutien de la Ville de Paris aux investissements visant l’amélioration des logements parisiens du
patrimoine des bailleurs sociaux, signées le 21 décembre 2020 respectivement avec Paris Habitat,
Aximo et Habitation Confortable, la RIVP, Habitat Social Français et Elogie-Siemp ;
Vu la délibération 2022 DLH 412 en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 par laquelle le Conseil
de Paris a approuvé la signature des avenants aux conventions relatives au plan de soutien aux
bailleurs des groupes Paris Habitat, RIVP et Elogie-Siemp en réponse aux impacts de la crise sani-
taire ;
Vu les avenants n°1 aux conventions de partenariat et de financement avec Elogie-Siemp signés le 30
décembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver les avenants n°2 aux conventions de partenariat et de financement relatives au plan de
soutien au bailleur Elogie-Siemp en réponse aux impacts de la crise sanitaire ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e commission,
Délibère :
La Maire de Paris est autorisée à signer les avenants n°2 aux conventions de partenariat et de
financement avec le bailleur Elogie-Siemp, dont le siège est situé 8 boulevard d'Indochine, dans le 19e
arrondissement de Paris, portant sur la prolongation de leur validité jusqu’au 31 décembre 2025. Ces
avenants sont joints en annexe à la présente délibération.
157
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DLH 55 Réalisation 28 rue Fizeau (15e) d’un programme de création de 9 logements sociaux PLS par ELOGIE-
SIEMP - Subvention (1.507.552 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Création et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de création de 9
logements sociaux PLS à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 28 rue Fizeau (15e) ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 28 rue Fizeau (15e) du programme de création comportant 9
logements sociaux (9 PLS) par ELOGIE-SIEMP.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, ELOGIE-SIEMP bénéficiera d’une subvention municipale d’un
montant maximum global de 1 507 552 euros, dont 63 252 euros au titre des îlots de fraîcheur et 41
180 euros au titre de la rénovation environnementale de l’existant. Cette subvention fait l’objet d’un
double plafond : le montant et la part qu’elle représente dans le prix de revient prévisionnel de
l’opération. Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et
suivants.
Article 3 : 5 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une
durée de 65 ans. En cas d’évolution du programme, les droits de réservation accordés à la Ville de
Paris ne pourront être inférieurs à 50 % du nombre final total de logements.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 65 ans. Cette convention
comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif
sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L
443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2024 DLH 56 Réalisation 25-27 rue Mercoeur (11e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 12 logements
sociaux (5 PLA I - 5 PLUS - 2 PLS) par ELOGIE-SIEMP - Subvention (865.800 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition-
amélioration de 12 logements sociaux (5 PLA I - 5 PLUS - 2 PLS) à réaliser par ELOGIE-SIEMP au
25-27 rue Mercoeur (11e) ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 25-27 rue Mercoeur (11e) du programme d'acquisition-
amélioration comportant 12 logements sociaux (5 PLA I - 5 PLUS - 2 PLS) par ELOGIE-SIEMP.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, ELOGIE-SIEMP bénéficiera d’une subvention municipale d’un
montant maximum global de 865 800 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le
montant et la part qu’il représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense
sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants.
Article 3 : Le projet s’inscrit dans une démarche « bâtiments durables » avec pour objectif d’améliorer la
performance énergétique du bâtiment.
Article 4 : 6 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une
durée de 55 ans. En cas d’évolution du programme, les droits de réservation accordés à la Ville de
Paris ne pourront être inférieurs à 50 % du nombre final total de logements.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et,
158
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 55 ans. Cette convention
comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif
sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L
443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2024 DLH 57 Réalisation 4 rue Mercoeur (11e) d'un programme de construction neuve d'une résidence étudiante
comportant 42 logements PLUS par Elogie-Siemp - Subvention complémentaire (685.695 euros).
Mme Barbara GOMES, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2022 DLH 217 adoptée lors de la séance du Conseil de Paris des 13, 14, 15 et 16
décembre 2022, approuvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de
construction neuve d'une résidence étudiante au 4 rue Mercoeur (11e) par Elogie-Siemp ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention complémentaire de 685 695 euros à Elogie-Siemp pour le financement de ce
programme ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement de la
réalisation d’un programme de construction neuve d'une résidence étudiante comportant 42 loge-
ments sociaux PLUS par Elogie-Siemp.
Pour ce programme, Elogie-Siemp bénéficiera d’une subvention municipale complémentaire d’un
montant maximum de 685.695 euros, portant le montant total de la subvention municipale à un
montant maximum de 1.719.795 euros.
Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Elogie-Siemp l’avenant à la convention
fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du pro-
gramme.
2024 DLH 58 Réalisation 23-25 rue Tanger (19e) d’un programme d’îlot de fraîcheur par ELOGIE-SIEMP - Subvention
(33.001 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de travaux visant à
créer des îlots de fraîcheur par ELOGIE-SIEMP au 23-25 rue Tanger (19e) ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme d’îlot de
fraîcheur à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 23-25 rue Tanger (19e).
Article 2 : Pour ce programme, ELOGIE-SIEMP bénéficiera d’une subvention municipale correspon-
dant à 40 % du prix de revient de l’opération, soit un montant maximum global de 33.001 euros. Cette
dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ELOGIE-SIEMP la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme.
159
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DLH 60 Avenant de prolongation de bail à construction au profit de la société E.B.L. - 44 rue Émeriau (15e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2111-1 et
suivants et L.2211-1 et suivants ;
Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L. 251-1 et suivants ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire d’un ensemble immobilier complexe constitué de 10
volumes assis sur une parcelle cadastrée section 1503 DT numéro 22 et un sursol cadastré section
1503 DT numéro 23 situé 44, rue Émeriau (15e), grevé d’un bail à construction d’une durée de 60 ans
expirant le 30 juin 2038 ;
Considérant que, depuis le 25 février 2004, la société E.B.L. est preneur de ce bail à construction et y
a aménagé une salle de sport à usage principal de squash dénommée Front de Seine, qu’elle exploite ;
Considérant qu’en vertu de ce bail, puis d’un avenant conclu le 19 avril 2017 pour en étendre
l’assiette, la société E.B.L. a aménagé progressivement son établissement, aujourd’hui à usage de
squash et fitness développant environ 1 080 m² de surface utile ;
Considérant le souhait de la société E.B.L. de valoriser son établissement au moyen de la prolonga-
tion des droits réels qu’elle détient sur les volumes immobiliers qui l’abritent ;
Vu l’avis du Service local du Domaine de Paris n° 2023-75115-59122 en date du 24 août 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris ;
Vu le bail à construction en date du 27 février 1985 dont la société E.B.L. est preneur depuis le 25
février 2004 ;
Vu le projet d’avenant au dit bail à construction entre la Ville de Paris et la société E.B.L. ayant pour
assiette 10 volumes immobiliers assis sur une parcelle cadastrée section 1503 DT numéro 22 et un
sursol cadastré section 1503 DT numéro 23 sis 44, rue Emeriau à Paris 15e ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 15e arrondissement en date du 16 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de l’autoriser à conclure sur les 10 lots de volumes immobiliers constituant l’assiette du bail à cons-
truction dont bénéficie la société E.B.L., exploitant de l’établissement de squash et fitness Front de
Seine au 44, rue Emeriau à Paris 15e arrondissement, un avenant prolongeant le dit bail de 39
années supplémentaires, et de l’autoriser à consentir et signer tous actes, autorisations et formalités
complémentaires qui s’avèreraient juridiquement nécessaires à la la signature de cet avenant ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer sur les 10 lots de volumes immobiliers consti-
tuant l’assiette du bail à construction dont bénéficie la société E.B.L., preneur à bail et exploitant de
l’établissement de squash et fitness Front de Seine situé 44, rue Emeriau à Paris 15e arrondissement,
un avenant de prolongation aux conditions essentielles figurant dans le projet ci-joint, pour une durée
supplémentaire de 39 ans et contre versement d’une redevance capitalisée s’élevant à la somme d’un
million neuf cent mille euros (1 900 000 €), payable comptant le jour de la signature de l’avenant.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à consentir et signer tous actes, autorisations et formali-
tés complémentaires qui s’avèreraient juridiquement nécessaires et utiles à la signature de cet
avenant.
Article 3 : La recette correspondante sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices
2024 et suivants.
2024 DLH 61 Location de 19 lots de copropriété dépendant de l’immeuble 10 rue de la Bidassoa (20e) à AXIMO -
Bail emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de
soumettre à son agrément les conditions de location à la société AXIMO, ou un autre bailleur social
du groupe Paris Habitat, de 19 lots de copropriété dépendant de l’immeuble 10 rue de la Bidassoa
(20e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 21 décembre 2023 ;
Vu la saisine pour avis de M. Le Maire du 20e arrondissement en date du 12 janvier 2024 ;
160
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société AXIMO, (ou un autre bailleur
social du groupe Paris Habitat), dont le siège social est situé 237bis, rue de Belleville (19e), un bail à
caractère emphytéotique portant location des lots de copropriété n° 1, 2, 3, 4, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16,
17, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 24 dépendant de l’immeuble 10 rue de la Bidassoa (20e), cadastré CC 82,
après transfert de la propriété de ces derniers.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- Le Preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou
de droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve
d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes
de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et
honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte
constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris ;
- le loyer capitalisé sera fixé à 1.240.000 euros et sera payable :
à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par
les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles D 331-1 et suivants du
Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et sui-
vants.
161
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DLH 62 Location de l’immeuble 3-5 rue Valette (5e) à la RIVP - Bail emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de
soumettre à son agrément les conditions de location à la RIVP de l’immeuble 3-5, rue Valette (5e) ;
Vu la saisine du Service Local du Domaine de Paris en date du 28/11/2023 ;
Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 5e arrondissement en date du 11 janvier 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 5e arrondissement en date du 22 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société RIVP (ou un autre bailleur
social du groupe RIVP), dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e) un bail à
caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 3-5, rue Valette (5e), cadastré BL 41, après
transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- Le Preneur aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des droits de commercialité et/ou
de droits d’agrément immobilier d’entreprise de l’immeuble objet du bail emphytéotique , sous réserve
d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de cession correspondant à 50 % des prix hors taxes
de cession dus par les cessionnaires de toute ou partie desdits droits nets des frais, droits, taxes et
honoraires dus par le preneur à bail aux termes des actes de mutation et nets des frais de l’acte
constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à la Ville de Paris ;
- le loyer capitalisé sera fixé à 2.575.000 euros et sera payable :
à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par
les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants du
Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
162
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et sui-
vants.
2024 DLH 67 Avis de la Ville de Paris relatif au projet de révision du schéma régional de l’habitat et de l’hébergement
(SRHH).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles L 302-13 et L 302-14 ;
Vu l’arrêt du Comité régional de l’habitat et de l’hébergement en séance plénière du 30 novembre
2023 ;
Vu la lettre du Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris du 12 décembre 2023 saisissant la
Ville de Paris pour avis sur le projet de révision du schéma régional de l’habitat et de l’hébergement ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Maire de Paris propose de
soumettre à votre approbation l’avis de la Ville de Paris relatif au projet de révision du schéma
régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal, émet, sur la base du projet de
révision du schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH), dont le texte est joint à la
présente délibération, les demandes d’évolution suivantes :
- Substituer à l’objectif de construction de logements assignés aux territoires par la TOL, un objectif
de production de logements, intégrant la reconquête des logements inoccupés et la lutte contre la
vacance ;
- Accompagner cet objectif de leviers concrets à disposition des collectivités pour lutter contre ces
phénomènes, notamment via des leviers fiscaux et de régulation des locations touristiques de courte
durée et une ouverture du droit de réquisition des logements durablement vacants aux maires ;
- Réaffirmer l’ambition de décote du foncier de l’Etat pour favoriser la production du logement social
et la confirmer à travers une application concrète ;
- Réaffirmer la nécessité de redonner des marges de manœuvre financières aux bailleurs sociaux afin
qu’ils rénovent massivement leur parc, en mettant fin à la RLS et en réformant les modalités
d’attribution des aides de l’Etat en faveur de la rénovation ;
- Organiser avec les services de l’Etat la mise en place d’une doctrine patrimoniale pour l’adaptation
des bâtiments aux changements climatiques notamment par la création d’une feuille de route en
collaboration avec les Architectes des Bâtiments de France établissant de grands principes de réno-
vation en fonction des caractéristiques architecturales des bâtiments ;
- En cohérence avec la politique du Logement d’abord et les enjeux de mixité sociale inscrits dans la
convention parisienne d’attribution, affirmer la nécessité de renforcer l’offre d’accompagnement lié
au logement en Ile-de-France, y compris au travers du financement de nouvelles mesures AVDL,
afin de soutenir au mieux l’accès et le maintien dans le logement des ménages précaires ;
- S’engager à poursuivre les efforts pour renforcer l’accès aux droits en matière d’encadrement des
loyers pour mieux faire appliquer la loi dans la perspective de sa pérennisation et à encadrer davan-
tage les compléments de loyer applicables ;
- Associer les collectivités territoriales à l’Observatoire francilien des personnes à la rue et hébergées
(Ofpruh) afin de s’assurer que l’observation soit au service des politiques mises en place aux échelles
départementales et intercommunales.
2024 DPE 1 Convention de compte des dépenses inter-chantiers avec la SEMAPA - Secteur Austerlitz.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2224-5 ;
Vu la délibération 2018 DPE 29 relative au principe de création d’un bassin de stockage et autorisa-
tions de déposer les dossiers d’autorisations nécessaires (13e et 12e) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
d’approuver la signature d’une convention avec la SEMAPA relative aux modalités financières,
administratives et techniques selon lesquelles la Ville de Paris participe au compte des dépenses
communes inter-chantiers pour l’utilisation d’une voie de chantier de la ZAC Paris Rive Gauche ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
163
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et la SEMAPA relative aux modalités
financières, administratives et techniques selon lesquelles la Ville de Paris participe au compte des
dépenses communes inter-chantiers pour l’utilisation d’une voie de chantier de la ZAC Paris Rive
Gauche.
Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer ladite convention.
Article 3 : Les dépenses prévues dans la convention sont imputées en section d’investissement du
budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris des exercices 2024 et suivants.
2024 DPE 2 Convention de participation de la Ville de Paris à la 6e phase (2024-2028) du programme de recherche
"Observatoire des Polluants Urbains en Ile de France".
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris est autorisée
à signer la convention relative aux modalités de participation de la Ville de Paris à la sixième phase
(2024-2028) du programme de recherche dénommé « Observatoire des Polluants Urbains en Ile de
France » (OPUR) ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : La convention relative aux modalités de participation de la Ville de Paris à la sixième phase
(2024-2028) du programme de recherche dénommé « Observatoire des Polluants Urbains en Ile de
France » (OPUR) entre la Ville de Paris et l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées est approuvée.
Article 2 : Les dépenses correspondantes, d’un montant de 37.000 € annuels, sans TVA, seront imputées
en section d’exploitation du budget annexe de l’eau de la Ville de Paris, sur les exercices 2024 et
suivants sous réserve de la décision de financement.
Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative aux modalités de participation
de la Ville de Paris à la sixième phase (2024-2028) du programme de recherche dénommé « Observa-
toire des Polluants Urbains en Ile de France » (OPUR).
2024 DPE 3 Subventions (46.000 euros) et conventions avec 3 structures œuvrant pour la prévention des déchets
et la sensibilisation des parisiennes et des parisiens.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer trois subventions d’un montant total de 46 000 € à l’organisme Paris Habitat et aux
associations Les Canaux et Unis-Cité ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 6 000 euros est attribuée à l’organisme Paris Habitat (numéro Paris Assos
183484, numéro de dossier 2024_05640).
Article 2 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée à l’association Les Canaux (numéro Paris
Assos 188568, numéro de dossier 2024_05641).
Article 3 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée à l’association Unis-Cité (numéro Paris Assos
105941, numéro de dossiers 2024_00508).
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les trois conventions financières, dont les textes
sont joints à la présente délibération, avec l’organisme Paris Habitat et les associations Les Canaux,
et Unis-Cité.
Article 5 : Les dépenses correspondantes (46 000 euros) seront imputées sur le budget de fonctionne-
ment de l’année 2024 de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.
164
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DPE 7 Conventions d’occupation du domaine public par l’association Plume et Long-gage et l’entreprise
sociale et solidaire We are all builders.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2122-1 et L.
2125 1 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver la signature des conventions d’occupation du domaine public relatives à la mise à disposi-
tion de deux pavillons et de leurs jardins attenants ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : La gratuité de l’occupation des locaux propriété de la Ville de Paris situés 38, avenue Gaston
Roussel à Romainville (93230) par l’entreprise sociale et solidaire We are all builders est approuvée.
Article 2 : La gratuité de l’occupation des locaux propriété de la Ville de Paris situés 44, avenue Gaston
Roussel à Romainville (93230) par l’association Plume et Long-gage est approuvée.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions d’occupation du domaine public,
dont les textes sont joints à la présente délibération.
Article 4 : L’entreprise sociale et solidaire We are all builders et l’association Plume et Long-gage sont
autorisées à déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme et d’ouverture des locaux au public
nécessaires à la réalisation des projets exposés par lesdites conventions d’occupation.
2024 DPE 13-1 Fixation des tarifs des travaux d’enlèvement des déchets et de nettoiement exécutés par les services
municipaux pour le compte et à la demande de tiers.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2224-13 et suivants ;
Vu l’arrêté interpréfectoral n° 79 561 du 20 novembre 1979 modifié, portant règlement sanitaire du
Département de Paris ;
Vu la délibération 2018 DPE 27-1 des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 portant fixation, à compter du
1er janvier 2019, des tarifs des travaux d’enlèvement des déchets et de nettoiement exécutés par les
services municipaux pour le compte et à la demande de tiers ;
Vu l’arrêté de la Maire de Paris du 13 février 2023 modifiant à compter du 1er avril 2023 les tarifs des
travaux d’enlèvement des déchets et de nettoiement exécutés par les services municipaux, fixés par la
délibération 2018 DPE 27-1 du 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’actualiser les tarifs des travaux d’enlèvement des déchets et de nettoiement exécutés par les
services municipaux pour le compte et à la demande de tiers ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Les travaux d’enlèvement des déchets, de nettoiement et de salubrité exécutés par les
services municipaux pour le compte et à la demande de tiers, font l’objet des tarifications suivantes :
1.1. - Enlèvement et traitement de déchets
1.1.1. - Transport et traitement des déchets
Les tarifs applicables aux travaux d’enlèvement de gravats, objets encombrants, débris et déchets
divers autres que les déchets soumis à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et à la redevance
spéciale prévue à l’article L. 2333-78 du code général des collectivités territoriales, effectués à la
demande ou au bénéfice de tiers sont fixés comme suit :
- a. Pose et mobilisation d’un caisson jusqu’à 30m3, du lundi au samedi, dans la tranche horaire de 6
h à 21 h :
La journée : 148 euros hors taxes
- b. Pose et mobilisation d’un compacteur monobloc 20 m3, du lundi au samedi dans la tranche
horaire de 6 h à 21 h :
La journée : 751 euros hors taxes
- c. Vidage d’un caisson ou d’un compacteur à Paris ou petite couronne, du lundi au samedi dans la
tranche horaire de 6 h à 21 h, hors traitement :
La rotation : 213 euros hors taxes
- d. Vidage d’un caisson ou d’un compacteur en grande couronne, du lundi au samedi dans la tranche
horaire de 6 h à 21 h, hors traitement :
165
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
La rotation : 746 euros hors taxes
- e. Traitement de déchets incinérables, d’objets encombrants ou de gravats,
La tonne : 161 euros hors taxes
1.1.2 - Traitement de déchets toxiques ou dangereux
Les tarifs suivants ne comprennent pas les frais d’enlèvement, prévus par les articles 1-2 et 1-3.
- a. Traitement de liquides corrosifs en conteneur de 1.000 litres (enlèvement non compris), par
tranche de 1.000 litres : 655 euros hors taxe
- b. Traitement de produits issus de la photographie (enlèvement non compris) :
La tonne : 566 euros hors taxes
- c. Traitement du perchlorure de fer (enlèvement non compris) :
La tonne : 809 euros hors taxes
- d. Dénaturation et traitement d’un extincteur usagé A, B ou C (enlèvement non compris) :
La tonne : 3323 euros hors taxes
- e. Traitement de pots de peinture usagés avec mise à disposition d’emballage pour les stocker
(enlèvement non compris) :
La tonne : 762 euros hors taxes
- f. Traitement de solvants non halogénés, pH > 3, (enlèvement non compris) :
La tonne : 367 euros hors taxes
- g. Traitement de solvants non halogénés, pH < 3, (enlèvement non compris) :
La tonne : 909 euros hors taxes
- h. Traitement de solvants halogénés chlorés, pH > 3, (enlèvement non compris) :
La tonne : 1 180 euros hors taxes
- i. Traitement de solvants halogénés chlorés, pH < 3, (enlèvement non compris) :
La tonne : 1 718 euros hors taxes
- j. Traitement de flaconnages de laboratoire pour lesquels un traitement individuel par petites
quantités est nécessaire (enlèvement non compris) :
Le kg : 12 euros hors taxes
1.2. - Mise à disposition de véhicules et matériels de nettoiement
1.2.1. - Engins de nettoiement
Les tarifs de mise à disposition de véhicules ou de matériels de nettoiement comprennent l’entretien,
le carburant, le kilométrage du véhicule et le chauffeur. Ils s’appliquent pour une mise à disposition
du véhicule, du garage au garage, du lundi au samedi dans la tranche horaire de 6 heures à 22
heures, hors jours fériés.
- a. Laveuse de chaussée, le service de 6 heures : 791 euros hors taxes
- b. Aspiratrice de chaussée, le service de 6 heures : 840 euros hors taxes
- c. Aspiratrice de chaussée compacte, le service de 6 heures : 833 euros hors taxes
- d. Aspiratrice de trottoir, le service de 6 heures : 837 euros hors taxes
- e. Laveuse de trottoir, le service de 6 heures : 764 euros hors taxes
1.2.2 - Véhicules divers
- a. Pour la mise à disposition de véhicules légers de type véhicules utilitaires urbains (porters,
multicar…), véhicules utilitaires légers (berlines...), véhicules utilitaires moyens (fourgonnettes,
camionnettes...), poids lourds de spécificités diverses (camion grue, nacelle, ou spécifiques...), le tarif
appliqué se référera aux barèmes en vigueur du service technique des transports automobiles muni-
cipaux.
- Le régime pris en compte sera celui existant au barème dans la catégorie considérée avec en priorité
le régime journalier (CD), ou à défaut, mensuel longue durée (LD/TRF).
- Dans ce dernier cas, la facturation s’établit sur la base du nombre de jours de mise à disposition,
auquel est appliqué le barème du régime mensuel longue durée, divisé par 22 (nombre moyen de
jours ouvrés par mois).
Les conditions de mise à disposition sont celles dudit régime.
- La facturation résultant desdits barèmes est majorée de 5 % pour tenir compte forfaitairement des
frais de gestion et frais annexes supportés par la direction de la propreté et de l’eau.
- b. Chargeurs sur pneus de 80 chevaux, de 6 h à 22 h :
L’heure : 207 euros hors taxes
- c. Poids lourds, porteur multi-équipement muni d’un caisson de 7 m3 ou 15 m3 :
Le service de 6 heures : 818 euros hors taxes
- d. En complément de l’article 1.1.1.a ou de l’article 1.2.2.c :
Location journalière d’un caisson supplémentaire de 7 m3 ou 15 m3 : 7 euros hors taxes
- e. Poids lourd équipé de grappins avec chauffeur, intervention urgente sous 3 heures :
Le service de 6 heures : 1 121 euros hors taxes
- f. Service de traçage et d’aménagement d’une ligne routière provisoire (le demandeur fournissant les
produits de traçage) :
Le service de 6 heures : 2 396 euros hors taxes
- g. Benne de collecte, de 6 h à 22 h, le service de 6 heures : 916 euros hors taxes
166
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
- h. Benne de collecte historique ou de démonstration, l’heure, non compris le transport aller et retour
(facturé en sus suivant les barèmes TAM « remorquage sur plateau » et personnel en régie) :
L’heure : 315 euros hors taxes
1.3. - Mise à disposition de personnel
1.3.1 - Mise à disposition du lundi au samedi hors jours fériés, dans la tranche horaire de 6 h à 22 h
- a. Eboueur, l’heure : 53 euros hors taxes
- b. Conducteur poids lourds, l’heure : 53 euros hors taxes
- c. Technicien de tranquillité publique et de surveillance, l’heure : 59 euros hors taxes
- d. Personnel d’encadrement, l’heure : 59 euros hors taxes
Toute heure commencée est due. Le minimum de facturation s’établit en conséquence à 1 heure pour
chaque catégorie de personnel mis à disposition.
1.3.2. - Mise à disposition les dimanches et jours fériés, et hors de la tranche horaire de 6 h à 22 h
(travaux de nuit)
Les tarifs de l’article 1.2 sauf 1.2.2.a (renvoi aux barèmes du service technique des transports auto-
mobiles municipaux) et de l’article 1.3.1 sont majorés comme suit :
- a. Pour un travail de nuit du lundi au samedi, de la veille 22 h au lendemain 6 h de 50 %
- b. Pour un travail de jour les dimanches et jours fériés.de 50 %
- c. Pour un travail de nuit les dimanches et jours fériés, de la veille 22 h au lendemain 6 h.de 100 %
1.4. - Elimination de graffitis ou d’inscriptions, et désaffichage
- a. Travaux d’élimination de graffitis ou d’inscriptions dans une voie privée fermée :
Le mètre carré : 28 euros hors taxes
- b. Mise à disposition d’une équipe d’intervention pour élimination de graffitis ou d’inscriptions, du
lundi au samedi de 7 h à 22 h, avec matériel et produits :
Le forfait de 3 heures : 333 euros hors taxes
- c. Travaux de désaffichage dans une voie privée fermée :
Le mètre carré : 42 euros hors taxes
- d. Mise à disposition d’une équipe d’intervention pour désaffichage, du lundi au samedi de 7 h à 22
h, avec matériel et produits :
Le forfait de 3 heures : 636 euros hors taxes
- e. Mise à disposition d’une nacelle pour toute intervention en hauteur, incluant le forfait d’une
journée indivisible d’engin technique et le kilométrage parcouru :
Le déplacement : 301 euros hors taxes
- f. Prestation d’élimination de graffitis et désaffichage de mobiliers urbains n’appartenant pas à la
Ville de Paris :
L’unité : 89 euros hors taxes
1.5. - Autres prestations
1.5.1. - Forfait de mise à disposition et d’entretien d’un bac roulant, dit « de confort »
Ce tarif peut être fractionné par mois calendaire, toute fraction de mois étant comptée pour un mois
entier.
- a. Bac de 120 litres, l’année : 58 euros hors taxes
- b. Bac de 240 litres, l’année : 113 euros hors taxes
- c. Bac de 330 ou 340 litres, l’année : 160 euros hors taxes
- d. Bac de 500 litres, l’année : 235 euros hors taxes
- e. Bac de 600 ou 660 litres, l’année : 310 euros hors taxes
- f. Bac de 750 ou 770 litres, l’année : 362 euros hors taxes
1.5.2. - Réceptacles de propreté
- a. Pose et dépose d’un support de réceptacle de propreté au sol, hors fourniture du support :
132 euros hors taxes
- b. Pose et dépose d’un support de réceptacle de propreté sur mobilier urbain, hors fourniture du
support :
69 euros hors taxes
- c. Fourniture de sacs poubelle de 110 litres (par lot indivisible de 1000) :
132 euros hors taxes
1.5.3. - Colonne à verre
- Forfait de pose et dépose d’une colonne à verre, y compris déplacement et manutention :
708 euros hors taxes
1.5.4. - Enlèvement des épaves de vélos
- L’unité : 40 euros hors taxes
1.5.5. - Accidents sur voie publique
Les tarifs prévus aux articles 1.1, 1.2 et 1.3 sont applicables aux interventions des services munici-
paux pour rétablir la propreté de l’espace public à la suite d’un accident de la circulation.
Article 2 : Les tarifs visés ci-dessus tiennent compte des frais généraux ainsi que des impôts et taxes
supportés par les services municipaux.
167
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Ces tarifs sont majorés de la taxe sur la valeur appliquée au taux normal. Ce taux suit
l’évolution de la réglementation nationale en vigueur.
Article 4 : Pour les années ultérieures, Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder par voie d’arrêté
au relèvement des tarifs dans les limites maximales fixées par la délibération générale relative au
relèvement des droits, redevances et produits d’exploitation perçus par la Ville de Paris.
Article 5 : La présente délibération sera publiée au Portail des Publications Administratives de la Ville
de Paris. Elle prend effet à compter du 1er avril 2024.
Article 6 : Les recettes correspondantes seront constatées sur la section de fonctionnement du budget de
la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants.
2024 DPE 13-2 Fixation des coûts des travaux d’enlèvement d’office des déchets et de nettoiement exécutés par
les services municipaux.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de l’environnement et notamment son article L. 541-3 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2224 13 et
suivants, et L. 2512-13 ;
Vu l’arrêté interpréfectoral n° 79 561 du 20 novembre 1979 modifié, portant règlement sanitaire du
Département de Paris, et notamment ses articles 73 à 81 et 99 ;
Vu l’arrêté conjoint du Maire de Paris et du Préfet de Police du 10 janvier 1983 portant obligation
pour les responsables de divers magasins de ramasser les déchets et emballages jetés par leur clien-
tèle sur la voie publique ;
Vu l’arrêté de la Maire de Paris du 21 janvier 2022 portant règlement de collecte, de prévention et de
réduction des déchets ménagers et assimilés parisiens ;
Vu la délibération 2018 DPE 27-2 des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 portant fixation à compter du
1er janvier 2019, des coûts des travaux d’enlèvement d’office des déchets et de nettoiement exécutés
par les services municipaux ;
Vu l’arrêté de la Maire de Paris du 13 février 2023 modifiant à compter du 1er avril 2023 les tarifs des
travaux d’enlèvement d’office des déchets et de nettoiement exécutés par les services municipaux ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’actualiser les coûts d’enlèvement des déchets et de nettoiement exécutés par les services munici-
paux, aux frais des responsables de dépôts et salissures ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Lorsqu’il est constaté un abandon, un dépôt ou une gestion de déchets contraire à la régle-
mentation, il est procédé, après mise en demeure du producteur ou du détenteur resté sans effet, à
l’enlèvement d’office de ces déchets et au nettoiement des salissures associées.
L’enlèvement d’office s’effectue aux frais du producteur ou détenteur responsable du dépôt de déchets,
indépendamment des sanctions pénales applicables à ces infractions et de l’action civile exercée en
réparation des préjudices directs ou indirects portés aux intérêts directs ou indirects de la Ville de
Paris et des tiers.
Article 2 : Le délai de réalisation imparti dans la mise en demeure tient compte du volume du dépôt des
déchets à enlever, du nettoiement de la surface salie et de la remise en état de la voirie en application
de la règlementation applicable.
Article 3 : En cas de refus du producteur ou détenteur responsable de procéder ou de faire procéder
dans un délai imparti par la mise en demeure à l’exécution des travaux, ceux-ci sont réalisés d’office
aux frais du contrevenant.
Le refus du producteur ou détenteur responsable de signer la mise en demeure qui lui est notifiée
équivaut au refus de procéder à l’exécution des travaux et entraîne l’exécution immédiate et d’office
des travaux à ses frais, indépendamment des sanctions pénales auxquelles il s’expose, prévues
notamment par l’article L. 541 46 du code de l’environnement.
Article 4 : En cas d’urgence, de péril imminent ou de nécessité de préserver la circulation, la sécurité,
l’ordre ou l’hygiène publics il est procédé d’office et immédiatement, à l’enlèvement des déchets aux
frais du producteur ou détenteur concerné dès lors que son identité et sa responsabilité ont été
établies à l’initiative de l’agent assermenté compétent. Si le producteur ou détenteur responsable est
absent au moment du constat d’urgence effectué par l’agent assermenté, une demande d’enlèvement
immédiat peut être apposée sur les déchets. La notification de la mise en demeure s’effectue sans
délai par lettre recommandée.
Sont considérés notamment comme remplissant ces conditions les dépôts ou salissures présentant soit
un danger pour la sécurité ou de la salubrité publique, soit une obstruction ou une occupation de la
voie publique ou privée ouverte au public, empêchant le libre passage et la circulation.
168
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Les travaux d’enlèvement et de nettoiement occasionnés par l’intervention d’office des
services municipaux sont facturés sur la base des articles 6, 7, 8 et 9. Peuvent s’ajouter les coûts
générés par des opérations complémentaires demandées à des prestataires et les éventuels coûts de
sécurisation de l’intervention, qui seront établis à partir de la tarification hors taxes en vigueur pour
les travaux d’enlèvement des déchets et de nettoiement exécutés par les services municipaux pour le
compte et à la demande de tiers.
Les opérations ne nécessitant pas de contraintes particulières de service sont facturées sur la base
des montants indiqués dans la présente délibération.
Les travaux d’enlèvement des déchets, de nettoiement et de salubrité entraînant des contraintes
particulières de service, dues à l’absence de respect des dispositions réglementaires applicables, sont
facturés sur la base des articles 6-4, 8 et 9 de la présente délibération.
Article 6 : Les enlèvements des déchets ménagers et assimilés, non présentés réglementairement sur la
voie publique sont facturés comme suit :
6-1. - Montant pour l’enlèvement journalier, pendant les horaires habituels de collecte, des déchets
ménagers assimilés, présentés en conteneurs, d’un producteur ou détenteur n’ayant pas payé la
redevance spéciale pour l’enlèvement des déchets non ménagers :
- Après déduction d’un volume forfaitaire journalier de 330 litres :
- Un conteneur : 29 euros
6-2. - Montant pour l’enlèvement journalier, pendant les horaires habituels de collecte, de déchets
ménagers assimilés non présentés en conteneurs, d’un producteur ou d’un détenteur n’ayant pas payé
la redevance spéciale pour l’enlèvement des déchets non ménagers :
- Par tranche de 100 litres : 10 euros
6-3. - Montant pour l’enlèvement journalier, pendant les horaires habituels de collecte, de déchets
ménagers non présentés en conteneurs d’un producteur ou d’un détenteur n’ayant pas obtenu de
dérogation pour la présentation en sacs plastiques :
- Par tranche de 100 litres : 10 euros
6-4. - Montant des travaux de nettoiement éventuellement nécessaires, à réaliser après les interven-
tions visées aux articles 6-2 et 6-3 :
Le montant de ces travaux sera établi à partir des tarifs hors taxes en vigueur pour les travaux
d’enlèvement des déchets et de nettoiement exécutés par les services municipaux pour le compte et à
la demande de tiers.
Article 7 : Montant pour l’enlèvement pendant les horaires habituels de collecte des déchets ménagers
et assimilés, présentés sur la voie publique en dehors des heures de collecte des ordures ménagères :
- Par tranche de 100 litres : 10 euros
Article 8 : Toute prestation d’enlèvement ne pouvant être prise en compte par les services municipaux
aux horaires habituels de collecte et nécessitant un déplacement spécifique fait l’objet de la factura-
tion ci-après :
8-1. - Mise à disposition d’une équipe d’intervention pour l’enlèvement avec un véhicule utilitaire pour
une durée n’excédant pas une heure :
- Le forfait d’une heure : 411 euros
8-2. - Les personnels et moyens supplémentaires nécessaires et les majorations d’horaires éventuels
au-delà d’une heure d’intervention sont facturés à partir des tarifs hors taxes en vigueur pour les
travaux d’enlèvement des déchets et de nettoiement exécutés par les services municipaux pour le
compte et à la demande de tiers.
8-3. - Montant pour l’enlèvement d’une épave de vélo en libre-service sans borne, incluant déplace-
ments et matériel :
- L’unité : 40 euros
Article 9 : Les montants des frais de nettoyage aux abords de chantiers qui utilisent en tant que de
besoin un système de décrottage des roues de camion sont fixés en appliquant la tarification hors
taxes en vigueur pour les travaux d’enlèvement des déchets et de nettoiement exécutés par les
services municipaux pour le compte et à la demande de tiers.
Article 10 : Les montants visés ci-dessus correspondent aux coûts supportés et tiennent compte des
frais généraux ainsi que des impôts et taxes supportés par les services municipaux. Ces montants ne
sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.
Article 11 : Pour les années ultérieures, Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder par voie
d’arrêté au relèvement des tarifs dans les limites maximales fixées par la délibération générale
relative au relèvement des droits, redevances et produits d’exploitation perçus par la Ville de Paris.
Article 12 : La présente délibération sera publiée au Portail des Publications Administratives de la Ville
de Paris. Elle prend effet à compter du 1er avril 2024.
Article 13 : Les recettes correspondantes seront constatées sur la section de fonctionnement du budget
de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants.
169
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DPE 13-3 Fixation des coûts des travaux d’enlèvement d’office des affiches et marquages publicitaires
illicites exécutés par les services municipaux.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de l’environnement et notamment son article L. 581-29 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2512-13 ;
Vu l’arrêté interpréfectoral n° 79 561 du 20 novembre 1979 modifié, portant règlement sanitaire du
Département de Paris ;
Vu l’arrêté du Maire de Paris du 7 juillet 2011 portant règlement de la publicité, des enseignes et
préenseignes à Paris ;
Vu la délibération 2018 DPE 27-3 des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 portant fixation à compter du
1er janvier 2019, des coûts des travaux d’enlèvement d’office des affiches et marquages publicitaires
illicites exécutés par les services municipaux ;
Vu l’arrêté de la Maire de Paris du 13 février 2023 modifiant à compter du 1er avril 2023 les tarifs des
travaux d’enlèvement d’office des affiches et marquages publicitaires illicites exécutés par les services
municipaux ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’actualiser les coûts des travaux d’enlèvement d’office des affiches et marquages publicitaires illicites
exécutés par les services municipaux aux frais des responsables ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Il est procédé, dès leur constatation, à l’enlèvement des affiches ou marquages publicitaires
apposés contrairement à la réglementation en vigueur.
Conformément à l’article L. 581 29 du code de l’environnement, cet enlèvement est effectué aux frais
du responsable d’une affiche ou d’un marquage publicitaire illicite, c’est-à-dire de la personne qui a
apposé ou fait apposer la publicité, et si elle n’est pas connue, aux frais de la personne pour laquelle la
publicité a été réalisée.
Le recouvrement de ces frais s’exerce sans préjudice des sanctions administratives et pénales appli-
cables, et de l’action civile exercée en réparation des préjudices directs ou indirects portés aux intérêts
de la Ville de Paris et des tiers.
Article 2 : Lorsque ces affiches ou marquages publicitaires illicites sont apposés dans ou sur une
propriété privée, le service municipal procède à leur enlèvement à la demande du propriétaire ou
après information préalable de ce dernier.
Article 3 : Les travaux d’enlèvement d’affiches ou de marquages publicitaires illicites sont facturés au
responsable sur la base des coûts ci-dessous :
3.1. - Mise à disposition d’une équipe d’intervention pour l’enlèvement d’affiches ou de marquages
publicitaires incluant déplacements, matériel et produits, ainsi que le montant des travaux
d’enlèvement d’affiches ou de marquages publicitaires pour une surface inférieure ou égale à un
mètre carré :
- Le forfait : 678 euros
3.2. - Travaux d’enlèvement d’affiches ou de marquages publicitaires :
- Le mètre carré supplémentaire au-delà du premier mètre carré inclus dans le forfait : 42 euros
3.3. - Mise à disposition d’une nacelle pour toute intervention en hauteur, incluant le forfait d’une
journée indivisible d’engin technique et le kilométrage parcouru :
- Le déplacement : 301 euros
Article 4 : L’enlèvement des affiches ou marquages publicitaires illicites entraînant des sujétions
particulières à mettre en œuvre pour réaliser les prestations donnent lieu à une facturation complé-
mentaire. Cette facturation complémentaire intègre le coût de mise à disposition de personnels, de
véhicules et matériels de nettoiement supplémentaires, sur la base des tarifs hors taxes en vigueur
pour les travaux d’enlèvement des déchets et de nettoiement exécutés par les services municipaux
pour le compte et à la demande de tiers.
Article 5 : Les montants visés aux articles 3 et 4 prennent en compte les frais généraux ainsi que les
impôts et taxes supportés par la Ville de Paris. Ils ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur
ajoutée.
Article 6 : Pour les années ultérieures, Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder par voie d’arrêté
au relèvement des tarifs dans les limites maximales fixées par la délibération générale relative au
relèvement des droits, redevances et produits d’exploitation perçus par la Ville de Paris.
Article 7 : La présente délibération sera publiée au Portail des Publications Administratives de la Ville
de Paris. Elle prend effet à compter du 1er avril 2024.
Article 8 : Les recettes correspondantes seront constatées sur la section de fonctionnement du budget de
la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants.
170
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DPE 20 Avenant n°2 de prolongation à la convention quadripartite de fourniture d'eau potable de secours
entre la Ville de Paris et sa régie Eau de Paris, le SEDIF et son délégataire VEDIF.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2019 DPE 27 du Conseil de Paris des 11, 12, 13 et 14 juin 2019 approuvant la
Convention quadripartite de fourniture d'eau potable de secours entre Ville de Paris et sa régie Eau
de Paris, le SEDIF et son délégataire VEDIF ;
Vu la délibération 2022 DPE 41 du Conseil de Paris des 15, 16 et 17 novembre 2022 par lequel Mme
la Maire de Paris lui demande de prolonger d’un an cette convention ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
d’approuver la signature de l’avenant n°2 de prolongation à la convention quadripartite de fourniture
d'eau potable de secours entre la Ville de Paris et sa régie Eau de Paris, le SEDIF et son délégataire
VEDIF ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : L’avenant n°2 à la convention quadripartite de fourniture d'eau potable de secours entre la
Ville de Paris et sa régie Eau de Paris, le SEDIF et son délégataire VEDIF, dont le texte est joint à la
présente délibération, est approuvé ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le dit avenant.
2024 DPMP 2 Subventions (250.000 euros) et conventions avec 6 structures dans le cadre de la politique parisienne
d’aide aux victimes.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel la Ville de Paris représentée par
Mme la Maire de Paris propose l’attribution de subventions à 6 structures parisiennes ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 50.000 euros est attribuée à l'association 13onze15 : Fraternité et vérité 8,
rue du Général Renault 750011 Paris (n° Simpa 186139, dossier n°2024_04848).
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l'association
13onze15 : Fraternité et vérité.
Article 3 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l'Association Française des Victimes du
Terrorisme (AFVT) pour accompagner les victimes d'actes terroristes, BP 91058, 75829 Paris Cedex
17 (n° Simpa 5922, dossier n°2024_05163).
Article 4 : Une subvention de 25.000 euros est attribuée à la Fédération Nationale des Victimes d'At-
tentats et d'Accidents Collectifs - SOS Catastrophes et terrorisme (FENVAC) 6, rue du Colonel Moll
75017 Paris (n° Simpa 169441, dossier n°2024_04642).
Article 5 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec la Fédération Natio-
nale des Victimes d'Attentats et d'Accidents Collectifs - SOS Catastrophes et terrorisme (FENVAC).
Article 6 : Une subvention de 50.000 euros est attribuée à l'association Life for Paris 8, rue du Général
Regnault 75011 Paris (n° Simpa 186222, dossier n° 2024_01142).
Article 7 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l'association Life for
Paris.
Article 8 : Une subvention de 100.000 euros est attribuée à l'Association Paris Aide aux victimes 12, rue
Charles Fourier 75013 Paris (n° Simpa 21601, dossier n°2024_05162).
Article 9 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association
Paris Aide aux Victimes.
Article 10 : Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l’association pour la défense des familles et
de l’individu (ADFI) 15, passage Ramey (18e) (N° SIMPA 15914 ; dossier n°2024_04179).
Article 11 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de la Ville de Paris de l’exercice
2024 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.
171
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DRH 2 Mesures diverses et exceptionnelles en matière de ressources humaines pour garantir l’organisation
et le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémen-
taires ;
Vu la délibération 2002 DRH 85 des 28 et 29 octobre 2002 modifiée, fixant les indemnités horaires
pour travaux supplémentaires effectués par les personnels de la Ville de Paris, notamment son article
6 ; ensemble la délibération 2015 DRH 49 du 27 mai 2015 modifiée, fixant les dérogations au plafond
mensuel de 25 heures supplémentaires pour certains personnels de la Ville de Paris ;
Vu la délibération 2021 DRH 39 des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 modifiée, relative à l’approbation du
règlement du temps de travail des personnels de la Ville de Paris et ses annexes ;
Vu l’avis du comité social territorial rendu le 16 novembre 2023 pour la direction des finances et des
achats et la direction des systèmes d’information et du numérique ;
Vu l’avis du comité social territorial de la direction des affaires culturelles rendu le 23 novembre
2023 ;
Vu l'avis du comité social territorial de la direction de la voirie et des déplacements rendu le 23
novembre 2023 ;
Vu l’avis du comité social territorial de la direction de la jeunesse et des sports rendu le 22 novembre
2023 ;
Vu l'avis du comité social territorial de la direction de la démocratie, des citoyen·nes et des territoires
rendu le 28 novembre 2023 ;
Vu l’avis du comité social territorial de la direction de l'immobilier, de la logistique et des transports
rendu le 29 novembre 2023 ;
Vu l'avis du comité social territorial de la direction des espaces verts et de l’environnement rendu le
30 novembre 2023 ;
Vu l’avis du comité social territorial de la direction de la police municipale et de la prévention rendu
le 5 décembre 2023 ;
Vu l’avis du comité social territorial de la direction de la propreté et de l’eau rendu le 5 décembre
2023 ;
Vu l’avis du comité social territorial rendu le 7 décembre 2023 pour le secrétariat général (DGJOPGE)
et la direction de l’information et de la communication ;
Vu l’avis du comité social territorial de la direction constructions publiques et architecture rendu le 19
décembre 2023 ;
Vu l’avis du comité social territorial central rendu le 17 janvier 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de fixer diverses mesures en ressources humaines en faveur des personnels de la Ville de Paris qui
seront mobilisés dans le cadre de l’organisation et du bon déroulement des Jeux olympiques et
paralympiques de Paris de juillet à septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Titre 1 : Dérogations aux contingents mensuel et annuel d’heures supplémentaires
Article 1 : Pour l’année 2024, une dérogation au plafond mensuel de 25 heures supplémentaires, prévu
au premier alinéa de l’article 6 de la délibération 2002 DRH 85 des 28 et 29 octobre 2002 susvisée, est
accordée au titre des heures supplémentaires effectuées dans le cadre de l’organisation et du bon
déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de Paris dans les conditions précisées ci-après :
Plafond Plafond
Service Corps Fonctions mensuel annuel
(en heures) (en heures)
Délégation générale aux jeux olympiques et paralympiques et aux grands événements
(DGJOPGE)
DGJOPGE Ensemble des personnels 50 300
Direction des Affaires Culturelles (DAC)
Direction et autres
Attachés, ingénieurs Cadres 36 200
services
172
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Plafond Plafond
Service Corps Fonctions mensuel annuel
(en heures) (en heures)
Encadrants et
Secrétaires
Mission Cinéma - Paris chargés de gestion
administratifs ; Adjoints 36 200
Films d'autorisation de
administratifs
tournage
Secrétaires Encadrants et
Service développement et
administratifs ; Adjoints chargés de 36 200
valorisation
administratifs communication
Conservateurs et
Conservateurs généraux
des bibliothèques ;
Bibliothécaires ;
Sous-direction de
Assistants spécialisés
l’éducation artistique et
des bibliothèques et des Agents en fonction
des pratiques culturelles -
musées ; Techniciens dans les 36 200
Bureau des bibliothèques
supérieurs ; Adjoints bibliothèques
et de la lecture - Réseau
d’accueil, de surveillance
des bibliothèques
et de magasinage ;
Adjoints administratifs
des bibliothèques ;
Adjoints techniques
Sous-direction de Encadrants et
l’éducation artistique et Secrétaires chargés de la
des pratiques culturelles - administratifs ; Adjoints gestion des marchés 36 200
Bureau de l'action administratifs publics, du budget
administrative et de la logistique
Direction Constructions Publiques et Architecture (DCPA)
Direction et autres
Attachés, Ingénieurs Cadres 50 350
services
Ateliers de la Section Adjoints techniques, Ouvriers et
Événementiel et travaux Personnels de maîtrise, encadrants des 70 350
(SET - SeLT) Techniciens supérieurs, ateliers
Ateliers de la Section
Adjoints techniques, Ouvriers et
d'Architecture des Locaux
Personnels de maîtrise, encadrants des 50 350
du Personnel et d'Activités
Techniciens supérieurs, ateliers
(SeLT)
Ateliers de la Section
Adjoints techniques, Ouvriers et
d'Architecture
Personnels de maîtrise, encadrants des 50 350
des Bâtiments
Techniciens supérieurs, ateliers
administratifs (SeLT)
Magasins Adjoints techniques, Ouvriers et
d'approvisionnement Personnels de maîtrise, encadrants des 50 350
(Section logistique - SeLT) Techniciens supérieurs, magasins
Ateliers du Service des Adjoints techniques, Ouvriers et
équipements recevant du Personnels de maîtrise, encadrants des 50 350
public (SERP) Techniciens supérieurs, ateliers
Adjoints techniques, Ouvriers et
Ateliers du Service de
Personnels de maîtrise, encadrants des 50 350
l'Énergie
Techniciens supérieurs, ateliers
Direction de la Démocratie, des Citoyen·nes et des Territoires (DDCT)
Direction et autres
Attachés, Ingénieurs Cadres 40 200
services
Secrétaires
Chargés de l’accueil
Centre de contacts administratifs ; Adjoints 40 200
téléphonique
administratifs
Direction des Espaces Verts et de l'Environnement (DEVE)
Direction et autres
Attachés, Ingénieurs Cadres 55 400
services
173
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Plafond Plafond
Service Corps Fonctions mensuel annuel
(en heures) (en heures)
Equipes chargées
de la logistique
Chefs d'exploitation ;
événementielle de
Techniciens des services
la DEVE, des mises
Service du patrimoine et opérationnels ;
en sécurité et des 55 400
de la logistique Personnels de maîtrise
interventions
d'AP ; Adjoints
techniques sur les
techniques
engins et mobilier
urbain
Fleuristes et leurs
Chefs d'exploitation ;
encadrants ;
Techniciens des services
Service des techniques du Personnels des
opérationnels ; 55 400
végétal et de l'agriculture serres et pépinières
Personnels de maîtrise ;
en charge de la
Adjoints techniques
production horticole
Nettoiement et
Chefs d'exploitation ;
mise en sécurité des
Techniciens des services
Service d'exploitation des espaces proches des
opérationnels ; 55 400
jardins sites olympiques et
Personnels de maîtrise ;
des lieux de
Adjoints techniques
festivités
Intervention
d'urgence sur le
Chefs d'exploitation ; patrimoine arboré
Techniciens des services en cas d'intempérie
Service de l'arbre et des
opérationnels ; et personnels des 55 400
bois
Personnels de maîtrise ; ateliers arboricoles ;
Adjoints techniques Renforcement de la
propreté dans les
deux bois
Direction des Finances et des Achats (DFA)
Direction et autres
Attachés, Ingénieurs Cadres 50 280
services
Assistants
Techniciens supérieurs ;
utilisateurs-agents
Secrétaires
des pôles
Centre de compétences administratifs ; Agents
de maintenance 50 280
Séquana de maîtrise ; Adjoints
technique et
administratifs ; Adjoints
des domaines
techniques
fonctionnels
174
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Plafond Plafond
Service Corps Fonctions mensuel annuel
(en heures) (en heures)
Direction de l'Information et de la Communication (DICOM)
Responsables de
pôle et adjoints ;
Responsables et
adjoints d'unité ;
Chefs de projet ;
Vidéastes ;
Journalistes
reporters d’images ;
Coordination
Chefs d'exploitation ;
éditoriale ;
Attachés ; Ingénieurs ;
Développeurs ;
Secrétaires
Pôle information Responsables 40 405
administratifs ;
d'équipe ;
Techniciens supérieurs ;
Rédacteurs ;
Adjoints administratifs
Community
managers ;
Photographes ;
Iconographes,
Vidéastes chargés
des panneaux
lumineux ;
Assistants
administratifs
Responsables de
pôle et adjoints ;
Responsables de
département ; Chefs
de projet ;
Directeurs
artistiques ;
Designers ;
Techniciens supérieurs ;
Responsables
Pôle communication et Attachés ; Secrétaires
d'équipe ; Chargés 40 405
image de marque administratifs ; Adjoints
de veille ;
administratifs
Graphistes ;
Assistants
administratifs ;
Collaborateurs
d'édition ;
Régisseurs ; Agents
d'accueil ; Chargés
de veille médias
175
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Plafond Plafond
Service Corps Fonctions mensuel annuel
(en heures) (en heures)
Responsables de
pôle et adjoints ;
Responsables
département et
Adjoints ; Chefs de
projet ; Assistants
administratifs ;
Chefs de projet ;
Chargés
d’exposition ;
Régisseurs
techniques ;
Chefs d'exploitation ;
Chargés de
Attachés ; Ingénieurs ;
planning ;
Secrétaires
Gestionnaires base
Pôle événementiel administratifs ; 40 435
de données ;
Techniciens supérieurs ;
Responsables
Adjoints techniques ;
bureau ;
Adjoints administratifs
Régisseurs ;
Assistants
administratifs ;
Assistants
logistique ; Hôtes
d’accueil ; Courrier ;
Rédacteurs ;
Aménageurs ;
Cireurs ; Agents
salon et ménage ;
Chefs de cuisine ;
Aides cuisinier
Responsables du
Attachés ; Techniciens
Mission du partenariat service ; Chargés de 40 405
supérieurs
partenariat
Mission analyse et
Attachés Responsable 40 405
communication de crise
Mission relations avec les Attachés ; Secrétaires Responsable ;
40 405
mairies d'arrondissement administratifs Chargé de mission
Mission relations Responsable ;
Attachés 40 405
publiques Conférencières
Responsable du
service et Adjoints ;
Chargés du digital ;
Chargés de
Attachés ; Secrétaires communication ;
Service de la
administratifs ; Chefs de projet ; 40 405
communication interne
Techniciens supérieurs Refonte de l'intranet
; Assistants de
communication ;
Journalistes
Reporters d’images
Responsable du
service et Adjoints,
Attachés ; Secrétaires
Service de presse Attachés de presse ; 40 405
administratifs
Assistants
administratifs
176
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Plafond Plafond
Service Corps Fonctions mensuel annuel
(en heures) (en heures)
Direction de l'Immobilier, de la Logistique et des Transports (DILT)
Direction et autres
Attachés, Ingénieurs Cadres 50 400
services
Agents de nettoyage
Sous-direction des
Techniciens des services des locaux ;
prestations occupants /
opérationnels ; Adjoints Inspecteurs de 50 400
Bureau du nettoyage des
techniques nettoyage des
locaux
locaux
Sous-direction des Agents d'accueil sur
prestations occupants / Adjoints techniques les sites de Paris 50 400
Agence de gestion Centre Centre
Direction de la Jeunesse et des Sports (DJS)
Direction et autres
Attachés, Ingénieurs Cadres 40 300
services
Adjoints techniques
équipements
sportifs ; Maîtres-
nageurs ;
40 300
Circonscriptions Paris Éducateurs des activités Éducateurs sportifs
centre, 5-13, 6-14, 7-15, 8- physiques et sportives ; terrestres ;
9-10, 11-12, 16-17, 18, 19, Personnels de maîtrise ; Encadrants de
20 Adjoints techniques proximité
Personnels du stade
40 300
Carpentier
Personnels du stade
40 300
Pierre de Coubertin
Adjoints techniques
Personnels de maîtrise ; spécialisés ;
Équipe Mobile des Sports 40 300
Adjoints techniques Encadrants de
l'EMS
Adjoints techniques
Services des grands stades Personnels de maîtrise ; évènementiels ;
40 400
et de l'évènementiel Adjoints techniques Encadrants
évènementiels
Adjoints administratifs ; Agents d'accueil ;
Secrétaires Techniciens de
Quartiers jeunes 40 200
administratifs ; secteur bâtiment ;
Techniciens supérieurs Encadrants d'équipe
Adjoints administratifs ; Agents d'accueil ;
Secrétaires Techniciens de
Services centraux 25 200
administratifs ; secteur bâtiment ;
Techniciens supérieurs Encadrants d'équipe
Direction de la Propreté et de l'Eau (DPE)
Direction et autres
Attachés, Ingénieurs Cadres 50 400
services
Éboueurs ; Missions de collecte
Techniciens supérieurs et de propreté
des services renforcées
opérationnels ; Agents de notamment autour
maitrise ; des sites, épreuves
Agents supérieurs et festivités
d’exploitation ; olympiques
Service Technique de la
Techniciens supérieurs ; assurées par les 50 400
Propreté de Paris
Chefs d'exploitation ; agents de la
Conducteurs Circonscription
d'automobiles ; fonctionnelle,
Assistants d'exploitation des divisons
des métiers territoriales ou de la
de l'automobile ; Adjoints Section des Moyens
techniques Mécaniques
177
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Plafond Plafond
Service Corps Fonctions mensuel annuel
(en heures) (en heures)
Dans le cadre des
épreuves de
baignade en Seine,
missions renforcées
Chefs d'exploitation ;
de surveillance,
Agents de maitrise ;
maintenance et
Techniciens des services
interventions dans
opérationnels ;
Service Technique de l'Eau le réseau des
Égoutiers ; 50 400
et de l’Assainissement égouts,
Techniciens supérieurs ;
de supervision du
Adjoints techniques ;
réseau régulé et de
Secrétaires
sécurité
administratifs
informatique.
Accueil du public
au Musée des
égouts
Direction de la Police Municipale et de la Prévention (DPMP)
Direction et autres
Attachés, Ingénieurs Cadres 50 300
services
Chefs de service de
police municipale ;
Contrôleurs de la VP ;
Techniciens de
Agents
tranquillité publique et
opérationnels de
Sous-direction des de surveillance ;
toutes les divisions
divisions d'appui ; Sous- Inspecteurs de sécurité
d'appui, des
direction de l'état-major ; de la VP ; Agents de
divisions
Sous-direction des surveillance de Paris ;
territoriales, de
divisions territoriales, Agents d'accueil et de 50 300
l'état-major, du
département de la surveillance ; agents de
département de la
prévention, de la Police municipale ;
prévention, de la
médiation et des Directeurs de Police
médiation et des
personnes vulnérables municipale,
personnes
Attachés
vulnérables
d’administration, Chef
de Tranquillité Publique
et de Sécurité,
Ingénieurs
Direction des Ressources Humaines (DRH)
Direction et autres
Attachés, Ingénieurs Cadres 50 300
services
Sous-direction des Adjoints administratifs ;
Gestionnaire de
compétences / Bureau de Adjoints techniques, 50 300
locaux de formation
la formation Ingénieurs, Attachés
Direction des Systèmes d’Information et du Numérique (DSIN)
Direction et autres
Attachés, Ingénieurs Cadres 50 280
services
Service de l'Assistance
Informatique de Proximité
; Service de la
Secrétaires
Transformation et de
administratifs ; Assistants
l'Intégration Numériques ;
Techniciens supérieurs ; informatiques de
Service Technique des 50 280
Adjoints administratifs ; proximité ;
outils numériques, des
Adjoints techniques, Planificateurs
Infrastructures, de la
Ingénieurs, Attachés
Production et du Support ;
Sous-Direction des
Ressources
178
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Plafond Plafond
Service Corps Fonctions mensuel annuel
(en heures) (en heures)
Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD)
Direction et autres
Attachés, Ingénieurs Cadres 45 400
services
Chefs d'équipe
locale, chargés de
Délégation aux Territoires secteur et agents de
- Section des Tunnels, des Personnels de maitrise, maîtrise de sites en
45 400
Berges et du Périphérique Ingénieurs, Attachés charge des
- appui POC interventions sur
voirie dans les
secteurs JOP
Inspection des
Chefs d'exploitation ;
berges et de la
Personnels de maîtrise ;
navigation ; Pilotes
Adjoints techniques de
Service des canaux de bateau et 45 400
l'eau et de
hommes de pont
l'assainissement,
chargés du
Ingénieurs, Attachés
nettoyage
Personnels
Personnels de maitrise ; techniques et
Délégation aux Territoires
Techniciens supérieurs ; ouvriers des
- Section Territoriale de la 45 400
Adjoints techniques, sections
Voirie
Ingénieurs, Attachés territoriales de
voirie
Personnels ouvriers
Délégation aux Territoires Personnels de maitrise ;
de la section de
- Section de maintenance Adjoints techniques, 45 400
maintenance de
de l’espace public Ingénieurs, Attachés
l'espace public
Pupitreurs du PC
Lutèce en horaires
Service des Déplacements
Adjoints techniques, élargis pour
- Section études et 45 400
Ingénieurs, Attachés l'exploitation du
exploitation
trafic routier
intramuros
Personnels
Chefs d'exploitation ;
techniques et
Techniciens supérieurs ;
ouvriers en charge
Tous Personnels de maîtrise ; 45 400
de l’exploitation de
Adjoints techniques,
voirie et livraison
Ingénieurs, Attachés
des sites olympiques
Titre 2 : Indemnisation de jours épargnés sur le Compte épargne temps (CET)
Article 2 : Par dérogation aux dispositions du premier alinéa du point 4.4.2.1. du Règlement du temps
de travail annexé à la délibération 2021 DRH 39 de juillet 2021 susvisée, relatif à l’indemnisation des
jours épargnés, les agents disposant de plus de quinze jours épargnés sur leur CET pourront deman-
der l’indemnisation de ces jours à partir du seizième jour dans la limite de 12 jours pour la seule
année 2024.
Titre 3 : Report des jours de congés annuels (CA)
Article 3 : Par dérogation aux dispositions du 9e alinéa du point 4.1. du Règlement du temps de travail
annexé à la délibération 2021 DRH 39 de juillet 2021 susvisée, les agents pourront bénéficier du
report des jours de congés annuels qui n’auront pas été pris au titre de l’année 2024 dans la limite de
dix jours jusqu’à une date fixée par arrêté de la maire de Paris.
Titre 4 : Cycle de travail du Paris Olympic Center » (POC)
Article 4 : Pour les besoins de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, pour
l’année 2024, à l’annexe 4 du Règlement du temps de travail des personnels de la Ville de Paris, le
tableau relatif aux sujétions de niveau 4 est complété par la ligne suivante :
Niveau de
Direction Cycle Motif
sujétion
Agents travaillant en roulement dans le cadre
Travail en roulement
4 DRH/transverse du POC ou en lien avec le POC dans le cadre
du lundi au dimanche
des Jeux Olympiques et Paralympiques
179
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DRH 3 Modification des statuts particuliers des professeurs de la Ville de Paris et des professeurs de l’École
horticole de la Ville de Paris (École du Breuil).
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n°72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n°90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des
écoles ;
Vu la délibération D 2143-1° des 10 et 11 décembre 1990 modifiée fixant le statut particulier du corps
des professeurs de la Ville de Paris ;
Vu la délibération D 131-1° du 26 février 1996 modifiée fixant le statut particulier du corps des
professeurs certifiés de l'École horticole de la Ville de Paris (École du Breuil) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes, en date du 11 janvier 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de modifier les statuts particuliers des professeurs de la Ville de Paris et des professeurs de l’École
horticole de la Ville de Paris (École du Breuil) ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Titre I : Modifications du statut particulier du corps des professeurs de la Ville de Paris
Article 1 : La délibération D 2143-1° susvisée fixant le statut particulier du corps des professeurs de la
Ville de Paris est modifiée conformément aux articles 2 à 4.
Article 2 : Au 3° de l'article 3, les mots : « quatre échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les
mots : « cinq échelons ».
Article 3 : L'article 11 est ainsi modifié :
1° Les lignes du tableau figurant au I relatives au grade de professeur de classe exceptionnelle sont
remplacées par les lignes suivantes :
Professeur de classe exceptionnelle
5e échelon -
4e échelon 3 ans
3e échelon 2 ans et 6 mois
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
2° Au dernier alinéa du II, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire compé-
tente » sont supprimés.
3° Le III est abrogé.
Article 4 : L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Peuvent être promus au grade de professeur de la Ville de Paris de classe exceptionnelle au choix,
par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, les professeurs qui, à la date d’établissement
dudit tableau, ont atteint au moins le 5e échelon de la hors classe. »
Titre II : Modification du statut particulier du corps des professeurs certifiés
de l’Ecole horticole de la Ville de Paris (Ecole du Breuil)
Article 5 : La délibération D 131-1° susvisée fixant le statut particulier du corps des professeurs certi-
fiés de l'École horticole de la Ville de Paris (École du Breuil) est modifiée conformément aux articles 6
à 8.
Article 6 : Au 3° de l'article 2, les mots : « quatre échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les
mots : « cinq échelons ».
Article 7 : L'article 10 est ainsi modifié :
1° Les lignes du tableau figurant au I relatives au grade de professeur certifié de classe exceptionnelle
sont remplacées par les lignes suivantes :
Professeur certifié de classe exceptionnelle
5e échelon -
4e échelon 3 ans
3e échelon 2 ans et 6 mois
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
2° Au dernier alinéa du II, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire » sont
supprimés.
3° Le III est abrogé.
180
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 8 : L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Peuvent être promus au grade de professeur certifié de classe exceptionnelle au choix, par voie
d’inscription à un tableau annuel d’avancement, les professeurs certifiés qui, à la date d’établissement
dudit tableau, ont atteint au moins le 5e échelon de la hors classe. »
Titre III : Dispositions finales
Article 9 : Les articles 4 et 8 entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2024.
2024 DRH 5 Modification des statuts particuliers de certains corps médicaux et paramédicaux de catégorie A.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération 2011 DRH 25 des 28, 29 et 30 mars 2011 modifiée fixant le statut particulier du
corps des infirmiers de catégorie A de la Ville de Paris ;
Vu la délibération 2014 DRH 1013 des 29, 30 septembre et 1er octobre 2014 modifiée fixant le statut
particulier du corps des médecins de la Ville de Paris ;
Vu la délibération 2016 DRH 12 des 15, 16 et 17 février 2016 modifiée fixant le statut particulier du
corps des cadres de santé paramédicaux d’administrations parisiennes ;
Vu la délibération 2016 DRH 45 des 13, 14 et 15 juin 2016 fixant le statut particulier du corps des
puéricultrices d’administrations parisiennes ;
Vu la délibération 2018 DRH 36 du 20 novembre 2018 modifiée fixant le statut particulier des corps
de personnels paramédicaux et médico-techniques d’administrations parisiennes ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes, en date du 11 janvier 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de modifier les statuts particuliers de certains corps médicaux et paramédicaux de catégorie A ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : L’article 3 de la délibération 2011 DRH 25 susvisée fixant le statut particulier du corps des
infirmiers de catégorie A de la Ville de Paris est remplacé par les dispositions suivantes :
- « Art.3 : Les infirmiers sont recrutés par voie de concours sur titres.
