Séance du Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023

Paris 17 novembre 2023 296 délibérations
Document source
296
délibérations
dont 17 adoptées
157
Autres decisions
Finances & Budget
Administration
Résumé
Synthèse par thème

🏗️ Urbanisme & Travaux 22 deliberations
à la convention pluriannuelle d’objectifs relative au
à la convention pluriannuelle
à la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023
à la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-
à la convention pluriannuelle
à la convention pluriannuelle du 8 septembre 2022 avec l’association Temps Libre et
et 16 autres
📄 Autres decisions 16 deliberations
11 R0524 03 » (10e) (2023_10919). La Maire
23 R0002 00 » (17e) (2023_10888). La Maire de Paris est autorisée à signer
17 R0028 01 » (19e) (2023_10810). La Maire
20 R0041 00 » (19e) (2023_10813). La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à
16 R0028 01 » (18e) (2023_10931). La Maire
23 R0025 00 » (10e) (2023_10935). La Maire
et 10 autres
💶 Finances & Budget 7 deliberations
et subvention complémentaire (100.000 euros) à
et subvention (21.507 euros) et convention
à la convention de financement avec l’association Boites à Vélo France pour son action
à la convention initiale de financement adoptée au Conseil de Paris ✅
et subvention complémentaire (100.000 euros) à l'association Franco-Asiatique pour l'Enfance (10e) pour
et subvention (21.507 euros) et convention d’investissement avec l’association « l’Araignée
et 1 autre
👥 Ressources humaines 7 deliberations
avec l’Association Pour l’Accueil de
PP 83 des 13, 14 et 15 avril 2021 modifiée, portant création des emplois
PP 83 des 6, 7 et 8 octobre 2020 modifiée relative à la création des emplois
PP 23 des 13, 14 et 15 avril 2021 fixant les modalités de recrutement et de
avec la fondation Léopold Bellan (8e) pour ses 7 établissements d’accueil de la petite
avec l'association CRESCENDO (11e) pour ses 23 établissements d’accueil de la petite
et 1 autre
👶 Enfance & Jeunesse 6 deliberations
au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (12e) pour son établissement d’accueil de la petite enfance
avec l'association AJEFA (10e) pour ses 5 établissements d’accueil du jeune enfant. ......... 107
avec l’Association Pour l’Accueil de Tous les Enfants (APATE) (11e) pour ses 6
avec l'association La Planète des Enfants (14e) pour ses 3 établissements d’accueil du
avec l'association Quel Univers Inventer ? pour la crèche collective située 43 rue des Bois (19e). .. 111
avec l'association Les Enfances pour la crèche parentale située 33 rue Boucry (18e). ........... 111
🛡️ Sécurité 4 deliberations
PP 83 susvisé, les mots : « 921 13 12 « incendie ». »
du budget spécial 2023 de la préfecture de police.
du budget spécial de la préfecture de Police pour l’exercice
du budget spécial 2023 de la préfecture de police. .....................................................................
🎭 Culture & Patrimoine 3 deliberations
avec l’association ABC Puériculture (16e)
/ 2024_00293) - 8, place de l’Amphithéâtre (14e).
avec l’association ABC Puériculture (16e) pour ses 24 établissements d’accueil de la petite
🌱 Environnement 3 deliberations
située 31 rue du Château Landon à Paris 10e, grevant les parcelless suivantes
située 31 rue du Château Landon à Paris 10e, grevant la parcelle, située 29 rue Château
à la convention de concession du parc de stationnement CHAMPS ELYSEES à Paris 8e,
📄 Autres decisions 228 deliberations
– Mercredi 20 décembre 2023
en date du 24 avril 2023, approuvé par la délibération 2023 DAC 11 au Conseil de ✅
à la convention d’occupation du domaine public avec la société Madline SAS concernant
à la conven-
à la convention du 16 janvier 2023, signé en date du 24 mars 2023
à la convention du 16
et 222 autres
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Délibérations (296)

📄 Autres decisions 157 délibérations
en date du 24 avril 2023, approuvé par la délibération 2023 DAC 11 au Conseil de
✅
à la convention d’occupation du domaine public avec la société Madline SAS concernant
à la conven-
à la convention du 16 janvier 2023, signé en date du 24 mars 2023
en date du 19 juillet
de la délibération 2023 DAC 21 relative au solde de la
en date du 24 mars 2023 relatif à
et la délibération 2023 DAC 421 adopté par le
✅
et le projet de délibération 2023
et n° 2 issus de l’état descriptif de division
à la convention de superposition
à la convention d’occupation du
du 29 avril
à la convention d’occupation du domaine public avec la société Madline SAS concernant les établissements Les Trois Baudets et FGO-Barbara
à la convention de superposition d’affectation et d’occupation du domaine public fluvial de la ville de Paris avec la ville de Pantin. ........................................... 253
à la convention du 16
en date du 7 septembre 2023 relatif
approuvé par la délibération 2023 DAC 421 au Conseil
✅
de la délibération 2023 DAC 2
approuvé par la délibération 2023 DAC 421 au Conseil de
✅
et le projet de délibération 2023 DAC 105
à la convention tirée de la délibération 2022 DSOL 25, lui attribuant une
de la Ville de Paris pour 2023 ;
de 6 671 117 339,20 €, selon l’état annexé (récapitulatif
de la Ville de Paris pour 2023 ;
à la convention, dont le texte
ou à la date de signa-
du 19 janvier 1994, n°3 du 18 juillet 2006 et n°4 du 18 décembre 2020 ;
de la délibération 2023 DAC 522 de 7.000 euros au
et le projet de délibération 2023
à la convention, dont le texte
avec la fondation Léopold Bellan (8e)
à la convention, dont le texte
de la délibération 2023 DAC 163 relative
à la convention, dont le texte
— Mercredi 20 décembre 2023
de prorogation à la convention de
à la convention de conces-
situé 13 — 15 rue du Croissant à Paris 2e ;
situé 13-15 rue du
et AB n° 156 ;
et AB n°156, à M. X, au prix net vendeur de 83 026 €, la vente n’étant conditionnée
et AB n° 156,
et AB n°156, au profit de
18 R0017 00 » (19e)
23 R0004 00 » (20e)
20 R0050 00 » (20e) (2023_10916/2744
11 R0524 03 » (10e) (2023_10919). La Maire
20 R0045 00 » (10e)
23 R0002 00 » (17e) (2023_10888). La Maire de Paris est autorisée à signer
20 r0028 00 »
23 r0026 00 »
19 R0013 01 » (18e)
17 R0028 01 » (19e) (2023_10810). La Maire
17 R00 10 02 » (19e) (2023_10926
22 r0044 00 »
22 R0027 00 » (10e)
20 R0041 00 » (19e) (2023_10813). La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à
17 R0029 01 » (14e)
20 R0012 00 » (13e)
16 R0028 01 » (18e) (2023_10931). La Maire
23 R0001 00 » (20e) (2023_10897/2744
23 R0037 00 » (18e) (2023_10903/1568
17 r0023 01 »
20 r0009 01 »
17 R0016 01 » (19e)
11 r0540 03 »
17 R0026 01 » (18e)
23 R0020 00 » (18e)
23 R0025 00 » (10e) (2023_10935). La Maire
20 R0034 00 » (19e) (2023_10814). La Maire de Paris est autorisée à signer un
22 R0042 00 » (19e) (2023_05793/3920
20 R 0032 00 » (Nord — Ouest, 18e)
20 R0043 00 » (Paris Nord Ouest, 18e)
20 R 0007 01 » (Paris Est, 20e)
20 r0029 00 »
22 r0053 00 »
22 R0025 00 » (Multisites) (2023_07487). La Maire de Paris est
22 r0026 00 »
213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
148
situé Route de Char-
148
situé Route de Charmentray à Trilbardou (77450), ainsi que de ses
590
/ 2023_02510) — 6, Villa Méridienne (14e).
2005
DASCO 212 transférant à la régie ESPCI à compter du 1er janvier 2006 la
2006
PP 2 susvisée sont
2011
PP 15 — 1° des 20 et 21 juin 2011, n° 2012 PP 71-1° des 15 et 16
2011
PP 15 — 1°, n° 2012 PP
2011
PP 15 — 1°, n° 2012 PP 71-1° et n°
2013
PP 62 — 1° des 14 et 15 octobre 2013 est modifiée conformément à
2013
PP 62 — 1° susvisées sont réputés réunir les conditions pour une promotion au grade
2017
SG 40 du Conseil de Pans du 25 — 27 septembre 2017 approuvant la Straté-
✅
2017
DDCT 120 de la Ville de Paris des 3, 4 et 5 juillet 2017 relative à la conven-
2017
PP 25 des 9, 10 et 11 mai 2017 susvisée, les mots :
2017
PP 25 des 9, 10 et 11 mai
2017
PP 25 des 9, 10 et 11 mai 2017 susvisée est complété par
2020
PP 83 des 6, 7 et 8 octobre 2020 susvisée est modifiée conformément
2020
SG 38 en date des 17 et 18 novembre 2020.
2021
PP 23 des 13, 14 et 15 avril 2021 fixant les modalités de recrutement et de
2022
PP 132 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 susmentionnée est
2023
DJS 108 en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris
2023
PP 52 des 3 au 8 juillet 2023 ;
2023
PP 94 relative aux admissions en non — valeur et aux créances éteintes de la
7184
/dossier 2023_10797) au titre de
7601
/dossier 2023_10840) au titre de
10068
/dossier 2023_10877)
11485
/dossier 2023_10757) au titre de l’exercice
12485
/dossier 2023_10878) au
13085
/dossier 2023_10078) au
15006
/dossier 2023_10292) au titre de l’exercice
17571
/ n°2023_00398) — 7, rue de la Ville Neuve (2e).
18294
/ dossier 2023_10297) au titre de
18990
/ dossier 2023_00237)
49544
/dossier 2023_10796) au titre de l’exercice
59801
/dossiers 2023_10798 & 2023_10744) au titre
65682
/dossier 2023_10302) au titre
65722
/dossier 2023_10055) au titre de
67162
/ dossier 2023_04395) au titre de l’exercice
67261
/dossier 2023_10306) au titre de
67261
/dossier 2023_10749) au titre de
100981
/dossier 2023_10089) au titre
111181
/dossier 2023_10290) au
111181
/dossier 2023_10876) au
143186
signé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Paris Habitat le
144121
/dossier 2023_10286) au titre de l’exercice
148394
signé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Paris Habitat le
148481
signé en date du 26 juin 2023 et conclu entre la RIVP et la Caisse des
149477
et 149478 signés entre la Caisse des Dépôts et Consi-
151041
signé en date du 8 septembre 2023 et conclu entre la RIVP et la Caisse
151042
signé en date du 8 septembre 2023 et conclu entre la RIVP et la Caisse
151099
signé en date du 8 septembre 2023 et conclu entre la RIVP et la Caisse
182044
/ dossier 2023_10612) au titre de
187271
/dossier 2023_10745) au titre de l’exercice
188453
/dossier 2024_00064) au titre de
188845
/dossier 2023_10094) au titre de
189523
/dossier 2023_10030) au titre de
191905
/ dossier 2024_00182) au titre de
193025
/ dossier 2023_03406) au
196788
/ dossier 2023_09964) au titre de
197990
/ dossier 2023_07760) au titre
199444
; dossier 2024_00101) au titre de
200022
/ n°2023_02162) -34 avenue
200805
; dossier 2024_00173) au
516459
/ n°2024_00203) — 38, rue Lefebvre (15e).
20191360001454
passé entre la Ville de Paris et la société Agorastore et
💶 Finances & Budget 40 délibérations
à la convention de financement avec l’association Boites à Vélo France pour son action
à la convention initiale de financement adoptée au Conseil de Paris
✅
à la convention de financement avec l’association Boites à Vélo France pour son action contribuant à la stratégie logistique urbaine
de la Ville de Paris pour l’exercice 2023 sur la section
d'investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2023 est
de la Ville de Paris pour l’exercice 2023 sur la section de
de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2023 est
et subvention (21.507 euros) et convention
de la Ville de Paris pour l’exercice 2023 sur la section d’investissement. ..................................................................... 89
de la Ville de Paris pour l’exercice 2023 sur la section de fonctionnement. .................................................................. 92
et subvention (21.507 euros) et convention d’investissement avec l’association « l’Araignée
et subvention complémentaire (100.000 euros) à
12425
/ dossier 2023_10611) au titre de l’exercice 2023.
12505
/dossier 2023_10795) au titre de l’exercice 2023.
35841
/dossier 2023_10790) au titre de l’exercice 2023.
48182
/dossier 2023_10753) au titre de l’exercice 2023.
59801
/2023_10299) au titre de l’exercice 2023.
59841
/dossier 2023_10085) au titre de l’exercice 2023.
78161
/dossier 2023_10283) au titre de l’exercice 2023.
125841
/dossier 2023_10295) au titre de l’exercice 2023.
125841
/dossier 2024_00135) au titre de l’exercice 2023.
185707
/ dossier 2023_10298) au titre de l’exercice 2023.
185707
/ dossier 2024_00074) au titre de l’exercice 2023.
188518
/dossier 2024_00193) au titre de l’exercice 2023.
189232
/dossier 2023_10799) au titre de l’exercice 2023.
189523
/dossier 2023_09823) au titre de l’exercice 2023.
190785
/dossier 2023_10756) au titre de l’exercice 2023.
191827
/ dossier 2023_10792) au titre de l’exercice 2023
191868
/dossier 2024_00154) au titre de l’exercice 2023.
191931
/dossier 2023_10746) au titre de l’exercice 2023.
192491
/dossier 2023_10303) au titre de l’exercice 2023.
192491
/dossier 2023_10752) au titre de l’exercice 2023.
197154
/dossier 2023_10751) au titre de l’exercice 2023.
199028
/dossier 2023_10294) au titre de l’exercice 2023.
199028
/dossier 2023_10791) au titre de l’exercice 2023.
199947
/ dossier 2023_00383) au titre de l’exercice 2023.
201035
/dossier 2023_10743) au titre de l’exercice 2023.
202190
/ dossier 2023_08775) au titre de l’exercice 2023.
202759
/dossier 2023_10748) au titre de l’exercice 2023.
203318
/dossier 2024_00062) au titre de l’exercice 2023.
🏛️ Administration 29 délibérations
approuvé par la délibération 2023 DAC 11 au Conseil de Paris des 14, 15,
✅
approuvé par la délibération 2023 DAC 14 au Conseil de Paris des 6, 7, 8
✅
et la délibération 2023 DAC 141 adoptée par le Conseil de Paris
✅
à la convention de délégation de service public pour la modernisation et
prévu au Conseil de Paris des 3, 4, 5, et 6 octobre 2023 (2023 DAC 162) relatif au
à la convention de délégation de service public pour la modernisation et l’exploitation
à la convention de délégation de service public
à la convention de délégation de service
à la convention de délégation de service public pour la modernisation et l’exploitation de la Tour Eiffel (7e) du 1er novembre 2017, pour y
2004
PP 29 des 5 et 6 avril 2004 modifiée portant fixation des principes généraux
2005
DASCO 139 — 1, 139-2 et 139-3 du Conseil de Paris en date des 11 et 12
2012
PP 71 — 1° des 15 et 16 octobre 2012 modifiée portant dispositions statu-
2013
PP 62 — 1° des 14 et 15 octobre 2013 modifiée portant dispositions statu-
2017
PP 21 — 1 des 9, 10 et 11 mai 2017 modifiée portant fixation des règles
2017
PP 21 — 2 des 9, 10 et 11 mai 2017 modifiée portant fixation du classement
2017
PP 21 — 1 des 9, 10 et 11 mai 2017 modifiée portant fixation des règles
2017
PP 70 — 1 des 20, 21 et 22 novembre 2017 modifiée portant dispositions
2017
PP 21 — 1 des 9, 10 et 11 mai 2017 portant fixation des règles relatives à
2017
PP 21 — 1 des 9, 10 et 11 mai 2017 portant fixation des
2017
PP 21 — 1 des 9, 10 et 11 mai 2017 portant fixation des règles relatives
2018
DEVE 33 du Conseil de Paris du 14 — 19 novembre 2018 approuvant le Plan
✅
2018
PP 61 des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 modifiée portant dispositions fixant la
2020
PP 93 des 15, 16 et 17 décembre 2020 modifiée portant fixation de la
2020
PP 93 des 15 au 17 décembre 2020 modifiée portant fixation de la référence
2021
DEVE 104 du Conseil de Paris du 12 — 15 octobre 2021 approuvant le Plan
✅
2022
PP 132 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 portant modification des
2022
PP 132 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 portant
🤝 Vie associative 21 délibérations
à la convention pluriannuelle
à la convention pluriannuelle du 8 septembre 2022 avec l’association Temps Libre et
à la convention pluriannuelle d’objectifs relative au
à la convention pluriannuelle signée le 12
avec l'association Origami pour la halte-garderie
avec l'association AJEFA (10e) pour
avec l'association Groupe d’Œuvres
avec l'association CRESCENDO (11e)
avec l'association Léo Lagrange Nord
avec l'association Union Départementale
avec l'association Origami pour la halte-garderie située 8 rue de Prague (12e). ................................................ 97
avec l'association Léo Lagrange Nord — Ile de France (80) pour ses 2 établissements
avec l'association Union Départementale des Associations Familiales de Paris (U.D.A.F de Paris)
à la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023
à la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-
à la convention pluriannuelle
avec l'association La Planète des
avec l'association Quel Univers Inventer ?
avec l'association La Goutte de Lait
à la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 avec l’association EPEC (10e). .................................. 37
de la délibération 2023 DAC 57 relative à l’attribution d’une subven-
🏗️ Urbanisme & Travaux 13 délibérations
au traité de concession de la ZAC
✅
à la convention tripartite d’aménagement
à la convention tripartite d’aménagement avec la société Broo-
à la convention d’occupation du Domaine Public concernant la construction,
à la convention tripartite d’aménagement avec la société Brooklyn Co-Invest et la ville de Pantin
au traité de concession de la ZAC Porte de Vincennes avec la SEMAPA.
au traité de concession de la ZAC Porte de Vincennes ci-annexé ;
au traité de concession de la ZAC Porte de Vincennes
✅
au traité de concession de la ZAC Saint Vincent de
✅
signé le 30 novembre 2016 approuvant le transfert de la concession d’aménagement
✅
signé le 30 novembre 2016 approuvant le transfert de la concession d’aménagement
✅
au traité de concession de la ZAC
de prorogation à la convention de concession de service public conclue avec les sociétés
👥 Ressources humaines 10 délibérations
avec l’Association Pour l’Accueil de
avec la fondation Léopold Bellan (8e) pour ses 7 établissements d’accueil de la petite
avec l'association CRESCENDO (11e) pour ses 23 établissements d’accueil de la petite
avec l'association La Goutte de Lait Saint Léon (15e) pour ses 3 établissements d’accueil
2006
PP 2 des 30 et 31 janvier 2006 modifiée portant fixation du régime indem-
2011
PP 15 — 1° des 20 et 21 juin 2011 modifiée portant dispositions statutaires
2017
PP 25 des 9, 10 et 11 mai 2017 modifiée portant dispositions statutaires
2017
PP 25 des 9, 10 et 11 mai 2017 modifiée portant dispositions statutaires
2020
PP 83 des 13, 14 et 15 avril 2021 modifiée, portant création des emplois
2020
PP 83 des 6, 7 et 8 octobre 2020 modifiée relative à la création des emplois
👶 Enfance & Jeunesse 8 délibérations
au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (12e) pour son établissement d’accueil de la petite enfance
et subvention complémentaire (100.000 euros) à l'association Franco-Asiatique pour l'Enfance (10e) pour
avec l'association AJEFA (10e) pour ses 5 établissements d’accueil du jeune enfant. ......... 107
avec l’Association Pour l’Accueil de Tous les Enfants (APATE) (11e) pour ses 6
avec l'association Les Enfances pour
avec l'association La Planète des Enfants (14e) pour ses 3 établissements d’accueil du
avec l'association Quel Univers Inventer ? pour la crèche collective située 43 rue des Bois (19e). .. 111
avec l'association Les Enfances pour la crèche parentale située 33 rue Boucry (18e). ........... 111
🌱 Environnement 6 délibérations
à la convention de concession du parc de stationnement CHAMPS ELYSEES à Paris 8e,
située 31 rue du Château Landon à Paris 10e, grevant les parcelless suivantes
située 31 rue du Château Landon à Paris 10e, grevant la parcelle, située 29 rue Château
2018
DEVE 54 du Conseil de Paris du 20 — 22 mars 2018 approuvant le Nouveau
✅
17371
/ n°2024_00290) — 17 rue Augereau (7e).
201812
/ n°2024_00219) — 18 avenue Georges Clemenceau (Nan-
❤️ Social & Santé 5 délibérations
au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (12e)
avec l'association Groupe d’Œuvres Sociales de Belleville (G.O.S.B) (20e) pour ses 3
404
121 782 siège social situé au 2, avenue du Maréchal Maunoury à Paris 16e, pour la
142042
; dossier 2023_10192) dont le siège social est 5 bis rue du Louvre Maison des Associations
202286
; dossier 2023_00092) dont le siège social est situé 164 rue Ordener 75018
🛡️ Sécurité 4 délibérations
du budget spécial 2023 de la préfecture de police.
du budget spécial de la préfecture de Police pour l’exercice
du budget spécial 2023 de la préfecture de police. ....................................................................................................................... 274
2020
PP 83 susvisé, les mots : « 921 13 12 « incendie ». »
🎭 Culture & Patrimoine 3 délibérations
avec l’association ABC Puériculture (16e)
avec l’association ABC Puériculture (16e) pour ses 24 établissements d’accueil de la petite
184398
/ 2024_00293) — 8, place de l’Amphithéâtre (14e).
Document intégral
1 531 950 car.
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
N° 5 – Mercredi 20 décembre 2023
Séance des mardi 14, mercredi 15, jeudi 16 et vendredi 17
NOVEMBRE 2023
ddékibère
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 53 Subventions (322.000 euros) à 44 projets portés par 44 associations et organismes dans le cadre des
aides aux projets de spectacle vivant au second semestre 2023.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions à 44 associations et organismes pour 44 projets distincts de diffusions et
résidences sur le second semestre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Concernant les projets de diffusion du secteur théâtre :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à la compagnie I am a bird now,
40 rue du Haut Pave 91 150 Étampes, pour le spectacle Cœur Poumon de Daniela Labbé Cabrera,
présenté au Théâtre de la Tempête du 4 au 25 novembre 2023. 107661; 2023_09783.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée au Collectif Corpuscule, 10 rue du
Frederic Bastiat 75008 Paris, pour le spectacle Méduses de Sarah Lesieur, qui devait être présenté au
Théâtre des Déchargeurs et sera exceptionnellement reporté dans un autre théâtre parisien au cours
de la saison 2023-2024 pour au moins 6 représentations. 195622; 2023_09810.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à la compagnie des Cinq roues, 27
rue Michel Le Comte 75003 Paris, pour le spectacle Hélène après la chute de Simon Abkarian,
présenté au Théâtre de l'Athénée - Louis Jouvet du 7 novembre au 17 novembre 2023. 190530;
2023_09916.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à la compagnie La mandarine
blanche, 1 rue Coetlosquet 57000 Metz, pour le spectacle L’enfant de verre d'Alain Batis, présenté au
Théâtre de l'Epée de bois du 6 au 23 décembre 2023. 71602; 2023_09917.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à la compagnie Huricane, 21 rue
du Grand Prieure 75011 Paris, pour le spectacle M comme Médée d'Astrid Bayiha, présenté au
Théâtre de la Tempête du 3 au 25 novembre 2023. 197058; 2023_09834.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à la compagnie La joie errante, Le
Sec 48230 Chanac, pour Vacarme(s) de Thomas Pouget, présenté au Théâtre de Belleville du 2 au 30
novembre 2023. 202980; 2023_09843.
Article 7 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à la compagnie Les roches
blanches, 87 rue de la Roquette 75011 Paris, pour le spectacle La femme n’existe plus de Céline
Fuhrer & Jean-Luc Vincent, présenté au Théâtre du Rond-Point du 6 au 23 décembre 2023. 202823;
2023_09827.
Article 8 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à la compagnie Nachepa, 32
boulevard de la Bastille 75012 Paris, pour le spectacle Sans faire de bruit de Louve Reiniche-
Larroche& Tal Reuveny, qui devait être présenté au Théâtre des Déchargeurs et sera exceptionnel-
lement reporté dans un autre théâtre parisien au cours de la saison 2023-2024 pour au moins 6
représentations. 196243; 2023_09890.
Article 9 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à Stadios collectif, 3 rue Anfray
76600 Le Havre, pour le spectacle Le combat du siècle n'a pas eu lieu de Juliette Fribourg, présenté
au Nouveau Théâtre de l'Atalante du 6 au 17 novembre 2023. 202871; 2023_09803
Article 10 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à Studio 21, 29 bd Jean Jaurès
93400 Saint-Ouen, pour le spectacle Parler pointu d'Hélène François et Benjamin Tholozan, présenté
au Théâtre 13 du 29 novembre au 15 décembre 2023. 39581; 2023_09797
Article 11 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à Todo via Teatro, 18 rue Eugène
Varlin Théâtre Romain Rolland 94 800 Villejuif, pour le spectacle Luz de Paula Guisti, présenté au
Théâtre du Soleil du 7 au 26 novembre 2023. 182629; 2023_09804.
Article 12 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à la compagnie Inta loulou, 19
rue Newton 59000 Lille, pour le spectacle Ahouvi d'Yuval Rozman, présenté au Théâtre du Rond-
Point 13 du 7 au 25 novembre 2023. 197526; 2023_09926.
Concernant les projets de résidence du secteur théâtre :
Article 13 : Une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée à la compagnie La famiglia, 4 rue
Turgo 75009 Paris, pour la création de L’amour c’est aussi pour les garçons de Valérie Mastrangelo,
en résidence au Centre Paris Anim Paul Valeyre du 25 septembre au 13 novembre 2023. 198341;
2023_09782.
Article 14 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à juste avant la compagnie, 75
Bis Avenue Danièle Casanova 94200 Ivry-sur-Seine, pour la création de L'opium réside dans le pixel
de Baptiste Dezerces, en résidence au Centquatre du 20 novembre au 3 décembre 2023. 186854;
2023_09796.
3
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 15 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à la compagnie Le Balagan’
retrouvé, 53 Rue Camelinat 94400 Vitry-sur-Seine, pour la création de La nuit sera blanche de Lionel
González, en résidence au Théâtre de l'Aquarium du 4 au 16 septembre 2023 et du 12 au 17 janvier
2024. 202907; 2023_09820.
Article 16 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à la compagnie Les Habitantes, 6
bd de la Paix 51100 reims, pour la création de Tous les dragons de Camille Berthelot, en résidence au
Centquatre du 4 au 17 décembre 2023. 202788; 2023_09826.
Article 17 : Une subvention d’un montant de 18.000 euros est attribuée à Scena Nostra, Espace des
Grésillons 30-40 rue François Kovac 92300 Gennevilliers, pour la création Les Méritants de Julien
Guyomard, en résidence au Théâtre de la Tempête du 21 août au 21 septembre 2023. 195812;
2023_09849.
Article 18 : Une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée à la compagnie Tsara, 6 rue
Pierre Mendès France 94190 Villeneuve-Saint-Georges, pour la création Contes d'Etat d'Aurelia Ivan,
en résidence au Théâtre de la Cité Internationale en octobre 2023 et février 2024. 202882;
2023_09954.
Article 19 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à Ventre collectif, 53 rue Louis
Blanc 75010 Paris, pour la création d’Après la peine d'Alice Lobel, Fanny Fourme & Marie Wauquier,
en résidence à La Générale du 2 au 12 octobre 2023. 199323; 2023_09963.
Concernant les projets de diffusion du secteur danse :
Article 20 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à la compagnie la Baraka,
Résidence Jeanne 2, 1 chemin des Terres 07100 Annonay, pour la création de Sur tes épaules de
Nawal Aït Benalla, présenté au Théâtre Silvia Monfort du 4 au 8 octobre 2023. 202918; 2023_09773.
Concernant les projets de résidence du secteur danse :
Article 21 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à la Compagnie de SOI, 24 rue
Chapon 75003 Paris, pour la création Le Cabaret de la Rose Blanche de Radhouane El Meddeb, en
résidence à la Ménagerie de Verre du 4 au 22 décembre 2023. 196050; 2023_09784
Article 22 : Une subvention d’un montant de 12.000 euros est attribuée à la compagnie Odetta, 5 rue du
Docteur Paquelin 75020 Paris, pour la création de Branle de Madeleine Fournier, en résidence à
l'Atelier de Paris du 2 au 16 novembre 2023. 190090; 2023_09871
Article 23 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à R&D, 197 boulevard de la
Villette 75019 Paris, pour la création de XXX de Pauline Tremblay, en résidence au au Théâtre de
l'Etoile du nord du 1er septembre 2023 au 5 janvier 2024. 3841; 2023_09887
Concernant les projets de diffusion du secteur jeune public :
Article 24 : Une subvention d’un montant de 12.000 euros est attribuée à la Compagnie Les Entichés, 2
Rue de la Mairie 18110 SAINT-ÉLOY-DE-GY, pour Qu'il fait beau cela vous suffit de Mélanie Charvy
et Millie Duyé, présenté au Théâtre de l'étoile du nord du du 15 au 25 novembre 2023. 183583;
2023_09505
Article 25 : Une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée à la compagnie Coup de Poker, 6
rue de l’Eglise Mairie 77 850 Héricy, pour Icare de Guillaume Barbot, présenté au Théâtre Paris
Villette du 21 décembre 2023 au 7 janvier 2024. 38261; 2023_09701.
Article 26 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à la compagnie &Co, 357 impasse
de la Croix Blanche 42 153 Riorges pour Côte à Côte de Sandra Geco, présenté à l’étoile du nord du 19
au 21 décembre 2023. 202881; 2023_09829.
Article 27 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à la compagnie Les échappés vifs,
Impasse du Calvados 50 150 Sourdeval Vengeons pour Si tu t’en vas, de Philippe Baronnet, présenté
au Théâtre de la Reine Blanche du 9 novembre au 2 décembre 2023. 139801; 2023_09938.
Concernant les projets de résidence du secteur Jeune Public :
Article 28 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à la compagnie Vita nova, 30
rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris, pour la création Des jambes pour une sirène de Lazare, en
résidence aux Plateaux Sauvages du 6 au 18 novembre 2023. 185155; 2023_09873.
Article 29 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à la SARL La Générale de
Production Audiovisuelle, 7 rue Affre 75 018 Paris pour la création Les vies de Léon K, du Birgit
Ensemble en résidence au Théâtre Paris-Villette du 16 au 20 octobre 2023 et au Centquatre du 23
octobre au 5 novembre 2023. 202987; 2023_09971.
Concernant les projets de diffusion du secteur cirque, arts de la rue, marionnettes, mimes et gestes,
pluridisciplinaire :
Article 30 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à la compagnie 26000 couverts, 3
allée Geneviève Laroque 21000 Dijon, pour le spectacle Chamonix de Philippe Nicolle, présenté au
Théâtre du Rond-Point du 8 au 31 décembre 2023. 19680; 2023_09768.
Article 31 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à la compagnie La Hutte, 123
avenue du Colonel Fabien 93230 Romainville, pour le spectacle Oh mère d'Asja Nadjar, présenté au
Théâtre de la Reine Blanche du 6 au 10 décembre 2023. 197780; 2023_09785.
4
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 32 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à la compagnie Alula, 108, rue de
Genville 1350 Orp-jauche belgique, pour le spectacle Nuisibles création collective, présenté au Mouf-
fetard - Centre National de la Marionnette du 7 au 17 décembre 2023. 202917; 2023_09865.
Article 33 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à la compagnie Azeïn, 110 av du
petit Barthélémy 13090 Aix-en-provence, pour les spectacles Tendre & Cruel d'Audrey Louwet,
présenté au Cirque Electrique du 8 au 12 novembre 2023. 202965; 2023_09915.
Article 34 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à la compagnie du Cirque Exalté,
6 bd Winston Churchill 72000 Le Mans, pour le spectacle Foutoir Céleste de Sara Desprez et Angelos
Matsakis, présenté à festival Village de Cirque du 16 au 23 septembre 2023. 202971; 2023_09811.
Article 35 : Une subvention d’un montant de 11.000 euros est attribuée à la compagnie du Théâtre de la
suspension, 3 pas Piver 75011 Paris, pour le spectacle Le Grand Œuvre de René Obscur de Bertrand
de Roffignac, présenté au Cirque Electrique du 12 au 24 septembre 2023. 189597; 2023_09953.
Article 36 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à la compagnie Galapiat cirque, 4
impasse bourienne 22360 Langueux, pour le spectacle Blanc de Sébastien Wojdan, présenté au
Théâtre Silvia Monfort du 22 au 30 septembre 2023. 189667; 2023_09970.
Concernant les projets de résidence du secteur cirque, arts de la rue, marionnettes, mimes et gestes,
pluridisciplinaire :
Article 37 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à la compagnie Bolides, 4 pas-
sage de Melun 75019 Paris, pour Bientôt, création collective, en résidence à l'Espace Périphérique du
23 au 26 novembre 2023. 196159; 2023_09710.
Article 38 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à la compagnie John Corpora-
tion, 82 rue Marcel Bourdarias 94140 Alfortville, pour la création de Affaires Familiales d'Émilie
Rousset, en résidence à Cromot - Maison d'artistes et de production du 4 au 14 décembre 2023.
202933; 2023_09835.
Article 39 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à la compagnie KMK, 12 rue
Albert Roper 94260 Fresnes, pour la création d’Espérance de vi(ll)e de Véronique Pény, en résidence à
la Fabrique RueWATT du 4 au 14 décembre 2023. 185190; 2023_09903.
Article 40 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à La Compagnie du Zerep, 14
passage de Flandre 75019 Paris, pour la création de Midi Minuit Fantastico de Sophie Perez, en
résidence à la Ménagerie de Verre du 6 novembre au 16 décembre 2023. 46922; 2023_09930.
Article 41 : Une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée à l’association La grosse plate-
forme (collectif La Ville en feu), 52 bld Beaumarchais 75011 Paris, pour la création Les Planètes,
création collective, en résidence à l'Espace Périphérique du 20 novembre au 1er décembre 2023.
195477; 2023_09932.
Article 42 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à La Rookerie, 11 rue Christiani
75018 Paris, pour la création de Conversation avec Joséphine, de Maroussia Pourpoint, en résidence
au Centquatre du 25 septembre au 8 octobre 2023. 198035; 2023_09972.
Article 43 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à la compagnie Le fil de soie, 55
rue des Grands Champs 75020 Paris, pour la création d’Entre deux d'Ingrid de Reinach, en résidence
à la Générale Nord Est du 9 au 22 septembre 2023. 15306; 2023_09957.
Article 44 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à la compagnie Mabel octobre, 3
passage de Lagny 75020 Paris, pour la création de Disparu-es, de Judith Depaule, en résidence à
L'Atelier des Artistes en exil du 27 novembre au 8 décembre 2023. 18519; 2023_09942.
Article 45 : La dépense correspondante, soit 322.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement
de l’exercice 2023 de la Ville de Paris.
2023 DAC 54 Subventions (35.000 euros) à 5 structures dans le cadre du soutien aux festivals et événements sur
le territoire parisien.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention annuelle, approuvée par délibération 2022 DAC 681 du Conseil de Paris en date des
13, 14, 15 et 16 décembre 2022, établie le 9 février 2023 et relative au versement d’un acompte de
70.000 euros sur la subvention attribuée au titre de l’année 2023 à la SARL Ménagerie de Verre - Les
Ateliers de danse, et l’avenant n°1, approuvé par la délibération 2023 DAC 14 au Conseil de Paris des
6, 7, 8 et 9 juin 2023 relatif au versement du solde de la subvention de fonctionnement d’un montant
de 70.000 euros, fixant ainsi le montant de la subvention de fonctionnement accordée au titre de
l’année 2023 à 140.000 euros ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à cinq structures et lui demande l'autorisation de
signer un avenant à la convention avec la SARL Ménagerie de Verre - Les Ateliers de Danse ;
5
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Fédération des Arts de la rue en
Ile-de-France, 221, rue de Belleville 75019 Paris, pour le projet Rues Libres ! 2023, est fixée à 5.000
euros au titre de l’année 2023. PARIS ASSO : 162922 ; 2023_04236.
Article 2 : La subvention de fonctionnement attribuée à la SARL Ménagerie de Verre - Les Ateliers de
Danse, ayant son siège social au 12, rue Léchevin 75011 Paris, pour le Festival Les Inaccoutumés de
l’automne 2023 célébrant les 40 ans de la Ménagerie de Verre est fixée à 20.000 euros au titre de
l’année 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention correspondant. PARIS
ASSO : 74781 ; 2024_00626.
Article 3 : La subvention de fonctionnement attribuée à Themaa, association nationale des théâtres de
marionnettes et des arts associés, ayant son siège social 14, rue de l’Atlas 75019 Paris, pour les 7e
Rencontres Nationales Puppet Zone : contaminations Marionnette et écrans, est fixée à 4.000 euros
au titre de l’année 2023. PARIS ASSO : 184107 ; 2024_00511.
Article 4 : La subvention de fonctionnement attribuée au Collectif des Arts du mime et du geste, 12
place Jacques Bonsergent 75010 Paris, pour le projet de soirée Hommage à l’école du mime Marceau,
est fixée à 3.000 euros au titre de l’année 2023. PARIS ASSO : 203338 ; 2024_00100.
Article 5 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Cie Flies, 16, promenade du
Verger Appartement 102, 92130 Issy-les-Moulineaux, pour l’événement BTM Expérience organisé à
la Place en janvier 2024, est fixée à 3.000 euros au titre de l’année 2023. PARIS ASSO : 197936 ;
2024_00849.
Article 6 : Les dépenses correspondantes, soit 35.000 euros, seront imputées sur le budget de fonction-
nement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2023 DAC 60 Subvention (1.495.000 euros) et avenant à convention avec l’association le Monfort Théâtre (15e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 en date des 13, 14, 15, et 16 décembre 2022 ;
Vu la convention annuelle en date du 3 janvier 2023, relative au versement d’un acompte d’un
montant de 685.000 euros sur la subvention attribuée au titre de l’année 2023 à l’association Monfort
Théâtre, dont le siège social est situé 106, rue Brancion à Paris 15e, et approuvée par délibération du
Conseil de Paris des 13, 14, 15, et 16 décembre 2022 ;
Vu l’avenant n°1 en date du 24 avril 2023, approuvé par la délibération 2023 DAC 11 au Conseil de
Paris des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 relatif au versement d’un complément de la subvention de
fonctionnement d’un montant de 710.000 euros ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer un avenant à cette convention relative à l’attribution du solde de la
subvention de fonctionnement ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association le Monfort Théâtre, 106 rue
Brancion 75015 Paris, au titre de l’année 2023 est fixée à 1.495.000 euros, soit un complément de
100.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé, hors projets spécifiques. Paris Asso 51803 ;
2024_00183.
Article 2 : La dépense correspondante, soit 100.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment de 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention relatif à l’attribution du
solde de la subvention de fonctionnement, joint en annexe.
2023 DAC 61 Subventions (418.000 euros), avenants et convention avec 32 associations et organismes dans le
cadre de l’Olympiade culturelle.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
6
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu la convention en date du 25 janvier 2023 relative au soutien financier à l’EPCC Centquatre-Paris ;
Vu la convention relative au soutien financier de l’Agence du court-métrage ;
Vu la convention relative au soutien financer de l’Association de Prévention du Site de la Villette ;
Vu la convention relative au soutien financier de la SPL Carreau du Temple ;
Vu la convention en date du 3 janvier 2023 relative au soutien financier à la Société coopérative
d’intérêt collectif SCIC SARL De rue et de cirque ;
Vu la convention en date du 10 janvier 2023 relative au soutien financier à l’association Etoile du
Nord ;
Vu la convention en date du 20 janvier 2023 relative au soutien financier à la Maison des pratiques
artistiques amateurs ;
Vu la convention en date du 20 décembre 2022 relative au soutien financier de l’association Paris
Audivisuel - Maison européenne de la photographie (MEP) ;
Vu la convention en date du 3 janvier 2023 relative au soutien financier à La Place ;
Vu la convention en date du 9 février 2023 relative au soutien financier de l’association Les plateaux
sauvages ;
Vu la convention en date du 2 février 2023, relative au soutien financier de l'association Le Mouffe-
tard - Théâtre des arts de la Marionnette ;
Vu la convention en date du 10 janvier 2023, relative au soutien financier de l’association Théâtre 13 ;
Vu la convention en date du 13 janvier 2023 relative au soutien financier au Théâtre de la cité
internationale ;
Vu la convention en date du 3 janvier 2023 relative au soutien financier au Théâtre de la Ville ;
Vu la convention en date du 20 décembre 2022 relative au soutien financier de la SAS Madline ;
Vu la convention en date du 16 janvier 2023 relative au soutien financier à l’association Le théâtre
irruptionnel ;
Vu la convention relative au soutien financier à l’association Dife Kako ;
Vu la convention en date 21 juin 2023 relative au soutien financier du Paris Université Club ;
Vu la convention en date du 2 février 2023 relative au soutien financier de la Philharmonie - Cité de
la musique ;
Vu la convention en date du 16 janvier 2023 relative au soutien financier de l’association Maison
ouverte - Théâtre Dunois ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions de fonctionnement à 32 associations et organismes dans le cadre de
l’Olympiade culturelle et lui demande l’autorisation de 20 avenants à convention et 1 convention ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 50.000 euros est attribuée à l’EPCC 104 CENT
QUATRE, 104 rue d'Aubervilliers 75019 PARIS, pour le projet « La ville est un stade ». 181068 ;
2023_10701. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annexé à la présente
délibération.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 4.500 euros est attribuée à L'AGENCE DU COURT
METRAGE, 77 rue des Cévennes 75015 Paris, pour le projet « Paris, sport, vacances + culture ».
18495 ; 2024_00117. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annexé à la
présente délibération.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 4.500 euros est attribuée à l’ASSOCIATION DE
PREVENTION DU SITE DE LA VILLETTE APSV, 211 avenue Jean Jaurès 75019 Paris, pour le
projet « Paris, sport, vacances + culture ». 12425 ; 2023_10697. La Maire de Paris est autorisée à
signer l’avenant à convention annexé à la présente délibération.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribuée à la SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE DU CARREAU DU TEMPLE, 2 rue Perrée 75003 PARIS, pour le projet « Paris, sport,
vacances + culture ». 168163 ; 2023_10693. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à
convention annexé à la présente délibération.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 4.500 euros est attribuée à l’EPCC 104 CENT
QUATRE, 104 rue d’Aubervilliers 75019 PARIS, pour le projet « Paris, sport, vacances + culture ».
181068 ; 2023_10695. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annexé à la
présente délibération.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribuée à la COOPERATIVE DE
RUE ET DE CIRQUE, 11 rue Caillaux 75013 PARIS, pour le projet « Paris, sport, vacances + cul-
ture ». 19110 ; 2023_10609. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annexé à
la présente délibération.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 1.500 euros est attribuée à L'ETOILE DU NORD, 16
rue Georgette Agutte 75018 PARIS, pour le projet « Paris, sport, vacances + culture ». 16322 ;
2023_10723. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annexé à la présente
délibération.
7
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 4.500 euros est attribuée à l'association LE LABO DES
HISTOIRES, 161 rue Saint-Martin 75003 PARIS, pour le projet « Paris, sport, vacances + culture ».
132381 ; 2023_10707.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribuée à la MAISON DES
PRATIQUES ARTISTIQUES ET AMATEURS, 10 passage de la Canopee 75001 PARIS, pour le
projet « Paris, sport, vacances + culture ». 188838 ; 2024_00114. La Maire de Paris est autorisée à
signer l’avenant à convention annexé à la présente délibération.
Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 1.500 euros est attribuée à PARIS AUDIO VISUEL
MEP - Maison européenne de la photographie, 82 rue Francois Miron 75004 PARIS, pour le projet «
Paris, sport, vacances + culture ». 51461 ; 2024_00270. La Maire de Paris est autorisée à signer
l’avenant à convention annexé à la présente délibération.
Article 11 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribuée à LA PLACE, CENTRE
CULTUREL HIP HOP, 226 rue Saint-Denis 75002 PARIS, pour le projet « Paris, sport, vacances +
culture ». 182456 ; 2023_10700. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention
annexé à la présente délibération.
Article 12 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribuée à l’association LES
PLATEAUX SAUVAGES, 5 rue des Plâtrières 75020 Paris, pour le projet « Paris, sport, vacances +
culture ». 187676 ; 2023_10605. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention
annexé à la présente délibération.
Article 13 : Une subvention de fonctionnement de 1.500 euros est attribuée à l'association THEATRE
DE LA MARIONNETTE A PARIS, 73 rue du Mouffetard 75005 PARIS, pour le projet « Paris, sport,
vacances + culture ». 53761 ; 2023_10637. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à
convention annexé à la présente délibération.
Article 14 : Une subvention de fonctionnement de 4.500 euros est attribuée à l’ASSOCIATION
PARISIENNE POUR L'ANIMATION CULTURELLE ET SPORTIVE, 30 rue du Chevaleret 75013
Paris, pour le projet « Paris, sport, vacances + culture ». 20185 ; 2023_10630. La Maire de Paris est
autorisée à signer l’avenant à convention annexé à la présente délibération.
Article 15 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION CITE-
THEATRE, 21 bd Jourdan 75014 Paris, pour le projet « Paris, sport, vacances + culture ». 187793 ;
2023_10629. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annexé à la présente
délibération.
Article 16 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribuée à l’association THEATRE
DE LA VILLE, 16 quai de Gesvres 75004 Paris, pour le projet « Paris, sport, vacances + culture ».
52341 ; 2023_10528. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annexé à la
présente délibération.
Article 17 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribuée à la SAS MADLINE, 1 rue
Fleury 1-3 75018 PARIS, pour le projet « Paris, sport, vacances + culture ». 192173 ; 2023_10608. La
Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annexé à la présente délibération.
Article 18 : Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION DE
PREVENTION DU SITE DE LA VILLETTE APSV, 211 av Jean Jaurès 75019 Paris, pour le projet «
Artistes et sportifs associés ». 12425 ; 2024_00091. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant
à convention annexé à la présente délibération.
Article 19 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à l’association ART ME
UP, 109 rue de la Réunion 75020 Paris, pour le projet « Artistes et sportifs associés ». 165762 ;
2023_10865.
Article 20 : Une subvention de fonctionnement de 25.000 euros est attribuée à l’EPCC 104 CENT
QUATRE, 104 rue d’Aubervilliers 75019 PARIS, pour le projet « Artistes et sportifs associés ». 181068
; 2023_10863. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annexé à la présente
délibération.
Article 21 : Une subvention de fonctionnement de 25.000 euros est attribuée à DUUU Radio, 14 rue du
Clos BL 3 - C6 - Appartement 270 75020 PARIS, pour le projet « Artistes et sportifs associés ». 189249
; 2024_00097. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annexée à la présente délibéra-
tion.
Article 22 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à ESPRIT D'EBENE, 15
rue de la Goutte d'or 75018 PARIS, pour le projet « Artistes et sportifs associés ». 93422 ; 2024_00085.
Article 23 : Une subvention de fonctionnement de 25.000 euros est attribuée à LA PLACE, CENTRE
CULTUREL HIP HOP, 226 rue Saint-Denis, Résidence Creatis 75002 PARIS, pour le projet « Artistes
et sportifs associés ». 182456 ; 2024_00103. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à
convention annexé à la présente délibération.
Article 24 : Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros est attribuée au THEATRE
IRRUPTIONNEL, LD L'Ormeau 86600 Lusignan, pour le projet « Artistes et sportifs associés ».
69801 ; 2024_00075. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annexé à la
présente délibération.
8
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 25 : Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros est attribuée à WINTERSTORY PROD,
15 rue Hegesippe Moreau 75018 PARIS, pour le projet « Artistes et sportifs associés ». 203418 ;
2024_00089.
Article 26 : Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribuée à Cie DIFE KAKO, 54 rue
Vergniaud 75013 PARIS, pour le projet « Artistes et sportifs associés ». 510 ; 2024_00262. La Maire de
Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annexé à la présente délibération.
Article 27 : Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribuée au PARIS UNIVERSITE
CLUB, 17 avenue Pierre de Coubertin 75013 PARIS, pour le projet « Artistes et sportifs associés ».
16598 ; 2023_10963. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annexé à la
présente délibération.
Article 28 : Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribuée à AFRICOLOR, 5 rue
Arthur Groussier 75010 PARIS, pour le projet « Artistes et sportifs associés ». 128461 ; 2023_10859.
Article 29 : Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribuée à TENDRES
BOURREAUX, 34/38 Bd Rouget de Lisle 93100 MONTREUIL, pour le projet « Artistes et sportifs
associés ». 202967 ; 2023_10882.
Article 30 : Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribuée à REVUE ECLAIR, 11 BD
du Temple 75003 PARIS, pour le projet « Artistes et sportifs associés ». 31441 ; 2023_10864.
Article 31 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à l’association BELLES
ABSENTES, 26 Av de Lowendal 75015 PARIS, pour le projet « Artistes et sportifs associés ». 70501 ;
2023_10861.
Article 32 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à PLAINE COMMUNE, 21
Av Jules Rimet 93210 SAINT-DENIS, pour le projet « Street-Art Avenue ». 191761 ; 2024_00309.
Article 33 : Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros est attribuée à LUNAISIENS, 14 Enclos
Notre Dame 62500 SAINT-OMER, pour le projet « Trêve Olympique ». 203407 ; 2024_00118.
Article 34 : Une subvention de fonctionnement de 12.000 euros est attribuée à la COOPERATIVE DE
RUE ET DE CIRQUE, 11 rue Caillaux 75013 PARIS, pour le projet « Corps engagés ». 19110 ;
2023_10961. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annexé à la présente
délibération.
Article 35 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à PARIS MUSEES (pour le
musée d’ART MODERNE), 27 rue des petites écuries 75010 PARIS, pour le projet « Réanimation
painting - Oliver Beer ». 203572 ; 2023_10966.
Article 36 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à la CITE DE LA
MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS, 221 avenue Jean Jaurès 7509 PARIS, pour le projet «
Demos-Cie Grenade ». 181017 ; 2023_10962. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à
convention annexé à la présente délibération.
Article 37 : Une subvention de fonctionnement de 7.000 euros est attribuée à LA MAISON OUVERTE,
108 rue du Chevaleret 75013 PARIS, pour le projet « "Like Me" ». 20808 ; 2024_00489. La Maire de
Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annexé à la présente délibération.
Article 38 : La dépense totale, soit 418.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2023 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits et ainsi
répartie :
- 32.000 euros sur le budget de fonctionnement 2023 de la direction des Affaires Culturelles
- 386.000 euros sur le budget de fonctionnement 2023 de la Délégation Générale aux Jeux Olym-
piques Paralympiques et aux Grands Evènements.
2023 DAC 63 Subventions d’équipement (68.000 euros) et conventions avec 2 structures culturelles.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme La Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer avec 2 structures des conventions relatives à l’attribution de subven-
tions d’équipement ;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention d’équipement attribuée à l’association Les Plateaux Sauvages, ayant son siège
social au 5 rue des Plâtrières - 75020 Paris, au titre de 2023, est fixée à 8.000 euros. Paris Asso :
187676/ 2023_04344.
9
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La subvention d’équipement attribuée à l’Etablissement Public de Coopération Culturelle
Centquatre - Paris, ayant son siège social au 104 rue d’Aubervilliers -75019 Paris, au titre de 2023,
est fixée à 60.000 euros. Paris Asso : 181068/2024_00312.
Article 3 : À titre exceptionnel, il est accordé une dérogation pour le démarrage des travaux et l’achat
d’équipements avant la notification d’attribution de l’aide de la Ville de Paris, permettant une prise
en compte des dépenses avec antériorité à compter du 1er janvier 2023.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions et avenants relatifs à
l’attribution des subventions d’équipement dont les textes sont annexés à la présente délibération.
Article 5 : La dépense correspondante, soit 68.000 euros, sera imputée au budget d’investissement de
l’exercice 2023 de la Ville de Paris et des exercices suivants.
2023 DAC 94 Avenant à la convention de subvention d'équipement à l'association La Sirène (14e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 102 en date des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 ;
Vu la convention en date du 23 août 2022 relative à l’attribution d’une subvention d’investissement
dans le cadre du budget participatif 2021 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver la signature d’un avenant à la convention du 23 août 2022 avec l’association La Sirène ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention de subvention d’équipement
avec l’association Sirene Orchestre d’harmonie de Paris, tel que joint à la présente délibération.
2023 DAC 97 Subventions (26.000 euros) à 5 structures intervenant dans la musique.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention aux cinq associations et lui demande l'autorisation de signer les avenant
et convention correspondants ;
Vu la convention annuelle en date du 3 janvier 2023 modifiée par 6 avenants avec l’association
Monfort Théâtre, dont le siège social est situé 106, rue Brancion à Paris 15e, et approuvée par délibé-
ration du Conseil de Paris des 13, 14, 15, et 16 décembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Compagnie
Manque Pas D’Air, 60 boulevard de Clichy 75018 Paris. Paris Asso 40762 - 2023_04439.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Arts Spontanés, 4
Bis rue de Cambrai 75019 Paris 19e. Paris Asso 201745 - 2023_04122.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Compagnie Maurice
et les autres, 7 rue de la Borie 87100 Limoges. Paris Asso 200419 - 2023_09816.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée au théâtre Le Monfort, Paris Asso
51803 - 2023_09888.
Article 5 : Une subvention d’équipement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Celui
qui souffle, 49 rue Gay Lussac 75005 Paris, pour l’achat d’un piano. Paris Asso 135101-2023_1004.
Article 6 : Mme la Maire est autorisée à signer l’avenant à la convention avec le théâtre Monfort et la
convention avec l’association Celui qui souffle.
Article 7 : Une dépense de 2.000 euros sera imputée sur le budget d’investissement 2023 de la Ville de
Paris ; une dépense de 24.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement 2023 de la Ville de
Paris.
10
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 98 Subvention de fonctionnement (10.000 euros) à la Fondation Marguerite Long - Jacques Thibaud.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à la Fondation Marguerite Long - Jacques Thibaud ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention attribuée à la Fondation Marguerite Long - Jacques Thibaud, dont le siège
social est situé 32, avenue Matignon 75008 Paris, au titre de l’année 2023, est fixée à 10.000 euros.
Paris Asso 201032 - 2024_00581.
Article 2 : La dépense correspondante, soit 10.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 107 Subventions (30.000 euros) aux associations Les cris de Paris (20e), Les amis de Xenakis (13e),
et Bibliothèque musicale La Grange-Fleuret (8e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à trois associations parisiennes ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Les Cris de Paris,
c/o ARCAL 87, rue des Pyrénées, pour son activité parisienne, 75020 Paris. Paris Asso 61001-
2023_09495.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Les Amis de
Xenakis, 11 rue du Tage 75013 Paris, pour la conservation de l’œuvre de Iannis Xenakis, Paris Asso
199335 - 2023_05574.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association Bibliothèque
musicale La Grange- Fleuret, 11 bis rue de Vézelay 75008 Paris, pour ses activités envers les publics
et le patrimoine musical. Paris Asso 20082 - 2023_05337.
Article 4 : La dépense correspondante, soit 30.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2023 de la Ville de Paris.
2023 DAC 108 Subventions (12.000 euros) à 3 associations dans le cadre du soutien aux festivals sur le territoire
parisien.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à trois associations organisant des festivals musi-
caux ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association La Petite Musique
Bleue, 27 avenue du Général Leclerc 75014 Paris, pour l’organisation de son festival Musique(s) Rive
Gauche en 2023. Paris Asso 196290 - 2023_06242.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association marathon !, Maison
de la Vie Associative 5 rue Perrée 75003 Paris, pour l’organisation de son festival à la Gaîté Lyrique
en 2023. Paris Asso 181412 - 2023_00409.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Bright lights big
cities, 8 passage Piver 75011 Paris, pour l’organisation de la 3e édition du festival Sturmfrei à la
Station Gare des mines et à la Gaité Lyrique en 2023. Paris Asso 183540 - 2023_03870.
Article 4 : La dépense correspondante, d’un montant de 12.000 euros, sera imputée au budget de
fonctionnement de l’exercice 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
11
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 112 Subvention (13.000 euros) à l’association Roaratorio.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à l’association Roaratorio ;
Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 13.000 euros est attribuée à l'association Roaratorio, 51 rue de Montor-
gueil 75002 Paris pour l’organisation des rencontres internationales Paris/Berlin 2023. 21119 ;
2023_04686.
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant de 13.000 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi-
bilité des crédits.
2023 DAC 114 Subventions (28.500 euros) aux associations Les 4 Arts Paris Centre (centre), Artistes à la Bastille
(11e), Cercle municipal des Gobelins (13e), Ateliers d’artistes de Belleville (20e), Artistes de
Ménilmontant (20e) et Ateliers du Père Lachaise (20e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer des subventions aux associations Les 4 Arts Paris Centre, Artistes à la Bastille, Cercle
municipal des Gobelins, Ateliers d’artistes de Belleville, Artistes de Ménilmontant et Ateliers du Père
Lachaise ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l'association Les 4 Arts - Paris Centre, 18, rue
de Bièvre 75005 Paris au titre de ses activités 2023. 6642 ; 2023_04617.
Article 2 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l'association Artistes à la Bastille, 8 rue
Général Renault 75011 Paris, au titre de ses activités 2023. 16948 ; 2023_03816.
Article 3 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association Cercle Municipal des Gobelins, 1
place d’Italie 75013 Paris, au titre de ses activités 2023. 31661 ; 2023_03093.
Article 4 : Une subvention de 9.000 euros est attribuée à l'association Ateliers d’artistes de Belleville, 1
rue Francis Picabia 75020 Paris au titre de ses activités 2023. 8383 ; 2023_02654.
Article 5 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l'association Artistes de Ménilmontant, 8 rue
Boyer 75020 Paris au titre de ses activités 2023. 20626 ; 2023_03498.
Article 6 : Une subvention de 2.500 euros est attribuée à l'association Ateliers du Père Lachaise, 77 rue
de Bagnolet 75020 Paris au titre de ses activités 2023. 19589 ; 2023_05238.
Article 7 : Les dépenses correspondantes, d’un montant de 28.500 euros, seront imputées sur le budget
de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris.
2023 DAC 117 Avenants à conventions d’équipement avec l’association Paris Audiovisuel - Maison Européenne de
la Photographie et la Fondation Cité internationale des arts (Paris Centre).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu l'ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 194 des 5, 6, 7, et 8 juillet 2022 ;
Vu la convention du 20 juillet 2022 avec l’association Paris Audiovisuel - Maison Européenne de la
Photographie ;
12
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu la convention du 7 septembre 2022 avec la Fondation Cité internationale des arts ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Il est proposé de prolonger de deux ans, à compter du 1er janvier 2024, la convention en date
du 20 juillet 2022 relative à l’attribution d’une subvention d’équipement à l’association Paris Audiovi-
suel - Maison Européenne de la Photographie; 82 rue François Miron, 75004 Paris, pour le finance-
ment du programme pluriannuel de remplacement des armoires électriques, de l’éclairage, des
sanitaires publics, de plusieurs programmes d’aménagements (locaux ARCP, auditorium…) et
l’acquisition de matériels informatiques, logiciels et mobiliers.
Article 2 : Il est proposé de prolonger de deux ans, à compter du 1er janvier 2024, la convention en date
du 7 septembre 2022, relative à l’attribution d’une subvention d’équipement à la Fondation Cité
internationale des arts, 18 rue de l’Hôtel de Ville, 75004 Paris, pour le financement des travaux et des
achats de matériels permettant d’améliorer les conditions d’accueil des artistes et de travail des
équipes (rénovation et équipement des ateliers logements, ascenseurs, grilles, pose de caméras,
rénovation des équipements collectifs, achats informatiques…).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les avenants à conventions ci-joints.
2023 DAC 122 Subvention de fonctionnement (15.000 euros) à l’association AWARE/Archives of Women Artists,
Research and Exhibitions (15e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association AWARE / Archives of Women Artists,
Research and Exhibitions ;
Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros est attribuée à l'association Aware, 21,
Avenue du Maine, 75015 Paris. 184056 ; 2023_10807.
Article 2 : La dépense correspondante, soit 15.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement
2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 145 Subvention de fonctionnement (2.860.490 euros) et avenant avec l’association Paris-Audiovisuel -
Maison Européenne de la Photographie (Paris Centre).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2313-1 ;
Vu la convention en date du 20 décembre 2022 relative à l’attribution d’un acompte de 1.430.245
euros au titre de 2023 approuvée par délibération 2022 DAC 681 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention de fonctionnement et la signature d’un avenant à convention avec
l’association Paris Audiovisuel - Maison Européennes de la Photographie ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Paris-Audiovisuel - Maison
Européenne de la Photographie, domiciliée au 82, rue François Miron, 75004 Paris, au titre de l’année
2023 est fixée à 2.860.490 euros, soit un complément de 1.430.245 euros après déduction de l’acompte
déjà versé. 51461 ; 2023_05070.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Paris-Audiovisuel - Maison
Européenne de la Photographie un avenant à la convention annuelle de fonctionnement.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 1.430.245 euros, sera imputée au budget de fonctionnement
de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
13
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 154 Subvention (6.000 euros) à l’association de préfiguration de l’Institut ukrainien en France (APIUF).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’Association de préfiguration de l’Institut ukrainien
en France au titre des actions culturelles en faveur des cultures étrangères et de l’intégration ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Au titre du soutien aux actions culturelles en faveur des cultures étrangères, une subvention
d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’Association de préfiguration de l’Institut ukrainien en
France (APIUF), 132 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. 2023_10950, Paris Asso 203467.
Article 2 : La dépense correspondante, soit 6.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2023 de la Ville de Paris.
2023 DAC 164 Subventions (21.000 euros) et avenants avec 3 structures culturelles pour des expérimentations
de résidences artistiques en écoles dans le cadre de l’Art pour Grandir.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’attribution en 2023 de subventions à trois structures culturelles pour l’implantation
de résidences artistiques au sein d’écoles parisiennes et sollicite l’autorisation de signer les avenants
correspondants ;
Vu la convention signée le 30 septembre 2021 entre la Ville de Paris, le Rectorat, la Préfecture et la
Caisse d’allocations familiales de Paris relative au Projet éducatif de territoire parisien 2021-2026 ;
Vu la convention du 16 janvier 2023 relative au soutien financier de l’association Atelier de Paris -
CDCN « Carolyn Carlson » ;
Vu la convention du 3 juillet 2023 relative au soutien financier de l’association Atelier des artistes en
exil ;
Vu la Convention pluriannuelle du 22 avril 2022 relative au soutien financier de l’association Réseau
Môm’artre ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 7.000 euros est attribuée à l’Atelier de Paris Carolyn Carlson (12e) pour
une résidence artistique en école. Paris Subvention 20428 ; 2023_10742.
Article 2 : Une subvention de 7.000 euros est attribuée à l’Atelier des artistes en exil (11e) pour une
résidence artistique en école. Paris Subvention 188418 ; 2023_10658.
Article 3 : Une subvention de 7.000 euros est attribuée à l’association Réseau Môm'artre (19e), pour une
résidence artistique en école. Paris Subvention 19394, 2023_10610.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les avenants à conventions relatifs à
l’attribution de subventions, dont les textes sont joints en annexe à la présente délibération.
Article 5 : La dépense totale correspondante, soit 21.000 euros, sera imputée sur le budget de fonction-
nement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2023 DAC 165 Subventions (26.000 euros) et avenant avec 2 structures culturelles pour des projets petite enfance
et jeune public.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions à deux structures culturelles au titre de l’Art pour Grandir, et sollicite
l’autorisation de signer l’avenants correspondant ;
Vu la convention du 16 janvier 2023 relative au soutien financier de l’association Atelier de Paris -
CDCN « Carolyn Carlson » ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
14
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 21.000 euros est attribuée à l’Atelier de Paris Carolyn
Carlson (12e). 20428 ; 2023_10531.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Destination Jeune
Public (19e). 182488 ; n° 2023_10758.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention relatif à l’attribution
d’une subvention, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 26.000 euros sur le budget de fonc-
tionnement de la Ville de Paris de 2023.
2023 DAC 196 Subvention d’investissement (71.751 euros) à l’EPCC Maison des Pratiques Artistiques Amateurs
relative au budget participatif parisien et convention.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer avec l’établissement public Maison des Pratiques Artistiques Amateurs une
convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention d’investissement permettant l’octroi du
budget participatif parisien de Paris Centre de 2021 ;
Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement de 71.751 euros au titre de 2023 est attribuée à
l’établissement public de coopération culturelle Maison des Pratiques Artistiques Amateurs, 10,
passage de la Canopée 75001. Paris Subventions 188838/ 2023_09036.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’établissement public Maison des Pratiques
Artistiques Amateurs une convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention
d’investissement.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 71.751 euros, sera imputée sur le budget d’investissement de
la Ville de Paris, des exercices 2023 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DAC 197 Subvention (5.500 euros) à l’association Les P’tits Poulbots Œuvre des gosses de la butte Montmartre
(18e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à l’association Les P’tits Poulbots Œuvre des gosses de la butte Mont-
martre ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 5.500 euros au titre de 2023 est attribuée en 2023 à
l’association Les P’tits Poulbots Œuvre des gosses de la butte Montmartre, 3, place du Tertre, 75018
Paris. 2023_03703 ; Paris Asso 14665.
Article 2 : La dépense correspondante, soit 5.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2023 de la Ville de Paris sous réserve de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 239 Subvention (6.000 euros) à l’association Le Petit Ney (18e) et signature d’une convention.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Le Petit Ney ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
15
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l’association Le Petit Ney 10, Avenue de la
porte Montmartre - 75018 Paris (dossier 10506/2023_07653).
Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention jointe en annexe au présent projet de
délibération.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 245 Subvention (5.000 euros) à l’association L’association Collectif Archives LGBTQI +.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Collectif Archives LGBTQI+ ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association Collectif Archives LGBTQI, 63
rue Beaubourg 75004 Paris (dossier 2023_10105/ 190643).
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 249 Subvention (25.000 euros) et avenant à convention avec l’association Ferraille prospection et
exploitation artistique.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention à l’association Fer-
raille prospection et exploitation artistique ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 25.000 euros (à titre
exceptionnel) est attribuée à l’association Ferraille prospection et exploitation artistique, 168/170 rue
Saint-Denis 75002 Paris, au titre de l’année 2023. 2023_10515/183126.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention annuelle relative à
l’attribution d’une subvention avec l’association Ferraille prospection et exploitation artistique, dont
le texte est joint en annexe de la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2023 de la Ville de
Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 282 Subvention (1.000 euros) à l’association Amitié Judéo Musulmane de France Paris 1-A.J.M.F. Paris 1.
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention à l’association Amitié Judéo Musulmane de France Paris 1 A.J.M.F.
Paris 1 ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée à l’association Amitié Judéo
Musulmane de France Paris 1 A.J.M.F. Paris 1, 22 rue de la Saïda 75015 Paris. 110841 ; 2023_06785.
Article 2 : La dépense correspondante, soit 1.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
de la Ville de Paris de 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
16
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 297 Subvention (1.000 euros) à l’association Labomatique.
Mme Karen TAÏEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention à l’association Labomatique ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée à l’association Labomatique,
15, passage Ramey - Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 18e arrondissement - BP 40 -
75018 Paris, pour son projet C’est mon patrimoine ! 3521 ; 2023_02548.
Article 2 : La dépense correspondante, soit 1.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement 2023
de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 298 Subvention (1.000 euros) à l’association ECSPat (Elèves Conservateurs Stagiaires du Patrimoine).
Mme Karen TAÏEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association ECSPat (Elèves Conservateurs
Stagiaires du Patrimoine œuvrant pour la sauvegarde du patrimoine) ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée à l’association ECSPat
(Elèves Conservateurs Stagiaires du Patrimoine), 2, rue Vivienne, 75002 Paris, pour l’organisation
d’une journée d’étude en 2023. 201193 ; 2023_03758.
Article 2 : La dépense correspondante, soit 1.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 333 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Boris Vian au 98 rue du Faubourg Poissonnière
(10e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Boris Vian au 98 rue du
Faubourg Poissonnière à Paris 10e ;
Vu l'avis du conseil du 10e arrondissement en date du 31 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Boris Vian au 98 rue du Faubourg Poissonnière à Paris 10e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Dans cet immeuble où il a vécu de 1942 à 1951 Boris Vian 1920 -
1959 écrivain, poète, musicien, ingénieur imagina et rédigea J’irai cracher sur vos tombes et L’écume
des jours ».
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1.550 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2023 et suivants.
17
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 334 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Hector Guimard et à Adeline Oppenheim
au 18 rue Henri Heine (16e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Hector Guimard et à
Adeline Oppenheim, 18 rue Henri Heine à Paris 16e ;
Vu l'avis du conseil du 16e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Hector Guimard et à Adeline Oppenheim, 18 rue Henri Heine à Paris
16e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Hector Guimard 1867-1942 architecte construisit cet immeuble
en 1926 dans lequel il habita de 1930 à 1938 avec son épouse la peintre Adeline Oppenheim 1872-
1965 ».
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1.300 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2023 et suivants.
2023 DAC 335 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Johnny Hallyday au 13 rue de la Tour des
Dames (9e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet son
approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Johnny Hallyday au 13 rue de
la Tour des Dames à Paris 9e ;
Vu l'avis du conseil du 9e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Johnny Hallyday au 13 rue de la Tour des Dames à Paris 9e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici a grandi Jean Philippe Smet dit Johnny Hallyday icône du
rock français 1943-2017 ».
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 900 euros, sera imputée sur le budget d'investissement
de la Ville de Paris, exercices 2023 et suivants.
2023 DAC 336 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Ida Grinspan au 7 rue Marcel Dubois (12e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet son
approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Ida Grinspan, 7 rue Marcel
Dubois à Paris 12e ;
Vu l'avis du conseil du 12e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Ida Grinspan, 7 rue Marcel Dubois à Paris 12e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici a vécu Ida Grinspan née Fensterszab 1929-2018. Déportée en
1944 par le convoi n° 68, internée à Birkenau. De retour en France, elle n’aura de cesse de témoigner.
« Je n'ai pas pleuré » ».
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1200 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2023 et suivants.
2023 DAC 337 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Kenzo Takada au 6 rue Vivienne (2e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Kenzo Takada au 6 rue
Vivienne à Paris 2e ;
Vu l'avis du conseil de Paris Centre, en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Kenzo Takada au 6 rue Vivienne à Paris 2e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Kenzo Takada 1939-2020 Couturier et styliste japonais. En 1970,
c'est dans la galerie Vivienne qu'il a ouvert sa première boutique et présenté son premier défilé à
Paris ».
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1.400 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2023 et suivants.
2023 DAC 380 Subventions (39.500 euros) à 4 associations œuvrant dans le domaine du cinéma en direction de
publics éloignés de la culture - Convention et avenant à convention.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention signée le 30 janvier 2023 relative au versement d’un premier acompte de 60.500
euros à l’association Cinémas indépendants parisiens, au titre du fonctionnement 2023, approuvé par
la délibération 2022 DAC 681 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions à 4 associations œuvrant dans le domaine du cinéma en direction de
publics éloignés de la culture et l’autorise à signer une convention avec l'association l’Agence du court
métrage et un avenant à convention avec l'association Cinémas indépendants parisiens ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l'association
Cinémas indépendants parisiens, 135 rue Saint-Martin 75004 Paris. 22061 -2023_10327.
Mme La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 19.500 euros est attribuée à l'association
l’Agence du court métrage, 77 rue des Cévennes 75015 Paris. 18495-2023_10314.
Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention jointe à la présente délibération.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’Association
Captive, 4 rue Ferdinand Gambon 75020 Paris. 199338-2023_10513.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Étonnant Cinéma,
87 bis rue de Paris 93100 Montreuil. 187708-2023_10489.
Article 5 : La dépense correspondante, soit 39.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 382 Subvention (5.000 euros) à l'association Révélations culturelles œuvrant pour favoriser l’innovation
dans le domaine du cinéma.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de subvention à l'association Révélations Culturelles œuvrant pour favoriser l’innovation
dans le domaine du cinéma ;
19
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l'association
Révélations Culturelles, Arc 1800 Mairie annexe 73700 Bourg-Saint-Maurice. 183744 - 2023_10532.
Article 2 : La dépense correspondante, soit 5.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 383 Subvention (25.000 euros) et convention avec l’association régionale des Centres d’entrainement
d’éducation active (Céméa) pour la mise en œuvre d’un projet d’éducation aux médias et à l’information.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer, avec l’association régionale des Centres d’entrainement d’éducation active
(Céméa), une convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour la
mise en œuvre d’un projet d’éducation aux médias et à l’information ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 25.000 euros est attribuée à l'association
régionale des Centres d’entrainement d’éducation active (Céméa) en Ile-de-France, 65 rue des Cités
93000 Aubervilliers. 8905 - 2023_10491.
Article 2 : Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention jointe à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 25.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 405 Subventions (100.000 euros) à 28 associations développant ou expérimentant des actions culturelles
de proximité et signature de 9 conventions.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions de fonctionnement à vingt-huit associations et la signature de 9 conven-
tions ;
Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 7 novembre 2023 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 23 octobre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 31 octobre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
CRL 10, dont le siège social est situé 506, Quai de Valmy Paris 10e, pour le développement d’un cycle
local d’éducation à l’image. Paris Subvention 470 / 2023_10258. Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer la convention relative au projet subventionné.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association
AIRES 10, dont le siège social est situé 2, rue du Buisson Saint Louis Paris 10e, pour le projet «
20
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Mélangeons nos langues ». Paris Subvention 10829 / 2023_00987. Mme la Maire de Paris est autori-
sée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
S.W.A.G Studio dont le siège social est situé 1, rue Tiron Paris 4e, pour l’organisation d’ateliers de
danse à destination des femmes hébergées à la maison des fées. Paris Subvention 197723 /
2023_10316.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association
Les Contes du Vivant, dont le siège social est situé 8, rue du Général Renault Paris 11e, pour son
projet d’organisation d’histoires et de contes sonores à destination des enfants. Paris Subvention
199630 / 2023_10226.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’Association
Parisienne pour l’Animation Culturelle et Sportive, dont le siège social est situé 30, rue du Chevaleret
Paris 13e, pour l’organisation de trois ateliers de photomontages avec les habitants.es du quartier
Glacière. Paris Subvention 20185 / 2023_10273. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la
convention relative au projet subventionné.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association
Circusnext dont le siège social est situé 17, Villa Saint Jacques Paris 14e, pour la création d’un
manuel illustré regroupant une dizaine de jeux et d’exercices faisant appel à des notions d’équilibres,
de confiance en soi et en l’autre et d’apesanteur. Paris Subvention 20272 / 2023_10329. Mme la Maire
de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée à l’association
Compagnie des Marlins, dont le siège social est situé 7, rue Olympe de Gouges -Centre Social Balzac
94400 Vitry Sur Seine, pour l’organisation d’ateliers de théâtre et de philosophie. Paris Subvention
196002 / 2023_10223.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.500 euros est attribuée à l’association
Théâtre Paris 14, dont le siège social est situé 20, avenue Marc Sangnier Paris 14e, pour
l’organisation d’un festival de manifestations artistiques et pédagogiques en plein-air à la Porte de
Vanves. Paris Subvention 35341 / 2023_10224. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la
convention relative au projet subventionné.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association
Compagnie Bouche à Bouche, dont le siège social est situé 2-4, rue du Général Humbert Paris 14e,
pour son projet « avec ma vie d’avant en bandoulière ». Paris Subvention 12107 / 2023_10225.
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association
Théâtre Sylvia Monfort, dont le siège social est situé 106, rue Brancion Paris 15e, pour l’organisation
d'une fanfare par un artiste en résidence au théâtre, en lien avec des musiciens amateurs, habitants
et associations du 15e. Paris Subvention 51803 / 2023_10261. Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer la convention relative au projet subventionné.
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
Calliope-Cité des Arts de la Parole et du Bien Être, dont le siège social est situé 25, rue Lantiez Paris
17e, pour l’organisation d’un festival de contes dans les jardins de l’arrondissement au mois de
septembre et salon du livre de contes en partenariat avec les libraires, centres sociaux et biblio-
thèques. Paris Subvention 190100 / 2023_10245.
Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association
La Fabrique des Petits Hasards, dont le siège social est situé 5, boulevard du bois du prêtre Paris 17e,
pour son projet d’ateliers de théâtre sur la thématique du livre en partenariat avec l’association Le
bouquin qui bulle et à destination des enfants du 11e arrondissement. Paris Subvention 11246 /
2023_10341. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subven-
tionné.
Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association
Blanc Titane, dont le siège social est situé 11, rue Berzelius Paris 17e, pour son projet itinérant de
médiation culturelle autour d’œuvres qui vient à la rencontre des habitants. Paris Subvention 185200
/ 2023_10274.
Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association
Sporting Club universitaire de France, dont le siège social est situé 55, rue Navier Paris 17e, pour son
projet « Lire et écrire c'est du sport » organisé dans la perspective des JO 2024. Paris Subvention
16711 / 2023_10340. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet
subventionné.
Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée à l’association
Mom’en Danse, dont le siège social est situé 206, quai de Valmy Paris 10e, pour ses ateliers de danse
autour des contes au sein de deux écoles maternelles et en lien avec la bibliothèque Jacqueline de
Romilly. Paris Subvention 197023 / 2023_00382.
Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association
Compagnie les Passagers, dont le siège social est situé 17, rue André Del Sarte Paris 18e, pour ses
21
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
ateliers de danse, de cirque et de danse verticale mixtes et gratuits. Paris Subvention 64781 /
2023_10229.
Article 17 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
Les amis des Jardins du Ruisseau, dont le siège social est situé 7, Villa des Tulipes Paris 18e, pour
l’organisation d’une résidence artistique en amont du festival Clignancourt Danse sur les Rails. Paris
Subvention 17610 / 2023_03973.
Article 18 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
Coucou Crew, dont le siège social est situé 1, boulevard Voltaire Paris 11e, pour ses ateliers de
création sonore à destination de personnes en situation d'exil. Paris Subvention 199276 / 2023_04500.
Article 19 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
Air de Danse, dont le siège social est situé 11, rue Ganneron Paris 18e, pour l’organisation d’ateliers
artistiques pluridisciplinaires, danse et cirque à destination de personnes porteuses de handicaps.
Paris Subvention 183752 / 2023_02346.
Article 20 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association
Collectif la Formule, dont le siège social est situé 48, rue du Poteau Paris 18e, pour le projet de conte /
enquête sous forme de déambulation dans la bibliothèque Jacqueline de Romilly. Paris Subvention
185903 / 2023_10376.
Article 21 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association
ZZ Spectacles, dont le siège social est situé 33, rue de Douai Paris 9e, pour l’organisation d’un Bal
Renaissance participatif, interculturel et intergénérationnel. Paris Subvention 184480 / 2023_10322.
Article 22 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association
L’Intestine, dont le siège social est situé 38, rue de la Chapelle Paris 18e, pour le développement
d’ateliers de pratique de danse et de création chorégraphique. Paris Subvention 185529 / 2023_10230.
Article 23 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association
L’Etoile du Nord, dont le siège social est situé 16, rue Georgette Agutte Paris 18e, pour ses ateliers de
théâtre et d’écriture à destination de parents apprenant le français. Paris Subvention 16322 /
2023_10269.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 24 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
La Huppe Galante, dont le siège social est situé 206, Quai de Valmy Paris 10e, pour son projet de
Narrathon dans les rues du 20e arrondissement, parcours narratif déambulatoire co-construit avec
les habitants. Paris Subvention 182309 / 2023_10150.
Article 25 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’Association
Des Résidents du Pressoir, dont le siège social est situé 37 bis, rue des Maronites Paris 20e, pour son
festival de musique « Septembre Indien » organisé par et avec les habitants du 20e autour de la place
Maurice Chevalier. Paris Subvention 197149 / 2023_10227.
Article 26 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association
Les Faiseurs de Scènes, dont le siège social est situé 8, rue du Général Renault Paris 20e, pour son
projet « Contes de la nature », contes partagés dans l’espace public, à destination des enfants et des
familles du quartier St Blaise. Paris Subvention 148961 / 2023_10372.
Article 27 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
3027 (Trois Mille Vingt Sept), dont le siège social est situé 15, Passage Ramey Paris 18e, pour son
projet de festival pluridisciplinaire le Feu Au Lac qui se déroule au mois de septembre au sein de
structures sociales de plusieurs arrondissements. Paris Subvention 193771/ 2023_10410.
Article 28 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribué à l’association
Cosmos Arts, dont le siège social est situé 181, avenue Daumesnil Paris 12e, pour son projet « À toi
Femme de demain ». Paris Subvention 186602 / 2023_10330.
Article 29 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 100.000 euros, sera imputée au budget
de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2023 DAC 414 Subvention (1.500 euros) à 1 association au titre de l’action culturelle locale du 11e arrondissement.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association 4 Link ;
Vu l'avis du conseil du 11e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
22
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 11e arrondissement, à l’association 4 Link, dont le siège social est situé 76, rue
Saint Maur, Sc Atangane - 75011 Paris, pour l’organisation d’activités de chant Gospel. Paris subven-
tion 202773 / 2023_10374.
Article 2 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 1.500 euros, sera imputée au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DAC 422 Subventions (13.000 euros) à 8 associations au titre de l’action culturelle locale du 14e
arrondissement et signature d’un avenant.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions de fonctionnement à huit associations et la signature d’un avenant à une
convention ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 14e arrondissement, à l’association Compagnie A Force de Rêver, 53 rue de l'Abbé
Carton 75014 Paris, pour son action au titre de 2023. Paris Asso 12025, 2023_10178. Mme la Maire
de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs relative au
projet subventionné.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposition de la mairie du
14e arrondissement, à l’association HF Ile-de-France, 9, rue de Vaugirard - la Cite Audacieuse 75006
Paris, pour son action au titre de 2023. Paris Asso 41762, 2023_10265.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 14e arrondissement, à Pièces à emporter, 124 rue Compans 75019 Paris, pour son
action au titre de 2023. Paris Asso 186219, 2023_10321.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 14e arrondissement, à l’association Figures du 14e, 191, rue d’Alesia - 75014
Paris, pour son action au titre de 2023. Paris Asso 199659, 2023_10315.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 14e arrondissement, à l’association Boitaqueer, Mvac 14e Bal 16, 75014 Paris,
pour son action au titre de 2023. Paris Asso 200083, 2023_10501.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 14e arrondissement, à l’association Les Jaseuses, 50 rue des Tournelles 75003
Paris, pour son action au titre de 2023. Paris Asso 203280, 2023_10534.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 14e arrondissement, à l’association Autres Brésils, 21 ter rue Voltaire 75011
Paris, pour son action au titre de 2023. Paris Asso 15907, 2023_09499.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 14e arrondissement, à l’association EVROPA FILM AKT L'EUROPE AUTOUR
DE L'EUROPE, 2 rue Deparcieux, C/o Maisons des associations BP 62 _ 75014 Paris, pour son action
au titre de 2023. Paris Asso 20886, 2023_10788.
Article 9 : La dépense totale correspondante, soit 13.000 euros, sera imputée au budget de fonctionne-
ment de l’exercice 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
23
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 503 Subventions (50.300 euros) à 9 associations œuvrant dans le domaine des arts visuels.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer une subvention à 9 associations œuvrant dans le domaine des arts visuels ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 7.600 euros est attribuée à l’association Champs Magnétiques, 75 rue des
Moines - 75017 Paris. 202931 ; 2023_09912.
Article 2 : Une subvention de 7.400 euros est attribuée à l’association Confort Mental, 41 rue Saint
Blaise - 75020 Paris. 196745 ; 2023_09918.
Article 3 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l’association DUUU Radio, 14 rue du Clos -
75020. 189249 ; 2023_09787.
Article 4 : Une subvention de 9.000 euros est attribuée à l’association Les Amis Recycleurs, 60 rue
Belliard -75018 Paris. 181126 ; 2023_09937.
Article 5 : Une subvention de 5.200 euros est attribuée à l’association Musée Transitoire, 1 rue Saint-
Claude, 75 003 Paris. 202118 ; 2023_09959.
Article 6 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l’association R22 Tout-monde, 21 bd de Chezy
-35000 Rennes. 202936 ; 2023_09950.
Article 7 : Une subvention de 2.400 euros est attribuée à l’association Boitaqueer, 22 rue Deparcieux -
75014 Paris. 200083 ; 2023_09807.
Article 8 : Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l’association International Women in Photo, 42
Rue de Tocqueville 75017 Paris. 194425 ; 2023_08816.
Article 9 : Une subvention de 7.200 euros est attribuée aux Éditions du Bas Parleur, 29 Avenue Par-
mentier, 75011 Paris. 181221 ; 2023_ 09885.
Article 10 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 50.300 euros sur le budget de
fonctionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi-
bilité des crédits.
2023 DAC 504 Subventions d’équipement (58.000 euros) et conventions avec les associations Paris Audiovisuel -
Maison Européenne de la Photographie (Paris Centre) et Bétonsalon (13e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution de subventions d’équipement aux associations Paris-Audiovisuel Maison Européenne de
la Photographie et Bétonsalon et lui demande l’autorisation de signer les conventions relatives à
l’attribution de subventions d’équipement ;
Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’équipement est attribuée à l’association Paris Audiovisuel - Maison
Européenne de la Photographie, 82 rue François Miron 75004 Paris, dont le montant est fixé à 40.000
euros. 51461; 2023_05071.
Article 2 : Une subvention d’équipement est attribuée à l’association Bétonsalon, 9, esplanade Pierre
Vidal-Naquet, 75013 Paris, dont le montant est fixé à 18.000 euros. 11948 ; 2024_00071.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions relatives aux attributions de
subventions d’investissement dont les textes sont joints en annexe à la présente délibération.
Article 4 : La dépense totale correspondante, soit 58.000 euros, sera imputée au budget
d’investissement de la Ville de Paris exercice 2023 et suivants, sous réserve de la décision de finan-
cement et de la disponibilité des crédits.
24
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 507 Subvention de fonctionnement (40.505,16 euros) et avenant à convention avec l’association Le Bal
(18e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants et
L2125-1 ;
Vu la convention du 20 décembre 2022 relative à l’attribution d’un acompte de 115.000 euros au titre
de 2023 approuvée par délibération 2022 DAC 681 au Conseil de Paris des 13, 14, 15, 16 décembre
2022 ;
Vu l’avenant à la convention du 30 mars 2023 relatif à l’attribution d’une subvention de 13.501,72
euros au titre de 2023 approuvée par délibération 2023 DAC 131 au Conseil de Paris des 14, 15, 16 et
17 mars 2023 ;
Vu l’avenant à la convention du 24 juillet 2023 relatif à l’attribution d’une subvention de 225.000
euros au titre de 2023 approuvée par délibération 2023 DAC 144 au Conseil de Paris des 4, 5, 6 et 7
juillet 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer avec l'association le Bal un avenant à la convention annuelle d’objectifs
relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 40.505,16 euros est attribuée à l’association Le Bal, 6 impasse de la
Défense 75018 Paris. Paris subvention 15948 ; 2023_09275.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Le Bal l’avenant à convention
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 40.505,16 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment de la Ville de Paris de 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2023 DAC 508 Subvention (12.000 euros) à l’association Biennale de l’image tangible.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer une subvention à l’association Biennale de l’image tangible ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 12.000 euros est attribuée à l'association Biennale de l’image tangible, 9
rue des deux gares, 75010 Paris pour l’organisation de l’édition 2023 de la biennale. 190431 ;
2023_04420.
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant de 12.000 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi-
bilité des crédits.
2023 DAC 509 Subvention (10.000 euros) et avenant à la convention avec l’association Institut des Cultures d’Islam
(18e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants et
L2125-1 ;
Vu la convention annuelle relative au versement d’un acompte de 650.000 euros sur la subvention
attribuée au titre de l’année 2023 à l’Association Institut des Cultures d’Islam, et approuvée par
délibération 2022 DAC 681 du Conseil de Paris des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 ;
Vu l’avenant à convention annuelle approuvée par délibération 2023 DAC 135 du Conseil de Paris en
date des 06, 07, 08 et 09 juin 2023, établie en date du 20 juin 2023 et relative au versement du solde
de 700.000 euros sur la subvention attribuée au titre de l’année 2023 ;
25
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention de fonctionnement et la signature d’un avenant à convention avec
l’association Institut des Cultures d’Islam ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 31 octobre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant avec l’association Institut des
cultures d’Islam dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à l’association Institut des
Cultures d’Islam, 19 rue Léon 75018 Paris pour le projet d’exposition sur le Pont Saint-Ange. 20149;
2024_00276.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 10.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
de la Ville de Paris 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 513 Subvention de fonctionnement (9.000 euros) et avenant à la convention avec l'association
Bétonsalon (13e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la convention annuelle du 20 décembre 2022 relative à l’attribution d’un acompte de 100.000 euros
au titre de 2023, approuvée par délibération 2022 DAC 681 du Conseil de Paris des 13, 14, 15 et 16
décembre 2022 ;
Vu l’avenant à la convention annuelle du 24 juillet 2023 relative à l’attribution d’une subvention de
100.000 euros au titre de 2023, approuvée par délibération 2023 DAC 140 du Conseil de Paris des 4, 5
et 6 juillet 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention de fonctionnement et la signature d’un avenant à convention avec
l’association Bétonsalon ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention attribuée à l’association Bétonsalon, 9, esplanade Pierre Vidal-Naquet, 75013
Paris, pour son fonctionnement, est fixée à 209.000 euros au titre de l’année 2023, soit un complément
exceptionnel de 9.000 euros, après déduction des montants déjà versés, afin de soutenir spécifique-
ment son programme d’Éducation Artistique et Culturelle. Paris subvention 11948 ; 2023_10900.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention dont le texte est joint
en annexe à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 9.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 538 Subvention (60.000 euros) et convention avec l’association Espace Culturel et Universitaire Juif
d’Europe - ECUJE (10e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer avec l’association Espace Culturel et Universitaire Juif D’Europe - ECUJE
une convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement ;
Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 31 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 60.000 euros est attribuée au titre de 2023 à l’association Espace Culturel
et Universitaire Juif D’Europe - ECUJE, 119, rue La Fayette 75010 Paris, afin de soutenir ses
activités culturelles. Paris Subventions 39625 ; demande 2023_05599.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Espace Culturel et Universi-
taire Juif D’Europe - ECUJE une convention annuelle dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
26
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement 2023 de la Ville de
Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 540 Avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public avec la société Madline SAS concernant
les établissements Les Trois Baudets et FGO-Barbara (18e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu l’article L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et ses décrets
d’application ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment en ses articles L. 2122-1-2 1°
à 5° ;
Vu la délibération 2018 DAC 123 relative à la Convention d’occupation du domaine public concernant
les établissements culturels Les Trois Baudets et FGO-Barbara ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer l’avenant à la convention d’occupation du domaine public ;
Vu le projet d’avenant à la convention d’occupation du domaine public concernant les établissements
Les Trois Baudets et FGO-Barbara (18e) ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Madline SAS, l’avenant n°1 à la conven-
tion d’occupation du domaine public concernant les établissements Les Trois Baudets et FGO-
Barbara (18e).
Article 2 : Les recettes afférentes seront constatées sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de
Paris.
2023 DAC 541 Subventions (218.000 euros), conventions et avenants avec 16 structures culturelles pour soutenir
leur engagement écologique et sociétal.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention en date du 16 janvier 2023 établie entre la Ville de Paris et l’EPCC Centquatre, en
référence à la délibération du Conseil de Paris 2022 DAC 681 en date des 13, 14, 15 et 16 décembre
2022, relative à l’attribution d’un acompte de 4.250.000 euros au titre du fonctionnement 2023 du
Centquatre ; vu l’avenant N°1 à la convention du 16 janvier 2023, signé en date du 24 mars 2023
entre la Ville de Paris et le Cenquatre, en référence à la délibération du Conseil de Paris 2023 DAC 4
en date des 14, 15, 16 et 17 mars 2023, relative à l’attribution du solde de la contribution de 4.250.000
euros au titre du fonctionnement 2023 du CENQUATRE ; vu l’avenant N°2 à la convention du 16
janvier 2023, signé en date du 23 juin 2024 entre la Ville de Paris et le CENQUATRE, en référence à
la délibération du Conseil de Paris 2023 DAC 43 en date des 6, 7, 8 et 9 juin 2023, relative à
l’attribution d’une subvention complémentaire de 200.000 euros dédiée aux conditions particulières
d’accueil des publics et de sécurité 2023 du Cenquatre ;
Vu la convention annuelle en date du 4 avril 2023 relative à l’attribution d’une subvention de fonc-
tionnement de 30.000 euros au titre de l’édition 2023 du Festival du Théâtre de Verdure (dont 15.000
euros pour la production du festival) à l’association Théâtre Irruptionnel et approuvée par délibéra-
tion lors du Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 ; vu l’avenant n°1 en date du 19 juillet
2023 relatif à l’attribution d’une subvention de 4.000 euros pour le projet « transmission Cul-
ture/Solidarité/Santé du Festival du Théâtre de verdure », approuvé par délibération 2023 DAC 421
du Conseil de Paris des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 ; vu l’avenant n°2 en date du 7 septembre 2023 relatif
à l’attribution d’une subvention de 5.000 euros pour l’organisation de sept concerts et d’une action de
transmission sur le thème des arbres lors du concert jeune public, approuvé par la délibération 2023
DAC 103 du Conseil de Paris des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 ;
Vu la convention annuelle approuvée par délibération 2022 DAC 681 du Conseil de Paris en date des
13, 14, 15 et 16 décembre 2022, établie en date du 3 janvier 2023 et relative au versement d’un
acompte de 685.000 euros sur la subvention attribuée au titre de l’année 2023 à l’association Monfort
Théâtre ; vu l’avenant n° 1 approuvé par la délibération 2023 DAC 11 au Conseil de Paris des 14, 15,
16 et 17 mars 2023 relatif au versement d’un complément de la subvention de fonctionnement d’un
montant de 710.000 euros ; vu l’avenant n°2 approuvé par la délibération 2023 DAC 421 au Conseil
de Paris des 4, 5, 6, et 7 juillet 2023 relatif au versement d’une subvention de fonctionnement d’un
27
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
montant de 5.000 euros au titre des projets de Culture et Solidarité ; vu l’avenant n °3 approuvé par
la délibération 2023 DAC 522 au Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juin 2023 relatif au versement d’une
subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros au titre de l’Olympiade Culturelle ; vu
l’avenant n°4 prévu au Conseil de Paris des 3, 4, 5, et 6 octobre 2023 (2023 DAC 162) relatif au
versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros au titre de l’Art pour
Grandir ;
Vu la convention annuelle approuvée par délibération 2022 DAC 681 du Conseil de Paris en date des
13, 14, 15 et 16 décembre 2022, établie en date du 30 décembre 2022 et relative au versement d’un
acompte de 450.000 euros sur la subvention attribuée au titre de l’année 2023 à l’association Le
Théâtre Paris-Villette ; vu l’avenant n°1 de la délibération 2023 DAC 21 relative au solde de la
subvention de fonctionnement de 500.000 euros ; vu l’avenant n°2 de la délibération 2023 DAC 2
relative à l’appel à projet pour la diffusion du spectacle Tom na fazenda et la résidence du spectacle
Gloria Gloria de 19.000 euros ; vu l’avenant n°3 de la délibération 2023 DAC 522 de 7.000 euros au
titre du Festival Formes Olympiques 2023 ; vu l’avenant n°4 de la délibération 2023 DAC 163 relative
à l’attribution d’une subvention de 15.000 euros au titre des actions engagées dans le cadre de l’Art
pour grandir ; vu l’avenant n°5 de la délibération 2023 DAC 57 relative à l’attribution d’une subven-
tion de 50 000 euros au titre de l’Olympiade Culturelle » pour le projet « Festival international » ;
Vu la convention annuelle approuvée par délibération 2022 DAC 681 du Conseil de Paris en date des
13, 14, 15 et 16 décembre 2022, établie en date du 10 janvier 2023 et relative au versement d’un
acompte de 195.000 euros sur la subvention attribuée au titre de l’année 2023 à l’association L’étoile
du nord ; vu l’avenant n° 1 approuvé par la délibération 2023 DAC 14 au Conseil de Paris des 6, 7, 8
et 9 juin 2023 relatif au versement du solde de la subvention de fonctionnement d’un montant de
195.000 euros, fixant ainsi le montant de la subvention de fonctionnement accordée au titre de l’année
2023 à 390.000 euros ; vu l’avenant n°2 approuvé par la délibération 2023 DAC 421 au Conseil de
Paris des 4, 5, 6, et 7 juillet 2023 relatif au versement d’une subvention de fonctionnement d’un
montant de 3.000 euros au titre des projets de Culture et Solidarité ; vu l’avenant n°3 prévu au
Conseil de Paris des 3, 4, 5, et 6 octobre 2023 (2023 DAC 162) relatif au versement d’une subvention
de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros au titre de l’Art pour Grandir ;
Vu la convention annuelle en date du 03 janvier 2023 relative à l’attribution d’un acompte de 7.500
euros au titre de l’année 2023 à l’association Même-Ici et approuvée par délibération lors du Conseil
de Paris des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 ; vu l’avenant n°1 en date du 24 mars 2023 relatif à
l’attribution du solde de la subvention de 7.500 euros au titre de l’année 2023 et approuvé par délibé-
ration lors du Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 ;
Vu la convention en date du 23 juillet 2023 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionne-
ment d’un montant de 40.000 euros au titre de l’année 2023 à l’association La Caserne Éphémère,
ainsi que le premier avenant en date du 10 juillet 2023 relatif à l’attribution d’une subvention de
fonctionnement d’un montant de 15.000 euros au titre de l’organisation de manifestations dans le
cadre du festival Formes Olympiques en 2023 et approuvés par les délibération 2023 DAC 81 et 2023
DAC 522 du Conseil de Paris des 5, 6, 7, 8 et 9 juin 2023 ;
Vu la convention annuelle relative au versement d’un acompte de 2.275.000 euros attribué au titre de
l’année 2023 à l’Association Orchestre de Chambre de Paris, 221, avenue Jean Jaurès 75019 Paris,
approuvée par délibération 2022 DAC 681 du Conseil de Paris des 13, 14, 15, et 16 décembre 2022 et
signée le 20 décembre 2022, ainsi que l’avenant n°1 et la délibération 2023 DAC 421 adopté par le
Conseil de Paris des 4, 5, 6, 7 et 8 juillet 2023, relatif au versement de 5.000 euros, au titre du disposi-
tif Culture et Solidarités pour l’année 2023, et signé le 19 juillet 2023, ainsi que l’avenant n°2 et la
délibération 2023 DAC 100 adoptée par le Conseil de Paris des 4, 5, 6, 7 et 8 juillet 2023, relatif au
versement du solde de la subvention de fonctionnement de 2.325.000 euros après déduction de
l’acompte déjà versé signé le 23 juillet 2023, ainsi que l’avenant n°3 et le projet de délibération 2023
DFPE 159, soumis au Conseil de Paris des 3, 4, 5, et 6 octobre 2023 relatif au versement de 12.000
euros, au titre du dispositif Art pour Grandir pour l’année 2023 ;
Vu la convention en date du 20 décembre 2022 établie entre la Ville de Paris et l’association des
Concerts Pasdeloup, en référence à la délibération du Conseil de Paris 2022 DAC 681 du 13, 14, 15, et
16 décembre 2022, relative à l’attribution d’un acompte de 75.000 euros au titre du fonctionnement
2023 de l’association des Concerts Pasdeloup, ainsi que l’avenant n°1 et le projet de délibération 2023
DAC 162 soumis au Conseil de Paris des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023, relatif au versement d’une subven-
tion complémentaire de 10.000 euros, au titre des actions engagées dans le cadre du dispositif Art
pour Grandir pour l’année 2023, ainsi que l’avenant n°2 et le projet de délibération 2023 DAC 105
soumis au Conseil de Paris des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023, relatif au du solde de la subvention de
fonctionnement de 75.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé ;
Vu la convention en date du 20 décembre 2022 établie entre la Ville de Paris et la Fondation Cité
internationale des arts, relative à l’attribution d’un acompte de 390.587 euros au titre du fonctionne-
ment 2023 approuvée par délibération 2022 DAC 681 du Conseil de Paris des 13, 14, 15 et 16 dé-
cembre 2022, ainsi que l’avenant n°1 et la délibération 2023 DAC 141 adoptée par le Conseil de Paris
28
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023, relatif au versement du solde de la subvention de fonctionnement de
521.586 euros après déduction de l’acompte déjà versé ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions à 16 structures au titre du soutien à la transition écologique et lui
demande l’autorisation de signer les conventions et les avenants relatifs à l’attribution des subven-
tions ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Pour soutenir leur engagement écologique et sociétal :
Article 1 : La subvention attribuée à l’Etablissement Public de Coopération Culturelle le Centquatre-
Paris ayant son siège social au 104 rue d’Aubervilliers 75019 Paris, au titre de la saison 2023-2024,
est fixée à 30.000 euros. Paris Asso : 181068 / 2024_00226.
Article 2 : La subvention attribuée à l’association Théâtre Irruptionnel, ayant son siège social au lieu-
dit L'Ormeau, 86600 Lusignan, au titre de l’édition 2023 du festival du Théâtre de Verdure au jardin
Shakespeare, est fixée à 5.000 euros. Paris Asso : 69801 / 2024_00322.
Article 3 : La subvention attribuée à l’association La vie brève-Théâtre de l’Aquarium, ayant son siège
social route du champ de manœuvre 75012 Paris, au titre de la saison 2023-2024, est fixée à 5.000
euros. Paris Asso : 21058 / 2024_00418.
Article 4 : La subvention attribuée à l’association Monfort Théâtre, ayant son siège social 106 rue
Brancion 75015 Paris, au titre de la saison 2023-2024, est fixée à 30.000 euros. Paris Asso : 51803/
2024_00323.
Article 5 : La subvention attribuée à l’association Théâtre Paris Villette, ayant son siège social 211,
avenue Jean Jaurès 75019 Paris, au titre de la saison 2023-2024, est fixée à 3.000 euros. Paris Asso :
164841 / 2024_00292.
Article 6 : La subvention attribuée à l’association Mi-Fugue Mi-Raison, ayant son siège social au 16 rue
Vaucanson - 93500 Pantin, au titre de l’année 2023, est fixée à 3.000 euros. Paris Asso : 53521/
2023_02044.
Article 7 : La subvention attribuée à l’association Théâtre La Flèche, ayant son siège social 77, rue de
Charonne 75011 Paris, au titre de l’année 2023, est fixée à 2.000 euros. Paris Asso : 192141 /
2024_00481.
Article 8 : La subvention attribuée à l’association L’Etoile du Nord, ayant son siège social 16, rue
Georgette Agutte 75018 Paris, au titre de 2023, est fixée à 5.000 euros. Paris Asso : 16322 /
2024_10905.
Article 9 : La subvention attribuée à l’association le FAAR - Fonds d’Aide pour des Arts Vivants Res-
ponsables, ayant son siège social au 4 rue Faidherbe - 94160 Saint-Mandé, au titre de la saison 2023-
2024, est fixée à 10.000 euros. Paris Asso : 201144 / 2024_00371.
Article 10 : La subvention attribuée à l’association Même-Ici, ayant son siège social au 23 rue Rampo-
neau, 75020 Paris, au titre de la saison 2023-2024, est fixée à 35.000 euros. Paris Asso : 139301 /
2024_00500.
Article 11 : La subvention attribuée à l’association Le Fil, ayant son siège social au 1 rue de Verdun -
36260 Reuilly, au titre de la saison 2023-2024, est fixée à 2.000 euros. Paris Asso : 196130/
2023_02249.
Article 12 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association La Caserne
Éphémère, 24 rue Louis Blanc 75010 Paris, au titre de la mise en œuvre d’actions en faveur de la
transition écologique. Paris Asso 20841 - 2023_10960.
Article 13 : La subvention attribuée à l’association Orchestre de Chambre de Paris, ayant son siège
social 221, avenue Jean Jaurès 75019 Paris, au titre de la mise en œuvre d’actions en faveur de la
transition écologique, est fixée à 9.000 euros. Paris Asso : 20963 / 2024_00507.
Article 14 : La subvention attribuée à l’association Concerts Pasdeloup, ayant son siège social 1, Boule-
vard Saint Denis 75003 Paris, au titre de la mise en œuvre d’actions en faveur de la transition
écologique, est fixée à 9.000 euros. Paris Asso : 20375 / 2023_10899.
Article 15 : La subvention attribuée à l’organisme Fondation Cité Internationale des Arts, ayant son
siège social 18, rue de l’hôtel de ville 75004 Paris, au titre de la mise en œuvre d’actions en faveur de
la transition écologique, est fixée à 50.000 euros. Paris Asso : 20429 / 2024_00372.
Article 16 : La subvention attribuée à l’association Les Augures, ayant son siège social 26 rue des
Montiboeufs 75020 Paris, au titre de l’année 2023, est fixée à 10.000 euros. Paris Asso : 203094 /
2023_10787.
Article 17 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions ou avenants avec l’EPCC
Centquatre, les associations Théâtre Irruptionnel, Théâtre Silvia Monfort, Théâtre Paris Villette,
Etoile du Nord, Même-Ici, Caserne Éphémère, Orchestre de Chambre de Paris, Concerts Pasdeloup,
Fondation Cité internationale des arts, dont les textes sont annexés à la présente délibération.
Article 18 : La dépense correspondante, soit 218.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement
de l’exercice 2023 de la Ville de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de finan-
cement et de la disponibilité des crédits.
29
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAE 15 Subventions (542.400 euros), conventions et avenant à convention avec 13 structures lauréates de
l’appel à projets « Paris Fertile ».
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu la convention en date 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris autori-
sant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide aux
projets à utilité sociale » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder des subventions de fonctionnement et d’investissement à 13 structures et de l’autoriser à
signer une convention avec chacune d’entre elles ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et chacune des structures suivantes :
- Abiosol (Association)
- AFAUP (Association)
- Du Pain et des Roses (Association)
- Ecole de la Transition Ecologique Paris - ETRE PARIS (Association)
- Fab City Grand Paris (Association)
- Groupe de Recherche et de Réalisations pour le Développement Rural- GRDR (Association)
- Langues Plurielles (SCOP)
- Les Champs des Possibles (SCIC)
- Pépins Production (Association)
- Réseau Cocagne (Association)
- Sauvegarde de l’Adolescence (Association)
- Transition Écologique France (Association)
- Veni Verdi (Association)
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.700 euros est attribuée à l’association
Abiosol, sise 47 avenue Pasteur 93100 Montreuil (n° PARIS SUBVENTIONS 189317, n° de dossiers
2023_09399 et 2023_10558)
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association
AFAUP, sise Kerdec’h 29120 COMBRIT (n° PARIS SUBVENTIONS 200389, n° de dossier
2023_09677)
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 60.000 euros est attribuée à l’association
Du Pain et Des Roses sise 83 rue Haxo 75020 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 190523, n° de dos-
siers 2023_09274 et 2023_10559)
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à
l’association, Ecole de la Transition Ecologique Paris - ETRE PARIS sise 9 rue Vergniaud 75013 Paris
(n° PARIS SUBVENTIONS 192335, n° de dossier 2023_09676)
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 31.000 euros est attribuée à l’association
Fab City Grand Paris, sise 15B rue Léon Giraud 75019 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 189453, n°
de dossier 2023_09681)
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 35.000 euros est attribuée à l’association
Groupe de Recherche et de Réalisations pour le Développement Rural- GRDR, sise 26 Bis rue Kleber
93100 Montreuil (n° PARIS SUBVENTIONS 56901, n° de dossier 2023_09682)
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 13.000 euros est attribuée à la SCOP
Langues Plurielles, sise au 11-13 rue de la Chapelle 75018 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 184286,
n° de dossier 2023_09644)
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 113.000 euros est attribuée à la SCIC
Les Champs des Possibles sise Ferme de Toussacq 77480 Villenauxe la Petite (n° PARIS
SUBVENTIONS 189116, n° de dossiers 2023_09589 et 2023_10521)
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
Pépins Production, sise 10 passage de Clichy 75018 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 185707, n° de
dossier 2023_09646)
30
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à
l’association Réseau Cocagne sise 4 rue des Arpentis 91430 Vauhallan (n° PARIS SUBVENTIONS
200803, n° de dossier 2023_09398)
Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 19.900 euros est attribuée à
l’association Sauvegarde de l’Adolescence sise 3 rue Coq Héron 75001 Paris (n° PARIS
SUBVENTIONS 20193, n° de dossier 2023_09689)
Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 63.300 euros est attribuée à
l’association Transition Ecologique France sise 102 C rue Amelot 75011 Paris (n° PARIS
SUBVENTIONS 189110, n° de dossiers 2023_09588, 2023_09590, 2023_09591 et 2023_09631)
Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à
l’association Veni Verdi sise 18 rue Ramus 75020 PARIS (n° PARIS SUBVENTIONS 43801, n° de
dossiers 2023_09636 et 2023_10520)
Article 15 : Une subvention d’investissement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à à
l’association Abiosol, sise 47 avenue Pasteur 93100 Montreuil (n° PARIS SUBVENTIONS 189317, n°
de dossiers 2023_10563 et 2023_10564)
Article 16 : Une subvention d’investissement d’un montant de 12.000 euros est attribuée à l’association
Fab City Grand Paris, sise 15B rue Léon Giraud 75019 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 189453, n°
de dossier 2023_10561)
Article 17 : Une subvention d’investissement d’un montant de 94.000 euros est attribuée à l’association
Groupe de Recherche et de Réalisations pour le Développement Rural- GRDR, sise 26 Bis rue Kleber
93100 Montreuil (n° PARIS SUBVENTIONS 56901, n° de dossier 2023_10562)
Article 18 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Esperem située 83 rue de
Sèvres 75006 Paris, un avenant à la convention signée le 25 novembre 2021, portant à 24 mois la
durée de la convention.
Article 19 : Le reversement de tout ou partie de la subvention à une association, organisme, société,
toute personne privée ou oeuvre, est autorisé dans le cadre d’un partenariat entre porteurs de projet
du programme Paris Fertile.
Article 20 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes (articles 2 à 14) seront imputées au
budget de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
Article 21 : Les dépenses d’investissement correspondantes (article 15 à 17) seront imputées au budget
d’investissement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la dispo-
nibilité des crédits.
2023 DAE 46 Subvention (210.000 euros) et avenant avec l'Accélérateur Parisien d'Innovation Locale pour
l'Emploi (LA PILE) (19e) et accord RGPD.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par
l’activité économique et à l’expérimentation « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » (TZCLD) ;
Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 et son décret modificatif n° 2021-1742 du 22 décembre 2021
relatifs à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment son article L121-1 ;
Vu les arrêtés du 24 novembre 2016, du 10 février 2022, du 26 juillet 2022 et du 6 avril 2023, habili-
tant les territoires pour mener l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » ;
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au
développement des TPE-PME » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le règlement d’intervention pour la politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement
des TPE- PME adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en
date du 6 juillet 2017 ;
Vu la délibération DAE 155 issue des séances des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 par laquelle Mme la Maire
de Paris a autorisé l’adhésion de la Ville de Paris à l’association « L’Accélérateur Parisien
d’Innovation Locale pour l’Emploi » (19e) créée pour soutenir le développement de l’expérimentation «
Territoires zéro chômeur de longue durée » à Paris, la signature d’une convention et l’octroi d’une
subvention de fonctionnement à cette structure ;
31
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’accorder une subvention à « L’Accélérateur Parisien d’Innovation Locale pour l’Emploi », de
l’autoriser à signer un avenant pour la convention pluriannuelle passée avec cette structure, ainsi
qu’un accord de responsabilité conjointe pour le traitement des données à caractère personnel ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle
d’objectifs 2021-2023 passée avec l’association L’Accélérateur Parisien d’Innovation Locale pour
l’Emploi (LA PILE), dont le texte est joint à la présente délibération,
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un accord de responsabilité conjointe avec le
Fonds d’Expérimentation de Lutte Contre le Chômage de Longue Durée (ETCLD), dont le texte est
joint à la présente délibération,
Article 3 : Une subvention de 210 000 euros est attribuée à l’association L’Accélérateur Parisien
d’Innovation Locale pour l’Emploi (LA PILE), domiciliée 9, rue Mathis (19e) (PARIS ASSO 198675
n°2024_00067) au titre de l’exercice 2023,
Article 4 : La dépense correspondante, d’un montant total de 210 000 euros, sera imputée au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2023 DAE 105 Subvention (1.000.000 euros) et convention avec Immobilière 3F pour un projet immobilier de lieu de
collecte, transformation, production et/ou logistique circulaires, pour l’économie sociale et solidaire,
dans le 19e.
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1511-3 et L 2511-1 ;
Vu la note méthodologique CGET/DGE « Le financement des actions collectives et/ou des actions
individualisées en faveur d’entreprises » du 19 juillet 2016 validée par les autorités européennes ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder, pour le projet de recyclerie numérique au 105-109 boulevard Macdonald (19e), une sub-
vention d’investissement d’un million d’euros à la SA Immobilière 3F et de l’autoriser à signer la
convention afférente ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Le projet d’installation d’une recyclerie numérique au rez-de-chaussée et premier sous-sol du
105-109 boulevard Macdonald d’Immobilière 3F est désigné lauréat de l’appel à projets immobiliers «
Des lieux de collecte, transformation, production et logistique circulaires, pour l’économie sociale et
solidaire, dans le 19e ».
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le projet est joint à la
présente délibération, avec la SA Immobilière 3F.
Article 3 : Une subvention de 1 000 000 euros est attribuée à la SA Immobilière 3F, dont le siège social
est situé 159 rue nationale 75013 Paris.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris
de l’exercice 2023 et exercices suivants, si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DAE 109 Subventions (200.000 euros) et conventions avec 3 structures d’insertion par l’activité économique
(SIAE) et 4 réseaux de l’IAE.
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1, L2512-1, ainsi que
l’article L3211-1 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L121-1 et suivants ;
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » ;
32
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à sept organismes et de l’autoriser à signer une conven-
tion avec ces organismes ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et chacun des organismes suivants :
- Le Comité départemental des associations intermédiaires de Paris CDAI 75
- La Fédération des acteurs de la solidarité
- La Fédération des Entreprises d’Insertion Ile de France
- La Fondation de l’Armée du Salut Cité du refuge
- La Petite Rockette
- La Régie de quartier Flora Tristan (14e arrondissement)
- Le Mouvement des Régies
Article 2 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée au Comité départemental des associations
intermédiaires de Paris CDAI 75, domicilié 26, rue Jean Dollfus (18e) (Paris Asso n° 200661 /dossier
2023_09982) au titre de l’exercice 2023.
Article 3 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée à la Fédération des Acteurs de la Solidarité,
domiciliée 30, boulevard de Chanzy (Montreuil) (Paris Asso n° 100981 /dossier 2023_10089) au titre
de l’exercice 2023.
Article 4 : Une subvention de 50 000 euros est attribuée à la Fédération des Entreprises d’Insertion Ile
de France, domiciliée 12, rue de la Lune (2e) (Paris Asso n° 65722 /dossier 2023_10055) au titre de
l’exercice 2023.
Article 5 : Une subvention de 35 000 euros est attribuée à la Fondation de l’Armée du Salut - Cité du
refuge, domiciliée 39, rue du Chevaleret (13e) (Paris Asso n° 188845 /dossier 2023_10094) au titre de
l’exercice 2023.
Article 6 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à la Petite Rockette, domiciliée 125, rue du
Chemin Vert (11e) (Paris Asso n° 59841 /dossier 2023_10085) au titre de l’exercice 2023.
Article 7 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à la Régie de quartier Flora Tristan (14e
arrondissement), domiciliée 2, rue Prévost Paradol (14e) (Paris Asso n° 13085 /dossier 2023_10078) au
titre de l’exercice 2023.
Article 8 : Une subvention de 45 000 euros est attribuée au Mouvement des Régies, domiciliée 144,
boulevard de la Villette (19e) (Paris Asso n° 189523 /dossier 2023_09823) au titre de l’exercice 2023.
Article 9 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAE 127 Subventions en fonctionnement et en investissement (615.600 euros), conventions et avenants
avec 19 organismes de formation dans le cadre de l’appel à projets ParisFabrik.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder des subventions de fonctionnement et d’investissement à 16 structures, de l’autoriser à
signer des conventions avec ces associations et organismes et de l’autoriser à signer quatre avenants à
quatre conventions annuelles d’objectifs ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les avenants, dont le texte est joint à la pré-
sente délibération, à quatre conventions annuelles d’objectifs conclues entre la Ville de Paris et les
structures suivantes :
- Association pour l’Insertion des Jeunes, association
- Fédération Éco-construire, association
- Nec Mergitur, SAS
33
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
- Simplon.co, organisme
Article 2 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer les conventions annuelles, dont le texte est
joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et les structures suivantes :
- Atelier Maurice Arnoult,
- Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment,
- École Gustave,
- École de la Transition Écologique (Être Paris),
- Études et Chantiers,
- Extramuros Association,
- Fashion green Hub Grand Paris,
- Génération plus : Ton Emploi,
- Inco.org,
- La Solive,
- Les deux mains,
- Les Chaussettes Solidaires,
- Modafusion,
- Numérisons la Construction Durable,
- Villette Makerz,
- Simplon.co
Article 3 : Une subvention en fonctionnement est accordée aux organismes suivants au titre de
l’exercice 2023 :
- Une subvention en fonctionnement de 18 000 euros est accordée à l’Atelier Maurice Arnoult,
association, dont le siège social est situé au 8, rue des Gardes 75018 Paris (N°Paris Subventions :
37001 /N°dossier : 2023_10033).
- Une subvention en fonctionnement de 78 900 euros est accordée à la CAPEB Grand Paris, orga-
nisme, dont le siège social est situé au 28, rue Sorbier 75020 Paris (N°Paris Subventions :
202921/N°dossier : 2023_10019 et 2023_10020).
- Une subvention en fonctionnement de 20 000 euros est accordée à l’École de la transition Écologique
(Être Paris) association, dont le siège social est situé au 9, rue Vergniaud 75013 Paris (N°Paris
Subventions : 192335/N°dossier : 2023_09983).
- Une subvention en fonctionnement de 80 000 euros est accordée à Études et Chantiers, association,
dont le siège social est situé au 10, Place Jules Vallès 91000 Évry (N°Paris Subventions :
111181/N°dossier : 2023_10024).
- Une subvention en fonctionnement de 50 000 euros est accordée à Fashion Green Hub Grand Paris,
association, dont le siège social est situé 15, rue Jean-Baptiste Berlier 75013 Paris (N°Paris Subven-
tions : 200182/N°dossier : 2023_09956).
