Séance du Conseil de Paris des 4, 4, 6 et 7 juillet 2023

Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations
N° 3 – Mardi 19 septembre 2023
Séance des mardi 4, mercredi 5, jeudi 6 et vendredi 7
JUILLET 2023
ddékibère
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 9 Subvention (100.000 euros) et avenant à convention avec le Théâtre des Bouffes du Nord - SAS Centre
International de Créations Théâtrales (10e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022, relative à l’attribution
d’un acompte de 50.000 euros au titre du fonctionnement 2023 du Théâtre des Bouffes du Nord - SAS
CICT, et la convention correspondante signée le 10 janvier 2023 établie entre la Ville de Paris et le
Théâtre des Bouffes du Nord - SAS CICT ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer un avenant à la convention relatif à l’attribution du solde de la subvention de
fonctionnement ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à la SAS Centre International de Créations
Théâtrales, 37 boulevard de la Chapelle, 75010 Paris est fixée à 100.000 euros au titre de 2023, soit
un complément pour solde de la subvention de 50.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé.
Paris Asso : 181094 ; 2023_04547.
Article 2 : La dépense correspondante de 50.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de
la Ville de Paris de 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention relatif à l’attribution du
solde de la subvention de fonctionnement dont le texte est annexé à la présente délibération.
2023 DAC 23 Subventions d’équipement (587.500 euros) et conventions avec 9 structures culturelles.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme La Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer avec 9 structures des conventions relatives à l’attribution de subventions
d’équipement ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention d’équipement attribuée à l’Établissement public de coopération culturelle 104
CENTQUATRE ayant son siège au 104, rue d’Aubervilliers, 75019 Paris, au titre de 2023, est fixée à
200.000 euros. Paris Asso : 181068/2023_04102
Article 2 : La subvention d’équipement attribuée à la SARL Théâtre du Rond-Point ayant son siège 2bis
avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris, au titre de 2023, est fixée à 150.000 euros. Paris Asso :
182481/2023_04742
Article 3 : La subvention d’équipement attribuée à la société coopérative et participative Théâtre du
Soleil, ayant son siège social au Route de la Pyramide - La Cartoucherie, 75012 Paris, au titre de
2023, est fixée à 100.000 euros. Paris Asso : 181849/2023_03919
Article 4 : La subvention d’équipement attribuée à la SARL Ménagerie de Verre - Les Ateliers de
Danse, ayant son siège social au 12-14 rue Léchevin 75011 Paris, au titre de 2023, est fixée à 50.000
euros. Paris Asso : 74781 / 2023_05353
Article 5 : La subvention d’équipement attribuée à Société coopérative d’intérêt collectif De rue et de
cirque ayant son siège social à la Maison des Associations, Boîte aux lettres n°142, 11 rue Caillaux
75013 Paris, au titre de 2023, est fixée à 35.000 euros. Paris Asso : 19110 / 2023_04728
Article 6 : La subvention d’équipement attribuée à l’association Théâtre de la Marionnette à Paris,
ayant son siège au 73 rue Mouffetard 75005 Paris, au titre de l’année 2023, est fixée à 15.000 euros.
Paris Asso 53761/ 2023_04701
Article 7 : La subvention d’équipement attribuée à l’association Paris Culture 20 ayant son siège au 18
rue Ramus 75020 Paris, est fixée à 2.500 euros au titre de l'année 2023. Paris Asso : 19842/
2023_04665
Article 8 : La subvention d’équipement attribuée à l’association Théâtre aux Mains Nues, ayant son
siège au 7, square des Cardeurs, 75020 Paris, au titre de 2023, est fixée à 5.000 euros. Paris Asso :
19565 / 2023_06735
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 9 : La subvention d’équipement attribuée à l’association La Dalle aux Chaps, ayant son siège
social place du Maquis du Vercors 75020 Paris, au titre de 2023, est fixée 30.000 euros. Paris Asso :
59021 / 2023_04257
Article 10 : À titre exceptionnel, il est accordé une dérogation pour le démarrage des travaux et l’achat
d’équipements avant la notification d’attribution de l’aide de la Ville de Paris, permettant une prise
en compte des dépenses avec antériorité à compter du 1er janvier 2023.
Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions relatives à l’attribution de ces
17 subventions d’équipement dont les textes sont annexés à la présente délibération.
Article 12 : La dépense correspondante, soit 587.500 euros, sera imputée au budget d’investissement de
l’exercice 2023 de la Ville de Paris et des exercices suivants.
2023 DAC 29 Subvention de fonctionnement (37.500 euros), subvention exceptionnelle (40.000 euros) et convention
avec l’association circusnext (14e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer la convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement et
d’une subvention exceptionnelle à l’association circusnext, convention annexée au présent projet ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association circusnext, 17, Villa Saint-Jacques
75014 Paris, est fixée à 37.500 euros au titre de l’année 2023. Elle s’accompagne d’une subvention
exceptionnelle fixée à 40.000 euros pour l’aider à prendre en charges les dépenses directement liées
aux problèmes bâtimentaires de la Ferme Montsouris qui ne lui permettent pas d’exploiter le site et
qui perturbent fortement son activité. 20272 ; 2023_04141 et 2023_09586.
Article 2 : La dépense correspondante de 77.500 euros sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention financière avec circusnext,
annexée au présent projet.
2023 DAC 30 Subvention (10.000 euros) à l’association Le Lieu Mains d’Œuvres (93400 Saint-Ouen).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Le Lieu Mains d’Œuvres ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association
Le Lieu Mains d’Œuvres, 1 rue Charles Garnier 93400 Saint-Ouen, au titre de l’année 2023. 60381 ;
2023_05306.
Article 2 : La dépense correspondante de 10.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement
2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 37 Subvention (50.000 euros) et convention avec l’association Les Athévains (11e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer une convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonction-
nement à l’association Les Athévains ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : La subvention attribuée à l’association Les Athévains, 76-78, rue François Miron 75004, au
titre de l’année 2023, est fixée à 50.000 euros. PARIS ASSO 22161 ; 2023_05545
Article 2 : La dépense correspondante, soit 50.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 de la Ville de Paris.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint à la pré-
sente délibération.
2023 DAC 38 Contribution (150.000 euros) et convention avec l’établissement public de coopération culturelle
Ateliers Médicis (93390 Clichy-sous-Bois).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2017 DAC 2 en date des 30, 31 janvier et 1er février 2017, par lequel la Ville de
Paris adhère à l’Établissement Public de Coopération Culturel Ateliers Médicis et en approuve les
statuts ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire, lui propose la signa-
ture d’une convention pour l’attribution d’une contribution destinée au fonctionnement de l’EPCC
Ateliers Médicis au titre de l’année 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La contribution attribuée à l’Établissement Public de Coopération Culturelle Ateliers Médi-
cis, situé 4 Allée Françoise Nguyen 93390 Clichy-sous-Bois, pour son fonctionnement, est fixée à
150.000 euros au titre de l’année 2023. Paris Asso : 188168 ; 2023_04727.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 150.000 euros sur le budget de
fonctionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi-
bilité des crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint à la pré-
sente délibération.
2023 DAC 40 Subventions (22.100 euros) à 4 associations dans le cadre du soutien aux festivals sur le territoire
parisien au second semestre 2023 et un avenant à convention.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DFPE 30 en date des 8, 9, 10 et 11 février 2022 et vu la convention plurian-
nuelle d’objectifs signée le 30 mars 2022 par l’association Home Sweet Mômes ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions de fonctionnement à quatre associations pour quatre projets distincts de
festivals au second semestre 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 1.500 euros à l’association LES PARVIS POETIQUES, 15,
passage Ramey, 75018 Paris, pour l’organisation des 40 ans des Parvis poétiques le 18 mars 2023 au
Lavoir moderne parisien. 37681 ; 2023_04194
Article 2 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros à l’association DIFE KAKO, 54 rue Vergniaud,
Hall A, 75013 PARIS, pour l’organisation du festival Le Mois kréyol 2023 à partir d’octobre 2023 dans
différents lieux parisiens. 510 ; 2023_03955
Article 3 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros à l’association EN CORPS, 32 rue Merlin chez
Janie Philipps 75011 Paris, pour l’organisation du festival ZOA du 1er au 30 octobre 2023 dans
différents lieux parisiens. 93441; 2023_04149
Article 4 : Une subvention d’un montant de 9.600 euros à l'association HOME SWEET MOMES, 9 rue
Saint-Bruno, 75018 Paris., pour l’organisation du P’tit festival. 161081 ; 2023_06989. La Maire de
Paris est autorisée à signer l’avenant annexé à la présente délibération.
Article 5 : La dépense correspondante, soit 22.100 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
de la Ville de Paris de 2023 et répartie comme suit :
- 12.500 euros sur le budget des festivals
- 9.600 euros sur le budget de l’Art pour grandir
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 41 Subvention (15.000 euros) et convention avec le Centre d’art et de culture de la rue Broca (5e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à
l’association Centre d'art et de culture de la rue Broca ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l’association Centre d'art et de culture de la
rue Broca, 39 rue Broca 75005 Paris, au titre de l’année 2023. Paris Asso 24301 ; 2023_04452.
Article 2 : La dépense correspondante, soit 15.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de
la Ville de Paris, exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention jointe en annexe à cette délibéra-
tion.
2023 DAC 42 Subvention (20.000 euros) et convention avec l’association Compagnie Graines de soleil (18e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à
l’association Compagnie Graines de soleil ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association
Compagnie Graines de soleil, 35 rue Léon 75018 Paris, au titre de l’année 2023. PARIS ASSO 13365 ;
2023_07088.
Article 2 : La dépense correspondante, soit 20.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention relative à l’attribution d’une
subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
2023 DAC 45 Subvention (27.000 euros) à l’association Comité des fêtes et de la solidarité du 13e arrondissement
pour l’organisation de la 2e édition du festival artistique du 13e arrondissement.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer la convention annuelle relative à l’attribution de la subvention de fonctionne-
ment à l’association Comité des fêtes et de la solidarité du 13e arrondissement ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 27.000 euros au titre de la culture est attribuée à
l’association Comité des fêtes et de la solidarité du 13e arrondissement, 11, avenue Léon Bollée 75013
Paris. 19055/ 2023_09152.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’attribution de la
subvention de fonctionnement à l’association Comité des fêtes et de la solidarité du 13e arrondisse-
ment, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 27.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
de 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 46 Subventions (401.756,40 euros), conventions avec 15 théâtres parisiens membres de l’association
pour le soutien du théâtre privé (ASTP).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention tripartite triennale entre l’État, la Ville de Paris et l’Association pour le Soutien du
Théâtre Privé relative aux subventions d’équipements des théâtres privés sur la période 2022-2024,
en date du 24 novembre 2021 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer 15 conventions relatives à l'attribution de subventions d’équipement avec 15
théâtres parisiens membres de l’Association pour le Soutien du Théâtre Privé ;
Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 6 e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 9 e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10 e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18 e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’équipement d’un montant de 33.260 euros est attribuée à la SAS Le
Groupe Théâtral, 1 place Charles Dullin 75018 Paris. PARIS ASSO 186641; 2023_08901.
Article 2 : Une subvention d’équipement d’un montant de 8.026 euros est attribuée à la SAS Les
Bouffes parisiens, 4 rue Monsigny 75002 Paris. PARIS ASSO 186615, 2023_08905.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 4.339 euros est attribuée à la SAS JPT Spectacles, 41 rue
du temple 75004 Paris. PARIS ASSO 202572, 2023_08815
Article 4 : Une subvention d’équipement d’un montant de 63.457 euros est attribuée à la SAS Théâtre
Daunou, 10 rue Saint-Hyacinthe 75001 Paris. PARIS ASSO 200512, 2023_08088
Article 5 : Une subvention d’équipement d’un montant de 13.114 euros est attribuée à la SAS Théâtre
Edouard VII, 10 square Edouard VII 75009 Paris. PARIS ASSO 184241, 2023_08954
Article 6 : Une subvention d’équipement d’un montant de 2.146 euros est attribuée à la SARL Le
Funambule, 53 rue des Saules 75018 Paris. PARIS ASSO 186713, 2023_09488
Article 7 : Une subvention d’équipement d’un montant de 23.976 euros est attribuée à la SARL du
Théâtre La Bruyère, 5 rue La Bruyère 75009 Paris. PARIS ASSO 184278, 2023_08977
Article 8 : Une subvention d’équipement d’un montant de 31.276 euros est attribuée à la SAS Le
Lucernaire Forum, 53 rue Notre Dame des Champs 75006 Paris. PARIS ASSO 180668, 2023_08994
Article 9 : Une subvention d’équipement d’un montant de 3.744 euros est attribuée à la SAS Le théâtre
de la Michodière, 4 rue de la Michodière 75002 Paris. PARIS ASSO 186554, 2023_09042
Article 10 : Une subvention d’équipement d’un montant de 69.128 euros est attribuée à la SAS Stage
Entertainment, 23 rue de Mogador 75009. PARIS ASSO 186661 ; 2023_08982
Article 11 : Une subvention d’équipement d’un montant de 16.400 euros est attribuée à la SAS Théâtre
du Palais des glaces, 37 rue du Faubourg du Temple 75010 Paris. PARIS ASSO 202851 ; 2023_09649.
Article 12 : Une subvention d’équipement d’un montant de 45.402,40 euros est attribuée à la SA Société
nouvelle d’exploitation de rénovation et de renaissance du Théâtre de Paris, 15 rue blanche 75009
Paris. PARIS ASSO 186633, 2023_08946
Article 13 : Une subvention d’équipement d’un montant de 1.647 euros est attribuée à la SAS Théâtre le
Passy, 95 rue de Passy 75016 Paris. PARIS ASSO 202696, 2023_08948
Article 14 : Une subvention d’équipement d’un montant de 56.612 euros est attribuée à la SAS Théâtre
de la porte Saint Martin, 17 rue René Boulanger 75010 Paris. PARIS ASSO 188746 ; 2023_08903
Article 15 : Une subvention d’équipement d’un montant de 29.229 euros est attribuée à la SAS La
Française de théâtre, 20 boulevard Saint Martin 75010 Paris. PARIS ASSO 190869, 2023_08808
Article 16 : La dépense correspondante est imputée, pour un montant de 401.756,40 euros, sur le
budget d’investissement de la Ville de Paris, exercices 2023 et suivants.
Article 17 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les quinze conventions d’équipement avec les
quinze théâtres privés, dont les textes sont joints à la présente délibération.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 48 Subvention d’équipement (50.000 euros) et convention avec la Maison des Métallos (11e) dans le
cadre du budget participatif 2019.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme La Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer avec une structure une convention relative à l’attribution d’une subvention
d’équipement ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention d’équipement attribuée à l’EPCC Maison des Métallos, ayant son siège au 94
rue Jean-Pierre Timbaud 75011 Paris, dans le cadre du Budget participatif 2019, est fixée à 50.000
euros. Paris Asso : 180823/2023_09465
Article 2 : À titre exceptionnel, il est accordé une dérogation pour le démarrage des travaux et l’achat
d’équipements avant la notification d’attribution de l’aide de la Ville de Paris, permettant une prise
en compte des dépenses avec antériorité à compter du 1er janvier 2023
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’attribution de cette
subvention d’équipement dont le texte est annexé à la présente délibération.
Article 4 : La dépense correspondante, soit 50.000 euros, sera imputée au budget d’investissement de
l’exercice 2023 de la Ville de Paris et des exercices suivants.
2023 DAC 83 Subvention (5.500 euros) et avenant à convention avec l'association Kiosquorama (10e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention triennale 2021-2023 en date du 28 juin 2021 relative à l’attribution de la subvention
de fonctionnement au titre de l’année 2021 approuvée par délibération des 1er, 2 et 3 juin 2021 ;
Vu le 1er avenant en date du 20 juillet 2022 relatif à l’attribution d’une subvention de fonctionnement
au titre de l’année 2022 approuvé par délibération des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à l'association Kiosquorama et lui demande l'autorisation de signer un
deuxième avenant à la convention triennale ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un deuxième avenant à la convention triennale
2021-2023, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération, avec l'association Kiosquora-
ma, 14, passage Dubail, 75010 Paris.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 5.500 euros est attribuée à l’association Kiosquorama pour
l'organisation de son festival en 2023. Paris Asso 30161 - 2023_03457 / 2023_03455
Article 3 : La dépense correspondante d’un montant de 5.500 euros sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2023 et suivants, sous réserve de la décision de finance-
ment, et ainsi répartie :
- 5.000 euros sur le budget de fonctionnement 2023 de la Direction des Affaires Culturelles de la Ville
de Paris,
- 500 euros sur le budget de fonctionnement 2023 de la Direction des Espaces Verts et de
l’Environnement de la Ville de Paris.
2023 DAC 84 Subventions (50.000 euros) et avenant à convention avec le GIP Cafés-Cultures.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu la convention en date du 20 décembre 2022 relative à l’attribution d’un acompte de 15.000 euros
au titre de l’année 2023 approuvée par la délibération 2022 DAC 681 des 13, 14, 15 et 16 décembre
2022 ;
8
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention au Groupement d’Intérêt Public Cafés-Cultures et lui demande l'autorisa-
tion de signer un premier avenant à la convention annuelle ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un premier avenant à la convention annuelle,
dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Groupement d’Intérêt Public Cafés-Cultures,
dont le siège social est situé 2 impasse Girardon 75018 Paris.
Article 2 : La subvention attribuée au Groupement d’Intérêt Public Cafés-Cultures pour l’année 2023
est fixée à 50.000 euros, dont 30.000 euros au titre de la culture et 20.000 euros au titre de l'emploi et
du développement économique local, soit un complément de 35.000 euros à verser après déduction de
l’acompte déjà versé (Paris Asso 184375 - dossiers 2023_04814 et 2023_04753)
Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant de 35.000 euros, sera imputée :
- pour 15.000 euros sur le budget de fonctionnement 2023 de la Direction des Affaires Culturelles de
la Ville de Paris,
- pour 20.000 euros sur le budget de fonctionnement 2023 de la Direction de l’Attractivité et de
l’Emploi de la Ville de Paris.
2023 DAC 85 Subventions (2.435.000 euros), convention et avenants avec des structures exploitant des lieux
musicaux.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 ;
Vu la convention en date du 20 décembre 2022 relative à l’attribution d’un acompte de 50.000 euros à
la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Petit Bain au titre de l’année 2023 approuvée par délibéra-
tion des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 ;
Vu la convention en date du 20 décembre 2022 relative à l’attribution d’un acompte de 1.140.000
euros à la Société par Actions Simplifiée Madline au titre de l’année 2022 approuvée par délibération
des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 ;
Vu le 1er avenant relatif à l’attribution d’une subvention de 15.000 euros pour son projet Barbés
Music Boxin dans le cadre du festival Formes Olympiques approuvé par délibération 2023 DAC 522
du Conseil de Paris des 5 au 9 juin 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer des subventions aux sociétés Petit Bain, Madline et la Fabrica Spectacles et lui demande
l'autorisation de signer les avenants et la convention correspondants ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention attribuée à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Petit Bain, 7, Port de la
Gare 75013 Paris, au titre de l’année 2023, est fixée à 100.000 euros, soit un complément de 50.000
euros après déduction de l’acompte déjà versé. Paris Asso 181615 - 2023_05915.
Article 2 : La subvention attribuée à la Société par Actions Simplifiée Madline, 1/3, rue de Fleury 75018
Paris, au titre de ses activités au Centre FGO-Barbara et aux Trois Baudets en 2023, est fixée à
2.300.000 euros, soit un complément de 1.160.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé.
Paris Asso 192173 - 2023_03353.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 35.000 euros est attribuée à la Société par Actions Simpli-
fiée La Fabrica Spectacles, 8, rue Léon 75018 Paris, au titre de ses activités culturelles au 360 Paris
Music Factory en 2023. Paris Asso 187299 - 2023_09537.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec la société La Fabrica Spec-
tacles ainsi que les avenants aux conventions avec les sociétés Madline et Petit Bain, dont les textes
sont joints à la présente délibération.
Article 5 : La dépense correspondante, d’un montant de 1.245.000 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de 2023, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
9
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 86 Subventions (110.000 euros), conventions avec l’association La Pop et la société Sauvage Productions
et avenant avec l’association Glaz’Art.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 ;
Vu la convention en date du 20 décembre 2022 relative à l’attribution d’un acompte de 27.500 euros à
l’association Glaz’Art au titre de l’année 2023 approuvée par délibération des 13, 14, 15 et 16 dé-
cembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer des subventions aux associations Glaz’Art et La Pop et à la société Sauvage Productions et
lui demande l'autorisation de signer l’avenant et les conventions correspondants ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à la Société à Responsabilité
Limitée Sauvage Productions, 211, avenue Jean Jaurès 75019 Paris, pour la création, la production et
la diffusion de spectacles au Cabaret Sauvage en 2023. Paris Asso 182132 - 2023_04553
Article 2 : La subvention attribuée à l’association Glaz’Art, 7-15, avenue de la Porte de la Villette 75019
Paris, au titre de l’année 2023, est fixée à 55.000 euros, soit un complément de 27.500 euros après
déduction de l’acompte déjà versé. Paris Asso 20705 - 2023_09217
Article 3 : Une subvention d’un montant de 25.000 euros est attribuée à l’association La Pop, 5, rue de
Rouen 75019 Paris, au titre de ses activités musicales en 2023. Paris Asso 20305 - 2023_02791
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions avec la société Sauvage Produc-
tions et l’association La Pop ainsi que l’avenant à convention avec l’association Glaz’Art, dont les
textes sont joints à la présente délibération.
Article 5 : La dépense correspondante, d’un montant de 82.500 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de 2023, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DAC 87 Subventions (40.000 euros) à 2 structures organisant des événements musicaux et convention avec
l’association Technopol - Techno Parade.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à deux associations organisant des événements
musicaux et lui demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association LGBT Dance,
Pride off, 206, quai de Valmy 75010 Paris, pour l’organisation du Festival Jerk Off en 2023. Paris
Asso 1762 - 2023_05200
Article 2 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association Technopol -
Techno Parade, 81, rue Réaumur 75002 Paris, au titre de ses activités à Paris en 2023. Paris Asso
20209 - 2023_05455
Article 3 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention avec l’association Technopol - Techno
Parade, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 4 : Les dépenses correspondantes, d’un montant de 40.000 euros, seront imputées sur le budget
de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
10
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 92 Subvention (15.320.000 euros) et avenant avec l’association Théâtre Musical de Paris (Paris Centre).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 du Conseil de Paris des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant au
titre de 2023 un acompte sur la subvention de fonctionnement versée au Théâtre musical de Paris -
Châtelet ;
Vu la convention annuelle en date du 20 décembre 2022 relative à l’attribution d’un acompte de
7.660.000 euros au titre de l’année 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer un solde de subvention et de signer un avenant avec l’association Théâtre Musical de
Paris ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement Paris Centre en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention en fonctionnement attribuée à l’association Théâtre musical de Paris, 2, rue
Edouard Colonne, 75001 Paris, au titre de l’année 2023 est fixée à 15.320.000 euros, soit un solde de
7.660.000 euros après déduction des montants déjà versés. PARIS ASSO 20477/ 2023_08925.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention annuelle du 20 décembre
2022 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe à la
présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 7.660.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2023 DAC 100 Subvention (4.600.000 euros) et avenants à convention avec l’association Orchestre de Chambre
de Paris (19e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 142 en date des 5, 6, et 7 juillet 2022 ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 en date des 13, 14, 15, et 16 décembre 2022 ;
Vu la convention annuelle du 20 décembre 2022 relative à l’attribution d’un acompte de 2.275.00
euros au titre de 2023 et approuvée par délibération des 13,14, 15, et 16 décembre 2022 ;
Vu la convention en date du 14 septembre 2022 relative à l’attribution d’une subvention d’équipement
de 30.000 euros et approuvée par délibération des 5, 6 et 7 juillet 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer un avenant relatif à l’attribution d’un soutien au titre du dispositif Culture et
Solidarités à l’association Orchestre de Chambre de Paris de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention en fonctionnement et lui demande l’autorisation de signer un l’avenant à
l’association Orchestre de Chambre de Paris de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention en fonctionnement attribuée à l’association Orchestre de Chambre de Paris,
221, avenue Jean Jaurès - 75019 Paris, au titre de l’année 2023 est fixée à 4.600.000 euros, soit un
solde de 2.325.000 euros après déduction des montants déjà versés. 2023_03516, Paris asso 20963.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention annuelle, dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention en date du 14 sep-
tembre 2022 ayant pour objet l’attribution d’une subvention d’investissement, dont le texte est joint à
la présente délibération.
Article 4 : La dépense correspondante, soit 2.325.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment de la Ville de Paris de 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
11
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 102 Subventions (52.000 euros) à l'association Pro quartet (10e) et Jeunes Talents (20e) et convention
avec l'association Jeunes Talents.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention aux associations Pro quartet et Jeunes Talents et lui demande l'autorisa-
tion de signer une convention avec l’association Jeunes Talents ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Pro quartet centre
de musique de chambre européen 62, boulevard de Magenta 75010 Paris, 2023_09453-131128 ;
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 42.000 euros est attribuée en 2023 à l’association
Jeunes Talents, 4, rue Schubert, 75020 Paris. 2023_08761 - 16913
Article 3 : Mme La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Jeunes Talents la convention
dont le texte est joint à la délibération.
Article 4 : La dépense correspondante, soit 52.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2023 de la Ville de Paris.
2023 DAC 103 Subventions (34.000 euros) à 6 associations dans le cadre du soutien aux festivals sur le territoire
parisien et avenant à convention avec l’association Théâtre Irruptionnel.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention annuelle approuvée par délibération 2023 DAC 16 du Conseil de Paris en date des
14, 15, 16 et 17 mars 2023, relative au versement d’une subvention de 30.000 euros attribuée au titre
de l’année 2023 à l’association Théâtre Irruptionnel ;
Vu le 1er avenant relatif à l’attribution d’une subvention de 4.000 euros pour le projet « transmission
Culture/Solidarité/Santé du Festival du Théâtre de verdure » à l’association Théâtre Irruptionnel
approuvé par délibération 2023 DAC 421 du Conseil de Paris des 4 au 7 juillet 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions de fonctionnement à six associations pour six projets distincts de festivals
en 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Juste avant l’aube,
211 avenue Jean Jaurès, Parc de la Villette 75019 Paris, pour l’organisation en 2023 de la 7e édition
du festival Constellations. Paris Asso 195685 - 2023_09109
Article 2 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Festivals du chant
de la terre, 19, bis avenues des Fusillés de Chateaubriant 94100 Saint-Maur-des-Fossés, pour
l’organisation en 2023 du festival Le chant de la terre au Jardin d’agronomie tropicale de Paris René-
Dumont dans le 12e arrondissement de Paris. Paris Asso 199755 - 2023_04153
Article 3 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Ars Mobilis, 19,
avenue de Verdun 92170 Vanves, pour l’organisation en 2023 du festival Les solistes à l’Orangerie des
serres d’Auteuil, dans le 16e arrondissement de Paris. Paris Asso 33661 - 2023_05510
Article 4 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Pro Quartet centre
européen de musique de chambre, 62, boulevard de Magenta 75010 Paris, pour l’organisation en 2023
du festival L’Orangerie sonore à l’Orangerie de Bagatelle dans le 16e arrondissement de Paris. Paris
Asso 13128 - 2023_06168
Article 5 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association L’Oreille en liberté,
4, rue Camille Tahan 75018 Paris, pour l’organisation en 2023 du festival Les croq’ dimanche de la
pochette musicale à l’Orangerie de Bagatelle dans le 16e arrondissement de Paris. Paris Asso 186657
- 2023_03950
Article 6 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Théâtre Irruption-
nel, lieu-dit L'Ormeau 86600 Lusignan, pour l’organisation en 2023 de concerts dans le cadre de la
deuxième édition du festival du Théâtre de verdure au jardin Shakespeare dans le 16e arrondisse-
ment de Paris. Paris Asso 69801 - 2023_06170
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention annuelle, dont le
texte est joint en annexe à la présente délibération, avec l'association Théâtre Irruptionnel.
12
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 8 : La dépense correspondante, soit 34.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
de la Ville de Paris de 2023.
2023 DAC 110 Subvention (8.000 euros) à l’association Les forces majeures.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention en fonctionnement à l’association Les forces majeures ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention en fonctionnement attribuée à l’association Les Forces majeures, 2, impasse
de l’église et de la cure 87190 Villefavard, pour l’organisation du projet « Accordez vos vélos ! » au titre
de l’année 2023 est fixée à 8.000 euros. 2023_07055, Paris Asso 199039.
Article 2 : La dépense correspondante, soit 8.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
de la Ville de Paris de 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2023 DAC 119 Subvention (20.000 euros) à l’association les Amis de Frans Krajcberg (15e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association les Amis de Frans Krajcberg ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribuée à l'association Les Amis de
Frans Krajcberg, 21, avenue du Maine 75015 Paris, au titre de ses activités en 2023. 105201 ;
2023_04332.
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant de 20.000 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi-
bilité des crédits.
2023 DAC 120 Subvention (10.000 euros) à l’association Photo Saint-Germain-des-Prés (5e, 6e et 7e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Photo Saint-Germain-des-Prés ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l'association Photo Saint-Germain-des-Prés
24-32, rue des Amandiers 75020 Paris pour ses activités en 2023. 70241 ; 2023_04672.
Article 2 : La dépense correspondante, d'un montant de 10.000 euros, sera imputée au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
13
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 134 Subvention (10.000 euros) avec l'association Glassbox (11e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l’attribution d’un acompte de 5.000 euros au titre de 2023, approuvée par délibération 2022 DAC
681 du Conseil de Paris des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention de fonctionnement avec l’association Glassbox ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Par délibération 2021 DAC 681 en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022, un acompte de
5.000 euros a été attribué à l’association Glassbox, 4, rue Moret 75011 Paris, au titre de ses activités
en 2023. Il vous est proposé d’accorder le solde de cette subvention à hauteur de 5.000 euros. Cela
porte la subvention pour les activités 2023 de la structure à 10.000 euros au total. 20924 ; 2023_03996
Article 2 : La dépense correspondante, soit 5.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 139 Subvention (20.000 euros) à l’association Art Azoï (20e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire propose l’attribution
d’une subvention à l’association Art Azoï ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Il est proposé d’accorder une subvention de 20.000 euros à l’association Art Azoï, BP 76 - 18-
20 rue Ramus 75020 Paris, au titre de ses activités en 2023. 64902 ; 2023_08593
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant de 20.000 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi-
bilité des crédits.
2023 DAC 140 Subvention de fonctionnement (200.000 euros) et avenant avec l'association Bétonsalon (13e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la convention annuelle du 20 décembre 2022 relative à l’attribution d’un acompte de 100.000 euros
au titre de 2023, approuvée par délibération 2022 DAC 681 du Conseil de Paris des 13, 14, 15 et 16
décembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention de fonctionnement et la signature d’un avenant à convention avec
l’association Bétonsalon ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Par délibération 2022 DAC 681 en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022, un acompte de
100.000 euros au titre de l’année 2023 a été attribué à l’association. Il vous est proposé d’accorder le
solde de cette subvention au titre de l’année 2023, à hauteur de 100.000 euros. Cela porte la subven-
tion pour les activités 2023 de la structure à 200.000 euros au total. 11948 ; 2023_04419.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention dont le texte est joint
en annexe à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 100.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
14
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 141 Subvention (912.173 euros) et avenant à convention avec la Fondation de la Cité Internationale
des Arts (Paris centre, 18e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention en date du 20 décembre 2022 relative à l’attribution d’un acompte de 390.587 euros
au titre de 2023 approuvée par délibération 2022 DAC 681 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention de fonctionnement et la signature d’un avenant à convention avec la
Fondation Cité Internationale des Arts ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à la Fondation de la Cité Internationale des Arts
au titre de l’année 2023 est fixée à 912.173 euros, soit un complément de 521.586 euros après déduc-
tion des versements déjà effectués. 20429 ; 2023_06746.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Fondation de la Cité Internationale des
Arts un avenant à la convention annuelle, annexé à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 521.586 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment de l’année 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi-
bilité des crédits.
2023 DAC 142 Subvention (25.000 euros) et avenant à convention avec l’association Fetart (10e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention annuelle en date du 18 avril 2023 relative à l’attribution d’une subvention de
fonctionnement de 25.000 euros au titre de l’année 2023 pour l’association Fetart et approuvée par la
délibération 2023 DAC 124 des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer un avenant à cette convention relatif à l’attribution d’un complément à la
subvention de fonctionnement ;
Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 25.000 euros est attribuée à l'association Fetart, 121,
rue de Charonne à Paris 11e, pour l’organisation de la biennale 2023 des Rencontres Photographiques
du 10e arrondissement. 16951 ; 2023_05503
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à convention pour l’attribution
d’une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 25.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
de l’année 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
2023 DAC 143 Subvention (380.000 euros) et avenant à convention avec l'association Halle Saint-Pierre (18e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention annuelle relative à l’attribution d’un acompte de 200.000 euros à l’association Halle
Saint-Pierre au titre de 2023, approuvée par délibération 2022 DAC 681 du Conseil de Paris des 13,
14, 15 et 16 décembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention de fonctionnement et la signature d’un avenant à convention avec
l’association Halle Saint Pierre ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
15
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Halle Saint-Pierre, 2, rue Ronsard
- 75018 Paris, au titre de l’année 2023 est fixée à 380.000 euros, soit un complément de 180.000 euros,
après déduction de l’acompte déjà versé. 2023_03708; 19964.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention annuelle d’objectifs joint
au présent projet.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 180.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement
de 2023 de la Ville de Paris.
2023 DAC 144 Subvention (340.000 euros) et avenant à convention avec l'association le Bal (18e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention du 20 décembre 2022 relative à l’attribution d’un acompte de 115.000 euros au titre
de 2023 approuvée par délibération 2022 DAC 681 au Conseil de Paris des 13, 14, 15 et 16 décembre
2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer avec l'association le Bal un avenant à la convention annuelle d’objectifs
relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association le Bal 6, impasse de la Défense
75018 Paris, au titre de l’année 2023 est fixée à 330.000 euros, en complément de l’acompte d’un
montant de 115.000 euros déjà versé. 15948 ; 2023_04513
Article 2 : Une subvention complémentaire de 10.000 euros est attribuée à l’association le Bal (18e)
pour l’organisation de son Festival, pour l’année 2023. 2023_09034
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention joint en annexe à la
présente délibération.
Article 4 : La dépense correspondante, soit 225.000 euros, dont 10.000 euros au titre de l’Art pour
grandir, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous
réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits
2023 DAC 147 Subvention de fonctionnement (50.000 euros) et convention avec l’association Urban Art Crew
pour le projet d’intervention artistique sur les murs du tunnel Henri IV (Paris Centre).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention de fonctionnement et la signature d’une convention avec l’association
Urban Art Crew ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 50.000 euros est attribuée en 2023 à l’association
Urban Art Crew, 36 avenue Gabriel Peri batiment C _ 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, 2023_09184;
190251.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de subvention dont le texte est
joint en annexe à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 50.000 euros sur le budget de fonc-
tionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
16
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 148 Budget participatif 2022 « Faisons du 12e un arrondissement toujours plus culturel ! » - Subvention
d’équipement (22.500 euros) et convention avec l’association Pixo (13e) pour le projet « La traversée »
sur le mur de la piscine Jean Boiteux (12e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention d’investissement et la signature d’une convention avec l’association
Pixo ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’équipement de 22.500 euros est attribuée en 2023 à l’association Pixo, 11
rue Caillaux Bal 13, 75013 Paris, 2023_07215; 187558.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de subvention dont le texte est
joint en annexe à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 22.500 euros sur le budget
d’investissement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la dispo-
nibilité des crédits.
2023 DAC 149 Convention avec le syndic de copropriété Dupouy-Flamencourt (19e) relative à l’occupation du mur
pignon de l’immeuble du 13 rue Morand (11e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature d’une convention avec le Syndic de copropriété, Dupouy-Flamencourt, 41 rue des Bois,
75019 Paris représentant la copropriété de l’immeuble situé au 13 rue Morand 75011 Paris, représen-
té par Mme Mouchy, dûment habilité en vue des présentes ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint en annexe à la
présente délibération.
2023 DAC 151 Subventions (116.000 euros) à 14 associations au titre des actions culturelles en faveur des cultures
étrangères et de l’intégration.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer des subventions de fonctionnement à quatorze associations au titre des actions culturelles
en faveur des cultures étrangères et de l’intégration ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Au titre du soutien aux actions culturelles en faveur des cultures étrangères, une subvention
d’un montant de 16.000 euros est attribuée au Forum des Instituts Culturels Étrangers, 5 rue de
Constantine 75007 Paris. 2023_03910, Paris Asso 20759.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée à l’association Collectif SNF, 33
rue du Petit Musc 75004 Paris. 2023_05543, Paris Asso 197991.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association CDK-F, Conseil
démocratique kurde en France, 16 rue d’Enghien, 75010 Paris. 2023_00233 ; Paris Asso 193720.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée est attribuée à l’association
Festival de films de la diaspora africaine FIFDA, 158-160 rue de Ménilmontant 75020 Paris.
2023_03069 ; Paris Asso 47143.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée est attribuée à l’association
Franco Brésilienne Viva Madeleine, 11 rue du Plâtre 75004 Paris. 2023_05602, Paris Asso 107342.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association L’Usage du Monde
au 21e siècle (UDM21), 41 rue des Martyrs 75009 Paris, pour les rencontres cinématographiques et
des résidences artistiques. 2023_04070 ; Paris Asso 180565
Article 7 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association FNASAT et Gens
du voyage, 59 rue de l’Ourcq 75019 Paris. 2023_05878 ; Paris Asso 15955.
Article 8 : Une subvention d’un montant de 14.000 euros à l’association de la Bibliothèque russe
Tourgueniev 11, rue de Valence 75005 Paris. 2023_04306 ; Paris Asso 49542.
Article 9 : Une subvention d’un montant 14.000 est attribuée à l’association Maison d’Europe et
d’Orient, 3 passage Hennel 75012 Paris. 2023_05559, Paris Asso 18557.
Article 10 : Une subvention d’un montant de 5.000 est attribuée à l’association IWPA/International
women in Photo association, 42 rue de Tocqueville - 75017 Paris. 2023_09126, Paris Asso 194425.
Article 11 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Ateliers Varan, 6
IMP de Mont Louis 75011 Paris. 2023_08742, Paris Asso 20053.
Article 12 : Une subvention d’un montant de 5.000 est attribuée à l’association 4 Tomorrow, 15 rue
Soufflot - chez Espace Panthea 75005 Paris. 2023_09112, Paris Asso 18348.
Article 13 : Une subvention d’un montant de 4.000 est attribuée à l’association Mandolin Odyssée, 88
avenue Parmentier 75011 Paris. 2023_03701, Paris Asso 199083
Article 14 : Une subvention d’un montant de 1.000 est attribuée à l’association l’Assemblée Citoyenne
des Originaires de Turquie (l’ACORT), 2 bis rue Bouchardon 75010 Paris. 2023_09706, Paris Asso 157
Article 15 : La dépense correspondante, soit 116.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment 2023 de la Ville de Paris.
2023 DAC 153 Mise en œuvre de versement de bourses par la Ville de Paris aux artistes étrangers résidents à la
Cité Internationale des Arts, dans le cadre de partenariats internationaux spécifiques.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1, L2121-9 et
suivants ;
Vu le projet en délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de bourses de 1.500 euros mensuels aux artistes étrangers occupant une partie des
ateliers de la Cité Internationale des Arts dont la Ville est réservataire et dans le cadre de partena-
riats internationaux spécifiques noués avec des villes ou institutions étrangères ;
Vu le règlement annexé au projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la remise de bourses de la Ville de Paris aux artistes étrangers en résidence à
la Cité Internationale des Arts, accueillis dans le cadre des partenariats spécifiques noués par la Ville
de Paris avec des institutions ou des villes étrangères, conformément au règlement joint à la présente
délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à désigner, par arrêté, et sur proposition des commis-
sions compétentes, les lauréats de ces bourses, au titre de l’année 2023 et suivantes.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de l’année 2023 de
la Ville de Paris, sous réserve des décisions de financement.
2023 DAC 161 Subventions (281.700 euros) à 31 associations œuvrant en faveur des personnes en situation de
handicap, avenants à convention et conventions.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la Convention annuelle d’Objectif du 20 janvier 2023 relative au soutien financier de l’association
Le Musée en Herbe (1er), et approuvée par délibération du Conseil de Paris des 13, 14, 15 et 16
décembre 2022 (2022 DAC 681) ;
Vu la Convention annuelle du 16 janvier 2023 relative au soutien financier de l’association Atelier de
Paris - Carolyn Carlson et approuvée par délibération du Conseil de Paris des 13, 14, 15 et 16 dé-
cembre 2022 (2022 DAC 681) ;
18
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu la Convention annuelle du 10 janvier 2023 relative au soutien financier de l’association pour le
Développement de la Danse à Paris et approuvée par délibération du Conseil de Paris des 13, 14, 15
et 16 décembre 2022 (2022 DAC 681) ;
Vu la Convention annuelle du 2 février 2032 relative au soutien financier de l’association du Théâtre
de la Marionnette à Paris et approuvée par délibération du Conseil de Paris des 13, 14, 15 et 16
décembre 2022 (2022 DAC 681) ;
Vu la Convention annuelle relative au soutien financier de l’association Circusnext et approuvée par
délibération du Conseil de Paris des 4, 5, 6 et 7Juillet 2023 (2023 DAC 29) ;
Vu la Convention annuelle du 3 janvier 2023 relative au soutien financier de La Coopérative De rue
et de cirque et approuvée par délibération du Conseil de Paris 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 (2022
DAC 681) ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à 31 associations et lui demande l’autorisation de
signer les avenants à convention et les conventions joints au présent projet ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 25.000 euros est attribuée à l’association Accès Culture (4e), simpa : 3301,
dossier : 2023_04745, pour l’année 2023. La Mairie de Paris est autorisée à signer la convention
annexée à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de 9.000 euros est attribuée à l’association Agence du Court-métrage (15e),
simpa : 18495, dossiers : 2023_03003 pour l’année 2023.
Article 3 : Une subvention de 6.500 euros est attribuée à l’association Artemusica (3e), simpa : 183367,
dossier 2023_05689, pour l’année 2023.
Article 4 : Une subvention d’un montant total de 19.000 euros est attribuée à l’association ANQA (18e),
simpa : 20220, dossier 2023_04402 (DAC : 15.000 euros), et 2023_04401 (DSOL : 4.000 euros), pour
l’année 2023.
Article 5 : Une subvention de 7.000 euros est attribuée à l’association Donneurs de Voix (92), simpa :
40241, dossier 2023_00587, pour l’année 2023.
Article 6 : Une subvention d’un montant total de 20.000 euros est attribuée à l’association Le Futur
Composé (3e), simpa : 24321, dossier 2023_04259, pour l’année 2023. La Maire de Paris est autorisée
à signer la convention annexée au projet.
Article 7 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l’association Culture et Hôpital (14e), simpa :
20718, dossier 2023_07112, pour l’année 2023.
Article 8 : Une subvention de 9.000 euros est attribuée à l’association L’Impossible (19e), simpa : 13506,
dossier 2023_05633, pour l’année 2023.
Article 9 : Une subvention d’un montant total de 10.000 euros est attribuée à l’association L’Orange
Rouge (19e), simpa : 20678, dossiers 2023_02829 (DAC : 6.000 euros) et 2023_02830 (DSOL : 4.000
euros), pour l’année 2023.
Article 10 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l’association Promusicis (15e), simpa : 11885,
dossier 2023_05458, pour l’année 2023.
Article 11 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association Théâtre du Cristal (95), simpa :
20395, dossier 2023_05620, pour l’année 2023.
Article 12 : Une subvention d’un montant total de 5.000 euros est attribuée à l’association Atelier de
Paris Carolyn Carlson (19e), simpa : 20428, dossier 2023_06316 (DAC : 2.500 euros), et 2023_04416
(DSOL : 2.500 euros), pour l’année 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant annexé à
la présente délibération.
Article 13 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l’association pour le Développement de la
Danse à Paris (15e), simpa : 20144, dossier 2023_04749, pour l’année 2023. La Maire de Paris est
autorisée à signer l’avenant annexé à la présente délibération.
Article 14 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association Arts Convergences (78), simpa :
187064, dossier 2023_03008, pour l’année 2023.
Article 15 : Une subvention de 25.000 euros est attribuée à l’association Conservatoire de Musique et
d’Expressions Artistiques ouvert aux personnes handicapées et accidentées de la vie (5e) Paris, simpa
27281, dossier 2023_02853, pour l’année 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention
annexée à la présente délibération.
Article 16 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association L’Apprenti Musicien (2e), simpa
: 4721, dossier : 2023_03510, pour l’année 2023.
Article 17 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association Kachashi, (13e), simpa : 7821,
dossier : 2023_02476, pour l’année 2023.
Article 18 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l’association Danse un pas à deux, (12e),
simpa : 43342 dossier : 2023_04105, pour l’année 2023.
Article 19 : Une subvention de 7.000 euros est attribuée à l’association le Musée en Herbe (Paris
centre), simpa : 20455, dossier : 2023_04191, pour l’année 2023. La Maire de Paris est autorisée à
signer l’avenant annexé à la présente délibération.
19
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 20 : Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l’association Compagnie Les Toupies, (12e)
simpa : 212, dossier : 2023_04460, pour l’année 2023.
Article 21 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association La Fabrique des Petits Hasards
(17e), simpa : 11246, dossier : 2023_04185, pour l’année 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer
la convention annexée à la présente délibération.
Article 22 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association Groupe Sos
Solidarités (11e), simpa : 72421, dossier : 2023_04958, pour l’année 2023. La Maire de Paris est
autorisée à signer la convention annexée à la présente délibération.
Article 23 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l’association du Théâtre sur Paroles (94),
simpa : 194681, dossier : 2023_04710, pour l’année 2023.
Article 24 : Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l’association Tout en parlant (Paris Centre),
simpa : 172643, dossier : 2023_02877, pour l’année 2023.
Article 25 : Une subvention de 11.200 euros est attribuée à l’association Les Chemins de la Danse
(Paris Centre), simpa : 43841, dossier : 2023_04334 & dossier : 2023_09000, pour l’année 2023.
Article 26 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association du Festival Silhouette (19e),
simpa : 3821, dossier : 2023_03377, pour l’année 2023.
Article 27 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l’association La Fabrique de la Danse (20e),
simpa : 187977, dossier : 2023_06738 & dossier : 2023_09107, pour l’année 2023. La Maire de Paris
est autorisée à signer la convention annexée à la présente délibération.
Article 28 : Une subvention de 7.000 euros est attribuée à l’association du Théâtre de la Marionnette à
Paris (5e), simpa : 53761, dossier : 2023_04703, pour l’année 2023. La Maire de Paris est autorisée à
signer l’avenant annexé à la présente délibération.
Article 29 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association Coopérative de Rue et de Cirque
(13e), simpa : 19110, dossier : 2023_09156, pour l’année 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer
l’avenant annexé à la présente délibération.
Article 30 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l’association Circusnext (13e), simpa : 20272,
dossier : 2023_09108, pour l’année 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant annexé à
la présente délibération.
Article 31 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l’association L’école du Cirque électrique
(20e), simpa : 184426, dossier : 2023_09051, pour l’année 2023.
Article 32 : La dépense correspondante, soit 281.700 euros, est imputée, sur le budget de fonctionne-
ment 2023 de la Ville de Paris et ainsi répartie :
- 271.200 euros au titre de la culture et du handicap, sur le budget de la Direction des affaires
culturelles,
- 10.500 euros au titre du handicap, sur le budget de la Direction des Solidarités
2023 DAC 188 Subvention (37.000 euros) à 10 formations chorales et un orchestre harmonique.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention aux associations Aria de Paris (15e), Les chanteurs de Saint Eustache
(Paris Centre), Chœur du Marais et Ensemble vocal du Marais (Paris Centre), Chœur et Orchestre
Symphonique de Paris (11e et 14e), Chœur d’Oratorio de Paris (5e et 20e), Groupe vocal Pro Homine
(5e) et Chœur Stella Maris CSM (Paris Centre), Le Chœur des Polysons (19e et 20e), Sotto Voce
(Paris Centre) et Les Chœurs d’enfants de Saint Christophe de Javel (15e) et à l'association Orchestre
d'harmonie des agents de la Ville de Paris (OHAVP) ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 2.500 euros au titre de 2023 est attribuée à
l’association Aria de Paris, 8, rue Baillou, 75014 Paris. 2023_03497 ; 48201.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 4.000 euros au titre de 2023 est attribuée à
l’association Les chanteurs de Saint Eustache, 2, impasse Saint Eustache, 75001 Paris. 2023_04623 ;
52685.
20
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros au titre de 2023 est attribuée à
l’association Chœur du Marais et Ensemble vocal du Marais, 7, rue Vésale, 75005 Paris. 2023_03908 ;
26001
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 4.000 euros au titre de 2023 est attribuée à
l’association Chœur et Orchestre Symphonique de Paris, 8, rue du Général Renault, 75011 Paris.
2023_04139 ; 34361.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au titre de 2023 est attribuée à
l’association Chœur d’Oratorio de Paris, 58, rue Mme, 75006 Paris. 2023_04065 ; 20444.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 4.000 euros au titre de 2023 est attribuée à
l’association Groupe vocal Pro Homine, 3 passage Perreur, 75020 Paris. 2023_03780 ; 26961.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 1.500 euros au titre de 2023 est attribuée à
l’association Chœur Stella Maris CSM, 11, rue de Valenciennes, 75010 Paris. 2023_04140 ; 42041.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros au titre de 2023 est attribuée à
l’association Le Chœur des Polysons, 11, rue Rebeval, 75019 Paris. 2023_07550 ; 4483.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros au titre de 2023 est attribuée à
l’association Sotto Voce, 1, rue François Mauriac, Maison des associations, 94000 Créteil.
2023_02160 ; 51043.
Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 4.000 euros au titre de 2023 est attribuée à
l’association Les Chœurs d’enfants de Saint Christophe de Javel, 28, rue de la Convention, 75015
Paris. 2023_04192 ; 18469.
Article 11 : Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros au titre de 2023 est attribuée à
l’association Orchestre d'Harmonie des Agents de la Ville de Paris (OHAVP), 31, rue Albert, 75013
Paris. 2023_04363 ; 188480.
Article 12 : La dépense correspondante, soit 37.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 189 Subvention (53.000 euros) à 8 structures d’enseignement de la musique et des arts plastiques et
signature de 2 conventions.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention aux associations Atelier des Feuillantines (5e), Octave et Arpège (8e), à
l’Association Rencontre pour la Pédagogie et l’Enseignement du Jazz (10e), Centre de musique
médiévale de Paris (13e), L’Apprenti Musicien (12e, 14e) et Atelier musical des trois tambours (19e) ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à la SCOP ACP La Manufacture Chanson (11e) et de signer la convention ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à l’association Art-Exprim 18 (18e) et de signer la convention ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au titre de 2023 est attribuée à
l’association Atelier des Feuillantines, 40 rue Henri Barbusse 75005 Paris. 2023_04222 / 60561.
Article 2 : Une subvention de 4.000 euros au titre de 2023 est attribuée à l’association Octave et Arpège,
4, rue Saint-Pétersbourg 75008 Paris. 2023_04200 / 19702.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros au titre de 2023 est attribuée à
l’association Centre de musique médiévale de Paris, 47, rue Bobillot 75013 de Paris. 2023_04137 /
5324.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 4.000 euros au titre de 2023 est attribuée à
l’association L’Apprenti Musicien, 4, rue de Bercy, 75012 Paris. 2023_03511 / 4721.
21
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Une subvention de 3.000 euros au titre de 2023 est attribuée à l’Association rencontre pour la
pédagogie et l’enseignement du Jazz ARPEJ, 29, rue des Petites Ecuries 75010 Paris. 2023_04262 /
28061.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 12.000 euros au titre de 2023 est attribuée à
l’association Atelier Musical des Trois Tambours, 15, rue Doudeauville 75018 Paris. 2023_03833 /
9866.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 11.000 euros est attribuée au titre de 2023 à la SCOP
ACP La Manufacture Chanson, 124, avenue de la République 75011 Paris. 2023_03362 / 181331.
Article 8 : Mme la Marie de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’attribution de la
subvention la SCOP ACP La Manufacture Chanson dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 4.000 euros au titre de 2023 est attribuée à
l’association Art-Exprim 18, 89, rue Marcadet 75018 Paris. 2023_04121 / 9971.
Article 10 : Mme la Marie de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’attribution de la
subvention à l’association Art-Exprim dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 11 : La dépense correspondante, soit 53.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 190 Subvention de fonctionnement (2.317.500 euros) à l’EPCC Maison des Pratiques Artistiques
Amateurs et avenant à convention.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 en date des 13, 14, 15, et 16 décembre 2022 ;
Vu la convention en date du 20 janvier 2023 relative à l’attribution d’un acompte de 1.108.750 euros
au titre de 2023 approuvée par la délibération susmentionnée à l’EPCC Maison des Pratiques Artis-
tiques Amateurs ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer avec l’établissement public Maison des Pratiques Artistiques Amateurs un
avenant à la convention annuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionne-
ment ;
Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 6e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 2.317.500 euros au titre de 2023 est attribuée en 2023
à l’établissement public de coopération culturelle Maison des Pratiques Artistiques Amateurs, 10,
passage de la Canopée 75001, soit un complément de 1.208.750 euros après déduction de l’acompte
déjà versé. 2023_04051; 188838
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’établissement public Maison des Pratiques
Artistiques Amateurs, 10, passage de la Canopée Paris Centre, un avenant à la convention annuelle
d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 1.208.750 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2023 DAC 238 Subvention (3.000 euros) à l’association Prix Clara (8e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Prix Clara ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
22
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l’association Prix Clara - 31, rue d’Anjou 75008
Paris (dossier 2023_02897/ 194489).
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 241 Subventions (16.000 euros) à l’association Maison de la Culture Yiddish Bibliothèque Medem (10e)
et au Centre Medem Arbeter Ring (10e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution des subventions de fonctionnement à l’association Maison de la Culture Yiddish Biblio-
thèque Medem (10e) et au Centre Medem Arbeter Ring (10e) ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 13.000 euros est attribuée à l’association
Maison de la Culture Yiddish-Bibliothèque Medem, 29 rue du Château d’eau 75010 Paris.
2023_03828/21001.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribuée à l’association Centre Medem
Arbeter Ring 52, rue René Boulanger 75010 Paris. 2023_04227 / 39161
Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant de 16.000 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi-
bilité des crédits.
2023 DAC 242 Subvention (50.000 euros) et second avenant à la convention triennale avec l’association Centre
de promotion du livre de jeunesse - Seine-Saint-Denis.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu la convention triennale en date du 6 juillet 2021 entre la Ville de Paris et l’association Centre de
promotion du livre de jeunesse -Seine Saint Denis ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention et la signature d’un premier avenant à la convention triennale avec
l’association Centre de promotion du livre de jeunesse Seine Saint Denis ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 50.000 euros, dont 10 000 euros à titre exceptionnel est
attribuée à l’association Centre de promotion du livre de jeunesse Seine-Saint-Denis 3, rue François
Debergue, 93100 Montreuil.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le second avenant à la convention triennale,
dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Centre de promotion du livre de
jeunesse Seine-Saint-Denis. Simpa : 19546 / 2023_03057.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 50.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 243 Subventions (11.000 euros) à 3 associations pour la promotion de la lecture et signature d’un avenant.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de trois subventions de fonctionnement distinctes aux associations Culture et biblio-
thèque pour tous, Le Labo des histoires et Délidémo et lui demande l’autorisation de signer un
avenant à la convention avec l’association Délidémo, avenant annexé au présent projet ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
23
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Culture et biblio-
thèques pour tous, 22, rue Cauchy 75015. 2023_03992/ 19714.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
Le Labo des histoires située 161, rue Saint Martin 75003 Paris. 2023_05532/ 132381.
Article 3 : Une subvention complémentaire de 2.000 euros à la subvention de fonctionnement est
attribuée à l’association Délidémo, 70 rue du rendez-vous 75012 Paris, à titre exceptionnel au titre de
l’année 2023. 2023_09179/11805
Article 4 : Mme la Maire est autorisée à signer l’avenant N°2 à la convention avec l’association Déli-
démo, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 5 : La dépense correspondante, d’un montant de 11 000 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi-
bilité des crédits.
2023 DAC 244-DDCT Subvention de fonctionnement (17.000 euros) et convention avec Violette and Co Association.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention de fonctionnement à VIOLETTE AND CO ASSOCIATION et de signer
une convention avec cette association ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 17.000 euros est attribuée à l’association
VIOLETTE AND CO ASSOCIATION, dont le siège social est sis 13, place Adolphe Cherioux, 75015
Paris au titre de l’exercice 2023 :
- 15 000 € au titre de la culture
- 2 000 € au titre de la lutte contre les inégalités, les discriminations et les LGBTQIphobies (DDCT
SEII / 2023_00616)
Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention jointe en annexe.
Article 3 : La dépense correspondante de 17.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement
2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 250 Convention avec Le Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer une convention relative à un partenariat avec Le Groupe Hospitalier Univer-
sitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au partenariat avec Le Groupe
Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences
2023 DAC 272 Subventions (9.800 euros) à 7 associations d’anciens combattants appartenant à des régiments
qui ont servi sous le drapeau français.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution de subventions de fonctionnement à sept associations d'anciens combattants appartenant
à des régiments qui ont servi sous le drapeau français ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission,
Délibère :
24
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros est attribuée à l’Association départemen-
tale des combattants prisonniers de guerre et combattants d’Algérie, Tunisie, Maroc de Paris 23, rue
des Dames 75017 Paris. 20273 ; 2023_02696.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 1.500 euros est attribuée à l’Association nationale des
anciens du R.I.C.M., 16, place Dupleix 75015 Paris. 17424 ; 2023_03557.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 500 euros est attribuée à l’association La Légion,
Amicale des anciens de la Légion étrangère de Paris, 15, avenue de la Motte-Picquet 75007 Paris.
20771 ; 2023_03859.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 € est attribuée à l’association Amicale des
anciens des services spéciaux de la Défense Nationale (A.S.S.D.N.), 16-18 Place Dupleix 75015 Paris.
20466 ; 2023_04860.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribuée à la Fédération nationale des
anciens combattants résidant hors de France, Fort Neuf de Vincennes 110 cours des maréchaux
75012 Paris. 40601 ; 2023_08554.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 500 euros à l’Association Nationale Section de Paris
Fédération nationale des combattants volontaires -1914-1918-1939-1945 Résistance, T.O.E., A.F.N. et
missions extérieures, 9 rue de Mazagran 75010 Paris. 29161 ; 2023_03164.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 1.300 euros est attribuée à l’Union amicale pour la
mémoire des personnels, anciens combattants et victimes de guerre, victimes du devoir patriotique et
professionnel de l’Assistance Publique- Hôpitaux de Paris, du Crédit Municipal, des Préfectures et de
la Ville de Paris - U.A.M., 3 avenue Victoria 75004 Paris. 34621 ; 2023_03786.
Article 8 : La dépense correspondant à l’ensemble de ces articles, soit un montant de 9.800 euros, sera
imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023, sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 276 Subventions (24.000 euros) à 6 associations commémorant la mémoire des déportés politiques
dans les camps et signature d’une convention.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 30 juin 2022 avec l’association Amicale de Neuengamme
et de ses kommandos, adoptée au Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 9 juillet 2022 avec l'association Amicale du camp de
concentration de Dachau, adoptée au Conseil de Paris du 5 au 8 juillet 2022;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 23 février 2021 avec l’association des amis de la Fonda-
tion pour la mémoire de la déportation adoptée au Conseil de Paris des 9, 10 et 11 mars 2021 ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 9 juin 2022 avec l’Amicale nationale des déportés et
familles de disparus de Mauthausen et ses kommandos - Amicale de Mauthausen adoptée au Conseil
de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la
signature d’une convention annuelle portant sur l’attribution d’une subvention d’équipement à
l’Amicale nationale des déportés et des familles de disparus de Mauthausen et ses kommandos -
Amicale de Mauthausen ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions de fonctionnement et d’une subvention d’équipement à sept associations
commémorant la mémoire des déportés politiques dans les camps ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris,
une subvention de fonctionnement de 3.500 euros est attribuée, au titre de 2023, à l’association
Amicale de Neuengamme et de ses Kommandos, 25, rue Marius Lacroix 17000 La Rochelle. 188617 ;
2023_07167.
Article 2 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris,
une subvention de fonctionnement de 2.500 euros est attribuée, au titre de 2023, à l'association
Amicale du camp de concentration de Dachau, 82 rue Chauchat 75009 Paris. 22561 ; 2023_03981.
Article 3 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris,
une subvention de fonctionnement de 4.000 euros est attribuée à l’Amicale nationale des déportés et
des familles de disparus de Mauthausen et ses kommandos - Amicale de Mauthausen, 31 boulevard
Saint Germain 75005 Paris. 19731 ; 2023_05014.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Amicale nationale des déportés et des
familles de disparus de Mauthausen et ses kommandos - Amicale de Mauthausen la convention
25
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
annuelle jointe au présent projet portant sur l’attribution d’une subvention d’équipement de 5.000
euros. 19731 ; 2023_05013.
Article 5 : Une subvention de 3.500 euros est attribuée à l’association française Buchenwald Dora et
kommandos, 3 rue de Vincennes 93100 Montreuil. 20182 ; 2023_03140.
Article 6 : Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l’association Ceux de Rawa-Ruska et leurs
descendants, 10 rue Leroux 75116 PARIS. 181500 ; 2023 _04435.
Article 7 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021 conclue avec la Ville de Paris,
une subvention de 4.000 euros est attribuée à l’association des amis de la Fondation pour la mémoire
de la déportation, 31 Boulevard Saint Germain 75005 Paris. 48363 ; 2023_08622.
Article 8 : La dépense correspondante, d’un montant total de 24.000 euros, sera imputée sur le budget
de la Ville de Paris de 2023 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits selon la répartition suivante :
- 19.000 euros sur le budget de fonctionnement 2023
- 5.000 euros sur le budget d’investissement 2023 et suivants.
2023 DAC 277 Subvention (2.000 euros) à l’association Le Cercle Guimard (16e).
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivant ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer une subvention à l’association Le Cercle Guimard ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association Le Cercle Guimard, 14 rue Jean
de la Fontaine 75016 Paris, 189218 ; 2023_08581.
Article 2 : Cette dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023,
sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 278 Subvention (3.000 euros) à la Fondation du Patrimoine.
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la Fondation du Patrimoine ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à la Fondation du Patrimoine, 153, avenue
Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. 200458 ; 2023_07592.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 279 Subvention (3.000 euros) à l’association HF Ile de France (18e).
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention à l’association HF Ile de France ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribuée à l’association HF Ile de
France, 15, Passage Ramey 75018 Paris, pour son projet Journées du Matrimoine. 41762 ;
2023_05427.
Article 2 : La dépense correspondante, soit 3.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
de la Ville de Paris de 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 280 Subventions (40.000 euros) et convention annuelle d’équipement avec l'Association des Amis du
Musée de la Résistance Nationale.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 9 juillet 2022 avec l'Association des Amis du Musée de la
Résistance Nationale, adoptée au Conseil de Paris des 5 au 8 juillet 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la
signature d’une convention annuelle portant sur l’attribution d’une subvention d’équipement à
l’Association des Amis du Musée de la Résistance Nationale ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris,
une subvention de fonctionnement de 30.000 euros est attribuée, au titre de 2023, à l’Association des
Amis du Musée de la Résistance Nationale, 88, avenue Marx Dormoy, 94500 Champigny-sur-Marne.
21153 ; 2023_05024.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association des Amis du Musée de la
Résistance Nationale une convention annuelle portant sur l’attribution d’une subvention
d’équipement de 10.000 euros. 21153 ; 2023_08557.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 40.000 euros, sera imputée sur le budget de la Ville de Paris,
sous réserve de la décision de financement, selon la répartition suivante :
- 30.000 euros sur le budget de fonctionnement 2023
- 10.000 euros sur le budget d’investissement 2023 et suivants.
2023 DAC 281 Subventions (230.000 euros) à la Fondation Mémorial de la Shoah (Paris Centre).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu les deux conventions pluriannuelles d’objectifs dont une au titre des activités du CERCIL du 28
avril 2022 avec la Fondation Mémorial de la Shoah, adoptée au Conseil de Paris des 22 et 23 mars
2022;
Vu la délibération 2022 DAC 681 relative à l’attribution d’un acompte de subvention au titre de 2023
à la Fondation Mémorial de la Shoah 17, rue Geoffroy l’Asnier 75004 Paris, en date des 13, 14, 15 et
16 décembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution de subventions de fonctionnement à la Fondation Mémorial de la Shoah dont une au titre
des activités du CERCIL ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris,
une subvention de fonctionnement de 220.000 euros est attribuée à la Fondation Mémorial de la
Shoah, 17, rue Geoffroy l’Asnier à Paris 75004, au titre de 2023, soit un complément de 110.000 euros
après déduction de l’acompte déjà versé. 19627 ; 2023_03803.
Article 2 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris,
une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à la Fondation Mémorial de la
Shoah, 17, rue Geoffroy l’Asnier à Paris 75004 pour les activités du CERCIL Musée mémorial des
enfants du Vel d’Hiv, au titre de 2023. 19627 ; 2023_03801.
Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant total de 120.000 euros, sera imputée sur le budget
de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
27
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 283 Subvention (5.000 euros) au Centre de Recherche et de Création Elsa Triolet-Aragon.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 21 juin 2022 avec le Centre de Recherche et de Création
Elsa Triolet-Aragon, adoptée au Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre de Recherche et de Création Elsa Triolet-
Aragon ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris,
une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée au Centre de Recherche et de Création
Elsa Triolet-Aragon, 1 rue de Villeneuve 78730 Saint-Arnoult en Yvelines. 184326 ; 2023_05500.
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 5.000 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DAC 285 Subvention (15.000 euros) et convention annuelle d’équipement avec l’Association des Amis du
Musée des Sapeurs-Pompiers de Paris (AAMSPP).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
signer une convention annuelle relative à l'attribution d'une subvention d’équipement à l’Association
des Amis du Musée des Sapeurs-Pompiers de Paris ;
Vu l’avis du conseil du 17e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle, portant sur
l’attribution d’une subvention d’équipement de 15.000 euros, au titre de 2023, à l’Association des
Amis du Musée des Sapeurs-Pompiers de Paris, 17, boulevard Gouvion Saint-Cyr 75017 Paris.
123462 ; 2023_03186.
Article 2 : La dépense correspondante de 15.000 euros, sera imputée sur le budget d’investissement de
la Ville de Paris de 2023 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 286 Subvention (1.000 euros) à l’association Les Amis de la Revue Archéologique d’Ile-de-France.
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention à l’association Les Amis de la Revue Archéologique d’Ile-de-France ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée à l’association Les Amis de la
Revue Archéologique d’Ile-de-France. 3 rue des Deux Gares, c/o Mme Marie-France GLEIZES 75010
Paris. 44661 ; 2023_08204.
Article 2 : La dépense correspondante, soit 1.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
de la Ville de Paris de 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
28
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 287 Subvention (5.000 euros) à l’association Le Souvenir Français (17e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l’association Le Souvenir Français ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l’association Le Souvenir
Français, 20, rue Eugène Flachat 75017 Paris. 181443 / 2023_07110.
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant de 5.000 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DAC 288 Subventions (15.100 euros) à 4 associations commémorant les faits historiques et l’histoire des
communautés.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution de subventions de fonctionnement à quatre associations commémorant les faits histo-
riques et l’histoire des communautés ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 600 euros est attribuée à l’Association nationale pour
le souvenir des Dardanelles et fronts d’Orient, 18 rue Vézelay 75008 Paris. 25681 ; 2023_04412.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 4.000 euros est attribuée à l’Association 24 août 1944,
22, rue Mélingue 75019 Paris, 181709 ; 2023_04977.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 1.500 euros est attribuée à la Société d’Histoire des Juifs de
Tunisie, Maison de la vie associative et citoyenne, 54 rue Jean-Baptiste Pigalle 75009 Paris. 182471 ;
2023_03521.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée à l’association Le 5e, Patrie des
Femmes 14, rue du Cardinal Lemoine 75005 Paris. 196975 ; 2023_09013
Article 5 : La dépense correspondant à l’ensemble de ces articles soit un montant de 15.100 euros, sera
imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 289 Subventions (10.150 euros) à 2 associations commémorant la mémoire de la Shoah.
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution de subventions de fonctionnement à deux associations commémorant la mémoire de la
Shoah ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 5.150 euros est attribuée à l’Association L’Enfant et la
Shoah - Yad Layeled France 46, rue Raffet - bâtiment G 75016 Paris. 76381 ; 2023_07146.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l’Association Mouvement
de la Jeunesse Juive Hachomer Hatzair 10, rue Saint-Claude 75003 Paris. 201735 ; 2023_05481.
Article 3 : La dépense correspondant à l’ensemble de ces articles soit un montant de 10.150 euros, sera
imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
29
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 290 Subvention (2.138.805 euros) à l’association Musée d’Art et d’Histoire du Judaïsme (Paris Centre).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs en date du 12 juillet 2022 relative au versement de subven-
tions à l’association Musée d’Art et d’Histoire du Judaïsme ;
Vu l’avenant à la convention accordant à l’association Musée d’Art et d’Histoire du Judaïsme un
acompte de la subvention au titre de l’année 2023 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris, la
subvention de fonctionnement, au titre de 2023, attribuée à l’association Musée d’Art et d’Histoire du
Judaïsme, Hôtel de Saint-Aignan, 71, rue du Temple 75003 Paris, est fixée à 2.138.805 euros soit un
complément de 1.119.402 euros après déduction de l’acompte déjà versé. (16209 ; 2023_02974).
Article 2 : La dépense, soit 1.119.402 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2023 de la
Ville de Paris sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 323 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à la famille Amar au 4 rue de Cahors (19e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à la famille Amar au 4 rue de
Cahors à Paris 19e ;
Vu l'avis du conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à la famille Amar au 4 rue de Cahors à Paris 19e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici vécurent Camille et Sylvain Amar, avec leurs 4 enfants,
Georges 17 ans, Robert 16 ans, Jacqueline 14 ans et Sylviane 12 ans. Excepté Georges, tous furent
arrêtés par la police française le 27 août 1943, déportés par le convoi n° 59 le 2 septembre 1943 et
exterminés à Auschwitz, victimes de la barbarie nazie. »
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1800 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2023 et suivants.
2023 DAC 324 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Lili et Georges Garel au 51 rue de Passy (16e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Lili et Georges Garel au 51 rue
de Passy à Paris 16e ;
Vu l'avis du conseil du 16e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque
commémorative en hommage à Lili et Georges Garel au 51 rue de Passy à Paris 16e.
Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici vécut Georges Garel 1909-1979 Fondateur à l'automne 1942,
au sein de l’Œuvre de Secours aux Enfants (OSE), d’un réseau clandestin de sauvetage d’enfants juifs
persécutés. Dans ce réseau, fort d’une centaine de personnes, Georges Garel travailla en étroite
liaison avec son épouse, Lili Garel 1921-2013. Avec le soutien initial de Mgr. Saliège, archevêque de
Toulouse, Le "Circuit Garel" sauva de la déportation plus de 1600 enfants.»
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 2100 euros, sera imputée sur le budget d'investisse-
ment de la Ville de Paris, exercices 2023 et suivants.
2023 DAC 325 Attribution de la dénomination Théâtre Sarah Bernhardt au théâtre situé 2 place du Châtelet (4e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de la dénomination Théâtre Sarah Bernhardt au théâtre situé 2 place du Châtelet à
Paris (4e) ;
Vu l’avis du conseil de Paris-Centre en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis de la Commission de dénomination de la Ville de Paris en date du 30 mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination Théâtre Sarah Bernhardt est attribuée au théâtre situé 2 place du Châtelet (4e).
2023 DAC 342 Convention d’occupation du domaine public relative à l’installation et à l’exploitation d’un espace
d’affichage publicitaire sur l’échafaudage de l’église Notre-Dame de Lorette (9e).
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l’article L.621-29-8 du code du patrimoine ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
signer une convention d’occupation du domaine public relative à l’installation et à l’exploitation d’un
espace d’affichage sur l’échafaudage de restauration des façades de l’église Notre-Dame de Lorette
(9e) ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’installation et à
l’exploitation d’un espace d’affichage sur l’échafaudage de restauration de l’église Notre-Dame de
Lorette dont le projet est joint en annexe, avec la société Light Air.
Article 2 : La recette sera imputée sur le budget de fonctionnement 2024 et suivants de la Ville de
Paris.
2023 DAC 375 Adhésion de la Ville de Paris à l’association ECOPROD.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2125-1 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation d’adhérer à l’association loi 1901 ECOPROD située au 9, rue Baudouin 75013 Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Autorise la Ville de Paris à adhérer à l’association loi 1901 ECOPROD située au 9, rue Baudouin
75013 Paris, dont l’objet est d’accompagner dans leur transition écologique toutes personnes phy-
siques ou morales des secteurs de l’image animée.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 376 Subventions (28.500 euros) à 5 associations au titre de l’aide à la diffusion des cinémas étrangers.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à 5 associations au titre de l’aide à la diffusion des
cinémas étrangers ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros au titre du cinéma et est attribuée à
l’association Evropa Film Akt, 22 rue Deparcieux, 75014 Paris, pour l’organisation du 17e festival
l'Europe autour de l'Europe. 20886-2023_03408
Article 2 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros dont 4.000 euros au titre du cinéma et 4.000
euros au titre des relations internationales est attribuée à l’association Cinéma(s) d’Iran, 4 rue
Cavallotti, 75018 Paris, pour l’organisation de la 10e édition du Festival Cinéma(s) d’Iran. 156001-
2023_06571 ; 2023_07039
Article 3 : Une subvention d’un montant de 6.500 dont 4.500 euros au titre du cinéma et 2.000 euros au
titre des relations internationales est attribuée à l’association Kolnoah, 39 rue d’Assas, 75016 Paris,
pour la 22e édition du Festival du cinéma israélien. 183601- 2023_03293; 2023_03294
Article 4 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros dont 4.000 euros au titre du cinéma, et 2.000
euros au titre des relations internationales est attribuée à l’association Le Maghreb des films, 12 bis
rue des Malmaisons, 75013 Paris. 17951-2023_03073; 2023_07033.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros au titre du cinéma est attribuée à l’association
The Cloud Lab, 26 rue Milton 75009, Paris, pour la 8e édition du Festival du cinéma aborigène
australien. 184795- 2023_08992
Article 6 : La dépense correspondante, soit 28.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement
2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits,
comme suit :
- au titre du cinéma à hauteur de 20.500 euros
- au titre des relations internationales à hauteur de 8.000 euros
2023 DAC 377 Subventions (143.000 euros) à 11 associations œuvrant dans le domaine du cinéma et conventions.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subvention de fonctionnement à 11 associations œuvrant dans le domaine cinémato-
graphique, la signature de 5 conventions avec les associations l’Étrange Festival, les Restaurants du
Cœur, les Yeux de l’Ouïe, le Centre Audiovisuel Simone de Beauvoir et le Cinéma Indépendant
Parisiens ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Cinélangues, 14,
rue Etex 75018 Paris. 33801-2023_02755
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association
Silhouette, 20 rue Édouard Pailleron 75019 Paris, destinée à soutenir ses actions d’éducation à
l’image et l’organisation de la 21e édition du Festival Silhouette. 3821-2023_03378
Article 3 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association Les Yeux de
l’Ouïe, 90 avenue Simon Bolivar 75019 Paris. 20725-2023_03514
Article 4 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Restaurants du
Cœur, 4 Cité d'Hauteville 75010 Paris. 20815-2023_03861
Article 5 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Rêves de Cinéma,
38 rue de la Sourdière 75001 Paris. 20672-2023_03414
Article 6 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association Cinéma pour tous,
45 avenue de la Motte Picquet 75015 Paris. 40342-2023_03256
Article 7 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Attac Paris Nord-
Ouest, 15 Passage Ramey 75018 Paris, pour l’organisation de la 21e édition du festival Images
mouvementées. 17513-2023_03149
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 8 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l'association Rainbow Subma-
rine, 5 Rue Pierre l’Ermite 75018 Paris, pour l’organisation de la 29e édition du festival Chéries-
Chéris. 181827-2023_06584
Article 9 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association l’Étrange Festival,
5 rue du Montcel 95430 Auvers sur Oise, pour l’organisation de la 29e édition de son festival. 20839-
2023_03070
Article 10 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Centre audiovisuel
Simone de Beauvoir, 28, place Saint-Georges 75009 Paris, pour ses missions de conservation et de
diffusion des archives audiovisuelles sur l’histoire des femmes et les questions de genre. 5804-
2023_06657
Article 11 : Une subvention de fonctionnement de 30.000 euros est attribuée à l’association Cinémas
Indépendants Parisiens, 135 rue Saint-Martin 75004 Paris, pour l’organisation de l’événement Avant-
premières !, du label et du Labo des cinémas indépendants parisiens. 22061 - 2023_03000.
Article 12 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 143.000 euros sur le budget de
fonctionnement 2023 de la Ville de Paris.
Article 13 : Mme La Maire de Paris est autorisée à signer les conventions jointes à la présente délibéra-
tion.