Les règles générales d’organisation du concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés
par délibération. »
Article 2 : Les trois derniers alinéas de l’article 5 de la délibération 2014 DRH 1013 susvisée fixant le
statut particulier du corps des médecins de la Ville de Paris sont remplacés par l’alinéa suivant :
- « Les règles générales d’organisation des concours, la nature et le programme des épreuves sont
fixés par délibération. »
Article 3 : L’article 5 de la délibération 2016 DRH 12 susvisée fixant le statut particulier du corps des
cadres de santé paramédicaux d’administrations parisiennes est modifié comme suit :
- 1°) Le II est abrogé ;
- 2°) Au III, qui devient le II, est ajouté l’alinéa suivant : « Les règles générales d’organisation du
concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par délibération. »
Article 4 : L’article 3 de la délibération 2016 DRH 45 susvisée fixant le statut particulier du corps des
puéricultrices d’administrations parisiennes est remplacé par un article ainsi rédigé :
- « Les règles générales d’organisation du concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés
par délibération.
Article 5 : À l’article 5 de la délibération 2018 DRH 36 susvisée fixant le statut particulier des corps de
personnels paramédicaux et médico-techniques d’administrations parisiennes les trois premiers
alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
- « Les règles générales d’organisation des concours, la nature et le programme des épreuves sont
fixés par délibération. »
Article 6 : La présente délibération s’applique aux concours organisés pour l’année 2025 et suivantes.
181
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DRH 6 Modification de la délibération 2021 DRH 27 du 20 avril 2021 fixant les modalités de rémunération
de certains agents vacataires de la Ville de Paris.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération D. 1797 du 21 octobre 1985 modifiée portant rémunération des agents vacataires
chargés des activités périscolaires ;
Vu la délibération 2021 DRH 27 du 20 avril 2021 fixant les modalités de rémunération de certains
agents vacataires de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de modifier la délibération 2021 DRH 27 du 20 avril 2021 susvisée ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : L’article 1 de la délibération 2021 DRH 27 du 20 avril 2021 susvisée est remplacé par un
article ainsi rédigé :
- « Art. 1 : I. Une indemnité horaire d’un montant correspondant au taux horaire du SMIC en vigueur
peut être attribuée :
- aux concierges vacataires et aux gardiens d’équipements publics vacataires ;
- aux personnels vacataires chargés d’assurer l’accompagnement des enfants lors des déplacements
organisés dans le cadre de l’aménagement des rythmes éducatifs et participant aux services cor-
respondant à la collecte de fonds et aux inscriptions des enfants aux activités relevant du disposi-
tif Facil’Familles ;
- aux initiateurs non diplômés vacataires des centres d’initiation sportive et de loisirs-vacances de
la Ville de Paris.
II. Une indemnité horaire peut être également attribuée -aux personnels vacataires et aux agents
de la Ville au titre des activités périscolaires et extrascolaires avec les taux d’indemnités horaires
suivants :
1°) 115 % du SMIC horaire pour les animateurs de centre de loisirs, de centres de loisirs hospita-
liers, de centres de ressources et intervenant dans le cadre du dispositif Action collégiens :
2°) 115% du SMIC horaire pour les animateurs chargés de la surveillance de l’interclasse ;
3°) 115% du SMIC horaire pour les animateurs chargés de la surveillance des goûters récréatifs ;
4°) 115% du SMIC horaire pour les animateurs intervenant sur les temps d’activité périscolaire ;
5°) 115% du SMIC horaire pour les animateurs de centre de loisirs durant les vacances scolaires ;
6°) 115% du SMIC horaire pour le temps de préparation aux activités de l’animation ;
7°) 120% du SMIC horaire pour les directeurs de centre de loisirs durant les vacances scolaires et
régisseurs d’espace nature et découverte ;
8°) 162 % du SMIC horaire pour le service des études surveillées et le service d’accompagnement à
la scolarité ;
9°) 107% du SMIC horaire pour les gardiens des écoles maternelles, élémentaires et des collèges
ainsi que des locaux de la direction des affaires scolaires.
III. Les personnels de la Ville de Paris peuvent être rémunérés sur la même base horaire au titre
des activités prévues au I et au II du présent article.
Les taux horaires mentionnés au I et au II sont majorés de 10% au titre des congés payés. »
Article 2 : Dans la délibération D.1797 du 21 octobre 1985 susvisée :
1°) à l’article 1 :
- au premier alinéa, les mots «, ainsi que les autres personnels de la Ville de Paris, » sont supprimés ;
- le dernier alinéa est supprimé ;
2°) à l’article 2 :
- au premier alinéa, les mots : « et les autres personnels, » sont supprimés ;
- le deuxième alinéa est supprimé.
3°) Les articles 3, 7, 8, le premier alinéa de l’article 9 et l’article 10 de la délibération D.1797 du 21
octobre 1985 susvisée sont abrogés.
Article 3 : La présente délibération entre en vigueur le 1er mars 2024.
182
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DRH 8 Modification du statut particulier et de l’échelonnement indiciaire des corps des éboueurs, des
fossoyeurs et des égoutiers et autres personnels des réseaux souterrains.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération M. 817 du 13 décembre 1977 modifiée fixant l’échelonnement indiciaire applicable
au corps des éboueurs ;
Vu la délibération D. 481 du 22 mai 1978 modifiée fixant le statut particulier applicable au corps des
éboueurs ;
Vu la délibération M. 597 du 19 juin 1978 modifiée fixant l’échelonnement indiciaire applicable au
corps des égoutiers et autres personnels des réseaux souterrains ;
Vu la délibération D. 9 du 22 janvier 1979 modifiée fixant le statut particulier applicable au corps des
égoutiers et autres personnels des réseaux souterrains ;
Vu la délibération D. 1101 du 22 octobre 1979 modifiée fixant l’échelonnement indiciaire applicable
au corps des fossoyeurs ;
Vu la délibération D. 603 du 19 mai 1980 modifiée fixant le statut particulier applicable au corps des
fossoyeurs ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes, en date du 11 janvier 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de modifier l’échelonnement indiciaire des corps des éboueurs, des fossoyeurs et des égoutiers et
autres personnels des réseaux souterrains ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
TITRE I
Dispositions statutaires
Article 1 : La délibération D. 481 du 22 mai 1978 susvisée fixant le statut particulier applicable au
corps des éboueurs est modifiée comme suit :
I.- À l’article 1, les mots : « pour le grade d’éboueur principal de classe supérieure : 8 échelons » sont
remplacés par les mots : « pour le grade d’éboueur principal de classe supérieure : 9 échelons » ;
II.- À l’article 7, le tableau relatif au grade d’éboueur principal de classe supérieure est remplacé par
le tableau suivant :
Éboueur principal de classe supérieure
Échelons Durée de l’échelon
9e échelon -
8e échelon 1 an 6 mois
7e échelon 1 an 6 mois
6e échelon 1 an 6 mois
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Article 2 : La délibération D. 9 du 22 janvier 1979 susvisée fixant le statut particulier applicable au
corps des égoutiers et autres personnels des réseaux souterrains est modifiée comme suit :
I.- À l’article 1, les mots : « pour le grade d’égoutier principal de classe supérieure : 8 échelons » sont
remplacés par les mots : « pour le grade d’égoutier principal de classe supérieure : 9 échelons » ;
II.- À l’article 7, le tableau relatif au grade d’égoutier principal de classe supérieure est remplacé par
le tableau suivant :
183
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Égoutier principal de classe supérieure
Échelons Durée de l’échelon
9e échelon -
8e échelon 1 an 6 mois
7e échelon 1 an 6 mois
6e échelon 1 an 6 mois
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an
Article 3 : La délibération D. 603 du 19 mai 1980 susvisée fixant le statut particulier applicable au
corps des fossoyeurs est modifiée comme suit :
I.- À l’article 1, les mots : « pour le grade de fossoyeur principal de classe supérieure : 8 échelons » sont
remplacés par les mots : « pour le grade de fossoyeur principal de classe supérieure : 9 échelons » ;
II.- À l’article 6, le tableau relatif au grade de fossoyeur principal de classe supérieure est remplacé
par le tableau suivant :
Fossoyeur principal de classe supérieure
Échelons Durée de l’échelon
9e échelon -
8e échelon 1 an 6 mois
7e échelon 1 an 6 mois
6e échelon 1 an 6 mois
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
TITRE II
Dispositions indiciaires
Article 4 : La délibération M. 817 du 13 décembre 1977 susvisée fixant l’échelonnement indiciaire
applicable au corps des éboueurs est modifiée comme suit :
I - L’article 1 est remplacé par l’article suivant :
« Art. 1 : L’échelonnement indiciaire des éboueurs est fixé comme suit :
Échelons Indices bruts
Éboueur principal de classe supérieure
9e échelon 582
8e échelon 563
7e échelon 530
6e échelon 503
5e échelon 484
4e échelon 474
3e échelon 462
2e échelon 454
1er échelon 434
Éboueur principal
12e échelon 491
11e échelon 480
10e échelon 467
9e échelon 451
8e échelon 436
7e échelon 423
6e échelon 422
5e échelon 420
4e échelon 419
3e échelon 396
2e échelon 393
1er échelon 380
184
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : L’article 1 de la délibération M. 597 du 19 juin 1978 susvisée fixant l’échelonnement indi-
ciaire applicable au corps des égoutiers et autres personnels des réseaux souterrains est remplacé par
l’article suivant :
« Art. 1 : L’échelonnement indiciaire des égoutiers et autres personnels des réseaux souterrains est
fixé comme suit :
Échelons Indices bruts
Égoutier principal de classe supérieure
9e échelon 582
8e échelon 563
7e échelon 530
6e échelon 503
5e échelon 484
4e échelon 474
3e échelon 462
2e échelon 454
1er échelon 434
Égoutier principal
12e échelon 491
11e échelon 480
10e échelon 467
9e échelon 451
8e échelon 436
7e échelon 423
6e échelon 422
5e échelon 420
4e échelon 419
3e échelon 396
2e échelon 393
1er échelon 380
Article 6 : L’article 1 de la délibération D. 1101 du 22 octobre 1979 susvisée fixant l’échelonnement
indiciaire applicable au corps des fossoyeurs est remplacé par l’article suivant :
« Art. 1 : L’échelonnement indiciaire des fossoyeurs est fixé comme suit :
Échelons Indices bruts
Fossoyeur principal de classe supérieure
9e échelon 582
8e échelon 563
7e échelon 530
6e échelon 503
5e échelon 484
4e échelon 474
3e échelon 462
2e échelon 454
1er échelon 434
Fossoyeur principal
12e échelon 491
11e échelon 480
10e échelon 467
9e échelon 451
8e échelon 436
7e échelon 423
6e échelon 422
5e échelon 420
4e échelon 419
3e échelon 396
2e échelon 393
1er échelon 380
Titre III : Dispositions finales
Article 7 : La présente délibération entre en vigueur à compter du 1er mars 2024.
185
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DRH 11 Allocations versées aux pupilles des administrations parisiennes au titre de l’exercice 2024.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération en date des 24, 25 et 26 septembre 2018 réaffirmant le principe d’adoption offi-
cieuse par la Ville de Paris des enfants des agents des administrations parisiennes décédés du fait du
service et portant réorganisation du comité d’accompagnement des pupilles de la Ville de Paris ;
Vu la délibération 2017 DRH 90 en date des 11, 12 et 13 décembre 2017 portant modernisation du
dispositif de prestations sociales offert aux agents de la collectivité parisienne.
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose de
majorer de 4,50% le montant des allocations annuelles d’éducation et de démarrage attribuées aux
enfants des agents de la Ville de Paris décédés du fait du service et de majorer l’aide complémentaire
liée à la rentrée scolaire dont bénéficient les pupilles de la Ville de Paris, soit :
- 110€ net pour les pupilles scolarisés en primaire,
- 130€ net pour les pupilles collégiens
- 150€ net pour les pupilles lycéens.
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Les allocations annuelles d’éducation et de démarrage versées aux orphelins des agents de la
Ville de Paris décédés du fait du service sont majorées de 4,50% à compter du 1er janvier 2024,
conformément au barème annexé à la présente délibération.
Article 2 : Les pupilles de la Ville de Paris scolarisés du cours primaire au baccalauréat, quelle que soit
leur filière d’études, sont bénéficiaires d’une allocation de rentrée scolaire annuelle d’un montant de
110€ net pour les élèves du primaire, 130€ net pour les collégiens, 150€ net pour les lycéens.
Article 3 : Les dépenses seront imputées au chapitre 65 - compte par nature 65133 - domaine fonction-
nel P02002 - fonds 02000330 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris - au titre de l’exercice
2024.
2024 DRH 12 Avenant N°1 à la convention pluriannuelle (2023-2026) avec l’AGOSPAP pour la création des coupons
sport, d’une offre de bienvenue, la suppression de la condition d’ancienneté des agents non-titulaires et
la modification du montant de la subvention.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2321-2 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L733-1 ;
Vu la convention définissant les engagements réciproques entre la Ville de Paris et l’Association pour
la gestion des œuvres sociales des personnels des administrations parisiennes (AGOSPAP), signée le
22 décembre 2022 par Mme la Maire de Paris, entrée en vigueur le 1er janvier 2023 et expirant le 31
décembre 2026 ;
Vu le projet de délibération en date des 12 au 15 décembre 2023 relatif au vote du budget primitif
2024 de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le projet d’avenant N°1 à la convention pluriannuelle entre la Ville de Paris et
l’AGOSPAP, sollicite l’autorisation de signer ledit avenant ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial, en date du 17 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le projet d’avenant N°1 à la convention liant la Ville de Paris et l’AGOSPAP,
dont le texte est joint à la présente délibération et qui porte sur :
- la création des Coupons sport,
- la création d’une offre de bienvenue pour l’ensemble des agent.e.s titulaires et non-titulaires nouvel-
lement recruté.e.s à la Ville de Paris,
- la suppression de la condition d’ancienneté de 6 mois applicable aux agents non-titulaires pour
acquérir la qualité d’ouvrant droit à l’Agospap, figurant à l’annexe 2 de la convention,
- la modification du montant de la subvention inscrit à l’article 9 de la convention.
Article 2 : La subvention annuelle de fonctionnement octroyée à l’AGOSPAP est portée à 7 042 586€ à
partir de l’exercice 2024.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer cet avenant avec l’AGOSPAP.
186
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DRH 13 Avenant N°1 à la convention quadriennale (2020-2023) avec l’ASPP portant sur l’évolution de la
grille tarifaire d’accès aux restaurants de l’ASPP et l’annexe relative au Règlement Général sur la
Protection des Données.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2321-2 ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L733-1 ;
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 6 juillet 1981 relative à la réorganisation des
œuvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;
Vu l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et son décret d’application du 6 juin 2001 ;
Vu la délibération du 12, 14 et 15 novembre 2019 par laquelle Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer une convention quadriennale avec l’Association d’action sociale en faveur des personnels de la
Ville et du Département de Paris (ASPP) définissant les engagements réciproques entre la Ville de
Paris, le Département de Paris et l’ASPP ;
Vu la reconduction de la convention pour une durée d’un an sur la proposition de la Ville de Paris et
acceptée par l’ASPP le 31 août par courrier, fixant sa date de fin au 31 décembre 2024, conformément
aux dispositions de l’article 15 de ladite convention ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le projet d’avenant N°1 portant sur l’évolution de la grille tarifaire d’accès aux
restaurants de l’ASPP ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données, et sollicite
l’autorisation de signer ledit avenant ;
Considérant que le taux d’inflation en France est toujours élevé, la Ville de Paris souhaite mettre en
œuvre des mesures de soutien du pouvoir d'achat en faveur de l’ensemble des agent.e.s. Ainsi, la grille
des droits d’accès aux restaurants de l’ASPP pourrait évoluer en vue de :
- maintenir l’exonération des droits d’accès, ou à garder les mêmes montants pour les agent.e.s ayant
bénéficié de revalorisations de salaire et qui changent de tranche de revenu ;
- réduire les effets de seuil entre les tranches pour favoriser le maintien de la fréquentation des
agent.e.s aux revenus supérieurs à 34 000€, dans un contexte d’augmentation progressive des prix
des repas ;
Considérant, dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données, que la sécurisation
des données personnelles des agent.e.s est une priorité, la Ville de Paris souhaite mettre à jour les
conditions dans lesquelles l’ASPP s’engage à effectuer les opérations de traitement de données
personnelles dans le respect de la réglementation (RGPD et loi Informatique et Libertés notamment) ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial, en date du 17 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le projet d’avenant N°1 à la convention quadriennale liant la Ville de Paris et
l’ASPP (2020-2023) portant sur l’évolution de l’annexe 1, article 22.2, relatif à la grille tarifaire d’accès
aux restaurants de l’ASPP et sur le Règlement Général sur la Protection des Données.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ledit avenant avec l’ASPP.
2024 DRH 14 Convention avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique
(FIPHFP) pour la période 2024-2027.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 modifié relatif au FIPHFP ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer une convention avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées
dans la Fonction Publique ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
187
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes
Handicapées dans la Fonction Publique une convention pour le maintien dans l’emploi et l’intégration
des personnes en situation de handicap, pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.
Article 2 : Les recettes correspondantes seront imputées sur le chapitre 930, compte 930-74788-R,
rubrique 02002 du budget de fonctionnement 2024 et suivant de la Ville de Paris.
2024 DRH 15 Modification de la prestation visant à soutenir les agents confrontés à une infestation de punaises
de lit.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, en-
semble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 dite loi de modernisation de la fonction publique, notamment
son article 26 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son titre III « Action sociale » ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération en date du 18 novembre 2019, par laquelle Mme la Maire de Paris crée une presta-
tion de soutien aux agents confrontés à une infestation de punaises de lit dans le cadre de leur
activité professionnelle ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose de
modifier la prestation sociale de soutien aux agents confrontés à une infestation de punaises de lit ;
Considérant que la Ville de Paris souhaite simplifier et élargir les conditions d’attribution de la
prestation de soutien aux agents confrontés à une infestation de punaises de lit ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La délibération du 18 novembre 2019 relative à la création d’une prestation sociale, dénom-
mée « soutien aux agents confrontés à une infestation de punaises de lit dans le cadre de leur activité
professionnelle » est modifiée.
Article 2 : La prestation sociale de « soutien aux agents confrontés à une infestation de punaises de lit »,
a pour objet d’indemniser tous agents, quelles que soient les fonctions qu’ils exercent, des frais
engagés pour la désinsectisation de leur logement ou le rachat de mobilier (notamment sommier,
matelas, canapé) rendu inutilisable par l’infestation afin de lutter contre la prolifération des punaises
de lit dans les locaux professionnels et dans les services publics ouverts aux parisiens.
Article 3 : Le soutien aux agents confrontés à une infestation de punaises de lit prend la forme d’une
indemnisation forfaitaire versée en paie, équivalant à la dépense engagée par l’agent, dans la limite
d’un plafond de 1000 euros net.
80% des sommes à engagées pourront être versées sur présentation d’un devis, les 20% restant sur
présentation d’une facture acquittée sous un délai de 3 mois. Passé ce délai, la Ville de Paris émettra
un ordre de reversement pour recouvrer les sommes indûment versées.
Article 4 : Le versement de cette prestation est soumis à la production des pièces justificatives de la
situation de l’agent spécifiées dans le formulaire de demande ; il n’est conditionné ni au statut ni aux
ressources de l’agent.
Article 5 : Une somme de 21 000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris (Chapitre 012) pour les exercices 2024 et suivants, au titre du soutien aux agents confrontés à
une infestation de punaises de lit, sous réserve des décisions de financement.
2024 DRH 18 Couverture prévoyance des agents de la collectivité parisienne - Revalorisation et simplification de
la participation employeur (allocation prévoyance) à compter du 1er avril 2024.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L731-1 et suivants ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, en-
semble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
188
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire
et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement ;
Vu la délibération 2017 DRH 90 en date des 11, 12 et 13 décembre 2017 portant modernisation du
dispositif de prestations sociales offert aux agents de la collectivité parisienne ;
Vu la délibération 2018 DRH 61 en date des 2, 3 et 4 juillet 2018 relative à la mise en place d’une
convention de participation pour la couverture prévoyance des agents de la collectivité parisienne ;
Vu la délibération 2019 DRH 37 du 11 au 14 juin 2019 créant la participation de l’employeur sous la
forme d’une allocation prévoyance ;
Vu la délibération 2022 DRH 83 en date du 15, 16 et 17 novembre 2022 fixant les nouveaux montants
de l’allocation prévoyance applicables au 1er janvier 2023 ;
Vu la délibération 2023-DRH-69 du 14 au 17 novembre 2023 fixant les nouveaux montants de
l’allocation prévoyance applicables au 1er janvier 2024 ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial central en date du 17 janvier 2024 ;
Considérant que le barème de l’allocation prévoyance peut être révisé dans l’hypothèse où le taux de
cotisation des adhérents, bloqué jusqu’au 31 décembre 2022, viendrait à croître à partir de la 4e
année, et que ce taux est passé au 1er janvier 2024 de 1.66% de la rémunération brute mensuelle à
1.91% ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de revaloriser et simplifier le barème de l’allocation prévoyance applicable au 1er janvier 2024 afin de
soutenir encore davantage l’accès des agents à la protection sociale complémentaire ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : L’allocation prévoyance est accordée aux agents de la Ville de Paris en activité ayant adhéré
à la convention de participation prévoyance, quel que soit leur statut. Versée mensuellement en paie,
elle vise à compenser en totalité ou en partie la cotisation acquittée par l’agent.
Article 2 : L’article 3 de la délibération 2023-DRH-69 du 14 au 17 novembre 2023 qui fixait le montant
de l’allocation prévoyance pour 6 tranches de revenus est annulé et remplacé par le barème à 3
tranches fixé ci-après.
Article 3 : Les nouveaux montants de l’allocation prévoyance sont :
- Participation de 37,25€ net à concurrence de la cotisation acquittée par les agents adhérents au
contrat collectif dont les revenus mensuels sont inférieurs ou égaux à 1 950€ brut. Pour cette
tranche, le montant de l’allocation est donc plafonné à 100% de la cotisation acquittée par l’agent ;
- Participation de 19,00€ net pour des revenus mensuels supérieurs à 1 950€ et inférieurs ou égaux à
3 000€ brut ;
- Participation de 15,00€ net pour des revenus mensuels supérieurs à 3 000€ brut.
Article 4 : Le barème de l’allocation prévoyance pourra être révisé en cas de modification du taux de
cotisation des adhérents.
Article 5 : La présente délibération prend effet le 1er avril 2024.
Article 6 : La dépense afférente à l’allocation prévoyance sera imputée sur le budget de fonctionnement
de la Ville de Paris (chapitre 012). Elle est estimée à 2,581 millions d’euros pour l’exercice 2024, en
l’état des adhésions.
2024 DSOL 1 Subventions de fonctionnement (807.058 euros) à 5 associations pour des actions à destination
des femmes en situation de grande exclusion et subventions d’investissement (4.710 euros) à 1
association et au Centre d’action sociale de la Ville de Paris - Conventions.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
189
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer à plusieurs organismes, au titre de l’exercice 2024, des subventions de fonctionnement
pour leurs dispositifs d’hébergement, d’accueil de jour et de maraudes à destination de femmes en
situation de grande exclusion, et de m’autoriser à signer les conventions correspondantes le cas
échéant ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 25 000 € est accordée à l’association
Règles élémentaires (187196), dont le siège social est situé 9 rue de Vaugirard, 75006, Paris, pour son
action de lutte contre la précarité menstruelle à Paris (2024_03965), conformément à la convention
pluriannuelle (2022-2024) entre la Ville de Paris et l’association Règes élémentaires signée le 2 août
2022.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 60 000 € est accordée à l’Association
pour le développement de la santé des femmes (ADSF) (9925) dont le siège social est situé au 18 rue
Bernard Dimey, 75018, Paris, pour la gestion d’un Centre d'accueil de jour à destination des femmes
seules et/ou avec enfants en grande vulnérabilité (2024_05702). Mme la Maire de Paris est autorisée
à signer la convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 60 000 € est accordée à l’Association
pour le développement de la santé des femmes (ADSF) (9925) dont le siège social est situé au 18 rue
Bernard Dimey, 75018, Paris, pour la gestion d’équipes mobiles pour aller-vers les femmes en situa-
tion de grande vulnérabilité (2024_05703), conformément à la convention pluriannuelle (2022-2024)
entre la Ville de Paris et l’association ADSF signée le 5 août 2022.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 278 500 € est attribuée à l’association Aurore (2541), dont le
siège social est situé au 31 rue Falguière, 75015, Paris pour la gestion du Centre d’hébergement
Suzanne Képès, centre d’accueil et hébergement pour femmes victimes de violence (2024_05697).
Mme la Maire est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 85 000 € est attribuée à l’association Aurore (2541), dont le
siège est situé 31 rue Falguière, 75015, Paris pour la gestion de la résidence sociale Jacquard à
destination de femmes avec ou sans enfants ayant vécu des violences conjugales et/ou familiales
(2024_05700). Mme la Maire est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subven-
tionné.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 20 000 € est attribuée à l’association Accueil Louise et
Rosalie (194206), dont le siège est situé 95 rue de Sèvres, 75006 Paris, pour son projet d’accueil de
jour pour femmes en situation de précarité (2024_05048). Mme la Maire est autorisée à signer la
convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 7 : Les dépenses citées à l’article aux articles 1 à 6 seront imputées au budget de fonctionnement
de la Ville de Paris de 2024 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
Article 8 : Une subvention d’investissement d’un montant de 2 550 € est attribuée au « Centre d’Action
Sociale de la Ville de Paris », dont le siège est situé 5 boulevard Diderot 75012 Paris, pour le projet
d’équipement du plan d’urgence hivernale (2024_05916). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer
la convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 9 : Les dépenses d’investissement de l’article 8 seront imputées au budget participatif 2019.
Article 10 : Une subvention d’investissement d’un montant de 2 150 € est attribuée à l’association
Aurore (2541), dont le siège social est situé 31 rue Falguière, 75015 Paris, pour le projet d’équipement
de l’ESI Halte femmes (2024_04196). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention
annuelle relative au projet subventionné.
Article 11 : Les dépenses d’investissement citées à l’article 10 seront imputées au budget
d’Investissement 2024 et suivant sous réserve de la décision de financement.
2024 DSOL 2 Subventions de fonctionnement (1.247.792 euros) au CASVP et à 15 associations pour des actions
d’aide alimentaire auprès de personnes et de familles démunies.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 ; L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
190
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le budget primitif de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris sollicite
l’autorisation d’attribuer, au titre de l’exercice 2024, 21 subventions de fonctionnement au Centre
d’Action Sociale de la Ville de Paris et 15 associations pour des actions d’aide alimentaire auprès de
personnes exilées et de familles démunies ;
Vu les conventions pluriannuelles de fonctionnement entre la Ville de Paris et « La Courte échelle », «
La Croix-Rouge », « Le Secours Populaire Français du Département de Paris », « L’Association
générale des étudiants de Paris », « Une Chorba pour tous », « Solidaya », « Le Centre d’Action Sociale
de la Ville de Paris », « Le Marché Solidaire », « Porte ouverte et solidarité », « Magaliménil », « La
Table Ouverte » ;
Vu les conventions pluriannuelles de fonctionnement signées en 2023 entre la Ville de Paris, « La
Croix-Rouge » et « Les Restaurants du Cœur - Les relais du cœur de Paris » ;
Vu les conventions annuelles de fonctionnement entre la Ville de Paris et « Les Restaurants du Cœur
- Les relais du cœur de Paris », « La Chorba », « Food Sweet Food » et « Emmaüs Solidarité » ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont attribuées 21 subventions de fonctionnement, au titre de 2024, au bénéfice du Centre
d’Action Sociale de la Ville de Paris et 15 associations mettant en œuvre des actions d’aide alimen-
taire auprès de personnes et de familles démunies.
- Une subvention de fonctionnement au titre de 2024, de 45 000 € à l’association « Épicerie Solidaire
Courte-Échelle » (19e), (n° Paris Asso 19914 et n° de dossier 2024_03791) dont le siège social est
situé 8 rue Gaston Tessier 75019 Paris, pour le fonctionnement de son épicerie solidaire située dans
le 19e arrondissement.
- Une subvention de fonctionnement au titre de 2024, de 13 000 €, au bénéfice de l’association « Croix
Rouge française » (15e), (n° Paris Asso 18099 et n° de dossier 2024_03408) dont le siège social est
situé 98, rue Didot 75014 Paris, pour le fonctionnement de son épicerie solidaire située dans le 15e
arrondissement.
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 70 000 € à la « Fédération du Secours
Populaire Français du Département de Paris » (18e), (n° Paris Asso 17 423 et n° de dossier
2024_04965), dont le siège social est situé 6 passage Ramey 75018 Paris, pour le fonctionnement de
ses deux libres services solidaires situés dans les 13e et 18e arrondissements.
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 5 000€, au bénéfice de « Association géné-
rale des étudiants de Paris » (6e), dont le siège social est situé au 45 rue des Saints Pères 75006
Paris (n° Paris Asso 155623 et n° de dossier 2024_05039) pour le fonctionnement de son épicerie
solidaire située dans le 13e arrondissement.
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 15 000€, au bénéfice de « Une Chorba pour
tous » (19e), dont le siège social est situé au 108 rue Curial 75019 PARIS (n° Paris Asso 17 185 et n°
de dossier 2024_05510) pour le fonctionnement de son épicerie solidaire située dans le 19e arrondis-
sement.
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 12 500 €, à l’association « Solidaya » (13e)
(n° Paris Asso 195376 et de dossier 2024_04705) dont le siège est situé 14 rue du Moulin des Près-
75013 Paris, pour le fonctionnement de son épicerie solidaire située dans le 13e arrondissement.
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 10 000 €, à l’association « Croix Rouge
française » (Paris Centre), (n° Paris Asso 18099 et n° de dossier 2024_05518) dont le siège social est
situé au 98, rue Didot 75014 Paris, pour le fonctionnement de son épicerie solidaire située dans
Paris-Centre.
- Une subvention de fonctionnement au titre de 2024, de 20 000 €, au bénéfice de l’établissement
public « Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris » (19e), dont le siège social est situé au 5, boule-
vard Diderot 75012 Paris (n° Paris Asso 190343 et n° de dossier 2024_05519) pour le fonctionne-
ment de son épicerie solidaire située dans les locaux du centre d’hébergement Crimée dans le 19e
arrondissement.
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 25 000 €, à l’association « le Marché Soli-
daire » (14e), (n° Paris Asso 29141 et n° de dossier 2024_04396) dont le siège social est situé 12, rue
191
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
de l’Eure 75014 Paris, pour le fonctionnement de son épicerie solidaire située dans le 14e arrondis-
sement.
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 12 000 €, à l’association « Porte Ouverte et
Solidarité » (13e), (n° Paris Asso 11949 et n° de dossier 2024_03572) dont le siège social est situé 67,
avenue d’Italie 75013 Paris, pour le fonctionnement de son épicerie solidaire située dans le 13e
arrondissement.
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 6 000 €, à l’association « Magaliménil »,
(20e), (n° Paris Asso 12045 et n° de dossier 2024_02846) dont le siège social est situé 3, Place de
Ménilmontant 75020 Paris, pour le fonctionnement de son épicerie solidaire située dans le 20e
arrondissement.
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 20 000 €, à l’association « Croix Rouge
française » (12e), (n° Paris Asso 18099 et n° de dossier 2024_05517) dont le siège social est situé au
98, rue Didot 75014 Paris, pour le fonctionnement de son épicerie solidaire située dans le 12e arron-
dissement.
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 20 000 €, à l’association « La Table Ouverte
» (18e), (n° Paris Asso 11025 et n° de dossier 2024_04716) dont le siège social est situé au 15 passage
Ramey 75018 Paris, pour le fonctionnement de son épicerie solidaire située dans le 18e arrondisse-
ment.
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 12 500 € à l’association du « Comité Local
d’Animation Sociale et de Solidarité (CLASS 17) » (17e), (n° Paris Asso 96021 et de dossier
2024_05516) dont le siège social est situé au 19-20 rue des Batignolles (17e), pour ses d’actions
d’aide alimentaire à destination des personnes démunies au sein de la Mairie du 17e arrondisse-
ment.
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 190 000€ à l’association « Les Restaurants
du Cœur - Les relais du cœur de Paris », (n° Paris Asso 20815 et de dossier 2024_02459) dont le
siège social est situé au 4 rue d’Hauteville 10e pour les actions d’aide alimentaires via ses centres et
ses camions.
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 174 792€ à l’association « Les Restaurants
du Cœur - Les relais du cœur de Paris » (19e), (n° Paris Asso 20815 et de dossier 2024_01986) dont
le siège social est situé au 4 rue d’Hauteville 10e pour le gardiennage du site de distribution situé à
la « Porte de la Villette ».
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 12 000€ à l’association « La Chorba » (Paris
Centre), (n° Paris Asso 05313 et de dossier 2024_04978) dont le siège social est situé 87 boulevard
Poniatowski 12e pour le dispositif « Art & Food ».
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 291 000€ à l’association « La Chorba »
(Paris Centre), (n° Paris Asso 05313 et de dossier 2024_04329) dont le siège social est situé 87 bou-
levard Poniatowski 12e pour les distributions de repas chauds à l’Hôtel de Ville dans le cadre du
dispositif hivernal.
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 50 000,00€ à l’association « Emmaüs
Solidarité » (Paris Centre), (n° Paris Asso 24921 et de dossier 2024_05514) dont le siège social est
situé 32 rue des Bourdonnais 1er pour ses actions de distribution de petits déjeuners à l’Académie
du Climat dans Paris-Centre.
- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 100 000,00€ à l’association « Emmaüs
Solidarité » (14e), (n° Paris Asso 24921 et de dossier 2024_05513) dont le siège social est situé 32 rue
des Bourdonnais 1er pour ses actions de distribution de repas dans les locaux du restaurant admi-
nistratif situé 9 rue Victor Schoëlcher Paris 14e .
- Une subvention de fonctionnement au titre de 2024, de 144 000€ à l’association « Food Sweet Food »
(14e) dont le siège social est situé 26 rue M. le Prince 6e (n° Paris-Asso 188177 et n° de dossier
2024_05515) pour la préparation des repas distribués par « Emmaüs Solidarité » dans les locaux du
restaurant administratif situé 9 rue Victor Schœlcher Paris 14e.
Article 2 :
- Pour « Épicerie Solidaire Courte échelle » (dossier 2024_03791), le versement de la subvention de
fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention pluriannuelle de fonctionnement
que la Maire de Paris est autorisée à signer.
- Pour « Croix-Rouge française 15e » (dossier 2024_03408), le versement de la subvention de fonction-
nement est subordonné à la conclusion d’une convention pluriannuelle de fonctionnement que la
Maire de Paris est autorisée à signer.
- Pour « Fédération du Secours Populaire Français du Département de Paris » (dossier 2024_04965),
le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention
pluriannuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer.
- Pour « Association générale des étudiants de Paris » (dossier 2024_05039), le versement de la
subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention pluriannuelle de
fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer.
192
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
- Pour « Une Chorba pour Tous » (dossier 2024_05510), le versement de la subvention de fonctionne-
ment est subordonné à la conclusion d’une convention pluriannuelle de fonctionnement que la Maire
de Paris est autorisée à signer.
- Pour « Solidaya » (dossier 2024_04705), le versement de la subvention de fonctionnement est
subordonné à la conclusion d’une convention pluriannuelle de fonctionnement que la Maire de Paris
est autorisée à signer.
- Pour « Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris » (dossier 2024_05519), le versement de la
subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention pluriannuelle de
fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer.
- Pour « Le Marché Solidaire » (dossier 2024_004396), le versement de la subvention de fonctionne-
ment est subordonné à la conclusion d’une convention pluriannuelle de fonctionnement que la Maire
de Paris est autorisée à signer.
- Pour « Porte Ouverte et Solidarité » (dossier 2024_03572), le versement de la subvention de fonc-
tionnement est subordonné à la conclusion d’une convention pluriannuelle de fonctionnement que la
Maire de Paris est autorisée à signer.
- Pour « Magaliménil » (dossier 2024_02846), le versement de la subvention de fonctionnement est
subordonné à la conclusion d’une convention pluriannuelle de fonctionnement que la Maire de Paris
est autorisée à signer.
- Pour « Croix-Rouge française 12e » (dossier 2024_05517), le versement de la subvention de fonction-
nement est subordonné à la conclusion d’une convention pluriannuelle de fonctionnement que la
Maire de Paris est autorisée à signer.
- Pour « La Table Ouverte » (dossier 2024_04716), le versement de la subvention de fonctionnement
est subordonné à la conclusion d’une convention pluriannuelle de fonctionnement que la Maire de
Paris est autorisée à signer.
- Pour « Les Restaurants du Cœur - Les relais du cœur de Paris » (dossier 2024_01986), le versement
de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de
fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer.
- Pour « La Chorba » (dossiers 2024_004978 et 2024_004329), les versements des subventions de
fonctionnement sont subordonnés à la conclusion de conventions annuelles de fonctionnement que
la Maire de Paris est autorisée à signer.
- Pour « Emmaüs Solidarité » (dossier 2024_05514 et 2024_05513), les versements des subventions de
fonctionnement sont subordonnés à la conclusion de conventions annuelles de fonctionnement que
la Maire de Paris est autorisée à signer.
- Pour « Food Sweet Food » (dossier 2024_05515), le versement de la subvention de fonctionnement
est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris
est autorisée à signer.
Article 3 : Les dépenses correspondantes aux associations mentionnées seront imputées au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.
2024 DSOL 3 Dispositif de soutien aux services autonomie à domicile (SAD) relevant des conventions collectives
de la branche de l’aide à domicile (BAD) et de la CCN 51. Montant : 6.500.000 euros.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L-2511-2 ;
Vu la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la Sécurité sociale pour 2021 ;
Vu le décret n°2021-1155 du 6 septembre 2021 relatif à l’aide aux départements versée par la Caisse
nationale de solidarité pour l’autonomie en application de l’article 47 de la loi n° 2020-1576 du 14
décembre 2020 de financement de la Sécurité sociale pour 2021 ;
Vu le décret n°2022-740 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1155 du 6 septembre 2021
relatif à l'aide aux départements versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en
application de l'article 47 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 ;
Vu la délibération 2021 DASES 260 des 16, 17, 18, 19 novembre 2021 par laquelle le Conseil de Paris
a autorisé la création d’un dispositif de soutien aux services d’aide et d’accompagnement à domicile
(SAAD) relevant de la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) ;
Vu la délibération 2022 DASES 30 des 8, 9 et 10 février 2022 par laquelle le Conseil de Paris a
autorisé la mise en place d’un dispositif de soutien aux services d’aide et d’accompagnement à domi-
cile (SAAD) relevant de la convention collective de la BAD ;
Vu la délibération 2023 DSOL 22 des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 par laquelle le Conseil de Paris a
autorisé la mise en place d’un dispositif de soutien aux services d’aide et d’accompagnement à domi-
cile (SAAD) relevant des conventions collectives de la BAD et de la CCN 51 ;
193
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose de
contribuer au financement de la revalorisation salariale des aides à domicile issue de l’avenant 43 à la
convention collective BAD et de l’avenant du 23 février 2022 à la Convention Collective Nationale 51
et de signer avec les SAD concernés les conventions de financement correspondantes ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris finance un dispositif de soutien aux services d’aide et d’accompagnement à
domicile relevant de la convention collective de la branche de l’aide à domicile et de la Convention
Collective Nationale 51 permettant la revalorisation salariale des personnels des services d’aide et
d’accompagnement à domicile associatifs.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec chaque SAD concerné une convention de
financement dont les 2 modèles (l’un pour les SAD relevant de la convention collective BAD, l’autre
pour les SAD relevant de la CCN 51) se trouvent en annexe de la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement.
2024 DSOL 4 Subventions (16.000 euros) à 3 associations pour leurs actions facilitant l’accès à l’information et
aux droits des seniors parisiens.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-13 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris, propose
l’attribution d’un financement aux associations CATRED (11e), ATMF (18e) et ADIPR (12e) pour
leurs actions en faveur de l’accès aux droits des seniors au titre de l’année 2024 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 7 000 euros est attribuée au Collectif des accidentés du
travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits (CATRED) (ParisAsso 19 944 -dossier
2023_03410) au titre de 2024.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 4 000 euros est attribuée à l’Association des travail-
leurs maghrébins de France (ATMF) (ParisAsso 93 061 - dossier 2024_02827) au titre de 2024.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros est attribuée à l’association pour la
diffusion de l’information aux retraités et aux pré-retraités (ADIPR) (ParisAsso 13 345 - dossier
2024_00652) au titre de 2024.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2024 DSOL 6 Avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs avec les associations gestionnaires de 30 centres
sociaux et socioculturels de Paris et convention annuelle tripartite entre la Ville de Paris, la CAF de
Paris et la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels de Paris au titre de l’année 2024.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
194
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer 30 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs avec les associations
gestionnaires de 30 centres sociaux et socioculturels de Paris et une convention annuelle avec la
Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels de Paris au titre de l’année 2024 ;
Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement, en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement, en date du 24 janvier 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement, en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement, en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement, en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement, en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 17e arrondissement, en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement, en date du 24 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Centre d’Action Sociale
Protestant (CASP) (48161), 20 rue Santerre (12e), gestionnaire du centre social La clairière, un
avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021, relatif au fonctionne-
ment global du centre social au titre de l’année 2024.
Le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Carrefour Echanges Ren-
contres Insertion Saint Eustache, C.E.R.I.S.E (151041), 46 rue Montorgueil (Paris Centre), un
avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021, relatif au fonctionne-
ment global du centre social au titre de l’année 2024.
Le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association l’Association Initiatives
Rencontres et Solidarité 10e (AIRES 10) (10829), 2 bis rue du Buisson Saint_Louis (10e), un avenant
à la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021, relatif au fonctionnement
global du centre social au titre de l’année 2024.
Le texte est joint à la présente délibération.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Le Paris des Faubourgs
(12405), 107 bis rue du Faubourg Saint Denis (10e), un avenant à la convention pluriannuelle
d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021, relatif au fonctionnement global du centre social au titre de
l’année 2024.
Le texte est joint à la présente délibération.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association le Picoulet Mission Populaire
du XIème (8561), 59 rue de la Fontaine au Roi (11e), un avenant à la convention pluriannuelle
d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021, relatif au fonctionnement global du centre social au titre de
l’année 2024.
Le texte est joint à la présente délibération.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Solidarité Roquette (17036),
47 rue de la Roquette (11e), un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10
février 2021, relatif au fonctionnement global du centre social au titre de l’année 2024.
Le texte est joint à la présente délibération.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association 13 pour tous (19943), 4 place
de Vénétie (13e), un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021,
relatif au fonctionnement global du centre social au titre de l’année 2024.
Le texte est joint à la présente délibération.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Maison 13 solidaire (121341),
13 rue Girardot (13e), un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février
2021, relatif au fonctionnement global du centre social au titre de l’année 2024.
Le texte est joint à la présente délibération.
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Carrefour 14 (9966), 15 rue
des Mariniers (14e), un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février
2021, relatif au fonctionnement global du centre social au titre de l’année 2024.
Le texte est joint à la présente délibération.
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Etablissement Léo Lagrange
Nord Ile-de-France (185552), 24 rue Jean Jaurès (80 Amiens), un avenant à la convention plurian-
nuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021, relatif au fonctionnement global du centre social
Maurice Noguès au titre de l’année 2024.
195
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Le texte est joint à la présente délibération.
Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Foyer de Grenelle (20822),
17 rue de l’Avre (15e), un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février
2021, relatif au fonctionnement global du centre social au titre de l’année 2024.
Le texte est joint à la présente délibération.
Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association CEFIA (3001), 102 rue de la
Jonquière (17e), un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021,
relatif au fonctionnement global du centre social au titre de l’année 2024.
Le texte est joint à la présente délibération.
Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association centre social et culturel
Porte Pouchet (191754), 5 boulevard du Bois Leprêtre (17e), un avenant à la convention pluriannuelle
d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021, relatif au fonctionnement global du centre social au titre de
l’année 2024.
Le texte est joint à la présente délibération.
Article 14 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Ecole Normale Sociale-
centre social Torcy (9885), 2 rue de Torcy (18e), un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs
2021-2023 du 10 février 2021, relatif au fonctionnement global du centre social au titre de l’année
2024.
Le texte est joint à la présente délibération.
Article 15 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Accueil Goutte d’Or, (9510),
26 rue de Laghouat (18e), un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10
février 2021, relatif au fonctionnement global du centre social au titre de l’année 2024.
Le texte est joint à la présente délibération.
Article 16 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Maison Bleue-Porte Mont-
martre (163481), 24 avenue de la Porte de Montmartre (18e), un avenant à la convention plurian-
nuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021, relatif au fonctionnement global du centre social au
titre de l’année 2024.
Le texte est joint à la présente délibération.
Article 17 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Espace 19 (246), 6 rue Henri
Verneuil (19e), trois avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs 2021-2023 du 10 février
2021, relatifs au fonctionnement global des centres sociaux Espace 19 Cambrai, Espace 19 Ourcq et
Espace 19 Riquet au titre de l’année 2024.
Les textes sont joints à la présente délibération.
Article 18 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Rosa Parks (183499), 219
boulevard Mac Donald (19e), un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10
février 2021, relatif au fonctionnement global du centre social au titre de l’année 2024.
Le texte est joint à la présente délibération.
Article 19 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Belle Ville (19704), 15 bis/17
rue Jules Romains (19e), un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février
2021, relatif au fonctionnement global du centre social au titre de l’année 2024.
Le texte est joint à la présente délibération.
Article 20 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Danube Social et Culturel
(9687), 49 bis rue du Général Brunet (19e), un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-
2023 du 10 février 2021, relatif au fonctionnement global du centre social au titre de l’année 2024.
Le texte est joint à la présente délibération.
Article 21 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Jaurès Pantin Petit - J2P
(19485), 32 rue Petit (19e), un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10
février 2021, relatif au fonctionnement global du centre social au titre de l’année 2024.
Le texte est joint à la présente délibération.
Article 22 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Archipelia (18047), 17/23 rue
des Envierges (20e), un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février
2021, relatif au fonctionnement global du centre social au titre de l’année 2024.
Le texte est joint à la présente délibération.
Article 23 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Crescendo (9608), 102 C rue
Amelot (11e), un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021,
relatif au fonctionnement global du centre social Maison du Bas Belleville au titre de l’année 2024.
Le texte est joint à la présente délibération.
Article 24 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Relais de Ménilmontant
(18888), 70 rue des Rigoles (20e), un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du
10 février 2021, relatif au fonctionnement global du centre social au titre de l’année 2024.
Le texte est joint à la présente délibération.
Article 25 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Dumas Réunion/Etincelles
(47661), 65 rue des Haies (20e), un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10
février 2021, relatif au fonctionnement global du centre social au titre de l’année 2024.
196
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Le texte est joint à la présente délibération.
Article 26 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Soleil Blaise (11445), 7
square Vitruve (20e), un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février
2021, relatif au fonctionnement global du centre social au titre de l’année 2024.
Le texte est joint à la présente délibération.
Article 27 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association AOCSA La 20e Chaise
(16203), 38 rue des Amandiers (20e), un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023
du 10 février 2021, relatif au fonctionnement global du centre social au titre de l’année 2024.
Le texte est joint à la présente délibération.
Article 28 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle tripartite entre la
Ville de Paris, la Caisse des Allocations Familiales de Paris et l’association la Fédération des Centres
Sociaux et Socio-culturels de Paris (FCS) (17954), 23 rue Mathis (19e), au titre de l’année 2024.
Le texte est joint à la présente délibération.
2024 DSOL 10 Conventions annuelles fixant la participation de la Ville de Paris au fonctionnement des Centres
d’Accueil de jour (CAJ) pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et de maladies apparentées.
Montant : 2.197.231,27 euros au titre de 2024.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-13 et suivants ;
Vu le code de l’action sociale, notamment les articles L 232-1 à L 232-16, L 312-1, L 313-12 et L314-8
du CASF ;
Vu le règlement départemental d’aide sociale de Paris ;
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris, lui propose
de participer au financement des Centres d’Accueil de Jour pour personnes atteintes de la maladie
d’Alzheimer et lui demande l’autorisation de signer les conventions fixant le montant et les modalités
de cette participation ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris apporte une participation financière, dite aide extra légale, au titre de
l’accueil et de la prise en charge de la dépendance, au fonctionnement des Centres parisiens d’Accueil
de Jour pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer.
Article 2 : L’attribution de cette participation de la Ville de Paris est conditionnée par l’accueil de
Parisiens et modulée en fonction de leurs ressources.
Article 3 : Le calcul du solde de la participation financière de la Ville de Paris au titre de 2023 s’effectue
en fonction de l’activité effectivement réalisée en 2023.
Article 4 : La participation financière de la Ville de Paris au fonctionnement des centres d’accueil de
jour est destinée aux structures à but non lucratif qui, conventionnées avec la Ville de Paris, mettent
en œuvre le barème ci-après :
Pour les jours de semaine et le samedi
*Montant de l’impôt sur le revenu Différence
tarif Coût supporté
soumis au barème (ligne 14 de (= participation de la
moyen/jour par l’usager
l’avis d’imposition) sur le revenu Ville de Paris)
Tranche 1* Supérieur à 2 028 € 69,02 € 69,02 € 0,00 €
Tranche 2 De 992 à 2 028 € 69,02 € 39,86 € 29,16 €
Tranche 3 De 351 et 992 € 69,02 € 28,38 € 40,64 €
Tranche 4 Inférieur à 351 € 69,02 € 17,61 € 51,41 €
Pour les ouvertures le dimanche
*Montant de l’impôt sur le Différence
Prix à la charge
revenu soumis au barème tarif moyen (= participation
de l’usager
(ligne 14 de l’avis d’imposition) Départementale)
Tranche 1* Supérieur à 2 028 € 113,32 € 91,11 € 22,21 €
Tranche 2 de 992 à 2 028 € 113,32 € 52,62 € 60,70 €
Tranche 3 de 351 à 991 € 113,32 € 37,46 € 75,86 €
Tranche 4 inférieur à 351 € 113,32 € 23,25 € 90,07 €
197
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Pour une demi-journée de fréquentation les jours de semaine et le samedi, et pour les activités
proposées à domicile ou en distanciel dont le tarif équivaut à une demi-journée de prise en charge
*Montant de l’impôt sur le Différence
Prix à la charge
revenu soumis au barème tarif moyen (= participation
de l’usager
(ligne 14 de l’avis d’imposition) Départementale)
Tranche 1* Supérieur à 2 028 € 34,51 € 34,51 € 0,00 €
Tranche 2 de 992 à 2 028 € 34,51 € 19,93 € 14,58 €
Tranche 3 de 351 à 991 € 34,51 € 14,19 € 20,32 €
Tranche 4 inférieur à 351 € 34,51 € 8,81 € 25,70 €
Le tarif plein sera appliqué aux ressortissants des autres départements quelles que soient leurs
ressources.
Article 5 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer avec les associations gestionnaires des struc-
tures autorisées en 2024 les conventions annuelles fixant les modalités de versement de cette partici-
pation. Le modèle de convention-type est annexé au présent délibéré.
Article 6 : Tableau de la participation prévue de la Ville de Paris et données d’activité :
Nbre Taux Taux Taux Taux Montant Taux Montant AEL
CAJ Arr. places réalisé réalisé réalisé retenu maximal AEL prév prév 2024
2024 2019 2021 2022 2023 prév 2023 2024 proposée
L'Etimoé 20 25 80,19% 57,17% 71,59% 87,01% 170 639,60 € 89,00% 156 642,30 €
Francs bourgeois 4 18 91,46% 47,12% 69,21% 80,52% 84 690,27 € 75,26% 51 342,66 €
Aurélie Jousset
15 23 99,83% 64,15% 93,22% 100,00% 52 417,90 € 94,99% 79 195,78 €
(ex J. Garnier)
Edith Kremsdorf 3 25 86,03% 38,87% 59,83% 92,53% 195 304,95 € 85,00% 190 750,54 €
Alice Guy 19 15 55,79% 37,84% 47,67% 49,18% 74 891,68 € 54,63% 83 190,26 €
Joseph Weill 12 25 85,45% 45,06% 78,13% 91,47% 193 067,59 € 85,00% 190 750,54 €
Marie de Miribel 11 25 69,21% 50,60% 64,13% 70,01% 126 960,42 € 72,51% 136 796,47 €
Villa Rubens 13 15 80,81% 41,19% 61,90% 77,90% 31 128,10 € 79,04% 31 620,18 €
Delta 7 17 17 25 102,08% 45,00% 62,54% 85,04% 151 163,82 € 90,15% 134 765,94 €
Delta 7 18 18 25 87,37% 44,46% 55,18% 78,74% 166 415,97 € 81,43% 109 444,60 €
Delta 7 19 19 16 56,35% 43,53% 44,84% 63,95% 84 895,27 € 74,14% 114 043,28 €
NDBS 14 12 87,42% 61,66% 81,72% 100,00% 78 595,03 € 90,00% 69 777,67 €
Geneviève Laroque 9 25 97,59% 57,17% 61,12% 89,89% 126 093,18 € 90,45% 117 358,22 €
La vie en mauve 13 20 50,35% 58,62% 57,04% 53,61% 92 364,72 € 64,31% 110 835,22 €
Les Balkans 20 15 91,71% 62,26% 75,23% 80,40% 91 810,07 € 84,04% 106 111,78 €
Jean Colin 16 20 79,38% 39,99% 44,25% 72,41% 60 584,73 € 80,69% 81 218,60 €
Les portes du sud 13 25 80,33% 52,16% 70,80% 82,72% 163 840,16 € 88,36% 175 685,23 €
Madeleine Meyer 15 15 46,81% 12,24% 27,73% 45,51% 96 058,88 € 80,00% 107 729,46 €
Mémoire + 15 20 91,50% 65,48% 80,18% 93,01% 107 565,52 € 95,51% 107 134,34 €
Saint Germain 6 18 88,67% 52,62% 74,87% 91,00% 42 195,02 € 88,00% 42 838,20 €
TOTAL/MOYENNE 407 80,42% 48,86% 62,70% 82,46% 2 190 682,89 € 82,12% 2 197 231,27 €
Le montant de l’aide extralégale proposée pour 2024 à 2 197 231.27 € augmente de 0.3 % par rapport
à l’aide allouée au prévisionnel en 2023 intégrant un scénario 2024 de taux prévisionnel d’activité qui
résulte de la moyenne entre le taux retenu 2023 par la Ville de Paris et le taux issu des données
prévisionnelles d’activité 2024 proposées par les CAJ, avec un retraitement pour 4 centres afin d’être
au plus proche de leurs estimations prévisionnelles d’activité.
Article 7 : L’aide extralégale 2024 est versée en 2 acomptes :
- un premier acompte de 1 095 341.45 €, correspondant à 50% du montant de l’AEL 2023, versé au
cours du 1er semestre 2024 ;
- un second acompte de 662 443.57 €, correspondant à 80% de l’AEL 2024 diminué du montant du 1er
acompte, versé au cours du second semestre 2024.
- le solde est versé en N+1.
Au cours du second semestre 2024 est également versé le solde de l’année 2023, qui sera fonction des
données d’activité réalisées sur cet exercice.
Article 8 : La dépense correspondante sera imputée sur budget de fonctionnement de la Ville de Paris
2024.
Article 9 : Les recettes recouvrées par les services de la Ville de Paris seront inscrites sur budget de
fonctionnement de la Ville de Paris 2024.
198
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DSOL 11 Subventions (122.000 euros) et conventions pluriannuelles d’objectifs avec 7 associations pour
leurs actions d’accès aux droits d’insertion sociale.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de financements à sept associations pour soutenir le fonctionnement d’actions d’accès aux
droits, d’insertion sociale ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Il est attribué à l’association « Mouvement pour la réinsertion sociale » (MRS) (20405), située
12 rue Charles Fourier (75013) une subvention de 30.000 € au titre de l’année2024 dans le cadre de la
convention pluriannuelle du 8 décembre 2023 au titre de son action d’aide à la réinsertion sociale et
professionnelle des personnes sortant de prison. (2024_06008).
Article 2 : Il est attribué à l’association Migrants Plaisance (18119), située 67 rue Maurice Ripoche
(14e), une subvention globale de 7.000 € au titre de l’année 2024 dans le cadre de la convention
pluriannuelle d’objectifs du 25 juillet 2022 soit 4.000 € au titre des ateliers sociolinguistiques (dont
2.000 € de la DSOL SDT (2024_ 05772) et 3.000 € de la DDCT SPV (2024 _02866).
Article 3 : Il est attribué à l’association Parabole (12385), située 26 rue de la Solidarité (19e) une
subvention globale de 4.500 € au titre de l’année 2024, dans le cadre de la convention pluriannuelle
d’objectifs du 25 juillet 2022 soit 2.500 € au titre des ateliers sociolinguistiques (DSOL SDT)
(2024_05776) et 2.000 € au titre de « l’assistance sociale et administrative des migrants d’Europe
Orientale » (DDCT SEII) (2024_01099).
Article 4 : Il est attribué à l’association Groupe d’Études Régional pour Mieux Apprendre Ensemble
(GERMAE) (12005), située 6 rue Henri Verneuil (19e) une subvention globale de 7.000 € au titre de
l’année 2024 dans le cadre de la convention pluriannuelle du 11 juillet 2022 soit 4.500 € pour une
action réalisée dans le quartier Politique de la Ville du 13e arrondissement intitulée Atelier de
communication orale et écrite » dont 2500 € de la DSOL SDT (2024_05775) et 2000 € de la DDCT SPV
(2024_ 00910) et 2.500 € pour une action réalisée dans le quartier de la Politique de la Ville du 19e
arrondissement intitulée « Atelier de communication orale » dont 1.500 € de la DSOL SDT
(2024_05774) et 1.000 € de la DDCT SEII (2024_06635).
Article 5 : Il est attribué une subvention de 14.500 € au titre de l’année 2024 dans le cadre de la conven-
tion pluriannuelle du 25 juillet 2022 à l’association l’Ile aux Langues (66681), située 23 rue Émile
Duployé (18e), pour des actions d’apprentissage du français à visée transverses soit 3.000 € de la
DSOL SDT (2024_ 05773), 2.000 € DDCT SPV (2024_01041) et 9.500 € de la DDCT SEII
(2024_06563).
Article 6 : Il est attribué à l’association « Les Médiateurs et Médiatrices du 20e » (184803) située 18 rue
Ramus (75020) une subvention globale de de 9 000 € au titre de l’année 2024 dans le cadre de la
convention pluriannuelle d’objectifs du 27 avril 2022, au titre des permanences d’accès aux droits soit
5.000 € de la DSOL SDT (2024_05777), 3 000 € de la DDCT SPV (2024_00909) et 1.000 € de la DDCT
SEII (2024_05764).
Article 7 : Il est attribué à l’association Mouvement ATD Quart Monde, situé 63 rue Beaumarchais 93
100 Montreuil, une subvention de 50 000 € au titre de l’année 2024 dans le cadre de la convention
pluriannuelle d’objectifs du 14 avril 2023 pour son action de prévention et d’accès à la culture (11225)
(2024_05686).
Article 8 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
199
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DSOL 12 Subventions de fonctionnement (184.000 euros) et conventions avec 8 associations pour des
actions de soutien psychologique aux réfugiés et des actions favorisant l’intégration à Paris.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2024 DSOL 12 en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de
Paris propose d’attribuer à plusieurs organismes, au titre de l’exercice 2024, des subventions de
fonctionnement pour des actions de soutien psychologique aux réfugiés et des actions favorisant
l’intégration à Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 100.000€ est attribuée à l’association Centre Primo Levi
(18209) dont le siège est situé 107, avenue Parmentier Paris 11e, pour son action « Soigner et soutenir
les personnes exilées victimes de violence », répartie comme suit :
- 80.000€ au titre de l’accueil des réfugiés (2024_05227) ;
- 20.000€ au titre de la prévention santé (2024_05841).
Conformément à la convention pluriannuelle (2022-2024) entre la Ville de Paris et l’association.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 30.000 € est attribuée à l’association Le Chêne et l’Hibiscus
(194146), dont le siège est situé 21, avenue du Bel Air Paris 12e, pour son programme « Permanences
psychologiques au sein de la Halte Humanitaire de Paris » (2024_04652). Conformément à la conven-
tion pluriannuelle (2022-2024) entre la Ville de Paris et l’association.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 € est accordée à l’association 4A
Ateliers artistiques, accompagnement, art-thérapie (192750), dont le siège social est situé 1 place
Robert Desnos, 75010 Paris, pour son atelier « Edition Originale-Un dispositif à destination des
jeunes personnes exilées. » dispositif de médiation artistique pour de jeunes exilés (2024_04898). Mme
la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 € est attribuée à l’association
L’EPOC - Espace Psychanalytique d’Orientation et de Consultations (10266), dont le siège social est
situé 18, rue Georges Thill Paris 19e, pour ses actions de soutien psychologique aux personnes exilées
(2024_02861). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet
subventionné.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 € est accordée à l’association
Nouvelle Page (190246), dont le siège social est situé 5 rue Perrée à Paris 3e, pour son projet d’aide à
l’intégration des réfugié.es afghan.nes et de permanence administrative à la Halte humanitaire
(2024_04369). Conformément à la convention pluriannuelle (2023-2025) entre la Ville de Paris et
l’association.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 € est accordée à l’association
Poya (196708), dont le siège social est situé à la MVAC du 19e, 20 rue Édouard Pailleron - Boîte
n°161, Paris 19e, pour son programme d’accès aux droits, d’intégration et de remobilisation sociale et
culturelle des populations migrantes (2024_05846). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la
convention annuelle d’objectifs relative au projet subventionné.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 € est accordée à l’association
ASILE (191252) dont le siège social est situé au 9 rue de Suez à Paris 18e, pour son action
d’accompagnement des demandeurs d’asile et réfugiés dans leurs démarches administratives et leur
intégration, (2024_05845). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle
relative au projet subventionné.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 € est accordée à l’association
Kabubu (190497) dont le siège social est situé au 99, rue Jean Pierre Timbaud, 75011 à Paris 11e,
pour son programme « Favoriser l'engagement citoyen et le lien social entre personnes exilées et
locales grâce au sport » (2024_04649), conformément à la convention pluriannuelle (2022-2024) entre
la Ville de Paris et l’association.
Article 9 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2024 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
200
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DSOL 13 Subvention (15.000 euros) et avenant N°2 avec l’association Retour d’Image pour ses actions
culturelles en direction des personnes en situation de handicap.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-13 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer une subvention à l’association Retour d’Image et de signer un avenant à la convention
pluriannuelle d’objectifs ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Approuve la subvention d’un montant total de 15 000 euros (DSOL dossier 2024_05597 : 10
000 euros et DAC dossier 2024_03056 : 5 000 euros) et autorise Mme la Maire de Paris à signer un
avenant 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l’association Retour d’Image (11e), simpa : 23601, numéro SIRET 45371321600019,
pour l’année 2024.
Article 2 : La dépense sera imputée, à hauteur de 10 000 euros sur les crédits DSOL et à hauteur de 5
000 euros sur les crédits DAC, du budget de fonctionnement de l’année 2024 de la Ville de Paris et des
années suivantes, sous réserve de la décision de financement.
2024 DSOL 17 Modification du Règlement Départemental d'Aide Sociale, personnes âgées et personnes en situation
de handicap pour intégrer les nouvelles dispositions relatives au versement de l’aide sociale légale en
hébergement en cas d’absence du bénéficiaire.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 3214-1 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L. 121-3 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 autorisant Mme la Maire de Paris à modifier
le règlement départemental d’aide sociale ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le Règlement Départemental d’Aide Sociale (RDAS) définit les règles selon lesquelles les
prestations d’aide sociale relevant de la compétence de la Ville de Paris sont accordées dans le respect
de la législation en vigueur.
Article 2 : Le RDAS relatif aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap est modifié
selon le texte joint en annexe pour intégrer les nouvelles dispositions relatives au versement de l’aide
sociale légale en hébergement en cas d’absence du bénéficiaire.
2024 DSOL 18 Convention annuelle d’objectifs et de moyens entre l’ARS, la Ville de Paris et les M2A/DAC et
engagement juridique par convention annuelle au titre du fonds d’intervention régional (FIR) et de
la Ville de Paris.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511 -13 et suivants ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article L. 113-2 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6327-2 et L.6327-5 ;
Vu le Décret n°2021-295 du 18 mars 2021 relatif aux dispositifs d’appui à la coordination des parcours
de santé complexes et aux dispositifs spécifiques régionaux ;
Vu la Circulaire DGAS/AVIE/2 C n° 2001-224 du 18 mai 2001 relative aux centres locaux d'informa-
tion et de coordination (CLIC) ;
201
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu les conventions de labellisation des six Maisons des Ainés et des Aidants (M2A) du territoire
parisien ;
Vu la délibération 2022 DSOL 106 en date du 15, 16 et 17 novembre 2022, approuvant le schéma pour
les seniors parisiens 2022-2026 ;
Vu la délibération 2022 DSOL 124 en date du 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 autorisant Mme la
Maire de Paris à signer le contrat pluri-annuel d’objectifs et de moyens des M2A/DAC pour l’année
2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, autorisant Mme la Maire de Paris à signer le
contrat pluri-annuel d’objectifs et de moyens des M2A/DAC pour l’année 2024
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris autorise la poursuite de l’intégration des Maisons des Aînés et des
Aidants (M2A) au titre des Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC) au Dispositif
d’Appui à la Coordination (DAC) à compter du 1er janvier 2024 pour une durée d’un an.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs et de moyens
2024 entre l’ARS, la Ville de Paris et les M2A/DAC.
2024 DSOL 22 Avenant modifiant la convention d’équipement établie dans le cadre du budget participatif 2021
au profit de l’association Radio Olympiades œuvrant contre l’isolement des personnes âgées en
établissement.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu la délibération 2022 DSOL 92, autorisant la signature d’une convention d’équipement au profit de
l’association Radio Olympiades dans le cadre du budget participatif 2021 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris, propose de
signer un avenant modificatif à ladite convention d’équipement, relatif à son article 14 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris, est autorisée à signer un avenant modificatif
à une convention d’équipement adoptée dans le cadre de la délibération 2022 DSOL 92 pour la mise
en œuvre d’un projet lauréat du budget participatif 2021. Cet avenant est annexé à la présente
délibération.
