Séance du Conseil de Paris des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023

Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
N° 4 – Lundi 30 octobre 2023
Séance des mardi 3, mercredi 4, jeudi 5 et vendredi 6
OCTOBRE 2023
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 27 Subventions (25.000 euros) et convention avec l’association Cirque Ici - association de culture populaire
et itinérante (12e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Cirque Ici - association de culture
populaire et itinérante ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer la convention annuelle relative à l’attribution de la subvention de
fonctionnement à l’association Cirque Ici- association de culture populaire et itinérante ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 25.000 euros est attribuée à l’association Cirque Ici -
association de culture populaire et itinérante, 49 rue Georges Lardennois 75019 Paris, pour la
résidence artistique menée par la compagnie sur le site du Jardin d’Agronomie Tropicale, au titre de
l’année 2023. 20422 ; 2023_03901.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 25.000 euros au budget de fonction-
nement de l’exercice 2023 de la Ville de Paris.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’attribution de la
subvention de fonctionnement à l’association Cirque Ici - association de culture populaire et itiné-
rante, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
2023 DAC 34 Subventions (194.915 euros), avenant à convention et convention avec l’Établissement Public du Parc et
de la Grande Halle de la Villette (19e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 en date des 13, 14, 15, et 16 décembre 2022 ;
Vu la convention annuelle du 11 avril 2023 relative à l’attribution d’un acompte de 90.958 euros au
titre de l’année 2023 pour l’Espace Périphérique à l’Établissement du Parc et de la Grande Halle de la
Villette et approuvée par délibération des 13, 14, 15, et 16 décembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer un avenant à convention relatif à l’attribution du solde de subven-
tion de fonctionnement pour l’Espace Périphérique à l’Établissement Public du Parc et de la Grande
Halle de la Villette et une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée pour l’Espace Périphérique à
l’Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette, 211 avenue Jean Jaurès 75019
Paris, au titre de 2023, est fixé à 191.915 euros au total, soit un complément de 100.957 euros restant
à verser après déduction de l’acompte déjà versé. PARIS ASSO 181691 ; 2023_04997
Article 2 : Une subvention d’équipement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’Établissement
Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette, 211 avenue Jean Jaurès 75019 Paris pour l’Espace
Périphérique. PARIS ASSO 181691 ; 2023_04999
Article 3 : Pour l’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette, la dépense corres-
pondante sera imputée à hauteur de :
- 100.957 euros sur le budget 2023 de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- 3.000 euros sur le budget d’investissement de la Ville de Paris, exercice 2023 ou suivants.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à convention relatif à l’attribution
du solde de subvention de fonctionnement pour l’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle
de la Villette au titre du fonctionnement de l’Espace Périphérique, ainsi qu’une convention relative à
l’attribution d’une subvention d’équipement, dont les textes sont joints en annexe à la présente
délibération.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 39 Subvention (3.123.000 euros) et avenant à convention avec l'Association pour le Soutien du Théâtre
Privé (8e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 ;
Vu la convention du 3 janvier 2023 attribuant un acompte de la subvention de fonctionnement à
l’Association pour le soutien au théâtre privé au titre de 2023, dont le montant a été fixé à 1.561.500
euros par délibération du Conseil de Paris des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer un avenant à convention relatif à l’attribution d’une subvention de
fonctionnement à l’association pour le Soutien du Théâtre Privé (8e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention attribuée à l’Association pour le Soutien du Théâtre Privé, 48 rue de Laborde
75008, au titre de l’année 2023, est fixée à 3.123.000 euros, soit un complément de 1.561.500 euros
après déduction des montants déjà versés. PARIS ASSO 47242 ; 2023_02849.
Article 2 : La dépense correspondante de 1.561.500 euros sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant avec l’ASTP dont le texte est joint à la
présente délibération.
2023 DAC 47 Subvention de fonctionnement (37.500 euros) et convention avec le Théâtre du Soleil (12e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme La Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer une convention relative à l’attribution de subvention exceptionnelle
de fonctionnement ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 19 septembre 2023;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention exceptionnelle de fonctionnement attribuée à la société coopérative et partici-
pative Théâtre du Soleil, ayant son siège social Route de la Pyramide - La Cartoucherie, 75012 Paris,
au titre de 2023, est fixée à 37.500 euros. Paris Subventions : 181849/2023_10156
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’attribution de cette
subvention exceptionnelle de fonctionnement dont le texte est annexé à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 37.500 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 de la Ville de Paris.
2023 DAC 49 Subvention (159.000 euros) et avenant à convention avec l’association La Maison ouverte pour le
Théâtre Dunois (13e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022, relative à l’attribution d’un
acompte de 64.500 euros au titre du fonctionnement 2023 du Théâtre Dunois, et vu la convention
correspondante signée le 16 janvier 2023 établie entre la Ville de Paris et l’Association La Maison
ouverte ;
Vu l’avenant à convention annuelle approuvée par délibération 2023 DAC 13 du Conseil de Paris en
date des 14, 15, 16 et 17 mars 2023, établie en date du 24 mars 2023 et relative au versement du
solde de 74.500 euros sur la subvention attribuée au titre de l’année 2023 à l’association La Maison
Ouverte dont le siège social est situé 108 rue du Chevaleret à Paris 13e ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer un avenant à la convention relatif à l’attribution d’une subvention
complémentaire de fonctionnement ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association La Maison ouverte, 108, rue du
Chevaleret 75013 Paris, au titre de l’année 2023, est fixée à 159.000 euros, soit un complément de
20.000 euros après déduction des montants déjà versés, afin de soutenir les activités du Théâtre
Dunois. 20808 ; 2023_10099.
Article 2 : La dépense correspondante de 20.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement
2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention annuelle avec
l’association La Maison ouverte annexé au présent projet.
2023 DAC 51 Subvention (1.090.000 euros) et avenant à convention avec l’association La Place - centre culturel
hip hop (Paris Centre).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 ;
Vu la délibération 2023 DAC 15 en date des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 ;
Vu la convention en date du 3 janvier 2023 relative au soutien financier de l’association La Place -
centre culturel hip hop ;
Vu l’avenant n°1 à la convention du 3 janvier 2023, en date du 11 avril 2023, relatif au soutien
financier de l’association La Place - centre culturel hip hop ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer avec l’association La Place - centre culturel hip hop un avenant à la
convention annuelle relatif à l’attribution du solde de la subvention de fonctionnement ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention attribuée à l’association La Place - Centre culturel hip hop, 10, passage de la
Canopée 75001 Paris, pour son fonctionnement, est fixée à 1.090.000 euros au titre de l’année 2023,
soit un complément exceptionnel de 20.000 euros après déduction des montants déjà versés. 182456 ;
2023_10305
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 20.000 euros au budget de fonction-
nement de la Ville de Paris, exercice 2023.
Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention annuelle, dont le texte
est joint à la présente délibération.
2023 DAC 57 Subventions (193.000 euros) et avenants avec 9 associations dans le cadre de l’Olympiade Culturelle.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention en date du 27 juin 2023, relative au soutien financier à l’association Les idées
heureuses;
Vu la convention en date du 3 janvier 2023 relative au soutien financier au Théâtre de la Ville ;
Vu la convention relative au soutien financier à l’association Compagnie Keatbeck ;
Vu la convention en date du 30 décembre 2022 relative au soutien financier au Théâtre Paris-
Villette ;
Vu la convention en date du 20 décembre 2022 relative au soutien financier à l’association Ensemble
intercontemporain ;
Vu la convention en date du 3 janvier 2023 relative au soutien financier à La Place ;
Vu la convention en date du 25 janvier 2023 relative au soutien financier à l’association A suivre ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à 9 associations dans le cadre de
l’Olympiade culturelle et lui demande de l’autoriser à signer 7 avenants à convention ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 25.000 euros est attribuée à l’association LES IDEES
HEUREUSES, 7 rue Rameau 75002 Paris, pour le projet « Hip Baroque Choc ». 186632 ; 2023_10240.
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annexé à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribuée à l’association THEATRE
DE LA VILLE, 16 quai de Gesvres 75004 Paris, pour le projet « Handicap ». 52341 ; 2023_10271. La
Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annexé à la présente délibération.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribué à l’association COMPAGNIE
KEATBECK, 131 rue Legendre 75017 Paris, pour le projet « Keatbeck senior ». 173421 ; 2023_10328.
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annexé à la présente délibération.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 50.000 euros est attribuée à l’association THEATRE
PARIS-VILLETTE, 211 avenue Jean-Jaurès 75019 Paris Paris, pour le projet « Festival internatio-
nal ». 164841 ; 2023_10345. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annexé à
la présente délibération.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 7.000 euros est attribué à l’association ENSEMBLE
INTERCONTEMPORAIN, 223 avenue Jean Jaurès 75019 Paris Paris, pour le projet « Du terrain à la
scène - Résidence artistique et pédagogique ». 48142 ; 2023_09987. La Maire de Paris est autorisée à
signer l’avenant à convention annexé à la présente délibération.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros est attribué à l’association LA PLACE,
226 rue Saint-Denis Résidence CREATIS 75002 Paris, pour le projet « Playin' Paris ». 182456 ;
2023_10276. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annexé à la présente
délibération.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros est attribuée à l’association ENSEMBLE
VOCAL SEQUENZA 9.3, 1 rue Germinal 93250 Villemomble, pour le projet « Cantate 2024 - année
2023 ». 188387 ; 2023_08962.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 40.000 euros est attribuée à l’association THEATRE
DE LA VILLE, 16 quai de Gesvres 75004 Paris Paris, pour le projet « Nomadics ». 52341 ;
2023_10272. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annexé à la présente
délibération.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros est attribué à l’association UNIVERSAL
LOVE, 58 rue des Vignoles 75020 Paris, pour le projet « Triathlon de la mode éthique ». 23121 ;
2023_10266.
Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribuée à l’association A SUIVRE,
35 bd Saint Martin 75003Paris, pour le projet « Gymnophonie ». 19665 ; 2023_10260. La Maire de
Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annexé à la présente délibération.
Article 11 : La dépense correspondante, soit 193.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2023 DAC 58 Subventions d’équipement (321.800 euros) à 10 structures du spectacle vivant en soutien à leur
plan d’investissement.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer avec 10 structures des conventions relatives à l’attribution de
subventions d’équipement ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention d’équipement attribuée à l’association La Vie Brève pour le Théâtre de
l’Aquarium, ayant son siège social au 2 route du champ de Manœuvre - La Cartoucherie, 75012 Paris,
au titre de 2023, est fixée à 30.000 euros. Paris Asso : 20394/2023_04320
Article 2 : La subvention d’équipement attribuée à la SARL Théâtre de la Tempête, ayant son siège
social au 2 route du champ de Manœuvre - La Cartoucherie, 75012 Paris, au titre de 2023, est fixée à
26.000 euros. Paris Asso : 182987/2023_04552
Article 3 : La subvention d’équipement attribuée à l’association Théâtre Paris-Villette, ayant son siège
social au 211 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris, au titre de 2023, est fixée à 110.000 euros. Paris Asso
: 164841/2023_04514
Article 4 : La subvention d’équipement attribuée à l’association parisienne pour l’animation culturelle
et sportive APACS/Théâtre 13, ayant son siège social au 30 rue du Chevaleret, 75 013 Paris, au titre
de 2023 est fixée à 30.000 euros. Paris Asso : 20185 /2023_04260
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : la subvention d’équipement attribuée à l’EPCC Maison des Métallos, ayant son siège social
au 94, rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris, au titre de 2023, est fixée à 15.000 euros. Paris Asso :
180823/2023_04735
Article 6 : la subvention d’équipement attribuée à l’association La Place - centre culturel Hip Hop,
ayant son siège social au 10, passage de la Canopée, 75001 Paris, au titre de 2023, est fixée à 15.000
euros. Paris Asso : 182456/2023_04314
Article 7 : la subvention d’équipement attribuée à l’association Théâtre Ouvert - Centre National des
Dramaturgies contemporaines, ayant son siège social au 159 avenue Gambetta, 75020 Paris, au titre
de 2023, est fixée à 25.000 euros. Paris Asso : 31301/2023_04569
Article 8 : la subvention d’équipement attribuée à l’association Théâtre Silvia Monfort, ayant son siège
social au 106 rue Brancion 75015 Paris, au titre de 2023, est fixée à 30.000 euros. Paris Asso :
51803/2023_10516
Article 9 : la subvention d’équipement attribuée à l’association Kivuko Compagnie, ayant son siège
social au chez Thomas - 100 Rue Orfila 75020 Paris, au titre de 2023, est fixée à 800 euros. Paris
Asso : 186736/2022_10538.
Article 10 : La subvention d’équipement attribuée à l’association Atelier de Paris - Carolyn Carlson,
ayant son siège social à La Cartoucherie, 2 route du Champ de Manœuvre 75012 Paris, au titre de
2023, est fixée à 40.000 euros. Paris Asso : 20428 / 2023_04263
Article 11 : À titre exceptionnel, il est accordé une dérogation pour le démarrage des travaux et l’achat
d’équipements avant la notification d’attribution de l’aide de la Ville de Paris, permettant une prise
en compte des dépenses avec antériorité à compter du 1er janvier 2023.
Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions relatives à l’attribution des
subventions d’équipement dont les textes sont annexés à la présente délibération.
Article 13 : La dépense correspondante, soit 321.800 euros, sera imputée au budget d’investissement de
l’exercice 2023 de la Ville de Paris et des exercices suivants.
2023 DAC 88 Subventions (35.000 euros) à 5 structures pour l'organisation de festivals musicaux et avenant à
convention avec l’association l'Onde et Cybèle.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2023 DAC 79 en date des 5, 6, 7, 8 et 9 juin 2023 ;
Vu la convention en date du 12 juin 2023 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement
d’un montant de 40.000 euros pour l'organisation du festival Rhizomes et des Balades Extraordi-
naires à l'association L'Onde et Cybèle approuvée par délibération des 5, 6, 7, 8 et 9 juin 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’attribuer une subvention aux associations Fédéchanson, Les Femmes S’en Mêlent et
L'Onde et Cybèle ainsi qu’aux sociétés Le Hasard Ludique et La mélodie du bonheur - Super !, et lui
demande l'autorisation de signer un avenant à la convention avec l’association L'Onde et Cybèle ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Fédéchanson, 56
rue du Capitaine Ferber 75020 Paris, pour l’organisation du festival Avec la langue en 2023. Paris
Asso 201800 - 2023_04475
Article 2 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Les Femmes S’En
Mêlent, 127 bis rue Molière 93100 Montreuil, pour l’organisation de son festival musical dans plu-
sieurs salles parisiennes en 2023. Paris Asso 182728 - 2023_05661
Article 3 : Une subvention complémentaire d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l'association
L'Onde et Cybèle, 6 rue Duc 75018 Paris, pour l’organisation des Balades Extraordinaires au Parc
Floral du Bois de Vincennes en 2023. Paris Asso 10887 - 2023_10411
Article 4 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à la Société Le Hasard Ludique,
192 rue Belliard 75018 Paris, pour l’organisation du festival Nyokobop en 2023. Paris Asso 181569 -
2023_08508
Article 5 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à la société La Mélodie du
Bonheur-Super !, 18 rue Richard Lenoir 75011 Paris, pour l’organisation du Pitchfork Music Festival
en 2023. Paris Asso 195950 - 2023_04734
Article 6 : Mme la Maire est autorisée à signer l’avenant à la convention avec l’association L'Onde et
Cybèle joint à la présente délibération.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 7 : Les dépenses correspondantes, d’un montant de 35.000 euros, seront imputées sur le budget
de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris.
2023 DAC 89 Subventions (115.000 euros) à 2 structures pour l'organisation de festivals musicaux et avenant
avec la société MaMA.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 ;
Vu la convention en date du 20 décembre 2022 relative à l’attribution d’un acompte de 48.000 euros à
la société MaMA au titre de l’année 2023 approuvée par délibération des 13, 14, 15 et 16 décembre
2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à deux structures organisant des festivals
musicaux et lui demande l'autorisation de signer l’avenant à la convention annuelle avec la société
MaMA ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association Villes des Mu-
siques du Monde, 4 avenue de la Division Leclerc 93300 Aubervilliers, pour l’organisation de spec-
tacles à Paris dans le cadre de la 27e édition de son festival. Paris Asso 19221 - 2023_05506
Article 2 : La subvention attribuée à la Société à Responsabilité Limitée MaMA, 46 rue Bouret 75019
Paris, au titre de l’année 2023, est fixée à 100.000 euros, soit un complément de 52.000 euros après
déduction de l’acompte déjà versé. Paris Asso 183019 - 2023_09128
Article 3 : Mme la Maire est autorisée à signer l’avenant à la convention annuelle avec la société
MaMA, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 4 : Les dépenses correspondantes, d’un montant de 67.000 euros, seront imputées sur le budget
de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris.
2023 DAC 93 Avenant au contrat de concession de service portant sur la gestion et l’exploitation de l’établissement
culturel La Gaîté Lyrique - Protocole transactionnel avec la Société d’exploitation de la Gaîté Lyrique -
Mise au rebut et réforme de matériels (Paris Centre).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu l’article L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et ses décrets
d’application ;
Vu le Code de la commande publiques, notamment en ses articles L.1121-3 et suivants et articles
R3121-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 101 relative au contrat de concession de service portant sur la gestion et
l’exploitation de l’établissement culturel La Gaîté Lyrique ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer l’avenant au contrat de concession, un protocole transactionnel et la
réforme et mise au rebut de matériels ;
Vu le projet d’avenant au contrat de concession de service portant sur la gestion et l’exploitation de
l’établissement culturel La Gaîté Lyrique (Paris Centre) ;
Vu le projet de contrat de transaction avec la Société d’exploitation de la Gaîté Lyrique, la SEGL ;
Vu la liste de matériels pour mise au rebut et réforme ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Gaîté Lyrique SAS, l’avenant n°1 au
contrat de concession de service portant sur la gestion et l’exploitation de l’établissement culturel La
Gaîté Lyrique (Paris Centre) ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Société d’exploitation de la Gaîté
Lyrique (SEGL) le contrat de transaction annexé à la présente délibération ;
Article 3 : Mme la Maire est autorisée à mettre au rebut et procéder à la mise à la réforme des biens
dont la liste est annexée à la présente délibération ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Les dépenses seront imputées et les recettes seront constatées sur le budget de fonctionne-
ment 2023 de la Ville de Paris.
2023 DAC 95 Subvention d’investissement (150.000 euros) et convention avec l’association Théâtre Musical de
Paris (Paris Centre).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’attribuer une subvention d’investissement à l’association Théâtre musical de Paris et de
signer la convention correspondante ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 150.000 euros est attribuée à l’association Théâtre musical
de Paris, 2, rue Edouard Colonne, 75001 Paris, pour des acquisitions de matériels et travaux
d’amélioration des conditions de travail des équipes du théâtre. PARIS ASSO 20477/ 2023_08926.
Article 2 : À titre exceptionnel, il est accordé une dérogation pour le démarrage des travaux et l’achat
d’équipements avant la notification d’attribution de l’aide de la Ville de Paris, permettant une prise
en compte des dépenses avec antériorité à compter du 1er janvier 2023.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention correspondante dont le projet est
annexé à la présente délibération.
Article 4 : La dépense correspondante, soit un total de 150.000 euros, sera imputée sur le budget de
d’investissement de la Ville de Paris, exercice 2023 ou suivants.
2023 DAC 96 Convention avec l’association Théâtre musical de Paris relative à l’accompagnement de la pratique
amateur (Paris Centre).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patri-
moine, et notamment en son article 32 ;
Vu le décret n°2017-1049 du 10 mai 2017 relatif à la participation d’amateurs à des représentations
d’une œuvre de l’esprit dans un cadre lucratif et l’arrêté d’application du 25 janvier 2018 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de l’autoriser à signer une convention relative à la mission d’accompagnement de la pratique
amateur avec le Théâtre musical de Paris ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à la mission d’accompagnement
de la pratique amateur avec le Théâtre musical de Paris et dont le texte est ci-joint.
2023 DAC 104 Subventions (100.000 euros) à 20 structures au titre des aides aux projets musicaux et avenant à
convention avec l’association Les Paladins.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles, article 1-2 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution de vingt subventions à vingt structures au titre des aides aux projets musicaux
et lui demande l’autorisation de signer un avenant à la convention avec l'association Les Paladins ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à la société Accords Croisés, 32,
rue Myhra 75018 Paris, pour la présentation des nouvelles créations musicales du joueur de luth
Rusan Filiztek au 360 Paris Music Factory (18e). Paris Asso 187327 - 2023_09868
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association Onze heures onze,
101, rue de Paris 77220 Tournan-en-Brie, pour l’organisation de concerts de jazz et de musiques
improvisées à la Petit Halle (19e) et au Studio de l’Ermitage (20e). Paris Asso 104541 - 2023_09886
Article 3 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association Boula Pop, 14, quai
Pierre Brossolette 94340 Joinville-le-Pont, pour l’organisation de huit concerts de musiques actuelles
dans des espaces parisiens atypiques. Paris Asso 195527 - 2023_09910
Article 4 : Une subvention d’un montant de 3.500 euros est attribuée à l’association Felhur X Andro,
100, avenue Simon Bolivar 75019 Paris, pour l’organisation du spectacle du rappeur Felhur et du
beatmaker Andro à la Boule Noire (18e). Paris Asso 202979 - 2023_09833
Article 5 : Une subvention d’un montant de 3.500 euros est attribuée à l’association Sika Deva, 10, rue
de la mare Huguet 93110 Rosny-sous-Bois, pour l’organisation d’un concert du rappeur Sika Deva à
Petit Bain (13e). Paris Asso 202994 - 2023_09962
Article 6 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Brouhaha, 19, rue
de Moscou 75008 Paris, pour la présentation de la nouvelle création Kutu 2 du violoniste Théo
Ceccaldi au CENTQUATRE (19e). Paris Asso 191937 - 2023_06454
Article 7 : Une subvention d’un montant de 3.500 euros est attribuée à l’association Garden, 57, rue
Saint-Fargeau 75020 Paris, pour la présentation des dernières compositions musicales de l’altiste
Séverine Morfin à l’Atelier du Plateau (19e). Paris Asso 202982 - 2023_09965
Article 8 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Le Décor de
l’Envers, 26, rue des Noyers 93170 Bagnolet, pour la présentation du nouveau recueil de chansons de
l'artiste ASKEHOUG à l’Auguste Théâtre (11e). Paris Asso 57661 - 2023_09934
Article 9 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Le Sacre du Tym-
pan, 6, rue Bachaga Boualam 78500 Sartrouville, pour la présentation du nouveau programme de
musique instrumentale jeune public du musicien Fred Pallem et de son big band Le Sacre du Tympan
au Café de la Danse (11e). Paris Asso 202925 - 2023_09936
Article 10 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Spat’Sonore, 68,
rue Louis David 93170 Bagnolet, pour des résidences de création de deux œuvres musicales interpré-
tées par le collectif Spat’Sonore. Paris Asso 180626 - 2023_09951
Article 11 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Commotions, 45,
rue Villiers de l’Isle Adam 75020 Paris, pour la résidence scénique du trio instrumental Baron Crâne
à Petit Bain (13e) et à La Générale (14e). Paris Asso 196804 - 2023_09914
Article 12 : Une subvention d’un montant de 4.500 euros est attribuée à l’association OUPS, 24, avenue
d’Alembert 92160 Antony, pour l’organisation de trois spectacles de soundpainting par les musiciens
de l’orchestre Spoumj. Paris Asso 188178 - 2023_09946
Article 13 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association BABBEL, 11bis
Villa Brune 75014 Paris, pour l’organisation de la résidence de création « Nuit Jean Catoire », à
l’Église Saint Eustache(1e), de l’ONCEIM (Orchestre de Nouvelles Créations, Expérimentations et
Improvisations) et restitution à la Cité Internationale de Paris (14e). Paris Asso 104281 - 2023_09869
Article 14 : Une subvention d’un montant de 4.500 euros est attribuée à l’association Bazar électrique,
53, rue des Prairies 75020 Paris, pour l’organisation de sa soirée de concerts « Live Bazar » au théâtre
Dunois (13e). Paris Asso 194437 - 2023_09909
Article 15 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association Elles Women
composers, 25, avenue Faidherbe 93310 Le Pré-Saint-Gervais, pour l’organisation de sa série de
concerts « Un temps pour elles » à la Bibliothèque Nationale de France (2e). Paris Asso 202880 -
2023_09883.
Article 16 : Une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée à l’association Ensemble Cal-
liopée, 21 Villa du Progrès 75019 Paris, pour l’organisation de sa résidence au musée de l’Homme
(16e). Paris Asso 184454 - 2023_09923
Article 17 : Une subvention d’un montant de 8.500 euros est attribuée à l’association Ensemble Écoute,
8, rue Sophie Germain 75014 Paris, pour l’organisation de l'exposition-sonore Kylwiria, au pays de
Ligeti à la Cité Internationale de Paris (14e). Paris Asso 188020 - 2023_09924
Article 18 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Le ponton des
Arts, 105, rue de Clignancourt 75018 Paris, pour l’organisation du concert de l’ensemble Bleu Quintet
au Lavoir Moderne Parisien (18e). Paris Asso 198255 - 2023_09935
Article 19 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Les Paladins, 8,
rue Pierre Dupont 75010 Paris, pour l’organisation du concert « Exsultate Jubilate » à la salle Gaveau
(8e). Paris Asso 106321 - 2023_09939
Article 20 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention, dont le texte est
joint en annexe à la présente délibération, avec l'association Les Paladins.
Article 21 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association L’Itinéraire, 20,
rue Frédérick Lemaitre 75020 Paris, pour l’organisation du concert anniversaire des 50 ans de
l’ensemble à l’Ircam (4e). Paris Asso 20576 - 2023_09928
10
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 22 : La dépense correspondante, soit 100.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2023 DAC 105 Subventions (340.000 euros) et avenant à convention avec 3 associations œuvrant pour la musique
symphonique.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et
Suivants ;
Vu la convention du 5 janvier 2022 relative à l’attribution d’un acompte de 40.000 euros au titre de
l’année 2023 à l’Association Artistique des Concerts Colonne (13e), la convention du 20 décembre
2022 relative à l’attribution d’un acompte de 75.000 euros à l’Association de l’Orchestre Pasdeloup
(3e), et la convention du 20 décembre 2022 relative à l’attribution d’un acompte de 60.000 euros au
titre de l’année 2023 à l’Association Orchestre des Concerts Lamoureux (20e) approuvées par délibé-
ration 2022 DAC 681 des 13, 14, 15, et 16 décembre 2022 ;
Vu l’avenant n°1 et la délibération 2023 DAC 162 SG DASCO DGJOPGE DDCT soumis au Conseil de
Paris des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023, relatifs au versement d’une subvention complémentaire de 10.000
euros, au titre des actions engagées dans le cadre du dispositif de l’Art pour Grandir pour l’année
2023 à l’association des Concerts Pasdeloup ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande d’attribuer des subventions et de l’autoriser à signer des avenants aux conventions avec
l’Association Artistique des concerts Colonne (13e), l’Association des Concerts Pasdeloup (3e), et
l’Association Orchestre des Concerts Lamoureux (20e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 90.000 euros est attribuée à l’Association
Artistique des Concerts Colonne, 94 boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris, au titre de l’année 2023,
dont 10.000 euros à titre exceptionnel pour l’organisation de la saison de son 150e anniversaire, soit
un complément de 50.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé ; 2023_04556 ; Paris Asso:
53742.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 150.000 euros est attribuée à
l’Association des Concerts Pasdeloup, 1 boulevard Saint-Denis 75003 Paris, au titre de l’année 2023,
soit un complément de 75.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé ; 2023_ 04404; Paris
Asso : 20375.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 100.000 euros est attribuée à
l’Association Orchestre des Concerts Lamoureux, 8 rue Boyer 75020 Paris, au titre de l’année 2023,
soit un complément de 40.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé ; 2023_04661; Paris
Asso : 20317.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les avenants aux conventions avec l’Association
artistique des concerts Colonne, l’Association des Concerts Pasdeloup et l’Association Orchestre des
Concerts Lamoureux, dont les textes sont joints à la présente délibération.
Article 5 : La dépense correspondante, soit 165.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment 2023 de la Ville de Paris.
2023 DAC 106 Subventions (125.000 euros) et convention avec 5 structures de création et diffusion musicale pour
soutenir leurs projets d’investissements.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’attribuer une subvention d’investissement à des structures musicales parisiennes et de
signer les conventions correspondantes ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 40.000 euros est attribuée à l’association Ensemble Inter-
contemporain, 223 avenue Jean Jaurès 75019 Paris, pour l’acquisition d’instruments afin de renouve-
ler son parc instrumental et accessoirement des équipements de bureau. Paris Asso 48142 -
2023_04151
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Union des Musi-
ciens de Jazz, 19 rue des Frigos 75013 Paris, pour réaliser des travaux de sécurisation et acquérir du
matériel musical pour ses studios de répétition. Paris Asso 20592 - 2023_05327
Article 3 : Une subvention d’un montant de 50.000 euros est attribuée à la SCOP Orchestre Colonne, 94
boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris, pour les travaux de sécurisation et la valorisation de la
scène de la salle Colonne. Paris Asso 194669 - 2022_10585
Article 4 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Le Balcon, 7 cour
Marigny 94300 Vincennes, pour l’acquisition d’un processeur de spatialisation destiné à améliorer le
matériel de sonorisation des concerts. Paris Asso 76282 - 2023_09400
Article 5 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association Compagnie Les
Frivolités Parisiennes, 108 rue Jean-Pierre Timbaud 75011 Paris, pour l’acquisition d’instruments et
de matériels destinés à sa salle de répétition située 11 rue Saint-Luc 75018 Paris. Paris Asso 101781 -
2023_04897
Article 6 : À titre exceptionnel, il est accordé une dérogation pour le démarrage des travaux et l’achat
d’équipements avant la notification d’attribution de l’aide de la Ville de Paris, permettant une prise
en compte des dépenses avec antériorité à compter du 1er janvier 2023.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions correspondantes dont les
projets sont annexés à la présente délibération.
Article 8 : La dépense correspondante, soit un total de 125.000 euros, sera imputée sur le budget de
d’investissement de la Ville de Paris, exercice 2023 ou suivants.
2023 DAC 150 Subventions d’équipement (335.000 euros) et convention avec la Fondation Cité internationale des
Arts et la SCIC le 100 Établissement Culturel et Solidaire (Paris Centre, 12e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution de subventions d’équipement à la Fondation Cité internationale des Arts et à la SCIC le
100 Établissement Culturel et Solidaire et lui demande l’autorisation de signer les conventions
relatives à l’attribution de subventions d’équipement ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’équipement est attribuée à la Fondation de la Cité Internationale des Arts,
domiciliée 18 rue de l'Hôtel de Ville 75004 Paris, dont le montant est fixé à 300.000 euros. 20429 ;
2023_06751.
Article 2 : Une subvention d’équipement est attribuée à la SCIC le 100 Établissement Culturel et
Solidaire, domiciliée au 100 rue de Charenton 75012 Paris, dont le montant est fixé à 35.000 euros.
181247 ; 2023_04551.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions relatives aux attributions de
subventions d’investissement dont les textes sont joints en annexe à la présente délibération.
Article 4 : La dépense correspondante, soit 335.000 euros, sera imputée au budget d’investissement de
la Ville de Paris de l’exercice 2023 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DAC 162 Subventions (450.650 euros) et convention ou avenant à convention pour l’implantation de résidences
artistiques dans les collèges dans le cadre de l'Art pour Grandir et l’Olympiade Culturelle.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’éducation ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation l’attribution en 2023 de subventions à diverses associations, établissements
culturels et organismes pour l’implantation de résidences artistiques au sein de collèges parisiens et
sollicite l’autorisation de signer les conventions et avenants correspondants ;
Vu la convention du 16 janvier 2023 relative au soutien financier de l’Établissement Public de Coopé-
ration culturelle 104 Centquatre ;
Vu la convention du 13 janvier 2023 relative au soutien financier de l’association Cité-Théâtre ;
12
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu la convention du 20 décembre 2022 relative au soutien financier de l’association des Concerts
Pasdeloup ;
Vu la convention du 30 janvier 2023 relative au soutien financier à l’association Cinémas indépen-
dants parisiens ;
Vu la convention du 3 janvier 2023 relative au soutien financier de la société coopérative d’intérêt
collectif De Rue et De Cirque (SCIC SARL) ;
Vu la convention du 2 février 2023 relative au soutien financier de l’établissement public Cité de la
Musique Philharmonie de Paris ;
Vu la convention du 9 février 2023 relative au soutien financier de l’association Les Plateaux Sau-
vages ;
Vu la convention du 20 décembre 2022 relative au soutien financier de l’association Orchestre de
Chambre de Paris ;
Vu la convention du 10 janvier 2023 relative au soutien financier de l’association L’Etoile du Nord ;
Vu la convention du 16 janvier 2023 relative au soutien financier de la SARL Théâtre du Rond-Point ;
Vu la convention du 20 décembre 2022 relative au soutien financier de l'association le BAL ;
Vu la convention du 20 décembre 2022 relative au soutien financier de la Société par Actions Simpli-
fiée Madline « FGO Barbara et Trois Baudets » ;
Vu la convention du 3 janvier 2023 relative au soutien financier de l’association Maison de la Poésie ;
Vu la convention du 20 décembre 2022 relative au soutien financier de l’Atelier de Recherche et de
Création pour l’Art Lyrique « ARCAL » ;
Vu la convention du 20 décembre 2022 relative à la subvention pour résidence artistique de
l’ensemble Les Talens Lyriques ;
Vu la convention du 10 janvier 2023 relative au soutien financier de l’association International Visual
Theatre « IVT » ;
Vu la convention du 16 janvier 2023 relative au soutien financier de l’association La Maison Ouverte «
Théâtre Dunois » ;
Vu la convention du 20 décembre 2022 relative au soutien financier de l’Association Paris Audio
Visuel « Maison Européenne de la Photographie » ;
Vu la convention du 10 janvier 2023 relative au soutien financier de l’association parisienne pour
l'animation culturelle et sportive (APACS)/Théâtre13 ;
Vu la convention du 16 janvier 2023 relative au soutien financier de l’association Atelier de Paris -
CDCN « Carolyn Carlson » ;
Vu la convention du 1er juillet 2023 relative au soutien financier de l’association La Pop ;
Vu la convention approuvée par la délibération 2023 DAC DSOL 161 du Conseil de Paris des 4, 5, 6 et
7 juillet 2023 relative au soutien financier de l’association La Fabrique de la Danse ;
Vu la convention approuvée par la délibération 2023 DAC DSOL 161 du Conseil de Paris des 4, 5, 6 et
7 juillet 2023 relative au soutien financier de l’association La Fabrique des Petits Hasards ;
Vu la convention du 20 décembre 2022 relative au soutien financier de l’association BetonSalon ;
Vu la convention du 20 janvier 2023 relative au soutien financier de l’établissement public de la
Maison des Métallos ;
Vu la convention du 3 janvier 2023 relative au soutien financier de l’association Théâtre Silvia
Monfort ;
Vu la convention du 10 janvier 2023 relative au soutien financier de l’association Festival d’Automne
à Paris ;
Vu la convention du 18 décembre 2022 relative au soutien financier de l’association Institut des
cultures d’Islam « ICI » ;
Vu la convention du 3 janvier 2023 relative au soutien financier de l’association La Place, centre
culturel hip hop ;
Vu la convention approuvée par la délibération 2023 DAC 522 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juin
2023 relative au soutien financier de l’association Les Idées Heureuses ;
Vu la convention du 10 janvier 2023 relative au soutien financier de l’association Théâtre Ouvert ;
Vu la convention du 2 février 2023 relative au soutien financier de l’association Théâtre de la marion-
nette « Le Mouffetard » ;
Vu la convention approuvée par la délibération 2023 DAC 152 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juin
2023 relative au soutien financier de l’association Atelier des artistes en exil ;
Vu la convention en date du 26 juin 2023 relative au soutien financier de l’association de l’association
AD’REV ;
Vu la convention en date du 30 janvier 2023 au soutien financier de l’association de l’association
Maison du Geste et de l’Image ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
13
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 20 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire est autorisée à signer les conventions et avenants joints au projet.
Article 2 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’Agence Du Court Métrage (15e) pour une
résidence artistique en collège. 18495 ; 2023_06846.
Article 3 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association Belles Absentes (18e) pour une
résidence artistique en collège. 70501 ; 2023_06944.
Article 4 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
(19e) pour une résidence artistique en collège. 181017 ; 2023_06973.
Article 5 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l’Association Cité Théâtre (14e) pour deux
résidences artistiques en collège. 187793 ; 2023_06787.
Article 6 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l’Association des concerts Pasdeloup (Paris
Centre) pour deux résidences artistiques en collège. 20375 ; 2023_06936.
Article 7 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à la Coopérative De Rue et De Cirque (11e) pour
une résidence artistique en collège 19110 ; 2023_06775.
Article 8 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’Étoile du Nord (18e) pour une résidence
artistique en collège. 16322 ; 2023_06847.
Article 9 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’Institut des Cultures d’Islam - ICI (18e) pour
une résidence artistique en collège. 20149 ; 2023_06947.
Article 10 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’International Visual Theatre - IVT (9e) pour
une résidence artistique en collège. 20064 ; 2023_06830.
Article 11 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à la Compagnie KeatBeck (10e) pour deux
résidences artistiques en collège. 173421 ; 2023_06821.
Article 12 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à la Maison des Métallos (11e) pour deux
résidences artistiques en collège. 180823 ; 2023_06966.
Article 13 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à la Maison du Geste et de l’Image Centre de
Recherche et d’Education Artistique - MGI (Paris Centre) pour deux résidence artistique en collège.
19415 ; 2023_06955.
Article 14 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à Paris Audio Visuel - Maison Européenne de
la Photographie (Paris Centre) pour une résidence artistique en collège. 51461 ; 2023_07384.
Article 15 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée au Théâtre de la Marionnette à Paris - Le
Mouffetard (6e) pour une résidence artistique en collège. 53761 ; 2023_06958.
Article 16 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’Orchestre de chambre de Paris (19e) pour
une résidence artistique en collège. 20963 ; 2023_06765.
Article 17 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à La Place, Centre Culture Hiphop (Paris
Centre) pour une résidence artistique en collège. 182456 ; 2023_06837.
Article 18 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l’association Les Plateaux Sauvages (20e)
pour deux résidences artistiques en collège. 187676 ; 2023_06771.
Article 19 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association des Revalisateurs Ad'rev (18e)
pour une résidence artistique en collège. 81801 ; 2023_06938.
Article 20 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’Ensemble Les Talens Lyriques (9e) pour une
résidence artistique en collège. 20119 ; 2023_06825.
Article 21 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée au Théâtre du Rond-Point (8e) pour deux
résidences artistiques en collège. 182481 ; 2023_06793.
Article 22 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée au Théâtre Silvia Monfort (15e) pour une
résidence artistique en collège. 51803 ; 2023_06844.
Article 23 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée Centre National des dramaturgies contempo-
raines - Théâtre Ouvert (18e) pour une résidence artistique en collège. 31301 ; 2023_06782.
Article 24 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée au Théâtre du Shabano (10e) pour une rési-
dence artistique en collège. 12502 ; 2023_06959.
Article 25 : Une subvention de 18.300 euros est attribuée au 104 Centquatre (19e) pour trois résidences
artistiques en collège dont une au titre de l’Olympiade Culturelle. 181068 ; 2023_06881.
14
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 26 : Une subvention de 7.000 euros est attribuée à l’Atelier de Recherche et de Création pour
l’Art Lyrique - ARCAL (20e) pour une résidence artistique en collège au titre de l’Olympiade Cultu-
relle. 20555 ; 2023_06943.
Article 27 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à Art Exprim (18e) pour une résidence artis-
tique en collège. 9971 ; 2023_06935.
Article 28 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l’Atelier de Paris Carolyn Carlson (12e) pour
une résidence artistique en collège au titre de l’Olympiade Culturelle. 20428 ; 2023_06942.
Article 29 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l’Atelier des artistes en exil (11e) pour deux
résidences artistiques en collège. 188418 ; 2023_07018.
Article 30 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à Le Bal (18e) pour une résidence artistique
en collège au titre de l’Olympiade Culturelle. 15948 ; 2023_06951.
Article 31 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association BetonSalon (13e) pour une
résidence artistique en collège. 11948 ; 2023_06945.
Article 32 : Une subvention de 25.000 euros est attribuée à la Société publique locale du Carreau du
Temple (Paris Centre) pour une résidence artistique en collège au titre de l’Olympiade Culturelle
ainsi qu’une résidence croisée avec la Seine Saint Denis. 168163 ; 2023_06967 et 2023_10049.
Article 33 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association Celui Qui Souffle (5e) pour une
résidence artistique en collège. 135101 ; 2023_06788.
Article 34 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée aux Cinémas Indépendants Parisiens (Paris
Centre) pour deux résidences artistiques en collège au titre de l’Olympiade Culturelle. 22061 ;
2023_06845.
Article 35 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à la Compagnie Les Erres (20e) pour une
résidence artistique en collège au titre de l’Olympiade Culturelle. 193940 ; 2023_06946.
Article 36 : Une subvention de 8.000 euros est attribuée à La Fabrique de la Danse (20e) pour une
résidence artistique en collège au titre de l’Olympiade Culturelle. 187977 ; 2023_06948.
Article 37 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à La Fabrique des Petits Hasards (17e) pour
une résidence artistique en collège. 11246 ; 2023_06814.
Article 38 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’Association du Festival d’Automne à Paris
(Paris Centre) pour une résidence artistique en collège. 8381 ; 2023_06818.
Article 39 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à La Fine Compagnie (Aubervilliers) pour une
résidence artistique en collège. 185208 ; 2023_06834.
Article 40 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée à La Générale Nord-Est (11e) pour trois
résidences artistiques en collège dont une au titre de l’Olympiade Culturelle. 20772 ; 2023_06835.
Article 41 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l’association Les Idées Heureuses (Paris
Centre) pour une résidence artistique en collège au titre de l’Olympiade Culturelle. 186632 ;
2023_06953.
Article 42 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l’association LGBT Dance, Pride Off (10e)
pour deux résidences artistiques en collège. 1762 ; 2023_06954.
Article 43 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à Madline - FGO / Trois Baudets (18e) pour
une résidence artistique en collège au titre de l’Olympiade Culturelle. 192173 ; 2023_06965.
Article 44 : Une subvention de 9.000 euros est attribuée à la Maison de la Poésie (Paris Centre) pour
une résidence artistique en collège au titre de l’Olympiade Culturelle. 21191 ; 2023_06841.
Article 45 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l’association La Maison ouverte - Théâtre
Dunois (13e) pour une résidence artistique en collège au titre de l’Olympiade Culturelle. 20808 ;
2023_06836.
Article 46 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association Les Oiseaux Mal Habillés (19e)
pour une résidence artistique en collège. 86301 ; 2023_06784.
Article 47 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à L’Orange rouge (19e) pour deux résidences
artistiques en collège. 20678 ; 2023_06832.
Article 48 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association La POP (19e) pour une résidence
artistique en collège. 20305 ; 2023_06949.
Article 49 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à La Sirène - Orchestre D'harmonie De Paris
(14e) pour une résidence artistique en collège au titre de l’Olympiade Culturelle. 180572 ;
2023_06838.
Article 50 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association La Source Paris (14e) pour une
résidence artistique en collège. 189496 ; 2023_06950.
Article 51 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association TDI Prod (20e) pour une rési-
dence artistique en collège. 199510 ; 2023_06843.
Article 52 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l’Association parisienne pour l’animation
culturelle et sportive - Théâtre 13 (13e) pour une résidence artistique en collège au titre de
l’Olympiade Culturelle. 20185 ; 2023_06940.
Article 53 : Une subvention de 8.350 euros est attribuée à La Tornade (Paris Centre) pour une rési-
dence artistique en collège au titre de l’Olympiade Culturelle. 55781 ; 2023_06848.
15
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 54 : Une subvention de 25.000 euros est attribuée à l’association Vibrisses (18e) pour trois
résidences artistiques en collège dont deux au titre de l’Olympiade Culturelle. 195254 ; 2023_06941.
Article 55 : La dépense correspondante, soit 450.650 euros, est imputée sur le budget de fonctionnement
2023 de la Ville de Paris et ainsi répartie :
- 150.000 euros au titre de l’Art pour grandir, sur le budget de la Direction des Affaires Scolaires
- 300.650 euros sur le budget de la Direction des Affaires Culturelles
- 185.650 euros au titre de l’Art pour grandir
- 115.000 euros au titre de l’Olympiade Culturelle
2023 DAC 163 Subventions (272.000 euros), convention et avenant à convention avec 11 structures culturelles
dans le cadre de l’Art pour Grandir.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution de subventions de fonctionnement à onze structures au titre de l’Art pour
Grandir ;
Vu la convention du 3 janvier 2023 relative au soutien financier de l’association Théâtre de la Ville ;
Vu la convention du 16 janvier 2023 relative au soutien financier de l’association La Maison Ouverte ;
Vu la convention du 30 décembre 2022 relative au soutien financier de l’association Théâtre Paris-
Villette ;
Vu la convention du 2 février 2023 relative au soutien financier de l’association Théâtre de la Ma-
rionnette à Paris ;
Vu la convention du 23 juin 2023 relative au soutien financier de l’association Musique Danse XXeme
- Le regard du cygne ;
Vu la convention du 5 juin 2023 relative au soutien financier de l’association Les Demains qui chan-
tent ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 20 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant total de 185.000 euros est attribuée à l’Association du Théâtre
de la Ville, 16 quai de Gesvres, 75004 Paris. Numéros Paris Asso : 52341 ; 2023_08572 (35.000 euros
au titre de l’Art pour Grandir) et 2023_08504 (150.000 euros au titre du Bureau du Spectacle).
Article 2 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à La Maison Ouverte qui gère le
Théâtre Dunois, 108 rue du Chevaleret 75013 Paris, au titre de l’Art pour Grandir. Numéros Paris
Asso : 20808 ; 2023_05325.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’Association Nationale de
Recherche et l’Action Théâtrale ANRAT Théâtre-Éducation, 70 rue Douy Delcupe 93100 Montreuil,
au titre de l’Art pour Grandir. Numéros Paris Asso : 19200 ; 2023_05460.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’Association de Prévention du
Site de la Villette (APSV), 211 avenue Jean Jaurès 75019 Paris, au titre de l’Art pour Grandir.
Numéros Paris Asso : 12425 ; 2023_05447.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée au Théâtre Paris Villette, 211
avenue Jean Jaurès 75019 Paris, au titre de l’Art pour Grandir. Numéros Paris Asso : 164841 ;
2023_05470.
16
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à Musique Danse XXeme - Le
regard du cygne, 210 rue de Belleville 75020 PARIS, au titre de l’Art pour Grandir. Numéros Paris
Asso : 19134 ; 2023_05205.
Article 7 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée au Théâtre de la Marionnette à
Paris, 73 rue Mouffetard 75005 Paris, au titre de l’Art pour Grandir. Numéros Paris Asso : 53761 ;
2023_04700.
Article 8 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à L’association Le Grand Mélange,
55 Rue Montmartre, 75002 Paris, au titre de l’Art pour Grandir. Numéros Paris Asso : 195430 ;
2023_04608.
Article 9 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à L’association Photo Saint-
Germain-des-Près, 2 Rue des Beaux Arts, Galerie Le Minotaure, 75006 Paris, au titre de l’Art pour
Grandir. Numéros Paris Asso : 70241 ; 2023_09652.
Article 10 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association Les Demains qui
Chantent, 7 rue du docteur Pesque, 93300 Aubervilliers, au titre de l’Art pour Grandir. Numéros
Paris Asso : 19561 ; 2023_10053.
Article 11 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Les Scènes
Appartagées, 13bis Rue Henry Monnier, 75009 Paris, au titre de l’Art pour Grandir. Numéros Paris
Asso : 200632 ; 2023_10017.
Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention et les avenants aux conventions
relatifs à l’attribution de subventions, dont les textes sont joints en annexe à la présente délibération.
Article 13 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 272.000 euros sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de 2023.
2023 DAC 191 Subventions (183.000 euros) à l’association Le Musée en Herbe, avenant à la convention annuelle
d’objectifs, avenant à la convention d’investissement et convention d’investissement.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 en date des 13, 14, 15, et 16 décembre 2022 ;
Vu la délibération 2022 DAC 312 en date des 11, 12 et 13 octobre 2022 ;
Vu la convention en date du 20 janvier 2023 relative à l’attribution d’un acompte de 92.500 euros au
titre de 2023 approuvée par la délibération susmentionnée à l’association Le Musée en Herbe ;
Vu la convention en date du 27 octobre 2022 relative à l’attribution d’une subvention d’investissement
au titre de 2022 par la délibération susmentionnée à l’association Le Musée en Herbe ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer avec l’association Le Musée en Herbe un avenant à convention
annuelle relatif à l’attribution d’une subvention de fonctionnement ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer avec l’association Le Musée en Herbe un avenant à convention
relatif à l’attribution d’une subvention d’investissement ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer avec l’association Le Musée en Herbe une convention relative à
l’attribution d’une subvention d’investissement ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 175.000 euros au titre de 2023 est attribuée en 2023 à
l’association Le Musée en Herbe, 23, rue de l’arbre sec, 75001 Paris, soit un complément de 82.500
euros après déduction de l’acompte déjà versée. Numéros Paris Asso : 2023_04000 ; 20455
Article 2 : Mme La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant relatif à l’attribution d’une subven-
tion, avec l’association Le Musée en Herbe, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : Mme La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant relatif à l’attribution d’une subven-
tion d’investissement, avec l’association Le Musée en Herbe, dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 4 : Une subvention d’investissement de 8.000 euros au titre de 2023 est attribuée en 2023 à
l’association Le Musée en Herbe, 23, rue de l’arbre sec, 75001 Paris. Numéros Paris Asso :
2023_04001 ; 20455
Article 5 : Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’attribution d’une
subvention d’investissement, avec l’association Le Musée en Herbe, dont le texte est joint à la pré-
sente délibération.
17
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : La dépense correspondante, soit 90.500 euros, sera imputée pour 82.500 euros sur le budget
de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris, et pour 8.000 euros sur le budget d’investissement 2023
et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2023 DAC 192 Subventions (10.000 euros) à 2 associations organisant des festivals promouvant la pratique artistique
amateur.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d'attribuer une subvention de fonctionnement aux associations CRL 10 (10e) et Difé Kako
(13e) ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 7.000 euros est attribuée à l’association CRL 10, 206 quai de Valmy 75010
Paris, au titre de 2023. Numéros Paris Asso : 2023_04473 / 470.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’attribution de la
subvention de fonctionnement à l’association CRL 10 dont le texte est joint en annexe à la présente
délibération.
Article 3 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l’association Difé Kako, 54, rue Ver-gniaud,
75013 Paris, au titre de 2023. Numéros Paris Asso : 2023_04148 / 510.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’attribution de la
subvention de fonctionnement à l’association Difé Kako dont le texte est joint en annexe à la présente
délibération.
Article 5 : La dépense correspondante, soit 10.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
de la Ville de Paris 2023.
2023 DAC 193 Subvention d'investissement (40.000 euros) et convention avec à la SCOP ACP La Manufacture
Chanson (11e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer avec la SCOP La Manufacture Chanson une convention annuelle
relative à l’attribution d’une subvention d’investissement ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement d’un montant de 40.000 euros est attribuée au titre de 2023
à la SCOP ACP La Manufacture Chanson, 124, avenue de la République 75011 Paris. Numéros Paris
Asso : 2023_04545 / 181331.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’attribution de la
subvention d’investissement dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 40.000 euros, sera imputée sur le budget d’investissement de
la Ville de Paris, des exercices 2023 et suivants.
2023 DAC 194 Subvention (10.000 euros) à l’association Tutti passeurs d’Arts.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’attribuer une subvention à l’association Tutti Passeurs d’Arts ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
18
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros au titre de 2023 est attribuée en 2023 à
l’association Tutti Passeurs d’Arts, 61, rue de Rome, 75008 Paris. 2023_02839 ; 185101
Article 2 : La dépense correspondante, soit 10.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 240 Subventions (52.000 euros) à 4 bibliothèques patrimoniales parisiennes et 1 convention.
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’attribuer quatre subventions de fonctionnement à quatre bibliothèques patrimoniales
parisiennes et lui demande l'autorisation de signer une convention avec l’Association de la Régie
Théâtrale ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAIEB, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à la Bibliothèque des Amis de l’Instruction du 3e
arrondissement, 54, rue de Turenne (3e), pour conserver, mettre en valeur et tenir à la disposition du
public le patrimoine culturel qu’elle a constitué depuis 1861. 2023_05844/ 20744
Article 2 : Une subvention de 7.000 euros est attribuée à l’association Bibliothèque du Saulchoir, 43 bis,
rue de la Glacière (13e), pour conserver, mettre en valeur et tenir à la disposition du public le patri-
moine culturel qu’elle a constitué depuis 1865. 2023_02888 / 19727
Article 3 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l’association Alliance israélite universelle, 27
avenue de Ségur (7e), pour conserver, mettre en valeur et tenir à la disposition du public le patri-
moine culturel qu’elle a constitué dans sa bibliothèque située 6 bis, rue Michel Ange 75016 Paris.
2023_06736/ 49521
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 22.000 euros est attribuée à l’Association de la Régie
Théâtrale, 24, rue Pavée 75004 Paris, pour lui permettre d’une part, de poursuivre ses activités de
constitution et de conservation d’un fonds documentaire consacré à la vie théâtrale et d’autre part,
pour participer à la numérisation de ses archives vidéos. 2023_05870/ 29081
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention relative à l’attribution d’une
subvention de fonctionnement à l’Association de la Régie Théâtrale, dont le texte est joint en annexe à
la présente délibération.
Article 6 : La dépense totale d’un montant de 52.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2023 DAC 284 Subvention d’équipement (3.000 euros) à l’association Les Pas Sages des Vignoles.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 8 juillet 2022 avec l’association Les Pas Sages des
Vignoles, adoptée au Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l'attribution d'une subvention d’équipement à l’association Les Pas Sages des Vignoles ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 20 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris,
une subvention d’équipement de 3.000 euros est attribuée, au tire de 2023, à l’association Les Pas
Sages des Vignoles 33, rue des Vignoles 75020 Paris. 185820 ; 2023_06642.
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 3.000 euros, sera imputée sur le budget
d’investissement de la Ville de Paris de 2023 sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
19
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 291 Subvention (1.000 euros) à l’association La Cité, société historique et archéologique des 3e, 4e,
11e et 12e arrondissements.
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution d’une subvention à l’association La Cité, société historique et archéologique des
3e, 4e, 11e et 12e arrondissements de Paris ;
Vu l'avis du Conseil de Paris Centre en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAIEB, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée à l’association La Cité,
société historique et archéologique des 3e, 4e, 11e et 12e arrondissements de Paris, 5, rue Perrée
75003 Paris. 192692 / 2023_09002.
Article 2 : La dépense correspondante, soit 1.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
de la Ville de Paris de 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2023 DAC 292 Subventions (17.500 euros) à 5 associations commémorant la mémoire de la Shoah et des déportés
politiques dans les camps.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l'attribution de subventions de fonctionnement à cinq associations commémorant la mémoire
de la Shoah et des déportés politiques dans les camps ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée à l’association Fonds Mé-
moire d’Auschwitz 17, rue Geoffroy l’Asnier 75004 Paris. 20314 ; 2023_05648.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à l’Union des Déportés
d’Auschwitz 7, rue Péclet 75015 Paris. 186265 ; 2023_09009.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l’association Langage des
Femmes 32, rue Fortuny 75017 Paris. 189556 ; 2023_09095.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée à la Société des familles et
amis des anciennes déportées et internées de la Résistance 10, rue Jacquemont 75017 Paris. 192383 ;
2023_10253.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 500 euros est attribuée à l’Association nationale pour
la mémoire des résistants et patriotes emprisonnés à Eysses bataillon FFI déporté à Dachau 16-18,
place Dupleix 75015 Paris. 203160 ; 2023_10254.
Article 6 : La dépense correspondant à l’ensemble de ces articles soit un montant de 17.500 euros, sera
imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 293 Subventions (8.500 euros) à 3 associations commémorant les faits historiques et l’histoire des
communautés.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l'attribution de subventions de fonctionnement à trois associations commémorant les faits
historiques et l’histoire des communautés ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
20
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l’Association pour l’Histoire
vivante - Centre d’organisation d’expositions annuelles d’histoire 31, boulevard Théophile Sueur
Château de Montreau 93100 Montreuil. 189883 ; 2023_04220.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros est attribuée à la Ligue française pour la
défense des Droits de l’Homme et du Citoyen LDH Ligue des Droits de l’Homme 138, rue Marcadet
75018 PARIS. 44205 ; 2023_09474.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 1.500 euros est attribuée à l’association Jeunesse et
Mémoires Franco-Algériennes 206, quai de Valmy 75010 PARIS. 200776 ; 2023_02593.
Article 4 : La dépense correspondant à l’ensemble de ces articles soit un montant de 8.500 euros, sera
imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 294 Subventions (10.000 euros) à 2 associations effectuant des recherches sur la place de la musique et
des instruments dans les camps de déportation.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l'attribution de subventions de fonctionnement à deux associations effectuant des recherches
sur la place de la musique et des instruments dans les camps de déportation ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l’association Musique et
Spoliations, Recherche de provenance des instruments et documents musicaux 18, place des Vosges
75004 Paris. 202700 ; 2023_09474.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l’association Mémoire
Musicale des Camps 76, boulevard des Batignolles 75017 Paris. 203090 ; 2023_10208.
Article 3 : La dépense correspondant à l’ensemble de ces articles soit un montant de 10.000 euros, sera
imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 295 Subvention (1.000 euros) à la Fédération Nationale des Anciens des Missions Extérieures - OPEX
(F.N.A.M.E. OPEX).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la Fédération Nationale des Anciens des
Missions Extérieures - OPEX (F.N.A.M.E. OPEX) ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée à la Fédération Nationale des
Anciens des Missions Extérieures - OPEX (F.N.A.M.E. OPEX) 304, rue Lecourbe 75015 Paris. 26021 ;
2023_10204.
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant de 1.000 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DAC 296 Subvention (40.000 euros) et convention annuelle d’équipement avec l’association Le Portail de
l’Hôtel Raoul.
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de signer une convention annuelle relative à l'attribution d'une subvention d’équipement à
l’Association Le Portail de l’Hôtel Raoul ;
21
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAIEB, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle, portant sur
l’attribution d’une subvention d’équipement de 40.000 euros, au titre de 2023, à l’Association Le
Portail de l’Hôtel Raoul 15, rue du Petit Musc 75004 Paris. 201355 ; 2023_02764.
Article 2 : La dépense correspondante de 40.000 euros, sera imputée sur le budget d’investissement de
la Ville de Paris de 2023 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 326 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Elie Faure au 147 bd Saint-Germain (6e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Elie Faure au 147 boule-
vard Saint-Germain à Paris 6e ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Elie Faure au 147 boulevard Saint-Germain à Paris 6e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Élie Faure 1873-1937 vécut dans cet immeuble de 1913 à sa mort.
Médecin, écrivain, il est l'auteur de la célèbre encyclopédie Histoire de l'Art ».
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1400 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2023 et suivants.
2023 DAC 327 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jules Guesde à l’angle du 22 rue Le Regrattier
et du 72 rue Saint-Louis en l’île (4e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jules Guesde à l’angle du
22 rue Le Regrattier et du 72 rue Saint-Louis en l’île à Paris 4e ;
Vu l'avis du Conseil de Paris Centre en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Jules Guesde à l’angle du 22 rue Le Regrattier et du 72 rue Saint-
Louis en l’île à Paris 4e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici naquit le 11 novembre 1845 Jules Guesde décédé en 1922
théoricien et apôtre inlassable du socialisme député du Nord membre du gouvernement de la Répu-
blique de 1914 à 1916 ».
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1500 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2022 et suivants.
2023 DAC 328 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Fernande Decruck au 1 rue du Clos (20e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Fernande Decruck au 1 rue
du Clos à Paris 20e ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 20 septembre 2023 ;
22
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Fernande Decruck au 1 rue du Clos à Paris 20e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici vécut Fernande Decruck née Breilh 1896-1954
Compositrice notamment pour le saxophone Pianiste, organiste Professeure de musique ».
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1100 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2023 et suivants.
2023 DAC 329 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Myriam Feune de Colombi au 31 rue de la
Gaîté (14e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Myriam Feune de Colombi
au 31 rue de la Gaîté à Paris 14e ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Myriam Feune de Colombi au 31 rue de la Gaîté à Paris 14e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Myriam Feune de Colombi 1940-2021 ancienne pensionnaire de
la Comédie française dirigea le théâtre Montparnasse & Petit Montparnasse de 1984 À 2021 ».
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1200 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2023 et suivants.
2023 DAC 330 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jean-Louis Orange au 22 rue Jules Siegfried
(20e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jean-Louis Orange au 22
rue Jules Siegfried à Paris 20e ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 20 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Jean-Louis Orange au 22 rue Jules Siegfried à Paris 20e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « En mémoire de Jean-Louis Orange 1855-1908 fondateur de la
société coopérative d’habitations à bon marché « La Campagne à Paris ». Toute sa vie, il œuvra pour
le bien être des habitantes et des habitants du 20e arrondissement ».
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1550 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2023 et suivants.
2023 DAC 331 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Fernande et Jeannine Wiesenfeld au 7 passage
des Taillandiers (11e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
23
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Fernande et Jeannine
Wiesenfeld au 7 passage des Taillandiers à Paris 11e ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Fernande et Jeannine Wiesenfeld au 7 passage des Taillandiers à
Paris 11e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « À la mémoire de Fernande et Jeannine Wiesenfeld, sœurs
jumelles nées le 9 novembre 1943 à Paris. Déportées de Drancy, par le convoi n°64 du 7 décembre
1943, avec leurs parents, Chaja Sura Zylbersteyn et Abraham Ber Wiesenfeld Mortes en déportation
à Auschwitz avec leur mère, à l'âge de 28 jours ».
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1700 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2023 et suivants.
2023 DAC 332 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jacques Chirac au 4 rue de Tournon (6e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jacques Chirac au 4 rue de
Tournon à Paris 6e ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en à Jacques Chirac au 4 rue de Tournon à Paris 6e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Jacques Chirac Maire de Paris de 1977 À 1995 Président de la
République française de 1995 À 2007 est mort dans cette maison, le 26 septembre 2019. »
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1400 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2023 et suivants.
2023 DAC 361 Adhésion de la Ville de Paris à l’Agence française des Chemins de Compostelle - Approbation du plan
de gestion 2023-2027 et de la charte de gestion.
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu les statuts de l’association visés en annexe ;
Vu le plan de gestion interrégional du bien culturel "Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en
France", visé en annexe, à l’élaboration duquel la collectivité a été invitée à participer et qui est
coordonné par l’Agence française des Chemins de Compostelle, contenant les orientations générales
de conservation et de mise en valeur du bien dans son ensemble pour la période 2023-2027 ;
Vu la charte de gestion visée en annexe, entre l’État et l’Agence française des Chemins de Compos-
telle, chargée d’assurer la coordination du bien culturel, de représenter les intérêts des propriétaires
et d’assurer la mise en œuvre du plan de gestion nécessitant, dans l'esprit de la convention du patri-
moine mondial, le concours de chaque propriétaire ou gestionnaire ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
que la Ville de Paris adhère à l’Agence française des chemins de Compostelle et approuve le plan de
gestion interrégional du bien culturel « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France » inscrit
sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAIEB, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris adhère à l’Agence française des Chemins de Compostelle, gestionnaire du
bien, et participe aux instances statutaires et de gouvernance.
Article 2 : La Ville de Paris approuve le plan de gestion interrégional 2023-2027 de l’Agence française
des Chemins de Compostelle et sa charte de gestion, annexés à la présente délibération.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La dépense correspondante à la cotisation de l’adhésion (5.000 euros) sera imputée au budget
de fonctionnement de la Ville de Paris 2023 et suivants.
2023 DAC 378 Subventions (70.000 euros) et convention avec 5 établissements cinématographiques parisiens.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ainsi
que L2251-4 et R1511-40 à R1511-43 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer 5 conventions relatives à l'attribution de subventions
d’investissement avec 6 établissements cinématographiques parisiens ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du18 septembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement d’un montant de 3.300 euros est attribuée à la SARL
Shellac Exploitation 41 rue Jobin - Friche de la belle de Mai 13003 Marseille 3, afin de participer aux
travaux de rénovation du cinéma Saint-André des Arts (6e). 199616 / 2023_10090
Article 2 : Une subvention d’investissement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SAS Dulac
Cinémas, 60 rue Pierre Charron (8e) Paris, afin de participer aux travaux de rénovation du cinéma le
Reflet Médicis (5e) et du cinéma l’Arlequin (6e). 182467 / 2023_10064
Article 3 : Une subvention d’investissement d’un montant de 5.200 euros est attribuée à la SARL
Cinémas 21, 23 rue des Écoles (5e) Paris, afin de participer aux travaux de rénovation du cinéma
Écoles Cinéma Club (6e). 189987 / 2023_09988
Article 4 : Une subvention d’investissement d’un montant de 35.300 euros est attribuée à la SA Cinelba,
1 rue Balzac (8e) Paris, afin de participer aux travaux de rénovation du cinéma Le Balzac (8e).
182693 / 2023_10022
Article 5 : Une subvention d’investissement d’un montant de 6.200 euros est attribuée à la SAS Société
d’exploitation du Champollion, 51 rue des Écoles (5e) Paris, afin de participer aux travaux de rénova-
tion du cinéma Le Champo (5e) Paris, 182929 / 2023_09791
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les 5 conventions dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 7 : Les dépenses correspondantes d’un montant total de 70.000 euros seront imputées sur le
budget d’investissement de la Ville de Paris, exercices 2023 et suivants, sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 379 Subventions (48.500 euros) à 13 associations au titre du cinéma.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution de subventions à 13 associations au titre du cinéma ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l'association
Courts Devant, 8 cour Saint-Pierre 75017 Paris, pour l’organisation de la 17e édition du Festival
Courts Devant. 20925-2023_09861
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l'association
Les ami(e)s du Comedy Club, 42 boulevard Bonne Nouvelle 75010 Paris. 130641-2023_03307
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’Association
PIAFF, 107 rue de Ménilmontant 75020 Paris. 191239-2023_10241
Article 4 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association 1000 Visages, 1
square de la Résistance. 19978-2023_03920
Article 5 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Extra Muros, 99
avenue Jean-Baptiste Clément Université Paris 13 - Service culturel 93430 Villetaneuse, pour
l’organisation du festival Cinébanlieue. 44562-2023_05346
25
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Allers-Retours, 11
rue Caillaux 75013 Paris. 196646-2023_10194
Article 7 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Festival du Film
Libanais de France, 15 quai de l’Oise 75019 Paris. 195372-2023_09979
Article 8 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Gange sur Seine, 4
rue la Granchette 50160 Torigny-les-Villes. 197319-2023_10242
Article 9 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Clit Revolution, 29
rue Louis Bertrand 94200 Ivry-sur-Seine. 203050-2023_10100
Article 10 : Une subvention d’un montnant de 3.000 euros est attribué à l’association Siniman Films,
176 avenue Jean Lolive 93500 Pantin. 203070-2023_10142
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’Association
Française du Cinéma d’Animation, 18 Passage du Chantier 75012 Paris. 46743- 2023_10111
Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association
Format Court, 159 rue Saint-Maur 75011 Paris. 182405-2023_10243
Article 13 : Une subvention de fonctionement d’un montant de 2.500 euros dont 1.500 euros au titre du
cinéma et 1.000 euros sur proposition de la mairie du 14e arrondissement est attribuée à l’association
Paris 14 Territoire de Cinéma, 22 rue Deparcieux 75014 Paris. 190158-2023_08456 ; 2023_00113
Article 14 : La dépense correspondante, soit 48.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2023 de la Ville de Paris comme suit :
- 47.500 euros sur la provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma.
- 1.000 euros sur la provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.
2023 DAC 381 Corrections des grilles de redevances et de prestations, des listes de lieux spécifiques ou de prestige,
associées aux tournages dans la capitale, adoptées en Conseil de Paris en 2021, 2022 et 2023.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2125-1 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de corriger des grilles de redevances et de prestations, et des listes de lieux spécifiques ou de
prestige, associées aux tournages dans la capitale, adoptées aux conseils de Paris de mars 2021, 2022
et 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Les grilles de redevances (annexes 1 et 2) ci-jointes se substituent aux annexes correspon-
dantes de la délibération 2023 DAC 371 adoptée par le Conseil de Paris de Mars 2023.
Article 2 : La grille de redevance (annexe 3) ci-jointe se substitue à l’annexe correspondante de la
délibération 2021 DAC 546.
Article 3 : La grille de prestations (annexe 4) ci-jointe se substitue à l’annexe correspondante de la
délibération 2022 DAC 54.
Article 4 : Les grilles de prestations (annexes 5, 6, 7 et 8) ci-jointes se substituent aux annexes corres-
pondantes de la délibération 2023 DAC 371.
Article 5 : Les listes de lieux spécifiques ou de prestige (annexe 9, 10 et 11) ci-jointes se substituent aux
annexes correspondantes de la délibération 2021 DAC 546.
2023 DAC 404 Subvention (3.000 euros) à 1 association au titre de l’action culturelle locale du 19e arrondissement.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à une association ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
26
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 19e arrondissement, à l’association Pièces à Emporter, dont le siège social est
situé 124, rue Compans Paris 19e, pour l’organisation du Festival « à ma place ». 186219 /
2023_09688.
Article 2 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 3.000 euros, sera imputée au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DAC 413 Subventions (13.500 euros) à 6 associations au titre de l’action culturelle locale du 11e
arrondissement.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à six associations ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 11e arrondissement, à l’association Les contes du vivant ,8 Rue du General
Renault - 75011 Paris, pour la mise en place d’ateliers participatifs avec les enfants pour la co-
création de contes audio jusqu'à leur enregistrement ; Paris Asso : 199630 - 2023_08881
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 11e arrondissement, à l’association Les Agents réunis ,4 Rue Küss - 75013 Paris,
pour ses ateliers de concerts en plein air ; Paris Asso :127561, 2023_09163
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.500 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 11e arrondissement, à l’association I Giocosi, 3 Rue Sedaine - 75011 Paris qui
encourage les initiatives culturelles favorisant la promotion de l'art lyrique dans la cité ; Paris
Asso :190506, 2023_09026
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2. 000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 11e arrondissement à la Compagnie Tout le monde dehors (TLMD), 6 Rue Cartier
Bresson - 93500 Pantin, pour son spectacle Roméo et Juliette on the Dancefloor qui offre une relecture
décomplexée, critique et dégenrée de cette œuvre incontournable, Paris Asso : 6242 ; 2023_09081
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 11e arrondissement pour les Films M et Mood Production, 303 Rue du Faubourg
Saint Antoine - 75011 Paris, pour la réalisation du film Une Nuit Particulière, Paris Asso : 202672,
2023_08880
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 11e arrondissement à l’ACP Manufacture Chanson, 124 Avenue de la Répu-
blique - 75011 Paris pour soutenir le groupe Billet d’humeur pour son concert pour la Fête de la
musique et qui est également en charge de l’animation et de la présentation des jeunes artistes du
Onzième le 21 juin devant la mairie. Paris Asso : 181331, 2023_09415
Article 7 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 13 500 euros, sera imputée sur le budget
de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DAC 444 Subventions (2.000 euros) à 2 associations au titre de l’action culturelle locale du 13e arrondissement.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations Les Ateliers Mi-gratteurs
et Spot 13 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 13e arrondissement, à l’association Les Ateliers Mi-gratteurs, 5 ALL Marc
27
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Chagall - 75013 Paris pour la réalisation d’Ateliers de gravure participatifs en plein air dans le cadre
des portes ouvertes des ateliers d’artistes Lézarts de la Bièvre. Paris Asso 202928, 2023_09824.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 13e arrondissement, à l’association Spot 13, 11 RUE Caillaux - Bal 110 75013
Paris, pour l'animation d'ateliers pédagogiques organisés par groupe (enfants, adolescents, adultes
selon niveaux), par thématique avec des artistes confirmés dans leur domaine. Paris Asso 197931,
2023_09456.
Article 3 : La dépense totale correspondante, soit 2.000 euros, sera imputée au budget de fonctionne-
ment de l’exercice 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DAC 445 Subventions (2.000 euros) à 3 associations au titre de l’action culturelle locale du 17e arrondissement.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations UPALYCA - Union pour le
Patrimoine du Lycée Carnot, Blanc Titane et Courts Devant ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée, sur proposition
de la mairie du 17e arrondissement, à l’association UPALYCA - Union pour le Patrimoine du Lycée
Carnot -145, boulevard Malesherbes 75017 Paris, pour un soutien à l’organisation de son exposition
annuelle. Paris Asso 96161 ; 2023_09524
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée, sur proposition
de la mairie du 17e arrondissement, à l’association Blanc Titane - 11, rue Berzélius 75017 Paris, pour
pour un soutien à l’organisation de plusieurs expositions. Paris Asso 185200, 2023 _08586
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 17e arrondissement, à l’association Courts devant - 8 cour Saint-Pierre 75017
Paris, en soutien à la 17e édition du festival éponyme. Paris Asso 20925 ; 2023_09863
Article 4 : La dépense totale correspondante, soit 2.000 euros, sera imputée au budget de fonctionne-
ment de l’exercice 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DAC 506 Subvention (100.000 euros) et avenant à convention avec l’association Fonds régional d’art
contemporain d’Ile-de-France (19e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la convention signée le 20 décembre 2022 relative à l’attribution d’un acompte de 50.000 euros au
titre de 2023 à l’Association Fonds Régional d’Art contemporain d’Ile-de-France approuvée par
délibération 2022 DAC 681 des 13, 14, 15, et 16 décembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer avec l’Association Fonds régional d’art contemporain d’Ile de France
un avenant à la convention annuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonction-
nement ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’Association Fonds régional d’art contemporain
d’Ile-de-France, 33, rue des Alouettes 75019 Paris, est fixée à 100.000 euros au titre de 2023 soit un
complément de 50.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 20104 ; 2023_05040.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention joint au présent
projet.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 50.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de
la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
28
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 510 Subvention (9.000 euros) à l’association Génie de la Bastille (11e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’attribuer une subvention à l’association Génie de la Bastille ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 9.000 euros est attribuée à l'association Le Génie de la Bastille, 126, rue
de Charonne 75011 Paris, au titre de ses activités 2023. 14466 ; 2023_02859
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant de 9.000 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi-
bilité des crédits.
2023 DAC 535 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et RX France pour le Salon Paris Photo.
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation le principe et les modalités de la convention de partenariat avec RX France, jointe
en annexe ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAIEB, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés les principes de la convention de partenariat avec RX France pour l’opération
Paris Photo.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
2023 DAC 536 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et la SAS Pass culture pour la mise en œuvre du
Pass Culture.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le décret 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au pass culture ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation le principe et les modalités de la convention de partenariat avec la SAS Pass
culture, jointe en annexe et lui demande de l’autoriser à la signer ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités de la convention de partenariat entre la Ville de
Paris et la SAS Pass Culture pour la mise en œuvre du pass culture.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention, jointe en annexe.
2023 DAC 537 Demande de renouvellement de l’agrément du Ministère de la Culture reconnaissant le Conservatoire à
Rayonnement Régional de Paris comme établissement assurant une préparation à l’entrée dans les
établissements d’enseignement supérieur de la création artistique.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2129-29 et L2511-1 et
suivants ;
Vu le décret n°2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création
artistique ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de solliciter du Ministère de la Culture l’agrément reconnaissant le Conservatoire à
29
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
rayonnement régional de Paris comme établissement assurant une préparation à l’entrée dans les
établissements d’enseignement supérieur de la création artistique ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à solliciter le Ministère de la Culture en vue d’obtenir le renou-
vellement de l’agrément reconnaissant le Conservatoire à rayonnement régional de Paris comme
établissement assurant une préparation à l’entrée dans les établissements d’enseignement supérieur
de la création artistique.
2023 DAE 31 Budget participatif parisien - Conventions et subventions (715.000 euros) en faveur de 9 structures
parisiennes de l’économie sociale et solidaire pour la transition écologique de l'économie.
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu l’article L1511-3 du CGCT ;
Vu l’article L1511-2 du CGCT ;
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au
développement des TPE-PME » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le règlement d’intervention pour la politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement
des TPE-PME adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en
date du 6 juillet 2017 ;
Vu le règlement de la Commission n°1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif aux aides « de minimis » ;
Vu le règlement « de minimis SIEG » n°360/2012 du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles
107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à
des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général ;
Vu le régime cadre de notification N° SA.103934 relatif aux mesures temporaires en faveur des
entreprises affectées par le conflit ukrainien ;
Vu le régime cadre de notification N° SA.105172 (ancien SA.102077) relatif aux aides temporaires
destinées à soutenir l'investissement en vue d'une reprise durable ;
Vu le régime cadre exempté de notification N° SA.59106 relatif aux aides en faveur des PME pour la
période 2014-2023 et notamment sa partie concernant les aides aux PME Jeunes pousses ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’accorder des subventions à neuf structures de l’économie circulaire et de l’autoriser à signer une
convention pluriannuelle avec neuf de ces structures ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement de Paris Centre en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions, dont les textes sont joints à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et les structures suivantes :
- Carton Plein 75 (association)
- Cygogne (SAS)
- Ergosante production (SARL)
- Les Grands Moyens Construction (SCOP SARL)
- Les pinces à linge (association)
- Nouvelle attitude (SASU)
- Pimp your waste (SAS)
- Vesto (SAS)
- Yoti Paris (association)
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 35.000 euros est attribuée à l’association Carton Plein
75, domiciliée 132 rue des Poissonniers 75018 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 156081 / dossier
2023_09293) au titre de l’exercice 2023.
30
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 40.000 euros est attribuée à la SAS Cygogne, domici-
liée 36 rue cambon 92250 La Garenne-Colombes (PARIS SUBVENTIONS n° 202759 / dossier
2023_09288) au titre de l’exercice 2023.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 40.000 euros est attribuée à la SARL Ergosante
production, domiciliée 28 Zone Artisanale de Labahou 30140 Anduze (PARIS SUBVENTIONS n°
202790 / dossier 2023_09271) au titre de l’exercice 2023.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 35.000 euros est attribuée à la SCOP SARL Les
Grands Moyens Construction, domiciliée 18 rue du petit Thouars 75 003 Paris (PARIS
SUBVENTIONS n° 202770 / dossier 2023_09283) au titre de l’exercice 2023.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 50.000 euros est attribuée à l’association Les pinces à
linge, domiciliée 33 rue du Ballon 93160 Noisy-le-Grand (PARIS SUBVENTIONS n° 202756 / dossier
2023_09308) au titre de l’exercice 2023.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 50.000 euros est attribuée à la SASU Nouvelle atti-
tude, domiciliée 74 rue senouque 78530 BUC (PARIS SUBVENTIONS n° 202766 / dossier
2023_09287) au titre de l’exercice 2023.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 40.000 euros est attribuée à la SAS Pimp your waste
domiciliée 80 rue de Vaugirard, 75006 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 202616 / dossier
2023_09301) au titre de l’exercice 2023.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 35.000 euros est attribuée à la SAS Vesto, domiciliée 2
avenue de la passerelle 94100 Saint Maur des Fossés (PARIS SUBVENTIONS n° 202702 / dossier
2023_09124) au titre de l’exercice 2023.
Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 38.000 euros est attribuée à l’association Yoti Paris,
domiciliée 48bis rue d'Alesia, 75014 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 203210 / dossier 2023_10431
au titre de l’exercice 2023.
Article 11 : Une subvention d’investissement de 9.000 euros est attribuée à l’association Carton Plein
75, domiciliée 132 rue des Poissonniers 75018 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 156081 / dossier
2023_10210) au titre de l’exercice 2023.
Article 12 : Une subvention d’investissement de 39.000 euros est attribuée à la SARL Ergosante
production, domiciliée 28 Zone Artisanale de Labahou 30140 Anduze (PARIS SUBVENTIONS n°
202790 / dossier 2023_10211) au titre de l’exercice 2023.
Article 13 : Une subvention d’investissement de 44.000 euros est attribuée à la SCOP SARL Les Grands
Moyens Construction, domiciliée 18 rue du petit Thouars 75003 Paris (PARIS SUBVENTIONS n°
202770 / dossier 2023_10216) au titre de l’exercice 2023.
Article 14 : Une subvention d’investissement de 40.000 euros est attribuée à l’association Les pinces à
linge, domiciliée 33 rue du Ballon 93160 Noisy-le-Grand (PARIS SUBVENTIONS n° 202756 / dossier
2023_10212) au titre de l’exercice 2023.
Article 15 : Une subvention d’investissement de 50.000 euros est attribuée à la SAS Pimp your waste
domiciliée 80 rue de Vaugirard, 75006 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 202616 / dossier
2023_10213) au titre de l’exercice 2023.
Article 16 : Une subvention d’investissement de 55.000 euros est attribuée à la SAS Vesto, domiciliée 2
avenue de la passerelle 94100 Saint Maur des Fossés (PARIS SUBVENTIONS n° 202702 / dossier
2023_10214) au titre de l’exercice 2023.
Article 17 : Une subvention d’investissement de 115.000 euros est attribuée à l’association Yoti Paris,
domiciliée 48bis rue d'Alesia, 75014 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 203210 / dossier 2023_10433
au titre de l’exercice 2023.
Article 18 : La dépense de fonctionnement correspondante (articles 2 à 10) de 363.000 euros sera
imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la
décision de financement et de la disponibilité des crédits.
Article 19 : La dépense d’investissement correspondante (articles 11 à 17) de 352.000 euros sera impu-
tée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAE 73 Appel à projet pour l’aide alimentaire étudiante.
Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
une subvention et demande l’autorisation de signer avec les associations lauréates de l’appel à projet
pour « Aide alimentaire étudiante » une convention pour la mise en œuvre des dispositifs d’aide
alimentaire en faveur des étudiants parisiens ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY, au nom de la 6e Commission,
31
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 60.000 euros est attribuée à l’association Cop1, dont le siège social est au
12 place du Panthéon 75005 Paris. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec
l’association Cop1, dont le texte est joint à la présente délibération ;
Article 2 : Une subvention de 40.000 euros est attribuée à l’association Cop1, dont le siège social est au
12 place du Panthéon 75005 Paris, pour le projet porté par les association Cop1, Refugee Food et le
Chaînon manquant. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’association
Cop1, dont le texte est joint à la présente délibération ;
Article 3 : Une subvention de 120.000 euros est attribuée à l’association Linkee, dont le siège social est
au 7 rue du Jourdain 75020 Paris. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec
l’association Linkee, dont le texte est joint à la présente délibération ;
Article 4 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l’association Du beurre dans leurs épinards,
dont le siège social est au 15 quai de l’Oise 75019 Paris. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer
la convention avec l’association Du beurre dans leurs épinards, dont le texte est joint à la présente
délibération ;
Article 5 : Une subvention de 8.000 euros est attribuée à l’association L’éternel solidaire, dont le siège
social est au 1 rue de la Solidarité, 75019, Paris. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la
convention avec l’association L’éternel solidaire, dont le texte est joint à la présente délibération ;
Article 6 : Une subvention de 12.000 euros est attribuée à l’association Sytteen, dont le siège social est
au 4 rue Frédéric Brunet, 75017, Paris. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention
avec l’association Sytteen, dont le texte est joint à la présente délibération ;
Article 7 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l’association O cœur de la rue, dont le siège
social est au 4 rue Jean Bouin, 93220 Gagny. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la conven-
tion avec l’association O cœur de la rue, dont le texte est joint à la présente délibération ;
Article 8 : Une subvention de 9.000 euros est attribuée à l’association OSAA, dont le siège social est au
57 rue Raspail, 92300 Levallois-Perret. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention
avec l’association OSAA, dont le texte est joint à la présente délibération ;
Article 9 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l’association Secours Populaire, dont le siège
social est au 9 rue Froissart, 75003 Paris. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention
avec l’association Secours Populaire, dont le texte est joint à la présente délibération ;
Article 10 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l’association Solidaya, dont le siège social
est au 14 rue du Moulin des Prés, 75013 Paris. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la
convention avec l’association Solidaya, dont le texte est joint à la présente délibération ;
Article 11 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l’association Yes We Camp, dont le siège
social est au 5 avenue Antoine Perrin, 13007 Marseille. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer
la convention avec l’association Yes We Camp, dont le texte est joint à la présente délibération ;
Article 12 : Une subvention de 30.000 euros est attribuée à l’association Ernest, dont le siège social est
au 206 Quai de Valmy 75010 Paris. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec
l’association Ernest, dont le texte est joint à la présente délibération ;
Article 13 : L’association Youth ID dont le projet avait été sélectionné a retiré sa candidature ;
Article 14 : La dépense correspondante (345.000 euros) sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 de la Ville de Paris.
2023 DAE 87 Salon d’art contemporain et de design sur l’avenue des Champs Élysées (8e) du mercredi 18 octobre
au dimanche 22 octobre 2023 - Tarification applicable.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13 et les suivants ;
Vu la délibération 2012 DDEEES 18 réformant la tarification applicable aux activités commerciales
organisées, à titre temporaire, sur le domaine public municipal, en date des 19 et 20 mars 2012 ;
Vu l’appel à manifestation d’intérêt publié le 10 mars 2023 sur le site paris.fr ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite
l’autorisation d’appliquer une tarification préférentielle au salon d’art contemporain et de design sur
l’avenue des Champs Élysées (8e) du mercredi 18 octobre 2023 au dimanche 22 octobre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Considérant que le projet porté par la société Abelis vise à promouvoir une galerie d’artistes et de
créateurs d’art contemporain et moderne, présentant leurs œuvres de création récente (dessins,
peintures, sculptures, photos) ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
32
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à appliquer une tarification en catégorie 2, en applica-
tion de la délibération des 19 et 20 mars 2012, pour le salon d’art contemporain et de design sur
l’avenue des Champs Élysées (8e) qui se tient du mercredi 18 octobre 2023 au dimanche 22 octobre
2023. Ce tarif est applicable pour l’ensemble de la durée d’occupation, montage et démontage inclus.
Article 2 : La recette correspondante sera constatée au chapitre 936, nature 936-70321-R du budget de
fonctionnement de la Ville de Paris pour l’année 2023 et les suivantes.
2023 DAE 98 Tarification et financement du service de restauration de l’école Boulle (120.000 euros).
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu le Code de l’Éducation, notamment ses articles L. 421-23, L. 422-3 et R. 531-52 ;
Vu la délibération 2010 DASCO 3, en date du 11 mai 2010, relative à la tarification et au financement
des services de restauration des écoles d’arts ;
Vu la délibération 2014 DASCO 1155, en date du 15 décembre 2014, relative à la tarification de
restauration scolaire à partir de la rentrée 2015 ;
Vu le projet de délibération 2023 DAE 98 en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris propose d’actualiser les tarifs de restauration des commensaux pour l’année scolaire 2023/2024
et de fixer la contribution de la Ville de Paris au service de restauration de l’école Boulle pour 2024 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Le service de restauration de l’école Boulle est géré par le CROUS de Paris pour l’année
2023/2024.
Article 2 : Les modalités d’inscription au service de restauration, de facturation et de paiement sont
décidées par le conseil d’administration de l’école Boulle.
Article 3 : Les tarifs de restauration applicables aux élèves et étudiants de l’école Boulle sont unifiés en
application de la délibération 2014 DASCO 1155 des 20 et 21 octobre 2014 qui a fixé les tarifs de la
restauration des trois écoles d’arts appliqués de la Ville de Paris.
Article 4 : Pour l’année scolaire 2023/2024, les tarifs de restauration applicables aux commensaux sont
fixés ainsi pour l’école Boulle :
- Personnel, indice brut inférieur ou égal à 548 : prix par repas : 3,30 euros
- Personnel, indice brut supérieur à 548 : prix par repas : 5,40 euros
- Passagers : prix par repas : 7,00 euros
Article 5 : Une dotation de la Ville de Paris est versée à l’école Boulle pour financement du service de
restauration sur la base du nombre de repas servis et des cartes d’accès au restaurant du CROUS
produites. Le montant de cette dotation est égal à la différence entre le prix unitaire du repas et le
prix payé par les familles et le personnel.
Article 6 : La contribution de la Ville de Paris au service de restauration de l’école Boulle est fixée à
120.000 euros pour l’année 2024.
Article 7 : La dotation, calculée sur la base du nombre de repas prévus pour l’année 2024, sera versée
au second semestre en fonction du nombre de repas et des cartes d’accès au service restauration
effectivement facturés en 2023/2024.
Article 8 : La dépense correspondante sera imputée au budget municipal de fonctionnement de 2024,
sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAE 100 Écoles d’arts appliqués - Dotations de fonctionnement (2.068.200 euros) et subventions d’investissement
(1.100.000 euros), au titre des exercices 2023 et 2024.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de l’éducation, notamment son article L 422-3 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu la délibération 2022 DAE 160 du Conseil de Paris des 11, 12 et 13 octobre 2022, portant fixation
des dotations de fonctionnement 2023 et des subventions d’investissement 2022 des écoles d’arts
appliqués;
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation l’attribution de dotations de fonctionnement (2.068.200 euros) et de subventions
d’investissement (1.100.000 euros) aux écoles d’arts appliqués, au titre des exercices 2023 et 2024 ;
Vu l'avis du Conseil de Paris Centre en date du 19 septembre 2023 ;
33
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Les dotations municipales de fonctionnement des écoles d’arts appliqués sont fixées comme
suit pour l’année 2024 :
- Duperré, 11, rue Dupetit-Thouars (3e): 350.600 euros ;
- Boulle, 9, rue Pierre Bourdan (12e) : 1 149.800 euros ;
- Estienne, 18, boulevard Auguste Blanqui (13e) : 567.800 euros.
Ces dotations seront mandatées en 2024, à raison de 60% au premier semestre et de 40% au second.
Article 2 : Des subventions d’investissement sont attribuées comme suit aux écoles d’arts appliqués sur
l’exercice 2023, pour leur équipement en mobilier et matériel :
- Duperré : 250.000 euros ;
- Boulle : 450.000 euros ;
- Estienne : 400.000 euros.
Article 3 : La dépense correspondant à l’article 1, soit 2.068.200 euros, sera inscrite au budget munici-
pal de fonctionnement de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponi-
bilité des crédits.
Article 4 : La dépense correspondant à l’article 2, soit 1.100.000 euros, sera imputée au budget munici-
pal d’investissement de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibili-
té des crédits.
2023 DAE 114 Transformations Olympiques - Subventions en fonctionnement et en investissement (492.550 euros),
conventions et avenants avec 17 structures dans le cadre de l’appel à projets « Paris Tous En Jeux ».
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu la convention pluriannuelles d’objectifs conclue entre la Ville de Paris et les associations Kabubu-
l’amitié par le sport, Parcours d’insertion FLES de Paris, Panorama Études Formations Conseils et le
Groupement d’Employeur d’Insertion et de Qualification Sport Solutions en vertu d’une délibération
du Conseil de Paris lors de sa séance du 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 (2021 DAE 147) ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’accorder des subventions de fonctionnement et d’investissement à 16 structures, de
l’autoriser à signer des conventions avec ces associations et organismes et de l’autoriser à signer 4
avenants à 4 conventions pluriannuelles d’objectifs et 1 avenant à une convention annuelle d’objectifs
conclue avec une association ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les avenants, dont le texte est joint à la pré-
sente délibération, à 4 conventions pluriannuelles d’objectifs conclues le 20 décembre 2021 entre la
Ville de Paris et les associations suivantes :
- Kabubu-l’amitié par le sport,
- Parcours d’Insertion FLES de Paris,
- Panorama Études Formations Conseils,
- Groupement d’Employeur d’Insertion et de Qualification Sport Solution.
Article 2 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer les conventions annuelles, dont le texte est
joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et les structures suivantes :
- Abajad,
- Ad’hoc Collectif d’innovation sociale,
- Association Régionale pour la Formation d’Animateurs (ARFA),
- Belleville Citoyenne,
- Café Sawa,
- Capskills,
- Du pain et des roses,
- École Gustave,
- Farinez’vous,
- Food sweet food,
- La Table de Cana Paris Nord Ouest,
- L’École des Cuistots migrateurs,
- Parcours d’Insertion FLES de Paris.
34
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Une subvention en fonctionnement est accordée aux organismes suivants au titre de
l’exercice 2023 :
- Une subvention en fonctionnement de 10.000 euros est accordée à Abajad, Association, dont le siège
social est situé au 89, avenue de Paris Châtillon (93) (N°Paris Subvention : 193060 /N°dossier :
2023_09242).
- Une subvention en fonctionnement de 30.000 euros est accordée à Ad’hoc Collectif d’Innovation
Sociale, Association, dont le siège social est situé au 24, rue de l’Est Paris (20e) (N°Paris Subvention
: 197930/N°dossier : 2023_09243).
- Une subvention en fonctionnement de 22.000 euros est accordée à Association Régionale pour la
Formation d’Animateurs (ARFA), Association, dont le siège social est situé au 29, rue David
d’Angers Paris (19e) (N°Paris Subvention : 192252/N°dossier : 2023_09222).
- Une subvention en fonctionnement de 25.000 euros est accordée à Belleville Citoyenne, Association,
dont le siège social est situé au 18, rue Bisson Paris(20e) (N°Paris Subvention : 19230/N°dossier :
2023_09214).
- Une subvention en fonctionnement de 14.500 euros est accordée au Café Sawa, Association, dont le
siège social est situé au 125, rue du Chemin Vert Paris (11e) (N°Paris Subvention :
195671/N°dossier : 2023_09249).
- Une subvention en fonctionnement de 12.850 euros est accordée à Capskills, Association, dont le
siège social est situé au 59, rue Boissière Paris (16e) (N°Paris Subvention : 193836/N°dossier :
2023_09244).
- Une subvention en fonctionnement de 42.000 euros est accordée à Du Pain et des Roses, Associa-
tion, dont le siège social est situé 83, rue Haxo Paris (20e) (N°Paris Subvention : 190523/N°dossier :
2023_09169).
- Une subvention en fonctionnement de 6.000 euros est accordée à l’École Gustave, Organisme, dont
le siège social est situé 3, route de la révolte Saint-Denis (93) (N°Paris Subvention :
202584/N°dossier : 2023_09219).
- Une subvention en fonctionnement de 80.000 euros est accordée à Farinez’vous, organisme, dont le
siège social est situé 9 bis, rue Villiot Paris (12e) (N°Paris Subvention : 188864 /N°dossier :
2023_09226).
- Une subvention en fonctionnement de 40.000 euros est accordée à Food sweet food, Association,
dont le siège social est situé au 26, rue M. Le Prince (6e) (N°Paris Subvention : 188177/N°dossier :
2023_09254).
- Une subvention en fonctionnement de 29.000 euros est accordée au Groupement d’Employeur
d’Insertion et de Qualification Sport Solutions, Association, dont le siège social est situé 12, rue
Boucry Paris (18e) (N°Paris Subvention : 193439/N°dossier : 2023_09208).
- Une subvention en fonctionnement de 30.000 euros est accordée à Kabubu, Association, dont le
siège social est situé au 99, rue Jean-Pierre Timbaud Paris (11e) (N°Paris Subvention :
190497/N°dossier : 2023_09224).
- Une subvention en fonctionnement de 20.000 euros est accordée à La Table de Cana Paris Nord-
Ouest, Association, dont le siège social est situé au 9, rue de la Sablière, Immeuble Parisspace
Gennevilliers (92) (N°Paris Subvention : 192962 /N°dossier : 2023_08940).
- Une subvention en fonctionnement de 3.400 euros est accordée à l’École des Cuistots Migrateurs,
Association, dont le siège social est situé au 22, rue Condorcet Montreuil (93) (N°Paris Subvention :
195353/N°dossier : 2023_09209).