- Une subvention en fonctionnement de 40 000 euros est accordée à Génération Plus : ton Emploi,
association, dont le siège social est situé au 198, Avenue de France 75013 Paris (N°Paris Subven-
tions : 192897/N°dossier : 2023_10001).
- Une subvention en fonctionnement de 25 000 euros est accordée à Inco.org, association, dont le siège
social est situé 3, boulevard Saint-Martin 75003 Paris (N°Paris Subvention : 189408/N°dossier :
2023_10054).
- Une subvention en fonctionnement de 50 000 euros est accordée à Les Deux Mains, organisme, dont
le siège social est situé au 23, rue des Annelets 75019 Paris (N°Paris Subventions : 202739
/N°dossier : 2023_09902).
- Une subvention en fonctionnement de 24 000 euros est accordée à Modafusion, association, dont le
siège social est situé au 107, rue de Stalingrad 93100 Montreuil (N°Paris Subventions :
194078/N°dossier : 2023_10039).
- Une subvention en fonctionnement de 40 400 euros est accordée à Numérisons la construction
durable, association, dont le siège social est situé au 50, rue de Montreuil 75011 Paris (N°Paris
Subventions : 202814/N°dossier : 2023_10003).
- Une subvention en fonctionnement de 31 000 euros est accordée à Simplon.co, organisme, dont le
siège social est situé au 55, rue de Vincennes 93170 Montreuil. (N°Paris Subventions :
191995/N°dossier : 2023_09998).
- Une subvention en fonctionnement de 30 000 euros est accordée Villette Makerz, association, dont
le siège social est situé au 211, avenue Jean-Jaurès 75019 Paris (N°Paris Subventions :
187411/N°dossier : 2023_10080).
Article 4 : Une subvention en investissement est accordée aux organismes suivants au titre de l’exercice
2023 :
- Une subvention en investissement de 8 000 euros est accordée à L’atelier Maurice Arnoult (AMA),
association, dont le siège social est situé au 8 rue des gardes 75018 Paris. (N°Paris Subventions :
37001/N°dossier : 2023_10715).
34
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
- Une subvention en investissement de 17 500 euros est accordée à l’École Gustave, organisme, dont
le siège social est situé au 3, route de la Révolte 93200 Saint-Denis (N°Paris Subventions :
202584/N°dossier : 2023_10084).
- Une subvention en investissement de 11 700 euros est accordée à Études et Chantiers, association,
dont le siège social est situé au 10 Place Jules Vallès 91000 Évry (N°Paris Subventions :
111181/N°dossier : 2023_10713).
- Une subvention en investissement de 28 300 euros est accordée à Extramuros Association, associa-
tion, dont le siège social est situé au 156, rue Ménilmontant 75020 Paris (N°Paris Subventions :
15247/N°dossier : 2023_10714).
- Une subvention en investissement de 8 800 euros est accordée à Chaussettes Solidaires, association,
dont le siège social est situé au 2, rue des Gardes 75018 Paris (N°Paris Subventions :
11285/N°dossier : 2023_09986).
- Une subvention en investissement de 30 000 euros est accordée à Fashion Green Hub, association,
dont le siège social est situé au 15, rue Jean-Baptiste Berlier 75013 Paris (N°Paris Subventions :
200182 /N°dossier : 2023_10716).
- Une subvention en investissement de 24 000 euros est accordée à Modafusion, association, dont le
siège social est situé au 107, rue de Stalingrad 93100 Montreuil. (N°Paris Subventions :
194078/N°dossier : 2023_10712).
Article 5 : Labellisation ParisFabrik
Le label ParisFabrik est octroyé à toutes les actions des associations et organismes bénéficiant d’une
subvention ainsi qu’à l’organisme La Solive, dont le siège social est situé au 6, rue d’Arras 92000
Nanterre (N°Paris Subventions : 202986/N°dossier : 2023_09993) et l’association Villette Makerz,
dont le siège social est situé au 211, avenue Jean-Jaurès 75019 Paris. (N°Paris Subventions :
187411/2023_10081).
Article 6 : Le reversement de tout ou partie de la subvention à une association, organisme, société, toute
personne privée ou œuvre, est autorisé dans le cadre d’un partenariat entre porteurs de projet de
ParisFabrik, dont les modalités sont précisées dans la convention de partenariat en annexe des
conventions.
Article 7 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
Article 8 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association pour l’Insertion des jeunes
(APIJ), situé au 5 place, Youri Gagarine 93200 Saint-Denis, un avenant à la convention annuelle
signée le 24 octobre 2022 portant sur l’article 7 « durée de la convention » sans incidence financière
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Fédération Écoconstruire,
située au 9, rue Colombier 39160 Saint-Marcelin, un avenant à la convention annuelle signée le 7
décembre 2020 portant sur l’article 1 « objet de la convention » et l’article 7 « durée de la convention »
sans incidence financière.
Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SAS Nec Mergitur, située au 92, rue de
Belleville 75020 Paris, un avenant à la convention annuelle signée le 24 octobre 2022 portant sur
l’article 7 « durée de la convention » sans incidence financière.
Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’organisme Simplon.co, situé au 55, rue
de Vincennes 93170 Montreuil, un avenant à la convention annuelle signée le 24 octobre 2022 portant
sur l’article 8 « durée de la convention » sans incidence financière.
2023 DAE 137 Subvention d'investissement (70.000 euros) au Fablab de Sorbonne Université (5e) au titre du
budget participatif 2022.
Mme Pénélope KOMITES, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n°82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. L2511-13 et les sui-
vants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention d’investissement au Fablab de Sorbonne Université ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
35
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Est attribué une subvention d’un montant de 70.000 euros au Fablab de Sorbonne Universi-
té, domicilié au 21 rue de l’Ecole de Médecine, 75 006 Paris (numéro 194920 dossier 2023_09974) au
titre de l’exercice 2023.
Article 2 : La dépense correspondante est imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris,
exercice 2023 et exercices suivants sous réserve de décision de financement.
2023 DAE 146 Subventions (360.650 euros) et conventions avec 7 organismes de formation et avec l’Opco EP dans
le cadre des AAP et AMI Paris Emplois à Domicile 2023.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder des subventions de fonctionnement et d’investissement à cinq structures, de l’autoriser à
signer des conventions avec ces associations et organismes et de l’autoriser à signer deux avenants à
des conventions ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les avenants, dont le texte est joint à la pré-
sente délibération, à la convention annuelles d’objectifs conclue le 22 novembre 2021 entre la Ville de
Paris et l’association Esperem et à la convention annuelle d’objectifs conclue le 21 novembre 2022
entre la Ville de Paris et l’association Cetec A2F
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions annuelles, dont le texte est joint
à la présente délibération entre la Ville de Paris et les structures suivantes :
- Adage (association),
- BimBamJob (SAS agréée ESUS),
- Each One (SAS agréée ESUS),
- Génération Plus : Ton emploi (association),
- Jaurès Patin Petit (association).
- L’opérateur de compétences Entreprises de Proximité (OPCO EP)
Article 3 : Une subvention en fonctionnement de 47 000 euros est accordée à l’Association
d’Accompagnement Global Contre l’Exclusion (ADAGE), Association, dont le siège social est situé au
17, rue Bernard Dimey 75018 Paris (N°Paris Subventions : 8382/2023_10112).
Article 4 : Une subvention en fonctionnement de 47 500 euros est accordée à BimBamJob, SAS agrée
ESUS, dont le siège social est situé au 117, rue de Charenton 75012 Paris. (N°Paris Subventions :
192255/2023_10140).
Article 5 : Une subvention en fonctionnement de 30 000 euros est accordée à Jaurès Pantin Petit (J2P),
Association, dont le siège social est situé au 32, rue Petit 75019 Paris (N°Paris Subventions :
19485/2023_10133).
Article 6 : Une subvention en fonctionnement de 69 200 euros est accordée à Each One, SAS agréée
ESUS, dont le siège social est situé au 81 rue de Réaumur 75002 Paris. (N°Paris Subventions :
195436/2023_10131).
Article 7 : Une subvention en fonctionnement de 45 000 euros est accordée Génération Plus : Ton
emploi, Association, dont le siège social est situé au 198 avenue de France 75 013 Paris (N°Paris
Subventions : 192897/2023_10146).
Article 8 : Une subvention en fonctionnement de 115 000 euros est accordée à l’OPCO EP, dont le siège
social est situé au 53 rue Ampère 75017 Paris (N°Paris Subventions : 202047/2024_00106).
Article 9 : Une subvention en investissement de 3 500 euros est accordée à l’Association
d’Accompagnement Global Contre l’Exclusion (ADAGE), Association, dont le siège social est situé au
17, rue Bernard Dimey 75018 Paris (N°Paris Subventions : 8382/2023_10711)
Article 10 : Une subvention en investissement de 3 450 euros est accordée BimBamJob, SAS agrée
ESUS, dont le siège social est situé au 117, rue de Charenton 75012 Paris. (N°Paris Subventions :
192255/2023_10710).
Article 11 : Le reversement de tout ou partie de la subvention à une association, organisme, société,
toute personne privée ou œuvre, est autorisé dans le cadre d’un partenariat entre porteurs de projet
du programme Paris Emplois à Domicile et sera mentionné dans la convention de partenariat en
annexe des conventions.
Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Cetec A2F, situé au 45, rue
des Plantes 75014 Paris, un avenant à la convention signée le 21 novembre 2022 modifiant et prolon-
geant la convention d’une durée de 12 mois, sans incidence financière.
36
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Esperem, située au 83, rue
de Sèvres 75006 Paris, un avenant à la convention signée le 22 novembre 2021 modifiant et prolon-
geant la convention d’une durée de 12 mois, sans incidence financière.
Article 14 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes (articles 3 à 8) seront imputées au budget
de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, et exercices suivants si besoin, sous réserve
de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
Article 15 : Les dépenses d’investissements correspondantes (articles 9 et 10) seront imputées au
budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, et exercices suivants si besoin, sous
réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAE 150 Subvention (250.000 euros) à l’association EPEC (10e) et avenant à la convention pluriannuelle
d’objectifs 2022-2025 du projet AVEQ « Aller Vers l’Emploi dans les Quartiers ».
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris du 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 octroyant une subvention à
l’association Ensemble Paris Emploi Compétences (EPEC) (10e) pour la première année du projet
dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs datée du 26 juillet 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association Ensemble Paris Emploi Compétences
(EPEC) (10e) pour la réalisation du projet et de l’autoriser à signer un avenant à la convention
pluriannuelle d’objectifs 2022-2025 avec cette association ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle
d’objectifs 2022-2025 relative au projet AVEQ, dont le texte est joint à la présente délibération, avec
l’association Ensemble Paris Emploi Compétences (EPEC).
Article 2 : Une subvention de 250.000 euros est attribuée à l’association EPEC, domiciliée 209, rue La
Fayette (10e) (Paris Asso 39803 / dossier 2023_10614) au titre de l’exercice 2023.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023 sous réserve de la décision de financement.
2023 DAE 151 Subvention (1.525.500 euros) et avenant n°4 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023
avec l’association EPEC (10e).
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ;
Vu la délibération 2015 DDEEES 150 G du 23 novembre 2015 relative aux habilitations des représen-
tants du Département de Paris à statuer l’absorption de l’association Maison de l’emploi de Paris par
l’association PLIE Paris Nord Est et à statuer sur les statuts modifiés de l’association PLIE Paris
Nord Est ;
Vu la délibération 2021 DFA 72 du 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 relative au deuxième schéma
parisien de la commande publique responsable ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association Ensemble Paris Emploi Compétences
(EPEC) (10e) et de l’autoriser à signer l’avenant n°4 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-
2023 avec cette association ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°4 à la convention pluriannuelle
d’objectifs 2021-2023, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Ensemble
Paris Emploi Compétences.
37
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Une subvention de 1.525.500 euros est attribuée à l’association Ensemble Paris Emploi
Compétences (EPEC) domiciliée 209, rue Lafayette (10e) (Paris Asso 39803 / dossier 2023_10634) au
titre de l’exercice 2024.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de :
- 748 000 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 sous réserve de
la décision de financement.
- 777 500 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 sous réserve de
la décision de financement.
2023 DAE 155 Subventions (511.000 euros) et conventions avec 21 structures d’insertion par l’activité économique.
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1, L2512-1, ainsi que
l’article L3211-1 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L121-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à 21 organismes et de l’autoriser à signer une conven-
tion avec ces organismes ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 31 octobre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et chacun des organismes suivants :
- Association des Collectifs Enfants Parents Professionnel de la Région Ile-de-France (ACEPPRIF)
- Aurore
- Emmaüs Défi-Fondateur Abbé Pierre
- Emploi Développement
- Emploi Sport Solutions
- Envie Trappes en Yvelines
- L’Équipage
- Études et Chantiers
- Farinez-Vous
- Halage
- La Petite Rockette
- La Table du Récho
- Les Enfants du Canal
- Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris
- Marmite d’Afrique
- Pépins Production
- Régie de quartier Paris Centre
- Rejoué
- RépAreSeb
- Villette Emploi
- Villette Emploi ETTI.
Article 2 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’Association des Collectifs Enfants Parents
Professionnels de la Région Ile-de-France (ACEPPRIF), domiciliée 120, rue des Grands Champs (20e)
(Paris Asso n° 78161 /dossier 2023_10283) au titre de l’exercice 2023.
38
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à l’association Aurore, domiciliée 34, boulevard
Sébastopol (4e) (Paris Asso n° 2541/dossier 2023_10284) au titre de l’exercice 2023.
Article 4 : Une subvention de 74 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Défi-Fondateur Abbé
Pierre, domiciliée 6, rue Archereau (19e) (Paris Asso n° 67261 /dossier 2023_10306) au titre de
l’exercice 2023.
Article 5 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée à l’association Emploi développement, domici-
liée 70, rue du Moulin vert (14e) (Paris Asso n° 144121 /dossier 2023_10286) au titre de l’exercice
2023.
Article 6 : Une subvention de 8 000 euros est attribuée à Emploi Sport Solutions, domiciliée 12, rue
Boucry (18e) (Paris Asso n° 197361/dossier 2023_10287) au titre de l’exercice 2023.
Article 7 : Une subvention de 22 000 euros est attribuée à l’association Envie Trappes en Yvelines,
domiciliée 17, avenue Roger Hennequin (78 Trappes) (Paris Asso n° 196703/dossier 2023_10288) au
titre de l’exercice 2023.
Article 8 : Une subvention de 17 000 euros est attribuée à la SAS l’Équipage, domiciliée 6, rue Arche-
reau (19e) (Paris Asso n° 192491 /dossier 2023_10303) au titre de l’exercice 2023.
Article 9 : Une subvention de 11 000 euros est attribuée à l’association Études et Chantiers Ile-de-
France, domiciliée 10, place Jules Vallès (91 Évry) (Paris Asso n° 111181 /dossier 2023_10290) au
titre de l’exercice 2023.
Article 10 : Une subvention de 50 000 euros est attribuée à la SARL Farinez-Vous, domiciliée 9, rue
Villiot (12e) (Paris Asso n° 188864/dossier 2023_10289) au titre de l’exercice 2023.
Article 11 : Une subvention de 34 000 euros est attribuée à l’association Halage, domiciliée 6, rue
Arnold Géraux (93 L’Ile-Saint-Denis) (Paris Asso n°15006 /dossier 2023_10292) au titre de l’exercice
2023.
Article 12 : Une subvention de 9 000 euros est attribuée à la Petite Rockette, domiciliée 125, rue du
Chemin Vert (11e) (Paris Asso n° 59841/dossier 2023_10293) au titre de l’exercice 2023.
Article 13 : Une subvention de 35 000 euros est attribuée à la SA La Table du Récho, domiciliée 10, rue
de Penthièvre (8e) (Paris Asso n°199028 /dossier 2023_10294) au titre de l’exercice 2023.
Article 14 : Une subvention de 21 000 euros est attribuée à l’association Les Enfants du Canal, domici-
liée 5, rue Vésale (5e) (Paris Asso n° 125841 /dossier 2023_10295) au titre de l’exercice 2023.
Article 15 : Une subvention de 148 000 euros est attribuée à l’association Les Restaurants du Cœur de
Paris - Les relais du cœur de Paris, domiciliée 4, cité d’Hauteville (10e) (Paris Asso n° 20815 / dossier
2023_10296) au titre de l’exercice 2023.
Article 16 : Une subvention de 25 000 euros est attribuée à l’association Marmite d’Afrique, domiciliée
21 ter, boulevard de la commanderie (19e) (Paris Asso n° 18294 / dossier 2023_10297) au titre de
l’exercice 2023.
Article 17 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Pépins Production, domiciliée
10, passage de Clichy (18e) (Paris Asso n° 185707 / dossier 2023_10298) au titre de l’exercice 2023.
Article 18 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Paris Centre,
domiciliée 58, rue du Vertbois (3e) (Paris Asso n°59801 /2023_10299) au titre de l’exercice 2023.
Article 19 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association Rejoué, domiciliée 22, rue
Deparcieux (14e) (Paris Asso n° 18871/dossier 2023_10300) au titre de l’exercice 2023.
Article 20 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à la SAS RépAreSeb, domiciliée 14, rue
Lesault (93 Pantin) (Paris Asso n° 199454/dossier 2023_10301) au titre de l’exercice 2023.
Article 21 : Une subvention de 7 000 euros est attribuée à l’association Villette Emploi, domiciliée 211,
avenue Jean Jaurès Pavillon des Maquettes (19e) (Paris Asso n° 65682 /dossier 2023_10302) au titre
de l’exercice 2023.
Article 22 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association Villette Emploi ETTI, domiciliée
211, avenue Jean Jaurès (19e) (Paris Asso n°191959/dossier 2023_10304) au titre de l’exercice 2023.
Article 23 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAE 156 Subventions (490.000 euros) et conventions avec 54 structures menant des actions d’insertion
professionnelle des bénéficiaires du RSA et d’autres publics fragiles.
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1, L2512-1, ainsi que
l’article L3211-1 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L121-1 et suivants ;
39
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à 54 organismes et de l’autoriser à signer une conven-
tion avec ces organismes ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 31 octobre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 31 octobre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et chacun des organismes suivants :
- Pour leurs Ateliers et Chantiers d’Insertion : Action et Transition ; Adage; Altrimenti ; Ares Atelier
Revitalisation ; Association régionale pour l'insertion économique et sociale (ARIES) ; Association
Aurore ; Carton Plein 75 ; Colombbus ; D2L ; Emmaüs Alternatives ; Emmaüs Défi-Abbé Pierre ;
Emploi Sport Solutions ; Espero; Études et Chantiers Ile-de-France; Fondation l'Armée du Salut -
CHU Mouzaïa ; Fondation l'Armée du Salut - Palais de la Femme ; ; Hawa au Féminin ; La Chorba ;
La Lucarne d'Ariane ; La Petite Rockette ; Le Paysan Urbain ; Les Enfants du Canal ; Les Restau-
rants du Cœur-Le Relais du Cœur ; Pépins Production ; Travail et Vie.
- Les Associations Intermédiaires : Optim Emploi.
- Les Entreprises d’Insertion : Ares Services ; Baluchon ; Bonne Table ; Carton Plein 75 ; Change
Please France ; Clair et Net ; Cygogne ; Emmaüs Alternatives ; l'Équipage ; Farinez-vous ; Food
Sweet Food ; La Table de Cana ; La Table du Recho ; Pro-Insert ; Réavie ; Répareseb ; Rézosocial ;
Travail et Partage - Armée du Salut ; 10Mention Web.
- Les Régies de Quartier : Régie de quartier Paris Centre ; La maison du Canal, Régie de quartier
Paris 10 ; Régie de quartier Fontaine au Roi ; Régie de quartier Fécamp 12 ; Régie de quartier Tela
13 ; Régie du 14e - association Flora Tristan ; L'association Passerelles 17, régie de quartier du 17e
Nord-Est ; Régie de quartier du 19e ; Le Mouvement des Régies.
- Les Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion : A2i Actual 75 698 ; Optim ETTI.
Article 2 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Action et Transition, domiciliée
153, rue de la Croix de Nivert (15e) (Paris Asso n°187271 /dossier 2023_10745) au titre de l’exercice
2023.
Article 3 : Une subvention de 5 800 euros est attribuée à l’association Adage domiciliée 17, rue Bernard
Dimey (18e) (Paris Asso n° 8382/dossier 2024_00083) au titre de l’exercice 2023.
Article 4 : Une subvention de 5 200 euros est attribuée à l’association Altrimenti, domiciliée 56 boule-
vard Serurier - 2 square du Laonnais (19e) (Paris Asso n° 188522/dossier 2023_10839) au titre de
l’exercice 2023.
Article 5 : Une subvention de 7 800 euros est attribuée à la Ares Atelier revitalisation, domiciliée 14 rue
Lesault à Pantin (93) (Paris Asso n°191930/dossier 2023_10760) au titre de l’exercice 2023.
Article 6 : Une subvention de 9 000 euros est attribuée à l'Association Régionale pour l'Insertion
Économique et Sociale (ARIES) domiciliée 1, rue Anne Franck (91 Ste-Geneviève-des-Bois) (Paris
Asso n°191922/dossier 2023_10794) au titre de l’exercice 2023.
Article 7 : Une subvention de 6 000 euros est attribuée à l’association Aurore, domiciliée 31, rue Fal-
guière (15e) (Paris Asso n° 2541/dossier 2023_10875) au titre de l’exercice 2023.
Article 8 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association Carton Plein 75, domiciliée 132,
rue des Poissonniers (18e) (Paris Asso n° 156081/dossier 2024_00084) au titre de l’exercice 2023.
Article 9 : Une subvention de 9 000 euros est attribuée à l’association Colombbus, domiciliée 10, rue du
Terrage (10e) (Paris Asso n° 13326/dossier 2023_10747) au titre de l’exercice 2023.
Article 10 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l'association D2L, domiciliée 1, rue de la
Solidarité (19e) (Paris Asso n° 189232 /dossier 2023_10799) au titre de l’exercice 2023.
Article 11 : Une subvention de 9 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Alternatives, domici-
liée 22, rue des Fédérés (93 Montreuil) (Paris Asso n° 188453 /dossier 2024_00064) au titre de
l’exercice 2023.
40
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 12 : Une subvention de 47 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Défi - Fondateur Abbé
Pierre, domiciliée 6 rue des Archereau (19e) (Paris Asso n° 67261 /dossier 2023_10749) au titre de
l’exercice 2023.
Article 13 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à Emploi Sport Solutions, domiciliée 12, rue
Boucry (18e) (Paris Asso n° 197361/dossier 2023_10789) au titre de l’exercice 2023.
Article 14 : Une subvention de 4 700 euros est attribuée à la Espero, domiciliée 23 rue Constantinople
(8e) (Paris Asso n°192421/dossier 2023_05448) au titre de l’exercice 2023.
Article 15 : Une subvention de 7 000 euros est attribuée à l’association Études et Chantiers Ile-de-
France, domiciliée 10, place Jules Vallès (91 Évry) (Paris Asso n° 111181 /dossier 2023_10876) au
titre de l’exercice 2023.
Article 16 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à la Fondation de l’Armée du Salut - CHU
Mouzaïa, domiciliée 66, rue de Mouzaïa (19e) (Paris Asso n° 191905 / dossier 2024_00182) au titre de
l’exercice 2023.
Article 17 : Une subvention de 11 000 euros est attribuée à la Fondation de l’Armée du Salut - Palais de
la Femme domiciliée 94, rue de Charonne (11e) (Paris Asso n° 188995/dossier 2024_00185) au titre de
l’exercice 2023.
Article 18 : Une subvention de 14 000 euros est attribuée à l’association HAWA au Féminin, domiciliée
83, rue de Turbigo (3e) (Paris Asso n° 197154 /dossier 2023_10751) au titre de l’exercice 2023.
Article 19 : La mise à disposition des salons de l’Hôtel de Ville à titre gracieux pour l’organisation du
défilé de la collection « Nous » en 2024.
Ce soutien en nature est valorisé à 2570,40 € HT selon les tarifs fixés par la délibération 2018
DICOM 9.
Article 20 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association La Chorba, domiciliée 87,
boulevard Poniatowski (12e) (Paris Asso n° 48182 /dossier 2023_10753) au titre de l’exercice 2023.
Article 21 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association La Lucarne d’Ariane, domiciliée
181, avenue Jean Jaurès (19e) (Paris Asso n° 191827 / dossier 2023_10792) au titre de l’exercice 2023
Article 22 : Une subvention de 8 000 euros est attribuée à la Petite Rockette, domiciliée 125, rue du
Chemin Vert (11e) (Paris Asso n° 59841/dossier 2023_10754) au titre de l’exercice 2023.
Article 23 : Une subvention de 9 000 euros est attribuée à l’association Le Paysan Urbain, domiciliée 14,
rue Stendhal (20e) (Paris Asso n° 195528/dossier 2024_00087) au titre de l’exercice 2023.
Article 24 : Une subvention de 30 000 euros est attribuée à l’association Les Enfants du Canal, domici-
liée 5, rue Vésale (5e) (Paris Asso n° 125841 /dossier 2024_00135) au titre de l’exercice 2023.
Article 25 : Une subvention de 8 000 euros est attribuée à l’association Les Restaurants du Cœur de
Paris - Les relais du cœur de Paris, domiciliée 4, cité d’Hauteville (10e) (Paris Asso n° 20815 / dossier
2023_10759) au titre de l’exercice 2023.
Article 26 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Pépins Production, domiciliée
10, passage de Clichy (18e) (Paris Asso n° 185707 / dossier 2024_00074) au titre de l’exercice 2023.
Article 27 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée à l’association Travail et vie, domiciliée 212,
rue Saint Maur (10e) (Paris Asso n°190503/dossier 2023_08090) au titre de l’exercice 2023.
Article 28 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association Optim Emploi, domiciliée 17-19,
rue de Cîteaux (12e) (Paris Asso n° 35841 /dossier 2023_10790) au titre de l’exercice 2023.
Article 29 : Une subvention de 6 000 euros est attribuée à la SAS Ares Services Paris, domiciliée 14, rue
Lesault (93 Pantin) (Paris Asso n°191931 /dossier 2023_10746) au titre de l’exercice 2023.
Article 30 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à la SAS Baluchon - A Table Citoyens,
domiciliée 37, rue Madeleine Odru (93 Romainville) (Paris Asso n°199381/dossier 2024_00259) au
titre de l'exercice 2023.
Article 31 : Une subvention de 1 700 euros est attribuée à la SAS Bonne Table, domiciliée 31, boulevard
de Rochechouart (9e) (Paris Asso n° 203323/dossier 2024_00069) au titre de l’exercice 2023.
Article 32 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Carton Plein 75, domiciliée 132
rue des Poissonniers (18e) (Paris Asso n° 156081/dossier 2024_00086) au titre de l’exercice 2023.
Article 33 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à la SAS Change Please France, domiciliée 123,
rue de Grenelle (7e) (Paris Asso n° 201035 /dossier 2023_10743) au titre de l’exercice 2023.
Article 34 : Une subvention de 8 000 euros est attribuée à l’association Clair et Net, domiciliée 54-58,
rue Myrha (18e) (Paris Asso n°12505 /dossier 2023_10795) au titre de l’exercice 2023.
Article 35 : Une subvention de 6 600 euros est attribuée à la SAS Cygogne, domiciliée 36, rue Cambon
(92 La Garenne-Colombe) (Paris Asso n°202759 /dossier 2023_10748) au titre de l’exercice 2023.
Article 36 : Une subvention de 6 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Alternatives, domici-
liée 22, rue des Fédérés (93 Montreuil) (Paris Asso n° 188453/dossier 2023_10838) au titre de
l’exercice 2023.
Article 37 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association l’Équipage, domiciliée 6, rue
Archereau (19e) (Paris Asso n° 192491 /dossier 2023_10752) au titre de l’exercice 2023.
Article 38 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à la SARL Farinez-vous, domiciliée 9, rue
Villiot (12e) (Paris Asso n° 188864/dossier 2024_00077) au titre de l’exercice 2023.
41
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 39 : Une subvention de 12 000 euros est attribuée à la SARL Food Sweet Food, domiciliée 81,
rue du Charolais (12e) (Paris Asso n° 193395/dossier 2023_10750) au titre de l’exercice 2023.
Article 40 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à la SA La Table de Cana, domiciliée 5, avenue
Maurice Ravel (92 Antony) (Paris Asso n°188518 /dossier 2024_00193) au titre de l’exercice 2023.
Article 41 : Une subvention de 30 000 euros est attribuée à la SA La Table du Recho, domiciliée 10, rue
de Penthievre (8e) (Paris Asso n°199028 /dossier 2023_10791) au titre de l’exercice 2023.
Article 42 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à la SARL Pro Insert, domiciliée 46, rue René
Clair (18e) (Paris Asso n°190785 /dossier 2023_10756) au titre de l’exercice 2023.
Article 43 : Une subvention de 7 000 euros est attribuée à l'association Réavie, domiciliée 66, boulevard
Pasteur (93 La Courneuve) (Paris Asso n°194947/dossier 2023_05871) au titre l'exercice 2023.
Article 44 : Une subvention de 7 000 euros est attribuée à la SAS RépAreSeb, domiciliée 14, rue Lesault
(93 Pantin) (Paris Asso n° 199454/dossier 2024_00079) au titre de l’exercice 2023.
Article 45 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à la SAS RézoSocial, domiciliée 14-16, rue
Soleillet (20e) (Paris Asso n° 191846/dossier 2023_10793) au titre de l’exercice 2023.
Article 46 : Une subvention de 6 000 euros est attribuée à l’association Travail et Partage - Armée du
Salut, domiciliée 60 rue des Frères Flavien (20e) (Paris Asso n°7184 /dossier 2023_10797) au titre de
l’exercice 2023.
Article 47 : Une subvention de 2 200 euros est attribuée à la SAS 10MentionWeb Formation, domiciliée
80, boulevard de Reuilly (12e) (Paris Asso n°203318 /dossier 2024_00062) au titre de l’exercice 2023.
Article 48 : Une subvention de 27 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Paris Centre,
domiciliée 58, rue du Vertbois (3e) (Paris Asso n°59801 /dossiers 2023_10798 & 2023_10744) au titre
de l’exercice 2023.
Article 49 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association La Maison du Canal, régie de
quartier Paris 10, domiciliée 13-17, rue Louis Blanc (10e) (Paris Asso n°10068 /dossier 2023_10877)
au titre de l’exercice 2023.
Article 50 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Fontaine au
Roi, domiciliée 1, rue Robert Houdin (11e) (Paris Asso n°7601 /dossier 2023_10840) au titre de
l’exercice 2023.
Article 51 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier Fécamp 12,
domiciliée 6, rue Edouard Robert (12e) (Paris Asso n°49544 /dossier 2023_10796) au titre de l’exercice
2023.
Article 52 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartiers Tela 13,
domiciliée 47, rue du Javelot, bâtiment Rome (13e) (Paris Asso n°19108/dossier 2023_10755) au titre
de l’exercice 2023.
Article 53 : Une subvention de 18 000 euros est attribuée à l’association Régie du 14e - association Flora
Tristan, domiciliée 2, rue Prévost Paradol (14e) (Paris Asso n° 13085/dossier 2024_00940) au titre de
l’exercice 2023.
Article 54 : Une subvention de 7 000 euros est attribuée à l’association Passerelles 17 - régie de quartier
du 17e Nord-Est, domiciliée 190, avenue de Clichy (17e) (Paris Asso n°12485 /dossier 2023_10878) au
titre de l’exercice 2023.
Article 55 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Régie de quartier du 19e,
domiciliée 3, bis rue de Cambrai (19e) (Paris Asso n°11485 /dossier 2023_10757) au titre de l’exercice
2023.
Article 56 : Une subvention de 21 000 euros est attribuée à l’association Le Mouvement des Régies,
domiciliée 144, boulevard de la Villette (19e) (Paris Asso n°189523 /dossier 2023_10030) au titre de
l’exercice 2023.
Article 57 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à la SNC A2I Actual 75 698, domiciliée 11, rue
Émile Brault (53 Laval) (Paris Asso n° 201502/ dossier 2023_10874) au titre de l’exercice 2023.
Article 58 : Une subvention de 33 000 euros est attribuée à l’association Optim ETTI, domiciliée 17-19,
rue de Cîteaux (12e) (Paris Asso n°191868 /dossier 2024_00154) au titre de l’exercice 2023.
Article 59 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAE 159 Subventions (590.000 euros), conventions et avenants avec 16 organismes portant des projets
économiques en faveur d’une alimentation durable et solidaire.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
42
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants,
L1511-2 et les suivants, L1511-3 et les suivants, et les articles L2224-13 et les suivants ; Vu l’article
L3211-1 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L121-1 et suivants ;
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au
développement des TPE-PME » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le règlement d’intervention pour la politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement
des TPE- PME adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en
date du 6 juillet 2017 ;
Vu le règlement de la Commission n°1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif aux aides « de minimis » ;
Vu le règlement « de minimis SIEG » n°360/2012 du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles
107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à
des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général ;
Vu le régime cadre n° SA.103934 relatif aux mesures temporaires en faveur des entreprises affectées
par le conflit ukrainien ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder des subventions de fonctionnement et d’investissement à 13 structures et de l’autoriser à
signer une convention avec chacune d’entre elles, ainsi que 5 avenants à conventions ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et chacune des structures suivantes :
- 3 Chemins (Association)
- Activ’18 (Association)
- Altrimenti (Association)
- Association Neuf Trois Quart (Association)
- Baluchon - A table citoyens (SAS, agrée entreprise d’insertion)
- Bokawa (SAS, reconnue entreprise solidaire reconnue d’utilité sociale)
- Comptoir Dionysien (SCIC)
- Fermcoop (SCOP - société coopérative à forme anonyme)
- Kem Paris (SASU, entreprise de l’économie sociale et solidaire)
- La Biscuiterie handi-gaspi (SAS, entreprise de l’économie sociale et solidaire et reconnue d’utilité
sociale)
- La Table du Récho (SAS, entreprise de l’économie sociale et solidaire)
- Le Zingam (SAS, entreprise de l’économie sociale et solidaire)
- Paris Dujour (SASU, entreprise de l’économie sociale et solidaire)
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 35.000 euros est attribuée à l’association
3 Chemins, sise 2 rue Gustave Rouanet 75018 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 195595, n° de dossier
2023_09976).
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association
Activ’18, sise 10 rue Tristan Tzara 75018 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 200805, n° de dossier
2023_09756).
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association
Altrimenti, sise 56 boulevard Sérurier 75019 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 188522, n° de dossier
2023_09757).
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SAS
Baluchon - A table citoyens, sise 37 rue Madeleine Odru 93230 Romainville (n° PARIS
SUBVENTIONS 199381, n° de dossier 2024_00258).
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée la SAS
Bokawa, sise 94 boulevard Sérurier 75019 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 197529, n° de dossier
2023_07287).
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SCIC
Comptoir Dionysien sise 28 rue des Acacias 93800 Epinay-sur-Seine (n° PARIS SUBVENTIONS
200366, n° de dossier 2023_07337).
43
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SCOP
Fermcoop, sise 25 avenue du Centre d’Essais en Vol - Ferme de l’Envol - 91220 Brétigny-sur-Orge (n°
PARIS SUBVENTIONS 202912, n° de dossier 2023_09759).
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SASU
Kem Paris, sise 41 rue de Tourtille 75020 PARIS (n° PARIS SUBVENTIONS 202329, n° de dossier
2023_07343).
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SAS La
Biscuiterie handi-gaspi, sise 17 le Catron 44360 Vigneux de Bretagne (n° PARIS SUBVENTIONS
202930, n° de dossier 2023_09748).
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 60.000 euros est attribuée à la SAS La
Table du Récho, sise 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS (n° PARIS SUBVENTIONS 199028, n° de
dossier 2023_09708).
Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 60.000 euros est attribuée à la SAS Le
Zingam, sise 75 rue du Chemin Vert 75011 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 202850, n° de dossier
2023_09741).
Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à la SASU
Paris Dujour, sise 210 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS
1987980, n° de dossier 2023_09712).
Article 14 : Une subvention d’investissement d’un montant de 45.000 euros est attribuée à Association
Neuf Trois Quart, sise 163 rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers (n° PARIS SUBVENTIONS
198382, n° de dossier 2023_09758).
Article 15 : Une subvention d’investissement d’un montant de 70.000 euros est attribuée à la SASU
Kem Paris, sise 41 rue de Tourtille 75020 PARIS (n° PARIS SUBVENTIONS 202329, n° de dossier
2023_10666).
Article 16 : Une subvention d’investissement d’un montant de 70.000 euros est attribuée à la SAS La
Biscuiterie handi-gaspi, sise 17 le Catron 44360 Vigneux de Bretagne (n° PARIS SUBVENTIONS
202930, n° de dossier 2023_10665).
Article 17 : Une subvention d’investissement d’un montant de 90 000 euros est attribuée à la SAS La
Table du Récho, sise 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS (n° PARIS SUBVENTIONS 199028, n° de
dossier 2023_10499).
Article 18 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes (articles 2 à 13) seront imputées au
budget de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
Article 19 : Les dépenses d’investissement correspondantes (articles 14 à 17) seront imputées au budget
d’investissement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la dispo-
nibilité des crédits.
Article 20 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association 3 Chemins, sise 2 rue
Gustave Rouanet 75018 Paris, un avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine public
signée le 09 avril 2021 allongeant de deux et demi la durée de la CODP, soit jusqu’au 09 octobre 2028.
Article 21 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Emmaüs Solidarité, sise 32
rue des Bourdonnais 75001 PARIS, un avenant à la convention de subvention d’investissement signée
le 23 novembre 2022.
Article 22 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SAS Pribon Tobiac, sise 8 rue du
Moulin de la Pointe 75013 Paris, un avenant à la convention de subvention d’investissement signée le
23 novembre 2022.
Article 23 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SAS Ground, sise 4 rue de Buci 75006
Paris, un avenant à la convention de subvention d’investissement signée le 23 novembre 2022.
Article 24 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SAS Baluchon - A table citoyens, sise
37 rue Madeleine Odru 93230 Romainville, un avenant à la convention de subvention
d’investissement signée le 25 novembre 2021 réduisant à 118 780,44 euros le montant de la subven-
tion d’investissement affectée à ce projet, suivant les conditions essentielles stipulées par l’avenant
annexé au présent projet de délibération, et donnant lieu à un rappel de subvention de 81 219,56
euros.
2023 DAE 160 Budget participatif - Conventions, subventions de fonctionnement (125.000 euros) et d’investissement
(194.600 euros) en faveur de l’économie circulaire et de l’économie sociale et solidaire.
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
44
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu l’article L1511-3 du CGCT ;
Vu l’article L1511-2 du CGCT ;
Vu l’article L2224-13 du CGCT ;
Vu l’article L541-1 et suivants code de l’environnement ;
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au
développement des TPE-PME » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le règlement d’intervention pour la politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement
des TPE-PME adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en
date du 6 juillet 2017 ;
Vu le régime cadre de notification N° SA.103934 relatif aux mesures temporaires en faveur des
entreprises affectées par le conflit ukrainien ;
Vu le régime cadre de notification N° SA.105172 (ancien SA.102077) relatif aux aides temporaires
destinées à soutenir l'investissement en vue d'une reprise durable ;
Vu le règlement de la Commission n°1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif aux aides « de minimis » ;
Vu le règlement « de minimis SIEG » n°360/2012 du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles
107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à
des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’accorder dix subventions à huit structures de l’économie circulaire et de l’économie sociale et
solidaire et de l’autoriser à signer une convention avec ces structures ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions, dont les textes sont joints à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et les structures suivantes :
- Association de prévention du site de la Villette - APSV (association)
- Caracol (association)
- Fashion Green Hub Grand Paris (association)
- Kedelai (SAS)
- La fromagerie Goncourt (EURL)
- Les Augures (association)
- Trevo (SAS)
- Villette Service plus (EURL)
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 35 000 euros est attribuée à l’association Association
de prévention du site de la Villette - APSV, domiciliée 211 avenue Jean Jaurès 75019 Paris (PARIS
SUBVENTIONS n° 12425 / dossier 2023_10611) au titre de l’exercice 2023.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 20 000 euros est attribuée à l’association Les Augures,
domiciliée 26 rue des Montiboeufs 75020 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 203094 / dossier
2023_10326) au titre de l’exercice 2023.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 50 000 euros est attribuée à l’EURL Villette Service
plus, domiciliée 211 avenue Jean Jaurès 75019 Paris s (PARIS SUBVENTIONS n° 196670 / dossier
2023_10542) au titre de l’exercice 2023.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 20 000 euros est attribuée à l’association Caracol,
domiciliée 10 rue Greneta 75003 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 193025 / dossier 2023_03406) au
titre de l’exercice 2023.
Article 6 : Une subvention d’investissement de 30 000 euros est attribuée à l’association Fashion Green
Hub Grand Paris domiciliée 15 rue Jean Baptiste Berlier 75013 Paris (PARIS SUBVENTIONS n°
200182 / dossier 2023_10449) au titre de l’exercice 2023.
Article 7 : Une subvention d’investissement de 2 300 euros est attribuée à l’EURL La fromagerie
Goncourt domiciliée 1 rue Abel Rabaud 75011 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 202594 / dossier
2023_08574) au titre de l’exercice 2023.
Article 8 : Une subvention d’investissement de 5 300 euros est attribuée à la SAS Kedelai domiciliée
Chez Aurélie Notarianno 9 rue du Clos d’Orléans 94120 Fontenay-sous-Bois (PARIS SUBVENTIONS
n° 199947 / dossier 2023_00383) au titre de l’exercice 2023.
45
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 9 : Une subvention d’investissement de 26 000 euros est attribuée à l’association Les Augures,
domiciliée 26 rue des Montiboeufs 75020 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 203094 / dossier
2023_10781) au titre de l’exercice 2023.
Article 10 : Une subvention d’investissement de 50 000 euros est attribuée à la SAS Trevo, domiciliée
42 rue Volta 75003 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 182044 / dossier 2023_10612) au titre de
l’exercice 2023.
Article 11 : Une subvention d’investissement de 81 000 euros est attribuée à l’EURL Villette Service
plus, domiciliée 211 avenue Jean Jaurès 75019 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 196670 / dossier
2023_10708) au titre de l’exercice 2023.
Article 12 : La dépense de fonctionnement correspondante (articles 2 à 5) de 125 000 euros sera imputée
au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
Article 13 : La dépense d’investissement correspondante (articles 6 à 11) de 194 600 euros sera imputée
au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAE 162 Subventions (171.000 euros) et conventions avec 11 structures de l'entrepreneuriat social.
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au
développement des TPE-PME » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le règlement d’intervention pour la politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement
des TPE-PME adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en
date du 6 juillet 2017 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’accorder des subventions à 11 structures de l’économie circulaire et de l’entreprenariat social et de
l’autoriser à signer une convention avec 7 de ces structures ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions, dont les textes sont joints à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et les structures suivantes :
- Alter’Actions (association)
- Association des Cigales d’Ile de France (association)
- Café Associatif Pernety (association)
- Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire Ile de France - CRESS IDF (association)
- Football Écologie France (association)
- Union Régionale des Scop Ile-de-France Centre-Val de Loire et DOM-TOM - URSCOP (association)
- Utopreneurs (association)
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 15 000 euros est attribuée à l’association Alter’Actions
domiciliée 29 boulevard Bourdon, 75004 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 199966 / dossier
2023_03555) au titre de l’exercice 2023.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 12 000 euros est attribuée à l’association Association
des Cigales d’Ile de France domiciliée 47 avenue Pasteur - Mundo M - 93100 Montreuil (PARIS
SUBVENTIONS n° 197366/ dossier 2023_10139) au titre de l’exercice 2023.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 30 000 euros est attribuée à l’association Café Associa-
tif Pernety, domiciliée 8 rue Sainte Léonie 75 014 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 18065 / dossier
2023_09765) au titre de l’exercice 2023.
46
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 20 000 euros est attribuée à l’association Chambre
Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire Ile de France - CRESS IDF, domiciliée 3 rue de Vin-
cennes 93100 Montreuil (PARIS SUBVENTIONS n° 196788 / dossier 2023_09964) au titre de
l’exercice 2023.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 15 000 euros est attribuée à l’association Football
Écologie France, domiciliée 11A rue Professeur René Guillet 69003 Lyon (PARIS SUBVENTIONS n°
199929 / dossier 2023_05487) au titre de l’exercice 2023.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 20 000 euros est attribuée à l’association Les Amis de
l’ESS’pace, domiciliée 15 rue Jean-Antoine de Baïf, 75013 Paris (PARIS SUBVENTIONS n°
190924/dossier 2023_10219) au titre de l’exercice 2023.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros est attribuée à l’association Les Amis de la
place Clichy, domiciliée 9 rue Ganneron - La Villa des Créateurs - 75018 Paris (PARIS
SUBVENTIONS n° 202190 / dossier 2023_08775) au titre de l’exercice 2023.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à la SCIC Oasis 21, domici-
liée 9 rue de la Clôture 75019 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 197990 / dossier 2023_07760) au titre
de l’exercice 2023.
Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 euros est attribuée à l’association Tout Autre
Chose, domiciliée 40 rue Milton 75009 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 18990 / dossier 2023_00237)
au titre de l’exercice 2023.
Article 11 : Une subvention de fonctionnement de 19 000 euros est attribuée à l’association Union
Régionale des Scop Ile-de-France Centre-Val de Loire et DOM-TOM - URSCOP, domiciliée 100 rue
Martre 92 110 Clichy (PARIS SUBVENTIONS n° 67162 / dossier 2023_04395) au titre de l’exercice
2023.
Article 12 : Une subvention de fonctionnement de 20 000 euros est attribuée à l’association Utopre-
neurs, domiciliée 18 rue Claude Tillier 75 012 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 196705 / dossier
2023_03977) au titre de l’exercice 2023.
Article 13 : La dépense de fonctionnement correspondante (articles 2 à 12) de 171 000 euros sera
imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la
décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAE 170 Convention avec la Métropole de Rouen Normandie dans le cadre de l’étude de l’Entente Axe Seine
pour la définition d’une stratégie de tourisme culturel et créatif.
M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer la convention avec la Métropole de Rouen-Normandie dans le cadre de l’étude
de l’Entente Axe Seine pour la définition d’une stratégie de tourisme culturel et créatif ;
Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Métropole de Rouen-Normandie la
convention dans le cadre de l’étude de l’Entente Axe Seine. Le texte de cette convention est joint à la
présente délibération.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
pour l’exercice 2023, et les exercices suivants, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DAE 178 Subvention de fonctionnement (30.000 euros) et convention avec l’association Agoranov (6e).
Mme Pénélope KOMITES, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2511-13 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association Agoranov (6e) et de signer une conven-
tion avec cette association ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
47
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l’association Agoranov.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 30.000 euros est attribuée à l’association Agoranov
domiciliée 96 bis boulevard Raspail à Paris (6e) (n° SIMPA 44761 dossier 2023_05336) au titre de
l’exercice 2023.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2023 et exercices suivants si besoin sous réserve de la décision de financement.
2023 DAE 180 Octroi d'une subvention à la Cité du Développement Durable pour une étude de programmation et
de préfiguration concernant le devenir de la Cité et du Jardin d'Agronomie Tropical (12e).
Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de 20.000 euros pour l’étude sur le devenir de la Cité du Développe-
ment Durable et du Jardin d’agronomie Tropical situé dans le bois de Vincennes (12e) ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l’association Cité du Développement Durable
ayant son siège social 45bis av. de la Belle Gabrielle 94736 Nogent-sur-Marne.
Article 2 : Mme la maire de Paris est autorisée à signer avec la Cité du Développement Durable la
convention relative à l’article 1 dont le projet est joint en annexe.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023, et exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
2023 DAE 181 Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension
du tramway T3. Montant : 3.000 euros.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 -1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018, suivie de la délibé-
ration du Conseil de Paris des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 prorogeant le mandat de la Commission de
règlement amiable pour l’examen des demandes d’indemnisation des entreprises situées le long du
tracé du chantier de prolongement du tramway de la Porte d’Asnières à la Porte Dauphine ;
Vu la proposition formulée par la Commission d’indemnisation amiable le 2 juin 2023 au titre des
préjudices causés à l’intéressé pour la période antérieure au 31 décembre 2021 et l’engagement de la
RATP et d’Eau de Paris de participer à l’indemnisation de l’intéressé sur les bases proposées par cette
dernière ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’indemnisation à l’amiable d’une entreprise ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à concurrence de 3 000 euros à
l’indemnisation amiable, à titre provisionnel, de la SARL LE RELAIS BSR, exploitant un restaurant
situé 48 boulevard de Gouvion Saint Cyr à Paris (17e), en réparation des préjudices subis du fait des
travaux de réalisation du tramway durant la période antérieure au 31 décembre 2021, étant précisé
qu’elle procèdera à l’établissement de titres de recette pour recouvrer la somme de 1000 euros respec-
tivement à l’encontre de la RATP et Eau de Paris.
Article 2 : La dépense et les recettes correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de
la Ville de Paris de l’exercice 2023, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de
financement.
48
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAE 191 Subvention de fonctionnement (15.000 euros) à l’association Temps Jeunes & A chacun ses vacances.
M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2023 DSOL 9 et la convention pluriannuelle du 8 septembre
2022 avec l’association Temps Libre et A chacun ses vacances ;
Vu l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle du 8 septembre 2022 avec l’association Temps Libre et
A chacun ses vacances, pris conformément à la délibération 2023 DSOL 9 et lui attribuant une
subvention de fonctionnement de 70 000 euros pour l’exercice 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer un avenant à la convention précitée, entre la Ville et l’association Temps
Jeunes et A chacun ses vacances ;
Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Temps Jeunes et A chacun
ses vacances l’avenant n°2 à la convention tirée de la délibération 2022 DSOL 25, lui attribuant une
subvention de fonctionnement de 15 000 euros. Le texte de cet avenant est joint à la présente délibé-
ration.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
pour l’exercice 2023, et les exercices suivants, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DAE 192 Subvention de fonctionnement (20.000 euros) et convention avec le Mouvement Impact France (19e).
Mme Pénélope KOMITES, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n°82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose une
subvention de fonctionnement au Mouvement Impact France ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec le Mouvement Impact France.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribuée au Mouvement Impact
France, domicilié 204 rue de Crimée à Paris (19e) (n° SIMPA 2023_10836) au titre de l’exercice 2023.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2023 et exercices suivants si besoin sous réserve de la décision de financement.
2023 DAE 198 Conventions et subventions (307.000 euros) pour l’implantation immobilière de 4 organismes portant
des projets économiques en faveur d’une alimentation durable et solidaire.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants,
L1511-3 et les suivants, et les articles L2224-13 et les suivants ; Vu l’article L3211-1 ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le régime cadre exempté de notification N° SA.59106 relatif aux aides en faveur des PME pour la
période 2014-2023 et notamment sa partie concernant les aides aux PME Jeunes pousses ;
Vu le règlement de la Commission n°1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif aux aides « de minimis » ;
Vu le régime cadre n° SA.103934 relatif aux mesures temporaires en faveur des entreprises affectées
par le conflit ukrainien ;
Vu le régime cadre de notification N° SA.105172 (ancien SA.102077) relatif aux aides temporaires
destinées à soutenir l'investissement en vue d'une reprise durable ;
49
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder des subventions d’investissement à 4 structures et de l’autoriser à signer une convention
avec chacune d’entre elles ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et chacune des structures suivantes :
- Breaking Bread (SARL)
- Ernest circuit court restauration (SAS, entreprise de l’économie sociale et solidaire)
- Kedelaï (SAS, entreprise de l’économie sociale et solidaire)
- La Petite Lili (association)
Article 2 : Une subvention d’investissement d’un montant de 50.000 euros est attribuée à la SARL
Breaking Bread, sise 133-135 rue Saint Maur 75011 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 202919, n° de
dossier 2023_09726)
Article 3 : Une subvention d’investissement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à la SAS
Ernest circuit-court restauration, sise 22 rue André Karman 93300 Aubervilliers (n° PARIS ASSO
202715, n° dossier 2024_00080)
Article 4 : Une subvention d’investissement d’un montant de 27.000 euros est attribuée à la SAS
Kedelaï, sise 9 rue du Clos d’Orléans 94120 Fontenay-sous-Bois, (n° PARIS SUBVENTIONS 199947,
n° de dossier 2023_09747)
Article 5 : Une subvention d’investissement d’un montant de 200.000 euros est attribuée à l’association
La Petite Lili, sise 1 place Sadi Carnot 13002 Marseille, (n° PARIS SUBVENTIONS 203351, n° de
dossier 2023_10690)
Article 6 : Les dépenses d’investissement correspondantes (articles 2 à 5) seront imputées au budget
d’investissement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la dispo-
nibilité des crédits.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2023 DAE 199 Conventions et subventions (48.000 euros) en soutien à 4 structures de l’alimentation durable en
difficulté.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants,
L1511-2 et les suivants, L1511-3 et les suivants, et les articles L2224-13 et suivants ; Vu l’article
L3211-1 ;
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au
développement des TPE-PME » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le règlement d’intervention pour la politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement
des TPE- PME adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en
date du 6 juillet 2017 ;
Vu le règlement de la Commission n°1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif aux aides « de minimis » ;
Vu le régime cadre n° SA.103934 relatif aux mesures temporaires en faveur des entreprises affectées
par le conflit ukrainien ;
Vu le régime cadre de notification N° SA.105172 (ancien SA.102077) relatif aux aides temporaires
destinées à soutenir l'investissement en vue d'une reprise durable ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder des subventions d’investissement à 4 structures et de l’autoriser à signer une convention
avec chacune d’entre elles ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
50
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et chacune des structures suivantes :
- Le Producteur local Paris 20 (SCIC)
- La Laiterie de Paris (SAS, reconnue entreprise solidaire d’utilité sociale)
- Costa (SARL, reconnue entreprise solidaire d’utilité sociale)
- Les Bouffesquetaires (SAS, entreprise de l’économie sociale et solidaire)
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 12.000 euros est attribuée à la SCIC
SAS Le Producteur Local sise 168-170 boulevard de Charonne 75020 Paris (n° PARIS
SUBVENTIONS 192915, n° de dossier 2024_00073)
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 12.000 est attribuée à la SAS La Laiterie
de Paris, sise 74 rue des Poissonniers 75018 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 198097, n° dossier
2024_00146)
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 12.000 euros est attribuée à la SARL
Costa, sise 127 rue de Crimée 75019 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 177813, n° de dossier
2024_00178)
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 12.000 euros est attribuée à la SAS Les
Bouffesquetaires sise 69 rue Armand Carrel (n° PARIS SUBVENTIONS 181530, n° de dossier
2024_00257)
Article 6 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes (articles 2 à 5) seront imputées au budget
de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2023 DAE 273 Subventions d’investissement (90.000 euros) et conventions avec 3 entreprises à but d’emploi
parisiennes.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par
l’activité économique et à l’expérimentation « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » (TZCLD) ;
Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 et son décret modificatif n° 2021-1742 du 22 décembre 2021
relatifs à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu les arrêtés des 10 février 2022, 26 juillet 2022 et 6 avril 2023, habilitant les territoires pour mener
l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » ;
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au
développement des TPE-PME » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets d’utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu la délibération 2022 DAE 47 en date des 22 et 23 mars 2022 par laquelle Mme la Maire de Paris
est autorisée à signer les deux conventions pluriannuelles 2022-2026 encadrant la mise en œuvre de
la phase expérimentale TZCLD, avec d’une part l’association Expérimentation Territoriale contre le
Chômage de Longue Durée (10e) pour préciser les engagements du Comité Local pour l’Emploi de
Paris 19e, puis avec l’association Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée
(10e) et l’association Émile & Rosa (19e) d’autre part ;
Vu la délibération 2022 DAE 158 en date des 15,16 et 17 novembre 2022 par lequel Mme la Maire de
Paris propose de l’autoriser à signer deux conventions pluriannuelles 2022-2026 encadrant la mise en
œuvre de la phase expérimentale TZCLD, avec, pour la première, l’association Expérimentation
Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (10e), et, pour la seconde, avec l’association Expéri-
mentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (10e) et l’association Activ’18 (18e) ;
Vu la délibération 2023 DAE 2 en date des 14, 15, 16 et 17 mars 2023, par lequel Mme la Maire de
Paris propose de l’autoriser à signer quatre conventions, un avenant et d’accorder une subvention de
fonctionnement ainsi qu’une subvention d’investissement, pour un Territoire Zéro Chômeur de
Longue Durée dans le 20e arrondissement ;
51
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de
l’autoriser à signer trois conventions et à accorder trois subventions (90 000 euros) en investissement
aux Entreprises à but d’emploi parisiennes ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer trois conventions annuelles dont les textes sont
joints à la présente délibération, entre la Ville de Paris et chacune des structures suivantes :
- Activ’18 (association)
- Émile & Rosa (association)
- La Compagnie du 20e (association)
Article 2 : Une subvention d’investissement de 25 000 euros est attribuée à l’association Activ’18,
domiciliée 10 rue Tristan Tzara 75018 Paris (Paris Subventions n° 200805 ; dossier 2024_00173) au
titre de l’exercice 2023.
Article 3 : Une subvention d’investissement de 25 000 euros est attribuée à l’association Émile & Rosa,
domiciliée 9 rue Mathis 75019 Paris (Paris Subventions n°199444 ; dossier 2024_00101) au titre de
l’exercice 2023.
Article 4 : Une subvention d’investissement de 40 000 euros est attribuée à l’association La Compagnie
du 20e, domiciliée 60 rue des Frères Flavien 75020 Paris (Paris Subventions n°201884 ; dossier
2024_00088) au titre de l’exercice 2023.
Article 5 : La dépense correspondante, d’un montant total de 90 000 euros, sera imputée au budget
d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
2023 DAE 282 Renouvellement d’adhésion au Réseau des Collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire
- RTES (3.600 euros).
M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au
développement des TPE-PME » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le règlement d’intervention pour la politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement
des TPE-PME adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en
date du 6 juillet 2017 ;
Vu le règlement « de minimis SIEG » n°360/2012 du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles
107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à
des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général ;
Vu le règlement de la Commission n°1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif aux aides « de minimis » ;
Vu le régime cadre exempté de notification N° SA.59106 relatif aux aides en faveur des PME pour la
période 2014-2023 et notamment sa partie concernant les aides aux PME Jeunes pousses ;
Vu le régime cadre de notification N° SA.103934 relatif aux mesures temporaires en faveur des
entreprises affectées par le conflit ukrainien ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de
renouveler l’adhésion de la Ville au Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire
(RTES) ;
Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris, représentée par Mme la Maire de Paris, est autorisée à renouveler son
adhésion au Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES), dont le siège
social est situé 98b rue brûle maison 59 000 Lille, pour une durée correspondant à celle de la manda-
ture.
52
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Le montant de la cotisation d’adhésion au Réseau des collectivités Territoriales pour une
Économie Solidaire (RTES) au titre de l’année 2023 est fixé à 3 600 euros.
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante (articles 1 à 2) de 3 600 euros sera imputée au
budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAE 285 Subventions de fonctionnement (200.000 euros) dans le cadre de l'appel à projets pour le partage
de la culture scientifique à Paris.
Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder des subventions de fonctionnement à divers organismes et de l’autoriser à signer les
conventions afférentes ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 23.500 euros est attribuée à l’association Animath (Association pour
l’animation mathématique), domiciliée 11 rue Pierre et Marie Curie, Paris 5e, pour la 23e édition du
Salon de la Culture et des Jeux Mathématiques ».
Article 2 : Une subvention de 10.000 euros à l’association l'Arbre des Connaissances - APSR, domiciliée
1 avenue Claude Vellefaux, Hôpital Saint-Louis, IUH, Centre Hayem, Paris 10e, pour le projet «
Sport, numérique et citoyenneté à Paris ».
Article 3 : Une subvention de 13.000 euros à l’Association française d'Astronomie (AFA), domiciliée 17
rue Emile Deutsch de la Meurthe, Paris 14e, pour le projet « Festival des infinis ».
Article 4 : Une subvention de 20.000 euros à l’Association Science et Télévision (AST), domiciliée 204
rue du Château des rentiers, Paris 13e, pour le Festival international du film scientifique Pariscience.
Article 5 : Une subvention de 10.000 euros à l’Association Science technologie et société (ASTS), domici-
liée 54 avenue Edison Paris 13e, pour le projet « Archimédia ».
Article 6 : Une subvention de 16.000 euros à l’association Becomtech, domiciliée 7 bis rue Riquet, Paris
19e, pour le projet « JUMP IN TECH - Digital Summer à Paris ».
Article 7 : Une subvention de 10.000 euros au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies
alternatives, domicilié 25 rue Leblanc, Parie 15e, pour le projet « Le Labo des JO ».
Article 8 : Une subvention de 5.000 euros à l’association Ethnoart, domiciliée 39 rue des Cascades,
Paris 20e, pour le projet « Ethnographier le sport ».
Article 9 : Une subvention de 7.000 euros à l’association Games for citizens, domiciliée 5 allée de
l'Église, 93340 Raincy, pour le projet « Master Quizz ! JO 2024, mode compétitif ».
Article 10 : Une subvention de 7.000 euros à l’association L’assoce, domiciliée 57 rue Dulong, Paris 17e,
pour le projet « Les mercredis du Ludolab : le numérique à portée de corps ».
Article 11 : Une subvention de 6.000 euros à la compagnie LAPS/Équipe du matin, domiciliée à la
Maison des Associations du 11e arrondissement - 8 rue du général Renault, Paris 11e, pour le projet «
Elle et l'infini : Mathématiques, nom féminin ? ».
Article 12 : Une subvention de 6.000 euros à l’association Le Cercle FSER, domiciliée 90 rue de Va-
renne, Paris 7e, pour le projet « Déclics 2023 » : les lycéens rencontrent la science en train de se
faire ».
Article 13 : Une subvention de 6.000 euros à l’association Les contes du vivant, domiciliée 8 rue du
General Renault, Paris 11e, pour le projet « Éducation au vivant via l'histoire ».
Article 14 : Une subvention de 14.500 euros à l’association Les petits Débrouillards - IDF, domiciliée 2
avenue du Président Salvador Allende, 93100 Montreuil, pour le projet « Des Clubs Sciences et des
cafés des sciences dans mon quartier ! ».
Article 15 : Une subvention de 5.000 euros à Sorbonne Université, domiciliée 21 rue de l'école de
médecine, Paris 6e, pour le projet « Fête de la Science à Sorbonne Université et son Village des
Sciences ».
Article 16 : Une subvention de 15.000 euros à l’association TRACES (Théories et Réflexions sur
l’Apprendre, la communication et l’Éducation scientifique), domiciliée 23 rue des Balkans, Paris 20e,
pour le projet « Rayon Science ».
Article 17 : Une subvention de 16.000 euros à Université Paris XIII Paris-Nord Villetaneuse, domiciliée
99 avenue Jean Baptiste Clément 93430 Villetaneuse, pour le projet « La science à vélo ».
Article 18 : Une subvention de 10.000 euros à Université Paris Sciences et Lettres (PSL), domiciliée 160
rue Mazarine Paris 6e, pour le projet « Fête de la Science PSL avec l'UFOLEP ».
Article 19 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention jointe à la présente délibération avec
l’association Animath (Association pour l’animation mathématique), domiciliée 11 rue Pierre et Marie
53
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Curie, Paris 5e, pour la 23e édition du Salon de la Culture et des Jeux Mathématiques » dont le
montant de la subvention à percevoir est supérieur à 23.000 euros.
Article 20 : La dépense correspondante sera imputée aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2023, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DAE 286 Paris Boost Emploi - Subventions en fonctionnement (90.900 euros) à 7 organismes pour la mise
en œuvre d’actions de formation.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ;
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au
développement des TPE-PME » ;
Vu la délibération 2023 DAE 25 Appel à projets Parcours Linguistiques à Visée Professionnelle
(PLVP) du Conseil de Paris lors de sa séance du 4 au 7 juillet 2023 ;
Vu la délibération 2023 DAE 114 Paris Tous En Jeux (PTEJ) du Conseil de Paris lors de sa séance du
3 au 6 octobre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris du 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 octroyant une aide financière à la
société coopérative « LA FABRIQUE DE LA GOUTTE D’OR » (18e) dans le cadre d’une convention
annuelle d’objectifs datée du 03 août 2023
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder des subventions de fonctionnement à sept structures, de l’autoriser à signer des conven-
tions et avenants avec ces associations ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les avenants, dont le texte est joint à la pré-
sente délibération, à six conventions annuelles d’objectifs conclues entre la Ville de Paris et les
structures suivantes :
- Autremonde, association
- École Monique Apple, association
- Habitat Cité, association
- L’École des Cuistots Migrateurs, association
- Parcours d’Insertion FLES de Paris, association
- Fabrique de la Goutte d’Or, association
Article 2 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle, dont le texte est joint
à la présente délibération, entre la Ville de Paris et les structures suivantes :
Français pour l’Insertion Sociale Et Professionnelle en Europe (FISPE), association
Article 3 : Une subvention en fonctionnement est accordée aux association suivantes au titre de
l’exercice 2023 :
- Une subvention en fonctionnement de 10 000 euros est accordée à Autremonde, association, dont le
siège social est situé au 30, rue de la Mare 75020 Paris (N°Paris Subventions : 8563/N°dossier :
2023_07019).
- Une subvention en fonctionnement de 8 000 euros est accordée à Habitat Cité, association, dont le
siège social est situé au 62, rue Vergniaud 75013 Paris (N°Paris Subventions : 19452/N°dossier :
2023_06961).
- Une subvention en fonctionnement de 6 900 euros est accordée à l’École des Cuistots Migrateurs,
association, dont le siège social est situé au 22, rue Condorcet 93100 Montreuil (N°Paris Subven-
tions : 195353/N°dossier : 2023_09209).
- Une subvention en fonctionnement de 20 000 euros est accordée au Parcours d’Insertion FLES de
Paris, association, dont le siège social est situé au 19, rue Béranger 75003 Paris (N°Paris Subven-
tions : 4586/N°dossier : 2023_09256).
- Une subvention en fonctionnement de 22 000 euros est accordée à l’École Monique Apple, associa-
tion, dont le siège social est situé 22, rue Deparcieux MVAC 75014 Paris (N°Paris Subventions :
199523/N°dossier : 2023_07053).
54
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
- Une subvention en fonctionnement de 4 000 euros est accordée à Français pour l’Insertion Sociale et
Professionnelle en Europe (FISPE), association, dont le siège social est situé au 25, Rue Lantiez
MVAC 75017 Paris (N°Paris Subventions : 187253/N°dossier : 2023_07025).
- Une subvention en fonctionnement de 20 000 euros est attribuée à la société coopérative à respon-
sabilité limitée et capital variable LA FABRIQUE DE LA GOUTTE D’OR domiciliée 6 rue des
gardes 75018 Paris (PARIS ASSO 181852 / 2024_00132) pour le PROJET DE FORMATION POUR
LA MONTEE EN COMPETENCE DES COOPERATEURS.
Article 4 : Le reversement de tout ou partie de la subvention à une association, organisme, société, toute
personne privée ou œuvre, est autorisé dans le cadre d’un partenariat entre porteurs de projet de
Paris Tous en Jeux et Parcours Linguistique à Visée Professionnelle, dont les modalités sont précisées
dans la convention de partenariat en annexe des conventions.
Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
2023 DAE 287 Subvention de fonctionnement (12.600 euros) à la Fédération Nationale des Guides Interprètes et
Conférenciers (FNGIC).
M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation d’accorder une subvention de fonctionnement de 12.600 euros à la Fédération Nationale
des Guides Interprètes et Conférenciers (FNGIC) ;
Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire est autorisée à accorder la subvention de fonctionnement de 12.600 euros à la
Fédération Nationale des Guides Interprètes et Conférenciers (FNGIC).
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023, et les exercices suivants, sous réserve de la décision de financement et de la disponibi-
lité des crédits.
2023 DAE 290 Désignation du Directeur Général de l’Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles (ESPCI).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles L.1412-2, L.2221-1 et suivants et les articles R. 2221-1 et suivants du Code général des
collectivités territoriales, relatifs à la création et à la gestion des régies à autonomie financière et à
personnalité morale ;
Vu les délibérations n° 2005 DASCO 139-1, 139-2 et 139-3 du Conseil de Paris en date des 11 et 12
juillet 2005 par lesquelles est créée la régie à autonomie financière et à personnalité morale chargée
de la gestion de l'école supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris (ESPCI) ;
Vu la délibération n° 2005 DASCO 212 transférant à la régie ESPCI à compter du 1er janvier 2006 la
gestion des services publics correspondants aux missions dévolues à l’école supérieure de physique et
de chimie industrielles de la ville de Paris (ESPCI), jusqu'alors administrée en régie directe ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
désignation du Directeur Général de l’Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles
(ESPCI) ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Sur avis du Conseil Scientifique International de l’ESPCI, le Conseil de Paris désigne M. Vincent
Croquette au poste de Directeur Général de l'ESPCI à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de
5 ans non renouvelable.
55
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAE 291 Suppression du tarif d’inscription aux concours d’entrée à l’EPSAA - Ecole de communication visuelle
de la Ville de Paris.
Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite
l’autorisation de supprimer les frais d’inscription aux concours d’entrée à l’EPSAA - Ecole de commu-
nication visuelle de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY, au nom de la 6e commission,
Délibère :
L’approbation du principe de suppression des frais d’inscription aux concours d’entrée à l’EPSAA -
Ecole de communication visuelle de la Ville de Paris.
2023 DAE 293 École d’arts appliqués Duperré - Dotation de fonctionnement exceptionnelle de 74.000 euros.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education, notamment son article L 422-3 ;
Vu la délibération 2023 DAE 100 du Conseil des Paris des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 portant sur la
fixation des dotations de fonctionnement 2024 et des subventions d’investissement 2023 des écoles
d’arts appliqués ;
Vu la délibération 2022 DAE 160 du Conseil des Paris des 11, 12 et 13 octobre 2022 portant sur la
fixation des dotations de fonctionnement 2023 et des subventions d’investissement 2022 des écoles
d’arts appliqués ;
Vu la délibération 2022 DAE 211 du Conseil des Paris des 13, 14, 15 et 15 décembre 2022 portant sur
l’attribution d’une dotation exceptionnelle de 388 000 euros aux 3 écoles d’arts appliqués dont 20 000
euros à l’école Duperré ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’attribution d’une dotation de fonctionnement complémentaire aux écoles Boulle,
Estienne et Duperré, au titre de l’exercice 2023 ;
Vu l'avis du Conseil de Paris Centre en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Une dotation de fonctionnement exceptionnelle de 74 000 euros est attribuée à l’école Duper-
ré au titre de l’année 2023. Cette dotation exceptionnelle est affectée aux dépenses de fluides et de
matières premières nécessaires à l’enseignement.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAE 296 Subventions d’investissement (400.000 euros) et conventions avec 31 commerçants parisiens dans
le cadre de l’Appel à projets « Soutien aux commerces culturels parisiens : accessibilité, diversité et
transition énergétique ».
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1511-3 ;
Vu le procès-verbal du jury en date du 21 septembre 2023 de l’appel à projet « Soutien aux commerces
culturels parisiens : accessibilité, diversité et transition énergétique » ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer des subventions à 31 acteurs économiques culturels parisiens et de l’autoriser à signer les
conventions corrélatives ;
Vu l'avis du Conseil de Paris Centre en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 24 octobre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 31 octobre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
56
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont désignées lauréates de l’appel à projets « Soutien aux commerces culturels parisiens :
accessibilité, diversité et transition énergétique », destiné à soutenir les acteurs économiques cultu-
rels installés en pied d’immeuble à adapter leurs locaux aux enjeux d’accessibilité universelle et de
transition énergétique, les entreprises listées à l’article 2.
Article 2 : Des subventions d’investissement sont accordées aux 31 entreprises suivantes, de type
commerces culturels, lauréates de l’appel à projet « Soutien aux commerces culturels parisiens :
accessibilité, diversité et transition énergétique » :
Voir annexe ci-joint.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions correspondantes avec les
entreprises désignées à l’article 2, sur le modèle de la convention-type, dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement.
2023 DAE 297 Subvention (150.000 euros) et convention avec l'association Ars Longa.
Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association ARS LONGA digitales pour la mise en place d'une
formation en ligne ouverte à tous ou MOOC ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint à la pré-
sente délibération pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association ARS LONGA
dont le siège social est au 42 de la Folie-Méricourt, Paris 11.
Article 2 : Une subvention de 150.000 euros est accordée à l’association ARS LONGA.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement 2023 de la Ville de
Paris, AP04959, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAJ 20 Renouvellement de la convention constitutive du Conseil Départemental de l’Accès au Droit.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Ville de Paris représentée par
Mme la Maire de Paris sollicite l’autorisation de signer le renouvellement de la convention constitu-
tive du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 5e Commission,
Délibère :
La Maire de Paris est autorisée à signer la nouvelle convention constitutive du Conseil Départemen-
tal de l’Accès au Droit de Paris dont le texte est joint à la présente délibération.
2023 DAJ 25 Acceptation du legs universel consenti à la Ville de Paris par un tiers.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2242-1 relatif aux dons et
legs consentis aux communes ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris demande au
Conseil de Paris de l’autoriser à accepter le legs universel de M. X au profit de la Ville de Paris ;
Vu le testament olographe de M. X, fait à Paris, en date du 10 novembre 2014 ;
57
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Le legs universel de M. X au profit de la Ville de Paris est accepté aux charges et conditions
imposées.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre, au nom de la Ville de Paris, l’ensemble des
actes relatifs à l’acceptation du legs universel de M. X.
2023 DAJ 26 Subvention (90.000 euros) au Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Paris.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Contrat de Ville 2015-2020 signé le 7 mai 2015 ;
Vu le Protocole d’engagements réciproques et renforcés 2021-2022 prorogé jusqu’en 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris propose
d’attribuer au Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) de Paris une somme de 30 000
euros, au titre de la contribution de la Ville de Paris au budget de fonctionnement du groupement
d’intérêt public pour l’année 2023, en application de l’article 7 de la convention constitutive du CDAD
de Paris, une somme de 47 .000 euros au Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) de Paris,
au titre de la Politique de la Ville pour le financement de permanences complémentaires dans les
Points d'Accès au Droit des 18e, 19e et 20e, ainsi qu’une somme de 13.000 euros au Conseil Départe-
mental de l’Accès au Droit (CDAD) de Paris pour l’action menée auprès des publics jeunes par le
Point d’accès au droit des Jeunes ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La somme de 30.000 € est attribuée au Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) de
Paris au titre de la contribution de la Ville de Paris au budget de fonctionnement de ce groupement
d’intérêt public pour l’année 2023, en application de l’article 7 de la convention constitutive du CDAD
de Paris en date du 20 septembre 2023.
Article 2 : La somme de 47.000 euros est attribuée au Conseil Départemental de l’Accès au Droit
(CDAD) de Paris au titre de la Politique de la Ville pour le financement de permanences complémen-
taires dans les Points d'Accès au Droit des 18e, 19e et 20e.
Article 3 : La somme de 13.000 euros est attribuée au Conseil Départemental de l’Accès au Droit
(CDAD) de Paris pour l’action menée auprès des publics jeunes par le Point d’accès au droit des
Jeunes.
Article 4 : La dépense de 77.000 euros sera imputée sur le chapitre 930, nature 657382, mission
0200050 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2023.
La dépense de 13.000 euros sera imputée sur le chapitre 933, nature 657382, mission 33800020 du
budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2023.
2023 DAJ 35 Signature de protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion
de la rue de Trévise (9e) survenue le 12 janvier 2019. (DIR’AJ 2023-DGMT-0118, 0119, 0122, 0125
et 0126).
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil, notamment son article 2044 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 423-1 ;
Vu la délibération 2022 SG 26 du 17 janvier 2022 portant sur la signature d’un accord-cadre relatif à
l’indemnisation des victimes de l’explosion de gaz de la rue de Trévise à Paris (9e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation l’autorisation de signer 5 protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de
victimes de l’explosion survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris (9e) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission ;
Délibère :
58
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Les protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de 5 victimes de l’explosion
survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris (9e) annexés à la présente délibération
sont approuvés.
Article 2 : La Maire est autorisée à signer lesdits protocoles d’accord transactionnel.
Article 3 : La Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
2023 DASCO 34 Subvention (17.000 euros) et avenant avec l’association « Cap Sport Art Aventure et Amitié » (15e)
dans le cadre d’une convention pluriannuelle pour une action de sensibilisation au handicap dans les
écoles primaires.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le projet en délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention à l’association « Cap Sport Art Aventure et Amitié » pour son projet «
Cap Classes » en temps scolaire et périscolaire et la signature d’un avenant correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle
d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association « Cap Sport Art Aven-
ture et Amitié » pour l’attribution d’une subvention.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 17.000 euros est attribuée à l’association « Cap Sport Art
Aventure et Amitié » 190 rue Lecourbe 75015 PARIS (Cap SAAA) (1747 - dossier 2023-06739).
Article 3 : La dépense sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et exercices sui-
vants de la Ville de Paris sous réserve de décision de financement.
2023 DASCO 88 Subvention (15.000 euros) et avenant à convention avec l’Association Départementale
Académique des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public de Paris (20e).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-1 et suivant ;
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention à l’Association Départementale Académique des Parents d’Elèves de
l’Enseignement Public de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle
d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’Association Départementale
Académique des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public de Paris (ADAPEEP de Paris).
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros est attribuée à l’Association Départemen-
tale Académique des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public de Paris sise 14-16 rue Houdart
75020 PARIS (30542) (2023-10488).
Article 3 : La dépense correspondante d’un montant de 15.000 euros sera imputée au budget de fonc-
tionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et exercice suivant.
59
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DASCO 101 Caisses des écoles des 15e et 18e - Subventions (174.129 euros) pour la mise en œuvre des
séjours de vacances.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention pour la mise en œuvre de séjours de vacances organisés par les caisses
des écoles parisiennes ;
Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Il est versé à chaque caisse des écoles, au titre des séjours organisés en 2023, une subvention
dont le montant est fixé comme suit :
- Caisse des écoles du 15e arrondissement : 36 861 euros.
- Caisse des écoles du 18e arrondissement : 137 268 euros.
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 174.129 euros, sera imputée sur le budget
de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris.
2023 DASCO 103 Subvention (62.000 euros) à l’association « Coup de Pouce, Partenaire de la réussite à l’école »
pour l’année scolaire 2023-2024.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education, notamment son article L.216-11 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment son article 10 ;
Vu la convention signée le 30 septembre 2021 entre la Ville de Paris, le Rectorat, la Préfecture et la
Caisse d’allocations familiales de Paris relative au Projet éducatif de territoire parisien 2021-2026,
notamment l’axe 2 « Favoriser l’égalité et la réussite éducative de tous les enfants » et l’axe 5 «
Développer la place et le rôle des familles » ;
Vu le contrat local d’accompagnement à la scolarité 2023 ;
Vu la convention annuelle d’objectifs en date du 18 novembre 2022 autorisée par la délibération 2022
DASCO 89, entre la Ville de Paris et l’association Coup de pouce, reconductible annuellement avec
accord express des parties dans la limite de 5 ans ;
Vu le courrier d’accord express pour le renouvellement de la convention transmis par la direction des
affaires scolaires en date du 17 juillet 2023 ;
Vu le courrier d’accord express pour le renouvellement de la convention transmis par l’association
Coup de pouce en date du 18 juillet 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation d’attribuer une subvention de 62000 euros à l’association « Coup de Pouce,
Partenaire de la réussite à l’école » pour l’année scolaire 2023-2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 62.000 euros est attribuée à l’association « Coup de Pouce, Partenaire de
la réussite à l’école », 11 rue Auguste Lacroix 69 003 Lyon, afin de permettre le fonctionnement du
dispositif pendant l’année scolaire 2023-2024 (n° SIMPA 111621 dossier 2023_10687).
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget municipal de fonctionnement de
l’exercice 2023 à hauteur de 70%, et au suivant à hauteur de 30%, conformément aux modalités de
versement prévues à l’article 15 de la conventionn d’objectifs du 18 novembre 2022 entre la Ville de
Paris et l’association Coup de Pouce.
60
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DASCO 107 Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (11.862 euros),
subventions d’équipement (36.490 euros) et subventions pour travaux (127.743 euros).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu la délibération 2022 DASCO 70, du Conseil de Paris des 11, 12, 13 et 14 octobre 2022, fixant les
dotations initiales de fonctionnement 2023 des collèges autonomes (10.947.737 euros) ;
Vu la délibération 2022 DASCO 71, du Conseil de Paris des 11, 12, 13 et 14 octobre 2022, fixant les
dotations initiales de fonctionnement 2023 des collèges imbriqués avec un lycée (2.779.333 euros) ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris, soumet à
son approbation l’octroi de dotations complémentaires de fonctionnement (11.862 euros), de subven-
tions d’équipement (36.490 euros), et de subventions pour travaux (127.743 euros) à certains collèges
publics parisiens ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 31 octobre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 31 octobre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Des dotations complémentaires de fonctionnement sont attribuées à trois collèges publics,
suivant le tableau joint en annexe, pour un montant total de 11.862 euros.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023.
Article 3 : Des subventions d’équipement sont attribuées à six collèges publics parisiens, suivant le
tableau figurant en annexe de la présente délibération, pour un montant total de 36.490 euros.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023.
Article 5 : Des subventions pour la réalisation de travaux d’entretien sont attribuées à seize collèges
publics parisiens, suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération, pour un montant
total de 127.743 euros.
Article 6 : La dépense d’investissement correspondante, soit 76.142 euros, sera imputée au budget
d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023. La dépense de fonctionnement correspon-
dante, soit 51.601 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de l’exercice 2023.
Chaque établissement rendra compte de l’utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et
copies des factures).
2023 DASCO 110 Indemnisation amiable d’AXA FRANCE IARD en réparation du préjudice subi suite à un dégât des
eaux chez son assuré, dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de procéder à l’indemnisation d’AXA FRANCE IARD, pour un montant total de
9.846,60 euros, correspondant à la réparation du préjudice subi par son assuré, M. X, du fait d’un
dégât des eaux provenant partiellement des locaux de l’école maternelle 5, rue Carpeaux, à Paris 18e ;
Vu l'avis du conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à l’indemnisation d’AXA FRANCE IARD,
pour un montant total de 9.846,60 euros, correspondant à la réparation du préjudice subi par M. X du
fait d’un dégât des eaux dont la Ville de Paris est partiellement responsable.
61
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 9.846,60 euros sera imputée au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2023 et suivant.
2023 DASCO 111 Caisse des écoles du 8e - Subvention exceptionnelle (13.374 euros) pour la restauration scolaire,
périscolaire et extrascolaire.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-12, L.2121-29,
L.2511-2, L.2511-13, L.2511-29 ;
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L.212-10 et suivants, L.521-1, L.533-1 et R.531-52 ;
Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, notamment son
article 16 ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain,
notamment son article 16 ;
Vu la délibération 2021 DASCO 63 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 fixant les modalités
de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périsco-
laire et extrascolaire pour la période 2022-2024, notamment son chapitre IV ;
Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs et de financement 2022-2024 pour la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire conclues avec chacune des 17 Caisses des écoles
d’arrondissement le 22 octobre 2021 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention exceptionnelle à la Caisse des écoles du 8e ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 8e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Compte-tenu du contexte économique inflationniste, de l’évolution de la fréquentation
impactant les charges de la restauration scolaire et les recettes familiales des Caisses des écoles, ainsi
que du transfert du service restauration des collèges dits autonomes dans leur périmètre, le verse-
ment de subventions exceptionnelles en fin d’année civile s’avère nécessaire pour que les Caisses des
écoles puissent disposer de la trésorerie suffisante afin de procéder au paiement des charges de
personnel et des autres dépenses de fonctionnement. À ce titre et pour s’assurer des paiements sur les
mois de novembre et décembre 2023, une subvention d’un montant de 13.374 € est accordée à la
Caisse des écoles du 8e arrondissement. Le montant effectivement versé par la Ville de Paris tiendra
compte de la situation du compte au Trésor de la Caisse des écoles au 1er jour des mois de novembre
et décembre 2023 et du montant prévisionnel des charges dues et des produits attendus au titre de
ces mêmes mois.
Article 2 : La Caisse des écoles du 8e arrondissement devra communiquer, d’ici le 31 Mars 2024, les
états suivants :
- Tableau des dépenses réalisées et payées au cours des mois de novembre et décembre 2023 ;
- Tableau des recettes perçues au cours des mois de novembre et décembre 2023 ;
- Situation du compte au Trésor au 31 décembre 2023 ;
- Tableau des dépenses mandatées mais non encore payées à la date du 31 décembre 2023 ;
- Tableau des recettes titrées mais non encore payées à la date du 31 décembre 2023.
Article 3 : La restitution de la subvention exceptionnelle effectivement versée s’effectue dans les
conditions prévues à l’article 15 de la délibération 2021 DASCO 63 précitée.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
pour 2023 et l’exercice suivant.
2023 DASCO 112 Caisse des écoles du 11e - Subvention exceptionnelle (622.060 euros) pour la restauration scolaire,
périscolaire et extrascolaire.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-12, L.2121-29,
L.2511-2, L.2511-13, L.2511-29 ;
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L.212-10 et suivants, L.521-1, L.533-1 et R.531-52 ;
Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, notamment son
article 16 ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain,
notamment son article 16 ;
62
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2021 DASCO 63 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 fixant les modalités
de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périsco-
laire et extrascolaire pour la période 2022-2024, notamment son chapitre IV ;
Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs et de financement 2022-2024 pour la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire conclues avec chacune des 17 Caisses des écoles
d’arrondissement le 22 octobre 2021 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention exceptionnelle à la Caisse des écoles du 11e ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 11e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Compte-tenu du contexte économique inflationniste, de l’évolution de la fréquentation
impactant les charges de la restauration scolaire et les recettes familiales des Caisses des écoles, ainsi
que du transfert du service restauration des collèges dits autonomes dans leur périmètre, le verse-
ment de subventions exceptionnelles en fin d’année civile s’avère nécessaire pour que les Caisses des
écoles puissent disposer de la trésorerie suffisante afin de procéder au paiement des charges de
personnel et des autres dépenses de fonctionnement. À ce titre et pour s’assurer des paiements sur les
mois de novembre et décembre 2023, une subvention d’un montant de 622.060 € est accordée à la
Caisse des écoles du 11e arrondissement. Le montant effectivement versé par la Ville de Paris tiendra
compte de la situation du compte au Trésor de la Caisse des écoles au 1er jour des mois de novembre
et décembre 2023 et du montant prévisionnel des charges dues et des produits attendus au titre de
ces mêmes mois.
Article 2 : La Caisse des écoles du 11e arrondissement devra communiquer, d’ici le 31 Mars 2024, les
états suivants :
- Tableau des dépenses réalisées et payées au cours des mois de novembre et décembre 2023 ;
- Tableau des recettes perçues au cours des mois de novembre et décembre 2023 ;
- Situation du compte au Trésor au 31 décembre 2023 ;
- Tableau des dépenses mandatées mais non encore payées à la date du 31 décembre 2023 ;
- Tableau des recettes titrées mais non encore payées à la date du 31 décembre 2023.
Article 3 : La restitution de la subvention exceptionnelle effectivement versée s’effectue dans les
conditions prévues à l’article 15 de la délibération 2021 DASCO 63 précitée.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
pour 2023.
2023 DASCO 113 Caisse des écoles du 20e - Subvention exceptionnelle (100.170 euros) pour la restauration scolaire,
périscolaire et extrascolaire.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-12, L.2121-29,
L.2511-2, L.2511-13, L.2511-29 ;
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L.212-10 et suivants, L.521-1, L.533-1 et R.531-52 ;
Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, notamment son
article 16 ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain,
notamment son article 16 ;
Vu la délibération 2021 DASCO 63 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 fixant les modalités
de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périsco-
laire et extrascolaire pour la période 2022-2024, notamment son chapitre IV ;
Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs et de financement 2022-2024 pour la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire conclues avec chacune des 17 Caisses des écoles
d’arrondissement le 22 octobre 2021 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention exceptionnelle à la Caisse des écoles du 20e ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 20e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Compte-tenu du contexte économique inflationniste, de l’évolution de la fréquentation
impactant les charges de la restauration scolaire et les recettes familiales des Caisses des écoles, ainsi
que du transfert du service restauration des collèges dits autonomes dans leur périmètre, le verse-
ment de subventions exceptionnelles en fin d’année civile s’avère nécessaire pour que les Caisses des
écoles puissent disposer de la trésorerie suffisante afin de procéder au paiement des charges de
63
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
personnel et des autres dépenses de fonctionnement. À ce titre et pour s’assurer des paiements sur les
mois de novembre et décembre 2023, une subvention d’un montant de 100.170 € est accordée à la
Caisse des écoles du 20e arrondissement. Le montant effectivement versé par la Ville de Paris tiendra
compte de la situation du compte au Trésor de la Caisse des écoles au 1er jour des mois de novembre
et décembre 2023 et du montant prévisionnel des charges dues et des produits attendus au titre de
ces mêmes mois.
Article 2 : La Caisse des écoles du 20e arrondissement devra communiquer, d’ici le 31 Mars 2024, les
états suivants :
- Tableau des dépenses réalisées et payées au cours des mois de novembre et décembre 2023 ;
- Tableau des recettes perçues au cours des mois de novembre et décembre 2023 ;
- Situation du compte au Trésor au 31 décembre 2023 ;
- Tableau des dépenses mandatées mais non encore payées à la date du 31 décembre 2023 ;
- Tableau des recettes titrées mais non encore payées à la date du 31 décembre 2023.
Article 3 : La restitution de la subvention exceptionnelle effectivement versée s’effectue dans les
conditions prévues à l’article 15 de la délibération 2021 DASCO 63 précitée.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
pour 2023.
2023 DASCO 115 Réalisation d’une étude sur les refontes de sectorisation - Convention de partenariat et de
financement (15.000 euros) avec l’Institut d’Etudes Politiques de Paris.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation la signature de la convention de partenariat et de financement avec l’Institut
d’Etudes Politiques de Paris relative à la réalisation d’une étude sur les refontes de sectorisation ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Institut d’Etudes Politiques de Paris la
convention relative à la réalisation d’une étude sur les refontes de sectorisation, dont le texte est joint
à la présente délibération.
Article 2 : La somme de 15.000 euros sera versée à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, 27 rue Saint
Guillaume 75337 PARIS cédex 07.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de
l’exercice 2023 et suivant.
2023 DASCO 116 Caisse des écoles de Paris Centre - Subvention exceptionnelle (889.000 euros) pour la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-12, L.2121-29,
L.2511-2, L.2511-13, L.2511-29 ;
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L.212-10 et suivants, L.521-1, L.533-1 et R.531-52 ;
Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, notamment son
article 16 ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain,
notamment son article 16 ;
Vu la délibération 2021 DASCO 63 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 fixant les modalités
de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périsco-
laire et extrascolaire pour la période 2022-2024, notamment son chapitre IV ;
Vu la délibération 2022 DASCO 112 du Conseil de Paris des 13,14, 15 et 16 décembre 2022 attribuant
à la Caisse des écoles de Paris Centre, une subvention de 5.737.000 euros au titre de la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire ;
Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs et de financement 2022-2024 pour la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire conclues avec chacune des 17 Caisses des écoles
d’arrondissement le 22 octobre 2021 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 889.000 euros à la Caisse des écoles de Paris Centre ;
64
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis émis par le Conseil du secteur de Paris Centre en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Compte-tenu des difficultés persistantes auxquelles les Caisses des écoles doivent faire face
depuis la pandémie de COVID19, notamment les crises géopolitiques, énergétiques et climatiques
engendrant une hyperinflation des coûts des denrées alimentaires, un renchérissement des fluides,
un turn-over des équipes et des vacances à des postes clés nécessitant de nouveaux recrutements et
formations dédiées à la restauration scolaire, une subvention exceptionnelle de 889.000 euros est
attribuée à la Caisse des écoles de Paris Centre, afin de lui permettre d’assurer un équilibre budgé-
taire au titre de l’exercice 2023.
Article 2 : La restitution de la subvention exceptionnelle effectivement versée s’effectue dans les
conditions prévues à l’article 15 de la délibération 2021 DASCO 63.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
pour 2023.
2023 DCPA 10 Protocole transactionnel définissant les modalités d’indemnisation de la Ville de Paris par les sociétés
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AJUVA SAFETY, la MAF, l’AUXILIAIRE, ALAIN LE NY, LOISON dans le
cadre des travaux de réhabilitation du Carreau du Temple sis 4 rue Eugène Spuller (3e).
M. Thomas CHEVANDIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le protocole transactionnel permettant d’approuver le principe de l’indemnisation de
la Ville de Paris par les sociétés BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AJUVA SAFETY, la MAF,
l’AUXILIAIRE, ALAIN LE NY, LOISON dans le cadre des travaux de réhabilitation du Carreau du
Temple sis 4, rue Eugène Spuller à Paris 3e, à hauteur de 125 872,33 € TTC pour la Ville de Paris ;
Vu l'avis du Conseil de Paris Centre en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. CHEVANDIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvées les modalités d’indemnisation de la Ville de Paris par les sociétés BUREAU
VERITAS CONSTRUCTION, AJUVA SAFETY, la MAF, l’AUXILIAIRE, ALAIN LE NY, LOISON
dans le cadre des travaux de réhabilitation du Carreau du Temple sis 4, rue Eugène Spuller à Paris
3e, à hauteur de 125 872,33 € TTC pour la Ville de Paris,
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le protocole transactionnel correspondant, dont
le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : Une recette de 125 872,33 € TTC sera constatée sur le budget de la Ville de Paris exercice
2023.
2023 DDCT 5 Subventions (165.500 euros) à 28 associations au titre des droits des femmes.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose une
subvention à 28 associations ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Soutien aux actrices et acteurs de la lutte pour les droits des femmes :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Collectif de pra-
tiques et de réflexions féministes Ruptures (170341), pour son projet intitulé « Construire une culture
de l'égalité entre les femmes et les hommes » (2023_01979).
Article 2 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association Femmes solidaires
(20680), pour son projet intitulé « L’égalité femmes/hommes - La lutte contre les stéréotypes sexistes -
# Génération non sexiste (2023_02771). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention
annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Cineffable (19772),
pour son projet intitulé « Festival et événements organisés par l'association Cineffable en 2023 »
(2023_01954).
Article 4 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Archives of women
artists, research and exhibitions (AWARE) (184056), pour le projet « Programme de médiation jeune
65
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
public » (2023_02165). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs
correspondant au projet subventionné.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association nationale des
étudiant.es sages-femmes (ANESF) (185100), pour son projet « développer notre jeu de société, le jeu
sous la couette » (2023_09307).
Article 6 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Consentis (193426),
pour son projet « de weekend d’inté féministe : se rencontrer, lutter, danser » (2023_10023). Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet
subventionné.
Article 7 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Parcours de Pion-
nières (196975), pour son projet « de parcours des pionnières » (2023_06759).
Article 8 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Règles Élémen-
taires (187196), pour son projet « lutter contre les inégalités liées aux règles auprès des femmes en
situation de vulnérabilité » (2023_02658). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention
annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Actions de renforcement du pouvoir d’agir des femmes et défense de leurs droits :
Article 9 : Une subvention d’un montant de 40.000 euros est attribuée à l’Association de soutien à la
Fondation des femmes (187232), pour son projet intitulé « Cité audacieuse » (2023_02166). Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet
subventionné.
Article 10 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée au Centre d’information sur les
droits des femmes et des familles de Paris (CIDFF) (13406), pour son projet d’« ouverture d’une
maison de la non-violence » (2023_10448). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention
annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 11 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association Coordination
française pour le lobby européen des femmes (CLEF) (18297), pour son projet intitulé « Réseau,
sensibilisation et plaidoyer : demande de subvention annuelle pour 3 projets » (2023_02080).
Article 12 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Coalition interna-
tionale pour l’abolition de la maternité de substitution (CIAMS) (197923), pour son projet intitulé «
observatoire de la GPA : un outil pour comprendre, alerter et agir, enjeu égalité femmes hommes »
(2023_01956).
Article 13 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Coordination
nationale des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception (CADAC) (20545), pour
son projet intitulé « Avortement et grève féministe » (2023_04979).
Article 14 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’Association Culture berbère
ACB (18514), pour son projet intitulé « Discriminations - Femmes / hommes luttes pour l'égalité »
(2023_00249). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs corres-
pondant au projet subventionné.
Article 15 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Ligue des femmes
iraniennes pour la démocratie (107441), pour le projet intitulé « Information, orientation et accompa-
gnement des demandeuses et demandeurs d'asile et leur famille » (2023_02507).
Article 16 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Organisation de
Femmes Égalité (182907), pour le projet de « mise en place des permanences d’accueil, d’information
et d’accompagnement des femmes des milieux populaires » (2023-01788).
Article 17 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association du Comité contre
l’esclavage moderne (CCEM) (19807), pour son projet « d’accompagnement psychologique des victimes
de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation » (2023_05698). Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 18 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association En Avant Toutes
(189687), pour son projet pour « soutenir le premier site de prévention pour les 10-14 ans et son tchat
d’écoute : premièresfois.fr » (2023_10197). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention
annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 19 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association groupe SOS
solidarités (72421), pour son projet de « santé plurielle pour l’accès aux soins et à la santé des femmes
accueillies en centres d’hébergement » (2023_02108). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la
convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 20 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Libres Terres des
Femmes (LTDF) (7901), pour son projet « de dépannage alimentaire pour femmes vulnérables et / ou
en précarité » (2023_06658). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle
d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Évènements de défense et promotion des droits des femmes dans le cadre d’évènements annuels :
Article 21 : Une subvention d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association Espace 19 (246),
pour son projet « Semaine des droits des femmes » (2023_05268). Mme la Maire de Paris est autorisée
à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
66
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 22 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Comité pour une
maison des savoirs et des cultures de l’Est parisien dans la Maison des métallos - Comité des métallos
(13594), pour son projet intitulé « 20e Parcours Filles-Femmes, Matrimoines et autres actions pour
l’égalité F/H, faire corps » (2023_02104).
Article 23 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribué à l’association Unlablld enter-
tainment (Unlablld ent) (195500), pour son projet « The #GRLPWRPROJECT » (2023_05416).
Article 24 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association la Voix de Sarah
(202600), pour son projet « d’exposition de cri d’alerte, la voix de Sarah » (2023-08965).
Article 25 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Femmes et
Cinéma (189080), pour son projet de campagne de subventions 2023 / égalité femmes hommes,
phénoménales 2e édition » (2023_02031).
Article 26 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association l’esprit Jazz
(19634), pour son projet de festival à Saint Germain des Prés Paris 2023 : demande aide égalité
femmes hommes » (2023_02125). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle
d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 27 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Les Femmes S’en
Mêlent (LSFM) (182728), pour son projet « les femmes s’en mêlent (LSFM) 2023 » (2023_05662).
Article 28 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association les Ami·e·s du
Pavillon des Canaux (201149), pour son projet « de programmation annuelle de l’association, subven-
tion égalités femmes/ hommes » (2023_01827).
Article 29 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DDCT 18 Subventions (409.000 euros) à 15 associations au titre de la prévention, de la mise à l’abri et de la
lutte contre la traite des êtres humains.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme La Maire de Paris propose
une subvention à 15 associations ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e Commission.
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 30 000 € est attribuée à l’Association Nationale de Réadap-
tation Sociale (ANRS) (26501) pour les actions « Service Insertion Jeunes en risque prostitutionnel »
(2023_06712), dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 11 juillet
2022.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 25 000 € est attribuée à l’association Altaïr (20400) pour son
projet « Permanence juridique et hébergement d’urgence » (2023_05548), dans le cadre d’une conven-
tion pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 11 juillet 2022.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 30 000 € est attribuée à l’association Aux captifs la libéra-
tion (17393) pour ses actions de « Lieu d'accueil et de préparation à la sortie de prostitution et à
l'insertion sociale et professionnelle » (2023_02337), dans le cadre d’une convention pluriannuelle
d’objectifs (2022-2024) signée le 11 juillet 2022.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 30 000 € est attribuée à l’association Oppelia (53242) pour
son projet « Dispositif de mise à l’abri hôtelière et d'accompagnement pour personnes en situation de
prostitution » (2023 _07166), dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024)
signée le 11 juillet 2022.
Article 5 : Une subvention d’un montant global de 72 000 € est attribuée à l’association Foyer Jorbalan
(20596) :
- 30 000 € pour son action « Protéger, accueillir et accompagner des femmes victimes de traite à des
fins d’exploitation sexuelle » (2023_01876),
- 22 000 € au titre des « Actions éducatives en lien avec l’insertion socio professionnelle des Femmes
Victimes de traite des êtres humains (TEH) » (2023_01878),
- 10 000 € au titre du « Dispositif expérimental protection des victimes de TEH en procédure judi-
ciaire » (2023_01877), dans le cadre d’un avenant n°2 à la convention pluriannuelle signée le 12
juillet 2021.
- 5 000 € au titre de « L’accompagnement à la santé des femmes victimes de la traite par
l’appropriation d’un livret de santé » (2023_05630),
- 5 000 € au titre de « Jeunes majeures victimes de prostitution : projet expérimental » (2023_03038).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2023 correspondant
aux projets mentionnés et non compris dans la Convention pluriannuelle d’objectifs (2021-2023).
67
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : Une subvention d’un montant de 20 000 € est attribuée à l’association le Bus des Femmes
(19600) pour ses actions « Favoriser et accompagner l’insertion professionnelle des personnes envisa-
geant une sortie de prostitution et/ou en parcours de sortie de prostitution » (2023_06713), dans le
cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 11 juillet 2022.
Article 7 : Une subvention d’un montant de 15 000 € est attribuée à l’association Amicale du Nid
(19821) pour ses actions « Accompagner les équipes de l'ASE à identifier et à accompagner les mi-
neurs-es confié(e)s en situation de prostitution » (2023_06438), dans le cadre d’une convention plu-
riannuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 11 juillet 2022.
Article 8 : Une subvention d’un montant de 7 000 € est attribuée à l’association Accompagnement Lieux
d’accueil Carrefour éducatif et social (20023) pour ses actions « Dispositif national Ac.Sé - protection,
hébergement et accompagnement global des victimes de traite » (2023_01934), dans le cadre d’une
convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 11 juillet 2022.
Article 9 : Une subvention d’un montant global de 20 000 € est attribuée à l’association le Mouvement
du Nid (165802) pour son dispositif « Réinsertion des personnes en situation de prostitution/ mise en
œuvre des parcours de sortie » (2023_01927). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une
convention annuelle d’objectifs 2023 pour le projet mentionné.
Article 10 : Une subvention d’un montant de 20 000 € est attribuée à l’association MIST (195618) pour
son projet « Protection et intégration des femmes victimes de traite des êtres humains aux fins
d'exploitation sexuelle ou de proxénétisme, primo-arrivantes et/ou réfugiées, majoritairement ressor-
tissantes nigérianes, en s'appuyant sur une méthode innovante : l'éducation par les paires »
(2023_02251). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2023
pour le projet mentionné.
Article 11 : Une subvention d’un montant de 76 000 € est attribuée à l’association Aurore (2541) pour
son projet « CHU LA MAISON Cœur de Femmes » (2023_03965). Mme la Maire de Paris est autorisée
à signer une convention annuelle d’objectifs 2023 pour le projet mentionné.
Article 12 : Une subvention d’un montant de 10 000 € est attribuée à l’association Fondation Jean et
Jeanne Scelles (61841) pour son projet « Subvention pour l’enrichissement du contenu de l’application
#SEXPLOITED » (2023_02088).
Article 13 : Une subvention d’un montant de 10 000 € est attribuée à l’association ACPE Agir contre la
prostitution des enfants et les violences sexuelles (21028) pour son « Dispositif AdoSexo d'accompa-
gnement de jeunes mineures victimes de prostitution » (2023_02161). Mme la Maire de Paris est
autorisé à signer une convention annuelle d’objectifs 2023 pour le projet mentionné.
Article 14 : Une subvention d’un montant de 19 000 € est attribuée à l’association Osez le féminisme
(28261) pour son projet « Aides aux victimes/Accompagnement des victimes de la prostitution, du
proxénétisme, de la pornographie » (2023_03517). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une
convention annuelle d’objectifs 2023 correspondant au projet mentionné.
Article 15 : Une subvention d’un montant de 25 000 € est attribuée à l’association contre les violences
sur mineurs - CVM (44561) pour son « Enquête épidémiologique sur les comportements sexuels et les
violences sexuelles chez les adolescent.es » (2023_08477). Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer une convention annuelle d’objectifs 2023 pour le projet mentionné.
Article 16 : Les dépenses correspondantes, sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement.
2023 DDCT 55 Soutien aux réseaux de familles monoparentales dans les quartiers populaires - Subventions
(100.000 euros) à 7 associations (11e, 13e, 14e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements).
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu le Contrat de Ville approuvé par délibération du Conseil de Paris le 16 et 17 mars 2015 et prorogé
jusqu’en 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation les modalités d’attribution de subvention à 7 associations ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI au nom de la 5e Commission,
Délibère :
68
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Une subvention de 12 500 € est accordée à l’association d'Accompagnement Global contre
l'Exclusion - ADAGE (8382) pour son action « Sortir de l’isolement les familles en situation de mono-
parentalité et précarité du 17e arrondissement » (2023_10727/DDCT/SPV/6250 € et
2023_07014/DFPE/6250 €).
La Maire est autorisée à signer un avenant à une convention annuelle pour le projet subventionné.
Article 2 : Une subvention de 12 500 € est accordée à l’Association pour la Prévention, l’Accueil, le
Soutien et l’Orientation - APASO (12345) pour son action « Espace Entraide dans le 14e arrondisse-
ment » (2023_00425/DDCT/SPV/6250 € et 2023_00424/DFPE/6250 €). La Maire est autorisée à signer
une convention annuelle pour le projet subventionné.
Article 3 : Une subvention de 12 500 € est accordée à l’association CRESCENDO (9608) pour son action
« Réseau de familles monoparentales - 20e arrondissement » 2023_10680/DDCT/SPV/6250 € et
2023_10682/DFPE/6250 €). La Maire est autorisée à signer un avenant à une convention annuelle
pour le projet subventionné.
Article 4 : Une subvention de 12 500 € est accordée à l’association ESPEREM (191343) pour son action «
13 en liens dans le 13e arrondissement » (2023_10671/DDCT/SPV/6250€ et 2023_10672
/DFPE/6250€). La Maire est autorisée à signer une convention annuelle pour le projet subventionné.
Article 5 : Une subvention de 12 500 € est accordée à l’association Le Picoulet (8561) pour son action
« Réseau de Solidarité - Familles en Hôtel Social - 11e arrondissement »
(2023_00364/DDCT/SPV/6250€ et 2023_00363/DFPE/6250€). La Maire est autorisée à signer un
avenant à une convention annuelle pour le projet subventionné.
Article 6 : Une subvention de 25 000 € est accordée à l’association Projets-19 (11085) pour les actions
suivantes :
- « Parcours d’elles dans le 18e arrondissement » (2023_10698/DDCT/SPV/6250 € et
2023_10668/DFPE/6250 €).
- « Parcours d’elles dans le 19e arrondissement » (2023_10667/DDCT/SPV/6250 € et
2023_10733/DFPE/6250 €).
La Maire est autorisée à signer un avenant à une convention annuelle pour les projets subventionnés.
Article 7 : Une subvention de 12 500 € est accordée à l’association Réseau Môm’artre (19394) pour son
action « Môm'Café - Dispositif de lutte contre l'isolement des familles monoparentales dans le 20e
arrondissement - Les Portes » (2023_10728/DDCT/SPV/6250 € et 2023_09173/DFPE/6250 €). La
Maire est autorisée à signer un avenant à une convention annuelle pour le projet subventionné.
Article 8 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 100 000 euros et seront impu-
tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision
de financement pour :
- 50.000 euros sur les crédits de la Direction de la Démocratie des Citoyen.ne.s et des Territoires
(SPV)
- 50.000 euros sur les crédits de la Direction des Familles et de la petite Enfance
2023 DDCT 76 Soutien aux 4 accorderies parisiennes situées dans les quartiers populaires - Subventions (80.000 euros)
à 4 associations dans les 14e, 18e et 19e arrondissements et sur le territoire du Grand Belleville).
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-1 ;
Vu le Contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation les modalités d’attribution de subvention à 4 associations ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 31 octobre 2023
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mélody TONOLLI au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention globale de 20.000 € au titre de l’année 2023 est accordée à l’association
Accorderie Paris Sud (190588) pour le fonctionnement de son Accorderie (2023_10675 \ DDCT/SPV\
17 500 euros) (2023_10676 \ DAE\ 2 500 euros).
Article 2 : Une subvention globale de 20.000 € au titre de l’année 2023 est accordée à l’association
Accorderie du 19e (190224) pour le fonctionnement de son Accorderie (2023_10669\ DDCT/SPV\ 17
500 euros) (2023_10670\ DAE\ 2 500 euros).
69
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Une subvention globale de 20.000 € au titre de l’année 2023 est accordée à l’association
Accorderie du Grand Belleville (189401) pour le fonctionnement de son Accorderie (2023_10674\
DDCT/SPV \ 17 500 euros) (2023_10673/ DAE\ 2 500 euros).
Article 4 : Une subvention globale de 20.000 € au titre de l’année 2023 est accordée à l’association
Accorderie Paris 18 (192704) pour le fonctionnement de son Accorderie (2023_10677\ DDCT/SPV\ 17
500 euros) (2023_10678\ DAE\ 2 500 euros).
Article 5 : La dépense correspondante, s’élevant à 80.000 €, sera imputée :
- pour 70 000 € sur les crédits de la Direction de la Démocratie des Citoyens et des Territoires du
budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023
- pour 10 000 € sur les crédits de la Direction de l’Attractivité et de l’Emploi du budget de fonction-
nement de la Ville de Paris de 2023
2023 DDCT 92 Attribution d’une subvention de fonctionnement (10.000 euros).
M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association Technopol - Techno
Parade ;
Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l’association Technopol -
Techno Parade, sise 81 rue de Réaumur 75002 Paris, au titre de l’année 2023 (2024_00061 &
2024_00342).
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Technopol - Techno Parade, sise 81
rue de Réaumur 75002 Paris, un avenant à convention d’objectifs dont le texte, joint à la présente
délibération, précise les modalités de la collaboration de la Mairie de Paris avec ladite association.
Article 3 : Sous réserve de la décision de financement au budget 2023 de la Ville de Paris, la dépense
sera imputée pour :
- 5 000 euros au titre de la Politique de la Nuit.
- 5 000 euros au titre du Tourisme ;
2023 DDCT 93 Attribution de 4 subventions d’investissement et signature des conventions relatives.
M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation d’attribuer quatre subventions d’investissement aux associations Pari Roller, Consentis,
Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie de Paris et Association Française
d’Astronomie ;
Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere commission ;
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement de 13 000 euros est attribuée à l’association Pari Roller,
sise 16, boulevard Saint-Germain 75005 Paris, au titre de l’année 2023 (2023_09508).
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Pari Roller, sise 16, boulevard
Saint-Germain 75005 Paris, une convention d’objectifs dont le texte, joint à la présente délibération,
précise les modalités de la collaboration de la Mairie de Paris avec ladite association.
Article 3 : Une subvention d’investissement de 5 800 euros est attribuée à l’association Consentis, sise
191, rue du Temple 75003 Paris, au titre de l’année 2023 (2024_00275).
Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec Consentis, sise 191, rue du Temple 75003 Paris,
une convention d’objectifs dont le texte, joint à la présente délibération, précise les modalités de la
collaboration de la Mairie de Paris avec ladite association.
Article 5 : Une subvention d’investissement de 5 500 euros est attribuée à l’Association Nationale de
Prévention en Alcoologie et Addictologie de Paris, sise 20 rue Saint fiacre 75002 Paris, au titre de
l’année 2023 (2023_10766).
Article 6 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association Nationale de Prévention en
Alcoologie et Addictologie de Paris, sise 20 rue Saint fiacre 75002 Paris, une convention d’objectifs
dont le texte, joint à la présente délibération, précise les modalités de la collaboration de la Mairie de
Paris avec ladite association.
70
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 7 : Une subvention d’investissement de 7 000 euros est attribuée à l’Association Française
d’Astronomie, sise 3, rue Émile Dubois 75014 Paris, au titre de l’année 2023 (2024_00076).
Article 8 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association Française d’Astronomie, sise 3,
rue Émile Dubois 75014 Paris, une convention d’objectifs dont le texte, joint à la présente délibéra-
tion, précise les modalités de la collaboration de la Mairie de Paris avec ladite association.
Article 9 : La dépense sera imputée au titre de la Politique de la Nuit, sous réserve de la décision de
financement, au budget 2023 de la Ville de Paris.
2023 DDCT 94 Fixation des conditions de rémunération des agents recenseurs lors des opérations de recensement
de 2024 et suivants.
Mme Johanne KOUASSI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population :
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins
du recensement de la population
Vu la délibération 2009 DDATC 201 des 14, 15 et 16 décembre 2009 fixant le montant des différentes
rémunérations versées aux agents recenseurs à l’occasion du recensement annuel de la population de
2010 et des suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de fixer les conditions de la rémunération des agents recenseurs à l’occasion du recensement de la
population de 2024 et des suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Johanne KOUASSI, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Les agents recenseurs effectuent leurs missions au sein d’un seul arrondissement
Article 2 : Ils sont tenus de suivre deux séances de formation préalablement aux opérations de collecte.
Chacune des deux séances est rémunérée sur la base d’un forfait de 3h de vacation.
Article 3 : Au démarrage de la collecte, les agents recenseurs doivent faire une tournée de reconnais-
sance des adresses qui leur ont été imparties. À cet effet, un forfait de 6h de vacation leur est attribué
à ce titre.
Article 4 : Ils doivent se rendre a minima une fois par semaine dans leur mairie d’arrondissement pour
un contrôle de leur collecte. Chaque passage en mairie est rémunéré sur la base d’une heure de
vacation dans la limite d’un passage hebdomadaire.
Article 5 : Les opérations de collecte sont rémunérées en fonction du nombre d’imprimés complétés dans
les conditions suivantes :
Feuille de logement résidence principale Deux euros
Autres feuilles de logement (occasionnel, saisonniers, vacants, non enquêté) Un euro
Bulletin individuel Deux euros quarante
Article 6 : L’INSEE préconise un nombre d’agents recenseurs à recruter pour mener à bien les opéra-
tions de collecte. Sur la base de ces préconisations, une enveloppe de prime complémentaire est
calculée pour chaque arrondissement, à raison de 13 heures de vacation par agent recenseur.
Article 7 : Chaque mairie d’arrondissement peut décider de l’attribution d’une prime complémentaire
pour les agents recenseurs dans la limite de l’enveloppe définie à l’article 6. Cette prime complémen-
taire tient compte de la qualité du travail accompli (respect du pourcentage d’avancement de la
collecte par semaine, qualité des informations recueillies, traitement de l’ensemble du périmètre), de
la posture professionnelle de l’agent recenseur tant dans ses relations avec la mairie qu’avec les
usagers, d’une intervention dans un quartier sensible ou difficile d’accès et du recensement d’adresses
supplémentaires.
Article 8 : Cette prime ne peut pas dépasser l’équivalent de 28 heures de vacation par agent recenseur
et son attribution tient compte des critères énumérés à l’article 7.
Article 9 : Les agents recenseurs qui abandonnent leurs fonctions avant le début de la collecte ne
perçoivent aucune rémunération. En cas d’abandon en cours de collecte, la rémunération tient compte
du temps de présence et du travail accompli.
Article 10 : Dans la limite de 10% des agents recrutés de l’arrondissement, les agents recenseurs qui,
sur demande expresse de la mairie d’arrondissement, viendraient en appui lors des opérations de
formation ou en soutien de collègues inexpérimentés ou en difficultés, peuvent bénéficier d’heures de
vacation supplémentaires dans la limite de 3 heures pour toute la période du recensement.
Article 11 : La délibération 2009 DDATC 201 des 14, 15 et 16 décembre 2009 est abrogée.
71
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DDCT 99 Subventions et conventions avec la société de retraite des conseillers municipaux de Paris et des
conseillers généraux de la Seine (4e).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-30, L.3123-25 et
L.2511-1 et suivants R.2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain
; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 juillet 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique,
notamment ses articles 61, 62 et 63 ;
Vu le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires
territoriaux, notamment son article 11, alinéa 3 ;
Vu la délibération 1992 GM. 177 en date du 25 mai 1992, relative à la contribution à l'équilibre
financier de la société de retraite des conseillers municipaux de Paris et des conseillers généraux de la
Seine ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande l’autorisation de signer une convention entre la Ville de Paris et la société de retraite des
conseillers municipaux de Paris et des conseillers généraux de la Seine, définissant l’objet, le montant
et les conditions d’utilisation de la subvention de fonctionnement attribuée, et mettant à disposition
de cet organisme les personnels du bureau de l’appui aux élus du service du conseil de Paris de la
direction de la démocratie, des citoyen.ne.s et des territoires, ainsi que les locaux et les moyens
logistiques nécessaires à son fonctionnement ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société de retraite des conseillers
municipaux de Paris et des conseillers généraux de la Seine les deux conventions jointes en annexe à
la présente délibération définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention
de fonctionnement attribuée à ces organismes pour 2024 et mettant à disposition de l’association, à
compter du 1er janvier 2024, gracieusement et en tant que de besoin, les personnels et matériels de la
DDCT et de la DSIN nécessaires à leur fonctionnement jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 1.170.000 euros est attribuée à la société de retraite des
conseillers municipaux de Paris (tiers 49961, dossier 2023_ 10467).
Article 3 : Une subvention d’un montant de 1.430.000 euros est attribuée à la société de retraite des
conseillers municipaux de Paris et des conseillers généraux de la Seine (tiers 49962, dossier 2023_
10468).
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée, sous réserve de la décision de financement, au
budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024.
2023 DDCT 102 Subventions (45.400 euros) à 20 associations pour le financement de 22 projets sur les quartiers
politique de la ville parisiens.
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement de Paris en date du 31 octobre 2023
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement de Paris en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement de Paris en date du 30 octobre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement de Paris en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI au nom de la 5e Commission ;
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
INITIATIVES RENCONTRES ET SOLIDARITE 10EME AIRES 10EME (10829) (10e) pour ses
actions :
72
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
- « La ludothèque : de la rue à l'espace familles » (2023_00864/4000€/DCT-SPV).
- « " LES P'TITS POULBOTS " un accueil de la petite enfance, un accès à la langue pour leurs mères
» (2023_01305/2000€/DCT-SPV)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention-
né.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association ATELIER
EDUCATIF CULTUREL ET SPORTIF AECS (3461) (17e) pour son action « 1 - Lien social et solidari-
té par l’Éducation et par la création artistique. » (2023_10869/DCT-SPV).
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention-
né.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association ATELIERS
AMASCO - JOUER ET APPRENDRE (194580) (17e) pour son action « animer 4 semaines d’ateliers
ludiques et éducatif » (2023_10868/DCT-SPV).