2023 DAC 402 Subventions (12.000 euros) à 4 associations au titre de l’action culturelle locale du 10e
arrondissement et signature d’un avenant.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001- 495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la convention annuelle approuvée par le Conseil de Paris en date des 5, 6, 7, 8 et 9 juin 2023,
relative au soutien financier du festival d’art de rues de l’association Le Temps des Rues ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions de fonctionnement à quatre associations et la signature d’un avenant ;
Vu l'avis du conseil du 10e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 10e arrondissement, à l’association Espace Culturel et Universitaire juif d’Europe
- ECUJE, dont le siège social est situé 119, rue Lafayette Paris 10e, pour la réalisation d’une fresque
en hommage à Simone Veil. 39625 / 2023_08877.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.500 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 10e arrondissement, à l’association Le Temps des Rues, dont le siège social est
situé 206, Quai de Valmy Paris 10e, pour l’organisation de la 26e édition de son festival d’arts de rues.
19553/ 2023_08018.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention annuelle relative au projet
subventionné.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 10e arrondissement, à l’association LGBT Dance Pride Off, dont le siège social est
situé 206, Quai de Valmy Paris 10e, pour l’organisation de la 16e édition du festival Jerk Off.
1762/ 2023_08566.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 10e arrondissement, à l’association Ngamb’art, dont le siège social est situé 9, rue
Louis Blanc Paris 10e, pour l’organisation de la 9e édition du festival « Tobina (Dansons) ».
6881 / 2023_08878.
Article 5 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 12.000 euros, sera imputée au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 403 Subventions (13.000 euros) à 5 associations au titre de l’action culturelle locale du 19e
arrondissement et signature d’une convention et d’un avenant.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions de fonctionnement à cinq associations et la signature d’une convention et
d’un avenant ;
Vu la convention annuelle approuvée par délibération 2023 DAC 401 du Conseil de Paris en date des
6, 7, 8 et 9 juin 2023, relative au soutien financier du festival d’art des rues de l’association Le Temps
des Rues ;
Vu l'avis du conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 19e arrondissement, à l’association Les Ateliers d’Artistes de Belleville, dont le
siège social est situé 1, rue Francis Picabia Paris 20e, pour le développement d’actions soutenant
l’activité d’artistes plasticiens et l’organisation d’événements dans le champ des arts visuels. 8383 /
2023_09044.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 19e arrondissement, à l’association Compagnie La Déferlante, dont le siège social
est situé 211, avenue Gambetta Paris 20e, pour ses actions destinées à favoriser l’accès à l’art et à la
culture des publics les plus éloignés. 13065/ 2023_09024.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 19e arrondissement, à l’association École des arts de la Scène - Les Petits Riens,
dont le siège social est situé 5-7, Quai du Lot Paris 19e, pour l’organisation d’ateliers de pratique
artistique à destination d’enfants et d’adolescents. 19464/ 2023_09113.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs relative au projet
subventionné.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 19e arrondissement, à l’association Le Temps des Rues, dont le siège social est
situé 206, Quai de Valmy Paris 19e, pour l’organisation de la 26e édition du festival d’art des rues.
19553 / 2023_09093.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention annuelle relative au projet
subventionné.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.500 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 19e arrondissement, à l’association Silhouette, dont le siège social est situé 20,
rue Édouard Pailleron Paris 19e, pour l’organisation de la 22e édition du festival Silhouette. 3821/
2023_08908.
Article 6 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 13.000 euros, sera imputée au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DAC 411 Subvention (10.000 euros) et avenant à convention à l’association Paris Culture 20e, au titre de
l’action culturelle locale du 20e arrondissement.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la convention annuelle, en date du 11 janvier 2023 approuvée par le Conseil de Paris en date des
13, 14, 15 et 16 décembre 2022, relative au soutien financier de l’association Paris Culture 20e ;
Vu l’avenant n°1 à la convention, approuvé par délibération du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16
et 17 mars 2023 relatif à l’attribution du solde de la subvention de fonctionnement, au titre de l’année
2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Paris Culture 20e ;
34
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement, d’un montant de 10.000 euros, est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 20e arrondissement, à l’association Paris Culture 20e, 18, rue Ramus 75020
Paris, pour son action au titre de 2023. Paris Asso 19842. 2023_08488
Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention liant la Ville de Paris à
l’association Paris Culture 20e, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant de 10.000 euros, sera imputée au budget de
fonctionnement de l’exercice 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2023 DAC 412 Subventions (15.000 euros) à 6 associations au titre de l’action culturelle locale du 12e
arrondissement et signature de 2 avenants.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la convention annuelle approuvée par délibération 2022 DAC 681 du Conseil de Paris en date des
13, 14, 15 et 16 décembre 2022, relative au versement d’un acompte de 20.000 euros sur la subvention
attribuée au titre de l’année 2023 à l’association Progéniture ;
Vu l’avenant n°1 à la convention annuelle d’objectifs susmentionnée approuvé par délibération 2023
DAC 1 en date des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 relatif au versement du solde de 20.000 euros pour
soutenir en 2023 l’organisation de la 24e édition du Festival Coulée Douce porté par l’association
Progéniture ;
Vu la convention annuelle approuvée par délibération 2022 DAC 681 du Conseil de Paris en date des
13, 14, 15 et 16 décembre 2022, relative au versement d’un acompte de 16.500 euros sur la subvention
attribuée au titre de l’année 2023 à l’association Centre du Théâtre de l’Opprimé ;
Vu l’avenant n°1 à la convention annuelle d’objectifs susmentionnée approuvé par délibération 2023
DAC 25 en date des 5, 6, 7, 8 et 9 juin 2023 relatif au versement du solde de 16.500 euros pour
soutenir en 2023 le fonctionnement de l’association Centre du Théâtre de l’Opprimé ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer avec les associations Progéniture et Centre du théâtre de l’Opprimé des
avenants à conventions pour l’attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’année 2023
et lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations Commune Libre
d’Aligre, la Camillienne, Les 12 courts de minuit et l’UGOP ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.500 euros, 3.500 euros sur proposition
de la mairie du 12e arrondissement et 1.000 euros au titre du fonctionnement 2023, est attribuée à
l’association Progéniture, 24 bis, rue du Gabon 75012 Paris, pour la 24e édition du Festival la Coulée
Douce au titre de 2023. Paris Asso 19129, 2023_08709 et 2023_09467
Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer l’avenant à convention avec l’association Progéniture,
joint à la présente délibération.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 12e arrondissement, à l’association Les 12 Courts de Minuit, 36, rue de Picpus
75012 Paris, qui assure la promotion des films de court-métrage et de leurs auteurs par
l’intermédiaire d’un festival cinématographique ancré dans le 12e arrondissement de Paris. Paris
Asso 182182, 2023_08870.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 12e arrondissement, à l’association Commune Libre d’Aligre, 3, rue d’Aligre
75012 Paris, pour soutenir ses actions d’animation sociale, culturelle et sportive dans le quartier
d’Aligre au titre de 2023. Paris Asso 8442, 2023_08704
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 12e arrondissement, à l’association Centre du Théâtre de l’Opprimé, 78-80, rue
du Charolais 75012 Paris pour son action au titre de 2023. Paris Asso 52701, 2023_04427
Article 6 : Mme la Maire est autorisée à signer l’avenant à convention avec l’association Centre du
Théâtre de l’Opprimé, joint en annexe.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 12e arrondissement, à l’association La Camillienne, 12, rue des Meuniers 75012
35
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Paris, pour lui permettre de continuer ses activités de découverte et d’'apprentissage de la musique à
destination du plus grand nombre. Paris Asso 19571, 2023_08618.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 12e arrondissement, à l’association UGOP une Goutte d’Organisation Produc-
tions, 14, rue Edouard Robert 75012 Paris, pour son action au titre de 2023. Paris Asso 17407,
2023_09147.
Article 9 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 15.000 euros, sera imputée sur le budget
de fonctionnement de l’année 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 421 Subventions (300.000 euros) à 46 associations au titre de Culture et Solidarités, Justice, Santé et
signature de 13 avenants et d’1 convention.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions de fonctionnement à quarante-six associations et la signature de 12
avenants et 1 convention ;
Vu la convention annuelle approuvée par délibération 2022 DAC 681 du Conseil de Paris en date des
13, 14, 15 et 16 décembre 2022, relative au versement d’un acompte de 135.000 euros sur la subven-
tion attribuée au titre de l’année 2023 à ATELIER DE PARIS CAROLYN CARLSON ;
Vu la convention annuelle approuvée par délibération 2022 DAC 681 du Conseil de Paris en date des
13, 14, 15 et 16 décembre 2022, relative au versement d’un acompte de 195.000 euros sur la subven-
tion attribuée au titre de l’année 2023 à l’association ETOILE DU NORD ;
Vu la convention annuelle approuvée par délibération 2022 DAC 681 du Conseil de Paris en date des
13, 14, 15 et 16 décembre 2022, relative au versement d’un acompte de 290.000 euros sur la subven-
tion attribuée au titre de l’année 2023 à la société coopérative d’intéret collectif (scic sarl) de rue et de
cirque ;
Vu la convention annuelle approuvée par délibération 2022 DAC 681 du Conseil de Paris en date des
13, 14, 15 et 16 décembre 2022, relative au versement d’un acompte de 225.000 euros sur la subven-
tion attribuée au titre de l’année 2023 à THEATRE DE LA MARIONNETTE ;
Vu la convention annuelle approuvée par délibération 2022 DAC 681 du Conseil de Paris en date des
13, 14, 15 et 16 décembre 2022, relative au versement d’un acompte de 685.000 euros sur la subven-
tion attribuée au titre de l’année 2023 à l’association THEATRE SILVIA MONFORT ;
Vu la convention annuelle approuvée par délibération 2022 DAC 681 du Conseil de Paris en date des
13, 14, 15 et 16 décembre 2022, relative au versement d’un acompte de 2 275 000 euros sur la subven-
tion attribuée au titre de l’année 2023 à l’association ORCHESTRE DE CHAMBRE DE PARIS ;
Vu la convention annuelle approuvée par délibération 2022 DAC 681 du Conseil de Paris en date des
13, 14, 15 et 16 décembre 2022, relative au versement d’un acompte de 50.000 euros sur la subvention
attribuée au titre de l’année 2023 à l’association la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) PETIT
BAIN ;
Vu la convention annuelle approuvée par délibération 2022 DAC 681 du Conseil de Paris en date des
13, 14, 15 et 16 décembre 2022, relative au versement d’un acompte de 485.000 euros sur la subven-
tion attribuée au titre de l’année 2023 à l’association la MAISON DE LA POESIE ;
Vu la délibération 2023 DAC 182 relative au versement d’une subvention de fonctionnement de
20.000 euros pour l’année 2023 à l’association MUSIQUE ENSEMBLE 20e et votée au conseil de
Paris des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 ainsi que la convention annuelle et la délibération 2022 DAC 185
relatives à l’attribution d’un complément de 10.000 euros au titre de l’année 2023 soumises au Conseil
de Paris en date des 5, 6, 7, 8 et 9 juin 2023 ;
Vu la convention annuelle approuvée par délibération 2023 DAC 16 du Conseil de Paris en date des
14, 15, 16 et 17 mars 2023, relative au versement d’une subvention de 30.000 euros attribuée au titre
de l’année 2023 à l’association THEATRE IRRUPTIONNEL ;
Vu la convention pluriannuelle approuvée par délibération 2023 DAE 36 du Conseil de Paris en date
des 14, 15, 16 et 17 mars 2023, relative au versement d’une subvention de 108.000 euros attribuée au
titre de l’année 2023 à LA FONDATION DE L’ARMEE DU SALUT (CITE DE REFUGE) ;
36
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu la convention annuelle approuvée par délibération 2023 DAC 377 du Conseil de Paris en date des
4,5,6 et 7 juillet 2023, relative au versement d’une subvention de 15.000 euros pour l’action dans le
domaine du cinéma à l’association LES YEUX DE L’OUIE ;
Vu la convention annuelle et la délibération 2023 DAC 522 relatives à l’attribution d’une subvention
de 30.000 euros au titre de l’année 2023 à LA LOGE CDC PRODUCTIONS prévu au Conseil de Paris
en date des 5, 6, 7, 8 et 9 juin 2023 ;
Vu l'avis du conseil de Paris Centre en date du 19 juin 2023 ;
Vu l'avis du conseil du 5e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l'avis du conseil du 8e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 12 juin 2023 ;
Vu l'avis du conseil du 10e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l'avis du conseil du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Vu l'avis du conseil du 12e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l'avis du conseil du 13e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l'avis du conseil du 14e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l'avis du conseil du 15e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l'avis du conseil du 16e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l'avis du conseil du 17e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l'avis du conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Vu l'avis du conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l'avis du conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association
3027 (Trois Mille Vingt Sept), dont le siège social est situé 15, passage Ramey Paris 18e, pour
l’organisation d’activités artistiques et culturelles solidaires. 193771 / 2023_04544.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association
A Short Term Effect, dont le siège social est situé 24, Boulevard de la Tour Maubourg Paris 7e, pour
le projet EHPAD Culture et solidarités. 197823 / 2023_04210.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association
Art Exprim 18e dont le siège social est situé 89, rue Marcadet Paris 18e, pour l’organisation d’ateliers
de pratiques artistiques pour les personnes âgées du quartier Bédier-Boutroux. 9971 / 2023_09040.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association
de Prévention du Site de la Villette -APSV, dont le siège social est situé 211, avenue Jean Jaurès
Paris 19e, pour l’organisation de parcours éducatifs et culturels à l’attention des populations pari-
siennes en situation d’exclusion. 12425 / 2023_04408.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association
Atelier de Paris Carolyn Carlson, dont le siège social est situé 2, route du Champ de Manœuvre Paris
12e, pour l’organisation de parcours de danse. 20428 / 2023_07168.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°4 à la convention relative au projet subven-
tionné.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.500 euros est attribuée à l’association
Clowns Sans Frontières dont le siège social est situé 70 bis, rue de Romainville Paris 19e, pour ses
actions artistiques visant à défendre le droit à l’enfance pour tous. 75921 / 2023_03953.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association
Le Collectif sauf le Dimanche, dont le siège social est situé 28, rue de la Boissière 92260 Fontenay-
aux-Roses, pour son projet « ballade dans 4 EHPAD parisiens ». 178621 / 2023_04232.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.500 euros est attribuée à l’association
Compagnie Keatbeck, dont le siège social est situé 131, rue Legendre Paris 17e, pour son projet
artistique se déroulant notamment au centre pénitentiaire de Paris la Santé. 173421 / 2023_04455.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association
Compagnie les Yeux d’Elsa, dont le siège social est situé 5, rue Perrée Paris 3e, pour ses actions en
direction des publics empêchés. 191671 / 2023_04462.
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à la société
coopérative De Rue et De Cirque, dont le siège social est situé 11, rue Caillaux Paris 13e, pour
l’organisation de spectacles à destination de partenaires du champ social. 19110 / 2023_04729.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°4 à la convention relative au projet subven-
tionné.
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association
Cosmos Arts, dont le siège social est situé 181, avenue Daumesnil Paris 12e, pour le développement
d’un programme de transmission artistique à destination des publics de la grande exclusion. 186602 /
2023_04576.
Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à
l’association D.E.Lire : Dire, Écrire et Lire, dont le siège social est situé 188, rue Pelleport Paris 20e,
37
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
pour l’organisation de permanences d’écrivains publics professionnels en bibliothèques parisiennes.
194023/ 2023_04579.
Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association
Ensemble les Dissonances, dont le siège social est situé 25 bis, rue de Romainville Paris19e, pour
l’organisation d’une série de concerts à Paris au profit des sans-abri. 143361 / 2023_04828.
Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association
Théâtre Irruptionnel, dont le siège social est situé LD L’Ormeau 86600 Lusignan, pour un projet de
transmission culture et solidarité du festival du théâtre de verdure. 69801 / 2023_05795.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention relative au projet subven-
tionné
Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association
Filméo, dont le siège social est situé 206, quai de Valmy Paris 10e, pour l’animation d’ateliers de
réalisation vidéo auprès d’acteurs de l’inclusion. 195091 / 2023_03443.
Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à la Fonda-
tion de l’Armée du Salut (Cité de Refuge), dont le siège social est situé 39, rue du Chevaleret Paris
13e, pour le projet « Human Soul ». 188845 / 2023_03827.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention relative au projet subven-
tionné.
Article 17 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à la Fonda-
tion de l’Armée du Salut, dont le siège social est situé 94, rue de Charonne Paris 11e, pour le projet «
la scène est un toit ». 188995 / 2023_04731.
Article 18 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association
Frichti Concept, dont le siège social est situé 206, quai de Valmy Paris 10e, pour le projet « circula-
tions hybrides » en collaboration avec les hôpitaux du 10e arrondissement. 15255/ 2023_04286.
Article 19 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association
Heartworx, dont le siège social est situé 25, rue Lucien Sampaix Paris 10e, pour des interventions
artistiques au centre pénitentiaire Paris la Santé. 199825 / 2023_04494.
Article 20 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association
La Cloche, dont le siège social est situé 8, rue du Général Renault Paris 11e, pour le développement
d’actions favorisant l’accès à la culture pour les publics exclus. 143361 / 2023_04504.
Article 21 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association
La Fabrique de la Danse, dont le siège social est situé 18, rue Ramus Paris 20e, pour l’organisation
d’ateliers de pratique artistique auprès de jeunes primo-arrivants. 187977 / 2023_04309.
Article 22 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 12.000 euros est attribuée à
l’association La Fabrique Documentaire, dont le siège social est situé 73, Boulevard de Barbès Paris
18e, pour la mise en place d’un accompagnement cinématographique dans le cadre du plan d’urgence
hivernal. 138941 / 2023_04509.
Article 23 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
La Grande Plage, dont le siège social est situé 7, rue Monte Cristo Paris 20e, pour son projet de mise
en œuvre d’activités artistiques et culturelles favorisant le mieux-être physique, psychique et social
des personnes en situation de fragilités. 199145 / 2023_03883.
Article 24 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à
l’association La Loge CDC Productions, dont le siège social est situé 81, rue Saint Maur Paris 11e,
pour la réalisation d'un podcast documentaire. 68321 / 2023_04603.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention relative au projet subven-
tionné.
Article 25 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.500 euros est attribuée à l’association
La Lucarne d’Ariane, dont le siège social est situé 106, rue de Saint Maur Paris 11e, pour la mise en
place d'un accompagnement social et professionnel grâce à l'outil culturel. 191827 / 2023_03714.
Article 26 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association
La Maison des Jonglages, dont le siège social est situé 22, rue de la République 93230 Romainville,
pour le développement en prison d’un projet Écriture/Théâtre/Jonglage autour de la notion de "Parole
libre". 185165 / 2023_04311.
Article 27 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à
l’association La Source Paris, dont le siège social est situé 30, avenue de l’observatoire Paris 14e, pour
l’organisation de d’ateliers artistiques au bénéfice de jeunes en difficulté sociale. 189496/ 2023_04321.
Article 28 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribué à l’association
La Tendre Lenteur, dont le siège social est situé 6, allée Armande Bejart 92190 Meudon, pour la mise
en scène d'Antigone avec un chœur de femmes issues des foyers Emmaüs. 201616 / 2023_02737.
Article 29 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association
Le Concert Spirituel, dont le siège social est situé 42, rue du Louvre Paris 1er, pour son programme
artistique à destination des enfants de l'Hôpital Necker. 46822 / 2023_01065. :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
38
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 30 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association
Le Relais Centre de Recherche Théâtrale, dont le siège social est situé 1355, route de la Voie Romaine
76590 Le Catelier, pour son projet permettant aux personnes âgées en EHPAD de redécouvrir la
danse à deux. 201786 / 2023_04830.
Article 31 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association
Les Affranchis, dont le siège social est situé 2, Esplanade de la Rosace 93200 Saint, pour ses ateliers
artistiques en lien avec le Secours Populaire et l’APHP. 195871 / 2023_04618.
Article 32 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
Les Impatients, dont le siège social est situé 68, rue du Lhomond Paris 5e, pour le développement
d’ateliers avec des personnes détenues à Paris La Santé. 182359 / 2023_04996.
Article 33 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à
l’association Les Yeux de l’Ouïe, dont le siège social est situé 90, Avenue Simon Bolivar Paris 19e,
pour son projet « En quête d’autres regards » développé à la prison Paris La Santé. 20725 /
2023_04640.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention relative au projet subven-
tionné.
Article 34 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association
L’Etoile du Nord, dont le siège social est situé 16, rue Georgette Agutte Paris 18e, pour son projet «
croire au c(h)oeur ». 16322 / 2023_02868
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention relative au projet subven-
tionné.
Article 35 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à
l’association L’impossible, dont le siège social est situé 181, avenue Jean Jaurès Paris 19e, pour le
développement d’ateliers de théâtre à la maison d’arrêt de Paris La Santé. 13506 / 2023_05632.
Article 36 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à
l’association Lire pour en Sortir, dont le siège social est situé 5, rue de Castiglione Paris 1er, pour son
projet de médiation culturelle autour de la lecture, développé à la prison Paris La Santé. 189455 /
2023_03515.
Article 37 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à
l’association Maison de la Poésie, dont le siège social est situé 157, rue Saint Martin Paris 3e, pour
son projet « Écrire pour se reconstruire, Écrire pour en sortir ». 21191 / 2023_03480.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention relative au projet subven-
tionné.
Article 38 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association
Matador, dont le siège social est situé 17, rue de la Villette Paris 19e, pour l’organisation de stages de
clown gratuits pour des habitants du 13e arrondissement éloignés de l’emploi. 19071 / 2023_09011.
Article 39 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association
Musique Ensemble 20e, dont le siège social est situé 3, Square Rolland Garros Paris 20e, pour son
projet d’apprentissage de la musique auprès des publics séniors. 18005 / 2023_03316.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 relatif au projet subventionné.
Article 40 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
Orchestre de Chambre de Paris, dont le siège social est situé 221, avenue Jean Jaurès Paris 19e, pour
son projet « Les fables en musique ». 20963 / 2023_04660.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention relative au projet subven-
tionné.
Article 41 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à
l’association Paradox Palace, dont le siège social est situé 88, rue du Faubourg Saint-Martin Paris
10e, pour son projet de création théâtrale musicale d'excellence avec des personnes détenues. 199643 /
2023_04201.
Article 42 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’organisme
Petit Bain, dont le siège social est situé 7, Port de la Gare Paris 13e, pour son projet « Welcome ».
181615 / 2022_10554.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention relative au projet subven-
tionné.
Article 43 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association
Petits Frères des Pauvres, dont le siège social est situé 19, Cité Voltaire Paris 11e, pour son projet de
café social T-Kawa. 186757 / 2023_09012.
Article 44 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
Sorbonne université Music Festival, dont le siège social est situé 2, rue Francis de Croisset Paris 18e,
pour le financement du festival de piano et de musique de chambre à la Pitié-Salpêtrière. 186757 /
2023_04690.
Article 45 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
Théâtre de la marionnette à Paris, dont le siège social est situé 73, rue Mouffetard Paris 5e, pour sa
programmation de spectacles dans les lieux du champ social. 53761 / 2023_04704.
39
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°3 à la convention relative au projet subven-
tionné.
Article 46 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
Théâtre Silvia Monfort, dont le siège social est situé 106, rue Brancion Paris 15e, pour la création de
résidences d’artistes avec plusieurs partenaires engagés dans la santé mentale et la grande précarité.
51803 / 2023_04386.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention relative au projet subven-
tionné.
Article 47 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 300.000 euros, sera imputée au budget
de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2023 DAC 440 Subvention (1.000 euros) à l’association Valentin Haüy au titre de l’action culturelle locale du 7e
arrondissement.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Valentin Haüy ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 7e arrondissement, à l’association Valentin Haüy, 5 rue Duroc 75007 Paris, pour
son action au titre de 2023. Paris Asso 109, 2023_08070.
Article 2 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 1.000 euros, sera imputée au budget de
fonctionnement de l’exercice 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2023 DAC 441 Subventions (13.000 euros) à 5 associations au titre de l’action culturelle locale du 13e
arrondissement.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations Dife Kako, L’Embarcadère, Or-
chestre symphonique et lyrique de Paris, Les Petits Chantiers - Le Fil Rouge et Au Chœur de la Ville
La Clef des Chants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 13e arrondissement, à l’association Dife Kako, 54 rue Vergniaud Hall A 75013
Paris, pour soutenir l’édition 2023 de son Festival du Mois Kreyol. Paris Asso 510, 2023_04465.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 13e arrondissement, à la Compagnie théâtrale L’Embarcadère, 48 rue Bobillot
75013 Paris, pour son action au titre de 2023. Paris Asso 189008, 2023_09183.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 13e arrondissement, à l’Orchestre symphonique et lyrique de Paris, 2 rue Paulin
Méry 75013 Paris, pour son action au titre de 2023. Paris Asso 49021, 2023_02929.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 13e arrondissement, à la Compagnie Les Petits Chantiers, 4 rue Wurtz 75013
Paris, pour son action au titre de 2023. Paris Asso 150241, 2023_08758.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 13e arrondissement, à l’association Au Chœur de la Ville La Clef des Chants, 1
rue Zadkine 75013 Paris, pour son action au titre de 2023. Paris Asso 7882, 2023_09077.
Article 6 : La dépense totale correspondante, soit 13.000 euros, sera imputée au budget de fonctionne-
ment de l’exercice 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
40
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 442 Subventions (10.000 euros) à l’association Vivre Lire et à l’ARCAS au titre de l’action culturelle
locale du 5e arrondissement.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations Vivre Lire et l’ARCAS (Association
pour le rayonnement culturelle, artistique et solidaire du 5e arrondissement) ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 5e arrondissement, à l’association Vivre Lire, 1, rue Fédéric Sauton - 75005 Paris
pour ses actions au titre de 2023. Paris Assos 189163, 2023_08993
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 5e arrondissement à l’ARCAS (Association pour le rayonnement culturelle,
artistique et solidaire du 5e arrondissement) pour financer l’achat de matériel pour les ateliers
juniors et séniors animés par l’artiste accueilli en résidence. Numéro Paris Asso : 198448, 2023_09080
Article 3 : La dépense totale correspondante, soit 10.000 euros, sera imputée au budget de fonctionne-
ment de l’exercice 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DAC 443 Subventions complémentaires (2.000 euros) à 2 associations au titre de la politique de la ville (20e)
et signature de 2 avenants.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs en date du 25 juillet 2022 relative à l’attribution d’une
subvention de fonctionnement à l’association La Comédie des Anges et approuvée par délibération
2022 DAC 571 DDCT DASCO votée par le Conseil de Paris des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs en date du 19 septembre 2022 relative à l’attribution d’une
subvention de fonctionnement à l’association Le Fil de Soie et approuvée par délibération 2022 DAC
571 DDCT DASCO votée par le Conseil de Paris des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 ;
Vu la délibération 2023 DAC 436 DDCT DASCO relative à l’attribution d’une subvention de fonction-
nement à chacune de ces deux associations, votée au Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juin
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations La Comédie des anges et, Le Fil de
soie, pour la réalisation de leurs actions dans le cadre de la Politique de la ville dans les quartiers
populaires du 20e arrondissement et lui demande l’autorisation de signer avec chacune de ces asso-
ciation un avenant relatif au versement de cette subvention ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention complémentaire d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre des
projets culturels élaborés dans le cadre de la Politique de la ville à l’association La Comédie des anges
(86601) 10, rue de la Mare 75020 Paris, pour le projet Quartiers en poésie (20e) ; 2023_09563
Article 2 : Une subvention complémentaire d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre des
projets culturels élaborés dans le cadre de la Politique de la ville à l’association Le Fil de soie (15306),
55 rue des Grands Champs 75020 Paris, pour le projet Sensibilisation aux arts du cirque (20e) ;
2023_09564
Article 3 : Mme la Maire est autorisée à signer les avenants à convention joints en annexe.
Article 4 : La dépense totale correspondante, soit 2.000 euros, sera imputée au budget de fonctionne-
ment de l’exercice 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
41
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 453 Conventions d’occupation du domaine public concernant la Cartoucherie, route du Champ de
Manœuvre dans le bois de Vincennes (12e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1-3 1,
2122-1-3 alinéa 1, et L. 2122-1-3-2° ;
Considérant l’action particulière menée par les occupants du site de la Cartoucherie (12e) pour fonder
la réputation artistique et culturelle des dépendances occupées et l’intérêt local à maintenir ses
activités sur place qui justifient que les titres d’occupation soient délivrés de gré à gré ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la
signature de conventions d’occupation du domaine public avec 6 associations et d’un avenant à
convention d’occupation du domaine public avec l’association « La Vie Brève » ;
Vu les projets de Conventions relatives à l’occupation du domaine public avec la SCOP Théâtre du
Soleil, la SARL Théâtre de l’Épée de bois, la SARL Théâtre de la Tempête, l’Atelier de Paris-Carolyn
Carlson, l’Association de Recherche et Tradition de l’Acteur (ARTA) et l’Association des Théâtres de la
Cartoucherie (ATC) ;
Vu le projet d’avenant n°2 à la convention d’occupation du domaine public avec l’association « La Vie
Brève » ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer six Conventions d’occupation du domaine public
concernant la Cartoucherie dans le bois de Vincennes à Paris 12e dont les textes sont joints à la
présente délibération, avec :
- la SCOP Théâtre du Soleil pour l’occupation des bâtiments n°1, 2 et 3 d’une surface totale de 4 525
m² pour une valeur locative estimée à 237 000 euros par an ;
- la SARL Théâtre de l’Épée de Bois, pour l’occupation du bâtiment 5 d’une surface de 2 055 m² dont
la valeur locative est estimée à 165 000 euros par an ;
- la SARL Théâtre de la Tempête, pour l’occupation du bâtiment 6 d’une surface totale de 1 626 m²
dont la valeur locative est estimée à 125 600 euros ;
- l’Association « Atelier de Paris - Carolyn Carlson », pour l’occupation des Bâtiments 7, 8 et 9 d’une
surface totale de 1103 m² dont la valeur locative est estimée à 192 800 euros par an ;
- l’Association Recherche Traditions de l’Acteur, pour l’occupation du bâtiment 13 dit « Maison
Blanche » d’une surface de 425 m² dont la valeur locative est estimée à 107 000 euros ;
- l’Association des Théâtres de la Cartoucherie, pour l’occupation du pavillon du gardien, de l’entrepôt
Renaud-Barrault, d’un parc de stationnement et des espaces verts d’une surface totale de 47 170 m²
dont la valeur locative est estimée à 22 300 euros.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention d’occupation du
domaine public avec l’association « La Vie Brève », pour la mise à disposition du bâtiment n° 4 de
l’ancienne cartoucherie du bois de Vincennes (Théâtre de l’Aquarium), d’une surface totale de 2 130
m² dont la valeur locative est estimée à 146 712 euros par an.
Article 3 : La redevance versée à la Ville de Paris par :
- la SCOP Théâtre du Soleil, en contrepartie de l’occupation des bâtiments n°1, 2 et 3 est fixée à un
montant de 1 500 euros et sera perçue à terme à échoir une fois par an. L’aide en nature qui en
résulte est de 235 500 euros.
- la SARL Théâtre de l’Épée de bois, en contrepartie de l’occupation du bâtiment 5, est fixée à un
montant de 1 500 euros et sera perçue à terme à échoir une fois par an. L’aide en nature qui en
résulte est de 163 500 euros.
- la SARL Théâtre de la Tempête, en contrepartie de l’occupation du bâtiment 6, est fixée à un
montant de 1 500 euros et sera perçue à terme à échoir une fois par an. L’aide en nature qui en
résulte est de 124 100 euros.
- L’Association « Atelier de Paris - Carolyn Carlson », en contrepartie de l’occupation pour l’occupation
des Bâtiments 7, 8 et 9, est fixée à un montant de 1 500 euros et sera perçue à terme à échoir une
fois par an. L’aide en nature qui en résulte est de 191 300 euros.
- l’Association Recherche Traditions de l’Acteur (ARTA) en contrepartie de l’occupation du bâtiment
13 dit « Maison Blanche » est fixée à un montant de 1 500 euros et sera perçue à terme à échoir une
fois par an. L’aide en nature qui en résulte est de 83 500 euros.
- l’Association des Théâtres de la Cartoucherie, en contrepartie de l’occupation est fixée à un montant
de 20 000 euros et sera perçue à terme à échoir une fois par an. L’aide en nature qui en résulte est
de 2 300 euros.
42
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
- l’Association La vie Brève en contrepartie de l’occupation du bâtiment 4 est fixée à un montant de 1
500 euros et sera perçue à terme à échoir une fois par an. L’aide en nature qui en résulte est de 145
212 euros.
Article 4 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnements 2023 et
suivants de la Ville de Paris.
2023 DAC 481 Conventions avec l'Académie de Paris relatives aux classes à horaires aménagés des conservatoires
municipaux d’arrondissements.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2129-29 et
L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de conclure 10 conventions avec l'académie de Paris relatives aux classes à horaires
aménagés ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions, annexées à la présente délibération,
avec l’Académie de Paris et relatives au dispositif « Classes à Horaires Aménagés » unissant respecti-
vement :
- Le collège Germaine Tillion - 8 Avenue Vincent d'Indy, 75012 Paris - avec le conservatoire munici-
pal Paul Dukas - 51 rue Jorge Semprun, 75012 Paris ;
- Le collège Paul Verlaine - 167 avenue de Bercy, 75012 Paris - avec le conservatoire municipal Paul
Dukas - 51 rue Jorge Semprun, 75012 Paris ;
- Le collège Claude Monet - 1 rue du docteur Magnan, 75013 Paris - avec le conservatoire municipal
Maurice Ravel - 67 avenue Edison, 75013 Paris ;
- Le collège Rodin - 19 rue Corvisart, 75013 Paris - avec le conservatoire municipal Maurice Ravel -
67 avenue Edison, 75013 Paris ;
- Le collège François Villon - 16 avenue Marc Sangnier, 75014 Paris - avec le conservatoire municipal
Darius Milhaud- 2 impasse Vandal, 75014 Paris ;
- Le collège Marie Curie -21 rue Boinod 75018 Paris- avec le conservatoire municipal Gustave Char-
pentier - 29 rue Baudelique, 75018 Paris ;
- Le collège Gérard Philipe - 8 rue des Amiraux, 75018 Paris- avec le conservatoire municipal Gus-
tave Charpentier - 29 rue Baudelique, 75018 Paris ;
- Le collège Edgar Varèse - 16 rue Adolphe Mille, 75019 Paris - et le conservatoire municipal Jacques
Ibert - 81 rue Armand Carrel 75019 Paris.
- Le collège Lucie Faure - 38 rue des Pyrénées, 75020 Paris- et le conservatoire municipal Georges
Bizet -3 place Carmen, 75020 Paris ;
- Le collège Jean Perrin, 6 rue Eugène Reisz, 75020 Paris- et le conservatoire municipal Georges
Bizet -3 place Carmen, 75020 Paris.
2023 DAC 485 Convention d’occupation du domaine public avec l’association Paris-Audiovisuel/Maison
Européenne de la Photographie pour les locaux situés 5-7 rue de Fourcy-82 rue Francois Miron (4e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment en son article L.2122-1-3 2° ;
Vu le projet de convention relative à l’occupation du domaine public avec l’association Paris-
Audiovisuel / Maison Européenne de la Photographie ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer une convention d’occupation du domaine public avec l’association Paris-
Audiovisuel/Maison Européenne de la Photographie pour les locaux situés 5-7 rue de Fourcy -82 rue
Francois Miron (4e) ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 19 juin 2023 ;
Considérant le contrôle étroit exercé par la Ville de Paris sur les activités de l'association et l’intérêt
local à maintenir ses activités sur la dépendance du domaine public occupée qui justifient que le titre
d’occupation soit délivré de gré à gré ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Paris-Audiovisuel / Maison
Européenne de la Photographie une convention d’occupation du domaine public d’une durée de 5 ans
relative à l’occupation de l’Hôtel du Hainault de Cantobre situé au 5/7 rue de Fourcy dans le 4e
arrondissement de Paris pour une surface de 2 133 m² pour une valeur locative de 870 000 euros. La
convention d’occupation du domaine public est jointe en annexe à la présente délibération.
Article 2 : La redevance versée à la Ville de Paris par l’association Paris-Audiovisuel/Maison Euro-
péenne de la Photographie, en contrepartie de l’occupation est fixée à un montant de 1 500 € et sera
perçue à terme à échoir une fois par an. L’aide en nature qui en résulte est de 868 500 euros.
Article 3 : La recette correspondante sera constatée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
2023 et suivants.
2023 DAC 490 Subvention (800 euros) à l’association Comité Interreligieux pour une Ethique Universelle et contre
la Xénophobie (C.I.E.U.X).
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivant ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer une subvention à l’association Comité Interreligieux pour une Ethique Universelle et
contre la Xénophobie (C.I.E.U.X) ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 800 euros est attribuée à l’association Comité Interreligieux pour une
Ethique Universelle et contre la Xénophobie (C.I.E.U.X), 8 rue du General Renault 75011 Paris. 2081
/ 2022_10586.
Article 2 : Cette dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023,
sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 496 Subvention (70.000 euros) et convention avec l’association Ferraille prospection et exploitation
artistique (2e).
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention à l’association Fer-
raille prospection et exploitation artistique ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 70.000 euros est attribuée à l’association
Ferraille prospection et exploitation artistique, 168/170 rue Saint-Denis 75002 Paris, au titre de
l’année 2023. 2023_03169 /183126
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative à l’attribution
d’une subvention avec l’association Ferraille prospection et exploitation artistique, dont le texte est
joint en annexe de la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2023 de la Ville de
Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
44
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 497 Subvention (18.000 euros dont 3.000 euros à titre exceptionnel) en faveur de l’association L.I.R.E, le
Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion et signature d’un avenant.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle annuelle d’objectifs en date du 20 mars 2023, approuvée par délibéra-
tion 2023 DSP1 au Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 mars 2023, relative à l’attribution d’une
subvention au titre de l’année 2023 à l’association le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion ;
Vu le projet de délibération du Conseil de Paris en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de
Paris lui propose d’attribuer une subvention à l’association L.I.R.E, le Livre pour l’Insertion et le
Refus de l’Exclusion et lui de demande de l’autoriser à signer à cet effet un avenant à convention ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 18.000 euros dont (3.000 euros à titre exceptionnel) au titre
de la culture est attribuée à l’association L.I.R.E le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion,
67, rue Curial 75019 Paris, Paris Asso 16396 /2023_02971.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention annuelle d’objectifs
avec l’association « L.I.R.E, le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion ».
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 500 Subventions (10.000 euros) à 7 associations au titre de l’action culturelle locale du 16e
arrondissement.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations Cœur d’Auteuil, Association
culturelle et caritative Passy-Mozart A.C.C.P.A.M., Seiziem’Art, Culture et Bibliothèques pour Tous,
Ars Mobilis, Association générale des familles du 16e arrondissement et l’association Créa 16.
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 16e arrondissement, à l’association Cœur d’Auteuil, 1 avenue du Colonel Bonnet
75016 Paris, pour son action au titre de 2023. Paris Asso 180436, 2023_08452.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.250 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 16e arrondissement, à l’Association culturelle et caritative Passy-Mozart
A.C.C.P.A.M., 88 rue de l’Assomption 75016 Paris, pour l’organisation de concerts dans le quartier
Auteuil Nord. Paris Asso 53721, 2023_08395.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 16e arrondissement, à l’association Seiziem’Art, 16 avenue René Boylesve Maison
des associations 75016 Paris, pour son action au titre de 2023. Paris Asso 19269. 2023_07398.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.750 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 16e arrondissement, à l’association Culture et Bibliothèques pour tous, 22 rue
Cauchy 75015 Paris, pour la gestion de la bibliothèque pour tous Théophile Gautier. Paris Asso
19714, 2023_08205.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 16e arrondissement, à l’association Ars Mobilis, 19 avenue de Verdun 92170
Vanves, pour Organisation du festival Les Solistes à l'Orangerie des Serres d'Auteuil. Paris Asso
33661, 2023_08271.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 16e arrondissement, à l’Association générale de familles du 16e arrondissement -
AGF 16, 19 rue Fantin Latour 75016 Paris, pour le développement d’activités artistiques. Paris Asso
17309, 2023_08281.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 16e arrondissement, à l’association Créa 16, pour des ateliers de créations
manuelles et plastiques pour les enfants et familles du 16e. Paris Asso 134401, 2023_08771.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 8 : La dépense totale correspondante, soit 10.000 euros, sera imputée au budget de fonctionne-
ment de l’exercice 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DAC 523 Subventions (5.800 euros) à 5 associations au titre de l’action culturelle locale du 17e arrondissement.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations Compagnie Clarance, Calliope,
Turbulences !, l’Assoce et Ode et Lyre ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.200 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 17e arrondissement, à la compagnie Clarance - 25 rue Lantiez 75017 pour son
projet Les usines lumières, spectacle tout public autour de l’histoire du cinéma. Paris Asso 59501 ;
2023_07433
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 17e arrondissement, à l’association Calliope - 25 rue Lantiez 75017 pour ses
actions de sensibilisation aux arts de la parole Paris Asso 190100 ; 2023_08489
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.600 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 17e arrondissement, à l’association Turbulences ! - 102 bd Voltaire 75011 pour
soutenir ses actions culturelles en direction d’un public atteint de troubles autistiques Paris Asso
18299 ; 2023_08225
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée, sur proposition
de la mairie du 17e arrondissement, à l’Assoce - 57 rue Dulong 75017 pour permettre au FabLab situé
au sein de la ludothèque de développer son offre en ouvrant des créneaux supplémentaires en se-
maine Paris Asso 120542 ; 2023_08470
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée, sur proposition
de la mairie du 17e arrondissement, à l’association Ode et Lyre - 4 villa Saint Michel 75018 pour son
action culturelle locale Paris Asso 136301 ; 2023_08386
Article 6 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 5800 euros, sera imputée au budget de
fonctionnement de l’exercice 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2023 DAC 525 Subvention de fonctionnement (55.450.000 euros), subventions d’investissement (6.340.000 euros) à
l’établissement public Paris Musées et signature d’un avenant à convention.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles L.1412-2, L.2221-1 et suivants et les articles R.2221-1 et suivants du Code général des
collectivités territoriales relatifs à la création et à la gestion des régies à autonomie financière et à
personnalité morale ;
Vu la délibération 2012 SG 153 - DAC 506 en date des 19 et 20 juin 2012 par laquelle est créé un
établissement public local, dénommé Paris Musées (régie personnalisée dotée de la personnalité
juridique et de l’autonomie financière) à caractère administratif chargé de la gestion des musées de la
Ville de Paris ;
Vu le titre V de la convention du 23 décembre 2021 définissant les modalités de répartition, entre
Paris Musées et la DAC, des espaces du site situé 1-3, rue Jean Mazet - 94 400 Ivry-sur-Seine, adopté
par délibération 2021 DAC 726 au Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 relative à l’attribution
d’un acompte de subvention de 27.600.000 euros à l’établissement public Paris Musées ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder au titre de l’année 2023 une subvention de fonctionnement de 55.450.000 euros, une
subvention d’investissement d’un montant global de 6.340.000 euros intégrant une enveloppe ferme
de 5.375.000 euros dont 750.000 d’euros pour l’acquisition d’œuvres d’art à l’établissement public
Paris Musées et lui demande l’autorisation de signer un avenant au Titre V de la convention du 23
décembre 2021dans le but de définir une nouvelle répartition des espaces entre les équipes de Paris
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Musées et celles de la COARC au sein du site d’Ivry situé 1-3, rue Jean Mazet - 94 400 Ivry-sur-
Seine ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 55.450.000 euros est attribuée à l’établissement public
Paris Musées au titre de 2023. Après déduction de l’acompte de 27.600.000 euros déjà versé, le solde
de la subvention restant à verser à l’établissement public Paris Musées s’élève à 27.850.000 euros,
dont 250.000 euros à titre exceptionnel.
Article 2 : La dépense correspondante, soit 27.850.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits. Elle sera versée en deux termes égaux, le premier avant le 31 juillet 2023, et
le second avant le 30 octobre 2023.
Article 3 : Est attribuée à l’établissement public Paris Musées, au titre de l’année 2023, une subvention
d’investissement d’un montant maximum de 6.340.000 euros intégrant une enveloppe ferme de
5.375.000 d’euros dont 750.000 d’euros pour l’acquisition d’œuvres d’art.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement 2023 de la Ville de
Paris, selon la décomposition suivante :
- 850.000 euros au maximum sur l’AP 04596 - Subvention EPM - Inscription technique ;
- 750.000 d’euros sur l’AP 04789 - Subvention d’équipement au titre de l’acquisition d’œuvres d’art ;
- 4.740.000 euros sur l’AP 04485 - Subvention EP Musées
Article 5 : La subvention d’investissement comprend le financement de biens amortissables, pour un
montant maximum de 750.000 euros. La quote-part de la subvention finançant des biens amortis-
sables (mobilier, licences, matériel) présente un caractère transférable.
Article 6 : Mme la Maire est autorisée à signer un avenant modifiant le Titre V de la convention initiale
afin de définir la nouvelle répartition des espaces entre les équipes de Paris Musées et celles de la
COARC au sein du site d’Ivry situé 1-3, rue Jean Mazet - 94 400 Ivry-sur-Seine.
2023 DAC 526 Convention de partenariat avec MCH Group pour la manifestation Paris+ par Art Basel.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe et les modalités de la convention de partenariat avec MCH Group France
SAS, jointe en annexe ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés les principes de convention de partenariat avec MCH Group France SAS
pour l’opération Paris + par Art Basel.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
2023 DAC 527 Subventions (10.000 euros) à 4 associations au titre de l’action culturelle locale du 8e arrondissement.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations Viv’Opéra, Ballet Providanse
compagnie, Union nationale des combattants Paris et Amicale de la musique des gardiens de la paix.
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée sur proposition
de la mairie du 8e arrondissement, à l’association Viv’Opéra - 71 rue de Rome 75008 Paris, pour la
mise en place des Moments lyriques gratuits et ouverts à tous. Paris Asso 189181 ; 2023_08521
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 8e arrondissement, à l’association Ballet Providanse Compagnie - 165 rue du
Faubourg Saint Honoré 75008 Paris, pour ses projets chorégraphiques. Paris Asso 196713 ;
2023_08617
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 8e arrondissement, à l’association Union Nationale des Combattants Paris - 18
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
rue de Verzelay 75008 Paris, pour ses actions visant à perpétuer la mémoire du Monde Combattant et
à transmettre cette mémoire aux jeunes générations. Paris Asso 20098 ; 2023_08619
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.500 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie du 8e arrondissement, à l’association Amicale de la musique des gardiens de la Paix
-. Paris Asso 202589 ; 2023_08998
Article 5 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 10.000 euros, sera imputée au budget de
fonctionnement de l’exercice 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2023 DAC 530 Subvention (8.000 euros) à l’association Toiles & toiles (2e) au titre de l’action culturelle locale
de Paris Centre.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Toiles & toiles ;
Vu l'avis du Conseil de Paris Centre en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8.000 euros est attribuée, sur proposi-
tion de la mairie de Paris Centre, à l’association Toiles & toiles, 48, rue d'Argout - 75002 Paris pour
son projet « Projection et animation de séances de cinéma ». Paris asso 1750, 2023_07698.
Article 2 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 8.000 euros, sera imputée sur le budget
de fonctionnement de l’année 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
2023 DAC 531 Subventions (165.000 euros), conventions et avenants avec 4 associations dans le cadre de
l’Olympiade culturelle.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention en date du 2 février 2023, relative au soutien financier au Théâtre de la Marionnette
à Paris ;
Vu la convention en date du 16 janvier 2023 relative au soutien financier à l’Atelier de Paris Carolyn
Carlson ;
Vu le projet de délibération en date du Conseil de Paris du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de
Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à 4 associations dans le cadre de
l’Olympiade culturelle et lui demande de l’autoriser à signer 2 avenants à convention et 2 conven-
tions ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros est attribuée au Théâtre de la Marion-
nette à Paris, 73 rue du Mouffetard 75005 Paris, pour le projet « OMNI*présences sportives (*Objets
Marionnettiques Non Identifiés) ». 53761 ; 2023_08010. La Maire de Paris est autorisée à signer
l’avenant à convention annexé à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 50.000 euros est attribué à l’association PARADOX
PALACE, 88 rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris, pour le projet « Watch ». 199643 ;
2023_09253. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annexée à la présente délibéra-
tion.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 50.000 euros est attribué à l’association LA
GUINGUETTE PIRATE, 7 port de la gare 75013 Paris, pour le projet « Odyssée ». 12785 ;
2023_07813. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annexée à la présente délibéra-
tion.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 50.000 euros est attribuée à l'association ATELIER DE
PARIS CAROLYN CARLSON, 2 RTE du Champ de Manoeuvre 75012 PARIS, pour le projet « Les
Veilleurs ». 20428 ; 2023_04265. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention
annexé à la présente délibération.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : La dépense correspondante, soit 165.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne-
ment 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des
crédits.
2023 DAC 532 Subvention de fonctionnement (556.000 euros) et avenant à convention avec l'établissement public
de coopération culturelle Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2022 DAC 681 en date des 13, 14, 15, et 16 décembre 2022 ;
Vu la convention en date du 20 janvier 2023 relative à l’attribution d’un acompte de 183.000 euros au
titre de 2023 approuvée par la délibération susmentionnée à l’EPCC Pôle supérieur d'enseignement
artistique Paris Boulogne-Billancourt ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer avec l'établissement public de coopération culturelle Pôle supérieur d'ensei-
gnement artistique Paris Boulogne-Billancourt un avenant à la convention annuelle d’objectifs
susvisée relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l'établissement public de coopération culturelle
Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt 14 rue de Madrid 75008 Paris,
un avenant à la convention annuelle d’objectifs relatif à l’attribution d’une subvention de fonctionne-
ment.
Article 2 : La subvention attribuée à l'établissement public de coopération culturelle Pôle supérieur
d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt au titre de l’année 2023 est fixée à 556.000
euros (187475-2023_09403), soit un complément de 373.000 euros après déduction de l’acompte déjà
versé.
Article 3 : La dépense correspondante de 373.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement
2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAE 5 Conventions et subventions (100.000 euros) à 10 organismes lauréats de l’appel à projets des Trophées
parisiens de l’économie sociale et solidaire 2023.
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2511-1 et les
suivants ;
Vu l’article L 1511-2 du CGCT ;
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au
développement des TPE-PME » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le règlement d’intervention pour la politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement
des TPE- PME adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en
date du 6 juillet 2017 ;
Vu les articles L. 2224-13 et suivants du CGCT ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à 10 organismes et de l’autoriser à signer une conven-
tion avec chacun d’entre eux ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
49
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et chacun des organismes suivants :
- Association Lit uP (association)
- Brasserie de l’Etre (SARL ESUS)
- Campus Market (association)
- Change Please France (SAS - entreprise d’insertion)
- Comptoir Dionysien (SCIC)
- Fédération Envie (association)
- Le Chaînon Manquant (association)
- Nour (association)
- Pik Pik environnement (association)
- Réseau Parisien des Ateliers Vélo Participatifs et Solidaires - RéPAR (association)
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros est attribuée à l’association
Lit uP, domiciliée 96 rue Claude Debussy, 83400 HYERES (Paris Asso n°201630 /dossier 2023_06366)
au titre de l’exercice 2023.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros est attribuée à la société à
responsabilité limitée (SARL) conventionnée ESUS Brasserie de l’Être, domiciliée 7ter rue Duvergier,
75019 PARIS (Paris Asso n° 198343/dossier 2023_06370) au titre de l’exercice 2023.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros est attribuée à l’association
Campus Market domiciliée 85, Boulevard Vauban, 59800 LILLE (Paris Asso n°201907/dossier
2023_06396) au titre de l’exercice 2023.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros est attribuée à la société à
action simplifié (SAS) conventionnée entreprise d’insertion (EI) Change Please France, domiciliée 123
rue de Grenelle, 75007 PARIS (Paris Asso n° 201035 /dossier 2023_06978) au titre de l’exercice 2023.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros est attribuée à la société
coopérative d’intérêt collectif Comptoir Dionysien domiciliée 28 rue des Acacias, 93800 EPINAY SUR
SEINE (Paris Asso n°200366/dossier 2023_05893) au titre de l’exercice 2023.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros est attribuée à l’association
Fédération Envie domiciliée 10 rue Julien Lacroix, 75020 PARIS (Paris Asso n° 182443/dossier
2023_06337) au titre de l’exercice 2023.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros est attribuée à l’association
Le Chaînon Manquant domiciliée 6 Quai de la Seine, 75019 PARIS (Paris Asso n° 181198/dossier
2023_06422) au titre de l’exercice 2023.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros est attribuée à l’association
Nour, domiciliée 54 rue Jean Baptiste Pigalle, 75009 PARIS (Paris Asso n° 197098/dossier
2023_06349) au titre de l’exercice 2023.
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros est attribuée à
l’association Pik Pik Environnement domiciliée 4 rue Horace Vernet, 92130 ISSY LES
MOULINEAUX (Paris Asso n° 137804/dossier 2023_06995) au titre de l’exercice 2023.
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros est attribuée l’association
Réseau Parisien des Ateliers Vélo Participatifs et Solidaires - RéPAR, domiciliée 125 rue du Chemin
Vert, 75011 PARIS (Paris Asso n° 192572/dossier 2023_06380) au titre de l’exercice 2023.
Article 12 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes (articles 2 à 11) seront imputées au
budget de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2023 DAE 6-DDCT Subventions (724.000 euros) à 10 organismes d’accompagnement des porteurs de projets
entrepreneuriaux à fort impact social.
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au
développement des TPE-PME » ;
50
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le règlement d’intervention pour la politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement
des TPE- PME adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en
date du 6 juillet 2017 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à 10 organismes ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant total de 54 000 euros est attribuée à
l’association L'académie des Ruches, 24 rue de l’est 75 020 Paris :
- 1.1 Une subvention de 35 000 euros est attribuée à l’association L'académie des Ruches (n°PARIS
ASSO 108762, n° dossier 2023_07089).
- 1.2 Une subvention de 19 000 euros est attribuée à l’association L’académie des Ruches (n°PARIS
ASSO 108762, n° dossier 2023_07090).
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant total de 244 000 euros est attribuée à
l’Association pour le Droit à l’Initiative Économique (ADIE), 23, rue des Ardennes 75 019 Paris ;
- 2.1 Une subvention de 169 000 euros est attribuée à l’association pour le Droit à l’Initiative Écono-
mique (n°PARIS ASSO 20191, n° dossier 2023_05564).
- 2.2 Une subvention de 75 000 euros est attribuée à l’association pour le Droit à l’Initiative Écono-
mique (n°PARIS ASSO 20191, n° dossier 2023_05565).
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant total de 152 000 euros est attribuée à
l’association Boutiques de Gestion de Paris Ile-de-France, 36 allée Vivaldi 75012 Paris :
- 3.1 : Une subvention de 21 000 euros est attribuée à l’association Boutiques de Gestion de Paris Ile
de France (n°PARIS ASSO 49981, n° dossier 2023_07391).
- 3.2 : Une subvention de 18 000 euros est attribuée à l’association Boutiques de Gestion de Paris Ile
de France (n°PARIS ASSO 49981, n° dossier 2023_07392).
- 3.3 : Une subvention de 30 000 euros est attribuée à l’association Boutiques de Gestion de Paris Ile
de France (n°PARIS ASSO 49981, n° dossier 2023_07389).
- 3.4 : Une subvention de 48 000 euros est attribuée à l’association Boutiques de Gestion de Paris Ile
de France (n°PARIS ASSO 49981, n° dossier 2023_07390).
- 3.5 : Une subvention de 6000 euros est attribuée à l’association Boutiques de Gestion de Paris Ile de
France (n°PARIS ASSO 49981) dont le financement est réparti comme suit :
- n° dossier 2023_07386: 4 000 euros sur les crédits de la Direction de l’attractivité et de l’emploi ;
- n° dossier 2023_09320: 2 000 euros sur les crédits de la Direction de la démocratie, des citoyens et
des territoires.
- 3.6 : Une subvention de 29 000 euros est attribuée à l’association Boutiques de Gestion de Paris Ile
de France (n°PARIS ASSO 49981) dont le financement est réparti comme suit :
- n° dossier 2023_07387: 17 000 euros sur les crédits de la Direction de l’attractivité et de l’emploi ;
- n° dossier 2023_07388: 12 000 euros sur les crédits de la Direction de la démocratie, des citoyens
et des territoires
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 12 000 euros est attribuée à l’association
Live for good, 6 bis avenue de Villars 75007 Paris (n° PARIS ASSO 196701, n° dossier 2023_07008).
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 13 000 euros est attribuée à l’association
Meltingcoop, 13, rue de Joinville 75 019 Paris (n°PARIS ASSO 191825, n° dossier 2023_06850).
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant total de 117 000 euros est attribuée à
l’association Positive Planet, 1, place Victor Hugo, 92400 Courbevoie.
- 6.1 : Une subvention de 35 000 euros est attribuée à l’association Positive Planet (n° PARIS ASSO
76901), dont le financement est réparti comme suit :
- n° dossier 2023_07038: 20 000 euros sur les crédits de la Direction de l’attractivité et de l’emploi ;
- n° dossier 2023_09322: 15 000 euros sur les crédits de la Direction de la démocratie, des citoyens
et des territoires
- 6.2 : Une subvention de 82 000 euros est attribuée à l’association Positive Planet (PARIS ASSO
76901, n° dossier 2023_07078).
51
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant total de 47 000 euros, est attribuée à
l’association Projets-19, 9 rue Mathis 75 019 Paris :
- 7.1 : Une subvention de 26 000 euros est attribuée à l’association Projets-19 (n°PARIS ASSO 11085),
dont le financement est réparti comme suit :
- n° dossier 2023_07063: 15 000 euros sur les crédits de la Direction de l’attractivité et de l’emploi ;
- n° dossier 2023_09321: 11 000 euros sur les crédits de la Direction de la démocratie, des citoyens
et des territoires.
- 7.2 : Une subvention de 21 000 euros est attribuée à l’association Projets-19 (n°PARIS ASSO 11085,
n° dossier 2023_07062).
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 45 000 euros, est attribuée à
l’association SINGA France, 50, rue de Montreuil 75 011 Paris, (n° PARIS ASSO 135681, n° dossier
2023_08450).
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 9 000 euros, est attribuée à l’association
Cités Coop, 72, rue Orfila 75 020 Paris (n° PARIS ASSO 196033, n° dossier 2023_08512).
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 31 000 euros est attribuée à
l’association Empow'her, 82 rue du Faubourg Saint Martin (75010) (n° PARIS ASSO 184430, n°
dossier 2023_06823).
Article 11 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes (articles 1 à 10) seront imputées au
budget de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
2023 DAE 16 Conventions et subventions (686.000 euros) à 20 organismes portant des projets économiques en
faveur d’une alimentation durable et solidaire, dont un projet soutenu au titre du budget participatif.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants,
L1511-2 et les suivants, L1511-3 et les suivants, et les articles L2224-13 et les suivants ; Vu l’article
L3211-1 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L121-1 et suivants ;
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au
développement des TPE-PME » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le règlement d’intervention pour la politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement
des TPE- PME adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en
date du 6 juillet 2017 ;
Vu le régime cadre exempté de notification N° SA.59106 relatif aux aides en faveur des PME pour la
période 2014-2023 et notamment sa partie concernant les aides aux PME Jeunes pousses ;
Vu le règlement de la Commission n°1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif aux aides « de minimis » ;
Vu le règlement « de minimis SIEG » n°360/2012 du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles
107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à
des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général ;
Vu le régime cadre n° SA.103934 relatif aux mesures temporaires en faveur des entreprises affectées
par le conflit ukrainien ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder des subventions de fonctionnement et d’investissement à 20 structures et de l’autoriser à
signer une convention avec chacune d’entre elles ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
52
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et chacune des structures suivantes :
- BoolOfood (SASU, entreprise de l’économie sociale et solidaire)
- Brasserie associative des Regards (Association)
- Brasserie de l’Être (SARL, reconnue entreprise solidaire d’utilité sociale)
- Costa (SARL, reconnue entreprise solidaire d’utilité sociale)
- Émile et Rosa (Association)
- Épicerie Gramme (SAS, reconnue entreprise solidaire d’utilité sociale,)
- Ernest circuit-court restauration (SAS, entreprise de l’économie sociale et solidaire)
- Food Sweet Food (SAS, Entreprise d’Insertion)
- Kilogramme (SAS, reconnue entreprise solidaire d’utilité sociale)
- La Compagnie du 20e (Association)
- La laiterie de Paris (SAS, reconnue entreprise solidaire d’utilité sociale)
- La Petite Rockette (Association)
- La Table de Cana (SA, Entreprise d’Insertion)
- Laiterie la Chapelle (SAS, reconnue entreprise solidaire d’utilité sociale)
- Le Producteur Local Paris 20 (SCIC)
- Les Bouffesquetaires (SAS, entreprise de l’économie sociale et solidaire)
- Les Camionneuses (SAS)
- Mehmet Coop (SAS, entreprise de l’économie sociale et solidaire)
- Saveurs en partage (Association)
- Yes We Camp (Association)
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SARL
Costa, sise 127 rue de Crimée 75019 Paris (n° PARIS ASSO 197813, n° de dossier 2023_07340)
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association
Emile et Rosa, sise 9 rue Mathis 75019 Paris (n° PARIS ASSO 199444, n° de dossier 2023_07307)
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SAS,
Epicerie Gramme sise 67 rue de Bagnolet 75020 Paris (n° PARIS ASSO 198930, n° de dossier
2023_07268)
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SAS Food
Sweet Food, sise 81 rue du Charolais, 75012 Paris (n° PARIS ASSO 193395, n° de dossier
2023_07341)
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SAS,
Kilogramme, sise 10, rue de Meaux, 75019 Paris (n° PARIS ASSO 190929, n° de dossier 2023_07261)
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association
La Compagnie du 20e, sise 83 rue des Frères Flavien, 75020 Paris (n° PARIS ASSO 201884, n° de
dossier 2023_07155)
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 35.000 euros est attribuée à la SAS La
Laiterie de Paris, sise 74B rue des Poissonniers 75018 Paris (n° PARIS ASSO 198097, n° de dossier
2023_06755)
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association
La Petite Rockette, sise 125 rue du Chemin Vert, 75011 Paris (n° PARIS ASSO 59841, n° de dossier
2023_07348)
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SCIC Le
Producteur Local Paris 20 sise 168/170 boulevard de Charonne 75020 Paris (n° PARIS ASSO 192915,
n° de dossier 2023_07143)
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SAS Les
Bouffesquetaires sise 69 rue Armand Carrel 75019 Paris (n° PARIS ASSO 181530, n° de dossier
2023_07269)
Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à
l’association Saveurs en partage sise 38 boulevard Mortier 75020 PARIS (n° PARIS ASSO 191369, n°
de dossier 2023_08144)
Article 13 : Une subvention d’investissement d’un montant de 78.000 euros est attribuée à la SASU
BoolOfood, sise 20 rue de Joinville 75019 Paris (n° PARIS ASSO 199427, n° de dossier 2023_09087)
Article 14 : Une subvention d’investissement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association
Brasserie associative des Regards, sise 28 rue de l’Ermitage 75020 Paris, (n° PARIS ASSO 198353, n°
de dossier 2023_07281)
Article 15 : Une subvention d’investissement d’un montant de 54.000 euros est attribuée à la SARL
Brasserie de l’Être, sise 7 Ter rue Duvergier 75019 Paris, (n° PARIS ASSO 198343, n° de dossier
2023_07318)
Article 16 : Une subvention d’investissement d’un montant de 14 000 euros est attribuée à la SARL
Costa, sise 127 rue de Crimée 75019 Paris (n° PARIS ASSO 197813, n° de dossier 2023_08885)
Article 17 : Une subvention d’investissement d’un montant de 100.000 euros est attribuée à la SAS
53
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Ernest circuit-court restauration, sise 22 rue André Karman 93300 Aubervilliers (n° PARIS ASSO
202715, n° dossier 2023_09190)
Article 18 : Une subvention d’investissement d’un montant de 13.000 euros est attribuée à la SAS
Food Sweet Food, sise 81 rue du Charolais, 75012 Paris (n° PARIS ASSO 193395, n° de dossier
2023_09165)
Article 19 : Une subvention d’investissement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à la SAS
Kilogramme, sise 10 rue de Meaux 75019 Paris (n° PARIS ASSO 190929, n° de dossier 2023_08884)
Article 20 : Une subvention d’investissement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à la SAS La
laiterie de Paris, sise 74B rue des Poissonniers 75018 Paris (n° PARIS ASSO 198097, n° de dossier
2023_08886)
Article 21 : Une subvention d’investissement d’un montant de 70 000 euros est attribuée à la SA La
Table de Cana, sise 5 bis avenue Maurice Ravel 92160 Antony (n° PARIS ASSO 188518, n° de dossier
2023_07372)
Article 22 : Une subvention d’investissement d’un montant de 13.000 euros est attribuée à la SAS
Laiterie La Chapelle, sise 72 rue Philippe de Girard, 75018 Paris (n° PARIS ASSO 200357, n° de
dossier 2023_07271)
Article 23 : Une subvention d’investissement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à la SAS Les
Bouffesquetaires, sise 69 rue Armand Carrel, 75019 Paris (n° PARIS ASSO 181530, n° de dossier
2023_09166)
Article 24 : Une subvention d’investissement d’un montant de 53.000 euros est attribuée à la SAS Les
Camionneuses, sise 11 rue des Cheminots 75018 Paris (n° PARIS ASSO 192803, n° de dossier
2023_07339)
Article 25 : Une subvention d’investissement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SAS
Mehmet Coop, sise 85 rue Julien Lacroix 75020 Paris (n° PARIS ASSO 202394, n° de dossier
2023_07332)
Article 26 : Une subvention d’investissement d’un montant de 18.000 euros est attribuée à l’association
Yes We Camp, sise 16 rue Bernard du Bois 13001 Marseille (n° PARIS ASSO 184891, n° de dossier
2023_07350)
Article 27 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes (articles 2 à 12) seront imputées au
budget de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de
la disponibilité des crédits.
Article 28 : Les dépenses d’investissement correspondantes (articles 13 à 26) seront imputées au budget
d’investissement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la dispo-
nibilité des crédits.
Article 29 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2023 DAE 19 Convention de financement avec Eau de Paris pour la mise en œuvre de la stratégie de rafraichissement
dans les zones d’attractivité touristique (550.000 euros).
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
signer la convention de financement avec Eau de Paris pour la mise en œuvre de la stratégie de
rafraichissement dans les zones d’attractivité touristique,
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission,
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement de Paris Centre en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Délibère :
54
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Un financement de 550.000 € sera accordé à Eau de Paris pour la mise en œuvre de la
stratégie de rafraichissement dans les zones d’attractivité touristique.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris pour
l’exercice 2023, et exercices suivants, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité
des crédits.
2023 DAE 25 Subventions (605.000 euros), conventions annuelles et avenants avec 21 organismes dans le cadre
de l’appel à projets Parcours Linguistiques à Visée Professionnelle 2023.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs et avenants à des conventions pluriannuelles d’objectifs
du 25 juillet 2022 conclues entre la Ville de Paris et les organismes Association D'accompagnement
Global contre l'Exclusion (ADAGE), Centre d’Études, de Formation et d’Insertion par la Langues
(CEFIL), École Normale Sociale (ENS), Esperem, et la SCOP Langues plurielles en vertu d’une
délibération du Conseil de Paris lors de sa séance du 5 au 8 juillet 2022 (2022 DAE 86) ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder des subventions de fonctionnement à 20 structures, de l’autoriser à signer des conventions
avec ces associations et organismes, de l’autoriser à signer 5 avenants à des conventions plurian-
nuelles d’objectifs conclues avec 5 organismes ainsi qu’une convention sans financement avec 1
association ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les avenants, dont le texte est joint à la pré-
sente délibération, aux conventions pluriannuelles d’objectifs conclues le 25 juillet 2022 entre la Ville
de Paris et les organismes suivants :
- Association D'accompagnement Global contre l'Exclusion (ADAGE),
- Centre d’Études, de Formation et d’Insertion par la Langues (CEFIL),
- École Normale Sociale (ENS),
- Esperem,
- La SCOP Langues plurielles
Article 2 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer les conventions annuelles, dont le texte est
joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et les structures suivantes :
- Accueil Goutte d’Or (AGO),
- Association pour l'Insertion des Jeunes (APIJ),
- Autremonde,
- Centre Alpha Choisy (CAC),
- Crescendo,
- Espace 19,
- Femmes initiatives,
- Habitat-Cité,
- Kolone,
- La Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des Deux Rives (FTCR),
- L’Ile aux Langues (LIAL),
- Light Towards Future (LTF),
- Salle Saint-Bruno (SSB),
- Solidarité Roquette,
- La SCOP Langues Plurielles, La CAE CLARA,
- École Monique Apple.
Article 3 : Une subvention en fonctionnement est accordée aux organismes suivants au titre de
l’exercice 2023 :
- Une subvention en fonctionnement de 54 000 euros est accordée à l’Accueil Goutte d’Or AGO,
Association, dont le siège social est situé au 26, rue de Laghouat 75018 Paris (N°Paris Asso :
9510/N°dossiers :2023_07069 et 2023_07070).
- Une subvention en fonctionnement de 57 000 euros est accordée à l’Association d’Accompagnement
Global contre l’Exclusion ADAGE, Association, dont le siège social est situé au 17, rue Bernard
Dimey 75018 Paris (N°Paris Asso : 8382/N°dossiers :2023_06666 et 2023_06667).
- Une subvention en fonctionnement de 23 000 euros est accordée à l’Association pour l’Insertion des
Jeunes APIJ, Association, dont le siège social est situé au 5, place Youri Gagarine 93200 Saint
Denis (N°Paris Asso : 19201/N°dossier : 2023_07087).
55
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
- Une subvention en fonctionnement de 10 000 euros est accordée à Autremonde, Association, dont le
siège social est situé au 30, rue de la Mare 75020 Paris (N°Paris Asso : 8563/N°dossier :
2023_07019).
- Une subvention en fonctionnement de 43 000 euros est accordée au Centre Alpha Choisy CAC,
Association, dont le siège social est situé 17, avenue de Choisy 75013 Paris (N°Paris Asso :
9865/N°dossiers : 2023_07021 et 2023_07022).
- Une subvention en fonctionnement de 19 000 euros est accordée au Centre d’Études de Formation
et d’Insertion par la Langue CEFIL, association, dont le siège social est situé au 11/13, rue de la
Chapelle 75018 Paris (N°Paris Asso : 13585/N°dossier : 2023_06661).
- Une subvention en fonctionnement de 25 000 euros est accordée à Crescendo, Association, dont le
siège social est situé au 5, rue de Tourtille 75020 Paris (N°Paris Asso : 9608/N°dossier :
2023_07098).
- Une subvention en fonctionnement de 18 000 euros est accordée à l’École Normale Sociale ENS,
Association, dont le siège social est situé au 2, rue de Torcy 75018 Paris (N°Paris Asso :
9885/N°dossier : 2023_06662).
- Une subvention en fonctionnement de 33 000 euros est accordée à Espace 19, Association, dont le
siège social est situé au 6, rue Henri Verneuil 75019 Paris (N°Paris Asso : 246/N°dossier :
2023_07067).
- Une subvention en fonctionnement de 90 000 euros est accordée à Esperem, Association, dont le
siège social est situé au 83, rue de Sèvres 75006 Paris (N°Paris Asso : 191343/N°dossiers :
2023_07477 et 2023_07478).
- Une subvention en fonctionnement de 25 000 euros est accordée à Femmes Initiatives, Association,
dont le siège social est situé au 8, avenue de Choisy 75013 Paris (N°Paris Asso : 12825/N°dossier :
2023_07101).
- Une subvention en fonctionnement de 10 000 euros est accordée à Habitat-Cité, Association, dont le
siège social est situé au 62, rue Vergniaud 75013 Paris (N°Paris Asso : 19452/N°dossier :
2023_06961).
- Une subvention en fonctionnement de 25 000 euros est accordée à Kolone, Association, dont le siège
social est situé au 7, boulevard d’Algérie 75019 Paris (N°Paris Asso : 67701/N°dossier :2023_07093).
- Une subvention en fonctionnement de 8 000 euros est accordée à la Fédération des Tunisiens pour
une Citoyenneté des Deux Rives, Fédération, dont le siège social est situé au 23, rue du Maroc
75019 Paris (N°Paris Asso : 13890/N°dossier : 2023_07399).
- Une subvention en fonctionnement de 38 000 euros est accordée à l’Ile Aux Langues, Association,
dont le siège social est situé au 23, rue Émile Duployer 75018 Paris (N°Paris Asso : 6681/N°dossier :
2023_06729).
- Une subvention en fonctionnement de 15 000 euros est accordée à Light Towards Future, Associa-
tion, dont le siège social est situé au 8, rue du Caire 75002 Paris (N°Paris Asso : 194398/N°dossier :
2023_06998).
- Une subvention en fonctionnement de 36 000 euros est accordée à la Salle Saint Bruno, Association,
dont le siège social est situé au 9, rue Saint Bruno 75018 Paris (N°Paris Asso : 12109/N°dossiers :
2023_07065 et 2023_07111).
- Une subvention en fonctionnement de 10 000 euros est accordée à Solidarité Roquette, Association,
dont le siège social est situé au 47, rue de la Roquette 75011 Paris (N°Paris Asso : 17036/N°dossier :
2023_07064).
- Une subvention en fonctionnement de 46 000 euros est accordée à Langues Plurielles, Société
Coopérative et Participative, dont le siège social est situé au 11-13, rue de la Chapelle 75018 Paris
(N°Paris Asso : 184286/N°dossiers : 2023_06668 et 2023_06981).
- Une subvention en fonctionnement de 20 000 euros est accordée à la Coopérative d’Activité et
d’Emploi Coopérative de Liaison des Activités CAE CLARA, Coopérative, dont le siège social est
situé au 43, boulevard Magenta 75010 Paris (N°Paris Asso : 180731/N°dossier : 2023_07121).
Article 4 : Labellisation Parcours Linguistiques à Visée Professionnelle
Le label Parcours Linguistiques à Visée Professionnelle est octroyé à toutes les actions des associa-
tions et organismes bénéficiant d’une subvention ainsi qu’à l’association École Monique Apple, dont le
siège social est 22, rue Deparcieux Mvac 14e 75014 Paris (N°Paris Asso : 199523/2023_07053).
Article 5 : Le reversement de tout ou partie de la subvention à une association, organisme, société, toute
personne privée ou œuvre, est autorisé dans le cadre d’un partenariat entre porteurs de projet du
programme Parcours Linguistiques à Visée Professionnelle 2023.
Article 6 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
56
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAE 76 Subvention d’investissement (300.000 euros) et convention avec la SAS Terra (11e).
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2511-1 ;
Vu l’article L 1511-2 du CGCT ;
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » ;
Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional
d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ;
Vu le règlement (CE) n ° 360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 relatif à l’application des
articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis
accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général ;
Vu le régime cadre exempté de notification N° SA.105172 (ancien SA.102077) relatif aux aides
temporaires destinées à soutenir l'investissement en vue d'une reprise durable ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention d’investissement de 300 000 euros à la structure Terra et de l’autoriser à
signer une convention avec ladite structure ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11eme arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18eme arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et la société par actions simplifiée, entreprise de
l’économie sociale et solidaire, TERRA.
Article 2 : Une subvention d’investissement de 300 000 euros est attribuée à la société par actions
simplifiée, TERRA sise 122 rue Amelot 75011 Paris (Paris Asso 202620/ dossier 2023_09355) au titre
de l’exercice 2023.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAE 83 Subventions de fonctionnement (488.000 euros) et d'investissement (50.000 euros) et conventions
avec 22 organismes pour l'AAP ParisCode#8 et avenants à 2 conventions ParisCode#7.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu la convention pluriannuelles d'objectifs conclue entre la Ville de Paris et l'organisme Conserva-
toire des arts et métiers en vertu d'une délibération du Conseil de Paris lors de sa séance du 11 au 14
octobre 2022 (2022 DAE 104) ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d'accorder des subventions de fonctionnement et d'investissement à 22 structures, de l'autoriser à
signer des conventions avec ces associations et organismes et de l'autoriser à signer un avenant a une
convention pluriannuelles d'objectifs et deux avenants à des conventions annuelles d'objectifs con-
clues avec un organisme et une association ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les avenants, dont le texte est joint à la pré-
sente délibération, à une convention pluriannuelles d'objectifs et à des conventions annuelles conclues
le 24 octobre 2022 entre la Ville de Paris et les organismes Conservatoire National des Arts et Mé-
tiers, Ada Tech School et l'École 42
Article 2 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer les conventions annuelles, dont le texte est
joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et les structures suivantes :
- Colombbus,
- Communication sans Frontières,
57
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
- Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM),
- Descodeuses,
- Epitech,
- Feminin’tech,
- Génération Plus : ton emploi,
- Inco.org,
- Ironhack France Alumni,
- Konexio,
- Label Emmaüs,
- Learneo Académie,
- Le Wagon Alumni,
- Lion,
- Matrice,
- Mosef,
- Oreegami,
- Rocket School,
- Simplon.co,
- Social Builder,
- Systematic Paris Région,
- The Design Crew alumni,
Article 3 : Une subvention en fonctionnement est accordée aux organismes suivants au titre de l'exer-
cice 2023 :
- Une subvention en fonctionnement de 15 000 euros est accordée à Colombbus, Association, dont le
siège social est situé au 10, rue du Terrage 75010 Paris (N O Paris Asso :13326 /N 0 dossier :
2023_07636).
- Une subvention en fonctionnement de 92 500 euros est accordée au Conservatoire National des Arts
et Métiers, Etablissement Public, dont le siège social est situé au 292, rue Saint-Martin 75003 Paris
(N O Paris Asso : 185842 /N O dossier : 2023_07480).
- Une subvention en fonctionnement de 40 000 euros est accordée aux Descodeuses, Association, dont
le siège social est situé au 18, rue Ramus Mvac 20 eme boîte 121 75020 Paris (N O Paris Asso :
191986/N 0 dossiers : 2023_07575 et 2023_07576).