- Une subvention en fonctionnement de 6.700 euros est accordée à Panorama Études Formation
Conseils, Association, dont le siège social est situé au 5, rue Albert Marquet Paris (20e) (N°Paris
Subvention : 74061/N°dossier : 2023_08943).
- Une subvention en fonctionnement de 56.000 euros est accordée au Parcours d’Insertion FLES de
Paris, Association, dont le siège social est situé au 19, rue Beranger Paris (3e) (N°Paris Subvention :
4586/N°dossiers : 2023_09245 et 2023_09256).
Article 4 : Une subvention en investissement est accordée aux organismes suivants au titre de l’exercice
2023 :
- Une subvention en investissement de 1.500 euros est accordée à Association Régionale pour la
Formation d’Animateurs (ARFA), Association, dont le siège social est situé au 29, rue David
d’Angers Paris (19e) (N°Paris Subvention : 192252/N°dossier : 2023_10138).
- Une subvention en investissement de 28.100 euros est accordée au Café Sawa, Association, dont le
siège social est situé au 125, rue du Chemin Vert Paris (11e) (N°Paris Subvention :
195671/N°dossier : 2023_10136).
- Une subvention en investissement de 3.700 euros est accordée à Du Pain et des Roses, Association,
dont le siège social est situé 83, rue Haxo Paris (20e) (N°Paris Subvention : 190523/N°dossier :
2023_10135).
- Une subvention en investissement de 27.700 euros est accordée à l’École Gustave, Organisme, dont
le siège social est situé 3, route de la révolte Saint-Denis (93) (N°Paris Subvention :
202584/N°dossier : 2023_10137).
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
- Une subvention en fonctionnement de 4.100 euros est accordée à Farinez’vous, organisme, dont le
siège social est situé 9, rue Villiot Paris (12e) (N°Paris Subvention : 188864 /N°dossier :
2023_10134).
Article 5 : Le reversement de tout ou partie de la subvention à une association, organisme, société, toute
personne privée ou œuvre, est autorisé dans le cadre d’un partenariat entre porteurs de projet de
Paris Tous En Jeux.
Article 6 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
Article 7 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec A-Waree, situé au 22, rue Duret 75116
Paris, un avenant à la convention pluriannuelle signée le 20 décembre 2021 portant sur l’article 7 «
Durée de la convention » sans incidence financière.
2023 DAE 136 Subvention de fonctionnement (54.000 euros) et convention avec l’association l’Incubateur au
féminin - WILLA (2e).
Mme Pénélope KOMITES, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association l’Incubateur au féminin - WILLA (2e) et
de signer une convention avec cette association ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention liée au versement d’une
subvention de fonctionnement, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association
l’Incubateur au féminin - WILLA (2e).
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 54.000 euros est attribuée à l’association l’Incubateur
au féminin - WILLA dont le siège social est situé 6 rue du Sentier Paris (2e) (SIMPA n° 41341), au
titre de l’exercice 2023.
Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant de 54.000 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2023 DAE 138 Exercice du droit de reprise sur un fonds de garantie géré par France Active Garantie.
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au
développement des TPE-PME » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le règlement d’intervention pour la politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement
des TPE-PME adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en
date du 6 juillet 2017 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
l’autoriser à signer un avenant à la convention portant prorogation du fonds de garantie « Paris
Initiatives Entreprises », en date du 19 février 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
36
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention portant prorogation du Fonds
de garantie « Paris Initiatives Entreprises » en date du 19 février 2004, dont le texte est joint à la
présente délibération.
2023 DAE 148 Budget Participatif - Conventions, subventions de fonctionnement (204.000 euros) et d’investissement
(395.000 euros) en faveur de l’économie circulaire.
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu l’article L1511-3 du CGCT ;
Vu l’article L1511-2 du CGCT ;
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au
développement des TPE-PME » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le règlement d’intervention pour la politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement
des TPE-PME adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en
date du 6 juillet 2017 ;
Vu le régime cadre de notification N° SA.103934 relatif aux mesures temporaires en faveur des
entreprises affectées par le conflit ukrainien ;
Vu le régime cadre de notification N° SA.105172 (ancien SA.102077) relatif aux aides temporaires
destinées à soutenir l'investissement en vue d'une reprise durable ;
Vu le règlement de la Commission n°1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif aux aides « de minimis » ;
Vu le règlement « de minimis SIEG » n°360/2012 du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles
107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à
des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’accorder 12 subventions à dix structures de l’économie circulaire et de l’autoriser à signer une
convention avec neuf de ces structures ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 20 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions, dont les textes sont joints à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et les structures suivantes :
- Activ'18 (association)
- Ecodair (association)
- École de la Transition Écologique Paris - ETRE Paris (association)
- Envie Trappes en Yvelines (association)
- Espero (association)
- Fédération Envie (association)
- Fondation de l’Armée du Salut (fondation)
- La Table des Matières (association)
- United Belleville (association)
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros est attribuée à l’association École de la
Transition Écologique Paris - ETRE Paris, domiciliée 9 rue Vergniaud Paris (13e) (PARIS
SUBVENTIONS n° 192335 / dossier 2023_02611) au titre de l’exercice 2023.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 85.000 euros est attribuée à l’association Envie
Trappes en Yvelines domiciliée 17 avenue Roger Hennequin Trappes (78) (PARIS SUBVENTIONS n°
196703 / dossier 2023_09584) au titre de l’exercice 2023.
37
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 65.000 euros est attribuée à Espero, domiciliée 23 bis
rue de Constantinople Paris (8e) (PARIS SUBVENTIONS n° 192421/ dossiers 2023_09295 et
2023_10083) au titre de l’exercice 2023.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 39.000 euros est attribuée à l’association Fédération
Envie, domiciliée 11A rue Professeur René Guillet Lyon (3e) (PARIS SUBVENTIONS n° 182443 /
dossier 2023_09585) au titre de l’exercice 2023.
Article 6 : Une subvention d’investissement de 35.000 euros est attribuée à l’association Activ'18
domiciliée 10 rue Tristan Tzara Paris (18e) (PARIS SUBVENTIONS n° 200805/ dossier 2023_09395)
au titre de l’exercice 2023.
Article 7 : Une subvention d’investissement de 220.000 euros est attribuée à l’association Ecodair,
domiciliée CAP 18 - 73 rue de l'Évangile Paris (18e) (PARIS SUBVENTIONS n° 39963 / dossier
2023_03436) au titre de l’exercice 2023.
Article 8 : Une subvention d’investissement de 5.000 euros est attribuée à l’association École de la
Transition Écologique Paris - ETRE Paris, domiciliée 9 rue Vergniaud Paris (13e) (PARIS
SUBVENTIONS n° 192335 / dossier 2022_10504) au titre de l’exercice 2023.
Article 9 : Une subvention d’investissement de 24.000 euros est attribuée à l’association Fédération
Envie, domiciliée 11A rue Professeur René Guillet Lyon (3e) (PARIS SUBVENTIONS n° 182443 /
dossier 2023_09585) au titre de l’exercice 2023.
Article 10 : Une subvention d’investissement de 47.000 euros est attribuée à la fondation Fondation de
l’Armée du Salut, domiciliée 60 rue des Frères Flavien Paris (20e) (PARIS SUBVENTIONS n° 188845
/ dossier 2023_09277) au titre de l’exercice 2023.
Article 11 : Une subvention d’investissement de 7.000 euros est attribuée à l’association La Table des
Matières, domiciliée 87 rue Daguerre Paris (14e) (PARIS SUBVENTIONS n° 184123 / dossier
2023_09335) au titre de l’exercice 2023.
Article 12 : Une subvention d’investissement de 6.000 euros est attribuée à l’association La Textilerie,
domiciliée 22 rue du Château Landon 75 020 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 189075 / dossier
2023_09646) au titre de l’exercice 2023.
Article 13 : Une subvention d’investissement de 51.000 euros est attribuée à l’association United
Belleville, domiciliée 133 rue du Faubourg du Temple Paris (10e) (PARIS SUBVENTIONS n° 194286
/ dossier 2023_09969) au titre de l’exercice 2023.
Article 14 : La dépense de fonctionnement correspondante (articles 2 à 5) de 204.000 euros sera imputée
au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
Article 15 : La dépense d’investissement correspondante (articles 6 à 13) de 395.000 euros sera imputée
au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAE 154 Transformations Olympiques - Appel à projets « 2024 Pari(s) de l’emploi » - Subventions (95.114 euros)
et conventions avec 3 associations pour la mise en place d’actions d’accompagnement, remobilisation,
formation et retour vers un emploi mobilisé dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’accorder des subventions de fonctionnement à diverses associations dans le cadre de l’Appel
à projets 2024 Pari(s) de l’emploi, et de l’autoriser à signer des conventions annuelles d’objectifs avec
ces associations ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer les conventions, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec chacune des associations suivantes :
- l’association EMMAÜS SOLIDARITE,
- l’association PASS’SPORT POUR L’EMPLOI,
- l’association AURORE.
Article 2 : Une subvention de 26 741 euros est attribuée à l’association Emmaüs Solidarité, domiciliée
32 rue des Bourdonnais 75001 PARIS (PARIS ASSO 24921 / dossier 2023_10415), pour la réalisation
du module 1 de l’appel à projets.
Article 3 : Une subvention de 33 373 euros est attribuée à l’association Pass’sport pour l’emploi, domici-
liée 160 rue Pelleport 75020 PARIS (PARIS ASSO 189262 / dossier 2023_10347), pour la réalisation
du module 2 de l’appel à projets.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Une subvention de 35 000 euros est attribuée à l’association Aurore, domiciliée 31 rue
Falguière 75015 PARIS (PARIS ASSO 2541 / dossier 2023_10366), pour la réalisation du module 3 de
l’appel à projets.
Article 5 : Les dépenses correspondantes, soit 95 114 € seront imputées sur les crédits de fonctionne-
ment 2023 de la Direction de l’Attractivité et de l’Emploi - Bureau des Partenariats Entreprises, sous
réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAE 164 Subvention de fonctionnement à l’association Seine-Saint-Denis Tourisme, agence de développement
touristique (20.000 euros).
M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention relative à l’organisation de l’événement « L’été du canal - l’Ourcq en fête », confor-
mément à la délibération 2023 DVD 72 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer un avenant à la convention précitée, entre la Ville de Paris et l’association
Seine-Saint-Denis Tourisme, Agence de développement touristique ;
Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Seine-Saint-Denis Tourisme, Agence de
développement touristique l’avenant à la convention tirée de la délibération 2023 DVD 72, lui attri-
buant une subvention de fonctionnement de 20.000 euros dans le cadre de l’organisation de « L’Eté du
Canal - L’Ourcq en fêtes ». Le texte de cet avenant est joint à la présente délibération.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023, et les exercices suivants, sous réserve de la décision de financement et de la disponibi-
lité des crédits.
2023 DAE 166 Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension
du tramway T3. Montant : 2.000 euros.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018, suivie de la délibé-
ration du Conseil de Paris des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 prorogeant le mandat de la Commission de
règlement amiable pour l’examen des demandes d’indemnisation des entreprises situées le long du
tracé du chantier de prolongement du tramway de la Porte d’Asnières à la Porte Dauphine,
Vu la proposition formulée par la Commission d’indemnisation amiable le 10 février 2023 au titre des
préjudices causés à l’intéressé pour la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre
2021 et l’engagement de la RATP et d’ENEDIS de participer à l’indemnisation de l’intéressé sur les
bases proposées par cette dernière,
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’indemnisation à l’amiable d’une entreprise ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à concurrence de 2.000 euros à
l’indemnisation amiable de la SAS CAR PARTNER SERVICES, située 40, Boulevard Gouvion Saint-
Cyr à Paris (17e) en réparation des préjudices subis du fait des travaux de réalisation du tramway
durant la période antérieure au 31 décembre 2021, étant précisé qu’elle procèdera à l’établissement
de titres de recette pour recouvrer la somme de 500 euros respectivement à l’encontre de la RATP et
d’ENEDIS.
Article 2 : La dépense et les recettes correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de
la Ville de Paris de l’exercice 2023, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de
financement.
39
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAE 167 Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension
du tramway T3. Montant : 2 500 euros.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018, suivie de la délibé-
ration du Conseil de Paris des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 prorogeant le mandat de la Commission de
règlement amiable pour l’examen des demandes d’indemnisation des entreprises situées le long du
tracé du chantier de prolongement du tramway de la Porte d’Asnières à la Porte Dauphine,
Vu la proposition formulée par la Commission d’indemnisation amiable le 2 juin 2023 et l’engagement
de la RATP et d’ENEDIS de participer à l’indemnisation de l’intéressé sur les bases proposées par
cette dernière ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’indemnisation à l’amiable d’une entreprise ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à concurrence de 2.500 euros à
l’indemnisation amiable, à titre provisionnel, de la SARL M-RESTAURATION pour GOUPIL LE
BISTRO situé 4 rue Claude Debussy à Paris (17e) en réparation des préjudices subis du fait des
travaux de réalisation du tramway durant la période antérieure au 31 décembre 2021, étant précisé
qu’elle procèdera à l’établissement de titres de recette pour recouvrer la somme de 500 euros à
l’encontre de la RATP et la somme de 1.500 euros à l’encontre d’ENEDIS.
Article 2 : La dépense et les recettes correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de
la Ville de Paris de l’exercice 2023, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de
financement.
2023 DAE 168 Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension
du tramway T3. Montant : 2.000 euros.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018, suivie de la délibé-
ration du Conseil de Paris des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 prorogeant le mandat de la Commission de
règlement amiable pour l’examen des demandes d’indemnisation des entreprises situées le long du
tracé du chantier de prolongement du tramway de la Porte d’Asnières à la Porte Dauphine,
Vu la proposition formulée par la Commission d’indemnisation amiable le 2 juin 2023 au titre des
préjudices causés à l’intéressé pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre
2022 et l’engagement de la RATP de participer à l’indemnisation de l’intéressé sur les bases proposées
par cette dernière ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’indemnisation à l’amiable d’une entreprise ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à concurrence de 2.000 euros à
l’indemnisation amiable, à titre provisionnel, de l’entreprise individuelle ONG NGUON - THAÏ
CHINE, exploitant une boucherie-traiteur située 124 rue Berthier à Paris (17e), en réparation des
préjudices subis du fait des travaux de réalisation du tramway durant la période antérieure au 31
décembre 2022, étant précisé qu’elle procèdera à l’établissement de titres de recette pour recouvrer la
somme de 1.000 euros à l’encontre de la RATP.
Article 2 : La dépense et les recettes correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de
la Ville de Paris de l’exercice 2023, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de
financement.
40
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAE 171 Avenant à la convention pour le report de la date d’effet et la prolongation de la durée initiale
d’occupation du domaine public pour un chalet alimentaire dans le bois de Vincennes (12e) avec la
Sarl Hello Group.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2018 DAE 53 des 20 à 22 mars 2018 portant réforme des redevances et règlements
applicables aux activités commerciales durables sur le domaine public parisien ;
Vu la délibération 2021 DAE 82 des 13, 14 et 15 avril 2021, autorisant la conclusion de conventions
d’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité commerciale sur des emplacements
durables ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023, autorisant Mme la Maire de Paris à signer
un avenant à une convention d’occupation du domaine public consentie au bénéfice de la Sarl Hello
Group, pour en décaler la date d’effet au 21 février 2023 et en prolonger la durée de deux années ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant pour décaler la date d’effet au 21 février
2023 et prolonger de deux années supplémentaires la convention d’occupation du domaine public de
trois ans signée avec M. Christian FONSECA-TRIBEAUDOT, représentant la Sarl Hello Group pour
l’emplacement alimentaire situé sur la route circulaire du lac Daumesnil - Bois de Vincennes (12e).
2023 DAE 172 Adhésion de l’EPSSA - Ecole de communication visuelle de la Ville à l'Association nationale des Prépa
Publiques aux Ecoles supérieures.
Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris sollicite
l’autorisation de signer la convention d’adhésion de l’EPSAA à l’Association nationale des Prépa
Publiques aux Ecoles supérieures (APPEA) ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de l’adhésion de l’EPSAA à l’Association nationale des Prépa
Publiques aux Ecoles supérieures.
Article 2 : Mme la Maire est autorisée à procéder au règlement de la cotisation annuelle. Le montant de
la cotisation 2023 s’élève à 550€.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
des exercices 2023 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.
2023 DAE 173 Subvention (21.500 euros) et convention avec l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR) pour la réalisation
d’une étude complémentaire sur l’impact économique de l’Enseignement Supérieur à Paris.
Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille,
Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville de Paris et l’Atelier Parisien d’Urbanisme
(APUR) approuvée par le Conseil de Paris lors de sa séance des 13, 14, 15 et 16 décembre et signée le
13 janvier 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention à l’Atelier Parisien d’Urbanisme ;
Sur le rapport présenté par Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 21.500 euros est accordée à l’APUR.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement.
41
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint à la pré-
sente délibération.
2023 DAE 174 Subvention (5.000 euros) et convention avec l’association Réseau Français des FabLabs (23).
Mme Pénélope KOMITES, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n°82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. L2511-13 et les sui-
vants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association Réseau Français des FabLabs
(RFF Labs) ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Est attribuée une subvention d’un montant de 5.000 euros à l’association Réseau Français
des FabLabs, domiciliée au 22 Avenue Charles de Gaulle, Guéret (23) au titre de l’exercice 2023.
Article 2 : La dépense correspondante est imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris,
exercice 2023 et exercices suivants sous réserve de décision de financement.
2023 DAE 176 Subvention (3.000 euros) et avenant avec l’association Le Garage Numérique (20e) dans le cadre
de la mise en œuvre du Contrat de Ville.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris, lui
propose d’accorder une subvention de fonctionnement à une association dans le cadre du Contrat de
Ville et de l’autoriser à signer une convention et un avenant à convention avec cette association ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 20 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Le Garage Numé-
rique (117261 / 2023_10447) domiciliée 4 place Henri Matisse (20e) au titre de l’année 2023 pour son
action « Jeunes Citoyens Numériques »
ACTION MONTANT PROPOSÉ SERVICE
« Jeunes citoyens numériques » 3.000 € DAE/SDEDED/BE
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement.
2023 DAE 179 Subvention d’investissement (200.000 euros) et convention avec Paris Habitat pour la réhabilitation
(accessibilité universelle et transition énergétique) et l'attractivité de plusieurs locaux destinés à
accueillir des commerces culturels et/ou de proximité.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’accorder une subvention d’investissement à Paris Habitat ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
42
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 20 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention dont le texte est joint à la présente
délibération avec Paris Habitat.
Article 2 : Une subvention de 200.000 euros est attribuée à Paris Habitat, bailleur de la Ville, dont le
siège social est situé 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05 (Paris Asso n° 183484) au titre
de l’exercice 2023.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, rubrique 90, AP 4879, du budget
d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 sous réserve de la décision de financement.
2023 DAJ 28 Protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion de la rue de
Trévise (9e) survenue le 12 janvier 2019. (DIR’AJ 2023-DGMT-0092, 0093, 0094, 0100, 0102,
0103 et 0115).
M. Patrick NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil, notamment son article 2044 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 423-1 ;
Vu la délibération 2022 SG 26 du 17 janvier 2022 portant sur la signature d’un accord-cadre relatif à
l’indemnisation des victimes de l’explosion de gaz de la rue de Trévise à Paris (9e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 2023 par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation l’autorisation de signer 7 protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de
victimes de l’explosion survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris (9e) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Les protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de 7 victimes de l’explosion
survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris (9e) annexés à la présente délibération
sont approuvés.
Article 2 : La Maire est autorisée à signer lesdits protocoles d’accord transactionnel.
Article 3 : La Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
2023 DAJ 31 Octroi de la protection fonctionnelle à M. Eric PLIEZ, Maire du 20e arrondissement.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles L.2123-34, L.2123-35 et L.2511-33 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge
des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales ;
Considérant que la commune est tenue de protéger le maire et les élus municipaux contre les vio-
lences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonc-
tions ;
Vu le projet de délibération du 19 septembre 2023 par lequel la Maire de Paris propose d’accorder le
bénéfice de la protection fonctionnelle à M. Eric PLIEZ, maire du 20e arrondissement ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : La protection fonctionnelle est accordée à M. Eric PLIEZ, maire du 20e arrondissement de
Paris.
Article 2 : Les dépenses qui en résultent seront prélevées sur le budget de la Ville de Paris.
2023 DAJ 32 Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles L.2123-34, L.2123-35 et L.2511-33 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge
des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales ;
43
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que la commune est tenue de protéger le maire et les élus municipaux contre les vio-
lences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonc-
tions ;
Vu le projet de délibération du 19 septembre 2023 par lequel la Maire de Paris propose de lui accorder
le bénéfice de la protection fonctionnelle ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : La protection fonctionnelle est accordée à Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris.
Article 2 : Les dépenses qui en résultent seront prélevées sur le budget de la Ville de Paris.
2023 DASCO 69 Subvention (50.000 euros) et subvention de compensation pour la redevance d’occupation de
locaux communaux (35.300 euros) et avenants dans le cadre de conventions pluriannuelles avec le
Conseil Départemental des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public de Paris.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-1 et suivant ;
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu la convention du 10 juillet 2009 passée par la Direction du Logement et de l’Habitat accordant un
droit à l’occupation des locaux communaux situés 14, rue d’Astorg (8e) à l’association Conseil Dépar-
temental des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public de Paris (CDPE de Paris) ;
Vu les conventions pluriannuelles du 18 juin 2021 et du 28 juillet 2021 entre la Ville de Paris et
l’association ;
Vu le montant estimé à 37.688,79 euros de la redevance annuelle d’occupation des locaux communaux
situés 14 rue d’Astorg (8e) pour 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution d’une subvention ainsi qu’une subvention de compensation pour la redevance
d’occupation des locaux communaux situés 14, rue d’Astorg (8e) et la signature de deux avenants dans
le cadre de conventions pluriannuelles avec le CDPE de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer deux avenants aux conventions pluriannuelles
pour l’attribution de subventions, dont les textes sont joints à la présente délibération, avec
l’association Conseil Départemental des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public de Paris sise 14,
rue d’Astorg Paris (8e).
Article 2 : Une subvention de 50.000 euros est attribuée à l’association Conseil Départemental des
Parents d’Elèves de l’Enseignement Public de Paris (17111) (2023_09050).
Article 3 : Une subvention de compensation pour la redevance d’occupation de locaux communaux de
35.300 euros est attribuée à l’association Conseil Départemental des Parents d’Elèves de
l’Enseignement Public de Paris (17111) (2023_08494).
Article 4 : La dépense correspondante d’un montant de total de 85.300 euros sera imputée au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et suivants, sous réserve de la décision de
financement.
2023 DASCO 70 Désaffectation de l’usage scolaire de l’école maternelle Arnold Netter (12e) et de l’école
élémentaire Hamelin (16e).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu l’article L.212-4 du Code de l’Education qui dispose que « la commune a la charge des écoles
publiques. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l’extension,
les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement » ;
Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « le conseil
municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la com-
mune » ;
Vu les dispositions de la circulaire ministérielle du 25 août 1995, relative à la désaffectation des biens
des écoles maternelles et élémentaires publiques ;
Vu les avis favorables de M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, et de M. le Recteur
de l’Académie de Paris en date du 24 juillet 2023 ;
44
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe de la désaffectation de l’usage scolaire de l’école maternelle située 42,
avenue du Dr Arnold Netter (12e) et de l’école élémentaire située 21, rue de l’Amiral Hamelin (16e) à
compter du 31 août 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à la désaffectation de son usage scolaire de
l’école maternelle située, 42, avenue du Dr Arnold Netter (12e), à compter du 31 août 2023.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à la désaffectation de son usage scolaire de
l’école élémentaire située, 21, rue de l’Amiral Hamelin (16e), à compter du 31 août 2023.
2023 DASCO 78 Académie du Climat - Convention de partenariat avec l’association L’Orchestre du Nouveau Monde.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer une convention de partenariat avec l’association L’Orchestre du
Nouveau Monde ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat annexée à la présente
délibération, avec l’association L’Orchestre du Nouveau Monde située 32 rue Dareau 75014 PARIS.
2023 DASCO 79 Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (1.431.520 euros),
subventions d’équipement (57.230 euros) et subventions pour travaux (197.257 euros).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu la délibération 2022 DASCO 70, du Conseil de Paris des 11, 12, 13 et 14 octobre 2022, fixant les
dotations initiales de fonctionnement 2023 des collèges autonomes (10 947 737 euros) ;
Vu la délibération 2022 DASCO 71, du Conseil de Paris des 11, 12, 13 et 14 octobre 2022, fixant les
dotations initiales de fonctionnement 2023 des collèges imbriqués avec un lycée (2 779 333 euros) ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris, soumet
à son approbation l’octroi de dotations complémentaires de fonctionnement (1 431 520 euros), de
subventions d’équipement (57 230 euros), et de subventions pour travaux (197 257 euros) à certains
collèges publics parisiens ;
Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 20 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
45
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Des dotations complémentaires de fonctionnement pour le paiement des fluides sont attri-
buées à soixante-six collèges publics, suivant le tableau joint en annexe, pour un montant total de 1
313 000 euros.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023.
Article 3 : Des dotations complémentaires de fonctionnement sont attribuées à treize collèges publics,
suivant le tableau joint en annexe, pour un montant total de 73 490 euros.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023.
Article 5 : Des dotations complémentaires de fonctionnement pour financer l’application « EDUMALIN
» sont attribuées aux cent quatorze collèges publics, suivant le tableau joint en annexe, pour un
montant total de 45 030 euros.
Article 6 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023.
Article 7 : Des subventions d’équipement sont attribuées à sept collèges publics parisiens, suivant le
tableau figurant en annexe de la présente délibération, pour un montant total de 57 230 euros.
Article 8 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023.
Article 9 : Des subventions pour la réalisation de travaux d’entretien sont attribuées à trente-cinq
collèges publics parisiens, suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération, pour un
montant total de 197 257 euros.
Article 10 : La dépense d’investissement correspondante, soit 150 408 euros, sera imputée au budget
d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023.
La dépense de fonctionnement correspondante, soit 46 849 euros, sera imputée au budget de fonc-
tionnement de la Ville de l’exercice 2023.
Chaque établissement rendra compte de l’utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et
copies des factures).
2023 DASCO 80 Transformations Olympiques - Convention de mise à disposition de locaux dans des établissements
scolaires et d’utilisation et d’animation des dojos solidaires avec la Fédération Française de Judo,
Jujitsu, Kendo et disciplines associées.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer la convention d’occupation temporaire des locaux de la Ville de Paris
et la convention d’utilisation et d’animation des dojos solidaires avec la Fédération Française de Judo,
Jujitsu, Kendo et disciplines associées ;
Vu l'avis du Conseil de Paris Centre en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention temporaire d’occupation du domaine
public à titre gratuit avec la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées,
dont le siège social est situé au 21/25 avenue de la Porte de Châtillon 75014 Paris, selon les conditions
essentielles figurant au projet de convention annexé au présent projet de délibération (liste des locaux
et clubs en annexe 1).
Article 2 : Le montant de la redevance d’occupation est comptabilisé en avantage en nature par la
Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées au taux horaire de 1,41 euros
par heure, à compter de la date d’effet de la convention, et en fonction de l’évolution de ce taux.
Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer les conventions relatives à la mise à disposition des
dojos solidaires aux structures sportives et clubs affiliés par la Fédération Française de Judo, Jujitsu,
Kendo et disciplines associées définissant l’utilisation et l’animation desdits dojos, les soirs de se-
maine à compter de 18h45 et la journée le week-end, conformément aux conditions essentielles
46
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
figurant au projet de convention annexé au présent projet de délibération (emploi du temps type en
annexe 2).
2023 DASCO 81 Caisse des écoles (8e) - Subvention d’investissement (21.931,39 euros) au titre de la restauration
scolaire du collège Octave Gréard.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2511-2,
L.2511-13, L.2511-29 ;
Vu le Code de l’Education, notamment ses articles L.212-10, L.213-1, L.213-2 et suivants ;
Vu la délibération 2021 DASCO 63 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 fixant les modalités
de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périsco-
laire et extrascolaire pour la période 2022-2024 ;
Vu la délibération 2021 DASCO 51 des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 portant organisation de la restauration
scolaire dans les collèges publics parisiens ;
Vu la convention d’occupation du domaine public conclue entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles
du 8e arrondissement, en date du 30 octobre 2014 ;
Vu la convention d’objectifs et de financement pour la période 2022-2024 conclue entre la Ville de
Paris et la Caisse des écoles du 8e arrondissement, en date du 22 octobre 2021 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer à la Caisse des écoles du 8e arrondissement une subvention d’investissement de 21 931,39
euros pour la réalisation des travaux de remise en état de la cuisine dans le cadre de la reprise
d’exploitation du service de restauration scolaire du collège Octave Gréard à compter du 4 septembre
2023 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 8e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement de 21 931,39 euros est attribuée à la Caisse des écoles du 8e
arrondissement, pour lui permettre de financer et de réaliser des travaux de remise en état de la
cuisine et des achats d’ustensiles, dans le cadre de la reprise d’exploitation du service de restauration
scolaire du collège Octave Gréard situé 28, rue du Général Foy à Paris 8e, à compter du 4 septembre
2023.
Cette somme correspond aux dépenses suivantes :
Intitulé des interventions Quantité Prix total HT
Pose d’une hotte d’extraction en laverie selon devis GAILLAT
1 13 723,00
n° 2023/138B du 4 mai 2023
Achat d’ustensiles selon devis CHOMETTE
1 4 553,16
n° 2536167 du 8 juin 2023
Total HT en euros 18 276,16
Total TTC en euros 21 931,39
Article 2 : La subvention prévue à l’article 1 sera versée dans son intégralité à la Caisse des écoles du
8e arrondissement. La dépense sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris pour
2023.
Article 3 : La Caisse des écoles du 8e arrondissement communique à la Ville de Paris l’ensemble des
justificatifs et factures correspondant aux achats d’équipements et prestations de services listées à
l’article 1 avant le 31 mai 2024.
Article 4 : La non utilisation de tout ou partie du montant versé, constatée sur la base des justificatifs
prévus à l’article 3, donne lieu à reversement des sommes correspondantes à la Ville de Paris par la
Caisse des écoles du 8e arrondissement.
2023 DASCO 82 Caisse des écoles (13e) - Subvention d’investissement (27.828 euros) au titre de la restauration
scolaire du collège Thomas Mann.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2511-2,
L.2511-13, L.2511-29 ;
Vu le Code de l’Education, notamment ses articles L.212-10, L.213-1, L.213-2 et suivants ;
47
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2021 DASCO 63 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 fixant les modalités
de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périsco-
laire et extrascolaire pour la période 2022-2024 ;
Vu la délibération 2021 DASCO 51 des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 portant organisation de la restauration
scolaire dans les collèges publics parisiens ;
Vu la convention d’occupation du domaine public conclue entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles
du 13e arrondissement, en date du 30 octobre 2014 ;
Vu la convention d’objectifs et de financement pour la période 2022-2024 conclue entre la Ville de
Paris et la Caisse des écoles du 13e arrondissement, en date du 22 octobre 2021 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer à la Caisse des écoles du 13e arrondissement une subvention d’investissement de 27 828
euros pour la réalisation des travaux de remise en état de la laverie dans le cadre de la reprise
d’exploitation du service de restauration scolaire du collège Thomas Mann à compter du 4 septembre
2023 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 13e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement de 27 828 euros est attribuée à la Caisse des écoles du 13e
arrondissement, pour lui permettre de financer et de réaliser des travaux de remise en état de la
laverie, dans le cadre de la reprise d’exploitation du service de restauration scolaire du collège Tho-
mas Mann situé 91, avenue de France à Paris 13e, prévue à compter du 4 septembre 2023.
Cette somme correspond aux dépenses suivantes :
Intitulé des interventions Quantité Prix total HT
Travaux de purge de carrelage, ragréage des murs, pose de
carrelage neuf, pose de plinthes et baguettes de protection,
1 23 190
installation d’une nouvelle porte vitrée selon devis
FERREIRA Alvaro SAS n° 003331/2023 du 18 avril 2023.
Total HT en euros 23 190
Total TTC en euros 27 828
Article 2 : La subvention prévue à l’article 1 sera versée dans son intégralité à la Caisse des écoles du
13e arrondissement. La dépense sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris pour
2023.
Article 3 : La Caisse des écoles du 13e arrondissement communique à la Ville de Paris l’ensemble des
justificatifs et factures correspondant aux achats d’équipements et prestations de services listées à
l’article 1 avant le 31 mai 2024.
Article 4 : La non utilisation de tout ou partie du montant versé, constatée sur la base des justificatifs
prévus à l’article 3, donne lieu à reversement des sommes correspondantes à la Ville de Paris par la
Caisse des écoles du 13e arrondissement.
2023 DASCO 83 Caisse des écoles (15e) - Subvention d’investissement (11.918,31 euros) au titre de la restauration
scolaire du collège André Citroën.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2511-2,
L.2511-13, L.2511-29 ;
Vu le Code de l’Education, notamment ses articles L.212-10, L.213-1, L.213-2 et suivants ;
Vu la délibération 2021 DASCO 63 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 fixant les modalités
de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périsco-
laire et extrascolaire pour la période 2022-2024 ;
Vu la délibération 2021 DASCO 51 des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 portant organisation de la restauration
scolaire dans les collèges publics parisiens ;
Vu la convention d’occupation du domaine public conclue entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles
du 15e arrondissement, en date du 30 octobre 2014 ;
Vu la convention d’objectifs et de financement pour la période 2022-2024 conclue entre la Ville de
Paris et la Caisse des écoles du 15e arrondissement, en date du 22 octobre 2021 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer à la Caisse des écoles du 15e arrondissement une subvention d’investissement de 11
918,31 euros pour la réalisation des travaux de remise en état de la cuisine dans le cadre de la reprise
d’exploitation du service de restauration scolaire du collège André Citroën à compter du 4 septembre
2023 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 15e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
48
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement de 11 918,31 euros est attribuée à la Caisse des écoles du
15e arrondissement, pour lui permettre de financer et de réaliser des travaux de remise en état de la
cuisine, dans le cadre de la reprise d’exploitation du service de restauration scolaire du collège André
Citroën situé 208, rue Saint-Charles à Paris 15e, à compter du 4 septembre 2023.
Cette somme correspond aux dépenses suivantes :
Intitulé des interventions Quantité Prix total HT
Remplacement de dalles lumineuses selon devis SONEPAR
1 2 695,28
n° 7278455 du 16 mai 2023
Remplacement de dalles de faux plafond selon devis
1 1 414,40
PLASTIQUES DES NEIGE n°230512969 du 3 mai 2023
Remplacement de pièces sur four selon devis
1 2 897,92
ETABLISSEMENT ROUSSEL n° 16296 du 13 avril 2023
Peinture mur et sol selon devis COLORINE n° 5766867 du
1 947,56
19 avril 2023
Remplacement de pièces sur armoire froide négative selon
1 1 976,76
devis AFATEK n°CC23000698 du 16 juin 2023
Total HT en euros 9 931,92
Total TTC en euros 11 918,31
Article 2 : La subvention prévue à l’article 1 sera versée dans son intégralité à la Caisse des écoles du
15e arrondissement. La dépense sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris pour
2023.
Article 3 : La Caisse des écoles du 15e arrondissement communique à la Ville de Paris l’ensemble des
justificatifs et factures correspondant aux achats d’équipements et prestations de services listées à
l’article 1 avant le 31 mai 2024.
Article 4 : La non utilisation de tout ou partie du montant versé, constatée sur la base des justificatifs
prévus à l’article 3, donne lieu à reversement des sommes correspondantes à la Ville de Paris par la
Caisse des écoles du 15e arrondissement.
2023 DASCO 84 Collèges publics autonomes - Dotations initiales de fonctionnement 2024 (10.757.109 euros).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu la délibération 2020 DASCO 111 du Conseil de Paris des 6, 7 et 8 octobre 2020, fixant les condi-
tions de mise en en place du dispositif financier valorisant les collèges qui contribuent à la mixité
sociale ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation les dotations initiales de fonctionnement des collèges publics autonomes pour 2024
(10 757 109 euros) ;
Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 20 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Les dotations initiales de fonctionnement des collèges publics autonomes sont fixées pour
2024 suivant le tableau annexé à la présente délibération, pour un montant total de 10 757 109 €.
49
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Le mode de calcul des dotations est le suivant :
Forfaits éducatifs à l’élève, au titre des dépenses pédagogiques et des charges générales, fixés de la
manière suivante :
- Un forfait de 47 à 128 euros est déterminé en fonction du taux moyen de boursiers, de l’indice de
position sociale moyen et de la moyenne des notes obtenues aux épreuves écrites du Brevet au cours
des années 2019, 2021 et 2022 ;
- Une majoration par élève des classes ULIS, SEGPA et UPE2A : + 93 € ;
- Un forfait pour le dispositif relais : + 186 €.
Les forfaits à l’élève sont appliqués aux effectifs de la rentrée scolaire 2022.
Conformément à l’article L.442-9 du code de l’éducation, la majoration par élève des classes ULIS,
UPE2A et SEGPA, de 93 € s’applique aux collèges privés sous contrat d’association non imbriqués
avec une école et/ou un lycée.
Dotation au titre des dépenses de chauffage :
- pour les collèges autonomes en matière de chauffage, le montant pris en compte dans la dotation
initiale de fonctionnement 2024 est calculé sur la base d’un recensement des besoins effectués au-
près des collèges concernés et ajusté en fonction des dates de fin de contrat. Pour rappel, pour les
autres collèges autonomes, les dépenses sont dèjà prises en charge par la Ville (DCPA).
Dotation au titre des dépenses d’électricité:
- pour les collèges autonomes en matière d’électricité, le montant pris en compte dans la dotation
initiale de fonctionnement 2024 est calculé sur la base d’un recensement des besoins effectués au-
près des collèges concernés et ajusté en fonction des dates de fin de contrat. Pour rappel, pour les
autres collèges autonomes, les dépenses sont dèjà prises en charge par la Ville (DCPA) et ne feront
pas l’objet d’un remboursement en 2024.
Dotation au titre de la maintenance et de l’entretien :
- Pour les contrats de maintenance et de contrôle obligatoires : prise en compte de la dépense réelle
sur la base d’un recensement réalisé auprès des collèges ;
- Pour les autres dépenses d’entretien : application d’un forfait de 3,40 € au m2.
Une partie des montants ainsi calculés est affectée à l’achat des vêtements de travail et des équipe-
ments de protection individuelle des adjoints techniques des établissements d’enseignement affectés
dans les collèges.
Montant de la taxe de balayage constaté au compte financier 2022 des collèges qui la prennent en
charge directement.
Prise en compte du niveau des fonds de roulement de chaque collège :
- Lorsque le montant du fonds de roulement dépasse 25 % de la dotation de fonctionnement 2023
(dotations initiales hors transport et dotation de restauration), la dotation 2024 est diminuée d’un
montant équivalent à l’excédent, dans la limite de 25% de la dotation 2023.
- Les montants de fonds de roulement pris en compte sont ceux arrêtés au 27 juillet 2023, intégrant
les demandes de prélèvement en cours d’instruction à cette date.
Article 3 : Les dotations attribuées aux collèges intègrent en outre :
S’il y a lieu, le financement du transport des élèves vers les installations sportives ;
- Un forfait pour la maintenance des matériels informatiques (2 870 € par établissement);
- Une dotation de 421 € par établissement pour le financement de l’application de ressources pédago-
giques EDUMALIN.
Le cas échéant, des dotations spécifiques.
Article 4 : Les dotations feront l’objet d’un versement au cours du premier semestre 2024.
Article 5 : La dépense correspondante d’un montant total de 10 757 109 € sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement.
2023 DASCO 85 Collèges imbriqués avec un lycée - Dotations initiales de fonctionnement 2024 (2.738.585 euros).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu la délibération 2020 DASCO 111 du Conseil de Paris des 6, 7 et 8 octobre 2020, fixant les condi-
tions de mise en en place du dispositif financier valorisant les collèges qui contribuent à la mixité
sociale ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris, soumet
à son approbation les dotations initiales de fonctionnement des collèges imbriqués avec un lycée pour
l’année 2024 (2 738 585 euros) ;
Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
50
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 20 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Les dotations initiales de fonctionnement des collèges publics imbriqués avec un lycée sont
fixées pour 2024 suivant le tableau annexé à la présente délibération, pour un montant total de 2 738
585 €.
Article 2 : Le mode de calcul des dotations est le suivant :
Le forfait à l’élève, au titre des dépenses pédagogiques et des charges générales comprend :
- Un forfait à 86 à 118 euros déterminé en fonction du taux moyen de boursiers, de l’indice de position
sociale moyen et de la moyenne des notes obtenues aux épreuves écrites du Brevet au cours des
années 2019, 2021 et 2022 ;
- Une majoration par élève des ULIS, UEMA, PEJS, INJS, INJA, UPE2A et SEGPA de + 86 euros
- Une majoration par élève pour la structure expérimentale UPE2A-ULIS et pour l’atelier relais (sur
la base de 10 élèves) de +172 €.
Les forfaits à l’élève sont appliqués aux effectifs constatés lors de la rentrée scolaire 2022 ou sur la
base de 10 élèves en cas de création.
Conformément à l’article L.442-9 du Code de l’éducation, la majoration par élève des ULIS, UEMA,
PEJS, INJS, INJA, UPE2A et SEGPA de 86 € s’applique aux collèges privés sous contrat d’association
imbriqués avec une école et/ou un lycée.
Le forfait au m² au titre des charges de maintenance des locaux est fixé à 4 € pour l’année 2024.
Article 3 : Les dotations attribuées aux collèges intègrent en outre, la taxe de balayage constatée au
compte financier 2022 (pour la part relative au collège), une dotation de 421 € par établissement pour
le financement de l’application de ressources pédagogiques EDUMALIN, une dotation spécifique pour
deux établissements et s’il y a lieu, le financement du transport des élèves vers les installations
sportives.
Article 4 : Les dotations feront l’objet d’un versement au cours du premier semestre 2024.
Article 5 : La dépense correspondante d’un montant total de 2 738 585 €, sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement.
2023 DASCO 87 Caisse des écoles (10e) - Subvention d’investissement (25.257,70 euros) au titre de la restauration
scolaire du collège la Grange aux Belles.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2511-2,
L.2511-13, L.2511-29 ;
Vu le Code de l’Education, notamment ses articles L.212-10, L.213-1, L.213-2 et suivants ;
Vu la délibération 2021 DASCO 63 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 fixant les modalités
de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périsco-
laire et extrascolaire pour la période 2022-2024 ;
Vu la délibération 2021 DASCO 51 des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 portant organisation de la restauration
scolaire dans les collèges publics parisiens ;
Vu la convention d’occupation du domaine public conclue entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles
du 10e arrondissement, en date du 30 octobre 2014 ;
Vu la convention d’objectifs et de financement pour la période 2022-2024 conclue entre la Ville de
Paris et la Caisse des écoles du 10e arrondissement, en date du 22 octobre 2021 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer à la Caisse des écoles du 10e arrondissement une subvention d’investissement de 25
257,70 euros pour la réalisation des travaux de remise en état de la cuisine dans le cadre de la reprise
51
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
d’exploitation du service de restauration scolaire du collège la Grange aux Belles à compter du 4
septembre 2023 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 10e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement de 25 257,70 euros est attribuée à la Caisse des écoles du
10e arrondissement, pour lui permettre de financer et de réaliser des travaux de remise en état de la
cuisine, dans le cadre de la reprise d’exploitation du service de restauration scolaire du collège la
Grange aux Belles situé 158, quai de Jemmapes à Paris 10e, à compter du 4 septembre 2023.
Cette somme correspond aux dépenses suivantes :
Intitulé des interventions Quantité Prix total HT
Pose d’un four mixte selon devis GROUPE LANEF n° DEVC-
1 16 026,37
23073922 du 21 juillet 2023
Travaux de raccordements électriques selon devis SOCIETE
1 5 478,24
AMPERELEC n° 17836 du 13 juillet 2023
Total HT en euros 21 504,61
Total TTC en euros 25 257,70
Article 2 : La subvention prévue à l’article 1 sera versée dans son intégralité à la Caisse des écoles du
10e arrondissement. La dépense sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris pour
2023.
Article 3 : La Caisse des écoles du 10e arrondissement communique à la Ville de Paris l’ensemble des
justificatifs et factures correspondant aux achats d’équipements et prestations de services listées à
l’article 1 avant le 31 mai 2024.
Article 4 : La non utilisation de tout ou partie du montant versé, constatée sur la base des justificatifs
prévus à l’article 3, donne lieu à reversement des sommes correspondantes à la Ville de Paris par la
Caisse des écoles du 10e arrondissement.
2023 DASCO 89 Subvention (7.500 euros) et convention avec la Ligue de l’enseignement pour le financement du
kit et du parcours scolaire « Soldats du feu : la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ».
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution d’une subvention à l’association Ligue de l’enseignement - Fédération départe-
mentale de Paris 167 boulevard de la Villette à Paris 10e ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle précitée, dont le texte
est joint à la présente délibération, avec l’association Ligue de l’enseignement - Fédération départe-
mentale de Paris 167 boulevard de la Villette à Paris 10e pour l’attribution d’une subvention.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 7.500 € est attribuée à l’association Ligue de l’enseignement
- Fédération départementale de Paris 167 boulevard de la Villette à Paris 10e (17156) pour le projet
intitulé « financement du kit et du parcours scolaire « Soldats du feu : la brigade de sapeurs-pompiers
de Paris » (2023_09699).
Article 3 : La dépense correspondante est imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
2023 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DASCO 91 Divers collèges publics - Dotations révisées (19.204 euros) pour le soutien départemental aux
projets éducatifs en collège.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L.213.1 à L.213.10 ;
Vu la délibération 2015 DASCO 59 G du Conseil de Paris des 29, 30 juin et 1er juillet 2015 fixant les
conditions de dotations pour le soutien départemental aux projets éducatifs en collège ;
52
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2022 DASCO 96 du Conseil de Paris des 11, 12 et 13 octobre 2022 autorisant la
Maire de Paris à allouer les dotations de fonctionnement aux collèges pour le financement de projets
éducatifs pour l’année scolaire 2022-2023 ;
Vu la convention signée le 30 septembre 2021 entre la Ville de Paris, le Rectorat, la Préfecture et la
Caisse d’allocations familiales de Paris relative au Projet éducatif de territoire parisien 2021-2026 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de réviser les dotations de 3 collèges publics pour le soutien départemental
aux projets éducatifs en collège ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 20 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Les dotations de fonctionnement initialement attribuées pour les projets éducatifs 2022-2023
aux collèges publics suivants sont révisées comme indiqué ci-dessous :
Montant de la dotation révisée
Nom de l’établissement scolaire
pour l’année scolaire 2022-2023
Cité scolaire Voltaire 17 500 euros
Collège Pierre Mendes France 16 550 euros
Collège Chaptal 3 500 euros
Article 2 : Les collèges énumérés à l’article 1 recevront un versement complémentaire à la dotation
initiale déjà reçue.
Article 3 : La dépense correspondante pour un montant de 19 204 euros est imputée sur le budget de
fonctionnement 2023 de la Ville de Paris.
2023 DASCO 93 Collèges publics parisiens - Modalités d’attribution des dotations de la Ville de Paris pour les actions
éducatives des collèges publics.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L.213.1 à L.213.10 ;
Vu la délibération 2015 DASCO 59 G du Conseil de Paris des 29, 30 juin et 1er juillet 2015 fixant les
conditions de dotations pour le soutien départemental aux projets éducatifs en collège ;
Vu la délibération 2020 DASCO 111 du Conseil de Paris des 6, 7 et 8 octobre 2020 fixant les condi-
tions de mise en place du dispositif financier valorisant les collèges qui contribuent à la mixité
sociale ;
Vu la convention signée le 30 septembre 2021 entre la Ville de Paris, le Rectorat, la Préfecture et la
Caisse d’allocations familiales de Paris relative au Projet éducatif de territoire parisien 2021-2026 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution des dotations de la Ville de Paris pour les actions éducatives
des collèges publics ;
Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 12 septembre 2023 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 12 septembre 2023 ;;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
53
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Des dotations annuelles sont attribuées en fonctionnement par la Ville de Paris aux collèges
publics pour le financement d'actions éducatives.
Article 2 : À compter de janvier 2024, les modalités décrites aux articles qui suivent remplacent celles
établies par la délibération 2015 DASCO 59 G, en maintenant une dotation forfaitaire et en instau-
rant une dotation complémentaire aux projets.
Ces dotations sont versées au titre d’une année civile, au premier semestre, en cohérence avec les
obligations comptables des collèges.
Article 3 : Chaque collège public reçoit une dotation forfaitaire annuelle à l’élève pour l’action éducative.
Cette dotation est calculée sur la base du nombre d’élèves accueillis et d’un “forfait éducatif à l’élève”,
établi sur les mêmes bases que celles appliquées pour le calcul du volet pédagogique de la dotation de
fonctionnement, défini par la délibération 2020 DASCO 111.
Les forfaits éducatifs à l’élève, différenciés selon le niveau de l’établissement, sont précisés dans le
cadre de la délibération annuelle proposant les dotations de la Ville de Paris pour les actions éduca-
tives à attribuer aux collèges publics.
Article 4 : Chaque collège peut également percevoir un complément de dotation annuel, attribué aux
projets proposés par ses collégiens.
Les dossiers des projets déposés répondront à un cahier des charges et un calendrier communiqués
annuellement par la Direction des affaires scolaires de la Ville de Paris.
Ils seront sélectionnés, sur la base d’une présentation par les collégiens, par un jury constitué
d’acteurs éducatifs.
Les projets retenus obtiendront un financement, dans la limite d’un montant par projet précisé
annuellement par délibération.
Article 5 : Les éventuels reliquats des dotations attribuées au titre d’une année n seront déduits des
dotations forfaitaires à attribuer en année n+2.
Article 6 : Un complément de dotation est attribué aux collèges publiés dont l'ensemble des dotations
pour les actions éducatives (dotation forfaitaire annuelle à l'élève et dotation attribuée aux projets
proposés par les collégiens) est inférieur à la dotation attribuée au titre de l'année scolaire 2022-2023.
Article 7 : À titre transitoire, compte-tenu du passage d'une dotation en année scolaire à une dotation
en année civile, les collèges percevront une dotation pour le soutien départemental aux projets
éducatifs en collège déterminée sur la base de la délibération 2015 DASCO 59G et proratisée pour
septembre à décembre 2023.
2023 DASCO 94 Collèges publics parisiens - Dotations de la Ville de Paris (1.402.000 euros) pour les actions
éducatives des collèges publics.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-10 ;
Vu la délibération 2023 DASCO 93 en date des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 approuvant les modalités
d’attribution des dotations de la Ville de Paris pour les actions éducatives des collèges publics ;
Vu le projet de délibération 2023 DASCO 94 en date du 19 septembre 2023 par lequel la Maire de
Paris soumet à son approbation les dotations de la Ville de Paris pour les actions éducatives des
collèges publics pour l’année 2024 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 12 septembre 2023 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 12 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
54
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Des dotations annuelles de fonctionnement sont attribuées par la Ville de Paris aux collèges
publics pour le financement de projets éducatifs.
Article 2 : Pour l’année 2024, chaque collège reçoit une dotation forfaitaire pour l’action éducative,
calculée sur la base du forfait éducatif à l’élève, précisé ci-dessous, et de son effectif des collégiens de
l’année scolaire 2022-2023.
Niveaux 1 2 3 4 5
Forfait éducatif à l’élève 1,14 € 2,28 € 4,10 € 13,23 € 47,89 €
Ces dotations forfaitaires pour l’année 2024, pour un montant total de 1 231 000 euros, sont précisées
par collège dans le tableau annexé à la présente délibération.
Elles seront versées au premier semestre 2024.
Article 3 : Pour l’année 2024, le montant global dédié aux projets collégiens est fixé à 171 000 euros et
la limite de financement par projet est fixée à 1 500 euros.
L’attribution des dotations complémentaires aux projets collégiens fera l’objet d’une délibération
présentée ultérieurement au Conseil de Paris.
Article 4 : Les dépenses correspondantes pour un montant total de 1 402 000 euros seront imputées sur
le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de
financement.
2023 DASCO 95 Collèges publics parisiens - Dotations (662.347 euros) pour le soutien départemental aux projets
éducatifs des collèges publics.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L.213.1 à L.213.10 ;
Vu la délibération 2015 DASCO 59 G du Conseil de Paris des 29, 30 juin et 1er juillet 2015 fixant les
conditions de dotations pour le soutien départemental aux projets éducatifs en collège ;
Vu le projet de délibération 2023 DASCO 93 en date du 19 septembre 2023 approuvant les modalités
d’attribution des dotations de la Ville de Paris pour les actions éducatives des collèges publics ;
Vu le projet de délibération 2023 DASCO 95 en date du 19 septembre 2023, par lequel la Maire de
Paris soumet à son approbation les dotations de la Ville de Paris pour les actions éducatives des
collèges publics pour l’année 2024 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 12 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : En application de l’article 2 de la délibération 2023 DASCO 93, compte tenu du passage
d’année scolaire en année civile et de la prise en compte des effectifs dans le calcul des dotations
forfaitaires à partir de 2024, les collèges publics bénéficient en 2023, à titre transitoire, des dotations
pour les actions éducatives déterminées comme précisé aux articles qui suivent.
Article 2 : Des dotations de fonctionnement sont attribuées aux collèges pour le financement de projets
éducatifs, tel que prévu par la délibération 2015 DASCO 59 G, qui sont proratisées pour la période de
septembre à décembre 2023, correspondant à 40% de la dotation d’une année scolaire.
Les dotations par collège sont précisées dans le tableau annexé à la présente délibération, pour un
montant total de 560 800 euros.
55
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Des compléments de dotation exceptionnels sont versés aux collèges publics qui percevront
en 2024 une dotation pour les actions éducatives inférieure à la dotation forfaitaire attribuée au titre
de l’année scolaire 2022-2023.
Les dotations par collège sont précisées dans le tableau annexé à la présente délibération, pour un
montant global de 101 547 euros.
Article 4 : La dépense globale correspondante de 662 347 euros sera imputée sur le budget de fonction-
nement 2023 de la Ville de Paris.
2023 DASCO 97 Collèges publics - Modification de la contribution de la Ville de Paris pour 2023 (21.033,60 euros)
au service d’internat du collège Thomas Mann.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2511-2 et
L.2512-1 ;
Vu le Code de l’Éducation, notamment ses articles L.213-1, L.213-2 et suivants ;
Vu la délibération 2010 DASCO 1 G des 10 et 11 mai 2010 fixant la tarification et le financement des
services de restauration scolaire et d’internat des collèges publics parisiens, hormis ceux qui sont
situés dans un ensemble immobilier comportant à la fois un collège et un lycée ;
Vu la délibération 2014 DASCO 1066 G des 15, 16 et 17 décembre 2014 fixant les tarifs de restaura-
tion scolaire et d’internat des collèges publics parisiens à compter de la rentrée scolaire 2015 ;
Vu la délibération 2021 DASCO 51 des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 portant organisation de la restauration
scolaire dans les collèges publics parisiens ;
Vu la délibération 2022 DASCO 136 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022, fixant le montant des
contributions de la Ville de paris aux services de restauration et d’internat des collèges dotés d’un
service de restauration autonome pour 2023 ;
Vu la délibération 2023 DASCO 57 des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 par laquelle est approuvée la modifica-
tion des contributions aux services de restauration et d’internat (715 069,80 € euros) au profit des 12
collèges dont le service de restauration autonome sera transféré à la Caisse des écoles de leur arron-
dissement au 1er septembre 2023;
Vu la délibération 2023 DASCO 62, des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 par laquelle est approuvé le principe
de l’intégration du collège Thomas Mann (demi-pension et internat), dans le périmètre de la Caisse
des écoles du 13e arrondissement, ainsi que la subvention complémentaire qui lui est attribuée ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
de modifier la contribution au service d’internat (21 033,60 euros) au profit du collège Thomas Mann ;
Vu l’avis émis par le conseil du 13e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
L’article 1 de la délibération 2023 DASCO 57 est modifié comme suit pour ce qui concerne la subven-
tion versée au collège Thomas Mann au titre de son internat :
Montant de la subvention
Montant de la subvention
Arr. Établissement 2023 fixé par la délibération
complémentaire pour 2023
2023 DASCO 57
13 Thomas Mann (internat) 31 550,40 € 21 033,60 €
2023 DASCO 98 Subvention d’investissement (30.975 euros) à 1 collège au titre du Budget Participatif des Collèges
édition 2021/2022.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’octroi d’une subvention d’investissement à 1 collège au titre du budget participatif
des collèges, édition 2021/2022 ;
Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement de 30.975 euros est attribuée au titre du budget participatif
des collèges 2021/2022 au collège Louise Michel (10e),
56
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La dépense correspondante d’un montant de 30.975 euros sera imputée au budget
d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023. L’établissement rendra compte de l’utilisation
du crédit alloué (copie des factures).
2023 DASCO 100 Transformations Olympiques - Subventions (300.000 euros) et conventions entre la Ville de Paris,
le FDD Paris 2024 et 26 associations dans le cadre du projet « Éducation par le sport ».
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution de subventions annuelles de fonctionnement à plusieurs associations pari-
siennes ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 20 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission ;
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention de financement et d’objectifs entre la Ville de Paris et le Fonds
de dotation Paris 2024 dans le cadre du projet « Éducation par le sport », ci-annexée.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention de financement et d’objectifs entre la
Ville de Paris et le Fonds de dotation Paris 2024 dans le cadre du projet « Éducation par le sport ».
Article 3 : Une subvention totale de 5 000 euros est attribuée à l’Académie Football Paris 18 dont le
siège social est situé au 11 rue Charles Lauth (18e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris
est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 4 : Une subvention totale de 12 000 euros est attribuée à l’ACASA Futsal dont le siège social est
situé au 8 boulevard de Denain (10e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée
à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 5 : Une subvention totale de 10 000 euros est attribuée à l’AICV dont le siège social est situé au
38bis Quai de la Marne (19e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer
la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 6 : Une subvention totale de 12 000 euros est attribuée à l’AJA Paris XX dont le siège social est
situé au 4-12 rue Desnoyer - Gymnase Alfred Nakache (20e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire
de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 7 : Une subvention totale de 7 500 euros est attribuée à CAPSAA dont le siège social est situé au
130 rue de Lourmel (15e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la
convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 8 : Une subvention totale de 15 000 euros est attribuée au Cercle d’escrime Franco-cubain dont
le siège social est situé au 8-10 rue de Savies (20e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris
est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 9 : Une subvention totale de 5 500 euros est attribuée au Club d’Enfants de la Goutte d’Or dont
le siège social est situé au 25 rue de Chartres (18e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris
est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 10 : Une subvention totale de 6 000 euros est attribuée au District de Paris de Football dont le
siège social est situé au 6 avenue Joseph Bedier (13e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de
Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 11 : Une subvention totale de 16 000 euros est attribuée à Eiffel Basket dont le siège social est
situé au 26 Rue montagne Sainte Geneviève (5e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris
57
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 12 : Une subvention totale de 6 500 euros est attribuée à l’Esprit Savoir Sport Equité dont le
siège social est situé au 2 rue de la Solidarité (19e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris
est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 13 : Une subvention totale de 12 000 euros est attribuée au Hustle Paris Basket dont le siège
social est situé au 1 rue Sophie Germain (14e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 14 : Une subvention totale de 10 000 euros est attribuée à la Compagnie Keatbeck dont le siège
social est situé au 131 rue Legendre (17e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 15 : Une subvention totale de 18 000 euros est attribuée à la Domremy Baket 13 dont le siège
social est situé au 5 rue Aumont (13e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée
à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 16 : Une subvention totale de 10 000 euros est attribuée à Ladies and Basketball dont le siège
social est situé au 98 bis rue de Charonne (11e) au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 17 : Une subvention totale de 5000 euros est attribuée à Paris Basket 15 dont le siège social est
situé au 44 boulevard de Grenelle (15e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autori-
sée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 18 : Une subvention totale de 5000 euros est attribuée à Athletic Club Paris 15 dont le siège
social est situé au 44 boulevard de Grenelle (15e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris
est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 19 : Une subvention totale de 18 000 euros est attribuée au Paris Basket 18 dont le siège social
est situé au 15 passage Ramey (18e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée
à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 20 : Une subvention totale de 10 000 euros est attribuée au PUC omnisports dont le siège social
est situé au 17 Avenue Pierre de Coubertin (13e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris
est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 21 : Une subvention totale de 15 000 euros est attribuée au PUC Volley dont le siège social est
situé au 17, avenue Pierre de Coubertin (13e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 22 : Une subvention totale de 15 000 euros est attribuée au SCUF dont le siège social est situé
au 55 rue Navier Boutique (17e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 23 : Une subvention totale de 10 000 euros est attribuée l’association sportive du collège Jean
Baptiste Clément dont le siège social est situé au 26 Rue Henri Chevreau (20e), au titre de l’exercice
2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le
texte est joint à la présente délibération.
Article 24 : Une subvention totale de 19 000 euros est attribuée à Tatane dont le siège social est situé
au sis 28 rue de l’Orillon (11e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 25 : Une subvention totale de 13 000 euros est attribuée à l’UFOLEP dont le siège social est
situé au 167 boulevard de la Villette (10e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 26 : Une subvention totale de 5 000 euros est attribuée à l’USOMC dont le siège social est situé
au 11 rue Caillaux (13e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la
convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 27 : Une subvention totale de 10 000 euros est attribuée à l’association Roller Squad Institut
RSI dont le siège social est situé au 7 rue Jean Giono (13e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire
de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 28 : Une subvention totale de 18 000 euros est attribuée à Championnet Sport dont le siège
social est situé au 14 rue Georgette Agutte (18e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris
est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente
délibération.
58
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 29 : Une subvention totale de 11 500 euros est attribuée à Ménilmontant Paris Sport dont le
siège social est situé au 8 place du Guignier (20e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris
est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 30 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 300 000 euros seront imputées sur la
section de fonctionnement du budget de la Ville de Paris de 2023 et des années suivantes, sous
réserve des décisions de financement correspondantes.
Article 31 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget de fonctionnement de la Ville
de Paris des années 2023 et suivantes.
2023 DASCO 104 Signature d’une convention avec l’État dans le cadre de l’appel à projets « Plan mercredi » 2023.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu le Projet Educatif de Territoire 2021-2026 ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à son approbation la signature de la convention avec l’État relative au financement des projets
retenus dans le cadre de l’appel à projets « Plan mercredi » 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’État la convention annuelle relative au
financement des projets présentés par la Ville de Paris dans le cadre de l’appel à projets « Plan
mercredi » 2023.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à déposer une demande de subvention compensatoire
auprès de l’État au titre de l’appel à projets « Plan mercredi 2023 » pour 4 projets (Académie des
langues ; inclusion ; actions pédagogiques d’éducation aux médias et à l’image ; formation des profes-
sionnels).
Article 3 : Les dépenses et recettes correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la
Ville de Paris des exercices 2023 et 2024.
2023 DASCO 105 Académie du Climat - Convention de partenariat avec l’association Cop1 - Solidarités Étudiantes.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer une convention de partenariat avec l’association Cop1 - Solidarités
Étudiantes ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat annexée à la présente
délibération, avec l’association Cop1 - Solidarités Étudiantes, 12 place du Panthéon 75005 PARIS.
2023 DASCO 106 Dénomination de l’école Daniel Cordier (3e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’éducation ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’attribuer la dénomination de Daniel Cordier à l’école élémentaire publique située 10bis rue
des Quatre-Fils (3e) ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
L’école élémentaire publique située 10bis rue des Quatre-Fils (3e) est dénommée « Daniel Cordier -
Ecole élémentaire 10bis rue des Quatre-Fils ».
59
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DASCO 114 Caisse des écoles (15e) - Versement d’une subvention exceptionnelle (1.324.000 euros) pour la
restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-12, L.2121-29,
L.2511-2, L.2511-13, L.2511-29 ;
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L.212-10 et suivants, L.521-1, L.533-1 et R.531-52 ;
Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, notamment son
article 16 ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain,
notamment son article 16 ;
Vu la délibération 2021 DASCO 63 Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 fixant les modalités de
conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périscolaire et
extrascolaire pour la période 2022-2024, notamment son chapitre IV ;
Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs et de financement 2022-2024 pour la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire conclues avec chacune des 17 Caisses des écoles
d’arrondissement le 22 octobre 2021 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 15e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu le projet de délibération du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention exceptionnelle à la Caisse des écoles du 15e ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Compte-tenu du contexte économique et de l’évolution de la fréquentation impactant les
charges de la restauration scolaire et les recettes familiales des Caisses des écoles, le versement de
subventions exceptionnelles en fin d’année civile aux Caisses des écoles s’avèrent nécessaires pour
qu’elles puissent disposer de la trésorerie suffisante et procéder au paiement des charges de personnel
et des autres dépenses de fonctionnement.
À ce titre et pour s’assurer des paiements au titre des mois d’octobre, novembre et décembre 2023,
une subvention à la Caisse des écoles du 15e arrondissement pour un montant maximum de
1.324.000 € est autorisée.
Le montant effectivement versé par la Ville de Paris tiendra compte de la situation du compte au
Trésor de la Caisse des écoles au 1er jour des mois d’octobre, novembre et décembre 2023 et du
montant prévisionnel des charges dues et des produits attendus au titre de ces mêmes mois.
Article 2 : La Caisse des écoles du 15e arrondissement devra communiquer, avant le 28 février 2024, les
états suivants :
- Tableau des dépenses réalisées et payées au cours des mois d’octobre, novembre et décembre 2023 ;
- Tableau des recettes perçues au cours des mois d’octobre, novembre et décembre 2023 ;
- Situation du compte au Trésor au 31 décembre 2023 ;
- Tableau des dépenses mandatées mais non encore payées à la date du 31 décembre 2023 ;
- Tableau des recettes titrées mais non encore payées à la date du 31 décembre 2023.
Article 3 : La restitution de la subvention exceptionnelle effectivement versée s’effectue dans les
conditions prévues à l’article 15 de la délibération 2021 DASCO 63 précitée.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
pour 2023.
2023 DDCT 45 Subventions (26.000 euros) à 15 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale
(FAL) attribuée au 19e arrondissement.
Mme Anouch TORANIAN, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 6 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 6 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 2023 par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à 15 associations ;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Agir et Vivre l’Autisme » (187893 / 2023_10235), 64 rue Clisson 75013
Paris.
60
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Association Accorderie de Paris 19e » (190224 / 2023_10196), 18 rue de
l'Orme 75019 Paris.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Boite à Histoires du Monde » (195377 / 2023_10239), 27 rue Saint
Ferdinand - 75017 Paris.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.800 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Compagnie Keatbeck » (173421 / 2023_10238), 131 rue Legendre -
75017 Paris.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.800 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Irimi-Vivace) » (802 / 2023_10155), 5 bis rue Fessart - 75019 Paris.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.800 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Jaurès Pantin Petit (J2P) » (19485 / 2023_10154), 32 rue Petit - 75019
Paris.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Kapital Jeunesse » (200682 / 2023_10162), 5 rue des Annelets - 75019
Paris.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Lab Mobile » (192883 / 2023_10128), 6 allée des Mésanges - 93230
Romainville.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à « Les Jeunes Ambitieux » (196649 / 2023_10320), 13 rue Augustin Thierry - 75019
Paris.
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Mon Quartier Bouge! » (201765 / 2023_10159), 12 rue Bernard Têtu -
75019 Paris.
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.800 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Sensations inclusives » (201022 / 2023_10157), 20 rue Edouard Paille-
ron - 75019 Paris.
Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.800 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Silhouette » (3821 / 2023_10129), 20 rue Edouard Pailleron - 75019
Paris.
Article 13 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à « Société Athlétique Club des Arts Martiaux Paris (SACAMP) » (17464 /
2023_10161), 75 rue de l'Ourcq - 75019 Paris.
Article 14 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à « Vagabond Vibes » (3081 / 2023_10236), 20 rue Edouard Pailleron- 75019 Paris.
Article 15 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à « Verlavan » (199530 / 2023_10160), 3 bis rue de Cambrai - 75019 Paris.
Article 16 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023.
2023 DDCT 49 Subventions (193.000 euros) à 42 associations, au titre de l’appel à projets « Collèges pour l’égalité
2023 », pour une sensibilisation en milieu scolaire à l'égalité filles-garçons et à la lutte contre les
discriminations.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
une subvention à 42 associations ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Actions de sensibilisation à l’égalité filles - garçons
Article 1 : Une subvention d’un montant de 27 000 € est attribuée à l’association Je Tu Il (20603), pour
son projet intitulé « Sensibilisation en milieu scolaire à l’égalité fille-garçon et à la lutte contre les
discriminations » (2023_08752). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle
d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 7 000 € est attribuée à l’association Dans le genre égales
(20928) pour son projet intitulé « Déconstruction des stéréotypes sexistes - respect et égalité dans la
vie affective amoureuse et sexuelle » (2023_08760). Mme la Maire est autorisée à signer une conven-
tion annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
61
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Une subvention d’un montant de 15 000 € est attribuée à l’association Le Mouvement du Nid
- délégation de Paris (165802) pour son projet intitulé « Éducation à l'égalité filles-garçons, prévention
de la prostitution chez les mineur·es » (2023_08777). Mme la Maire est autorisée à signer une conven-
tion annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Laps équipe du matin
(51121) pour son projet intitulé « Violences : sensibilisation et débat sur le thème des violences et
cyber-violences sexistes » 2023_08781). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle
d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Des cris des villes
(196554) pour son projet intitulé « A la reconquête de l'espace public : ateliers ville et genre au collège
Guillaume Budé (Paris 19e) » (2023_08779). Mme la Maire est autorisée à signer une convention
annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Mi-fugue mi-raison
(53521) pour son projet intitulé « Lutter contre le tabou des règles aux collèges pour créer un vecteur
d’égalité filles-garçons » (2023_08522). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle
d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 7 : Une subvention d’un montant de 6 000 € est attribuée à l’association Womenability (185280)
pour son projet intitulé « Des inégalités de genre dans l'espace public à l'espace privé : ateliers,
journées de sensibilisation » (2023_08671). Mme la Maire est autorisée à signer une convention
annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 8 : Une subvention d’un montant de 7 000 € est attribuée à l’association Centre d’Information
sur les Droits des Femmes et des Familles de Paris - CIDFF de Paris (13406) pour son projet (5e)
intitulé « L’égalité filles/garçons un enjeu pour l’avenir » (2023_08623). Mme la Maire est autorisée à
signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 9 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association Brouha Art (3682) pour
son projet intitulé « Vanille : Ateliers photographiques sur le consentement » (2023_08711). Mme la
Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subvention-
né.
Article 10 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Les Mille Printemps
(189570) pour son projet intitulé « Collège23 » (2023_08826). Mme la Maire est autorisée à signer une
convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 11 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Comédie des Ondes
(82521) pour son projet intitulé « Action NOBELLES pour les collèges parisiens » (2023_08743). Mme
la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subven-
tionné.
Article 12 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Mots pour Maux
(198694) pour son projet « Apprendre à être dans une relation positive et respectueuse »
(2023_08763). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant
au projet subventionné.
Article 13 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Modulecom (194342)
pour son projet intitulé « Egalité filles-garçons et vie professionnelle » (2023_08784). Mme la Maire
est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 14 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Entrées de Jeu (57802)
pour son projet intitulé « Sensibilisation par théâtre interactif à égalité filles-garçons, cybersexisme,
VAS, discriminations » (2023_08666). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle
d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 15 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Les Tournesols
(180971) pour son projet intitulé « Liza et moi, histoires de mères et de filles » (2023_08776). Mme la
Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subvention-
né.
Article 16 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Paroles ! (202558) pour
son projet intitulé « Les stéréotypes de genre entretiennent-ils les inégalités femmes-hommes ? »
(2023_08797). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant
au projet subventionné.
Article 17 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Méduz (200780) pour
son projet intitulé « Prévenir les violences sexuelles et le risque prostitutionnel » (2023_08790). Mme
la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subven-
tionné.
Article 18 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Anim&tap éducation
(188227) pour son projet intitulé « Collèges pour l'égalité » (2023_08817). Mme la Maire est autorisée
à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 19 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Compagnie Les filles
de Simone (195501) pour son projet intitulé « Financement de 2 journées d'interventions des Filles de
62
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Simone dans des collèges » (2023_08822). Mme la Maire est autorisée à signer une convention an-
nuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 20 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Le cri de l’escargot
(13906) pour son projet intitulé « Projet de sensibilisation, d'information, de prévention sur la prosti-
tution juvénile » (2023_08823). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle
d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 21 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Règle élémentaires
(187196) pour son projet intitulé « Ateliers sur le sujet des règles pour déconstruire les tabous et
questionner les stéréotypes » (2023_08832). Mme la Maire est autorisée à signer une convention
annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 22 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Avenir + (188931) pour
son projet intitulé « Réflexion et échanges sur les situations de harcèlement en ligne » (2023_08839).
Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet
subventionné.
Article 23 : Une subvention d’un montant de 7 000 € est attribuée à l’association Agence de Développe-
ment des Relations Interculturelles pour la Citoyenneté (ADRIC) (19513) pour son projet intitulé «
Collèges pour l'égalité : sensibiliser les jeunes collégien·nes de Paris à l'égalité filles-garçons »
(2023_08767). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant
au projet subventionné.
Article 24 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Imani (200594) pour
son action intitulée « Universelles » (2023_08740). Mme la Maire est autorisée à signer une conven-
tion annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Actions de Lutte contre les discriminations et pour la Promesse républicaine
Article 25 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Ya Fouei (184673)
pour son projet intitulé « Collège pour l’égalité, session 2023-2024 » au titre de la Promesse Républi-
caine (2023_08451). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs corres-
pondant au projet subventionné.
Article 26 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Ethnoart (19749) pour
son projet intitulé « L’ethnologie au collège pour l’égalité de tous et toutes » au titre de la Lutte contre
les discriminations (2023_8751). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle
d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 27 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association SOS Casamance
(11270) pour son projet intitulé « Mobiliser les collégien·nes autour des ateliers de sensibilisation et
de lutte contre les discriminations » au titre de la Promesse Républicaine (2023_08868). Mme la
Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subvention-
né.
Article 28 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association STAR - Science
Technologie Art Recherche (12185) pour son projet intitulé « Ateliers / projections : discriminations et
l’égalité filles-garçons » au titre de la Lutte contre les discriminations (2023_08748). Mme la Maire est
autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 29 : Une subvention d’un montant total de 7 500 € est attribuée à l’association Remembeur
(162621) pour son projet intitulé « Discriminations, justice et cohésion sociale » dont 6 000€ au titre de
la Promesse Républicaine (2023_08833) et 1 500 € au titre de la Lutte contre les discriminations
(2023_10541). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant
au projet subventionné.
Article 30 : Une subvention d’un montant de 1 500 € est attribuée à l’association Mémoire 2000 (20749)
pour son projet « Lutte contre les discriminations » au titre de la Lutte contre les discriminations
(2023_08467). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant
au projet subventionné.
Article 31 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association La Compagnie à l’affût
(9519) pour son projet « Le Théâtre-Forum, outil de sensibilisation à l’égalité et à la lutte contre les
discriminations » au titre de la Promesse Républicaine (2023_08831). Mme la Maire est autorisée à
signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 32 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’association Korhom (47682) pour
son projet intitulé « Collège23 - collèges pour l'égalité 2023-2024 », 4 000 € au titre de la Promesse
Républicaine (2023_08745). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs
correspondant au projet subventionné.
Article 33 : Une subvention d’un montant total de 6 000 € est attribuée à l’Association Science Techno-
logie et Société - ASTS (12948) pour son projet intitulé « Égalités en tout genre » (2023_08697) au titre
de la Lutte contre les discriminations. Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle
d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 34 : Une subvention d’un montant total de 10 000 € est attribuée à l’association AREMEDIA -
Action-Recherche Européenne et Interactions Associatives (15286) pour son projet intitulé « Sensibili-
sation sur les violences et lutte contre les discriminations au collège » dont 7 000 € au titre de la
63
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Promesse Républicaine (2023_10544) et 3 000 € au titre de la Lutte contre les discriminations
(2023_08818). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant
au projet subventionné.
Article 35 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Collectif la formule
(185903) pour son action intitulée « Inside Heroes : Sensibiliser et prévenir les situations de discrimi-
nation en direction des collèges » au titre de la Promesse Républicaine (2023_08840). Mme la Maire
est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 36 : Une subvention d’un montant total de 3 000 € est attribuée à l’Association de Prévention du
Site de la Villette - APSV (12425) pour son action intitulée « "Nous et les autres", sensibiliser les
collèges de Paris 19e à la lutte contre les discriminations » dont 2 000 € au titre de la Promesse
Républicaine (2023_08793) et 1 000 € au titre de la Lutte contre les discriminations (2023_10540).
Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet
subventionné.
Article 37 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Collectif d’associations
Coexist - Coexist (188819) pour son action intitulée « Interventions CoExist pour déconstruire les
préjugés sexistes, racistes, antisémites, xénophobes » au titre de la Lutte contre les discriminations
(2023_08719). Mme la Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant
au projet subventionné.
Article 38 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Contact Paris Île-de-
France : dialogue entre les parents, les lesbiennes, les gays, les bi, les trans, leurs familles et ami·es
(32521) pour son action intitulée « Sensibilisation en milieu scolaire à l’égalité 2023 » au titre de la
Lutte contre les discriminations (2023_08744). Mme la Maire est autorisée à signer une convention
annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 39 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Ligue de
l’enseignement - Fédération de Paris (17156) pour son action intitulée « Vanille : Ateliers photogra-
phiques sur le consentement » au titre de la Lutte contre les discriminations (2023_08783). Mme la
Maire est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subvention-
né.
Article 40 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Observatoire des
inégalités (57401) pour son action intitulée « ״Monopoly des inégalités ״ : sensibiliser aux inégalités et
aux discriminations par le jeu » dont 3 000 € au titre de la Promesse Républicaine (2023_10545) et 2
000 € au titre de la Lutte contre les discriminations (2023_08799). Mme la Maire est autorisée à
signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 41 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Passion, Proximité,
Parcours (189714) pour son action intitulée « Déconstruire les stéréotypes liés aux métiers auprès de
collégiens en REP et REP+ » dont 3 000 € au titre de la Promesse Républicaine (2023_10546) et 2 000
€ au titre de la Lutte contre les discriminations (2023_08824). Mme la Maire est autorisée à signer
une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 42 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association The Beit Project
France (184793) pour son action intitulée « L’école nomade du vivre-ensemble : The Beit Project Paris
2023 » au titre de la Lutte contre les discriminations (2023_08788). Mme la Maire est autorisée à
signer une convention annuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné.
Article 43 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DDCT 61 États spéciaux d’arrondissement - Détermination du cadre de référence de la répartition des dotations
d’animation et de gestion locales 2024.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le titre I du livre V du code général des collectivités territoriales relatif à l’organisation adminis-
trative de Paris, Marseille et Lyon et notamment ses articles L.2511-16, L.2511-18, L.2511-36 à
L.2511-41 et R. 2511-22 ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de déterminer, au titre de l’exercice 2024, les modalités de répartition des sommes destinées
aux dotations des arrondissements ;
Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
64
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 20 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : La dotation d’animation locale des états spéciaux comprend les crédits suivants :
A. Les crédits dits d’animation locale. Ces crédits seront inscrits selon les principes suivants :
- attribution à chaque arrondissement d'une dotation forfaitaire égale pour chaque arrondissement ;
- attribution ensuite 50 % des crédits en fonction de l’importance de la population légale de chaque
arrondissement, suivant la statistique la plus récente connue ;
- attribution des 50 % de crédits restants en fonction de critères socio-économiques à raison de :
- 40 % au prorata de la répartition par arrondissement des foyers fiscaux relevant de la première
tranche du revenu fiscal de référence, suivant la statistique la plus récente connue ;
- 10 % au prorata des effectifs scolaires par arrondissement du premier degré et des collèges publics
relevant des politiques d’éducation prioritaire, suivant la statistique la plus récente connue.
B. Les crédits relatifs aux conseils de quartiers qui sont répartis par arrondissement selon des
modalités forfaitaires.
C. Les crédits pour les travaux d’urgence dans les équipements dont les arrondissements ont la
charge.
Article 2 : A défaut d’accord entre le conseil municipal et les conseils d’arrondissements sur les modali-
tés de calcul des dotations de gestion locale des arrondissements, la répartition des sommes destinées
à ces dotations est effectuée entre les arrondissements dans les conditions fixées ci-après.
La dotation de gestion locale des états spéciaux comprend deux parts :
1ere part :
- les sommes affectées par le conseil municipal au titre de la première part pour l’ensemble des
arrondissements ne peuvent être inférieures à 80 pour 100 du montant total des dotations de ges-
tion locale des arrondissements ;
- la part de chaque arrondissement est modifiée pour tenir compte des changements intervenus dans
la liste des équipements ou services relevant des attributions de l’arrondissement. Le conseil muni-
cipal évalue la charge correspondant aux nouveaux équipements et services par référence à la
charge des équipements ou services comparables existant dans la commune ; en l’absence de réfé-
rence ou en cas de désaccord du maire d’arrondissement, cette évaluation est déterminée par le
conseil municipal sur proposition de la commission prévue à l’article L.2511-36.
2e part :
- les sommes affectées par le conseil municipal au titre de la seconde part sont réparties entre les
arrondissements en tenant compte des caractéristiques propres des arrondissements et, notam-
ment, de la composition socio-professionnelle de leur population ;
- la répartition de la seconde part est effectuée de la manière suivante :
- a) 50 % des crédits sont répartis entre les arrondissements ou groupes d'arrondissements ou cer-
tains d'entre eux selon des critères arrêtés par le conseil municipal à partir des caractéristiques
propres de chaque arrondissement ou groupe d'arrondissements, et notamment de la composition
socio-professionnelle de leur population ;
Pour l'application de l'alinéa ci-dessus, la composition socio-professionnelle de chaque arrondisse-
ment ou groupe d'arrondissements est déterminée en tenant compte de l'importance de la popula-
tion non active dans la population totale telle qu'elle résulte du dernier recensement connu au 1er
juillet de l'année précédant l'exercice budgétaire.
- b) 50 % des crédits sont répartis entre les arrondissements ou groupes d'arrondissements, à raison
de :
- 25 % en fonction de l'importance de la population de chaque arrondissement ou groupe d'arron-
dissements ;
- 25 % en fonction de l'écart relatif entre le montant moyen par habitant des bases nettes d'impo-
sition à la taxe d'habitation de l'ensemble des arrondissements ou groupes d'arrondissements et
le montant, par habitant, des bases nettes d'imposition à la taxe d'habitation de chaque arron-
dissement ou groupe d'arrondissements, multiplié par le nombre d'habitants de chaque arron-
dissement ou groupe d'arrondissements.
65
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DDCT 62 États spéciaux d’arrondissement - Délibération cadre-investissement 2024.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le livre V, titre I du Code général des Collectivités territoriales portant dispositions particulières
applicables à Paris, Marseille et Lyon et notamment les articles L. 2511-16, L. 2511-18, L. 2511-22, L.
2511 -27, L. 2511-28, L. 2511-36, L. 2511-36-1 et L. 2511-43 ;
Vu le Code de la Commande publique du 1er avril 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2020 DFA 28 des 23 et 24 juillet 2020 relative à la délégation
donnée aux conseils d’arrondissement pour préparer, passer, exécuter et régler les marchés de
travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’autoriser les conseils d’arrondissement à effectuer des dépenses d’investissement sur des
équipements autres que ceux visés à l’article L. 2511-16 du Code général des Collectivités territo-
riales ;
Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 20 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Conformément à l’article L. 2511-16 - alinéa 6 du Code général des Collectivités territoriales
et dans la limite des crédits ouverts dans leurs états spéciaux correspondants, les conseils
d’arrondissement sont autorisés à effectuer des dépenses d’investissement afférentes à des équipe-
ments autres que ceux visés à l’article L. 2511-16 du Code général des Collectivités territoriales et
pour lesquelles les marchés de travaux correspondants peuvent être passés sans formalités préalables
en raison de leur montant.
Article 2 : Les équipements visés à l’article premier doivent être propriété de la Ville de Paris ou gérés
par la Ville de Paris qui devra disposer du titre de gestion correspondant.
Article 3 : Les décisions de réalisations des travaux liées à ces dépenses d’investissement doivent être
conformes aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Les avis et autorisations de travaux nécessaires doivent être préalablement obtenus.
Article 5 : Ces décisions peuvent s’appliquer aux opérations de travaux programmées au sens de
l’article L. 2511-36 du Code général des Collectivités territoriales.
2023 DDCT 63 Inventaire des équipements de proximité pour l’année 2024.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le titre I du livre V du code général des collectivités territoriales relatif à l’organisation adminis-
trative de Paris, Marseille et Lyon et notamment ses articles L.2511-16 et L.2511-18,
Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
66
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 20 septembre 2023 ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose, au titre de l’exercice 2024, de mettre à jour l’inventaire des équipements dont les conseils
d'arrondissement ont la charge ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : L’inventaire des équipements de proximité dont les conseils d’arrondissement du secteur
Paris Centre et des 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondis-
sements ont la charge, est fixé conformément à la liste ci-annexée.
Article 2 : L’ensemble des précédentes délibérations concernant l’inventaire des équipements dont les
conseils d’arrondissement ont la charge est abrogé.
2023 DDCT 65 Participation de la Ville de Paris au programme opérationnel URBACT IV dans le cadre du projet
Cities After Dark.
M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 19 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant les priorités et objectifs de la Ville de Paris en matière de vie nocturne ;
Considérant le projet de coopération territoriale européenne Cities After Dark, consistant en des
actions de mise en réseau et d’échanges de bonnes pratiques sur le thème de la vie nocturne, pour
lequel une candidature au programme URBACT IV de la Commission européenne a été déposée par
un consortium de partenaires européens, incluant la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande de l’autoriser à signer une convention avec les villes de Braga (Portugal), Butva (Monténé-
gro), Gênes (Italie), Malaga (Espagne), Pirée (Grèce), Tallinn (Estonie), Varna (Bulgarie) et Zadar
(Croatie) relative à la participation de Paris au programme opérationnel URBACT IV Cities After
Dark ;
Vu le Règlement (UE) 2021/1058 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 relatif au
Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion, et notamment son article 12 ;
Vu le Règlement (UE) 2021/1059 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant
dispositions particulières relatives à l’objectif « Coopération territoriale européenne » (Interreg)
soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement exté-
rieur, et notamment son article 3 ;
Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La convention relative à la participation de Paris au programme opérationnel URBACT IV-
Cities After Dark avec les villes de Braga (Portugal), Butva (Monténégro), Gênes (Italie), Malaga
(Espagne), Pirée (Grèce), Tallinn (Estonie), Varna (Bulgarie) et Zadar (Croatie), sur la base du texte
joint en annexe à la présente délibération, est approuvée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention, ainsi que tout autre docu-
ment nécessaire à la bonne réalisation du projet.
Article 3 : La dépense correspondante, soit un montant total maximal de 72 004,21 euros, sera imputée
sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2023 et suivants.
Article 4 : La recette correspondante, soit un montant de 46 802,74 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2023 et suivants.
67
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DDCT 84 Prise en charge par la Ville des frais d’accueil des victimes et proches des victimes du 13 novembre
2015 invités aux cérémonies de commémorations du 13 novembre 2023.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme La Maire de Paris lui
propose une participation aux frais engagés pour l’accueil des victimes et proches de victimes invités
aux cérémonies de commémoration du 13 novembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris est autorisée à rembourser les dépenses engagées par les victimes et
proches des victimes d’attentats, invités aux cérémonies de commémorations organisées à Paris pour
leur déplacement et leur hébergement.
Article 2 : Les frais de déplacement doivent relever du transport en avion en classe économique, en
train de seconde classe sauf si la première classe est moins onéreuse, ou en véhicule particulier ou en
transport en commun. En cas d’utilisation d’un véhicule particulier, le remboursement s’effectuera
soit sur la base des frais réels (essence, péage, tickets de stationnement) soit sur la base des frais
kilométriques avec application du barème kilométrique fiscal pour l’année 2023. Le montant des
remboursements pour frais kilométriques est plafonné à trois cents euros (300 €) par dossier de
remboursement et pour l’ensemble du voyage aller-retour.
Article 3 : Les frais de taxi ou de voiture de transport avec chauffeur peuvent être remboursés lors d’un
transfert du domicile vers un moyen de transport ou du domicile vers les lieux de commémoration
pour des résidents d’Ile-de-France et retour.
Article 4 : Les dépenses d’hébergement sont limitées à quatre-vingt-dix euros (90€) par personne pour
une nuit. L’hébergement ne peut excéder cinq nuits.
Article 5 : Les remboursements seront effectués sur présentation des justificatifs requis.
Article 6 : Les dépenses correspondantes, estimées à un montant maximal de 100 000 € seront imputées
sur le budget de fonctionnement de la Direction de la communication au titre du protocole sous
réserve du vote des crédits par le Conseil de Paris.
2023 DDCT 89 Subventions (40.000 euros) à 3 associations au titre de l’intégration et de la Politique de la Ville.
M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
une subvention à 3 associations ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 20 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant total de 30 000 € est attribuée à la Fédération des Centres
Sociaux et socio-Culturels de Paris (17954) :
- 20 000 € pour son projet « Soutien au passage des examens DILF DELF et DCL dans les centres
sociaux et socioculturels parisiens » au titre de la DDCT / SEII (2023_09767).
- 10 000 € pour son projet « Soutien au passage des examens DILF DELF et DCL dans les centres
sociaux et socioculturels parisiens » au titre de la DDCT / SPV (2023_08963).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle 2023 d’objectifs correspondant à
ces projets.
Article 2 : Une subvention de 5 000 € est attribuée à l’association Revivre (148102) pour son projet «
Appel à projets pour l’apprentissage du français, programme de FLE de l’association Revivre »
(2023_08764).
68
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Une subvention de 5 000 € est attribuée à l’association Boitaqueer (200083) pour son projet «
Lutte contre les discriminations et sensibilisations LGBTQIA+phobies » (2023_09746).
Article 4 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DDCT 90 Subvention (11.754 euros) à une association dans le cadre du projet EIF-FEL 3.
M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le règlement (UE) 2021/1060 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant
dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social
européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour
les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces
Fonds et au Fonds Asile, Migration Intégration, au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument
de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas ;
Vu le règlement (UE) 2021/1147 du Parlement Européen et du Conseil du 7 juillet 2021 établissant le
Fonds Asile, Migration Intégration ;
Vu le décret no 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la
politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires
Intérieures pour la période 2021-2027 ;
Vu le décret no 2022-796 du 9 mai 2022 relatif aux règles nationales d’éligibilité des dépenses des
programmes cofinancés par le Fonds Asile, Migration Intégration (FAMI), le fonds pour la sécurité
intérieure (FSI) et l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des
visas (IGFV) pour la période 2021-2027 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2511-1 et suivants ;
Vu l’appel à projets AAP n°01-2022-FAMI du Fonds Asile Migration Intégration de la Direction
Générale des Étrangers en France dans le cadre de la programmation 2021-2027 ;
Vu la délibération 2021 DDCT 75 DAE DASES DASCO en date des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021
autorisant Mme la Maire de Paris à déposer une candidature dans le cadre de l’appel à projets du
Fonds Asile Migration Intégration (FAMI) programmation 2021-2027;
Vu l’accord du Service du Pilotage et des Systèmes d’Information (SPSI) de la Direction Générale des
Étrangers en France (DGEF) réuni en date du 16 décembre 2022 ;
Vu la convention de subvention entre la DGEF et la Ville de Paris pour le versement d’une subvention
FAMI dans le cadre du projet EIF-FEL 3 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
la signature de l’avenant à la convention pluriannuelle de partenariat entre la Ville de Paris et
l’association Centre Alpha Choisy et une subvention à 1 association ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 11 754 € est attribuée au Centre Alpha Choisy (9865), au
titre du projet Réseau EIF-FEL 3 (2023_10004).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle de
partenariat entre la Ville de Paris et l’association Centre Alpha Choisy dans le cadre du projet EIF-
FEL 3.
Article 3 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DDCT 95 Convention tripartite entre Be Association, la Région Île-de-France et la Ville de Paris pour l’occupation
transitoire d’appartements de la Cité Charles Hermite (18e).
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°CP2017-522 de la Commission permanente de la Région Île-de-France du 18
octobre 2017 relative au règlement d’intervention et de la convention type du dispositif régional de
soutien aux initiative d’urbanisme transitoire ;
Vu la délibération n°CP2022-408 de la Commission permanente de la Région Île-de-France du 10
novembre 2022 désignant le projet porté par Be Association sur la Cité Charles Hermite (18e) lauréat
69
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
de l’appel à manifestation d’intérêt du dispositif de soutien régional aux initiatives d’urbanisme
transitoire ;
Vu la convention n°EX068957 entre la Région Île-de-France, Be Association et la Ville de Paris
relative aux initiatives d’urbanisme transitoire ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de
signer une convention tripartite entre Be Association, la Région Île-de-France et la Ville de Paris pour
l’occupation transitoire d’appartements de la Cité Charles Hermite (18e) ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 25 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX au nom de la 5e commission ;
Délibère :
Article 1 : La convention n°EX068957 entre la Région Île-de-France, Be Association et la Ville de Paris
relative aux initiatives d’urbanisme transitoire est approuvée ;
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
2023 DDCT 96 Subventions (35.000 euros) au titre de l’engagement citoyen et associatif à 11 associations.
Mme Anouch TORANIAN, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 6 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 6 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 2023 par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à onze associations ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 20 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e commission,
Délibère :
Dans le 5e arrondissement :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Le Moment » (202956 / 2023_10056 / DDCT-SECA / 5.000€ / DAE-
SCIRES / 5.000€), 13 rue Santeuil C/o les Petits Débrouillards - 75005 Paris.
Dans le 11e arrondissement :
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à « Association du Quartier Saint Bernard » (17562 / 2023_08889), 40 rue Saint-
Bernard - 75011 Paris.
Dans le 12e arrondissement :
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « UGOP une Goutte d’Organisation Productions » (17407 / 2023_09172),
12 rue Tourneux - 75012 Paris.
Dans le 15e arrondissement :
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Ensemble aux Frères Voisin » (191604 / 2023_07427), 18 allée des
Frères Voisin - 75015 Paris.
Dans le 18e arrondissement :
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Activ’18 » (200805 / 2023_08922), 10 rue Tristan Tzara - 75018 Paris.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Les Amis du 18e du Mois » (18766 / 2023_09801), 13 rue des Amiraux -
75018 Paris.
Dans le 20e arrondissement :
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « L’Ami du 20e » (185376 / 2023_04592), 81 rue Haxo - 75020 Paris.
Actions couvrant plusieurs arrondissements :
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2022 à « ASTERYA » (183294 / 2023_04133), 31-33 rue du Nord - 75018 Paris.
Article 9 : Une subvention d’un montant de 5.000 € est attribuée au titre de l’exercice 2023 à
l’association « Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne (ICPC) » (180814 /
2023_04967) située 35 rue du Sentier - 75002 Paris ; dans le cadre d’une convention pluriannuelle
d’objectifs conclue pour une période allant du 01/01/2021 au 31/12/2023.
70
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « La Lucarne d'Ariane » (191827 / 2023_02899) 181 avenue Jean Jaurès
75019 Paris.
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Parlons Démocratie » (199484 / 2023_09263), 2 boulevard de Magenta
75010 Paris ; dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour une période allant
du 01/01/2022 au 31/12/2024.
Article 12 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023.
2023 DDCT 97 Transformations Olympiques - Subventions (40.000 euros) et conventions avec 5 associations
dans le cadre de l’Olympiade Culturelle.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’approuver 5 conventions entre la Ville de Paris et 5 associations dans le cadre du pro-
gramme héritage de la Ville de Paris « Transformations Olympiques » ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 20 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et l’association COURANT D’AIR FRAIS,
ci-annexée.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la ville de Paris et l’association
COURANT D’AIR FRAIS.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention, prévue par la
convention entre la ville de Paris et l’association COURANT D’AIR FRAIS, d’un montant de 15.000€.