Article 4 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association AU TOUR DU
CANAL DE L'OURCQ (16241) (19e) pour son action « ELLE EST À TOI CETTE CHANSON : tous et
toutes ensemble pour une hospitalité réinventée. » (2023_01975/DSOL-SDT).
Article 5 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association AXES PLURIELS
(29861) (10e) pour son action « accompagnement à la scolarité, aux loisirs et aux activités culturelles »
(2023_00483/DSOL-SDT)
Article 6 : Une subvention d’un montant de 2350 euros est attribuée à l’association CAGE PROJETS
(199415) (10e) pour son action « L'audiovisuel aux services du vivre ensemble » (2023_00992/DCT-
SPV)
Article 7 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE A
FORCE DE RÊVER (12025) (14e) pour son action « AAP - Raconter, écrire et dire. Chemins d’égalité
(des femmes en ASL) » (2023_01082/DCT-SPV).
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention-
né.
Article 8 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE LES
ÉCRIÉS (195788) (14e) pour son action « Lectures au Téléphone - Cie Les Écriés » (2023_01085/DCT-
SPV).
Article 9 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE
VARSORIO (9385) (19e) pour ses actions :
- « CPO - COMPAGNIE VARSORIO - théâtre, masques et lien social » (2023_10832/2000€/DCT-SPV)
- « CPO - COMPAGNIE VARSORIO - paroles de femmes » (2023_10833/2000€/DCT-SPV)
Article 10 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association CULTURE 2 +
(13485) (18e) pour son action « 3 - Point Écoute Parents » (2023_02404/DCT-SPV) ;
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention-
né.
Article 11 : Une subvention d’un montant de 4800 euros est attribuée à l’association ESPACE
D'ACCUEIL D'ANIMATION INTERCULTURELLE ET SOCIAL DITE ESPACE UNIVERSEL
(10265) (10e) pour son action « Accompagnement à la parentalité » (2023_01498/DCT-SPV)
Article 12 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ÉTONNANT
CINÉMA (187708) (10e) pour son action « Atelier podcast : éducation aux médias et insertion socio-
linguistique » (2023_01330/DCT-SPV)
Article 13 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association J’IMAGINERAIS
(84641) (10e) pour son action « Répit des familles et loisirs adaptés - enfants et adolescents »
(2023_00515/DCT-SPV)
Article 14 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association L'ENVERS DE
L'ART (182460) (10e) pour son action « Projet 2 : L'insertion professionnelle des jeunes (10e) »
(2023_02993/DCT-SPV)
Article 15 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LIRE - LE LIVRE
POUR L'INSERTION ET LE REFUS DE L'EXCLUSION (16396) (10e) pour son action « Lectures
Parents - Apprenants Quartier Buisson St Louis 10e arrondissement » (2023_00854/DCT-SPV).
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention-
né.
Article 16 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association MA PARTITION
DE VIE (MPDV) (194136) (14e) pour son action « club voyage a travers les lectures en français et en
langues étrangères » (2023_01706/DCT-SPV).
Article 17 : Une subvention d’un montant de 500 euros est attribuée à l’association PARCOURS LE
MONDE IDF (186090) (19e) pour son action « Osez l'international ! pour les jeunes parisiens »
(2023_10835/DCT-SPV)
Article 18 : Une subvention d’un montant de 350 euros est attribuée à l’association R.A.D.Y.A -
RESEAU DES ACTEURS DE LA DYNAMIQUE ASL (ATELIERS SOCIOLINGUISTIQUES)
73
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
(169301) (10e) pour son action « Animation de 2 cycles de formations pour les formateurs linguis-
tiques ou les intervenants des ateliers » (2023_10857/DCT-SPV)
Article 19 : Une subvention d’un montant de 1900 euros est attribuée à l’association VOTRE VILLAGE
A TOUS (13246) (18e) pour son action « Esprit d’échange » (2023_00268/DCT-SPV)
Article 20 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association YACHAD (39964)
(14e) pour son action « valorisation, inclusion, émancipation par la pratique sportive adaptée et le
sport » (2023_01610/DCT-SPV)
Article 21 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 45 400 euros et seront impu-
tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision
de financement.
2023 DDCT 103 Financement de 68 emplois d’adultes-relais dans les quartiers populaires parisiens - Subventions
(250.387 euros) à 58 associations.
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 31 octobre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est attribuée à l’association A.P.S.A.J (16122), une subvention de 3528 € pour l’année 2023
pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 18 R0017 00 » (19e)
(2023_10837). La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une convention pluriannuelle
correspondant au projet mentionné.
Article 2 : Est attribuée à l’association ACCUEIL GOUTTE D'OR (9510), une subvention de 3528 €
pour l’année 2023 pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 17
R0025 01 » (18e) (2023_08279). La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une convention
pluriannuelle correspondant au projet mentionné.
Article 3 : Est attribuée à l’association ACCUEIL LAGHOUAT (7626), une subvention de 4700 € pour
l’année 2023 pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 15 R0017
02 » (18e) (2023_10800 - Convention pluriannuelle en cours).
Article 4 : Est attribuée à l’association AOCSA LA 20E CHAISE (16203), une subvention de 6664 €
pour l’année 2023 pour ces actions :
- « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 23 R0004 00 » (20e)
(2023_10902/3920€) La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une convention plurian-
nuelle correspondant au projet mentionné.
- « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 20 R0050 00 » (20e) (2023_10916/2744
€). La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une convention pluriannuelle correspon-
dant au projet mentionné.
Article 5 : Est attribuée à l’association ASSOCIATION D'ASSISTANCE SCOLAIRE LINGUISTIQUE
ET CULTURELLE ASLC (32441), une subvention de 1176 € pour l’année 2023 pour son action « Co-
financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 11 R0524 03 » (10e) (2023_10919). La Maire
de Paris est autorisée à signer un avenant à une convention pluriannuelle correspondant au projet
mentionné.
Article 6 : Est attribuée à l’association ASSOCIATION FLORIMONT (12706), une subvention de 4700
€ pour l’année 2023 pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 20
R0001 00 (14e) » (2023_10923). La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une convention
pluriannuelle correspondant au projet mentionné.
Article 7 : Est attribuée à l’association ASSOCIATION INITIATIVES RENCONTRES ET
SOLIDARITE 10EME AIRES 10EME (10829), une subvention de 3920 € pour l’année 2023 pour son
action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 20 R0045 00 » (10e)
74
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
(2023_10806). La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une convention pluriannuelle
correspondant au projet mentionné.
Article 8 : Est attribuée à l’association ATELIER EDUCATIF CULTUREL ET SPORTIF AECS (3461),
une subvention de 3136 € pour l’année 2023 pour son action « Co-financement d'un poste adultes-
relais convention n° 075 23 R0002 00 » (17e) (2023_10888). La Maire de Paris est autorisée à signer
une convention pluriannuelle correspondant au projet mentionné.
Article 9 : Est attribuée à l’association AU RENDEZ VOUS DES SENIORS (15386), une subvention de
3136 € pour l’année 2023 pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°
075 17 R0022 01 » (18e) (2023_10804 - Convention pluriannuelle en cours).
Article 10 : Est attribuée à l’association AYYEM ZAMEN LE TEMPS JADIS (18686), une subvention
de 4700 € pour l’année 2023 pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°
075 20 R0004 01 » (20e) (2023_10834). La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une
convention pluriannuelle correspondant au projet mentionné.
Article 11 : Est attribuée à l’association BASILIADE (19835), une subvention de 3528 € pour l’année
2023 pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 20 R0028 00 »
(18e) (2023_10908). La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une convention plurian-
nuelle correspondant au projet mentionné.
Article 12 : Est attribuée à l’association BELLEVILLE CITOYENNE (19230), une subvention de 3528 €
pour l’année 2023 pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 20
R0030 00 » (20e) (2023_10809). La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une convention
pluriannuelle correspondant au projet mentionné.
Article 13 : Est attribuée à l’association BOKAWA (197529), une subvention de 1568 € pour l’année
2023 pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 23 R0026 00 »
(19e) (2023_10870). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspon-
dant au projet mentionné.
Article 14 : Est attribuée à l’association CAIREP CENTRE D'AIDE D'INTERACTIONS ET DE
RECHERCHE ETHNOPSYCHOLOGIQUE (11126), une subvention de 6267 € pour l’année 2023
pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 19 R0013 01 » (18e)
(2023_08701). La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une convention pluriannuelle
correspondant au projet mentionné.
Article 15 : Est attribuée à l’association CENTRE ALPHA CHOISY (9865), une subvention de 4700 €
pour l’année 2023 pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 08
R0436 05 » (13e) (2023_10924). La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une convention
pluriannuelle correspondant au projet mentionné.
Article 16 : Est attribuée à l’association CENTRE D'ACTION SOCIALE PROTESTANT DANS LA
REGION PARISIENNE (48161), une subvention de 3528 € pour l’année 2023 pour son action « Co-
financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 17 R0028 01 » (19e) (2023_10810). La Maire
de Paris est autorisée à signer un avenant à une convention pluriannuelle correspondant au projet
mentionné.
Article 17 : Est attribuée à l’association COLLECTIF INDEPENDANT DES LOCATAIRES DE LA
RESIDENCE DE TANGER (CIRT) (114641), une subvention de 4700 € pour l’année 2023 pour son
action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 17 R00 10 02 » (19e) (2023_10926
- Convention pluriannuelle en cours).
Article 18 : Est attribuée à l’association CQFD BESSIERES COMITE DE QUARTIER EN FAVEUR
DU DEVELOPPEMENT SECTEUR BESSIERES (13325), une subvention de 4700 € pour l’année
2023 pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 22 R0044 00 »
(17e) (2024_00314). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspon-
dant au projet mentionné.
Article 19 : Est attribuée à l’association CRL10 (470), une subvention de 4700 € pour l’année 2023 pour
son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 22 R0027 00 » (10e)
(2023_10930 - Convention pluriannuelle en cours).
Article 20 : Est attribuée à l’association CULTURES SUR COUR (16027), une subvention de 2352 €
pour l’année 2023 pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 20
R0011 00 » (18e) (2023_10932). La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une convention
pluriannuelle correspondant au projet mentionné.
Article 21 : Est attribuée à l’association DANUBE SOCIAL ET CULTUREL ADSC (9687), une subven-
tion de 3920 € pour l’année 2023 pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais conven-
tion n° 075 20 R0041 00 » (19e) (2023_10813). La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à
une convention pluriannuelle correspondant au projet mentionné.
Article 22 : Est attribuée à l’association DEBROUILLE COMPAGNIE (5166), une subvention de 3920 €
pour l’année 2023 pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 23
R0003 00 » (19e) (2023_10933). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle
correspondant au projet mentionné.
75
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 23 : Est attribuée à l’association DROITS D'URGENCE (184146), une subvention de 8228 €
pour l’année 2023 pour les actions :
- « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 17 R0029 01 » (14e)
(2023_10917/3528€). La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une convention plurian-
nuelle correspondant au projet mentionné.
- « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 20 R0012 00 » (13e)
(2023_10928/4700€). La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une convention plurian-
nuelle correspondant au projet mentionné.
Article 24 : Est attribuée à l’association EIDIP (ECOUTE INTERCULTURELLE DANS UN
DISPOSITIF INTER PSY) (20562), une subvention de 4700 € pour l’année 2023 pour son action « Co-
financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 16 R0028 01 » (18e) (2023_10931). La Maire
de Paris est autorisée à signer un avenant à une convention pluriannuelle correspondant au projet
mentionné.
Article 25 : Est attribuée à l’association ENSEMBLE PARIS EMPLOI COMPETENCES (39803), une
subvention de 4312€ pour l’année 2023 pour les actions :
- « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 23 R0001 00 » (20e) (2023_10897/2744
€/ DDCT-SEII - Convention pluriannuelle en cours, nouvelle convention ou convention annuelle). La
Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant au projet men-
tionné.
- « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 23 R0037 00 » (18e) (2023_10903/1568
€/ DDCT-SEII - Convention pluriannuelle en cours, nouvelle convention ou convention annuelle). La
Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant au projet men-
tionné.
Article 26 : Est attribuée à l’association ESPEREM (191343), une subvention de 2744 € pour l’année
2023 pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 17 R0023 01 »
(20e) (2023_10893). La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une convention plurian-
nuelle correspondant au projet mentionné.
Article 27 : Est attribuée à l’association ESPOIR 18 (15254), une subvention de 2744 € pour l’année
2023 pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 20 R0009 01 »
(18e) (2023_08288 - Convention pluriannuelle en cours).
Article 28 : Est attribuée à l’association FEDERATION DES TUNISIENS POUR UNE
CITOYENNETE DES DEUX RIVES FTCR (13890), une subvention de 2352 € pour l’année 2023 a
pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 17 R0016 01 » (19e)
(2023_10894). La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une convention pluriannuelle
correspondant au projet mentionné.
Article 29 : Est attribuée à l’association FEMMES INITIATIVES F I (12825), une subvention de 3920 €
pour l’année 2023 pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 23
R005 00 » (13e) (2023_10934). La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une convention
pluriannuelle correspondant au projet mentionné.
Article 30 : Est attribuée à l’association FONTAINE O LIVRES (5521), une subvention de 3136 € pour
l’année 2023 pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°075 23 R0019
00 » (11e) (2023_10845). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle
correspondant au projet mentionné.
Article 31 : Est attribuée à l’association GABY SOURIRE (1188), une subvention de 3136 € pour l’année
2023 pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 11 R0540 03 »
(18e) (2023_10927 - Convention pluriannuelle en cours).
Article 32 : Est attribuée à l’association HALAGE (15006), une subvention de 3920 € pour l’année 2023
pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°075 17 R0026 01 » (18e)
(2023_06829). La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une convention pluriannuelle
correspondant au projet mentionné.
Article 33 : Est attribuée à l’association HALAYE (184696), une subvention de 1568 € pour l’année 2023
pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 23 R0020 00 » (18e)
(2023_10904). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant
au projet mentionné.
Article 34 : Est attribuée à l’association HOME SWEET MÔMES (161081), une subvention de 4700 €
pour l’année 2023 pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 21
R0022 00 » (18e) (2023_10867). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle
correspondant au projet mentionné.
Article 35 : Est attribuée à l’association LA GUINGUETTE PIRATE (12785), une subvention de 392 €
pour l’année 2023 pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 18
R0001 01 » (13e) (2023_10925). La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une convention
pluriannuelle correspondant au projet mentionné.
Article 36 : Est attribuée à l’association L'ASSEMBLEE CITOYENNE DES ORIGINAIRES DE
TURQUIE (L'ACORT) (157), une subvention de 4700 € pour l’année 2023 pour son action « Co-
76
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 23 R0025 00 » (10e) (2023_10935). La Maire
de Paris est autorisée à signer un avenant à une convention pluriannuelle correspondant au projet
mentionné.
Article 37 : Est attribuée à l’association LE DANUBE PALACE (14187), une subvention de 3528 € pour
l’année 2023 pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 16 R0022
02 » (19e) (2023_10812). La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une convention
pluriannuelle correspondant au projet mentionné.
Article 38 : Est attribuée à l’association LE FIL DE SOIE (15306), une subvention de 3136 € pour
l’année 2023 a pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 20 R0021
00 » (14e) (2023_07221). La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une convention
pluriannuelle correspondant au projet mentionné.
Article 39 : Est attribuée à l’association LE GARAGE NUMERIQUE (117261), une subvention de 1568
€ pour l’année 2023 pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 17
R0013 01 » (20e) (2023_10895). La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une convention
pluriannuelle correspondant au projet mentionné.
Article 40 : Est attribuée à l’association LES COULEURS DE PONT DE FLANDRE (185058), une
subvention de 3920 € pour l’année 2023 pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais
convention n° 075 20 R0034 00 » (19e) (2023_10814). La Maire de Paris est autorisée à signer un
avenant à une convention pluriannuelle correspondant au projet mentionné.
Article 41 : Est attribuée à l’association LES MEDIATEURS ET LES MEDIATRICES DU 20 EME
"LES MEDIATEURS ET MEDIATRICES SOCIAUX ET CULTURELLES" (184803), une subvention
de 4700 € pour l’année 2023 pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°
075 17 R0015 02 » (20e) (2023_10842). La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une
convention pluriannuelle correspondant au projet mentionné.
Article 42 : Est attribuée à l’association L'ETERNEL SOLIDAIRE (D2L) (189232), une subvention de
3920 € pour l’année 2023 pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°
075 20 R0035 00 » (19e) (2023_10890). La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une
convention pluriannuelle correspondant au projet mentionné.
Article 43 : Est attribuée à l’association MAISON 13 SOLIDAIRE (121341), une subvention de 3136 €
pour l’année 2023 pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 20
R00019 00 » (13e) (2023_10922). La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une conven-
tion pluriannuelle correspondant au projet mentionné.
Article 44 : Est attribuée à l’association MEMOIRE DE L'AVENIR (8144), une subvention de 392 €
pour l’année 2023 pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 06
RT128 05 » (20e) (2023_10889). La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une convention
pluriannuelle correspondant au projet mentionné.
Article 45 : Est attribuée à l’association OMBRE EN LUMIERE (14432), une subvention de 4700 € pour
l’année 2023 pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 11 R0543
03 » (11e) (2023_10921). La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une convention
pluriannuelle correspondant au projet mentionné.
Article 46 : Est attribuée à l’association OPTIMA (187606), une subvention de 21156 € pour l’année
2023 au titre de la participation de la Ville de Paris aux postes adulte-relais - animateurs-
trices/accompagnateurs-trices des conseils citoyens parisiens (13e, 14e, 18e, 19e, 20e arrondisse-
ments) (2023_10920). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle correspondant
au projet mentionné.
Article 47 : Est attribuée à l’association PIMMS MÉDIATION PARIS (49501), une subvention de 16068
€ pour l’année 2023 pour les actions :
- « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°075 22 R0042 00 » (19e) (2023_05793/3920
€). La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une convention pluriannuelle correspon-
dant au projet mentionné.
- « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 20 R 0032 00 » (Nord-Ouest, 18e)
(2023_10820/3528 €). La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une convention plu-
riannuelle correspondant au projet mentionné.
- « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 20 R0043 00 » (Paris Nord Ouest, 18e)
(2023_10821/3920 €). La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une convention plu-
riannuelle correspondant au projet mentionné.
- « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 20 R 0007 01 » (Paris Est, 20e)
(2023_10918/4700 €). La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une convention plu-
riannuelle correspondant au projet mentionné.
Article 48 : Est attribuée à l’association PSYRIEL (189233), une subvention de 3136 € pour l’année
2023 pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 20 R0029 00 »
(20e) (2023_10898). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle correspondant
au projet mentionné.
77
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 49 : Est attribuée à l’association RIQUET ELITES (191262), une subvention de 3528 € pour
l’année 2023 pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 23 R0012
00 » (19e) (2023_10871). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle
correspondant au projet mentionné.
Article 50 : Est attribuée à l’association SALLE SAINT BRUNO (12109), une subvention de 4700 € pour
l’année 2023 pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 20 R0010
01 » (18e) (2023_10909). La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une convention
pluriannuelle correspondant au projet mentionné.
Article 51 : Est attribuée à l’association SAVEURS EN PARTAGE (191369), une subvention de 3136 €
pour l’année 2023 pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 20
R0016 00 » (20e) (2023_10872). La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une convention
pluriannuelle correspondant au projet mentionné.
Article 52 : Est attribuée à l’association SOLIDAYA (195376), une subvention de 4700 € pour l’année
2023 pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 22 R0053 00 »
(13e) (2023_10844). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspon-
dant au projet mentionné.
Article 53 : Est attribuée à l’association TAMERANTONG (17945), une subvention de 4700 € pour
l’année 2023 pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 17 R0018
02 » (20e) (2023_10929). La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une convention
pluriannuelle correspondant au projet mentionné.
Article 54 : Est attribuée à l’association V.R.A.C. VERS UN RÉSEAU D'ACHAT EN COMMUN PARIS
(191806), une subvention de 4700 € pour l’année 2023 pour son action « Co-financement d'un poste
adultes-relais convention n° 075 22 R0025 00 » (Multisites) (2023_07487). La Maire de Paris est
autorisée à signer une convention pluriannuelle correspondant au projet mentionné.
Article 55 : Est attribuée à l’association VAGABOND VIBES (3081), une subvention de 4700 € pour
l’année 2023 pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 22 R0017
00 » (19e) (2023_10879). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle
correspondant au projet mentionné.
Article 56 : Est attribuée à l’association VERGERS URBAINS (172261), une subvention de 4312 € pour
l’année 2023 pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais conventions n° 075 23 R0024
00 » (18e) (2023_10907). La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une convention
pluriannuelle correspondant au projet mentionné.
Article 57 : Est attribuée à l’association ACCORDERIE PARIS SUD (190588), une subvention de 4700
€ pour l’année 2023 pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n°075 22
R0054 00 » (14 ème) (2023_10896 - Convention pluriannuelle en cours).
Article 58 : Est attribuée à l’association SYSTEME C (196822), une subvention de 4700 € pour l’année
2023 pour son action « Co-financement d'un poste adultes-relais convention n° 075 22 R0026 00 »
(20e) (2023_10949). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle correspon-
dant au projet mentionné.
Article 59 : Les dépenses correspondantes, soit 250 387 euros au total, seront imputées sur les crédits
2023 de la Ville de Paris.
2023 DDCT 104 Urbanisme transitoire et gestion urbaine de proximité : projets d’amélioration et d’animation de
l’espace public dans les quartiers prioritaires - Subventions (35.000 euros) à 5 associations.
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement de Paris en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION ACCORDERIE
DE PARIS 19EME (AAP19) (190224) (19e) pour son action « Kit d’animation du quartier Algérie »
(2024_00175/DCT-SPV).
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention-
né.
78
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Une subvention d’un montant de 10000 euros est attribuée à l’association COLLECTIF AU
FIL DU RAIL (203269) (19e) pour son action « Ligne Urbanisme transitoire - Service politique de la
ville - Rampe d’accès TLM » (2023_10846/DCT-SPV).
Article 3 : Une subvention d’un montant de 8000 euros est attribuée à l’association DES CRIS DES
VILLES (196554) (20e) pour son action « Assises élémentaires - du mobilier urbain pour la rue aux
écoles des Amandiers » (2024_00126/DCT-SPV).
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention-
né.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 10000 euros est attribuée à l’association EMILE ET ROSA
(199444) (19e) pour son action « Bibliothèque mobile à Rosa Parks » (2024_00164/DCT-SPV).
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention-
né.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association ESPACES (101901)
(19e) pour son action « Co-financement d'un triporteur pour le développement de collecte et distribu-
tion d'invendus en QPV » (2024_00108/DCT-SPV)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention-
né.
Article 6 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 35000 euros et seront imputées
aux budgets d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de
financement.
2023 DDCT 105 Subventions (67.800 euros) à 6 associations et au GIP-REUSSITE EDUCATIVE dans le cadre de
l’accompagnement des collégiens en quartiers prioritaires et de leurs familles pour les soutenir dans
la réussite scolaire et favoriser leur épanouissement.
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 23 000 euros est attribuée à l’association S’ORIENTER
ENSEMBLE (199332) pour ses actions :
- « Découverte des métiers au sein du collège Lucie et Raymond Aubrac » (2024_00287/11500€/DCT-
SPV).
- « Découverte des métiers au sein des collèges Rouault et Lacore » (2024_00299/11500€/DCT-SPV).
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 15 000 euros, est attribuée au GIP pour la Réussite
Éducative à Paris pour lui permettre soutenir des projets portés par les plateformes et dédiés aux
collégiens exclus.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 2 200 euros est attribuée à l’association SYTTEEN (198985)
pour l’action Super Brigade Verte (2023_01141/DCT-SPV).
Article 4 : Une subvention d’un montant de 14 600 euros est attribuée à l’association SECOURS
POPULAIRE (17423) pour ses actions :
- Sortie en famille vacances de la Toussaint (2024_00127/7 300€/DCT-SPV)
- Sortie en famille vacances de Noël (2024_00399/7 300€/DCT-SPV)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention-
né.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association LES ENFANTS DE
LA GOUTTE D’OR (17594) pour l’action Loisirs Éducatifs (2023_03741/DCT-SPV).
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention-
né.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ESPRIT D’EBENE
(93422) pour l’action Stop Dépigmentation (2023_10940/DCT-SPV).
79
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 7 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association ESPRIT, SAVOIR,
SPORT ET EQUITE - ESSE (174421) pour l’action Médiation et Prévention (2023_10941/DCT-SPV).
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention-
né.
Article 8 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 67 800 euros et seront impu-
tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision
de financement.
2023 DDCT 106 Projets économiques locaux dans les quartiers populaires - Subventions (29.000 euros) à 2
associations.
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 15 000 euros est attribuée à l’association PROJETS 19
(11085) (19e) pour son action : « Pour l'Emploi dans les Quartiers : Préfiguration » (2023_10947/DCT-
SPV).
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention-
né.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 14 000 euros est attribuée à l’association V.R.A.C. VERS
UN RÉSEAU D'ACHAT EN COMMUN PARIS (191806) (18e) pour son action « Appui à l'activité
globale de l'association VRAC Paris - lutte contre l'inflation » (2024_00116/DCT-SPV).
Article 3 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 29 000 euros et seront impu-
tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision
de financement.
2023 DDCT 108 Subvention (50.000 euros) à l’association La Cordée pour favoriser l'accès à l’emploi public dans
les quartiers populaires parisiens.
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu le Contrat de Ville approuvé par délibération du Conseil de Paris le 16 et 17 mars 2015 et prorogé
jusqu’en 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation les modalités d’attribution d’une subvention à l’association La Cordée pour favoriser
l'accès à l’emploi public dans les quartiers populaires parisiens ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 50.000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association la
CORDEE (188407) pour lui permettre d'assurer l’action suivante : "Accompagner les diversités de
recrutement à la Ville de Paris" (2024_00324). La Maire de Paris est autorisée à signer une conven-
tion annuelle d’objectif 2023 pour le projet mentionné.
Article 2 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DDCT 109 Subvention de fonctionnement (30.000 euros) et convention avec l’association Consentis (3e).
M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation d’attribuer deux subventions de fonctionnement à l’association Consentis ;
Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere commission,
80
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 30 000 euros est attribuée à l’association Consentis,
sise 191 rue du Temple 75003 Paris, au titre de l’année 2023 (2024_00274).
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Consentis, sise 191 rue du Temple
75003 Paris, une convention d’objectifs dont le texte, joint à la présente délibération, précise les
modalités de la collaboration de la Mairie de Paris avec ladite association.
Article 3 : Sous réserve de la décision de financement au budget 2023 de la Ville de Paris, la dépense
sera imputée au titre de la Politique de la Nuit.
2023 DDCT 111 Conseil d’administration de la SEM Paris Commerces (ex SEMAEST) - Rémunération annuelle de la
présidente, représentante de la Ville de Paris.
Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment, ses articles L 2512-1 et suivants relatifs
aux dispositions spécifiques à la Ville de Paris, son article L2123-24-1-1 relatif à la présentation,
avant l’examen du budget primitif, d’un état annuel, libellé en euros, des indemnités et rémunéra-
tions versées aux élus et ses articles L. 1521-1 et suivants relatifs aux sociétés d’économie mixte
locales et notamment l’article L 1524-5 10e alinéa ;
Vu le code électoral et notamment son article LO 147-1 relatif aux incompatibilités entre un mandat
parlementaire et certaines fonctions exécutives dans des organismes extérieurs ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain
et notamment ses articles 1, 2, 5, 9 et 10 ;
Vu les articles L. 2123-20, L. 4135-18 et L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales
relatifs aux conditions de cumuls de rémunérations et d’indemnités des titulaires de mandats locaux ;
Vu la délibération 2023 DAE 141 des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 modifiant les statuts de la SEMAEST
(future SEM Paris Commerces) ;
Vu les délibérations 2020 R71 des 23 et 24 juillet 2020 et 2020 R183 des 6, 7 et 8 octobre 2020 portant
désignation des représentants de la Ville de Paris au conseil d’administration de la Société d'économie
mixte d'aménagement de l'Est de Paris (SEMAEST) ;
Vu la délibération 2020 DDCT 102 des 17 et 18 novembre 2020 fixant la rémunération annuelle
maximale susceptible d’être perçue par la présidente de la SEMAEST, représentante de la Ville de
Paris ;
Vu la démission en date du 9 octobre 2023 de Mme Colombe BROSSEL de sa fonction de présidente
du conseil d’administration de la SEMAEST (future SEM Paris Commerces) ;
Vu la décision du conseil d’administration de la SEMAEST -Future SEM Paris Commerce en date du
20 octobre désignant Mme Alexandra CORDEBARD aux fonctions de présidente du conseil
d’administration en remplacement de Mme Colombe BROSSEL, démissionnaire ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de fixer le montant de la rémunération annuelle maximale susceptible d’être perçue par cette conseil-
lère de Paris siégeant en qualité de présidente du conseil d’administration de cette société d’économie
mixte dans laquelle la Ville de Paris détient une participation au capital ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : La rémunération annuelle maximale susceptible d’être perçue par Mme Alexandra
CORDEBARD pour les fonctions de présidente du conseil d’administration la SEM Paris Commerces
(ex SEMAEST) est fixée à 15 245 euros nets.
Article 2 : La rémunération visée à l’article 1er est prise en compte dans le calcul du plafond des
rémunérations et indemnités que peut percevoir un élu local dans les conditions des articles L. 2123-
20, L. 4135-18 et L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales.
2023 DDCT 117 Budget participatif - Subvention d’investissement (500.000 euros) et convention avec l’association
pour la gestion d’un centre d’animation culturelle (AGECA) (11e).
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution d’une subvention d’investissement à une association ;
Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e commission,
81
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement d'un montant de 500.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’« Association pour la gestion d’un centre d’animation culturelle» (AGECA)
(2022_07727), 177 rue de Charonne 75011 Paris.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint à la présente
délibération avec l’Association pour la gestion d’un centre d’animation culturelle » (AGECA).
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023 et années suivantes.
2023 DEVE 32 Subventions de fonctionnement (12.000 euros) à 2 associations œuvrant pour le développement de
projets d’agriculture de proximité.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à deux associations œuvrant pour le développement
de projets d’agriculture de proximité pour un montant de 12 000 euros ;
Vu la convention en date du 8 aout 2022 passée entre la Région Ile de France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’« aide aux
projets à utilité sociale » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile de France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6 000 euros est attribuée à l’association
Croque ta Ville (SIRET 899 325 997 00018), au titre de l’exercice 2023 (Paris Asso 198689 ;
2023_04965).
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6 000 euros est attribuée à l’association
Les Invasifs (SIRET 903 901 403 00019) au titre de l’exercice 2023 (Paris Asso 199405 ; 2023_05431).
Article 3 : Les dépenses correspondant à ces projets, s’élevant au total de 12 000 euros, seront imputées
sur budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 ou suivants sous réserve de la
disponibilité des crédits.
2023 DEVE 33 Subvention d’équipement (200.000 euros) à la Fondation Terre de liens pour l’acquisition de terres et
convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Terre de liens Ile-de-France, prévoyant l’attribution
d’une subvention annuelle de fonctionnement (37.000 euros), pour l’élaboration d’une stratégie foncière
en vue de préserver le foncier agricole et l’installation de nouvelles activités paysannes.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention d’équipement de 200 000 euros à la Fondation Terre de liens pour
l’acquisition de terres et la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs avec attribution d’une
subvention de fonctionnement de 37 000 euros à l’association Terre de liens Ile-de-France pour
l’élaboration d’une stratégie foncière en vue de préserver le foncier agricole et l’installation de nou-
velles activités paysannes ;
Vu le projet de convention de subvention d’équipement avec la Fondation Terre de Liens ci-annexé ;
Vu le projet de convention pluriannuelle d’objectif avec l’association Terre de Liens Ile-de-France ci-
annexé ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’équipement d’un montant de 200 000 euros est attribuée à la Fondation
Terre de Liens, au titre de l’exercice 2023 (Paris Asso 203460 ; 2023_10761).
Article 2 : La convention de subvention d’équipement entre la Ville de Paris et la fondation Terre de
Liens annexée au présent projet de délibération est approuvée. Mme la Maire de Paris est autorisée à
la signer.
82
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023 et suivants sous réserve des décisions de financement.
Article 4 : La convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Terre de Liens Ile-de-France, dont
le texte est joint à la présente délibération, prévoyant le versement d'une subvention annuelle de
fonctionnement de 37 000 € est approuvée et Mme la Maire de Paris est autorisée à la signer.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 37 000 euros est attribuée l’association
Terre de Liens Ile-de-France au titre de l’exercice 2023 (Paris Asso 92681 ; 2023_00416).
Article 6 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023 et suivants sous réserve des décisions de financement.
2023 DEVE 55 Convention de partenariat et de participation financière (350.000 euros) avec le Conseil d’Architecture,
d’Urbanisme et de l’Environnement de Paris (CAUE) pour renforcer la stratégie de végétalisation dans
les quartiers parisiens.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer une convention de partenariat et de participation financière avec le Conseil
d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Paris (CAUE) pour renforcer la stratégie de
végétalisation dans les quartiers parisiens ;
Vu le projet de convention joint au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Conseil d’Architecture,
d’Urbanisme et de l’Environnement de Paris (CAUE) la convention de partenariat et de participation
financière en vue de renforcer la stratégie de végétalisation dans les quartiers parisiens. Le texte de
cette convention est joint à la présente délibération ;
Article 2 : Cette convention prévoit le versement de 350 000 euros par la Ville de Paris au CAUE au
titre de la participation aux frais d’accompagnement du déploiement de la stratégie de végétalisation
dans les quartiers.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris, au
titre de l’année 2023 et des suivantes sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
2023 DEVE 61 Adhésion à l’association HORTIS.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’approuver l’adhésion de la Ville de Paris à l’association HORTIS et de l’autoriser à signer tous les
actes nécessaires à l’exécution de la délibération ainsi qu’à procéder au paiement de la cotisation
annuelle de 800 euros HT pour l’année 2024 ;
Vu les statuts de l’association HORTIS joints pour information ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : L’adhésion de la Ville de Paris à l’association dénommée HORTIS, dont l’objet est notamment
de contribuer à la création et à la conservation des sites et paysages, d’échanger des renseignements
d’ordre professionnel dans un souci de formation permanente et continue, de promouvoir le respect de
l’environnement naturel et de la biodiversité, est approuvée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement à l’association HORTIS de la
cotisation annuelle d’un montant de 800 euros HT (exonéré de TVA) pour l’année 2024 qui sera
imputée sur le budget de fonctionnement de l’exercice 2023 ou suivants, sous réserve de la disponibili-
té des crédits.
83
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DEVE 64 Subventions (25.000 euros) à l’association Un Plus Bio pour accompagner les gestionnaires de la
restauration collective dans l’atteinte des objectifs du Plan alimentation durable.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver la subvention et la convention avec l’association Un Plus Bio ;
Vu la convention avec l’association Un Plus Bio jointe au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 25 000 euros est attribuée à l’association Un Plus Bio, dont le siège social
est situé 68 bis avenue Jean Jaurès, 30 000 Nîmes, pour un projet intitulé « accompagner la restaura-
tion collective parisienne dans ses changements de pratique » (Projet Paris Asso n° 2023_09460). La
Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle correspondant au projet mentionné.
Article 2 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la disponibilité des crédits et des décisions de financement.
2023 DEVE 66 Subventions (116.465,12 euros en investissement et 21.226 euros en fonctionnement) aux gestionnaires
de la restauration collective parisienne dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt de lutte contre le
gaspillage alimentaire.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur
agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ;
Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circu-
laire ;
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et
renforcement de la résilience face à ses effets ;
Vu la délibération 2021 DASCO 63 Caisses des écoles, relative aux modalités de conventionnement et
de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire pour la
période 2022-2024 ;
Vu les conventions d’objectifs et de financement pour la période 2022-2024 conclue entre la Ville de
Paris et les Caisses des écoles de Paris Centre, 9e, 10e, 11e, 14e, 15e, 19e et 20e arrondissements
approuvées par les délibérations, respectivement 2021 DASCO 64, 2021 DASCO 69, 2021 DASCO 70,
2021 DASCO 71, 2021 DASCO 74, 2021 DASCO 75, et 2021 DASCO 80;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 proposant de subventionner les caisses des
écoles de Paris Centre, du 9e, 10e, 11e, 14e, 15e et 20e arrondissements pour leurs actions de lutte
contre le gaspillage alimentaire ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 7 novembre 2023;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 6 novembre 2023;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 31 octobre 2023;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 octobre 2023;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 2170,32 euros en investissement est attribuée à la Caisse des écoles de
Paris Centre au titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la Caisse des écoles dans la mise en
œuvre de la lutte contre le gaspillage alimentaire dans le cadre des missions qui lui sont confiées en
matière de restauration scolaire par la Ville de Paris.
Article 2 : Une subvention de 11 394 euros en fonctionnement est attribuée à la Caisse des écoles du 9e
arrondissement au titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la Caisse des écoles dans la mise en
œuvre de la lutte contre le gaspillage alimentaire dans le cadre des missions qui lui sont confiées en
matière de restauration scolaire par la Ville de Paris.
Article 3 : Une subvention de 33 172 euros en investissement et de 5260 euros en fonctionnement est
attribuée à la Caisse des écoles du 10e arrondissement au titre du soutien apporté par la Ville de
84
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Paris à la Caisse des écoles dans la mise en œuvre de la lutte contre le gaspillage alimentaire dans le
cadre des missions qui lui sont confiées en matière de restauration scolaire par la Ville de Paris.
Article 4 : Une subvention de 17 010 euros en investissement est attribuée à la Caisse des écoles du 11e
arrondissement au titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la Caisse des écoles dans la mise en
œuvre de la lutte contre le gaspillage alimentaire dans le cadre des missions qui lui sont confiées en
matière de restauration scolaire par la Ville de Paris.
Article 5 : Une subvention de 18 379 euros en investissement et de 4 572 euros en fonctionnement est
attribuée à la Caisse des écoles du 14e arrondissement au titre du soutien apporté par la Ville de
Paris à la Caisse des écoles dans la mise en œuvre de la lutte contre le gaspillage alimentaire dans le
cadre des missions qui lui sont confiées en matière de restauration scolaire par la Ville de Paris.
Article 6 : Une subvention de 2 620,80 euros en investissement est attribuée à la Caisse des écoles du
15e arrondissement au titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la Caisse des écoles dans la
mise en œuvre de la lutte contre le gaspillage alimentaire dans le cadre des missions qui lui sont
confiées en matière de restauration scolaire par la Ville de Paris.
Article 7 : Une subvention de 43113 euros en investissement est attribuée à la Caisse des écoles du 20e
arrondissement au titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la Caisse des écoles dans la mise en
œuvre de la lutte contre le gaspillage alimentaire dans le cadre des missions qui lui sont confiées en
matière de restauration scolaire par la Ville de Paris.
Article 8 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 116 465.12 euros au budget
d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et suivants et à hauteur de 21 226 euros au
budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2023 et suivants, sous réserve de la disponibilité des
crédits et des décisions de financement.
2023 DEVE 72 Petite Ceinture - Protocole de transaction avec la société Myd’l.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le paiement à la société Myd’l d’une indemnisation pour des travaux et frais supplé-
mentaires dans le cadre de l’opération d’aménégement de la Petite Ceinture dans les 12 ,14, 17 et 20e
arrondissements ;
Vu le projet de protocole de transaction joint au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe d’indemnisation de la société Myd’l au titre des travaux et frais
suppémentaires dans le cadre de l’opération d’aménagement de la Petite Ceinture à Paris 12,14,17 et
20e arrondissements.
Article 2 : Sont approuvées les modalités du protocole de transaction joint au projet de délibération.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer au nom de la Ville de Paris le protocole de
transaction, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 4 : Les dépenses correspondantes pour un montant de 58 163,46 € HT, auquel s’ajouteront la
taxe sur la valeur ajoutée et les intérêts moratoires qui seront calculés lors de la liquidation comp-
table du protocole, seront imputées sur le budget d’investissement de la Ville de Paris, exercice 2023,
sous réserve de la décision de financement.
2023 DEVE 74 Petite Ceinture (20e) - Autorisation de percevoir une subvention et de signer la convention d’aide
financière « Fond Vert » de l’État avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23
ainsi que L1111-10 et R2334-24 ;
Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
Vu le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « Fonds Vert » et son
objectif de renaturation des villes et des villages ;
Vu la délibération n° 2017 SG 40 du Conseil de Pans du 25-27 septembre 2017 approuvant la Straté-
gie de résilience de Paris ;
Vu la délibération n° 2018 DEVE 33 du Conseil de Paris du 14-19 novembre 2018 approuvant le Plan
Biodiversité de Paris 2018-2024 ;
85
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération n° 2018 DEVE 54 du Conseil de Paris du 20-22 mars 2018 approuvant le Nouveau
Plan Climat Air Énergie de Paris ;
Vu la délibération n° 2021 DEVE 104 du Conseil de Paris du 12-15 octobre 2021 approuvant le Plan
Arbre ;
Vu la délibération 2020 DDCT 61 du 6 octobre 2020 par laquelle le Conseil de Paris a donné à la
Maire de Paris délégation de pouvoirs en matière de demande d'attribution de subvention ;
Vu le budget de la Ville de Paris ;
Vu la décision du 06 juin 2023 de la Ville de Paris de solliciter une subvention à l'État, instruite par
l’Agence de l’Eau Seine Normandie, au titre du dispositif Fonds d'accélération de la transition écolo-
gique dans les territoires, dit « Fonds Vert » pour le projet de renaturation d'un tronçon de la Petite
ceinture ferroviaire dans le 20e arrondissement ;
Vu le projet de délibération 2023 DEVE 74 en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris soumet à son approbation la signature d’une convention d’aide financière « Fond Verts » de
l’État avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et l’autorisation de percevoir une subvention visant à
aménager le tronçon de la petite ceinture ferroviaire situé entre la rue de la Volga et le Cours de
Vincennes (20e) ;
Vu la convention jointe au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention d’aide financière permettant le versement à la Ville de Paris
d’une subvention d’un montant de 10 036 151 euros par l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN)
en vue de la renaturation d'un tronçon de la Petite ceinture ferroviaire dans le 20e arrondissement.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris
de l’exercice 2023 et suivants.
2023 DEVE 75 Convention et financement de l’Union européenne pour la participation à une recherche-action sur
les plans de verdissement urbain et l’intégration de la biodiversité dans la ville.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
d’approuver la participation de la Ville au projet HORIZON-CL6-2023-BIODIV-01 et de participer au
consortium de recherche-action UGP+ relatifs aux outils de transformation des écosystèmes urbains
et périurbains intégrant la biodiversité, les services écosystémiques et le capital naturel dans les
politiques urbaines et adoptant une approche globale de la société ;
Vu la convention jointe au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville au projet HORIZON-CL6-2023-BIODIV-01 et au
consortium UGP+.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention et ses éventuels avenants, ainsi que
l’accord de partenariat associé.
Article 3 : La recette correspondante, soit 177.500 euros, sera constatée au budget de fonctionnement de
la Ville de Paris des années 2023 et suivantes.
2023 DEVE 76 Travaux de création et surveillance d’une porte piétonne dans le cimetière des Batignolles, côté Clichy -
Convention de financement avec la ville de Clichy la Garenne (92110).
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de
signer avec la ville de Clichy-La-Garenne une convention portant sur les modalités techniques et
financières des travaux de création et de surveillance d’une porte piétonne dans le cimetière des
Batignolles côté Clichy ;
Vu le projet de convention joint au présent projet de délibération ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
86
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la ville de Clichy-La-Garenne la conven-
tion dont le texte est joint à la présente délibération, définissant les modalités techniques et finan-
cières des travaux de réalisation et de surveillance d’une porte piétonne côté Clichy dans le cimetière
des Batignolles.
Article 2 : La recette issue du remboursement de ces travaux et estimée à 113 548 euros sera imputée
sur le budget d’investissement de la Ville de Paris des années 2023 et suivantes.
2023 DEVE 79 Subvention (8.000 euros) au café associatif Pernety pour son projet de repas à 1 euro pour les
étudiantes et étudiants en situation de précarité alimentaire dans les quartiers populaires du 14e
arrondissement.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver le versement d’une subvention de la Ville de Paris au Café associatif Pernety pour son
projet de repas à 1 euro pour les étudiantes et étudiants en situation de précarité alimentaire dans les
quartiers populaires du 14e arrondissement ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu le projet de convention joint au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 8 000 euros est attribuée au Café associatif Pernety, dont le siège social
est situé 8 rue Sainte-Léonie, 75014 PARIS, pour un projet intitulé « Alimentation durable et soli-
daire » à Paris 14e - Paris Asso n° 2023_10737.
Article 2 : La convention annuelle d’objectifs jointe à ce projet de délibération et correspondant au projet
mentionné est approuvée. La Maire de Paris est autorisée à la signer.
Article 3 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023 et suivant sous réserve de la disponibilité des crédits et de la décision de
financement.
2023 DEVE 81 Subvention (3.000 euros) à l’association Les Habitants de la Butte Bergeyre (19e) pour la création
d’espace de jardinage inclusif, de la création d’une outilthèque, de la création d’espace de
convivialité et du remplacement des composteurs, projet lauréat du budget participatif 2022.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles 2511-1 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite
l’autorisation de signer une convention d’investissement et à verser une subvention à l’association Les
Habitants de la Butte Bergeyre d’un montant de 3 000 euros pour permettre pour permettre la
création d’espace de jardinage inclusif, la création d’une outilthèque, la création d’espace de convivia-
lité et le remplacement des composteurs ;
Vu le projet de convention joint à la présente délibération ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser une subvention à l’association Les Habitants de
la Butte Bergeyre d’un montant de 3 000 euros pour permettre la création d’espace de jardinage
inclusif, la création d’une outilthèque, la création d’espace de convivialité et le remplacement des
composteurs - Paris Asso 45243 ; 2023_07649.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint à la pré-
sente délibération, fixant les modalités d’octroi de la subvention prévue à l’association Les Habitants
de la Butte Bergeyre.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 3 000 euros, sera imputée sur le budget d’investissement de
la Ville de Paris de l’exercice 2023 et suivants, sous réserve de la disponibilité des crédits et de la
décision de financement.
87
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DEVE 87 Subvention d’investissement (6.000 euros) et convention avec l’association « Le Souvenir Français ».
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention d’investissement à l’association Le Souvenir Français ;
Vu le projet de convention joint au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement de 6.000 euros est attribuée à l’association Le Souvenir
Français, 20, rue Eugène Flachat 75017 Paris.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Le Souvenir Français une
convention relative à l’attribution de cette subvention d’équipement.
Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant de 6.000 euros, sera imputée sur le budget
d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et suivants sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DFA 51 Autorisation de signature d'une convention de subvention d’investissement avec le Groupement
d’Intérêt Public Maximilien dans le cadre de la mise en place d’une interface entre le nouveau
système d’information de la commande publique de la Ville et la plateforme de dématérialisation
des marchés publics Maximilien.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu l’article premier du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administra-
tions ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2511-1 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
d’approuver le principe de la signature d’une convention de subvention d’investissement avec le
Groupement d’Intérêt Public Maximilien pour mettre en place une interface entre le nouveau système
d’information de la commande publique de la Ville et la plateforme de dématérialisation des marchés
publics Maximilien ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de subvention d’investissement permet-
tant la mise en place d’une interface entre le nouveau système d’information de la commande pu-
blique de la Ville et la plateforme de dématérialisation des marchés publics Maximilien.
2023 DFA 56 Débat portant sur les orientations budgétaires de la Ville de Paris.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L5217-104 et D2312-3 ;
Vu le projet de délibération 2023 DFA 56 en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de
Paris lui propose de débattre du rapport sur les orientations budgétaires de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Le Conseil de Paris prend acte de ce qu’il a été débattu du rapport sur les orientations budgétaires de
la Ville de Paris.
88
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFA 57-1 Projet de décision modificative n°2 de la Ville de Paris pour l’exercice 2023 sur la section
d’investissement.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération 2020 DFA 20 des 23 et 24 juillet 2020 relative à l’adoption du règlement budgétaire
et financier de la Ville de Paris ;
Vu la délibération 2022 DFA 54 1ere adoptée lors du Conseil de Paris des 13, 14, 15 et 16 décembre
2022 arrêtant le budget d’investissement de la Ville de Paris pour 2023 ;
Vu la délibération 2023 DFA 8 des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 arrêtant la décision modificative n°1 ;
Vu les délibérations 2023 DFA 22 des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 arrêtant le compte administratif de la
Ville de Paris pour 2022 ;
Vu la délibération 2023 DFA 8 des 4, 5, 6, et 7 juillet 2023 arrêtant le budget supplémentaire de la
Ville de Paris pour l’exercice 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le projet de décision modificative n°2 de la Ville de Paris pour 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La décision modificative n°2 d'investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2023 est
arrêtée comme suit :
À la somme de 42 744 088,00 € en dépenses pour ce qui concerne les autorisations de programme, soit
un total net post décision modificative n°2 de 6 671 117 339,20 €, selon l’état annexé (récapitulatif
général des autorisations de programme) ;
À la somme de 14 580 000,00 € en recettes et en dépenses en ce qui concerne les crédits de paiement,
selon l’état annexé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder aux virements de crédits, rendus nécessaires
par l’insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l’exécution du budget, de chapitre à
chapitre dans les limites de 7,5 % des dépenses réelles de la section d’investissement.
Article 3 : Le montant de l’autorisation d’emprunt est augmenté de 174 953 359,00 € et s’élève à 771
793 841,00 €.
Article 4 : Les autres dispositions de la délibération 2022 DFA 54 1ere arrêtant le budget
d’investissement de la Ville de Paris pour 2023 sont inchangées.
Récapitulatif général des autorisations de programme
89
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
90
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
91
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFA 57-2 Projet de décision modificative n°2 de la Ville de Paris pour l’exercice 2023 sur la section de
fonctionnement.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération 2020 DFA 20 des 23 et 24 juillet 2020 relative à l’adoption du règlement budgétaire
et financier de la Ville de Paris ;
Vu la délibération 2022 DFA 54 2e adoptée lors du Conseil de Paris des 13, 14, 15 et 16 décembre
2022 arrêtant le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2023 ;
Vu la délibération 2023 DFA 8 des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 arrêtant la décision modificative n°1 ;
92
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu les délibérations 2023 DFA 22 des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 arrêtant le compte administratif de la
Ville de Paris pour 2022 ;
Vu la délibération 2023 DFA 8 des 4, 5, 6, et 7 juillet 2023 arrêtant le budget supplémentaire de la
Ville de Paris pour l’exercice 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le projet de décision modificative n°2 de la Ville de Paris pour 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La décision modificative n°2 de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2023 est
arrêtée comme suit :
- Dépenses : 160 093 363,00 €
- Recettes : 160 093 363,00 €
conformément à la vue d’ensemble et à la présentation croisée par fonction annexées à la présente
délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder aux virements de crédits, rendus nécessaires
par l’insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l’exécution du budget, de chapitre à
chapitre dans les limites de 1,5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement du budget
municipal, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
93
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
94
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
95
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFA 62 Avenant n°4 à la convention de délégation de service public pour la modernisation et l’exploitation
de la Tour Eiffel (7e) du 1er novembre 2017, pour y intégrer des locaux situés au sein du centre
Emile Anthoine (15e).
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1410-1 et suivants, L.
2121-29, L. 2122-21, L. 2241-1, L. 2511-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L3135-1 et R. 3135-7 ;
Vu la délibération 2017 DA 72 de la séance des 25 ,26 et 27 septembre 2017, approuvant la conclusion
d’une convention de délégation de service public pour la modernisation et l’exploitation de la Tour
Eiffel avec la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) - (Paris 7e) ;
Vu la délibération 2018 DFA 58 de la séance des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018, approuvant la
conclusion d’un avenant n°1 à la convention de délégation de service public pour la modernisation et
l’exploitation de la Tour Eiffel avec la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) - (Paris 7e) ;
Vu la délibération 2020 DFA 73 de la séance des 15, 16 et 17 décembre 2020, approuvant la conclu-
sion d’un avenant n°2 à la convention de délégation de service public pour la modernisation et
l’exploitation de la Tour Eiffel avec la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) - (Paris 7e) ;
Vu la délibération 2021 DFA 84 de la séance des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021, approuvant la
conclusion d’un avenant n°3 à la convention de délégation de service public pour la modernisation et
l’exploitation de la Tour Eiffel avec la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) - (Paris 7e) ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris demande au
Conseil de Paris l’autorisation de signer l’avenant n°4 à la convention de délégation de service public
pour la modernisation et l’exploitation de la Tour Eiffel avec la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel
(SETE) - (Paris 7e) ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°4 à la convention de délégation de service
public pour la modernisation et l’exploitation de la Tour Eiffel (Paris 7e), avec la Société
d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE), dont le texte est joint en annexe du présent projet de délibé-
ration.
2023 DFA 66 Admission en non-valeurs et remises gracieuses.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux
collectivités locales ;
Vu l’arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’admission en non-valeurs de créances municipales irrécouvrables et la remise
gracieuse d’anciennes créances municipales ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Il est renoncé à la perception d’une somme de 6 579 120,20 euros correspondant au montant
des créances irrécouvrables afférentes aux exercices 2022 et antérieurs.
Article 2 : Au titre de ces créances irrécouvrables :
Une somme de 5 043 915,56 euros s’imputera sur le crédit inscrit à la nature 6541, chapitre 930, du
budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants.
Une somme de 1 535 204,64 euros s’imputera sur le crédit inscrit à la nature 6542, chapitre 930, du
budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants.
Article 3 : Il est renoncé à la perception d’une somme de 568 404,91 euros correspondant au montant
des créances afférentes aux exercices 2022 et antérieurs dont la remise gracieuse est accordée.
Article 4 : Au titre de ces remises gracieuses, une somme de 568 404,91 euros s’imputera sur le crédit
inscrit chapitre 930, nature 6577, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices
2023 et suivants.
96
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFA 69 Mise en œuvre du programme « Investissement Territorial Intégré » de Paris cofinancé par le FEDER
pour le développement des quartiers populaires des 18e, 19e et 20e arrondissements.
Mme Mélody TONOLLI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le règlement UE n° 2021/1060, portant dispositions communes aux Fonds européens ;
Vu le règlement (UE) 2021/1058 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 relatif au
Fonds européen de développement régional ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Contrat de Ville approuvé par délibération du Conseil de Paris le 16 et 17 mars 2015 ;
Vu l’appel à candidatures pour le volet urbain du Programme régional : "Investissements territoriaux
intégrés" (ITI) de la Région d’Ile-de-France ;
Vu la décision de candidater au volet territorialisé du programme régional FEDER-FSE+ de l’Île-de-
France 2021-2027 « Investissement Territorial Intégré » pour un montant minimum de 4 M€ de
FEDER en date du 13 décembre 2022 ;
Vu le dossier de candidature de la Ville de Paris à l’appel à candidatures Investissements Territo-
riaux Intégrés, présenté le 29 décembre 2022 à la Région Ile-de-France ;
Vu l’avis du comité régional de programmation des fonds européens du 29 juin 2023, sélectionnant la
candidature de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui soumet
la mise en œuvre du programme « Investissement Territorial Intégré » de Paris cofinancé par le
FEDER pour le développement des quartiers populaires des 18e, 19e et 20e arrondissements de
Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention de délégation de tâches avec la
Région Ile-de-France, autorité de gestion des fonds européens, relative à la mise en œuvre et au suivi
du programme « Investissement Territorial Intégré (ITI) » de Paris pour la période 2021-2027. Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer tout autre document nécessaire à la mise en œuvre de cette
convention.
Article 2 : Un comité de sélection et de suivi du programme ITI de Paris est créé. Mme la Maire de
Paris désigne Mme Mélody TONOLLI, Adjointe à la Maire en charge de la Politique de la Ville, pour
assurer la présidence du comité de sélection et de suivi du programme ITI de Paris. Ce comité est
composé de représentants des Mairies du 18e, 19e et 20e arrondissements de Paris, de représentant
des services de la Ville de Paris, de représentants de la Région Ile-de-France, de la Préfecture ainsi
que de partenaires invités selon l’ordre du jour de la réunion du comité.
Article 3 : Le comité de sélection et de suivi du programme ITI est compétent pour formuler un avis en
opportunité sur les dossiers de demandes de subvention FEDER des porteurs de projets du pro-
gramme ITI. Le Conseil de Paris donne délégation à Mme la Maire de Paris ou son représentant pour
transmettre ces avis à la Région Ile-de-France, qui pourra poursuivre l’instruction des dossiers
bénéficiant d’un avis favorable.
Article 4 : Le comité ITI assure également le suivi et l’animation de la stratégie et de la maquette
financière du programme ITI de Paris.
Article 5 : La présidente du comité de sélection et de suivi du programme ITI de Paris rend compte
régulièrement au Conseil de Paris de la mise en œuvre du programme ITI.
2023 DFPE 36 Subvention (48.598 euros) et avenant n°3 avec l'association Origami pour la halte-garderie
située 8 rue de Prague (12e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association Origami et la
Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l'association Origami ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
97
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Origami ayant son siège social 8, rue de Prague
(12e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 48 598 euros est allouée à l'association Origami. (N° tiers PARIS ASSO :
171121, N° dossier : 2023_ 02576).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 48 Subventions (368.251 euros), avenant n° 3 et subvention complémentaire (100.000 euros) à
l'association Franco-Asiatique pour l'Enfance (10e) pour ses 2 établissements d’accueil du jeune
enfant (10e et 19e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Franco-
Asiatique pour l’Enfance (AFAPE) et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution de subventions à l'association Franco-Asiatique pour l’Enfance (AFAPE) ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 31 octobre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Franco-Asiatique pour l’Enfance (AFAPE) ayant
son siège social 10, rue du Buisson Saint-Louis (10e) pour l'attribution de 2 subventions de fonction-
nement et d’une subvention complémentaire.
Article 2 : Une subvention de 140.887 euros est allouée à l'association Franco-Asiatique pour l’Enfance
(AFAPE) pour son établissement situé 5, rue Yves Toudic à Paris (10e). (N° tiers PARIS ASSO :
19933, N° dossier : 2023_05649.
Article 3 : Une subvention de 227.364 euros est allouée à l'association Franco-Asiatique pour l’Enfance
(AFAPE) pour son établissement situé 12, rue Bellot à Paris (19e) (N° tiers PARIS ASSO : 19933, N°
dossier : 2023_06315).
Article 4 : Une subvention complémentaire de 100.000 euros est allouée à l'association Franco-
Asiatique pour l’Enfance (AFAPE) (N° tiers PARIS ASSO : 19933, N° dossier : 2023_06315).
Article 5 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne-
ment de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
2023 DFPE 143 Subvention (21.963 euros) et convention avec l'association La Croix Rouge Française (14e) pour
la réalisation de travaux de mise aux normes et de rénovation de la crèche collective située 41 rue
Lucien Sampaix (10e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l'association La Croix Rouge Française ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 31 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte
est joint à la présente délibération, avec l’association La Croix Rouge Française ayant son siège social
98, rue Didot à Paris 14e pour l'attribution d'une subvention d’investissement.
Article 2 : Une subvention de vingt et un mille neuf cent soixante-trois euros (21 963 euros) est allouée
à l'association « La Croix Rouge Française » pour la réalisation de travaux mises aux normes et de
98
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
rénovation du multi-accueil situé 41 rue Lucien Sampaix (10e) (N° tiers PARIS ASSO : 18099 - n°
dossier 2023_09148).
Article 3 : La dépense d’investissement correspondante sera imputée au budget d’investissement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 146 Subvention (120.013 euros) et avenant n° 2 au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (12e)
pour son établissement d’accueil de la petite enfance situé 1 bis rue de Joinville (19e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par le CASVP et la Ville de
Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 2 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ayant son siège
social 5, boulevard Diderot (12e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 120.013 euros est allouée au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris
pour sa crèche collective située 1bis, rue de Joinville (19e).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 157 Subventions (163.650 euros) et conventions avec 19 associations pour leurs actions visant à resserrer
les liens entre les familles et les équipes éducatives d’écoles et collèges situés dans les 10e, 11e, 12e,
13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution de subventions à 19 associations et la signature de conventions annuelles ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 31 octobre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association Belle Ville ABV ayant son siège social 17, rue Jules Romains
(19e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 3.500 euros est allouée à l'association Belle Ville ABV (n° tiers PARIS
ASSO : 19704) pour l’action suivante :
Subvention au titre des familles (DFPE)
- Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Charles Péguy (19e) : 1.750 euros (n° de dossier :
2023_10504).
Subvention au titre des affaires scolaires (DASCO)
99
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
- Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Charles Péguy (19e) : 1.750 euros (n° de dossier :
2023_10428).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association « Accueil Goutte d’Or » ayant son siège social 26, rue de
Laghouat (18e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 4 : Une subvention de 2.000 euros est allouée à l'association « Accueil Goutte d’Or » (n° tiers
PARIS ASSO : 9510) pour l’action suivante :
Subvention au titre des familles (DFPE)
- Projet intitulé « Les Samedis des parents » (n° dossier : 2023_10098).
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association « Association de la Fondation Étudiante pour la Ville »
(A.F.E.V) ayant son siège social 221, rue la Fayette (10e), pour l'attribution d'une subvention de
fonctionnement.
Article 6 : Une subvention de 24.000 euros est allouée à l'association A.F.E.V (n° tiers PARIS ASSO :
19603) pour les actions suivantes :
Subvention de 18.750 euros au titre des familles (DFPE) :
- Projet intitulé « Volontaires en résidence : resserrer le lien famille-école dans les écoles primaires
Trois Bornes (11e), Charles Hermite (18e) et Saint-Luc (18e) » : 13 500 euros (n° de dossier :
2023_10309).
- Projet intitulé « Paris Collège Famille - Volontaire en Résidence au sein du collège M. Dormoy »
(18e) : 1.750 euros (n° de dossier : 2023_10313).
- Projet intitulé « Super Paris Collèges Famille - Volontaire en Résidence au sein des collèges G.
Méliès / G. Clemenceau (18e) : 3 500 euros (n° de dossier : 2023_10359).
Subvention de 5.250 euros au titre des affaires scolaires (DASCO) :
- Projet intitulé « Volontaires en résidence : Paris Collèges Familles, resserrer les liens Fa-
milles/Collège » M. Dormoy (18e) : 1 750 euros (n° de dossier : 2023_10506).
- Projet intitulé « Volontaires en résidence : Super Paris Collèges Familles, resserrer les liens Fa-
milles/Collège » G. Méliès / G. Clemenceau (18e) : 3 500 euros (n° de dossier : 2023_10507).
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'Association Pour l’Accueil, le Soutien et l’Orientation » (A.P.A.S.O) ayant
son siège social 10, avenue du Noyer Lambert 91300 MASSY, pour l'attribution d'une subvention de
fonctionnement.
Article 8 : Une subvention de 4.000 euros est allouée à l'association A.P.A.S.O (n° tiers PARIS ASSO :
12345) pour l’action suivante :
Subvention au titre des familles (DFPE)
- Projet intitulé « Forum des Parents » - 14e (n° dossier : 2023_08836).
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association Franco-Chinoise Pierre Ducerf ayant son siège social 29, rue
Michel Le Comte (3e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 10 : Une subvention de 4.200 euros est allouée à l'association Franco-Chinoise Pierre Ducerf (n°
tiers PARIS ASSO : 523) pour l’action suivante :
Subvention au titre des familles (DFPE)
- Projet intitulé « Favoriser le lien entre l’école et les familles d’origine chinoise » par la médiation
interculturelle et le soutien à la parentalité (10e, 11e, 19e, 20e) (n° de dossier : 2023_10663).
Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association CULTURE 2+ ayant son siège social 5bis, rue Jean Cottin
(18e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 12 : Une subvention de 8.000 euros est allouée à l'association CULTURE 2+ (n° tiers PARIS
ASSO : 13485) pour les actions suivantes :
Subvention au titre des familles (DFPE) :
- Projet intitulé « Papothèques » (18e) : 6.000 euros (n° de dossier : 2023_10097).
- Projet intitulé « Accueil des enfants dans leur langue d'origine pour leur première scolarisation en
France » (18e) : 2.000 euros (n° de dossier : 2023_10096).
Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association Entraide Scolaire Amicale (E.S.A) ayant son siège social 18,
avenue de la Porte Brunet (19e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 14 : Une subvention de 17.500 euros est allouée à l'association Entraide Scolaire Amicale (E.S.A)
(n° tiers PARIS ASSO : 5782) pour les actions suivantes :
Subvention de 12.250 euros au titre des familles (DFPE) - (n° de dossier : 2023_10393)
- Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Paul Valéry (12e) : 1.750 euros
- Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Claude Monet (13e) : 1.750 euros
- Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Stéphane Mallarmé (17e) : 3.500 euros
- Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Pierre Mendès France (20e) : 1.750 euros
- Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Françoise Dolto (20e) : 3.500 euros
100
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Subvention de 5.250 euros au titre des affaires scolaires (DASCO) - (n° de dossier : 2023_10495)
- Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Paul Valéry (12e) : 1.750 euros
- Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Claude Monet (13e) : 1.750 euros
- Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Pierre Mendès France (20e) : 1.750 euros
Article 15 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association ESPACE 19 ayant son siège social 6, rue Henri Verneuil (19e),
pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 16 : Une subvention de 7.000 euros est allouée à l'association ESPACE 19 (n° tiers PARIS ASSO
: 246) pour les actions suivantes :
Subvention de 3.500 euros au titre des familles (DFPE) :
- Projet intitulé « Super Paris Collèges Familles » collège Edgar Varèse (19e) : 3.500 euros n° de
dossier : 2023_10429).
Subvention de 3.500 euros au titre des affaires scolaires (DASCO) :
- Projet intitulé « Super Paris Collèges Familles » collège Edgar Varèse (19e) : 3.500 euros (n° de
dossier : 2023_10496).
Article 17 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association HALAYE ayant son siège social 15, passage Ramey (18e),
pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 18 : Une subvention de 4.500 euros est allouée à l'association HALAYE (n° tiers PARIS ASSO :
184696) pour l’action suivante :
Subvention au titre des familles (DFPE)
- Projet intitulé « Vive le numérique » (18e), (n° dossier : 2023_10032).
Article 19 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association « La Compagnie à l’Affût » ayant son siège social 5, place
Vénétie (13e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 20 : Une subvention de 3.500 euros est allouée à l'association « La Compagnie à l’Affût » (n° tiers
PARIS ASSO : 9519) pour l’action suivante :
Subvention au titre des familles (DFPE)
- Projet intitulé « Le Théâtre Forum comme outil du lien Famille Ecole » (13e), (n° dossier :
2023_10471).
Article 21 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association L’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie
(L’A.C.O.R.T) ayant son siège social 2bis, rue Bouchardon (10e), pour l'attribution d'une subvention
de fonctionnement.
Article 22 : Une subvention de 5.000 euros est allouée à l'association L’A.C.O.R.T (n° tiers PARIS ASSO
: 157) pour l’action suivante :
Subvention au titre des familles (DFPE)
- Projet intitulé « Médiation scolaire » (10e), (n° dossier : 2023_10102).
Article 23 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association LE MOULIN ayant son siège social 23bis, rue du Moulin de la
Vierge (14e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 24 : Une subvention de 8.500 euros est allouée à l'association LE MOULIN (n° tiers PARIS
ASSO : 16410) pour l’action suivante :
Subvention de 6.750 euros au titre des familles (DFPE) :
- Projet intitulé « Rapprocher les familles de l'école Simone Veil : dispositif Lien familles -école » (14e)
: 5.000 euros (n° dossier : 2023_10457)
- Projet intitulé « Rapprocher les familles du collège Giacometti : dispositif Paris-Collège-Familles »
(14e) : 1.750 euros (n° de dossier : 2023_10451).
Subvention de 1.750 euros au titre des affaires scolaires (DASCO) :
- Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Alberto Giacometti (14e) : 1 750 euros (n° de
dossier : 2023_10497).
Article 25 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association Le Petit Ney ayant son siège social 10, avenue de la Porte
Montmartre (18e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 26 : Une subvention de 2.000 euros est allouée à l'association Le Petit Ney (n° tiers PARIS
ASSO : 10506) pour l’action suivante :
Subvention au titre des familles (DFPE)
- Projet intitulé « Parentalité, accompagnement des parents de jeunes enfants, liens écoles/familles »
(18e), (n° dossier : 2023_10101).
Article 27 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association LE PICOULET ayant son siège social 59, rue de la Fontaine
au Roi (11e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 28 : Une subvention de 3.500 euros est allouée à l'association LE PICOULET (n° tiers PARIS
ASSO : 8561) pour l’action suivante :
101
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Subvention au titre des familles (DFPE)
- Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Lucie et Raymond Aubrac (11e) : 1.750 euros (n° de
dossier : 2023_10358)
Subvention au titre des affaires scolaires (DASCO)
- Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Lucie et Raymond Aubrac (11e) : 1.750 euros (n° de
dossier : 2023_10498)
Article 29 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association « Les Jeunes Ambitieux » ayant son siège social 13, rue
Augustin Thierry (19e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 30 : Une subvention de 2.000 euros est allouée à l'association « Les Jeunes Ambitieux » (n° tiers
PARIS ASSO : 196649) pour l’action suivante :
Subvention au titre des familles (DFPE)
- Projet intitulé « L'ambition au service de l'éducation » (19e), (n° dossier : 2023_10103).
Article 31 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association OSEZ LA MEDIATION ayant son siège social 18, rue du
Docteur Finlay (15e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 32 : Une subvention de 39.450 euros est allouée à l'association OSEZ LA MEDIATION (n° tiers
PARIS ASSO : 184371) pour les actions suivantes :
Subvention de 27.200 euros au titre des familles (DFPE) selon la répartition suivante :
- Projet intitulé « Chemins de traverse » collège Mme de Staël (15e) : 9.950 euros (n° de dossier :
2023_10356)
- Projet intitulé « Pratiques et usages numériques par les parents d’élèves » (13e) : 5.000 euros (n° de
dossier : 2023_10206)
- Projet intitulé « Super Paris Collèges Familles » collège Elsa Triolet (13e) : 3.500 euros (n° de dossier
: 2023_10350)
- Projet intitulé « Super Paris Collèges Familles » collège Claude Bernard (16e) : 3.500 euros (n° de
dossier : 2023_10350)
- Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège George Sand (13e) : 1.750 euros (n° de dossier :
2023_10478)
- Projet intitulé « Super Collège Familles » collège Gustave Flaubert (13e) : 1.750 euros (n° de dossier
: 2023_10478)
- Projet intitulé « Super Collège Familles » collège André Citroën (15e) : 1.750 euros (n° de dossier :
2023_10478)
Subvention de 12.250 euros au titre des affaires scolaires (DASCO) (n° de dossier : 2021_11212) :
- Projet intitulé « Super Paris Collèges Familles » collège Elsa Triolet (13e) : 3.500 euros (n° de dossier
: 2023_10508)
- Projet intitulé « Super Paris Collèges Familles » collège Claude Bernard (16e) : 3.500 euros (n° de
dossier : 2023_10508)
- Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège George Sand (13e) : 1.750 euros (n° de dossier :
2023_10509)
- Projet intitulé « Super Collège Familles » collège Gustave Flaubert (13e) : 1.750 euros (n° de dossier
: 2023_10509)
- Projet intitulé « Super Collège Familles » collège André Citroën (15e) : 1.750 euros (n° de dossier :
2023_10509)
Article 33 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association PLUS LOIN ayant son siège social 4, rue Paul Jean Toulet
(20e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 34 : Une subvention de 18.500 euros est allouée à l'association PLUS LOIN (n° tiers PARIS
ASSO : 13486) pour l’action suivante :
Subvention de 16.750 euros au titre des familles (DFPE) :
- Projet intitulé « Resserrer les liens entre les familles et l’école » (20e) : 15.000 euros (n° de dossier
2023_10442)
- Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collèges Flora Tristan (20e) : 1.750 euros (n° de dossier
2023_10443)
Subvention de 1.750 euros au titre des affaires scolaires (DASCO) :
- Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collèges Flora Tristan (20e) : 1.750 euros (n° de dossier
2023_10505)
Article 35 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association LE RELAIS 59 ayant son siège social 1, rue Hector Malot
(12e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 36 : Une subvention de 3.500 euros est allouée à l'association LE RELAIS 59 (n° tiers PARIS
ASSO : 18896) pour l’action suivante :
102
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Subvention au titre des familles (DFPE) :
- Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Guy Flavien (12e) : 1 750 euros (n° de dossier :
2023_10503)
Subvention au titre des affaires scolaires (DASCO) :
- Projet intitulé « Paris Collèges Familles » collège Guy Flavien (12e) : 1 750 euros (n° de dossier :
2023_10391)
Article 37 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association S.O.S CASAMANCE ayant son siège social 9, rue de la Goutte
d’Or (18e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 38 : Une subvention de 3.000 euros est allouée à l'association S.O.S CASAMANCE (n° tiers
PARIS ASSO : 11270) pour l’action suivante :
Subvention au titre des familles (DFPE)
- Projet intitulé « Aide et soutien à la construction de la parentalité » (18e), (n° de dossier :
2023_02730)
Article 39 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement
de l’exercice 2023 et suivant de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits conformément au tableau suivant :
Montant du
Association Intitulé de l'action Etat du projet
financement
DFPE
Asso Belle Ville ABV Paris Collèges Familles au collège Ch. Peguy (19e) reconduction 1 750 euros
Accueil Goutte d'Or Les samedis des parents (18e) reconduction 2 000 euros
Volontaires en résidence dans les écoles primaires reconduction 13 500 euros
Paris Collèges Familles au collège M. Dormoy (18e) reconduction 1 750 euros
AFEV
Super Paris Collèges Familles aux collèges G. Méliès/ G.
reconduction 3 500 euros
Clémenceau (18e)
APASO Forum des parents reconduction 4 000 euros
Association franco- Favoriser le lien entre l’école et les familles d’origine chinoise
reconduction 4 200 euros
chinoise Pierre Ducerf par la médiation interculturelle et le soutien à la parentalité
Papothèques (18e) reconduction 6 000 euros
Culture 2+ Accueil des enfants dans leur langue d'origine pour leur
reconduction 2 000 euros
première scolarisation en France"
Paris Collèges Familles au collège P. Valéry (12e) reconduction 1 750 euros
Paris Collèges Familles au collège C. Monet (13e) reconduction 1 750 euros
Entraide Scolaire
Paris Collèges Familles au collège S. Mallarmé (17e) nouvelle action 3 500 euros
Amicale (ESA)
Paris Collèges Familles au collège P. Mendès-France (20e) reconduction 1 750 euros
Paris Collèges Familles au collège F. Dolto (20e) nouvelle action 3 500 euros
ESPACE 19 Super Paris Collèges Familles au collège E. Varèse (19e) reconduction 3 500 euros
Halaye Parentalité et numérique reconduction 4 500 euros
La Cie à l'Affut Le Théâtre Forum comme outil du lien Famille Ecole reconduction 3 500 euros
L'ACORT Médiation Scolaire reconduction 5 000 euros
Rapprocher les familles de l'école S Veil (14e) reconduction 5 000 euros
Le Moulin
Paris Collèges Familles au collège A. Giacometti (14e) reconduction 1 750 euros
Parentalité, accompagnement des parents de jeunes enfants,
Le Petit Ney reconduction 2 000 euros
liens écoles/familles
Le Picoulet Paris Collèges Familles au collège R.et L. Aubrac (11e) reconduction 1 750 euros
Les jeunes ambitieux L'ambition au service de l'éducation (18e) reconduction 2 000 euros
Chemins de traverse au Collège Madame de STAEL (15e) reconduction 9 950 euros
Pratiques et usages numériques par les parents d’élèves reconduction 5 000 euros
Super Paris Collèges Familles au collège E. Triolet(13e) reconduction 3 500 euros
Osez la Médiation Super Paris Collèges Familles au collège Claude Bernard (16e) reconduction 3 500 euros
Paris Collèges Familles au collège G. Flaubert (13e) reconduction 1 750 euros
Paris Collèges Familles au collège G. Sand (13e) reconduction 1 750 euros
Paris Collèges Familles au collège A. Citroën (15e) nouvelle action 1 750 euros
Resserrer les liens entre les familles et l'école (20e) reconduction 15 000 euros
Plus loin
Paris Collèges Familles au collège Flora Tristan (20e) reconduction 1 750 euros
Relais 59 Paris Collèges Familles au collège G. Flavien (12e) reconduction 1 750 euros
SOS Casamance aide et soutien à la parentalité (18e) reconduction 3 000 euros
TOTAL DFPE 128 650 euros
103
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Montant du
Association Intitulé de l'action Etat du projet
financement
DASCO - PCF
Asso Belle Ville ABV Paris Collèges Familles au collège Ch. Peguy (19e) reconduction 1 750 euros
AFEV Paris Collèges Familles au collège M. Dormoy (18e) reconduction 1 750 euros
Super Paris Collèges Familles aux collèges G. Méliès/ G.
reconduction 3 500 euros
Clemenceau (18e)
Paris Collèges Familles au collège P. Valéry (12e) reconduction 1 750 euros
Entraide Scolaire
Paris Collèges Familles au collège C. Monet (13e) reconduction 1 750 euros
Amicale (ESA)
Paris Collèges Familles au collège P. Mendès-France (20e) reconduction 1 750 euros
ESPACE 19 Super Paris Collèges Familles au collège E. Varèse (19e) reconduction 3 500 euros
Le Moulin Paris Collèges Familles au collège A Giacometti (14e) reconduction 1 750 euros
Le Picoulet Paris Collèges Familles au collège R.et L. Aubrac (11e) reconduction 1 750 euros
Super Paris Collèges Familles au collège E. Triolet(13e) reconduction 3 500 euros
Super Paris Collèges Familles au collège Claude Bernard (16e) reconduction 3 500 euros
Osez la Médiation Paris Collèges Familles au collège G. Flaubert (13e) reconduction 1 750 euros
Paris Collèges Familles au collège G. Sand (13e) reconduction 1 750 euros
Paris Collèges Familles au collège A. Citroën (15e) nouvelle action 1 750 euros
PLUS LOIN « Paris Collèges Familles » passerelle primaire collège (20e) reconduction 1 750 euros
Le Relais 59 « Paris Collèges Familles » collège G. Flavien (12e) reconduction 1 750 euros
TOTAL DASCO 35 000 euros
TOTAL DASCO + DFPE 163 650 euros
2023 DFPE 167 Subvention complémentaire (30.000 euros), avenant n°2 et subvention (21.507 euros) et convention
d’investissement avec l’association « l’Araignée Gentille » (18e) pour la réalisation du déménagement,
du réaménagement ainsi que pour l’achat d’équipement pour leur structure d’accueil de jeune enfant
« l’Araignée Gentille » située 6 square Ornano (18e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2022 par l’association « L’Araignée
Gentille » et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de subventions à l’association « l’Araignée Gentille » ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°2 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association L’Araignée Gentille ayant son siège social 6,
Square Ornano (18e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement complémentaire.
Article 2 : Une subvention complémentaire de 30.000 euros est allouée à l'association L’Araignée
Gentille (N° tiers PARIS ASSO : 30361, N° dossier : 2023_10649).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’investissement, dont le texte est
joint à la présente délibération, avec l’association « l’Araignée Gentille » ayant son siège social 6
square Ornano (18e), pour l’attribution d’une subvention d’investissement.
Article 5 : Une subvention d’investissement de 21.507 euros (Vingt-un mille cinq cent sept euros) est
allouée à l’association « l’Araignée Gentille » (n° Paris Asso : 30361 ; n° de dossier 2024_0068) pour la
réalisation du déménagement de l’établissement, du réaménagement ainsi que pour l’achat
d’équipement du Multi-accueil « L’Araignée Gentille » situé 6 square Ornano (18e).
Article 6 : Les dépenses d’investissement correspondantes seront imputées au budget d’investissement
de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
104
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFPE 168 Subventions (3.057 euros) et conventions avec l’association « Groupe d'Œuvres Sociales de Belleville »
(G.O.S.B.) (20e) pour la réalisation de travaux de réparation et de mise aux normes de l’ascenseur pour leur
établissement d’accueil du jeune enfant « Les Passerelles » situé 4/6 rue des Montiboeufs (20e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention à l’association « Groupe d'Œuvres Sociales de Belleville » ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer des conventions d’investissement, dont le texte
est joint à la présente délibération, avec l’association « Groupe d'Œuvres Sociales de Belleville » ayant
son siège social 162 rue de Belleville (20e), pour l’attribution de subventions d’investissement.
Article 2 : Une subvention d’investissement de 3.057 euros (Trois mille cinquante-sept euros) est
allouée à l’association « Groupe d'Œuvres Sociales de Belleville » (n° Paris Asso - n° 20264 n° de
dossier 2023_10486) pour des travaux de réparation et de mises aux normes de l’ascenseur de la
crèche collective « Les Passerelles » située, 4/6 rue des Montiboeufs (20e).
Article 3 : Les dépenses d’investissement correspondantes seront imputées au budget d’investissement
de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 171 Convention avec les 17 caisses des écoles en vue de la restauration des actions passerelles crèche-école.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2511.1 et suivants ;
Vu l’article L. 2511- 1 et suivants du Code de la Commande Publique ;
Vu la convention signée le 30 septembre 2021 entre la Ville de Paris, le Rectorat, la Préfecture et la
Caisse d’allocations familiales de Paris relative au Projet éducatif de territoire parisien 2021-2026 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 31 octobre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 18 octobre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 31 octobre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel la Maire de Paris lui propose de
l’autoriser à signer des conventions avec les 17 caisses des écoles de la restauration des actions
passerelles crèche-école ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : sont adoptés le principe d’une convention, jointe au présent projet de délibération, et ses
modalités d’application.
Article 2 : la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec les 17 caisses des écoles sui-
vantes :
- la caisse des écoles de Paris Centre ;
- la caisse des écoles du 5e arrondissement ;
- la caisse des écoles du 6e arrondissement ;
105
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
- la caisse des écoles du 7e arrondissement ;
- la caisse des écoles du 8e arrondissement ;
- la caisse des écoles du 9e arrondissement ;
- la caisse des écoles du 10e arrondissement ;
- la caisse des écoles du 11e arrondissement ;
- la caisse des écoles du 12e arrondissement ;
- la caisse des écoles du 13e arrondissement ;
- la caisse des écoles du 14e arrondissement ;
- la caisse des écoles du 15e arrondissement ;
- la caisse des écoles du 16e arrondissement ;
- la caisse des écoles du 17e arrondissement ;
- la caisse des écoles du 18e arrondissement ;
- la caisse des écoles du 19e arrondissement ;
- la caisse des écoles du 20e arrondissement ;
Article 3 : Les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve des décisions de financement.
Article 4 : Les conventions devront s 'adapter aux spécificités locales et devront préciser les capacités et
conditions d'accueil dans chaque cantine et préciser les modalités d'encadrement par la Ville de Paris.
2023 DFPE 172 Subvention complémentaire (600.000 euros), avenant n°3 avec l’association ABC Puériculture (16e)
pour ses 24 établissements d’accueil de la petite enfance et son service de garde à domicile.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association ABC
PUERICULTURE et la Ville de Paris pour 24 établissements d’accueil de la petite enfance ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association ABC
PUERICULTURE et la Ville de Paris pour le service de garde à domicile (CAD) ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention complémentaire à l'association ABC PUERICULTURE ;
Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 31 octobre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association ABC PUERICULTURE ayant son siège social 9
rue Jean de la Fontaine (16e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire.
Article 2 : Une subvention complémentaire de 600.000 euros est allouée à l'association ABC
PUERICULTURE. (N° tiers PARIS ASSO : 17957, N° dossiers : 2023_10641).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
106
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFPE 173 Subvention complémentaire (300.000 euros), avenant n°3 avec l'association AJEFA (10e) pour
ses 5 établissements d’accueil du jeune enfant.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 7 janvier 2022 par l’association AJEFA et la Ville
de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention complémentaire à l'association AJEFA ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 31 octobre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association AJEFA ayant son siège social 19 rue Lucien
Sampaix à Paris (10e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire.
Article 2 : Une subvention complémentaire de 300.000 euros est allouée à l'association AJEFA.
(N° tiers PARIS ASSO : 16578, N° dossiers : 2023_10642).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 174 Subvention complémentaire (450.000 euros), avenant n°3 avec la fondation Léopold Bellan (8e)
pour ses 7 établissements d’accueil de la petite enfance.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par la fondation Léopold Bellan
et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention complémentaire à la fondation Léopold Bellan ;
Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec la fondation Léopold Bellan ayant son siège social 64 rue du
Rocher à Paris (8eme), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire.
Article 2 : Une subvention complémentaire de 450.000 euros est allouée à la fondation Léopold Bellan.
(N° tiers PARIS ASSO : 186726, N° dossiers : 2023_ 10645).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
107
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFPE 175 Subvention complémentaire (350.000 euros), avenant n°3 avec l'association Groupe d’Œuvres
Sociales de Belleville (G.O.S.B) (20e) pour ses 3 établissements d’accueil de la petite enfance.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Groupe
d’Œuvres Sociales de Belleville (G.O.S.B) et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention complémentaire à l'association Groupe d’Œuvres Sociales de Belleville
(G.O.S.B) ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Groupe d’Œuvres Sociales de Belleville (G.O.S.B)
ayant son siège social 162, rue de Belleville (20e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionne-
ment complémentaire.
Article 2 : Une subvention complémentaire de 350.000 euros est allouée à l'association Groupe
d’Œuvres Sociales de Belleville (G.O.S.B). (N° tiers PARIS ASSO : 20264, N° dossiers : 2023_10646).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 176 Subvention complémentaire (400.000 euros), avenant n°3 avec l’Association Pour l’Accueil de
Tous les Enfants (APATE) (11e) pour ses 6 établissements d’accueil de la petite enfance.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’Association Pour l’Accueil
de Tous les Enfants (APATE) et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention complémentaire à l’Association Pour l’Accueil de Tous les Enfants
(APATE) ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 31 octobre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l’Association Pour l’Accueil de Tous les Enfants (APATE)
ayant son siège social 27-29, avenue Philippe Auguste (11e), pour l'attribution d'une subvention de
fonctionnement complémentaire.
Article 2 : Une subvention complémentaire de 400.000 euros est allouée à l’Association Pour l’Accueil de
Tous les Enfants (APATE). (N° tiers PARIS ASSO : 21221, N° dossiers : 2023_10643)
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
108
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFPE 177 Subvention complémentaire (450.000 euros), avenant n°3 avec l'association CRESCENDO (11e)
pour ses 23 établissements d’accueil de la petite enfance.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs signées le 9 décembre 2021 et le 22 octobre 2022 par
l’association CRESCENDO et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention complémentaire à l'association CRESCENDO ;
Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association CRESCENDO ayant son siège social 102 C, rue
Amelot (11e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire.
Article 2 : Une subvention complémentaire de 450.000 euros est allouée à l'association CRESCENDO.
(N° tiers PARIS ASSO : 9608, N° dossiers : 2023_10644)
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 178 Subvention complémentaire (125.000 euros), avenant n°3 avec l'association Léo Lagrange Nord
- Ile de France (80) pour ses 2 établissements d’accueil du jeune enfant (18e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Léo Lagrange
Nord - Ile de France et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention complémentaire à l'association Léo Lagrange Nord - Ile de France ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Léo Lagrange Nord - Ile de France ayant son
siège social 27, rue de l’Amiral Courbet à Amiens (80), pour l'attribution d'une subvention de fonc-
tionnement complémentaire.
Article 2 : Une subvention complémentaire de 125.000 euros est allouée à l'association Léo Lagrange
Nord - Ile de France. (N° tiers PARIS ASSO : 185552, N° dossiers : 2023_10650)
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
109
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFPE 179 Subvention complémentaire (315.000 euros), avenant n°3 avec l'association Union Départementale
des Associations Familiales de Paris (U.D.A.F de Paris) (9e) pour ses 11 établissements d’accueil de la
petite enfance.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Union Dépar-
tementale des Associations Familiales de Paris et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention complémentaire à l'association Union Départementale des Associations
Familiales de Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association U.D.A.F. de Paris ayant son siège social 28, place
Saint Georges (9e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire.
Article 2 : Une subvention complémentaire de 315.000 euros est allouée à l'association U.D.A.F. de
Paris. (N° tiers PARIS ASSO : 21013, N° dossiers : 2023_10652)
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 180 Subvention complémentaire (100.000 euros), avenant n°4 avec l'association La Planète des
Enfants (14e) pour ses 3 établissements d’accueil du jeune enfant.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association La Planète des
Enfants et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention complémentaire à l'association La Planète des Enfants ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 4 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association La Planète des Enfants ayant son siège social 6,
impasse Villa Moderne (14e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire.
Article 2 : Une subvention complémentaire de 100 000 euros est allouée à l'association La Planète des
Enfants. (N° tiers PARIS ASSO : 20200, N° dossiers : 2023_10648)
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
110
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFPE 181 Subvention complémentaire (50.000 euros), avenant n°4 avec l'association Quel Univers Inventer ?
pour la crèche collective située 43 rue des Bois (19e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association QUEL
UNIVERS INVENTER ? et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention complémentaire à l'association QUEL UNIVERS INVENTER ? ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 4 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association QUEL UNIVERS INVENTER ? ayant son siège
social 43 rue des Bois (19e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire.
Article 2 : Une subvention complémentaire de 50 000 euros est allouée à l'association QUEL UNIVERS
INVENTER ?. (N° tiers PARIS ASSO : 19890, N° dossiers : 2023_10779).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 182 Subvention complémentaire (60.000 euros), avenant n°4 avec l'association Les Enfances pour
la crèche parentale située 33 rue Boucry (18e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Les Enfances et
la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention complémentaire à l'association Les Enfances ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 4 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Les Enfances ayant son siège social 33, rue
Boucry (18e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire.
Article 2 : Une subvention complémentaire de 60.000 euros est allouée à l'association Les Enfances.
(N° tiers PARIS ASSO : 20526, N° dossiers : 2023_10651).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 183 Subvention complémentaire (125.000 euros), avenant n°4 avec l'association La Goutte de Lait
Saint Léon (15e) pour ses 3 établissements d’accueil du jeune enfant.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association La Goutte de
Lait Saint Léon et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention complémentaire à l'association La Goutte de Lait Saint Léon ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
111
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 4 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association La Goutte de Lait Saint Léon ayant son siège
social 35-37, rue Dupleix (15e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémen-
taire.
Article 2 : Une subvention complémentaire de 125.000 euros est allouée à l'association La Goutte de
Lait Saint Léon. (N° tiers PARIS ASSO : 16828, N° dossiers : 2023_10778)
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 186 Convention de partenariat entre l’association les Restaurants du Cœur, SODEXO, titulaire du marché
de denrées alimentaires pour les établissements d’accueil de la petite enfance en régie et la Ville de
Paris pour l’opération « Les Bébés Restos du cœur ».
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le livre V, article L. 2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de l’autoriser à signer la convention de partenariat dans le cadre de l’opération « Les Restos Bébés du
Cœur » qui aura lieu du lundi 4 décembre au samedi 9 décembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat tripartite avec l’association
« les Restaurants du Cœur » et Sodexo, titulaire de marché fourniture de denrées alimentaires en
établissement d’accueil de la petite enfance municipaux en régie, dans le cadre de l’opération « Les
Restos Bébés du Cœur » qui aura lieu du lundi 4 décembre au vendredi 9 décembre ou au samedi 9
décembre 2023 au choix de la mairie d’arrondissement.
2023 DGGP 13 Conventions de coopération avec des communes des Hauts-de-Seine (92).
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris lui demande
d’approuver :
Les conventions de coopération entre la Ville de Paris et :
- la Commune de Montrouge (92),
- la Commune de Vanves (92),
- la Commune de Clichy-la-Garenne (92)
Vu la loi 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille et
Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la délibération 2019 SG 15 des 11, 12, 13 et 14 juin 2019 ;
Vu la délibération 2019 SG 51 des 1, 2, 3 et 4 octobre 2019 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil de 15e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil de 17e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, la convention
de coopération entre la Ville de Paris et la commune de Montrouge (92) dont le texte est joint en
annexe à la présente délibération (annexe n°1).
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, la
convention de coopération entre la Ville de Paris et la Commune de Vanves (92) dont le texte est joint
en annexe à la présente délibération (annexe n°2).
Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, la
convention de coopération entre la Ville de Paris et la Commune de Clichy-la-Garenne (92) dont le
texte est joint en annexe à la présente délibération (annexe n°3).
112
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DGGP 19 Signature avec la MGP de 5 conventions Plan Vélo Métropolitain : Hôpital (13e) (400.000 euros),
Malesherbes (8e-9e) (916.667 euros), Haussmann (8e) (550.000 euros), Charenton (12e)
(266.667 euros), Belgrand (20e) (216.667 euros).
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la communication 2021 SG 84 relative à l’adoption du Plan Vélo 2021-2026 présentée en séance du
Conseil de Paris de novembre 2021 ;
Vu les décisions de demande de subventions de la Ville de Paris à la Métropole du Grand Paris ;
Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 16 décembre 2022 n° CM2022/12/16/11-01 attribuant
à la Ville de Paris une subvention d’investissement au titre du Plan Vélo Métropolitain pour un
montant total de 400.000€ ;
Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 13 juillet 2023 n° CM2023/07/13/12-01 attribuant à la
Ville de Paris quatre subventions d’investissement au titre du Plan Vélo Métropolitain pour un
montant total de 1.950.001€ ;
Vu le projet de délibération 2023 DGGP 19 du Conseil de Paris en date du 31 octobre 2023 par lequel
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Métropole du Grand Paris cinq conventions de
financement pour cinq aménagements cyclables au titre du Plan Vélo Métropolitain ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Métropole du Grand Paris la convention
de financement au titre du Plan Vélo Métropolitain pour le projet d’aménagement de pistes cyclables
Boulevard de l’Hôpital (13e) pour un montant de 400.000 €.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Métropole du Grand Paris la convention
de financement au titre du Plan Vélo Métropolitain pour le projet d’aménagement de pistes cyclables
Boulevard Malesherbes (8-9es) pour un montant de 916.667 €.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Métropole du Grand Paris la convention
de financement au titre du Plan Vélo Métropolitain pour le projet d’aménagement de pistes cyclables
Boulevard Haussmann (8e) pour un montant de 550.000 €.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Métropole du Grand Paris la convention
de financement au titre du Plan Vélo Métropolitain pour le projet d’aménagement de pistes cyclables
Rue de Charenton (12e) pour un montant de 266.667 €.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Métropole du Grand Paris la convention
de financement au titre du Plan Vélo Métropolitain pour le projet d’aménagement de pistes cyclables
Avenue de Belgrand (20e) pour un montant de 216.667 €.
Article 6 : Les recettes seront inscrites sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et
suivants.
2023 DGGP 22-DU Avis de la Ville de Paris sur le projet de Schéma Directeur de la Région Île-de-France.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2131-1, L.2131-
2, L.2511-1 et suivants ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.123-7, L.123-9 et R.123-3 ;
Vu la délibération du Conseil régional d’Île-de-France en date du 12 juillet 2023 arrêtant le projet de
Schéma directeur de la Région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E) ;
Vu la lettre de la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France en date du 5 septembre 2023 saisis-
sant la Ville de Paris pour avis avant enquête publique ;
Vu la délibération CM2023/07/13/02 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 13 juillet 2023
approuvant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) métropolitain ;
Vu la délibération 2023 DU 33 du Conseil de Paris des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 tirant le bilan de la
concertation préalable et arrêtant le projet de plan local d’urbanisme bioclimatique de la Ville de
Paris ;
113
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’émettre un avis sur le projet arrêté de SDRIF-E, ensemble l’annexe de ce projet portant avis défavo-
rable de la Ville de Paris ;
Considérant les mesures de confortement et d’augmentation de la capacité du réseau routier magis-
tral ;
Considérant l’absence de certains projets de transports ;
Considérant l’absence de mesures structurantes en faveur de la santé environnementale ;
Considérant les mesures insuffisantes en matière de protection de la biodiversité ;
Considérant des mesures inadaptées à Paris concernant la création d’espaces verts ;
Considérant des mesures affaiblissant le développement du logement social ;
Considérant l’absence de mesures concrètes en faveur du rééquilibrage habitat/emploi et du confor-
tement d’un déséquilibre à l’Ouest par des objectifs assignés spécifiquement au quartier central des
affaires et au quartier de la Défense ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Il est émis un avis défavorable au projet de SDRIF-E arrêté par le Conseil régional d’Île-de-
France le 12 juillet 2023. Les motivations de cet avis sont détaillées en annexe à la présente délibéra-
tion.
Article 2 : La présente délibération portant avis de la Ville de Paris sur le projet arrêté de SDRIF-E
ainsi que son annexe seront notifiées à Mme la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France.
2023 DGRI 1 Subventions (24.000 euros) et conventions avec 3 associations dans le cadre de la défense des droits
humains à l'international.
M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1115-1, L1115-1-1 et
L.2512-11 :
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer des subventions à trois associations dans le cadre de la défense des droits humains à
l'international pour l’année 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 12 000 € est attribuée à Begum Organization for Women
(BOW - simpa n°202286 ; dossier 2023_00092) dont le siège social est situé 164 rue Ordener 75018
Paris, pour la structure dans le développement du média « Radio Begum », radio animée depuis
Kaboul par les femmes afghanes, pour les femmes afghanes.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 8 000 € est attribuée à l’association Reporters Sans Fron-
tières (RSF - simpa n°78501; dossier 2023_09960) dont le siège social est situé 47 rue Vivienne 75002
Paris, pour participer au renforcement des capacités des journalistes pour l’exercice en toute sécurité
du journalisme libre et indépendant avant les élections de 2024 au Sénégal.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’association Russie Libertés (simpa
n°142042 ; dossier 2023_10192) dont le siège social est 5 bis rue du Louvre Maison des Associations
75001 Paris 1er, pour soutenir la tenue d’un Forum les 29 et 30 septembre 2023 sur les résistances à
la guerre en Ukraine.
Article 4 : La dépense d’un montant de 24 000 € sera imputée sur le budget de la Ville de Paris exercice
2023 au titre des relations internationales, sous réserve des votes des crédits correspondants.
2023 DGRI 50 Convention de co-production entre la Ville de Paris et la Ville de Kyiv pour la co-production de l’exposition
« Kyiv est le cœur inébranlable de l'Europe » du jeudi 2 novembre au mardi 28 novembre 2023.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1115-1, L. 1115-1-1 et
L.2512-11 ;
Vu le projet de délibération du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe et les modalités de la convention de co-production entre la Ville de Paris et la
Ville de Kyiv pour la co-production de l’exposition « Kyiv est le cœur inébranlable de l'Europe » du
jeudi 02 novembre au mardi 28 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e commission,
Délibère :
114
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Est approuvé le principe de la convention de co-production de l’exposition « Kyiv est le cœur
inébranlable de l'Europe » du jeudi 02 novembre au mardi 28 novembre 2023
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont les textes sont joints à la
présente délibération, avec la Ville de Kyiv.
2023 DGRI 59 Subventions (59.613 euros) à 3 associations pour des projets pluriannuels soutenus dans le cadre
des appels à projets SOLIDAE 2023 et antérieurs.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1115-1, L 2511-1 et
suivants ;
Vu les délibérations, 2020 DGRI 45 DPE, 2021 DGRI 27 DPE, 2022 DGRI 38 DPE et 2023 DGRI 7
DPE ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer des subventions aux associations lauréates des éditions 2020 à 2023 des appels à projets
SOLIDAE, dans le cadre des conventions pluriannuelles d’objectifs faisant l’objet des délibérations
mentionnées ci-dessus ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
19.000 euros est attribuée à l’association SEVES (n° PARIS ASSO 185523), dont le siège social se
situe au 28 rue du Chemin Vert 75011 Paris, pour son projet au Togo, en remplacement du montant
prévu dans la délibération 2023 DGRI 7 DPE;
Article 2 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
36.213 euros est attribuée à l’association MEDECINS DU MONDE (n° PARIS ASSO 20399), dont le
siège social se situe au 84 Avenue du Président Wilson - 93210 Saint-Denis, pour son projet au Népal,
en remplacement du montant prévu dans la délibération 2023 DGRI 7 DPE ;
Article 3 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec l’association, une subvention de
4.400 euros est attribuée à l’association IDE-E (n° PARIS ASSO 197128), dont le siège social se situe
au 30 rue Gay Lussac 75005 Paris, pour son projet au Vietnam, en remplacement du montant prévu
dans la délibération 2023 DGRI 7 DPE;
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées au titre du « 1% déchets », section
d’Investissement du Budget Général, AP 5888, exercice 2023.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les avenants aux conventions pour les projets
des associations Médecins du Monde, Agrisud et IDE-E, dont les textes sont joints à la présente
délibération.
2023 DGRI 61 Aide d’urgence (200.000 euros) à 2 associations humanitaires intervenant en Israël et dans la
Bande de Gaza (Territoires Palestiniens).
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1115-1, L 2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer une subvention d’urgence aux associations MAGEN DAVID ADOM, via l’association
CROIX-ROUGE FRANCAISE, et ACTED pour leur aide d’urgence, respectivement en Israël et à
Gaza (Territoires Palestiniens) ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 100.000 euros est attribuée à l’association MAGEN DAVID ADOM, via
l’association CROIX-ROUGE FRANCAISE, dont le siège social se situe au 98 rue Didot 75694 Paris
14e.
Article 2 : Une subvention de 100.000 euros est attribuée à l’association ACTED, dont le siège social se
situe au 33 rue Godot de Mauroy 75009 Paris 9e.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions avec les associations, dont les
textes sont joints à la présente délibération.
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées au titre des relations internationales, à
hauteur 150.000 € sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, et à hauteur de 50.000 € sur
le budget d’investissement, exercice 2023 sous réserve du vote des crédits correspondants.
115
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DGRI 67 Citoyenneté d’Honneur de la Ville de Paris attribuée au peuple du Haut-Karabagh.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1115-1, L. 1115-1-1 et
L.2512-11 ;
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de la Citoyenneté d’honneur au peuple du Haut-Karabagh ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à attribuer la Citoyenneté d’honneur de la Ville de Paris au
peuple du Haut-Karabagh.
2023 DICOM 13 Tarification de la mise à disposition des salons de l’Hôtel de Ville.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe et les modalités de la tarification de la mise à disposition des salons de
l’Hôtel de Ville ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Les salons de l’Hôtel de Ville (salle des Fêtes, salon des Arcades, salon Georges Bertrand,
salon Jean-Paul Laurens, salle Saint-Jean) peuvent être mis temporairement à disposition
d’organismes de droit privé et d’organismes de droit public en contrepartie de la perception d’une
redevance.
Article 2 : Le montant de la redevance est fixé à l’annexe 1 de la présente délibération.
Le montant de la redevance est modulé dans les cas suivants :
- Les périodes de montage et démontage sont facturées à 50 % ;
- Les tarifs sont majorés de 50 % les dimanches et jours fériés ;
- Tout dépassement de la durée autorisée est majoré de 50 % ;
- Une remise globale de 20 % est accordée au-delà de 12 heures d’occupation ;
- L’utilisation d’un salon comme office traiteur est facturée au taux plein à 500 € HT. Ce montant
bénéficie des abattement ou exonération en fonction du taux de redevance applicable tel que prévu
aux articles 3, 4, 5 et 6 infra.
- Des frais de mobilisation des agents de la Ville s’ajoutent au montant de la redevance selon les
tarifs figurant dans l’annexe 2 de la présente délibération. Ces frais bénéficient des abattement ou
exonération en fonction du taux de redevance applicable tel que prévu aux articles 3, 4, 5 et 6 infra.
Article 3 : L’exonération de la redevance peut être accordée aux organismes suivants pour des événe-
ments concourant à la satisfaction de l’intérêt général et/ou public local :
- Etablissements publics administratifs municipaux ;
- Régies personnalisées de la Ville de Paris en charge d’un service public administratif ;
- Associations reconnues d’utilité publique ;
- Fondations reconnues d’utilité publique ;
- Autres organismes privés ou publics, à but non lucratif, dont la Ville de Paris est membre.
Article 4 : Un abattement de 90 % du montant de la redevance peut être accordé aux organismes de
droit privé et aux organismes de droit public, à but non lucratif, français et/ou étrangers pour des
événements qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général et/ou public local.
Article 5 : Un abattement de 50 % du montant de la redevance peut être accordé aux organismes de
droit privé et aux organismes de droit public, à but non lucratif, français et/ou étrangers pour des
événements sans motif d’intérêt général et/ou public local.
Article 6 : Les mises à disposition pour des événements particuliers qui concourent à un intérêt général
ou public local auxquels la Ville de Paris souhaiterait s’associer peuvent faire l’objet d’un tarif spéci-
fique voté par le Conseil de Paris.
Article 7 : Les modalités de mise à disposition des salons sont précisées par une convention entre la
Ville de Paris et le bénéficiaire.
Article 8 : L’entrée en vigueur de cette délibération se fera à compter du 1er décembre 2023.
Article 9 : La délibération 2018 DICOM 9 et ses annexes sont abrogées pour ce qui est des dispositions
relatives aux salons de l’Hôtel de Ville. La délibération 2018 DICOM 9 et ses annexes ne sont pas
abrogées pour ce qui est des dispositions relatives à l’Hôtel de Lauzun, qui restent en vigueur.
116
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 10 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris.
2023 DICOM 37 Conventions de co-production pour les expositions sur la voie publique.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe et les modalités de la convention relative à l’exposition « Rio Baile Funk »,
coproduite avec le photographe Vincent Rosenblatt, qui sera présentée sur les grilles du square de la
Tour Saint-Jacques, de la convention relative à l’exposition « Carton Rouge », coproduite avec
l’association Libre Vue, qui sera présentée sur les façades de la Caserne Napoléon, de la convention
relative à l’exposition « La Seine vagabonde », coproduite avec le photographe François Guillotte, qui
sera présentée sur les berges de Seine et de la convention relative à l’exposition « The Parisianer 2024
», coproduite avec l’association La Lettre P, qui sera présentée sur les grilles de l’Hôtel de Ville ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la passation des conventions relatives aux expositions « Rio Baile
Funk », « Carton Rouge », « La Seine vagabonde » et « The Parisianer 2024 », coproduites respective-
ment avec le photographe Vincent Rosenblatt, l’association Libre Vue, le photographe François
Guillotte et l’association La Lettre P.
Article 2 : Sont approuvées les modalités des conventions relatives aux expositions « Rio Baile Funk », «
Carton Rouge », « La Seine vagabonde » et « The Parisianer 2024 », coproduites respectivement avec le
photographe Vincent Rosenblatt, l’association Libre Vue, le photographe François Guillotte et
l’association La Lettre P.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer lesdites conventions.
2023 DJS 26 Transformations Olympiques - Subventions (300.000 euros) et conventions entre la Ville de Paris, le
FDD Paris 2024 et 31 associations dans le cadre du projet « Paris Sportives ».
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions annuelles de fonctionnement à plusieurs associations parisiennes ;
Vu le Conseil d’arrondissement de Paris Centre en date du 7 novembre 2023 ;
Vu le Conseil d’arrondissement du 7e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu le Conseil d’arrondissement du 10e arrondissement en date du 31 octobre 2023
Vu le Conseil d’arrondissement du 11e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu le Conseil d’arrondissement du 12e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu le Conseil d’arrondissement du 13e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu le Conseil d’arrondissement du 14e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu le Conseil d’arrondissement du 15e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu le Conseil d’arrondissement du 17e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Vu le Conseil d’arrondissement du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu le Conseil d’arrondissement du 19e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu le Conseil d’arrondissement du 20e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et le Fonds de dotation Paris 2024, ci-
annexée.
Article 2 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de financement pour subventions entre
la Ville de Paris et le Fonds de dotation Paris 2024.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris des années 2023 et suivantes.
Article 4 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à PanamBoyz United (138081 / 2023_10567), au
1 rue Frédérick Lemaître (20e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Une subvention de 15.000 euros est attribuée au Paris Lady Basket (181480 / 2023_10568),
au 3 rue Henri Dubouillon (20e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 6 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à La Domrémy Basket 13 (45 / 2023_10570), au
5 rue Aumont (13e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la
convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 7 : Une subvention de 3.500 euros est attribuée à Maison 13 Solidaire (121341/ 2023_10686), au
13 rue Annie Girardot (13e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer
la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 8 : Une subvention de 15.100 euros est attribuée à Amunanti (182538 / 2023_10565), au 15
passage Ramey (18e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la
convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 9 : Une subvention de 8.000 euros est attribuée à Socios Solidaires (194378 / 2023_10571), au
211 avenue Jean Jaures (19e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 10 : Une subvention de 27.500 euros est attribuée à Tu Vis Tu Dis (194544 / 2023_10573), au 11
rue Alibert (10e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la conven-
tion d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 11 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée au Paris Basket 15 (48442 / 2023_10569), au 35
rue de la Gaité (15e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la
convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 12 : Une subvention de 15.000 euros est attribuée à Kabubu (190497 / 2023_10566), au 99 rue
Jean-Pierre Timbaud (11e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer
la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 13 : Une subvention de 15.000 euros est attribuée au Hustle Paris (195673 / 2023_10656), au 1
rue Sophie Germain (14e), au titre de l’année 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la
convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 14 : Une subvention de 14.000 euros est attribuée au Paris Université Club (16598 /
2024_00078), au 17, avenue Pierre de Coubertin (13e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de
Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 15 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l’Académie Football Paris 18 (184366 /
2023_10880), au 11 rue Charles Lauth (18e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 16 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à Les Enfants de la Goutte d’Or (17594 /
2023_10851), au 25 rue de Chartres (18e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 17 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à Paris Acasa Futsal, (7185 / 2023_10906), au
8, boulevard de Denain (19e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer
la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 18 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à Unité Paris Nord Est (68021 / 2023_10574),
au 161 avenue de Flandre (19e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 19 : Une subvention de 11.000 euros est attribuée au Comité de Paris de Judo (20183 /
2023_10572), au 25 avenue de la Porte de Châtillon (14e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de
Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 20 : Une subvention de 8.000 euros est attribuée à UFOLEP Paris (Union Française des Œuvres
Laïques d’Education Physique) (17542 / 2023_10803), au 167, boulevard de la Villette (10e), au titre
de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 21 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée au Comité Départemental de Roller et de
Skateboard de Paris (266 / 2024_00059), au 32 rue Rottembourg (12e), au titre de l’exercice 2023.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 22 : Une subvention de 4.500 euros est attribuée à Glob’all Star (182474 / 2023_10852), au 10 bis
rue des Fougères (20e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la
convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 23 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à Up Sport ! Unis pour le sport (186722 /
2023_10801), au 138 avenue de Suffren (15e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 24 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée au Comité Départemental de Badminton
(16958 / 2024_00058) 32, rue Rottembourg (12e), au titre de l’année 2023. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
118
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 25 : Une subvention de 9.500 euros est attribuée à Graines de Footballeuses (197740/
2024_00018), au 15 passage Ramey (18e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 26 : Une subvention de 3.800 euros est attribuée à Olympique Montmartre Sports (16123 /
2023_10802), au 1 rue Marcel Sembat (18e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 27 : Une subvention de 3.400 euros est attribuée au Club Sportif Pouchet (3321 / 2024_00017),
au 3 rue Louis Loucheur (17e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 28 : Une subvention de 3.200 euros est attribuée à Tatane (185433 / 2023_10958), au 28 rue de
l'Orillon (11e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention
d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 29 : Une subvention de 13.000 euros est attribuée à Les Quads de Paris (126161 / 2024_00060),
au 131 rue de Bagnolet (20e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer
la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 30 : Une subvention de 15.000 euros est attribuée à Cycl’Avenir (197283 / 2023_10849), au 13
rue Brantôme (3e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la conven-
tion d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 31 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à Horizon Karaté Club (190441 / 2023_10881),
au 21 rue des Boulangers (5e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 32 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée au Paris Basket 18 (17410 / 2024_00184), au
15 passage Ramey (18e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la
convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 33 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à Futbol Mas France (194325 / 2023_08688), au
146 rue de Crimée (19e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la
convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 34 : Une subvention de 7.500 euros est attribuée à Ladies & Basketball (193506 / 2024_00286),
au 98 bis rue de Charonne (11e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer la convention d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 35 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 300.000 euros seront imputées sur la
section de fonctionnement du budget de la Ville de Paris de 2023 et suivants, sous réserve de la
décision de financement.
2023 DJS 28 Transformations Olympiques - Subventions (147.500 euros) et conventions entre la Ville de Paris, le
FDD Paris 2024 et 26 associations dans le cadre du projet « Sport Seniors en Plein Air ».
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions annuelles de fonctionnement à plusieurs associations parisiennes ;
Vu le Conseil d’arrondissement du 5e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu le Conseil d’arrondissement du 10e arrondissement en date du 31 octobre 2023
Vu le Conseil d’arrondissement du 12e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu le Conseil d’arrondissement du 13e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu le Conseil d’arrondissement du 14e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu le Conseil d’arrondissement du 15e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu le Conseil d’arrondissement du 17e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Vu le Conseil d’arrondissement du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu le Conseil d’arrondissement du 19e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu le Conseil d’arrondissement du 20e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et le Fonds de dotation Paris 2024, ci-
annexée.
Article 2 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de financement pour subventions entre
la Ville de Paris et le Fonds de dotation Paris 2024.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris des années 2023 et suivantes.
119
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée au Comité de Paris de Tennis (16657 /
2023_10352) - Route de l’étoile (16e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe.
Article 5 : Une subvention de 11.000 euros est attribuée au Paris Université Club Omnisports (16598 /
2023_10552) - 17, avenue Pierre de Coubertin (13e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de
Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe
Article 6 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée au Comité de Paris de la Fédération Sportive et
Gymnique du Travail (107 / 2023_10439) - 35, avenue de Flandre (19e), au titre de l’exercice 2023.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe.
Article 7 : Une subvention de 11.000 euros est attribuée au Comité de Paris de Badminton CODEP 75
(16958 / 2023_10586) - 32, rue Rottembourg (12e), au titre de l’année 2023. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe.
Article 8 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée au Comité Départemental de Handball de Paris
(43 / 2023_10587) - 36, rue Emeriau (15e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe.
Article 9 : Une subvention de 2.400 euros est attribuée à Jeunesse Athlétique de Montrouge (16531 /
2023_10592) - 5, rue du Moulin vert (14e), pour soutien à l’activité, au titre de l’exercice 2023. Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 10 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à La Domrémy Basket 13 (45 / 2023_10414) -
5 rue Aumont (5e) au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la conven-
tion pluriannuelle d’objectif ci-jointe.
Article 11 : Une subvention de 7.300 euros est attribuée au Rugby Club Paris 15 (304 / 2023_10596) - 56
rue Emeriau (15e) au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la conven-
tion pluriannuelle d’objectif ci-jointe.
Article 12 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à la Fédération de Paris de l’Union Nationale
des Retraités et des Personnes Agées (21175 / 2023_10550) - 14 rue de Tlemcen (20e) au titre de
l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-
jointe.
Article 13 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à Paris Lady Basket (181480 / 2023_10577) - 3
rue Henri Dubouillon (20e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer
la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe.
Article 14 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à Jeunesse Sportive Européenne Champerret
(59 / 2023_10593) - 4 rue Frédéric Brunet (17e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe.
Article 15 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée au Bus des Femmes (19600 / 2023_10595) - 58
rue des Amandiers (20e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la
convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe.
Article 16 : Une subvention de 2.800 euros est attribuée à l’Aquilone (11005 / 2023_10594) - 18 rue
Ramus (20e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention
pluriannuelle d’objectif ci-jointe.
Article 17 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à Académie Football Paris 18 (184366 /
2023_10580) - 11 rue Charles Lauth (18e) au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe.
Article 18 : Une subvention de 7.000 euros est attribuée à Paris 13 Tennis de Table (149 / 2023_10704) -
11 rue Caillaux (13e) au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la
convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe.
Article 19 : Une subvention de 5.500 euros est attribuée à Amunanti (182538 / 2023_10582) - 15 Pas-
sage Ramey (18e) au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la conven-
tion pluriannuelle d’objectif ci-jointe.
Article 20 : Une subvention de 3.500 euros est attribuée à Association Belleville (19704 / 2023_10430) -
17 rue Jules Romains (19e) au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la
convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe.
Article 21 : Une subvention de 2.500 euros est attribuée à Au Devant de la Boule (201866 / 2023_10473)
- 138 Boulevard Auriol (13e) au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer
la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe.
Article 22 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée au Centre Social et Culturel Porte Pouchet
(191754 / 2023_10585) - 5 boulevard du Bois Le Prêtre (17e) au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire
de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe.
Article 23 : Une subvention de 3.500 euros est attribuée à Curial Boxing Team (57082 / 2023_10418) - 3
Villa Saint Fargeau (20e) au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la
convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe.
120
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 24 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à Espace 19 (246 / 2023_10588) - 6 rue Henri
Verneuil (19e) au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention
pluriannuelle d’objectif ci-jointe.
Article 25 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à Frichti Concept (15255 / 2023_10590) - 206
quai de Valmy (10e) au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la
convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe.
Article 26 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à Proximsport (200948 / 2023_10554) - 320 Rue
de Seine (Vaux-Le-Penil, 77000) au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe.
Article 27 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée à Viacti, (94801/2023_10597) au 18 AV
Georges Clemenceau (92 000 Nanterre), au titre de l'exercice 2023. Mme la Maire est autorisée à
signer la convention pluriannuelle d'objectifs ci-jointe.
Article 28 : Une subvention de 2.500 euros est attribuée à Ticket d’Entrée (182566 / 2023_10579) - 27
rue de Mouzaia (19e) au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la
convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe.
Article 29 : Une subvention de 7.500 euros est attribuée à Up Sport ! Unis pour le Sport (186722 /
2023_10549) - 128 Avenue de Suffren (15e) au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe.
Article 30 : Les dépenses correspondantes d'un montant total de 147 500 euros, seront imputées au
budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur l'exercice 2023 et des années suivantes; sous
réserve de décisions de financement correspondantes.
2023 DJS 31 Subventions (66.950 euros) à 8 associations sportives.
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions exceptionnelles à plusieurs associations ;
Vu le Conseil d’arrondissement de Paris Centre en date du 7 novembre 2023 ;
Vu le Conseil d’arrondissement du 7e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu le Conseil d’arrondissement du 12e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu le Conseil d’arrondissement du 14e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu le Conseil d’arrondissement du 15e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention exceptionnelle d’un montant de 15.000 euros est attribuée pour l’exercice
2023 à l'association Basket Paris 14 (n°184398 / 2024_00293) - 8, place de l’Amphithéâtre (14e).
Article 2 : Une subvention exceptionnelle d’un montant de 10.000 euros est attribuée pour l’exercice
2023 à l'association Novosport (n°201812 / n°2024_00219) - 18 avenue Georges Clemenceau (Nan-
terre).