- Une subvention en fonctionnement de 10 000 euros est accordée à Generation Plus : ton emploi,
Association, dont le siège social est situé au 198, avenue de France 75013 Paris (N O Paris Asso :
192897/N 0 dossier : 2023_07564).
- Une subvention en fonctionnement de 30 000 euros est accordée Inco.org, Association, dont le siège
social est situé au 3 boulevard, Saint Martin 75003 Paris (N O Paris Asso : 189408/N 0 dossiers :
2023_07639).
- Une subvention en fonctionnement de 35 000 euros est accordée à Ironhack France Alumni, Asso-
ciation, dont le siège social est situé au 40, rue du Colisée 75008 Paris (N O Paris Asso : 191057/N 0
dossier : 2023_07577).
- Une subvention en fonctionnement de 40 000 euros est accordée à Konexio, Association, dont le
siège social est situé 15, rue de la Réunion 75020 Paris (N O Paris Asso :188179/N O dossiers :
2023_07456 et 2023_07459).
- Une subvention en fonctionnement de 36 000 euros est accordée à Label Emmaüs, SCIC, dont le
siège social est situé 74, rue Vaillant Couturier 93130 Noisy-Le-Sec (N O Paris Asso : 199880/N 0
dossier : 2023_07545).
- Une subvention en fonctionnement de 37 500 euros est accordée à Learneo Académie, SAS avec
agrément ESUS, dont le siège social est situé 130, rue de Clignancourt 75018 Paris (N O Paris Asso
: 198155 /N 0 dossiers.
- 2023_07626 et 2023_07634).
- Une subvention en fonctionnement de 30 000 euros est accordée à Lion, SAS avec agrément ESUS,
dont le siège social est situé au 11, rue d'Ormesson 75004 Paris (N O Paris Asso : 200671/N 0 dos-
sier : 2023_07571).
- Une subvention en fonctionnement de 7 000 euros est accordée à Le Wagon Alumni, Association,
dont le siège social est situé 16, villa Gaudelet 75011 Paris (N O Paris Asso : 193401/N 0 dossier :
2023_07640).
- Une subvention en fonctionnement de 20 000 euros est accordée à Matrice, Association, dont le siège
social est situé 15, square de Vergennes 75015 Paris (N O Paris Asso : 188810/N 0 dossier :
2023_07678).
- Une subvention en fonctionnement de 20 000 euros est accordée à Mosef, Association, dont le siège
social est situé au 17, rue Castelnau 95550 Chevilly-Larue (N O Paris Asso : 195631/N 0 dossier :
2023_07662).
58
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
- Une subvention en fonctionnement de 30 000 euros est accordée à Rocket School, SAS avec agré-
ment ESUS, dont le siège social est situé au 46, rue René Clair 75018 Paris (N O Paris Asso :193403
/N 0 dossier : 2023_07567).
- Une subvention en fonctionnement de 30 000 euros est accordée à Simplon.co, SAS avec agrément
ESUS, dont le siège social est situé au 55, rue de Vincennes 93100 Montreuil (N O Paris Asso :
191995/N 0 dossier : 2023_07620).
- Une subvention en fonctionnement de 15 000 euros est accordée à Social Builder, Association, dont
le siège social est situe au 34 bis avenue Pierre Brossolette 94300 Vincennes (N O Paris Asso
:103801 /N 0 dossier. 2023_07641).
Article 4 : Une subvention en investissement est accordée aux organismes suivants au titre de l'exercice
2023 :
- Une subvention en investissement de 7 500 euros est accordée au Conservatoire National des Arts
et Métiers, Établissement Public, dont le siège social est situé 292, rue Saint-Martin 75003 Paris (N
O Paris Asso : 185842/N O dossier : 2023_09015).
- Une subvention en investissement de 10 000 euros est accordée aux Descodeuses, Association, dont
le siège social est situé au 18, rue Ramus Mvac 20eme boîte 121 75020 Paris (N O Paris Asso :
191986/N 0 dossiers : 2023_09016 et 2023_09017).
- Une subvention en investissement de 16 000 euros est accordée à Ironhack France Alumni, Associa-
tion, dont le siège social est situé 40, rue du Colisée 75008 Paris (N O Paris Asso : 191057/N 0 dos-
siers : 2023_09018).
- Une subvention en investissement de 6 500 euros est accordée à Konexio, Association, dont le Siege
social est situé au 15, rue de la Réunion 75020 Paris (N O Paris Asso : 188179/N 0 dossiers :
2023_09019 et 2023_09020).
- Une subvention en investissement de 2 500 euros est accordée à Learneo académie, SAS avec
agrément ESUS, dont le siège social est situé au 42, rue de Clichy 75009 Paris (N O Paris Asso
:198155 /N 0 dossier : 2023_09021).
- Une subvention en investissement de 7 500 euros est accordée à Mosef, Association, dont le siège
social est situé au 117, rue de Ménilmontant 75020 Paris (N O Paris Asso : 195631/N 0 dossier :
2023_09022).
Article 5 : Le label ParisCode est octroyé à toutes les actions des associations et organismes bénéficiant
d'une subvention ainsi qu'aux structures suivantes :
- L'association Communication Sans Frontière, dont le siège social est situé au 64, rue Saint-Honoré
75001 Paris (N O Paris Asso : 191064/N O dossier : 2023_07637),
- L'association Epitech, dont le siège social est situé au 24, rue Pasteur 94270 Le Kremlin Bicêtre (N
O Paris Asso : 189285/N O dossier : 2023_07638),
- L'association Feminin'tech, dont le siège social est situé au 151, rue Saint Denis 75002 Paris (N O
Paris Asso : 195583/N O dossier : 2023_07601),
- La SAS avec agrément ESUS Oreegami, dont le siège social est situé au 17, rue Paul Bert 75011
Paris (N O Paris Asso : 192235/N O dossier : 2023_07572),
- L'association Systematic Paris Région, dont le siège social est situé au 2 Boulevard Thomas Gobert
91120 Palaiseau (N O Paris Asso : 18527/N 0 dossier : 2023_07588)
- L'association The Design Crew Alumni, dont le siège social est situé au 116 rue du Bac 75007 Paris
(N O Paris Asso : 198076/N O dossier : 2023_07544).
Article 6 : Le reversement de tout ou partie de la subvention à une association, organisme, société, toute
personne privée ou Œuvre, est autorisé dans le cadre d'un partenariat entre porteurs de projet de
ParisCode.
Article 7 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l'exercice 2023, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
Article 8 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d'investissement de la Ville de
Paris de l'exercice 2023, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l'établissement public Conservatoire
National des Arts et Métiers, situe au 292, rue Saint Martin 75003 Paris, un avenant à la convention
pluriannuelle signée le 24 octobre 2022 portant sur l'article 2 « budget du projet ».
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SAS avec agrément ESUS Ada Tech
School, situe au 116, rue du Faubourg Saint Martin 75010 Paris, un avenant à la convention signée le
24 octobre 2022 portant sur l'article 8 « durée de la convention ».
Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l'association Ecole 42, situe au 96,
boulevard Bessières 75017 Paris, un avenant la convention signée le 24 octobre 2022 portant sur
l'article 8 « durée de la convention ».
59
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAE 89-DSOL Subvention (35.000 euros) à l’Union Nationale des Associations de Tourisme et de Plein Air
d’Ile de France (UNAT Ile de France) (15e).
M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil de Paris 2022 DAE 65 DSOL du 5 au 8 juillet 2022 et la convention
pluriannuelle du 19 juillet 2022 avec l’Union Nationale des Associations de Tourisme et de Plein air
d’Ile de France (UNAT Ile de France),
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de la subvention à l’Union Nationale des Associations de Tourisme et de Plein Air d’Ile de
France (UNAT Ile de France) correspondant à l’exercice 2023,
Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Pour l’année 2023, une subvention de fonctionnement d’un montant de 35 000 euros est
attribuée à l’Union Nationale des Associations de Tourisme et de Plein Air d’Ile de France (UNAT Ile
de France) domiciliée 8, rue César Franck 75015 (n° simpa 39602) n° dossier 2023_05188 (DAE) pour
l’attribution d’une subvention de 30 000 euros et 2023_05189 (DSOL) pour l’attribution d’une subven-
tion de 5 000 euros.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée, à hauteur de 30 000 euros sur les crédits de la
DAE, et à hauteur de de 5 000 euros sur les crédits de la DSOL, du budget de fonctionnement de
l’année 2023 de la Ville de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
2023 DAE 90 Subvention (40.000 euros) et convention pluriannuelle avec l’association Vacances et Familles pour
sa délégation d’Ile-de-France (93).
M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer une convention pluriannuelle avec l’association Vacances et Familles pour sa
délégation d’Ile de France et lui propose l’attribution de la subvention correspondant à l’exercice 2023,
Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Les termes de la convention pluriannuelle entre la Ville de Paris et l’association Vacances et
Familles pour sa délégation d’Ile de France sont approuvés. La Maire de Paris est autorisée à signer
cette convention.
Article 2 : Pour l’année 2023, une subvention de fonctionnement d’un montant de 40 000 euros est
attribuée à Vacances et Familles domiciliée 14 rue de la Beaune 93100 Montreuil (n° simpa 185288)
n° dossier 2023_03831 (DAE).
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée, à hauteur de 40 000 euros sur les crédits de la
DAE du budget de fonctionnement de l’année 2023 de la Ville de Paris et des années suivantes sous
réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAE 93 Avenant avec le CROUS de Paris dans le cadre de la convention de mandat pour la mise en œuvre du
dispositif AILE - Aide à l’Installation dans un Logement pour les Étudiants.
Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer avec le CROUS de Paris (39 avenue Georges Bernanos, 75005 Paris) une
convention pour la mise en œuvre du dispositif de l’Aide à l’Installation dans un Logement pour les
Étudiants pour l’année universitaire 2023-2024 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le CROUS de Paris la convention de mandat, dont
le texte est joint à la présente délibération, portant sur la reconduction et l’extension des critères
d’éligibilité du dispositif, autorisées par la convention de mandat, pour l’année 2023.
60
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAE 95 Protocole partenarial d'accord pour la mise en œuvre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi de
Paris 2022-2027 porté par l’EPEC.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ;
Vu la délibération du Comité de Pilotage du PLIE de Paris du 12 mai 2023, adoptant le protocole
partenarial d’accord du PLIE de Paris pour la période 2022-2027 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 14 décembre 2016, autorisant la signature du
protocole partenarial d’accord du PLIE de Paris pour la période 2016-2020 ;
Vu l’avenant n°1 au protocole 2016-2020 et la délibération du Conseil de Paris des 15, 16 et 17
décembre 2020 autorisant sa signature ;
Vu l’avenant n°2 au protocole 2016-2020 et la délibération du Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17
mars 2023, autorisant sa signature ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
signer le Protocole partenarial d’accord pour la mise en œuvre du Plan Local pour l’Insertion et
l’Emploi (PLIE) 2022-2027 porté par l’association EPEC ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le Protocole partenarial d'accord pour la mise en œuvre
du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi de Paris 2022-2027 porté par l’association EPEC (Ensemble
Paris Emploi Compétences), dont le texte est joint à la présente délibération.
2023 DAE 110 Subventions (455.000 euros) à 17 associations lauréates du dispositif Kit Asso 3.
Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose, dans le
cadre du dispositif Kit Asso 3 et des conventions pluriannuelles d’objectifs signées en 2021 et 2022,
l’attribution de subventions (455.000 euros) à dix-sept associations ;
Sur le rapport présenté par Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Ville de Paris en
2021, une subvention de 84.000 euros est accordée à l’Association pour la Prévention,
l’Accompagnement, le Soutien et l’Orientation (APASO) (12345 / 2023_09058), dont le siège social est
au 10 avenue de Noyer Lambert 91300 Massy ;
Article 2 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Ville de Paris en
2021, une subvention de 64.000 euros est accordée à l’association Animafac (50601 / 2023_04892),
dont le siège social est au 3 rue Récamier 75007 Paris ;
Article 3 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Ville de Paris en
2021, une subvention de 40.000 euros est accordée à l’association Starting-Block (8264 / 2023_04693),
dont le siège social est à la Maison des initiatives étudiantes, 50 rue des Tournelles 75003 Paris ;
Article 4 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Ville de Paris en
2021, une subvention de 30.000 euros est accordée à l’association « Une Radio étudiante à Paris ! »
(47903 / 2023_09059), dont le siège social est à la Maison des initiatives étudiantes, 50 rue des
Tournelles 75003 Paris ;
Article 5 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Ville de Paris en
2021, une subvention de 30.000 euros est accordée à l’Union Nationale des Étudiants de France
(UNEF) (18592 / 2023_05351), dont le siège social est au 127 rue de l’Ourcq 75019 Paris ;
Article 6 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Ville de Paris en
2022, une subvention de 30.000 euros est accordée à l’association « Réseau MENS » (199716 /
2023_09065), dont le siège social est à la Conférence des Présidents d’Université, 103 boulevard
Saint-Michel 75005 Paris ;
Article 7 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Ville de Paris en
2021, une subvention de 30.000 euros est accordée à l’Union des Étudiants Juifs de France (UEJF)
(49461 / 2023_04917), dont le siège social est au 23 rue des Martyrs 75009 Paris ;
Article 8 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Ville de Paris en
2021, une subvention de 25.000 euros est accordée à l’association « 100% Handinamique pour la
réussite des jeunes handicapés » (20532 / 2023_04889 et 2023_04890), dont le siège social est à la
Maison des initiatives étudiantes, 50 rue des Tournelles 75003 Paris ;
61
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 9 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Ville de Paris en
2021, une subvention de 20.000 euros est accordée à l’association « Réseau Étudiant pour une Société
Écologique et Solidaire » (RESES) (46961 / 2023_04951), dont le siège social est à la Maison des
initiatives étudiantes, 50 rue des Tournelles 75003 Paris ;
Article 10 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Ville de Paris en
2021, une subvention de 18.000 euros est accordée à l’association Engagé.e.s et Déterminé.e.s (E&D)
(20813 / 2023_09061), dont le siège social est à la Maison des initiatives étudiantes, 50 rue des
Tournelles 75003 Paris ;
Article 11 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Ville de Paris en
2021, une subvention de 15.000 euros est accordée à l’association Nightline France (187940 /
2023_09064), dont le siège social est au 247 rue Saint-Jacques, 75005 Paris ;
Article 12 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Ville de Paris en
2021, une subvention de 15.000 euros est accordée à l’Association de Coopération pour le Logement
des Etudiant.es de France (ACLEF) (185389 / 2023_09060), dont le siège social est à l’ESS’PACE, 15
rue Jean-Antoine de Baïf 75013 Paris ;
Article 13 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Ville de Paris en
2021, une subvention de 15.000 euros est accordée à l’Association Générale des Étudiants de Paris
(AGEP) (155623 / 2023_09066), dont le siège social est au 45 rue des Saints-Pères 75006 Paris ;
Article 14 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Ville de Paris en
2021, une subvention de 13.000 euros est accordée à l’association « apiDV - accompagner, promouvoir,
intégrer les déficients visuels, section BLB-Etudiants » (17203 / 2023_04873), dont le siège social est 5
avenue Daniel Lesueur 75007 Paris ;
Article 15 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Ville de Paris en
2021, une subvention de 10.000 euros est accordée à l’association « Ligue Paris - IDF du Sport univer-
sitaire » (419 / 2023_05087) dont le siège est à la CIUP - Espace sud, 9F boulevard Jourdan 75014
Paris ;
Article 16 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Ville de Paris en
2021, une subvention de 8.000 euros est accordée à l’association « International Exchange Erasmus
Student Network France » (IxESN France) (183185 / 2023_09062) dont le siège est à la Maison des
initiatives étudiantes, 50 rue des Tournelles 75003 Paris ;
Article 17 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Ville de Paris en
2022, une subvention de 8.000 euros est accordée à l’association Beside Label (178101 / 2023_09063)
dont le siège est à la Maison des initiatives étudiantes, 50 rue des Tournelles 75003 Paris ;
Article 18 : La dépense globale (455.000 euros) sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, exercice 2023, sous réserve des décisions de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAE 111 Subvention (90.000 euros) et convention avec l’association Paris Biotech Santé (14e).
Mme Pénélope KOMITES, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511- 13 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association Paris Biotech Santé (14e) et de signer
une convention avec cette association ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention liée au versement d’une subven-
tion de fonctionnement dont le texte est joint à la présente délibération avec l’association Paris
Biotech Santé.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 90.000 euros est attribuée à l’association
Paris Biotech Santé, sise 85, boulevard Saint-Germain (6e) (numéro SIMPA : 42061 dossier
2023_08466) au titre de l’exercice 2023.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris,
exercice 2023 et exercices suivants sous réserve de décision de financement.
62
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAE 118 Subventions (367.000 euros) et conventions avec 11 structures d’insertion par l’activité économique.
M. Florentin LETISSIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1, L2512-1, ainsi que
l’article L3211-1 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L121-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à 11 organismes et de l’autoriser à signer une conven-
tion avec ces organismes ;
Vu l’avis du Conseil de l’arrondissement Paris Centre en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et chacun des organismes suivants :
- Coup d’Main
- D2L
- Emmaüs Coup de Main
- Food Sweet Food
- La Coop Mijotée
- La Table de Cana
- Le Paysan Urbain
- Marguerite
- Régie de Quartier 14e - association Flora Tristan
- Travail et Vie
- Un Monde Gourmand
Article 2 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à l’association Coup d’Main, domiciliée 2, cours
Saint-Pierre (17e) (Paris Asso n° 6561 /dossier 2023_09159) au titre de l’exercice 2023.
Article 3 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée à l’association D2L, domiciliée 1, rue de la
solidarité (19e) (Paris Asso n° 189232/dossier 2023_09033) au titre de l’exercice 2023.
Article 4 : Une subvention de 30 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Coup de Main, domici-
liée 31, avenue Edouard Vaillant (93 Pantin) (Paris Asso n° 49281/dossier 2023_09127) au titre de
l’exercice 2023.
Article 5 : Une subvention de 60 000 euros est attribuée à la SAS Food Sweet Food, domiciliée 81, rue
du Charolais (12e) (Paris Asso n° 193395/dossier 2023_09185) au titre de l’exercice 2023.
Article 6 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée à l’association La Coop Mijotée, domiciliée 77,
rue de la Fontaine au roi (11e) (Paris Asso n° 188545 /dossier 2023_09045) au titre de l’exercice 2023.
Article 7 : Une subvention de 66 000 euros est attribuée à la SA La Table de Cana, domiciliée 5, avenue
Maurice Ravel (92 Antony) (Paris Asso n°188518 /dossier 2023_09164) au titre de l’exercice 2023.
Article 8 : Une subvention de 25 000 euros est attribuée à l’association Le Paysan Urbain, domiciliée
14, rue Stendhal (20e) (Paris Asso n° 195528/dossier 2023_09151) au titre de l’exercice 2023.
Article 9 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à la SAS Marguerite, domiciliée 189, rue
d’Aubervilliers - CAP 18 (18e) (Paris Asso n° 192030/dossier 2023_09110) au titre de l’exercice 2023.
Article 10 : Une subvention de 6 000 euros est attribuée à l’association Régie du 14e - association Flora
Tristan, domiciliée 2, rue Prévost Paradol (14e) (Paris Asso n° 13085/dossier 2023_09342) au titre de
l’exercice 2023.
Article 11 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée à l’association Travail et vie, domiciliée 212,
rue Saint Maur (10e) (Paris Asso n°190503/dossier 2023_09091) au titre de l’exercice 2023.
Article 12 : Une subvention de 50 000 euros est attribuée à l’association Un Monde Gourmand, domici-
liée 18, rue Poissonnière (2e) (Paris Asso n° 74321/dossier 2023_09041) au titre de l’exercice 2023.
63
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 13 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAE 120 Subventions de fonctionnement (4.500.000 euros) et d’investissement (249.000 euros) et conventions
avec l’association Forum des images (Paris Centre).
Mme Pénélope KOMITES, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n°82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 par lequel Mme la Maire de
Paris lui demande l’autorisation de signer des conventions afin de permettre le versement d’acompte
à divers organismes (2022 DAE 214) ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose des
subventions de fonctionnement (solde de la subvention) et d’investissement ainsi que la signature de
conventions avec l’association Forum des images ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer les conventions, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association Forum des Images.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 4 500 000 euros est attribuée à l’association Forum des
images domiciliée 2, rue du Cinéma, Forum des Halles, 75001 Paris (N° SIMPA 20373 / Dossier
2023_09326), au titre de l’exercice 2023.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2023 et exercices suivants si besoin sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 249 000 euros est attribuée à l’association Forum des
images domiciliée 2, rue du Cinéma, Forum des Halles, 75001 Paris (N° SIMPA 20373 / Dossier
2023_02570), au titre de l’exercice 2023.
Article 5 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris
de l’exercice 2023 et exercices suivants si besoin sous réserve de la décision de financement.
2023 DAE 121 Subvention (25.000 euros) et convention avec l’établissement public du Palais de la découverte et
de la Cité des sciences et de l’industrie (EPPDCSI - UNIVERSCIENCE) (8e).
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à l’établissement public du Palais de la découverte et de
la Cité des sciences et de l’industrie (EPPDCSI - UNIVERSCIENCE) (8e) et de l’autoriser à signer
une convention avec cet établissement ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences
et de l’industrie (EPPDCSI - UNIVERSCIENCE).
Article 2 : Une subvention de 25.000 euros est attribuée à l’établissement public du Palais de la décou-
verte et de la Cité des sciences et de l’industrie (EPPDCSI - UNIVERSCIENCE) domicilié 1 avenue
Franklin-D Roosevelt (8e) (PARIS ASSO 187388 / dossier 2023_05570) au titre de l’exercice 2023.
Article 3 : La dépense correspondante de 25.000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de la
Ville de Paris de l’exercice 2023 sous réserve de la décision de financement.
64
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAE 122 Subvention (1.270.000 euros) et convention avec Paris Habitat pour un projet immobilier écologique
incluant une halle alimentaire durable dans le 11e arrondissement.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1511-3 et L 2511-1 ;
Vu la note méthodologique CGET/DGE « Le financement des actions collectives et/ou des actions
individualisées en faveur d’entreprises » du 19 juillet 2016 validée par les autorités européennes ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder, pour un projet immobilier écologique incluant une halle alimentaire durable dans le
11eme arrondissement, une subvention d’investissement de 1 270 000 euros à Paris Habitat, et de
l’autoriser à signer la convention afférente ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme. Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention, dont le projet est joint à la
présente délibération, avec PARIS HABITAT.
Article 2 : Une subvention de 1 270 000 euros est attribuée à PARIS HABITAT, dont le siège social est
situé 21 RUE CLAUDE BERNARD 75005 PARIS.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris
de l’exercice 2023 et exercices suivants, si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DAE 123 Mise en œuvre pour l’année 2023 de la convention quadriennale avec la Chambre de Commerce et
d’Industrie de la région Paris Ile-de-France. Participation de la Ville de Paris au financement du plan
d’action 2023 (80.000 euros).
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention de partenariat entre la Ville d Paris et la Chambre de Commerce et d’Industrie de
Paris en date du 8 février 2021 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
l’autoriser à signer une convention avec cet organisme ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Une participation de 80 000 euros est attribuée à la chambre de commerce et d’industrie de
région Paris Ile de France - 27, avenue de Friedland 75008 Paris - au titre de l’exercice 2023
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023 et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement.
2023 DAE 124 Subvention (19.500 euros) et convention avec l’association Fontaine O Livres (11e).
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Fontaine O Livres, et de signer une
convention avec cette association ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 19.500 euros est attribuée à l’association Fontaine O Livres, domiciliée 13,
rue de Vaucouleurs 75011 (Paris Asso n°5521 dossier 2023_05384), au titre de l’année 2023.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Fontaine O Livres la conven-
tion de financement relative à l’article 1.
Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant de 19.500 euros, sera imputée sur le Budget de
fonctionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
65
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAE 125-DAC Subvention (26.500 euros) et convention avec l’association MILA (18e).
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions à l’association MILA et lui demande l'autorisation de signer une conven-
tion
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association MILA, dont le siège social est situé 2, rue André Messager
75018 Paris (N° Paris Asso: 33422).
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 14.500 euros est attribuée à l’association
MILA au titre du soutien de la Ville aux réseaux d’entrepreneurs indépendants en pied d’immeubles
commerciaux pour ses activités en 2023 (dossier n° 2023_09266)
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 12.000 euros est attribuée à l’association
MILA au titre de ses activités dans le domaine de la culture et de l’organisation de l’événement
networking pour les 20 ans du MILA en 2023 (dossiers 2022_10604 et n° 2023_09267)
Article 4 : les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement 2023 de la
Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2023 DAE 126 Subvention (6.500 euros) à l’association Disquaire Day - Record Store Day.
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Disquaire Day - Record Day ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à attribuer une subvention de fonctionnement de 6.500
euros à l’association Disquaire Day - Record Day, domiciliée au 18 avenue Victor Hugo, 94120 Fonte-
nay-sous-Bois (Paris Asso n°197452, dossier 2023_0775), au titre de l’exercice 2023.
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant de 6.500 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2023 DAE 128 Aide financière (50.000 euros) et convention avec la société coopérative à responsabilité limitée et
capital variable « LA FABRIQUE DE LA GOUTTE D’OR » (18e).
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ;
Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris
autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide
aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au
développement des TPE-PME » ;
Vu le règlement d’intervention pour la politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement
des TPE- PME adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en
date du 6 juillet 2017 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris, lui propose
d’accorder une aide financière à la société coopérative à responsabilité limitée et capital variable LA
FABRIQUE DE LA GOUTTE D’OR et de l’autoriser à signer la convention avec cet organisme ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
66
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec la société coopérative à responsabilité limitée et capital variable LA
FABRIQUE DE LA GOUTTE D’OR ainsi que ses éventuels avenants non financiers.
Article 2 : Une aide de 50 000 euros est attribuée à la société coopérative à responsabilité limitée et
capital variable LA FABRIQUE DE LA GOUTTE D’OR domiciliée 6 rue des gardes 75018 Paris
(PARIS ASSO 181852) selon la répartition suivante :
Direction et Bureau Montant Dossiers
DAE - direction de l’attractivité et de l’emploi 35 000 euros 2023_08891 / 2023_08892
DDCT - direction de la démocratie, des citoyens et des territoires 15 000 euros 2023_01298
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement.
2023 DAE 129 Convention d’occupation du domaine public avec la SAS 19M pour la mise à disposition d’un terrain
situé 34-40 av. de la Porte d’Aubervilliers (19e), suite à Appel à Manifestation d’intérêt - Fixation de la
redevance.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2122-1-4 ;
Vu le procès-verbal du jury de sélection en date du 16 mai 2023 ;
Vu la saisine du Conseil du Patrimoine en date du 24 mai 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver l’offre «19M / La Parcelle » et de l’autoriser à signer avec la SAS 19M une convention
d’occupation du domaine public ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GRÉGOIRE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une Convention d’occupation du domaine public
avec la SAS 19M pour la mise à disposition d’un terrain situé 34-40 avenue de la Porte
d’Aubervilliers, Paris 19e arrondissement, cadastré sections BT 01, BT 15, BT 17 et BT 20, selon les
conditions essentielles figurant sur le projet de convention annexé au présent projet de délibération.
Article 2 : La SAS 19M est autorisée à déposer toute demande d’autorisation administrative nécessaire
à la mise en œuvre de l’article 1.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la
présente délibération y compris les actes constitutifs de servitudes et éventuels avenants sans
incidence financière.
Article 4 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les actes cités aux articles 2
et 3 seront supportés par la SAS 19M.
Article 5 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris pour les exercices 2023 et suivants.
2023 DAE 130 Convention d’occupation du domaine public avec la SAS FREMOSC pour la mise à disposition d’un
terrain 17 av. Junot (18e).
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2122-1-4 ;
Vu le procès-verbal du comité de sélection en date du 26 avril 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver l’offre « Maquis de la Sourcière » et de l’autoriser à signer avec la SAS FREMOSC une
convention d’occupation du domaine public ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une Convention d’occupation du domaine public
avec la SAS FREMOSC pour la mise à disposition d’un terrain 17, avenue Junot à Paris 18e pour une
durée de 12 ans et une redevance annuelle fixe de soixante mille euros hors taxes.
67
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La SAS FREMOSC est autorisée à déposer toute demande d’autorisation administrative
nécessaire à la mise en œuvre de l’article 1.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la
présente délibération y compris les actes constitutifs de servitudes et éventuels avenants sans
incidence financière.
Article 4 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner les actes cités aux articles 2 et 3
seront supportés par la SAS FREMOSC.
2023 DAE 131 Subvention (1.200.000 euros) pour abondement du fonds et avenant n°1 à la convention avec
Bpifrance portant sur la gestion du Fonds Parisien pour l’Innovation.
Mme Pénélope KOMITES, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511 - 13 et suivants ;
Vu la convention adoptée par délibération n° CP 2021-273 du Conseil Régional -de-France en date du
20 juillet 2021 autorisant la Ville de Paris à attribuer une aide sur le régime d’aide INNOV’UP ;
Vu la délibération 2021 DAE 121 en date des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 par laquelle Mme la Maire
demande à la Région l’autorisation de poursuivre la mise en œuvre de ses dispositifs d’aide aux
entreprises conformément à ses règlements ;
Vu la délibération 2002 DAEE 12 en date du 14 octobre 2002 par laquelle M. le Président du Conseil
de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l’autorisation de signer une conven-
tion avec SOFARIS Régions prévoyant la création d’un fonds de garantie départemental ;
Vu la délibération 2022 DAE 100 en date du 5, 6,7 et 8 Juillet 2022 par lequel Mme la Maire de Paris
approuve la convention de partenariat entre la Ville de Paris et Bpifrance pour la gestion du Fonds
parisien pour l’innovation ainsi que le règlement du label Paris Innovation et abonde le Fonds ;
Vu le projet de délibération 2023 DAE 131 en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris
propose d’approuver l’avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Ville de Paris et Bpifrance
pour la gestion du Fonds Parisien pour l’Innovation pour abondement du fonds ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention, dont le texte est joint
à la présente délibération, avec Bpifrance.
Article 2 : Une subvention de 1.200.000 euros est attribuée à Bpifrance Île-de-France, sise 27-31 avenue
du Général Leclerc, 94700 MAISONS-ALFORT, pour abondement du fonds au titre de l’exercice 2023.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris
de l’exercice 2023 et exercices suivants si besoin sous réserve de la décision de financement.
2023 DAE 132 Subventions (120.000 euros) et convention avec la Cité Internationale Universitaire de Paris (14e).
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de subventions à la Cité Internationale Universitaire de Paris (CIUP) et de l’autoriser à
signer la convention correspondante ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec la Cité Internationale Universitaire de Paris.
Article 2 : Une subvention de 90.000 euros est attribuée à la Cité Internationale Universitaire de Paris,
sise 19, boulevard Jourdan, Paris (14e) pour la mise en place du dispositif (à l’année ) ACC&SS Paris
Centre et du Relais Social International et leurs actions médicosociales dont l’antenne médicale, les
actions de santé-sport et la lutte contre les VSS, les fonds d’urgence pour la lutte contre la précarité,
l’accompagnement du public exilé/réfugié, l’insertion socio-professionnelle et d’actions solidaires, au
titre de l’exercice 2023.
Article 3 : Une subvention de 30.000 euros est attribuée à la Cité Internationale Universitaire de Paris,
sise 19 boulevard Jourdan, Paris (14e) pour la mise en place d’un service d’accueil des étudiants et
chercheurs internationaux (Welcome Desk Paris).
68
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Les dépenses correspondantes aux articles 2 et 3 seront imputées au budget de fonctionne-
ment de la Ville de Paris de l’exercice 2023 sous réserve de la décision de financement et de la dispo-
nibilité des crédits.
2023 DAE 135 Contrat d‘objectifs et de moyens avec l'Ecole Supérieure de Physique et de Chimie industrielles de
la Ville de Paris (ESPCI).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles L.1412-2, L.2221-1 et suivants et les articles R. 2221-1 et suivants du Code général des
collectivités territoriales, relatifs à la création et à la gestion des régies à autonomie financière et à
personnalité morale ;
Vu les délibérations n° 2005 DASCO 139-1, 139-2 et 139-3 du Conseil de Paris en date des 11 et 12
juillet 2005 par lesquelles est créée la régie à autonomie financière et à personnalité morale chargée
de la gestion de l'école supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris (ESPCI) ;
Vu la délibération n° 2005 DASCO 212 transférant à la régie ESPCI à compter du 1er janvier 2006 la
gestion des services publics correspondants aux missions dévolues à l’école supérieure de physique et
de chimie industrielles de la ville de Paris (ESPCI), jusqu'alors administrée en régie directe ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel la Maire de Paris propose de signer un
contrat d’objectifs et de moyens entre la Ville de Paris et l'Ecole supérieure de physique et chimie
industrielles de la ville de Paris (ESPCI) ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer au nom de la Ville de Paris, avec la régie à
autonomie financière et personnalité morale chargée de la gestion de l’école supérieure de physique et
de chimie industrielles de la ville de Paris (ESPCI), le contrat d’objectifs et de moyens joint en annexe.
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets de fonctionnement 2024 et
suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2023 DAE 140 Subventions (135.000 euros) et conventions avec 3 entreprises parisiennes d’insertion par le travail
indépendant.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, et en
particulier son article 83 ;
Vu le décret n°2018-1198 du 20 décembre 2018 relatif à l’expérimentation de l’élargissement des
formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant ;
Vu la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, et en particulier son article 209 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1, L2512-1, ainsi que
l’article L3211-1 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L121-1 et suivants ;
Vu la décision de la Commission européenne n°42779 du 13 juillet 2016 approuvant le dispositif de
financement des actions collectives en France et la note des autorités françaises DGE / CGET du 19
juillet 2016 partie B qui décrit le mécanisme de l’intermédiaire transparent approuvé par la Commis-
sion dans cette décision, qui s’applique aux financements publics alloués aux porteurs d’actions
collectives et qui permet de considérer que ces aides ne constitueront pas des aides d’Etat pour ces
porteurs car elles ne seront pas susceptibles de fausser ou de menacer de fausser la concurrence au
sein du marché unique ;
Vu le règlement de la Commission européenne n° (UE) 1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif aux
aides « de minimis » publié au JOUE série L352 du 24 décembre 2013 modifié, qui peut être utilisé
par les organismes intermédiaires transparents porteurs d’actions collectives pour répercuter les
aides publiques qu’ils ont reçues, aux entreprises participant à ces actions collectives, sous forme de
rabais de prix ou de gratuité de prestation ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à trois organismes et de l’autoriser à signer une conven-
tion avec ces organismes ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
69
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, entre la Ville de Paris et chacun des organismes suivants :
- Lulu dans ma rue (SAS entreprise solidaire d'utilité sociale)
- Germinal (association)
- Linklusion (SARL entreprise de l’économie sociale et solidaire)
Article 2 : Une subvention de 93 000 euros est attribuée à la SAS Lulu dans ma rue, domiciliée 118-130
avenue Jean Jaurès (19e) (Paris Asso n° 196783/dossier 2023_10014) au titre de l’exercice 2023.
Article 3 : Une subvention de 12 000 euros est attribuée à l’association Germinal, domiciliée 102 C rue
Amelot (11e) (Paris Asso n° 197895/dossier 2023_09593) au titre de l’exercice 2023.
Article 4 : Une subvention de 30 000 euros est attribuée à la SARL Linklusion, domiciliée 81 rue
Réaumur (2e) (Paris Asso n° 198383/dossier 2023_02900) au titre de l’exercice 2023.
Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DAE 141 Modification des statuts de la SEMAEST qui devient la SEM « Paris Commerces ».
Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation la modification des statuts de la SEMAEST qui devient la SEM « Paris Commerces » ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à soumettre à l’assemblée générale extraordinaire de la
SEMAEST le projet de statuts ci-joint.
2023 DAE 142 Subvention (100.000 euros) et convention avec l’École d’économie de Paris (14e) pour la chaire de
recherche « Chaire Travail ».
Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention à l’École d’économie de Paris ;
Sur le rapport présenté par Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 100.000 euros est accordée à l’École d’économie de Paris, fondation de
coopération scientifique située au 48 boulevard Jourdan (14e).
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint à la pré-
sente délibération.
2023 DAE 143 Avenant au bail à construction avec la RIVP relatif à l’hôtel d’activités Losserand (14e).
Mme Pénélope KOMITES, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-21 ;
Vu le code de construction et de l’habitation et notamment ses article L251-1 et suivants ;
Vu le bail à construction conclu entre la Ville de Paris et la SAGI le 26 juin 2007 et relatif à
l’ensemble immobilier situé 168bis-170 rue Raymond Losserand (14e) et pour lequel la RIVP a repris
les droits ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
l’autoriser à signer avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un avenant au bail à cons-
truction relatif à l’immeuble Losserand ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 7 juin 2023 ;
Vu l’avis du Service Local des Domaines ;
Vu la saisine pour avis de la Maire du 14e arrondissement en date du 14 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé un avenant au bail à construction susvisé dont les principales clauses et
conditions substantielles sont annexées à la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la RIVP, dont le siège social est situé 13
avenue de la Porte d'Italie (75013), l’avenant objet de l’article 1.
Article 3 : La RIVP est autorisée à déposer toutes demandes d’autorisation administrative, notamment
d’urbanisme, nécessaires à la réalisation de son projet.
Article 4 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu cet avenant seront suppor-
tés par la RIVP.
2023 DAE 145 Convention d’occupation du domaine public avec l’association Institut d’Études Avancées de Paris
pour la mise à disposition de l’immeuble Hôtel de Lauzun, 17 quai d’Anjou (4e).
Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
l’autoriser à signer avec l’association Institut d’Etudes Avancées de Paris une convention d’occupation
du domaine public ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’occupation du domaine public
avec l’association Institut d’Études Avancées de Paris pour la mise à disposition de l’immeuble Hôtel
de Lauzun 17, quai d’Anjou à Paris 4e, à titre gratuit et pour une durée de 4 ans à compter du 1er
septembre 2023.
Article 2 : Une aide en nature de 661.550 euros, correspondant à la valeur locative du bien mis à
disposition, est attribuée à l’association Institut d’Etudes Avancées de Paris, qui devra la valoriser
dans ses comptes annuels.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
2023 DAE 147 Subvention (2.000 euros) à La Table des Matières (14e).
Mme Olivia POLSKI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association La Table des Matières (14e) ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à attribuer une subvention de fonctionnement de 2.000
euros à l'association "La Tables des matières", domiciliée 87 rue Daguerre 75014 Paris (Paris Asso
n°184123, dossier 2023_06434), au titre de l’exercice 2023.
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant de 2.000 euros, sera imputée sur le budget de
fonctionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2023 DAE 157 Avenant à la convention de coopération avec Pôle emploi 2019-2022.
Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ;
Vu le code du travail et notamment l’article L.5312-1 ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active et réformant
les politiques d'insertion ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2019 DAE 153 relative à la Convention de coopération entre la Ville de Paris et
Pôle emploi 2019-2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
l’autoriser à signer une convention de coopération avec Pôle emploi ;
Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention de coopération entre la Ville
et Pôle emploi, dont le texte est joint à la présente délibération.
2023 DAJ 7 Refus du legs particulier de M. Yves Hugel au profit de la Bibliothèque historique de la Ville de Paris.
Mme Karen TAIEB, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2242-1 relatif aux dons et
legs consentis aux communes ;
Vu le projet de délibération du 20 juin 2023 par lequel Mme le Maire de Paris demande au Conseil de
Paris de refuser le legs particulier de M. Yves Hugel au profit de la Bibliothèque historique de la Ville
de Paris ;
Vu le testament de M. Yves Hugel du 12 avril 1983 ;
Vu l’attestation de Mme Julie Duprat, conservatrice à la Bibliothèque historique de la Ville de Paris
du 23 février 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à refuser, au nom de la Ville de Paris, le legs particulier de M.
Yves Hugel au profit de la Bibliothèque historique de la Ville de Paris.
2023 DAJ 19 Approbation d'un contrat de cession de droits de propriété intellectuelle et d'autorisation d'exploitation
commerciale d'un potelet-vélo créé par M. Le Masson, agent de la Ville de Paris.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande au
Conseil de Paris d’approuver le contrat de cession de droits de propriété intellectuelle et d'autorisa-
tion d'exploitation commerciale d'un potelet-vélo créé par M. Le Masson ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Le contrat de cession de droits de propriété intellectuelle et d'autorisation d'exploitation
commerciale d'un potelet-vélo créé par M. Le Masson est approuvé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’accord.
2023 DAJ 21 Signature de protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion
de la rue de Trévise (9e) survenue le 12 janvier 2019. (DIR’AJ 2023-DGMT-0074, 0078 et 0079).
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil, notamment son article 2044 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 423-1 ;
Vu la délibération 2022 SG 26 du 17 janvier 2022 portant sur la signature d’un accord-cadre relatif à
l’indemnisation des victimes de l’explosion de gaz de la rue de Trévise à Paris (9e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2023, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation l’autorisation de signer trois protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation
de victimes de l’explosion survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris (9e) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e Commission ;
Délibère :
Article 1 : Les protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de trois victimes de
l’explosion survenue le 12 janvier 2019 dans la rue de Trévise à Paris (9e) annexés à la présente
délibération sont approuvés.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La Maire est autorisée à signer lesdits protocoles d’accord transactionnel.
Article 3 : La Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
2023 DAJ 22 Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Maire du 12e arrondissement.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles L.2123-34, L.2123-35 et L.2511-33 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge
des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales ;
Considérant que la commune est tenue de protéger le maire et les élus municipaux contre les vio-
lences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonc-
tions ;
Vu le projet de délibération du 20 juin 2023 par lequel la Maire de Paris propose de lui accorder le
bénéfice de la protection fonctionnelle ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : La protection fonctionnelle est accordée à Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, maire du XIIe
arrondissement de Paris.
Article 2 : Les dépenses qui en résultent seront prélevées sur le budget de la Ville de Paris.
2023 DAJ 23 Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu les articles L.2123-34 et L.2123-35 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge
des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales ;
Considérant que la commune est tenue de protéger le maire et les élus municipaux contre les vio-
lences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonc-
tions ;
Vu le projet de délibération du 20 juin 2023 par lequel la Maire de Paris propose de lui accorder le
bénéfice de la protection fonctionnelle ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : La protection fonctionnelle est accordée à Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris.
Article 2 : Les dépenses qui en résultent seront prélevées sur le budget de la Ville de Paris.
2023 DASCO 2 Conventions annuelles d’objectifs et subventions associées (942.220 euros) pour des projets
d’animation au titre des temps d’activités périscolaires.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses article L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l’éducation, notamment ses article D521-10 et suivants ;
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles
maternelles et élémentaires ;
Vu le Règlement Départemental des écoles maternelles et élémentaires de Paris arrêté après consul-
tation du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale du 19 octobre 2021 ;
Vu la convention signée le 30 septembre 2021 entre le Rectorat de Paris, la Ville de Paris, la Préfec-
ture de Paris et la Caisse d’Allocations Familiales de Paris relative au Projet éducatif territorial
parisien ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la
signature de conventions annuelles d’objectifs et l’attribution des subventions correspondantes à des
associations et organismes ;
Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Au titre de l’année scolaire 2023-2024, Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une
convention annuelle d’objectifs avec chaque organisme auquel une subvention est attribuée par les
articles 2 à 68 de la présente délibération, pour la mise en œuvre de projets d’animation sur les temps
d’activités périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques parisiennes.
Article 2 : Une subvention de 5 960 euros est attribuée à l'organisme AMBASSADE DE TURQUIE
(N°201961 - 2023_05674), dont le siège social est situé 16 AVENUE DE LAMBALLE 75016 - PARIS.
Article 3 : Une subvention de 36 000 euros est attribuée à l'association ART ET CAETERA (N°190252 -
2023_05646), dont le siège social est situé 103 BOULEVARD MACDONALD 75019 - PARIS.
Article 4 : Une subvention de 33 538 euros est attribuée à l'association ART EXPRIM 18EME (N°9971 -
2023_05796), dont le siège social est situé 89 RUE MARCADET 75018 - PARIS.
Article 5 : Une subvention de 17 280 euros est attribuée à l'organisme ARTORA (N°201986 -
2023_05610), dont le siège social est situé 69 RUE MARX DORMOY 75018 - PARIS.
Article 6 : Une subvention de 18 697 euros est attribuée à l'association ASSOCIATION CULTURE 2 +
(N°13485 - 2023_05829), dont le siège social est situé 5 BIS RUE JEAN COTTIN 75018 - PARIS.
Article 7 : Une subvention de 5 900 euros est attribuée à l'association ASSOCIATION CULTURELLE
FRANCO-JAPONAISE TALACHINÉ (N°183195 - 2023_05763), dont le siège social est situé 22 RUE
DEPARCIEUX 75014 - PARIS.
Article 8 : Une subvention de 9 400 euros est attribuée à l'association ASSOCIATION FLORIMONT
(N°12706 - 2023_06781), dont le siège social est situé 9 PLACE MARCEL PAUL LE CHÂTEAU
OUVRIER 75014 - PARIS.
Article 9 : Une subvention de 12 960 euros est attribuée à l'association ASSOCIATION REGIONALE
SPORTS ET VIE SOCIALE (N°199959 - 2023_05835), dont le siège social est situé 83 AVENUE DE
NEUILLY 94120 - FONTENAY-SOUS-BOIS.
Article 10 : Une subvention de 39 200 euros est attribuée à l'association ATELIER DE PARIS
CAROLYN CARLSON (N°20428 - 2023_05324), dont le siège social est situé 2 ROUTE DU CHAMP
DE MANOEUVRE 75012 - PARIS.
Article 11 : Une subvention de 8 772 euros est attribuée à l'association ATELIERS DU CHAUDRON
(N°11108 - 2023_05765), dont le siège social est situé 31 PAS DE MENILMONTANT 75011 - PARIS.
Article 12 : Une subvention de 3 978 euros est attribuée à l'association BELLEVILLE SANKALPA
(N°201785 - 2023_05054), dont le siège social est situé 4 RUE FRANCIS PICABIA 75020 - PARIS.
Article 13 : Une subvention de 3 172 euros est attribuée à l'association BREAK DANCE CREW (N°330 -
2023_05469), dont le siège social est situé 14 B RUE DES ROSIERS 75004 - PARIS.
Article 14 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée à l'association CAPOEIRA VIOLA
COMPAGNIE LE SOMMET DE L'ABRICOTIER (N°300 - 2023_05767), dont le siège social est situé
18 RUE TCHAÏKOVSKI 75018 - PARIS.
Article 15 : Une subvention de 3 058 euros est attribuée à l'association CENTRE CULTUREL DANSE
DU ZÈBRE (N°134461 - 2023_05027), dont le siège social est situé 35 RUE ETIENNE DOLET 75020
- PARIS.
Article 16 : Une subvention de 13 000 euros est attribuée à l'organisme CINEPOQUE (N°181241 -
2023_05837), dont le siège social est situé 7 RUE DES PETITES ECURIES 75010 - PARIS.
Article 17 : Une subvention de 17 200 euros est attribuée à l'association COMPAGNIE ANKREATION
(N°183442 - 2023_05797), dont le siège social est situé 155 RUE DU 19 MARS 1962 19360 -
COSNAC.
Article 18 : Une subvention de 26 904 euros est attribuée à l'association COMPAGNIE CAMBALACHE
(N°74621 - 2023_05381), dont le siège social est situé 10 RUE DES GARDES 75018 - PARIS.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 19 : Une subvention de 7 750 euros est attribuée à l'association COMPAGNIE DES ANIMAUX
BIZARRES ET VÉHÉMENTS (N°197808 - 2023_05453), dont le siège social est situé 73 AVENUE
DE GRAMMONT 37000 - TOURS.
Article 20 : Une subvention de 9 750 euros est attribuée à l'association COMPAGNIE DES
INACHEVES (N°181137 - 2023_05824), dont le siège social est situé 26 RUE DE STRASBOURG
94300 - VINCENNES.
Article 21 : Une subvention de 10 702 euros est attribuée à l'association COMPAGNIE DU
BELVEDERE 99 (N°19171 - 2023_05836), dont le siège social est situé 8 ALLEE DE L’EUROPE
92110 - CLICHY.
Article 22 : Une subvention de 9 886 euros est attribuée à l'association COMPAGNIE L'AIR DU
VERSEAU (N°20211 - 2023_05768), dont le siège social est situé 8 RUE DU GENERAL RENAULT
75011 - PARIS.
Article 23 : Une subvention de 11 694 euros est attribuée à l'association COMPAGNIE VAHRAM
ZARYAN (N°76561 - 2023_05769), dont le siège social est situé 18 RUE RAMUS 75020 - PARIS.
Article 24 : Une subvention de 24 560 euros est attribuée à l'association CONSEIL
D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE PARIS (CAUE) (N°31222 -
2023_05626), dont le siège social est situé 7-9 RUE AGRIPPA D’AUBIGNE 75004 - PARIS.
Article 25 : Une subvention de 24 840 euros est attribuée à l'association CPN CONNAITRE ET
PROTEGER LA NATURE DU VAL DE SEINE (N°16639 - 2023_05798), dont le siège social est situé
29 RUE DE BABYLONE 75007 - PARIS.
Article 26 : Une subvention de 3 900 euros est attribuée à l'association DAYMA (N°1841 - 2023_05771),
dont le siège social est situé 15 PASSAGE RAMEY 75018 - PARIS.
Article 27 : Une subvention de 7 800 euros est attribuée à l'association DEBROUILLE COMPAGNIE
(N°5166 - 2023_05823), dont le siège social est situé 4 RUE DE LA SOLIDARITÉ 75019 - PARIS.
Article 28 : Une subvention de 30 240 euros est attribuée à l'association D'UNE LANGUE A L'AUTRE
DULALA (N°8045 - 2023_05770), dont le siège social est situé 60 RUE FRANKLIN 93100 -
MONTREUIL.
Article 29 : Une subvention de 4 020 euros est attribuée à l'association ÉCOLE RUSSE MIR (N°197908
- 2023_05832), dont le siège social est situé 30 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 92120 -
MONTROUGE.
Article 30 : Une subvention de 4 900 euros est attribuée à l'association EMMAUS ALTERNATIVES
(N°188453 - 2023_05799), dont le siège social est situé 260 RUE DE ROSNY 93100 - MONTREUIL.
Article 31 : Une subvention de 14 994 euros est attribuée à l'association ENGLISH AT SCHOOL
(N°187985 - 2023_05800), dont le siège social est situé 54 RUE DES SAINTS PERES 75007 - PARIS.
Article 32 : Une subvention de 9 996 euros est attribuée à l'association ENGLISH FUN FOR
CHILDREN (N°190194 - 2023_05801), dont le siège social est situé 120 RUE LECOURBE 75015 -
PARIS.
Article 33 : Une subvention de 4 280 euros est attribuée à l'association FONDS REGIONAL D'ART
CONTEMPORAIN ILE - DE - FRANCE (N°20104 - 2023_05773), dont le siège social est situé 33
RUE DES ALOUETTES 75019 - PARIS.
Article 34 : Une subvention de 12 960 euros est attribuée à l'association GOOD MORNING LITTLE
FRIENDS (N°194805 - 2023_05774), dont le siège social est situé 3 VILLA CLOTHILDE 93400 -
SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
Article 35 : Une subvention de 2 577 euros est attribuée à l'association ICM INSTITUT DE CULTURE
MUSICALE (N°113601 - 2023_06443), dont le siège social est situé 25 RUE LANTIEZ MAISON DES
ASSOCIATIONS DU 17e ARRONDISSEMENT 75017 - PARIS.
Article 36 : Une subvention de 29 155 euros est attribuée à l'organisme INSTITUTO CERVANTES
(N°199034 - 2023_05820), dont le siège social est situé 11 AV MARCEAU 75016 - PARIS.
Article 37 : Une subvention de 5 019 euros est attribuée à l'association INTERNATIONAL VISUAL
THEATRE IVT (N°20064 - 2023_05208), dont le siège social est situé 7 CITE CHAPTAL 75009 -
PARIS.
Article 38 : Une subvention de 12 000 euros est attribuée à l'association JUDO FRANCE PARIS
(N°1605 - 2023_05586), dont le siège social est situé 127 AVENUE DE FLANDRES 75019 - PARIS.
Article 39 : Une subvention de 20 050 euros est attribuée à l'association LA COMPAGNIE KABUKI
(N°82861 - 2023_05389), dont le siège social est situé 11 BIS RUE BLANCHE 75009 - PARIS.
Article 40 : Une subvention de 5 350 euros est attribuée à l'association LA PETITE ROCKETTE
(N°59841 - 2023_05540), dont le siège social est situé 125 RUE DU CHEMIN VERT 75011 - PARIS.
Article 41 : Une subvention de 4 114 euros est attribuée à l'association LA RESSOURCERIE
CREATIVE (N°183590 - 2023_05544), dont le siège social est situé 82 AVENUE DENFERT-
ROCHEREAU 75014 - PARIS.
Article 42 : Une subvention de 4 536 euros est attribuée à l'association LA STRADA (N°149521 -
2023_05778), dont le siège social est situé 20 RUE THEODORE DECK 75015 - PARIS.
Article 43 : Une subvention de 10 700 euros est attribuée à l'association LAB MOBILE (N°192883 -
2023_05391), dont le siège social est situé 6 ALLEE DES MESANGES 93230 - ROMAINVILLE.
75
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 44 : Une subvention de 2 975 euros est attribuée à l'association L'AQUILONE (N°11005 -
2023_05803), dont le siège social est situé 18 RUE RAMUS 75020 - PARIS.
Article 45 : Une subvention de 42 300 euros est attribuée à l'organisme LE 100 ETABLISSEMENT
CULTUREL SOLIDAIRE (N°181247 - 2023_05675), dont le siège social est situé 100 RUE DE
CHARENTON 75012 - PARIS.
Article 46 : Une subvention de 12 950 euros est attribuée à l'association LE MEXIQUE DANSE EN
FRANCE (MEDAFRA) (N°14525 - 2023_05614), dont le siège social est situé 20 RUE EDOUARD
PAILLERON 75019 - PARIS.
Article 47 : Une subvention de 3 800 euros est attribuée à l'association LE PANDA ROUX (N°182355 -
2023_05784), dont le siège social est situé 250 RUE ETIENNE MARCEL 93170 - BAGNOLET.
Article 48 : Une subvention de 9 400 euros est attribuée à l'association LE PETIT ESCARGOT
(N°188085 - 2023_05805), dont le siège social est situé 58 RUE DE MAUBEUGE 75009 - PARIS.
Article 49 : Une subvention de 8 850 euros est attribuée à l'association LE PETIT NEY (N°10506 -
2023_05806), dont le siège social est situé 10 AVENUE DE LA PORTE DE MONTMARTRE 75018 -
PARIS.
Article 50 : Une subvention de 7 190 euros est attribuée à l'association LES ABOUGAZELLES CENT
TÊTES (N°197833 - 2023_05755), dont le siège social est situé 118 AVENUE JEAN JAURES 94200 -
IVRY-SUR-SEINE.
Article 51 : Une subvention de 8 415 euros est attribuée à l'association LES PETITES MAINS DE
JEANNE ET MARCEL (N°201920 - 2023_05787), dont le siège social est situé 8 RUE JEAN PIERRE
TIMBAUD 75011 - PARIS.
Article 52 : Une subvention de 62 130 euros est attribuée à l'association LIGUE DE
L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE DE PARIS MOUVEMENT
D'EDUCATION POPULAIRE FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
(N°17156 - 2023_05757), dont le siège social est situé 167 BOULEVARD DE LA VILLETTE 75010 -
PARIS.
Article 53 : Une subvention de 20 700 euros est attribuée à l'association LILY SCHOOL PARIS
(N°184419 - 2023_05788), dont le siège social est situé 55 RUE PAUL BARRUEL 75015 - PARIS.
Article 54 : Une subvention de 38 124 euros est attribuée à l'association LOUISE ROSIER (N°186985 -
2023_05789), dont le siège social est situé 206 QUAI DE VALMY 75010 - PARIS.
Article 55 : Une subvention de 2 850 euros est attribuée à l'association M - C- ART (N°150081 -
2023_05587), dont le siège social est situé 10 RUE HOUDART 75020 - PARIS.
Article 56 : Une subvention de 30 600 euros est attribuée à l'organisme NEOSPORT (N°189620 -
2023_05821), dont le siège social est situé 10 RUE DE PENTHIEVRE 75008 - PARIS.
Article 57 : Une subvention de 7 548 euros est attribuée à l'association NOVIS EDUCATION & CO
(N°154442 - 2023_05809), dont le siège social est situé 5 SQUIARE DE LA GASCOGNE 75020 -
PARIS.
Article 58 : Une subvention de 9 895 euros est attribuée à l'association PARIS JAZZ CLUB (N°6164 -
2023_05833), dont le siège social est situé 58 RUE DES LOMBARDS 75001 - PARIS.
Article 59 : Une subvention de 8 232 euros est attribuée à l'organisme PATRICK MASSON (N°183803 -
2023_05815), dont le siège social est situé 1 VILLA AMELIE 75020 - PARIS.
Article 60 : Une subvention de 16 000 euros est attribuée à l'organisme PLAY-WELL TEKNOLOGIES
FRANCE (N°194878 - 2023_05317), dont le siège social est situé 27 BOULEVARD DE PORT ROYAL
75013 - PARIS.
Article 61 : Une subvention de 18 400 euros est attribuée à l'association RESEAU MÔM'ARTRE
(N°19394 - 2023_05811), dont le siège social est situé 204 RUE DE CRIMÉE 75019 - PARIS.
Article 62 : Une subvention de 3 965 euros est attribuée à l'association ROSETTA (N°200162 -
2023_05562), dont le siège social est situé 64 BOULEVARD DIDEROT 75012 - PARIS.
Article 63 : Une subvention de 22 664 euros est attribuée à l'organisme SAM EVENTS (N°183858 -
2023_05621), dont le siège social est situé 231 RUE SAINT HONORE 75001 - PARIS.
Article 64 : Une subvention de 4 250 euros est attribuée à l'organisme SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
DU CARREAU DU TEMPLE (N°168163 - 2023_05673), dont le siège social est situé 2 RUE PERREE
75003 - PARIS.
Article 65 : Une subvention de 9 350 euros est attribuée à l'association SON ET IMAGE (N°199855 -
2023_05813), dont le siège social est situé 23 RUE EMILE RASPAIL 94110 - ARCUEIL.
Article 66 : Une subvention de 20 000 euros est attribuée à l'association VENI VERDI (N°43801 -
2023_05759), dont le siège social est situé 18 -20 RUE RAMUS 75020 - PARIS.
Article 67 : Une subvention de 15 840 euros est attribuée à l'association VIACTI (N°94801 -
2023_05760), dont le siège social est situé 146 BOULEVARD DIDEROT 75012 - PARIS.
Article 68 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l'association VIKING CLUB PARIS (N°17121
- 2023_05834), dont le siège social est situé 5 RUE PERREE 75003 - PARIS.
Article 69 : La dépense globale correspondante, d’un montant de 942 220 euros sera imputée au budget
de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et de l’exercice suivant sous réserve de la
décision de financement et de la disponibilité des crédits.
76
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DASCO 3 Subvention (32.795 euros) et convention annuelle d’objectifs avec un organisme pour des projets
d’animation mis en œuvre dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain
(NPNRU).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses article L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l’éducation, notamment ses article D521-10 et suivants ;
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles
maternelles et élémentaires ;
Vu le Règlement Départemental des écoles maternelles et élémentaires de Paris arrêté après consul-
tation du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale du 6 juin 2013 ;
Vu la convention signée le 30 septembre 2021 entre le Rectorat de Paris, la Ville de Paris, la Préfec-
ture de Paris et la Caisse d’Allocations Familiales de Paris relative au Projet éducatif territorial
parisien ;
Vu l’avenant au protocole d’engagements réciproques et renforcés et l’avenant à la convention
d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires
de la Ville prorogeant le contrat de Ville jusqu’au 31 décembre 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la
signature d’une convention annuelle d’objectifs et l’attribution d’une subvention correspondante avec
un organisme pour des projets d’animation dans le cadre du programme NPNRU ;
Vu l’avis du Conseil du 13éme arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18éme arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19éme arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20éme arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Au titre de l’année scolaire 2023-2024, Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une
convention d’objectifs avec l’organisme auquel une subvention est attribuée par l’article 2 de la
présente délibération, pour la mise en œuvre de projets d’animation dans les écoles et le collège
concernés au titre du nouveau programme national de rénovation urbain (NPNRU).
Article 2 : Une subvention de 32 795 euros est attribuée à l’organisme CONSEIL D'ARCHITECTURE,
D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE PARIS (CAUE) (N°31222 - 2022_05626), dont le
siège social est situé au 7-9 RUE AGRIPPA D'AUBIGNE 75004 PARIS.
Article 3 : La dépense d’un montant de 32 795 euros sera imputée au budget de fonctionnement de la
Ville de Paris de l’exercice 2023 et de l’exercice suivant sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
2023 DASCO 13 Convention d’occupation du domaine public avec l’association ASEI pour la mise à disposition de
locaux situés 85 bd Raspail (6e).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et suivants et
L.2511-1 et suivants ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2111-1 et
suivants et L.2125.1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer la convention d’occupation du domaine public avec l’association ASEI pour la
mise à disposition de locaux sis 85 boulevard Raspail (6e) ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 6e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à conclure avec l’association ASEI dont le siège social est
situé 4, avenue de l'Europe B.P. 62243, 31522 Ramonville Saint-Agne Cedex, une convention
d’occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition de locaux situés au 85 Bd
Raspail Paris (6e), selon les conditions essentielles figurant au projet de convention d’occupation
temporaire du domaine public annexé au présent projet de délibération.
77
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
pour l’exercice 2024 et pour les exercices suivants.
2023 DASCO 35 Subvention (9.000 euros) et convention pluriannuelle avec l'association départementale des
Pupilles de l'Enseignement Public de Paris (PEP 75) pour le fonctionnement de l’Accompagnement
Pédagogique à Domicile à l’hôpital ou à l’école.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention à l’association départementale des Pupilles de l’Enseignement Public
de Paris (PEP-75) 149 rue de Vaugirard à Paris 15e et lui demande de l’autoriser à signer une con-
vention pluriannuelle d’objectif ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle précitée, dont le
texte est joint à la présente délibération, avec l’association départementale des Pupilles de
l’Enseignement Public de Paris (PEP-75) 149 rue de Vaugirard à Paris 15e pour l’attribution d’une
subvention.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée à l’association départementale des
Pupilles de l’Enseignement Public de Paris (PEP-75) 149 rue de Vaugirard à Paris 15e
(4541/2023_06710).
Article 3 : La dépense correspondante d’un montant de 9 000 euros sera imputée au budget de fonction-
nement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 sous réserve de la décision de financement.
2023 DASCO 36 Subvention (30.000 euros) à l’association départementale des pupilles de l’enseignement public
de Paris (PEP 75) au titre de la lutte contre le décrochage scolaire.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs conclue le 6 septembre 2022 entre l’association PEP 75 et la
Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention à l’association départementale des pupilles de l’enseignement public de
Paris en 2023 dans le cadre de la convention pluriannuelle en cours ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 17e en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 18e en date du 26 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 19e en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 30.000 euros est attribuée à l’association départementale des pupilles de
l’enseignement public de Paris, 149 rue de Vaugirard à Paris 15e (n°4541, dossier n°2023_06709).
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2023 de la Ville de
Paris.
2023 DASCO 37 Soutien de la Ville de Paris à l’opération « Colos apprenantes » - Convention avec l’Etat et la Caisse
d’Allocations Familiales.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
78
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’instruction interministérielle du 14 mars 2023 publiée au bulletin officiel n°12 du 23 mars 2023
relative au plan Vacances apprenantes été 2023 - Dispositifs colos apprenantes et aide exceptionnelle
aux accueils de loisirs, communiqué à la Ville de Paris le 3 avril 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation la signature de la convention avec l’Etat et la Caisse d’Allocations Familiales relative à la
mise en place des « colos apprenantes » dans le cadre des Vacances apprenantes ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Etat et la Caisse d’Allocations Familiales,
la convention annuelle tripartite relative à la mise en place des « colos apprenantes » dans le cadre
des Vacances apprenantes, telle que jointe à la présente délibération. Le projet de convention joint
précise les engagements respectifs au titre des vacances d’été, sous réserve de l’appel à candidatures
et du budget disponible pour chacun des partenaires.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à déposer une demande de subvention compensatoire
auprès de l’Etat au titre de ce dispositif « Colos apprenantes ».
Article 3 : Les dépenses et recettes correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la
Ville de Paris, exercice 2023.
2023 DASCO 45 Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (155.030 euros),
subventions d’équipement (106.280 euros) et subventions pour travaux (344.427 euros).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu la délibération 2022 DASCO 70, du Conseil de Paris des 11, 12, 13 et 14 octobre 2022, fixant les
dotations initiales de fonctionnement 2023 des collèges autonomes (10 947 737 euros) ;
Vu la délibération 2022 DASCO 71, du Conseil de Paris des 11, 12, 13 et 14 octobre 2022, fixant les
dotations initiales de fonctionnement 2023 des collèges imbriqués avec un lycée (2 779 333 euros) ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris, soumet à son
approbation l’octroi de dotations complémentaires de fonctionnement (155 030 euros), de subventions
d’équipement (106 280 euros), et de subventions pour travaux (344 427 euros) à certains collèges
publics parisiens ;
Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Des dotations complémentaires de fonctionnement sont attribuées à cinq collèges publics,
suivant le tableau joint en annexe, pour un montant total de 155 030 euros.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023.
Article 3 : Des subventions d’équipement sont attribuées à dix collèges publics parisiens, suivant le
tableau figurant en annexe de la présente délibération, pour un montant total de 106 280 euros.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023.
79
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Des subventions pour la réalisation de travaux d’entretien sont attribuées à vingt-huit
collèges publics parisiens, suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération, pour un
montant total de 244 552 euros.
Article 6 : La dépense d’investissement correspondante, soit 167 114 euros, sera imputée au budget
d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023.
La dépense de fonctionnement correspondante, soit 77 438 euros, sera imputée au budget de fonc-
tionnement de la Ville de l’exercice 2023.
Chaque établissement rendra compte de l’utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et
copies des factures).
Article 7 : Des participations aux dépenses de fonctionnement pour travaux d’entretien courant sont
attribuées aux quatre-vingt-cinq collèges parisiens suivant le tableau figurant en annexe de la
présente délibération, pour un montant total de 99 875 euros.
Article 8 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023.
2023 DASCO 54 Caisse des écoles (19e) - Subvention d’investissement (44.103 euros) au titre de la restauration
scolaire du collège Guillaume Budé (19e).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2511-2,
L.2511-13, L.2511-29 ;
Vu le Code de l’Education, notamment ses articles L.212-10, L.213-1, L.213-2 et suivants ;
Vu la délibération 2021 DASCO 63 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 fixant les modalités
de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périsco-
laire et extrascolaire pour la période 2022-2024 ;
Vu la délibération 2021 DASCO 51 des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 portant organisation de la restauration
scolaire dans les collèges publics parisiens ;
Vu la convention d’occupation du domaine public conclue entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles
du 19e arrondissement, en date du 30 octobre 2014 ;
Vu la convention d’objectifs et de financement pour la période 2022-2024 conclue entre la Ville de
Paris et la Caisse des écoles du 19e arrondissement, en date du 22 octobre 2021 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer à la Caisse des écoles du 19e arrondissement une subvention d’investissement de 44 103
euros pour la réalisation des travaux de remise en état des locaux de restauration dans le cadre de la
reprise d’exploitation du service de restauration scolaire du collège Guillaume Budé prévue à compter
du 4 septembre 2023 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement de 44 103 euros est attribuée à la Caisse des écoles du 19e
arrondissement, pour lui permettre de financer et de réaliser des travaux de remise en état durant
l’été 2023, dans le cadre de la reprise d’exploitation du service de restauration scolaire du collège
Guillaume Budé situé 7-15, rue Jean Quarré à Paris 19e, prévue à compter du 4 septembre 2023.
Cette somme correspond aux dépenses suivantes :
Intitulé des interventions Quantité Prix total HT
Travaux de rénovation de murs, plafonds, pose de plaques de PVC,
de plinthes, de dalles LED, et de grilles d’aération 1
RESTONORMES devis n°230300129 du 20/3/23
Total hors taxes en euros 36 753
Total toutes taxes comprises en euros 44 103
Article 2 : La subvention prévue à l’article 1 sera versée dans son intégralité à la Caisse des écoles du
19e arrondissement. La dépense sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris pour
2023.
Article 3 : La Caisse des écoles du 19e arrondissement communique à la Ville de Paris l’ensemble des
justificatifs et factures correspondant aux achats d’équipements et prestations de services listées à
l’article 1 avant le 31 mai 2024.
Article 4 : La non utilisation de tout ou partie du montant versé, constatée sur la base des justificatifs
prévus à l’article 3, donne lieu à reversement des sommes correspondantes à la Ville de Paris par la
Caisse des écoles du 19e arrondissement.
80
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DASCO 55 Subvention (73.120 euros) et signature d’une convention pluriannuelle avec le Mémorial de la Shoah
pour un parcours éducatif d’histoire et de mémoire.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention signée le 1er septembre 2016 entre le Rectorat de Paris, la Ville de Paris, la Préfec-
ture de Paris et la Caisse d’Allocations Familiales de Paris relative au Projet éducatif territorial
parisien ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer la convention pluriannuelle ci-jointe pour les trois prochaines années scolaires
à compter de 2023/2024 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle jointe en annexe
avec la Fondation Mémorial de la Shoah 17, rue Geoffroy l’Asnier à Paris 4e pour les années scolaires
2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 73.120 euros est attribuée en 2023 à la Fondation Mémorial
de la Shoah (4e) (19627 - 2023_ 07125).
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de l’année 2023 de
la Ville de Paris.
2023 DASCO 56 Caisse des écoles (13e) - Subvention d’investissement (50.083 euros) au titre de la restauration
scolaire du collège Moulin des Près (13e).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2511-2,
L.2511-13, L.2511-29 ;
Vu le Code de l’Education, notamment ses articles L.212-10, L.213-1, L.213-2 et suivants ;
Vu la délibération 2021 DASCO 63 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 fixant les modalités
de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périsco-
laire et extrascolaire pour la période 2022-2024 ;
Vu la délibération 2021 DASCO 51 des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 portant organisation de la restauration
scolaire dans les collèges publics parisiens ;
Vu la convention d’occupation du domaine public conclue entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles
du 13e arrondissement, en date du 30 octobre 2014 ;
Vu la convention d’objectifs et de financement pour la période 2022-2024 conclue entre la Ville de
Paris et la Caisse des écoles du 13e arrondissement, en date du 22 octobre 2021 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer à la Caisse des écoles du 13e arrondissement une subvention d’investissement de 50 083
euros pour la réalisation des travaux de remise en état des locaux de restauration dans le cadre de la
reprise d’exploitation du service de restauration scolaire du collège Moulin des Près prévue à compter
du 4 septembre 2023 ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 13e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement de 50 083 euros est attribuée à la Caisse des écoles du 13e
arrondissement, pour lui permettre de financer et de réaliser des travaux de remise en état durant
l’été 2023, dans le cadre de la reprise d’exploitation du service de restauration scolaire du collège
Moulin des Près situé 18, rue Moulin des Près à Paris 13e, prévue à compter du 4 septembre 2023.
Cette somme correspond aux dépenses suivantes :
Intitulé des intervention Quantité Prix total HT
Travaux de pose de carrelage neuf et de plinthes sur le sol et murs,
peinture sur plafond, radiateur porte, pose de faux plafond 1
FERREIRA ALVARO SAS devis n°00326/2023
Total hors taxes en euros 41 736
Total toutes taxes comprises en euros 50 083
Article 2 : La subvention prévue à l’article 1 sera versée dans son intégralité à la Caisse des écoles du
13e arrondissement. La dépense sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris pour
2023.
81
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La Caisse des écoles du 13e arrondissement communique à la Ville de Paris l’ensemble des
justificatifs et factures correspondant aux achats d’équipements et prestations de services listées à
l’article 1 avant le 31 mai 2024.
Article 4 : La non utilisation de tout ou partie du montant versé, constatée sur la base des justificatifs
prévus à l’article 3, donne lieu à reversement des sommes correspondantes à la Ville de Paris par la
Caisse des écoles du 13e arrondissement.
2023 DASCO 57 Collèges publics - Modification de la contribution de la Ville de Paris pour 2023 (715.069,80 euros)
aux services de restauration et d’internat de certains collèges dotés d’un service de restauration
autonome.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2511-2 et
L.2512-1 ;
Vu le Code de l’Éducation, notamment ses articles L.213-1, L.213-2 et suivants ;
Vu la délibération 2010 DASCO 1 G des 10 et 11 mai 2010 fixant la tarification et le financement des
services de restauration scolaire et d’internat des collèges publics parisiens, hormis ceux qui sont
situés dans un ensemble immobilier comportant à la fois un collège et un lycée ;
Vu la délibération 2014 DASCO 1066 G des 15, 16 et 17 décembre 2014 fixant les tarifs de restaura-
tion scolaire et d’internat des collèges publics parisiens à compter de la rentrée scolaire 2015 ;
Vu la délibération 2021 DASCO 51 des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 portant organisation de la restauration
scolaire dans les collèges publics parisiens ;
Vu la délibération 2022 DASCO 136 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022, fixant le montant des
contributions de la Ville de paris aux services de restauration et d’internat des collèges dotés d’un
service de restauration autonome pour 2023 ;
Vu les délibérations 2023 DASCO 59, 60, 61, 62, 63, 64 et 65 des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 par lesquelles
sont approuvés le principe de l’intégration des collèges Condorcet, Octave Gréard, La Grange aux
Belles, Alain Fournier, Georges Braque, Moulin des Prés, Thomas Mann, André Citroën, Edouard
Pailleron, Georges Méliès, Guillaume Budé, Flora Tristan dans le périmètre des Caisses des écoles de
leurs arrondissements respectifs, ainsi que les subventions complémentaires attribuées auxdites
Caisses des écoles ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de
modifier les contributions aux services de restauration et d’internat (715 069,80 € euros) au profit des
12 collèges dont le service de restauration autonome sera transféré à la Caisse des écoles de leur
arrondissement au 1er septembre 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : La dotation de la Ville de Paris, pour l’année 2023, attribuée aux collèges Condorcet, Octave
Gréard, La Grange aux Belles, Alain Fournier, Georges Braque, Moulin des Prés, Thomas Mann,
André Citroën, Edouard Pailleron, Georges Méliès, Guillaume Budé, Flora Tristan au titre du service
de la restauration et d’internat est modifiée comme suit :
Montant initial Montant modifié
Arrondissement Établissement
subvention 2023 subvention 2023
08 Condorcet 61 659 € 36 995,40 €
08 Octave Gréard 81 512 € 48 907,20 €
10 La Grange aux Belles 168 664 € 101 198,40 €
11 Alain Fournier 120 749 € 72 449,40 €
13 Georges Braque 172 190 € 103 314,00 €
13 Moulin des Prés 97 331 € 58 398,60 €
13 Thomas Mann (DP) 111 833 € 67 099,80 €
13 Thomas Mann (internat) 52 584 € 31 550,40 €
15 André Citroën 33 704 € 20 222,40 €
19 Edouard Pailleron 80 306 € 48 183,60 €
82
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Montant initial Montant modifié
Arrondissement Établissement
subvention 2023 subvention 2023
19 Georges Méliès 43 866 € 26 319,60 €
19 Guillaume Budé 77 379 € 46 427,40 €
20 Flora Tristan 90 006 € 54 003,60 €
Article 2 : Pour chacun de ces établissements, par dérogation aux dispositions de l’article 10, alinéa 3 de
la délibération 2010 DASCO 1G, il ne sera pas opéré de correction du montant en fonction du nombre
de repas réellement servis au cours de l’année 2022.
2023 DASCO 58 Collèges publics dotés d’un service de restauration autonome - Actualisation des tarifs de
restauration des commensaux pour l’année scolaire 2023-2024.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.212-1 ;
Vu le Code de l’Education, notamment ses articles L. 213-2 et 421-23 ;
Vu les propositions formulées par les collèges concernés ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris, propose
d’actualiser les tarifs des commensaux des collèges publics dotés d’un service de restauration auto-
nome pour l’année scolaire 2023-2024 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 5e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 12e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis émis par le conseil du 17e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Pour l’année scolaire 2023-2024, les tarifs de restauration pour les commensaux sont ainsi fixés, pour
chacun des collèges dotés d’un service de restauration autonome :
PIERRE ALVISET (5e) prix par repas
Personnel ouvrier et de service, administratif de catégorie C, CUI 2,60 €
Personnel catégorie B 3,60 €
Personnel catégorie A 4,90 €
Passagers 7,00 €
GEORGES COURTELINE (12e) prix par repas
Personnel AED et AESH 2,60 €
Autre Personnel indice brut inférieur ou égal à 388 2,75 €
Personnel subventionné indice brut inférieur ou égal à 548 4,30 €
Personnel non subventionné indice brut supérieur à 548 5,45 €
Passagers 7,00 €
STEPHANE MALLARME (17e) prix par repas
Agent, surveillant, AED, personnels administratifs indice brut <360 2,60 €
Personnels ouvriers et de service 2,60 €
Personnel indice brut supérieur ou égal à 360 et inférieur ou égal à 445 3,75 €
Personnel indice brut supérieur à 445 4,80 €
Passagers 7,00 €
2023 DASCO 59 Caisse des écoles (8e) - Avenant à la convention 2022-2024 et ajustement de la subvention 2023
(1.506.610 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2511-2,
L.2511-13, L.2511-29 ;
Vu le Code de l’Education, notamment ses articles L.212-10, L.213-1, L.213-2 et suivants ;
Vu la délibération 2010 DASCO 1 G du Conseil de Paris des 10 et 11 mai 2010 fixant la tarification et
le financement des services de restauration scolaire et d’internat des collèges publics parisiens,
hormis ceux qui sont situés dans un ensemble immobilier comportant à la fois un collège et un lycée ;
83
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2014 DASCO 1066 G du Conseil de Paris des 15, 16 et 17 décembre 2014 fixant les
tarifs de restauration scolaire et d’internat des collèges publics parisiens à compter de la rentrée
scolaire 2015 ;
Vu la délibération 2021 DASCO 51 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 organisant la
restauration scolaire dans les collèges publics parisiens ;
Vu la délibération 2021 DASCO 63 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 fixant les modalités
de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périsco-
laire et extrascolaire pour la période 2022-2024 ;
Vu la délibération 2022 DASCO 116 du Conseil de Paris des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 attri-
buant à la Caisse des écoles du 8e arrondissement une subvention pour 2023 (1.460.000 euros) au
titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et approuvant l’avenant pour 2023 à la
convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2022-2024 ;
Vu la délibération 2022 DASCO 136 du Conseil de Paris des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 fixant le
montant des contributions de la Ville de Paris aux services de restauration et d’internat des collèges
dotés d’un service de restauration autonome pour 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer, avec la Caisse des écoles du 8e arrondissement, un avenant à la convention pluriannuelle
d’objectifs et de financement 2022-2024 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et
propose de modifier le montant de la subvention 2023 en conséquence et de le porter à 1.506.610
euros ;
Vu l’avis émis par le conseil du 8e arrondissement en date du 20 juin 2022 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Le projet d’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2022-2024
susvisée pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire avec la Caisse des écoles du 8e
arrondissement, joint en annexe, est approuvé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant mentionné à l’article 1er.