Article 4 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et le SCUF, ci-annexée.
Article 5 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la ville de Paris et le SCUF.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention, prévue par la
convention entre la ville de Paris et le SCUF, d’un montant de 3 000€.
Article 7 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et l’association LES PETITS RIENS, ci-
annexée.
Article 8 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la ville de Paris et l’association
LES PETITS RIENS.
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention, prévue par la
convention entre la ville de Paris et l’association LES PETITS RIEN, d’un montant de 10 000€.
Article 10 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et l’association AGETA, ci-annexée.
Article 11 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la ville de Paris et l’association
AGETA.
Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention, prévue par
la convention entre la ville de Paris et l’association AGETA, d’un montant de 7 000€.
Article 13 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et la compagnie LE FIL DE SOIE, ci-
annexée.
Article 14 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la ville de Paris et la compagnie
LE FIL DE SOIE.
Article 15 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention, prévue par
la convention entre la ville de Paris et la compagnie LE FIL DE SOIE, d’un montant de 5 000€.
Article 16 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 40 000€, seront imputées au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris sur l’exercice 2023 ou des années suivantes, sous réserve de
décisions de financement correspondantes.
71
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DDCT 98 Transformations Olympiques - Subventions (33.790 euros) et conventions avec 3 associations dans
le cadre du projet « Sport et décrochage scolaire ».
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’approuver quatre conventions entre la Ville de Paris, la Préfecture de la Région Ile-de-
France et trois associations (PEP75, Socios Solidaires et Institut El Marhomy) dans le cadre du
programme héritage de la Ville de Paris « Transformations Olympiques ».
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 20 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et l’association PEP75, ci-annexée.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la ville de Paris et l’association
PEP75.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention, prévue par la
convention entre la ville de Paris et l’association PEP75, d’un montant de 10 490€ (7 343 euros versés
à la signature de la convention et 3 147 euros à la remise des bilans par l’organisme).
Article 4 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et l’institut El Marhomy, ci-annexée.
Article 5 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la ville de Paris et l’institut El
Marhomy.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention, prévue par la
convention entre la ville de Paris et l’institut El Marhomy, d’un montant de 3 300€ (2 310 euros
versés à la signature de la convention et 990 euros à la remise des bilans par l’organisme).
Article 7 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et l’association Socios Solidaires, ci-
annexée.
Article 8 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la ville de Paris et Socios Soli-
daires.
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention, prévue par la
convention entre la ville de Paris et l’association Socios Solidaires, d’un montant de 20 000€ (14 000
euros versés à la signature de la convention et 6 000 euros à la remise des bilans par l’organisme).
Article 10 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et la Préfecture de la Région Ile-de-
France, ci-annexée.
Article 11 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention de financement pour subventions
entre la Ville de Paris et la Préfecture de la Région Ile-de-France
Article 12 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 33 790€, seront imputées au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris sur l’exercice 2023 ou des années suivantes, sous réserve de
décisions de financement correspondantes.
2023 DDCT 101 Modification du Règlement intérieur du Conseil de Paris.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.2511-1 et
suivants relatifs au statut particulier de Paris, Marseille et Lyon et ses articles L.2512-5 et L.2511-
34-2 concernant respectivement le règlement intérieur du Conseil de Paris et les conditions de
modulations des indemnités des conseillers de Paris ;
Vu les articles L.2121-8 et L.2121-19 du CGCT relatifs au règlement intérieur des communes et
l’article L.2123-24-2 relatif aux modulations des indemnités de fonction des membres des conseils
municipaux des communes de 50 000 habitants ;
Vu l’article L.2121-22-1 du CGCT relatif à la création d'une mission d'information et d'évaluation par
le Conseil municipal ;
Vu la délibération 2021 DDCT50 des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021 portant une nouvelle approche de
la participation citoyenne et de la vie associative au cœur d’une démocratie parisienne renouvelée et
notamment ses articles 1, 2 et 3 ;
Vu la délibération 2020 DDCT 111 des 15,16 et 17 décembre 2020 portant adoption du règlement
intérieur du Conseil de Paris ;
72
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris, propose
de modifier le règlement intérieur du Conseil de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : le règlement intérieur du Conseil de Paris est modifié comme suit :
Au Titre I « Des séances »
À l’article 2 du Titre 1er : est insérée après le 2e alinéa la phrase suivante : « Toute modification des
décisions de la conférence d’organisation doit recevoir l’accord des groupes du Conseil de Paris, dans
un esprit de consensus ».
Après l’article 8 est ajouté un article 8bis ainsi rédigé : « Article 8bis : Tous les moyens matériels et
immatériels nécessaires seront mis en œuvre afin de favoriser les aménagements raisonnables en
faveur des élus en situation de handicap. ».
Au premier alinéa de l’article 9 après : « La présidence de séance a seule la police de l’assemblée » est
ajouté : « dans le respect du code général des collectivités territoriales (particulièrement son article
1111-1-1), et du règlement intérieur du Conseil de Paris. ».
Au premier alinéa de l’article 10 après : « Seul·e·s les conseiller·e·s de Paris peuvent pénétrer dans
l’hémicycle » est ajouté « muni.e.s de leur carte personnelle de séance. Les autres personnes autori-
sées à pénétrer dans l’hémicycle doivent être muni.e.s d’un laissez-passer délivré par l’administration
par délégation de la Maire ».
Au Titre II : « Des projets et propositions de délibération, communication, amendements et vœux »
À l’article 14 :
Au 9e alinéa est ajoutée après : « À la demande d’un groupe, une explication de vote est accordée par
le président de séance. Sa durée ne peut excéder deux minutes », la phrase : « En cas de demande de
retrait d’un vœu par l’exécutif, le groupe auteur du vœu acceptant le retrait dispose d’un temps
d’explication qui ne peut excéder 1 minute ».
Au même article, un 13e et dernier alinéa est ajouté ainsi rédigé : « L’Assemblée citoyenne a la
possibilité de soumettre l’adoption de vœux au Conseil de Paris par l’intermédiaire de l’adjoint·e à la
Maire en charge de la participation citoyenne ».
À l’article 15, est ajouté un 4e alinéa rédigé comme suit: « L’Assemblée citoyenne a la possibilité, une
fois par an, de soumettre l’adoption d’une délibération citoyenne au vote du Conseil de Paris par
l’intermédiaire de l’adjoint·e à la Maire en charge de la participation citoyenne. Après une présenta-
tion de dix minutes de la proposition de délibération, les groupes du Conseil de Paris ont cinq minutes
pour expliciter leur position et l’ensemble des non-inscrits disposent de deux minutes. L’exécutif
dispose de cinq minutes pour répondre puis la délibération est soumise au vote du Conseil ».
Au Titre III « Des commissions »
À l’article 21, après le 2e alinéa, est inséré : « Dans les conditions définies à l’article 3.1 de son règle-
ment intérieur, l’Assemblée citoyenne a la possibilité de présenter, lors de la commission préparatoire
compétente du Conseil de Paris, une question, définie en plénière de l’Assemblée citoyenne, concer-
nant un thème d’actualité ou d’intérêt local ».
Au dernier alinéa du même article après « Les séances des commissions ne sont pas publiques » est
ajoutée la phrase : « Les séances des commissions peuvent être rendues publiques à la demande des
membres de la commission ayant délibéré à ce sujet, et après accord de la conférence d’organisation ».
L’article 22 est modifié comme suit : Au 3e aliéna la phrase « Un·e même conseiller·e de Paris ne peut
s’associer à une telle demande plus d’une fois par an » est remplacée par « Un·e même conseiller·e de
Paris ne peut s’associer à une telle demande plus d’une fois tous les 12 mois ».
Après le 9e alinéa est inséré : « À la demande d’au moins 2/3 des élu.e.s siégeant dans la MIE, et sous
réserve de l’accord du président ou de la présidente de la MIE, les auditions des personnalités quali-
fiées peuvent être rendues publiques, avec leur accord, par le biais d’un dispositif de visioconférence ».
Au Titre IV « Des questions »
À l’article 23, 5e alinéa, après les mots : « dans le mois qui suit la séance du Conseil de Paris » est
ajouté : « ainsi que dans une rubrique dédiée sur Paris.fr ».
Au Titre VI « Des questions d’actualité »
À l’article 28 au second aliéna après « Le nombre des questions orales est limité à une par groupe et
par séance et une pour l’ensemble des élus non-inscrits » est ajoutée la phrase : « Un ordre de priorité,
tournant à chaque séance, est mis en place pour déterminer l’élu.e non-inscrit.e prioritaire pour poser
la question d’actualité ».
Le troisième alinéa du même article est remplacé par : « Les questions orales sont déposées entre la
fin des commissions préparant le Conseil de Paris et le deuxième jour de la séance, avant 11 heures,
pour être examinées l’après-midi du deuxième jour au moment de la reprise de la séance ».
Au Titre VIII « De la présence des élu.e.s »
À l’article 32, 11e alinéa après les mots « Raison médicale attestée par un certificat » est ajouté, à la
ligne : « Période menstruelle ».
Article 2 : la Charte de fonctionnement des Missions d’information et d’évaluation est modifiée comme
suit :
73
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Au titre I - Principes généraux et calendrier des Missions d’information et d’évaluation (MIE)
À l’article 7, dernier alinéa, après la phrase : « Les débats au sein de la MIE ne sont pas publics » est
ajouté : « Cependant, à la demande d’au moins 2/3 des élu.e.s siégeant dans la MIE, et sous réserve de
l’accord du président ou de la présidente de la MIE, les auditions des personnalités qualifiées peuvent
être rendues publiques, avec leur accord, par le biais d’un dispositif de visioconférence ».
Article 3 : le Règlement intérieur du Conseil de Paris et la Charte de fonctionnement des Missions
d’information et d’évaluation dans leurs versions consolidées, après prise en compte des modifications
prévues aux articles 1 et 2, sont joints à la présente délibération.
2023 DEVE 46 Protocole avec le Syndicat des Copropriétaires du 23 rue Alexandre Dumas, pour le remboursement
par la Ville de Paris d’une partie du coût des travaux de rénovation de la clôture mitoyenne entre la
copropriété et le square Émile Gallé (11e).
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code civil ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 autorisant Mme la Maire de Paris à signer
avec le Syndicat des Copropriétaires du 23 rue Alexandre Dumas un protocole pour le rembourse-
ment, par la Ville de Paris d’une partie du coût des travaux de rénovation de la clôture mitoyenne
entre la copropriété et le square Émile Gallé (11e) ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Syndicat des Copropriétaires du 23 rue
Alexandre Dumas un protocole pour le remboursement, par la Ville de Paris d’une partie du coût des
travaux de rénovation de la clôture mitoyenne entre la copropriété et le square Émile Gallé (11e).
Article 2 : La Ville de Paris rembourse au Syndicat des Copropriétaires du 23 rue Alexandre Dumas
50% du montant des travaux, soit 6 286,50 € TTC.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris
pour 2023 et suivantes, sous réserve des décisions de financement.
2023 DEVE 54 Subvention (25.000 euros) et convention d’occupation du domaine public avec la Ligue de protection
des oiseaux Ile-de-France.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande de l’autoriser à signer avec la Ligue de Protection des Oiseaux Ile-de-France une convention
pour l'occupation de locaux situés dans le Parc Montsouris (14e) ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’attribuer une subvention exceptionnelle à la Ligue de Protection des Oiseaux Ile-de-France
pour ses activités de conseils et accompagnement aux enjeux de la biodiversité ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 signée avec la Ligue de Protection des Oiseaux
Ile-de-France signée le 24 novembre 2022 ainsi que l’avenant financier fixant le montant de la
subvention de fonctionnement de l’année 2023 ;
Vu le projet de convention d’occupation du domaine joint au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à l’association au titre de l’année 2023 pour un
projet intitulé « Subvention dans cadre de convention triennale » (Paris Asso 56443, dossier
2023_10231) et Mme la Maire Paris est autorisée à signer l’avenant joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée à l’association au titre de l’année 2023 pour un
projet intitulé « Conseils et accompagnements aux enjeux de la biodiversité en ville, notamment les
animaux en détresse (animaux blessés, travaux) » (Paris Asso 56443, dossier 2023_10317).
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris des exercices 2023, sous réserve des décisions de financement et de la disponibilité des crédits.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisé à signer avec la Ligue de Protection des Oiseaux la
convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l’occupation de locaux situés
dans le Parc Montsouris (14e) et prévoyant une subvention en nature d’un montant estimé à
74
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
21 000 euros.
Article 5 : La recette correspondant à la redevance annuelle d’occupation fixée par la convention sera
inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2023 et suivants.
2023 DEVE 57 Cimetière du Père Lachaise (20e) - Acceptation de mécénat financier.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’approuver le principe d’un mécénat pour financer une partie des travaux de restauration de
la tombe du Marquis d’Argenteuil située au Cimetière du Père Lachaise ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à percevoir le mécénat financier versé à la Ville de Paris
par la Fondation pour la Sauvegarde de l'art français dans le cadre de la réalisation des travaux de
restauration de de la tombe du Marquis d’Argenteuil située au Cimetière du Père Lachaise.
Article 2 : La recette estimée à 8 000 € (huit mille euros) correspondant au mécénat sera imputée au
budget d’investissement de la Ville de Paris, exercice 2023 et suivants.
2023 DEVE 58 Subventions (40.000 euros) à 7 associations agissant en faveur de la biodiversité et de l’animal en
ville.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’attribuer une subvention à sept associations pour leurs actions en faveur de la biodiversité
et de l’animal en ville ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association A.R.B.R.E.S dont le siège social
est situé au 181 avenue Daumesnil 75012 PARIS, pour un projet intitulé « Les arbres remarquables
de Paris » (PARIS ASSO N° 16956 / dossier 2023_04250).
Article 2 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association CPN Connaître et protéger la
nature du Val de Seine, dont le siège social est situé 29 rue de Babylone 75007 Paris, pour un projet
intitulé « Sensibilisat° Biodiversité - Poursuite des projets » (PARIS ASSO N° 16639 / dossier
2023_10232).
Article 3 : Une subvention de 13 000 euros est attribuée à l’association FAUNE ALFORT dont le siège
social est situé 15 impasse Fiocre 94700 Maisons-Alfort, pour un projet intitulé « Conseil et expertise
faune sauvage en détresse » (PARIS ASSO N° 182931 / dossier 2023_10228).
Article 4 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée à l’association GAMELLES PLEINES GRAND
PARIS dont le siège social est situé 181 avenue Daumesnil 75012 Paris, pour un projet intitulé « Act°
en faveur animaux personnes en situat° de rue » (PARIS ASSO N° 53001 / dossier 2023_10233).
Article 5 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association LABORATOIRE REGIONAL DE
SUIVI DE LA FAUNE SAUVAGE dont le siège social est situé 32 avenue Henri Varagnat 93140
Bondy, pour un projet intitulé « Soutien aux activités du Laboratoire » (PARIS ASSO N° 30661 /
dossier 2023_10522).
Article 6 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association MUSEUM NATIONAL
D’HISTOIRE NATURELLE dont le siège social est situé au 57 rue Cuvier 75005 Paris, pour un projet
intitulé « Etude scientifique corneilles à Paris » (PARIS ASSO N° 188158 / dossier 2023_10510).
Article 7 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association SÈMESÈME dont le siège social
est situé 17 cité de Trévise 75009 Paris, pour un projet intitulé « Création et animation d'ateliers de
sensibilisation à la Nature, biodiversité agriculture urbaine » (PARIS ASSO N° 200003 / dossier
2023_04378).
Article 8 : La dépense correspondant à ces subventions, soit 40 000 euros, sera imputée au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et suivants sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
75
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DEVE 59 Subventions de fonctionnement (28.000 euros) à 5 associations œuvrant pour le développement
de projets d’agriculture de proximité.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le projet de délibération n° 2023 DEVE 59, en date du 19 septembre 2023, par lequel Mme la
Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 6 000 euros à l’association
Brasserie Associative des Regards, d’une subvention de fonctionnement de 9 000 euros à l’association
Pépins Production, une subvention de fonctionnement de 3 000 euros à l’association Racines, une
subvention de fonctionnement de 6 000 euros à l’association Les Fourmis qui Jardinent et une
subvention de 4 000 euros à l’association Travail et Vie ;
Vu la convention en date du 8 aout 2022 passée entre la Région Ile de France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’« aide aux
projets à utilité sociale » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile de France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu les projets de conventions annuelles d’objectifs avec l’association Brasserie associative des regards,
l’association Pépins Production et l’association Travail et Vie ci-annexés ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 20 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6 000 euros est attribuée à l’association
Brasserie Associative des Regards, au titre de l’exercice 2023 (Paris Asso 198353 ; 2023_04225). La
Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle correspondante.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 9 000 euros est attribuée à l’association
Pépins Production au titre de l’exercice 2023 (Paris Asso 185707 ; 2023_04671 et Paris Asso 185707 ;
2023_09686). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle correspondante.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’association
Racines (SIRET 918 717 018 00017) au titre de l’exercice 2023 (Paris Asso 201259 ; 2023_05049).
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6 000 euros est attribuée à l’association
Les Fourmis qui Jardinent (SIRET 810 799 387 00016) au titre de l’exercice 2023 (Paris Asso 195572 ;
2023_04627).
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée à l’association
Travail et Vie au titre de l’exercice 2023 (Paris Asso 190503 ; 2023_07489). La Maire de Paris est
autorisée à signer la convention annuelle correspondante.
Article 6 : Les dépenses correspondant à ces projets, s’élevant au total de 28 000 euros, seront imputées
sur budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et suivants sous réserve de la
disponibilité des crédits.
2023 DEVE 60 Subvention complémentaire de fonctionnement (200.000 euros) au bénéfice de la régie personnalisée
de l’École Du Breuil pour l’exercice 2023.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu l’arrêté préfectoral du 14 mars 1867, autorisant la création d’une école théorique et pratique
d’arboriculture, destinée à l’enseignement public et gratuit des plantes ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2221-1 à L2221-10,
R.2221-1 à R.2221-26 et R.2221-53 à R.2221-62 ;
Vu la délibération 2018 DEVE 107 en date des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 relative à la création de la régie
personnalisée École Du Breuil ;
Vu la délibération 2021 DEVE 116, en date des 14 au 17 décembre 2021 ayant notamment approuvé
le renouvellement de la convention cadre entre la Ville de Paris et la régie personnalisée Ecole Du
Breuil ;
Vu la délibération 2022 DEVE 94 en date des 14 au 16 décembre 2022 ayant approuvé le versement
d’une subvention de fonctionnement à hauteur de 4,650 millions d’euros au titre de l’année 2023 à la
régie personnalisée de l’École Du Breuil et autorisé la Maire de Paris à procéder à son versement ;
76
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2023 DEVE 3 en date des 5 au 8 juin 2023 ayant approuvé le versement d’une
subvention de fonctionnement (200 000 €) au bénéfice de la régie personnalisée École Du Breuil au
titre de l’année 2023 en vue du renforcement de son offre de formation dans le domaine de
l’agriculture durable ;
Vu la délibération 2023 DFA 26 en date des 4 au 7 juillet 2023 ayant approuvé le budget supplémen-
taire 2023 du budget général de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération 2023 DEVE 60 en date du 19 septembre 2023 par lequel la Maire de Paris
lui propose d’approuver le versement d’une subvention de fonctionnement complémentaire d’un
montant de 200 000 euros au titre de l’année 2022 à la régie personnalisée de l’Ecole du Breuil et de
l’autoriser à procéder à son versement ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 200 000 euros est
attribuée à la régie personnalisée École Du Breuil au titre de l’exercice 2023 et Mme la Maire de Paris
est autorisée à la verser.
Article 2 : La subvention complémentaire fera l’objet d’un versement intégral en une seule fois.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023 et suivants sous réserve des décisions de financement.
2023 DEVE 63 Subvention (60.000 euros) à Bio Consom’Acteurs pour accompagner les gestionnaires de la
restauration collective au travers du projet Climat Cantines.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’approuver la convention avec l’association Bioconsom’ Acteurs et une subvention cette
association ;
Vu la convention avec l’association Bioconsom’ Acteurs jointe au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 60 000 euros est attribuée à l’association Bioconsom’Acteurs, dont le siège
social est situé 10 rue Beaumarchais, 93100 Montreuil, pour un projet intitulé « Des cantines sco-
laires bas carbone avec Climat cantines » (Projet Paris Asso n° 2023_03402). La Maire de Paris est
autorisée à signer la convention annuelle correspondant au projet mentionné ;
Article 2 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la disponibilité des crédits.
2023 DEVE 65 Convention entre la Ville de Paris et le Syndicat de Copropriétaires du 8 impasse de la Chapelle (18e)
pour des travaux de sécurisation et de ravalement d’un mur mitoyen -.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code civil ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 autorisant Mme la Maire de Paris à signer
avec le Syndicat des copropriétaires du 8, Impasse de la Chapelle (18e) une convention relative au
financement des travaux de sécurisation et de ravalement d’un mur mitoyen du jardin partagé
Ecobox, propriété de la Ville de Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NADJOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Syndicat des copropriétaires du 8,
Impasse de la Chapelle (18e) la convention jointe à la présente délibération, relative au financement
des travaux de démolition et reconstruction du mur mitoyen du jardin partagé Ecobox, propriété de la
Ville de Paris, et du 8, Impasse de la Chapelle.
Article 2 : La Ville de Paris assure le financement de l’ensemble des travaux et le Syndicat des copro-
priétaires du 8, Impasse de la Chapelle remboursera à la Ville de Paris sa part des frais engagés, soit
50% de la somme totale.
Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant prévisionnel de 33 200 euros TTC sera inscrite au
budget d’investissement de la Ville de Paris pour 2023 et exercices ultérieurs.
77
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : La recette correspondant à la participation due par le Syndicat de copropriété, sera inscrite
au budget d’investissement de la Ville de Paris, exercice 2023 et suivants.
2023 DEVE 67 Subventions (68.000 euros) à 2 structures pour leurs actions d’accompagnement et de sensibilisation à
une alimentation durable.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’approuver le versement de subventions de la Ville de Paris à 2 structures pour leurs actions
d’accompagnement et de sensibilisation à une alimentation durable ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 3 000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association Bokawa,
dont le siège social est situé 94 boulevard Sérurier - 75019 PARIS, pour un projet intitulé « Mois de
l’alimentation interculturelle et intergénérationnelle » à Paris 19e - Paris Asso n° 2023_02986.
Article 2 : Une subvention de 15 000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association Bokawa,
dont le siège social est situé 94 boulevard Sérurier - 75019 PARIS, pour un projet intitulé « renouvel-
lement du projet d’accompagnement familles quartier Danube vers une alimentation saine » à Paris
19e - Paris Asso n° 2023_04253.
Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant aux
deux projets sus-mentionnés.
Article 4 : Une subvention de 50 000 euros (en fonctionnement) est attribuée au Groupement
d’agriculture biologique et biodynamique de la Région Île-de-France (GAB IdF) dont le siège social est
situé Domaine de la Grange Prévôté - 8 avenue du huit mai 1945 - 77 176 Savigny-le-Temple, pour un
projet intitulé « Défi Foyers à alimentation positive » à Paris 14e et 18e - Paris Asso n°2023_10354.
Article 5 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au
projet mentionné.
Article 6 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DEVE 68 Subvention (120.000 euros) à Vif ! Transport et Logistique (circuits courts) pour son dispositif
d’approvisionnement en alimentation durable et locale à destination des associations d’aide alimentaire
parisiennes, des épiceries sociales et solidaires et des cuisines partagées.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu la convention en date du 5 août 2021 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » ;
Vu le Règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission en date du 18 décembre 2013 relatif à
l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (Journal
Officiel de l’Union Européenne du 24.12.2013 L 352 p.1) Modifié ;
Vu le Règlement (UE) n°1408/2013 de la Commission en date du 18 décembre 2013 relatif à
l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides
de minimis dans le secteur de l’agriculture (Journal Officiel de l’Union Européenne du 24.12.2013 L
352 p.9) Modifié ;
Vu le Règlement (UE) n°702/2014 de la Commission en date du 25 juin 2014 déclarant certaines
catégories d’aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le
marché intérieur, en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union
européenne (Journal Officiel de l’Union Européenne du 1.7.2014 L 193 p.1) Modifié ;
78
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le régime d’aide d'État SA.63945 (ex SA.50388) "Aides aux investissements dans les exploitations
agricoles liés à la production primaire" - Entré en vigueur le 19 février 2015 - jusqu'au 31 décembre
2022 - modifié le 26 février 2018, le 16 décembre 2020 et le 19 juillet 2021 - Descriptif SA.39618 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’approuver le versement d’une subvention de la Ville de Paris à Vif ! Transport et Logistique
(circuits courts) pour son dispositif d’approvisionnement en alimentation durable et locale à destina-
tion des associations d’aide alimentaire parisiennes, des épiceries sociales et solidaires et des cuisines
partagées ;
Vu la convention jointe au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 120 000 euros est attribuée à Vif ! Transport et logistique (circuits courts),
dont le siège social est situé 9 rue de l’Étain, 77 176 Savigny-le-Temple, pour un projet intitulé « Accès
à une alimentation durable et locale pour les structures d’aides alimentaires Parisiennes » (Paris
Subventions n° 2023_09094).
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au
projet mentionné.
Article 3 : La dépense sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 de la Ville de Paris,
sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DEVE 69 Subvention (250.000 euros) et convention avec AgriParis Seine.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2111-1 et suivants ;
Vu la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur
agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ;
Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circu-
laire ;
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le
renforcement de la résilience face à ses effets ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu la délibération 2018 DEVE 23 approuvant l’adoption de la Stratégie de Paris pour une alimenta-
tion durable ;
Vu la délibération 2020 SG 7 approuvant la convention de coopération entre la Ville de Paris, le Pôle
d’équilibre territorial et rural du Nord de l’Yonne et le Pôle d’équilibre territorial et rural du Grand
Auxerrois (89) ;
Vu la délibération 2022 SG 25 portant sur la création de l’entente Axe Seine et l’approbation de la
convention constitutive ;
Vu la délibération 2022 DEVE 21 approuvant l’adoption du Plan alimentation durable de la Ville de
Paris pour la période 2022-2027 ;
Vu la délibération 2023 DEVE 38 approuvant l’adoption des statuts d’AgriParis Seine et l’adhésion de
la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’attribuer une subvention de 250 000 euros à l’association AgriParis Seine et d’approuver la
convention d’objectifs de l’association ;
Vu le projet de convention joint au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 250.000 euros est attribuée à l’association AgriParis Seine en 2023 (Paris
Asso 203238 - 2023_10557).
Article 2 : La convention annuelle d’objectifs d’AgriParis Seine jointe au présente projet de délibération
est approuvée. La Maire de Paris est autorisée à la signer.
Article 3 : La dépense sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 de la Ville de Paris,
sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
79
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DEVE 70 Indemnisations amiables en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés
aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Vu les projets de protocoles transactionnels joints au projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les protocoles transactionnels joints à la
présenté délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à concurrence de la somme indiquée, à
l'indemnisation amiable des différents tiers énumérés ci-après, en réparation des dommages causés
aux intéressés dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Nom du bénéficiaire Montant de l'indemnité en euros Date de l'accident
Mme X 10 011,00 10 décembre 2021
Cie DIOT pour la Sté INDIGO 38 707,50 4 mars 2022
M. X 20 217,42 1er avril 2022
Mme X 16 442,50 9 avril 2021
Sté EPILOBE 6 889,98 19 juillet 2022
Mme X 7 900,00 16 janvier 2023
Article 3 : La dépense correspondante, d'un montant total 100 168,40 €, sera imputée au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris 2023 et budgets suivants sous réserve des décisions de finance-
ment.
2023 DEVE 71 Dénomination « Square Yves Coppens » attribuée au jardin situé 43 bis rue des Écoles (5e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer la dénomination « Square Yves Coppens » au jardin situé 43 bis rue des Écoles dans le 5e
arrondissement ;
Vu le plan annexé au projet de délibération ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis de la commission de dénomination en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La dénomination « Square Yves Coppens » est attribuée au jardin situé 43 bis rue des Écoles
(5e).
Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil municipal en date du 23 décembre 1932 portant
réglementation de la dénomination des voies de Paris, modifiée par la délibération du 9 décembre
1938.
2023 DFA 47 Transfert et maintien au profit de la SA HLM MEECAM de 2 garanties d’emprunts initialement accordées
par la Ville de Paris à la SA HLM CDC Habitat Social.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ;
Vu la délibération 2014 DLH 1113-2° des 17, 18 et 19 novembre 2014 par laquelle la Ville de Paris a
accordé sa garantie à deux emprunts PLUS à contracter par EFIDIS en vue du financement d’un
programme de résidence étudiante comportant 111 logements PLUS, à réaliser 17-21 rue de la
Chapelle (18e) ;
Vu la délibération modificative 2018 DLH 76 en date des 20, 21 et 22 mars octroyant la garantie de la
Ville de Paris à hauteur de 100% pour deux emprunts d’un montant total de 2.932.920 euros pour
80
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
financer la réalisation d’un programme de résidence étudiante 21 rue de la Chapelle à Paris 18e à
EFIDIS ;
Vu le traité de fusion en date du 22 octobre 2018, actant l’absorption de la SA HLM EFIDIS par la SA
d’HLM CDC Habitat Social ;
Vu le contrat de prêt 103696 concernant les lignes de prêts 5296697 et 5296698 souscrit auprès de la
CDC et signé le 13 décembre 2019 par la SA d’HLM CDC Habitat Social ;
Vu le traité d’apport partiel d’actifs entre la SA HLM CDC Habitat Social (RCS Paris 552.046.484) en
date du 23 juin 2022 actant le transfert des deux emprunts souscrits auprès de la CDC (numéros
5296697 et 5296698) pour financer le programme de résidence étudiante 21 rue de la Chapelle à Paris
18e et la SA d’HLM MEECAM (Maison des élèves de l'école centrale des arts et manufactures - RCS
Paris 572.184.380) ;
Vu le projet de délibération 2023 DFA 47 en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris lui propose de maintenir la garantie de la Ville de Paris à 100% de deux emprunts garantis au
profit de la SA d’HLM MEECAM suite à leur transfert ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris maintient sa garantie à hauteur de 100% au profit de la SA d’HLM
MEECAM (Maison des élèves de l'école centrale des arts et manufactures - RCS Paris 572.184.380)
pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts CDC numéros 5296697 et 5296698
initialement souscrits par la CDC Habitat Social (RCS Paris 552.046.484) et dont les caractéristiques
sont indiquées ci-après :
Les caractéristiques du prêt CDC 5296697 au 20/10/2022 (date d’ouverture du dossier de transfert du
prêt) sont les suivantes :
- Type de prêt : PLUS
- Montant initial du prêt en euros : 2.454.984 euros
- Capital restant dû (au 20/10/2022) : 2.350.259,92 euros
- Quotité garantie (en %) : 100%
- Date de dernière échéance du prêt : 01/01/2060
- Périodicité des échéances : Annuelle
- Index : IPC
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 1.79%
- Modalité de révision : simple révisabilité (SR)
- Taux annuel de progressivité des échéances : 0.00%
Les caractéristiques du prêt CDC 5296698 au 20/10/2022 (date d’ouverture du dossier de transfert du
prêt) sont les suivantes :
- Type de prêt : PLUS
- Montant initial du prêt en euros : 477.936 euros
- Capital restant dû (au 20/10/2022) : 463.873,47 euros
- Quotité garantie (en %) : 100%
- Date de dernière échéance du prêt : 01/01/2070
- Périodicité des échéances : Annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,10%
- Modalité de révision : simple révisabilité (SR)
- Taux annuel de progressivité des échéances : 0.00 %
Article 2 : Au cas où la SA d’HLM MEECAM, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- Des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- Des intérêts moratoires encourus ;
- En cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’organisme bancaire adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’organisme prêteur ne
discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris à la convention
de transfert concernée par la garantie des deux prêts mentionnés à l’article 1 de la présente délibéra-
tion,
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de transfert de garantie dont le
projet figure en annexe de la présente délibération.
81
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : Tous les frais bancaires liés à cette opération de transfert sont à la charge exclusive de la SA
d’HLM MEECAM.
2023 DFA 48 Programmation des crédits du Fonds Social Européen pour la période 2021-2027.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le règlement UE n° 2021/1060, portant dispositions communes aux Fonds européens ;
Vu le règlement UE n° 2021/1057 relatif au fonds social européen + (FSE+) ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23
ainsi que les articles L. 2512-1 à 12 et L. 3211-1 ;
Vu le décret n° 2021-1884 du 29 décembre 2021 relatif à la gestion des programmes européens de la
politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période 2021-2027 ;
Vu le décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des
programmes européens de la politique de cohésion ;
Vu le décret n° 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la
politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires inté-
rieures pour la période 2021-2027 ;
Vu le Programme National FSE+ 2021-2027 adopté le 28 octobre 2022 ;
Vu le courrier du préfet de la Région Ile-de-France à la Maire de Paris du 22 mars 2022 notifiant la
dotation attribuée à l’organisme intermédiaire de la Ville de Paris au titre du FSE+ pour la période
2022-2027 ;
Vu la délibération 2021 DASES 325 du 15 octobre 2021 approuvant le Plan Parisien de l’Insertion par
l’Emploi (PPIE) pour la période 2021-2025 ;
Vu le dossier de demande de subvention globale gérée par la Ville de Paris du 30 juin 2023 ;
Vu l’accord stratégique local sur les interventions du FSE+ déléguées à l’EPEC et à la Ville de Paris
en date du 20 avril 2023 ;
Vu la décision en date du 6 juillet 2023 du Comité Régional de Programmation-État du Programme
national FSE+ 2021-2027 approuvant la demande de subvention globale de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 relatif à la programmation des crédits du
Fonds Social Européen pour la période 2021-2027 ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Les objectifs et le contenu de la programmation parisienne du Fonds Social Européen +,
intégrée dans la demande de subvention globale jointe en annexe pour la période 2021-2027, sont
approuvés ;
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention de subvention globale pour la période
2021-2027, jointe en annexe du présent projet de délibération, et tout document afférent à l’exécution
de ladite convention.
2023 DFA 50 Adhésion à la Centrale d’Achat du Conseil régional des Hauts-de-France dans le cadre des programmes
européens INTERREG.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le réglement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant
dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social
européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour
les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces
Fonds et au Fonds « Asile, migration et intégration », au Fonds pour la sécurité intérieure et à
l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas ;
Vu le règlement (UE) 2021/1058 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 relatif au
Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion ;
Vu le règlement (UE) 2021/1059 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant
dispositions particulières relatives à l’objectif « Coopération territoriale européenne » (Interreg)
soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement exté-
rieur ;
Vu la décision d’exécution (UE) 2022/75 de la Commission du 17 janvier 2022 établissant la liste des
zones couvertes par le programme Interreg devant bénéficier d’un soutien du Fonds européen de
développement régional et des instruments de financement extérieur de l’Union, ventilées par volet et
82
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
par programme Interreg au titre de l’objectif « Coopération territoriale européenne » [notifiée sous le
numéro C (2022) 109] ;
Vu la décision d’exécution (UE) 2022/74 de la Commission du 17 janvier 2022 établissant la liste des
programmes Interreg et indiquant le montant total du soutien apporté par le Fonds européen de
développement régional et par chaque instrument de financement extérieur de l’Union pour chaque
programme, ainsi que la liste des montants transférés entre les volets au titre de l’objectif « Coopéra-
tion territoriale européenne » pour la période 2021-2027 [notifiée sous le numéro C(2022) 131] ;
Vu le décret n° 2022-579 du 19 avril 2022 délégant la gestion des programmes européens INTERREG
à la Région Hauts-de-France pour la période 2021-2027 ;
Vu la délibération 2023 DTEC 6 du Conseil de Paris du 14-17 mars 2023 approuvant la participation
de la Ville de Paris au Programme INTERREG DECARB-PRO ;
Considérant que les lauréats des programmes INTERREG, dont la gestion est assurée par la Région
Hauts-de-France, doivent adhérer à la centrale d’achat créée pour conduire les contrôles de 1er
niveau ;
Considérant que cette adhésion, qui n’entraîne pas de frais pour la Ville de Paris, permettra de
mettre en œuvre les projets subventionnés ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’adhésion à la Centrale d’Achat du Conseil régional des Hauts-de-France dans le cadre des pro-
grammes européens INTERREG et demande l’autorisation de signer le bulletin d’adhésion à ladite
centrale d’achat et la convention correspondante ainsi que l’ensemble des actes nécessaires à son
exécution ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La convention constitutive de la centrale d’achat de la Région Hauts-de-France est approu-
vée ;
Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer le bulletin d’adhésion à ladite centrale d’achat et la
convention correspondante ainsi que l’ensemble des actes nécessaires à son exécution.
2023 DFA 52 Pacte d’actionnaires entre la Ville de Paris et la Caisse des Dépôts et Consignations relatif à la
SEMAEST (future SEM Paris Commerces).
Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1521-1 et suivants ;
Vu le Code de Commerce et notamment les articles L.225-1 et suivants ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 1101 et suivants ;
Vu les statuts de la SEMAEST ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de l’autoriser la Ville de Paris à signer le pacte d’actionnaires entre la Ville de Paris et la
Caisse des Dépôts et Consignations relatif à la SEMAEST (future SEM Paris Commerces) ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Le Conseil de Paris autorise Mme la Maire de Paris à signer le pacte d’actionnaires entre la Ville de
Paris et la Caisse des Dépôts et Consignations relatif à la SEMAEST (future SEM Paris Commerces).
2023 DFA 53 Convention de mandat de dépense dans le cadre de la mise en œuvre d'un dispositif de « carte logée »
pour le marché de prestations de voyages et de déplacements professionnels et services associés.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1611-7 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande d’approuver le principe de la signature d’une convention de mandat pour mettre en œuvre
une carte logée dans le cadre du renouvellement du marché des congés bonifiés ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée l’utilisation de la carte logée pour le paiement des prestations d’agence de
voyages et de transport dans le cadre du marché de prestations de voyages et de déplacements
professionnels.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de mandat de dépense mise en
place à cet effet.
83
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFA 54 Résiliation de la concession de travaux - convention d’occupation du domaine public de la propriété
domaniale dénommée « Le Chalet de la Croix Catelan » sise Carrefour de la Croix Catelan, route de
Suresnes, au Bois de Boulogne (16e), du 3 décembre 2013.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1410-1 et suivants,
L.2121-29, L.2122-21, L.2241-1, L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération 2013 DFA 79 de la séance des 14 et 15 octobre 2003, donnant droit à la rénovation
et à l’exploitation, au bénéfice de la société SAS Croix Catelan, membre du groupe Paris Society,
d’une propriété domaniale dénommée « Le Chalet de la Croix Catelan», située Carrefour de la Croix
Catelan, Route de Suresnes, au Bois de Boulogne à Paris 16e arrondissement, afin d’y exploiter une
activité de restauration, réceptions, associée à des activités complémentaires d’ateliers cuisine,
animation pour enfants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris de-
mande au Conseil de Paris l’autorisation de résilier à l’amiable la concession de travaux-convention
d’occupation du domaine public pour la rénovation et l’exploitation du « Chalet de la Croix Catelan »
(Paris 16e) avec la SAS Croix Catelan ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’arrêté de résiliation ainsi que le protocole d’accord de
résiliation à l’amiable de la concession de travaux-convention d’occupation du domaine public donnant
droit à la rénovation et l’exploitation, au bénéfice de la société SAS Croix Catelan, membre du groupe
Paris Society, d’une propriété domaniale dénommée « Le Chalet de la Croix Catelan», située Carre-
four de la Croix Catelan, route de Suresnes, au Bois de Boulogne à Paris 16e arrondissement, joints
en annexe du présent projet de délibération.
2023 DFA 55 États spéciaux d’arrondissement - Dotations 2024.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le titre I du livre V du code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2511-
40 ;
Vu les projets de délibérations 2023 DDCT 61, 2023 DDCT 62 et 2023 DDCT 63 relatifs respective-
ment aux modalités de répartition des dotations affectées aux états spéciaux d’arrondissement, au
cadre d’investissement et à la mise à jour de l’inventaire des équipements de proximité ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’approuver le montant des dotations inscrites aux états spéciaux d’arrondissements au titre
du budget primitif de la Ville pour 2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Le montant des crédits à inscrire au budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris
pour l’exercice 2024 au titre de la dotation de gestion locale des états spéciaux d’arrondissement est
fixé à 152 108 461,00 €. La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 930, rubrique 038 dudit
budget.
Article 2 : Le montant des crédits à inscrire au budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris
pour l’exercice 2024 au titre de la dotation d’animation locale des états spéciaux d’arrondissement est
fixé à 14 142 423,00 €. La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 930, rubrique 038 dudit
budget.
Article 3 : Le montant des crédits à inscrire au budget primitif d’investissement de la Ville de Paris
pour l’exercice 2024 au titre de la dotation d’investissement des états spéciaux d’arrondissement est
fixé à 5 581 861,00 €. La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 900, rubrique 038 dudit
budget.
84
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFA 61 Entretien d'un mur mitoyen sis 9 rue Miollis (15e) - Protocole d'accord de répartition des charges entre
la Ville de Paris et les propriétaires de l’immeuble mitoyen.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer le protocole d’accord annexé au présent projet et de procéder au
remboursement des propriétaires de l’immeuble mitoyen sis 9, rue Miollis Paris 15e, Mme et M.
Barret, de la quote-part de la Ville de Paris conformément aux dispositions de l’article 655 du code
civil et selon la répartition des dépenses nécessaires aux travaux de ravalement du mur pignon
mitoyen à l’immeuble sis 9, rue Miollis Paris 15e ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le protocole d’accord précité pour les travaux
sur le mur pignon mitoyen, et à procéder au remboursement des propriétaires de l'immeuble mitoyen
9, rue Miollis Paris 15e, Mme et M. Barret, de la quote-part de la Ville de Paris qui s’établit à
7.387,05 euros TTC.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, exercice 2023 et suivants.
2023 DFPE 38 Subvention (31.022 euros), avenant n° 3 avec l'association Institut d’Éducation et des Pratiques
Citoyennes pour sa crèche collective A Petits Pas au 6-8 impasse du curé (18e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association Institut
d’Éducation et des Pratiques Citoyennes (IEPC) et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association Institut d’Éducation et des Pratiques Citoyennes ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Institut d’Éducation et des Pratiques Citoyennes
ayant son siège social 59-61, rue de la Commune de Paris à Aubervilliers (93300), pour l'attribution
d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 31 022 euros est allouée à l'association Institut d’Éducation et des Pra-
tiques Citoyennes. (N° tiers PARIS ASSO : 85541, N° dossier : 2023_06727).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 73 Subventions (1.447.829 euros), avenants n°1 et n°2 avec la fondation « Œuvre de la Croix Saint
Simon » (19e) pour ses 2 établissements d’accueil du jeune enfant.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs signées les 9 décembre 2021 et 1er décembre 2022 par la
Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution de subventions à la fondation « Œuvre de la Croix Saint Simon » ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
85
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer deux avenants n°1 et n°2, dont les textes sont
joints à la présente délibération avec la fondation « Œuvre de la Croix Saint Simon », ayant son siège
social 35 rue du Plateau, 19e, pour l'attribution de subventions de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 614 372 euros est allouée à la fondation « Œuvre de la Croix Saint Si-
mon », pour son établissement multi accueil de la petite enfance Fuligule situé 38 rue Nicolo (16e).
(N° tiers PARIS ASSO : 18170, N° dossier : 2023_03285).
Article 3 : Une subvention de 833 457 euros est allouée à la fondation « Œuvre de la Croix Saint Simon
», pour son établissement d’accueil de la petite enfance l’Ombelle situé 16 passage Pouchet (17e), soit
242 310 € pour le multi-accueil et 591 147 € pour la crèche familiale.
(N° tiers PARIS ASSO : 18170, N° dossier : 2023_03547).
Article 4 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne-
ment de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
2023 DFPE 74 Subventions (289.851 euros), avenant n°2 avec l'association Léo Lagrange Nord - Ile de France (80)
pour ses 2 établissements d’accueil du jeune enfant (18e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Léo Lagrange
Nord - Ile de France et la Ville de Paris pour ses deux établissements ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution de subventions à l’association Léo Lagrange Nord - Ile de France ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°2 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l’association Léo Lagrange Nord - Ile de France ayant son
siège social 27, rue de l’Amiral Courbet à Amiens (80) pour l'attribution de deux subventions de
fonctionnement pour ses deux multi-accueil dans le 18e.
Article 2 : Une subvention de 132 820 euros est allouée à l’association Léo Lagrange Nord - Ile de
France, pour son établissement situé 14, rue Baudelique, 18e (N° Tiers PARIS ASSO : 185552 - N°
Dossier : 2023_02494).
Article 3 : Une subvention de 157 031 euros est allouée à l’association Léo Lagrange Nord - Ile de
France, pour son établissement « les Petits Léo » situé 88-90 boulevard NEY, 18e (N° Tiers PARIS
ASSO : 185552 - N° Dossier : 2023_02377).
Article 4 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne-
ment de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
2023 DFPE 76 Subventions (639.195 euros) et avenant n°3 avec l'association ESTRELIA (10e) pour ses 3
établissements d’accueil de la petite enfance.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association ESTRELIA et la
Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution de subventions à l'association ESTRELIA ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 20 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association ESTRELIA ayant son siège social 10, rue Per-
donnet (10e), pour l'attribution de subventions de fonctionnement.
86
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Une subvention de 385.390 euros est allouée à l'association "ESTRELIA » pour sa crèche
familiale « Crèche Familiale Estrelia » située 15, rue du Maroc (19e), (N° tiers Paris Asso : 15 992 - N°
dossier : 2023_02566).
Article 3 : Une subvention de 74.021 euros est allouée à l'association "ESTRELIA » pour sa crèche
collective « Le Club des 3Zans » située 31bis, rue de la Cour des Noues (20e), (N° tiers Paris Asso : 15
992 - N° dossier : 2023_02567).
Article 4 : Une subvention de 179.784 euros est allouée à l'association "ESTRELIA » pour sa crèche
collective « Libellule et Papillon » située 45, rue de la Cour des Noues (20e), (N° tiers Paris Asso : 15
992 - N° dossier : 2023_02568).
Article 5 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne-
ment de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
2023 DFPE 83 Réalisation d’un multi-accueil de 36 places et d’un centre de protection maternelle et infantile 51 bd
Exelmans (16e) - Avenant à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage Ville/Paris Habitat OPH.
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la com-
mande publique, et notamment l’article L. 2422-12 dudit code ;
Vu les délibérations n°2018 DFPE 170 et n°2018 DFPE 9-G du Conseil de Paris en date des 10,11,12
et 13 décembre 2018 portant approbation et autorisant la signature d’une convention de transfert de
maîtrise d’ouvrage avec Paris Habitat en vue de la construction d’un multi accueil et d’un centre de
protection maternelle et infantile intégrés à un programme immobilier 51 boulevard Exelmans (16e).
Vu la convention de transfert, à Paris Habitat, de la maîtrise d’ouvrage de la construction d’un multi
accueil et d’un centre de protection maternelle et infantile intégrés à un programme immobilier 51
boulevard Exelmans (Paris 16e).
Considérant que le coût de l'opération doit être augmenté en raison de prestations complémentaires
liées à la modification du programme initial, et de l’augmentation du prix de l’énergie et des matières
premières dans un contexte inflationniste exacerbé ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris sollicite
la signature d’un avenant à la convention susvisée, lequel a pour objet de modifier ses clauses fixant
le coût des travaux et le défraiement de l’opération, ainsi que son calendrier ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : La passation d’un avenant à la convention de transfert, à Paris Habitat, de la maîtrise
d’ouvrage de la construction d’un multi accueil et d’un centre de protection maternelle et infantile
intégrés à un programme immobilier 51 boulevard Exelmans (Paris 16e) est approuvée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ledit avenant, dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 3 : Les dépenses seront inscrites au budget d’investissement de la Ville de Paris des exercices
2023 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DFPE 113 Subvention (376.062 euros), avenant n° 3 avec l'association Crèche Laïque du Quartier St Fargeau
(20e) pour la crèche collective située 33 rue du Télégraphe (20e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Crèche Laïque
du Quartier St Fargeau et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association Crèche Laïque du Quartier St Fargeau ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 20 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
87
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Crèche Laïque du Quartier St Fargeau ayant son
siège social 33, rue du Télégraphe (20e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 376 062 euros est allouée à l'association Crèche Laïque du Quartier St
Fargeau (N° tiers PARIS ASSO : 19022, N° dossier : 2023_02685).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 120 Subvention (91.535 euros) et convention avec l'association LA MAISON DES BOUT’CHOU (6e)
pour son établissement d’accueil de la petite enfance situé 3 villa Ségur (7e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l'association LA MAISON DES BOUT’CHOU ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’objectifs, dont le texte est joint
à la présente délibération avec l'association LA MAISON DES BOUT’CHOU ayant son siège social
12, rue Vavin (6e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 91 535 euros est allouée à l'association LA MAISON DES BOUT’CHOU
pour l’établissement Villa Ségur situé 3 villa Ségur 7e.
(N° tiers PARIS ASSO : 17 958, N° dossier : 2023_07132).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 124 Subvention (62.114 euros), avenant n°3 avec l'association Haut Comme 3 Pommes (11e) pour
la halte-garderie située 42 bis rue Sedaine (11e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association Haut Comme 3
Pommes et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l’association Haut Comme 3 Pommes ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Haut Comme 3 Pommes ayant son siège social 42
bis, rue Sedaine (11e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 62 114 euros est allouée à l'association Haut Comme 3 Pommes, N° tiers
PARIS ASSO : 32661, N° dossier : 2023_02364
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
88
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFPE 125 Subvention (34.882 euros), avenant n°3 avec l'association Petit Concept (11e) pour la crèche
collective située 18 rue de l’Orillon (11e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association Petit Concept
et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l'association Petit Concept ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Petit Concept ayant son siège social 18, rue de
l’Orillon (11e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 34 882 euros est allouée à l'association Petit Concept, N° tiers PARIS
ASSO : 20504, N° dossier : 2023_02824
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 140 Avenant n°1 de prolongation à la convention de délégation de service public pour l’exploitation de
l’établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 2 rue Maxime Lisbonne (18e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1411-1 à L.1411-18 ;
Vu la délibération 2018-DFPE-196 en date des 14, 15 et 16 novembre 2018, approuvant la signature
de la convention de délégation de service public avec l’association Crescendo pour l’exploitation de
l’établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 2, rue Maxime Lisbonne (18e) ;
Vu l’avis de la Commission Concessions en date du 22 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 25 septembre 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
de prolonger de 7 mois l’exploitation de cet établissement et de reporter l’échéance du contrat de
délégation de service public du 31 décembre 2023 au 31 juillet 2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération, avec l’association Crescendo.
Article 2 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 149 Subvention (439.856 euros) à 3 associations et avenants à convention pour la gestion de 4 lieux
d’accueil enfant parent et un accueil enfants parents dans les 9e, 10e, 18 et 19e arrondissements.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 8 novembre 2021 avec l'association « Estrelia »
ayant son siège social 10, rue Perdonnet à Paris (10e), pour le fonctionnement du lieu d’accueil
enfants parents « Le Coquelicot » situé 5, place du Maroc (19e), du lieu d’accueil enfants parents «
89
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Graine de Famille » situé 8, rue Perdonnet (10e) et l’accueil enfants-parents du « Centres de Soins
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie » (CSAPA) situé 10, rue Perdonnet (10e) ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 25 novembre 2021 avec l'association « L’Arbre
Bleu » ayant son siège social 52, rue Polonceau à Paris (18e), pour le fonctionnement du lieu d’accueil
enfants parents situé à la même adresse ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 6 décembre 2022 pour le fonctionnement du lieu
d’accueil enfants parents « Les P’tits, les Grands » situé 5, rue de la Boule Rouge à Paris (9e) avec
l'association « Parler à d’Autres », ayant son siège social situé à la même adresse ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de subventions à trois associations ainsi que la signature de trois avenants aux conven-
tions existantes pour la gestion de quatre lieux d’accueils enfants parents et un accueil enfants
parents ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 238.102 euros est attribuée à l’association « Estrelia » (15992) au titre de
l’exercice 2023 répartie comme suit :
- 55.763 euros pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents dénommé « Graine de Fa-
milles » situé 8, rue Perdonnet à Paris (10e) (2023_02562)
- 122.426 euros pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents dénommé « Coquelicot »
situé 5, place du Maroc à Paris (19e) (2023_02563)
- 59.913 euros pour le fonctionnement du dispositif d’accueil du CSAPA situé 10, rue Perdonnet à
Paris (10e) (2023_02561) ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « Estrelia » un avenant n°2 à
la convention en cours visant à fixer le montant de la subvention 2023 ;
Article 3 : Une subvention de 127.606 euros est attribuée à l'association « L’Arbre Bleu » (20438) pour le
fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents du même nom situé 52, rue Polonceau à Paris (18e)
au titre de l’exercice 2023 (2023_02942) ;
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « L’Arbre Bleu » un avenant
n°2 à la convention en cours visant à fixer le montant de la subvention 2023 ;
Article 5 : Une subvention de 74.148 euros est attribuée à l’association « Parler à d’Autres » (20973) au
titre de l’exercice 2023 pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents dénommé « Les P’tits,
les Grands » situé au 5, rue de la Boule Rouge (9e) (2023_01888) ;
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention en cours avec
l’association « Parler à d’autres » visant à fixer le montant de la subvention 2023 ;
Article 7 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits ;
2023 DFPE 150 Centre multi-accueil situé 2 rue Faustin Hélie/6 place Possoz (16e) - Convention de gestion avec
Paris Habitat.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la convention de gestion et de remboursement de charges concernant le multi-accueil imbriqué
situé 2 rue Faustin Hélie / 6 place Possoz (16e) signée avec Paris Habitat le 10 juillet 2020 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer avec Paris Habitat une nouvelle convention de gestion relative à ce
même multi-accueil ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Paris Habitat la nouvelle convention de
gestion relative au centre multi-accueil situé 2 rue Faustin Hélie / 6 place Possoz (16e), dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
des exercices 2023 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.
90
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFPE 152 Subventions (30.000 euros) et conventions avec l’association « Crescendo » (11e) pour la réalisation de
travaux de rénovation et d’aménagement pour leur établissement d’accueil du jeune enfant « Méli-Mélo »
situé 3 place Alphonse Allais (20e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention à l’association Crescendo ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 20 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer des conventions d’investissement, dont le texte
est joint à la présente délibération, avec l’association Crescendo ayant son siège social 102 C, rue
Amelot (11e), pour l’attribution de subventions d’investissement.
Article 2 : Une subvention d’investissement de 30 000 € (trente mille euros) est allouée à l’association
Crescendo (n° Paris Asso 9608 - n° de dossier 2023_09718) pour des travaux de rénovation et
d’aménagement dans la Halte-garderie « Méli-Mélo » situé 3, place Alphonse Allais (20e).
Article 3 : Les dépenses d’investissement correspondantes seront imputées au budget d’investissement
de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 153 Subventions (59.500 euros) et conventions avec 5 associations pour leurs actions d’accompagnement
des parents à l’ère du numérique : 2 associations intervenant sur tout Paris, 1 association intervenant dans
le 15e et sur tout Paris et 2 associations intervenant dans les 14e, 15e, 16e et 19e arrondissements.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à six associations et la signature de conventions ;
Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 19 septembre 2023 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 12 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 20 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association KOCOYA THINKLAB ayant son siège social 113 bis, rue de la
Tour (16e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 15.500 euros est allouée à l'association KOCOYA THINKLAB (N° tiers
PARIS ASSO : 187150) selon la répartition suivante :
- pour son action d’accompagnement des parents à l’ère numérique dans le 14e arrondissement :
10.500 euros (N° de dossier : 2023_10042) ;
- pour son action d’inclusion numérique dans les 15e et 16e arrondissements : 5.000 euros (N° de
dossier : 2023_10205).
91
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association D2L ayant son siège social 1, rue de la Solidarité (19e), pour
l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 4 : Une subvention de 8.000 euros est allouée à l'association D2L pour son action
d’accompagnement des parents à l’ère numérique dans le 19e arrondissement (N° tiers PARIS ASSO :
189232, N° dossier : 2023_10247).
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association RECONNECT ayant son siège social 102 C, rue Amelot (11e),
pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 6 : Une subvention de 6.000 euros est allouée à l'association RECONNECT pour son action
d’accompagnement à l’ère numérique des familles parisiennes hébergées en structures sociales sur
tout Paris (N° tiers PARIS ASSO : 138841, N° dossier : 2023_10018).
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association Centre d’Intervention Thérapeutique et d’Accompagnement
Famille et Professionnel - CITHEA ayant son siège social 43, rue de Charenton (12e), pour l'attribu-
tion d'une subvention de fonctionnement.
Article 8 : Une subvention de 20.000 euros est allouée à l'association Centre d’Intervention Thérapeu-
tique et d’Accompagnement Famille et Professionnel - CITHEA pour son action d’accompagnement
des parents à l’ère numérique dans le 15e et sur tout Paris (N° tiers PARIS ASSO : 88041, N° dossier :
2023_10275).
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération avec l'association WETECHCARE ayant son siège social 71, rue Archereau
(19e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 10 : Une subvention de 10.000 euros est allouée à l'association WETECHCARE pour son action
d’accompagnement des parents à l’ère numérique sur tout Paris (N° tiers PARIS ASSO : 200711, N°
dossier : 2023_10207).
Article 11 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement
de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 154 Subventions (141.400 euros), avenants à convention avec 4 associations pour le fonctionnement de
dispositifs ludiques et de lieux d’accueil collectif ou individuel de parents, visant à renforcer les liens
parents-enfants par des activités partagées, ludiques et intergénérationnelles, dans les 11e, 12e, 14e et
18e arrondissements ;
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluri annuelle signée le 24 février 2022 entre l’association Au Temps de Jeu et la
Ville de Paris ;
Vu la convention pluri annuelle signée le 25 février 2022 entre l’association Accessijeux et la Ville de
Paris ;
Vu la convention pluri annuelle signée le 15 février 2022 entre l’association Florimont et la Ville de
Paris ;
Vu la convention annuelle signée le 17 mars 2023 entre l’association Culture 2+ et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à une association et la signature d’une convention ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à convention, dont le texte est joint
à la présente délibération, avec l'association Au Temps de Jeu ayant son siège social 8 square Dunois
à Paris (13e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 115.000 euros est allouée à l'association Au Temps du Jeu pour le fonc-
tionnement de sa ludothèque située 2, rue Jules Verne (11e). (N° tiers PARIS ASSO : 197070, N°
dossier : 2023_10307).
92
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à convention, dont le texte est joint
à la présente délibération, avec l'association Accessijeux ayant son siège social 39, rue Baron Le Roy
(12e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 4 : Une subvention de 20.000 euros est allouée à l'association Accessijeux pour le fonctionne-
ment de sa Ludomouv’ citoyenne située avenue Lamoricière (12e). (N° tiers PARIS ASSO : 183607, N°
dossier : 2023_10277).
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à convention, dont le texte est joint
à la présente délibération, avec l'association Florimont ayant son siège social 5-9, place Marcel Paul
(14e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 6 : Une subvention de 4.400 euros est allouée à l'association Florimont pour le fonctionnement
expérimental de sa Ludomouv’ citoyenne située Square Wyszynski (14e). (N° tiers PARIS ASSO :
12706, N° dossier : 2023_10419).
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à convention, dont le texte est joint
à la présente délibération, avec l'association Culture 2+ ayant son siège social 5 bis, rue Jean Cottin
(18e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 8 : Une subvention de 2.000 euros est allouée à l'association Culture 2+ pour une série d'actions
de soutien à la parentalité dans le secteur Chapelle- Évangile (18e). (N° tiers PARIS ASSO : 13485,
N° dossier : 2023_02404).
Article 9 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne-
ment de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
2023 DFPE 155 Subvention (2.651 euros) et convention avec l'association « Les pieds tendres » (12e) pour le
remplacement de la chaudière dans la crèche parentale située 10-12 passage Abel Leblanc (12e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l'association « Les pieds tendres » ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte
est joint à la présente délibération, avec l’association « Les pieds tendres » ayant son siège social 10/12
passage Abel Leblanc (12e pour l'attribution d'une subvention d’investissement.
Article 2 : Une subvention de deux mille six cent cinquante et un euros (2 651 €) est allouée à l'associa-
tion « Les pieds tendres » pour le remplacement de la chaudière pour la crèche parentale située 10/12
passage Abel Leblanc (12e). (Association n°20697- dossier n° 2023_10458).
Article 3 : La dépense d’investissement correspondante sera imputée au budget d’investissement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 156 Convention de gestion et de remboursement de charges avec Paris Habitat OPH relative au multi-
accueil et au logement situés 93 et 99 bd Suchet (16e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer avec Paris Habitat OPH une convention de gestion et de rembour-
sement de charges relative au multi-accueil et au logement situés 93 et 99 boulevard Suchet (16e),
imbriqués dans un immeuble de logements géré par l’établissement public ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 18 septembre 2023
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Paris Habitat OPH la convention de
gestion et de remboursement de charges relative au multi-accueil et au logement situés 93 et 99
boulevard Suchet (16e), dont le texte est joint à la présente délibération.
93
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
des exercices 2023 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2023 DFPE 158 Subventions (25.000 euros) et convention avec 2 associations pour le fonctionnement de leurs
espaces de rencontre parents/enfants dans les 10e et 18e arrondissements.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution de subventions et la signature de conventions annuelles à deux associations pour le
fonctionnement de leur Espace de rencontre parents/enfants, pour un montant total de 25 000 € au
titre de l’année 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement, en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 25 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle, dont le texte est joint
à la présente délibération, avec l'association Jean Cotxet ayant son siège social au 7 boulevard de
Magenta (10e), pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de de l’Espace de rencontre
à hauteur de 10 000 € au titre de l’année 2023 (n° Paris asso : 69542 ; n° de dossier : 2023_10257).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle, dont le texte est joint
à la présente délibération, avec l'association CERAF - Médiation ayant son siège social au 236 rue
Marcadet (18e), pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de de l’Espace de ren-
contre à hauteur de 15 000 € au titre de l’année 2023 (n° Paris asso : 11187 ; n° de dossier :
2023_10256).
2023 DFPE 159 Subventions (162.000 euros), conventions et avenants avec 19 structures culturelles dans le
cadre de l’Art pour Grandir.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511- 1 et suivants ;
Vu la délibération en date du 19 septembre 2023 par laquelle Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions de fonctionnement à dix-neuf structures au titre de l’Art pour Grandir ;
Vu la convention du 16 janvier 2023 relative au soutien financier de l’association Les demains qui
chantent ;
Vu la convention du 2 février 2023 relative au soutien financier de l’établissement public Cité de la
Musique Philharmonie de Paris ;
Vu la convention du 16 janvier 2023 relative au soutien financier de l’Établissement Public de Coopé-
ration culturelle 104 Centquatre ;
Vu la convention du 16 janvier 2023 relative au soutien financier de l’association La Maison Ouverte «
Théâtre Dunois » ;
Vu la convention du 3 janvier 2023 relative au soutien financier de l’association Maison de la Poésie ;
Vu la convention du 20 décembre 2022 relative au soutien financier de l’association Orchestre de
chambre de Paris ;
Vu la convention du 20 janvier 2023 relative au soutien financier de l’association Le Musée en Herbe ;
Vu la convention du 16 janvier 2023 relative au soutien financier de l’association Musique Danse
XXème ;
Vu la convention pluriannuelle du 22 avril 2022 relative au soutien financier de l’association « réseau
Mom’artre » ;
Vu la convention relative au soutien financier de l’association Keatbeck ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 12.000 euros est attribuée à l’association « L’oreille en
liberté », 4 rue Camille Tahan, 75018 Paris, au titre de l’Art pour Grandir. 186657, 2023_06599.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association « Les demains qui
chantent », 7 rue du Docteur Pesque, 93300 Aubervilliers, au titre de l’Art pour Grandir. 19561,
2023_06634
94
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association « A tulle tête », 156
rue Léon Maurice Nordmann, 75013 Paris, au titre de l’Art pour Grandir. 195754, 2023_06601
Article 4 : Une subvention d’un montant de 12.000 euros est attribuée à l’établissement public Cité de
la Musique Philharmonie de Paris, 221 av. Jean Jaurès 75019 Paris, au titre de l’Art pour Grandir.
181017, 2023_06560
Article 5 : Une subvention d’un montant de 12.000 euros est attribuée à l’association « L’éclaboussée »,
15 passage Ramey, 75018 Paris, au titre de l’Art pour Grandir. 28321, 2023_06602.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association « Art Exprim 18e »,
au titre de l’Art pour Grandir. 9971, 2023_06627
Article 7 : Une subvention de 12.000 euros est attribuée l’Établissement Public de Coopération cultu-
relle « Centquatre » 104 rue d’Aubervilliers, 75019 Paris, au titre de l’Art pour Grandir. 181068,
2023_06626
Article 8 : Une subvention d’un montant de 12.000 euros est attribuée à l’association La Maison ou-
verte, 108 rue du Chevaleret, 75013 Paris, au titre de l’Art pour Grandir. 20808, 2023_06603
Article 9 : Une subvention d’un montant de 12.000 euros est attribuée à l’association « Musique danse
XXème », 210 rue de Belleville, 75020 PARIS au titre de l’Art pour Grandir. 19134, 2023_04954
Article 10 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association « La maison de la
poésie », 161 rue Saint- Martin 75003 Paris, au titre de l’Art pour Grandir. 21191, 2023_06260
Article 11 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à la Compagnie KeatBeck » 112
rue Ordener, 75018 Paris, au titre de l’Art pour Grandir. 173421, 2023_06620
Article 12 : une subvention d’un montant de 6.000 euros, est attribuée à l’association « Debout sur le
chameau ! », 26 rue des Petites Écuries, 75010 Paris, au titre de l’Art pour Grandir. 202179,
2023_06629.
Article 13 : une subvention d’un montant de 6.000 euros, est attribuée à l’association « La sirène
Orchestre d’harmonie de Paris », 20 Rue Dareau, 75014 Paris, au titre de l’Art pour Grandir. 180572,
2023_06631.
Article 14 : une subvention d’un montant de 12.000 euros, est attribuée à l’association « Le musée en
herbe », 23 Rue de l'Arbre Sec, 75001 Paris, au titre de l’Art pour Grandir. 20455, 2023_06624.
Article 15 : une subvention d’un montant de 6.000 est attribuée à l’association « Les bruits de la Lan-
terne », 10 rue des Collines, 93220 Gagny, au titre de l’Art pour Grandir. 191276, 2023_06600.
Article 16 : une subvention d’un montant de 6.000 est attribuée à l’association « Les contes du vivant »,
8 rue du Général Renault - 75011 Paris, au titre de l’Art pour Grandir. 199630, 2023_06633.
Article 17 : une subvention d’un montant de 12.000 euros est attribuée à L’Orchestre de chambre de
Paris, 221 avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris au titre de l’Art pour Grandir. 20963, 2023_06577.
Article 18 : une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association Réseau Môm'artre,
204 rue de Crimée, 75019 Paris, au titre de l’Art pour Grandir. 19394, 2023_06635
Article 19 : une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association « La fine compa-
gnie », 77 rue des Cités, 93300 Aubervilliers au titre de l’Art pour Grandir. 185208, 2023_06623.
Article 20 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions et les avenants aux conven-
tions relatifs à l’attribution de subventions, dont les textes sont joints en annexe à la présente délibé-
ration.
Article 21 : Les dépenses seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice
2023, et ainsi réparties :
- 84 000 euros sur le budget de la Direction des Familles et de la Petite Enfance,
- 78 000 euros sur le budget de la Direction des Affaires Culturelles
2023 DFPE 160 Généralisation à l’ensemble des établissements municipaux des conseils de parents et des
conseils d’établissement et règlement intérieur type proposé aux arrondissements.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles R.2324-29 qui prévoit que la participation
des familles figure parmi les dispositions du projet d’établissement des établissements de la petite
enfance ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’approuver le principe de généralisation à l’ensemble des établissements municipaux des
conseils de parents et des conseils d’établissement, mis en place jusqu’à présent uniquement pour les
établissements en régie ;
Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
95
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 12 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 20 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Les conseils de parents et/ou conseils d’établissement concernent l’ensemble des établisse-
ments municipaux, en régie et en gestion déléguée, sur délibération des conseils d’arrondissement à
qui il reviendra de définir les modalités de fonctionnement de ces conseils. Il revient à chaque arron-
dissement de décider la création d’un conseil de parents commun à l’ensemble du service public
municipal ou de distinguer entre le réseau en régie et le réseau en gestion déléguée, par la mise en
place de conseils de parents et/ou d’établissements,
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à proposer aux arrondissements qui souhaiteront créer
des conseils de parents et/ou d’établissements deux règlements intérieurs type dont les arrondisse-
ments pourront s’inspirer pour le fonctionnement de leurs conseils et l’organisation des appels à
volontariat inhérents à la création de ces conseils.
TRAME DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES CONSEILS DE PARENTS DES
ÉTABLISSEMENTS DE LA PETITE ENFANCE
Préambule
Au-delà d’un simple mode d’accueil proposé aux parents, les établissements d’accueil de la Petite
Enfance jouent aujourd’hui un rôle prépondérant en matière de prévention des difficultés et de
socialisation des jeunes enfants et accompagnent les parents dans leur rôle éducatif, dans le respect
de leurs responsabilités parentales.
L’éducation et le développement des enfants repose sur une indispensable coopération entre les
parents et les professionnel.le.s de la Petite Enfance. Cette responsabilité partagée s’exerce dans les
lieux de vie des enfants, ouverts sur la vie et la ville, favorisant l’exercice de la démocratie pour que
les parents jouent pleinement leurs rôles de citoyen.ne.s au sein même de l’institution qui les ac-
cueille.
ARTICLE 1 : Objet du conseil de parents
Le conseil de parents est une instance consultative qui organise l'expression et la participation des
parents dans les domaines concernant les dimensions collectives de l'accueil et de la vie quotidienne
des enfants au sein des établissements municipaux du quartier (ou de l'arrondissement).
Il promeut l'émergence et la mise en œuvre de projets d'intérêt collectif concernant les structures
d'accueil de la petite enfance et leur articulation avec les autres équipements, notamment scolaires,
culturels et de loisirs du quartier (ou de l'arrondissement).
Le conseil de parents est consulté sur les volets sociaux et éducatifs des projets d'établissements.
Il est informé des conditions générales d'accueil des enfants (activités pédagogiques, sécurité, alimen-
tation, regroupements...).
Il propose des échanges entre parents et professionnels et le cas échéant organise la participation des
parents à la mise en œuvre du projet social ou d'activités pédagogiques ou culturelles ponctuelles.
Le conseil de parents n'exerce en aucun cas une tutelle sur les responsables d'établissements et ne se
substitue pas à leur rôle ou à celui de l'équipe.
ARTICLE 2 : Composition
Le conseil de parents est composé :
- de membres de droit :
- le/la maire de Paris ou son/sa représentant.e
- le/la maire de l'arrondissement ou son/sa représentant.e
- les représentants de la circonscription affaires scolaires et petite enfance - CASPE (pôles familles
petites enfance)
- les responsables des établissements du ressort du conseil de parents ou leur représentant.e
- le cas échéant : les représentants des gestionnaires des établissements (pour les mairies
d’arrondissement souhaitant intégrer les établissements municipaux en gestion déléguée)
- de membres volontaires, représentants des parents renouvelés chaque année.
96
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
En fonction de l'ordre du jour, le conseil de parents s'adjoint la participation d'experts ou de personnes
concernés par l'accueil des jeunes enfants.
ARTICLE 3 : Organisation de l’appel à volontariat
Désignation des représentants de parents
3.1 Organisation de l’appel à volontariat
L’appel à volontariat est organisé dans chaque établissement d’accueil de la petite enfance.
À cet effet :
- une campagne d’appel à volontariat est organisée en octobre, après la rentrée, sur une période de
deux semaines hors vacances scolaires, pour permettre aux parents volontaires de se manifester
auprès du/de la responsable d’établissement ;
- Un appel à volontariat recommandant une représentation paritaire des pères et des mères est
affiché dans chaque établissement par les responsables d'établissement avant le début de la cam-
pagne de l’appel à volontariat.
3.2 Communication des noms et coordonnées des parents volontaires
- Les parents volontaires se font connaître auprès du/de la responsable pendant la campagne d’appel
à volontariat : ils complètent un formulaire d’engagement, visant à recueillir l’engagement du pa-
rent et son consentement à communiquer ses coordonnées aux autres parents de l’établissement ;
- Les noms des parents volontaires sont portés à la connaissance de l'ensemble des parents par voie
d'affichage ;
- Les parents volontaires communiquent le cas échéant, éventuellement par voie d'affichage, un
document de présentation de leur acte de volontariat ;
- A la date limite annoncée de la campagne d’appel à volontariat, la liste de parents représentants est
arrêtée à partir du recueil de l’ensemble des formulaires et transmise aux pôles famille petite en-
fance, à la mairie d’arrondissement et à la Direction des Familles et de la Petite Enfance.
- Les parents volontaires sont représentants des parents de l’établissement pour la durée de l’année
scolaire. Ils peuvent se présenter à l’appel à volontariat de l’année suivante, sans limite de durée.
- Les parents volontaires s’accordent collectivement sur le statut de titulaire ou de suppléant qu’ils
souhaitent endosser.
ARTICLE 4 : Élection du/de la président.e du conseil de parents
Le premier conseil de parents se tient une fois les parents volontaires connus et procède, entre-autres,
à la désignation du/ de la président.e de conseil de parents.
Le/la président.e du conseil de parents est élu.e par les représentants de parents, au sein du collège
des représentants de parents à l’issue de la première séance du conseil.
Le/la représentant.e élu.e est celui/celle qui obtient le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité,
le/la représentant.e le/la plus âgé.e est élu.e président.e
ARTICLE 5 : Droits et devoirs des représentants de parents
Les représentants des parents représentent l'ensemble des parents qu'ils informent régulièrement
des travaux du conseil de parents.
Il est mis à leur disposition à cet effet dans chaque établissement un panneau d'affichage réservé.
Afin de communiquer par mail avec les parents de l’établissement, les représen¬tant.e.s doivent
recueillir eux.elles-mêmes les adresses des parents des crèches. Les respon¬sables d’établissement ne
sont pas autorisé.e.s à transmettre ces données.
Les représentants des parents doivent recueillir les propositions et remarques des parents de leur
établissement et transmettre au/à la président.e les points à inscrire à l'ordre du jour. L'ordre du jour
doit être communiqué à l'ensemble des membres du conseil 15 jours avant.
Un projet de compte-rendu sera rédigé par le secrétariat de cette séance. Il sera communiqué par voie
d'affichage aux parents et transmis au/à la responsable d'établissement, au/à l'adjoint.e au/à la maire
chargé.e de la Petite Enfance et à la coordinatrice Petite Enfance. Il sera soumis à l'approbation du
conseil à la séance suivante.
ARTICLE 6 : Convocation.
Le conseil de parents se réunit au moins deux fois dans l'année.
Les dates de réunion sont décidées par le/la président.e et par le/la représentant.e du maire d'arron-
dissement en lien avec la coordinatrice Petite Enfance
La convocation est communiquée par courrier postal ou email :
- aux représentants des parents par le/la président.e,
- aux membres de droit par le/la représentant.e du/de la maire d'arrondissement,
- aux responsables d'établissements par la coordinatrice.
L'ordre du jour est établi par le/la président.e après consultation du/de la représentant.e du maire
d'arrondissement.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
TRAME DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DES CONSEILS D'ÉTABLISSEMENTS DE LA PETITE ENFANCE
Préambule
Au-delà d’un simple mode d’accueil proposé aux parents, les établissements d’accueil de la Petite
Enfance jouent aujourd’hui un rôle prépondérant en matière de prévention des difficultés et de
socialisation des jeunes enfants et accompagnent les parents dans leur rôle éducatif, dans le respect
de leurs responsabilités parentales.
L’éducation et le développement des enfants repose sur une indispensable coopération entre les
parents et les professionnel.le.s de la Petite Enfance. Cette responsabilité partagée s’exerce dans les
lieux de vie des enfants, ouverts sur la vie et la ville, favorisant l’exercice de la démocratie pour que
les parents jouent pleinement leurs rôles de citoyen.ne.s au sein même de l’institution qui les ac-
cueille.
ARTICLE 1 : Objet du conseil d'établissement
Le conseil d’établissement est une instance consultative qui organise l'expression et la participation
des parents dans les domaines concernant les dimensions collectives de l'accueil et de la vie quoti-
dienne des enfants au sein des établissements municipaux.
Il promeut l'émergence et la mise en œuvre de projets d'intérêt collectif concernant les structures
d'accueil de la petite enfance et leur articulation avec les autres équipements, notamment scolaires,
culturels et de loisirs du quartier (ou de l'arrondissement).
Le conseil d’établissement est consulté sur les volets sociaux et éducatifs des projets d'établissements.
Il est informé des conditions générales d'accueil des enfants (activités pédagogiques, sécurité, alimen-
tation, regroupements...).
Il propose des échanges entre parents et professionnels et le cas échéant organise la participation des
parents à la mise en œuvre du projet social ou d'activités pédagogiques ou culturelles ponctuelles.
Le conseil d'établissement n'exerce en aucun cas une tutelle sur les responsables de l'établissement et
ne se substitue pas à leur rôle ou à celui de l'équipe.
ARTICLE 2 : Composition et organisation
Le conseil d'établissement est composé :
- de membres volontaires, représentants des parents renouvelés, chaque année, avec si possible au
moins 1 parent par tranche d’âge
- de membres du personnel : outre le/la responsable d'établissement ou son adjoint.e, des membres du
personnel peuvent, sur la base du volontariat, participer au conseil d'établissement.
Le/la Maire d'arrondissement, l'adjoint.e au/à la Maire d'arrondissement chargé.e de la Petite En-
fance, les représentants de la circonscription affaires scolaires et petite enfance ou de l’équipe pluri-
disciplinaire (médecin, référent santé et accueil inclusif, psychomotricien.ne) ainsi que les
représentants du gestionnaire de l’établissement (pour les établissements à gestion déléguée) peuvent
être invités au conseil d'établissement.
En fonction de l'ordre du jour, le conseil d'établissement s'adjoint la participation d'expert{e)s ou de
personnalités qualifiées.
Le conseil d'établissement se réunira dans la mesure du possible trois fois par an.
Les dates de réunion sont décidées par la présidence du conseil d'établissement en concertation avec
le/la responsable d'établissement.
La convocation est communiquée aux membres du conseil par la présidence du conseil d'établisse-
ment.
L'ordre du jour sera établi 15 jours avant la tenue du conseil d'établissement, à partir des proposi-
tions des membres du conseil. Il sera affiché dans un lieu accessible à tous les parents et au person-
nel.
ARTICLE 3 : Organisation de l’appel à volontariat
Désignation des représentants de parents
3.1 Organisation de l’appel à volontariat
Les parents intéressés par le volontariat peuvent demander conseil à des associations familiales
généralistes.
L’appel à volontariat est organisé dans chaque établissement d’accueil de la petite enfance, en même
temps que l’appel à volontariat pour les conseils de parents.
À cet effet :
- Une campagne d’appel à volontariat est organisée en octobre, après la rentrée, sur une période de
deux semaines hors vacances scolaires, pour permettre aux parents volontaires de se manifester
auprès du/de la responsable d’établissement ;
- Un appel à volontariat recommandant une représentation paritaire des pères et des mères est
affiché dans l’établissement par le/la responsable d'établissement avant le début de la campagne de
l’appel à volontariat.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
3.2 Communication des noms et coordonnées des parents volontaires
- Les parents volontaires se font connaître auprès du/de la responsable pendant la campagne d’appel
à volontariat : ils complètent un formulaire d’engagement, visant à recueillir l’engagement du pa-
rent et son consentement à communiquer ses coordonnées aux autres parents de l’établissement ;
- Les noms des parents volontaires sont portés à la connaissance de l'ensemble des parents par voie
d'affichage ;
- Les parents volontaires communiquent le cas échéant, éventuellement par voie d'affichage, un
document de présentation de leur acte de volontariat ;
- A la date limite annoncée de la campagne d’appel à volontariat, la liste de parents représentants est
arrêtée à partir du recueil de l’ensemble des formulaires et transmise aux pôles famille petite en-
fance, à la mairie d’arrondissement et à la Direction des Familles et de la Petite Enfance.
Les parents volontaires sont représentants des parents de l’établissement pour la durée de l’année
scolaire. Ils peuvent se présenter à l’appel à volontariat de l’année suivante, sans limite de durée.
Les parents volontaires s’accordent collectivement sur le statut de titulaire ou de suppléant qu’ils
souhaitent endosser.
ARTICLE 4 : Élection du/de la président.e du conseil d’établissement
Le premier conseil d’établissement se tient une fois les parents volontaires connus et procède, entre-
autres, à la désignation du/ de la président.e de conseil d’établissement.
Le/la président.e du conseil d’établissement est élu.e par les représentants de parents, au sein du
collège des représentants de parents à l’issue de la première séance du conseil.
Le/la représentant.e élu.e est celui/celle qui obtient le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité,
le/la représentant.e le/la plus âgé.e est élu.e président.e
ARTICLE 5 : Droits et devoirs des représentants de parents
Les représentants des parents représentent l'ensemble des parents qu'ils informent régulièrement
des travaux du conseil d’établissement.
Il est mis à leur disposition à cet effet dans chaque établissement un panneau d'affichage réservé.
Afin de communiquer par mail avec les parents de l’établissement, les représen¬tant.e.s doivent
recueillir eux.elles-mêmes les adresses des parents des crèches. Les respon¬sables d’établissement ne
sont pas autorisé.e.s à transmettre ces données.
Les représentants des parents doivent recueillir les propositions et remarques des parents de leur
établissement et transmettre au/à la président.e les points à inscrire à l'ordre du jour. L'ordre du jour
doit être communiqué à l'ensemble des membres du conseil d’établissement 15 jours avant.
Un projet de compte-rendu sera rédigé par le secrétariat de cette séance. Il sera communiqué par voie
d'affichage aux parents et transmis au/à la responsable d'établissement, au/à l'adjoint.e au/à la maire
chargé.e de la Petite Enfance et au représentant de la CASPE . Il sera soumis à l'approbation du
conseil à la séance suivante.
2023 DFPE 163 Autorisation de signature de 2 conventions d’indemnisation liées aux marchés publics
n°20191300001506 et 20201300000125, dont le titulaire est la société Groupe COMPTOIR.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-1 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment son article L. 6 ;
Vu la circulaire du la Première Ministre 6374 du 29 septembre 2022 relative à l’exécution des con-
trats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières
premières ;
Vu les conventions d’indemnisation provisionnelle liées aux marchés n°20191300001506 et
n°20201300000125 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire demande
l’autorisation de signer des conventions d’indemnisation avec la société Groupe COMPTOIR titulaire
de ces marchés ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvées les deux conventions d’indemnisation fondées sur la théorie de
l’imprévision, liées aux marchés publics n°20191300001506 et n°20201300000125 en situation de
déséquilibre économique.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer ces conventions avec la société Groupe COMPTOIR,
à qui il est prévu de verser un montant global d’indemnité de 20 629 € HT soit 24 755 € TTC pour les
deux marchés.
Article 3 : Les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve des décisions de financement.
99
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFPE 164 Convention de travaux relative à la modification et au remplacement du portail du bâtiment sis
18-20 rue de la Tour d’Auvergne (9e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu le Code Civil, et notamment les articles 653 à 673 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer la convention de travaux relative à la modification et au remplace-
ment du portail du bâtiment sis 18-20 rue de la Tour d’Auvergne (9e arrondissement) ;
Vu la convention de gestion du 20 décembre 1972 conclue entre le Département de Paris, devenu Ville
de Paris et l’Etablissement Public de Santé Maison Blanche, devenu Groupe Public Santé Perray
Vaucluse, GHU Paris - Psychiatrie et Neurosciences et son avenant n°1 du 12 novembre 1981 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de travaux relative à la modifica-
tion et au remplacement du portail du bâtiment sis 18-20 rue de la Tour d’Auvergne, 9e arrondisse-
ment, dont le texte est joint à la présente délibération,
Article 2 : La somme de 22 378.22 € TTC (vingt-deux mille trois cent soixante-dix-huit euros et vingt-
deux centimes toute taxe comprise) sera versée à l’entreprise SARMATES sise 5 rue Nicéphone
Nièpce - ZI Sud 91420 Morangis, dans le respect des modalités établies par la convention.
Article 3 : Un titre de recette sera émis auprès du Groupe Public Santé Perray Vaucluse, GHU Paris -
Psychiatrie et Neurosciences d’un montant de 5594.55 € correspondant à sa part des travaux, calculée
selon la clé de répartition définit dans la convention de gestion du 20 décembre 1972 complétée de son
avenant n°1 du 12 novembre 1981.
Article 4 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants, de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 169 Mobilisation du Fonds Publics et Territoires sur l’axe « inclusion des jeunes et des enfants porteurs
de handicap » - Demandes de 2 subventions (923.694 euros et 76.402 euros) avec conventions à la
Caisse d’Allocations Familiales de Paris.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et
suivants ;
Vu la lettre circulaire CNAF 2019-003 du 20 février 2019 précisant les modalités de mise en œuvre du
Fonds Publics et Territoires ;
Vu les projets de conventions de subventions de fonctionnement transmis par la Caisse d’Allocations
Familiales de Paris, ayant pour objet de soutenir deux projets concernant l’inclusion des jeunes et des
enfants porteurs de handicap au titre du Fonds Publics et Territoires ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer deux conventions définissant les modalités d’attribution des subven-
tions allouées par la CAF de Paris au titre du Fonds Publics et Territoires, d’un montant respectif de
923.694 euros et 76.402 euros ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec la Caisse d’Allocations Familiales de
Paris, les deux conventions de subventions de fonctionnement au titre du Fonds Publics et territoires
jointes à la présente délibération.
Article 2 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris des exercices 2023 et suivants.
100
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DGGP 12 Convention de coopération entre la Ville de Paris et la Ville de Pantin pour l'amélioration de la gestion
de l'avenue du cimetière parisien.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel la Maire de Paris lui demande
d’approuver la Convention de coopération entre la Ville de Paris et la Ville de Pantin pour
l’amélioration de la gestion l’avenue du cimetière parisien ;
Vu la loi 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille et
Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel Grégoire, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
La Maire de Paris est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, la convention
de coopération entre la Ville de Paris et la Ville de Pantin pour l’amélioration de la gestion de
l’avenue du cimetière parisien, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
2023 DGGP 18 Approbation d’une résolution de la Conférence de l’Entente Axe Seine du 12 juin 2023.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris, lui
demande d’approuver une résolution de la Conférence de l’Entente Axe Seine du 12 juin 2023 ;
Vu la loi 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille et
Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu les articles L5221-1 et L5221-2 du CGCT ;
Vu la délibération du Conseil de Paris n° 2022 SG 25 - DTEC approuvant la création de l’Entente Axe
Seine ;
Vu la délibération du Conseil de Paris n° 2023 SG 10 - DTEC approuvant trois résolutions de la
Conférence de l’Entente Axe Seine du 6 décembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
La résolution de la Conférence de l’Entente Axe Seine du 12 juin 2023, dont le texte est joint en
annexe à la présente délibération, est approuvée.
2023 DGGP 20 Signature de l’avenant n°1 à la convention de participation au déploiement expérimental du
dispositif « Pass Numérique » entre la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris (10e, 17e, 18e).
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2022 DGGP 6 par laquelle est approuvée la convention de participation au dé-
ploiement expérimental du dispositif « Pass Numérique » entre la Ville de Paris et la Métropole du
Grand Paris (10e, 17e, 18e) ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
de signer un avenant n°1 à la convention de participation au déploiement expérimental du dispositif «
Pass Numérique » entre la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris (10e, 17e, 18e) qui prévoit la
prolongation jusqu’au 31 décembre 2023 de cette convention ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé l’avenant n°1 à la convention de participation au déploiement expérimental du
dispositif « Pass Numérique » entre la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris, dans les 10e, 17e
et 18es arrondissements qui prévoit sa prolongation jusqu’au 31 décembre 2023, ci-annexé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention de participation
au déploiement expérimental du dispositif « Pass Numérique » entre la Ville de Paris et la Métropole
du Grand Paris, dans les 10e, 17e et 18es arrondissements qui prévoit sa prolongation jusqu’au 31
décembre 2023.
101
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DGRI 13 Subvention (23.200 euros) et convention avec le Groupe de Recherche et d'Échanges Technologiques
(GRET) pour un projet d’éclairage solaire du marché Salomon à Port-au-Prince (Haïti).
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de signer une convention avec le Groupe de Recherche et d'Échanges Technologiques
(GRET) ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la Ville de Paris et le Groupe de
Recherche et d'Échanges Technologiques (GRET).
Article 2 : Une subvention de 23 200 euros est attribuée à l’association GRET, dont le siège social se
situe au 45bis avenue de la Belle Gabrielle, Campus du Jardin Tropical, 94130 Nogent-sur-Marne.
Article 3 : Les dépenses correspondantes, seront imputées sur le Budget Général de la Ville de Paris, au
titre des relations internationales, année 2023 et suivantes, sous réserve du vote des crédits corres-
pondant par le Conseil de Paris.
2023 DGRI 17 Pacte d’amitié et de coopération entre la ville de Paris et la ville de Cotonou (Bénin).
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1115-1 et suivants ;
Vu le projet en délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose la signature d’un Pacte d’amitié et de coopération entre la ville de Cotonou et la Ville de
Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le Pacte d’amitié et de coopération entre la ville de
Cotonou et la Ville de Paris, dont le texte est annexé à la présente délibération.
2023 DGRI 37 Subvention (10.000 euros) et convention de partenariat avec la SAS MAKE.ORG dans le cadre de
l’initiative EurHope.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la SAS MAKE.ORG et lui propose
de signer la convention de partenariat avec la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à la SAS MAKE.ORG, dont le siège social est situé au 13-15 rue de la Bûcherie - 75005
Paris.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris,
exercice 2023, au titre des relations internationales, sous réserve du vote des crédits correspondants.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SAS MAKE.ORG, dans le cadre de
l’initiative EurHope, la convention de partenariat, dont le texte est joint à la présente délibération.
2023 DGRI 51 Aide d’urgence (500.000 euros) à l’Association Internationale des Maires Francophones (AIMF)
suite au séisme du 8 septembre 2023 survenu au Maroc.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1115-1, L 2511-1 et
suivants ;
102
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 20 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
de voter sur le principe d’une subvention d’urgence à l’Association Internationale des Maires Franco-
phones (AIMF) pour son appui suite au séisme qui a eu lieu au Maroc;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e commission,
Délibère :
Le Conseil de Paris acte le principe de l’attribution d’une subvention de 500.000 euros à l’Association
Internationale des Maires Francophones (AIMF), dont le siège social se situe au 9 rue des Halles
Paris 1er, pour son soutien au Maroc.
2023 DGRI 52 Subventions (9.400 euros) et conventions avec 2 associations dans le cadre des actions culturelles
internationales de la Ville de Paris.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’attribuer des subventions à deux associations dans le cadre de l’action culturelle internatio-
nale de la Ville de Paris.
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 4 700 € est attribuée à l’Association Zone Franche - Réseau des musiques
du monde (n° SIMPA 201744- dossier 2023_04398), dont le siège se situe 43Bd de Clichy, 75009
PARIS, pour la poursuite de son projet de plaidoyer en faveur de la décarbonatation au sein de la
filière musicale, à l’attention d’un public culturel international.
Article 2 : Une subvention de 4 700 € est attribuée à l’association Mythic (n° SIMPA 202245 - dossier
2023_10493), dont le siège se situe 8 rue Julien Lacroix, 75020 PARIS, pour son projet « Detroit
Connections », qui, à la suite de résidences artistiques, produira une exposition photographique
portant sur la Ville de Detroit et ses habitants, accompagnée d’un travail sonore, mettant en perspec-
tive la vieille et la jeune génération de Détroit.
Article 3 : La dépense correspondante de 9 400 € sera imputée le budget de fonctionnement de la Ville
de Paris, exercice 2023 et suivants, au titre des relations internationales, sous réserve du vote des
crédits correspondants.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions avec ces deux associations.
2023 DGRI 53 Convention de co-organisation avec l’UNSDSN pour l’événement « Renforcer l'accès au financement
à long terme pour le développement durable des villes et dans le monde » le 21 juin 2023.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1115-1, L. 1115-1-1 et
L.2512-11 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe et les modalités de la convention de co-organisation entre la Ville de Paris
et le Réseau de solutions pour le développement durable pour l’événement « Renforcer l'accès au
financement à long terme pour le développement durable des villes et dans le monde » du 21 juin
2023.
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : est approuvé le principe de la convention de co-organisation de l’événement « Renforcer
l'accès au financement à long terme pour le développement durable des villes et dans le monde » le 21
juin 2023
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association Réseau de solutions pour le développement durable.
103
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DGRI 54 Subvention (40.000 euros) à l’association Forum de Paris sur la Paix.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Forum de Paris sur
la Paix ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 40.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association Forum de Paris sur la Paix, dont le siège social est situé 164 rue de
Vaugirard - 75015 Paris (n° Parisasso 194365 ; dossier n° 2023_10500).
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris,
exercice 2023, au titre des relations internationales, sous réserve du vote des crédits correspondants.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association la convention dont le texte est
joint à la présente délibération.
2023 DGRI 55 Avenant à la convention avec la Région de Nouakchott pour l’acceptation de la subvention DAECT.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1115-1, L.2511-1 et
suivants ;
Vu la délibération 2023 DGRI 41 ;
Vu le projet de délibération en date 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
la signature d’un avenant à la convention de coopération entre la Ville de Paris et la Région de
Nouakchott ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Région de Nouakchott l’avenant à la convention
du projet de coopération, dont le texte est joint au présent projet de délibération.
2023 DGRI 62 Aide d’urgence (200.000 euros) à 2 associations suite aux inondations survenues dans le nuit du
10 au 11 septembre en Libye.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1115-1, L 2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 26 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer une subvention d’urgence aux associations ACTED et la Croix-Rouge Française pour leurs
interventions en Libye ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 100.000 euros est attribuée à l’association ACTED, dont le siège social se
situe au 33 rue Godot de Mauroy 75009 Paris 9e, pour son projet en Libye.
Article 2 : Une subvention de 100.000 euros est attribuée à l’association Croix-Rouge Française, dont le
siège social se situe au 98 rue Didot 75694 Paris 14e, pour son projet en Libye.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions avec les associations, dont les
textes sont joints à la présente délibération.
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées :
- 100.000 € au titre des relations internationales, budget de fonctionnement de la Ville de Paris,
exercice 2023 sous réserve du vote des crédits correspondants ;
- 100.000 € au titre du « 1% eau-assainissement » sur le budget annexe de l’assainissement section
fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2023, et suivants, sous réserve du vote des crédits
correspondants.
104
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DGRI 64 Autorisation à signer une pétition sur la Norme Euro 7 auprès du Parlement Européen.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation l’autorisation à signer une pétition adressée au Parlement européen demandant le
rejet de la proposition du Conseil relative à la norme Euro 7 ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la pétition adressée au Parlement européen demandant
le rejet de la proposition du Conseil relative à la norme Euro 7 dont le texte est joint à la présente
délibération.
2023 DICOM 15 Conventions de co-production pour les expositions sur la voie publique.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe et les modalités de la convention relative à l’exposition « Les expérimen-
tales #2 », coproduite avec l’association PhotoSaintGermain, qui sera présentée sur les berges de
Seine, et de la convention relative à l’exposition « Maurice Express », coproduite avec la photographe
Sonia Reveyaz, qui sera présentée sur les grilles du Square de la Tour Saint-Jacques ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la passation des conventions relatives aux expositions « Les
expérimentales #2 » et « Maurice Express », coproduites respectivement avec l’association Photo-
SaintGermain et la photographe Sonia Reveyaz.