2024 DSOL 23 Subventions (118.800 euros) et avenants avec 2 associations pour accompagner les allocataires du
RSA nécessitant une action de remobilisation préalable à l'emploi les associations.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-13 et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant
les politiques d'insertion ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris, sollicite
l’autorisation d’accorder des subventions de fonctionnement avec l’association ADDEL et l’association
MI-FUGUE MI-RAISON pour accompagner des allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
nécessitant une première action de remobilisation préalable au retour à l’emploi, et de signer des
conventions avec ses associations ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle du
21 mars 2022 avec l’association MI-FUGUE MI-RAISON.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 25 800 € est attribuée à l'association MI-FUGUE MI-
RAISON au titre de l'année 2024 (PARIS ASSO 53521 / dossier 2024_04714) dans le cadre de la
convention pluriannuelle du 21 mars 2022.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle du
1er mars 2022 avec l’association ADDEL.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 93 000 € est attribuée à l'association ADDEL au titre de
l'année 2024 (PARIS ASSO 21171/ dossier 2024_03819).
Article 5 : Les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris pour l’exercice 2024 et suivant, sous réserve de la décision de financement.
202
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DSOL 24 Subventions de fonctionnement (77.088 euros) à 3 bagageries parisiennes au titre de 2024 et
subvention d’investissement (55.000 euros) à une bagagerie. Convention et avenants.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 ; L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le budget primitif de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris, Paris
propose d’attribuer des subventions pour le fonctionnement de trois bagageries destinées à des
personnes sans domicile fixe et une subvention d’investissement à une bagagerie au titre de l’exercice
2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 3 870 € est attribuée, au titre de 2024, à l’association
Bagagerie Solidaire 14 (193575), dont le siège social est situé 22 rue Deparcieux Paris 14eme, pour le
fonctionnement durant 3 mois de son activité de bagagerie temporaire, localisée dans le 14eme
arrondissement (2024_02683). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention
entre la Ville de Paris et l’association Bagagerie Solidaire 14.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 21 218€ est attribuée, au titre de 2024, à
l’association Solidarité Chrétienne des Batignolles (192351), dont le siège social est situé au 44 Bd des
Batignolles _ 75017 Paris, pour le fonctionnement de son activité de bagagerie, localisée dans le 17e
arrondissement (2024_02342).
Article 3 : Une subvention d’un montant de 52 000 € est attribuée, au titre de 2024, à l’association
Ordre de Malte France (73661) dont le siège social est situé 42 rue des Volontaires Paris 15e, pour le
fonctionnement de son activité de bagagerie, localisée dans le 15e arrondissement (2024_02655). Mme
la Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la Ville de Paris et l’association Ordre de
Malte France.
Article 4 : Une subvention d’investissement d’un montant de 55 000 € est attribuée, au titre du Budget
d’Investissement 2024, à l’association Ordre de Malte France (73661), dont le siège social est situé 42
rue des Volontaires Paris 15e, pour l’aménagement du local qui accueillera son activité de bagagerie
solidaire, localisée dans le 18e arrondissement (2024_05457). Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer l’avenant à la convention du 7 septembre 2023 entre la Ville de Paris et l’association Ordre de
Malte France.
Article 5 : Les dépenses des articles 1, 2 et 3 sont imputées au budget de fonctionnement 2024 de la
Ville de Paris, et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
Article 6 : La dépense de l’article 4 est imputée au Budget d’Investissement 2024 de la Ville de Paris et
suivants, sous réserve de la décision de financement.
2024 DSOL 25 Prorogation de la convention entre Pôle Emploi et la Ville de Paris pour l’accès à l’emploi des
demandeurs d’emploi rencontrant des freins sociaux et professionnels.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-13 et L 2511-14 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L 263-1 et suivants ;
Vu la loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de
l’emploi ;
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant
les politiques d'insertion ;
Vu le décret n°2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active ;
Vu le Plan Parisien de l’Insertion par l’Emploi 2021-2025 ;
Vu la convention d’orientation signée entre la Ville de Paris, Pôle emploi et l’État en date de mars
2021 ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu la convention tripartite signée entre Pôle emploi, l’État et l’UNEDIC en date du 20 décembre
2019 ;
Vu le protocole national ADF-DGEFP-Pôle Emploi « Approche globale de l’accompagnement » signé le
1er avril 2014 ;
Vu la délibération 2022 DSOL 14 par lequel Mme la Maire de Paris sollicite l’autorisation de signer
avec Pôle Emploi la convention cadre de partenariat entre Pôle emploi et la Ville de Paris pour l’accès
à l’emploi des demandeurs d’emploi rencontrant des freins sociaux et professionnels ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris sollicite
l’autorisation de signer avec Pôle Emploi les avenants à la convention complémentaire à la convention
d’orientation, relative à l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi rencontrant des freins sociaux et
professionnels ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : L’ajustement, par avenant, des dispositions de la convention cadre de partenariat entre Pôle
emploi et la Ville de Paris pour l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi rencontrant des freins
sociaux et professionnels et les conventions qui lui sont annexées dans les termes suivants :
- Un ajustement des moyens dédiés au dispositif d’accompagnement global avec la mobilisation de 30
conseillers emploi dédiés, en équivalent temps plein, pour un objectif annuel porté à 3000 entrées
dans le dispositif en 2024 ;
- Un redéploiement de 3 conseillers emploi dédiés à l’accompagnement renforcé des demandeurs
d’emploi au RSA, en agence locale Pôle emploi, permettant de déployer le dispositif dans chacune
des 15 agences locales de Pôle emploi, avec un total de 15 conseillers emplois dédiés.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Directrice territoriale de Pôle Emploi
Paris l’avenant unique prorogeant la convention cadre de partenariat entre Pôle emploi et la Ville de
Paris pour l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi rencontrant des freins sociaux et professionnels
et les conventions qui lui sont annexées, à savoir la convention pour une approche globale de
l’accompagnement, la convention pour l’accompagnement renforcé des allocataires parisien du
Revenu de solidarité active (RSA) rencontrant des freins à l’emploi et la convention relative à
l’échange de données à caractère personnel.
2024 DSP 1 Subventions (408.638 euros) et conventions avec 5 organismes pour le développement de structures
de santé sur le territoire parisien dans le cadre du dispositif Paris Med’.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1511-3, L2511-13, L2511-
14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération 2023 DSP 70 en date des 4,5,6 et 7 juillet 2023 par laquelle le Conseil de Paris a
approuvé la refonte du dispositif Paris Med’ vers un élargissement et un renforcement de l’aide à
l’installation et au maintien des professionnels de santé exerçant en libéral ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de l’autoriser à signer avec cinq organismes porteurs de projets de santé une convention pluriannuelle
et de leur accorder une subvention d’investissement dans le cadre du dispositif Paris Med’ ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 15earrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle avec la SISA
Maison Chemin Vert pour l’agrandissement et la transformation en Maison de Santé Pluri profes-
sionnelle (MSP) de la Maison Chemin Vert, située 6 rue du Chemin Vert 75011 PARIS, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention d’investissement de 33 638 euros est attribuée à la SISA Maison Chemin
Vert (PARIS ASSOS 203716 - dossier 2024_04467) au titre de 2024 dans le cadre du dispositif Paris
Med’.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle avec la SISA MSP
Jean-Pierre Timbaud pour la transformation du cabinet médical Morand en Maison de Santé Pluri
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
professionnelle (MSP) Jean-Pierre Timbaud située 10 rue Morand 75011 PARIS, dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 4 : Une subvention d’investissement de 105 000 euros est attribuée à la SISA MSP Jean-Pierre
Timbaud, (PARIS ASSOS 203899 - dossier 2024_04360) au titre de 2024 dans le cadre du dispositif
Paris Med’.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle avec l’association
Union-FMC pour la création du Centre Médical International Parisien (CMIP) situé 15 boulevard du
Général d’Armée Jean Simon 75013 PARIS, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 6 : Une subvention d’investissement de 180 000 euros est attribuée à l’association Union-FMC
(PARIS ASSOS 173941 - dossier 2023_09966) au titre de 2024 dans le cadre du dispositif Paris Med’.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle avec la SCI MAOR
pour la création du cabinet médical Lourmel situé 146 rue de Lourmel 75015 PARIS, dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 8 : Une subvention d’investissement de 15 000 euros est attribuée à la SCI MAOR (PARIS
ASSOS 203982 - dossier 2024_05507) au titre de 2024 dans le cadre du dispositif Paris Med’.
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle avec la SCI Guiot
Ralli O’Gorman pour la création du cabinet Naissance situé 20 rue Letort 75018 PARIS, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 10 : Une subvention d’investissement de 75 000 euros est attribuée à la SCI Guiot Ralli
O’Gorman (PARIS ASSOS 204050 - dossier 2024_05324) au titre de 2024 dans le cadre du dispositif
Paris Med’.
Article 11 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de
Paris de l’exercice 2024 et suivants, sous réserve de la décision de financement.
2024 DSP 2 Fonds de lutte contre les addictions - Actions de prévention des risques auprès des usagers des
CeGIDD (centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic). Recette : 46.000 euros.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-2 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer avec l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France une convention portant sur
le financement d’actions visant à repérer et prendre en soins les addictions en Centre de santé
sexuelle / CeGIDD de la Ville de Paris dans le cadre du Fonds de lutte contre les addictions ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’Agence Régionale de Santé
portant sur le financement d’actions visant à repérer et prendre en soins les addictions en Centre de
santé sexuelle / CeGIDD de la Ville de Paris dans le cadre du Fonds de lutte contre les addictions,
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : La recette correspondante, d’un montant total de 46 000 €, sera constatée au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2024 et 2025.
2024 DSP 4 Élargissement et tarification de l’offre des actes dentaires dans les centres de santé de la Ville de Paris.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2511-2 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L.162-9, L.162-14-1 et L.162-15 ;
Vu la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 portant réforme de l’assurance maladie ;
Vu le décret n° 91-655 du 15 juillet 1991 relatif aux conditions de prise en charge des soins délivrés
dans les centres de santé ;
Vu l’arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports
entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie ;
Vu la délibération du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général en date des 12 et 13
décembre 2005 qui approuve la fixation des tarifs applicables dans les centres de santé du Départe-
ment de Paris ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 11 février 2013 relative à la fixation des tarifs
applicables à l’implantologie et aux soins dentaires prothétiques dans les centres de santé du Dépar-
tement de Paris ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 qui propose d’approuver l’élargissement et la
tarification de l’offre des actes dentaires dans les centres dentaires et de santé de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés les nouveaux actes dentaires et leurs tarifications applicables dans les
centres dentaires et de santé de la Ville de Paris annexés à la présente délibération.
Article 2 : Ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er mars 2024.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de l’exercice 2024
et suivants.
2024 DSP 8 Subventions (226.000 euros) à 8 associations dans le cadre de l’appel à projet « Dispositif de prévention
des conduites à risques et/ou de réduction des risques en milieux festifs - Fêtez Clairs ».
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et 2511-14 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération 2021 DASES 120 en date des 6,7, 8 et 9 juillet 2021 par laquelle Mme la Maire de
Paris renouvelle son soutien financier à huit associations en lien avec l’appel à projet « Dispositif de
prévention des conduites à risques et/ou de réduction des risques en milieux festifs - Fêtez Clairs »
dans le cadre de l’appel à projet 2021-2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose de
renouveler son soutien financier à huit associations dans le cadre de l’appel à projet « Dispositif de
prévention des conduites à risques et/ou de réduction des risques en milieux festifs - Fêtez Clairs » au
titre de l’année 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : L’Appel à Projet (AAP) « Dispositif de prévention des conduites à risques et/ou de réduction
des risques en milieux festifs - Fêtez Clairs » 2021-2023 » est prolongé d’un an pour permettre des
actions renforcées lors des JOP.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association Nationale de Prévention en
Alcoologie et Addictologie (ANPAA) pour son comité de Paris (anciennement dénommée « ANPAA
75 ») situé 13, rue d’Aubervilliers (18e), une convention annuelle 2024 dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 3 : Une subvention de 120 000 euros est attribuée à l’Association Nationale de Prévention en
Alcoologie et Addictologie (ANPAA) pour son comité de Paris (anciennement dénommée « ANPAA
75 ») situé 13, rue d’Aubervilliers (18e), (PARIS ASSOS 87241 - dossier 2024_04580) pour la coordina-
tion du dispositif Fêtez Clairs, au titre de l’année 2024.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association de Recherche Européenne
pour la Médecine et l’Informatique InterActive - AREMEDIA, 113, rue du Faubourg du Temple (10e),
une convention annuelle 2024 dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 5 : Une subvention de 9 000 euros est attribuée à l’Association de Recherche Européenne pour la
Médecine et l’Informatique InterActive - AREMEDIA, 113, rue du Faubourg du Temple (10e) (PARIS
ASSOS 15286 - dossier 2024_05828) au titre de l’année 2024, dans le cadre du dispositif Fêtez Clairs.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association Avenir Santé France 15/20,
rue Bancel (69007 Lyon) pour son antenne régionale, Avenir Santé Ile-de-France, 12, rue Anselme à
Saint-Ouen (93), une convention annuelle 2024 dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 7 : Une subvention de 16 500 euros est attribuée à l’association Avenir Santé France 15/20, rue
Bancel (69007 Lyon) pour son antenne régionale, Avenir Santé Ile-de-France, 12, rue Anselme à
Saint-Ouen (93) (PARIS ASSOS 5063 - dossier 2024_05832), au titre de l’année 2024, dans le cadre du
dispositif Fêtez Clairs.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Croix-Rouge française pour son centre
Saint-Germain Pierre Nicole situé 27 rue Pierre Nicole à Paris (5e), une convention annuelle 2024
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 9 : Une subvention de 9 000 euros est attribuée à la Croix-Rouge française pour son centre
Saint-Germain Pierre Nicole situé 27 rue Pierre Nicole à Paris (5e) (PARIS ASSOS 18099 - dossier
2024_02921) au titre de l’exercice 2024, dans le cadre du dispositif Fêtez Clairs.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Groupe SOS SOLIDARITES situé
102C rue Amelot à Paris (11e), une convention annuelle 2024 dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 11 : Une subvention de 45 000 euros est attribuée au Groupe SOS SOLIDARITES (PARIS
ASSOS 72421 - dossier 2024_05536) au titre de l’année 2024, dans le cadre du dispositif Fêtez Clairs.
Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association OPPELIA pour sa structure
Charonne situé 3 quai d’Austerlitz à Paris (13e), une convention annuelle 2024 dont le texte est joint
à la présente délibération.
Article 13 : Une subvention de 11 000 euros est attribuée à l’association OPPELIA pour sa structure
Charonne (PARIS ASSOS 53242 - dossier 2024_04765) au titre l’année 2024, dans le cadre du disposi-
tif Fêtez Clairs.
Article 14 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Planet Roller situé 84 rue
Daguerre à Paris (14e), une convention annuelle 2024 dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 15 : Une subvention de 3 500 euros est attribuée à l’association Planet Roller (PARIS ASSOS
19434 - dossier 2024_04092) au titre de l’année 2024, dans le cadre du dispositif Fêtez Clairs.
Article 16 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Solidarité Sida situé 16 bis
avenue Parmentier à Paris (11e), une convention annuelle 2024 dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 17 : Une subvention de 12 000 euros est attribuée à l’association Solidarité Sida (PARIS ASSOS
21188 - dossier 2024_05834) au titre de l’année 2024, dans le cadre du dispositif Fêtez Clairs.
Article 18 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville
de Paris au titre de l’exercice 2024 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de finance-
ment.
2024 DSP 9 Signature de la charte d’engagement des collectivités territoriales dans la prévention des cancers,
établie par l’Institut National du Cancer (INCa).
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-2 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de signer la Charte d’engagement des Collectivités territoriales dans la prévention des cancers,
établie par l’Institut national du cancer (INCa) ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Autorise la Maire à signer la Charte d’engagement des collectivités territoriales dans la prévention
des cancers et à engager la participation de la Ville de Paris au Club des collectivités territoriales de
l’Institut national du cancer.
2024 DSP 12 Subvention (10.000 euros) à la FONDATION FALRET (15e).
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à la FONDATION FALRET (15e), 50 rue du Théâtre
75015 Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros est attribuée à la
FONDATION FALRET (PARIS ASSO 25601 - dossier 2024_05414) 50 rue du Théâtre (15e), au titre
de l’année 2024.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DSP 13 Convention de partenariat entre la Fédération Française d’Escrime et ses structures locales déconcentrées
dans le cadre du projet « Escrime-toi », porté par la Maison Sport Santé Curial (19e).
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-2 et suivants ;
Vu le projet « Escrime toi », porté par la Maison Sport Santé Curial et accompagné par la Fédération
Française d’Escrime, le Comité Régional d’Escrime Ile de France et le Comité Intradépartemental
d’Escrime Ile de France Paris, qui vise à proposer des séances d’escrime en soutien spécifique à des
femmes victimes de violences ;
Vu la délibération 2023 DSP 103 - Transformations olympiques- en date du 12 au 15 décembre 2023
approuvant la convention entre la Ville de Paris et les 5 organismes suscités dans le cadre du projet
Sport Paris Santé ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose au
Conseil de Paris d’approuver la convention entre la Ville de Paris et les organismes suscités ;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat entre la Ville de Paris, la
Fédération Française d’Escrime, le Comité Régional d’Escrime Ile de France et le Comité Intradépar-
temental d’Escrime Ile de France Paris.
2024 DSP 14 Convention avec le Fonds de dotation Vital Strategies dans le cadre du Partenariat pour les Villes Santé et
recette (46.500 euros) pour le développement d'outils de veille sur la santé des enfants à Paris.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-2 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer la convention avec le Fonds de dotation Vital Strategies, partenaire opéra-
tionnel de Bloomberg Philanthropies et de l’Organisation mondiale de la santé pour la mise en œuvre
du Partenariat pour les Villes Santé, et de percevoir une subvention de 46 500 euros pour le dévelop-
pement d’outils de suivi épidémiologique sur la santé des enfants à Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de subvention avec le Fonds de
dotation Vital Stratégies, partenaire opérationnel de Bloomberg Philanthropies et de l’Organisation
mondiale de la santé pour la mise en œuvre du Partenariat pour les Villes Santé, dont le texte est
annexé à la présente délibération.
Article 2 : La recette correspondante, d’un montant total de 46 500 euros, sera constatée au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris sur l'exercice 2024.
2024 DTEC 2 Convention triennale avec l’Agence Parisienne du Climat (12e).
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver la signature d’une convention pluriannuelle avec l’Agence Parisienne du Climat et
l’attribution d’une subvention au titre de 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle 2024-2026 entre la
Ville de Paris et l’Agence Parisienne du Climat.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser à l’Association Agence Parisienne du Climat,
numéro de SIRET 528 007 321 00011, une subvention de fonctionnement pour 2024 de 1 392 000 €
correspondant à 535 000 € pour la DTEC, 751 000€ pour la DLH, 36 000 € pour la DU, 35 000€ pour
la DPE et 35 000 € pour la DEVE.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice
2024, sous réserve de la disponibilité des crédits.
2024 DTEC 3 Convention cadre relative à la stratégie d’accompagnement des courses à pied sur route zéro plastique à
usage unique par des dispositifs utilisant l’eau potable de la Ville de Paris.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer la convention cadre relative à la stratégie d’accompagnement des courses à
pied sur route zéro plastique à usage unique par des dispositifs utilisant l’eau potable de la Ville de
Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La convention cadre relative à la stratégie d’accompagnement des courses à pied sur route
zéro plastique à usage unique par des dispositifs utilisant l’eau potable de la Ville de Paris est ap-
prouvée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention cadre relative à la stratégie
d’accompagnement des courses à pied sur route zéro plastique à usage unique par des dispositifs
utilisant l’eau potable de la Ville de Paris.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, pour l’année 2024 et pour l’année 2025, sous réserve de la disponibilité des crédits.
2024 DTEC 6 Convention de partenariat et de participation financière avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme
et de l’Environnement de Paris (CAUE) pour l’accompagnement à la co-conception, avec les
Volontaires de Paris, de nouvelles missions autour de la résilience et de la gestion de crise.
Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Paris
(CAUE 75) une convention de partenariat et de participation financière pour l’accompagnement à la
co-conception, avec les Volontaires de Paris de nouvelles missions autour de la résilience et de la
gestion de crise ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La convention de partenariat et de participation financière avec l’association Conseil
d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Paris (CAUE 75) pour l’accompagnement à la
co-conception, avec les Volontaires de Paris de nouvelles missions autour de la résilience et de la
gestion de crise dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvée. Mme la Maire de
Paris est autorisée à la signer.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à verser le montant de 9.000 euros au CAUE pour
l’accompagnement à la co-conception, avec les Volontaires de Paris, de nouvelles missions autour de la
résilience et de la gestion de crise.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au
titre de l’année 2024, sous réserve de la disponibilité des crédits.
2024 DTEC 7 Subvention (15.000 euros) à l’association Réseau Université de la pluralité (U+) pour la mise en
œuvre de la démarche Citadins, Citadines 2050 à Paris.
Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille,
Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 ;
Vu la délibération du 25 septembre 2017 par laquelle Mme la Maire de Paris a présenté le projet de
stratégie de résilience de Paris ;
209
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’approuver la subvention à l’association Réseau Université de la pluralité (U+) pour la mise en
œuvre de la démarche Citadins, Citadines 2050 à Paris (15 000 euros) ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Le Conseil de Paris approuve la subvention à l’association Réseau Université de la pluralité
(U+) pour la mise en œuvre de la démarche Citadins, Citadines 2050 à Paris (15.000 euros)
Article 2 : La dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice
2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2024 DTEC 11 Convention annuelle fixant le montant de la subvention annuelle de la Ville de Paris (383.520 euros)
au budget de l’association AIRPARIF pour l’année 2024.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la convention signée le 25 février 2015 avec l’association AIRPARIF relative aux actions com-
munes de mesures, d’études et d’information visant à l’amélioration de la qualité de l’air à Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de souscrire une convention annuelle avec l’association AIRPARIF fixant le montant de
la participation de la Ville de Paris au budget de l’association pour l’exercice 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec l’association AIRPARIF dont le siège
social se trouve au 7 rue Crillon 75004 Paris, la convention annuelle jointe en annexe, qui fixe le
montant de la participation de la Ville au budget de l’association pour l’exercice 2024.
Article 2 : Le montant de la participation de la Ville attribuée à AIRPARIF pour l’exercice 2024 est fixé
à 383 520 euros.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, pour l’année 2024, sous réserve de la disponibilité des crédits.
2024 DTEC 17 Participation de la Ville de Paris au consortium du projet européen DUT Greenstorm sur le design et le
déploiement de solutions fondées sur la nature pour la résilience.
Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la délibération 2023 DTEC 23 adoptant le Projet de Plan Climat de Paris 2024-2030,
plus vite plus local, plus juste ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation la participation de la Ville de Paris au consortium du projet européen DUT Greens-
torm sur le design et le déploiement de solutions fondées sur la nature pour la résilience ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’accord de consortium (« consortium agreement ») du
partenariat DUT Greenstorm « Conception et déploiement de solution fondées sur la nature de
gestion des eaux pluviales, pour une ville résiliente et agréable à vivre ».
2024 DTEC 18 Convention de co-organisation de l’étape parisienne du Climat Libé Tour 2024.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe et les modalités de la convention de co-organisation de l’étape parisienne
du Climat Libé Tour avec la SAS Libé Plus (régie de LIBERATION) ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités de la convention de co-organisation avec la SAS
Libé Plus (régie de Libération), jointe en annexe à la présente délibération.
210
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SAS Libé Plus ladite convention.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre en charge à hauteur de 30 000 € les dépenses
d’organisation de l’événement.
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets de fonctionnement de la Ville
de Paris, de l’exercice 2024, sous réserve de la disponibilité des crédits.
2024 DTEC 19 Convention fixant le montant de la participation de la Ville de Paris (120.000 euros) au budget de
l’association BRUITPARIF pour l’année 2024.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de la Ville de Paris pour la période 2015-
2020 (PPBE) adopté par le Conseil de Paris en sa séance des 28, 29 et 30 septembre 2015 ;
Vu le Plan d’amélioration de l’environnement sonore de la Ville de Paris, version finale après consul-
tation du public, pour la période 2022-2026 adopté par le Conseil de Paris en sa séance des 5,6,7 et 8
juillet 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer une convention annuelle avec l’association BRUITPARIF fixant le montant de
la participation de la Ville de Paris au budget de l’association pour l’exercice 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : La convention annuelle d'objectifs jointe en annexe, fixant le montant de la subvention de la
Ville au budget de l’association pour l’exercice 2024, est adoptée
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association BRUITPARIF domiciliée 32
boulevard d’Ornano 93200 Saint-Denis, la convention annuelle d'objectifs jointe en annexe, fixant le
montant de la subvention de la Ville au budget de l’association pour l’exercice 2024.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 120 000 € est attribuée à l’association BRUITPARIF pour
l’exercice 2024 répartie de la façon suivante :
- 45 000 € au titre de la DTEC
- 35 000 € au titre de la DVD
- 30 000 € au titre de la DDCT
- 10 000 € au titre de la DPMP.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les budgets de fonctionnement et
d’investissement de la Ville de Paris, de l’exercice 2024, sous réserve de la disponibilité des crédits.
2024 DU 10 Cession d'une emprise de voirie au droit du 73 rue de Montreuil (11e).
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2241-1 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L 2111-1 et
suivants et L 2141-1 ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.112-1 et L.112-2, L.141-3 et suivants,
R.141-4 et suivants et L.112-8 ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire d’une emprise de voierie de 18,80 m² environ au
droit du 73 rue de Montreuil à Paris 11e ;
Vu le plan ci-annexé matérialisant cette emprise ;
Considérant que la Ville de Paris n’a pas intérêt à conserver dans son patrimoine cette emprise ;
Vu le courrier du 8 décembre 2023 de la copropriété du 73 rue de Montreuil à Paris 11e proposant
l’acquisition de l’emprise sus évoquée au prix de 55.000 € ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris du 8 août 2023 ;
Vu l’avis favorable du Conseil du Patrimoine lors de sa séance du 30 août 2023 ;
Vu le projet de délibération du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose de céder
d'une emprise de voirie au droit du 73 rue de Montreuil à Paris 11e ;
Vu l’avis de M. le Maire du 11e arrondissement du 24 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement du 24 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
211
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Est constatée la désaffectation de l’emprise de voirie d’environ 18,80 m² située au droit du 73
rue de Montreuil à Paris (11e), figurée sur le plan ci-annexé, et prononcé son déclassement du do-
maine public.
Article 2 : En cas de nécessité de purger le droit de priorité des riverains, Mme la Maire est autorisée à
signer une promesse de vente de l’emprise susvisée, au profit du syndicat des copropriétaires de
l’immeuble situé au 73 rue de Montreuil à Paris 11e.
Cette autorisation est valable 9 mois à compter de la présente délibération.
Article 3 : Mme la Maire est autorisée à signer l’acte de vente de l’emprise susvisée au profit du syndi-
cat des copropriétaires de l’immeuble situé au 73 rue de Montreuil à Paris 11e.
La cession interviendra au prix de 55.000 euros, payables comptant à la signature dudit acte.
L’acte de cession comportera des clauses de compléments de prix, d’intéressement en cas de revente et
d’affectation d’une durée de 15 ans. Ces dispositions garantiront une affection à des activités pour la
santé humaine, l’acquittement d’un intéressement en cas de revente avec un partage de 50% de la
plus-value et un complément de prix en cas de constructibilité pour un prix unitaire de 3500 € par m²
de surface de plancher supplémentaire.
Cette autorisation est valable 12 mois à compter de la présente délibération.
Article 4 : La constitution de toutes les servitudes éventuellement nécessaires à la réalisation de
l’opération est autorisée.
Article 5 : La recette prévisionnelle d’un montant de 55.000 € sera constatée au budget de la Ville de
Paris (exercice 2024 et/ou suivants).
Article 6 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par
écritures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 7 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente
seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles la propriété
cédée est ou pourra être assujetties seront acquittées par l’acquéreur à compter de la signature du
contrat de vente à intervenir.
2024 DU 13 Aménagement du site de l’ancien hôpital Broussais (14e) - Échange foncier avec l’AP-HP portant sur
diverses parcelles.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu la délibération des 29 et 30 mars 2010 approuvant les principes d’aménagement de l’ancien
hôpital Broussais (14e) et le programme de l’opération ;
Considérant que la construction et le réaménagement de l’espace public de l’aménagement de l’ancien
hôpital Broussais sont achevés et qu’il convient de procéder à des régularisations foncières afin de
mettre en adéquation les situations physiques et juridiques de certaines emprises ;
Vu le plan en annexe, établi par le cabinet de géomètres experts GTA en date du 29 novembre 2019,
matérialisant les parcelles à échanger entre la Ville de Paris et l’Assistance Publique - Hôpitaux de
Paris (AP-HP) aux abords du pavillon René Leriche, propriété de l’AP-HP, et correspondant à des
débords réciproques ;
Vu l’avis du Service Local de Domaine (SLD) de Paris du 06 novembre 2023 fixant la valeur vénale
des parcelles à 5000 €/m² n’a pas d’objection à l’échange foncier sans soulte,
Considérant que l’échange foncier entre l’AP-HP et la Ville de Paris ne donnera pas lieu au versement
de prix, l’échange foncier se faisant sans soulte conformément à l’accord intervenu entre les parties ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose de
l’autoriser à :
- procéder à l’échange foncier consistant pour l’AP-HP à céder à la Ville de Paris les parcelles cadas-
trées DK 60, 61, 62, 63, 64, 65 et 67, et pour la Ville de Paris à céder à l’AP-HP les parcelles cadas-
trées DK 70, 71, 72, 73 et 74 ;
- constituer toutes les servitudes et à signer tous les actes nécessaires à cette opération ;
Vu l’avis de Mme la Maire du 14e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est autorisé l’échange foncier entre la Ville de Paris et l’AP-HP aux termes duquel l’AP-HP
cèdera à la Ville de Paris les parcelles cadastrées DK 60, 61, 62, 63, 64, 65 et 67 et la Ville de Paris
cèdera à l’AP-HP les parcelles cadastrées DK 70, 71, 72, 73 et 74, toutes ces parcelles étant situé dans
le secteur d’aménagement de l’hôpital Broussais à Paris 14e.
Article 2 : L’échange foncier mentionné à l’article 1 aura lieu sans soulte.
212
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Les écritures d’ordre liées à cette cession, relatives à la sortie du bien et à la différence sur
réalisation, seront enregistrées lors de la constatation des recettes réelles ;
Article 4 : Mme la Maire est autorisée à constituer toutes les servitudes et à signer tous les actes
nécessaires à cette opération.
Article 5 : Tous les frais engendrés par cet échange sans soulte seront à la charge de la Ville de Paris.
2024 DU 16-1 Constat de désaffectation, déclassement et cession à ELOGIE-SIEMP d’un volume dans l’ensemble
immobilier municipal 4 rue Mercoeur (11e) en vue de réaliser une résidence étudiante.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2254-1 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu l’ordonnance d’expropriation du 23 avril 1953 et la décision d’expropriation du 7 mai 1954 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2011 DLH 89 des 28 et 29 mars 2011 qui adopte le programme
local de l’habitat entre 2011 et 2016, ainsi que le cadre des actions mises en œuvre par la Ville pour
mener à bien ce programme ;
Vu la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du
logement et au renforcement des obligations de production de logement social fixant un objectif de
25% de logements sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2015 DLH 19 des 9 et 10 février 2015 modifiant le programme
local de l’habitat (PLH) ;
Vu la convention d’occupation et d’usage conclue le 30 septembre 2019 avec la « Maison des Jeunes et
de la Culture Paris Mercoeur » relative aux modalités de mise à disposition par la Ville de Paris à
titre précaire et révocable, d’une parcelle de terrain de 40 m² répartie en 3 zones, situées dans le
square Allemane au 9 rue de Belfort et rue Mercoeur à Paris 11e ;
Vu la lettre de l’Adjoint à la Maire de Paris chargé du logement et de l’hébergement d’urgence en date
du 7 mars 2022 désignant ELOGIE-SIEMP comme acquéreur potentiel d’un volume dans l’ensemble
immobilier municipal situé 4 rue Mercoeur à Paris 11e ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2022 DJS 99 des 5, 6, 7, 8 juillet 2022 autorisant la signature
d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec ELOGIE-SIEMP pour la démolition et la
reconstruction du Centre Paris Anim’ 4 rue Mercoeur à Paris 11e ;
Vu le projet d’état descriptif de division de volumes du 20 juillet 2023 établi par le cabinet de géo-
mètres-experts TTGE ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris (SLD.75) du 28 septembre 2023 ;
Vu le constat de désaffectation en date du 11 décembre 2023 établi par la Direction de la Jeunesse et
des Sports du volume n° 3 représenté sur le projet d’état descriptif de division de volumes susmen-
tionné ;
Considérant que la Ville de Paris doit céder à ELOGIE-SIEMP un volume dans l’ensemble immobilier
situé 4 rue Mercoeur à Paris 11e, en vue de réaliser une résidence étudiante ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose au
Conseil de Paris de :
- constater la désaffectation et d’approuver le déclassement du domaine public général le volume n° 3
de l’ensemble immobilier municipal situé 4 rue Mercoeur à Paris (11e), cadastré section BV n° 99,
représenté sur l’état descriptif de division de volumes ci-annexé, à céder à ELOGIE-SIEMP, au prix
de 1 057 876 euros net vendeur, en vue de réaliser une résidence étudiante ;
- signer tous les actes, en ce compris l’acte de vente du volume susmentionné et à constituer éventuel-
lement toutes les servitudes nécessaires à la réalisation de cette opération ;
Vu l’avis de M. le Maire du 11e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est constatée la désaffectation du volume n° 3 de l’ensemble immobilier municipal situé 4 rue
Mercoeur à Paris (11e), cadastré section BV n° 99, représenté sur l’état descriptif de division de
volumes ci-annexé.
Article 2 : Le volume n° 3 de l’ensemble immobilier municipal situé 4 rue Mercoeur à Paris (11e),
cadastré section BV n° 99, représenté sur l’état descriptif de division de volumes ci-annexé, est
déclassé du domaine public général et incorporé au domaine privé de la Ville de Paris.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte de vente à ELOGIE-SIEMP du volume n°
3 situé 4 rue Mercoeur à Paris 11e, au prix de 1.057.876 euros net vendeur, en vue de réaliser une
résidence étudiante.
213
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : La recette de 1.057.876 euros net vendeur susmentionnée sera prévue au budget de la Ville
de Paris (exercice 2024 et/ou suivants).
Article 5 : La sortie du bien du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écri-
tures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 6 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente
seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles la propriété
cédée est et pourra être assujettie, seront acquittées par l’acquéreur à compter de la signature du
contrat de vente à intervenir.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi-
tudes nécessaires à la réalisation du projet.
2024 DU 16-2 Constitution avec la copropriété du 2 et 2 bis rue Mercoeur (11e) de servitudes de passage pour
issue de secours.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2254-1 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la convention signée entre la Ville de Paris et l’IRIS en date du 19 juillet 2022 ;
Vu le projet d’état description de division de volumes du 20 juillet 2023 établi par le cabinet de
géomètres-experts TT Géomètres Experts ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris (SLD.75) du 9 octobre 2023 ;
Vu le projet d’avant-contrat discuté avec les représentants et leurs conseils du syndicat des coproprié-
taires du 2 et 2bis rue Mercoeur ci annexé ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine du 27 septembre 2023 donnant un avis favorable à la constitution
des servitudes de passage pour issue de secours et à leurs modalités de mise en œuvre ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose au
Conseil de Paris de signer l’acte constitutif des servitudes de passage pour issue de secours, grevant
les volumes n° 2 et 4 assis sur la parcelle BV n° 99, propriété de la Ville de Paris, au bénéfice de la
parcelle cadastrée BV n° 105, propriété de la copropriété du 2 et 2bis rue Mercoeur à Paris 11e, au
prix global de 239 288,00 € ;
Vu l’avis de M. le Maire du 11e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la copropriété du 2 et 2bis rue Mercoeur à
Paris 11e ou toute personne morale s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris l’acte constitutif
de promesse de servitudes de passage pour issue de secours grevant le volume n°4, tel que décrit sur
le projet d’EDDV ci-dessus visé et aux conditions essentielles décrites dans le projet d’avant contrat
ci-annexé ; la présente autorisation est valable un an à compter de la présente délibération.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte définitif une fois les conditions suspensives de la
promesse réalisées.
Ces servitudes seront constituées moyennant une indemnité de 197 968,00 € au bénéfice de la Ville de
Paris, indexée selon les termes du projet d’avant-contrat ci-dessus visé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la copropriété du 2 et 2bis rue Mercoeur à
Paris 11e ou toute personne morale s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris l’acte constitutif
de promesse de servitude de passage grevant le volume n° 2, tel que décrit sur le projet d’EDDV ci-
dessus visé et aux conditions essentielles décrites dans le projet d’avant contrat ci-annexé ; la pré-
sente autorisation est valable un an à compter de la présente délibération.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte définitif une fois les conditions suspensives de la
promesse réalisées.
Ces servitudes seront constituées moyennant une indemnité de 41 320,00 € au bénéfice de la Ville de
Paris, indexée selon les termes de l’avant contrat ci-dessus visé.
Article 3 : La recette globale prévisionnelle de 239 288,00 € sera prévue au budget de la Ville de Paris.
Article 4 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la constitution par actes
notariés de ces servitudes seront supportés à 50 % par le Syndicat des copropriétaires du 2-2bis rue
Mercoeur, Paris 11e et 50 % par la Ville de Paris.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes nécessaires à la réalisation du
projet décrit aux articles 1 et 2 du présent délibéré.
214
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DU 17 Abrogation d’alignement au droit du pan coupé à l’intersection de la rue Belhomme et du bd Marguerite
de Rochechouart (18e).
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L 112-1 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 12 et 13 juin 2006, approuvant le Plan Local
d’Urbanisme de Paris et ses modifications ultérieures ;
Considérant le projet de réhabilitation de l’îlot immobilier accueillant l’ancien magasin Tati, situé à
l’intersection du boulevard Barbès, du boulevard Marguerite de Rochechouart, de la rue Belhomme et
de la rue Bervic (18e), dans le cadre de l’Appel à Projets Urbains Innovants « Transformer les bureaux
en logements » ;
Considérant qu’en raison de l’antériorité de sa construction, l’immeuble situé à l’intersection de la rue
Belhomme et du boulevard Marguerite de Rochechouart présente, au droit de son pan coupé, un
débord sur l’alignement fixé par le décret du 4 septembre 1878 ;
Considérant que la procédure d’abrogation ne porte que sur un seul immeuble de l’îlot ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
d’autoriser l’abrogation de l’alignement fixé par le décret du 4 septembre 1878 au droit du pan coupé
situé à l’intersection de la rue Belhomme et du boulevard Marguerite de Rochechouart ;
Vu le plan annexé au décret du 4 septembre 1878 ;
Vu l’étude d’alignement conduite par le Département de la Topographie et de la Documentation
Foncière (DTDF) de la Direction de l’Urbanisme le 12 décembre 2023 ;
Vu le plan de situation établi par le DTDF annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission,
Délibère :
L’alignement fixé par le décret du 4 septembre 1878 au droit du pan coupé situé à l’intersection de la
rue Belhomme et du boulevard Marguerite de Rochechouart (18e) est abrogé. Il figure sous trait vert
au plan annexé à la présente délibération.
2024 DU 21-1 Opération Porte de Montreuil (20e) - Avenant n°1 au traité de concession confié à la SEMAPA.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1531-1, L. 2121-29 et L.
2511-1 et suivants ;
Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles L. 300-4 et L. 300-5 ;
Vu le traité de concession d’aménagement de l’opération d’aménagement de la Porte de Montreuil
signé le 20 février 2020 par la Ville de Paris et la société publique locale d’aménagement « Société
d’Etude, de Maîtrise d’Ouvrage et d’Aménagement Parisienne » (SEMAPA) ;
Vu le projet de délibération 2024 DU 21-1 en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de
Paris propose d’approuver l’avenant n°1 au traité de concession d’aménagement de l’opération
d’aménagement de la Porte de Montreuil avec la SEMAPA et de l’autoriser à le signer ;
Vu le projet d’avenant n°1 au traité de concession d’aménagement de l’opération d’aménagement de la
Porte de Montreuil avec la SEMAPA, y compris ses annexes, ci annexé ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 24 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé l’avenant n°1 au traité de concession d’aménagement de l’opération
d’aménagement de la Porte de Montreuil et ses annexes, tel qu’annexé à la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ledit avenant au traité de concession
d’aménagement avec la SEMAPA.
Article 3 : La participation de la Ville de Paris au coût de l’opération est fixée à un montant de 111,65
M€ HT augmenté du taux de TVA en vigueur. La dépense sera inscrite au budget d’investissement de
la Ville de Paris (exercices 2024 et suivants).
Article 4 : La subvention d’équilibre au bilan de l’opération d’aménagement est estimée à un montant
de 9,750 M€. La dépense sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris (exercices
2024 et ou suivants).
215
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région Île-de-France, Préfet de
Paris, et publiée sur le portail des Publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée
à l’Hôtel de Ville de Paris.
2024 DU 21-2 Opération Porte de Montreuil (20e) - Rétrocession du volume E3.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1531-1, L. 2121-29 et L.
2511-1 et suivants ;
Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles L. 300-4 et L. 300-5 ;
Vu le traité de concession d’aménagement de l’opération d’aménagement de la Porte de Montreuil
signé le 20 février 2020 par la Ville de Paris et la société publique locale d’aménagement « Société
d’Etude, de Maîtrise d’Ouvrage et d’Aménagement Parisienne » (SEMAPA) ;
Vu l’acte de transfert de propriété sous la condition légale de désaffectation signé le 3 décembre 2021
prévoyant la cession du volume E3 à la SEMAPA, au prix de 3 484 744,18 € HT ;
Vu l’acte notarié complémentaire du 20 décembre 2022 venu constater la désaffectation de ce volume
qui a ainsi rendu définitif le transfert de propriété du volume E3 à la SEMAPA ;
Vu les nouvelles dispositions prises dans le cadre du projet de PLU bioclimatique arrêté par délibéra-
tion 2023 DU 33 lors du conseil de Paris du 5 juin 2023 ;
Vu l’avis du Service Local du domaine de Paris en date du 12 janvier 2024 ;
Considérant la nécessité de procéder à la rétrocession par la SEMAPA à la Ville de Paris du volume
E3 ;
Vu le projet de délibération 2024 DU 21-2 en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de
Paris propose de l’autoriser à acquérir auprès de la SEMAPA le volume E3 ;
Vu la saisine pour avis du Maire du 20e arrondissement en date du 16 janvier 2024
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 24 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à acquérir auprès de la SEMAPA au prix de 3 484
744,18 €, sans préjudice de l’éventuelle TVA applicable, le volume E3 d’une surface de base totale de
1589 m² assis sur la parcelle cadastrée DL 8, Place de la porte de Montreuil. Les paiements seront
effectués à compter de la signature de l’acte notarié de transfert de propriété. Les dépenses seront
prévues au budget de la Ville de Paris (exercice 2024 et/ou suivants).
Article 2 : L’entrée du bien dans le patrimoine sera constatée par écritures d’ordre conformément aux
règles comptables en vigueur.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi-
tudes nécessaires à la réalisation de cette opération.
Article 4 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région Île-de-France, Préfet de
Paris, et publiée sur le portail des Publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée
à l’Hôtel de Ville de Paris.
2024 DU 24 Subvention de fonctionnement au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)
au titre de l’année 2024.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille,
Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose de
signer une convention de subvention entre la Ville de Paris et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme
et de l’Environnement (CAUE) de Paris relatif au versement d’une subvention de fonctionnement de
250 000 € au titre de l’année 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Le projet de convention de subvention au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de
l’Environnement (CAUE) au titre de l’année 2024, joint à la présente délibération, est approuvé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le CAUE de Paris la convention visée à
l’article 1 de la présente délibération.
216
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 250 000 € est attribuée au CAUE de
Paris au titre de l'exercice 2024.
Article 4 : Les crédits sont prévus au budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris.
2024 DU 26 Usine du SIAAP à Clichy-la-Garenne (92) - Constitution de servitudes de vue et d’implantation au
bénéfice du centre omnisports et culturel.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2241-1 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l’acte administratif du 12 janvier 1906 à titre de licitation amiable par suite de la liquidation de la
compagnie parisienne d’éclairage et de chauffage par le gaz et la loi du 17 avril 1906 par lesquels la
Ville de Paris est devenue propriétaire des parcelles cadastrées section B n° 55 et 70 (issues de la
parcelle cadastrée section B n° 12), située 32 quai de Clichy à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) ;
Considérant la demande de CITALLIOS relative à l’établissement de servitudes d’implantation et de
vue au bénéfice de la parcelle cadastrée section B n°71, située quai de Clichy à Clichy (92) sur laquelle
l’aménageur construit un équipement sportif et culturel ;
Vu le projet de plan de servitudes dressé par géomètre-expert du 8 novembre 2023 ci annexé ;
Vu l’avis de la Service local du domaine des Hauts-de-Seine (92) du 23 novembre 2023 ;
Considérant l’avis technique favorable émis par les services du SIAAP en réunion de coordination
avec les services de la Ville de Paris ;
Vu le courrier d’acquisition de CITALLIOS du 15 janvier 2024 ;
Vu l’avis favorable du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris lors de sa séance du 10 janvier 2024 ;
Vu le projet de délibération du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose la Constitu-
tion de servitudes de vue et d’implantation au bénéfice du Centre omnisports et culturel ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme La Maire de Paris est autorisée à conclure avec CITALLIOS, ou toute autre personne
physique ou morale s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris, un acte constitutif d’une
servitude de vue et d’une servitude d’implantation figurant au plan ci-annexé, grevant le fonds
servant constitué par les parcelles cadastrées section B n° 55 et 70, situées quai de Clichy à Clichy-la-
Garenne (92), au profit du fonds dominant constitué par la parcelle voisine cadastrée section B n° 71
sur laquelle se développe un projet d’équipement sportif et culturel.
L’établissement des servitudes susmentionnées interviendra au prix de 80 500 € HT HD.
La présente autorisation est valable 12 mois à compter de la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes préparatoires à la signature de
l’acte mentionné à l’article 1.
Article 3 : Est autorisé le dépôt par CITALLIOS ou par toute personne physique ou morale s’y substi-
tuant avec l’accord de Mme la Maire, de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme et adminis-
tratives portant sur l’emprise parisienne concernée et nécessaires à la réalisation du projet
susmentionné.
Article 4 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu l’établissement des servi-
tudes susmentionnées seront supportés par l’acquéreur.
Article 5 : La recette sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2024 et/ou suivants).
2024 DU 29 Constitution d’une servitude de passage au profit de la piscine municipale de Château Landon grevant
la parcelle 7A et 9 bd de la Chapelle (10e).
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le plan ci-annexé établi par le cabient GEOSAT, géomèttres-experts, matérialisant l’emprise de la
servitude de passage ;
Vu l’accord des parties pour constituer une servitude de passage à titre gratuit ;
Vu la délibération 2023 DU 59 des 14,15,17 et 17 mars 2023 autorisant la constitution à titre gratuit
d’une servitude de passage grevant la parcelle AE 81, propriété d’ICF La Sablière au profit de la
piscine municpale de Château Landon (75010) bâtie sur la parcelle cadastrée AE 34 ;
217
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que cette délibération contient une erreur matérielle de désignation cadastrale et qu’elle
doit par conséquent être rapportée ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose :
- de l’autoriser à constituer, à titre gratuit, une servitude de passage pour issue de secours figurant
dans le plan en annexe, dont le fonds servant est situé 7A et 9 boulevard de la Chapelle à Paris 10e,
parcelle cadastrée AE 81 et AE 29, propriété d’ICF La Sablière, et le fonds dominant est situé 31
rue du Château Landon à Paris 10e, parcelle cadastrée AE 34, propriété de la Ville de Paris ;
- de l’autoriser à déposer toutes les autorisations d’urbanisme nécessaires ;
- de m’autoriser à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette opération ;
Vu l’avis de Mme la Maire du 10e arrondissement en date du 25 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : La délibération 2023 DU 59 des 14,15,16,17 mars 2023 est rapportée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à constituer, à titre gratuit, une servitude de passage
pour issue de secours figurant sur le plan en annexe, dont le fonds servant est la parcelle située 7A et
9 boulevard de la Chapelle à Paris 10e, cadastrée AE 81 et AE 29, propriété d’ICF La Sablière, et le
fonds dominant est la parcelle située 31 rue du Château Landon Paris 10e, cadastrée AE 34, propriété
de la Ville de Paris
Article 3 : Les écritures comptables se feront selon les règles de la comptabilité publique en vigueur.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à requérir toutes les autorisations d’urbanisme néces-
saires au projet de réhabilitation de la piscine Château Landon Paris 10e
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de
cette opération.
Article 6 : Tous les frais engendrés par la cette constitution de cette servitude seront à la charge de la
Ville de Paris.
2024 DU 34-1 ZAC Paris Rive Gauche (13e) - Modification du projet de programme des équipements publics et
du programme des équipements publics.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2511- 1 et
suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.300-4, L.300-5, et L.311-1 et suivants ;
Vu la délibération D 648-2 du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal en date du
27 mai 1991 créant la Zone d’Aménagement Concerté “ Paris Seine Rive Gauche ” ;
Vu la délibération D 944-1 en date du 22 juillet 1996 modifiant la dénomination de la ZAC “ Paris
Seine Rive Gauche ” en ZAC “ Paris Rive Gauche ” ;
Vu les délibérations 2003 DAUC 28 1° et 2° des 24 et 25 février 2003 approuvant le bilan de la
concertation et la modification de l’acte de création de la ZAC Paris Rive Gauche ;
Vu les délibérations 2003 DU 153 1° et 2° des 22 et 23 septembre 2003 approuvant la modification de
PLU et le dossier de réalisation modifié de la ZAC Paris Rive Gauche ;
Vu les délibérations 2009 DU 115 1° et 2° des 9 et 10 mars 2009 approuvant les objectifs poursuivis
par la modification de la ZAC et la révision simplifiée du PLU sur le secteur Masséna-Bruneseau et
les modalités de la concertation ;
Vu les délibérations 2010 DU 82-1°, 2010 DU 82-2° et 2010 DU 82-3° du Conseil de Paris siégeant en
formation de Conseil Municipal en date des 15 et 16 novembre 2010 prenant acte du bilan de la
concertation, approuvant la révision simplifiée du PLU sur le secteur Masséna-Bruneseau et approu-
vant la modification de l’acte de création de la ZAC Paris Rive Gauche (13e) incluant la mise à jour de
l’étude d’impact de la ZAC ;
Vu la délibération 2011 DU 9 des 7 et 8 février 2011 approuvant la déclaration de projet des travaux
d’investissement routier du secteur Masséna-Bruneseau Nord de la ZAC Paris Rive Gauche au vu de
son caractère d’intérêt général ;
Vu les délibérations 2012 DU 50-1°, 2012 DU 50-2°, 2012 DU 50-3° et 2012 DU 50-4° du Conseil de
Paris siégeant en formation de Conseil Municipal en date des 19 et 20 juin 2012 approuvant le
résultat de la mise à disposition du public de l’étude de pollution atmosphérique actualisée relative au
secteur Bruneseau Nord de la ZAC Paris Rive Gauche et prenant en considération ladite étude ainsi
que les résultats de sa mise à disposition, approuvant le dossier de réalisation modifié de la ZAC
Paris Rive Gauche (13e), approuvant le programme des équipements publics modifié de la ZAC Paris
Rive Gauche, approuvant l’avenant n°1 au traité de concession conclu avec la SEMAPA et autorisant
le Maire à le signer ;
218
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu les délibérations 2013 DU 356-1°, 2013 DU 356-2° et 2013 DU 356-3°, du Conseil de Paris siégeant
en formation du Conseil Municipal en date des 16, 17 et 18 décembre 2013 approuvant le projet de
programme des équipements publics modifié du dossier de réalisation de la ZAC Paris Rive Gauche
(13e), approuvant le programme des équipements publics modifié de la ZAC Paris Rive Gauche (13e),
approuvant l’avenant n°2 au traité de concession conclu avec la SEMAPA et autorisant le Maire à le
signer ;
Vu la délibération 2015 DU 182 du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal en
date du 23 novembre 2015 approuvant l’avenant n°3 au traité de concession conclu avec la SEMAPA
et autorisant la Maire à le signer ;
Vu les délibérations 2017 DU 69-1°, 2017 DU 69-2° et 2017 DU 69-3° du Conseil de Paris siégeant en
formation de Conseil Municipal en date des 27, 28 et 29 mars 2017 approuvant le projet de pro-
gramme des équipements publics modifié du dossier de réalisation de la ZAC Paris Rive Gauche
(13e), le programme des équipements publics modifié de la ZAC Paris Rive Gauche (13e), l’avenant
n°4 au traité de concession conclu avec la SEMAPA le 12 janvier 2004 et autorisant la Maire à le
signer ;
Vu la délibération 2017 DU 255 du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal en
date des 11,12 et 13 décembre 2017 approuvant l’avenant n°5 au traité de concession conclu avec la
SEMAPA et autorisant la Maire à le signer ;
Vu la délibération 2018 DU 163-3° du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal en
date des 14, 15, 16 et 19 novembre 2018 approuvant l’avenant n°6 au traité de concession conclu avec
la SEMAPA et autorisant la Maire à le signer ;
Vu la délibération 2022 DU 101-3° du Conseil de Paris en date des 15, 16, 17 et 18 novembre 2022
approuvant l’avenant n°7 au traité de concession conclu avec la SEMAPA et autorisant la Maire à le
signer ;
Vu le projet de délibération 2024 DU 34-1 en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de
Paris lui propose :
- d’approuver le projet de programme des équipements publics modifié du dossier de réalisation de la
ZAC Paris Rive Gauche (13e),
- d’approuver le programme des équipements publics modifié de la ZAC Paris Rive Gauche (13e),
- d’approuver l’avenant n°8 au traité de concession conclu avec la SEMAPA le 12 janvier 2004 et
modifié par avenant n°1 du 28 août 2012, avenant n°2 du 28 janvier 2014, avenant n°3 du 14 dé-
cembre 2015, l’avenant n°4 du 26 avril 2017, l’avenant n°5 du 25 janvier 2018, l’avenant n°6 du 13
décembre 20218, l’avenant n°7 du 21 décembre 2022 et de l’autoriser à signer ledit avenant ;
Vu le projet de programme des équipements publics modifié du dossier de réalisation de la ZAC Paris
Rive Gauche (13e), ci-annexé ;
Vu le programme des équipements publics modifié de la ZAC Paris Rive Gauche (13e), ci-annexé ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le projet de programme des équipements publics modifié du dossier de réalisa-
tion de la ZAC Paris Rive Gauche (13e) tel qu’annexé à la présente délibération.
Article 2 : Est approuvé le programme des équipements publics modifié de la ZAC Paris Rive Gauche
(13e) tel qu’annexé à la présente délibération.
Article 3 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de
Paris, et publiée sur le Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée
à l’Hôtel de Ville de Paris.
2024 DU 34-2 ZAC Paris Rive Gauche (13e) - Avenant n°8 au traité de concession conclu avec la SEMAPA.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2511- 1 et
suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.300-4, L.300-5, et L.311-1 et suivants ;
Vu la délibération D 648-2 du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal en date du
27 mai 1991 créant la Zone d’Aménagement Concerté “ Paris Seine Rive Gauche ”.
Vu la délibération D 944-1 en date du 22 juillet 1996 modifiant la dénomination de la ZAC “ Paris
Seine Rive Gauche ” en ZAC “ Paris Rive Gauche ” ;
Vu les délibérations 2003 DAUC 28 1° et 2° des 24 et 25 février 2003 approuvant le bilan de la
concertation et la modification de l’acte de création de la ZAC Paris Rive Gauche ;
Vu les délibérations 2003 DU 153 1° et 2° des 22 et 23 septembre 2003 approuvant la modification de
PLU et le dossier de réalisation modifié de la ZAC Paris Rive Gauche ;
219
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu les délibérations 2009 DU 115 1° et 2° des 9 et 10 mars 2009 approuvant les objectifs poursuivis
par la modification de la ZAC et la révision simplifiée du PLU sur le secteur Masséna-Bruneseau et
les modalités de la concertation ;
Vu les délibérations 2010 DU 82-1°, 2010 DU 82-2° et 2010 DU 82-3° du Conseil de Paris siégeant en
formation de Conseil Municipal en date des 15 et 16 novembre 2010 prenant acte du bilan de la
concertation, approuvant la révision simplifiée du PLU sur le secteur Masséna-Bruneseau et approu-
vant la modification de l’acte de création de la ZAC Paris Rive Gauche (13e) incluant la mise à jour de
l’étude d’impact de la ZAC ;
Vu la délibération 2011 DU 9 des 7 et 8 février 2011 approuvant la déclaration de projet des travaux
d’investissement routier du secteur Masséna-Bruneseau Nord de la ZAC Paris Rive Gauche au vu de
son caractère d’intérêt général ;
Vu les délibérations 2012 DU 50-1°, 2012 DU 50-2°, 2012 DU 50-3° et 2012 DU 50-4° du Conseil de
Paris siégeant en formation de Conseil Municipal en date des 19 et 20 juin 2012 approuvant le
résultat de la mise à disposition du public de l’étude de pollution atmosphérique actualisée relative au
secteur Bruneseau Nord de la ZAC Paris Rive Gauche et prenant en considération ladite étude ainsi
que les résultats de sa mise à disposition, approuvant le dossier de réalisation modifié de la ZAC
Paris Rive Gauche (13e), approuvant le programme des équipements publics modifié de la ZAC Paris
Rive Gauche, approuvant l’avenant n°1 au traité de concession conclu avec la SEMAPA et autorisant
le Maire à le signer ;
Vu les délibérations 2013 DU 356-1°, 2013 DU 356-2° et 2013 DU 356-3°, du Conseil de Paris siégeant
en formation du Conseil Municipal en date des 16, 17 et 18 décembre 2013 approuvant le projet de
programme des équipements publics modifié du dossier de réalisation de la ZAC Paris Rive Gauche
(13e), approuvant le programme des équipements publics modifié de la ZAC Paris Rive Gauche (13e),
approuvant l’avenant n°2 au traité de concession conclu avec la SEMAPA et autorisant le Maire à le
signer ;
Vu la délibération 2015 DU 182 du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal en
date du 23 novembre 2015 approuvant l’avenant n°3 au traité de concession conclu avec la SEMAPA
et autorisant la Maire à le signer ;
Vu les délibérations 2017 DU 69-1°, 2017 DU 69-2° et 2017 DU 69-3° du Conseil de Paris siégeant en
formation de Conseil Municipal en date des 27, 28 et 29 mars 2017 approuvant le projet de pro-
gramme des équipements publics modifié du dossier de réalisation de la ZAC Paris Rive Gauche
(13e), le programme des équipements publics modifié de la ZAC Paris Rive Gauche (13e), l’avenant
n°4 au traité de concession conclu avec la SEMAPA le 12 janvier 2004 et autorisant la Maire à le
signer ;
Vu la délibération 2017 DU 255 du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal en
date des 11,12 et 13 décembre 2017 approuvant l’avenant n°5 au traité de concession conclu avec la
SEMAPA et autorisant la Maire à le signer ;
Vu la délibération 2018 DU 163-3° du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal en
date des 14, 15, 16 et 19 novembre 2018 approuvant l’avenant n°6 au traité de concession conclu avec
la SEMAPA et autorisant la Maire à le signer ;
Vu la délibération 2022 DU 101-3° du Conseil de Paris en date des 15, 16, 17 et 18 novembre 2022
approuvant l’avenant n°7 au traité de concession conclu avec la SEMAPA et autorisant la Maire à le
signer ;
Vu le projet de délibération 2024 DU 34-2 en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de
Paris lui propose :
- d’approuver le projet de programme des équipements publics modifié du dossier de réalisation de la
ZAC Paris Rive Gauche (13e),
- d’approuver le programme des équipements publics modifié de la ZAC Paris Rive Gauche (13e),
- d’approuver l’avenant n°8 au traité de concession conclu avec la SEMAPA le 12 janvier 2004 et
modifié par avenant n°1 du 28 août 2012, avenant n°2 du 28 janvier 2014, avenant n°3 du 14 dé-
cembre 2015 et avenant n°4 du 26 avril 2017, l’avenant n°5 du 25 janvier 2018, l’avenant n°6 du 13
décembre 20218, l’avenant n°7 du 21 décembre 2022 et de l’autoriser à signer ledit avenant ;
Vu le projet d’avenant n°8 au traité de concession, ci-annexé ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : L’avenant n°8 au traité de concession d’aménagement signé par la Ville et la société publique
locale d’aménagement « Société d’étude, de maîtrise d’ouvrage et d’aménagement parisienne »
(SEMAPA), ci-annexé, est approuvé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant au traité de concession avec la
SEMAPA.
Article 3 : La participation de la Ville au coût de l’opération est fixée à un montant de 389 400 000 € HT
augmenté de la TVA au taux en vigueur.
220
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
A cette participation s’ajoutent des acquisitions immobilières par la Ville de Paris auprès de
l’aménageur pour un montant de 627 176 000 € HT augmenté de la TVA, si applicable, au taux en
vigueur.
Article 4 : Toutes les dépenses correspondant aux participations et aux acquisitions d’emprises pu-
bliques seront prévues au budget d’investissement de la Ville de Paris (exercice 2024 et suivants).
Article 5 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de
Paris, et publiée sur le Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée
à l’Hôtel de Ville de Paris.
2024 DU 35 Dénominations en hommage à 5 femmes résistantes dans les 9e, 11e et 14e arrondissements.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose de
substituer respectivement les dénominations « rue Claude Rodier », « rue Marguerite Gonnet », « rue
Marguerite Moret », « rue Paulette Jacquier » et « cité Anne-Marie Bauer » à celles des rues Rodier
(9e), Gonnet (11e), Moret (11e), Jacquier (14e) et de la cité Bauer (14e) ;
Vu les plans annexés audit exposé des motifs ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 22 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseilsu du 11e arrondissement en date du 24 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseilsu du 14e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La dénomination « rue Claude Rodier » est substituée à celle de la rue Rodier, commençant 9
bis rue de Maubeuge et 4 rue Choron et finissant 17 avenue Trudaine à Paris (9e).
Article 2 : La dénomination « rue Marguerite Gonnet » est substituée à celle de la rue Gonnet, commen-
çant 285 rue du Faubourg Saint-Antoine et finissant 60 rue de Montreuil à Paris (11e).
Article 3 : La dénomination « rue Marguerite Moret » est substituée à celle de la rue Moret, commen-
çant 133 rue Oberkampf et finissant 102 rue Jean-Pierre Timbaud à Paris (11e).
Article 4 : La dénomination « rue Paulette Jacquier » est substituée à celle de la rue Jacquier, commen-
çant 37 rue Louis Morard et rue Delbet et finissant 17 rue Bardinet à Paris (14e).
Article 5 : La dénomination « cité Anne-Marie Bauer » est substituée à celle de la cité Bauer, commen-
çant 36 rue Didot et finissant 15 rue des Thermopyles à Paris (14e).
2024 DU 36 Régularisation foncière et constitution de servitudes avec la FONCIERE DE PARIS SIIC, ou toute
personne morale qui s’y substituerait, 17 et 19 rue de Verneuil (7e).
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le plan local d’urbanisme ;
Vu l’acte du 5 décembre 1908 par lequel la Ville de Paris a acquis l’ensemble immobilier situé 17-19
rue de Verneuil et 24 rue de l’Université à Paris 7e ;
Vu l’acte du 29 mars 1926 signé entre l’Etat et la Ville de Paris portant cession par la Ville à l’Etat de
l’immeuble situé 24 rue de l’Université / 19 rue de Verneuil à Paris 7e ;
Vu la convention de servitudes du 27 octobre 2005 entre l’Etat et la Ville de Paris portant sur les
immeubles situés 17 et 19 rue de Verneuil à Paris 7e ;
Vu les dispositions de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes
publiques et notamment son article 12 ;
Vu la délibération 2021 DASCO 91 portant désaffectation de l’usage scolaire de l’école maternelle
située 17 rue de Verneuil à Paris 7e, sur la parcelle cadastrée AC n° 65 ;
Vu le projet d’état descriptif de division de volumes, ainsi que les plans de servitudes établis par le
cabinet de géomètres experts Daniel-Legrand (dossier n° 43587 du 18 septembre 2023) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris du 29 septembre 2023 ;
Vu le projet de délibération 2024 DU 36 en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris
demande l’autorisation de :
- procéder à la rectification de la limite de propriété entre les deux immeubles situés 17 rue de
Verneuil (parcelle AC n° 65) et 19 rue de Verneuil (parcelle AC n° 67), respectivement propriétés de
la Ville de Paris et de la FONCIERE DE PARIS SIIC ou toute personne morale qui s’y substitue-
rait ;
221
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
- constater l’absence d’affectation relevant du domaine public des biens édifiés sur la parcelle AC n°67
et au sein de l’extension en volume édifié sur la parcelle AC n°65 (objet de la rectification de la
limite de propriété), au jour de la cession par la Ville à l’Etat intervenue le 29 mars 1926, et pronon-
cer rétroactivement le déclassement du domaine public desdits biens ;
- constater l’extinction des servitudes entérinées par la convention conclue le 25 octobre 2005 entre la
Ville et l’État, à la suite de la désaffectation scolaire de l’école maternelle prononcée en 2021 ;
- constituer à titre gratuit des servitudes à usage de sorties de secours, ainsi que des servitudes pour
passage de réseaux, grevant la parcelle cadastrée AC n° 67 au bénéfice de la parcelle cadastrée AC
n° 65, conformément au plan établi par le cabinet de géomètres experts PROGEXIAL (dossier 43587
du 18 septembre 2023) ;
- signer l’acte notarié portant rectification de la limite de propriété entre les immeubles 17 et 19 rue
de Verneuil et constitution de servitude entre leurs deux fonds.
Vu l’avis de Mme la Maire du 7e arrondissement en date du 1er février 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est constatée l’absence d’affectation relevant du domaine public des biens édifiés sur la
parcelle AC n°67 et au sein de l’extension en volume édifié sur la parcelle AC n°65 (objet de la rectifi-
cation de la limite de propriété), au jour de la cession par la Ville à l’Etat intervenue le 29 mars 1926,
et prononcé rétroactivement le déclassement du domaine public desdits biens.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à constater l’extinction des servitudes entérinées par la
convention conclue le 25 octobre 2005 entre la Ville et l’État, à la suite de la désaffectation scolaire de
l’école maternelle prononcée en 2021.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à l’opération foncière à titre gratuit, compre-
nant les deux volets suivants :
- la rectification de la limite de propriété entre les deux immeubles situés 17 rue de Verneuil (parcelle
AC n° 65) et 19 rue de Verneuil (parcelle AC n° 67), à Paris 7e, respectivement propriétés de la Ville
de Paris et de la FONCIERE DE PARIS SIIC ou toute personne morale qui s’y substituerait avec
l’accord de la Maire de Paris, conformément au projet d’état de description en volumes établi par le
cabinet de géomètres experts PROGEXIAL et à titre gratuit ;
- la constitution à titre gratuit des servitudes à usage de sorties de secours, ainsi que des servitudes
pour passage de réseaux, grevant la parcelle cadastrée AC n° 67 au bénéfice de la parcelle cadastrée
AC n° 65, conformément au plan établi par le cabinet de géomètres experts PROGEXIAL.