Article 3 : Le montant de la subvention de restauration attribuée pour l’année 2023 par la Ville de Paris
à la Caisse des écoles du 8e arrondissement est modifié afin de tenir compte du changement de
périmètre opéré par l’avenant approuvé à l’article 1er et s’élève, en conséquence, à 1.506.610 euros.
Article 4 : Le dernier versement (solde) de la subvention de restauration 2023 qui intervient au cours
du second semestre 2023, en application du I. de l’article 16 de la délibération 2021 DASCO 63, est
ajusté pour tenir compte du montant arrêté à l’article 3.
Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023.
2023 DASCO 60 Caisse des écoles (10e) - Avenant à la convention 2022-2024 et ajustement de la subvention 2023
(5.511.134 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2511-2,
L.2511-13, L.2511-29 ;
Vu le Code de l’Education, notamment ses articles L.212-10, L.213-1, L.213-2 et suivants ;
Vu la délibération 2010 DASCO 1 G du Conseil de Paris des 10 et 11 mai 2010 fixant la tarification et
le financement des services de restauration scolaire et d’internat des collèges publics parisiens,
hormis ceux qui sont situés dans un ensemble immobilier comportant à la fois un collège et un lycée ;
Vu la délibération 2014 DASCO 1066 G du Conseil de Paris des 15, 16 et 17 décembre 2014 fixant les
tarifs de restauration scolaire et d’internat des collèges publics parisiens à compter de la rentrée
scolaire 2015 ;
Vu la délibération 2021 DASCO 51 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 organisant la
restauration scolaire dans les collèges publics parisiens ;
Vu la délibération 2021 DASCO 63 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 fixant les modalités
de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périsco-
laire et extrascolaire pour la période 2022-2024 ;
Vu la délibération 2022 DASCO 118 du Conseil de Paris des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 attri-
buant à la Caisse des écoles du 10e arrondissement une subvention pour 2023 (5.443.800 euros) au
titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et approuvant l’avenant pour 2023 à la
convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2022-2024 ;
Vu la délibération 2022 DASCO 136 du Conseil de Paris des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 fixant le
montant des contributions de la Ville de Paris aux services de restauration et d’internat des collèges
dotés d’un service de restauration autonome pour 2023 ;
84
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer, avec la Caisse des écoles du 10e arrondissement, un avenant à la convention pluriannuelle
d’objectifs et de financement 2022-2024 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et
propose de modifier le montant de la subvention 2023 en conséquence et de le porter à 5.511.134
euros ;
Vu l’avis émis par le conseil du 10e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Le projet d’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2022-2024
susvisée pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire avec la Caisse des écoles du 10e
arrondissement, joint en annexe, est approuvé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant mentionné à l’article 1er.
Article 3 : Le montant de la subvention de restauration attribuée pour l’année 2023 par la Ville de Paris
à la Caisse des écoles du 10e arrondissement est modifié afin de tenir compte du changement de
périmètre opéré par l’avenant approuvé à l’article 1er et s’élève, en conséquence, à 5.511.134 euros.
Article 4 : Le dernier versement (solde) de la subvention de restauration 2023 qui intervient au cours
du second semestre 2023, en application du I. de l’article 16 de la délibération 2021 DASCO 63, est
ajusté pour tenir compte du montant arrêté à l’article 3.
Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023.
2023 DASCO 61 Caisse des écoles (11e) - Avenant à la convention 2022-2024 et ajustement de la subvention 2023
(6.556.197 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2511-2,
L.2511-13, L.2511-29 ;
Vu le Code de l’Education, notamment ses articles L.212-10, L.213-1, L.213-2 et suivants ;
Vu la délibération 2010 DASCO 1 G du Conseil de Paris des 10 et 11 mai 2010 fixant la tarification et
le financement des services de restauration scolaire et d’internat des collèges publics parisiens,
hormis ceux qui sont situés dans un ensemble immobilier comportant à la fois un collège et un lycée ;
Vu la délibération 2014 DASCO 1066 G du Conseil de Paris des 15, 16 et 17 décembre 2014 fixant les
tarifs de restauration scolaire et d’internat des collèges publics parisiens à compter de la rentrée
scolaire 2015 ;
Vu la délibération 2021 DASCO 51 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 organisant la
restauration scolaire dans les collèges publics parisiens ;
Vu la délibération 2021 DASCO 63 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 fixant les modalités
de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périsco-
laire et extrascolaire pour la période 2022-2024 ;
Vu la délibération 2022 DASCO 119 du Conseil de Paris des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 attri-
buant à la Caisse des écoles du 11e arrondissement une subvention pour 2023 (6.525.000 euros) au
titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et approuvant l’avenant pour 2023 à la
convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2022-2024 ;
Vu la délibération 2022 DASCO 136 du Conseil de Paris des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 fixant le
montant des contributions de la Ville de Paris aux services de restauration et d’internat des collèges
dotés d’un service de restauration autonome pour 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer, avec la Caisse des écoles du 11e arrondissement, un avenant à la convention pluriannuelle
d’objectifs et de financement 2022-2024 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et
propose de modifier le montant de la subvention 2023 en conséquence et de le porter à 6.556.197
euros ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Le projet d’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2022-2024
susvisée pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire avec la Caisse des écoles du 11e
arrondissement, joint en annexe, est approuvé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant mentionné à l’article 1er.
Article 3 : Le montant de la subvention de restauration attribuée pour l’année 2023 par la Ville de Paris
à la Caisse des écoles du 11e arrondissement est modifié afin de tenir compte du changement de
périmètre opéré par l’avenant approuvé à l’article 1er et s’élève, en conséquence, à 6.556.197 euros.
85
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Le dernier versement (solde) de la subvention de restauration 2023 qui intervient au cours
du second semestre 2023, en application du I. de l’article 16 de la délibération 2021 DASCO 63, est
ajusté pour tenir compte du montant arrêté à l’article 3.
Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023.
2023 DASCO 62 Caisse des écoles (13e) - Avenant à la convention 2022-2024 et ajustement de la subvention 2023
(8.924.163 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2511-2,
L.2511-13, L.2511-29 ;
Vu le Code de l’Education, notamment ses articles L.212-10, L.213-1, L.213-2 et suivants ;
Vu la délibération 2010 DASCO 1 G du Conseil de Paris des 10 et 11 mai 2010 fixant la tarification et
le financement des services de restauration scolaire et d’internat des collèges publics parisiens,
hormis ceux qui sont situés dans un ensemble immobilier comportant à la fois un collège et un lycée ;
Vu la délibération 2014 DASCO 1066 G du Conseil de Paris des 15, 16 et 17 décembre 2014 fixant les
tarifs de restauration scolaire et d’internat des collèges publics parisiens à compter de la rentrée
scolaire 2015 ;
Vu la délibération 2021 DASCO 51 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 organisant la
restauration scolaire dans les collèges publics parisiens ;
Vu la délibération 2021 DASCO 63 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 fixant les modalités
de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périsco-
laire et extrascolaire pour la période 2022-2024 ;
Vu la délibération 2022 DASCO 121 du Conseil de Paris des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 attri-
buant à la Caisse des écoles du 13e arrondissement une subvention pour 2023 (8.872.500 euros) au
titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et approuvant l’avenant pour 2023 à la
convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2022-2024 ;
Vu la délibération 2022 DASCO 136 du Conseil de Paris des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 fixant le
montant des contributions de la Ville de Paris aux services de restauration et d’internat des collèges
dotés d’un service de restauration autonome pour 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer, avec la Caisse des écoles du 13e arrondissement, un avenant à la convention pluriannuelle
d’objectifs et de financement 2022-2024 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et
propose de modifier le montant de la subvention 2023 en conséquence et de le porter à 8.924.163
euros ;
Vu l’avis émis par le conseil du 13e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Le projet d’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2022-2024
susvisée pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire avec la Caisse des écoles du 13e
arrondissement, joint en annexe, est approuvé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant mentionné à l’article 1er.
Article 3 : Le montant de la subvention de restauration attribuée pour l’année 2023 par la Ville de Paris
à la Caisse des écoles du 13e arrondissement est modifié afin de tenir compte du changement de
périmètre opéré par l’avenant approuvé à l’article 1er et s’élève, en conséquence, à 8.924.163 euros.
Article 4 : Le dernier versement (solde) de la subvention de restauration 2023 qui intervient au cours
du second semestre 2023, en application du I. de l’article 16 de la délibération 2021 DASCO 63, est
ajusté pour tenir compte du montant arrêté à l’article 3.
Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023.
2023 DASCO 63 Caisse des écoles (15e) - Avenant à la convention 2022-2024 et ajustement de la subvention 2023
(8.743.213 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2511-2,
L.2511-13, L.2511-29 ;
Vu le Code de l’Education, notamment ses articles L.212-10, L.213-1, L.213-2 et suivants ;
86
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2010 DASCO 1 G du Conseil de Paris des 10 et 11 mai 2010 fixant la tarification et
le financement des services de restauration scolaire et d’internat des collèges publics parisiens,
hormis ceux qui sont situés dans un ensemble immobilier comportant à la fois un collège et un lycée ;
Vu la délibération 2014 DASCO 1066 G du Conseil de Paris des 15, 16 et 17 décembre 2014 fixant les
tarifs de restauration scolaire et d’internat des collèges publics parisiens à compter de la rentrée
scolaire 2015 ;
Vu la délibération 2021 DASCO 51 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 organisant la
restauration scolaire dans les collèges publics parisiens ;
Vu la délibération 2021 DASCO 63 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 fixant les modalités
de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périsco-
laire et extrascolaire pour la période 2022-2024 ;
Vu la délibération 2022 DASCO 123 du Conseil de Paris des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 attri-
buant à la Caisse des écoles du 15e arrondissement une subvention pour 2023 (8.718.000 euros) au
titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et approuvant l’avenant pour 2023 à la
convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2022-2024 ;
Vu la délibération 2022 DASCO 136 du Conseil de Paris des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 fixant le
montant des contributions de la Ville de Paris aux services de restauration et d’internat des collèges
dotés d’un service de restauration autonome pour 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer, avec la Caisse des écoles du 15e arrondissement, un avenant à la convention pluriannuelle
d’objectifs et de financement 2022-2024 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et
propose de modifier le montant de la subvention 2023 en conséquence et de le porter à 8.743.213
euros ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 15e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Le projet d’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2022-2024
susvisée pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire avec la Caisse des écoles du 15e
arrondissement, joint en annexe, est approuvé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant mentionné à l’article 1er.
Article 3 : Le montant de la subvention de restauration attribuée pour l’année 2023 par la Ville de Paris
à la Caisse des écoles du 15e arrondissement est modifié afin de tenir compte du changement de
périmètre opéré par l’avenant approuvé à l’article 1er et s’élève, en conséquence, à 8.743.213 euros.
Article 4 : Le dernier versement (solde) de la subvention de restauration 2023 qui intervient au cours
du second semestre 2023, en application du I. de l’article 16 de la délibération 2021 DASCO 63, est
ajusté pour tenir compte du montant arrêté à l’article 3.
Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023.
2023 DASCO 64 Caisse des écoles (19e) - Avenant à la convention 2022-2024 et ajustement de la subvention 2023
(11.652.743 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2511-2,
L.2511-13, L.2511-29 ;
Vu le Code de l’Education, notamment ses articles L.212-10, L.213-1, L.213-2 et suivants ;
Vu la délibération 2010 DASCO 1 G du Conseil de Paris des 10 et 11 mai 2010 fixant la tarification et
le financement des services de restauration scolaire et d’internat des collèges publics parisiens,
hormis ceux qui sont situés dans un ensemble immobilier comportant à la fois un collège et un lycée ;
Vu la délibération 2014 DASCO 1066 G du Conseil de Paris des 15, 16 et 17 décembre 2014 fixant les
tarifs de restauration scolaire et d’internat des collèges publics parisiens à compter de la rentrée
scolaire 2015 ;
Vu la délibération 2021 DASCO 51 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 organisant la
restauration scolaire dans les collèges publics parisiens ;
Vu la délibération 2021 DASCO 63 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 fixant les modalités
de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périsco-
laire et extrascolaire pour la période 2022-2024 ;
Vu la délibération 2022 DASCO 127 du Conseil de Paris des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 attri-
buant à la Caisse des écoles du 19e arrondissement une subvention pour 2023 (11.519.000 euros) au
titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et approuvant l’avenant pour 2023 à la
convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2022-2024 ;
87
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2022 DASCO 136 du Conseil de Paris des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 fixant le
montant des contributions de la Ville de Paris aux services de restauration et d’internat des collèges
dotés d’un service de restauration autonome pour 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer, avec la Caisse des écoles du 19e arrondissement, un avenant à la convention pluriannuelle
d’objectifs et de financement 2022-2024 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et
propose de modifier le montant de la subvention 2023 en conséquence et de le porter à 11.652.743
euros ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Le projet d’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2022-2024
susvisée pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire avec la Caisse des écoles du 19e
arrondissement, joint en annexe, est approuvé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant mentionné à l’article 1er.
Article 3 : Le montant de la subvention de restauration attribuée pour l’année 2023 par la Ville de Paris
à la Caisse des écoles du 19e arrondissement est modifié afin de tenir compte du changement de
périmètre opéré par l’avenant approuvé à l’article 1er et s’élève, en conséquence, à 11.652.743 euros.
Article 4 : Le dernier versement (solde) de la subvention de restauration 2023 qui intervient au cours
du second semestre 2023, en application du I. de l’article 16 de la délibération 2021 DASCO 63, est
ajusté pour tenir compte du montant arrêté à l’article 3.
Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023.
2023 DASCO 65 Caisse des écoles (20e) - Avenant à la convention 2022-2024 et ajustement de la subvention 2023
(12.298.376 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2511-2,
L.2511-13, L.2511-29 ;
Vu le Code de l’Education, notamment ses articles L.212-10, L.213-1, L.213-2 et suivants ;
Vu la délibération 2010 DASCO 1 G du Conseil de Paris des 10 et 11 mai 2010 fixant la tarification et
le financement des services de restauration scolaire et d’internat des collèges publics parisiens,
hormis ceux qui sont situés dans un ensemble immobilier comportant à la fois un collège et un lycée ;
Vu la délibération 2014 DASCO 1066 G du Conseil de Paris des 15, 16 et 17 décembre 2014 fixant les
tarifs de restauration scolaire et d’internat des collèges publics parisiens à compter de la rentrée
scolaire 2015 ;
Vu la délibération 2021 DASCO 51 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 organisant la
restauration scolaire dans les collèges publics parisiens ;
Vu la délibération 2021 DASCO 63 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 fixant les modalités
de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périsco-
laire et extrascolaire pour la période 2022-2024 ;
Vu la délibération 2022 DASCO 128 du Conseil de Paris des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 attri-
buant à la Caisse des écoles du 20e arrondissement une subvention pour 2023 (12.262.000 euros) au
titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et approuvant l’avenant pour 2023 à la
convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2022-2024 ;
Vu la délibération 2022 DASCO 136 du Conseil de Paris des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 fixant le
montant des contributions de la Ville de Paris aux services de restauration et d’internat des collèges
dotés d’un service de restauration autonome pour 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer, avec la Caisse des écoles du 20e arrondissement, un avenant à la convention pluriannuelle
d’objectifs et de financement 2022-2024 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et
propose de modifier le montant de la subvention 2023 en conséquence et de le porter à 12.298.376
euros ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Le projet d’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2022-2024
susvisée pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire avec la Caisse des écoles du 20e
arrondissement, joint en annexe, est approuvé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant mentionné à l’article 1er.
88
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Le montant de la subvention de restauration attribuée pour l’année 2023 par la Ville de Paris
à la Caisse du 20e arrondissement est modifié afin de tenir compte du changement de périmètre opéré
par l’avenant approuvé à l’article 1er et s’élève, en conséquence, à 12.298.376 euros.
Article 4 : Le dernier versement (solde) de la subvention de restauration 2023 qui intervient au cours
du second semestre 2023, en application du I. de l’article 16 de la délibération 2021 DASCO 63, est
ajusté pour tenir compte du montant arrêté à l’article 3.
Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023.
2023 DASCO 67 Signature d’une convention d’objectifs et de mise à disposition de locaux avec l’association
Planète Sciences pour l'opération « Espace dans Ma Ville 2023 » et subvention (9.500 euros).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention signée le 1er septembre 2016 entre le Rectorat de Paris, la Ville de Paris, la Préfec-
ture de Paris et la Caisse d’Allocations Familiales de Paris relative au Projet éducatif territorial de
Paris 2021-2026 ;
Vu l’appel à candidatures lancé par le Centre National d’Etudes Spatiales : Espace dans ma Ville
2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer la convention d’objectifs et de mise à disposition des locaux du Pôle des Enjeux
Éducatifs Contemporains, avec l’association Planète Sciences et de lui attribuer une subvention de
9.500 euros ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’objectifs et de mise à disposi-
tion de locaux avec l’association Planète Sciences, Avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 9.500 euros est attribuée à l’association Planète Sciences
(8384 - 2023_09402).
Article 3 : La dépense correspondante d’un montant de 9.500 euros sera imputée sur le budget de
fonctionnement de l’année 2023 de la Ville de Paris.
2023 DASCO 68 Subventions d’investissement (83.584 euros) à 8 collèges au titre du Budget Participatif des Collèges
édition 2021/2022.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’octroi de subventions d’investissement à 8 collèges au titre du budget participatif des
collèges, édition 2021/2022.
Vu l’avis du conseil du 8e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement est attribuée au titre du budget participatif des collèges
2021/2022 aux 8 collèges suivants :
- Une subvention d’investissement de 20.000 euros est attribuée au collège CHAPTAL (8e),
- Une subvention d’investissement de 2.134 euros est attribuée au collège Bernard PALISSY (10e),
- Une subvention d’investissement de 11.908 euros est attribuée au collège Camille CLAUDEL (13e),
- Une subvention d’investissement de 4.944 euros est attribuée au collège Claude CHAPPE (19e),
- Une subvention d’investissement de 10.000 euros est attribuée au collège Edouard PAILLERON
(19e),
- Une subvention d’investissement de 10.097 euros est attribuée au collège Guillaume BUDE (19e),
- Une subvention d’investissement de 9.920 euros est attribuée au collège Sonia DELAUNAY (19e),
89
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
- Une subvention d’investissement de 14.581 euros est attribuée au collège Léon GAMBETTA (20e).
Article 2 : La dépense correspondante d’un montant total de 83 584 euros sera imputée au budget
d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023. Les établissements rendront compte de
l’utilisation du crédit alloué (copie des factures).
2023 DASCO 71 Caisse des écoles (20e) - Subvention d’investissement (534.283 euros) au titre de la restauration
scolaire.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain,
notamment son article 16 ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2511-2,
L.2511-13, L.2511-29 ; L.3211-1 ;
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L.212-10, L.213-1, L.213-2 L.521-1, L.533-1 et
suivants, et R.531-52 ;
Vu le code de la commande publique, notamment son article L.1100-1 ;
Vu la délibération 2021 DASCO 63 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 fixant les modalités
de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périsco-
laire et extrascolaire pour la période 2022-2024 ;
Vu la délibération 2022 DASCO 128 du Conseil de Paris 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 fixant
l’attribution pour l’année 2023 d’une subvention d’un montant de 12 262 000 euros pour la restaura-
tion scolaire, périscolaire et extrascolaire à la Caisse des écoles du 20e arrondissement conformément
à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2022-2024 ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2022-2024 pour la restauration scolaire,
périscolaire et extrascolaire conclue avec la Caisse des écoles du 20e arrondissement le 22 octobre
2021 ;
Vu la convention d’occupation du domaine public en date du 30 octobre 2014, conclue entre la Ville de
Paris et la Caisse des écoles du 20e arrondissement ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer à la Caisse des écoles du 20e arrondissement une subvention d’investissement (534 283
euros) dans le cadre d’un plan d’investissement de remise à niveau et de rénovation des outils de
production et des offices ;
Vu l’avis émis par le conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement est attribuée à la Caisse des écoles du 20e arrondissement
pour un montant de 534 283 euros au titre d’une rénovation de ses offices et du renouvellement de ses
équipements qui n’ont pas pu se réaliser pendant plusieurs années du fait des situations de gestion
administrative. Cette somme correspond aux dépenses suivantes :
Prix total
Intitulé des équipements Site Quantité
TTC
Collège Dolto
Sorbier
Collège PMF
97 Pyrénées
99 Pyrénées
Adoucisseurs 10 10 000 €
Bretonneau
10-20 LE VAU
E. REISZ
104 Belleville
Gambetta
Unité Centrale de Production - Zone
Évaporateurs 2 14 232 €
Allotissement
18 Du Clos
1 rue Levert
114 Ménilmontant
Armoires froides positives 97 Pyrénées 7 24 500 €
Cendriers
2 Pierre FONCIN
29 Olivier METRA
90
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Prix total
Intitulé des équipements Site Quantité
TTC
Jourdain
Fours 10 niveaux O. METRA 3 19 500 €
E. DOLET
Four 14 niveaux E.REISZ 1 9 000 €
114 Ménilmontant - 33 585 €
Bretonneau - 51 399 €
Lave-vaisselle à avancement 4 156 983 €
10/20 LE VAU - 36 375 €
40 Pyrénées - 35 624 €
65 offices pour :
10 Armoires Vaisselles Inox
Equipements offices
60 Chariots de service
(armoires vaisselles, échelles,
6 Chariots de service à hauteur constante 1 50 000 €
chariots hauteur constante,
15 Échelles simple
etc…
65 Poubelles Inox
40 Vestiaires : 11 160 Euros
Coupe pain Cuisine centrale Paul Meurice 1 2 500 €
Cuisine centrale Paul Meurice :
Chariots Inox pour grille plonge propre
Equipements de cuisine Échelles et équipements de cuisine à remplacer 1 53 497 €
Lave-Botte et tourniquet désinfection
Aménagement zone Légumerie
Élémentaires et Collèges de
Tables de tri l’arrondissement pour compléter et finaliser la 45 78 174 €
subvention obtenue du SYCTOM
52 Planchat Mat - réfection laverie
52 Planchat Élémentaire - réfection totale de la
laverie
11 Lesseps - Primaire - réfection de la laverie
peinture
Travaux suite rapport DDPP 59 Pannoyaux - réfection plonge et préparation 8 50 000 €
42 rue La Mare - réfection de la plonge
Eugène REIZ - réfection de la zone de
préparation
Pali-Kao - Travaux de peinture dans l’office
97 et 99 Pyrénées - réfection des peintures
Cuisine centrale Paul Meurice :
Travaux de rénovation Espace de travail et magasin suite à sinistre et 1 6 648 €
mesures de protection
Cuisine centrale Paul Meurice :
Mise aux normes ascenseur 11 092 €
Kit ascenseur GSM (nouvelle réglementation)
Cuisine centrale Paul Meurice :
Équipement informatique Reprise du réseau informatique, des 8 290 €
infrastructures et du matériel avec licences
Cuisine centrale Paul Meurice :
Tables, armoires et mobiliers de bureaux en
Achat de matériels de bureaux remplacement et dans le cadre de la prévention 9 000 €
des risques professionnels suite à préconisation
médicale
Cuisine centrale Paul Meurice :
Sécurité : Vidéo surveillance. Traitement de la
Sécurité, lutte contre les
vulnérabilité du bâtiment, lutte contre les 30 867 €
intrusions
intrusions et prévention situationnelle contre les
vols de denrées et contrôle des accès
Total toutes taxes comprises 534 283 €
Article 2 : La subvention prévue à l’article 1 sera versée à hauteur de 50% à la Caisse des écoles du 20e
arrondissement. La dépense sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris pour 2023.
Article 3 : Le solde de la subvention prévue à l’article 1 sera versé de façon fractionnée par la Ville de
Paris à la Caisse des écoles du 20e arrondissement et au fur et à mesure de la présentation des
factures acquittées et financées au titre de l’article 1 de la présente délibération. La dépense sera
imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris pour 2023.
91
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : La Caisse des écoles du 20e arrondissement communiquera à la Ville de Paris l’ensemble des
justificatifs et factures correspondant aux achats d’équipements et prestations listés à l’article 1
avant le 31 octobre 2023.
2023 DASCO 72 Avenant pour la prolongation de la durée de validité de la convention de subvention au titre de
mobilités menées dans le cadre du programme ERASMUS +.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu le Règlement (Euratom, CE) n° 2185/96 du Conseil du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et
vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des
Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités ;
Vu les Règlements (UE, Euratom) n° 883/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 septembre
2013 relatif aux enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF).
Et le Règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en œuvre une coopération
renforcée concernant la création du Parquet européen.
Vu les conditions générales de l’appel à propositions 2022 lancé par l’Agence Erasmus dans le cadre
d’un programme multi-partenarial de mobilités des apprenants et du personnel dans l’enseignement
scolaire, organisé sous l’égide de l’Union européenne ainsi que les annexes 1, 3, 4 et 5 du programme ;
Vu la candidature de la Ville de Paris déposée le 23/02/2022 en consortium en vue de l’accréditation
parisienne en qualité de coordinateur de consortium mobilité permettant d’intégrer à ces activités,
des agents de la ville, des personnels du rectorat de Paris et des établissements scolaires ;
Vu la décision de notification de l’acceptation du projet porté par la Ville de Paris par l’agence Euro-
péenne ERASMUS en date du 2 juin 2022 et l’éligibilité de son projet pour la période de juillet 2022 à
août 2023 et l’octroi d’une subvention de 504 265 € à la Ville pour la réalisation de ce projet ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à sa
signature d’un avenant à la convention de financement entre la Ville de Paris et l’Agence Erasmus en
applications des dispositions précitées ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention de subvention 2022-1-
FR01-KA121-SCH-000067881 établi par l’Agence Erasmus, celui-ci permet le prolongement de la
durée de la convention à juin 2024 et la révision de la subvention à recevoir à hauteur de 253 500
euros pour financer les projets de mobilités européennes.
Article 2 : Les dépenses et les recettes correspondantes, pour un montant total de 253 500 €, seront
imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et des exercices suivants
sous réserve de la décision de financement.
2023 DASCO 74 Dénomination de l’école Élie Buzyn (5e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’éducation ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer la dénomination d’Élie Buzyn à l’école élémentaire publique située 250 bis rue Saint
Saint-Jacques (5e) ;
Vu l’avis du conseil du 5e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
L’école élémentaire publique située 250 bis rue Saint-Jacques (5e) est dénommée « Élie Buzyn - Ecole
élémentaire 250 bis rue Saint-Jacques ».
92
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DASCO 75 Dénomination de l’école Annette Zaidman (10e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’éducation ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer la dénomination d’Annette Zaidman à l’école élémentaire publique située 159 avenue
Parmentier (10e) ;
Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
L’école élémentaire publique située 159 avenue Parmentier (10e) est dénommée « Annette Zaidman -
École élémentaire 159 avenue Parmentier ».
2023 DASCO 76 Convention d’occupation temporaire des locaux de la Cinémathèque Robert Lynen à titre onéreux
avec la Société civile des auteurs multimédia (SCAM).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la délibération 1930.492 du 15 décembre 1931 qui vise l’acceptation d’une donation sous réserve
d’usufruit des collections garnissant un hôtel et l’hôtel lui-même ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer la convention d’occupation temporaire des locaux de la Cinémathèque Robert
Lynen à titre onéreux avec la Société civile des auteurs multimédia (SCAM) ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention temporaire d’occupation du
domaine public à titre onéreux avec la Société civile des auteurs multimedia (SCAM), dont le siège
social est situé 5, avenue Velasquez à Paris 8e pour l’occupation temporaire de locaux situés dans la
cinémathèque Robert Lynen du 17e arrondissement - 11, rue Bingen, selon les conditions essentielles
figurant au projet de convention annexé au présent projet de délibération.
Article 2 : Le montant de la redevance d’occupation due par la Société civile des auteurs multimédia est
fixé à 300 € pour un forfait de 4 heures et à 100 € par heure supplémentaire, ce à compter de la date
d’effet de la convention et pendant toute sa durée.
Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris pour les exercices 2023 et 2024.
2023 DASCO 77 Convention de partenariat et de participation financière relative à l’accompagnement du projet
Oasis avec le Conseil d’Architecture, Urbanisme et Environnement de Paris (200.000 euros).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Education ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à sa
signature la convention de partenariat et de participation financière relative à l’accompagnement du
projet Oasis avec le Conseil d’Architecture, Urbanisme et Environnement de Paris (CAUE 75) ;
Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
93
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat et de participation
financière relative à l’accompagnement du projet Oasis avec le Conseil d'architecture, d'urbanisme et
de l'environnement 75, sis 7 rue Agrippa d’Aubigné 75004 PARIS, dont le texte est joint à la présente
délibération pour un montant total de deux cent mille euros.
Article 2 : Les modalités de versement seront les suivantes :
- 50 000 € à la date de signature de la convention,
- 50 000 € au 1er trimestre 2024,
- 50 000 € au 3e trimestre 2024,
- 50 000 € au 1er trimestre 2025.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris des
exercices 2023, 2024 et 2025.
2023 DASCO 86 Séjours labellisés « Arc-en-Ciel » - Subvention (31.270 euros) à la Caisse des écoles du 15e
arrondissement pour la mise en œuvre des séjours de vacances.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention pour la mise en œuvre de séjours de vacances organisés par la Caisse
des écoles du 15e arrondissement ;
Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Il est versé à la caisse des écoles du 15e arrondissement, au titre des séjours organisés en
2022, une subvention dont le montant est fixé à 31 270 €.
Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 31 270 euros, sera prélevée sur le crédit
inscrit au budget de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris.
2023 DCPA 9 Protocole transactionnel définissant les modalités d’indemnisation de la Ville de Paris par la société
SN ERCT CONSTRUCTION pour le marché de travaux relatif à la construction des annexes sportives du
stade de rugby du centre sportif Max Rousié (17e).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en sa séance du 19 juin 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le protocole transactionnel permettant d’approuver le principe de l’indemnisation de la
Ville de Paris par la société SN ERCT CONSTRUCTION pour le marché de travaux relatif à la
construction des annexes sportives du stade de rugby du centre sportif Max Rousié à Paris 17e, à
hauteur de 86 277,41 € TTC au titre du décompte général définitif du marché ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvées les modalités d’indemnisation de la Ville de Paris par la société SN ERCT
CONSTRUCTION pour le marché de travaux relatif à la construction des annexes sportives du stade
de rugby du centre sportif Max Rousié à Paris 17e, à hauteur de 86 277,41 € TTC au titre du dé-
compte général définitif du marché,
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le protocole transactionnel correspondant, dont
le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : Une recette de 86 277,41 € TTC sera constatée sur le budget de la Ville de Paris exercice
2023.
94
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DDCT 14-DAC-DPMP Subvention (338.000 euros) à 32 associations au titre de la lutte pour l’égalité des droits
et de la visibilité LGBTQI+.
M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose une
subvention à 32 associations ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 13 000 € est attribuée à l’Académie Gay et Lesbienne
(197783) pour le projet intitulé « Fonctionnement, numérisation et exposition 10e anniversaire de la
loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 » (2023_01899). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une
convention annuelle d’objectifs 2023 jointe au projet de délibération.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 10 000 € est attribuée à l’association Acceptess-T (19141)
pour le projet intitulé « Accès aux droits civiques des personnes transgenres à Paris » (2023_02050).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2023 jointe au projet
de délibération.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Arab Network for
Knowledge about Human Rights (ANKH) (193866) pour le projet intitulé « Programme SALMA -
Soutien aux réfugié·es et demandeur·euses d’asile LGBTQI+ du monde arabe » (2023_00255).
Article 4 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association Antiswipe (196566)
pour le projet intitulé « Sundays @ Antiswipe » (2023_00073).
Article 5 : Une subvention d’un montant de 20 000 € est attribuée à l’Association de Gestion du Local
Interassociatif LGBTQI+ du 22 rue Malher (200238) pour le projet intitulé « Le 22 rue Malher, un
accueil des personnes LGBTQI+ les plus stigmatisées dans la ville-monde » (2023_00632) dans le
cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024). Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer un avenant N°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs joint au projet de délibération.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’Association des parents et futurs
parents Gays et Lesbiens (APGL) (17921) pour le projet intitulé soutien à colloque/conférence concer-
nant les familles homoparentales à Paris » (2023_04063).
Article 7 : Une subvention d’un montant de 25 000 € est attribuée à l’Association pour la Reconnais-
sance des Droits des personnes Homosexuelles et Trans à l’Immigration et au Séjour (ARDHIS)
(19121) pour le projet intitulé « Accompagnement administratif, juridique, social et convivial de
demandeur·ses d'asile LGBTQI+ » (2023_00531) dans le cadre de la convention pluriannuelle
d’objectifs (2022-2024).
Article 8 : Une subvention d’un montant de 8 000 € est attribuée à l’association BASILIADE (19835)
dans le cadre du projet intitulé « Accompagnement médico-social avec hébergement de jeunes
LGBTQI+ en situation de précarité » (2023_02081). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une
convention annuelle d’objectifs 2023 jointe au projet de délibération.
Article 9 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association BLACK QUEER & ART
(BQA) (192020) dans le cadre du projet intitulé « Le Je du Cœur » (2023_01777).
Article 10 : Une subvention d’un montant de 100 000 € est attribuée à l’association Centre Lesbien Gai
Bi Trans Queer et Intersexe de Paris et d’Ile-de-France (CENTRE LGBTQI+ PARIS IDF) (19711)
pour le projet intitulé « Convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 demande 2023 » (2023_02097)
dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2021-2023). Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer un avenant N°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs joint au projet de délibéra-
tion.
Article 11 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’association CINEFFABLE (19772)
pour le projet intitulé « Festival et événements organisés par Cineffable en 2023 » (2023_07479).
Article 12 : Une subvention d’un montant total de 25 000 € est attribuée au Collectif des Archives
LGBTQI+ (190643) :
- 15 000 € pour le projet intitulé « Campagne de subventions 2023 thématique : Intégration et lutte
contre les discriminations et Culture » (DDCT/ SEII /2023_02185).
- 5 000 € pour le projet « Mémoire / Equipement pour la réalisation et la valorisation d'archives orales
LGBTQI+ » (DAC / 2023_05557).
- 5 000 € pour le projet intitulé « Activités culturelles, préservation et valorisation du patrimoine
archivistique LGBTQI+ » (DAC/ 2023_09432).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2023 jointe au projet
de délibération.
Article 13 : Une subvention d’un montant de 10 000 € est attribué au Collectif Intersexe Activiste - OII
France (197252) :
95
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
- 7 000 € pour le projet intitulé « Santé mentale et Intersexuation » (2023_05558).
- 3 000 € pour le projet « Rencontre et conférence européenne intersexe à Paris » (2023_02095).
Article 14 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée au Comité Miss Trans France (Miss
T France) (197638) pour le projet intitulé « Élection Miss Trans France 23/24 » (2023_00054).
Article 15 : Une subvention d’un montant total de 5 000 € est attribuée à l’association Contact Paris Île-
de-France : dialogue entre les parents, les lesbiennes, les gays, les bis, les trans, leurs familles et
ami·es (32521), pour le projet intitulé « DDCT SE2I - Droits humains et lutte contre les discrimina-
tions » (2023_01998).
Article 16 : Une subvention d’un montant total de 7 000 € est attribuée à l’association Espace Santé
Trans (191098), pour le projet intitulé « Trajectoires Trans - un dispositif d'accompagnement par les
pairs pour les personnes Trans » (2023_02004).
Article 17 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à la Fédération des Acteurs de la
Solidarité Île-de-France (100981) pour le projet intitulé « Ateliers d’appropriation - Guide Accueillir et
accompagner les personnes LGBTIQ dans l’hébergement » (2023_02218). Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2023.
Article 18 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à la Fédération sportive LGBT+
(26721) pour le projet intitulé « Inclusion LGBT+ par le sport » (2023_01933) dans le cadre de la
convention pluriannuelle (2022-2024). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant N°1 à
la convention pluriannuelle joint au projet de délibération.
Article 19 : Une subvention d’un montant total de 20.000 € est attribuée à l’association FLAG ! (20734)
pour le projet intitulé « Application FLAG! - En Lieu Sûr - Formation de la police municipale » :
- 15 000 € au titre de la lutte contre les inégalités, les discriminations et les LGBTQIphobies (DDCT
SEII / 2023_00616)
- 5 000 € au titre de la prévention, de la délinquance et de l’aide aux victimes (DPMP / 2023_07524).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2023 jointe au projet
de délibération.
Article 20 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Les Ami·e·s de Goui-
nement Lundi (191307) pour le projet intitulé « Gouinement lundi : promotion de la visibilité et du
pouvoir d'agir des personnes lesbiennes et bies » (2023_02126).
Article 21 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association Les Audacieux
(190292) pour le projet intitulé « Lutte contre l'isolement social des seniors sans soutien familial,
seniors LGBT, seniors avec VIH » (2023_05079).
Article 22 : Une subvention d’un montant de 7 000 € est attribuée à l’association Les Dégommeuses
(94141) pour le projet intitulé « Lutte contre les discriminations sexistes et LGBTphobes dans le sport
et par le sport » (2022_10459). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle
d’objectifs 2023 jointe au projet de délibération.
Article 23 : Une subvention d’un montant de 20 000 € est attribuée à l’Interassociative Lesbienne Gaie
Bi et Trans INTER- LGBT (126162) pour le projet intitulé « Marche des fiertés de Paris, Quinzaine
des Fiertés, Printemps des Assos, JIB » (2023_02237) dans le cadre de la convention pluriannuelle
d’objectifs (2021-2023). Mme la Maire de Paris est autorisée, à signer un avenant N°1 à la convention
pluriannuelle d’objectifs et à signer une convention de mise à disposition de matériels pour la Marche
des Fiertés 2023 à titre gratuit joint au projet de délibération.
Article 24 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à L’INTER-CO (197214) pour le
projet intitulé « LA FLECHE D’OR DES DIVERSITÉS Centre LGBTQIA+ intersectionnel »
(2023_02235). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2023
jointe au projet de délibération.
Article 25 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Mousse (184217) pour
le projet intitulé « Actions en justice contre les LGBTphobies - Campagne d'affichage contre les
LGBTphobies dans le sport » (2023_02240).
Article 26 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association PIA PIA (194125) pour
le projet intitulé « Subvention activités association PIA PIA » (2023_01837).
Article 27 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Prévention Action
Santé Travail pour les Transgenres (PASTT) (13596) pour le projet intitulé « Service d'Accueil et
Promotion de la Santé pour tous » (2023_00449).
Article 28 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Réseau d’Assistance
aux Victimes d’Agressions et de Discriminations (R.A.V.A.D) (57801) pour le projet intitulé « Réalisa-
tion de l’objet social du R.A.V.A.D » (2023_01759).
Article 29 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association SHAMS - France
(187452) pour le projet intitulé « Accompagnement des personnes LGBTQI issues Maghreb, Moyen-
Orient et migrants LGBTQI subsahariens » (2023_02256).
Article 30 : Une subvention d’un montant total de 14 000 € est attribuée à l’association SOS homopho-
bie - Lutte contre la lesbophobie, la gayphobie, la biphobie et la transphobie (18357) :
- 7 000 € pour le projet intitulé « Militer pour l'égalité réelle des droits des personnes LGBTI »
(2023_02264).
96
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
- 7 000 € pour le projet Soutenir et accompagner les personnes victimes de LGBTIphobies »
(2023_02265).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2023 jointe au projet
de délibération.
Article 31 : Une subvention d’un montant de 9 000 € est attribuée à l’association Stop Homophobie
(185300) pour le projet intitulé « Aides d’urgence aux victimes de LGBTphobies » (2023_02273).
Article 32 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association The Community
(188834) pour le projet intitulé « Mise en place de la troisième édition du Salon d’art contemporain by
The Community à Paris » (2023_02296).
Article 33 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DDCT 17 Subventions (170.000 euros) à 14 associations au titre des droits humains et de la traite des êtres
humains.
M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme La Maire de Paris propose une
subvention à 14 associations ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 42 000 € est attribuée à l’Observatoire International des Prisons - Section
Française (16247) pour une action intitulée « Permanence informative et juridique pour personnes
détenues et sortants de prisons en Ile-de-France » (2023_01974), dans le cadre d’une convention
pluriannuelle d’objectifs signée le 19 juillet 2021.
Article 2 : Une subvention de 78 000 € est attribuée à la Ligue des Droits de l’Homme (44205) pour ses
actions « Lutte contre les discriminations - Défense des droits et information /éducation/ sensibilisa-
tion » (2023_02013), dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs signée le 23 juillet 2021.
Article 3 : Une subvention de 10 000 € est attribuée au Centre Primo Lévi (18209) pour une action
intitulée « Prise en charge adaptée des effets de la torture et de la violence politique -Transmission et
mobilisation » (2023_01951). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle
d’objectifs 2023.
Article 4 : Une subvention de 2 000 € est attribuée à l’association Alliance des Avocats pour les Droits
de l’Homme (17795) pour son action « Enfance Précarité Zéro » (2023_05322).
Article 5 : Une subvention de 2 000 € est attribuée à la Fédération des Associations Réflexion-Action,
Prison Et Justice (41062) pour son action « Formation des bénévoles du réseau FARAPEJ, colloque et
information du grand public » (2023_05600).
Article 6 : Une subvention de 4 000 € est attribuée à Mémoire 2000 (20749) pour son action « Droits
humains - Action pédagogique auprès des jeunes scolaires - année 2022-23 » (2023_04197).*
Article 7 : Une subvention globale de 2 000 € est attribuée à l’association Fédération Française des
Clubs pour l’UNESCO (185032), pour une action intitulée « S'engager pour la défense de Droits
humains » (2023_02022).
Article 8 : Une subvention de 5 000 € est attribuée à Act up Paris (19722) pour son action « Défense des
droits humains » (2022_09626). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle
d’objectifs 2023.
Article 9 : Une subvention de 1 000 € est attribuée à l’association Institut Ouighour d’Europe (18742)
pour son projet « Interventions sur la situation ouïghoure dans les collèges, lycées et universités »
(2023_02719).
Article 10 : Une subvention de 1 000 € est attribuée à l’association France Amérique Latine (16378)
pour son action « Campagne de sensibilisation des Parisiens sur les droits humains en Haïti »
(2023_01745).
Article 11 : Une subvention de 1 000 € est attribuée à l’association Guiti News (195614) pour son projet
« Classes média pour les jeunes filles en situation d'exil » (2023_02096).
Article 12 : Une subvention de 4 000 € est attribuée à l’association Ligue de l'enseignement fédération
departementale de Paris- Mouvement d'éducation populaire- Fédération de Paris de la Ligue de
l'enseignement (17156) pour son action « Financement de l’organisation de témoignages de rescapés
du génocide des Tutsi au Rwanda » (2023_02012). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une
convention annuelle d’objectifs 2023.
Article 13 : Une subvention de 5 000 € est attribuée à l’association SOS Esclaves (14906) pour son
action « Liberté et insertion des victimes d’esclavage moderne » (2023_05345).
97
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 14 : Une subvention total de 13 000 € est attribuée à l’association Comité Contre l’Esclavage
Moderne (CCEM-19807) :
- 9 000 € pour son projet « Accompagnement juridique et social des victimes de traite à des fins
d'exploitation par le travail » (2023_02186),
- 4 000 € pour son projet « Accompagnement psychologiques des victimes de la traite des êtres
humains à des fins d'exploitation par le travail » (2023_02187).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2023.
Article 15 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DDCT 24 Subventions (50.000 euros) à 16 associations au titre du genre dans l’espace public.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de la délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme La Maire de Paris propose une
subvention à 16 associations ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 6 000 € est attribuée à l’association A Places égales
(190645) pour le projet intitulé « Marches exploratoires » (2023_02321) dans le cadre de la convention
pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée en 2022.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Consentis (193426) pour
le projet intitulé « Prévention des violences sexuelles en milieu festif » (2023_02077). Mme la Maire de
Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2023 pour le projet correspondant à la
délibération.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’association Womenability (185280)
pour le projet (13e) intitulé « Cycle d'ateliers : des inégalités de genre de l'espace public à l'espace
privé » (2023_02320) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée en
2022.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée au centre social Archipélia (18047)
pour le projet (20e) « Lundis femmes solidaires (dossier unique - 13 projets) » (2023_06718) dans le
cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée en 2022.
Article 5 : Une subvention d’un montant total de 6 000 € est attribuée à l’association Quartiers du
monde (19878), avec un montant de 2 000 € pour le projet (20e) intitulé « S’entraîner pour l’égalité ! »
(2023_05394) et de 4 000 € pour le projet (20e) intitulé « Tremplin pour une éducation populaire
sensible au genre : de la visibilité à l'action émancipatoire » (2023_05396). Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour les 2 projets mentionnés correspondants à
la délibération.
Article 6 : Une subvention d’un montant total de 2 000 € est attribuée à l’association Dena’Ba (191084)
pour le projet (10e,11e,20e) intitulé « Les mamans dans l'espace public » (2023_05263).
Article 7 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée au centre Rosa-Parks Paris (183499)
pour le projet (18e,19e) intitulé « Apprentissage du vélo pour les habitantes de Rosa Parks, Charles
Hermite et Michelet-Karr » (2023_05405). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une conven-
tion annuelle d’objectifs 2023 pour le projet mentionné correspondant à la délibération.
Article 8 : Une subvention d’un montant total de 2 000 € est attribuée au centre social Soleil Blaise
(11445) pour le projet (20e) intitulé « Soutenir l'émancipation des femmes des Portes du 20e »
(2023_05408). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2023
pour le projet mentionné correspondant à la délibération.
Article 9 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Tu vis tu dis (194544)
pour le projet « Sine Qua Non » (2023_02040). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une
convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné correspondant à la délibération.
Article 10 : Une subvention d’un montant total de 3 000 € est attribuée à l’association La voix de Sarah
(202600) pour le projet intitulé « Donnons de la voix » (2023_08584).
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 11 : Une subvention d’un montant total de 2 000 € est attribuée à l’association Nour (197098)
pour le projet (19e) intitulé « L'inclusion sociale par le yoga dans le quartier des Orgues de Flandres »
(2023_05380).
Article 12 : Une subvention d’un montant total de 2 000 € est attribuée à l’association Paris Roller
Derby (18693) pour le projet intitulé « Egalité femmes - hommes et sport de proximité » (2023_02134).
Article 13 : Une subvention d’un montant total de 2 000 € est attribuée à l’association Women’s Self
Defense Academy (201689) pour le projet (10e) intitulé « Accompagnement des femmes dans le
développement de leur habilité de défense » (2023_02931).
Article 14 : Une subvention d’un montant total de 1 000 € est attribuée à l’association Tatane (185433)
pour le projet (14e) intitulé « Tatane - 14e arrondissement » (2023_05411). Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2023 pour le projet mentionné correspondant à
la délibération.
Article 15 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Ethnologues en herbe
(12786) pour le projet intitulé « Les jeunes enquêtent sur les stéréotypes de genre et les discrimina-
tions dans leur quartier » (2023_02011).
Article 16 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à la Fédération des arts de la rue en
Île-de-France (162922) pour le projet (19e, 20e) intitulé « Laboratoire d'expérimentation autour du
genre dans l'espace public » (2023_02014).
Article 17 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la décision de financement.
2023 DDCT 30 Subventions (15.000 euros) à 12 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale
(FAL) attribuée à Paris Centre.
Mme Anouch TORANIAN, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2023, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à douze associations ;
Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Association Sportive et Culturelle de l’Ecole des Quatre Fils » (182062
/ 2023_07586), 5 rue Pérée - 75003 Paris.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Association Bach Collegium Paris » (20459 / 2023_07154), 5 rue Pérée -
75003 Paris.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 600 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Brek Dance Crew » (330 / 2023_07137), 14 B rue des Rosiers - 75004
Paris.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.550 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Centre d’Action Sociale Protestant dans la Région Parisienne » (48161/
2023_08332), 20 rue Santerre - 75012 Paris.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Centre Scolaire Sportif de l’École Beauregard » (93461 / 2023_08114),
5 rue Beauregard - 75002 Paris.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.550 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Croix Rouge Française » (18099 / 2023_07724), 98 rue Didot - 75694
Paris Cedex 14.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture en Ile
de France (FRMJC-IDF) » (19826 / 2023_08322), 10 rue Duvergier - 75019 Paris.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 800 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « La Compagnie Courtoujours » (188760 / 2023_08375), 5 rue Pérée -
75003 Paris.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « La France Généalogique CEGF » (20855 / 2023_07466), 12 rue Vi-
vienne - 75002 Paris.
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Le Quatrième Café » (195217 / 2023_08374), 5 rue Pérée - 75003 Paris.
99
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Paris Bungy » (193814 / 2023_07441), 11 rue Ferdinand Duval - 75004
Paris.
Article 12 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Podium Paris » (16659 / 2023_07383), 63 rue Beaubourg - 75003 Paris.
Article 13 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023.
2023 DDCT 31 Subvention (10.000 euros) à une association au titre de la quote-part du fonds d’animation locale
(FAL) attribuée au 5e arrondissement.
Mme Anouch TORANIAN, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2023, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution d’une subvention de fonctionnement à une association ;
Vu l’avis du conseil du 5e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 10.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à « l’Association pour le Rayonnement Culturel, Artistique et Solidaire du 5e arrondis-
sement » (198448 / 2023_08345), 21 place du Panthéon - 75005 Paris.
Article 2 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023.
2023 DDCT 32 Subventions (10.000 euros) à 3 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale
(FAL) attribuée au 6e arrondissement.
Mme Anouch TORANIAN, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2023, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à trois associations ;
Vu l’avis du conseil du 6e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Association d’Éducation Populaire Notre-Dame des Champs Montpar-
nasse Rencontres » (1086 / 2023_07554), 92 bis boulevard du Montparnasse - 75014 Paris.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 6.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Comité des Fêtes et d'Action Sociale du 6e arrondissement de Paris »
(54 722 / 2023_07714), 78 rue Bonaparte - 75006 Paris.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Partage 5.6.7. » ((27701 / 2022_07250), 3 place Saint Thomas d'Aquin -
75007 Paris.
Article 4 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023.
2023 DDCT 33 Subventions (10.000 euros) à 10 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale
(FAL) attribuée au 7e arrondissement.
Mme Anouch TORANIAN, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2023, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à dix associations ;
Vu l’avis du conseil du 7e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
100
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Amis du Champ de Mars » (18131 / 2023_07385), 4 rue Amelie - 75007
Paris.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’« Association Centre Lapparent pour l’Education - (LACLE) » (200270 /
2023_08200), 6 rue Albert de Lapparent - 75007 Paris.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’« Association pour l’Encouragement des Retraités à l'Animation Physique
(ASSERAP) » (2001 / 2023_07267), 4 rue Amelie - 75007 Paris.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’« Association pour la Sauvegarde du Site de la rue Oudinot » (198662 / 2023_08436),
105 rue Saint Dominique - 75007 Paris.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Comité Départemental Parisien des Échecs (CDPE) » (328 /
2023_07469), 23 boulevard Flandrin - 75116 Paris.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Connaitre et Protéger la Nature du Val de Seine (CPN) » (16639 /
2023_08187), 29 rue de Babylone - 75007 Paris.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Loisirs et Progrès » (185271 / 2023_07490), 76 rue des Saints Pères -
75007 Paris.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « OLD’UP Génération des Vieux Debout (GDVD)» (5662) / 2023_08247),
4 rue Amélie - 75007 Paris.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Société de Saint-Vincent de Paul - Conseil de Paris » (182543 /
2023_08385), 120 avenue du Général Leclerc - 75014 Paris.
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Sports 7 » (17371 / 2023_08230), 17 rue Augereau - 75007 Paris.
Article 11 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023.
2023 DDCT 34 Subventions (10.000 euros) à 5 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale
(FAL) attribuée au 8e arrondissement.
Mme Anouch TORANIAN, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2023, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à cinq associations ;
Vu l’avis du conseil du 8e arrondissement endate du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à « Accueil des Villes Françaises Paris 17e, 8e, 9e Arrdt » (29061 / 2023_08510), 21 rue
Viète - 75017 Paris.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Association Française Dragon de Jade 75 (AFDJ75) » (350 /
2023_08564), 28 rue Laure Diébold - 75008 Paris.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Office du Mouvement Sportif du 8e arrondissement » (17826 /
2023_08518), 28 rue Laure Diebold - 75008 Paris.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Ouverture Sophrologie shiatsu Paris Ouest » (193754 / 2023_08585),
41 rue de Lisbonne - 75008 Paris.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « TRI NITRO TILES (T.N.T.)) » (195003 / 2023_08535), 127 bd Hauss-
mann - 75008 Paris.
Article 6 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023.
101
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DDCT 35 Subventions (10.000 euros) à 5 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale
(FAL) attribuée au 9e arrondissement.
Mme Anouch TORANIAN, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2023, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à cinq associations ;
Vu l’avis du conseil du 9e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « AB. Inspires » (199908 / 2023_07047), 54 rue Jean-Baptiste Pigalle -
75009 Paris.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.200 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Arkenciel Compagnie » (183535 / 2023_07258), 15 passage Ramey -
75018 Paris.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Faites le 9 » (182647 / 2023_07426), 35 rue Godot de Mauroy - 75009
Paris.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.800 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Les Amis de Jean-Claude Carrière » (200082 / 2023_07007), 54 rue de
Clichy - 75009 Paris.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Mosaïques9 » (19882 / 2023_07001), 24 rue de La Rochefoucauld -
75009 Paris.
Article 6 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023.
2023 DDCT 36 Subventions (21.000 euros) à 4 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale
(FAL) attribuée au 10e arrondissement.
Mme Anouch TORANIAN, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2023, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à quatre associations ;
Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « CRL 10 » (470 / 2023_09318), 206 quai de Valmy - 75010 Paris.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « La Nouvelle Rôtisserie » (162682 / 2023_09509), 4 rue Jean et Marie
Moinon - 75010 Paris.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « OCBAUX » (201933 / 2023_05451), 37 rue de la Grange aux Belles -
75010 Paris.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Tu Vis Tu Dis » (194544 / 2023_06743), 11 rue Alibert 75010 Paris.
Article 5 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023.
102
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DDCT 37 Subventions (17.750 euros) à 8 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale
(FAL) attribuée au 11e arrondissement.
Mme Anouch TORANIAN, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2023, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à huit associations ;
Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Club Image Photo (CIP) » (164544 / 2023_07148), rue du Général
Renault - 75011 Paris.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « COMITE POUR UNE MAISON DES SAVOIRS ET DES CULTURES
DE L'EST PARISIEN DANS LA MAISON DES METALLOS - COMITE METALLOS » (13594 /
2023_08343), 94 rue Jean Pierre-Timbaud 75011 Paris.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.350 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « L’Ecole Comestible » ((194804 / 2023_08437), 5 place Léon Blum -
75011 Paris.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « La Maison Perchée » (197928 / 2023_08335), 206 quai de Valmy -
75010 Paris.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.400 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « L'Entente Sportive » (201207 / 2023_07467), 12-14 passage Charles
Dallery - 75011 Paris.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Les Petites Mains de Jeanne et Marcel » (201920 / 2023_07537), 8 rue
Jean Pierre Timbaud - 75011 Paris.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Papoto Parentalité pour Tous » (202324 / 2023_07578), 24 rue
d’Aumale - 75009 Paris.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Solidarité Roquette » (17036 / 2023_07128), 47 rue de la Roquette -
75011 Paris.
Article 9 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023.
2023 DDCT 38 Subventions (15.000 euros) à 14 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale
(FAL) attribuée au 12e arrondissement.
Mme Anouch TORANIAN, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2023, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à quatorze associations ;
Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à « ACCESSIJEUX » (183607 / 2023_07223), 39 rue Baron le Roy - 75012 Paris.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Collectif B-EL » (182500 / 2023_07097), 236 rue de Charenton - 75012
Paris.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.800 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Collectif Collèges Paris Est » (197173 / 2023_07252), 39 rue de la
Voute 75012 Paris
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Collectif de Pratiques et de Réflexions Féministes Ruptures » (170341 /
2023_07179), 163 rue de Charenton - 75012 Paris.
103
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 850 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Commune Libre d'Aligre Association de Quartier » (8442 /
2023_07242), 3 rue d'Aligre - 75012 Paris.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Graine de Partage » (39301 / 2023_07245), 51 rue de Charenton -
75012 Paris.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.100 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « La Camillienne » (19571 / 2023_07119), 12 rue des Meuniers - 75012
Paris.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.450 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « La Fabrique Documentaire » (138941 / 2023_07246), 73 bd Barbès -
75018 Paris.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « La Petite Rockette » (59841/ 2023_07194), 125 rue du Chemin Vert -
75011 Paris.
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 800 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Le Périscope » (181941 / 2023_07239), 9 rue Jacques Hillairet - 75012
Paris.
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.250 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Mailles Connectées » (200828 / 2023_07190), 181 avenue Daumesnil -
75012 Paris.
Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 850 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « PARISLACK » (182074 / 2023_07249), 32 avenue Parmentier - 75011
Paris.
Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « URBANESCENCE » (189753 / 2023_07159), 181 avenue Daumesnil -
75012 Paris.
Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.200 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « VENI VERDI » (43801 / 2023_07206), 18 -20 rue Ramus - 75020 Paris
Article 15 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2022.
2023 DDCT 39 Subvention (22.750 euros) à une association au titre de la quote-part du fonds d’animation locale
(FAL) attribuée au 13e arrondissement.
Mme Anouch TORANIAN, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2023, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution d’une subvention de fonctionnement à une association ;
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 22.750 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Comité des Fêtes et de la Solidarité du 13e arrondissement (CFS 13) »
(19055 / 2023_08316), 11 avenue Léon Bollée - 75013 Paris.
Article 2 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023.
2023 DDCT 40 Subventions (17.750 euros) à 6 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale
(FAL) attribuée au 14e arrondissement.
Mme Anouch TORANIAN, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2023, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à six associations ;
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
104
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.250 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à « Café associatif Pernety » (18065 / 2023_08282), 8 rue Sainte Léonie 75014 Paris.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « C14-Paris » (191864 / 2023_08165), 9 rue Friant - 75014 Paris.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Jeunesse Feu Vert » (226 / 2023_08394), 34 rue de Picpus - 75012
Paris.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « La Table des Matières » (184123 / 2023_07539), 87 rue Daguerre -
75014 Paris.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Mission Bretonne d’Ile- de-France » (43303/ 2023_08290), 22 rue
Delambre - 75014 Paris.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Ring du 14e arrondissement » (16746 / 2023_08050), 22 rue Depar-
cieux - 75014 Paris.
Article 7 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023.
2023 DDCT 41 Subventions (20.000 euros) à 25 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale
(FAL) attribuée au 15e arrondissement.
Mme Anouch TORANIAN, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2023, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à 25 associations ;
Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à « AGAPA » (186560 / 2023_08349), 47 rue de la Procession - 75015 Paris.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Animômes de Beaugrenelle » (108742 / 2023_08344), 8 place de
Brazzaville - 75015 Paris.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Arts et Mouvements (A.M) » (190703 / 2023_07667), 110 avenue
Aristide Briand - 92120 Montrouge.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Association Familles de France Paris 15 » (135841 / 2023_08149), 65
rue de la Fédération - 75015 Paris.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Association Reflets 15 » (5102 / 2023_07481), 51 bis rue Emeriau -
75015 Paris.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Croix Rouge Française » (18099 / 2023_08778), 98 rue Didot - 75694
Paris Cedex 14.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Depaul France » (181352 / 2023_07454), 41 rue des Périchaux - 75015
Paris.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Emmaüs Solidarité » (24921 / 2023_08188), 32 rue des Bourdonnais -
75001 Paris.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Ensemble aux Frères Voisin » (191604 / 2023_07692), 18 allée des
Frères Voisin - 75015 Paris.
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Entraide & Savoirs Necker-Falguière » (193457 / 2023_08348), 15 rue
Georges Duhamel - 75015 Paris.
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Équipe Saint-Vincent ALPHA XV PARIS » (108541 / 2023_08434), 5
bis rue Chauvelot - 75015 Paris.
105
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Fédération Nationale Cap Mariage » (199329 / 2023_07553), 1 rue
Pierre Curie 78400 Chatou.
Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Foyer de Grenelle » (20822 / 2023_08039), 17 rue de l'Avre - 75015
Paris.
Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « La Bagagerie d’Antigel » (29701 / 2023_08186), 230 rue Lecourbe -
75015 Paris.
Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « La Jeanne d’Arc de Vaugirard » (18024 / 2023_08438), 351 rue Le-
courbe - 75015 Paris.
Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Le Relais Fremicourt » (20463 / 2023_08376), 64 rue Bargue 75015
Paris.
Article 17 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Les Amis d'Arty Garage » (197715 / 2023_08085), 3 rue de la Cavalerie
- 75015 Paris.
Article 18 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « LIGARE » (100761 / 2023_07560), 82 avenue de Suffren - 75015 Paris.
Article 19 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Mains Agiles » (13185 / 2023_08533), 5 avenue de la Porte de Vanves
75014 Paris.
Article 20 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Makabane des Voisins » (192861 / 2023_07647), 191 rue Saint Charles
- 75015 Paris.
Article 21 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Œuvres Hospitalières Française de l'Ordre de Malte (Ordre de Malte
France) » (73661 / 2023_08120), 42 rue des Volontaires - 75015 Paris.
Article 22 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Saint Vincent de Paul Accueil 15 » (29742 / 2023_07471), 20 allée
Frères Voisin - 75015 Paris.
Article 23 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « SCRABBLE PARIS XV » (186580 / 2023_08293), 8 rue Daniel Stern -
75015 Paris.
Article 24 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Secours Catholique » (7181 / 2023_08015), 106 rue du Bac - 75007
Paris.
Article 25 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Union des Institutions Sociales du 15e Arrondissement » (78481 /
2023_07770), 31 rue Peclet - 75015 Paris 15.
Article 26 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023.
2023 DDCT 42 Subventions (20.000 euros) à 10 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale
(FAL) attribuée au 16e arrondissement.
Mme Anouch TORANIAN, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2023, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à dix associations ;
Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à « Association Générale de Familles du 16e arrondissement » (17309 / 2023_08407),
19 rue Fantin Latour - 75016 Paris.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Aux Captifs la Libération » (17393 / 2023_08523), 33 avenue Parmen-
tier - 75011 Paris.
106
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Centre Corot Entraide d’Auteuil » (28721 / 2023_08408), 4 rue Corot -
75016 Paris.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Les Jours Heureux » (181914 / 2023_08532), 20 rue Ribéra - 75016
Paris.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Comité d’Entente des Associations d'Anciens Combattants et Victimes
de Guerre du 16e Arrondissement » (31341/ 2023_08513), 71 avenue Henri Martin - 75116 Paris.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Office du Mouvement Sportif du 16e arrondissement » (17518 /
2023_08384), 71 avenue Henri Martin - 75016 Paris.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Société de Saint-Vincent-de-Paul - Conseil de Paris » (182543 /
2023_08513 et 2023_08570), 120 avenue du Général Leclerc - 75014 Paris.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Solidarité Logement » (182416 / 2023_08479), 71 avenue Henri Martin
- 75016 Paris.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Syndicat d’Initiative du 16e » (200478 / 2023_08439), 71 avenue Henri
martin 75016 Paris.
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Volontariat et Soutien par l'Art » (30041 / 2023_04724), 33 rue du Fer
à Moulin Hôpital La Collégiale - 75005 Paris.
Article 11 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023.
2023 DDCT 43 Subventions (22.750 euros) à 17 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale
(FAL) du 17e arrondissement.
Mme Anouch TORANIAN, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2023, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à dix-sept associations ;
Vu l’avis du conseil du 17e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Alternative culture » (195264 / 2023_08059), 50 rue des Tournelles -
75003 Paris.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 750 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Amicale du 228 rue de Courcelles » (196890 / 2023_05595), 228 rue de
Courcelles - 75017 Paris.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Association Démocratique de Paris des Tunisiens en France ADTF »
(183214 / 2023_08013), 25 rue Lantiez - 75017 Paris.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « A vous de Jouer » (191479 / 2023_08159), 14 rue d'Armaille - 75017
Paris.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 750 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Atelier des Epinettes ADE » (1062 / 2023_08054 et 2023_08056), 41
rue Navier - 75017 Paris.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Association Maison OZANAM » (184421 / 2023_08021), 15 rue René
Blum - 75017 Paris.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « CALLIOPE - Cité des Arts, de la Parole et du Bien Dire » (190100 /
2023_07589), 25 rue Lantiez - 75017 Paris.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Centre Paroissial d’Initiatives Jeunes OZANAM (CEPIJE OZANAM) »
(181768 / 2023_08175), 13-15 rue René Blum - 75017 Paris.
107
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 750 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Chez nous, KELLNER, LANTIEZ, LECLAIRE, HENRYS » (197644 /
2023_08179), 7 rue du Général Henrys - 75017 Paris.
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « CLARANCE » (59501 / 2023_07548), 25 rue Lantiez - 75017 Paris.
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « CQFD Béssières Comité de Quartier en Faveur du développement
Secteur Béssières » ((13325 / 2023_06383), 3 rue Louis loucheur - 75017 Paris.
Article 12 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Espace 16 » (20983 / 2023_08057), 16 rue Roger Bacon - 75017 Paris.
Article 13 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Le Cœur des Epinettes » (199774 / 2023_07370), 35 rue des Epinettes -
75017 Paris.
Article 14 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Les Amis de la Place Clichy » (202190 / 2023_08169), 9 rue Ganneron
la Villa des Createurs - 75018 Paris.
Article 15 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Les Petits Poings » (199362 / 2023_08017), 168 rue Casteja - 92100
Boulogne-Billancourt.
Article 16 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « MAGRIFF » (186121 / 2023_08080), 19 rue du Docteur Heulin - 75017
Paris.
Article17 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Tango en Red » (141621) / 2023_08087), 49 rue des Batignolles - 75017
Paris.
Article 18 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023.
2023 DDCT 44 Subventions (26.000 euros) à 4 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale
(FAL) attribuée au 18e arrondissement.
Mme Anouch TORANIAN, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2023, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à quatre associations ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.900 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Comité Officiel des Fêtes et d’Action Sociale de Montmartre et du 18e
arrondissement » (57622 / 2023_07975), 1 place Jules Joffrin - 75018 Paris.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Escrime paris Nord » (193635 / 2023_07810), 64 rue Hermel - 75018
Paris.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.200 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Réseau Mom’arte » (19394 / 2023_07827), 204 rue de Crimée - 75019
Paris.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.900 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Salle Saint Bruno » (12109 / 2023_08258), 9 rue Saint Bruno - 75018
Paris.
Article 5 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023.
108
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DDCT 46 Subventions (26.000 euros) à 9 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale
(FAL) attribuée au 20e arrondissement.
Mme Anouch TORANIAN, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2023, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à neuf associations ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Collectif Maison de l'air » (201794 / 2023_09223), 44 rue de Tourtille -
75020 Paris.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Crescendo » (9608 / 2023_09252), 102 C rue Amelot - 75011 Paris.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Les petits paniers » (195992 / 2023_09145), 19 allée du Père Julien
Dhuit - 75020 Paris.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Racines, Potager, Engagé » (201259 / 2023_09130), 24 rue Marcadet -
75018 Paris.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Respirons mieux dans la Ville » (191432 / 2023_09330), 3 rue Frédé-
rick Lemaitre - 75020 Paris.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Saveurs en partage » (191369 / 2023_09268), 38 bd Mortier - 75020
Paris.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Secours Catholique » (7181 / 2023_09269), 106 rue du Bac - 75341
Paris.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « Talacatak » (17275 / 2023_09136), 13-15 rue Boyer - 75020 Paris.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « PIMMS Médiation Paris » (49501 / 2023_09240), 181 av Daumesnil -
75012 Paris.
Article 10 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023.
2023 DDCT 48-DSOL Subventions (226.000 euros) à 18 associations au titre de l’appel à projets REFUG 2023.
M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose une
subvention à 18 associations ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission ;
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 8 000 € est attribuée à l’association Aurore (2541) pour le
projets « AAP Refug 2023 » (2023_08791). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une conven-
tion annuelle d’objectifs 2023 correspondant au projet subventionné.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 13 000 € est attribuée à l’association Autremonde (8563),
pour le projet intitulé « La langue premier outil d’intégration, d’expression et de droits »
(2023_08757). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2023
correspondant au projet subventionné.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 12 000 € est attribuée au Centre Alpha Choisy (9865), pour
le projet intitulé « Objectif A1 : l'apprentissage du français, un premier pas vers l'insertion »
(2023_08480). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2023
correspondant au projet subventionné.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 18 000 € est attribuée au Centre d'Etudes, de Formation et
d'Insertion par la Langue - CEFIL (13585), pour le projet intitulé « Apprentissage du français à
109
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
destination des réfugié∙es et demandeur∙euses d’asile parisien∙nes résidant en centres
d’hébergement » (2023_08770). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle
d’objectifs 2023 correspondant au projet subventionné.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 18 000 € est attribuée à l’association Langues Plurielles
(184286), pour le projet intitulé « Apprentissage du français à destination des réfugié∙es et deman-
deur∙euses d’asile parisien∙nes résidant en centres d’hébergement » (2023_8765). Mme la Maire de
Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2023 correspondant au projet subven-
tionné.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 6 000 € est attribuée à l’association Compagnie Dassyne
(95121) pour le projet « Ludilangue-Alpha » (2023_08795).
Article 7 : Une subvention d’un montant de 25 000 € est attribuée à l’association Emmaüs Solidarité
(24921), pour le projet intitulé « Asile et cours de français » (2023_08772). Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2023 correspondant au projet subventionné.
Article 8 : Une subvention d’un montant de 16 000 € est attribuée à l’association Femmes Initiatives
(12825), pour le projet intitulé « Français pour demandeurs d’asile et/ou réfugiés résidant en centre
d’hébergement » (2023_08773). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle
d’objectifs 2023 correspondant au projet subventionné.
Article 9 : Une subvention d’un montant de 11 000 € est attribuée à l’association FLE et Compagnie
(171301), pour le projet intitulé « Français pour demandeurs d'asile et/ou réfugiés résidant en centres
d'hébergement » (2023_08780). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle
d’objectifs 2023 correspondant au projet subventionné.
Article 10 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée au centre social Foyer de Grenelle
(20822), pour le projet intitulé « A.S.L. Migrants » (2023_08809). Mme la Maire de Paris est autorisée
à signer une convention annuelle d’objectifs 2023 correspondant au projet subventionné.
Article 11 : Une subvention d’un montant de 17 000 € est attribuée à l’association Français Langue
d’Accueil (18731), pour le projet intitulé « F.L.A. et demandeur∙euses d’asile et les réfugiée∙es pari-
sien·nes résidant en centre d’hébergement » (2023_08768). Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer une convention annuelle d’objectifs 2023 correspondant au projet subventionné.
Article 12 : Une subvention d’un montant de 10 000 € est attribuée à l’association JRS France - Service
jésuite des réfugiés (181418), pour le projet intitulé « JRS École de Français : la joie d’apprendre ! »
(2023_08712). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2023
correspondant au projet subventionné.
Article 13 : Une subvention d’un montant de 26 000 € est attribuée à l’association L’Île aux langues
(66681), pour le projet intitulé « Ateliers de français général à destination des réfugié·es et deman-
deur·euses d’asile parisen·nes » (2023_08309) Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une
convention annuelle d’objectifs 2023 correspondant au projet subventionné.
Article 14 : Une subvention d’un montant de 7 000 € est attribué à l’association Nouvel Horizon
(197752) pour le projet intitulé « Accompagnement des migrants persanophones » (2023_08755). Mme
la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2023 correspondant au
projet subventionné.
Article 15 : Une subvention d’un montant de 9 000 € est attribuée à l’association Kolone (67701), pour le
projet intitulé « Accueil parisien des exilé∙es par la langue et la culture » (2023_08717). Mme la Maire
de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2023 correspondant au projet
subventionné.
Article 16 : Une subvention d’un montant de 6 000 € est attribué à l’association Solidarité Roquette
(17036), pour le projet intitulé « Une insertion à la portée de soi » (2023_08785). Maire de Paris est
autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2023 correspondant au projet subventionné.
Article 17 : Une subvention d’un montant de 12 000 € est attribuée à l’association Transmettre un
Horizon à Tous (THOT) (186806), pour le projet intitulé « Assurer l’accès au dispositif de Thot des
demandeurs d’asile non-lecteurs non-scripteurs » (2023_08834). Mme la Maire de Paris est autorisée
à signer une convention annuelle d’objectifs 2023 correspondant au projet subventionné.
Article 18 : Une subvention d’un montant de 7 000 € est attribuée à l’association UNIR Université et
Réfugié.es (148102), pour le projet intitulé « FLE 2.0 » (2023_08835). Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2023 correspondant au projet subventionné.
Article 19 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
110
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DDCT 66 Indemnisation amiable en réparation d’un préjudice dont la responsabilité incombe à la Ville.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération du 20 juin 2023 par lequel la Maire de Paris lui demande l’autorisation de
procéder à l’indemnisation amiable d’un préjudice subi dans une mairie d’arrondissement ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GRÉGOIRE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le protocole d’accord, dont le texte est joint en
annexe à la présente délibération, avec Mme X et à procéder à son indemnisation forfaitaire et
définitive d’un montant de 17 417 euros en réparation du préjudice subi ;
Article 2 : La dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville de Paris de l’année 2023.
2023 DDCT 67 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (1.021.850 euros) à 269
associations pour le financement de 411 projets dans les quartiers populaires (2e enveloppe).
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à
différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 4500 euros est attribuée à l’association 4 A 4 DIX HUIT
(11945) (18e) pour les actions suivantes :
« Ateliers culturels et sportifs en maternelle» (2023_01153/DCT-SPV /1000€) (2023_09549/DAC-
SDAG-MT /1000€) (2023_09578/ASCO-SDR-BAJM /1000€)
« PLACE DU VILLAGE» (2023_01154/DCT-SPV /1500€)
Article 2 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association A TIRE D'AILES
A.T.A (15348) (18e) pour l’action suivante :
«IL ETAIT UNE FOIS... QUENEAU & CO 2023» (2023_08389/DCT-SECA /3000€)
Article 3 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association A TOI THEATRE
(10225) (10e) pour l’action suivante :
« LES MERCREDIS / JEUDIS DU THEATRE - Ateliers projets enfants - écoles 2023»
(2023_09486/DAC-SDAG-MT /2000€)
Article 4 : Une subvention d’un montant de 12500 euros est attribuée à l’association A.P.S.A.J (16122)
(18e) pour les actions suivantes :
« J'aime mon quartier» (2023_01947/PE-SAFI /10500€)
«18e - Buvette JUPITER» (2023_02840/DCT-SPV /2000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ACADEMIE
FOOTBALL PARIS 18 (AFP18) (184366) (18e) pour les actions suivantes :
« Fête de fin d'année» (2023_01635/DCT-SPV /2000€)
« JEUNES CITOYENS» (2023_06655/DCT-SECA /1000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ACCESSIJEUX
(183607) (12e) pour l’action suivante :
111
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
« Animer la Ludomouv' !» (2023_09567/DCT-SPV /2000€)
Article 7 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association ACCUEIL GOUTTE
D'OR (9510) (18e) pour les actions suivantes :
« La rue est à nous !» (2023_00735/DCT-SPV /2000€)
« La semaine du livre à la Goutte d'Or 2023» (2023_00803/ASCO-SDR-BAJM /1000€)
« les samedis des parents» (2023_00802/ASCO-SDR-BAJM /1000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 8 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association ACTION POUR
LES VICTIMES DE VIOLENCES - INFORMATION - FORMATION - ECOUTE (201541) (17e) pour
l’action suivante :
« Soutien aux victimes de violences familiales : prévention, accompagnement, réparation»
(2023_09573/DSOL-SDR-SPT /1500 €)
Article 9 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association ACTIV'ACTION
(186801) (13e et 20e) pour les actions suivantes :
« Accompagner le développement de compétences savoir-être de personnes éloignées de l’emploi (Paris
13» (2023_08854/DAE-SDEDED-BE /3000€)
« Accompagner le développement des compétences des personnes éloignées de l’emploi (Paris 20)»
(2023_01157/DCT-SPV /2000€) (2023_08855/DAE-SDEDED-BE /1000€)
Article 10 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association AFOOD'ARC-EN-
CIEL (187296) (18e) pour l’action suivante :
« Ensembles avec nos différences» (2023_00804/DCT-SPV /2000€) (2023_09579/DSOL-SDT /1000€)
Article 11 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association ANIMATION
JEUNESSE LOISIRS (AJL) (187134) (18e) pour l’action suivante :
« Tous ensemble, donnons vie à notre quartier !» (2023_01638/DCT-SPV /2500€)
Article 12 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association ANTANAK
(183663) (18e) pour les actions suivantes :
« Accompagnement numérique, via des ateliers collectifs et des formations» (2023_01023/DCT-SPV
/1500€)
« Permanence solidarité numérique à chapelle international - RIVP 18» (2023_00434/DCT-SPV
/2000€)
Article 13 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association APERTURA
(187531) (19e) pour l’action suivante :
« L’Avenir du passé» (2023_00402/DCT-SPV /2000€) (2023_08417/DCT-SECA /1500€)
(2023_09328/DAC-SDAG-MT /1500€)
Article 14 : Une subvention d’un montant de 5500 euros est attribuée à l’association ARSMEDIA
(13126) (19e) pour les actions suivantes :
« ART EN PARTAGE, 2023 enfants, adolescent.e.s, adultes, sénior.e.s» (2023_00356/DCT-SPV
/1500€) (2023_09371/DAC-SDAG-MT /3000€)
« L’ART EN LIBERTÉ, 2023enfants, adultes, sénior.e.sQuartier Algérie» (2023_09372/DAC-SDAG-
MT /1000€)
Article 15 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association ART DANS LE
JARDIN (191994) (11e et 20e) pour les actions suivantes :
« Drôle de matin,théâtre de prévention autour de l’hygiène de vie et de l'alimentation pour un public
117ME» (2023_00863/DSP-SAJF /2000€)
« Drôle de matin,théâtre de prévention autour de l’hygiène de vie et de l'alimentation pour un public
20e» (2023_09491/DSP-SAJF /2000€)
Article 16 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association ART EXPRIM
18EME (9971) (18e) pour l’action suivante :
« Ateliers de pratiques artistiques au centre social CAF Belliard Belliard dans le quartier Blémont»
(2023_01296/DCT-SPV /1500€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 17 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association ART SOUS X
PARIS14 (185052) (14e) pour l’action suivante :
« Vie d’un lieu culturel : Arts Visuels et jeune création contemporaine au sein d’un quartier..»