Article 3 : Une subvention exceptionnelle d’un montant de 5.000 euros est attribuée pour l’exercice 2023
à l'association Sport 7 (n°17371 / n°2024_00290) -17 rue Augereau (7e).
Article 4 : Une subvention exceptionnelle d’un montant de 5.000 euros est attribuée pour l’exercice 2023
à l'association futsal Paris XIV (n°590 / 2023_02510) - 6, Villa Méridienne (14e).
Article 5 : Une subvention exceptionnelle d’un montant de 22.950 euros est attribuée pour l’exercice
2023 à l'association AS Centre de Paris (n°17571 / n°2023_00398) - 7, rue de la Ville Neuve (2e).
Article 6 : Une subvention exceptionnelle d’un montant de 7.000 euros est attribuée pour l’exercice 2023
à l’association du C.A Paris 14 (n°18212/ 2023_02409) - 18 Avenue Marc Sangnier (14e)
Article 7 : Une subvention exceptionnelle, d’un montant total de 1.000 euros, est attribuée pour
l’exercice 2023 à l’association Futsal Paris XV (n°516459 / n°2024_00203) - 38, rue Lefebvre (15e).
Article 8 : Une subvention exceptionnelle, d’un montant total de 1.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l’association Active ton potentiel par l’escrime (n°200022 / n°2023_02162) -34 avenue
Ledru-Rollin (12e).
Article 9 : Les dépenses correspondantes, d’un montant de 66.950 euros sur la section de fonctionne-
ment du budget 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
121
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DJS 74 Subventions (1.045.000 euros) et conventions annuelles d’objectifs avec les associations gestionnaires
de Foyers de Jeunes Travailleurs et Travailleuses affiliées à l’Union Régionale pour l’Habitat des Jeunes
Ile-de-France (URHAJ) et à l'Union Nationale des Associations Gestionnaires de Foyers de Travailleurs
Migrants de Résidences Sociales (UNAFO), à l’URHAJ et à l’UNAFO elles-mêmes.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel la Maire de Paris lui demande
l'autorisation de signer vingt-deux conventions, avec l’Union Régionale pour l’Habitat des Jeunes Ile-
de-France, l'Union Nationale des Associations Gestionnaires de Foyers de Travailleurs Migrants de
Résidences Sociales et les associations gestionnaires de Foyers de Jeunes Travailleurs, et lui propose
l'attribution des subventions correspondantes ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l'association Carrefour Échanges Rencontres Insertion Saint-Eustache Cerise
(151041/2023_06764) - 46, rue Montorgeuil (2e). Est attribuée à l’association une subvention corres-
pondante d’un montant de 6.500 euros au titre de l'exercice 2023.
Article 2 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l'association Les Jeunes Économes (20511/2023_05873) - 14, rue Pierre Villey (7e),
gestionnaire du foyer Alma Bosquet. Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un
montant de 21.000 euros au titre de l'exercice 2023.
Article 3 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l'association Permanence Accueil des Jeunes de l'Hôtellerie (20171/ 2023_06674) -
9/11, rue Beaucour (8e). Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de
42.500 euros au titre de l'exercice 2023 pour la gestion de deux foyers, répartie comme suit :
- Foyer Beaucour (8e) : 21.500 euros ;
- Foyer Beaujon (8e) : 21.000 euros.
Article 4 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l'association Foyer de Chaillot-Galliera (15905/2023_06573) - 28, avenue George V
(8e). Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 27.400 euros au
titre de l'exercice 2023.
Article 5 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l'association Jeune Cordée (20838/2023_06680) - 25 C, rue de Maubeuge (9e).
Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 36.800 euros au titre de
l'exercice 2023.
Article 6 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l'association L’Etape - Parcours Logement Jeunes (19646/2023_06574) - 20, boule-
vard Voltaire (11e). Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de
84.300 euros au titre de l'exercice 2023, pour la gestion de trois foyers, répartie comme suit :
- Foyer Voltaire (11e) : 25.700 euros ;
- Foyer Blanqui (13e) : 26.000 euros ;
- Foyer Masséna (13e) : 32.600 euros.
Article 7 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l'association Foyer des Jeunes Travailleuses de Reuilly (20679/2023_06683) - 61,
rue de la Gare de Reuilly (12e). Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un
montant de 1.700 euros au titre de l'exercice 2023.
Article 8 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l'association Œuvres de la Mie de Pain (2569/2023_06704) - 18, rue Charles Four-
rier (13e) gestionnaire du Foyer Paulin Enfert (13e). Est attribuée à l’association une subvention
correspondante d’un montant de 37.000 euros au titre de l'exercice 2023.
Article 9 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec la Société Hénéo (192625/2023_06686 et 2023_06687) - 99, rue du Chevaleret (13e).
Est attribuée à la Société une subvention correspondante d’un montant de 26.900 euros au titre de
l'exercice 2023, pour la gestion de deux foyers, répartie comme suit :
- Foyer Yvette Guilbert (17e) : 16.200 euros ;
- Foyer Emile Level (17e) : 10.700 euros.
Article 10 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l’Association des Foyers de Jeunes (20830/ 2023_06597) - 234, rue de Tolbiac (13e),
gestionnaire du Foyer Tolbiac. Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un
montant de 35.700 euros au titre de l’exercice 2023.
122
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 11 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l'association Relais Accueil pour l’Hébergement et l'Orientation des Jeunes
(20561/2023_06673 et 2023_06672) - 21, rue des Malmaisons (13e). Est attribuée à l’association une
subvention correspondante d’un montant de 47.800 euros au titre de l'exercice 2023, pour la gestion
de deux foyers, répartie comme suit :
- Foyer Relais Accueil Malmaison (13e) : 33.200 euros ;
- Foyer Relais Accueil Paris 18 (18e) : 14.600 euros.
Article 12 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l'association Service Social Breton (20769/2023_06706) - 28, rue du Cotentin (15e).
Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 22.000 euros au titre de
l'exercice 2023.
Article 13 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l'association Foyer des Jeunes Travailleurs de la Cité des Fleurs (20413/
2023_04244) - 30, Cité des Fleurs - 29, rue Gauthey (17e). Est attribuée à l’association une subvention
correspondante d’un montant de 33.500 euros au titre de l'exercice 2023.
Article 14 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l'association Relais Accueil du Vallona (200105/2023_07657) - 8/45, rue Davy (17e).
Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 17.800 euros au titre de
l'exercice 2023.
Article 15 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l'association Championnet (19939/2023_06669) - rue Georgette Agutte (18e). Est
attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 32.000 euros au titre de
l'exercice 2023.
Article 16 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l'association L'Initiative (20755/2023_06685) - 20, rue Bouret (19e) gestionnaire du
foyer Daubenton (5e). Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de
23.000 euros au titre de l'exercice 2023.
Article 17 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l'Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs - ALJT (19779/
2023_06659) - 18-26, rue Goubet, (19e). Est attribuée à l’association une subvention correspondante
d’un montant de 301.500 euros, au titre de l'exercice 2023, pour la gestion de 12 résidences (17
foyers), répartie comme suit :
- Foyer Résidence Célestins (4e) : 13.000 euros ;
- Foyer Résidence Saint-Sébastien/Ternaux (11e) : 16.700 euros ;
- Foyer Résidence Sedaine (11e) : 18.500 euros ;
- Foyer Résidence Diderot (12e) : 34.800 euros ;
- Foyer Moulin de Patay (13e) et Foyer Résidence ALJT, rue de la Santé (14e) : 51.600 euros ;
- Foyer Résidence Saint-Jacques (14e) : 23.100 euros ;
- Foyer Résidence 70 rue Poissonniers (18e), Foyer Résidence 148 rue Poissonniers (18e), Foyer
Résidence Marcadet (18e), Foyer Résidence Poteau (18e) et Foyer Résidence Ernestine (18e) : 43.600
euros ;
- Foyer Résidence 7-9, rue de l’Ourcq (19e) : 11.500 euros ;
- Foyer Résidence 21, rue de l’Ourcq (19e) : 21.200 euros ;
- Foyer Résidence Labois Rouillon (19e) : 9.900 euros ;
- Foyer Résidence Dorothey Height (19e) : 26.000 euros ;
- Foyer Résidence Alexandre Dumas (20e) : 31.600 euros.
Article 18 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l'association Les Hauts de Belleville (20675/2023_06660) - 43/45, rue du Borrégo
(20e). Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 25.600 euros au
titre de l'exercice 2023.
Article 19 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l'association Centre du Logement des Jeunes Travailleurs (CLJT) (16151/
2023_06684) - 140, rue du Chevaleret (13e) pour 7 résidences (8 foyers) qu’elle gère à Paris :
Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 164.700 euros qui se
décompose comme suit :
- Résidence La Vigie (4e) : 12.100 euros
- Résidence Saint-Lazare (9e) : 27.800 euros
- Résidence Charonne/Alfred Rosier (11e): 40.300 euros
- Résidence Pointe d’Ivry (13e) : 10.300 euros
- Résidence Didot (14e) : 31.400 euros
- Résidence les Batignolles (17e) : 11.300 euros
- Résidence les Amandiers (20e) : 31.500 euros
Article 20 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l'Association Vivre et Devenir - Villepinte - Saint-Michel (195814/ 2023_05484) - 5
123
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
bis, avenue Sainte-Eugénie (15e). Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un
montant de 17.300 euros au titre de l'exercice 2023.
Article 21 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l'association Union Régionale pour l’Habitat des Jeunes Ile-de-France (URHAJ Ile-
de-France) (20065/2023_06625) - 166, rue de Charonne (11e). Est attribuée à l’association une sub-
vention correspondante d’un montant de 30.000 euros au titre de l'exercice 2023.
Article 22 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l'association Union Nationale des Associations Gestionnaires de Foyers de Travail-
leurs Migrants de Résidences Sociales (UNAFO) (190600/2023_06650) - 29-31, rue Michel Ange (16e).
Est attribuée à l’association une subvention correspondante d’un montant de 10.000 euros au titre de
l'exercice 2023.
Article 23 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur la section de fonctionnement du budget
2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2023 DJS 79 Subventions d'équipement (2.900 euros) et conventions avec 2 associations jeunesse.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel la Maire de Paris propose l'attribu-
tion de deux subventions et la signature de deux conventions avec deux associations de jeunesse
parisienne ;
Vu l'avis du conseil du 10e arrondissement, en date du 31 octobre 2023 ;
Vu l'avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l'association Speals (186943 / 2024_00348) domiciliée 17, rue du Buisson Saint-
Louis (10e). Une subvention d’un montant 1.500 euros est attribuée à l'association Speals pour son
projet d’équipement « Financement des équipements sportifs pour les équipes et l’académie de
futsal ».
Article 2 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l'association Fondation Jeunesse Feu Vert (226 / 2024_00351) domiciliée 34, rue de
Picpus (12e). Une subvention d’un montant 1.400 euros est attribuée à l'association Fondation
Jeunesse Feu Vert pour son projet d’équipement « Financement de matériels d’enregistrement pour la
réalisation de podcasts » dans le 19e arrondissement.
Article 3 : les dépenses correspondantes à ces subventions seront imputées sur le budget
d’investissement de la Ville de Paris, exercices 2023 et suivants, sous réserve des décisions de finan-
cement, autorisation de programme 03579 (subventions d’équipement aux personnes de droit privé),
chapitre 903, nature 20421, rubrique P338 (autre activité pour les jeunes), pour un montant de 2.900
euros.
2023 DJS 100 Subvention (60.000 euros) et 20 conventions tripartites avec 8 clubs sportifs au titre de
l’accompagnement des sportifs parisiens de haut niveau en 2023.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de subventions à 20 athlètes parisiens de très haut niveau préparant les Jeux Olym-
piques et Paralympiques 2024 à Paris, répartis dans 8 clubs sportifs ;
Considérant que la Ville de Paris a mis en place un plan d’accompagnement du tissu sportif parisien
de haut niveau dans la préparation de Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, notamment par le
soutien des sportifs amateurs dans les disciplines individuelles ;
Considérant également que les principaux clubs sportifs de haut niveau parisiens ont été consultés et
que la liste de 20 athlètes choisis (15 athlètes et 5 athlètes para-sport) dans 11 disciplines olympiques
et paralympiques a été établie en étudiant au cas par cas avec les clubs la situation de chacun des
athlètes et para-athlètes ;
Considérant que ces athlètes parisiens seront mobilisés pour porter les valeurs olympiques auprès des
Parisiennes et des Parisiens en allant à leur rencontre et en participant à de nombreuses animations
124
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
tournées vers le grand public (Journées Sportives Scolaires, Journée Olympiques et Paralympiques,
etc.) ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de conventions tripartites entre la Ville de Paris, les athlètes et
leurs clubs et leurs modalités d’application.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer 2 convention tripartite, jointe à la présente
délibération, avec l’Association Judo Amicale de Paris, 4, rue Denoyez 75020 Paris.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer 2 conventions tripartites, jointes à la présente
délibération, avec l’Association Athlétique Club de Paris Joinville, 12, avenue des canadiens 75012
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer 1 convention tripartite, jointe à la présente
délibération, avec la SARL Cheval Loisirs Campagne, 4, route du champ de manœuvres 75012 Paris.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer 2 convention tripartite, jointe à la présente
délibération, avec le CAP Sport, Art, Aventure et Amitié, 150, rue Lecourbe 75015 Paris.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer 3 conventions tripartites, jointes à la présente
délibération, avec le Racing Multi Athlon, Maison de la vie Associative et citoyenne, 22, rue la Saida
75015 Paris.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer 3 conventions tripartites, jointes à la présente
délibération, avec l’Association Paris Cyclisme Olympique, Vélodrome avenue de Gravelle, 75012
Paris.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer 3 conventions tripartites, jointes à la présente
délibération, avec le Racing Club de France, 5, rue Eblé 75007 Paris.
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer 4 conventions tripartites, jointes à la présente
délibération, avec l’Association le 8 Assure, 33, rue de la Bienfaisance 75008 Paris.
Article 10 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’Association Judo Amicale de
Paris (SIRET : 47912090900029) au titre de l’année 2023, dans le cadre des actions que le club a
mises en place afin d’accompagner 2 sportifs de haut niveau en vue de leur préparation aux JOP de
Paris 2024.
Article 11 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’Association Athlétique Club
de Paris Joinville (SIRET : 44806296800012) au titre de l’année 2023, dans le cadre des actions que le
club a mises en place afin d’accompagner 2 sportives de haut niveau en vue de leur préparation aux
JOP de Paris 2024.
Article 12 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à la SARL Cheval Loisirs (SIRET
: 40022128900012) au titre de l’année 2023, dans le cadre des actions que le club a mises en place afin
d’accompagner 1 sportif de haut niveau en vue de sa préparation aux JOP de Paris 2024.
Article 13 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée au CAP Sport, Art, Aventure et
Amitié (SIRET : 42912398700027) au titre de l’année 2023, dans le cadre des actions que le club a
mises en place afin d’accompagner 2 sportifs de haut niveau en vue de leur préparation aux JOP de
Paris 2024.
Article 14 : Une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée au Racing Multi-Athlon (SIRET :
79370818100045) au titre de l’année 2023, dans le cadre des actions que le club a mises en place afin
d’accompagner 3 sportifs de haut niveau en vue de leur préparation aux JOP de Paris 2024.
Article 15 : Une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée à l’Association Paris Cyclisme
Olympique (SIRET : 40352429100016) au titre de l’année 2023, dans le cadre des actions que le club a
mises en place afin d’accompagner 3 sportifs de haut niveau en vue de leur préparation aux JOP de
Paris 2024.
Article 16 : Une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée au Racing Club de France
(SIRET : 77566587000017) au titre de l’année 2023, dans le cadre des actions que le club a mises en
place afin d’accompagner3 sportifs de haut niveau en vue de leur préparation aux JOP de Paris 2024.
Article 17 : Une subvention d’un montant de 12.000 euros est attribuée à l’association le 8 Assure
(SIRET : 53378235500010) au titre de l’année 2023, dans le cadre des actions que le club a mises en
place afin d’accompagner 4 sportifs de haut niveau en vue de leur préparation aux JOP de Paris 2024.
Article 18 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023
de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
125
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DJS 103 Subvention (60.000 euros) et convention d’objectifs avec la Fédération Française d’Athlétisme pour
l’organisation d’événements et d’animations à Paris en 2023.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention à la Fédération Française d’Athlétisme ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe d’une convention d’objectifs et ses modalités d’application.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec la Fédération Française d’Athlétisme (2023_09207) sise 33 avenue Pierre
de Coubertin (13e), pour l’organisation d’événements sportifs et d’animations à Paris en 2023.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 60.000 euros est attribuée à la Fédération Française
d’Athlétisme au titre de l’année 2023 pour l’organisation de ces évènements et animations.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2023 DJS 108 Subvention d’investissement (715.955 euros) au bénéfice du Syndicat Mixte des Parcs du Tremblay et
de Choisy Paris-Val-Marne (94).
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5212-27 et L. 5721-1 et
suivants ;
Vu l’arrêté Interpréfectoral n° 2020/3861 du 22 décembre 2020, portait création d’un syndicat mixte
ouvert issu de la fusion du syndicat mixte ouvert du parc de Choisy-le-Roi Paris Val-de-Marne et du
syndicat mixte ouvert du parc du Tremblay Paris Val-de-Marne à compter du 1er janvier 2021,
dénommé Syndicat Mixte des Parcs du Tremblay et de Choisy Paris Val-de-Marne (94) ;
Vu le projet de délibération n° 2023 DJS 108 en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris
lui propose l’attribution d’une subvention d’investissement au Syndicat Mixte des Parcs du Tremblay
et de Choisy Paris Val-de-Marne, 11 boulevard des Alliés, 94500 Champigny-sur-Marne, au titre des
recettes approuvées par son comité syndical lors du vote de son budget primitif le 3 mars 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : la Maire de Paris est autorisée à verser une subvention d’investissement d’un montant de
715.955 euros au Syndicat Mixte des Parcs du Tremblay et de Choisy Paris Val-de-Marne, 11 boule-
vard des Alliés, 94500 Champigny-sur-Marne, conformément à son budget primitif 2023.
Article 2 : la dépense correspondante sera imputée sur la section d’investissement des budgets 2023 et
suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2023 DJS 110 Subvention d’équipement (45.000 euros) et convention avec l’association Racing Multi Athlon dans
le cadre de l’achat d’une cage parcours Ninja ELITE COMBO, d’un triple mur extérieur Wall Triple
Outdoor, d’un mur haut et bas outdoor ainsi que d’une poutre triple outdoor dans le cadre de
l’évolution de la discipline de pentathlon moderne.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention d’équipement à l’association Racing Multi Athlon ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association Racing Multi Athlon, sis 22 rue de la Saida 75015 Paris
(159341/2024_00307)
Article 2 : Une subvention d’équipement d’un montant de 45.000 euros est attribuée à l’association
Racing Multi Athlon au titre de l’achat d’un écran géant.
126
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur la section d’investissement du budget 2023 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2023 DJS 111 Subvention (10.000 euros) à la Fédération Française de Gymnastique au titre de l'organisation des
éditions 2023 des nouveaux internationaux de France de gymnastique artistique à l’Accor Arena.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention à la Fédération Française de Gymnastique ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à la Fédération Française de
Gymnastique (22323/2023_08334) au titre de l’année 2023 dans le cadre des actions d’intérêt général
qu’elle s’est engagée à effectuer.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2023 DJS 113 Signature du contrat jeunesse du 8e arrondissement.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation la signature du contrat jeunesse du 8e arrondissement ;
Vu l'avis du conseil du 8e arrondissement, en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : le contrat jeunesse du 8e arrondissement est approuvé.
Article 2 : la Maire de Paris est autorisée à signer le contrat visé à l’article 1.
2023 DJS 115 Protocole d'accord transactionnel relatif à l’indemnisation amiable d’un tiers, en réparation du
préjudice financier subi du fait de l’impossibilité d’exécuter un contrat d’occupation domaniale,
dont la responsabilité incombe partiellement à la Ville de Paris.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui soumet
pour approbation un protocole d’indemnisation de l’UCPA Sports Loisirs au titre de la convention
d’occupation du domaine public du 18 juillet 2016 pour l'installation et l'exploitation d'une activité
sportive urbaine sur le TEP Castagnary, sis au 115-119 rue Castagnary (15e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Le Conseil de Paris approuve le principe et les modalités du protocole dont le texte est joint à
la présente délibération, prévoyant notamment le versement d’une indemnité d’un montant de
144.608 € TTC à l’association UCPA Sports Loisirs.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le protocole cité à l’article 1.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
127
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DJS 119 Transformations Olympiques - Subventions (63.000 euros) et conventions entre la Ville de Paris, 21
clubs et Paris 2024 dans le cadre du dispositif du « réseau des Clubs Paraccueillants ».
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver la convention de financement entre la Ville de Paris et Paris 2024 dans le cadre du
dispositif du « réseau des Clubs Paraccueillants » en vue des Jeux de 2024 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention de financement entre la Ville de Paris et Paris 2024, ci-annexée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de financement entre la Ville de
Paris et Paris 2024.
Article 3 : Une subvention de 3.000 € est attribuée à Sporting Club Bellevillois (18851 /2024_00513) au
18 RUE Ramus Mvac Bl81 (20e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la
subvention prévue par la convention.
Article 4 : Une subvention de 3.000 € est attribuée à Cercle d’Escrime Franco Cubain (309 /
2024_00122) au 10 rue de Savies (20e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autori-
sée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de
la subvention prévue par la convention
Article 5 : Une subvention de 3.000 € est attribuée à Judo France Paris, (1605 / 2024_00168) au 127 AV
de Flandres (19e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la conven-
tion ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention prévue
par la convention.
Article 6 : Une subvention de 3.000 € est attribuée à ASPTT GRAND PARIS, (189172/ 2023_09212) au
8 RUE Brillat Savarin (13e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer
la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention
prévue par la convention.
Article 7 : Une subvention de 3.000 € est attribuée à Compagnie Air De Danse, (183752 / 2024_00225)
au 11 RUE Ganneron (18e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer
la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention
prévue par la convention.
Article 8 : Une subvention de 3.000 € est attribuée à Paris Basket Fauteuil (198772 / 2024_00304) au 31
Bis RUE du Département (18e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la
subvention prévue par la convention.
Article 9 : Une subvention de 3.000 € est attribuée à Traditions Artistiques Latines Et Africaines,
(130081 / 2024_00215) au 20 PL de la Chapelle (18e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de
Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au
versement de la subvention prévue par la convention.
Article 10 : Une subvention de 3.000 € est attribuée à La Salésienne, (17697 / 2024_00279) au 66 BAV
de Villiers (17e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la conven-
tion ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention prévue
par la convention.
Article 11 : Une subvention de 3. 00 € est attribuée à Jeu D’échecs à l’Ecole Normal, (19170 /
2024_00300) au 23 - 27 AV du Parc des Princes (16e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de
Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au
versement de la subvention prévue par la convention.
Article 12 : Une subvention de 3.000 € est attribuée à Aqua Paris Plongée (188971 / 2024_00264) 30
RUE des Favorites Bâtiment D (15e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée
128
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la
subvention prévue par la convention.
Article 13 : Une subvention de 3.000 € est attribuée à Futsal Paris XV, (16549 / 2024_00209) au 2 SQ
Albert bartholome (15e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la
convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention
prévue par la convention.
Article 14 : Une subvention de 3.000 € est attribuée au Racing Multi Athlon (159341 / 2024_00519) au
22 RUE de la Saïda Maison Vie Associative et Citoyenne (15e), au titre de l’exercice 2023. Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à
procéder au versement de la subvention prévue par la convention.
Article 15 : Une subvention de 3.000 € est attribuée à Judo Club Baudricourt (16668 / 2024_00278) au
115 RUE de Tolbiac (13e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la
convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention
prévue par la convention.
Article 16 : Une subvention de 3.000 € est attribuée à Rollers Squad Institut, (16569 / 2024_00514) au 7
RUE Jean Giono (13e), au titre de l’exercice 2023 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la
convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention
prévue par la convention.
Article 17 : Une subvention de 3.000 € est attribuée à Associations Réunies de Paulin Enfert, (15985 /
2024_00272) au 20 RUE Charles Fourier (13e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au verse-
ment de la subvention prévue par la convention.
Article 18 : Une subvention de 3.000 € est attribuée à Paris Université Club Handisport, (16598 /
2024_00283) au 017 AVENUE P. DE COUBERTIN (13e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de
Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au
versement de la subvention prévue par la convention.
Article 19 : Une subvention de 3.000 € est attribuée à Paris Université Club Volley Ball, (19533 /
2024_00222) au 17 AV Pierre de Coubertin (13e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris
est autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au
versement de la subvention prévue par la convention.
Article 20 : Une subvention de 3.000 € est attribuée à OMS PARIS 8 (17826 / 2024_00282) au 28 RUE
Laure Diebold Maison des Associations (8e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au verse-
ment de la subvention prévue par la convention.
Article 21 : Une subvention de 3.000 € est attribuée à TOP FORM, (181866 / 2024_00204) au 86 BD
Malesherbes (8e), au titre de l’exercice 2023 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la conven-
tion ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention prévue
par la convention.
Article 22 : Une subvention de 3.000 € est attribuée à SPORT 7, (17371 / 2024_00291) au 17 RUE
Augereau (7e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention
ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention prévue par la
convention.
Article 23 : Une subvention de 3.000 € est attribuée à NOVOSPORT, (201812 / 2024_00174) au 18 AV
Georges Clemenceau (92000 Nanterre), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autori-
sée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de
la subvention prévue par la convention
Article 24 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 63.000 euros, seront imputées au
budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur l’exercice 2023 et des années suivantes, sous
réserve de décisions de financement correspondantes.
2023 DLH 46 Location de l'immeuble 45-57 bd Exelmans (16e) à Paris Habitat OPH - Avenant à bail emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu l’état descriptif de division en volumes et le bail emphytéotique conclu le 28 avril 2023 portant
location des volumes n° 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 9 dépendant de l’ensemble immobilier 45-57, bd Exelmans
(16e) ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de
soumettre à son agrément les conditions d’un avenant à ce bail emphytéotique ;
Vu la saisine pour avis de M. Le Maire du 16e arrondissement en date du 18 octobre 2023 ;
129
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure Paris Habitat OPH, dont le siège social est situé 21
bis, rue Claude Bernard (5e) un avenant au bail emphytéotique du 28 avril 2023 portant location des
volumes n° 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 9 dépendant de l’ensemble immobilier 45-57, bd Exelmans (16e) cadastré
AK 60.
Les conditions essentielles de cet avenant sont les suivantes :
- Le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de droits de
commercialité ainsi que les droits d’agrément bureaux sous réserve d’un intéressement de la Ville
de Paris sur le prix de cession correspondant à 50% des prix hors taxes de cession nets perçus par
l’emphytéote (déduction faite des frais, droits éventuels et honoraires) de toute ou partie des droits
de commercialité et/ou droits d’agrément bureaux ;
- Tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité de cet avenant, qui sera passé par
devant notaire, seront à la charge du preneur à bail.
2023 DLH 128 Réalisation 1 rue Henri Becque (13e) d'un programme de rénovation de 92 logements sociaux par
Paris Habitat - Subvention (2.070.000 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par Paris Habitat au 1 rue Henri Becque (13e) ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par Paris Habitat au 1 rue Henri Becque Paris (13e).
Pour ce programme, Paris Habitat OPH bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant
maximum global de 2 070 000 euros. Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour
les exercices 2023 et suivants.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat OPH la convention fixant
les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme.
Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession
de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en appli-
cation des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2023 DLH 129 Réalisation 19 rue de Passy (16e) d’un programme d'acquisition en VEFA de 15 logements sociaux
(9 PLA I - 6 PLUS) par Paris Habitat - Subvention (1.058.687 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition en VEFA
de 15 logements sociaux (9 PLA I - 6 PLUS) à réaliser par Paris Habitat au 19, rue de Passy (16e) ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 19, rue de Passy (16e) du programme d'acquisition en VEFA
comportant 15 logements sociaux (9 PLA I - 6 PLUS) par Paris Habitat.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, Paris Habitat bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant
maximum global de 1.058.687 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour
130
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
les exercices 2023 et suivants. Cette subvention fera l’objet d’un double plafond : le montant et la part
qu’il représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération.
Article 3 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie de Paris en termes de performance environnementale et les exigences de
certification de l’opération.
Article 4 : 8 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une
durée de 65 ans. En cas d’évolution du programme, les droits de réservation accordés à la Ville de
Paris ne pourront être inférieurs à 50 % du nombre final total de logements.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 65 ans. Cette convention
comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif
sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L
443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2023 DLH 130 Réalisation aux 66/68/70/72 bd Davout, 2/6/8 av. de la Porte de Montreuil, 1/2/3/4/6 square
du Quercy, 1/5/7/9 rue Charles et Robert (20e), d'un programme de rénovation de 260 logements
sociaux par Paris Habitat - Subvention (3.373.703 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation de 260
logements sociaux à réaliser par Paris Habitat, groupe « Porte de Montreuil Nord » (20e) ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par Paris Habitat - OPH au groupe « Porte de Montreuil Nord » situé 66/68/70/72
Boulevard Davout, 2/6/8 Avenue Porte de Montreuil, 1/2/3/4/6 Square du Quercy, 1/5/7/9 Rue Charles
et Robert Paris (20e).
Pour ce programme, Paris Habitat bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum
global de 3 373 703 euros. Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices
2023 et suivants.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme. Cette
convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de
logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en applica-
tion des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2023 DLH 132 Location de l’immeuble 6 rue d’Aboukir (Paris Centre) à ELOGIE-SIEMP - Déclassement anticipé et
amendement de la délibération 2022 DLH 402.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment de l’article L. 2141-2 ;
Vu la délibération 2022 DLH 402 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 autorisant la location dans le
cadre d’un bail emphytéotique au profit de la société ELOGIE-SIEMP de l’immeuble 6, rue d’Aboukir
(Paris Centre) ;
Vu le projet d’état descriptif de division en volumes établi par TT GEOMETRES EXPERTS du 15
juillet 2020 portant division en 3 volumes de l’immeuble communal 6, rue d’Aboukir (Paris Centre)
cadastré AK n° 109 ;
131
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de
prononcer le déclassement anticipé de l’immeuble 6, rue d’Aboukir (Paris Centre) et l’amendement de
la délibération 2022 DLH 402 ;
Vu l’avis des Domaines en date du 3 novembre 2022 ;
Vu l’avis de M. le Maire de Paris Centre en date du 10 novembre 2023 ;
Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à établir un état descriptif de division en volumes
portant sur l’immeuble 6, rue d’Aboukir (Paris Centre), cadastré AK 109.
Article 2 : Est approuvé le projet d’état descriptif de division en volumes établi par TT GEOMETRES
EXPERTS en date du 15 juillet 2020 ci-annexé portant division en 3 volumes de l’immeuble commu-
nal 6, rue d’Aboukir (Paris Centre) cadastré AK n° 109.
Article 3 : Est prononcé le déclassement par anticipation du domaine public du futur volume n° 2 de
l’état descriptif de division en volumes visé à l’article 1.
La désaffectation de ce volume devra intervenir dans un délai maximum de trois ans à compter de la
présente délibération dans les conditions de l’article L 2141-2 du Code général de la propriété des
personnes publiques, ladite désaffectation devant être constatée par constat d’un Commissaire de
Justice.
Article 4 : L’article 1 de la délibération 2022 DLH 402 des 14, 15, 16 et 17 décembre 2022 est modifié
comme suit :
- « Le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ; La location portera sur les vo-
lumes immobiliers qui accueilleront le programme réalisé par ELOGIE-SIEMP. Ces volumes résul-
teront d’un état descriptif de division de l’immeuble en cours de finalisation établi par géomètre. »
Est remplacé par :
- « Le bail prendra effet à compter de la date de désaffectation du volume n° 2 ou à la date de signa-
ture du bail emphytéotique, si celle-ci intervient postérieurement à cette désaffectation. Sa durée
sera de 65 ans ; La location portera sur les volumes n° 1 et n° 2 issus de l’état descriptif de division
en volumes. »
2023 DLH 144-1 Réalisation 116 rue d'Aubervilliers (19e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 115
logements sociaux PLS par Immobilière 3F - Subvention (2.573.050 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition-
amélioration de 115 logements sociaux PLS à réaliser par Immobilière 3F au 116 rue d'Aubervilliers
(19e) ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 116 rue d'Aubervilliers (19e) du programme d'acquisition-
amélioration comportant 115 logements sociaux PLS par Immobilière 3F.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, Immobilière 3F bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant
maximum global de 2.573.050 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et
la part qu’il représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense sera inscrite
au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants.
Article 3 : 58 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour
une durée de 65 ans.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Immobilière 3F la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 65 ans. Cette convention
comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif
sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L
443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
132
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DLH 144-2 Réalisation 116 rue d'Aubervilliers (19e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 115 logements
sociaux PLS par Immobilière 3F - Garantie des prêts PLS par la Ville de Paris (28.607.394 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLS
à contracter par Immobilière 3F en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration
de 115 logements sociaux PLS à réaliser au 116 rue d'Aubervilliers (19e) ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer l’opération d’acquisition-amélioration de 115 logements PLS située
116 rue d'Aubervilliers (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLS
Montant : 13.695.394 euros
Durée totale : 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations, destiné à financer l’opération d’acquisition-amélioration de 115 logements PLS
située 116 rue d'Aubervilliers (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLS foncier
Montant : 14.912.000 euros
Durée totale : 50 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de
Taux d'intérêt actuariel 1,11%
annuel : Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où Immobilière 3F, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure
avec Immobilière 3F la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
133
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DLH 171 Réalisation 10 rue de l'Abbé Carton (14e) d'un programme de rénovation de 14 logements sociaux par
Habitat Social Français (HSF) - Subvention (184.594 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par Habitat Social Français (Hsf) au 10 rue de l'Abbé Carton (14e) ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par Habitat Social Français (Hsf) au 10 rue de l'Abbé Carton Paris (14e).
Pour ce programme, Habitat Social Français (Hsf) bénéficiera d’une subvention municipale d’un
montant maximum global de 184 594 euros. Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris
pour les exercices 2023 et suivants.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale, et les certifications de l'opération.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Habitat Social Français (Hsf) la conven-
tion fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du
programme. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à
aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de
Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2023 DLH 174 Réalisation 84 rue Rébeval (19e) d'un programme de rénovation de 28 logements sociaux et de
création d’îlot de fraîcheur par Habitat Social Français - Subvention (421.305 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation et de
création d’îlot de fraîcheur à réaliser par Habitat Social Français au 84 rue Rebeval (19e) ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion et création d’îlot de fraîcheur à réaliser par Habitat Social Français au 84 rue Rebeval Paris
(19e). Pour ce programme, Habitat Social Français bénéficiera d’une subvention municipale d’un
montant maximum global de 421.305 euros dont 345.075 euros maximum au titre de la rénovation
durable et 76.230 euros maximum au titre de l’îlot de fraîcheur. Cette dépense sera inscrite au budget
de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Habitat Social Français la convention
fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du pro-
gramme. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune
cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en
application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
134
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DLH 175 Réalisation 88 rue Rébeval (19e) d'un programme de rénovation de 22 logements sociaux et de
création d’îlot de fraîcheur par Habitat Social Français (HSF) - Subvention (234.166 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation et de
création d’îlot de fraîcheur à réaliser par Habitat Social Français (Hsf) au 88 rue Rébeval (19e) ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 7 novembre 2023;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion et de création d’îlot de fraîcheur à réaliser par Habitat Social Français (Hsf) au 88 rue Rébeval
Paris (19e). Pour ce programme, Habitat Social Français (Hsf) bénéficiera d’une subvention munici-
pale d’un montant maximum global de 234.166 euros dont 200.625 euros maximum au titre de la
rénovation durable et 33.541 euros maximum au titre de la création d’îlot de fraîcheur. Cette dépense
sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Habitat Social Français (Hsf) la conven-
tion fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du
programme. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à
aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de
Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2023 DLH 176 Réalisation 3 passage Salarnier (11e) d'un programme de rénovation de 16 logements et de
réalisation d'un îlot de fraîcheur par Habitat Social Français (HSF) - Subvention (304.125 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par Habitat Social Français (HSF) au 3, passage Salarnier (11e) ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par Habitat Social Français (HSF) au 3, passage Salarnier (11e). Pour ce programme,
Habitat Social Français (HSF) bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum
global de 304.125 euros, dont 4.155 euros maximum au titre des îlots de fraîcheur et 299.970 euros
maximum au titre de la rénovation. Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les
exercices 2023 et suivants.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Habitat Social Français (HSF) la
convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement
du programme. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à
aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de
Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
135
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DLH 236-1 Réalisation 23 bd Soult (12e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 20 logements
sociaux (12 PLAI - 8 PLUS) par la RIVP - Subvention (2.825.802 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition-
amélioration de 20 logements sociaux (12 PLAI - 8 PLUS) à réaliser par la RIVP au 23, boulevard
Soult (12e);
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 23, boulevard Soult (12e) du programme d'acquisition-
amélioration comportant 20 logements sociaux (12 PLAI - 8 PLUS) par la RIVP.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant
maximum global de 2 825 802 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et
la part qu’il représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération.
Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants.
Article 3 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie de Paris en termes de performance environnementale et les exigences de
certification de l’opération.
Article 4 : 11 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour
une durée de 65 ans. En cas de modification du nombre de logements sociaux du programme, les
droits de réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être inférieurs à 50 % de nombre total de
logements.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali-
tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé-
ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des
droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 65 ans. Cette convention comportera
en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le
territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7
et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2023 DLH 236-2 Réalisation 23 bd Soult (12e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 20 logements
sociaux (12 PLAI - 8 PLUS) par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris
(2.798.234 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts
PLAI-PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d'un programme d'acquisition-
amélioration de 20 logements sociaux (12 PLAI - 8 PLUS) à réaliser au 23, boulevard Soult (12e) ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer la création de 12 logements PLAI situés 23, boulevard Soult (12e), dont les
caractéristiques sont les suivantes :
136
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLAI
Montant 726 419 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 12 logements PLAI situés 23, boulevard Soult (12e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI foncier
Montant 679 812 euros
Durée totale 62 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,17%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer la création de 8 logements PLUS situés 23, boulevard Soult (12e), dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS
Montant 812 610 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 8 logements PLUS situés 23, boulevard Soult (12e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS foncier
Montant 579 393 euros
Durée totale 62 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,17%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
137
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à
conclure avec la RIVP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 8 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 237 Réalisation 1-3 rue Henri Ribière (19e) d’un programme d’îlot de fraîcheur et d’Amélioration de la
Qualité de Service par Paris Habitat - Subvention (155.239 euros)
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de travaux visant à
créer des îlots de fraîcheur et à Améliorer la Qualité de Service par Paris Habitat au 1-3, rue Henri
Ribière (19e) ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission ;
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme d’îlot de
fraicheur et d’Amélioration de la Qualité de Service à réaliser par Paris Habitat au 1-3, rue Henri
Ribière (19e).
Article 2 : Pour ce programme, Paris Habitat bénéficiera d’une subvention municipale correspondant à
50 % du prix de revient de l’opération, soit un montant maximum global de 155.239 euros dont 76.671
euros maximum au titre des îlots de fraîcheur et 78.568 euros maximum au titre de l’amélioration de
la qualité de service. Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023
et suivants.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme.
2023 DLH 242 Réalisation 22 rue de Tanger (19e) d’un programme d’îlot de fraîcheur et d’Amélioration de la
Qualité de Service par Paris Habitat - Subvention (219.253 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de travaux visant à
créer des îlots de fraîcheur et à Améliorer la Qualité de Service par Paris Habitat au 22, rue de
Tanger (19e) ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme d’îlot de
fraicheur et d’Amélioration de la Qualité de Service à réaliser par Paris Habitat au 22, rue de Tanger
(19e).
138
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Pour ce programme, Paris Habitat bénéficiera d’une subvention municipale correspondant à
50 % du prix de revient de l’opération, soit un montant maximum global de 219.253 euros dont
159.104 euros maximum au titre des îlots de fraîcheur et 60.149 euros maximum au titre de
l’amélioration de la qualité de service. Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour
les exercices 2023 et suivants.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme.
2023 DLH 244 Convention d’occupation du domaine public au profit de la société « TWIN STUDIOS » au 2 av. du
Maréchal Maunoury (16e) - Fixation du tarif d’occupation du domaine public.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2122-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris propose de fixer la
durée et le montant de la redevance annuelle due par SARL « TWIN STUDIOS » pour la mise à
disposition des locaux situés 2, avenue du Maréchal Maunoury à Paris 16e dans le cadre d’une
convention d’occupation temporaire du domaine public ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 30 août 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16eme arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5eme Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention temporaire d’occupation du
domaine public d’une durée de 8 ans avec SARL « TWIN STUDIOS » enregistrée au RCS de Paris
sous le n° 404 121 782 siège social situé au 2, avenue du Maréchal Maunoury à Paris 16e, pour la
mise à disposition des locaux communaux situés au 2, avenue du Maréchal Maunoury à Paris 16e,
selon les conditions essentielles figurant au projet de convention annexé au présent projet de délibé-
ration.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à fixer 20 000 € annuels hors charges la redevance
minimale garantie à laquelle s’ajoute une part variable équivalente à 9% de la part de chiffre d’affaire
hors taxe comprise entre 250 000 € et 500 000 €, à 12% de la part comprise entre 500 000 € et 900 000
€, puis à 9% de la part au-delà de 900 000 €, pour l’occupation de ces locaux pour l’occupation de ces
locaux, ce à compter de la date d’effet de la convention et pendant toute la durée de cette mise à
disposition.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris pour les exercices 2024 et suivants.
2023 DLH 246 Réalisation 3 passage des Petites Ecuries (10e) d'un programme de rénovation et d'amélioration de
la qualité de service de 11 logements sociaux par Emmaüs Habitat - Subvention (104.669 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation et
d'amélioration de la qualité de service à réaliser par Emmaüs Habitat au 3 Passage des Petites
Ecuries (10e) ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 31 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion et d'amélioration de la qualité de service à réaliser par Emmaüs Habitat au 3 Passage des Petites
Ecuries Paris (10e).
Pour ce programme, Emmaüs Habitat bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maxi-
mum global de 104 669 euros dont un montant maximal de 102 375 euros au titre du Plan Climat Air
Energie et un montant maximal de 2 294 euros au titre de l’Amélioration de la Qualité de Service.
Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants.
139
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Emmaüs Habitat la convention fixant
les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme.
Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession
de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en appli-
cation des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2023 DLH 247 Réalisation 79 rue Belliard (18e) d'un programme de rénovation et d’Amélioration de la Qualité de
Service de 32 logements sociaux par Emmaüs Habitat - Subvention (430.332 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation et
d’Amélioration de la Qualité de Service à réaliser par Emmaüs Habitat au 79, rue Belliard (18e) ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion et d’Amélioration de la Qualité de Service à réaliser par Emmaüs Habitat au 79, rue Belliard
Paris (18e).
Pour ce programme, Emmaüs Habitat bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maxi-
mum global de 430 332 euros dont un montant maximal de 415 872 euros au titre du Plan Climat Air
Energie et un montant maximal de 14 460 euros au titre de l’Amélioration de la Qualité de Service.
Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Emmaüs Habitat la convention fixant
les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme.
Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession
de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en appli-
cation des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2023 DLH 253 Réalisation 40-48 av. Jean Moulin et 10-12 rue Auguste Cain (14e) d'un programme de rénovation
de 257 logements sociaux par Paris Habitat - Subvention (7.924.585 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par Paris Habitat au 40, 42, 46 et 48 avenue Jean Moulin, 10-12, rue Auguste Cain et 44,
avenue Jean Moulin (14e) ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par Paris Habitat au 40, 42, 46 et 48 avenue Jean Moulin, 10 - 12 rue Auguste Cain et
44 avenue Jean Moulin Paris (14e).
Pour ce programme, Paris Habitat bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant maximum
global de 7 924 585 euros. Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices
2023 et suivants.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
140
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme. Cette
convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de
logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en applica-
tion des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2023 DLH 261 Réalisation 3 av. Victoria (Paris Centre) d’un programme d'acquisition en VEFA de 38 logements
sociaux (12 PLA I - 15 PLUS - 11 PLS) par Paris Habitat - Subvention (2.475.347 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition en VEFA
de 38 logements sociaux (12 PLA I - 15 PLUS - 11 PLS) à réaliser par Paris Habitat au 3, avenue
Victoria (Paris Centre) ;
Vu l’avis du Conseil de l'arrondissement Paris Centre en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 3, avenue Victoria et 4 rue Saint-Martin (Paris Centre) du
programme d'acquisition en VEFA de 38 logements sociaux (12 PLA I - 15 PLUS - 11 PLS) par Paris
Habitat.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, Paris Habitat bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant
maximum global de 2.475.347 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et
la part qu’il représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense sera inscrite
au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants.
Article 3 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie de Paris en termes de performance environnementale et les exigences de
certification de l’opération.
Article 4 : 19 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour
une durée de 65 ans. En cas de modification du nombre de logements sociaux intégrés dans le pro-
gramme, les droits de réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être inférieurs à 50 % du
nombre final total de logements.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 65 ans. Cette convention
comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif
sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L
443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2023 DLH 264 Location de l’immeuble 5 villa Jean Godard (12e) à ELOGIE-SIEMP - Bail emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de
soumettre à son agrément les conditions de location à ELOGIE-SIEMP de l’immeuble 5 villa Jean
Godard (12e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 31 août 2023 ;
Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 12e arrondissement en date du 13 octobre 2023;
Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société ELOGIE-SIEMP, dont le siège
social est situé 8, bd d'Indochine (19e) un bail à caractère emphytéotique portant location de
l’immeuble 5 villa Jean Godard (12e), cadastré AX 74, après transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
141
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité
ou les droits d’agrément bureaux sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de
cession correspondant à 50% des prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite
commercialité ou lesdits droits d’agrément bureaux, nets des frais, droits, taxes et honoraires dus par
le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais de l’acte constatant le paiement de
l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de Paris ;
- le loyer capitalisé sera fixé à 800.000 euros et sera payable :
- à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte,
par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
- pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles D 331-1 et suivants
du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature
du bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui-
vants.
2023 DLH 278-1 Réalisation 28 rue de l'Abbé Groult (15e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 17
logements sociaux (10 PLAI - 7 PLUS) par la RIVP - Subvention (2.143.676 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition-
amélioration de 17 logements sociaux (10 PLA I - 7 PLUS) à réaliser par la RIVP au 28, rue de l'Abbé
Groult (15e) ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
142
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 28, rue de l'Abbé Groult (15e) du programme d'acquisition-
amélioration comportant 17 logements sociaux (10 PLAI - 7 PLUS) par la RIVP.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant
maximum global de 2.143.676 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et
la part qu’il représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense sera inscrite
au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants.
Article 3 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie de Paris en termes de performance environnementale et les exigences de
certification de l’opération.
Article 4 : 9 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une
durée de 65 ans. En cas de modification du nombre de logements sociaux du programme, les droits de
réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être inférieurs à 50 % du nombre de logements
final total du programme.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec La RIVP la convention fixant les modali-
tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé-
ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des
droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 65 ans. Cette convention comportera
en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le
territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7
et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2023 DLH 278-2 Réalisation 28 rue de l'Abbé Groult (15e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 17
logements sociaux (10 PLA I - 7 PLUS) par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de
Paris (1.887.087 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts
PLAI-PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d'un programme d'acquisition-
amélioration de 17 logements sociaux (10 PLAI - 7 PLUS) à réaliser au 28, rue de l'Abbé Groult (15e) ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des Consi-
gnations, destiné à financer la création de 10 logements PLAI situés 28, rue de l'Abbé Groult (15e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI
Montant 560.369 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la création de 10 logements PLAI situés 28, rue de l'Abbé Groult
(15e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
143
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLAI foncier
Montant 507.682 euros
Durée totale 62 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.12%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des Consi-
gnations, destiné à financer la création de 7 logements PLUS situés 28, rue de l'Abbé Groult (15e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS
Montant 477.529 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la création de 7 logements PLUS situés 28, rue de l'Abbé Groult
(15e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS foncier
Montant 341.507 euros
Durée totale 62 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0.12%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à
conclure avec la RIVP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 8 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
144
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DLH 279-1 Réalisation 119-121 rue Damrémont (18e) d’un programme d'acquisition-conventionnement de
52 logements sociaux (16 PLAI - 19 PLUS - 17 PLS) par la RIVP - Subvention (9.493.732 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition -
conventionnement de 52 logements sociaux (16 PLAI - 19 PLUS - 17 PLS) à réaliser par la RIVP au
119-121, rue Damrémont (18e) ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 119-121, rue Damrémont (18e) du programme d'acquisition-
conventionnement comportant 52 logements sociaux (16 PLAI - 19 PLUS - 17 PLS) par la RIVP.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant
maximum global de 9.493.732 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et
la part qu’il représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense sera inscrite
au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants.
Article 3 : 26 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour
une durée de 85 ans. En cas de modification du nombre de logements sociaux du programme, les
droits de réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être inférieurs à 50 % du nombre total
final de logements.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali-
tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé-
ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des
droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 85 ans. Cette convention comportera
en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le
territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7
et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2023 DLH 279-2 Réalisation 119-121 rue Damrémont (18e) d’un programme d'acquisition-conventionnement de
52 logements sociaux (16 PLAI - 19 PLUS - 17 PLS) par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS
par la Ville de Paris (8.927.747 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts
PLAI - PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d'un programme d'acquisition-
conventionnement de 52 logements sociaux (16 PLAI - 19 PLUS - 17 PLS) à réaliser au 119-121, rue
Damrémont (18e) ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer la création de 16 logements PLAI situés 119-121, rue Damrémont (18e), dont
les caractéristiques sont les suivantes :
145
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLAI
Montant 1.555.848 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 16 logements PLAI situés 119-121, rue Damrémont
(18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI foncier
Montant 1.813.148 euros
Durée totale 82 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.50%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer la création de 19 logements PLUS situés 119-121, rue Damrémont (18e), dont
les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS
Montant 2.834.146 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 19 logements PLUS situés 119-121, rue Damrémont
(18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS foncier
Montant 2.724.605 euros
Durée totale 82 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,50%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
146
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à
conclure avec la RIVP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 8 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 279-3 Réalisation 119-121 rue Damrémont (18e) d’un programme d'acquisition-conventionnement de
52 logements sociaux (16 PLAI - 19 PLUS - 17 PLS) par la RIVP - Garantie des prêts PLS par la Ville
de Paris (4.770.262 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLS
à contracter par la RIVP en vue du financement d'un programme d'acquisition-conventionnement de
52 logements sociaux (16 PLAI - 19 PLUS - 17 PLS) à réaliser au 119-121, rue Damrémont (18e);
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer la création de 17 logements PLS situés 119-121, rue Damrémont (18e), dont
les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLS
Montant 3.143.911 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 17 logements PLS situés 119-121, rue Damrémont
(18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
147
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLS foncier
Montant 1.626.351 euros
Durée totale 82 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,50%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure
avec la RIVP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 280-1 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de rénovation de
logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris du prêt PAM finançant un
programme de rénovation de logements sociaux situé 7, 11, 21 rue Saint-Paul (Paris Centre) -
(5.245.000 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2013 DLH 348 du Conseil de Paris en date du 16, 17, et 18 décembre 2013 approu-
vant la participation financière et accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des
intérêts et l’amortissement des prêts à contracter par la RIVP en vue du financement d’un pro-
gramme de rénovation de logements sociaux situé 7, 11, 21 rue Saint-Paul (4e) ;
Vu le contrat de prêt n°151041 signé en date du 8 septembre 2023 et conclu entre la RIVP et la Caisse
des Dépôts et Consignations, joint en annexe 1 et faisant partie intégrante de la présente délibéra-
tion ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de
rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l'avis du Conseil de Paris Centre, en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement de l’Eco-prêt PAM, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 7, 11, 21
rue Saint-Paul (Paris Centre), dont les caractéristiques sont les suivantes :
148
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt : PAM
Montant : 5 245 000 €
Durée totale : 21 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés du prêt survenus conformément aux conditions contractuelles
du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la
RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 280-2 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de rénovation de
logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts Eco-prêt PAM et PAM
finançant un programme de rénovation situé 12-14 passage Ménilmontant (11e) - (1.000.000 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2015 DLH 440 du Conseil de Paris en date des 14, 15 et 16 décembre 2015 approu-
vant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de réhabilitation Plan
Climat situé 12-14, passage Ménilmontant (11e) ;
Vu le contrat de prêt n°151042 signé en date du 8 septembre 2023 et conclu entre la RIVP et la Caisse
des Dépôts et Consignations, joint en annexe 2 et faisant partie intégrante de la présente délibéra-
tion ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de
rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt Eco-prêt PAM, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts
et Consignations, destiné à financer un programme de rénovation situé 12-14, passage Ménilmontant
(11e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
149
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt : Eco-prêt PAM
Montant : 228 000 €
Durée totale : 18 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie Eco-prêt PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, destiné à financer un programme de rénovation situé 12-14, passage Ménilmontant (11e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PAM
Montant : 772 000 €
Durée totale : 18 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 280-3 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de rénovation de
logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts Eco-prêt PAM et PAM
finançant un programme de rénovation de logements sociaux situé 14-22 rue André Suarès (17e) -
(3.874.161 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2016 DLH 161 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016,
approuvant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de réhabilitation
Plan Climat de logements sociaux situé 14-22, rue André Suarès (17e) ;
Vu le contrat de prêt n°148481 signé en date du 26 juin 2023 et conclu entre la RIVP et la Caisse des
Dépôts et Consignations, joint en annexe 3 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de
rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
150
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt Eco-prêt PAM à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 14-22, rue
André Suarès (17e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : Eco-prêt PAM
Montant : 966 000 €
Durée totale : 18 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie Eco-prêt PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 14-22, rue
André Suarès (17e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PAM
Montant : 2 908 161 €
Durée totale : 15 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Taux fixe maximum de 5%
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 280-4 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de rénovation de
logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts Eco-prêt PAM et
PAM finançant un programme de rénovation de logements sociaux situé 12-16 rue Haxo (20e) -
(4.730.000 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2015 DLH 393 du Conseil de Paris en date des 14, 15 et 16 décembre 2015, ap-
prouvant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de réhabilitation Plan
Climat de logements sociaux situé 12-16, rue Haxo (20e) ;
151
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le contrat de prêt n°151099 signé en date du 8 septembre 2023 et conclu entre la RIVP et la Caisse
des Dépôts et Consignations, joint en annexe 4 et faisant partie intégrante de la présente délibéra-
tion ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de
rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt Eco-prêt PAM à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 12-16, rue
Haxo (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : Eco-prêt PAM
Montant : 901 000 €
Durée totale : 25 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,25%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie Eco-prêt PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 12-16, rue Haxo
(20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PAM
Montant : 3 829 000 €
Durée totale : 25 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 2 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
152
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DLH 283-1 Réalisation 92 rue du Mont Cenis (18e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 18 logements
18 sociaux (6 PLAI - 7 PLUS - 5 PLS) par La RIVP - Subvention (1.699.159 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition-
amélioration de 18 logements sociaux (6 PLAI - 7 PLUS - 5 PLS) à réaliser par La RIVP au 92, rue du
Mont Cenis (18e) ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 92, rue du Mont Cenis (18e) du programme d'acquisition-
amélioration comportant 18 logements sociaux (6 PLAI - 7 PLUS - 5 PLS) par La RIVP.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, La RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant
maximum global de 1.699.159 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et
la part qu’il représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense sera inscrite
au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants.
Article 3 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie de Paris en termes de performance environnementale et les exigences de
certification de l’opération.
Article 4 : 9 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une
durée de 65 ans. En cas de modification du nombre de logements sociaux du programme, les droits de
réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être inférieurs à 50 % du nombre final total de
logements.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec La RIVP la convention fixant les modali-
tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé-
ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des
droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 65 ans. Cette convention comportera
en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le
territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7
et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2023 DLH 283-2 Réalisation 92 rue du Mont Cenis (18e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 18 logements
sociaux (6 PLAI - 7 PLUS - 5 PLS) par La RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris
(1.132.218 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts
PLAI-PLUS à contracter par La RIVP en vue du financement d'un programme d'acquisition-
amélioration de 18 logements sociaux (6 PLAI - 7 PLUS - 5 PLS) à réaliser au 92, rue du Mont Cenis
(18e) ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par La RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des Consi-
gnations, destiné à financer la création de 6 logements PLAI situés 92, rue du Mont Cenis (18e), dont
les caractéristiques sont les suivantes :
153
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLAI
Montant 195.411 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par La RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la création de 6 logements PLAI situés 92, rue du Mont Cenis (18e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI foncier
Montant 296.738 euros
Durée totale 62 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.46%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par La RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des Consi-
gnations, destiné à financer la création de 7 logements PLUS situés 92, rue du Mont Cenis (18e), dont
les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS
Montant 305.811 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par La RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la création de 7 logements PLUS situés 92, rue du Mont Cenis
(18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS foncier
Montant 334.258 euros
Durée totale 62 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.46%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où La RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
154
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à
conclure avec La RIVP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 8 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 283-3 Réalisation 92 rue du Mont Cenis (18e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 18
logements sociaux (6 PLA I - 7 PLUS - 5 PLS) par La RIVP - Garantie des prêts PLS par la Ville de Paris
(783.243 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts PLS
à contracter par La RIVP en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 18
logements sociaux (6 PLAI - 7 PLUS - 5 PLS) à réaliser au 92, rue du Mont Cenis (18e) ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par La RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des Consi-
gnations, destiné à financer la création de 5 logements PLS situés 92, rue du Mont Cenis (18e), dont
les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLS
Montant 552.283 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par La RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la création de 5 logements PLS situés 92, rue du Mont Cenis (18e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
155
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLS foncier
Montant 230.960 euros
Durée totale 62 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.46%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où La RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunts concernés par la garantie visée aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à conclure
avec La RIVP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 6 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 287 Délégation à l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris de droits uniques de réservation de la Ville
de Paris sur des logements de Paris Habitat.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la Convention parisienne d’attribution ;
Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 31 octobre 2023
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 31 octobre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris propose de signer
une convention relative à la délégation à l’Assistance Publique des hôpitaux de Paris de droits
uniques de réservation de la Ville de Paris sur des logements de Paris Habitat ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e commission,
Délibère :
156
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Le principe d’une mobilisation au profit de l’APHP de 500 droits uniques du contingent de la
Ville de Paris - relevant tant du contingent de la Maire que de celui des Mairies d’arrondissement qui
l’accepteront - est acté.
Article 2 : La convention relative à la délégation à l’APHP de droits uniques de réservation de la Ville
de Paris sur des logements de Paris Habitat, prévoyant notamment les modalités de mise en œuvre
de l’objectif énoncé à l’article 1 ainsi que la possibilité de prélever sur le contingent de chaque mairie
d’arrondissement l’ayant accepté des logements appartenant à son contingent, est approuvée.
Article 3 : Mme la Maire est autorisée à signer avec le bailleur Paris Habitat et l’Assistance Publique -
Hôpitaux de Paris, la convention relative à la délégation à l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
de droits uniques de réservation de la Ville de Paris sur des logements de Paris Habitat.
2023 DLH 290 Location de l’immeuble 130 rue Castagnary (15e) à ELOGIE-SIEMP - Déclassement et bail
emphytéotique.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), modifié par l’ordonnance n°
2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et notamment les articles L
2141-1 ;
Considérant que cet immeuble fait l’objet d’un projet de logement sociaux et qu’il ne remplit plus les
conditions d’appartenance au domaine public au vu des articles L.2111-1 et L.2211-1 du code général
de la propriété des personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de
soumettre à son agrément les conditions de location à ELOGIE-SIEMP de l’immeuble 130 rue Casta-
gnary (15e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 19 septembre 2023 ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 15e arrondissement en date du 11 octobre 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est prononcé le déclassement de l’immeuble communal 130 rue Castagnary (15e) cadastré
AQ 69 ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société ELOGIE-SIEMP, dont le siège
social est situé 8, bd d'Indochine (19e) un bail à caractère emphytéotique portant location de
l’immeuble 130 rue Castagnary (15e), cadastré AQ 69.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité
ou les droits d’agrément bureaux sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de
cession correspondant à 50% des prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite
commercialité ou lesdits droits d’agrément bureaux, nets des frais, droits, taxes et honoraires dus par
157
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais de l’acte constatant le paiement de
l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de Paris ;
- le loyer capitalisé sera fixé à 10.000 euros et sera payable dans un délai de deux jours ouvrés à
compter de la signature de l’acte, par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 4 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 5 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui-
vants.
2023 DLH 291 Subventions complémentaires (1.437.335 euros) accordées à 17 opérations de rénovation
environnementale du parc de logement social d'Elogie-Siemp.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu les délibérations 2022 DLH 199, 2022 DLH 262, 2022 DLH 281, 2022 DLH 293, 2022 DLH 365,
2022 DLH 386, 2022 DLH 387, 2022 DLH 403, par lesquelles le Conseil de Paris a accordé une
subvention à dix-sept programmes de rénovation environnementale mis en œuvre par Elogie-Siemp
(Paris Centre, 5e, 10e, 12, 14e, 19e, 20e) ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder un montant total de subventions complémentaires de 1.437.335 euros à Elogie-Siemp ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 31 octobre 2023
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du
programme de rénovation de 32 logements sociaux situés au 45-47 rue Lacépède Paris 5e.
Pour ce programme, Elogie-Siemp bénéficiera d’une subvention municipale complémentaire d’un
montant maximum de 57 404 euros, portant le montant total de la subvention municipale à un
montant maximum de 287 020 euros.
Article 2 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du
programme de rénovation de 81 logements sociaux situés au 36-42 rue Duris Paris 20e.
Pour ce programme, Elogie-Siemp bénéficiera d’une subvention municipale complémentaire d’un
montant maximum de 320 357 euros, portant le montant total de la subvention municipale à un
montant maximum de 1 601 786 euros pour la partie rénovation, soit 1 716 527 euros maximum
toutes subventions municipales confondues.
Article 3 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du
programme de rénovation de 52 logements sociaux situés au 163-165 boulevard Sérurier / 16-28
passage Arthur Paris 19e.
Pour ce programme, Elogie-Siemp bénéficiera d’une subvention municipale complémentaire d’un
montant maximum de 269 495 euros, portant le montant total de la subvention municipale à un
montant maximum de 1 347 474 euros pour la partie rénovation, soit 1 415 234 euros maximum
toutes subventions municipales confondues.
158
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du
programme de rénovation de 42 logements sociaux situés au 20-22 rue de Toul Paris 12e.
Pour ce programme, Elogie-Siemp bénéficiera d’une subvention municipale complémentaire d’un
montant maximum de 134 041 euros, portant le montant total de la subvention municipale à un
montant maximum de 670 204 euros.
Article 5 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du
programme de rénovation de 14 logements sociaux situés au 169 rue du Château Paris 14e.
Pour ce programme, Elogie-Siemp bénéficiera d’une subvention municipale complémentaire d’un
montant maximum de 32 977 euros, portant le montant total de la subvention municipale à un
montant maximum de 164 887 euros.
Article 6 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du
programme de rénovation de 3 logements sociaux situés au 23-25 rue des Deux Ponts Paris Centre.
Pour ce programme, Elogie-Siemp bénéficiera d’une subvention municipale complémentaire d’un
montant maximum de 10 275 euros, portant le montant total de la subvention municipale à un
montant maximum de 51 375 euros.
Article 7 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du
programme de rénovation de 8 logements sociaux situés au 29 rue Michel Le Comte Paris Centre.
Pour ce programme, Elogie-Siemp bénéficiera d’une subvention municipale complémentaire d’un
montant maximum de 13 837 euros, portant le montant total de la subvention municipale à un
montant maximum de 69 187 euros.
Article 8 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du
programme de rénovation de 5 logements sociaux situés au 3 rue des Lavandières Sainte-Opportune
Paris Centre.
Pour ce programme, Elogie-Siemp bénéficiera d’une subvention municipale complémentaire d’un
montant maximum de 18 374 euros, portant le montant total de la subvention municipale à un
montant maximum de 91 868 euros.
Article 9 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du
programme de rénovation de 15 logements sociaux situés au 33 rue Quincampoix Paris Centre.
Pour ce programme, Elogie-Siemp bénéficiera d’une subvention municipale complémentaire d’un
montant maximum de 49 162 euros, portant le montant total de la subvention municipale à un
montant maximum de 245 812 euros.
Article 10 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du
programme de rénovation de 21 logements sociaux situés au 4 rue Perrault Paris Centre.
Pour ce programme, Elogie-Siemp bénéficiera d’une subvention municipale complémentaire d’un
montant maximum de 69 404 euros, portant le montant total de la subvention municipale à un
montant maximum de 347 020 euros.
Article 11 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du
programme de rénovation de 25 logements sociaux situés au 43 rue de L’Arbre sec Paris Centre.
Pour ce programme, Elogie-Siemp bénéficiera d’une subvention municipale complémentaire d’un
montant maximum de 42 188 euros, portant le montant total de la subvention municipale à un
montant maximum de 210 938 euros.
Article 12 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du
programme de rénovation de 16 logements sociaux situés au 5 rue des Deux Ponts Paris Centre.
Pour ce programme, Elogie-Siemp bénéficiera d’une subvention municipale complémentaire d’un
montant maximum de 27 000 euros, portant le montant total de la subvention municipale à un
montant maximum de 135 000 euros.
Article 13 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du
programme de rénovation de 15 logements sociaux situés au 7 rue des Prouvaires Paris Centre.
Pour ce programme, Elogie-Siemp bénéficiera d’une subvention municipale complémentaire d’un
montant maximum de 45 563 euros, portant le montant total de la subvention municipale à un
montant maximum de 227 813 euros.
Article 14 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du
programme de rénovation de 6 logements sociaux situés au 87 rue Saint-Martin Paris Centre.
Pour ce programme, Elogie-Siemp bénéficiera d’une subvention municipale complémentaire d’un
montant maximum de 11 437 euros, portant le montant total de la subvention municipale à un
montant maximum de 57 187 euros.
Article 15 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du
programme de rénovation de 8 logements sociaux situés au 9 rue du Renard Paris Centre.
Pour ce programme, Elogie-Siemp bénéficiera d’une subvention municipale complémentaire d’un
montant maximum de 14 513 euros, portant le montant total de la subvention municipale à un
montant maximum de 72 563 euros.
Article 16 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du
programme de rénovation de 48 logements sociaux situés au 20-28 rue des Panoyaux Paris 20e.
159
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Pour ce programme, Elogie-Siemp bénéficiera d’une subvention municipale complémentaire d’un
montant maximum de 180 600 euros, portant le montant total de la subvention municipale à un
montant maximum de 903 000 euros.
Article 17 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du
programme de rénovation de 34 logements sociaux situés au 17-17 bis rue Jean Poulmarch Paris 10e.
Pour ce programme, Elogie-Siemp bénéficiera d’une subvention municipale complémentaire d’un
montant maximum de 140 708 euros, portant le montant total de la subvention municipale à un
montant maximum de 703 541 euros.
Article 18 : Ces dépenses, d’un montant total maximum de 1 437 335 euros, seront inscrites au budget
de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants.
Article 19 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », les projets devront respecter les
objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de perfor-
mance environnementale et les certifications de l'opération.
Article 20 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Elogie-Siemp les avenants aux conven-
tions fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement des
programmes.
2023 DLH 292 Subventions complémentaires (1.762.692 euros) accordées à 14 programmes de rénovation
environnementale du parc de logement social de la RIVP.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu les délibérations 2022 DLH 205, 2022 DLH 210, 2022 DLH 320, 2022 DLH 207, 2022 DLH 322,
2022 DLH 393, 2022 DLH 201, 2022 DLH 209, 2022 DLH 321, 2022 DLH 334, 2022 DLH 211, 2022
DLH 323, 2022 DLH 203, 2022 DLH 171, par lesquelles le Conseil de Paris a accordé une subvention
à quatorze programmes de rénovation environnementale mis en œuvre par la RIVP (Paris Centre, 5e,
11e, 12, 13e, 14e, 17e, 18e, 19e) ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention complémentaire d’un montant total de 1.762.692 euros à la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du
programme de rénovation de 20 logements sociaux situés au 109-111 rue Patay Paris 13e. Pour ce
programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale complémentaire d’un montant maxi-
mum de 29.300 euros, portant le montant total de la subvention municipale à un montant maximum
de 146.500 euros pour la partie rénovation, soit 204.436 euros maximum toutes subventions munici-
pales confondues.
Article 2 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du
programme de rénovation de 12 logements sociaux situés au 124 avenue de la République Paris 11e.
Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale complémentaire d’un montant
maximum de 16.500 euros, portant le montant total de la subvention municipale à un montant
maximum de 82.500 euros.
Article 3 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du
programme de rénovation de 433 logements sociaux situés 134 boulevard Brune, 10 à 16 rue Paul
Appell 2-6 rue Georges de Porto Riche Paris 14e. Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une
subvention municipale complémentaire d’un montant maximum de 807.615 euros, portant le montant
total de la subvention municipale à un montant maximum de 4.038.075 euros pour la partie rénova-
tion, et 8.330.286 euros toutes subventions municipales confondues.
Article 4 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du
programme de rénovation de 7 logements sociaux situés au 1-3 rue du Loiret Paris 13e. Pour ce
programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale complémentaire d’un montant maxi-
160
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
mum de 16.400 euros, portant le montant total de la subvention municipale à un montant maximum
de 82.000 euros.
Article 5 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du
programme de rénovation de 14 logements sociaux situés au 13 bis - 13 ter rue Labois Rouillon Paris
19e. Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale complémentaire d’un
montant maximum de 22.897 euros, portant le montant total de la subvention municipale à un
montant maximum de 114.487 euros.
Article 6 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du
programme de rénovation de 36 logements sociaux situés au 14 rue des Poissonniers Paris 18e. Pour
ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale complémentaire d’un montant
maximum de 40.500 euros, portant le montant total de la subvention municipale à un montant
maximum de 202.500 euros.
Article 7 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du
programme de rénovation de 51 logements sociaux situés au 20-22-24 rue Dautancourt Paris 17e.
Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale complémentaire d’un montant
maximum de 1.020.381 euros, portant le montant total de la subvention municipale à un montant
maximum de 511.904 euros pour la partie rénovation, soit 538.121 euros maximum toutes subven-
tions municipales confondues.
Article 8 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du
programme de rénovation de 7 logements sociaux situés au 35 rue du Petit Musc Paris Centre. Pour
ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale complémentaire d’un montant
maximum de 17.381 euros, portant le montant total de la subvention municipale à un montant
maximum de 86.906 euros.
Article 9 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du
programme de rénovation de 85 logements sociaux situés au 4 à 12 et 1 à 11 avenue de Porte de
Vanves / 9-11 square de la Porte de Vanves Paris 14e. Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une
subvention municipale complémentaire d’un montant maximum de 172.125 euros, portant le montant
total de la subvention municipale à un montant maximum de 860.625 euros.
Article 10 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du
programme de rénovation de 26 logements sociaux situés au 4 rue de Louvois Paris Centre. Pour ce
programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale complémentaire d’un montant maxi-
mum de 58.375 euros, portant le montant total de la subvention municipale à un montant maximum
de 291.875 euros pour la partie rénovation, et 310.848 euros toutes subventions municipales confon-
dues.
Article 11 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du
programme de rénovation de 16 logements sociaux situés au 54 avenue de Wagram Paris 17e. Pour ce
programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale complémentaire d’un montant maxi-
mum de 29.226 euros, portant le montant total de la subvention municipale à un montant maximum
de 146.129 euros.
Article 12 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du
programme de rénovation de 40 logements sociaux situés au 6-10 boulevard Soult / 13 rue de
L’Amiral La Roncière Le Noury Paris 12e. Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention
municipale complémentaire d’un montant maximum de 68 550 euros, portant le montant total de la
subvention municipale à un montant maximum de 342 750 euros.
Article 13 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du
programme de rénovation de 113 logements sociaux situés au 77-81, 83 et 83 bis rue Petit / 2 rue du
Hainaut Paris 19e. Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale complémen-
taire d’un montant maximum de 347.867 euros, portant le montant total de la subvention municipale
à un montant maximum de 1.739.333 euros pour la partie rénovation, et 1.553.189 euros maximum
toutes subventions municipales confondues.
Article 14 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du
programme de rénovation de 23 logements sociaux situés au 84 rue Mouffetard Paris 5e. Pour ce
programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale complémentaire d’un montant maxi-
mum de 33.575 euros, portant le montant total de la subvention municipale à un montant maximum
de 167.875 euros.
Article 15 : Ces dépenses, d’un montant total maximum de 1.762.692 euros, seront inscrites au budget
de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants.
Article 16 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », les projets devront respecter les
objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de perfor-
mance environnementale et les certifications des opérations.
Article 17 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP les avenants aux conventions
fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement des pro-
grammes.
161
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DLH 293 Subventions complémentaires (3.801.371 euros) accordées à 3 programmes de rénovation
environnementale du parc de logement social de Paris Habitat.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu les délibérations 2022 DLH 352, 2022 DLH 354 et 2022 DLH 286 par lesquelles le Conseil de
Paris a accordé une subvention aux trois programmes de rénovation environnementale mis en œuvre
par Paris Habitat respectivement au 156 rue Raymond Losserand Paris 14e, au 41 avenue de Flandre
Paris 19e et au 8-10 rue Gaston Pinot / 1-5 bis rue de la Prévoyance Paris 19e ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention complémentaire d’un montant total de 3 801 371 euros à Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du
programme de rénovation de 314 logements sociaux situés au 156 rue Raymond Losserand Paris 14e.
Pour ce programme, Paris Habitat bénéficiera d’une subvention municipale complémentaire d’un
montant maximum de 1 668 810 euros, portant le montant total de la subvention municipale à un
montant maximum de 8 344 050 euros.
Article 2 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du
programme de rénovation de 262 logements sociaux situés au 41 avenue de Flandre Paris 19e.
Pour ce programme, Paris Habitat bénéficiera d’une subvention municipale complémentaire d’un
montant maximum de 1 300 221 euros, portant le montant total de la subvention municipale à un
montant maximum de 6 501 106 euros.
Article 3 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du
programme de rénovation de 150 logements sociaux situés au 8-10 rue Gaston Pinot / 1-5 bis rue de la
Prévoyance Paris 19e.
Pour ce programme, Paris Habitat bénéficiera d’une subvention municipale complémentaire d’un
montant maximum de 832 340 euros, portant le montant total de la subvention municipale à un
montant maximum de 4 161 700 euros.
Article 4 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 5 : Ces dépenses, d’un montant total maximum de 3.801.371 euros, seront inscrites au budget de
la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat les avenants aux conven-
tions fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement des
programmes.
2023 DLH 294 Subvention complémentaire (29.790 euros) accordée au programme de rénovation environnementale
de 13 logements sociaux situés 50 rue de Bagnolet (20e), réalisé par Hénéo.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2022 DLH 367 adoptée lors de la séance du Conseil de Paris des 13, 14, 15 et 16
décembre 2022, approuvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de
rénovation environnementale d’une résidence sociale de 13 logements PLAI située 50 rue de Bagno-
let, Paris 20e par Hénéo ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention complémentaire de 29 790 euros à Hénéo ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du
programme de rénovation de 13 logements sociaux situés au 50 rue de Bagnolet, Paris 20e.
162
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Pour ce programme, Hénéo bénéficiera d’une subvention municipale complémentaire d’un montant
maximum de 29 790 euros, portant le montant total de la subvention municipale à un montant
maximum de 148 950 euros.
Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Hénéo l’avenant à la convention fixant
les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme.
2023 DLH 295 Subvention complémentaire (138.375 euros) accordée au programme de rénovation environnementale
de 82 logements sociaux situés 33 rue Piat (20e), réalisé par l'Habitation Confortable.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2022 DLH 220 adoptée lors de la séance du Conseil de Paris des 15, 16 et 17
novembre 2022, approuvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de
rénovation environnementale de 82 logements réalisé par L’Habitation Confortable au 33, rue Piat,
Paris 20e ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention complémentaire de 138 375 euros à L’Habitation confortable ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du
programme de rénovation de 82 logements réalisé par L’Habitation Confortable au 33, rue Piat, Paris
20e.
Pour ce programme, L’Habitation confortable bénéficiera d’une subvention municipale complémen-
taire d’un montant maximum de 138 375 euros, portant le montant total de la subvention municipale
pour la partie rénovation à un maximum de 691 875 €, soit un maximum de 709 725 € toutes subven-
tions confondues.
Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec L’Habitation confortable l’avenant à la
convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement
du programme.
2023 DLH 301-1 Réalisation 7-7 bis cité Véron (18e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 16 logements
sociaux (10 PLAI - 6 PLUS) par la RIVP - Subvention (705.935 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition-
amélioration de 16 logements sociaux (10 PLAI - 6 PLUS) à réaliser par la RIVP au 7-7 bis, Cité
Véron (18e) ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 7-7 bis, Cité Véron (18e) du programme d'acquisition-
amélioration comportant 16 logements sociaux (10 PLAI - 6 PLUS) par la RIVP.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant
maximum global de 705 935 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et la
part qu’il représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération.
163
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants.
Article 3 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie de Paris en termes de performance environnementale et les exigences de
certification de l’opération.
Article 4 : 8 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une
durée de 65 ans. En cas de modification du nombre de logements sociaux du programme, les droits de
réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être inférieurs à 50 % du nombre final total de
logements du programme.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali-
tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé-
ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des
droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 65 ans. Cette convention comportera
en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le
territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7
et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2023 DLH 301-2 Réalisation 7-7 bis cité Véron (18e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 16 logements
sociaux (10 PLAI - 6 PLUS) par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris
(1.346.520 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts
PLAI-PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d'un programme d'acquisition-
amélioration de 16 logements sociaux (10 PLAI - 6 PLUS) à réaliser au 7-7 bis, Cité Véron (18e) ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer la création de 10 logements PLAI situés 7-7 bis, Cité Véron (18e), dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI
Montant 373 565 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 10 logements PLAI situés 7-7 bis, Cité Véron (18e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI foncier
Montant 351 461 euros
Durée totale 62 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,14%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
164
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer la création de 6 logements PLUS situés 7-7 bis, Cité Véron (18e), dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS
Montant 367 021 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 6 logements PLUS situés 7-7 bis, Cité Véron (18e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS foncier
Montant 254 473 euros
Durée totale 62 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,14%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à
conclure avec la RIVP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 8 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 303 Réalisation 59 av. de Flandre (19e) d’un programme d’îlot de fraîcheur par Paris Habitat - Subvention
(66.228 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
165
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de travaux visant à
créer des îlots de fraîcheur par Paris Habitat au 59, avenue de Flandre (19e) ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme d’îlot de
fraîcheur à réaliser par Paris Habitat au 59, avenue de Flandre (19e).
Article 2 : Pour ce programme, Paris Habitat bénéficiera d’une subvention municipale correspondant à
40 % du prix de revient de l’opération, soit un montant maximum global de 66 228 euros. Cette
dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme.
2023 DLH 304 Réalisation 14 rue Clavel (19e) d’un programme d’îlot de fraîcheur par Paris Habitat - Subvention
(276.014 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de travaux visant à
créer des îlots de fraîcheur par Paris Habitat au 14, rue Clavel (19e) ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme d’îlot de
fraîcheur à réaliser par Paris Habitat au 14, rue Clavel (19e).
Article 2 : Pour ce programme, Paris Habitat bénéficiera d’une subvention municipale correspondant à
50% du prix de revient de l’opération, soit un montant maximum global de 276 014 euros. Cette
dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme.
2023 DLH 305-1 Réalisation 69 rue Guy Môquet (17e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 12 logements
sociaux (7 PLAI - 5 PLUS) par la RIVP - Subvention (1.490.276 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition-
amélioration de 12 logements sociaux (7 PLAI - 5 PLUS) à réaliser par la RIVP au 69, rue Guy
Môquet (17e);
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 69, rue Guy Môquet (17e) du programme d'acquisition-
amélioration comportant 12 logements sociaux (7 PLAI - 5 PLUS) par la RIVP.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant
maximum global de 1 490 276 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et
la part qu’il représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération.
Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants.
Article 3 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie de Paris en termes de performance environnementale et les exigences de
certification de l’opération.
Article 4 : 6 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une
durée de 65 ans. En cas de modification du nombre de logements sociaux du programme, les droits de
166
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être inférieurs à 50 % du nombre final total de
logements.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali-
tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé-
ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des
droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 65 ans. Cette convention comportera
en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le
territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7
et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2023 DLH 305-2 Réalisation 69 rue Guy Môquet (17e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 12
logements sociaux (7 PLAI - 5 PLUS) par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de
Paris (1.963.788 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts
PLAI-PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d'un programme d'acquisition-
amélioration de 12 logements sociaux (7 PLAI - 5 PLUS) à réaliser au 69, rue Guy Môquet (17e) ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer la création de 7 logements PLAI situés 69, rue Guy Môquet (17e), dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI
Montant 597 397 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 7 logements PLAI situés 69, rue Guy Môquet (17e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI foncier
Montant 525 521 euros
Durée totale 62 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt+ marge fixe de 0,12%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer la création de 5 logements PLUS situés 69, rue Guy Môquet (17e), dont les
caractéristiques sont les suivantes :
167
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLUS
Montant 482 686 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 5 logements PLUS situés 69, rue Guy Môquet (17e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS foncier
Montant 358 184 euros
Durée totale 62 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,12%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à
conclure avec la RIVP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 8 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 306-1 Réalisation 7 rue de la Fidélité (10e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 11 logements
sociaux (5 PLAI - 6 PLUS) par la RIVP - Subvention (2.160.152 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition-
amélioration de 11 logements sociaux (5 PLAI - 6 PLUS) à réaliser par la RIVP au 7, rue de la
Fidélité (10e) ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 31 octobre 2023
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
168
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 7, rue de la Fidélité (10e) du programme d'acquisition-
amélioration comportant 11 logements sociaux (5 PLAI - 6 PLUS) par la RIVP.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant
maximum global de 2 160 152 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et
la part qu’il représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération.
Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants.
Article 3 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie de Paris en termes de performance environnementale et les exigences de
certification de l’opération.
Article 4 : 6 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une
durée de 65 ans. En cas de modification du nombre de logements sociaux du programme, les droits de
réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être inférieurs à 50 % du nombre final total de
logements.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali-
tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé-
ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des
droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 65 ans. Cette convention comportera
en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le
territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7
et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2023 DLH 306-2 Réalisation 7 rue de la Fidélité (10e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 11
logements sociaux (5 PLAI - 6 PLUS) par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de
Paris (3.767.615 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts
PLAI-PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d'un programme d'acquisition-
amélioration de 11 logements sociaux (5 PLAI - 6 PLUS) à réaliser au 7, rue de la Fidélité (10e) ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 31 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer la création de 5 logements PLAI situés 7, rue de la Fidélité (10e), dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI
Montant 826 972 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 5 logements PLAI situés 7, rue de la Fidélité (10e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
169
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLAI foncier
Montant 718 113 euros
Durée totale 62 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.26%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer la création de 6 logements PLUS situés 7, rue de la Fidélité (10e), dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS
Montant 1 238 286 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 6 logements PLUS situés 7, rue de la Fidélité (10e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS foncier
Montant 984 244 euros
Durée totale 62 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.26%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à
conclure avec la RIVP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 8 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
170
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DLH 308 Convention entre la Ville de Paris, Paris Habitat, RIVP, Elogie Siemp et l'Agence Qualité Construction
pour le projet SEREINE 2, Solution d’Evaluation de la PeRformance Energétique INtrinsèquE.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération 2023 DLH 308 en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris lui demande l’autorisation de signer la convention de partenariat entre la Ville de Paris, Paris
Habitat, RIVP, Elogie Siemp et l'Agence Qualité Construction pour le projet SEREINE 2, Solution
d’Evaluation de la PeRformance Energétique INtrinsèquE ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e commission,
Délibère :
La convention entre la Ville de Paris, Paris Habitat, RIVP, Elogie Siemp et l'Agence Qualité Cons-
truction pour le projet SEREINE 2, Solution d’Evaluation de la PeRformance Energétique INtrin-
sèquE dont le texte est joint à la présente délibération est approuvée. Mme la Maire est autorisée à la
signer.
2023 DLH 309 Réaménagement d’une partie de la dette financière d’ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations - Maintien des garanties d'emprunts par la Ville de Paris (66.083.590,06 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu les délibérations du Conseil de Paris accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des
intérêts et l’amortissement de divers emprunts contractés par la société ELOGIE-SIEMP auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de la réalisation de programmes de logements
sociaux ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de maintenir la garantie de la Ville pour le réaménagement d’emprunt bancaire à souscrire par la
société ELOGIE-SIEMP, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du réaména-
gement d’une partie de sa dette auprès de cet établissement et de l’autoriser à signer les contrats de
prêt et les conventions de garantie correspondantes ;
Vu les avenants de réaménagement n°149477 et 149478 signés entre la Caisse des Dépôts et Consi-
gnations et la société ELOGIE-SIEMP les 17, 18 et 20 juillet 2023 faisant parties intégrantes du
présent délibéré ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris maintient sa garantie au service des intérêts et à l’amortissement des prêts
d’un montant total de 66 083 590,06 euros (encours global au 1er juillet 2023, date de valeur du
réaménagement), réaménagés par la Caisse des Dépôts et Consignations que la société ELOGIE-
SIEMP se propose de souscrire. La liste avec les nouvelles caractéristiques ainsi que les avenants des
contrats de prêt figurent en annexe et font partie intégrante du présent délibéré.
Article 2 : Au cas où la société ELOGIE-SIEMP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé ou d’exigibilité anticipée du prêt survenu conformément aux
conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éven-
tuellement dues conformément aux conditions financières du contrat ;
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt ou avenants concernés par le maintien de la garantie visée à l’article 1 de la présente
171
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
délibération et à signer avec la société ELOGIE-SIEMP la convention fixant les modalités d'exercice
éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les montants et conditions définitives des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 311 Conventions entre la Ville de Paris et le projet européen FCRBE pour la comptabilité du réemploi et
le réemploi des poutrelles métalliques de la maison des Canaux (19e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération 2023 DLH 311 en date du 31 octobre 2023 adoptant les conventions entre
la Ville de Paris et le projet européen FCRBE pour la comptabilité du réemploi et le réemploi des
poutrelles métalliques de la maison des Canaux à Paris 19e ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e commission,
Délibère :
La convention de partenariat entre la Ville de Paris et ROTOR, coordonnateur du projet FCRBE,
pour la comptabilité du réemploi dont le texte est joint à la présente délibération est approuvée. Mme
la Maire de Paris est autorisée à la signer.
2023 DLH 318-1 Réalisation 43 rue Catherine de la Rochefoucauld (9e) d’un programme d'acquisition-amélioration
de 15 logements sociaux (8 PLAI - 7 PLUS) par la RIVP - Subvention (1.005.109 euros)
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition-
amélioration de 15 logements sociaux (8 PLAI - 7 PLUS) à réaliser par la RIVP au 43, rue Catherine
de la Rochefoucauld (9e) ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 43, rue Catherine de la Rochefoucauld (9e) du programme
d'acquisition-amélioration comportant 15 logements sociaux (8 PLAI - 7 PLUS) par la RIVP.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant
maximum global de 1 005 109 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et
la part qu’il représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération.
Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants.
Article 3 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie de Paris en termes de performance environnementale et les exigences de
certification de l’opération.
Article 4 : 8 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une
durée de 65 ans. En cas de modification du nombre de logements sociaux du programme, les droits de
réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être inférieurs à 50 % du nombre de logements
final total du programme.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali-
tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé-
ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des
droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 65 ans. Cette convention comportera
en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le
territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7
et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
172
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DLH 318-2 Réalisation 43 rue Catherine de la Rochefoucauld (9e) d’un programme d'acquisition-amélioration
de 15 logements sociaux (8 PLAI - 7 PLUS) par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de
Paris (1.583.606 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts
PLAI-PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d'un programme d'acquisition-
amélioration de 15 logements sociaux (8 PLAI - 7 PLUS) à réaliser au 43, rue Catherine de la Roche-
foucauld (9e) ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer la création de 8 logements PLAI situés 43, rue Catherine de la Rochefoucauld
(9e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI
Montant 482 361 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 8 logements PLAI situés 43, rue Catherine de la
Rochefoucauld (9e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI foncier
Montant 426 098 euros
Durée totale 62 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.12%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer la création de 7 logements PLUS situés 43, rue Catherine de la Rochefou-
cauld (9e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
173
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLUS
Montant 388 622 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 7 logements PLUS situés 43, rue Catherine de la
Rochefoucauld (9e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS foncier
Montant 286 525 euros
Durée totale 62 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.12%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à
conclure avec la RIVP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 8 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 319-1 Réalisation 46 rue Albert Thomas (10e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 31 logements
sociaux (18 PLAI - 13 PLUS) par la RIVP - Subvention (3.469.773 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition-
amélioration de 31 logements sociaux (18 PLAI - 13 PLUS) à réaliser par la RIVP au 46, rue Albert
Thomas (10e) ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 31 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
174
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 46, rue Albert Thomas (10e) du programme d'acquisition-
amélioration comportant 31 logements sociaux (18 PLAI - 13 PLUS) par la RIVP.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant
maximum global de 3 469 773 euros. Cette subvention fait l’objet d’un double plafond : le montant et
la part qu’il représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération.
Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants.
Article 3 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie de Paris en termes de performance environnementale et les exigences de
certification de l’opération.
Article 4 : 16 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour
une durée de 65 ans. En cas de modification du nombre de logements sociaux du programme, les
droits de réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être inférieurs à 50 % du nombre de
logements final total du programme.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali-
tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformé-
ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des
droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 65 ans. Cette convention comportera
en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le
territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7
et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2023 DLH 319-2 Réalisation 46 rue Albert Thomas (10e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 31 logements
sociaux (18 PLAI - 13 PLUS) par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris
(6.575.079 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts
PLAI-PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d'un programme d'acquisition-
amélioration de 31 logements sociaux (18 PLAI - 13 PLUS) à réaliser au 46, rue Albert Thomas (10e) ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 31 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer la création de 18 logements PLAI situés 46, rue Albert Thomas (10e), dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI
Montant 1 942 214 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 18 logements PLAI situés 46, rue Albert Thomas
(10e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
175
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLAI foncier
Montant 1 702 566 euros
Durée totale 62 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.14%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer la création de 13 logements PLUS situés 46, rue Albert Thomas (10e), dont
les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS
Montant 1 674 079 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 13 logements PLUS situés 46, rue Albert Thomas
(10e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS foncier
Montant 1 256 220 euros
Durée totale 62 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.14%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à
conclure avec la RIVP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 8 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
176
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DLH 320-1 Réalisation 5 rue Houdon, 2 rue Robert Planquette et 13 rue Lepic (18e) d’un programme
d'acquisition-conventionnement de 9 logements dont 7 sociaux (4 PLAI - 3 PLUS) et 2 logements à
loyer abordable par la RIVP - Subvention (1.621.940 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition-
conventionnement de 9 logements dont 7 sociaux (4 PLAI - 3 PLUS) et 2 logements à loyer abordable
à réaliser par la RIVP au 5, rue Houdon, 2, rue Robert Planquette et 13, rue Lepic (18e) ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 5, rue Houdon, 2, rue Robert Planquette et 13, rue Lepic
(18e) du programme d'acquisition-conventionnement de 9 logements dont 7 sociaux (4 PLAI - 3 PLUS)
et 2 logements à loyer abordable par la RIVP.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant
maximum global de 1 621 940 euros, dont 1 027 739 € maximum pour la création des logements
sociaux au 5 rue Houdon, et 594 201 € pour ceux du 2 rue Planquette.
Ces subventions feront l’objet d’un double plafond : le montant et la part qu’il représente dans le prix
de revient prévisionnel de l’opération. Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour
les exercices 2023 et suivants.
Article 3 : 6 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une
durée de 65 ans. En cas de modification du nombre de logements sociaux du programme, les droits de
réservation accordés à la Ville de Paris ne pourront être inférieurs à 50 %.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP les conventions fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 65 ans. Cette convention
comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif
sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L
443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2023 DLH 320-2 Réalisation 5 rue Houdon, 2 rue Robert Planquette et 13 rue Lepic (18e) d’un programme
d'acquisition-conventionnement de 9 logements dont 7 sociaux (4 PLAI - 3 PLUS) et 2 logements à
loyer abordable par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris (679.425 euros)
finançant le programme situé 5 rue Houdon (18e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts
PLAI-PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d'un programme d'acquisition-
conventionnement de 9 logements dont 7 sociaux (4 PLAI - 3 PLUS) et 2 logements à loyer abordable
à réaliser par la RIVP au 5, rue Houdon, 2, rue Robert Planquette et 13, rue Lepic (18e) ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer la création de 3 logements sociaux PLAI situés 5, rue Houdon (18e), dont les
caractéristiques sont les suivantes :
177
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLAI
Montant 168 671 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 3 logements sociaux PLAI situés 5, rue Houdon (18e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI foncier
Montant 138 004 euros
Durée totale 62 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.20%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer la création de 2 logements sociaux PLUS situés 5, rue Houdon (18e), dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS
Montant 205 012 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 2 logements sociaux PLUS situés 5, rue Houdon
(18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS foncier
Montant 167 738 euros
Durée totale 62 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.60%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
178
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à
conclure avec la RIVP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 8 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 320-3 Réalisation 5 rue Houdon, 2 rue Robert Planquette et 13 rue Lepic (18e) d’un programme
d'acquisition-conventionnement de 9 logements dont 7 sociaux (4 PLAI - 3 PLUS) et 2 logements à
loyer abordable par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris (408.411 euros)
finançant le programme situé 2 rue Robert Planquette (18e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts
PLAI-PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d'un programme d'acquisition-
conventionnement de 9 logements dont 7 sociaux (4 PLAI - 3 PLUS) et 2 logements à loyer abordable
à réaliser par la RIVP au 5, rue Houdon, 2, rue Robert Planquette et 13, rue Lepic (18e) ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer la création de 1 logement social PLAI situé 2, rue Robert Planquette (18e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI
Montant 104 652 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 1 logement social PLAI situé 2, rue Robert Planquette
(18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
179
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLAI foncier
Montant 85 624 euros
Durée totale 62 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions, destiné à financer la création de 1 logement social PLUS situé 2, rue Robert Planquette (18e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS
Montant 119 974 euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 1 logement social PLUS situé 2, rue Robert Plan-
quette (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLUS foncier
Montant 98 161 euros
Durée totale 62 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.60%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à
conclure avec la RIVP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 8 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
180
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DLH 328-1 Octroi de garanties d’emprunts finançant divers programmes de rénovation de logement social
réalisés par Paris Habitat - Garantie par la Ville de Paris du prêt PAM finançant un programme de
rénovation de logements sociaux situé 2 rue des Meuniers - 35-39 bd Poniatowski - 2 à 4 square de
Vendée - 2 à 4 square du Sancerrois (12e) - (6.903.988 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le contrat de prêt n° 148394 signé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Paris Habitat le
5 juillet 2023, joint en annexe 1 et faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
d’accorder la garantie de la Ville de Paris finançant divers programmes de rénovation de Paris
Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer les travaux d’amélioration de 69 logements de type PLUS, 42
logements de type PLAI et 28 logements de type PLS, situé 2 rue des Meuniers - 35-39 boulevard
Poniatowski - 2 à 4 Square de Vendée - 2 à 4 Square du Sancerrois (12e), dont les caractéristiques
sont les suivantes :
Type de prêt PAM
Montant 6 903 988 Euros
Durée totale 25 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 0 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec
Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
181
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DLH 328-2 Octroi de garanties d’emprunts finançant divers programmes de rénovation de logement social
réalisés par Paris Habitat - Garantie par la Ville de Paris du prêt PAM finançant un programme de
rénovation de logements sociaux situé 25-33 rue Pradier - 57-65 rue Fessart (19e) - (11.893.976 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le contrat de prêt n° 143186 signé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Paris Habitat le
15 février 2023, joint en annexe 2 et faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
d’accorder la garantie de la Ville de Paris finançant divers programmes de rénovation de Paris
Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, souscrit par Paris Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la réhabilitation de 196 logements situés 25-33 Rue Pradier et 57-
65 Rue Fessart (19e) dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PAM
Montant 11 893 976 Euros
Durée totale 25 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement 0 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0.6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Paris Habitat ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du
prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, au contrat
d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec
Paris Habitat la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 336 Réalisation 34 rue Cardinal Lemoine (5e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 12 logements
sociaux (3 PLA I - 5 PLUS - 4 PLS) par Paris Habitat - Subvention (980.233 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
182
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition-
amélioration de 12 logements sociaux (3 PLA I - 5 PLUS - 4 PLS) à réaliser par Paris Habitat au 34,
rue Cardinal Lemoine (5e) ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 34, rue Cardinal Lemoine (5e) du programme d'acquisition-
amélioration comportant 12 logements sociaux (3 PLA I - 5 PLUS - 4 PLS) par Paris Habitat.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, Paris Habitat bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant
maximum global de 980 233 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les
exercices 2023 et suivants. Cette subvention fera l’objet d’un double plafond : le montant et la part
qu’il représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération.
Article 3 : Le projet s’inscrit dans une démarche « bâtiments durables » avec pour objectif d’améliorer la
performance énergétique du bâtiment.
Article 4 : 6 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une
durée de 65 ans. En cas d’évolution du programme, les droits de réservation accordés à la Ville de
Paris ne pourront être inférieurs à 50 % du nombre final total de logements.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 65 ans. Cette convention
comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif
sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L
443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2023 DLH 337 Réalisation 12 rue de Passy et 2-6 rue Gavarni (16e) d’un programme d'acquisition-amélioration de
22 logements sociaux (7 PLA I - 9 PLUS - 6 PLS) par Paris Habitat - Subvention (2.063.605 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition-
amélioration de 22 logements sociaux (7 PLA I - 9 PLUS - 6 PLS) à réaliser par Paris Habitat au 12,
rue de Passy et 2-6 rue Gavarni (16e) ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 12, rue de Passy et 2-6 rue Gavarni (16e) du programme
d'acquisition-amélioration comportant 22 logements sociaux (7 PLA I - 9 PLUS - 6 PLS) par Paris
Habitat.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, Paris Habitat bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant
maximum global de 2 065 605 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour
les exercices 2023 et suivants. Cette subvention fera l’objet d’un double plafond : le montant et la part
qu’il représente dans le prix de revient prévisionnel de l’opération.
Article 3 : Le projet s’inscrit dans une démarche « bâtiments durables » avec pour objectif d’améliorer la
performance énergétique du bâtiment.
Article 4 : 11 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour
une durée de 65 ans. En cas d’évolution du programme, les droits de réservation accordés à la Ville de
Paris ne pourront être inférieurs à 50 % du nombre final total de logements.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 65 ans. Cette convention
comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif
sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L
443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
183
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DLH 448 Convention d'occupation temporaire du domaine public - Attribution d'une aide en nature à
l'association AgriParis Seine pour la mise à disposition d'un local 2 place Baudoyer (4e).
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122- 22 et L.2511- 1 et
suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 2111- 1 et
suivants ;
Vu la délibération 2020 DDCT 14 qui a retiré de l’inventaire des équipements de proximité la Mairie
du 4e arrondissement située 2, place Baudoyer dans le 4e arrondissement ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’autoriser la conclusion d’une convention temporaire d’occupation du domaine public portant mise à
disposition au profit de l’association AgriParis Seine de locaux situés dans l’immeuble communal
situé 2, place Baudoyer, anciennement mairie du 4e arrondissement ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 30 août 2023 ;
Vu l'avis du Conseil de Paris Centre en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5 e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention temporaire d’occupation du
domaine public d’une durée d’un an, renouvelable deux fois, avec l’association AgriParis Seine,
association Loi 1901, dont le siège est situé 2 Place Baudoyer, 75004 Paris 4e pour la mise à disposi-
tion de locaux d’une surface d’environ 35m2 situés dans l’immeuble communal 2, place Baudoyer,
selon les conditions essentielles figurant au projet de convention annexé au présent projet de délibé-
ration.
Article 2 : Une contribution non financière de 16 100 € par an, équivalente à la valeur locative de
marché des locaux, est accordée à l’association à compter de la date d’effet de la mise à disposition des
locaux.
2023 DPE 39 Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de
l’assainissement pour l’exercice 2022.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2224-5 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
d’approuver le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de
l’assainissement pour l’exercice 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour
l’exercice 2022 est approuvé.
2023 DPE 44 Année d’interphase (2024) du Programme Interdisciplinaire de Recherche sur l’Environnement de
la Seine (PIREN Seine) - Signature d’un avenant à la convention avec Sorbonne Université.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2224-5 ;
Vu la délibération 2019 DPE 45 approuvant la convention relative aux modalités de participation de
la Ville de Paris à la phase huit du " Programme Interdisciplinaire de Recherche sur l’Environnement
de la Seine " ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
d’approuver la signature de l’avenant à la convention du Programme Interdisciplinaire de Recherche
sur l’Environnement de la Seine (PIREN Seine) ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Sorbonne Université et le Centre National
de la Recherche Scientifique l’avenant à la convention relative aux modalités de participation de la
184
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Ville de Paris à la phase huit du " Programme Interdisciplinaire de Recherche sur l’Environnement
de la Seine ", dont le texte est annexé à la présente délibération.
Article 2 : Les dépenses correspondantes, d’un montant de 40.000 euros TTC, sont imputées sur la
section d’exploitation du budget annexe de l’eau de la Ville de Paris, sur l’exercice 2024 sous réserve
de la décision de financement.
2023 DPE 45 Approbation du règlement du service public de l’eau (refonte).
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2224-5 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
d’approuver le nouveau règlement du service public de l’eau ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : L’actuel règlement, adopté par le Conseil de Paris en séance des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018, est
abrogé.
Article 2 : Le règlement du service public de l’eau, dont le texte est joint à la présente délibération, est
approuvé. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2024.
Conformément à l’article L.2224-12 du Code général des collectivités territoriales, le règlement
susvisé sera adressé à chaque abonné par courrier postal ou électronique.
Article 3 : Le règlement du service public de l’eau sera tenu à la disposition des usagers auprès de la
régie Eau de Paris, 19 rue Neuve-Tolbiac, 75013 Paris, aux jours et heures habituels d’ouverture,
ainsi que sur le site eaudeparis.fr et sur l’agence en ligne.
2023 DPE 47 Convention de financement par l’ADEME dans le cadre du Fond Vert pour la mise en œuvre de la
collecte des déchets alimentaires sur la période 2023-2025.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511 1 et suivants ;
Vu l’article 88 de la Loi Relative à la Lutte contre le Gaspillage et pour l’Économie Circulaire du 10
février 2020 ;
Vu l’article R543-226 du Code de l’Environnement ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de
signer la convention de financement par l’ADEME dans le cadre du Fond Vert pour la mise en œuvre
de la collecte des déchets alimentaires sur la période 2023- 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’agence de la transition écologique
(ADEME) la convention de financement par l’ADEME pour la mise en œuvre de la collecte des
déchets alimentaires à Paris sur la période 2023-2025. La présente convention est jointe à la délibéra-
tion.
Article 2 : La recette d’un montant total de 2 078 806 € sera constatée sur la section d’investissement
du budget de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2023.
2023 DPE 49 Convention de financement avec le Syctom pour la mise en œuvre de la collecte des déchets alimentaires
sur la période 2023-2025.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511 1 et suivants ;
Vu l’article 88 de la Loi Relative à la Lutte contre le Gaspillage et pour l’Économie Circulaire du 10
février 2020 ;
Vu l’article R543-226 du Code de l’Environnement ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de
signer la Convention de financement avec le Syctom pour la mise en œuvre de la collecte des déchets
alimentaires sur la période 2023- 2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
185
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Syctom la convention de financement
pour la mise en œuvre de la collecte des déchets alimentaires à Paris sur la période 2023-2025. La
présente convention est jointe à la délibération.
Article 2 : Les recettes d’un montant d’1 122 770,40 € en investissement et 600 000 € en fonctionnement
seront constatées sur le budget de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2023.
2023 DPE 51 Subventions (89.000 euros) et conventions avec 5 structures œuvrant au développement des « Territoires
Zéro Déchet ».
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de cinq subventions d’un montant total de 89 000 euros aux associations Zéro Waste
Paris, 3S : Séjour Sportif Solidaire, La Maison du Canal Régie de quartier Paris 10, PikPik Environ-
nement et à la Caisse des Écoles du 20e arrondissement ;
Vu l’avis du conseil du 6e arrondissement en date du 31 octobre 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 8e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 31 octobre 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 16 500 euros est attribuée à l’association Zero Waste Paris (numéro Paris
Assos 190396, numéro de dossier 2023_10551).
Article 2 : Une subvention de 16 000 euros est attribuée à l’association 3S : Séjour Sportif Solidaire
(numéro Paris Assos 188896, numéro de dossier 2023_10681).
Article 3 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée à l’association La Maison du Canal Régie de
quartier Paris 10 (numéro Paris Assos 10068, numéro de dossier 2024_00147).
Article 4 : Une subvention de 16 500 euros est attribuée à l’association PikPik Environnement (numéro
Paris Assos 137804, numéro de dossiers 2023_10685).
Article 5 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée à la Caisse des Écoles du 20e arrondissement.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les cinq conventions financières, dont les textes
sont joints à la présente délibération, avec les associations Zero Waste Paris, 3S : Séjour Sportif
Solidaire, La Maison du Canal Régie de quartier Paris 10, PikPik Environnement et la Caisse des
Écoles du 20e arrondissement.
Article 7 : Les dépenses correspondantes (89 000 euros) seront imputées sur le budget de fonctionne-
ment de l’année 2023 de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.
2023 DPE 52 Travaux de modernisation du déversoir Alma Rive gauche - Convention avec le SIAAP.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2017 DPE 25 du Conseil de Paris des 9, 10 et 11 mai 2017 approuvant le Groupe-
ment de commandes portant sur la limitation des rejets en Seine des déversoirs d’orage Vincennes
Charenton, Périphérique EST, Alma rive gauche et Wilson ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver une convention avec le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de
l’Agglomération Parisienne (S.I.A.A.P.) relative aux modalités de financement des travaux de moder-
nisation du déversoir Alma Rive gauche ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : La convention entre le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de
l’Agglomération Parisienne et la Ville de Paris relative aux modalités de financement des travaux de
modernisation du déversoir Alma Rive gauche est approuvée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
Article 3 : Les participations SIAAP à destination de la Ville de Paris seront constatées en recettes sur
de la section d’investissement du budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris, sur les
exercices 2023, 2024, et 2025.
186
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Les participations Ville de Paris à destination du SIAAP (correspondant au remboursement
proratisé des subventions AESN) seront constatées en dépense de la section d’investissement du
budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris, sur les exercices 2024, et 2025.
2023 DPE 53 Défense extérieure contre l'incendie - Convention de reversement d'un solde d'exécution par Eau
de Paris.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2225-1 et suivants ;
Vu le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie ;
Vu l’arrêté interministériel n°1522200A du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la
Défense Extérieure Contre l’Incendie ;
Vue la loi 2011-525 du 17 mai 2011 qui fait de la compétence de Défense Extérieure contre l’Incendie
(D.E.C.I.) un service public communal, qui relève, depuis la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative
au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, d’une police spéciale placée sous l’autorité de la
Maire ;
Vu l’arrêté municipal n°A18SGVP-1929 en date du 19 juin 2018 sur l’organisation du service Public
de la DECI et la liste des Points d’Eau Incendie (PEI) concourant à la satisfaction de ce service
public ;
Vu l’arrêté du préfet de police n° 2017-00251 en date du 5 avril 2017 portant règlement interdépar-
temental de défense extérieure contre l’incendie avec son guide technique annexé daté de mars 2017 ;
Vu l’arrêté du préfet de police n° 2019-00524 en date du 12 juin 2019 portant modification du guide
annexé au règlement interdépartemental de défense extérieure contre l’incendie et son guide tech-
nique daté mars 2019 ;
Vu le courrier du chef du service des collectivités locales de la direction générale des finances pu-
bliques n° DGFIP/2023/03/2359 en date du 26 avril 2023 accordant une autorisation exceptionnelle de
reprise partielle d’un excédent d’investissement en section d’exploitation ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
de l’autoriser à signer une convention de reversement d'un solde d'exécution par Eau de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de reversement d’un solde
d’exécution par Eau de Paris d’un solde d’exécution relative à la Défense Extérieure contre l’Incendie
(DECI).
Article 2 : Les recettes correspondantes, d'un montant de 1 165 321,15 euros, seront constatées sur le
chapitre 931 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris (budget général) sur l’exercice 2023.
2023 DPMP 18 Subvention (850.000 euros) et convention 2023/2024 avec le GIE Groupement Parisien Inter-bailleurs
de Surveillance (GPIS) dans le cadre de la politique parisienne de prévention de la délinquance et de la
tranquillité publique.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Ville de Paris représentée par
Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention au GPIS ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 850.000 euros est attribuée au GIE Groupement Parisien
Inter-bailleurs de Surveillance (GPIS) 8, boulevard Berthier 75017 Paris (n° Simpa 184122, n° dossier
2023_04990), concernant la surveillance de son patrimoine plus particulièrement situé dans les
quartiers Politique de la Ville, au titre de l’année 2023.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle de partenariat 2023/2024
avec le GIE Groupement Parisien Inter-bailleurs de Surveillance (GPIS) jointe à la présente délibéra-
tion.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée chapitre 931, article 657382, rubrique P11, fonds
11000020, destination « Protection et surveillance des bâtiments » du budget de la Ville de Paris pour
2023 et les exercices ultérieurs.
187
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DPMP 20 Subvention (17.500 euros) et convention avec Ligue de l’enseignement - Fédération départementale
de Paris pour le financement du kit et du parcours scolaire « Soldats du feu : la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris ».
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Ville de Paris représentée par
Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention à la Fédération départementale de
Paris de la Ligue de l’enseignement ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 17.500 € est attribuée à l’association Ligue de
l’enseignement - Fédération départementale de Paris 167, boulevard de la Villette 75010 Paris
(17156) pour le projet intitulé « financement du kit et du parcours scolaire « Soldats du feu : la brigade
de sapeurs-pompiers de Paris » (2022_10300).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
2023 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DPMP 21 Subvention exceptionnelle (200.000 euros) et convention d’équipement avec l’association le Fonds
Social Juif Unifié aux fins de sécurisation du siège des organisations juives de France laïques et des
sites d’autres associations du champ médico-social et culturel.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2023 par lequel la Ville de Paris représentée par
Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention à l’association le Fonds Social Juif
Unifié ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 200.000 euros est attribuée à l'association le Fonds Social Juif Unifié
(FSJU) 39, rue Broca 75005 PARIS (Paris Asso n° 21083, dossier n° 2023_11038) pour le projet qui
vise à lutter contre l’antisémitisme en veillant à garantir la sécurité du fonctionnement des équipe-
ments socio- -culturels ou à caractère d’œuvres sociales au profit des parisiennes et parisiens qui les
fréquentent.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’équipement avec l'association le
Fonds Social Juif Unifié (FSJU).
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget 2023 de la Ville de Paris et des exercices
ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.
2023 DPMP 22 Subvention exceptionnelle (200.000 euros) et convention d’équipement avec le Centre d’études
et de mémoire du judaïsme pour la sécurisation du centre européen du judaïsme.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2023 par lequel la Ville de Paris représentée par
Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention au Centre d’études et de mémoire du
judaïsme ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 200.000 euros est attribuée au Centre d’études et de mémoire du ju-
daïsme 17, rue Saint Georges 75017 Paris (Paris Asso n° 196725, dossier n° 2024_03051) pour le
projet « Sécurité, Protection et Prévention ».
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’équipement avec le Centre d’études
et de mémoire du judaïsme.
188
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget 2023 de la Ville de Paris et des exercices
ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.
2023 DRH 46 Convention de mise à disposition de moyens et de services entre la Ville de Paris (direction des
ressources humaines) et l’établissement public Paris Musées.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil de Paris SG 153/DAC 56 en date des 19 et 20 juin 2012 portant création
de l’établissement public Paris Musées ;
Vu la convention cadre de mise à disposition de moyens et de services conclue le 14 janvier 2022 entre
la Ville de Paris et l’établissement public Paris Musées ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver une nouvelle convention de mise à disposition de moyens et de services entre la Ville de
Paris (direction des ressources humaines) et l’établissement public Paris Musées ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention de mise à disposition de moyens et de services
liant Paris Musées à la Ville de Paris (direction des ressources humaines) dont le texte est annexé à la
présente délibération et à abroger dans le même temps la délibération 2021 DRH 38 des 7, 8 et 9
juillet 2021 relative à la signature d’une convention de mise à disposition de moyens et de services
entre la direction des ressources humaines de la Ville de Paris et l’Établissement Public Paris Mu-
sées.
2023 DRH 53 Suppression de l’obligation pour les candidats admissibles de certains concours de transmettre
des documents retraçant leur parcours ou leur expérience professionnelle en vue de l’épreuve
d’admission d’entretien avec le jury.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 417-1 ;
Vu le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et
d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de
la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH-4 du 10 février 2014 fixant la nature des épreuves et le règlement des con-
cours externes et internes pour l’accès au corps des animateurs d’administrations parisiennes dans la
spécialité activités périscolaires ;
Vu la délibération DRH-56 des 25, 26 et 27 septembre 2017 fixant la nature des épreuves et le
règlement des concours externe et interne pour l’accès au corps des préposés de la ville de Paris ;
Vu la délibération DRH-29 du 18 mai 2020 fixant la nature des épreuves et le règlement des concours
externe et interne pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations parisiennes,
grade d’agent de maîtrise, dans la spécialité environnement-propreté-assainissement ;
Vu la délibération DRH-31 du 18 mai 2020 fixant la nature des épreuves et le règlement des concours
externe et interne pour l’accès au corps des secrétaires administratifs d’administrations parisiennes,
grade de secrétaire administratif de classe normale ;
Vu la délibération DRH-32 du 18 mai 2020 fixant la nature des épreuves et le règlement des concours
externe et interne pour l’accès au corps des secrétaires médicaux et sociaux d’administrations pari-
siennes, grade de secrétaire médical et social de classe normale, dans la spécialité médico-sociale ;
Vu la délibération DRH-58 des 17 et 18 novembre 2020 fixant la nature des épreuves et le règlement
des concours externe et interne pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations
parisiennes, grade d’agent de maîtrise, dans la spécialité travaux publics ;
Vu la délibération DRH-59 des 17 et 18 novembre 2020 fixant la nature des épreuves et le règlement
des concours externe et interne pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations
parisiennes, grade d’agent de maîtrise, dans la spécialité aménagement paysager ;
Vu la délibération DRH-60 des 17 et 18 novembre 2020 fixant la nature des épreuves et le règlement
des concours externe et interne pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations
parisiennes, grade d’agent de maîtrise, dans la spécialité sylviculture ;
189
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération DRH-61 des 17 et 18 novembre 2020 fixant la nature des épreuves et le règlement
des concours externe et interne pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations
parisiennes, grade d’agent de maîtrise, dans la spécialité équipements sportifs ;
Vu la délibération DRH-62 des 17 et 18 novembre 2020 fixant la nature des épreuves et le règlement
des concours externe et interne d’accès au corps des conseillers des activités physiques et sportives et
de l’animation de la ville de Paris, dans la spécialité activités physiques et sportives ;
Vu la délibération DRH-63 des 17 et 18 novembre 2020 fixant la nature des épreuves et le règlement
des concours externes et interne d’accès au corps des conseillers des activités physiques et sportives et
de l’animation de la ville de Paris, dans la spécialité gestion des équipements sportifs ;
Vu la délibération DRH-65 des 17 et 18 novembre 2020 fixant la nature des épreuves et le règlement
des concours externes et interne d’accès au corps des techniciens supérieurs d’administrations
parisiennes, grade de technicien supérieur, dans la spécialité déplacements ;
Vu la délibération DRH-71 des 15, 16 et 17 décembre 2020 fixant la nature des épreuves et le règle-
ment des concours externe et interne pour l’accès au corps des personnels de maîtrise
d’administrations parisiennes, grade d’agent de maîtrise, dans la spécialité bâtiment ;
Vu la délibération DRH-62 des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021 fixant la nature des épreuves et le
règlement des concours externe et interne pour l’accès au corps des personnels de maîtrise
d’administrations parisiennes, grade d’agent de maîtrise, dans la spécialité électrotechnique ;
Vu la délibération DRH-26 des 22 et 23 mars 2022 fixant la nature des épreuves et du règlement du
concours sur titres d’accès au corps des auxiliaires de puériculture de la ville de Paris ;
Vu la délibération DRH-56 des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 fixant la nature des épreuves et le règlement
des concours externe et interne pour l’accès au corps des personnels de maîtrise d’administrations
parisiennes, grade d’agent de maîtrise, dans les spécialités exploitation des transports et mainte-
nance automobile ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de supprimer l’obligation pour les candidats admissibles de certains concours de transmettre des
documents retraçant leur parcours ou leur expérience professionnelle en vue de l’épreuve d’admission
d’entretien avec le jury ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : Au B de l’article 3 de la délibération DRH-4 du 10 février 2014 susvisée les mots « En vue de
cette épreuve, le candidat admissible adresse une fiche individuelle de renseignement » sont rempla-
cés par les mots « En vue de cette épreuve, le candidat admissible peut adresser une fiche individuelle
de renseignement dont le jury dispose au moment de l’entretien ».
Article 2 : Au B de l’article 4 de la délibération DRH-4 du 10 février 2014 susvisée les mots « En vue de
cette épreuve, le candidat admissible adresse un dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience
professionnelle » sont remplacés par les mots « En vue de cette épreuve, le candidat admissible peut
adresser un dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle dont le jury dispose
au moment de l’entretien ».
Article 3 : Au 1 du B de l’article 3 de la délibération DRH-56 des 25, 26 et 27 septembre 2017 susvisée,
les mots « En vue de cette épreuve, le candidat admissible adresse une fiche individuelle de rensei-
gnement dont le jury dispose au moment de l’entretien » sont remplacés par les mots « En vue de cette
épreuve, le candidat admissible peut adresser une fiche individuelle de renseignement dont le jury
dispose au moment de l’entretien ».
Article 4 : Au B de l’article 3 de la délibération DRH-29 du 18 mai 2020 susvisée, les mots « En vue de
cette épreuve, le candidat déclaré admissible adresse une fiche individuelle de renseignement dont le
jury dispose au moment de l’entretien » sont remplacés par les mots « En vue de cette épreuve, le
candidat admissible peut adresser une fiche individuelle de renseignement dont le jury dispose au
moment de l’entretien ».