Article 4 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de cette opéra-
tion seront supportés par la FONCIERE DE PARIS SIIC ou toute personne morale qui s’y substitue-
rait.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toute servitude
éventuellement nécessaire à la réalisation de cette opération ou toute personne morale qui s’y substi-
tuerait.
2024 DU 38 Petite Ceinture (12e) - Convention de superposition d'affectations avec SNCF-Réseau pour le 266bis av.
Daumesnil (12e).
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le protocole-cadre Petite Ceinture ferroviaire en date du 17 juin 2015 entre la Ville de Paris,
SNCF-Réseau et SNCF-Mobilités ;
Vu la convention de superposition d’affectations entre la Ville de Paris et SNCF-Réseau pour les
espaces de la « Petite Ceinture ferroviaire » signée le 18 juillet 2018 (pour les 12e, 19e et 20e arrondis-
sements) ;
Vu la convention d’occupation du domaine public entre la Ville de Paris et SNCF-Réseau portant sur
l’emprise foncière sise 266 bis avenue Daumesnil à Paris 12e signée le 17 décembre 2020 et ses
avenants de prolongation des 2 janvier 2022, 2 juillet 2022 et 29 juin 2023 ;
Vu le projet de convention de superposition d’affectations - 266 bis avenue Daumesnil Paris 12e,
prévoyant la réalisation et l’exploitation d’un escalier depuis le 266 bis avenue Daumesnil à la « Petite
Ceinture ferroviaire » aménagée en promenade ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’autoriser la signature de cette convention de superposition d’affectations - 266 bis avenue Daumes-
nil Paris 12e ;
222
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 12e arrondissement en date du 16 janvier 2024 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de superposition d’affectations avec
SNCF-Réseau pour le 266 bis avenue Daumesnil Paris 12e, portant sur une emprise d’environ 150 m²
de la parcelle cadastrée 12-AX-0092 pour la réalisation et l’exploitation d’un escalier depuis le 266 bis
avenue Daumesnil à la « Petite Ceinture ferroviaire » aménagée en promenade.
2024 DU 39 Vente à AXIMO de 8 lots de copropriété représentant 5 logements en vue de réaliser des logements
locatifs sociaux au 47 ter rue d’Orsel (18e).
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2254-1 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2011 DLH 89 des 28 et 29 mars 2011 ayant adopté le Pro-
gramme local de l’habitat entre 2011 et 2016, ainsi que le cadre des actions mises en œuvre par la
Ville pour mener à bien ce programme ;
Vu la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du
logement et au renforcement des obligations de production du logement social fixant un objectif de
25% de logements locatifs sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2015 DLH 19 des 9 et 10 février 2015 modifiant le Programme
local de l’habitat ;
Vu la décision de préemption des lots de copropriétés n° 11, 12, 17, 18, 19, 27, 31, 41, correspondant à
cinq appartements et trois caves de l’immeuble 47 ter rue d’Orsel à Paris 18e du 7 novembre 2023 ;
Vu la lettre de l’Adjoint à la Maire de Paris chargé du logement et de l’hébergement d’urgence en date
du 12 janvier 2024 proposant à AXIMO d’acquérir ces 8 lots de copropriété ;
Vu les avis du Service Local du Domaine de Paris en date des 28 juillet 2023 et 3 janvier 2024,
annexés à la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de céder à AXIMO les lots de copropriétés n° 11, 12, 17, 18, 19, 27, 31 et 41, correspondant à cinq
appartements et trois caves, dépendant de l’immeuble 47 ter rue d’Orsel à Paris 18e aux conditions
mentionnées en annexe jointe à la présente délibération, en vue de lui permettre d’y réaliser cinq
logements locatifs sociaux ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 18e arrondissement en date du 12 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à la cession à AXIMO des lots de copropriété
n° 11, 12, 17, 18, 19, 27, 31 et 41, correspondant à cinq appartements et trois caves, dépendant de
l’immeuble situé 47 ter rue d’Orsel à Paris 18e aux conditions mentionnées dans le tableau en annexe
à la présente délibération, en vue de lui permettre d’y réaliser cinq logements locatifs sociaux ;
Article 2 : La recette d’un montant prévisionnel de 1 102 105 € sera constatée au budget de la Ville de
Paris (exercice 2023 et/ou suivants).
Article 3 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par
écritures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 4 : Tous les frais, droits, émoluments et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de
la vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les
propriétés cédées sont et pourront être assujetties seront acquittées par l’acquéreur à compter de la
signature du contrat de vente à intervenir.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi-
tudes éventuellement nécessaires à la réalisation de cette opération.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à voter favorablement en assemblée générale de copro-
priété toutes décisions visant à permettre ou faciliter les opérations listées aux articles 1 et 5.
223
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DU 40 Dénomination place Chantal Mauduit (15e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer la dénomination « place Chantal Mauduit » à la voie indexée CN/15 à Paris (15e) ;
Vu le plan annexé audit exposé des motifs ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination « place Chantal Mauduit » est attribuée à la voie indexée CN/15, située au carrefour
des rues Fizeau, de Cherbourg et du Lieuvin à Paris (15e).
2024 DU 46 Prolongation sur 2024 de l’exonération des droits de voirie et du dégrèvement de Taxe Locale sur la
Publicité Extérieure pour les commerces et les immeubles endommagés lors de l’explosion du 21
juin 2023, secteur de la rue Saint-Jacques (5e).
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales en sa partie législative, et notamment les articles L.
2122-22, L. 2231-6 et L. 2331-4, L. 2333-6 à L. 2333-16 et R. 2333-10 à R. 2333-17 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques en sa partie législative, et notamment
l’article L.2125-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu les délibérations 2003-DU-197 en date des 24 et 25 novembre 2003, DU-2004-198 en date des 7 et
8 février 2005 et 2011-DU-54 en date des 28, 29 et 30 mars 2011 fixant les modalités des tarifs des
droits de voirie en fonction de leurs dates d’opposabilités ;
Vu l’arrêté municipal du 27 décembre 2023 portant revalorisation des tarifs des droits de voirie pour
l’année 2024 ;
Vu l’arrêté municipal du 1er août 2022 portant fixation des tarifs de la taxe locale sur la publicité
extérieure pour l’année 2023 ;
Vu l’article 8 de la délibération du Conseil Régional d’Ile-de-France n° CP 2023 - 284 du 5 juillet
2023 ;
Vu la délibération 2023 DU 129 relative à l’exonération des droits de voirie et au dégrèvement de la
taxe sur la publicité extérieure (TLPE) pour les commerces et les immeubles endommagés dans le
secteur de la rue Saint-Jacques (5e) lors de l’explosion du 21 juin 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
la prolongation sur 2024 de l’exonération des droits de voirie et le dégrèvement de la taxe sur la
publicité extérieure (TLPE) pour les commerces et les immeubles endommagés lors de l’explosion du
21 juin 2023, secteur de la rue Saint-Jacques (5e) ;
Considérant qu’il convient de prolonger sur 2024 l’exonération de droits de voirie et de dégrèvement
de la TLPE pour les commerces dont l’activité économique a été fortement perturbée par l’explosion
survenue le 21 juin 2023 rue Saint-Jacques ainsi que pour les immeubles ayant été endommagés lors
de l’explosion et nécessitant des travaux de réhabilitation ou de reconstruction ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 22 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Une exonération des droits de voirie dus au titre de l’année 2024 sera appliquée aux com-
merces endommagés par l’explosion du 21 juin 2023 dans le secteur de la rue Saint-Jacques et dans
les voies suivantes :
- Rue Saint-Jacques ;
- Rue Pierre Nicole ;
- Rue des Feuillantines ;
- Rue du Val de Grâce ;
- Place Alphonse Laveran.
Article 2 : Dans le périmètre visé à l’article 1, cette exonération concerne tous types d’étalages et de
terrasses autorisés et leurs suppléments.
Article 3 : Les exonérations de droits de voirie et les dégrèvements de TLPE pour 2023 visées aux
articles 3 et 4 de la délibération 2023 DU 129 des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 sont reconduites dans les
mêmes conditions pour 2024.
224
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Mme la Secrétaire Générale de la Ville de Paris, M. le Directeur de la Voirie et des Déplace-
ments et M. le Directeur de l’Urbanisme sont chargés de l’application de la présente délibération.
2024 DVD 2 Signature d'un commodat d'un jardin privé à usage public avec OPCO EP et la SCI EWOK, 2 av. de
Saint- Mandé et 31 rue de Picpus (12e).
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu les dispositions des articles 1875 et suivants du Code Civil (le prêt à usage) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2122-1-3 4° ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer avec OPCO EP et la SCI EWOK le commodat d'un jardin privé à usage public
situé 2 avenue de St Mandé et 31 rue de Picpus 12e ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
La Maire de Paris est autorisée à signer avec OPCO EP et la SCI EWOK le commodat d'un jardin
privé à usage public situé 2 avenue de St Mandé et 31 rue de Picpus Paris 12e. Le texte du commodat,
à titre gratuit, est joint à la présente délibération ainsi que les annexes.
2024 DVD 8 Prolongement du tramway T8 au sud - Convention de coordination entre maitres d’ouvrage relative aux
modalités de pilotage du projet - Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage du volet insertion urbaine
à Paris et de reversement des appels de fonds entre Île-de-France Mobilités et la Ville de Paris.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée, relative à l’organisation des transports de
voyageurs en Ile-de-France ;
Vu le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié, relatif à l’organisation des transports de voyageurs
en Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des Transports d’Ile-de-France et
modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation des transports de voyageurs en Ile-de-
France ;
Vu le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) approuvé par la Région Ile de France le
18 octobre 2013 et par l’État par décret n° 2013- 1241 du 27 décembre 2013 ;
Vu le Contrat de plan État - Région 2015-2020 approuvé par délibération du Conseil Régional n° CR
53-15 du 18 juin 2015 et signé le 9 juillet 2015 ainsi que son avenant n°1 ;
Vu la délibération n°2017 DVD 3G du 29 mars 2017 du Conseil de Paris siégeant en formation de
Conseil Départemental autorisant la signature par la Ville de Paris de la convention de financement
des études relatives au DOCP (dossier d’objectifs et de caractéristiques principales), à la concertation
préalable, au schéma de principe et à l’enquête publique du prolongement du tramway T8 au sud ;
Vu la délibération n°2022 DVD 99 du 18 novembre 2022 du Conseil de Paris autorisant la signature
par la Ville de Paris de la convention de financement des études d’avant -projet, aux opportunités
relatives aux premières acquisitions foncières et premières mesures de compensations dans le cadre
du prolongement du tramway T8 au sud ;
Vu le projet de délibération 2024 DVD 8 en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris
demande au Conseil de Paris l’autorisation de signer la convention de coordination entre maitres
d’ouvrage relative aux modalités de pilotage du projet entre Île-de-France Mobilités et la Ville de
Paris et la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage du volet insertion urbaine à Paris et de
reversement des appels de fonds entre Île-de-France Mobilités et la Ville de Paris dans le cadre du
prolongement du tramway T8 Sud ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission ;
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Île-de-France Mobilités une convention de
coordination entre maitres d’ouvrage relative aux modalités de pilotage du projet entre Île-de-France
Mobilités et la Ville de Paris et une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage du volet insertion
urbaine à Paris et de reversement des appels de fonds entre Île-de-France Mobilités et la Ville de
225
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Paris dans le cadre du prolongement du tramway T8 Sud. Les textes des deux conventions sont joints
à la présente délibération.
Article 2 : Les recettes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris, au titre des
exercices 2025 et suivants.
2024 DVD 9 Convention d’offre de concours entre la Ville de Paris et le Comité Saint-Honoré relative à l’aménagement
de la rue du Faubourg Saint-Honoré entre la place Beauvau et la rue Royale.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriale (CGCT) et notamment les articles L.2511-1 et sui-
vants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer la convention d’offre de concours relative à l’aménagement de la rue du
Faubourg Saint-Honoré définissant la prise en charge partielle par le Comité Saint-Honoré des frais
avancés par la Ville de PARIS dans le cadre des études et travaux de voirie.
Vu l’avis du conseil du 8e arrondissement en date du 22 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’offre de concours relative à
l’aménagement de la rue du Faubourg Saint-Honoré définissant la prise en charge partielle par le
Comité Saint-Honoré des frais avancés par la Ville de Paris dans le cadre des études et travaux de
voirie. Le texte de la convention est joint à la présente délibération.
Article 2 : Les dépenses seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget d’investissement de la Ville de
Paris.
2024 DVD 13 Projet d’aménagement des abords de la Cathédrale Notre-Dame (Paris Centre) - Convention de transfert
de maîtrise d’ouvrage avec le Ministère des Armées - Convention de transfert de maitrise d’ouvrage avec
l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la Cathédrale Notre-Dame.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 16 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriale (CGCT) et notamment les articles L.2511-1 et sui-
vants ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article L. 2422-12 ;
Vu l’arrêté du 11 septembre 1962 entre l‘état et la ville relatif à l’occupation et à l’entretien du square
de l’île de France ;
Vu la délibération en date du 30 avril 2021 n°2021 SG 20, par laquelle le Conseil de Paris autorise la
réalisation du projet d’aménagement des abords de Notre-Dame ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande au
Conseil de Paris l’autorisation de signer la convention de transfert de maitrise d’ouvrage avec le
ministère des armées ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement de Paris Centre en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris à signer la convention de transfert de maitrise d’ouvrage avec le Ministère
des armées annexée au présent projet de délibération.
Article 2 : La Maire de Paris à signer la convention de transfert de maitrise d’ouvrage avec
l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de
Paris annexée au présent projet de délibération.
Article 3 : Les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au budget d’investissement de la
Ville de Paris, exercices 2024 et ultérieurs, sous réserves de décisions de financement.
226
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DVD 15 Parc de stationnement Croix des Petits Champs à Paris Centre (1er) - Avenant 3 de prorogation de
la convention de concession.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et
L. 1411-1 et suivants ;
Vu la convention de concession pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement Croix
des Petits Champs à Paris Centre (1er) en date du 9 janvier 1990 modifiée par ses avenants n°1 du 29
octobre 2015 et n°2 du 18 décembre 2020 ;
Vu le projet de délibération du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande l'autorisa-
tion de signer avec la Société INDIGO INFRA France l’avenant n°3 à la convention de concession du
parc de stationnement Croix des Petits Champs à Paris Centre (1er), pour proroger de 8 mois et 26
jours la durée de la concession et pour intégrer les dispositions confortant le respect des principes de
la République ;
Vu l'avis du Conseil de Paris Centre (1er) en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société INDIGO INFRA France
l’avenant n°3 à la convention de concession du parc de stationnement Croix des Petits Champs à
Paris Centre (1er), pour proroger 8 mois et 26 jours la durée de la concession et pour intégrer les
dispositions confortant le respect des principes de la République. Le texte de cet avenant est joint à la
présente délibération.
Article 2 : Les recettes seront constatées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice
2024 et suivants.
2024 DVD 16 Financement du confortement du quai Louis Blériot (16e) - Convention avec le Grand Port Fluvio-
Maritime de l'Axe Seine (HAROPA Port).
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu la convention de superposition d’affectation dite Murat-Beethoven du 15 novembre 1989 entre la
Ville de Paris et le Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine (HAROPA Port) ;
Vu la convention pour un développement durable de l’usage des ports et des quais de la Seine dans
Paris signée le 3 février 2023 entre la Ville de Paris et le Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine
(HAROPA Port) ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer avec le Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine (HAROPA Port) une
convention relative aux travaux de confortement du perré du quai Louis Blériot à Paris 16e ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe
Seine (HAROPA Port) une convention relative aux travaux de confortement du perré du quai Louis
Blériot à Paris 16e. Le texte de cette convention, ainsi que les annexes sont joints à la présente
délibération.
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de
Paris au titre de l’exercice 2024.
2024 DVD 17 Canal Saint-Denis - Convention de superposition d’affectations du domaine public fluvial de la Ville
de Paris aux fins d’exploiter et entretenir un aménagement cyclable avec l’EPT Plaine Commune à
Saint-Denis (Seine Saint-Denis).
Mme Léa VASA, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu l’article L-2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L-2123-7 et
suivants ;
227
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer avec l’EPT Plaine Commune une convention de superposition d’affectations et
d’occupation du domaine public fluvial de la Ville de Paris aux fins d’exploiter et entretenir un
aménagement cyclable du RERv, sur la berge rive droite du canal Saint-Denis ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa VASA, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’EPT Plaine Commune (93) la convention
superposition d’affectations et d’occupation sur son domaine public fluvial à Saint-Denis aux fins
d’exploiter et entretenir un aménagement cyclable du RERv en rive droite du canal de l’Ourcq. Le
texte de la convention, ainsi que les annexes sont joints à la présente délibération.
Article 2 : L’intégralité des dépenses sera à la charge de l’EPT Plaine Commune. Cette convention ne
génèrera aucun frais supplémentaire pour la Ville de Paris.
Article 3 : Aucune redevance ne sera perçue par la Ville de Paris pour la superposition d’affectations, de
gestion et d’occupation de son domaine public fluvial.
Article 4 : La présente convention sera délivrée pour la durée des aménagements.
2024 DVD 18 Plan Local de Mobilité de Paris - Arrêt du projet.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 20 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code des transports et notamment son article L1214-30 à 1214-35 ;
Vu la délibération 2022 DTEC 7, en date des 31 mai 2022 par laquelle Mme la Maire de Paris est
autorisée à lancer la révision légale du Plan Climat de Paris ;
Vu la délibération 2023 DVD 65, en date des 5,6,7,8 et 9 juin 2023, par laquelle Mme la Maire de
Paris est autorisée à lancer l’élaboration d’un Plan Local de Mobilité de Paris ;
Vu le projet du Plan Local de Mobilité, figurant en annexe I en annexe de la présente délibération ;
Considérant le Plan de déplacements urbains d’Ile-de-France 2010-2020 (PDUIF) approuvé par le
Conseil régional d’Ile-de-France du 19 juin 2014, le bilan à mi-parcours élaboré en 2015 et la feuille
de route 2017-2020 décidée par le Conseil d’Administration d’Ile-de-France Mobilités du 3 octobre
2017 ;
Considérant la délibération n° 20220525-071 en date du 25 mai 2022, par laquelle le Conseil
d’Administration d’Ile-de-France Mobilités décide de mettre en révision le PDUIF en vue de
l’élaboration du Plan des mobilités en Ile-de-France 2030 (MOBIDIF) ;
Vu le projet de délibération 2024 DVD 18 en date du 24 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le Projet de Local de Mobilité de Paris, tel qu’il figure à l’annexe I de la présente délibéra-
tion, est arrêté, selon les modalités prévues au Code des Transports.
Article 2 : Mme la Maire de Paris ou son représentant est autorisée à signer les pièces nécessaires à
l’arrêt du projet de Plan Local de Mobilité.
Article 3 : La présente délibération et le projet de Plan Local de Mobilité de Paris seront notifiés pour
avis au conseil régional d'Ile-de-France, aux conseils municipaux et départementaux intéressés
(mairies d’arrondissement), aux représentants de l'État (Préfecture de Région (DRIEAT), Préfecture
de police) ainsi qu'à Ile-de-France Mobilités, dans un délai et des conditions fixés par voie réglemen-
taire (article L.1214-32 du code des transports).
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris au titre de l’exercice 2024 ou suivant.
2024 DVD 27 Service public de distribution et de fourniture aux tarifs réglementés de vente d'électricité à Paris -
Approbation du contrat de concession et de ses conventions liées.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entre-
prises électriques et gazières, en partie codifiée dans le code de l’énergie ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2224-31, I ;
Vu le code de l’énergie ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; notamment les articles L441 et R. 441-3 ;
Vu le traité de concession conclu le 30 juillet 1955, pour une durée initiale de cinquante-cinq ans, pour
la gestion du service public de la distribution d’énergie électrique sur le territoire de Paris, entre la
228
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Ville de Paris et Electricité de France (EDF), auquel se trouvent aujourd’hui substitués la société
EDF pour la mission de fourniture d’énergie électrique aux clients bénéficiant des tarifs réglementés
de vente et la société ENEDIS pour la mission de développement et d’exploitation du réseau public de
distribution d’électricité ;
Vu les six avenants audit traité, et notamment son avenant n°6 qui a prolongé ledit traité jusqu’au 31
décembre 2024 ;
Vu l'accord-cadre conclu le 21 décembre 2017 entre la Fédération Nationale des Collectivités Concé-
dantes et Régies (FNCCR), France Urbaine, ENEDIS et EDF en vue du déploiement d’un nouveau
modèle national de contrat de concession pour la distribution publique d’électricité et la fourniture
d’électricité aux tarifs réglementés de vente ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’approuver le contrat de concession, son cahier des charges et ses annexes, la convention de transi-
tion écologique et de responsabilité sociale et solidaire, la convention d’occupation du domaine public
de la Ville de Paris pour l’exploitation de 36 postes source par les sociétés ENEDIS et RTE et la
convention relative à la délégation à ENEDIS de droits uniques portant sur des logements sociaux et
intermédiaires relevant de droits de réservation de la Ville de Paris, à l’issue des négociations enga-
gées avec les sociétés EDF, ENEDIS et RTE,
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Approuve :
- le contrat de concession, son cahier des charges et ses annexes, à conclure avec les sociétés EDF et
ENEDIS, pour une durée de 25 ans courant à compter du 1er janvier 2025,
- la convention de transition écologique et de responsabilité sociale et solidaire, à conclure avec la
société ENEDIS, pour une durée de 25 ans courant à compter du 1er janvier 2025,
- la convention d’occupation du domaine public de la Ville de Paris pour l’exploitation de 36 postes
sources par les sociétés ENEDIS et RTE, à conclure avec ces sociétés pour une durée de 45 ans
courant à compter du 1er janvier 2025 ;
- la convention relative à la délégation à ENEDIS de droits uniques portant sur des logements
sociaux et intermédiaires relevant de droits de réservation de la Ville de Paris.
Article 2 : Autorise la Maire à signer les contrats ainsi approuvés et à les exécuter.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, au titre de l’exercice 2025 et suivants.
2024 DVD 29 Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe
à la Ville de Paris. Montant : 349.285,55 euros.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2511-1, L.2511-2 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages
causés aux intéressés lors d'incidents survenus sur l’espace public et dont la responsabilité incombe à
la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à concurrence de 349.285,55 euros, à
l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéres-
sés lors d'incidents survenus sur l’espace public et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
sous réserve de financement.
229
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
DESIGNATION DATE MONTANT
Assurance Mutuelle des Motards (M. X) 11/04/2019 9 427,50
AZBABAY Lahcen 21/12/2022 10 955,68
CPAM Loire Atlantique (Mme X ) 22/12/2021 12 138,30
CPAM Hauts de Seine (M. X ) 08/06/2022 8 472,12
CPAM Hauts de Seine (MmeX) 30/09/2021 20 493,42
Mme X 28/02/2023 13 011,46
Mme X 12/01/2023 9 115,37
Mme X 09/07/2022 8 720,87
Mme X 11/10/2021 203 082,76
M. X 02/09/2022 10 907,16
Mme X 17/12/2021 14 897,29
Mme X 25/01/2023 18 435,22
Mme X 07/09/2018 9 628,40
2024 DVD 30 Convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un terrain de padel au niveau d’un parc
de stationnement de surface à l’angle des 7 à 9 av. du Président Kennedy et 4 rue Maurice Bourdet (16e).
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L. 2122-1 et
suivants ainsi que les articles L. 2125-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération 2024 DVD 30 en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’occupation du domaine public
relative à l’exploitation d’un terrain de padel sur l’emplacement d’un parc de stationnement de
surface situé à l’angle des 7 à 9 avenue du Président Kennedy et 4 rue Maurice Bourdet dans le 16e
arrondissement de Paris avec la société SPORT FIELD. Le texte de cette convention est joint à la
présente délibération ainsi que les annexes.
Article 2 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris au titre des exercices 2024 et 2025.
2024 DVD 31 Distribution de la chaleur sur le territoire parisien - Avenant n°14 à la convention de concession de
service public conclue avec la CPCU.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2224-38 et L.1411-6 ;
Vu l’article R.3135-5 du code de la commande publique ;
Vu la convention de concession du 10 décembre 1927 entre la Ville de Paris et la Compagnie pari-
sienne de chauffage urbain (CPCU) pour la distribution de la chaleur à Paris, modifiée par les ave-
nants n°1 du 1er mars 1930, n°2 du 3 juin 1933, n°3 du 26 mars 1948, n°4 du 27 janvier 1954, n°5 du
13 juin 1983, n°6 du 9 janvier 1987, n°7 du 10 juin 1993, n°8 du 20 décembre 2004, n°9 du 7 avril
2009, n°10 du 25 juillet 2012, n°11 du 17 septembre 2020 et n°12 du 28 juillet 2022 et n°13 du 5
janvier 2023 ;
Vu l’avis de la commission prévue par l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales
en date du 7 novembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer avec CPCU l’avenant n°14 à la convention de délégation de service
public pour la distribution de chaleur à Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Compagnie Parisienne de Chauffage
Urbain (CPCU) l’avenant n°14 au contrat de délégation de service public de la distribution de chaleur
à Paris. Le texte de cet avenant ainsi que les annexes sont joints à la présente délibération.
Article 2 : Les recettes et les dépenses correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement
et d’investissement de la Ville de Paris, au titre des exercices 2025 et suivants.
230
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DVD 33 Canaux parisiens - Convention relative aux modalités d’aménagement paysager, d’entretien et
d’exploitation de 2 radeaux végétalisés sur le canal de l’Ourcq à Grand Gabarit à Pantin (93).
Mme Léa VASA, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu l’article L-2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L-2123-7 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer avec la commune de Pantin une convention de superposition d’affectation et
d’occupation du domaine public fluvial de la Ville de Paris, relative à des radeaux végétalisés, à
Pantin ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa VASA, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec la commune de Pantin, la convention de
superposition d’affectation et d’occupation du Domaine Public Fluvial de la Ville de Paris à Pantin
relative à deux radeaux végétalisés. Le texte de la convention est joint à la présente délibération.
Article 2 : L’intégralité des dépenses d’exploitation et d’entretien des radeaux végétalisés seront à la
charge de la commune de Pantin, cette convention ne génèrera aucun frais supplémentaire pour la
Ville de Paris. Aucune redevance ne sera perçue par la Ville de Paris pour l’occupation de son do-
maine public fluvial, l’ouvrage intéressant un service public bénéficiant gratuitement à tous, confor-
mément au code général de la propriété des personnes publiques.
Article 3 : La convention sera délivrée pour la durée de vie de l’ouvrage.
2024 DVD 34 Plan Vélo 2021-2026 - Évènement « Fête Place aux vélos » - Subvention d’investissement (15.900 euros)
et convention avec l’association RéPAR.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 20 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer avec l’association RéPAR une convention lui attribuant une subvention
d’équipement pour promouvoir la culture et la pratique du vélo ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 29 janvier 2024
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association RéPAR (n° SIMPA : 192572/
n° dossier : 2024_06002) une convention lui attribuant une subvention d’équipement de 15 900 euros.
Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris.
2024 DVD 35 Avenant de prolongation du contrat d'occupation du domaine public relatif à la station-service sise
18 à 22 av. de la Porte de Chatillon (14e).
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2122-1-3 4° ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2015 n°2015 DVD 195, la
Maire de Paris a été autorisée à signer avec la Société TotalEnergie Marketing France un contrat
d’occupation du domaine public pour l’occupation et l’exploitation de la station-service située 18-22
avenue de la Porte de Chatillon à Paris (14e), pour une durée de 8 ans ;
Vu le projet de délibération 2024 DVD 35 en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de
Paris demande l’autorisation de signer avec la Société TotalEnergie Marketing France l’avent n°1 au
contrat d’occupation du domaine public pour l’occupation et l’exploitation de la station-service située
18-22 avenue de la Porte de Chatillon à Paris (14e) ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
231
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec la Société TotalEnergie Marketing France un
avenant n°1 au contrat d’occupation du domaine public pour l’occupation et l’exploitation de la
station-service située 18-22 avenue de la Porte de Chatillon à Paris (14e). Le texte de l’avenant est
joint à la présente délibération.
Article 2 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris au titre des exercices 2024 et suivants.
2024 DVD 36 Ports de Solférino, Invalides, Gros Caillou (7e) - Avenant N°2 à la convention d'occupation du domaine
public n°3101 avec le Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 12 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2122-1-3 4° ;
Vu le projet de délibération 2024 DVD 36 en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de
Paris demande l’autorisation de signer avenant n° 2 à la convention d'occupation du domaine public
n°3101 avec le Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine relatif aux Ports de Solférino, Invalides,
Gros Caillou 7e ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
La Maire de Paris est autorisée à signer avec le Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine un
avenant n° 2 à la convention d'occupation du domaine public n°3101 avec le Grand Port Fluvio-
Maritime de l’Axe Seine relatif aux Ports de Solférino, Invalides, Gros Caillou 7e. Le texte de
l’avenant n°2 est joint à la présente délibération (sans incidence financière).
2024 DVD 37 Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Paris (CAUE) - Mise en œuvre d’actions
de concertation et d’information en faveur des différents acteurs impliqués dans des démarches de
partage et d’apaisement de l’espace public parisien - Convention pluriannuelle de partenariat et de
participation financière.
M. Thomas CHEVANDIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer une convention pluriannuelle de partenariat et de participation financière
avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Paris (CAUE) pour la mise en
œuvre d’actions de concertation et d’information en faveur des différents acteurs impliqués dans les
démarches de partage et d’apaisement de l’espace public parisien ;
Sur le rapport présenté par M. Thomas CHEVANDIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Conseil d’Architecture,
d’Urbanisme et de l’Environnement de Paris (CAUE) une convention pluriannuelle de partenariat et
de participation financière en vue de la mise en œuvre d’actions de concertation et d’information en
faveur des différents acteurs impliqués dans les démarches de partage et d’apaisement de l’espace
public parisien. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris sous
réserve de financement, au titre des exercices 2024 et 2025.
2024 PP 1 Maintenance préventive et curative de scanners pour le compte de la préfecture de police.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation les modalités de passation de l’accord-cadre relatif la maintenance préventive et curative
de scanners pour le compte de la préfecture de Police ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
232
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [règlement de
la consultation (RC) et ses annexes, cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes, acte
d’engagement (AE) et ses annexes] dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à
l’appel d’offres ouvert concernant la maintenance préventive et curative de scanners pour le compte
de la préfecture de Police.
Article 2 : Conformément à l’article R.2124-3 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel
d’offres n’a fait l’objet que d’offres irrégulières ou inacceptables, le préfet de Police est autorisé à
lancer une procédure avec négociation.
Conformément à l’article R.2122-2 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel d’offres
n’a fait l’objet d’aucune candidature ou aucune offre dans les délais prescrits, que seules des candida-
tures irrecevables définies à l'article R.2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L.2152-4
ont été présentées, le préfet de Police est autorisé à lancer un marché négocié sans publicité ni mise
en concurrence préalables.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de police,
exercices 2024 et suivants, à la section de fonctionnement.
2024 PP 2 Fourniture d’effets d’accessoires d’habillement, d’articles de passementerie, de décorations et de
drapeaux pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 20 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation les modalités de passation de l’accord-cadre relatif à la fourniture d’effets d’accessoires
d’habillement, d’articles de passementerie, de décorations et de drapeaux pour la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [règlement de
la consultation (RC) et ses annexes, cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son
annexe, cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe, actes d’engagement (AE) et
leurs annexes] dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à l’appel d’offres ouvert
concernant la fourniture d’effets d’accessoires d’habillement, d’articles de passementerie, de décora-
tions et de drapeaux pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Article 2 : Conformément à l’article R.2124-3 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel
d’offres n’a fait l’objet que d’offres irrégulières ou inacceptables, le préfet de Police est autorisé à
lancer une procédure avec négociation.
Conformément à l’article R.2122-2 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel d’offres
n’a fait l’objet d’aucune candidature ou aucune offre dans les délais prescrits, que seules des candida-
tures irrecevables définies à l'article R.2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L.2152-4
ont été présentées, le préfet de Police est autorisé à lancer un marché négocié sans publicité ni mise
en concurrence préalables.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de police,
exercices 2024 et suivants, à la section de fonctionnement.
2024 PP 3 Fourniture de matériels, accessoires et prestations de maintenance pour interventions en milieu périlleux
pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2024 par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation les modalités de passation de l’accord-cadre relatif à la fourniture de matériels, acces-
soires et prestations de maintenance pour interventions en milieu périlleux pour la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [règlement de
la consultation (RC) et ses annexes, cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son
annexe, cahier des clauses techniques particulières (CCTP), acte d’engagement (AE) et ses annexes]
233
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
relatives à l’appel d’offres ouvert concernant la fourniture de matériels, accessoires et prestations de
maintenance pour interventions en milieu périlleux pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Article 2 : Conformément à l’article R.2124-3 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel
d’offres n’a fait l’objet que d’offres irrégulières ou inacceptables, le préfet de Police est autorisé à
lancer une procédure avec négociation.
Conformément à l’article R.2122-2 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel d’offres
n’a fait l’objet d’aucune candidature ou aucune offre dans les délais prescrits, que seules des candida-
tures irrecevables définies à l'article R.2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L.2152-4
ont été présentées, le préfet de Police est autorisé à lancer un marché négocié sans publicité ni mise
en concurrence préalables.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2024 et suivants, aux sections de fonctionnement et d’investissement.
2024 PP 4 Maintien en conditions opérationnelles des chaînes analytiques du laboratoire central de la préfecture
de police (LCPP).
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2024 par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation les modalités d’attribution du marché public relatif au maintien en conditions opération-
nelles des chaînes analytiques du laboratoire central de la préfecture de Police (LCPP) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [règlement de
la consultation (RC) et ses annexes, cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son
annexe, cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe, acte d’engagement (AE)
relatif à chaque lot et ses annexes] dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à
l’appel d’offres ouvert concernant le maintien en conditions opérationnelles des chaînes analytiques
du laboratoire central de la préfecture de Police (LCPP).
Article 2 : Conformément à l’article R.2124-3 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel
d’offres ne fait l’objet que d’offres irrégulières ou inacceptables et dans l’hypothèse où la commission
d’appel d’offres déciderait qu’il soit procédé à une procédure avec négociation, le préfet de Police est
autorisé à lancer cette procédure.
Conformément à l’article R.2122-2 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel d’offres
n’a fait l’objet d’aucune candidature ou aucune offre dans les délais prescrits, que seules des candida-
tures irrecevables définies à l'article R.2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L.2152-4
ont été présentées, le préfet de Police est autorisé à lancer un marché négocié sans publicité ni mise
en concurrence préalables.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2024 et suivants, à la section fonctionnement.
2024 PP 6 Convention de groupement de commandes avec les services Etat de la préfecture de police concernant
l’achat de véhicules d’occasion.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n°2023 PP 42 relative au système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhi-
cules d’occasion ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2024 par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à l’acquisition de
véhicules d’occasion au profit de la préfecture de Police et les modalités de passation modifiées du
système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules d’occasion au profit de la préfecture de
Police ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, d’un groupe-
ment de commandes relatif à l’acquisition de véhicules d’occasion au profit de la préfecture de Police.
Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention.
234
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives modifiées
[règlement de la consultation (RC) en phase de sélection des candidatures et ses annexes, cahier des
clauses particulières (CCP) et son annexe] dont les textes sont joints à la présente délibération,
relatives au système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules d’occasion au profit de la
préfecture de Police.
Article 4 : Les autorisations accordées au préfet de Police par la délibération susvisée sont inchangées.
Article 5 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2024 et suivants, à la section investissement.
2024 PP 7 Convention de groupement de commandes relatif à l’émission et la gestion de titres de paiement
préfinancés en faveur des agents de la préfecture de police.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2024 par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à l’émission et la
gestion de titres de paiement préfinancés en faveur des agents de la préfecture de Police ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, d’un groupe-
ment de commandes relatif à l’émission et la gestion de titres de paiement préfinancés en faveur des
agents de la préfecture de Police.
Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2024 et suivants, à la section fonctionnement.
2024 PP 8 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission
d’appel d’offres de la Ville de Paris et/ou les marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux
articles R.2122-1 à R.2122-10 du Code de la commande publique.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-21-6e ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu les délibérations approuvant le principe des opérations et les pièces de marchés publics jointes,
dont les dates et références figurent au tableau annexé au présent projet de délibération ;
Vu les décisions de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et, le cas échéant, du représen-
tant du pouvoir adjudicateur concernant les marchés publics lancés suivant la procédure prévue
prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2024 par lequel M. le préfet de Police sollicite
l’autorisation de signer les marchés publics dont l’objet, le montant et l’attributaire sont indiqués
dans le tableau annexé ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le préfet de Police est autorisé à signer chaque marché public dont l’objet, le montant et
l’attributaire sont indiqués dans le tableau susvisé. Il est autorisé à procéder à leur mise au point
éventuelle, dans les conditions et limites fixées par le Code de la commande publique.
Article 2 : Les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget spécial de la préfecture de Police
selon les indications figurant dans les délibérations susvisées, approuvant le principe de l’opération et
les pièces du marché public.
2024 PP 9 Protocole d’accord transactionnel.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2024 par lequel M. le préfet de Police demande
l’autorisation de signer un protocole d’accord transactionnel relatif à l’endommagement d’un capot de
véhicule survenu le 28 juillet 2023 dans la rue de la gare à Châtillon (92320) ;
235
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction ainsi que les termes du protocole
transactionnel à conclure avec Mme B., demeurant à Châtillon (92320).
Article 2 : Le préfet de Police est autorisé à signer le protocole transactionnel susvisé.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits de la section de fonctionnement du
budget spécial de la préfecture de Police, exercice 2024, chapitre-article 93-1211 « Brigade de sapeurs-
pompiers de Paris », compte nature 615 « Entretiens et réparations ».
2024 PP 10 Dispositions fixant les taux de promotion de l’avancement de grade dans certains corps de catégorie A,
B et C relevant des administrations parisiennes de la préfecture de police pour l’année 2024 et 2025.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des communes ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l’avancement de grade dans les corps des
administrations de l’Etat ;
Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et
d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de
la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n° 2007 PP 12 des 26 et 27 mars 2007 portant modalités d’avancement de grade
dans les corps de la préfecture de police ;
Vu la délibération n° 2020 PP 93 des 15, 16 et 17 décembre 2020 portant fixation de la référence des
corps des administrations parisiennes qui sont équivalents à un corps de la fonction publique de
l’Etat, de la fonction publique hospitalière ou un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis émis par le comité social territorial des administrations parisiennes en date du 8 janvier
2024 ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2024 par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation les dispositions fixant les taux de promotion de l’avancement de grade dans certains
corps de catégorie A, B et C relevant du statut des administrations parisiennes de la préfecture de
police pour l’année 2024 et 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Les taux de promotion permettant, en application de la délibération des 26 et 27 mars 2007
susvisée, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans
certains corps de catégorie A, B et C relevant du statut des administrations parisiennes de la préfec-
ture de police au titre des années 2024 et 2025 sont fixés en annexe de la présente délibération.
Article 2 : La présente délibération prend effet à compter du 1er janvier 2024.
ANNEXE
TAUX TAUX
FILIERES CORPS ET GRADES
APPLICABLES 2024 APPLICABLES 2025
Secrétaire administratif de classe
14% 14%
exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe
20% 20%
supérieure
Filière administrative
Adjoint administratif principal de 1ere
17% 13%
classe
Adjoint administratif principal de 2e
14% 14%
classe
Ingénieur en chef 6 % 6 %
Ingénieur principal 7,8 % 7,8 %
Technicien supérieur en chef 14% 14%
Technicien supérieur principal 16,3% 16%
Filières technique et
Ingénieur principal de la filière
scientifique 7,5 % 8%
technique
Architecte de sécurité en chef 0 % 0 %
Architecte de sécurité de classe
6 % 5,8 %
supérieure
236
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
TAUX TAUX
FILIERES CORPS ET GRADES
APPLICABLES 2024 APPLICABLES 2025
Adjoint technique principal de
17,6 % 17,3%
1ere classe
Adjoint technique principal de
10 % 10 %
2e classe
Médecin de la BSPP de classe
0 % 100 %
exceptionnelle
Médecin de la BSPP hors classe 100 % 0 %
Infirmier en soins généraux et
Pas de promouvable Pas de promouvable
spécialisés 3e grade
Infirmier en soins généraux et
5 % 5 %
spécialisés 2e grade
Infirmier de classe supérieure Pas de promouvable Pas de promouvable
Cadre supérieur de santé paramédical 0 % 0 %
Filière médico-sociale
Cadre de santé paramédical hors-classe 0 % 0 %
Conseiller socio-éducatif hors classe 0 % 0 %
Conseiller supérieur socio-éducatif 100 % Pas de promouvable
Assistant socio-éducatif de classe
6,3 % 6,3 %
exceptionnelle
Educateur de jeunes enfants de classe
100 % Pas de promouvable
exceptionnelle
Auxiliaire de puériculture de classe
13 % 13 %
supérieure
Contrôleur en chef 50 % 0 %
Contrôleur principal 0 % 0 %
Filière spécialisée
Surveillant principal de 1ere classe 13 % 14 %
Identificateur principal 10 % 11 %
2024 PP 11 Convention de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation d’une clôture séparative entre l’usine de
production d’eau potable et la caserne de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Neuilly-sur-Marne.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu la délibération n° 2021 PP 21 du Conseil de Paris des 9, 10 et 11 mars 2021 par laquelle le Conseil
de Paris approuve la convention de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation d’une clôture sépara-
tive entre l’usine de production d’eau potable et la caserne de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
à Neuilly-sur-Marne ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2024 par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation le projet d’avenant n°1 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le préfet de Police est autorisé à signer l’avenant n°1 à la convention de maîtrise d'ouvrage
relative à la réalisation d’une clôture séparative entre l’usine de production d’eau potable et la
caserne de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Neuilly-sur-Marne.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2024 et suivants.
2024 PP 12 Subvention exceptionnelle d’équipement de la Ville de Paris (1.519.067,72 euros) au profit de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour 2024.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2024 par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation la convention portant versement d’une subvention exceptionnelle d’équipement au profit
de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
237
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au
versement pour 2024 d’une subvention exceptionnelle d’équipement, octroyée par la Ville de Paris, de
1 519 067,72 € au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Article 2 : Le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention.
2024 PP 13 Convention entre l’Etat et la Ville de Paris relative au financement partagé de la plate-forme des appels
d’urgence 17-112-18 (PFAU) de l’agglomération de Paris, 2023-2024.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2024 par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation l’avenant à la convention entre l’Etat et la Ville de Paris relative au financement partagé
de la plate-forme des appels d’urgence 17-112-18 (PFAU) de l’agglomération de Paris, 2023-2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé l’avenant à la convention entre l’Etat et la Ville de Paris relative au finance-
ment partagé de la plate-forme des appels d’urgence 17-112-18 (PFAU) de l’agglomération de Paris
pour les années 2023-2024.
Article 2 : Le préfet de Police est autorisé à signer ledit avenant.
Article 3 : Les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget spécial, exercices 2023 et 2024,
sections de fonctionnement et d’investissement.
2024 PP 15 Subvention exceptionnelle d’équipement du département des Hauts-de-Seine (1.151.181,68 euros)
au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour 2024.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2024 par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation la convention portant versement d’une subvention exceptionnelle d’équipement au profit
de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au
versement pour 2024 d’une subvention exceptionnelle d’équipement de 1 151 181,68 €, octroyée par le
département des Hauts-de-Seine, au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Article 2 : Le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention.
2024 PP 16 Subvention exceptionnelle d’équipement du département de Seine-Saint-Denis (1.171.858, 47 euros)
au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour 2024.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2024 par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation la convention portant versement d’une subvention exceptionnelle d’équipement au profit
de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au
versement pour 2024 d’une subvention exceptionnelle d’équipement de 1 171 858, 47€, octroyée par le
département de Seine-Saint-Denis, au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Article 2 : Le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention.
238
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 PP 17 Subvention exceptionnelle d’équipement du département du Val-de-Marne (996.690, 82 euros) au
profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour 2024.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2024 par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation la demande de subvention, au département du Val-de-Marne, portant versement d’une
subvention exceptionnelle d’équipement versée au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
pour 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au
versement pour 2024 d’une subvention exceptionnelle d’équipement de 996 690, 82 €, octroyée par le
département du Val-de-Marne, au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Article 2 : Le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention.
2024 PP 18 Convention de cession d’un véhicule de la SNCF au profit du laboratoire central de la préfecture de police.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2024 par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation la convention de cession d’un véhicule, propriété de la SNCF, au profit du Laboratoire
central de la préfecture de Police ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, de cession d’un
véhicule, propriété de la SNCF, au profit du Laboratoire central de la préfecture de Police, à titre
gratuit.
Article 2 : Le préfet de police est autorisé à signer ladite convention.
2024 SG 1 Adoption du Plan de Déplacements des Administrations Parisiennes 2024-2030.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Plan Climat Air Energie de Paris adopté par le Conseil de Paris en sa séance des 20, 21 et 22
novembre 2017 ;
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
Vu Arrêté inter-préfectoral n° 2018-01-31-007 du 31 janvier 2018 portant approbation du Plan de
Protection de l’Atmosphère pour la Région d’Île-de-France ;
Vu l’avis réputé émis du CST du 22 novembre 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui soumet
l’adoption du Plan de Déplacements des Administrations Parisiennes 2024-2030 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Le plan de Déplacements des Administrations Parisiennes 2024-2030 dont le texte est joint à la
présente délibération est adopté.
2024 SG 3 Déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2511-1 et suivants ;
Vu le code du Travail et notamment les articles L7122-1 et suivants et R7122-2 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation d’engager des démarches en vue de l’obtention du récépissé de déclaration
d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants ;
239
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à accomplir les démarches en vue de l’obtention du
récépissé de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à constituer et signer tous les documents s’y rapportant.
2024 SG 4 Projet d’aménagement de la place de la Concorde (8e) - Approbation de la réalisation de l’opération :
périmètre, ambitions, organisation de la consultation de maitrise d’œuvre, gouvernance, calendrier,
modalités financières et partenariat.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriale (CGCT) et notamment les articles L.2511-1 et sui-
vants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’avis du Conseil de Paris sur la réalisation du projet d’aménagement de la place de Concorde ;
Vu l’avis du conseil du 8e arrondissement en date du 22 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La réalisation de l’opération de réaménagement de la place de la Concorde (8e arrondisse-
ment) est approuvée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à déposer toutes les demandes d’autorisations adminis-
tratives nécessaires à la réalisation de l’opération de réaménagement de la place de la Concorde
(Paris 8e).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer toute convention ou contrat avec des tiers sur
des sujets fonciers, mitoyens ou techniques, nécessaire à la réalisation de l’opération.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris,
exercices 2024 et suivants, sous réserve de la décision de financement.
2024 SG 5 Transformations olympiques - Conventions entre la Ville de Paris et Paris 2024 et conventions entre la
Ville de Paris et 2 associations dans le cadre de l’Olympiade Culturelle.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2022 SG 73 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
d’approuver des conventions avec Paris 2024 et deux associations dans le cadre de l’Olympiade
Culturelle ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement de Paris Centre en date du 23 janvier 2024 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 18e en date du 29 janvier 2024
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention d’application pour les années 2023 et 2024 de la convention
cadre de coopération entre la Ville de Paris et Paris 2024, jointe à la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’application pour les années
2023 et 2024 de la convention cadre de coopération entre la Ville de Paris et Paris 2024.
Article 3 : Les recettes correspondantes d’un montant total de 424 000 euros, seront constatées sur le
budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’année 2024 ou des années suivantes.
Article 4 : Est approuvée la convention de co-production de l’exposition « Focus » entre la Ville de Paris
et l’association Heart Project dans le cadre de l’Olympiade culturelle ci-annexée prévoyant le verse-
ment d’une subvention de 5.000 €.
Article 5 : la Maire de Paris est autorisée à signer cette convention de co-production entre la Ville de
Paris et l’association Heart Project dans le cadre de l’Olympiade culturelle et à procéder au versement
de la subvention prévue par la convention.
Article 6 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 5 000 euros, seront imputées au budget
de fonctionnement de la Ville de Paris sur l’exercice 2024 et des années suivantes, sous réserve de
décisions de financement correspondantes.
Article 7 : Est approuvée la convention de co-production de l’exposition « Exploration du domaine public
- partie 2 » entre la Ville de Paris et l’association Hold dans le cadre de l’Olympiade culturelle ci-
annexée prévoyant le versement d’une subvention de 5.000 €.
240
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Article 8 : la Maire de Paris est autorisée à signer cette convention de co-production entre la Ville de
Paris et l’association Hold dans le cadre de l’Olympiade culturelle et à procéder au versement de la
subvention prévue par la convention.
Article 9 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 5 000 euros, seront imputées au budget
de fonctionnement de la Ville de Paris sur l’exercice 2024 et des années suivantes, sous réserve de
décisions de financement correspondantes.
Article 10 : Est approuvée la convention de mise à disposition et de concession de droits sur une exposi-
tion photographique « Trêve Olympique » entre la Ville de Paris et Paris 2024, ci-annexée.
Article 11 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de mise à disposition et de concession
de droits sur une exposition photographique « Trêve Olympique » entre la Ville de Paris et Paris 2024
2024 SG 7 Transformations Olympiques - Subvention (14.950 euros) et convention avec 1 association dans le cadre
du projet « Impact 2024 ».
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 15 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver une convention entre la Ville de Paris une association dans le cadre de l’appel à projets «
Impact 2024 » ;
Vu l'avis du Conseil d’arrondissement du 15e arrondissement en date du 29 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 14.950 € (10.465 euros versés à la signature de la convention et 4.485
euros à la remise des bilans par l’organisme) est attribuée au Théâtre Silvia Monfort. Mme la Maire
de Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder
au versement de la subvention prévue par la convention.
Article 2 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 14.950 euros, seront imputées au
budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur l’exercice 2024 et des années suivantes, sous
réserve de décisions de financement correspondantes.
2024 SG 8 Impact économique et financier de la transition climatique sur le territoire parisien - Convention avec
l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 14 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 14 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant l'Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 lors de la COP21, entré en vigueur le 4
novembre 2016, qui vise à contenir le réchauffement bien en deçà des 2°C par rapport aux niveaux
préindustriels ;
Considérant le projet de quatrième Plan climat 2024-2030 voté par le Conseil de Paris le 13 décembre
2023, visant à amplifier sa lutte contre le changement climatique et à accélérer ses transformations
pour s’adapter ;
Considérant la volonté de la Ville de Paris de se doter d’un budget climat afin de disposer d’un nouvel
outil de programmation et de pilotage permettant de suivre l’ensemble des mesures du plan climat,
en complément de l’évaluation climat du budget de la Ville réalisé depuis 2020 ;
Considérant la nécessité de poursuivre la mise en œuvre des mesures des plans climats adoptés par la
Ville de Paris sur le territoire parisien, et d’évaluer tant les besoins de financement des acteurs
publics et privés que leur impact en termes de croissance et d’emplois dans tous les secteurs
d’activités ;
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La convention de coopération avec l’Observatoire français des conjonctures économiques
(OFCE) annexée au présent projet de délibération est approuvée. Mme la Maire de Paris est autorisée
à la signer, ainsi que les conventions de coopération se rapportant au développement d’un budget
climat à la Ville de Paris.
Article 2 : Une subvention de 100 000 euros sera versée à l’Observatoire français des conjonctures
économiques (OFCE).
2024 GCC 1 Paris résiste et réaffirme ses valeurs d'accueil et de solidarité face aux compromissions coupables.
241
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 28 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la « loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration » adoptée le mardi 19 décembre 2023
par le Parlement ;
Vu la décision du conseil constitutionnel du 25 janvier 2024 ;
Vu Code de la commande publique, notamment son article L.2111-3 ;
Vu l’article 15 du Règlement intérieur ;
Vu la proposition de délibération du groupe Communiste et Citoyen, en date du 23 janvier 2024
visant à faire de Paris une Ville qui résiste et défend ses valeurs d'accueil et de solidarité face aux
répercussions de la loi immigration
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : PROTEGER LES FAMILLES ET LES ENFANTS DE L’EXIL
La Ville de Paris scolarise tout enfant dans l'arrondissement où il est hébergé par le Maire de secteur,
ce conformément à l’article L.111-1 du code de l’éducation qui dispose que « le droit à l’éducation est
garanti à chacun » et au décret n° 2020-811 du 29 juin 2020 ;
La Ville de Paris garantit, en lien avec les caisses des écoles, le respect de l'inconditionnalité de
l'accueil des enfants aux temps d'activités péri et extra-scolaires et les cantines au nom du droit au
repos et aux loisirs des enfants et du droit à l’accès à un repas chaud, conformément aux recomman-
dations du dernier rapport du Défenseur des droits et de l’UNICEF ;
La Ville de Paris veille à ce que l’Académie de Paris garantisse un nombre de postes d'enseignants en
UPEAA permettant l'accueil et l'inclusion de tous les enfants allophones scolarisés ;
La Ville de Paris organise, chaque année, une cérémonie de parrainages républicains coordonnée avec
les mairies d’arrondissement et avec l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants,
pour soutenir l’intégration des personnes exilées, dont les enfants scolarisés à Paris ;
La Ville de Paris demande au Service Intégré de l'Accueil et de l'Orientation (SIAO) et à la préfecture
de région de mettre fin aux propositions d’hébergement qui séparent les fratries ;
La Ville de Paris œuvre en lien avec d’autres grandes collectivités territoriales, à la création d’un
parcours adapté pour les femmes enceintes en situation de vulnérabilité, englobant à la fois l'héber-
gement et la périnatalité. Ce parcours vise à atteindre l’objectif « zéro femmes enceintes et nourris-
sons à la rue ». Il est complémentaire aux « sas » mis en place par l’Etat qui ne disposent pas
d’accompagnement de périnatalité et encourage la mise en place d'un chaînage entre les services de
maternité et les sas d'hébergement tout en proposant un accompagnement adapté. Il favorise la
stabilisation de la prise en charge, en mobilisant conjointement les ressources de l'État, de la métro-
pole et de l'Agence Régionale de Santé. La Ville de Paris sollicite l'appui financier de l'État et de
l'Agence Régionale de Santé pour la réalisation de cette initiative, s'engageant à mobiliser les res-
sources nécessaires à son niveau ;
Article 2 : FAIRE EVOLUER LA CARTE CITOYENNE POUR FACILITER L’ACCES AUX DROITS
ET PROMOUVOIR UNE CITOYENNETE DE RESIDENCE
La carte citoyenne sera désormais délivrée en mairies d’arrondissement. Cette carte est ouverte à
tous les Parisiennes et Parisiens quelle que soit leur situation de séjour et à partir de 7 ans, afin de
permettre de présenter une identité mais aussi d’attester de la présence sur le territoire français afin
de faciliter l’accès aux droits ;
Une brochure écrite en « Français facile à lire et à comprendre » (FALC) traduite en différentes
langues sera remise lors de la délivrance de cette carte, elle détaillera les démarches à effectuer par
les primo-arrivants pour ouvrir des droits.
Article 3 : CELEBRER UNE VILLE COSMOPOLITE
La Ville de Paris produira des vidéos qui présentera la cérémonie du mariage et traduira les actes
d’état civil lus par le Maire dans les langues des vingt nationalités les plus représentées lors des
mariages parisiens. Ces vidéos disponibles sur le site internet de la Ville de Paris pourront être
envoyées en amont aux invités non francophones. Un document en FALC avec pictogrammes et
traduit dans les langues des vingt nationalités les plus représentées lors des mariages parisiens sera
à disposition lors des mariages. Il présentera la cérémonie républicaine et traduira les actes d’état
civil lus par le Maire dans les langues des vingt nationalités les plus représentées lors des mariages
parisiens ;
La Ville de Paris valorise et continue d’organiser des expositions, des campagnes citoyennes sur
l‘apport des populations immigrées dans l’histoire de ses différents quartiers à Paris, avec, entre
autre, la réalisation de fresques sur le patrimoine des bailleurs sociaux de la ville de Paris en lien
avec leur fondation d’entreprise et la fondation des solidarités urbaines ;
Article 4 : CULTIVER LA SOLIDARITE
242
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
La Ville de Paris organise des conférences, projections, expositions et débats autour de l’apport des
immigrés à Paris dans la vie citoyenne, culturelle, économique et sociale dans différents lieux munici-
paux, dont la Maison des Réfugiés mais aussi au sein du « Théâtre de la Concorde » ;
La Ville de Paris, en lien avec les grands acteurs parisiens de la mode et du prêt-à-porter, les Pari-
sien∙nes, les associations et la Fabrique de la Solidarité coordonne des campagnes régulières de dons
de vêtements dans les arrondissements et engage une réflexion sur la mise en place de vestiaires
solidaires en complément du réseau de bagageries ;
La Ville poursuit sa politique de valorisation des cultures étrangères présentent à Paris ainsi que
l’accueil des artistes étrangers en danger qui fuient leur pays d’origine pour trouver à Paris un lieu de
refuge et de liberté de création.
Article 5 : FACE AUX RECULS, RENFORCER L’ACCÈS AU DROIT DES PERSONNES EXILEES
La Ville de Paris maintient et renforce son soutien financier aux permanences gratuites d'accès aux
droits des étrangers et aux structures donnant des cours de français ;
La Ville de Paris, conformément aux annonces portées dans le cadre du budget 2024, développe le
nombre de permanences Relais d’Accès au Droit, permanences dont le droit des étrangers, l’asile et la
nationalité représente 40% de l’activité générale.
La Ville de Paris renforce le soutien aux permanences juridiques mobiles en leur donnant notamment
pour mission d'être acteur ressource et conseil auprès des personnes éligibles au Droit à
l’Hébergement Opposable (DAHO) ;
La Ville de Paris met en place un accompagnement juridique spécifique pour permettre l’octroi
automatique d’un titre de séjour aux personnes en situation administrative irrégulière qui portent
plainte contre un propriétaire pour soumission à des conditions d’hébergement contraires à la dignité
humaine ;
La Ville de Paris demande à la préfecture de Police de Paris de renforcer des moyens affectés à
l’accueil physique pour examen des demandes de titres de séjour et la limitation du recours aux
contractuels pour ces fonctions.
La Ville de Paris poursuive son expérimentation de mise à disposition de téléphones et de kits
Internet donnés aux primo-arrivants accompagnés dans les dispositifs de veille sociale et centres
d’hébergements qu’elle finance afin de permettre l’enregistrement des demandes d’asile via la plate-
forme téléphonique de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ;
La Ville de Paris maintient les maraudes d’information et d’accompagnement social et juridique à
destination des personnes exilées à la rue ;
Article 6 : LIMITER LES OBSTACLES A L’ACCES AUX DROITS, SANCTUARISER LE
TERRITOIRE PARISIEN
La Ville de Paris sanctuarise ses dispositifs d’accueil et ne communique pas d’informations sur la
situation administrative quant au droit au séjour des personnes qui fréquentent les lieux d’accueil de
jour et d’hébergement qu’elle finance ou qu’elle accueille sur le patrimoine municipal et de ses bail-
leurs sociaux ;
La Ville de Paris garantit le droit à l’information des personnes mises à l’abri depuis les campements
et en gymnase ; elle impose aux services de l’État une information complète et individuelle en amont
de l’orientation en région (SAS ou CAES) sur les dispositifs dont elle est partenaire et elle demande la
mise en place d’outils de suivi des orientations hors de Paris ;
La Ville de Paris en lien avec l’Observatoire de la Direction des Solidarités, du Samu social de Paris et
des associations, mène un travail d’étude régulier sur les conditions de vie et de l’accès aux droits des
personnes exilées à Paris ;
La Ville de Paris crée, en lien avec la préfecture de Police, un comité de suivi des relations entre les
personnes exilées et la préfecture de Police, afin de créer une instance de dialogue institutionnelle ;
Article 7 : GARANTIR L’ACCES AUX DROITS EN SANTE DES EXILES
La Ville de Paris met en place une convention entre la Direction de la Santé Publique et la Caisse
Primaire d’Assurance Maladie afin de permettre une ouverture rapide des droits à l’Aide Médicale
d’État pour les primo-arrivants dans ses centres de santé municipaux ;
La Ville de Paris demande au Conseil de surveillance de l’Assistance publique des hôpitaux de Paris
de s’opposer à la suppression de l’aide médicale d’Etat ;
La Ville de Paris demande au Conseil de surveillance de l’Assistance publique des hôpitaux de Paris
de ne pas refuser l’accès aux traitements antirétroviraux pour les personnes séropositives conformé-
ment à la déclaration de Paris qui vise à atteindre les objectifs de fin de transmission du VIH à Paris
en 2030 ;
La Ville de Paris demande au Conseil de surveillance de l’Assistance publique des hôpitaux de Paris
de garantir l’accès inconditionnel des femmes enceintes isolées dans toutes ses maternités ;
La Ville de Paris demande au conseil de surveillance de l’Assistance publique des hôpitaux de Paris
d’éditer un rapport sur les potentielles conséquences d’une suppression de l’aide médicale d’Etat à
Paris ;
La Ville de Paris demande au conseil de surveillance de l’Assistance publique des hôpitaux de Paris
qu’il demande à son service social de proposer systématiquement un accompagnement au recours
243
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
DAHO devant le tribunal administratif pour garantir l’hébergement par l’Etat de toutes les femmes
enceintes isolées en situation de rue ;
La Ville de Paris continue de financer des dispositifs pour la santé mentale des étrangers au sein des
accueils de jour qu’elle finance avec traduction et médiation ;
Article 8 : ACCOMPAGNER LES JEUNES ISOLÉS ETRANGERS
La ville de Paris s’engage à maintenir la protection jeunes majeurs pour l’ensemble des jeunes
étrangers qui sortent de l’Aide Sociale à l’Enfance ;
La Ville de Paris s’engage à continuer d’accueillir les jeunes isolés (exclus par les dispositifs de l’État
actuellement) dans différents dispositifs de veille sociale, notamment à la Halte humanitaire et au
sein du nouvel accueil de jour dont l’ouverture a été actée dans les prochains mois ;
La Ville de Paris promeut la duplication du modèle expérimenté sur le site du 15 rue Emile Zola,
Paris 15e de centre d’hébergement dédié aux jeunes isolés vulnérables ;
La Ville de Paris continue de redire son opposition aux tests osseux pour évaluer la minorité des
jeunes isolés ;
Article 9 : FACILITER LA REGULARISATION DES TRAVAILLEURS SANS PAPIERS ET
PREVENIR L’EXPLOITATION PAR LE TRAVAIL
La Ville de Paris demande à la préfecture de police de mettre en œuvre des moyens nouveaux et
supplémentaires pour faciliter l'emploi et le maintien dans l'emploi des travailleurs étrangers dans
les nombreux secteurs d'activités en forte tension de recrutement.
La Ville de Paris demande aux gestionnaires des foyers de travailleurs migrants, en lien avec les
organisations syndicales et le comité contre l’esclavage moderne de mettre en place une campagne de
communication en Français facile à lire et à comprendre (FALC) sur les droits des travailleurs
étrangers ;
La Ville de Paris identifie un partenaire capable de réaliser une étude sur le travail sans-papier à
Paris et les conséquences d’une éventuelle régularisation des travailleurs parisiens sans papiers ;
La Ville de Paris demande à la Préfecture de Région d'inscrire à l'ordre du jour des réunions du
"comité de bassin emploi" un suivi régulier des demandes de régularisation par le travail et de toute
situation d'exploitation par le travail.
2024 V.1 Vœu relatif à l'avenir du Parc des Princes.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant le Parc des Princes comme une enceinte sportive construite à Paris dès 1897 et rénovée
dans sa forme actuelle en 1972 ;
Considérant que le Parc des Princes a été construit sur une emprise de la Ville de Paris ;
Considérant que le Parc des Princes est la propriété de la Ville de Paris ;
Considérant que le Parc des Princes accueille le club du Paris Saint Germain (PSG) depuis 1974 ;
Considérant la convention d'occupation domaniale qui lie la Ville de Paris au PSG signée en décembre
2013, court jusqu'en 2044 ;
Considérant l'histoire de cette enceinte mythique pour le sport français et parisien, ayant accueilli
notamment deux finales de l'Euro de football (en 1960 et 1984), trois finales de la Coupe des clubs
champions européens (en 1956, 1975 et 1981), trente-trois finales de Coupe de France de football,
cinquante-quatre arrivées du Tour de France dont celle de la première édition en 1903, des éditions
1991 et 2007 de la Coupe du monde de rugby à XV, de nombreux matches du Tournoi des Cinq
Nations ;
Considérant le souhait du propriétaire du PSG d'acquérir le stade ;
Considérant que ce souhait ne saurait prévaloir sur la volonté que cette enceinte mythique demeure
dans le patrimoine des Parisiennes et des Parisiens ;
Considérant que la Ville de Paris a déjà formulé au propriétaire du PSG des propositions permettant
à la fois la conservation de la propriété par la Ville de Paris et le déploiement des travaux de moder-
nisation du stade qu'il porte ;
Considérant que le PSG est le club de football emblématique de la Ville de Paris et qu'à ce titre, la
Ville de Paris souhaite, comme de nombreux supporters parisiens, que le PSG continue à évoluer au
Parc des Princes ;
Sur proposition de l'Exécutif,
Émet le vœu :
- Que soit réaffirmée l'appartenance du Parc des Princes au patrimoine de la Ville de Paris ;
- Que l'adaptation du stade aux besoins du PSG, soit réalisée dans le cadre d'un montage satisfaisant
toutes les parties mais n'impliquant pas sa cession ;
- Que ces travaux d'extension se fassent sans financement de la Ville de Paris en dehors de ceux
relevant du propriétaire.