(2023_01854/DCT-SPV /2000€) (2023_09546/DAC-SDAG-MT /2000€)
Article 18 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ARTAXE (186505)
(13e et 20e) pour les actions suivantes :
« Gym douce gratuit pour les femmes 75013 paris» (2023_00600/DSP-SAJF /1000€
« Gym douce pour les femmes 75020» (2023_00639/DSP-SAJF /1000€)
Article 19 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association ARTMELE
(190027) (14e) pour l’action suivante :
112
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
« Accès au cinéma pour les habitants de Didot Porte de Vanves 2023» (2023_08371/DCT-SECA
/1500€)
Article 20 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
ACCORDERIE DE PARIS 19EME (AAP19) (190224) (19e) pour l’action suivante :
« PV- Accorderie 19e Développement sur les QPV Barbanègre, Danube, Chaufourniers et Algerie»
(2023_01073/DCT-SPV /3000€)
Article 21 : Une subvention d’un montant de 8500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
BELLEVILLE CITOYENNE (19230) (20e) pour les actions suivantes :
« La maison du numérique» (2023_00504/DCT-SPV /3000€) (2023_08844/DAE-SDEDED-BE /2000€)
« Modul'R : Les premières marches vers un parcours numérique professionnel» (2023_08845/DAE-
SDEDED-BE /3500€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 22 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
BOKAWA (196977) (19e) pour l’action suivante :
« Cycle Zéro Déchet chez Bokawa» (2023_00805/PE-SES /5000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 23 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
CASA DAHLIA (188890) (20e) pour les actions suivantes :
«2023-Marché de Noël Solidaire» (2023_01228/DCT-SPV /1000€)
Article 24 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
CULTURE 2 + (13485) (18e) pour l’action suivante :
« Activités sportives à l'école» (2023_01075/DCT-SPV /1500€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 25 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
CULTURELLE DES FEMMES AFRICAINES POUR L'EDUCATION DES ENFANTS (186221) (18e)
pour l’action suivante :
« Médiation parents-enfants pour rétablir le dialogue au sein des familles et lutter contre les rixes»
(2023_00169/DCT-SPV /2000€)
Article 26 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
D'ASSISTANCE SCOLAIRE LINGUISTIQUE ET CULTURELLE ASLC (32441) (19e et 10e) pour les
actions suivantes :
« Inclusion numérique - Ateliers numériques en FLE Accès aux droits 19e» (2023_01294/DCT-SPV
/1500€)
« Initiation écrit et numérique pour les personnes francophones peu ou non alphabétisées 10e»
(2023_01293/DCT-SPV /1500€)
Article 27 : Une subvention d’un montant de 12500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE AFEV (19603) (11e-13e-14e-17e-18e- 19e) pour
les actions suivantes :
«20 enfants et jeunes du quartier Dimey accompagnés dans leur parcours éducatif 18e»
(2023_01202/DSOL-SDILEX-SLE /1500€)
«30 enfants accompagnés Vers la Lecture dans le 14e» (2023_01076/ASCO-SDR-BAJM /1000€)
« Colocations solidaires Kaps dans le 17e : des étudiants s'engagent au service des habitants»
(2023_08379/DCT-SECA /1000€)
« Faciliter l'accès aux livres et à la lecture dans le quartier Kellermann Paul Bourget 13e»
(2023_09618/DAC-SDAG-MT /3000€)
« Ko locations solidaires dans le 19e : 25 étudiants s'engagent au service des habitants»
(2023_01009/DCT-SPV /1500€)
« Langue et société : favoriser l’intégration de collégiens allophones nouvellement arrivés en France
11e» (2023_00752/DCT-SPV /1000€) (2023_09659/ASCO-SDR-BAJM /1000€) (2023_09660/DSOL
/1000€)
« Proposer un lieu alternatif au domicile et au campus, aux étudiant.e.s résidents des QPV du 18e»
(2023_01016/DCT-SPV /1500€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 28 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
DES REVALISATEURS AD'REV (81801) (19e-20e) pour les actions suivantes :
« Bals des quartiers. Habiter son corps, habiter son quartier 20e» (2023_01525/DCT-SPV /2000€)
« Bals des quartiers. Habiter son corps, habiter son quartier 19e» (2023_08416/DCT-SECA /1500€)
(2023_09373/DAC-SDCA /1500€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
113
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 29 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
DU CENTRE D'ETUDE ET DE PRATIQUE D'EDUCATION POPULAIRE (199443) (17e) pour
l’action suivante :
« Récit de soi : orientation et pouvoir d’agir des jeunes» (2023_08858/DAE-SDEDED-BE /3000€)
Article 30 : Une subvention d’un montant de 5500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
FLORIMONT (12706) (13-14e) pour l’action suivante :
« Accompagnement des associations des 13e et 14e arrondissements dans leurs problématiques RH»
(2023_08365/DCT-SECA /5500€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 31 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
INITIATIVES RENCONTRES ET SOLIDARITE 10EME AIRES 10EME (10829) (10e) pour l’action
suivante :
« Accueil Jeune» (2023_08851/DAE-SDEDED-BE /4000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 32 : Une subvention d’un montant de 3300 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
JEUNESSE EDUCATION (15565) (20e) pour les actions suivantes :
« Accompagnement à la réussite sociale et éducative de jeunes de 6 à 18 ans (Axe 5)»
(2023_01304/DCT-SPV /2300€)
« Favoriser l'engagement solidaire et citoyen (Axe 6)» (2023_08429/DCT-SECA /1000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 33 : Une subvention d’un montant de 7500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
KOLONE (67701) (19e) pour les actions suivantes :
« Animation culturelle et sociale du quartier Algérie» (2023_00524/DCT-SPV /2000€)
(2023_09519/DSOL-SDT /2500€)
« Orientation et prévention en santé» (2023_00546/DCT-SPV /2000€)
(2023_09331/DSP-SAJF /1000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 34 : Une subvention d’un montant de 800 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION LES
MAMANS DU DIX SEPTIEME ARRONDISSEMENT DE PARIS (198043) (17e) pour l’action sui-
vante :
« Mamans en action !» (2023_01167/DCT-SPV /800€)
Article 35 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
OEUVRE PARTICIPATIVE (19629) (14e) pour l’action suivante :
« Murs éphémères - Portraits de quartier-Quand les murs se transforment avec la créativité de chacu»
(2023_08367/DCT-SECA /1500€)
Article 36 : Une subvention d’un montant de 4500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
POUR LA COMMUNICATION L'ESPACE ET LA REINSERTION DES MALADES ADDICTIFS
(8021) (19e) pour les actions suivantes :
« Emprise(s) - stages artistiques et culturels non-payants de prévention pour les jeunes»
(2023_01169/DCT-SPV /1500€) (2023_09374/DAC-SDAG-MT /1500€)
« Toi, Moi & Co #12 - Action artistique de sensibilisation et de prévention des conduites à risque»
(2023_01168/DAC-SDEAPC-BEAPA /1500€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 37 : Une subvention d’un montant de 7000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
POUR LA GESTION D'ESPACES TEMPORAIRES ARTISTIQUES (AGETA) (89541) (20e) pour les
actions suivantes :
« ATELIERS ARTISTIQUES TZARA 2023-20e» (2023_00679/DAC-SDAG-MT /1000€)
« Chapelle International, quartier d'art et d'artisanat local-2023-18e» (2023_00788/DCT-SPV /1500€)
« Kiosque Volant-2023-20e» (2023_09438/DAC-SDAG-MT /1000€) (2023_00685/DCT-SPV /2000€)
« Kiosque Volant-2023-18e» (2023_09583/DCT-SPV /1500€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 38 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION
SOCIO EDUCATIVE DES FAMILLES DE L'ENSEMBLE CLIGNANCOURT (150) (18e) pour les
actions suivantes :
« Carnaval de printemps» (2023_08406/DCT-SECA /1500€)
« Gestion urbaine de proximité avec les enfants et par l'image - Stop Motion» (2023_00816/PE-SAFI
/3000€)
114
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 39 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association ATELIER
EDUCATIF CULTUREL ET SPORTIF AECS (3461) (17e) pour l’action suivante :
«1 - Lien social et solidarité par l'Éducation...» (2023_09576/DSOL-SDR-SPT /1500€)
(2023_08383/DCT-SECA /1000€)
Article 40 : Une subvention d’un montant de 8250 euros est attribuée à l’association ATELIER
MUSICAL DES TROIS TAMBOURS (9866) (18e) pour l’action suivante :
« Développement d'activitées et d'espaces de pratiques musicales amateurs favorisant la mixité...»
(2023_00824/DCT-SPV /8250
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 41 : Une subvention d’un montant de 9400 euros est attribuée à l’association ATELIERS
AMASCO - JOUER ET APPRENDRE (194580) (11e) pour les actions suivantes :
« PARIS 11 - organiser 5 semaines d'ateliers» (2023_01245/DCT-SPV /1500€) (2023_09199/ASCO-
SDR-BAJM /1000€) (2023_09200/DSOL-SDT /1500€)
« PARIS 13 - animer 5 semaines d ateliers» (2023_01353/DCT-SPV /2000€)
« PARIS 17 - animer 4 semaines d ateliers LUDIQUES ET EDUCATIF» (2023_01351/DCT-SPV
/2400€)
« PARIS 20 - Organiser 4 semaines d'ateliers» (2023_01252/DCT-SPV /1000€)
Article 42 : Une subvention d’un montant de 7400 euros est attribuée à l’association ATOLL 75
(186928) (19e) pour l’action suivante :
« Jardin partagé Couleurs et senteurs 2023» (2023_01962/DCT-SPV /6400€) (2023_09332/DEVE-AEU
/1000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 43 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association AU BAGAGE DU
CANAL (189430) (19e) pour l’action suivante :
« La ville en partage : culture, sports et loisirs pour les personnes en situation de précarité.»
(2023_00472/DCT-SPV /1500€)
Article 44 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association AU RENDEZ
VOUS DES SENIORS (15386) (18e) pour l’action suivante :
« Lieu d'accueil» (2023_00743/DCT-SPV /2000€)
Article 45 : Une subvention d’un montant de 8000 euros est attribuée à l’association AVENIR +
(188931) (18e) pour les actions suivantes :
« critique d'art» (2023_01642/DCT-SPV /1500€)
« Parcours de soin fleche» (2023_01600/DCT-SPV /1500€) (2023_09594/DSP-SAJF /3000€)
« Raccroche-toi à ton orientation» (2023_01309/DCT-SPV /2000€)
Article 46 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association AVENTURE
KACILA (21181) (13e) pour l’action suivante :
« Les ateliers santé bien-être dans nos quartiers - 2023» (2023_01357/DSP-SAJF /1500€)
Article 47 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association BASILIADE
(19835) (18e) pour l’action suivante :
« URACA: Droit : lieu ressource pour l'accueil, l'orientation des publics éloignés du système de santé»
(2023_09595/DCT-SPV /2000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 48 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association BECOMTECH
(188905) (19e) pour l’action suivante :
«20231901 - JUMP IN TECH - Digital Summer à Paris» (2023_01379/DCT-SPV /1500€)
Article 49 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association CALLIOPE - CITÉ
DES ARTS DE LA PAROLE ET DU BIEN DIRE (190100) (17e) pour l’action suivante :
« LES IMPROMPTUS» (2023_00682/DCT-SPV /1000€) (2023_08381/DCT-SECA /1000€)
Article 50 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association CANOPY (10830)
(18e) pour les actions suivantes :
« CANOPEE 2023 -TIPI 5.0 (PLV)» (2023_09553/DAC-SDAG-MT /2000€)
« CANOPEE 2023-Impact Act Environnement (PLV)» (2023_01314/PE-SAFI /4000€)
Article 51 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association CARNETS DU
PASSAGE (192573) (14e) pour l’action suivante :
« MES MOTS, TES MOTS - Atelier d'écriture intergénérationnel» (2023_00392/DCT-SPV /1000€)
(2023_08366/DCT-SECA /1000€)
Article 52 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association CARREFOUR 14
(9966) (14e) pour l’action suivante :
« Rentrée Partagée» (2023_08368/DCT-SECA /1500€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 53 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association CHINOIS DE
FRANCE FRANÇAIS DE CHINE (CFFC) (19009) (20e) pour l’action suivante :
« Racontons nous vieillir» (2023_01246/DCT-SPV /3000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 54 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association CIE MPDA (40762)
(18e) pour les actions suivantes :
« Synergie, La Chapelle - Evangile, politique de la ville» (2023_01019/DCT-SPV /1500€)
(2023_09596/DAC-SDAG-MT /1000€)
Article 55 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association CLICHES
URBAINS (12649) (18e) pour les actions suivantes :
« Vie de Quartier - La Chapelle» (2023_08392/DCT-SECA /1500€)
Article 56 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association CLIMATES
(172021) (11e) pour l’action suivante :
« Ateliers de sensibilisation changement climatique» (2023_00876/DCT-SPV /1000€) (2023_09201/PE-
SAFI /1000€)
Article 57 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association COGITO (192711)
(10e) pour l’action suivante :
« + Recycle Lab» (2023_09487/PE-SAFI /3000€)
Article 58 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association COLLECTIF
CAFE CULTURE CUISINE (COLLECTIF 4C) (185029) (18e) pour l’action suivante :
« Remobilisation des personnes éloignées de l’emploi par le biais d'actions culinaires»
(2023_08856/DAE-SDEDED-BE /2000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 59 : Une subvention d’un montant de 200 euros est attribuée à l’association COLLECTIF
COLLEGES PARIS EST (197173) (12e) pour l’action suivante :
« Favoriser la mixité sociale et réduire l'évitement des collèges du quartier Bel-Air Nord (Paris 12)»
(2023_09569/DCT-SPV /200€)
Article 60 : Une subvention d’un montant de 7000 euros est attribuée à l’association COLLECTIF DES
ARTISTES LYRIQUES ET MUSICIENS POUR LA SOLIDARITÉ - LE CALMS (200601) (12e-13e-
20e) pour les actions suivantes :
« Opéra Déconfiné Paris 12-20» (2023_09500/DAC-SDAG-MT /2000€) (2023_09570/DCT-SPV /1000€)
« Opéra Déconfiné Paris 13» (2023_09543/DAC-SDAG-MT /4000€)
Article 61 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association COLOMBBUS
(13326) (10e) pour les actions suivantes :
« Parkour Numérk'Up, decouverte métiers numériques et accompagnement socio-professionnel»
(2023_08867/DAE-SDEDED-BE /1500€)
« Rencontre Numérique, un accompagnement personnalisé pour lutter contre l’illectronisme»
(2023_08096/DCT-SECA /1500€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 62 : Une subvention d’un montant de 5450 euros est attribuée à l’association COMITE
DEPARTEMENTAL DE ROLLER ET SKATEBOARD DE PARIS (266) (12e) pour l’action suivante :
« Urbanisme transitoire boulevard Carnot porte de Vincennes 12e» (2023_09260/DCT-SPV /5450€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 63 : Une subvention d’un montant de 3800 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE
COROSSOL (136981) (13e) pour les actions suivantes :
« Un projet pour mon quartier - Parole de femme au pied de mon immeuble» (2023_01417/DCT-SPV
/2000€)
« Un projet pour mon quartier - Poulet Pas Banal à la Banane» (2023_01371/PE-SES /1800€)
Article 64 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE
DASSYNE (95121) (19e) pour l’action suivante :
« HORS CPO - LUDILANGUE - Ateliers de jeu pour l'apprentissage du français» (2023_09375/DCT-
SPV /1500€)
Article 65 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE
FICTIONS COLLECTIVES (194376) (19e) pour l’action suivante :
« RACONTER LA VIE Un spectacle qui crée la langue avec ceux qui chaque jour doivent l'inventer»
(2023_01186/DCT-SPV /2000€) (2023_09376/DAC-SDAG-MT /1500€)
Article 66 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE
KEATBECK (173421) (19e) pour l’action suivante :
« DanceKeat Olympics Sénior» (2023_04456/DAC-SDAG-MT /1000€)
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Article 67 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE LES
ARCES (195939) (18e) pour l’action suivante :
« Viens tl'a raconter! Ateliers théâtre forum et upcycling» (2023_01191/DCT-SPV /1500€)
Article 68 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE LES
ÉCRIÉS (195788) (14e) pour l’action suivante :
« Bar à Lectures - Cie Les Écriés» (2023_09548/DAC-SDAG-MT /2000€)
Article 69 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE
OPERA SUR LE TOIT (181557) (14e) pour l’action suivante :
« Femmes en mouvement-Atelier d'improvisation dansée pour femmes en situation de fragilité
sociale» (2023_01088/DCT-SPV /2500€)
Article 70 : Une subvention d’un montant de 8500 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE
RESONANCES (604) (18e) pour les actions suivantes :
« Art'fterwork, action artistique au service de l'initiative et de l¿autonomie des jeunes»
(2023_01647/DCT-SPV /2500€)
« Culture, nature et parentalité» (2023_01617/DCT-SPV /2000€)
« Pôle Lecture-écriture» (2023_01648/DCT-SPV /1500€)
« Rencontre avec nos anciens» (2023_01646/DCT-SPV /1500€) (2023_08391/DCT-SECA /1000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 71 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association CONSEIL,
MEDIATION ET FORMATION (CMF) (182404) (19e) pour l’action suivante :
« Accompagnement socio-sanitaire et prévention contre le VIH Sida, les hépatites et les IST»
(2023_01504/DSP-SAJF /2000€)
Article 72 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association COUP DE POUCE
(195098) (19e) pour l’action suivante :
« ANIMATION QUARTIER CHAUFOURNIER» (2023_01549/DCT-SPV /1000€)
Article 73 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association CQFD
BESSIERES COMITE DE QUARTIER EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT SECTEUR
BESSIERES (13325) (17e) pour l’action suivante :
« Cours de français» (2023_00595/DCT-SPV /1500€)
Article 74 : Une subvention d’un montant de 9500 euros est attribuée à l’association CRESCENDO
(9608) (20e) pour les actions suivantes :
« Consultation d'ostéopathie à prix libre et ateliers de formations et prévention » (2023_01320/DSP-
SAJF /2500€)
« Coordination de la fête du quartier du Bas Belleville» (2023_08425/DCT-SECA /1500€)
« Égalité femmes-hommes» (2023_01195/DCT-SPV /1500€) (2023_08424/DCT-SECA /1500€)
« Emergence d’une troupe de jeunes « Stand-uper » au Bas Belleville/ groupe théâtre»
(2023_01248/DCT-SPV /1500€)
« Jardin Partagé & Alimentation» (2023_09639/DSP-SAJF /1000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 75 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association CRL10 (470) (10e)
pour l’action suivante :
« Les petits poètes - Espace jeunes et familles à la Grange aux Belles» (2023_00993/DCT-SPV /3000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 76 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association CULTURE
PRIORITAIRE (173521) (18e) pour l’action suivante :
« Égalité des chances dans le 18e : culture générale et culture des métiers» (2023_01197/DCT-SPV
/2000€) (2023_09597/ASCO-SDR-BAJM /1500€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 77 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association CYBER
ECRIVAIN PUBLIC© (191321) (19e) pour l’action suivante :
« Guichet unique pour l'accès aux droit et la réalisation de tout type de démarche sur internet»
(2023_09337/DCT-SPV /3500€)
Article 78 : Une subvention d’un montant de 10500 euros est attribuée à l’association DANUBE
SOCIAL ET CULTUREL ADSC (9687) (19e) pour les actions suivantes :
« Destination Emploi» (2023_00627/DCT-SPV /1000) (2023_08852/DAE-SDEDED-BE /2000€)
« Les familles investissent leur quartier» (2023_00427/DCT-SPV /2500€)
« Parcours Citoyen» (2023_08418/DCT-SECA /1000€)
« Passerelle Plus» (2023_00614/ASCO-SDR-BAJM /2000€)
« Récits Proches» (2023_00605/DCT-SPV /2000€)
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 79 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association DAVOUT RELAIS
(167781) (20e) pour l’action suivante :
« J'aime mon quartier continuité» (2023_00792/DCT-SPV /1500€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 80 : Une subvention d’un montant de 10000 euros est attribuée à l’association DEBROUILLE
COMPAGNIE (5166) (19e) pour les actions suivantes :
« Les permanences de la Débrouille - Bricol' et couture» (2023_00994/PE-SES /5000€)
« Moi et mes enfants à la récup'» (2023_01321/PE-SES /1500€)
« Projet défilé Upcycling - 19e» (2023_01530/DCT-SPV /2000€) (2023_09339/PE-SAFI /1500€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 81 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association DENA BA (191084)
(10e) pour l’action suivante :
« Mamans entraide» (2023_08095/DCT-SECA /2000€)
Article 82 : Une subvention d’un montant de 7000 euros est attribuée à l’association DES CRIS DES
VILLES (196554) (20e) pour les actions suivantes :
« Quartier de coeur - Acte 1 20e arrondissement» (2023_08423/DCT-SECA /2000€)
« Raconter la Banane - des outils pour (re)découvrir le quartier Banane-Amandiers-Ménilmontant»
(2023_00707/DCT-SPV /2000€)
« Racontons le Sud du 19e arrondissement - valorisation de deux balades sonores» (2023_00644/DCT-
SPV /2000€) (2023_09340/DAC-SDAG-MT /1000€)
Article 83 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association DES JEUNES ET
DES LETTRES (19684) (17e) pour l’action suivante :
« Un tremplin pour l'avenir, parcours responsable de culture et de découverte de l'entreprise»
(2023_00492/DCT-SPV /1000€)
Article 84 : Une subvention d’un montant de 13000 euros est attribuée à l’association DEUXIEME
GROUPE D'INTERVENTION (189652) (13e) pour les actions suivantes :
« Balade urbaine Paris 13» (2023_00476/DCT-SPV /3000€)
« Culture et citoyenneté» (2023_08362/DCT-SECA /1000€) (2023_09542/DAC-SDAG-MT /5000€)
« L'Escale-Autour du local» (2023_08364/DCT-SECA /2000€)
« Accompagnement des jeunes et des relations parents-enfants» (2023_00473/DCT-SPV /2000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 85 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association DS URBA
CONSULTANTS (63742) (19e) pour l’action suivante :
« Les seniors arpentent la Ville» (2023_01844/DCT-SPV /1000€)
Article 86 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association ECHOMUSEE
(10827) (18e) pour l’action suivante :
« HORS CPO SPV - Espace d'initiatives culturelles» (2023_08411/DCT-SECA /1000€)
Article 87 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association ECOLE DES
ARTS DE LA SCENE - LES PETITS RIENS (19464) (19e) pour les actions suivantes :
« Enseignement artistique autour des valeurs et principes de la République» (2023_09349/DAC-
SDAG-MT /2500€)
« Renforcer le lien Parents-Enfants par l’Art et la Culture» (2023_00882/ASCO-SDR-BAJM /1000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 88 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association E-GRAINE ILE
DE FRANCE (95781) (19e) pour l’action suivante :
« Parcours découverte des métiers : emplois et transition écologique» (2023_08984/DTEC-BAG /5000€)
Article 89 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association EIDIP (ECOUTE
INTERCULTURELLE DANS UN DISPOSITIF INTER PSY) (20562) (10e) pour l’action suivante :
« Accompagner et soutenir les adolescents 10e» (2023_03673/DSP-SAJF /5000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 90 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ENGLISH POUR
TOUT LE MONDE (EPTLM) (195431) (19e) pour l’action suivante :
« Ateliers d'anglais en direction des habitants des QPV» (2023_00646/DCT-SPV /2000€)
Article 91 : Une subvention d’un montant de 8000 euros est attribuée à l’association ENSEMBLE ET
SOLIDAIRES-UNION NATIONALE RETRAITES ET PERSONNES ÂGÉES-FÉDÉRATION DE
PARIS (21175) (11e et 20e) pour les actions suivantes :
« Accès aux droits et activités physiques pour les personnes âgées du 11e Paris» (2023_00795/DCT-
SPV /2500€)
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
« Accès aux droits, activités physiques et animations pour les personnes âgées des Portes du 20e
Paris» (2023_00966/DCT-SPV /2500€)
« Seniors dans la cite et Espace numérique inter-partenarial 20e» (2023_09439/DCT-SPV /3000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 92 : Une subvention d’un montant de 4500 euros est attribuée à l’association ENTRAIDE
SCOLAIRE AMICALE (E.S.A) (5782) (11e et 18e) pour les actions suivantes :
«11e Ensemble aidons les à réussir ! Entraide Scolaire Amicale (ESA) Paris : demande multisites
2023» (2023_01203/DCT-SPV /2000€)
«18e Ensemble aidons les à réussir ! Entraide Scolaire Amicale (ESA) Paris : demande multisites
2023» (2023_09598/DCT-SPV /2500€)
Article 93 : Une subvention d’un montant de 4500 euros est attribuée à l’association EQUIPE SAINT
VINCENT INSERTION FAMILLE OBERKAMPF PARIS (11268) (11e) pour l’action suivante :
« CPO SPV -Formation Linguistique Atelier socio-linguistique pour primo-arrivants»
(2023_04791/DSOL-SDT /2500€) (2023_05909/DCT-SPV /2000€)
Article 94 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association EQUIPE SAINT-
VINCENT DECLIC-ALPHA XX PARIS (10945) (20e) pour l’action suivante :
« Atelier socio-linguistique et parcours linguistique vers l'emploi» (2023_00690/DCT-SPV /1000€)
(2023_09426/DSOL-SDT /1500€)
Article 95 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ESPACE
D'ACCUEIL D'ANIMATION INTERCULTURELLE ET SOCIAL DITE ESPACE UNIVERSEL
(10265) (10e) pour l’action suivante :
« Coup de pouce santé» (2023_09489/DSP-SPS-MMPCR /2000€)
Article 96 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ESPRIT D'EBENE
(93422) (18e) pour l’action suivante :
« Stop Dépigmentation» (2023_02005/DSP-SAJF /3000€)
Article 97 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association ESPRIT, SAVOIR,
SPORT ET EQUITE - E.S.S.E. (174421) (19e) pour l’action suivante :
« HORS CPO - Animation de la vie quartier» (2023_06542/DSOL-SDT /5000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 98 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ETHNOLOGUES
EN HERBE (12786) (20e) pour l’action suivante :
« Actions hors les murs et création plastique: Les jeunes enquêtent sur leur quartier au square du
Nou» (2023_00905/DCT-SPV /2000€)
Article 99 : Une subvention d’un montant de 7000 euros est attribuée à l’association ETOILES DU SOL
(199020) (18e) pour les actions suivantes :
« Ateliers de Rue - Marcel Sembat/Trois Tours» (2023_00913/DCT-SPV /3500€) (2023_08393/DCT-
SECA /1500€)
« Olympiades de Clignancourt 2023» (2023_01205/DCT-SPV /2000€)
Article 100 : Une subvention d’un montant de 7000 euros est attribuée à l’association ETUDES ET
CHANTIERS ILE DE FRANCE (111181) (14e et 18e) pour les actions suivantes :
« Projet 1 Animations d'autoréparation dans et hors les murs» (2023_02397/PE-SAFI /5000€)
(2023_05879/DCT-SECA /1000€)
« Projet 3 : Un vélo jusqu'à 10 ans - UNIQUEMENT 14e» (2023_02399/ASCO-SDR-BAJM /1000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 101 : Une subvention d’un montant de 10650 euros est attribuée à l’association
EXISTENCIELLES (191104) (11e et 18e) pour les actions suivantes :
« Permanence d’accompagnement psychologique individuel - 11e» (2023_00907/DCT-SPV /3350€)
(2023_09313/DSP-SPS-MMPCR /2500€)
« Se réconcilier avec soi pour développer son estime de soi - 18e» (2023_00888/DSP-SAJF /2000€)
« Se réconcilier avec soi pour développer son estime de soi 11e» (2023_00822/DCT-SPV /1500€)
(2023_05277/DSP-SAJF /1300€)
Article 102 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association EXMOVEO
(192532) (19e) pour l’action suivante :
« Enrichir le lien parent-enfant grâce à la danse-contact adaptée aux tout-petits» (2023_01090/DCT-
SPV /1000€)
Article 103 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association FEMME
D'AUJOURD'HUI - FDA (191264) (14e) pour l’action suivante :
«MA SANTÉ, MON COMBAT» (2022_10372/DCT-SPV /1500€) (2023_09662/DSP-SAJF /1500€)
Article 104 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association FISPE
(FRANÇAIS POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE EN EUROPE) (187253)
(18e) pour l’action suivante :
119
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
« Cours de français pour l'insertion sociale des migrants- Paris 17e» (2023_07043/DSOL-SDT /2000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 105 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association FLORA TRISTAN
LA REGIE DE QUARTIER DU 14EME (13085) (14e) pour l’action suivante :
« Actions de prévention et d’information sur la santé des femmes» (2023_00606/DSP-SAJF /1500€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 106 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association FLORA TRISTAN
LA REGIE DE QUARTIER DU 14EME (13085) (14e) pour les actions suivantes :
« Animations artistiques participatives et médiations culturelles au Paradol. Café culturel»
(2023_08370/DCT-SECA /1500€)
« RE-Donner vie à la rue Paradol !» (2023_00324/DCT-SPV /2000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 107 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association FRICHTI
CONCEPT (15255) (10e) pour l’action suivante :
« D'Ici danse» (2023_09490/DAC-SDAG-MT /1500€)
Article 108 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association GABY SOURIRE
(1188) (18e) pour l’action suivante :
« Quand une compagnie s'invite dans votre immeuble - quartier Chapelle Evangile»
(2023_01668/DCT-SPV /2500€) (2023_08388/DCT-SECA /1000€)
Article 109 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association GARIDELL14
(184027) (14e) pour l’action suivante :
« Création de fresques participatives d'art urbain pour créer du lien et embellir le cadre de vie»
(2023_01331/DCT-SPV /1000€)
Article 110 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association GROUPE DE
DIFFUSION D'INFORMATIONS SUR L'ENVIRONNEMENT - GDIE (9807) (13e) pour l’action
suivante :
« Accompagnement des habitants dans la création d'un jardin pédagogique dans l'Allée Clara Zetkin»
(2023_09691/DEVE-AEU /1000€)
Article 111 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association HAÏ - LYLYNE
(18259) (19e) pour les actions suivantes :
« Atelier de Vie "TRICOTE TES ACTIVITES"» (2023_08419/DCT-SECA /1000€) (2023_09353/DCT-
SPV /2000€)
Article 112 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association HALAYE
(184696) (18e) pour l’action suivante :
« HORS CPO SPV -Permanences numériques et cafés débats dans le 18 et le 19 arrondissement»
(2023_00914/DCT-SPV /2000€)
Article 113 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association HAMZA
GRAINES DE BOXEURS GOLDEN BOYS (179701) (18e) pour l’action suivante :
« Insertion par la boxe anglaise» (2023_01375/DCT-SPV /1500€)
Article 114 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association HARMONIES
ITINERANTES (200174) (19e) pour l’action suivante :
« Des ateliers de musique pour des enfants et jeunes des QPV du 19éme arrondissement»
(2023_03857/DCT-SPV /1500€) (2023_09357/DAC-SDAG-MT /2500€)
Article 115 : Une subvention d’un montant de 8500 euros est attribuée à l’association HOME SWEET
MÔMES (161081) (18e) pour les actions suivantes :
« Jeunesse d'Orée-création d'un écosystème local pour la réussite de tous-tes» (2023_00958/DCT-SPV
/2000€) (2023_08387/DCT-SECA /1000€)
« Rue aux Enfants-Rue aux Jardins -la volonté de reconquérir positivement l'espace public»
(2023_00934/DCT-SPV /4000€) (2023_08390/DCT-SECA /1500€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 116 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association IDEOGRAM
ARTS, CENTRE DE RECHERCHES THÉÂTRALES (19368) (20e) pour l’action suivante :
« Les Contes Soufis - Laïcité» (2023_09502/DAC-SDAG-MT /1000€)
Article 117 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association IMPULSION
CARRIERE EMPLOI (I.C.E) (184726) (20e) pour les actions suivantes :
« Permanence python duvernois» (2023_01332/DCT-SPV /1000€) (2023_08846/DAE-SDEDED-BE
/1500€)
Article 118 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association INITIATIVES DE
DÉVELOPPEMENT LOCAL PARIS10 (200855) (10e) pour l’action suivante :
« L'égalité est dans l'assiette» (2023_09492/DSP-SAJF /3000€)
120
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 119 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association JAZZ A TOUS
LES ETAGES (191594) (10e) pour l’action suivante :
« Festival ''JAZZ AUX JARDINS'' 2023» (2023_08108/DCT-SECA /2500€) (2023_09493/DAC-SDAG-
MT /1000€)
Article 120 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association JE D'ENFANT
(ET D'ADOLESCENT) (128321) (13e) pour les actions suivantes :
« Récit des origines au centre social Chevaleret (13e)» (2023_00674/DCT-SPV /1000€)
« Rendez-vous des familles au centre social Chevaleret (13e)» (2023_00673/DCT-SPV /1000€)
Article 121 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association JEUNES PAGES
(194258) (19e) pour l’action suivante :
« Jeunes Pages Flandre» (2023_00254/DCT-SPV /2000€) (2023_09359/ASCO-SDR-BAJM /2000€)
Article 122 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association JEUNESSE DE
SAINT VINCENT DE PAUL (12365) (10e) pour les actions suivantes :
« Accompagnement pour la réussite professionnelle globale du jeune» (2023_08859/DAE-SDEDED-BE
/3000€)
« Le sport, créateur d'évasion et de lien social» (2023_00509/DSP-SAJF /2000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 123 : Une subvention d’un montant de 1700 euros est attribuée à l’association JS
EUROPEENNE CHAMPERRET JEUNESSE SPORTIVE EUROPEENNE CHAMPERRET (59) (17e)
pour l’action suivante :
« Fête le Mur Paris 17 - Favoriser l¿inclusion sociale des habitants de Porte Pouchet -»
(2023_09316/DCT-SPV /1700€)
Article 124 : Une subvention d’un montant de 10000 euros est attribuée à l’association JURIS
SECOURS (19685) (13e) pour les actions suivantes :
«2023 - Paris 13 - Permanences juridiques - accès au Droit - spécialité Droit des étrangers»
(2023_01334/DCT-SPV /2000€) (2023_09663/DSOL-SDT /4000€)
«2023 - Paris 17 - Permanence d'accès au droit généraliste» (2023_08950/DSOL-SDT /4000€)
Article 125 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association KTHA
COMPAGNIE (20192) (20e) pour l’action suivante :
« Projet de Transformation Temporaire de la rue des amandiers (PTT)» (2023_01499/DCT-SPV
/3000€) (2023_09440/DAC-SDAG-MT /2000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 126 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association LA BANDE À
GODOT (106661) (19e) pour l’action suivante :
« CLVR ETAT DES LIEUX Fiction documentaire réalisée avec les habitants du quartier Stalingrad
Riquet» (2023_09416/DAC-SDAG-MT /1000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 127 : Une subvention d’un montant de 8000 euros est attribuée à l’association LA BRICOLETTE
(186538) (19e) pour l’action suivante :
« Animations de sensibilisation à l'écologie» (2023_00441/PE-SAFI /8000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 128 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association LA COMPAGNIE
A L'AFFUT (9519) (10e et 20e) pour les actions suivantes :
« Le théâtre forum, outil de sensibilisation à la citoyenneté et de lutte contre les discriminations 20e»
(2023_01681/DCT-SPV /1000€)
« Parents - enfants mode d emploi 10e» (2023_01489/DAC-SDAG-MT /2500€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 129 : Une subvention d’un montant de 10000 euros est attribuée à l’association LA
COMPAGNIE PAR HAS'ARTS (49041) (11e) pour les actions suivantes :
« Le Bouquin qui bulle, Tiers lieu au service des habitant.e.s du quartier de la fontaine au roi 11e»
(2023_01552/DCT-SPV /4000€) (2023_09325/DAC-SDAG-MT /1000€)
« Sensibiliser par l’action aux enjeux de la transition écologique FAR Paris 11e» (2023_09324/PE-
SAFI /4000€)
Article 130 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association LA CRAVATE
SOLIDAIRE (180350) (11e-13e et 18e) pour les actions suivantes :
« 18e Accompagnement de 335 personnes issues des QPV parisiens dans leur parcours d’insertion»
(2023_09599/DCT-SPV /1000€)
« Accompagnement de 335 personnes issues des QPV parisiens dans leur parcours d’insertion 11e»
(2023_01396/DCT-SPV /1000€)
121
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
« Accompagnement de 335 personnes issues des QPV parisiens dans leur parcours d’insertion 13e»
(2023_09356/DCT-SPV /2000€)
Article 131 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association LA FABRIQUE
DE LA DANSE (187977) (20e) pour l’action suivante :
« Politique de la Ville pour IMPULSION 2023» (2023_00927/DCT-SPV /1500€) (2023_09441/DAC-
SDAG-MT /1000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 132 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association LA FABRIQUE
DES MÉDIAS (201471) (10e) pour l’action suivante :
« Une population en dialogue» (2023_08360/DCT-SECA /1000€)
Article 133 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association LA FABRIQUE
DES PETITS HASARDS (11246) (11e) pour l’action suivante :
« Réinvestir l’espace public par un théatre de proximite - ateliers pluridisciplinaires»
(2023_01008/DCT-SPV /1000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 134 : Une subvention d’un montant de 1550 euros est attribuée à l’association LA FABRIQUE
DOCUMENTAIRE (138941) (12e et 20e) pour les actions suivantes :
« Cinéma dans mon quartier Félix Terrier» (2023_01936/DAC-SDAG-MT /1000€)
« Ciné-Voisins 2023-12e» (2023_09571/DCT-SPV /550€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 135 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association LA GARE
EXPERIMENTALE (61641) (19e) pour les actions suivantes :
« Les mercredis de la Gare XP pour les habitants des QPV du 19e arrondissement parisien»
(2023_00959/DCT-SPV /1500€)
Article 136 : Une subvention d’un montant de 11000 euros est attribuée à l’association LA MAISON
BLEUE PORTE MONTMARTRE (163481) (17e-18e) pour les actions suivantes :
«17e Rentrée partagée : mutualisation des moyens d'évaluation et d'orientation des publics ASL»
(2023_00981/DCT-SPV /2000€)
« Ateliers santé, bien-être et estime de soi-18e» (2023_00909/DSP-SAJF /2000€)
« le pouvoir d'agir des habitants sur les loisirs, le sport et la culture» (2023_01401/DCT-SPV /3000€)
« séjours familiaux : culture et lien social» (2023_01400/DCT-SPV /4000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 137 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association LA MAISON DES
FOUGERES (128781) (20e) pour les actions suivantes :
« Inclusion sociale et insertion professionnelle» (2023_00607/DCT-SPV /2000€) (2023_09418/DSOL-
SDT /2000€)
« La santé pour tous aux Fougères» (2023_00611/DSP-SAJF /2000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 138 : Une subvention d’un montant de 10000 euros est attribuée à l’association LA MAISON DU
CANAL - REGIE DE QUARTIER PARIS 10 (10068) (10e) pour les actions suivantes :
« La culture du lien social dans le jardin partagé Louis Blanc» (2023_00551/DCT-SPV /3000€)
« La culture du lien social dans le jardin partagé Louis Blanc» (2023_09496/DEVE-AEU /1000€)
« Les ateliers citoyens du réemploi dans le 10°» (2023_00552/PE-SAFI /6000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 139 : Une subvention d’un montant de 7300 euros est attribuée à l’association LA PETITE
ROCKETTE (59841) (11e) pour les actions suivantes :
« Ateliers zéro-déchet» (2023_00841/PE-SES /3000€)
« BALADES À VÉLO» (2023_00799/DCT-SPV /1300€)
« Carnaval de Belleville» (2023_00765/DCT-SPV /1000€)
« Vélo-école parents/enfants et rouler en ville» (2023_00893/DCT-SPV /2000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 140 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LA SCENE DES
MUSES (188832) (18e) pour l’action suivante :
« Chorale participative» (2023_01613/DCT-SPV /2000€)
Article 141 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association LA SIRENE
ORCHESTRE D'HARMONIE DE PARIS (180572) (14e) pour les actions suivantes :
« F(ai)tes de la Musique à Porte de Vanves» (2023_01212/DCT-SPV /1000€)
122
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
(2023_09547/DAC-SDAG-MT /1500€)
Article 142 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LA VOIE DES
FEMMES - L'AVENIR DES FILLES (195322) (10e) pour les actions suivantes :
« Activités créatives parents-enfants Buisson St Louis» (2023_00648/DCT-SPV /1500€)
« Atelier transition écologique au Buisson St Louis» (2023_00658/DCT-SPV /1500€)
Article 143 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LAACI, LES
ATELIERS ARTISTIQUES ET CREATIFS DE L'IMAGE (187856) (10e) pour l’action suivante :
« Ateliers ravioli» (2023_00844/DCT-SPV /1000€) (2023_09497/DAC-SDAG-MT /1000€)
Article 144 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LAB MOBILE
(192883) (19e) pour l’action suivante :
« Les ateliers Bricolo-Ecolo !» (2023_00617/DCT-SPV /1000€) (2023_09360/PE-SAFI /2000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 145 : Une subvention d’un montant de 10600 euros est attribuée à l’association L'AFIF
L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET L'INTEGRATION DES FAMILLES (19310) (13e)
pour les actions suivantes :
« Accompagnement à la scolarité (CLAS) - Lutte contre l'échec scolaire» (2023_01675/DSOL-SDT
/3600€)
« ASL - Vie pratique et lien social» (2023_01676/DCT-SPV /2000€) (2023_09672/DSOL-SDT /3500€)
« Groupe Médiation Santé» (2023_01674/DSP-SAJF /1500€)
Article 146 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LAMELUNE
(186190) (10e) pour l’action suivante :
« Jeunes mamans et leur enfant» (2023_01114/DCT-SPV /2000€)
Article 147 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LANGUES
PLURIELLES (184286) (18e) pour l’action suivante :
« Mod'Action - Formation en Français de la mode et de la couture» (2023_01213/DCT-SPV /2000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 148 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association LAPELCHA
(90181) (18e) pour l’action suivante :
« Sport de proximité pour tous» (2023_01685/DCT-SPV /1500€)
Article 149 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association L'AQUILONE
(11005) (13e) pour l’action suivante :
« Danse et Bien Être» (2023_08498/DAC-SDAG-MT /3000€)
Article 150 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association L'ASSEMBLEE
CITOYENNE DES ORIGINAIRES DE TURQUIE (L'ACORT) (157) (10e) pour l’action suivante :
« Information, prévention et orientation santé femmes» (2023_09498/DSP-SPS-MMPCR /2000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 151 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association LE COEUR DES
EPINETTES (199774) (17e) pour l’action suivante :
« Solidarité aux Epinettes» (2023_09412/DCT-SPV /1000€)
Article 152 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LE DANUBE
PALACE (14187) (19e) pour l’action suivante :
« LE GANG DES PELOTES : atelier tricot intergénérationnel» (2023_01118/DCT-SPV /2000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 153 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LE FIL ET LA
MAIN (185784) (20e) pour l’action suivante :
« Créer du lien autour de nos aiguilles» (2023_08426/DCT-SECA /2000€)
Article 154 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association LE GARAGE
NUMERIQUE (117261) (20e) pour l’action suivante :
« Geek ki pik» (2023_01216/DCT-SPV /2000€)
« Régie Informatique de Quartier» (2023_09442/PE-SAFI /2000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 155 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association LE MOULIN
(16410) (14e) pour les actions suivantes :
« Accès aux droits et au monde du travail pour les jeunes» (2023_08863/DAE-SDEDED-BE /2000€)
« Comite de fêtes Plaisance Pernety 2023» (2023_08373/DCT-SECA /1000€)
« Habitants Ecoresponsables» (2023_01476/PE-SES /2000€) (2023_09673/DEVE-AEU /1000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
123
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 156 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LE PARI'S DES
FAUBOURGS (12405) (10e) pour l’action suivante :
« BIEN ETRE ET SANTE² (AU CARRE)» (2023_01412/DSP-SAJF /3000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 157 : Une subvention d’un montant de 5500 euros est attribuée à l’association LE PETIT NEY
(10506) (18e) pour les actions suivantes :
« Parentalité, accompagnement des parents de jeunes enfants, liens écoles/familles»
(2023_00488/DCT-SPV /3000€) (2023_09600/ASCO-SDR-BAJM /1000€)
« Visites de quartier : Bleémont - Cimetière Montmartre» (2023_00490/DCT-SPV /1500€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 158 : Une subvention d’un montant de 18500 euros est attribuée à l’association LE PICOULET -
MISSION POPULAIRE XIE (8561) (11e) pour les actions suivantes :
« Accompagnement du projet DEMOS» (2023_09541/DAC-SDAG-MT /2000€)
« HORS CPO DSOL _Educ Pop au service des Jeunes et coordination» (2023_00374/DCT-SPV /7500€)
« Lire en Délire» (2023_00384/DCT-SPV /8000€)
« Rue aux Enfants, Rue pour tou.te.s» (2023_00351/DCT-SPV /1000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 159 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LE TEMPS DES
MOTS (193115) (14e) pour l’action suivante :
« Atelier socio linguistique» (2023_08506/DSOL-SDT /3000€)
Article 160 : Une subvention d’un montant de 3750 euros est attribuée à l’association
L'ECLABOUSSEE (28321) (18e) pour l’action suivante :
« Personnes âgées et artistes chorégraphiques / Habiter son corps, habiter les lieux»
(2023_00836/DCT-SPV /1500€) (2023_09550/DAC-SDAG-MT /2250€)
Article 161 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association L'ECOLE
NORMALE SOCIALE (9885) (18e) pour l’action suivante :
« Action Constellation : accompagnements individuels et collectifs des familles» (2023_01342/DCT-
SPV /2000€) (2023_09601/ASCO-SDR-BAJM /1000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 162 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association L'ENVERS DE
L'ART (182460) (13e) pour l’action suivante :
Insertion professionnelle des femmes 13e (10e)» (2023_08864/DAE-SDEDED-BE /2000€)
Article 163 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association LEO LAGRANGE
NORD - ILE-DE-FRANCE (185552) (14e) pour les actions suivantes :
« Programme deuxième souffle» (2023_01119/ DCT-SPV /1000€)
« Zik 14 et Tremplin Jeune : la fête de la musique par les jeunes et pour tous» (2023_01121/DCT-SPV
/2500€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 164 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association LES AGENTS
RÉUNIS (127561) (11e) pour l’action suivante :
« Culture Autrement - Concerts de plein air 2023» (2023_01414/DCT-SPV /1000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 165 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LES AMIS DE
FARINEZ-VOUS (186869) (13e) pour l’action suivante :
« Dispositif Farinez'vous vers l'emploi» (2023_08860/DAE-SDEDED-BE /3000€)
Article 166 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association LES ATELIERS
PARALLELES (201472) (11e) pour l’action suivante :
« Animation du réseau RSE QPV Belleville-Fontaine au ROI» (2023_08866/DAE-SDEDED-BE
/2500€)
Article 167 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LES CONTES
DU VIVANT (199630) (11e) pour l’action suivante :
« Ateliers autour des Contes du Vivant et éveil sonore pour les familles de Fontaine au Roi»
(2023_00847/DCT-SPV /2000€)
Article 168 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association LES COULEURS
DE PONT DE FLANDRE (185058) (19e) pour les actions suivantes :
« Sorties culturelles et ateliers artistiques éducatifs avec les jeunes du Quart. Prioritaires»
(2023_01124/DCT-SPV /2000€) (2023_09362/DAC-SDAG-MT /1500€)
124
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
« Tous au cinéma - Ciné Scred - Le Ciné Club qui nous ressemble» (2023_09361/DAC-SDAG-MT
/1500€)
Article 169 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LES
ECOUTEURS DE RUES (197027) (18e) pour l’action suivante :
« LES ECOUTEURS DE RUES, professionnels de la santé psycho-sociale à votre écoute dans l'espace
public» (2023_00466/DSP-SAJF /3000€)
Article 170 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association LES FAISEURS
DE SCENES (148961) (20e) pour l’action suivante :
« LES MANGEURS D’HISTOIRES 2023 : Les semeuses» (2023_09503/ASCO-SDR-BAJM /1000€)
Article 171 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LES FILEUSES
(193811) (20e) pour l’action suivante :
« 2023 - 75 - Paris - Carnaval Belleville-Amandiers» (2023_00603/DAC-SDAG-MT /1000€)
(2023_09444/PE-SAFI /1000€)
Article 172 : Une subvention d’un montant de 4500 euros est attribuée à l’association LES FRIPONS
(186551) (20e) pour l’action suivante :
« Ateliers de reportages numériques au collège Pierre Mendès France» (2023_01126/DCT-SPV /1000€)
(2023_08431/DCT-SECA /1000€) (2023_09419/ASCO-SDR-BAJM /2500€)
Article 173 : Une subvention d’un montant de 9500 euros est attribuée à l’association LES JARDINS
NUMERIQUES (13732) (13-14e) pour les actions suivantes :
« Café-rue 13e» (2023_09358/DCT-SPV /2000€)
« Café-rue 13e et 14e» (2023_09085/DCT-SECA /2000€)
« Café-rue 14e» (2023_01219/DCT-SPV /1500€)
« Médiation interculturelle pour l'accompagnement des parents dans la réussite scolaire de leur
enfant- 13e» (2023_01220/DCT-SPV /4000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 174 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association LES JEUNES
AMBITIEUX (L.J.A) (196649) (19e) pour l’action suivante :
« L'ambition au service de l'éducation » (2023_00317/DCT-SPV /3000€) (2023_09363/ASCO-SDR-
BAJM /1000€)
Article 175 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association LES
MEDIATEURS ET LES MEDIATRICES DU 20 EME "LES MEDIATEURS ET MEDIATRICES
SOCIAUX ET CULTURELLES" (184803) (20e) pour l’action suivante :
« Cours de Français en alphabétisation et à visée professionnelle pour public en difficulté»
(2023_00314/DCT-SPV /1500€)
Article 176 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association LES MERES EN
PLACE (82781) (19e) pour l’action suivante :
« Favoriser les lien et l'entraide entre les famille de la place des Fêtes» (2023_09522/DSOL-SDT
/1000€)
Article 177 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association LES
NEPTUNIENS (199419) (20e) pour les actions suivantes :
« Place aux parents» (2023_01792/DCT-SPV /3000€) (2023_09445/ASCO-SDR-BAJM /2000€)
Article 178 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LES PASSEURS
DE CURIOSITES (192272) (19e) pour l’action suivante :
« WONDERLAB : Le Cabinet de curiosités ludique nomade» (2023_00555/DCT-SPV /2000€)
(2023_09364/DEVE-AEU /1000€)
Article 179 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association LES PETITS
DEBROUILLARDS ILE DE FRANCE (19670) (11e et 20e) pour les actions suivantes :
« Des clubs sciences Petits Débrouillards dans le 11e GB Amandier Pelleport (ex titre "mon 1er Fab
L» (2023_00691/DCT-SPV /1000€) (2023_09314/DEVE-SAJF /1000€)
« Des clubs sciences Petits Débrouillards dans le 20e Grand Belleville Amandier Pelleport (ancien ti»
(2023_00928/DCT-SPV /3000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 180 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LES PLATEAUX
SAUVAGES (187676) (20e) pour l’action suivante :
« L'Amandier Social Club» (2023_00851/DCT-SPV /3000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 181 : Une subvention d’un montant de 8000 euros est attribuée à l’association L'ESPRIT DU
VENT (9521) (18e) pour l’action suivante :
«2023 75 Paris QPV 18 P.A.R.I. (Permanences Ateliers Réussir l'Insertion) - L’Esprit du Vent»
(2023_01108/DCT-SPV /2000€) (2023_08847/DAE-SDEDED-BE /6000€)
125
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 182 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association L'ETERNEL
SOLIDAIRE (D2L) (189232) (19e) pour l’action suivante :
« l'éternel solidaire» (2023_09521/PE-SES /3500€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 183 : Une subvention d’un montant de 7000 euros est attribuée à l’association L'ILE AUX
LANGUES (66681) (18e) pour l’action suivante :
« Permanence de remise à niveau Linguistique et Numérique pour les jeunes» (2023_00439/DCT-SPV
/4000€) (2023_08857/DAE-SDEDED-BE /3000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 184 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association L'ORANGE
ROUGE (20678) (19e) pour l l’action suivante :
« Fanzinothèque »un projet des jeunes en situation de handicap et l’artiste Coline Hégron»
(2023_00278/ASCO-SDR-BAJM /1000€)
Article 185 : Une subvention d’un montant de 1100 euros est attribuée à l’association LYNX (185775)
(20e) pour l’action suivante :
« Le Grand Carrousel du Roi Soleil & Les Saltimbanques du Pont Neuf» (2023_01516/DCT-SPV
/1100€)
Article 186 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association MA GOUTTE
D'OR (121202) (18e) pour les actions suivantes :
« Raconte-moi TON histoire» (2023_01798/DCT-SPV /1500€) (2023_09552/DAC-SDAG-MT /2000€)
Article 187 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association MA PARTITION
DE VIE (MPDV) (194136) (14e) pour les actions suivantes :
« La Faune, la Flore et l'Urbain » (2023_01696/DEVE-AEU /1000€)
« Seconde vie pour nos objets du quotidien et création naturelle de produits» (2023_01700/PE-SAFI
/2000€)
Article 188 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association MAISON 13
SOLIDAIRE (121341) (13e) pour les actions suivantes :
« Café'O Quartier» (2023_01006/DCT-SPV /1000€)
« Parents'solo en action !» (2023_01007/DCT-SPV /1000€)
« Place des femmes pouvoir des femmes» (2023_08848/DAE-SDEDED-BE /2000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 189 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association MAISON DE LA
CONVERSATION (197064) (18e) pour l’action suivante :
Mois du handicap (2023_08414/DCT-SECA /2500€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 190 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association MAMANS
ASSOCIATION GRANGES AUX BELLES (193733) (10e) pour l’action suivante :
« Ma GAB propre : je la veux propre !» (2023_09525/PE-SAFI /2000€)
Article 191 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association MATADOR
(19071) (11e) pour l’action suivante :
« Spectacles et ateliers artistiques dans l'espace public QPV 11e, 18e, 19e» (2023_00920/DCT-SPV
/1000€)
Article 192 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association MELTINGCOOP
(191825) (18e) pour les actions suivantes :
« Atelier de couture et lien social» (2023_01441/DCT-SPV /2000€)
« Flashcoop Textile» (2023_07673/DAE-SDEDED-BE /3000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 193 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association MOI DANS 10
ANS (186123) (10e) pour l’action suivante :
« Favoriser la découverte du monde professionnel pour réussir sa première expérience d’immersion»
(2023_09574/ASCO-SDR-BAJM /2000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 194 : Une subvention d’un montant de 4500 euros est attribuée à l’association MOI ET MES
ENFANTS (190018) (13e) pour les actions suivantes :
« Elevons le coeur de la cité» (2023_01445/DCT-SPV /1500€)
« La rue aux famille» (2023_01430/DCT-SPV /3000€)
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 195 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association MOSKOVA
(11567) (18e) pour les actions suivantes :
«1-Fêtes de quartier Moskova - Talus d'hiver» (2023_00397/DCT-SPV /2000€)
«4 - Fêtes de quartier Moskova - Printemps des poètes» (2023_03277/DCT-SPV /2000€)
Article 196 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association
MULTICOULEURS (190026) (19e) pour l’action suivante :
« Documentaire sur la consommation de résine de cannabis chez les jeunes» (2023_09365/DCT-SPV
/1000€)
Article 197 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association MUSIQUE
DANSE XXEME (19134) (20e) pour les actions suivantes :
« Parcours Danse» (2023_00883/DCT-SPV /1500€) (2023_09446/DAC-SDAG-MT /1000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 198 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association NEW TEAM
RECORDS (196868) (18e) pour l’action suivante :
« Accompagnement scolaire» (2023_01455/DCT-SPV /2000€)
Article 199 : Une subvention d’un montant de 7300 euros est attribuée à l’association NGAMB ART
(6881) (10e) pour les actions suivantes :
« BAT'NGAMB-BATTLE DE BREAK DANCE - 1VS1 & CONCOURS CHOREGRAPHIQUES
/sensibiliser aux jeux Olympiques» (2023_00652/DCT-SPV /2000€)
« Festival TOBINA - dansons les rencontres chorégraphiques du 10e arrondissement - 9e édition»
(2023_09529/DAC-SDAG-MT /2000€)
« HORS CPO - COUP DE POUCE - Redynamiser le quartier, ne plus l’associer à une zone...»
(2023_09528/DSOL-SDT /1300€)
« SPECTACLE L’ARBRE A PALABRE - Sensibiliser sur le O déchets et améliorer les cadres de vie
des habitants» (2023_09526/DAC-SDAG-MT /1000€) (2023_09527/PE-SAFI /1000€)
Article 200 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association NOUR (197098)
(19e) pour l’action suivante :
« L'inclusion sociale par le yoga dans le quartier des Orgues de Flandres» (2023_01450/DCT-SPV
/2000€)
Article 201 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association NUIT CHELOUE
(199234) (19e) pour les actions suivantes :
« La Grande Mêlée 2023 - PLIS» (2023_00885/DCT-SPV /1500€) (2023_09366/DAC-SDCA /1500€)
Article 202 : Une subvention d’un montant de 6500 euros est attribuée à l’association OASIS 18 (9522)
(18e) pour les actions suivantes :
« Accompagement à la scolarité 2022» (2023_04933/DSOL-SDT /2000€)
« Bande dessiné numérique "Oh le taré BD"» (2023_01482/DCT-SPV /1500€)
« Foot-emploi» (2023_01480/DCT-SPV /1500€)
« Oasis 18 Ecologie» (2023_09603/PE-SES /1500€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 203 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association ONG
INTERNATIONALE DES MÉDECINS ET ACTEURS DE SANTÉ ( MAS-MALI) (194662) (17e) pour
l’action suivante :
« Éducation, prévention de l’obésité via l’éducation thérapeutique du patient» (2023_01532/DSP-SAJF
/4000€)
Article 204 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association ORIENT
EVENTS (188219) (13e) pour les actions suivantes :
« Vie de quartier: convivialité, santé, culturelle, et responsabilités collectives» (2023_00696/DCT-SPV
/2000€) (2023_09675/PE-SES /2000€)
Article 205 : Une subvention d’un montant de 9000 euros est attribuée à l’association ORIGINES
(19769) (13e) pour l’action suivante :
« Les enfants au centre de leurs loisirs et apprentissages» (2023_01452/DCT-SPV /6500€)
(2023_08363/DCT-SECA /1500€)
« Un jardin dans ma cité » (2023_01454/ DEVE-AEU /1000€)
Article 206 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association PADAMOQ
(POUR AGIR DANS MON QUARTIER) (193748) (20e) pour l’action suivante :
« Apprentissage du français et accès aux droits aux Amandiers : ouverture sur le quartier et la ville»
(2023_00693/DCT-SPV /1000€) (2023_09447/DSOL-SDT /1000€)
Article 207 : Une subvention d’un montant de 9000 euros est attribuée à l’association PAR ICI (191397)
(20e) pour les actions suivantes :
« ONDES DAVOUT 2023» (2023_00922/DCT-SPV /2000€) (2023_08427/DCT-SECA /1000€)
(2023_09420/DAC-SDAG-MT /1000€)
« TRICYCLE_2023» (2023_00923/DCT-SPV /2000€) (2023_09421/PE-SES /3000€)
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 208 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association PARABOLE
(12385) (19e) pour l’action suivante :
« Parabole Solidarité loisirs» (2023_01457/DCT-SPV /2000€) (2023_08420/DCT-SECA /1000€)
Article 209 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association PARCOURS
(187680) (14e) pour l’action suivante :
« CPO SEIII: Invisibles aventuriers / Le cinéma frappe à ta porte» (2023_09388/DAC-SDAG-MT
/1000€)
Article 210 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association PARIS
CULTURE 20EME (19842) (20e) pour l’action suivante :
« Festival Et 20 l'été : actions participatives, créations amateurs» (2023_01520/DAC-SDAG-MT
/2000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 211 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association PAROLES
VOYAGEUSES (11105) (11e) pour l’action suivante :
« Stage d'été, formation de français intensive pour les habitants du Grand Belleville»
(2023_00924/DSOL-SDT /1000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 212 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association PASSERELLE
DE MÉMOIRE (192989) (20e) pour l’action suivante :
« Un jour dans mon quartier» (2023_01548/DCT-SPV /1000€) (2023_08412/DCT-SECA /1000€)
Article 213 : Une subvention d’un montant de 12500 euros est attribuée à l’association PASSERELLES
17, REGIE DE QUARTIER DU 17EME NORD EST (12485) (17e) pour les actions suivantes :
« Alimentation durable» (2023_09411/DCT-SPV /6000€)
« Ville durable : environnement et propreté» (2023_00982/DCT-SPV /5000€) (2023_09577/PE-SAFI
/1500€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 214 : Une subvention d’un montant de 9050 euros est attribuée à l’association PASSION,
PROXIMITE, PARCOURS (189714) (10e -14e-17e-18e -20e) pour les actions suivantes :
« Like ton Job : stimuler les perspectives d’avenir des collégiens du 10e par le levier de la passion!»
(2023_09530/ASCO - SDPE /2000€)
« Like ton Job : stimuler les perspectives d’avenir des collégiens du 14e par le levier de la passion»
(2023_01135/ASCO-SDR-BAJM /1000€)
« Like ton Job : stimuler les perspectives d’avenir des collégiens du 17e par le levier de la passion»
(2023_01132/ASCO-SDR-BAJM /1550€)
« Like ton Job : stimuler les perspectives d’avenir des collégiens du 18e par le levier de la passion!»
(2022_10356/DCT-SPV /2000€)
« Like ton Job : stimuler les perspectives d’avenir des collégiens du 20e par le levier de la passion»
(2023_01134/DCT-SPV /1500€) (2023_09451/ASCO-SDR-BAJM /1000€)
Article 215 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association PETITS FRERES
DES PAUVRES - ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS PFP-AGE (186757) (13e)
pour l’action suivante :
« Soutenir l'action du café social T-Kawa - ateliers manuels» (2023_00749/DCT-SPV /2000€)
Article 216 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association PIECES A
EMPORTER (186219) (14-19e) pour les actions suivantes :
« festival A ma place/ quartier Michelet 19e» (2023_00511/DAC-SDAG-MT /3000€)
« Pièces à emporter / Place M. Sicard 14e» (2023_00512/DCT-SPV /2000€)
Article 217 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association PIECES
MONTEES (13286) (20e) pour l’action suivante :
« HORS CPO SPV -PIECESMONTEES-ATELIERS ET MEDIATION: Culture de l'Egalité, Egalité en
culture» (2023_09507/DAC-SDAG-MT /1000€)
Article 218 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association POLYNOTES 75
(43161) (11e) pour l’action suivante :
« L'école de musique à roulettes» (2023_01711/DCT-SPV /1000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 219 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association PROJECTION 18
(193615) (18e) pour l’action suivante :
« projection vers le futur la suite» (2023_00260/DCT-SPV /2000€)
Article 220 : Une subvention d’un montant de 15000 euros est attribuée à l’association PROJETS 19
(11085) (17e-18e-19e) pour les actions suivantes :
« Hors CPO Pour l'emploi dans les quartiers 17e» (2023_09317/DCT-SPV /4000€)
128
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
« Hors CPO SPV - Pour l'emploi - 18e» (2023_09606/DCT-SPV /2000€)
« Pour L'Emploi dans les Quartiers 18e - Rosa Parks» (2023_01136/DCT-SPV /2000€)
« Pour L'Emploi dans les Quartiers 19e - Rosa Parks» (2023_08849/DAE-SDEDED-BE /7000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 221 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association PSYRIEL
(189233) (20e) pour l’action suivante :
« L'inclusion par le numérique à l'école» (2023_09454/ASCO-SDR-BAJM /2000€)
Article 222 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association QUAI DE
JEMMAPES X (Q.D.J.X) (193260) (10e) pour l’action suivante :
« Découverte du monde et des métiers de l’art pour les jeune collégiens du 10e» (2023_09539/DAC-
SDAG-MT /1500€)
Article 223 : Une subvention d’un montant de 6400 euros est attribuée à l’association QUARTIERLUD
(193390) (18e) pour les actions suivantes :
« Atelier jeux découvertes et conceptions» (2023_01478/DCT-SPV /2000€) (2023_08409/DCT-SECA
/1000€)
« Ludonomade» (2023_01485/DCT-SPV /2000€) (2023_08410/DCT-SECA /1400€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 224 : Une subvention d’un montant de 7000 euros est attribuée à l’association QUARTIERS DU
MONDE (19878) (20e) pour les actions suivantes :
« Forum Femmes en ActionS 2023» (2023_01493/DCT-SPV /3000€)
« Tremplin pour une éducation populaire sensible au genre : de la visibilité à l’action émancipatoire»
(2023_01539/DCT-SPV /2000€) (2023_08422/DCT-SECA /2000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 225 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association QUARTIERS
SOLIDAIRES (200299) (18e) pour les actions suivantes :
« CARNAVAL Ô LES MASQUES 18e» (2023_09608/DAC-SDAG-MT /2000€)
« CARNAVAL Ô LES MASQUES 19e» (2023_01713/DAC-SDAG-MT /2000€)
Article 226 : Une subvention d’un montant de 1050 euros est attribuée à l’association R.A.D.Y.A -
RESEAU DES ACTEURS DE LA DYNAMIQUE ASL (ATELIERS SOCIOLINGUISTIQUES)
(169301) (11e et 20e) pour les actions suivantes :
« Animation de 2 cycles de formations pour les formateurs linguistiques ou les intervenants des
ateliers 11e» (2023_01535/DCT-SPV /350€)
« Animation de 2 cycles de formations pour les formateurs linguistiques ou les intervenants des
ateliers 20e» (2023_09423/DCT-SPV /700€)
Article 227 : Une subvention d’un montant de 5600 euros est attribuée à l’association REGIE DE
QUARTIER FONTAINE AU ROI (7601) (11e) pour les actions suivantes :
« Intermédiation Emploi» (2023_00204/DCT-SPV /1500€) (2023_08865/DAE-SDEDED-BE /1500€)
« Support au Lien Social» (2023_00203/DCT-SPV /1100€) (2023_08361/DCT-SECA /1500€)
Article 228 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association REGIE DE
QUARTIERS TELA 13 (19108) (13e) pour l’action suivante :
« Spéctacles vivants Kiosque 2023» (2023_09544/DAC-SDAG-MT /2000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 229 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association REGLES
ELEMENTAIRES (187196) (10e) pour l’action suivante :
« Ateliers pour briser le tabou des règles auprès des jeunes et réduire les inégalités»
(2023_09531/DSP-SAJF /1500€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 230 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association RELAIS
MENILMONTANT (18888) (20e) pour les actions suivantes :
« Fais ton goûter ! » (Ni trop, ni trop peu)» (2023_01556/DSP-SAJF /2000€)
« Hors CPO DSOL - Insertion sociale, prevention et acces aux droits» (2023_01570/DCT-SPV /1500€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 231 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association RELIEF (13949)
(14e) pour l’action suivante :
« Les savoirs Faire» (2023_08377/DCT-SECA /2000€)
Article 232 : Une subvention d’un montant de 8000 euros est attribuée à l’association RESEAU
FRANCILIEN DU REEMPLOI (183150) (20e) pour les actions suivantes :
« Mon P'tit Python - Une Ressourcerie à Python-Duvernois» (2023_09510/PE-SES /8000€)
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La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 233 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association REUSSIR MOI
AUSSI (20218) (11e) pour l’action suivante :
« Je prépare mon stage de Troisième» (2023_00932/DCT-SPV /2000€)
Article 234 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association RIQUET ELITES
(191262) (19e) pour l’action suivante :
« Sport famille» (2023_01639/DCT-SPV /2500€)
Article 235 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association RNB YOURSELF
(145481) (19e) pour l’action suivante :
« Médiation sociale par la musique aide à la recherche d'emploi prevention des conduites à riques»
(2023_08853/DAE-SDEDED-BE /1000€)
Article 236 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association RO-BOTS
(201419) (11e et 19e) pour les actions suivantes :
« Robots Sportifs 2023 - Paris 11» (2023_01563/DCT-SPV /1000€)
« Robots Sportifs 2023 - Paris 19» (2023_01564/DCT-SPV /2000€) (2023_09368/ASCO-SDR-BAJM
/1000€)
Article 237 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ROSA-PARKS
(PARIS) (183499) (19e et 18e) pour les actions suivantes :
« Apprentissage du vélo pour les habitantes de Rosa Parks, Charles Hermite et Michelet-Karr»
(2023_09417/DCT-SPV /1000€)
« Apprentissage du vélo pour les habitantes de Rosa Parks, Charles Hermite et Michelet-Karr»
(2023_09609/DCT-SPV /1000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 238 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association ROSETTA
(200162) (19e) pour les actions suivantes :
« Donner une chance au bilinguisme» (2023_01568/DCT-SPV /2000€) (2023_09369/DAC-SDAG-MT
/2000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 239 : Une subvention d’un montant de 11000 euros est attribuée à l’association SALLE SAINT
BRUNO (12109) (18e) pour l’action suivante :
« Un réseau de proximité pour l'insertion professionnelle des jeunes - EPE» (2023_01575/DCT-SPV
/4000€) (2023_08850/DAE-SDEDED-BE /7000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 240 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association SAVEURS EN
PARTAGE (191369) (20e) pour les actions suivantes :
« Ateliers Participatifs alimentation durable, santé et consommation responsable» (2023_00604/DCT-
SPV /3000€) (2023_09424/DSP-SAJF /2000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 241 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association SAVOIR
APPRENDRE (13887) (13e) pour l’action suivante :
« 100% Sciences et numériques dans les QPV du 13e arrondissement» (2023_00728/DCT-SPV /3000€)
Article 242 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association SECOURS
CATHOLIQUE (7181) (20e) pour l’action suivante :
« Café rencontre Saint-Blaise» (2023_01577/DCT-SPV /1000€) (2023_08430/DCT-SECA /1000€)
Article 243 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association SEE YOU ART
(196852) (13e) pour l’action suivante :
« 2 fresques murales participatives (Bédier et Intern Loeb)» (2023_09545/DAC-SDAG-MT /2500€)
Article 244 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association SILHOUETTE
(3821) (19e) pour les actions suivantes :
« Atelier fais parler ton court» (2023_00943/DAC-SDAG-MT /1500€)
« Parcours cinema & environnement» (2023_09370/DAC-SDAG-MT /1000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 245 : Une subvention d’un montant de 5500 euros est attribuée à l’association SIMPLON.CO
(191995) (20e) pour les actions suivantes :
« Quartier Circulaire : Artisanat et économie circulaire au Simplonlab» (2023_01598/DCT-SPV
/1500€) (2023_09425/PE-SES /4000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 246 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association SLASHFIT (SF)
(186990) (13e) pour l’action suivante :
« Un pour Tous et Tous au Numérique !'» (2023_00775/DCT-SPV /2500€)
Article 247 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association SOCRATE
SOUTENIR ORGANISER CRÉER DES RELAIS D'APPRENTISSAGE TOUS ENSEMBLE (14805)
(18e) pour les actions suivantes :
« Paris 18e : Accompagnement à la scolarité de collégien.nes et de primaires par le mentorat lycéen»
(2023_09607/ASCO-SDR-BAJM /2500€)
« Paris 20e : Accompagnement à la scolarité de collégien.nes et de primaires par le mentorat lycéen»
(2023_01846/DCT-SPV /2000€) (2023_09513/ASCO-SDR-BAJM /1500€)
Article 248 : Une subvention d’un montant de 3650 euros est attribuée à l’association SOLEIL BLAISE
(11445) (20e) pour les actions suivantes :
« 2023 - Accueils jeunesse d'accompagnement des projets et des parcours - Soleil Blaise»
(2023_00939/DCT-SPV /1000€)
« 2023 - Ateliers socio-linguistiques - Soleil Blaise» (2023_00937/DCT-SPV /1650€)
« 2023 - Cadre de vie et Nature en ville : Jardin partagé du Square de Cardeurs - Soleil Blaise»
(2023_00560/DEVE-AEU /1000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 249 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association S'ORIENTER
ENSEMBLE (199332) (11e) pour l’action suivante :
« Découverte de métiers et sensibilisation à l'orientation - Collège Lucie et Raymond Aubrac»
(2023_01580/DCT-SPV /1000€)
Article 250 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association SPEALS (186943)
(10e) pour les actions suivantes :
« ENSEMBLE 100 DIFFERENCES» (2023_08359/DCT-SECA /1500€)
« TOUS EN SELLE» (2023_09561/DCT-SPV /1000€)
Article 251 : Une subvention d’un montant de 1250 euros est attribuée à l’association SPORTING
CLUB UNIVERSITAIRE DE FRANCE (16711) (17e) pour l’action suivante :
« LIRE et ÉCRIRE, C'EST DU SPORT !» (2023_00654/DCT-SPV /1250€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 252 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association STAR SCIENCE
TECHNOLOGIE ART RECHERCHE (12185) (19e) pour les actions suivantes :
« Accès à l’emploi : faire face aux obstacles et aux discriminations pour construire son parcours pro»
(2023_00577/DCT-SPV /1500€) (2023_08861/DAE-SDEDED-BE /2500€)
Article 253 : Une subvention d’un montant de 2200 euros est attribuée à l’association STRATA'J'M
PARIS (33381) (20e) pour l’action suivante :
« Un collectif de jeunes filles et garçons investissent le quartier de la Tour du Pin» (2023_01800/DCT-
SPV /1200€) (2023_08433/DCT-SECA /1000€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 254 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association SYSTEME C
(196822) (20e) pour l’action suivante :
« Fabrique Paris 20 / Association Système C» (2023_08862/DAE-SDEDED-BE /2000€)
Article 255 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association T.RAIT R.EFLET
A.CTION C.ONTRASTE E.SPACE S.INGULIER (16169) (20e) pour l’action suivante :
« Atelier arts plastiques Enfant Parent L'atelier arts plastiques Enfant Parent» (2023_09464/DAC-
SDAG-MT /1000€)
Article 256 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association THE BEIT
PROJECT ASSOC. (184793) (10e) pour l’action suivante :
« L'école Nomade du Vivre-ensemble : The Beit Project à Paris en 2023» (2023_09575/DCT-SPV
/2000€)
Article 257 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association THE ROOM...