Article 2 : Sont approuvées les modalités des conventions relatives aux expositions « Les expérimen-
tales #2 » et « Maurice Express », coproduites respectivement avec l’association PhotoSaintGermain et
la photographe Sonia Reveyaz.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions.
2023 DICOM 27 Avenant à la convention de co-production de l’édition 2023 du Festival « FNAC LIVE PARIS ».
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe et les modalités de l’avenant à la convention de co-production de
l’opération FNAC LIVE PARIS 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la passation de l’avenant à la convention de co-production de
l’opération FNAC LIVE PARIS 2023.
Article 2 : Sont approuvées les modalités de l’avenant à la convention de co-production de l’opération
FNAC LIVE PARIS 2023.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer ledit avenant.
2023 DICOM 28 Conventions de partenariat relatives aux opérations Paris Plages 2023 et des Festivités du 14
juillet 2023.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe et les modalités des conventions de mécénat en nature et compétences
105
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
avec Eau de Paris, Ferrero France Commerciale, Pierre Hermé Paris, Pébéo, Canson, RATP, et des
conventions de parrainage avec DECATHLON FRANCE et Orange ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de passation de la convention de mécénat en nature et compétences
en faveur de Paris Plages 2023 et des Festivités du 14 juillet 2023 avec Eau de Paris, des conventions
de mécénat en nature et compétences en faveur des Festivités du 14 juillet 2023 avec Pierre Hermé
Paris et Ferrero France Commerciale, des conventions de mécénat en nature et compétences en
faveur de Paris Plages 2023 avec Pébéo, Canson, Ferrero France Commerciale, RATP, et des conven-
tions de parrainage en faveur de Paris Plages 2023 avec DECATHLON France et Orange.
Article 2 : Sont approuvées les modalités des conventions de mécénat en nature et compétences en
faveur de Paris Plages 2023 et des Festivités du 14 juillet 2023 avec Eau de Paris, des conventions de
mécénat en nature et compétences en faveur des Festivités du 14 juillet 2023 avec Pierre Hermé
Paris et Ferrero France Commerciale, des conventions de mécénat en nature et compétences en
faveur de Paris Plages 2023 avec Pébéo, Canson, Ferrero France Commerciale, RATP, et des conven-
tions de parrainage en faveur de Paris Plages 2023 avec DECATHLON France et Orange.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions.
2023 DICOM 31 Avenants aux conventions de concession de droits d’auteur des œuvres in situ de l’exposition
« Capitale(s), 60 ans d’art urbain à Paris ».
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe et les modalités des avenants aux contrats de concession de droits
d’auteur « œuvre éphémère » des artistes Philippe Baudelocque, Mme, Jérôme Mesnager, Psyckoze,
Gérard Zlotykamien, Rero et Tarek Benaoum réalisées dans le cadre de l’exposition « Capitale(s), 60
ans d’art urbain à Paris » ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la passation des avenants aux contrats de concession de droits
d’auteur « œuvre éphémère » avec les artistes Philippe Baudelocque, Mme, Jérôme Mesnager,
Psyckoze, Gérard Zlotykamien, Rero et Tarek Benaoum ;
Article 2 : Sont approuvées les modalités des avenants aux contrats de concession de droits d’auteur
« œuvre éphémère » avec les artistes Philippe Baudelocque, Mme, Jérôme Mesnager, Psyckoze,
Gérard Zlotykamien, Rero et Tarek Benaoum ;
Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdits avenants et lesdites conventions.
2023 DICOM 32 Avenant à la convention d'occupation du domaine public pour les festivités du 14 juillet 2023.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe et les modalités de l’avenant à la convention d'occupation du domaine
public pour les festivités du 14 juillet 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la passation de l’avenant à la convention d'occupation du do-
maine public pour les festivités du 14 juillet 2023.
Article 2 : Sont approuvées les modalités de l’avenant à la convention d'occupation du domaine public
pour les festivités du 14 juillet 2023.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer ledit avenant.
106
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DICOM 33 Convention de mécénat en faveur du sport-santé.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe et les modalités de la convention de mécénat avec ASICS en faveur de la
rénovation du stade du Pershing et du déploiement de dispositifs favorisant l’accès du plus grand
nombre à la pratique d’une activité sportive ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e commission ;
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la convention de mécénat financier, en nature et en compétences
avec ASICS.
Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de mécénat financier, en nature et en compé-
tences avec ASICS.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer ladite convention.
Article 4 : Les recettes correspondant au mécénat financier de ASICS (300 000 € HT) seront imputées
au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’année 2023, chapitre 74, compte-nature 74-78.
2023 DICOM 34 Convention de partenariat en soutien au Village du rugby.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation le principe et les modalités de la convention de partenariat média avec RMC en
faveur du Village du rugby, installé sur la place de la Concorde à l’occasion de la Coupe du Monde de
rugby masculin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la convention de partenariat média avec RMC.
Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de partenariat média avec RMC.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer ladite convention.
2023 DJS 30 Subventions (113.000 euros), 1 convention et 13 avenants avec le comité et 13 O.M.S.
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L - 2511 - 1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution de subventions de fonctionnement aux Offices du Mouvement Sportif des 5e ; 6e ; 8e ; 9e ;
10e ; 11e ; 12e ; 14e ; 16e ; 17e ; 18e ; 19e ; 20e arrondissements ;
Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs (2021-2023) signées le 15 octobre 2021 avec 12 O.M.S. ;
Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs (2022-2024) signées le 15 décembre 2022 avec
l’O.M.S. 09
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
la signature de 13 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs avec 13 O.M.S. ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
la signature d’une convention pluriannuelle d’objectif avec l’O.M.S. 05
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
107
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 20 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au Comité des
Offices du Mouvement Sportif de Paris (n°19256 /2023_02075) c/o Maison des Associations du 8e
arrondissement 28, rue Laure Diebold (8e) au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectif ci-joint.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’Office du
Mouvement Sportif du 5e arrondissement, (17038 /2023_01972) 21, Place du Panthéon (5e), au titre
de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif
ci-jointe.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’Office du
Mouvement Sportif du 6e arrondissement, (17286 /2023_02019) 78, rue Bonaparte (6e), au titre de
l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant 2 à la convention plurian-
nuelle d’objectif ci-joint.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’Office du
Mouvement Sportif du 8e arrondissement, (n° 17826 / 2023_02238) c/o Maison des Associations du 8e
arrondissement 28, rue Laure Diebold (8e) au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer l’avenant 2 à la convention pluriannuelle d’objectif ci-joint.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.500 euros est attribuée à l’Office du
Mouvement Sportif du 9e arrondissement, (19913/2023_04559) c/o Mairie du 9e 6, rue Drouot (9e) au
titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant 1 à la convention
pluriannuelle d’objectif ci-jointe.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’Office du
Mouvement Sportif du 10e arrondissement, (n° 469 / 2023_00355) 72, rue du Faubourg Saint-Martin
(10e) au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant 2 à la conven-
tion pluriannuelle d’objectif ci-joint.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.500 euros est attribuée à l’Office du
Mouvement Sportif du 11e arrondissement, (n°16603 / 2023_01909) Place Léon Blum (11e), au titre
de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant 2 à la convention plurian-
nuelle d’objectif ci-joint.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’Office du
Mouvement Sportif du 12e arrondissement, (n°19468 / 2023_02131) 65, avenue du Général Bizot
(12e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant 2 à la conven-
tion pluriannuelle d’objectif ci-joint.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 16.000 euros est attribuée à l’Office du
Mouvement Sportif du 14e arrondissement, (n°19979 / 2023_00965) 26, rue Mouton Duvernet (14e),
au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant 2 à la convention
pluriannuelle d’objectif ci-joint.
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 17.000 euros est attribuée à l’Office du
Mouvement Sportif du 16e arrondissement, (n°17518 / 2023_01833) au 71, avenue Henri Martin
(16e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant 2 à la conven-
tion pluriannuelle d’objectif ci-joint.
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’Office du
Mouvement Sportif du 17e arrondissement, (n° 16333 / 2023_00413), 16/20, rue des Batignolles (17e),
au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant 2 à la convention
pluriannuelle d’objectif ci-joint.
Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’Office du
Mouvement Sportif du 18e arrondissement, (17819 / 2023_00448), Place Jules Joffrin (18e), au titre
de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant 2 à la convention plurian-
nuelle d’objectif ci-joint.
Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 12.000 euros est attribuée à l’Office du
Mouvement Sportif du 19e arrondissement, (n°19489 / 2023_01787) 5/7, Place Armand Carrel (19e),
au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant 2 à la convention
pluriannuelle d’objectif ci-joint.
Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’Office du
Mouvement Sportif du 20e arrondissement, (16997/2023_00433) 6, Place Gambetta (20e), au titre de
l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant 2 à la convention plurian-
nuelle d’objectif ci-joint.
Article 15 : La dépense correspondante, d’un montant total de 113.000 euros, sera imputée sur la
section de fonctionnement du budget 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision
de financement.
108
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DJS 32 Transformations Olympiques - Subventions (100.000 euros) et conventions entre la Ville de Paris, le
FDD Paris 2024 et le CDOS Paris dans le cadre du projet « Forma’Sport ».
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’approuver la convention entre la Ville de Paris et le FDD Paris 2024 ainsi que la convention
entre la Ville et le Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris (CDOS 75) dans le cadre du
programme héritage de la Ville de Paris « Transformations Olympiques ».
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et le Fonds de dotation Paris 2024, ci-
annexée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de financement pour subventions
entre la Ville de Paris et le Fonds de dotation Paris 2024.
Article 3 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et le Comité Départemental Olympique et
Sportif de Paris, ci-annexée.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la ville de Paris et le Comité
Départemental Olympique et Sportif de Paris.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention, prévue par la
convention entre la ville de Paris et le Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris, (n°18668
/ 2023_10153) - 32, rue Rottembourg (12e), d’un montant de 100 000€ (70 000€ versés à la signature
de la convention et 30 000€ à la remise des bilans par l’organisme).
Article 6 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 100 000€, seront imputées au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris sur l’exercice 2023 ou des années suivantes, sous réserve de
décisions de financement correspondantes.
Article 7 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris des années 2023 et suivantes.
2023 DJS 92 Budget participatif d'arrondissement 2022 « Réinventer la maison pour tous "YMCA" de la rue de
Trévise » - Subvention (500.000 euros) pour la rénovation du bâtiment situé 14 rue de Trévise (9e).
Mme Anouch TORANIAN, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
une subvention à l’UCJF-JG Union chrétienne de jeunes filles et de jeunes gens;
Vu l'avis du conseil du 9e arrondissement, en date du 18 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN au nom de la 7e commission ;
Délibère :
Article 1 : Sont adoptés le principe de la convention, annexée à ce projet de délibération, et ses modali-
tés d’application.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe prévoyant l’attribution
d’une subvention, visée à son article 3, et les conditions de ce soutien.
Article 3 : Une subvention d’équipement de 500 000 euros est attribuée à l’UCJF-JG Union chrétienne
de jeunes filles et de jeunes gens (n°197336/2023_09150) 22 rue de Naples (8e) pour la rénovation du
bâtiment situé 14, rue de Trévise (9e).
Article 4 : La dépense correspondante, d’un montant total de 500 000 euros, sera imputée au chapitre
fonctionnel 900, rubrique P0382, AP 2388309 BPA - DJS - 9e arrondissement du budget
d’investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2023 DJS 96 Contrat de cession de droits d’auteur (« œuvre éphémère »).
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L.131-1 à L.131-9 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris demande
au Conseil de Paris d’approuver le contrat de cession de droits d’auteur portant sur une œuvre
109
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
éphémère conçue par SNIPES France et réalisée par l’artiste Alban DELUME, au profit de la Ville de
Paris ;
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le contrat de cession de droits d’auteur pour l’œuvre de SNIPES France réali-
sée par Alban DELUME sur le sol du terrain de basketball du centre sportif Charles Moureu, situé au
17 avenue Edison dans le 13e arrondissement, et figurant en annexe de la présente délibération.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer le contrat de cession de droits d’auteur avec SNIPES
France et l’artiste Alban DELUME, mentionné à l’article 1 de la présente délibération.
2023 DJS 99 Approbation du contrat de délégation de service public avec la société PRESTALIS pour la gestion de
l’espace sportif Pontoise (5e).
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 20 septembre 2022 ;
Vu la délibération 2022 DJS 140 des 11, 12 et 13 octobre 2022 approuvant le principe de passation
d’un contrat de délégation de service public pour la gestion de l’espace sportif Pontoise (5e) ;
Vu la commission désignée en application de l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités
territoriales, en date du 18 janvier 2023, dressant la liste des candidats admis à présenter une offre ;
Vu l’avis favorable de la commission désignée en application de l’article L. 1411-5 du Code général des
collectivités territoriales, en date du 30 mars 2023, autorisant à engager les négociations avec les
candidats retenus ;
Vu le projet de délibération et son annexe jointe, en date du 19 septembre 2023 par lequel la Maire de
Paris propose d’approuver le contrat de délégation de service public pour la gestion de l’espace sportif
Pontoise (5e) et demande l’autorisation de signer le contrat avec la société PRESTALIS ;
Vu le rapport au Conseil de Paris motivant le choix de l’entreprise candidate, ci-annexé au projet de
délibération ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-1 et suivants et
L.2511-1 et suivants ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 1121-3 et suivants et L3126-1 et
R31261-2-b ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement de Paris en date du 18 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e Commission.
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le contrat de délégation de service public tel que joint à la présente délibéra-
tion, codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18,
délégant la gestion de l’espace sportif Pontoise (5e) à la société PRESTALIS dont le siège social est
situé au 5 bis place des Gâtes, 35 410 Chateaugiron, pour une durée de huit ans.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer ledit contrat avec la société PRESTALIS.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 et
suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2023 DJS 102 Subvention (20.000 euros) à la Fédération Française de Ski Nautique et de Wakeboard à l’occasion
de l’organisation des championnats d'Europe et d’Afrique IWWF de wakeboard, wakeskate et para-
wakeboard câble 2023.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’attribution d’une subvention à la Fédération Française de Ski Nautique et de Wakeboard ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 20 000 euros est attribuée à la Fédération Française de Ski
Nautique et de Wakeboard sise base nautique plaine Nord Port de Choisy 94600 Choisy le Roi
(188045/2023_09216) pour l’organisation des championnats d'Europe IWWF de wakeboard, wakes-
kate et para-wakeboard câble 2023.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 et
suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
110
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DJS 104 Approbation du contrat de délégation de service public avec la société Soccer 5 France (Urban
Soccer) pour l’exploitation, l’entretien et la valorisation du centre sportif parisien de l'Ile de Puteaux.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ainsi
que les articles L. 1410-1 à L. 1410-3, L. 1411-1, L. 1411-3 à L. 1411-19 et L. 1413- 1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 approuvant le principe
de passation d’une convention de délégation de service public pour l’exploitation, l’entretien et la
valorisation du centre sportif parisien de l’Ile de Puteaux ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’approbation du contrat de délégation de service public avec la société Soccer 5 France (Urban Soccer)
pour l’exploitation, l’entretien et la valorisation du centre sportif parisien de l'Ile de Puteaux et
l’autorisation de signature du contrat afférent ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission ;
Délibère :
Article 1 : est approuvée l’attribution du contrat de délégation de service public portant sur
l’exploitation, l’entretien et la valorisation du centre sportif parisien de l’Ile de Puteaux situé 1, allée
des Sports sur l’Ile de Puteaux (92800) à la société Soccer 5 France (nom commercial Urban Soccer).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le contrat correspondant, dont le texte est joint
à la présente délibération.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à consentir au dépôt par la société Soccer 5 France de
toutes les demandes d’autorisation administrative, et notamment d’urbanisme, qui seraient néces-
saires à la réalisation des travaux dans le respect des documents d’urbanisme et dans les conditions
prévues par le contrat de délégation de service public et par ses annexes.
2023 DJS 105 Prolongation de la convention d'occupation du domaine public conclue avec la SAS Rosa Parks Sports
pour l'exploitation d'une activité sportive urbaine dans les locaux situés 3 quai du Lot (19e).
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2511-1 et
suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1,
L.2122-1-2, L.2122-2 et L.2125-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment
ses articles 4 et 11 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses disposi-
tions, notamment son article 1er ;
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses
dispositions, notamment ses articles 1 à 4 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment
ses articles 1 et 8 ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de
passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au Code de la commande publique et des
contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, no-
tamment son article 6 ;
Vu la convention d’occupation temporaire du domaine public, en date du 14 octobre 2016, conclue
entre la SAS Rosa Parks Sports et la Ville de Paris, relative à l’exploitation privative des locaux
sportifs situés au 3, quai du Lot (19e);
Vu l’avenant 1 en date du 20 juillet 2017 à la convention d’occupation du domaine public du 14
octobre 2016, conclue entre la SAS Rosa Parks Sports et la Ville de Paris, relative à l’exploitation
privative des locaux sportifs situés au 3, quai du Lot (19e);
Vu l’avenant 2 en date du 2 octobre 2018 à la convention d’occupation du domaine public du 14
octobre 2016, conclue entre la SAS Rosa Parks Sports et la Ville de Paris, relative à l’exploitation
privative des locaux sportifs situés au 3, quai du Lot (19e);
Vu l’avenant 3 en date du 26 janvier 2021 à la convention d’occupation du domaine public du 14
octobre 2016, conclue entre la SAS Rosa Parks Sports et la Ville de Paris, relative à l’exploitation
privative des locaux sportifs situés au 3, quai du Lot (19e);
111
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avenant 4 en date du 25 octobre 2022 à la convention d’occupation du domaine public du 14
octobre 2016, conclue entre la SAS Rosa Parks Sports et la Ville de Paris, relative à l’exploitation
privative des locaux sportifs situés au 3, quai du Lot (19e);
Vu la demande de prolongation de la durée de la convention d’occupation du domaine public formulée
par la SAS Rosa Parks Sports ;
Vu le projet de délibération 2023 DJS 105 en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris soumet à l’approbation du Conseil de Paris la signature de l’avenant n°5 à la convention
d’occupation temporaire du domaine public du 14 octobre 2016 conclue entre la SAS Rosa Parks
Sports et la Ville de Paris, relative à l’exploitation privative des locaux sportifs situés au 3, quai du
Lot ;
Vu l'avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e commission,
Délibère :
La Maire de Paris est autorisée à signer avec la SAS Rosa Parks Sports, dont le siège social est situé 3
quai du Lot (Paris 19e), représenté par son président, M. Sébastien Bourne-Madalenat, l’avenant n°5
à la convention d’occupation temporaire du domaine public du 14 octobre 2016 prolongeant la durée
du contrat de 18 mois, dont le texte est joint à la présente délibération.
2023 DLH 56 Protocole d’indemnisation en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de
Paris - 7 bis passage Piver (11e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu les articles 2044 et suivants du Code Civil ;
Vu le projet de délibération 2023 DLH 56 en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris lui demande l’autorisation de signer le projet de protocole transactionnel portant indemnisation
de la SARL « Atelier de la Voûte » en réparation de dommages causés lors d’un sinistre intervenu le
14 août 2018 dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Considérant le projet de protocole transactionnel tripartite entre la Ville de Paris, la SARL Atelier de
la Voûte et son assureur, la société MAAF Assurances, par lequel ces dernières s’engagent à renoncer
à toute poursuite contre la Ville de Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le projet de protocole transactionnel annexé à la
présente délibération, en vue de procéder à l’indemnisation de la SARL « Atelier de la Voûte » pour un
montant de 6 780,33 €.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser l’indemnité de 6 780,33 € à la compagnie
d’assurances « MAAF Assurances » subrogée aux droits du locataire au titre du contrat d’assurance n°
175467766.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
pour l’exercice 2023 ou suivants.
2023 DLH 60 Protocole d’indemnisation en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de
Paris - 1 place du Châtelet (1er).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu les articles 2044 et suivants du Code Civil ;
Vu le projet de délibération 2023 DLH 60 en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris lui demande l’autorisation de signer le protocole transactionnel portant indemnisation de la
société « Zimmer » en réparation de dommages causés lors d’un sinistre intervenu le 14 août 2018
dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Vu le protocole conclu entre la Ville de Paris, la société Le Zimmer et son assureur, le « Groupement
de Recouvrements Immobiliers Lyonnais », par lequel ces dernières s’engagent à renoncer à toute
poursuite contre la Ville de Paris ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e Commission,
Délibère :
112
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le projet de protocole transactionnel annexé à la
présente délibération, en vue de procéder à l’indemnisation de la société « Le Zimmer » pour un
montant de 8 648,50 €.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser l’indemnité de 8 648,50 € à la compagnie
d’assurances « Groupement de Recouvrements Immobiliers Lyonnais » subrogée aux droits du loca-
taire,
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, exercice 2023 ou suivants.
2023 DLH 98-1 Réalisation 10 rue du Docteur Laurent (13e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 4
logements sociaux PLA I par SNL Prologues - Subvention (107.935 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition-
amélioration de 4 logements sociaux PLA I à réaliser par SNL Prologues au 10, rue du Docteur
Laurent (13e);
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 10, rue du Docteur Laurent (13e) du programme d'acquisi-
tion-amélioration comportant 4 logements sociaux PLA I par SNL Prologues.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, SNL Prologues bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant
maximum global de 107 935 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les
exercices 2023 et suivants.
Article 3 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie de Paris en termes de performance environnementale et les exigences de
certification de l’opération.
Article 4 : 2 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une
durée de 30 ans.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec SNL Prologues la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 30 ans. Cette convention
comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif
sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L
443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2023 DLH 98-2 Réalisation 10 rue du Docteur Laurent (13e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 4
logements sociaux PLA I par SNL Prologues - Garantie du prêt PLAI par la Ville de Paris (80.000 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l’emprunt
PLAI à contracter par SNL Prologues en vue du financement d'un programme d'acquisition-
amélioration de 4 logements sociaux PLA I à réaliser au 10, rue du Docteur Laurent (13e);
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par SNL Prologues auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la création de 4 logements PLAI situés 10, rue du Docteur Laurent
(13e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
113
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt PLAI
Montant 80 000 euros
Durée totale 25 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où SNL Prologues, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec
SNL Prologues la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 127 Réalisation 17 rue Javelot (13e) d'un programme de rénovation de 360 logements sociaux par
Paris Habitat-OPH - Subvention (11.237.881 euros)
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation à
réaliser par Paris Habitat-OPH au 17 rue Javelot (13e) ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de rénova-
tion à réaliser par Paris Habitat-OPH au 17 rue Javelot Paris (13e).
Pour ce programme, Paris Habitat-OPH bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant
maximum global de 11 237 881 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour
les exercices 2023 et suivants.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance environ-
nementale et les certifications de l'opération.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat-OPH la convention fixant
les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme.
Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession
de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en appli-
cation des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
114
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DLH 137-1 Réalisation 25-27 rue de la Voûte (12e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 1 logement
social PLA I par SNL Prologues - Subvention (54.650 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition-
amélioration de 1 logement social PLA I à réaliser par SNL Prologues au 25-27 rue de la Voûte (12e);
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 25-27 rue de la Voûte (12e) du programme d'acquisition-
amélioration comportant 1 logement social PLA I par SNL Prologues.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, SNL Prologues bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant
maximum global de 54 650 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les
exercices 2023 et suivants.
Article 3 : Le projet s’inscrit dans une démarche « bâtiments durables » avec pour objectif d’améliorer la
performance énergétique du bâtiment.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec SNL Prologues la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme. Cette
convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de
logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en applica-
tion des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2023 DLH 137-2 Réalisation 25-27 rue de la Voûte (12e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 1 logement
social PLA I par SNL Prologues - Garantie du prêt PLAI par la Ville de Paris (18.000 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement du prêt PLAI
à contracter par SNL Prologues en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de
1 logement social PLA I à réaliser au 25-27 rue de la Voûte (12e);
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par SNL Prologues auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la création de 1 logement PLAI situé 25-27 rue de la Voûte (12e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI
Montant 18 000 euros
Durée totale 35 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où SNL Prologues, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats,
115
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec
SNL Prologues la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 137-3 Réalisation 15 rue Dugommier (12e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 1 logement
social PLA I par SNL Prologues - Subvention (33.664 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition-
amélioration de 1 logement social PLA I à réaliser par SNL Prologues au 15 rue Dugommier (12e);
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 15 rue Dugommier (12e) du programme d'acquisition-
amélioration comportant 1 logement social PLA I par SNL Prologues.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, SNL Prologues bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant
maximum global de 33 664 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les
exercices 2023 et suivants.
Article 3 : Le projet s’inscrit dans une démarche « bâtiments durables » avec pour objectif d’améliorer la
performance énergétique du bâtiment.
Article 4 : 1 logement sera réservé à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une
durée de 10 ans.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec SNL Prologues la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 10 ans. Cette convention
comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif
sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L
443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2023 DLH 137-4 Réalisation 15 rue Dugommier (12e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 1 logement
social PLA I par SNL Prologues - Garantie du prêt PLAI par la Ville de Paris (5.000 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement du prêt PLAI
à contracter par SNL Prologues en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de
1 logement social PLA I à réaliser au 15 rue Dugommier (12e);
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 19 septembre 2023;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par SNL Prologues auprès de la Caisse des Dépôts et des
116
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Consignations, destiné à financer la création de 1 logement PLAI situé 15 rue Dugommier (12e), dont
les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI
Montant 5 000 euros
Durée totale 5 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où SNL Prologues, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec
SNL Prologues la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 137-5 Réalisation 1 rue Daumier (16e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 1 logement social
PLA I par SNL Prologues - Subvention (52.840 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition-
amélioration de 1 logement social PLA I à réaliser par SNL Prologues au 1 rue Daumier (16e);
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 1 rue Daumier (16e) du programme d'acquisition-
amélioration comportant 1 logement social PLA I par SNL Prologues.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, SNL Prologues bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant
maximum global de 52 840 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les
exercices 2023 et suivants.
Article 3 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie de Paris en termes de performance environnementale et les exigences de
certification de l’opération.
Article 4 : 1 logement sera réservé à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une
durée de 40 ans.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec SNL Prologues la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 40 ans. Cette convention
comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif
117
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L
443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2023 DLH 137-6 Réalisation 1 rue Daumier (16e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 1 logement social
PLA I par SNL Prologues - Garantie des prêts PLAI et PLUS par la Ville de Paris (35.000 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement du prêt PLAI
à contracter par SNL Prologues en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de
1 logement social PLA I à réaliser au 1 rue Daumier (16e);
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par SNL Prologues auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations, destiné à financer la création de 1 logement PLAI situé 1 rue Daumier (16e), dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt PLAI
Montant 35 000 euros
Durée totale 35 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0.2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLAI travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où SNL Prologues, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à conclure avec
SNL Prologues la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie.
Article 5 : Les montants et conditions définitives du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil
de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 140 Octroi de la garantie d'emprunt finançant le portage foncier d’un programme de construction de
logements sociaux réalisé par Immobilière 3F - Prêt GAÏA CT (42.000.000 euros) finançant le
programme de construction de 41 logements sociaux et 47 logements intermédiaires, 105-109 bd
MacDonald (19e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
118
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2022 DLH 397 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022
approuvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction
comportant 41 logements sociaux (12 PLAI, 17 PLUS, 12 PLS) et 47 logements intermédiaires à
réaliser par Immobilière 3F au 105-109 boulevard MacDonald (19e) ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’octroyer la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement du prêt
contracté par la société Immobilière 3F en vue du financement du portage foncier du programme de
construction de logements sociaux et intermédiaires à réaliser par la société Immobilière 3F au 105-
109 boulevard MacDonald (19e) ;
Vu le contrat de prêt n°132080 et son avenant n°000029798 entre Immobilière 3F et la Caisse des
Dépôts et Consignations, joints en annexe, parties intégrantes de la présente délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt GAÏACT, souscrit par la société Immobilière 3F auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer le portage foncier du programme de construction de 41
logements sociaux et 47 logements intermédiaires à réaliser par Immobilière 3F, 105-109 boulevard
MacDonald (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : Prêt portage foncier GAÏA Court Terme
Montant : 42.000.000 €
Durée totale : 5 ans
Dont différé d’amortissement 48 mois
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,60%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % - simple révisabilité
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société Immobilière 3F ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunt et à son avenant concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à
signer avec la société Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces
garanties.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 147-1 Octroi des garanties d'emprunts finançant 2 programmes de rénovation de logements sociaux
réalisée par Immobilière 3F - Prêts PAM et PAM Eco-prêt (2.109.000 euros) finançant le programme
de rénovation de 29 logements sociaux, 19 rue Louis Bonnet (11e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2019 DLH 166 en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 approuvant la partici-
pation de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation comportant 29 logements, à
réaliser par Immobilière 3F, 19 rue Louis Bonnet (11e) ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts à
119
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
contracter par la société Immobilière 3F en vue du financement de deux programmes de rénovation
de logements sociaux à réaliser par la société Immobilière 3F ;
Vu le contrat de prêt n°147247 entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe, partie intégrante de la présente délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 25 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 29 logements sociaux
à réaliser par Immobilière 3F, 19 rue Louis Bonnet (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : Prêt PAM Eco-prêt
Montant : 580 000 €
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie prêt PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans
un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 29 logements sociaux à
réaliser par Immobilière 3F, 19 rue Louis Bonnet (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PAM
Montant : 1 529 000 euros
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie prêt PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai
de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société Immobilière 3F ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec la société Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan-
ties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
120
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DLH 147-2 Octroi des garanties d'emprunts finançant 2 programmes de rénovation de logements sociaux
réalisée par Immobilière 3F - Prêts PAM et PAM Eco-prêt (10.368.000 euros) finançant le programme
de rénovation de 255 logements sociaux, 1/7 av. Corbera (12e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2021 DLH 293 en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 approuvant la participa-
tion de la Ville de Paris au financement du programme de rénovation comportant 255 logements, à
réaliser par Immobilière 3F, 1/7 rue Corbera (12e) ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de prêts à
contracter par la société Immobilière 3F en vue du financement de deux programmes de rénovation
de logements sociaux à réaliser par la société Immobilière 3F ;
Vu le contrat de prêt n°148367 entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe, partie intégrante de la présente délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 255 logements sociaux
à réaliser par Immobilière 3F, 1/7 rue Corbera (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : Prêt PAM Eco-prêt
Montant : 6 885 000 €
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie prêt PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans
un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la société Immobilière 3F auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de rénovation de 255 logements sociaux à
réaliser par Immobilière 3F, 1/7 rue Corbera (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PAM
Montant : 3 483 000 euros
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie prêt PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai
de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société Immobilière 3F ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
121
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec la société Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan-
ties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 150 Convention d’occupation du domaine public avec l’association « École de la 2e chance » - Immeuble
communal 47 rue d’Aubervilliers (18e).
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2221-1 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
de fixer la durée et le montant de la redevance annuelle due par l’association « École de la 2e Chance »
pour la mise à disposition des locaux situés 47 rue d’Aubervilliers (Paris 18e) dans le cadre d’une
convention d’occupation temporaire du domaine public ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 24 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18eme arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention temporaire d’occupation du
domaine public d’une durée de 4 ans avec l’association « École de la 2e chance », SIRET, 493 005 185
00050 siège social situé au 47 rue d’Aubervilliers Paris 18e, pour la mise à disposition des locaux
communaux situés 47, rue d’Aubervilliers à Paris 18e, selon les conditions essentielles figurant au
projet de convention annexé au présent projet de délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à fixer à la somme de 43 000 € le montant de la rede-
vance annuelle hors charges due par l’association « École de la 2e chance », ce à compter de la date
d’effet de la convention et pendant toute la durée de cette mise à disposition.
Article 3 : L’aide en nature de 101 000 € annuels correspondant à la différence entre la valeur locative
du local, estimée à 144 000 € annuels, et la redevance annuelle hors charges ainsi fixée est accordée à
l’association de la prise d’effet du contrat jusqu’à son terme.
Article 4 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris pour les exercices 2023 et suivants.
2023 DLH 151 Réaménagement d’une partie de la dette de la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
- Maintien de la garantie de la Ville de Paris (352.379.199,18 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu les délibérations du Conseil de Paris accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des
intérêts et l’amortissement de divers emprunts contractés par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations dans le cadre de la réalisation de programmes de logements sociaux ;
Vu la délibération n°2015DLH184 en date des 28, 29, 30 septembre et 1er octobre 2015 portant
réaménagement d’une partie de la dette de la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Vu l’avenant de réaménagement n° 2 à la ligne de prêt n°1312905 conclu entre la RIVP et la Caisse
des Dépôts et Consignations, faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de maintenir la garantie de la Ville à l’emprunt concerné par le réaménagement susvisé ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris accorde sa garantie au service des intérêts et à l’amortissement du prêt
faisant l’objet d’une scission et d’un réaménagement d’un montant total de 352 379 199,18 euros
(encours global au 1er janvier 2023), dont les caractéristiques figurent dans l’avenant n° 2 à la ligne
de prêt n°1312905 émis par la Caisse des Dépôts et Consignations annexé et faisant partie intégrante
du présent délibéré.
122
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Au cas où la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé ou d’exigibilité anticipée du prêt survenu conformément aux
conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éven-
tuellement dues conformément aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
discute au préalable avec l'organisme défaillant.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet rembour-
sement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont
il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, à l’avenant de
réaménagement concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et joint en
annexe, et à signer avec la RIVP la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette
garantie.
2023 DLH 152 Réaménagement d’une partie de la dette de Seqens Solidarités auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations - Maintien de la garantie de la Ville de Paris (1.594.735,08 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la délibération n°2019DLH309 en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 portant réaménage-
ment d’une partie de la dette de Seqens Solidarités auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Vu l’avenant de réaménagement n° 144250 à la ligne de prêt n°1241561 conclu entre Seqens Solidari-
tés et la Caisse des Dépôts et Consignations, faisant partie intégrante du présent délibéré ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de maintenir la garantie de la Ville à l’emprunt concerné par le réaménagement susvisé ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris maintient sa garantie au service des intérêts et à l’amortissement du prêt
réaménagé d’un montant total de 1 594 735,08 euros (encours global au 1er janvier 2023), dont les
caractéristiques figurent dans l’offre d’avenant émise par la Caisse des Dépôts et Consignations
annexée au présent délibéré et que Seqens Solidarités se propose de souscrire.
Article 2 : Au cas où Seqens Solidarités, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé ou d’exigibilité anticipée du prêt survenu conformément aux
conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éven-
tuellement dues conformément aux conditions financières du contrat,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de
l’établissement prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront éventuellement couvertes par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d’habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris, à l’avenant de
réaménagement concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et joint en
annexe, et à signer avec Seqens Solidarités la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de
cette garantie.
123
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DLH 156-1 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement et
de création de logements sociaux demandée par ELOGIE-SIEMP (18.176.519 euros) - Prêts PLS
(9.308.006 euros) d’un programme de conventionnement, sur le groupe Clichy II : 174 av. de Clichy, 2-4-6-
8-10-12 rue Paul Bodin et 1-3-5-7-9-11 rue Paul Bodin (17e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2020 DLH 256-4 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des prêts
PLAI, PLUS et PLS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de
conventionnement comportant 360 logements sociaux (108 PLAI, 144 PLUS et 108 PLS) à réaliser
par ELOGIE-SIEMP, sur le groupe Clichy II : 1-3-5-7-9-11-13 et 2-4-6-8-10-12-14, rue Paul Bodin, 1-
3, rue Ernest Gouin, 2-4-6-8-10-12, rue Boulay, 1-3-5-7-9-11-13, rue Emile Level, 1-3-5-7 et 6-8, rue
Cardan et 174-176-178, avenue de Clichy (17e) ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des seuls
emprunts PLS à contracter par la société ELOGIE-SIEMP en vue du financement du programme de
conventionnement comportant 360 logements sociaux (108 PLA I - 144 PLUS - 108 PLS) à réaliser
par ELOGIE-SIEMP sur le groupe « Clichy II » situé 1-3-5-7-9-11-13 et 2-4-6-8-10-12-14, rue Paul
Bodin, et 174-176-178, avenue de Clichy(17e) ;
Vu le contrat de prêt n°136909 entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe 1, partie intégrante de la présente délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 108 logements PLS situés au sein du Groupe « Clichy
II », dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLS
Montant : 5 118 973 Euros
Durée totale 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 2 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,53%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations, destiné à financer la création de 108 logements PLS situés au sein du Groupe «
Clichy II » dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLS foncier
Montant : 4 189 033 Euros
Durée totale : 62 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 2 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,51%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
124
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec la société ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan-
ties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 156-2 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement et
création de logements sociaux demandée par ELOGIE-SIEMP (18.176.519 euros) - Prêts PLAI, PLUS et PLS
(1.531.710 euros) d’un programme de construction de 9 logements sociaux 99 rue des Couronnes (20e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2014 DLH 1188 du Conseil de Paris en date des 17, 18 et 19 novembre 2014
approuvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction
comportant 2 logements PLAI, 4 logements PLUS et 7 logements PLS ainsi qu’un local d’activités à
réaliser par la SIEMP (devenue désormais la société ELOGIE-SIEMP) au 99 rue des Couronnes
(20e) ;
Vu la délibération 2021 DLH 138 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021
approuvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction
comportant désormais 1 logement PLAI, 3 logements PLUS et 5 logements PLS à réaliser par
ELOGIE-SIEMP au 99 rue des Couronnes (20e) ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des prêts
PLAI, PLUS et PLS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de
construction comportant désormais 9 logements sociaux (1 PLAI, 3 PLUS et 5 PLS) à réaliser, 99 rue
des Couronnes (20e) ;
Vu le contrat de prêt n° 140817 entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe 2, partie intégrante de la présente délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 20 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création d’un logement PLAI situé, 99 rue des
Couronnes (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI
Montant : 147 448 €
Durée totale : 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt - marge fixe de 0,20%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe
125
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création d’un logement PLAI situé, 99 rue
des Couronnes (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI Foncier
Montant : 60 553 €
Durée totale : 50 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt - marge fixe de 0,20%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 3 logements PLUS situés, 99 rue des
Couronnes (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLUS
Montant : 487 967 €
Durée totale : 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,60%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe
Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 3 logements PLUS situés, 99 rue
des Couronnes (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLUS Foncier
Montant : 212 553 €
Durée totale : 50 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,60%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 5 logements PLS situés 99, rue des Couronnes (20e),
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLS
Montant : 389 824 euros
Durée totale : 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS travaux est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 6 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations, destiné à financer la création de 5 logements PLS situés 99, rue des Couronnes
(20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
126
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt : PLS foncier
Montant : 140 400 euros
Durée totale : 50 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 7 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS complémentaire, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 5 logements PLS situés 99, rue des
Couronnes (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLS complémentaire
Montant : 92 965 euros
Durée totale : 40 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 8 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 9 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de la présente délibéra-
tion et à signer avec la société ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éven-
tuel de ces garanties.
Article 11 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 156-3 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement et
de création de logements sociaux demandée par ELOGIE-SIEMP (18.176.519 euros) Prêts PLUS et PLS
(4.672.484 euros) d’un programme de conventionnement comportant 146 logements sociaux (58 PLUS et
88 PLS), 10 rue Küss (13e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu les délibérations 2021 DLH 357-3 et 2021 DLH 357-4 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et
17 décembre 2021 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortis-
sement des prêts PLUS et PLS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un pro-
gramme de conventionnement comportant 146 logements sociaux (58 PLUS et 88 PLS), 10 rue Küss
(13e) ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
127
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
PLUS et PLS à contracter par la société ELOGIE-SIEMP en vue du financement du programme de
conventionnement comportant 146 logements sociaux à réaliser par ELOGIE-SIEMP, 10 rue Küss
(13e) ;
Vu le contrat de prêt n° 144254 entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe 3, partie intégrante de la présente délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 18 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 58 logements PLUS situés au sein de l’immeuble sis
10 rue Küss (13e) dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLUS
Montant : 931 280 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,60%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 58 logements PLUS situés au sein de l’immeuble sis
10 rue Küss (13e) dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLUS foncier
Montant : 943 915 €
Durée totale : 62 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,91%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, destiné à financer la création de 88 logements PLS situés au sein de l’immeuble sis 10 rue
Küss (13e) dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLS
Montant : 187 743€
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la création de 88 logements PLS situés au sein de l’immeuble sis 10
rue Küss (13e) dont les caractéristiques sont les suivantes :
128
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt : PLS foncier
Montant : 1 408 067€
Durée totale : 62 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,91%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération
Article 5 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS Complémentaire, à souscrire par Elogie-Siemp auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 88 logements PLS situés au sein de
l’immeuble sis 10 rue Küss (13e) dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLS complémentaire
Montant : 1 201 479€
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS Complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération
Article 6 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 7 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3, 4 et 5 de la présente délibération et à
signer avec la société ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces
garanties.
Article 9 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 156-4 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement et
de création de logements sociaux demandée par ELOGIE-SIEMP (18.176.519 euros) - Prêts PLAI foncier,
PLUS foncier et PLS foncier (2.657.448 euros) d’un programme de conventionnement de 239 logements
sociaux (57 PLAI, 89 PLUS et 93 PLS), 36-40 rue Sibuet (12e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu les délibérations 2021 DLH 452-3 et 2021 DLH 452-4 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et
17 décembre 2021 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortis-
sement des prêts PLAI, PLUS et PLS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un
129
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
programme de conventionnement comportant 239 logements sociaux à réaliser, 36-40 rue Sibuet
(12e) ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des seuls
emprunts PLAI foncier, PLUS foncier et PLS foncier à contracter par la société ELOGIE-SIEMP en
vue du financement du programme de conventionnement comportant 239 logements sociaux à
réaliser par ELOGIE-SIEMP au 36-40 rue Sibuet (12e) ;
Vu le contrat de prêt n° 144 194 entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe 4, partie intégrante de la présente délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLA-I foncier, à souscrire par la société Elogie-Siemp auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 57 logements PLA-I situés au sein de
l’immeuble situé 36-40, rue Sibuet (12e) correspondant au Groupe SIBUET II - logements localisés
escaliers A à J, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLA-I foncier
Montant : 677 511 €
Durée totale : 62 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,53%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLA-I foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par la société Elogie-Siemp auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 89 logements PLUS situés au sein de
l’immeuble situé 36-40, rue Sibuet (12e) correspondant aux Groupes SIBUET I & II - logements
localisés escaliers A à M, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLUS foncier
Montant : 985 857 €
Durée totale : 62 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,53%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par la société Elogie-Siemp auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer la création de 93 logements PLS situés au sein de
l’immeuble situé 36-40, rue Sibuet (12e) correspondant aux Groupes SIBUET I & II - logements
localisés escaliers A à M, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLS foncier
Montant : 994 080 €
Durée totale : 62 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,53%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente
130
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 5 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à
signer avec la société ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces
garanties.
Article 7 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 156-5 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et
de conventionnement de logements sociaux demandée par ELOGIE-SIEMP (18.176.519 euros) -
Prêt PLAI (6.871 euros) d’un programme de transformation de la loge en un logement PLAI, 2 rue
Voltaire (11e)
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2017 DLH 85 du Conseil de Paris en date des 6, 7 et 8 juin 2017 approuvant la
participation de la Ville de Paris au financement du programme de transformation de la loge en un
logement social PLAI à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 2 rue Voltaire (11e) ;
Vu la délibération 2022 DLH 68 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022
approuvant de modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement
du prêt PLAI à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de transfor-
mation de la loge en un logement PLAI à réaliser, 2 rue Voltaire (11e) ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
réitérer la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l’emprunt
PLAI à contracter par la société ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de trans-
formation de la loge en un logement PLAI à réaliser, 2 rue Voltaire (11e) ;
Vu le contrat de prêt n° 146 940 entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe 5, partie intégrante de la présente délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 25 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la société ELOGIE-SIEMP auprès du groupe Caisse
des Dépôts et Consignations, destiné à financer le programme de transformation de la loge en un
logement PLAI à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 2 rue Voltaire (11e), dont les caractéristiques sont
les suivantes :
Type de Prêt : PLAI
Montant : 6 871 €
Durée totale : 20 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : Sans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt – marge fixe de 0,20%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
131
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt concernés par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la
société ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 5 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 158 Attribution d'une aide en nature au profit de diverses associations pour la mise à disposition de
locaux au 9 Villa d'Este (13e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2144-3 et L.2511-1 et
suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2221-1 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel la Maire de Paris propose de
fixer le montant du loyer annuel dû par les trois associations « CFCV, MFPF, ECVF » pour la mise à
disposition de locaux situés au 9 Villa d’Este à Paris 13e dans le cadre d’un bail civil à durée détermi-
née.
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 7 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une aide en nature de 16 380 € annuels correspondant à la différence entre la valeur locative
du local du 9 Villa d’Este à Paris 13e, estimée à 33 240 € annuels, et le loyer annuel hors charges de
16 860 € est accordée à l’association « Collectif Féministe Contre le Viol » - SIRET 351 353 545 00020 -
de la prise d’effet du contrat jusqu’à son terme.
Article 2 : Une aide en nature de 6 663 € annuels correspondant à la différence entre la valeur locative
du local du 9 Villa d’Este à Paris 13e, estimée à 14 040€ annuels, et le loyer annuel hors charges de 7
377 € est accordée à l’association « Mouvement Français pour le planning Familial - SIRET 775 660
004 00042- de la prise d’effet du contrat jusqu’à son terme.
Article 3 : Une aide en nature de 1 740 € annuels correspondant à la différence entre la valeur locative
du local du 9 Villa d’Este à Paris 13e, estimée 4 320 € à annuels, et le loyer annuel hors charges de 2
580 € est accordée à l’association « Élues contre les violences faites aux femmes » - SIRET 489 654 749
00030 - de la prise d’effet du contrat jusqu’à son terme.
Article 4 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris pour les exercices 2023 et suivants.
2023 DLH 239 Protocole d’indemnisation d’une société en réparation de dommages dont la responsabilité incombe
à la Ville de Paris - 2 av. du Maréchal Maunoury (16e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu les articles 2044 et suivants du Code Civil ;
132
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération 2023 DLH 239 en date du 19 septembre 2023, par lequel Mme la Maire de
Paris lui demande l’autorisation de signer le protocole transactionnel portant indemnisation de la
société « Twin Studios » en réparation de dommages causés lors d’un sinistre intervenu le 16 août
2022 dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris en sa qualité de propriétaire de locaux situés
au 2 avenue du Maréchal Maunoury (Paris 16e) ayant subi des dommages à la suite d’infiltrations
d’eau en couverture ;
Vu le projet de protocole transactionnel conclu entre la Ville de Paris et la société « Twin Studios » et
la Compagnie d’assurance MMA par lequel ces dernières s’engagent à renoncer à toute poursuite
contre la Ville de Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le projet de protocole transactionnel annexé à la
présente délibération, portant indemnisation de la société « Twin Studios » pour un montant de 9
595,20 €.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser l’indemnité de 9 595,20 € à la compagnie
d’assurances « MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES » subrogée aux droits du locataire.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, exercice 2023 ou suivants.
2023 DLH 241 Réalisation 8 rue Jacques Kablé (18e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 13 logements
PLS par Paris Habitat - Subvention (60.630 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d'acquisition-
amélioration de 13 logements PLS à réaliser par Paris Habitat au 8, rue Jacques Kablé (18e);
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation au 8, rue Jacques Kablé (18e) du programme d'acquisition-
amélioration comportant 13 logements sociaux par Paris Habitat.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, Paris Habitat bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant
maximum global de 60.630 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les
exercices 2023 et suivants.
Article 3 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet devra respecter les objectifs du
Plan Climat Air Énergie de Paris en termes de performance environnementale et les exigences de
certification de l’opération.
Article 4 : 7 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une
durée de 45 ans.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et,
conformément à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités
d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 45 ans. Cette convention
comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif
sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L
443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
2023 DLH 243 Bail civil au profit de l’association « Les Petits Poulbots » - 3 Place du Tertre (18e) - Attribution d’une
aide en nature.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2144-3 et L.2511-1 et
suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2221-1 ;
Vu la délibération 2023 DU 18 en date des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 ;
133
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023, par lequel la Maire de Paris propose de
fixer le montant du loyer dû par l’association « Les Petits Poulbots » pour la mise à disposition des
locaux situés 3 Place du Tertre (Paris 18e) dans le cadre d’un bail civil à durée déterminée de 4 ans.
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 5 juillet 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18eme arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5eme Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à fixer à 6.400 € le montant du loyer annuel dû par
l’association « Les Petits Poulbots » pour la mise à disposition de locaux situés 3 Place du Tertre Paris
18e dans le cadre d’un bail civil à durée déterminée de 4 ans.
Article 2 : Une aide en nature de 6.440 € annuels correspondant à la différence entre la valeur locative
du local, estimée à 12.840 € annuels, et le loyer annuel hors charges de 6.400 € est accordée à
l’association de la prise d’effet du contrat jusqu’à son terme.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris pour les exercices 2023 et suivants.
2023 DLH 249 Location de l’immeuble 2-4-6 rue Gavarni et 12 rue de Passy (16e) à Paris Habitat OPH - Bail
emphytéotique.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de
soumettre à son agrément les conditions de location à Paris Habitat OPH de l’immeuble 2-4-6, rue
Gavarni et 12 rue des Passy (16e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 10 juillet 2023 ;
Vu la saisine pour avis de M. Le Maire du 16e arrondissement en date du 11 septembre 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat OPH (ou un autre bailleur
social du groupe Paris Habitat), dont le siège social est situé 21bis, rue Claude Bernard (5e) un bail à
caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 2-4-6, rue Gavarni et 12, rue de Passy (16e),
cadastré DP 25, après transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité
ou les droits d’agrément bureaux sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de
cession correspondant à 50% des prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite
commercialité ou lesdits droits d’agrément bureaux, nets des frais, droits, taxes et honoraires dus par
le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais de l’acte constatant le paiement de
l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de Paris.
- le loyer capitalisé sera fixé à 8.000.000 euros et sera payable :
134
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
- à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte,
par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
- pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants
du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature
du bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui-
vants.
2023 DLH 252 Location de l’immeuble 211 av. de Versailles (16e) à la RIVP - Bail emphytéotique.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de
soumettre à son agrément les conditions de location à la RIVP de l’immeuble 211, avenue de Ver-
sailles (16e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 21 juillet 2023 ;
Vu la saisine pour avis de M. Le Maire du 16e arrondissement en date du 11 septembre 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société RIVP (ou un autre bailleur
social du groupe RIVP), dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e) un bail à
caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 211, avenue de Versailles (16e ) cadastré AD
17, après transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
135
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
- le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité
ou les droits d’agrément bureaux sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de
cession correspondant à 50% des prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite
commercialité ou lesdits droits d’agrément bureaux, nets des frais, droits, taxes et honoraires dus par
le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais de l’acte complémentaire consta-
tant le paiement de l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de Paris ;
- le loyer capitalisé sera fixé à 2 600 000 euros et sera payable :
- à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte,
par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
- pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants
du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature
du bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui-
vants.
2023 DLH 255 Réalisation au sein du groupe « Gouvion Saint-Cyr » (17e) d’un programme d’îlot de fraîcheur par
Paris Habitat - Subvention (274.726 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel la Maire de Paris propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de travaux visant à
créer des ilots de fraicheur par Paris Habitat au sein du groupe « Gouvion Saint-Cyr » (12e) ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme d’îlot de
fraicheur à réaliser par Paris Habitat au 3/7/9/13/21, rue Alexandre Charpentier, 20 au 30, boulevard
Gouvion Saint-Cyr, 1 au 8 square du Graisivaudan, 4/10 avenue de la porte de Villiers, 1 au 6 square
du Vivarais, 23 - 25 -27 boulevard de l’Yser (17e).
Article 2 : Pour ce programme, Paris Habitat bénéficiera d’une subvention municipale correspondant à
40% du prix de revient de l’opération, soit un montant maximum global de 274.726 euros; cette
dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les
modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme.
2023 DLH 263 Convention avec l’association départementale pour la promotion et l’accès aux droits des
Tsiganes/Gens du voyage (ADEPT), gestionnaire du centre social itinérant des aires d’accueil de
Paris, et subvention (55.000 euros) pour son fonctionnement au titre de l’année 2023.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage ;
Vu le schéma départemental d’accueil des gens du voyage de Paris signé le 17 octobre 2013 ;
136
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Considérant le projet de centre social itinérant porté par l’Association Départementale pour la
Promotion et l’accès aux droits des Tsiganes / Gens du voyage (ADEPT) pour renforcer
l’accompagnement social des familles accueillies sur les deux aires d’accueil des gens du voyage
parisiennes ;
Considérant l’expertise de l’association en direction de ces populations, ainsi que le soutien que lui
apporte la CAF avec l’attribution des agréments pour ce centre social itinérant renouvelés pour une
durée de quatre ans en 2023 ;
Considérant la convention d’objectifs établie entre la Ville de Paris et l’ADEPT pour l’année 2023 ;
Considérant que le budget prévisionnel pour le fonctionnement du centre social itinérant sur l’année
2023 est de 202 814€ ;
Considérant le co-financement apporté par la CAF à ce projet d’un montant de 104 765€ (90 765€ au
titre des prestations de services « Action d’Animation Globale et Coordination et Action Collective
Famille » et 14 000€ de subvention de fonctionnement) ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention à l’Association Départementale pour la Promotion et l’accès aux droits
des Tsiganes / Gens du voyage (ADEPT) et demande l’autorisation de signer une convention ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’objectifs pour l’année 2023
avec l’Association Départementale pour la Promotion et l’accès aux droits des Tsiganes / Gens du
voyage (ADEPT) pour l’animation et la gestion du centre social itinérant sur les deux aires d’accueil
de gens du voyage du bois de Boulogne et du bois de Vincennes.
Article 2 : La subvention de la Ville de Paris attribuée à l’association au titre de l'exercice 2023, est
fixée à 55 000 €.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée à hauteur de 55 000€ sur le budget de fonctionne-
ment de l’exercice 2023 de la Ville de Paris et suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DLH 269 Modification des garanties d’emprunts finançant un programme de rénovation de 72 logements
sociaux demandée par Immobilière 3F au 229-231 rue Vercingétorix (14e) (1.189.000 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2020 DLH 147 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 accor-
dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement en vue du finan-
cement d’un programme de rénovation comportant 72 logements sociaux à réaliser par Immobilière
3F au 229-231 rue Vercingétorix (14e) ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts
PAM ET PAM Eco-Prêt en vue du financement du programme de rénovation comportant 72 loge-
ments sociaux à réaliser par Immobilière 3F au 229-231 rue Vercingétorix (14e) ;
Vu le contrat de prêt n°149947 entre Immobilière 3F et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint
en annexe 1, partie intégrante de la présente délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer la rénovation de 72 logements sociaux situés au sein du 229-231 rue
Vercingétorix (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
137
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de prêt : PAM
Montant : 181 000 Euros
Durée totale 9 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : aucune
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3 ans à
compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Eco-Prêt, à souscrire par Immobilière 3F auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer la rénovation de 72 logements sociaux situés au 229-231
rue Vercingétorix (14e) dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PAM Eco-Prêt
Montant : 1 008 000 Euros
Durée totale : 9 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : aucune
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,75%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Cette garantie PAM Eco-Prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la société Immobilière 3F ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
- en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats,
la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de
l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur
ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer
avec la société Immobilière 3F les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan-
ties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs des contrats d’emprunt seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 272 Réalisation ZAC Chapelle Charbon lot D (18e) d’un programme de construction de 77 logements sociaux
et 28 logements intermédiaires par Paris Habitat - Subvention complémentaire (4.054.000 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2022 DLH 347 adoptée lors de la séance du Conseil de Paris des 13, 14, 15 et 16
décembre 2022, approuvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de
construction de 77 logements sociaux (23 PLA I - 31 PLUS - 23 PLS) et 28 logements intermédiaires à
réaliser par Paris Habitat ZAC Chapelle Charbon, lot D (18e) ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention complémentaire de 4.054.000 euros à Paris Habitat ;
138
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 25 septembre 2023;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement de la
réalisation ZAC Chapelle Charbon, lot D (18e) du programme de de 77 logements sociaux (23 PLA I -
31 PLUS - 23 PLS) et 28 logements intermédiaires par Paris Habitat. Pour ce programme, Paris
Habitat bénéficiera d’une subvention municipale complémentaire d’un montant maximum de 4 054
000 euros, portant le montant total de la subvention municipale à un montant maximum de 9 355 780
euros. Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat l’avenant à la convention
fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du pro-
gramme.
2023 DLH 273 Réalisation ZAC Chapelle Charbon lot C (18e) d'un programme de construction de 56 logements
sociaux et 22 logements intermédiaires par la RIVP - Subvention complémentaire (3.357.400 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2022 DLH 327 adoptée lors de la séance du Conseil de Paris des 13, 14, 15 et 16
décembre 2022, approuvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de
construction de 78 logements dont 56 sociaux (17 PLAI - 22 PLUS - 17 PLS) et 22 PLI à réaliser par
la RIVP au Lot C - ZAC Chapelle Charbon (18e) ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention complémentaire de 3.357.400 euros à la RIVP ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 25 septembre 2023;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement de la
réalisation dans la ZAC Chapelle Charbon lot C (18e) du programme de construction comportant 56
logements sociaux répartis en 17 PLAI, 22 PLUS et 17 PLS et 22 logements intermédiaires. Pour ce
programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale complémentaire d’un montant maxi-
mum de 3.357.400 euros, portant le montant total de la subvention municipale à un montant maxi-
mum de 8.851.061 euros. Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices
2023 et suivants.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP l’avenant à la convention fixant
les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme.
2023 DLH 274 Réalisation ZAC Chapelle Charbon lot B1 (18e) d’un programme de construction de 53 logements sociaux
(16 PLA I - 21 PLUS - 16 PLS) par Immobilière 3F - Subvention complémentaire (2.972.400 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2022 DLH 405 adoptée lors de la séance du Conseil de Paris des 13, 14, 15 et 16
décembre 2022, approuvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de
construction de 53 logements sociaux (16 PLA I - 21 PLUS - 16 PLS) à réaliser par Immobilière 3F au
sein de la ZAC Chapelle Charbon lot B1 (18e) ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention complémentaire de 2.972.400 euros à Immobilière 3F ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 25 septembre 2023;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement de la
réalisation dans la ZAC Chapelle Charbon lot B1 (18e) du programme de construction comportant 53
logements sociaux (16 PLA I - 21 PLUS - 16 PLS) par Immobilière 3F. Pour ce programme, Immobi-
lière 3F bénéficiera d’une subvention municipale complémentaire d’un montant maximum de
2.972.400 euros, portant le montant total de la subvention municipale à un montant maximum de
139
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
5.743.880 euros. Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et
suivants.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Immobilière 3F l’avenant à la conven-
tion fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du
programme.
2023 DLH 275 Réalisation secteur d'aménagement Ordener Poissonniers Lot 6 (18e) d’un programme de construction
de 69 logements sociaux (20 PLA I - 28 PLUS - 21 PLS) par Paris Habitat - Subvention complémentaire
(3.510.480 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2022 DLH 404 adoptée lors de la séance du Conseil de Paris des 13, 14, 15 et 16
décembre 2022, approuvant la participation de la Ville de Paris au financement du programme de
construction de 69 logements sociaux (20 PLA I - 28 PLUS - 21 PLS) à réaliser par Paris Habitat,
secteur d'aménagement Ordener Poissonniers Lot 6 (18e) ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention complémentaire de 3 510 480 euros à Paris Habitat ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 25 septembre 2023;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation complémentaire de la Ville de Paris au financement du
programme de construction de 69 logements sociaux (20 PLA I - 28 PLUS - 21 PLS) à réaliser par
Paris Habitat, au sein du secteur d'aménagement Ordener Poissonniers Lot 6 (18e). Pour ce pro-
gramme, Paris Habitat bénéficiera d’une subvention municipale complémentaire d’un montant
maximum de 3.510.480 euros, portant le montant total de la subvention municipale à un montant
maximum de 7.652.633 euros. Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les
exercices 2023 et suivants.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat l'avenant à la convention
fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du pro-
gramme. La signature de cet avenant fera suite un travail avec Paris Habitat garantissant une bonne
habitabilité des logements et du droit à la fenêtre ouverte, afin de ne pas exposer les futurs habitants
à des niveaux de bruit susceptibles d'impacter leur santé, notamment au regard des seuils définis par
l'OMS. Le Conseil de Paris demande au maitre d'ouvrage de se conformer au seuil de l'OMS en
matière d'exposition du bruit et de veiller à mettre en Œuvre les mesures adaptées à chaque étape du
projet.
2023 DPE 1 Autorisation de mise à la vente de véhicules et matériels du service technique de la propreté de Paris.
Mme Colombe BROSSEL, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 6 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 6 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande de procéder à la vente de véhicules et matériels du service technique de la propreté de
Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à la vente de 246 véhicules et matériels du
service technique de la propreté de Paris dont le prix de vente est susceptible de dépasser le seuil de
4.600 euros fixé par l’article L.2122-22, 10e alinéa du code général des collectivités territoriales.
Article 2 : Les recettes correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement 2023 et 2024
de la Ville de Paris.
140
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DPE 21 Travaux de faible montant en investissement 2024-2027 - Convention avec le SIAAP.
Mme Colombe BROSSEL, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 6 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 6 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’approuver une convention cadre avec le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement
de l’Agglomération Parisienne (S.I.A.A.P.) relative aux modalités de financement des travaux
d’investissement de faible montant pour la période 2024-2027 ;
Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : La convention cadre entre le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de
l’Agglomération Parisienne et la Ville de Paris relative aux modalités de financement des travaux
d’investissement de faible montant pour la période 2024-2027, est approuvée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
Article 3 : Le co-financement du S.I.A.A.P. d’un montant maximum de 200.000 euros HT annuels,
relatif à la convention cadre sera constaté en recettes dans la section d’investissement du budget
annexe de l’assainissement de la Ville de Paris, sur les exercices 2025, 2026, 2027 et 2028.
2023 DPE 30 Lutte contre les déchets abandonnés (REP) - Convention avec CITEO.
Mme Colombe BROSSEL, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 6 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 6 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ;
Vu les articles L. 541-10-1 et R. 543-42 à R. 543-65 du Code de l’Environnement ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
de signer la convention-type entre la Ville de Paris et CITEO ;
Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : La convention-type entre la Ville de Paris et CITEO est approuvée pour la durée de
l’agrément
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention.
Article 3 : La recette sera constatée sur la section de fonctionnement du budget de la Ville de Paris,
exercice 2023.
2023 DPE 32 Subvention (2.500 euros) à l’association Enlarge Your Paris pour son projet « Ménage ton canal
édition 2023 ».
Mme Colombe BROSSEL, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 6 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 6 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande d’autoriser le versement d’une subvention de 2 500 euros à l’association Enlarge Your Paris
(n° SIMPA 188319) pour son projet « Ménage ton canal édition 2023 » ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire est autorisée à procéder au versement d’une subvention de 2 500 euros à
l’association Enlarge Your Paris pour son projet « Ménage ton canal édition 2023 » (dossier n°2023-
09632) ;
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée en section d’exploitation du budget annexe de
l’assainissement de la Ville de Paris pour l’année 2023.
141
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DPE 41 Convention de cession de droits d’auteur de l’exposition VISAGES D’EN FACES entre la Ville de Paris
et Christine BOULANGER.
Mme Colombe BROSSEL, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 6 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 6 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à
son approbation la convention de cession de droits d’auteur de l’exposition VISAGES D’EN FACES
entre la Ville de Paris et Christine BOULANGER, jointe en annexe ;
Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 8eme Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la passation de la convention de cession de droits d’auteur de
l’exposition VISAGES D’EN FACES entre la Ville de Paris et Christine BOULANGER.
Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de cession de droits d’auteur de l’exposition
VISAGES D’EN FACES entre la Ville de Paris et Christine BOULANGER, jointe en annexe.
Article 3 : Mme la Maire est autorisée à signer ladite convention.
2023 DPE 42 Subventions (24.700 euros) et conventions avec 5 associations œuvrant pour la réduction des déchets.
Mme Colombe BROSSEL, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 6 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 6 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer cinq subventions d’un montant total de 24 700 € aux associations Les Amis du 3e café,
Epinoia, Tendance 19, Groupe SOS Solidarités, et Emmaüs Défi ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
V l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 20 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Les Amis du 3e café (numéro
Paris Assos 102221, numéro de dossier 2023_04621).
Article 2 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association Epinoia (numéro Paris Assos
199729, numéro de dossier 2023_04643).
Article 3 : Une subvention de 6 000 euros est attribuée à l’association Tendance 19 (numéro Paris Assos
197878, numéro de dossiers 2023_04381).
Article 4 : Une subvention de 8 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Défi (numéro Paris
Assos 67261, numéro de dossiers 2023_07360).
Article 5 : Une subvention de 3 700 euros est attribuée à l’association Groupe SOS Solidarités (numéro
Paris Assos 72421, numéro de dossiers 2023_03825.)
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les cinq conventions financières, dont les textes
sont joints à la présente délibération, avec les associations Les Amis du 3e café, Epinoia, Tendance 19,
Groupe SOS Solidarités, et Emmaüs Défi.
Article 7 : Les dépenses correspondantes (24 700 euros) seront imputées sur le budget de fonctionne-
ment de l’année 2023 de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.
142
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DPE 43 Subventions (21.500 euros), conventions et avenant avec 3 associations œuvrant pour le compostage
de proximité.
Mme Colombe BROSSEL, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 6 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 6 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer 3 subventions d’un montant total de 21 500 euros aux associations Les fourmis qui
jardinent, L’Accueillette du 9e et Passerelles info et de l’autoriser à signer l’avenant de prorogation
d’une convention pluriannuelle d’objectifs et deux conventions d’objectifs passées avec ces associa-
tions ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 18 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant de la convention pluri-annuelle
d’objectifs avec l’association Les fourmis qui jardinent, ainsi que les deux conventions avec les asso-
ciations L’Accueillette du 9e et Passerelles info dont le texte est joint à la présente délibération ;
Article 2 : Une subvention d'un montant de 8.500 euros est attribuée à l'association Les fourmis qui
jardinent (numéro PARIS ASSOS 195572, numéro de dossier 2023_09334) ;
Article 3 : Une subvention d'un montant de 8.000 euros est attribuée à l'association L’accueillette du 9e
(numéro PARIS ASSOS 190030, numéro de dossier 2023_09343) ;
Article 4 : Une subvention d'un montant de 5.000 euros est attribuée à l'association Passerelle info
(numéro PARIS ASSOS 62602, numéro de dossier 2023_10280) ;
Article 5 : Les dépenses correspondantes pour un montant total de 21.500 euros seront imputées sur la
section fonctionnement (budget du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés
-PLPDMA) du budget de la Ville de Paris exercie 2023 sous réserve de la décision de financement.
2023 DPE 48 Mise à disposition de la Préfecture de police d'une benne de collecte des marchandises confisquées
provenant de la vente à la sauvette de masse (18e et 20e).
Mme Colombe BROSSEL, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 6 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 6 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure et notamment son article 51 ;
Vu les articles 446-1 et suivants du code pénal ;
Vu l’article L2512-13 1° du code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération 2023 DPE 48 en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris, sollicite l’autorisation de signer, au bénéfice de la Préfecture de Police de Paris, la convention
de mise à disposition de bennes pour l'enlèvement des déchets relatifs aux ventes à la sauvette de
masse ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 20 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la passation de la convention portant sur la mise à disposition de
bennes pour l'enlèvement des déchets relatifs aux ventes à la sauvette de masse ;
Article 2 : Sont approuvées les modalités de mise en œuvre de ladite convention ;
Article 3 : Mme la Maire est autorisée à signer ladite convention dont le texte est joint à la présente
délibération.
143
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DPMP 5 Subvention (12.000 euros) à l’Association de Soutien et d’Entraide des Réservistes Citoyens de
l’Armée de Terre d’Ile-de-France (ASTER-RC-IDF).
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention à l’Association de Soutien et d’Entraide des Réservistes Citoyens de
l’Armée de Terre d’Ile-de-France ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission ;
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 12 000 euros est attribuée à l’Association de Soutien et d’Entraide des
Réservistes Citoyens de l’Armée de Terre d’Ile-de-France (ASTER-RC-IDF), 129 rue de Grenelle-Hôtel
National des Invalides - 75327 Paris 75007 (Paris Asso n° 199797-n° 2023_09259) pour le projet Noël
des soldats sentinelles.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget 2023 de la Ville de Paris et des exercices
ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.
2023 DPMP 8 Subvention (45.000 euros) et convention annuelle d’objectifs avec l’association Groupe SOS Solidarités
dans le cadre de la politique parisienne de la prévention de la délinquance.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel la Ville de Paris représentée par
Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention à l’association Groupe SOS Solidarités ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 18e arrondissement, en date du 25 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 45 000 euros est attribuée à l'Association Groupe SOS Solidarités, 102 C,
rue Amelot - 75011 Paris (Paris Asso n° 72421), pour le projet « de ramassage des encombrants dans
le 18e » (dossier n° 2023_03824).
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l'Associa-
tion Groupe SOS Solidarités.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget 2023 de la Ville de Paris et des exercices
ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.
2023 DPMP 11 Subvention (180.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2020/2023 avec
l’association le Fonds Social Juif Unifié (FSJU) dans le cadre de la politique parisienne de l’aide aux
victimes, de la protection et de la sûreté.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention à l’association le Fonds Social Juif Unifié ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 180.000 euros est attribuée à l'association le Fonds Social Juif Unifié
(FSJU) 39, rue Broca 75005 PARIS (Paris Asso n° 21083, dossier n° 2023_04866) pour le projet «
Sécurisation des bâtiments, aide aux victimes d’antisémitisme, sensibilisation et prévention ».
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle 2020/2023
avec l'association le Fonds Social Juif Unifié (FSJU).
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget 2023 de la Ville de Paris et des exercices
ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.
144
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DPMP 12 Subvention (6.000 euros) avec l’association Protection civile Paris Seine pour une aide au financement
du loyer du local situé 13 rue de Panama (18e).
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel la Ville de Paris représentée par
Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention à la Protection civile Paris Seine ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à la Protection civile Paris Seine, 244, rue de
Vaugirard 75015 Paris (n° SIMPA 16075, dossier n°2023_10485).
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l'Association Protec-
tion civile Paris Seine.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget 2023 de la Ville de Paris et des
exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.
2023 DPMP 13 Subvention à l’association Verlavan dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances au titre de l’année
2023.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel la Ville de Paris représentée par
Mme le Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention à l’association Verlavan ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 750 euros est attribuée à l’association Verlavan 3 B rue de Cambrai Paris
75019 Paris (N° SIMPA 199530 ; dossier 2023_01771).
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et
des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.
2023 DRH 48 Modification d’une délibération relative à la nouvelle bonification indiciaire des personnels de la
Ville de Paris.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n°2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à
certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible
Vu la délibération 2016 DRH 29 des 27, 28 et 29 septembre 2016 modifiée, portant attribution d’une
NBI à certains personnels au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la
création des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de modifier la délibération 2016 DRH 29 de septembre 2016 susvisée ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La rubrique relative à la Direction de la Santé publique du tableau figurant à l’article 1 de la
délibération 2016 DRH 29 de septembre 2016 susvisée, est complétée par les quatre lignes suivantes :
Infirmier de catégorie A 20
Personnel de maîtrise 15
Techniciens supérieurs 15
Adjoint technique 10
145
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La présente délibération prend effet le 1er novembre 2023.
2023 DRH 49 Simplification et sécurisation des épreuves d’admission de certains concours sur titres de la Ville
de Paris.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 417-1 ;
Vu le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et
d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de
la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH-152 des 19 et 20 novembre 2001 modifiée fixant le programme des concours
pour l’accès aux 1ere et 2e catégorie du corps des directeurs de conservatoires de Paris ;
Vu la délibération DRH-14 G des 20 et 21 juin 2011 fixant la nature des épreuves et le règlement du
concours sur titres avec épreuves pour l’accès au corps des secrétaires médicaux et sociaux
d’administrations parisiennes dans la spécialité assistant dentaire ;
Vu la délibération DRH-30 du 14 mai 2012 fixant la nature des épreuves et du règlement des con-
cours externe et interne d’accès au corps des assistants spécialisés d’enseignement artistique de la
ville de Paris, assistant spécialisé de classe supérieure ;
Vu la délibération DRH-102 des 15 et 16 octobre 2012 modifiée fixant la nature des épreuves et le
règlement des concours externe et interne pour l’accès au corps des techniciens supérieurs
d’administrations parisiennes, grade de technicien supérieur, dans la spécialité informatique ;
Vu la délibération DRH-103 des 15 et 16 octobre 2012 fixant la nature des épreuves et le règlement
des concours externe et interne pour l’accès au corps des techniciens supérieurs d’administrations
parisiennes, grade de technicien supérieur, dans la spécialité multimédia ;
Vu la délibération DRH-8 des 11 et 12 février 2013 modifiée fixant la nature des épreuves et le
règlement des concours externe et interne pour l’accès au corps des techniciens supérieurs
d’administrations parisiennes, grade de technicien supérieur, dans la spécialité laboratoires ;
Vu la délibération DRH-14 des 27, 28 et 29 mars 2017 fixant la nature des épreuves et le règlement
du concours sur titres avec épreuves d’agent spécialisé des écoles maternelles de la ville de Paris ;
Vu la délibération DRH-52 des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 modifiée fixant la nature des épreuves et le
règlement du concours sur titres d’accès au corps des ingénieurs des administrations parisiennes
dans la spécialité systèmes d’information et numérique ;
Vu la délibération DRH-93 des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 modifiée fixant la nature des épreuves
et le règlement du concours sur titres d’accès au corps des ingénieurs des administrations parisiennes
dans la spécialité santé et sécurité au travail ;
Vu la délibération DRH-4 des 11, 12, 13 et 14 juin 2019 modifiée fixant la nature des épreuves et le
règlement du concours sur titres d’accès au corps des ingénieurs des administrations parisiennes
dans la spécialité paysage et urbanisme ;
Vu la délibération DRH-27 des 11, 12, 13 et 14 juin 2019 modifiée fixant la nature des épreuves et le
règlement du concours sur titres d’accès au corps des ingénieurs des administrations parisiennes
dans la spécialité santé publique et environnement ;
Vu la délibération DRH-57 des 1er, 2, 3 et 4 octobre 2019 fixant la nature des épreuves et le règle-
ment des concours externe et interne d’accès au corps des adjoints techniques d’administrations
parisiennes, grade d’adjoint technique principal de 2e classe, dans la spécialité maintenance des
bâtiments ;
Vu la délibération DRH-13 des 9, 10 et 11 mars 2021 fixant la nature des épreuves et le règlement
des concours externe et interne d’accès au corps des adjoints techniques d’administrations pari-
siennes, grade d’adjoint technique principal de 2e classe, dans la spécialité bûcheron-élagueur ;
Vu la délibération DRH-14 des 9, 10 et 11 mars 2021 fixant la nature des épreuves et le règlement
des concours externe et interne d’accès au corps des adjoints techniques d’administrations pari-
siennes, grade d’adjoint technique principal de 2e classe, dans la spécialité jardinier ;
Vu la délibération DRH-19 des 9, 10 et 11 mars 2021 fixant la nature des épreuves et le règlement
des concours externe et interne d’accès au corps des adjoints techniques d’administrations pari-
siennes, grade d’adjoint technique principal de 2e classe, dans la spécialité électrotechnicien ;
Vu la délibération DRH-22 des 9, 10 et 11 mars 2021 fixant la nature des épreuves et le règlement
des concours externe et interne d’accès au corps des adjoints techniques d’administrations pari-
siennes, grade d’adjoint technique principal de 2e classe, dans la spécialité métallier ;
146
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération DRH-73 des 15, 16 et 17 novembre 2022 fixant la nature des épreuves et le règle-
ment des concours externe et interne d’accès au corps des conseillers socio éducatifs d’administrations
parisiennes ;
Vu la délibération DRH-22 des 15, 16 et 17 novembre 2022 fixant la nature des épreuves et le règle-
ment du concours exceptionnel sur titres avec épreuve d’accès au corps des ingénieurs
d’administrations parisiennes dans la spécialité génie urbain, écologie urbaine et mobilité ;
Vu la délibération DRH-7 des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 fixant la nature des épreuves et le règlement
des concours externe et interne d’accès au corps des techniciens supérieurs d’administrations pari-
siennes, grade de technicien supérieur principal dans les spécialités construction et bâtiment, génie
urbain, prévention des risques professionnels et grade de technicien supérieur dans la spécialité génie
climatique ;
Vu la délibération DRH-18 des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 fixant la nature des épreuves et le règle-
ment des concours externe et interne d’accès au corps des adjoints techniques d’administrations
parisiennes, grade d’adjoint technique principal de 2e classe, dans la spécialité restauration ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de simplifier et sécuriser les épreuves d’admission de certains concours sur titres de la ville
de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Aux articles 5 et 6 de la délibération DRH-152 des 19 et 20 novembre 2001 modifiée susvisée,
est ajouté l’avant dernier alinéa suivant "le jury peut disposer du dossier constitué par le candidat
lors de la phase d'admissibilité".
Article 2 : A l'article 4 de la délibération DRH-14 G des 20 et 21 juin 2011 susvisé, est ajouté le dernier
alinéa suivant "le jury peut disposer du dossier constitué par le candidat lors de la phase d'admissibi-
lité".
Article 3 : Aux articles 5 et 6 de la délibération DRH-30 du 14 mai 2012 susvisée, est ajouté l’avant
dernier alinéa suivant "le jury peut disposer du dossier constitué par le candidat lors de la phase
d'admissibilité".
Article 4 : Au B de l'article 3 de la délibération DRH-102 des 15 et 16 octobre 2012 modifiée susvisée,
est ajouté avant les mots « Concours interne » l'alinéa suivant "le jury peut disposer du dossier
constitué par le candidat lors de la phase d'admissibilité".
Au B de l'article 3 de la délibération DRH-102 des 15 et 16 octobre 2012 modifiée susvisée relatif au
concours interne les mots "L’épreuve a pour point de départ un exposé d’une durée maximale de 5
minutes, permettant au candidat de mettre en valeur son parcours et son expérience professionnelle.
Cet exposé est suivi d’une conversation avec le jury, destinée à approfondir quelles compétences ont
été développées par le candidat au regard des fonctions visées, à apprécier la capacité du candidat à
exercer les missions dévolues à un technicien supérieur principal dans la spécialité informatique, tout
particulièrement au regard de ses motivations, de sa connaissance du métier et de son environne-
ment, de ses connaissances techniques, de son aptitude à travailler avec des interlocuteurs variés et
de son aptitude à l’encadrement. En vue de cette épreuve, le candidat déclaré admissible adresse une
fiche individuelle de renseignements dont le jury dispose au moment de l’entretien" sont remplacés
par les mots "L’épreuve a pour point de départ un exposé d’une durée maximale de 5 minutes, per-
mettant au candidat de mettre en valeur son parcours et son expérience professionnelle. Cet exposé
est suivi d’une conversation avec le jury, destinée à approfondir quelles compétences ont été dévelop-
pées par le candidat au regard des fonctions visées, à apprécier la capacité du candidat à exercer les
missions dévolues à un technicien supérieur principal dans la spécialité informatique, tout particuliè-
rement au regard de ses motivations, de sa connaissance du métier et de son environnement, de ses
connaissances techniques, de son aptitude à travailler avec des interlocuteurs variés et de son apti-
tude à l’encadrement. Le jury peut disposer du dossier constitué par le candidat lors de la phase
d'admissibilité".
Article 5 : Au B de l'article 3 de la délibération DRH-103 des 15 et 16 octobre 2012 susvisée est ajouté
avant les mots « Concours interne » l'alinéa suivant "le jury peut disposer du dossier constitué par le
candidat lors de la phase d'admissibilité".
Au B de l'article 3 de la délibération DRH-103 des 15 et 16 octobre 2012 susvisée relatif au concours
interne les mots "L’épreuve a pour point de départ un exposé d’une durée maximale de 5 minutes,
permettant au candidat de mettre en valeur son parcours et son expérience professionnelle. Cet
exposé est suivi d’une conversation avec le jury, destinée à approfondir quelles compétences ont été
développées par le candidat au regard des fonctions visées, à apprécier la capacité du candidat à
exercer les missions dévolues à un technicien supérieur principal dans la spécialité multimédia, tout
particulièrement au regard de ses motivations, de sa connaissance du métier et de son environne-
ment, de ses connaissances techniques, de son aptitude à travailler avec des interlocuteurs variés et
de son aptitude à l’encadrement. En vue de cette épreuve, le candidat déclaré admissible adresse une
fiche individuelle de renseignements dont le jury dispose au moment de l’entretien" sont remplacés
par les mots
147
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
"L’épreuve a pour point de départ un exposé d’une durée maximale de 5 minutes, permettant au
candidat de mettre en valeur son parcours et son expérience professionnelle. Cet exposé est suivi
d’une conversation avec le jury, destinée à approfondir quelles compétences ont été développées par le
candidat au regard des fonctions visées, à apprécier la capacité du candidat à exercer les missions
dévolues à un technicien supérieur principal dans la spécialité multimédia, tout particulièrement au
regard de ses motivations, de sa connaissance du métier et de son environnement, de ses connais-
sances techniques, de son aptitude à travailler avec des interlocuteurs variés et de son aptitude à
l’encadrement. Le jury peut disposer du dossier constitué par le candidat lors de la phase d'admissibi-
lité".
Article 6 : Au B de l'article 3 de la délibération DRH-8 des 11 et 12 février 2013 modifiée susvisée est
ajouté avant les mots « Concours interne » l'alinéa suivant "le jury peut disposer du dossier constitué
par le candidat lors de la phase d'admissibilité".
Au B de l'article 3 de la délibération DRH-8 des 11 et 12 février 2013 modifiée susvisée relatif au
concours interne les mots "L’épreuve a pour point de départ un exposé d’une durée maximale de 5
minutes, permettant au candidat de mettre en valeur son parcours et son expérience professionnelle.
Cet exposé est suivi d’une conversation avec le jury, destinée à approfondir quelles compétences ont
été développées par le candidat au regard des fonctions visées, à apprécier la capacité du candidat à
exercer les missions dévolues à un technicien supérieur principal dans la spécialité laboratoires, tout
particulièrement au regard de ses motivations, de sa connaissance du métier et de son environne-
ment, de ses connaissances techniques, de son aptitude à travailler avec des interlocuteurs variés et
de son aptitude à l’encadrement. En vue de cette épreuve, le candidat déclaré admissible adresse une
fiche individuelle de renseignements dont le jury dispose au moment de l’entretien" sont remplacés
par les mots "L’épreuve a pour point de départ un exposé d’une durée maximale de 5 minutes, per-
mettant au candidat de mettre en valeur son parcours et son expérience professionnelle. Cet exposé
est suivi d’une conversation avec le jury, destinée à approfondir quelles compétences ont été dévelop-
pées par le candidat au regard des fonctions visées, à apprécier la capacité du candidat à exercer les
missions dévolues à un technicien supérieur principal dans la spécialité laboratoires, tout particuliè-
rement au regard de ses motivations, de sa connaissance du métier et de son environnement, de ses
connaissances techniques, de son aptitude à travailler avec des interlocuteurs variés et de son apti-
tude à l’encadrement. Le jury peut disposer du dossier constitué par le candidat lors de la phase
d'admissibilité".
Article 7 : Au 2 de l'article 3 de la délibération DRH-14 des 27, 28 et 29 mars 2017 susvisée, est ajouté
le dernier alinéa suivant "le jury peut disposer du dossier constitué par le candidat lors de la phase
d'admissibilité".
Article 8 : Au a) du B de l'article 4 de la délibération DRH-52 des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 modifiée
susvisée, est ajouté le dernier alinéa suivant "le jury dispose du dossier constitué par le candidat lors
de la phase d'admissibilité"
Au b) du B de l'article 4 de la délibération DRH-52 des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 modifiée susvisée, est
ajouté le dernier alinéa suivant "le jury peut disposer du dossier constitué par le candidat lors de la
phase d'admissibilité".
Article 9 : A l'épreuve 2 : Grand oral du B de l'article 4 de la délibération DRH-93 des 10, 11, 12, 13
décembre 2018 modifiée susvisée, est ajouté le dernier alinéa suivant "le jury dispose du dossier
constitué par le candidat lors de la phase d'admissibilité".
Article 10 : A l’épreuve 2 : Grand oral du B de l'article 4 de la délibération DRH-4 des 11, 12, 13, 14 juin
2019 modifiée susvisée, est ajouté le dernier alinéa suivant "le jury dispose du dossier constitué par le
candidat lors de la phase d'admissibilité".
Article 11 : Au b) du B de l'article 4 de la délibération DRH-27 des 11, 12, 13 et 14 juin 2019 modifiée
susvisée, est ajouté le dernier alinéa suivant "le jury dispose du dossier constitué par le candidat lors
de la phase d'admissibilité".
Article 12 : Au 2 du B de l'article 3 de la délibération DRH-57 des 1er, 2, 3 et 4 octobre 2019 susvisée,
est ajouté le dernier alinéa suivant "le jury peut disposer du dossier constitué par le candidat lors de
la phase d'admissibilité".
Article 13 : Au 2 du B de l'article 3 de la délibération DRH-13 des 9, 10 et 11 mars 2021 susvisée, est
ajouté le dernier alinéa suivant "le jury peut disposer du dossier constitué par le candidat lors de la
phase d'admissibilité".
Article 14 : Au 2 du B de l'article 3 de la délibération DRH-14 des 9, 10 et 11 mars 2021 modifiée
susvisée, est ajouté le dernier alinéa suivant "le jury peut disposer du dossier constitué par le candi-
dat lors de la phase d'admissibilité".
Article 15 : Au 2 du B de l'article 3 de la délibération DRH-19 des 9, 10 et 11 mars 2021 susvisée, est
ajouté le dernier alinéa suivant "le jury peut disposer du dossier constitué par le candidat lors de la
phase d'admissibilité".
Article 16 : Au 2 du B de l'article 3 de la délibération DRH-22 des 9, 10 et 11 mars 2021 susvisée, est
ajouté le dernier alinéa suivant "le jury peut disposer du dossier constitué par le candidat lors de la
phase d'admissibilité".
148
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 17 : Avant les mots « -Pour le concours d’éducateur de jeunes enfants » du B de l'article 3 de la
délibération DRH -73 des 15, 16 et 17 novembre 2022 susvisée, est ajouté l'alinéa suivant "le jury
peut disposer du dossier constitué par le candidat lors de la phase d'admissibilité".
Article 18 : Au B de l'article 3 de la délibération DRH-80 des 15, 16 et 17 novembre 2022 susvisée, est
ajouté le dernier alinéa suivant "le jury peut disposer du dossier constitué par le candidat lors de la
phase d'admissibilité".
Article 19 : Au B de l'article 3 de la délibération DRH-7 des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 susvisée, est
ajouté avant les mots « Concours interne » l’alinéa suivant "le jury peut disposer du dossier constitué
par le candidat lors de la phase d'admissibilité".
Au B de l'article 3 de la délibération DRH-7 des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 susvisée, est ajouté le
dernier alinéa suivant "le jury peut disposer du dossier constitué par le candidat lors de la phase
d'admissibilité".
Article 20 : Au 2 du B de l'article 4 de la délibération DRH-18 des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 susvisée,
est ajouté le dernier alinéa suivant "le jury peut disposer du dossier constitué par le candidat lors de
la phase d'admissibilité".
2023 DRH 50 Modification de la délibération 2019 DRH 42 des 8, 9, 10 et 11 juillet 2019 fixant les modalités de
recrutement et de rémunération des agents contractuels sur des emplois de catégorie A et de la
délibération 2021 DRH 71 du 20 octobre 2021 fixant les modalités de recrutement et de
rémunération des agents contractuels sur des emplois de catégories B et C de la filière ouvrière et
technique, et sur certains emplois spécialisés de catégorie B de la filière administrative.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332-8 (2°) ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération 2019 DRH 42 des 8, 9, 10 et 11 juillet 2019 fixant les modalités de recrutement et
de rémunération des agents contractuels sur des emplois de catégorie A ;
Vu la délibération 2021 DRH 71 du 20 octobre 2021 fixant les modalités de recrutement et de rému-
nération des agents contractuels sur des emplois de catégories B et C de la filière ouvrière et tech-
nique, et sur certains emplois spécialisés de catégorie B de la filière administrative ;
Vu la délibération 2022 DFA-DRH 55 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 relative au budget primitif
des emplois pour 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de modifier la délibération 2019 DRH 42 des 8, 9, 10 et 11 juillet 2019 et la délibération 2021
DRH 71 du 20 octobre 2021 susvisées ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Titre I : Modification de la délibération 2019 DRH 42 des 8, 9, 10 et 11 juillet 2019
Article 1 : Dans la liste des domaines figurant à l’article 9, après le mot « psychomotricité » est ajouté le
mot « diététique ».
Article 2 : Après l’article 9, sont insérés un article 9-1 et un article 9-2 ainsi rédigés :
- Article 9-1 : Des agents contractuels sont susceptibles d’être recrutés sur des emplois de sage-femme
de la Ville de Paris, quel que soit le grade.
- Ils doivent être titulaires d'un des diplômes ou titres mentionnés à l'article L. 4151-5 du code de la
santé publique, ou d'une autorisation d'exercer la profession de sage-femme délivrée par le ministre
chargé de la santé, en application des dispositions des articles L. 4111-1 à L. 4111-4 de ce code.
- Article 9-2 : Des agents contractuels sont susceptibles d’être recrutés sur des emplois de conseillers
socio-éducatifs d’administrations parisiennes.
Titre II : Modification de la délibération 2021 DRH 71 du 20 octobre 2021
Article 3 : Dans l’intitulé de la délibération du 20 octobre 2021, les mots « de la filière ouvrière et
technique, et sur certains emplois spécialisés de catégorie B de la filière administrative », sont
remplacés par les mots « des filières ouvrière et technique, administrative, médico-sociale et cultu-
relle ».
Article 4 : L’article 2 est ainsi modifié :
- Dans la liste des spécialités du corps des techniciens supérieurs d’administrations parisiennes, sont
ajoutés les mots « génie climatique ».
149
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
- Au dixième alinéa, après les mots « construction et bâtiment » sont ajoutés les mots « génie clima-
tique ».
Article 5 : Dans la liste des spécialités du corps des personnels de maîtrise d’administrations pari-
siennes figurant à l’article 3, sont ajoutés les mots « aménagement paysager » et « sylviculture ».
Article 6 : Dans la liste des spécialités du corps des adjoints techniques d’administrations parisiennes
figurant à l’article 4, après le mot « magasinier » est ajouté le mot « cariste » et sont ajoutées les
spécialités « maçon », « restauration », « cultivateur », « jardinier », « maintenance des bâtiments » et «
informatique ».
Article 7 : Après l’article 4, est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
- Article 4-1 : Des agents contractuels sont susceptibles d’être recrutés sur des emplois du corps des
adjoints techniques de l’eau et de l’assainissement de la commune de Paris, quel que soit le grade,
dans la spécialité « désinfection ».
Article 8 : Après l’article 6, sont insérés un article 6-1 et un article 6-2 ainsi rédigés :
- Article 6-1 : Des agents contractuels sont susceptibles d’être recrutés sur des emplois du corps des
assistants spécialisés des bibliothèques et des musées d’administrations parisiennes, quel que soit le
grade, dans la spécialité « gestion du patrimoine culturel.
Ils doivent être titulaires d’un baccalauréat ou d’un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4 ou
détenir une qualification reconnue comme équivalente à l’un de ces titres ou diplômes.
- Article 6-2 : Des agents contractuels sont susceptibles d’être recrutés sur des emplois du corps des
secrétaires médicaux et sociaux d’administrations parisiennes, quel que soit le grade, dans la spé-
cialité « assistant(e) dentaire ».
Ils doivent détenir un certificat ou titre de qualification d’assistant dentaire.
Article 9 : La présente délibération entre en vigueur à compter du 1er novembre 2023.
2023 DRH 51 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours sur titres avec épreuve d’accès au corps
des assistants socio-éducatifs d’administrations parisiennes dans les spécialités assistant de service
social, conseiller en économie sociale et familiale, éducateur spécialisé et du concours sur titres avec
épreuves d’accès au corps des éducateurs de jeunes enfants d’administrations parisiennes.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 417-1 ;
Vu le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et
d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de
la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération 2018 DRH-38 du 11 juillet 2018 modifiée portant fixation du statut particulier du
corps des assistants socio-éducatifs d’administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH-40 du 11 juillet 2018 modifiée portant fixation du statut particulier du corps
des éducateurs de jeunes enfants de la ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
de fixer la nature des épreuves et le règlement des concours sur titres avec épreuve d’accès au corps
des assistants socio-éducatifs d’administrations parisiennes dans les spécialités assistant de service
social, conseiller en économie sociale et familiale, éducateur spécialisé et du concours sur titres avec
épreuves d’accès au corps des éducateurs de jeunes enfants d’administrations parisiennes ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Les concours sur titres avec épreuve d’accès au corps des assistants socio-éducatifs
d’administrations parisiennes dans les spécialités assistant de service social, conseiller en économie
sociale et familiale, éducateur spécialisé et le concours sur titres avec épreuve pour l’accès au corps
des éducateurs de jeunes enfants de la ville de Paris sont ouverts suivant les besoins du service par
un arrêté de la Maire de Paris qui fixe la date des épreuves, le nombre de places offertes et les
modalités d’inscription.
Article 2 : La liste des candidats autorisés à prendre part à chacun des concours est arrêtée par la
Maire de Paris. La désignation du jury est effectuée par arrêté de la Maire de Paris. Un fonctionnaire
de la direction des ressources humaines en assure le secrétariat. Un représentant du personnel peut
assister en cette qualité aux travaux du jury mais ne peut participer à l’attribution des notes et aux
délibérations du jury.
Article 3 : Les concours comportent :
Une épreuve orale d’admission d’entretien avec le jury
150
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Pour les concours sur titres avec épreuve d’assistant socio-éducatif dans les spécialités assistant de
service social, conseiller en économie sociale et familiale et éducateur spécialisé : Présentation par le
candidat de son parcours et/ou de son projet professionnel d’une durée de cinq minutes, suivie d’un
entretien avec le jury destiné à apprécier ses motivations, sa capacité à exercer les missions dévolues
aux assistants socio-éducatifs d’administrations parisiennes dans la spécialité concernée et à vérifier
ses connaissances générales sur le cadre administratif et institutionnel de la ville de Paris ainsi que
sur le domaine de l’action sociale. (durée totale : 25 minutes dont 5 minutes maximum de présenta-
tion)
Pour le concours d’éducateur de jeunes enfants : Présentation par le candidat de son parcours et/ou de
son projet professionnel d’une durée de cinq minutes, suivie d’un entretien avec le jury destiné à
apprécier ses motivations, sa capacité à exercer les missions dévolues aux éducateurs de jeunes
enfants d’administrations parisiennes et à vérifier ses connaissances générales sur le cadre adminis-
tratif et institutionnel de la ville de Paris ainsi que sur le domaine de la petite enfance. (durée totale :
25 minutes dont 5 minutes maximum de présentation)
Article 4 : La valeur de l’épreuve est exprimée par une note variant de 0 à 20. Aucun candidat ne peut
être admis si sa note est inférieure à 10 sur 20.
Article 5 : La délibération DRH 2021-80 des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021 fixant la nature des
épreuves et le règlement du concours sur titres avec épreuve d’accès au corps des assistants socio-
éducatifs d’administrations parisiennes dans la spécialité assistant de service social est abrogée.
Article 6 : La délibération DRH 2021-81 des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021 fixant la nature des
épreuves et le règlement du concours sur titres avec épreuve d’accès au corps des assistants socio-
éducatifs d’administrations parisiennes dans la spécialité éducateur spécialisé est abrogée.
Article 7 : La délibération DRH 2021-82 des 16, 17, 18 et 19 novembre 2021 fixant la nature des
épreuves et le règlement du concours sur titres avec épreuve d’accès au corps des assistants socio-
éducatifs d’administrations parisiennes dans la spécialité conseiller en économie sociale et familiale
est abrogée.