Article 5 : Au B de l’article 3 de la délibération DRH-31 du 18 mai 2020 susvisé, les mots « En vue de
cette épreuve, le candidat déclaré admissible adresse une fiche individuelle de renseignement dont le
jury dispose au moment de l’entretien » sont remplacés par les mots « En vue de cette épreuve, le
candidat admissible peut adresser une fiche individuelle de renseignement dont le jury dispose au
moment de l’entretien » et les mots « En vue de cette épreuve, le candidat déclaré admissible adresse
au bureau du recrutement et des concours un dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience
professionnelle dont le jury dispose au moment de l’entretien » sont remplacés par les mots « En vue
de cette épreuve, le candidat admissible peut adresser un dossier de reconnaissance des acquis de
l’expérience professionnelle dont le jury dispose au moment de l’entretien ».
Article 6 : Au B de l’article 3 de la délibération DRH-32 du 18 mai 2020 susvisé, les mots « En vue de
cette épreuve, le candidat déclaré admissible adresse une fiche individuelle de renseignement dont le
jury dispose au moment de l’entretien » sont remplacés par les mots « En vue de cette épreuve, le
candidat admissible peut adresser une fiche individuelle de renseignement dont le jury dispose au
moment de l’entretien » et les mots « En vue de cette épreuve, le candidat admis adresse au service
organisateur du concours un dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle dont
190
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
le jury dispose au moment de l’entretien » sont remplacés par les mots « En vue de cette épreuve, le
candidat admissible peut adresser un dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience profes-
sionnelle dont le jury dispose au moment de l’entretien ».
Article 7 : Au B de l’article 3 de la délibération DRH-58 des 17 et 18 novembre 2020 susvisé, les mots «
En vue de cette épreuve, le candidat déclaré admissible adresse une fiche individuelle de renseigne-
ment dont le jury dispose au moment de l’entretien » sont remplacés par les mots « En vue de cette
épreuve, le candidat admissible peut adresser une fiche individuelle de renseignement dont le jury
dispose au moment de l’entretien ».
Article 8 : Au B de l’article 3 de la délibération DRH-59 des 17 et 18 novembre 2020 susvisée, les mots «
En vue de cette épreuve, le candidat déclaré admissible adresse une fiche individuelle de renseigne-
ment dont le jury dispose au moment de l’entretien » sont remplacés par les mots « En vue de cette
épreuve, le candidat admissible peut adresser une fiche individuelle de renseignement dont le jury
dispose au moment de l’entretien ».
Article 9 : Au B de l’article 3 de la délibération DRH-60 des 17 et 18 novembre 2020 susvisée, les mots «
En vue de cette épreuve, le candidat déclaré admissible adresse une fiche individuelle de renseigne-
ment dont le jury dispose au moment de l’entretien » sont remplacés par les mots « En vue de cette
épreuve, le candidat admissible peut adresser une fiche individuelle de renseignement dont le jury
dispose au moment de l’entretien ».
Article 10 : Au B de l’article 3 de la délibération DRH-61 des 17 et 18 novembre 2020 susvisée, les mots
« En vue de cette épreuve, le candidat déclaré admissible adresse une fiche individuelle de rensei-
gnement dont le jury dispose au moment de l’entretien » sont remplacés par les mots « En vue de cette
épreuve, le candidat admissible peut adresser une fiche individuelle de renseignement dont le jury
dispose au moment de l’entretien ».
Article 11 : Au B de l’article 3 de la délibération DRH-62 des 17 et 18 novembre 2020 susvisée, les mots
« En vue de cette épreuve, le candidat déclaré admissible adresse une fiche individuelle de rensei-
gnement dont le jury dispose au moment de l’entretien » sont remplacés par les mots « En vue de cette
épreuve, le candidat admissible peut adresser une fiche individuelle de renseignement dont le jury
dispose au moment de l’entretien » et les mots « En vue de cette épreuve, le candidat déclaré admis-
sible adresse un dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle dont le jury
dispose au moment de l’entretien » sont remplacés par les mots « En vue de cette épreuve, le candidat
admissible peut adresser un dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle dont
le jury dispose au moment de l’entretien ».
Article 12 : Au B de l’article 3 de la délibération DRH-63 des 17 et 18 novembre 2020 susvisé , les mots «
En vue de cette épreuve, le candidat déclaré admissible adresse une fiche individuelle de renseigne-
ment sur sa formation et son expérience éventuelle dont le jury dispose au moment de l’entretien »
sont remplacés par les mots « En vue de cette épreuve, le candidat admissible peut adresser une fiche
individuelle de renseignement dont le jury dispose au moment de l’entretien » et les mots « En vue de
cette épreuve, le candidat déclaré admissible adresse un dossier de reconnaissance des acquis de
l’expérience professionnelle dont le jury dispose au moment de l’entretien » sont remplacés par les
mots « En vue de cette épreuve, le candidat admissible peut adresser un dossier de reconnaissance
des acquis de l’expérience professionnelle dont le jury dispose au moment de l’entretien ».
Article 13 : Au B de l’article 3 de la délibération DRH-65 des 17 et 18 novembre 2020 susvisée, les mots
« En vue de cette épreuve, le candidat déclaré admissible adresse une fiche individuelle de rensei-
gnement dont le jury dispose au moment de l’entretien » sont remplacés par les mots « En vue de cette
épreuve, le candidat admissible peut adresser une fiche individuelle de renseignement dont le jury
dispose au moment de l’entretien ».
Article 14 : Au B de l’article 3 de la délibération DRH-71 des 15, 16 et 17 décembre 2020 susvisée, les
mots « En vue de cette épreuve, le candidat déclaré admissible adresse une fiche individuelle de
renseignement dont le jury dispose au moment de l’entretien » sont remplacés par les mots « En vue
de cette épreuve, le candidat admissible peut adresser une fiche individuelle de renseignement dont le
jury dispose au moment de l’entretien ».
Article 15 : Au B de l’article 3 de la délibération DRH-62 des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021 susvisée, les
mots « En vue de cette épreuve, le candidat déclaré admissible adresse une fiche individuelle de
renseignement dont le jury dispose au moment de l’entretien » sont remplacés par les mots « En vue
de cette épreuve, le candidat admissible peut adresser une fiche individuelle de renseignement dont le
jury dispose au moment de l’entretien ».
Article 16 : A l’article 3 de la délibération DRH-26 des 22 et 23 mars 2022 susvisée, les mots « En vue de
cette épreuve, le candidat adresse une fiche individuelle de renseignement dont le jury dispose au
moment de l’entretien » sont remplacés par les mots « En vue de cette épreuve, le candidat peut
adresser une fiche individuelle de renseignement dont le jury dispose au moment de l’entretien ».
Article 17 : Au B de l’article 3 de la délibération DRH-56 des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 susvisée, les mots «
En vue de cette épreuve, le candidat déclaré admissible adresse une fiche individuelle de renseigne-
ment dont le jury dispose au moment de l’entretien » sont remplacés par les mots « En vue de cette
191
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
épreuve, le candidat admissible peut adresser une fiche individuelle de renseignement dont le jury
dispose au moment de l’entretien ».
2023 DRH 57 Fixation des ratios promus-promouvables des corps de la Ville de Paris pour les années 2024, 2025
et 2026.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment ses articles 49 et 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des
administrations parisiennes, modifié en dernier lieu par le décret n° 2012-1229 du 5 novembre 2012 ;
Vu la délibération 2018 DRH 28, fixant les ratios promus promouvables pour les corps des ingénieurs
et architectes d’administrations parisiennes et pour les ingénieurs, cadres supérieurs
d’administrations parisiennes, pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris, lui propose
la fixation des ratios promus promouvables des corps de la Ville de Paris pour les années 2024-2025-
2026 ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial central en date du 28 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Le nombre maximum des fonctionnaires pouvant être promus à l’un des grades d’avancement
de leur corps ou à l’échelon spécial du grade correspondant, est déterminé par application d’un taux
de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement apprécié
au 31 décembre de l’année au titre de laquelle les promotions sont effectuées.
Lorsque le nombre de promotions ainsi calculé n'est pas entier, la décimale est ajoutée au nombre
calculé au titre de l'année suivante.
Article 2 : Les taux de promotion, au titre des années 2024, 2025 et 2026 pour les corps des catégories
A, B et C figurent en annexe à la présente délibération.
ANNEXE à la délibération 2023 DRH 57
Fixation des taux de promotion des corps de la Ville de Paris pour les années 2024-2025-2026
CATÉGORIE C
Taux de Taux de Taux de
CORPS GRADE promotion promotion promotion
2024 2025 2026
Adjoint d’accueil de surveillance Adjoint d’accueil de
et de magasinage surveillance et de magasinage 100% 100% 100%
d’administrations parisiennes principal de 2e classe
Adjoint d’accueil de surveillance Adjoint d’accueil de
et de magasinage surveillance et de magasinage 100% 100% 100%
d’administrations parisiennes principal de 1ere classe
Adjoint administratif Adjoint administratif principal
100% 100% 100%
d’administrations parisiennes de 2e classe
Adjoint administratif Adjoint administratif principal
100% 100% 100%
d’administrations parisiennes de 1ere classe
Adjoint administratif des
Adjoint administratif des
bibliothèques principal de 1ere 100% 100% 100%
bibliothèques de la Ville de Paris
classe
Adjoint d’animation et d’action Adjoint d’animation et d’action
100% 100% 100%
sportive de la Ville de Paris sportive principal de 2e classe
Adjoint d’animation et d’action
Adjoint d’animation et d’action
sportive principal de 1ere 100% 100% 100%
sportive de la Ville de Paris
classe
Adjoint technique Adjoint technique principal de
100% 100% 100%
d’administrations parisiennes 2e classe
Adjoint technique Adjoint technique principal de
100% 100% 100%
d’administrations parisiennes 1ere classe
192
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Taux de Taux de Taux de
CORPS GRADE promotion promotion promotion
2024 2025 2026
Adjoint technique de l’eau et de Adjoint technique de l’eau et de
l’assainissement de la Ville de l’assainissement principal de 2e 100% 100% 100%
Paris classe
Adjoint technique de l’eau et de Adjoint technique de l’eau et de
l’assainissement de la Ville de l’assainissement principal de 100% 100% 100%
Paris 1ere classe
Adjoint technique des
Adjoint technique des
établissements d’enseignement 100% 100% 100%
établissements d’enseignement
principal de 2e classe
Adjoint technique des
Adjoint technique des
établissements d’enseignement 100% 100% 100%
établissements d’enseignement
principal de 1ere classe
Agent d’accueil et de
Agent d’accueil et de surveillance
surveillance principal de 2e 100% 100% 100%
de la Ville de Paris
classe
Agent d’accueil et de
Agent d’accueil et de surveillance
surveillance principal de 1ere 100% 100% 100%
de la Ville de Paris
classe
Agent de la petite enfance
Agent de la petite enfance 100% 100% 100%
principal de 2e classe
Agent de la petite enfance
Agent de la petite enfance 100% 100% 100%
principal de 1ere classe
Agent de police municipale de Agent de police municipale
100% 100% 100%
Paris principal de 2e classe
Agent de police municipale de Agent de police municipale
100% 100% 100%
Paris principal de 1ere classe
Agent spécialisé des écoles
Agent spécialisé des écoles
maternelles principal de 1ere 100% 100% 100%
maternelles de la Ville de Paris
classe
Agent de surveillance de Paris Agent de surveillance principal 100% 100% 100%
Agent technique des écoles
Agent technique des écoles 100% 100% 100%
principal de 2e classe
Agent technique des écoles
Agent technique des écoles 100% 100% 100%
principal de 1ere classe
Conducteur d’automobile de la Chef d’équipe conducteur
100% 100% 100%
Ville de Paris d’automobile principal
Eboueur principal de classe
Éboueur 100% 100% 100%
supérieure
Égoutier et autres personnels
Égoutier et autres personnels des
des réseaux souterrains 100% 100% 100%
réseaux souterrains
principal de classe supérieure
Fossoyeur principal de classe
Fossoyeur 100% 100% 100%
supérieure
Inspecteur de sécurité de la Ville Inspecteur chef de sécurité de
100% 100% 100%
de Paris 1ere classe
Préposé de la Ville de Paris Préposé principal de 1ere classe 100% 100% 100%
193
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
CATÉGORIE B
Taux de Taux de Taux de
CORPS GRADE promotion promotion promotion
2024 2025 2026
Animateur d’administrations Animateur principal de 2e
100% 100% 100%
parisiennes classe
Animateur d’administrations Animateur principal de 1ere
100% 100% 100%
parisiennes classe
Assistant spécialisé des Assistant spécialisé des
bibliothèques et des musées bibliothèques et des musées de 100% 100% 100%
d’administrations parisiennes classe supérieure
Assistant spécialisé des Assistant spécialisé des
bibliothèques et des musées bibliothèques et des musées de 100% 100% 100%
d’administrations parisiennes classe exceptionnelle
Assistant spécialisé Assistant spécialisé
d’enseignement artistique de la d’enseignement artistique de 100% 100% 100%
Ville de Paris classe exceptionnelle
Auxiliaire de puériculture de la Auxiliaire de puériculture de
100% 100% 100%
Ville de Paris classe supérieure
Chef de service de Police Chef de service de police
100% 100% 100%
Municipale de Paris municipale de 2e classe
Chef de service de Police Chef de service de police
100% 100% 100%
Municipale de Paris municipale de 1ere classe
Contrôleur de la Ville de Paris Contrôleur principal 100% 100% 100%
Contrôleur de la Ville de Paris Contrôleur en chef 100% 100% 100%
Educateur des activités
Educateur des activités physiques
physiques et sportives 100% 100% 100%
et sportives de la Ville de Paris
principal de 2e classe
Educateur des activités
Educateur des activités physiques
physiques et sportives 100% 100% 100%
et sportives de la Ville de Paris
principal de 1ere classe
Infirmière et infirmier Infirmière et infirmier de
100% 100% 100%
d’administrations parisiennes classe supérieure
Personnel de maîtrise
Agent supérieur d’exploitation 100% 100% 100%
d’administrations parisiennes
Personnel paramédical et
Personnel paramédical et
médicotechnique
médicotechnique de classe 100% 100% 100%
d’administrations parisiennes
supérieure
(catégorie B)
Secrétaire administratif Secrétaire administratif de
100% 100% 100%
d’administrations parisiennes classe supérieure
Secrétaire administratif Secrétaire administratif de
100% 100% 100%
d’administrations parisiennes classe exceptionnelle
Secrétaire médical et social Secrétaire médical et social de
100% 100% 100%
d’administrations parisiennes classe supérieure
Secrétaire médical et social Secrétaire médical et social de
100% 100% 100%
d’administrations parisiennes classe exceptionnelle
Technicien des services
Technicien des services
opérationnels de classe 100% 100% 100%
opérationnels de la Ville de Paris
supérieure
Technicien des services Technicien des services
100% 100% 100%
opérationnels de la Ville de Paris opérationnels en chef
Technicien supérieur
Technicien supérieur principal 100% 100% 100%
d’administrations parisiennes
Technicien supérieur
Technicien supérieur en chef 100% 100% 100%
d’administrations parisiennes
Technicien de tranquillité Technicien de tranquillité
publique et de surveillance de la publique et de surveillance 100% 100% 100%
Ville de Paris principal de 2e classe
Technicien de tranquillité Technicien de tranquillité
publique et de surveillance de la publique et de surveillance 100% 100% 100%
Ville de Paris principal de 1ere classe
194
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
CATÉGORIE A
Taux de Taux de Taux de
GRADE
CORPS promotion promotion promotion
ou Échelon Spécial
2024 2025 2026
Administrateur de la Ville de Paris Administrateur hors classe 40% 40% 40%
Architecte-voyer d’administrations
Architecte-voyer en chef 40% 40% 40%
parisiennes
Architecte-voyer d’administrations
Architecte-voyer général 7% 7% 7%
parisiennes
Assistant socio-éducatif Assistant socio-éducatif de
55% 55% 55%
d’administrations parisiennes classe exceptionnelle
Attaché d’administrations
Attaché principal 30% 30% 30%
parisiennes
Bibliothécaire d’administrations
Bibliothécaire hors classe 40% 40% 40%
parisiennes
Chef de tranquillité publique et de Chef de tranquillité publique
30% 30% 30%
sécurité et de sécurité principal
Chargé d’études documentaires Chargé d’études
25% 25% 25%
d’administrations parisiennes documentaires principal
Conseiller des activités physiques
Conseiller principal des
et sportives et de l’animation de la 40% 40% 40%
activités physiques et sportives
Ville de Paris
Conseiller socio-éducatif Conseiller socio-éducatif
55% 55% 55%
d’administrations parisiennes supérieur
Conseiller socio-éducatif Conseiller socio-éducatif hors
40% 40% 40%
d’administrations parisiennes classe
Conservateur des bibliothèques de Conservateur des
40% 40% 40%
la Ville de Paris bibliothèques en chef
Conservateur du patrimoine de la Conservateur du patrimoine
40% 40% 40%
Ville de Paris en chef
Conservateur du patrimoine de la Conservateur du patrimoine
17% 17% 17%
Ville de Paris général
Directeur des conservatoires de
Directeur de 1ere catégorie 35% 35% 35%
Paris
Directeur de police municipale de Directeur de police municipale
30% 30% 30%
Paris principal
Éducatrice et éducateur de jeunes Éducatrice et éducateur de
enfants d’administrations jeunes enfants de classe 55% 55% 55%
parisiennes exceptionnelle
Infirmier de catégorie A de la Ville
Infirmier du 2e grade 60% 60% 60%
de Paris
Ingénieur d’administrations
Ingénieur divisionnaire 35% 35% 35%
parisiennes
Ingénieur cadre supérieur Ingénieur cadre supérieur en
25% 25% 25%
d’administrations parisiennes chef
Ingénieur cadre supérieur Ingénieur cadre supérieur
12% 12% 12%
d’administrations parisiennes général
Maître de conférences de l’Ecole
Maître de conférences hors
supérieure de physique et chimie 50% 50%
classe 50%
industrielles de la Ville de Paris
Médecin de la Ville de Paris Médecin de 1ere classe 95% 95% 95%
Médecin de la Ville de Paris Médecin hors classe 60% 60% 60%
Échelon spécial Médecin hors
Médecin de la Ville de Paris 30% 30% 30%
classe
Personnel paramédical et Personnel paramédical et
médicotechnique de la Ville de médicotechnique de classe 55% 55%
55%
Paris (catégorie A supérieure
Professeur certifié de l’école
Professeur certifié hors classe
horticole de la Ville de Paris (Ecole 60% 60% 60%
Du Breuil)
Professeur d’enseignement Professeur d’enseignement
30% 30% 30%
artistique artistique hors classe
195
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Taux de Taux de Taux de
GRADE
CORPS promotion promotion promotion
ou Échelon Spécial
2024 2025 2026
Professeur de l’École supérieure de
physique et chimie industrielles de Professeur de 1ere classe 60% 60% 60%
la Ville de Paris
Professeur de l’École supérieure de
Professeur de classe
physique et chimie industrielles de 35% 35% 35%
exceptionnelle
la Ville de Paris
Professeur de la Ville de Paris Professeur hors classe 45% 45% 45%
Psychologue d’administrations
Psychologue hors classe 55% 55% 55%
parisiennes
Puéricultrice d’administrations
Puéricultrice hors classe 40% 40% 40%
parisiennes
Sage-femme de la Ville de Paris Sage-femme hors classe 55% 55% 55%
2023 DRH 59 Délibération abrogeant les délibérations relatives aux emplois permanents de coordonnateur de
contrat de sécurité d’arrondissement (CSA), adjoint-e partenariat.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des
administrations parisiennes ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris, lui propose
l’abrogation des délibérations 2015 DRH 36 et 2016 DRH 70 relative aux emplois permanents de
coordonnateur-trice-s des contrats de sécurité d’arrondissement (CSA), adjointe partenariat ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont abrogées :
- la délibération 2015 DRH 36 portant création des emplois de coordonnateur-trice-s des contrats de
sécurité d’arrondissement (CSA), adjoint-e partenariat ;
- la délibération 2016 DRH 70 portant augmentation du nombre des emplois de coordonnateur-trice-s
des contrats de sécurité d’arrondissement (CSA), adjoint-e partenariat.
Article 2 : La présente délibération entre en vigueur le 1er janvier 2024.
2023 DRH 69 Couverture prévoyance des agents de la collectivité parisienne - Modification de la participation
employeur (allocation Prévoyance) à compter du 1er janvier 2024.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L731-1 et suivants ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, en-
semble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire
et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement ;
Vu la délibération 2017 DRH 90 en date des 11, 12 et 13 décembre 2017 portant modernisation du
dispositif de prestations sociales offert aux agents de la collectivité parisienne ;
196
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2018 DRH 61 en date des 2, 3 et 4 juillet 2018 relative à la mise en place d’une
convention de participation pour la couverture prévoyance des agents de la collectivité parisienne ;
Vu la délibération 2019 DRH 37 du 11 au 14 juin 2019 créant la participation de l’employeur sous la
forme d’une allocation prévoyance ;
Vu la délibération 2022 DRH 83 en date du 15, 16, 17 novembre 2022 fixant les nouveaux montants
de l’allocation prévoyance applicables au 1er janvier 2023 ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial central en date du 28 septembre 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de fixer les nouveaux montants de l’allocation prévoyance ;
Considérant que le barème de l’allocation prévoyance peut être révisé dans l’hypothèse où le taux de
cotisation des adhérents, bloqué jusqu’au 31 décembre 2022, viendrait à croître à partir de la 4e
année, et que ce taux passe au 1er janvier 2024 de 1.66% de la rémunération brute mensuelle à
1.91% ;
Considérant que la Ville de Paris souhaite dès lors revaloriser le barème de l’allocation prévoyance
applicable au 1er janvier 2024 afin de soutenir l’accès des agents à la protection sociale complémen-
taire ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : L’allocation prévoyance est accordée aux agents de la Ville de Paris en activité ayant adhéré
à la convention de participation prévoyance, quel que soit leur statut. Versée mensuellement en paie,
elle vise à compenser en totalité ou en partie la cotisation acquittée par l’agent.
Article 2 : L’article 3 de la délibération 2022 DRH 83 du 14 au 18 novembre 2022 qui fixait le montant
de l’allocation prévoyance pour 6 tranches de revenus.
Article 3 : Les nouveaux montants de l’allocation prévoyance sont fixés comme suit :
- Participation de 31,50 € net à concurrence de la cotisation acquittée par les agents adhérents au
contrat collectif dont les revenus mensuels sont inférieurs ou égaux à 1 650€ brut. Pour cette
tranche, le montant de l’allocation est donc plafonné à 100% de la cotisation acquittée par l’agent ;
- Participation de 23,50€ net versée aux agents adhérents dont les revenus mensuels sont compris
entre 1 651 et 1 950€ brut ;
- Participation de 19,00€ net versée aux agents adhérents dont les revenus mensuels sont compris
entre 1 951 et 2 250€ brut ;
- Participation de 16,50€ net versée aux agents adhérents dont les revenus mensuels sont compris
entre 2 251 et 2 600€ brut ;
- Participation de 13,50€ net versée aux agents adhérents dont les revenus mensuels sont compris
entre 2 601 et 3 000€ brut
- Participation de 11,00€ net versée aux agents adhérents dont les revenus mensuels sont supérieurs
à 3 000€ brut.
Article 4 : Le barème de l’allocation prévoyance pourra être révisé en cas de modification du taux de
cotisation des adhérents.
Article 5 : La présente délibération prend effet le 1er janvier 2024.
Article 6 : La dépense afférente à l’allocation prévoyance sera imputée sur le budget de fonctionnement
de la Ville de Paris (chapitre 012). Elle est estimée à 2,081 millions d’euros pour l’exercice 2024, en
l’état des adhésions.
2023 DRH 70 Remises gracieuses accordées par la Ville de Paris à ses agents.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, en-
semble la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relative aux
collectivités locales ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu l’arrêté du 4 décembre 1997 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et
de leurs établissements publics administratifs ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
la remise de dettes dont des agents de la Ville lui sont redevables ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
197
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Il est renoncé à la perception de créances dues par des agents de la Ville de Paris portant sur
les exercices 2023 et antérieurs.
Article 2 : Une somme de 6 644,45 euros sera imputée au titre des remises gracieuses sur le crédit
inscrit au chapitre 930, nature 65748, rubrique P02002 du budget de fonctionnement de la Ville de
Paris pour 2023.
2023 DRH 71 Protocole transactionnel.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code civil, notamment ses articles 2044 à 2052 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L.423-1 ;
Vu le protocole transactionnel entre M. X et la Ville de Paris annexé à la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel le Conseil de Paris approuve le
protocole transactionnel entre M. X et la Ville de Paris et autorise Mme la Maire de Paris à signer ce
protocole ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Le protocole transactionnel entre M. X et la Ville de Paris, dont le projet est joint en annexe à
la présente délibération, est approuvé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ce protocole transactionnel et à prendre toutes
mesures destinées à en assurer la pleine exécution.
2023 DSOL 6 Subvention d’investissement (100.000 euros) et convention pluriannuelle avec l’association ASEI - Agir,
Soigner, Éduquer, Insérer, pour l'aménagement et la mise aux normes du Foyer de Vie Odéon (6e).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Considérant le projet d’investissement porté par l’association ASEI - Agir, Soigner, Éduquer, Insérer ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 6 en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris propose de signer avec l’association A.S.E.I. - Agir, Soigner, Éduquer, Insérer une convention
pluriannuelle et de lui attribuer une subvention d’investissement ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 31 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Approuve la subvention d’investissement d’un montant de 100 000 euros et autorise Mme la
Maire de Paris à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l’association A.S.E.I. - Agir, Soigner, Éduquer, Insérer, Simpa 190806, dossier
2023_05941, pour l’année 2023.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris
de l’année 2023 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 11 Subvention d’investissement (350.000 euros) et convention pluriannuelle avec l’association Maïa
Autisme, pour la création et l'aménagement d’un établissement pour adultes porteurs de troubles
autistiques (CAJM et FAM).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Considérant le projet d’investissement porté par l’association Maïa Autisme ;
198
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 11 en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris propose de signer avec l’association Maïa Autisme une convention pluriannuelle et de lui
attribuer une subvention d’investissement ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Approuve la subvention d’investissement d’un montant de 350 000 euros et autorise Mme la
Maire de Paris à signer la convention pluriannuelle d’investissement dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association Maïa Autisme, Simpa 47581, dossier 2023_06406.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris
de l’année 2023 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 29 Convention avec la DRIHL et l’Agence départementale d’information sur le logement de Paris relative
au financement de l’équipe mobile de prévention des expulsions locatives.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropoli-
tain ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le document de cadrage des équipes mobiles de prévention des expulsions locatives de la Déléga-
tion interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL)
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer avec la DRIHL, une convention relative au financement de l’équipe mobile de
prévention des expulsions locatives ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec la DRIHL, dont le siège est situé le Ponant, 5
rue Leblanc (15e) et l’Agence départementale d’information sur le logement de Paris (ADIL 75), dont
le siège est situé 46 bis boulevard Edgar Quinet (14e), une convention relative au financement de
l’équipe mobile de prévention des expulsions locatives, jointe en annexe du présent délibéré.
Article 2 : La recette de 118.200 € prévue dans la convention sera imputée au budget de fonctionnement
de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2024 sous réserve du financement.
2023 DSOL 48 Subventions (1.068.100 euros) et conventions avec 3 associations pour leurs actions de prévention
et d’accompagnement à l’insertion socioprofessionnelle des jeunes en grande difficulté.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 48 en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris, propose la signature des conventions et l’attribution de subventions à 3 associations dans le
cadre d’actions de prévention et insertion jeunesse pour un montant total de 1 068 100 euros au titre
de l’année 2023 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement de Paris Centre, en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement, en date du 31 octobre 2023
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement, en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement, en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e Commission,
Délibère :
199
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle, dont le texte est
joint à la présente délibération, avec l’association le Centre d’Action Sociale Protestant - CASP, 20 rue
Santerre (12e) pour son action de prévention sociale sur le centre de Paris. La subvention, au titre de
l’année 2023, est fixée à 835 000 euros (numéro Paris Subventions : 48161, dossier n° 2023_04992).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association le Centre d’Action Sociale Protestant - CASP, 20 rue Santerre
(12e) pour action d’insertion sociale et professionnelle. La subvention, au titre de l’année 2023, est
fixée à 107 400 euros (numéro Paris Subventions : 48161, dossier n° 2023_09985).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association ARC-Equipes d’Amitié (ARC-EA), 8 rue Budé (4e) pour son
action d’insertion sociale et professionnelle. La subvention, au titre de l’année 2023, est fixée à 53 100
euros (numéro Paris Subventions : 20846, dossier n° 2023_03693).
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association Groupe de Recherche et d'Action auprès des Jeunes Adoles-
cents de la Rue - GRAJAR, 100, rue Petit (19e) pour son action d’insertion sociale et professionnelle.
La subvention, au titre de l’année 2023, est fixée à 72 600 euros (numéro Paris Subventions : 583,
dossier n° 2023_08705).
Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’année 2023 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 65 Subventions (244.100 euros) et conventions avec 15 associations pour leurs actions d’accès aux
droits et d’insertion sociale.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 65 en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris propose l’attribution de financements à quinze associations pour soutenir le fonctionnement
d’actions d’accès aux droits et d’insertion sociale ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
Groupe SOS Solidarités » (72421) située 102 C rue Amelot 75011 Paris, dont le texte joint au présent
délibéré prévoit l’attribution d’une subvention de 110.000 € pour son action d’accès aux droits et appui
technique au titre de l’année 2023 (2023_07681).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisé à signer une convention pluriannuelle avec l’association «
Mouvement pour la réinsertion sociale » (MRS) (20405), située 12 rue Charles Fourier (75013) au titre
de son action d’aide à la réinsertion sociale et professionnelle des personnes sortant de prison. Le
texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 30.000 € au
titre de l’année 2023 (2023_ 02766).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle avec l’association
« Inter Service Migrants » (ISM) (57761), située 90 avenue de Flandre (75019) au titre de son action «
Info Migrants ». Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une
subvention de 34.000 € au titre de l’année 2023 (2023_05311).
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle avec l’association
d’éducation populaire Notre-Dame des Champs Montparnasse Rencontres (11086), située 92 bis
boulevard du Montparnasse (14e). Le texte prévoit une subvention de 26.100 € au titre de l’année
2023 soit 8.700 € pour l’action d’accompagnement à la scolarité (2023_04407), 9.000 € pour les ateliers
sociolinguistiques (2023_04405) et 8.400 € pour les actions d’accompagnement aux plus démunis
(2023_04406).
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
Tout autre Chose » (18990), 40 rue Milton (9e) pour son action d’insertion sociale et lutte contre les
exclusions (2023_00236). Le texte, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de
10.000 € au titre de l’année 2023.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association «
Mosaïques 9 » (19882), ayant son siège social 24 rue de la Rochefoucauld 75009 Paris. Le texte joint
au présent délibéré fixe la subvention de la ville de Paris à 8.200 € au titre de l’année 2023 soit 4.000
200
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
€ pour son action d’aide à l’accès aux droits (2023_01884), 3.000 € pour des ateliers sociolinguistiques
(2023_01883) et 1.200 € pour l’accompagnement à la scolarité (2023_01882)
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Choron Jeunes (20318), située
au 8 bis rue Choron 75009 Paris, une convention annuelle d’objectifs, dans le cadre de son action
d’accompagnement à la scolarité, dont le texte est joint au présent projet de délibération. La subven-
tion est fixée à 1.500 € au titre de l’année 2023 (2023_09494).
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Jeunesse de Saint Vincent de
Paul - AJSP - (12365), située au 12 rue Bossuet 75010 Paris, une convention annuelle d’objectifs, dans
le cadre de son action d’accompagnement à la scolarité, dont le texte est joint au présent projet de
délibération. La subvention est fixée à 2.000 € au titre de l’année 2023 (2023_10487).
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association de Soutien et
d’Accompagnement Culturel de Quartier - ASACQ - (20253), située au 28 rue Pinel 75013 Paris, une
convention annuelle d’objectifs, dans le cadre de son action d’accompagnement à la scolarité, dont le
texte est joint au présent projet de délibération. La subvention est fixée à 800 € au titre de l’année
2023 (2023_10361).
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association d’Éducation Populaire
Charonne Réunion - A.E.P.C.R (17762), située au 77 rue Alexandre Dumas 75020 Paris, une conven-
tion annuelle d’objectifs, dans le cadre de son action d’accompagnement à la scolarité, dont le texte est
joint au présent projet de délibération. La subvention est fixée à 6.500 € au titre de l’année 2023
(2023_10312).
Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Tamèrantong (17945), située
au 36 rue Terre Neuve 75020 Paris, une convention annuelle d’objectifs, dans le cadre de son action
d’accompagnement à la scolarité, dont le texte est joint au présent projet de délibération. La subven-
tion est fixée à 2.000 € au titre de l’année 2023 (2023_10353).
Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Réseau Môm’artre (19394),
située au 204 rue de Crimée 75019 Paris, pour ses actions dans les 12e, 13e, 14e, 18e et 20e arrondis-
sements, une convention annuelle d’objectifs, dans le cadre de son action d’accompagnement à la
scolarité, dont le texte est joint au présent projet de délibération. La subvention est fixée à 8.000 € au
titre de l’année 2023 (2023_03518).
Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Espace d’Accueil
d’Animation Interculturelle et Sociale dit « Espace Universel » (10265) située au 25 rue de l’Echiqier
75010 Paris, une convention annuelle d’objectifs au titre des ateliers sociolinguistiques dont le texte
est joint au présent projet de délibération. La subvention est fixée à 3.000 € au titre de l’année 2023
(2023 _08527).
Article 14 : Il est attibué à l’association Causons (189199) située au 20 rue Edouard Pailleron 75019
Paris une subvention de 1.000 € au titre de son action intitulée « cours de langues et ateliers intercul-
turels pour enfants par des enseignants exilés » (2023 _03255).
Article 15 : Il est attibué à l’association Paris Basket 18 (17410) située au 15 passage Ramey 75018
Paris une subvention de 1.000 € au titre de son action d’accompagnement à la scolarité (2023_01602).
Article 16 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 99 Signature d'une demande délégation de fonds pour mettre en œuvre un plan de soutien au maintien
à domicile (réponse à l’appel à manifestation d’intérêt de soutien de la CNSA aux départements dans
le cadre de son budget d’intervention 2023-2026).
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 7 aout 2020 définissant la CNSA comme la caisse nationale de la cinquième branche de la
sécurité sociale consacrée à l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handi-
cap ;
Vu la convention d’objectifs et de gestion 2022-2026 de la CNSA ;
Vu la délibération du Conseil de Paris d’octobre 2022 adoptant le Schéma Sénior 2022-2028 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris de novembre 2022 adoptant la stratégie handicap 2022-2028 ;
Vu le cadre d’adhésion de l’appel à manifestation d’intérêt de soutien de la CNSA aux départements
du 11 juillet 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la demande de délégation de fonds du cadre
d’adhésion de l’appel à manifestation d’intérêt de soutien de la CNSA aux départements
201
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer des conventions pluriannuelles d’objectifs et
moyen avec les porteurs de projets qui seront retenus à l’issue des appels à candidatures relatifs à la
mise en œuvre des actions de soutien à la modernisation des services d’aides à domicile et de soutien
aux aidants programmées au titre du cadre d’adhésion mentionné à l’article 1.
Article 3 : Les subventions au titre de 2024-26 pour l’axe Appui à la transformation en services auto-
nomie à domicile est de 200 000 €uros seront attribuées aux structures retenues à l’issue de l’appel à
candidatures idoine.
Article 4 : Les subventions au titre de 2024-26 pour l’axe Appui à la transformation en services auto-
nomie à domicile d’un montant total maximal de 750 000 euros annuels seront attribuées aux struc-
tures retenues à l’issue de l’appel à candidatures idoine.
Article 5 : Les subventions au titre de 2024-26 pour l’axe Modernisation et professionnalisation des
services d’aide à domicile est de 320 000 euros annuels seront attribuées aux structures retenues à
l’issue de l’appel à candidatures idoine.
Article 6 : Des subventions au titre de 2024-26 pour l’axe Soutien aux aidants de personnes en situation
de handicap est de 200 000 euros annuels seront attribuées aux structures retenues à l’issue de
l’appel à candidatures idoines.
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2024
et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 109 Subvention (40.000 euros) à l’association Passerelle Assist’Aidant.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville de Paris et l’association Passerelle As-
sist’Aidant en date du 21 avril 2021 ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 109 en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris propose d’attribuer une subvention à l’association Passerelle Assist’Aidant (6e) ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 31 octobre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 40 000 euros est attribuée à l’association Passerelle As-
sist’Aidant (PARIS ASSOS 185855 - dossier n°2023_10141) au titre de 2023.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
2023 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 118 Participation (186.738,59 euros), avenant et convention avec l’Association d’Aide aux Israélites
Âgés et Malades (ADIAM), pour le financement des permanences de nuit des Unités de Logements
Spécialisés (ULS) Masséna et Austerlitz.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de signer un avenant et une convention avec l’Association d’Aide aux Israélites Âgés et Malades
(ADIAM), 42 rue Le Peletier 75009 Paris, fixant le montant de la participation au financement des
202
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
permanences de nuit des ULS Masséna et Austerlitz à 186 738,59 euros (13 076,14 € au titre du solde
2022 et 173 662,45 € au titre du budget 2023) ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer un avenant et une convention avec
l’Association d’Aide aux Israélites Âgés et Malades - ADIAM, 42 rue Le Peletier 75009 Paris, qui
fixent le montant de la participation de la Ville de Paris au financement des permanences de nuit des
ULS Masséna et Austerlitz à 186 738,59 euros (13 076,14 € au titre du solde 2022 et 173 662,45 € au
titre du budget 2023).
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 119 Subventions d’investissement (2.180.636 euros) et conventions avec 10 structures de la veille sociale
et accueillant des personnes en situation de précarité.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et suivants ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.345-2 et D.345-8 ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 119 en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de
Paris propose d’attribuer, au titre de l’exercice 2023 :
Subventions d’investissement pour un total de 1 413 156 €. Ces subventions étant destinées à des
structures accueillant des personnes précaires ;
Vu l’avis du conseil de Paris Centre, en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l'avis du conseil du 5e arrondissement, en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l'avis du conseil du 11e arrondissement, en date du 7 novembre 2023 ;;
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement, en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement, en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement d’un montant de 58 512 € est attribuée à l’association « Les
Restaurants du cœur - Les relais du cœur de Paris », située 4 cité d’Hauteville 75010 PARIS, pour
l’installation d’un auvent sur le nouveau site de distribution de la Porte de la Villette (N° Paris-Asso
20815, N° de dossier 2023_10699).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné
Article 2 : Une subvention d’investissement d’un montant de 55 000€ est attribuée à l’association « Les
Restaurants du cœur - Les relais du cœur de Paris », située 4 cité d’Hauteville 75010 PARIS pour des
travaux d’installation d’une distribution de colis alimentaires dans les locaux du rue Pierre Bayle
dans le 20e arrondissement de Paris (N° Paris-Asso 20815, N° 2023_10721).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné
Article 3 : Une subvention d’investissement d’un montant de 9 828 € est attribuée à l’association «
Camping Care », située 51 rue du Chemin Vert 75011 Paris, pour l’aménagement du salon de beauté
et bien-être itinérant (N° Paris-Asso 202978, N° 2023_09996). Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer la convention relative au projet subventionné
Article 4 : Une subvention d’investissement d’un montant de 10 760 € est attribuée à l’association «
Croix rouge française », située 98 rue Didot 75014 Paris, pour les travaux d’aménagement de
l’épicerie sociale et solidaire de Paris Centre (N° Paris-Asso 18099, N° de dossier 2023_10338). Mme
la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 5 : Une subvention d’investissement d’un montant de 250 000 € est attribuée à l’association «
Linkee », dont le siège social est situé 7 rue du Jourdain 75020 PARIS pour divers véhicules et
matériels, au titre du Budget Participatif Parisien 2022 (N° Paris-Asso 190 214, N° de dossier
2023_07461). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subven-
tionné.
Article 6 : Une subvention d’investissement d’un montant de 200 000 € est attribuée à la « Fondation de
l’Armée du Salut » (FADS), située 32 rue Bouret dans le 19e arrondissement, pour des travaux
d’amélioration de l’ESI maison du Partage. (N° Paris asso 180983, N° de dossier 2023_08667). Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné
Article 7 : Une subvention d’investissement d’un montant de 148 907€ est attribuée à la « Fondation de
l’Armée du Salut » (FADS), dont le siège social est situé 60 rue des Frères Flavien, pour des travaux
203
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
d’installation du projet Serpollet (N° Paris-Asso 191905, N° de dossier 2023_00232). Mme la Maire de
Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 8 : Une subvention d’investissement d’un montant de 6 838 € est attribuée à la « Fondation de
l’Armée du Salut » (191905), dont le siège est situé 60, rue des frères Flavien 75976 Paris Cedex 20,
pour des travaux de rénovation de la cuisine de la Halte Humanitaire. (2024_00094). Mme la Maire
de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 9 : Une subvention d’investissement d’un montant de 10 619 € est attribuée au « Centre d’Action
Sociale de la Ville de Paris », situé 5 boulevard Diderot 75012 Paris, pour le projet d’accompagnement
éducatif des centres d’hébergement du Pôle Joséphine Baker (2022_10612 ; 2022_10614 ; 2022_10619
; 2022_10620). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subven-
tionné.
Article 10 : Une subvention d’investissement d’un montant de 1 220 060 € est attribuée au « Centre
d’Action Sociale de la Ville de Paris », situé 5 boulevard Diderot 75012 Paris, pour la création de
kitchenettes dans 99 chambres avec transformation de 45 chambres doubles en individuelles au
centre d’hébergement Poterne des peupliers à Paris 13e (N° Paris-Asso 190343, N° de dossier
2023_05204).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 11 : Une subvention d’investissement d’un montant de 100 000 € est attribuée à la « Fédération
du Secours populaire français du département de Paris », située 6 passage Ramey 75018 Paris, pour
l’achat du local du libre-service solidaire dans le 18e arrondissement (N° Paris-Asso 17423, N° de
dossier 2023_08289).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 12 : Une subvention d’investissement d’un montant de 50 000 € est attribuée à l’association «
Basiliade » située 6 rue du Chemin Vert 75011 Paris, pour la réalisation des travaux d’aménagement
de la cuisine partagée, « Les cuisines de Basile », à destination des familles hébergées à l’hôtel (N°
Paris-Asso 19835, N° 2023-05486). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention
relative au projet subventionné.
Article 13 : Une subvention d’investissement d’un montant de 8 591 € est attribuée à l’association «
EMMAÜS SOLIDARITE » (N°Simpa 24921), située 32 rue des Bourbonnais - 75001 Paris, pour
l’aménagement de la salle de repos de l’ESI « Bichat », et pour l’achat de matériel médical pour ce
même ESI (n° dossier 2023_10031)
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 14 : Une subvention d’investissement d’un montant de 51 521 € est attribuée à l’association «
Réseau Solidaire », située 6 rue Michel de l’Hôpital 95310 SAINT-OUEN-l’AUMÔNE pour
l’acquisition de matériels (N° Paris-Asso 201959, N° de dossier 2023_10638).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 15 : Les dépenses d’investissement correspondant aux articles 1, 2, 3, 4 et 14 seront imputées au
budget d’Investissement 2023 et suivant sous réserve de la décision de financement.
Article 16 : Les dépenses d’investissement correspondant aux articles 5 et 13 seront imputées au budget
participatif 2022.
Article 17 : Les dépenses d’investissement des articles 6, 7, 9 et 11 seront imputées au budget participa-
tif 2016.
Article 18 : Les dépenses d’investissement de l’article 8 seront imputées au budget participatif 2017.
Article 19 : Les dépenses d’investissement de l’article 12 seront imputées au budget participatif 2019.
Article 20 : Les dépenses d’investissement de l’article 10 seront imputées au budget participatif 2021.
2023 DSOL 123 Subvention (45.000 euros) et convention avec l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris pour le
fonctionnement au titre de l’année 2023 du dispositif d’équipes mobiles gériatriques externes
(EMGE) auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2512-13 et suivants ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 123 en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris propose d’attribuer une subvention de 45 000 euros au profit de l’Assistance Publique - Hôpi-
taux de Paris, située 3 avenue Victoria, 75004 Paris, et de signer une convention annuelle fixant
l’attribution de ce financement ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle entre la ville de Paris
et l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, située 3 avenue Victoria 75004 Paris, fixant les conditions
204
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
d’attribution d’une subvention au titre de l’année 2023, pour le financement du dispositif d’équipes
mobiles gériatriques externes (EMGE), déployé auprès des EHPAD parisiens.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 45 000 euros est attribuée à l’Assistance Publique-Hôpitaux
de Paris au titre de l’année 2023.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
2023 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 126 Convention avec la mutuelle la Mayotte pour le financement de 6 places d’internat d’ITEP.
Mme Dominique VERSINI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose de
signer une convention avec la mutuelle la Mayotte pour autoriser le financement de 6 places
d’internat à l’ITEP Angela Davis situé 18-22 rue Jean Cottin (Paris 18e) pour des enfants âgés de 13
à 20 ans, confiés à l’aide sociale à l’enfance de Paris et disposant d’une notification de la commission
de Droit et de l’Autonomie de Personnes Handicapées (CDAPH) ;
Sur le rapport présenté par Mme Dominique VERSINI, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec La mutuelle La Mayotte,
dont le texte est joint à la présente délibération, pour le financement de 6 places d’internat d’ITEP
destinés des enfants âgés de 13 à 20 ans confiés à l’aide sociale à l’enfance de Paris et disposant d’une
notification de la commission de Droit et de l’Autonomie de Personnes Handicapées (CDAPH).
Article 2 : La dépense correspondante d’un montant de 412 185 euros sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris au titre des exercices 2023 et suivants, sous réserve de la décision
de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DSOL 127 Convention de partenariat entre la Ville de Paris, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV)
et la Caisse MSA Ile-de-France pour la reconnaissance mutuelle des évaluations relatives à la perte
d’autonomie des personnes âgées.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu l’article L.113-2-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles stipulant que le département et les
organismes de sécurité sociale définissent les modalités assurant la reconnaissance mutuelle de la
perte d'autonomie des personnes âgées selon la grille nationale d'évaluation AGGIR mentionnée à
l'article L.232-2 ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 127 en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris propose d’approuver le renouvellement la convention de reconnaissance mutuelle des évalua-
tions signée entre la Ville de Paris et la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, et élargie aux
adhérents de la Mutuelle Sociale Agricole Ile de France ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle de reconnaissance mu-
tuelle des évaluations, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris, la
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse et la Mutuelle Sociale Agricole Ile de France.
2023 DSOL 130 Avenant à la convention avec Jeunesse Feu Vert - Fondation Robert Steindecker pour son action
de prévention spécialisée.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L121-2, L221-1 (2°), L312-1,
L313-1, L314-1 et suivants, R314 et suivants ;
205
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 130 en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris, propose la signature d’un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs du 20 janvier 2023
avec Jeunesse Feu Vert - Fondation Robert Steindecker pour son action de prévention spécialisée ;
Vu l’avis du Conseil du 17 ème arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Jeunesse Feu Vert - Fondation Robert
Steindecker, 34, rue de Picpus (12e) un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs relative à la
prévention spécialisée du 20 janvier 2023 dont le texte est joint au présent projet de délibération.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’année 2023 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 132 Subventions d’équipement et d'investissement (111.043 euros) et conventions avec 2 centres
sociaux et 2 associations pour la réalisation de travaux d'aménagement et l’achat de matériel.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 132 en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris, propose l’attribution de subventions d’investissement à deux centres sociaux et deux associa-
tions pour la réalisation de travaux d'aménagement et l’achat de matériel, pour un montant total de
111 043 euros au titre de l’année 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement, en date du 6 novembre 2023
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement, en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement, en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’équipement avec l’association
13 Pour Tous (19943), 4 place de Vénétie (13e), pour l’aménagement d’une terrasse démontable. Le
texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 3 033 euros
au titre de l’année 2023 (2023_10362).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’équipement avec l’association
13 Pour Tous (19943), 4 place de Vénétie (13e), pour l’augmentation de son parc informatique dédié à
l’accompagnement à la scolarité. Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit
l’attribution d’une subvention de 14 000 euros au titre de l’année 2023 (2024_00263).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement avec
l’association Secours Catholique (7181), 106 rue du Bac (7e), pour le réaménagement d’un local situé
au 6 rue Henri Bardoux (14e) permettant la création d’un espace de vie sociale (CAF) / espace de
proximité (DSOL). Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une
subvention de 37 350 euros au titre de l’année 2023 (2024_00535).
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement avec
l’association Foyer de Grenelle (20822), 17 rue de l’Avre (15e), pour le remplacement de vingt-trois
fenêtres et porte-fenêtres, ayant pour objectif l’amélioration thermique des locaux. Le texte de la
convention, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 47 660 euros au titre
de l’année 2023 (2024_00380).
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement avec
l’association Ma Plume est à Vous (15387), 6 avenue de la Porte de Montmartre - 75018 Paris, pour
l’amélioration de l’isolation thermique et le rafraîchissement des locaux. Le texte de la convention,
joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 9 000 euros au titre de l’année
2023 (2023_09698).
Article 6 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023 et suivants sous réserve de la décision de financement.
206
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DSOL 133 Subvention (4.000 euros) à l’association Artaxe pour son action en faveur de l’implication des
séniors dans la transmission des savoirs.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-13 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10.
Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 133 en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris, propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Artaxe (20e) au titre
de 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée à l’association
Artaxe (20e) (ParisAsso 186505 - dossier 2023_09090)
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au
titre de l’année 2023 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 134 Subventions (3.000 euros) à 2 associations et convention pour leurs actions de renforcement du
lien intergénérationnel.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-13 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10.
Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 134 en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris propose la signature d’une convention annuelle d’objectifs avec l’Association du Quartier Saint
Bernard (11e) ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 134 en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris, propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations Treize Unis (13e) et
Association du Quartier Saint Bernard (11e) au titre de 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée à l’association
Treize Unis (13e) (ParisAsso 201179 - dossier 2023_06762).
Article 2 : Mme la Maire Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec
l’association du Quartier Saint-Bernard (11e).
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’Association
du Quartier Saint-Bernard (11e) (ParisAsso 17562 - dossier 2023_08888).
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris au titre de l’année 2023 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 135 Subvention (3.500 euros) à l’association les Audacieux pour son action en faveur des séniors
isolés LGBTQI+.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-13 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10.
Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
207
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 135 en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris, propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Les Audacieux (19e) au
titre de 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 500 euros est attribuée à l’association
Les Audacieux (19e) (ParisAsso 190292 - dossier 2023_03309).
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
2023 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 136 Subventions d'investissement (291.687 euros) et conventions avec 11 associations pour leurs projets
dans le cadre de l'appel à candidatures pour le développement des activités physiques adaptées pour
les personnes en situation de handicap en établissements et services médico-sociaux (ESMS).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 136 en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris propose d’attribuer une subvention d’investissement à 11 associations pour leurs projets dans le
cadre de l'appel à candidatures pour le développement des activités physiques adaptées pour les
personnes en situation de handicap en établissements et services médico-sociaux (ESMS) ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 31 octobre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Approuve la subvention d’investissement non renouvelable d’un montant de 26 297 euros et
autorise Mme la Maire de Paris à signer une convention pluriannuelle d’investissement dont le texte
est joint à la présente délibération, avec l’association Œuvres d’Avenir, simpa : 190898, dossier
2023_10200 pour l’année 2023.
Article 2 : Approuve la subvention d’investissement non renouvelable d’un montant de 32 248 euros et
autorise Mme la Maire de Paris à signer une convention pluriannuelle d’investissement dont le texte
est joint à la présente délibération, avec le CASIP-COJASOR simpa : 20706, dossier 2023_10118 pour
l’année 2023.
Article 3 : Approuve la subvention d’investissement non renouvelable d’un montant de 49 840 euros et
autorise Mme la Maire de Paris à signer une convention pluriannuelle d’investissement dont le texte
est joint à la présente délibération, avec la Fondation des Amis de l’Atelier, simpa : 183130, dossier
2023_101117 pour l’année 2023.
Article 4 : Approuve la subvention d’investissement non renouvelable d’un montant de 9 785 euros et
autorise Mme la Maire de Paris à signer une convention pluriannuelle d’investissement dont le texte
est joint à la présente délibération, avec l’association Prepsy, simpa : 59521, dossier 2023_10252 pour
l’année 2023.
Article 5 : Approuve la subvention d’investissement non renouvelable d’un montant de 12 477 euros et
autorise Mme la Maire de Paris à signer une convention pluriannuelle d’investissement dont le texte
est joint à la présente délibération, avec l’association Société Philanthropique, simpa : 167181, dossier
2023_10143 pour l’année 2023.
Article 6 : Approuve la subvention d’investissement non renouvelable d’un montant de 44 000 euros et
autorise Mme la Maire de Paris à signer une convention pluriannuelle d’investissement dont le texte
est joint à la présente délibération, avec l’association Les Ailes Déployées, simpa : 193823, dossier
2023_ 10199 pour l’année 2023.
Article 7 : Approuve la subvention d’investissement non renouvelable d’un montant de 28 738 euros et
autorise Mme la Maire de Paris à signer une convention pluriannuelle d’investissement dont le texte
208
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
est joint à la présente délibération, avec l’association Notre Dame de Joye, simpa : 17728, dossier
2023_10251 pour l’année 2023.
Article 8 : Approuve la subvention d’investissement non renouvelable d’un montant de 18 285 euros et
autorise Mme la Maire de Paris à signer une convention pluriannuelle d’investissement dont le texte
est joint à la présente délibération, avec la Protection Sociale de Vaugirard (Darty 13), simpa : 16766,
dossier 2023_10250 pour l’année 2023.
Article 9 : Approuve la subvention d’investissement non renouvelable d’un montant de 15 952 euros et
autorise Mme la Maire de Paris à signer une convention pluriannuelle d’investissement dont le texte
est joint à la présente délibération, avec l’association Aurore, simpa : 2541, dossier 2023_10248 pour
l’année 2023.
Article 10 : Approuve la subvention d’investissement non renouvelable d’un montant de 27 709 euros et
autorise Mme la Maire de Paris à signer une convention pluriannuelle d’investissement dont le texte
est joint à la présente délibération, avec l’association HOVIA, simpa : 203100, dossier 2023_10126
pour l’année 2023.
Article 11 : Approuve la subvention d’investissement non renouvelable d’un montant de 26 356 euros et
autorise Mme la Maire de Paris à signer une convention pluriannuelle d’investissement dont le texte
est joint à la présente délibération, avec la Fédération des Associations pour Adultes et Jeunes
Handicapés (APAJH), simpa : 196247, dossier 2023_ 10249 pour l’année 2023.
Article 12 : La dépense sera imputée, à hauteur de 291 687 euros sur le budget d’investissement de
l’année 2023 de la Ville de Paris et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 137 Délibération modificative de la délibération 2023 DSOL 60, portant sur la mise en œuvre de la 15e
conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de Paris.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles L. 233-1 à L. 233-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles relatifs à la conférence
départementale des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées ;
Vu la délibération 2023 DSOL 60 voté à la séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 du Conseil de Paris ;
Vu les sommes non dépensées de la CNAV dans le cadre du dispositif de la Conférence des Finan-
ceurs ;
Vu la nécessité d’établir une convention annuelle pour le CHRS Rosa Luxemburg du Centre d’Action
Sociale de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Les subventions accordées à la CNAV Île-de-France au titre de 2023, et dans le cadre de la
convention de délégation de gestion 2021-2025, s’établissent à 117 648,08 € et non 155 500 € comme
cela était indiqué dans la délibération 2023 DSOL 60. Les sommes sont réparties selon le tableau
modifié ci-après :
Actions déléguées de la CNAV :
Axe Accord
Nom de la structure Description synthétique du projet Convention
CDF 2023
Mise en œuvre du Plan de Proximité de
Délégation
l'Avancée en Âge au sein de quatre résidences 33 288,08
Adoma Axe 5 de Gestion
sociales du gestionnaire ADOMA (lien social, €
CNAV
prévention santé, activité physique adaptée…).
Mise en œuvre du Plan de Proximité de
Délégation
l'Avancée en Âge au sein de trois résidences
Coallia Axe 5 9 079 € de Gestion
sociales du gestionnaire COALLIA (lien social,
CNAV
prévention santé, activité physique adaptée…).
Programme global à destination des seniors :
Délégation
ateliers de prévention (Sophrologie, Gym
CS Accueil Goutte d'Or Axe 5 2270,00 € de Gestion
douce…), et maintien du lien social (Ateliers
CNAV
d'arts plastiques, atelier cuisine...)
Programme global à destination des seniors :
ateliers de prévention (Parcours de prévention,
Délégation
atelier mémoire, journées bien-être…), et
CS Aires 10 Axe 5 3 405,00 € de Gestion
maintien du lien social (Apprentissage du
CNAV
français, projets culturels...) et projet sur
l'engagement citoyen
209
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Axe Accord
Nom de la structure Description synthétique du projet Convention
CDF 2023
Programme global à destination des seniors :
ateliers de prévention (Accueil psy, Yoga, Délégation
CS AOCS A - La 20e
numérique…), et maintien du lien social (Sorties Axe 5 3 026,00 € de Gestion
Chaise
culturelles, tricot, séjour intergénérationnel...) et CNAV
projet sur l'engagement citoyen
Programme global à destination des seniors :
ateliers de prévention (gym douce, …), et Délégation
CS Archipelia maintien du lien social (ateliers d'arts Axe 5 3 026,00 € de Gestion
plastiques...). Projet de repaires cafés seniors et CNAV
exposition photo
Programme global à destination des seniors :
ateliers de prévention (Ateliers sportifs, yoga, Délégation
CS Belleville nutrition…), et maintien du lien social (ateliers Axe 5 3 026,00 € de Gestion
pratiques artistiques, ludothèque...) et projet de CNAV
café senior
Programme global à destination des seniors :
ateliers de prévention (TaïChi, Yoga…), et Délégation
CS Carrefour 14 didot maintien du lien social (Chorale Axe 5 3 026,00 € de Gestion
intergénérationnelle, sorties culturelles,...) et CNAV
projet d'apéro bénévoles
Programme global à destination des seniors :
CS Cefia - Centre ateliers de prévention (Gym douce, Yoga…), et Délégation
Epinettes Familles maintien du lien social (Ateliers créatifs, sorties Axe 5 3 783,00 € de Gestion
Insertion Accueil culturelles,...) et projet de parcours de bénévoles CNAV
et d'accès aux droits
Programme global à destination des seniors :
Délégation
ateliers de prévention (Ateliers ABS, gym douce
CS Cerise Axe 5 1 892,00 € de Gestion
sur chaise…), et maintien du lien social (atelier
CNAV
écriture, cafés connectés...)
Programme global à destination des seniors :
ateliers de prévention (Yoga, Atelier nutrition…), Délégation
CS Crescendo/ Maison
et maintien du lien social (sortie culturelle, Axe 5 3 783,00 € de Gestion
du Bas Belleville
jardin partagé...) et projet sur l'engagement CNAV
citoyen
Programme global à destination des seniors :
ateliers de prévention (Yoga, APA, ateliers Délégation
CS Danube cognitifs…), et maintien du lien social (repas Axe 5 3 783,00 € de Gestion
conviviaux, sorties culturelles, cours CNAV
d'informatique...)
Programme global à destination des seniors :
ateliers de prévention (atelier numérique PRIF, Délégation
CS Espace 19 Riquet Yoga, gym douce…), et maintien du lien social Axe 5 3 026,00 € de Gestion
(Danse country théâtre intergénérationnel, CNAV
,atelier couture,...) et projet de Part'Age
Programme global à destination des seniors :
Délégation
ateliers de prévention (Yoga, Zumba, Marche
CS Espace 19 Ourcq Axe 5 3 783,00 € de Gestion
nordique…), et maintien du lien social (cuisine
CNAV
du monde, atelier peinture,...)
Programme global à destination des seniors :
Délégation
ateliers de prévention (sport adapté,
CS Espace Torcy Axe 5 2 270,00 € de Gestion
gymnastique…), activités de loisirs, projet de
CNAV
radio de quartier.
Programme global à destination des seniors :
ateliers de prévention (Gym douce, Délégation
CS Espace19 Cambrai sophrologie…), et maintien du lien social (Sorties Axe 5 3 783,00 € de Gestion
culturelles, atelier tablettes numériques,...) et CNAV
projet d'espace senior
Programme global à destination des seniors :
Délégation
ateliers de prévention (Sophrologie, Yoga,
CS Étincelles Axe 5 3 026,00 € de Gestion
Balades santé…), et maintien du lien social (
CNAV
Goûter des seniors, danse africaine..)
210
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Axe Accord
Nom de la structure Description synthétique du projet Convention
CDF 2023
Programme global à destination des seniors :
Délégation
ateliers de prévention (Sophrologie, Yoga du rire,
CS Foyer de Grenelle Axe 5 3 026,00 € de Gestion
Qi gong…), et maintien du lien social (Ateliers de
CNAV
création de bijoux, cuisine, sorties à la mer...)
Programme global à destination des seniors :
ateliers de prévention (Ateliers de mise en forme, Délégation
CS J2P information collective de prévention de santé et Axe 5 3 783,00 € de Gestion
d'accès aux soins…), et maintien du lien social CNAV
(ateliers de jardinage, de cuisine,...)
Programme global à destination des seniors :
ateliers de prévention (Forum santé, yoga, gym
douce…), et maintien du lien social (Formations Délégation
CS La Maison Bleue au numérique, sorties culturelles, atelier Axe 5 3 026,00 € de Gestion
couture...) et projet de de causeries pour les CNAV
seniors et de mobilisations pour les événements
de quartier
Programme global à destination des seniors :
ateliers de prévention (Gym douce, atelier
Délégation
mémoire…), et maintien du lien social
CS Le Picoulet Axe 5 2 270,00 € de Gestion
(Manipulation et création sonore,...) et projet
CNAV
d'accompagner le bénévolat et l'engagement
citoyen
Programme global à destination des seniors :
Délégation
ateliers de prévention (TaïChi, Yoga…), et
CS Les Rigoles Axe 5 2 270,00 € de Gestion
maintien du lien social (Atelier numérique,
CNAV
atelier créatif,...) et projet de café social
Programme global à destination des seniors :
ateliers de prévention (Yoga sur chaise, atelier Délégation
CS Maison 13 Solidaire prévention des chutes…), et maintien du lien Axe 5 1 515,00 € de Gestion
social (activités culturelles, jardin'âge..) et projet CNAV
de programmes de sorties
Programme global à destination des seniors :
ateliers de prévention (Sophrologie, Yoga,
Délégation
bienvenue à la retraite…), et maintien du lien
CS Relais 59 Axe 5 9 457,00 € de Gestion
social (Happy visio, ateliers créatifs...) et projet
CNAV
de formation aidants numériques et café des
aînés
Permanences retraite, sorties culturelles et Délégation
CS Solidarité Roquette activité physique adaptée au sein du Centre Axe 5 3 026,00 € de Gestion
social Solidarité Roquette. CNAV
Article 2 : Les dépenses totales engagées au titre de la 15e séance plénière de la Conférence des Finan-
ceurs s’établissent à 3 757 541,28 euros et non plus 3 795 393,20 euros.
Article 3 : Les dépenses correspondantes, pour un montant de total 3 757 541,28 euros seront imputées
au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 et exercices suivants.
Article 4 : La Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec le CHRS Rosa
Luxemburg du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, selon le modèle joint à la présente délibé-
ration, au titre de deux projets pour lesquels la délibération 2023 DSOL 60 prévoyait l’octroi d’un
financement et comme figurant dans le tableau ci-dessous :
Axe Accord
Nom de la structure Description synthétique du projet Convention
CDF 2023
Le présent projet vise à proposer des ateliers de
médiation animale aux personnes âgées de 60 ans
et plus sur le pôle. Il s'agit de proposer des
CHRS Rosa Luxemburg ateliers thérapeutiques à un groupe identifié de
Axe 3 5 000,00 € Annuelle
CASVP personnes. À travers des ateliers, des objectifs
thérapeutiques spécifiques seront travaillés :
communication, gestion de l’anxiété, confiance en
soi, empathie.
211
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Axe Accord
Nom de la structure Description synthétique du projet Convention
CDF 2023
Ateliers individuels et collectifs de socio-
esthétique aux personnes âgées de 60 ans et plus
sur le pôle.
CHRS Rosa Luxemburg
1/ séances individuelles (massage du visage, des Axe 5 5 000,00 € Annuelle
CASVP
mains, des pieds ou du dos)
2/séances collectives pour travailler des objectifs
spécifiques en fonction des besoins des personnes
2023 DSOL 138 Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie - Participations au titre de
l’enveloppe « autres actions de prévention ». Conventions annuelles et pluriannuelles.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles L. 233-1 à L. 233-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles relatifs à la conférence
départementale des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées ;
Vu le tableau des financements décidés au terme de la réunion du 12 octobre 2023 de la conférence
départementale des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de Paris,
joint en annexe à la présente délibération ;
Vu la délibération modificative 2023 DSOL 12 la mise en œuvre de la 15e Conférence des financeurs
de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de Paris voté à la séance des 5, 6, 7 et 8
juin 2023 ;
Vu les modèles de convention joints en annexe à la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e commission,
Délibère :
Article 1 : Des participations sont attribuées pour un montant total de 273 815,20 euros pour financer
19 projets au titre de l’année 2023, selon les tableaux ci-dessous :
Nom de la Montant
Description synthétique du projet Axe Convention
structure accordé 2023
Diffusion d'un carnet mensuel d'information et
APSSAD d'exercices de stimulation cognitive à destination des Axe 5 985,00 €
seniors parisiens.
Mise en place d'actions de solidarité
Association de la intergénérationnelle, mises en œuvre par des jeunes
Fondation (étudiant.e.s et volontaires en service civique à
Axe 5 8 500,00 €
Étudiante pour la destination de personnes âgées dépendantes,
Ville (AFEV) développant le lien social et la lutte contre l'isolement
dans plusieurs territoires parisiens.
Assurance Ateliers pour favoriser et améliorer la santé du dos et le
Maladie de Paris- sommeil animés par un éducateur sportif et une Axe 3 2 000,00 €
CPAM sophrologue.
Accompagnement de personnes âgées en situation de
grande précarité et d’isolement, notamment migrantes,
à l'usage du numérique afin de favoriser la sociabilité, la
prévention, l'accès et le maintien des droits.
Ayyem Zamen Accompagnement individuelle aux démarches Axe 6 10 000,00 €
numériques lors des permanences sociales numériques,
création des accès numériques via la mise à disposition
d'outils (carte mémoire, outils visuels, etc), formations
individuelles et collectives.
Ateliers de socio-esthétique au sein des deux CAJ
CAJ Isatis d’Isatis. Ateliers collectifs et individuels, à destination Axe 7 500,00 €
des personnes accueillies et de leurs aidants.
Cycle de 26 séances d'art digital et numérique à
Charbel KAMEL destination de personnes atteintes de troubles Axe 2 3 497,10 €
psychiatriques en EHPAD.
Cycle de 26 séances d'arts plastiques et d’écriture à
Solène RACLOT destination de personnes atteintes de troubles Axe 2 3497,10 €
psychiatriques en EHPAD
212
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Nom de la Montant
Description synthétique du projet Axe Convention
structure accordé 2023
Comité Régional
Mise en place de 9 programmes d'activité physique
Ile de France Axe 3 16 000,00 €
adaptée principalement au sein de Clubs Séniors.
Sport pour Tous
Comité Régional
Mise en place de 6 programmes d'activité physique
Ile de France Axe 3 9 000,00 €
adaptée auprès d'EHPAD.
Sport pour Tous
Projet de maintien du lien social à destination des
séniors de la Porte Vanve. Travail sur les parcours
Compagnie
individuels des habitants et la mémoire collective du Axe 5 7 000,00 €
Bouche à Bouche
quartier pour favoriser la mixité et redonner une place
aux personnes âgées au sein du territoire difficile.
Atelier de bricolage ambulant intervenant au sein du
patrimoine de Paris Habitat auprès des personnes de
plus de 65 ans, afin de répondre aux difficultés qu’ils
peuvent rencontrer dans leurs logements. L'équipe
Compagnons
intervient par le biais de dépannages techniques qui Axe 1 40 000,00 € Avenant
Bâtisseurs
contribuent à la lutte contre le mal logement ainsi que
par la mise en œuvre de moments conviviaux, qui
permettent la création d'un lien social entre voisins, en
collaboration avec des associations locales.
Cycle de 6 séances en groupe pour aborder l'entrée en
institution de son proche, mieux comprendre la vie en
Delta 7 EHPAD et déterminer des pistes pour mieux vivre Axe 7 15 600,00 €
l'institutionnalisation de son proche. Soutien
psychologique ponctuel individuel est possible.
Prévention des ruptures de droit et de l'isolement liés à
l'âge par le biais de la maitrise du numérique. Ateliers
La Poste SA Axe 6 38 236,00 € Annuelle
de familiarisation et d’aide à l’utilisation du numérique
sur tablette permettant une utilisation simplifiée.
Animation de 10 ateliers de 5 séances d'1h faisant appel
à un binôme musicien et ergothérapeutes réalisés
Movadom auprès des retraités parisiens résidents en EHPAD. Axe 2 15 000,00 €
Ces ateliers musicaux permettent un travail complet des
capacités cognitives et un moment d’échange en groupe.
Lieu de vie pour les personnes âgées de la communauté
juive et du quartier du marais visant à favoriser le lien
Œuvre de Secours
intergénérationnel et la socialisation des séniors et Axe 5 10 000,00 €
aux Enfants (OSE)
contribuer à la vie intellectuelle et culturelle du
quartier.
Temps d’accueil thérapeutique centré sur la convivialité
et la participation active des seniors : tous les mercredis
Recherche et entre 11h et 17h30, des seniors sont accueillis au CPS,
Axe 3 23 000,00 € Annuelle
Rencontres visités chez eux, reçus en consultation, autour d'un
temps fort (temps de groupe qui les réunit entre 15h et
16h30).
Diagnostics ergothérapiques au domicile des seniors et
Senioralis - Merci attribution sans reste à charge d'aides techniques
Axe 1 50 000,00 € Avenant
Julie SAS préconisées par l’ergothérapeute et issues de l'économie
circulaire
Développement du lien social dans 12 restaurants
émeraude et résidences appartements via les loisirs et la
Slashfit culture par le numérique tout en permettant aux seniors Axe 6 5 000,00 € Annuelle
de pouvoir profiter de ces outils et d'être davantage
autonome dans leurs usages du numérique.
Les interventions théâtrales, spectacles-débats sur
diverses thématiques liées au vieillissement: autonomie,
Soleil sous la Pluie Axe 5 9 000,00 €
lien social, mobilité, relation d'aide, préparation à la
retraite et bien vieillir.
Article 2 : La Maire de Paris, est autorisée à signer des conventions et avenants selon le modèle joint à
la présente délibération et conformément aux tableaux de l’article 1er.
213
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 139 Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie - Participations (montant total :
2.088.335,69 euros) au titre de l’enveloppe « forfait autonomie » et signatures de CPOM.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-13, L2511-14 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses disposi-
tions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées ;
Vu le tableau des financements décidés au terme de la réunion du 12 octobre 2023 de la conférence
départementale des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de Paris,
joint en annexe à la présente délibération ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 139 en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris, Présidente du Conseil de Paris, lui propose la signature de Conventions Pluriannuelles
d’Objectifs et de Moyens relatives au versement de forfaits autonomie dans des résidences autonomies
dont le modèle est joint en annexe ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris, est autorisée à verser les forfaits autonomie au titre de l’année 2023 aux
résidences autonomie ayant signé un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec la Ville de
Paris pour un montant total de 2 088 335,69 € selon le tableau ci-dessous.
Date du CPOM Montant
Gestionnaire Résidences sous CPOM
(années) attribué 2023
AGEFO Pavillon de Caters 2024 à 2027 58 773,20 €
ARPAVIE Au cœur de Belleville 2021 à 2024 97 792,80 €
ARPAVIE Lamartine 2021 à 2024 25 214,00 €
ARPAVIE Les Orteaux 2021 à 2024 54 593,16 €
ARPAVIE Les Solanacées 2021 à 2024 167 472,40 €
Association COALLIA Les Célestins 2021 à 2024 54 500,00 €
Association Monsieur Vincent Rosalie Rendu 2021 à 2024 57 731,76 €
Association Notre Dame de Bon Secours Notre Dame de Bon Secours 2024 à 2027 60 245,00 €
Association Valentin Haüy Valentin Haüy 2021 à 2024 129 940,00 €
CASVP 21 résidences 2024 à 2027 900 000,00 €
Fondation CASIP COJASOR Moïse Léon 2021 à 2024 104 732,19€
Fondation DOSNE Retraite Dosne 2021 à 2024 114 003,00 €
André Leroux et Jardin des
OMEG'AGE 2024 à 2027 71 315,18 €
Moines
Petits Frères des Pauvres Yersin 2021 à 2024 93 635,00 €
SARL MACH La demeure de Longchamp 2021 à 2024 17 620,00 €
Fondation La Providence La Providence 2022 à 2025 80 768,00 €
TOTAL 2 088 335,69 €
Article 2 : La Maire de Paris, est autorisée à signer des Conventions Pluriannuelles d’Objectifs et de
Moyens selon le modèle joint à la présente délibération et conformément au tableau de l’article 1er.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 140 Convention pour l’accompagnement socioprofessionnel des allocataires du RSA sans domicile
stable dans les permanences d’accueil (PSA) au titre des exercices 2023 et 2024.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-13 et L.2511-14 ;
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant
les politiques d’insertion ;
214
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu la convention d’orientation organisant pour la période 2021-2024 l’instruction, l’orientation et
l’accompagnement des bénéficiaires du RSA parisiens conclue avec l’État, Pôle emploi, la CAF de
Paris, le CASVP, la Mission Locale de Paris et l’EPEC ;
Vu le projet de délibération DSOL 140 en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris,
sollicite l’autorisation de signer une convention avec le CASVP ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pour l’accompagnement sociopro-
fessionnel des allocataires du RSA sans domicile stable dans les permanences d’accueil (PSA).
Article 2 : La Ville de Paris versera au CASVP la somme de deux millions trois cent mille euros (2 300
000 €) qui sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 et 2024, versée sous
la forme d’un acompte et d’un solde en fonction des éléments de bilan, et applicable pour l’exercice
suivant sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 141 Subventions (653.301 euros) à 7 associations pour des actions d’aide alimentaire à destination
de personnes et de familles démunies ainsi qu’un projet de mise à l’abri de familles en situation de
grande précarité - Conventions et avenant.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 ; L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le budget primitif de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 141 en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de
Paris sollicite l’autorisation d’attribuer, au titre de l’exercice 2023, 7 subventions de fonctionnement à
7 associations pour des actions d’aide alimentaire à destination de personnes et de familles démunies
ainsi qu’un un projet de mise à l’abri de familles en situation de grande précarité ;
Vu les conventions annuelles entre la Ville de Paris, « La Fondation Armée du Salut », « La Chorba »,
« Le Centre d’Action Sociale Protestant », « L’œuvre de Secours aux Enfants », « Réseau Solidaire », «
Le Chaînon manquant », « Partage 5/6/7 » ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 31 octobre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 31 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont attribuées 7 subventions de fonctionnement, au titre de 2023, au bénéfice de 7 associa-
tions mettant en œuvre des actions d’aide alimentaire auprès de personnes et de familles démunies,
de mise à l’abri de familles en situation de grande précarité.
- une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 205 621€, à « Fondation de l’Armée du Salut
» dont le siège social est situé 66 rue de la Mouzaia 75019 PARIS, (n° Paris-Asso 191905 et n° de
dossier 2023_06310) pour ses activités de distributions de petits-déjeuners et d’orientations de
personnes migrantes vers des services et des dispositifs d’accompagnement ;
- une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 1 680€, à l’association « La Chorba » dont le
siège social est situé 87 boulevard Poniatowski 75012 PARIS (n° Paris-Asso 48182 et n° de dossier
2023_10816) pour la prise en charge du gardiennage dans le cadre du dispositif « Art and food » ;
- une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 280 000€, au « Centre d’Action Sociale
Protestant » dont le siège social est situé 20 rue Santerre 75012 PARIS (n° Paris-Asso 48161 et n°
de dossier 2023_10694) pour la gestion du dispositif de mise à l’abri situé dans la commune de
Bourg-la-Reine (92) et l’accompagnement des familles vers des solutions d’hébergement plus pé-
rennes ;
- une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 5 000€, à l’association « Le Chaînon man-
quant » dont le siège social est situé 6 quai de la Seine les Canaux 75019 PARIS (n° Paris-Asso
181198 et n° de dossier 2023_03476) pour ses activités de collecte de surplus alimentaire ;
- une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 5 000€, à l’association « Réseau solidaire »
dont le siège social est situé 6 rue Michel de l’Hôpital 75012 95310 SAINT-OUEN L’AUMÔNE (n°
Paris-Asso 201959 et n° de dossier 2023_10615) pour ses activités de maraudes et de distributions
de repas dans le quartier de la gare du nord ;
215
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
- une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 2 000€, à l’association « Partage 5/6/7 » dont
le siège social est situé 3 place Saint-Thomas d’Aquin 75007 PARIS (n° Paris-Asso 27701 et n° de
dossier 2023_02271) pour ses activités de distributions de colis alimentaires dans les 5e, 6e et 7e
arrondissements de Paris ;
- une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 154 000€ à l’association « Œuvre de Secours
aux Enfants » dont le siège social est situé 117 rue du Faubourg du Temple 75010 PARIS (n° Paris-
Asso 8022 et n° de dossier 2023_02693) pour le fonctionnement de l’Espace Solidarité Insertion «
Bonne Nouvelle » ;
Article 2 : Pour « La Fondation de l’Armée du Salut » (dossier 2023_06310) le versement de la subven-
tion de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement
que la Maire de Paris est autorisée à signer ;
Pour l’association « La Chorba » (dossier 2023_10816), le versement de la subvention de fonctionne-
ment est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de
Paris est autorisée à signer ;
Pour le « Centre d’Action Sociale Protestant » (dossier 2023_10694), le versement de la subvention de
fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la
Maire de Paris est autorisée à signer ;
Pour le « Le Chaînon manquant » (dossier 2023_03476), le versement de la subvention de fonctionne-
ment est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de
Paris est autorisée à signer ;
Pour l’association « Réseau Solidaire » » (dossier 2023_10615), le versement de la subvention de
fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la
Maire de Paris est autorisée à signer ;
Pour l’association « Partage 5/6/7 » » (dossier 2023_02271), le versement de la subvention de fonction-
nement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de
Paris est autorisée à signer ;
Pour l’association « Œuvre de Secours aux Enfants » (dossier 2023_10331), le versement de la subven-
tion de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement
que la Maire de Paris est autorisée à signer ;
Article 3 : Les dépenses correspondantes aux associations mentionnées dans l’article 1 seront imputées
au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants, sous réserve de
la décision de financement.
2023 DSOL 142 Subvention complémentaire (5.000 euros) à Astrée pour son action contre l’isolement de personnes
fragilisées au sein de résidences autonomie.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-13 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10.
Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 142 en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris propose l’attribution d’une subvention complémentaire de fonctionnement à l’association Astrée
(13e) au titre de 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 5 000 euros est attri-
buée à l’association Astrée (13e) (ParisAsso 14346 - dossier 2023_10775)
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au
titre de l’année 2023 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 143 Subvention (4.200 euros) à l’association Parole de Chien œuvrant pour le développement de la
médiation animale et contre l’isolement des personnes âgées en établissement.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-13 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10.
216
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 143 en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris, propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Parole de Chien (15e)
au titre de 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 200 euros est attribuée à l’association
Parole de Chien (15e) (ParisAsso 19745 - dossier 2023_03134)
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au
titre de l’année 2023 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 144 Subvention (100.000 euros) et convention avec l’association SOS Méditerranée pour ses opérations
de sauvetage en mer et de sensibilisation des parisiens à l’accueil des exilés.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 144 en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris propose d’attribuer à l’association SOS Méditerranée, au titre de l’exercice 2023, une subvention
de fonctionnement pour ses opérations de sauvetage en mer et de sensibilisation à la question de
l’accueil des réfugiés ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 100 000€ est attribuée à l’association SOS Méditerranée
(187582), dont le siège est situé 93 la Canebière-Cité des Associations, 13001 Marseille pour ses
opérations de sauvetage en mer et de sensibilisation des Parisiens à la question de l’accueil des
réfugiés. Le montant de cette subvention est imputé comme suit :
- 85.000 € au titre de l’accueil des réfugiés (2023_06594)
- 15.000 € au titre de l’action internationale (2023_06594).
Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention annuelle relative à la subvention suscitée.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 145 Subvention (5.000 euros) à l’association Silver Valley pour son action visant à favoriser l’émergence
de projets innovants répondant aux besoins des séniors.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10.
Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 145 en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Silver Valley (Ivry-sur-
Seine) au titre de l’année 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 5 000 € est attribuée à l’association Silver Valley (Ivry-
sur-Seine) (ParisAsso 191 596 - dossier 2023_10518) au titre de 2023.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
au titre de l’exercice 2023 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
217
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DSOL 146 Subventions (457.661 euros) dans le cadre d’une convention annuelle et 9 conventions pluriannuelles
d’objectifs avec les associations du réseau des centres sociaux et espaces de proximité.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de subventions, dans le cadre d’une convention annuelle et neuf conventions plurian-
nuelles d’objectifs avec les associations du réseau des centres sociaux et espaces de proximité ;
Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement, en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement, en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement, en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement, en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 17e arrondissement, en date du 30 octobre 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement, en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention globale de 107.000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
RSI La Ressource (5101), 45 rue Berzelius 75017 Paris, dans le cadre de la convention pluriannuelle
d’objectifs 2022-2024 du 4 mars 2022, pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- « Espace de proximité » (2023_02814 / DSOL / 84 000 €)
- « Université populaire » (2023_01173 / DDCT-SPV/ 2 000 €)
- « Fonction parentale et urgence » (2023_06866 / DDCT-SPV/ 2 000 €)
- « Accès aux droits » (2023¬_ 01170 / DDCT-SPV/ 2 000€)
- « Prévention des écrans » (2023_06867 / DDCT-SPV/ 1 000€)
- « Fonction parentale et urgence » (2023_07256 / DFPE / 6 500 €)
- « Linguistique et citoyenneté », (2023_06810 / DDCT-SEII/ 1 500€)
- « Santé accès aux soins » (2023_01172 / DSP/ 3 000 €)
- « Université populaire » (2023_06796 / DDCT-SECA/ 2 000 €)
- « Culture pour tous » (2023_06798 / DAC / 3 000€)
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2023 dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention globale de 150 500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
Espoir 18 (15254), 44 rue Léon - 75018 Paris, dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs
2022-2024 du 4 mars 2022, pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- « Espace de proximité » (2023_ 03157 / DSOL / 124 500 €)
- « Subvention au titre du sport de proximité » (2023_ 06801 / DJS-sport /26 000 €)
Article 3 : Une subvention globale de 22 000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
Ensemble aux Frères Voisin (191604), 18 allée des Frères Voisin - 75015 Paris, dans le cadre d’une
convention annuelle, pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- « Espace de proximité » (2023_07430 / DSOL / 22 000 €)
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle au titre de l’année 2023 dont le
texte est joint à la présente délibération.
Article 4 : Une subvention globale de 21 000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
Maison des Fougères (128781), 10 rue des Fougères-75020 Paris, dans le cadre d’une convention
pluriannuelle d’objectifs 2023-2024, pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- « Espace de proximité » (2024_00301/ DSOL / 21 000 €)
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs au titre des
années 2023-2024 dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 5 : Une subvention globale de 25 000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
Régie de quartier Fécamp 12 (49544), 6 rue Edouard Robert -75012 Paris, dans le cadre d’une conven-
tion pluriannuelle d’objectifs 2023-2024, pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- « Espace de proximité » (2023_05619/ DSOL / 25 000 €)
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs au titre des
années 2023-2024 dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 6 : Une subvention complémentaire de 81 061 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à
l’association Relais 59 (18896), 1 rue Hector Malot - 75012 Paris, dans le cadre de la convention
pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021, au titre du fonctionnement global du centre
social pour l’année 2023 (2023_02889).
218
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2023 dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 7 : Une subvention complémentaire de 12 000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à
l’association 13 Pour Tous (19943), 4 place de Vénétie - 75013 Paris, dans le cadre de la convention
pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021, au titre du fonctionnement global du centre
social pour l’année 2023 (2023_10777).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2023 dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 8 : Une subvention complémentaire de 32 500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à
l’association Espace 19 (246), 6 rue Henri Verneuil - 75019 Paris, dans le cadre de la convention
pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021, au titre du fonctionnement global de leurs
trois centres sociaux pour l’année 2023 (2023-10854).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2023 dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 9 : Une subvention complémentaire de 3 300 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à
l’association le Picoulet Mission Populaire du XIème (8561), 59 rue de la Fontaine au Roi - 75011
Paris, dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021, au titre
du fonctionnement global du centre social pour l’année 2023 (2023_10855).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2023 dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 10 : Une subvention complémentaire de 3 300 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à
l’association Foyer de Grenelle (20822), 17 rue de l’Avre- 75015 Paris, dans le cadre de la convention
pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021, au titre du fonctionnement global du centre
social pour l’année 2023 (2023_10856).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant au titre de l’année 2023 dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 11 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023 et suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 148 Subvention (2.000 euros) à l’association La Fabrique documentaire (20e) pour son action au sein
de l’EHPAD Alquier-Debrousse.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L-2511.13 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 148 en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris, lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association La Fabrique
documentaire (20e) ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e commission,
Délibère :
Article 1 : Le montant de la subvention de fonctionnement est fixé à 2 000 euros au titre de 2023 pour
l’association « La Fabrique documentaire » (20e) (ParisAsso138941 - dossier 2023_10765).
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris au titre de l’exercice 2023 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 149 Subvention (13.000 euros) et avenant à convention avec Envie Autonomie Île-de-France pour soutenir
les orientations du schéma Séniors à Paris 2022-2026 en matière d'adaptation du logement.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L-2511.13 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération 2023 DSOL 60 votée à la séance des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 du Conseil de Paris ;
219
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 149 en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris, lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Envie Autonomie
Île-de-France (20e) ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 13 000 € est attribuée à l’association Envie Autonomie
Île-de-France (20e) au titre de 2023 (ParisAsso201789 - dossier 2023_10959).
Article 2 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle de
financement 2021-2023 établie avec l’association Envie Autonomie Île-de-France, selon le modèle joint
à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
au titre de l’exercice 2023 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
2023 DSP 3 Dotations (4.218.240 euros) et avenants pour le financement des Centres de Protection Maternelle et
Infantile partenariaux (10e, 11e, 13e, 14e,15e, 18e, 19e et 20e arrondissements).
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 28 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 28 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu les cinq conventions pluriannuelles de fonctionnement pour la gestion de cinq centres de PMI
signées le 23 novembre 2021 entre la Ville de Paris et l’association « Croix Rouge Française », dont le
siège social est situé 8 avenue Montaigne 93160 Noisy le Grand, pour la période 2022-2024 ;
Vu les deux conventions pluriannuelles de fonctionnement pour la gestion de deux centres de PMI
signées le 18 novembre 2021 entre la Ville de Paris et l’association « Enfant et Santé », dont le siège
social est situé 11 bis rue Curial à Paris (19e), pour la période 2022-2024 ;
Vu les trois conventions pluriannuelles de fonctionnement pour la gestion de trois centres de PMI
signées le 25 novembre 2021 entre la Ville de Paris et l’association « Fondation Œuvre de la Croix
Saint Simon », dont le siège social est situé 35 rue du Plateau à Paris (19e), pour la période 2022-
2024 ;
Vu la convention pluriannuelle de fonctionnement pour la gestion d’un centre de PMI signée le 25
novembre 2021 entre la Ville de Paris et l’association « Goutte de Lait Saint Léon », dont le siège
social est situé 35-37 rue Dupleix à Paris (15e), pour la période 2022-2024;
Vu la convention pluriannuelle de fonctionnement pour la gestion d’un centre de PMI signée le 25
novembre 2021 entre la Ville de Paris et l’association « Groupe d’œuvres Sociales de Belleville », dont
le siège social est situé 162 rue de Belleville à Paris (20e) pour la période 2022-2024 ;
Vu la convention pluriannuelle de fonctionnement pour la gestion d’un centre de PMI signée le 18
novembre 2021 entre la Ville de Paris et l’association « Œuvre de la Chaussée du Maine Centre
d’Etudes et d’Action Sociale et d’Initiatives Locales », dont le siège social est situé 4 rue Vigée Lebrun
à Paris (15e), pour la période 2022-2024 ;
Vu la convention annuelle de fonctionnement pour la gestion d’un centre de PMI signée le 25 no-
vembre 2022 entre la Ville de Paris et le groupe mutualiste « VYV 3 Ile-de-France » dont le siège
social est situé 167 rue Raymond Losserand à Paris (14e) pour la période 2022-2024;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une dotation à sept associations et la signature de quatorze avenants à convention pour
le financement des quatorze Centres de Protection Maternelle et Infantile (CPMI) gérés par des
organismes de droit privé à but non lucratif ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 31 octobre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 18 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e commission,
Délibère :
Article 1 : Le montant des dotations de fonctionnement 2023 des 14 centres de PMI est fixé comme
suit :
220
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Montants des
Associations gestionnaires Adresse des centres
dotations 2023
48, rue du Faubourg Saint-Denis (10e) 368 674 €
42, rue Vandrezanne (13e) 267 637 €
Croix Rouge Française 145, boulevard Ney (18e) 329 218 €
61/ 63, rue des Haies (20e) 277 536 €
93, rue Haxo (20e) 197 557 €
11, bis rue Curial (19e) 339 054 €
Enfant et Santé
52, avenue de Flandre (19e) 256 289 €
29, rue Robert et Sonia Delaunay (11e) 337 311 €
Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon 6, bis rue Clavel (19e) 310 340 €
119, rue d’Avron (20e) 393 486 €
Goutte de Lait Saint-Léon 35, rue Dupleix (15e) 241 748 €
GOSB 162, rue de Belleville (20e) 273 365 €
OCM CEASIL 4, rue Vigée Lebrun (15e) 279 084 €
VYV 3 Ile de France 26, boulevard Brune (14e) 346 942 €
TOTAL 4 218 240 €
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer quatorze avenants aux conventions susvisées,
joints au présent projet de délibération, fixant les engagements réciproques de la Ville de Paris avec
les organismes suivants pour l’organisation et le financement des activités de protection infantile :
- Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon, dont le siège social est situé 18 rue de la Croix Saint
Simon (20e), pour les centres de PMI du 29 rue Robert et Sonia Delaunay (11e), du 6 bis rue Clavel
(19e) et du 119 rue d’Avron (20e).
- Enfant et Santé, dont le siège social est situé 11 bis rue Curial (19e), pour le centre de PMI du 11 bis
rue Curial (19e) et pour le centre de PMI du 52 avenue de Flandres (19e).
- Croix Rouge Française, dont le siège social est situé 98 rue Didot (14e), pour les centres de PMI du
48 rue du Faubourg Saint-Denis (10e), du 42 rue Vandrezanne (13e), du 145, boulevard Ney (18e),
du 61 / 63 rue des Haies (20e) et du 93 rue Haxo (20e).
- Goutte de Lait Saint-Léon, dont le siège social est situé 35-37 rue Dupleix (15e), pour le centre de
PMI du 35 rue Dupleix (15e).
- Œuvre de la Chaussée du Maine Centre d’Études et d’Action Sociale et d’Initiatives Locales (OCM-
CEASIL), dont le siège social est situé 4 rue Vigée Lebrun (15e), pour le centre de PMI du 4 rue
Vigée Lebrun (15e).
- Groupe d’œuvres Sociales de Belleville (GOSB), dont le siège social est situé 162 rue de Belleville
(20e), pour le centre de PMI du 162 rue de Belleville (20e).
- Groupe « VYV 3 Ile de France » dont le siège social est situé 167 rue Raymond Losserand à Paris
(14e) pour le centre de PMI du 26, boulevard Brune (20e).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2023 DSP 16 Subvention (5.000 euros) à l’association ROSE UP (Paris Centre).
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à l’association ROSE UP (Paris Centre) au titre de l’année 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l'association ROSE UP sise : 2, Rue du Roule,
75 001 - PARIS ; (ParisAsso 191042 - demande n° 2023_05507), au titre de l’année 2023.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2023 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
221
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DSP 17 Subvention (28.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec l'association Actions
Traitements (20e).
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de l’autoriser à signer la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association « Actions Traite-
ments » (20e) et d’attribuer une subvention à cette association au titre de 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l'association « Actions Traitements », 23,
Rue Duris, 75 020 - PARIS, la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 2 : Une subvention de 28 000 euros est attribuée à l'association « Actions Traitements » (n°
ParisAsso 19605) pour le projet n° ParisAsso 2023_05530, au titre de l’année 2023.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2023 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSP 22 Subvention (11.000 euros) à l'association Les Élus Locaux Contre le Sida : Ensemble Luttons Contre
le Sida (ELCS) (3e).
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris 2023pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes pu-
bliques ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à l’association « Les Élus Locaux Contre le Sida : Ensemble Luttons
Contre le Sida », au titre de 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 11 000 euros est attribuée à l'association « Les Élus Locaux Contre le Sida
: Ensemble Luttons Contre le Sida », sise : 84, Rue Quincampoix, 75003 - PARIS ; (n° Paris Asso
19615), pour le projet n° Paris Asso 2023_05083, au titre de l’année 2023.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2023 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSP 47 Subvention (100.000 euros) et convention avec l’association Médecins du Monde (Saint-Denis 93).
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de lui attribuer une subvention de fonctionnement et de l’autoriser à signer une convention plurian-
nuelle entre la Ville de Paris et cette association ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
222
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Médecins du Monde, 84
Avenue du Président Wilson 93210 Saint-Denis, une convention pluriannuelle, dont le texte est joint
à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de 100.000 euros est attribuée à l’association Médecins du Monde (20399 -
dossiers 2023_05480, 2023_ 05465 et 2023_05640) au titre de l’exercice 2023.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2023 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSP 54 Subvention (4.700 euros) à l’Association pour la Reconstruction du Sein par DIEP (11e).
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention à l’Association pour la Reconstruction du Sein par DIEP ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 4.700 euros est attribuée à l’Association pour la Reconstruction du Sein
par DIEP (67061 - dossier 2023_05429), 4 impasse Morlet 75011 Paris, au titre de l’année 2023.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2023 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSP 58 Participation (162.080 euros) et convention avec l’association Ambroise Croizat Santé, pour le
fonctionnement d’un accueil en périnatalité à la maternité de l’hôpital Pierre Rouquès-Les Bluets (12e).
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-2 et suivants ;
Vu la convention en date du 25 novembre 2021, avec l’association Ambroise Croizat ayant son siège
social au 4, rue Lasson (Paris 12e) relative au fonctionnement d’un accueil en périnatalité au sein de
la maternité de l’hôpital Pierre Rouquès - Les Bluets situé à la même adresse et géré par
l’association ;
Vu l’avenant à cette même convention signé le 23 août 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
le renouvellement de la convention annuelle susmentionnée ;
Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle pour l’année 2023 avec
l’association Ambroise Croizat Santé, sise 4, rue Lasson à Paris 12e pour permettre le fonctionnement
d’un accueil en périnatalité au sein de la maternité de l’hôpital Pierre Rouquès - Les Bluets situé 4-6
rue Lasson à Paris (12e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : La participation de la Ville de Paris au titre de 2023 est fixée à 162 080 euros.
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2023 DSP 67 Subvention (15.000 euros) avec l’association Women Engage for a Common Future (WECF France)
(74100 Annemasse).
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
223
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à l’association « Women Engage for a Common Future » (WECF France),
au titre de l’année 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l'association « Women Engage for a Common
Future » (WECF France), sise 13, Avenue Emile Zola, 74100 - ANNEMASSE (Cité de la Solidarité
Internationale) ; (ParisAsso 54421 - demande n° 2023_08261), au titre de l’année 2023.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2023 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSP 82 Conventions avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) et la CPAM relatives au financement de la
vaccination contre les papillomavirus humains (HPV) pour l’année scolaire 2023/2024 - Recette :
856.000 euros.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-2 et suivants ;
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L. 1435-8 à 1435-11 et R. 1435-16 à R. 1435-
36 ainsi que les articles L.3111-1 et L. 3111-11 et D. 3111-22 et suivants ;
Vu la convention du 19 août 2005 portant délégation de compétence au Département de Paris pour
pratiquer les vaccinations obligatoires et recommandées mentionnées dans le calendrier vaccinal
prévu à l’article L 3111-1 du code de la Santé Publique ;
Vu la convention du 25 février 2016 portant sur le financement par la Caisse d’Assurance Maladie de
Paris des activités de vaccination de la Ville de Paris ;
Vu l’instruction interministérielle n°DGS/SP1/DGESCO/2023/99 du 19 juin 2023 relative à l'organisa-
tion d'une campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV)
au collège à partir de la rentrée 2023-2024.
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer avec l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France et la CPAM deux conven-
tions portant sur le financement de la campagne de vaccination contre les papillomavirus humains
(HPV) pour l’année scolaire 2023/2024;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-
France une convention portant sur les modalités de financement de la campagne de vaccination
contre les papillomavirus humains (HPV), dont les textes sont joints à la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à négocier et à conclure avec l’Agence Régionale de
Santé d’Île-de-France les éventuels avenants ajustant les dispositions financières prévues dans la
convention susvisée.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la CPAM une convention portant sur les
modalités de financement de la campagne de vaccination contre les papillomavirus humains (HPV),
dont les textes sont joints à la présente délibération.
Article 4 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris.
2023 DSP 92 Subvention (30.000 euros) et convention avec l’association Groupe SOS Solidarités (11e).
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention à l'association Groupe SOS Solidarités (11e) et de l’autoriser à signer une
convention avec cette association ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
224
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l'association Groupe SOS Solidarités une
convention dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de 30.000 euros est attribuée à l'association Groupe SOS Solidarités (72421 -
2023_00678), 102 C rue Amelot 75011 Paris.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2023 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSP 93 Subvention (33.800 euros) et convention avec l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne pour la création
d’un centre de santé universitaire au 47 rue des Bergers (15e) dans le cadre du dispositif Paris Med’.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1511-3, L2511-13, L2511-
14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention d’investissement à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (5e) pour la
création d’un centre de santé universitaire au 47 rue des Bergers (15e) et de l’autoriser à signer une
convention pluriannuelle avec cette structure ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2
place du Panthéon (5e), une convention pluriannuelle dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention d’investissement de 33 800 € est attribuée à l’Université Paris 1 Panthéon-
Sorbonne (PARIS ASSOS 185664 - dossier 2023_10190) pour la création d’un centre de santé univer-
sitaire au 47 rue des Bergers (15e).
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023 et ultérieurs sous réserve des décisions de financement.
2023 DSP 95 Réduction des risques et des dommages liés aux drogues - Déménagement de l’espace de repos de la
Porte de la Chapelle - Subventions (1.233.299 euros), convention et avenant avec l’association Aurore.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13 et suivants ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu l’engagement commun de la Ville de Paris et de ses partenaires institutionnels que sont la Préfec-
ture d’Ile-de-France (PRIF), l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France (ARS), la Mission Intermi-
nistérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA), la Préfecture de
Police (PP) et le Parquet de Paris en matière de réduction des risques et des dommages liés aux
drogues et notamment la problématique du Crack à Paris ;
Vue la convention de mise à disposition de la Ville de Paris des modules appartenant à l’association
Vie active, 4 rue Beffara 62000 Arras, signée le 25 novembre 2019 pour trois ans et renouvelée
tacitement ;
Vu le bail civil à durée déterminée entre la Ville de Paris et Aurore, ayant pris effet le 1er novembre
2019 et son avenant signé le 2 novembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris est autori-
sée à signer les conventions et soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions,
dans le cadre du déménagement de l’espace de repos du secteur de la porte de la Chapelle ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-
2025 avec l’association AURORE, ayant son siège social 31 rue Falguière Paris 15e, visant le fonc-
225
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
tionnement de l’espace de repos du secteur de la Porte de la Chapelle (Paris Subventions 2541), dont
le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 913 299 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association AURORE, pour le fonctionnement de l’espace de repos du secteur de la
Porte de la Chapelle (2023_04034/DSP/SPS/MMPCR/913 299 euros »).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pour subvention d’équipement
avec l’association AURORE, ayant son siège social 31 rue Falguière Paris 15e, dans le cadre du
déménagement de l’espace de repos au 68, bd Ney, Paris 18e (Paris Subventions 2541), dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 4 : Une subvention d’équipement d’un montant de 320 000 euros est attribuée à l’association
AURORE, ayant son siège social 31 rue Falguière Paris 15e, dans le cadre du déménagement de
l’espace de repos au 68, bd Ney, Paris 18e (2023_10119/DSP/SPS/MMPCR/320 000 euros »).
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention avec l’association VIE
ACTIVE (W621001405), ayant son siège social est situé 4 rue Beffara - 62000 ARRAS, pour mise à
disposition à titre gracieux, de 11 modules pour l’espace de repos du secteur de la Porte de la Cha-
pelle.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’association AURORE,
ayant son siège social 31 rue Falguière Paris 15e, pour la mise à disposition à titre gracieux, des 11
modules ci-dessus, pour l’espace de repos du secteur de la Porte de la Chapelle (Paris Subventions
2541), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 7 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement et
d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et suivants sous réserve de la décision de
financement.
2023 DSP 98 Subvention (3.000 euros) à l’association Comité de Paris contre les Maladies Respiratoires (6e).
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement au Comité de Paris contre les Maladies Respiratoires -
66, boulevard Saint Michel (6e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribuée au Comité de Paris contre les
Maladies Respiratoires (2023_10145 / 20268) - 66 boulevard Saint Michel (6e) au titre de l’année
2023.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2023 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSP 109 Avis de la Ville de Paris sur le projet Régional de Santé (PRS) 2023-2028.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-2 et suivants ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L1434-1 à L1434-6 et R1434-1 ;
Vu le décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au Projet Régional de Santé ;
Vu l’avis de consultation n°IDF-2023-07-07-00003 sur le Projet Régional de Santé 2023-2028 publié
au recueil des actes administratifs de l’ARS Ile-de-France du 10 juillet 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver l’avis sur le Projet Régional de Santé 2023-2028 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
L’avis sur le Projet Régional de Santé 2023-2028, dont le texte est joint à la présente délibération, est
approuvé.
226
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DSP 113 Subvention (5.000 euros) à l’association Groupe d’Entraide Mutuelle L’Etoile Polaire (20e).
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association Groupe d’Entraide Mutuelle L’Etoile
Polaire ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 € est attribuée à l’association Groupe d’Entraide
Mutuelle L’Etoile Polaire (143702 - dossier 2023_08941), 119 rue des Pyrénées 75020 Paris, au titre
de l’exercice 2023.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2023 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSP 116 Convention de mise à disposition des locaux du centre de santé Edison en vue de la relocalisation
de la maison médicale de garde du 13e arrondissement.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-2 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de signer avec l’association Garde médicale de Paris la convention de mise à disposition gratuite des
locaux du centre de santé Edison de la Ville de Paris ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé la mise à disposition gratuite de locaux du centre de santé Edison (13e) à
l’association Garde médicale de Paris.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec cet opérateur la convention afférente, dont le
texte est joint à la présente délibération.
2023 DSP 117 Subvention (10.000 euros) à l’association Vision Solidarité (91440 Bures-Sur-Yvette).
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
et d’attribuer une subvention à l’association Vision Solidarité au titre de 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 10 000 € est attribuée à l’association Vision Solidarité (ParisAsso N° 196
582), sise : 9, Av. Édouard Herriot, 91440, Bures S/ Yvette, au titre de l’année 2023 :
Dossier n° 2023_05190 : 5 000 € - DSP/SDOPS
Dossier n° 2023_10738 : 5 000 € DSOL/SDILE
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2023 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
227
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DSP 121 Subventions (105.000 euros) et conventions avec 3 associations dans le cadre d'actions de
prévention des risques.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’attribution de subventions, dans le cadre de conventions à trois associations oevrant
dans le champ de prévention des risques ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec
l’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ANALYSE DE DROGUES COMME OUTIL
DE REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES (Parisasso : 201768), situé 3 quai
d’Austerlitz, 75013 PARIS, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de 80 000 euros au titre de 2023 est attribuée à l’ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DE L’ANALYSE DE DROGUES COMME OUTIL DE REDUCTION DES
RISQUES ET DES DOMMAGES, (Dossier 2023_04039 / DSP/SDS/SPS/MMPCR).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec
l’association AURORE, situé 31 rue Falguière Paris 15e (Parisasso : 2541), dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 4 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée à l’association AURORE (Dossier 2023_04036 /
DSP/SDS/SPS/MMPCR) au titre de l’exercice 2023.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs avec
l’association PROMOTION DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE THERAPEUTIQUE ET
EPIDEMIOLOGIQUE SUR LE SIDA - PISTES (Parisasso : 203199), dont le siège social est situé au
CNAM, 2 rue Conté à Paris (3edont le texte est joint à la présente délibération.
Article 6 : Une subvention de 15 000 euros au titre de 2023 est attribuée à l’Association PROMOTION
DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE THERAPEUTIQUE ET EPIDEMIOLOGIQUE SUR LE
SIDA - PISTES (Dossier Parisasso : 2023_10437 / DSP/SDS/SPS/MMPCR).
Article 7 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023 et suivants, sous réserve de la décision de financement.
2023 DTEC 34 Avenant à la convention de subventionnement du CLER 2022 à 2025.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment son article L115- 3 ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article. L.1111- 2 ;
Vu le code de l’énergie et notamment ses articles L.231- 1 à L.232- 2 ;
Vu la loi n° 98- 657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions ;
Vu le décret n° 2005- 212 du 2 mars 2005 relatif aux fonds de solidarité pour le logement ;
Vu le décret n° 2008- 780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d’impayé des
factures d’électricité, de gaz, de chaleur et d’eau, modifié par le décret n° 2014- 274 du 27 février
2014 ;
Vu le Plan Climat Air Énergie de la Ville de Paris, adopté par le Conseil de Paris, la délibération 2018
DEVE 54 du 22 mars 2018 ;
Vu le programme parisien de lutte contre la précarité énergétique (2022- 2026), joint au présent
projet de délibération ;
Vu le Plan Climat Air Énergie de la Ville de Paris, adopté par le Conseil de Paris, la délibération 2018
DEVE 54 du 22 mars 2018 ;
Vu la délibération 2022 DTEC 46 du 15 novembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : L’avenant à la convention n° 201C2022-032 de subventionnement du CLER 2022 à 2025,
joint à la présente délibération, est approuvé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n° 201C2022-032 de subventionne-
ment du CLER 2022 à 2025.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris des exercices 2023, 2024 et 2025.
228
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DTEC 37 Territoire zéro exclusion énergétique (TZEE).
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment son article L115- 3 ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article. L.1111- 2 ;
Vu le code de l’énergie et notamment ses articles L.231- 1 à L.232- 2 ;
Vu la loi n° 98- 657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions ;
Vu le décret n° 2005- 212 du 2 mars 2005 relatif aux fonds de solidarité pour le logement ;
Vu le décret n° 2008- 780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d’impayé des
factures d’électricité, de gaz, de chaleur et d’eau, modifié par le décret n° 2014- 274 du 27 février
2014 ;
Vu le Plan Climat Air Énergie de la Ville de Paris, adopté par le Conseil de Paris, la délibération 2018
DEVE 54 du 22 mars 2018 ;
Vu le programme parisien de lutte contre la précarité énergétique (2022- 2026), adopté par le Conseil
de Paris, délibération 2021 SG 79, novembre 2021
Vu le Plan Climat Air Énergie de la Ville de Paris, adopté par le Conseil de Paris, la délibération 2018
DEVE 54, mars 2018 ;
Vu la délibération 2022 DTEC 46 du 15 novembre 2022 ; Approbation du Service Local d’Intervention
de Maitrise de l’Energie ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu la saisine pour avis du Maire du 18e arrondissement en date du 18 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : La convention Zéro territoire Exclusion Energétique (ZEE), jointe à la présente délibération,
est approuvée.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention Territoire zéro exclusion énergétique.
2023 DTEC 40 Prise de participation de la SEM Axe Seine Energies Renouvelables dans la société de projet « ASER
Halles Photovoltaïques ».
Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1521-1 à L. 1524-8
relatifs à la constitution et au fonctionnement des sociétés d’économie mixte locale ;
Vu le code de commerce et en particulier les chapitres IV et V et du titre II de son livre II relatif aux
sociétés commerciales ;
Vu le Plan Climat Air Energie territoriale (PCAET) adopté par le Conseil de Paris le 22 mars 2018
par lequel la Ville de Paris prévoit que la Ville de Paris soit alimentée avec une énergie 100% renou-
velables en 2050 dont 20% produites localement ;
Vu les statuts de la SEM Axe Seine Énergies Renouvelables ;
Vu le pacte d’actionnaires de la SEM Axe Seine Énergies Renouvelables ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’approuver la prise de participation de la SEM Axe Seine Énergies Renouvelables au capital de la
société de projet « ASER Halles Photovoltaïques » ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Le Conseil de Paris approuve la prise de participation de la SEM ASER dans la société de
projet « ASER Halles Photovoltaïques », à hauteur de 100% du capital social soit un montant de 5 000
euros.
Article 2 : Le Conseil de Paris autorise les représentants de la Ville de Paris dans la SEM ASER à voter
en faveur de cette prise de participation lors du Conseil d’Administration qui sera amené à statuer
sur ce projet.
Article 3 : Le Conseil de Paris autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents s’y rapportant.
229
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DTEC 42 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et Airparif relative à la participation à l'évaluation de
l'impact sanitaire et environnementale des politiques publiques sur la qualité de l'air entre 2012 et
2022 (100.000 euros).
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article. L.1111- 2 ;
Vu le code de l’environnement, article L. 229-26 ;
Vu la convention signée le 25 février 2015 avec l’association AIRPARIF relative aux actions com-
munes de mesures, d’études et d’information visant à l’amélioration de la qualité de l’air à Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui de-
mande de souscrire à une convention spécifique avec AIRPARIF relative à l’évolution de la qualité de
l’air à Paris entre 2012 et 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : La convention de coopération entre la Ville de Paris et AIRPARIF relative à la participation à
l'évaluation de l'impact sanitaire et environnementale des politiques publiques sur la qualité de l'air
entre 2012 et 2022, dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec l’association AIRPARIF dont le siège
social se trouve au 7 rue Crillon 75004 Paris, la convention particulière jointe en annexe.
Article 3 : Le montant de la participation de la Ville attribué à AIRPARIF est fixé à 50 000 euros pour
l’exercice 2023 et 50 000 euros pour l’exercice 2024.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
sur les années 2023 et 2024, sous réserve de la disponibilité des crédits.
2023 DTEC 44 Prise de participation de la SEM Axe Seine Energies Renouvelables dans la société de projet « Oissel
Energies ».
Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1521-1 à L. 1524-8
relatifs à la constitution et au fonctionnement des sociétés d’économie mixte locale ;
Vu le code de commerce et en particulier les chapitres IV et V et du titre II de son livre II relatif aux
sociétés commerciales ;
Vu le Plan Climat Air Energie territoriale (PCAET) adopté par le Conseil de Paris le 22 mars 2018
par lequel la Ville de Paris prévoit que la Ville de Paris soit alimentée avec une énergie 100% renou-
velables en 2050 dont 20% produites localement ;
Vu les statuts de la SEM Axe Seine Énergies Renouvelables ;
Vu le pacte d’actionnaires de la SEM Axe Seine Énergies Renouvelables ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’approuver la prise de participation de la SEM Axe Seine Énergies Renouvelables au capital de la
société de projet « Oissel Energies » ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Le Conseil de Paris autorise la prise de participation de la SEM Axe Seine Energies Renouve-
lables dans la société de projet « Oissel Energies » à hauteur de 49% du capital social, soit un montant
de 490 euros.
Article 2 : Le Conseil de Paris autorise les représentants de la Ville de Paris dans la SEM Axe Seine
Energies Renouvelables à voter en faveur de cette prise de participation lors du Conseil
d’administration qui sera amené à statuer sur ce projet.
Article 3 : Le Conseil de Paris autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents s’y rapportant.
230
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DTEC 45 Avis relatif à la demande d’autorisation de création d'un vertiport sur la Seine à Paris, quai d’Austerlitz
(13e).
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, article L2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.122-1, L.123-3, L.123-13, R.122-4, R122-5,
R.122-7, R.122-9 ;
Vu les pièces du dossier transmises par le Ministère chargé des Transports, direction générale de
l’Aviation civile, par courrier du 3 juillet 2023, référencé 230226DG ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’émettre un avis défavorable à la demande d'autorisation de créer un vertiport sous le statut
d’aérodrome sur la Seine à Paris, quai d’Austerlitz, formulée par la Direction de l’Aéroport Paris-Le
Bourget et des Aérodromes d’Aviation Générale (Groupe Aéroports de Paris), datée du 24 mai 2023 et
rectifiée le 16 juin 2023 ;
Considérant les risques pour la sécurité des biens et des personnes liés au survol du territoire pari-
sien par les aéronefs électriques à décollage et atterrissage verticaux et l’absence de contrepartie
d’utilité publique à ces risques ;
Considérant d’une manière générale l’insuffisance du dossier d’étude d’impact, l’insuffisance
d’évaluation des risques et l’insuffisance d’évaluation des impacts sur l’environnement et la santé, le
périmètre limité de l’étude d’impact, portant sur le site du vertiport et le projet de plateforme sur la
Seine ;
Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu la saisine pour avis du conseil du 5e arrondissement en date du 23 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Le Conseil de Paris émet un avis défavorable à la demande formulée par M Sébastien
Couturier, Directeur de l’Aéroport Paris-Le Bourget et des Aérodromes d’Aviation Générale (Groupe
Aéroports de Paris) de créer un vertiport sous le statut d’aérodrome sur la Seine à Paris, quai
d’Austerlitz (13e).
Article 2 : Le Conseil de Paris demande à la délégation générale de l’Aviation civile, ou à défaut au
commissaire-enquêteur ou à la commissaire-enquêtrice ou à la commission d’enquête de bien vouloir
insérer dans le dossier soumis à enquête publique le présent avis et son exposé des motifs ; à cette fin,
Mme la Maire de Paris est invitée à communiquer le présent avis et son exposé des motifs à la
délégation générale de l’Aviation civile ainsi qu’au commissaire-enquêteur ou à la commissaire-
enquêtrice ou à la commission d’enquête chargé∙e de l’enquête-publique.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est invitée à communiquer la présente délibération à M. le Préfet de
Police de Paris.
2023 DTEC 47 Convention de partenariat avec idealCO et participation financière (10.000 euros) pour l’organisation
du 16e Forum d’Information sur les Risques Majeurs « IRISES ».
Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le courrier en date du 18 septembre 2023 du Directeur délégué auprès du Président d’IDEAL
Connaissances sollicitant la Maire de Paris pour une participation financière de 10.000 € ;
Vu le projet de convention de partenariat relative à l’organisation du 16e Forum d’Information sur les
Risques Majeurs « IRISES » entre la SAS Ideal Connaissances, dite idéalCO, et la Ville de Paris, et
dont cette dernière est co-financeur à hauteur de 10 000 € TTC ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature de la convention de partenariat entre la Ville de Paris et idealCO pour co-organiser et co-
financer le « 16e Forum IRISES » à hauteur de 10.000 € TTC ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec la SAS IDEAL Connaissances, la conven-
tion de partenariat jointe en annexe, qui fixe le montant de la participation financière pour
l’organisation du 16e Forum d’information sur les Risques Majeurs « IRISES » à 10 000 € TTC.
231
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser le montant de 10 000 € à la SAS IDEAL
Connaissances.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, pour l’année 2023, sous réserve de la disponibilité des crédits.
2023 DU 84 Réhabilitation de la piscine municipale 31 rue Château-Landon (10e) - Constitution de servitudes de
surplomb.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil ;
Considérant les objectifs du Plan Climat Air Energie adopté par le Conseil de Paris lors de sa séance
du 22 mars 2018 ;
Vu la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la rési-
lience face à ses effets ;
Vu le Code de l’Habitat et de la Construction et notamment son article L. 113-5-1 portant sur le droit
de surplomb pour l’isolation thermique par l’extérieur d’un bâtiment ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire de l’immeuble cadastré section AE n°34, situé 31,
rue Château Landon (10e) abritant une piscine, faisant l’objet de travaux de rénovation ;
Considérant que dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Climat Air Energie, la Ville de Paris
projette la réalisation de travaux d’isolation thermique par l’extérieur sur les murs extérieurs de la
piscine, générant un empiètement les parcelles contigues, et nécessitant par conséquent la constitu-
tion de deux servitudes de surplomb pour régulariser cet empiètement ;
Vu l’accord obtenu avec les propriétaires des parcelles suivantes pour constituer au prix d’1 € (un
euro) une servitude de surplomb grevant leur fonds :
- la parcelle située 7A et 9 boulevard de la Chapelle à Paris 10e, cadastrée AE 81, propriété d’ICF La
Sablière ;
- la parcelle située 33 rue du Château-Landon à Paris 10e, cadastrée AE 33, propriété de la Ville de
Paris et faisant l’objet d’un bail emphytéotique au profit d’Elogie-Siemp ;
Vu le courriel de la société BALTIC donnant son accord pour la constitution d’une servitude de
surplomb grevant la parcelle cadastrée AE 83 située 29 rue du Château-Landon à Paris 10e, moyen-
nant une indemnité de 7 000 € (sept mille euros) ;
Vu les plans matérialisant l’emprise du projet, en annexe ;
Vu l’avis du Service local du Domaine du 20 octobre 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de :
- constituer des servitudes de surplomb grevant les parcelles situées 7A et 9 boulevard de la Chapelle
à Paris 10e, cadastrée AE 81, et 33 rue du Château Landon à Paris 10e, cadastrée AE 33 au prix d’1
€ (un euro) pour chaque servitude, soit un prix total de 2 € (deux euros) ;
- constituer une servitude de surplomb grevant la parcelle située 29 rue du Château Landon à Paris
10e, cadastrée AE 83, moyennant une indemnité de 7000 € (sept mille euros) ;
- signer tous les actes nécessaires à cette opération.
Vu l’avis du Maire du 10e arrondissement en date du 24 octobre 2023 :
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 31 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à constituer des servitudes de surplomb au bénéfice de
la parcelle AE n° 34 située 31 rue du Château Landon à Paris 10e, grevant les parcelless suivantes
(fonds servant) :
La parcelle située 7A et 9 boulevard de la Chapelle à Paris 10e, cadastrée AE 81, propriété d’ICF La
Sablière ;
La parcelle située 33 rue du Château-Landon à Paris 10e, cadastrée AE 33, propriété de la Ville de
Paris et faisant l’objet d’un bail emphytéotique au profit d’Elogie-Siemp.