(196608) (20e) pour l’action suivante :
« Financement du projet photographique THIS IS US de l'artiste multidisciplinaire Maria Di Stefa-
no.» (2023_01143/DAC-SDAG-MT /1000€)
Article 258 : Une subvention d’un montant de 4500 euros est attribuée à l’association TICKET
D'ENTREE (182566) (19e) pour les actions suivantes :
« Hors CPO SPV - "sorties accompagnées et conférences pour les habitants en QPV du 19e"»
(2023_00403/DAC-SDAG-MT /1500€)
« Paris vu par nos ainés» (2023_00406/DCT-SPV /3000€)
Article 259 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association TJAD CIE
(19957) (18e) pour l’action suivante :
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
« Parcours Découverte Initiation musicale pour tous» (2023_00941/DCT-SPV /1500€)
(2023_09555/DAC-SDAG-MT /1500€)
Article 260 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association TOUS
ENSEMBLE (189784) (20e) pour l’action suivante :
« Ateliers jardinage pour les seniors et les enfants de la Cité Python Duvernois» (2023_09515/DEVE-
AEU /1000€)
Article 261 : Une subvention d’un montant de 6500 euros est attribuée à l’association TRACES
THEORIES ET REFLEXIONS SUR L'APPRENDRE, LA COMMUNICATION ET L'EDUCATION
SCIENTIFIQUES (57461) (14e et 19e) pour les actions suivantes :
« Évènement Bricole Buissonnière dans le 14e» (2023_00944/DCT-SPV /2000€)
« Rayon Science - les sciences en bas de chez vous 19e» (2023_01146/DCT-SPV /4500€)
Article 262 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association TRANSONORE
(199004) (19e) pour l’action suivante :
« Ateliers ''reportage radio et transition écologique'' pour des adultes fragilisés» (2023_01147/DCT-
SPV /1000€) (2023_09523/DSOL-SDT /2000€)
Article 263 : Une subvention d’un montant de 2800 euros est attribuée à l’association UNLABLLD
ENTERTAINMENT (UNLABLLD ENT) (195500) (11e et 18e) pour les actions suivantes :
« The #GRLPWRPROJECT - 11e» (2023_05415/DCT-SPV /1800€)
« The #GRLPWRPROJECT 18e» (2023_09554/DAC-SDAG-MT /1000€)
Article 264 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association VAGABOND
VIBES (3081) (19e) pour l’action suivante :
«LA réussite scolaire, l'insertion, l'accès aux droits et la citoyenneté des jeunes» (2023_01654/DCT-
SPV /2000€)
Article 265 : Une subvention d’un montant de 4300 euros est attribuée à l’association VENI VERDI
(43801) (10e-12e -18e) pour les actions suivantes :
« Actions de transition écologique par l¿apprentissage de l'AU au collège de la Grange aux Belles 10e»
(2023_09562/ASCO - SDPE /2000€)
« Agriculture Urbaine à l'Ecole Eva Kotchever-18e » (2023_00744/DCT-SPV /1500€)
« Animations Environnement à destination des jeunes dans l’avenue Lamoricière-12e »
(2023_09572/DCT-SPV /800€)
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men-
tionnés.
Article 266 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association VERGERS
URBAINS (172261) (18e) pour l’action suivante :
« Compostage de proximité pour les habitants de la Chapelle/Porte d'Aubervilliers» (2023_09602/PE-
SAFI /4000€)
Article 267 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ZONE VIVE
(182898) (20e) pour l’action suivante :
« Cinéma de quartier des "Portes du 20e" et mémoire de quartier» (2023_09517/DAC-SDAG-MT
/2000€)
Article 268 : Une subvention d’un montant de 12000 euros est attribuée à l’association ZUP DE CO
(3742) (17e-18e) pour les actions suivantes :
« Tutorat solidaire au collège Boris Vian 17e» (2022_10360/DCT-SPV /3500€)
« Tutorat solidaire dans 3 collèges REP du 18e» (2022_10361/DCT-SPV /8500€)
Article 269 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association ZZ SPECTACLES
(184480) (18e) pour l’action suivante :
« Renaissance Porte Montmartre» (2023_01151/DCT-SPV /1500€)
Article 270 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 1 021 850 euros et seront
imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de la
décision de financement dont :
-498 150 € de la DDCT-SPV
-75 900 € de la DDCT-SECA
-71 000 € de la DAE
-108 250 € de la DAC
-39 550 € de la DASCO
-10 000 € de la DEVE
-101 800 € de la DPE
-62 300 € de la DSP
-49 900 € de la DSOL
-5 000 € de la DTEC
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2023 DDCT 71 Fixation des redevances liées à l’occupation temporaire de certains espaces de la mairie du 20e
arrondissement et du Pavillon Carré de Baudouin.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération 2018 DDCT 82 fixant les redevances liées à l’occupation du domaine public lors de
la mise à disposition des espaces gérés par les conseils d’arrondissement ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose une
tarification de certains espaces de la mairie du 20e et du Pavillon Carré de Baudouin ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le montant en euros des redevances liées à l’occupation temporaire de la salle des fêtes et du
salon d’honneur de la Mairie du 20e est fixé comme suit :
Salle des fêtes et salon d’honneur :
Du lundi au vendredi Samedi, Dimanche et jours fériés
Tarif horaire tarif horaire Tarif journée Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée
9h-18h 18h-24h 9h-18h 9h-18h 18h-24h 9h-18h
300 € 600 € 2 000 € 450 € 600 € 3 000 €
Salle des fêtes :
Du lundi au vendredi Samedi, Dimanche et jours fériés
Tarif horaire tarif horaire Tarif journée Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée
9h-18h 18h-24h 9h-18h 9h-18h 18h-24h 9h-18h
200 € 400 € 1300 € 300 € 400 € 2 000 €
Salon d’honneur :
Du lundi au vendredi Samedi, Dimanche et jours fériés
Tarif horaire tarif horaire Tarif journée Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée
9h-18h 18h-24h 9h-18h 9h-18h 18h-24h 9h-18h
100 € 200 € 700 € 150 € 200 € 1 000 €
Article 2 : Le montant en euros des redevances liées à l’occupation temporaire de la salle des mariages
de la Mairie du 20e est fixé comme suit :
Du lundi au vendredi Samedi, Dimanche et jours fériés
Tarif horaire tarif horaire Tarif journée Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée
9h-18h 18h-24h 9h-18h 9h-18h 18h-24h 9h-18h
150 € 300 € 1 000 € 225 € 300 € 1 500 €
Article 3 : Le montant en euros des redevances liées à l’occupation temporaire de la salle dite du
Conseil (3e étage) de la Mairie du 20e est fixé comme suit :
Du lundi au vendredi Samedi, Dimanche et jours fériés
Tarif horaire tarif horaire Tarif journée Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée
9h-18h 18h-24h 9h - 18h 9h-18h 18h-24h 9h-18h
70 € 150 € 500 € 110 € 150 € 750 €
Article 4 : Le montant en euros des redevances liées à l’occupation temporaire des salles Japon, Chine,
Cambodge et de la salle Gambetta de la Mairie du 20e est fixé comme suit :
Du lundi au vendredi Samedi, Dimanche et jours fériés
Tarif horaire tarif horaire Tarif journée Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée
9h-18h 18h-24h 9h-18h 9h-18h 18h-24h 9h-18h
35 € 75 € 250 € 55 € 75 € 375 €
Article 5 : Le montant en euros des redevances liées à l’occupation temporaire de l’auditorium (100m²,
89 places) du Pavillon Carré de Baudouin est fixé comme suit :
Du lundi au vendredi Samedi, Dimanche et jours fériés
Tarif horaire tarif horaire Tarif journée Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée
9h-18h 18h-22h 9h-18h 9h-18h 18h-24h 9h-18h
200€ 300€ 1 500€ 300€ 400€ 2 250€
Article 6 : Le montant en euros des redevances liées à l’occupation temporaire du rez-de-chaussée des
salles d’exposition du Pavillon carré de Baudouin (Près de 190m², 100 personnes maximum) est fixé
comme suit :
133
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Du lundi au vendredi Samedi, Dimanche et jours fériés
Tarif horaire tarif horaire Tarif journée Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée
9h-18h 18h-22h 9h-18h 9h-18h 18h-24h 9h-18h
300€ 450€ 2 250€ 450€ 600€ 3 375€
Article 7 : Le montant en euros des redevances liées à l’occupation temporaire des salles Lucien Leuwen
et Maraichers est fixé comme suit :
Du lundi au vendredi Samedi, Dimanche et jours fériés
Tarif horaire tarif horaire Tarif journée Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée
9h-18h 18h-24h 9h-18h 9h-18h 18h-24h 9h-18h
70 € 150 € 500 € 110 € 150 € 750 €
Article 8 : En cas de dépassement avant 24h de l’horaire initialement prévu, toute heure entamée est
due en totalité selon la tranche horaire concernée.
Article 9 : La gratuité de la mise à disposition de la salle des fêtes, du salon d’honneur, de la salle du
Conseil, de la salle Japon, de la salle Gambetta, de la salle Lucien Leuwen, de la salle Maraichers, des
espaces du Pavillon Carré de Baudouin est accordée à tous les services publics et aux associations à
but non lucratif qui concourent à l’intérêt général et aux syndicats.
Article 10 : Dans le cas où du matériel de sonorisation est mis à disposition du bénéficiaire, un montant
forfaitaire de 150 € est facturé.
Article 11 : Lorsque la mise à disposition nécessite la présence de personnel, un forfait de 20€ par heure
et par agent est facturé du lundi au vendredi de 9h à 18h et de 30 € par heure et par agent du lundi
au vendredi après 18h et les samedis, dimanches et jours fériés.
Article 12 : Une somme forfaitaire de 1 000 € sera demandée à titre de caution, pour toute mise à
disposition d’un espace. Cette caution sera encaissée en cas de dégradation, de non-respect des
clauses de la convention d’occupation ou de non-paiement des frais supplémentaires relatifs à la mise
à disposition de la salle.
Article 13 : Une attestation d’assurance couvrant les dommages qui pourraient survenir dans le cadre
de la mise à disposition devra être fournie par le bénéficiaire.
Article 14 : Les modalités de la mise à disposition des salles en mairie d’arrondissement ou des espaces
du Pavillon Carré de Baudouin seront précisées dans une convention signée entre la mairie
d’arrondissement et le bénéficiaire.
Article 15 : Toute réservation de la salle doit être accompagnée du paiement d’une somme correspon-
dant à 30 % du montant total du droit d’occupation. En cas d’annulation expresse ou tacite du fait du
demandeur dans un délai de 4 semaines précédant la manifestation, cette somme restera acquise à la
Ville de Paris et ne fera pas l’objet d’aucun remboursement au réservataire. En cas d’annulation du
fait du demandeur dans un délai de 8 semaines précédant la manifestation, cette somme restera
acquise à la Ville de Paris à hauteur de 50 % de son montant.
Article 16 : Une somme correspondant à 75 % des recettes encaissées au titre de la présente délibéra-
tion sera mise à disposition de l’arrondissement concerné, lors de l’exercice budgétaire suivant.
Article 17 : Les recettes correspondant à la location des salles en mairie d’arrondissement ou des
espaces du Pavillon Carré de Baudouin seront constatées au chapitre 75, nature 7588, du budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de l’année 2023, et exercices suivants.
Article 18 : Les recettes correspondant à la mise à disposition du personnel seront constatées au
chapitre 70, nature 70848, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’année 2023, et
exercices suivants.
Article 19 : Les recettes correspondant à la mise à disposition d’une sonorisation seront constatées au
chapitre 70, nature 7083, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’année 2023, et exer-
cices suivants.
Article 20 : L’entrée en vigueur de cette délibération se fera au 1er août 2023.
2023 DDCT 72 Subventions (109.500 euros) au titre de l’engagement citoyen et associatif à 26 associations.
Mme Anouch TORANIAN, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2023, par lequel la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à 26 associations ;
Vu l’avis du conseil du 7e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e Commission,
134
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Dans le 7e arrondissement :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 8.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « CENTRE D'INFORMATION ET D'ANIMATION DU 7EME INTER 7
» (20145/ 2023_04136), 105 rue Saint Dominique 75007.
Dans le 12e arrondissement :
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « WE LOVE GREEN » (51961 / 2023_04717), 42 rue du Faubourg
Poissonniere 75010 Paris. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs
dont le texte est joint à la présente délibération.
Dans le 13e arrondissement :
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET
L'AMENAGEMENT DU 13EME ARRONDISSEMENT DE PARIS ADA 13 » (18314 / 2023_03055),
11 rue Caillaux 75013 Paris.
Dans le 15e arrondissement :
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « LA COMPAGNIE DES TROPES » (135702 / 2023_04047), 22 rue de la
Saïda - Maison des Associations Boîte n°90 75015 Paris.
Dans le 20e arrondissement :
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « L'INTER-CO », (197214 / 2023_04596), 102 Bis rue de Bagnolet la
Flèche d'Or 75020 Paris.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « QUARTIERS DU MONDE » (19878 / 2023_06679), 2 /4 square du
Nouveau Belleville 75020 Paris. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle
d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Actions non localisées :
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « CENTRE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION POUR LE
DEVELOPPEMENT CRID » (20 975 / 2023_04430), 14 passage Dubail 75010 Paris.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « COLLECTIF DES ASSOCIATIONS CITOYENNES CAC » (181473 /
2023_04104), 108 rue Saint Maur 75011 Paris.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « COTRAVAUX - RÉSEAU D'ACTEURS DU TRAVAIL
VOLONTAIRE » (2182 / 2023_01262), 11 rue de Clichy 75009 Paris.
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « E-GRAINE ILE DE France » (95781 / 2023_04468), 204 rue de Crimée
75019 Paris.
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « INSTITUT DES FUTURS SOUHAITABLES (I.F.S.) » (180973 /
2023_04496), 95 avenue Victor Hugo 75116 Paris.
Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « LA FOURMILIERE » (197238 / 2023_02923), 19 avenue Hoche 75008
Paris.
Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « LES CONTES DU VIVANT » (199630 / 2023_05052), 8 rue du Général
Renault 75011 Paris.
Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « LES GENS GENIAUX » (194715/ 2023_02665), 9 rue des Haies 75020
Paris.
Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « LES JARDINS NUMERIQUES » (13732 / 2023_04631), 2 rue Wilfrid
Laurier 75014 Paris.
Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS MOUVEMENT D'EDUCATION POPULAIRE FEDERATION DE
PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT » (17156/ 2023_04347), 167 bd de la Villette _ 75010
Paris. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs dont le texte est joint
à la présente délibération.
Article 17 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « MOSAIQUES.9 » (19882 / 2023_01885), 24 rue de La Rochefoucauld
75009 Paris.
135
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 18 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « PASSION, PROXIMITE, PARCOURS » (189714 / 2023_04668), 103 bd
Macdonald 75019 Paris.
Article 19 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « PROGRAMME ASSOCIATIF RADIOPHONIQUE D'INTERET
SOCIAL P. A. R. I. S » (129822/ 2023_05047), 1 rue de la Solidarité 75019 Paris.
Article 20 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « RESPIRE, ASSOCIATION NATIONALE POUR L'AMELIORATION
DE LA QUALITE DE L'AIR ET LA DEFENSE DES VICTIMES DE LA POLLUTION » (180632/
2023_04766), 54 rue Jean Baptiste Pigalle Mvac du 9e Arrondissement 75009 Paris.
Article 21 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « RESSOURCES ALTERNATIVES » (159802 / 2023_04375 et
2023_03963), 23 rue du Docteur Potain La Fabrik Coopérative - Rdc Escalier B 75019 Paris.
Article 22 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « SCIENCES CITOYENNES » (18585 / 2023_02383), 38 rue Saint Sabin
75011 Paris.
Article 23 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « SHAREIT.IO » (195635 / 2023_02552), 47 avenue des Landes 92150
Suresnes.
Article 24 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « SUICIDE ECOUTE » (5341 / 2023_04061), 33 rue Linné 75005 Paris.
Article 25 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « TROUVE TA VOIX » (195044 / 2023_04714), 56 rue d’Amsterdam
75009 Paris.
Article 26 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée au titre de
l’exercice 2023 à l’association « UNIR UNIVERSITES ET REFUGIEES » (187 346 / 2023_04720), 69
rue de Wattignies 75012 Paris.
Article 27 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023.
2023 DDCT 73 Subventions (77.000 euros) à 11 associations pour leurs actions visant à favoriser la participation
des habitant.e.s des quartiers populaires dans le cadre de l’édition 2024 du Budget Participatif.
Mme Anouch TORANIAN, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-1 et suivants,
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de subventions à 11 associations pour leurs actions visant à favoriser la participation des
habitant.e.s des quartiers populaires dans le cadre de l’édition 2024 du Budget Participatif, pour un
montant total de 77 000 euros ;
Sur l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur l’avis du conseil du 17e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Sur l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association Aires 10 (10829), 2 place du Buisson Saint-Louis 75010 Paris,
en vue de l’attribution d’une subvention d’un montant de 3 000 euros, pour son projet visant à faire
vivre le commun au sein des quartiers Buisson Saint-Louis Sainte-Marthe et Saint-Maur Parmentier
du 10e arrondissement en animant des temps dédiés au Budget participatif 2024.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association AFEV (19603), 221 rue la Fayette 75010 Paris, en vue de
l’attribution d’une subvention d’un montant de 11 000 euros, pour son projet visant à faciliter la
capacité d’agir des habitant.e.s des quartiers populaires des 13e (quartier Nationale et Jeanne d’Arc-
Clisson) et 18e arrondissements (quartiers Porte de la Chapelle - Charles Hermite, Porte de la
136
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Chapelle - Evangile, La Chapelle Nord et La Chapelle Sud) et à les accompagner à chaque phase de
l’édition 2024 du Budget Participatif.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association Astérya (183294), 31-33 rue du Nord 75018 Paris, en vue de
l’attribution d’une subvention d’un montant de 8 000 euros, pour son projet visant à renforcer et
accompagner l’envie d’agir des habitantes et habitants du 18e arrondissement (quartiers Porte de
Saint-Ouen - Bernard Dimey, Porte de Montmartre - Porte des Poissonniers - Moskowa, Blément et
Amiraux - Simplon).
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec le centre social le Picoulet (8565), 59 rue de la Fontaine au roi 75011
Paris, en vue de l’attribution d’une subvention d’un montant de 6 000 euros, pour faire connaître le
Budget Participatif et permettre l’appropriation de ce dispositif par les habitantes et habitants du 11e
arrondissement.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association Les 12 sourires (189938), 3 pass. Stinville 75012 Paris, en vue
de l’attribution d’une subvention d’un montant de 3 000 euros, pour son projet de rapprochement des
habitantes et habitants du 12e arrondissement des instances démocratiques locales et de création
d’une dynamique participative dans le cadre du Budget Participatif.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association Les Parques (109581), 11 rue Caillaux 75013 Paris, en vue de
l’attribution d’une subvention d'un montant de 10 000 euros, pour son projet visant à renforcer le
pouvoir d’agir, au travers du Budget Participatif 2024, des habitantes et habitants des quartiers
populaires du 13e arrondissement (quartiers dits populaires au sens du Budget Participatif, à
l’exception des quartiers Nationale et Jeanne d’Arc-Clisson).
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association Café associatif Pernety (18065), 8 rue Sainte Léonie 75014
Paris, en vue de l’attribution d’une subvention d’un montant de 6 000 euros, pour son projet
d’informer et d’accompagner les habitant.e.s et associations des quartiers populaires du 14e arrondis-
sement à s’inscrire dans une dynamique de participation, via le Budget Participatif 2024.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association Créat’éo IDF (187193), 100 boulevard Lefebvre 75015 Paris,
en vue de l’attribution d’une subvention d’un montant de 3 000 euros, pour son projet
d’accompagnement des habitantes et habitants du 15e arrondissement dans l’émergence et le portage
de projets du Budget Participatif 2024.
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association Jeune & Engagé (197709), 33 rue de Malleville 95880
Enghien, en vue de l’attribution d’une subvention d’un montant de 3 000 euros pour son action visant
à accompagner les jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville du 17e arrondissement,
au travers d’ateliers coconstruits avec eux, et à favoriser l’émergence de nouvelles idées et de nou-
veaux projets pour leur donner une ouverture vers l'extérieur grâce au Budget Participatif 2024.
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association La Salle Saint Bruno (12109), 9 rue Saint Bruno 75018 Paris,
en vue de l’attribution d’une subvention d’un montant de 4 000 euros pour son action
d’accompagnement des habitantes et habitants du quartier Goutte d’Or dans le 18e arrondissement,
de l’émergence de projets jusqu’au vote, dans le cadre de l’édition 2024 du Budget Participatif.
Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association Projets-19 (11085), 9 rue de Mathis 75019 Paris, en vue de
l’attribution d’une subvention d'un montant de 20 000 euros, pour son action visant à faire émerger
des projets d'habitantes et habitants dans le cadre du Budget Participatif 2024, et à accompagner à
chaque phase de l’édition 2024, jusqu’au vote, les quartiers populaires du 19e arrondissement.
Article 12 : La dépense correspondante, soit 77 000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de
la Ville de Paris, exercice 2023.
2023 DDCT 74 Approbation de la convention de subvention au titre du dispositif Conseiller Numérique France
Service avec la Caisse des Dépôts et Consignations.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu l’appel à manifestation d’intérêt « Conseillers numériques France Services » en faveur de
l’inclusion numérique dans le cadre de France Relance ;
Vu la proposition de son renouvellement pour une période de 36 mois ;
137
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis favorable émis le 22 mai 2023 par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires pour le
renouvellement des 11 conseillers numériques et le recrutement de 2 nouveaux postes par la Ville de
Paris et leur déploiement dans 10 arrondissements comptant des quartiers populaires ;
Vu le projet de convention joint à la présente délibération attribuant à la Ville de Paris une subven-
tion et précisant les engagements contractuels des parties ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Considérant que le recrutement de 13 Conseillers numériques s’inscrit dans la Stratégie Parisienne
d’Inclusion Numérique ainsi que dans les objectifs de la qualité de service à l’usager développé dans le
cadre de la Facilitation Numérique et de la démarche Vous Simplifier Paris ;
Vu le projet de délibération 2023 DDCT 74 en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris
soumet à son approbation la convention de subvention au titre du dispositif Conseiller Numérique
France Service avec la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La convention de subvention au titre du dispositif Conseiller Numérique France Service avec
la Caisse des Dépôts et Consignations est approuvée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer cette convention.
Article 3 : Les recettes seront inscrites sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et
suivants.
2023 DDCT 75 Appel à projets Parcours Linguistiques à Visée Professionnelle 2023 - Subventions de fonctionnement
(95.000 euros) à 7 associations.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-1 ;
Vu le Contrat de Ville approuvé par délibération du Conseil de Paris le 16 et 17 mars 2015 et prorogé
jusqu’en 2023 ;
Vu le projet de délibération 2023 DDCT 75 en date du 20 juin 2023 par lequel la Maire de Paris
propose d’accorder une subvention de fonctionnement à 7 associations ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention globale de 15.000 euros est attribuée à l’association ARCHIPELIA (18047)
(20e arrondissement) pour ses projets :
- 10.000 euros pour le projet intitulé : « Anim’action » (2023_02286).
- 5.000 euros pour le projet intitulé « PLVP 2023 Pro soir » (2023_9194).
La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une convention annuelle pour les projets
mentionnés.
Article 2 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l’association AXES PLURIELS (29861) (10e
arrondissement), pour le projet intitulé : « Parcours linguistique à visée professionnelle »
(2023_09198). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle pour le projet men-
tionné.
Article 3 : Une subvention globale de 16.000 euros est attribuée à l’association FISPE (FRANCAIS
POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE EN EUROPE) (187253) (17e arrondisse-
ment) pour le projet intitulé : « Français à visée professionnelle Paris 17 » (2023_09191). La Maire de
Paris est autorisée à signer une convention annuelle pour le projet mentionné.
Article 4 : Une subvention de 12.000 euros est attribuée à l’association FRANCAIS LANGUE
D'ACCUEIL (18731) (10e arrondissement), pour le projet intitulé : « EMPLOI - Accompagnement à
138
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
l'insertion professionnelle des réfugiés » (2023_07126). La convention pluriannuelle d’objectifs de deux
ans est jointe à la présente délibération.
Article 5 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l’association LE PICOULET - MISSION
POPULAIRE XIE (8561) (11e arrondissement), pour le projet intitulé : « Les clés pour une insertion
professionnelle réussie » (2023_09195). La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une
convention annuelle pour le projet mentionné.
Article 6 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l’association L’ILE AUX LANGUES (66681)
(17e arrondissement), pour le projet intitulé : « Projet de formation pré-qualifiante dans les métiers de
la propreté avec Passerelles 17 » (2023_09193). La Maire de Paris est autorisée à signer une conven-
tion annuelle pour le projet mentionné.
Article 7 : Une subvention globale de 26.000 euros est attribuée à l’association PAROLES
VOYAGEUSES (11105) (11e et 19e arrondissements) pour le projet intitulé « Français à visée pro et
accompagnement à l’insertion pro pour les habitants de l'Est parisien » (2023_09192). La convention
pluriannuelle d’objectifs de deux ans est jointe à la présente délibération.
Article 8 : Les dépenses correspondantes, soit 95 000 euros au total, seront imputées sur les crédits de
la DDCT (service Politique de la ville) du budget de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris.
2023 DDCT 77 Demande de dissolution de la Congrégation des sœurs de Sainte Clotilde.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association ;
Vu le décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi
du 1er juillet 1901, et notamment son article 24 ;
Vu le procès-verbal du chapitre de la Congrégation des sœurs de Sainte Clotilde, en date du 16 juin
2022, donnant mandat à la Supérieure générale pour signer tout acte nécessaire concourant à la
procédure de dissolution et de dévolution des biens de la congrégation ;
Vu le courrier de M. le Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, en date du 6 octobre 2022, deman-
dant à M. le Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris de requérir du Conseil de Paris une
délibération autorisant la dissolution de la Congrégation des sœurs de Sainte Clotilde ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui soumet la
demande de dissolution formulée par la Congrégation des sœurs de Sainte Clotilde ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission ;
Délibère :
Un avis favorable est donné à la demande de dissolution formulée par la Congrégation des sœurs de
Sainte Clotilde.
2023 DDCT 78 Appel à projets « Actions de remobilisation des jeunes » - Subventions (150.000 euros) à 15
associations et fondations pour le financement de 15 projets dans les quartiers Politique de la Ville.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ;
Vu le Contrat de Ville approuvé par délibération du Conseil de Paris le 16 et 17 mars 2015 et prorogé
jusqu’en 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel la Maire de Paris propose d’accorder
une subvention de fonctionnement à 15 associations et fondations pour le financement de 15 projets
dans les quartiers politique de la ville parisiens ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention globale de 10.000 euros est attribuée à la fondation A.
MEQUIGNON/DROIT D’ENFANCE (191483) (20e arrondissement) pour le projet intitulé : « Finan-
cement ateliers insertion professionnelle (art thérapie, illectronisme, etc.) » (2023_08621).
139
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION BELLEVILLE
CITOYENNE (19230) (20e arrondissement), pour le projet intitulé : « Remobilisation des jeunes, la
manufacture de talents » (2023_07805). La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une
convention annuelle pour le projet mentionné.
Article 3 : Une subvention globale de 5.000 euros est attribuée à l’association AUTARCIE
PRODUCTIONS (201526) (13e et 19e arrondissements) pour le projet intitulé : « Parcours de produc-
tion musicale » (2023_08163).
Article 4 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l’association CENTRE D'ETUDES, DE
FORMATION ET D'INSERTION PAR LA LANGUE (CEFIL) (13585) (18e arrondissement), pour le
projet intitulé : « Ateliers de remobilisation sur les compétences de base » (2023_08146). La Maire de
Paris est autorisée à signer une convention annuelle pour le projet mentionné.
Article 5 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l’association COLOMBBUS (13326) (18e et
19e arrondissements), pour le projet intitulé : « Parkour Numérk'Up, découverte métiers numériques
et accompagnement socio- » (2023_01313). La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une
convention annuelle pour le projet mentionné.
Article 6 : Une subvention de 8.000 euros est attribuée à l’association EXTRAMUROS
L'ASSOCIATION (15247) (14e arrondissement), pour le projet intitulé : « Actions auprès des jeunes
participants des chantiers éducatifs et participatifs de menuiserie » (2023_08167). La Maire de Paris
est autorisée à signer une convention annuelle pour le projet mentionné.
Article 7 : Une subvention globale de 16.000 euros est attribuée à la fondation JEUNESSE FEU VERT
(226) (11e arrondissement) pour le projet intitulé « ARJ - Feu Vert » (2023_07962). La Maire de Paris
est autorisée à signer une convention annuelle pour le projet mentionné.
Article 8 : Une subvention globale de 12.000 euros est attribuée à l’association L'ESPRIT DU VENT
(66681) (11e et 18e arrondissements) pour le projet intitulé « Accès aux études supérieures des jeunes
de QPV Belleville et La Chapelle Sud » (2023_08068). La Maire de Paris est autorisée à signer une
convention annuelle pour le projet mentionné.
Article 9 : Une subvention globale de 10.000 euros est attribuée à l’association L'ILE AUX LANGUES
(66681) (18e arrondissement) pour le projet intitulé « Permanence de remise à niveau linguistique et
numérique pour les jeunes » (2023_7660). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention
annuelle pour le projet mentionné.
Article 10 : Une subvention globale de 6.000 euros est attribuée à l’association PARCOURS LE
MONDE IDF (186090) (20e arrondissement) pour le projet intitulé « Osez l'international ! pour les
jeunes des QPV parisiens » (2023_08121).
Article 11 : Une subvention globale de 10.000 euros est attribuée à l’association SAVOIRS POUR
REUSSIR PARIS SPRP (10685) (20e arrondissement) pour le projet intitulé « Contre l’illettrisme et
l’illectronisme, une offre en kaléidoscope » (2023_08173).
Article 12 : Une subvention globale de 15.000 euros est attribuée à l’association SIMPLON.CO (191995)
(20e arrondissement) pour le projet intitulé « Action de remobilisation des jeunes 2023 »
(2023_08296). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle pour le projet men-
tionné.
Article 13 : Une subvention globale de 6.000 euros est attribuée à l’association ZARTS PROD (12665)
(20e arrondissement) pour le projet intitulé « Web-série participative : découverte des métiers de la
régie, logistique et musique de film » (2023_08589). La Maire de Paris est autorisée à signer une
convention annuelle pour le projet mentionné.
Article 14 : Une subvention globale de 15.000 euros est attribuée à l’association PARIS UNIVERSITE
CLUB (16598) (13e arrondissement) pour le projet intitulé « Parcours facilitateur d’insertion profes-
sionnelle à travers le sport » (2023_08171). La Maire de Paris est autorisée à signer une convention
annuelle pour le projet mentionné.
Article 15 : Une subvention globale de 12.000 euros est attribuée à l’association ARTHAGES (193107)
(20e arrondissement) pour le projet intitulé « Masterclass Passe ta culture » (2023_08160).
Article 16 : Les dépenses correspondantes, soit 150 000 euros au total, seront imputées sur les crédits
de la DDCT (Service Politique de la Ville) du budget de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris.
2023 DDCT 79 Fixation des redevances liées à l’occupation temporaire de certaines salles remarquables à l’occasion
des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération 2018 DDCT 82 fixant les redevances liées à l’occupation du domaine public lors de
la mise à disposition des espaces gérés par les conseils d’arrondissement ;
140
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2018 DDCT 83 des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 fixant les redevances liées à l’occupation
temporaire de la Halle des Blancs Manteaux Pierre-Charles Krieg à Paris (4e) ;
Vu la délibération 2018 DDCT 87 des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 fixant les redevances liées à l’occupation
temporaire de l’Espace Reuilly (12e) ;
Vu la délibération 2018 DDCT 89 des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 fixant les redevances liées à l’occupation
temporaire de la salle des fêtes de la mairie du 15e arrondissement ;
Vu la délibération 2022 DDCT 107 des 15, 16, 17 novembre 2022 fixant les redevances liées à
l’occupation temporaire de certains espaces de la mairie du 16e arrondissement ;
Vu la délibération 2023 DDCT 71 des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 fixant les redevances liées à l’occupation
temporaire de certains espaces de la mairie du 20e arrondissement et du Pavillon Carré de Baudouin
(20e);
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose une
tarification spécifique de certaines salles remarquables à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralym-
piques de Paris 2024 ;
Vu l’avis du conseil de la mairie de Paris Centre en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5eme Commission,
Délibère :
Article 1 : Pour les évènements liés aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 qui auront
lieu entre le 1er avril et le 15 septembre 2024, la tarification qui sera appliquée dans certains équi-
pements gérés par les mairies d’arrondissement sera fixée comme suit.
Article 2 : Par dérogation à la délibération 2018 DDCT 83, les redevances liées à l’occupation tempo-
raire de la Halle des Blancs Manteaux Pierre-Charles Krieg à Paris (4e) sont fixées comme suit :
Tarif horaire de 9h à 18h Tarif horaire au-delà de 18h Tarif journalier
2 400 2 880 16 320
En cas de réservation de la Halle des Blancs Manteaux Pierre-Charles Krieg au-delà d’une durée de 7
jours, le tarif journalier applicable à partir du 8eme jour de réservation est réduit de 30%.
Article 3 : Par dérogation à la délibération 2018 DDCT 82, les redevances liées à l’occupation tempo-
raire de la salle des fêtes ou de la salle des mariages de la mairie de Paris Centre sont fixées comme
suit :
Du lundi au vendredi Week-end et jours fériés
Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée
Tarif journée Tarif horaire
9h - 18h 18h - 9h 9h - 18h
194 282 1 504 282 2 226
Article 4 : Par dérogation à la délibération 2018 DDCT 87, les redevances liées à l’occupation tempo-
raire de l’espace Reuilly à Paris (12e) sont fixées comme suit :
Salle 3
Tranches Salle 2
Jours Salle 1 (salles 1 et 2 avec ou Solarium
horaires (scène comprise)
sans cloisonnage)
lundi à vendredi 262 442 708 1 092
6h à 18h samedi 354 522 878
dimanche et jours fériés 442 600 1 044 Hors
18h à 22h lundi à dimanche et 664 974 1 642 location
22h à 6h jours fériés 942 1 168 2 114
Article 5 : Par dérogation à la délibération 2018 DDCT 82, les redevances liées à l’occupation tempo-
raire de certains espaces de la mairie du 12e sont fixées comme suit :
Salle des fêtes :
Du lundi au vendredi Week-end et jours fériés
Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée
Tarif journée Tarif horaire
9h - 18h 18h - 9h 9h - 18h
282 412 2 226 412 3 320
Salon de la France d’Outre-mer ou salle Picpus :
Du lundi au vendredi Week-end et jours fériés
Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée
Tarif journée Tarif horaire
9h - 18h 18h - 9h 9h - 18h
194 282 1 504 282 2 226
141
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : Par dérogation à la délibération 2018 DDCT 82, les redevances liées à l’occupation tempo-
raire de certains espaces de la mairie du 14e sont fixées comme suit :
Salle des mariages :
Du lundi au vendredi Week-end et jours fériés
Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée
Tarif journée Tarif horaire
9h - 18h 18h - 9h 9h - 18h
282 412 2 226 412 3 320
Salle des fêtes :
Du lundi au vendredi Week-end et jours fériés
Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée
Tarif journée Tarif horaire
9h - 18h 18h - 9h 9h - 18h
194 282 1 504 282 2 226
Salon Leclerc ou salon des 4 saisons :
Du lundi au vendredi Week-end et jours fériés
Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée
Tarif journée Tarif horaire
9h - 18h 18h - 9h 9h - 18h
96 140 764 140 1 112
Article 7 : Par dérogation à la délibération 2018 DDCT 89, les redevances liées à l’occupation tempo-
raire de la salle des fêtes de la mairie du 15e arrondissement sont fixées comme suit :
Du lundi au vendredi Samedi, dimanche et jours fériés
Tarif horaire Tarif horaire Tarif horaire Tarif horaire Tarif
Tarif journée
9h - 18h 18h - 24h 9h - 18h 18h - 24h journée
1 200 1 528 5 898 1 418 1 746 7 032
Article 8 : Par dérogation à la délibération 2022 DDCT 107, les redevances liées à l’occupation tempo-
raire de certains espaces de la mairie du 16e arrondissement :
Salle des fêtes :
Du lundi au vendredi Samedi, dimanche et jours fériés
Tarif horaire Tarif horaire Tarif horaire Tarif horaire Tarif
Tarif journée
9h - 18h 18h - 24h 9h - 18h 18h - 24h journée
1 166 1 518 5 852 1 402 1 752 7 022
La Salle des commissions, les salles de la Rotonde du RDC et du 2e étage ainsi que de la
salle d’audience de la mairie du 16e arrondissement :
Du lundi au vendredi Samedi, dimanche et jours fériés
Tarif horaire Tarif horaire Tarif horaire Tarif horaire Tarif
Tarif journée
9h - 18h 18h - 24h 9h - 18h 18h - 24h journée
698 934 4 212 934 1 166 5 616
Salle des mariages :
Du lundi au vendredi Week-end et jours fériés
Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée
Tarif journée Tarif horaire
9h - 18h 18h - 9h 9h - 18h
194 282 1 504 282 2 226
Le jardin :
Du lundi au vendredi Samedi, dimanche et jours fériés
Tarif horaire Tarif horaire Tarif horaire Tarif horaire Tarif
Tarif journée
9h - 18h 18h - 24h 9h - 18h 18h - 24h journée
794 1 074 4 976 1 074 1 308 6 730
Article 9 : Par dérogation à la délibération 2018 DDCT 82, les redevances liées à l’occupation tempo-
raire de certains espaces de la mairie du 18e arrondissement sont fixées comme suit :
Salle des fêtes :
Du lundi au vendredi Week-end et jours fériés
Tarif horaire Tarif horaire Tarif Tarif Tarif journée
9h - 18h 18h - 9h journée horaire 9h - 18h
282 412 2 226 412 3 320
Salle des mariages :
Du lundi au vendredi Week-end et jours fériés
Tarif horaire Tarif horaire Tarif Tarif Tarif journée
9h - 18h 18h - 9h journée horaire 9h - 18h
282 412 2 226 412 3 320
142
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Salle Poulbot :
Du lundi au vendredi Week-end et jours fériés
Tarif horaire Tarif horaire Tarif Tarif Tarif journée
9h - 18h 18h - 9h journée horaire 9h - 18h
194 282 1 504 282 2 226
Salle 3B :
Du lundi au vendredi Week-end et jours fériés
Tarif horaire Tarif horaire Tarif Tarif Tarif journée
9h - 18h 18h - 9h journée horaire 9h - 18h
96 140 764 140 1 112
Article 10 : Par dérogation à la délibération 2018 DDCT 82, les redevances liées à l’occupation tempo-
raire de certains espaces de la mairie du 19e arrondissement sont fixées comme suit :
Salle des fêtes :
Du lundi au vendredi Week-end et jours fériés
Tarif horaire Tarif horaire Tarif Tarif Tarif journée
9h - 18h 18h - 9h journée horaire 9h - 18h
282 412 2 226 412 3 320
Salle des mariages :
Du lundi au vendredi Week-end et jours fériés
Tarif horaire Tarif horaire Tarif Tarif Tarif journée
9h - 18h 18h - 9h journée horaire 9h - 18h
194 282 1 504 282 2 226
Article 11 : Par dérogation à la délibération 2023 DDCT 71, les redevances liées à l’occupation tempo-
raire de certains espaces du Pavillon Carré de Baudouin (20e) sont fixées comme suit :
L’auditorium :
Du lundi au vendredi Samedi, dimanche et jours fériés
Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée
9h - 18h 18h - 22h 9h - 18h 9h - 18h 18h - 24h 9h - 18h
400 600 3 000 600 800 4 500
La salle des expositions :
Du lundi au vendredi Samedi, dimanche et jours fériés
Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée
9h - 18h 18h - 22h 9h - 18h 9h - 18h 18h - 24h 9h - 18h
600 900 4 500 900 1 200 6 750
Article 12 : Les périodes de montage et de démontage sont facturées à 50% de la tarification fixée aux
articles 2 à 11.
Article 13 : Les autres dispositions des délibérations 2028 DDCT 82, 2018 DDCT 83, 2018 DDCT 87,
2018 DDCT 89, 2022 DDCT 107 et 2023 DDCT 71 concernant ces salles restent en vigueur.
Article 14 : La gratuité totale de la mise à disposition des espaces est accordée aux services publics, aux
associations à but non lucratif contribuant à l’intérêt général au niveau local, national ou internatio-
nal et aux syndicats.
Article 15 : Les modalités de la mise à disposition de ces salles seront précisées dans une convention
signée entre la mairie d’arrondissement et le bénéficiaire.
Article 16 : Les recettes correspondant à la location des salles seront constatées au chapitre 75, nature
7588 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’année 2024.
2023 DDCT 83 Subvention (50.000 euros) et avenant à convention d’objectifs avec l’Association de Médiation pour
un Usage Optimal de la Nuit.
M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel la Maire de Paris lui demande
l’autorisation d’attribuer une subvention à l’Association de Médiation pour un Usage Optimal de la
Nuit (50 000 €) ;
Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 50 000 euros est attribuée à l’Association de Médiation
pour un Usage Optimal de la Nuit, sise 10 passage des Abbesses 75018 Paris, au titre de l’année
2023.
143
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association de Médiation pour un Usage
Optimal de la Nuit, sise 10 passage des Abbesses 75018 Paris, un avenant à la convention d’objectifs
adoptée au Conseil de Paris du 14 au 17 mars 2023 (2023 DDCT 20) dont le texte, joint à la présente
délibération, précise les modalités de la collaboration de la Mairie de Paris avec ladite association.
Article 3 : La dépense sera imputée au titre de la Politique de la Nuit, sous réserve de la décision de
financement, au budget 2023 de la Ville de Paris.
2023 DDCT 85 Création d’une mission d’information et d’évaluation sur le rôle et la gestion des bois de Boulogne
et de Vincennes.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-22-1 ;
Vu l’article 22 du règlement intérieur du Conseil de Paris ;
Vu la lettre du 20 juin 2023 de Mme Rachida Dati, présidente du Groupe Changer Paris, demandant
la création d’une mission d’information et d’évaluation sur le rôle et la gestion des bois de Boulogne et
de Vincennes ;
Considérant que ce thème constitue une question d’intérêt pour la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel la Maire de Paris lui demande la
création d’une mission d’information et d’évaluation sur le rôle et la gestion des bois de Boulogne et de
Vincennes ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NADJOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une mission d’information et d’évaluation est formée au sein du Conseil de Paris sur le rôle
et la gestion des bois de Boulogne et de Vincennes.
Article 2 : La mission débutera à partir du 15 septembre 2023 pour une durée de six mois.
Article 3 : Cette mission est composée de 15 conseillers de Paris désignés à la proportionnelle des
groupes. Chaque groupe peut également désigner un suppléant.
Article 4 : A l’issue de la mission, le rapport sera soumis au vote de ses membres. À défaut d’une
adoption unanime, des contributions pourront être annexées au rapport. Après adoption, le rapport
sera inscrit à l’ordre du jour et débattu au Conseil de Paris.
Article 5 : La mission sera assistée dans ses travaux par le Direction de la démocratie, des citoyen.ne.s
et des territoires. Les directions de la collectivité, sous l’autorité de la secrétaire générale de la Ville
de Paris, répondront à toutes demandes de documentation de la mission. Les adjoints à la Maire qui,
sans en être membres, sont concernés par le champ de la mission participeront aux travaux de celle-ci
sans voix délibérative.
2023 DDCT 86 Modification de la délibération fixant les conditions d’emploi des collaborateurs et collaboratrices
des maires d’arrondissement.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la délibération 2002 DRH 51 des 8 et 9 juillet 2002 modifiée fixant les conditions d’emploi des
collaborateurs et collaboratrices de maire d’arrondissement ;
Vu la délibération des 27, 28 et 29 mars 2017, modifiant l’article 10 de la délibération du Conseil de
Paris 2002 DRH 51 des 8 et 9 juillet 2002-51 ;
Vu la délibération en date des 23 et 24 juillet 2020, modifiant l’article 10 de la délibération du conseil
de Paris 2002 DRH 51 des 8 et 9 juillet 2002 ;
Vu la délibération en date des 11, 12 et 13 octobre 2022, modifiant l’article 10 de la délibération du
conseil de Paris 2002 DRH 51 des 8 et 9 juillet 2002 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de
modifier l’article 10 de la délibération du conseil de Paris 2002 DRH 51 des 8 et 9 juillet 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Les dotations des mairies d’arrondissement prévues par la délibération 2002 DRH 51 pour la
rémunération des collaboratrices et collaborateurs des maires d’arrondissement, sont revalorisées
comme indiqué dans le tableau ci-après pour l’année 2023 :
144
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Mairies Dotation annuelle
Mairie de Paris Centre 373 718,97 €
Mairie du 5e arrondissement 259 073,29 €
Mairie du 6e arrondissement 217 465,38 €
Mairie du 7e arrondissement 251 858,16 €
Mairie du 8e arrondissement 207 731,88 €
Mairie du 9e arrondissement 260 878,55 €
Mairie du 10e arrondissement 353 022,01 €
Mairie du 11e arrondissement 517 181,15 €
Mairie du 12e arrondissement 488 181,92 €
Mairie du 13e arrondissement 584 335,11 €
Mairie du 14e arrondissement 482 555,83 €
Mairie du 15e arrondissement 530 995,76 €
Mairie du 16e arrondissement 533 299,70 €
Mairie du 17e arrondissement 556 474,08 €
Mairie du 18e arrondissement 647 996,62 €
Mairie du 19e arrondissement 602 521,12 €
Mairie du 20e arrondissement 632 528,48 €
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 930, rubrique 020, nature 6413, du
budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2023 et suivants.
2023 DEVE 23 Dénomination "Allée Pierre et Françoise de Menthon" attribuée à l’allée centrale du square Santiago
du Chili (7e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer la dénomination « Allée Pierre et Françoise de Menthon » à l’allée centrale du Square
Santiago du Chili » ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis de la commission de dénomination en date du 30 Mai 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : La dénomination « Allée Pierre et Françoise de Menthon » est attribuée à l’allée centrale du
Square Santiago du Chili (7e) conformément au plan joint à ce projet de délibération.
Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil municipal en date du 23 décembre 1932 portant
réglementation de la dénomination des voies de Paris, modifiée par la délibération du 9 décembre
1938.
2023 DEVE 29 Subvention annuelle de fonctionnement (42.500 euros) dans le cadre de leur convention pluriannuelle
d’objectifs à l'Association Française d'Agriculture Urbaine Professionnelle et à la Fondation
AgroParistech, sous l'égide de la Fondation Paristech, œuvrant pour accompagner le développement de
l’agriculture de proximité.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs d’une durée de trois ans signée le 8 août 2022 avec
l’Association Française d’Agriculture Urbaine Professionnelle ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs d’une durée de trois ans signée le 22 juin 2021 avec la
Fondation AgroParisTech sous l’égide de la Fondation ParisTech ;
Vu le projet de délibération n° 2023 DEVE 29, en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 30 000 euros à l’Association
Française d’Agriculture Urbaine Professionnelle et d’une subvention de fonctionnement d’un montant
de 12 500 euros à la Fondation AgroParisTech au titre de l’exercice 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
145
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30 000 euros est attribuée l’Association
Française d’Agriculture Urbaine Professionnelle (AFAUP) au titre de l’exercice 2023.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 12 500 euros est attribuée à la Fonda-
tion AgroParisTech sous l’égide de la Fondation ParisTech au titre de l’exercice 2023.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023 et suivants sous réserve des décisions de financement.
2023 DEVE 36 Signature de 2 contrats de concession de droits d’auteur portant sur des illustrations botaniques
en vue d’une exploitation commerciale par la Ville.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le code de la propriété intellectuelle ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de
l’autoriser à signer les deux contrats de concession de droits d’auteur portant sur des illustrations
botaniques en vue d’une exploitation commerciale par la Ville et de l’autoriser à procéder au paiement
de la prestation d’illustration et de la concession des droits patrimoniaux d’auteur pour chacune des
deux illustratrices ;
Vu les deux projets de contrat de concession de droits d’auteur ci-annexés ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NADJOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le contrat de concession de droits d'auteur à titre non exclusif et en vue d’une exploitation
commerciale par la Ville, portant sur des illustrations botaniques réalisées par Mme Élisabeth Vitou,
joint à la présente délibération, est approuvé.
Article 2 : Le contrat de concession de droits d'auteur à titre non exclusif et en vue d’une exploitation
commerciale par la Ville, portant sur des illustrations botaniques réalisées par Mme Ariane Mercier,
joint à la présente délibération, est approuvé.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les contrats.
Article 4 : Mme la Maire est autorisée à procéder au paiement d’un montant de 1000 € TTC à chacune
des deux illustratrices en contrepartie de la concession de leurs droits d’auteur, conformément aux
contrats approuvés aux articles 1 et 2 de la présente délibération. Les dépenses correspondantes
seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023, sous réserve de
la disponibilité des crédits.
2023 DEVE 37 Subventions (64.000 euros) à 7 associations pour leurs actions d’accompagnement et de
sensibilisation à une alimentation durable.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver le versement de subventions de la Ville de Paris à 7 associations pour leurs actions
d’accompagnement et de sensibilisation à une alimentation durable et de signer des conventions avec
cinq associations ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Vu les conventions jointes au projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 2 000 euros en fonctionnement est attribuée à l’association CPN Con-
naître et protéger la nature du Val de Seine, dont le siège social est situé 29 rue de Babylone, 75007
PARIS, pour un projet intitulé « projet Alimentation » à Paris - Paris Asso n° 2023_03009.
146
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet
mentionné.
Article 2 : Une subvention de 4 000 euros en fonctionnement est attribuée à l’association Eutopique,
dont le siège social est situé 125 bis rue de Picpus, 75012 PARIS, pour un projet intitulé « Alimenta-
tion Durable / Plan Climat » à Paris 17e et 18e - Paris Asso n° 2023_04583;
Article 3 : Une subvention de 10 000 euros en fonctionnement est attribuée à l’association L’école
comestible, dont le siège social est situé 5 place Léon Blum, 75011 PARIS, pour un projet intitulé «
Aide à la sensibilisation alimentaire, sociale et solidaire dans les écoles et lieux éco-citoyens » à Paris
11e, 12e, 13e, 18e et 20e - Paris Asso n° 2023_09514 (CPO 2022-2024).
La convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 est jointe au délibéré. La Maire de Paris est
autorisée à signer l’avenant à cette convention correspondant au projet mentionné.
Article 4 : Une subvention de 10 000 euros en fonctionnement est attribuée à l’association Florimont,
dont le siège social est situé 5-9 place Marcel Paul, 75014 PARIS, pour un projet intitulé « Manger
Mieux pour Vivre Mieux 2023 » à Paris 14e - Paris Asso n° 2023_04256.
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs correspon-
dant au projet mentionné.
Article 5 : Une subvention de 10 000 euros en fonctionnement est attribuée à l’association L’école
comestible, dont le siège social est situé 5 place Léon Blum, 75011 PARIS, pour un projet intitulé «
Journées de formation sur la transition écologique et les enjeux alimentaires liés au plan climat » à
Paris - Paris Asso n° 2023_04498 ;
Article 6 : Une subvention de 8 000 euros en fonctionnement est attribuée à la Communauté écotable
dont le siège social est situé 187 rue du Faubourg Poissonnière, 75009 PARIS, pour un projet intitulé
« Quartier A - année 3 » à Paris 10e et 11e - Paris Asso n° 2023_09236.
Article 7 : Une subvention de 10 000 euros en fonctionnement est attribuée à l’association We Love
Green, dont le siège social est situé 42 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 PARIS, pour un projet
intitulé « Programme alimentation durable - Festival We Love Green 2023 » à Paris 12e - Paris Asso
n° 2023_04718.
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet
mentionné.
Article 8 : Une subvention de 10 000 euros en fonctionnement est attribuée à l’association Solidaya,
dont le siège social est situé 14 rue du Moulin des Prés, 75013 PARIS, pour un projet intitulé «
Programme de prévention dédié à l’alimentation sous forme d'ateliers culinaires avec un chef » à
Paris 13e - Paris Asso n° 2023_09251.
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet
mentionné.
Article 9 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023 sous réserve de disponibilité des crédits.
2023 DEVE 44 Appel à projets Jardins Relais 2023 - Subventions (57.930 euros) à 24 associations pour soutenir
la mutualisation des moyens et l’entraide locale citoyenne pour jardiner à Paris.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose dans le
cadre de l’appel à projets « jardins relais » d’attribuer 57 930 euros à 24 associations ancrées sur le
territoire parisien qui contribuent au soutien de la végétalisation participative ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement de Paris Centre en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement de Paris en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement de Paris en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement de Paris en date du 22 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement de Paris en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement de Paris en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement de Paris en date du 26 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement de Paris en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 2 800 euros est attribuée à l’association Régie de Quartier Paris Centre,
dont le siège social est situé 58 rue du Vertbois 75003 Paris (PARIS ASSO 59801 - DOSSIER
N°2023_06970) ;
147
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Une subvention de 400 euros est attribuée à l’association Les Mouffettes, dont le siège social
est situé au 112 rue Mouffetard, 75005 (PARIS ASSO 198892 - DOSSIER N°2023_05084) ;
Article 3 : Une subvention de 4 900 euros est attribuée à l’association La Maison du Canal - Régie de
quartier Paris 10, dont le siège social est situé au 13-17 rue Louis Blanc 75010 Paris (PARIS ASSO
10068 - DOSSIER N°2023_06381) ;
Article 4 : Une subvention de 1 800 euros est attribuée à l’association Chemins verts association
d'écologie concrète et citoyenne du 11eme arrondissement de Paris, dont le siège social est situé 22
rue du Faubourg du Temple 75011 Paris (PARIS ASSO 185907 - DOSSIER N°2023_07050) ;
Article 5 : Une subvention de 1 800 euros est attribuée à l’Association du Quartier Saint Bernard, dont
le siège social est situé au 40 rue Saint-Bernard 75011 Paris (PARIS ASSO 17562 - DOSSIER
N°2023_07015) ;
Article 6 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Culture(s) En Herbe(s), dont le
siège social est situé à la Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 11e arrondissement de Paris
situé au 8 rue du Général Renault 75011 Paris (PARIS ASSO 18258 - DOSSIER N°2023_05843) ;
Article 7 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Veni Verdi, dont le siège social est
situé à la Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 20e arrondissement de Paris situé au 18-20
rue Ramus 75020 Paris (PARIS ASSO 43801 - DOSSIER N°2023_07005) ;
Article 8 : Une subvention de 1 230 euros est attribuée à l’association Gar’Eden, dont le siège social est
situé au 7 ter rue du Colonel Oudot Lagoutte 75012 Paris (PARIS ASSO 184974 - DOSSIER
N°2023_07003) ;
Article 9 : Une subvention de 4 900 euros est attribuée à l’association Urbanescence, dont le siège social
est situé au 12 villa du Bel Air 75012 Paris (PARIS ASSO 189753 - DOSSIER N°2023_05657) ;
Article 10 : Une subvention de 500 euros est attribuée à l’association Jean Genet, dont le siège social est
situé au 156 rue Raymond Losserand 75014 Paris (PARIS ASSO 36562 - DOSSIER N°2023_02870) ;
Article 11 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Jardinot, dont le siège social est
situé au 11 villa Collet 75014 Paris (PARIS ASSO 199042 - DOSSIER N°2023_07026) ;
Article 12 : Une subvention de 1 500 euros est attribuée à l’association Association des Jardiniers de
l’Aqueduc, dont le siège social est situé à la Maison des Association au 22 rue Deparcieux 75014 Paris
(PARIS ASSO 44462 - DOSSIER N°2023_06427) ;
Article 13 : Une subvention de 950 euros est attribuée à l’association Auprès de mon arbre, dont le siège
social est situé au 24 rue Pierre Larousse 75014 Paris (PARIS ASSO 198709 - DOSSIER
N°2023_06722) ;
Article 14 : Une subvention de 500 euros est attribuée à l’association Les Amis des Jardins du Ruis-
seau, dont le siège social est situé 7 Villa des Tulipes 75018 Paris (PARIS ASSO 17610 - DOSSIER
N°2023_07004) ;
Article 15 : Une subvention de 4 200 euros est attribuée à l’association La Goutte Verte, dont le siège
social est situé au 19 rue Cavé 75018 Paris (PARIS ASSO 69842 - DOSSIER N°2023_07013) ;
Article 16 : Une subvention de 3 700 euros est attribuée à l’association Vergers Urbains, dont le siège
social est situé au 14 boulevard de la Chapelle 75018 Paris (PARIS ASSO 172261 - DOSSIER
N°2023_07030) ;
Article 17 : Une subvention de 6 500 euros est attribuée à l’association Halage, dont le siège social est
situé au 6 rue Arnold Géraux 93450 L’île Saint Denis (PARIS ASSO 15006 - DOSSIER
N°2023_06987) ;
Article 18 : Une subvention de 2 200 euros est attribuée à l’association Association Belle Ville AVB,
dont le siège social est situé au 17 rue Jules Romains 75019 Paris (PARIS ASSO 19704 - DOSSIER
N°2023_06969) ;
Article 19 : Une subvention de 1 600 euros est attribuée à l’association La Maison de la place des fêtes,
dont le siège social est situé au 10 rue Augustin Thierry 75019 Paris (PARIS ASSO 45283 - DOSSIER
N°2023_07040) ;
Article 20 : Une subvention de 2 600 euros est attribuée à l’association Le Jardin Fessart, dont le siège
social est situé au 7 villa des Buttes Chaumont 75019 Paris (PARIS ASSO 201801 - DOSSIER
N°2023_06358) ;
Article 21 : Une subvention de 1 250 euros est attribuée à l’association Régie de Quartier 19, dont le
siège social est situé 9 rue Colette Magny 75019 Paris (PARIS ASSO 11485 - DOSSIER
N°2023_06425) ;
Article 22 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Le 56, dont le siège social est
situé 56 rue Saint-Blaise 75020 Paris (PARIS ASSO 122021 - DOSSIER N°2023_06776) ;
Article 23 : Une subvention de 3 000 euros est attribuée à l’association Crescendo, dont le siège social
est situé 102c rue Amelot 75011 Paris (PARIS ASSO 9608 - DOSSIER N°2023_07002) ;
Article 24 : Une subvention de 5 600 euros est attribuée à l’association Esperem, dont le siège social est
situé 83 rue de Sèvres 75006 Paris (PARIS ASSO 191343 - DOSSIER N°2023_07023) ;
Article 25 : Les conventions jointes au projet de délibération sont approuvées. Mme la Maire est autori-
sée à les signer.
148
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 26 : La dépense correspondante d’un montant de 57 930 euros sera imputée au budget
d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 sous réserve des décisions de financement et
de la disponibilité des crédits.
2023 DEVE 45-DSOL Subventions (66.180 euros) à 7 associations pour leurs actions d’accompagnement des
personnes en situation de précarité alimentaire vers une alimentation durable.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver le versement de subventions de la Ville de Paris à 7 associations pour leurs actions
d’accompagnement des personnes en situation de précarités alimentaires vers une alimentation
durable ;
Vu les projets de conventions avec les associations Inter-co, Biocycle, Espace 19 et la Fondation
Armée du Salut jointes au présent projet de délibération ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 19 juin 2023 :
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 14 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 20 juin 20223 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 10 000 euros (en fonctionnement) est attribuée au Café associatif Pernety,
dont le siège social est situé 8 rue Sainte-Léonie, 75014 PARIS, pour un projet intitulé « Inscrire le
Moulin à Café dans une démarche de développement durable » à Paris 14e - Paris Asso n°
2023_04487.
Article 2 : Une subvention de 15 180 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association L’Inter-Co,
dont le siège social est situé 102 bis rue de Bagnolet - La Flèche d’Or, 75020 PARIS, pour un projet
intitulé « Flèche d'Or solidaire et durable : outil culturel, alimentaire et social pour les publics pré-
caires » à Paris 20e. Cette subvention fait l’objet d’un cofinancement DEVE-DSOL réparti comme
suit, 10 000 euros pour la DEVE (Paris Asso n° 2023_09272) et 5 180 euros pour la DSOL
(2023_04595).
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet
mentionné.
Article 3 : Une subvention de 8 000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association Le Récho,
dont le siège social est situé 107 boulevard de Strasbourg, 94130 NOGENT-SUR-MARNE, pour un
projet intitulé « Cantine humaniste Le RECHO » à Paris 18e et 19e - Paris Asso n° 2023_08942 ;
Article 4 : Une subvention de 5 000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association Biocycle,
dont le siège social est situé 22 rue Deparcieux, 75014 PARIS, pour un projet intitulé « Campagne de
subvention 2023 » à Paris centre, 5e, 9e, 13e, 14e, 15e, 16e - Paris Asso n° 2023_04567.
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet
mentionné.
Article 5 : Une subvention de 10 000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association Espace 19,
dont le siège social est situé 6 rue Henri Verneuil, 75019 PARIS, pour un projet intitulé « Pour une
alimentation durable, saine et accessible à toutes et tous » à Paris 19e - Paris Asso n° 2023_04471.
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet
mentionné.
Article 6 : Une subvention de 8 000 euros (en fonctionnement) est attribuée à la Fondation de l’Armée
du Salut - Palais de la Femme, dont le siège social est situé 94 rue de Charonne, 75011 PARIS, pour
un projet intitulé « demande de subvention complémentaire - cuisine partagée du Palais de la femme
» à Paris 11e, 12e et 20e - Paris Asso n° 2023_04730.
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet
mentionné.
149
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 7 : Une subvention de 10 000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association Les Mar-
moulins de Ménil, dont le siège social est situé 4 place Henri Matisse, 75020 PARIS, pour un projet
intitulé « Subvention AAP 2023 » à Paris 20e - Paris Asso n° 2023_09273 ;
Article 8 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023 sous réserve de disponibilité des crédits.
2023 DEVE 47 Subventions (6.000 euros) à 4 associations et convention pour leurs actions en faveur de la biodiversité.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à quatre associations pour leurs actions en faveur de la biodiversité ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 19e en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association CPN Connaître et protéger la
nature du Val de Seine, dont le siège social est situé 29 rue de Babylone 75007 Paris, pour un projet
intitulé « Soutien à la Vie Associative 2023 - Poursuite des projets en cours » (PARIS ASSO N° 16639/
dossier 2023_02670).
Article 2 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association GAMELLES PLEINES GRAND
PARIS dont le siège social est situé 181 avenue Daumesnil 75012 Paris, pour un projet intitulé « Vie
associative - subvention de fonctionnement » (PARIS ASSO N° 53001 / dossier 2023_04292).
Article 3 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association LES RUCHES POP dont le siège
social est situé au 6 Bis allée Pernette du Guillet, Boîte 10, 75019 Paris, pour un projet intitulé « Les
écoliers parisiens au rucher » (PARIS ASSO N° 190593 / dossier 2023_04637).
Article 4 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association WHITE RABBIT dont le siège
social est situé au 22 rue de la Saïda, Boîte 1, 75015 Paris, pour un projet intitulé « Fonctionnement
courant de l'association pour 2023 » (PARIS ASSO N° 16639 / dossier 2023_03796).
Article 5 : La dépense correspondant à ces subventions, soit 6 000 euros, sera imputée au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et suivants sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DEVE 48 Subventions d’investissement (585.908 euros) aux gestionnaires de la restauration collective dans
le cadre du plan de sortie des plastiques de la restauration collective parisienne.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur
agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ;
Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circu-
laire ;
Vu le vœu 244 adopté par le Conseil de Paris du 2, 3, 4 mai 2018 relatif aux cantines sans plastique ;
Vu la délibération 2021 DASCO 63 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 fixant les modalités
de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périsco-
laire et extrascolaire pour la période 2022-2024 ;
Vu les conventions d’objectifs et de financement pour la période 2022-2024 conclue entre la Ville de
Paris et les Caisses des écoles de Paris Centre, des 8e, 9e, 10e, 13e, 14e, 19e et 20e arrondissements
approuvées par les délibérations, respectivement 2021 DASCO 64, 2021 DASCO 68, 2021 DASCO 69,
2021 DASCO 70, 2021 DASCO 73, 2021 DASCO 74, 2021 DASCO 79 et 2021 DASCO 80 ;
Vu la délibération 2019 DRH 65 relative à la convention quadriennale liant la Ville de Paris et
l'ASPP ;
Vu la délibération 2021 DEVE 62 DASCO - DASES, relative à l’adoption du Plan de sortie des
plastiques de la restauration collective parisienne ;
Vu les délibérations 2022 DEVE 49 et 2022 DEVE 89 accordant des subventions aux gestionnaires de
la restauration collective parisienne pour la sortie des plastiques en 2022 ;
Vu le projet de convention annexé au projet de délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de
subventionner des acteurs de la restauration collective pour leurs actions de sortie du plastique et de
signer avec l’ASPP une convention ;
150
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement de Paris, en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement de Paris, en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement de Paris, en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement de Paris, en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement de Paris, en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris, en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement de Paris, en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 15 472 euros en investissement est attribuée à l’Association d’action
sociale en faveur des personnels de la Ville de Paris (ASPP) pour son projet de sortie des plastiques
(Paris Asso n° 2023_08636) au titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la participation de
l’ASPP à la mise en œuvre du plan de sortie du plastique dans le cadre des missions qui lui sont
confiées en matière de restauration par la Ville de Paris.
Article 2 : Une subvention de 24 192 euros en investissement est attribuée à la Caisse des écoles de
Paris Centre au titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la Caisse des écoles dans la mise en
œuvre du plan de sortie du plastique dans le cadre des missions qui lui sont confiées en matière de
restauration scolaire par la Ville de Paris.
Article 3 : Une subvention de 8 036 euros en investissement est attribuée à la Caisse des écoles du 8e
arrondissement au titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la Caisse des écoles dans la mise en
œuvre du plan de sortie du plastique dans le cadre des missions qui lui sont confiées en matière de
restauration scolaire par la Ville de Paris.
Article 4 : Une subvention de 16 617 euros en investissement est attribuée à la Caisse des écoles du 9e
arrondissement au titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la Caisse des écoles dans la mise en
œuvre du plan de sortie du plastique dans le cadre des missions qui lui sont confiées en matière de
restauration scolaire par la Ville de Paris.
Article 5 : Une subvention de 65 408 euros en investissement est attribuée à la Caisse des écoles du 10e
arrondissement au titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la Caisse des écoles dans la mise en
œuvre du plan de sortie du plastique dans le cadre des missions qui lui sont confiées en matière de
restauration scolaire par la Ville de Paris.
Article 6 : Une subvention de 53 921 euros en investissement est attribuée à la Caisse des écoles du 13e
arrondissement au titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la Caisse des écoles dans la mise en
œuvre du plan de sortie du plastique dans le cadre des missions qui lui sont confiées en matière de
restauration scolaire par la Ville de Paris.
Article 7 : Une subvention de 3 716 euros en investissement est attribuée à la Caisse des écoles du 14e
arrondissement au titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la Caisse des écoles dans la mise en
œuvre du plan de sortie du plastique dans le cadre des missions qui lui sont confiées en matière de
restauration scolaire par la Ville de Paris.
Article 8 : Une subvention de 179 120 euros en investissement est attribuée à la Caisse des écoles du
19e arrondissement au titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la Caisse des écoles dans la
mise en œuvre du plan de sortie du plastique dans le cadre des missions qui lui sont confiées en
matière de restauration scolaire par la Ville de Paris.
Article 9 : Une subvention de 164 188 euros en investissement est attribuée à la Caisse des écoles du
20e arrondissement au titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la Caisse des écoles dans la
mise en œuvre du plan de sortie du plastique dans le cadre des missions qui lui sont confiées en
matière de restauration scolaire par la Ville de Paris.
Article 10 : La dépense correspondante, soit 585 908 euros, sera imputée au budget d’investissement de
la Ville de Paris de l’exercice 2023 et suivants, sous réserve de la disponibilité des crédits.
Article 11 : La convention de subvention d’équipement entre la Ville de Paris et l’ASPP, annexée au
présent projet de délibération est approuvée. Mme la Maire de Paris est autorisée à la signer.
Article 12 : Une subvention de 55 238 euros en investissement est attribuée à la Caisse des écoles du
17e arrondissement au titre du soutien apporté par la Ville de Paris à la Caisse des écoles dans la
mise en œuvre du plan de sortie du plastique dans le cadre des missions qui lui sont confiées en
matière de restauration scolaire par la Ville de Paris.
151
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DEVE 50-DDCT-DASCO Subventions de fonctionnement (54.000 euros) à 4 associations œuvrant pour le
développement de projets d’agriculture de proximité - Reconduction de conventions pluriannuelles
d’objectifs et avenants.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs d’une durée de trois ans signée le 21 juillet 2021 avec
l’association Vergers Urbains ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs d’une durée de trois ans signée le 18 août 2021 avec
l’association Veni Verdi ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs d’une durée de trois ans signée le 7 mai 2021 avec
l’association La Sauge ;
Vu le projet de délibération n° 2023 DEVE 50, en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de
Paris propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 23 000€ à l’association Vergers
Urbains, une subvention de fonctionnement de 21 000 euros à l’association Veni Verdi, une subven-
tion de fonctionnement de 5 000 euros à l’association La Sauge et une subvention de 5 000 euros à
l’association Jeunesse Feu Vert ;
Vu les projets d’avenants à convention joints au présent projet de délibération ;
Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 23 000 euros est attribuée à l’association
Vergers Urbains dont le siège social est situé au 14 Boulevard La Chapelle Paris 18e, au titre de
l’exercice 2023 (Paris Asso 172261 ; 2023_09582).
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 21 000 euros est attribuée à l’association
Veni Verdi dont le siège social se situe au 18 Rue Ramus Paris 20e, au titre de l’exercice 2023 (Paris
Asso 43801 ; 2023_00694 ; 2023_00835 ; 2023_00948).
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’association
La Sauge dont le siège social se situe au 20 Rue Edouard Pailleron Paris 19e, au titre de l’exercice
2023 (Paris Asso 185918 ; 2023_09581).
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’association
Jeunesse Feu Vert dont le siège social se situe au 34 Rue de Picpus Paris 12e, au titre de l’exercice
2023 (Paris Asso 226 - 2023_07613).
Article 5 : La Maire de Paris est autorisée à signer les avenants aux conventions pluriannuelles en
cours et correspondantes aux projets mentionnés.
Article 6 : Les dépenses correspondantes à ces projets, s’élevant au total de 54 000 euros, seront impu-
tées sur budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 selon la répartition suivante et sous
réserve des décisions de financement :
- DDCT/SECA : 1 000 euros
- DDCT/SPV : 12 000 euros
- DASCO : 2 500 euros
- DEVE/AEU : 38 500 euros.
2023 DEVE 51 Subvention (100.000 euros) à la Fondation de l’Armée du Salut pour son projet d’approvisionnement
en alimentation durable et locale à destination des associations d’aide alimentaire parisiennes, des
épiceries sociales et solidaires et des cuisines partagées.
Mme Audrey PULVAR, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver le versement d’une subvention de la Ville de Paris à la Fondation de l’Armée du Salut
pour son projet d’approvisionnement en alimentation durable et locale à destination des associations
d’aide alimentaire parisiennes, des épiceries sociales et solidaires et des cuisines partagées ;
Vu la convention jointe au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
152
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Une subvention de 100 000 euros est attribuée à la Fondation de l’Armée du Salut, dont le
siège social est situé 66 rue de Mouzaïa, 75019 PARIS, pour un projet intitulé « Approvisionnement
en denrées alimentaires durables pour des associations d'aide alimentaire- IV » - Paris Asso n°
2023_08624.
Article 2 : La convention annuelle d’objectifs avec la Fondation de l’Armée du Salut jointe au projet de
délibération est approuvée. La Maire de Paris est autorisée à la signer.
Article 3 : La dépense sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 de la Ville de Paris,
sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DEVE 52 Application du tarif d’intérêt général pour les abattages d’arbres nécessaires aux travaux de réfection
de l’étanchéité du mur d’enceinte du Cimetière de Montrouge (14e).
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération 2014 DEVE 1106 DFA approuvée par le Conseil de Paris des 15,16 et 17 décembre
2014 ;
Vu la délibération 2021 DEVE 104 approuvée par le Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 octobre
2021 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’application du tarif d’intérêt général pour les abattages d’arbres nécessaires aux travaux de réfection
de l’étanchéité du mur d’enceinte du Cimetière de Montrouge (14e) ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 14e en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée l’application du tarif d’intérêt général prévu par la délibération 2014 DEVE
1106 DFA, dans le cadre de travaux d’abattage d’arbres nécessaires aux travaux de réfection de
l’étanchéité du mur d’enceinte du Cimetière de Montrouge (14e).
Article 2 : La recette sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2023
et suivantes.
2023 DFA 26-1 Projet de budget supplémentaire de la Ville de Paris pour l’exercice 2023.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération 2020 DFA 20 des 23 et 24 juillet 2020 relative à l’adoption du règlement budgétaire
et financier de la Ville de Paris ;
Vu la délibération 2022 DFA 54 1ere adoptée lors du Conseil de Paris des 13, 14, 15 et 16 décembre
2022 arrêtant le budget d’investissement de la Ville de Paris pour 2023 ;
Vu la délibération 2023 DFA 8 des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 arrêtant la décision modificative n°1 ;
Vu les délibérations 2023 DFA 22 des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 arrêtant le compte administratif de la
Ville de Paris pour 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le projet de budget supplémentaire de la Ville de Paris pour 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Le budget supplémentaire d'investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2023 est
arrêté comme suit :
À la somme de 320 374 087,00 € en dépenses pour ce qui concerne les autorisations de programme,
soit un total net post budget supplémentaire de 7 139 907 534,88 €, selon l’état annexé (récapitulatif
général des autorisations de programme) ;
À la somme de 218 307 394,21 € en recettes et en dépenses en ce qui concerne les crédits de paiement,
ce qui porte les crédits votés à 2 709 041 806,21 €.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder aux virements de crédits, rendus nécessaires
par l’insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l’exécution du budget, de chapitre à
chapitre dans les limites de 7,5 % des dépenses réelles de la section d’investissement.
Article 3 : Le montant de l’autorisation d’emprunt est inchangé et demeure à 596 840 482,00 €.
153
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Récapitulatif général des autorisations de programme
154
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
155
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
156
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFA 26-2 Projet de budget supplémentaire de la Ville de Paris pour l’exercice 2023.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération 2020 DFA 20 des 23 et 24 juillet 2020 relative à l’adoption du règlement budgétaire
et financier de la Ville de Paris ;
Vu la délibération 2022 DFA 54-2 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 arrêtant le budget de fonction-
nement de la Ville de Paris pour 2023 ;
Vu les délibérations 2023 DFA 22 des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 arrêtant le compte administratif de la
Ville de Paris pour 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le projet de budget supplémentaire de la Ville de Paris pour 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission ;
Délibère :
Article 1 : Le budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2023 est
arrêté comme suit :
- Dépenses : 205 079 069,84 €
- Recettes : 205 079 069,84 €
Conformément à la vue d’ensemble et à la présentation croisée par fonction annexées à la présente
délibération, ce qui porte le montant des crédits votés à 9 886 959 044,84 € en dépenses et en recettes.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder aux virements de crédits, rendus nécessaires
par l’insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l’exécution du budget, de chapitre à
chapitre dans les limites de 1,5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement du budget
municipal, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
157
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
158
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
159
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFA 27 États spéciaux d’arrondissement - Budget supplémentaire 2023.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2511-45 ;
Vu les délibérations 2023 DFA 23 et 2022 DFA 24 relatives aux comptes administratifs et de gestion
des états spéciaux d’arrondissement pour l’exercice 2022 ;
Vu la délibération 2023 DFA 25 modifiant le montant des dotations destinées aux états spéciaux
d’arrondissement pour 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 19 juin 2023 :
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 20 juin 2023
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 20 juin 20223 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON au nom de la 1ere Commission ;
Délibère :
Les budgets supplémentaires des états spéciaux d'arrondissement sont adoptés conformément aux
documents annexés à la présente délibération.