Article 8 : Dans la délibération DRH 2022-73 des 15, 16 et 17 novembre 2022 fixant la nature des
épreuves et le règlement des concours externes et internes d’accès au corps des conseillers socio-
éducatifs d’administrations parisiennes et du concours sur titres avec épreuves d’accès au corps des
éducateurs de jeunes enfants de la ville de Paris, tous les mots, articles et alinéas relatifs au concours
sur titres avec épreuve d’éducateur des jeunes enfants de la ville de Paris sont supprimés.
2023 DSOL 45 Subventions à 8 associations et 1 organisme pour le fonctionnement de 15 « Espaces Solidarités
Insertion » (ESI) à destination des personnes et des familles en situation de précarité et de grande
exclusion à Paris.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et suivants ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.345-2 et D.345-8 ;
Vu la convention du 1er janvier 2019 conclue entre la Ville de Paris, l’État et la Régie Autonome des
Transports Parisiens relative au dispositif des Espaces Solidarité Insertion ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 45 en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris propose d’attribuer, au titre de l’exercice 2023, 15 subventions en fonctionnement (pour un total
de 3.894.900 euros à huit associations un organisme et une fondation, relatives à la gestion de 15
Espaces Solidarité Insertion (ESI) à destination des personnes et familles en situation de précarité et
de grande exclusion à Paris ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 20 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Les subventions maximum allouées, au titre de l’année 2023, par la Ville de Paris aux
gestionnaires des Espaces Solidarité Insertion sont fixées de la manière suivante :
- Aurore, dont le siège social est situé au 15 rue Falguière 75015 - Paris (n° Parisasso 2541) :
151
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
- ESI « Halte Femmes » (16-18 passage Raguinot 75012 Paris) : 260.440 euros (n° de dossier
2023_06336) ; (Reconduction)
- ESI « Clos Feuquière », (20 Rue du Clos Feuquières 75015 Paris) : Reconduction : 285.745 euros
(n° de dossier 2023_08966) ; diminuée d’une reprise d’excédent de 39.000 euros soit en définitive
246.745 euros.
- Aux Captifs, la Libération, dont le siège social est situé au 33 avenue Parmentier - 75011 Paris (n°
Parisasso 17393 et n° de dossier 2023_04043) :
- ESI « Chez M. Vincent » (10, rue Rocroy 75010 Paris) : 200.060 euros (reconduction)
- Centre d’Action sociale Protestant, dont le siège social est situé au 20, rue Santerre, 75012 Paris -
(n° Parisasso 48161):
- ESI « La Maison dans la Rue » (18, rue de Picpus 75012 Paris) : 259.257 euros (n° de dossier
2023_07323) ; (Reconduction)
- ESI « Bonne Nouvelle », (9 rue Thorel 75002 Paris) : 221.917 euros (n° de dossier 2023_07363)
subvention augmentée d’une mesure nouvelle de 29.696 euros soit au total : 251.613 euros
- Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris - 5, boulevard Diderot - 75012 Paris (n° Parisasso
190343) :
- ESI « René Coty » (6, avenue René Coty 75014 Paris) et ESI « Halle Saint Didier » (23, rue Mesnil
75016 Paris) : 444.540 euros (n° de dossier 2023_08579 (reconduction)
- Emmaüs Solidarité, sont le siège social est situé au 32, rue des Bourdonnais - 75001 Paris (n°
Parisasso 24921 et n° de dossier 2023_08199) :
- ESI « Agora » (32, rue des Bourdonnais 75001 Paris) : 358.132 euros en reconduction) plus 43.000
euros de crédits non reconductibles. Total : 401 132 euros
- ESI « Boutique Solidarité Bichat - La Maison dans la Rue » (35, rue Bichat 75010 Paris) : 203.677
euros en reconduction plus 34.500 euros de crédits non reconductibles. Total : 238.177 euros.
- ESI « Familles » (2/4, rue Georges Pitard 75015 Paris) : 238.869 (en reconduction) plus 41.500 de
crédits non reconductibles. Total : 280.369 euros
- ESI « Traversière » (15 rue traversière 75012 Paris) : 232.797 euros. (Reconduction)
- Les Œuvres de la Mie de Pain, dont le siège social est situé au 18, rue Charles Fourier - 75013 Paris
(n° Parisasso 2569) :
- ESI « L’Arche d’Avenirs » (113, rue Regnault 75013 Paris) : 355.000 euros (n° de dossier
2023_03006). (Reconduction diminuée d’une reprise d’excédent de 35.000 euros, soit 320.000 eu-
ros.
- La société philanthropique, dont le siège social est situé 15 rue de Bellechasse Paris 07(N° Paris
asso 167181 et n° de dossier 2023_08741) :
- ESI Georgette Agutte, 9-11 rue Georgette Agutte Paris 18: 281 627 €. (Reconduction) diminuée de
45 000 € d’excédent, soit 236 627 €
- HAFB, dont le siège social est situé au 14 rue Mendelssohn Paris 20 - 75020 Paris (n° SIMPA :
63322) (n° de dossier 2023_08563) :
- ESI « Espace solidarité HAFB » (17 rue Mendelssohn Paris 20) : 202.966 euros (Reconduction)
- Fondation de l’Armée du Salut, pour sa gestion de l’ESI Maison du partage (subvention de 282.177
euros), la gestion du service de domiciliation St Martin (subvention de 38.000 euros), Soit 320.177
euros.
Article 2 : Les dépenses mentionnées à l’article 1 sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville
de Paris pour les exercices 2023 et suivants, sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 50 Convention du Plan parisien pour le Logement d’Abord.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropoli-
tain ;
Vu l’appel à manifestation d’intérêt en date du 10 septembre 2020 portant sur la mise en œuvre
accélérée du plan logement d’abord et la validation de la candidature par la DIHAL ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2022 conclue avec l’État dans le cadre de l’Appel à
Manifestation d’Intérêt numéro 2 « Territoire de mise en œuvre accélérée du plan Logement d’Abord
», signée le 24 novembre 2021 ;
Vu le Deuxième plan quinquennal pour le Logement d’abord (2023-2027) présenté par le Ministre
délégué à la Ville et au Logement le 20 juin 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023, par lequel il est proposé à Mme la Maire
de Paris de signer avec la DRIHL, une convention annuelle d’objectifs 2023-2024 dans le cadre de
152
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
l’Appel à Manifestation d’Intérêt numéro 2 « Territoire de mise en œuvre accélérée du plan Logement
d’Abord » ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec la DRIHL, dont le siège est situé 5 rue Leblanc
(15e), une convention annuelle d’objectifs 2023-2024, jointe au présent délibéré, dans le cadre de
l’Appel à Manifestation d’Intérêt numéro 2 « Territoire de mise en œuvre accélérée du plan Logement
d’Abord » et du Deuxième plan quinquennal pour le Logement d’abord (2023-2027).
Article 2 : La recette de 520.000 euros prévue à l’article 2.2.1. de la convention sera inscrite au budget
de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et des exercices suivants, sous réserve de la
décision de financement.
2023 DSOL 76 Subvention (17.000 euros) à l’association Les Transmetteurs (14e) pour leur action dans le domaine
de la santé des seniors.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville de Paris et l’association Les
Transmetteurs signée le 27 septembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association Les Transmetteurs (14e) au titre de
l’année 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à attribuer une subvention de 17.000 euros à
l’association Les Transmetteurs (PARIS ASSO 34001- dossiers 2023_10077/2023_10040), 14 rue du
Commandeur Paris (14e), dont 10.000 euros pour la Direction des Solidarités et 7.000 euros pour la
Direction de la Santé Publique au titre de l’année 2023.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2023 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 81 Subventions (76.500 euros) à 12 associations, convention ou avenant avec 3 d’entre elles, pour
leurs actions d'information et de soutien en direction des personnes en situation de handicap et
leurs familles.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-13, L. 2511-14 et
suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer des subventions pour un montant total de 76.500 euros à 12 associations ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 20 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Approuve la subvention d’un montant de 4.000 euros, attribuée à l’Association de Familles de
Traumatisés Crâniens IDF PARIS, simpa : 6921, dossier 2023_03232, pour l’année 2023.
153
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Approuve la subvention d’un montant de 5.000 euros, attribuée à l’association Association
Française contre les Myopathies AFM, simpa : 44481, dossier 2023_05370, pour l’année 2023.
Article 3 : Approuve la subvention d’un montant de 3.000 euros, attribuée à l’association ACTION
Handicap France - AHF, simpa : 66901, dossier 2023_03028, pour l’année 2023.
Article 4 : Approuve la subvention d’un montant de 5.000 euros, attribuée à l’Association Réadaptation
et Défense des Devenus Sourds ARDDS CARAVELLE IDF, simpa : 17 953, dossier 2023_02514, au
titre de l’année 2023.
Article 5 : Approuve la subvention d’un montant de 8.000 euros, et autorise Mme la Maire de Paris à
signer une convention annuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec
l’association Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l'Egalité des Droits
CATRED, simpa : 19944, dossier 2023_03427 pour l’année 2023.
Article 6 : Approuve la subvention d’un montant de 5.000 euros, attribuée à l’association Droit Pluriel,
simpa : 188062, dossier 2023_03068, pour l’année 2023.
Article 7 : Approuve la subvention d’un montant de 1.500 euros, attribuée à l’association Fédération
Française des DYS, simpa : 31921, dossier 2023_06590, pour l’année 2023.
Article 8 : Approuve la subvention d’un montant de 5.000 euros, attribuée à l’association France
ACOUPHENES, simpa : 20779, dossier 2023_00120, au titre de l’année 2023.
Article 9 : Approuve la subvention d’un montant de 1.500 euros, attribuée à l’association Le Relais
Atypique, simpa : 201214, dossier 2023_ 09990, au titre de l’année 2023.
Article 10 : Approuve la subvention d’un montant de 12.000 euros, et autorise Mme la Maire de Paris à
signer l’avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association LES PAPILLONS BLANCS DE PARIS - APEI Paris, simpa :
20018, dossier 2023_02725, pour l’année 2023.
Article 11 : Approuve la subvention d’un montant de 23.000 euros, et autorise Mme la Maire de Paris à
signer l’avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 avec l’association UNAFAM,
simpa : 15920, dossier 2023_00227 pour l’année 2023.
Article 12 : Approuve la subvention d’un montant de 3.500 euros, attribuée à l’association UNANIMES,
simpa : 194619, dossier 2023_07106 pour l’année 2023.
Article 13 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville
de Paris de l’année 2023 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 85 Subvention (100.000 euros) et convention 2023 avec l’association Emmaüs Défi pour l’ensemble
des chantiers d’insertion du dispositif Convergence.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier l’article 10 ;
Vu le décret N° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L.263-1 et suivants ;
Vu le Pacte Parisien de lutte contre la grande exclusion 2022-2026 ;
Vu le Plan Parisien de l’Insertion par l’Emploi 2021-2025 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris sollicite
l’autorisation de signer la convention afin d’attribuer une subvention de 100.000 euros à l’association
Emmaüs Défi pour renforcer l’accompagnement des chantiers d’insertion du dispositif « Conver-
gence » à Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’Association Emmaüs Défi (n°
Paris Asso 67261 et n° de dossier 2023-09472) dont le siège social est situé 6 rue Archereau, Paris
19e, et à attribuer une subvention de fonctionnement de 100.000 euros, conformément à la convention
annuelle votée au Conseil de Paris en sa séance des 3 au 6 octobre 2023, pour renforcer
l’accompagnement des chantiers d’insertion du dispositif Convergence à Paris.
Article 2 : Une subvention de 100.000 euros est attribuée à l’Association Emmaüs Défi au titre de 2023.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
pour l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement.
154
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DSOL 86 Convention avec l’association Le Silence des Justes Ohalei Yaakov, le conseil départemental de
Seine-Saint-Denis et l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France.
Mme Dominique VERSINI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L. 228-3, L. 312-1 l 12°, L. 312-
1, L. 313-1-1, L. 313-4, L. 313-7 et D312-0-3 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 312-1 ;
Vu l’arrêté N° 2022-28 en date du 24 janvier 2022 de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France
portant autorisation d’un institut médico-éducatif de 32 places géré par l’association Le Silence des
Justes Ohalei Yaakov, au titre des dispositions du Code de l’action Sociale et des familles ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation l’autorisation de signer une convention avec l’association Le Silence des Justes Ohalei
Yaakov, le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis et l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-
France ;
Sur le rapport présenté par Mme Dominique VERSINI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention financière avec l’association Le
Silence des Justes Ohalei Yaakov, le département de la Seine-Saint-Denis et l’Agence Régionale de
Santé d’Ile-de-France pour le fonctionnement de l’IME destiné à l’accueil en hébergement de 32
enfants et jeunes adultes jusqu’à 20 ans, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : La dépense correspondante d’un montant de 990 000 euros sera imputée sur budget de
fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2023 et suivant, sous réserve de la décision de
financement.
2023 DSOL 92 Transformations Olympiques - Subvention projets olympiade culturelle - insertion et lutte contre
l'exclusion.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération DSOL 92 en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris
lui propose d’approuver 3 conventions entre la Ville de Paris et 3 associations dans le cadre du
programme héritage de la Ville de Paris autour de l’Olympiade culturelle ;
Vu l’avis du conseil de Paris Centre, en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement, en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 25 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et l’association Aurore (n° dossier
2023_06335), ci-annexée.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la Ville de Paris et l’association
Aurore.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention, prévue par la
convention entre la ville de Paris et l’association Aurore, d’un montant de 1 160€.
Article 4 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et l’association L’étoile du Nord (n°
dossier 2023_03295), ci-annexée.
Article 5 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la ville de Paris et l’association
L’étoile du Nord.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention, prévue par la
convention entre la ville de Paris et l’association L’étoile du Nord, d’un montant de 12 000€.
Article 7 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et l’association La Louve Aimantée (n°
dossier 2023_06429), ci-annexée.
Article 8 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la Ville de Paris et l’association
La Louve Aimantée.
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention, prévue par la
convention entre la ville de Paris et l’association La Louve Aimantée, d’un montant de 9 850€.
155
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 10 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 23 010€, seront imputées au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris sur l’exercice 2023 ou des années suivantes, sous réserve de
décisions de financement correspondantes.
2023 DSOL 93 Avenant au contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance signé le 16 décembre
2022 avec le Préfet de Paris et l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Mme Dominique VERSINI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L.221-1 et suivant ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 2111-1 et suivant ;
Vu la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
Vu la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;
Vu le contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance signé le 16/12/2022 avec le
Préfet de Paris et l’Agence Régionale de Santé (ARS) ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation l’autorisation de signer l’avenant au contrat départemental de prévention et de protec-
tion de l’enfance signé le 16/12/2022 avec le Préfet de Paris et l’Agence Régionale de Santé (ARS) ;
Sur le rapport présenté par Mme Dominique VERSINI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une convention financière avec la
Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et de la solidarité
d’Ile-de-France et l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France dans le cadre de la contractualisation
Préfet/ARS/Département en prévention et protection de l’enfance, dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 2 : Les recettes correspondantes d’un montant de 3 904 500 euros ont été constatées sur budget
de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2022 et suivants.
2023 DSOL 95 Subventions de fonctionnement (507.738 euros) à 9 associations pour des actions d’aide alimentaire à
destination de personnes et de familles démunies.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 ; L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le budget primitif de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite
l’autorisation d’attribuer, au titre de l’exercice 2023, 11 subventions de fonctionnement à 9 associa-
tions pour des actions d’aide alimentaire à destination de personnes et familles démunies ;
Vu les conventions annuelles entre la Ville de Paris, « La Chorba », « Solidarité Notre-Dame de
Tanger », « Food Sweet Food » et « Emmaüs Solidarité » ;
Vu les conventions pluriannuelles entre la Ville de Paris, « La Croix-Rouge » et « Casip-Cojasor » ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 20 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont attribuées 11 subventions de fonctionnement, au titre de 2023, au bénéfice de 9 associa-
tions mettant en œuvre des actions d’aide alimentaire auprès de personnes et de familles démunies
pour les projets suivants :
- Une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 80.000 euros, à l’association « Casip-Cojasor
» dont le siège social est situé 8 rue Pali-Kao PARIS (20e), (n° Paris-Asso 20706 et n° de dossier
2023_04075) pour ses activités d’aide alimentaire.
156
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
- Une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 15.000 euros, à l’association « MaMaMa »
dont le siège social est situé 5 Villa Danre SAINT-DENIS (93) (n° Paris-Asso 196937 et n° de dossier
2023_02378) pour ses activités de distribution de colis pour bébés à des familles en difficulté.
- Une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 5.000 euros, à l’association « Café Sawa »
dont le siège social est situé 125 rue du Chemin Vert PARIS (11e) (n° Paris-Asso 195671 et n° de
dossier 2023_05658) pour ses activités de confection de repas à partir d’invendus.
- Une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 7.500 euros, à « Union des Institutions
Sociales du 15e arrondissement » dont le siège social est situé 31 rue Peclet PARIS (15e) (n° Paris-
Asso 78481 et n° de dossier 2023_03869) pour ses activités de distribution de produits alimentaires
aux personnes démunies du 15e arrondissement.
- Une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 69.910 euros, à l’association « La Chorba »
dont le siège social est situé 87 boulevard Poniatowski PARIS (12e) (n° Paris-Asso 48182 et n° de
dossier 2023_10264) pour la distribution de repas aux jeunes ayant occupé l’école Erlanger du 15
avril au 22 juin 2023.
- Une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 222.094 euros, à l’association « La Chorba »
dont le siège social est situé 87 boulevard Poniatowski 75012 PARIS (n° Paris-Asso 48182 et n° de
dossier 2023_10262) pour le remplacement des associations « Les Restaurants du Cœur » et « L’Un
est l’Autre » pendant la période estivale 2023.
- Une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 12.500 euros, à l’association « La Chorba »
dont le siège social est situé 87 boulevard Poniatowski 75012 PARIS (n° Paris-Asso 48182 et n° de
dossier 2023_10263) pour la distribution de « Lunch Boxes » dans « Paris-Centre » pendant la pé-
riode estivale 2023.
- Une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 48.430 euros à l’association « Food Sweet
Food » dont le siège social est situé 26 rue M. le Prince 75006 PARIS (n° Paris-Asso 188177 et n° de
dossier 2023_10331) pour la préparation de repas dont la distribution est assurée par « Emmaüs
Solidarité » au sein des locaux de l’ASPP pendant la période estivale 2023.
- Une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 34.804 euos, au bénéfice de « Emmaüs
Solidarité » dont le siège social est situé 32 rue des Bourdonnais 75001 PARIS (n° Paris Asso 24921
et n° de dossier 2023_10308) pour la distribution de repas préparés par « Food Sweet Food » au sein
des locaux de l’ASPP pendant la période estivale 2023.
- Une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 2.500 euros, à l’association « Croix-Rouge »
dont le siège social est situé 98 rue Didot 75694 PARIS 14e (n° Paris Asso 18099 et n° de dossier
2023_10337), pour l’ouverture de son épicerie solidaire dans Paris-Centre.
- Une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 10.000 euros, à l’association « Association
Solidarité Notre-Dame de Tanger » dont le siège social est situé 18 rue de Tanger 75019 PARIS (n°
Paris Asso 190240 et n° de dossier 2023_03538), pour son projet d’accueil et d’accompagnement de
jeunes migrants et de mères avec enfants.
Article 2 : Pour l’association « La Chorba » (dossiers 2023-10262, 2023_10263 et 2023_10264) le verse-
ment des subventions de fonctionnement est subordonné à la conclusion de conventions annuelles de
fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer :
- Pour l’association « Casip-Cojasor » (dossier 2023_04075), le versement de la subvention de fonc-
tionnement est subordonné à la conclusion d’une convention pluriannuelle de fonctionnement que la
Maire de Paris est autorisée à signer.
- Pour l’association « Café Sawa » (dossier 2023_05658), le versement de la subvention de fonction-
nement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire
de Paris est autorisée à signer.
- Pour l’association « Solidarité Notre-Dame de Tanger » (dossier 2023_03538), le versement de la
subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonc-
tionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer.
- Pour l’association « Food Sweet Food » (dossier 2023_10331), le versement de la subvention de
fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la
Maire de Paris est autorisée à signer.
- Pour l’association « Emmaüs Solidarité » (dossier 2023_10308), le versement de la subvention de
fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la
Maire de Paris est autorisée à signer.
- Pour l’association « Croix-Rouge », (dossiers 2023_10337) le versement de la subvention de fonction-
nement est subordonné à la conclusion d’une convention pluriannuelle de fonctionnement que la
Maire de Paris est autorisée à signer.
Article 3 : Les dépenses correspondantes aux associations mentionnées dans l’article 1 seront imputées
au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants, sous réserve de
la décision de financement.
157
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DSOL 97 Subventions (70.000 euros) et avenant à conventions pluriannuelles d’objectifs avec 4 associations
pour leurs actions d’aide à l’accès à l’enseignement supérieur et à l’insertion professionnelle des
personnes en situation de handicap.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1, L. 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer des subventions pour un montant total de 70 000 euros à 4 associations ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 20 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Approuve la subvention d’un montant de 13.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer l’avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association « 100% Handinamique - pour la réussite des jeunes handica-
pés », simpa : 20532, dossier 2023_05132 pour l’année 2023.
Article 2 : Approuve la subvention d’un montant de 28.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer l’avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 avec l’Association Nationale
pour la Prévention des Handicaps et pour l’Information ANPHI, simpa : 16026, dossier 2023_6763,
pour l’année 2023.
Article 3 : Approuve la subvention d’un montant de 18.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association Clubhouse France, simpa : 20297, dossier 2023_05550, pour
l’année 2023.
Article 4 : Approuve la subvention d’un montant de 11.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion, avec l’association La Vague à l’Âme, simpa : 18257, dossiers 2023_02746 et 2023_02747, pour
l’année 2023.
Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de l’année
2023 de la Ville de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 98 Subvention (2.000 euros) à l’association Acoeurvoix pour son action culturelle en direction de
personnes en situation de handicap dans le cadre de Nuit Blanche 2023.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 98 en date du 19 septembre 2023, par lequel Mme la Maire de
Paris propose d’attribuer une subvention à l’association Acoeurvoix ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association Acoeurvoix (3e), simpa : 49221,
dossier 2023_07682 pour l’année 2023.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du budget de fonctionnement de
l’année 2023 de la Ville de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
158
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DSOL 100 Convention cadre tripartite CNSA - État - Ville de Paris portant accord pour l’habitat inclusif et
programmation de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) relatif aux projets de vie
partagée.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu l’article L. 281-1 du Code de l'action sociale et des familles qui définit l’habitat inclusif ;
Vu l’article L.281-2-1 du Code de l’action sociale et des familles précisant les conditions d’attribution
de l’aide à la vie partagée ;
Vu l’article L.233-1-1 du Code de l’action sociale et des familles relatif à la conférence des financeurs
de l’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées ;
Vu l’article L.223-8 du code de la sécurité sociale ;
Vu la délibération du 31 mai 2022 créant l’Aide à la Vie Partagée par modification du Règlement
départemental d’aide sociale (RDAS) ;
Vu le compte rendu de la commission départementale de l’autonomie du 9 mai 2022 ;
Vu la conférence des financeurs de l’habitat inclusif du 13 octobre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris d’octobre 2022 adoptant le Schéma Sénior 2022-2028 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris de novembre 2022 adoptant la stratégie handicap 2022-20228 ;
Vu la délibération cadre de novembre 2022 adoptant les modalités de financement et de convention-
nement des Porteurs de projets habitat inclusif ;
Vu la convention tripartite Accord pour l’habitat inclusif de la Ville de PARIS du 20 décembre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de la CNSA du 04 avril 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer une convention cadre tripartite CNSA-ÉTAT-Mairie de PARIS
portant accord pour l’habitat inclusif et programmation de contrats pluriannuels d’objectifs et de
moyens (CPOM) relatif aux projets de vie partagée ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer la convention cadre Accord pour l’habitat
inclusif avec la CNSA et l’État.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer des conventions pluriannuelles d’objectifs et de
moyens avec les porteurs de projets retenus à l’issue de l’appel à candidature de juillet 2023 au titre
de la convention cadre tripartite objet de l’article 1 :
- L’association Œuvre Falret pour le projet
- Habitat inclusif Paris Montsouris
- L’association Œuvre Falret pour le projet
- Habitat inclusif Paris Saint Charles
- La RIVP régie immobilière de la Ville de Paris pour le projet
- Vie sociale partagée des seniors de la Porte d’Orléans
- L’association ASM20 association de santé mentale du 20e pour le projet
- Aide à la vie partagée AAVI -appartements à visée inclusive ASM 20
Article 3 : Une subvention d’un montant de 45000 euros est attribuée à l’association Œuvre Falret pour
le projet vie partagée habitat inclusif Montsouris au titre de 2024.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 45 000 euros est attribuée à l’association Œuvre Falret pour
le projet vie partagée habitat inclusif Saint-Charles au titre de 2024.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 75 000 euros est attribuée à la RIVP pour le projet Vie
sociale partagée des seniors de la Porte d’Orléans au titre de 2024.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 45 000 euros est attribuée à l’association ASM20 pour le
projet aide à la vie partagée AAVI au titre de 2024.
Article 7 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris 2023 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 102 Subvention d’investissement (150.000 euros) et convention pluriannuelle avec l’association ASEI -
Agir, Soigner, Éduquer, Insérer, pour la rénovation de l’EME Luxembourg situé 20 rue Madame (6e).
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
159
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Considérant le projet d’investissement porté par l’association ASEI - Agir, Soigner, Éduquer, Insérer ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 102 en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire
de Paris propose de signer avec l’association A.S.E.I. - Agir, Soigner, Éduquer, Insérer une convention
pluriannuelle et de lui attribuer une subvention d’investissement ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Approuve la subvention d’investissement d’un montant de 150 000 euros et autorise Mme la
Maire de Paris à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente
délibération, avec l’association A.S.E.I. - Agir, Soigner, Éduquer, Insérer, Simpa 190806, dossier
2023_05942, pour l’année 2023.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris
de l’année 2023 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 103 Appel à projets service public de l'insertion et de l'emploi et convention d'appui à la lutte contre
la pauvreté et d'accès à l'emploi - Subvention (187.500 euros) à l'association Espace 19.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-13 et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant
les politiques d'insertion ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris sollicite
l’autorisation d’accorder une subvention de fonctionnement avec l’association Espace 19 pour accom-
pagner les allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA), les résidents des quartiers prioritaires
de la Politique de la Ville (QPV) et les jeunes bénéficiant de la démarche du Service Public de
l’Insertion et de l’Emploi (SPIE), et de signer une convention avec cette association ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de projets ci-jointe avec
l’association Espace 19, dont le siège social est situé au 6 rue Henri Verneuil 75 019 Paris, régie par la
loi du 1er juillet 1901 et déclarée à la Préfecture le 16 juin 1979
Article 2 : Une subvention d’un montant de 187 500 € est attribuée à l'association Espace 19 au titre de
l'année 2023 (PARIS ASSO 246/ dossier 2023_09604) dans le cadre de l’appel à projets pour des
actions d’insertion supplémentaires dans le cadre du Service Public de l’Insertion et de l’Emploi
(SPIE) et de la Convention d’Appui à la Lutte contre la Pauvreté et d’Accès à l’Emploi (CALPAE);
Article 3 : Les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris pour l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement. La Direction des Solidarités et
la Direction de l’Attractivité et de l’Emploi financent à part égale 20% du montant global de l’appel à
projets, soit 18 750 euros chacune. L’État finance 80% de l’appel à projets, soit 150 000 euros.
2023 DSOL 104 Subventions (4.000 euros) à 2 associations pour leurs actions en faveur de l'engagement bénévole
des seniors parisiens.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-13 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 104 en date du 19 septembre 2023, par lequel Mme la Maire
de Paris, propose l’attribution d’un financement aux associations L’Age d’or de France (11e) et Café
associatif Pernety (14e) pour leurs actions en faveur du bénévolat des seniors au titre de l’année
2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
160
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 1.500 euros est attribuée à l’association L’Age d’or de
France (11e) au titre de l’année 2023 (ParisAsso 5381 - dossier 2023_05524).
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 2.500 euros est attribuée à l’association Café Associatif
Pernety (14e) au titre de l’année 2023 (ParisAsso 18065 - dossier 2023_ 03696).
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
2023 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 106 Participation (3.529.600 euros) et avenant N°1 à la convention pluriannuelle 2022-2024 avec le
groupement d’intérêt public de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles l’article L 2511-1 et sui-
vants ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment ses article L. 311-1, L. 312-2 et suivants ;
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et
la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment son article 100 ;
Vu la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Maison départementale des personnes
handicapées » de Paris, en date du 22 décembre 2005, et notamment son annexe relative à la contri-
bution des membres aux moyens de fonctionnement du groupement ;
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 106 en date du 19 septembre 2023, par lequel Mme la Maire
de Paris lui propose de signer un premier avenant à la convention pluriannuelle 2022-2024 avec le
groupement d’intérêt public « Maison Départementale des Personnes Handicapées » de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un premier avenant à la convention plurian-
nuelle 2022-2024 avec le groupement d’intérêt public « Maison Départementale des Personnes
Handicapées » de Paris, 69 rue de la Victoire (9e).
Article 2 : La participation financière de 3.529.600 euros prévue à la convention, est versée en sus de la
contribution de la Ville de Paris au fonctionnement du GIP MDPH par la mise à disposition gratuite
de personnel et de locaux. Les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits du budget de
fonctionnement de l’année 2023 de la Ville de Paris et des années suivantes sous réserve de la déci-
sion de financement.
2023 DSOL 107 Subventions (5.460 euros) à 3 associations pour leurs actions facilitant l’accès des seniors à une
activité physique.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-13 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 107 en date du 19 septembre 2023, par lequel Mme la Maire
de Paris, propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations ASSERAP (11e),
Galipettes (3e) et Le Judo Club Baudricourt (13e) au titre de 2023 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.260 euros est attribuée à l’Association
Pour l’Encouragement des Retraités à l’Animation Physique - ASSERAP (11e) (ParisAsso 2001 -
dossier 2023_03847).
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association
Galipettes (3e) (ParisAsso 193769 - dossier 2023_01746).
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.200 euros est attribuée à l’association
Le Judo Club Baudricourt (13e) (ParisAsso 16668 - dossier 2023_10107).
161
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
2023 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 108 Subventions de fonctionnement (139.000 euros) et conventions avec 4 associations pour leurs
programmes et actions de soutien psychologique aux réfugiés à Paris.
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 108 en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire
de Paris propose d’attribuer à plusieurs organismes, au titre de l’exercice 2023, des subventions de
fonctionnement pour leurs programmes et actions de soutien psychologique aux réfugiés à Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 100.000 euros est attribuée à l’association Centre Primo
Levi (18209) dont le siège est situé 107, avenue Parmentier Paris (11e), pour son action « Soigner et
soutenir les personnes exilées victimes de violence », répartie comme suit :
- 80.000 euros au titre de l’accueil des réfugiés (2023_04081) ;
- 20.000 euros au titre de la prévention santé (2023_04390).
Conformément à la convention pluriannuelle (2022-2024) entre la Ville de Paris et l’association.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association Le Chêne et
l’Hibiscus (194146), dont le siège est situé 21, avenue du Bel Air Paris (12e), pour son programme «
Permanences psychologiques au sein de la Halte Humanitaire de Paris » (2023_04080). Conformé-
ment à la convention pluriannuelle (2022-2024) entre la Ville de Paris et l’association.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est accordée à l’association
4A Ateliers artistiques, accompagnement, art-thérapie (192750), dont le siège social est situé 1 place
Robert Desnos, Paris (10e), pour son atelier « Edition Originale-Un dispositif à destination des jeunes
personnes exilées. » dispositif de médiation artistique pour de jeunes exilés (2023_05467). Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
L’EPOC - Espace Psychanalytique d’Orientation et de Consultations (10266), dont le siège social est
situé 18, rue Georges Thill Paris (19e), pour ses actions de soutien psychologique aux personnes
exilées (2023_00093). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au
projet subventionné.
Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 110 Subventions (1.027.224 euros) et conventions avec 9 associations pour des actions de coordination
des acteurs de l'urgence sociale, de lutte contre la précarité et de mise à l’abri pour des familles en
situation d’exclusion.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 ; L 2511-14 ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.345-2 et D.345-8 ;
Vu le budget primitif de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 110 en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire
de Paris propose d’attribuer, au titre de l’exercice 2023, 9 subventions en fonctionnement (pour un
total de 1.027.224 euros) à neuf associations pour des actions de lutte contre la précarité et de mise à
l’abri de familles en situation d’exclusion ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 120.000 euros est attribuée à l’association Fédération des
Acteurs de la Solidarité d’Ile-de-France (n° Paris asso : 100981), dont le siège social est situé 30
boulevard de Chanzy, Montreuil (93), pour son projet intitulé « Mission précarité Paris » consistant en
l’animation des acteurs de la précarité à Paris (dossier n°2023_05461), conformément à la convention
pluriannuelle (2022-2024).
162
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Une subvention d’un montant de 50.000 euros est attribuée à l’association Solinum (n° Paris
asso : 188921), dont le siège social est situé 66 rue Abbé de l’Epée, Bordeaux (33), pour le projet de
catalogue de l’offre sociale, Soliguide, à destination des personnes en situation de précarité et des
acteurs de l’action sociale qui les accompagnent (dossier n°2023_03379). Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention pluriannuelle (2023-2025) relative au projet subventionné.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 22.400 euros est attribuée à l’association
Citizen Care (n° Paris asso : 194445) dont le siège social est situé 4 Bis rue des Fontaines du Temple,
Paris (3e), pour son projet de constitution de kits hygiènes pour les personnes en grande précarité
(dossier n°2023_02959), conformément à la convention pluriannuelle (2022-2024).
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 40.000 euros est attribué à l’association
Entourage (n° Paris asso : 186750), dont le siège social est situé 174 rue Championnet, Paris (18e),
pour ses actions de sensibilisation sur la précarité et l’organisation d’évènements avec des personnes
en situation de grande précarité (dossier n°2023_07116), conformément à la convention pluriannuelle
(2022-2024).
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 40.000 euros est attribuée à l’association
La Cloche (n° Paris asso : 185253), dont le siège social est situé 8 rue du Général Renault, PARIS
(11e), pour son projet de changement de regard sur la grande exclusion et de "faire ensemble" entre
personnes avec et sans domicile (dossier n°2023_03461), conformément à la convention pluriannuelle
(2022-2024).
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 489.124 euros est attribuée à
l’association Coallia (n° Paris asso : 182213), dont le siège social est situé 16-18 Cour Saint Eloi, Paris
(12e), pour la gestion de la structure de mise à l’abri « Lima Ville » pour des familles en situation de
grande vulnérabilité (dossier n°2023_07470). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la conven-
tion annuelle relative au projet subventionné.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 145.728 euros est attribuée à
l’association Cités Caritas (n° Paris assos : 29981), dont le siège social est situé 72 rue Orfila, Paris
(20e), pour son projet de mise à l’abri temporaire de familles en situation de rue (dossier
n°2023_10279). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet
subventionné.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 50.000 euros est attribuée à la Fonda-
tion de l’Armée du Salut (n° Paris asso : 188845), dont le siège social est situé 39 rue du Chevaleret
Paris (13e), pour son projet d’accueil de jour pour femmes en situation de précarité « Cité des Dames »
(dossier n°2023_10355). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention
pluriannuelle.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 39.972 euros est attribuée à l’association
Croix-Rouge française (n° Paris asso : 18099), dont le siège social est situé 98 rue Didot, Paris (14e),
pour son projet d’accompagnement social des personnes hébergées à l’hôtel dans le cadre du dispositif
de « Droits de priorité Ville » (dossier n° 2023_10427). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer
un avenant à la convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 10 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 111 Subventions de fonctionnement (2.613.669 euros) et conventions avec 4 organismes pour leurs
dispositifs d’accueil et de réponse aux besoins fondamentaux des réfugié·e·s à Paris.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 111 en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire
de Paris propose d’attribuer à plusieurs organismes, au titre de l’exercice 2023, des subventions de
fonctionnement pour leurs dispositifs d’accueil des réfugiés à Paris et de m’autoriser à signer les
conventions correspondantes le cas échéant ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission ;
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 712.703 euros est attribuée à
l’association France Terre d’Asile (55901) dont le siège social est situé 22-24 rue Marc Seguin, Paris
(18e), pour la maraude migrants 75 (2023_04076), conformément à la convention pluriannuelle (2022-
2024) relative au projet subventionné.
163
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Deux subventions de fonctionnement sont attribuées respectivement aux associations
suivantes pour le dispositif Le Kiosque :
- 307.897 euros à l’association Emmaüs Solidarité (24921), dont le siège est situé 32, rue des Bour-
donnais, Paris (1er) (2023_06400) ;
- 109.440 euros à l’association France Terre d’Asile (55901) dont le siège social est situé 22-24 rue
Marc Seguin, Paris (18e) (2023_06421).
Mme la Maire est autorisée à signer la convention annuelle tripartite relative au projet subventionné
entre la Ville de Paris et les deux associations.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 35.000 euros est attribuée à l’association Secours catholique
(7181), dont le siège est situé 106 rue du Bac, Paris (7e), pour le dispositif Le CEDRE (2023_04077),
conformément à la convention pluriannuelle (2022-2024) relative au projet subventionné.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 25.000 euros est attribuée à l’association Secours catholique
(7181), dont le siège est situé 106 rue du Bac, Paris (7e), pour les actions d’accueil et
d’accompagnement des réfugiés au sein des Maisons Caritas (2023_04078), conformément à la
convention pluriannuelle (2022-2024) relative au projet subventionné.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 617.413 euros est attribuée à la Fondation de l’Armée du
Salut (191905), dont le siège est situé 60, rue des frères Flavien 75976 Paris Cedex 20, pour le fonc-
tionnement de la Halte Humanitaire au titre de l’année 2023 (2023_06309), conformément à la
convention pluriannuelle (2022-2024) relative au projet subventionné.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 806.216 euros est attribuée à l’association Emmaüs Solida-
rité (24921), dont le siège est situé 32, rue des Bourdonnais Paris (1er), pour la gestion de l’accueil de
jour Aboukir (2023_06420). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle
2023-2025 relative au projet subventionné.
Article 7 : Les dépenses de fonctionnement seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 112 Subventions (40.000 euros) et convention ou avenant avec 6 associations pour leurs actions
sportives en direction des personnes en situation de handicap.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-13, L. 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 112 en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire
de Paris propose d’attribuer des subventions pour un montant total de 40.000 euros et de signer une
convention ou un avenant avec six associations pour leurs actions sportives en direction des per-
sonnes en situation de handicap ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 20 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Approuve la subvention d’un montant de 3.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer une convention annuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec
l’Association pour la Promotion et l’Organisation Ludiques de Loisirs (APOLLO), simpa 200220,
dossier 2023 10444, pour l’année 2023.
Article 2 : Approuve la subvention d’un montant de 8.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer une convention annuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec
l’Association de Sports Adaptés et de Loisirs de Paris - ASALP, simpa 17159, dossier 2023_07417,
pour l’année 2023.
Article 3 : Approuve la subvention d’un montant de 11.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer un deuxième avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association Escapade, Liberté et Mobilité, simpa 965, dossier
2023_03100, pour l’année 2023.
Article 4 : Approuve la subvention d’un montant de 3.500 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer une convention annuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec
l’association Jogador, simpa 203069, dossier 2023_10397, pour l’année 2023.
164
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Approuve la subvention d’un montant de 5.000 euros, et autorise Mme la Maire de Paris à
signer une convention annuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec
l’association La Fabrique de la Danse simpa 187977, dossier 2023_08890, pour l’année 2023.
Article 6 : Approuve la subvention d’un montant de 9.500 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer une convention annuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec
l’Union Sportive des Bretons de Paris, simpa 16987, dossier 2023_07424, au titre de l’année 2023
Article 7 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’année 2023 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 113 Subventions (1.031.076 euros) et conventions relatives au fonctionnement de maraudes
d’intervention sociale et de maraudes dotées de compétences interdisciplinaires en direction de
personnes sans-abri.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer à plusieurs organismes, au titre de l’exercice 2023, des subventions de fonctionnement
pour leurs projets de maraudes d’intervention sociale et de maraudes dotées de compétences interdis-
ciplinaires visant à rencontrer des personnes vivant dans la rue et à les accompagner vers la sortie de
l’exclusion et la réinsertion sociale ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 283.576 euros est attribuée à
l’association Aurore (2541), dont le siège est situé 34, boulevard de Sébastopol Paris (4e), pour ses
projets de maraudes d’intervention sociale. Le montant de cette subvention est réparti comme suit :
- Une subvention d’un montant de 96.059 euros pour la maraude Ouest (2023_05922).
- Une subvention d’un montant de 130.495 euros pour la maraude Est (2023_05923).
- Une subvention d’un montant de 57.022 euros pour la maraude « Itinérance jeunes » (2023_06335).
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 158.751 euros est attribuée à
l’association Aux Captifs La Libération (17393), dont le siège est situé 8, rue de Gît le Cœur Paris
(6e), pour ses projets de maraudes d’intervention sociale et de maraudes interdisciplinaires. Le
montant de cette subvention est réparti comme suit :
- Une subvention de 79.284 euros pour la maraude d’intervention sociale (2023_05498) ;
- Une subvention de 49.667 euros pour la maraude mixte santé mentale dite « Maquéro »
(2023_05497) ;
- Une subvention de 29.800 euros pour un poste supplémentaire pour une meilleure couverture du
20e arrondissement (2023_05499)
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 254 892 euros est attribuée à
l’association Emmaüs Solidarité (24921), dont le siège est situé 32, rue des Bourdonnais Paris (1er),
pour ses projets de maraudes d’intervention sociale (2023_08191).
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 118 556 euros est attribuée à
l’association Les Enfants du Canal (125841), dont le siège est situé 5, rue Vesale Paris (5e), pour ses
projets de maraudes d’intervention sociale. Le montant de cette subvention est réparti comme suit :
- Une subvention d’un montant de 69.000 euros pour la maraude localisée dans les 6e, 8e, 14e et 17e
arrondissements (2023_07585) ;
- Une subvention d’un montant de 49.556 euros pour le dispositif « Busabri » (2023_07584).
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 215.301 euros est attribuée à
l’association Oppélia (53242), dont le siège est situé 20, avenue Daumesnil Paris (12e), pour ses
projets de maraudes d’intervention sociale et de maraudes interdisciplinaires. Le montant de cette
subvention est réparti comme suit :
- Une subvention d’un montant de 102.352 euros pour la maraude localisée dans les 11e et 20e
arrondissements, ainsi que pour le fonctionnement de l’espace de remobilisation (2023_02862) ;
- Une subvention d’un montant de 55.037 euros pour la maraude dite « Bociek » (2023_03486) ;
- Une subvention d’un montant de 57.912 euros pour la maraude interdisciplinaire dite « EMI Sud »
(2023_O2863).
Article 6 : Le versement des subventions mentionnées à l’article 1 est subordonné à la conclusion avec
les associations et organismes bénéficiaires d’une convention pluriannuelle de fonctionnement.
165
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Ces documents que Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, sont présentés en annexe du
présent délibéré.
Article 7 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 114 Subventions (558.500 euros) et conventions avec 14 associations pour leurs actions favorisant
l'intégration des réfugié·e·s à Paris.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 114 en date du 19 septembre 2023, par lequel Mme la Maire
de Paris, propose d’attribuer à quatre associations, au titre de l’exercice 2023, des subventions de
fonctionnement pour leurs activités favorisant l’insertion sociale et professionnelle des réfugiés à
Paris et de signer les conventions correspondantes ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Deux subventions de fonctionnement sont attribuées respectivement aux associations
suivantes pour le dispositif La Maison des réfugiés :
- Une subvention d’un montant de 368.000 euros est accordée à l’association Emmaüs Solidarité
(24921), dont le siège est situé 32, rue des Bourdonnais à Paris 1er, (2023_06401);
- Une subvention d’un montant de 45.000 euros est accordée à l’association Singa (135681), dont le
siège est situé au 50 rue de Montreuil à Paris (11e), (2023_08491).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle tripartite, entre la Ville de Paris
et les associations Singa et Emmaüs Solidarité, relative au projet subventionné.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est accordée à l’association
Nouvelle Page (190246), dont le siège social est situé 5 rue Perrée à Paris (3e), pour son projet d’aide à
l’intégration des réfugié.es afghan.nes et de permanence administrative à la Halte humanitaire
(2023_05738). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle 2023-2025
relative au projet subventionné.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est accordée à l’association
Poya (196708), dont le siège social est situé à la MVAC du 19e, 20 rue Édouard Pailleron - Boîte
n°161, Paris (19e), pour son programme d’accès aux droits, d’intégration et de remobilisation sociale
et culturelle des populations migrantes (2023_05517). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la
convention annuelle d’objectifs relative au projet subventionné.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est accordée à l’association
Tandem Réfugiés (187493), dont le siège social est situé 30, rue Jacob à Paris (6e), pour son pro-
gramme d’accompagnement de réfugié.es (2023_04380), conformément à la convention pluriannuelle
(2022-2024) entre la Ville de Paris et l’association Tandem Réfugiés signée le 8 juillet 2022.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est accordée à l’association
Au cœur de Paris pour les immigrés (194270) dont le siège social est situé au 5 rue de Perrée à Paris
(3e), pour son programme d’apprentissage du français (2023_02111). Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est accordée à l’association
ASILE (191252) dont le siège social est situé au 9 rue de Suez à Paris (18e), pour son action
d’accompagnement des demandeurs d’asile et réfugiés dans leurs démarches administratives et leur
intégration, (2023_07313). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle
relative au projet subventionné.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 12.000 euros est accordée à l’association
Revivre (148102) dont le siège social est situé 16 rue du Révérend Père Aubry à Fontenay-sous-Bois
(94), pour l’accompagnement des demandeurs d'asile et réfugiés notamment syriens dans l'ensemble
de leurs démarches, à Paris et en Ile de France (2023_02898). Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer la convention annuelle d’objectifs relative au projet subventionné.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est accordée à l’association
Atelier des Artistes en Exil (188418), dont le siège est situé 13 bis rue Henry Monnier à Paris (9e),
pour son projet d’accompagnement d’artistes exilé.es (2023_06569). Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention pluriannuelle 2023-2025 relative au projet subventionné.
166
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est accordée à l’association
M.U (13685), dont le siège social est situé 12 rue d’Oran à Paris (18e), pour son projet « Air de Repos »
(2023_03534). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet.
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est accordée à
l’association Kabubu (190497) dont le siège social est situé au 99, rue Jean Pierre Timbaud, 75011 à
Paris (11e), pour son programme « Favoriser l'engagement citoyen et le lien social entre personnes
exilées et locales grâce au sport » (2023_02376), conformément à la convention pluriannuelle (2022-
2024) entre la Ville de Paris et l’association Kabubu signée le 28 octobre 2022.
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est accordée à
l’association Unis Cité (105941) dont le siège social est situé au 21, boulevard Ney à Paris (18e), pour
son programme « Solidarité Migrants 2023/2024 » (2023_03047), conformément à la convention
pluriannuelle (2022-2024) entre la Ville de Paris et l’association Unis Cité signée le 22 novembre
2022.
Article 12 : Une subvention d’investissement d’un montant de 11.000 euros est accordée à l’association
Emmaüs Connect (158021) dont le siège social est situé 69-71 rue Archereau à Paris (19e), pour son
projet d’inclusion numérique des publics réfugiés (2023_09694), au titre du budget participatif 2021.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 13 : Une subvention d’investissement d’un montant de 10.000 euros est accordée à l’association
Nouvel Horizon (197752) dont le siège social est situé 13 rue des bois à Noisy le Grand (93), pour son
projet d'intégration des migrants Afghans et Iraniens (2023_07072), au titre du budget participatif
2022. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subven-
tionné.
Article 14 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes aux articles 1 à 11 seront imputées au
budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 et des exercices suivants, sous réserve de la
décision de financement.
Article 15 : les dépenses d’investissement correspondant à l’article 12 seront imputées au budget
participatif 2021.
Article 16 : les dépenses d’investissement correspondant à l’article 13 seront imputées au budget
participatif 2022.
2023 DSOL 115 Subventions de fonctionnement (795.356 euros) et conventions avec 4 associations pour leurs
dispositifs parisiens d’hébergement de personnes exilées et familles précaires.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 115 en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire
de Paris propose d’attribuer à plusieurs organismes, au titre de l’exercice 2023, des subventions de
fonctionnement pour leurs dispositifs d’hébergement de personnes exilées et familles précaires, et de
m’autoriser à signer les conventions correspondantes le cas échéant ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 148.945 euros est accordée à
l’association Aurore (2541), dont le siège social est situé 31 rue Falguière à Paris (15e), pour la gestion
du dispositif d’hébergement Jeunes lycéens (2023_05924), au titre de l'accueil des réfugiés. Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 304.993 euros est accordée à
l’association Urgence Jeunes (183347) dont le siège social est situé au 6-18, rue de Cronstadt à Paris
(15e), pour la gestion du dispositif d’hébergement Jeunes lycéens (2023_06426), au titre de l'accueil
des réfugiés. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subven-
tionné.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 333.418 euros est attribuée à l’association Emmaüs Solida-
rité (24921), dont le siège est situé 32, rue des Bourdonnais à Paris (1er), pour la gestion du centre
d’hébergement d’urgence migrant.es de Paris-Ivry (2023_06402), conformément à la convention
pluriannuelle (2022-2023) relative au projet subventionné.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Front d’habitat
lesbien (200663), dont le siège est situé 152 rue Damrémont à Paris (18e), pour son projet de coloca-
167
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
tion pour femmes réfugiées lesbiennes (2023_08035), au titre de l'accueil des réfugiés. Mme la Maire
est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 121 Transformations Olympiques - Subvention (33.800 euros) et conventions entre la Ville de Paris, le
FDD Paris 2024 et 2 associations dans le cadre du projet « Tous en piste ».
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-13 et suivants ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 121 en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire
de Paris lui propose d’approuver quatre conventions entre la Ville de Paris, le FDD Paris 2024 et deux
associations (l’association Solicycle et l’association Développement Animation Vélo Solidaire DAVS)
dans le cadre du programme héritage de la Ville de Paris « Transformations Olympiques » ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et le Fonds de dotation Paris 2024, ci-
annexée.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention de financement pour subventions
entre la Ville de Paris et le Fonds de dotation Paris 2024.
Article 3 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et l’association Solicyle, ci-annexée.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la ville de Paris et
l’association Solicycle.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention, prévue par la
convention entre la ville de Paris et l’association Solicycle, d’un montant de 16.360 euros (11.452
euros versés à la signature de la convention et 4.908 euros à la remise des bilans par l’organisme).
Article 6 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et l’association Développement Animation
Vélo Solidaire (DAVS), ci-annexée.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la ville de Paris et
l’association Développement Animation Vélo Solidaire (DAVS).
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention, prévue par la
convention entre la ville de Paris et l’association Développement Animation Vélo Solidaire (DAVS),
d’un montant de 17.440 euros (12.208 euros versés à la signature de la convention et 5.232 euros à la
remise des bilans par l’organisme).
Article 9 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris sur l’exercice 2023 ou des années suivantes, sous réserve de décisions de financement corres-
pondantes.
Article 10 : Les recettes correspondantes, d’un montant de 25.000 euros, seront constatées sur le budget
de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2023 et suivantes.
2023 DSOL 122 Transformations Olympiques - Subvention (78.310 euros) et conventions entre la Ville de Paris, le
FDD Paris 2024 et 4 associations dans le cadre du projet « Bouge et Partage » afin de favoriser la
pratique sportive et les loisirs culturels aux personnes en situation de handicap.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-13 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’approuver une convention entre la Ville de Paris, le FDD Paris 2024 et des conventions avec
quatre associations (Proximsport, Comité de Tennis de Paris, US Bretons, Compagnie Au-Delà Du
Quai) dans le cadre du programme héritage de la Ville de Paris « Transformations Olympiques » ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et le Fonds de dotation Paris 2024, ci-
annexée.
Article 2 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de financement pour subventions entre
la Ville de Paris et le Fonds de dotation Paris 2024.
168
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et le Comité de tennis de Paris, ci-
annexée.
Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la ville de Paris et le Comité de
Tennis de Paris.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention, prévue par la
convention entre la Ville de Paris et au Comité de tennis de Paris, d’un montant de 30 800€ (21 560
euros versés à la signature de la convention et 9 240 euros à la remise des bilans par l’organisme).
Article 6 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et le club Union Sportive des Bretons de
Paris, ci-annexée.
Article 7 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la ville de Paris et le club Union
Sportive des Bretons de Paris.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention, prévue par la
convention entre la ville de Paris et le club Union Sportive des Bretons de Paris, d’un montant de 9
640 € (6 748 euros versés à la signature de la convention et 2 892 euros à la remise des bilans par
l’organisme).
Article 9 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et la Compagnie Au-delà Du Quai, ci-
annexée.
Article 10 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la ville de Paris et la Compa-
gnie Au-delà des quais.
Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention, prévue par
la convention entre la ville de Paris et la Compagnie Au-Delà Du Quai, d’un montant de 20 000€ (14
000 euros versés à la signature de la convention et 6 000 euros à la remise des bilans par l’organisme).
Article 12 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et l’association Proximsport, ci-annexée.
Article 13 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la ville de Paris et l’association
Proximsport.
Article 14 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention, prévue par
la convention entre la ville de Paris et l’association Proximsport d’un montant de 17 870 € (12 509
euros versés à la signature de la convention et 5 361 euros à la remise des bilans par l’organisme).
Article 15 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris sur l’exercice 2023 ou des années suivantes, sous réserve de décisions de financement corres-
pondantes.
Article 16 : Les recettes correspondantes, d’un montant total de 45 000€, seront constatées sur le budget
de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2023 et suivantes.
2023 DSOL 125 Subventions (371.626 euros) à 18 associations pour leurs actions dans le champ de la prévention
et de la protection de l’enfance.
Mme Dominique VERSINI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du Conseil de Paris du 19 septembre 2023 par lequel Mme la
Maire de Paris propose d’attribuer des subventions de fonctionnement à 18 associations pour leurs
actions dans le champ de la prévention et de la protection de l’enfance ;
Sur le rapport présenté par Mme Dominique VERSINI au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 15 000 € est attribuée à l’association « Parrains Par Mille »
au titre de l’année 2023 (N°SIMPA : 47422 - dossier 2023_10035).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention avec l’association «
Parrains Par Mille » (20e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 50 000 € est attribuée à l’association « Impactes » (12e) au
titre de l’année 2023 (N°SIMPA : 201485 - dossier 2023_06593 et dossier 2023_06592).
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association « Impactes »
(12e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30 000 € est attribuée à l’association «
les Ombres » (3e) au titre de l’année 2023 (SIMPA : 200964 - dossier 2023_09171).
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association « Les Ombres
» (3e), dont le texte est joint à la présente délibération.
169
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 12 000€ est attribuée à l’association «
STOP Veo » (22-Plérin) au titre de l’année 2023 (SIMPA : 199456 - dossier 2023_09405)
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 45 000 € est attribuée à l’association «
Colosse aux pieds d’argile » (40- Saint-Paul-lès-Dax) au titre de l’année 2023 (SIMPA : 199029 -
dossier 2023_09450).
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association « Colosse aux
pieds d’argile » (40-Saint-Paul-Lès-Dax), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15 000 € est attribuée à l’association «
Les Maltraitances Moi j’en Parle ! » (78 - Villepreux) au titre de l’année 2023 (SIMPA : 197180 -
dossier 2023_07260).
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20 812 € est attribuée à l’association «
Oppelia Charonne » (12e) au titre de l’année 2023 (SIMPA : 53242 - dossier 2023_09568).
Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec
l’association « Oppelia Charonne » (12e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 16 614 € est attribuée à l’association «
ARC-EA » (04e) au titre de l’année 2023 (SIMPA : 20846 - dossier 2023_09640).
Article 14 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec
l’association « ARC-EA » (04e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 19 200 € est attribuée à l’association «
Ecole des parents et des éducateurs d’Ile de France » (11e) au titre de l’année 2023 (SIMPA : 19633 -
dossier 2023_09031).
Article 16 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec
l’association « Ecole des parents et des éducateurs d’Ile de France » (11e), dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 17 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 65 000€ est attribuée à l’association «
Aurore » (04e) au titre de l’année 2023 (SIMPA : 2541 - dossier 2023_09657).
Article 18 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec
l’association « Aurore » (04e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 19 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15 000 € est attribuée à l’association «
Association de la Fondation Etudiante pour la Ville - AFEV » » (10e) au titre de l’année 2023 (SIMPA :
19603 - 2023_10193).
Article 20 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec
l’association « Association de la Fondation Etudiante pour la Ville - AFEV » » (10e), dont le texte est
joint à la présente délibération.
Article 21 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8 000€ est attribuée à l’association «
Graines de mouvement » (20e) au titre de l’année 2023 (SIMPA : 182798 - dossier 2023_09397)
Article 22 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15 000€ est attribuée à l’association «
La Source Paris » (14e) au titre de l’année 2023 (SIMPA : 1189496 - dossier 2023_10221).
Article 23 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec
l’association « La Source Paris » (14e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 24 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15 000 € est attribuée à l’association «
Amicale du Nid » (10e) au titre de l’année 2023 (SIMPA : 19821 - dossier 2023_06438).
Article 25 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec
l’association « Amicale du Nid » (10e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 26 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 € est attribuée à l’association «
ADEPAPE/Atout Cœur » (11e) au titre de l’année 2023 (SIMPA : 123381 - dossier 2023_09448).
Article 27 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 € est attribuée à l’association «
Groupe SOS jeunesse » (11e) au titre de l’année 2023 (SIMPA : 183689 - dossier 2023_10220).
Article 28 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association « Le
Livre pour l’Inclusion et le Refus de l’Exclusion - LIRE » (19e) au titre de l’année 2023 (SIMPA :
16396- dossier 2023_06752)
Article 29 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec
l’association « Le Livre pour l’Inclusion et le Refus de l’Exclusion - LIRE » (19e), dont le texte est joint
à la présente délibération.
Article 30 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association «
ANAFE » (11e) au titre de l’année 2023 (SIMPA : 101461 - dossier 2023_03394).
Article 31 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
170
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DSOL 128 Convention de partenariat de la Ville de Paris avec l’association « Institut de recherches
économiques et sociales » (IRES) et le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) pour la
réalisation d’une étude sur le parcours de prise en charge d’une douzaine de bénéficiaires parisiens
de l’APA et de la PCH.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la
protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la
libre circulation de ces données,
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 128 du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris,
lui propose d’autoriser la signature de la convention de partenariat avec les chercheurs de l’IRES et
du CNAM ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris apporte son concours à la réalisation d’une recherche portant sur le par-
cours de 12 personnes dépendantes adultes, bénéficiaires de l’APA ou de la PCH et domiciliées dans le
18e arrondissement. Cette recherche est réalisée par l’Institut de recherches économiques et sociales
et le conservatoire national des arts et métiers.
Article 2 : Le concours de la Ville de Paris consiste en la mise à disposition sécurisée, conformément au
RGPD susvisé, des données à caractère personnel nécessaires à cette recherche et à l’entrée en
contact avec les personnes sélectionnées.
Article 3 : L’organisation de la mise à disposition des données personnelles ainsi que du contact avec les
personnes dépendantes est précisée dans une convention tripartite entre la Ville de Paris, l’IRES et le
CNAM.
Article 4 : Le processus de collectes de données et de recherche se déroulera à partir du 1er novembre
2023 et les données personnelles seront disponibles pendant 30 mois à compter de cette date.
Article 5 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer avec l’IRES et le CNAM la convention annexée
au présent délibéré fixant les modalités de collectes des données à caractère personnelle nécessaire au
démarrage et au déroulé du projet de recherche de ces organismes.
2023 DSOL 129 Avis favorable sur une demande en décharge de responsabilité présentée par un régisseur de la
Ville de Paris et avis favorable sur la demande de remise gracieuse présentée par ce régisseur.
Mme Dominique VERSINI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 modifié, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire
des régisseurs ;
Vu l’arrêté de mise en recouvrement du 13 juin 2022 pris à l’encontre de M. X, régisseur de
l’Établissement de l’Aide Sociale à l’Enfance de l’Ouest Parisien (EASEOP) de la Ville de Paris et la
demande en décharge de responsabilité présentée le 6 juillet 2022 par l'intéressé, demande assortie
d’une requête en remise gracieuse pour le cas où la décharge de responsabilité ne serait pas accordée
en totalité pour le déficit de caisse de 100 € ;
Vu l’annexe jointe à la présente délibération exposant les circonstances du déficit ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Présidente du Conseil
de Paris, lui soumet pour avis la demande en décharge de responsabilité et, le cas échéant, en remise
gracieuse, formulée par le régisseur ci-dessus mentionné ;
Sur le rapport présenté par Mme Dominique VERSINI au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Compte tenu des circonstances à l’origine du déficit de caisse susvisé, avis favorable est
donné sur la demande en décharge de responsabilité présentée par M. X, régisseur de l’Établissement
de l’Aide Sociale à l’Enfance de l’Ouest Parisien (EASEOP) de la Ville de Paris, pour le déficit de 100 €
qui a fait l’objet à son encontre d’un ordre de versement le 13 juin 2022.
Article 2 : Dans l’hypothèse où le Ministre de l’économie et des finances, à qui il appartient de statuer
sur les requêtes des régisseurs, déciderait de ne pas réserver une suite pleinement favorable à la
demande en décharge de responsabilité, avis favorable est donné pour une remise gracieuse sur les
sommes qui seraient laissées à la charge de ce régisseur.
Article 3 : Les sommes allouées afin d’apurer ce déficit dans le cadre soit d’une décharge de responsabi-
lité, soit d’une remise gracieuse seront imputées au budget de fonctionnement du budget annexe des
établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance de la Ville de Paris, groupe 3 compte 016-6718-D,
171
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
exercice 2023 et suivants sous réserve de la décision du Ministre de l’économie et des finances au
terme de la procédure d’instruction.
2023 DSOL 147 Convention constitutive du groupement de commandes entre le CASVP et la Ville de Paris pour les
marchés de formations métiers ou des ateliers d’accompagnement des pratiques professionnelles
destinés aux personnels de la Direction des Solidarités (DSOL).
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-13 et suivants ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 147 en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire
de Paris lui propose d’approuver une convention entre la Ville de Paris et le Centre d’Action Sociale
de la Ville de Paris (CASVP) ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe d'une convention constitutive d'un groupement de commandes entre
le CASVP et la Ville de Paris pour les marchés de formations métiers ou des ateliers
d’accompagnement des pratiques professionnelles destinés aux personnels de la Direction des Solida-
rités (DSOL).
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention constitutive d'un groupement de
commandes pour les marchés de formations métiers ou des ateliers d’accompagnement des pratiques
professionnelles destinés aux personnels de la Direction des Solidarités (DSOL).
2023 DSP 11 Subvention (103.880 euros) et convention pluriannuelle avec l'Association pour la Recherche, la
Communication et l’Accès aux Traitement - ARCAT (11e).
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001- 495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de l’autoriser à signer la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Association pour la
Recherche, la Communication et l’Accès aux Traitement (ARCAT) (Paris 11e) et d’attribuer une
subvention à cette association au titre de 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l'Association pour la Recherche, la Com-
munication et l’Accès aux Traitement (ARCAT), sise : 102C, Rue Amelot, 75 011 - PARIS, la conven-
tion pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de 103 880 euros est attribuée à l'Association pour la Recherche, la Commu-
nication et l’Accès aux Traitement (ARCAT) (n° Paris Asso 21101), pour les projets n° Paris Asso
2023_04936 ; 2023_04937 et 2023_04938, au titre de l’année 2023.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2023 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSP 19 Subvention (45.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association ACT UP-Paris (19e).
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de l’autoriser à signer la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association ACT UP-Paris
et d’attribuer une subvention à cette association au titre de 2023 ;
172
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association ACT UP-Paris, sise : 8 rue des
Dunes, 75019 - PARIS, la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 2 : Une subvention de 45 000 euros est attribuée à l’association ACT UP-Paris (n° ParisAsso
19722), pour les projets n° ParisAsso 2023_05553 et 2023_08300, au titre de l’année 2023.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2023 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSP 41 Subvention (32.000 euros) et avenant n°1 à la convention avec l’Association Intervalle-CAP (13e).
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs entre Intervalle CAP et la Ville de Paris signée le 22
novembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association Intervalle-CAP, 33 rue Rousselet
(7e), et de l’autoriser à signer l’avenant n°1 à la convention du 22 novembre 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Intervalle-CAP (PARIS
ASSOS 11386-2023_08997), 33 rue Rousselet 75007 Paris, l’avenant n°1 à la convention du 22
novembre 2022 dont le texte est joint à la présente délibération, pour l’attribution d’une subvention
de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 32.000 euros est attribuée à l'association Intervalle-CAP au
titre de l'année 2023.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2023 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSP 44 Subvention (25.000 euros) et convention avec l’association LE 190 (11e).
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de signer une convention pluriannuelle et d’accorder une subvention à l’association LE 190
(11e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association LE 190 (185163- 2023_04886), 90
rue Jean-Pierre Timbaud 75011 Paris, une convention pluriannuelle dont le texte est joint à la
présente délibération pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 25.000 euros est attribuée à l’association LE 190 au titre de l’année 2023.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2023 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
173
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DSP 45 Subvention (10.000 euros) à l’association Afrique Avenir (4e).
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’accorder une subvention à l'association Afrique Avenir, 22 rue des Archives (4e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée à l'association « Afrique Avenir », 22 rue des
Archives 75004 Paris (2023_08803 - 143643) au titre de l’année 2023.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2023 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSP 50 Subvention (13.500 euros) et avenant n°2 à la convention avec l’association TRACES-Réseau Clinique
International (10e).
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs modifiée entre la Ville de Paris et l’association TRACES
Réseau Clinique signée le 26 juillet 2021 ;
Vu l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs modifiée entre la Ville de Paris et
l’association TRACES Réseau Clinique signée le 26 juillet 2021 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association TRACES Réseau Clinique
International et de l’autoriser à signer l’avenant n°2 à la convention du 26 Juillet 2021 entre la Ville
de Paris et cette association ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association TRACES Réseau Clinique
International (PARIS ASSOS 19127- 2023_08459), 23 rue Beaurepaire (10e), l’avenant n°2 à la
convention signée le 26 juillet 2021 dont le texte est joint à la présente délibération, pour l’attribution
d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 13.500 euros est attribuée à l’association TRACES Réseau
Clinique International au titre de l’exercice 2023.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2023 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSP 51 Subvention (250.000 euros) et convention avec l’association Vers Paris sans Sida (19e).
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14 :
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’une part d’accorder une subvention de fonctionnement à l'association Vers Paris sans sida,
3 rue Albert Camus à Paris (10e) et d’autre part de l’autoriser à signer une convention avec cette
association ;
174
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l'association Vers Paris sans sida (PARIS
ASSO 187822 - 2023_10209/ 12090), 3 rue Albert Camus à Paris (10e), la convention annuelle
d’objectif dont le texte est joint à la présente délibération, pour l’attribution d’une subvention de
fonctionnement.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 250.000 euros est attribuée à l'association Vers Paris sans
sida au titre de l’année 2023.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2023 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023
2023 DSP 79 Subventions (193.000 euros) dans le cadre du plan d’action de la Ville pour une meilleure régulation
de l’espace public et une politique coordonnée de réduction des risques et des dommages à Paris.
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13 et suivants ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet
à l’approbation du Conseil de Paris les modalités d’attribution de subventions à trois associations
œuvrant pour renforcer les dispositifs sanitaires et sociaux existants à Paris à destination des usa-
gers de drogues et des publics en errance et la signature de deux conventions arrivées à échéance ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectif 2023 avec
l’association GAIA PARIS, située 12 bis, rue de la Pierre Levée à Paris 11e, (81741) pour son action de
« Maraudes de week-end en antenne mobile à destination des usagers de drogues en errance dans le
Nord est parisien » (2023_03958/DSP/SPS/MMPCR/60 000 euros »), dont le texte est joint à la pré-
sente délibération.
Article 2 : Une subvention de 60 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023 à l’association GAIA
PARIS, située 12 bis, rue de la Pierre Levée à Paris 11e, (81741) pour son action de « Maraudes de
week-end en antenne mobile à destination des usagers de drogues en errance dans le Nord est
parisien » (2023_03958/DSP/SPS/MMPCR/60 000 euros »).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectif 2023 avec
l’association Groupe SOS Solidarités, 102-C rue Amelot (11e) (72421) concernant l’action « Espace de
repos Sleep In » (202_03823/DSP/SPS/MMPCR/105 000 euros »), dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 4 : Une subvention de 105 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023 à l’association
Groupe SOS Solidarités, 102-C rue Amelot (11e) (72421) pour assurer l’action suivante : « Espace de
repos Sleep In » (2023_03823/DSP/SPS/MMPCR/105 000 euros).
Article 5 : Une subvention de 28 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023 à l’association
OPPELIA pour sa structure Charonne, située 60-64 rue du Rendez-vous à Paris (12e) (53242) pour
son action de « Maraudes souterraines auprès des consommateurs de produits psychoactifs »
(2023_04055/DSP/SPS/MMPCR/28 000 euros »).
Article 6 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023 et suivants sous réserve des décisions de financement.
2023 DSP 87 Subvention (20.000 euros) à l’Association des Familles Victimes du Saturnisme AFVS (17e).
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
175
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’accorder une subvention à l’Association des Familles Victimes du Saturnisme (AFVS) sise
20, villa Compoint 75017 Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’Association des Familles
Victimes du Saturnisme (AFVS) (2023_07968 - PARIS ASSOS 19816) sise 20, villa Compoint 75017
Paris, au titre de l’année 2023.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2023 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSP 88 Subvention (5.000 euros) à l’association Argos 2001 (14e).
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’attribuer une subvention à l’association Argos 2001 (14e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association Argos 2001, 77 rue du Faubourg
Saint-Jacques 75014 Paris (PARIS ASSOS 18797 - dossier 2023_05520), au titre de l’exercice 2023.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2023 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSP 99 Convention avec l’association ASALEE portant sur la mise en œuvre d’un protocole de coopération
infirmier au sein du centre de santé Tisserand (14e).
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-2 et suivants ;
Vu les articles L.6323-1 et suivants et D. 6323-1 et suivants du code de la Santé Publique ;
Vu l'article 51 de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009 portant sur la
mise en place, à titre dérogatoire et à l'initiative des professionnels de terrain de transferts d'actes ou
d'activités de soins et la réorganisation des modes d'intervention auprès des patients ;
Vu les dispositions des articles L. 4011-1 et suivants du code de la Santé Publique qui prévoient les
modalités mise en oeuvre de ces protocoles de coopération ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer avec l’association Asalée une convention portant sur la mise en
œuvre d’un protocole de coopération entre un.e infirmier.e rémunéré.e par l’association et les méde-
cins généralistes du centre de santé Tisserand (14e) géré par la Ville de Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association ASALEE une convention
portant sur la mise en œuvre d’un protocole de coopération avec le centre de santé Tisserand (14e)
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023 et suivants.
176
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DSP 102 Transformations Olympiques - Subvention (25.000 euros), recette (26.700 euros) et conventions
entre la Ville de Paris, le FDD Paris 2024 et le CRP 75 (13e) pour le projet « Marchons à Paris ».
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-2 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’approuver une convention entre la Ville de Paris, le FDD Paris 2024 et l’association (Comité
de Randonnée Pédestre de Paris) dans le cadre du programme héritage de la Ville de Paris « Trans-
formations Olympiques » ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et le Fonds de dotation Paris 2024, ci-
annexée.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention de financement pour subventions
entre la Ville de Paris et le Fonds de dotation Paris 2024.
Article 3 : Les recettes correspondantes, d’un montant total de 26 700 euros, seront constatées sur le
budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et suivants.
Article 4 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et le Comité Départemental de Randon-
née Pédestre de Paris, ci-annexée, pour le versement d’une subvention de 25 000 euros.
Article 5 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la Ville de Paris et le Comité
Départemental de Randonnée Pédestre de Paris (PARIS ASSOS : 101821 ; dossier 2023_10575).
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention, prévue par la
convention entre la Ville de Paris et le Comité Départemental de Randonnée Pédestre de Paris, d’un
montant de 25 000 euros (17 500 euros versés à la signature de la convention et 7 500 euros à la
remise des bilans par l’organisme).
Article 7 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 25 000 euros, seront imputées au
budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et suivants, sous réserve des déci-
sions de financement correspondantes.
2023 DSP 105 Subvention à l’association ONCORIF - Réseau régional de cancérologie d’Île-de-France (13e).
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’attribuer une subvention de 10 000 euros à l’association ONCORIF (13e);
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée à l'association ONCORIF sise : 47 Boulevard de
l’hôpital 75 013 - PARIS; (ParisAsso 201981 - demande n° 2023_05810).
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2023 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSP 106 Adhésion de la Ville de Paris à la Société Française de Santé Publique (SFSP).
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-2 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
que la ville de Paris adhère à la Société Française de Santé Publique ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à adhérer au nom de de la Ville à la Société Française de
Santé Publique pour un montant de 1 000 euros par an.
177
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La dépense sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices
2023 et suivants.
2023 DSP 107 Participation (jusqu’à 180.000 euros) et convention avec la CPAM de Paris pour le dépistage et
l’éducation bucco-dentaires dans les écoles parisiennes.
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu le code de l’Education, notamment les articles L121-4-1 et L. 541-1 et les articles D. 541-1 et D.
351-9 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’approuver une convention entre la Ville et la CPAM de Paris relative aux actions de
dépistage et d’éducation bucco-dentaires ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de
Paris, la convention annexée à la présente délibération, relative aux actions de dépistage et
d’éducation bucco-dentaires dans les écoles parisiennes.
Article 2 : En contrepartie des actions de dépistage et d’éducation visées à l’article 1, la Ville de Paris
versera à la CPAM de Paris, au titre de l’année scolaire 2023/2024, une participation financière d’un
montant maximum de 180.000 euros calculée sur la base des dispositions des articles 3 et 4 de la
convention.
Article 3 : La dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice
2024 et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.
2023 DSP 108 Convention avec l’Académie de Paris relative à la promotion de la santé des élèves scolarisés dans
les établissements publics de Paris - Recette (1.930.000 euros) et dépense (100.000 euros).
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-2 et suivants ;
Vu le Code de l’Education et notamment les articles L121-4-1 et L. 541-1 et les articles D. 541-1 et D.
351-9 ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L. 226-2-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande d'approuver la signature avec l’Académie de Paris de la convention triennale de délégation
relative à la promotion de la santé des élèves scolarisés dans les établissements publics de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l'État, représenté par le Recteur de
l'Académie de Paris, la convention triennale de délégation relative à la promotion de la santé des
élèves scolarisés dans les établissements publics de Paris, dont le texte est joint à la présente délibé-
ration.
Article 2 : La recette correspondante, d’un montant de 1.930.000 euros au titre de l’année 2023, sera
inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et des exercices ultérieurs.
Article 3 : La dépense correspondant au soutien à la formation des collégiens aux gestes de premiers
secours, d’un montant maximal de 100.000 euros au titre de l’année 2023, sera inscrite au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et des exercices ultérieurs sous réserve de la
décision de financement.
2023 DTEC 30 Subvention (5.000 euros) à l'association Météo et Climat pour l'exposition grand public du 20e
Forum International de la Météo et du Climat.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 6 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 6 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le dossier de demande de subvention (2023_10050) présenté par l’association Météo et Climat ;
178
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention de 5 000 € à l’association Météo et Climat pour l'Exposition grand
public du 20e Forum International de la Météo et du Climat ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : L’attribution d’une subvention de 5 000 € à l’association Météo et Climat est approuvée.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à verser le montant de 5 000 € à l’association Météo et
Climat.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, pour l’année 2023, sous réserve de la disponibilité des crédits.
2023 DTEC 32 Convention de partenariat avec l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de convention de partenariat entre l’École des Hautes Études en Sciences Sociales et la
Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’approbation de la convention de partenariat entre l’École des Hautes Études en Sciences Sociales et
la Ville de Paris pour l’organisation d’un colloque le 28 septembre 2023 « Droits des baignades, droits
aux baignades. L’accès aux rivières urbaines face au réchauffement climatique » ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : le projet de convention de partenariat entre l’EHESS et la Ville de Paris est approuvé.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’EHESS et à verser le montant
de 1.000 € à l’EHESS, pour l’organisation du colloque le 28 septembre 2023, « Droits des baignades,
droits aux baignades. L’accès aux rivières urbaines face au réchauffement climatique », selon les
modalités prévues dans cette convention.
2023 DTEC 36 Partenariat avec le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’innovation
(recette de 80.000 euros) en soutien aux travaux d’interface menés par la Ville de Paris en lien avec
la recherche scientifique sur la transition écologique.
Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
un partenariat avec le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’innovation
(recette de 80.000 €) en soutien aux travaux d’interface menés par la Ville de Paris en lien avec la
recherche scientifique sur la transition écologique ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec le Ministère de l’Enseignement supérieur,
de la Recherche et de l’Innovation, la convention jointe en annexe, qui fixe le montant de la recette à
percevoir à 80.000 €.
Article 2 : La recette correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris,
pour l’année 2023.
2023 DTEC 38 Subvention (3.000 euros) pour la 3e édition du Festival des Mondes Anticipés.
Mme Pénélope KOMITES, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille,
Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023;
Vu la délibération du 25 septembre 2017 par laquelle Mme la Maire de Paris a présenté le projet de
Stratégie de résilience de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’approuver la subvention à l’association « Les Mondes Anticipés » pour l’organisation de la 3e édition
179
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
du festival de prospective et d'anticipation « Les Mondes Anticipés » (3.000 euros) et la mise à disposi-
tion de l’auditorium de l’Hôtel de Ville, de la salle Xavier Lacoste et du foyer attenant pour un mon-
tant valorisé à 9.100 euros.
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Le Conseil de Paris approuve la subvention à l’association « Les Mondes Anticipés » pour
l’organisation de la saison 3 des Mondes Anticipés, festival de prospective et d'anticipation à
l’auditorium de l’Hôtel de Ville de Paris (3.000 euros).
Article 2 : La dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice
2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
Article 3 : L’auditorium de l’Hôtel de Ville, la salle Xavier Lacoste et le foyer attenant sont mis à
disposition de l’associations Des Mondes Anticipées pendant 2 jours (week-end), pour un montant
valorisé à 9.100 euros.
2023 DU 22 Protocole transactionnel avec STELLANTIS & YOU FRANCE SAS et PSA VO France portant sur l’immeuble
25 rue de Constantinople (8e).
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-18 et suivants ;
Vu le code civil, et notamment les articles 2044 et 2052 ;
Vu l’acte authentique du 21 septembre 2016 aux termes duquel la Ville de Paris a acquis l’immeuble
situé 25 rue de Constantnole à Paris 8e ;
Considérant l’assignation délivrée par la Ville de Paris à STELLANTIS & YOU FRANCE SAS et PSA
VO France le 20 septembre 2021 ;
Vu le projet de délibération du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris demande au
Conseil de Paris de l’autoriser à signer le protocole transactionnel entre la Ville de Paris et
STELLANTIS & YOU FRANCE SAS et PSA VO FRANCE, ayant pour objet de procéder au règle-
ment amiable d’un litige portant sur la parcelle du 25 rue de Constantinople à Paris 8e ;
Vu le projet de protocole transactionnel entre la Ville de Paris et STELLANTIS & YOU FRANCE
SAS et PSA VO FRANCE, en annexe ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée, d’une part, à signer, au nom de la Ville de Paris, le
protocole d’accord transactionnel en annexe conclu avec STELLANTIS & YOU FRANCE SAS et PSA
VO FRANCE, ayant pour objet règlement d’un litige portant sur l’immeuble situé 25 rue de Constan-
tinople à Paris 8e, et d’autre part à recouvrer l’indemnité de 162.000 € TTC prévue dans ce protocole.
Article 2 : La recette prévue au protocole d’accord susvisé d’un montant prévisionnel de 162.000 € TTC
sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2023 et/ou suivants).
2023 DU 57 Acquisition d'un lot de copropriété à usage de jardin suite à mise en demeure d'acquérir par le
propriétaire - Villa d'Este (13e).
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L 152-2, L 230-3, L 230-4 et L 300-1 ;
Vu le plan local d’urbanisme (PLU) de Paris approuvé les 12 et 13 juin 2006 et ses mises à jour,
modifications, révisions simplifiées et mises en compatibilité intervenues depuis cette date, et en
particulier l’emplacement réservé pour espace vert public référence V 13-10 à l’article art. 2 du
règlement de la zone UG et annexes III, IV et V du règlement dudit PLU ;
Vu les courriers reçus le 26 octobre 2022 et le 13 janvier 2023 du conseil de la société SAS
BEAUFORT mettant en demeure la Ville de Paris d’acquérir, conformément aux articles L 230-1 et
suivants du Code de l’urbanisme régissant la mise en œuvre des droits de délaissement, le lot n°
10.700 dépendant de l’ensemble immobilier lieu-dit « 2 Villa d’Este » situé 1 à 23 avenue d’Ivry, 78 à
94 boulevard Masséna et 2 à 12 Villa d’Este à Paris 13e, cadastré section CV numéro 5 ;
Vu le plan de situation ci-annexé ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris du 27 février 2023 ;
Vu l’étude de préfiguration du cabinet Quintet d’avril 2023 ;
180
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose :
- d’autoriser Mme la Maire de Paris à acquérir, moyennant le prix d’un euro, le lot lot 10 700 à usage
actuel de jardin, dépendant de l’ensemble immobilier en copropriété lieu-dit « 2 Villa d’Este » situé 1
à 23 avenue d’Ivry, 78 à 94 boulevard Masséna et 2 à 12 Villa d’Este à Paris 13e, cadastré section
CV numéro 5, suite à la mise en oeuvre par la SAS BEAUFORT du droit de délaissement prévu par
l’article L 152-2 du code de l’urbanisme ;
- d’autoriser Mme la Maire de Paris à signer tous les actes nécessaires à cette opération, à constituer
toutes les servitudes, et à participer à toutes associations syndicales existantes ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 13e arrondissement en date du 11 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte d’acquisition, moyennant le prix d’un
euro, du lot n°10 700 à usage de jardin, dépendant de l’ensemble immobilier en copropriété, lieu-dit «
2 Villa d’Este » situé 1 à 23 avenue d’Ivry, 78 à 94 boulevard Masséna et 2 à 12 Villa d’Este à Paris
13e, cadastré section CV numéro 5, suite à la mise en œuvre par la SAS BEAUFORT du droit de
délaissement prévu par l’article L 152-2 du code de l’urbanisme.
Article 2 : Les crédits sont prévus au budget de la Ville de Paris et les écritures comptables d’entrée de
ces biens dans le patrimoine seront effectuées selon les règles de la comptabilité en vigueur (exercice
2023 et/ou suivants).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes, à constituer toutes les servitudes
nécessaires à cette opération et à participer à toutes associations syndicales existantes dans le cadre
de cette opération. Mme la Maire de Paris est autorisée à voter en assemblée générale de toute entité
concernée par le projet toute résolution nécessaire à l’opération.
2023 DU 69 Constitution d’une servitude de surplomb suite à des travaux d’isolation thermique par l’extérieur,
création d’une servitude de passage avec I3F et régularisation foncière - Crèche Emeriau (15e).
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2111-14 et
L.2141-1, L.3112-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 141-3 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le plan annexé à l’arrêté du 10 janvier 1972 modifiant les alignements des rues Emeriau et
Ginoux ;
Vu le plan dressé par Y. Roy géomètre expert en mai 1974 et mis à jour en juillet 1974 ;
Vu la décision de numérotage de septembre 1974 ;
Vu l’acte d’acquisition des 8 et 13 juin 1976 ;
Vu la fiche parcellaire de 1989 ;
Vu le plan topographique établi par le cabinet de géomètres experts en juillet 2023 par le cabinet de
géomètre expert GEOSAT à Paris 14e ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris du 10 août 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose :
- de l’autoriser à constituer, au prix de 400 €, la servitude de surplomb figurant sur le plan susvisé,
dont le fonds servant correspond à la parcelle AD 28, propriété de la société Immobilière 3F, et le
fonds dominant à la parcelle AD 29, propriété de la Ville de Paris ;
- de l’autoriser à constituer, à titre gratuit, la servitude de passage de 284 m² figurant sur le plan
susvisé, dont le fonds servant correspond à la parcelle AD 28, propriété de la société Immobilière 3F,
et le fonds dominant à la parcelle AD 29, propriété de la Ville de Paris ;
- d’autoriser la signature de tous les actes nécessaires à la réalisation de cette opération ;
- de déclasser du domaine public routier une emprise à l’angle des rues Emeriau et Ginoux représen-
tée en teinte bleue sur le plan topographique établi par le cabinet géomètre expert GEOSAT à Paris
14e joint ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 15e arrondissement en date du 11 septembre 2023;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission,
Délibère :
181
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à constituer, au prix de 400 € pour la surface d’environ
4,00 m² au sol, la servitude de surplomb figurant sur le plan susvisé, dont le fonds servant correspond
à la parcelle AD 28, propriété de la société Immobilière 3 F et située 55 à 59bis rue Emeriau et 8 à 10
rue Ginoux - Paris 15e, et le fonds dominant à la parcelle AD 29, propriété de la Ville de Paris, située
51 à 53 rue Emeriau et 2 à 6 rue Ginoux ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à constituer à titre gratuit, la servitude de passage de
284 m² figurant sur le plan susvisé, dont le fonds servant correspond à la parcelle AD 28, propriété de
la société Immobilière 3 F et le fonds dominant à la parcelle AD 29, propriété de la Ville de Paris ;
Article 3 : Les écritures comptables se feront selon les règles de la comptabilité publique en vigueur ;
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de
cette opération ;
Article 5 : Est constatée l’absence d’affectation aux besoins de la circulation routière et est prononcé le
déclassement du domaine public routier de l’emprise non cadastrée à l’angle des deux voiries commu-
nales rue Emeriau et rue Ginoux en teinte bleue sur le plan topographique établi en juillet 2023 par
le cabinet de géomètre expert GEOSAT à Paris 14e ci-joint. La parcelle susmentionnée sera rattachée
au domaine public général de la Ville de Paris.
2023 DU 93 Déclassement et cession à la SPL Paris et Métropole Aménagement d’une emprise supplémentaire
correspondant à une partie du lot A - ZAC Chapelle-Charbon (18e).
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2111-14,
L.2141-1, L.2141-2 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 141-3 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le périmètre d’étude et de concertation préalable du secteur Chapelle Charbon ;
Vu la délibération du Conseil de Paris DAUC 02 83-1° des 24 et 25 juin 2002 relative au projet urbain
Paris Nord Est (18e et 19e arrondissements) portant approbation des objectifs poursuivis dans le
cadre du projet d’aménagement et des modalités de la concertation et notamment ses annexes n°1 et
n°2 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2016 DU 138 DEVE en date des 13, 14 et 15 juin 2016 portant
sur la détermination des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable en vue de la
création d’une ZAC ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2017 DU 210 en date des 25, 26 et 27 septembre 2017 approu-
vant la modification des objectifs poursuivis en vue de la création d’une ZAC ;
Vu le contrat de concession d’aménagement par anticipation signé entre la Ville de Paris et la SPL
Paris et Métropole aménagement (P&Ma) signé le 16 mars 2018 et modifié par avenant n°1 signé le
12 septembre 2018 et par avenant n°2 le 21 décembre 2022 ;
Vu la délibération 2018 DU 133 en date des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 relative à l’approbation du dossier
de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Chapelle Charbon 1ere phase (18e) ;
Vu la délibération 2023 DU 47 en date des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 relative au déclassement et à la
cession des lots A et F ;
Vu les plans de cession des lots A et F référencé 20790/ F8, établis en septembre 2022 par le cabinet
Roulleau-Huck-Plomion géomètres-experts, annexés à la délibération 2023 DU 47 ;
Vu le plan de déclassement du lot A, n° 3 référencé n°20790/F10, établi en juillet 2023 par le cabinet
Roulleau Huck Plomion géomètre experts, annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 9août 2023 ;
Vu l’étude d’impact ci-annexée en application du second alinéa de l’article L.2141-2 du code général de
la propriété des personnes publiques ;
Considérant que la Ville de Paris doit céder à la SPL Paris & Métropole Aménagement une emprise
d’une surface d’environ 57,40 m², correspondant à une partie du lot A cadastré section CV n°54 p1 et
section CU n°22 p2 figuré en teinte bleue sur le plan de référence de la ZAC Chapelle Charbon (18e)
n°20790/F10 établi en juillet 2023 ;
Vu le projet de délibération n° 2023 DU 93 en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris propose le déclassement et la cession à la SPL Paris & Métropole Aménagement d’une emprise
d’une surface d’environ 57,40 m², correspondant à une partie du lot A de la ZAC Chapelle Charbon
(18e), au prix de 31 570 € HT soit 37 884 € TTC ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 18e arrondissement en date du 8 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission,
182
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Est décidée la désaffectation et déclassée par anticipation du domaine public routier l'em-
prise en plein sol, d'une surface d'environ 57,40 m², figurée en teinte bleue sur le plan de situation
annexé à la présente délibération, composant une partie du lot A de la ZAC Chapelle Charbon (18e).
Cette emprise est incorporée au domaine privé de la Ville de Paris, en vue de sa cession à Paris et
Métropole Aménagement. Cette emprise fait l’objet d’un déclassement par anticipation avec une
désaffectation devant intervenir dans un délai de 3 ans à compter de la présente délibération. Ce
délai sera porté à 6 ans à compter de la présente délibération en cas de retard dû à la réalisation des
travaux de construction, restauration ou réaménagement permettant d’aboutir à la désaffectation de
l’emprise. L’acte de cession à P&Ma de l’emprise visée au présent article comportera une clause
résolutoire en cas de non désaffectation de l'emprise dans le délai précité.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte de vente à Paris et Métropole Aménage-
ment de l’emprise visée à article 1 de la présente délibération au prix unitaire de 550 € HT / m², soit
un prix total 31 570 € HT. Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisa-
tion de la vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature aux-
quelles les propriétés cédées sont et pourraient être assujetties seront acquittées par l’acquéreur à
compter de la signature du contrat de vente à intervenir. La recette totale correspondante, d’un
montant de 31 570 € HT, soit 37 884 € TTC, (dont 6 314 € de TVA), sera constatée au budget
d’investissement de la Ville de Paris, au titre de l'exercice 2023 et/ou suivants. La sortie des biens et
la différence sur réalisation seront constatées par écritures d’ordre conformément aux règles comp-
tables publiques en vigueur.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes, à consentir et constituer toutes
les servitudes nécessaires à la réalisation du projet, ainsi que les actes d’acquisition à titre gratuit ou
à l’euro symbolique des délaissés et surplus de l’opération auprès de la SPL Paris et Métropole
Aménagement.
Article 4 : La SPL Paris et Métropole Aménagement, ou toute personne s’y substituant avec l’accord de
la Maire de Paris, est autorisée à déposer toute demande administrative portant sur les emprises
objet de la présente délibération, dont toute demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire à la
réalisation de l’opération.
2023 DU 97 Cession à Paris Habitat OPH de l’immeuble situé 37 av. George V (8e).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2254-1 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment son article L302-5 fixant un objectif de
25% de logements locatifs sociaux, ainsi que son article L 433-2 ;
Vu la décision de préemption de l’immeuble situé 37 avenue Georges V à Paris 8e du 10 juin 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2011 DLH 89 des 28 et 29 mars 2011 qui adopte le programme
local de l’habitat entre 2011 et 2016, ainsi que le cadre des actions mises en oeuvre par la Ville pour
mener à bien ce programme ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2015 DLH 19 des 9 et 10 février 2015 modifiant le programme
local de l’habitat ;
Vu l’acte notarié du 22 juillet 2016 constatant le transfert de propriété au profit de la Ville de Paris de
l’immeuble situé 37 avenue George V / 14 rue Quentin Bauchart à Paris 8e ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris du 31 juillet 2023;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris du 30 août 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
de céder à Paris Habitat OPH l’immeuble situé 37 avenue George V à Paris 8e, cadastré AP 91, au
prix de 36 328 000 €, auquels s’ajoutent deux compléments de prix d’un montant estimé de 3 700 500
€ (le montant minimum garanti total de ces compléments de prix étant de 3 672 000 €), en vue de lui
permettre d’y réaliser un programme mixte comportant un cabinet médical, deux commerces, et 30
logements dont 23 logements locatifs sociaux ;
Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 8e arrondissement en date du 12 septembre 2023;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à céder à Paris Habitat OPH l’immeuble situé 37
avenue George V / 14 rue Quentin Bauchart à Paris 8e, cadastré AP 91, en vue de lui permettre d’y
réaliser un programme mixte comportant un cabinet médical d’une surface utile de 71 m² environ,
deux locaux commerciaux d’une surface utile pondérée totale de 563 m² environ, et 30 logements
183
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
d’une surface utile totale de 1 847 m² environ, dont 23 logements locatifs sociaux d’une surface utile
totale de 1 327 m² et 7 logements libres en accession à la propriété d’une surface utile totale de 520 m²
environ.
Article 2 : Cette cession interviendra au prix de 36 328 000 €. Ce prix sera assorti de deux compléments
de prix d’un montant minimum garanti total de 3 672 000 €, qui seront versés à la Ville de Paris au
titre d’un intéressement de cette dernière, d’une part, sur le montant de la cession par Paris Habitat
de la commercialité et des droits d’agrément d’immobilier d’entreprises le cas échéant, à hauteur de
50 % des prix hors taxes de cession de ladite commercialité et de ces droits d’agrément, et d’autre
part, sur la marge de Paris Habitat (différence entre le prix de vente et le coût de revient) sur le
programme de logements libres, également à hauteur de 50 %. La recette correspondante sera
constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2023 et/ou suivants).
Article 3 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par
écritures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 4 : Tous les frais, droits, émoluments et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de
la vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les
propriétés cédées sont et pourront être assujetties seront acquittées par l’acquéreur à compter de la
signature du contrat de vente à intervenir.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi-
tudes éventuellement nécessaires à la réalisation de cette opération. L’acte notarié de cession à Paris
Habitat de cet immeuble prévoira la signature ultérieure d’un acte complémentaire de cession pour
procéder au paiement des compléments de prix visés à l’article 2 dès que ces derniers auront pu être
déterminés de façon définitive.
Article 6 : Paris Habitat OPH est autorisé à solliciter toutes les autorisations d’urbanisme nécessaires
et à requérir auprès de M. le Préfet de Paris, Préfet de la Région Ile-de-France, l’accord prévu à
l’article L 433-2 du code de la construction et de l’habitation.