2024 V.2 Vœu relatif la fermeture des classes dans les écoles et collèges publics à Paris.
244
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant le vœu relatif aux fermetures de classes à Paris et l’exode des familles, présenté par
Jean-Pierre LECOQ, Inès de RAGUENEL et les élus du groupe Changer Paris ;
Considérant le vœu relatif aux fermetures de classes et suppressions de postes annoncées pour la
rentrée 2024, présenté par Nathalie MAQUOI, Nour DURAND-RAUCHER, Sylvain RAIFAUD, Alice
TIMSIT, Aminata NIAKATÉ, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes ;
Considérant le vœu relatif aux mesures de carte scolaire pour la rentrée 2024/2025 dans les écoles et
les collèges publics, présenté par François dagnaud, Roger Madec, Colombe Brossel, Mahor Chiche,
Halima Jemni et les élu.e.s du Groupe Paris En Commun ;
Considérant le vœu relatif à la fermeture de classes dans le 15e arrondissement (présenté par Florian
Sitbon et les élu.e.s du Groupe Paris En Commun ;
Considérant le vœu relatif relatif aux suppressions de postes enseignants dans les écoles et les
collèges parisiens, déposé par Jean-Noël Aqua, Raphaëlle Primet, Ian Brossat et les élu.e.s du Groupe
Communiste et citoyen. ;
Considérant que l’accès à l’éducation est un droit émancipateur en soi, qu’il permet aux enfants et aux
adultes d’acquérir une autonomie économique et intellectuelle, de se forger un esprit critique, et de
participer pleinement à la société ;
Considérant le rôle qu’a joué l’école publique, laïque et obligatoire, dans la construction de la Répu-
blique, et comme incarnation concrète de l’idéal démocratique ;
Considérant précisément que la mission de l’école publique est d’accueillir tous les enfants, sans
distinction de richesse, de convictions religieuses ou philosophiques, ou de genre ;
Considérant la gratuité de l’école publique, certes encore imparfaite, est une ressource mise à disposi-
tions de tous, au bénéfice de tous, mais plus particulièrement de celles et ceux dont les familles en
disposent le moins ;
Considérant que parmi tous les investissements dits d’avenir, l’éducation est dans doute le plus
pertinent, et au demeurant peu émetteur de CO2 ;
Considérant dès lors l’importance de maintenir un système éducatif public permettant à tous les
élèves l’accès à la réussite éducative ;
Considérant les 178 classes dans les écoles primaires et la suppression de 182 postes d'enseignants
dans les collèges et lycées intervenus à la rentrée 2023 à Paris ;
Considérant, toujours à Paris, les projets soumis aux CDEN des 30 janvier, pour ce qui concerne le
2nd degré, et 15 mars, pour ce qui concerne le 1er degré, annonçant respectivement 128 suppressions
de postes dans les collèges et lycées (dont 78 pour les seuls collèges), une baisse de la dotation horaire
globale (DHG) dans les collèges, et 125 suppressions de postes d’enseignants et environ 160 ferme-
tures de classes pour seulement 35 ouvertures dans les écoles du 1er degré ;
Considérant que ces fermetures de classes dans les écoles ou les collèges représentent l’équivalent de
la fermeture de 19 écoles primaires et 3 collèges ;
Considérant que ces fermetures de classes envoient un signal négatif en direction des enseignant.e.s,
déjà confronté.e.s à des conditions de travail déjà difficiles, alimentant une crise du recrutement dont
témoigne la baisse continue des candidat.e.s au concours, obligeant les rectorats à recourir à des
procédés de recrutement, tels que les « job dating », procédés au demeurant qui auraient paru parfai-
tement incongrus il y a encore dix ans ;
Considérant d’ailleurs que cette crise du recrutement est pour partie la conséquence d’une divergence
entre le niveau croissant de diplôme requis à l’entrée dans le métier, et celui du salaire, nourrissant
un sentiment de déclassement ;
Considérant que le consensus, scientifiquement établi, qui atteste que la taille des classes est un
facteur qui influe de façon très significative sur la réussite des élèves les plus fragiles ;
Considérant, précisément sur ce point, l’étude Regards sur l’Education publiée par l’OCDE en 2022,
qui établit le constat d’un nombre moyen d’élèves par classe en France parmi l’un des plus élevé des
pays membre de l’organisation ;
Considérant également que des effectifs réduits permettent de créer un climat plus favorable pour
mieux accompagner les élèves qui en ont le plus besoin, et plus propice à de nouvelles pratiques
pédagogiques ;
Considérant dès lors que la baisse du nombre d’élèves parisiens, qui est incontestable, doit être vue
comme une opportunité pour poursuivre le mouvement engagé depuis près de dix ans de réduction du
nombre moyen d’élèves par classes ;
Considérant les règles dotation de postes d’enseignant à l’enseignement privé plus favorables à ce
dernier, et donc au détriment de l’école publique ;
Considérant l’importance des enjeux de mixité sociale dans l’Académie de Paris, académie la plus
ségrégée de France ;
245
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant l’engagement de la Ville en matière d’inclusion des élèves en situation de handicap, et la
nécessité que l’État accroisse les moyens humains pour mieux les accompagner au cours de leur
scolarité ;
Considérant que plusieurs centaines d’enfants en situation de handicap attendent une place en
établissement à Paris ;
Considérant la surdité du Gouvernement face la revendication du maintien des Jardins d’Enfants,
que la loi du 26 juillet 2019 et spécifiquement l’abaissement du caractère obligatoire de l’instruction à
3 ans, condamnent à court terme, et ce malgré de multiples interpellations par de nombreuses et
nombreux conseiller.e.s d’arrondissement, conseiller.e.s de Paris ou parlementaires parisien.ne.s ;
Considérant que dans une société qui doute et se fragmente, où l’adhésion aux valeurs démocratiques
n’est plus une évidence, l’école publique est l’une des dernières institutions envers laquelle les ci-
toyennes et les citoyens ont encore confiance ;
Considérant que cette confiance ne doit pas être érodée par des mesures dictées par le seul souci de
réaliser des économies ;
Considérant et que la Ville de Paris se mobilise fortement pour favoriser la réussite des élèves en
consacrant d’importants moyens à l’amélioration des conditions d’accueil des élèves en transformant
les cours d’écoles en Oasis, en rendant les abords des écoles plus apaisés et moins pollués avec les
Rues aux Écoles, en proposant des ateliers périscolaires gratuits les mardis et vendredis, en offrant
des enseignements avec des Professeurs de la Ville de Paris spécialement formés dans les 3 disci-
plines qu’ils enseignent (EPS, Arts plastiques, Musique) ;
Considérant également l’investissement de la Ville dans des lieux permettant d’explorer d’autres
façons d’apprendre, comme le TUMO numérique, l’Académie du Climat, et plus récemment
l’Académie des Langues, construite en partenariat avec l’Académie de Paris ;
Considérant enfin la mobilisation de la Ville pour entretenir ses bâtiments et améliorer leur perfor-
mance énergétique ;
Considérant la mobilisation des organisations de parents d’élèves, des organisations syndicales, des
associations et des élu.e.s de différents groupes politiques parisiens et régionaux, celle des parlemen-
taires ;
Sur proposition de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que les propositions de dotation ministérielle à l’Académie de Paris pour l’année scolaire 2024-2025
permettent l’annulation des suppressions de postes, et donc des fermetures de classes (ou de divi-
sions) dans les écoles et les collèges publics, afin de diminuer le nombre moyen d’élèves par classe et
garantir à tous les élèves les conditions de la réussite ;
- Que l’Académie revienne sur la baisse de la DHG des collèges et annule les suppressions de postes
qui en découle ;
- Que le ministère de l’éducation nationale renforce les brigades de remplacement, ainsi que le
nombre de maitres spécialisés dans les écoles ;
- Que l’État affecte des moyens supplémentaires au développement de l’école inclusive, dont le
recrutement d’AESH, et travaille sur la construction de passerelles entre le secteur médico-éducatif
(IME) et l’école ;
- Que l’État amplifie sa politique de revalorisation salariale des enseignantes et enseignants.
2024 V.3 Vœu relatif à la piétonisation et la végétalisation de la place du Trocadéro et du pont d'léna.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant l'engagement de ville de Paris en matière de transformation écologique et sociale de son
territoire ;
Considérant les résultats de cette politique volontariste en matière d'amélioration de la qualité de
l'air et de reconquête de l’espace public au profit des piétons et les mobilités douces ;
Considérant les transformations de places déjà réalisées ou déjà engagées pour y créer des espaces
principalement dédiés aux piétons et aux cyclistes et y diversifier les usages pour qu'elles soient
davantage appropriées et investies comme à République et à Bastille ou bientôt places de l'Etoile,
Félix Eboué, Denfert Rochereau, ou de la Concorde ;
Considérant que le quartier Trocadéro/léna n'a pas encore bénéficié pleinement d'une telle transfor-
mation alors même qu'il est aujourd'hui très fréquenté du fait de la perspective extraordinaire qu'il
offre sur les jardins du Trocadéro, la Tour Eiffel et le Champs de Mars ;
Considérant le projet déjà existant pour adapter ces espaces, les piétonniser et les végétaliser et ainsi
répondre aux attentes et aux besoins des visiteurs, des touristes comme des Parisiennes et des
Parisiens ;
Considérant que ce projet permet, dans le respect du site et de son histoire, de poursuivre l'adaptation
de notre ville au changement climatique et d'améliorer notre empreinte environnementale avec 8500
m2 débitumés et plantés sur la place ;
246
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant qu'il permet d'offrir davantage d'espaces aux piétons, de nouvelles circulations douces,
d'améliorer la desserte en transports en commun et de développer la place de la nature ;
Considérant qu‘en préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, des travaux d'amé-
lioration et d'embellissement conséquents ont été engagés : aménagement paysager autour de la
Fontaine de Varsovie, statues du pont d'léna, mobilier historique...
Considérant que pendant les Jeux Olympiques, l'aménagement de la TV Tower va conduire à réduire
fortement la place de la voiture sur la Place du Trocadéro ;
Considérant que toutes les autorisations d'aménagement nécessaires ont été obtenues pour permettre
la mise en œuvre de cette piétonisation et de cette végétalisation de la Place du Trocadéro et du Pont
d'léna ;
Sur proposition de l'Exécutif,
Émet le vœu :
- Que soit mis en œuvre, dès après les Jeux Olympiques, le projet de piétonisation et de végétalisa-
tion de la Place du Trocadéro et du Pont d’Iéna ;
- Que la Ville de Paris engage les travaux pour la réalisation de ce projet dès le mois d'octobre 2024.
2024 V.4 Vœu relatif à la mise en application par les services de la ville de Paris du Contrat d’Engagement
Républicain.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la Répu-
blique » ;
Considérant le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 instituant le Contrat d'Engagement Républi-
cain ;
Considérant la circulaire du 10 octobre 2022 adressée aux préfets par le ministre de l’Intérieur et des
outre-mer, pour en préciser les modalités d’application ;
Considérant l’article 72 de la Constitution sur la libre administration des Collectivités Territoriales ;
Considérant les alertes très largement partagées par les acteurs associatifs quant aux risques induits
pour les libertés et la sécurité juridique et financière des associations, dont pour exemple les commu-
niqués du Mouvement associatif en date du 3 janvier 2022 et du 21 septembre 2022 ;
Considérant sur ce sujet l’avis du Haut Conseil à la Vie Associative en date du 3 décembre 2021 ;
Considérant la Charte des engagements réciproques du 11 juillet 2019 entre la Ville de Paris et les
associations, notamment son préambule et ses articles II et III qui fondent leurs relations sur la
confiance, et son article V instituant le Conseil Parisien des Associations ;
Considérant le règlement intérieur du Conseil Parisien des Associations et notamment son article 5,
qui lui confère la capacité à interpeler l’exécutif par la rédaction de vœux ;
Considérant enfin la saisine du Conseil Parisien des Associations par la Maire de Paris, en date du 16
mars 2022, relative à l’articulation souhaitable du Contrat d’engagement républicain avec la Charte
des engagements réciproques ;
Sur proposition du Conseil Parisien des Associations et de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que le Conseil de Paris :
- Rappelle l'importance de la contribution majeure des associations à la concrétisation des valeurs
d'entre-aide, de solidarité, de fraternité. Les associations permettent une humanisation nécessaire
de notre économie et sont une indispensable école de la citoyenneté et de la démocratie, ouvertes à
toutes les générations et singulièrement aux plus jeunes.
- Considère qu’il est dommageable et contraire à l'esprit de la loi de 1901, de faire peser une suspi-
cion a priori sur les acteurs associatifs. Cette grande loi de progrès a, en effet, contribué à la réali-
sation de notre édifice républicain en donnant le droit aux citoyen·nes de s'associer librement pour
réaliser des objectifs communs sans autorisation ni déclaration préalable. À rebours de la défiance
exprimé par ce "contrat" (qui "n'en revêt ni la forme ni le contenu" pour reprendre les mots du
HCVA) la Ville de Paris réaffirme sa confiance dans l'engagement des Parisien·nes et leurs initia-
tives citoyennes pour faire face aux enjeux écologiques, économiques et démocratiques.
- Prenne acte des nouvelles dispositions encadrant l'action associative en France, tout en réaffir-
mant l'importance de cet outil de dialogue et de co-construction que constitue la Charte des enga-
gements réciproques, pour confirmer et préserver la relation de confiance constitutive d’une vision
partagée du Paris de demain.
- Demande que soit constituée à l’initiative des services municipaux, dans le cadre de la procédure
contradictoire prévue par les textes, une instance de médiation qui garantisse aux associations
parisiennes le respect de leurs droits, et l'épuisement de toutes les voies de recours amiables préa-
lables à une sanction définitive qui serait envisagée en application du Contrat d’engagement ré-
publicain.
247
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
- Demande que le Conseil Parisien des Associations soit constitué, de droit, membre de cette ins-
tance de médiation.
2024 V.5 Vœu relatif à l’abaissement des trottoirs parisiens.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’objectif n°2 du Plan local de mobilité de la Ville de Paris qui prévoit de “rendre l’espace
public accessible, notamment en facilitant la marche pour toutes et tous” et dont la première mesure
consiste à améliorer la traçabilité des trottoirs afin de tendre vers une ville 100% accessible ;
Considérant que la Ville de Paris s’engage à mettre en accessibilité les trottoirs parisiens notamment
en :
- désencombrant les trottoirs avec priorisation des trottoirs les plus étroits afin de libérer un espace
de circulation de 1m80 de large ;
- réalisant prioritairement un audit de tous les trottoirs de la capitale faisant moins d’1,4 m de large
afin d’envisager des opérations d’élargissement de ces trottoirs ou d’amélioration du confort des
piétons ;
- définissant un nouveau référentiel des largeurs minimales de cheminement piéton à appliquer en
fonction du contexte et des flux piétons ;
Considérant que la mise en accessibilité des trottoirs passe également par la nécessité d’abaisser ces
derniers afin qu’ils puissent être mis aux normes ;
Considérant que la Ville de Paris ne prévoit aucun calendrier quant à la réalisation de travaux qui
auraient pour objet la mise en accessibilité des trottoirs parisiens ;
Considérant que la mise en oeuvre d’un véritable plan de rénovation et d’abaissement des trottoirs
doit être une priorité pour faire de Paris, une ville accessible ;
Sur proposition de Maud Gatel et les élus du groupe MoDem, Démocrates et Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Présente un calendrier de rénovation et d'abaissement des trottoirs parisiens ;
- Fasse état du suivi régulier des opérations de rénovation et d’abaissement des trottoirs parisiens,
et des moyens alloués à cet effet par la Ville de Paris.
2024 V.6 Vœu relatif à l’augmentation du nombre d’arceaux vélos sur l’espace public.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant que le plan vélo 2021-2026 a pour objectif de faire de Paris une ville 100% cyclable ;
Considérant que la Ville de Paris dispose de 60 000 arceaux vélos situés sur l’espace public ;
Considérant que le plan vélo 2021-2026 prévoit la mise en place de 130 000 places de stationnement
supplémentaires, dont 30 000 places en arceaux et 10 000 places sécurisées sur l’espace public ou en
parking ;
Considérant que l’objectif n°7 du Plan local de mobilité prévoit de “développer les voies cyclables, les
équipements et les services pour faciliter la pratique du vélo” et réaffirme la création de 30 000
nouvelles places en arceaux sur l’espace public ;
Considérant que le Plan local de mobilité entend supprimer 100% du stationnement dans une bande
de cinq mètres autour des passages piétons pour améliorer la visibilité des piétons comme le prévoit
la loi ;
Considérant la nécessité de développer l’offre d’arceaux vélos présent sur l’espace public ;
Sur proposition de Maud Gatel et les élus du groupe MoDem, Démocrates et Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris prévoie la mise en place d’arceaux vélos sur les places de stationnement qui
seront supprimées dans une bande de cinq mètres autour des passages piétons.
2024 V.7 Vœu relatif à l’apport des immigré·es et étranger·es aux quartiers de Paris en réponse à la « loi asile
immigration ».
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’adoption du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, dit “Loi
asile immigration”, le 19 décembre 2023 ;
Considérant que ce projet de loi visait notamment la restriction du versement des prestations sociales
pour les étranger.es, l’instauration des quotas migratoires, la remise en question l’automaticité du
droit du sol et le rétablissement d’un « délit de séjour irrégulier » ;
248
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant le fait que ces mesures relèvent de la préférence nationale jamais instaurée en France en
matière d’attribution des aides sociales et constituant alors un repli identitaire sans précédent ;
Considérant que cette loi en l’état tel que votée allait à l’encontre du principe d’inconditionnalité
d’attribution des droits, y compris aux étranger.es et immigré.es, en témoigne l’exemple du durcisse-
ment des conditions d’accès à l’allocation personnalisée d’autonomie en prévoyant un délai de 5 ans de
présence régulière en France pour pouvoir l’obtenir ;
Considérant le recours devant le Conseil constitutionnel intenté par des parlementaires et la mobili-
sation des Maires de grandes villes, parmi lesquel.les la Maire de Paris, arguant de la non-
constitutionnalité d’un ensemble de dispositions de cette loi ;
Considérant la décision du Conseil constitutionnel en date du 25 janvier 2024 déclarant inconstitu-
tionnel plus d’un tiers du texte majoritairement en raison de cavaliers législatifs, soit des motifs de
forme et très peu sur le fond du texte ;
Considérant que le caractère de “cavalier législatif” est retenu lorsque sont insérées dans la loi des
dispositions qui n’entrent pas dans les buts ou compétences du texte de loi auxquels elles appartien-
nent ;
Considérant que malgré l’inconstitutionnalité de plusieurs articles, l’article 44 de la loi n’obligeant
plus les départements à proposer des contrats jeunes majeurs aux ex-MNA devenus majeurs est
validé, pouvant entraîner une mise à la rue systématique, et prévoyant une exception à l’obligation de
prise en charge par les services départementaux ;
Considérant par conséquent que cette loi constitue un tournant dangereux dans l’histoire de notre
République, en particulier à Paris où les ressortissant.es étranger.es représentent 14,3% de la popula-
tion et plus de 20% dans les quartiers populaires, contribuant à la riche diversité et à la vie de nos
quartiers ;
Considérant que cette loi marque une rupture de confiance indéniable entre l’Etat et les personnes
exilé.es sur notre territoire ;
Considérant l’esprit de solidarité qui anime de nombreux Parisiennes et Parisiens, heurté·es par les
dispositions de cette loi, contraires aux valeurs de la République ;
Considérant la tradition de la Ville de Paris dans l’accueil des plus fragiles et notamment des per-
sonnes exilées ;
Considérant les productions et le soutien de la Ville de Paris à de nombreuses expositions donnant à
voir la diversité des origines des Parisiens et Parisiennes et la richesse que cette diversité permet ;
Considérant le soutien de la Ville de Paris à différents projets associatifs dans les arrondissements
pour favoriser une meilleure connaissance interculturelle des migrations et de l’histoire de ces
migrations à Paris ;
Considérant enfin la qualification de la Ville de Paris comme Ville-monde et Ville-refuge ainsi que
capitale des droits humains.
Sur proposition de Nour Durand-Raucher, Sylvain Raifaud, Jérôme Gleizes, Aminata Niakaté,
Fatoumata Koné et des élu·es du groupe Les Écologistes, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Fasse clarifier, au besoin en mobilisant les voies juridictionnelles, les modalités d’application de
l’article 44 de la loi immigration et, le cas échéant, définisse un cadre d’application favorable aux
jeunes dans le respect de leur prise en charge par la protection de l’enfance et de leurs droits et
libertés constitutionnellement garantis.
- Continue à organiser diverses initiatives telles que des événements, des cérémonies de parrai-
nages républicains, des conférences, des projections, des expositions et des débats, régulièrement
mis en place pour mettre en avant et célébrer la diversité qui caractérise notre capitale ainsi que
le parcours des personnes issues de l'immigration
- Organise une campagne citoyenne visant à mettre en valeur les contributions des personnes
immigrées à l'histoire à son histoire et au dynamisme actuel de Paris, relayée au niveau de chaque
arrondissement volontaire, et qui pourrait notamment :
- Exposer les parcours de vie des personnes immigré·es dans les arrondissements, dans des
lieux symboliques (mairie, bibliothèques, MVAC, espaces culturels…) ;
- Faire appel aux volontaires pour témoigner d’un souvenir de l’exil, de leur pays d’origine ou de
celui de leurs ancêtres, de leur premier jour en France, ou alors d’une histoire personnelle liée
à l’immigration ;
- Organiser des conférences, projections, expositions, débats autour des apports des immigré.es
à Paris dans la vie citoyenne, culturelle, économique, sociale ;
- Confie l’organisation et la mise en œuvre de cette campagne citoyenne aux maisons citoyennes et
de la vie associative dans les arrondissements volontaires, au plus près des habitant.es, afin
qu’elle soit réellement participative et reflète la contribution de chacun.e ;
- Recherche un partenariat avec le Musée national de l’histoire de l’immigration pour le déploie-
ment de cette campagne.
249
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 V.8 Vœu relatif au financement du Mémorial de la Shoah.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant la croissance alarmante de l'antisémitisme en France, les près de 1700 actes antisémites
recensés par le ministère de l'lntérieur et le CRIF en 2023, un chiffre qui multiplie par quatre le
recensement de l'année 2022 ;
Considérant que l1 % de ces faits ont été recensés à Paris, particulièrement depuis le 7 octobre 2023 ;
Considérant le rôle des institutions républicaines dans la préservation des valeurs fondamentales de
liberté, d'égalité, de fraternité et de lutte contre toutes les discriminations et les actes de haine ;
Considérant par ailleurs le travail exceptionnel, tant au plan mémoriel, que muséal, archivistique,
académique, pédagogique et de formation auprès des agents du service public conduit par le Mémorial
de la Shoah depuis la fondation de cet établissement en 2005 ;
Considérant le soutien que la Ville de Paris apporte chaque année par plusieurs subventions au
Mémorial de la Shoah, et entend amplifier dans les années à venir pour renforcer davantage les
actions de cet établissement ;
Considérant le soutien exceptionnel apporté par la Ville de Paris par la mise à disposition de l'Hôtel
de Chatons-Luxembourg, propriété de la Ville de Paris au Mémorial de la Shoah, par le biais d'un bail
de longue durée de 85 ans ;
Considérant les actions communes entreprises par la Ville de Paris et le Mémorial de la Shoah, qu'il
s'agisse d'actions mémorielles, d'expositions, de conférences, de projections, d'encadrement pédago-
gique, ou de formation des agents de la Ville, particulièrement les agents de la police municipale, à la
lutte et la prévention de l'antisémitisme ;
Considérant le déplacement annuel à Auschwitz-Birkenau d'une délégation d'élus du Conseil de
Paris, à l'initiative de la Maire de Paris, dans le cadre d'un voyage mémoriel organisé par le Mémorial
de la Shoah ;
Considérant le soutien accordé au Mémorial de la Shoah par les pouvoirs publics français, qu'il
s'agisse de l'État à travers plusieurs ministères et délégations interministérielles (DILCRAH), mais
également de communes comme la Ville de Paris et de nombreux conseils régionaux ;
Considérant enfin que le Mémorial de la Shoah, à travers ses différentes activités et ses différentes
antennes en région, qu'il s'agisse du CERCIL Musée - mémorial des enfants du Vél’ d'Hiv’ à Orléans,
de l'antenne de Drancy ou de la future antenne de Nice, remplit une mission d'intérêt général non
seulement au service des Parisiennes et des Parisiens, mais bien de l'ensemble des Françaises et des
Français ;
Considérant que pour les raisons susnommées, le Mémorial de la Shoah est de fait devenu le principal
établissement culturel français portant l'histoire de la Shoah et des génocides du XXe siècle, sur un
plan national, ce qui appelle à un soutien plus important de la part des ministères concernés, Éduca-
tion nationale, Monde combattant et Culture ;
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que l’ensemble des pouvoirs publics, nationaux comme locaux, renouvellent et renforcent leurs
actions de soutien au Mémorial de la Shoah.
2024 V.9 Vœu relatif à un hommage à Nazim Hikmet.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant que le poète turc Nazim Hikmet est l'une des plus importantes figures de la littérature
turque du 20e siècle ;
Considérant que des années 30 aux années 50, le poète turc Nazim Hikmet fut l’un des premiers
prisonniers politiques de la République Turque, à une époque où ils n’étaient que quelques-uns ;
Considérant qu’il a passé plus de quinze ans en prison ;
Considérant qu’aujourd’hui, ils sont plus d’une centaine, intellectuels, écrivains, enseignants, mé-
cènes, journalistes, artistes, incarcérés dans les prisons turques, et que beaucoup vont y mourir ;
Considérant qu’en pensant à eux, nous pensons à Nazim Hikmet, qui lui, fut libéré à l’issue d’une
grève de la faim et d’une campagne internationale pour sa libération dont l’initiative a été prise en
France grâce à des personnalités comme Aragon, Tristan Tzara, Picasso, Paul Éluard, Jean-Paul
Sartre, Simone de Beauvoir… ;
Considérant que francophone, il est venu à plusieurs reprises à Paris et que son ouvrage Paris ma
Rose, témoigne de son amour pour cette ville qu’il adorait, dont il écrira notamment « Fils d’Hikmet,
dans quelle ville voudrais-tu mourir ? À Istanbul, à Moscou, et à Paris. » ;
Considérant que celui que l'on surnommait dans son pays le « géant aux yeux bleus » fut publié en
France par de nombreux éditeurs de renom ;
250
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que ce serait un bel hommage que de consacrer un espace public de Paris, à Nazim
Hikmet, en y apposant une plaque à la mémoire du poète universel et humaniste mondialement
connu, poète exilé, amoureux de la langue française, défendant chaque jours les opprimés et les droits
humains tant dans ses écrits que dans sa vie ;
Sur proposition de Raphaëlle Primet, Ian Brossat et des élu·e·s du Groupe Communiste et citoyen,
Émet le vœu :
- Qu’un hommage soit rendu à Paris à Nazim Hikmet.
2024 V.10 Vœu relatif à la création d’un centre culturel franco-berbère dans le 19e arrondissement.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2024.
Le Conseil de Paris,
L’une des grandes richesses du 19e arrondissement de Paris est qu’il est profondément multiculturel.
Dans chacun de ses quartiers des habitants d’origine et de culture différentes cohabitent, partagent
des moments de vie, co-construisent la communauté de destin de l’arrondissement. La culture berbère
fait partie des nombreuses cultures qui au fil du temps ont contribué à façonner l’identité de
l’arrondissement, et plus largement l’Histoire et la culture parisienne.
C’est ainsi qu’il existe par exemple une rue Lounès Matoub dans le 19e arrondissement ; que le 19e
accueille chaque année le rassemblement annuel d’hommage à Lounès Matoub Place de la Bataille de
Stalingrad ainsi qu’en Mairie les vœux de la communauté berbère à l’occasion de Yennayer, en lien
avec l’Association des Jeunes Kabyles de France ; que la Caisse des écoles du 19e a été la première à
servir un repas berbère dans les écoles à l’occasion du Nouvel an berbère.
Afin de mieux reconnaître et rendre hommage à la contribution et à la place de la culture berbère
dans l’histoire et la vie de Paris, l’exécutif municipal a décidé il y a plusieurs années de soutenir
l’initiative des associations franco-berbères de créer un centre culturel à Paris, permettant de repré-
senter la diversité des sensibilités de la culture Amazigh. Cet engagement a été réaffirmé lors de la
séance du 9 au 13 décembre 2019 du Conseil de Paris, par le vote unanime des élus parisiens de vœux
déposés par le groupe UDI-MoDem et par l’exécutif parisien.
Au fil des années, plusieurs lieux ont été pressentis dans la capitale afin de pouvoir accueillir ce
centre, sans jamais parvenir à lever l’ensemble des questions techniques, réglementaires et finan-
cières qui pouvaient être posées. Au regard de l’importance de la culture berbère dans la culture
parisienne, et de la contribution importante des Parisiens de culture berbère pour faire vivre notre
Ville, il est indispensable que de nouvelles solutions puissent être étudiées.
Le Conseil d’arrondissement du 19e a voté à l’unanimité le 23 janvier dernier un vœu affirmant la
disponibilité du 19e pour étudier la possibilité d’installation d’un centre culturel franco-berbère dans
l’arrondissement.
Sur proposition de François Dagnaud, Roger Madec, Colombe Brossel, Mahor Chiche, Halima Jemni
et des élu·e·s du Groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que l’on renouvelle l’engagement de création d’un centre culturel franco-berbère à Paris.
- Que des études techniques et réglementaires approfondies soient menées pour proposer un site dans
le 19e arrondissement aux associations qui portent ce projet.
2024 V.11 Vœu relatif à la politique tarifaire du Louvre.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant l'intérêt croissant porté par le grand public pour les musées que ce soit leurs collections
permanentes ou les expositions temporaires ;
Considérant les records de fréquentation des musées en 2023 sur l'ensemble du territoire français et
en particulier le territoire parisien ;
Considérant que la Ville de Paris a fait le choix, malgré la forte augmentation du prix des fluides
depuis près de deux ans, de maintenir, d'une part, la gratuité de l'ensemble des collections perma-
nentes des musées de Paris Musées et, d'autre part, un prix abordable des expositions temporaires ;
Considérant que le Musée du Louvre a augmenté le prix du billet plein tarif le 1er janvier 2024,
passant de 17 à 22 euros, soit une hausse record de 29 % ;
Considérant que ce tarif dissuadera les Parisiennes et Parisiens ne bénéficiant pas des tarifs réduits ;
Considérant que s'il est nécessaire pour le Louvre de développer et diversifier ses recettes pour
amortir les coûts de l'inflation ou financer ses investissements, il est avant tout de la responsabilité
de l'Etat d tassurer le bon financement de cet établissement public en cohérence avec la politique qu'il
prétend mener d'accessibilité de la culture pour toutes et tous ;
Considérant que nos musées abritent des richesses qu'il est de notre devoir de pa rtager au plus
grand nombre, et dans les meilleures conditions, et que nous refusons d'exploiter de façon opportu-
251
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
niste l'augmentation du nombre de visiteurs notamment avec les Jeux Olympiques•et Paralympiques
de Paris ;
Considérant que l'accès à la culture pour toutes et tous doit s'entendre réellement pour toutes et tous,
et ne peut jamais être à géométrie variable ;
Considérant que l'article 7 de la loi n o 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France
rappelle que « Les droits d'entrée des musées de France sont fixés de manière à favoriser leur accès
au public le plus large » ;
Considérant que le musée le plus visité du monde doit éviter toute logique délitisation alors qu'une
étude menée en 2019 par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie
pour le compte du ministère de la culture indique que « 44 % de nos concitoyens déclaraient avoir
renoncé à une visite de musée ou de monument en raison du prix » ;
En réponse aux vœux V.23 relatif à la politique tarifaire du Louvre Déposé par Alice TIMSIT, Corine
FAUGERON, Anne SOUYRIS, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes et V.24
relatif à l’augmentation des tarifs d’accès au Musée du Louvre Déposé par Raphaëlle PRIMET, Ian
BROSSAT et les élu·es du Groupe Communiste et Citoyen,
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris interpelle le Ministère de la Culture afin qu'elle incite le musée du Louvre à
rétablir des tarifs abordables et accessibles à l'ensemble du public pour garantir une réelle démocra-
tisation culturelle des musées.
2024 V.12 Vœu relatif au soutien à la Compagnie Jolie môme.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant la renommée nationale de la Compagnie Jolie môme ;
Considérant la diversité de la programmation que cette compagnie a su mettre en place depuis sa
création et en particulier depuis son installation à la Belle étoile à Saint-Denis il y a près de 20 ans ;
Considérant que cette compagnie a permis l’engagement d’une réflexion au service des arts et des
luttes, unique en son genre ;
Considérant que la Compagnie a permis à son lieu dionysien, la Belle Etoile, d’acquérir un rayonne-
ment national et une véritable reconnaissance artistique et culturelle ;
Considérant que son lieu dionysien mythique était devenu, au fil des années, un centre d’accueil
reconnu d’artistes en résidence, représentations de spectacles invités, mais aussi d’accueil
d’intellectuels, de mouvements militants, invitant aux débats d’idées ;
Considérant que cette compagnie a su y développer des créations, des soirées cabaret autour de repas
conviviaux ;
Considérant que la compagnie a toujours intégré dans son activité le développement de lien fort avec
sa ville et son quartier, la Plaine-Saint-Denis, de pratiques amateurs avec tout type de publics
(adolescent·es, adultes, enfants…), dans le cadre d’un partenariat avec la compagnie TMT (Tamèran-
tong) ou encore d’un travail de découverte et de pratiques théâtrales et musicales avec les jeunes des
écoles, des collèges et des lycées du secteur ;
Considérant la décision de la ville de Saint-Denis de ne pas renouveler la convention qui lie cette
collectivité et la Compagnie depuis plus de 20 ans et que cette dernière poursuit la compagnie de
pénalité de 500 euros /jour depuis le 31 décembre ;
Considérant que cette décision de la ville de Saint-Denis remet en question l’activité de la Compagnie
qui a, par ailleurs, fait l’objet d’une suspension, sans explication, de la subvention régionale en 2022 ;
Considérant les difficultés que rencontre la Compagnie à évacuer un lieu occupé pendant plus de 20
ans qui a été à la fois de spectacle et de stockage de matériel artistique (décors…) sans proposition de
solution de la municipalité ;
Considérant que la Compagnie a besoin, très rapidement, d’un lieu de stockage (600 m²) et d’un lieu
de répétition pour relancer ses activités artistiques et culturelles ;
Sur proposition de Raphaëlle PRIMET, Ian BROSSAT et des élu·e·s du Groupe Communiste et
citoyen, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris interpelle le ministère de la Culture afin qu’un lieu permettant à la Compa-
gnie Jolie Môme d’établir son activité artistique et culturelle lui soit proposé.
252
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 V.13 Vœu relatif à la création d’un plan de soutien aux lieux intermédiaires des musiques actuelles à Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant la présence de lieux intermédiaires des musiques actuelles à Paris et leur apport en
matière de diversité d’offre culturelle et artistique parisienne ;
Considérant l’activité de lieux tels quel la Station-Gare des Mines, le Petit bain, le Hasard ludique, la
Flèche-D ’or… ;
Considérant que ces lieux représentent une proposition artistique et culturelle complémentaire du
modèle prépondérant de la scène musicale aussi bien privée que publique à Paris ;
Considérant la mobilisation de ces lieux à Paris pour faire face aux difficultés qu’ils rencontrent ces
dernières années suite aux différentes crises qui se succèdent depuis 2020, et face à l’inflation ;
Considérant l’aspect hybride à la fois de leur programmation et de leurs modèles économiques ;
Considérant que ces lieux assument des choix artistiques éclectiques difficiles en matière de produc-
tion, de réalisation de concerts ou de festivals et projets hors-normes, accueillent de nombreuses
résidences d’artistes et développent de nombreuses actions en lien avec les quartiers dans lesquels ils
se situent souvent parmi les plus populaires de Paris ;
Considérant la part assez minime de l’aide publique, en particulier municipale, à certains de ces lieux
qui rencontrent de grandes difficultés, dans le contexte actuel à maintenir l’équilibre de leurs bud-
gets ;
Considérant que le niveau de subvention municipale a des conséquences directes sur les possibilités
de cofinancement et les subventions relevant d’autres institutions aussi régionales que nationales ;
Considérant la nécessité d’un plan de soutien pérenne de la ville de Paris au fonctionnement des lieux
intermédiaires de musiques actuelles ;
Sur proposition de Raphaëlle PRIMET, Ian BROSSAT et des élu·e·s du Groupe Communiste et
citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris engage une réflexion pour la création d’un plan de soutien financier aux tiers
lieux intermédiaires des musiques actuelles à Paris.
2024 V.14 Vœu relatif aux vélo-stations Montparnasse et Gare de Lyon.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu la délibération 2020 DVD 1 qui a approuvé l’intégration de la vélo-station « Maine - Montpar-
nasse » dans le périmètre de la DSP accordée à la société INDIGO INFRA pour l’exploitation du parc
de stationnement « Montparnasse - Raspail » ;
Vu la délibération 2021 DVD 13 qui a autorisé la signature du contrat de concession de service avec la
société INDIGO INFRA pour la modernisation du parc de stationnement, les travaux éventuels de
l’extension de la vélo-station et l’exploitation de l’ensemble, pour une durée de 18 ans ;
Considérant que les engagements pris dans le contrat en termes de sécurité, d’entretien et de fré-
quentation étaient insuffisants ;
Considérant que seuls des abonnements vélo longue durée y sont proposés aux usagers (mois, tri-
mestre, année), nuisant à l’attractivité du parc de stationnement, là où dans d’autres pays, aux Pays-
Bas notamment, les vélo-stations ne sont payantes qu’au-delà de 24h de stationnement consécutifs ;
Considérant les graves dysfonctionnements observés dans la vélo-station depuis plus de deux ans
(vols, dégradations), la faute à un manque patent de gardiennage et de sécurité (portes ne fermant
pas) mais aussi d’entretien (fuite dans le plafond), qui contribuent à la faible fréquentation (70 places
sur les 340 places disponibles et les 1 000 initialement prévus à terme) ;
Considérant que l’accès à la vélo-station à vélo est rendue compliquée par la circulation à sens unique
de la rue de l’Arrivée et l’absence de piste sur l’avenue du Maine du côté de la vélo-station ;
Considérant les multiples avertissements et remarques formulés par notre équipe à M. Belliard sur le
piteux état de cette vélo-station ;
Considérant que la société INDIGO INFRA gère des parcs de stationnements comprenant des places
pour vélos, notamment le parking « Sèvres Babylone », qui ne présentent aucun problème ;
Considérant que la vélo-station de la Gare de Lyon, exploitée par la SAEMES, rencontre des pro-
blèmes similaires, signe que c’est le modèle de fonctionnement même des vélo-stations qui interroge ;
Sur proposition de Philippe GOUJON, Agnès ÉVREN, Grégory CANAL, Franck MARGAIN et les
élus du groupe Changer Paris,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Propose des stationnements de courte durée gratuits dans les vélo-stations ;
- Confie la gestion de ces vélo-stations à des entreprises spécialisées ;
253
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
- Demande à Indigo Infra de respecter ces obligations dans le cadre du contrat de concession pour la
vélo-station « Maine-Montparnasse ».
2024 V.15 Vœu relatif à l’aménagement en zone de rencontre de la portion de la rue des Dames située entre la rue
de Saussure et la rue de Rome.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’aménagement en zone de rencontre limitée à 20 km/h de la rue des Dames entre la rue
de Lévis et la rue de Saussure réalisé par la Mairie du 17e arrondissement en 2018 ;
Considérant que cet aménagement avait permis un élargissement des trottoirs, la suppression des
emplacements de stationnement et de livraison et la création d’un plateau surélevé ;
Considérant que cet aménagement avait été initié par l’association des commerçants dans le cadre du
Budget Participatif 2017 ;
Considérant que l’enveloppe budgétaire consacrée n’avait pas permis l’aménagement de la partie de
la rue des Dames située entre la rue de Saussure et la rue de Rome ;
Considérant que dans cette partie de la rue des Dames les livraisons sont nombreuses et la circula-
tion des camions rendue difficile par le stationnement des deux côtés de la chaussée ;
Considérant que cela engendre des nuisances pour les riverains ainsi que de l’insécurité pour les
piétons ;
Considérant le vœu adopté à l’unanimité du Conseil d’arrondissement du 17e le 23 janvier 2024 ;
Considérant que la mairie d’arrondissement a toujours souhaité prolonger les aménagements entre-
pris rue des Dames à sa portion entre la rue de Saussure et la rue de Rome ;
Considérant que ce type d’aménagement est désormais réalisé dans le cadre des projets « Embellir
votre quartier » ;
Sur proposition de Geoffroy Boulard, Carline Lubin-Noël et les élus du groupe Changer Paris,
Émet le vœu :
- Que l’aménagement en zone de rencontre de la portion de la rue des Dames située entre la rue de
Saussure et la rue de Rome soit réalisé dans le cadre du prochain projet « Embellir votre quartier »
du 17e qui regroupera les quartiers Batignolles, Martin Luther King et Legendre-Lévis.
2024 V.16 Vœu relatif à la sécurité du Champ-de-Mars et du site de la tour Eiffel.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant que le maintien de l’ordre public et la lutte contre la délinquance sur l’ensemble du
territoire parisien est assuré par la Préfecture de police de Paris ;
Considérant la coproduction de sécurité entre la police nationale et la police municipale et la coordi-
nation de leurs missions dans leurs compétences respectives ;
Considérant le statut unique du site de la tour Eiffel et du Champ-de-Mars qui accueille environ 20
millions de visiteuses et visiteurs chaque année et qui représente le symbole de la capitale de la
France pour le monde entier ;
Considérant les faits de délinquance graves récents qui ont eu lieu sur et aux abords du Champ-de-
Mars ;
Considérant la présence de centaines de vendeurs à la sauvette qui posent des problèmes graves
d’occupation illégale et irrégulière de l’espace public mais également de tranquillité publique ;
Considérant que dans le cadre de ses compétences, la Ville de Paris assure par l’intermédiaire de sa
police municipale plusieurs missions, assurant quotidiennement des patrouilles de tranquillité
publique dans le secteur du Champ-de-Mars, permettant la sécurisation du site en étroite coordina-
tion avec les effectifs de la police nationale, l’éviction de vendeurs à la sauvette notamment mais
également le contact et la diffusion de messages de prévention à destination des touristes ;
Considérant les opérations pluri hebdomadaires coordonnées et conjointes avec la police nationale
permettant d’élargir les interventions communes : lutte contre les violences et les vols, saisies des
marchandises vendues à la sauvette, lutte contre les Tuk-Tuk qui ne respectent aucune norme de
sécurité ni obligations réglementaires pour leurs conducteurs et leurs passagers, prévention des «
arnaques » qui touchent les touristes comme le bonneteau qui ne relève pas du jeu de hasard mais de
l’escroquerie en bande organisée , etc. ;
Considérant l’objectif partagé par la Ville de Paris avec la Préfecture de police d’assurer la sécurité
des Jeux Olympiques et Paralympiques et la pleine confiance dans le professionnalisme des forces de
l’ordre, sous l’autorité du ministère de l’Intérieur et de la Préfecture de police pour mettre les effectifs
et les moyens nécessaires, dans la durée, sur ce site, et avant, pendant et après cet évènement sportif
international majeur ;
254
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant l’engagement de la Maire de Paris, en créant une police municipale à Paris il y deux ans,
de s’inscrire dans cette complémentarité d’action, en respectant les compétences de chacun, aux côtés
de la Préfecture de police, pour la sécurité des Parisiennes et des Parisiens comme des millions de
touristes et personnes présentes quotidiennement dans la capitale.
Sur proposition de Rémi Féraud, Florian Sitbon et des élues-s du groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que le Préfet de police et la Maire de Paris précisent aux élu.e.s du Conseil de Paris les dispositifs
de prévention et de sécurité déjà mis en œuvre sur le site du Champ-de-Mars et présentent un bilan
de cet engagement conjoint ;
- Qu’ils maintiennent et renforcent l’engagement d’effectifs et de moyens de police nationale et
municipale sur ce site dans un cadre de coordination renforcé, associant également les agents de la
sécurité de la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel dans son périmètre ;
- Que le Préfet de police et la Maire de Paris saisissent la Procureure de la République afin de
renforcer la coordination de l’action des services de justice et de police sur ce site, en raison du
nombre et de la nature des délits et infractions commis qu’il convient de combattre et sanctionner
avec fermeté ;
- Que la Maire de Paris présente les dispositifs de prévention situationnelle et les mesures et moyens
visant à l’amélioration de la sécurité déjà mis en œuvre et en projet.
2024 V.17 Vœu relatif aux nuisances subies par les riverain·ne·s aux abords du centre pénitentiaire de Paris-La
Santé.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant que depuis la réouverture post travaux de réhabilitation, de la Maison d’arrêt de Paris-
La Santé, en 2019, le quartier de semi-liberté a été déplacé de la rue de la Santé vers des bâtiments
nouveaux, rue Messier, plus proches des habitations ;
Considérant les nombreuses interpellations de la Maire d’arrondissement auprès du Ministre de
l’Intérieur, du Garde des Sceaux Ministre de la Justice et du Préfet de Police depuis 2020 pour
demander leur mobilisation afin de garantir un environnement apaisé et serein aux abords de
l’établissement pénitentiaire et alerter sur les nuisances constatées ;
Considérant que ces nuisances n’ont eu de cesse malgré les nombreuses réunions entre la municipali-
té, le commissariat, la direction de la Maison d’arrêt, les riverain·ne·s et l’école et la crèche voisines ;
Considérant que la Mairie d’arrondissement, via un budget de 150 000 euros de la DASCO, s’engage à
réaliser dès 2024 une série de travaux empêchant toute intrusion dans la crèche et l'école ;
Considérant le taux de sur-occupation de cette Maison d'arrêt estimé à plus de 160 % ;
Considérant que cette sur-occupation a pour conséquence une augmentation proportionnelle des
nuisances aux abords : parloirs sauvages, jets de colis de jour comme de nuit, regroupement des
détenus en semi-liberté devant réintégrer la Maison d’arrêt entre 18 h et 20 h ;
Considérant la réponse du Garde des Sceaux Ministre de la Justice, indiquant que de nombreuses
mesures étaient mises en place pour limiter la sur-occupation et qu’une enveloppe de 30 millions
d’euros était spécifiquement dédiée à un plan de sécurisation périmétrique des établissements
pénitentiaires ayant pour ambition de protéger les abords des domaines, les parkings et les enceintes
pénitentiaires et de lutter contre les projections par la mise en place de protections de type concertina,
couverture en maille inox ou filets anti projection ;
Considérant l’article du Parisien du 8 janvier 2024 qui nous apprend que le Ministère de la Justice
abandonne son plan visant à empêcher les lancers de colis ;
Considérant la condamnation de la France en 2020 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme
pour l’indignité de ses prisons et la sommation à prendre des mesures pour y mettre un terme ;
Considérant le rapport de l’Office International des Prisons du 16 juin 2023, dressant un bilan
accablant sur l’état des prisons en France et précisant que deux ans après cette condamnation, la
France ne s’est toujours pas mise en conformité.
Sur proposition de Carine PETIT, Raphaëlle RĖMY-LELEU, Fatoumata KONÉ et des élu·es du
Groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris interpelle le Ministre de l’Intérieur, le Garde des Sceaux Ministre de la Justice
et le Préfet de Police de Paris, afin de demander :
- Quel plan d’action est envisagé pour faire baisser la sur-occupation de la Maison d’arrêt et du
quartier de semi-liberté ;
- Un renfort des moyens humains affectés à la Maison d’arrêt pour un meilleur encadrement des
détenus ;
- Un renfort des moyens affectés au commissariat du 14e arrondissement pour la mise en place de
patrouilles ;
255
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
- La reprise d’un plan d’actions pour lutter contre les projections et notamment l’installation d’un
filet anti projections.
2024 V.18 Vœu relatif au devenir du centre de santé de la Croix-Rouge des Olympiades (13e).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant la situation de Paris et du 13e arrondissement, en proie à la désertification médicale et à
la pratique généralisée de dépassements d’honoraires par près de 80 % des professionnels de santé du
territoire ;
Considérant l’équilibre précaire de l’ensemble des centres de santé, structurellement déficitaires ;
Considérant l’importance du centre de santé des Olympiades, exploité par la Croix-Rouge, qui propose
un accès aux soins dentaires et médicaux de secteur 1 et contribue de ce fait à améliorer notablement
l’offre de soins dans le 13e arrondissement ;
Considérant plus particulièrement son rôle essentiel dans l’accès aux soins des plus précaires, une
large part de sa patientèle étant bénéficiaire de la CMU, CMU-C ou de l’AME, ainsi que sa spécialisa-
tion dans l’accueil de personnes en situation de handicap ;
Considérant la perspective d’une fermeture prochaine du centre des Olympiades, confirmée par la
Croix-Rouge, qui va se séparer de l’ensemble de ses centres de santé, et au vu de la cession déjà
envisagée en 2021 ;
Considérant enfin le vœu adopté par le Conseil du 13e arrondissement lors de la séance du 8 no-
vembre 2021 appelant à la continuité d’une offre médico-sociale de proximité ;
Sur proposition de Jérome COUMET, Emmanuel COBLENCE, Nathalie LAVILLE, Marie-José
RAYMOND-ROSSI et des élu·e·s du groupe Paris en Commun, Jean-Noël AQUA et des élu-e-s du
Groupe Communiste et Citoyen, Anne SOUYRIS et des élu·e·s du groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Demande à la Croix-Rouge de la tenir informée, ainsi que la Mairie du 13e, de l’état de ses discus-
sions avec d’éventuels repreneurs.
- Demande à l’Agence Régionale de Santé (ARS Ile-de-France) de prendre toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la pérennité d’une offre de soins équivalent.
- Saisisse Catherine VAUTRIN, Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités sur cette ques-
tion.
- Étudie toutes les possibilités envisageables de poursuite de l’activité, de la municipalisation du
centre au rachat de ses murs.
2024 V.19 Vœu relatif à la mise en place par le Crédit Municipal de Paris d’une garantie solidaire pour faciliter
l’accès au crédit des parisien.nes éligibles à la convention AERAS.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant la difficulté d’accès au crédit des personnes atteintes porteuses de maladie, ou ayant été
malades ;
Considérant que l’accès au crédit immobilier ou même professionnel est soumis à la souscription
d’une assurance emprunteur ;
Considérant qu’il est très difficile voire impossible de souscrire à une assurance emprunteur pour les
personnes qualifiées de porteuse d’un « risque aggravé de santé », les personnes malades, ayant été
malades, ou avec des facteurs élevés de morbidités ;
Considérant que cette discrimination touche notamment les personnes porteuses du VIH, atteintes de
cancer ou encore de mucoviscidose ;
Considérant la convention d’écrêtement AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de
Santé) entrée en vigueur en 2007 obtenue grâce aux associations de défense des malades et en
particulier les associations de lutte contre le VIH ;
Considérant que l’entrée en vigueur de cette convention en 2007, à l’instar de la loi dite du « droit à
l’oubli » adoptée en 2022, sont des avancées importantes mais insuffisantes ;
Considérant que les personnes vivant avec une maladie chronique et notamment celles vivant avec le
VIH ou le cancer du sein infiltrant continuent à être confrontées à des difficultés dans l'accès à
l'emprunt comme des refus d’assurance, l’exclusion de certaines garanties (décès, invalidité, etc.) ou la
mise en place de surprimes qui peuvent atteindre en moyenne jusqu’à +300% ;
Considérant que l'accès à l’emprunt peut être une étape importante dans un parcours de vie pour
répondre à des besoins notamment en matière de logement, de projet personnel ou professionnel ;
Considérant que le Crédit Municipal de Paris joue un rôle crucial dans la fourniture de services
financiers à la population parisienne ;
256
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Sur proposition de Camille Naget, Raphaëlle Primet, Ian Brossat et les élu·e·s du Groupe commu-
niste et citoyen, le Conseil de Paris émet le vœu que le Crédit Municipal de Paris, au nom de
l’exécutif,
Émet le vœu :
- Qu’une garantie spécifique permettant la prise en charge de la part des surprimes imposées dans
les contrats d’assurance et non prises en charge par le dispositif d’écrêtement AERAS soit réfléchie
sur le modèle du dispositif de l’assurance Habitation mise en place par la Ville ;
- Que soit conduit un plaidoyer auprès des organismes bancaires et d’assurance pour mettre fin aux
discriminations pour raisons de santé dans l’accès à l’emprunt et au crédit.
2024 V.20 Vœu relatif au soutien à apporter aux centres sociaux.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’étude de l’INSEE du mois de novembre 2023 indiquant une augmentation très impor-
tante du taux de pauvreté entre 2020 et 2021, passé de 13,6 % à 14,5 % (+0,9 point, soit plus de 500
000 personnes supplémentaires), mais aussi des inégalités de niveau de vie ;
Considérant le rôle essentiel occupé depuis plus d’un siècle par les centres sociaux, socio-culturels et
espaces de vie sociale (EVS) dans notre pays pour lutter contre les inégalités, contribuer à la cohésion
sociale et promouvoir l’émancipation individuelle et collective ;
Considérant l’ancrage territorial des centres sociaux, socio-culturels et EVS, l’accueil inconditionnel
qu’ils offrent, leur vocation d’éducation populaire et leur engagement pour le pouvoir d’agir des gens ;
Considérant les actions développées par les centres sociaux, socio-culturels et EVS pour les familles,
les jeunes, le lien social, l’accompagnement scolaire, l’accès aux droits, à la culture, à la santé et au
sport, la lutte contre les discriminations pour l’égalité entre les femmes et les hommes ;
Considérant que près de deux millions de personnes fréquentent les centres sociaux et socio-culturels
et un million de personnes les EVS ;
Considérant le rapport de l’IGF et de l’IGAS de juin 2023 sur la revue de dépenses du Fonds national
d’action sociale de la branche Famille, qui dit que « les centres sociaux constituent pour l’action de la
branche Famille un réseau pertinent conduisant le panel le plus complet d’actions financées par la
CNAF, tout en s’inscrivant dans des partenariats locaux multiples » mais que leur équilibre financier
est « serré et sensible à toute éventuel désengagement » ;
Considérant les difficultés grandissantes auxquelles font face les centres sociaux, socio-culturels et
espaces de vie sociale : publics de plus en plus précarisés, réduction drastique des emplois aidés,
charges fixes en augmentation, contraintes administratives de plus en plus lourdes, métiers de
l’animation sociale de moins en moins attractifs, fermeture et numérisation des services publics etc. ;
Considérant le soutien financier public apporté aux centres sociaux, notamment via la convention
d’objectifs et de gestion (COG) entre l’État et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et
pour Paris la convention territoriale globale (CTG) entre la Caisse d’allocations familiales (CAF) de
Paris et la Ville ;
Considérant le projet social de territoire, déclinaison dans le 20e de la CTG, qui met les centres
sociaux, socio-culturels et les EVS au cœur des projets de développement social de l’arrondissement ;
Considérant l’appel lancé par les centres sociaux à l’État, la CNAF et aux collectivités territoriales
pour les soutenir plus fortement ;
Considérant qu’un nouveau Schéma directeur triennal sera construit courant 2024 entre la Ville de
Paris et la CAF de Paris ;
Considérant la revalorisation en 2023 des subventions versées par la Ville de Paris aux centres
sociaux et socio-culturels dans le cadre des conventions pluriannuelles d’objectifs, qui représente un
montant total supplémentaire de près de 56 000 euros annuels pour les six centres sociaux associatifs
du 20e arrondissement ;
Considérant la prorogation d’un an des conventions pluriannuelles d’objectifs 2021-2023 de la Ville de
Paris avec les associations gestionnaires des trente centres sociaux parisiens ;
Considérant la signature d’une convention annuelle tripartite entre la Ville de Paris, la CAF de Paris
et la Fédération des centres sociaux et socioculturels de Paris en 2024, cette dernière ayant notam-
ment pour mission d’appuyer et d’accompagner les centres sociaux et d’animer le réseau ;
Considérant l’appel lancé par les centres sociaux à l’État, la CNAF et aux collectivités territoriales
pour les soutenir plus fortement et à la mobilisation du 31 janvier prochain ;
Considérant la présence dans le 20e arrondissement de sept centres sociaux et socio-culturels (six
associatifs et un géré par la CAF qui souhaite se désengager) et de plusieurs EVS ;
Considérant le travail indispensable et remarquable réalisé au quotidien par les équipes salariées et
bénévoles de ces structures, dont la grande majorité est située en quartier prioritaire de la politique
de la ville ;
Sur proposition d’Éric PLIEZ et des élu·e·s du groupe Paris en Commun, Raphaëlle PRIMET et des
élu-e-s du Groupe Communiste et Citoyen, au nom de l’exécutif,
257
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Soutienne la mobilisation des centres sociaux, centres socio-culturels et espaces de vie sociale ;
- Appelle à manifester le 31 janvier prochain Place de la République pour soutenir les revendica-
tions des centres sociaux, centres socio-culturels et espaces de vie sociale ;
- Demande à l’État de :
- Débloquer un fonds de soutien exceptionnel en 2024 de 65 millions d’euros pour les structures
de l’animation de la vie sociale ;
- Relancer la création d’emplois aidés et revalorise le Fonjep.
- Appelle les financeurs publics des centres sociaux, centres socio-culturels et espaces de vie sociale :
- À veiller à simplifier les démarches administratives demandées à ces structures ;
- À proposer un nouveau pacte de coopération à ces structures, en leur donnant une meilleure
visibilité financière.
2024 V.21 Vœu relatif à la mise en place d’une bagagerie solidaire dans le 16e arrondissement.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant les 10 bagageries existantes à Paris permettant d'avoir 500 casiers ;
Considérant l'ouverture de quatre bagageries supplémentaires dans les 6e, 9e, 17e et 18e arrondisse-
ments ;
Considérant la coordination des bagageries menée par les services de la Ville de Paris et le soutien
financier en fonctionnement et en investissement à ces structures ;
Considérant le soutien de la Ville de Paris aux initiatives lancées dans les arrondissements pour la
mise en place des bagageries ;
Considérant la nécessité de proposer des solutions concrètes pour les personnes en situation de
précarité, notamment celles vivant dans la rue ou hébergées dans des structures d'urgence ;
Considérant que, dans le 16e arrondissement de Paris, comme sur l’ensemble du territoire parisien, le
nombre de personnes à la rue ne cesse d’augmenter, nécessitant la mise en place de services de
proximité adaptés aux besoins des personnes sans-abri ;
Considérant que les bagageries solidaires offrent aux sans-abri un espace sécurisé pour le dépôt de
leurs affaires et favorise ainsi leur autonomie ;
Considérant l’absence de bagagerie dans le 16e arrondissement, l’urgence et les besoins croissants des
personnes précaires de pouvoir disposer d’un lieu adapté au dépôt de leurs biens et de leur accueil ;
Considérant que la mise en place d'une bagagerie solidaire contribuerait à améliorer les conditions de
vie des personnes sans-abri du 16e arrondissement, en leur offrant un lieu pour sécuriser leurs effets
personnels, favorisant ainsi leur insertion sociale et leur accès à d'autres services d'accompagnement ;
En réponse au vœu déposé par Jérémy REDLER, Francis SZPINER et Samia BADAT-KARAM et les
élus du groupe Changer Paris,
Sur proposition de l'Exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Accompagne la Mairie du 16e arrondissement et l’association porteuse de projet dans la mise en
place d’une bagagerie solidaire.
- Accompagne la Mairie d’arrondissement dans la recherche de lieux et expertise les lieux proposés
par la Mairie d’arrondissement et par les acteurs de terrain pour l'implantation de cette bagagerie
solidaire.
2024 V.22 Vœu relatif à la suspension du Revenu de Solidarité Active par France Travail.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’entrée en vigueur de France Travail au 1er janvier 2024 en remplacement de Pôle
Emploi ;
Considérant que tou·te·s les inscrit·es à France Travail devront signer un contrat d’engagement, avec
une obligation d’au moins 15 heures d’activité par semaine ;
Considérant que dans le cadre de ce contrat d’engagement, les personnes inscrites peuvent se voir
attribuer des “offres raisonnables d’emploi”, qui justifient une sanction, voire une radiation des listes
de recherche d’emploi, s’ils y opposent deux refus consécutifs ;
Considérant qu’avec ce nouveau dispositif, les allocataires du RSA sont automatiquement inscrit·es à
France Travail, avec l’obligation d’accepter les “offres raisonnables d’emploi”, pour celles et ceux qui
recherchent une activité salariée ;
258
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que les allocataires du RSA devront, à partir de 2025, effectuer au moins 15 heures
hebdomadaires obligatoires de travail ;
Considérant que les infractions à ces nouvelles règles - dont le refus des “offres raisonnables
d’emploi”- entraîneront une suspension, partielle ou totale, du versement du RSA aux allocataires,
dans le cadre de la “suspension-remobilisation” ;
Considérant que ces “offres raisonnables d’emploi” peuvent être proposées consécutivement à une
formation ;
Considérant qu’en 2023, l’organisme Pôle emploi dans le département des Hauts-de-Seine imposait
des formations sécurité à des personnes inscrites, et leur proposait ensuite, parfois même avant la fin
de la formation, des postes d’agent·es de sécurité pour les Jeux Olympiques comme “offres raison-
nables d’emploi” ;
Considérant que les équipes de Pôle emploi, devenu France Travail, sont incitées à orienter les
recrutements en vue des Jeux Olympiques, notamment dans le domaine de la sécurité ;
Considérant par ailleurs que la Ville de Paris, en tant que collectivité, a la charge du versement du
RSA aux allocataires sur son territoire, et peut décider, avec la loi pour le plein emploi adoptée en
décembre 2023, de déléguer ou non cette compétence à France Travail ;
Considérant que cette mesure contribuera à aggraver la pauvreté des allocataires, et donc en premier
lieu des mères célibataires, surreprésentées parmi les parents seuls, et de leurs enfants (selon la
DREES, en 2022, environ 32% des allocataires sont des personnes seules avec enfant(s) à charge, dont
92% sont des mères célibataires) ;
Considérant que ce dispositif prolonge et intensifie la politique du Gouvernement, visant à contrôler
la vie quotidienne des personnes les plus pauvres ;
Sur proposition de Alice Timsit, Jérôme Gleizes, Nour Durand-Raucher, Fatoumata Koné, et des
élu·es du groupe Les Écologistes, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Continue d’assumer la gestion et le financement du RSA afin de proposer de façon pérenne un
service de qualité aux parisien.es les plus en difficultés,
- Réaffirme sa volonté de ne pas suspendre le versement du RSA aux allocataires considéré-es
comme en infraction au regard des nouvelles règles de France Travail.
2024 V.23 Vœu relatif à l’héritage social des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant les communications de l’Etat et de la Ville de Paris quant à la nécessité de faire des Jeux
Olympiques et Paralympiques, un évènement inclusif pour tou∙tes les Parisien∙nes y compris les plus
exclu∙es ;
Considérant l’évènement organisé le 11 janvier dernier, par la Ville de Paris, associant la Préfecture
de Police, la Préfecture de Régions Ile-de-France, qui a permis de réaffirmer nos ambitions auprès des
acteurs de la solidarité ;
Considérant les initiatives visant à rendre les Jeux Olympiques et Paralympiques accessibles à
tou∙tes les citoyen∙nes, y compris les plus exclu∙es, à travers la mise en place d’une billetterie sociale
proposant 2000 places aux personnes accueillies et accompagnées par les associations de solidarité ;
Considérant le vœu déposé par le Groupe Communistes et Citoyens voté lors du Conseil de Paris de
novembre dernier sur l’héritage solidaire des Jeux Olympiques Paralympiques ;
Considérant les 3492 personnes sans-abri décomptées dans la nuit du 25 au janvier, lors de la Nuit de
la Solidarité ;
Considérant la situation de saturation inédite de tous les dispositifs d’hébergement d’urgence franci-
liens liés à l’absence de moyens dédiés de la part de l’État, de la fermeture de plusieurs sites interca-
laires et de la fermeture de plusieurs hôtels sociaux ;
Considérant la mise en place, depuis plusieurs mois, de SAS d’hébergement temporaire, en régions,
sans création de places d’hébergement pérennes ;
Considérant le refus de la Préfecture de région de créer un SAS d’hébergement temporaire à Paris
malgré les demandes répétées de la Ville ;
Considérant les opportunités proposées par la Ville de Paris aux services de l'État pour créer des
places d'hébergement avant, pendant et après la période des Jeux Olympiques et Paralympiques,
Considérant la nécessité de garantir que les dispositifs de sécurité mis en place pour les Jeux Olym-
piques et Paralympiques n'entravent pas l'accès des personnes sans-abri aux services essentiels et ne
renforcent pas les obstacles déjà présents dans leur vie quotidienne ;
Considérant le fait que des plusieurs dispositifs veille sociale sont situés dans les zones de restriction
définies par la Préfecture de Police ;
Considérant l'augmentation de la présence policière durant la période des Jeux Olympiques et
Paralympiques sur plusieurs zones ;
259
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant le fait que cette présence pourrait avoir un impact sur le quotidien des personnes sans-
abri et sur leur accès aux dispositifs d'aide ;
Considérant le travail engagé entre les services de l’État et de la Ville, pour relocaliser les dispositifs
de veille sociale situés sur zones olympiques et pour travailler à des solutions d’hébergement pour
toutes les personnes présentes sur les sites de compétition ;
Considérant la nécessité de prendre en compte les besoins spécifiques et les parcours de vie des
personnes sans-abri dans la prise en charge des personnes à la rue ;
En réponse au vœu déposé par Nour DURAND-RAUCHER, Sylvain RAIFAUD, Aminata NIAKATÉ,
Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes,
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris interpelle la Préfecture de Région Île-de-France :
- Afin qu’elle propose à toute personne à la rue impactée par les Jeux Olympiques un hébergement
adapté au regard de sa situation
- Pour se saisir des opportunités proposées par la Ville de Paris pour créer des places d'héberge-
ment pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques, et pérennise ces places par la suite
- Afin qu’elle garantisse la continuité des dispositifs de veille sociale pendant la période des Jeux
Olympiques, en travaillant en étroite collaboration avec les services de la Ville pour déplacer les
dispositifs qui ne pourraient être maintenus dans les zones de restrictions de circulation.
- Que la Ville de Paris interpelle La Préfecture de Police :
- Afin qu’elle garantisse l’accessibilité de tou∙tes les usager∙es aux dispositifs d’hébergement et de
veille sociale, ainsi que le retour à l’endroit initial après la période de restrictions pour tous les
dispositifs ayant été déplacés ;
- Pour qu’elle assure que les contrôles effectués aux abords et à l’intérieur des zones de restriction,
n’auront pas pour objectif de vérifier la régularité de la présence sur le territoire des personnes.