160
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFA 28-DRH Projet de budget supplémentaire emplois pour 2023.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°2017- 257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropoli-
tain ;
Vu l’ordonnance n°2018- 75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, finan-
cières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris, notamment son article 17 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des
administrations parisiennes ;
Vu le décret n°88- 145 du 15 février 1988, relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
Vu la délibération 2019 DRH 42 du 16 juillet 2019 fixant les modalités de recrutement et de rémuné-
ration des agents contractuels sur des emplois de catégorie A
Vu la délibération 2021 DRH 71 du 20 octobre 2021 fixant les modalités de recrutement et de rému-
nération des agents contractuels sur des emplois de catégories B et C de la filière ouvrière et tech-
nique, et sur certains emplois spécialisés de catégorie B de la filière administrative
Vu la délibération 2021 DRH 86 des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 portant tableau des emplois de la
Ville de Paris à la date du 31 décembre 2021 ;
Vu la délibération 2021 DFA - DRH 60 des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 portant projet de budget
primitif emplois pour 2022 ;
Vu la délibération 2022 DFA - DRH 32 des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 portant projet de budget supplé-
mentaire emplois pour 2022 ;
Vu la délibération 2022 DFA - DRH 55 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 portant projet de budget
primitif emplois pour 2023 ;
Vu la délibération 2023 DRH 11 du 22 mars 2023 portant création du statut particulier des agents de
la petite enfance de la Ville de Paris ;
Vu la délibération 2023 DRH 12 du 22 mars 2023 portant modification du statut particulier des
professeurs des conservatoires de Paris ;
Vu la délibération 2023 DRH 32 des 6, 7, 8 et 9 juin 2023 portant création du statut particulier du
corps des ingénieurs d’administrations parisiennes ;
Vu la délibération 2023 DRH 39 des 6, 7, 8 et 9 juin 2023 portant création des effectifs budgétaires
d’assistant(e)s maternel(le)s et assistants familia(e)s ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris, lui propose la
création, la suppression et la transformation d'emplois dans les services et directions de la Ville de
Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : les effectifs de la fonction 0 « Services généraux » de la Ville de Paris sont modifiés ainsi qu'il
suit :
Date d'effet NB de
Corps ou emploi tous grades confondus Domaine
2023 postes
Adjoint administratif d'administrations
1er août 21
parisiennes
Adjoint technique contractuel 1er août -7
Adjoint technique d'administrations
1er août 1
parisiennes
Adjoint technique d'administrations domaine d'activité
1er août 1
parisiennes (Article L.313- 1) restauration
domaine d'activité grands
Administrateur (Article L.313- 1) 1er août 1
projets sportifs ou culturels
Agent d'accueil et de surveillance 1er août -2
Agent de la petite enfance 1er août 50
Agent de logistique générale d'administrations
1er août -16
parisiennes
Agent Technique Contractuel catégorie IVC 1er août -1
Agent technique de la petite enfance 1er août -50
161
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Date d'effet NB de
Corps ou emploi tous grades confondus Domaine
2023 postes
Assistant socio-éducatif 1er août 0,5
Attaché d'administrations parisiennes 1er août -4
Attaché d'administrations parisiennes (Article domaine d'activité
1er août 1
L.313- 1) communication et information
Attaché d'administrations parisiennes (Article domaine d'activité gestion
1er août -1
L.313- 1) administrative
domaine d'activité grands
Attaché d'administrations parisiennes (Article
événements sportifs ou 1er août 8
L.313- 1)
culturels
Attaché d'administrations parisiennes (Article domaine d'activité grands
1er août -2
L.313- 1) projets sportifs ou culturels
Attaché d'administrations parisiennes (Article domaine d'activité systèmes
1er août 1
L.313- 1) d'information
Cadre de santé paramédical d'administrations
1er août 2
parisiennes spécialité infirmier
Chef d'exploitation filière maîtrise 1er août 1
Chef d'exploitation filière technicien 1er août 4
Contrôleur de la Ville de Paris 1er août -1
Elève ingénieur d'administrations parisiennes 1er août 53
Elève ingénieur et architecte d'administrations
1er août -53
parisiennes
Formateur contractuel 1er août -1
Ingénieur cadre supérieur d'administrations
1er août 1
parisiennes
Domaine d'activité systèmes et
Ingénieur cadre supérieur d'administrations technologies de l'information
1er août 1
parisiennes (Article L.313- 1) en matière de projets
d'intégration numérique
Ingénieur d'administrations parisiennes 1er août 297
Ingénieur d'administrations parisiennes
domaine d'activité achats 1er août 7
(Article L.313- 1)
Ingénieur d'administrations parisiennes domaine d'activité
1er août 15
(Article L.313- 1) architecture
Ingénieur d'administrations parisiennes domaine d'activité génie
1er août 5
(Article L.313- 1) urbain
Ingénieur d'administrations parisiennes domaine d'activité gestion
1er août 6
(Article L.313- 1) administrative
Ingénieur d'administrations parisiennes domaine d'activité
1er août 75
(Article L.313- 1) informatique
Ingénieur d'administrations parisiennes domaine d'activité prévention
1er août 4
(Article L.313- 1) des risques professionnels
Ingénieur d'administrations parisiennes domaine d'activité projets
1er août 8
(Article L.313- 1) complexes
Ingénieur d'administrations parisiennes domaine d'activité systèmes
1er août 82
(Article L.313- 1) information et numérique
Ingénieur d'administrations parisiennes
domaine d'activité technique 1er août 38
(Article L.313- 1)
Ingénieur d'administrations parisiennes
1er août 5
stagiaire
Ingénieur et architecte d'administrations
1er août -294
parisiennes
162
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Date d'effet NB de
Corps ou emploi tous grades confondus Domaine
2023 postes
Ingénieur et architecte d'administrations
domaine d'activité achats 1er août -7
parisiennes (Article L.313- 1)
Ingénieur et architecte d'administrations domaine d'activité
1er août -14
parisiennes (Article L.313- 1) architecture
Ingénieur et architecte d'administrations domaine d'activité génie
1er août -5
parisiennes (Article L.313- 1) urbain
Ingénieur et architecte d'administrations domaine d'activité gestion
1er août -6
parisiennes (Article L.313- 1) administrative
Ingénieur et architecte d'administrations domaine d'activité
1er août -75
parisiennes (Article L.313- 1) informatique
Ingénieur et architecte d'administrations domaine d'activité prévention
1er août -3
parisiennes (Article L.313- 1) des risques professionnels
Ingénieur et architecte d'administrations domaine d'activité projets
1er août -8
parisiennes (Article L.313- 1) complexes
Ingénieur et architecte d'administrations domaine d'activité systèmes
1er août -68
parisiennes (Article L.313- 1) information et numérique
Ingénieur et architecte d'administrations
domaine d'activité technique 1er août -38
parisiennes (Article L.313- 1)
Ingénieur et architecte d'administrations
1er août -5
parisiennes stagiaire
domaine d'activité médecine
Médecin de la Ville de Paris (Article L.313- 1) 1er août -2
du travail
Personnel de maîtrise d'administrations domaine d'activité
1er août 1
parisiennes (Article L.313- 1) restauration
Secrétaire administratif d'administrations
1er août 4
parisiennes
Technicien des services opérationnels 1er août 2
Technicien supérieur d'administrations domaine d'activité systèmes
1er août -5
parisiennes information et numérique
Technicien supérieur d'administrations
1er août -6
parisiennes
Technicien supérieur d'administrations
domaine d'activité multimédia 1er août 54
parisiennes (Article L.313- 1)
Technicien supérieur d'administrations domaine d'activité prévention
1er août 1
parisiennes (Article L.313- 1) des risques professionnels
TOTAL Fonction 0 - Services généraux +76,5
Article 2 : les effectifs de la fonction 1 « Sécurité » de la Ville de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
Date
NB de
Corps ou emploi tous grades confondus Domaine d'effet
postes
2023
Agent de surveillance de Paris 1er août -8
Attaché d'administrations parisiennes 1er août 7
Coordonnateur(trice) des contrats de sécurité
d'arrondissement 1er août -10
(CSA), adjoint(e)- partenariat
Ingénieur d'administrations parisiennes 1er août 18
domaine d'activité sureté et
Ingénieur d'administrations parisiennes (Article L.313- 1) 1er août 3
sécurité
Ingénieur d'administrations parisiennes (Article L.313- 1) domaine d'activité technique 1er août 2
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes 1er août -16
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes domaine d'activité sureté et
1er août -2
(Article L.313- 1) sécurité
163
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Date
NB de
Corps ou emploi tous grades confondus Domaine d'effet
postes
2023
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes
domaine d'activité technique 1er août -2
(Article L.313- 1)
Personnel de maîtrise d'administrations parisiennes 1er août -1
Secrétaire administratif d'administrations parisiennes 1er août 3
Technicien de la tranquillité publique et de la surveillance
1er août -5
de la Ville de Paris
Technicien supérieur d'administrations parisiennes 1er août 3
TOTAL Fonction 1 - Sécurité -8
Article 3 : les effectifs de la fonction 2 « Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » de
la Ville de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
Date
NB de
Corps ou emploi tous grades confondus Domaine d'effet
postes
2023
Adjoint administratif d'administrations parisiennes 1er août 4
Adjoint d'animation contractuel 1er août -1
Adjoint d'animation et d'action sportive 1er août 81
Adjoint technique d'administrations parisiennes 1er août -1
Adjoint technique des établissements d'enseignement 1er août -1
Agent spécialisé des écoles maternelles 1er août -2
Agent technique des écoles 1er août 49
Animateur d'administrations parisiennes 1er août 35
Attaché d'administrations parisiennes 1er août -1
Chargé de mission cadre moyen 1er août -2
Chef d'exploitation filière technicien 1er août 1
Ingénieur d'administrations parisiennes 1er août 9
Ingénieur d'administrations parisiennes (Article L.313- 1) domaine d'activité informatique 1er août 1
domaine d'activité prévention
Ingénieur d'administrations parisiennes (Article L.313- 1) 1er août 2
des risques professionnels
domaine d'activité systèmes
Ingénieur d'administrations parisiennes (Article L.313- 1) 1er août 3
information et numérique
Ingénieur d'administrations parisiennes (Article L.313- 1) domaine d'activité technique 1er août 7
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes 1er août -5
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes
domaine d'activité informatique 1er août -1
(Article L.313- 1)
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes domaine d'activité prévention
1er août -2
(Article L.313- 1) des risques professionnels
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes domaine d'activité systèmes
1er août -3
(Article L.313- 1) information et numérique
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes
domaine d'activité technique 1er août -7
(Article L.313- 1)
Personnel de maîtrise d'administrations parisiennes 1er août -1
Professeur contractuel à temps non complet des cours
1er août 25
municipaux d'adultes
Secrétaire administratif d'administrations parisiennes 1er août -28
Technicien supérieur d'administrations parisiennes 1er août 1
TOTAL Fonction 2 - Enseignem ent, formation
+163
professionnelle et apprentissage
Article 4 : les effectifs de la fonction 3 « Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » de la Ville de
Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
164
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Date
NB de
Corps ou emploi tous grades confondus Domaine d'effet
postes
2023
Accompagnateur musical contractuel à temps non
1er août -2
complet des conservatoires de Paris
Adjoint administratif d'administrations parisiennes 1er août -2
Adjoint d'accueil, de surveillance et de magasinage 1er août 21
Adjoint technique d'administrations parisiennes 1er août -13
Administrateur 1er août 1
Agent contractuel des bibliothèques à temps non complet 1er août -21
Animateur d'administrations parisiennes 1er août -2
Assistant contractuel à temps non complet spécialisé
1er août 9
d'enseignement artistique des conservatoires de Paris
Assistant spécialisé d'enseignement artistique de la Ville
1er août -8
de Paris
Assistant spécialisé des bibliothèques et des musées
1er août -1
d'administrations parisiennes
Attaché d'administrations parisiennes 1er août -10
Attaché d'administrations parisiennes (Article L.313- 1) domaine d'activité culturel 1er août -1
domaine d'activité grands
Attaché d'administrations parisiennes (Article L.313- 1) 1er août 17
projets sportifs ou culturels
domaine d'activité projets
Attaché d'administrations parisiennes (Article L.313- 1) 1er août -1
complexes
Bibliothécaire 1er août -1
Chargé de mission agent d'exécution 1er août -4
Chargé de mission cadre moyen 1er août -2
Chargé d'études documentaires d'administrations
1er août 1
parisiennes
Conservateur du patrimoine 1er août -1
Conservateur général des bibliothèques 1er août -1
Directeur des conservatoires de Paris 1er août -1
Ingénieur cadre supérieur d'administrations parisiennes 1er août 1
Ingénieur cadre supérieur d'administrations parisiennes domaine d'activité grands
1er août 1
(Article L.313- 1) projets sportifs ou culturels
Ingénieur d'administrations parisiennes 1er août 40
domaine d'activité
Ingénieur d'administrations parisiennes (Article L.313- 1) 1er août 1
environnement
domaine d'activité génie
Ingénieur d'administrations parisiennes (Article L.313- 1) 1er août 1
urbain
domaine d'activité gestion
Ingénieur d'administrations parisiennes (Article L.313- 1) 1er août 2
administrative
domaine d'activité
Ingénieur d'administrations parisiennes (Article L.313- 1) 1er août 1
informatique
domaine d'activité prévention
Ingénieur d'administrations parisiennes (Article L.313- 1) 1er août 2
des risques professionnels
domaine d'activité projets
Ingénieur d'administrations parisiennes (Article L.313- 1) 1er août 1
complexes
domaine d'activité systèmes
Ingénieur d'administrations parisiennes (Article L.313- 1) 1er août 2
information et numérique
Ingénieur d'administrations parisiennes (Article L.313- 1) domaine d'activité technique 1er août 1
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes 1er août -38
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes domaine d'activité
1er août -1
(Article L.313- 1) environnement
165
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Date
NB de
Corps ou emploi tous grades confondus Domaine d'effet
postes
2023
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes domaine d'activité génie
1er août -1
(Article L.313- 1) urbain
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes domaine d'activité gestion
1er août -2
(Article L.313- 1) administrative
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes domaine d'activité
1er août -1
(Article L.313- 1) informatique
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes domaine d'activité prévention
1er août -2
(Article L.313- 1) des risques professionnels
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes domaine d'activité projets
1er août -1
(Article L.313- 1) complexes
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes domaine d'activité systèmes
1er août -2
(Article L.313- 1) information et numérique
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes
domaine d'activité technique 1er août -1
(Article L.313- 1)
Personnel de maîtrise d'administrations parisiennes 1er août -1
Professeur contractuel à temps non complet des
1er août -2
conservatoires
Professeur d'enseignement artistique de la Ville de Paris 1er août 454
Professeur des conservatoires de Paris 1er août -452
Responsable du fonds vietnamien de la médiathèque J.P.
1er août -1
Melville
Secrétaire administratif d'administrations parisiennes 1er août 10
Technicien supérieur d'administrations parisiennes 1er août -1
TOTAL Fonction 3 -Culture, vie sociale, jeunesse,
-11
loisirs et sports
Article 5 : les effectifs de la fonction 4 « Santé et action sociale » de la Ville de Paris sont modifiés ainsi
qu'il suit :
Date
NB de
Corps ou emploi tous grades confondus Domaine d'effet
postes
2023
Adjoint administratif d'administrations parisiennes 1er août -6,5
Adjoint technique d'administrations parisiennes 1er août -1
Administrateur 1er août 1
Agent de la petite enfance 1er août 2080,5
Agent de la petite enfance contractuel 1er août 1
Agent technique de la petite enfance 1er août -1875,5
Agent technique de la petite enfance contractuel 1er août -1
Assistant socio-éducatif 1er août -10
Assistant socio-éducatif T.IV 1er août 6
Attaché d'administrations parisiennes 1er août 11
Auxiliaire de puériculture de la Ville de Paris 1er août -192
Infirmier de catégorie A de la Ville de Paris 1er août -4
Ingénieur d'administrations parisiennes 1er août 38
domaine d'activité
Ingénieur d'administrations parisiennes (Article L.313-1) 1er août 1
environnement
domaine d'activité gestion
Ingénieur d'administrations parisiennes (Article L.313-1) 1er août 2
administrative
domaine d'activité
Ingénieur d'administrations parisiennes (Article L.313-1) prévention des risques 1er août 2
professionnels
166
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Date
NB de
Corps ou emploi tous grades confondus Domaine d'effet
postes
2023
domaine d'activité projets
Ingénieur d'administrations parisiennes (Article L.313-1) 1er août 1
complexes
domaine d'activité santé
Ingénieur d'administrations parisiennes (Article L.313-1) 1er août 1
publique
Ingénieur d'administrations parisiennes (Article L.313-1) domaine d'activité technique 1er août 1
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes 1er août -38
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes domaine d'activité
1er août -1
(Article L.313-1) environnement
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes domaine d'activité gestion
1er août -2
(Article L.313-1) administrative
domaine d'activité
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes
prévention des risques 1er août -2
(Article L.313-1)
professionnels
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes domaine d'activité projets
1er août -1
(Article L.313-1) complexes
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes domaine d'activité santé
1er août -1
(Article L.313-1) publique
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes
domaine d'activité technique 1er août -1
(Article L.313-1)
Mécanicien en prothèse dentaire 1er août -1
Médecin contractuel à temps non complet 1er août -2
Médecin de la Ville de Paris 1er août -2
domaine d'activité médecine
Médecin de la Ville de Paris (Article L.313-1) 1er août 3,5
de prévention
Médecin d'encadrement territorial et responsable de projet
1er août 2
dans le domaine de la santé
domaine d'activité
Personnel paramédical et médicotechnique (Article L.313-1) 1er août 0,5
orthophonie
Psychologue d'administrations parisiennes 1er août 1
domaine d'activité clinicien
Psychologue d'administrations parisiennes (Article L.313-1) 1er août 1
du travail
Secrétaire administratif d'administrations parisiennes 1er août -2
Secrétaire médical et social 1er août 8
Technicien supérieur d'administrations parisiennes 1er août -3
TOTAL Fonction 4 - Santé et action sociale +15.5
Article 6 : les effectifs de la fonction 5 « Aménagement des territoires et habitat » de la Ville de Paris
sont modifiés ainsi qu'il suit :
Date
NB de
Corps ou emploi tous grades confondus Domaine d'effet
postes
2023
Adjoint administratif d'administrations parisiennes 1er août -6
Adjoint d'animation et d'action sportive 1er août 1
Adjoint technique d'administrations parisiennes 1er août -2
Administrateur 1er août -3
domaine d'activité pilotage de
Administrateur (Article L.313- 1) projets complexes en gestion 1er août -1
immobilière
Architecte voyer d'administrations parisiennes 1er août -1
Attaché d'administrations parisiennes 1er août 6
Chef de service administratif 1er août 1
167
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Date
NB de
Corps ou emploi tous grades confondus Domaine d'effet
postes
2023
Chef d'exploitation filière maîtrise 1er août 1
Chef d'exploitation filière technicien 1er août 2
Ingénieur d'administrations parisiennes 1er août 153,5
domaine d'activité
Ingénieur d'administrations parisiennes (Article L.313- 1) 1er août 1
environnement
Ingénieur d'administrations parisiennes (Article L.313- 1) domaine d'activité génie urbain 1er août 7
domaine d'activité gestion
Ingénieur d'administrations parisiennes (Article L.313- 1) 1er août 1
administrative
Ingénieur d'administrations parisiennes (Article L.313- 1) domaine d'activité paysage 1er août 7
domaine d'activité systèmes
Ingénieur d'administrations parisiennes (Article L.313- 1) 1er août 8
information et numérique
Ingénieur d'administrations parisiennes (Article L.313- 1) domaine d'activité technique 1er août 5
Ingénieur d'administrations parisiennes (Article L.313- 1) domaine d'activité urbanisme 1er août 4
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes 1er août -151,5
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes domaine d'activité
1er août -1
(Article L.313- 1) environnement
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes
domaine d'activité génie urbain 1er août -7
(Article L.313- 1)
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes domaine d'activité gestion
1er août -1
(Article L.313- 1) administrative
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes
domaine d'activité paysage 1er août -7
(Article L.313- 1)
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes domaine d'activité systèmes
1er août -8
(Article L.313- 1) information et numérique
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes
domaine d'activité technique 1er août -5
(Article L.313- 1)
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes
domaine d'activité urbanisme 1er août -4
(Article L.313- 1)
Personnel de maîtrise d'administrations parisiennes 1er août -2
Technicien supérieur d'administrations parisiennes 1er août 4
TOTAL Fonction 5 - Aménagement des territoires
+2
et habitat
Article 7 : les effectifs de la fonction 6 « Action économique » de la Ville de Paris sont modifiés ainsi qu'il
suit :
Corps ou emploi tous grades confondus Domaine Date d'effet 2023 NB de postes
Adjoint administratif d'administrations parisiennes 1er août -1
Adjoint technique d'administrations parisiennes 1er août -1
Architecte voyer d'administrations parisiennes 1er août 1
Attaché d'administrations parisiennes 1er août 5
Ingénieur cadre supérieur d'administrations parisiennes 1er août 1
Ingénieur d'administrations parisiennes 1er août 4
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes 1er août -4
Secrétaire administratif d'administrations parisiennes 1er août 2
TOTAL Fonction 6 - Action économique +7
Article 8 : les effectifs de la fonction 7 « Environnement » de la Ville de Paris sont modifiés ainsi qu'il
suit :
168
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Date
NB de
Corps ou emploi tous grades confondus Domaine d'effet
postes
2023
Adjoint technique d'administrations parisiennes 1er août 1
Assistant d'encadrement des métiers de l'automobile 1er août 1
Assistant d'exploitation conducteur 1er août -401
Attaché d'administrations parisiennes 1er août 2
Chef d'exploitation filière maîtrise 1er août 2
Chef d'exploitation filière technicien 1er août 4
Conducteur d'automobile 1er août 400
Éboueur 1er août -2
Ingénieur cadre supérieur d'administrations parisiennes
domaine d'activité technique 1er août 1
(Article L.313- 1)
Ingénieur d'administrations parisiennes 1er août 106,5
domaine d'activité
Ingénieur d'administrations parisiennes (Article L.313- 1) 1er août 7
environnement
Ingénieur d'administrations parisiennes (Article L.313- 1) domaine d'activité paysage 1er août 1
domaine d'activité prévention
Ingénieur d'administrations parisiennes (Article L.313- 1) 1er août 2
des risques professionnels
Ingénieur d'administrations parisiennes (Article L.313- 1) domaine d'activité scientifique 1er août 2
Ingénieur d'administrations parisiennes (Article L.313- 1) domaine d'activité technique 1er août 1
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes 1er août -108,5
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes domaine d'activité
1er août -7
(Article L.313- 1) environnement
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes
domaine d'activité paysage 1er août -1
(Article L.313- 1)
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes domaine d'activité prévention
1er août -2
(Article L.313- 1) des risques professionnels
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes
domaine d'activité scientifique 1er août -2
(Article L.313- 1)
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes
domaine d'activité technique 1er août -1
(Article L.313- 1)
Personnel de maîtrise d'administrations parisiennes 1er août -1
Secrétaire administratif d'administrations parisiennes 1er août 1
Technicien supérieur d'administrations parisiennes 1er août -5
TOTAL Fonction 7 Environnement +1
Article 9 : les effectifs de la fonction 8 « Transports » de la Ville de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
Date
NB de
Corps ou emploi tous grades confondus Domaine d'effet
postes
2023
Adjoint technique d'administrations parisiennes 1er août -1
Attaché d'administrations parisiennes 1er août +1
Ingénieur d'administrations parisiennes 1er août 129
Ingénieur d'administrations parisiennes (Article L.313- 1) domaine d'activité génie urbain 1er août 9
domaine d'activité systèmes
Ingénieur d'administrations parisiennes (Article L.313- 1) 1er août 3
information et numérique
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes 1er août -129
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes
domaine d'activité génie urbain 1er août -8
(Article L.313- 1)
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes domaine d'activité systèmes
1er août -3
(Article L.313- 1) information et numérique
TOTAL Fonction 8 - Transports -3
169
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 10 : les effectifs du budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris sont modifiés ainsi
qu'il suit :
Date
NB de
Corps ou emploi tous grades confondus Domaine d'effet
postes
2023
Attaché d'administrations parisiennes 1er août 1
Chef d'exploitation filière technicien 1er août -1
Ingénieur d'administrations parisiennes 1er août 23
domaine d'activité
Ingénieur d'administrations parisiennes (Article L.313- 1) 1er août 1
environnement
domaine d'activité gestion
Ingénieur d'administrations parisiennes (Article L.313- 1) 1er août 1
administrative
Ingénieur d'administrations parisiennes (Article L.313- 1) domaine d'activité informatique 1er août 1
domaine d'activité prévention des
Ingénieur d'administrations parisiennes (Article L.313- 1) 1er août 1
risques professionnels
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes 1er août -23
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes domaine d'activité
1er août -1
(Article L.313- 1) environnement
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes domaine d'activité gestion
1er août -1
(Article L.313- 1) administrative
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes
domaine d'activité informatique 1er août -1
(Article L.313- 1)
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes domaine d'activité prévention des
1er août -1
(Article L.313- 1) risques professionnels
TOTAL budget annexe de l'assainissement 0
Article 11 : les effectifs du budget annexe de l’eau de la Ville de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
Corps ou emploi tous grades confondus Domaine Date d'effet 2023 NB de postes
Chef d'exploitation filière technicien 1er août 1
Ingénieur d'administrations parisiennes 1er août 4
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes 1er août -4
Technicien supérieur d'administrations parisiennes 1er août -1
TOTAL budget annexe de l'eau 0
Article 12 : les effectifs du budget annexe des transports automobiles municipaux de la Ville de Paris
sont modifiés ainsi qu'il suit :
Date
NB de
Corps ou emploi tous grades confondus Domaine d'effet
postes
2023
Adjoint administratif d'administrations parisiennes 1er août 1
Assistant d'exploitation conducteur 1er août 82
Chef d'exploitation filière technicien 1er août -1
Conducteur d'automobile 1er août -83
Ingénieur d'administrations parisiennes 1er août 7
Ingénieur d'administrations parisiennes (Article domaine d'activité prévention
1er août 0
L.313- 1) des risques professionnels
Ingénieur d'administrations parisiennes (Article domaine d'activité sureté et
1er août 1
L.313- 1) sécurité
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes 1er août -7
Ingénieur et architecte d'administrations parisiennes domaine d'activité sureté et
1er août -2
(Article L.313- 1) sécurité
Technicien supérieur d'administrations parisiennes 1er août -2
TOTAL budget annexe des transports
- 4
municipaux
SOLDE GLOBAL DES EMPLOIS DU BS 2023 +239
170
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 13 : Les mesures prises par les articles 1 à 12 de la présente délibération représentent une
dépense de 3 295K€ pour la Ville de Paris en année pleine dont 1 373K€ au titre de l’année 2023, qui
sera imputée sur les crédits inscrits aux fonctions, chapitres et rubriques intéressés pour l’exercice
2023.
Article 14 : Compte tenu de la création des effectifs budgétaires des assistant.es maternel.le.s et des
assistant.es familiaux.ales, des délibérations successives créant des emplois à la Ville de Paris et de la
délibération du Bs emplois 2023 (articles 1 à 12), l’effectif réglementaire par fonction, catégorie, corps
ou emploi, tous grades confondus, reste ou est fixé comme suit. Les volumes d’heures de vacations
précédemment votés continuent de s’appliquer à hauteur des crédits budgétaires alloués.
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total
général 0 A ADMINISTRATEURS 36
général 0 A ADMINISTRATEURS domaine d'activité restauration 1
domaine d'activité audit et
ADMINISTRATEURS ART
général 0 A évaluations des politiques 1
L.313- 1
publiques
ADMINISTRATEURS ART domaine d'activité besoins du
général 0 A 12
L.313- 1 service
ADMINISTRATEURS ART domaine d'activité communication
général 0 A 1
L.313- 1 et information
domaine d'activité conduite de
ADMINISTRATEURS ART projets stratégiques ou complexes
général 0 A 1
L.313- 1 dans le domaine des ressources
humaines
ADMINISTRATEURS ART domaine d'activité contrôle de
général 0 A 1
L.313- 1 gestion
ADMINISTRATEURS ART domaine d'activité développement
général 0 A 1
L.313- 1 économique
ADMINISTRATEURS ART domaine d'activité gestion
général 0 A 2
L.313- 1 financière
ADMINISTRATEURS ART domaine d'activité grands projets
général 0 A 1
L.313- 1 sportifs ou culturels
domaine d'activité pilotage de
ADMINISTRATEURS ART projets complexes dans le domaine
général 0 A 1
L.313- 1 des systèmes et technologies de
l'information
ARCHITECTES VOYERS
général 0 A ADMINISTRAT.PARISIEN 24
NES
ASSISTANTS SOCIO-
général 0 A EDUCATIF 19,5
ADM.PARIS
général 0 A ATTACHES ART L.313- 1 domaine d'activité achats 16
domaine d'activité communication
général 0 A ATTACHES ART L.313- 1 60
et information
domaine d'activité développement
général 0 A ATTACHES ART L.313- 1 1
durable
domaine d'activité gestion
général 0 A ATTACHES ART L.313- 1 60
administrative
domaine d'activité gestion
général 0 A ATTACHES ART L.313- 1 35
financière
domaine d'activité grands
général 0 A ATTACHES ART L.313- 1 20
événements sportifs ou culturels
général 0 A ATTACHES ART L.313- 1 domaine d'activité juridique 14
domaine d'activité partenariat
général 0 A ATTACHES ART L.313- 1 3
associatif
171
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total
domaine d'activité projets
général 0 A ATTACHES ART L.313- 1 32
complexes
domaine d'activité relation à
général 0 A ATTACHES ART L.313- 1 1
l'usager
domaine d'activité système
général 0 A ATTACHES ART L.313- 1 1
d'information
CADRE DE SANTE
PARAMEDICAUX ADM.
général 0 A 3
PARISIENNES spécialité
infirmier
CHARGES ETUDES
général 0 A DOCUMENTAIRES domaine d'activité restauration 1
ADM.PARIS.
CHARGES ETUDES
général 0 A DOCUMENTAIRES 1
ADM.PARIS.
CHARGES ETUDES
DOCUMENTAIRES
général 0 A domaine d'activité archivage 1
ADM.PARIS. ART
L.313- 1
CHARGES ETUDES
DOCUMENTAIRES domaine d'activité classement
général 0 A 2
ADM.PARIS. ART documentation
L.313- 1
CHEF DE SERVICE
général 0 A ADMINISTRATIF emploi fonctionnel 10
FILIERE SOCIALE
CHEF SERVICES
ADMINISTRATIFS
général 0 A emploi fonctionnel 426
ADMIN.PARIS. ET
ATTACHES
CONSEILLERS SOCIO-
général 0 A EDUCATIFS 2
ADM. PARISIENNES
CONSERVATEURS DU
général 0 A 1
PATRIMOINE
DIRECTEURS DE
général 0 A emploi fonctionnel de direction 4
PROJET
DIRECTEURS,
général 0 A DIRECTEURS 18
GENERAUX
ELEVE ASSISTANT
général 0 A SOCIO 27
EDUCATIF
ELEVE
général 0 A 6
BIBLIOTHECAIRE
ELEVE CADRE DE
SANTE
général 0 A 2
INFIRMIER ET
MANIPULATEUR
ELEVE CONSERVATEUR
général 0 A DU 4
PATRIMOINE
ELEVE EDUCATEUR DE
général 0 A JEUNES 44
ENFANTS
172
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total
général 0 A ELEVE INFIRMIER 30
ELEVE INGENIEUR
général 0 A ADMINISTRATIONS 53
PARISIENNES
général 0 A ELEVE PUERICULTRICE 28
ELEVE PUERICULTRICE
général 0 A CADRE DE 5
SANTE
EMPLOI DIRECTEUR
GENERAL DES
général 0 A emploi fonctionnel de direction 17
SERVICES DES MAIRIES
D'ARRDT
EXPERT DE HAUT
général 0 A emploi fonctionnel de direction 10
NIVEAU
INFIRMIER(E)S VILLE
général 0 A DE PARIS CAT 19
A
INGENIEUR CADRE
SUPERIEUR
général 0 A 41
D'ADMINISTRATIONS
PARISIENNES
INGENIEUR CADRE
SUPERIEUR
domaine d'activité besoins du
général 0 A D'ADMINISTRATIONS 1
service
PARISIENNES
ART L.313- 1
INGENIEUR CADRE
SUPERIEUR domaine d'activité pilotage de
général 0 A D'ADMINISTRATIONS projets complexes dans le domaine 2
PARISIENNES du patrimoine
ART L.313- 1
INGENIEUR CADRE
SUPERIEUR
domaine d'activité prévention et
général 0 A D'ADMINISTRATIONS 1
gestion des risques
PARISIENNES
ART L.313- 1
INGENIEUR CADRE
domaine d'activité projets
SUPERIEUR
complexes dans le domaine des
général 0 A D'ADMINISTRATIONS 3
systèmes et technologies de
PARISIENNES
l'information
ART L.313- 1
INGENIEUR CADRE
SUPERIEUR
domaine d'activité systèmes et
général 0 A D'ADMINISTRATIONS 2
technologies de l'information
PARISIENNES
ART L.313- 1
INGENIEUR CADRE
domaine d'activité systèmes et
SUPERIEUR
technologies de l'information en
général 0 A D'ADMINISTRATIONS 3
matière de projets d'intégration
PARISIENNES
numérique
ART L.313- 1
INGENIEUR CADRE
SUPERIEUR
général 0 A D'ADMINISTRATIONS 5
PARISIENNES
STAGIAIRE
173
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total
INGENIEUR
général 0 A D'ADMINISTRATIONS 239
PARISIENNES
INGENIEUR
D'ADMINISTRATIONS
général 0 A domaine architecture 1
PARISIENNES ART L.313-
1
INGENIEUR
D'ADMINISTRATIONS
général 0 A domaine d'activité achats 7
PARISIENNES ART L.313-
1
INGENIEUR
D'ADMINISTRATIONS
général 0 A domaine d'activité architecture 14
PARISIENNES ART L.313-
1
INGENIEUR
D'ADMINISTRATIONS
général 0 A domaine d'activité génie urbain 5
PARISIENNES ART L.313-
1
INGENIEUR
D'ADMINISTRATIONS domaine d'activité gestion
général 0 A 6
PARISIENNES ART L.313- administrative
1
INGENIEUR
D'ADMINISTRATIONS
général 0 A domaine d'activité informatique 75
PARISIENNES ART L.313-
1
INGENIEUR
D'ADMINISTRATIONS domaine d'activité prévention des
général 0 A 4
PARISIENNES ART L.313- risques professionnels
1
INGENIEUR
D'ADMINISTRATIONS domaine d'activité projets
général 0 A 8
PARISIENNES ART L.313- complexes
1
INGENIEUR
D'ADMINISTRATIONS domaine d'activité systèmes
général 0 A 82
PARISIENNES ART L.313- d'information et numérique
1
INGENIEUR
D'ADMINISTRATIONS
général 0 A domaine d'activité technique 38
PARISIENNES ART L.313-
1
INGENIEUR
D'ADMINISTRATIONS
général 0 A 5
PARISIENNES
STAGIAIRE
général 0 A INSPECTEURS 8
INSPECTEURS
général 0 A 13
GENERAUX
MEDECINS DE LA VILLE
domaine d'activité médecine du
général 0 A DE PARIS 27
travail
ART L.313- 1
PSYCHOLOGUES ART domaine d'activité clinicien du
général 0 A 6
L.313- 1 travail
174
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total
SECRETAIRE GENERAL
général 0 A ADJOINT DE emploi fonctionnel de direction 4
LA VILLE DE PARIS
SECRETAIRE GENERAL
général 0 A DE LA VILLE emploi fonctionnel de direction 1
DE PARIS
général 0 A SOUS DIRECTEURS emploi fonctionnel de direction 16
ASSIST. SP.
général 0 B BIBLIOTHÈQUES 2
MUSÉES ADM. PARIS.
AUXILIAIRES DE
général 0 B PUERICULTURE DE 50
LA VILLE DE PARIS
général 0 B CHEFS D'EXPLOITATION emploi fonctionnel 1
CHEFS D'EXPLOITATION
général 0 B emploi fonctionnel 57
filière maîtrise
CHEFS D'EXPLOITATION
général 0 B emploi fonctionnel 34
filière technique
ELEVE AUXILIAIRE DE
général 0 B PUERICULTURE DE LA 86
VILLE DE PARIS
PERSONNELS DE
général 0 B MAITRISE ADM. 191
PARISIENNES
PERSONNELS DE
MAITRISE ADM.
général 0 B domaine d'activité bâtiment 10
PARISIENNES ART L.313-
1
PERSONNELS DE
MAITRISE ADM.
général 0 B domaine d'activité restauration 1
PARISIENNES ART L.313-
1
SECRETAIRES
général 0 B ADMINISTRATIFS 729
ADMIST.PARIS.
SECRETAIRES MEDICAL
général 0 B 22
ET SOCIAL ADM.PARIS.
TECHN TRANQ
général 0 B PUBLIQUE ET SURV 30
COMMUNE DE PARIS
TECHNICIENS DES
général 0 B SERVICES 71
OPERATIONNELS
TECHNICIENS
général 0 B SUPERIEURS 511
ADMINIS. PARISIENNES
TECHNICIENS
SUPERIEURS domaine d'activité construction et
général 0 B 24
ADMINIS. PARISIENNES bâtiment
ART L.313- 1
TECHNICIENS
SUPERIEURS
général 0 B domaine d'activité génie urbain 1
ADMINIS. PARISIENNES
ART L.313- 1
175
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total
TECHNICIENS
SUPERIEURS
général 0 B domaine d'activité multimédia 59
ADMINIS. PARISIENNES
ART L.313- 1
TECHNICIENS
SUPERIEURS domaine d'activité prévention des
général 0 B 1
ADMINIS. PARISIENNES risques professionnels
ART L.313- 1
ADJOINTS ACCUEIL
général 0 C SURVEILLANCE 3
ET MAGASINAGE
ADJOINTS
général 0 C 1 819,5
ADMINISTRATIFS
général 0 C ADJOINTS TECHNIQUES 1 369
ADJOINTS TECHNIQUES
général 0 C ART L.313- domaine d'activité restauration 1
1
ADJOINTS TECHNIQUES
général 0 C ART L.313- domaine électrotechniciens 15
1
ADJOINTS TECHNIQUES
général 0 C ART L.313- domaine magasinier 2
1
ADJOINTS TECHNIQUES
général 0 C ART L.313- domaine menuisier 5
1
ADJOINTS TECHNIQUES
général 0 C ART L.313- domaine peintre 3
1
ADJOINTS TECHNIQUES
général 0 C ART L.313- domaine plombier 5
1
AGENT DE LA PETITE
général 0 C 50
ENFANCE
AGENT DE LOGISTIQUE
général 0 C 19
GENERALE
AGENT DE
général 0 C SURVEILLANCE DE 5
PARIS
AGENTS D'ACCUEIL ET
général 0 C DE 166
SURVEILLANCE
AGENTS TECHNIQUES
général 0 C 2
DES ECOLES
général 0 C EBOUEURS 50
général 0 C FOSSOYEURS 68
non ADJOINTS TECHNIQUES
général 0 60
titulaire contractuels
AGENTS
non INFORMATIQUES
général 0 6
titulaire CADRES
MOYENS
AGENTS TECHNIQUES
non
général 0 CONTRACTUELS 1
titulaire
CATEGORIE V
176
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total
CHARGES DE MISSION
non
général 0 CADRES 3
titulaire
MOYENS
non COLLABORATEUR DE
général 0 141
titulaire CABINET
COLLABORATEUR DE
non
général 0 MAIRE D 280
titulaire
ARRONDISSEMENT
FORMATEUR
non
général 0 CONTRACTUEL DE LA 18
titulaire
VILLE DE PARIS
RESP SERVICES
non SECURITE
général 0 14
titulaire INCENDIE HÖTEL DE
VILLE
non TECHNICIEN DE
général 0 1
titulaire L'HABILLEMENT
général Total fonction 0 - Services généraux 7 662
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total
général 1 A ADMINISTRATEURS 2
domaine d'activité
général 1 A ADMINISTRATEURS ART L.313- 1 1
politique de la ville
ARCHITECTES VOYERS
général 1 A 3
ADMINISTRAT.PARISIENNES
ASSISTANTS SOCIO- EDUCATIF
général 1 A 19
ADM.PARIS
domaine d'activité
général 1 A ATTACHES ART L.313- 1 communication et 16
information
domaine d'activité gestion
général 1 A ATTACHES ART L.313- 1 13
administrative
domaine d'activité
général 1 A ATTACHES ART L.313- 1 3
juridique
domaine d'activité
général 1 A ATTACHES ART L.313- 1 3
médiation
domaine d'activité projets
général 1 A ATTACHES ART L.313- 1 4
complexes
CHEF SERVICES
général 1 A ADMINISTRATIFS emploi fonctionnel 40
ADMIN.PARIS. ET ATTACHES
CONSEILLERS SOCIO-
général 1 A EDUCATIFS 2
ADM. PARISIENNES
Directeur de la police municipale de
général 1 A 28
Paris
DIRECTEURS, DIRECTEURS
général 1 A 2
GENERAUX
INFIRMIER(E)S VILLE DE PARIS
général 1 A CAT 1
A
INGENIEUR CADRE SUPERIEUR
général 1 A D'ADMINISTRATIONS 2
PARISIENNES
177
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total
INGENIEUR
général 1 A D'ADMINISTRATIONS 18
PARISIENNES
INGENIEUR
domaine d'activité sûreté
général 1 A D'ADMINISTRATIONS 3
et sécurité
PARISIENNES ART L.313- 1
INGENIEUR
domaine d'activité
général 1 A D'ADMINISTRATIONS 2
technique
PARISIENNES ART L.313- 1
emploi fonctionnel de
général 1 A SOUS DIRECTEURS 4
direction
Chef de service de la police
général 1 B 110
municipale de Paris
CHEFS D'EXPLOITATION filière
général 1 B emploi fonctionnel 6
technique
CONTROLEUR DE LA VILLE DE
général 1 B 24
PARIS
PERSONNELS DE MAITRISE
général 1 B ADM. 4
PARISIENNES
SECRETAIRES ADMINISTRATIFS
général 1 B 62
ADMIST.PARIS.
TECHN TRANQ PUBLIQUE ET
général 1 B SURV 121
COMMUNE DE PARIS
TECHNICIENS SUPERIEURS
général 1 B 66
ADMINIS. PARISIENNES
général 1 C ADJOINTS ADMINISTRATIFS 145
général 1 C ADJOINTS TECHNIQUES 12,0
AGENT DE LA POLICE
général 1 C 1 314
MUNICIPALE
AGENT DE SURVEILLANCE DE
général 1 C 533
PARIS
AGENTS D'ACCUEIL ET DE
général 1 C 802
SURVEILLANCE
INSPECTEURS DU SERVICE DE
général 1 C 516
SECURITE
général Total Fonction 1 -Sécurité 3 881
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total
général 2 A ADMINISTRATEURS 6
domaine d'activité
général 2 A ATTACHES ART L.313- 1 communication et 2
information
domaine d'activité contrôle
général 2 A ATTACHES ART L.313- 1 2
de gestion
domaine d'activité gestion
général 2 A ATTACHES ART L.313- 1 19
administrative
domaine d'activité
général 2 A ATTACHES ART L.313- 1 1
informatique
domaine d'activité relation
général 2 A ATTACHES ART L.313- 1 3
à l'usager
CHEF SERVICES
général 2 A ADMINISTRATIFS emploi fonctionnel 111,5
ADMIN.PARIS. ET ATTACHES
général 2 A CONSEILLERS DES A.P.S. 28
178
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total
CONSEILLERS SOCIO-
général 2 A EDUCATIFS 1
ADM. PARISIENNES
DIRECTEURS, DIRECTEURS
général 2 A 2
GENERAUX
INGENIEUR CADRE SUPERIEUR
général 2 A D'ADMINISTRATIONS 3
PARISIENNES
INGENIEUR
général 2 A D'ADMINISTRATIONS 9
PARISIENNES
INGENIEUR
domaine d'activité
général 2 A D'ADMINISTRATIONS 1
informatique
PARISIENNES ART L.313- 1
INGENIEUR domaine d'activité
général 2 A D'ADMINISTRATIONS prévention des risques 2
PARISIENNES ART L.313- 1 professionnels
INGENIEUR domaine d'activité
général 2 A D'ADMINISTRATIONS systèmes d'information et 3
PARISIENNES ART L.313- 1 numérique
INGENIEUR
domaine d'activité
général 2 A D'ADMINISTRATIONS 7
technique
PARISIENNES ART L.313- 1
PROFESSEURS DE LA VILLE DE
général 2 A 722,5
PARIS
emploi fonctionnel de
général 2 A SOUS DIRECTEURS 3
direction
ANIMATEURS ANIMATRICES
général 2 B 748
ADMINISTRATIONS PAR
ASSIST. SP. BIBLIOTHÈQUES
général 2 B 2
MUSÉES ADM. PARIS.
CHEFS D'EXPLOITATION filière
général 2 B emploi fonctionnel 2
maîtrise
CHEFS D'EXPLOITATION filière
général 2 B emploi fonctionnel 4
technique
PERSONNELS DE MAITRISE
général 2 B ADM. 12
PARISIENNES
SECRETAIRES ADMINISTRATIFS
général 2 B 202
ADMIST.PARIS.
TECHNICIENS DES SERVICES
général 2 B 52
OPERATIONNELS
TECHNICIENS SUPERIEURS
général 2 B 32,5
ADMINIS. PARISIENNES
général 2 C ADJOINTS ADMINISTRATIFS 264
ADJOINTS D'ANIMATION ET
général 2 C 2 177
D'ACTION SPORTIVE
général 2 C ADJOINTS TECHNIQUES 101,5
ADJOINTS TECHNIQUES DES
général 2 C ETABLISSEMENTS 758
D'ENSEIGNEMENT
AGENTS SPECIALISE DES
général 2 C ECOLES 1 988
MATERNELLES
179
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total
AGENTS TECHNIQUES DES
général 2 C 2 389
ECOLES
ADJOINTS D'ANIMATION A
non
général 2 TEMPS 749
titulaire
NON COMPLET
non CHARGES DE MISSION CADRES
général 2 6
titulaire MOYENS
non
général 2 COORDINATEURS CMA 10
titulaire
FORMATEUR CONTRACTUEL DE
non
général 2 LA 7
titulaire
VILLE DE PARIS
non PROFESSEURS DES COURS
général 2 97
titulaire MUNICIPAUX D'ADULTES
général Total 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 10 527
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total
général 3 A ADMINISTRATEURS 16
domaine d'activité grands
général 3 A ADMINISTRATEURS ART L.313- 1 événements sportifs ou 2
culturels
ARCHITECTES VOYERS
général 3 A 5
ADMINISTRAT.PARISIENNES
général 3 A ASSISTANTS SOCIO- EDUCATIF 1
ADM.PARIS
général 3 A ATTACHES ART L.313- 1 domaine d'activité achats 1
domaine d'activité
général 3 A ATTACHES ART L.313- 1 communication et 4
information
général 3 A ATTACHES ART L.313- 1 domaine d'activité culture 4,5
domaine d'activité gestion
général 3 A ATTACHES ART L.313- 1 44
administrative
domaine d'activité gestion
général 3 A ATTACHES ART L.313- 1 3
financière
domaine d'activité grands
général 3 A ATTACHES ART L.313- 1 événements sportifs ou 27
culturels
domaine d'activité
général 3 A ATTACHES ART L.313- 1 1
juridique
domaine d'activité lutte
général 3 A ATTACHES ART L.313- 1 3
contre les discriminations
domaine d'activité projets
général 3 A ATTACHES ART L.313- 1 7
complexes
BIBLIOTHECAIRES
général 3 A D'ADMINISTRATIONS 82
PARISIENNES
CHARGES ETUDES
général 3 A 16
DOCUMENTAIRES ADM.PARIS.
CHARGES ETUDES
domaine d'activité
DOCUMENTAIRES ADM.PARIS.
général 3 A conservation 4
ART
documentation
L.313- 1
180
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total
CHARGES ETUDES
domaine d'activité
DOCUMENTAIRES ADM.PARIS.
général 3 A exploitation 1
ART
documentation
L.313- 1
CHARGES ETUDES
DOCUMENTAIRES ADM.PARIS. domaine d'activité
général 3 A 2
ART recherche documentation
L.313- 1
CHEF SERVICES
général 3 A ADMINISTRATIFS emploi fonctionnel 168
ADMIN.PARIS. ET ATTACHES
général 3 A CONSEILLERS DES A.P.S. 54
CONSERV.GENERAUX DES
général 3 A 9
BIBLIO.
CONSERVATEURS
général 3 A 66
BIBLIOTHEQUES
CONSERVATEURS DU
général 3 A 10
PATRIMOINE
DIRECTEURS DES
général 3 A 20
CONSERVATOIRES DE PARIS
DIRECTEURS, DIRECTEURS emploi fonctionnel de
général 3 A 5
GENERAUX direction
DIRECTEURS, DIRECTEURS
général 3 A 2
GENERAUX
EMPLOI DIRECTEUR GENERAL
emploi fonctionnel de
général 3 A ADJOINT DES SERVICES DES 43
direction
MAIRIES D'ARRDT
EMPLOI DIRECTEUR GENERAL
DES emploi fonctionnel de
général 3 A 3
SERVICES DES MAIRIES direction
D'ARRDT
INGENIEUR CADRE SUPERIEUR
général 3 A D'ADMINISTRATIONS 6
PARISIENNES
INGENIEUR CADRE SUPERIEUR
D'ADMINISTRATIONS
général 3 A besoins du service 1
PARISIENNES
ART L.313- 1
INGENIEUR CADRE SUPERIEUR
domaine d'activité grands
D'ADMINISTRATIONS
général 3 A événements sportifs ou 1
PARISIENNES
culturels
ART L.313- 1
INGENIEUR CADRE SUPERIEUR
domaine d'activité grands
D'ADMINISTRATIONS
général 3 A projets sportifs ou 1
PARISIENNES
culturels
ART L.313- 1
INGENIEUR CADRE SUPERIEUR
domaine d'activité pilotage
D'ADMINISTRATIONS
général 3 A de projets complexes dans 1
PARISIENNES
le domaine du patrimoine
ART L.313- 1
INGENIEUR CADRE SUPERIEUR
domaine d'activité
D'ADMINISTRATIONS
général 3 A systèmes et technologies de 1
PARISIENNES
l'information
ART L.313- 1
181
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total
INGENIEUR
général 3 A D'ADMINISTRATIONS 40
PARISIENNES
INGENIEUR
domaine d'activité
général 3 A D'ADMINISTRATIONS 1
environnement
PARISIENNES ART L.313- 1
INGENIEUR
domaine d'activité génie
général 3 A D'ADMINISTRATIONS 1
urbain
PARISIENNES ART L.313- 1
INGENIEUR
domaine d'activité gestion
général 3 A D'ADMINISTRATIONS 2
administrative
PARISIENNES ART L.313- 1
INGENIEUR
domaine d'activité
général 3 A D'ADMINISTRATIONS 1
informatique
PARISIENNES ART L.313- 1
INGENIEUR domaine d'activité
général 3 A D'ADMINISTRATIONS prévention des risques 2
PARISIENNES ART L.313- 1 professionnels
INGENIEUR
domaine d'activité projets
général 3 A D'ADMINISTRATIONS 1
complexes
PARISIENNES ART L.313- 1
INGENIEUR domaine d'activité
général 3 A D'ADMINISTRATIONS systèmes d'information et 2
PARISIENNES ART L.313- 1 numérique
INGENIEUR
domaine d'activité
général 3 A D'ADMINISTRATIONS 1
technique
PARISIENNES ART L.313- 1
PROFESSEUR
D'ENSEIGNEMENT
général 3 A 454
ARTISTIQUE DE LA VILLE DE
PARIS
général 3 A PSYCHOLOGUES 1
emploi fonctionnel de
général 3 A SOUS DIRECTEURS 8
direction
ANIMATEURS ANIMATRICES
général 3 B 4
ADMINISTRATIONS PAR
ASSIST. SP. BIBLIOTHÈQUES
général 3 B 721
MUSÉES ADM. PARIS.
ASSISTANTS SPEC
général 3 B ENSEIGNEMENT 189
ART COM DE PARIS
général 3 B CHEFS D'EXPLOITATION emploi fonctionnel 6
CHEFS D'EXPLOITATION filière
général 3 B emploi fonctionnel 31
maîtrise
CHEFS D'EXPLOITATION filière
général 3 B emploi fonctionnel 5
technique
général 3 B EDUCATEURS DES A.P.S. 391
PERSONNELS DE MAITRISE
général 3 B ADM. 57
PARISIENNES
SECRETAIRES ADMINISTRATIFS
général 3 B 251
ADMIST.PARIS.
TECHNICIENS DES SERVICES
général 3 B 57
OPERATIONNELS
182
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total
TECHNICIENS SUPERIEURS
général 3 B 58
ADMINIS. PARISIENNES
ADJOINTS ACCUEIL
général 3 C SURVEILLANCE 399
ET MAGASINAGE
général 3 C ADJOINTS ADMINISTRATIFS 579,5
ADJOINTS ADMINISTRATIFS
général 3 C 7
BIBLIOTHEQUES
ADJOINTS D'ANIMATION ET
général 3 C 4
D'ACTION SPORTIVE
général 3 C ADJOINTS TECHNIQUES 2 068
ACCOMPAGNATEUR DE
non
général 3 MUSIQUE 9
titulaire
DES CONSERVATOIRES
non ADJOINTS ADMINISTRATIFS
général 3 30
titulaire CONTRACTUELS A TNC (50%)
non AGENTS CONTRACTUELS DES
général 3 29
titulaire BIBLIOTHEQUES
AGENTS TECHN.
non
général 3 CONTRACTUELS 2
titulaire
CATEG IV A, IV B
ANIMATEUR COORDONNATEUR
non DU
général 3 2
titulaire CONSEIL PARISIEN DE LA
JEUNESSE
ASSISTANT CONTRACTUEL À
TEMPS NON COMPLET D'ENS.
non
général 3 ARTISTIQUE DES 115
titulaire
CONSERVATOIRES
DE PARIS
non CHARGES DE MISSION CADRES
général 3 19
titulaire MOYENS
non emploi fonctionnel de
général 3 DELEGUES AU CINEMA 1
titulaire direction
DELEGUES ENSEIGNEMENT
non emploi fonctionnel de
général 3 SUP. 1
titulaire direction
MUSIQUE ET DANSE
non EDUCATEURS DES A.P.S.
général 3 35
titulaire CONTRACTUELS A TNC
non PROFESSEURS ATELIERS DES
général 3 74
titulaire BEAUX ARTS VDP
PROFESSEURS DE
non
général 3 CONSERVATOIRE 110
titulaire
CONTRACTUEL
non
général 3 RESTAURATEUR 3
titulaire
général Total 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 6 386
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total
général 4 A ADMINISTRATEURS 15
domaine d'activité audit et
général 4 A ADMINISTRATEURS ART L.313- 1 évaluations des politiques 2
publiques
domaine d'activité
général 4 A ADMINISTRATEURS ART L.313- 1 1
coopération territoriale
183
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total
ASSISTANTS SOCIO- EDUCATIF
général 4 A 619
ADM.PARIS
domaine d'activité audit et
général 4 A ATTACHES ART L.313- 1 évaluations des politiques 4
publiques
domaine d'activité
général 4 A ATTACHES ART L.313- 1 communication et 1
information
domaine d'activité gestion
général 4 A ATTACHES ART L.313- 1 17
administrative
domaine d'activité gestion
général 4 A ATTACHES ART L.313- 1 1
financière
domaine d'activité
général 4 A ATTACHES ART L.313- 1 3
informatique
domaine d'activité projets
général 4 A ATTACHES ART L.313- 1 12
complexes
domaine d'activité
général 4 A ATTACHES ART L.313- 1 27
sanitaire et social
CADRE DE SANTE
général 4 A PARAMEDICAUX ADM. 10
PARISIENNES spécialité infirmier
CADRE DE SANTE
PARAMEDICAUX ADM.
général 4 A PARISIENNES spécialité 2
manipulateur d'électro radiologie
médicale
CADRE DE SANTE
PARAMEDICAUX ADM.
général 4 A 202,5
PARISIENNES spécialité
puériculture
CADRE DE SANTE
PARAMEDICAUX ADM.
général 4 A 1
PARISIENNES spécialité
rééducateur
CHEF DE SERVICE
général 4 A ADMINISTRATIF emploi fonctionnel 17
FILIERE SOCIALE
CHEF SERVICES
général 4 A ADMINISTRATIFS emploi fonctionnel 205,5
ADMIN.PARIS. ET ATTACHES
CONSEILLERS SOCIO-
général 4 A EDUCATIFS 88
ADM. PARISIENNES
DIRECTEURS, DIRECTEURS
général 4 A 6
GENERAUX
EDUCATRICES EDUCATEURS DE
général 4 A 964
JEUNES ENFANTS
INFIRMIER(E)S VILLE DE PARIS
général 4 A CAT 187,5
A
INGENIEUR CADRE SUPERIEUR
général 4 A D'ADMINISTRATIONS 4
PARISIENNES
184
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total
INGENIEUR CADRE SUPERIEUR domaine d'activité pilotage
D'ADMINISTRATIONS de projets complexes dans
général 4 A 1
PARISIENNES le domaine de
ART L.313- 1 développement durable
INGENIEUR
général 4 A D'ADMINISTRATIONS 38
PARISIENNES
INGENIEUR
domaine d'activité
général 4 A D'ADMINISTRATIONS 1
environnement
PARISIENNES ART L.313- 1
INGENIEUR
domaine d'activité gestion
général 4 A D'ADMINISTRATIONS 2
administrative
PARISIENNES ART L.313- 1
INGENIEUR domaine d'activité
général 4 A D'ADMINISTRATIONS prévention des risques 2
PARISIENNES ART L.313- 1 professionnels
INGENIEUR
domaine d'activité projets
général 4 A D'ADMINISTRATIONS 1
complexes
PARISIENNES ART L.313- 1
INGENIEUR
domaine d'activité santé
général 4 A D'ADMINISTRATIONS 1
publique
PARISIENNES ART L.313- 1
INGENIEUR
domaine d'activité
général 4 A D'ADMINISTRATIONS 1
technique
PARISIENNES ART L.313- 1
MEDECIN D'ENCADREMENT
général 4 A emploi fonctionnel 29
TERRITORIAL
MEDECINS DE LA VILLE DE
général 4 A 55
PARIS
MEDECINS DE LA VILLE DE
domaine d'activité
général 4 A PARIS 38,5
médecine de prévention
ART L.313- 1
MEDECINS DE LA VILLE DE
domaine d'activité
général 4 A PARIS 39
médecine de soins
ART L.313- 1
PERSONNEL PARAMEDICAL ET
général 4 A 56,5
MEDICO- TECHNIQUE
PERSONNEL PARAMEDICAL ET
domaine d'activité
général 4 A MEDICO- TECHNIQUE ART L.313- 3,5
orthophonie
1
PERSONNEL PARAMEDICAL ET
domaine d'activité
général 4 A MEDICO- TECHNIQUE ART L.313- 5
psychomotricien
1
général 4 A PSYCHOLOGUES 99,5
général 4 A PSYCHOLOGUES ART L.313- 1 domaine d'activité clinicien 5
domaine d'activité clinicien
général 4 A PSYCHOLOGUES ART L.313- 1 12,5
du travail
PUERICULTRICES
général 4 A ADMINISTRATIONS 354,5
PARISIENNES
général 4 A SAGES FEMMES 34
emploi fonctionnel de
général 4 A SOUS DIRECTEURS 10
direction
185
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total
AUXILIAIRES DE
général 4 B PUERICULTURE DE 4 290
LA VILLE DE PARIS
CHEFS D'EXPLOITATION filière
général 4 B emploi fonctionnel 2
maîtrise
CHEFS D'EXPLOITATION filière
général 4 B emploi fonctionnel 6
technique
PERSONNELS DE MAITRISE
général 4 B ADM. 12
PARISIENNES
SECRETAIRES ADMINISTRATIFS
général 4 B 354
ADMIST.PARIS.
SECRETAIRES MEDICAL ET
général 4 B 275
SOCIAL ADM.PARIS.
SECRETAIRES MEDICAL ET
général 4 B SOCIAL 28
ADM.PARIS. spécialité soins
TECHNICIENS DES SERVICES
général 4 B 35
OPERATIONNELS
TECHNICIENS SUPERIEURS
général 4 B 130
ADMINIS. PARISIENNES
général 4 C ADJOINTS ADMINISTRATIFS 486
général 4 C ADJOINTS TECHNIQUES 60,5
ADJOINTS TECHNIQUES EAU ET
général 4 C 46
ASSAINISSEMENT
général 4 C AGENT DE LA PETITE ENFANCE 2 080,5
AGENT DE LA PETITE ENFANCE
général 4 C 1
CONTRACTUEL
général 4 C ASSISTANT FAMILIAL 645
général 4 C ASSISTANT MATERNEL 455
AUXILIAIRES DE
général 4 C PUERICULTURE ET 1
DE SOINS
non
général 4 MEDECINS CONTRACTUELS 69,5
titulaire
PERSONNEL PARAMEDICAL ET
non
général 4 MEDICO- TECHNIQUE 2
titulaire
CONTRACTUEL A TNC
non PSYCHOLOGUES CONTRACTUEL
général 4 12
titulaire TNC
général Total 4 - Santé et action sociale 12 169
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total
général 5 A ADMINISTRATEURS 5
ARCHITECTES VOYERS
général 5 A 45
ADMINISTRAT.PARISIENNES
ASSISTANTS SOCIO- EDUCATIF
général 5 A 2
ADM.PARIS
domaine d'activité
général 5 A ATTACHES ART L.313- 1 5
communication et information
domaine d'activité
général 5 A ATTACHES ART L.313- 1 1
développement durable
domaine d'activité espaces
général 5 A ATTACHES ART L.313- 1 2
publics
186
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total
domaine d'activité gestion
général 5 A ATTACHES ART L.313- 1 39
administrative
domaine d'activité gestion
général 5 A ATTACHES ART L.313- 1 1
financière
domaine d'activité politique
général 5 A ATTACHES ART L.313- 1 14
de la ville
domaine d'activité projets
général 5 A ATTACHES ART L.313- 1 10
complexes
domaine d'activité sanitaire et
général 5 A ATTACHES ART L.313- 1 1
social
CHARGES ETUDES
DOCUMENTAIRES ADM.PARIS. domaine d'activité classement
général 5 A 1
ART documentation
L.313- 1
CHARGES ETUDES
DOCUMENTAIRES ADM.PARIS. domaine d'activité
général 5 A 1
ART exploitation documentation
L.313- 1
CHEF SERVICES
général 5 A ADMINISTRATIFS emploi fonctionnel 140
ADMIN.PARIS. ET ATTACHES
DIRECTEURS, DIRECTEURS
général 5 A 5
GENERAUX
INGENIEUR CADRE SUPERIEUR
général 5 A D'ADMINISTRATIONS 46
PARISIENNES
INGENIEUR CADRE SUPERIEUR
D'ADMINISTRATIONS domaine d'activité besoins du
général 5 A 1
PARISIENNES service
ART L.313- 1
INGENIEUR CADRE SUPERIEUR
domaine d'activité pilotage de
D'ADMINISTRATIONS
général 5 A projets complexes dans le 1
PARISIENNES
domaine de l’urbanisme
ART L.313- 1
INGENIEUR CADRE SUPERIEUR
D'ADMINISTRATIONS
général 5 A domaine d'activité urbanisme 2
PARISIENNES
ART L.313- 1
INGENIEUR
général 5 A D'ADMINISTRATIONS 153,5
PARISIENNES
INGENIEUR
domaine d'activité
général 5 A D'ADMINISTRATIONS 1
environnement
PARISIENNES ART L.313- 1
INGENIEUR
domaine d'activité génie
général 5 A D'ADMINISTRATIONS 7
urbain
PARISIENNES ART L.313- 1
INGENIEUR
domaine d'activité gestion
général 5 A D'ADMINISTRATIONS 1
administrative
PARISIENNES ART L.313- 1
INGENIEUR
général 5 A D'ADMINISTRATIONS domaine d'activité paysage 7
PARISIENNES ART L.313- 1
INGENIEUR
domaine d'activité systèmes
général 5 A D'ADMINISTRATIONS 8
d'information et numérique
PARISIENNES ART L.313- 1
187
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total
INGENIEUR
général 5 A D'ADMINISTRATIONS domaine d'activité technique 5
PARISIENNES ART L.313- 1
INGENIEUR
général 5 A D'ADMINISTRATIONS domaine d'activité urbanisme 4
PARISIENNES ART L.313- 1
emploi fonctionnel de
général 5 A SOUS DIRECTEURS 5
direction
ANIMATEURS ANIMATRICES
général 5 B 2
ADMINISTRATIONS PAR
général 5 B CHEFS D'EXPLOITATION emploi fonctionnel 1
CHEFS D'EXPLOITATION filière
général 5 B emploi fonctionnel 43
maîtrise
CHEFS D'EXPLOITATION filière
général 5 B emploi fonctionnel 30
technique
PERSONNELS DE MAITRISE
général 5 B ADM. 219
PARISIENNES
SECRETAIRES ADMINISTRATIFS
général 5 B 288
ADMIST.PARIS.
SECRETAIRES MEDICAL ET
général 5 B 56
SOCIAL ADM.PARIS.
TECHN TRANQ PUBLIQUE ET
général 5 B SURV 2
COMMUNE DE PARIS
TECHNICIENS DES SERVICES
général 5 B 22
OPERATIONNELS
TECHNICIENS SUPERIEURS
général 5 B 185
ADMINIS. PARISIENNES
général 5 C ADJOINTS ADMINISTRATIFS 246
ADJOINTS D'ANIMATION ET
général 5 C 1
D'ACTION SPORTIVE
général 5 C ADJOINTS TECHNIQUES 2 025
AGENTS D'ACCUEIL ET DE
général 5 C 50
SURVEILLANCE
AGENTS TECHN.
non
général 5 CONTRACTUELS 3
titulaire
CATEG IV A, IV B
général Total 5 - Aménage me nt des territoires et habitat 3 686,5
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total
général 6 A ADMINISTRATEURS 1
ARCHITECTES VOYERS
général 6 A 1
ADMINISTRAT.PARISIENNES
domaine d'activité
général 6 A ATTACHES ART L.313- 1 développement 24
économique
domaine d'activité
général 6 A ATTACHES ART L.313- 1 1
gestion administrative
domaine d'activité
général 6 A ATTACHES ART L.313- 1 6
insertion professionnelle
CHEF SERVICES
général 6 A ADMINISTRATIFS emploi fonctionnel 35
ADMIN.PARIS. ET ATTACHES
188
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total
DIRECTEURS, DIRECTEURS
général 6 A 1
GENERAUX
INGENIEUR CADRE
SUPERIEUR
général 6 A 2
D'ADMINISTRATIONS
PARISIENNES
INGENIEUR
général 6 A D'ADMINISTRATIONS 4
PARISIENNES
emploi fonctionnel de
général 6 A SOUS DIRECTEURS 2
direction
CHEFS D'EXPLOITATION filière
général 6 B emploi fonctionnel 2
technique
SECRETAIRES
général 6 B ADMINISTRATIFS 32
ADMIST.PARIS.
TECHN TRANQ PUBLIQUE ET
général 6 B SURV 1
COMMUNE DE PARIS
TECHNICIENS SUPERIEURS
général 6 B 3
ADMINIS. PARISIENNES
général 6 C ADJOINTS ADMINISTRATIFS 44
général 6 C ADJOINTS TECHNIQUES 9
AGENTS D'ACCUEIL ET DE
général 6 C 28
SURVEILLANCE
non AGENTS DE MENAGE
général 6 1
titulaire CONTRACTUELS
CHARGES DE MISSION
non
général 6 CADRES 1
titulaire
MOYENS
général Total 6 - Action économique 198
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total
général 7 A ADMINISTRATEURS 2
ARCHITECTES VOYERS
général 7 A 2
ADMINISTRAT.PARISIENNES
domaine d'activité
général 7 A ATTACHES ART L.313- 1 communication et 2
information
domaine d'activité
général 7 A ATTACHES ART L.313- 1 1
contrôle de gestion
domaine d'activité
général 7 A ATTACHES ART L.313- 1 8
développement durable
domaine d'activité
général 7 A ATTACHES ART L.313- 1 1
gestion administrative
domaine d'activité
général 7 A ATTACHES ART L.313- 1 3
projets complexes
CHEF SERVICES
général 7 A ADMINISTRATIFS emploi fonctionnel 57
ADMIN.PARIS. ET ATTACHES
DIRECTEURS, DIRECTEURS
général 7 A 2
GENERAUX
INFIRMIER(E)S VILLE DE
général 7 A PARIS CAT 1
A
189
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total
INGENIEUR CADRE
SUPERIEUR
général 7 A 20
D'ADMINISTRATIONS
PARISIENNES
INGENIEUR CADRE
SUPERIEUR
domaine d'activité
général 7 A D'ADMINISTRATIONS 4
développement durable
PARISIENNES
ART L.313- 1
INGENIEUR CADRE
SUPERIEUR
domaine d'activité
général 7 A D'ADMINISTRATIONS 3
technique
PARISIENNES
ART L.313- 1
INGENIEUR
général 7 A D'ADMINISTRATIONS 106,5
PARISIENNES
INGENIEUR
domaine d'activité
général 7 A D'ADMINISTRATIONS 6,5
environnement
PARISIENNES ART L.313- 1
INGENIEUR
domaine d'activité
général 7 A D'ADMINISTRATIONS 1
paysage
PARISIENNES ART L.313- 1
INGENIEUR domaine d'activité
général 7 A D'ADMINISTRATIONS prévention des risques 2
PARISIENNES ART L.313- 1 professionnels
INGENIEUR
domaine d'activité
général 7 A D'ADMINISTRATIONS 2
scientifique
PARISIENNES ART L.313- 1
INGENIEUR
domaine d'activité
général 7 A D'ADMINISTRATIONS 1
technique
PARISIENNES ART L.313- 1
emploi fonctionnel de
général 7 A SOUS DIRECTEURS 1
direction
ASSIST. SP. BIBLIOTHÈQUES
général 7 B 1
MUSÉES ADM. PARIS.
CHEFS D'EXPLOITATION
général 7 B emploi fonctionnel 97
filière maîtrise
CHEFS D'EXPLOITATION
général 7 B emploi fonctionnel 13
filière technique
PERSONNELS DE MAITRISE
général 7 B ADM. 250
PARISIENNES
SECRETAIRES
général 7 B ADMINISTRATIFS 62
ADMIST.PARIS.
TECHNICIENS DES
général 7 B SERVICES 549
OPERATIONNELS
TECHNICIENS SUPERIEURS
général 7 B 87
ADMINIS. PARISIENNES
général 7 C ADJOINTS ADMINISTRATIFS 116
général 7 C ADJOINTS TECHNIQUES 144
ADJOINTS TECHNIQUES EAU
général 7 C ET 13
ASSAINISSEMENT
190
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total
ASSISTANT
général 7 C D'ENCADREMENT DES emploi fonctionnel 71
METIERS DE L'AUTOMOBILE
ASSISTANT D'EXPLOITATION
général 7 C emploi fonctionnel 304
CONDUCTEUR
CONDUCTEUR
général 7 C 403
D'AUTOMOBILE
général 7 C EBOUEURS 5 143
EGOUTIERS ET PERSONNELS
général 7 C 1
RESEAUX SOUTERRAINS
AGENTS TECHN.
non
général 7 CONTRACTUELS 5
titulaire
CATEG IV A, IV B
AGENTS TECHNIQUES
non
général 7 CONTRACTUELS CATEGORIE 1
titulaire
IV C
général Total 7 - Environnement 7 486
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total
domaine d'activité
général 8 A ATTACHES ART L.313- 1 communication et 1
information
domaine d'activité
général 8 A ATTACHES ART L.313- 1 4
espaces publics
domaine d'activité
général 8 A ATTACHES ART L.313- 1 2
gestion administrative
domaine d'activité
général 8 A ATTACHES ART L.313- 1 1
politique de la ville
domaine d'activité
général 8 A ATTACHES ART L.313- 1 1
relation à l'usager
CHEF SERVICES
général 8 A ADMINISTRATIFS emploi fonctionnel 26
ADMIN.PARIS. ET ATTACHES
DIRECTEURS, DIRECTEURS
général 8 A 2
GENERAUX
INGENIEUR CADRE
SUPERIEUR
général 8 A 26
D'ADMINISTRATIONS
PARISIENNES
INGENIEUR CADRE
SUPERIEUR
domaine d'activité
général 8 A D'ADMINISTRATIONS 2
espaces publics
PARISIENNES
ART L.313- 1
INGENIEUR
général 8 A D'ADMINISTRATIONS 129
PARISIENNES
INGENIEUR
domaine d'activité génie
général 8 A D'ADMINISTRATIONS 9
urbain
PARISIENNES ART L.313- 1
INGENIEUR domaine d'activité
général 8 A D'ADMINISTRATIONS systèmes d'information 3
PARISIENNES ART L.313- 1 et numérique
emploi fonctionnel de
général 8 A SOUS DIRECTEURS 1
direction
191
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total
CHEFS D'EXPLOITATION
général 8 B emploi fonctionnel 38
filière maîtrise
CHEFS D'EXPLOITATION
général 8 B emploi fonctionnel 28
filière technique
PERSONNELS DE MAITRISE
général 8 B ADM. 209
PARISIENNES
SECRETAIRES
général 8 B ADMINISTRATIFS 96
ADMIST.PARIS.
TECHNICIENS SUPERIEURS
général 8 B 149
ADMINIS. PARISIENNES
général 8 C ADJOINTS ADMINISTRATIFS 159
général 8 C ADJOINTS TECHNIQUES 209
ADJOINTS TECHNIQUES EAU
général 8 C ET 124
ASSAINISSEMENT
général 8 C PREPOSE 156
général Total Fonction 8 - Transports 1 375
Total Budget général 53 370,5
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total
CHEF SERVICES
annexe hors
A ADMINISTRATIFS emploi fonctionnel 1
TAM M57
ADMIN.PARIS. ET ATTACHES
INGENIEUR CADRE
annexe hors SUPERIEUR
A 3
TAM M57 D'ADMINISTRATIONS
PARISIENNES
INGENIEUR
annexe hors
A D'ADMINISTRATIONS 7
TAM M57
PARISIENNES
INGENIEUR
annexe hors domaine d'activité
A D'ADMINISTRATIONS 1
TAM M57 sûreté et sécurité
PARISIENNES ART L.313- 1
annexe hors CHEFS D'EXPLOITATION
B emploi fonctionnel 4
TAM M57 filière maîtrise
PERSONNELS DE MAITRISE
annexe hors
B ADM. 32
TAM M57
PARISIENNES
SECRETAIRES
annexe hors
B ADMINISTRATIFS 6
TAM M57
ADMIST.PARIS.
annexe hors
C ADJOINTS ADMINISTRATIFS 23
TAM M57
annexe hors
C ADJOINTS TECHNIQUES 63
TAM M57
ASSISTANT
annexe hors
C D'ENCADREMENT DES emploi fonctionnel 43
TAM M57
METIERS DE L'AUTOMOBILE
annexe hors ASSISTANT D'EXPLOITATION
C emploi fonctionnel 82
TAM M57 CONDUCTEUR
annexe hors CONDUCTEUR
C 130
TAM M57 D'AUTOMOBILE
192
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total
AGENTS INFORMATIQUES
annexe hors non
CADRES 1
TAM M57 titulaire
MOYENS
Total budget annexe Transports Automobiles Municipaux 396
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total
CHEF SERVICES
annexe hors
A ADMINISTRATIFS emploi fonctionnel 1
eau M57
ADMIN.PARIS. ET ATTACHES
INGENIEUR CADRE
annexe hors SUPERIEUR
A 1
eau M57 D'ADMINISTRATIONS
PARISIENNES
INGENIEUR
annexe hors
A D'ADMINISTRATIONS 4
eau M57
PARISIENNES
annexe hors CHEFS D'EXPLOITATION
B emploi fonctionnel 1
eau M57 filière technique
SECRETAIRES
annexe hors
B ADMINISTRATIFS 3
eau M57
ADMIST.PARIS.
annexe hors TECHNICIENS SUPERIEURS
B 1
eau M57 ADMINIS. PARISIENNES
annexe hors
C ADJOINTS ADMINISTRATIFS 1
eau M57
Total budget annexe eau 12
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total
annexe
CHEF SERVICES
assainis- hors
A ADMINISTRATIFS emploi fonctionnel 5
sement M57
ADMIN.PARIS. ET ATTACHES
annexe INGENIEUR CADRE
assainis- hors SUPERIEUR
A 9
sement M57 D'ADMINISTRATIONS
PARISIENNES
annexe
INGENIEUR
assainis- hors
A D'ADMINISTRATIONS 23
sement M57
PARISIENNES
annexe
INGENIEUR
assainis- hors domaine d'activité
A D'ADMINISTRATIONS 1
sement M57 environnement
PARISIENNES ART L.313- 1
annexe
INGENIEUR
assainis- hors domaine d'activité
A D'ADMINISTRATIONS 1
sement M57 gestion administrative
PARISIENNES ART L.313- 1
annexe
INGENIEUR
assainis- hors domaine d'activité
A D'ADMINISTRATIONS 1
sement M57 informatique
PARISIENNES ART L.313- 1
annexe
INGENIEUR domaine d'activité
assainis- hors
A D'ADMINISTRATIONS prévention des risques 1
sement M57
PARISIENNES ART L.313- 1 professionnels
193
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total
annexe
assainis- hors CHEFS D'EXPLOITATION
B emploi fonctionnel 20
sement M57 filière maîtrise
annexe
assainis- hors CHEFS D'EXPLOITATION
B emploi fonctionnel 2
sement M57 filière technique
annexe
PERSONNELS DE MAITRISE
assainis- hors
B ADM. 53
sement M57
PARISIENNES
annexe
SECRETAIRES
assainis- hors
B ADMINISTRATIFS 18
sement M57
ADMIST.PARIS.
annexe
TECHNICIENS DES
assainis- hors
B SERVICES 74
sement M57
OPERATIONNELS
annexe
assainis- hors TECHNICIENS SUPERIEURS
B 43
sement M57 ADMINIS. PARISIENNES
annexe
assainis- hors
C ADJOINTS ADMINISTRATIFS 25
sement M57
annexe
assainis- hors
C ADJOINTS TECHNIQUES 42
sement M57
annexe
assainis- hors EGOUTIERS ET PERSONNELS
C 190
sement M57 RESEAUX SOUTERRAINS
annexe
assainis- hors non ADJOINTS TECHNIQUES (6
5
sement M57 titulaire mois)
Total budget annexe assainissement 513
Total budget général et budgets annexes (TAM, Eau, ; Assainissement) 54 291,5
2023 DFA 35 Convention de mandat de dépense dans le cadre de la mise en œuvre d'un dispositif de « carte logée »
pour le marché de transport ferroviaire de l’aide sociale à l’enfance (ASE).
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1611-7 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
d’approuver le principe de la signature d’une convention de mandat pour mettre en œuvre une carte
logée dans le cadre du renouvellement du marché des congés bonifiés ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
194
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Est approuvée l’utilisation de la carte logée pour le paiement des prestations d’agence de
voyages et de transport dans le cadre du marché de transport des jeunes de l’ASE.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de mandat de dépense mise en
place à cet effet.
2023 DFA 36 Convention de mandat de dépense dans le cadre de la mise en œuvre d'un dispositif de « carte logée »
pour le marché de transport aérien des congés bonifiés.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1611-7 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
d’approuver le principe de la signature d’une convention de mandat pour mettre en œuvre une carte
logée dans le cadre du renouvellement du marché des congés bonifiés ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée l’utilisation de la carte logée pour le paiement des prestations d’agence de
voyages et de transport dans le cadre du marché des congés bonifiés.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de mandat de dépense mise en
place à cet effet.
2023 DFA 37 Convention de prestations de services d’agence de voyage et de services associés avec l’UGAP.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-1 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment son article L2113-6 ;
Vu le projet de convention ayant pour objet la mise à disposition d’un dossier de marchés subséquents
sur le fondement de l’accord-cadre UGAP ayant pour objet l’exécution des prestations de voyages et
déplacements professionnels et services associés ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire demande l’autorisation
de signer avec l’UGAP une convention permettant de passer un marché subséquent sur la base de
l’accord cadre UGAP de prestations de services d’agence de voyage et de services associés ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la signature d’une convention donnant accès à l’accord cadre à marchés
subséquents de prestation de services d’agence de voyage et de services associés avec l’Union des
groupements d’achats publics (UGAP).
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention avec l’UGAP pour une durée de 24
mois renouvelable à compter de la date de réception par l’UGAP de la convention signée.