2023 DU 102 Acquisition auprès la SEMAPA de diverses emprises de la ZAC Paris Rive Gauche (13e).
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil de Paris du 27 mai 1991 approuvant la création de la zone
d’aménagement concerté Paris Seine Rive Gauche ;
Vu le contrat de concession d'aménagement signé entre la Ville de Paris et la SEMAPA le 12 janvier
2004, et ses avenants, et notamment l’avenant n°3 du 14 décembre 2015 ;
Vu les plans et états descriptifs de division en volume établis d’une part par le cabinet ROULLEAU-
HUCK, géomètres-experts, en mai 2006, et par le cabinet ATGT, géomètres-experts, en décembre
2017, matérialisant les emprises de voiries et équipements publics à acquérir par la Ville de Paris
auprès de la Semapa ;
Vu les avis du Service Local du Domaine de Paris du 1er septembre 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
au Conseil de Paris d’autoriser l’acquisition à titre onéreux auprès de la SEMAPA d’emprises sup-
ports d’ouvrages de voirie et d’espace vert ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 13e arrondissement en date du 12 septembre 2023;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à acquérir auprès de la SEMAPA les volumes et par-
celles suivants, d’une surface totale au sol de 5 339,60 m², situés dans la ZAC Paris Rive Gauche :
- parcelle située rue Marguerite Duras, cadastrée BV n°81, d’une superficie de 4 755,00 m², à usage
de jardin (jardin des Grands Moulins pour partie) ;
- volume 212 de l’EDDV n° 3 assis sur la parcelle avenue Pierre Mendès France cadastrée AE n°52
d’une surface de base de 288,10 m², contenant une partie de l’avenue, ses galeries de réseaux et bacs
à arbres, décrit dans les plans « avenue Pierre Mendès France, Îlots A4 et A5, de mai 2006 » dressés
par le cabinet ROULLEAU-HUCK, géomètres-experts ;
- parcelle située rue du Chevaleret cadastrée CF n°16 d’une surface de 154 m² à usage de voirie;
- volume 2 assis sur la parcelle boulevard du Général d’Armée Jean Simon cadastrée CA n° 20 d’une
surface de base de 142,50 m², destiné à contenir une partie de l’ouvrage du belvédère complémen-
taire et les espaces supérieurs, situé du niveau voirie au sursol, décrit dans les plans « Belvédère
complémentaire B3A » du 8 décembre 2017, dressés par ATGT, géomètres-experts ;
184
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Les acquisitions mentionnées à l’article 1 auront lieu à titre onéreux. La dépense de 28 641
400,82 € HT, soit 34 369 680,98 € TTC, est prévue au budget de la Ville et l’entrée des biens sera
effectuée conformément aux règles de la comptabilité publique (exercice 2023 et / ou suivants)
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi-
tudes nécessaires à cette opération.
2023 DU 105 Abrogation partielle d’alignement et déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris d’une
emprise située au droit du numéro 101 rue de la Glacière (13e).
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L 141-3 ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme de Paris approuvé les 12 et 13 juin 2006 et ses mises à jour, modifica-
tions, révisions simplifiées et mises en compatibilité intervenues depuis cette date ;
Vu la délibération 2022 DCPA 3 du Conseil de Paris en date des 8, 9 et 10 février 2022 approuvant le
projet de restructuration des espaces intérieurs et extérieurs de la crèche municipale située 101 rue
de la Glacière à Paris (13e) ;
Considérant que la desserte de cet équipement est permise par une emprise non cadastrée frappée
d’alignement relevant du domaine public routier de la Ville et par la parcelle cadastrée 13 EH 30,
propriété de Paris Habitat ;
Considérant qu’en l’absence de servitude de passage établie, la Ville a souhaité devenir propriétaire
de la parcelle 13 EH 30 et qu’une procédure d’acquisition est en cours auprès de Paris Habitat ;
Considérant que, dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme, l’emprise non cadastrée
frappée d’un alignement fixé par arrêté préfectoral du 11 janvier 1973 doit faire l’objet d’un déclasse-
ment préalable du domaine public routier de la Ville ;
Considérant que les modalités de desserte de l’équipement municipal resteront inchangées après la
restructuration, que l’emprise à déclasser est sans incidence sur les conditions de circulation, et que
ce déclassement peut être dispensé d’enquête publique préalable, conformément aux dispositions de
l’article L 141-3 alinéa 2 du Code de la voirie routière ;
Considérant qu’il convient d’abroger l’alignement fixé par l’arrêté préfectoral du 11 janvier 1973 au
droit du numéro 101 rue de la Glacière à Paris (13e) ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
de procéder à l’abrogation partielle de l’alignement fixé par arrêté préfectoral du 11 janvier 1973 et au
déclassement du domaine public routier de la Ville d’une emprise située au droit du numéro 101 rue
de la Glacière à Paris (13e) ;
Vu le plan de situation établi par le DTDF et le plan de référence P23419-A établi le 23/05/2023 par le
cabinet de géomètres experts TTGE, annexés audit exposé des motifs ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : L’alignement fixé par l’arrêté préfectoral du 11 janvier 1973 au droit du numéro 101 rue de la
Glacière à Paris (13e) est abrogé, conformément au plan de référence P23419-A (représenté par la
ligne rouge AB) et au plan de situation (représenté sous trait vert). Ces deux plans sont annexés à la
présente délibération.
Article 2 : L’emprise non cadastrée située au droit du numéro 101 rue de la Glacière à Paris (13e), d’une
superficie de 31,6 m² environ, est déclassée du domaine public routier de la Ville, conformément au
plan de référence P23419-A annexé à la présente délibération où elle est représentée sous trame
bleue. Elle sera rattachée au domaine public général, en lien avec le service public dedié à la petite
enfance.
2023 DU 107 Autorisation d'occupation temporaire de travaux à titre gratuit pour le projet Câble C1 - Site BSPP/PP, 1
av. Guy Môquet à Valenton (94).
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 6 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 6 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Considérant qu’Île-de-France Mobilités (IDFM) est maître d’ouvrage du projet de création du réseau
de transport par câble « Câble C1 » ;
185
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que par arrêté n°2019/3367 du 22 octobre 2019, le Préfet du Val-de-Marne a déclaré
d’utilité publique le projet de création de ligne de transport par câble entre Créteil et Villeneuve-
Saint-Georges ;
Considérant que la mise en service du Câble C1 est prévue en 2025 ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire d’un site d’une surface d’environ 13 ha, situé 1
avenue Guy Môquet à Valenton (94460), à cheval sur les territoires de Limeil-Brévannes, Valenton et
Villeneuve-Saint-Georges, et occupé par la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP) relevant
de la Préfecture de Police (PP), à des usages de services de soutien et de formation des pompiers ;
Considérant que le site occupé par la BSPP relève du domaine public de la Ville de Paris ;
Considérant que le projet « Câble C1 » nécessite l’implantation de deux pylônes dits 4P3 et 4P4 sur le
site occupé par la BSPP ainsi que le survol par le câble d’une partie de la propriété ;
Considérant qu’IDFM a sollicité la Ville de Paris, d’une part pour acquérir les emprises foncières
accueillant les pylônes sur le site de la BSPP et constituer des servitudes conventionnelles de survol
du câble et d’accès aux pylônes, et d’autre part pour autoriser une convention d’occupation temporaire
du domaine public pour les besoins de ses travaux ;
Considérant qu’à ce jour les discussions relatives au transfert de droits fonciers et aux servitudes
nécessitent d’être poursuivies mais que compte tenu du calendrier du projet, les travaux sur le site
occupé par la BSPP doivent démarrer à partir d’octobre 2023 ;
Considérant qu’au regard de l’intérêt public et des caractéristiques de l’opération, la convention
d’occupation temporaire du domaine public sera consentie à titre gratuit comme le permet l’article
L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu les projets de plans de survol et de profil de passage du câble figurant les projets d’implantation
des pylônes 4P3 et 4P4 ;
Vu le projet de plan de servitude d’accès au sol des pylônes pour leur entretien et maintenance, et en
cas d’intervention urgente technique ou de sécurité ;
Vu le projet de convention d’occupation temporaire du domaine public et ses annexes ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine du 30 août 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’autoriser la convention d’occupation temporaire du domaine public sur le site occupé par la
BSPP, à titre gratuit, pendant la durée des travaux du Câble C1, au profit d’IDFM ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est autorisée la signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public au
bénéfice d’Île-de-France Mobilités, valant autorisation de travaux portant sur la réalisation des 2
pylônes dits 4P3 et 4P4 dans le cadre de l’opération du téléphérique Câble C1, portant sur la proprié-
té parisienne située 1 avenue Guy Môquet à Valenton (94460), dont les caractéristiques principales et
essentielles sont précisées dans le projet ci-annexé.
Article 2 : La convention sera consentie à titre gratuit.
Article 3 : Est autorisé le dépôt par Île-de-France Mobilités ou tout opérateur désigné par celui-ci, de
toute demande d’autorisation administrative et d’urbanisme nécessaire à la réalisation des travaux
visés à l’article 1.
2023 DU 108 Vente à AXIMO de 4 logements, représentant 12 lots de copropriété, en vue de réaliser des logements
locatifs sociaux 54 rue de Cléry (Paris Centre).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 6 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 6 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2254-1 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2011 DLH 89 des 28 et 29 mars 2011 ayant adopté le Pro-
gramme local de l’habitat entre 2011 et 2016, ainsi que le cadre des actions mises en œuvre par la
Ville pour mener à bien ce programme ;
Vu la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du
logement et au renforcement des obligations de production du logement social fixant un objectif de 25
% de logements locatifs sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2015 DLH 19 des 9 et 10 février 2015 modifiant le Programme
local de l’habitat ;
Vu la décision de préemption des lots de copropriétés n° 6, 7, 13, 16, 17, 18, 19, 30, 34, 35, 36 et 37,
correspondant à quatre appartements, 2 WC, une cuisine, quatre caves et un grenier de l’immeuble
54 rue de Cléry à Paris 2e du 22 juin 2023 ;
Vu la lettre de l’Adjoint à la Maire de Paris chargé du logement et de l’hébergement d’urgence en date
du 22 août 2023 proposant à AXIMO d’acquérir ces 12 lots de copropriété ;
186
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu les avis du Service Local du Domaine de Paris en date des 26 juin 2023 et 26 juillet 2023, annexés
à la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose de céder à AXIMO les lots de copropriétés n° 6, 7, 13, 16, 17, 18, 19, 30, 34, 35, 36 et 37,
correspondant à quatre appartements, 2 WC, une cuisine, quatre caves et un grenier, dépendant de
l’immeuble 54 rue de Cléry à Paris 2e aux conditions mentionnées en annexe jointe à la présente
délibération, en vue de lui permettre d’y réaliser quatre logements locatifs sociaux ;
Vu l’avis de M. le Maire de Paris Centre en date du 22 septembre 2023;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à la cession à AXIMO des lots de copropriété
n° 6, 7, 13, 16, 17, 18, 19, 30, 34, 35, 36 et 37, correspondant à quatre appartements, 2 WC, une
cuisine, quatre caves et un grenier, dépendant de l’immeuble sis 54 rue de Cléry à Paris 2e aux
conditions mentionnées dans le tableau en annexe à la présente délibération, en vue de lui permettre
d’y réaliser quatre logements locatifs sociaux ;
Article 2 : La recette d’un montant prévisionnel de 200 966 € sera constatée au budget de la Ville de
Paris (exercice 2023 et/ou suivants).
Article 3 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par
écritures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 4 : Tous les frais, droits, émoluments et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de
la vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les
propriétés cédées sont et pourront être assujetties seront acquittées par l’acquéreur à compter de la
signature du contrat de vente à intervenir.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi-
tudes éventuellement nécessaires à la réalisation de cette opération.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à voter favorablement en assemblée générale de copro-
priété toutes décisions visant à permettre ou faciliter les opérations listées à l’article 1.
2023 DU 109 ZAC Saint-Vincent-de-Paul (14e) - Lot Chaufferie - Acquisition du volume n°3 dédié à l’atelier DPE -
DEVE ainsi que le volume n°7.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération (2014 DU 1113-1) des 17, 18 et 19 novembre 2014 par laquelle le Conseil de Paris a
approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à l’aménagement de
l’ancien hôpital Saint-Vincent-de-Paul ;
Vu la délibération (2016 DU 132) des 4, 5, 6 et 7 juillet 2016 par laquelle le Conseil de Paris a ap-
prouvé le bilan de la concertation préalable et les modalités de mise à disposition du public du dossier
d’étude d’impact environnemental en vue de la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)
sur le site de l’ancien hôpital Saint-Vincent-de-Paul ;
Vu le traité de concession d’aménagement conclu le 26 décembre 2016 entre la Ville de Paris et Paris
Batignolles Aménagement, devenue en décembre 2018 la SPL Paris & Métropole Aménagement
(P&Ma) ;
Vu l’avenant n°1 au traité de concession d’aménagement conclu le 22 décembre 2020 entre la Ville de
Paris et la SPL Paris & Métropole Aménagement (P&Ma) ;
Vu le projet de division en volumes référence 16709-01 établi par le cabinet de géomètres experts
Robin et associés le 17 février 2023;
Vu le projet de plan de servitude référence 16709-01 établi par le cabinet de géomètres experts Robin
et associés le 14 juin 2023 ;
Vu le projet de délibération 2023 DU 109 en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris propose d’autoriser la signature de l’acte d’acquisition auprès de la SPL Paris et Métropole
Aménagement au sein de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul (14e), d’une part, du volume n°3 dédié à
l’atelier territorial de nettoiement et de jardinage au prix de 491 206 € HT soit pour 449 m² et d’autre
part, du volume n°7 dédié à l’unité de traitement des urines au prix de de 550 €/m² HT, soit un prix de
38 500 € HT pour 70 m² ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 21 août 2023 ;
Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 14e arrondissement en date du 11 septembre 2023;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
187
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte d’acquisition auprès de la SPL Paris et
Métropole Aménagement au sein de la ZAC Saint Vincent de Paul (14e), d’une part, du volume n°3
dédié à l’atelier territorial de nettoiement et de jardinage au prix de 491 206 € HT pour 449 m² et
d’autre part, du volume n°7 dédié à l’unité de traitement des urines au prix de de 550 €/m² HT, soit
un prix de 38 500 € HT pour 70 m² ;
Article 2 : Les écritures comptables d’entrée et de sortie de ces biens dans le patrimoine de la Ville de
Paris seront effectuées selon les règles de la comptabilité publique en vigueur (exercice 2023 et/ou
suivants).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi-
tudes nécessaires à la réalisation de cette opération.
2023 DU 113 Constitution de servitudes au bénéfice de Paris Habitat-OPH pour l’immeuble 29 rue des Reculettes
(13e) - Régularisation suite à la réalisation d’une isolation thermique par l’extérieur.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le code civil ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire d’un immeuble cadastré section ES n°28, situé au
51-53, rue Croulebarbe et 29, rue des Reculettes (13e), et donné à bail à Paris Habitat - OPH ;
Considérant par ailleurs que la Ville de Paris est propriétaire d’un immeuble voisin, cadastré section
ES n°43, situé au 25, rue des Reculettes (13e), et donné à bail à la RIVP et d’un autre immeuble
voisin, cadastré section ES n°44, situé au 21-23, rue des Reculettes (13e) ;
Considérant que Paris Habitat - OPH a réhabilité l’immeuble situé 51-53 rue Croulebarbe et 29, rue
des Reculettes (13e) en améliorant son isolation thermique par la réalisation d’une isolation ther-
mique par l’extérieur (ITE), impliquant un empiètement sur les immeubles voisins précités, nécessi-
tant par conséquent la constitution de deux servitudes de surplomb grevant ces immeubles ;
Vu le plan parcellaire édité par TT Géomètres Experts du 4 juillet 2023 et référencé « AFFAIRE
P16078 » ;
Vu l’avis du Service Local du domaine de Paris en date du 15 juin 2023 ;
Vu le projet de délibération 2023 DU 113 en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris propose de constituer les deux servitudes de surplomb suivantes :
- une servitude de surplomb grevant la parcelle cadastrée ES n°43, fonds servant, au profit de la
parcelle cadastrée ES n°28, fonds dominant ;
- une servitude de surplomb grevant la parcelle cadastrée ES n°44, fonds servant, au profit de la
parcelle cadastrée ES n°28, fonds dominant ;
Vu la saisine pour avis du Maire du 13e arrondissement en date du 11 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte constituant les deux servitudes de
surplomb suivantes :
- servitude de surplomb grevant la parcelle cadastrée ES n°43, fonds servant, au profit de la parcelle
cadastrée ES n°28, fonds dominant ;
- servitude de surplomb grevant la parcelle cadastrée ES n°44, fonds servant, au profit de la parcelle
cadastrée ES n°28, fonds dominant ;
Article 2 : Les servitudes citées à l’article 1 sont constituées à titre gratuit.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de
cette opération.
2023 DU 114 Modification d’une servitude de cour commune 146 et 148 rue Oberkampf (11e).
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le plan local d’urbanisme ;
Vu le traité de cour commune entre le Préfet du Département de la Seine et Mme Flamary des 13 et
17 juillet 1950 relatif aux imeubles 148 rue Oberkampf et 2-4 rue Crespin du Gast à Paris 11e ;
188
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le plan de servitude de cour commune grevant les propriétés situées 146 rue Oberkampf et 2-4 rue
Crespin du Gast à Paris 11e ;
Vu le bail emphytéotique du 21 janvier 2016 entre la Ville de Paris et Paris Habitat-OPH relatif à
l’immeuble situé 148 rue Oberkampf / 2-4 rue Crespin du Gast à Paris 11e, cadastré AV n° 4 ;
Vu le plan établi par JBMN Architectes en février 2022 ;
Vu le plan de servitudes établi par le cabinet de Géomètres Experts PROGEXIAL (dossier 75262018
du 15 avril 2022) ;
Vu la délibération 2022 DU 56 des 31 mai, 1er, 2 et 3 juin 2022 relative à la dénomination de la rue
Camille Crespin du Gast à Paris 11e ;
Vu la résolution n° 19 du procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires du 146 rue
Oberkampf du 7 juin 2023 ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris du 3 août 2023 ;
Vu le projet de délibération 2023 DU 114 en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris demande l’autorisation de :
- constater que la servitude de cour commune constituée aux termes de l’acte des 13 et 17 juillet 1950
grevant les parcelles 146 et 148 rue Oberkampf / 2-4 rue Camille Crespin du Gast à Paris 11e,
respectivement cadastrées AV n° 3 et AV n° 4, ne présente plus un intérêt général compte tenu de
l’existence du plan local d’urbanisme de la Ville de Paris ;
- procéder à la modification du traité de cour commune des 13 et 17 juillet 1950, en qualité de pro-
priétaire bailleur du fonds sis 2-4 rue Camille Crespin du Gast / 148 rue Oberkampf à Paris 11e,
cadastré AV n° 4 ;
- signer avec le syndicat des copropriétaires du 146 rue Oberkampf et Paris Habitat-OPH l’acte
notarié portant modification de la servitude ;
Vu l’avis de M. le Maire du 11e arrondissement en date du 25 septembre 2023;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Il est constaté que la servitude de cour commune constituée aux termes de l’acte des 13 et 17
juillet 1950 grevant les parcelles 146 et 148 rue Oberkampf / 2-4 rue Camille Crespin du Gast à Paris
11e, respectivement cadastrées AV n° 3 et AV n° 4, ne présente plus un intérêt général compte tenu
de l’existence du Plan local d’urbanisme de la Ville de Paris et qu’en conséquence, elle relève du seul
droit privé et peut être librement modifiée par la volonté des propriétaires des fonds concernés.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à la modification du traité de cour commune
des 13 et 17 juillet 1950, en qualité de propriétaire bailleur du fonds sis 2-4 rue Camille Crespin du
Gast / 148 rue Oberkampf à Paris 11e, cadastré AV n° 4, conformément au plan établi par le cabinet
de Géomètres Experts PROGEXIAL (dossier 75262018 du 15 avril 2022).
Article 3 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de cette modifi-
cation de servitude seront supportés par Paris Habitat-OPH.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le syndicat des copropriétaires du 146 rue
Oberkampf et Paris Habitat-OPH l’acte notarié portant modification de la servitude.
2023 DU 116 Secteur Place de Vénétie (13e) - Conventionnement avec le syndicat principal des copropriétaires
de l’ensemble immobilier Masséna-Choisy : Convention de fonctionnement pour l’année 2023 et
subvention 2023 (72.680 euros).
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2016 DU 137-1, en date du 4 ,5 et 6 juillet 2016 par laquelle Mme la Maire de Paris
a été autorisée au nom de la Ville de Paris à signer avec le syndicat principal des copropriétaires
Masséna Choisy une convention de servitude de passage public grevant des emprises de cet ensemble
immobilier ;
Vu le projet de délibération 2023 DU 116 en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris lui propose de l’autoriser à signer avec le syndicat principal des copropriétaires de l’ensemble
immobilier Masséna Choisy la convention pour l’attribution d’une subvention relative aux charges de
fonctionnement du site pour l’année 2023 ;
Vu le projet de convention relative aux charges de fonctionnement du site pour l’année 2023 entre la
Ville de Paris et le syndicat principal des copropriétaires de l’ensemble immobilier Masséna Choisy
annexé au présent projet de délibération 2023 DU 116 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
189
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Le projet de convention relative aux charges de fonctionnement des espaces ouverts au public
de l’ensemble immobilier Masséna-Choisy au titre de l’année 2023 avec le syndicat principal des
copropriétaires de l’ensemble immobilier Masséna-Choisy, annexé à la présente délibération, est
approuvé.
Aricle 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris,
avec le syndicat principal des copropriétaires de l’ensemble immobilier Masséna Choisy la convention
de fonctionnement 2023 telle qu’approuvée à l’article 1 de la présente délibération.
Article 3 : La participation financière de la Ville de Paris aux charges de fonctionnement des espaces
ouverts au public de l’ensemble immobilier Masséna Choisy au titre de l’année 2023 est approuvée
pour un montant maximal de 72 680 euros. Cette dépense sera imputée sur les budgets de fonction-
nement 2023 et 2024 de la Ville de Paris.
2023 DU 129 Exonération des droits de voirie et dégrèvement de TLPE pour les commerces et les immeubles
endommagés dans le secteur de la rue Saint-Jacques (5e) lors de l’explosion du 21 juin 2023.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales en sa partie législative, et notamment les articles L.
2122-22, L. 2231-6 et L. 2331-4, L. 2333-6 à L. 2333-16 et R. 2333-10 à R. 2333-17 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques en sa partie législative, et notamment
l’article L.2125-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu les délibérations 2003-DU-197 en date des 24 et 25 novembre 2003, DU-2004-198 en date des 7 et
8 février 2005 et 2011-DU-54 en date des 28, 29 et 30 mars 2011 fixant les modalités des tarifs des
droits de voirie en fonction de leurs dates d’opposabilités ;
Vu l’arrêté municipal du 29 décembre 2022 portant revalorisation des tarifs des droits de voirie pour
l’année 2023 ;
Vu l’arrêté municipal du 1er août 2022 portant fixation des tarifs de la taxe locale sur la publicité
extérieure pour l’année 2023 ;
Vu l’article 8 de la délibération du Conseil Régional d’Ile-de-France n° CP 2023 - 284 du 5 juillet
2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose l’exonération des droits de voirie et le dégrèvement de la taxe sur la publicité extérieure
(TLPE) pour les commerces et les immeubles endommagés dans le secteur de la rue Saint-Jacques
(5e) lors de l’explosion du 21 juin 2023 ;
Considérant qu’il convient d’exonérer de droits de voirie et de dégrever partiellement de TLPE les
commerces dont l’activité économique a été fortement perturbée par l’explosion survenue le 21 juin
2023 rue Saint-Jacques ;
Considérant qu’il convient également d’exonérer de droits de voirie les installations de chantiers de
reconstruction des immeubles endommagés par l’explosion ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Une exonération des droits de voirie dus au titre de l’année 2023 sera appliquée aux com-
merces endommagés par l’explosion du 21 juin 2023 dans le secteur de la rue Saint-Jacques et dans
les voies suivantes :
- Rue Saint-Jacques ;
- Rue Pierre Nicole ;
- Rue des Feuillantines ;
- Rue du Val de Grâce ;
- Place Alphonse Laveran.
Article 2 : Dans le périmètre visé à l’article 1, cette exonération d’une durée de 3 mois concerne tous
types d’étalages et de terrasses autorisés et leurs suppléments.
Article 3 : Dans le périmètre visé à l’article 1, une exonération des droits de voirie dus pour les objets et
installations en lien avec les travaux de réhabilitation ou reconstruction des immeubles endommagés
le 21 juin 2023, s’appliquera également, au titre de l’année 2023 et suivantes en fonction de la durée
réelle du chantier. Les objets et installations concernés sont les suivants :
190
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Codes tarifaires
objets et installations
des droits de voirie
Échafaudages de pieds ou sur tréteaux 161
Échafaudages suspendus et en bascule, éventails de protection, parapluies en saillie 162
Occupation du sol clos ou non clos de la voie publique :
- par des échafaudages 171
- par des palissades 172
Palissades, tarif de la première tranche de taxation avant progression au 4e mois 180
Palissades, tarif de la première tranche de taxation avant progression au 19e mois 181
Article 4 : Dans le périmètre visé à l’article 1, les enseignes permanentes endommagées par l’explosion
du 21 juin 2023 se verront appliquer un dégrèvement de la taxe locale sur la publicité extérieure pour
leur durée de suppression ;
Article 5 : Mme la Secrétaire Générale de la Ville de Paris, M. le Directeur de la Voirie et des Déplace-
ments et M. le Directeur de l’Urbanisme sont chargés de l’application de la présente délibération.
2023 DVD 15 Canal de l’Ourcq à Petit Gabarit (Seine-et-Marne) - Aménagements en rive gauche à Villeparisis.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 6 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 6 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu l’article L-2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L-2123-7 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer avec la Ville de Villeparisis une convention de superposition d’affectation et
d’occupation du domaine public fluvial de la Ville de Paris pour deux aménagements piétonniers et
une zone de détente sur la berge rive gauche du canal de l’Ourcq ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Ville de Villeparisis (77) la convention
superposition d’affectation et d’occupation sur son domaine public fluvial à Villeparisis aux fins
d’exploiter deux aménagements piétonniers et une zone de détente sur la berge en rive gauche du
canal de l’Ourcq. Le texte de la convention, ainsi que les annexes sont joints à la présente délibéra-
tion.
Article 2 : L’intégralité des dépenses sera à la charge de la Ville de Villeparisis. Cette convention ne
génèrera aucun frais supplémentaire pour la Ville de Paris.
Article 3 : Aucune redevance ne sera perçue par la Ville de Paris pour la superposition d’affectation, de
gestion et d’occupation de son domaine public fluvial.
Article 4 : La présente convention sera délivrée pour une durée de 12 ans.
2023 DVD 52 Location du droit de pêche sur le domaine public fluvial de la Ville de Paris - Signature de 3 conventions
avec 2 fédérations et 1 association pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer avec la Fédération départementale de Seine-et-Marne pour la pêche
et la protection du milieu aquatique, la Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique
de Paris, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne et l'Association agréée pour
la pêche et la protection du milieu aquatique des canaux et de la Seine, les trois conventions de
location du droit de pêche ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer les trois conventions de location du droit de pêche
sur le domaine public fluvial de la Ville de Paris avec :
- La Fédération départementale de Seine-et-Marne pour la pêche et la protection du milieu aqua-
tique,
- La Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne,
- L’Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique des canaux et de la Seine.
191
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Les textes des conventions sont joints à la présente délibération.
Article 2 : Les recettes seront constatées du budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de
l’exercice des années 2023 et suivantes.
2023 DVD 57 Soutien aux associations vélo - Subventions de fonctionnement (273.500 euros) et d’investissement
(194.100 euros) à 25 associations et conventions associées.
M. David BELIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer avec les associations 3S - Séjour Sportif Solidaire ; Accueil Goutte d’Or ;
Animation, Insertion, Culture et Vélo ; Association ODA Vélo Club ; Axes Pluriels ; Cocyclette ;
Comité Départemental de Cyclotourisme de Paris - Codep 75 ; Cycl’Avenir ; Cyclocube ; Développe-
ment Fondation Animation Vélo Solidaire ; Entraide et Savoirs Necker-Falguiere ; Études et Chan-
tiers Solicycle; Association d’Action d’Insertion Sociale (ANAIS) ; La Cyclofficine ; La Petite Rockette ;
Le Petit Biclou ; Mieux se Déplacer à Bicyclette ; Paillettes et Cambouis ; Pari Roller ; Régie de
Quartier du 19e ; RéPAR ; Rosa-Parks Paris ; SPEALS ; SPORTS 7 et Vélo École du 20e des conven-
tions leur attribuant des subventions de fonctionnement et d’investissement pour promouvoir la
culture et la pratique du vélo ;
Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 5e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 6e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 7e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 8e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 9e arrondissement en date du 18 septembre 2023;
Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 19 septembre 2023;
Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 25 septembre 2023;
Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 19 septembre 2023;
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 18 septembre 2023;
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 19 septembre 2023;
Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 18 septembre 2023;
Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date du 18 septembre 2023;
Vu l’avis du conseil du 17e arrondissement en date du 19 septembre 2023;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 25 septembre 2023;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 19 septembre 2023;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 20 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association 3S - Séjour Sportif Solidaire
(n° SIMPA : 188896 / n° dossier : 2023_09003 et 2023_09004) une convention lui attribuant une
subvention de fonctionnement de 5.000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente
délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Accueil Goutte d’Or (n°
SIMPA : 9510/ n° dossier : 2023_09005) une convention lui attribuant une subvention de fonctionne-
ment de 3.000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Animation, Insertion, Culture
et Vélo (n° SIMPA : 567 / n° dossier : 2023_07444 et 2023_07445) une convention lui attribuant une
subvention de fonctionnement de 25.000 euros et une convention lui attribuant une subvention
d’investissement de 7.900 euros. Les textes de ces conventions sont joints à la présente délibération.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association ODA Vélo Club (n° SIMPA :
190898/ n° dossier : 2023_07012 et 2023_00304) une convention lui attribuant une subvention
d’investissement de 32.000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Axes Pluriels (n° SIMPA :
29861 / n° dossier : 2023_06515) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de
6.000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Cocyclette (n° SIMPA :
193441 / n° dossier : 2023_05597) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de
5.000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Comité Départemental de
Cyclotourisme de Paris - Codep 75 (n° SIMPA : 16903 / n° dossier : 2023_07149 et 2023_07185) une
192
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 4.000 euros et une subvention
d’investissement de 4.000 euros. Les textes de ces conventions sont joints à la présente délibération.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Cycl’Avenir (n° SIMPA :
197283 / n° dossier : 2023_09025) une convention lui attribuant une subvention d’investissement de
12.000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Cyclocube (n° SIMPA :
197345 / n° dossier : 2023_07304) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de
5.000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Développement Animation
Vélo Solidaire (n° SIMPA : 183918 / n° dossier : 2023_07248 et 2023_07247) une convention lui
attribuant une subvention de fonctionnement de 19.000 euros et une convention lui attribuant une
subvention d’investissement de 5.500 euros. Les textes de ces conventions sont joints à la présente
délibération.
Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Entraide et Savoirs Necker-
Falguiere (n° SIMPA : 193457 / n° dossier : 2023_04581 et 2023_07434) une convention lui attribuant
une subvention de fonctionnement de 6000 euros et une convention lui attribuant subvention
d’investissement de 2.500 euros. Les textes de ces conventions sont joints à la présente délibération.
Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Études et Chantiers Soli-
cycle (n° SIMPA : 111181/ n° dossier : 2023_06725 et 2023_06726) une convention lui attribuant une
subvention de fonctionnement de 26.500 euros et une convention lui attribuant subvention
d’investissement de 27.000 euros. Les textes de ces conventions sont joints à la présente délibération.
Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la fondation ANAIS (Association d’Action
d’Interaction Sociale) (n° SIMPA : 202427 / n° dossier : 2023_08043) une convention lui attribuant
une subvention d’investissement de 20.000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente
délibération.
Article 14 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association La Cyclofficine (n° SIMPA :
55983/ n° dossier : 2023_07282 et 2023_07283) une convention lui attribuant une subvention de
fonctionnement de 18.000 euros et une convention lui attribuant une subvention d’investissement de
35.000 euros. Les textes de ces conventions sont joints à la présente délibération.
Article 15 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association La Petite Rockette (n°
SIMPA : 59841/ n° dossier : 2023_07187 ; 2023_08116 ; 2023_09008 ; 2023_09007) une convention lui
attribuant une subvention de fonctionnement de 24.000 euros. Le texte de cette convention est joint à
la présente délibération.
Article 16 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Le Petit Biclou (n° SIMPA :
194122 / n° dossier : 2023_00393 et 2023_00394) une convention lui attribuant une subvention de
fonctionnement de 10.000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 17 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Mieux se Déplacer à Bicy-
clette (n° SIMPA : 13845/ n° dossier : 2023_06992) une convention lui attribuant une subvention de
fonctionnement de 28.000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 18 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Paillettes et Cambouis (n°
SIMPA : 196764 / n° dossier : 2023_07457 ; 2023_01553 ; 2023_01538 ; 2023_08326 ; 2023_07382 et
2023_07449) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 10 000 euros et une
convention lui attribuant une subvention d’investissement de 9.200 euros. Les textes de ces conven-
tions sont joints à la présente délibération.
Article 19 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Pari Roller (n° SIMPA :
18547/ n° dossier : 2023_07439) une convention lui attribuant une subvention d’investissement de
12.000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 20 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Régie de Quartier du 19e (n°
SIMPA : 11485/ n° dossier : 2023_05134) une convention lui attribuant une subvention de fonction-
nement de 2.000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 21 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association RéPAR (n° SIMPA : 192572/
n° dossier : 2023_07374 ; 2023_07376 ; 2023_07400 ; 2023_07411 ; 2023_07413) une convention lui
attribuant une subvention de fonctionnement de 66.000 euros et une convention lui attribuant une
subvention d’investissement de 20.000 euros. Les textes de ces conventions sont joints à la présente
délibération.
Article 22 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Rosa Parks Paris (n° SIMPA
: 183499 / n° dossier : 2023_01458) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement
de 2.000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 23 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association SPEALS (n° SIMPA :
186943 / n° dossier : 2023_00812) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de
3.000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 24 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association SPORTS 7 (n° SIMPA :
17371 / n° dossier : 2023_02437) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 1
000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
193
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 25 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Vélo École du 20eme (n°
SIMPA : 185949 / n° dossier : 2023_03526 et 2023_05005) une convention lui attribuant une subven-
tion de fonctionnement de 5.000 euros et une convention lui attribuant une subvention
d’investissement de 7.000 euros. Les textes de ces conventions sont joints à la présente délibération.
Article 26 : La dépense correspondante sera imputée aux budgets de fonctionnement et
d’investissement de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2023.
2023 DVD 61 Parc de stationnement JOUFFROY D’ABBANS - Avenant n°1 à la convention de concession des parcs
de stationnement HOCHE, PORTE D’ASNIERES et JOUFFROY D’ABBANS.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2511-1 et
suivants et L 1411-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021confortant le respect des principes de la République et notam-
ment son article 1 ;
Vu la convention de concession en date du 31 août 1992 aux termes de laquelle la Ville de Paris a
concédé :
- à la société SPS 8e, la construction et l'exploitation de la partie publique du parc HOCHE-
COURCELLES et l'exploitation pour une durée supplémentaire équivalente à celle du parc
HOCHE-COURCELLES de la partie publique du parc HOCHE-SAINT-HONORE.
- à la société UNIGARAGES, la construction et l’exploitation du parc de stationnement souterrain
résidentiel JOUFFROY D’ABBANS, la construction et l'exploitation de la partie privative (garage)
des parcs HOCHE-COURCELLES et PORTE D'ASNIERES et L'exploitation pour une durée sup-
plémentaire équivalente à celle du parc HOCHE-COURCELLES de la partie privative (garage) du
parc HOCHE-SAINT-HONORE.
Vu la délibération 2023 DVD 58 en date des 5, 6, 7 et 8 juin 2023, autoisant Mme la Maire de Paris à
lancer la consultation, accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation
et à procéder à toutes les demandes administratives nécessaires au projet de délégation de service
public pour la rénovation du parc PORTE DE CHAMPERRET, la modernisation du parc JOUFFROY
D’ABBANS et l’exploitation de l’ensemble (17e) ;
Vu le projet de délibération du 19 septembre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l'autorisation de signer avec les sociétés SPS 8e et Unigarages (Groupe INDIGO) l’avenant n°1 à la
convention de concession des parcs de stationnement HOCHE à Paris 8e, PORTE D’ASNIÈRES et
JOUFFROY D’ABBANS à Paris 17e, pour proroger de 14 mois et 27 jours la durée de la concession du
parc JOUFFROY D’ABBANS et pour intégrer les dispositions confortant le respect des principes de la
République ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 19 septembre 2023;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 septembre 2023;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec les sociétés SPS 8e et Unigarages (Groupe
INDIGO) l’avenant n°1 à la convention de concession des parcs de stationnement HOCHE à Paris 8e,
PORTE D’ASNIÈRES et JOUFFROY D’ABBANS à Paris 17e, pour proroger de 14 mois et 27 jours la
durée de la concession du parc JOUFFROY D’ABBANS et pour intégrer les dispositions confortant le
respect des principes de la République. Le texte de cet avenant est joint à la présente délibération.
Article 2 : Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre
des exercices 2024 et suivants.
Article 3 : Les recettes seront constatées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titres
des exercices 2024 et suivants.
2023 DVD 62 Parc de stationnement DELESSERT (16e) - Avenant n°2 de prorogation de la convention de concession.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2511-1 et
suivants et L 1411-1 et suivants ;
Vu la convention de concession pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement
DELESSERT à Paris 16e en date du 9 janvier 1992 modifiée par son avenant n°1 du 21 décembre
1998 ;
194
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2023 DVD 63 Parcs de stationnement Passy et Delessert à Paris 16e - Principe de
délégation de service public pour la mise en conformité du parc Passy, la modernisation du parc
Delessert et l’exploitation de l’ensemble votée au conseil de paris des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 ;
Vu le projet de délibération du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris demande l'auto-
risation de signer avec la Société Anonyme d’Économie Mixte d’Exploitation du Stationnement
(SAEMES) l’avenant n°2 à la convention de concession du parc de stationnement DELESSERT à
Paris 16e, pour proroger 12 mois et 9 jours la durée de la concession et pour intégrer les dispositions
confortant le respect des principes de la République ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Société Anonyme d’Économie Mixte
d’Exploitation du Stationnement (SAEMES) l'avenant n°2 à la convention de concession du parc de
stationnement DELESSERT (16e) pour proroger de 12 mois et 9 jours cette concession, en adapter les
modalités financières et pour intégrer les dispositions confortant le respect des principes de la Répu-
blique. Le texte de cet avenant est joint à la présente délibération.
Article 2 : Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice
2024 et suivants.
Article 3 : Les recettes seront constatées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice
2024 et suivants.
2023 DVD 67 Convention d’offre de concours entre la Ville de Paris et l’ambassade des États-Unis d’Amérique
relative à l’aménagement et la sécurisation des accès de la rue Boissy d’Anglas (8e).
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer la convention d’offre de concours relative à l’aménagement et la sécurisation
des accès de la rue Boissy d’Anglas définissant la prise en charge par l’Ambassade des États-Unis
d’Amérique des frais avancés par la Ville de Paris dans le cadre des études et travaux de voirie ainsi
que de l’entretien des équipements de sécurité ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 19 septembre 2023;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’offre de concours relative à
l’aménagement et la sécurisation des accès de la rue Boissy d’Anglas définissant la prise en charge
par l’Ambassade des États-Unis d’Amérique des frais avancés par la Ville de Paris dans le cadre des
études et travaux de voirie ainsi que de l’entretien des équipements de sécurité. Le texte de cette
convention est joint à la présente délibération.
Article 2 : Les dépenses et les recettes correspondant aux études et travaux seront imputées au budget
d’investissement de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2023 et suivants.
Article 3 : Les dépenses et les recettes correspondant aux frais d’entretien seront imputées au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et suivants.
2023 DVD 80 TZen5 de Paris av. de France à Choisy-le-Roi - Convention de financement relative à la REA 2.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L.2511-1 et
suivants ;
Vu l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée, relative à l’organisation des transports de
voyageurs en Ile-de-France ;
Vu le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié, relatif à l’organisation des transports de voyageurs
en Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des Transports d’Ile-de-France et
modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation des transports de voyageurs en Ile-de-
France ;
Vu la délibération n° 2013/103 du Conseil du STIF du 16 mai 2013 approuvant le dossier d’objectifs et
de caractéristiques principales (DOCP) ;
195
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération n° 2013/530 du Conseil du STIF du 11 décembre 2013 approuvant le bilan de la
concertation ;
Vu la délibération n° 2015/530 en date du 07/10/2015 par laquelle le conseil d’administration d’Ile-de-
France Mobilités a approuvé le Schéma de Principe (SDP) et le Dossier d’Enquête d’Utilité Publique
(DEUP) ;
Vu le contrat de plan État- Région Ile-de-France approuvé par le Conseil Régional d’Ile-de-France en
date du 18 juin 2015 ;
Vu la délibération 2015 DVD 12 G du 25 novembre 2015 autorisant la Présidente du Conseil de Paris
siégeant en formation de Conseil Départemental à signer la convention de financement relative au
dossier d’études d’avant- projet et des premières acquisitions foncières pour le TZen 5 ;
Vu la délibération 2020 DVD 57 en date du 12 octobre 2020 autorisant la Maire de Paris à signer la
convention de financement avec l’État, la Région Île-de-France, Île-de-France Mobilités et le départe-
ment du Val-de-Marne relative aux études PRO, ACT, à la poursuite des acquisitions foncières et aux
travaux préparatoires et anticipés pour le TZen 5 ;
Vu la délibération 2022 DVD 133 en date du 16 décembre 2022 autorisant la Maire de Paris à signer
la convention de financement avec l’État, la Région Île-de-France, Île-de-France Mobilités et le
département du Val-de-Marne relative à la REA1 et aux dernières acquisitions foncières nécessaires
au projet du TZen 5 ;
Vu la délibération 2023 DVD 80 en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer une convention de financement dite « REA 2 » avec l’État, la Région
Île-de-France, Île-de-France Mobilités et le département du Val-de-Marne relative à la réalisation de
la seconde et dernière partie des travaux nécessaires au projet TZen 5 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de financement dite « REA2 »
avec l’État, la Région Île-de-France, le Département du Val de Marne et Île-de-France Mobilités
relative à la réalisation de la seconde et dernière partie des travaux nécessaires au projet TZen 5. Le
texte de cette convention ainsi que les annexes sont joints à la présente délibération.
Article 2 : Les dépenses seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris au titre des
années 2024, 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029 sous réserve de financement.
2023 DVD 88 Convention d’occupation et d’utilisation du domaine public avec la RATP pour le déploiement à Paris
de diverses zones de stockage en cas de crue de la Seine.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et en particulier l’article L. 2125-1 ;
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 564-1 et suivants et R. 564-1 et suivants ;
Vu le Règlement de Voirie de la Ville de Paris approuvé par délibération du Conseil de Paris des 14,
15 et 16 décembre 2015 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l'autorisation de signer avec la RATP une convention d’occupation et d’utilisation du
domaine public en vue du déploiement à Paris de diverses zones de stockage gérées par la RATP en
cas de crue de la Seine ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec la RATP une convention d’occupation et
d’utilisation du domaine public en vue du déploiement à Paris de diverses zones de stockage gérées
par la RATP en cas de crue de la Seine. Le texte de la convention est joint à la présente délibération.
Article 2 : La présente convention d’occupation et d’utilisation du domaine public est consentie à titre
gratuit. Cette convention ne génèrera aucun frais supplémentaire pour la Ville de Paris.
Article 3 : La présente convention prendra effet à sa date de signature par les parties et sera valable
jusqu’au 31 octobre 2034, couvrant ainsi 10 périodes de vigilance crue.
196
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DVD 92 Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe
à la Ville de Paris. Montant : 447.225,27 euros.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2511-1, L.2511-2 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de
dommages causés aux intéressés lors d'incidents survenus sur l’espace public et dont la responsabilité
incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à concurrence de 447 225,27 euros, à
l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéres-
sés lors d'incidents survenus sur l’espace public et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
sous réserve de financement.
DESIGNATION DATE MONTANT
AVANSSUR (M. X) 07/12/2022 5267,91
WEILAND&PARTENAIRES (ALLIANZ) 17/12/2016 28958,83
Mme X (épouse X) 22/12/2021 68552,88
Mme X 25/09/2021 8006,75
Mme X 22/12/2021 8278,36
GMF (M. X) 19/01/2023 5283,00
Mme X 04/03/2023 5500,00
Mme X 09/03/2022 44619,95
M. X 14/12/2022 17550,00
ACM IARD (Mme X) 07/06/2019 5925,04
CPAM Val de Marne (M. X) 09/10/2021 7720,05
Mme X 05/11/2020 6616,47
Mme X 11/11/2021 21914,38
M. X 11/03/2022 9657,95
M. X 10/06/2022 6960,26
M. X 09/12/2019 71116,75
M. X 12/06/2022 18986,71
M. X 17/07/2022 5305,73
M. X 13/09/2021 11482,61
MATMUT (M. X) 13/09/2021 5500,00
M. X 31/03/2022 8997,93
Mme X 07/07/2020 8375,08
CPAM de Paris (Mme X) 11/10/2021 5141,58
CPAM Pau (Mme X) 08/02/2020 10496,88
Mutuelle d’assurance de l’artisanat et des transports
20/12/2021 7546,00
(SARL Grignon taxi)
CPAM PARIS (M. X) 21/12/2021 25453,17
SOTRAMADEL 14/11/2022 18011,00
2023 DVD 97 Convention avec l’Association Syndicale Libre Olympiades ASLO (13e) pour la participation au titre
des charges de fonctionnement des espaces ouverts au public pour l’année 2023.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-11 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 mars 1977 inscrivant en particulier les dalles piétonnes des Olympiades
et les rues du Disque et du Javelot sur la liste des voies privées ouvertes à la circulation publique ;
Vu la convention-cadre pluriannuelle signée le 27 juin 2019 pour la période 2019-2026 fixant un
dispositif partenarial avec l’ASLO relatif au fonctionnement et à l’amélioration des espaces ouverts au
197
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
public de l’ensemble immobilier des Olympiades, objet de la délibération 2019 DU 100 des 1er, 2, 3 et
4 avril 2019 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer avec l’Association Syndicale Libre des Olympiades (ASL Olympiades) la
convention relative aux charges de fonctionnement du site des Olympiades pour l’année 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association Syndicale Libre des Olym-
piades (ASL Olympiades) la convention relative aux charges de fonctionnement du site des Olym-
piades pour l’année 2023. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 2 : La participation financière de la Ville de Paris aux charges de fonctionnement des espaces
ouverts au public de l’ensemble immobilier des Olympiades au titre de l’année 2023 correspond à 80%
de l’assiette des dépenses éligibles sans excéder 700 000 € révisés.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris sous réserve de financement.
2023 DVD 98 Dissolution de 17 syndicats d'assainissement de voies privées dont les voies ont été classées dans
le domaine publique de la Ville et liquidation des actifs disponibles détenu par le Trésor Public.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
demande l'autorisation de dissoudre 17 syndicats forcés d'assainissement de voies privées (SAVP)
dont les voies ont été classées dans le domaine public de la Ville de Paris et d'accepter le reversement
par le Trésor public au titre des actifs disponibles de ces 17 syndicats, soit 44 428,04 € ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le Conseil de Paris autorise la Préfecture de la région d’Ile-de-France à prononcer la dissolu-
tion de 17 (dix-sept) syndicats d'assainissement de voies privées (SAVP) dont les voies ont été classées
dans le domaine public de la Ville de Paris. La liste des syndicats est annexée à la présente délibéra-
tion.
Article 2 : Le Conseil de Paris accepte le versement par le Trésor Public des actifs disponibles, soit la
somme de 44 428,04 €.
Article 3 : La recette correspondante sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au
titre des exercices 2023 et suivants.
2023 DVD 106 Création et sécurisation d’une traversée piétonne sur la RD4 - voie limitrophe à Paris, Saint-Maurice et
Joinville-le-Pont. Convention de mandat de maitrise d’ouvrage avec le Département du Val-de-Marne.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2511-1 et suivants ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2122-1-3 4° ;
Vu les articles L.2422-1, L.2422-5 et suivants du code de la commande publique ;
Vu la convention de gestion du 15 décembre 2014 de la route départementale n°4 - avenue des
Canadiens entre le Département du Val-de-Marne, la Ville de Paris, la Ville de Saint Maurice et la
Ville de Joinville-le-Pont ;
Vu l’article 221 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel la Maire demande l’autorisation
de signer avec le Département du Val-de-Marne une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage afin
de réaliser les travaux de création et de sécurisation d’une traversée piétonne sur la RD4 (avenue des
Canadiens) au droit de la rue des Réservoirs ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec le Département du Val-de-Marne une conven-
tion de mandat de maîtrise d’ouvrage afin de réaliser les travaux de création et de sécurisation d’une
198
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
traversée piétonne sur la RD4 (avenue des Canadiens) au droit de la rue des Réservoirs. Le texte de
la convention est joint à la présente délibération.
Article 2 : Le montant de la contribution de la Ville de Paris est fixé à 50 % du montant total des
travaux HT, dans la limite de 87.500 euros HT. Les dépenses correspondantes seront constatées au
budget d’investissement de la Ville de Paris, exercices 2023 et ultérieurs.
2023 DVD 108 Techniques de rafraîchissement d’espace public - Avenant n°2 au contrat de collaboration
d’expérimentation avec l’Université de Paris Cité.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2020 DVD 79 du Conseil de Paris des 17 et 18 novembre 2020 ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer un avenant au contrat de collaboration d’expérimentation avec l’Université de
Paris Cité et le Laboratoire Interdisciplinaire des Energies de Demain (LIED) ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission ;
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Université de Paris Cité et le Laboratoire Inter-
disciplinaire des Energies de Demain (LIED) un second avenant au contrat de collaboration
d’expérimentation concernant les revêtements innovants pour l’espace public en prolongeant sa durée
pour 3 années supplémentaires sans incidence financière. Le texte de l’avenant est joint à la présente
délibération.
2023 DVD 110 Convention de délégation de service public avec INDIGO Infra pour l’exploitation et l’entretien de la
partie garage du parc de stationnement Saint Germain des Prés (6e).
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2511-1 et
suivants et L 1411-1 et suivants ;
Vu l'avis émis le 17 juin 2022 par la "Commission Consultative des Services Publics Locaux" en
application du CGCT et notamment des articles L 1411-4 et L 1413-1 ;
Vu la délibération 2022 DVD 76 de la séance des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 approuvant le principe de
délégation du service public et autorisant Mme le Maire de Paris à lancer la consultation et à accom-
plir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation pour l’exploitation et
l’entretien de la partie garage du parc de stationnement Saint Germain des Prés à Paris 6e., d’une
durée de 5 ans, 10 mois ;
Vu l'avis de la Commission Concessions en application des articles L 1411-1 et L 1411-5 du CGCT, en
date du 22 novembre 2022, relatif aux candidatures ;
Vu l'avis de la Commission Concessions en application des articles L 1411-1 et L 1411-5 du CGCT, en
date du 18 janvier 2023, relatif aux offres ;
Vu le rapport du service sur le déroulement de la procédure et les motifs du choix du délégataire avec
ses annexes en application de l’article L 1411-5 du CGCT ;
Vu le projet de délibération du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris demande l'auto-
risation de signer avec la Société INDIGO Infra, la convention de concession dont le texte est joint à la
présente délibération, et qui a pour objet l’exploitation et l’entretien de la partie garage du parc de
stationnement Saint Germain des Prés à Paris 6e. , d’une durée de 5 ans, 10 mois et 24 jours et
d’accorder à INDIGO Infra l’autorisation de procéder à toutes les démarches administratives néces-
saires à la réalisation du projet ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société INDIGO INFRA, la convention
de concession dont le texte est joint à la présente délibération et qui a pour objet, l’exploitation et
l’entretien de la partie garage du parc de stationnement Saint Germain des Prés à Paris 6e, pour une
durée de 5 ans, 10 mois et 24 jours ;
Article 2 : La société INDIGO INFRA est autorisé à procéder à toutes les démarches administratives
nécessaires à la réalisation des projets.
Article 3 : Les dépenses seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de
l’année 2023 et suivants.
199
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Les recettes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de
l’année 2023 et suivants.
2023 PP 57 Contrat relatif à la mise en exploitation opérationnelle progressive de NexSIS 18-112.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret °2021-970 du 21 juillet 2021 relatif au système d’information et de commandement unifié
des services d’incendie et de secours et de la sécurité civile « NexSIS 18-112 » ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 2023 par lequel M. le préfet de Police soumet à
son approbation le contrat relatif à la mise en exploitation opérationnelle progressive de NexSIS 18-
112 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le contrat relatif à la mise en exploitation opérationnelle progressive de NexSIS
18-112.
Article 2 : Le préfet de Police est autorisé à signer ledit contrat.
2023 PP 58 Convention entre l’État et la Ville de Paris relative au financement partagé de la plate-forme des appels
d’urgence 17-112-18 (PFAU) de l’agglomération de Paris, 2023-2024
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 2023 par lequel M. le préfet de Police soumet à
son approbation la convention entre l’État et la Ville de Paris relative au financement partagé de la
plate-forme des appels d’urgence 17-112-18 (PFAU) de l’agglomération de Paris, 2023-2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention entre l’État et la Ville de Paris relative au financement partagé
de la plate-forme des appels d’urgence 17-112-18 (PFAU) de l’agglomération de Paris pour les années
2023-2024.
Article 2 : Le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention.
Article 3 : Les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget spécial, exercices 2023 et 2024,
sections de fonctionnement et d’investissement.
2023 PP 64 Protocole d’accord transactionnel.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 2023 par lequel M. le préfet de Police soumet à
son approbation le protocole d’accord transactionnel avec la société Assurances Crédit Mutuel,
assureur de Mme R., demeurant à Paris (75019) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction ainsi que les termes du protocole
transactionnel avec la société Assurances Crédit Mutuel, assureur de Mme R., demeurant à Paris
(75019).
Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer le protocole transactionnel susvisé.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercice 2023, à la section de fonctionnement.
200
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 PP 65 Convention relative aux modalités de facturation de NexSIS 18-112 et son recouvrement.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 2023 par lequel M. le préfet de Police soumet à
son approbation la convention relative aux modalités de facturation de NexSIS 18-112 et son recou-
vrement ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention relative aux modalités de facturation de NexSIS 18-112 et son
recouvrement.
Article 2 : Le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention.
Article 3 : Les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget spécial, exercices 2023 et sui-
vants, section de fonctionnement.
2023 PP 66 Modification de contrat n°4 - marché n°20190000015101 - Travaux de restauration des façades
intérieures et des combles techniques - Lot n°2 : gros œuvre, structures métalliques, second œuvre.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la délibération n°2018 PP 106 du Conseil de Paris des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 par laquelle
le Conseil de Paris approuve le principe de l’opération et les modalités des travaux pour l’opération de
restauration des façades intérieures et des combles techniques du bâtiment Cité, de la caserne de la
Cité à Paris 4e ;
Vu l’article 133 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de
l’action publique ;
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 2023, par lequel M. le préfet de Police sollicite
l’approbation du projet de modification de contrat n°4 au marché n°20190000015101 relatif aux
travaux de restauration des façades intérieures et des combles techniques du bâtiment Cité, de la
caserne de la Cité à Paris - Lot n°2 Gros-œuvre - Structures métalliques - Second œuvre ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Le préfet de Police est autorisé à signer la modification de contrat n°4 au marché de travaux
de restauration des façades intérieures et des combles techniques du bâtiment Cité, de la caserne de
la Cité à Paris - Lot n°2 Gros-œuvre - Structures métalliques - Second œuvre.
Article 2 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercice 2023 et suivants, à la section investissement.
2023 PP 67 Modification de contrat n°4 - Marché n°2019000003341 de travaux pour la restauration des façades
et réfection des toitures de l’immeuble Massillon - Lot n°4 Finitions intérieures.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la délibération n° 2019 PP 29 du Conseil de Paris des 1er, 2, 3 et 4 octobre 2019 par laquelle le
Conseil de Paris approuve le principe de l’opération relative au marché de travaux pour la restaura-
tion des façades et réfection des toitures de l’immeuble Massillon - Lot n°4 Finitions intérieures ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 2023 par lequel M. le préfet de Police soumet à
son approbation le projet de modification de contrat n°4 au marché n°2019-341-1 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le préfet de Police est autorisé à signer la modification de contrat n°4 au marché de travaux
pour la restauration des façades et réfection des toitures de l’immeuble Massillon - Lot n°4 Finitions
intérieures - LUSO PLAQUE PLATRE.
201
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercice 2023 et suivants, à la section d’investissement.
2023 PP 68 Modification de contrat n°1 - marché n°2022000003199-1 - Travaux de construction du centre de
secours et des 33 logements de fonction de la BSPP à Rueil-Malmaison (92) - Lot n°1 Dépollution -
Terrassement.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la délibération n° 2022 PP 87 du Conseil de Paris des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 par laquelle le
Conseil de Paris approuve le principe de l’opération et les modalités des travaux pour l’opération de
construction du centre de secours et des 33 logements de fonction de la BSPP à Rueil-Malmaison
(92) ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 2023, par lequel M. le préfet de Police soumet à
son approbation le projet de modification de contrat n°1 au marché n°2022000003199-1 relatif aux
travaux de construction du centre de secours et des 33 logements de fonction de la BSPP à Rueil-
Malmaison (92) - Lot n°1 : Dépollution - Terrassement ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Le préfet de Police est autorisé à signer la modification de contrat n°1 au marché de travaux
de construction du centre de secours et des 33 logements de fonction de la BSPP à Rueil-Malmaison
(92) - Lot n°1 : Dépollution - Terrassement.
Article 2 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2023 et suivants, à la section investissement.
2023 PP 69 Mission OPC pour la construction de bâtiments de remise pour véhicules, de bureaux et de manœuvre
pour la BSPP sur le site de Valenton (94460).
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-21-6e ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la décision de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris ;
Vu les pièces des marchés et le procès-verbal relatifs aux marchés attribués par la commission d’appel
d’offres ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 2023, par lequel M. le préfet de Police soumet à
son approbation le principe de l’opération et sollicite l’autorisation de signer le marché public relatif à
la mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) en vue de la construction de
bâtiments de remise pour véhicules, de bureaux et de manœuvre pour la BSPP sur le site de Valenton
(94460) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Le principe de l’opération et l'engagement d'une procédure d’appel d’offres ouvert pour
désigner le titulaire du marché public relatif à la Mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de
Coordination (OPC) en vue de la construction de bâtiments de remise pour véhicules, de bureaux et
de manœuvre pour la BSPP sur le site de Valenton (94460) sont approuvés.
Article 2 : Les pièces de la consultation (règlement de la consultation, Acte d’engagement valant cahier
des clauses particulières et leurs annexes) du marché public relatif à la Mission OPC en vue de la
construction de bâtiments de remise pour véhicules, de bureaux et de manœuvre pour la BSPP sur le
site de Valenton (94460) sont approuvées.
Article 3 : Le préfet de Police est autorisé à signer le marché public relatif à la Mission OPC en vue de
la construction de bâtiments de remise pour véhicules, de bureaux et de manœuvre pour la BSPP sur
le site de Valenton (94460) avec l’attributaire désigné par la commission d’appel d’offres de la Ville de
Paris, sous réserve de sa mise au point éventuelle et de la production des attestations et certificats
exigés à l’article R.2144-4 du Code de la commande publique.
Article 4 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2023 et suivants, à la section d’investissement.
202
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 PP 70 Protocole transactionnel relatif au marché de travaux de restauration des façades intérieures et des
combles techniques du bâtiment Cité de la caserne de la Cité (4e) - Lot 2.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la délibération n° 2018 PP 106 du Conseil de Paris des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 par laquelle
le Conseil de Paris approuve le principe de l’opération et les modalités des travaux pour l’opération de
restauration des façades intérieures et des combles techniques du bâtiment Cité, de la caserne de la
Cité à Paris 4e ;
Vu l’article 133 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de
l’action publique ;
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 2023, par lequel M. le préfet de Police demande
l’autorisation de signer un protocole transactionnel relatif au marché de travaux de restauration des
façades intérieures et des combles techniques du bâtiment Cité, de la caserne de la Cité à Paris 4e -
Lot 2 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction ainsi que les termes du protocole
transactionnel, joint en annexe, relatif au marché de travaux de restauration des façades intérieures
et des combles techniques du bâtiment Cité, de la caserne de la Cité à Paris 4e - Lot 2.
Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer le protocole transactionnel susvisé. Le préfet de
Police est autorisé à signer tout document nécessaire à l’application des dispositions prévues par ce
protocole transactionnel, au titre de l’exécution du budget spécial de la Ville de Paris.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée au budget spécial de la préfecture de Police, exercices
2023 et suivants, à la section investissement.
2023 PP 71 Fourniture de licences et maintenance applicative du logiciel de gestion intégré de traitement
d’informations de laboratoire COPERNIC de l’Institut Médico-Légal de Paris (IML).
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 2023, par lequel M. le préfet de Police soumet à
son approbation les modalités d’attribution du marché public relatif à la fourniture de licences et
maintenance applicative du logiciel de gestion intégré de traitement d’informations de laboratoire
COPERNIC de l’Institut Médico-Légal de Paris (IML) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [règlement de
la consultation (RC) et ses annexes, cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son
annexe, cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, acte d’engagement (AE) et
ses annexes], dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à la fourniture de licences
et maintenance applicative du logiciel de gestion intégré de traitement d’informations de laboratoire
COPERNIC de l’Institut Médico-Légal de Paris (IML).
Article 2 : Le préfet de Police est autorisé à signer l’accord-cadre concernant la fourniture de licences et
maintenance applicative du logiciel de gestion intégré de traitement d’informations de laboratoire
COPERNIC de l’Institut Médico-Légal de Paris (IML) avec la société BIOSILICIUM, domiciliée 20,
rue Arsène Vermenouze - 63200 RIOM, SIRET : 809 749 708 00024.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2023 et suivants, à la section fonctionnement et à la section investissement.
203
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 PP 72 Fourniture de pièces détachées et accessoires pour les stations de gonflage de marque BAUER et BCH,
requalification et entretien des récipients à pression de gaz.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 2023, par lequel M. le préfet de Police soumet à
son approbation les modalités de passation de l’accord-cadre relatif à la fourniture de pièces détachées
et accessoires pour les stations de gonflage de marque BAUER et BCH et leur maintenance associée,
la requalification et l’entretien des récipients à pression de gaz pour la brigade de sapeurs-pompiers
de Paris;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [règlement de
la consultation (RC) et ses annexes, cahier des clauses particulières (CCP), acte d’engagement (AE)
relatif à chaque lot et son annexe] dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à
l’appel d’offres ouvert concernant la fourniture de pièces détachées et accessoires pour les stations de
gonflage de marque BAUER et BCH et leur maintenance associée, la requalification et l’entretien des
récipients à pression de gaz pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Article 2 : Conformément à l’article R.2124-3 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel
d’offres n’a fait l’objet que d’offres irrégulières ou inacceptables, le préfet de Police est autorisé à
lancer une procédure avec négociation.
Conformément à l’article R.2122-2 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel d’offres
n’a fait l’objet d’aucune candidature ou aucune offre dans les délais prescrits, que seules des candida-
tures irrecevables définies à l'article R.2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L.2152-4
ont été présentées, le préfet de Police est autorisé à lancer un marché négocié sans publicité ni mise
en concurrence préalables.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2023 et suivants, à la section fonctionnement.
2023 PP 73 Fourniture de divers consommables de laboratoire au profit du laboratoire central de la Préfecture de
police.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 2023, par lequel M. le préfet de Police soumet à
son approbation les modalités de passation de l’accord-cadre relatif à la fourniture de divers consom-
mables de laboratoire au profit du laboratoire central de la préfecture de Police ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [règlement de
la consultation (RC) et ses annexes, cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes, acte
d’engagement (AE) relatif à chaque lot et son annexe] dont les textes sont joints à la présente délibé-
ration, relatives à l’appel d’offres ouvert concernant la fourniture de divers consommables de labora-
toire au profit du laboratoire central de la préfecture de Police.
Article 2 : Conformément à l’article R.2124-3 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel
d’offres n’a fait l’objet que d’offres irrégulières ou inacceptables, le préfet de Police est autorisé à
lancer une procédure avec négociation.
Conformément à l’article R.2122-2 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel d’offres
n’a fait l’objet d’aucune candidature ou aucune offre dans les délais prescrits, que seules des candida-
tures irrecevables définies à l'article R.2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'articleL.2152-4
ont été présentées, le préfet de Police est autorisé à lancer un marché négocié sans publicité ni mise
en concurrence préalables.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2024 et suivants, à la section fonctionnement.
204
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 PP 74 Convention constitutive d’un groupement de commandes relative aux prestations de gestion des frais
médicaux.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 2023, par lequel le préfet de Police soumet à son
approbation la convention constitutive d’un groupement de commandes relative à la gestion des frais
médicaux ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, constitutive
d’un groupement de commandes relatif à la gestion des frais médicaux.
Article 2 : Le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2024 et suivants, à la section de fonctionnement.
2023 PP 75 Convention constitutive d’un groupement de commandes relative à la réservation et la privatisation
d’une salle pour une action culturelle.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de Police soumet à son
approbation la convention constitutive d’un groupement de commandes relative à la réservation d’une
salle pour une action culturelle ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, constitutive
d’un groupement de commandes relatif à la réservation et la privatisation d’une salle pour une action
culturelle.
Article 2 : Le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercice 2024, à la section de fonctionnement.
2023 PP 76 Convention constitutive d’un groupement de commandes relative à la fourniture de matériels de
bourrellerie et de sellerie.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 2023 par lequel M. le préfet de Police soumet à
son approbation la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la fourniture de
matériels de bourrellerie et de sellerie destinés aux services relevant du périmètre de compétence du
préfet de Police ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, d’un groupe-
ment de commandes relatif à la fourniture de matériels de bourrellerie et de sellerie destinés aux
services relevant du périmètre de compétence du préfet de Police.
Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2024 et suivants, à la section fonctionnement.
205
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 PP 77 Fourniture de matériels de bourrellerie et de sellerie destinés aux services relevant du périmètre de
compétence du Préfet de police.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 2023, par lequel M. le préfet de Police soumet à
son approbation les modalités de passation de l’accord-cadre relatif à la fourniture de matériels de
bourrellerie et de sellerie destinés aux services relevant du périmètre de compétence du préfet de
Police ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [Règlement de
la consultation (RC) et ses annexes, cahier des clauses particulières (CCP), acte d’engagements (AE)
et ses annexes] dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à l’appel d’offres ouvert
concernant la fourniture de matériels bourrellerie et de sellerie destinés aux services relevant du
périmètre de compétence du préfet de Police.
Article 2 : Conformément à l’article R.2124-3 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel
d’offres n’a fait l’objet que d’offres irrégulières ou inacceptables, le préfet de Police est autorisé à
lancer une procédure avec négociation.
Conformément à l’article R.2122-2 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel d’offres
n’a fait l’objet d’aucune candidature ou aucune offre dans les délais prescrits, que seules des candida-
tures irrecevables définies à l'article R.2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L.2152-4
ont été présentées, le préfet de Police est autorisé à lancer un marché négocié sans publicité ni mise
en concurrence préalables.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de police,
exercices 2024 et suivants, à la section fonctionnement.
2023 PP 78 Fourniture de vaisselle, de verrerie, de couverts, de petits matériels électriques ou non et d’ustensiles
de cuisine pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 2023, par lequel M. le préfet de Police soumet à
son approbation les modalités d’attribution du marché public relatif à la fourniture de vaisselle, de
verrerie, de couverts, de petits matériels électriques ou non et d’ustensiles de cuisine pour la Brigade
de sapeurs-pompiers de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [Règlement de
la Consultation (RC) et ses annexes, Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et son
annexe, Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et son annexe et acte d’engagement
(AE) et son annexe] dont les textes sont joints à la présente délibération relative à l’appel d’offres
ouvert concernant la fourniture de vaisselle, de verrerie, de couverts, de petits matériels électriques
ou non et d’ustensiles de cuisine pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).
Article 2 : Conformément à l’article R 2124-3 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel
d’offres ne fait l’objet que d’offres irrégulières ou inacceptables et dans l’hypothèse où la commission
d’appel d’offres déciderait qu’il soit procédé à une procédure avec négociation, le préfet de Police est
autorisé à lancer cette procédure.
Conformément à l’article R 2122-2 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel d’offres
n’a fait l’objet d’aucune candidature ou aucune offre dans les délais prescrits, que seules des candida-
tures irrecevables définies à l'article R 2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L 2152-4
ont été présentées, le préfet de Police est autorisé à lancer un marché négocié sans publicité ni mise
en concurrence préalables.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2024 et suivants, à la section fonctionnement.
206
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 PP 80 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission
d’appel d’offres de la Ville de Paris et/ou les marchés publics lancés suivant la procédure prévue à
l’article R 2122-2 1°) du Code de la commande publique.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-21-6e ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu les délibérations approuvant le principe des opérations et les pièces de marchés publics jointes,
dont les dates et références figurent au tableau annexé au présent projet de délibération ;
Vu les décisions de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et, le cas échéant, du représen-
tant du pouvoir adjudicateur concernant les marchés publics lancés suivant la procédure prévue à
l’article R 2122-2 1°) du Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 2023, par lequel M. le préfet de Police sollicite
l’autorisation de signer les marchés publics dont l’objet, le montant et l’attributaire sont indiqués
dans le tableau annexé ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le préfet de Police est autorisé à signer chaque marché public dont l’objet, le montant et
l’attributaire sont indiqués dans le tableau susvisé. Il est autorisé à procéder à leur mise au point
éventuelle, dans les conditions et limites fixées par le Code de la commande publique.
Article 2 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget spécial de la préfecture de Police
selon les indications figurant dans les délibérations susvisées, approuvant le principe de l’opération et
les pièces du marché public.
2023 SG 45 Transformations Olympiques - Convention avec l’Agence Nationale du Sport dans le cadre du dispositif
« Savoir nager 2023 ».
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’approuver la convention de financement entre la Ville de Paris et l’Agence Nationale du
Sport dans le cadre du projet « Savoir Nager 2023 » ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention de financement entre la Ville de Paris et l’Agence Nationale du
Sport dans le cadre du projet « Savoir Nager 2023 », ci-annexée.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention de financement entre la Ville de Paris
et l’Agence Nationale du Sport dans le cadre du projet « Savoir Nager 2023 ».
Article 3 : Les recettes correspondantes d’un montant de 62.000 euros seront constatées sur le budget
de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2023 et suivantes.
2023 SG 65 Transformations Olympiques - Signature de 2 conventions de financement avec l’Agence Nationale du
Sport dans le cadre du dispositif « Gagner du Terrain ».
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 2023 par lequel la Maire de Paris propose de
signer deux conventions de financement avec l’Agence nationale du Sport dans le cadre du dispositif «
Gagner du Terrain ».
Vu le Conseil d’arrondissement du 15e arrondissement en date du 18 septembre 2023 ;
Vu le Conseil d’arrondissement du 20e arrondissement en date du 20 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : est approuvée la convention de financement avec l’Agence nationale du Sport dans le cadre
du dispositif « Gagner du Terrain » sur le site Léon Frapié (20e), ci-annexée.
Article 2 : la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
207
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : est approuvée la convention de financement avec l’Agence nationale du Sport dans le cadre
du dispositif « Gagner du Terrain » sur le site Sablonnière (15e), ci-annexée.
Article 4 : la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
Article 5 : les recettes correspondantes d’un montant total de 54.853 euros seront constatées au budget
d’investissement de la Ville de Paris, des années 2023 et suivantes, sous réserve de décisions de
financement correspondantes.
2023 SG 66 Transformations Olympiques - Convention de financement avec la Préfecture Régionale d’Ile-de-France
dans le cadre du projet « Terrain de Jeux ».
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 2023, par lequel la Maire de Paris propose de
reconduire l’opération « Terrain de Jeu(x) » pour une 2e édition et de signer une convention de finan-
cement avec la Préfecture d’Ile-de-France ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 25 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : est approuvée la convention de financement avec la Préfecture d’Ile-de-France dans le cadre
de l’organisation de la 2e édition de « Terrain de Jeu(x) », ci-annexée.
Article 2 : la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
Article 3 : les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, des années 2023 et suivantes, sous réserve de décisions de financement correspondantes.
2023 SG 67 Transformations Olympiques - Convention avec la Préfecture de Région d’Ile de France pour le financement
des projets « Paris Sportives », « Sport et décrochage scolaire » et « Paris Sport Dimanches ».
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’approuver la convention de financement entre la Ville de Paris et la Préfecture de Région
d’Ile de France dans le cadre des projets « Paris Sportives », « Sport et décrochage scolaire » et « Paris
Sport Dimanches » ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et la Préfecture de Région d’Ile de France,
ci-annexée.
Article 2 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de financement la Ville de Paris et la
Préfecture de Région d’Ile de France.
Article 3 : Les recettes correspondantes, d’un montant total de 89 900 euros, seront constatées sur le
budget de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2023 et suivantes.
2023 SG 68 Transformations Olympiques - Subvention (10.000 euros) et convention avec le centre social et culturel
Le Paris des Faubourgs dans le cadre du dispositif « Impact 2024 ».
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 9 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose d’approuver une convention entre la Ville de Paris et le centre social et culturel le Paris des
Faubourgs dans le cadre du projet « Impact 2024 » ;
Vu l'avis du Conseil d’arrondissement du 10e arrondissement en date du 19 septembre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 10.000€ (7.000 euros versés à la signature de la convention et 3.000 euros
à la remise des bilans par l’organisme) est attribuée au centre social et culturel le Paris des Fau-
208
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
bourgs. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris
est autorisée à procéder au versement de la subvention prévue par la convention.
Article 2 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 10.000 euros, seront imputées au
budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur l’exercice 2023 et des années suivantes, sous
réserve de décisions de financement correspondantes.
2023 SG 71 Académie du Climat - Conventions annuelles d'objectifs et de partenariats avec Météo France,
Sorbonne Université, CESAAP, Ma Petite Planète, les lycées professionnels Marcel Deprez et Marie
Laurencin, l’EREA Alexandre Dumas, Unis-Cité, Impulsion 75, Deb’Acteur et la LPO à l'appui des
enjeux portés par l'Académie du Climat.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants, L.21-22
et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 19 septembre 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui
propose la signature de conventions d’objectifs et de partenariat avec la coopérative associative Clara
pour Deb’Acteur, l’association LPO, la signature de conventions de partenariat avec l’association
Impulsion 75, l’établissement Régional d’Enseignement Adapte (ERA), Sorbonne Université, Ma
Petite Planète, le lycée professionnel Marcel Deprez, le lycée professionnel Marie Laurencin, Météo
France, l’antenne de Paris de l’association Unis-Cité ainsi que la signature de conventions de parte-
nariat avec le Conservatoire National des Arts et Métiers, L’école Boulle, L’école supérieur des Arts et
Industries Graphiques - École Estienne, L’école Supérieure des Arts Appliques et des Métiers d’Arts ;
Considérant que grâce à plusieurs partenariats signés depuis son ouverture, l’Académie du Climat
s’inscrit désormais comme un lieu de rencontres, de partage, de création, ouvert sur la Ville et investi
par les jeunes ;
Considérant que la Ville de Paris souhaite continuer à soutenir le développement de partenariats
entre des acteurs multiples et l’Académie du Climat, dans la perspective constante de sensibiliser la
jeunesse aux enjeux du changement climatique et de lui apporter des connaissances scientifiques
précises et vérifiées ;
Considérant que les conventions ou avenants à convention dont il est proposé la signature s’inscrivent
au service des objectifs de l’Académie du Climat notamment renforcer et développer des partenariats
pour élargir le public jeune sensibilisé, impliqué et formé par l’Académie du Climat et continuer de
favoriser de nouvelles manières d’apprendre et enrichir l’offre de sensibilisation et formation en
faveur de la transition écologique ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec les conventions d’objectifs et de partena-
riat, les conventions de partenariat et les avenants à conventions de partenariat annexés à la pré-
sente délibération.
Article 2 : La participation financière de la Ville de Paris d’un montant total de 4.450 euros est approu-
vée. Cette participation sera versée aux partenaires suivants et répartie comme suit :
- La coopérative associative Clara pour Deb’Acteur : 2.500 euros
- L’association LPO : 1.950 euros
- L’association Impulsion 75 sans incidence financière
- L’établissement Régional d’Enseignement Adapte (ERA) sans incidence financière
- Sorbonne Université sans incidence financière
- Ma Petite Planète sans incidence financière
- Le lycée professionnel Marcel Deprez sans incidence financière
- Le lycée professionnel Marie Laurencin sans incidence financière
- Météo- France sans incidence financière
- L’antenne de Paris de l’association Unis-Cité sans incidence financière
- Le Conservatoire National des Arts et Métiers sans incidence financière
- L’école Boulle sans incidence financière
- L’école supérieur des Arts et Industries Graphiques- École Estienne sans incidence financière
- L’école Supérieure des Arts Appliques et des Métiers d’Arts sans incidence financière
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
209
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 V.154 Vœu relatif à l’attribution de la citoyenneté d’honneur au peuple du Haut Karabagh (République
d’Artsakh).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que par un vœu adopté lors du Conseil de Paris de Novembre 2021, notre assemblée s’est
prononcée en faveur de la reconnaissance par la France de la République d’Artsakh (Haut-Karabagh);
Considérant que le Conseil de Paris a voté en juin 2023 un vœu relatif à l’envoi d’une aide humani-
taire à destination de la population du Haut-Karabagh, menacée de famine par le blocus du corridor
de Latchine, unilatéralement fermé par l’Azerbaïdjan le 12 septembre 2022 puis que lors de sa
session de juillet 2023, il a voté une subvention de 20 000 euros au CCAF pour la mise en œuvre d’un
convoi humanitaire qui tenterait de passer le corridor de Latchine ;
Considérant que, lors d’une mission qui s’est déroulée du 29 au 31 août 2023, la Maire de Paris,
accompagnée par une délégation d’élus des villes et régions de France toutes sensibilités politiques
démocratiques confondues, ainsi que par les représentants des groupes politiques au Conseil de Paris
qui ont accepté d’y participer, a pu constater sur place qu’un processus génocidaire était en cours
contre le peuple du Haut-Karabagh (Artsakh) ;
Considérant qu’au cours de cette mission, la délégation a pu constater que les 10 camions d’aide
humanitaire ont été bloqués par les autorités de l’Azerbaïdjan et empêchés de franchir le passage de
Latchine, alors qu’ils contenaient des produits de première nécessité, dont du lait infantile, démon-
trant ainsi l’intention du gouvernement de Bakou d’affamer la population civile du Haut-Karabagh
(Artsakh), sans tenir compte des appels de la communauté internationale à laisser passer de tels
convois ;
Considérant que l’Azerbaïdjan a lancé le 19 septembre une offensive militaire contre le Haut-
Karabagh et a ciblé des populations civiles, dont des enfants, dans le but évident d’obliger les 120 000
arméniens vivant au Haut-Karabagh (Artsakh) à fuir leur terre ancestrale pour, sans doute, se
réfugier en République d’Arménie ;
Considérant qu’en conséquence de cette attaque, les autorités du Haut- Karabagh ont annoncé le 20
septembre qu’elles déposaient les armes et acceptaient un cessez-le-feu ainsi que l’ouverture de
négociations qui les contraignent à accepter la réintégration de leur pays dans l’Azerbaïdjan, sous la
pression des forces russes de « maintien de la paix » ;
Considérant que ces négociations s’ouvrent sans qu’aucune garantie crédible ne soit donnée par
l’Azerbaïdjan que le patrimoine, la langue et l’identité arméniennes seront préservés sur ce territoire,
et qu’il n’est pas davantage certain que les arméniens qui le souhaitent puissent y rester et y conser-
ver leurs biens ;
Considérant que l’usage de la force par l’Azerbaïdjan à l’encontre des arméniens du Haut-Karabagh a
pour objectif une épuration ethnique et une spoliation de leurs terres ;
Considérant que l’intégration par les armes du Haut-Karabagh dans l’Azerbaïdjan peut laisser
présager d’autres attaques, cette fois directement dirigées contre le territoire internationalement
reconnu de la République d’Arménie ;
Considérant le rapport début août de l’ancien procureur général de la Cour pénale internationale,
Luis Moreno Ocampo, établissant un processus génocidaire et d’épuration ethnique en vue d’affamer
et d’infliger « des conditions d’existence devant entraîner (la) destruction physique » des Arméniens
du Haut-Karabagh au sens de l’article II de la convention sur le génocide ;
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que le processus génocidaire et d’épuration ethnique à l’œuvre au Haut-Karabagh, illustré notam-
ment par le blocus du corridor de Lachine et des exactions répétées contre les arméniens du Haut-
Karabagh (Artsakh) cesse immédiatement et fasse l’objet d’une condamnation par la France et la
communauté internationale,
- Qu’en conséquence et au regard de la gravité des faits et de l’urgence qu’ils impliquent, la citoyenne-
té d’honneur de la Ville de Paris soit attribuée aux arméniens du Haut-Karabagh (Artsakh)
2023 V.155 Vœu relatif à la suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant la création par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation
pour la refondation de l’école de la République, du fonds de soutien au développement des activités
périscolaires (FSDAP) pour soutenir financièrement les communes et les établissements de coopéra-
tion intercommunales dans l’organisation des activités périscolaires suite à la mise en place de la
semaine organisée sur 9 demi-journées, ou 8 demi-journées comprenant 5 matinées d’apprentissage ;
210
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant le bénéfice et la satisfaction des familles parisiennes quant à l’organisation actuelle des
temps scolaires et périscolaires parisiens ;
Considérant que l’organisation de la semaine autour de 5 matinées d’apprentissage est celle qui est la
plus favorable à la réussite de tous les enfants ;
Considérant que les ateliers périscolaires, gratuits, du mardi et du vendredi permettent à tous les
enfants parisiens d’avoir accès à des activités sportives, artistiques, culturelles et citoyennes de
qualité ;
Considérant le bénéfice que les enfants en tirent, en particulier ceux habitant dans les quartiers
populaires ;
Considérant que les communes qui ont fait le choix de rester à la semaine de 4,5 jours rassemblent un
nombre significatif d’élèves ;
Considérant l’arrêté du 20 septembre 2023 fixant les taux des aides au fonds de soutien au dévelop-
pement des activités périscolaires au titre de l'année scolaire 2023-2024, qui divise par deux le
montant le montant versé aux communes par le fonds ;
Considérant l’article 54 du Projet de loi de finances pour 2024 qui prévoit la suppression du FSDAP à
la rentrée scolaire 2024 ;
Considérant dès lors l’absence totale de concertation sur ce sujet avec les collectivités locales ;
Considérant que ce choix du gouvernement entame, une fois de plus, le lien de confiance qui devrait
exister entre l’État et les collectivités locales ;
Considérant l’impact de 5,6 M € en année pleine pour la Ville que représente la suppression du
FSDAP ;
Sur proposition de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris interpelle le gouvernement pour :
- Qu’il retire l’article 54 du Projet de Loi de Finances ;
- Qu’il garantisse aux communes bénéficiaires du FSDAP le maintien des ressources au niveau
actuel, majoré de l’inflation, permettant d’assurer des activités périscolaires de qualité.
2023 V.156 Vœu relatif à la mise en place de dispositifs d'allocations financières garantissant l'égalité d'accès
à l‘enseignement supérieur.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que le temps des études universitaires ne doit pas être un temps de précarité subie mais
bien des années de découvertes et d'épanouissement ;
Considérant l'augmentation du coût de la vie étudiante en cette rentrée universitaire 2023 (6,470/0,
d'après l'enquête de l'UNEF d'août 2023) et que 460/0 des étudiants indiquent avoir déjà supprimé un
repas au quotidien (étude COPI Solidarités Etudiantes et IFOP, septembre 2023) ;
Considérant que ni les bourses sur critères sociaux ni les aides exceptionnelles débloquées en 2023
par le gouvernement pour soutenir les associations de lutte contre la précarité étudiante n'ont permis
de faire reculer cette situation sociale alarmante ;
Considérant la première étape de la réforme du système des bourses présentées en mars 2023,
consistant à revaloriser de 37 euros les bourses et à faire entrer 35 000 nouveaux étudiants dans le
système, est positive mais insuffisante ;
Considérant que la poursuite de la mesure du repas à 1 euro, non seulement pour les étudiants
boursiers mais également pour les non-boursiers en situation de précarité, prouve que l'État recon-
naît que le système actuel de bourse n'est pas assez inclusif ;
Considérant qu'il est nécessaire de poursuivre les actions à destination du budget étudiant comme l'a
fait la Ville de Paris en 2023 en ouvrant les critères de son Aide à l'Installation dans un Logement
Etudiant (AILE) permettant ainsi aux étudiants non boursiers, après diagnostic social, de bénéficier
de cette offre de 500 à 1000 euros pour couvrir leurs frais d'emménagement ;
Considérant que la mise en place d'une allocation d'études permettrait de réduire les inégalités socio-
économiques et favoriserait l'accès aux études supérieures notamment pour les lycéens issus des
classes populaires ;
Considérant qu'une telle aide permettrait aux étudiants de développer leur engagement associatif,
leurs mobilités européennes et internationales, et les expériences professionnelles liés à leur forma-
tion ;
Sur proposition de Rémi Féraud et des élu.e.s du groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que le Gouvernement mette en place les conditions d'un revenu minimum pour la jeunesse qui
permette l'égalité d'accès à l’enseignement supérieur.
211
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 V.157 Vœu relatif à l’adaptation des écoles aux périodes de canicules.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant les épisodes de canicules de plus en plus fréquents et sur des périodes calendaires de
plus en plus étendues, avec des effets sur les conditions d’études (attention des élèves, malaises,
contradictions avec des recommandations de PAI) et de passage des examens comme ce fût le cas en
2022 et 2023, avec un relevé de températures dans certaines classes pouvant atteindre 35° ;
Considérant l’épisode de canicule dès la rentrée 2023 qui a détérioré les conditions d’études des élèves
dès le début de l’année scolaire, entraînant notamment des fermetures d’écoles et collèges plus tôt
dans la journée ;
Considérant que les enfants sont un groupe fortement vulnérable aux fortes chaleurs comme le
démontre
Graff Zivin dans un article paru en 2016, “The future of children”, selon laquelle le risque de mortalité
infantile lié à la chaleur serait 50 à 100 fois supérieur à celui des adultes ;
Considérant le mauvais état thermique des bâtiments caractérisé par un manque d’isolation, de
larges façades exposées au soleil, des fenêtres qui ne s’ouvrent pas ou peu, l’absence de stores ou de
rideaux, l’absence de ventilation ;
Considérant une étude du cabinet Ecoact datant du 10 juillet 2023, sur la “Vulnérabilité des écoles
aux changements climatiques”, d’après les estimations 7138 écoles maternelles seraient exposées à
des vagues de chaleur supérieures à 35°, dont 100% des écoles situées à Paris, soit 323 ;
Considérant pour l’instant la rénovation de seulement 20% des bâtiments à l’échelle du pays alors que
le parc est vieillissant ;
Considérant qu’au moins 8 écoles sur 10 devront être rénovées dans les années à venir et qu’au total
les écoles représentent 140 millions de mètres carrés à rénover ;
Considérant le rapport de la mission d’information menée au Sénat sur “Le bâti scolaire à l’épreuve
de la transition écologique”, présenté le 29 juin 2023, selon lequel isoler l’intégralité des bâtiments
scolaire requiert un soutien massif de l’État pour accompagner les collectivités locales propriétaires
des murs ;
Considérant les conclusions de la Mission d’information et d’évaluation “Paris à 50°”, dont le rapport
a été rendu le 21 avril 2023, mettant l’accent sur l’adaptation des écoles aux vagues de chaleur ;
Considérant les annonces d’Emmanuel Macron à la rentrée de septembre 2024 de débloquer 500
millions d’euros pour la rénovation énergétique des bâtiments scolaires dès 2024, avec pour objectif la
rénovation de 40 000 à 44 000 écoles d’ici 10 ans ;
Considérant cependant le caractère insuffisant de ces annonces quand le rapport de l’ingénieur
François Demarcq, rendu en février 2020, prévoit qu'il faudrait prévoir 40 milliards d’euros sur dix
ans pour respecter le décret tertiaire de juillet 2019 (obligations d’actions de réduction de 40% des
émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 des bâtiments tertiaires publics), soit 4 milliards par an
(chiffrage avant l’inflation) ;
Considérant la réalisation par la Ville de Paris de 37 opérations de végétalisation de cours de crèches,
écoles et collèges, dont 32 créations de cours oasis (environ 400 000 euros pas cour), portant le nombre
de cour oasis à 130 à Paris, pour un total de 14 millions d’euros, soit 22% de plus par rapport à 2022 ;
Considérant une étude publiée en 2022, réalisée dans deux écoles primaires chinoises, montrant que
l’éducation des parents et enfants aux bons gestes permet de réduire efficacement les risques liés à la
chaleur ;
Considérant que la majeure partie des écoles parisiennes ne respectent pas l’accessibilité universelle ;
Considérant l’opportunité que pourraient représenter des réhabilitations lourdes des établissements
scolaires pour aménager des espaces collectifs bénéfiques pour les nouvelles pratiques
d’enseignement, pour le développement de l’éducation artistique et culturelle (recommandation de la
MIE EAC pour la création de lieux de stockage et d’espaces permettant la pratique artistique) ;
Sur proposition de Nathalie MAQUOI, Raphaëlle RÉMY-LELEU, Chloé SAGASPE, Nour DURAND-
RAUCHER, Aminata NIAKATÉ, Alexandre FLORENTIN, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe
Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Interpelle le gouvernement quant au besoin de moyens conséquents pour adapter le bâti scolaire
quant aux enjeux du réchauffement climatique, assortis d’une politique nationale ;
- Amplifie l’adaptation des établissements scolaires face à la multiplication des épisodes de cani-
cules en lien avec le futur Plan climat, en rénovant thermiquement les établissements, en instal-
lant des protections solaires et des occultants, en systématisant la mise en place de cours oasis, en
désimperméabilisant les sols, en végétalisant les surfaces, en veillant à la présence d’eau et
d’ombre, en raccordant les établissements au réseau de froid urbain, et que ces modifications
soient présentées et mises en ligne sur OpenData Paris afin d’assurer la transparence et le par-
tage des bonnes pratiques;
212
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
- Planifie la mise en accessibilité universelle des établissements scolaires en même temps que les
travaux de rénovation, ainsi que l’aménagement d’espaces permettant la pratique artistique et le
développement de nouvelles pratiques éducatives ;
- Inscrive dès le budget 2024 l’augmentation des crédits dédiés en investissement aux réaménage-
ments des établissements scolaires ;
- Organise des ateliers ou formation à destination des parents et des enfants, des personnels de la
DASCO, ouverts à la communauté éducative, quant à l’apprentissage des bons gestes afin de ré-
duire efficacement les risques liés à la chaleur ;
- Communique à l’ensemble des Conseiller·es de Paris un bilan et un historique des conséquences
des canicules en milieu scolaire à Paris et qu’un débat soit organisé à ce sujet en 6e commission.
2023 V.158 Vœu relatif aux fermetures de classe et au non remplacement des enseignants dans les écoles et
collèges publics de l’arrondissement.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que l’école de la République a pour mission de construire une culture et un savoir
commun de haut niveau pour permettre à tous les enfants de développer leur libre arbitre et cons-
truire leur vie en s’émancipant des déterminismes sociaux, culturels et familiaux ;
Considérant que la politique d’austérité d’Emmanuel Macron s’est déjà traduite par la suppression de
1 117 postes de titulaires pour la rentrée de septembre 2023 ;
Considérant que la campagne « Touche pas à ma classe » développée l’année dernière a rassemblé des
organisations de parents d’élèves, syndicales, associatives et des élus de différents groupes, parisiens,
régionaux, députés et sénateurs, et que la pétition a été signée par des milliers de parents qui de-
mandaient au ministère d’annuler les suppressions de postes dans l’éducation nationale ;
Considérant que les conditions d’apprentissage sont nettement favorisées par la diminution du
nombre d’élèves par classe, la littérature en sciences de l’éducation produisant régulièrement des
études allant dans ce sens ;
Considérant, précisément sur ce point, l’étude Regards sur l’Éducation publiée par l’OCDE en 2022,
qui établit le constat d’un nombre moyen d’élèves par classe en France parmi l’un des plus élevé des
pays membre de l’organisation ;
Considérant que les réformes successives et les suppressions de poste entraînent une fuite vers le
privé qui est passée de 33 à 36 % l’année dernière et intensifient des différences de niveaux scolaires
entre établissements, mettent en danger la mixité sociale et scolaire et nous imposent d’exiger des
moyens humains et matériels supplémentaires pour l’école publique ;
Considérant l’engagement de la Ville en matière d’inclusion des élèves en situation de handicap, et la
nécessité d’accroitre les moyens humains pour mieux les accompagner au cours de leur scolarité ;
Considérant les difficultés d’affectation de certains élèves dans leur école ou collège de secteur suite à
la fermeture de classes de l’an dernier et l’obligation pour les enfants de s’éloigner de chez eux pour
aller à l’école alors que l’État se doit de donner une place à chaque élève dans l’école dont il dépend ;
Considérant le manque d’enseignants dans plusieurs écoles et dans plusieurs collèges de
l’arrondissement constaté à ce jour, contredisant le discours ministériel qui annonçait qu’il y aurait «
un enseignant devant chaque classe à la rentrée » ;
Sur proposition Nicolas Bonnet Oulaldj, Jean-Noël Aqua et les élu·e·s du Groupe communiste et
citoyen,
Émet le vœu :
- Que le Rectorat :
- Pourvoie dans les plus brefs délais les postes aujourd’hui vacants dans les écoles et les collèges ;
- Développe une politique attractive d’embauche des enseignant·es qui passe par une revalorisation
des concours et une revalorisation salariale d’au moins 20% sans condition ;
- Revoie à la baisse le nombre d’élèves par classe (actuellement 22 élèves par classe en moyenne)
pour correspondre à la moyenne européenne (19,3 /classe) ;
- Que l’État :
- Affecte en priorité des moyens supplémentaires au développement de l’école inclusive, pour déve-
lopper des structures mixtes en faveur des élèves en situation de handicap et en parallèle des
moyens supplémentaires pour le recrutement d'AESH ;
- Renforce les « brigades » de remplacements, ainsi que le nombre d’enseignantes et d’enseignants
spécialisés dans les écoles publiques.
213
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 V.159 Vœu relatif au secteur de la petite enfance.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
En réponse aux vœux :
- relatif au secteur de la petite enfance à Paris, déposé par Fatoumata Koné, Nour Durand-Raucher,
Raphaëlle Rémy-Leleu et les élu·es du groupe Les Écologistes ;
- relatif à l’amélioration de la qualité d’accueil dans les établissements d’accueil de la petite enfance
présenté par Sandra Boëlle et les élus du groupe Changer Paris ;
- relatif au contrôle des crèches privées parisiennes et des gestionnaires privés de crèches munici-
pales, présenté par Delphine Bürkli et les élus du Groupe Indépendants et Progressistes.