Chacun de ces droits est constitué au prix d’1 € (un euro), soit un prix total de 2 € (deux euros).
Article 2 : Mme la Maire est autorisée à constituer une servitude de surplomb au bénéfice de la parcelle
AE n° 34 située 31 rue du Château Landon à Paris 10e, grevant la parcelle, située 29 rue Château
Landon à Paris 10e, cadastrées AE 083, moyennant une indemnité de 7 000 € (sept mille euros).
Article 3 : La dépense mentionnée aux articles 1 et 2 est prévue au budget de la Ville de Paris. Les
écritures comptables se feront selon les règles de la comptabilité publique en vigueur.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes nécessaires aux opérations visées
aux articles précédents.
232
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DU 98-1 Approbation du compte rendu annuel de la ZAC Beaujon (8e) arrêté au 31 décembre 2022.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi du 7 juillet 1983 sur les sociétés d’économie mixte locales et notamment son article 5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L 300-5 ;
Vu le compte rendu financier annuel à la collectivité locale (CRACL), actualisé au 31 décembre 2022,
comportant :
- l’état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie,
- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice, de
l’opération d’aménagement ZAC Beaujon, concédée à la SEMPARISEINE ;
Vu le projet de délibération 2023 DU 98-1 en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris lui soumet pour approbation le compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) de
l’opération ci-dessus visée ;
Vu l’avis du conseil du 8e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Est approuvé le compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL), actualisé au 31 décembre 2022,
tel qu’il figure en annexe et comportant :
- L’état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie,
- Le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice, de
l’opération d’aménagement ZAC Beaujon, concédée à la SEMPARISEINE.
2023 DU 98-2 Approbation du compte rendu annuel de la ZAC Bercy Charenton (12e) arrêté au 31 décembre 2022.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi du 7 juillet 1983 sur les sociétés d’économie mixte locales et notamment son article 5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L 300-5 ;
Vu le compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL), actualisé au 31 décembre 2022, compor-
tant :
- l’état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie,
- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice, de
l’opération d’aménagement ZAC Bercy Charenton, concédée à la SEMAPA ;
Vu le projet de délibération 2023 DU 98-2 en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris lui soumet pour approbation le compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) de
l’opération ci-dessus visée ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Est approuvé le compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL), actualisé au 31 décembre 2022,
tel qu’il figure en annexe et comportant :
- L’état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie,
- Le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice, de
l’opération d’aménagement ZAC Bercy Charenton, concédée à la SEMAPA.
2023 DU 98-3 Approbation du compte rendu annuel de la ZAC Porte de Vincennes (12e et 20e) arrêté au 31 décembre
2022 - Avenant n°2 au traité de concession de la ZAC Porte de Vincennes avec la SEMAPA.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi du 7 juillet 1983 sur les sociétés d’économie mixte locales et notamment son article 5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L 300-5 ;
Vu le compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL), actualisé au 31 décembre 2022, compor-
tant :
- l’état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie,
233
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice, de
l’opération d’aménagement ZAC Porte de Vincennes, concédée à la SEMAPA ;
Vu le projet de délibération 2023 DU 98-3 en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris lui soumet pour approbation le compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) de
l’opération ci-dessus visée ; lui propose d’approuver un avenant n°1 au traité de concession de la ZAC
Porte de Vincennes avec la SEMAPA et de l’autoriser à signer ledit avenant ;
Vu le projet d’avenant n°2 au traité de concession de la ZAC Porte de Vincennes ci-annexé ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL), actualisé au 31
décembre 2022, tel qu’il figure en annexe et comportant :
- L’état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie,
- Le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice, de
l’opération d’aménagement ZAC Porte de Vincennes, concédée à la SEMAPA.
Article 2 : Est approuvé le projet d’avenant n° 2 au traité de concession de la ZAC Porte de Vincennes
entre la Ville de Paris et la SEMAPA ci-annexé et Mme la Maire de Paris est autorisée à le signer.
2023 DU 98-4 Approbation des comptes rendus annuels des ZAC Paris Rive Gauche, Bédier Oudiné et Paul Bourget
(13e), arrêtés au 31 décembre 2022.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi du 7 juillet 1983 sur les sociétés d’économie mixte locales et notamment son article 5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L 300-5 ;
Vu les comptes rendus annuels à la collectivité locale (CRACL), actualisés au 31 décembre 2022,
comportant :
- l’état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie,
- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice, des
opérations d’aménagement suivantes concédées à la SEMAPA :
- ZAC Paris Rive Gauche
- ZAC Bédier Oudiné
- ZAC Paul Bourget
Vu le projet de délibération 2023 DU 98-4 en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris lui soumet pour approbation les comptes rendus annuels à la collectivité locale (CRACL) des
opérations ci-dessus visées ;
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Sont approuvés les comptes rendus annuels à la collectivité locale (CRACL), actualisés au 31 dé-
cembre 2022, tels qu’ils figurent en annexe et comportant :
- L’état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie,
- Le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice, des
opérations d’aménagement suivantes, concédées à la SEMAPA :
- ZAC Paris Rive Gauche
- ZAC Bédier Oudiné
- ZAC Paul Bourget
2023 DU 98-5 Approbation du compte rendu annuel de la ZAC Saint Vincent de Paul (14e) arrêté au 31 décembre
2022.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi du 7 juillet 1983 sur les sociétés d’économie mixte locales et notamment son article 5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L 300-5 ;
Vu le compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL), actualisés au 31 décembre 2022, compor-
tant :
- l’état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie,
234
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice, de
l’opération d’aménagement ZAC Saint Vincent de Paul concédée à Paris & Métropole Aménage-
ment ; lui propose d’approuver un avenant n°2 au traité de concession de la ZAC Saint Vincent de
Paul avec Paris & Métropole Aménagement et de l’autoriser à signer ledit avenant ;
Vu le projet de délibération 2023 DU 98-5 en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris lui soumet pour approbation le compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) de
l’opération ci-dessus visée ;
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Est approuvé le compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL), actualisé au 31 décembre 2022,
tel qu’il figure en annexe et comportant :
- L’état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie,
- Le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice, de
l’opération d’aménagement ZAC Saint Vincent de Paul, concédée à Paris & Métropole Aménage-
ment.
2023 DU 98-6 Approbation des comptes rendus annuels des ZAC Porte Pouchet et Clichy Batignolles (17e), arrêtés
au 31 décembre 2022.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi du 7 juillet 1983 sur les sociétés d’économie mixte locales et notamment son article 5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L 300-5 ;
Vu les comptes rendus annuels à la collectivité locale (CRACL), actualisés au 31 décembre 2022,
comportant :
- l’état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie,
- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice, des
opérations d’aménagement suivantes concédées à Paris & Métropole Aménagement :
- ZAC Porte Pouchet
- ZAC Clichy Batignolles
Vu le projet de délibération 2023 DU 98-6 en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris lui soumet pour approbation les comptes rendus annuels à la collectivité locale (CRACL) des
opérations ci-dessus visées;
Vu l’avis du conseil du 17e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Sont approuvés les comptes rendus annuels à la collectivité locale (CRACL), actualisés au 31 dé-
cembre 2022, tels qu’ils figurent en annexe et comportant :
- L’état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie,
- Le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice, des
opérations d’aménagement suivantes concédées à Paris & Métropole Aménagement :
- ZAC Porte Pouchet
- ZAC Clichy Batignolles
2023 DU 98-7 Approbation des comptes rendus annuels des ZAC Chapelle Charbon et Gare des Mines-Fillettes (18e),
arrêtés au 31 décembre 2022.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi du 7 juillet 1983 sur les sociétés d’économie mixte locales et notamment son article 5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L 300-5 ;
Vu les comptes rendus annuels à la collectivité locale (CRACL), actualisés au 31 décembre 2022,
comportant :
- l’état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie,
- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice, des
opérations d’aménagement suivantes :
- ZAC Chapelle Charbon (Paris & Métropole Aménagement)
- ZAC Gare des Mines-Fillettes (Paris & Métropole Aménagement)
235
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération 2023 DU 98-7 en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris lui soumet pour approbation les comptes rendus annuels à la collectivité locale (CRACL) des
opérations ci-dessus visées ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Sont approuvés les comptes rendus annuels à la collectivité locale (CRACL), actualisés au 31 dé-
cembre 2022, tels qu’ils figurent en annexe et comportant :
- L’état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie,
- Le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice, des
opérations d’aménagement suivantes :
- ZAC Chapelle Charbon (Paris & Métropole Aménagement)
- ZAC Gare des Mines-Fillettes (Paris & Métropole Aménagement)
2023 DU 98-8 Approbation des comptes rendus annuels de ZAC Python Duvernois (20e) et de l’opération Porte de
Montreuil (20e), arrêtés au 31 décembre 2022.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi du 7 juillet 1983 sur les sociétés d’économie mixte locales et notamment son article 5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L 300-5 ;
Vu les comptes rendus annuels à la collectivité locale (CRACL), actualisés au 31 décembre 2022,
comportant :
- l’état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie,
- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice, des
opérations d’aménagement suivantes :
- ZAC Python Duvernois (SEMAPA)
- Opération Porte de Montreuil (SEMAPA)
Vu le projet de délibération 2023 DU 98-8 en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris lui soumet pour approbation les comptes rendus annuels à la collectivité locale (CRACL) des
opérations ci-dessus visées ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Sont approuvés les comptes rendus annuels à la collectivité locale (CRACL), actualisés au 31 dé-
cembre 2022, tels qu’ils figurent en annexe et comportant :
- L’état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie,
- Le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice, des
opérations d’aménagement suivantes :
- ZAC Python Duvernois (SEMAPA)
- Opération Porte de Montreuil (SEMAPA)
2023 DU 99-1 Opération Paul Meurice (20e) - Convention de clôture entre la Ville de Paris et P&Ma.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article R.311-12 ;
Vu le traité de concession signé le 3 janvier 2012 confiant la réalisation de l’opération Paul Meurice à
la Société d’économie mixte d’aménagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) ;
Vu l’avenant n°2 signé le 30 novembre 2016 approuvant le transfert de la concession d’aménagement
à la SPL Paris & Métropole aménagement (P&Ma);
Vu le dossier de reddition des comptes présenté par P&Ma comportant le bilan financier définitif et
l’état récapitulatif des recettes et des dépenses ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire lui propose de :
- approuver une convention de clôture entre la Ville de Paris et P&Ma et l’autoriser à signer ladite
convention ;
- approuver les comptes définitifs de l’opération Paul Meurice et donner à P&Ma quitus définitif de sa
gestion.
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
236
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention de clôture de la concession de l’opération Paul Meurice entre la
Ville de Paris et P&Ma.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention telle qu’annexée à la présente
délibération.
2023 DU 99-2 Opération Paul Meurice (20e) - Reddition des comptes et quitus à P&Ma.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L 300-5 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le traité de concession signé le 3 janvier 2012 confiant la réalisation de l’opération Paul Meurice à
la Société d’économie mixte d’aménagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) ;
Vu l’avenant n°2 signé le 30 novembre 2016 approuvant le transfert de la concession d’aménagement
à la SPL Paris & Métropole aménagement (P&Ma);
Vu le dossier de reddition des comptes présenté par P&Ma comportant le bilan financier définitif et
l’état récapitulatif des recettes et des dépenses ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire lui propose de :
- approuver une convention de clôture entre la Ville de Paris et P&Ma et l’autoriser à signer ladite
convention ;
- approuver les comptes définitifs de l’opération Paul Meurice et donner à P&Ma quitus définitif de sa
gestion.
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Sous réserve du caractère exécutoire de la convention annexée à la délibération 2023 DU 99-
1, les articles suivants sont approuvés.
Article 2 : Les comptes définitifs de l’opération d’aménagement Paul Meurice, tels qu’annexés à la
présente délibération, sont approuvés et il est donné quitus définitif à P&Ma de sa gestion.
Article 3 : Le bilan financier final de l’opération Paul Meurice est arrêté à la somme de 56 528 526,96 €
HT, soit 68 867 949,61 € TTC en dépenses et 70 773 040,58 € HT, soit 83 112 463,23 € TTC en re-
cettes. L’excédent final est arrêté à 14 244 513,62 € HT.
Article 4 : P&Ma versera à la Ville de Paris la somme de 11 395 610,90 € nette de taxes, correspondant
à 80% de l’excédent final. La recette correspondante sera imputée au budget de la Ville de Paris
(exercice 2023 et/ou suivants).
2023 DU 131 Vente à Elogie-SIEMP d’un lot de copropriété (lot n° 24), 13-15 rue du Croissant (2e), correspondant
à un logement, en vue de réaliser un logement locatif social.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2254-1 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2011 DLH 89 des 28 et 29 mars 2011 qui adopte le programme
local de l’habitat entre 2011 et 2016, ainsi que le cadre des actions mises en œuvre par la Ville pour
mener à bien ce programme ;
Vu la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du
logement et au renforcement des obligations de production du logement social fixant un objectif de 25
% de logements locatifs sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2015 DLH 19 des 9 et 10 février 2015 modifiant le programme
local de l’habitat ;
Vu la délibération du Conseil de Paris des 3 et 4 février 2020 autorisant Mme la Maire de Paris à
accepter, au nom de la Ville de Paris, le legs particulier effectué par Mme Fabienne Schall au profit
de la Ville de Paris ;
Vu l’acte notarié du 24 novembre 2021 portant délivrance au profit de la Ville de Paris, légataire
particulier, du lot n° 24 situé 13-15 rue du Croissant à Paris 2e ;
Vu la lettre de l’Adjoint à la Maire de Paris chargé du logement et de l’hébergement d’urgence en date
du 20 octobre 2023 proposant à Elogie-SIEMP d’acquérir le lot de copropriété n° 24 situé 13-15 rue du
Croissant à Paris 2e ;
237
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 21 septembre 2023 relatif à la vente avec
décote du lot de copropriété susmentionné, aux conditions reportées en annexe à la présente délibéra-
tion ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de céder à Elogie-SIEMP un lot de copropriété, correspondant à un logement, situé 13-
15 rue du Croissant à Paris 2e, aux conditions reportées en annexe jointe à la présente délibération,
en vue de lui permettre d’y réaliser un logement locatif social ;
Vu l’avis de M. le Maire de Paris Centre en date du 19 octobre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à la cession à Elogie-SIEMP d’un lot de
copropriété (lot n° 24), correspondant à un logement, situé 13-15 rue du Croissant à Paris 2e, aux
conditions reportées en annexe à la présente délibération, en vue de lui permettre d’y réaliser un
logement locatif social.
Article 2 : La recette d’un montant prévisionnel de 84.600 € telle que détaillée en annexe à la présente
délibération sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2023 et/ou suivants).
Article 3 : La sortie du bien du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écri-
tures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 4 : Tous les frais, droits, émoluments et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de
la vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles la
propriété cédée est et pourra être assujettie seront acquittées par l’acquéreur à compter de la signa-
ture du contrat de vente à intervenir.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi-
tudes éventuellement nécessaires à la réalisation de cette opération.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à voter favorablement en assemblée générale de copro-
priété toute décision visant à permettre ou faciliter l’opération mentionnée à l’article 1.
2023 DU 132 Vente à AXIMO de 31 lots de copropriété, 89 rue Lamarck (18e), 65 rue Rébeval (19e) et 70 quai de
la Loire (19e) en vue de réaliser des logements locatifs sociaux.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2254-1 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2011 DLH 89 des 28 et 29 mars 2011 qui adopte le programme
local de l’habitat entre 2011 et 2016, ainsi que le cadre des actions mises en œuvre par la Ville pour
mener à bien ce programme ;
Vu la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du
logement et au renforcement des obligations de production du logement social fixant un objectif de 25
% de logements locatifs sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2015 DLH 19 des 9 et 10 février 2015 modifiant le Programme
Local de l’Habitat (PLH) ;
Vu les lettres de l’Adjoint à la Maire de Paris chargé du logement et de l’hébergement d’urgence en
date du 20 octobre 2023 proposant à AXIMO d’acquérir ces 31 lots de copropriété ;
Vu les avis du Service Local du Domaine de Paris en date des 4, 17 et 18 octobre 2023 relatifs à la
vente avec décote des lots de copropriétés susmentionnés, annexés à la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
de céder à AXIMO 17 logements et 15 caves, représentant 31 lots de copropriété, dépendant de trois
immeubles aux adresses et conditions mentionnées en annexe jointe à la présente délibération, en vue
de lui permettre d’y réaliser des logements locatifs sociaux ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 18e arrondissement en date du 23 octobre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis de M. le Maire du 19e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à la cession à AXIMO de 31 lots de coproprié-
té, dépendant des trois immeubles aux adresses et conditions mentionnées dans le tableau en annexe
à la présente délibération, en vue de lui permettre de réaliser des logements locatifs sociaux.
Article 2 : La recette d’un montant total prévisionnel de 2 163 874 € telle que détaillée en annexe à la
présente délibération sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2023 et/ou suivants).
238
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par
écritures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 4 : Tous les frais, droits, émoluments et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de
la vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les
propriétés cédées sont et pourront être assujetties seront acquittées par l’acquéreur à compter de la
signature du contrat de vente à intervenir.
Article 5 : Madam la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les
servitudes éventuellement nécessaires à la réalisation de cette opération.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à voter favorablement en assemblées générales de
copropriété toutes décisions visant à permettre ou faciliter les opérations listées à l’article 1.
2023 DU 134 Cession d’un immeuble situé Route de Charmentray à Trilbardou (77450).
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2241-1 ;
Considérant que, par actes notariés des 25 octobre 1818, 5 juin 1829 et 14 mars 1835, la Ville de Paris
est devenue propriétaire à Trilbardou (77450) de l’immeuble situé Route de Charmentray, édifié sur
la parcelle cadastrée section AB n° 148, et de terrains attenants, correpondant aux parcelles cadas-
trées sections AB n° 60 et AB n° 156 ;
Considérant que la Ville de Paris n’a pas d’intérêt à conserver dans son patrimoine un bien devenu
inutile aux missions liées au canal de l’Ourcq ;
Considérant que la commune de Trilbardou, informée par courrier du projet de vente de la propriété
parisienne, n’a pas manifesté son intérêt pour l’acquisition du bien, ni indiqué de projet particulier à
étudier ;
Vu le marché public N° 20191360001454 passé entre la Ville de Paris et la société Agorastore et
notifié à ladite société le 25 novembre 2019 et le courrier du 11 janvier 2021 par lequel la Ville de
Paris a confié à Agorastore un mandat de vente exclusif pour la propriété susvisée dans le cadre de ce
marché ;
Considérant que le bien a été proposé à la vente par voie d’enchères en ligne, précédée d’une large
publicité locale et nationale ;
Vu l’arrêté en date du 3 février 2022 par lequel la Direction de la voirie et des déplacements constate
que le bien situé Route de Charmentray à Trilbardou (77) n’est plus affecté à une mission de service
public ;
Vu le courrier de M. X pour la SARL TA RECYCLAGE du 15 septembre 2023 remettant une offre
d’achat d’un montant de 83 026 € net vendeur ;
Considérant que l’offre de 83 026 € net vendeur pour la Ville de Paris constitue l’offre la mieux
disante et correspond à une offre n’étant assortie d’aucune condition suspensive ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Seine-et-Marne du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine du 27 septembre 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de
céder l’immeuble bâti, correspondant à la parcelle cadastrée section AB n°148 situé Route de Char-
mentray à Trilbardou (77450), ainsi que ses terrains attenants, correpondant aux parcelles cadastrées
sections AB n°60 et AB n°156, à M. X, au prix net vendeur de 83 026 €, la vente n’étant conditionnée
par aucune condition suspensive ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est constatée l’absence d’affectation à l’usage direct du public et l’absence d’aménagement
indispensable à la réalisation d’une mission de service public, et est prononcé le déclassement du
domaine public fluvial municipal des parcelles cadastrées section AB n°148, AB n° 60 et AB n° 156,
situées Route de Charmentray à Trilbardou (77450).
Article 2 : Est autorisée la signature de l’acte de cession de l’immeuble bâti, correspondant à la parcelle
cadastrée section AB n°148 situé Route de Charmentray à Trilbardou (77450), ainsi que de ses
terrains attenants, correspondant aux parcelles cadastrées sections AB n°60 et AB n°156, au profit de
M. X - ou de toute personne physique ou morale s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris.
La cession interviendra au prix de 83 026 € net vendeur et ne sera conditionnée par aucune condition
suspensive.
Cette autorisation est valable 6 mois à compter de la présente délibération.
Article 3 : Dans l’hypothèse où un titulaire d’un droit de préemption viendrait à exercer son droit à un
prix inférieur à celui mentionné à l’article 2 ci-dessus, Mme la Maire de Paris est autorisée à saisir la
juridiction compétente en matière de fixation du prix.
239
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront supportés par
l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien cédé est assujetti, seront
acquittées par l’acquéreur à compter du jour de l’entrée en jouissance.
Article 5 : La recette prévisionnelle d’un montant de 83 026 € sera constatée au budget de la Ville de
Paris (Exercice 2023 et /ou suivants).
Article 6 : Sont autorisés la constitution de toute servitude et l’établissement de tout acte préparatoire
éventuellement nécessaires à la réalisation de l’article 2 ci-dessus.
2023 DU 142 Classification de nouvelles voies du 4e arrondissement au titre des droits de voirie.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales en sa partie législative et notamment les articles L
2213-6 et L 2331-4 ;
Vu l’article L 113-2 du code de la voirie routière ;
Vu la délibération D-1085, en date du 7 juillet 1986 ;
Vu la délibération D-422, en date du 21 mars 1988 ;
Vu la délibération D-673, en date du 30 mai 1988 ;
Vu la délibération D-46, en date du 30 janvier 1989;
Vu la délibération D-1099, en date du 26 septembre 1994 ;
Vu la délibération D-1526, en date du 20 novembre 1995 ;
Vu la délibération D-1917, en date du 16 décembre 1996 ;
Vu la délibération DFAE-48, en date du 23 juin 1997 ;
Vu la délibération DFAE-01, en date des 23 et 24 octobre 2000 ;
Vu la délibération 2003-DFAE-315, en date du 24 mars 2003 ;
Vu la délibération 2003-DU-196, en date des 24 et 25 novembre 2003 ;
Vu la délibération 2005-DU-159, en date des 17 et 18 octobre 2005 ;
Vu la délibération 2011-DU-29 en date des 28, 29 et 30 mars 2011 ;
Vu la délibération 2021 DU 123 en date des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021 ;
Vu la délibération 2022 DU 81 en date des 31 mai, 1er, 2 juin 2022;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’affecter un classement au titre des droits de voirie, aux voies du 4eme arrondissement, ayant fait
l’objet d’une nouvelle dénomination ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 7 novembre 2023 ;
Considérant l’intérêt d’attribuer une catégorie de commercialité aux voies nouvellement dénommées
afin de pouvoir procéder au recouvrement des droits de voirie perçus sur les objets ou installations
prenant appui sur le domaine public ou situés en surplomb de celui-ci ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : À compter de la date d’effet de la présente délibération, le classement des voies publiques
servant de calcul aux droits de voirie est mis à jour conformément au tableau ci-après.
Code proposition
informatique Quartiers Nom localisation de
Ville de Paris catégorie
commençant au terre-plein séparant la rue
Place des Combattantes
M030 Saint-Georges de Rivoli et la rue Saint-Antoine entre la 3
et Combattants du sida
rue de Fourcy et la rue du Prévôt.
commencant au terre-plein séparant la rue
M032 Saint-Gervais Place Albert Memmi de Rivoli et la rue Saint-Antoine entre la 2
rue de Fourcy et la rue du Prévôt.
Article 2 : La recette globale à escompter sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2023
et/ou suivants).
Article 3 : Mme la Secrétaire Générale de la Ville de Paris et M. le Directeur de l’Urbanisme sont
chargés de l’application de la présente délibération.
240
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DU 143 Régularisation foncière - Cession après déclassement de parties de lots de volumes au 9-35 av. Pierre
de Coubertin (13e).
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2241-1 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 2111-1 et
suivants et L 2141-1 ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire de lots de volumes numérotés de 2 à 13 dans
l’ensemble immobilier 9-35 avenue Pierre de Coubertin à Paris 13e arrondissement ;
Considérant que la société OLYMPIQUE PROMOTION SNC, propriétaire du lot de volume n°1 dans
ce même ensemble immobilier a confié à la société Arizona la réalisation d’une rénovation de ce lot de
volume ;
Considérant que des empiètements entre les volumes appartenant à la Ville de Paris et à la société
OLYMPIQUE PROMOTION SNC ont été constatés dans le cadre du projet de restructuration du lot
1 et qu’une régularisation foncière s’avère nécessaire ;
Considérant l’Etat Descriptif de Division en Volumes (EDDV) en date du 5 février 1993 ;
Vu le plan annexé en date du 26 juin 2023 établi par la société ENGELMANN ARCHITECTES ;
Considérant que des parties de lots de volumes appartenant à la Ville de paris, référencés 3>1A,
3>1B, 5>1, 6>1 et 13>1 sur le plan susvisé pour une superficie d’emprise d’environ 54,40 m², doivent
être intégrés au lot de volume de bureaux en cours de rénovation ;
Considérant que l’acquisition par la société des parties de lots de volumes susmentionnées propriété
de la Ville de Paris est nécessaire à la régularisation foncière et à la réalisation du projet de rénova-
tion porté par la société Arizona ;
Considérant que la Ville de Paris n’a pas d’intérêt à conserver dans son patrimoine ces parties de lots
de volumes dont elle est propriétaire, appartenant à son domaine public ;
Considérant que ces parties de lots ne sont d’ores et déjà plus à l’usage direct du public, ni accessible
au bénéficiaire d’un service public ;
Vu le constat de désaffectation ci annexé ;
Considérant le courrier du 2 octobre 2023 et le courriel du 29 aout 2023 confirmant l’accord de la
société OLYMPIQUE PROMOTION SNC pour l’acquisition des parties de lots de volumes au prix de
225 000 € ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris du 9 octobre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine du 27 septembre 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’autoriser la cession de ces parties de lots de volumes à la société OLYMPIQUE PROMOTION SNC
ou à toute personne physique ou morale qui lui serait substituée avec l’accord de Mme la Maire de
Paris, moyennant le prix de 225 000 € ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 13e arrondissement du 25 octobre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est constatée la désaffectation et est prononcé le déclassement du domaine public des parties
de lots de volumes n°3, 5, 6 et 13 dépendant de l’ensemble immobilier situé 9-35 avenue Pierre de
Coubertin à Paris 13e et repérés 3>1A, 3>1B, 5>1, 6>1 et 13>1 sur le plan du 26 juin 2023 établi par
la société ENGELMANN ARCHITECTES.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le nouvel État Descriptif de Division en Vo-
lumes permettant le transfert des parties de lots de volumes visés à l’article 1 vers le lot de volume en
cours de rénovation par les sociétés Arizona et OLYMPIQUE PROMOTION SNC.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte de vente des parties de lots de volumes
visées à l’article 1 au profit de la société OLYMPIQUE PROMOTION SNC, ou à toute personne
morale s’y substituant avec l’accord de Mme la Maire.
Cette autorisation est valable 12 mois à compter de la présente délibération.
La cession interviendra au prix de 225 000€ Hors droit (HD) et hors taxes (HT), payable comptant à
la signature dudit acte.
Mme la Maire de Paris est autorisée en tant que de besoin à signer tous les actes préparatoires à la
signature de l’acte de vente susmentionné, y compris l’avenant à la concession visant à distraire les
parties de volume concédées pour le parc de stationnement.
Mme la Maire est autorisée à constituer toutes les servitudes utiles à l’opération.
Article 4 : Est autorisé en tant que de besoin le dépôt par la société Arizona - ou par toute personne
physique ou morale s’y substituant avec l’accord de Mme la Maire -, de toutes les demandes
d’autorisation d’urbanisme et administratives portant sur les parties de lots de volumes concernées.
241
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : La recette prévisionnelle d’un montant de 225 000 € sera constatée au budget de la Ville de
Paris (exercices 2023 et/ou suivants).
Article 6 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur la réalisation seront constatées par
écriture d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 7 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation des ventes
seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les propriétés
cédées sont et pourront être assujetties, seront acquittées par l’acquéreur à compter de la signature
des contrats de vente à intervenir.
2023 DU 144 Classification de nouvelles voies du 5e arrondissement au titre des droits de voirie.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales en sa partie législative et notamment les articles L
2213-6 et L 2331-4 ;
Vu l’article L 113-2 du code de la voirie routière ;
Vu la délibération D-1085, en date du 7 juillet 1986 ;
Vu la délibération D-422, en date du 21 mars 1988 ;
Vu la délibération D-673, en date du 30 mai 1988 ;
Vu la délibération D-46, en date du 30 janvier 1989;
Vu la délibération D-1099, en date du 26 septembre 1994 ;
Vu la délibération D-1526, en date du 20 novembre 1995 ;
Vu la délibération D-1917, en date du 16 décembre 1996 ;
Vu la délibération DFAE-48, en date du 23 juin 1997 ;
Vu la délibération DFAE-01, en date des 23 et 24 octobre 2000 ;
Vu la délibération 2003-DFAE-315, en date du 24 mars 2003 ;
Vu la délibération 2003-DU-196, en date des 24 et 25 novembre 2003 ;
Vu la délibération 2005-DU-159, en date des 17 et 18 octobre 2005 ;
Vu la délibération 2011-DU-29 en date des 28, 29 et 30 mars 2011 ;
Vu la délibération 2021 DU 95 en date des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021 ;
Vu la délibération 2022 DU 124 en date des des 11, 12 et 13 octobre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’affecter un classement au titre des droits de voirie, aux voies du 5e arrondissement, ayant fait
l’objet d’une nouvelle dénomination ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Considérant l’intérêt d’attribuer une catégorie de commercialité aux voies nouvellement dénommées
afin de pouvoir procéder au recouvrement des droits de voirie perçus sur les objets ou installations
prenant appui sur le domaine public ou situés en surplomb de celui-ci ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : À compter de la date d’effet de la présente délibération, le classement des voies publiques
servant de calcul aux droits de voirie est mis à jour conformément au tableau ci-après.
Code proposition
informatique Quartiers Nom Localisation de
Ville de Paris catégorie
Commence intersection des rues
Jardin des
M023 Parvis Abdelkader Mesli de Quatrefages, Georges Desplas 4
Plantes
et de la place du Puits de l'Ermite
Commence intersection de la rue
6204 Saint-Victor Place Josette et Maurice Audin des Écoles, rue Saint-Victor, et rue 3
de Poissy
Article 2 : La recette globale à escompter sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2023
et/ou suivants).
Article 3 : Mme la Secrétaire Générale de la Ville de Paris et M. le Directeur de l’Urbanisme sont
chargés de l’application de la présente délibération.
242
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DU 145 Classification de nouvelles voies du 7e arrondissement au titre des droits de voirie.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales en sa partie législative et notamment les articles L
2213-6 et L 2331-4 ;
Vu l’article L 113-2 du code de la voirie routière ;
Vu la délibération D-1085, en date du 7 juillet 1986 ;
Vu la délibération D-422, en date du 21 mars 1988 ;
Vu la délibération D-673, en date du 30 mai 1988 ;
Vu la délibération D-46, en date du 30 janvier 1989;
Vu la délibération D-1099, en date du 26 septembre 1994 ;
Vu la délibération D-1526, en date du 20 novembre 1995 ;
Vu la délibération D-1917, en date du 16 décembre 1996 ;
Vu la délibération DFAE-48, en date du 23 juin 1997 ;
Vu la délibération DFAE-01, en date des 23 et 24 octobre 2000 ;
Vu la délibération 2003-DFAE-315, en date du 24 mars 2003 ;
Vu la délibération 2003-DU-196, en date des 24 et 25 novembre 2003 ;
Vu la délibération 2005-DU-159, en date des 17 et 18 octobre 2005 ;
Vu la délibération 2011-DU-29 en date des 28, 29 et 30 mars 2011 ;
Vu la délibération 2021 DU 47 en date des 9, 10 et 11 mars 2021 ;
Vu la délibération 2021 DU 29 en date des 13, 14 et 15 avril 2021 ;
Vu la délibération 2021 DU 65 en date des 13, 14 et 15 avril 2021 ;
Vu la délibération 2023 DU 25 en date des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’affecter un classement au titre des droits de voirie, aux voies du 7e arrondissement, ayant fait
l’objet d’une nouvelle dénomination ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Considérant l’intérêt d’attribuer une catégorie de commercialité aux voies nouvellement dénommées
afin de pouvoir procéder au recouvrement des droits de voirie perçus sur les objets ou installations
prenant appui sur le domaine public ou situés en surplomb de celui-ci ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : À compter de la date d’effet de la présente délibération, le classement des voies publiques
servant de calcul aux droits de voirie est mis à jour conformément au tableau ci-après.
Code proposition
informatique Quartiers Nom Localisation de
Ville de Paris catégorie
Commence partie de la promenade des
berges de la Seine - André Gorz,
Promenade Édouard
M007 Invalides commençant quai Anatole France et 3
Glissant
finit au droit de la passerelle Léopold
Sédar Senghor.
Commence Passerelle Debilly et quai
1265 Gros-Caillou Quai Jacques Chirac Branly, 37 et finit place des Martyrs 3
Juifs du Vélodrome d'Hiver.
Commence quai d'Orsay et pont des
Promenade Gisèle Invalides et finit quai d'Orsay à
M005 Gros-Caillou 3
Halimi hauteur du pont de l'Alma et quai
Branly.
Commence quai Voltaire et rue du Bac
Invalides / Saint- Quai Valéry Giscard
NC et finit rue de Solférino et quai Anatole 3
Thomas-d'Aquin d'Estaing
France.
Article 2 : La recette globale à escompter sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2023
et/ou suivants).
Article 3 : Mme la Secrétaire Générale de la Ville de Paris et M. le Directeur de l’Urbanisme sont
chargés de l’application de la présente délibération.
243
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DU 146 Classification de nouvelles voies du 8e arrondissement au titre des droits de voirie.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales en sa partie législative et notamment les articles L
2213-6 et L 2331-4 ;
Vu l’article L 113-2 du code de la voirie routière ;
Vu la délibération D-1085, en date du 7 juillet 1986 ;
Vu la délibération D-422, en date du 21 mars 1988 ;
Vu la délibération D-673, en date du 30 mai 1988 ;
Vu la délibération D-46, en date du 30 janvier 1989;
Vu la délibération D-1099, en date du 26 septembre 1994 ;
Vu la délibération D-1526, en date du 20 novembre 1995 ;
Vu la délibération D-1917, en date du 16 décembre 1996 ;
Vu la délibération DFAE-48, en date du 23 juin 1997 ;
Vu la délibération DFAE-01, en date des 23 et 24 octobre 2000 ;
Vu la délibération 2003-DFAE-315, en date du 24 mars 2003 ;
Vu la délibération 2003-DU-196, en date des 24 et 25 novembre 2003 ;
Vu la délibération 2005-DU-159, en date des 17 et 18 octobre 2005 ;
Vu la délibération 2011-DU-29 en date des 28, 29 et 30 mars 2011 ;
Vu la délibération 2021 DU 8 en date des 9, 10 et 11 mars 2021 ;
Vu la délibération 2021 DU 117 en date des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021 ;
Vu la délibération 2021 DU 118 en date des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021 ;
Vu la délibération 2021 DU 125 en date des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’affecter un classement au titre des droits de voirie, aux voies du 8e arrondissement, ayant fait
l’objet d’une nouvelle dénomination ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Considérant l’intérêt d’attribuer une catégorie de commercialité aux voies nouvellement dénommées
afin de pouvoir procéder au recouvrement des droits de voirie perçus sur les objets ou installations
prenant appui sur le domaine public ou situés en surplomb de celui-ci ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : À compter de la date d’effet de la présente délibération, le classement des voies publiques
servant de calcul aux droits de voirie est mis à jour conformément au tableau ci-après.
Code proposition
informatique Quartiers Nom Localisation de
Ville de Paris catégorie
Faubourg-du- Place Théodore Située à l'intersection de l'avenue Myron
M006 3
Roule Chassériau Herrick et de la rue de Courcelles
Commence terre-plein central du
Promenade Cécile
M029 Europe boulevard des Batignolles, compris entre 3
Chaminade
la place de Clichy et la rue Darcet.
Commence terre-plein central du
Promenade Aristides
M028 Europe boulevard des Batignolles, entre la rue 3
de Sousa Mendes
Andrieux et la place Prosper Goubaux.
Attribuée à la partie du cours Albert Ier
aménagée notamment en espace vert,
comprise entre la Seine et la piste
M022 Champs-Élysées esplanade d’Arménie 3
cyclable, commençant pont des Invalides
et place du Canada et finissant à la
hauteur du 34 bis cours Albert Ier
Article 2 : La recette globale à escompter sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2023
et/ou suivants).
Article 3 : Mme la Secrétaire Générale de la Ville de Paris et M. le Directeur de l’Urbanisme sont
chargés de l’application de la présente délibération.
244
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DU 147 Classification de la place Chavarche et Arpik Missakian (9e) au titre des droits de voirie.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales en sa partie législative et notamment les articles L
2213-6 et L 2331-4 ;
Vu l’article L 113-2 du code de la voirie routière ;
Vu la délibération D-1085, en date du 7 juillet 1986 ;
Vu la délibération D-422, en date du 21 mars 1988 ;
Vu la délibération D-673, en date du 30 mai 1988 ;
Vu la délibération D-46, en date du 30 janvier 1989;
Vu la délibération D-1099, en date du 26 septembre 1994 ;
Vu la délibération D-1526, en date du 20 novembre 1995 ;
Vu la délibération D-1917, en date du 16 décembre 1996 ;
Vu la délibération DFAE-48, en date du 23 juin 1997 ;
Vu la délibération DFAE-01, en date des 23 et 24 octobre 2000 ;
Vu la délibération 2003-DFAE-315, en date du 24 mars 2003 ;
Vu la délibération 2003-DU-196, en date des 24 et 25 novembre 2003 ;
Vu la délibération 2005-DU-159, en date des 17 et 18 octobre 2005 ;
Vu la délibération 2011-DU-29 en date des 28, 29 et 30 mars 2011 ;
Vu la délibération 2022 DU 55 en date des 22 et 23 mars 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’affecter un classement au titre des droits de voirie, aux voies du 9e arrondissement, ayant fait
l’objet d’une nouvelle dénomination ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Considérant l’intérêt d’attribuer une catégorie de commercialité aux voies nouvellement dénommées
afin de pouvoir procéder au recouvrement des droits de voirie perçus sur les objets ou installations
prenant appui sur le domaine public ou situés en surplomb de celui-ci ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : À compter de la date d’effet de la présente délibération, le classement des voies publiques
servant de calcul aux droits de voirie est mis à jour conformément au tableau ci-après.
Code proposition
informatique Quartiers Nom Localisation de
Ville de Paris catégorie
Commence intersection
Faubourg-Montmartre/ Place Chavarche et
1848 de rue de Montholon et 2
Rochechouart Arpik Missakian
rue La Fayette
Article 2 : La recette globale à escompter sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2023
et/ou suivants).
Article 3 : Mme la Secrétaire Générale de la Ville de Paris et M. le Directeur de l’Urbanisme sont
chargés de l’application de la présente délibération.
2023 DU 148 Classification du Belvédère Claude-Gérard Marcus (10e) au titre des droits de voirie.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales en sa partie législative et notamment les articles L
2213-6 et L 2331-4 ;
Vu l’article L 113-2 du code de la voirie routière ;
Vu la délibération D-1085, en date du 7 juillet 1986 ;
Vu la délibération D-422, en date du 21 mars 1988 ;
Vu la délibération D-673, en date du 30 mai 1988 ;
Vu la délibération D-46, en date du 30 janvier 1989;
Vu la délibération D-1099, en date du 26 septembre 1994 ;
Vu la délibération D-1526, en date du 20 novembre 1995 ;
Vu la délibération D-1917, en date du 16 décembre 1996 ;
Vu la délibération DFAE-48, en date du 23 juin 1997 ;
Vu la délibération DFAE-01, en date des 23 et 24 octobre 2000 ;
Vu la délibération 2003-DFAE-315, en date du 24 mars 2003 ;
Vu la délibération 2003-DU-196, en date des 24 et 25 novembre 2003 ;
245
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2005-DU-159, en date des 17 et 18 octobre 2005 ;
Vu la délibération 2011-DU-29 en date des 28, 29 et 30 mars 2011 ;
Vu la délibération 2022 DU 48 en date des 22 et 23 mars 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’affecter un classement au titre des droits de voirie, aux voies du 10e arrondissement, ayant fait
l’objet d’une nouvelle dénomination ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 31 octobre 2023 ;
Considérant l’intérêt d’attribuer une catégorie de commercialité aux voies nouvellement dénommées
afin de pouvoir procéder au recouvrement des droits de voirie perçus sur les objets ou installations
prenant appui sur le domaine public ou situés en surplomb de celui-ci ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : À compter de la date d’effet de la présente délibération, le classement des voies publiques
servant de calcul aux droits de voirie est mis à jour conformément au tableau ci-après.
Code
proposition
informatique
Quartiers Nom Localisation de
Ville de
catégorie
Paris
Commence intersection
Belvédère Claude-Gérard de la rue La Fayette, du
M031 Hôpital Saint-Louis 3
Marcus quai de Valmy et du
boulevard de la Villette.
Article 2 : La recette globale à escompter sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2023
et/ou suivants).
Article 3 : Mme la Secrétaire Générale de la Ville de Paris et M. le Directeur de l’Urbanisme sont
chargés de l’application de la présente délibération.
2023 DU 149 Classification de nouvelles voies du 11e arrondissement au titre des droits de voirie.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales en sa partie législative et notamment les articles L
2213-6 et L 2331-4 ;
Vu l’article L 113-2 du code de la voirie routière ;
Vu la délibération D-1085, en date du 7 juillet 1986 ;
Vu la délibération D-422, en date du 21 mars 1988 ;
Vu la délibération D-673, en date du 30 mai 1988 ;
Vu la délibération D-46, en date du 30 janvier 1989;
Vu la délibération D-1099, en date du 26 septembre 1994 ;
Vu la délibération D-1526, en date du 20 novembre 1995 ;
Vu la délibération D-1917, en date du 16 décembre 1996 ;
Vu la délibération DFAE-48, en date du 23 juin 1997 ;
Vu la délibération DFAE-01, en date des 23 et 24 octobre 2000 ;
Vu la délibération 2003-DFAE-315, en date du 24 mars 2003 ;
Vu la délibération 2003-DU-196, en date des 24 et 25 novembre 2003 ;
Vu la délibération 2005-DU-159, en date des 17 et 18 octobre 2005 ;
Vu la délibération 2011-DU-29 en date des 28, 29 et 30 mars 2011 ;
Vu la délibération 2022 DU 56 en date des 22 et 23 mars 2022 ;
Vu la délibération 2022 DU 59 en date 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’affecter un classement au titre des droits de voirie, aux voies du 11e arrondissement, ayant fait
l’objet d’une nouvelle dénomination ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Considérant l’intérêt d’attribuer une catégorie de commercialité aux voies nouvellement dénommées
afin de pouvoir procéder au recouvrement des droits de voirie perçus sur les objets ou installations
prenant appui sur le domaine public ou situés en surplomb de celui-ci ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : À compter de la date d’effet de la présente délibération, le classement des voies publiques
servant de calcul aux droits de voirie est mis à jour conformément au tableau ci-après.
246
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Code proposition
informatique Quartiers Nom Localisation de
Ville de Paris catégorie
Commence 148 rue
2426 Saint-Ambroise Rue Camille Crespin-du Gast Oberkampf et finit 21 4
passage de Ménilmontant
Commence Terre-plein
central du boulevard de
M033 Saint-Ambroise Allée Hanna Kamieniecki Ménilmontant, entre la rue 3
des Cendriers et le jardin
Jane Avril
Article 2 : La recette globale à escompter sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2023
et/ou suivants).
Article 3 : Mme la Secrétaire Générale de la Ville de Paris et M. le Directeur de l’Urbanisme sont
chargés de l’application de la présente délibération.
2023 DU 150 Classification de nouvelles voies du 12e arrondissement au titre des droits de voirie.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales en sa partie législative et notamment les articles L
2213-6 et L 2331-4 ;
Vu l’article L 113-2 du code de la voirie routière ;
Vu la délibération D-1085, en date du 7 juillet 1986 ;
Vu la délibération D-422, en date du 21 mars 1988 ;
Vu la délibération D-673, en date du 30 mai 1988 ;
Vu la délibération D-46, en date du 30 janvier 1989;
Vu la délibération D-1099, en date du 26 septembre 1994 ;
Vu la délibération D-1526, en date du 20 novembre 1995 ;
Vu la délibération D-1917, en date du 16 décembre 1996 ;
Vu la délibération DFAE-48, en date du 23 juin 1997 ;
Vu la délibération DFAE-01, en date des 23 et 24 octobre 2000 ;
Vu la délibération 2003-DFAE-315, en date du 24 mars 2003 ;
Vu la délibération 2003-DU-196, en date des 24 et 25 novembre 2003 ;
Vu la délibération 2005-DU-159, en date des 17 et 18 octobre 2005 ;
Vu la délibération 2011-DU-29 en date des 28, 29 et 30 mars 2011 ;
Vu la délibération 2020 DU 15 en date des 6, 7 et 8 octobre 2020 ;
Vu la délibération 2021 DU 96 en date des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021 ;
Vu la délibération 2022 DU 127 en date des 11, 12 et 13 octobre 2022 ;
Vu la délibération 2023 DU 92 en date des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’affecter un classement au titre des droits de voirie, aux voies du 12e arrondissement, ayant fait
l’objet d’une nouvelle dénomination ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Considérant l’intérêt d’attribuer une catégorie de commercialité aux voies nouvellement dénommées
afin de pouvoir procéder au recouvrement des droits de voirie perçus sur les objets ou installations
prenant appui sur le domaine public ou situés en surplomb de celui-ci ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : À compter de la date d’effet de la présente délibération, le classement des voies publiques
servant de calcul aux droits de voirie est mis à jour conformément au tableau ci-après.
Code
proposition
informatique Quartiers Nom Localisation
de catégorie
Ville de Paris
Commence située à l'angle de la rue de
9989 Bel-Air Place Yvette Vincent-Alleaume 4
Montempoivre et de la rue de la Véga
Commence intersection des rues de
NC Picpus Place Sarah Monod 3
Reuilly, Jacques Hillairet et Montgallet
Commence 77 avenue Arnold Netter et
NC Bel-Air Cité Marthe Condat débouchant sur l’espace vert Debergue- 4
Rendez-Vous
247
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Code
proposition
informatique Quartiers Nom Localisation
de catégorie
Ville de Paris
Attribuée à la place située à
l'intersection du boulevard de la
M037 Quinze-Vingts Place Philippe de Broca 3
Bastille, de la place Mazas, du quai de
la Rapée et du pont Morland
Article 2 : La recette globale à escompter sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2023
et/ou suivants).
Article 3 : Mme la Secrétaire Générale de la Ville de Paris et M. le Directeur de l’Urbanisme sont
chargés de l’application de la présente délibération.
2023 DU 151 Classification de nouvelles voies du 13e arrondissement au titre des droits de voirie.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales en sa partie législative et notamment les articles L
2213-6 et L 2331-4 ;
Vu l’article L 113-2 du code de la voirie routière ;
Vu la délibération D-1085, en date du 7 juillet 1986 ;
Vu la délibération D-422, en date du 21 mars 1988 ;
Vu la délibération D-673, en date du 30 mai 1988 ;
Vu la délibération D-46, en date du 30 janvier 1989;
Vu la délibération D-1099, en date du 26 septembre 1994 ;
Vu la délibération D-1526, en date du 20 novembre 1995 ;
Vu la délibération D-1917, en date du 16 décembre 1996 ;
Vu la délibération DFAE-48, en date du 23 juin 1997 ;
Vu la délibération DFAE-01, en date des 23 et 24 octobre 2000 ;
Vu la délibération 2003-DFAE-315, en date du 24 mars 2003 ;
Vu la délibération 2003-DU-196, en date des 24 et 25 novembre 2003 ;
Vu la délibération 2005-DU-159, en date des 17 et 18 octobre 2005 ;
Vu la délibération 2011-DU-29 en date des 28, 29 et 30 mars 2011 ;
Vu la délibération 2021 DU 34 en date des 9, 10 et 11 mars 2021 ;
Vu la délibération 2021 DU 122 en date des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021 ;
Vu la délibération 2022 DU 60 en date des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ;
Vu la délibération 2023 DU 65 en date des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 ;
Vu la délibération 2023 DU 67 en date des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 ;
Vu la délibération 2023 DU 88 en date des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’affecter un classement au titre des droits de voirie, aux voies du 13e arrondissement, ayant fait
l’objet d’une nouvelle dénomination ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Considérant l’intérêt d’attribuer une catégorie de commercialité aux voies nouvellement dénommées
afin de pouvoir procéder au recouvrement des droits de voirie perçus sur les objets ou installations
prenant appui sur le domaine public ou situés en surplomb de celui-ci ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : À compter de la date d’effet de la présente délibération, le classement des voies publiques
servant de calcul aux droits de voirie est mis à jour conformément au tableau ci-après.
Code proposition
informatique Quartiers Nom Localisation de
Ville de Paris catégorie
Correspond au terre-plein central de
l'avenue de France situé entre la rue
M008 Gare Promenade Georgette Elgey 3
Raymond Aron et le boulevard Vincent
Auriol
Place en Hommage aux Attribuée à une partie de la rue
M020 Croulebarbe femmes victimes de Berbier du Mets, située au droit du n°1 4
violences et bordée par la rue de Croulebarbe
Commence à l'intersection de la rue de
Place du Professeur
NC Gare Tolbiac et de la rue du Château des 3
Christian Cabrol
Rentiers
248
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Code proposition
informatique Quartiers Nom Localisation de
Ville de Paris catégorie
Commence intersection de la rue des
Place André et Françoise
NC Maison-Blanche Cinq Diamants, et boulevard Auguste 3
Trannoy
Blanqui
Commence À l'intersection des rues
NC Gare Place Jean de Bueil 4
Dunois et Xaintrailles
Commence à l'intersection des rues
NC Maison-Blanche Place Milena Salvini 4
Vergniaud et Wurtz
Article 2 : La recette globale à escompter sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2023
et/ou suivants).
Article 3 : Mme la Secrétaire Générale de la Ville de Paris et M. le Directeur de l’Urbanisme sont
chargés de l’application de la présente délibération.
2023 DU 152 Classification de l'allée Mary Reynolds (14e) au titre des droits de voirie.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales en sa partie législative et notamment les articles L
2213-6 et L 2331-4 ;
Vu l’article L 113-2 du code de la voirie routière ;
Vu la délibération D-1085, en date du 7 juillet 1986 ;
Vu la délibération D-422, en date du 21 mars 1988 ;
Vu la délibération D-673, en date du 30 mai 1988 ;
Vu la délibération D-46, en date du 30 janvier 1989;
Vu la délibération D-1099, en date du 26 septembre 1994 ;
Vu la délibération D-1526, en date du 20 novembre 1995 ;
Vu la délibération D-1917, en date du 16 décembre 1996 ;
Vu la délibération DFAE-48, en date du 23 juin 1997 ;
Vu la délibération DFAE-01, en date des 23 et 24 octobre 2000 ;
Vu la délibération 2003-DFAE-315, en date du 24 mars 2003 ;
Vu la délibération 2003-DU-196, en date des 24 et 25 novembre 2003 ;
Vu la délibération 2005-DU-159, en date des 17 et 18 octobre 2005 ;
Vu la délibération 2011-DU-29 en date des 28, 29 et 30 mars 2011 ;
Vu la délibération 2023 DU 56 en date des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’affecter un classement au titre des droits de voirie, aux voies du 14e arrondissement, ayant fait
l’objet d’une nouvelle dénomination ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Considérant l’intérêt d’attribuer une catégorie de commercialité aux voies nouvellement dénommées
afin de pouvoir procéder au recouvrement des droits de voirie perçus sur les objets ou installations
prenant appui sur le domaine public ou situés en surplomb de celui-ci ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : À compter de la date d’effet de la présente délibération, le classement des voies publiques
servant de calcul aux droits de voirie est mis à jour conformément au tableau ci-après.
Code proposition
informatique Quartiers Nom Localisation de
Ville de Paris catégorie
Commence terre-plein central de
l'avenue René Coty, au niveau de
Parc de Montsouris,
NC Allée Mary Reynolds la rue Du Couëdic et finit terre- 3
Petit-Montrouge
plein central de l'avenue René
Coty, au niveau de la rue Dareau
Article 2 : La recette globale à escompter sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2023
et/ou suivants).
Article 3 : Mme la Secrétaire Générale de la Ville de Paris et M. le Directeur de l’Urbanisme sont
chargés de l’application de la présente délibération.
249
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DU 153 Classification de nouvelles voies du 17e arrondissement au titre des droits de voirie.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales en sa partie législative et notamment les articles L
2213-6 et L 2331-4 ;
Vu l’article L 113-2 du code de la voirie routière ;
Vu la délibération D-1085, en date du 7 juillet 1986 ;
Vu la délibération D-422, en date du 21 mars 1988 ;
Vu la délibération D-673, en date du 30 mai 1988 ;
Vu la délibération D-46, en date du 30 janvier 1989;
Vu la délibération D-1099, en date du 26 septembre 1994 ;
Vu la délibération D-1526, en date du 20 novembre 1995 ;
Vu la délibération D-1917, en date du 16 décembre 1996 ;
Vu la délibération DFAE-48, en date du 23 juin 1997 ;
Vu la délibération DFAE-01, en date des 23 et 24 octobre 2000 ;
Vu la délibération 2003-DFAE-315, en date du 24 mars 2003 ;
Vu la délibération 2003-DU-196, en date des 24 et 25 novembre 2003 ;
Vu la délibération 2005-DU-159, en date des 17 et 18 octobre 2005 ;
Vu la délibération 2011-DU-29 en date des 28, 29 et 30 mars 2011 ;
Vu la délibération 2021 DU 117 en date des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021 ;
Vu la délibération 2021 DU 118 en date des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021 ;
Vu la délibération 2022 DU 71 en date des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ;
Vu la délibération 2022 DU 125 en date des 11, 12 et 13 octobre 2022 ;
Vu la délibération 2022 DU 139 en date des 15, 16 et 17 novembre 2022 ;
Vu la délibération 2023 DU 66 en date des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’affecter un classement au titre des droits de voirie, aux voies du 17e arrondissement, ayant fait
l’objet d’une nouvelle dénomination ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Considérant l’intérêt d’attribuer une catégorie de commercialité aux voies nouvellement dénommées
afin de pouvoir procéder au recouvrement des droits de voirie perçus sur les objets ou installations
prenant appui sur le domaine public ou situés en surplomb de celui-ci ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : À compter de la date d’effet de la présente délibération, le classement des voies publiques
servant de calcul aux droits de voirie est mis à jour conformément au tableau ci-après.
Code proposition
informatique Quartiers Nom Localisation de
Ville de Paris catégorie
Commence terre-plein central du boulevard
Promenade Cécile
M029 Batignolles des Batignolles, compris entre la place de 3
Chaminade
Clichy et la rue Darcet
Commence terre-plein central du boulevard
Promenade Aristides
M028 Batignolles des Batignolles, entre la rue Andrieux et la 3
de Sousa Mendes
place Prosper Goubaux
Commence à l'angle de la rue de Saussure et
M035 Batignolles Place André Zirnheld 4
de la rue Tarbé
Commence 52, boulevard des Batignolles et
7881 Batignolles Rue Louis Puteaux 4
finit 59 rue des Dames
Commence À l'intersection du boulevard
M038 Ternes Place Anny Flore 3
Gouvion-Saint-Cyr et de la rue Ruhmkorff
Parvis Jean-Maurice Commence devant l'entrée du square Sainte-
NC Ternes 3
Verdier Odile au 2 avenue Stéphane Mallarmé
Article 2 : La recette globale à escompter sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2023
et/ou suivants).
Article 3 : Mme la Secrétaire Générale de la Ville de Paris et M. le Directeur de l’Urbanisme sont
chargés de l’application de la présente délibération.
250
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DU 154 Classification de nouvelles voies du 18e arrondissement au titre des droits de voirie.
M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales en sa partie législative et notamment les articles L
2213-6 et L 2331-4 ;
Vu l’article L 113-2 du code de la voirie routière ;
Vu la délibération D-1085, en date du 7 juillet 1986 ;
Vu la délibération D-422, en date du 21 mars 1988 ;
Vu la délibération D-673, en date du 30 mai 1988 ;
Vu la délibération D-46, en date du 30 janvier 1989;
Vu la délibération D-1099, en date du 26 septembre 1994 ;
Vu la délibération D-1526, en date du 20 novembre 1995 ;
Vu la délibération D-1917, en date du 16 décembre 1996 ;
Vu la délibération DFAE-48, en date du 23 juin 1997 ;
Vu la délibération DFAE-01, en date des 23 et 24 octobre 2000 ;
Vu la délibération 2003-DFAE-315, en date du 24 mars 2003 ;
Vu la délibération 2003-DU-196, en date des 24 et 25 novembre 2003 ;
Vu la délibération 2005-DU-159, en date des 17 et 18 octobre 2005 ;
Vu la délibération 2011-DU-29 en date des 28, 29 et 30 mars 2011 ;
Vu la délibération 2021 DU 120 en date des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021 ;
Vu la délibération 2021 DU 121 en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 ;
Vu la délibération 2022 DU 95 en date des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’affecter un classement au titre des droits de voirie, aux voies du 18e arrondissement, ayant fait
l’objet d’une nouvelle dénomination ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Considérant l’intérêt d’attribuer une catégorie de commercialité aux voies nouvellement dénommées
afin de pouvoir procéder au recouvrement des droits de voirie perçus sur les objets ou installations
prenant appui sur le domaine public ou situés en surplomb de celui-ci ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere commission,
Délibère :
Article 1 : À compter de la date d’effet de la présente délibération, le classement des voies publiques
servant de calcul aux droits de voirie est mis à jour conformément au tableau ci-après.
Code proposition
informatique Quartiers Nom Localisation de
Ville de Paris catégorie
Commence intersection des rues
3
M026 Clignancourt Place Aminadabu Birara Ferdinand Flocon, Eugène Sue et
Marcadet
Attribuée à l’ouvrage public
Place des Tirailleurs franchissant le chemin de fer de
M025 Clignancourt 4
sénégalais ceinture, situé au carrefour des bds
Ney et Ornano et de la rue Belliard
Commence à l'angle du bd Ney et de
M036 Chapelle Esplanade Alice Milliat 3
l'av. de la Porte de la Chapelle
Article 2 : La recette globale à escompter sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2023
et/ou suivants).
Article 3 : Mme la Secrétaire Générale de la Ville de Paris et M. le Directeur de l’Urbanisme sont
chargés de l’application de la présente délibération.
2023 DU 165 Dénomination quai de la Corse - Pasquale Paoli (4e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de
substituer la dénomination " quai de la Corse - Pasquale Paoli " à celle de " quai de la Corse ", à Paris
(4e arrondissement) ;
Vu le plan annexé à l’exposé des motifs de la présente délibération ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 7 novembre 2023 ;
251
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination " quai de la Corse - Pasquale Paoli " est substituée à celle de " quai de la Corse ",
attribuée à l’emprise publique commençant rue d'Arcole, quai aux Fleurs et pont d'Arcole et finissant
boulevard du Palais, quai de l’Horloge et pont au Change, à Paris (4e).
2023 DVD 10 Budget Participatif - Subvention d’investissement (700.000 euros) et convention avec la RATP pour
la réhabilitation de la station de métro La Fourche.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1511-3 ;
Vu la délibération n°2017 DDCT 120 de la Ville de Paris des 3, 4 et 5 juillet 2017 relative à la conven-
tion de partenariat avec la RATP pour le budget participatif ;
Vu la Charte du Budget Participatif de la Ville de Paris ;
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L2411-1 et suivants ;
Vu le code des transports et notamment son article L2142-10 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris propose
d’attribuer une subvention d’investissement et de signer une convention avec la RATP ;
Compte tenu de l'intérêt local du projet, et considérant que ce projet est lauréat de l’édition 2018 du
Budget Participatif Parisien sous l’intitulé « Réhabilitation de la sortie station de Métro La
Fourche » ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement d’un montant de 700 000 euros est attribuée à la Régie
Autonome des Transports Parisiens (RATP), dont le siège social est situé 54 quai de la Rapée 75012
Paris dans le cadre du projet « Réhabilitation de la sortie station de Métro La Fourche » ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec la RATP.
Article 3 : Les dépenses seront imputées au budget d’investissement de l’année 2023 de la Ville de
Paris.
2023 DVD 51 Tramway T3 Pont de Garigliano-Porte Dauphine (15e, 14e, 12e, 13e, 19e, 18e, 17e et 16e). Convention
d’occupation du domaine public, de maintenance et d’entretien avec Île-de-France Mobilités.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 23 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 23 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L.2511-1 et
suivants ;
Vu le code général de propriété des personnes publiques et notamment les articles L. 2122-1 et
suivants et R.2122-1 ;
Vue le Code de la voirie routière ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer une convention d’occupation du domaine public, de maintenance et d’entretien
avec Île-de-France Mobilités dans le cadre du Tramway T3 du pont de Garigliano à la porte Dauphine
(15e, 14e, 12e, 13e, 19e, 18e, 17e et 16e) ;
Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 17e arrondissement en date 30 octobre 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date 6 novembre 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date 7 novembre 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date 30 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’occupation du domaine public, de
maintenance et d’entretien avec Île-de-France Mobilités dans le cadre du Tramway T3 du pont de
252
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Garigliano à la porte Dauphine (15e, 14e, 12e, 13e,19e, 18e, 17e et 16e). Le texte de cette convention
est joint à la présente délibération.
2023 DVD 71 Passerelle « des Grandes Serres » à Pantin (93) - Avenant n°1 à la convention tripartite d’aménagement
avec la société Brooklyn Co-Invest et la ville de Pantin et avenant n°1 à la convention de superposition
d’affectation et d’occupation du domaine public fluvial de la ville de Paris avec la ville de Pantin.
Mme Léa VASA, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu l’article L-2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L-2123-7 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer l’avenant n°1 à la convention tripartite d’aménagement avec la société Broo-
klyn Co-Invest et la ville de Pantin et l’avenant n]1 à la convention de superposition d’affectation et
d’occupation du Domaine Public Fluvial de la Ville de Paris avec la ville de Pantin ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa VASA, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec la société Brooklyn Co-Invest et la ville de
Pantin, l’avenant n°1 à la convention d’occupation du Domaine Public concernant la construction,
l’exploitation, l’entretien de la passerelle dite « des Grandes Serres ». Le texte de cet avenant est joint
à la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec la ville de Pantin, l’avenant n°1 à la
convention de superposition d’affectation et d’occupation du Domaine Public Fluvial de la Ville de
Paris à Pantin concernant l’occupation, l’exploitation, l’entretien de la passerelle « des Grandes
Serres ». Le texte de l’avenant est joint à la présente délibération.
Article 3 : La société Brooklyn Co-Invest, ou son ayant-droit, est autorisée à déposer toutes les de-
mandes d’autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet de construction de la
passerelle « des Grandes Serres » tel que défini dans l’avenant n°1 à la convention d’occupation du
Domaine Public concernant la construction, l’exploitation, l’entretien de la passerelle dite « des
Grandes Serres ».
Article 4 : L’intégralité des dépenses d’exploitation et d’entretien de la passerelle restant à la charge de
la société Brooklyn Co-Invest puis de la ville de Pantin, ces avenants ne génèreront aucuns frais
supplémentaires pour la Ville de Paris. Les recettes correspondantes seront imputées au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris au titre de l’année 2024 et des années suivantes.
2023 DVD 86 Cyclotourisme - Itinéraire cyclable de la Véloscénie. Convention de partenariat tripartite 2023-2026
avec l’Office de tourisme de Chartres Métropole et Paris je t’aime - Office de Tourisme.
M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer avec l’Office de tourisme de Chartres Métropole et l’Office du Tourisme et des
Congrès de Paris la convention de partenariat 2023- 2026 relative à la Véloscénie ;
Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Office de tourisme de Chartres Métropole
C’Chartres Tourisme et par délégation pour l’office de tourisme Mont Saint-Michel Normandie, et
avec l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris la convention de partenariat 2023 - 2026 relative à
la Véloscénie. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
2023, 2024, 2025 et 2026 sous réserve de financement.
253
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DVD 101 Parc de stationnement Champs-Élysées (8e) - Avenant n°5 de prorogation à la convention de
concession de service public conclue avec les sociétés indigo Infra et Unigarages.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2511-1 et
suivants et L 1411-1 et suivants ;
Vu la convention de concession pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement
CHAMPS ELYSEES à Paris 8e en date du 10 février 1992 modifiée par son avenant n°1 du 29 avril
1993, n° 2 du 19 janvier 1994, n°3 du 18 juillet 2006 et n°4 du 18 décembre 2020 ;
Vu le projet de délibération du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris demande l'autorisa-
tion de signer avec les Sociétés INDIGO Infra et Unigarages l’avenant n°5 à la convention de conces-
sion du parc de stationnement CHAMPS ELYSEES à Paris 8e, pour proroger de 12 mois la durée de
la concession et pour intégrer les dispositions confortant le respect des principes de la République ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec les Sociétés INDIGO Infra et Unigarages
l’avenant n°5 à la convention de concession du parc de stationnement CHAMPS ELYSEES à Paris 8e,
pour proroger de 12 mois la durée de la concession et pour intégrer les dispositions confortant le
respect des principes de la République. Le texte de cet avenant est joint à la présente délibération.
Article 2 : Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice
2023 et suivants.
Article 3 : Les recettes seront constatées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice
2023 et suivants.
2023 DVD 109 Avenant n°1 à la convention de financement avec l’association Boites à Vélo France pour son action
contribuant à la stratégie logistique urbaine durable 2022-2026.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat
d'association ;
Vu la délibération 2022 DVD 26 en date du 11 juillet 2022 approuvant la stratégie logistique urbaine
durable de la Ville de Paris ;
Vu la délibération 2023 DVD 77 des 4,5,6 et 7 juillet 2023 autorisant Mme la Maire de Paris à signer
avec l’association Boîtes à Vélo-France (n° SIMPA 193511 n° dossier 2023_07095) une convention de
financement au titre d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 21 000 euros ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer un avenant à la convention avec l’association Boîtes à vélo-France pour
l’attribution d’une subvention dans le cadre de la mise en œuvre d’actions en faveur de la stratégie
logistique urbaine durable ;
Vu les statuts de l’association Boîtes à vélo-France ;
Vu le procès-verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire du 2 mars 2023 ;
Vu le procès-verbal d’Assemblée Générale annuelle du 6 juillet 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Boîtes à Vélo-France (n°
SIMPA 193511) un avenant n°1 à la convention initiale de financement adoptée au Conseil de Paris
des 4 ,5, 6 et 7 juillet 2023 relatif au projet 2023_07095 intitulé « Développer la cyclo mobilité profes-
sionnelle, incluant la cyclologistique ».
Le texte de cet avenant à la convention est joint à la présente délibération.
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris au titre de l’exercice 2023.
254
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DVD 112 Visites de surveillance des anciennes carrières accessibles situées dans le secteur du Val de Grâce
(5e). Convention avec le ministère des Armées.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer une convention avec le ministère des Armées pour la réalisation de visites de
surveillance des anciennes carrières accessibles situées dans le secteur du Val de Grâce à Paris 5e ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec le Ministère des Armées, relative à la surveillance des anciennes carrières
accessibles situées dans le secteur du Val de Grâce (5e).
Article 2 : La recette correspondante sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
des exercices 2024 et suivants.
2023 DVD 116 Subvention forêt urbaine place de Catalogne (14e) - Convention définissant les modalités de l’aide
attribuée au titre du « fonds vert » (790.840,26 euros).
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision de demande de subvention de la Ville de Paris à l’État en date du 3 avril 2023 ;
Vu le courrier en date 11 août 2023 du préfet de la région Ile-de-France adressé à la Mairie de Paris
confirmant l’attribution d’une subvention au titre du Fonds vert d’un montant de 790 840,26 euros
pour la réalisation de l’opération « Création de la forêt urbaine de la place de Catalogne » dans le 14e
arrondissement ;
Vu le projet de délibération 2023 DVD 116 en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris demande l’autorisation de signer avec l’État une convention de financement au titre du « Fonds
verts » pour la création de la forêt urbaine place de Catalogne dans le 14e arrondissement (790 840,26
€) ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 7 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’État la convention dont le texte est joint à
la présente délibération pour le versement d’une subvention d’un montant de 790 840,26 € au titre du
« Fonds vert » pour la création de la forêt urbaine place de Catalogne dans le 14e arrondissement ;
Article 2 : Les recettes seront inscrites sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et
suivants.
2023 DVD 121 Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages dont la responsabilité
incombe à la Ville de Paris. Montant : 136.964,36 euros.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2511-1, L.2511-2 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages
causés aux intéressés lors d'incidents survenus sur l’espace public et dont la responsabilité incombe à
la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à concurrence de 136 964,36 euros, à
l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéres-
sés lors d'incidents survenus sur l’espace public et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
sous réserve de financement.
255
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
DESIGNATION DATE MONTANT
ALLIANZ IARD (Société CGI Ventilation) 17/05/2021 8 932,80 €
Mme X 21/01/2021 16 886,84 €
CPAM des Hauts de Seine (Mme X) 17/03/2016 17 703,75 €
Mme X 31/01/2020 51 425,07 €
Mme X 08/12/2019 10 000,00 €
Mme X 13/04/2021 11 759,65 €
Mme X 16/12/2022 20 256,25 €
2023 PP 79 Convention relative aux prélèvements et analyses des poussières métalliques dans des espaces publics
extérieurs et contribution financière de l'ARS d’Ile-de-France.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2023, par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation les modalités d’un avenant à la convention relative à la validation par le Laboratoire
central de la préfecture de Police (LCPP) d'une méthodologie de prélèvements et analyses des pous-
sières métalliques (dont le plomb) pour un usage dans des espaces publics extérieurs et à la contribu-
tion financière de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé l’avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération,
relative à la participation du Laboratoire central de la préfecture de Police (LCPP) afin de consolider
les données déjà collectées dans le cadre de la convention 2022 en investiguant dix (10) sites supplé-
mentaires à Paris dans le cadre de la surveillance des éléments traces métalliques dans les poussières
des espaces publics extérieurs et aux modalités de la contribution financière versée par l’agence
régionale de santé d’Ile-de-France.
Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention.
2023 PP 81 Modification des dispositions statutaires applicables au corps des identificateurs de l’institut
médico-légal de la préfecture de police.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n°2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour
se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n°2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et
emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics ou afférents à
plusieurs corps des fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics ;
Vu le décret n°2010-311 du 22 mars 2010 modifié relatif aux modalités de recrutement et d’accueil
des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur
l’Espace économique européen dans un corps, un cadre d’emplois ou un emploi de la fonction publique
française ;
Vu le décret n°2014-526 du 16 décembre 2014 modifié relatif à la valeur professionnelle des fonction-
naires territoriaux ;
Vu le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonction-
naires de catégorie C de la fonction publique de l’État ;
Vu la délibération n°2017 PP 21-1 des 9, 10 et 11 mai 2017 modifiée portant fixation des règles
relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la préfecture de Police ;
Vu la délibération n°2017 PP 21-2 des 9, 10 et 11 mai 2017 modifiée portant fixation du classement
hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la
Préfecture de Police ;
Vu la délibération n°2017 PP 25 des 9, 10 et 11 mai 2017 modifiée portant dispositions statutaires
applicables au corps des identificateurs de l’Institut médico-légal de la préfecture de Police ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes - 2e section - en date du 14
septembre 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation la modification des dispositions statutaires applicables au corps des identificateurs de
l’institut médico-légal de la préfecture de Police ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3eme Commission,
Délibère :
Article 1 : Au I de l’article 4 de la délibération n°2017 PP 25 des 9, 10 et 11 mai 2017 susvisée, les mots :
« articles 5 et 6 » sont remplacés par les mots : « articles 5 à 6 ».
Article 2 : Les quatre premiers alinéas de l’article 5 de la délibération n°2017 PP 25 des 9, 10 et 11 mai
2017 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes : « Art. 5 - Le concours externe
d’identificateur est ouvert à l’ensemble des candidats sans condition de diplôme ». Le concours interne
d’identificateur est ouvert aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique de l’Etat,
de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière comptant au moins un an de
services publics au 1er janvier de l’année au titre de laquelle ces concours sont organisés.
Après le deuxième alinéa sont insérés les alinéas suivants : « Le troisième concours est ouvert aux
candidats justifiant, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le concours est organisé, de
l’exercice, pendant deux ans, d’une ou de plusieurs activités dans le domaine mortuaire et au contact
des défunts.
Les périodes au cours desquelles l’exercice d’une ou plusieurs activités a été simultané ne sont prises
en compte qu’à un seul titre ».
Article 3 : L’article 6 de la délibération n°2017 PP 25 des 9, 10 et 11 mai 2017 susvisée est complété par
un deuxième alinéa : « Le jury compte nécessairement un psychologue parmi ses membres ».
Article 4 : La présente délibération prend effet à la date de publication au portail des publications
administratives de la Ville de Paris.
2023 PP 82 Modification des dispositions fixant la nature, le programme des épreuves et les règles générales
d’organisation du concours pour l’accès au grade d’identificateur de l’institut médico-légal de la
préfecture de police.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n°2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour
se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement et
d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de
la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n°2004 PP 29 des 5 et 6 avril 2004 modifiée portant fixation des principes généraux
de la composition des jurys des concours, des examens professionnels d’avancement et des épreuves
de sélection ou d’aptitude organisés à la préfecture de Police ;
Vu la délibération n°2017 PP 21-1 des 9, 10 et 11 mai 2017 modifiée portant fixation des règles
relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la préfecture de Police ;
Vu la délibération n°2017 PP 25 des 9, 10 et 11 mai 2017 modifiée portant dispositions statutaires
applicables au corps des identificateurs de l’Institut médico-légal de la préfecture de Police ;
Vu la délibération n°2018 PP 61 des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 modifiée portant dispositions fixant la
nature, le programme des épreuves et les règles générales d’organisation du concours pour l’accès au
grade d’identificateur de la préfecture de Police ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2023, par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation la modification des dispositions fixant la nature, le programme des épreuves et les règles
générales d’organisation du concours pour l’accès au grade d’identificateur de l’institut médico-légal
de la préfecture de Police ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : L’article 1 de la délibération 2018 PP 61 des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 susvisée est modifié
comme suit :
- les mots : « externe et interne, » sont remplacés par les mots : « externe, interne et d’un troisième
concours, ».
257
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Le I de l’article 2 de la délibération 2018 PP 61 des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 susvisée est
modifié comme suit :
- les mots : « deux concours, externe et interne, » sont remplacés par les mots : « trois concours,
externe, interne et troisième concours, ».
Article 3 : Le II de l’article 2 de la délibération 2018 PP 61 des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 susvisée est
modifié comme suit :
- les mots : « deux concours, externe et interne, » sont remplacés par les mots : « trois concours,
externe, interne et troisième concours, ».
Article 4 : La présente délibération prend effet à la date de publication au portail des publications
administratives de la Ville de Paris.
2023 PP 83 Modification des dispositions relatives à la fixation du régime indemnitaire applicable à certains
fonctionnaires du laboratoire central de la préfecture de police chargés d’assurer la permanence
« déminage ».
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2005-1098 du 2 septembre 2005 fixant le régime indemnitaire applicable aux person-
nels démineurs de la sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 2 septembre 2005 du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire fixant
les montants de la prime de déminage versée aux personnels démineurs de la sécurité civile ;
Vu la délibération n° 2006 PP 2 des 30 et 31 janvier 2006 modifiée portant fixation du régime indem-
nitaire applicable à certains fonctionnaires du laboratoire central de la préfecture de Police chargés
d’assurer la permanence des explosifs ;
Vu la délibération n° 2017 PP 70-1 des 20, 21 et 22 novembre 2017 modifiée portant dispositions
statutaires applicables au corps des démineurs de la préfecture de Police ;
Vu la délibération n° 2020 PP 83 des 13, 14 et 15 avril 2021 modifiée, portant création des emplois
relevant du statut des administrations parisiennes rémunérés sur le budget spécial de la préfecture
de Police ;
Vu l’avis émis par le comité social territorial des administrations parisiennes de la préfecture de
Police du 19 septembre 2023 ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2023, par lequel M. le préfet de Police lui propose
de modifier les dispositions relatives au régime indemnitaire applicable à certains fonctionnaires du
laboratoire central de la préfecture de police chargés d’assurer la permanence ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Les deuxième et troisième alinéas de l’article 3 de la délibération n° 2006 PP 2 susvisée sont
remplacés par les dispositions suivantes :
- « 52 % pour le directeur et le sous-directeur du laboratoire central, les démineurs en chef et le chef
de l’unité déminage : explosifs et munitions au sein de la division intervention et enquête sur site ;
47 % pour les démineurs, les démineurs chef d’équipe et les ingénieurs affectés au sein de la division
intervention et enquête sur site. »
Article 2 : Les dispositions de la présente délibération entrent en vigueur à compter du 1er septembre
2023.
2023 PP 84 Modification de délibérations statutaires de certains corps des administrations parisiennes de la
préfecture de police.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 94-415 du 14 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers
corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
258
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 modifié fixant les dispositions statutaires communes à
divers corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de
la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à
l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 2023-448 du 7 juin 2023 relatif à l'avancement de grade dans les corps de fonction-
naires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat et aux règles de classement de certains fonc-
tionnaires de la catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;
Vu la délibération n° 2011 PP 15-1° des 20 et 21 juin 2011 modifiée portant dispositions statutaires
applicables au corps des secrétaires administratifs de la préfecture de Police ;
Vu la délibération n° 2012 PP 71-1° des 15 et 16 octobre 2012 modifiée portant dispositions statu-
taires applicables au corps des techniciens supérieurs de la préfecture de Police ;
Vu la délibération n° 2017 PP 21-1 des 9, 10 et 11 mai 2017 portant fixation des règles relatives à
l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la préfecture de Police ;
Vu la délibération n° 2013 PP 62-1° des 14 et 15 octobre 2013 modifiée portant dispositions statu-
taires applicables au corps des contrôleurs de la préfecture de Police ;
Vu la délibération n° 2020 PP 93 des 15, 16 et 17 décembre 2020 modifiée portant fixation de la
référence des corps des administrations parisiennes qui sont équivalents à un corps de la fonction
publique de l’Etat, de la fonction publique hospitalière ou un cadre d’emploi de la fonction publique
territoriale ;
Vu la délibération n° 2022 PP 132 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 portant modification des
délibérations statutaires de certains corps des administrations parisiennes de la préfecture de Police ;
Vu l'avis émis par le conseil supérieur des administrations parisiennes - 2e section - en date du 14
septembre 2023 ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2023, par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation la modification de plusieurs délibérations statutaires de certains corps des administra-
tions parisiennes de la préfecture de Police ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
CHAPITRE I
Dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs,
des techniciens supérieurs de la préfecture de Police.
Article 1 : Les délibérations n° 2011 PP 15-1° des 20 et 21 juin 2011, n° 2012 PP 71-1° des 15 et 16
octobre 2012 susvisées sont modifiées conformément à l’article 2 de la présente délibération.
Article 2 :
1°) Le tableau figurant au I de l’article 23 est complété par les lignes suivantes :
5e échelon 3e échelon 1/2 de l’ancienneté acquise
4e échelon 2e échelon Sans ancienneté
2°) Le tableau figurant au II de l’article 23 est complété par les lignes suivantes :
avant un an 3e échelon Sans ancienneté
5e échelon 2e échelon Sans ancienneté
4e échelon 1er échelon ½ de l’ancienneté acquise
CHAPITRE II
Dispositions relatives au corps des contrôleurs de la préfecture de Police.
Article 3 : La délibération n° 2013 PP 62-1° des 14 et 15 octobre 2013 est modifiée conformément à
l’article 4 de la présente délibération.
Article 4 :
1°) Le tableau figurant au I de l’article 21 est complété par les lignes suivantes :
5e échelon 3e échelon 1/2 de l’ancienneté acquise
4e échelon 2e échelon Sans ancienneté
2°) Le tableau figurant au II de l’article 21 est complété par les lignes suivantes :
- avant un an 3e échelon Sans ancienneté
5e échelon 2e échelon Sans ancienneté
4e échelon 1er échelon ½ de l’ancienneté acquise
259
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
CHAPITRE III
Dispositions relatives à la délibération n° 2022 PP 132 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 portant
modification des délibérations statutaires de certains corps des administrations parisiennes de la
préfecture de Police.
Article 5 : La délibération n° 2022 PP 132 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 susmentionnée est
modifiée conformément aux articles 6 et 7 de la présente délibération.
Article 6 : Le II de l’article 21 est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. Les fonctionnaires qui, à la date d'entrée en vigueur de la présente délibération, appartiennent
au premier ou au deuxième grade des corps régis par les délibérations n° 2011 PP 15-1°, n° 2012 PP
71-1° et n° 2013 PP 62-1° susvisées sont réputés réunir les conditions pour une promotion au grade
supérieur à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions prévues par
l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre
2022.
Les fonctionnaires de catégorie B promus, en application du premier alinéa, dans l'un des grades
d'avancement de l'un des corps régis par le décret du 11 novembre 2009 mentionné ci-dessus sont
classés dans ce grade d'avancement en application des dispositions de l'article 26 du même décret
dans sa rédaction issue du décret n° 2023-448 du 7 juin 2023 relatif à l’avancement de grade dans les
corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat et aux règles de classement de
certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique de l’Etat.
« Les fonctionnaires mentionnés au présent II conservent, à titre personnel, dans l'échelon du grade
supérieur dans lequel ils sont classés, l'indice brut qu'ils détenaient préalablement à leur avancement
si cet indice est supérieur à l'indice brut de classement. »
Article 7 : A l’article 21 est ajouté un III ainsi rédigé :
« III. Les dispositions du I et du II s'appliquent aux lauréats des concours professionnels d'accès aux
grades d'avancement des corps régis par les délibérations n° 2011 PP 15-1°, n° 2012 PP 71-1° et n°
2013 PP 62-1° susvisées. »
CHAPITRE IV
Dispositions relatives à la délibération n° 2017 PP 21-1 des 9, 10 et 11 mai 2017 portant fixation des
règles relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la préfecture de Police
Article 8 : La délibération n° 2017 PP 21-1 des 9, 10 et 11 mai 2017 portant fixation des règles relatives
à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la préfecture de Police est modifiée
conformément aux article 9 à 10 de la présente délibération.
Article 9 : Le tableau figurant au II de l’article 5 est remplacé par le tableau suivant :
SITUATION DANS LE GRADE ANCIENNETÉ CONSERVÉE
DURÉE DES SERVICES
CLASSÉ dans la limite de la durée de
PRIS EN COMPTE
en échelle de rémunération C2 l'échelon de classement
3/4 de l'ancienneté de services
A partir de 34 ans 8 mois 9e échelon
au-delà de 34 ans et 8 mois
A partir de 29 ans 4 mois 3/8 de l'ancienneté de services
8e échelon
et avant 34 ans 8 mois au-delà de 29 ans et 4 mois
A partir de 24 ans
8e échelon Sans ancienneté
et avant 29 ans 4 mois
A partir de 20 ans 1/2 de l'ancienneté de services
7e échelon
et avant 24 ans au-delà de 20 ans
A partir de 16 ans 1/4 de l'ancienneté de services
6e échelon
et avant 20 ans au-delà de 16 ans
A partir de 13 ans 4 mois 3/8 de l'ancienneté de services
5e échelon
et avant 16 ans au-delà de 13 ans et 4 mois
A partir de 10 ans 8 mois 3/8 de l'ancienneté de services
4e échelon
et avant 13 ans 4 mois au-delà de 10 ans et 8 mois
A partir de 8 ans 3/8 de l'ancienneté de services
3e échelon
et avant 10 ans 8 mois au-delà de 8 ans
A partir de 5 ans 4 mois 3/8 de l'ancienneté de services
2e échelon
et avant 8 ans au-delà de 5 ans et 4 mois
A partir de 2 ans 8 mois
2e échelon Sans ancienneté
et avant 5 ans 4 mois
A partir de 1 an 4 mois 3/4 de l'ancienneté de services
1er échelon
et avant 2 ans 8 mois au-delà de 1 an et 4 mois
Avant 1 an 4 mois 1er échelon Sans ancienneté
260
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 10 : Le tableau figurant au II de l’article 6 est remplacé par le tableau suivant :
SITUATION DANS LE GRADE ANCIENNETÉ CONSERVÉE
DURÉE DES SERVICES
CLASSÉ dans la limite de la durée de
pris en compte
en échelle de rémunération C2 l'échelon de classement
A partir de 36 ans 8e échelon Sans ancienneté
A partir de 30 ans et avant 1/3 de l'ancienneté de services
7e échelon
36 ans au-delà de 30 ans
A partir de 24 ans et avant 1/6 de l'ancienneté de services
6e échelon
30 ans au-delà de 24 ans
A partir de 20 ans et avant 1/4 de l'ancienneté de services
5e échelon
24 ans au-delà de 20 ans
A partir de 16 ans et avant 1/4 de l'ancienneté de services
4e échelon
20 ans au-delà de 16 ans
A partir de 12 ans et avant 1/4 de l'ancienneté de services
3e échelon
16 ans au-delà de 12 ans
A partir de 8 ans et avant 1/4 de l'ancienneté de services
2e échelon
12 ans au-delà de 8 ans
A partir de 4 ans et avant
2e échelon Sans ancienneté
8 ans
A partir de 2 ans et avant 1/2 de l'ancienneté de services
1er échelon
4 ans au-delà de 2 ans
Avant 2 ans 1er échelon Sans ancienneté
Article 11 : La présente délibération entre en vigueur à compter du 1er juillet 2023.
2023 PP 86 Modification des dispositions relatives à la délibération portant création des emplois relevant du
statut des administrations parisiennes rémunérés sur le budget spécial de la préfecture de police.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, en-
semble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 118, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération n° 2020 PP 83 des 6, 7 et 8 octobre 2020 modifiée relative à la création des emplois
relevant du statut des administrations parisiennes rémunérés sur le budget spécial de la préfecture
de Police ;
Vu la délibération n° 2020 PP 93 des 15 au 17 décembre 2020 modifiée portant fixation de la référence
des corps des administrations parisiennes qui sont équivalents à un corps de la fonction publique de
l'Etat, de la fonction publique hospitalière ou un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n° 2021 PP 23 des 13, 14 et 15 avril 2021 fixant les modalités de recrutement et de
rémunérations des agents contractuels sur des emplois de catégorie A, B et C relevant du statut des
administrations parisiennes ;
Vu l’avis émis par le comité social territoriale des administrations parisiennes en date du 27 sep-
tembre 2023 ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2023, par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation la liste des emplois relevant des administrations parisiennes rémunérés sur le budget
spécial de la préfecture de Police ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : La délibération n° 2020 PP 83 des 6, 7 et 8 octobre 2020 susvisée est modifiée conformément
aux articles 2 à 3.
Article 2 : L’article 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« A compter du 1er janvier 2024, les effectifs budgétaires inscrits au budget spécial de la préfecture de
Police sont modifiés comme suit :
261
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article budgétaire Emploi Nombre de postes
secrétaire administratif 8
adjoint administratif 2
technicien supérieur 1
adjoint technique -8
9310-1018
infirmier en soins généraux et spécialisés 1
infirmier -1
surveillant -3
Total 0
Agent technique d'entretien -22
9310-1021 adjoint technique 30
Total 8
adjoint technique -2
9310-2023
Total -2
adjoint administratif 2
9310-1015 adjoint technique -4
Total -2
infirmier en soins généraux et spécialisés 2
infirmier -2
contrôleur 4
9318-1811 surveillant -4
agent contractuel de niveau médecin -1
agent contractuel de niveau attaché d'administration 1
Total 0
adjoint administratif 2
9318-1821 adjoint technique 2
Total 4
contrôleur 3
9318-1822 identificateur -2
Total 1
agent technique d'entretien -8
9318-1823
Total -8
secrétaire administratif -1
ingénieur -1
9312-0122
agent contractuel de niveau attaché d'administration 1
Total -1
adjoint administratif 1
9313-1311 adjoint technique -1
Total 0
ingénieur 1
9313-0132 technicien supérieur -1
Total 0
Solde des mouvements et transformations d'emplois 0
Article 3 : L’article 1-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les emplois des administrations parisiennes rémunérés sur le budget spécial de la préfecture de
Police sur lesquels se fondent les effectifs budgétaires par corps ou emploi au titre de l’année 2024
sont fixés comme suit :
262
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 9310-1018 : Autres
filière administrative
nombre
date
corps ou emploi grade ou emploi catégorie de
d'effet
postes
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
secrétaire secrétaire administratif de classe supérieure
B 270
administratif secrétaire administratif de classe normale
agent contractuel de niveau secrétaire administratif
adjoint administratif principal de 1re classe
adjoint administratif principal de 2e classe
adjoint administratif C 672 01/01/2024
adjoint administratif
agent contractuel de niveau adjoint administratif
emplois contractuels
agent contractuel de niveau administrateur de l'Etat 6
référencés dans les
A
corps de la fonction
agent contractuel de niveau attaché d'administration 51
publique d'Etat
filière technique
nombre
date
corps ou emploi grade ou emploi catégorie de
d'effet
postes
chef de département
ingénieur en chef
ingénieur ingénieur principal A 7
ingénieur
agent contractuel de niveau ingénieur 01/01/2024
technicien supérieur en chef
technicien supérieur principal
technicien supérieur B 13
technicien supérieur
agent contractuel de niveau technicien supérieur
adjoint technique principal de 1re classe
adjoint technique principal de 2e classe
adjoint technique C 5 01/01/2024
adjoint technique
agent contractuel de niveau adjoint technique
filière sociale
nombre
date
corps ou emploi grade ou emploi catégorie de
d'effet
postes
conseiller hors classe socio-éducatif
conseiller socio- conseiller supérieur socio-éducatif
A 6
éducatif conseiller socio-éducatif
agent contractuel de niveau conseiller-socio-éducatif
assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
assistant socio- 01/01/2024
assistant socio-éducatif A 27
éducatif
agent contractuel de niveau assistant socio-éducatif
éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
éducateur de jeunes
éducateur de jeunes A 4
enfants
agent contractuel de niveau éducateur de jeunes enfants
263
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
filière médico-sociale
nombre
date
corps ou emploi grade ou emploi catégorie de
d'effet
postes
médecin chef médecin chef A 1
médecin chef adjoint médecin chef adjoint A 1
cadre de santé paramédical hors classe
cadre de santé cadre supérieur de santé paramédical
A 1
paramédical cadre de santé paramédical
agent contractuel de niveau cadre de santé paramédical
infirmier en soins généraux et spécialisés 3e grade
infirmier en soins infirmier en soins généraux et spécialisés 2e grade
généraux et infirmier en soins généraux et spécialisés 1er grade A 11
spécialisés agent contractuel de niveau infirmier en soins généraux
spécialisés
infirmier de classe supérieure
infirmier infirmier de classe normale B 3 01/01/2024
agent contractuel de niveau infirmier
auxiliaire de puériculture de classe supérieure
auxiliaire de
auxiliaire de puériculture de classe normale B 22
puériculture
agent contractuel de niveau auxiliaire de puériculture
emplois contractuels
référencés dans les
agent contractuel de niveau médecin A 5
corps de la fonction
publique d'Etat
emplois contractuels
référencés dans les
agent contractuel de niveau psychologue A 1
corps de la fonction
publique hospitalière
filière spécifique
nombre
date
corps ou emploi grade ou emploi catégorie de
d'effet
postes
Surveillant principal de 1re classe
surveillant Surveillant principal de 2e classe C 1 01/01/2024
agent contractuel de niveau surveillant
Total article 9310-1018 1 1 07
Article 9310-1021 : Ensembles immobiliers
filière technique
nombre
date
corps ou emploi grade ou emploi catégorie de
d'effet
postes
adjoint technique principal de 1re classe
adjoint technique principal de 2e classe
adjoint technique C 70 01/01/2024
adjoint technique
agent contractuel de niveau adjoint technique
agent technique d'entretien CDI
agent technique d'entretien 4e catégorie
agent technique
agent technique d'entretien 3e catégorie C 144 01/01/2024
d'entretien
agent technique d'entretien 2e catégorie
agent technique d'entretien 1re catégorie
Total article 9310-1021 21 4
264
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 9310-1023 : Service du matériel
filière technique
nombre
date
corps ou emploi grade ou emploi catégorie de
d'effet
postes
chef de département
ingénieur en chef
ingénieur ingénieur principal A 1
ingénieur
agent contractuel de niveau ingénieur
ingénieur en chef de la filière technique
ingénieur hors classe de la filière technique
ingénieur de la filière
ingénieur principal de la filière technique A 56
technique
ingénieur de la filière technique
agent contractuel de niveau ingénieur de la filière technique
technicien supérieur en chef
01/01/2024
technicien supérieur principal
technicien supérieur B 67
technicien supérieur
agent contractuel de niveau technicien supérieur
adjoint technique principal de 1re classe
adjoint technique principal de 2e classe
adjoint technique C 226
adjoint technique
agent contractuel de niveau adjoint technique
emplois contractuels
référencés dans les
agent contractuel de niveau architecte et urbaniste A 1
corps de la fonction
publique d'Etat
Total article 9310-1023 351
Article 9310-1025 : Informatique
filière administrative
nombre
date
corps ou emploi grade ou emploi catégorie de
d'effet
postes
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
secrétaire secrétaire administratif de classe supérieure
B 5
administratif secrétaire administratif de classe normale
agent contractuel de niveau secrétaire administratif
01/01/2024
adjoint administratif principal de 1re classe
adjoint administratif principal de 2e classe
adjoint administratif C 16
adjoint administratif
agent contractuel de niveau adjoint administratif
265
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
filière technique
nombre
date
corps ou emploi grade ou emploi catégorie de
d'effet
postes
chef de département
ingénieur en chef
ingénieur ingénieur principal A 29
ingénieur
agent contractuel de niveau ingénieur
technicien supérieur en chef
technicien supérieur principal
technicien supérieur B 21
technicien supérieur
agent contractuel de niveau technicien supérieur
adjoint technique principal de 1re classe 01/01/2024
adjoint technique principal de 2e classe
adjoint technique C 9
adjoint technique
agent contractuel de niveau adjoint technique
agent technique contractuel catégorie I
agent technique contractuel catégorie II A
agent technique agent technique contractuel catégorie III
1
contractuel agent technique contractuel catégorie IVA
agent technique contractuel catégorie IVB B
agent technique contractuel catégorie IVC
Total article 9310-1025 8 1
Article 9310-1015 : Police administrative
filière administrative
nombre
date
corps ou emploi grade ou emploi catégorie de
d'effet
postes
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
secrétaire secrétaire administratif de classe supérieure
B 251
administratif secrétaire administratif de classe normale
agent contractuel de niveau secrétaire administratif
01/01/2024
adjoint administratif principal de 1re classe
adjoint administratif principal de 2e classe
adjoint administratif C 839
adjoint administratif
agent contractuel de niveau adjoint administratif
filière sociale
nombre
date
corps ou emploi grade ou emploi catégorie de
d'effet
postes
assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
assistant socio-
assistant socio-éducatif A 1 01/01/2024
éducatif
agent contractuel de niveau assistant socio-éducatif
Total article 9310-1015 1 0 91
266
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 9318-1811 : Infirmerie psychiatrique
filière administrative
nombre
date
corps ou emploi grade ou emploi catégorie de
d'effet
postes
adjoint administratif principal de 1re classe
adjoint administratif principal de 2e classe
adjoint administratif C 2 01/01/2024
adjoint administratif
agent contractuel de niveau adjoint administratif
emplois contractuels
référencés dans les
agent contractuel de niveau attaché d'administration A 1 01/01/2024
corps de la fonction
publique d'Etat
filière médico-sociale
nombre
date
corps ou emploi grade ou emploi catégorie de
d'effet
postes
cadre de santé paramédical hors classe
cadre de santé Cadre supérieur de santé paramédical
A 3
paramédical Cadre de santé paramédical
agent contractuel de niveau cadre de santé paramédical
Infirmier en soins généraux et spécialisés 3e grade
infirmier en soins Infirmier en soins généraux et spécialisés 2e grade
01/01/2024
généraux et Infirmier en soins généraux et spécialisés 1er grade A 18
spécialisés agent contractuel de niveau infirmier en soins généraux
spécialisés
Infirmier de classe supérieure
infirmier Infirmier de classe normale B 10
agent contractuel de niveau infirmier
filière spécifique
nombre
date
corps ou emploi grade ou emploi catégorie de
d'effet
postes
contrôleur en chef
contrôleur principal
contrôleur B 6
contrôleur
agent contractuel de niveau contrôleur 01/01/2024
Surveillant principal de 1re classe
surveillant Surveillant principal de classe C 22
agent contractuel de niveau surveillant
Total article 9318-1811 6 2
267
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 9318-1812 : Contrôle des garnis
filière technique
nombre
date
corps ou emploi grade ou emploi catégorie de
d'effet
postes
chef de département
ingénieur en chef
ingénieur ingénieur principal A 6
ingénieur
agent contractuel de niveau ingénieur
ingénieur en chef de la filière technique
ingénieur hors classe de la filière technique
ingénieur de la filière 01/01/2024
ingénieur principal de la filière technique A 2
technique
ingénieur de la filière technique
agent contractuel de niveau ingénieur de la filière technique
technicien supérieur en chef
technicien supérieur principal
technicien supérieur B 30
technicien supérieur
agent contractuel de niveau technicien supérieur
Total article 9318-1812 3 8
Article 9318-1813 : Périls d'immeuble
filière technique
nombre
date
corps ou emploi grade ou emploi catégorie de
d'effet
postes
Architecte de sécurité en chef
Architecte de sécurité de classe supérieure
architecte de sécurité A 46 01/01/2024
Architecte de sécurité de classe normale
agent contractuel de niveau architecte de sécurité
Total article 9318-1813 4 6
Article 9318-1821 : Objets trouvés
filière administrative
nombre
date
corps ou emploi grade ou emploi catégorie de
d'effet
postes
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
secrétaire secrétaire administratif de classe supérieure
B 4
administratif secrétaire administratif de classe normale
agent contractuel de niveau secrétaire administratif
01/01/2024
adjoint administratif principal de 1re classe
adjoint administratif principal de 2e classe
adjoint administratif C 38
adjoint administratif
agent contractuel de niveau adjoint administratif
filière technique
nombre
date
corps ou emploi grade ou emploi catégorie de
d'effet
postes
adjoint technique principal de 1re classe
adjoint technique principal de 2e classe
adjoint technique C 7 01/01/2024
adjoint technique
agent contractuel de niveau adjoint technique
Total article 9318-1821 4 9
268
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 9318-1822 : Institut médico-légal
filière administrative
nombre
date
corps ou emploi grade ou emploi catégorie de
d'effet
postes
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
secrétaire secrétaire administratif de classe supérieure
B 5
administratif secrétaire administratif de classe normale
agent contractuel de niveau secrétaire administratif
adjoint administratif principal de 1re classe
adjoint administratif principal de 2e classe
adjoint administratif C 9 01/01/2024
adjoint administratif
agent contractuel de niveau adjoint administratif
emplois contractuels
référencés dans les
agent contractuel de niveau attaché d'administration A 1
corps de la fonction
publique d'Etat
filière technique
nombre
date
corps ou emploi grade ou emploi catégorie de
d'effet
postes
chef de département
ingénieur en chef
ingénieur ingénieur principal A 1
ingénieur
agent contractuel de niveau ingénieur 01/01/2024
adjoint technique principal de 1re classe
adjoint technique principal de 2e classe
adjoint technique C 3
adjoint technique
agent contractuel de niveau adjoint technique
filière médico-sociale
nombre
date
corps ou emploi grade ou emploi catégorie de
d'effet
postes
emplois contractuels
référencés dans les
agent contractuel de niveau psychologue A 2 01/01/2024
corps de la fonction
publique hospitalière
filière spécifique
nombre
date
corps ou emploi grade ou emploi catégorie de
d'effet
postes
contrôleur en chef
contrôleur principal
contrôleur B 5
contrôleur
agent contractuel de niveau contrôleur 01/01/2024
identificateur principal
identificateur identificateur C 21
agent contractuel de niveau identificateur
Total article 9318-1822 4 7
269
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 9318-1823 : Laboratoire central
filière administrative
nombre
date
corps ou emploi grade ou emploi catégorie de
d'effet
postes
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
secrétaire secrétaire administratif de classe supérieure
B 7
administratif secrétaire administratif de classe normale
agent contractuel de niveau secrétaire administratif
01/01/2024
adjoint administratif principal de 1re classe
adjoint administratif principal de 2e classe
adjoint administratif C 16
adjoint administratif
agent contractuel de niveau adjoint administratif
filière technique
nombre
date
corps ou emploi grade ou emploi catégorie de
d'effet
postes
Directeur du LCPP agent contractuel de niveau directeur du LCPP A 1
sous-directeur sous-directeur A 1
chef de département
ingénieur en chef
ingénieur ingénieur principal A 64
ingénieur
agent contractuel de niveau ingénieur
technicien supérieur en chef
technicien supérieur principal
technicien supérieur B 75
technicien supérieur 01/01/2024
agent contractuel de niveau technicien supérieur
adjoint technique principal de 1re classe
adjoint technique principal de 2e classe
adjoint technique C 7
adjoint technique
agent contractuel de niveau adjoint technique
Démineur en chef
A
Démineur chef d'équipe
démineur 29
Démineur B
agent contractuel de niveau démineur A/B
Total article 9318-1823 20 0
Article 9312-0122 : Service interdépartemental de la protection civile
filière administrative
nombre
date
corps ou emploi grade ou emploi catégorie de
d'effet
postes
emplois contractuels
référencés dans les
agent contractuel de niveau attaché d'administration A 10 01/01/2024
corps de la fonction
publique d'Etat
Total article 9312-0122 1 0
270
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 9313-1311 : Direction départementale de la protection des populations
filière administrative
nombre
date
corps ou emploi grade ou emploi catégorie de
d'effet
postes
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
secrétaire secrétaire administratif de classe supérieure
B 3
administratif secrétaire administratif de classe normale
agent contractuel de niveau secrétaire administratif
01/01/2024
adjoint administratif principal de 1re classe
adjoint administratif principal de 2e classe
adjoint administratif C 11
adjoint administratif
agent contractuel de niveau adjoint administratif
filière technique
nombre
date
corps ou emploi grade ou emploi catégorie de
d'effet
postes
chef de département
ingénieur en chef
ingénieur ingénieur principal A 3
ingénieur
agent contractuel de niveau ingénieur
technicien supérieur en chef
technicien supérieur principal 01/01/2024
technicien supérieur B 11
technicien supérieur
agent contractuel de niveau technicien supérieur
adjoint technique principal de 1re classe
adjoint technique principal de 2e classe
adjoint technique C 3
adjoint technique
agent contractuel de niveau adjoint technique
Total article 9313-1311 3 1
Article 9313-0132 : lutte contre les nuisances
filière technique
nombre
date
corps ou emploi grade ou emploi catégorie de
d'effet
postes
chef de département
ingénieur en chef
ingénieur ingénieur principal A 1 01/01/2024
ingénieur
agent contractuel de niveau ingénieur
technicien supérieur en chef
technicien supérieur principal
technicien supérieur B 7 01/01/2024
technicien supérieur
agent contractuel de niveau technicien supérieur
Total article 9313-0132 8
TOTAL GENERAL 3 335
Article 4 : A l’article 1-2 de la délibération n° 2020 PP 83 susvisé, les mots : « 921 13 12 « incendie ». »
sont remplacés par les mots : « 9312-1211. »
Article 5 : La présente délibération entre en vigueur à compter du lendemain de sa publication au
portail de publication administrative de la ville de Paris.
271
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 PP 89 Nettoyage, réparation et autres prestations connexes des équipements de protection individuelle de
la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2023, par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation les modalités de passation de l’accord-cadre relatif au nettoyage, à la réparation et aux
autres prestations connexes des équipements de protection individuelle de la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [règlement de
la consultation (RC) et ses annexes, cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son
annexe, cahier des clauses technique particulières (CCTP) et ses annexes, acte d’engagement (AE) et
ses annexes] relatives à l’appel d’offres ouvert concernant le nettoyage, la réparation et les autres
prestations connexes des équipements de protection individuelle de la brigade de sapeurs-pompiers de
Paris.
Article 2 : Conformément à l’article R.2124-3 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel
d’offres n’a fait l’objet que d’offres irrégulières ou inacceptables, le préfet de Police est autorisé à
lancer une procédure avec négociation. Conformément à l’article R.2122-2 du Code de la commande
publique, dans le cas où l’appel d’offres n’a fait l’objet d’aucune candidature ou aucune offre dans les
délais prescrits, que seules des candidatures irrecevables définies à l'article R.2144-7 ou des offres
inappropriées définies à l'article L.2152-4 ont été présentées, le préfet de Police est autorisé à lancer
un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2024 et suivants, aux sections fonctionnement et investissement.
2023 PP 90 Acquisition par le Laboratoire Central de la préfecture de police de caméras de détection de gaz à
distance, de leurs accessoires et des prestations associées.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2023 par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation les modalités d’attribution du marché public relatif à l’acquisition par le Laboratoire
central de la préfecture de Police de caméras de détection de gaz à distance, de leurs accessoires et des
prestations associées ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [Règlement de
la consultation (RC) et ses annexes, cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son
annexe, cahier des clauses techniques particulières (CCTP), acte d’engagement (AE) et son annexe]
dont les textes sont joints à la présente délibération relative à l’appel d’offres ouvert concernant
l’acquisition par le Laboratoire central de la préfecture de Police de caméras de détection de gaz à
distance, de leurs accessoires et des prestations associées.
Article 2 : Conformément à l’article R.2124-3 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel
d’offres ne fait l’objet que d’offres irrégulières ou inacceptables et dans l’hypothèse où la commission
d’appel d’offres déciderait qu’il soit procédé à une procédure avec négociation, le préfet de Police est
autorisé à lancer cette procédure.
Conformément à l’article R.2122-2 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel d’offres
n’a fait l’objet d’aucune candidature ou aucune offre dans les délais prescrits, que seules des candida-
tures irrecevables définies à l'article R.2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L.2152-4
ont été présentées, le préfet de Police est autorisé à lancer un marché négocié sans publicité ni mise
en concurrence préalables.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2023 et suivants, à la section investissement.
272
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 PP 92 Subvention (100.000 euros) au profit du bailleur social VILOGIA pour la réservation de logements au
bénéfice des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu le code civil ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2023 par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation la convention portant versement d’une subvention de 100 000 euros au profit de
VILOGIA dans le cadre d’une réservation de 2 logements sociaux avec droit de suite de 15 ans au
bénéfice des sapeurs-pompiers de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au
versement d’une subvention de 100.000 euros au profit de VILOGIA pour la réservation de 2 loge-
ments sociaux avec droit de suite de 15 ans au bénéfice des sapeurs-pompiers de Paris.
Article 2 : Le préfet de police est autorisé à signer ladite convention.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercice 2023, à la section fonctionnement.
2023 PP 93 Subvention (150.000 euros) au profit du bailleur social LOGIREP pour la réservation de logements au
bénéfice des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu le code civil ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2023 par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation la convention portant versement d’une subvention de 150 000 euros au profit de
LOGIREP dans le cadre d’une réservation de 3 logements sociaux avec droit de suite de 15 ans au
bénéfice des sapeurs-pompiers de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au
versement d’une subvention de 150.000 euros au profit du bailleur social LOGIREP pour la réserva-
tion de 3 logements sociaux avec droit de suite de 15 ans au bénéfice des sapeurs-pompiers de Paris.
Article 2 : Le préfet de police est autorisé à signer ladite convention.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercice 2023, à la section fonctionnement.
2023 PP 94 Admissions en non-valeur et extinctions des créances irrécouvrables de la préfecture de police au
titre de l’année 2023.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le budget spécial de la préfecture de police pour l’exercice 2023 adopté au cours de la séance des 13
au 16 décembre 2022 ;
Vu le budget spécial supplémentaire de la préfecture de Police pour l’exercice 2023 adopté au cours de
la séance des 4 au 7 juillet 2023 ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2023 par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation les admissions en non-valeur des créances irrécouvrables de la préfecture de Police
présentées au titre de l’exercice 2023 ;
Vu la demande d’octobre 2023 de la directrice régionale des finances publiques d’Île-de-France et de
Paris, comptable publique, d’admettre en non-valeur et d’éteindre les créances irrécouvrables de la
préfecture de Police ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
273
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Il est renoncé à la perception de la somme 751.061,31 €, correspondant aux créances irrécou-
vrables afférentes aux exercices 2023 et antérieurs, admises en non-valeur pour 709.356,02 € et
éteintes pour 41.705,29 €.
Article 2 : Cette somme sera mandatée au profit de Mme la directrice régionale des finances publiques
d’Ile-de-France et de Paris et sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial, comme
suit :
Au titre des admissions en non-valeur :
Chapitre-article Compte nature Montant en €
93-1015 Police administrative 6541 Créances admises en non-valeur 655 850,44
Autres administrations
93-1018 6541 Créances admises en non-valeur 53 505,58
générales de la PP
TOTAL 709 356,02
Au titre des créances éteintes :
Chapitre-article Compte nature Montant en €
93-1015 Police administrative 6542 Créances éteintes 329,00
93-1018 Autres administrations générales de la PP 6542 Créances éteintes 6 000,00
93-1021 Ensembles immobiliers 6542 Créances éteintes 376,27
93-1211 Brigade de sapeurs-pompiers de Paris 6542 Créances éteintes 33 695,02
93-1823 Laboratoire central de la PP 6542 Créances éteintes 1 305,00
TOTAL 41 705,29
2023 PP 95 Décision modificative n°1 du budget spécial 2023 de la préfecture de police.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le conseil de Paris,
Vu le budget primitif 2023 du budget spécial de la préfecture de Police adopté par délibération n°
2022 PP 147 des 13 au 16 décembre 2022 ;
Vu le budget supplémentaire 2023 du budget spécial de la préfecture de Police adopté par délibéra-
tion n° 2023 PP 52 des 3 au 8 juillet 2023 ;
Vu la délibération n° 2023 PP 94 relative aux admissions en non-valeur et aux créances éteintes de la
préfecture de Police au titre de l’année 2023;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel le préfet de Police soumet à son
approbation le projet de modification n°1 du budget spécial de la préfecture de Police pour l’exercice
2023 ;
Vu l’avis de la commission consultative de gestion de la brigade (CCGB) en date du 27 juin 2023
relatif à la décision modificative se rapportant au financement de la brigade des sapeurs-pompiers de
Paris (BSPP) ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Le budget spécial de la préfecture de Police de 2023 est arrêté en dépenses et en recettes à
793 325 397,56 €, ventilés comme suit :
Au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement :
Dépenses Recettes
Chapitres
DM 2023 Budget total DM 2023 Budget total
Chapitre 931-0 991 720,33 174 077 242,80 111 000,00 23 632 146,67
Chapitre 931-2 33 695,02 449 603 009,26 0,00 363 109 906,00
Chapitre 931-3 0,00 2 994 173,12 0,00 515 839,00
Chapitre 931-8 112 305,00 34 869 795,95 0,00 25 047 769,45
Chapitre 942 - 0,00 244 415 083,00
Chapitre 945 0,00 1 594 079,08 1 026 720,35 1 026 720,35
Chapitre 946 0,00 28 705 816,06 - -
Ligne 002 - 0,00 34 096 651,80
Total 1 137 720,35 691 844 116,27 1 137 720,35 691 844 116,27
Au niveau des chapitres pour la section d’investissement :
Sans changement, les chapitres s’établissent en autorisations de programmes cumulées à 854 948
254,61 €, ainsi qu’en dépenses et en recettes à 101 481 281,29 €.
Article 2 : Le montant total des subventions à verser par le budget spécial de la préfecture de Police
(section de fonctionnement) s’établit désormais à 814 517,00 € pour l’année 2023
274
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Ce montant est réparti entre les différentes associations ainsi qu’il suit :
Chapitre-Article Bénéficiaires Montants DM (€)
93-1018 Hôpital des gardiens de la paix 70 000,00
Fondation Louis Lépine - Colonies de vacances 100 823,00
- Arbre de Noël 48 399,00
- Chèques Vacances 33 295,00
- Subvention de fonctionnement 312 000,00
93-122 Croix Rouge Française 76 000,00
Fédération nationale de protection civile 81 000,00
Fédération des secouristes français " Croix-Blanche " 1 400,00
Œuvres hospitalières de l'ordre de Malte 30 000,00
Centre français de secourisme et de protection civile 14 200,00
Association Nationale des Premiers Secours 0,00
Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme 46 000,00
Union nationale des associations de secouristes et
1 400
sauveteurs (UNASS)
Total 814 517,00
2023 PP 96 Fourniture de pièces détachées, consommables et accessoires pour ventilateurs d’urgence modèle
MONNAL T60 au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2023 par lequel M. le préfet de Police soumet à son
approbation les modalités d’attribution du marché public relatif à la fourniture de pièces détachées,
consommables et accessoires pour ventilateurs d’urgence modèle MONNAL T60 au profit de la
Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission ;
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [règlement de
la consultation (RC) et ses annexes, cahier des clauses particulières (CCP) et son annexe, acte
d’engagement (AE) et son annexe], dont les textes sont joints à la présente délibération, relative à la
fourniture de pièces détachées, consommables et accessoires pour ventilateurs d’urgence modèle
MONNAL T60 au profit de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Article 2 : Le préfet de Police est autorisé à signer l’accord-cadre concernant la fourniture de pièces
détachées, consommables et accessoires pour ventilateurs d’urgence modèle MONNAL T60 au profit
de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris avec la société AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS, sise
Parc de Haute Technologie, 6, rue Georges BESSE - 92182 Antony Cedex, SIRET : 348 921 735
00026.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2023 et suivants, à la section fonctionnement.
2023 SG 77 Conventions de partenariats pour le « Carnaval Tropical de Paris » édition 2023.
M. Jacques MARTIAL, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe et les modalités des conventions de partenariats avec les partenaires
suivants : France Télévision, Eau de Paris, l'Union des Groupements de Producteurs de Bananes de
Guadeloupe et Martinique - UGPBAN, Billets Discount, Bruno Fortuné et Outre-Mer 360 jointes en
annexe, pour l’édition 2023 du Carnaval Tropical de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques MARTIAL, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe des conventions de partenariats avec France Télévision, Eau de
Paris, l'Union des Groupements de Producteurs de Bananes de Guadeloupe et Martinique -
275
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
UGPBAN, Billets Discount, Bruno Fortuné et Outre-Mer 360 pour l’édition 2023 du Carnaval Tropi-
cal de Paris.
Article 2 : Sont approuvées les modalités de conventions de partenariat avec France Télévision, Eau de
Paris, l'Union des Groupements de Producteurs de Bananes de Guadeloupe et Martinique -
UGPBAN, Billets discount, Bruno Fortuné et Outre-Mer 360 pour l’édition 2023 du Carnaval Tropical
de Paris, jointes à la présente délibération.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions.
2023 SG 86 Subventions (12.000 euros) aux associations Accolade (Paris), Association de la Dynamique d’Outre-
Mer (ADOM) (Paris), la Compagnie des Mornes Bleus (Guadeloupe) et Opéra Paris Outre-Mer (OPOM)
(Paris) pour l’organisation de manifestations mettant en valeur les Outre-Mer en 2023.
M. Jacques MARTIAL, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 20 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention aux associations Accolade, ADOM, la Compagnie des Mornes Bleus et
OPOM ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques MARTIAL, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 4.500 euros est attribuée à Accolade dont le siège social est situé 8 rue
Fromentin 75009 Paris pour l’organisation d’un évènement intitulé « Ballade au son du Ka ». Une
subvention de 1 500 euros est attribuée à ADOM dont le siège social est situé 8 rue Général Renault
75011 Paris pour l’organisation d’activités culturelles pour des jeunes du 11e arrondissement. Une
subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Compagnie des Mornes Bleus dont le siège
social est situé Cour Charneau 97139 Les Abymes pour l’organisation de spectacle dans lesquels
Conteur Soleil raconte et chante les aventures de Compère Lapin. Une subvention de 4 000 euros est
attribuée à OPOM dont le siège social est situé 13 rue Dussoubs 75002 Paris pour l’organisation d’un
spectacle lyrique ayant pour thème l’aventure des femmes rebelles.
Article 2 : La dépense correspondante d’un montant de 12 000 euros, répartie comme suit 4 500 pour
Accolade, 1 500 euros pour ADOM, 2 000 euros pour la Compagnie des Mornes bleus et 4 000 euros
pour OPOM, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2023 et suivants.
2023 SG 89 Transformations Olympiques - Subvention (10.000 euros) et convention entre avec la Fondation
Saint-Jean-de-Dieu dans le cadre du dispositif « Impact 2024 ».
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver une convention entre la Ville de Paris et la Fondation Saint-Jean-de-Dieu dans le cadre
de l’appel à projets « Impact 2024 » ;
Vu l'avis du Conseil d’arrondissement du 15e arrondissement en date du 6 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 10.000 € (7.000 euros versés à la signature de la convention et 3.000 euros
à la remise des bilans par l’organisme) est attribuée à le Fondation Saint-Jean-de-Dieu. Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à
procéder au versement de la subvention prévue par la convention.
Article 2 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 10.000 euros, seront imputées au
budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur l’exercice 2023 et des années suivantes, sous
réserve de décisions de financement correspondantes.
276
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 SG 90 Convention de partenariat (200.000 euros) avec la Métropole du Grand Paris dans le cadre de l’accueil
de la Coupe du Monde de Rugby 2023.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la convention de financement entre la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris dans
le cadre de l’accueil de la coupe du Monde de Rugby 2023 ;
Vu le projet de convention de partenariat pour l’accueil de la coupe du Monde de Rugby 2023 entre la
Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris joint à la présente délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention de partenariat entre la Ville de Paris et la Métropole du Grand
Paris accordant une subvention de 200.000 euros dans le cadre de l’accueil de la coupe du Monde de
Rugby 2023, annexée à la présente délibération.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annexée.
Article 3 : Les recettes correspondantes, d’un montant total de 200.000 euros, seront constatées sur le
budget de fonctionnement de la Ville des années 2023 ou suivantes, sous réserve des décisions de
financement correspondantes.