2024 V.24 Vœu relatif à la loi climat et résilience et à la rénovation environnementale des copropriétés à Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’urgence climatique et que le secteur résidentiel représente 36% des émissions de gaz à
effet de serre locales à Paris ;
Considérant le besoin d’agir en urgence pour la rénovation environnementale des logements ;
Considérant l’objectif du projet de Plan climat 2024-2030 donné à tous les acteurs du territoire pour
rénover 100% du parc bâti existant à un niveau très basse consommation d’ici 2050, impliquant
d’atteindre un rythme de rénovation de 40 000 logements privés par an à partir de 2030 ;
Considérant, la loi du 22 aout 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement
de la résilience face à ses effets dite loi « Climat et résilience » qui interdit la mise en location des
logements avec une forte consommation d’énergie, appelés « passoires thermiques » selon le calendrier
suivant : les logements classés en étiquette G à compter de 2025, les F en 2028 et les E en 2034 ;
Considérant qu’au titre de cette loi, ces logements seront progressivement considérés comme indé-
cents au sens de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 ;
Considérant que le rapport d’information de l’Assemblée nationale n°1700 « sur la rénovation énergé-
tique des bâtiments » juge essentiel le maintien du calendrier d’interdiction pour l’éradication des
passoires énergétiques ;
Considérant que le rapport 2024 de la Fondation Abbé Pierre sur l’état du mal-logement en France
juge également indispensable le maintien du calendrier face à la pression des propriétaires bailleurs
pour le décaler ;
Considérant qu’à Paris l’essentiel du parc locatif privé est constitué d’appartements situés au sein
d’immeubles de copropriété et que c’est à cette échelle collective que les projets de rénovation envi-
ronnementale sont les plus performants ;
Considérant qu’en copropriété, l’atteinte des niveaux de performance énergétique fixés par la loi est
souvent conditionnée par la réalisation d’un projet de rénovation globale de l’immeuble nécessitant
une intervention sur les parties communes (isolation par l’extérieur des façades, du toit, …), un
processus de décisions rythmée par une succession d’étapes (études, devis, votes en assemblées
générales, dossiers de subventions, …) et des montants d’investissement importants ;
Considérant que ces travaux, menés à l’échelle de la copropriété, permettent la réalisation de projets
de rénovation environnementale, et qu’il convient de les privilégier pour véritablement améliorer la
qualité du cadre de vie ;
Considérant les besoins d’accompagnement des copropriétaires pour engager la rénovation environ-
nementale de leur immeuble ;
Considérant le programme « Eco-rénovons Paris + » mis en place par la Ville de Paris proposant des
aides financières et un accompagnement neutre et gratuit des copropriétaires pour la rénovation
260
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
environnementale de leurs immeubles et la très importante dynamique engendrée avec la mobilisa-
tion des propriétaires occupants et bailleurs ;
Considérant la mise en place d’un guichet unique pour les copropriétaires au sein de l’Agence Pari-
sienne du Climat et la dynamique engagée grâce à son accompagnement ;
Considérant la mise en place par la Ville de Paris d’une exonération de taxe foncière pour 3 ans, pour
les copropriétaires engagés dans des travaux de rénovation énergétique ;
Considérant le nombre de logements sociaux rénovés depuis 2009 (63 200) et le nombre de coproprié-
tés inscrites (10 000) dans Coach Copro auprès de l’Agence parisienne du Climat ;
Considérant les conclusions du rapport 2023 du Haut Conseil pour le Climat qui indique que le
rythme actuel de rénovation énergétique à l’échelle nationale est très inférieur à celui nécessaire au
respect de l’objectif d’éradication des passoires thermiques (900 000 par an d’ici 2028), et appelant
l’Etat à augmenter le montant global du soutien public aux rénovations énergétiques globales ;
Considérant le contexte de crise et de pénurie de logements sans précédent que connait notre pays et
qui augmente la précarité des parisiennes et des parisiens ;
Considérant que malgré les efforts très importants réalisés par la Ville de Paris qui a atteint cette
année le taux de 25% de logements sociaux ainsi que la mobilisation de moyens exceptionnels pour la
production de logements, la rareté du foncier et la chute du taux de rotation dans le logement social
font baisser de manière importante, le nombre de logements sociaux disponibles ;
Considérant qu’il y a, à Paris, 270 000 demandeurs de logements sociaux ;
Considérant le contexte locatif privé à Paris en très forte tension avec une baisse de la mise en
location des logements privés (bilan de la plateforme « Se loger » estimant en janvier 2024 une baisse
de 50% en un an et de 73% en trois ans) ;
Considérant l’augmentation du nombre de logements structurellement vacants à Paris ;
Considérant que le parc des résidences E, F et G représente, d’après une étude de l’APUR, 66% du
parc locatif privé et que 308 300 ménages locataires du parc privé sont concernés à terme par
l’interdiction de mise en location des logements classés E, F et G ;
Considérant l’indécence des logements mal isolés et très énergivores qui contribuent au mal logement
et à la précarité énergétiques des locataires ;
Considérant la forte augmentation de la part des logements F et G dans les ventes de logements à
Paris à partir de 2022 (leur part dans les volumes de ventes est passé de 15 à 30% entre 2021 et 2022
selon la Chambre des Notaires), entraînant une baisse des prix de l’immobilier mais aussi la sortie de
biens classés F et G du marché locatif (avec des risques de mise à la rue de locataires) ;
Considérant les effets du réchauffement climatique qui transforment les passoires énergétiques en
bouilloires thermiques les jours de canicule ;
Considérant que la réponse à l’urgence écologique ne peut en aucun cas se faire au détriment de la
réponse à l’urgence sociale et au détriment des plus précaires ;
Considérant l’engagement de la Ville de Paris pour la protection des locataires et la lutte contre la
précarité énergétique avec le déploiement du service local d’intervention pour la maîtrise de l’énergie
(SLIME) et du territoire « Zéro exclusion énergétique » dans le 18e arrondissement ;
Sur proposition de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Rappelle son attachement au calendrier de la loi climat et résilience et demande à l’État :
- Un accompagnement financier et opérationnel renforcé des collectivités et des copropriétés
pour qu’elles réalisent des projets de rénovation globale ;
- Un dispositif spécifique incitatif, financier et opérationnel d’accompagnement de sortie de
l’étiquette G et F des logements en copropriété, qu’ils soient mis en location ou occupés par
leurs propriétaires ;
- Des mesures de protection des locataires ;
- Une mise en cohérence des réglementations patrimoniales avec la crise environnementale pour
favoriser le développement des énergies renouvelables, la rénovation et la végétalisation du
bâti ;
- Assure un suivi renforcé des effets sur le parc locatif privé des dispositions de la loi et crée
l’Observatoire du parc de l’habitat locatif privé ;
- Fasse évoluer à court terme le financement du chèque audit associé à Eco-Rénovons Paris + afin
de le rendre encore plus incitatif pour les copropriétés comprenant un ou des logements en F ou
G ;
- Intensifie le rythme des réunions publiques « Eco-rénovons Paris + » et l’organisation de « forums
du logement » dans les arrondissements pour motiver plus de copropriétés à engager la rénovation
environnementale de leur immeuble ;
- Organise des assises du financement de la rénovation des logements avec l’ensemble des parties
prenantes.
261
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 V.25 Vœu de reconquête des logements inoccupés parisiens.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 20 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’étude menée par l’APUR analysant la situation des logements inoccupés à Paris
(comprenant selon l’INSEE les résidences secondaires, logements vacants et meublés touristiques),
qui recense près de 1 logement sur 5, soit plus de 265 000 logement, inoccupés, ne servant donc pas à
loger des Parisiennes et des Parisiens ;
Considérant que cette même étude pointe notamment que malgré une hausse de 16% du nombre de
logements à Paris en 65 ans, le nombre de résidences principales a lui chuté de 5% sur la même
période, tous les efforts de constructions ont été annulés par l’augmentation du nombre de logements
inoccupés ;
Considérant que malgré les effets positifs des politiques publiques menées par la Ville pour lutter
contre les logements inoccupés tels que l’augmentation du parc social, le durcissement de la régle-
mentation sur les meublés touristiques, la lutte contre les logements indignes ou la fiscalité sur les
résidences secondaires et la vacance, force est de constater que la politique menée n’est pas suffisante
et que la situation continue de se dégrader ;
Considérant que l’APUR estime que plusieurs dizaines de milliers de logements inoccupés seraient
réintégrables dans le parc de résidences principales (biens d’investissements, vacants longue durée,
certains types de résidences secondaires) par la mise en place de nouvelles politiques publiques
ciblées ;
Considérant la crise du logement social parisien, caractérisée par un ratio moyen de 16 demandes
pour une attribution ainsi qu’un doublement du nombre de demandes en attente depuis 2006, et
l’impossibilité d’y répondre par la seule construction neuve ;
Considérant le constat d’une augmentation du nombre de familles à la rue et une saturation de
l’hébergement d’urgence, comme conséquence directe de la crise du logement ;
Considérant la rareté du foncier libre à Paris ;
Considérant la nature vertueuse de l’occupation optimale des logements existants ;
Considérant la préparation d’une loi sur le logement annoncée par le gouvernement pour le printemps
prochain ;
Sur proposition d’Emile Meunier, Jérôme Gleizes, Nour Durand-Raucher, Aminata Niakaté, Fatou-
mata Koné et des élu·es du groupe Les Écologistes au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Définisse une stratégie de reconquête des logements inoccupés sur le territoire parisien, qui devra
notamment comporter :
- Un volet relatif aux mesures de politiques publiques supplémentaires que la Ville compte me-
ner à droit constant, en fonction des différentes typologies de logements ciblés (résidences se-
condaires, logements vacants, meublés touristiques) comprenant une évaluation financière de
ces politiques ;
- Un volet comprenant les modifications législatives et réglementaires nécessaires qui seront
portées par la Ville, le cas échéant, lors des débats législatifs sur la loi logement et qui feront
l’objet d’un plaidoyer auprès du gouvernement et des autres collectivités ;
- Que cette stratégie soit présentée d’ici l’été 2024 devant la 1ere et 5e commission.
2024 V.26 Vœu relatif à l’augmentation des capacités d’accueil des femmes victimes de violences à Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 20 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant que la lutte contre les violences faites aux femmes est un enjeu essentiel de société, mais
aussi une urgence de santé publique car les conséquences psychosomatiques, sociales et économiques
qu’elles induisent sont considérables ;
Considérant que 244 301 victimes de violences conjugales ont été enregistrées par les services de
sécurité en 2022, ce qui représente une augmentation de 15 % par rapport à 2021 ;
Considérant qu’en 2022, 118 femmes ont été tuées par leur compagnon ou ex-compagnon, dont 2 à
Paris, que dans le cadre de violences au sein du couple, 12 enfants sont décédés, et qu’en 2023, 102
femmes ont été tuées par leur compagnon ou ex-compagnon.
Considérant qu’au 17 janvier 2024, on recense 9 féminicides depuis le début de l’année
Considérant que seule une victime sur quatre a porté plainte selon les chiffres du service statistique
ministériel de la sécurité intérieure ;
Considérant qu’en 2022, au niveau national, 98% des appels au 3919 ayant pour motif les violences
conjugales concernent des situations où la victime est une femme et que près d’une femme sur cinq
déclare avoir été victime de menace de mort.
262
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que les femmes en situation de handicap sont encore davantage victimes de violences
conjugales ;
Considérant la création de l’Observatoire parisien des violences faites aux femmes (OPVF) en no-
vembre 2014 afin d’établir un diagnostic actualisé, et partagé des violences faites aux femmes,
informer le public, former les acteurs et actrices, coordonner le travail des partenaires institutionnels
et associatifs pour le développement de dispositifs tel que le « Téléphone Grave Danger », la mesure
d’accompagnement protégée, ou des permanences associatives dans les antennes de la « Maison des
femmes de l’AP-HP » ;
Considérant qu’en 2022, 17 255 victimes de violences conjugales ont été accompagnées par les asso-
ciations membres de de l’OPVF contre 13 653 en 2021 ;
Considérant qu’en 2022, 6 500 faits de violences conjugales ont été portés à la connaissance des
services de police à Paris, soit une augmentation d'environ 20 % par rapport à l'année 2021 ;
Considérant les 60 TDG en service en 2022, soit 10 supplémentaires par rapport à 2021, et les 98
femmes admises dans le cadre de ces dispositifs ;
Considérant que l’éviction du conjoint violent est une alternative au départ du domicile et permet le
maintien de la femme victime au domicile conjugal ;
Considérant par ailleurs que le domicile étant connu du conjoint, les femmes victimes de violence ne
s’y sentent pas en sécurité même s’il en a été évincé ;
Considérant les structures d’hébergement dédiées mises en place par Paris ;
Considérant les dispositifs CHU-le PHARE (Esperem) avec 27 places et le partenariat HAFB-Samu
Social qui ont permis la mise en sécurité de 290 femmes et 232 enfants en 2022 ;
Considérant qu’en 2022, 171 places d’hébergement sont disponibles en accueil spécialisé face aux
violences faites aux femmes en urgence et en stabilisation/insertion ;
Considérant que 25 places en résidence sociale avec accompagnement s’ajoutent à ces hébergements ;
Considérant que le nombre de places, toutes catégories confondues (CHU, CHRS, résidence sociale)
est très largement insuffisant au regard des demandes actuelles que les travailleuses et travailleurs
sociaux reçoivent quotidiennement ;
Considérant les nombreuses initiatives de la Ville de Paris en la matière : une pension de famille de
30 places et 50 places d’urgence destinées à des jeunes femmes de 18-25 ans dans le 10e arrondisse-
ment, une résidence sociale et une pension de famille d’un total de 35 places dans le 12e, une rési-
dence sociale de 25 places dans le 16e, un projet de résidence sociale multi-sites (2 structures) dans le
20e et un dernier projet de résidence sociale de 19 logements dans le 20e ;
Considérant le travail formidable et nécessaire mené par les associations dont « La Halte aide aux
femmes battues » et l’association « FIT (Une Femme, Un Toit) » qui accueillent et fournissent un
accompagnement socio-éducatif aux femmes victimes de violences afin de leur permettre de sortir de
la précarité ;
Considérant la progressivité des points pour violences familiales dans le Plan Partenarial parisien de
gestion de la demande de logement et d’information du demandeur qui s’applique comme suit :
Violences au sein du couple ou mariage forcé :
- Déclaratif : 50 points
- Points complémentaires sur présentation d’un justificatif :
- Violences au sein du couple justifiées par procès-verbal de renseignement judiciaire avec délai de
validité : 40 points
- Violences au sein du couple justifiées par procès-verbal de plainte (ou procès-verbal d’information
judiciaire) avec délai de validité : 120 points
- Mesures de protection judiciaire, signalement d’un commissariat, d’un espace parisien de solidarité,
d’une association spécialisée, validé par la commission : 250 points
Considérant que les logements sociaux attribués annuellement aux victimes de violences conjugales
représentent 12% des attributions totales de la Ville de Paris ;
Considérant que le nombre de relogement pour des victimes de violences familiales a fortement
augmenté : il est passé de 89 femmes victimes en 2016 à 276 en 2022
Considérant que plus de la moitié des demandes d’insertion des femmes et familles monoparentales
concernent les femmes victimes de violences. Le problème de l’hébergement vient donc au premier
rang des préoccupations des femmes victimes de violence ;
Considérant la création de 60 nouvelles places dédiées aux femmes victimes de violences, en favori-
sant l’ouverture de nouveaux CHRS dédiés, avec une possibilité d’accès pour des femmes en situation
de handicap
Considérant la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à
l’égard des femmes et la violence domestique, entrée en vigueur le 1er août 2014 et dont l’article 23
qui précise : « Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour permettre la
mise en place de refuges appropriés, facilement accessibles et en nombre suffisant, afin d’offrir des
logements sûrs pour les victimes, en particulier les femmes et leurs enfants, et pour les aider de
manière proactive » ;
263
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant la délibération PCF/FG 1 « femmes victimes de violences : hébergement et accès au
logement » adoptée au Conseil de Paris en février 2015 ;
Considérant le Grenelle des violences conjugales et les appels à projet ministériels successifs en 2020
et 2021 portant création de 2 000 places supplémentaires en France par l’Etat pour héberger des
femmes victimes de violence dans des structures non mixte et 2022 pour créer 1 000 places supplé-
mentaires ;
Considérant le nombre de places insuffisant pour répondre à la demande des femmes victimes de
violence en situation d’urgence et le manque cruel de places en faveur de l’accueil spécifique des
femmes handicapées ;
Considérant que suite au Grenelle des violences faites aux femmes et face à la faiblesse des finance-
ments nécessitant la garantie d’un hébergement de qualité, l’Etat s’est engagé à l’ouverture de 1000
nouvelles places en 2021 à hauteur de 37€/jour en moyenne en Île-de-France ;
Considérant que ces montants ne sont pas suffisants pour assurer un accueil de qualité selon le Haut
Conseil à l’Egalité et les associations pour qui « un accompagnement spécialisé coûte entre 52€ et
57€33 par jour et par personne ».
Considérant que plusieurs associations alertent sur le resserrement des conditions d’accueil des
femmes victimes de violences suite à des consignes préfectorales qui les somment de prioriser les
publics accueillis ;
Considérant que le manque de possibilités de relogement pour ces femmes prolonge leur hébergement
dans les foyers spécialisés et diminue les capacités d’accueil pour les femmes non hébergées ;
Considérant que la lutte contre les violences faites aux femmes est une priorité du Contrat Parisien
de Prévention et Sécurité (CCPS) et du schéma départemental d’aide aux victimes d’infractions
pénales (SDAV)
Considérant le vœu déposé au conseil du 18e arrondissement de décembre 2023 par les élu-e-s du
groupe Communiste et Citoyen et du Groupe Écologistes et citoyen relatif à l’hébergement des
femmes victimes de violences et de leurs enfants ;
Considérant le vœu de l’exécutif municipal adopté en conseil de Paris en décembre 2023 et relatif à la
lutte contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants ;
Sur proposition de Ian Brossat, Raphaëlle Primet et des élu-es du groupe Communiste et citoyen, au
nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Maire de Paris :
- Interpelle le gouvernement et l’Etat, notamment Aurore Bergé, Ministre déléguée auprès du
Premier ministre, chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les
Discriminations, ainsi que la Direction régionale et interdépartementale de l'Hébergement et du
Logement, sur la nécessité de créer de nouvelles places d’hébergement au profit des femmes vic-
times de violences conjugales, en veillant à l’accessibilité pour les femmes en situation de handi-
cap et la mise en chantier d’un plan de relogement des femmes hébergées ;
- Interpelle l’Etat sur la nécessaire augmentation du financement destiné à l’hébergement des
victimes de violences conjugales par l’augmentation de la tarification journalière dans une tranche
comprise entre 52 et 57€ afin de garantir un accueil spécialisé de qualité en vertu des recomman-
dations du Haut Conseil pour l’Egalite ;
- Utilise le Compte Foncier Logement afin de préempter ou acheter des opportunités foncières pour
créer de nouvelles places d’hébergement d’urgence, notamment en faveur des femmes victimes de
violences conjugales.
2024 V.27 Vœu relatif à la mise en place d'une trêve olympique en prolongement de la trêve hivernale pour le
logement.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant le vœu présenté par Anne SOUYRIS, Nour DURAND-RAUCHER, Fatoumata KONÉ et
les élu.e.s du groupe Les Ecologistes ;
Considérant le vœu présenté par Camille NAGET, Ian BROSSAT, Raphaëlle PRIMET et les élu.e.s
du groupe Communiste et Citoyen ;
Considérant le niveau d'inflation historique de ces deux dernières années, particulièrement important
dans les secteurs énergétiques et alimentaires où l'inflation demeure très élevée ;
Considérant la baisse substantielle du pouvoir d'achat des ménages français, notamment les plus
fragiles, dans ce contexte ;
Considérant que le logement, qui comprend les dépenses énergétiques, est le premier poste de dé-
pense des ménages français, et représente, pour les plus modestes 30 à 400/0 de leur budget ;
Considérant les hausses de loyers de 3,5% dans le parc privé en 2023 et en 2024 ;
264
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant les conclusions du rapport sur l'état du mal-logement en France publié en 2023 par la
Fondation Abbé Pierre qui estime que, durant son enquête, 1 210 000 personnes locataires étaient en
situation d'impayés de loyers ou de charges s'exposant ainsi à une procédure d'expulsion locative ;
Considérant que la Fondation Abbé Pierre estime dans son rapport annuel sur l'état du mal logement
en 2023 à 4,1 millions le nombre de personnes mal logées en France, dont 1,1 million le nombre de
personnes privées de logement personnel ;
Considérant que, toujours selon la Fondation Abbé Pierre, près de 300 000 personnes étaient sans
domicile en France en 2023, un chiffre qui a plus que doublé en 10 ans ;
Considérant qu'en moyenne, 16 000 expulsions avec concours de la force publique sont recensées
chaque année par la fondation Abbé Pierre ;
Considérant le nombre record d'expulsions ayant eu lieu en 2022 avec le concours de la force publique
- près de 38 000 personnes concernées - et le contexte inflationniste laissant présager selon la Fonda-
tion Abbé Pierre une forte augmentation de ce nombre pour l'année à venir ;
Considérant l'adoption de la loi dite « Kasbarian-Bergé » du 27 juillet 2023 dernier qui durcit les
sanctions contre les individus considérés comme « squatteurs », affaiblit les protections des locataires
en situation d'impayés de loyer et accélère les procédures d'expulsion ;
Considérant que la fin de la trêve hivernale prévue le 31 mars 2024 fait craindre un important
engorgement des commissions de prévention des expulsions, des commissions de surendettement et
commissions de médiation DALO, qui devront traiter un flux de demandes bien supérieur à la
normale au regard du caractère inédit de l'inflation et de la crise du logement ;
Considérant qu'une expulsion locative est une catastrophe humaine ;
Considérant la perte massive des capacités d'accueil en hébergement dû à l'inaction de l'État et au
choix des « hôtels sociaux » de privilégier leur activité commerciale. dans la perspective des Jeux
Olympiques et Paralympiques ;
Considérant l'effort de la Ville en matière d'hébergement pour combler les manquements de l'État,
comme en témoigne l'ouverture du centre d'hébergement dans l'ancien Lycée Suzanne Valandon en
décembre 2023 ;
Considérant le constat d'une saturation de tous les viviers d'hébergement d'urgence en Ile-deFrance,
ainsi que la part croissante du nombre de travailleurs pauvres en bénéficiant ;
Considérant que la reprise des expulsions dès la fin de la trêve viendrait lourdement empirer cette
crise de l'hébergement d'urgence ;
Considérant le constat d'une chute de l'effort de l'État pour le logement et la tension sur le marché du
logement à Paris ;
Considérant qu'en 2022, le collectif Les morts de la rue a recensé 624 décès de personnes sans-abri
avec une moyenne d'âge particulièrement jeune de 49 ans ;
Considérant que certains propriétaires pourraient présenter un congé pour reprise à leur locataire à
l'approche des JOP, dans le but de proposer le logement en location sur les plateformes telles que
AirBNB ;
Considérant que la présentation d'un congé pour reprise pour la transformation du logement en
location meublée saisonnière n'est pas légale ;
Considérant qu'il est autorisé de mettre sa résidence Æ)rincipale en location sur des plateformes
comme AirBNB pour un total maximum de 120 jours par an mais que les Jeux Olympiques et Para-
lympiques pourraient entrainer des abus ;
Considérant les nombreux outils mis en place par la Ville de Paris pour contrôler et réguler ce
phénomène ;
Considérant que l'État doit jouer pleinement son rôle dans l'application du droit fondamental et
universel au logement reconnu par la loi du 5 mars 2007 ;
Considérant que la Ville de Paris s'est toujours prononcée pour l'application pleine et entière des
dispositions de la loi ALUR visant à protéger les locataires et de la circulaire ministérielle du 26
octobre 2012 sur la mise en Œuvre du droit au logement opposable ;
Considérant que ces dispositions prévoient la proposition d'un logement adapté aux ménages DALO
menacés d'expulsion avant tout concours de la force publique ;
Considérant la charte de prévention des expulsions votée en Conseil de Paris en 2017 et signée entre
l'Etat et la Ville de Paris, réunissant les acteurs de la lutte contre les expulsions (Préfecture de Police,
DRIHL, Ville de Paris, Caf, huissiers, acteurs associatifs, représentants de locataires, bailleurs
sociaux et privés, Adil, etc.) ;
Considérant que cette charte répond aux nombreux vœux adoptés en Conseil de Paris appelant à
mieux prévenir les expulsions, et qu'elle réaffirme en particulier la protection des ménages DALO ;
Considérant le Fonds de solidarité pour le logement de Paris qui vise à accompagner les ménages en
difficulté, développer des outils d'aide à l'accès et au maintien dans le logement et prévenir les
expulsions locatives ;
Considérant la période de forte tension sur les places d'hébergement d'urgence en Ile de France et
l'ambition revendiquée pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d'assurer un héritage social pour
tou.te.s les Parisien.ne.s » ;
265
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant les décisions de prolonger les trêves hivernales en 2020 et 2021 pour répondre à la crise
sanitaire, une autre forme de crise exceptionnelle ;
Sur proposition de l'Exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Interpelle le gouvernement sur le risque d'augmentation des expulsions locatives suite à la fin de
la trêve hivernale ;
- Travaille à ce qu'un moratoire exceptionnel sur les expulsions locatives soit mis en place pour
l'année 2024 qui s'inscrit dans la politique globale déjà menée pour l'accompagnement social des
locataires dès les premières difficultés à payer ;
- Interpelle le Préfet de police pour qu'aucune expulsion locative n'ait lieu à Paris sans solution
immédiate de relogement ;
- Poursuive le travail engagé avec l'adoption de la charte de prévention des expulsions, afin de
garantir toutes les possibilités de maintien dans le logement, avec un accompagnement social ren-
forcé.
2024 V.28 Vœu relatif à l’interdiction des boîtes à clés dans l’espace public.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 20 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’interdiction dont fait l’objet l’accrochage de dispositifs de stockages de clés sur le
mobilier urbain ;
Considérant que, malgré l’interdiction en vigueur, ces dispositifs de stockage pullulent dans de
nombreux quartiers de la ville, Montmartre notamment, sur des grillages, des barrières, des mâts
d’éclairage ou des arceaux métalliques ;
Considérant la pollution que ce phénomène et les dégradations que les boîtiers engendrent sur le
mobilier urbain ;
Considérant que cela constitue un effet néfaste de plus lié à la multiplication des meublés touris-
tiques ;
Considérant l’action exemplaire de la Ville en matière d’encadrement du développement et des
pratiques des plateformes de location de meublés touristiques ;
Considérant les mesures d’interdiction d’ores et déjà prises dans de nombreuses autres villes, telles
que Lille et Annecy, victimes du même phénomène ;
Sur proposition de Ian Brossat, Raphaëlle Primet et des élu-es du groupe Communiste et citoyen, au
nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Maire de Paris :
- Rappelle l’interdiction d’accrocher des boîtes à clés et tout autre dispositif de stockage dans
l’espace public ;
- Mette en place un dispositif spécifique pour la prise en charge par la ville de Paris du retrait des
boites à clés sur l’espace public (arrêté municipal, mise en demeure, amende, stockage, récupéra-
tion, destruction) ;
- Que ce phénomène fasse l’objet de contrôles par des agents assermentés ;
2024 V.29 Vœu relatif à la recherche et à l’ouverture de lieux d’hébergement d’urgence à Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant le vœu présenté par François DAGNAUD, Roger MADEC, Colombe BROSSEL, Mahor
CHICHE, Halima JEMNI et les élu.e.s du groupe Paris en Commun ;
Considérant le vœu présenté par François VAUGLIN et les élu.e.s du groupe Paris en Commun ;
Considérant le vœu présenté par Florian SITBON et les élu.e.s du groupe Paris en Commun ;
Considérant le vœu présenté par Eric PLIEZ et les élu.e.s du groupe Paris en Commun, Raphaëlle
PRIMET, Ian BROSSAT et les élu.e.s du groupe Communiste et Citoyen, Jérôme GLEIZE et les
élu.e.s du groupe Les Ecologistes ;
Considérant le vœu présenté par Corine FAUGERON, Emile MEUNIER, Aminata NIAKATÉ, Nour
DURAND-RAUCHER, Fatoumata KONÉ et les élu.e.s du groupe les Ecologistes ;
Considérant le vœu présenté par Pierre-Yves BOURNAZEL et les élu.e.s du groupe Indépendants et
Progressistes ;
Considérant le vœu présenté par Laurent SOREL ;
Considérant les 330 000 personnes en situation de sans-abrisme sur le territoire national selon le
rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur l’état du mal-logement présenté le 1er février 2024 ;
266
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant les 1 340 enfants sans solution d’hébergement chaque soir en France selon le rapport
annuel de la Fondation Abbé Pierre sur l’état du mal-logement ;
Considérant les 3 492 personnes sans solution d’hébergement décomptées à Paris dans la nuit du 25
au 26 janvier 2024 lors de la Nuit de la Solidarité ;
Considérant le fait toutes les personnes en errance dans Paris (familles, personnes isolées ou primo-
arrivantes, jeunes en recours de minorité) ont connu, ces derniers mois, une dégradation forte de
leurs conditions de vie, déjà très difficiles ;
Considérant, dans ce contexte, l’extrême saturation des capacités d’hébergement, accentuée par la
décision de l’État de fermer plusieurs centaines de places en Ile de France ;
Considérant le niveau des demandes non pourvues au 115 qui demeurent à un niveau particulière-
ment préoccupant s’établissant proche de 900 ;
Considérant l’alerte adressée par la Maire de Paris au gouvernement sur la nécessité de mobiliser
tout le foncier disponible pour ouvrir des structures et mettre à l’abri les personnes et familles en
situation d’errance ;
Considérant la politique volontariste menée par la Ville de Paris et des maires d’arrondissement pour
identifier et proposer du foncier propriété de la ville, dans le but de le mettre à la disposition, de
manière temporaire ou pérenne, de l’État pour y installer des centres d’hébergement d’urgence ;
Considérant les différentes propositions de lieux permettant l’installation de lieux d’hébergement,
faites à l’État ces derniers mois, mais demeurées sans retour positif ;
Considérant la crise de l’hébergement d’urgence accentuée par la baisse du nombre de chambres en
hôtel social, la plateforme qui gère les places dans les hôtels sociaux en Île-de-France ayant recensé 2
400 chambres en moins en 2022 par rapport à 2021 ;
Considérant cette crise de l’hébergement d’urgence qui conduit l’Etat à opérer un tri entre les publics
vulnérables, au moyen de critères et de moyens toujours plus restreints, dans les orientations vers des
places d’hébergement d’urgence ;
Considérant l’ouverture de deux centres d’hébergement d’urgence dans les anciens lycées Suzanne
Valadon dans le 18e arrondissement et Charles de Gaulle dans le 20e arrondissement au mois de
décembre dernier ;
Considérant la nécessité de mettre à l’abri les personnes en situation d’errance, particulièrement les
familles et enfants ;
Considérant la situation alarmante des jeunes en recours qui se retrouvent sans aucune prise en
charge le temps de leurs démarches juridiques, et se retrouvent contraint à survivre en rue ;
Considérant la mise en œuvre du Plan Hiver par la ville de Paris, tous les ans, avec une mobilisation
accrue en direction des personnes en situation de rue (hébergement, aide alimentaire, accompagne-
ment social) ;
Considérant l’activation du Plan Grand Froid, le 8 janvier 2024, par la préfecture d’Ile-de-France
ayant entraîné l’ouverture d’un peu moins de 400 places d’hébergement supplémentaires à Paris, ne
correspondant pas aux capacités nécessaires pour mettre à l’abri, dans l’urgence, toutes les personnes
en situation de rue ;
Considérant la mobilisation accrue de la Ville de Paris, avec le soutien des maires d’arrondissement,
pour ouvrir des salles municipales ou des gymnases pour pallier le manque de places d’hébergement
d’urgence cet hiver ;
Considérant la Charte pour l’occupation temporaire et transitoire des lieux, rassemblant un réseau de
57 signataires, publics et privés, engagés pour le développement de projets intercalaires sur leur
patrimoine ;
Considérant l’ambition revendiquée pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d’assurer un héri-
tage solidaire pour les Parisiennes et Parisiens les plus précaires, notamment en pérenniser des lieux
pour y faire de l’hébergement d’urgence ;
Considérant les différents vœux déposés par plusieurs groupes politiques à ce Conseil relatifs à la
politique de l’hébergement d’urgence et la prise en compte des personnes en situation de sans-abrisme
sur la ville de Paris ;
Considérant que l’ensemble des arrondissements essayent de répondre à des signalements de situa-
tions complexes territorialisées et constatent l’accroissement de la grande précarité et du sans-
abrisme ;
Considérant la nécessité de poursuivre le plaidoyer auprès de l’État afin qu’il prenne, sans délai, ses
responsabilités en matière d’hébergement d’urgence.
Sur proposition de l’exécutif municipal,
Émet le vœu :
- Que la ville de Paris :
- Poursuive la recherche et l’évaluation de locaux municipaux pour y mettre à l’abri les personnes
en situation d’errance dans les rues de Paris ;
- Établisse un bilan des opportunités qui ont permis de créer des places d’hébergement grâce à la
charte de l’intercalaire ;
267
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
- Continue d’interpeller l’État sur la nécessité d’ouvrir de nouveaux lieux pour y faire de
l’hébergement d’urgence et répondre aux besoins des différents publics ;
- Propose aux services de l’État un travail conjoint sur la situation des jeunes en errance dans les
rues de Paris afin de construire des solutions pour protéger ces jeunes ;
- Se saisisse de toutes les opportunités, que ce soit de manière temporaire ou pérenne, pour propo-
ser à l’État d’y faire de l’hébergement d’urgence.
- Que l’État :
- Mobilise son patrimoine vide à Paris pour y faire de l’hébergement d’urgence ;
- Soit transparent sur le nombre exact de fermeture et de relocalisation des places d’hébergement
d’urgence en 2024 ;
- Mène une réflexion sur la pérennisation des places ouvertes pour la période de grand Froid, afin
de capitaliser ces nouvelles opportunités ;
- Assume l’exercice de ses compétences en matière d’hébergement d’urgence, notamment des jeunes
en situation de recours.
2024 V.30 Vœu relatif à la création d’un centre municipal de santé d’innovation de 1000 m2 dans le cadre du
réaménagement de la Porte de Montreuil.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 20 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant le projet de renouvellement urbain des Portes du Vingtième arrondissement ;
Considérant le projet de réaménagement de la Porte de Montreuil dont les premières études ont été
lancées il y a plus de 20 ans ;
Considérant la délibération 2019 DU 252 « Opération d’aménagement Porte de Montreuil (20e) -
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU - Traité de concession d’aménagement
- Cession à l'aménageur après déclassement des lots »
Considérant la délibération 2024 DU 21 « Opération Porte de Montreuil (20e) - Avenant au traité de
concession conclu avec la SEMAPA - Rétrocession du volume E3 » présentée au conseil de Paris de
février 2024 ;
Considérant le document « Offre de médecine générale dans le Grand Paris rapportée à la population
résidente » de l’APUR qui démontre que la densité d’offre de médecine générale rapportée à la popula-
tion résidente est faible dans le secteur des portes du 20e ;
Considérant que le 20e arrondissement souffre d'un taux de couverture des professionnels de santé
les moins élevés de Paris (41 pour 10 000 habitantes-s contre 76 en moyenne à Paris) ; et qu’au regard
des inégalités sociales de santé, les habitantes-s du 20e arrondissement sont ceux qui ont les plus
forts besoins de santé publique ;
Considérant le classement en ZIP (zones d’intervention prioritaire) par l’Agence Régionale de Santé
du quartier de la porte de Montreuil comme les autres portes du 20e arrondissement, dont
l’indicateur principal de référence reste l’accessibilité localisée à un médecin ;
Considérant la forte proportion d’habitants sans médecins traitants et suivi médical complet ;
Considérant la proportion importante de professionnels de santé partant en retraite dans les pro-
chaines années et notamment aux portes du 20e arrondissement ;
Considérant la volonté de la Ville de diversifier la programmation et la réflexion en cours sur les
modalités de réalisation d’un centre de santé (localisation, coût, forme juridique…) ;
Considérant que la Ville de Paris a choisi d’intégrer la santé dans la manière de penser et d’aménager
la ville pour faire du cadre de vie urbain des Parisien·nes un levier de promotion de leur santé ;
Considérant le choix, affirmé dans le Plan d’aménagement et développement durables (PADD) du
Plan local d’urbanisme bioclimatique de « La Ville de Paris, à travers sa stratégie de résilience,
souhaite conjuguer une démarche d’urbanisme favorable à la santé et une réponse commune à cinq
enjeux majeurs » dont « la réduction des inégalités sociales qui sont un facteur important de fragilité
aux risques »
Considérant que la Porte de Montreuil est intégrée au sein des Portes Du Vingtième (20e), quartier
lui-même intégré au sein de la cartographie des quartiers prioritaires de la Ville ;
Considérant qu’en matière d’équipement dans les quartiers prioritaires, le PADD vise à « appuyer le
développement des équipements (notamment pour les associations), des services privés et publics
pour permettre un meilleur accès aux soins (offre de santé secteur 1) » ;
Considérant que l’Orientation d’aménagement programmée (OAP) thématique « Santé publique et
environnementale » du PLU bioclimatique précise que « La santé publique et environnementale doit
s’inscrire dans un cadre public afin d’atténuer le phénomène d’inégalités socio-environnementales,
notamment produit par un éloignement des publics les plus précaires vis-à-vis des services publics »
Considérant les orientations « Poursuivre les efforts engagés en matière de rééquilibrage territorial
de l’offre d’équipements publics de santé et chercher à préserver les offres de soins existantes » et «
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Inciter à la création de structures de santé, en particulier les centres de santé municipaux, et en
exercice regroupé ou coordonné, pluriprofessionnel. » inscrites dans l’OAP quartier du quart d’heure ;
Considérant que la constitution d’un réseau de centres municipaux de santé répond à la fois aux
nécessités de prise en charge immédiate, mais également à la planification d’une politique de santé à
long terme ;
Considérant que le modèle du centre municipal de santé est particulièrement attractif pour les jeunes
médecins généralistes et que le développement de ceux-ci complèterait l’action déployée par la Ville
via les dispositifs Paris Med 1 et Paris Med 2 ;
Considérant l’important besoin d’attractivité pour faire face à la pénurie de médecins et de spécia-
listes (gynécologues, dermatologues…) et la demande forte de travailler en pluridisciplinarité, en
logique d’équipe et de pouvoir gérer l’ensemble du parcours de soin (radiologie, prise de sang…) ;
Considérant la nécessité de garantir des équipements publics de proximité aux classes populaires afin
d’atténuer les effets de gentrification et ainsi leur permettre de se projeter sur le long terme dans ce
secteur ;
Sur proposition de Raphaëlle Primet, Ian Brossat et des élu-es du groupe Communiste et citoyen, au
nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris acte la création d’un centre municipal de santé conventionné secteur 1, grand
pôle d’innovation en matière de soins sur le secteur de la Porte de Montreuil dans le cadre du futur
avenant dédié du traité de concession, relatif au réaménagement de la place, confié à la SEMAPA
- Que ce centre de santé bénéficie d’une surface permettant de couvrir les besoins du secteur et que
soit étudiée la possibilité que ses locaux soient partagés avec le service de psychiatrie du Groupe
Hospitalier Universitaire Psychiatrie et Neurosciences.
2024 V.31 Vœu relatif au démontage du Grand Palais Éphémère.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 20 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant que le Grand Palais Éphémère occupe actuellement une vaste emprise sur le plateau
Joffre et ampute le Champs de Mars d’une part significative de ses espaces libres ;
Considérant qu’il est en parti installé sur un espace boisé classé ;
Considérant que le Champs de Mars a récemment accueilli de nombreuses manifestations, notam-
ment d’ordre culturel et sportif, et l’impact néfaste que celles-ci peuvent avoir sur cet espace paysa-
ger ;
Considérant que le champ de mars subit régulièrement toute sorte de dégradation en lien direct avec
la pression évènementielle sur ce site et en particulier la pression de l’activité du grand palais éphé-
mère ;
Considérant la vocation temporaire du bâtiment, et sa structure modulaire conçue pour être démon-
table et réutilisable ;
Considérant la convention d’occupation du domaine publique signée en 2018 entre l’Établissement
public Réunion des Musées Nationaux-Grand Palais (RMN-GP), le Comité d’Organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques Paris 2024 et la Ville de Paris, pour une durée de 51 mois, entre le 1er
septembre 2020 et le 30 novembre 2024, qui prévoit dans son article 5-3 le démontage du Grand
Palais Éphémère et la remise en état du site du plateau Joffre sur le Champs-de-Mars ;
Considérant l’état des lieux du 6 et 9 juillet 2020, établi par Huissier de Justice, incluant l’état
phytosanitaire sur 175 arbres ;
Considérant que la CODP prévoit que les services de la DEVE doivent procéder à la remise en état de
la parcelle aux frais exclusifs de la RMN-GP ;
Considérant que le Groupe écologiste de Paris s’était dès le début du projet opposé à l’installation du
Grand Palais Éphémère.
Sur proposition d’Aminata Niakaté, Jérôme Gleizes, Fatoumata Koné et des élu·es du groupe Les
Écologistes, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Veille à la pleine exécution de la Convention d’occupation du Domaine Public entre la RMN-GP, le
COJO et la Ville de Paris, soit :
- Que la RMN-GP et Paris 2024 procèdent au démontage de l’ensemble des installations du
Grand Palais éphémère, au nettoyage et à la dépollution du site à partir du 19 octobre 2024,
au retraitement des déchets dans le respect de la réglementation en vigueur ;
- Qu’un accord soit conclu avec la RMN-GP sur la remise en état de la parcelle conformément à
la situation de juillet 2020, comme prévue aux frais exclusifs de la RMN-GP, en veillant no-
tamment que le béton coulé dans le cadre de l’installation soit retiré ;
- Qu’un constat contradictoire soit établi au 30 novembre 2024 attestant de la libération et de la
remise en état du site, et vérifiant notamment la santé des arbres bordant le projet ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
- Qu’en dernier recours soit mis en œuvre l’article 5.4 relatifs aux pénalités et soit saisi le Tri-
bunal Administratif de Paris
- S’assure qu’un projet de réaménagement paysager, largement concerté avec les élus des arrondis-
sements concernés et les habitants, soit proposé en adéquation avec la vocation du site, et que les
espaces verts détruits par l’installation du Grands Palais Éphémère soient de nouveau végétali-
sés ;
- S’engage à ce que l’espace actuellement occupé par le Grand Palais Éphémère ne se transforme
pas en un espace d’accueil permanent de manifestations événementielles ;
- Veille à ce que la structure du bâtiment fasse l’objet d’une réutilisation, afin qu’il respecte réelle-
ment sa qualification “d’éphémère”.
2024 V.32 Vœu relatif à la fermeture du Centre National d’Art et de Culture Georges-Pompidou.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant la fermeture du Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou (CNAC) pour une
durée d’au moins 5 ans à partir de 2025 pour cause de travaux de désamiantage et de restauration ;
Considérant la grève entamée par les agent·es depuis près de 4 mois maintenant et l’absence de
réponse satisfaisante de la direction de l’établissement ;
Considérant le refus de la direction de s’engager sur le maintien des effectifs et le retour des agent·es
à leur poste initial une fois les travaux terminés ;
Considérant que le projet d'externalisation de certains services de l’établissement le temps des
travaux, la privatisation des services se faisant toujours au détriment de sa qualité ;
Considérant que 900 agent·es du centre Georges Pompidou et de la Bibliothèque Publique
d’Information sont concernés par ses mesures ;
Considérant que ces agent·es sont les garants du service public de la culture, de l’identité de
l’établissement et de la pluridisciplinarité de ses activités ;
Considérant le démembrement de l’établissement sur plusieurs sites alors que la pluridisciplinarité
de ses activités est au coeur de son identité et de son projet culturel et scientifique ;
Considérant la crainte que le projet du centre Georges Pompidou soit revu au bénéfice de son aspect
mercantile, avec le développement des boutiques de luxe, au détriment de l’accès au richesse des
collections et plus globalement du projet scientifique et culturel de l’établissement ;
Considérant l’annonce de la suppression d’un tiers des ouvrages de la collection de la BPI à sa réou-
verture ;
Considérant l’attachement de la Ville de Paris à cet établissement culturel public exceptionnel et dont
jouissent nombre de parisiens et de parisiennes ;
Sur proposition de Corine FAUGERON, Anne SOUYRIS, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe
Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris demande à ce que la direction centre national d’art et de culture Georges-
Pompidou et le Ministère de la culture :
- Renoncent à l’externalisation de ses services, s’engage au maintien de ses effectifs et à la possibili-
té pour les agent·es de revenir à leur poste initial une fois les travaux terminés ;
- S’engagent à préserver la qualité du projet culturel et scientifique de l’établissement et plus parti-
culièrement.
2024 V.33 Vœu relatif à la procédure d’affectation au lycée dite AFFELNET.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’attachement de Paris Centre aux objectifs de mixité sociale et scolaire poursuivis par la
réforme AFFELNET ;
Considérant que les résultats 2023 de la procédure d’affectation au lycée dite « AFFELNET », mise en
place par l’Éducation Nationale, font apparaitre une baisse notable des taux de satisfaction des trois
premiers vœux émis par les collégiens de Paris Centre par rapport aux résultats 2022 : le taux global
de satisfaction des trois premiers vœux de nos élèves de troisième baisse de 7% passant de 77% en
2022 à 70% en 2023 ;
Considérant que, comme en 2021, cette procédure se fait à nouveau aux dépends des élèves de Paris
Centre, qui se voient trop fréquemment affectés dans un établissement qu’ils n’ont choisi qu’en 4e ou
5e vœu ;
Considérant que cette baisse concerne tous les collèges qui n’ont aucun bonus Indice de Position
Sociale (IPS) de Paris Centre ;
270
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que cette inflexion, non anticipée et non accompagnée, plonge nos familles dans une
inquiétude légitime ;
Considérant que certains lycées de Paris Centre continuent d’être peu ou pas accessibles pour nos
collégiens et que cette situation reste incompréhensible pour nos familles : le lycée Turgot
n’accueillant qu’un nombre infime de collégiens de Paris Centre, et uniquement issus du collège
Montgolfier ;
Considérant que, dans un contexte inédit de fermetures massives de classes décidées par le Rectorat
qui touchent aussi bien les écoles que les collèges, et alors même que près d’un collégien sur trois
domicilié à Paris Centre est scolarisé dans un établissement privé, les résultats fluctuants de
l’algorithme AFFELNET risquent de pousser encore plus de familles de Paris Centre à se détourner
de l’enseignement public.
Sur proposition de Ariel WEIL et des élues-s du groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que le Rectorat fournisse des explications et effectue des corrections afin de stabiliser le système
d’affectation pour les prochaines années, d’assurer la possibilité pour nos collégiens d’accéder à tous
les lycées de Paris Centre y compris le Lycée Turgot et d’améliorer le taux de satisfaction des trois
premiers choix.
2024 V.34 Vœu relatif au financement des établissements d’enseignement privé sous contrat et à l’établissement
d’enseignement Stanislas.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant la loi du 31 décembre 1959 dite loi Debré instaurant le régime de l’enseignement privé
sous contrat visant, pour les établissements, à passer un contrat avec l’Etat aux termes duquel ils
prennent certains engagements, comme la conformité aux programmes définis par le ministère de
l’éducation nationale et l’absence de discrimination dans l’accueil des élèves ;
Considérant que contrairement au mode d’accueil dans les établissements publics qui ont l’obligation
d’accueillir l’ensemble des élèves de leur secteur géographique, les établissements privés peuvent
inscrire les élèves de leur choix, entraînant une forme de sélection ;
Considérant que ce régime préserve le caractère propre des établissements impliquant la non défini-
tion du projet éducatif dans les textes en vigueur, la possibilité pour ce projet éducatif de d’exprimer
un caractère confessionnel ou encore des orientations pédagogiques spécifiques ;
Considérant que malgré cette large autonomie d’organisation (pouvoirs des chef·fes d’établissement
étendus etc.), les établissements privés sous contrat sont majoritairement financés par des fonds
publics ;
Considérant que les moyens consacrés par l’Etat à ces établissements s’élevaient à 8 milliards d’euros
en 2022, finançant la rémunération des enseignant·es et le forfait d’externat versé aux établissements
du second degré, destiné à couvrir les charges de personnels de vie scolaire ;
Considérant que ce financement est prépondérant dans le modèle économique des établissements
privés sous contrat : 55% du budget des établissements pour le premier degré et 68% pour le 2nd
degré, marquant une faible différence par rapport à la part de financement de l’Etat dans le budget
des établissements publics (respectivement 59% et 74%) ;
Considérant que la part du financement des établissements privés revenant aux familles s’élève à
22% pour le premier degré et 23% dans le 2nd degré ;
Considérant que pour compléter leur financement, le budget des établissements privés est également
abondé de 21,5% par les collectivités locales pour le premier degré et de 9,6% pour le second degré
portant le financement sur des deniers publics à hauteur de 76,7% pour les écoles maternelles et
primaires, contre 76,8% pour les collèges et lycées, représentant un total de près de 13 milliards
d’euros de financement publics ;
Considérant que cette part versée par les collectivités locales constitue une dépense obligatoire au
regard de l’article L442-5 du Code de l’éducation énonçant que les dépenses de fonctionnement des
établissements privés sous contrat sont prises en charge par les collectivités dans les mêmes condi-
tions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public ;
Considérant que les dernières négociations du forfait communal de la Ville de Paris et le vote de ce
forfait datent de novembre 2020 et ne recoupent que les dépenses obligatoires, la Ville refusant le
versement de subventions exceptionnelles ;
Considérant que ce calcul a lieu tous les trois ans pour coller au plus près des réalités des établisse-
ments et que cette renégociation n’a pour l’heure pas été engagée ;
Considérant d’autant plus que les établissements privés parisiens accueillent de nombreux·ses élèves
habitant dans les communes périphériques et que ces élèves peuvent être exclu•e•s du calcul du
forfait, si les communes de résidences sont en capacité d’accueillir l’élève ;
271
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant la part de l’enseignement privé sous contrat, en France, représente 17,6% des effectifs
scolarisés à la rentrée 2022, marquant une relative stabilité avec une part globale de 16,55% en 2011 ;
Considérant qu’à Paris cette part de l’enseignement privé sous contrat s’élève à 26% et 37% dans le
secondaire, plaçant son académie à la troisième position derrière Rennes et Nantes ;
Considérant également que selon un rapport de la Cour des comptes sur l’enseignement privé sous
contrat parue en juin 2023, si les effectifs apparaissent stables la mixité sociale dans ces établisse-
ments est en fort recul depuis une vingtaine d’années ;
Considérant par exemple que les élèves des familles très favorisées constituaient 26,4% des effectifs
en 2000 dans les établissements privés sous contrat, alors qu’elles et ils représentaient 40,2% en
2021 ;
Considérant également qu’en 2021, les élèves venant de milieux favorisés ou très favorisés consti-
tuent 55,4% des effectifs dans ce secteur, contre 32,3% dans le public. De même que la part des élèves
boursiers s’élevait à 11,8% dans le privé sous contrat, contre 29,1% dans le public ;
Considérant les explications liées à ce phénomène reposent notamment sur un accroissement des
stratégies des familles visant à éviter les établissements publics de leur secteur, tout en excluant une
partie des familles les plus modestes en raison des frais de scolarité et une sélection des élèves qui ne
prend pas suffisamment en compte des objectifs d’ouverture sociale ;
Considérant que les inégalités sociales pèsent sur le destin scolaire des élèves et que sans une poli-
tique active et volontariste orchestrée par les différents acteurs et à différentes échelles (familles,
communauté éducative, associations, ministères etc), la mixité sociale ne fera que reculer au profit
d’une école de classe ;
Considérant l’annonce de la suspension, par la Ville de Paris, de ses subventions d’un montant de 1
373 905 euros (année 2022-2023) à l’établissement privé sous contrat Stanislas, le mercredi 17 janvier
2024 ;
Considérant que la Région Ile-de-France, au-delà de ses versements obligatoires, 8 millions de
subventions extra-légales aux établissements privés sous contrat dont 487 028 euros de plus à
l’établissement Stanislas en 2023 et qu’elle prévoit le vote d’une subvention exceptionnelle de 917 000
euros en Commission permanente le 31 janvier 2024 ;
Considérant le rapport de l’Education nationale faisant état de dérives de l’établissement et du non-
respect de la loi en imposant des cours obligatoires de catéchisme à tous·tes ses élèves, tout en
dispensant des cours problématiques faisant état de convictions personnelles sur l’IVG ou encore des
propos susceptibles d’être qualifiés pénalement sur l’homosexualité ;
Considérant que le rapport de la Cour des comptes susmentionné fait état d’une absence de contrôles
financiers, juridiques et pédagogiques de ces établissements.
Sur proposition de Nathalie MAQUOI, Raphaëlle RÉMY-LELEU, Nour DURAND-RAUCHER, Chloé
SAGASPE, Anne SOUYRIS, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Interpelle le Gouvernement et le Ministère de l’éducation nationale pour :
- Qu’ils réévaluent les règles de financement des établissements privés sous contrat ;
- Qu’ils durcissent les obligations légales des établissements privés sous contrat, pour bénéficier
des financements publics, notamment en imposant des objectifs d’ouverture sociale ainsi
qu’une transparence dans les critères de sélection des élèves ;
- Qu’ils mettent en place, en lien avec les rectorats, une programmation des contrôles de tous les
établissements privés sous contrat recevant des financements publics afin de déterminer s’ils
respectent bien leurs obligations ;
- Qu’ils mettent en place une évaluation spécifique à l’établissement privé sous contrat Stanislas
afin de supprimer ou suspendre ses financements publics en attendant une mise en conformité
de son projet d’établissement ;
- Communique un état des lieux de l’ensemble des enquêtes en cours dans les établissements pari-
siens ;
- Interpelle la Région Ile-de-France pour qu’elle suspende ses subventions extra-légales aux établis-
sements privés sous contrat, notamment l’établissement Stanislas ;
- Maintienne la suspension de ses financements tant que le projet d’établissement de Stanislas ne
sera pas mis en conformité avec les règles qui encadrent les établissements privés sous contrat ;
- Revoie les circuits d’attribution de ses moyens aux établissements d’enseignement privé sous
contrat, en réévaluant notamment l’opportunité d’une refonte du forfait communal qui leur est
attribué.
272
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 V.35 Vœu relatif au déconventionnement du collège Stanislas et à l’ouverture d’une enquête sur le respect
du contrat d’association avec les établissements privés sous contrat.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 20 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant la loi Debré du 31 décembre 1959 confiant aux pouvoirs publics la possibilité de conclure
un contrat d’association avec des établissements scolaires privés ;
Considérant que le respect de ce contrat entraine la prise en charge des dépenses de fonctionnement
des établissements scolaires sous contrat d’association dans des proportions comparables à celles des
classes correspondantes de l’enseignement public ;
Considérant que le financement public s’élève à près de 74% du coût des établissements privés sous
contrat, au nom du respect du contrat d’association ;
Considérant que la collectivité parisienne assume ainsi ces dépenses pour les écoles et collèges
parisiens sous contrat d’association ;
Considérant le Code de l'Éducation, qui dispose que “l'enseignement placé sous le régime du contrat
est soumis au contrôle de l'État. L'établissement, tout en conservant son caractère propre, doit donner
cet enseignement dans le respect total de la liberté de conscience. Tous les enfants sans distinction
d'origine, d'opinion ou de croyances, y ont accès ” ;
Considérant le Code de l'Éducation, qui dispose que “Les classes sous contrat d'association respectent
les programmes et les règles appliquées dans l'enseignement public en matière d'horaires sauf
dérogation accordée par le recteur d'académie en considération de l'intérêt présenté par une expé-
rience pédagogique” ;
Considérant le contrat d’association au service public passé entre le collège-lycée privé Stanislas et
l’État, qui implique le respect des dispositions précitées, tant en matière de financement, de liberté de
l’enseignement que droit à l’éducation ;
Considérant le rapport d'enquête administrative au Collège Stanislas, rendu intégralement public par
Mediapart ;
Considérant que, selon ce rapport, le Collège Stanislas oblige tous ses élèves à suivre une heure
hebdomadaire de catéchèse, en violation de son contrat d’association ;
Considérant que, selon ce rapport, le dossier d’inscription au Collège Stanislas “comprend des rensei-
gnements relatifs à la religion” jusqu’en 2022 ;
Considérant que, selon ce rapport, le Collège Stanislas n’observe pas le respect obligatoire des pro-
grammes scolaires, notamment en SVT et en matière d’éducation sexuelle, en violation là encore de
son contrat d’association ;
Considérant que, selon ce rapport, le Collège Stanislas met en place un système de contournement de
Parcoursup contraire au principe d’égalité de traitement des candidatures revendiqué par la plate-
forme ;
Considérant que les informations présentes dans ce même rapport mettent en lumière de nombreux
cas d’homophobie, ainsi qu’une inégalité structurelle entre élèves selon leur sexe ;
Considérant que ces pratiques enfreignent le Code de l'Éducation et les dispositions prévues par le
contrat d’association au service public passé entre le Collège Stanislas et l’État, et sont contraires aux
valeurs républicaines.
Considérant les nombreuses alertes des élus communistes de la ville de Paris et de la région île de
France sur les pratiques contraires aux valeurs de la Républiques du collège-lycée Stanislas ;
Considérant le signalement, par des syndicats professionnels, de messes organisées sur le temps
scolaire dans d’autres établissements privés parisiens ;
Considérant l’article de Libération du 18 janvier 2024, qui fait état d’un “détournement d’heures
d’enseignement à la pelle” au sein de l’enseignement privé sous contrat ;
Considérant le rapport de juin 2023 de la Cour des Comptes, qui fait état d’un “contrôle financier de
l’État largement inappliqué”, d’un “contrôle pédagogique minimaliste” et d’un “contrôle administratif
organisé uniquement de manière ponctuelle” ;
Considérant que ces lacunes dans le contrôle par l’État des établissement d’enseignements privé sous
contrat sont de nature à restreindre notre capacité à nous assurer du respect du Code de l’éducation
par ces établissements, notamment en matière de dépenses qui doivent être prises en charge “dans
les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public” ;
Sur proposition de Jean-Noël Aqua, Raphaëlle Primet, Ian Brossat et les élu·es du Groupe Commu-
niste et Citoyen, au nom de l’exécutif
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Demande au Ministère de l’Éducation nationale le déconventionnement de l’établissement privé
Stanislas, à moins que l’établissement ne se mette en conformité avec les recommandations for-
mulées dans le rapport de l4inspection générale, avec les lois relatives à la lutte contre les discri-
minations, dont le sexisme et l’homophobie, et respecte la liberté de conscience ;
273
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
- Demande au rectorat une enquête exhaustive auprès des établissements d’enseignement privé
sous contrat, afin de vérifier la conformité de leurs pratiques avec le Code de l'Éducation et le res-
pect des valeurs républicaines.
2024 V.36 Vœu relatif aux établissements scolaires sous contrat d’association pratiquant la non-mixité de genre.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 20 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant la loi du 15 mai 2008 ayant réintroduit la possibilité d’organiser des enseignements non-
mixtes dans les établissements scolaires publics ou privés sous contrat d’association ;
Considérant que cette loi marque un important recul sur les apports de la circulaire de juin 1965 puis
de la loi Haby de 1975 ayant prohibé ces pratiques discriminatoires en milieu scolaire ;
Considérant que la non-mixité en milieu scolaire est un choix à contre-courant du « vivre ensemble »
défendu par l’école de la République ;
Considérant que ces pratiques reposent sur des allégations telles qu’une meilleure qualité de
l’enseignement lorsque filles et garçons seraient séparés, voire même que ces séparations permet-
traient de limiter les situations de harcèlement ;
Considérant qu’il s’agit d’une entrave majeure à l’égalité entre les femmes et les hommes, ayant pour
seul effet d’institutionnaliser des différences de traitement entre filles et garçons et ce aux stades
cruciaux de développement personnel que constituent l’adolescence et la scolarité ;
Considérant qu’il est inadmissible de voir de telles pratiques prendre place dans des établissements
privés sous contrat d’association, dans la mesure où ces derniers sont très majoritairement financés et
soutenus par l’argent public ;
Considérant qu’il existe, à Paris, des établissements scolaires sous contrat d’association qui mettent
en œuvre la non-mixité de genre lors de temps de classe ou activités pédagogiques, notamment le
collège Stanislas (6e), le collège Saint-Jean-de-Passy (16e) ou le collège-lycée Beth Hanna (19e) ;
Considérant que ces établissements bénéficient ou ont déjà bénéficié du soutien de la Ville de Paris ;
Considérant que nous ne disposons pas d’informations exhaustives sur le nombre exact
d’établissements d’enseignements pratiquant la non-mixité de genre, faute de recensement par
l’Éducation nationale ;
Considérant le vœu déposé par le groupe communiste lors de la séance de juin 2022 du Conseil de
Paris et alors rejeté par ce dernier, alertant sur l’entrave à l’égalité que représentait déjà l’existence
de classes non-mixtes dans des établissements scolaires parisiens ;
Considérant que la Ville de Paris reste résolument engagée pour l’égalité entre les femmes et les
hommes, notamment en milieu scolaire via son dispositif « Collèges pour l’égalité » ;
Considérant que la polémique multiforme autour de l’établissement d’enseignement privé Stanislas a
révélé pour de nombreuses personnes l’existence de classes non-mixtes dans le cadre d’association au
service public ;
Considérant que, dans le cas précis de l’établissement privé Stanislas, la non mixité s’applique par
une inégale répartition du nombre de classes défavorable aux filles qui, en outre, subissent de nom-
breux stéréotypes sexistes, ne serait-ce qu’à travers les exigences liées à leur tenue vestimentaire ;
Sur proposition de Jean-Noël Aqua, Raphaëlle Primet, Ian Brossat et les élu·es du Groupe Commu-
niste et Citoyen, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Demande au ministère de l’Education nationale la communication des informations relatives à
l’existence de classes exclusivement composées d’élèves d’un seul genre dans les établissements
privés, qu’ils soient conventionnés ou non.
- Etudie les modalités d’une modulation du montant des forfaits versés aux établissements privés
conventionnés selon des indicateurs de respect de la mixité de genre.
2024 V.37 Vœu relatif à la crèche municipale de l’Etoile (17e).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant la crèche municipale de l’Etoile, située 21 rue de l’Etoile dans le XVIIe arrondissement ;
Considérant que cette crèche a fermé le 14 juillet 2023 en raison du manque de personnel ;
Considérant que cette période de fermeture devait être mise à profit pour effectuer des travaux de
rénovation et ainsi améliorer la qualité d’accueil des enfants et les conditions de travail des profes-
sionnels ;
Considérant qu’une estimation des travaux à effectuer avait été réalisée par les équipes de la Section
Locale d’Architecture, chiffrant les travaux à un total d’environ 500.000 € ;
274
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant qu’un premier calendrier prévisionnel envisageait une réouverture au public en sep-
tembre 2024 ;
Considérant les divers projets d’occupation intercalaire un temps évoqués ;
Considérant que les études de faisabilité n’ont toujours pas été lancées, repoussant la possibilité de
réouverture à fin 2024 minimum ;
Considérant l’importance de la crèche de l’Etoile pour les familles dans un secteur largement défici-
taire en Etablissements d’Accueil de Petite Enfance ;
Sur proposition de Geoffroy BOULARD, Alix BOUGERET et les élus du groupe Changer Paris,
Émet le vœu :
- Que les études de faisabilité soient réalisées dans les plus brefs délais afin de permettre le lance-
ment des travaux de rénovation et la réouverture au public de la crèche de l’Etoile avant la fin de
l’année 2024.
2024 V.38 Vœu relatif à la mise à l’abri des jeunes femmes et jeunes hommes en recours de minorité.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant le constat global de l’augmentation du nombre de jeunes en situation de rue à Paris qui,
d’après le décompte des associations, seraient entre 500 et 1000 parmi lesquels une trentaine de
jeunes femmes ;
Considérant la vulnérabilité de ces jeunes à la rue, notamment des jeunes femmes et de certains
jeunes hommes ;
Considérant que parmi ces jeunes évalués majeurs, un certain nombre ont formé un recours devant le
juge des enfants afin de faire reconnaitre leur minorité ;
Considérant que la Ville de Paris se mobilise très fortement dans le cadre du plan d’accueil des
mineurs isolés étrangers voté à l’unanimité en 2015 pour assurer l’accueil, la mise à l’abri,
l’évaluation et l’accompagnement des jeunes qui se présentent à l’Accueil MNA géré par l’association
France Terre d’Asile sous l’autorité de l’ASE de Paris ;
Considérant par ailleurs l’arrivée de plus en plus importante à Paris et sur le plan national, de jeunes
se déclarant mineurs non accompagnés parmi lesquels de manière inédite de nombreuses jeunes
filles ;
Considérant qu’en 2023, plus de 10 500 jeunes dont 500 jeunes filles se sont présentés pour une
évaluation auprès de l’Accueil MNA ;
Considérant que 34% des jeunes qui se sont présentés à l’Accueil MNA sont, à l’issue d’une évaluation
sociale validé par le Parquet de Paris, pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance ;
Considérant que, parmi ceux qui ne sont pas admis à l’Aide Sociale à l’Enfance à l’issue de cette
évaluation sociale, environ 20% forment un recours devant le juge des enfants ;
Considérant que ces jeunes majeurs en recours relèvent d’une prise en charge de l’Etat au titre de
l’article 10 de l’arrêté du 20 novembre 2019 qui prévoit que « lorsque la personne n’est pas reconnue
mineure (…) le président du conseil départemental notifie à l'intéressée une décision motivée de refus
de prise en charge mentionnant les voies et délais de recours applicables. Il l'informe alors sur les
droits reconnus aux personnes majeures notamment en matière d'hébergement d'urgence, d'aide
médicale, de protection contre la traite des êtres humains, d'asile ou de séjour. »
Considérant que la Ville de Paris a proposé à de nombreuses reprises des sites à l’Etat pour mettre
l’abri les jeunes filles et les jeunes hommes vulnérables en recours devant le juge des enfants sur le
modèle d’Emile Zola ;
Considérant que la Ville de Paris accompagne des jeunes en situation de rue dans ses accueils de
jour ;
Considérant que ces dernières semaines, la Ville de Paris a ouvert dans l’urgence plusieurs gymnases
et l’annexe d’une école pour accueillir simultanément plus de 300 jeunes en situation de rue parmi
lesquels des jeunes en recours ;
En réponse au vœu déposé par Nour DURAND-RAUCHER, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe
Les Écologistes,
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Poursuive ses interpellations de l’Etat à qui incombe la prise en charge de ces jeunes majeurs, tout
en proposant la mise à disposition de locaux ;
- Étudie la possibilité d’ouvrir un lieu dédié à la prise en charge des jeunes femmes et jeunes
hommes vulnérables en recours devant le juge des enfants.