Considérant qu’une offre de solutions d’accueil de qualité en direction des familles est une condition
de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
Considérant que la qualité de l'accueil et la socialisation précoce du jeune enfant sont des enjeux
essentiels pour le bien-être et le développement de l’enfant ;
Considérant qu’actuellement Paris totalise 1 140 établissements accueillant des jeunes enfants
(EAJE), soit 45 200 places, tous modes de gestion confondus ;
Considérant ainsi que, parmi ces 45 200 places, la Ville de Paris en finance plus de 37 000, pour un
total de 457 EAJE, dont 28 en gestion externalisée (marchés de prestations de service ou délégations
de service public) par le secteur privé à but lucratif, soit 6% des établissements municipaux ;
Considérant que ce sont 60% des enfants de 0 à 3 ans qui sont accueillis dans les crèches gérées ou
subventionnées par la Ville de Paris, faisant de Paris la première ville en France en matière d’accueil
collectif de la petite enfance ;
Considérant la transposition en droit interne française de la directive européenne 2006/123/CE (dite «
directive Bolkestein ») ayant eu pour effet d’inclure les services de la petite enfance dans le périmètre
des services ouverts à la concurrence ;
Considérant dès lors que des entreprises privées à but lucratif peuvent répondre à des appels d’offres
lancés par les collectivités locales pour l’obtention de places en crèches, concurrençant ainsi les
associations en engageant une véritable course au moins-disant ;
Considérant, comme l’ont constaté divers rapports, y compris l’IGAS, que l’argent public représente
au moins la moitié des financements d’une crèche privée à but lucratif, l’IGAS estimant même dans
un rapport de 2017 que l’aide publique directe ou indirecte pouvait représenter plus de 130% du coût
de prise en charge ;
Considérant plus précisément que ces structures perçoivent la prestation de service unique versée par
les Caisses d’Allocations Familiales lorsque des enfants sont inscrits dans ces établissements, et
vendent des berceaux aux entreprises qui ensuite perçoivent un crédit d'impôt famille et déduisent les
charges correspondant à cet achat de leur impôt sur les sociétés ;
Considérant qu’en conséquence de cette externalisation au secteur privé de ce qui constitue une
mission de service public, et des mécanismes de financement susmentionnés, les fondateurs et
actionnaires des principaux opérateurs ont pu se constituer des fortunes considérables, avec une prise
de risque anormalement basse par rapport à d’autres activités relevant du secteur privé ;
Considérant le contexte de libéralisation porté par les gouvernements depuis 2017, induisant un
assouplissement des textes réglementaires, l’apparition de nouveaux types de structures dont les
micro-crèches étant un exemple emblématique de la conséquence de cette libéralisation ;
Considérant que l’abaissement des exigences réglementaires, sur les taux d’encadrement, sur les
niveaux de diplômes, sur l’accueil en surnombre, outre qu’elle favorise l’augmentation de la rentabili-
té des opérateurs, entraine un risque de dégradation de la qualité de l’accueil ;
Considérant le nombre important de structures privées (310 EAJE soit 4 266 places), en dehors de
l’offre de la Ville de Paris, telles que les micro crèches, dont beaucoup d’entre elles se développent
avec un objectif de profit à tout prix, au détriment des enfants et des salarié.es, allant parfois jusqu’à
la maltraitance ;
Considérant le rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales paru le 11 avril 2023 sur la
“Qualité de l’accueil et prévention de la maltraitance dans les crèches” mettant en lumière les abus de
ces établissements privés à but lucratif ;
Considérant les deux ouvrages sortis en cette rentrée 2023 (“Le prix du berceau” et “Babyzness”) qui
dénoncent des abus tels que des maltraitances physiques et psychiques, des cas de sous-alimentation,
des couches en nombre limité, faisant apparaître des similitudes troublantes avec les récentes révéla-
tions sur les EHPAD privés ;
Considérant le pouvoir de contrôle de la Ville, au titre de ses compétences départementales, via la
PMI, qui réalise les contrôles, y compris parfois des contrôles inopinés, en s’intéressant non seulement
à la sécurité et l’hygiène, mais aussi à la qualité de l’accueil ;
Considérant précisément les 214 contrôles effectués par la PMI en 2022, dont 77 contrôles dans les
micro-crèches ou multi-accueil privés, 20 convocations de gestionnaires privés depuis janvier 2023,
dont 5 en juillet 2023 et 4 mises en demeure ;
214
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant également que le service des partenariats de la DFPE encadre les crèches pour contrôler
l’exécution du marché et le respect des attentes en terme de qualité, notamment concernant les
crèches privées à but lucratif qui obtiennent des délégations de services publics ;
Considérant la nécessité de restaurer la confiance des familles à l’égard des établissements d’accueil
de la petite enfance en régie ou associatifs, qui ne doivent pas être entachées par les pratiques, soit
peu scrupuleuses, soit délictuelles, de certains opérateurs ;
Considérant le suivi et l’accompagnement des gestionnaires, au plus près de la mise en œuvre en cas
de recommandations et de demandes de mises en conformité ainsi qu’une nouvelle visite de contrôle
inopinée en cas de mise en demeure ;
Considérant le choix de la Ville de Paris qui, dans un contexte de pénurie de personnel, a décidé de
geler 230 places dans ses crèches en gestion externalisée, afin de respecter les ratios d’encadrement et
préserver la qualité de l’accueil allant à rebours des réglementations gouvernementales qui dérégu-
lent le secteur ;
Sur proposition de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Présente en 6e commission un état des lieux de l’offre de crèches privées à Paris ;
- Interpelle le Gouvernement pour qu’il corrige les manques du dispositif dit « Ségur 3 », qui condui-
sent, malgré le volontarisme de certaines collectivités locales comme la Ville de Paris, à laisser de
côté un grand nombre d’agents essentiels au bon fonctionnement du service public ;
- Interpelle le Gouvernement pour qu’il accorde pour cela le soutien budgétaire correspondant aux
collectivités locales afin de financer ces revalorisations, dans un contexte où l’inflation et la réduc-
tion de leur autonomie financière depuis plusieurs années pèsent fortement sur leurs capacités
d’action ;
- Interpelle le gouvernement sur la nécessaire modification du code des marchés publics, et remette
sur la table l’exclusion des services de la petite enfance de la transposition de la « directive Bol-
kenstein » ;
- Privilégie les places en régie ou en gestion associative dans le cas d’ouvertures de nouvelles struc-
tures ;
- Poursuive et renforce les moyens de contrôle, tant ceux de la PMI que ceux du service des parte-
nariats de la DFPE, afin de garantir dans l’ensemble des établissements le respect des règles
d’hygiène et de sécurité, et plus généralement la qualité de l’accueil.
2023 V.160 Vœu relatif à la précarité étudiante et aux distributions alimentaires.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant les files d’attente interminables d’étudiant·es aux distributions alimentaires organisées
par un ensemble d’associations sur le territoire parisien ;
Considérant les difficultés accrues des associations pour faire face à la demande croissante de se-
maines en semaines ;
Considérant en effet les conséquences de la crise sanitaire couplées aux difficultés liées à l’inflation
des prix des produits alimentaires ;
Considérant également les problèmes liés à la logistique des distributions : manque de matériel,
manque de bénévoles, points de distributions pas adaptés aux besoins, temps d’attente trop important
etc ;
Considérant le caractère vital de ces lieux de distribution pour de nombreuses personnes et le carac-
tère essentiel de ces associations de distribution ;
Considérant également le rôle des CROUS constitué en un service public de la vie étudiante qui a
notamment des missions de restauration et de logement ;
Considérant les recommandations de l’enquête du Samu Social, relative à l’autonomie et au recours à
l’aide alimentaire francilienne à destination des étudiant.es, du Samu Social, parue le 19 octobre
2022, pointant notamment le manque de communication et des difficultés d’accessibilité (temps
d’attente, créneaux trop réduits, lieux de distributions mal situés) ; Considérant que le budget
alimentaire constitue la première variable d’ajustement pour les étudiant.es confronté·es à la hausse
des prix, en renonçant à l’achat de denrées alimentaires ;
Considérant en effet que près d’un·e étudiant·e sur deux doit limiter voire renoncer à des achats sur
le budget alimentaire quand cela concerne 24 % de la population française, selon le sondage
Ifop en partenariat avec l’association COP1, paru le 12 septembre 2023 ;
Considérant selon la même enquête que 46% des étudiant·es indiquent avoir déjà supprimé un repas
journalier, contre 28% de la population française ;
Considérant que l’alimentation n’est pas le seul poste de difficulté des étudiant·es : solitude, difficul-
tés liées à l’accès au logement, à l’accès aux soins et aux démarches administratives ;
215
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant les difficultés d’accès aux aides publiques par leur multiplicité et leurs conditionnements
s’accompagnant trop souvent de renoncements ;
Considérant que les aides sociales les plus importantes accordées aux étudiant·es, telles que la bourse
sur critères sociaux, sont familialisées, donc calculées en fonction du revenu des parents, excluant de
nombreux·ses étudiant·es ;
Considérant le refus du gouvernement d’accorder une allocation d’autonomie aux étudiant.es ;
Considérant la tribune signée par 14 président·es d’universités parue dans Le Monde le 19 septembre
2023 en faveur d’une allocation d’étude pour tous·tes les étudiant·es rappelant que 25% vivent dans
la précarité, 27% survivent sous le seuil de pauvreté, 40% peinent pour payer leur loyer, et que plus
de 50% se restreignent dans leur alimentation ;
Considérant le nombre trop important d’étudiant·es qui renoncent à leurs études en raison de toutes
ces difficultés ;
Considérant au-delà des étudiant.es que la précarité touche les jeunes en général comme en témoigne
une enquête menée par le réseau des Banques Alimentaires en juin 2022, selon laquelle 1/4 des
personnes accueillies ont moins de 25 ans ;
Considérant l’expérimentation menée par la ville de Montreuil avec Action contre la Faim, dite
“Passerelle” et visant à prévenir l’insécurité alimentaire et éviter de tomber dans l’urgence et ce via
une aide financière de 63 euros par mois et qui a pu bénéficier à 200 ménages, avec des retours
positifs ;
Considérant les mesures prises par la Ville de Paris en matière d’enseignement supérieur et de
précarité étudiante au-delà de ses compétences afin d’assurer son rôle de première ville étudiante de
France ;
Sur proposition d’Alice TIMSIT, Chloé SAGASPE, Nour DURAND-RAUCHER, Aminata NIAKATÉ,
Nathalie MAQUOI, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Interpelle le gouvernement
- Quant au besoin d’une politique publique transversale et autonome à destination des étu-
diant·es accompagnée d’une allocation d’autonomie ;
- Quant à l’octroi du RSA aux jeunes de moins de 25 ans répondant aux critères d’éligibilité ;
- Quant à l’urgence actuelle de subventionner les structures d’aide alimentaire notamment à
destination des étudiant·es pour faire face à l’afflux de personnes et aux difficultés logistiques
et d’augmenter les moyens des CROUS ;
- Quant au besoin d’une prime alimentaire d’un minimum de 50 euros par mois et par personne
et qui pourrait bénéficier à 11 millions de Français·es telle que proposée par les député·es éco-
logistes à l’Assemblée nationale ;
- Soutienne les associations de distribution alimentaire, notamment en étudiant avec elles les
leviers de réduction du temps d’attente, de multiplication des créneaux et d’une meilleure accessi-
bilité des lieux de distribution ;
- Relaie les campagnes d’appel aux bénévoles à destination spécifiquement de ces associations de
distribution alimentaire dans les appels à bénévolat de la Fabrique des solidarités ;
- Étudie la possibilité d’automaticité des aides municipales, telle que AILE, pour les étudiant·es sur
le territoire parisien.
2023 V.161 Vœu relatif à la valorisation des bouquinistes durant les Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
En réponse aux vœux déposés par :
Rachida DATI, Jean-Pierre LECOQ, Aurélien VERON, Anne BIRABEN et les élus du groupe Chan-
ger Paris ;
Pierre-Yves BOURNAZEL et les élus du groupe Indépendants et Progressistes ;
Florence BERTHOUT et les élus du groupe Indépendants et Progressistes ;
Jérôme GLEIZES, Corine FAUGERON, Nour DURAND-RAUCHER, Raphaëlle REMY-LELEU,
Aminata NIAKATE, Fatoumata KONE et les élu.es du groupe Les Ecologistes.
Considérant la tenue des Jeux olympiques et paralympiques à Paris respectivement du 26 juillet au
11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 ;
Considérant l’organisation de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques le 26 juillet 2024 entre le
pont d’Austerlitz et le pont d’Iéna, sur un parcours de 6km ;
Considérant le caractère unique et novateur de l’organisation d’une première cérémonie d’ouverture
des Jeux olympiques hors d’un stade ;
Considérant la mise en valeur exceptionnelle, devant plus d’un milliard et demi de spectateurs et
téléspectateurs, de la Seine et du patrimoine parisien à l’occasion de cette cérémonie ;
216
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant la volonté de faire de cette cérémonie un moment festif et populaire en offrant la possibi-
lité au grand public d’assister gratuitement à ce spectacle unique ;
Considérant la présence sur les quais hauts de plusieurs centaines de milliers de personnes avec une
billetterie gratuite ;
Considérant le caractère indissociable des bouquinistes du paysage de Paris et des Rives de Seines
que la Ville de Paris souhaite préserver et mettre en valeur ;
Considérant l’erreur constatée dans le renouvellement des cartes professionnelles des bouquinistes
pour l’année 2024 ;
Considérant le classement des bouquinistes sur les quais de Seine au patrimoine culturel immatériel
français ;
Considérant le soutien constant de la Ville de Paris aux bouquinistes, notamment au travers de son
soutien au processus d’inscription au patrimoine mondial de l’Unesco ;
Considérant la réunion d’information organisée par la Ville de Paris le 10 juillet 2023 avec l’ensemble
des bouquinistes à l’Hôtel de Ville ;
Considérant le courrier daté du 25 juillet 2023 adressé par le Préfet de Police de Paris au Président
de l’association culturelle des bouquinistes de Paris et transmis à la Maire de Paris, dans lequel est
exposé que pour des raisons de sécurité, en application de l’article L.226-1 du code de la sécurité
intérieure, les boîtes situées dans le périmètre de sécurité de la cérémonie d’ouverture des Jeux
olympiques devront être enlevées pour la tenue de cet événement ;
Considérant la volonté de la Ville de Paris de communiquer, d’anticiper et d’accompagner les bouqui-
nistes pendant cette période pour limiter au maximum l’impact de ce retrait temporaire suite aux
prescriptions de sécurité décidées par le Préfet de Police de Paris ;
Considérant l’organisation d’une réunion à la Préfecture de Police le jeudi 28 septembre 2023 réunis-
sant les bouquinistes autour du Préfet de police, les représentants des bouquinistes, les maires des
arrondissements concernés et les adjoints à la Maire de Paris Olivia Polski et Pierre Rabadan, lors
duquel le Préfet de Police a rappelé que le retrait temporaire des boîtes sur le périmètre de cérémonie
était nécessaire pour des raisons de sécurité ;
Considérant l’organisation de tests de montage et démontage des boîtes des bouquinistes par les
services de la Ville dans les prochaines semaines pour garantir les délais nécessaires à ces opéra-
tions ;
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris renouvelle son engagement à :
- Assurer le démontage et la repose des boîtes concernées par l’arrêté que prendra le Préfet de
Police, dans le respect de celles-ci et dans les délais les plus courts possibles ;
- Proposer aux bouquinistes, pour ceux qui le souhaitent, la prise en charge de la rénovation de
leurs boîtes, en amont de la cérémonie pour les plus dégradées. Cette rénovation s’effectuerait en
régie par des artisans et menuisiers de la Ville qui rénoveraient les boîtes une par une ;
- Mettre en place un « Village des bouquinistes » pendant les Jeux olympiques, dans un lieu à défi-
nir en lien avec les associations représentant les bouquinistes, pendant la période où les boîtes
seront indisponibles ;
- Corriger l’erreur matérielle des services de la Ville en délivrant des cartes professionnelles d’un
an, du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, comme cela a déjà été indiqué au président de
l’association culturelle des bouquinistes par le cabinet de l’adjointe en charge du commerce ;
- Continuer à travailler en lien étroit avec la Préfecture de police et tous les bouquinistes afin de
limiter l’impact de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques sur l’activité des bouquinistes ;
- Défendre et accompagner les bouquinistes dans leur processus d’inscription au patrimoine mon-
dial de l’UNESCO.
2023 V.162 Vœu relatif à la définition des plans de circulation au cours des Jeux olympiques et paralympiques de
2024.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que la Ville de Paris accueillera les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ;
Considérant la compétence exclusive de la Préfecture de Police pour définir les périmètres de sécurité,
de circulation et le travail à venir avec les services de la Ville de Paris et le Comité d’organisation
Paris 2024 sur les contraintes en découlant ;
Considérant que les services de la Préfecture de Police, avec ceux de la Ville de Paris et du Comité
d’organisation Paris 2024, vont travailler dans les semaines à venir sur l’impact des contraintes de
circulation en découlant ;
Considérant qu’il est prévu d’organiser des réunions avec les élus, les entreprises et le grand public
durant l’automne, afin de les informer de ces aspects de circulation actuellement à l’étude ;
217
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant qu’il est également envisagé, pour les professionnels, de mettre en ligne quotidiennement
les cartes de circulation ;
Sur proposition de Rachida DATI, Geoffroy BOULARD, Philippe GOUJON, Jeanne
D’HAUTESERRE, Jean-Pierre LECOQ, Francis SZPINER et des élus du groupe Changer Paris, au
nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Maire de Paris demande au Préfet de Police d’associer les maires d’arrondissement au
processus de définition des modalités de gestion des périmètres de sécurité et de circulation durant
les Jeux olympiques de Paris 2024 et les informe en amont de leur diffusion publique.
2023 V.163 Vœu relatif au soutien en faveur de Radio Aligre.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’existence depuis plus de 40 ans de Radio Aligre, radio associative née en 1981 du
mouvement de libération des ondes ;
Considérant son implantation à Paris, et plus particulièrement dans le 11e arrondissement, son siège
étant situé au 42 rue de Montreuil ;
Considérant son rayonnement qui s’étend désormais à Paris et à l’Ile-de-France et partout en France
et dans le monde via le streaming et le Digital Audio Broadcasting ;
Considérant que cette radio culturelle généraliste mobilise aujourd’hui plus de 30 animateurs,
animatrices et journalistes bénévoles qui viennent d’horizons divers (artistes, chercheurs·euses,
enseignant·e·s) ;
Considérant que Radio Aligre reçoit chaque saison plus de 1000 invité·e·s (philosophes, économistes,
écrivain·e·s, cinéastes, scientifiques, politiques et représentant∙e∙s associatifs…) ;
Considérant que Radio Aligre s’est imposée dans le paysage radiophonique comme un média sociocul-
turel incontournable qui valorise l’actualité sociale et culturelle de Paris et de la région, en donnant
par exemple un éclairage sur les associations parisiennes et franciliennes, sur la politique de la ville
ou sur des événements culturels parisiens ;
Considérant que cette radio est très impliquée dans l’éducation aux médias, notamment à travers des
ateliers radio avec des lycées et Écoles de la seconde chance ;
Considérant l’engagement fort de radio Aligre sur les enjeux liés à l’accueil des réfugié·e·s, avec par
exemple la participation de réfugié·e·s et demandeurs∙euses d’asile dans diverses émissions et
production de leur propre émission ;
Considérant que Radio Aligre projette de poursuivre ces projets en 2024 et de travailler par exemple à
la célébration de l’artisanat durant une semaine dédiée à travers des émissions in situ et en studio ;
Considérant que Radio Aligre connaît depuis sa création une baisse constante de ses subventions ;
Considérant qu’en février 2023 la majorité du Conseil régional d’Ile-de-France a fait le choix de ne pas
reconduire sa subvention à Radio Aligre, sans justifier ni expliquer ce choix et en notifiant cette
décision en février 2023, soit six mois après le dépôt du dossier ;
Considérant que cette décision met en péril l’existence de cette radio qui se retrouve menacée
d’expulsion car dans l’impossibilité de payer ses loyers ;
Considérant qu’en septembre 2023, Radio Aligre a vu également diminuer la subvention du Fonds de
soutien à l’expression radiophonique (FSER) habituellement versée par le Ministère de la culture ;
Considérant qu’à ce jour, Radio Aligre risque de disparaitre ;
Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj, Raphaëlle PRIMET et des élu·e·s du Groupe communiste
et citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris se mobilise pour permettre à cette radio associative historique de poursuivre
ses missions et de mettre en œuvre les nombreux projets qu'elle porte en tant que media alternatif
garante de la pluralité de l’information.
2023 V.164 Vœu relatif au réaménagement de la promenade au-dessus du canal Saint-Martin (11e).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant le vœu relatif à la création de la promenade de l’Est parisien - boulevards Jules Ferry et
Richard Lenoir adopté par le Conseil du 11e arrondissement le lundi 25 septembre 2023 ;
Considérant le vœu relatif à l’aménagement concerté d’une trame verte des boulevards Jules Ferry et
Richard Lenoir déposé par Les Écologistes ;
Considérant l’ambition portée par l’Exécutif, face aux effets du dérèglement climatique, et les actions
mises en œuvre pour végétaliser fortement la capitale et transformer Paris en Ville Jardin, dans
218
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
laquelle la nature s’étend dans l’espace public au-delà des squares, notamment par la reconquête de
surfaces jusqu’ici dévolues aux circulations motorisées, au profit des piétons et des Parisiens ;
Considérant l’engagement pris par la Ville de Paris de porter un projet concerté de réalisation d’une
promenade sur la partie couverte du canal Saint-Martin, sur le terre-plein des boulevards Richard
Lenoir et Jules Ferry, visant l’aménagement d’une réelle continuité piétonne et végétale ;
Considérant la volonté de l’Exécutif de construire ce projet avec tous les riverains et usagers des
boulevards et de leurs squares, et de mettre en œuvre un large processus de concertation et
d’information jusqu’à la livraison des aménagements ;
Considérant le lancement de la concertation le 11 mai 2023 par une réunion publique à l’attention de
tous les riverains et usagers, et la tenue en juin de premiers ateliers portant sur le paysage et les
usages de la future promenade ;
Considérant les objectifs présentés aux habitants au démarrage de la concertation de requalifier le
boulevard Jules Ferry de façade à façade (dans la continuité du projet de requalification des abords
du canal dans le 10e arrondissement) et d’assurer une déambulation piétonne du Nord au Sud sur les
terre-pleins centraux ;
Considérant que le projet de requalification du boulevard Jules Ferry, à l’horizon 2025, portera
l’apaisement des espaces de voirie par la réduction du nombre de files dédiées aux voitures et la
création d’une vélo-rue dans les deux sens, l’élargissement des trottoirs, ainsi que le réaménagement
du square pour y renforcer le végétal (plantations d’arbres et de végétaux), l’étendre au-delà de ses
limites actuelles et l’intégrer dans la continuité piétonne Nord-Sud ;
Considérant que l’ensemble des squares des boulevards Richard Lenoir et Jules Ferry, espaces de
nature, de fraîcheur et de respiration, sont aujourd’hui fermés à leurs extrémités nord et sud par des
grilles, ne sont donc accessibles que par les trottoirs latéraux des terre-pleins, en bordure de chaus-
sée, et que cette configuration induit des recoins propices à l’installation de mésusages ;
Considérant que la reconstitution d’une promenade piétonne et végétale sans rupture sur les terre-
pleins des boulevards nécessite l’ouverture de leurs squares dans l’axe Nord-Sud ;
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Réaffirme comme principes intangibles du projet de création de promenade au-dessus du canal
Saint-Martin : l’augmentation des surfaces dédiées à la nature, aux piétons et aux vélos, vis-à-vis
de la réduction de l’espace dédié aux véhicules motorisés, l’extension des squares en commençant
par le square Jules Ferry, la préservation du végétal existant et notamment le maintien des haies,
une meilleure accessibilité aux squares avec leur ouverture dans l’axe nord-sud du boulevard et le
développement d’usages positifs, existants et nouveaux, sur les terre-pleins.
- Mobilise toutes les ressources nécessaires à la mise en œuvre de la suite de la concertation, in-
cluant un appui à la concertation, l’information et la médiation, et organise des réunions pu-
bliques, des ateliers de concertation et des marches exploratoires, réunissant les riverains et
usagers des boulevards ainsi que les associations et collectifs concernés, dès cet automne, à chaque
étape des aménagements, et jusqu’à l’aboutissement d’un projet ambitieux et qualitatif en 2025.
Elle communiquera un calendrier de concertation à cet effet.
- S’assure que la requalification du boulevard Jules Ferry conforte la biodiversité et la fonctionnali-
té écologique du square par l’augmentation et la diversification de son patrimoine végétal ; pour
chaque scenario ou intervention à l’étude, telle que la dépose de grilles, les services de la Ville pré-
senteront lors de la concertation les impacts éventuels sur la végétation.
2023 V.165 Vœu relatif au local du rucher pédagogique du parc Georges Brassens.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
En réponse au vœu déposé par Philippe GOUJON, Agnès EVREN, Grégory CANAL, Claire de
CLERMONT-TONNERRE et les élu.e.s du groupe Changer Paris ;
Considérant le projet de Plan Local d’Urbanisme Bioclimatique arrêté par le Conseil de Paris le 5 juin
2023 ;
Considérant l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de PLU, après réception des avis de
l’Autorité environnementale, de l’État et des autres personnes publiques associées, pendant laquelle
le public pourra transmettre ses observations et propositions sur le projet de PLU, et à l’issue de
laquelle le PLU pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des avis exprimés ;
Considérant le classement en Espaces Boisés Classés du parc Georges Brassens qui empêche toute
artificialisation supplémentaire des espaces végétalisés et boisés ;
Considérant que la Société Centrale d’Apiculture (SCA), créée en 1856 comme Société Savante et
reconnue d’utilité publique en 1900, favorise l’enseignement de l’apiculture et la vulgarisation des
connaissances scientifiques et techniques sur les abeilles ;
219
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que la SCA est présente depuis 1986 au parc Georges Brassens où une équipe
d’apiculteurs bénévoles accueille environ 2000 élèves par an pour leur présenter l’apiculture, de
l’abeille et de son rôle comme maillon majeur de la chaîne de vie sur terre ;
Considérant que le rucher pédagogique du parc Georges Brassens est composé d’une quinzaine de
ruchers et d’un local d’accueil sur une surface d’environ 25 mètres carrés ;
Considérant que la demande d’extension a pour destination l’accueil du public et ne prévoit pas
l’installation de nouvelles ruches ;
Considérant la demande de la SCA de moderniser ses locaux et d’étudier la possibilité d’une extension
pour accueillir les élèves et accompagnants dans de meilleures conditions ;
Considérant le travail remarquable de l’association et le soutien renouvelé de la Ville de Paris ;
Considérant les politiques ambitieuses de reconquête et de protection de la biodiversité portées par la
Ville de Paris dans le cadre de son Plan Biodiversité ;
Sur proposition de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que les études engagées pour améliorer les conditions d’accueil des écoliers dans le local du rucher
pédagogique soient poursuivies, qu’il s’agisse d’extension, d’amélioration des locaux, d’utilisation de
locaux à proximité supplémentaires.
- Que ces études s’inscrivent dans le respect du classement en Espaces Boisés Classés du parc
Georges Brassens et sous réserve de compatibilité avec le futur Plan Local d’Urbanisme Bioclima-
tique.
2023 V.166 Vœu relatif au maintien des moyens alloués par l’État à l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de
longue durée.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’arrêté du 31 juillet 2023 fixant le niveau de financement des emplois créés dans le
cadre de la loi relative à l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée publié ce jour et
qui prévoit une baisse des moyens alloués par l’État à l’expérimentation ;
Considérant que la contribution au développement de l’emploi (CDE) est la contribution financière de
la collectivité (État et Département) à la production d’emplois supplémentaires par les entreprises à
but d’emploi (EBE). Celle-ci crée des emplois supplémentaires, sans sélection à l’embauche et propose
des biens et services nouveaux ou complémentaires ;
Considérant que cette modalité de financement a été créée par la première loi d’expérimentation de
2016 et reconduite pour la 2e étape jusqu’en décembre 2025, pour une expérimentation territoire zéro
chômeur de longue durée dans au moins 50 territoires ;
Considérant que l’arrêté prévoit que la contribution au développement de l’emploi (CDE) passe de
102% à 95% du Smic à partir du 1er octobre prochain ;
Considérant que les entreprises à but d’emploi (EBE) perçoivent la CDE mensuellement en fonction
de leurs effectifs traduits en ETP travaillés ;
Considérant que, cela signifie que le montant total de la CDE au SMIC passera à 22 905,79 € par
ETP à compter du 1er octobre répartis, ce qui représentera une baisse de 1 687,80 €/ETP;
Considérant l’habilitation à l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de longue Durée du 20e
arrondissement pour le quartier Fougères- Le Vau, le 28 mars dernier et donc la création de l’EBE «
La Compagnie du 20e » le 1er juillet 2023 ;
Considérant qu’en 2024 cette baisse de la CDE, signifiera une perte de 80 000 euros de budget en
moins pour La Compagnie du 20e alors que celle-ci a pour ambition de créer une quarantaine
d’emplois de qualité, en CDI, pour des personnes en recherche d’emplois en développant des activités
au service du territoire ; des activités qui renforcent le lien social (café social sénior), porteuses
d’innovations pour le territoire (orientation des touristes au Père Lachaise), accélère la transition
environnementale (ressourcerie) ;
Considérant que 80 000 euros de budget en moins ce sont : des capacités d’innovation et de dévelop-
pement fortement réduites et une pression accrue sur la productivité des équipes au détriment de la
qualité des activités et de l’emploi ;
Considérant les propos tenus par M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la politique
sociale et la lutte contre la pauvreté, à Paris le 6 janvier 2022 d ‘étendre le dispositif Territoire Zéro
Chômeur de longue durée : « politique publique complète, menée avec les élus locaux, avec le terrain,
qui a fait l’objet d’une expérimentation, d’une évaluation, puis d’une généralisation progressive, avec
une méthode très transparente. (…) c’est le retour à l’activité qui est la clé de la sortie de la pauvreté.
Tout un chacun doit être accompagné selon ses besoins pour y parvenir, en s’appuyant sur ses dyna-
miques locales impliquant associations, service public de l’emploi, tissu économique. Et donc nous
allons passer de 10 à 60 territoires sur lesquels l’expérimentation se déploie. » ;
220
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant l’annonce gouvernementale de suppression de près de 15 000 contrats aidés d’ici l’an
prochain dans un contexte national de précarisation de l’emploi, d’inflation économique et où près de
2,5 millions de personnes sont toujours durablement privées d’emploi ;
Considérant que le commissaire européen à l’emploi et aux droits sociaux salue lui-même
l’expérimentation française comme une innovation sociale inspirante et vient de doter le FSE d’une
enveloppe de 23 millions d’euros pour essaimer la démarche dans les autres États membres.
Sur proposition d’Eric Pliez, Eric Lejoindre et des élues-s du groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que le gouvernement :
- Revienne sur la baisse de la CDE, ce qui représente plusieurs millions d’euros en moins alloués à
l’expérimentation et ce dès Octobre 2023 : en publiant un nouvel arrêté qui permette le maintien
du niveau de la Contribution au développement de l’emploi à hauteur de 102 % du Smic.
- Garantisse aux acteurs de l'expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée les
moyens nécessaires à l'application de la loi. Comme il est inscrit dans le préambule de la Constitu-
tion de 1946 : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi ».
- Que l’examen du projet de loi sur le plein emploi instituant France Travail examiné à l’Assemblée
nationale depuis le 18 septembre dernier, réaffirme et garantisse les principes de l’expérimentation :
elle vise l’exhaustivité en construisant des solutions durables avec les personnes et avec tous les
acteurs locaux, sur la base du volontariat, en proposant un CDI à temps choisi et des emplois de
qualité.
2023 V.167 Vœu relatif au maintien du service public postal parisien.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que l'ensemble des services publics est vecteur d'égalité, permet l'accès aux droits, la
couverture des besoins et constitue un lien social fondamental pour les citoyen.ne.s, à commencer par
les plus fragiles d'entre eux ;
Considérant que les bureaux de poste exercent des missions de service public indispensables aux
habitantes et participent de la vie sociale et de la cohésion des quartiers ;
Considérant que la Poste est une entreprise publique qui revendique un bénéfice net de 461 millions
d'euros pour le premier semestre 2023 ;
Considérant que depuis quelques années, La Poste fait le choix d'externaliser ses services au détri-
ment de sa mission de service public auprès de la population et que cette stratégie constitue une
dégradation du service public postal qui provoque le mécontentement légitime des usager.es ;
Considérant que 42 bureaux de poste de plein exercice ont fermé à Paris depuis 2014 ;
Considérant que la stratégie de La Poste consiste à fermer des bureaux de poste et d'ouvrir des points
de contacts chez des commerçant.e.s pour garantir la continuité du service postal ;
Considérant la fermeture annoncée du bureau de poste « Paris - Le Marais » et la réduction de l’offre
de services de ceux situés dans les enceintes du Palais d’Iéna et de la Caisse des Dépôts et Consigna-
tions à l’automne 2023 ;
Considérant les réflexions du groupe La Poste sur de potentielles fermetures des bureaux « Hauss-
man » et « Gouvion - Saint-Cyr », alors même qu’ils sont situés dans des quartiers dynamiques et
qu’ils accueillent de nombreux usagers (habitants, professionnels, touristes) ;
Considérant qu'il existe actuellement à Paris 149 bureaux de poste et 54 « points contact relais » et
que ces relais n'offrent pas l'ensemble des services et prestations d'un bureau de poste de plein
exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire de maintenir un service postal de qualité dans des bureaux de plein
exercice, avec des agent∙e∙s formés et correctement rémunérés afin de servir au mieux les usagèr·e·s
de La Poste ;
Considérant que l'accessibilité bancaire fait partie des missions de service public confiée par I'État à
La Poste ;
Considérant que la suppression des distributeurs automatiques de billets (DAB) dans Paris a de
lourdes conséquences sur la vie des usager.es et peut avoir d'autres impacts en fonction de la localisa-
tion du DAB, notamment ceux situés à proximité de marchés (artisant.e.s, commerçant.e.s) ;
Considérant qu'en 2014, la ville de Paris comptait 1810 boites aux lettres sur son territoire et qu'elle
compte actuellement 1751 boites aux lettres (soit 59 boites aux lettres fermées en 6 ans) ;
Considérant le vœu relatif à la condamnation des boites aux lettres à Paris porté par le groupe
communiste et citoyen au conseil de Paris de juin 2022, qui demandait le remplacement systématique
de toute boite aux lettres condamnées et que ce vœu a été adopté ;
Considérant qu'en septembre 2023, plusieurs boites aux lettres parisiennes condamnées n'ont pas
encore été remplacées (notamment place Jan Karski dans le l0e arrondissement) ;
221
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant le vœu relatif au relais poste ouvert au 73 rue de Maubeuge et à la réimplantation d'un
bureau de poste dans le quartier Gare du Nord qui a été adopté à l'unanimité par le Conseil du I0e
arrondissement le 19 septembre 2023 ;
Considérant les nombreux vœux adoptés par le Conseil de Paris interpellant le Groupe La Poste sur
la qualité du maillage postal ;
Considérant la lutte menée par les habitant.e.s, les salariées de la Poste, les organisations syndicales,
les militantes et les parisiens pour défendre un service public postal de qualité sur le territoire
parisien ;
Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj, Barbara Gomes et des du Groupe communiste et citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris interpelle le groupe la Poste :
- Pour exiger le maintien des activités du service public postal à Paris ;
- Pour qu’une analyse de l’activité des « points contact relais » ouverts chez les commerçants soit
transmise et que d’autres stratégies au remplacement des bureaux de poste soient proposées, no-
tamment le déploiement de nouveaux services au sein de ces bureaux ;
- Pour qu'un état des lieux de la réouverture des boites aux lettres condamnées en juin 2022 soit
transmis et que les engagements de remplacement soient respectés ;
2023 V.168 Vœu relatif au plan de licenciement de l’entreprise Onclusive.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant le marché qui lie la Ville de Paris et l’entreprise Onclusive, pour une prestation de veille
médiatique ;
Considérant le rachat d’Onclusive par le fonds d’investissement américain, Symphony Technology
Group, dont le comité exécutif se réunit à Londres, sans que les intérêts des salarié·es français·es ne
puissent y être représentés ;
Considérant la présentation au comité social et économique d’Onclusive d’un “plan de sauvegarde de
l’emploi”, prévoyant de licencier plus de la moitié de son personnel, du fait de mutations technolo-
giques ;
Considérant que ces mutations technologiques sont des dispositifs d’intelligence artificielle qui ne
s’imposent pas à l’entreprise, mais que celle-ci s’attache à développer ;
Considérant l’absence de dialogue social de la part de la direction qui a annoncé ce plan massif de
licenciement par un mail du 5 septembre 2023 depuis Londres ;
Considérant la violence de cette annonce, tant sur le fond que la forme puisque la direction a préféré
évoquer l’avenir de l’entreprise - nécessairement plus “compétitif” et “agile”, et évoquer les “briques
humaines” que seraient les salarié·es, touché·es par une forme “d’obsolescence humaine” ;
Considérant que dans une vidéo diffusée aux employé·es quelques jours après cette annonce, le
directeur général d’Onclusive a comparé les capacités d’adaptation de son chien à celles des salarié·es
pour justifier la réorganisation de l’entreprise et les licenciements ;
Considérant que l’entreprise avait déjà opéré des transferts de dossiers des services de finances et de
production de revues de presse, à des équipes délocalisées à Madagascar et au Maroc, toujours dans la
perspective d’améliorer son taux de rentabilité ;
Considérant que le Gouvernement, en la personne du Ministre délégué chargé du Numérique, qualifie
ces licenciements de “bouleversements”, et ne compte pas apporter de réponse sociale majeure alors
que le déploiement de l’intelligence artificielle relèverait d’une forme de “destruction-créatrice” qui se
traduirait par une perte d’emploi, même temporaire, pour certain·es salarié·es ;
Considérant qu’une étude publié le 21 août 2023 et menée par des chercheurs de l’Organisation
Internationale du Travail, indique que les impacts socio-économiques du développement de
l’intelligence artificielle dépendront en partie de la manière dont les pouvoirs publics se saisiront de
ce phénomène et protègeront les salarié·es ;
Sur proposition de Nour DURAND-RAUCHER, Jérôme GLEIZES, Alice TIMSIT Fatoumata KONÉ
et les élu·es du groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Soutienne les revendications des salarié·es concerné·es par ce plan de licenciement.
- Se rapproche sans délai de l’entreprise afin de connaître avec précision les modifications apportées
à la constitution de l’équipe telle que définie dans le Cahier des Clauses Administratives Particu-
lières (CCAP) au moment de l’attribution du marché et qu’en cas de non-respect de ses engage-
ments contractuels, toute sanction, pouvant aller jusqu’à la résiliation puisse être mise en œuvre.
- Prenne désormais en compte ce phénomène de recours à des dispositifs d’intelligence artificielle
au détriment des ressources humaines pour l’attribution et la conclusion de marchés ultérieurs.
222
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 V.169 Vœu relatif à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Mario Soares sur l’immeuble
du 17 bd Garibaldi (15e).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que Mario Soares, né le 7 décembre 1924 à Lisbonne et mort le 7 janvier 2017 dans la
même ville, est un homme d’État portugais de premier plan, considéré comme le père de la démocra-
tie au Portugal ;
Considérant que de 1970 à 1974, échappant à la dictature salazariste, il a trouvé refuge en France, où
il a œuvré pour le retour de la démocratie au Portugal, échangeant avec de nombreux responsables
politiques socialistes internationaux parmi lesquels François Mitterrand ;
Considérant que lors de cet exil, Mario Soares a vécu dans le 15e arrondissement de Paris, dans un
studio de l’immeuble situé au 17, boulevard Garibaldi ;
Considérant que lors de son retour au Portugal en 1974, au moment de la Révolution des Œillets, il
participe au gouvernement provisoire en tant que Ministre des négociations outre-mer, chargé de
négocier l’indépendance des anciennes colonies portugaises ;
Considérant que Mario Soares est élu Premier Ministre du Portugal le 23 juillet 1976 et le 9 juin
1983, avant d’être élu Président du Portugal du 9 mars 1986 au 9 mars 1996 ;
Considérant qu’au cours de l’ensemble de ces mandats Mario Soares a toujours conservé de bonnes
relations avec la France et en particulier avec François Mitterrand, alors président de la République ;
Considérant que Mario Soares est membre du Haut Conseil de la francophonie et a reçu plusieurs
distinctions françaises dont la Grand’Croix de l’ordre national du Mérite et de la Légion d’Honneur ;
Considérant qu’au mois d’avril 2024, les Portugaises et les Portugais célèbreront le cinquantième
anniversaire de la Révolution des Œillets, dont Mario Soares fut l’un des acteurs les plus éminents ;
Considérant l’amitié qui unit la France et singulièrement Paris au peuple portugais ;
Sur proposition de Rémi Féraud, Florian Sitbon et des élues-s du groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine commission de dénomination l’apposition d’une
plaque commémorative en hommage à Mario Soares au 17, boulevard Garibaldi.
2023 V.170 Vœu relatif à un hommage en faveur de François Hadji-Lazaro.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant la disparition le 25 février dernier de François Hadji-Lazaro ;
Considérant l’attachement profond de ce musicien à la ville de Paris, à un Paris populaire, où il était
né le 22 juin 1956 et où il avait résidé tout au long de sa vie ;
Considérant la multiplicité des talents de cet artiste qui fut bien évidemment chanteur, compositeur,
producteur, multi-instrumentiste, mais aussi collectionneur d’instruments de musique, acteur et
auteur dont auteur de littérature jeune public ;
Considérant son apport artistique et culturel qui a su mêler punk, humour et chanson française ;
Considérant son engagement constant contre l’extrême droite ;
Considérant que François Hadji-Lazaro, chanteur du groupe Les Garçons Bouchers, a été une figure
marquante de l’histoire de la scène alternative rock française, en particulier la scène parisienne qu’il
mit à l’honneur à travers de nombreux titres dont Dans la salle du bar-tabac de la rue des martyrs
qui chronique la réalité urbaine d’un Paris nocturne des années 80, une réalité observée en particulier
dans les bars qu’il fréquente dans les 18e, 19e et 20e arrondissements de Paris ;
Considérant qu’en créant Boucherie Productions, il a contribué à développer l’un des premiers labels
indépendants pour les groupes alternatifs en s’affranchissant du modèle anglo-saxon et de la dépen-
dance à une major ;
Considérant que ce label a joué un rôle important sur la scène alternative parisienne en donnant leur
chance à de nombreux artistes émergents, avec la production d’une centaine d'albums et permis
l’émergence de nombreux artistes comme la Mano Negra, dont il publiera en 1988 le premier simple
("La Zarzamora") et le premier album ("Patchanka") mais aussi les groupe Parabellum, Les Tétines
noires, Happy Drivers, Paris Combo, etc ;
Considérant l’attachement des groupes de musiques et du mouvement dont il se revendiquait aux
quartiers populaires de Paris et en particulier au 20e arrondissement où ils avaient leurs habitudes,
comme dans des squats de Palikao ou des Cascades, des cafés parisiens comme Chez Jimmy ou
L’Auvergne ;
Considérant l’attachement de François Hadji-Lazaro au bar populaire le GAMBETTA qui était situé
dans le 20e et qui s’est transformé pendant plus de 20 ans en salle de concert qui a accueilli de
nombreux groupes français, devenus célèbres aujourd'hui et qui y ont fait leurs premiers dont Pigalle
(la Mano Negra, les Wampas, Parabellum...) ;
223
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant qu’une des chansons de son groupe Pigalle, « Chez Rascal et Ronan », fait directement
référence à ce bar : « C'était chez Jimmy, qu'on allait le samedi/Entre Bagnolet et la rue des Pyrénées
(...) Derrière il y avait les trois frères qui servaient les petits canons de rouge/C'est toujours les mêmes
qui vidaient les verres/Bordel faut qu'ça bouge (...) Les Wampas attaquaient sur la scène minuscule et
ça gueulait plus fort que la sono (...) Et même quand ça fritait c'était réglo. » ;
Considérant son attachement au quartier des Buttes Chaumont (19e) et en particulier la rue du
Plateau où étaient installés les locaux de sa maison de production Boucherie Production ;
Considérant le lien du groupe avec le quartier Pigalle (18e) décrit dans le titre le plus connu des
Garçons bouchers « Dans la salle du bar-tabac de la rue des martyrs » ;
Considérant son attachement aux quartiers populaires parisiens ;
Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj, Raphaëlle Primet, et des élu·e·s du Groupe communiste et
citoyen,
Émet le vœu :
- Qu’une plaque en son souvenir soit apposée dans un quartier populaire de l’est parisien.
2023 V.171 Vœu relatif à un hommage au Mouvement de la Paix.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que l’année 2023 marque les 75 ans de la création du Mouvement de la Paix ;
Considérant la création du Mouvement de la paix en tant qu’Organisation non-gouvernemental, en
1948 à Paris, agréée “Association nationale de jeunesse et d’éducation populaire” ;
Considérant le combat essentiel du Mouvement de la Paix dans la promotion et l'éducation de la
culture de la Paix, dans le désarmement et l’élimination des armes nucléaires, dans l’arrêt des
guerres et le règlement pacifique des conflits, dans la diminution des budgets militaires et la recon-
version des industries militaires et dans la mondialisation de la Paix ;
Considérant l’influence mondiale du Mouvement de la Paix, par la création en 1949 du Conseil
mondial de la Paix ;
Considérant l’action mondiale du Mouvement de la Paix notamment par sa participation à la Confé-
rence internationale contre les bombes atomiques et hydrogènes en 2017 à Hiroshima, mais égale-
ment par l’organisation de la Conférence internationale contre la militarisation de l’Europe en 2007 à
Prague ;
Considérant le rôle majeur dans le monde actuel du Mouvement de la Paix par la création du collectif
En Marche Pour La Paix qui a appelé à contribuer, les 24 et 25 février 2023, à la mobilisation mon-
diale en faveur de la Paix en Ukraine, ainsi que son implication dans la vie militante par
l’organisation annuelle de la Journée internationale de la Paix les 21 septembre ;
Considérant l’action d’actualité qu’entreprend en France le Mouvement de la Paix, notamment par sa
condamnation de l’agression meurtrière commise le 23 décembre 2022 à l’encontre de la communauté
kurde en France et son appel à la solidarité ;
Considérant l’implication que le Mouvement de la Paix entretient dans la vie militante des jeunes par
l’organisation de Rencontre Internationale de Jeunes pour la Culture de Paix qui regroupe des jeunes
venus du monde entier pour une semaine militante et multiculturelle. Avec pour but de former,
d’échanger et de débattre sur des thématiques de la culture de la paix et de la non-violence ;
Considérant l’origine du Mouvement de la Paix, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale par des
résistants ayant marqué l’Histoire de France comme Yves Lafarge, Jean Cassou ou encore Charles
Tillon ;
Considérant la fondation “des Combattants de la Liberté” il y a 75 ans, le 22 février 1948. Par la
réunion, à l'Hôtel des Deux Mondes, à Paris, d’une soixantaine de personnalités issues de la Résis-
tance, tel que Charles Tillon, pour soutenir le régime républicain et interdire le retour du fascisme et
de la dictature, qui donnera par la suite le Mouvement de la Paix ;
Considérant qu’aujourd’hui, aucun lieu ou aucune plaque ne commémore la naissance de ce mouve-
ment qui a eu lieu à Paris ;
Sur proposition de Maud Lelièvre, Delphine Burkli et Alexis Govciyan,
Émet le vœu :
- Que la Mairie de Paris :
- Rende un hommage au mouvement de la Paix par l'installation d’une plaque commémorative au
22 rue de l’Opéra qui fut l’emplacement de l'Hôtel des deux Mondes, lieu de création du Mouve-
ment de la Paix, avant sa destruction.
- Renomme une rue ou un square “Mouvement de la Paix”, en hommage à l’Organisation œuvrant,
depuis 1948, pour la promotion de la culture de la Paix.
224
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 V.172 Vœu relatif aux acteurs culturels ressortissants du Mali, Niger et Burkina Faso.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant le vœu déposé par Eric PLIEZ et les élu.e.s. du groupe Paris en Commun ;
Considérant l’instruction de la DRAC aux établissements culturels conventionnés les enjoignant « à
suspendre jusqu’à nouvel ordre toute coopération avec les pays suivants Mali, Niger et Burkina Faso ;
Considérant que cette instruction rédigée à la demande du ministère de l’Europe et des Affaires
étrangères précise que « tous les projets de coopération doivent être suspendus sans délai et sans
exception (…) Tous les soutiens financiers doivent également être suspendus y compris via des
structures françaises comme des associations (…) De la même manière, aucune invitation de tout
ressortissant de ces pays ne doit être lancée. À compter de ce jour, la France ne délivre plus de visa
pour les ressortissants de ces trois pays sans aucune exception » ;
Considérant que cette injonction unilatérale, à effet immédiat et « jusqu’à nouvel ordre » revient à
sanctionner des artistes et créateurs ressortissant de ces pays et considérés de fait par le gouverne-
ment français comme responsables de la politique menée dans leur pays d’origine ;
Considérant la réaction des principales organisations professionnelles de la Culture pour condamner
cette décision sans discernement du Gouvernement, notamment celles du Syndeac, de l’Association
des centres chorégraphiques nationaux (ACCN), de l'Association des Centres de développement
chorégraphique nationaux (A-CDCN), de l’Association des scènes nationales (ASN) et du Syndicat
national des arts vivants (SYNAVI) ;
Considérant que suite à la forte mobilisation des acteurs culturels contre cette mesure, le Gouverne-
ment est revenu sur ses intentions, en précisant « qu’aucune déprogrammation d’artistes n’était
envisagée » et que « cette décision n’affecte pas les personnes titulaires de visas délivrés avant le 7
août 2023 ou qui réside déjà en France ou dans d’autres pays » ;
Considérant néanmoins que les artistes et créatrices-créateurs ressortissant de ces pays, n’ayant pas
encore reçu de visas, sont gravement affectés par cette mesure, tout comme d’autres catégories telles
que les étudiants déjà inscrits à l’université française ou encore les personnes engagées dans la
coopération et l’aide au développement ;
Considérant que les difficultés d’accès aux visas sont aussi liées à la suspension des services consu-
laires pour des raisons de sécurité ;
Considérant que les entraves à la mobilité des artistes ne peuvent se fonder sur la fermeture des
ambassades et l’absence d’équipe sur place ;
Considérant que cette mesure sera d’autant plus préjudiciable pour les jeunes talents qui sont des
primo-demandeurs de visas ;
Considérant que la culture à Paris s’est toujours faite en dialogue avec le monde et que les artistes
étrangers contribuent à la vitalité artistique et culturelle de la ville ;
Considérant que ces difficultés d’accès aux visas peuvent perturber la programmation de plusieurs
lieux et événements culturels à Paris ;
Considérant que la création artistique et le dialogue des cultures doivent être une réponse dépassant
les clivages et tensions diplomatiques ;
Considérant que la suspension des mobilités a également été ordonnée à l’encontre des étudiants,
qu’elle concerne les invitations de chercheurs à des conférences et colloques et a entraîné la suspen-
sion des bourses pour les étudiants pourtant titulaires d’un visa ;
Considérant que des projets d’études supérieures de centaines d’étudiants sont remis en cause à
quelques jours de la rentrée universitaire ;
Considérant le message négatif envoyé à la jeunesse, à qui on doit justement donner l’opportunité de
se former et s’émanciper pour être capable de faire face aux régimes autoritaires et inventer l’avenir ;
Considérant la tribune rédigée par un collectif de 450 universitaires, de chercheurs, d’acteurs cultu-
rels et d’artistes internationaux pour dénoncer la décision de la France de suspendre toute coopéra-
tion avec le Burkina Faso, le Mali et le Niger ;
Considérant que ces restrictions qui concernent aujourd’hui les ressortissants du Mali, Niger et
Burkina Faso constituent à l’évidence une menace potentielle pour les diverses diasporas qui vivent à
Paris.
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que le gouvernement mette tout en œuvre afin :
- Que les événements culturels et activités artistiques parisiens impliquant la participation de
ressortissants du Mali, du Niger et du Burkina Faso soient maintenus avec les financements cor-
respondants ;
- Que les artistes et créatrices- créateurs concernées-s puissent obtenir les visas nécessaires à leurs
activités en France ;
- Que les étudiantes et étudiants ressortissants de ces pays et déjà inscrites-s à l’université obtien-
nent les visas nécessaires pour engager ou poursuivre leurs études en France.
225
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 V.173 Vœu relatif au Théâtre des Déchargeurs.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que le Théâtre des Déchargeurs a acquis, en peu de temps, une place toute particulière
dans le paysage théâtral parisien : un tremplin dédié aux compagnies émergentes, un lieu où la
création théâtrale et musicale peut s'épanouir, rencontrer un public varié et toucher un vaste réseau
professionnell.es ;
Considérant que la vente au profit d'un promoteur immobilier, soudaine, prévoit une « restructuration
complète » de cet l'immeuble du XVIIIe siècle, classé, qui abrite un théâtre, créé par Vicky Messica en
1982 ;
Considérant la mise en liquidation judiciaire de la société d'exploitation du Théâtre des Déchargeurs,
prononcée par le Tribunal de commerce début septembre, mais également la volonté indéfectible d'un
groupe de salariés de perpétuer l'activité du Théâtre en faveur de la scène émergente, dans le lieu
actuel du Théâtre ou dans un autre lieu ;
Considérant que l'ordonnance de 1945 impose que le lieu soit dévolu comme un lieu de culture et ainsi
le protège contre tout changement de destination, ce dont le nouvel acquéreur des lieux a connais-
sance mais qui ne s'est pas encore clairement exprimé sur ses intentions vis-à-vis du théâtre ;
Considérant qu'il n'est donc pas envisageable que la vocation culturelle de la salle de spectacle soit
remise en cause, sans autorisation préalable de la ministre de la Culture ;
Considérant que cette situation prive de travail treize personnes (7 permanent.es et 6 intermittent.es
réguliers) ;
Considérant que les quarante compagnies programmées sur la saison qui vient - de septembre à
décembre 2023 se trouvent mises devant le fait accompli, privées de la plage de programmation qui
leur était contractuellement dédiée ;
Considérant que les technicien.nes intermittent.es du lieu, privés des heures de travail prévues
contractuellement pour la saison à venir risquent ainsi d'être exclus de toute indemnisation de leur
chômage forcé ;
Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj, Raphaëlle Primet et des élu.e.s du Groupe communiste et
citoyen,
Émet le vœu :
- Qu'à l'instar des démarches déjà entreprises par la Mairie de Paris, le Ministère de la Culture veille
à ce que le plus grand nombre de spectacles de facto sans programmation trouvent un lieu de repré-
sentation alternatif à Paris, en petite couronne ou en Région ;
- Que la Ville de Paris facilite et permette le dialogue entre le nouvel acquéreur du bâtiment du
théâtre et l'équipe des Déchargeurs afin que la poursuite de leur activité sur le site soit sérieuse-
ment étudiée, voire puisse aboutir à une situation satisfaisante pour l'équipe ;
- Que le bâtiment du Théâtre des Déchargeurs demeure un lieu de création théâtrale et musicale,
conformément aux dispositions de l'ordonnance de 1945 sur les spectacles.
2023 V.174 Vœu relatif à la carte murale de l’ancien Service du Nivellement général de la France.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’immeuble construit entre 1932 et 1934 par le célèbre architecte Roger-Henri Expert au
39 ter rue Gay Lussac dans le Vème arrondissement ;
Considérant qu’il avait été construit pour abriter le Service du Nivellement général de la France qui
accueillait des dessinateurs topographes ;
Considérant qu’il était ensuite devenu un immeuble de bureaux de l’Institut national de l'information
géographique et forestière (IGN) ;
Considérant qu’il a été vendu au profit de l’institut Curie ;
Considérant que l’institut Curie projette un agrandissement de 6374 m² avec démolition du bâtiment
pour étendre son centre hospitalier sur cette parcelle ;
Considérant l’obtention du permis de démolir ;
Considérant les deux résolutions de la Commission du Vieux Paris s’opposant à la démolition de
l’immeuble en janvier 2020, puis avril 2023 ;
Considérant qu’une imposante carte murale en relief et en couleur de l’Afrique du Nord est située sur
le mur du fond de l’entrée de l’immeuble ;
Considérant l’intérêt artistique, patrimonial et historique de cette carte ;
Considérant le démontage de cette carte mais l’absence d’informations sur son devenir ;
Sur proposition d’Anne BIRABEN et des élus du groupe Changer Paris,
Émet le vœu :
226
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
- Que la Ville de Paris s’engage à mettre en œuvre un programme de préservation de cette carte en
lien avec l’Institut Curie.
2023 V.175 Vœu relatif aux agressions subies par la communauté LGBTQIA+ à Paris et au Jardin des Tuileries en
particulier.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant depuis 2016 une hausse de 129% des actes anti-LGBTQIA+, selon le cabinet de la
ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité
des chances ;
Considérant le documentaire “Guet-apens, des crimes invisibles” de Sarah Brethes, Mathieu Ma-
gnaudeix et David Perrotin, produit par Médiapart et parut le 19 avril 2023, mettant en lumière les
agressions homophobes dont sont régulièrement victimes les personnes LGBTQIA+, allant dans
certains cas jusqu’à la mort ;
Considérant, selon ce documentaire, que 300 personnes seraient tombées dans un piège homophobe,
surtout des hommes gays et bisexuels, depuis 5 ans ;
Considérant que le Jardin des Tuileries est un lieu de drague gay depuis plusieurs siècles, comme en
attestaient déjà des romans libertins au XVIIIème siècle, et plus récemment le magazine Le Gai Pied
en 1979 : “Les Tuileries sont encore le plus vaste lieu de drague à ciel ouvert de Paris.” ;
Considérant ainsi que le Jardin des Tuileries, comme Hampstead Heath à Londres, Central Park à
NewYork ou le parc Royal à Bruxelles, sont des lieux historiques de rencontres, mais également
propices aux agressions à caractère homophobe ;
Considérant que les rencontres ne sauraient en aucun cas être assimilées à un délit et que les per-
sonnes LGBTQIA+ n’ont pas à faire l’objet de harcèlement de la part des forces de l’ordre ;
Considérant le “Plan de lutte contre la haine et les discriminations anti LGBT+” présenté en juillet
2023 selon lequel la formation des forces de l’ordre serait renforcée ;
Considérant pour l’heure le caractère insuffisant de ces formations ne constituant que peu de temps
dans le temps de formation initiale ou continue d’un·e agent·e ;
Considérant l'existence d’un·e officier·e de liaison LGBT devant accueillir les victimes, recevoir leurs
plaintes et leurs déclarations mais qu’iel n’est pas systématiquement appelé selon les témoignages
des victimes ;
Considérant la volonté de la Ville de Paris de faire contre les actes LGBTQIA+phobes une priorité
comme précisé dans le futur Contrat Parisien de Prévention et de Sécurité ;
Considérant selon les témoignages récurrents et le documentaire “Guet-apens, des crimes invisibles”,
la réticence des forces de l’ordre à prendre en compte le caractère homophobe de ces agressions lors du
dépôt de plainte, alors que l’article 132-177 du Code Pénal définit celui-ci comme étant une circons-
tance aggravante ;
Considérant les témoignages sur les réseaux sociaux d’humiliations régulièrement subies par les
personnes LGBTQIA+, de la part des forces de l’ordre, lors de contrôles de police, notamment au
jardin des Tuileries ;
Considérant qu’il découle de tous les faits cités une véritable crainte des victimes de faire appel aux
forces de l’ordre en cas d’agression, en particulier aux Jardin des Tuileries.
Sur proposition de Alice COFFIN, Chloé SAGASPE, Frédéric BADINA-SERPETTE, Corine
FAUGERON, Raphaëlle RÉMY-LELEU, Aminata NIAKATÉ, Fatoumata KONÉ et des élu·es du
groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- S’engage à traiter la problématique des agressions homophobes aux Tuileries ;
- Demande à la Préfecture de police de communiquer un bilan spécifique des nombreuses agres-
sions des personnes LGBTQIA+ et de présenter sa stratégie en vue de leur entière protection ;
- Demande à la Préfecture de Police de présenter son plan de formation des agent·es de Police en
vue de la protection des personnes LGBTQIA+ ;
- S’engage à faire de la lutte contre les actes LGBTQIA+phobes un axe fort de son futur Contrat
Parisien de Prévention et de Sécurité, avec une déclinaison territoriale spécifique au Jardin des
Tuileries.
2023 V.176 Vœu relatif à la sécurité des femmes dans l’espace public à Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que le sentiment d’insécurité des femmes à Paris dans l’espace public est réel et revêt
différentes formes : harcèlement de rue, risques d’agression sexuelle ou de viols ;
227
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant l’étude de Stand up - Agissons ensemble contre le harcèlement de rue qui démontre que
près de 80% des femmes en France ont déjà été victimes de harcèlement sexuel dans les lieux publics,
mais que seulement 20% d’entre elles ont été aidées ;
Considérant que d’après cette même étude, 86% des gens ne savent pas comment réagir lorsqu’ils
sont témoins de situations de harcèlement ;
Considérant que l’été 2023 a encore une fois été marquée par de nombreuses agressions et de nom-
breux viols sur l’espace public, le plus marquant de ces évènements étant le viol collectif d’une
touriste sur le Champ-de-Mars le 27 juillet 2023 ;
Considérant que, d’après la Préfecture de police de Paris, il y avait eu 110 viols commis sur la voie
publique dans la capitale en 2021 (dont 21 sur mineurs) ;
Considérant que de nombreuses plaintes font état d’agressions dans des toilettes publiques ;
Considérant l’existence de nombreuses applications à Paris contre le harcèlement de rue, permettant
aux femmes de trouver plus facilement de l’aide ou d’appeler des secours plus rapidement ;
Considérant que tous les territoires sont concernés et que la majorité des femmes sont touchées ;
Considérant que chaque policier municipal reçoit une formation initiale pour agir contre le harcèle-
ment de rue et lutter contre les violences faites aux femmes ;
Considérant la convention récemment élaborée entre la Ville et la RATP qui autorise les policiers
municipaux à intervenir dans les bus et dans les tramways ;
Sur proposition de Samia BADAT-KARAM et les élus du groupe Changer Paris, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Crée une plateforme cartographique sur laquelle les usagères pourraient répertorier les lieux où
elles ont subi du harcèlement de rue ou ressenti un sentiment d’insécurité, afin de mieux rediriger
les forces de police, municipale et nationale ;
- Outille l’ensemble de ses policiers municipaux, mais aussi gardiens de parcs, jardins, gymnases et
stades à accueillir et prendre en charge les femmes victimes et plaignantes ;
- Que soit poursuivi le travail d’aménagement urbain permettant de remédier aux difficultés rencon-
trées en terme d’insécurité, réelles ou vécues comme telles, et d’adaptation de l’espace public par des
missions conjointes diligentées par les maires d’arrondissement ;
- Que la Préfecture de Police communique les statistiques de viols et agressions sexuelles commis sur
la voie publique en 2022 et 2023.
2023 V.177 Vœu relatif au renforcement des moyens matériels et humains de sécurité dans les quartiers Champerret
et Porte d’Asnières.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant qu’il ressort des statistiques de la délinquance pour le premier trimestre 2023 que les
cambriolages comme les vols à la tire sont en hausse dans le 17e arrondissement dans une proportion
excédant 20% ;
Considérant par ailleurs, la recrudescence des incivilités et des actes de délinquance dans les quar-
tiers Champerret-
Berthier et Porte d’Asnières ;
Considérant la présence accrue de bandes et de dealers dans ces quartiers ;
Considérant les alertes récentes de risques de rixes, évitées grâce à la vigilance des associations de
prévention spécialisée, des polices municipale et nationale et des polices municipales des communes
voisines ;
Considérant l’implantation prochaine votée en 2022 par le Conseil de Paris (2022 SG 86) de 3 nou-
velles caméras de vidéo-protection dans ce secteur ;
Considérant que leur installation est prévue « d’ici à 2024 » ;
Sur proposition de Geoffroy BOULARD, Jean-Didier BERTHAULT et des élus du groupe Changer
Paris,
Émet le vœu :
- Que le Préfet de Police :
- Renforce les moyens matériels et humains à sa disposition pour améliorer rapidement la sécurité
dans les quartiers périphériques du Sud du 17e arrondissement, notamment Champerret, Porte
d’Asnières, Hauts-de-Malesherbes.
- Informe des moyens mis en œuvre pour une meilleure prise en charge du numéro d’appel de la
police (17) dont les temps de réponse sont souvent très longs.
- Confirme le calendrier d’installation opérationnelle des caméras avant les Jeux olympiques et
paralympiques 2024.
228
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 V.178 Vœu relatif au droit à l’éducation pour toutes et tous.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Le droit à l’éducation pour toutes et tous est loin d’être une réalité. Cette priorité a pourtant fait
l’objet de nombreuses lois et réformes, mais le déficit de concrétisation est une réalité du quotidien
pour les enfants et leurs familles. Cette année, une fois de plus, alors que la plupart des enfants ont
repris le chemin de l’école, lieu d’apprentissage, lieu de socialisation et principal vecteur d’égalité, une
partie d’entre eux se retrouve sans accès à l’éducation. Ces élèves à besoins spécifiques, en situation
de handicap, connaissent encore, en majorité, une scolarité inadaptée à leurs besoins.
Les obstacles sont nombreux : réduction des heures de scolarisation et absence de mise en œuvre des
aménagements pédagogiques, absence d’AESH, manque de formation du personnel, suppression de
postes d’enseignants spécialisés dans les établissements médico-sociaux, orientation par défaut du
fait du manque de places dans les établissements… Concrètement, le droit à l’éducation n’existe pas
pour toutes et tous. La promesse de l’école inclusive n’est toujours pas tenue.
Selon une enquête auprès des familles, un quart des enfants en situation de handicap ne bénéficie
d’aucune heure d’enseignement et un tiers de ceux-ci bénéficie de moins de 6 heures d’enseignement
par semaine. De la même façon, la Défenseure des droits alerte encore cette année les pouvoirs
publics de la réelle carence dans l’accueil à l’école des élèves en situation de handicap, en rappelant
son rapport publié en août 2022 et ses recommandations. La Direction de l’évaluation, de la prospec-
tive et de la performance indique que plus d’un élève sur deux en situation de handicap quitte sa
classe ordinaire avant 10 ans.
La Ville de Paris œuvre déjà pour un meilleur accueil des élèves à besoins particuliers, notamment
par le biais des projets éducatifs de territoire, dans les écoles et les centres de loisirs, et le développe-
ment des CLAP. Près de 90% des écoles primaires parisiennes accueillent des enfants ayant des
besoins éducatifs spécifiques, y compris ceux en situation de handicap. Des conventions entre Paris et
l’Académie ont été conclues pour faciliter le cumul d’emploi entre les accompagnants d'enfants en
situation de handicap (AESH) et les animateurs, facilitant le suivi et l’accompagnement des enfants.
Des fiches d’aménagement inclusif dans les écoles et un guide pour des projets pédagogiques en
accessibilité universelle ont été mis à la disposition des professionnels. Les équipes mobiles d'appui à
la scolarisation continuent d'intervenir dans les établissements pour accompagner les professionnels
dans l'accueil des enfants relevant d’une situation complexe. Dans notre arrondissement le tarif de
restauration scolaire le plus bas est également appliqué pour les AESH afin de préserver leur pouvoir
d’achat.
Malgré cet engagement constant de la Ville de Paris auprès des jeunes élèves parisiens en situation
de handicap, cette situation inégalitaire et discriminante, subie par les élèves, par leurs familles et
mettant à mal le vivre-ensemble, persiste année après année.
Sur proposition de François DAGNAUD, Roger MADEC, Halima JEMNI, Mahor CHICHE et des
élu·e·s du Groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Interpelle le Ministre de l’Éducation Nationale sur l’absence persistante de moyens pour un accès
à l’éducation pour toutes et tous, seul moyen d’assurer une véritable égalité des chances pour tous
les enfants.
- Identifie tous les dispositifs dont elle pourrait prendre l’initiative et évalue les marges de progres-
sion qui pourraient contribuer à une véritable « école pour toutes et tous » en complément des poli-
tiques nationales, en s’appuyant notamment sur l’expertise d’usage des Conseils locaux du
handicap et du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA).
2023 V.179 Vœu relatif à l’accessibilité des ascenseurs de la voie publique.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant une enquête récente menée par le journal "Le Parisien", révélant que sur 26 des 28
ascenseurs publics de Paris testés, seuls 4 d’entre eux étaient opérationnels ;
Considérant que le rapport de l’Inspection générale de la Ville de Paris de Janvier 2017 relatif à
l’implantation et le fonctionnement des ascenseurs et escaliers mécaniques installés par la Ville de
Paris sur l’espace public relevait que seuls 40% étaient en état de marche, soit 8 équipements fonc-
tionnels sur 20 ;
Considérant que malgré l’engagement de la ville de Paris de remédier à cette situation, le bilan s’est
alourdi, et ce, à moins d’un an de l’ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques qui ont promis
d’être inclusifs ;
229
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que les dysfonctionnements de ces ascenseurs contraignent les usagers à emprunter des
voies parfois difficiles d’accès, et sont préjudiciables pour les personnes à mobilité réduite, celles avec
des poussettes, ou encore pour les personnes âgées ;
Considérant que le principe de continuité de l’accessibilité de l’ensemble des personnes à mobilité
réduite et en situation de handicap impose une organisation de la chaîne du déplacement pour
permettre l’accessibilité de la voirie dans sa totalité ;
Considérant qu’au-delà des dysfonctionnements de ces équipements, liées à des problèmes tech-
niques, à des incivilités ou encore à une surutilisation, il est indispensable d’assainir et sécuriser les
abords des ascenseurs qui sont de nature à dissuader les usagers de les emprunter (vitres brisées, ou
encore taguées au Parc de Bercy) ;
Considérant que la Direction de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris a été
sollicitée pour étudier la vidéosurveillance des appareils les plus problématiques ;
Sur proposition de Vincent BALADI, Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Valérie
MONTANDON et des élus du groupe Changer Paris,
Émet le vœu :
- Que Mme la Maire de Paris déploie les moyens nécessaires afin que les 22 ascenseurs installés sur
l’espace public parisien redeviennent opérationnels rapidement ;
- Que la Direction de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris communique les
conclusions de leur étude de la vidéosurveillance des appareils les plus problématiques ;
- Qu’un calendrier de réparation et de remise en état de marche de ces équipements publics soit
communiqué.
2023 V.180 Vœu relatif au financement des unités de consultations médicales en langues des signes.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant le vœu déposé par Maud LELIEVRE et les élus.e.s. du groupe Modem, Democrates et
Ecologistes ;
Considérant que l’accès à la santé est un droit fondamental ;
Considérant la Convention internationale des droits des personnes handicapées qui dispose que « les
personnes handicapées ont le droit de jouir du meilleur état de santé possible sans discrimination
fondée sur le handicap. » ;
Considérant le Code de la santé publique qui dispose qu’ « aucune personne ne peut faire l'objet de
discriminations dans l'accès à la prévention ou aux soins » ;
Considérant la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances qui dispose que : « toute
personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit,
en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus de tous les citoyens ainsi que le
plein exercice de sa citoyenneté » ;
Considérant que du fait de l’inadaptation des lieux de soins, les personnes sourdes et malentendantes
rencontrent de réelles difficultés dans l’accès aux soins ;
Considérant que la Ville de Paris mène une politique ambitieuse d’accessibilité universelle dans
laquelle l’accès aux services public y tient une place particulièrement importante ;
Considérant la stratégie handicap & accessibilité universelle 2022-2026, qui prévoit notamment
l’élaboration d’une « cartographie de l’accessibilité de l’offre de soin parisien et notamment au sein des
centres de santé parisiens » et le fait d’ « encourager les professionnels de santé libéraux à poursuivre
les efforts engagés sur l’accessibilité des soins qu’ils proposent (formation/équipement/bâti) » ;
Considérant le 2nd plan de mobilisation de l’exécutif parisien pour l’accessibilité universelle dont
l’une des mesures est l’amélioration de l’accès aux lieux de soin des seniors et des personnes en
situation de handicaps ;
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que l’on recense et communique sur l’ensemble des services de santé municipaux accessibles aux
personnes sourdes ou malentendantes ;
- Que l’on systématise l’accès des professionnels des centres de santé municipaux et des usagers
sourds ou malentendants à l’interprétation en langue des signes française, à la transcription simul-
tanée de la parole, au codage en Langue française Parlée Complétée (LfPC) de leurs échanges, et
veille à l'équipement de ces centres en boucles à induction magnétique ;
- Que l’on sensibilise et forme les agents de la Ville à l’accueil des personnes sourdes ou malenten-
dantes.
230
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 V.181 Vœu relatif au campement installé sur le parc de Belleville.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant la présence de 100 à 150 jeunes personnes sans solution d’hébergement qui dorment
chaque nuit dans le parc de Belleville, sans domicile fixe, et dont le nombre a fortement augmenté
depuis août dernier ;
Considérant que ces jeunes, qui sont pour certains en procédure de recours juridique pour obtenir une
décision de minorité sont pour partie issus de l’occupation de l’école Erlanger (16e) et de différents
campements parisiens ou franciliens ;
Considérant que ces jeunes sont en situation de grande détresse sociale et devraient bénéficier d’un
hébergement et d’un accompagnement mis en œuvre par l’État dont c’est la compétence ;
Considérant le fait que l’absence de mise à l’abri depuis plusieurs mois pour ce public crée une
situation très problématique à la fois pour les jeunes concernés mais aussi pour, les arrondissements
et les structures d’accueil ;
Considérant que l’occupation du parc de Belleville, principal espace vert de l’arrondissement, pose
d’évidentes problématiques de propreté, d’hygiène et de sécurité malgré la forte mobilisation des
agents de la Ville, en particulier de la DEVE, de la DPMP et de l’UASA ;
Considérant que ce parc doit accueillir les animations de la fête des jardins les 23 et 24 septembre
prochain ;
Considérant la fermeture prévisionnelle d’environ 4000 nuitées hôtelières assortie de l’arrêt du
fonctionnement de diverses structures d’urgence ;
Considérant la décision de l’État de réduire ses subventions de 6% aux associations franciliennes
portant des actions d’hébergement et d’accompagnement des personnes sans-abri ;
Considérant que dans ce contexte dramatique, la Ville de Paris et la Mairie du 20e arrondissement
sont pleinement mobilisées pour trouver des solutions d’hébergement à tous les publics en situation
de rue ;
Considérant le refus de l’État de se saisir des nouvelles opportunités proposées par la Ville de Paris
qui auraient notamment permis de créer des places d’hébergement destinées aux jeunes en cours de
procédure juridique, dans le 20e arrondissement,
Considérant l’effort de mobilisation de la Mairie du 20e arrondissement pour implanter des dispositifs
de solidarité destinés à tous les publics notamment 2 sites d’hébergement pour les jeunes en attente
d’évaluation
Considérant que le Maire d’arrondissement Eric Pliez et les adjoints à la Maire de Paris Ian Brossat
et Léa Filoche ont saisi conjointement le Préfet de Région par courrier dès le 2 août dernier pour
pointer la gravité de la situation et prioriser la mise à l’abri des jeunes occupants du parc de Belle-
ville ;
Sur proposition d’Éric Pliez et des élu·e·s du groupe Paris en Commun, Jérôme Gleizes et des élu.e.s
du groupe les Écologistes, Raphaëlle Primet, Camille Naget et des élu.e.s du groupe communiste et
citoyen, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Préfecture de Région organise dans les meilleurs délais et en lien avec les services de la Ville
une opération de mise à l’abri et d’accompagnement de tous les jeunes qui dorment dans le parc de
Belleville ;
- Que l’État renonce à sa politique de fermeture de places et de restriction budgétaire et assure
l’ouverture de nouveaux centres d’hébergement avec un accompagnement, sur Paris et en région
parisienne.
2023 V.182 Vœu relatif au soutien de la Ville de Paris et de l'État aux associations d’aide alimentaire.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’inflation en augmentation à 5,8% sur un an au mois de juillet 2023 ;
Considérant les nombreux produits de première nécessité concernés par un phénomène de “shrinkfla-
tion”, procédé qui consiste pour les industriels à réduire la quantité vendue dans un emballage sans
pour autant réduire le prix ;
Considérant que 18% des Français vivent aujourd’hui à découvert en permanence ;
Considérant, selon une étude réalisée par l’institut IPSOS pour le Secours Populaire, que 58% des
Français considèrent qu’ils vivent ou qu’ils sont sur le point de vivre une situation de pauvreté ;
Considérant que, selon cette même étude, 43% des Français ont des difficultés financières ne permet-
tant pas de consommer des légumes et fruits frais tous les jours et que 32% des Français ne mangent
plus 3 repas par jour ;
Considérant la baisse des dons liée à l’inflation et l’augmentation des besoins d’aide alimentaire ;
231
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant les appels à l’aide de plusieurs associations d’aide alimentaire dont des Restos du Cœur,
la Croix Rouge ou le Secours Populaire ces dernières semaines, estimant chacun à plusieurs millions
les fonds nécessaires pour faire face à cette inflation, aux besoins du terrain et poursuivre leurs
actions ;
Considérant les dons effectués ou annoncés par les groupes LVMH, Crédit Mutuel, Altice, Total aux
différentes associations en difficultés ;
Considérant que, si ces dons sont une bonne nouvelle pour ces associations, ils ne constituent en rien
des financements pérennes ;
Considérant que la puissance publique, dont l’État et les collectivités, est et doit rester la principale
actrice de la solidarité nationale ;
Considérant que l’équivalent de plus de 25 000 repas sont distribués chaque jour à Paris par de
nombreuses associations et par les services de restauration solidaire de la municipalité ;
Considérant l’engagement renouvelé de la Ville de Paris à ce sujet, qui engage près de 7 millions
d’euros dédiés chaque année pour ces associations ;
Considérant l’animation par la Ville de Paris d’une coordination de l’aide alimentaire visant à réunir
les acteurs intervenants sur le territoire parisien et à recueillir les besoins identifiés sur le terrain ;
Considérant l’appui logistique et financier apporté par la Ville de Paris pour soutenir davantage les
dispositifs existants faisant face à une fréquentation inédite et pour faire émerger de nouveaux
projets ;
Considérant le vœu adopté par le Conseil du 19e arrondissement lors de sa séance du 19 septembre
2023 ;
Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj, de Camille Naget et des élu·e·s du groupe Communiste et
Citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Établisse, à la veille de l’hiver, un état des lieux actualisé des besoins des associations d’aide
alimentaire agissant sur le territoire parisien ;
- Interpelle l’État afin de mettre en place une taxation sur les profits des industriels du secteur
agroalimentaire.
2023 V.183 Vœu relatif à l’hébergement d’urgence.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant les plus de 2000 enfants sans solution d’hébergement, en France, à la veille de la rentrée
scolaire 2023, soit une augmentation de 20% par rapport à l’année précédente ;
Considérant que la “Nuit de la solidarité” organisée dans la nuit du 26 au 27 janvier a recensé 3 015
personnes sans solution d'hébergement sur le territoire parisien contre 2 598 personnes pour la
précédente édition hivernale ;
Considérant les 105 mineurs recensés parmi les 3015 personnes sans solution d’hébergement ;
Considérant que 611 personnes sont mortes dans la rue en France en 2022 ;
Considérant la diminution du budget de l’État, en 2022, alloué à l’hébergement d’urgence et le besoin
grandissant de répondre à l’urgence sociale ;
Considérant les quelques 56 000 personnes vivant aujourd’hui, en Île-de-France, dans des hôtels
sociaux ;
Considérant le fait qu’un grand nombre d’établissements hôteliers ont cessé leur activité
d’hébergement social au profit d’une activité touristique contribuant ainsi à la perte de 6000 nuitées
hôtelières à Paris depuis 2022 ;
Considérant que la région parisienne a déjà perdu près de 5000 places d’hébergement d’urgence
depuis 2022 ;
Considérant, dans ce contexte, l’impossibilité du 115 à trouver des solutions à toutes les demandes
d’hébergement, y compris celles émanant de personnes vulnérables ;
Considérant, de ce fait, l’augmentation du nombre d’installations, dans l’espace public, de personnes
contraintes de vivre et de dormir à la rue ;
Considérant l’engagement pris par la Ville de Paris dans le cadre de la charte concernant le mobilier
anti sans-abris ;
Considérant la crise inflationniste que nous traversons et le besoin d’accompagnement social, médical
et psychiatrique des personnes sans-abris ;
Considérant le besoin de mettre en œuvre toutes les solutions pour héberger les femmes, les familles,
les hommes qui en ont besoin ;
Considérant qu’aucune mobilisation particulière de l’État ne se profile à ce jour en réaction à ces
circonstances particulières et que de nombreux manquements des pouvoirs nationaux sont déjà
constatés et comblés autant que possible par la Mairie de Paris ;
232
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que la Ville de Paris mène une politique volontariste à travers la mise à disposition de
fonciers municipaux ou appartenant aux bailleurs sociaux pour y réaliser, en lien avec les associa-
tions de solidarité, de l’hébergement d’urgence intercalaire ;
Considérant que l’État dispose d’un patrimoine conséquent sur le territoire parisien ;
Considérant qu’une partie de ce patrimoine est inoccupé à l’instar des anciens bâtiments de la
documentation française ou encore du Val de Grâce, et pourrait faire l’objet d’occupation intercalaire ;
Considérant le vœu de notre groupe déposé au Conseil de Paris des 11, 12, 13 et 14 octobre 2022 au
sujet de l’hébergement d’urgence des personnes sans-abris à Paris ;
Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj, de Camille Naget et des élu·e·s du groupe Communiste et
Citoyen,
Émet le vœu :
- Que l’État :
- Augmente urgemment le nombre de places d’hébergement disponibles à Paris et en Île-de-France,
à travers la création de nouvelles structures et notamment des CHU et CHRS, pour l’ensemble
des personnes en situation de sans-abrisme et pour répondre aux besoins considérables et en cons-
tante augmentation ;
- Crée des places d’hébergement dans son patrimoine vide ;
- Que la Maire de Paris interpelle de nouveau le gouvernement pour obtenir le droit de réquisition
des logements et bureaux vacants ;
- Que la Ville de Paris :
- Relance, auprès de la Préfecture, le projet abandonné d’occupation transitoire, sous forme
d’hébergement d’urgence, des anciens locaux de l’APHP situés quai de Gesvres ;
- Réaffirme son engagement à ne pas faire usage de barrières visant à empêcher l’installation de
personnes en situation de rue.
2023 V.184 Vœu relatif à la création d’un service adapté et approprié aux personnes âgées au sein des Urgences
des hôpitaux de Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération 2023 DSP 99 relatif à la convention avec l’association ASALEE portant
sur la mise en œuvre d’un protocole de coopération infirmier au sein du centre de santé Tisserand
(14e) ;
Considérant qu’en France, le temps de passage aux urgences des personnes âgées est sensiblement
plus long que la moyenne (4 heures pour les patients âgés de 75 ans ou plus, contre 2 heures et 10
minutes pour les 15-74 ans) selon le Ministère de la Santé et de la Prévention ;
Considérant que, souvent, l’état de santé des personnes âgées de plus de 75 ans rend difficile voire
parfois impossible une attente aussi longue à l’hôpital et que celle-ci peut avoir des répercussions sur
leur santé ;
Considérant que le simple fait d’avoir conscience d’une potentielle attente prolongée aux services
d’urgences implique parfois un renoncement aux soins ;
Considérant que la prise en charge de ce public fragile doit être plus globale afin de permettre des
examens complémentaires liés aux pathologies diverses dont ils peuvent être atteints ;
Considérant qu’un tiers des individus âgés de plus de 80 ans souffrent de troubles cognitifs, que ce
chiffre atteint 50% chez les individus de plus de 90 ans, et implique d’adapter le service d’urgence à
ces personnes tant sur le plan visuel que sonore pour réduire la désorientation ;
Considérant le caractère indispensable d’un accueil personnalisé dans un environnement spécifique-
ment conçu pour ces personnes aux côtés de professionnels sensibilisés ou formés à la maladie et la
reconnaissance de la place centrale des aidants pour ne pas brouiller leurs repères ;
Considérant que les situations de perte de repères et d’isolement sont des facteurs connus
d’aggravation de la maladie dont il doit être tenu compte dans l’organisation de l’hôpital, se tradui-
sant dans certains cas par des durées de séjour plus longues et des taux plus importants de ré-
hospitalisation ;
Considérant que des errements dans la prise en charge des séniors ont pu conduire à des drames
récurrents pouvant aller jusqu’au décès des patients ;
Considérant l'arrivée des « baby-boomers » à l'âge moyen de l'entrée dans la dépendance (l’âge moyen
des dépendants est de 78 ans pour les hommes et 83 ans pour les femmes selon le Haut Conseil de la
Santé Publique) et la nécessité d’anticiper cette évolution vertigineuse de la démographie ;
Considérant que la Maire de Paris, présidente du conseil de surveillance de l'AP-HP, joue un rôle clé
dans les orientations stratégiques de l'AP-HP ;
Considérant la préconisation 31 de la Mission d’information et d’évaluation (MIE) « La santé à
Paris », menée en 2022 visant à « au sein des Urgences de chaque hôpital, créer un service d’urgences
spécifiques aux séniors âgés de plus de 75 ans » ;
233
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Sur proposition de Hélène JACQUEMONT, Jérôme LORIAU et des élus du groupe Changer Paris,
Émet le vœu :
- Que la Maire de Paris engage un dialogue avec le Directeur Général de l’AP-HP afin :
- Que soit étudiée la possibilité de créer au sein des Urgences un service adapté et approprié aux
personnes âgées ;
- De permettre une prise en charge plus rapide pour les personnes souffrant de troubles cognitifs et
leurs aidants.
- Que le Conseil de Paris de novembre émette un avis sur le PRS3 en intégrant les attendus précé-
dents.
2023 V.185 Vœu relatif au soutien des activités du Groupe d’œuvres Sociales de Belleville (GOSB).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant le rôle majeur joué par les centres de santé associatifs à but non lucratif dans l'accès aux
soins des habitant.e.s qui en sont les plus éloignées-s ;
Considérant que ces publics en situation de fragilité nécessitent une approche globale de la santé qui
demande des temps longs de consultations et d'accompagnement ;
Considérant l’histoire du GOSB, créé dans les années 20 avec un dispensaire et des activités de PMI
visant à l’accès aux soins et à l’accompagnement des ménages les plus défavorisés et qui est devenu
au fil des années une institution sanitaire et sociale majeure du 20e ;
Considérant que le 20e arrondissement souffre d'un taux de couverture des professionnelles-s de
santé les moins élevés de Paris (41 pour 10 000 habitant.e.s contre 76 en moyenne à Paris) ;
Considérant qu'en raison des inégalités sociales de santé, les habitant.e.s du 20e arrondissement sont
celles - ceux qui ont les plus forts besoins de santé publique ;
Considérant l'utilité majeure du centre de santé de Belleville conventionné en secteur 1, tant en
raison du public accueilli en consultation que des nombreuses spécialités proposées (cardiologie,
gynécologie, planning, neurologie, soins dentaires etc..) et des actions menées en partenariat avec
l'Huda l'Esquisse (hébergement d'urgence) ou le foyer de l'aide sociale à l'enfance Melingue ;
Considérant que le GOSB gère également 2 crèches collectives et un lieu multi accueil et répond aux
besoins et difficultés auxquelles font face de nombreuses familles dans l’arrondissement, qui comptent
donc sur les crèches associatives pour assurer la garde et le bien-être de leurs enfants ;
Considérant les 166 berceaux représentés par les établissements d’accueil de la petite enfance géré
par le GOSB, garants de la mixité sociale de notre arrondissement ;
Considérant les difficultés rencontrées par l’association, tant au niveau de la pénurie de profession-
nelles-s qui empêche de remplir les structures, qu’au niveau de l’impact de prestation de service
unique (PSU), mise en place en 2019 par la CAF de Paris qui a considérablement fragilisé le budget et
la trésorerie de l’association ;
Considérant qu’à Paris, en 2021, 75 % des gestionnaires associatifs de plus de 100 berceaux (65 % des
gestionnaires associatifs de moins de 100 berceaux) étaient déficitaires ;
Considérant que les crèches associatives représentent près d’un quart des places d’accueil en France
actuellement ;
Considérant les efforts déployés par la Ville de Paris pour soutenir le GOSB dans les difficultés
financières rencontrées sur les activités de petite enfance avec :
L’augmentation de 400 € par place accordée par la subvention du conseil de Paris de juin 2022
L’augmentation du soutien de la Ville de 48% pour les associations petite enfance (de 36 millions
d’euros en 2011 à 55 millions d’euros en 2022)
Le vote d'une hausse globale du forfait de 1% pour l'ensemble des gestionnaires associatifs de groupe
1 au forfait en 2023
Considérant qu’après avoir été revalorisée de 5% en 2022 et de 6,7% en 2023, cette hausse de PSU ne
permet pas de résoudre le problème financier des associations : en effet, de nouvelles hausses obliga-
toires de charges continuent d'intervenir quand le montant CAF réellement perçu dépend de l'activité
réalisée ;
Considérant que la Première ministre a annoncé la création d’un service public de la petite enfance et
la création de 200 000 places supplémentaires, mais que les structures existantes périclitent faute de
moyens mis en œuvre de la part du Gouvernement ;
Considérant que le modèle de financement des centres de santé associatifs, identique à la médecine
libérale, ne répond pas à leur vocation sociale qui nécessite notamment des consultation plus
longues ;
Considérant que ce modèle de la tarification à l'acte met en danger les centres de santé associatifs à
but non lucratifs bien plus largement que le centre de santé Belleville ;
Considérant que la Stratégie nationale de santé publique 2023-2033 se donne pour objectif de priori-
ser la prévention et l'accès aux soins.
Sur proposition d’Éric PLIEZ et des élues-s du groupe Paris en Commun,
234
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Interpelle la ministre des Solidarités pour repenser le mécanisme de la PSU et le mode de finan-
cement des crèches associatives, en prenant en compte les charges incompressibles des établisse-
ments, indépendantes du nombre d’heures d’accueil effectif, et en prenant en compte les réalités
territoriales et revoir la temporalité des versements de la CAF pour soulager la trésorerie des as-
sociations ;
- Demande à la CAF de Paris de renforcer l’accompagnement des structures les plus en difficulté ;
- Demande à l'État et la CPAM de dissocier le conventionnement des centres de santé associatifs à
but non lucratifs, mutualistes ou municipaux afin de valoriser leurs pratiques indispensables aux
habitant.e.s par une tarification forfaitaire et non plus à l'acte ;
- Étudie les possibilités d’un soutien financier ponctuel et ou d’une aide au développement de nou-
velles activités du centre de santé Belleville.
2023 V.186 Vœu relatif à la situation du centre de santé Richerand (10e) et à l’avenir des centres de santé à but
non-lucratif.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant le vœu déposé par Nicolas BOULET-OULALDJ, Camille NAGET et les élu.e.s du groupe
Communiste et Citoyen ;
Considérant que plusieurs centres de santé mutualistes ou associatifs sont aujourd’hui en situation
de fragilité économique à Paris comme ailleurs sur le territoire français ; fragilité renforcée par une
baisse de recettes, notamment liée à une baisse d’activité post-covid et une hausse des charges,
notamment sous l’effet de l’inflation et du renchérissement des prix de l’énergie ;
Considérant la situation très inquiétante du centre de santé Richerand doté d’un statut particulier
(SCIC), élément essentiel du maillage territorial de l’offre de santé secteur 1 à Paris et particulière-
ment dans le 10eme arrondissement avec une file active d’environ 20 700 patients en 2022 et une
équipe pluriprofessionnelle de plus de 30 personnes ;
Considérant l’accompagnement et le soutien étroit du centre de Santé Richerand par ses partenaires
publics dont la Ville et l’État ;
Considérant le soutien significatif et au long cours apporté par la Ville de Paris au centre de santé
Richerand comme l’illustre la subvention en investissement d’un million d’euros déjà versée par la
Ville il y’a quelques années ;
Considérant les actions entreprises depuis début 2023 par la Ville pour aider et accompagner le
centre Richerand face à ses difficultés financières caractérisées par une dette en l’état insoutenable et
une insuffisance de trésorerie :
- dès janvier 2023 la Ville de Paris a convié l’ARS et la CPAM à des auditions du centre dans la
volonté de trouver des solutions en vue d’éviter la fermeture du centre,
- avec une aide de l’ARS, un audit financier a été mené au printemps 2023 afin de trouver les meil-
leures pistes pour un retour à l’équilibre certain et pérenne, objectif partagé par les élu.e.s de la
Ville de Paris et la Directrice Générale de l’ARS Ile-de-France,
- la Ville de Paris a pris l’engagement depuis début 2023 d’aider le centre de santé, en investissement
dans leur plan de retour à l’équilibre,
- la Ville de Paris a intercédé auprès de ses partenaires afin de trouver des solutions à l’impératif de
valorisation immobilière qui pèse sur le modèle économique du centre ;
Considérant que malgré ces mesures de soutien le centre Richerand a été contraint de lancer une
procédure de conciliation le 28 septembre 2023, laquelle, compte tenu du niveau de trésorerie actuelle
et à profil de dette inchangé, s’estomperait automatiquement dans 8 semaines mettant le centre en
situation de liquidation judiciaire ;
Considérant qu’outre la redéfinition du profil d’endettement du centre et l’engagement du plan de
retour à l’équilibre, le passage du statut de SCIC à associatif suppose nécessairement un travail de
redéfinition de la gouvernance du centre Richerand ;
Considérant qu’on observe à Paris, une baisse de l’offre de soin de premier recours en secteur 1 depuis
plusieurs années : 68% des omnipraticien.e.s sont aujourd’hui en secteur 1 mais seulement 21% des
spécialistes le sont, certaines spécialités devenant peu accessibles en secteur 1 (ex. 7,4% des gynéco-
logues, 16,6% des dermatologues, idem pour les gastro-entérologues, 23,7% des pédiatres, moins de
10% des ophtalmologues sont secteur 1 …) ;
Considérant aussi la démographie vieillissante des médecins parisiens : en 2023, c’est presque 800
médecins qui devraient partir en retraite ;
Considérant que la Ville de Paris accompagne depuis 2015 l’installation de médecins conventionnés
secteur 1 à Paris avec le dispositif ParisMed, qui a accompagné déjà l’installation de plus de 200
235
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
professionnel.le.s de santé, l’ouverture de presque 40 structures (dont 3 centres de santé),
l’agrandissement / rénovation de 4 centres de santé pour un montant d’environ 4 millions d’euros ;
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
S’agissant du centre de santé Richerand :
- Sollicite auprès de l’ARS et l’Assurance Maladie la mise en place d’un cadre collectif afin de trou-
ver une réponse concrète et concertée avec les autorités de tutelle ;
- Contribue, en lien avec ses partenaires, à mobiliser les créanciers du centre afin d’examiner les
modalités de rééchelonnement ou d’annulation de dettes qui permettraient de soulager le centre
de la pression qui pèse sur son équilibre économique,
- Contribue à l’effort financier collectif en examinant la possibilité d’intensifier son soutien en inves-
tissement au centre de santé Richerand en participant au financement du plan de retour à l'équi-
libre,
- Accompagne les équipes du centre de santé, dans la réflexion relative au changement de statut
(SCIC vers association) et donc de gouvernance,
S’agissant de l’enjeu plus global de soutien au modèle économique des centres de santé à but non
lucratif :
- Poursuive un dialogue régulier avec l’ARS et la CPAM afin de détecter le plus précocement pos-
sible les situations financières inquiétantes et de coordonner la réponse institutionnelle aux
centres de santé à but non-lucratif, qui se retrouvent, de plus en plus nombreux, en difficulté,
- Interpelle l’État pour que des assises du financement des centres de santé à but non-lucratif
soient organisées dans les meilleurs délais auxquelles la Ville de Paris prendra toute sa part.
2023 V.187 Vœu relatif au soutien à la maternité des Bluets.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant la maternité des Bluets, fondée en 1937 par la CGT et encore en activité ;
Considérant que plus de 3000 accouchements sont effectués chaque année dans cette maternité ;
Considérant que la maternité des Bluets est un fleuron de la santé des femmes, pionnière de
l’accouchement sans douleur ;
Considérant que cette maternité abrite également un centre IVG, des unités gynécologiques et un
centre de procréation médicalement assistée ;
Considérant les difficultés financières traversées par la maternité ;
Considérant le plan de redressement lancé en 2018 et achevé aujourd’hui ;
Considérant un déficit annuel de 3 à 3,5 millions d’euros ;
Considérant que ce déficit empêche la maternité d’offrir des conditions salariales aussi favorables que
le public ("jusqu'à 30% de moins"), et de ne pouvoir financer de nouveaux projets ;
Considérant l’impact négatif de la tarification à l’acte (T2A) sur le financement des hôpitaux publics
et privés ;
Sur proposition de Nicolas BONNET OULALDJ, Camille NAGET et des élu·e·s du groupe Commu-
niste et Citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Interpelle l’Agence Régionale de Santé afin de soutenir davantage la maternité des Bluets ;
- Interpelle le gouvernement afin de mettre un terme à la T2A.