2023 SG 92 Subvention (20.000 euros) et convention de coopération avec Special Olympics France dans le cadre
du dispositif « Paris + inclusive » en vue des Jeux de 2024.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 22 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver une convention de coopération entre la Ville de Paris et l’association Special Olympics
France dans le cadre du dispositif « Paris + inclusive » en vue des Jeux de 2024 ;
Vu la délibération n°2020 SG 38 en date des 17 et 18 novembre 2020.
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et l’association Special Olympics Franc,
ci-annexée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la ville de Paris et
l’association Special Olympics France.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention, prévue par la
convention entre la ville de Paris et l’association Special Olympics France, d’un montant de 20.000 €
(10.000 € versés au cours du troisième trimestre 2023, 10.000 € versés au cours du premier trimestre
2024).
Article 4 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 20.000 €, seront imputées au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris sur l’exercice 2023 ou des années suivantes, sous réserve de
décisions de financement correspondantes.
2023 SG 93 Convention territoriale globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales de Paris.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris, sollicite
l’autorisation de signer avec la CAF la convention territoriale globale fixant un cadre partenarial
relative au développement d’une offre de services de qualité, en direction des parisiens ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris, siégeant en formation de Conseil départemental, est autorisée à signer la
convention territoriale globale posant un cadre partenarial avec la CAF de Paris, dont le siège social
est situé 50, rue du Docteur Finlay à Paris 15e.
277
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 SG 97 Désignation d’une membre de la commission de déontologie de la Ville de Paris.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1111-1 et 2121-21 ;
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif
au référent déontologue de l’élu local ;
Vu la délibération 2022 SG 21 des 11, 12 et 13 octobre 2022 modifiant les dispositifs déontologiques
de la Ville de Paris et créant la Commission de Déontologie de la Ville de Paris, notamment son
article 4 relatif au mode de désignation de ses membres ;
Vu la délibération 2022 SG 91 des 14, 15 et 16 décembre 2022 portant modification de la délibération
2022 SG 21 des 11, 12 et 13 octobre 2022 et désignation des membres de la Commission de Déontolo-
gie de la Ville de Paris ;
Vu la délibération 2023 SG 16 des 20, 21 et 23 mars 2023 relative aux membres de la Commission de
Déontologie de la Ville de Paris, rémunérations et modifications de la délibération 2022 SG 21 des 11,
12, 13 octobre 2022 relative aux dispositifs déontologiques de la Ville de Paris et à la création de la
Commission de Déontologie de la Ville de Paris et désignation de ses membres (modifiée par la
délibération 2022 SG 91 des 14, 15 et 16 décembre 2022 et du code de déontologie) ;
Vu la démission, à compter du 31 août 2023, de Mme Airelle NIEPCE, maître des requêtes au Conseil
d’État, de ses fonctions de membre de la Commission de Déontologie de la Ville de Paris et la lettre du
Secrétaire Général du Conseil d’État, en date du 16 octobre 2023, visant à proposer de désigner pour
la remplacer, Mme Stéphanie VERA, maître des requêtes au Conseil d’État ;
Vu le code de déontologie de la Ville de Paris adopté par la délibération 2022 SG 21 des 11, 12 et 13
octobre 2022 modifiée par la délibération 2022 SG 91 des 14, 15 et 16 décembre 2022 et la délibéra-
tion 2023 SG 16 des 20, 21 et 22 mars 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
désignation d’une membre de la Commission de Déontologie de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme Stéphanie VERA, maître des requêtes au Conseil d’État, est désignée, pour cinq ans,
membre de la Commission de Déontologie de la Ville de Paris en remplacement Mme Airelle
NIEPCE, maître des requêtes au Conseil d’État, qui a démissionné à compter du 31 août 2023.
Article 2 : La présente délibération sera notifiée aux personnes mentionnées à l’article 1, au Secrétaire
Général du Conseil d’État et au Président de la Commission de déontologie de la Ville de Paris.
2023 SG 98 Convention de co-production pour le forum zéro carbone.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe et les modalités de la convention de co-production pour le forum zéro
carbone ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la passation de la convention de co-production pour le Forum
Zéro Carbone ;
Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de co-production pour le Forum Zéro Car-
bone ;
Article 3 : La Maire est autorisée à signer ladite convention ainsi que tous les actes pris pour son
exécution.
2023 SG 101 Modification du code de déontologie de la Ville de Paris.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1111-1 et 2121-21 ;
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;
278
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif
au référent déontologue de l’élu local ;
Vu la délibération 2022 SG 21 des 11, 12 et 13 octobre 2022 modifiant les dispositifs déontologiques
de la Ville de Paris et créant la Commission de Déontologie de la Ville de Paris, notamment son
article 4 relatif au mode de désignation de ses membres ;
Vu la délibération 2022 SG 91 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 portant modification de la délibéra-
tion 2022 SG 21 des 11, 12 et 13 octobre 2022 et désignation des membres de la Commission de
Déontologie de la Ville de Paris ;
Vu la délibération 2023 SG 16 des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 relative aux membres de la Commission
de Déontologie de la Ville de Paris, rémunérations et modifications de la délibération 2022 SG 21 des
11, 12, 13 octobre 2022 relative aux dispositifs déontologiques de la Ville de Paris et à la création de la
Commission de Déontologie de la Ville de Paris et désignation de ses membres (modifiée par la
délibération 2022 SG 91 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 et du code de déontologie) ;
Vu le code de déontologie de la Ville de Paris adopté par la délibération 2022 SG 21 des 11, 12 et 13
octobre 2022 modifiée par la délibération 2022 SG 91 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 et la délibé-
ration 2023 SG 16 des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
la modification du code de déontologie de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le paragraphe relatif au b) Les voyages du 4) Les déclaration de cadeaux, d’invitations
et de voyages du 2) Prévenir les risques de conflits d’intérêts, il est ajouté un quatrième alinéa dans
les termes suivants :
- « Les déclarations de voyage des membres du Conseil de Paris pourront être rendues publiques dans
le respect du principe de protection de la vie privée, après accord de l’intéressé, Les déclarations
devront comprendre tous les voyages effectués par les membres du Conseil de Paris à l’exception de
ceux manifestement sans lien avec leur qualité d’élu. Le bureau d’appui aux élus rendra publique la
liste des voyages effectués par les membres du Conseil de Paris pris en charge par la collectivité
dans les conditions fixées par la délibération 2020 DDCT 43. »
Article 2 : Les annexes du code de déontologie de la Ville de Paris ont été mises à jour au regard des
modifications de la Commission de Déontologie de la Ville de Paris et de ce même code adoptées par le
Conseil de Paris en 2023.
2023 Les Écologistes 1 Expérimentation d’une Sécurité Sociale de l’Alimentation à Paris.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 7 décembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 7 décembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le
renforcement de la résilience face à ses effets ;
Vu la délibération 2018 DEVE 23 approuvant l'adoption de la Stratégie de Paris pour une alimenta-
tion durable par le Conseil de Paris ;
Vu la délibération 2022 DEVE 38 approuvant la création de l’association AgriParis Seine ;
Vu la proposition de délibération en date du 31 octobre 2023 par lequel le Groupe Les Écologistes
propose d’expérimenter une sécurité sociale de l’alimentation (SSA) ;
Considérant les hausses alarmantes des prix des denrées alimentaires et de l’énergie ;
Considérant l’augmentation du nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire ;
Considérant qu’une mauvaise alimentation est responsable de plus de 40% des décès liés à des
maladies chroniques, dont les maladies cardiovasculaires, le cancer et le diabète, d’après un rapport
de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
(ANSES) de 2017 ;
Considérant que malgré la mobilisation massive des associations, l’aide alimentaire ne suffit pas à
répondre aux difficultés liées à l’insécurité alimentaire ; qu’elle est une solution moyen d’urgence, et
non peut être une réponse pérenne ;
Considérant le manque d’engagement de l’Etat à ce sujet qui ne propose pas de projet politique
alimentaire d'égalité pour toutes et tous ;
Considérant les inégalités sociales, économiques et géographiques d’accès à une alimentation de
qualité, notamment dans les quartiers prioritaires de la ville ;
Considérant que l'alimentation compte pour 20% dans l'empreinte carbone du territoire parisien et
constitue ainsi le deuxième poste d'émissions de gaz à effet de serre à Paris ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant la nécessité de soutenir une transformation du système alimentaire et agricole, en
structurant les filières et en assurant un débouché aux producteur·trices, ainsi qu’aux initiatives de
l’ESS et de l'innovation sociale engagées en faveur d’une alimentation durable et de qualité ;
Considérant la procédure actuelle de révision du Plan Climat pour 2024-2030, dont l’un des trois
objectifs est d’être “plus juste” et de renforcer les liens entre enjeux écologiques et sociaux ;
Considérant l’action menée par la Ville de Paris en faveur d’une alimentation saine, durable et
accessible à toutes et tous : travail sur l’approvisionnement des cantines scolaires et des associations
de l’aide alimentaire, mise en place d’AgriParis Seine, appel à projet Alimentation durable et soli-
daire, Défis foyer à alimentation positive…
Considérant le vœu du Groupe Les Écologistes relatif à l’expérimentation d’une Sécurité sociale de
l’alimentation, adopté en Conseil de Paris des 5, 6, 7, 8 et 9 juin 2023 ;
Considérant l’adoption de voeux en faveur d’une Sécurité sociale de l’alimentation dans les 18e et 20e
arrondissements, ainsi que la volonté qui a été exprimée par la Maire du 14e d’expérimenter un tel
dispositif ;
Considérant les premiers retours positifs des expérimentations de Sécurité Sociale de l’alimentation
qui émergent dans toute la France, par exemple à Montpellier, Lyon, Bordeaux, Grenoble ou encore à
Grand-Orly-Seine-Bièvre ;
Considérant l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique qui déclare : “il paraît également opportun
d’explorer davantage la proposition d’une sécurité sociale de l’alimentation telle que portée par
plusieurs organisations et groupes de chercheurs”.
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris expérimente une Sécurité sociale de l’alimentation (SSA) sur le modèle de la
caisse alimentaire commune en 2024.
Article 2 : L’expérimentation concerne les 18e, 20e et 14e arrondissements, ainsi qu’un ou deux autres
arrondissements se portant volontaires.
Article 3 : Le dispositif concerne 100 personnes par arrondissement avec un agrandissement prévu du
nombre de participants au cours de l’expérimentation.
Article 4 : Le fonctionnement effectif de la caisse est prévu en septembre 2024, au terme d’une phase
d’ingénierie de 6 mois.
Article 5 : Les dépenses en investissement et fonctionnement résultant de la présente délibération
seront imputées aux budgets d’investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris en 2024 et
suivantes sous réserve du vote et de disponibilité des crédits.
2023 V.194 Vœu relatif à la lutte contre l’antisémitisme.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant le vœu du groupe Les Écologistes relatif à la lutte contre l’antisémitisme ;
Considérant le vœu du groupe Communistes et Citoyens relatif à la recrudescence des actes antisé-
mites ;
Considérant l’attaque terroriste du Hamas le 7 octobre dernier contre la population israélienne ;
Considérant la barbarie de ces actes et l’émotion qu’ils ont suscitée ;
Considérant les graves tensions en France et dans le monde issues du conflit israélo-palestinien, qui
sont l’occasion d’une recrudescence de la parole et des actes antisémites pouvant prendre prétexte de
la défense de la cause palestinienne pour raviver des biais antisémites habituels, ou instrumentaliser
le soutien légitime à la population civile palestinienne face à la situation dramatique qu’elle vit pour
déshumaniser les victimes des attentats et disqualifier la souffrance des familles au nom de théories
du complot tout aussi habituelles ;
Considérant la multiplication des actes antisémites en France portés à plus de 1000 depuis le 7
octobre 2023 dont 250 pour la seule agglomération parisienne ;
Considérant l’incendie d'une mezouzah sur une porte d’un couple d’octogénaires parisiens, de confes-
sion juive, dans le 20e arrondissement, le 19 octobre dernier ;
Considérant les tags de l’étoile de David découverts sur les murs des 10e, 14e, 15e, 17e et 18e arron-
dissements de Paris le 31 octobre 2023, rappelant les procédés antisémites des années 30 et de la
Seconde Guerre mondiale ayant conduit à l’extermination de millions de juifs ;
Considérant des chants antisémites entonnés sur la ligne 3 du métro parisien par un petit groupe de
personnes le 31 octobre 2023 ;
Considérant l’arrachage des affiches des otages israéliens apposées dans les rues de Paris ;
Considérant la peur légitime et l’isolement ressentis par nos concitoyen.ne.s juifs et juives ou per-
çus.es comme tel.les ;
Considérant par ailleurs la persistance et la résurgence d’un antisémitisme assassin en France, tel
qu’illustré par les meurtres de Ilan Halimi en 2006, Sarah Halimi en 2017, Mireille Knoll en 2018 et
280
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
des victimes du magasin HyperCacher en 2015 à Paris et de celles de l’école Ozar Hatorah de Tou-
louse en 2012 ;
Considérant l’attachement indéfectible de la Ville de Paris à la défense des droits humains et à la
mémoire de la Shoah pour qu’aucune forme d’antisémitisme ne soit tolérée ;
Considérant la politique de lutte contre les discriminations et les actions déjà mises en œuvre par la
Ville de Paris pour lutter contre l’antisémitisme et le racisme ;
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Lance une grande campagne de sensibilisation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme
auprès des Parisiennes et Parisiens en lien avec ses partenaires associatifs sur tous les supports
de communication municipaux ;
- Poursuive et amplifie ses actions de sensibilisation à l’antisémitisme et au racisme auprès des
collégiennes et collégiens mises en œuvre dans le cadre du dispositif « Collèges pour l’égalité »;
- Continue d’apporter son soutien aux associations intervenant en milieu universitaire pour lutter
contre l’antisémitisme et le racisme et interpelle le Ministère de l’enseignement supérieur et de la
recherche quant à la mise en place de mesures dédiées, via notamment la formation des membres
des commissions disciplinaires ;
- Associe l’ensemble de la communauté éducative à la Semaine parisienne de lutte contre le racisme
et l’antisémitisme qu’elle organise chaque année autour du 21 mars, ainsi qu’à la semaine pari-
sienne de lutte contre les discriminations en octobre et son festival de cinéma engagé ;
- Poursuive son soutien à la recherche sur l’antisémitisme à travers ses deux bourses annuelles de
10.000 euros attribuées à des étudiants effectuant des travaux sur la xénophobie et
l’antisémitisme en France, et l’accompagne d’une communication de plus grande ampleur afin
d’accroitre sa visibilité ;
- Organise une conférence de partage sur la question de l’antisémitisme permettant de dresser avec
les partenaires tels que la Préfecture de Police et l’autorité judiciaire, les institutions communau-
taires, l’éducation nationale et toutes les parisiennes et les parisiens qui le souhaitent, un état des
lieux et d’élaborer de recommandations pour conforter l’action municipale.
2023 V.195 Vœu relatif à la paix en Israël et en Palestine.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’attaque terroriste du Hamas du 7 octobre dernier contre Israël, faisant plus de 1 400
morts et 3 400 blessé·es et près de 200 otages encore aujourd’hui détenu·es ;
Considérant la cruauté systématique des exactions commises par le Hamas et le nombre de victimes
civiles, dont des enfants, faisant de cette attaque terroriste le plus grave massacre de juives et de juifs
depuis la Shoah ;
Considérant aussi que 31 Français·es ont été tué·es et que 9 autres sont otages du Hamas, faisant de
cette attaque l’attentat le plus meurtrier pour des Français·es depuis 2016 ;
Considérant que le Hamas est un groupe terroriste ;
Considérant la légitimité d’Israël à se défendre contre les attaques du Hamas comme de toute attaque
terroriste pour défendre son existence dans le respect du droit international et de la guerre ;
Considérant que les Palestinien.ne.s sont utilisé.e.s par le Hamas comme bouclier humain ;
Considérant l’offensive militaire lancée par le gouvernement israélien contre Gaza et les bombarde-
ments indiscriminés de la bande de Gaza, faisant plusieurs milliers de victimes civiles dont de
nombreux enfants (38 % de la population palestinienne ayant moins de 14 ans) ;
Considérant l’état de siège de la bande Gaza décidé par le gouvernement israélien n’autorisant
“aucune électricité, aucune nourriture, aucune eau, aucun carburant” et restreignant l’accès aux
médicaments et aux soins vouant les populations palestiniennes à la mort ;
Considérant que le gouvernement israélien a ordonné à plus d’un million de Palestinien.ne.s de fuir
vers le sud de la bande de Gaza d'une superficie de 365 km2 entraînant un important déplacement de
population vers la zone méridionale de la bande de Gaza et vers le poste-frontière de Rafat ;
Considérant les alertes de l’ONU et de très nombreuses organisations internationales sur le massacre
en cours à Gaza et la nécessité de faire respecter le droit international humanitaire ;
Considérant qu’aucune solution de paix et de coexistence pacifique des peuples israélien et palesti-
nien ne saurait déboucher de cette opération militaire telle qu’elle est menée ;
Considérant que la coexistence pacifique des peuples israélien et palestinien ne pourra se faire qu’à la
condition du respect de leurs droits fondamentaux respectifs, dont le droit des peuples à disposer
d'eux-mêmes, de lutter contre le terrorisme, de mettre fin à la politique coloniale du gouverment
israélien et du respect des résolutions de l’ONU ;
Considérant l’engagement de la Ville pour la paix et les droits humains ;
281
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant le vote de la reconnaissance de l'Etat de Palestine par la Ville de Paris, l'Assemblée
Nationale et le Sénat ;
Considérant que toutes les vies se valent ;
Sur proposition de Fatoumata KONÉ, Aminata NIAKATÉ, Jérôme GLEIZES et des élu·es du groupe
Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Appelle solennellement à la libération immédiate et sans condition des otages détenu.e.s par le
Hamas ;
- Appelle solennellement à la mise en place d’un cessez-le-feu immédiat et à la fin du siège de Ga-
za ;
- Apporte son soutien aux familles parisiennes touchées par l’attaque terroriste du Hamas et
l’offensive sur Gaza ;
- Appelle solennellement au respect des droits fondamentaux et du droit international ;
- Soutienne la reprise de pourparlers pour la paix dans la perspective de coexistence d’un Etat
israëlien et d’un Etat palestinien.
2023 V.196 Vœu relatif aux attaques du Hamas du 7 octobre 2023 contre l’État d’Israël et leurs conséquences sur
la situation au Proche-Orient et en France.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Pacte d’amitié signé en avril 2010 par les Villes de Paris et de Tel-Aviv, preuve s’il en est des
liens historiques qui unissent les deux Collectivités;
Considérant que l’État d’Israël a été victime, le 7 octobre dernier sur son territoire, d’une attaque
terroriste de grande ampleur menée par le Hamas, organisation reconnue comme telle par l’Union
européenne ;
Considérant que cette attaque, la plus tragique de l’histoire d’Israël, a causé, à la date du 3 novembre,
la mort de plus de 1 400 civils et la retenue en otage de 230 personnes ;
Considérant le décès de 35 ressortissants français au cours de ces attentats ;
Considérant le droit de l’État d’Israël à se défendre, dans le respect du droit international ;
Considérant que ce conflit dépasse les seules frontières d’Israël et menace l’équilibre précaire des
relations au Proche et Moyen-Orient ;
Considérant que la lutte contre le terrorisme doit être menée sans aucun équivoque par l’ensemble
des Nations partageant des valeurs d’humanisme, ainsi que leurs collectivités ;
Considérant la détérioration accélérée de la situation humanitaire des populations civiles de Gaza ;
Considérant qu’il appartient constitutionnellement au Gouvernement de déterminer et conduire la
politique de la Nation et, par conséquent, de définir la ligne diplomatique de la France en faveur du
retour de la paix et d’une stabilité dans la région ;
Considérant qu’il est du devoir de tous, en particulier des responsables politiques, de s’élever contre
tous les actes de barbarie ;
Considérant le retentissement de ce conflit sur le sol français, l’explosion des actes antisémites, et la
nécessité de « rester unis [et] impitoyables avec tous les porteurs de haine » en veillant à ce qu’aucune
forme de stigmatisation ne vienne porter atteinte à la cohésion et aux valeurs républicaines de notre
pays ;
Considérant le rôle majeur des collectivités territoriales de la République dans tout appel au rassem-
blement, au respect d’autrui et des valeurs qui fondent la Nation française, d’autant plus dans un
contexte de fortes tensions qui n’épargnent pas Paris ;
Sur proposition de Rachida DATI, Marie-Claire CARRERE-GEE, Catherine DUMAS, Agnès EVREN,
Francis SZPINER, Geoffroy BOULARD, Philippe GOUJON, Jeanne D’HAUTESERRE, Jean-Pierre
LECOQ, Jérémy REDLER, Anne BIRABEN, François-Marie DIDIER, Nelly GARNIER, Rudolph
GRANIER, Valérie MONTANDON, Jean-Baptiste OLIVIER, Marie TOUBIANA, Aurélien VERON et
des élus du groupe Changer Paris,
Émet le vœu :
- Que la ville de Paris :
- Manifeste sans équivoque sa solidarité à l’égard du peuple israélien dans son ensemble ;
- Demande la libération immédiate de l’ensemble des otages retenus par le Hamas ;
- Affirme sa compassion à l’égard de toutes les familles endeuillées par les attentats et par le conflit
en cours ;
- Soutient les initiatives visant à la mise en place de dispositifs humanitaires pour la prise en
charge des victimes civiles ;
- Réaffirme son intransigeance à l’encontre de toute expression d’antisémitisme et de toute forme de
racisme en France, en particulier à Paris.
282
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 V.197 Vœu relatif au budget primitif 2024 de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant le Plan de modernisation de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, actuellement
dans sa 5e tranche ;
Considérant les revalorisations salariales engagées par le Gouvernement ;
Considérant la nécessaire campagne de recrutement afin de pourvoir au manque d’effectif évalué à
environ 350 postes non pourvus ;
Considérant qu’après deux années marquées par la pandémie de Covid-19, l’activité de la Brigade a
atteint un niveau supérieur à celui de l’année 2019 avec 498 162 interventions en 2022, soit un
niveau bien au-delà du modèle construit pour 450 000 interventions par an ;
Considérant que cette « surchauffe opérationnelle » constitue à la fois une dégradation de la couver-
ture opérationnelle, une usure accrue des équipements, un risque augmenté pour les militaires de la
brigade ;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 nécessiteront une mobilisation
exceptionnelle des moyens humains et matériels de la BSPP ;
Considérant que la BSPP a initialement identifié pour son budget 2024 un besoin brut total de + 30
millions d’euros par rapport à 2023 ;
Considérant qu’une partie non négligeable de cette hausse des besoins, pour un montant de 21
millions d’euros, résulte de mesures prises par le Gouvernement, et insuffisamment compensées par
ce dernier ;
Considérant que ces mesures visent à améliorer l’attractivité de la Brigade, mais que l’absence de
compensation financière oblige à des mesures d’économies telles que l’étalement du plan de recrute-
ment et des reports d’achats ;
Considérant que face à ces surcoûts, l’État n’augmente que de 2,04 millions d’euros sa participation
alors que la BSPP s’est engagée à des efforts conséquents de maîtrise de la dépense publique ;
Considérant qu’une telle contrainte budgétaire pour la BSPP la conduirait à maintenir son fonction-
nement en sous-effectif, entraînant à son tour l’immobilisation d’environ trente engins d’intervention
de la couverture opérationnelle, et par voie de conséquence, une difficulté pour la BSPP à remplir sa
mission de service public ;
Considérant la nécessité pour la Brigade de se préparer à des événements inattendus, liés à la hausse
d’activité en période de canicule, aux événements exceptionnels, à la surcharge d’activité générée par
les JOP qui accentuent sa sollicitation ;
Considérant les alertes du rapporteur spécial sur la mission Sécurité Civile, M. le député Florian
CHAUCHE, sur l’insuffisance hausse des moyens de l’État à destination de la BSPP ;
Sur proposition de Raphaëlle RÉMY-LELEU, Nour DURAND-RAUCHER, Corine FAUGERON,
Sylvain RAIFAUD, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Interpelle l’État pour qu’il augmente sa part de financement à la hauteur du financement estimé
par la BSPP ;
- Entame un dialogue avec l’Etat et collectivités territoriales concernées à la suite des Jeux Olym-
piques et Paralympiques pour en évaluer les effets sur la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
et prévoir un plan de financement qui permettra de retrouver une trajectoire financière en phase
avec la réalité opérationnelle pour les prochains budgets.
2023 V.198 Vœu relatif à relatif à l’augmentation des recettes fiscales de la Ville de Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que les crises que nous affrontons successivement depuis mars 2020, celle du Covid
impactent massivement les budgets des collectivités locales déjà réduits par des réformes successives
ces 20 dernières années ;
Considérant que le comité chargé d’évaluer les réformes de la fiscalité du capital mis en place en
décembre 2018 par Emmanuel Macron conclut dans son dernier rapport annuel, que la baisse de la
taxation des revenus du capital n’a eu aucun effet positif sur l’économie, sauf une hausse significative
des inégalités ainsi qu’une hausse toute aussi significative des dividendes et un enrichissement
conséquent des très aisés : des riches plus riches, des pauvres, plus pauvres ;
Considérant que cette rentrée 2023 est marquée par les choix contraints de nombre de collectivités
d’imposer une réduction de l’offre de services publics ;
283
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant qu’il est urgent de redonner aux collectivités les moyens de fonctionner correctement
ainsi que de leur permettre de retrouver une autonomie financière et engager les investissements
publics massifs attendus de nos concitoyens ;
Considérant qu’il est urgent de trouver de nouvelles recettes sans grever le pouvoir d’achat des
classes moyennes et des classes populaires, déjà fortement impactées par les crises qui se sont
succédées depuis mars 2020 ;
Considérant les préconisations présentées dans le rapport présenté par Nicolas Bonnet Oulaldj et
Paul Simondon, relatif à l’« Avenir des finances locales à Paris : des propositions pour un système
plus juste, social et écologique » en septembre 2022 ;
Considérant que les propositions qui y sont effectuées n’auront d’effet que sur nos concitoyens les plus
aisés, ceux-là même qui se sont enrichis lors de ces différentes crises ;
Considérant le refus de l’Etat de créer de nouvelles recettes fiscales et son désengagement massif du
financement des collectivités, en particulier de ville comme Paris dont la dotation globale de fonction-
nement (DGF) est aujourd’hui nulle (0 euros) ;
Considérant le choix de l’exécutif parisien pour maintenir un haut niveau d’investissement public et
un service public de qualité, d’augmenter la taxe foncière dès 2023 ;
Considérant l’importance de certains impôts territorialisés, et en particulier de la CVAE, dans les
liens noués entre les entreprises et les collectivités et territoires où elles sont installées ;
Considérant la décision gouvernementale de reporter à 2027 la suppression de la suppression de la
CVAE ;
Considérant la volatilité des Droits de mutations à titre onéreux (DMTO) et sa chute brutale qui se
confirme dès cette année ;
Considérant la nécessité d’utiliser l’outil fiscal pour inciter fortement les propriétaires de logements
vacants et résidences secondaires à mettre en vente ou en location leurs biens à des fins de résidences
principales ;
Considérant la nécessité des collectivités territoriales, et en particulier de la ville de Paris, de conti-
nuer d’investir massivement pour des services publics de qualité, et ce sans grever le pouvoir d’achat
des classes moyennes et des classes populaires ;
Sur proposition de Ian BROSSAT, Raphaëlle PRIMET et des élu·es du groupe Communiste et
Citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Maire de Paris demande au Gouvernement d’agir immédiatement pour :
- L’annulation de la suppression de la CVAE ;
- L’instauration d’une progressivité des DMTO en fonction de la valeur du bien ;
- L’augmentation de la taxe sur les logements vacants en la multipliant par quatre ;
- Le déplafonnement de la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS)
pour permettre l’application d’un taux incitatif ;
- La création d’une taxe sur les bureaux vacants additionnelle à la taxe locale sur les bureaux ;
- Le déplafonnement et l’augmentation de la taxe de séjour sur les palaces, les hôtels de luxe et les
meublés touristiques afin de se situer au même niveau des autres métropoles internationales.
2023 V.199 Vœu relatif aux effectifs de la police municipale.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la délibération 2021 DRH 32 votée lors du Conseil de Paris de juin 2021 actant la création d’un
service de Police municipale ;
Considérant le lancement officiel de la Police municipale sur le parvis de l’Hôtel de ville le 18 octobre
2021 soit il y a deux ans ;
Vu le vœu 2022 V. 219 relatif à la création de 1 000 nouveaux de policiers nationaux, du recrutement
de policiers municipaux et du financement par la Ville d’une soixantaine de sites supplémentaires
vidéo protection du PVPP et 500 caméras par le Ministère de l’intérieur, qui confirme que le premier
objectif de 5 000 policiers municipaux pour 2024 a été revu à la baisse pour un objectif de 3 400
policiers municipaux d’ici la fin du mandat ;
Considérant les inquiétudes sur la capacité de la Ville de Paris à recruter et fidéliser les agents de la
police municipale pour atteindre l’objectif de 3 400 policiers municipaux ;
Considérant qu’à ce jour les effectifs de la Police municipale dépassent légèrement les 1 100 agents ;
Sur proposition de Rudolph GRANIER et les élus du groupe Changer Paris,
Émet le vœu :
- Que la Maire de Paris communique aux élus de la 3e commission :
- Les paliers d’effectifs prévus année par année pour atteindre l’objectif des 3 400 policiers munici-
paux ;
- Le profil et la formation des agents recrutés ;
- Le nombre de départs d’agents depuis 2 ans.
284
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 V.200 Vœu relatif à la création d'un vertiport sur la Seine, quai d’Austerlitz (13e).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que, dès les Jeux Olympiques et Paralympiques, le Ministre des transports a affirmé que
trois routes aériennes de taxis volants, aussi appelés eVTOLS, seraient déployées :
De Roissy-Charles de Gaulle au Bourget ;
De l’héliport de Paris, jusqu’à l’aérodrome de Saint-Cyr-l’Ecole (Yvelines) ;
De l’héliport de Paris jusqu’au vertiport du quai d’Austerlitz,
Considérant que cette répartition concentrerait les flux de voyageurs à l’héliport de Paris-Issy, ce qui
créerait de plus une augmentation de la circulation routière via le transport en véhicules automobiles
des passagers pour se rendre à l’héliport ou le quitter ;
Considérant que, par un avis du 8 septembre, l’Autorité environnementale a dénoncé les nuisances
sonores émises par ces engins, notamment avec des niveaux de bruits pouvant atteindre 65 décibels ;
Considérant l’absence totale de toute concertation par Aéroport de Paris et la Direction générale de
l’aviation civile avec les élus du 15e ;
Considérant la consommation élevée des eVTols, de près de 190 kilowattheures (kWh) aux 100
kilomètres, soit deux à trois fois plus qu'une voiture à moteur thermique, pour transporter un seul ou
deux passagers, alors même que la sobriété énergétique s’impose ;
Considérant que l’héliport de Paris Issy expose dores et déjà plus de 200 000 riverains à des niveaux
de nuisances sonores et atmosphériques élevés, notamment par les 8000 vols pendulaires et 4000 vols
de transit qu’il occasionne annuellement ;
Considérant que le Ministre des Transports, interrogé par le Maire du 15e, a évoqué une prévision de
34 mouvements quotidiens, soit plus de 12 000 vols par an, à ajouter aux 8000 vols d’hélicoptères et a
prévu un retour d’expérience en coordination avec le groupe allemand Volocopter et ADP ;
Considérant que cette nouvelle affectation d’engins volants supplémentaires à l’héliport de Paris
contreviendrait à la volonté d’en limiter l’usage, impératif absolu selon le plan de prévention du bruit
dans l’environnement (PPBE) parisien et métropolitain, voire empêcherait sa suppression pourtant
souhaitée par la Mairie de Paris et la Mairie du 15e en vue de l’affectation de ses 7,5 hectares à
l’extension du parc et du stade Suzanne Lenglen ;
Considérant déjà la réduction de moitié de la surface de l’héliport obtenue par la Mairie de Paris et la
Mairie du 15e dès 2025 pour sa végétalisation et l’implantation d’équipements sportifs ;
Considérant que les eVTOLs survoleraient une zone dense et en expansion, notamment avec la
construction de 350 logements rue du Colonel Pierre Avia, mais aussi à proximité du Ministère des
Armées ;
Sur proposition de Philippe GOUJON, Agnès EVREN, Grégory CANAL, Claire de CLERMONT-
TONNERRE et des élus du groupe Changer Paris, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que les taxis volants, dont le projet est porté par Aéroports de Paris, ne soient pas affectés à
l’héliport de Paris-Issy, en vue de parvenir à l’objectif de sa suppression afin de permettre
l’extension du parc et du stade Suzanne Lenglen.
2023 V.201 Vœu relatif à la crise de l’eau à Mayotte.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant la situation de sécheresse alarmante à Mayotte ;
Considérant qu’en temps normal 30% de la population mahoraise n’a pas accès à l’eau courante, un
accès restreint dû à des infrastructures insuffisantes et à un réseau vétuste provoquant la perte par
évaporation d’un tiers de l’eau ;
Considérant les restrictions d’eau et la gestion des fermetures du réseau par rotation par la société
mahoraise des eaux (SMAE) ;
Considérant la demande auprès du gouvernement de la part d’un collectif d’ONG dont Médecins du
monde, Unicef France, Solidarités international, la Cimade, Oxfam France, le Secours catholique-
Caritas, la Fondation Abbé Pierre et la LDH - afin de « sanctuariser un accès à l’eau potable pour
tous » à Mayotte ;
Considérant les risques épidémiques qui pèsent sur la population et notamment la forte épidémie de
gastro-entérite due aux restrictions d’eau ;
Considérant que les distributions d’eau aux populations fragiles organisées par le gouvernement
apparaissent comme des mesures insuffisantes pour répondre aux besoins criants selon les habitants
et les ONG ;
Considérant que 77% de la population mahoraise vit sous le seuil de pauvreté rendant difficile
l’acquisition de bouteilles en plastique dont le prix s’envole ;
285
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant la tenue de l’opération Wuambushu depuis le mois d’avril 2023 visant à lutter contre la
délinquance et l’immigration illégale qui renforce la présence policière à Mayotte ;
Considérant que cette forte présence conduit l’Etat à procéder à des contrôles d’identité et des inter-
pellations aux bords des points d’eau, dissuadant de nombreuses personnes de s’approvisionner et
d’avoir recours aux soins ;
Considérant la déclaration du ministre délégué aux Outre-mer, Philippe Vigier, ayant annoncé un «
véritable plan Marshall pour Mayotte » promettant 35 millions d’euros d’investissements pour des
travaux d’urgence, notamment pour identifier et réparer les nombreuses fuites du réseau ;
Considérant que 350 millions d’euros de travaux sont aussi prévus pour construire notamment deux
usines de dessalement d’eau et une nouvelle retenue collinaire dans les années à venir ;
Considérant l’usure et les fuites du réseau de distribution d’eau provoquant la perte de 25% à 35% de
l’eau soit 15 000 m3 d'eau par jour, l'équivalent de six piscines olympiques de deux mètres de profon-
deur ;
Considérant les valeurs de solidarité portées par la Ville de Paris et la majorité municipale ;
Sur proposition de Jean-Noël Aqua Raphaëlle Primet, Ian Brossat et des élu∙e∙s du Groupe commu-
niste et citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris interpelle le gouvernement afin qu’il :
- Mette en œuvre une réponse adaptée aux urgences et trouve des solutions pérennes permettant de
sécuriser l’approvisionnement en eau des mahorais.e.s en lien avec les autorités locales ;
- Défende une gestion de l’eau en toute transparence dans un cadre public et démocratique ;
- Qu’Eau de Paris explore les voies de coopération avec les opérateurs locaux pour répondre à
l’urgence sociale et sanitaire.
2023 V.202 Vœu relatif au soutien à la SCIC Oasis 21.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
La SCIC Oasis 21 est implantée dans le 19e arrondissement depuis 2018 et gère trois tiers-lieu
coopératifs dont elle assure l’aménagement et la gestion :
Volumes Lab, situé au 78 Rue Compans, qui propose un espace de travail partagé (« coworking »), un
espace de préparation et d’expression culinaire dédié aux acteur ESS de l’alimentation (« foodlab »),
mais aussi un « fablab » espace de fabrication numérique, mettant à disposition des outils de pointe
(imprimante 3D notamment), ou encore des formations et de la recherche et développement ;
Oasis 21, situé au 2 Rue de la Clôture ("Halle Aux Cuirs"), qui propose également un espace de travail
partagé, mais aussi de la location de bureaux pérenne ainsi qu'un espace événementiel ;
Et enfin, le dernier né appelé « Fab City Hub », situé au 58 Rue Mouzaïa, qui, en réponse au succès
des 2 précédents tiers-lieux, propose une offre complémentaire sur l’ensemble des services (coworking,
fablab, foodlab et espace événementiel).
Ces trois tiers-lieu sont dédiés aux acteurs de l’ESS engagés dans les transitions écologique et ci-
toyenne et leur permet d’avoir accès non seulement à des espaces de travail mais également à des
moyens mutualisés ainsi qu'à un espace de vie et de rencontre.
La coopérative Oasis 21 propose ainsi un cadre de travail et de mise en réseau à plus de 25 structures
dédiées aux transitions écologique et citoyenne, parmi lesquelles France Nature Environnement,
Legicoop, ou encore Coorace Île-de-France pour ne citer que les plus connus d'entre eux.
La SCIC Oasis 21 joue un rôle majeur dans l’écosystème de l’ESS du 19e arrondissement et plus
largement du territoire parisien, en favorisant l'implantation et le développement économique, mais
aussi la mutualisation des savoirs, des ressources et des compétences des acteurs qui fréquentent ces
trois tiers-lieux.
La SCIC Oasis 21 emploie 6 personnes en propre, et favorise par ailleurs l'emploi local du fait même
de son activité au service d'autres structures de l'ESS.
La Ville a fait preuve d’un fort engagement en faveur de la SCIC Oasis 21 en votant plusieurs sub-
ventions ces dernières années : notamment une subvention de fonctionnement de 15.000 euros en
2022 et de 10.000 euros en 2023.
La SCIC Oasis 21 a par ailleurs reçu le soutien financier de nombreux acteurs et investisseurs privés
et publics, et notamment un prêt de rénovation urbaine de 650.000 euros garanti à 50 % par la Ville
de Paris.
En 2021, la SCIC Oasis 21 a ouvert son troisième tiers-lieu, le Fab City Hub, dans le cadre de la
réhabilitation de l’immeuble du 58-66 Rue Mouzaïa, et a signé un bail commercial de 16 ans avec la
Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP), propriétaire de l’immeuble.
L'exploitation de ce troisième tiers-lieu a créé des difficultés de trésorerie structurelles qui pourraient
déborder sur l'ensemble de l'écosystème Oasis 21.
Sur proposition de François Dagnaud, Roger Madec, Colombe Brossel, Mahor Chiche, Halima JEMNI
et des élu·e·s du Groupe Paris en Commun,
286
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Rappelle son soutien et son engagement auprès de la SCIC Oasis 21 ;
- Souligne la solidité et la qualité du travail effectué au bénéfice de nombreuses entreprises du
secteur de l’Économie Sociale et Solidaire en partenariat avec la Mairie du 19e arrondissement ;
- Que l'ensemble des parties prenantes engagées sur le projet de la SCIC Oasis 21 mobilisent tous les
moyens nécessaires afin de pérenniser et sécuriser l’activité d’Oasis 21 : la Ville de Paris, la RIVP,
les partenaires financiers et l’ensemble des co-porteurs du projet Mouzaïa.
2023 V.203 Vœu relatif à l’expérimentation du nourrissage contraceptif encadré des pigeons.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant qu’il a été estimé à 23 000 le nombre de pigeons bisets à Paris en 2016-2017 ;
Considérant qu’en surnombre, les pigeons finissent par vivre dans des conditions sanitaires déplo-
rables ;
Considérant la volonté de la Ville de Paris de travailler sur la question des animaux liminaires et
notamment via son “Plan d’actions pigeons à Paris”, en utilisant des méthodes douces de gestion des
populations ;
Considérant que le « nourrissage » des pigeons est interdit et passible d’une amende de 135 euros
(article R 632-1 du code pénal-cas 2) ;
Considérant que le nourrissage demeure malgré tout une pratique répandue, ce qui contribue à
mettre à mal l’action de la Ville pour réguler les populations de pigeons ;
Considérant les expérimentations de distribution de graines contraceptives à base de nicarbazine
menées dans plusieurs grandes villes européennes, comme par exemple à Bruxelles ou Barcelone ;
Considérant que l’action mise en place à Ixelles (Bruxelles) consiste en l’installation de distributeurs
automatiques sécurisés de graines contraceptives, en complément du nourrissage bénévole, encadré
et adapté des pigeons sur ces sites de gestion, dans le but d’inciter au maintien des pigeons sur place ;
Considérant que le distributeur de graines contraceptives n’attire pas les rats selon le retour
d’expérience d’Ixelles, puisque le grammage est calculé de manière à ce que les graines soient entiè-
rement et rapidement consommées par les pigeons ;
Considérant que cette approche participative permet de sortir de la stigmatisation et de la répression
des nourrisseur-euses, en les considérant comme des allié-es de la politique publique et en valorisant
leur sensibilité au bien-être animal ;
Considérant que ces méthodes contraceptives sont à tout moment réversibles et qu’elles ne nuisent ni
à la santé des pigeons, ni à celle des autres animaux humains et non-humains ;
Considérant que ce dispositif est compatible avec l’utilisation de pigeonniers ;
Sur proposition de Sylvain RAIFAUD, Corine FAUGERON, Douchka MARKOVIC, Fatoumata
KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris étudie, dans le cadre de la révision du plan Biodiversité, l’opportunité d’une
expérimentation sur le nourrissage contraceptif encadré des pigeons sur le modèle d’Ixelles, in-
cluant la distribution de graines contraceptives et le nourrissage encadré et adapté des pigeons.
2023 V.204 Vœu relatif au suivi de la Charte de qualité des commerces de l’avenue de Clichy.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la Charte de qualité des commerces de l’Avenue de Clichy de la Place à La Fourche établie en
2015 ;
Considérant que cette charte a été mise en place à la suite des travaux d’aménagement de la Place de
Clichy et de l’Avenue jusqu’à la Fourche ;
Considérant qu’elle visait à redonner de l’attractivité aux différentes activités commerciales et
améliorer sensiblement le cadre de vie de ce quartier via une cohérence esthétique de l’Avenue et
l’observance des règles en matière d’étalage ;
Considérant qu’elle a été établie dans une démarche consensuelle et signée par l’ensemble des parties
prenantes : Ville de Paris, Mairies des 17e et 18e arrondissements, commerçants et habitants ;
Considérant les nouveaux travaux d’aménagement de l’Avenue dans sa partie située au-delà de la
Fourche ;
Considérant que les bonnes pratiques énoncées dans la Charte mériteraient d’être mieux connues à la
fois des commerçants mais aussi des services de la Ville compétents en matière de voirie, de propreté
et de tranquillité publique ;
287
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que certains attendus devraient y être ajoutés pour mieux refléter l’évolution des usages
et garantir un meilleur partage de l’espace public plus respectueux des réglementations en vigueur ;
Sur proposition de Geoffroy Boulard, Alix Bougeret, Paul Hatte et les élus du groupe Changer Paris,
Émet le vœu :
- Qu’un Comité de suivi associant les mairies du 17e et du 18e arrondissements, la Chambre de
Commerce et d’Industrie de Paris, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, les associations, les
Conseils des Quartiers Batignolles, La Fourche-Guy Moquet, Martin Luther King, Epinettes-
Bessières et Grandes Carrières-Clichy, ainsi que les Directions opérationnelles de la Ville de Paris
(Direction de la Police Municipale et de la Prévention, Direction de la Propreté et de l’Eau, Direction
de l’Urbanisme) soit mis en place afin de garantir son efficacité.
- Que la Charte de qualité des commerces de l’Avenue de Clichy soit étendue au-delà de la Fourche
jusqu’à la Porte de Clichy.
- Que la Charte soit adaptée afin de mieux prendre en compte les problématiques liées à la propreté
et à la tranquillité publique.
2023 V.205 Vœu relatif à l’application du règlement des terrasses et étalages parisiens aux terrasses estivales.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant la fin du dispositif saisonnier encadrant les terrasses estivales le 31 octobre 2023 ;
Considérant le 9e arrondissement comme deuxième arrondissement parisien ayant enregistré le plus
de demandes de terrasses estivales depuis 2021, avec
1303 demandes ;
Considérant la nécessité de soutenir l’activité de ce secteur durement touché par les mouvements
sociaux et les conséquences de la crise sanitaire depuis 2018 ;
Considérant l’attention portée par la Mairie du 9e à ce que la qualité de vie des riverains et la néces-
saire activité économique et commerciale soient parfaitement conciliées ;
Considérant la large majorité de commerçants respectueux du cadre de vie de leur quartier et gérant
de façon responsable leur établissement conformément au droit applicable ;
Considérant la possibilité nouvellement offerte par le RET aux commerçants de demander des
terrasses estivales sur places de livraison et des terrasses permanentes sur places de stationnement ;
Considérant la minorité d’établissements en infraction au règlement des étalages et terrasses et
exploitant toujours des terrasses estivales ou permanentes malgré des verbalisations à répétitions de
la police municipale ;
Considérant le caractère inopérant des procédures de verbalisation ou de retrait des autorisations de
terrasses ;
Considérant la lassitude des équipes de la police municipale ne disposant pas de moyens suffisants
pour exercer leur autorité et faire respecter l’ordre sur l’espace public ;
Considérant l’explosion des plaintes de riverains pour nuisances sonores et dégradation de l’espace
public ;
Considérant le bruit comme préoccupation majeure des Français et particulièrement des Parisiennes
et des Parisiens, dans leur vie quotidienne ;
Considérant l’enquête réalisée en 2022 par l’IFOP pour l’association JNA (Journée Nationale de
l’Audition) qui souligne que 65% des Français déclarent être personnellement gênés par les nuisances
sonores (79% en agglomération parisienne) ;
Considérant le plan parisien de prévention du bruit dans l’environnement 20152020 (PPBE) et le plan
d’amélioration de l’environnement sonore 2021-2026 (PAES) ;
Considérant la création par la Mairie du 9e d’un Comité local de lutte contre le bruit (CLLB9) ;
Sur proposition de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Demande à ses services de revoir les procédures de sanction et de retrait de terrasse des établis-
sements contrevenants.
- Intègre au RET des mesures simplifiées de retrait de terrasses présentant des nuisances ou des
dangers pour les usagers de l’espace public.
2023 V.206 Vœu relatif à l’embauche de travailleuses et travailleurs sans papiers.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que la Ville de Paris est engagée dans une démarche de dé-précarisation de ses agent·es ;
Considérant la précarité supplémentaire dans laquelle sont plongé·es les agent.es lorsqu’ils se
retrouvent sans travail à l’expiration de leur titre de séjour ;
288
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que ces situations sont trop communes, comme en attestent les récentes grèves de
travailleurs des chantiers des Jeux Olympiques ;
Considérant que leur précarité accrue les pousse à travailler sans contrat de travail et donc sans fiche
de paie, sans congés payés, sans droit, ou à se retrouver financièrement captif·ves de personnes leur
louant leur identité ;
Considérant que les employeurs en profitent pour recruter des salarié·es qui n’ont droit à aucune
protection, et sont particulièrement vulnérables face à leur hiérarchie ;
Considérant par ailleurs que la Ville de Paris subit un manque de main d’oeuvre dans plusieurs
secteurs, et particulièrement pour les travaux sur l’espace public ;
Considérant qu’un certain nombre de postes ouverts à la ville de Paris sont actuellement vacants car
les profils retenus n’ont finalement pas pu être engagés pour cause d’absence de titre de séjour en
cours de validité à la date d’embauche prévue et que le renouvellement d’un titre de séjour n’est pas
accordé sans contrat de travail ;
Considérant que la signature du cerfa “demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de
travail avec un salarié étranger résidant en France”, à l’endroit des agent·es qui ont déjà travaillé
pour la Ville ou répondent aux critères des fiches de postes, ne rencontre pas d’obstacle légal ;
Considérant la nouvelle loi Asile et Immigration du Gouvernement, qui sera l’occasion d’un énième
durcissement des conditions faites aux migrant·es sur le territoire français ;
Considérant la création d’un titre de séjour « métiers en tension » prévue dans ce projet de loi ;
Considérant également que les délais considérablement allongés en préfecture pour la délivrance d’un
titre de séjour, peuvent atteindre plusieurs années, menant trop souvent à l’expiration des documents
préalables à la validation du dossier ;
Considérant que l’allongement de ces délais participe de cette vulnérabilité des personnes sans
papiers.
Ainsi, sur proposition de Jérôme GLEIZES, Alice TIMSIT, Nour DURAND-RAUCHER, Aminata
NIAKATÉ, Corine FAUGERON, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, au nom
de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Appuie chaque fois que nécessaire les procédures administratives relatives à l’obtention d’un titre
de séjour des travailleurs et travailleuses sans-papiers, qui répondent aux qualifications des
postes sur lesquels iels postulent, et pour lesquels iels sont retenu·es ;
- Appuie chaque fois que nécessaire les procédures administratives relatives à l’obtention d’un titre
de séjour des travailleurs et travailleuses dont le titre de séjour arrivant à expiration mène à la
rupture ou au non-renouvellement de leur contrat de travail à la Ville ;
- Intervienne auprès de l’État pour réduire les délais de délivrance d’un titre de séjour.
2023 V.207 Vœu relatif à la bonne application de la Charte de la téléphonie mobile par les opérateurs téléphoniques.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant la signature d’une Charte de la téléphonie mobile entre la Ville de Paris et les opérateurs
téléphoniques, le 15 mars 2021, visant à établir des engagements concrets pour une téléphonie
responsable et inclusive ;
Considérant que parmi les engagements pris par les opérateurs téléphoniques figurent notamment :
L'optimisation du recyclage et de la réutilisation des terminaux téléphoniques sur le territoire de
Paris ;
La réalisation de campagnes d'information sur les objectifs de sobriété numérique et de consomma-
tion responsable ;
L'engagement à l'inclusion numérique, notamment via le Fonds de solidarité logement (FSL) ou tout
autre dispositif approprié ;
Considérant l'importance de la mise en œuvre effective de ces engagements pour la réduction de
l'empreinte environnementale de la téléphonie mobile, l'inclusion numérique et l'information des
citoyen·nes sur les enjeux de la sobriété numérique ;
Considérant la nécessité d’un suivi rigoureux et transparent des engagements pris dans le cadre de la
Charte de la téléphonie mobile afin d'assurer leur bonne exécution et d’en évaluer l’impact ;
Considérant que l’Observatoire de la téléphonie mobile permet aux élu.e.s de s’assurer de ce suivi ;
Considérant que lors des deux réunions de l’Observatoire, il a été constaté que les opérateurs télé-
phoniques n’ont toujours pas mis en oeuvre leurs engagements plus de deux ans après la signature de
la Charte ;
Sur proposition d’Emile MEUNIER, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que les opérateurs téléphoniques :
289
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
- Mettent en place sans délai les indicateurs territoriaux nécessaires pour le suivi du recyclage et de
la réutilisation des terminaux téléphoniques sur le territoire de la Ville de Paris, et communi-
quent régulièrement à la Ville les données recueillies ;
- Lancent des campagnes d’information sur la sobriété numérique et la consommation responsable,
en collaboration avec la Ville de Paris ;
- Renforcent leur engagement pour l'inclusion numérique en coopération avec le Fonds de Solidarité
Logement (FSL) ou tout autre dispositif approprié, et en assurent la promotion active auprès des
populations concernées.
2023 V.208 Vœu relatif aux conventions de partenariats pour le Carnaval Tropical de Paris édition 2023.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant le vœu déposé par M. Laurent SOREL ;
Considérant que la fourniture de bananes pour les participants du Carnaval Tropical de Paris est une
tradition depuis la création de cet événement ;
Considérant que cet apport a toujours été apprécié par les participants au Carnaval tropical et qu’il
constitue une valorisation d’une production emblématique, consubstantielle à l’histoire des Antilles ;
Considérant les difficultés de la filière liées à la concurrence internationale notamment de la « banane
dollar » ;
Considérant que les paysans et planteurs victimes hier du chlordécone n’ont pas à être punis au-
jourd’hui d’avoir voulu sauver leurs emplois en continuant de travailler dans cette filière ;
Considérant qu’il n’existe pas à ce jour aux Antilles d’alternative connue à la culture de la banane qui
soit économiquement supportable ;
Considérant que la Ville de Paris ne souhaite pas contribuer à la fragilisation de l’écosystème agricole
de ces territoires ;
Considérant que la fourniture de bananes pour le Carnaval tropical est et doit rester sans incidence
financière pour la Ville de Paris ;
La Ville de Paris propose que toutes les possibilités alternatives de fourniture de bananes par des
prestataires ultra marins soient recherchées dans le respect des considérants ci-dessus ;
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que l’ensemble des groupes politiques constituant le Conseil de Paris soient ainsi invités à
s’associer à cette recherche.
2023 V.209 Vœu relatif à la dénomination d’une allée Samuel Pisar avenue Foch (16e).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2511-13 ;
Vu le règlement intérieur du Conseil de Paris ;
Considérant que Samuel Pisar, avocat et écrivain américain, fut l'un des plus jeunes survivants de la
Shoah ;
Considérant la reconnaissance nationale et internationale de cet homme au destin exceptionnel qui
traversa les tragédies du XXe siècle avec un courage et une ardente foi en l’humanité ; Ambassadeur
de l'Unesco pour l'enseignement de la Shoah et des génocides, Samuel Pisar s'était voué à trans-
mettre ce qu'il avait vécu et avait dédié sa vie à la mémoire de celles et de ceux passés par l'horreur
des camps de concentration nazis ;
Considérant le lien fort qu’il avait développé avec la France et en particulier le XVIe arrondissement
où il avait vécu avenue Foch. Président-fondateur du comité français de l'Institut Yad Vashem,
Samuel Pisar avait été élevé à la dignité de grand officier de la Légion d'honneur. Le Président de la
République Jacques Chirac avait cité sa contribution à la mémoire du génocide juif dans son célèbre
discours du Vel d'Hiv en 1995 ;
Considérant que l’allée, située devant le square de l’Avenue Foch, est actuellement sans dénomina-
tion propre ;
Considérant les échanges que le Maire du XVIe arrondissement a pu avoir avec la famille de Samuel
Pisar à ce sujet ;
Considérant l’intérêt d’y associer le nom d’une personnalité qui ferait résonnance avec la tradition
intellectuelle et mémorielle de l’arrondissement ;
Sur la proposition de Francis SZPINER, les élus de la majorité du 16e et les élus du groupe Changer
Paris,
Émet le vœu :
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
- Que l’allée située avenue Foch, devant le square de l’Avenue Foch, porte le nom de l’Allée Samuel
Pisar.
2023 V.210 Vœu relatif à un hommage à Charles Aznavour.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant l'exceptionnelle carrière artistique, longue de plus de 70 ans, de Chartes Aznavour,
disparu en octobre 2018 ;
Considérant à quel point, par ses paroles et par ses mélodies, Charles Aznavour a incarné la chanson
française, en explorant à travers te millier de chansons de son répertoire différents genres et rythmes,
dans un formidable métissage musical, de la variété française au jazz, de la pop au rock et à la vague
yéyé ;
Considérant que les titres et les tubes de Charles Aznavour sont, depuis le début des années 1960,
parmi les plus célèbres airs de la chanson française à travers le monde, le consacrant à l'étranger
comme le « Sinatra français » ;
Considérant qu'au-delà des thèmes récurrents dans ses textes de l'amour, de la sensualité, de la
nostalgie, du temps qui passe, il a également été l'un des premiers à aborder l'homosexualité, le
génocide arménien, le réchauffement climatique ou encore les crises migratoires ;
Considérant qu'en parallèle à cette carrière d'auteur, de compositeur et d'interprète, Charles Azna-
vour fut aussi comédien, apparaissant notamment dans des films de François Truffaut, de Denys de
La Patellière, de Claude Chabrol ou encore de Claude Lelouch ;
Considérant par ailleurs le rôle prééminent de Charles Aznavour, né Shahnourh Vaghinag Azna-
vourian de parents arméniens, qui n'a eu de cesse d'apporter son soutien au pays d'origine des siens,
grâce à sa fondation Aznavour pour l'Arménie, puis à la Fondation Charles Aznavour, étant distingué
« Héros national de l'Arménie » et ambassadeur de ce pays en Suisse ;
Considérant également que, dans leur appartement parisien, les Aznavour ont pendant l'occupation
accueilli et caché des Juifs et des Arméniens, parmi lesquels le poète et résistant communiste Missak
Manouchian et son épouse, Mélinée ;
Considérant le 100e anniversaire de la naissance de Charles Aznavour, né le 22 mai 1924 à Paris ;
Considérant l'année de coopération culturelle franco-arménienne qui se tiendra en 2024, à l'occasion
de ce centenaire et de l'entrée au Panthéon de Missak et de Mélinée Manouchian ;
Considérant enfin que la notoriété de Charles Aznavour, tant en France qu'à l'étranger, ne peut être
égalée dans les rues parisiennes que par celte de l'avenue des Champs-Élysées ;
Sur proposition de l'exécutif,
Émet le vœu :
- Qu'une portion des Jardins des Champs-Élysées soit dénommée en mémoire de Charles Aznavour.
2023 V.211 Vœu relatif à l’égalité femmes-hommes et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans la
culture.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant selon le rapport 2023 de l’Observatoire de l'égalité entre femmes et hommes dans la
culture et la communication, que les femmes ne représentent que 40% des emplois dans la culture,
que 41% des postes de direction des établissements publics, que 41% en moyenne des personne ayant
écrit, adapté, traduit, mis en scène, scénographié ou chorégraphié un spectacle dans un établissement
public national, que 26% des films français réalisés ;
Considérant selon ce même rapport, qu’un écart de salaire en équivalent temps plein de l’ordre de
15% s’observe dans les métiers du spectacle et de l’audiovisuel, des droits d’auteurs par répertoire de
46% inférieur pour les femmes par rapport aux hommes ;
Considérant selon le même rapport que seulement 27% du montant total des aides du Ministère de la
culture dans le spectacle vivant vont à des équipes dirigées par des femmes, que le montant moyen
des aides du CNL touchés par des femmes est inférieur de 15% par rapport à celui des hommes, que
le budget moyen d’un film français réalisé par une femme est inférieur de 48% à celui réalisé par un
homme ;
Considérant la publication de premiers éléments d’analyse lors de la présentation des comptes
administratif de 2022 et dans la perspective de la réalisation d’un budget genré ;
Considérant l’article 3 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à
l'architecture et au patrimoine disposant que “favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes dans
tous les domaines de la création artistique” dans les politiques de l'Etat, des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics ;
291
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant les recommandations faites par la Fédération Nationale des Collectivités pour la Culture
dans sa contribution de 2017, notamment :
- D’inscrire dans les cahiers des charges et dans les missions des structures soutenues des préconisa-
tions en faveur de l’égalité femme/homme et notamment l’objectif de l’égale visibilité des femmes
dans les productions et les spectacles.
- De conditionner les financements publics des équipements culturels à une prise en compte de
l’objectif de l’égalité femme/homme à la fois dans les emplois permanents, dans le recours à des
intermittents et dans les productions invitées.
- D’inscrire le critère de la visibilité des femmes sur les plateaux et dans les spectacles pour
l’attribution des aides aux compagnies.
- De prendre en compte l’enjeu de l’égalité femme/homme pour les soutiens publics au secteur asso-
ciatif et en particulier pour les pratiques amatrices ;
Considérant les engagements pris par le Syndeac en 2021 pour faire progresser la parité dans la
programmation du spectacle vivant, considérant notamment cet enjeu comme un des critères pour le
renouvellement des directions des établissements et demandant des moyens budgétaires supplémen-
taires en faveur de la programmation des femmes ;
Considérant la conditionnalité des aides à la réalisation d’actions en faveur de la prévention et la
lutte contre les violences sexistes et sexuelle, mise en place notamment par le Ministère de la Culture,
CNC, CNM et CNL depuis 2021 et 2022 ;
Considérant que le CNC applique un bonus de 15 % sur les aides mobilisées pour les films dont les
principaux postes artistiques et techniques respectent la parité depuis 2019, que la SCAM condi-
tionne ses aides financières aux partenaires culturels à un respect de la parité dans les rencontres, les
jurys et les sélections ;
Considérant la recommandation d’application du principe d'éga-conditionnalité des aides publiques
faite par le Haut Conseil à l’Egalité en 2022 ;
Considérant que l’égalité femme-homme et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles doivent
être des priorités de nos politiques culturelles, du matrimoine ;
Considérant que les conventions de subvention de la Ville de Paris, avec les associations et clubs
sportifs qu’elle soutient, comportent systématiquement un paragraphe mentionnant les actions et
objectif de ces structures en faveur de l’égalité femmes-hommes et de la lutte contre les violences
sexistes et sexuelles ;
Considérant que ce travail pour l’égalité femmes-hommes et contre les violences sexistes et sexuelles
doit se faire avec et en association avec les structures soutenues, comme la Ville de Paris le fait déjà
au travers de son soutien aux associations et clubs sportifs ;
Considérant les initiatives prises en ce sens par les villes de Bordeaux, Grenoble, Poitiers, et le travail
en cours sur le sujet dans les villes Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen ou encore les régions Centre
Val-de-Loire et Occitanie ;
Sur proposition de Alice COFFIN, Corine FAUGERON, Raphaëlle RÉMY-LELEU, Aminata
NIAKATÉ, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Poursuive sa démarche d’inscrire systématiquement dans les conventions de subvention passées
avec des structures culturelles, un article mentionnant les actions et objectifs spécifiques, adap-
tées et engageant celles-ci en faveur de l’égalité femmes-hommes ;
- Poursuive sa démarche d’inscrire systématiquement dans les conventions de subvention passées
avec des structures culturelles un article mentionnant les actions et objectif spécifiques, adaptées
et engageant celles-ci en faveur de la prévention et de la lutte contre les violences sexistes et
sexuelles ;
- Publie annuellement les données quantitatives et qualitatives recueillies par la DAC sur la base
de la grille d’indicateurs transmise aux structures et opérateurs culturels subventionnés par la
Ville de Paris, afin d’évaluer et de mesurer leurs actions et les moyens consacrés à l’égalité
femmes-hommes dans la culture à Paris.
2023 V.212 Vœu relatif à la dénomination des nouvelles stations du tramway T3b dans le cadre de son extension
entre l’arrêt « Marguerite Long - Porte d’Asnières » et l’arrêt « Porte Dauphine - Avenue Foch ».
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que la ligne de tramway T3b sera prolongée au printemps 2024 de l’arrêt « Marguerite
Long - Porte d’Asnières », situé dans le 17e arrondissement, à l’arrêt « Porte Dauphine - Avenue
Foch », situé dans le 16e arrondissement ;
Considérant que le prolongement du tramway T3b permet la création de 7 nouvelles stations dévoi-
lées le 14 septembre 2023 par Île-de-France Mobilités ;
292
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que ces nouvelles stations contribuent à mettre en valeur des personnalités féminines
majeures telles que Thérèse Pierre (résistante durant la Seconde guerre mondiale), Anny Flore
(chanteuse et comédienne) et Anna de Noailles (poétesse et romancière) ;
Considérant que le choix des noms des nouvelles stations est le fruit d’une concertation entre Ile-de-
France Mobilités, la Ville de Paris, les Mairies d’arrondissement, le transporteur et le maître
d’ouvrage ;
Considérant les deux vœux déposés en Conseil d’arrondissement du 30 octobre 2023, respectivement
par le groupe Paris 17 en commun et les écologistes et le groupe Majorité présidentielle, demandant le
rétablissement de la mention des Portes de Paris dans la dénomination des stations qui les desser-
vent ;
Considérant le vœu commun à l’ensemble du Conseil d’arrondissement qui en a résulté et qui a été
adopté à l’unanimité ;
Considérant que la dénomination des stations doit répondre à un objectif de lisibilité pour les usagers
avec 25 caractères, tout en s’appuyant sur des repères géographiques identifiés à proximité ;
Considérant que l’appellation « Anny Flore - Porte des Ternes » répondrait aux critères de dénomina-
tion retenus par Île-de-France Mobilités ;
Sur proposition de Geoffroy BOULARD, Jack-Yves BOHBOT et des élus du groupe Changer Paris,
Émet le vœu :
- Que la Maire de Paris saisisse Ile-de-France Mobilités, afin que la nouvelle station de la ligne de
tramway T3b « Anny Flore » soit nommée « Anny Flore - Porte des Ternes ».
2023 V.213 Vœu relatif au partage de données relatives à la circulation des bus dans Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant la collaboration étroite que la Mairie de Paris centre et la Ville de Paris entretiennent
avec la Régie Autonome des transports parisiens (RATP) et Île-de-France Mobilités (IDFM) ;
Considérant que le centre de Paris est, par sa position géographique, un point de centralité du réseau,
et un passage indispensable pour une grande partie des usagers des transports publics parisiens ;
Considérant notre volonté d’associer la RATP à tous nos aménagements visant à transformer Paris
pour redonner plus d’espace et confort aux piétons, et améliorer le quotidien des usagers des trans-
ports en commun par une circulation plus fluide des bus ;
Considérant que les piétons sont les usagers prioritaires de nos politiques publiques, dont les plus
vulnérables d’entre eux, à commencer par les enfants et leur famille, les séniors et les personnes à
mobilité réduite, pour qui le métro est rarement accessible, sont également souvent des usagers des
transports en commun ;
Considérant la refonte récente du plan de circulation des 3e et 4e arrondissements qui traduit la
priorité inédite donnée aux transports en commun dans ce quartier, avec la création de 600 mètres
linéaires de nouvelles voies bus rue des Archives, rue des Quatre fils et rue de Turenne qui permet-
tront de réduire significativement les temps de trajets en particulier des lignes 29 et 75 pour traver-
ser le Marais ;
Considérant notre volonté de poursuivre ces objectifs et d’en évaluer les résultats en matière de
fluidification de la circulation des bus ;
Considérant la nécessité, pour ce faire, de disposer de données chiffrées fiables de la part de la RATP
et d’IDFM, relatives à la vitesse et à la fréquence des bus circulant dans Paris, à une échelle permet-
tant d’isoler l’effet du réaménagement d’une rue précise empruntée par une ligne bien plus longue ;
Considérant qu’à ce jour, malgré des échanges réguliers, la RATP et IDFM n’ont pas réussi à partager
avec la Mairie de Paris centre et la Ville de Paris de données exploitables en la matière ;
Sur proposition de Ariel Weil et les élus du groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que, pour permettre de mesurer l’impact de nos aménagements, la RATP et IDFM partagent leurs
données relatives à la circulation des bus dans Paris, selon un cahier des charges partagés permet-
tant d’identifier les lignes et les zones concernées, comprenant :
- La vitesse des lignes de bus par tronçon et leur évolution depuis le début de la mandature ;
- La localisation des points de régulations sur les lignes afin d’évaluer leur fréquence et régularité ;
- Que ces données soient fournies de manière régulière, selon une fréquence et un format définis de
concert.
293
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 V.214 Vœu relatif à la passerelle piétonne située av. du Président Kennedy.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant qu’au 1er mars 2023 les chantiers sur la voirie parisienne sont au nombre de 6 709 et
que leur superficie totale représente plus de 1,5 million de m² dont 833 368m² de chantiers de la Ville
de Paris ;
Considérant que les travaux opérés par la Ville de Paris représentent plus de la moitié des emprises
occupées par les chantiers et que ce taux atteint les trois-quarts en incluant les autres opérateurs de
services publics (RATP, EDF, GDF…) ;
Considérant que l’ensemble des usagers de l’espace public parisiens souffrent de ces travaux puisque
56% des emprises se trouvent sur les trottoirs, 42% sur la chaussée et 2% sur les pistes cyclables ;
Considérant que la superficie totale des chantiers à Paris a augmenté de plus de 36% depuis l’année
dernière puisqu’en mars 2022 elle représentait 1,1 million de m² ;
Considérant que la superficie des emprises de travaux opérés par la Ville de Paris a connu une
envolée encore plus spectaculaire avec une augmentation de 65% ;
Considérant que cette multiplication des chantiers entraîne de nombreuses nuisances pour les
Parisiens avec du bruit, des trottoirs encombrés, et une circulation routière perturbée ;
Considérant l’exemple de l’avenue du Président Kennedy où la circulation est gravement entravée par
un échafaudage mis en place par les services de voirie de la Ville de Paris afin de soutenir la passe-
relle piétonne située sous le pont de la ligne 6 du métro ;
Considérant en particulier la circulation des bus de la ligne 72 bloquée par ce goulet d’étranglement
ce qui détériore la régularité de la ligne et pénalise les usagers de cette ligne de transports en com-
mun notamment les personnes à mobilité réduite ;
Considérant que l’entretien de cette passerelle ou son changement incombe à la Ville de Paris qui
depuis de longs mois laisse le chantier à l’abandon et ne réalise pas les travaux de réparation malgré
les embouteillages et les nuisances que subissent les riverains ;
Considérant le vœu déposé en mars 2023 par le groupe Changer Paris, refusé par la Mairie de Paris
au prétexte que le rétablissement pérenne de la passerelle aurait lieu courant 2023, ce qui n’est
toujours pas le cas ;
Sur proposition de Véronique BUCAILLE et les élus du groupe Changer Paris,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris répare ou remplace dans les plus brefs délais la passerelle piétonne située
avenue du Président Kennedy.
2023 V.215 Vœu relatif au boulevard de Sébastopol.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’augmentation de plus de 100% de la pratique du vélo à Paris depuis la fin de l’année
2019 ;
Considérant que le Plan Vélo 2021-2026 a pour objectif le croisement des courbes des parts modales
des vélos et des véhicules motorisés à Paris d’ici la fin de la mandature, c’est à dire à ce que davan-
tage de déplacements soient réalisés chaque jour à vélo plutôt que par des véhicules motorisés,
phénomène déjà en cours sur le Boulevard Sébastopol ;
Considérant que le Boulevard Sébastopol est l’axe le plus emprunté quotidiennement par les cyclistes
avec, environ 14 000 passages par jour ;
Considérant que face à la hausse de fréquentation des cyclistes, notamment aux heures de pointe,
avec un nombre de vélos souvent plus important que celui des voitures, un meilleur confort d’usage de
cet axe tant pour les cyclistes que pour les piéton.ne.s passe par une évolution de l'infrastructure
cyclable pour s’adapter aux besoins ;
Considérant les actions déjà entreprises visant à améliorer la signalisation et le partage de la voirie
afin de mieux sécuriser l’usage piéton et cycliste ;
Considérant qu’une nouvelle piste cyclable a été créée rue du Renard afin de soulager le flux cycliste
sur le Boulevard Sébastopol mais que la circulation cycliste sur celui-ci se maintient voire croit ;
Considérant que dans le cadre du projet de la Zone à Trafic Limité (ZTL), de nombreuses études
nécessaires ont été menées, notamment sur la redistribution du trafic automobile de la zone de Paris
Centre, études qui seront déterminantes concernant le dimensionnement de l’infrastructure cyclable
Boulevard de Sébastopol à l’avenir ;
Considérant que la mise en place de la ZTL impactera les flux de véhicules motorisés dans l’ensemble
de la zone de Paris Centre et en particulier ceux du Boulevard Sébastopol, permettant une évolution
de son infrastructure cyclable ;
Considérant que le Boulevard de Sébastopol est une voie de compétence de la Préfecture de Police ;
294
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant le vœu adopté en Conseil de Paris en juillet 2020 par le groupe Paris en Commun, porté
par le Maire de Paris Centre, Ariel Weil, portant sur le dimensionnement de la piste bidirectionnelle
Sébastopol au regard de l'explosion de la pratique cyclable post-COVID 19 ;
Considérant le vœu déposé en Conseil de Paris de novembre 2023 par Pierre-Yves BOURNAZEL et le
groupe Indépendant et Progressiste relatif au doublement et à la sécurisation des pistes cyclables sur
le boulevard Sébastopol.
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que la piste cyclable du boulevard Sébastopol soit doublée tout en préservant la circulation des bus,
doublement qui sera rendu possible après évaporation du trafic, une fois la ZTL mise en place.
2023 V.216 Vœu relatif à la mise en place de zones sans tabac aux abords des établissements scolaires.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que le tabagisme est responsable de cancers, de maladies respiratoires et cardiovascu-
laires, qu’il est encore aujourd’hui la première cause de mortalité évitable avec plus de 75000 décès
chaque année en France ;
Considérant que la consommation de tabac dans les lieux publics et en particulier dans les espaces
fréquentés par les enfants porte atteinte à leur santé et à leur sécurité ;
Considérant que la prévention et l’éducation des plus jeunes constitue le meilleur outil de lutte contre
le tabagisme ;
Considérant que prévenir l'entrée des enfants et adolescents dans le tabagisme implique de dénorma-
liser la consommation de tabac, en particulier autour des lieux qu'ils fréquentent quotidiennement, de
changer la perception du tabac et d’impacter la consommation, de sorte qu’elle devienne moins
désirable, moins acceptable et moins accessible ;
Considérant l’impact environnemental et économique de la pollution par les mégots de cigarette -
pour rappel pas moins de 350 tonnes de mégots sont ramassés chaque année à Paris ;
Considérant que plusieurs villes françaises (Bordeaux, Lyon, Reims) ont pris la mesure des dangers
de la consommation de tabac en prenant des arrêtés municipaux interdisant de fumer devant les
établissements scolaires ;
Considérant qu’à Paris, plusieurs arrondissements parisiens ont mis en place des Espaces sans tabac
devant les écoles, par exemple le 15e, le 18e et le 19e ;
Considérant que, selon un sondage réalisé en 2020 par la Ligue contre le cancer, 86% des Français
seraient favorables à une interdiction de fumer aux abords des établissements scolaires, et que, dans
les communes où ces espaces ont été mis en place, une très bonne acceptabilité a été constatée ;
Considérant l’entrée dans le mois sans tabac depuis le 1er novembre, invitant les fumeuses et fu-
meurs à passer 30 jours sans fumer et à entreprendre les démarches pour un arrêt définitif ;
Sur proposition de Rémi FERAUD et des élues-s du groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que la Mairie de Paris mette en place des zones sans tabac aux abords des écoles maternelles et
élémentaires parisiennes, quel que soit leur statut, en lien avec les acteurs de l’Éducation nationale,
avec les associations spécialisées, notamment la Ligue contre le Cancer et les associations de pa-
rents d’élèves.
2023 V.217 Vœu relatif au manque de moyens de la psychiatrie publique.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Deux ans après la tenue des assises de la Santé Mentale et de la Psychiatrie initiées par le Président
de la République en septembre 2021, la psychiatrie publique traverse toujours une crise profonde.
Une crise de moyens d’abord, à l’image de l’ensemble de la santé publique. Une crise d’attractivité du
secteur également, avec 30 % des postes de psychiatres vacants à l’hôpital.
Alors qu’une personne sur trois sera touchée par un trouble psychique au cours de sa vie et que,
chaque année, environ deux millions de Françaises et de Français sont pris en charge en psychiatrie,
cette crise qui touche la psychiatrie de secteur entraine une baisse des capacités de prise en charge
par les hôpitaux publics.
Le service public de psychiatrie ambulatoire n’est pas en reste, et les Centres Médico-Psychologiques
de ville, eux-mêmes surmenés, ne peuvent plus proposer des accueils des patientes et patients dans
des délais raisonnables.
Ce manque de moyens de prise en charge en hospitalisation et en médecine psychiatrique de ville a
des conséquences directes sur la santé mentale des Françaises et Français : entre 40% et 60 % des
295
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
personnes vivant avec un trouble psychique ne bénéficient d’aucun soin ni accompagnement, ce qui
dans certains cas peut se traduire par des pertes de chances considérables.
Alors que la majorité des pathologies psychiatriques de l’adulte apparaissent avant seize ans, la
psychiatrie infanto-juvénile est plus encore touchée par un manque de moyens criant.
La psychiatrie publique de secteur, exsangue, se trouve en grande difficulté pour prendre en charge
les patients, éviter les dégradations des situations faute de soin suffisamment précoce, mener des
projets de prévention pourtant indispensables à la détection et la dé-stigmatisation des troubles
psychiques et accompagner les médecins de ville dans l’indispensable prise en charge primaire de la
santé mentale de leurs patients.
Les deux secteurs psychiatriques adultes ainsi que le secteur de psychiatrie infanto-juvénile qui
couvrent le 19e arrondissement rencontrent les mêmes difficultés que d’autres territoires, accentuées
par la fragilité socio-économique marquée des familles de nos quartiers populaires, et par les impacts
bien connus de la crise sanitaire de 2020-2021 notamment sur la santé mentale.
Cet engorgement met à mal le droit fondamental à l’accès au soin des habitants du 19e.
Sur proposition de François DAGNAUD, Roger MADEC, Colombe BROSSEL, Mahor CHICHE,
Halima JEMNI et des élu·e·s du Groupe Paris en Commun, Fatoumata KONE et les élu·e·s du
Groupe les Écologistes, le Conseil de Paris réaffirme son soutien à l’ensemble des soignants et profes-
sionnels de la psychiatrie publique,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris interpelle le Ministère de la Santé afin que :
- Un état de l’avancement du déploiement à Paris des 30 mesures issues des assises de la santé
mentale et de la psychiatrie annoncées en septembre 2021, soit communiqué et particulièrement
s’agissant de l’axe 2 « Garantir des parcours de soins coordonnés et soutenus par une offre en psy-
chiatrie accessible, diversifiée et de qualité » piloté par la Direction Générale de l’Offre de Soin ;
- Un Grenelle des professions du secteur psychiatrique s’engage rapidement avec les partenaires
sociaux afin d’accélérer significativement les efforts engagés pour améliorer l’attractivité des
postes de psychiatres, pédopsychiatres, infirmiers et personnels médico-sociaux dans les établis-
sements répondant à la mission de service public ;
- La Santé Mentale soit déclarée Grande Cause nationale en 2025 comme le demande le Collectif
Grand Cause Santé mentale 2025, constitué d’associations, de professionnels et de patients dans
son plaidoyer d’octobre 2023.
2023 V.218 Vœu relatif au devenir du centre de santé Moulinet (13e).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant les études qui établissent que la moitié des médecins généralistes installés à Paris
prendront leur retraite dans les cinq prochaines années et, parallèlement, que le taux de dépassement
d’honoraires est, dans la Capitale, le plus élevé de France ;
Considérant, dans cette perspective, l’importance pour notre arrondissement du centre de santé
Moulinet qui propose un accès aux soins en secteur 1 dans un grand nombre de spécialités, contri-
buant de ce fait à améliorer l’offre en santé du territoire ;
Considérant les difficultés auxquelles le groupe AVEC, gestionnaire du centre de santé, se trouve
confronté sur les plans financier et judiciaire, faisant peser un risque de faillite sur le centre Mouli-
net ;
Considérant l’engagement pris par la Ministre Agnès FIRMIN LE BODO lors d’une question du
sénateur GONTARD, le 2 mars 2023, selon lequel l’État s’assurera de la pérennité de l’offre de soins
proposée par le groupe AVEC ;
Considérant l’inscription, dans le PLU bioclimatique, de la parcelle comme équipement de santé pour
pérenniser sa destination ;
Considérant le travail remarquable des professionnels de santé et des personnels administratifs du
centre et les inquiétudes qu’ils éprouvent depuis plusieurs mois face à la situation actuelle ;
Considérant la mobilisation des usagers du centre et la constitution d’un collectif pour défendre la
pérennité de l’activité de soins ;
Sur proposition de Jérôme COUMET, Emmanuelle COBLENCE, Nathalie LAVILLE et Marie-José
RAYMOND-ROSSI et des élues-s du groupe Paris en Commun, Fatoumata KONE et les élu·e·s du
Groupe les Écologistes, le Conseil de Paris exprime son soutien aux personnels du centre Moulinet et
au collectif des usagers, réaffirme son attachement au maintien d’une activité de soins et de spéciali-
tés en secteur 1 sur ce site,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Demande à l’ARS de s’assurer que la pérennité du centre de santé Moulinet soit garantie et que le
dialogue de gestion avec l’opérateur privé soit poursuivi et ce, en associant les collectivités locales ;
296
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
- Saisisse le Ministre Aurélien ROUSSEAU sur cette question afin que l’Etat diligente une enquête
de l’IGAS et nomme, si nécessaire, un administrateur avec pour mission le maintien de l’activité
et du service rendu aux populations par les établissements parisiens du groupe AVEC.
2023 V.219 Vœu relatif au maintien de l’hôpital Bichat.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que la politique de déstructuration du service public de la santé menée par le gouverne-
ment via la suppression continue depuis plusieurs années de postes, de fermetures de lits et une
réduction des moyens alloués aux hôpitaux ;
Considérant le vœu adopté par le Conseil de Paris de juin 2021 demandant que l’hôpital Bichat ne
fasse l’objet d’aucune cession à visée spéculative de la part de l’AP-HP, qu’il soit maintenu et rénové,
et que le dimensionnement et l’implantation du GHPN soient revus pour intégrer les enjeux environ-
nementaux ne nécessitant pas de dérogations aux exigences environnementales du PLUi bioclima-
tique de Plaine Commune ;
Considérant que l’avis de l’Autorité environnementale sur le projet de Grand Hôpital Nord (Avis
délibéré n°2021-05 du 21 avril 2021 - CHU Grand Paris Nord à Saint-Ouen-sur-Seine) pointe que la
fermeture de l’hôpital Bichat telle qu’envisagée dans le cadre du projet aura pour conséquence de ne
maintenir que des unités de gériatrie, des soins de suite et de rééducation, des soins de longue durée
et « sans doute » psychiatrie sur le site Claude Bernard ;
Considérant l’arrêté du tribunal administratif de Montreuil du 10 juillet 2023 au motif qu’il « condui-
sait à une diminution non compensée de l’offre de soins dans un territoire souffrant déjà
d’importantes inégalités de santé » et que « L’opération conduisait à diminuer, à périmètre constant,
le nombre de lits d’hospitalisation de 1 131 à 941, le nombre de places en ambulatoire de 207 à 173 et
le nombre de naissances pouvant être accueillies de 3 238 à 2 000 » ;
Considérant la confirmation par la cour administrative d’appel de Paris du vice de procédure entou-
rant le projet d'Hôpital Grand Paris Nord, en raison de manques dans le dossier d’enquête publique
destiné à recueillir les observations de la population ;
Considérant que ces manques ne permettent pas à la patientèle de l’hôpital Bichat de prendre
pleinement connaissance des enjeux du projet d’Hôpital Grand Paris Nord et de ses conséquences
néfastes sur la santé du public, notamment parisien ;
Sur proposition de Camille Naget, Raphaëlle Primet, Ian Brossat et les élu·e·s du Groupe commu-
niste et citoyen, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Réaffirme son opposition à la fermeture des hôpitaux Bichat et Beaujon, ainsi que le maintien de
la maternité de l’hôpital Bichat et son plateau technique ;
- Demande de revoir le projet Hôpital Grand Nord en relation avec les besoins des habitant.es de la
Seine-Saint-Denis et de Paris, en particulier le Nord Est parisien ;
- Demande une véritable réunion publique des habitant-e·s des 17e et 18e arrondissements afin que
ces dernier-e·s aient bien toutes les informations concernant le projet de fermeture de l’hôpital
Bichat et de sa maternité ;
- Demande à l’AP-HP qu’il n’engage plus aucune suppression de lits d’hôpitaux, ni réduction du
capacitaire hospitalier parisien.
2023 V.220 Vœu relatif aux enjeux sanitaires des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que la Ville de Paris accueillera les Jeux Olympiques et Paralympiques l’été prochain et
s’apprête, dans ce cadre, à accueillir environ 15 millions de visiteurs sur la période ;
Considérant que la Ville de Paris considère prioritaire la préservation de la santé des Parisiens mais
aussi des spectateurs, participants, bénévoles et athlètes sur son sol ;
Considérant les nombreux rassemblements de personnes au sein de stades, gymnases, parcs aqua-
tiques ou encore de fan-zones, propices à la transmission et prolifération de bactéries, virus et mala-
dies infectieuses ;
Considérant l’afflux de patients potentiels vers les structures de soins que générera l’afflux de popula-
tion ;
Considérant le premier rapport de la Cour des comptes, rendu public en janvier 2023, sur la prépara-
tion des JOP, qui souligne « la nécessité de conduire dans les meilleurs délais une planification
cohérente des moyens médicaux » ;
297
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant à ce jour l’absence de plan d’organisation des soins communiqué pour cette période
exceptionnelle ;
Considérant que l’ARS indique que 12 établissements de santé seront « en première ligne » durant les
JOP compte tenu de leur proximité géographique avec les sites olympiques ;
Considérant le centre polyclinique qui sera installé au cœur du village olympique et géré par l’AP-
HP ;
Considérant la pénurie de soignants et les carences actuelles du système de santé, qui peine déjà à
répondre aux besoins des Parisiens ;
Considérant les difficultés de recrutement qui tendent à s’accroître et le fait que la période estivale
est une période de congés, contraignant déjà l’AP-HP à promettre l’octroi de primes aux soignants qui
renonceront à des vacances pour être présents pendant les JOP ;
Considérant que les affectations des moyens pour ce centre ne doivent pas se faire au détriment de la
continuité du fonctionnement de l’AP-HP, alors même que 8 % des postes d’infirmiers ne sont déjà pas
pourvus ;
Considérant que l’AP-HP est déjà sous tension, comme l’a expliqué très récemment le président de la
commission médicale d’établissement, Rémi SALOMON ;
Sur proposition de Jérôme LORIAU et des élus du groupe Changer Paris,
Émet le vœu :
- Que la Mairie de Paris :
- En lien avec les autorités sanitaires nationales et locales ainsi que le Comité d’organisation des
JOP, élabore et mette en place des protocoles de santé et de sécurité robustes pour l’ensemble des
participants et spectateurs afin de limiter la propagation de bactéries, virus et maladies infec-
tieuses ;
- Demande, plus généralement, à l’ARS de communiquer le plan d’organisation des soins ainsi que
le rôle précis de tous les acteurs publics et privés concernés pendant la période de surfréquenta-
tion exceptionnelle des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ;
- Exige de l’AP-HP que toutes les hypothèses de flux de patients soient anticipées et leur prise en
charge planifiée. Que cette organisation soit connue au plus vite et communiquée aux élus, qu’il
s’agisse des moyens pré-hospitaliers ou hospitaliers ;
- Demande à l’AP-HP de communiquer sa stratégie de gestion des ressources humaines pour la
période de surfréquentation exceptionnelle des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ;
- Demande à l’AP-HP de clarifier la répartition des effectifs du personnel soignant pendant les JOP
et notamment les modalités d’accès aux congés annuels des personnels ;
- Que l’ensemble de la stratégie sanitaire prévue dans le cadre de la réception des Jeux Olympiques
et Paralympiques fasse l’objet d’une information du Conseil de Paris.
2023 V.221 Vœu relatif aux personnes sans-abris à Paris Centre.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant la situation dramatique et inédite des familles à la rue en France : 2822 enfants à la rue
en France selon la Fondation Abbé Pierre dont 700 de moins de 3 ans ;
Considérant que la Fondation Abbé Pierre rappelle que « L’Etat se met hors la loi chaque soir en
n’hébergeant pas toutes les personnes vulnérables » ;
Considérant qu’Emmanuel Macron avait pris un engagement en 2017 en assurant qu’il n’y aurait
plus de SDF d’ici la fin de cette année-là ;
Considérant que ce désengagement irresponsable de l’Etat tend à laisser s’aggraver une situation à
des fins électorales, allant à l’encontre des engagements politiques et de la dignité humaine,
Considérant l’alerte des associations et services de protection de l’enfance sur le sujet des enfants à la
rue et des jeunes majeurs issus de l’ASE ;
Considérant les alertes des associations et maraudes sur une situation de plus en plus précaires, sur
la baisse des subventions de l’Etat, le manque de places d’hébergement et de solutions pérennes ;
Considérant le 17e édition du baromètre de la pauvreté et de la précarité, publiée le 5 septembre 2023
par le Secours populaire français, qui montre que la situation économique des Français.es ne cesse de
se dégrader, particulièrement pour les plus modestes ;
Considérant l’indigence des propositions du « Pacte des Solidarités » face à ce contexte alarmant ;
Considérant que Paris et cinq autres villes ont décidé d’assigner l’Etat en justice face aux dépenses
croissantes auxquelles elles sont confrontées pour loger des personnes en urgence ;
Considérant qu’à Paris, la 6e édition de la Nuit de la Solidarité a recensé plus de 3.000 personnes
sans solution d’hébergement dans la nuit du 26 au 27 janvier dernier, dont 105 mineurs, un chiffre en
hausse par rapport à 2022 ;
Considérant que Paris Centre souffre d’une exposition médiatique plus importante par les campe-
ments de la rue de Rivoli et du parvis de l’Hôtel de Ville rendant plus précaire la prise en charge des
autres sites du secteur ;
298
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que la mairie du IVème arrondissement avait investi la salle Jean Mouly et réalisé des
travaux afin qu’elle puisse accueillir chaque soir de l’hiver 66 personnes pour le repas du soir, et
hébergé 38 personnes pour la nuit ;
Considérant que ce dispositif et ce lieu centralisé permettaient un suivi social de qualité, de proximi-
té, sur la durée, connu depuis plusieurs années par les bénéficiaires, sans qu’il ne pose jamais de
problèmes de nuisances aux riverains, dispositif faisant cruellement défaut aujourd’hui, faute de
pouvoir disposer d’un tel espace ailleurs ;
Sur proposition de Camille Naget, Raphaëlle Primet, Ian Brossat et des élu∙es du Groupe Commu-
niste et citoyen, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Mobilise, en faveur de l’accueil hivernal des personnes sans-abris notamment des familles, un
espace de mise à l’abri et d’accueil de jour à Paris Centre parmi les lieux recensés à ce jour que
sont la salle Jean Mouly de l’Académie du Climat, la Maison des acteurs du Paris Durable, situé
au 21 rue Blanc Manteaux, et l’ancien local de la CAUE situé rue Agrippa d’Aubigné
- Interpelle nos parlementaires pour qu’ils appuient nos demandes auprès de l’État qui doit prendre
toute sa part dans le développement de solutions d’hébergement d’urgence.
2023 V.222 Vœu relatif à l'héritage social des Jeux Olympiques dans la lutte contre la pauvreté et la mise à l'abri
par la création d'hébergement d'urgence.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que la région Île-de-France compte 400 000 logements vacants selon une étude de
l’INSEE datant d’octobre 2021 ;
Considérant que l’APUR recensait 18 600 logements durablement vacants sur le territoire parisien en
2020 ;
Considérant la demande exprimée à plusieurs reprises par le groupe communiste et citoyen
d’interpeller l’Etat afin d’obtenir la possibilité de réquisitionner les logements durablement vacants ;
Considérant l’annonce du CROUS de Paris qui souhaite réquisitionner des résidences étudiantes sur
le territoire parisien malgré leur occupation par des étudiants ;
Considérant que les étudiants expulsés se verront « offrir » 100 euros de dédommagement et deux
places pour les épreuves des Jeux Olympiques, un dédommagement bien maigre face à la gêne
occasionnée ;
Considérant qu’en septembre, le tribunal administratif de Paris avait suspendu en référé la décision
du Crous de limiter les baux d’occupation des logements étudiants en vue des JO de Paris 2024 au 30
juin ;
Considérant que la Maison de la Corée, installée dans la cité internationale universitaire, dans le
XIVe arrondissement, a prié ses étudiants de libérer leur chambre en juin 2024 pour faire place à des
résidents venus pour 2024 ;
Considérant le risque de se retrouver à la rue qui pèse sur des étudiants coréens, qui pour certains
seront en pleine période d’examen ;
Considérant le vœu, déposé par le groupe Communiste et citoyen au Conseil de Paris de juin 2023,
relatif à la mise à disposition de logements étudiants du CROUS pour l’organisation des Jeux Olym-
piques et Paralympiques de 2024 ;
Considérant l’application de la charte sociale saluée par les organisations syndicales ;
Sur proposition de Camille NAGET, Ian BROSSAT, Raphaëlle PRIMET et les élu·e·s du groupe
Communiste et Citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris interpelle l’Etat afin :
- Qu’il garantisse une continuité de la prise en charge des personnes en situation de précarité et
d’exclusion avant, pendant et après les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ;
- Que l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques se traduise par des progrès sur la protec-
tion des travailleurs et travailleuses migrants ;
- Qu’il abandonne son projet d’expulsions d’étudiants logés dans le parc résidentiel du CROUS et
mobilise les logements inoccupés de ce même parc ou les logements durablement vacants des ter-
ritoires parisien et francilien ;
- Que les Jeux olympiques soient l'occasion de laisser un héritage social pour les plus démunis, et
que la lutte contre la pauvreté et l'exclusion à Paris soit au coeur de l'héritage des Jeux Olym-
piques, notamment à travers une véritable politique nationale à la hauteur des besoins en matière
d'hébergement d'urgence.
299
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 V.223 Vœu relatif au premier accueil des personnes primo-arrivantes.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Le 19e arrondissement abrite depuis de nombreuses années, notamment depuis 2015, des campe-
ments sur différents sites, et dernièrement sous le viaduc du métro boulevard de la Villette, et sur les
quais du canal de l’Ourcq et du canal Saint-Denis, où des centaines de personnes arrivées récemment
sur le territoire national vivent dans la très grande précarité et dans des conditions sanitaires
déplorables. Ces campements témoignent des manquements du dispositif national d’accueil (DNA), et
d’une pression sur l’hébergement des demandeurs d’asile particulièrement forte en Île-de-France.
Depuis le début de l’été 2023, les maraudes recensent en moyenne environ un millier de primo-
arrivants répartis dans l’ensemble des campements parisiens, isolés ou en famille, et qui relèvent de
situations administratives diverses (en attente de la reconnaissance de leur statut de réfugiés, en
recours de minorité, bénéficiaires de la protection subsidiaire ou dits dublinés… et parfois réfugiés
statutaires !). Leur travail met en lumière les disparités territoriales qui marquent le paysage pari-
sien dans la répartition de ces campements, puisqu’il apparait que principalement dans le nord-est
parisien, avec des réinstallations régulières dans le 19e arrondissement qui concentre à lui seul la
majorité des primo-arrivants vivant en campement à Paris.
La Préfecture de Région Île-de-France organise régulièrement des opérations de mise à l’abri, en
fonction des places d’hébergement disponibles. Ainsi, de juillet 2022 à octobre 2023, 15 opérations de
mises à l’abri ont été menées sur le Boulevard de la Villette (10e et 19e arrondissements), mais aussi
à Delphine Seyrig et le long du Canal de l’Ourcq. Ces mises à l’abri ont permis la prise en charge plus
de 5 000 personnes. L’efficacité de ces opérations reste limitée, une partie des personnes prises en
charge revenant rapidement en situation de rue en raison de propositions d’hébergements trop
courtes - quelques semaines voire quelques jours - ou inadaptées à leur situation.
Au final, cette situation indigne crée une situation « perdant-perdant » :
Pour les personnes réfugiées dans ces campements, dans des conditions d’insalubrité et de précarité
inacceptables, sans avoir la certitude d’une prise en charge rapide ;
Pour les riverains des campements, qui font preuve d’une grande compréhension et de solidarité,
mais souffrent de voir se dégrader durablement leurs propres conditions de vie ;
Pour la municipalité, qui déploie des moyens exceptionnels pour entretenir l’espace public, sans
toutefois parvenir à des résultats satisfaisants.
Or il est probable que les nombreuses arrivées quotidiennes de personnes migrantes vont se pour-
suivre dans les années qui viennent, pour des raisons à la fois sociales, de conflits armés locaux, de
tensions internationales ou de changements climatiques.
C’est pourquoi, sur proposition de François Dagnaud, Roger Madec, Colombe Brossel, Mahor Chiche,
Halima Jemni et des élu·e·s du Groupe Paris en Commun, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris demande au gouvernement de mettre en place les modalités d’un premier
accueil des personnes qui arrivent sur notre territoire, en assurant un hébergement d’urgence in-
conditionnel, une répartition sur le territoire national cohérente dès leur arrivée, et garantissant
l’accès aux droits fondamentaux prévus par la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au
statut des réfugiés.
2023 V.224 Vœu relatif à l’hébergement des enfants scolarisés et vivant à la rue.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant qu’en France, 2822 enfants sont à la rue selon l’UNICEF la Fondation Abbé Pierre, soit
une augmentation de 42% en un mois seulement ;
Considérant que la Ville de Paris est particulièrement touchée avec, à titre d’exemple, 60 enfants à la
rue dans le seul 18e arrondissement ;
Considérant la promesse non tenue du précédent ministre délégué au logement, Olivier Klein, de ne «
plus avoir aucun enfant à la rue cet hiver » en 2022 ;
Considérant, en réponse, la déclaration faite par le nouveau ministre délégué chargé du Logement,
Patrice Vergriete « on ne peut pas continuer à augmenter le nombre de places en hébergement
d’urgence » ;
Considérant qu’il est impossible de poursuivre un parcours scolaire dans de bonnes conditions dans
une situation de sans-abrisme ;
Considérant l’étude de l’UNICEF et du Samu social de Paris, en octobre 2022, montrant combien que
les enfants sans abri et en hébergement d’urgence voient leur santé mentale affectée ;
Considérant les refus répétés de l’État de se saisir des propositions faites par la Ville de Paris qui
auraient permis la création de plusieurs centaines de places d’hébergement ;
300
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant les différents rappels du Conseil d’Etat soulignant la responsabilité de l’Etat en matière
de proposition d’hébergement pour les familles et leurs enfants ;
Considérant que la Ville de Paris accueille de nombreux bâtiments relevant du patrimoine de l’Etat,
actuellement inoccupés ;
Considérant que Paris et cinq autres villes ont décidé d’assigner l’Etat en justice face aux dépenses
croissantes auxquelles elles sont confrontées pour loger des personnes en urgence ;
Considérant que des directeurs d’école se retrouvent obligés de compenser les manquements de l’Etat
en accueillant des familles et des enfants scolarisés dans leurs locaux ;
Considérant le travail des associations, la mobilisation des parents et des citoyens pour trouver des
solutions à ces familles sans hébergement ;
Considérant la question écrite de Ian Brossat à l’attention de Charlotte Caubel, Secrétariat d’État de
la Première ministre chargée de l’Enfance, lui demandant quels moyens elle entend engager pour
héberger ces jeunes livrés à eux-mêmes ;
Sur proposition de Ian Brossat, Raphaëlle Primet et les élu.es du groupe Communiste et citoyen, au
nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris plaide pour que le gouvernement transfère aux villes le droit de réquisition des
bâtiments durablement vacants ;
- Que l’Etat :
- Propose immédiatement des places d’hébergement d’urgence dans son patrimoine inoccupé à
Paris ;
- Engage une programmation pluriannuelle « de la rue au logement », dotée de moyens suffisants
pour que tous les enfants soient a minima hébergés dans des conditions conformes à leur intérêt
supérieur.
2023 V.225 Vœu relatif à la situation d’urgence sociale à Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant le vœu déposé par Camille NAGET, Ian BROSSAT et Raphaëlle PRIMET et les élus.e.s.
du Groupe Communiste et Citoyen ;
Considérant que toutes les personnes en errance dans Paris (familles, personnes isolées ou primo-
arrivantes, jeunes en recours de minorité) ont connu, ces derniers mois, une dégradation forte de
leurs conditions de vie, déjà très difficiles ;
Considérant, dans ce contexte, qu’en moyenne plus de 1000 personnes par jour qui appellent le 115,
pour une prise en charge, reçoivent une réponse négative ;
Considérant que ces derniers mois le pic de 1400 demandes non pourvues a été atteint plusieurs fois ;
Considérant que cette situation dramatique, qui n’est pas propre à Paris mais frappe l’essentiel des
grandes villes, a conduit plusieurs collectivités locales dont la ville de Paris, à engager le 10 octobre
dernier, journée internationale de lutte contre le sans-abrisme, un recours gracieux afin que l’État
assume ses obligations en matière de prise en charge des personnes à la rue et compense l’incidence
financière de son inaction qui pèse sur les finances des collectivités contraintes de pallier aux défail-
lances de l’État ;
Considérant dans ce contexte, la décision du Gouvernement de refuser dans le débat parlementaire
relatif au projet de loi de finances 2024, de maintenir les deux amendements transpartisans n°II-
CF2268 et n°II-CF2267 à l’article 35 qui auraient permis la création de milliers de places
d’hébergement supplémentaires ;
Considérant le refus de l’État de mettre en place un plan d’ampleur en faveur de l’hébergement
d’urgence ;
Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris représente une
opportunité supplémentaire d’accélérer et de renforcer l’action publique afin de bâtir un héritage
solidaire pour les plus précaires ;
Considérant que le 115, qui a déjà drastiquement revu ses règles de priorisation, indique ne pas
pouvoir héberger chaque soir plus de 20% des familles dites « prioritaires » (femmes enceintes de 8
mois ou enfant de moins de 3 mois) qui en font la demande, critères inédits et d’une très grande
gravité ;
Considérant les différents vœux déposés en Conseil de Paris et dans les Conseils d’arrondissements
ainsi que l’appel au ministre du Logement lancé par l’exécutif parisien en juillet dernier à ce sujet ;
Considérant la multiplication des signalements de familles avec enfants sans solution d’hébergement
depuis la rentrée scolaire, avec 75 familles signalées aux services de la Ville de Paris ;
Considérant l’étude de l’UNICEF et du Samu social de Paris, en octobre 2022, montrant que les
enfants sans abri et en hébergement d’urgence voient leur santé mentale affectée et qu’il est impos-
sible pour eux de poursuivre un parcours scolaire dans des conditions acceptables ;
301
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant la très grande mobilisation de la Ville de Paris, des maires d’arrondissement, des asso-
ciations, des membres de la communauté éducative, des Parisiennes et Parisiens, légitimement
choqués de cette situation dramatique ;
Considérant toutes les initiatives mises en place par la Ville de Paris pour tenter d’y faire face :
financement de nuitées hôtelières exceptionnelles, opérations de mises à l’abri, mise à disposition
d’agents de la Ville de Paris, mobilisation de gymnases, ouverture en urgence de locaux municipaux
et d’écoles ;
Considérant que la Ville de Paris accompagne près de 2000 personnes en familles, parmi lesquelles
des femmes isolées enceintes et/ou avec des enfants de moins trois ans, dans le cadre d’une prise en
charge hôtelière ou d’une aide financière faute de places en hôtel ;
Considérant le fait que ces solutions d’extrême urgence ne peuvent être durables et soutenables pour
les personnes accueillies, comme pour les collectivités ;
Considérant le fait que parallèlement à cette situation, l’année 2023 marque le retour des grands
campements au nord-est parisien et concerne majoritairement des personnes primo-arrivantes ;
Considérant que malgré l’intensification des opérations de mises à l’abri menées avec l’État, le
nombre de personnes et de campements recensés demeure en augmentation ;
Considérant le fait que l’efficacité de ces opérations reste limitée, une partie des personnes prises en
charge revenant rapidement en situation de rue, en raison de propositions d’hébergements trop
courtes ou inadaptées à leur situation ;
Considérant que cette situation est inacceptable aussi bien pour les personnes qui survivent dans ces
campements dans des conditions d’insalubrité et de précarité indignes, que pour les riveraines et
riverains qui font preuve d’une grande compréhension et de solidarité ;
Considérant le projet de loi Asile et Immigration qui, au lieu de porter un plan national d’accueil pour
les primo-arrivants, continue, à rebours de nos engagements internationaux, de criminaliser et de
retirer des droits fondamentaux aux personnes migrantes, dans la lignée des 20 textes de lois mises
en œuvre à ce sujet depuis 40 ans ;
Considérant qu’il est probable que les flux migratoires se poursuivent dans les mois et années à venir,
pour des raisons à la fois sociales, de conflits armés locaux, de tensions internationales ou de change-
ment climatique ;
Considérant que la situation des familles à la rue et des personnes primo-arrivantes précitées
coïncide avec celle rencontrée par les jeunes en recours de minorité, public qui n’a pas été pris en
charge par les services de l’État pendant un an ;
Considérant que lorsque cette prise en charge a eu lieu, le 19 octobre dernier, à la suite de nom-
breuses interpellations de la Ville de Paris et du Maire du 20e arrondissement, 47 jeunes n’ont pas
été mis à l’abri tandis que les solutions proposées aux jeunes qui ont bénéficié d’une mise à l’abri ne
correspondaient pas à leur situation administrative ;
Considérant le fait que la prise en charge de nombreux jeunes à cette occasion a été de courte durée,
les contraignant à revenir à une situation d’errance ;
Considérant que Paris est, avec la Seine Saint Denis, de très loin la première collectivité d’accueil des
Mineurs Non Accompagnés (MNA) en France métropolitaine au titre de l’aide sociale à l’enfance et
consacre chaque année plus de 80 millions d’euros à cet accueil ;
Considérant que pour l’année 2022, près de 8000 jeunes ont été évalués par l’Accueil MNA parmi
lesquels 34% ont été reconnus mineurs à la suite de l’évaluation et que plus de 10 000 jeunes auront
été évalués en 2023, contre 1500 en 2015 ;
Considérant que Paris assure l’hébergement des jeunes en cours d’évaluation de leur minorité avec
plus de 600 places d’hébergement d’urgence ouvertes chaque soir, dispositif en forte tension du fait de
l’augmentation du nombre de jeunes se présentant comme MNA à Paris comme sur l’ensemble du
territoire national ;
Considérant que la Ville de Paris, bien avant la loi de protection de l’enfance du 7 février 2022,
propose à tous les enfants mineurs qui lui sont confiés un contrat jeune majeur jusqu’à 21 ans et que
60% des 1700 jeunes disposant d’un contrat jeune majeur sont des anciens MNA ;
Considérant que les jeunes évalués non mineurs par un dispositif départemental ont tous la possibili-
té de formuler un recours devant le juge des enfants mais que celui-ci n’est pas suspensif de la
décision du département ;
Considérant la durée, pouvant aller de 6 à 9 mois si ce n’est davantage, des recours que formulent les
jeunes devant les juges des enfants ;
Considérant l’engagement de la Ville de Paris depuis plusieurs années pour développer des places
d’hébergement pour les jeunes en recours et que la Ville de Paris a proposé, à plusieurs reprises, la
mise à disposition de locaux dédiés à l’accueil de ce public comme ce fut le cas pour le centre
d’hébergement Émile Zola (15e) qui permet à ce jour l’accueil de 40 jeunes ;
Considérant la mise en place par l’État de dix dispositifs d’évaluation et d’orientation en régions
(SAS) qui se révèlent inefficaces pour les jeunes en recours de minorité et pour les familles ;
Considérant la très forte mobilisation de la collectivité parisienne qui consacre chaque année 30
millions d’euros à la lutte contre l’exclusion et à l’accueil de personnes en exil et plus de 80 millions
302
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
d’euros à l’évaluation, la prise en charge et l’accueil des mineurs non accompagnés et jeunes majeurs
ex-MNA ;
Considérant que la crise structurelle de l’hébergement d’urgence, que l’Etat laisse prospérer, et la
juxtaposition des situations d’urgence crée une insoutenable concurrence entre les publics en situa-
tion de rue, entraînant de fait un tri au moyen de critères invraisemblables entre les personnes les
plus vulnérables ;
Considérant qu’il en résulte une remise en cause du principe d’inconditionnalité de l’hébergement ;
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que l’État :
- Assume ses compétences obligatoires au titre de la solidarité nationale en présentant une planifi-
cation d’ouverture de centres d’hébergement pérennes en Ile-de-France pour tous les publics, y
compris pour les jeunes ayant engagé un recours en reconnaissance de minorité devant le juge des
enfants ;
- Engage une programmation pluriannuelle « de la rue au logement », dotée de moyens suffisants
pour que tous les enfants soient à minima hébergés dans des conditions conformes à leur intérêt
supérieur ;
- Propose immédiatement des places d’hébergement d’urgence dans son patrimoine inoccupé à
Paris ;
- Que la Ville de Paris :
- Demande au gouvernement de mettre en place les modalités d’un premier accueil des personnes
qui arrivent sur notre territoire, en assurant un hébergement d’urgence inconditionnel, une répar-
tition sur le territoire national cohérente dès leur arrivée, et garantissant l’accès aux droits fon-
damentaux prévus par la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ;
- Continue de proposer à l’État des sites d’accueil dédiés aux jeunes en recours de minorité et parti-
cipe à l’accompagnement de ces jeunes au regard de leurs multiples vulnérabilités ;
- Propose à l’État un groupe de travail sur la question des jeunes en recours et des familles ;
- Que les Jeux Olympiques et Paralympiques soient l'occasion de laisser un héritage social et soli-
daire pour les plus démunis, et que la lutte contre la pauvreté et l'exclusion à Paris soit au cœur de
l'héritage des Jeux Olympiques, notamment à travers une véritable politique nationale à la hauteur
des besoins en matière d'hébergement d'urgence.
2023 V.226 Vœu relatif aux annonces de la Première Ministre pour le plan « Quartiers 2030 ».
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant la tenue d’un Comité interministériel des Villes à Chanteloup-les-Villes le 27 octobre
2023 ;
Considérant la difficulté rencontrée par ces élu.es de quartiers et leurs attentes en matière de poli-
tiques publiques ;
Considérant l’appel de Grigny d’octobre 2017 pour exiger l’égalité dans la République suivi du rapport
Borloo en 2018, tous deux restés lettre morte ;
Considérant l’inaction du gouvernement en matière de politiques publiques ambitieuses en direction
des quartiers prioritaires malgré des besoins criants ;
Considérant que ces quartiers concernent 5,4 millions d’habitants soit 8% de la population française ;
Considérant la déception générale des élu.es présents au Comité interministériel des Villes - suite
aux annonces d’Elisabeth Borne - face à des mesures pour la majeure partie déjà existante et
n’impliquant pas beaucoup plus d’investissement de la part de l’Etat ;
Considérant la consigne donnée aux préfets de ne plus attribuer de logements aux ménages les plus
précaires bénéficiant du droit au logement opposable (Dalo) dans ces quartiers, au nom de la mixité
sociale, mais dans des logements sociaux hors Quartiers Politique de la Ville ;
Considérant la baisse substantielle de construction de logements sociaux malgré une demande en
hausse, - dont 93 000 ménages « DALO » encore en attente d'un relogement à l'heure actuelle - et le
refus de certaines communes de respecter le taux de logements sociaux fixé par la loi SRU ;
Considérant que les préfets devront également stopper la création de nouvelles places d’hébergement
d’urgence, destinées aux personnes sans domicile, dans ces mêmes quartiers ;
Considérant que la région parisienne a déjà perdu près de 5000 places d’hébergement d’urgence
depuis 2022 ;
Considérant le besoin de mettre en œuvre toutes les solutions pour héberger les familles qui en ont
besoin ;
Considérant que plus de 100.000 logements sont vides à Paris ;
Considérant qu’aucune mobilisation particulière de l’État ne se profile à ce jour en réaction à ces
circonstances particulières, et que de nombreux manquements des pouvoirs nationaux sont déjà
constatés et comblés autant que possible par la Mairie de Paris ;
303
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que la Ville de Paris mène une politique volontariste à travers la mise à disposition de
fonciers municipaux ou appartenant aux bailleurs sociaux pour y réaliser, en lien avec les associa-
tions de solidarité, de l’hébergement d’urgence intercalaire ;
Considérant le vœu du groupe communiste et citoyen déposé au conseil de Paris de juillet 2022
souhaitant que le nombre de places d’hébergement disponibles à Paris et en Île-de-France augmente
considérablement ;
Considérant le vœu du groupe communiste et citoyen, relatif à l’hébergement d’urgence, déposé au
conseil de Paris d’octobre 2023 demandant notamment que l’Etat augmente le nombre de places
d’hébergement d’urgence via la création de nouvelles structures ainsi que dans son patrimoine vide ;
Sur proposition de Ian BROSSAT, Raphaëlle PRIMET et les élu·es du groupe Communiste et Ci-
toyen,
Émet le vœu :
- Que Mme la Maire de Paris interpelle l’Etat et le gouvernement afin qu’ils :
- Alourdissent les sanctions en direction des communes ne respectant pas le taux de logement
sociaux fixé par la loi SRU afin de permettre la construction de logements sociaux et l’attribution
de logements DALO ;
- Planifient la production de 350.000 logements sociaux par an ;
- Augmentent urgemment le nombre de places d’hébergement disponibles à Paris et en Ile-de-
France, à travers la création de nouvelles structures et notamment des CHU et CHRS, pour
l’ensemble des personnes en situation de sans-abrisme et pour répondre aux besoins considérables
et en constante augmentation ;
- Octroient à la Ville de Paris la possibilité de réquisitionner les bâtiments durablement vacants ;
- Bâtissent une politique globale et ambitieuse en faveur des quartiers, en concertation avec les élus
œuvrant au quotidien dans ces quartiers.
2023 V.227 Vœu relatif aux aides de l’État en faveur du logement social.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
En réponse au vœu relatif au gel des loyers dans les logements sociaux présenté par M. Laurent
Sorel ;
Considérant le nombre de logements sociaux à Paris (260 000) ;
Considérant la dégradation de la politique de l’État dans le domaine du logement social (réduction des
aides à la pierre, réduction des APL, obligation de la réduction de loyer de solidarité) ;
Considérant la situation des bailleurs sociaux, fragilisés par les diverses décisions de l’État ;
Considérant l’obligation des bailleurs sociaux en matière de bonne gestion de leur patrimoine ;
Considérant la loi sur le plafonnement de la hausse des loyers des bailleurs sociaux à 3,5% ;
Considérant les décisions des bailleurs sociaux de ne pas appliquer le taux maximal de l’IRL durant
des périodes particulièrement sensibles (impact Covid, …) pour ménager le pouvoir d’achat des
locataires ;
Considérant l’existence des aides Paris Logement mises en place par la Ville de Paris ;
Considérant le travail engagé par les bailleurs sociaux parisiens auprès des locataires contre le non-
recours aux droits ;
Considérant les besoins d’investissement des bailleurs sociaux dans leur patrimoine ;
Considérant les besoins en matière de rénovation des bâtiments afin de les entretenir et les rendre
adaptés aux enjeux climatiques ;
Considérant l’engagement ambitieux des bailleurs sociaux en matière de rénovation environnemen-
tale du parc social parisien (montant dédié à 3Md€) ;
Considérant l’accompagnement de la ville de Paris depuis 14 ans en faveur des rénovations environ-
nementales du parc social avec 670 M€ de subventions ;
Considérant les importantes baisses de charges des locataires qui sont engendrées par les travaux
réalisés dans le parc social (en moyenne 400€/an d’économie) ;
Considérant le manquement de l’État dans le domaine des rénovations du parc social alors qu’il
finance la rénovation du logement privé ;
Sur proposition de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Travaille en lien avec les bailleurs sociaux pour renforcer l’accompagnement des locataires dans
leurs démarches pour un meilleur accès aux droits (APL, minimum vieillesse, …).
- Interpelle l’État pour :
- La suppression de la réduction de loyer de solidarité ;
- La mise en place d’un taux de TVA réduit pour l’ensemble de la production de logement social ;
304
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
- La mise en place d’aides financières beaucoup plus importantes en faveur de la rénovation en-
vironnementale des logements sociaux (à minima au même niveau que les aides de l'ANAH en
faveur des logements privés via MaPrimeRenov copropriétés).
2023 V.228 Vœu relatif au maintien de l’intégralité du quartier Fougères-Le Vau (20e) en géographie prioritaire.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant la double finalité historique de la politique de la ville, à savoir assurer l’égalité entre les
territoires et améliorer les conditions de vie des habitant.es des quartiers populaires ;
Considérant la refonte en cours de la géographie prioritaire, pour définir les nouveaux périmètres des
quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ;
Considérant l’expiration des actuels contrats de ville au 31 décembre 2023 et la finalisation des futurs
contrats de ville au plus tard le 31 mars 2024 ;
Considérant les inégalités socio-économiques structurelles qui persistent dans de nombreux QPV
parisiens et du 20e arrondissement, notamment dans le quartier Fougères-Le Vau ;
Considérant les projets portés par la Ville de Paris et la Mairie du 20e arrondissement dans le
quartier Fougères-Le Vau : expérimentation d’un territoire zéro chômeur de longue durée ; déploie-
ment d’une Cité éducative ; mise en place du dispositif « aller vers l’emploi dans les quartiers » ;
labellisation de la Maison des Fougères comme Espace de proximité ; inauguration d’une rue aux
écoles ; rénovation des équipements sportifs et de l’EPJ Mahalia Jackson; construction à venir d’un
conservatoire à rayonnement régional ;
Considérant l’activités de nombreuses associations dans le quartier : AJE, la Compagnie du 20e, la
Cyclofficine, Déclic Alpha, Le Fil et La Main, la Maison des Fougères, Ménilmusique, Paris Lady
Basket ou encore Saveurs en Partage ;
Considérant le projet de l’État de sortir de la géographie prioritaire le nord du quartier Fougères-Le
Vau, compris entre les rues Fougères, Léon Frapié, Évariste Galois et Noisy-le-Sec et qui regroupe
environ 1 800 habitant.es vivant dans le parc social de Paris Habitat ;
Considérant les effets dévastateurs que représenterait une telle sortie pour les habitant.es du quar-
tier et son tissu associatif ;
Considérant qu’au regard de la loi et des décrets qui l’appliquent, le nord du quartier Fougères-Le
Vau répond toujours aux critères pour rester en QPV ;
Considérant les vœux adoptés à l’unanimité relatifs à la politique de la ville aux conseils du 20e
arrondissement des 6 mars, 22 juin et 20 septembre derniers ;
Sur proposition d’Éric PLIEZ et des élues-s du groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que l’État respecte la loi et les décrets qui l’appliquent en maintenant la totalité du quartier
Fougères-Le Vau en QPV dans le cadre de la refonte de la géographie prioritaire ;
- Que la Ville de Paris défende le fait que toute nouvelle cartographie de la géographie prioritaire
intègre la totalité du quartier Fougères-Le Vau en QPV.