275
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 V.39 Vœu relatif au soutien de la Ville de Paris à l’action des femmes en faveur de la paix.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant les femmes en tant que minorité politique, sociale et économique, dont les droits les plus
élémentaires sont régulièrement bafoués, et qui se retrouvent en première ligne dans la plupart des
conflits - passés et en cours - observés dans le monde ;
Considérant leur action universellement reconnue en faveur de la paix, de la préservation de la vie
humaine et de la protection de l’enfance ;
Considérant l’adoption, en 2000 par le Conseil de sécurité de l’ONU, d’une résolution 1325 sur les
femmes et la paix et la sécurité, qui a reçu le soutien d’une coalition d’États Membres représentant
diverses régions et de nombreuses organisations de la société civile de renommée mondiale qui
défendent les droits des femmes ;
Considérant les quatre piliers sur lesquels repose cette résolution : 1) le rôle des femmes dans la
prévention des conflits, 2) la participation des femmes à la consolidation de la paix, 3) la protection
des droits des femmes et des filles pendant et après les conflits, et 4) leurs besoins spécifiques lors du
rapatriement et de la réinstallation et pendant les périodes de relèvement, de réintégration et de
reconstruction postérieures aux conflits ;
Considérant la dizaine de résolutions sur les femmes et la paix adoptée depuis et qui, d’une part,
conviennent que les femmes prennent une part active et réelle au rétablissement de la paix et à la
consolidation de la paix ; d’autre part, insistent sur la prévention de la violence sexuelle liée aux
conflits et la lutte contre cette violence ;
Considérant la priorité que s’est fixée le Département des affaires politiques et de la consolidation de
la paix du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies, d’accroître la participation pleine, égale et
réelle des femmes à l’action menée pour le rétablissement de la paix, la prévention des conflits et la
consolidation de la paix ;
Considérant l’action des organisations Women Wage Peace et Women of the Sun, à l’origine de la
grande marche des femmes pour la paix à travers la Cisjordanie en 2016, et qui a réuni plus de
30.000 femmes ;
Considérant « l’appel des mères » porté par ces organisations, qui invite les peuples du monde et leurs
dirigeants plaider pour une résolution pacifique du conflit israélo-palestinien, et à bâtir un avenir de
paix, de liberté, d’égalité, de droits et de sécurité pour les enfants et les générations futures ;
Considérant la création en 2022, à l’initiative de la militante Hanna Assouline, du mouvement des «
Guerrières pour la Paix », autour des femmes musulmanes et juives rassemblées en réaction aux
tensions intercommunautaires liées aux répercussions du conflit israélo-palestinien ;
Considérant l’aggravation récente de ce conflit, à la suite de l’attaque terroriste sans précédent menée
dès le 7 octobre 2023 par le Hamas contre les populations - notamment civiles - israéliennes, attaque
qui a fait près de 1200 morts, plusieurs centaines de blessés et 240 otages, dont la moitié sont tou-
jours détenus dans la bande de Gaza ;
Considérant que dans la bande de Gaza, 26 422 personnes, dont plus de 5 350 enfants et au moins 3
250 femmes, seraient décédées, que près de 65 087 personnes auraient été blessées dont 10 787
enfants, et que des milliers d’autres sont portés disparus ;
Considérant les engagements de la Ville de Paris pour les droits humains ;
Sur proposition de l’Exécutif municipal,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Porte un soutien continu aux femmes œuvrant pour la paix ;
- Renforce son soutien aux actions menées, en France comme à l’étranger, en faveur de la préven-
tion des conflits, du rétablissement et/ou de la consolidation de la paix, notamment lorsque celles-
ci impliquent la participation des femmes ;
- Relaie les initiatives des « Guerrière de la Paix », mouvement créé en 2022 et qui rassemble des
femmes de toutes les cultures, croyances, origines pour faire front commun face à toutes les
haines, notamment le sexisme, le racisme, l’antisémitisme, la haine des musulmans, la haine anti-
LGBT+ et tous les ostracismes.
2024 V.40 Vœu relatif au processus électoral en Russie.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant que le 17 mars prochain est organisée en Russie et, de manière illégale, sur les terri-
toires ukrainiens que la Russie occupe temporairement, l’« élection » présidentielle ;
Considérant que L'Union européenne a déjà condamné la tenue les 8 et 10 septembre 2023 des «
élections » régionales et locales, qu’elle a défini comme illégitimes en République autonome de Crimée
276
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
et dans la ville de Sébastopol et dans certaines parties des régions ukrainiennes de Donetsk, Lou-
hansk, Zaporijjia et dont elle n’a pas reconnu les résultats ;
Considérant que la tenue de nouvelles « élections » dans ces territoires constituerait une nouvelle
violation manifeste du droit international, notamment de la charte des Nations unies, ainsi que de
l'indépendance, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine ;
Considérant que cette élection constituerait une nouvelle tentative vaine de la Russie de légitimer ou
normaliser son contrôle militaire illégal ainsi que sa tentative d'annexion de parties du territoire
ukrainien, condamnée dans la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 12
octobre 2022 ;
Considérant que cette "élection" illégale en Ukraine aurait lieu dans le contexte de l'octroi forcé et
illégal de passeports par la Russie, y compris aux enfants, de transferts forcés et de déportations, de
violations généralisées et systématiques des droits de l'homme, ainsi que d'intimidations et de
répressions croissantes à l'encontre des citoyens ukrainiens exercées par la Russie et ses autorités
illégalement nommées dans les territoires ukrainiens temporairement occupés ;
Considérant que les autorités russes ont accentué la répression interne en instaurant une censure de
guerre et en réprimant davantage les responsables politiques de l'opposition, les organisations de la
société civile, les médias indépendants et les autres voix critiques, au moyen d'une législation répres-
sive et de condamnations reposant sur des motifs politiques ;
Considérant les restrictions des droits civils et politiques empêchent de nombreux candidats de se
présenter et limitent le choix des électeurs russes ainsi que leur accès à des informations précises sur
les candidats ;
Considérant que tous les États parties au Statut de la Cour pénale internationale sont légalement
tenus d’arrêter Vladimir Poutine lorsqu’il entre dans leur juridiction sur la base du mandat d’arrêt
émis par la Cour pénale internationale le 17 mars 2023 ;
Considérant la Résolution No.2519 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (13 Octobre
2023) et du rapport spécial mené par le rapporteur de la Commission des affaires juridiques et des
droits de l’Homme M. Pieter Omtzigt (Pays-Bas), qui mettent en lumière les facteurs qui interrogent
sur la légitimité des élections à venir ;
Considérant que l’Assemblée du Conseil de l’Europe invite les États membres à reconnaître Vladimir
Poutine comme illégitime après la fin de son mandat présidentiel actuel et de cesser tout contact avec
lui, sauf pour les contacts humanitaires et dans la poursuite de la paix ;
Considérant l’attachement de la ville de Paris à la démocratie, au respect des droits civils et poli-
tiques, aux droits humains et aux libertés fondamentales, dont la liberté d’expression et la liberté de
la presse, essentielles à tout processus démocratique ;
Sur proposition de Geneviève Garrigos et des élues-s du groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Réaffirme son soutien à l'Ukraine ainsi qu’à son indépendance, sa souveraineté et son intégrité
territoriale ;
- Soutienne les représentants des mouvements démocratiques russes et appelle à la libération
immédiate des prisonniers politiques détenus illégalement ;
2024 V.41 Vœu relatif à la mise en place du pass navigo JOP.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant que l’accessibilité des transports en commun est une politique publique vitale pour les
parisiennes et les parisiens, que la Présidente d’Ile de France ne cesse de dégrader ;
Considérant l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympique à Paris ;
Considérant que du 20 juillet au 8 septembre 2024, il ne sera plus possible d'acheter de Navigo Jour
et Semaine ;
Considérant qu’à la place, un pass Paris 2024 sera créé avec une tarification spéciale : 70 euros la
semaine, contre 30 euros actuellement ;
Considérant que le ticket de métro unitaire passera lui à 4 euros, contre 2,10 euros ;
Considérant que la solution proposée via le ticket Liberté + sur un support Navigo est trop peu
connue pour être largement utilisée ;
Considérant que 85% des spectateurs venant assister aux JOP sont des supporters et des familles «
vivant sur le territoire français » ;
Considérant la situation économique française laissant exsangue les ménages durement touchés par
la crise énergétique et l’inflation ;
Considérant que cette politique tarifaire inflationniste touchera l’ensemble des citoyens résidant sur
le territoire et non des touristes venus d’autres pays comme le laisse entendre Valérie Pécresse ;
Considérant que les JOP ont pour ambition d’être une fête populaire accessible au plus grand nombre
avec 1 million de billets vendus à moins de 24 euros ;
277
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que cela pourrait l’être encore davantage si les transports en commun étaient gratuits
pendant les périodes de compétition ;
Considérant que la Présidente de la Région Ile-de-France a déjà été interpellée par le premier adjoint
de la Maire de Paris, Emmanuel Grégoire, et Pierre Rabadan, l’adjoint à la Maire de Paris chargé des
JOP ;
Considérant l’absence de réponse de la part de Valérie Pécresse, hormis une sortie médiatique
concernant les bénévoles des Jeux, déclaration non suivie d’effet lors des CA d’IDFM.
Sur proposition de Rémi Féraud et des élues-s du groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que le conseil d'administration d'Ile-de-France Mobilités décide de la gratuité des transports en
communs pendant les Jeux ou à défaut, revienne sur la mise en place d’une tarification spéciale
pendant les JOP.
- Que dans ce cadre, le prix d’un ticket de métro soit le même que le reste de l’année.
- Que soit effectivement mise en place la gratuité des transports en commun pour les volontaires
parisien.ne.s des Jeux.
2024 V.42 Vœu relatif à la collecte des déchets alimentaires des professionnel.les.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 20 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant le vœu du groupe Les Écologistes relatif à la massification de la collecte des biodéchets
adopté en Conseil de Paris du 4 au 7 juillet 2023 ;
Considérant que depuis 2012, plusieurs réglementations ont progressivement imposé aux principaux
producteurs le tri des déchets alimentaires, obligations qui pouvaient donc être anticipées ;
Considérant la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie
circulaire, qui étend cette obligation de tri à tous les producteurs et détenteurs de biodéchets à
compter du 1er janvier 2024 ;
Considérant l’obligation faite aux délégataires de marchés alimentaires d’organiser la collecte des
déchets alimentaires pour les commerçant-es ;
Considérant le déploiement depuis 2020 de points d’apports volontaires pour les particuliers sur les
marchés alimentaires ;
Considérant le déploiement en 2024 de points d’apport volontaire supplémentaires au sein des
stations Trilib’ à moins de 3 minutes de leur domicile ;
Considérant que l’article L.2224-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ne permet pas à
ces dernières de proposer aux professionnel.les un service différent de celui fourni aux particuliers
sans être soumise aux règles générales de la concurrence, sauf dans le cadre d’une dérogation issue de
la loi AGEC et expirant en 2025 ;
Considérant que la tarification actuelle de la collecte des déchets assimilés ne favorise pas la réduc-
tion à la source, notamment depuis la suppression par Jacques Chirac, alors Maire de Paris, de la
redevance spéciale versée par les commerces de bouche, ainsi que du fait de l’existence d’un système
de franchise jusqu’à 330 litres par jour ;
Considérant les efforts notables déployés par certains commerces de bouche pour adopter des pra-
tiques de réduction de leurs déchets ;
Considérant les charges financières importantes engendrées par la collecte des déchets alimentaires
pour les commerces de bouche, notamment pour les plus petits d’entre eux ;
Considérant la construction en cours d'un méthaniseur à Gennevilliers par le Syctom ;
Considérant la baisse de capacité d'incinération en 2025 liée notamment à la restructuration de
l'usine d'Ivry-sur-Seine du Syctom et par conséquent la nécessité absolue de réduire rapidement le
volume de déchets envoyé à l’incinération ;
Considérant la très forte hausse des coûts d'incinération et d'enfouissement des déchets en raison de
la réforme de la TGAP et l'impact sur les finances du Syctom et donc de la Ville de Paris et des autres
territoires membres ;
Considérant les volumes importants de déchets alimentaires générés par le secteur alimentaire
parisien, avec plus de 8 000 commerces alimentaires d’après l’APUR (soit 2,6 pour 1 000 habitant-es)
et plus de 15 000 cafés et restaurants en 2021 d’après la CCI Paris Ile-de-France ;
Considérant que la Ville de Paris met en place la collecte des déchets alimentaires pour ses propres
établissements, notamment les écoles, les crèches et les restaurants administratifs ;
Considérant le travail mené dans les Territoires Zéro Déchet, ainsi que la volonté de plusieurs
arrondissements d’expérimenter une collecte mutualisée, par ailleurs d’ores et déjà impulsée dans le
11e arrondissement ;
Considérant que la mise en place d’une TEOM incitative pour les ménages aurait une efficacité
limitée, son effet incitatif pesant non pas directement sur les ménages mais sur les copropriétés ;
Considérant, en outre, qu’une telle taxe aurait des effets de transferts de charges entre ménages, en
défaveur des ménages habitant dans les logements ayant la valeur locative la plus faible ;
278
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que les copropriétés qui verraient, à production de déchet inchangée, leur TEOM baisser
sont celles qui sont le moins occupées, composées de logements vides et de locations saisonnières,
tandis que les copropriétés les plus densément habitées et où les habitants sont présents toute l’année
verraient leur charges augmenter ;
Sur proposition de Frédéric BADINA-SERPETTE, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les
Écologistes, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Mette en place d’ici la fin du mandat municipal une solution de collecte des déchets alimentaires à
un tarif incitatif pour les professionnel-les, à commencer par le secteur alimentaire ;
- Demande pour ce faire au gouvernement de pérenniser la dérogation à l’article L.2224-14 du Code
Général des Collectivités Territoriales issue de la loi AGEC permettant aux collectivités territo-
riales de proposer une solution de collecte mutualisée des déchets alimentaires aux professionnel-
les, qui doit à ce stade expirer début 2025 ;
- De manière générale, engage une concertation avec les professionnel-les en vue de réformer d’ici la
fin de la mandature la politique tarifaire de la collecte de leurs déchets pour inciter au tri à la
source et à l’évitement de la production de déchets, notamment en abaissant progressivement le
seuil de gratuité de la collecte des ordures résiduelles.
2024 V.43 Vœu relatif aux hausses des tarifs de l'électricité.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant le vœu déposé par Jean-Noël AQUA, Raphaëlle PRIMET, Ian BROSSAT et les élu.e.s du
groupe Communiste et Citoyen ;
Considérant la forte inflation sur les prix des matières premières, et en particulier sur les tarifs de
l'énergie, du gaz et de l'électricité ;
Considérant la hausse de la contribution au service public d'électricité (CSPE) qui fait augmenter les
prix de l'électricité au 1er février 2024 de 8,6% pour les tarifs normaux et de 9,8% pour les tarifs
heures creuses / heures pleines ;
Considérant que cette hausse s'ajoute à la hausse des tarifs réglementés de vente de l'électricité de
10% le 1eraoût 2023 ;
Considérant qu'une nouvelle hausse du prix de l'électricité est d'ores et déjà prévue au 1er février
2025 ;
Considérant l'impératif d'électrification du mix énergétique français rappelé dans la Stratégie Natio-
nale Bas-Carbone ;
Considérant que la Ville de Paris a pour objectif d'atteindre 100% d'énergies renouvelables et de
récupération dans sa consommation à l'horizon 2050 ;
Considérant que l'électricité est la seule énergie concernée par cette hausse de taxes ;
Considérant la nécessité d'une fiscalité de l'énergie incitant à la consommation d'énergie bas- car-
bone ;
Considérant que l'électricité sera, à compter du 1er février 2024, plus taxée que le gaz fossile, à
rebours de toutes les trajectoires de transition énergétique ;
Considérant que les superprofits des 120 plus grosses entreprises françaises s'élèveraient à 65
milliards d'euros environ pour l'année 2022 ;
Considérant les profits records engrangés notamment par les entreprises pétrolières, en particulier
ceux de TotalEnergies, qui atteignent 21,4 milliards de dollars en 2023 ;
Considérant que la précarité énergétique touche 12 millions de personnes à l'échelle nationale, et 10%
des ménages parisiens ;
Considérant l'engagement de la Ville de Paris pour accompagner et faire sortir ces ménages de la
précarité énergétique notamment grâce à des aides financières, renforcées par le nouveau contrat de
concession avec EDF proposé à l'approbation de ce Conseil ;
Sur proposition de l'exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris interpelle l'État :
- Afin que la hausse programmée de l'accise à hauteur de 8,696 à 9,8% soit annulée ;
- Afin qu'il instaure une taxe systématique sur les superprofits des entreprises de l'énergie pour
financer la transition et lutter contre la précarité énergétique
279
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 V.44 Vœu relatif à la plantation d’une trentaine d’arbres sur le quai aux Fleurs après les Jeux Olympiques et
Paralympiques.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant que le Pacte vert pour l’Europe prévoit 3 milliards d’arbres supplémentaires plantés
dans l’Union Européenne d’ici à 2030 ;
Considérant que l’article L. 350-3 de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la
biodiversité, de la nature et des paysages (1) prévoit que « Les allées d'arbres et alignements d'arbres
qui bordent les voies de communication constituent un patrimoine culturel et une source d'aménités,
en plus de leur rôle pour la préservation de la biodiversité et, à ce titre, font l'objet d'une protection
spécifique. Ils sont protégés, appelant ainsi une conservation, à savoir leur maintien et leur renouvel-
lement, et une mise en valeur spécifiques. » ;
Considérant la Stratégie nationale Biodiversité 2030, la mesure 21 « Ramener de la nature en ville »
prévoit la restauration de milieux naturels dans les zones urbaines afin de lutter contre
I’imperméabiIisation des sols qui génèrent les phénomènes d’îlots de chaleur. En apportant de la
nature dans ces espaces (en particulier des espaces verts arborés), la température urbaine peut
baisser localement de 3 à 5 ˚C ;
Considérant que l’orientation ACC 1.2 « Prendre en compte les effets du changement climatique dans
l’aménagement urbain » du Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie d’Île-de-France
prévoit entre autre de remédier aux phénomènes climatiques en favorisant les espaces ouverts et une
végétalisation contrôlée en ville (hors flore allergène) tels que la plantation d’arbres adaptés au
changement climatique, les toitures végétalisées, les jardins sur les toits... ;
Considérant les efforts entrepris de longue date par la Ville de Paris pour lutter contre les consé-
quences du changement climatique, notamment en garantissant à ses habitants et ses visiteurs un
confort thermique grâce à la présence d’arbres sur l’espace public, qui permettent une réduction de
l’effet d’îlot de chaleur ;
Considérant que le Plan Local d’Urbanisme Bioclimatique, arrêté en juin 2023, a notamment pour
objectifs de faire de Paris une ville neutre en carbone en 2050 et d’atteindre 10 m2 d’espaces verts par
habitant ;
Considérant que le Plan Climat 2024-2030 prévoit, dans son axe 1 « Protéger la population face aux
conséquences du changement climatique », des actions visant une végétalisation renforcée des quais
pour amplifier l’effet rafraîchissement de la Seine et des canaux parisiens ;
Considérant les objectifs fixés par la Ville de Paris d’atteindre 40 % de son territoire perméables et
végétalisés d’ici 2040 et d’augmenter de 2 % l’indice de canopée d’ici 2030 ;
Considérant que le Plan arbre est un axe prioritaire pour la Ville qui a prévu entre 2020 et 2026 de
planter 170 000 nouveaux arbres partout où cela est possible ;
Considérant la faible possibilité de plantations à Paris Centre, du fait de sa centralité historique, avec
de nombreux réseaux enterrés (métro, égout, gaz, électricité, eau etc.) et une forte fréquentation ;
Considérant que le quai aux Fleurs, de par sa minéralité et l’absence d’arbres, peut constituer un ilot
de chaleur urbain ;
Considérant que la végétalisation du quai aux Fleurs permettrait d’améliorer le lien entre les réser-
voirs et corridors de biodiversité de ce secteur : la Seine, le square Jean XXIII, le jardin d’Ile de
France et le parvis de la cathédrale, ainsi que 7 autres réservoirs urbains de biodiversité à moins d’1
km autour de l’Ile ;
Considérant la volonté de la Ville de s’inscrire dans la continuité de la tradition du projet d’Alphand
pour le Paris du XIXe siècle d’implantation d’une vaste trame arborée durable ;
Considérant que le plan « Paris : priorité Piéton ! » 2023 - 2030, doté de 300 M€, vise à améliorer la
sécurité et le confort de marche sur l’espace public, dans une logique d’accessibilité à tous les publics ;
Considérant que la Stratégie handicap et accessibilité universelle 2022 - 2026 de la Ville de Paris
implique de prendre en compte chaque type de handicap dans l’élaboration du code de la rue, du plan
piéton, plan vélo et ainsi intégrer la dimension d’accessibilité pour chaque nouveau projet ;
Considérant que la largeur du trottoir actuelle est d’une largeur variable de 2 à 3 mètres, ce qui ne
garantit pas une accessibilité optimale pour le partage du trottoir entre les piétons et les usagers se
déplaçant en fauteuil roulant ;
Considérant que cet aménagement permet un élargissement de trottoir de 2,40 à 3,40 mètres sur
certains segments, soit un gain de 70%, afin de renforcer le caractère de promenade du quai et
permettre l’accessibilité à tous, conformément aux ambitions partagés du plan « Paris, priorité
piéton » ;
Considérant que la Ville de Paris a terminé les études confirmant la faisabilité d’un projet visant à
planter une trentaine d'arbres et à agrandir significativement le trottoir côté Seine sur le Quai aux
fleurs ;
280
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que la Ville de Paris souhaitait réaliser cet aménagement d’intérêt général de septembre
2023 à mars 2024, et a à cette fin envoyé une instruction technique pour consulter les différentes
parties prenantes dès le printemps 2023 ;
Considérant l’avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France ;
Considérant l'absence de retour écrit de la Préfecture de police à cette instruction technique au regard
de sa compétence en matière de police de circulation sur l’Ile de la Cité, ne permettant pas de pour-
suivre le projet, qui vise à mettre aux normes le trottoir pour les personnes à mobilité réduite et à
planter une trentaine d’arbres ;
Considérant la courte période de possibilité de plantations des arbres, de novembre à avril, imposant
désormais une plantation à l’hiver 2024/2025 ;
Considérant que ce projet de végétalisation fait écho à celui de l’aménagement des abords de la
cathédrale, qui prévoit une densification de la végétation au Sud et à l’Est de l’Ile de la Cité ;
Considérant que les quais rives droite et gauche en face des Iles sont quasiment tous assortis
d’alignements d’arbres ;
Considérant que le quai en question est caractérisé d’un linéaire de façade courantes continu. Or, les
quais de façades courantes de l’île de la Cité sont plantés (au nord et au sud de la place Dauphine),
ainsi que sur l’île de la Cité où les alignements d’arbres, plantés sur les quais hauts ou bas, viennent
couronner les façades ;
Considérant le caractère patrimonial et historique des Iles, qui ne peuvent être utilisées uniquement
comme un parking à ciel ouvert ;
Considérant que l’autre côté du Quai aux fleurs, le long des façades, conservera une bande de station-
nement complète ;
Considérant que les arbres seront plantés sur un élargissement de trottoir permettant l’intégration
entre chaque arbre d’une place de stationnement en lincoln ;
Considérant que les places de stationnement pour les véhicules de police ainsi que les zones de
livraison et les places de stationnement pour les personnes en situation de handicap, sont soit conser-
vées, soit replacées à proximité de leur emplacement actuel ;
Considérant qu’il existe de nombreuses places de stationnements privées et des parkings souterrains
pour les véhicules personnels des agents de police sur l’Ile de la Cité et à ses abords ;
Considérant que la plantation de ces arbres n’altèrerait ni la circulation ni les interventions de
véhicules de secours, de police et plus globalement des services publics, puisque le projet respecte la
demande de la Préfecture de Police d’avoir une largeur de la chaussée circulée de 5 mètres à minima ;
Considérant, par ailleurs, l’acceptation par la Ville de Paris du report du projet après les Jeux Olym-
piques et Paralympiques afin de prendre en compte les besoins exprimés par la Préfecture de Police
pour l'exercice de ses compétences et la mobilisation exceptionnelle de ses agents pour sécuriser
l’accueil des visiteurs pendant les JOP.
Sur proposition d’Ariel Weil et des élues-s du groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris demande à la Préfecture de Police :
- Un accord pour la plantation d’une trentaine d’arbres sur le quai aux Fleurs et l’agrandissement
du trottoir après les Jeux Olympiques et Paralympiques.
- D’engager la discussion sur la rationalisation des besoins en stationnement de ses agents en inté-
grant l’offre existante dans les parcs de stationnement sur l’Ile de la Cité et à ses abords.
2024 V.45 Vœu relatif à la gestion des pieds d’arbres parisiens.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant la nécessité de promouvoir et de développer la nature en milieu urbain ;
Considérant que la gestion des pieds d’arbres à Paris représente un enjeu d’importance, touchant à la
fois à l'écologie, au patrimoine, à l'économie, et à l'accessibilité ;
Considérant le besoin de répondre aux préoccupations des parisien-nes quant à la gestion des pieds
d'arbres, notamment en ce qui concerne le choix des matériaux utilisés, la propreté et l'esthétique des
espaces végétalisés ;
Considérant la révision en cours du Plan Biodiversité ;
Considérant le vœu de l’exécutif relatif à l’aménagement des pieds d’arbres parisiens rattaché à la
délibération 2022 DEVE 98 ;
Considérant que celui-ci d’une part engageait la Ville de Paris à produire une étude comparative des
différentes typologies de pieds d’arbres, et d’autre part précisait les orientations en la matière, à
savoir : favoriser les bandes végétalisées en pleine terre, harmoniser les pieds d’arbres existants tout
en garantissant leur perméabilité et réserver l’utilisation des alternatives en stabilisé ou résine aux
cas particuliers ;
Considérant que cette étude demandée par les Écologistes devait voir le jour à l’été 2023 ;
Considérant la nécessité d’établir une doctrine en matière de gestion des pieds d’arbres à Paris ;
281
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant la préconisation de la Mission d’information et d’évaluation “Paris à 50 degrés” qui vise à
“débitumer et végétaliser les espaces intercalaires entre les pieds d’arbres dans les espaces peu
passants pour créer des “bandes vertes” végétalisées ;
Considérant la nécessité de garantir aux arbres la perméabilité des sols dans lesquels ils sont plantés
afin de leur apporter l’oxygène, l’eau et les nutriments dont ils ont besoin, et les capacités de tous les
végétaux d’enrichir et d’améliorer la qualité des sols ;
Considérant qu’un nombre significatif de pieds d’arbres se trouve sans grille suite à des demandes de
retrait en urgence formulées par le Préfet de Police ;
Considérant la nécessité de réserver l’utilisation des alternatives en stabilisé aux cas particuliers et
de donner la priorité aux surfaces en pleine terre ;
Considérant que les revêtements organo-minéraux, mis en œuvre à Paris à titre expérimental, offrent
une meilleure perméabilité que des sols stabilisés ;
Sur proposition de Chloé SAGASPE, Sylvain RAIFAUD, Aminata NIAKATÉ, Fatoumata KONÉ et
des élu·es du groupe Les Écologistes, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Présente l’étude comparative des types de pieds d’arbres à Paris et un état des lieux de l’existant
en 3e et 8e commissions du Conseil de Paris ;
- Déploie une signalétique pédagogique sur les sites des pieds d’arbres afin de sensibiliser les ci-
toyen-nes aux choix de gestion adoptés et aux matériaux utilisés, et renforce l’information sur les
sites internet des Mairies d’arrondissement ;
- Poursuive l’expérimentation des revêtements organo-minéraux sur les pieds d’arbres situés dans
le cheminement des piétons et des personnes à mobilité réduite et qui ne peuvent pas être dotés
d’une grille ;
- Poursuive avec le concours des Mairies d’Arrondissement le recensement des pieds d’arbres en
pleine terre sans grille à traiter de manière prioritaire ;
- Poursuive les études et la réalisation de nouvelles grandes bandes végétalisées en pleine terre.
2024 V.46 Vœu relatif au respect du bien-être de la faune aquatique de l'Aquarium de Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant le vœu présenté par Pierre-Yves BOURNAZEL et les élu.e.s du groupe Indépendants et
Progressistes ;
Considérant l'adoption en juillet 2021 par le Conseil de Paris de la charte du bien- être animal ;
Considérant le travail de concertation mené avec les circassiens et la fin effective depuis plusieurs
années de la tenue des spectacles de cirque comportant des animaux sauvages à Paris ;
Considérant le travail de concertation mené avec les commerçants du marché aux fleurs - Reine
Elisabeth ll sur l'île de la Cité, et la fermeture du marché aux oiseaux, effective depuis décembre
2022 ;
Considérant la fin de l'utilisation de pythons au Moulin Rouge pour Ieur revue féérie suite à la
mobilisation conjointe des associations de protection des animaux et des élu.e.s de la ville de Paris ;
Considérant que l'Aquarium de Paris est un parc zoologique aquatique disposant d'un bail emphytéo-
tique de location avec la ville de Paris ;
Considérant que, si l'Aquarium de Paris est d'abord défini comme un parc zoologique aquatique, la
discothèque de l'aquarium est ouverte deux fois par semaine, et le site est également ouvert au
privatisations avec des locations à des organisateurs de soirée en semaine, amenant le nombre de
soirées accueillie par an à près de 200 ;
Considérant la Ioi Dombreval de novembre 2021, entrée en vigueur Ie 1er décembre 2021, et en
particulier son article L413-13-1 dans lequel il est précisé qu’« il est interdit de présenter des animaux
domestiques ou non domestiques en discothèque. Pour l'application du présent I, est considérée
comme discothèque tout lieu clos ou dont l'accès est restreint, dont la vocation première est d'accueil-
lir du public, même dans le cadre d'événements privés, en vue d'un rassemblement destiné principa-
lement à la diffusion de musique et à la danse » ;
Considérant que la régularité des soirées se tenant dans le lieu de vie d'une partie de la faune aqua-
tique de l'aquarium a un impact inévitable sur la chronobiologie des animaux ;
Considérant les travaux du chercheur H. H. Reichenbach-Klinke qui a déterminé que les poissons
fréquemment exposés à de la musique à forte puissance peuvent développer des lésions mortelles du
foie ;
Considérant que l'utilisation du lieu de vie de plusieurs requins, d'espèces aquatiques fragiles et
menacées, mais aussi de nombreux poissons et méduses, comme décors de soirée pose un problème
éthique ;
Considérant que les contrôles du respect du bien-être animal relèvent de la compétence de vétéri-
naires sanitaires affiliés à la Direction Départementale de la Protection des Populations ;
282
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant le travail dynamique de la Ville de Paris sur une meilleure prise en compte du bien-être
et de la condition des animaux partout à Paris ;
Considérant la rencontre prochainement prévue entre les services de la Ville de Paris et la direction
de l'Aquarium de Paris ;
Sur proposition de l'exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Demande à l ‘Aquarium de Paris de réduire significativement dès cette saison le nombre de soi-
rées accueillies sur le lieu de vie d'animaux présents sur le site.
- Demande à l'Aquarium de Paris de diligenter un.e éthologue indépendant.e et/ou un.e scientifique
spécialiste de la faune aquatique, pour qu'il ou elle réalise une étude sur les conditions de vie de la
faune aquatique de l'Aquarium, et mesure l'impact des soirées accueillies par l'Aquarium (dont la
discothèque) sur leur bien-être.
- Demande à la Préfecture de Police de saisir la Direction Départementale de la Protection des
Populations pour qu'elle mobilise des vétérinaires sanitaires qui lui sont affiliés pour mener des
contrôles inopinés sur le site de l'Aquarium de Paris, y compris lors d'événements festifs.
- Demande à l'Aquarium de Paris de poursuivre son rôle premier de pédagogie et de découverte de
la faune aquatique pour les parisiens et parisiennes.
- En cas de non-respect de la loi, et selon les résultats de l'étude menée sur le bien-être des animaux
concernés par la zone de soirée festive, demande à la Préfecture de Police de faire cesser les soi-
rées festives dans le lieu de vie de la faune aquatique présente.
- À l'occasion de leur renouvellement, précise dans les contrats des établissements dont elle est
propriétaire, qui sont des lieux de vie d'animaux, que les soirées festives, au contact d'animaux,
n'y sont pas autorisées.
2024 V.47 Vœu relatif à l’ouverture des cantines scolaires lors des vacances scolaires estivales.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant le niveau d’inflation historique et plus particulièrement important sur les denrées
alimentaires et l’actuelle stagnation des prix des denrées alimentaires ;
Considérant le tableau de bord de l’économie française 2021 de l’INSEE qui indique que
l’alimentation est le deuxième poste de dépense des Français (18.1%)
Considérant que près d’un tiers des français envisagent de réduire leurs dépenses alimentaires sur
2024 selon le dernier Baromètre des nouvelles tendances de consommation Wavestone ;
Considérant que les banques alimentaires ont enregistrée une hausse de 9% de bénéficiaires par
rapport à 2022 selon Laurence Champier, directrice générale des banques alimentaires ;
Considérant que 79% des français aimeraient consommer plus de fruits légumes ;
Considérant que cette inflation provoque une baisse de pouvoir d’achat qui elle-même entraîne une
profonde crise de l’alimentation durable et biologique ;
Considérant qu’un agriculteur gagne en moyenne 1475€ brut par mois selon l’INSEE et que le taux
d’agriculteurs sous le seuil de pauvreté s’élève à 18% ;
Considérant la volonté de la Ville de Paris de promouvoir une alimentation durable, de saison et de
qualité traduite par l’adoption du Plan Alimentation durable 2022-2027 et son objectif d’atteindre une
restauration collective 100 % durable, en privilégiant les denrées issues de l’agriculture biologique et
labélisée ;
Considérant que l’alimentation est une question de santé publique et qu’aujourd’hui en France, plus
d’une personne sur deux est en surpoids, et que 17% des Français ont un IMC supérieur à 30, définis-
sant le seuil de l’obésité ;
Considérant la création d’AgriParis Seine et ses objectifs en matière d’amélioration de la restauration
collective parisienne ;
Considérant le levier crucial et d’ampleur que peut représenter la commande publique dans une ville
telle que Paris pour garantir un soutien significatif au maintien et au développement d’une agricul-
ture durable locale à proximité de la Ville ;
Considérant que le cadre de la commande publique peut garantir aux producteurs des débouchés
pérennes ainsi que des prix stables ;
Considérant que la restauration scolaire parisienne représente 22 millions de repas par an, soit 73%
du volume total de la restauration collective et représente de ce fait un soutien conséquent à des
producteurs vertueux ;
Considérant que la restauration collective publique scolaire fonctionne en moyenne 180 jours par an ;
Considérant l’opportunité d’ouvrir les cantines scolaires l’été afin de proposer un lieu de restauration
pour les familles qui ne partent pas en vacances ;
283
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant les différentes initiatives de la Ville de Paris en matière d’accès à l’alimentation comme
les restaurants Emeraude qui accueillent des personnes âgées le midi et permettent la distribution de
1160 repas chaque soir aux Parisiens les plus démunis ;
Considérant que l’ouverture estivale des cantines permet d’augmenter les débouchées pour les
producteurs paysans locaux qui fournissent les cantines parisiennes et de proposer des produits de
saison aux usagers ;
Considérant que cette initiative permettrait à des agents de cantine de bénéficier de temps complets ;
Sur proposition de Jean-Philippe Gillet, Jean-Noël Aqua, Raphaëlle Primet et des élu-es du groupe
Communiste et citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Maire de Paris étudie la possibilité d’ouvrir une cantine par arrondissement, sur une partie
des vacances estivales, pour accueillir les familles aux revenus les plus modestes.
2024 V.48 Vœu relatif à la protection des travailleurs des plateformes numériques.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant que les plateformes numériques de travail font massivement appel à des travailleurs «
indépendants », alors même que les sociétés en question exercent sur eux un pouvoir très important ;
Considérant que cette situation permet aux plateformes, de facto, d’échapper à leurs responsabilités
d’employeur, notamment dans le paiement des cotisations sociales, conduisant à une forte précarisa-
tion de travailleurs ainsi privés de leurs droits sociaux, tels que le droit aux congés payés,
l’application du salaire minimum, le droit au chômage et les règles applicables en matière de santé et
de sécurité au travail ;
Considérant l’ambition de la Ville de Paris de lutter contre l’ubérisation et les dérives liées à
l’économie de plateforme ;
Considérant que la Ville de Paris a fait ainsi le choix de créer la Maison des Coursiers en septembre
2021 pour accompagner les livreurs dans leur combat, notamment par la mise en place de perma-
nences d’accès au droit et à la santé, ainsi que par l’accompagnement juridique ;
Considérant l’importance d’agir de manière encore plus forte en faveur des travailleurs délaissés qui
subissent largement ce système ;
Considérant le Schéma de la commande publique responsable adopté en Conseil de Paris de décembre
2021 qui énonce que « Dans le cadre de la démarche de logistique urbaine, étudier le recours aux
structures de l’ESS pour la livraison des produits et rester vigilant sur les conditions de travail des
personnes intervenant pour ces livraisons » ;
Considérant la politique commerciale de la Ville de Paris qui favorise un commerce divers et de
proximité, accessible et de qualité dans tous les quartiers et arrondissement parisiens, notamment
via son opérateur « Paris commerces » et son futur PLU bioclimatique ;
Considérant la proposition de directive relative aux travailleurs de plateformes publiée par la com-
mission européenne le 9 décembre 2021, qui prévoit un mécanisme de présomption de salariat et des
dispositions permettant de renforcer la protection de ces travailleurs ;
Considérant qu’environ 28 millions de personnes travaillent aujourd’hui pour plus de 500 plateformes
dans l’Union européenne plateformes dans l’Union européenne, qu’ils pourraient être 43 millions dès
2025 et que plus de 90 % des plateformes concernées ne les considèrent pas comme des travailleurs
salariés mais indépendants ;
Considérant que la Commission européenne estime qu’environ 5,5 millions d’entre eux sont au-
jourd’hui considérés à tort comme des travailleurs indépendants ;
Considérant l’engagement de certains États membres de l’UE dans la lutte contre l’ubérisation pour
améliorer les conditions de travail des utilisateurs des plateformes numériques notamment l’Espagne
qui a mis en place la présomption de travail salarié pour les livreurs des plateformes en 2021 ;
Considérant, à l’inverse, que le gouvernement français s’est opposé à l’adoption de cette proposition de
directive fin 2023 conduisant à son rejet ;
Considérant que Just Eat Take Away vient d’annoncer la liquidation de sa filiale de livraison Scoober,
qui demeurait à ce jour la seule plateforme qui salariait ses livreurs à Paris, en raison de la concur-
rence déloyale des autres acteurs, dont tous les livreurs sont des auto-entrepreneurs ;
Considérant que cette décision conduit à un plan de sauvegarde de l’emploi qui concerne 117 salariés
en CDI à Paris et au recours de Just Eat à des auto-entrepreneurs pour leurs futures livraisons, en
lieu et place de salariés ;
Considérant que cette situation est intrinsèquement liée à l’absence de cadre européen ou national
instaurant une présomption de salariat pour les livreurs et renforçant la protection salariale de ces
travailleurs ;
Considérant que les travailleurs des plateformes devraient pouvoir exercer leur activité avec la même
protection que tous les autres travailleurs ;
Sur proposition de l’exécutif,
284
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Interpelle le gouvernement afin qu’il demande à la présidence belge de relancer la négociation sur
la directive européenne permettant aux travailleurs des plateformes de bénéficier d’une présomp-
tion de salariat, à minima sur la base de la dernière version proposée au vote par la Commission,
en vue de son adoption d’ici aux élections européennes.
- Interpelle les parlementaires afin qu’ils portent une nouvelle fois une proposition de loi permet-
tant d’instaurer, au niveau national, la présomption de salariat des travailleurs de plateforme.
- S’engage dans le cadre de ses politiques à ne pas soutenir ni financer, ces acteurs et poursuive son
combat en faveur des travailleurs des plateformes et de leurs droits.
2024 V.49 Vœu relatif aux décorations en plastique sur les façades des commerces.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant la densité commerciale du secteur Paris Centre qui comptabilise, selon l’étude récente de
l’Atelier Parisien d’Urbanisme portant sur l’évolution des commerces parisiens entre 2020 et 2023,
8157 commerces soit 82 commerces par habitant, contre 28 commerces par habitant pour tout Paris
(13,40% des commerces parisiens à Paris Centre) ;
Considérant qu’un peu moins d’un quart de ces commerces sont des hôtels, bars, cafés et restaurants
(14,5% des hôtels, cafés, bars et restaurants parisiens sont à PARIS Centre), et qu’ils constituent donc
une vitrine importante du secteur, d’autant que 12,5% des terrasses pérennes et estivales parisiennes
se situent à Paris Centre ;
Considérant que, selon la dernière étude commerce de l’Atelier Parisien d’Urbanisme, sur les 325
façades d’établissements parisiens décorés avec de fausses fleurs en plastique, 111 se situent à Paris
Centre (34%) ;
Considérant que d’un point de vue de sécurité bâtimentaire, ces installations florales synthétiques,
hautement inflammables, sont rarement conformes aux normes associées aux ERP (Établissement
Recevant du Public) qui en couvrent leur devanture ;
Considérant que d’un point de vue esthétique, les recouvrements floraux synthétiques sont installés
dans des secteurs de préservation patrimoniale et à proximité d'édifices remarquables, et que ces
compositions n'ont fait l'objet d'aucune consultation des Architectes des Bâtiments de France alors
que la plupart de ces profusions décoratives masquent des éléments architecturaux concourant à
l'harmonie du paysage parisien ;
Considérant par ailleurs que Paris Centre est internationalement reconnu pour sa qualité architectu-
rale et son patrimoine, et qu’il compte le premier Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur mis en
place par André Malraux, alors Ministre de la Culture, en 1964 pour protéger l’histoire du Marais ;
Considérant que d’un point de vue d’entretien et d’hygiène, ces décorations synthétiques se dégradent
et se décolorent rapidement, et concourent à un sentiment de laisser aller et d'abandon préjudiciable ;
Considérant que d’un point de vue écologique, le bilan carbone élevé de ces compositions synthétiques
est contraire aux engagements de la Ville de Paris en matière de lutte contre le réchauffement
climatique et que la municipalité privilégie l’aménagement de façades végétalisées et ornementées de
plantes naturelles ;
Sur proposition d’Ariel WEIL et des élus du groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris adopte une Charte afin d’inciter les commerçants à retirer les décorations de
façade en plastique, notamment florales, qui sont particulièrement en vogue aujourd’hui.
2024 V.50 Vœu relatif à une reconnaissance exceptionnelle de nos agents municipaux mobilisés pour la réussite
des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant l'accueil à Paris des Jeux Olympiques et Paralympiques du 26 juillet au 11 août 2024, un
siècle après les Jeux Olympiques d'été de 1924 ;
Considérant que l'organisation de cette manifestation sportive et festive nécessite une mobilisation
variable et accrue d'une partie de nos agents municipaux ;
Considérant les dérogations permises par des décrets gouvernementaux ;
Considérant la délibération DRH 2 relative aux mesures diverses et exceptionnelles en matière de
ressources humaines pour garantir l'organisation et le bon déroulement des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024, présentée à ce Conseil ;
285
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que ces dérogations permettront un déplafonnement exceptionnel des heures supplémen-
taires pour certains services précisément identifies, au-delà des 25 heures mensuelles, disposition
valable uniquement pour l'année 2024, et sur la base du volontariat des agents ;
Considérant aussi la possibilité exceptionnelle des agents de monétiser en 2024 jusqu'à dix jours de
plus de leurs Compte Epargne Temps (CET), en plus des deux jours annuels, disposition contribuant
à un gain de pouvoir d'achat potentiellement important en fin d’année ;
Considérant la possibilité donnée aux agents de reporter exceptionnellement 10 jours de congés non-
pris en 2024 sur l'année 2025 ;
Considérant qu'un arrêté viendra élargir le périmètre des effectifs concernés par des astreintes et des
permanences ;
Considérant qu'une sujétion de niveau 4 sera créée pour les agents mobilises au sein du Paris Opera-
tion Center (POC) ;
Considérant les modes de déplacements alternatifs et doux encourages par la Ville dans le cadre du
Plan de Déplacement des Administrations Parisiennes (PDAP), qui prévoit la mise en place d'un «
forfait mobilités durables » des 2024 ;
Considérant les consignes de « discernement » qui seront passées aux encadrants vis-à-vis d'agents ne
pouvant pas télétravailler et qui seraient amenés à subir contre leur gré des retards lies a des pro-
blèmes de transports, tout en maintenant la continuité du service public offert aux Parisiens ;
Considérant la tenue sous l'égide du Secrétariat General d'un comité de suivi des reformes, instance
de partage de l'information sur l'organisation et la mobilisation des directions, et auquel participent
les organisations syndicales représentatives de la Ville et font remonter des propositions ;
Considérant le vœu du groupe Les Ecologistes relatif aux conditions de travail des agent·es de la Ville
pendant les JOP et rattaché à la DRH 2, présente à ce Conseil ;
Considérant le dialogue social continu et soutenu avec l'ensemble des organisations syndicales
représentatives, dont la dernière réunion s'est tenue le 1er février dernier sous l'égide de l'adjointe à
la Maire de Paris en charge des Ressources Humaines, du Dialogue Social et de la Qualité du Service
Public ;
Sur proposition de l'Exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Continue de recruter en privilégiant dès que les missions et le besoin le permettent, sous le statut
d'agent contractuel.
- Précise la communication aux agents des missions qui leur seront demandées au sein des direc-
tions mobilisées.
- Etudie des solutions de restauration pour les agents exceptionnellement mobilises en horaires
atypiques.
- Continue à étudier les possibilités de renforcer les dispositifs existants afin d'aider les agents
mobilisés dans leurs besoins de garde d'enfants.
- Poursuive le dialogue social avec les organisations syndicales pour définir le périmètre et les
critères d'une gratification exceptionnelle, tenant compte équitablement de l'investissement de-
mande pour la préparation, l'organisation, la présence et le déroulement des Jeux Olympiques et
Paralympiques.
2024 V.51 Vœu relatif à un meilleur accès aux prestations de l’AGOSPAP.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 19 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Considérant la DRH 82 « Renouvellement de la convention pluriannuelle entre la Ville de Paris et
l’AGOSPAP à compter du 1er janvier 2023 » ;
Considérant que cette convention pluriannuelle régit les relations entre la Ville de Paris et
l’AGOSPAP ;
Considérant que la Ville de Paris fait de l’accès au plus grand nombre à des dispositifs d’action
sociale, culturelle et de loisirs de qualité l’une des priorités de sa politique de « ressources hu-
maines » ;
Considérant le rôle majeur de l’AGOSPAP dans le cadre de l’attractivité de la fonction publique
territoriale parisienne ;
Considérant que pour faire connaître les différentes offres de l’AGOSPAP aux agent.e.s et expliquer
leurs modalités d’attribution, la Ville de Paris et l’AGOSPAP se sont engagées à mener conjointement
une communication large, régulière et multi-supports ;
Considérant que de nombreux agents exercent leur mission sur le terrain, tant au sein des équipe-
ments municipaux que dans l’espace public, et utilisent peu leur courriel professionnel et/ou ont peu
accès à un ordinateur dans le cadre de leur travail ;
286
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Considérant les revendications des représentants du personnel, formulées à maintes occasions, afin
de garantir un accès à l’offre de l’AGOSPAP pour toutes et tous les agents, y compris ceux qui
n’utilisent pas leur courriel professionnel ou n’auraient pas accès à internet facilement ;
Considérant que la Ville s’est résolument engagée dans la réduction des supports imprimés et a fait le
choix de doter tous les agents d’une messagerie électronique, de faciliter ce déploiement par des
médiateurs qui permettent d’aider les agents dans la maîtrise de ces outils ;
Considérant la politique menée par la Ville de Paris afin de résorber la fracture numérique en
déployant des Conseillers Numérique France Services dans des mairies d’arrondissement, des
Espaces Parisiens pour l’Insertion et dans plusieurs autres locaux sociaux de la Ville (Espace parisien
des Solidarités, Club Séniors, Centres d’hébergement, résidences autonomie) ;
Sur proposition de Jean-Philippe GILLET, Raphaëlle PRIMET et des élu-es du groupe Communiste
et citoyen, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que soit mis à disposition des agents de la Ville un catalogue papier dans chaque accueil de mairie
d’arrondissement ainsi que dans chaque restaurant de l’ASPP, respectant ainsi la logique déjà
engagée par la Ville de Paris de réduction des impressions au strict minimum ;
- Que soit étudié le besoin d’une offre complémentaire de facilitation numérique au-delà de l’offre déjà
mise en place par la collectivité parisienne ;
- Que soit étudiée par l’AGOSPAP une refonte du site internet afin de le rendre plus fonctionnel et
accessible, ainsi que la possibilité de développer une application mobile facilitant l’accès aux offres.
2024 R.1 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de Paris je t'aime - Office de Tourisme (Conseil
d'administration).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 23 janvier 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein de Paris je t'aime - Office de Tourisme
(Conseil d'administration) :
- M. Nicolas BONNET-OULALDJ.
2024 R.2 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein d’Ensemble Paris Emploi Compétences (EPEC)
(Conseil d'administration).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 23 janvier 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein d’Ensemble Paris Emploi Compétences
(EPEC) (Conseil d'administration) :
- Mme Mélody TONOLLI, en remplacement de Mme Anne-Claire BOUX, démissionnaire, désignée
lors de la séance des 11, 12 et 13 octobre 2022.
2024 R.3 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein du Comité Départemental de l'Aide Médicale
Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) - sous-comité des
transports sanitaires.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 23 janvier 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Sont désignés comme représentants de la Ville de Paris au sein du Comité départemental de l'Aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) :
- Mme Karen TAÏEB
- Mme Lamia EL AARAJE
- Mme Camille NAGET
- M. Vincent BALADI
287
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Sous-comité des transports sanitaires :
- Mme Karen TAÏEB
- Mme Lamia EL AARAJE
2024 R.4 Désignation d'une personnalité qualifiée au sein de l'Établissement Public de Coopération Culturelle
"Maison des Métallos" (EPCC) (Conseil d'administration).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 23 janvier 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné en qualité de personnalité qualifiée au sein de l'Établissement public de coopération
culturelle "Maison des Métallos" (EPCC) (Conseil d'administration) :
- M. Binkady-Emmanuel HIE, en remplacement de M. Clément HERVIEU LEGER, démissionnaire,
désigné lors de la séance des 6, 7 et 8 octobre 2020.
2024 R.5 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de la Régie Immobilière de la Ville de Paris
(RIVP) (Conseil d'administration).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 23 janvier 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein la Régie immobilière de la Ville de
Paris (RIVP) (Conseil d'administration) :
- Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, en remplacement de M. Ariel WEIL, démissionnaire, désigné
lors de la séance des 23 et 24 juillet 2020.
2024 R.6 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre
(SMBVB) (Comité Syndical).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 23 janvier 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Sont désignés comme représentants de la Ville de Paris au sein du Syndicat mixte du Bassin versant
de la Bièvre (SMBVB) (Comité Syndical) :
Titulaire :
- Mme Chloé SAGASPE, en remplacement de M. Alexandre FLORENTIN, désigné lors de la séance
des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023.
Suppléant :
- M. Alexandre FLORENTIN.
2024 R.7 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein du SYCTOM, agence métropolitaine des déchets
ménagers (Comité syndical).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 23 janvier 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein du SYCTOM, Agence métropolitaine des
déchets ménagers (Comité syndical) :
- M. Hamidou SAMAKE, titulaire, en remplacement de M. Jérôme COUMET, désigné lors de la
séance des 23 et 24 juillet 2020.
288
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 R.8 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein du Groupement d'Intérêt Public "Foncière de
la Ville de Paris".
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 23 janvier 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein du Groupement d'intérêt public "Fon-
cière de la Ville de Paris" :
- M. Emile MEUNIER, en remplacement de M. Jérôme GLEIZES, désigné lors de la séance des 23 et
24 juillet 2020.
2024 R.9 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites de Paris (CDNPS).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 23 janvier 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein de la Commission départementale de
la nature, des paysages et des sites de Paris (CDNPS) :
- Mme Corine FAUGERON, suppléante, en remplacement de Mme Nathalie MAQUOI, désignée lors
de la séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023.
2024 R.10 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de l'association "Comité des expositions de
Paris" (Conseil d'administration et Assemblées générales).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 23 janvier 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein de l'Association "Comité des expositions
de Paris" (Conseil d'administration et Assemblées générales) :
- M. Philippe GOUJON, titulaire, en remplacement de M. Daniel-Georges COURTOIS, désigné lors
de la séance des 23 et 24 juillet 2020.
2024 R.11 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de la société anonyme d'économie mixte
ELOGIE-SIEMP (Conseil d'administration).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 février 2024.
Reçue par le représentant de l’État le 13 février 2024.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 23 janvier 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein de la Société anonyme d'économie
mixte ELOGIE-SIEMP (Conseil d'administration) :
- Mme Lamia EL AARAJE, en remplacement de Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, démission-
naire, désignée lors de la séance des 23 et 24 juillet 2020.
289
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Liste des membres du Conseil de Paris
Mardi 6 février 2024 - Matin
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas
BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique
BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre
CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M.
François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD,
Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M.
François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme
Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme
Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M.
Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme
Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme
Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ,
Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin
LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme
Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie
MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER,
Mme Laurence PATRICE, Mme Béatrice PATRIE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric
PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M.
Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M.
Hamidou SAMAKÉ, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis
SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-
Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : Mme Anne-Claire BOUX, M. Jean-Philippe DAVIAUD, M. Christophe GIRARD, M. Nicolas JEANNETÉ.
Absents : Mme Antoinette GUHL, Mme Céline HERVIEU, M. Emmanuel MESSAS, M. Hermano SANCHES RUIVO.
Mardi 6 février 2024 - Après-midi
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas
BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique
BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine
CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme
Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme
Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-
Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD,
Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL,
M. Jean-Philippe GILLET, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE,
Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M.
Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme
Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice
LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme
Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M.
Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille
NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, Mme
Béatrice PATRIE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme
Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle
RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, Mme Hanna
SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme
Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M.
François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : Mme Anne-Claire BOUX, M. Christophe GIRARD, M. Nicolas JEANNETÉ.
Absents : M. Grégory CANAL, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Céline HERVIEU, M. Emmanuel MESSAS, M. Hermano SANCHES RUIVO.
290
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Mercredi 7 février 2024 - Matin
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas
BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique
BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER,
M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-
Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-
TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M.
Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN,
Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Jérôme GLEIZES,
Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme
Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida
KERBOUA, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme
Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine
LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine
MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M.
Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas
NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, Mme Béatrice PATRIE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-
MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Carine ROLLAND, M.
Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian
SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN,
Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M.
Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : Mme Anne-Claire BOUX, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Mahor CHICHE, M. François DAGNAUD, M. Christophe GIRARD, M.
Nicolas JEANNETÉ, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Anne SOUYRIS.
Absents : M. Pierre CASANOVA, Mme Antoinette GUHL, Mme Céline HERVIEU, M. Emmanuel MESSAS, Mme Audrey PULVAR, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme
Delphine TERLIZZI.
Mercredi 7 février 2024 - Après-midi
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas
BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique
BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine
CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme
Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme
Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M.
François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M.
Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS,
Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M.
Emmanuel GRÉGOIRE, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M.
Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme
Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice
LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme
Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M.
Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille
NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, Mme
Béatrice PATRIE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme
Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Emmanuelle
RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH,
M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Alice
TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M.
Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : Mme Anne-Claire BOUX, M. Christophe GIRARD, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU.
Absents : M. Grégory CANAL, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Antoinette GUHL, Mme Céline HERVIEU, M. Emmanuel MESSAS, Mme Delphine TERLIZZI.
291
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Jeudi 8 février 2024 - Matin
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas
BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique
BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine
CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M.
Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE
RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès
EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève
GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph
GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène
JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata
KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme
Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER,
Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI,
M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe
NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, Mme Béatrice PATRIE, M.
Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET,
Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme
Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul
SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI,
Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN,
M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : Mme Anne-Claire BOUX, M. Maxime COCHARD, M. Jean-Philippe DAVIAUD, M. Christophe GIRARD, Mme Anne HIDALGO, M.
Nicolas JEANNETÉ, M. Jean-François MARTINS.
Excusé : M. Jacques GALVANI.
Absents : M. Grégory CANAL, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Céline HERVIEU, M. Emmanuel
MESSAS, Mme Emmanuelle RIVIER, M. Patrick VIRY.
Jeudi 8 février 2024 - Après-midi
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas
BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL,
Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Mme Sandrine
CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M.
Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-
TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme
Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, Mme
Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M.
Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric
HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique
KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ,
Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine
LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine
MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M.
Emmanuel MESSAS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata
NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, Mme Béatrice PATRIE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme
Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M.
Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M.
Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent
SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI,
Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique
VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : M. Maxime COCHARD, M. Christophe GIRARD, M. Nicolas JEANNETÉ.
Excusé : M. Jacques GALVANI.
Absents : M. Grégory CANAL, M. Pierre CASANOVA, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Céline HERVIEU,
Mme Hanna SEBBAH.
292
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Vendredi 9 février 2024 - Matin
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix
BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE,
Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ,
M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme
COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-
Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme
Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M.
Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Jérôme
GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Emmanuel GRÉGOIRE, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, M. Frédéric
HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique
KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M.
Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan
LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES
REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme
Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence
PATRICE, Mme Béatrice PATRIE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia
POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme
Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul
SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Alice TIMSIT, Mme
Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON,
Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : M. Maxime COCHARD, M. François-Marie DIDIER, M. Christophe GIRARD, M. Rudolph GRANIER, Mme Anne HIDALGO, M. Nicolas
JEANNETÉ, Mme Johanne KOUASSI, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL.
Excusé : M. Jacques GALVANI.
Absents : Mme Hélène BIDARD, M. Grégory CANAL, Mme Antoinette GUHL, Mme Céline HERVIEU, M. Emmanuel MESSAS, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme
Delphine TERLIZZI.
Vendredi 9 février 2024 - Après-midi
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas
BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL,
Mme Véronique BUCAILLE, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine
CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, Mme Alice COFFIN, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M.
Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD,
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme
Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, Mme
Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Alexis GOVCIYAN, M.
Emmanuel GRÉGOIRE, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-
FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI,
Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck
LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M.
Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme
Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud
NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, Mme Béatrice PATRIE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme
Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, Mme
Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, Mme Chloé SAGASPE, M.
Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M.
Francis SZPINER, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M.
François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : Mme Delphine BÜRKLI, M. Maxime COCHARD, M. François-Marie DIDIER, M. Christophe GIRARD, M. Philippe GOUJON, M.
Rudolph GRANIER, Mme Anne HIDALGO, M. Nicolas JEANNETÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Karen TAÏEB.
Excusé : M. Jacques GALVANI.
Absents : M. Grégory CANAL, M. François CONNAULT, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Antoinette GUHL, Mme Céline HERVIEU, M. Emmanuel MESSAS, M.
Emile MEUNIER, M. Sylvain RAIFAUD, M. Hamidou SAMAKÉ, Mme Delphine TERLIZZI.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
Table des matières
2024 DAC 1 Subventions (328.500 euros), convention et avenants, avec 7 structures relevant du secteur des arts de la rue, de l'espace public et du cirque. ...................... 3
2024 DAC 2 Subventions (372.000 euros) à 51 projets et 1 avenant à convention dans le cadre des aides aux projets de création, diffusion et diversité artistique du
spectacle vivant à Paris.................................................................................................................................................................................................................................... 4
2024 DAC 3 Recrutement d’une nouvelle direction pour l’établissement public de coopération culturelle Maison des Métallos. Approbation de la liste des candidatures
présélectionnées. ............................................................................................................................................................................................................................................ 8
2024 DAC 7 Subvention (756.000 euros), avenant à convention avec l’association le Monfort Théâtre (15e). ................................................................................................ 8
2024 DAC 17 Subvention d’investissement (150.000 euros) et convention avec l’Association des Théâtres de la Cartoucherie (12e). ........................................................... 8
2024 DAC 18 Subvention (388.000 euros) et avenant à convention avec l’association Maison de la Poésie (3e). .......................................................................................... 9
2024 DAC 19 Subvention (15.000 euros) et convention avec l’association La Loge (11e). .............................................................................................................................. 9
2024 DAC 71 Concession de service portant sur la gestion et l’exploitation des établissements culturels LES TROIS BAUDETS (18e) et FGO-BARBARA (18e)....................... 9
2024 DAC 116 Subventions (31.000 euros) aux associations le M.U.R. (11e), AGETA/Collectif Curry Vavart (18e) et l’Entre Prise (20e). ..................................................... 10
2024 DAC 117 Subvention (25.000 euros) et convention avec l’association Fetart (19e). ............................................................................................................................ 10
2024 DAC 170 Subventions (47.835 euros) à 10 associations œuvrant dans le domaine des arts visuels. ................................................................................................... 11
2024 DAC 171 Mise en œuvre de versement de bourses par la Ville de Paris aux artistes étrangers résidents à la Cité Internationale des Arts, dans le cadre de
partenariats internationaux spécifiques. ........................................................................................................................................................................................................1 1
2024 DAC 190 Subvention d’investissement (630.000 euros) à l'association Maison du geste et de l'image (MGI) relative au budget participatif parisien et convention. . 12
2024 DAC 191 Subventions (97.500 euros) à 4 écoles de musique associatives, 1 convention et 2 avenants. ............................................................................................. 12
2024 DAC 192 Subventions (20.000 euros) à 2 structures parisiennes en faveur de la pratique artistique amateur adulte. ......................................................................... 13
2024 DAC 214 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et la société Paris Livres Événements relative à l’édition 2024 du Festival du Livre de Paris. ...................... 13
2024 DAC 218 Autorisation du lancement du renouvellement de la procédure de concession de service public pour la diffusion et l’exploitation commerciale de fonds
photographiques de la Ville de Paris. .............................................................................................................................................................................................................1 4
2024 DAC 234 Renouvellement de l’agrément d’opérateur de fouilles préventives pour le département d’histoire de l’architecture et d’archéologie de Paris. .................... 14
2024 DAC 242 Subvention (25.000 euros) à la Fondation Le Musée Clemenceau (16e) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs de 2022. ................................ 15
2024 DAC 243 Subventions (29.400 euros) à 6 associations œuvrant dans le domaine de la mémoire dont 3 dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs. ..... 15
2024 DAC 244 Subvention (14.000 euros) au Comité Parisien de la Libération et signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs. ..................................................... 16
2024 DAC 245 Subvention (6.000 euros) à l’association AWARE - Archives of Women Artists, Research and Exhibitions. .................................................................................. 16
2024 DAC 246 Subvention (5.000 euros) au Comité Parisien de la Libération pour la réalisation d’une exposition consacrée à Missak Manouchian. ................................. 16
2024 DAC 301 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jeanne Barret au 13 rue des Boulangers (5e). ................................................................................... 17
2024 DAC 302 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Rémi Brissiaud au 3 place des Vosges (4e). ................................................................................. 17
2024 DAC 303 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Régine Crespin au 3 av. Frochot (9e). .......................................................................................... 17
2024 DAC 304 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Raphaël Feigelson au 33 rue Lacépède (5e). ............................................................................... 18
2024 DAC 305 Apposition d’une plaque commémorative en hommage aux immigrants et réfugiés portugais au sein de la gare d’Austerlitz (13e). ..................................... 18
2024 DAC 326 Demande de classement en tant qu’objet mobilier à la Commission Nationale du Patrimoine et de l’Architecture d’Ile-de-France du « reliquaire Pargoud
» conservé à l’église St-Etienne du Mont (5e). ................................................................................................................................................................................................ 19
2024 DAC 387 Subventions (1.880.000 euros) et conventions avec 23 associations et organismes dans le cadre de l’Olympiade culturelle. ............................................. 19
2024 DAC 393 Convention avec l'Académie de Paris relative à la classe à horaires aménagés musique (CHAM) du conservatoire municipal de Paris Centre. .................... 21
2024 DAC 394 Attribution de la dénomination Agustina BESSA-LUÍS à la bibliothèque Courcelles (8e). ...................................................................................................... 21
2024 DAC 398 Convention d’occupation du domaine public relative à l’installation et à l’exploitation d’un espace d’affichage sur l’échafaudage des travaux de restauration du
massif d’entrée de l’église de la Trinité (9e). .......................................................................................................................................................................................................2 2
2024 DAC 399 Subventions (11.000 euros) à 2 formations chorales et à 1 orchestre harmonique. .............................................................................................................. 22
2024 DAC 400 Projet transitoire d’établissement et demande de renouvellement du classement du conservatoire à rayonnement régional de Paris par le Ministère de la
Culture. ..........................................................................................................................................................................................................................................................2 2
2024 DAC 402 Don d’une collection de disques et d’un fonds d’archives - Signature d’un acte notarié. ....................................................................................................... 23
2024 DAC 403 Don du buste d’Abraham Lincoln - Signature d’un acte notarié avec le Comité Paris Chicago. .............................................................................................. 23
2024 DAC 404 Transfert à l’établissement public Paris Musées de 7 œuvres du Fonds d’Art Contemporain PARIS COLLECTION. ................................................................. 23
2024 DAC 405 Convention avec le Crédit Municipal pour l’organisation d’une vente aux enchères de biens meubles provenant du legs universel de Mme Amélie DAOUT. . 24
2024 DAC 406 Subvention (3.000 euros) accordée par la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM) à la Ville de Paris en soutien à la classe
de musique à l'image du conservatoire Paul Dukas. ...................................................................................................................................................................................... 24
2024 DAE 4 Budget participatif parisien - Subventions (535.000 euros) et conventions avec 2 entreprises à but d’emploi (18e et 20e). ..................................................... 24
2024 DAE 10 Budget Participatif - Conventions, subventions de fonctionnement et d’investissement (257.000 euros) en faveur de l’économie circulaire. ................................. 25
2024 DAE 13 Subventions (1.581.000 euros) et conventions avec 18 structures agissant en faveur de l’insertion des publics en grande exclusion. ................................... 26
2024 DAE 15 Grand Prix de la baguette de tradition française de la Ville de Paris (4.000 euros) récompensant la ou les boulangerie(s) lauréate(s) du Grand Prix de la
baguette pour 2024. .....................................................................................................................................................................................................................................2 8
2024 DAE 20 Prix Savoir-faire en transmission 2024 (70.000 euros). .......................................................................................................................................................... 28
2024 DAE 21 Convention relative à l’occupation de la Halle René Froment du Parc Georges Brassens (15e). ............................................................................................... 29
2024 DAE 26 Mise en place d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité dans les 5e, 6e et partie du 7e arrondissements afin d’y mener
une expérimentation du droit de préemption commerciale visant la préservation des commerces culturels. ................................................................................................. 29
2024 DAE 29 Subvention (350.000 euros) et convention avec l’association Parcours d’Insertion Fonds Local Emploi Solidarité (FLES) de Paris (3e). ................................. 30
2024 DAE 30 Tarification des exploitations ludiques non alimentaires lors d’événements exceptionnels et de petites fêtes foraines sur le domaine public. ........................ 31
2024 DAE 32 Marché aux puces de la Porte de Montreuil (20e) - Principe de renouvellement de la délégation de service public. ................................................................ 31
2024 DAE 36 Les Grands Prix de la Création de la Ville de Paris 2024 (48.000 euros). ................................................................................................................................. 32
2024 DAE 37 Règlement du Challenge Innovation Résilience et Adaptation Climatique. .............................................................................................................................. 33
294
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DAE 39 Avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs (subvention de fonctionnement) avec Paris je t’aime - Office de Tourisme (ex-Office de Tourisme et
des Congrès de Paris). ...................................................................................................................................................................................................................................3 3
2024 DAE 47 Subvention (10.000 euros) au syndicat professionnel des boulangers-pâtissiers du Grand Paris au titre de la Fête du Pain 2024. ......................................... 34
2024 DAE 48 Convention de partenariat avec Eau de Paris pour l’organisation de l’édition 2024 de la course des cafés. ............................................................................ 34
2024 DAE 61 Explosion de la rue Saint-Jacques (5e) - Dispositif d’aides en faveur des entreprises commerciales, artisanales et de services porté par l’association Paris
Initiative Entreprise. .......................................................................................................................................................................................................................................3 4
2024 DAE 64 Dotations récompensant les lauréats du label "Fabriqué à Paris" (21.000 euros). ................................................................................................................. 35
2024 DAE 65 Subvention exceptionnelle (18.000 euros) pour un projet de création de mobiliers pour le porte-avions Charles de Gaulle de la Marine Nationale, par
l’école Boulle. ................................................................................................................................................................................................................................................3 5
2024 DAJ 2 Refus du legs particulier consenti à la Ville de Paris (Mairie du 10e arrondissement). ................................................................................................................ 35
2024 DAJ 3 Subvention (296.750 euros) et avenant n°1 à la convention pluriannuelle pour l’organisation de consultations gratuites d’avocats en mairies d’arrondissement avec
l’Ordre des avocats au Barreau de Paris et la Caisse des règlements pécuniaires des avocats de Paris. ................................................................................................................... 36
2024 DAJ 4 Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris. .............................................................................................................................. 36
2024 DAJ 5 Concession de droits patrimoniaux d'auteur relatifs à des œuvres vidéos projetées Porte de la Chapelle. ................................................................................. 37
2024 DAJ 6 Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris. .............................................................................................................................. 37
2024 DAJ 8 Signature de protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion de la rue de Trévise (9e) survenue le 12 janvier 2019.