2023 V.188 Vœu relatif à la politique de la ville.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant le rôle majeur des services et politiques publics pour garantir l’égalité entre les Fran-
çaises et les Français, quel que soit leur territoire de vie ;
Considérant les inégalités économiques et sociales structurelles qui persistent dans de nombreux
quartiers ;
Considérant la nécessité de consacrer des moyens supplémentaires à ces quartiers pour assurer
l’égalité entre les territoires et améliorer les conditions de vie de leurs habitant.es ;
Considérant l’expiration des actuels contrats de ville au 31 décembre 2023, signés en 2015 pour cinq
ans par l’État, les collectivités et plusieurs partenaires publiques, et prolongés à trois reprises, qui
fixent les priorités partagées dans les quartiers défavorisés ;
236
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant la pertinence qu’il y aurait eu à réaliser un bilan de loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de
programmation pour la ville et la cohésion urbaine, votée il y a bientôt dix ans, en amont de la
révision de la géographie prioritaire et du renouvellement des contrats de ville ;
Considérant les épisodes de violences urbaines qui ont éclatées pendant plusieurs jours début juillet
dans de nombreux quartiers et villes après la mort d’un jeune de 17 ans dans le cadre d’un contrôle
policier ; et l’absence de réponse du gouvernement à la hauteur des enjeux ;
Considérant le calendrier d’élaboration des contrats de ville 2024-2030, précisé récemment par une
circulaire après de longs mois de flottement du côté de l’État et d’attente du côté des élu.es locaux ;
Considérant l’examen prochain du projet de loi de finances pour 2024 qui définira les moyens finan-
ciers accordés à la politique de la ville ;
Considérant l’engagement constant depuis vingt ans de la Ville de Paris pour faire reculer les inégali-
tés urbaines et sociales, notamment dans un arrondissement populaire comme le 20e arrondissement
;
Considérant le vœu porté et adopté par tous les groupes politiques de la majorité municipale lors du
conseil de Paris de juillet dernier ;
Considérant la volonté de la Mairie du 20e, en lien avec les deux équipes de développement local,
d’organiser un mois de la concertation en novembre, avec les associations et les habitant.es, pour le
renouvellement du contrat de ville ;
Sur proposition d’Éric PLIEZ et des élu·e·s du groupe Paris en Commun, Jérôme GLEIZES, Fatou-
mata KONE et des élu·e·s du Groupe les Écologistes, Camille NAGET et des élu·e·s du groupe
communiste et citoyen,
Émet le vœu :
- Que le gouvernement porte une vision de la politique de la ville rénovée et accorde des moyens
supplémentaires à la politique de ville dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024 ;
- Que l’État poursuive ses discussions avec la Ville de Paris pour la définition de la nouvelle carto-
graphie de la géographie prioritaire, en tenant compte des spécificités des quartiers populaires
parisiens.
2023 V.189 Vœu relatif aux biens saisis et confisqués suite à des condamnations pénales et situés dans Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant le vœu déposé par Nicolas BONNET-OULALDJ, Camille NAGET et les élu.e.s du groupe
Communiste et Citoyen ;
Considérant qu’il existe également dans Paris, un certain nombre de biens confisqués suite à des
condamnations pénales ;
Considérant la valeur exceptionnelle de ces biens ;
Considérant que pour beaucoup, ces biens sont situés dans des arrondissements déficitaires ;
Considérant la crise du mal-logement, les 1,3 millions de personnes mal-logées dans la région Île-de-
France, et les 2,9 millions de personnes en situation de fragilité ;
Sur proposition de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que l’État, une fois ces biens saisis et confisqués suite à des décisions pénales définitives et après
indemnisations des victimes, les cède par la suite à la ville de Paris avec décote afin de transformer
ces propriétés en logements à vocation sociale.
2023 V.190 Vœu relatif à l’organisation d’un moment solidaire suite aux évènements rue Saint-Jacques.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que la rue Saint-Jacques est un lieu emblématique de notre arrondissement, riche en
histoire et en diversité culturelle, qui a été durement touchée par les récents événements ;
Considérant que ces événements ont eu un impact significatif sur les habitants et l'ensemble de la
communauté locale, créant un besoin immédiat de solidarité et de soutien ;
Considérant les pertes humaines, les blessures et les dégâts importants, dont le décès de trois per-
sonnes ainsi que la cinquantaine de blessés, dont six graves
Considérant la mobilisation d’équipages de la police municipale pour tenir des points de contrôle
d’accès au périmètre, ramassage des débris de verre, enlèvement des épaves de voiture, aménagement
du plan de circulation, ainsi que celle des médiateurs de la Ville venus sur place pour informer les
riverains et commerçants, les orienter dans un 1er temps vers l’accueil en Mairie du 5e.
Considérant la mobilisation des équipes de la Mairie du 5e arrondissement et des habitantes et
habitants bénévoles de notre arrondissement qui ont fait part de leur disponibilité pour aider ;
237
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant l’ouverture dans les heures qui ont suivi l’accident par la Ville, en grande coopération
avec la Mairie d’arrondissement, d’un centre d’accueil pour les victimes, mobilisant les personnels de
la Direction des Solidarités pour l’accompagnement social des personnes, la Cellule d’Urgence Médico-
Psychologique du SAMU 75 et des juristes de l’association Paris Aide aux Victimes, restée ouverte
jusqu’à la semaine suivante.
Sur proposition de Rémi FERAUD et des élues-s du groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que soit créé un moment solennel de rassemblement, où les citoyens parisiens pourront se recueil-
lir, rendre hommage aux victimes et offrir leur soutien aux blessés et aux familles touchées par
cette tragédie ;
- Que soit encouragée la mise en place d'initiatives visant à venir en aide aux personnes affectées, à
restaurer le patrimoine endommagé et à renforcer les liens qui unissent notre communauté ;
- Que soit préservée la diversité et la vitalité de notre arrondissement, en affirmant notre volonté de
justice sociale, d'équité et de solidarité, en travaillant main dans la main avec nos concitoyens.
2023 V.191 Vœu relatif à la planification de 300 ha d'espaces verts nouveaux ouverts au public pour atteindre
l'objectif de 10 m2 d'espaces verts ouverts au public par habitant en 2040.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
En réponse au vœu déposé par M. MEUNIER, Mme FAUGERON, Mme KONE et le groupe Les
écologistes ;
Considérant que le Conseil de Paris a adopté en juin 2023 un ambitieux projet de Plan Local d'Urba-
nisme bioclimatique, articulant une vision commune pour le Paris actuel et futur autour de plusieurs
objectifs majeurs pour une ville plus verte et plus solidaire, tels que :
Atteindre 40 % de surfaces non imperméabilisées d'ici 2050 ;
Éco-rénover la totalité des logements d'ici 2050 ;
Viser 40 % de logements publics dans le parc de résidences principales, dont 30 % de logements
locatifs sociaux et 10 % de logements abordables ;
Considérant que l'un des principaux vecteurs du rayonnement de Paris réside dans le réseau dense
d'équipements et de services offerts aux habitants, qu'il s'agit de conforter et de renforcer. Cette offre,
riche et diversifiée, est particulièrement dense dans les domaines des loisirs. Elle est en revanche plus
limitée dans ceux des espaces verts ou de la pratique du sport.
Considérant que la couverture végétale en milieu urbain, en plus de contribuer à la qualité de vie des
citoyens, joue un rôle régulateur essentiel dans la mitigation des impacts climatiques, notamment en
atténuant les pics de température locale. Cette couverture végétale, en plus de contribuer à la qualité
de vie des citoyens, joue un rôle régulateur essentiel dans la mitigation des impacts climatiques,
notamment en atténuant les pics de température locale.
Considérant en particulier l'objectif de préserver et augmenter le réseau d'espaces verts, de parcs et
de jardins, pour viser d'ici 2040 le ratio de 10 m 2 d'espaces verts ouverts au public par habitant.
Répondant au besoin urgent d'augmenter la disponibilité et la qualité des espaces verts dans la
capitale. Le ratio actuel d'espaces verts ouverts au public par habitant à Paris est de 8,6 m 2 par
habitant lorsque l'on inclut les bois hors concessions.
Que l'atteinte de ce ratio de 10 m 2 par habitant nécessite donc la création d'environ 300 hectares
supplémentaires d'espaces verts ouverts au public d'ici 2040.
Considérant que le Plan Local d'Urbanisme bioclimatique, grâce à ses outils réglementaires, pro-
gramme déjà la création de plus de 50 hectares d'espaces verts nouveaux pour les prochaines années
et qu'il sera nécessaire de mobiliser d'autres moyens que les seuls outils du PLU pour atteindre cet
objectif, comme agrandir les squares, jardins et parcs existants, transformer des rues en jardins,
ouvrir au public des espaces verts privés existants etc...
Considérant que la Mission régionale d'autorité environnementale d'Ile-de-France ("MRAE") a rendu
son avis sur le projet de PLU bioclimatique en septembre 2023 et a recommandé :
- « De démontrer de manière spatialisée la capacité du tissu parisien, avec les moyens mis en œuvre
par le PLU, d'ouvrir au public près de 300 ha d'espaces verts supplémentaires » ;
- « D'assortir l'objectif d'atteindre un ratio de 10m2 d'espaces verts accessibles au public d'indicateurs
prenant en compte notamment la superficie de ces espaces et la distance moyenne à parcourir pour
y accéder."
Considérant que les élus, les directions, les services de la ville de Paris, sont pleinement mobilisés et
font preuve d'une grande expertise pour l'atteinte et la planification de cet objectif inédit et ambitieux
depuis l'arrêt du PLU en juin dernier.
Sur proposition de l'exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
238
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
- Réaffirme l'objectif de création d'environ 300 ha d'espaces verts ouverts au public d'ici 2040, afin
d'atteindre l'objectif de 10 m2 d'espaces verts ouverts au public par habitant, seuil minimal pour
adapter Paris aux conséquences du dérèglement climatique ;
- Élabore une planification rigoureuse qui comprendra à minima :
- Une définition et une identification précise des 300 ha d'espaces verts ouverts au public, par
typologie ;
- Un calendrier de réalisation ;
- Une méthodologie de mise en œuvre, incluant la question des moyens et de suivi de la planifi-
cation ;
- Fasse figurer les investissements nécessaires sous un fléchage dédié dès le BP2024 dans le cadre
d'une programmation budgétaire jusqu'en 2026 ;
- Profite des remontées de l'enquête publique à venir qui identifieraient de nouvelles opportunités
d'emplacements réservés pour espaces verts, pour les intégrer le cas échéant au Plan Local d'Ur-
banisme bioclimatique ;
- Mette d'ores et déjà en place, une démarche proactive sur les adresses qui font l'objet d'emplace-
ments réservés pour équipements, en se rapprochant des propriétaires des parcelles grevées
d’emplacements réservés pour équipements, dont espaces verts afin de les réaliser rapidement ;
- Présente une première version de cette planification devant la 5e commission dans les 6 mois et
en amont de son adoption définitive lors du vote du PLU.
2023 V.192 Vœu relatif à la reconstruction de la crèche rue Préault (19e).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que l’état de vieillissement des locaux de la crèche collective municipale Préault (19e),
construite en 1965 puis rénovée en 1989, ne permet plus d’offrir ni de bonnes conditions d’accueil aux
enfants inscrits, ni de bonnes conditions de travail au personnel de la crèche ;
Considérant qu’à ce jour, près de 20% des enfants de moins de trois ans résidant à Paris n’ont pas de
solution de garde pérenne, et que le quartier Plateau est carencé en nombre de places en crèche et fait
face à un afflux de famille ;
Considérant le besoin d’augmentation de la capacité d’accueil de la crèche Préault ainsi que la
nécessité de continuité d’accueil des enfants ;
Considérant par ailleurs l’adoption d’un nouveau Plan local d’urbanisme bioclimatique qui entrera en
vigueur en début 2025 et qui fait de la préservation des arbres et de la protection des Espaces Verts
Protégés (EVP), une priorité ;
Considérant la nécessité de préserver le patrimoine arboré de la rue Préault (19e) et notamment les
12 arbres soixantenaires (dont 11 marronniers) situés sur un Espace Vert Protégé, précédemment
menacés d’abattage, et qui participent de façon évidente à la création d’un îlot de fraîcheur urbain ;
Considérant les engagements urgents en matière de rafraîchissement pris par la Ville de Paris, qui
vient de subir l’été le plus chaud jamais enregistré ;
Considérant que planter des arbres pour compenser l’abattage d’arbres adultes suppose d’attendre
plusieurs décennies avant que ces derniers n’égalent les services de séquestration du carbone et de
rafraîchissement de l’air par évapotranspiration assurés par des arbres de taille adulte ;
Considérant que l’avenir climatique aura un impact direct sur la santé future des enfants inscrits
dans la crèche Préault, et qu’il nous faut impérativement concilier la reconstruction/réhabilitation de
la crèche avec la nécessité de préserver le patrimoine végétal existant ;
Considérant la mobilisation du collectif Préault composé d’habitants du quartier défendant à la fois la
préservation du patrimoine arboré de la rue Préault, des conditions dignes d’accueil des tout-petits
ainsi que la nécessité d’un dialogue apaisé et considérant la pétition initiée par ce même collectif qui a
réuni près de 2 000 signatures, et demande l’exploration d’une alternative au projet initial, conciliant
préservation des arbres et accueil des tout-petits ;
Considérant la décision prise par la Maire de Paris et le Maire du 19e annoncée par voie de presse et
à l’occasion du conseil d’arrondissement du 19e, le 19 septembre 2023, de revenir sur le projet initial
afin de concilier la continuité et la dignité de l’accueil des enfants de la crèche Préault et la préserva-
tion du patrimoine arboré existant ;
Considérant la décision prise de reconstruire/réhabiliter la crèche in situ, préserver le patrimoine
arboré existant, végétaliser les parkings attenants et dans le même temps, rechercher des solutions
pour garantir la continuité d’accueil des tout-petits et un nouvel emplacement pour la résidence
intergénérationnelle au sein du quartier Plateau ;
Considérant la nécessité de faire vivre la démocratie locale et d’associer les riverain·es et en l’espèce
les usager·es du service public de la petite enfance au projet de reconstruction de la crèche Préault et
de construction d’une résidence intergénérationnelle ;
239
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Sur proposition d’Alice TIMSIT, Fatoumata KONÉ, Emile MEUNIER et des élu·es du groupe Les
Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Mette en place et garantisse les conditions d’un dialogue apaisé et éclairé avec les habitant·es de
la rue Préault, les riverain·es, les familles et personnels de la crèche Préault à travers des réu-
nions publiques régulières destinées à informer et échanger autour des contours du projet de re-
construction de la crèche et de construction de la résidence intergénérationnelle ;
- Associe étroitement les riverain·es, à travers un processus de co-construction, au choix de
l’emplacement de la résidence intergénérationnelle ainsi qu’aux contours du projet.
2023 V.193 Vœu relatif à la lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 16 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant le vœu déposé par Anne-Claire TYSSANDIER, Inès de RAGUENEL, Samia BADAT-
KARAM, Sandra BOËLLE, Marie-Caroline DOUCERÉ et les élus.e.s. du groupe Changer Paris, le
vœu déposé par Maud LELIÈVRE du groupe Modem, Démocrates et Ecologistes et Catherine IBLED
du Groupe Indépendants et Progressistes ainsi que l’amendement au vœu bis déposé par Anne-Claire
TYSSANDIER et les élus du groupe Changer Paris ;
Considérant qu’au moins un enfant sur dix, soit 2 à 3 élèves par classe en moyenne, est victime de
harcèlement entre enfants, phénomène amplifié par du cyberharcèlement et la présence accrue des
enfants et des jeunes sur internet et les réseaux sociaux, notamment depuis le début de la crise
sanitaire du COVID 19 ;
Considérant les conséquences sur la santé et la scolarité des enfants victimes de harcèlement et de
cyberharcèlement, qui peuvent en conduire certains à se mettre en danger voire à des suicides comme
le montrent les tragiques et récents évènements qui nécessite une réponse concertée d’ampleur afin
d’éradiquer ce fléau ;
Considérant la priorité donnée par le gouvernement à la lutte contre le harcèlement scolaire et le
cyberharcèlement ainsi que les nouvelles mesures annoncées par la Première Ministre et le Ministre
de l’Éducation Nationale le 27 septembre 2023 ;
Considérant la mise en œuvre du programme de prévention « pHARe » dans les établissements
scolaires parisiens et le prochain renfort des actions et dispositifs annoncés par le gouvernement ;
Considérant la Charte parisienne des Droits de l’Enfant rédigée par des enfants parisiens et signée
par la Maire de Paris le 20 novembre 2020, dans laquelle ils demandent à être davantage protégés
contre les violences liées au harcèlement, à être mieux informés et éduqués sur ce sujet tout comme
leurs parents et la communauté éducative ;
Considérant le Plan parisien de lutte contre les violences faites aux enfants, voté à l’unanimité du
Conseil de Paris le 4 juin 2021 et les objectifs de ce plan pour lutter contre les phénomènes de harcè-
lement et de cyberharcèlement : la sensibilisation des enfants parisiens via la Mission Droits de
l’Enfant, la mise en place d’actions et de campagnes de communication, l’organisation d’États géné-
raux de la parentalité et de l’éducation au temps numérique, l’ouverture d’un accueil de jour dédié
aux enfants victimes de harcèlement et à leur famille ;
Considérant que la Mission Droits de l’Enfant a sensibilisé, depuis sa création en 2021, plus de 15 500
enfants à leurs droits, notamment à la problématique du harcèlement et du cyberharcèlement en leur
remettant systématiquement les numéros qui leurs sont dédiés (119, 3018, 3020) ;
Considérant la diffusion sur l’ensemble des panneaux lumineux de la Ville de Paris, à chaque rentrée
scolaire et pour une période de deux semaines, de ces mêmes numéros (119, 3018, 3020) ainsi que la
signature d’une convention avec le 119 le 5 juillet 2021 ;
Considérant l’inauguration, le 20 novembre 2021, de la Maison de Marion (proposée et gérée par
l’association Marion la Main Tendue) avec pour mission d’organiser des conférences dans les diffé-
rents arrondissements parisiens ainsi que des ateliers à destination des parents, ce qu’elle n’a mal-
heureusement pas été en mesure de réaliser malgré les nombreuses réunions organisées avec les
services de la Ville de Paris et le cabinet de l’adjointe en charge des droits de l’enfant et de la protec-
tion de l’enfance pour apporter leur soutien à l’association ;
Considérant l’organisation par le Secrétariat général de la Ville de Paris, en septembre 2022 à l’Hôtel
de Ville, d’une table ronde sur le harcèlement et le cyberharcèlement à destination des professionnels
de la Ville de Paris, en présence d’experts de ces sujets ainsi que les formations proposées par l’École
des métiers de la DASCO à ses professionnels ;
Considérant l’organisation par l’adjointe en charge des droits de l’enfant et de la protection de
l’enfance, le 23 mai 2023 à l’Hôtel de Ville de Paris, des États généraux de la parentalité et de
l’éducation au temps du numérique, qui ont réuni plus de 500 parents et professionnels de l’enfance
autour des meilleurs experts du numérique et du cyberharcèlement, dont la Brigade de Protection des
240
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Mineurs, ainsi que l’appel à projet « Parentalité à l’ère du numérique » porté par la DFPE et permet-
tant le soutien à cinq associations spécialisées ;
Considérant la convention relative à la protection de l’enfance qui lie la Ville de Paris et le Rectorat de
Paris signée le 22 septembre 2023 qui prévoit des actions de sensibilisation sur le harcèlement et le
cyberharcèlement à destination des professionnels de l’éducation nationale et de la protection de
l’enfance ;
Considérant que la Ville de Paris souhaite poursuivre ces engagements prioritaires et renforcer
encore davantage les actions de sensibilisation, de prévention, de repérage et de traitement des cas de
harcèlement, à destination des enfants, des familles et des professionnels parisiens en lien notam-
ment avec le Rectorat de Paris ;
Sur proposition de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris :
- Poursuive sa mobilisation dans la lutte contre toutes les formes de harcèlement dont les enfants
peuvent être victimes, conformément aux engagements forts pris dans le Plan parisien de lutte
contre les violences faites aux enfants ;
- Renforce ses campagnes de communication sur ses différents réseaux à destination des enfants et
des familles parisiennes et de l’ensemble des professionnels intervenant auprès d’enfants ;
- Organise des conférences-débats en mairies d’arrondissement volontaires dédiées à la sensibilisa-
tion, au repérage et à l’accompagnement des enfants victimes de harcèlement et cyberharcèle-
ment, à destination des familles et des professionnels de l’enfance parisiens ;
- Vienne en soutien des dispositifs mis en place par l’Éducation Nationale en travaillant conjointe-
ment à la création d’une équipe mobile d’intervention, dédiée à la prise en charge des situations de
harcèlement et de cyberharcèlement sur le modèle de celle créée à Rennes en partenariat avec
l’Agence Régionale de Santé et l’Éducation Nationale, par le Professeur de pédopsychiatrie Sylvie
Tordjman - consultante auprès de l’ASE de Paris.
- Accompagne les associations qui soutiennent les jeunes victimes de harcèlements et leurs familles
sur le territoire parisien.
241
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 R.22 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein du comité parisien d'éthique funéraire.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 6 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 6 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 19 septembre 2023 et ses additifs ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein du comité parisien d'éthique funéraire :
- M. Paul SIMONDON
2023 R.23 Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein de la société anonyme d'HLM
"Immobilière 3F" (I3F).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 6 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 6 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 19 septembre 2023 et ses additifs ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein de la Société anonyme d'HLM "Immo-
bilière 3F" (I3F) :
- Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI
2023 R.24 Désignation de personnalités qualifiées au sein de l'établissement public local à caractère industriel
et commercial "Eau de Paris" (Conseil d'administration).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 6 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 6 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 19 septembre 2023 et ses additifs ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Sont désignés en qualité de personnalités qualifiées au sein de l'Établissement public local à caractère
industriel et commercial "Eau de Paris" (Conseil d'administration) :
- M. Romaric MONTBOBIER, représentant du personnel ;
- M. El-Mostafa DAHMANE, représentant du personnel.
2023 R.25 Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein de la Mission d’Information et d’Évaluation
relative aux Bois de Boulogne et de Vincennes.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 6 octobre 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 6 octobre 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 19 septembre 2023 et ses additifs ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désignée comme représentante de la Ville de Paris au sein de la Mission d’Information et
d’Évaluation relative aux Bois de Boulogne et de Vincennes :
- Mme Camille NAGET
242
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Liste des membres du Conseil de Paris
Mardi 3 octobre 2023 - Matin
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas
BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL,
Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE,
M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT,
Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme
Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, Mme
Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi
FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme
Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph
GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric
HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique
KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ,
Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine
LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES
REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON,
M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric
PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme
Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme
Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme
Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB,
Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa
VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : M. François-Marie DIDIER, M. Nicolas JEANNETÉ, M. Jérôme LORIAU, M. Jacques MARTIAL, Mme Béatrice PATRIE.
Excusée : Mme Camille NAGET.
Absents : M. Emmanuel COBLENCE, M. Emmanuel MESSAS.
Mardi 3 octobre 2023 - Après-midi
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas
BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL,
Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA,
Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François
CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme
Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie
DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine
FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève
GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis
GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric
HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique
KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ,
Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine
LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES
REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON,
M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric
PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme
Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme
Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme
Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB,
Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa
VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : M. Nicolas JEANNETÉ, M. Jérôme LORIAU, M. Jacques MARTIAL, Mme Béatrice PATRIE.
Excusée : Mme Camille NAGET.
Absents : M. Grégory CANAL, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Antoinette GUHL, M. Emmanuel MESSAS.
243
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Mercredi 4 octobre 2023 - Matin
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas
BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL,
Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE,
M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice
COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François
DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE
COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme
Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme
Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M.
Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne
HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA,
Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M.
Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE,
Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine
MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme
Valérie MONTANDON, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence
PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET,
Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme
Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme
Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB,
Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN,
M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : M. François-Marie DIDIER, M. Nicolas JEANNETÉ, M. Jérôme LORIAU, M. Jacques MARTIAL, Mme Béatrice PATRIE, M. Eric PLIEZ.
Excusée : Mme Camille NAGET.
Absents : Mme Afaf GABELOTAUD, M. Emmanuel MESSAS, Mme Delphine TERLIZZI, M. Patrick VIRY.
Mercredi 4 octobre 2023 - Après-midi
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas
BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL,
Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE,
M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice
COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François
DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE
COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme
Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly
GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M.
Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne
HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA,
Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme
Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine
LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES
REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme
Valérie MONTANDON, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence
PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET,
Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme
Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme
Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB,
Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa
VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : M. Nicolas JEANNETÉ, M. Jérôme LORIAU, Mme Béatrice PATRIE, M. Eric PLIEZ.
Excusée : Mme Camille NAGET.
Absents : Mme Afaf GABELOTAUD, Mme Antoinette GUHL, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Emmanuel MESSAS.
244
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Jeudi 5 octobre 2023 - Matin
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas
BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL,
Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE,
M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice
COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François
DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE
COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine
FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud
GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph
GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène
JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata
KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck
LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, Mme
Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M.
Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emmanuel MESSAS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud
NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme
Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M.
Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M.
Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian
SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI,
Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique
VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : M. François-Marie DIDIER, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Anne HIDALGO, M. Nicolas JEANNETÉ, M. Jérôme LORIAU, Mme
Camille NAGET, Mme Béatrice PATRIE, M. Francis SZPINER.
Absentes : Mme Afaf GABELOTAUD, Mme Antoinette GUHL, Mme Anessa LAHOUASSA.
Jeudi 5 octobre 2023 - Après-midi
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas
BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL,
Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Mme Sandrine CHARNOZ, M.
Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra
CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle
DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie
DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme
Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M.
Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, M. Antoine GUILLOU, M. Paul
HATTE, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme
Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie
LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY,
M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme
Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emmanuel MESSAS, M. Emile MEUNIER,
Mme Valérie MONTANDON, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme
Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme
Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle
RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano
SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen
TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme
Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Anne HIDALGO, M. Nicolas JEANNETÉ, M. Jérôme LORIAU, Mme Camille NAGET, Mme Béatrice
PATRIE.
Absents : Mme Véronique BUCAILLE, M. Pierre CASANOVA, Mme Afaf GABELOTAUD, Mme Barbara GOMES, Mme Antoinette GUHL, Mme Céline HERVIEU, Mme
Anessa LAHOUASSA, Mme Hanna SEBBAH.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
Table des matières
2023 DAC 27 Subventions (25.000 euros) et convention avec l’association Cirque Ici - association de culture populaire et itinérante (12e). ........................................................ 3
2023 DAC 34 Subventions (194.915 euros), avenant à convention et convention avec l’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette (19e). ........................... 3
2023 DAC 39 Subvention (3.123.000 euros) et avenant à convention avec l'Association pour le Soutien du Théâtre Privé (8e). .................................................................... 4
2023 DAC 47 Subvention de fonctionnement (37.500 euros) et convention avec le Théâtre du Soleil (12e). .................................................................................................. 4
2023 DAC 49 Subvention (159.000 euros) et avenant à convention avec l’association La Maison ouverte pour le Théâtre Dunois (13e). ....................................................... 4
2023 DAC 51 Subvention (1.090.000 euros) et avenant à convention avec l’association La Place - centre culturel hip hop (Paris Centre). .................................................... 5
2023 DAC 57 Subventions (193.000 euros) et avenants avec 9 associations dans le cadre de l’Olympiade Culturelle. .................................................................................. 5
2023 DAC 58 Subventions d’équipement (321.800 euros) à 10 structures du spectacle vivant en soutien à leur plan d’investissement. ....................................................... 6
2023 DAC 88 Subventions (35.000 euros) à 5 structures pour l'organisation de festivals musicaux et avenant à convention avec l’association l'Onde et Cybèle. ................ 7
2023 DAC 89 Subventions (115.000 euros) à 2 structures pour l'organisation de festivals musicaux et avenant avec la société MaMA. ....................................................... 8
2023 DAC 93 Avenant au contrat de concession de service portant sur la gestion et l’exploitation de l’établissement culturel La Gaîté Lyrique - Protocole transactionnel
avec la Société d’exploitation de la Gaîté Lyrique - Mise au rebut et réforme de matériels (Paris Centre). ........................................................................................................ 8
2023 DAC 95 Subvention d’investissement (150.000 euros) et convention avec l’association Théâtre Musical de Paris (Paris Centre). ......................................................... 9
2023 DAC 96 Convention avec l’association Théâtre musical de Paris relative à l’accompagnement de la pratique amateur (Paris Centre). .................................................. 9
2023 DAC 104 Subventions (100.000 euros) à 20 structures au titre des aides aux projets musicaux et avenant à convention avec l’association Les Paladins. ................... 9
2023 DAC 105 Subventions (340.000 euros) et avenant à convention avec 3 associations œuvrant pour la musique symphonique. ........................................................... 11
2023 DAC 106 Subventions (125.000 euros) et convention avec 5 structures de création et diffusion musicale pour soutenir leurs projets d’investissements.................... 11
2023 DAC 150 Subventions d’équipement (335.000 euros) et convention avec la Fondation Cité internationale des Arts et la SCIC le 100 Établissement Culturel et
Solidaire (Paris Centre, 12e). .........................................................................................................................................................................................................................1 2
2023 DAC 162 Subventions (450.650 euros) et convention ou avenant à convention pour l’implantation de résidences artistiques dans les collèges dans le cadre de l'Art
pour Grandir et l’Olympiade Culturelle. ............................................................................................................................................................................................................1 2
2023 DAC 163 Subventions (272.000 euros), convention et avenant à convention avec 11 structures culturelles dans le cadre de l’Art pour Grandir. ................................ 16
2023 DAC 191 Subventions (183.000 euros) à l’association Le Musée en Herbe, avenant à la convention annuelle d’objectifs, avenant à la convention d’investissement
et convention d’investissement. .....................................................................................................................................................................................................................1 7
2023 DAC 192 Subventions (10.000 euros) à 2 associations organisant des festivals promouvant la pratique artistique amateur. .................................................................... 18
2023 DAC 193 Subvention d'investissement (40.000 euros) et convention avec à la SCOP ACP La Manufacture Chanson (11e). ............................................................... 18
2023 DAC 194 Subvention (10.000 euros) à l’association Tutti passeurs d’Arts. .......................................................................................................................................... 18
2023 DAC 240 Subventions (52.000 euros) à 4 bibliothèques patrimoniales parisiennes et 1 convention. .................................................................................................. 19
2023 DAC 284 Subvention d’équipement (3.000 euros) à l’association Les Pas Sages des Vignoles. .......................................................................................................... 19
2023 DAC 291 Subvention (1.000 euros) à l’association La Cité, société historique et archéologique des 3e, 4e, 11e et 12e arrondissements. ......................................... 20
2023 DAC 292 Subventions (17.500 euros) à 5 associations commémorant la mémoire de la Shoah et des déportés politiques dans les camps. ...................................... 20
2023 DAC 293 Subventions (8.500 euros) à 3 associations commémorant les faits historiques et l’histoire des communautés. ................................................................. 20
2023 DAC 294 Subventions (10.000 euros) à 2 associations effectuant des recherches sur la place de la musique et des instruments dans les camps de déportation. .... 21
2023 DAC 295 Subvention (1.000 euros) à la Fédération Nationale des Anciens des Missions Extérieures - OPEX (F.N.A.M.E. OPEX). ......................................................... 21
2023 DAC 296 Subvention (40.000 euros) et convention annuelle d’équipement avec l’association Le Portail de l’Hôtel Raoul. ................................................................. 21
2023 DAC 326 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Elie Faure au 147 bd Saint-Germain (6e). .................................................................................... 22
2023 DAC 327 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jules Guesde à l’angle du 22 rue Le Regrattier et du 72 rue Saint-Louis en l’île (4e). ........................... 22
2023 DAC 328 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Fernande Decruck au 1 rue du Clos (20e). ................................................................................... 22
2023 DAC 329 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Myriam Feune de Colombi au 31 rue de la Gaîté (14e). ............................................................... 23
2023 DAC 330 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jean-Louis Orange au 22 rue Jules Siegfried (20e). ..................................................................... 23
2023 DAC 331 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Fernande et Jeannine Wiesenfeld au 7 passage des Taillandiers (11e). .............................................. 23
2023 DAC 332 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jacques Chirac au 4 rue de Tournon (6e). .................................................................................... 24
2023 DAC 361 Adhésion de la Ville de Paris à l’Agence française des Chemins de Compostelle - Approbation du plan de gestion 2023-2027 et de la charte de gestion. .. 24
2023 DAC 378 Subventions (70.000 euros) et convention avec 5 établissements cinématographiques parisiens. ...................................................................................... 25
2023 DAC 379 Subventions (48.500 euros) à 13 associations au titre du cinéma. ....................................................................................................................................... 25
2023 DAC 381 Corrections des grilles de redevances et de prestations, des listes de lieux spécifiques ou de prestige, associées aux tournages dans la capitale, adoptées en
Conseil de Paris en 2021, 2022 et 2023. ........................................................................................................................................................................................................2 6
2023 DAC 404 Subvention (3.000 euros) à 1 association au titre de l’action culturelle locale du 19e arrondissement. ...................................................................................... 26
2023 DAC 413 Subventions (13.500 euros) à 6 associations au titre de l’action culturelle locale du 11e arrondissement. .......................................................................... 27
2023 DAC 444 Subventions (2.000 euros) à 2 associations au titre de l’action culturelle locale du 13e arrondissement. ................................................................................... 27
2023 DAC 445 Subventions (2.000 euros) à 3 associations au titre de l’action culturelle locale du 17e arrondissement. ................................................................................... 28
2023 DAC 506 Subvention (100.000 euros) et avenant à convention avec l’association Fonds régional d’art contemporain d’Ile-de-France (19e)...................................... 28
2023 DAC 510 Subvention (9.000 euros) à l’association Génie de la Bastille (11e). .................................................................................................................................... 29
2023 DAC 535 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et RX France pour le Salon Paris Photo. ...................................................................................................... 29
2023 DAC 536 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et la SAS Pass culture pour la mise en œuvre du Pass Culture. ................................................................... 29
2023 DAC 537 Demande de renouvellement de l’agrément du Ministère de la Culture reconnaissant le Conservatoire à Rayonnement Régional de Paris comme
établissement assurant une préparation à l’entrée dans les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique. ........................................................................ 29
2023 DAE 31 Budget participatif parisien - Conventions et subventions (715.000 euros) en faveur de 9 structures parisiennes de l’économie sociale et solidaire pour la
transition écologique de l'économie. ............................................................................................................................................................................................................3 0
2023 DAE 73 Appel à projet pour l’aide alimentaire étudiante. ..................................................................................................................................................................... 31
246
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAE 87 Salon d’art contemporain et de design sur l’avenue des Champs Élysées (8e) du mercredi 18 octobre au dimanche 22 octobre 2023 - Tarification
applicable. ....................................................................................................................................................................................................................................................3 2
2023 DAE 98 Tarification et financement du service de restauration de l’école Boulle (120.000 euros). ...................................................................................................... 33
2023 DAE 100 Écoles d’arts appliqués - Dotations de fonctionnement (2.068.200 euros) et subventions d’investissement (1.100.000 euros), au titre des exercices 2023 et 2024. .. 33
2023 DAE 114 Transformations Olympiques - Subventions en fonctionnement et en investissement (492.550 euros), conventions et avenants avec 17 structures dans
le cadre de l’appel à projets « Paris Tous En Jeux ». ........................................................................................................................................................................................ 34
2023 DAE 136 Subvention de fonctionnement (54.000 euros) et convention avec l’association l’Incubateur au féminin - WILLA (2e). ......................................................... 36
2023 DAE 138 Exercice du droit de reprise sur un fonds de garantie géré par France Active Garantie. .......................................................................................................... 36
2023 DAE 148 Budget Participatif - Conventions, subventions de fonctionnement (204.000 euros) et d’investissement (395.000 euros) en faveur de l’économie circulaire. ..... 37
2023 DAE 154 Transformations Olympiques - Appel à projets « 2024 Pari(s) de l’emploi » - Subventions (95.114 euros) et conventions avec 3 associations pour la mise en
place d’actions d’accompagnement, remobilisation, formation et retour vers un emploi mobilisé dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. ........................... 38
2023 DAE 164 Subvention de fonctionnement à l’association Seine-Saint-Denis Tourisme, agence de développement touristique (20.000 euros). ........................................... 39
2023 DAE 166 Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3. Montant : 2.000 euros. .......................... 39
2023 DAE 167 Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3. Montant : 2 500 euros. .......................... 40
2023 DAE 168 Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3. Montant : 2.000 euros. .......................... 40
2023 DAE 171 Avenant à la convention pour le report de la date d’effet et la prolongation de la durée initiale d’occupation du domaine public pour un chalet
alimentaire dans le bois de Vincennes (12e) avec la Sarl Hello Group............................................................................................................................................................ 41
2023 DAE 172 Adhésion de l’EPSSA - Ecole de communication visuelle de la Ville à l'Association nationale des Prépa Publiques aux Ecoles supérieures. ................................. 41
2023 DAE 173 Subvention (21.500 euros) et convention avec l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR) pour la réalisation d’une étude complémentaire sur l’impact économique
de l’Enseignement Supérieur à Paris. ..............................................................................................................................................................................................................4 1
2023 DAE 174 Subvention (5.000 euros) et convention avec l’association Réseau Français des FabLabs (23). ........................................................................................... 42
2023 DAE 176 Subvention (3.000 euros) et avenant avec l’association Le Garage Numérique (20e) dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat de Ville. ....................... 42
2023 DAE 179 Subvention d’investissement (200.000 euros) et convention avec Paris Habitat pour la réhabilitation (accessibilité universelle et transition énergétique)
et l'attractivité de plusieurs locaux destinés à accueillir des commerces culturels et/ou de proximité. ......................................................................................................... 42
2023 DAJ 28 Protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion de la rue de Trévise (9e) survenue le 12 janvier 2019. (DIR’AJ
2023-DGMT-0092, 0093, 0094, 0100, 0102, 0103 et 0115)..................................................................................................................................................................... 43
2023 DAJ 31 Octroi de la protection fonctionnelle à M. Eric PLIEZ, Maire du 20e arrondissement. ............................................................................................................... 43
2023 DAJ 32 Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris. ........................................................................................................................... 43
2023 DASCO 69 Subvention (50.000 euros) et subvention de compensation pour la redevance d’occupation de locaux communaux (35.300 euros) et avenants dans le
cadre de conventions pluriannuelles avec le Conseil Départemental des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public de Paris. ..................................................................... 44
2023 DASCO 70 Désaffectation de l’usage scolaire de l’école maternelle Arnold Netter (12e) et de l’école élémentaire Hamelin (16e). ...................................................... 44
2023 DASCO 78 Académie du Climat - Convention de partenariat avec l’association L’Orchestre du Nouveau Monde. ................................................................................ 45
2023 DASCO 79 Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (1.431.520 euros), subventions d’équipement (57.230 euros) et
subventions pour travaux (197.257 euros). ...................................................................................................................................................................................................4 5
2023 DASCO 80 Transformations Olympiques - Convention de mise à disposition de locaux dans des établissements scolaires et d’utilisation et d’animation des dojos
solidaires avec la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées. .............................................................................................................................. 46
2023 DASCO 81 Caisse des écoles (8e) - Subvention d’investissement (21.931,39 euros) au titre de la restauration scolaire du collège Octave Gréard. ............................ 47
2023 DASCO 82 Caisse des écoles (13e) - Subvention d’investissement (27.828 euros) au titre de la restauration scolaire du collège Thomas Mann. ............................... 47
2023 DASCO 83 Caisse des écoles (15e) - Subvention d’investissement (11.918,31 euros) au titre de la restauration scolaire du collège André Citroën. ................................... 48
2023 DASCO 84 Collèges publics autonomes - Dotations initiales de fonctionnement 2024 (10.757.109 euros). ...................................................................................... 49
2023 DASCO 85 Collèges imbriqués avec un lycée - Dotations initiales de fonctionnement 2024 (2.738.585 euros). ................................................................................. 50
2023 DASCO 87 Caisse des écoles (10e) - Subvention d’investissement (25.257,70 euros) au titre de la restauration scolaire du collège la Grange aux Belles.......................... 51
2023 DASCO 89 Subvention (7.500 euros) et convention avec la Ligue de l’enseignement pour le financement du kit et du parcours scolaire « Soldats du feu : la brigade
de sapeurs-pompiers de Paris ». ....................................................................................................................................................................................................................5 2
2023 DASCO 91 Divers collèges publics - Dotations révisées (19.204 euros) pour le soutien départemental aux projets éducatifs en collège. ............................................ 52
2023 DASCO 93 Collèges publics parisiens - Modalités d’attribution des dotations de la Ville de Paris pour les actions éducatives des collèges publics. ................................... 53
2023 DASCO 94 Collèges publics parisiens - Dotations de la Ville de Paris (1.402.000 euros) pour les actions éducatives des collèges publics. ........................................ 54
2023 DASCO 95 Collèges publics parisiens - Dotations (662.347 euros) pour le soutien départemental aux projets éducatifs des collèges publics. .................................. 55
2023 DASCO 97 Collèges publics - Modification de la contribution de la Ville de Paris pour 2023 (21.033,60 euros) au service d’internat du collège Thomas Mann. ........ 56
2023 DASCO 98 Subvention d’investissement (30.975 euros) à 1 collège au titre du Budget Participatif des Collèges édition 2021/2022. ...................................................... 56
2023 DASCO 100 Transformations Olympiques - Subventions (300.000 euros) et conventions entre la Ville de Paris, le FDD Paris 2024 et 26 associations dans le
cadre du projet « Éducation par le sport ». .....................................................................................................................................................................................................5 7
2023 DASCO 104 Signature d’une convention avec l’État dans le cadre de l’appel à projets « Plan mercredi » 2023. .................................................................................. 59
2023 DASCO 105 Académie du Climat - Convention de partenariat avec l’association Cop1 - Solidarités Étudiantes. ................................................................................. 59
2023 DASCO 106 Dénomination de l’école Daniel Cordier (3e). ................................................................................................................................................................... 59
2023 DASCO 114 Caisse des écoles (15e) - Versement d’une subvention exceptionnelle (1.324.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. .... 60
2023 DDCT 45 Subventions (26.000 euros) à 15 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 19e arrondissement. ..................... 60
2023 DDCT 49 Subventions (193.000 euros) à 42 associations, au titre de l’appel à projets « Collèges pour l’égalité 2023 », pour une sensibilisation en milieu scolaire
à l'égalité filles-garçons et à la lutte contre les discriminations. .................................................................................................................................................................... 61
2023 DDCT 61 États spéciaux d’arrondissement - Détermination du cadre de référence de la répartition des dotations d’animation et de gestion locales 2024. ........................ 64
2023 DDCT 62 États spéciaux d’arrondissement - Délibération cadre-investissement 2024. ....................................................................................................................... 66
2023 DDCT 63 Inventaire des équipements de proximité pour l’année 2024. ............................................................................................................................................... 66
2023 DDCT 65 Participation de la Ville de Paris au programme opérationnel URBACT IV dans le cadre du projet Cities After Dark. .............................................................. 67
2023 DDCT 84 Prise en charge par la Ville des frais d’accueil des victimes et proches des victimes du 13 novembre 2015 invités aux cérémonies de commémorations
du 13 novembre 2023. ..................................................................................................................................................................................................................................6 8
247
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DDCT 89 Subventions (40.000 euros) à 3 associations au titre de l’intégration et de la Politique de la Ville. ....................................................................................... 68
2023 DDCT 90 Subvention (11.754 euros) à une association dans le cadre du projet EIF-FEL 3. .................................................................................................................. 69
2023 DDCT 95 Convention tripartite entre Be Association, la Région Île-de-France et la Ville de Paris pour l’occupation transitoire d’appartements de la Cité Charles Hermite
(18e). .............................................................................................................................................................................................................................................................6 9
2023 DDCT 96 Subventions (35.000 euros) au titre de l’engagement citoyen et associatif à 11 associations. ............................................................................................. 70
2023 DDCT 97 Transformations Olympiques - Subventions (40.000 euros) et conventions avec 5 associations dans le cadre de l’Olympiade Culturelle. ............................ 71
2023 DDCT 98 Transformations Olympiques - Subventions (33.790 euros) et conventions avec 3 associations dans le cadre du projet « Sport et décrochage scolaire ». ... 72
2023 DDCT 101 Modification du Règlement intérieur du Conseil de Paris. ................................................................................................................................................... 72
2023 DEVE 46 Protocole avec le Syndicat des Copropriétaires du 23 rue Alexandre Dumas, pour le remboursement par la Ville de Paris d’une partie du coût des travaux
de rénovation de la clôture mitoyenne entre la copropriété et le square Émile Gallé (11e). ............................................................................................................................ 74
2023 DEVE 54 Subvention (25.000 euros) et convention d’occupation du domaine public avec la Ligue de protection des oiseaux Ile-de-France. ...................................... 74
2023 DEVE 57 Cimetière du Père Lachaise (20e) - Acceptation de mécénat financier. .................................................................................................................................. 75
2023 DEVE 58 Subventions (40.000 euros) à 7 associations agissant en faveur de la biodiversité et de l’animal en ville. ............................................................................ 75
2023 DEVE 59 Subventions de fonctionnement (28.000 euros) à 5 associations œuvrant pour le développement de projets d’agriculture de proximité. ............................ 76
2023 DEVE 60 Subvention complémentaire de fonctionnement (200.000 euros) au bénéfice de la régie personnalisée de l’École Du Breuil pour l’exercice 2023. ..................... 76
2023 DEVE 63 Subvention (60.000 euros) à Bio Consom’Acteurs pour accompagner les gestionnaires de la restauration collective au travers du projet Climat Cantines. . 77
2023 DEVE 65 Convention entre la Ville de Paris et le Syndicat de Copropriétaires du 8 impasse de la Chapelle (18e) pour des travaux de sécurisation et de ravalement
d’un mur mitoyen -. ........................................................................................................................................................................................................................................7 7
2023 DEVE 67 Subventions (68.000 euros) à 2 structures pour leurs actions d’accompagnement et de sensibilisation à une alimentation durable. .......................................... 78
2023 DEVE 68 Subvention (120.000 euros) à Vif ! Transport et Logistique (circuits courts) pour son dispositif d’approvisionnement en alimentation durable et locale à
destination des associations d’aide alimentaire parisiennes, des épiceries sociales et solidaires et des cuisines partagées. .............................................................................. 78
2023 DEVE 69 Subvention (250.000 euros) et convention avec AgriParis Seine. .......................................................................................................................................... 79
2023 DEVE 70 Indemnisations amiables en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. .................................................................................. 80
2023 DEVE 71 Dénomination « Square Yves Coppens » attribuée au jardin situé 43 bis rue des Écoles (5e). ................................................................................................ 80
2023 DFA 47 Transfert et maintien au profit de la SA HLM MEECAM de 2 garanties d’emprunts initialement accordées par la Ville de Paris à la SA HLM CDC Habitat Social. ..... 80
2023 DFA 48 Programmation des crédits du Fonds Social Européen pour la période 2021-2027. ............................................................................................................... 82
2023 DFA 50 Adhésion à la Centrale d’Achat du Conseil régional des Hauts-de-France dans le cadre des programmes européens INTERREG. ................................................... 82
2023 DFA 52 Pacte d’actionnaires entre la Ville de Paris et la Caisse des Dépôts et Consignations relatif à la SEMAEST (future SEM Paris Commerces). ............................ 83
2023 DFA 53 Convention de mandat de dépense dans le cadre de la mise en œuvre d'un dispositif de « carte logée » pour le marché de prestations de voyages et de
déplacements professionnels et services associés. ....................................................................................................................................................................................... 83
2023 DFA 54 Résiliation de la concession de travaux - convention d’occupation du domaine public de la propriété domaniale dénommée « Le Chalet de la Croix Catelan
» sise Carrefour de la Croix Catelan, route de Suresnes, au Bois de Boulogne (16e), du 3 décembre 2013. .................................................................................................. 84
2023 DFA 55 États spéciaux d’arrondissement - Dotations 2024. ................................................................................................................................................................ 84
2023 DFA 61 Entretien d'un mur mitoyen sis 9 rue Miollis (15e) - Protocole d'accord de répartition des charges entre la Ville de Paris et les propriétaires de l’immeuble
mitoyen. .........................................................................................................................................................................................................................................................8 5
2023 DFPE 38 Subvention (31.022 euros), avenant n° 3 avec l'association Institut d’Éducation et des Pratiques Citoyennes pour sa crèche collective A Petits Pas au 6-
8 impasse du curé (18e). ...............................................................................................................................................................................................................................8 5
2023 DFPE 73 Subventions (1.447.829 euros), avenants n°1 et n°2 avec la fondation « Œuvre de la Croix Saint Simon » (19e) pour ses 2 établissements d’accueil du
jeune enfant. .................................................................................................................................................................................................................................................8 5
2023 DFPE 74 Subventions (289.851 euros), avenant n°2 avec l'association Léo Lagrange Nord - Ile de France (80) pour ses 2 établissements d’accueil du jeune
enfant (18e). ..................................................................................................................................................................................................................................................8 6
2023 DFPE 76 Subventions (639.195 euros) et avenant n°3 avec l'association ESTRELIA (10e) pour ses 3 établissements d’accueil de la petite enfance......................... 86
2023 DFPE 83 Réalisation d’un multi-accueil de 36 places et d’un centre de protection maternelle et infantile 51 bd Exelmans (16e) - Avenant à la convention de
transfert de maîtrise d’ouvrage Ville/Paris Habitat OPH. ................................................................................................................................................................................ 87
2023 DFPE 113 Subvention (376.062 euros), avenant n° 3 avec l'association Crèche Laïque du Quartier St Fargeau (20e) pour la crèche collective située 33 rue du
Télégraphe (20e). .......................................................................................................................................................................................................................................... 87
2023 DFPE 120 Subvention (91.535 euros) et convention avec l'association LA MAISON DES BOUT’CHOU (6e) pour son établissement d’accueil de la petite enfance
situé 3 villa Ségur (7e). ..................................................................................................................................................................................................................................8 8
2023 DFPE 124 Subvention (62.114 euros), avenant n°3 avec l'association Haut Comme 3 Pommes (11e) pour la halte-garderie située 42 bis rue Sedaine (11e). ......... 88
2023 DFPE 125 Subvention (34.882 euros), avenant n°3 avec l'association Petit Concept (11e) pour la crèche collective située 18 rue de l’Orillon (11e)......................... 89
2023 DFPE 140 Avenant n°1 de prolongation à la convention de délégation de service public pour l’exploitation de l’établissement d’accueil collectif de petite enfance
situé 2 rue Maxime Lisbonne (18e). ...............................................................................................................................................................................................................8 9
2023 DFPE 149 Subvention (439.856 euros) à 3 associations et avenants à convention pour la gestion de 4 lieux d’accueil enfant parent et un accueil enfants parents
dans les 9e, 10e, 18 et 19e arrondissements. ............................................................................................................................................................................................... 89
2023 DFPE 150 Centre multi-accueil situé 2 rue Faustin Hélie/6 place Possoz (16e) - Convention de gestion avec Paris Habitat. ............................................................... 90
2023 DFPE 152 Subventions (30.000 euros) et conventions avec l’association « Crescendo » (11e) pour la réalisation de travaux de rénovation et d’aménagement pour leur
établissement d’accueil du jeune enfant « Méli-Mélo » situé 3 place Alphonse Allais (20e). .................................................................................................................................... 91
2023 DFPE 153 Subventions (59.500 euros) et conventions avec 5 associations pour leurs actions d’accompagnement des parents à l’ère du numérique : 2 associations
intervenant sur tout Paris, 1 association intervenant dans le 15e et sur tout Paris et 2 associations intervenant dans les 14e, 15e, 16e et 19e arrondissements. ................................. 91
2023 DFPE 154 Subventions (141.400 euros), avenants à convention avec 4 associations pour le fonctionnement de dispositifs ludiques et de lieux d’accueil collectif ou
individuel de parents, visant à renforcer les liens parents-enfants par des activités partagées, ludiques et intergénérationnelles, dans les 11e, 12e, 14e et 18e
arrondissements ; ...........................................................................................................................................................................................................................................9 2
2023 DFPE 155 Subvention (2.651 euros) et convention avec l'association « Les pieds tendres » (12e) pour le remplacement de la chaudière dans la crèche parentale
située 10-12 passage Abel Leblanc (12e). ....................................................................................................................................................................................................9 3
2023 DFPE 156 Convention de gestion et de remboursement de charges avec Paris Habitat OPH relative au multi-accueil et au logement situés 93 et 99 bd Suchet
(16e)..............................................................................................................................................................................................................................................................9 3
248
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFPE 158 Subventions (25.000 euros) et convention avec 2 associations pour le fonctionnement de leurs espaces de rencontre parents/enfants dans les 10e et
18e arrondissements. ....................................................................................................................................................................................................................................9 4
2023 DFPE 159 Subventions (162.000 euros), conventions et avenants avec 19 structures culturelles dans le cadre de l’Art pour Grandir. ................................................ 94
2023 DFPE 160 Généralisation à l’ensemble des établissements municipaux des conseils de parents et des conseils d’établissement et règlement intérieur type
proposé aux arrondissements. .......................................................................................................................................................................................................................9 5
2023 DFPE 163 Autorisation de signature de 2 conventions d’indemnisation liées aux marchés publics n°20191300001506 et 20201300000125, dont le titulaire
est la société Groupe COMPTOIR. ..................................................................................................................................................................................................................9 9
2023 DFPE 164 Convention de travaux relative à la modification et au remplacement du portail du bâtiment sis 18-20 rue de la Tour d’Auvergne (9e). ............................ 100
2023 DFPE 169 Mobilisation du Fonds Publics et Territoires sur l’axe « inclusion des jeunes et des enfants porteurs de handicap » - Demandes de 2 subventions
(923.694 euros et 76.402 euros) avec conventions à la Caisse d’Allocations Familiales de Paris. ..............................................................................................................1 00
2023 DGGP 12 Convention de coopération entre la Ville de Paris et la Ville de Pantin pour l'amélioration de la gestion de l'avenue du cimetière parisien. ............................... 101
2023 DGGP 18 Approbation d’une résolution de la Conférence de l’Entente Axe Seine du 12 juin 2023. ...................................................................................................1 01
2023 DGGP 20 Signature de l’avenant n°1 à la convention de participation au déploiement expérimental du dispositif « Pass Numérique » entre la Ville de Paris et la
Métropole du Grand Paris (10e, 17e, 18e). ................................................................................................................................................................................................. 101
2023 DGRI 13 Subvention (23.200 euros) et convention avec le Groupe de Recherche et d'Échanges Technologiques (GRET) pour un projet d’éclairage solaire du marché
Salomon à Port-au-Prince (Haïti). ..................................................................................................................................................................................................................1 02
2023 DGRI 17 Pacte d’amitié et de coopération entre la ville de Paris et la ville de Cotonou (Bénin). ..........................................................................................................1 02
2023 DGRI 37 Subvention (10.000 euros) et convention de partenariat avec la SAS MAKE.ORG dans le cadre de l’initiative EurHope. ...................................................... 102
2023 DGRI 51 Aide d’urgence (500.000 euros) à l’Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) suite au séisme du 8 septembre 2023 survenu au
Maroc. .........................................................................................................................................................................................................................................................1 02
2023 DGRI 52 Subventions (9.400 euros) et conventions avec 2 associations dans le cadre des actions culturelles internationales de la Ville de Paris. ........................... 103
2023 DGRI 53 Convention de co-organisation avec l’UNSDSN pour l’événement « Renforcer l'accès au financement à long terme pour le développement durable des
villes et dans le monde » le 21 juin 2023. ....................................................................................................................................................................................................1 03
2023 DGRI 54 Subvention (40.000 euros) à l’association Forum de Paris sur la Paix. ................................................................................................................................. 104
2023 DGRI 55 Avenant à la convention avec la Région de Nouakchott pour l’acceptation de la subvention DAECT. .................................................................................... 104
2023 DGRI 62 Aide d’urgence (200.000 euros) à 2 associations suite aux inondations survenues dans le nuit du 10 au 11 septembre en Libye. ...................................... 104
2023 DGRI 64 Autorisation à signer une pétition sur la Norme Euro 7 auprès du Parlement Européen. .......................................................................................................1 05
2023 DICOM 15 Conventions de co-production pour les expositions sur la voie publique. ..........................................................................................................................1 05
2023 DICOM 27 Avenant à la convention de co-production de l’édition 2023 du Festival « FNAC LIVE PARIS ». ......................................................................................... 105
2023 DICOM 28 Conventions de partenariat relatives aux opérations Paris Plages 2023 et des Festivités du 14 juillet 2023. ................................................................... 105
2023 DICOM 31 Avenants aux conventions de concession de droits d’auteur des œuvres in situ de l’exposition « Capitale(s), 60 ans d’art urbain à Paris ». ...................... 106
2023 DICOM 32 Avenant à la convention d'occupation du domaine public pour les festivités du 14 juillet 2023. ...................................................................................... 106
2023 DICOM 33 Convention de mécénat en faveur du sport-santé. ............................................................................................................................................................1 07
2023 DICOM 34 Convention de partenariat en soutien au Village du rugby. ................................................................................................................................................1 07
2023 DJS 30 Subventions (113.000 euros), 1 convention et 13 avenants avec le comité et 13 O.M.S. ......................................................................................................1 07
2023 DJS 32 Transformations Olympiques - Subventions (100.000 euros) et conventions entre la Ville de Paris, le FDD Paris 2024 et le CDOS Paris dans le cadre du
projet « Forma’Sport ». ................................................................................................................................................................................................................................. 109
2023 DJS 92 Budget participatif d'arrondissement 2022 « Réinventer la maison pour tous "YMCA" de la rue de Trévise » - Subvention (500.000 euros) pour la
rénovation du bâtiment situé 14 rue de Trévise (9e). ....................................................................................................................................................................................1 09
2023 DJS 96 Contrat de cession de droits d’auteur (« œuvre éphémère »)...................................................................................................................................................1 09
2023 DJS 99 Approbation du contrat de délégation de service public avec la société PRESTALIS pour la gestion de l’espace sportif Pontoise (5e). ........................................... 110
2023 DJS 102 Subvention (20.000 euros) à la Fédération Française de Ski Nautique et de Wakeboard à l’occasion de l’organisation des championnats d'Europe et
d’Afrique IWWF de wakeboard, wakeskate et para-wakeboard câble 2023. ................................................................................................................................................1 10
2023 DJS 104 Approbation du contrat de délégation de service public avec la société Soccer 5 France (Urban Soccer) pour l’exploitation, l’entretien et la valorisation du
centre sportif parisien de l'Ile de Puteaux. ...................................................................................................................................................................................................1 11
2023 DJS 105 Prolongation de la convention d'occupation du domaine public conclue avec la SAS Rosa Parks Sports pour l'exploitation d'une activité sportive urbaine dans
les locaux situés 3 quai du Lot (19e). .............................................................................................................................................................................................................1 11
2023 DLH 56 Protocole d’indemnisation en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris - 7 bis passage Piver (11e). ................................ 112
2023 DLH 60 Protocole d’indemnisation en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris - 1 place du Châtelet (1er). ................................ 112
2023 DLH 98-1 Réalisation 10 rue du Docteur Laurent (13e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 4 logements sociaux PLA I par SNL Prologues - Subvention
(107.935 euros). .........................................................................................................................................................................................................................................1 13
2023 DLH 98-2 Réalisation 10 rue du Docteur Laurent (13e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 4 logements sociaux PLA I par SNL Prologues - Garantie du prêt
PLAI par la Ville de Paris (80.000 euros). .......................................................................................................................................................................................................1 13
2023 DLH 127 Réalisation 17 rue Javelot (13e) d'un programme de rénovation de 360 logements sociaux par Paris Habitat-OPH - Subvention (11.237.881 euros) ...... 114
2023 DLH 137-1 Réalisation 25-27 rue de la Voûte (12e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 1 logement social PLA I par SNL Prologues - Subvention
(54.650 euros). ...........................................................................................................................................................................................................................................1 15
2023 DLH 137-2 Réalisation 25-27 rue de la Voûte (12e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 1 logement social PLA I par SNL Prologues - Garantie du prêt
PLAI par la Ville de Paris (18.000 euros). .....................................................................................................................................................................................................1 15
2023 DLH 137-3 Réalisation 15 rue Dugommier (12e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 1 logement social PLA I par SNL Prologues - Subvention (33.664
euros). .........................................................................................................................................................................................................................................................1 16
2023 DLH 137-4 Réalisation 15 rue Dugommier (12e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 1 logement social PLA I par SNL Prologues - Garantie du prêt
PLAI par la Ville de Paris (5.000 euros). .......................................................................................................................................................................................................1 16
2023 DLH 137-5 Réalisation 1 rue Daumier (16e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 1 logement social PLA I par SNL Prologues - Subvention (52.840
euros). .........................................................................................................................................................................................................................................................1 17
2023 DLH 137-6 Réalisation 1 rue Daumier (16e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 1 logement social PLA I par SNL Prologues - Garantie des prêts PLAI
et PLUS par la Ville de Paris (35.000 euros). ................................................................................................................................................................................................1 18
249
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DLH 140 Octroi de la garantie d'emprunt finançant le portage foncier d’un programme de construction de logements sociaux réalisé par Immobilière 3F - Prêt
GAÏA CT (42.000.000 euros) finançant le programme de construction de 41 logements sociaux et 47 logements intermédiaires, 105-109 bd MacDonald (19e). ............ 118
2023 DLH 147-1 Octroi des garanties d'emprunts finançant 2 programmes de rénovation de logements sociaux réalisée par Immobilière 3F - Prêts PAM et PAM Eco-
prêt (2.109.000 euros) finançant le programme de rénovation de 29 logements sociaux, 19 rue Louis Bonnet (11e). ................................................................................ 119
2023 DLH 147-2 Octroi des garanties d'emprunts finançant 2 programmes de rénovation de logements sociaux réalisée par Immobilière 3F - Prêts PAM et PAM Eco-
prêt (10.368.000 euros) finançant le programme de rénovation de 255 logements sociaux, 1/7 av. Corbera (12e). .................................................................................. 121
2023 DLH 150 Convention d’occupation du domaine public avec l’association « École de la 2e chance » - Immeuble communal 47 rue d’Aubervilliers (18e). ................. 122
2023 DLH 151 Réaménagement d’une partie de la dette de la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Maintien de la garantie de la Ville de Paris
(352.379.199,18 euros). ............................................................................................................................................................................................................................1 22
2023 DLH 152 Réaménagement d’une partie de la dette de Seqens Solidarités auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Maintien de la garantie de la Ville de
Paris (1.594.735,08 euros). ........................................................................................................................................................................................................................1 23
2023 DLH 156-1 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement et de création de logements sociaux demandée par
ELOGIE-SIEMP (18.176.519 euros) - Prêts PLS (9.308.006 euros) d’un programme de conventionnement, sur le groupe Clichy II : 174 av. de Clichy, 2-4-6-8-10-12 rue Paul Bodin
et 1-3-5-7-9-11 rue Paul Bodin (17e). .............................................................................................................................................................................................................1 24
2023 DLH 156-2 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement et création de logements sociaux demandée par ELOGIE-
SIEMP (18.176.519 euros) - Prêts PLAI, PLUS et PLS (1.531.710 euros) d’un programme de construction de 9 logements sociaux 99 rue des Couronnes (20e). ............................. 125
2023 DLH 156-3 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement et de création de logements sociaux demandée par
ELOGIE-SIEMP (18.176.519 euros) Prêts PLUS et PLS (4.672.484 euros) d’un programme de conventionnement comportant 146 logements sociaux (58 PLUS et 88 PLS), 10 rue
Küss (13e). ...................................................................................................................................................................................................................................................1 27
2023 DLH 156-4 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement et de création de logements sociaux demandée par
ELOGIE-SIEMP (18.176.519 euros) - Prêts PLAI foncier, PLUS foncier et PLS foncier (2.657.448 euros) d’un programme de conventionnement de 239 logements sociaux (57 PLAI,
89 PLUS et 93 PLS), 36-40 rue Sibuet (12e). ...................................................................................................................................................................................................1 29
2023 DLH 156-5 Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant des programmes de création et de conventionnement de logements sociaux demandée
par ELOGIE-SIEMP (18.176.519 euros) - Prêt PLAI (6.871 euros) d’un programme de transformation de la loge en un logement PLAI, 2 rue Voltaire (11e) ....................... 131
2023 DLH 158 Attribution d'une aide en nature au profit de diverses associations pour la mise à disposition de locaux au 9 Villa d'Este (13e). ....................................... 132
2023 DLH 239 Protocole d’indemnisation d’une société en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris - 2 av. du Maréchal Maunoury
(16e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 32
2023 DLH 241 Réalisation 8 rue Jacques Kablé (18e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 13 logements PLS par Paris Habitat - Subvention (60.630 euros). 133
2023 DLH 243 Bail civil au profit de l’association « Les Petits Poulbots » - 3 Place du Tertre (18e) - Attribution d’une aide en nature. ........................................................ 133
2023 DLH 249 Location de l’immeuble 2-4-6 rue Gavarni et 12 rue de Passy (16e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. .................................................................. 134
2023 DLH 252 Location de l’immeuble 211 av. de Versailles (16e) à la RIVP - Bail emphytéotique. ...........................................................................................................1 35
2023 DLH 255 Réalisation au sein du groupe « Gouvion Saint-Cyr » (17e) d’un programme d’îlot de fraîcheur par Paris Habitat - Subvention (274.726 euros). ................ 136
2023 DLH 263 Convention avec l’association départementale pour la promotion et l’accès aux droits des Tsiganes/Gens du voyage (ADEPT), gestionnaire du centre
social itinérant des aires d’accueil de Paris, et subvention (55.000 euros) pour son fonctionnement au titre de l’année 2023. .................................................................. 136
2023 DLH 269 Modification des garanties d’emprunts finançant un programme de rénovation de 72 logements sociaux demandée par Immobilière 3F au 229-231 rue
Vercingétorix (14e) (1.189.000 euros).........................................................................................................................................................................................................1 37
2023 DLH 272 Réalisation ZAC Chapelle Charbon lot D (18e) d’un programme de construction de 77 logements sociaux et 28 logements intermédiaires par Paris Habitat -
Subvention complémentaire (4.054.000 euros). ..............................................................................................................................................................................................1 38
2023 DLH 273 Réalisation ZAC Chapelle Charbon lot C (18e) d'un programme de construction de 56 logements sociaux et 22 logements intermédiaires par la RIVP -
Subvention complémentaire (3.357.400 euros). .........................................................................................................................................................................................1 39
2023 DLH 274 Réalisation ZAC Chapelle Charbon lot B1 (18e) d’un programme de construction de 53 logements sociaux (16 PLA I - 21 PLUS - 16 PLS) par Immobilière 3F -
Subvention complémentaire (2.972.400 euros). ..............................................................................................................................................................................................1 39
2023 DLH 275 Réalisation secteur d'aménagement Ordener Poissonniers Lot 6 (18e) d’un programme de construction de 69 logements sociaux (20 PLA I - 28 PLUS - 21
PLS) par Paris Habitat - Subvention complémentaire (3.510.480 euros).........................................................................................................................................................1 40
2023 DPE 1 Autorisation de mise à la vente de véhicules et matériels du service technique de la propreté de Paris. ................................................................................... 140
2023 DPE 21 Travaux de faible montant en investissement 2024-2027 - Convention avec le SIAAP. .........................................................................................................1 41
2023 DPE 30 Lutte contre les déchets abandonnés (REP) - Convention avec CITEO. ...................................................................................................................................1 41
2023 DPE 32 Subvention (2.500 euros) à l’association Enlarge Your Paris pour son projet « Ménage ton canal édition 2023 ». ................................................................. 141
2023 DPE 41 Convention de cession de droits d’auteur de l’exposition VISAGES D’EN FACES entre la Ville de Paris et Christine BOULANGER. .......................................... 142
2023 DPE 42 Subventions (24.700 euros) et conventions avec 5 associations œuvrant pour la réduction des déchets. ................................................................................... 142
2023 DPE 43 Subventions (21.500 euros), conventions et avenant avec 3 associations œuvrant pour le compostage de proximité. .......................................................... 143
2023 DPE 48 Mise à disposition de la Préfecture de police d'une benne de collecte des marchandises confisquées provenant de la vente à la sauvette de masse (18e
et 20e). ........................................................................................................................................................................................................................................................1 43
2023 DPMP 5 Subvention (12.000 euros) à l’Association de Soutien et d’Entraide des Réservistes Citoyens de l’Armée de Terre d’Ile-de-France (ASTER-RC-IDF). ........... 144
2023 DPMP 8 Subvention (45.000 euros) et convention annuelle d’objectifs avec l’association Groupe SOS Solidarités dans le cadre de la politique parisienne de la
prévention de la délinquance. .......................................................................................................................................................................................................................1 44
2023 DPMP 11 Subvention (180.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2020/2023 avec l’association le Fonds Social Juif Unifié (FSJU) dans
le cadre de la politique parisienne de l’aide aux victimes, de la protection et de la sûreté............................................................................................................................1 44
2023 DPMP 12 Subvention (6.000 euros) avec l’association Protection civile Paris Seine pour une aide au financement du loyer du local situé 13 rue de Panama (18e). ........ 145
2023 DPMP 13 Subvention à l’association Verlavan dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances au titre de l’année 2023. ..................................................................... 145
2023 DRH 48 Modification d’une délibération relative à la nouvelle bonification indiciaire des personnels de la Ville de Paris. ................................................................. 145
2023 DRH 49 Simplification et sécurisation des épreuves d’admission de certains concours sur titres de la Ville de Paris. ........................................................................ 146
2023 DRH 50 Modification de la délibération 2019 DRH 42 des 8, 9, 10 et 11 juillet 2019 fixant les modalités de recrutement et de rémunération des agents
contractuels sur des emplois de catégorie A et de la délibération 2021 DRH 71 du 20 octobre 2021 fixant les modalités de recrutement et de rémunération des agents
contractuels sur des emplois de catégories B et C de la filière ouvrière et technique, et sur certains emplois spécialisés de catégorie B de la filière administrative. .......... 149
250
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DRH 51 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours sur titres avec épreuve d’accès au corps des assistants socio-éducatifs d’administrations
parisiennes dans les spécialités assistant de service social, conseiller en économie sociale et familiale, éducateur spécialisé et du concours sur titres avec épreuves d’accès
au corps des éducateurs de jeunes enfants d’administrations parisiennes. .....................................................................................................................................................1 50
2023 DSOL 45 Subventions à 8 associations et 1 organisme pour le fonctionnement de 15 « Espaces Solidarités Insertion » (ESI) à destination des personnes et des
familles en situation de précarité et de grande exclusion à Paris. ................................................................................................................................................................1 51
2023 DSOL 50 Convention du Plan parisien pour le Logement d’Abord.......................................................................................................................................................1 52
2023 DSOL 76 Subvention (17.000 euros) à l’association Les Transmetteurs (14e) pour leur action dans le domaine de la santé des seniors. .......................................... 153
2023 DSOL 81 Subventions (76.500 euros) à 12 associations, convention ou avenant avec 3 d’entre elles, pour leurs actions d'information et de soutien en direction
des personnes en situation de handicap et leurs familles. ...........................................................................................................................................................................1 53
2023 DSOL 85 Subvention (100.000 euros) et convention 2023 avec l’association Emmaüs Défi pour l’ensemble des chantiers d’insertion du dispositif Convergence. .. 154
2023 DSOL 86 Convention avec l’association Le Silence des Justes Ohalei Yaakov, le conseil départemental de Seine-Saint-Denis et l’Agence Régionale de Santé d’Ile-
de-France. ...................................................................................................................................................................................................................................................1 55
2023 DSOL 92 Transformations Olympiques - Subvention projets olympiade culturelle - insertion et lutte contre l'exclusion. .................................................................... 155
2023 DSOL 93 Avenant au contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance signé le 16 décembre 2022 avec le Préfet de Paris et l’Agence Régionale
de Santé (ARS). ...........................................................................................................................................................................................................................................1 56
2023 DSOL 95 Subventions de fonctionnement (507.738 euros) à 9 associations pour des actions d’aide alimentaire à destination de personnes et de familles démunies. ... 156
2023 DSOL 97 Subventions (70.000 euros) et avenant à conventions pluriannuelles d’objectifs avec 4 associations pour leurs actions d’aide à l’accès à l’enseignement
supérieur et à l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. .....................................................................................................................................1 58
2023 DSOL 98 Subvention (2.000 euros) à l’association Acoeurvoix pour son action culturelle en direction de personnes en situation de handicap dans le cadre de Nuit
Blanche 2023. ............................................................................................................................................................................................................................................1 58
2023 DSOL 100 Convention cadre tripartite CNSA - État - Ville de Paris portant accord pour l’habitat inclusif et programmation de contrats pluriannuels d’objectifs et de
moyens (CPOM) relatif aux projets de vie partagée. .....................................................................................................................................................................................1 59
2023 DSOL 102 Subvention d’investissement (150.000 euros) et convention pluriannuelle avec l’association ASEI - Agir, Soigner, Éduquer, Insérer, pour la rénovation
de l’EME Luxembourg situé 20 rue Madame (6e). ........................................................................................................................................................................................1 59
2023 DSOL 103 Appel à projets service public de l'insertion et de l'emploi et convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi - Subvention
(187.500 euros) à l'association Espace 19. ................................................................................................................................................................................................1 60
2023 DSOL 104 Subventions (4.000 euros) à 2 associations pour leurs actions en faveur de l'engagement bénévole des seniors parisiens. ............................................ 160
2023 DSOL 106 Participation (3.529.600 euros) et avenant N°1 à la convention pluriannuelle 2022-2024 avec le groupement d’intérêt public de la maison départementale
des personnes handicapées (MDPH) de Paris. ...............................................................................................................................................................................................1 61
2023 DSOL 107 Subventions (5.460 euros) à 3 associations pour leurs actions facilitant l’accès des seniors à une activité physique. ...................................................... 161
2023 DSOL 108 Subventions de fonctionnement (139.000 euros) et conventions avec 4 associations pour leurs programmes et actions de soutien psychologique aux
réfugiés à Paris. ...........................................................................................................................................................................................................................................1 62
2023 DSOL 110 Subventions (1.027.224 euros) et conventions avec 9 associations pour des actions de coordination des acteurs de l'urgence sociale, de lutte contre la
précarité et de mise à l’abri pour des familles en situation d’exclusion. ...........................................................................................................................................................1 62
2023 DSOL 111 Subventions de fonctionnement (2.613.669 euros) et conventions avec 4 organismes pour leurs dispositifs d’accueil et de réponse aux besoins
fondamentaux des réfugié·e·s à Paris. .........................................................................................................................................................................................................1 63
2023 DSOL 112 Subventions (40.000 euros) et convention ou avenant avec 6 associations pour leurs actions sportives en direction des personnes en situation de
handicap. ....................................................................................................................................................................................................................................................1 64
2023 DSOL 113 Subventions (1.031.076 euros) et conventions relatives au fonctionnement de maraudes d’intervention sociale et de maraudes dotées de
compétences interdisciplinaires en direction de personnes sans-abri. ........................................................................................................................................................1 65
2023 DSOL 114 Subventions (558.500 euros) et conventions avec 14 associations pour leurs actions favorisant l'intégration des réfugié·e·s à Paris.............................. 166
2023 DSOL 115 Subventions de fonctionnement (795.356 euros) et conventions avec 4 associations pour leurs dispositifs parisiens d’hébergement de personnes
exilées et familles précaires. ........................................................................................................................................................................................................................1 67
2023 DSOL 121 Transformations Olympiques - Subvention (33.800 euros) et conventions entre la Ville de Paris, le FDD Paris 2024 et 2 associations dans le cadre du
projet « Tous en piste ». ................................................................................................................................................................................................................................1 68
2023 DSOL 122 Transformations Olympiques - Subvention (78.310 euros) et conventions entre la Ville de Paris, le FDD Paris 2024 et 4 associations dans le cadre du
projet « Bouge et Partage » afin de favoriser la pratique sportive et les loisirs culturels aux personnes en situation de handicap. ................................................................ 168
2023 DSOL 125 Subventions (371.626 euros) à 18 associations pour leurs actions dans le champ de la prévention et de la protection de l’enfance. .............................. 169
2023 DSOL 128 Convention de partenariat de la Ville de Paris avec l’association « Institut de recherches économiques et sociales » (IRES) et le Conservatoire national
des arts et métiers (CNAM) pour la réalisation d’une étude sur le parcours de prise en charge d’une douzaine de bénéficiaires parisiens de l’APA et de la PCH. ................ 171
2023 DSOL 129 Avis favorable sur une demande en décharge de responsabilité présentée par un régisseur de la Ville de Paris et avis favorable sur la demande de
remise gracieuse présentée par ce régisseur. ..............................................................................................................................................................................................1 71
2023 DSOL 147 Convention constitutive du groupement de commandes entre le CASVP et la Ville de Paris pour les marchés de formations métiers ou des ateliers
d’accompagnement des pratiques professionnelles destinés aux personnels de la Direction des Solidarités (DSOL). ................................................................................. 172
2023 DSP 11 Subvention (103.880 euros) et convention pluriannuelle avec l'Association pour la Recherche, la Communication et l’Accès aux Traitement - ARCAT
(11e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 72
2023 DSP 19 Subvention (45.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association ACT UP-Paris (19e). ................................................................................. 172
2023 DSP 41 Subvention (32.000 euros) et avenant n°1 à la convention avec l’Association Intervalle-CAP (13e). .................................................................................... 173
2023 DSP 44 Subvention (25.000 euros) et convention avec l’association LE 190 (11e). ...........................................................................................................................1 73
2023 DSP 45 Subvention (10.000 euros) à l’association Afrique Avenir (4e). .............................................................................................................................................1 74
2023 DSP 50 Subvention (13.500 euros) et avenant n°2 à la convention avec l’association TRACES-Réseau Clinique International (10e). .............................................. 174
2023 DSP 51 Subvention (250.000 euros) et convention avec l’association Vers Paris sans Sida (19e). ....................................................................................................1 74
2023 DSP 79 Subventions (193.000 euros) dans le cadre du plan d’action de la Ville pour une meilleure régulation de l’espace public et une politique coordonnée de
réduction des risques et des dommages à Paris. .........................................................................................................................................................................................1 75
2023 DSP 87 Subvention (20.000 euros) à l’Association des Familles Victimes du Saturnisme AFVS (17e). .............................................................................................. 175
2023 DSP 88 Subvention (5.000 euros) à l’association Argos 2001 (14e)..................................................................................................................................................1 76
2023 DSP 99 Convention avec l’association ASALEE portant sur la mise en œuvre d’un protocole de coopération infirmier au sein du centre de santé Tisserand (14e). ... 176
251
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DSP 102 Transformations Olympiques - Subvention (25.000 euros), recette (26.700 euros) et conventions entre la Ville de Paris, le FDD Paris 2024 et le CRP 75
(13e) pour le projet « Marchons à Paris ». ....................................................................................................................................................................................................1 77
2023 DSP 105 Subvention à l’association ONCORIF - Réseau régional de cancérologie d’Île-de-France (13e). .......................................................................................... 177
2023 DSP 106 Adhésion de la Ville de Paris à la Société Française de Santé Publique (SFSP). ..................................................................................................................1 77
2023 DSP 107 Participation (jusqu’à 180.000 euros) et convention avec la CPAM de Paris pour le dépistage et l’éducation bucco-dentaires dans les écoles
parisiennes. .................................................................................................................................................................................................................................................1 78
2023 DSP 108 Convention avec l’Académie de Paris relative à la promotion de la santé des élèves scolarisés dans les établissements publics de Paris - Recette
(1.930.000 euros) et dépense (100.000 euros). .........................................................................................................................................................................................1 78
2023 DTEC 30 Subvention (5.000 euros) à l'association Météo et Climat pour l'exposition grand public du 20e Forum International de la Météo et du Climat. ............... 178
2023 DTEC 32 Convention de partenariat avec l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales.................................................................................................................1 79
2023 DTEC 36 Partenariat avec le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’innovation (recette de 80.000 euros) en soutien aux travaux
d’interface menés par la Ville de Paris en lien avec la recherche scientifique sur la transition écologique. ...................................................................................................1 79
2023 DTEC 38 Subvention (3.000 euros) pour la 3e édition du Festival des Mondes Anticipés. ..................................................................................................................1 79
2023 DU 22 Protocole transactionnel avec STELLANTIS & YOU FRANCE SAS et PSA VO France portant sur l’immeuble 25 rue de Constantinople (8e). ............................. 180
2023 DU 57 Acquisition d'un lot de copropriété à usage de jardin suite à mise en demeure d'acquérir par le propriétaire - Villa d'Este (13e). .......................................... 180
2023 DU 69 Constitution d’une servitude de surplomb suite à des travaux d’isolation thermique par l’extérieur, création d’une servitude de passage avec I3F et
régularisation foncière - Crèche Emeriau (15e). ...........................................................................................................................................................................................1 81
2023 DU 93 Déclassement et cession à la SPL Paris et Métropole Aménagement d’une emprise supplémentaire correspondant à une partie du lot A - ZAC Chapelle-
Charbon (18e). ............................................................................................................................................................................................................................................1 82
2023 DU 97 Cession à Paris Habitat OPH de l’immeuble situé 37 av. George V (8e). ..................................................................................................................................1 83
2023 DU 102 Acquisition auprès la SEMAPA de diverses emprises de la ZAC Paris Rive Gauche (13e). ......................................................................................................1 84
2023 DU 105 Abrogation partielle d’alignement et déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris d’une emprise située au droit du numéro 101 rue de la
Glacière (13e). .............................................................................................................................................................................................................................................1 85
2023 DU 107 Autorisation d'occupation temporaire de travaux à titre gratuit pour le projet Câble C1 - Site BSPP/PP, 1 av. Guy Môquet à Valenton (94). ................................ 185
2023 DU 108 Vente à AXIMO de 4 logements, représentant 12 lots de copropriété, en vue de réaliser des logements locatifs sociaux 54 rue de Cléry (Paris Centre). ....... 186
2023 DU 109 ZAC Saint-Vincent-de-Paul (14e) - Lot Chaufferie - Acquisition du volume n°3 dédié à l’atelier DPE - DEVE ainsi que le volume n°7. .................................. 187
2023 DU 113 Constitution de servitudes au bénéfice de Paris Habitat-OPH pour l’immeuble 29 rue des Reculettes (13e) - Régularisation suite à la réalisation d’une
isolation thermique par l’extérieur. ..............................................................................................................................................................................................................1 88
2023 DU 114 Modification d’une servitude de cour commune 146 et 148 rue Oberkampf (11e). ...............................................................................................................1 88
2023 DU 116 Secteur Place de Vénétie (13e) - Conventionnement avec le syndicat principal des copropriétaires de l’ensemble immobilier Masséna-Choisy :
Convention de fonctionnement pour l’année 2023 et subvention 2023 (72.680 euros). .............................................................................................................................1 89
2023 DU 129 Exonération des droits de voirie et dégrèvement de TLPE pour les commerces et les immeubles endommagés dans le secteur de la rue Saint-Jacques (5e)
lors de l’explosion du 21 juin 2023. .............................................................................................................................................................................................................1 90
2023 DVD 15 Canal de l’Ourcq à Petit Gabarit (Seine-et-Marne) - Aménagements en rive gauche à Villeparisis. ........................................................................................ 191
2023 DVD 52 Location du droit de pêche sur le domaine public fluvial de la Ville de Paris - Signature de 3 conventions avec 2 fédérations et 1 association pour la pêche et la
protection du milieu aquatique. ....................................................................................................................................................................................................................1 91
2023 DVD 57 Soutien aux associations vélo - Subventions de fonctionnement (273.500 euros) et d’investissement (194.100 euros) à 25 associations et conventions
associées.....................................................................................................................................................................................................................................................1 92
2023 DVD 61 Parc de stationnement JOUFFROY D’ABBANS - Avenant n°1 à la convention de concession des parcs de stationnement HOCHE, PORTE D’ASNIERES et
JOUFFROY D’ABBANS. ................................................................................................................................................................................................................................. 194
2023 DVD 62 Parc de stationnement DELESSERT (16e) - Avenant n°2 de prorogation de la convention de concession. .................................................................................. 194
2023 DVD 67 Convention d’offre de concours entre la Ville de Paris et l’ambassade des États-Unis d’Amérique relative à l’aménagement et la sécurisation des accès de
la rue Boissy d’Anglas (8e). ..........................................................................................................................................................................................................................1 95
2023 DVD 80 TZen5 de Paris av. de France à Choisy-le-Roi - Convention de financement relative à la REA 2. ............................................................................................. 195
2023 DVD 88 Convention d’occupation et d’utilisation du domaine public avec la RATP pour le déploiement à Paris de diverses zones de stockage en cas de crue de la
Seine. ..........................................................................................................................................................................................................................................................1 96
2023 DVD 92 Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 447.225,27 euros..... 197
2023 DVD 97 Convention avec l’Association Syndicale Libre Olympiades ASLO (13e) pour la participation au titre des charges de fonctionnement des espaces ouverts
au public pour l’année 2023........................................................................................................................................................................................................................1 97
2023 DVD 98 Dissolution de 17 syndicats d'assainissement de voies privées dont les voies ont été classées dans le domaine publique de la Ville et liquidation des
actifs disponibles détenu par le Trésor Public. .............................................................................................................................................................................................1 98
2023 DVD 106 Création et sécurisation d’une traversée piétonne sur la RD4 - voie limitrophe à Paris, Saint-Maurice et Joinville-le-Pont. Convention de mandat de maitrise
d’ouvrage avec le Département du Val-de-Marne. ..........................................................................................................................................................................................1 98
2023 DVD 108 Techniques de rafraîchissement d’espace public - Avenant n°2 au contrat de collaboration d’expérimentation avec l’Université de Paris Cité. ................. 199
2023 DVD 110 Convention de délégation de service public avec INDIGO Infra pour l’exploitation et l’entretien de la partie garage du parc de stationnement Saint
Germain des Prés (6e). ................................................................................................................................................................................................................................1 99
2023 PP 57 Contrat relatif à la mise en exploitation opérationnelle progressive de NexSIS 18-112. ..........................................................................................................2 00
2023 PP 58 Convention entre l’État et la Ville de Paris relative au financement partagé de la plate-forme des appels d’urgence 17-112-18 (PFAU) de l’agglomération de
Paris, 2023-2024 .......................................................................................................................................................................................................................................2 00
2023 PP 64 Protocole d’accord transactionnel. ..........................................................................................................................................................................................2 00
2023 PP 65 Convention relative aux modalités de facturation de NexSIS 18-112 et son recouvrement. .....................................................................................................2 01
2023 PP 66 Modification de contrat n°4 - marché n°20190000015101 - Travaux de restauration des façades intérieures et des combles techniques - Lot n°2 : gros
œuvre, structures métalliques, second œuvre. .............................................................................................................................................................................................2 01
2023 PP 67 Modification de contrat n°4 - Marché n°2019000003341 de travaux pour la restauration des façades et réfection des toitures de l’immeuble Massillon -
Lot n°4 Finitions intérieures. .......................................................................................................................................................................................................................2 01
252
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 PP 68 Modification de contrat n°1 - marché n°2022000003199-1 - Travaux de construction du centre de secours et des 33 logements de fonction de la BSPP à
Rueil-Malmaison (92) - Lot n°1 Dépollution - Terrassement. .......................................................................................................................................................................2 02
2023 PP 69 Mission OPC pour la construction de bâtiments de remise pour véhicules, de bureaux et de manœuvre pour la BSPP sur le site de Valenton (94460). .......... 202
2023 PP 70 Protocole transactionnel relatif au marché de travaux de restauration des façades intérieures et des combles techniques du bâtiment Cité de la caserne de
la Cité (4e) - Lot 2. .......................................................................................................................................................................................................................................2 03
2023 PP 71 Fourniture de licences et maintenance applicative du logiciel de gestion intégré de traitement d’informations de laboratoire COPERNIC de l’Institut Médico-
Légal de Paris (IML). ....................................................................................................................................................................................................................................2 03
2023 PP 72 Fourniture de pièces détachées et accessoires pour les stations de gonflage de marque BAUER et BCH, requalification et entretien des récipients à
pression de gaz. ...........................................................................................................................................................................................................................................2 04
2023 PP 73 Fourniture de divers consommables de laboratoire au profit du laboratoire central de la Préfecture de police. ........................................................................ 204
2023 PP 74 Convention constitutive d’un groupement de commandes relative aux prestations de gestion des frais médicaux................................................................... 205
2023 PP 75 Convention constitutive d’un groupement de commandes relative à la réservation et la privatisation d’une salle pour une action culturelle............................ 205
2023 PP 76 Convention constitutive d’un groupement de commandes relative à la fourniture de matériels de bourrellerie et de sellerie. .................................................. 205
2023 PP 77 Fourniture de matériels de bourrellerie et de sellerie destinés aux services relevant du périmètre de compétence du Préfet de police. ................................... 206
2023 PP 78 Fourniture de vaisselle, de verrerie, de couverts, de petits matériels électriques ou non et d’ustensiles de cuisine pour la brigade de sapeurs-pompiers de
Paris. ...........................................................................................................................................................................................................................................................2 06
2023 PP 80 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et/ou les
marchés publics lancés suivant la procédure prévue à l’article R 2122-2 1°) du Code de la commande publique. ..................................................................................... 207
2023 SG 45 Transformations Olympiques - Convention avec l’Agence Nationale du Sport dans le cadre du dispositif « Savoir nager 2023 ». ............................................ 207
2023 SG 65 Transformations Olympiques - Signature de 2 conventions de financement avec l’Agence Nationale du Sport dans le cadre du dispositif « Gagner du Terrain
». ................................................................................................................................................................................................................................................................. 207
2023 SG 66 Transformations Olympiques - Convention de financement avec la Préfecture Régionale d’Ile-de-France dans le cadre du projet « Terrain de Jeux ». ............. 208
2023 SG 67 Transformations Olympiques - Convention avec la Préfecture de Région d’Ile de France pour le financement des projets « Paris Sportives », « Sport et décrochage
scolaire » et « Paris Sport Dimanches ». .........................................................................................................................................................................................................2 08
2023 SG 68 Transformations Olympiques - Subvention (10.000 euros) et convention avec le centre social et culturel Le Paris des Faubourgs dans le cadre du dispositif
« Impact 2024 ». .........................................................................................................................................................................................................................................2 08
2023 SG 71 Académie du Climat - Conventions annuelles d'objectifs et de partenariats avec Météo France, Sorbonne Université, CESAAP, Ma Petite Planète, les lycées
professionnels Marcel Deprez et Marie Laurencin, l’EREA Alexandre Dumas, Unis-Cité, Impulsion 75, Deb’Acteur et la LPO à l'appui des enjeux portés par l'Académie
du Climat. ....................................................................................................................................................................................................................................................2 09
2023 V.154 Vœu relatif à l’attribution de la citoyenneté d’honneur au peuple du Haut Karabagh (République d’Artsakh). ......................................................................... 210
2023 V.155 Vœu relatif à la suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires. ............................................................................................. 210
2023 V.156 Vœu relatif à la mise en place de dispositifs d'allocations financières garantissant l'égalité d'accès à l‘enseignement supérieur. ......................................... 211
2023 V.157 Vœu relatif à l’adaptation des écoles aux périodes de canicules. .............................................................................................................................................2 12
2023 V.158 Vœu relatif aux fermetures de classe et au non remplacement des enseignants dans les écoles et collèges publics de l’arrondissement. .............................. 213
2023 V.159 Vœu relatif au secteur de la petite enfance. .............................................................................................................................................................................2 14
2023 V.160 Vœu relatif à la précarité étudiante et aux distributions alimentaires. ......................................................................................................................................2 15
2023 V.161 Vœu relatif à la valorisation des bouquinistes durant les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. .................................................................................... 216
2023 V.162 Vœu relatif à la définition des plans de circulation au cours des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. ........................................................................ 217
2023 V.163 Vœu relatif au soutien en faveur de Radio Aligre. .....................................................................................................................................................................2 18
2023 V.164 Vœu relatif au réaménagement de la promenade au-dessus du canal Saint-Martin (11e). ......................................................................................................2 18
2023 V.165 Vœu relatif au local du rucher pédagogique du parc Georges Brassens. ..................................................................................................................................2 19
2023 V.166 Vœu relatif au maintien des moyens alloués par l’État à l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de longue durée. ............................................................. 220
2023 V.167 Vœu relatif au maintien du service public postal parisien......................................................................................................................................................... 221
2023 V.168 Vœu relatif au plan de licenciement de l’entreprise Onclusive..................................................................................................................................................2 22
2023 V.169 Vœu relatif à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Mario Soares sur l’immeuble du 17 bd Garibaldi (15e). ........................................... 223
2023 V.170 Vœu relatif à un hommage en faveur de François Hadji-Lazaro. ...............................................................................................................................................2 23
2023 V.171 Vœu relatif à un hommage au Mouvement de la Paix. ..............................................................................................................................................................2 24
2023 V.172 Vœu relatif aux acteurs culturels ressortissants du Mali, Niger et Burkina Faso. ......................................................................................................................2 25
2023 V.173 Vœu relatif au Théâtre des Déchargeurs. ..................................................................................................................................................................................2 26
2023 V.174 Vœu relatif à la carte murale de l’ancien Service du Nivellement général de la France. ............................................................................................................2 26
2023 V.175 Vœu relatif aux agressions subies par la communauté LGBTQIA+ à Paris et au Jardin des Tuileries en particulier. ................................................................... 227
2023 V.176 Vœu relatif à la sécurité des femmes dans l’espace public à Paris. ..........................................................................................................................................2 27
2023 V.177 Vœu relatif au renforcement des moyens matériels et humains de sécurité dans les quartiers Champerret et Porte d’Asnières. ..................................................... 228
2023 V.178 Vœu relatif au droit à l’éducation pour toutes et tous. ..............................................................................................................................................................2 29
2023 V.179 Vœu relatif à l’accessibilité des ascenseurs de la voie publique. ..............................................................................................................................................2 29
2023 V.180 Vœu relatif au financement des unités de consultations médicales en langues des signes. .....................................................................................................2 30
2023 V.181 Vœu relatif au campement installé sur le parc de Belleville......................................................................................................................................................2 31
2023 V.182 Vœu relatif au soutien de la Ville de Paris et de l'État aux associations d’aide alimentaire. .....................................................................................................2 31
2023 V.183 Vœu relatif à l’hébergement d’urgence. ...................................................................................................................................................................................2 32
2023 V.184 Vœu relatif à la création d’un service adapté et approprié aux personnes âgées au sein des Urgences des hôpitaux de Paris. ................................................. 233
2023 V.185 Vœu relatif au soutien des activités du Groupe d’œuvres Sociales de Belleville (GOSB). ..........................................................................................................2 34
2023 V.186 Vœu relatif à la situation du centre de santé Richerand (10e) et à l’avenir des centres de santé à but non-lucratif................................................................... 235
2023 V.187 Vœu relatif au soutien à la maternité des Bluets. .....................................................................................................................................................................2 36
2023 V.188 Vœu relatif à la politique de la ville. .........................................................................................................................................................................................2 36
253
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 V.189 Vœu relatif aux biens saisis et confisqués suite à des condamnations pénales et situés dans Paris. ........................................................................................ 237
2023 V.190 Vœu relatif à l’organisation d’un moment solidaire suite aux évènements rue Saint-Jacques. ................................................................................................. 237
2023 V.191 Vœu relatif à la planification de 300 ha d'espaces verts nouveaux ouverts au public pour atteindre l'objectif de 10 m2 d'espaces verts ouverts au public par
habitant en 2040. .......................................................................................................................................................................................................................................2 38
2023 V.192 Vœu relatif à la reconstruction de la crèche rue Préault (19e). .................................................................................................................................................2 39
2023 V.193 Vœu relatif à la lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement. ........................................................................................................................................2 40
2023 R.22 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein du comité parisien d'éthique funéraire............................................................................................ 242
2023 R.23 Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein de la société anonyme d'HLM "Immobilière 3F" (I3F). ................................................................ 242
2023 R.24 Désignation de personnalités qualifiées au sein de l'établissement public local à caractère industriel et commercial "Eau de Paris" (Conseil
d'administration). .......................................................................................................................................................................................................................................2 42
2023 R.25 Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein de la Mission d’Information et d’Évaluation relative aux Bois de Boulogne et de Vincennes. ........ 242
Liste des membres du Conseil de Paris ........................................................................................................................................................................................................2 43
Table des matières ........................................................................................................................................................................................................................2 46
Le Chef du Service du Conseil de Paris
Directeur de la publication
Vincent de VATHAIRE
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