2023 V.229 Vœu relatif aux conditions de travail et à la déprécarisation des adjoint·e·s d’animation et d’action
sportive à la Direction des Affaires Scolaires.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant qu’en 2022 la ville de Paris a engagé un plan de déprécarisation des personnels vaca-
taires qui concerne environ 1600 personnes réparties principalement sur la direction des affaires
scolaires ;
Considérant l’amendement relatif à la déprécarisation des emplois d’adjoints et d’adjointes
d’animation et d’action sportive à la Direction des Affaires Scolaires déposé par le groupe Commu-
niste et citoyen au Conseil de Paris en décembre 2022 ;
Considérant que plusieurs milliers d’animateurs et animatrices vacataires sont employé.es sur des
postes permanents sur un ou plusieurs services périscolaires ;
Considérant que ces conditions de travail et statuts précaires entraînent la perte d’attractivité du
métier et la difficulté à trouver des candidats et candidates en nombre suffisant ;
Considérant le manque d’attractivité des collectivités territoriales et l’effort de la Ville en la matière
présenté lors d’une communication au Conseil de Paris d’octobre 2022 ;
Considérant que le recrutement d’agents sous statut, occupant des emplois pérennes et de qualité, est
une des conditions nécessaires pour le déploiement d’un service périscolaire de qualité ;
Considérant qu’il existe à la DASCO des centaines de postes à temps complet occupés par des agents
vacataires dans les écoles ;
305
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant qu’il est plus efficace pour la qualité du périscolaire de privilégier plutôt les postes
d’agents titulaires et contractuels que les postes vacataires ;
Considérant la nécessité de disposer d’une brigade de remplacement constituée d’animateurs et
animatrices titulaires afin de pallier les absences inéluctables pour raison de congés, de formation, de
congés maladie ou maternité ;
Considérant que 58 écoles ne bénéficient pas d’animateurs et animatrices « Lecture » ;
Considérant que la prime dont bénéficient les animateurs et animatrices « Lecture » s’élève à 34 euros
brut par mois, un montant insuffisant pour assurer l’attractivité du métier ;
Considérant que 235 écoles parisiennes ne bénéficient pas de REV suppléant.es et suppléant.es
renforcés en 2023 et que la situation s’est aggravée depuis deux ans ;
Considérant que seuls 45% des animateurs et animatrices sont formés à des brevets prévus pour la
pratique occasionnelle de l’animation ;
Considérant le mouvement de grève décidé par l’intersyndicale de l’animation afin d’alerter sur la
précarité, la souffrance au travail des agents et la nécessité de proposer un service public de qualité
aux parisiennes et parisiens ;
Sur proposition de Raphaëlle PRIMET, Ian BROSSAT, Jean-Noël AQUA, et des élu·es du Groupe
Communiste et Citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Fasse respecter les taux d’encadrement sur tous les temps scolaires, périscolaires, extrascolaires
et sur toutes les écoles, soit 1 animateur.trice pour 14 enfants en maternelle et 1 animateur.trice
pour 18 en élémentaire
- Fasse respecter le taux de 80% en matière de formations qualifiantes (B.A.F.A.) et permette un
large accès des agents aux formations diplômantes de l’animation :
- Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS)
- Diplôme d'Etat de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport (DEJEPS)
- Diplôme d'Etat supérieur de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport (DESJEPS)
- Assure la présence de personnels dédiés et formés pour l’hygiène des enfants en maternelle sur
tous les temps péri et extrascolaires, notamment via l’extension des contrats des AREM actuelle-
ment en charge de la propreté des locaux.
- Assure des temps de réunions hebdomadaires incluant les vacataires et les ASEM.
- Choisisse de mettre en œuvre l’application de :
- 130 euros de prime mensuelle pour les animateurs.trices « Lecture »
- 130 euros de prime NBI et une prime pour les REV suppléants
- 108 euros de prime mensuelle pour les animateurs.trices volontaires brigades des CASPE
- L’alignement de la prime TAP à 79 euros au bénéfice des ASEM.
2023 V.230 Vœu relatif aux moyens pour les collèges sur le territoire parisien.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que l’école de la République a pour mission de construire une culture et un savoir
commun de haut niveau pour permettre à tous les enfants de développer leur libre arbitre et cons-
truire leur vie en s’émancipant des déterminismes sociaux, culturels et familiaux ;
Considérant que le système éducatif et les conditions d’apprentissages ont considérablement été
mises à l’épreuve par la crise sanitaire ;
Considérant que la politique d’austérité voulue par Emmanuel Macron s’est déjà traduite par la
suppression de 1 117 postes d’enseignants titulaires pour la rentrée de septembre 2023 ;
Considérant que face à la stagnation démographique et aux suppressions de postes, les effectifs par
classes se retrouvent singulièrement alourdis depuis la rentrée 2023, dégradant les conditions
d’apprentissage des élèves ;
Considérant qu’à rebours de la diminution des postes d’enseignants, la diminution du nombre d’élèves
par classe serait une mesure pédagogique facilitant les apprentissages scolaires, notamment pour les
élèves les plus en difficulté ;
Considérant que l’étude Regards sur l’Éducation publiée par l’OCDE en 2022, établit que le nombre
moyen d’élèves par classe en France est parmi les plus élevés des pays membres de l’organisation ;
Considérant les statistiques de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance
(DEPP) du ministère de l’Éducation Nationale révélant que le nombre d’élèves par classes de collèges
ne cesse d’augmenter depuis de nombreuses années ;
Considérant qu’en dix ans, il y a en moyenne 1,2 élèves de plus par classe dans les collèges publics
tandis que l’augmentation n’a été que de 0,9 élèves dans le privé ;
Considérant qu’il y a désormais 7 % des classes de collèges de plus de 30 élèves contre seulement 2,6%
en 2011 ;
306
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que contrairement à ce qui a été promis par le Ministre de l’éducation nationale, il n’y a
pas « un enseignant devant chaque élève », et qu’à l’inverse, il manquerait au moins un enseignant
dans la moitié des collèges et lycées, comme l’a démontré l’enquête du syndicat enseignant Snes-FSU,
réalisée dans plus de 500 établissements ;
Considérant les prévisions du projet de loi de finances 2024 qui supprimerait plus de 2500 postes
dans les premiers et seconds degrés, s’ajoutant à la suppression de postes de 2023 ;
Considérant que ces suppressions de postes vont se traduire par des fermetures massives de classes
dans les écoles et de baisse de dotations horaires dans les collèges dans toute la France, et en particu-
lier à Paris ;
Considérant que des fermetures de collèges seraient envisagées à Paris par le rectorat ;
Considérant que cette diminution radicale de l’offre éducative ne peut se faire dans le secret ;
Sur proposition de Jean-Noël AQUA, Raphaëlle PRIMET, Ian BROSSAT et les élu·e·s du Groupe
communiste et citoyen le Conseil de Paris,
Émet le vœu :
- Que la ville de Paris sollicite le rectorat afin qu’il vienne présenter à la prochaine 6e commission ses
objectifs en matière de moyens alloués aux collèges et écoles pour la rentrée de septembre 2024 et
son éventuelle volonté de fermer des collèges sur le territoire parisien.
2023 V.231 Vœu relatif au non versement du fonds social collégien aux collèges.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que le rectorat de Paris verse chaque année au fonds social collégien une enveloppe
permettant de cibler l’aide aux familles les plus démunies ;
Considérant que cette enveloppe est utilisée dans chaque collège pour aider les familles en difficultés
à payer la cantine, sans quoi un certain nombre des élèves ne déjeuneraient pas et viendraient en
cours le ventre vide ;
Considérant que ce fonds social est utilisé pour payer les lunettes à des enfants dont les parents n’ont
pas de couverture sociale ;
Considérant que le fonds social collégien permet de prendre en charge une partie de tous les montants
demandés aux parents pour les voyages linguistiques, et sans quoi, une bonne partie des élèves ne
pourraient partir en Allemagne, en Espagne ou en Italie ;
Considérant que, dans plusieurs collèges du 20e arrondissement, cette subvention a diminué de
manière inversement proportionnelle à l’augmentation du coût de la vie. Ainsi au collège R. Doisneau,
d’un montant de 15 000 € en 2019, puis de 4000€ en 2021 et 2000€ en 2022, la subvention a été
supprimée en 2023 alors que l’établissement comprend 45% boursiers, une SEGPA, une ULIS et une
classe de NSA ;
Considérant que cette suppression met en danger la totalité des projets de voyages scolaires qui
doivent être financés avant la fin de l’année scolaire ;
Considérant que cette situation concerne plusieurs établissements de l’arrondissement comme le
collège Gambetta, R. Doisneau, H. Boucher, Ravel dans le 20e arrondissement et d’autres comme le
collège Courteline dans le 12e arrondissement ;
Sur proposition de Jean-Noël AQUA, Raphaëlle PRIMET, Ian BROSSAT et les élu·e·s du Groupe
communiste et citoyen le Conseil de Paris,
Émet le vœu :
- Que le rectorat :
- Communique le détail de l’enveloppe consacrée au fonds social collégien ainsi que l’évolution de
son attribution par collège depuis 2019.
- Annule, dans les collèges concernés, toute diminution ou suppression du fonds social collégien
pour l’année 2023.
2023 V.232 Vœu relatif à la tenue des épreuves olympiques de surf à Teahupo’o à Tahiti.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 24 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant le vœu déposé par Emile MEUNIER, Sylvain RAIFAUD, Fatoumata KONE et les élu.es
du groupe Les Ecologistes ;
Considérant le vœu déposé par Samia BADAT-KARAM et les élus du groupe Changer Paris ;
Considérant l’organisation de la 33e édition des Jeux olympiques d’été de Paris du 26 juillet au 11
août 2024 ;
Considérant le choix du comité d’organisation de Paris 2024 d’intégrer le surf dans les quatre sports
additionnels du programme des Jeux olympiques ;
307
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant la volonté de la Ville de Paris et de Paris 2024 d’associer les territoires ultra-marins dans
l’accueil et l’organisation des Jeux olympiques en France ;
Considérant la volonté des Polynésiens et de leur gouvernement, exprimée à plusieurs reprises,
d’accueillir les Jeux olympiques sur leur territoire ;
Considérant le spot de surf de Teahupo’o mondialement connu pour sa vague mythique ;
Considérant que ce site exceptionnel de Teahupo’o accueille chaque année une étape du championnat
du monde de surf ;
Considérant la tenue des épreuves de surf du 27 au 30 juillet 2024 dans la commune de Teahupo’o, à
Tahiti ;
Considérant qu’un bureau de sécurité mandaté par Paris 2024 a considéré en 2019 que les fondations
et la tour en bois temporaire existante ne permettaient pas de certifier la conformité de l’ouvrage ;
Considérant la nécessité de garantir la tenue des compétitions en toute sécurité ;
Considérant le projet d’une tour en aluminium, construite par les acteurs locaux, pour garantir la
sécurité des compétitions sportives ;
Considérant les inquiétudes exprimées par la population locale sur l’installation de cette nouvelle
tour des juges ;
Considérant les discussions en cours entre Paris 2024 et le gouvernement Polynésien pour améliorer
le projet, en lien avec les associations environnementales et les habitants ;
Considérant l’engagement réitéré plusieurs fois par Paris 2024 d’organiser une compétition respec-
tueuse de l’environnement de Teahupo’o et de garantir une compétition sportive de haut niveau sur
une vague mondialement réputée en association avec la population locale Teahupo’o ;
Sur proposition de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris s’engage à :
- Interpeller Paris 2024 pour que l’organisation de cette épreuve se fasse en lien avec la collectivité
territoriale polynésienne, les organisations et les associations locales ;
- Demander à Paris 2024 que les installations nécessaires à l’organisation de cette épreuve, no-
tamment la « tour des juges », respectent l’environnement, la biodiversité marine et le récif coral-
lien de Teahupo’o.
2023 V.233 Vœu relatif à la gestion de la piscine Champerret (17e).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que la Piscine Champerret est un lieu essentiel du 17e arrondissement, qui offre aux
habitants un espace de loisir et de bien-être ;
Considérant que cette piscine subit des fermetures à répétition depuis le mois de septembre 2023 en
raison d’une grève du personnel et que cette situation va perdurer jusqu’au 31 décembre 2023 ;
Considérant que les fermetures surviennent avant tout en matinée sur les créneaux ouverts à la
pratique individuelle des habitants ;
Considérant le défaut de communication persistant du délégataire RECREA sur le suivi de la grève et
ses conséquences, tant à l’égard de la Ville que de la Mairie d’arrondissement et des usagers ;
Considérant les faits graves d’atteinte à l’intimité des usagers constatés par l’Inspectrice de
l’Education nationale, notamment sur l’utilisation faite des moyens de vidéosurveillance dans
l’établissement ;
Sur proposition de Geoffroy BOULARD, Jean-Didier BERTHAULT et les élus du groupe Changer
Paris, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Maire de Paris exige de son gestionnaire RECREA une communication régulière, fiable et
actualisée des fermetures à destination des usagers par tous les moyens ;
2023 V.234 Vœu relatif à l’annonce du départ du Masters 1000 de l’enceinte de Paris-Bercy.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 27 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 27 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que le Masters 1000 (Rolex Paris Masters) de Tennis se tient depuis sa création, en 1986,
dans l’enceinte de Paris Bercy (Accor Arena) ;
Considérant le caractère particulièrement prestigieux de ce statut - venant juste après les tournois du
Grand Chelem - puisqu’il n’est détenu que par 9 tournois de tennis à travers le monde, 13 villes
seulement ayant pu héberger un tournoi de ce type depuis la création du circuit ATP en 1990 ;
Considérant l’annonce publiée dans la presse en juillet 2023 sur un potentiel départ à l’horizon 2025
de cette compétition de l’enceinte de Paris Bercy pour la salle Paris La Défense Arena de Nanterre,
inaugurée en 2017, et enceinte la plus grande d’Europe ;
308
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant les obstacles en termes d’aménagements mis en exergue à cette occasion par l’ATP Tour
sur le site de l’Accor Arena;
Considérant les projets précédemment évoqués par la Ville dans le cadre de la candidature de Paris
pour les Jeux de 2024 et visant à étendre les capacités et possibilités d’accueil de l’enceinte de Paris-
Bercy, en son sein et/ou à proximité ;
Sur proposition de David ALPHAND, Geoffroy BOULARD et des élus du groupe Changer Paris, au
nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Maire de Paris s’engage à :
- Tout mettre en œuvre pour maintenir le Masters 1000 de Paris à l'Accor Arena, en répondant au
cahier des charges de l'ATP Tour ;
- Communiquer sur la présente situation comme sur l’état de réflexion ou d’avancement de
l’ensemble des projets d’extension des équipements annexes à l’enceinte, qui avaient été évoqués
dans le cadre de la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
2023 R.26 Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris
(AP-HP) (Conseil d'administration).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 31 octobre 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein de l'Assistance publique - Hôpitaux de
Paris (AP-HP) (Conseil d'administration) :
- Mme Anne-Claire BOUX, en remplacement de Mme Anne SOUYRIS, démissionnaire, désignée lors
de la séance des 6, 7 et 8 octobre 2020.
2023 R.27 Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein du Centre régional de coordination des
dépistages des cancers de la Région Ile-de-France (CRDC) (Conseil d'administration).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 31 octobre 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein du Centre régional de coordination des
dépistages des cancers de la Région Ile-de-France (CRDC) (Conseil d'administration) :
- Mme Anne-Claire BOUX, en remplacement de Mme Anne SOUYRIS, démissionnaire, désignée lors
de la séance des 9, 10 et 11 mars 2021.
2023 R.28 Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein de la Conférence régionale de la santé et
de l'autonomie d'Ile-de-France (CRSA IDF) (Conseil d'orientation).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 31 octobre 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein de la Conférence régionale de la santé
et de l'autonomie d'Ile-de-France (CRSA IDF) (Conseil d'orientation) :
- Mme Anne-Claire BOUX, titulaire, en remplacement de Mme Anne SOUYRIS, démissionnaire,
désignée lors de la séance des 8, 9 et 10 février 2022.
2023 R.29 Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein du Groupe hospitalier universitaire Paris
Psychiatrie et Neurosciences (GHU) (Comité de surveillance).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 31 octobre 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
309
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein du Groupe hospitalier universitaire
Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU) (Comité de surveillance) :
- Mme Anne-Claire BOUX, en remplacement de Mme Anne SOUYRIS, démissionnaire, désignée lors
de la séance des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021.
2023 R.30 Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein du Syndicat mixte du Bassin versant de la
Bièvre (SMBVB) (Comité syndical).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 31 octobre 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein du Syndicat mixte du Bassin versant de
la Bièvre (SMBVB) (Comité syndical) :
- M. Alexandre FLORENTIN, titulaire, en remplacement de Mme Anne SOUYRIS, démissionnaire,
désignée lors de la séance des 1er, 2, 3 et 4 juin 2021.
2023 R.31 Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein de la Mission d'information et d'évaluation
(MIE) relative aux Bois de Boulogne et de Vincennes.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 31 octobre 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein de la Mission d'information et d'éva-
luation (MIE) relative aux Bois de Boulogne et de Vincennes :
- Mme Geneviève GARRIGOS, en remplacement de M. Jean-Philippe DAVIAUD, démissionnaire,
désigné lors de la séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023.
2023 R.32 Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Association des villes pour la propreté
urbaine (AVPU) (Conseil d'administration).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 31 octobre 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein de l'Association des villes pour la propre-
té urbaine (AVPU) (Conseil d'administration) :
- M. Antoine GUILLOU, en remplacement de Mme Colombe BROSSEL, démissionnaire, désignée
lors de la séance des 6, 7 et 8 octobre 2020.
2023 R.33 Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Association des collectivités territoriales
et des professionnels pour la gestion des déchets, des réseaux de chaleur et de froid, de l'énergie et
de l'environnement (AMORCE) (Conseil d'administration).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 31 octobre 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein de l'Association des collectivités territo-
riales et des professionnels pour la gestion des déchets, des réseaux de chaleur et de froid, de l'énergie
et de l'environnement (AMORCE) (Conseil d'administration) :
- M. Antoine GUILLOU, en remplacement de Mme Colombe BROSSEL, démissionnaire, désignée
lors de la séance des 6, 7 et 8 octobre 2020.
310
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 R.34 Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein du Comité de bassin "Seine-Normandie".
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 31 octobre 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein du Comité de bassin "Seine-Normandie" :
- M. Antoine GUILLOU, en remplacement de Mme Colombe BROSSEL, démissionnaire, désignée
lors de la séance des 23 et 24 juillet 2020.
2023 R.35 Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein de l'Établissement public local à caractère
industriel et commercial "Eau de Paris" (Conseil d'administration).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 31 octobre 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein de l'Établissement public local à
caractère industriel et commercial "Eau de Paris" (Conseil d'administration) :
- Mme Afaf GABELOTAUD en remplacement de Mme Colombe BROSSEL, démissionnaire, désignée
lors de la séance des 23 et 24 juillet 2020.
2023 R.36 Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Observatoire régional de déchets d'Ile-
de-France (ORDIF) (Conseil d'administration et Assemblées générales).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 31 octobre 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein de l'Observatoire régional de déchets
d'Ile-de-France (ORDIF) (Conseil d'administration et Assemblées générales) :
- M. Antoine GUILLOU, en remplacement de Mme Colombe BROSSEL, démissionnaire, désignée
lors de la séance des 6, 7 et 8 octobre 2020.
2023 R.37 Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein du Syndicat mixte du bassin versant de la
rivière Ourcq Aval "l'Ourcq Aval" (Comité syndical).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 31 octobre 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein du Syndicat mixte du bassin versant de
la rivière Ourcq Aval "l'Ourcq Aval" (Comité syndical) :
- M. Antoine GUILLOU, titulaire, en remplacement de Mme Colombe BROSSEL, démissionnaire,
désignée lors de la séance des 6, 7 et 8 octobre 2020.
2023 R.38 Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein du SYCTOM, Agence métropolitaine des
déchets ménagers (Comité syndical).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 31 octobre 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein du SYCTOM, Agence métropolitaine des
déchets ménagers (Comité syndical) :
- M. Antoine GUILLOU, en remplacement de Mme Colombe BROSSEL, démissionnaire, désignée
lors de la séance des 6, 7 et 8 octobre 2020.
311
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 R.39 Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein du Syndicat interdépartemental pour
l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) (Conseil d'administration).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 31 octobre 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein du Syndicat interdépartemental pour
l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) (Conseil d'administration) :
- M. Antoine GUILLOU, en remplacement de Mme Colombe BROSSEL, démissionnaire, désignée
lors de la séance des 23 et 24 juillet 2020.
2023 R.40 Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein de la Société d'économie mixte Paris
Commerces (ex SEMAEST) (Assemblées générales).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 31 octobre 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein de la Société d'économie mixte Paris
Commerces (ex SEMAEST) (Assemblées générales) :
- Mme Alexandra CORDEBARD, en remplacement de Mme Colombe BROSSEL, démissionnaire,
désignée lors de la séance des 6, 7 et 8 octobre 2020.
2023 R.41 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de l'Établissement public du Palais de la Porte
Dorée (Conseil d'administration).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 31 octobre 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Sont désignés comme représentants de la Ville de Paris au sein de l'Établissement public du Palais de
la Porte Dorée (Conseil d'administration) :
- M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL,
- M. Jacques MARTIAL.
2023 R.42 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de l'Association pour la gestion des œuvres
sociales des personnels des administrations parisiennes (AGOSPAP) (Conseil d'administration et
Assemblées générales).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 31 octobre 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein de l'Association pour la gestion des
œuvres sociales des personnels des administrations parisiennes (AGOSPAP) (Conseil d'administra-
tion et Assemblées générales) :
- Mme Olivia POLSKI, titulaire, en remplacement de M. Antoine GUILLOU, démissionnaire, désigné
lors de la séance des 6, 7 et 8 octobre 2020.
2023 R.43 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein du Conseil départemental de l'accès au
droit de Paris (CDAD) (Conseil d'administration et Assemblées générales).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 31 octobre 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
312
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein du Conseil départemental de l'accès au
droit de Paris (CDAD) (Conseil d'administration et Assemblées générales) :
- Mme Olivia POLSKI, en remplacement de M. Antoine GUILLOU, démissionnaire, désigné lors de
la séance des 17 et 18 novembre 2020.
2023 R.44 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de la Régie chargée de la gestion de l'École
supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (ESPCI) (Conseil d'administration).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 31 octobre 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein de la Régie chargée de la gestion de
l'École supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (ESPCI) (Conseil d'admi-
nistration) :
- Mme Colombe BROSSEL, en remplacement de M. Antoine GUILLOU, démissionnaire, désigné lors
de la séance des 23 et 24 juillet 2020.
2023 R.45 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission départementale de la nature,
des paysages et des sites de Paris (CDNPS).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 31 octobre 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Sont désignés comme représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission départementale de
la nature, des paysages et des sites de Paris (CDNPS) :
Titulaires :
- Mme Karen TAÏEB
- Mme Chloé SAGASPE
- Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.
Suppléants :
- M. Florian SITBON
- Mme Nathalie MAQUOI
- Mme Véronique BALDINI
2023 R.46 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein du Conseil départemental de l'éducation
nationale (CDEN).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 31 octobre 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Sont désignés comme représentants de la Ville de Paris au sein du Conseil départemental de l'éduca-
tion nationale (CDEN) :
Titulaires :
- Mme Raphaëlle REMY-LELEU
- M. Emmanuel COBLENCE
- M. François DAGNAUD
- M. Eric PLIEZ
- M. Jean-Noël AQUA
- Mme Nathalie MAQUOI
- M. Jean-Pierre LECOQ
- Mme Inès de RAGUENEL
- Mme Sandra BOËLLE
- Mme Emmanuelle DAUVERGNE.
Suppléants :
- M. Ariel WEIL
- M. Eric LEJOINDRE
- Mme Alexandra CORDEBARD
313
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
- M. François VAUGLIN
- Mme Barbara GOMES
- Mme Alice TIMSIT
- M. Grégory CANAL
- Mme Alix BOUGERET
- Mme Delphine MALACHARD des REYSSIERS
- M. François CONNAULT.
2023 R.47 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission supérieure de contrôle de
la chaleur urbaine (CSCCU).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 31 octobre 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Sont désignés comme représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission supérieure de
contrôle de la chaleur urbaine (CSCCU) :
- M. Thomas CHEVANDIER, en remplacement de M. Jacques BAUDRIER, démissionnaire, désigné
lors de la séance des 17 et 18 novembre 2020.
- Mme Barbara GOMES, en remplacement de M. Ian BROSSAT, démissionnaire, désigné lors de la
séance des 17 et 18 novembre 2020.
2023 R.48 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de la Commission supérieure de contrôle de
l'électricité (CSCE).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 31 octobre 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein de la Commission supérieure de contrôle
de l'électricité (CSCE) :
- M. Thomas CHEVANDIER, en remplacement de M. Jacques BAUDRIER, démissionnaire, désigné
lors de la séance des 17 et 18 novembre 2020.
2023 R.49 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de la Commission supérieure de contrôle du
gaz (CSCG).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 31 octobre 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein de la Commission supérieure de contrôle
du gaz (CSCG) :
- M. Thomas CHEVANDIER, en remplacement de M. Jacques BAUDRIER, démissionnaire, désigné
lors de la séance des 17 et 18 novembre 2020.
2023 R.50 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de la Commission du Vieux Paris (CVP).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 31 octobre 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein de la Commission du Vieux Paris (CVP) :
- M. Thomas CHEVANDIER, en remplacement de M. Jacques BAUDRIER, démissionnaire, désigné
lors de la séance des 23 et 24 juillet 2020.
314
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 R.51 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Établissement public d'aménagement
universitaire de la Région Ile-de-France (EPAURIF) (Conseil d'administration).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 31 octobre 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein de l'Établissement public d'aménage-
ment universitaire de la Région Ile-de-France (EPAURIF) (Conseil d'administration) :
- M. Thomas CHEVANDIER, en remplacement de M. Jacques BAUDRIER, démissionnaire, désigné
lors de la séance des 23 et 24 juillet 2020.
2023 R.52 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de la Société publique d'aménagement "Paris
et Métropoles Aménagement" (Conseil d'administration).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 31 octobre 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein de la Société publique d'aménagement
"Paris et Métropoles Aménagement" (Conseil d'administration) :
- M. Thomas CHEVANDIER, en remplacement de M. Jacques BAUDRIER, démissionnaire, désigné
lors de la séance des 23 et 24 juillet 2020.
2023 R.53 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein du SID - Syndicat interdépartemental pour la
gestion des terrains concédés à la SOGARIS (Conseil d'administration).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 31 octobre 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein du SID - Syndicat interdépartemental
pour la gestion des terrains concédés à la SOGARIS (Conseil d'administration) :
- Mme Raphaëlle PRIMET, en remplacement de M. Jacques BAUDRIER, démissionnaire, désigné
lors de la séance des 23 et 24 juillet 2020.
2023 R.54 Désignation d'une personnalité qualifiée au sein de l'Établissement public de coopération culturelle
à caractère industriel et commercial "104 Cent Quatre" (Conseil d'administration).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 31 octobre 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné en qualité de personnalité qualifiée au sein de l'Établissement public de coopération
culturelle à caractère industriel et commercial "104 Cent Quatre" (Conseil d'administration) :
- M. Rai Souza VIEIRA de OLIVEIRA.
2023 R.55 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de la Société anonyme d'économie mixte
d'exploitation du stationnement (SAEMES) (Conseil d'administration).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 31 octobre 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein de la Société anonyme d'économie
mixte d'exploitation du stationnement (SAEMES) (Conseil d'administration) :
- Mme Carine PETIT, en remplacement de Mme GUHL, démissionnaire, désignée lors de la séance
des 23 et 24 juillet 2020.
315
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 R.56 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein du Groupement d'intérêt public (GIP)
Cafés-Cultures (Assemblées générales).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 31 octobre 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein du Groupement d'intérêt public (GIP)
Cafés-Cultures (Assemblées générales) :
- M. Nicolas BONNET-OULALDJ, en remplacement de Mme Olivia POLSKI, démissionnaire,
désignée lors de la séance des 23 et 24 juillet 2020.
2023 R.57 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Office de tourisme et des congrès de
Paris (OTCP) (Conseil d'administration).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 31 octobre 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein l'Office de tourisme et des congrès de
Paris (OTCP) (Conseil d'administration) :
- M. Pierre RABADAN, en remplacement de Mme Olivia POLSKI, démissionnaire, désignée lors de
la séance des 23 et 24 juillet 2020.
2023 R.58 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de la Commission départementale des valeurs
locatives des locaux (CDVLL).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 31 octobre 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein de la Commission départementale des
valeurs locatives des locaux (CDVLL) :
- M. Nicolas BONNET-OULALDJ, suppléant, en remplacement de Mme Olivia POLSKI, démission-
naire, désignée lors de la séance des 15, 16 et 17 décembre 2020.
2023 R.59 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Établissement public foncier (EPIF)
d’Ile-de-France (Conseil d'administration).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 31 octobre 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein de l'Établissement public foncier (EPIF)
d’Ile-de-France (Conseil d'administration) :
- M. Jacques BAUDRIER, suppléant, en remplacement de M. Ian BROSSAT, démissionnaire,
désigné lors de la séance des 23 et 24 juillet 2020.
2023 R.60 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein du Groupement d'intérêt public Foncière
Ville de Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 31 octobre 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein du Groupement d'intérêt public Foncière
Ville de Paris :
316
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
- M. Jacques BAUDRIER, en remplacement de M. Ian BROSSAT, démissionnaire, désigné lors de la
séance des 23 et 24 juillet 2020.
2023 R.61 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein du Groupement d'intérêt économique Paris
Commerces (Conseil d'administration).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 31 octobre 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein du Groupement d'intérêt économique
Paris Commerces (Conseil d'administration) :
- M. Boris JAMET-FOURNIER.
2023 R.62 Désignation de représentantes de la Ville de Paris au sein de la Régie immobilière de la Ville de Paris
(RIVP) (Conseil d'administration).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 21 novembre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 31 octobre 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Sont désignées comme représentantes de la Ville de Paris au sein de la Régie immobilière de la Ville
de Paris (RIVP) (Conseil d'administration) :
- Mme Raphaëlle PRIMET, en remplacement de M. Nicolas BONNET-OULALDJ, démissionnaire,
désigné lors de la séance des 23 et 24 juillet 2020.
- Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, en remplacement de Mme Carine PETIT, démissionnaire,
désignée lors de la séance des 23 et 24 juillet 2020.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Liste des membres du Conseil de Paris
Mardi 14 novembre 2023 - Matin
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix
BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE,
Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme
Sandrine CHARNOZ, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra
CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle
DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie
DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD,
Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL,
M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M.
Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme
Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme
Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie
LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M.
Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS,
Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie
MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER,
Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI,
Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle
RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, M. Hamidou SAMAKÉ, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON,
M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Marie
TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL,
M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : Mme Célia BLAUEL, M. Thomas CHEVANDIER, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Béatrice PATRIE, Mme Chloé
SAGASPE, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Anouch TORANIAN.
Excusé : M. Hermano SANCHES RUIVO.
Absents : Mme Catherine DUMAS, M. Emmanuel MESSAS, Mme Karen TAÏEB.
Mardi 14 novembre 2023 - Après-midi
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix
BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE,
Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme
Sandrine CHARNOZ, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra
CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle
DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, Mme Marie-
Caroline DOUCERÉ, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M.
Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe
GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel
GRÉGOIRE, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène
JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata
KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme
Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique
LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck
MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M.
Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine
PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre
RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine
ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, M. Hamidou SAMAKÉ, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne
SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme
Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : Mme Célia BLAUEL, M. Thomas CHEVANDIER, M. François-Marie DIDIER, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Maud LELIÈVRE, M. Jean-
François MARTINS, Mme Béatrice PATRIE, Mme Chloé SAGASPE, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Anouch TORANIAN.
Excusé : M. Hermano SANCHES RUIVO.
Absents : Mme Catherine DUMAS, Mme Antoinette GUHL, M. Emmanuel MESSAS, Mme Karen TAÏEB.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Mercredi 15 novembre 2023 - Matin
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix
BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE,
Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Mahor CHICHE, M.
Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges
COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de
CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Agnès EVREN,
Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER,
Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON,
M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M.
Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme
Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean
LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Marie-Christine
LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine
MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M.
Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas
NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie
PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-
ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES
RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme
Karen TAÏEB, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme
Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : Mme Célia BLAUEL, M. Thomas CHEVANDIER, M. François-Marie DIDIER, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Maud LELIÈVRE, Mme
Béatrice PATRIE, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Chloé SAGASPE, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Anouch TORANIAN.
Absents : M. Grégory CANAL, M. Pierre CASANOVA, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Antoinette GUHL, M. Emmanuel MESSAS,
Mme Léa VASA.
Mercredi 15 novembre 2023 - Après-midi
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme
Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M.
Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine
BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime
COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne
d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE,
Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL
AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, Mme Nelly
GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M.
Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne
HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA,
Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M.
Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Marie-Christine
LEMARDELEY, M. Dan LERT, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES
REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme
Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste
OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme
Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle
RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna
SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme
Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI,
M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : Mme Célia BLAUEL, M. Thomas CHEVANDIER, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Béatrice PATRIE, Mme Chloé
SAGASPE, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Anouch TORANIAN.
Absents : M. David BELLIARD, M. Grégory CANAL, M. Pierre CASANOVA, M. Mahor CHICHE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, M. Jacques GALVANI, Mme
Antoinette GUHL, M. Florentin LETISSIER, M. Emmanuel MESSAS, Mme Carine PETIT, Mme Léa VASA.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Jeudi 16 novembre 2023 - Matin
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix
BOUGERET, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI,
M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M.
Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges
COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de
CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-
RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M.
Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES,
Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme
Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Hélène JACQUEMONT, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique
KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ,
Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan
LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES
REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme
Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste
OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia
POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, Mme Raphaëlle RÉMY-
LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON,
M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody
TONOLLI, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel
WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : Mme Célia BLAUEL, M. Geoffroy BOULARD, M. Thomas CHEVANDIER, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Béatrice
PATRIE, M. Jérémy REDLER, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Chloé SAGASPE, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Anouch TORANIAN.
Absents : M. François CONNAULT, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, M. Rémi FÉRAUD, Mme Antoinette GUHL, Mme Catherine IBLED, M. Boris JAMET-FOURNIER,
M. Emmanuel MESSAS, Mme Léa VASA.
Jeudi 16 novembre 2023 - Après-midi
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix
BOUGERET, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI,
M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE,
M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François
DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, M.
François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme
Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme
Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M.
Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric
HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique
KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ,
Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan
LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES
REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme
Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste
OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia
POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme
Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M.
Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Alice TIMSIT,
Mme Mélody TONOLLI, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick
VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : Mme Célia BLAUEL, M. Geoffroy BOULARD, M. Thomas CHEVANDIER, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Béatrice
PATRIE, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Chloé SAGASPE, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Anouch TORANIAN.
Absents : M. Grégory CANAL, M. Pierre CASANOVA, Mme Alexandra CORDEBARD, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Antoinette GUHL, M. Emmanuel
MESSAS, Mme Léa VASA.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vendredi 17 novembre 2023 - Matin
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix
BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE,
Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Mme Sandrine CHARNOZ, M.
Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne
d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE
COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme
Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, Mme Nelly GARNIER, Mme
Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M.
Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, M. Frédéric HOCQUARD, Mme
Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme
Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, Mme Béatrice
LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M.
Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme
Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud
NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme
Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M.
Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL,
M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Elisabeth STIBBE,
M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, M. François VAUGLIN,
M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL.
Excusés au sens du règlement : Mme Célia BLAUEL, M. Thomas CHEVANDIER, M. François-Marie DIDIER, Mme Anne HIDALGO, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Maud
LELIÈVRE, Mme Béatrice PATRIE, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Chloé SAGASPE, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Anouch TORANIAN, M. Karim ZIADY.
Absents : M. Pierre CASANOVA, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Antoinette GUHL, M. Boris
JAMET-FOURNIER, M. Jean-Pierre LECOQ, M. Emmanuel MESSAS, Mme Valérie MONTANDON, Mme Anne SOUYRIS, Mme Léa VASA.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Table des matières
2023 DAC 53 Subventions (322.000 euros) à 44 projets portés par 44 associations et organismes dans le cadre des aides aux projets de spectacle vivant au second
semestre 2023. ............................................................................................................................................................................................................................................... 3
2023 DAC 54 Subventions (35.000 euros) à 5 structures dans le cadre du soutien aux festivals et événements sur le territoire parisien. ....................................................... 5
2023 DAC 60 Subvention (1.495.000 euros) et avenant à convention avec l’association le Monfort Théâtre (15e)......................................................................................... 6
2023 DAC 61 Subventions (418.000 euros), avenants et convention avec 32 associations et organismes dans le cadre de l’Olympiade culturelle. ...................................... 6
2023 DAC 63 Subventions d’équipement (68.000 euros) et conventions avec 2 structures culturelles. .......................................................................................................... 9
2023 DAC 94 Avenant à la convention de subvention d'équipement à l'association La Sirène (14e). ........................................................................................................... 10
2023 DAC 97 Subventions (26.000 euros) à 5 structures intervenant dans la musique. ............................................................................................................................... 10
2023 DAC 98 Subvention de fonctionnement (10.000 euros) à la Fondation Marguerite Long - Jacques Thibaud. ....................................................................................... 11
2023 DAC 107 Subventions (30.000 euros) aux associations Les cris de Paris (20e), Les amis de Xenakis (13e), et Bibliothèque musicale La Grange-Fleuret (8e). ........... 11
2023 DAC 108 Subventions (12.000 euros) à 3 associations dans le cadre du soutien aux festivals sur le territoire parisien. ...................................................................... 11
2023 DAC 112 Subvention (13.000 euros) à l’association Roaratorio. ......................................................................................................................................................... 12
2023 DAC 114 Subventions (28.500 euros) aux associations Les 4 Arts Paris Centre (centre), Artistes à la Bastille (11e), Cercle municipal des Gobelins (13e), Ateliers
d’artistes de Belleville (20e), Artistes de Ménilmontant (20e) et Ateliers du Père Lachaise (20e). ................................................................................................................. 12
2023 DAC 117 Avenants à conventions d’équipement avec l’association Paris Audiovisuel - Maison Européenne de la Photographie et la Fondation Cité internationale
des arts (Paris Centre). ................................................................................................................................................................................................................................... 12
2023 DAC 122 Subvention de fonctionnement (15.000 euros) à l’association AWARE/Archives of Women Artists, Research and Exhibitions (15e). ................................... 13
2023 DAC 145 Subvention de fonctionnement (2.860.490 euros) et avenant avec l’association Paris-Audiovisuel - Maison Européenne de la Photographie (Paris
Centre)........................................................................................................................................................................................................................................................... 13
2023 DAC 154 Subvention (6.000 euros) à l’association de préfiguration de l’Institut ukrainien en France (APIUF)...................................................................................... 14
2023 DAC 164 Subventions (21.000 euros) et avenants avec 3 structures culturelles pour des expérimentations de résidences artistiques en écoles dans le cadre de
l’Art pour Grandir. .......................................................................................................................................................................................................................................... 14
2023 DAC 165 Subventions (26.000 euros) et avenant avec 2 structures culturelles pour des projets petite enfance et jeune public. ......................................................... 14
2023 DAC 196 Subvention d’investissement (71.751 euros) à l’EPCC Maison des Pratiques Artistiques Amateurs relative au budget participatif parisien et convention. .. 15
2023 DAC 197 Subvention (5.500 euros) à l’association Les P’tits Poulbots Œuvre des gosses de la butte Montmartre (18e). ........................................................................... 15
2023 DAC 239 Subvention (6.000 euros) à l’association Le Petit Ney (18e) et signature d’une convention. ................................................................................................. 15
2023 DAC 245 Subvention (5.000 euros) à l’association L’association Collectif Archives LGBTQI +. ............................................................................................................ 16
2023 DAC 249 Subvention (25.000 euros) et avenant à convention avec l’association Ferraille prospection et exploitation artistique. ....................................................... 16
2023 DAC 282 Subvention (1.000 euros) à l’association Amitié Judéo Musulmane de France Paris 1-A.J.M.F. Paris 1. ..................................................................................... 16
2023 DAC 297 Subvention (1.000 euros) à l’association Labomatique. ....................................................................................................................................................... 17
2023 DAC 298 Subvention (1.000 euros) à l’association ECSPat (Elèves Conservateurs Stagiaires du Patrimoine). ..................................................................................... 17
2023 DAC 333 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Boris Vian au 98 rue du Faubourg Poissonnière (10e). ....................................................................... 17
2023 DAC 334 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Hector Guimard et à Adeline Oppenheim au 18 rue Henri Heine (16e). ........................................ 18
2023 DAC 335 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Johnny Hallyday au 13 rue de la Tour des Dames (9e). ................................................................. 18
2023 DAC 336 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Ida Grinspan au 7 rue Marcel Dubois (12e). ................................................................................ 18
2023 DAC 337 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Kenzo Takada au 6 rue Vivienne (2e)............................................................................................ 19
2023 DAC 380 Subventions (39.500 euros) à 4 associations œuvrant dans le domaine du cinéma en direction de publics éloignés de la culture - Convention et avenant
à convention. ................................................................................................................................................................................................................................................. 19
2023 DAC 382 Subvention (5.000 euros) à l'association Révélations culturelles œuvrant pour favoriser l’innovation dans le domaine du cinéma. ..................................... 19
2023 DAC 383 Subvention (25.000 euros) et convention avec l’association régionale des Centres d’entrainement d’éducation active (Céméa) pour la mise en œuvre d’un
projet d’éducation aux médias et à l’information. ............................................................................................................................................................................................. 20
2023 DAC 405 Subventions (100.000 euros) à 28 associations développant ou expérimentant des actions culturelles de proximité et signature de 9 conventions. ................... 20
2023 DAC 414 Subvention (1.500 euros) à 1 association au titre de l’action culturelle locale du 11e arrondissement. ...................................................................................... 22
2023 DAC 422 Subventions (13.000 euros) à 8 associations au titre de l’action culturelle locale du 14e arrondissement et signature d’un avenant................................... 23
2023 DAC 503 Subventions (50.300 euros) à 9 associations œuvrant dans le domaine des arts visuels. ..................................................................................................... 24
2023 DAC 504 Subventions d’équipement (58.000 euros) et conventions avec les associations Paris Audiovisuel - Maison Européenne de la Photographie (Paris
Centre) et Bétonsalon (13e). .......................................................................................................................................................................................................................... 24
2023 DAC 507 Subvention de fonctionnement (40.505,16 euros) et avenant à convention avec l’association Le Bal (18e). ........................................................................ 25
2023 DAC 508 Subvention (12.000 euros) à l’association Biennale de l’image tangible. ............................................................................................................................. 25
2023 DAC 509 Subvention (10.000 euros) et avenant à la convention avec l’association Institut des Cultures d’Islam (18e). ............................................................................. 25
2023 DAC 513 Subvention de fonctionnement (9.000 euros) et avenant à la convention avec l'association Bétonsalon (13e). ................................................................... 26
2023 DAC 538 Subvention (60.000 euros) et convention avec l’association Espace Culturel et Universitaire Juif d’Europe - ECUJE (10e). ................................................... 26
2023 DAC 540 Avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public avec la société Madline SAS concernant les établissements Les Trois Baudets et FGO-Barbara
(18e). ............................................................................................................................................................................................................................................................. 27
2023 DAC 541 Subventions (218.000 euros), conventions et avenants avec 16 structures culturelles pour soutenir leur engagement écologique et sociétal. .................... 27
2023 DAE 15 Subventions (542.400 euros), conventions et avenant à convention avec 13 structures lauréates de l’appel à projets « Paris Fertile ». .................................. 30
2023 DAE 46 Subvention (210.000 euros) et avenant avec l'Accélérateur Parisien d'Innovation Locale pour l'Emploi (LA PILE) (19e) et accord RGPD............................... 31
2023 DAE 105 Subvention (1.000.000 euros) et convention avec Immobilière 3F pour un projet immobilier de lieu de collecte, transformation, production et/ou
logistique circulaires, pour l’économie sociale et solidaire, dans le 19e. ....................................................................................................................................................... 32
2023 DAE 109 Subventions (200.000 euros) et conventions avec 3 structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et 4 réseaux de l’IAE. ....................................... 32
2023 DAE 127 Subventions en fonctionnement et en investissement (615.600 euros), conventions et avenants avec 19 organismes de formation dans le cadre de
l’appel à projets ParisFabrik. ......................................................................................................................................................................................................................... 33
322
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAE 137 Subvention d'investissement (70.000 euros) au Fablab de Sorbonne Université (5e) au titre du budget participatif 2022. .................................................. 35
2023 DAE 146 Subventions (360.650 euros) et conventions avec 7 organismes de formation et avec l’Opco EP dans le cadre des AAP et AMI Paris Emplois à Domicile
2023. ............................................................................................................................................................................................................................................................ 36
2023 DAE 150 Subvention (250.000 euros) à l’association EPEC (10e) et avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2025 du projet AVEQ « Aller Vers
l’Emploi dans les Quartiers ». ......................................................................................................................................................................................................................... 37
2023 DAE 151 Subvention (1.525.500 euros) et avenant n°4 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 avec l’association EPEC (10e). .................................. 37
2023 DAE 155 Subventions (511.000 euros) et conventions avec 21 structures d’insertion par l’activité économique. ...................................................................................... 38
2023 DAE 156 Subventions (490.000 euros) et conventions avec 54 structures menant des actions d’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA et d’autres
publics fragiles. ............................................................................................................................................................................................................................................. 39
2023 DAE 159 Subventions (590.000 euros), conventions et avenants avec 16 organismes portant des projets économiques en faveur d’une alimentation durable et
solidaire. ....................................................................................................................................................................................................................................................... 42
2023 DAE 160 Budget participatif - Conventions, subventions de fonctionnement (125.000 euros) et d’investissement (194.600 euros) en faveur de l’économie circulaire et
de l’économie sociale et solidaire. ................................................................................................................................................................................................................... 44
2023 DAE 162 Subventions (171.000 euros) et conventions avec 11 structures de l'entrepreneuriat social. ............................................................................................... 46
2023 DAE 170 Convention avec la Métropole de Rouen Normandie dans le cadre de l’étude de l’Entente Axe Seine pour la définition d’une stratégie de tourisme
culturel et créatif. ........................................................................................................................................................................................................................................... 47
2023 DAE 178 Subvention de fonctionnement (30.000 euros) et convention avec l’association Agoranov (6e). ........................................................................................... 47
2023 DAE 180 Octroi d'une subvention à la Cité du Développement Durable pour une étude de programmation et de préfiguration concernant le devenir de la Cité et du
Jardin d'Agronomie Tropical (12e). ................................................................................................................................................................................................................ 48
2023 DAE 181 Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3. Montant : 3.000 euros. .......................... 48
2023 DAE 191 Subvention de fonctionnement (15.000 euros) à l’association Temps Jeunes & A chacun ses vacances. .................................................................................... 49
2023 DAE 192 Subvention de fonctionnement (20.000 euros) et convention avec le Mouvement Impact France (19e). ..................................................................................... 49
2023 DAE 198 Conventions et subventions (307.000 euros) pour l’implantation immobilière de 4 organismes portant des projets économiques en faveur d’une alimentation
durable et solidaire. ........................................................................................................................................................................................................................................ 49
2023 DAE 199 Conventions et subventions (48.000 euros) en soutien à 4 structures de l’alimentation durable en difficulté. ...................................................................... 50
2023 DAE 273 Subventions d’investissement (90.000 euros) et conventions avec 3 entreprises à but d’emploi parisiennes. ...................................................................... 51
2023 DAE 282 Renouvellement d’adhésion au Réseau des Collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire - RTES (3.600 euros). ................................................... 52
2023 DAE 285 Subventions de fonctionnement (200.000 euros) dans le cadre de l'appel à projets pour le partage de la culture scientifique à Paris. ................................ 53
2023 DAE 286 Paris Boost Emploi - Subventions en fonctionnement (90.900 euros) à 7 organismes pour la mise en œuvre d’actions de formation. .................................. 54
2023 DAE 287 Subvention de fonctionnement (12.600 euros) à la Fédération Nationale des Guides Interprètes et Conférenciers (FNGIC). ................................................ 55
2023 DAE 290 Désignation du Directeur Général de l’Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles (ESPCI). .................................................................................... 55
2023 DAE 291 Suppression du tarif d’inscription aux concours d’entrée à l’EPSAA - Ecole de communication visuelle de la Ville de Paris. .................................................. 56
2023 DAE 293 École d’arts appliqués Duperré - Dotation de fonctionnement exceptionnelle de 74.000 euros. ........................................................................................... 56
2023 DAE 296 Subventions d’investissement (400.000 euros) et conventions avec 31 commerçants parisiens dans le cadre de l’Appel à projets « Soutien aux
commerces culturels parisiens : accessibilité, diversité et transition énergétique ». ...................................................................................................................................... 56
2023 DAE 297 Subvention (150.000 euros) et convention avec l'association Ars Longa. ............................................................................................................................. 57
2023 DAJ 20 Renouvellement de la convention constitutive du Conseil Départemental de l’Accès au Droit. ................................................................................................. 57
2023 DAJ 25 Acceptation du legs universel consenti à la Ville de Paris par un tiers. ...................................................................................................................................... 57
2023 DAJ 26 Subvention (90.000 euros) au Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Paris. ................................................................................................................ 58
2023 DAJ 35 Signature de protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion de la rue de Trévise (9e) survenue le 12 janvier 2019.
(DIR’AJ 2023-DGMT-0118, 0119, 0122, 0125 et 0126). ............................................................................................................................................................................. 58
2023 DASCO 34 Subvention (17.000 euros) et avenant avec l’association « Cap Sport Art Aventure et Amitié » (15e) dans le cadre d’une convention pluriannuelle pour
une action de sensibilisation au handicap dans les écoles primaires............................................................................................................................................................. 59
2023 DASCO 88 Subvention (15.000 euros) et avenant à convention avec l’Association Départementale Académique des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public de
Paris (20e). .................................................................................................................................................................................................................................................... 59
2023 DASCO 101 Caisses des écoles des 15e et 18e - Subventions (174.129 euros) pour la mise en œuvre des séjours de vacances. ....................................................... 60
2023 DASCO 103 Subvention (62.000 euros) à l’association « Coup de Pouce, Partenaire de la réussite à l’école » pour l’année scolaire 2023-2024. .............................. 60
2023 DASCO 107 Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (11.862 euros), subventions d’équipement (36.490 euros) et
subventions pour travaux (127.743 euros). ................................................................................................................................................................................................... 61
2023 DASCO 110 Indemnisation amiable d’AXA FRANCE IARD en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux chez son assuré, dont la responsabilité
incombe à la Ville de Paris. ............................................................................................................................................................................................................................ 61
2023 DASCO 111 Caisse des écoles du 8e - Subvention exceptionnelle (13.374 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. .................................... 62
2023 DASCO 112 Caisse des écoles du 11e - Subvention exceptionnelle (622.060 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. ....................................... 62
2023 DASCO 113 Caisse des écoles du 20e - Subvention exceptionnelle (100.170 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. ....................................... 63
2023 DASCO 115 Réalisation d’une étude sur les refontes de sectorisation - Convention de partenariat et de financement (15.000 euros) avec l’Institut d’Etudes
Politiques de Paris. ........................................................................................................................................................................................................................................ 64
2023 DASCO 116 Caisse des écoles de Paris Centre - Subvention exceptionnelle (889.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. ........................... 64
2023 DCPA 10 Protocole transactionnel définissant les modalités d’indemnisation de la Ville de Paris par les sociétés BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AJUVA SAFETY, la
MAF, l’AUXILIAIRE, ALAIN LE NY, LOISON dans le cadre des travaux de réhabilitation du Carreau du Temple sis 4 rue Eugène Spuller (3e). .......................................................... 65
2023 DDCT 5 Subventions (165.500 euros) à 28 associations au titre des droits des femmes. .................................................................................................................... 65
2023 DDCT 18 Subventions (409.000 euros) à 15 associations au titre de la prévention, de la mise à l’abri et de la lutte contre la traite des êtres humains. ...................... 67
2023 DDCT 55 Soutien aux réseaux de familles monoparentales dans les quartiers populaires - Subventions (100.000 euros) à 7 associations (11e, 13e, 14e, 17e,
18e, 19e et 20e arrondissements). ............................................................................................................................................................................................................... 68
2023 DDCT 76 Soutien aux 4 accorderies parisiennes situées dans les quartiers populaires - Subventions (80.000 euros) à 4 associations dans les 14e, 18e et 19e
arrondissements et sur le territoire du Grand Belleville). ...................................................................................................................................................................................... 69
2023 DDCT 92 Attribution d’une subvention de fonctionnement (10.000 euros). ......................................................................................................................................... 70
323
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DDCT 93 Attribution de 4 subventions d’investissement et signature des conventions relatives. .......................................................................................................... 70
2023 DDCT 94 Fixation des conditions de rémunération des agents recenseurs lors des opérations de recensement de 2024 et suivants. .................................................. 71
2023 DDCT 99 Subventions et conventions avec la société de retraite des conseillers municipaux de Paris et des conseillers généraux de la Seine (4e). ............................ 72
2023 DDCT 102 Subventions (45.400 euros) à 20 associations pour le financement de 22 projets sur les quartiers politique de la ville parisiens. ..................................... 72
2023 DDCT 103 Financement de 68 emplois d’adultes-relais dans les quartiers populaires parisiens - Subventions (250.387 euros) à 58 associations. ........................... 74
2023 DDCT 104 Urbanisme transitoire et gestion urbaine de proximité : projets d’amélioration et d’animation de l’espace public dans les quartiers prioritaires -
Subventions (35.000 euros) à 5 associations. ............................................................................................................................................................................................... 78
2023 DDCT 105 Subventions (67.800 euros) à 6 associations et au GIP-REUSSITE EDUCATIVE dans le cadre de l’accompagnement des collégiens en quartiers
prioritaires et de leurs familles pour les soutenir dans la réussite scolaire et favoriser leur épanouissement. ................................................................................................ 79
2023 DDCT 106 Projets économiques locaux dans les quartiers populaires - Subventions (29.000 euros) à 2 associations. ....................................................................... 80
2023 DDCT 108 Subvention (50.000 euros) à l’association La Cordée pour favoriser l'accès à l’emploi public dans les quartiers populaires parisiens. .............................. 80
2023 DDCT 109 Subvention de fonctionnement (30.000 euros) et convention avec l’association Consentis (3e). ........................................................................................ 80
2023 DDCT 111 Conseil d’administration de la SEM Paris Commerces (ex SEMAEST) - Rémunération annuelle de la présidente, représentante de la Ville de Paris. .......... 81
2023 DDCT 117 Budget participatif - Subvention d’investissement (500.000 euros) et convention avec l’association pour la gestion d’un centre d’animation culturelle
(AGECA) (11e). ............................................................................................................................................................................................................................................... 81
2023 DEVE 32 Subventions de fonctionnement (12.000 euros) à 2 associations œuvrant pour le développement de projets d’agriculture de proximité. ............................ 82
2023 DEVE 33 Subvention d’équipement (200.000 euros) à la Fondation Terre de liens pour l’acquisition de terres et convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Terre de
liens Ile-de-France, prévoyant l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement (37.000 euros), pour l’élaboration d’une stratégie foncière en vue de préserver le foncier
agricole et l’installation de nouvelles activités paysannes. ................................................................................................................................................................................... 82
2023 DEVE 55 Convention de partenariat et de participation financière (350.000 euros) avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Paris (CAUE)
pour renforcer la stratégie de végétalisation dans les quartiers parisiens. .......................................................................................................................................................... 83
2023 DEVE 61 Adhésion à l’association HORTIS. .......................................................................................................................................................................................... 83
2023 DEVE 64 Subventions (25.000 euros) à l’association Un Plus Bio pour accompagner les gestionnaires de la restauration collective dans l’atteinte des objectifs du
Plan alimentation durable. ............................................................................................................................................................................................................................ 84
2023 DEVE 66 Subventions (116.465,12 euros en investissement et 21.226 euros en fonctionnement) aux gestionnaires de la restauration collective parisienne dans le cadre de
l’appel à manifestation d’intérêt de lutte contre le gaspillage alimentaire. ............................................................................................................................................................. 84
2023 DEVE 72 Petite Ceinture - Protocole de transaction avec la société Myd’l. ........................................................................................................................................... 85
2023 DEVE 74 Petite Ceinture (20e) - Autorisation de percevoir une subvention et de signer la convention d’aide financière « Fond Vert » de l’État avec l’Agence de l’Eau
Seine-Normandie. ......................................................................................................................................................................................................................................... 85
2023 DEVE 75 Convention et financement de l’Union européenne pour la participation à une recherche-action sur les plans de verdissement urbain et l’intégration de la
biodiversité dans la ville. ................................................................................................................................................................................................................................ 86
2023 DEVE 76 Travaux de création et surveillance d’une porte piétonne dans le cimetière des Batignolles, côté Clichy - Convention de financement avec la ville de Clichy la
Garenne (92110)............................................................................................................................................................................................................................................ 86
2023 DEVE 79 Subvention (8.000 euros) au café associatif Pernety pour son projet de repas à 1 euro pour les étudiantes et étudiants en situation de précarité
alimentaire dans les quartiers populaires du 14e arrondissement. ................................................................................................................................................................ 87
2023 DEVE 81 Subvention (3.000 euros) à l’association Les Habitants de la Butte Bergeyre (19e) pour la création d’espace de jardinage inclusif, de la création d’une
outilthèque, de la création d’espace de convivialité et du remplacement des composteurs, projet lauréat du budget participatif 2022........................................................ 87
2023 DEVE 87 Subvention d’investissement (6.000 euros) et convention avec l’association « Le Souvenir Français ». ................................................................................. 88
2023 DFA 51 Autorisation de signature d'une convention de subvention d’investissement avec le Groupement d’Intérêt Public Maximilien dans le cadre de la mise en
place d’une interface entre le nouveau système d’information de la commande publique de la Ville et la plateforme de dématérialisation des marchés publics
Maximilien. .................................................................................................................................................................................................................................................... 88
2023 DFA 56 Débat portant sur les orientations budgétaires de la Ville de Paris. .......................................................................................................................................... 88
2023 DFA 57-1 Projet de décision modificative n°2 de la Ville de Paris pour l’exercice 2023 sur la section d’investissement. ..................................................................... 89
2023 DFA 57-2 Projet de décision modificative n°2 de la Ville de Paris pour l’exercice 2023 sur la section de fonctionnement. .................................................................. 92
2023 DFA 62 Avenant n°4 à la convention de délégation de service public pour la modernisation et l’exploitation de la Tour Eiffel (7e) du 1er novembre 2017, pour y
intégrer des locaux situés au sein du centre Emile Anthoine (15e). ................................................................................................................................................................ 96
2023 DFA 66 Admission en non-valeurs et remises gracieuses. .................................................................................................................................................................... 96
2023 DFA 69 Mise en œuvre du programme « Investissement Territorial Intégré » de Paris cofinancé par le FEDER pour le développement des quartiers populaires des
18e, 19e et 20e arrondissements.................................................................................................................................................................................................................. 97
2023 DFPE 36 Subvention (48.598 euros) et avenant n°3 avec l'association Origami pour la halte-garderie située 8 rue de Prague (12e). ................................................ 97
2023 DFPE 48 Subventions (368.251 euros), avenant n° 3 et subvention complémentaire (100.000 euros) à l'association Franco-Asiatique pour l'Enfance (10e) pour
ses 2 établissements d’accueil du jeune enfant (10e et 19e). ....................................................................................................................................................................... 98
2023 DFPE 143 Subvention (21.963 euros) et convention avec l'association La Croix Rouge Française (14e) pour la réalisation de travaux de mise aux normes et de
rénovation de la crèche collective située 41 rue Lucien Sampaix (10e). ......................................................................................................................................................... 98
2023 DFPE 146 Subvention (120.013 euros) et avenant n° 2 au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (12e) pour son établissement d’accueil de la petite enfance
situé 1 bis rue de Joinville (19e). .................................................................................................................................................................................................................... 99
2023 DFPE 157 Subventions (163.650 euros) et conventions avec 19 associations pour leurs actions visant à resserrer les liens entre les familles et les équipes éducatives
d’écoles et collèges situés dans les 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements. .............................................................................................. 99
2023 DFPE 167 Subvention complémentaire (30.000 euros), avenant n°2 et subvention (21.507 euros) et convention d’investissement avec l’association « l’Araignée
Gentille » (18e) pour la réalisation du déménagement, du réaménagement ainsi que pour l’achat d’équipement pour leur structure d’accueil de jeune enfant « l’Araignée
Gentille » située 6 square Ornano (18e). ........................................................................................................................................................................................................ 104
2023 DFPE 168 Subventions (3.057 euros) et conventions avec l’association « Groupe d'Œuvres Sociales de Belleville » (G.O.S.B.) (20e) pour la réalisation de travaux de réparation
et de mise aux normes de l’ascenseur pour leur établissement d’accueil du jeune enfant « Les Passerelles » situé 4/6 rue des Montiboeufs (20e)................................................... 105
2023 DFPE 171 Convention avec les 17 caisses des écoles en vue de la restauration des actions passerelles crèche-école. .................................................................................. 105
2023 DFPE 172 Subvention complémentaire (600.000 euros), avenant n°3 avec l’association ABC Puériculture (16e) pour ses 24 établissements d’accueil de la petite
enfance et son service de garde à domicile. ................................................................................................................................................................................................... 106
2023 DFPE 173 Subvention complémentaire (300.000 euros), avenant n°3 avec l'association AJEFA (10e) pour ses 5 établissements d’accueil du jeune enfant. ......... 107
324
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFPE 174 Subvention complémentaire (450.000 euros), avenant n°3 avec la fondation Léopold Bellan (8e) pour ses 7 établissements d’accueil de la petite
enfance. ......................................................................................................................................................................................................................................................1 07
2023 DFPE 175 Subvention complémentaire (350.000 euros), avenant n°3 avec l'association Groupe d’Œuvres Sociales de Belleville (G.O.S.B) (20e) pour ses 3
établissements d’accueil de la petite enfance. ............................................................................................................................................................................................ 108
2023 DFPE 176 Subvention complémentaire (400.000 euros), avenant n°3 avec l’Association Pour l’Accueil de Tous les Enfants (APATE) (11e) pour ses 6
établissements d’accueil de la petite enfance. ............................................................................................................................................................................................ 108
2023 DFPE 177 Subvention complémentaire (450.000 euros), avenant n°3 avec l'association CRESCENDO (11e) pour ses 23 établissements d’accueil de la petite
enfance. ......................................................................................................................................................................................................................................................1 09
2023 DFPE 178 Subvention complémentaire (125.000 euros), avenant n°3 avec l'association Léo Lagrange Nord - Ile de France (80) pour ses 2 établissements
d’accueil du jeune enfant (18e). .................................................................................................................................................................................................................. 109
2023 DFPE 179 Subvention complémentaire (315.000 euros), avenant n°3 avec l'association Union Départementale des Associations Familiales de Paris (U.D.A.F de Paris)
(9e) pour ses 11 établissements d’accueil de la petite enfance. ..................................................................................................................................................................... 110
2023 DFPE 180 Subvention complémentaire (100.000 euros), avenant n°4 avec l'association La Planète des Enfants (14e) pour ses 3 établissements d’accueil du
jeune enfant. ...............................................................................................................................................................................................................................................1 10
2023 DFPE 181 Subvention complémentaire (50.000 euros), avenant n°4 avec l'association Quel Univers Inventer ? pour la crèche collective située 43 rue des Bois (19e). .. 111
2023 DFPE 182 Subvention complémentaire (60.000 euros), avenant n°4 avec l'association Les Enfances pour la crèche parentale située 33 rue Boucry (18e). ........... 111
2023 DFPE 183 Subvention complémentaire (125.000 euros), avenant n°4 avec l'association La Goutte de Lait Saint Léon (15e) pour ses 3 établissements d’accueil
du jeune enfant. ...........................................................................................................................................................................................................................................1 11
2023 DFPE 186 Convention de partenariat entre l’association les Restaurants du Cœur, SODEXO, titulaire du marché de denrées alimentaires pour les établissements
d’accueil de la petite enfance en régie et la Ville de Paris pour l’opération « Les Bébés Restos du cœur ». ......................................................................................................... 112
2023 DGGP 13 Conventions de coopération avec des communes des Hauts-de-Seine (92). ...................................................................................................................... 112
2023 DGGP 19 Signature avec la MGP de 5 conventions Plan Vélo Métropolitain : Hôpital (13e) (400.000 euros), Malesherbes (8e-9e) (916.667 euros), Haussmann
(8e) (550.000 euros), Charenton (12e) (266.667 euros), Belgrand (20e) (216.667 euros). ........................................................................................................................ 113
2023 DGGP 22-DU Avis de la Ville de Paris sur le projet de Schéma Directeur de la Région Île-de-France................................................................................................... 113
2023 DGRI 1 Subventions (24.000 euros) et conventions avec 3 associations dans le cadre de la défense des droits humains à l'international. ...................................... 114
2023 DGRI 50 Convention de co-production entre la Ville de Paris et la Ville de Kyiv pour la co-production de l’exposition « Kyiv est le cœur inébranlable de l'Europe » du jeudi 2
novembre au mardi 28 novembre 2023. ......................................................................................................................................................................................................... 114
2023 DGRI 59 Subventions (59.613 euros) à 3 associations pour des projets pluriannuels soutenus dans le cadre des appels à projets SOLIDAE 2023 et antérieurs. .... 115
2023 DGRI 61 Aide d’urgence (200.000 euros) à 2 associations humanitaires intervenant en Israël et dans la Bande de Gaza (Territoires Palestiniens)........................... 115
2023 DGRI 67 Citoyenneté d’Honneur de la Ville de Paris attribuée au peuple du Haut-Karabagh. ............................................................................................................. 116
2023 DICOM 13 Tarification de la mise à disposition des salons de l’Hôtel de Ville. ................................................................................................................................... 116
2023 DICOM 37 Conventions de co-production pour les expositions sur la voie publique. .......................................................................................................................... 117
2023 DJS 26 Transformations Olympiques - Subventions (300.000 euros) et conventions entre la Ville de Paris, le FDD Paris 2024 et 31 associations dans le cadre du
projet « Paris Sportives ». ............................................................................................................................................................................................................................. 117
2023 DJS 28 Transformations Olympiques - Subventions (147.500 euros) et conventions entre la Ville de Paris, le FDD Paris 2024 et 26 associations dans le cadre du
projet « Sport Seniors en Plein Air ». ............................................................................................................................................................................................................. 119
2023 DJS 31 Subventions (66.950 euros) à 8 associations sportives. ........................................................................................................................................................ 121
2023 DJS 74 Subventions (1.045.000 euros) et conventions annuelles d’objectifs avec les associations gestionnaires de Foyers de Jeunes Travailleurs et Travailleuses
affiliées à l’Union Régionale pour l’Habitat des Jeunes Ile-de-France (URHAJ) et à l'Union Nationale des Associations Gestionnaires de Foyers de Travailleurs Migrants de
Résidences Sociales (UNAFO), à l’URHAJ et à l’UNAFO elles-mêmes. .............................................................................................................................................................. 122
2023 DJS 79 Subventions d'équipement (2.900 euros) et conventions avec 2 associations jeunesse. ....................................................................................................... 124
2023 DJS 100 Subvention (60.000 euros) et 20 conventions tripartites avec 8 clubs sportifs au titre de l’accompagnement des sportifs parisiens de haut niveau en
2023. ..........................................................................................................................................................................................................................................................1 24
2023 DJS 103 Subvention (60.000 euros) et convention d’objectifs avec la Fédération Française d’Athlétisme pour l’organisation d’événements et d’animations à Paris
en 2023.......................................................................................................................................................................................................................................................1 26
2023 DJS 108 Subvention d’investissement (715.955 euros) au bénéfice du Syndicat Mixte des Parcs du Tremblay et de Choisy Paris-Val-Marne (94). .................................. 126
2023 DJS 110 Subvention d’équipement (45.000 euros) et convention avec l’association Racing Multi Athlon dans le cadre de l’achat d’une cage parcours Ninja ELITE
COMBO, d’un triple mur extérieur Wall Triple Outdoor, d’un mur haut et bas outdoor ainsi que d’une poutre triple outdoor dans le cadre de l’évolution de la discipline de
pentathlon moderne. ...................................................................................................................................................................................................................................1 26
2023 DJS 111 Subvention (10.000 euros) à la Fédération Française de Gymnastique au titre de l'organisation des éditions 2023 des nouveaux internationaux de
France de gymnastique artistique à l’Accor Arena. ....................................................................................................................................................................................... 127
2023 DJS 113 Signature du contrat jeunesse du 8e arrondissement. ......................................................................................................................................................... 127
2023 DJS 115 Protocole d'accord transactionnel relatif à l’indemnisation amiable d’un tiers, en réparation du préjudice financier subi du fait de l’impossibilité
d’exécuter un contrat d’occupation domaniale, dont la responsabilité incombe partiellement à la Ville de Paris. ....................................................................................... 127
2023 DJS 119 Transformations Olympiques - Subventions (63.000 euros) et conventions entre la Ville de Paris, 21 clubs et Paris 2024 dans le cadre du dispositif du «
réseau des Clubs Paraccueillants ». ............................................................................................................................................................................................................. 128
2023 DLH 46 Location de l'immeuble 45-57 bd Exelmans (16e) à Paris Habitat OPH - Avenant à bail emphytéotique. .............................................................................. 129
2023 DLH 128 Réalisation 1 rue Henri Becque (13e) d'un programme de rénovation de 92 logements sociaux par Paris Habitat - Subvention (2.070.000 euros). .......... 130
2023 DLH 129 Réalisation 19 rue de Passy (16e) d’un programme d'acquisition en VEFA de 15 logements sociaux (9 PLA I - 6 PLUS) par Paris Habitat - Subvention
(1.058.687 euros). ......................................................................................................................................................................................................................................1 30
2023 DLH 130 Réalisation aux 66/68/70/72 bd Davout, 2/6/8 av. de la Porte de Montreuil, 1/2/3/4/6 square du Quercy, 1/5/7/9 rue Charles et Robert (20e),
d'un programme de rénovation de 260 logements sociaux par Paris Habitat - Subvention (3.373.703 euros). ........................................................................................... 131
2023 DLH 132 Location de l’immeuble 6 rue d’Aboukir (Paris Centre) à ELOGIE-SIEMP - Déclassement anticipé et amendement de la délibération 2022 DLH 402. ....... 131
2023 DLH 144-1 Réalisation 116 rue d'Aubervilliers (19e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 115 logements sociaux PLS par Immobilière 3F - Subvention
(2.573.050 euros). ......................................................................................................................................................................................................................................1 32
2023 DLH 144-2 Réalisation 116 rue d'Aubervilliers (19e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 115 logements sociaux PLS par Immobilière 3F - Garantie des prêts PLS
par la Ville de Paris (28.607.394 euros). .......................................................................................................................................................................................................... 133
325
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DLH 171 Réalisation 10 rue de l'Abbé Carton (14e) d'un programme de rénovation de 14 logements sociaux par Habitat Social Français (HSF) - Subvention (184.594
euros). ..........................................................................................................................................................................................................................................................1 34
2023 DLH 174 Réalisation 84 rue Rébeval (19e) d'un programme de rénovation de 28 logements sociaux et de création d’îlot de fraîcheur par Habitat Social Français -
Subvention (421.305 euros)........................................................................................................................................................................................................................ 134
2023 DLH 175 Réalisation 88 rue Rébeval (19e) d'un programme de rénovation de 22 logements sociaux et de création d’îlot de fraîcheur par Habitat Social Français
(HSF) - Subvention (234.166 euros). ........................................................................................................................................................................................................... 135
2023 DLH 176 Réalisation 3 passage Salarnier (11e) d'un programme de rénovation de 16 logements et de réalisation d'un îlot de fraîcheur par Habitat Social
Français (HSF) - Subvention (304.125 euros). ............................................................................................................................................................................................. 135
2023 DLH 236-1 Réalisation 23 bd Soult (12e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 20 logements sociaux (12 PLAI - 8 PLUS) par la RIVP - Subvention
(2.825.802 euros). ......................................................................................................................................................................................................................................1 36
2023 DLH 236-2 Réalisation 23 bd Soult (12e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 20 logements sociaux (12 PLAI - 8 PLUS) par la RIVP - Garantie des
prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris (2.798.234 euros). .......................................................................................................................................................................... 136
2023 DLH 237 Réalisation 1-3 rue Henri Ribière (19e) d’un programme d’îlot de fraîcheur et d’Amélioration de la Qualité de Service par Paris Habitat - Subvention
(155.239 euros) ..........................................................................................................................................................................................................................................1 38
2023 DLH 242 Réalisation 22 rue de Tanger (19e) d’un programme d’îlot de fraîcheur et d’Amélioration de la Qualité de Service par Paris Habitat - Subvention
(219.253 euros). .........................................................................................................................................................................................................................................1 38
2023 DLH 244 Convention d’occupation du domaine public au profit de la société « TWIN STUDIOS » au 2 av. du Maréchal Maunoury (16e) - Fixation du tarif
d’occupation du domaine public. ................................................................................................................................................................................................................ 139
2023 DLH 246 Réalisation 3 passage des Petites Ecuries (10e) d'un programme de rénovation et d'amélioration de la qualité de service de 11 logements sociaux par
Emmaüs Habitat - Subvention (104.669 euros). .......................................................................................................................................................................................... 139
2023 DLH 247 Réalisation 79 rue Belliard (18e) d'un programme de rénovation et d’Amélioration de la Qualité de Service de 32 logements sociaux par Emmaüs
Habitat - Subvention (430.332 euros). ........................................................................................................................................................................................................ 140
2023 DLH 253 Réalisation 40-48 av. Jean Moulin et 10-12 rue Auguste Cain (14e) d'un programme de rénovation de 257 logements sociaux par Paris Habitat -
Subvention (7.924.585 euros). ................................................................................................................................................................................................................... 140
2023 DLH 261 Réalisation 3 av. Victoria (Paris Centre) d’un programme d'acquisition en VEFA de 38 logements sociaux (12 PLA I - 15 PLUS - 11 PLS) par Paris Habitat
- Subvention (2.475.347 euros). ................................................................................................................................................................................................................. 141
2023 DLH 264 Location de l’immeuble 5 villa Jean Godard (12e) à ELOGIE-SIEMP - Bail emphytéotique. .................................................................................................. 141
2023 DLH 278-1 Réalisation 28 rue de l'Abbé Groult (15e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 17 logements sociaux (10 PLAI - 7 PLUS) par la RIVP -
Subvention (2.143.676 euros). ................................................................................................................................................................................................................... 142
2023 DLH 278-2 Réalisation 28 rue de l'Abbé Groult (15e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 17 logements sociaux (10 PLA I - 7 PLUS) par la RIVP -
Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris (1.887.087 euros). ..................................................................................................................................................... 143
2023 DLH 279-1 Réalisation 119-121 rue Damrémont (18e) d’un programme d'acquisition-conventionnement de 52 logements sociaux (16 PLAI - 19 PLUS - 17 PLS)
par la RIVP - Subvention (9.493.732 euros). ............................................................................................................................................................................................... 145
2023 DLH 279-2 Réalisation 119-121 rue Damrémont (18e) d’un programme d'acquisition-conventionnement de 52 logements sociaux (16 PLAI - 19 PLUS - 17 PLS)
par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris (8.927.747 euros). ................................................................................................................................. 145
2023 DLH 279-3 Réalisation 119-121 rue Damrémont (18e) d’un programme d'acquisition-conventionnement de 52 logements sociaux (16 PLAI - 19 PLUS - 17 PLS)
par la RIVP - Garantie des prêts PLS par la Ville de Paris (4.770.262 euros). ............................................................................................................................................... 147
2023 DLH 280-1 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la
Ville de Paris du prêt PAM finançant un programme de rénovation de logements sociaux situé 7, 11, 21 rue Saint-Paul (Paris Centre) - (5.245.000 euros). ...................... 148
2023 DLH 280-2 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la
Ville de Paris des prêts Eco-prêt PAM et PAM finançant un programme de rénovation situé 12-14 passage Ménilmontant (11e) - (1.000.000 euros). .............................. 149
2023 DLH 280-3 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la
Ville de Paris des prêts Eco-prêt PAM et PAM finançant un programme de rénovation de logements sociaux situé 14-22 rue André Suarès (17e) - (3.874.161 euros). ..... 150
2023 DLH 280-4 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la
Ville de Paris des prêts Eco-prêt PAM et PAM finançant un programme de rénovation de logements sociaux situé 12-16 rue Haxo (20e) - (4.730.000 euros). .................. 151
2023 DLH 283-1 Réalisation 92 rue du Mont Cenis (18e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 18 logements 18 sociaux (6 PLAI - 7 PLUS - 5 PLS) par La RIVP -
Subvention (1.699.159 euros). ..................................................................................................................................................................................................................... 153
2023 DLH 283-2 Réalisation 92 rue du Mont Cenis (18e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 18 logements sociaux (6 PLAI - 7 PLUS - 5 PLS) par La RIVP -
Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris (1.132.218 euros). ......................................................................................................................................................... 153
2023 DLH 283-3 Réalisation 92 rue du Mont Cenis (18e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 18 logements sociaux (6 PLA I - 7 PLUS - 5 PLS) par La RIVP -
Garantie des prêts PLS par la Ville de Paris (783.243 euros). ...................................................................................................................................................................... 155
2023 DLH 287 Délégation à l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris de droits uniques de réservation de la Ville de Paris sur des logements de Paris Habitat. ............... 156
2023 DLH 290 Location de l’immeuble 130 rue Castagnary (15e) à ELOGIE-SIEMP - Déclassement et bail emphytéotique. ...................................................................... 157
2023 DLH 291 Subventions complémentaires (1.437.335 euros) accordées à 17 opérations de rénovation environnementale du parc de logement social d'Elogie-
Siemp. .........................................................................................................................................................................................................................................................1 58
2023 DLH 292 Subventions complémentaires (1.762.692 euros) accordées à 14 programmes de rénovation environnementale du parc de logement social de la RIVP. 160
2023 DLH 293 Subventions complémentaires (3.801.371 euros) accordées à 3 programmes de rénovation environnementale du parc de logement social de Paris
Habitat. .......................................................................................................................................................................................................................................................1 62
2023 DLH 294 Subvention complémentaire (29.790 euros) accordée au programme de rénovation environnementale de 13 logements sociaux situés 50 rue de Bagnolet
(20e), réalisé par Hénéo. ............................................................................................................................................................................................................................... 162
2023 DLH 295 Subvention complémentaire (138.375 euros) accordée au programme de rénovation environnementale de 82 logements sociaux situés 33 rue Piat (20e),
réalisé par l'Habitation Confortable. .............................................................................................................................................................................................................. 163
2023 DLH 301-1 Réalisation 7-7 bis cité Véron (18e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 16 logements sociaux (10 PLAI - 6 PLUS) par la RIVP - Subvention
(705.935 euros). .........................................................................................................................................................................................................................................1 63
2023 DLH 301-2 Réalisation 7-7 bis cité Véron (18e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 16 logements sociaux (10 PLAI - 6 PLUS) par la RIVP - Garantie
des prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris (1.346.520 euros). ................................................................................................................................................................... 164
2023 DLH 303 Réalisation 59 av. de Flandre (19e) d’un programme d’îlot de fraîcheur par Paris Habitat - Subvention (66.228 euros)...................................................... 165
2023 DLH 304 Réalisation 14 rue Clavel (19e) d’un programme d’îlot de fraîcheur par Paris Habitat - Subvention (276.014 euros). ......................................................... 166
326
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DLH 305-1 Réalisation 69 rue Guy Môquet (17e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 12 logements sociaux (7 PLAI - 5 PLUS) par la RIVP - Subvention
(1.490.276 euros). ......................................................................................................................................................................................................................................1 66
2023 DLH 305-2 Réalisation 69 rue Guy Môquet (17e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 12 logements sociaux (7 PLAI - 5 PLUS) par la RIVP - Garantie
des prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris (1.963.788 euros). ................................................................................................................................................................... 167
2023 DLH 306-1 Réalisation 7 rue de la Fidélité (10e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 11 logements sociaux (5 PLAI - 6 PLUS) par la RIVP - Subvention
(2.160.152 euros). ......................................................................................................................................................................................................................................1 68
2023 DLH 306-2 Réalisation 7 rue de la Fidélité (10e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 11 logements sociaux (5 PLAI - 6 PLUS) par la RIVP - Garantie
des prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris (3.767.615 euros). ................................................................................................................................................................... 169
2023 DLH 308 Convention entre la Ville de Paris, Paris Habitat, RIVP, Elogie Siemp et l'Agence Qualité Construction pour le projet SEREINE 2, Solution d’Evaluation de
la PeRformance Energétique INtrinsèquE. ................................................................................................................................................................................................... 171
2023 DLH 309 Réaménagement d’une partie de la dette financière d’ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Maintien des garanties
d'emprunts par la Ville de Paris (66.083.590,06 euros). ............................................................................................................................................................................ 171
2023 DLH 311 Conventions entre la Ville de Paris et le projet européen FCRBE pour la comptabilité du réemploi et le réemploi des poutrelles métalliques de la maison
des Canaux (19e).........................................................................................................................................................................................................................................1 72
2023 DLH 318-1 Réalisation 43 rue Catherine de la Rochefoucauld (9e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 15 logements sociaux (8 PLAI - 7 PLUS) par la RIVP -
Subvention (1.005.109 euros) ...................................................................................................................................................................................................................... 172
2023 DLH 318-2 Réalisation 43 rue Catherine de la Rochefoucauld (9e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 15 logements sociaux (8 PLAI - 7 PLUS) par la RIVP -
Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris (1.583.606 euros). ......................................................................................................................................................... 173
2023 DLH 319-1 Réalisation 46 rue Albert Thomas (10e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 31 logements sociaux (18 PLAI - 13 PLUS) par la RIVP - Subvention
(3.469.773 euros). .......................................................................................................................................................................................................................................1 74
2023 DLH 319-2 Réalisation 46 rue Albert Thomas (10e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 31 logements sociaux (18 PLAI - 13 PLUS) par la RIVP - Garantie des
prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris (6.575.079 euros). ............................................................................................................................................................................. 175
2023 DLH 320-1 Réalisation 5 rue Houdon, 2 rue Robert Planquette et 13 rue Lepic (18e) d’un programme d'acquisition-conventionnement de 9 logements dont 7
sociaux (4 PLAI - 3 PLUS) et 2 logements à loyer abordable par la RIVP - Subvention (1.621.940 euros). ................................................................................................... 177
2023 DLH 320-2 Réalisation 5 rue Houdon, 2 rue Robert Planquette et 13 rue Lepic (18e) d’un programme d'acquisition-conventionnement de 9 logements dont 7
sociaux (4 PLAI - 3 PLUS) et 2 logements à loyer abordable par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris (679.425 euros) finançant le programme
situé 5 rue Houdon (18e). ............................................................................................................................................................................................................................ 177
2023 DLH 320-3 Réalisation 5 rue Houdon, 2 rue Robert Planquette et 13 rue Lepic (18e) d’un programme d'acquisition-conventionnement de 9 logements dont 7
sociaux (4 PLAI - 3 PLUS) et 2 logements à loyer abordable par la RIVP - Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris (408.411 euros) finançant le programme
situé 2 rue Robert Planquette (18e). ............................................................................................................................................................................................................ 179
2023 DLH 328-1 Octroi de garanties d’emprunts finançant divers programmes de rénovation de logement social réalisés par Paris Habitat - Garantie par la Ville de
Paris du prêt PAM finançant un programme de rénovation de logements sociaux situé 2 rue des Meuniers - 35-39 bd Poniatowski - 2 à 4 square de Vendée - 2 à 4
square du Sancerrois (12e) - (6.903.988 euros). ......................................................................................................................................................................................... 181
2023 DLH 328-2 Octroi de garanties d’emprunts finançant divers programmes de rénovation de logement social réalisés par Paris Habitat - Garantie par la Ville de Paris du
prêt PAM finançant un programme de rénovation de logements sociaux situé 25-33 rue Pradier - 57-65 rue Fessart (19e) - (11.893.976 euros). ............................................ 182
2023 DLH 336 Réalisation 34 rue Cardinal Lemoine (5e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 12 logements sociaux (3 PLA I - 5 PLUS - 4 PLS) par Paris Habitat -
Subvention (980.233 euros). ........................................................................................................................................................................................................................ 182
2023 DLH 337 Réalisation 12 rue de Passy et 2-6 rue Gavarni (16e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 22 logements sociaux (7 PLA I - 9 PLUS - 6 PLS) par
Paris Habitat - Subvention (2.063.605 euros). ............................................................................................................................................................................................ 183
2023 DLH 448 Convention d'occupation temporaire du domaine public - Attribution d'une aide en nature à l'association AgriParis Seine pour la mise à disposition
d'un local 2 place Baudoyer (4e). ................................................................................................................................................................................................................ 184
2023 DPE 39 Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour l’exercice 2022. ........................... 184
2023 DPE 44 Année d’interphase (2024) du Programme Interdisciplinaire de Recherche sur l’Environnement de la Seine (PIREN Seine) - Signature d’un avenant à la
convention avec Sorbonne Université. ......................................................................................................................................................................................................... 184
2023 DPE 45 Approbation du règlement du service public de l’eau (refonte). ............................................................................................................................................. 185
2023 DPE 47 Convention de financement par l’ADEME dans le cadre du Fond Vert pour la mise en œuvre de la collecte des déchets alimentaires sur la période 2023-
2025. .......................................................................................................................................................................................................................................................... 185
2023 DPE 49 Convention de financement avec le Syctom pour la mise en œuvre de la collecte des déchets alimentaires sur la période 2023-2025. ....................................... 185
2023 DPE 51 Subventions (89.000 euros) et conventions avec 5 structures œuvrant au développement des « Territoires Zéro Déchet ». .......................................................... 186
2023 DPE 52 Travaux de modernisation du déversoir Alma Rive gauche - Convention avec le SIAAP........................................................................................................... 186
2023 DPE 53 Défense extérieure contre l'incendie - Convention de reversement d'un solde d'exécution par Eau de Paris......................................................................... 187
2023 DPMP 18 Subvention (850.000 euros) et convention 2023/2024 avec le GIE Groupement Parisien Inter-bailleurs de Surveillance (GPIS) dans le cadre de la politique
parisienne de prévention de la délinquance et de la tranquillité publique. ........................................................................................................................................................... 187
2023 DPMP 20 Subvention (17.500 euros) et convention avec Ligue de l’enseignement - Fédération départementale de Paris pour le financement du kit et du parcours
scolaire « Soldats du feu : la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ». ......................................................................................................................................................... 188
2023 DPMP 21 Subvention exceptionnelle (200.000 euros) et convention d’équipement avec l’association le Fonds Social Juif Unifié aux fins de sécurisation du siège
des organisations juives de France laïques et des sites d’autres associations du champ médico-social et culturel. .................................................................................... 188
2023 DPMP 22 Subvention exceptionnelle (200.000 euros) et convention d’équipement avec le Centre d’études et de mémoire du judaïsme pour la sécurisation du
centre européen du judaïsme. ..................................................................................................................................................................................................................... 188
2023 DRH 46 Convention de mise à disposition de moyens et de services entre la Ville de Paris (direction des ressources humaines) et l’établissement public Paris
Musées. .......................................................................................................................................................................................................................................................1 89
2023 DRH 53 Suppression de l’obligation pour les candidats admissibles de certains concours de transmettre des documents retraçant leur parcours ou leur
expérience professionnelle en vue de l’épreuve d’admission d’entretien avec le jury. .................................................................................................................................. 189
2023 DRH 57 Fixation des ratios promus-promouvables des corps de la Ville de Paris pour les années 2024, 2025 et 2026. ................................................................... 192
2023 DRH 59 Délibération abrogeant les délibérations relatives aux emplois permanents de coordonnateur de contrat de sécurité d’arrondissement (CSA), adjoint-e
partenariat. ..................................................................................................................................................................................................................................................1 96
2023 DRH 69 Couverture prévoyance des agents de la collectivité parisienne - Modification de la participation employeur (allocation Prévoyance) à compter du 1er
janvier 2024. ...............................................................................................................................................................................................................................................1 96
327
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DRH 70 Remises gracieuses accordées par la Ville de Paris à ses agents. ......................................................................................................................................... 197
2023 DRH 71 Protocole transactionnel. ...................................................................................................................................................................................................... 198
2023 DSOL 6 Subvention d’investissement (100.000 euros) et convention pluriannuelle avec l’association ASEI - Agir, Soigner, Éduquer, Insérer, pour l'aménagement et la
mise aux normes du Foyer de Vie Odéon (6e). ................................................................................................................................................................................................ 198
2023 DSOL 11 Subvention d’investissement (350.000 euros) et convention pluriannuelle avec l’association Maïa Autisme, pour la création et l'aménagement d’un
établissement pour adultes porteurs de troubles autistiques (CAJM et FAM). .............................................................................................................................................. 198
2023 DSOL 29 Convention avec la DRIHL et l’Agence départementale d’information sur le logement de Paris relative au financement de l’équipe mobile de prévention
des expulsions locatives. ............................................................................................................................................................................................................................. 199
2023 DSOL 48 Subventions (1.068.100 euros) et conventions avec 3 associations pour leurs actions de prévention et d’accompagnement à l’insertion
socioprofessionnelle des jeunes en grande difficulté. .................................................................................................................................................................................. 199
2023 DSOL 65 Subventions (244.100 euros) et conventions avec 15 associations pour leurs actions d’accès aux droits et d’insertion sociale. ........................................ 200
2023 DSOL 99 Signature d'une demande délégation de fonds pour mettre en œuvre un plan de soutien au maintien à domicile (réponse à l’appel à manifestation
d’intérêt de soutien de la CNSA aux départements dans le cadre de son budget d’intervention 2023-2026). ............................................................................................. 201
2023 DSOL 109 Subvention (40.000 euros) à l’association Passerelle Assist’Aidant. ................................................................................................................................ 202
2023 DSOL 118 Participation (186.738,59 euros), avenant et convention avec l’Association d’Aide aux Israélites Âgés et Malades (ADIAM), pour le financement des
permanences de nuit des Unités de Logements Spécialisés (ULS) Masséna et Austerlitz............................................................................................................................. 202
2023 DSOL 119 Subventions d’investissement (2.180.636 euros) et conventions avec 10 structures de la veille sociale et accueillant des personnes en situation de précarité.203
2023 DSOL 123 Subvention (45.000 euros) et convention avec l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris pour le fonctionnement au titre de l’année 2023 du dispositif
d’équipes mobiles gériatriques externes (EMGE) auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). .............................................. 204
2023 DSOL 126 Convention avec la mutuelle la Mayotte pour le financement de 6 places d’internat d’ITEP. ............................................................................................. 205
2023 DSOL 127 Convention de partenariat entre la Ville de Paris, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) et la Caisse MSA Ile-de-France pour la
reconnaissance mutuelle des évaluations relatives à la perte d’autonomie des personnes âgées. .............................................................................................................. 205
2023 DSOL 130 Avenant à la convention avec Jeunesse Feu Vert - Fondation Robert Steindecker pour son action de prévention spécialisée. ........................................... 205
2023 DSOL 132 Subventions d’équipement et d'investissement (111.043 euros) et conventions avec 2 centres sociaux et 2 associations pour la réalisation de travaux
d'aménagement et l’achat de matériel. ....................................................................................................................................................................................................... 206
2023 DSOL 133 Subvention (4.000 euros) à l’association Artaxe pour son action en faveur de l’implication des séniors dans la transmission des savoirs. ....................... 207
2023 DSOL 134 Subventions (3.000 euros) à 2 associations et convention pour leurs actions de renforcement du lien intergénérationnel. .............................................. 207
2023 DSOL 135 Subvention (3.500 euros) à l’association les Audacieux pour son action en faveur des séniors isolés LGBTQI+. ............................................................... 207
2023 DSOL 136 Subventions d'investissement (291.687 euros) et conventions avec 11 associations pour leurs projets dans le cadre de l'appel à candidatures pour le
développement des activités physiques adaptées pour les personnes en situation de handicap en établissements et services médico-sociaux (ESMS). ................................... 208
2023 DSOL 137 Délibération modificative de la délibération 2023 DSOL 60, portant sur la mise en œuvre de la 15e conférence des financeurs de la prévention de la
perte d’autonomie des personnes âgées de Paris. ....................................................................................................................................................................................... 209
2023 DSOL 138 Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie - Participations au titre de l’enveloppe « autres actions de prévention ».
Conventions annuelles et pluriannuelles. .................................................................................................................................................................................................... 212
2023 DSOL 139 Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie - Participations (montant total : 2.088.335,69 euros) au titre de l’enveloppe « forfait
autonomie » et signatures de CPOM. ........................................................................................................................................................................................................... 214
2023 DSOL 140 Convention pour l’accompagnement socioprofessionnel des allocataires du RSA sans domicile stable dans les permanences d’accueil (PSA) au titre
des exercices 2023 et 2024. ....................................................................................................................................................................................................................... 214
2023 DSOL 141 Subventions (653.301 euros) à 7 associations pour des actions d’aide alimentaire à destination de personnes et de familles démunies ainsi qu’un
projet de mise à l’abri de familles en situation de grande précarité - Conventions et avenant. ..................................................................................................................... 215
2023 DSOL 142 Subvention complémentaire (5.000 euros) à Astrée pour son action contre l’isolement de personnes fragilisées au sein de résidences autonomie. ................ 216
2023 DSOL 143 Subvention (4.200 euros) à l’association Parole de Chien œuvrant pour le développement de la médiation animale et contre l’isolement des personnes
âgées en établissement. .............................................................................................................................................................................................................................. 216
2023 DSOL 144 Subvention (100.000 euros) et convention avec l’association SOS Méditerranée pour ses opérations de sauvetage en mer et de sensibilisation des parisiens
à l’accueil des exilés. ....................................................................................................................................................................................................................................2 17
2023 DSOL 145 Subvention (5.000 euros) à l’association Silver Valley pour son action visant à favoriser l’émergence de projets innovants répondant aux besoins des
séniors. ........................................................................................................................................................................................................................................................2 17
2023 DSOL 146 Subventions (457.661 euros) dans le cadre d’une convention annuelle et 9 conventions pluriannuelles d’objectifs avec les associations du réseau des
centres sociaux et espaces de proximité. ....................................................................................................................................................................................................... 218
2023 DSOL 148 Subvention (2.000 euros) à l’association La Fabrique documentaire (20e) pour son action au sein de l’EHPAD Alquier-Debrousse. ................................ 219
2023 DSOL 149 Subvention (13.000 euros) et avenant à convention avec Envie Autonomie Île-de-France pour soutenir les orientations du schéma Séniors à Paris 2022-
2026 en matière d'adaptation du logement. ................................................................................................................................................................................................. 219
2023 DSP 3 Dotations (4.218.240 euros) et avenants pour le financement des Centres de Protection Maternelle et Infantile partenariaux (10e, 11e, 13e, 14e,15e,
18e, 19e et 20e arrondissements). ............................................................................................................................................................................................................. 220
2023 DSP 16 Subvention (5.000 euros) à l’association ROSE UP (Paris Centre). ........................................................................................................................................ 221
2023 DSP 17 Subvention (28.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec l'association Actions Traitements (20e). ............................................................... 222
2023 DSP 22 Subvention (11.000 euros) à l'association Les Élus Locaux Contre le Sida : Ensemble Luttons Contre le Sida (ELCS) (3e).................................................... 222
2023 DSP 47 Subvention (100.000 euros) et convention avec l’association Médecins du Monde (Saint-Denis 93). .................................................................................. 222
2023 DSP 54 Subvention (4.700 euros) à l’Association pour la Reconstruction du Sein par DIEP (11e). .................................................................................................... 223
2023 DSP 58 Participation (162.080 euros) et convention avec l’association Ambroise Croizat Santé, pour le fonctionnement d’un accueil en périnatalité à la maternité de
l’hôpital Pierre Rouquès-Les Bluets (12e). ..................................................................................................................................................................................................... 223
2023 DSP 67 Subvention (15.000 euros) avec l’association Women Engage for a Common Future (WECF France) (74100 Annemasse). .................................................. 223
2023 DSP 82 Conventions avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) et la CPAM relatives au financement de la vaccination contre les papillomavirus humains (HPV)
pour l’année scolaire 2023/2024 - Recette : 856.000 euros...................................................................................................................................................................... 224
2023 DSP 92 Subvention (30.000 euros) et convention avec l’association Groupe SOS Solidarités (11e). ................................................................................................. 224
2023 DSP 93 Subvention (33.800 euros) et convention avec l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne pour la création d’un centre de santé universitaire au 47 rue des
Bergers (15e) dans le cadre du dispositif Paris Med’. .................................................................................................................................................................................. 225
328
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DSP 95 Réduction des risques et des dommages liés aux drogues - Déménagement de l’espace de repos de la Porte de la Chapelle - Subventions (1.233.299 euros),
convention et avenant avec l’association Aurore. ........................................................................................................................................................................................... 225
2023 DSP 98 Subvention (3.000 euros) à l’association Comité de Paris contre les Maladies Respiratoires (6e). ....................................................................................... 226
2023 DSP 109 Avis de la Ville de Paris sur le projet Régional de Santé (PRS) 2023-2028. ......................................................................................................................... 226
2023 DSP 113 Subvention (5.000 euros) à l’association Groupe d’Entraide Mutuelle L’Etoile Polaire (20e). ............................................................................................. 227
2023 DSP 116 Convention de mise à disposition des locaux du centre de santé Edison en vue de la relocalisation de la maison médicale de garde du 13e
arrondissement. ..........................................................................................................................................................................................................................................2 27
2023 DSP 117 Subvention (10.000 euros) à l’association Vision Solidarité (91440 Bures-Sur-Yvette). ..................................................................................................... 227
2023 DSP 121 Subventions (105.000 euros) et conventions avec 3 associations dans le cadre d'actions de prévention des risques. ....................................................... 228
2023 DTEC 34 Avenant à la convention de subventionnement du CLER 2022 à 2025. ............................................................................................................................... 228
2023 DTEC 37 Territoire zéro exclusion énergétique (TZEE). ........................................................................................................................................................................ 229
2023 DTEC 40 Prise de participation de la SEM Axe Seine Energies Renouvelables dans la société de projet « ASER Halles Photovoltaïques ». ......................................... 229
2023 DTEC 42 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et Airparif relative à la participation à l'évaluation de l'impact sanitaire et environnementale des
politiques publiques sur la qualité de l'air entre 2012 et 2022 (100.000 euros). ....................................................................................................................................... 230
2023 DTEC 44 Prise de participation de la SEM Axe Seine Energies Renouvelables dans la société de projet « Oissel Energies ». .............................................................. 230
2023 DTEC 45 Avis relatif à la demande d’autorisation de création d'un vertiport sur la Seine à Paris, quai d’Austerlitz (13e). .......................................................................... 231
2023 DTEC 47 Convention de partenariat avec idealCO et participation financière (10.000 euros) pour l’organisation du 16e Forum d’Information sur les Risques Majeurs «
IRISES ». ......................................................................................................................................................................................................................................................2 31
2023 DU 84 Réhabilitation de la piscine municipale 31 rue Château-Landon (10e) - Constitution de servitudes de surplomb. .................................................................. 232
2023 DU 98-1 Approbation du compte rendu annuel de la ZAC Beaujon (8e) arrêté au 31 décembre 2022. .............................................................................................. 233
2023 DU 98-2 Approbation du compte rendu annuel de la ZAC Bercy Charenton (12e) arrêté au 31 décembre 2022. ............................................................................... 233
2023 DU 98-3 Approbation du compte rendu annuel de la ZAC Porte de Vincennes (12e et 20e) arrêté au 31 décembre 2022 - Avenant n°2 au traité de concession de la ZAC
Porte de Vincennes avec la SEMAPA. ............................................................................................................................................................................................................. 233
2023 DU 98-4 Approbation des comptes rendus annuels des ZAC Paris Rive Gauche, Bédier Oudiné et Paul Bourget (13e), arrêtés au 31 décembre 2022. .................... 234
2023 DU 98-5 Approbation du compte rendu annuel de la ZAC Saint Vincent de Paul (14e) arrêté au 31 décembre 2022. ........................................................................ 234
2023 DU 98-6 Approbation des comptes rendus annuels des ZAC Porte Pouchet et Clichy Batignolles (17e), arrêtés au 31 décembre 2022. ........................................... 235
2023 DU 98-7 Approbation des comptes rendus annuels des ZAC Chapelle Charbon et Gare des Mines-Fillettes (18e), arrêtés au 31 décembre 2022. .................................. 235
2023 DU 98-8 Approbation des comptes rendus annuels de ZAC Python Duvernois (20e) et de l’opération Porte de Montreuil (20e), arrêtés au 31 décembre 2022........ 236
2023 DU 99-1 Opération Paul Meurice (20e) - Convention de clôture entre la Ville de Paris et P&Ma. ........................................................................................................ 236
2023 DU 99-2 Opération Paul Meurice (20e) - Reddition des comptes et quitus à P&Ma. .......................................................................................................................... 237
2023 DU 131 Vente à Elogie-SIEMP d’un lot de copropriété (lot n° 24), 13-15 rue du Croissant (2e), correspondant à un logement, en vue de réaliser un logement
locatif social. ...............................................................................................................................................................................................................................................2 37
2023 DU 132 Vente à AXIMO de 31 lots de copropriété, 89 rue Lamarck (18e), 65 rue Rébeval (19e) et 70 quai de la Loire (19e) en vue de réaliser des logements
locatifs sociaux. ...........................................................................................................................................................................................................................................2 38
2023 DU 134 Cession d’un immeuble situé Route de Charmentray à Trilbardou (77450). .......................................................................................................................... 239
2023 DU 142 Classification de nouvelles voies du 4e arrondissement au titre des droits de voirie. ............................................................................................................. 240
2023 DU 143 Régularisation foncière - Cession après déclassement de parties de lots de volumes au 9-35 av. Pierre de Coubertin (13e). ............................................... 241
2023 DU 144 Classification de nouvelles voies du 5e arrondissement au titre des droits de voirie. ............................................................................................................. 242
2023 DU 145 Classification de nouvelles voies du 7e arrondissement au titre des droits de voirie. ............................................................................................................. 243
2023 DU 146 Classification de nouvelles voies du 8e arrondissement au titre des droits de voirie. ............................................................................................................. 244
2023 DU 147 Classification de la place Chavarche et Arpik Missakian (9e) au titre des droits de voirie. ..................................................................................................... 245
2023 DU 148 Classification du Belvédère Claude-Gérard Marcus (10e) au titre des droits de voirie. .......................................................................................................... 245
2023 DU 149 Classification de nouvelles voies du 11e arrondissement au titre des droits de voirie............................................................................................................ 246
2023 DU 150 Classification de nouvelles voies du 12e arrondissement au titre des droits de voirie............................................................................................................ 247
2023 DU 151 Classification de nouvelles voies du 13e arrondissement au titre des droits de voirie............................................................................................................ 248
2023 DU 152 Classification de l'allée Mary Reynolds (14e) au titre des droits de voirie. ............................................................................................................................ 249
2023 DU 153 Classification de nouvelles voies du 17e arrondissement au titre des droits de voirie............................................................................................................ 250
2023 DU 154 Classification de nouvelles voies du 18e arrondissement au titre des droits de voirie............................................................................................................ 251
2023 DU 165 Dénomination quai de la Corse - Pasquale Paoli (4e). ........................................................................................................................................................... 251
2023 DVD 10 Budget Participatif - Subvention d’investissement (700.000 euros) et convention avec la RATP pour la réhabilitation de la station de métro La Fourche. .... 252
2023 DVD 51 Tramway T3 Pont de Garigliano-Porte Dauphine (15e, 14e, 12e, 13e, 19e, 18e, 17e et 16e). Convention d’occupation du domaine public, de maintenance et
d’entretien avec Île-de-France Mobilités. ....................................................................................................................................................................................................... 252
2023 DVD 71 Passerelle « des Grandes Serres » à Pantin (93) - Avenant n°1 à la convention tripartite d’aménagement avec la société Brooklyn Co-Invest et la ville de Pantin
et avenant n°1 à la convention de superposition d’affectation et d’occupation du domaine public fluvial de la ville de Paris avec la ville de Pantin. ........................................... 253
2023 DVD 86 Cyclotourisme - Itinéraire cyclable de la Véloscénie. Convention de partenariat tripartite 2023-2026 avec l’Office de tourisme de Chartres Métropole et
Paris je t’aime - Office de Tourisme. ............................................................................................................................................................................................................. 253
2023 DVD 101 Parc de stationnement Champs-Élysées (8e) - Avenant n°5 de prorogation à la convention de concession de service public conclue avec les sociétés
indigo Infra et Unigarages. ........................................................................................................................................................................................................................... 254
2023 DVD 109 Avenant n°1 à la convention de financement avec l’association Boites à Vélo France pour son action contribuant à la stratégie logistique urbaine
durable 2022-2026. ...................................................................................................................................................................................................................................2 54
2023 DVD 112 Visites de surveillance des anciennes carrières accessibles situées dans le secteur du Val de Grâce (5e). Convention avec le ministère des Armées. ........ 255
2023 DVD 116 Subvention forêt urbaine place de Catalogne (14e) - Convention définissant les modalités de l’aide attribuée au titre du « fonds vert » (790.840,26
euros). .........................................................................................................................................................................................................................................................2 55
2023 DVD 121 Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 136.964,36 euros. . 255
329
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 PP 79 Convention relative aux prélèvements et analyses des poussières métalliques dans des espaces publics extérieurs et contribution financière de l'ARS d’Ile-
de-France. ...................................................................................................................................................................................................................................................2 56
2023 PP 81 Modification des dispositions statutaires applicables au corps des identificateurs de l’institut médico-légal de la préfecture de police. ................................ 256
2023 PP 82 Modification des dispositions fixant la nature, le programme des épreuves et les règles générales d’organisation du concours pour l’accès au grade
d’identificateur de l’institut médico-légal de la préfecture de police. ........................................................................................................................................................... 257
2023 PP 83 Modification des dispositions relatives à la fixation du régime indemnitaire applicable à certains fonctionnaires du laboratoire central de la préfecture de
police chargés d’assurer la permanence « déminage ». ............................................................................................................................................................................... 258
2023 PP 84 Modification de délibérations statutaires de certains corps des administrations parisiennes de la préfecture de police.......................................................... 258
2023 PP 86 Modification des dispositions relatives à la délibération portant création des emplois relevant du statut des administrations parisiennes rémunérés sur le
budget spécial de la préfecture de police. ................................................................................................................................................................................................... 261
2023 PP 89 Nettoyage, réparation et autres prestations connexes des équipements de protection individuelle de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. ................... 272
2023 PP 90 Acquisition par le Laboratoire Central de la préfecture de police de caméras de détection de gaz à distance, de leurs accessoires et des prestations
associées.....................................................................................................................................................................................................................................................2 72
2023 PP 92 Subvention (100.000 euros) au profit du bailleur social VILOGIA pour la réservation de logements au bénéfice des militaires de la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris. .......................................................................................................................................................................................................................................2 73
2023 PP 93 Subvention (150.000 euros) au profit du bailleur social LOGIREP pour la réservation de logements au bénéfice des militaires de la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris. .......................................................................................................................................................................................................................................2 73
2023 PP 94 Admissions en non-valeur et extinctions des créances irrécouvrables de la préfecture de police au titre de l’année 2023. ...................................................... 273
2023 PP 95 Décision modificative n°1 du budget spécial 2023 de la préfecture de police. ....................................................................................................................... 274
2023 PP 96 Fourniture de pièces détachées, consommables et accessoires pour ventilateurs d’urgence modèle MONNAL T60 au profit de la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris. .......................................................................................................................................................................................................................................2 75
2023 SG 77 Conventions de partenariats pour le « Carnaval Tropical de Paris » édition 2023. ................................................................................................................... 275
2023 SG 86 Subventions (12.000 euros) aux associations Accolade (Paris), Association de la Dynamique d’Outre-Mer (ADOM) (Paris), la Compagnie des Mornes Bleus
(Guadeloupe) et Opéra Paris Outre-Mer (OPOM) (Paris) pour l’organisation de manifestations mettant en valeur les Outre-Mer en 2023. .................................................. 276
2023 SG 89 Transformations Olympiques - Subvention (10.000 euros) et convention entre avec la Fondation Saint-Jean-de-Dieu dans le cadre du dispositif « Impact
2024 ». ........................................................................................................................................................................................................................................................2 76
2023 SG 90 Convention de partenariat (200.000 euros) avec la Métropole du Grand Paris dans le cadre de l’accueil de la Coupe du Monde de Rugby 2023. ................. 277
2023 SG 92 Subvention (20.000 euros) et convention de coopération avec Special Olympics France dans le cadre du dispositif « Paris + inclusive » en vue des Jeux de
2024. ..........................................................................................................................................................................................................................................................2 77
2023 SG 93 Convention territoriale globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales de Paris. ............................................................................................................ 277
2023 SG 97 Désignation d’une membre de la commission de déontologie de la Ville de Paris. .................................................................................................................. 278
2023 SG 98 Convention de co-production pour le forum zéro carbone. ....................................................................................................................................................... 278
2023 SG 101 Modification du code de déontologie de la Ville de Paris. ...................................................................................................................................................... 278
2023 Les Écologistes 1 Expérimentation d’une Sécurité Sociale de l’Alimentation à Paris. ......................................................................................................................... 279
2023 V.194 Vœu relatif à la lutte contre l’antisémitisme. ............................................................................................................................................................................ 280
2023 V.195 Vœu relatif à la paix en Israël et en Palestine. .......................................................................................................................................................................... 281
2023 V.196 Vœu relatif aux attaques du Hamas du 7 octobre 2023 contre l’État d’Israël et leurs conséquences sur la situation au Proche-Orient et en France. ............... 282
2023 V.197 Vœu relatif au budget primitif 2024 de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris. ................................................................................................................ 283
2023 V.198 Vœu relatif à relatif à l’augmentation des recettes fiscales de la Ville de Paris. ........................................................................................................................ 283
2023 V.199 Vœu relatif aux effectifs de la police municipale. ..................................................................................................................................................................... 284
2023 V.200 Vœu relatif à la création d'un vertiport sur la Seine, quai d’Austerlitz (13e). ............................................................................................................................ 285
2023 V.201 Vœu relatif à la crise de l’eau à Mayotte. .................................................................................................................................................................................. 285
2023 V.202 Vœu relatif au soutien à la SCIC Oasis 21. ............................................................................................................................................................................... 286
2023 V.203 Vœu relatif à l’expérimentation du nourrissage contraceptif encadré des pigeons. .................................................................................................................. 287
2023 V.204 Vœu relatif au suivi de la Charte de qualité des commerces de l’avenue de Clichy. .................................................................................................................. 287
2023 V.205 Vœu relatif à l’application du règlement des terrasses et étalages parisiens aux terrasses estivales. ....................................................................................... 288
2023 V.206 Vœu relatif à l’embauche de travailleuses et travailleurs sans papiers. .................................................................................................................................... 288
2023 V.207 Vœu relatif à la bonne application de la Charte de la téléphonie mobile par les opérateurs téléphoniques. ................................................................................... 289
2023 V.208 Vœu relatif aux conventions de partenariats pour le Carnaval Tropical de Paris édition 2023. ................................................................................................. 290
2023 V.209 Vœu relatif à la dénomination d’une allée Samuel Pisar avenue Foch (16e). ........................................................................................................................... 290
2023 V.210 Vœu relatif à un hommage à Charles Aznavour. ....................................................................................................................................................................... 291
2023 V.211 Vœu relatif à l’égalité femmes-hommes et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans la culture. ........................................................................ 291
2023 V.212 Vœu relatif à la dénomination des nouvelles stations du tramway T3b dans le cadre de son extension entre l’arrêt « Marguerite Long - Porte d’Asnières » et
l’arrêt « Porte Dauphine - Avenue Foch ». ..................................................................................................................................................................................................... 292
2023 V.213 Vœu relatif au partage de données relatives à la circulation des bus dans Paris. ..................................................................................................................... 293
2023 V.214 Vœu relatif à la passerelle piétonne située av. du Président Kennedy. ..................................................................................................................................... 294
2023 V.215 Vœu relatif au boulevard de Sébastopol. ................................................................................................................................................................................. 294
2023 V.216 Vœu relatif à la mise en place de zones sans tabac aux abords des établissements scolaires. ................................................................................................. 295
2023 V.217 Vœu relatif au manque de moyens de la psychiatrie publique. ................................................................................................................................................. 295
2023 V.218 Vœu relatif au devenir du centre de santé Moulinet (13e). ....................................................................................................................................................... 296
2023 V.219 Vœu relatif au maintien de l’hôpital Bichat. ............................................................................................................................................................................. 297
2023 V.220 Vœu relatif aux enjeux sanitaires des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. ..................................................................................................................... 297
2023 V.221 Vœu relatif aux personnes sans-abris à Paris Centre. ............................................................................................................................................................... 298
2023 V.222 Vœu relatif à l'héritage social des Jeux Olympiques dans la lutte contre la pauvreté et la mise à l'abri par la création d'hébergement d'urgence. ................. 299
330
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 V.223 Vœu relatif au premier accueil des personnes primo-arrivantes. .............................................................................................................................................. 300
2023 V.224 Vœu relatif à l’hébergement des enfants scolarisés et vivant à la rue. ...................................................................................................................................... 300
2023 V.225 Vœu relatif à la situation d’urgence sociale à Paris. ................................................................................................................................................................. 301
2023 V.226 Vœu relatif aux annonces de la Première Ministre pour le plan « Quartiers 2030 »................................................................................................................... 303
2023 V.227 Vœu relatif aux aides de l’État en faveur du logement social. ................................................................................................................................................... 304
2023 V.228 Vœu relatif au maintien de l’intégralité du quartier Fougères-Le Vau (20e) en géographie prioritaire. ...................................................................................... 305
2023 V.229 Vœu relatif aux conditions de travail et à la déprécarisation des adjoint·e·s d’animation et d’action sportive à la Direction des Affaires Scolaires. ................. 305
2023 V.230 Vœu relatif aux moyens pour les collèges sur le territoire parisien. ........................................................................................................................................... 306
2023 V.231 Vœu relatif au non versement du fonds social collégien aux collèges. ...................................................................................................................................... 307
2023 V.232 Vœu relatif à la tenue des épreuves olympiques de surf à Teahupo’o à Tahiti. .......................................................................................................................... 307
2023 V.233 Vœu relatif à la gestion de la piscine Champerret (17e). .......................................................................................................................................................... 308
2023 V.234 Vœu relatif à l’annonce du départ du Masters 1000 de l’enceinte de Paris-Bercy. ................................................................................................................... 308
2023 R.26 Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) (Conseil d'administration)......................... 309
2023 R.27 Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein du Centre régional de coordination des dépistages des cancers de la Région Ile-de-France
(CRDC) (Conseil d'administration). .............................................................................................................................................................................................................. 309
2023 R.28 Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France (CRSA IDF) (Conseil
d'orientation). .............................................................................................................................................................................................................................................3 09
2023 R.29 Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein du Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU) (Comité de
surveillance). ...............................................................................................................................................................................................................................................3 09
2023 R.30 Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein du Syndicat mixte du Bassin versant de la Bièvre (SMBVB) (Comité syndical). ................................. 310
2023 R.31 Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein de la Mission d'information et d'évaluation (MIE) relative aux Bois de Boulogne et de
Vincennes. ...................................................................................................................................................................................................................................................3 10
2023 R.32 Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Association des villes pour la propreté urbaine (AVPU) (Conseil d'administration).................... 310
2023 R.33 Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Association des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets,
des réseaux de chaleur et de froid, de l'énergie et de l'environnement (AMORCE) (Conseil d'administration)............................................................................................. 310
2023 R.34 Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein du Comité de bassin "Seine-Normandie". ...................................................................................... 311
2023 R.35 Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein de l'Établissement public local à caractère industriel et commercial "Eau de Paris" (Conseil
d'administration). .......................................................................................................................................................................................................................................3 11
2023 R.36 Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Observatoire régional de déchets d'Ile-de-France (ORDIF) (Conseil d'administration et
Assemblées générales). ............................................................................................................................................................................................................................... 311
2023 R.37 Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein du Syndicat mixte du bassin versant de la rivière Ourcq Aval "l'Ourcq Aval" (Comité syndical). ....... 311
2023 R.38 Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein du SYCTOM, Agence métropolitaine des déchets ménagers (Comité syndical). ................................ 311
2023 R.39 Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
(Conseil d'administration). .......................................................................................................................................................................................................................... 312
2023 R.40 Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein de la Société d'économie mixte Paris Commerces (ex SEMAEST) (Assemblées générales). ......... 312
2023 R.41 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de l'Établissement public du Palais de la Porte Dorée (Conseil d'administration). ........................... 312
2023 R.42 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de l'Association pour la gestion des œuvres sociales des personnels des administrations
parisiennes (AGOSPAP) (Conseil d'administration et Assemblées générales).............................................................................................................................................. 312
2023 R.43 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein du Conseil départemental de l'accès au droit de Paris (CDAD) (Conseil d'administration et
Assemblées générales). ............................................................................................................................................................................................................................... 312
2023 R.44 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de la Régie chargée de la gestion de l'École supérieure de physique et de chimie industrielles de la
Ville de Paris (ESPCI) (Conseil d'administration). ........................................................................................................................................................................................... 313
2023 R.45 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris (CDNPS). .......... 313
2023 R.46 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein du Conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN). ............................................................ 313
2023 R.47 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission supérieure de contrôle de la chaleur urbaine (CSCCU). ........................................ 314
2023 R.48 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de la Commission supérieure de contrôle de l'électricité (CSCE). .................................................... 314
2023 R.49 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de la Commission supérieure de contrôle du gaz (CSCG). ................................................................ 314
2023 R.50 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de la Commission du Vieux Paris (CVP). ........................................................................................... 314
2023 R.51 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Établissement public d'aménagement universitaire de la Région Ile-de-France (EPAURIF)
(Conseil d'administration). .......................................................................................................................................................................................................................... 315
2023 R.52 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de la Société publique d'aménagement "Paris et Métropoles Aménagement" (Conseil
d'administration). .......................................................................................................................................................................................................................................3 15
2023 R.53 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein du SID - Syndicat interdépartemental pour la gestion des terrains concédés à la SOGARIS
(Conseil d'administration). .......................................................................................................................................................................................................................... 315
2023 R.54 Désignation d'une personnalité qualifiée au sein de l'Établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial "104 Cent
Quatre" (Conseil d'administration). ............................................................................................................................................................................................................ 315
2023 R.55 Désignation d'une représentante de la Ville de Paris au sein de la Société anonyme d'économie mixte d'exploitation du stationnement (SAEMES) (Conseil
d'administration). .......................................................................................................................................................................................................................................3 15
2023 R.56 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein du Groupement d'intérêt public (GIP) Cafés-Cultures (Assemblées générales)................................ 316
2023 R.57 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Office de tourisme et des congrès de Paris (OTCP) (Conseil d'administration). ......................... 316
2023 R.58 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux (CDVLL). ................................. 316
2023 R.59 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Établissement public foncier (EPIF) d’Ile-de-France (Conseil d'administration). ...................... 316
2023 R.60 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein du Groupement d'intérêt public Foncière Ville de Paris. .................................................................. 316
2023 R.61 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein du Groupement d'intérêt économique Paris Commerces (Conseil d'administration). ..................... 317
2023 R.62 Désignation de représentantes de la Ville de Paris au sein de la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) (Conseil d'administration). ................................ 317
331
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Liste des membres du Conseil de Paris ........................................................................................................................................................................................................ 318
Table des matières ........................................................................................................................................................................................................................ 322
Le Chef du Service du Conseil de Paris
Directeur de la publication
Vincent de VATHAIRE
332
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