(DIR’AJ 2023-DGMT-0162, 0163, 0164, 0166, 2024-DGMT-0001, 0002, 0003, 0004, 0005, 0006, 0008, 0009, 0010, 0011 et 0012). ............................................. 37
2024 DASCO 1 Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (118.209 euros), subventions d’équipement (2.772.875 euros) et
subventions pour travaux (223.900 euros). ...................................................................................................................................................................................................3 8
2024 DASCO 3 Avenant à convention avec l’association Globe Painter pour la réalisation d’une œuvre peinte sur le mur de l’école élémentaire 236 rue de Belleville
(20e)..............................................................................................................................................................................................................................................................3 8
2024 DASCO 4 Indemnisation amiable de la MATMUT en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. .......... 39
2024 DASCO 5 Convention de répartition des charges d’entretien d’un mur mitoyen avec le syndicat des copropriétaires du 48 rue de la Réunion (20e) représenté par
son syndic, le cabinet DM GESTION. ..............................................................................................................................................................................................................3 9
2024 DASCO 8 Convention d’occupation du domaine public avec la copropriété de l’immeuble 81 rue d’Alésia (14e) pour la réalisation d’une isolation thermique par
l’extérieur empiétant sur l’emprise du collège Jean Moulin sis 75-77 rue d’Alésia (14e). ............................................................................................................................... 40
2024 DASCO 10 Subventions et conventions pluriannuelles avec Loisirs Pluriel de Paris 13e (100.000 euros) et Loisirs Pluriel de Paris 19e (100.000 euros) pour le
fonctionnement de 2 centres de loisirs accueillant à parité des enfants en situation de handicap et valides. ................................................................................................ 40
2024 DASCO 11 Révision de la sectorisation des écoles publiques de Paris pour l’année scolaire 2024-2025. ........................................................................................... 40
2024 DASCO 12 Révision de la sectorisation des collèges publics de Paris pour l’année scolaire 2024-2025. ............................................................................................ 41
2024 DASCO 13 Dénomination de l’école Cécile Rol-Tanguy (20e). .............................................................................................................................................................. 41
2024 DASCO 14 Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique entre la Ville de Paris et la Région Académique. ....................................... 41
2024 DASCO 15 Subvention (5.000 euros) et convention avec Emmaüs Solidarité pour le financement d’actions culturelles à destination des élèves de l’école CHUM
Paris-Ivry. .......................................................................................................................................................................................................................................................4 2
2024 DCPA 2 Restructuration du groupe scolaire Romainville, 57-59 rue de Romainville (19e) - Objectifs, programme des travaux, modalités de réalisation. ............................ 42
2024 DCPA 3 Restructuration de la cuisine centrale Riquet, 72 rue Riquet (18e) - Objectifs, programme des travaux, modalités de réalisation. .......................................... 43
2024 DCPA 4 Restructuration et surélévation partielle du bâtiment Saint-Marcel, 37 bd Saint-Marcel (13e) - Objectifs, programme des travaux, modalités de réalisation. ........ 43
2024 DCPA 5 Convention pluriannuelle de partenariat et de participation financière (593.000 euros) avec le CAUE de Paris pour la mise en œuvre d’actions de
médiation et de co-conception autour des opérations menées par la Direction des Constructions Publiques et Architecture. ....................................................................... 43
2024 DDCT 1 Soutenir et sécuriser les associations des quartiers populaires dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs (750.086 euros pour 64
associations et la réalisation de 122 actions). ............................................................................................................................................................................................... 44
2024 DDCT 2 Subventions (102.500 euros) au titre de l’engagement citoyen et associatif à 18 associations. ............................................................................................. 50
2024 DDCT 3 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (13.500 euros) à 7 associations pour le financement de 8 projets dans les quartiers
populaires du 10e arrondissement (1ere enveloppe)........................................................................................................................................................................................ 52
2024 DDCT 6 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (17.500 euros) à 5 associations pour le financement de 5 projets dans les quartiers
populaires du 13e arrondissement (1ere enveloppe)........................................................................................................................................................................................ 52
2024 DDCT 7 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (10.500 euros) à 6 associations pour le financement de 6 projets dans les quartiers
populaires du 14e arrondissement (1ere enveloppe)........................................................................................................................................................................................ 53
2024 DDCT 9 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (21.800 euros) à 11 associations pour le financement de 12 projets dans les quartiers
populaires du 17e arrondissement (1ere enveloppe). ......................................................................................................................................................................................... 54
2024 DDCT 10 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (51.075 euros) à 13 associations pour le financement de 15 projets dans les quartiers
populaires du 18e arrondissement (1ere enveloppe). ......................................................................................................................................................................................... 55
2024 DDCT 11 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (22.500 euros) à 10 associations pour le financement de 10 projets dans les quartiers
populaires du 19e arrondissement (1ere enveloppe). ......................................................................................................................................................................................... 56
2024 DDCT 12 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (44.000 euros) à 16 associations pour le financement de 18 projets dans les quartiers
populaires du 20e arrondissement (1ere enveloppe). ......................................................................................................................................................................................... 56
2024 DDCT 13 Soutenir la rénovation des locaux des associations des quartiers populaires et améliorer l’accueil des publics - Subventions d’investissement (315.388
euros) à 18 projets associatifs. ......................................................................................................................................................................................................................5 8
2024 DDCT 14 Subventions (284.483 euros) à 3 associations pour le projet Réseau EIF-FEL 3 au titre de l’intégration. ..................................................................................... 59
2024 DDCT 15 Subventions (70.300 euros) au titre de l’égalité femmes-hommes dans le sport. ................................................................................................................. 60
2024 DDCT 16 Subventions (37.000 euros) à 1 association pour le financement des actions au titre de l’intégration. ................................................................................. 61
2024 DDCT 17 Subvention (145.000 euros) à l’association PIMMS Médiation Paris au titre de l’année 2024. ............................................................................................ 61
2024 DDCT 18 Subvention de fonctionnement (100.000 euros) à l’Association de Médiation pour un Usage Optimal de la Nuit. ................................................................ 62
2024 DDCT 21 Subvention de fonctionnement (12.000 euros) à l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie de Paris. .......................................... 62
2024 DDCT 22 Convention de partenariat avec la Fondation Archery. ........................................................................................................................................................... 62
295
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DDCT 37 Approbation du principe de la délégation du service public portant sur la gestion du Patronage Laïque Jules Vallès, équipement public municipal de
loisirs culturels et scientifiques pour la promotion des valeurs laïques et républicaines, situé 72 av. Félix Faure (15e). ................................................................................. 63
2024 DEVE 2 Lancement de la procédure visant à déléguer à la société publique locale funéraire de Paris (SPLFP) le service public relatif au service extérieur des
pompes funèbres. ..........................................................................................................................................................................................................................................6 3
2024 DEVE 3 Convention avec le syndicat des copropriétaires du 41 rue de Bretagne (Paris Centre) relative au remboursement partiel du coût de travaux de sécurisation
d’un mur pignon et à la récupération de la moitié des frais de remise en état du Potager des Oiseaux. .......................................................................................................... 64
2024 DEVE 4 Mise à disposition par la Bibliothèque Nationale de France d'un jardin situé 5 rue Vivienne (Paris Centre) pour son ouverture au public - Convention de gestion. ... 64
2024 DEVE 5 Cimetière du Montparnasse (14e) - Classement au titre des monuments historiques de 7 monuments funéraires. ................................................................. 64
2024 DEVE 6 Dénomination promenade du « Rien n’est simple » attribuée à l’espace vert situé promenade de l’allée du Séminaire-Jean-Jacques Olier (6e). ..................... 65
2024 DEVE 7 Dénomination « square de Berlin-Willy Brandt » attribuée au square de Berlin situé dans le jardin des Champs Elysées (8e). ................................................. 65
2024 DEVE 8 Dénomination « allée Samuel Pisar » attribuée à une allée des jardins de l'avenue Foch (16e). .............................................................................................. 65
2024 DEVE 9 Dénomination « belvédère Susan Travers » attribuée à l’espace situé à l’extrémité Est de l’Ile aux Cygnes (15e). .................................................................... 66
2024 DEVE 10 Budget Participatif - Subvention (250.000 euros) à l’association Jardin des Traverses pour l’installation du projet Parisculteurs sur le site de la Petite
Ceinture (18e). ..............................................................................................................................................................................................................................................6 6
2024 DEVE 11 Subventions (410.676 euros) à 5 associations pour des projets d’insertion professionnelle par l’entretien de la PC ferroviaire (12e, 13e, 14e, 15e, 16e,
17e, 18e, 19e et 20e arrondissements) ainsi que d’équipements sportifs dans le 13e. ................................................................................................................................ 66
2024 DEVE 12 Subventions (161.000 euros) à 4 associations pour des projets d’insertion professionnelle par l’entretien horticole d’espaces verts (12e, 16e, 18e et
20e arrondissements)....................................................................................................................................................................................................................................6 7
2024 DEVE 15 Dénomination « Jardin Mélinée Manouchian » attribuée au jardin situé 124 rue de Lagny (20e). .......................................................................................... 68
2024 DEVE 18 Budget Participatif - Subvention (25.480 euros) à l’association Les Invasifs pour l’installation du projet Parisculteurs au jardin du Campus Necker (15e). .. 68
2024 DFA 1 Maintien de la garantie de la Ville de Paris à 100% pour le réaménagement de 3 prêts souscrits par la SCI Paris 45-51 rue René Clair. ................................... 68
2024 DFA 3 Prise de participation de la Sem Axe Seine énergies renouvelables dans la société de projet « Aser Ombrières Express ». ......................................................... 70
2024 DFA 4 Pacte d’actionnaires entre la Ville de Paris et la Caisse des Dépôts et Consignations relatif à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP). .......................... 71
2024 DFA 5 Contrat de concession de travaux pour la rénovation et l’exploitation de l’établissement dénommé « Laurent » situé au 41 av. Gabriel (8e) - Avenant n°1....... 71
2024 DFA 7 Convention d’occupation du domaine public pour l’occupation et l’exploitation de l’établissement Buvette du Parc André Citroën (15e). ................................ 71
2024 DFA 9 Avenants d’adhésion au groupement de commandes pour l’achat de fournitures, services et travaux, couvrant les besoins relatifs au fonctionnement des
services de ses membres et avenant modifiant l’annexe 1 de la convention de partenariat définissant les modalités de recours à l’UGAP par le groupement de
commandes. ..................................................................................................................................................................................................................................................7 2
2024 DFA 10 Fixation des taux des taxes foncières (TF), de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
au profit de la Ville de Paris pour 2024. .........................................................................................................................................................................................................7 2
2024 DFA 11 Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2024. ......................................................................................................................... 73
2024 DFA 12 Exonérations facultatives de taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2025................................................................................................................ 73
2024 DFA 14 Entretien d'un mur mitoyen sis 9 rue Miollis (15e) - Second protocole d'accord de répartition des charges complémentaires entre la Ville de Paris et les
propriétaires de l’immeuble mitoyen. ............................................................................................................................................................................................................7 4
2024 DFA 15 Projet de décision modificative n°1 de la Ville de Paris pour l’exercice 2024. ......................................................................................................................... 74
2024 DFA 17 Avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public, concession de travaux pour l'aménagement et l'exploitation de la culée du pont Alexandre III rive
gauche - Convention d’occupation du domaine public portant sur l’occupation et l’exploitation d’un terre-plein situé sur les berges de Seine en aval de la culée gauche du pont
Alexandre III (7e). .............................................................................................................................................................................................................................................7 6
2024 DFA 18 Avenant n°1 à la concession de travaux relative à la rénovation et à la modernisation du Parc des Expositions de la Porte de Versailles (15e). ...................... 76
2024 DFA 19 Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements neufs présentant une performance énergétique globale élevée. .................... 77
2024 DFPE 2 Subvention (5.251.300 euros), avenant n°4 avec l’association CRESCENDO (11e) pour ses 21 établissements d’accueil du jeune enfant. ........................... 77
2024 DFPE 10 Subvention (72.343 euros), avenant n°4 avec l'association Les 400 Coups (11e) pour la crèche parentale située 1 rue jean Macé (11e). .......................... 78
2024 DFPE 11 Subvention (7.635.022 euros), avenants n°1, 3 et 4 à l'association ABC PUERICULTURE (16e) pour ses 25 établissements d’accueil de la petite
enfance et son service de garde à domicile. ...................................................................................................................................................................................................7 8
2024 DFPE 12 Subvention (4.553.331 euros), avenant n°3 avec l'association La Maison Kangourou (L.M.K.) (10e) pour ses 18 établissements d’accueil du jeune
enfant. ...........................................................................................................................................................................................................................................................7 9
2024 DFPE 14 Subvention (843.714 euros) et avenant n°3 avec l'association ESPEREM pour ses 4 établissements d’accueil de la petite enfance. .................................. 79
2024 DFPE 20 Subvention (776.064 euros), avenant n°3 avec l'association Institut d’études, de recherches, et de formation en action sociale (I.E.R.F.A.S.) (15e) pour
ses 2 établissements d’accueil du jeune enfant. ............................................................................................................................................................................................ 80
2024 DFPE 34 Subvention (150.336 euros), avenant n°3 avec l'association L’Araignée Gentille (18e) pour la crèche collective située 6 square Ornano (18e). ................. 80
2024 DFPE 36 Subvention (1.468.420 euros), avenant n°4 avec l'association Union Départementale des Associations Familiales de Paris (U.D.A.F de Paris) (9e) pour
ses 11 établissements d’accueil du jeune enfant. ......................................................................................................................................................................................... 81
2024 DFPE 37 Subvention (118.557 euros), avenant n°4 avec l'association ACCUEIL GOUTTE D’OR (18e) pour la halte-garderie La Caravelle située 1 rue de la Goutte
d’Or (18e). .....................................................................................................................................................................................................................................................8 1
2024 DFPE 39 Subvention (204.579 euros), avenant n°4 avec l'association CENTRE D’ACTIONS LOCALES DU XVIII (18e) pour la crèche collective « La Toupie » située 1
rue Firmin Gémier (18e). ................................................................................................................................................................................................................................8 1
2024 DFPE 49 Subvention (49.844 euros), avenant n°4, subvention (16.227 euros) et convention d’investissement avec l'association Au Fil de la Découverte (15e) pour la
halte-garderie située 6 rue de Cronstadt (15e). ................................................................................................................................................................................................ 82
2024 DFPE 60 Subventions (50.000 euros), convention annuelle et avenant avec 2 associations pour le fonctionnement de dispositifs ludiques d’intérieur et de plein air dont les
activités partagées et intergénérationnelles contribuent à renforcer le lien parents-enfants dans les 12e et 19e arrondissements. ............................................................................ 82
2024 DFPE 65 Subvention (1.200.000 euros) et convention avec Elogie-Siemp pour la création d’un établissement d’accueil du jeune enfant au 96 rue de Castagnary
(15e)..............................................................................................................................................................................................................................................................8 3
2024 DFPE 81 Convention d’échanges de données entre la Caisse d’Allocations Familiales de Paris et la Ville de Paris pour le calcul des participations familiales
relatives aux services et prestations proposés par la Ville dans ses équipements. ......................................................................................................................................... 83
2024 DFPE 82 Modernisation de 16 équipements de petite enfance - Demandes de subventions (2.412.795,92 euros) et conventions avec la Caisse d’Allocations Familiales
de Paris. .........................................................................................................................................................................................................................................................8 4
296
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DGGP 3 Convention de partenariat au titre de l’accompagnement métropolitain en ingénierie dans le cadre du projet de solarisation métropolitain. ........................ 84
2024 DGGP 4 Convention de coopération avec l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est (93). .............................................................................................. 85
2024 DGRI 1 Subventions 2024 (867.275 euros) pour les projets pluriannuels soutenus dans le cadre des appels à projets SOLIDAE 2024 et antérieurs. ........................ 85
2024 DGRI 2 Subventions (80.000 euros) et conventions avec 9 associations dans le cadre de l’appel à projets « Label SOLIDEV 2024 ». ................................... 87
2024 DGRI 3 Subventions (1.300.000 euros), conventions et avenants avec 13 associations dans le cadre de la lutte contre le VIH/sida à l’international. ........................ 88
2024 DGRI 4 Subventions (80.000 euros) et conventions avec 14 associations dans le cadre de l’appel à projets « Label Paris Europe 2024 ». .......................... 89
2024 DGRI 6 Co-organisation entre la Ville de Paris et la Coordination des Collectivités Portugaises de France (CCPF) de la soirée de célébration de la Proclamation de la
République Portugaise le 27 avril 2024. ..........................................................................................................................................................................................................9 0
2024 DGRI 9 Subvention (1.559.500 euros) et avenants N°1 aux conventions triennales de fonctionnement et d’investissement avec l’Association Internationale des
Maires Francophones - AIMF. ........................................................................................................................................................................................................................9 1
2024 DGRI 10 Subvention (140.000 euros) dans le cadre de la convention de partenariat avec l’Institut français........................................................................................ 91
2024 DGRI 11 Subvention (185.000 euros) à l’association Maison de l’Europe de Paris, Centre de rencontres internationales. .................................................................. 91
2024 DGRI 13 Subvention (100.000 euros) et convention avec l’ONG ACTED pour une aide d’urgence aux populations sinistrées de Gaza (Territoires Palestiniens). .................. 92
2024 DGRI 23 Acceptation du prix Urban Land Institute (ULI) 2023 et versement de subventions à 2 associations œuvrant dans les domaines des solidarités et du
handicap. ......................................................................................................................................................................................................................................................9 2
2024 DGRI 24 Subvention (30.000 euros) et convention avec l'Association Ibuka France pour la mise en œuvre du projet de coopération Paris - Kigali sur la mémoire ..... 93
2024 DGRI 25 Citoyenneté d’Honneur de la Ville de Paris attribuée aux otages du Hamas. ........................................................................................................................... 93
2024 DICOM 1 Convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux pour le Mémorial de la Shoah. ............................................................................................... 93
2024 DICOM 3 Convention de mécénat pour la restauration des lustres des salons de l’Hôtel de Ville. ......................................................................................................... 93
2024 DICOM 4 Tarification du montant des droits d’utilisation du fonds documentaire photothèque et fonds documentaire audiovisuel de la Ville de Paris à acquitter
par les candidats aux élections politiques à Paris, aux groupes politiques du Conseil de Paris et aux mandataires financiers des candidats en période électorale. ............. 94
2024 DICOM 5 Conventions de partenariat relatives à l’opération du « Village de Noël 2023 » installé sur le parvis de l’Hôtel de Ville. ........................................................ 94
2024 DICOM 8 Convention de cession de droits d’auteur conclue à titre gratuit avec M. Riad SATTOUF au profit de la Ville de Paris pour célébrer le passage à l’année
2024. ............................................................................................................................................................................................................................................................9 5
2024 DICOM 9 Conventions de partenariat relatives à l’opération du « Concorde Park » installé sur la place de la Concorde. ...................................................................... 95
2024 DICOM 11 Conventions de co-production pour les expositions sur la voie publique. ............................................................................................................................ 95
2024 DICOM 12 Convention de mise à disposition d'espaces de l’Hôtel de Ville pour la Halte des Femmes au profit du SAMU SOCIAL de Paris. ........................................ 96
2024 DILT 1 Autorisation de vente de véhicules et matériels de la Ville de Paris pour 2024 et 2025. ............................................................................................................ 96
2024 DILT 2 Protocole d’accord transactionnel suite à un sinistre survenu au 13 rue Chaligny (12e). ........................................................................................................... 99
2024 DILT 5 Convention de versement d’une subvention (262.500 euros) au titre du Fonds d’Investissement Métropolitain, pour l’acquisition de poids lourds propres. .... 99
2024 DJS 37 Subvention de fonctionnement (750.000 euros) pour le Paris Volley Avenir au titre de l’année 2024. ................................................................................... 100
2024 DJS 38 Subvention (450.000 euros) pour le Paris 92 au titre de l’année 2024. ................................................................................................................................. 100
2024 DJS 39 Subvention de fonctionnement (90.000 euros) pour l’Association des Personnels des Sportifs des Administrations Parisiennes - Ville de Paris, au titre de
l’année 2024. ..............................................................................................................................................................................................................................................1 00
2024 DJS 40 Subvention de fonctionnement (200.000 euros) pour le PUC Rugby au titre de l’année 2024. .............................................................................................. 101
2024 DJS 42 Subvention de fonctionnement (225.000 euros) pour le Stade Français au titre de l’année 2024. ........................................................................................ 101
2024 DJS 44 Subvention de fonctionnement (60.000 euros) pour le Paris Cycliste Olympique au titre de l’année 2024................................................................................... 101
2024 DJS 45 Subvention de fonctionnement (80.000 euros) pour le club des Français Volants au titre de l’année 2024. ................................................................................ 102
2024 DJS 48 Mise en œuvre du dispositif « Pass Jeunes » pour l’année 2024. ............................................................................................................................................1 02
2024 DJS 49 Protocole transactionnel Spantech dans le cadre du chantier Chaumont (19e)......................................................................................................................1 03
2024 DJS 52 Approbation du principe de traversée du parc Suzanne Lenglen (15e) par une ligne de transport d’électricité à très haute tension et de la convention
correspondante à conclure avec RTE. ...........................................................................................................................................................................................................1 03
2024 DJS 54 Renforcement et évolution du dispositif Paris Jeunes Vacances pour l’année 2024. ..............................................................................................................1 04
2024 DJS 55 Renforcement et territorialisation du dispositif Quartiers Libres pour l’année 2024. ..............................................................................................................1 05
2024 DJS 56 Convention relative à l’offre de concours de la société ECT pour l’aménagement paysager et sportif de la Plaine Saint-Hubert (Bois de Vincennes). ............. 106
2024 DLH 1 Subventions (656.000 euros) à 4 associations participant à l’information des parisien.ne.s sur le logement et l’habitat et améliorant l’accès aux droits -
Convention triennale.................................................................................................................................................................................................................................... 106
2024 DLH 2 Subventions (110.700 euros) à 2 organismes contribuant à l’évaluation de l’encadrement des loyers à Paris - Nouvelle convention triennale 2024-2026 et
avenant à la convention triennale 2022-2024.............................................................................................................................................................................................1 07
2024 DLH 6 Modification de la garantie d’emprunt finançant un programme de création de logements sociaux demandée par FREHA. .................................................... 108
2024 DLH 9 Location de l'immeuble 21/A rue Fessart (19e) à la RIVP - Avenant au bail emphytéotique. ...................................................................................................1 09
2024 DLH 12 Location de l’immeuble 178 rue du Faubourg Saint-Martin (10e) à Société Immobilière 3F - Bail emphytéotique. ............................................................... 109
2024 DLH 13 Location de l’immeuble 18 rue Alexandre Dumas (11e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. ...................................................................................... 110
2024 DLH 16 Transfert d'une subvention au bénéfice de l'Habitation Confortable accordée dans le cadre du budget participatif pour l’aménagement de locaux
associatifs au 9 rue de Plaisance (14e). ......................................................................................................................................................................................................1 11
2024 DLH 17 Modification de la garantie d’emprunt finançant un programme de création de logements sociaux demandée par ADOMA. ................................................ 112
2024 DLH 18-1 Modification et réitération de garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris pour le financement de divers programmes de création et réhabilitation de
logements sociaux réalisés par HSF - Garantie des prêts PLUS finançant le programme réalisé 5 impasse des Chevaliers (20e). ...................................................................... 113
2024 DLH 18-2 Modification et réitération de garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris pour le financement de divers programmes de création et réhabilitation de
logements sociaux réalisés par HSF - Garantie des prêts PLUS et PLS finançant le programme réalisé 5 impasse des Chevaliers (20e). ............................................................ 114
2024 DLH 18-3 Modification et réitération de garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris pour le financement de divers programmes de création et réhabilitation de
logements sociaux réalisés par HSF - Garantie des prêts PLS finançant le programme réalisé 108 av. d’Ivry et 127-129 rue de Tolbiac (13e). ................................................... 116
2024 DLH 18-4 Modification et réitération de garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris pour le financement de divers programmes de création et réhabilitation de
logements sociaux réalisés par HSF - Garantie des prêts PAM finançant le programme réalisé 70 rue de Bagnolet (20e). ................................................................................. 117
297
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DLH 18-5 Modification et réitération de garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris pour le financement de divers programmes de création et réhabilitation de
logements sociaux réalisés par HSF - Garantie des prêts PAM finançant le programme réalisé 25-27 rue des Ardennes (19e). ......................................................................... 118
2024 DLH 18-6 Modification et réitération de garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris pour le financement de divers programmes de création et réhabilitation de
logements sociaux réalisés par HSF - Garantie des prêts PAM finançant le programme réalisé 111 rue de Javel (15e). ..................................................................................... 119
2024 DLH 18-7 Modification et réitération de garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris pour le financement de divers programmes de création et réhabilitation de
logements sociaux réalisés par HSF - Garantie des prêts PAM finançant le programme réalisé 40 rue Pajol (18e). ........................................................................................... 120
2024 DLH 18-8 Modification et réitération de garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris pour le financement de divers programmes de création et réhabilitation de
logements sociaux réalisés par HSF - Garantie des prêts PAM finançant le programme réalisé 10 rue de Fontarabie (20e). .............................................................................. 122
2024 DLH 18-9 Modification et réitération de garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris pour le financement de divers programmes de création et réhabilitation de
logements sociaux réalisés par HSF - Garantie des prêts PAM finançant le programme réalisé 162-164 rue de Ménilmontant (20e). ............................................................... 123
2024 DLH 18-10 Modification et réitération de garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris pour le financement de divers programmes de création et réhabilitation de
logements sociaux réalisés par HSF - Garantie des prêts PAM finançant le programme réalisé 4-6 rue Laghouat (18e). ....................................................................................... 124
2024 DLH 18-11 Modification et réitération de garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris pour le financement de divers programmes de création et réhabilitation de
logements sociaux réalisés par HSF - Garantie des prêts PAM finançant le programme réalisé 31 rue Pixérécourt (20e). ..................................................................................... 125
2024 DLH 18-12 Modification et réitération de garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris pour le financement de divers programmes de création et réhabilitation de
logements sociaux réalisés par HSF - Garantie du prêt PAM finançant le programme réalisé 108 av. d’Ivry et 127-129 rue de Tolbiac (13e). ........................................................ 126
2024 DLH 18-13 Modification et réitération de garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris pour le financement de divers programmes de création et réhabilitation de
logements sociaux réalisés par HSF - Garantie des prêts PAM finançant le programme réalisé 79-81 rue des Vignoles (20e). .............................................................................. 127
2024 DLH 18-14 Modification et réitération de garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris pour le financement de divers programmes de création et réhabilitation de
logements sociaux réalisés par HSF - Garantie des prêts PAM finançant le programme réalisé 14-16 rue Mathis (19e). ...................................................................................... 128
2024 DLH 18-15 Modification et réitération de garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris pour le financement de divers programmes de création et réhabilitation de
logements sociaux réalisés par HSF - Garantie du PAM finançant le programme réalisé 9-11 rue Haxo (20e). .....................................................................................................1 30
2024 DLH 19-1 Modification et réitération de garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris pour le financement de divers programmes de création de logements sociaux par
la RIVP - Garantie des prêts PLS (201.552 euros) finançant la réalisation d’un regroupement de chambres 6 bd d’Indochine (19e). ........................................................................ 131
2024 DLH 19-2 Modification et réitération de garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris pour le financement de divers programmes de création de logements
sociaux par la RIVP - Garantie des prêts PLAI, PLUS et PLS (2.518.482 euros) finançant la réalisation d’un programme d’acquisition-conventionnement de 7 logements
sociaux situé 125 bd de Ménilmontant (11e). ................................................................................................................................................................................................1 32
2024 DLH 19-3 Modification et réitération de garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris pour le financement de divers programmes de création de logements sociaux par
la RIVP - Garantie des prêts PLAI (636.200 euros) finançant la réalisation d’un programme d’acquisition-amélioration de 3 logements sociaux situé 87 rue de Turenne (Paris Centre).134
2024 DLH 19-4 Modification et réitération de garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris pour le financement de divers programmes de création de logements
sociaux par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS (2.000 euros) finançant la réalisation d’un programme de conventionnement de 52 logements sociaux situé 11 passage
Josseaume (20e). .........................................................................................................................................................................................................................................1 35
2024 DLH 21 Bail civil au profit de l’association « Centre Georges Devereux » pour la mise à disposition des locaux situés 54 rue de l’Arbre Sec (Paris Centre) -
Attribution d’une aide en nature. .................................................................................................................................................................................................................1 37
2024 DLH 23 Mise à disposition d’un local 8-10 voie Alphonse Loubat (20e) à la RATP - Convention d’occupation temporaire du domaine public. .................................. 137
2024 DLH 24 Mise à disposition d'un immeuble situé 169 rue La Fayette (10e) à SNCF-Gares et Connexions - Convention d'occupation du domaine public. ................. 138
2024 DLH 26 Local commercial sis 20 rue Saint-Roch (1er) - Protocole d'accord transactionnel avec un tiers. .......................................................................................... 138
2024 DLH 27 Location de l’immeuble 76 rue Monge (5e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. .........................................................................................................1 38
2024 DLH 28 Inscription et classement au titre des monuments historiques de l’orgue de tribune de la chapelle de la Fondation Eugène Napoléon (12e). ....................... 140
2024 DLH 29-1 Modification de garanties d'emprunts finançant 2 programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêt PAM (1.610.000
euros) finançant le programme de rénovation de 25 logements sociaux 2 rue Lecomte du Nouy Paris (16e). .............................................................................................. 140
2024 DLH 29-2 Modification de garanties d'emprunts finançant 2 programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F - Prêt PAM (2.615.000
euros) finançant le programme de rénovation de 74 logements sociaux 15 rue Bichat (10e). ......................................................................................................................1 41
2024 DLH 32 Modification de la garantie d’emprunt finançant un programme de création de logements sociaux demandée par Batigère Habitat. ................................... 142
2024 DLH 38 Location de l’immeuble 21 rue Houdon/1 à 5 rue Piémontési (18e) à la RIVP - Avenant à bail emphytéotique. .................................................................... 143
2024 DLH 39-1 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création de logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Prêts PLAI,
PLUS et PLS (3.203.689 euros) d’un programme de conventionnement du groupe Ledru Rollin 1, situé au 156-158 av. Ledru Rollin (11e). .............................................. 143
2024 DLH 39-2 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement et de création de logements sociaux demandée par ELOGIE-
SIEMP - Prêts PLAI, PLUS et PLS (1.531.710 euros) d’un programme de construction de 9 logements sociaux situé 99 rue des Couronnes (20e). ....................................................... 146
2024 DLH 39-3 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement et de création de logements sociaux demandée par ELOGIE-
SIEMP - Prêts PLAI, PLUS et PLS (2.733.545 euros) d’un programme de conventionnement du groupe Ledru Rollin 2, situé 175-177 av. Ledru Rollin et 1 place du Père Chaillet (11e). .. 148
2024 DLH 39-4 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant un programme d’acquisition et réhabilitation d’un logement social demandée par
ELOGIE-SIEMP - Prêts PLS (64.577 euros) finançant le programme d’acquisition-réhabilitation d’un logement social 32 rue Laghouat (18e). .......................................... 150
2024 DLH 40 Subvention de la Région Île-de-France pour la restauration des façades du presbytère et du porche de l’église Saint-Germain-des-Prés (6e), classés au
titre des Monuments Historiques. ................................................................................................................................................................................................................1 52
2024 DLH 41 Garantie par la Ville de Paris d’un emprunt à souscrire par ELOGIE-SIEMP dans le cadre de travaux d’amélioration et de renouvellement de composants
portant sur divers immeubles de son patrimoine..........................................................................................................................................................................................1 52
2024 DLH 42 Convention d’occupation du domaine public - Attribution d'une aide en nature à l'association « Atelier d’Artistes en Exil » (AAE) pour la mise à disposition
d’un local situé 3-5-7 rue de Ridder (14e). ..................................................................................................................................................................................................1 53
2024 DLH 43 Avenant à la convention d'occupation d’occupation du domaine public avec l’association 3 Chemins (FAWA) pour un local situé 11 bis place Auguste
Baron (19e) -. ..............................................................................................................................................................................................................................................1 53
2024 DLH 44 Convention de partenariat avec BATIGERE HABITAT pour la mise à disposition de la plateforme LOC’annonces.................................................................... 154
2024 DLH 45 Convention relative à la délégation au Rectorat de Paris de droits uniques sur des logements sociaux de la Ville de Paris. ................................................... 154
2024 DLH 52-1 Modification et réitération de garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris pour le financement de la création 73 bd Poniatowski (12e) d’une pension
de famille et d’une résidence sociale par la SA d’HLM TOIT ET JOIE - Garantie des prêts PLAI finançant la réalisation d’une pension de famille (2.315.000 euros). .................... 155
2024 DLH 52-2 Modification et réitération de garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris pour le financement de la création 73 bd Poniatowski (12e) d’une pension de
famille et d’une résidence sociale par la SA d’HLM TOIT ET JOIE - Garantie des prêts PLAI finançant la réalisation d’une résidence sociale (850.000 euros). ...................................... 156
298
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DLH 54 Avenants aux conventions de partenariat et de financement relatives au plan de soutien au bailleur Elogie-Siemp en réponse aux impacts de la crise
sanitaire. .....................................................................................................................................................................................................................................................1 57
2024 DLH 55 Réalisation 28 rue Fizeau (15e) d’un programme de création de 9 logements sociaux PLS par ELOGIE-SIEMP - Subvention (1.507.552 euros). ................. 158
2024 DLH 56 Réalisation 25-27 rue Mercoeur (11e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 12 logements sociaux (5 PLA I - 5 PLUS - 2 PLS) par ELOGIE-SIEMP
- Subvention (865.800 euros)......................................................................................................................................................................................................................1 58
2024 DLH 57 Réalisation 4 rue Mercoeur (11e) d'un programme de construction neuve d'une résidence étudiante comportant 42 logements PLUS par Elogie-Siemp -
Subvention complémentaire (685.695 euros). ............................................................................................................................................................................................1 59
2024 DLH 58 Réalisation 23-25 rue Tanger (19e) d’un programme d’îlot de fraîcheur par ELOGIE-SIEMP - Subvention (33.001 euros). ........................................................... 159
2024 DLH 60 Avenant de prolongation de bail à construction au profit de la société E.B.L. - 44 rue Émeriau (15e). .................................................................................... 160
2024 DLH 61 Location de 19 lots de copropriété dépendant de l’immeuble 10 rue de la Bidassoa (20e) à AXIMO - Bail emphytéotique. .................................................. 160
2024 DLH 62 Location de l’immeuble 3-5 rue Valette (5e) à la RIVP - Bail emphytéotique. .........................................................................................................................1 62
2024 DLH 67 Avis de la Ville de Paris relatif au projet de révision du schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH). ....................................................................... 163
2024 DPE 1 Convention de compte des dépenses inter-chantiers avec la SEMAPA - Secteur Austerlitz. .....................................................................................................1 63
2024 DPE 2 Convention de participation de la Ville de Paris à la 6e phase (2024-2028) du programme de recherche "Observatoire des Polluants Urbains en Ile de
France". ......................................................................................................................................................................................................................................................1 64
2024 DPE 3 Subventions (46.000 euros) et conventions avec 3 structures œuvrant pour la prévention des déchets et la sensibilisation des parisiennes et des parisiens. 164
2024 DPE 7 Conventions d’occupation du domaine public par l’association Plume et Long-gage et l’entreprise sociale et solidaire We are all builders. ........................... 165
2024 DPE 13-1 Fixation des tarifs des travaux d’enlèvement des déchets et de nettoiement exécutés par les services municipaux pour le compte et à la demande de
tiers. ............................................................................................................................................................................................................................................................1 65
2024 DPE 13-2 Fixation des coûts des travaux d’enlèvement d’office des déchets et de nettoiement exécutés par les services municipaux. .............................................. 168
2024 DPE 13-3 Fixation des coûts des travaux d’enlèvement d’office des affiches et marquages publicitaires illicites exécutés par les services municipaux. .................... 170
2024 DPE 20 Avenant n°2 de prolongation à la convention quadripartite de fourniture d'eau potable de secours entre la Ville de Paris et sa régie Eau de Paris, le SEDIF
et son délégataire VEDIF. .............................................................................................................................................................................................................................1 71
2024 DPMP 2 Subventions (250.000 euros) et conventions avec 6 structures dans le cadre de la politique parisienne d’aide aux victimes. ..................................................... 171
2024 DRH 2 Mesures diverses et exceptionnelles en matière de ressources humaines pour garantir l’organisation et le bon déroulement des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024......................................................................................................................................................................................................................1 72
2024 DRH 3 Modification des statuts particuliers des professeurs de la Ville de Paris et des professeurs de l’École horticole de la Ville de Paris (École du Breuil). ............ 180
2024 DRH 5 Modification des statuts particuliers de certains corps médicaux et paramédicaux de catégorie A. ........................................................................................ 181
2024 DRH 6 Modification de la délibération 2021 DRH 27 du 20 avril 2021 fixant les modalités de rémunération de certains agents vacataires de la Ville de Paris. ....... 182
2024 DRH 8 Modification du statut particulier et de l’échelonnement indiciaire des corps des éboueurs, des fossoyeurs et des égoutiers et autres personnels des
réseaux souterrains. ....................................................................................................................................................................................................................................1 83
2024 DRH 11 Allocations versées aux pupilles des administrations parisiennes au titre de l’exercice 2024. .............................................................................................. 186
2024 DRH 12 Avenant N°1 à la convention pluriannuelle (2023-2026) avec l’AGOSPAP pour la création des coupons sport, d’une offre de bienvenue, la suppression de la
condition d’ancienneté des agents non-titulaires et la modification du montant de la subvention. ...................................................................................................................1 86
2024 DRH 13 Avenant N°1 à la convention quadriennale (2020-2023) avec l’ASPP portant sur l’évolution de la grille tarifaire d’accès aux restaurants de l’ASPP et
l’annexe relative au Règlement Général sur la Protection des Données........................................................................................................................................................1 87
2024 DRH 14 Convention avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) pour la période 2024-2027. ........................... 187
2024 DRH 15 Modification de la prestation visant à soutenir les agents confrontés à une infestation de punaises de lit. ........................................................................... 188
2024 DRH 18 Couverture prévoyance des agents de la collectivité parisienne - Revalorisation et simplification de la participation employeur (allocation prévoyance) à
compter du 1er avril 2024. ..........................................................................................................................................................................................................................1 88
2024 DSOL 1 Subventions de fonctionnement (807.058 euros) à 5 associations pour des actions à destination des femmes en situation de grande exclusion et
subventions d’investissement (4.710 euros) à 1 association et au Centre d’action sociale de la Ville de Paris - Conventions. ..................................................................... 189
2024 DSOL 2 Subventions de fonctionnement (1.247.792 euros) au CASVP et à 15 associations pour des actions d’aide alimentaire auprès de personnes et de
familles démunies. ......................................................................................................................................................................................................................................1 90
2024 DSOL 3 Dispositif de soutien aux services autonomie à domicile (SAD) relevant des conventions collectives de la branche de l’aide à domicile (BAD) et de la CCN
51. Montant : 6.500.000 euros. ..................................................................................................................................................................................................................1 93
2024 DSOL 4 Subventions (16.000 euros) à 3 associations pour leurs actions facilitant l’accès à l’information et aux droits des seniors parisiens. .................................. 194
2024 DSOL 6 Avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs avec les associations gestionnaires de 30 centres sociaux et socioculturels de Paris et convention
annuelle tripartite entre la Ville de Paris, la CAF de Paris et la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels de Paris au titre de l’année 2024..................................... 194
2024 DSOL 10 Conventions annuelles fixant la participation de la Ville de Paris au fonctionnement des Centres d’Accueil de jour (CAJ) pour personnes atteintes de la maladie
d’Alzheimer et de maladies apparentées. Montant : 2.197.231,27 euros au titre de 2024. ............................................................................................................................1 97
2024 DSOL 11 Subventions (122.000 euros) et conventions pluriannuelles d’objectifs avec 7 associations pour leurs actions d’accès aux droits d’insertion sociale. ...... 199
2024 DSOL 12 Subventions de fonctionnement (184.000 euros) et conventions avec 8 associations pour des actions de soutien psychologique aux réfugiés et des
actions favorisant l’intégration à Paris. ........................................................................................................................................................................................................2 00
2024 DSOL 13 Subvention (15.000 euros) et avenant N°2 avec l’association Retour d’Image pour ses actions culturelles en direction des personnes en situation de
handicap. ....................................................................................................................................................................................................................................................2 01
2024 DSOL 17 Modification du Règlement Départemental d'Aide Sociale, personnes âgées et personnes en situation de handicap pour intégrer les nouvelles dispositions
relatives au versement de l’aide sociale légale en hébergement en cas d’absence du bénéficiaire. ..................................................................................................................2 01
2024 DSOL 18 Convention annuelle d’objectifs et de moyens entre l’ARS, la Ville de Paris et les M2A/DAC et engagement juridique par convention annuelle au titre du
fonds d’intervention régional (FIR) et de la Ville de Paris. .............................................................................................................................................................................2 01
2024 DSOL 22 Avenant modifiant la convention d’équipement établie dans le cadre du budget participatif 2021 au profit de l’association Radio Olympiades œuvrant
contre l’isolement des personnes âgées en établissement. .........................................................................................................................................................................2 02
2024 DSOL 23 Subventions (118.800 euros) et avenants avec 2 associations pour accompagner les allocataires du RSA nécessitant une action de remobilisation
préalable à l'emploi les associations. .........................................................................................................................................................................................................2 02
2024 DSOL 24 Subventions de fonctionnement (77.088 euros) à 3 bagageries parisiennes au titre de 2024 et subvention d’investissement (55.000 euros) à une
bagagerie. Convention et avenants. .............................................................................................................................................................................................................2 03
299
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DSOL 25 Prorogation de la convention entre Pôle Emploi et la Ville de Paris pour l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi rencontrant des freins sociaux et
professionnels. ............................................................................................................................................................................................................................................2 03
2024 DSP 1 Subventions (408.638 euros) et conventions avec 5 organismes pour le développement de structures de santé sur le territoire parisien dans le cadre du
dispositif Paris Med’. ...................................................................................................................................................................................................................................2 04
2024 DSP 2 Fonds de lutte contre les addictions - Actions de prévention des risques auprès des usagers des CeGIDD (centres gratuits d’information, de dépistage et de
diagnostic). Recette : 46.000 euros.............................................................................................................................................................................................................2 05
2024 DSP 4 Élargissement et tarification de l’offre des actes dentaires dans les centres de santé de la Ville de Paris. ...................................................................................... 205
2024 DSP 8 Subventions (226.000 euros) à 8 associations dans le cadre de l’appel à projet « Dispositif de prévention des conduites à risques et/ou de réduction des risques
en milieux festifs - Fêtez Clairs ».....................................................................................................................................................................................................................2 06
2024 DSP 9 Signature de la charte d’engagement des collectivités territoriales dans la prévention des cancers, établie par l’Institut National du Cancer (INCa). ............. 207
2024 DSP 12 Subvention (10.000 euros) à la FONDATION FALRET (15e). ...................................................................................................................................................2 07
2024 DSP 13 Convention de partenariat entre la Fédération Française d’Escrime et ses structures locales déconcentrées dans le cadre du projet « Escrime-toi », porté par la Maison
Sport Santé Curial (19e). ................................................................................................................................................................................................................................2 08
2024 DSP 14 Convention avec le Fonds de dotation Vital Strategies dans le cadre du Partenariat pour les Villes Santé et recette (46.500 euros) pour le développement
d'outils de veille sur la santé des enfants à Paris. ...........................................................................................................................................................................................2 08
2024 DTEC 2 Convention triennale avec l’Agence Parisienne du Climat (12e). ............................................................................................................................................2 08
2024 DTEC 3 Convention cadre relative à la stratégie d’accompagnement des courses à pied sur route zéro plastique à usage unique par des dispositifs utilisant l’eau potable
de la Ville de Paris. ........................................................................................................................................................................................................................................2 09
2024 DTEC 6 Convention de partenariat et de participation financière avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Paris (CAUE) pour
l’accompagnement à la co-conception, avec les Volontaires de Paris, de nouvelles missions autour de la résilience et de la gestion de crise. ............................................ 209
2024 DTEC 7 Subvention (15.000 euros) à l’association Réseau Université de la pluralité (U+) pour la mise en œuvre de la démarche Citadins, Citadines 2050 à Paris. . 209
2024 DTEC 11 Convention annuelle fixant le montant de la subvention annuelle de la Ville de Paris (383.520 euros) au budget de l’association AIRPARIF pour l’année
2024. ..........................................................................................................................................................................................................................................................2 10
2024 DTEC 17 Participation de la Ville de Paris au consortium du projet européen DUT Greenstorm sur le design et le déploiement de solutions fondées sur la nature
pour la résilience. ........................................................................................................................................................................................................................................2 10
2024 DTEC 18 Convention de co-organisation de l’étape parisienne du Climat Libé Tour 2024. .................................................................................................................2 10
2024 DTEC 19 Convention fixant le montant de la participation de la Ville de Paris (120.000 euros) au budget de l’association BRUITPARIF pour l’année 2024. ............. 211
2024 DU 10 Cession d'une emprise de voirie au droit du 73 rue de Montreuil (11e). ..................................................................................................................................2 11
2024 DU 13 Aménagement du site de l’ancien hôpital Broussais (14e) - Échange foncier avec l’AP-HP portant sur diverses parcelles. ...................................................... 212
2024 DU 16-1 Constat de désaffectation, déclassement et cession à ELOGIE-SIEMP d’un volume dans l’ensemble immobilier municipal 4 rue Mercoeur (11e) en vue de
réaliser une résidence étudiante. .................................................................................................................................................................................................................2 13
2024 DU 16-2 Constitution avec la copropriété du 2 et 2 bis rue Mercoeur (11e) de servitudes de passage pour issue de secours. ........................................................... 214
2024 DU 17 Abrogation d’alignement au droit du pan coupé à l’intersection de la rue Belhomme et du bd Marguerite de Rochechouart (18e). ........................................ 215
2024 DU 21-1 Opération Porte de Montreuil (20e) - Avenant n°1 au traité de concession confié à la SEMAPA. ......................................................................................... 215
2024 DU 21-2 Opération Porte de Montreuil (20e) - Rétrocession du volume E3. .......................................................................................................................................2 16
2024 DU 24 Subvention de fonctionnement au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) au titre de l’année 2024. ........................................... 216
2024 DU 26 Usine du SIAAP à Clichy-la-Garenne (92) - Constitution de servitudes de vue et d’implantation au bénéfice du centre omnisports et culturel. ........................ 217
2024 DU 29 Constitution d’une servitude de passage au profit de la piscine municipale de Château Landon grevant la parcelle 7A et 9 bd de la Chapelle (10e). ............. 217
2024 DU 34-1 ZAC Paris Rive Gauche (13e) - Modification du projet de programme des équipements publics et du programme des équipements publics. ..................... 218
2024 DU 34-2 ZAC Paris Rive Gauche (13e) - Avenant n°8 au traité de concession conclu avec la SEMAPA............................................................................................... 219
2024 DU 35 Dénominations en hommage à 5 femmes résistantes dans les 9e, 11e et 14e arrondissements. ........................................................................................... 221
2024 DU 36 Régularisation foncière et constitution de servitudes avec la FONCIERE DE PARIS SIIC, ou toute personne morale qui s’y substituerait, 17 et 19 rue de
Verneuil (7e). ...............................................................................................................................................................................................................................................2 21
2024 DU 38 Petite Ceinture (12e) - Convention de superposition d'affectations avec SNCF-Réseau pour le 266bis av. Daumesnil (12e). ........................................................ 222
2024 DU 39 Vente à AXIMO de 8 lots de copropriété représentant 5 logements en vue de réaliser des logements locatifs sociaux au 47 ter rue d’Orsel (18e). .................. 223
2024 DU 40 Dénomination place Chantal Mauduit (15e). ..........................................................................................................................................................................2 24
2024 DU 46 Prolongation sur 2024 de l’exonération des droits de voirie et du dégrèvement de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour les commerces et les
immeubles endommagés lors de l’explosion du 21 juin 2023, secteur de la rue Saint-Jacques (5e). ..........................................................................................................2 24
2024 DVD 2 Signature d'un commodat d'un jardin privé à usage public avec OPCO EP et la SCI EWOK, 2 av. de Saint- Mandé et 31 rue de Picpus (12e). ........................ 225
2024 DVD 8 Prolongement du tramway T8 au sud - Convention de coordination entre maitres d’ouvrage relative aux modalités de pilotage du projet - Convention de transfert
de maîtrise d’ouvrage du volet insertion urbaine à Paris et de reversement des appels de fonds entre Île-de-France Mobilités et la Ville de Paris. .............................................. 225
2024 DVD 9 Convention d’offre de concours entre la Ville de Paris et le Comité Saint-Honoré relative à l’aménagement de la rue du Faubourg Saint-Honoré entre la place
Beauvau et la rue Royale. ..............................................................................................................................................................................................................................2 26
2024 DVD 13 Projet d’aménagement des abords de la Cathédrale Notre-Dame (Paris Centre) - Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec le Ministère des Armées -
Convention de transfert de maitrise d’ouvrage avec l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la Cathédrale Notre-Dame. ................................. 226
2024 DVD 15 Parc de stationnement Croix des Petits Champs à Paris Centre (1er) - Avenant 3 de prorogation de la convention de concession. ........................................ 227
2024 DVD 16 Financement du confortement du quai Louis Blériot (16e) - Convention avec le Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine (HAROPA Port). ......................... 227
2024 DVD 17 Canal Saint-Denis - Convention de superposition d’affectations du domaine public fluvial de la Ville de Paris aux fins d’exploiter et entretenir un
aménagement cyclable avec l’EPT Plaine Commune à Saint-Denis (Seine Saint-Denis). .............................................................................................................................2 27
2024 DVD 18 Plan Local de Mobilité de Paris - Arrêt du projet. ...................................................................................................................................................................2 28
2024 DVD 27 Service public de distribution et de fourniture aux tarifs réglementés de vente d'électricité à Paris - Approbation du contrat de concession et de ses
conventions liées. ........................................................................................................................................................................................................................................2 28
2024 DVD 29 Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 349.285,55 euros..... 229
2024 DVD 30 Convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un terrain de padel au niveau d’un parc de stationnement de surface à l’angle des 7 à 9 av. du
Président Kennedy et 4 rue Maurice Bourdet (16e). .........................................................................................................................................................................................2 30
2024 DVD 31 Distribution de la chaleur sur le territoire parisien - Avenant n°14 à la convention de concession de service public conclue avec la CPCU. .......................... 230
300
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 DVD 33 Canaux parisiens - Convention relative aux modalités d’aménagement paysager, d’entretien et d’exploitation de 2 radeaux végétalisés sur le canal de
l’Ourcq à Grand Gabarit à Pantin (93). .........................................................................................................................................................................................................2 31
2024 DVD 34 Plan Vélo 2021-2026 - Évènement « Fête Place aux vélos » - Subvention d’investissement (15.900 euros) et convention avec l’association RéPAR. ................... 231
2024 DVD 35 Avenant de prolongation du contrat d'occupation du domaine public relatif à la station-service sise 18 à 22 av. de la Porte de Chatillon (14e). ................. 231
2024 DVD 36 Ports de Solférino, Invalides, Gros Caillou (7e) - Avenant N°2 à la convention d'occupation du domaine public n°3101 avec le Grand Port Fluvio-Maritime de
l’Axe Seine....................................................................................................................................................................................................................................................2 32
2024 DVD 37 Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Paris (CAUE) - Mise en œuvre d’actions de concertation et d’information en faveur des
différents acteurs impliqués dans des démarches de partage et d’apaisement de l’espace public parisien - Convention pluriannuelle de partenariat et de participation
financière. ...................................................................................................................................................................................................................................................2 32
2024 PP 1 Maintenance préventive et curative de scanners pour le compte de la préfecture de police. ......................................................................................................2 32
2024 PP 2 Fourniture d’effets d’accessoires d’habillement, d’articles de passementerie, de décorations et de drapeaux pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. . 233
2024 PP 3 Fourniture de matériels, accessoires et prestations de maintenance pour interventions en milieu périlleux pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. ............... 233
2024 PP 4 Maintien en conditions opérationnelles des chaînes analytiques du laboratoire central de la préfecture de police (LCPP). ....................................................... 234
2024 PP 6 Convention de groupement de commandes avec les services Etat de la préfecture de police concernant l’achat de véhicules d’occasion. ................................ 234
2024 PP 7 Convention de groupement de commandes relatif à l’émission et la gestion de titres de paiement préfinancés en faveur des agents de la préfecture de
police. .........................................................................................................................................................................................................................................................2 35
2024 PP 8 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et/ou les
marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du Code de la commande publique.................................................................... 235
2024 PP 9 Protocole d’accord transactionnel. ............................................................................................................................................................................................2 35
2024 PP 10 Dispositions fixant les taux de promotion de l’avancement de grade dans certains corps de catégorie A, B et C relevant des administrations parisiennes de
la préfecture de police pour l’année 2024 et 2025. .....................................................................................................................................................................................2 36
2024 PP 11 Convention de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation d’une clôture séparative entre l’usine de production d’eau potable et la caserne de la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris à Neuilly-sur-Marne. ............................................................................................................................................................................................2 37
2024 PP 12 Subvention exceptionnelle d’équipement de la Ville de Paris (1.519.067,72 euros) au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour 2024. .......... 237
2024 PP 13 Convention entre l’Etat et la Ville de Paris relative au financement partagé de la plate-forme des appels d’urgence 17-112-18 (PFAU) de l’agglomération de
Paris, 2023-2024. ......................................................................................................................................................................................................................................2 38
2024 PP 15 Subvention exceptionnelle d’équipement du département des Hauts-de-Seine (1.151.181,68 euros) au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
pour 2024. ..................................................................................................................................................................................................................................................2 38
2024 PP 16 Subvention exceptionnelle d’équipement du département de Seine-Saint-Denis (1.171.858, 47 euros) au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de
Paris pour 2024...........................................................................................................................................................................................................................................2 38
2024 PP 17 Subvention exceptionnelle d’équipement du département du Val-de-Marne (996.690, 82 euros) au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour
2024. ..........................................................................................................................................................................................................................................................2 39
2024 PP 18 Convention de cession d’un véhicule de la SNCF au profit du laboratoire central de la préfecture de police. .................................................................................. 239
2024 SG 1 Adoption du Plan de Déplacements des Administrations Parisiennes 2024-2030. ...................................................................................................................2 39
2024 SG 3 Déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants. ......................................................................................................................................................2 39
2024 SG 4 Projet d’aménagement de la place de la Concorde (8e) - Approbation de la réalisation de l’opération : périmètre, ambitions, organisation de la consultation
de maitrise d’œuvre, gouvernance, calendrier, modalités financières et partenariat. ...................................................................................................................................2 40
2024 SG 5 Transformations olympiques - Conventions entre la Ville de Paris et Paris 2024 et conventions entre la Ville de Paris et 2 associations dans le cadre de
l’Olympiade Culturelle. ................................................................................................................................................................................................................................2 40
2024 SG 7 Transformations Olympiques - Subvention (14.950 euros) et convention avec 1 association dans le cadre du projet « Impact 2024 »...................................... 241
2024 SG 8 Impact économique et financier de la transition climatique sur le territoire parisien - Convention avec l’Observatoire français des conjonctures économiques
(OFCE). ........................................................................................................................................................................................................................................................2 41
2024 GCC 1 Paris résiste et réaffirme ses valeurs d'accueil et de solidarité face aux compromissions coupables. ..................................................................................... 241
2024 V.1 Vœu relatif à l'avenir du Parc des Princes.....................................................................................................................................................................................2 44
2024 V.2 Vœu relatif la fermeture des classes dans les écoles et collèges publics à Paris. ..........................................................................................................................2 44
2024 V.3 Vœu relatif à la piétonisation et la végétalisation de la place du Trocadéro et du pont d'léna. .....................................................................................................2 46
2024 V.4 Vœu relatif à la mise en application par les services de la ville de Paris du Contrat d’Engagement Républicain. .......................................................................... 247
2024 V.5 Vœu relatif à l’abaissement des trottoirs parisiens. ......................................................................................................................................................................2 48
2024 V.6 Vœu relatif à l’augmentation du nombre d’arceaux vélos sur l’espace public. ..............................................................................................................................2 48
2024 V.7 Vœu relatif à l’apport des immigré·es et étranger·es aux quartiers de Paris en réponse à la « loi asile immigration ». ................................................................... 248
2024 V.8 Vœu relatif au financement du Mémorial de la Shoah. ................................................................................................................................................................. 250
2024 V.9 Vœu relatif à un hommage à Nazim Hikmet. .................................................................................................................................................................................2 50
2024 V.10 Vœu relatif à la création d’un centre culturel franco-berbère dans le 19e arrondissement. ........................................................................................................2 51
2024 V.11 Vœu relatif à la politique tarifaire du Louvre. ..............................................................................................................................................................................2 51
2024 V.12 Vœu relatif au soutien à la Compagnie Jolie môme. ...................................................................................................................................................................2 52
2024 V.13 Vœu relatif à la création d’un plan de soutien aux lieux intermédiaires des musiques actuelles à Paris...................................................................................... 253
2024 V.14 Vœu relatif aux vélo-stations Montparnasse et Gare de Lyon......................................................................................................................................................2 53
2024 V.15 Vœu relatif à l’aménagement en zone de rencontre de la portion de la rue des Dames située entre la rue de Saussure et la rue de Rome. ................................ 254
2024 V.16 Vœu relatif à la sécurité du Champ-de-Mars et du site de la tour Eiffel. ......................................................................................................................................2 54
2024 V.17 Vœu relatif aux nuisances subies par les riverain·ne·s aux abords du centre pénitentiaire de Paris-La Santé. ............................................................................ 255
2024 V.18 Vœu relatif au devenir du centre de santé de la Croix-Rouge des Olympiades (13e). ..................................................................................................................2 56
2024 V.19 Vœu relatif à la mise en place par le Crédit Municipal de Paris d’une garantie solidaire pour faciliter l’accès au crédit des parisien.nes éligibles à la
convention AERAS. ......................................................................................................................................................................................................................................2 56
2024 V.20 Vœu relatif au soutien à apporter aux centres sociaux. ...............................................................................................................................................................2 57
2024 V.21 Vœu relatif à la mise en place d’une bagagerie solidaire dans le 16e arrondissement. ..............................................................................................................2 58
301
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 6, 7, 8 et 9 février 2024 Bulletin officiel des délibérations
2024 V.22 Vœu relatif à la suspension du Revenu de Solidarité Active par France Travail. ..........................................................................................................................2 58
2024 V.23 Vœu relatif à l’héritage social des Jeux Olympiques et Paralympiques. ......................................................................................................................................2 59
2024 V.24 Vœu relatif à la loi climat et résilience et à la rénovation environnementale des copropriétés à Paris. ........................................................................................ 260
2024 V.25 Vœu de reconquête des logements inoccupés parisiens. ...........................................................................................................................................................2 62
2024 V.26 Vœu relatif à l’augmentation des capacités d’accueil des femmes victimes de violences à Paris. .............................................................................................. 262
2024 V.27 Vœu relatif à la mise en place d'une trêve olympique en prolongement de la trêve hivernale pour le logement. ......................................................................... 264
2024 V.28 Vœu relatif à l’interdiction des boîtes à clés dans l’espace public. .............................................................................................................................................2 66
2024 V.29 Vœu relatif à la recherche et à l’ouverture de lieux d’hébergement d’urgence à Paris. ................................................................................................................2 66
2024 V.30 Vœu relatif à la création d’un centre municipal de santé d’innovation de 1000 m2 dans le cadre du réaménagement de la Porte de Montreuil. ........................ 268
2024 V.31 Vœu relatif au démontage du Grand Palais Éphémère. ..............................................................................................................................................................2 69
2024 V.32 Vœu relatif à la fermeture du Centre National d’Art et de Culture Georges-Pompidou. ...............................................................................................................2 70
2024 V.33 Vœu relatif à la procédure d’affectation au lycée dite AFFELNET. ...............................................................................................................................................2 70
2024 V.34 Vœu relatif au financement des établissements d’enseignement privé sous contrat et à l’établissement d’enseignement Stanislas. ........................................ 271
2024 V.35 Vœu relatif au déconventionnement du collège Stanislas et à l’ouverture d’une enquête sur le respect du contrat d’association avec les établissements privés
sous contrat. ................................................................................................................................................................................................................................................2 73
2024 V.36 Vœu relatif aux établissements scolaires sous contrat d’association pratiquant la non-mixité de genre. ................................................................................... 274
2024 V.37 Vœu relatif à la crèche municipale de l’Etoile (17e). ...................................................................................................................................................................2 74
2024 V.38 Vœu relatif à la mise à l’abri des jeunes femmes et jeunes hommes en recours de minorité. ......................................................................................................2 75
2024 V.39 Vœu relatif au soutien de la Ville de Paris à l’action des femmes en faveur de la paix. ................................................................................................................2 76
2024 V.40 Vœu relatif au processus électoral en Russie. ............................................................................................................................................................................2 76
2024 V.41 Vœu relatif à la mise en place du pass navigo JOP. ....................................................................................................................................................................2 77
2024 V.42 Vœu relatif à la collecte des déchets alimentaires des professionnel.les. ..................................................................................................................................2 78
2024 V.43 Vœu relatif aux hausses des tarifs de l'électricité.......................................................................................................................................................................2 79
2024 V.44 Vœu relatif à la plantation d’une trentaine d’arbres sur le quai aux Fleurs après les Jeux Olympiques et Paralympiques. ........................................................... 280
2024 V.45 Vœu relatif à la gestion des pieds d’arbres parisiens. ................................................................................................................................................................. 281
2024 V.46 Vœu relatif au respect du bien-être de la faune aquatique de l'Aquarium de Paris. ...................................................................................................................2 82
2024 V.47 Vœu relatif à l’ouverture des cantines scolaires lors des vacances scolaires estivales. ...............................................................................................................2 83
2024 V.48 Vœu relatif à la protection des travailleurs des plateformes numériques. ...................................................................................................................................2 84
2024 V.49 Vœu relatif aux décorations en plastique sur les façades des commerces. ................................................................................................................................. 285
2024 V.50 Vœu relatif à une reconnaissance exceptionnelle de nos agents municipaux mobilisés pour la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.285
2024 V.51 Vœu relatif à un meilleur accès aux prestations de l’AGOSPAP. .................................................................................................................................................2 86
2024 R.1 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de Paris je t'aime - Office de Tourisme (Conseil d'administration). .................................................... 287
2024 R.2 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein d’Ensemble Paris Emploi Compétences (EPEC) (Conseil d'administration). .......................................... 287
2024 R.3 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des
Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) - sous-comité des transports sanitaires. .........................................................................................................................................2 87
2024 R.4 Désignation d'une personnalité qualifiée au sein de l'Établissement Public de Coopération Culturelle "Maison des Métallos" (EPCC) (Conseil
d'administration). .......................................................................................................................................................................................................................................2 88
2024 R.5 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) (Conseil d'administration). .............................. 288
2024 R.6 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre (SMBVB) (Comité Syndical)..................................... 288
2024 R.7 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein du SYCTOM, agence métropolitaine des déchets ménagers (Comité syndical). ................................. 288
2024 R.8 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein du Groupement d'Intérêt Public "Foncière de la Ville de Paris". ....................................................... 289
2024 R.9 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris (CDNPS). ................ 289
2024 R.10 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de l'association "Comité des expositions de Paris" (Conseil d'administration et Assemblées
générales). ...................................................................................................................................................................................................................................................2 89
2024 R.11 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de la société anonyme d'économie mixte ELOGIE-SIEMP (Conseil d'administration). ................. 289
Liste des membres du Conseil de Paris ........................................................................................................................................................................................................2 90
Table des matières ........................................................................................................................................................................................................................2 94
Le Chef du Service du Conseil de Paris
Directeur de la publication
Vincent de VATHAIRE
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