2023 DFA 39-1 Maintien de la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80% pour le réaménagement d’un prêt
initialement souscrit auprès du Crédit Coopératif par la SPL Paris & Métropole Aménagement.
Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code civil, et notamment ses articles 2284 à 2488-12 ;
Vu les délibérations 2016 DFA 155 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 et 2017 DFA 44 en
date des 6, 7 et 8 juin 2017 octroyant la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80 % pour le ou les
emprunts d’un montant total de 93.000.000 euros à contracter par la SPLA Paris Batignolles Aména-
gement, destinés au financement de l’acquisition de terrains auprès de l’Établissement Public Foncier
d’Ile de France (EPFIF) dans le cadre de l’opération d’aménagement ZAC Saint-Vincent-de-Paul à
Paris 14e ;
Vu la délibération 2018 SG 42 en date des 24, 25 et 26 septembre 2018 relative à l’entrée de la
Métropole du Grand Paris au capital de Paris Batignolles Aménagement et modifications statutaires
de la SPLA.
Vu la délibération 2016 DU 192 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 relative à la ZAC Saint-
Vincent-de-Paul sise Paris 14e et à l'approbation du bilan de la mise à disposition du public de l’étude
d’impact environnemental, à l'approbation du dossier de création de la ZAC, à l'approbation du
195
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
dossier de réalisation de la ZAC, à l'approbation du programme des équipements publics de la ZAC et
à la signature du contrat de concession avec Paris Batignolles Aménagement.
Vu la délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société Paris Batignolles Aménage-
ment en date du 7 novembre 2018 actant la modification des statuts de ladite société et notamment
son changement de dénomination sociale devenue SPL Paris & Métropole Aménagement.
Vu la délibération 2020 DU 96 en date des 17, 18 et 19 novembre 2020 relative notamment à la
prolongation de la durée de la concession jusqu’au 31 décembre 2026 ;
Vu les délibérations du Conseil d’Administration de la SPL Paris & Métropole Aménagement en dates
des 31 mars 2023 et 24 mai 2023 actant la décision de prolonger la durée des prêts consentis par la
Caisse d’Épargne Ile-de-France et le Crédit Coopératif à la SPL Paris & Métropole Aménagement
dans le cadre de l’opération d’aménagement de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul, ainsi que les modalités
dudit prolongement ;
Vu le projet de délibération 2023 DFA 39-1 en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris
lui propose de maintenir la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80% pour le réaménagement de
l’emprunt souscrit auprès du Crédit Coopératif par la SPL Paris & Métropole Aménagement ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris réitère sa garantie à hauteur de 80% pour le service des intérêts et
l’amortissement de l’emprunt n°074302C souscrit auprès du Crédit Coopératif par la SPL Paris &
Métropole Aménagement faisant l’objet d’un réaménagement. L’encours du prêt au 9 mai 2023 est de
30.000.000 € (garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80% soit 24.000.000 €).
Ce réaménagement prolongera la durée du prêt n°074302C jusqu’au 25 octobre 2025 et verra les
dates d’échéances du remboursement en capital, leur montant et les conditions financières modifiés
comme ci-après :
1ere échéance d’amortissement en capital du prêt le 25 octobre 2023 pour un montant de 7,46 M€
(garantie à hauteur de 80% par la Ville de Paris soit 5,97 M€),
2e échéance d’amortissement en capital du prêt le 25 octobre 2024 pour un montant de 2,26 M€
(garantie à hauteur de 80% par la Ville de Paris soit 1,81 M€),
3e et dernière échéance d’amortissement en capital du prêt le 25 octobre 2025 pour un montant de
20,28 M€ (garantie à hauteur de 80% par la Ville de Paris soit 16,22 M€).
Souscription du réaménagement du prêt soit à taux fixe pour un taux maximal de 5,5%, soit à taux
variable (Indexation sur l’Euribor 3 mois augmentée d’une marge fixe maximale de 1,35%.
Article 2 : Au cas où la SPL Paris & Métropole Aménagement, pour quelque motif que ce soit, ne
s'acquitterait pas :
- Des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- Des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses
lieu et place sur simple demande de l’organisme bancaire adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’organisme prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris à l’avenant de
réaménagement au contrat de prêt concerné par la garantie mentionnée à l’article 1 de la présente
délibération,
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention de garantie, dont
le projet figure en annexe de la présente délibération.
Article 6 : Tous les frais bancaires liés à cette opération de réaménagement d’emprunt sont à la charge
exclusive de la SPL Paris & Métropole Aménagement.
2023 DFA 39-2 Maintien de la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80% pour le réaménagement d’un prêt
initialement souscrit auprès de la Caisse d’épargne Ile de France par la SPL Paris & Métropole
Aménagement.
Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code civil, et notamment ses articles 2284 à 2488-12 ;
196
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu les délibérations 2016 DFA 155 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 et 2017 DFA 44 en
date des 6, 7 et 8 juin 2017 octroyant la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80 % pour le ou les
emprunts d’un montant total de 93.000.000 euros à contracter par la SPLA Paris Batignolles Aména-
gement, destinés au financement de l’acquisition de terrains auprès de l’Établissement Public Foncier
d’Ile de France (EPFIF) dans le cadre de l’opération d’aménagement ZAC Saint-Vincent-de-Paul à
Paris 14e ;
Vu la délibération 2018 SG 42 en date des 24, 25 et 26 septembre 2018 relative à l’entrée de la
Métropole du Grand Paris au capital de Paris Batignolles Aménagement et modifications statutaires
de la SPLA.
Vu la délibération 2016 DU 192 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 relative à la ZAC Saint-
Vincent-de-Paul sise à Paris 14e et à l'approbation du bilan de la mise à disposition du public de
l’étude d’impact environnemental, à l'approbation du dossier de création de la ZAC, à l'approbation du
dossier de réalisation de la ZAC, à l'approbation du programme des équipements publics de la ZAC et
à la signature du contrat de concession avec Paris Batignolles Aménagement.
Vu la délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société Paris Batignolles Aménage-
ment en date du 7 novembre 2018 actant la modification des statuts de ladite société et notamment
son changement de dénomination sociale devenue SPL Paris & Métropole Aménagement.
Vu la délibération 2020 DU 96 en date des 17, 18 et 19 novembre 2020 relative notamment à la
prolongation de la durée de la concession jusqu’au 31 décembre 2026 ;
Vu les délibérations du Conseil d’Administration de la SPL Paris & Métropole Aménagement en dates
des 31 mars 2023 et 24 mai 2023 actant la décision de prolonger la durée des prêts consentis par la
Caisse d’Épargne Ile-de-France et le Crédit Coopératif à la SPL Paris & Métropole Aménagement
dans le cadre de l’opération d’aménagement de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul, ainsi que les modalités
dudit prolongement ;
Vu le projet de délibération 2023 DFA 39-2 en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris
lui propose de maintenir la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80% pour le réaménagement de
l’emprunt souscrit auprès de la Caisse d’épargne Ile de France par la SPL Paris & Métropole Aména-
gement ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris réitère sa garantie à hauteur de 80% pour le service des intérêts et
l’amortissement de l’emprunt n°A751712B souscrit auprès de la Caisse d’épargne Ile de France par la
SPL Paris & Métropole Aménagement faisant l’objet d’un réaménagement. L’encours du prêt au 9
mai 2023 est de 23.250.000 € (garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80% soit 18.600.000 €).
Ce réaménagement prolongera la durée du prêt n°A751712B jusqu’au 25 octobre 2025 et verra les
dates d’échéances du remboursement en capital, leur montant et les conditions financières modifiés
comme ci-après :
- Amortissement en capital le 25 octobre 2023 : 5,79 M€ (garantie à hauteur de 80% par la Ville de
Paris soit 4,63 M€),
- Amortissement en capital le 25 octobre 2025 (au plus tard) : 17,46 M€ (garantie à hauteur de 80%
par la Ville de Paris soit 13,97 M€),
Souscription du réaménagement du prêt soit à taux fixe pour un taux maximal de 5,5%, soit à taux
variable, Indexation sur l’Euribor 12 mois augmentée d’une marge fixe maximale de 1% ou indexation
sur Livret A augmentée d’une marge fixe maximale de 0,75%.
Article 2 : Au cas où la SPL Paris & Métropole Aménagement, pour quelque motif que ce soit, ne
s'acquitterait pas :
- Des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- Des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses
lieu et place sur simple demande de l’organisme bancaire adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’organisme prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant.
Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris à l’avenant de
réaménagement au contrat de prêt concerné par la garantie mentionnée à l’article 1 de la présente
délibération,
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention de garantie, dont
le projet figure en annexe de la présente délibération.
197
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : Tous les frais bancaires liés à cette opération de réaménagement d’emprunt sont à la charge
exclusive de la SPL Paris & Métropole Aménagement.
2023 DFA 40 Avenant n°3 à la convention d’occupation du domaine public - concession de travaux pour la rénovation
et l'exploitation du Pavillon Royal (16e).
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21,
L.2241-1 et L 2511-13 ;
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L3135-1, R3135-2 et R3135-7 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande au
Conseil de Paris l’autorisation de signer l’avenant n°3 à la convention d’occupation du domaine public
- concession de travaux du Pavillon Royal, avec la société par actions simplifiée « Société du Pavillon
Royal », prolongeant de 10 mois la durée de la convention ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°3 à la convention d’occupation du
domaine public - concession de travaux du Pavillon Royal, avec la Société par actions simplifiée «
Société du Pavillon Royal », prolongeant de 10 mois la durée de la convention, dont le texte est joint.
Article 2 : Les recettes correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris.
2023 DFA 41 Approbation de la prise de participation indirecte de SOGARIS SAEML au capital de SOGARIS
HAROPA PORT LES AMARRES SAS.
Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions de l’article L.1524-5 ;
Vu la délibération du 20 avril 2023 de la société SOGARIS SAEML envisageant la prise de participa-
tion indirecte de SOGARIS SAEML, via une société contrôlée au sens de l’article L.233-1 du Code de
commerce, dans le capital d’une société pour au moins 10 % du capital ou des droits de vote,
Vu les projets de statuts soumis ;
Vu le projet de délibération 2023 DFA 41 en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris
soumet à son Approbation la prise de participation indirecte de SOGARIS SAEML au capital de
SOGARIS HAROPA PORT LES AMARRES SAS ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Approuve la prise de participation indirecte de SOGARIS SAEML, via SOGARIS IMMO,
société contrôlée au sens de l’article L.233-1 du Code de commerce, dans le capital du véhicule de co-
investissement dénommé « SOGARIS HAROPA PORT LES AMARRES SAS » à créer entre SOGARIS
IMMO et HAROPA PORT, pour plus de 10 % du capital ou des droits de vote.
Article 2 : Approuve, au moment de la constitution de la société SOGARIS HAROPA PORT LES
AMARRES SAS, la souscription par SOGARIS IMMO, de 2 000 000 d’actions d’un (1) euro de valeur
nominale chacune correspondant à un apport en numéraire de 2 000 000 euros intégralement sous-
crits et libérés à la constitution du véhicule de co-investissement.
Article 3 : Approuve la souscription par SOGARIS IMMO, au moment de l’entrée en vigueur de la
convention d’occupation temporaire du domaine public, de 4 570 180 actions nouvelles d’un (1) euro de
valeur nominale chacune correspondant à un apport en numéraire de 4 570 180 euros partiellement
libérés.
2023 DFA 43 Augmentation de capital de la Semaest et de la SAS Foncière Paris Commerces dans le cadre du
développement de l’opérateur Commerce.
Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1524-1 et L. 1524-5 ;
Vu les statuts de la Semaest, et en particulier l’article 7 ;
198
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’autoriser la Ville de Paris à souscrire à une augmentation de capital de la Semaest et d’autoriser la
Semaest à souscrire à une augmentation de capital de la SAS Foncière Paris Commerces ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Le Conseil de Paris autorise les représentants de la Ville de Paris à l’assemblée générale de
la Semaest à approuver le principe et les modalités d’une augmentation du capital social de la Société
de 40 205 200 euros.
Article 2 : Le Conseil de Paris autorise la Ville de Paris à souscrire à l’augmentation de capital de la
Semaest par un apport en numéraire de 34 329 400 euros dont 9 780 440 euros seraient versés en
2023.
Article 3 : le Conseil de Paris approuve la modification des statuts de la Semaest relative
l’augmentation de capital, conformément au projet de statuts joint à la présente délibération.
Article 4 : Le Conseil de Paris autorise la Semaest à augmenter sa participation dans le capital de la
SAS Foncière Paris Commerces à hauteur de 40 205 200 euros.
Article 5 : Le Conseil de Paris autorise les représentants du Conseil de Paris au sein du conseil
d’administration de la Semaest à approuver les décisions nécessaires à cette augmentation de partici-
pation dans la SAS Foncière Paris Commerces.
2023 DFA 44 Prorogation du syndicat interdépartemental pour la gestion des terrains concédés à la Sogaris (SID).
Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5421-1 et suivants et ses
articles R.5421-1 et suivants ;
Vu le décret du 9 septembre 1970 portant dévolution de biens, droits et obligations de l'ancien Dépar-
tement de la Seine et création d'un syndicat interdépartemental ;
Vu les statuts du syndicat interdépartemental pour la gestion des terrains concédés à la Sogaris ;
Vu la convention de concession conclue entre le syndicat interdépartemental et la Sogaris le 20
décembre 1977, qui s’est substituée à la convention du 28 octobre 1960 et à ses avenants subséquents
signés avec l’ex-Département de la Seine, et ses avenants subséquents ;
Vu la délibération 2020 DFA 19 des 23 et 24 juillet 2020 de la séance du Conseil de Paris approuvant
la prorogation du terme du syndicat interdépartemental jusqu’au 31 octobre 2023 ;
Vu la délibération n°5 du SID en date du 9 octobre 2020 approuvant la prorogation du terme du
Syndicat interdépartemental jusqu’au 31 octobre 2023 et la délibération n° 8 du SID en date du 24
mai 2023 approuvant, sous réserve de l’accord préalable des organes délibérants des collectivités
membres du SID, la prorogation du terme du syndicat interdépartemental et de la concession pour un
an, soit jusqu’au 31 octobre 2024, reconductible deux fois pour une durée d’un an, soit au plus tard
jusqu’au 31 octobre 2026 ;
Vu le projet de délibération 2023 DFA 44 en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme. Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Le terme de la durée du syndicat interdépartemental, créé par le décret du 9 septembre 1970,
est fixé au 31 octobre 2024. Sa reconduite est possible deux fois pour une durée d’un an, soit au plus
tard le 31 octobre 2026, par délibération du conseil d’administration du SID adoptée à l’unanimité des
administrateurs présents lors du vote.
Article 2 : Les autres dispositions statutaires du syndicat interdépartemental demeurent inchangées.
2023 DFA 45 Dotation d’équilibre exceptionnelle versée à la Métropole du Grand Paris pour l’exercice 2023.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, modifié par l’article 156 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour
2023 ;
Vu les articles 1447 et suivants du code général des impôts qui régissent la cotisation foncière des
entreprises ;
Vu le projet de convention fixant les modalités relatives au versement de la dotation d’équilibre
exceptionnelle pour 2023 en annexe ;
199
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’autorisation de signer avec la Métropole du Grand Paris la convention fixant les modali-
tés relatives au versement de la dotation d’équilibre exceptionnelle pour 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON au nom de la 1ere Commission.,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec la Métropole du Grand Paris la convention
fixant les modalités relatives au versement de la dotation d’équilibre exceptionnelle pour 2023.
Article 2 : L’impact financier sera constaté au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 de la Ville de
Paris.
2023 DFA 46 Projet de fusion-absorption de la SEM ILE-DE-FRANCE ENERGIES par la SEM ILE-DE-FRANCE
INVESTISSEMENTS ET TERRITOIRES.
Mme Sandrine CHARNOZ, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1524-1 et L1524-5 ;
Vu les statuts de la SEM IDF ENERGIES ;
Vu le projet de délibération 2023 DFA 46 en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris
lui propose de ne pas autoriser le projet de fusion-absorption de la SEM ILE-DE-FRANCE
ENERGIES par la SEM ILE-DE-FRANCE INVESTISSEMENTS ET TERRITOIRES ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine CHARNOZ, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : N’approuve pas la fusion-absorption de la SEM IDF ENERGIES par la SEM IDF I&T et, par
voie de conséquence, l’entrée de la Ville de Paris au capital de la SEM IDF I&T ;
Article 2 : N’autorise pas les représentants de la Ville de Paris siégeant à l’Assemblée générale de la
SEM IDF ENERGIES à approuver les résolutions correspondantes
2023 DFA 49 Suppression de l’exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des personnes qui louent
leur habitation personnelle à titre de meublés classés de tourisme.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu l’article 1639 A bis du code général des impôts, qui prévoit que les délibérations des collectivités
locales et des organismes compétents relatives à la fiscalité directe locale, autres que celles fixant soit
les taux, soit les produits des impositions, et que celles instituant la taxe d'enlèvement des ordures
ménagères doivent être prises avant le 1er octobre pour être applicables l'année suivante ;
Vu l’article 1459 du code général des impôts permettant aux communes et aux établissements publics
de coopération intercommunale à fiscalité propre de supprimer l’exonération de cotisation foncière des
entreprises en faveur des personnes qui louent leur habitation personnelle à titre de meublé de
tourisme ou de meublé ordinaire ;
Vu le projet de délibération 2023 DFA 49 en date du 20 juin 2023, prévoyant la suppression de
l’exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des personnes qui louent leur habitation
personnelle à titre de meublés classés de tourisme ou de meublés ordinaires ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Est supprimée l’exonération de cotisation foncière des entreprises dont bénéficient les personnes qui
louent leur habitation personnelle à titre de :
- meublés classés dans les conditions prévues à l'article L. 324- 1 du code de tourisme.
Cette décision sera notifiée au préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris.
2023 DFPE 11 Subvention (1.814.947 euros), avenants n° 1 et n° 2 AVEC l'association ENVOLUDIA pour ses 5
établissements d’accueil de la petite enfance.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs signées le 7 janvier et le 20 octobre 2022 par l’association
ENVOLUDIA et la Ville de Paris ;
200
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l'association ENVOLUDIA ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer des avenants n° 1 et n° 2 aux conventions, dont
les textes sont joints à la présente délibération avec l'association ENVOLUDIA ayant son siège social
261 rue de Paris 93100 Montreuil, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 1 814 947 euros est allouée à l'association ENVOLUDIA.
(N° tiers PARIS ASSO : 7361, N° dossier : 2023_02651).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 14 Subvention de fonctionnement (194.337 euros), avenant n°3, subvention d’investissement
(16.548 euros) et convention avec l'association CRECHE AVENIR (19e) pour la crèche collective
située 38-40 rue des Annelets (19e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association CRECHE
AVENIR et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association CRECHE AVENIR ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association CRECHE AVENIR ayant son siège social 38-40,
rue des Annelets (19e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 194 337 euros est allouée à l'association CRECHE AVENIR (N° tiers
PARIS ASSO : 20178, N° dossier : 2023_03787).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte
est joint à la présente délibération, avec l’association « Crèche Avenir » ayant son siège social 38-40
rue des Annelets (19e), pour l'attribution d'une subvention d’investissement.
Article 5 : Une subvention de seize mille cinq cent quarante-huit euros (16 548€) est allouée à l'associa-
tion « CRECHE AVENIR » pour la réalisation de travaux de rénovation et mises aux normes de la
crèche (n° dossier 2023_07709).
Article 6 : La dépense d’investissement correspondante sera imputée au budget d’investissement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 15 Subvention de fonctionnement (114.879 euros), avenant n°3, subvention d’investissement
(30.142 euros) et convention avec l'association CRECHE GAN ESTHER (19e) pour la crèche
collective située 14 rue de Thionville (19e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association CRECHE GAN
ESTHER et la Ville de Paris ;
201
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association CRECHE GAN ESTHER ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association CRECHE GAN ESTHER ayant son siège social
14, rue de Thionville (19e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 114 879 euros est allouée à l'association CRECHE GAN ESTHER (N°
tiers PARIS ASSO : 20167, N° dossier : 2023_03788).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte
est joint à la présente délibération, avec l’association « crèche Gan Esther » ayant son siège social 14
rue de Thionville (19e), pour l'attribution d'une subvention d’investissement.
Article 5 : Une subvention de 30 142 euros est allouée à l'association « crèche Gan Esther » pour la
réalisation de travaux de rénovation et mises aux normes de la crèche (n° dossier 2023_07710).
Article 6 : La dépense d’investissement correspondante sera imputée au budget d’investissement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 16 Subvention (164.419 euros), avenant n° 1 avec l'association OHEL ESTHER (19e) pour son multi-
accueil OHEL Léa situé 4-8 rue Henri Murger (19e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2022 par l’association OHEL ESTHER
et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association OHEL ESTHER ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association OHEL ESTHER ayant son siège social 4-8, rue
Henri Murger (19e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 164 419 euros est allouée à l'association OHEL ESTHER (N° tiers PARIS
ASSO : 22041, N° dossier : 2023_03484).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 33 Subvention (129.882 euros), avenant n° 3 avec l'association La Joannaise Du Gros Caillou (7e) pour
la halte-garderie située 11 rue Pierre Villey (7e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association La Joannaise du
Gros Caillou et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l’association La Joannaise du Gros Caillou ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
202
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association La Joannaise du Gros Caillou ayant son siège
social 11, rue Pierre Villey (7e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 129 882 euros est allouée à l'association La Joannaise du Gros Caillou.
(N° tiers PARIS ASSO : 37021, N° dossier : 2023_06446).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 50 Subventions (394.333 euros), avenant n°3 avec l'association des Cités Caritas (20e) pour ses 3
établissements d’accueil du jeune enfant (4e, 20e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association des Cités
Caritas et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution de subventions à l'association des Cités Caritas ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association des Cités Caritas ayant son siège social 72, rue
Orfila (20e), pour l'attribution de 3 subventions de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 99 248 euros est allouée à l'association des Cités Caritas pour son établis-
sement situé 2 bis rue Mornay (4e) (N° tiers PARIS ASSO : 29981, N° dossier : 2023_02804).
Article 3 : Une subvention de 97 058 euros est allouée à l'association des Cités Caritas pour son établis-
sement situé 72, rue Orfila (20e). (N° tiers PARIS ASSO : 29981, N° dossier : 2023_02805).
Article 4 : Une subvention de 198 027 euros est allouée à l'association des Cités Caritas pour son
établissement situé 42, rue Orfila (20e). (N° tiers PARIS ASSO : 29981, N° dossier : 2023_02806).
Article 5 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne-
ment de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
2023 DFPE 52 Subvention (80.567 euros), avenant n°3 avec l'association Familiale Catholique Saint-Pierre -
Saint-Dominique (14e) pour la halte-garderie située 12 rue des Suisses (14e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Familiale
Catholique Saint-Pierre - Saint-Dominique et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association Familiale Catholique Saint-Pierre - Saint-Dominique ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Familiale Catholique Saint-Pierre - Saint-
Dominique ayant son siège social 12, rue des Suisses (14e), pour l'attribution d’une subvention de
fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 80 567 euros est allouée à l'association Familiale Catholique Saint-Pierre-
Saint-Dominique (N° tiers PARIS ASSO : 41041, N° dossier : 2023_02472).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
203
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFPE 53 Subvention (96.051 euros), avenant n°3 avec l'association Centre d’Action Sociale Protestant
(CASP) (12e) pour la crèche collective La Clairière située 1 rue Dussoubs (2e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Centre d’Action
Sociale Protestant (CASP) et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association Centre d’Action Sociale Protestant (CASP) ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Centre d’Action Sociale Protestant (CASP) ayant
son siège social 20, rue Santerre (12e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 96 051 euros est allouée à l'association Centre d’Action Sociale Protestant
(CASP) (N° tiers PARIS ASSO : 48161, N° dossier : 2023_04981).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 56 Subvention (92.362 euros) et avenant n°2 avec l’association CEREP (Centre de réadaptation
psychothérapique) (9e) pour la crèche située 12-14 rue Carlos Fuentes (14e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Cerep et la Ville
de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l’association Cerep ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n°2 à la convention, dont le texte est
joint à la présente délibération, avec l’association Cerep (Centre de réadaptation psychothérapique)
ayant son siège social 31 rue du Faubourg Poissonnière (9e), pour l'attribution d’une subvention de
fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 92 362 euros est allouée à l’association Cerep (Centre de réadaptation
psychothérapique) pour la crèche située 12-14, rue Carlos Fuentes (14e).
(N° de dossier 2023_02709 - N° Tiers Paris Asso 139261).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 68 Subvention de fonctionnement (924.707 euros), avenant n° 2 avec l'association Gan Menahem pour
ses 4 établissements d’accueil du jeune enfant et subvention d’investissement (100.000 euros) et
convention pour l’établissement d’accueil du jeune enfant Gan Kitov situé 9 rue Jacques Ibert (17e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Gan Menahem
et la Ville de Paris pour ses 4 établissements d’accueil du jeune enfant ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution de subventions à l'association Gan Menahem ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 2 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Gan Menahem ayant son siège social 2, rue
Tristan Tzara (18e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 924 707 euros est allouée à l'association Gan Menahem pour ses 4 établis-
sements d’accueil du jeune enfant (N° tiers PARIS ASSO : 19857, N° dossier : 2023_06145).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte
est joint à la présente délibération, avec l’association « Gan Menahem » ayant son siège social 2 rue
Tristan Tzara (18e), pour l'attribution d'une subvention d’investissement au profit de l’établissement
Gan Kitov (17e).
Article 5 : Une subvention de 100 000 euros est allouée à l'association « Gan Menahem » pour la réalisa-
tion de travaux de rénovation, de mise en sécurité et de mise en conformité de la crèche collective Gan
Kitov (n° dossier 2023_09168).
Article 6 La dépense d’investissement correspondante sera imputée au budget d’investissement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 71 Subventions (634.408 euros), avenant n° 3 avec l'association La Goutte de Lait Saint Léon (15e)
pour ses 3 établissements d’accueil du jeune enfant.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association La Goutte de
Lait Saint Léon et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution de subventions à l'association La Goutte de Lait Saint Léon ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association La Goutte de Lait Saint Léon ayant son siège
social 35-37, rue Dupleix (15e), pour l'attribution de subventions de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 249 166 euros est allouée à l'association La Goutte de Lait Saint Léon
(15e) pour sa structure multi-accueil Le Petit François située 4-18, Rue François Bonvin - 15e - (N°
tiers PARIS ASSO : 16 828, N° de dossier : 2023_05636).
Article 3 : Une subvention de 210 203 euros est allouée à l'association La Goutte de Lait Saint Léon
(15e) pour sa structure multi-accueil Le Petit George située au 9, rue George-Bernard Shaw- 15e -(N°
tiers PARIS ASSO : 16 828, N° de dossier : 2023_05637).
Article 4 Une subvention de 175 039 euros est allouée à l'association La Goutte de Lait Saint Léon
(15e) pour sa structure multi-accueil Le Saint Léon située au 37, rue Dupleix - 15e (N° tiers PARIS
ASSO : 16 828, N° de dossier : 2023_05635).
Article 5 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne-
ment de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFPE 91 Subventions (34.994 euros) et conventions avec 6 associations pour leurs actions visant à renforcer
les liens parents-enfants par des activités partagées, ludiques et intergénérationnelles et à favoriser
les échanges entre pairs dans les 5e, 9e, 10e, 11e, 13e, 14e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de subventions à six associations et la signature de cinq conventions annuelles ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle, dont le texte est joint
à la présente délibération avec l'association TOUT AUTRE CHOSE ayant son siège social 40, rue
Milton (9e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 13.500 euros est allouée à l'association TOUT AUTRE CHOSE
(N° tiers PARIS ASSO : 18990, N° dossier : 2023_00243) pour son projet « Parentalité - des clés pour
réussir » (9e).
Article 3 : Une subvention de 1.150 euros est allouée à l'association MOSAÏQUES.9 ayant son siège
social 24, rue de la Rochefoucauld (9e) (N° tiers PARIS ASSO : 19882, N° dossier : 2023_01881) pour
son projet « Familles en Dialogue » dans le 9e arrondissement.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle, dont le texte est joint
à la présente délibération avec l'association CRESCENDO ayant son siège social 102C, rue Amelot
(11e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 5 : Une subvention de 3.344 euros est allouée à l'association CRESCENDO (N° tiers PARIS
ASSO : 9608, N° dossier : 2023_06822) pour son projet « Les samedis matin en famille 2023 / Les
Poussins du 9 » (9e)
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle, dont le texte est joint
à la présente délibération avec la Fédération Nationale Pour la Promotion, Prévention, de la Santé
Psychique (F.N.P.P.S.P) - Les Pâtes au Beurre ayant son siège social 57, rue Charles Monselet 44000
Nantes, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 7 : Une subvention de 10.000 euros est allouée à la Fédération Nationale Pour la Promotion,
Prévention, de la Santé Psychique (F.N.P.P.S.P) - Les Pâtes au Beurre (N° tiers PARIS ASSO :
194124, N° dossier : 2023_02686) pour la mise en place de deux accueils « Pâtes au Beurre » et pour
ses actions de soutien à la parentalité au sein du « Centre Ressources de la Famille - Paris » dans le
10e arrondissement.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle, dont le texte est joint
à la présente délibération avec l'association COURANT D’ART FRAIS ayant son siège social 19, rue
de la Fontaine à Mulard (13e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 9 : Une subvention de 3.000 euros est allouée à l'association COURANT D’ART FRAIS (N° tiers
PARIS ASSO : 10785, N° dossier : 2023_00276) pour son projet « activité parents-enfants autour de
marionnettes géantes » dans le 13e arrondissement.
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle, dont le texte est joint
à la présente délibération avec l'association « PAPOTO - Parentalité Pour Tous » ayant son siège
social 24, rue d’Aumale (9e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 11 : Une subvention de 4.000 euros est allouée à l'association « PAPOTO - Parentalité Pour Tous
» (N° tiers PARIS ASSO : 202324, N° dossier : 2023_07205) pour son projet « Ateliers de guidance
parentale pour familles vulnérables » dans les 5e, 11e, 14e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements.
Article 12 : La dépense de fonctionnement correspondante (34.994 euros) sera imputée au budget de
fonctionnement de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de
financement et de la disponibilité des crédits.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFPE 94 Subvention de fonctionnement (394.552 euros), avenant n°3 et subvention d’investissement
(3.724 euros) et convention avec la Fondation Maison des Champs de Saint François d’Assise (19e)
pour la crèche collective Sainte Lucie sise 13 bis rue des Bernardins (5e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par la Fondation Maison des
Champs de Saint François d’Assise et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à la Fondation Maison des champs de Saint François d’Assise ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission ;
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec la Fondation Maison des Champs de Saint François d’Assise
ayant son siège social 55, rue de Belleville (19e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionne-
ment.
Article 2 : Une subvention de 394 552 euros est allouée à la Fondation Maison des Champs de Saint
François d’Assise. N° tiers PARIS ASSO : 19885 - N° dossier : 2023_02539
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte
est joint à la présente délibération, avec la Fondation Maison des Champs de Saint François d’Assise
ayant son siège social 55 rue de Belleville Paris (19e) pour l'attribution d'une subvention
d’investissement.
Article 5 : Une subvention de 3 724 euros est allouée à la Fondation Maison des Champs de Saint
François d’Assise pour la réalisation de travaux de mises aux normes et l’acquisition de matériels de
téléphonie pour la crèche collective (n° dossier 2023_09111)
Article 6 : La dépense d’investissement correspondante sera imputée au budget d’investissement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 99 Subvention (240.967 euros), avenant n° 3 avec la Fondation CASIP COJASOR pour sa halte-garderie
située 8 rue Pali-Kao (20e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par la Fondation CASIP
COJASOR et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à la Fondation CASIP COJASOR ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec la Fondation CASIP COJASOR ayant son siège social 8, rue
Pali-Kao (20e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 240 967 euros est allouée à la Fondation CASIP COJASOR.
(N° tiers PARIS ASSO : 20706, N° dossier : 2023_08002).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFPE 100 Subventions (398.464 euros), avenant n° 3 avec l'association GAN YOSSEF (20e) pour ses 2
établissements d’accueil du jeune enfant.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association GAN YOSSEF
et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution de subventions à l'association GAN YOSSEF ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association GAN YOSSEF ayant son siège social 15-17 rue
de la Mare à Paris 20e, pour l'attribution de subventions de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 94 279 euros est allouée à l'association Gan Yossef pour sa crèche collec-
tive située 15-17 rue de la Mare (20e) (n° tiers Paris Asso : 20602, n° dossier 2023_03798).
Article 3 : Une subvention de 304 185 euros est allouée à l'association Gan Yossef pour sa crèche
familiale située 15-17 rue de la Mare (20e) (n° tiers Paris Asso : 20602, n° dossier 2023_03815).
Article 4 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne-
ment de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
2023 DFPE 101 Subvention (657.192 euros), avenant n° 2 avec l'association Gan Yael - Crèche et Jardin d'enfants
pour ses 4 établissements d’accueil du jeune enfant.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association GAN YAEL -
CRÈCHE ET JARDIN D'ENFANTS et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l'association GAN YAEL - CRÈCHE ET JARDIN D'ENFANTS ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 2 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Gan Yael - Crèche Et Jardin d'enfants ayant son
siège social 29 bis, rue de Thionville à Paris 19e, pour l'attribution d'une subvention de fonctionne-
ment.
Article 2 : Une subvention de 657 192 euros est allouée à l'association Gan Yael - Crèche et Jardin
d'enfants. (N° tiers PARIS ASSO : 22541, N° dossier : 2023_02528).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 102 Subvention (540.225 euros), avenant n° 2 avec l'association CENTRE ISRAELITE DE MONTMARTRE
(18e) pour ses 3 établissements d’accueil du jeune enfant.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association CENTRE
ISRAELITE DE MONTMARTRE et la Ville de Paris ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l'association CENTRE ISRAELITE DE MONTMARTRE ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 2 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association CENTRE ISRAELITE DE MONTMARTRE
ayant son siège social 16, rue Lamarck à Paris (18e), pour l'attribution d'une subvention de fonction-
nement.
Article 2 : Une subvention de 540 225 euros est allouée à l'association CENTRE ISRAELITE DE
MONTMARTRE. (N° tiers PARIS ASSO : 20447, N° dossier : 2023_02532).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 103 Subvention (139.923 euros), avenant n°3 avec l'association JEUNESSE LOUBAVITCH (9e) pour la
crèche collective HAYA MOUCHKA 49-51 rue Petit Paris (19e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association JEUNESSE
LOUBAVITCH et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association JEUNESSE LOUBAVITCH ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association JEUNESSE LOUBAVITCH ayant son siège
social 8 rue Lamartine (09e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 139 923 euros est allouée à l'association JEUNESSE LOUBAVITCH (N°
tiers PARIS ASSO :20081, N° dossier : 2023_02857).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 104 Subvention (322.978 euros), avenant n° 3 avec la Fondation de Rothschild pour la crèche collective
Les 2 Marie située 15A rue Lamblardie (12e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par la Fondation de Rothschild
et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à la Fondation de Rothschild ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec la Fondation de Rothschild ayant son siège social 76, rue de
Picpus (12e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 322 978 euros est allouée à la Fondation de Rothschild (N° tiers PARIS
ASSO : 49701, N° dossier : 2023_02556).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFPE 105 Subvention (78.708 euros), avenant n° 3 avec l'association SOCIETE MATERNELLE, LA NOUVELLE
ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE (5e) pour la crèche collective A PETIT PAS située 32 rue de
Romainville (19e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association SOCIETE
MATERNELLE, LA NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association SOCIETE MATERNELLE, LA NOUVELLE ETOILE
DES ENFANTS DE France ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association SOCIETE MATERNELLE, LA NOUVELLE
ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE ayant son siège social 3 rue Cochin (5e), pour l'attribution
d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 78 708 euros est allouée à l'association SOCIETE MATERNELLE, LA
NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE (N° tiers PARIS ASSO : 31181, N° dossier :
2023_02553).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 109 Subventions (722.194 euros), avenant n° 2 avec l'association FRANCE HORIZON (10e) pour ses
3 établissements d’accueil du jeune enfant.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association FRANCE
HORIZON et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution de subventions à l'association FRANCE HORIZON ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 2 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association FRANCE HORIZON ayant son siège social 5
place du Colonel Fabien (10e), pour l'attribution de subventions de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 198 245 euros est allouée à l'association FRANCE HORIZON pour son
établissement situé 1, rue Claude Vellefaux dans le 10e arrondissement de Paris (n° tiers PARIS
ASSO 185613, n° dossier 2023_02542).
Article 3 : Une subvention de 129 807 euros est allouée à l'association FRANCE HORIZON pour son
établissement situé 56, avenue Jean Moulin dans le 14e arrondissement de Paris (n° tiers PARIS
ASSO 185613, n° dossier 2023_02541).
Article 4 : Une subvention de 394 142 euros est allouée à l'association FRANCE HORIZON pour son
établissement situé 143, avenue de Clichy dans le 17e arrondissement de Paris (n° tiers PARIS ASSO
185613, n° dossier 2023_02540).
Article 5 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne-
ment de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
210
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFPE 110 Subvention (147.439 euros), avenant n°3 avec l'association Institutions Ganone Yad (4e) pour
la crèche collective située 145 rue Saint-Maur (11e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Institutions
Ganone Yad et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association Institutions Ganone Yad ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Institutions Ganone Yad ayant son siège social
10, rue Pavée (4e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 147 439 euros est allouée à l'association Institutions Ganone Yad (N° tiers
PARIS ASSO : 20674, N° dossier : 2023_04950).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 111 Subvention (130.652 euros), avenant n°3 avec l'association Ozar Hatorah Paris 11 Crèche (11e)
pour la crèche collective située 40 rue de l’Orillon (11e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Ozar Hatorah
Paris 11 Crèche et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association Ozar Hatorah Paris 11 Crèche ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Ozar Hatorah Paris 11 Crèche ayant son siège
social 40, rue de l’Orillon (11e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 130 652 euros est allouée à l'association Ozar Hatorah Paris 11 Crèche
(N° tiers PARIS ASSO : 193571, N° dossier : 2023_02597).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 112 Subvention (203.524 euros), avenant n°3 avec l'association Ozar Hatorah Paris 13 Crèche (13e)
pour la crèche collective située 31 rue des Cordelières (13e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Ozar Hatorah
Paris 13 Crèche et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une subvention à l'association Ozar Hatorah Paris 13 Crèche ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
211
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Ozar Hatorah Paris 13 Crèche ayant son siège
social 31, rue des Cordelières (13e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 203 524 euros est allouée à l'association Ozar Hatorah Paris 13 Crèche
(N° tiers PARIS ASSO : 193540, N° dossier : 2023_02980).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 116 Subvention (167.845 euros) et convention avec l'association ABC PUERICULTURE pour son
établissement d’accueil du jeune enfant situé 9-9bis rue Labie (17e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l’association ABC PUERICULTURE ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’objectifs, dont le texte est joint
à la présente délibération avec l'association ABC PUERICULTURE ayant son siège social 9 rue Jean
de la Fontaine à Paris 16e, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 167 845 euros est allouée à l'association ABC PUERICULTURE pour
l’établissement « Le manège des ours » situé 9, 9 bis rue Labie (17e).
(N° tiers PARIS ASSO : 17957, N° dossier : 2023_05319).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 117 Subvention (658.484 euros) et convention avec l'association " Ohel Esther" (19e) pour la création
d'un multi accueil 19 rue Armand Carrel (19e) dans le cadre d'une opération de relogement.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention à l’association « Ohel Esther » ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte
est joint à la présente délibération, avec l’association Ohel Esther ayant son siège social situé 4-8, rue
Henri Murger à Paris 19e, pour l’attribution d'une subvention d’investissement.
Article 2 : Une subvention d’investissement de 658 484 euros est allouée à l’association « Ohel Esther »
(n° Paris ASSO 22041 - n° de dossier 2023_08516) pour la création d’un multi-accueil au 19 rue
Armand Carrel.
Article 3 : La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au budget d’investissement de la
Ville de Paris pour l’exercice 2023, et suivants, sous réserve des décisions de financement ultérieures.
212
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFPE 118 Subventions (159.500 euros) et conventions avec 8 associations pour le fonctionnement de leur
service de médiation familiale dans les 8e, 9e, 10e, 11e, 13e, 14e, 15e, 17e, 18e et 20e
arrondissements et avec 2 associations pour le fonctionnement de leurs espaces de rencontre
parents/enfants dans les 11e, 13e et 15e arrondissements.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à neuf associations et la signature de neuf conventions ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l'association Ligue Française pour la Santé Mentale (LFSM) ayant son
siège social 11, rue Tronchet (8e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 8.000 euros est allouée à l'association Ligue Française pour la Santé
Mentale (LFSM) pour le fonctionnement de son service de médiation familiale (8e). (N° tiers PARIS
ASSO : 18699, N° dossier : 2023_08454).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l'association Union Départementale des Associations Familiales de Paris
(UDAF) ayant son siège social 28, place Saint-Georges (9e), pour l'attribution d'une subvention de
fonctionnement.
Article 4 : Une subvention de 8.000 euros est allouée à l'association Union Départementale Des Associa-
tions Familiales DE PARIS (UDAF) pour le fonctionnement de son service de médiation familiale (9e).
(N° tiers PARIS ASSO : 21013, N° dossier : 2023_02482).
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l'association ESPEREM ayant son siège social 83, rue de Sèvres (6e), pour
l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 6 : Une subvention de 14.500 euros est allouée à l'association ESPEREM pour le fonctionnement
de son service de médiation familiale (10e). (N° tiers PARIS ASSO : 191343, N° dossier : 2023_06002).
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec la Fondation OPEJ - Baron Edmond de Rothschild ayant son siège social
10, rue Théodule Ribot (17e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 8 : Une subvention de 18.000 euros est allouée à la Fondation OPEJ - Baron Edmond de Roth-
schild (N° tiers PARIS ASSO : 39101) pour les projets suivants :
- le fonctionnement de son service de médiation familiale (11e - 17e) : 8.000 euros (N° dossier :
2023_02635) ;
- le fonctionnement de son espace de rencontre parents/enfants (11e) : 10.000 euros (N° dossier :
2023_08738).
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’Association Pour le Couple et l’Enfant (APCE 75) ayant son siège social
228, rue de Vaugirard (15e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 10 : Une subvention de 23.000 euros est allouée à l’Association Pour le Couple et l’Enfant (APCE
75) pour le fonctionnement de son service de médiation familiale (15e). (N° tiers PARIS ASSO : 44701,
N° dossier : 2023_02492).
Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l'association Parenthèse Médiation ayant son siège social 18, boulevard
Barbès (18e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 12 : Une subvention de 13.000 euros est allouée à l'association Parenthèse Médiation pour le
fonctionnement de son service de médiation familiale (13e, 14e et 18e). (N° tiers PARIS ASSO :
181821, N° dossier : 2023_02493).
213
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’Association CERAF Médiation ayant son siège social 236, rue Marcadet
(18e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 14 : Une subvention de 23.000 euros est allouée à l’Association CERAF Médiation pour le
fonctionnement de son service de médiation familiale (18e). (N° tiers PARIS ASSO : 11187, N° dossier
: 2023_02474).
Article 15 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association La Maison de la Médiation ayant son siège social 10, rue de
Noisy-le-Sec (20e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 16 : Une subvention de 12.000 euros est allouée à l’association La Maison de la Médiation pour
le fonctionnement de son service de médiation familiale (15e, 17e, 20e). (N° tiers PARIS ASSO :
16869, N° dossier : 2023_00785).
Article 17 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l'association CIThéA / Centre d’Intervention THérapeutique et
d’Accompagnement famille et professionnel ayant son siège social 43, rue de Charenton (12e), pour
l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 18 : Une subvention de 40.000 euros est allouée à l'association CIThéA / Centre d’Intervention
THérapeutique et d’Accompagnement famille et professionnel pour le fonctionnement de ses trois
espaces de rencontre à Paris (11e, 13e, 15e). (N° tiers PARIS ASSO : 88041, N° dossier : 2023_02646).
Article 19 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement
de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 123 Subvention (15.382 euros), avenant n°3 avec l'association Crèche Parentale du Marais (4e) pour
la crèche parentale sise 8-10 rue François Miron (4e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Crèche Paren-
tale du Marais et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l’association Crèche Parentale du Marais ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association Crèche Parentale du Marais ayant son siège
social 8/10, rue François Miron (4e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 15 382 euros est allouée à l’association Crèche Parentale du Marais -
N° tiers PARIS ASSO : 18558 - N° dossier : 2023_01999
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 126 Subvention (286.684 euros) et convention avec la Fondation Léopold Bellan (8e) pour sa crèche
collective située 22 bis rue Claude Lorrain (16e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à la Fondation Léopold Bellan ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’objectifs, dont le texte est joint
à la présente délibération avec la Fondation Léopold Bellan ayant son siège social 64, rue du Rocher
(8e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
214
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Une subvention de 286 684 euros est allouée à la Fondation Léopold Bellan pour sa crèche
collective située 22 bis, rue Claude Lorrain (16e). N° tiers PARIS ASSO : 186726 - N° dossier :
2023_09338
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 129 Animation d’ateliers en direction des professionnel.le.s de l’accueil individuel dans des relais
petite enfance (RPE) - Subventions (845.932 euros) et avenants aux conventions pluriannuelles
d’objectifs avec 5 associations pour leurs actions dans Paris Centre et dans les 8e, 9e, 10e, 11e,
12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e 18e, 19e et 20e arrondissements.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par laquelle Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention et la signature d’un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs
avec les cinq associations suivantes : ABC Puériculture, Centre d’Action Sociale Protestant dans la
région parisienne, Crescendo, la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon et La Maison de
l’Enfance ;
Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « ABC Puériculture » ayant
son siège social 9, rue la Fontaine à Paris (16e), un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs
dont le texte est joint à la présente délibération, pour l'attribution, au titre de l’année 2023, d’une
subvention de fonctionnement relative à l’activité du relais petite enfance « Le Petit Jardin », sis 9,
rue Aristide Maillol (15e) et du relais petite enfance itinérant « Le Petit Bus ».
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Centre d’Action Sociale Protestant dans
la région parisienne, dont le siège social est situé 20, rue Santerre à Paris (12e), un avenant à la
convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération, pour l'attribu-
tion, au titre de l’année 2023, d'une subvention de fonctionnement, relative à l’activité du relais petite
enfance, La Bulle d’air, sis 60, rue Greneta (2e).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec l’association CRESCENDO dont le siège
social est situé 102C, rue Amelot à Paris (11e), un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs
dont le texte est joint à la présente délibération, pour l’attribution, au titre de l’année 2023, d’une
subvention de fonctionnement, relative à l’activité du relais petite enfance itinérant.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint-
Simon, dont le siège est situé 35, rue du Plateau à Paris (19e), un avenant à la convention plurian-
nuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération, pour l'attribution, au titre de
l’année 2023, d’une subvention de fonctionnement relative à l’activité du relais petite enfance itiné-
rant.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec l'association La Maison de l’Enfance dont
le siège social est situé 7, rue Serge Prokofiev à Paris (16e), un avenant à la convention pluriannuelle
d’objectifs dont les textes est joint à la présente délibération, pour l'attribution, au titre de l’année
2023, d'une subvention de fonctionnement, relative à l’activité du relais petite enfance, sis à la même
adresse.
215
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : Une subvention de fonctionnement total de 255.343 euros est allouée pour l’exercice 2023, à
l’association ABC Puériculture (n° Paris Asso : 17957 - n° dossier : 2023_02498) selon la répartition
suivante :
- le fonctionnement du RPE - « Le Petit Jardin » : 99.858 euros ;
- le fonctionnement du RPE itinérant - « Le Petit Bus » : 155.485 euros.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 52.324 euros est allouée pour l’exercice 2023, au
Centre d’Action Sociale Protestant dans la région parisienne (n° Paris Asso : 48161, n° dossier :
2023_04982).
Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 66.992 euros est allouée pour l’exercice 2023, à
l’association CRESCENDO (n° Paris Asso : 9608 - n° dossier : 2023_02534).
Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 398.000 euros est allouée pour l’exercice 2023, à la
Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon (n° Paris Asso : 18170 - n° dossier : 2023_07108).
Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 73.273 euros est allouée pour l’exercice 2023, à
l'association La Maison de l’Enfance (n° Paris Asso : 34481- n° dossier: 2023-02478).
Article 11 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes (845.932 euros) seront imputées au
budget de fonctionnement de l’exercice 2023 et suivant de la Ville de Paris, sous réserve de la décision
de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DFPE 130 Subvention (150.000 euros) et convention avec l'association « La Maison Kangourou » (10e) pour
la réalisation de travaux de restructuration pour le multi-accueil situé 143 quai de Valmy (10e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l'association « La Maison Kangourou » ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte
est joint à la présente délibération, avec l’association « La Maison Kangourou » ayant son siège social
10 rue Lancry (10e) pour l'attribution d'une subvention d’investissement.
Article 2 : Une subvention de cent cinquante mille euros (150 000 euros) est allouée à l'association « La
Maison Kangourou » pour la réalisation de travaux de restructuration pour le multi-accueil situé 143
quai de Valmy (10e) (association n°20597- dossier n° 2023_07220).
Article 3 : La dépense d’investissement correspondante sera imputée au budget d’investissement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 131 Avenant n°1 à la convention d’organisation de maîtrise d'ouvrage Ville/État (Sénat) pour la
restructuration de la crèche collective située 21 rue Garancière (6e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la com-
mande publique, et notamment l’article L. 2422-12 dudit code ;
Vu la délibération n° 2016 DFPE 252 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016 du Conseil de Paris portant
approbation et autorisant la signature d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec l’État
(Sénat) pour la restructuration de la crèche collective 21, rue Garancière (6e) ;
Vu la convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage confiée par la Ville à l’État (Sénat) pour la
restructuration de la crèche collective intégrée à un ensemble immobilier 21, rue Garancière (6e) ;
Considérant que le coût de l'opération doit être augmenté en raison de prestations complémentaires
liées à la découverte en cours de chantier de matériaux amiantés, de diverses modifications du
programme initial, du montant du marché de service d’assurances à inclure, ainsi que du montant
des révisions des prix des marchés de prestations intellectuelles et de travaux confortant le montant
TDCVFE ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris sollicite la
signature d’un avenant à la convention susvisée, lequel a pour objet de modifier ses clauses fixant le
coût des travaux et le défraiement l’opération ;
216
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : La passation d’un avenant à la convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage à l’État
(Sénat) pour la restructuration de la crèche collective intégrée à un ensemble immobilier 21, rue
Garancière (6e) est approuvée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ledit avenant, dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 3 : Les dépenses seront inscrites au budget d’investissement de la Ville de Paris des exercices
2023 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DFPE 132 Subvention (10.637 euros) et convention avec l’association La Porte Entr’ouverte (14e) pour des
travaux de mise aux normes des installations électriques et de la ventilation dans la crèche parentale
située 67 rue Maurice Ripoche (14e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention d’investissement à l'association « La Porte Entr’ouverte » ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte
est joint à la présente délibération avec l'association « La Porte Entr’ouverte » ayant son siège social
67 rue Maurice Ripoche (14e).
Article 2 : Une subvention d’investissement de 10 637 euros est allouée à l'association « La Porte
Entr’ouverte » (N° tiers PARIS ASSO : 27561 N° dossier : 2023_ 08753) des travaux de mise aux
normes des installations électriques et de la ventilation dans la crèche parentale 67 rue Maurice
Ripoche 14e
Article 3 : La dépense d’investissement correspondante sera imputée au budget d’investissement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 133 Subvention (400.000 euros) et convention avec l’association « Gan Menahem » (18e) pour la
création d’un établissement d’accueil de jeunes enfants au 11-13 rue Henri Heine (16e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention à l’association Gan Menahem ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte
est joint à la présente délibération, avec l’association GAN MENAHEM ayant son siège social 2, rue
Tristan Tzara (18e), pour l’attribution d'une subvention d’investissement.
Article 2 : Une subvention d’investissement de 400.000 euros est allouée à l’association GAN
MENAHEM (n° Paris ASSO 19857 - n° de dossier 2023_08944) pour la création d’un multi-accueil au
11-13, rue Henri Heine (16e).
Article 3 : La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée sur le chapitre fonctionnel 904,
rubrique 4221, nature 20422, du budget d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2023, et
suivants sous réserve des décisions de financement ultérieures.
217
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFPE 135 Réalisation d’un multi-accueil de 66 places au 43-45 rue des Meuniers (12e) - Avenant n°2 à la
convention de transfert de maîtrise d’ouvrage Ville/Paris Habitat OPH.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la com-
mande publique, et notamment l’article L. 2422-12 dudit code ;
Vu la délibération n° 2018 DFPE 37 du Conseil de Paris des 5 au 7 février 2018 portant approbation
et autorisant la signature d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec Paris Habitat de
la construction d’une crèche multi accueil intégrés à un programme immobilier de logements et
parkings 43-45, rue des meuniers (Paris 12e) ;
Vu la convention de transfert, à Paris Habitat, de la maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une
crèche multi accueil intégrés à un programme immobilier de logements et parkings 43-45, rue des
Meuniers (Paris 12e) ;
Considérant que le coût de l'opération doit être augmenté en raison de prestations complémentaires
liées à la modification du programme initial, et de l’augmentation du prix de l’énergie et des matières
premières dans un contexte inflationniste exacerbé ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris sollicite la
signature d’un avenant à la convention susvisée, lequel a pour objet de modifier ses clauses fixant le
coût des travaux et le défraiement l’opération ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : La passation d’un avenant à la convention de transfert, à Paris Habitat, de la maîtrise
d’ouvrage pour la construction d’une crèche multi accueil intégrés à un programme immobilier de
logements et parkings 43-45, rue des Meuniers (Paris 12e).) est approuvée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ledit avenant, dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 3 : Les dépenses seront inscrites au budget d’investissement de la Ville de Paris des exercices
2023 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DFPE 136 Création d’un multi-accueil de 95 places au 77 av. du Dr Arnold Netter (12e) - Avenant à la convention
de transfert de maîtrise d’ouvrage Ville/LOGIS-TRANSPORTS.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la com-
mande publique, et notamment l’article L. 2422-12 dudit code ;
Vu la délibération n°2016 DFPE 212 du Conseil de Paris des 17, 18 et 19 mai 2016 portant approba-
tion et autorisant la signature d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec Logis Trans-
port en vue de la construction d’un multi accueil intégré à un programme immobilier 77 avenue du Dr
Arnold Netter (Paris 12e).
Vu la convention de transfert, à la SA d’HLM Logis Transports, de la maîtrise d’ouvrage de la cons-
truction d’un multi accueil intégré à un programme immobilier 77, avenue du docteur Arnold Netter
(12e)
Considérant que le coût de l'opération doit être augmenté en raison de prestations complémentaires
liées à la modification du programme initial, et de l’augmentation du prix de l’énergie et des matières
premières dans un contexte inflationniste exacerbé ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris sollicite la
signature d’un avenant à la convention susvisée, lequel a pour objet de modifier ses clauses fixant le
coût des travaux et le défraiement l’opération ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : La passation d’un avenant à la convention de transfert, à la SA d’HLM Logis Transport, de la
maîtrise d’ouvrage de la construction d’un multi accueil intégré à un programme immobilier 77
avenue du Dr Netter (Paris 12e) est approuvée.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ledit avenant, dont le texte est joint à la
présente délibération.
218
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Les dépenses seront inscrites au budget d’investissement de la Ville de Paris des exercices
2023 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
2023 DFPE 139 Subvention (974.496 euros) à 13 associations, avenants à conventions pour la gestion de 22 accueils
enfants-parents à Paris et participation au financement des LAEP de la Caisse d’Allocations Familiales
dans les centres sociaux.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs tripartite signée le 4 août 2022 avec l’association « Associa-
tion pour la Prévention, l’Accueil, le Soutien et l’Orientation » (APASO) ayant son siège social 10
avenue Noyer Lambert 91 300 à Massy et l’association « Carrefour 14 » ayant son siège social 15, rue
des Mariniers (14e), pour le fonctionnement d’un lieu d’accueil enfants parents dit « Le petit Port »
situé dans le centre social Didot situé au 15 rue des Mariniers (14e) ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 13 septembre 2022 avec l'association « ARC-EA »
ayant son siège social 8, rue Budé à Paris (4 e), pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants
parents « La Caragole » situé 17, rue de l’Échiquier (10e) ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 4 novembre 2021 avec l'association « Centre
d’Action Sociale Protestant » (CASP) ayant son siège social 20, rue Santerre à Paris (12e), pour le
fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents « La Bulle d’Air » situé 60, rue Greneta (Paris
centre) et son action LAEP Hors les murs en CHU/CHRS (17e et 14eme) ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 13 septembre 2022 avec l’association « Crescendo »
ayant son siège social 102 C rue Amelot à Paris (11e), pour le fonctionnement d’un lieu d’accueil
enfants parents itinérant (15e et 19e) ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 8 novembre 2021 avec l’association « De l’Infans à
L’Enfant », ayant son siège social 48 bis, rue Boinod à Paris (18e) pour le fonctionnement du lieu
d’accueil enfants-parents « La Babillo » et son accueil « Quiditquoi » situés à la même adresse ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 13 septembre 2022 avec l'association « École des
Parents et des Éducateurs » d’Ile de France (EPE-IDF) ayant son siège social 5, impasse Bon Secours
à Paris (11e), pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents « La Maison Ouverte » situé
164 boulevard Voltaire (11e) ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 8 novembre 2021 avec la « Fondation de Roth-
schild », ayant son siège social 76, rue de Picpus à Paris (12e), pour le fonctionnement du lieu d’accueil
enfants parents dénommé « L’Ilot Bébés », situé 4/7, square Dunois à Paris (13e) ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 10 novembre 2022 avec l'association « La Cabane
Bleue » ayant son siège social 30, rue Boissière à Paris (16e), pour le fonctionnement de l’accueil
enfants - parents au sein de la Permanence sociale d’accueil - PSA Gauthey (17e) ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 18 octobre 2022 avec l'association « Petite Enfance
et Parentalité, La Maison Verte » ayant son siège social 13, rue Meilhac à Paris (15e), pour le fonc-
tionnement d’un lieu d’accueil enfants parents dit La Maison Verte situé à la même adresse ;
Vu la convention annuelle d’objectifs signée le 22 décembre 2022 avec l’association « Ressources
Enfances Parentalités » ayant son siège social 33, rue Poliveau (5e), pour le fonctionnement de son
lieu d’accueil enfants parents situé 38, rue Poliveau (5e) ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de subventions à treize associations et à la Caisse d’allocations familiales de Paris ainsi
que la signature de dix avenants aux conventions existantes et deux conventions annuelles pour la
gestion de lieux d’accueils enfants parents ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission,
Délibère :
219
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Une subvention de 51.416 euros est attribuée à l’association « APASO » pour le financement
du lieu d’accueil enfants parents dénommé « Le petit Port » au titre de l’exercice 2023
(12345/2023_02329) ;
Article 2 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association « Carrefour 14 » pour le finance-
ment du lieu d’accueil enfants parents dénommé « Le petit Port » au titre de l’exercice 2023
(9966/2023_02613) ;
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention en cours avec
les associations « APASO » et « CARREFOUR 14 » visant à fixer le montant de la subvention 2023 ;
Article 4 : Une subvention de 87.205 euros est attribuée à l’association « ARC - EA » pour le fonction-
nement du lieu d’accueil enfants parents dénommé « La Caragole » situé 17, rue de l’Échiquier à Paris
(10e) au titre de l’exercice 2023 (20846/2023_03695) ;
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 à la convention en cours avec
l’association « ARC - EA » visant à fixer le montant de la subvention 2023 ;
Article 6 : Une subvention de 113.056 euros est attribuée à l’association « Centre d’Action Sociale
Protestant - CASP » (48161) au titre de l’exercice 2023 répartie comme suit :
- 85.000 euros pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents dénommé « La Bulle d’Air »
situé 60, rue Greneta à Paris (Paris centre) au titre de l’exercice 2023 (2023_04984)
- 28.056 euros pour le fonctionnement des accueils hors les murs au titre de l’exercice 2023
(2023_04983) ;
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°2 à la convention en cours avec
l’association « CASP » visant à fixer le montant de la subvention 2023.
Article 8 : Une subvention de 49.213 euros est attribuée à l’association « Crescendo » pour le finance-
ment du « lieu d’accueil enfants parents itinérant » situé dans 3 lieux différents, à la Maison de
Gavroche 9-21 Sente des Dorées (19e), à la crèche Souris Verte 112 rue Brancion (15e) et à la crèche
Lutins de la plaine 16 allée des Frères Voisin (15e) au titre de l’exercice 2023 (9608/2023_02535) ;
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « Crescendo » un avenant n°1
à la convention en cours visant à fixer le montant de la subvention 2023 ;
Article 10 : Une subvention de 146.344 euros est attribuée à l'association « De l’Infans à l’Enfant » pour
le fonctionnement du lieu d’accueil enfants-parents dénommé « La Babillo » et son accueil « Qui-
DitQuoi » situés 48 bis, rue Boinod à Paris (18e) au titre de l’exercice 2023 (20497 / 2023_07052) ;
Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « De l’Infans à L’Enfant » un
avenant n° 2 à la convention en cours visant à fixer le montant de la subvention 2023 ;
Article 12 : Une subvention de 130.000 euros est attribuée à l'association « EPE-IDF » (19633) au titre
de l’exercice 2023 pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants-parents dénommé « La Maison
Ouverte » situé 164, boulevard Voltaire à Paris (11e) (2023_02109)
Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « EPE-IDF » un avenant n°1
numéro avenant vérifié à la convention en cours visant à fixer le montant de la subvention 2023 ;
Article 14 : Une subvention de 180.754 euros est attribuée à la « Fondation de Rothschild » pour le
fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents dénommé « L’Ilot Bébés » situé 4/7, square Dunois à
Paris (13e) au titre de l’exercice 2023 (49701/2023_02555) ;
Article 15 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « Fondation de Rothschild »
un avenant n°2 à la convention en cours visant à fixer le montant de la subvention 2023 ;
Article 16 : Une subvention de 500 euros est attribuée à l’association « La Cabane Bleue » pour le
fonctionnement de l’accueil enfants parents située à la Permanence Sociale d’Accueil située 37, rue
Gauthey (17e) au titre de l’exercice 2023 (2023_09262)
Article 17 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « La Cabane Bleue » un
avenant n°2 à la convention en cours visant à fixer le montant de la subvention 2023 ;
Article 18 : Une subvention de 164.000 euros est attribuée à l’association « PEP, La Maison Verte » pour
le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents « La Maison verte » situé 13, rue Meilhac à Paris
(15e) au titre de l’exercice 2023 (20770/2023_03913) ;
Article 19 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°1 avec l’association « PEP, La
Maison Verte » visant à fixer le montant de la subvention 2023 ;
Article 20 : Une subvention de 27.000 euros est attribuée à l’association « Le Petit Ney » pour le fonc-
tionnement du lieu d’accueil enfants parents mobile dans le 18e arrondissement au titre de l’exercice
2023 (10506/2023_02616) ;
Article 21 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association « Le
Petit Ney » visant à fixer les engagements réciproques pour la gestion du lieu d’accueil enfants
parents itinérant dans le 18e.
Article 22 : Une subvention de 1.008 euros est attribuée à l’association « Ressources Enfances Parenta-
lités » pour son action hors les murs au sein de parcs à proximité du LAEP situé au 38, rue Poliveau
(5e) ;
Article 23 : Mme La Maire est autorisée à signer un avenant n°1 avec l’association « Ressources En-
fances Parentalités » visant à fixer le montant de la subvention 2023 de l’action hors les murs ;
220
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 24 : Une subvention de 15.000 euros est attribuée au Groupement d’intérêt public « Samu social
de Paris » pour le financement de l’action de LAEP mobile à destination des familles hébergées « des
petits à l’hôtel » au titre de l’exercice 2023 (94601/2023_05528).
Article 25 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec le Groupement d’intérêt
public « Samu social de Paris » pour le financement de l’action de LAEP mobile à destination des
familles hébergées « des petits à l’hôtel ».
Article 26 : Une subvention de fonctionnement de 4.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023 à
la Caisse d’allocations familiales de Paris pour la participation au financement de deux lieux
d’accueils enfants parents qu’elle organise dans les centres sociaux.
Article 27 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement
de l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits ;
2023 DFPE 141 Subvention (75.000 euros) et convention avec l’association « École des Parents et des Éducateurs
d’Ile-de-France » pour ses actions visant à favoriser les échanges entre parents et développer les
réseaux de pairs dans le 11e et sur tout Paris.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention à l’association « École des Parents et des Éducateurs d’Ile-de-France »
et la signature d’une convention annuelle ;
Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle, dont le texte est joint
à la présente délibération avec l'association « École des Parents et des Éducateurs d’Ile-de-France »
ayant son siège social 5, impasse Bon Secours (11e), pour l'attribution d'une subvention de fonction-
nement.
Article 2 : Une subvention de 75.000 euros est allouée à l'association « École des Parents et des Éduca-
teurs d’Ile-de-France » (N° tiers PARIS ASSO : 19633) pour les projets suivants :
- « Développer les échanges entre parents et réseaux de pairs » (2023_02350) : 50.000 euros ;
- « Le Café de l’École de Parents et des Éducateurs d’Ile-de-France » (11e) (2023_02352) : 25.000
euros.
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 142 Subvention (11.463 euros) et convention avec l'association Crèche parentale Farandole (20e)
pour la réalisation de travaux de mise aux normes pour la crèche parentale située 105 rue
Alexandre Dumas (20e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l'association « Crèche parentale Farandole » ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte
est joint à la présente délibération, avec l’association « Crèche parentale Farandole » ayant son siège
social 105 rue Alexandre Dumas (20e) pour l'attribution d'une subvention d’investissement.
Article 2 : Une subvention de 11 463 euros est allouée à l'association « Crèche parentale Farandole »
pour la réalisation de travaux de mise aux normes de son local de crèche situé 105 rue Alexandre
Dumas (20e) (association n°16928- dossier n° 2023_08665).
Article 3 : La dépense d’investissement correspondante sera imputée au budget d’investissement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
221
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFPE 144 Subvention (10.000 euros) et convention avec l’association Au Temps du Jeu pour la rénovation et le
réaménagement de sa ludothèque « Nautilude » située 11 rue Jules Verne (11e).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention d’investissement non renouvelable à l’association « Au Temps du Jeu »
(13e) et de l’autoriser à signer une convention d’investissement avec cette association ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6eme commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association « Au Temps du Jeu » (13e) ;
Article 2 : Une subvention d’investissement non renouvelable de 10.000 euros est attribuée à
l’association « Au Temps du Jeu » domiciliée 8, Square Dunois (13e) (n° Paris ASSO : 197070 ; de-
mande de subvention 2023_09176) au titre de l’exercice 2023.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et
de la disponibilité des crédits.
2023 DFPE 145 Création d’un dispositif d’allocations de pré-recrutement à destination des élèves en scolarité
d’auxiliaire de puériculture.
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L. 322-14 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération 2021 DRH 58 du 22 décembre 2021 portant statut particulier du corps des auxi-
liaires de puériculture de la Ville de Paris ;
Vu la délibération 2022 DRH 26 fixant la nature des épreuves et le règlement du concours sur titres
d’accès au corps des auxiliaires de puériculture de la Ville de Paris ;
Vu la délibération 2002 ASES 58 des 8 et 9 juillet 2002 fixant les modalités d’attribution d’allocations
d’études à des élèves puériculteurs(trices), éducateurs(trices) de jeunes enfants et auxiliaires de
puériculture, telle que modifiée par la délibération 2005 DFPE 8 des 7 et 8 février 2005
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel la Maire de Paris propose la création
d’un dispositif d’allocations de pré-recrutement à destination des élèves en scolarité d’auxiliaire de
puériculture ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une allocation de pré-recrutement est versée aux élèves en école d’auxiliaire de puériculture,
à l’exception des apprentis, recrutés selon les modalités définies à l’article 2.
Le versement de l’allocation de pré-recrutement est conditionné à la signature, par le bénéficiaire,
d’un engagement de servir auprès des établissements d’accueil de la petite enfance de la Ville de Paris
après l’obtention de son diplôme d’auxiliaire de puériculture, selon les modalités définies à l’article 3.
Article 2 : Le recrutement des étudiants bénéficiaires de l’allocation de pré-recrutement s’effectue dans
le cadre d’entretiens conduits par deux professionnels de la Direction des familles et de la petite
enfance :
- Un professionnel travaillant ou ayant travaillé en tant que responsable, éducateur de jeunes
enfants ou auxiliaire de puériculture au sein d’un établissement d’accueil de la petite enfance de la
Ville de Paris ;
- Un professionnel représentant du service des ressources humaines de la direction.
Cet entretien est destiné à apprécier les motivations du candidat et ses capacités à exercer les fonc-
tions d’auxiliaire de puériculture.
Une liste d’attente peut être établie en vue de compenser des désistements parmi les candidats
sélectionnés.
Article 3 : Les bénéficiaires de l’allocation de pré-recrutement signent, avec la Ville de Paris, la conven-
tion, figurant en annexe 2, par laquelle ils s’engagent à travailler au sein des établissements d’accueil
de la petite enfance pendant au minimum deux ans après l’obtention de leur diplôme.
222
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Pour les bénéficiaires de l’allocation de pré-recrutement souhaitant exercer leur activité à temps
partiel après l’obtention de leur diplôme, la durée de l’engagement de service est supérieure à deux
ans. Elle est proratisée en fonction de la quotité de travail.
Article 4 : Dans un délai maximal de trois mois suivant l’obtention de leur diplôme d’auxiliaire de
puériculture, les bénéficiaires de l’allocation de pré-recrutement signent un contrat à durée détermi-
née, sur le fondement de l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique, avec la Ville de
Paris. Ce contrat est conclu pour une durée d’un an, renouvelable une fois dans la limite de deux ans
au total.
Après la signature du contrat et pendant toute la période contractuelle, les bénéficiaires de
l’allocation de pré-recrutement peuvent présenter le concours d’auxiliaire de puériculture prévu par la
délibération 2022 DRH 26 susvisée. Ils peuvent bénéficier d’une préparation au concours.
Les bénéficiaires de l’allocation de pré-recrutement n’ayant pas présenté ou réussi le concours ne
pourront bénéficier d’aucun renouvellement de contrat au-delà de la période de deux ans mentionnée
au premier alinéa.
Article 5 : Le montant de l’allocation de pré-recrutement est fixé à 2 500 euros. Un premier versement,
à hauteur de 1 500 euros, est effectué au plus tard dans les deux mois suivant la conclusion de la
convention d’engagement mentionnée à l’article 3. Un deuxième versement, à hauteur de 1 000 euros,
est effectué à l’issue de la période d’engagement de service mentionnée à l’article 3.
Article 6 : Le bénéficiaire de l’allocation de pré-recrutement devra rembourser le montant déjà perçu
dans les situations suivantes :
- S’il met fin à sa scolarité avant l’obtention de son diplôme ;
- S’il ne signe pas ou ne renouvelle pas le contrat mentionné à l’article 4 ;
- S’il met un terme au contrat mentionné à l’article 4 avant son échéance ;
- S’il est en situation d’abandon de poste pendant son contrat mentionné à l’article 4 ;
- S’il n’a pas, à l’issue de la période contractuelle de deux ans mentionnée à l’article 4, réussi le
concours d’auxiliaire de puériculture de la Ville de Paris, alors que la durée de son engagement de
service était supérieure à deux ans, en application du deuxième alinéa de l’article 3.
Dans le cas où le bénéficiaire de l’allocation de pré-recrutement n’obtient pas son diplôme d’auxiliaire
de puériculture à l’issue de la scolarité, il peut redoubler son année. S’il ne redouble pas son année ou
s’il échoue à l’issue de la deuxième année de scolarité, il n’est pas recruté par la Ville de Paris. Il doit
rembourser le montant de l’allocation de pré-recrutement déjà perçu.
Article 7 : Le nombre maximum de nouveaux bénéficiaires de l’allocation de pré-recrutement est fixé à
100 élèves auxiliaires de puériculture par année civile.
Article 8 : La dépense de fonctionnement correspondant au financement des allocations de pré-
recrutement sera imputée au budget de fonctionnement des exercices 2023 et suivants de la Ville de
Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits.
Article 9 : La délibération 2002 ASES 58 du 19 juillet 2002 susvisée est abrogée.
Article 10 : La présente délibération prend effet au 1er septembre 2023.
2023 DFPE 147 Convention d’indemnisation relative au marché public n° 20212021F06949, dont le titulaire est
la Société Française de Restauration et Services (SODEXO).
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-1 ;
Vu l’article son article L. 2197-5 du Code de la commande publique et l’article 2044 du Code Civil ;
Vu la circulaire du la Première Ministre 6374 du 29 septembre 2022 relative à l’exécution des con-
trats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières
premières ;
Vu le marché n°20212021F06949 portant sur la conception de menus et la fourniture de denrées
brutes pour les établissements d’accueil de la petite enfance de la Ville de Paris, notifié le 28 sep-
tembre 2021 à la Société Française de Restauration et Services (SODEXO) ;
Vu le projet de conventions d’indemnisation liée au marché n°20212021F06949 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire demande l’autorisation
de signer une convention d’indemnisation avec la Société Française de Restauration et Services
(SODEXO) ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention d’indemnisation fondée sur la théorie de l’imprévision, relative
au marché public n°20212021F06949, en situation de déséquilibre économique sur sa période
d’exécution antérieure au 30 avril 2023.
223
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer cette convention avec Société Française de Restaura-
tion et Services (SODEXO), qui prévoit le versement d’une indemnité de 405 516 euros TTC.
Article 3 : La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de
la Ville de Paris, sous réserve des décisions de financement.
2023 DFPE 148 Subvention (276.677 euros) et convention d’ouverture avec l'association Gan Menahem pour
l’établissement d’accueil du jeune enfant Gan Zalmi situé 11-13 rue Henri Heine (16e).
Mme Céline HERVIEU, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d'une subvention à l'association Gan Menahem ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Céline HERVIEU au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’objectifs, dont le texte est joint
à la présente délibération avec l'association Gan Menahem ayant son siège social 2, rue Tristan Tzara
(18e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 276 677 euros est allouée à l'association Gan Menahem pour
l’établissement Gan Zalmi situé 11-13 rue Henri Heine (16e).
(N° tiers PARIS ASSO : 19857, N° dossier : 2023_ 09089).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DFPE 151 Convention d’objectifs et de financement 2023 entre la CAF de Paris et la Ville de Paris pour le
soutien du dispositif des Relais Petite Enfance.
M. Patrick BLOCHE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par laquelle Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer avec la Caisse d’Allocations Familiales de Paris, la convention d’objectifs et de
financement pour le soutien du dispositif des Relais Petite Enfance ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales de Paris
la convention d’objectifs et de financement 2023 concernant les relais petite enfance de la Ville de
Paris, dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023.
2023 DGRI 6 Avenant à la convention avec la municipalité de Brazzaville (Congo) et le SYCTOM pour la création
d’une aire de valorisation des déchets alimentaires à Brazzaville.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2018 DGRI 45 DPE ;
Vu la délibération 2019 DGRI 66 DPE ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
signer un avenant à la convention entre la Ville de Paris, le SYCTOM et la Ville de Brazzaville ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention de coopération entre la
Ville de Paris, le SYCTOM et la Ville de Brazzaville.
224
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Les dépenses correspondantes d’un montant de 100 000 € seront imputées sur le Budget
Général de la Ville de Paris, sections de fonctionnement et d’investissement, au titre du dispositif
« 1% Déchets », année 2023 et suivantes sous réserve du vote des crédits disponibles par le Conseil de
Paris.
2023 DGRI 8 Accord Cadre entre la Ville de Paris et l’Agence Française de Développement (AFD).
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2015 DGRI 15 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
signer l’Accord Cadre entre la Ville de Paris et l’Agence Française de Développement ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e Commission,
Délibère :
La Maire de Paris est autorisée à signer l’Accord Cadre entre la Ville de Paris et l’Agence Française
de Développement.
2023 DGRI 25 Convention de partenariat entre la Municipalité de Minato et la Ville de Paris.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
signer la convention de partenariat entre la Municipalité de Minato et la Ville de Paris.
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e Commission ;
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat avec la Municipalité de
Minato, dont le texte est joint à la présente délibération.
2023 DGRI 31 Subvention (20.000 euros) et convention avec le Columbia Global Center de Paris pour le
développement d’un outil d’évaluation de la démocratie climatique au sein des villes.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1115-1, L1115-1-1 et
L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer une subvention au Columbia Global Center de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 20 000 € est attribuée au titre de l’exercice 2023 au Colum-
bia Global Center de Paris, dont le siège social au 4 rue de Chevreuse, 75006 Paris ;
Article 2 : La dépense sera imputée pour moitié au titre du budget général de fonctionnement de la ville
de Paris au titre des relations internationales, exercice 2023, et pour moitié sur celui de la direction
de la transition écologique et du climat sous réserve du vote des crédits correspondants
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association la convention dont le texte est
joint à la présente délibération.
225
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DGRI 32-DDCT Subventions (84.000 euros) et conventions avec 10 associations dans le cadre de la défense
des droits humains à l'international.
M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1115-1, L1115-1-1 et
L.2512-11 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer des subventions à 10 associations dans le cadre de la défense des droits humains à l'inter-
national pour l’année 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 35 000 € partagé entre la DGRI (30 000 €) et la DDCT
(5.000 €) est attribuée à la Fédération Internationale des Ligues des Droits Humains (simpa
n°20980 ; dossier 2023_02093) dont le siège social est situé 17 passage de la Main d'Or - 75011 Paris,
pour soutenir et permettre la mobilisation en faveur des défenseurs des droits humains.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 15 000 € partagé entre la DGRI (10 000 €) et la DDCT
(5.000 €) est attribuée à l’association Mémorial-France (simpa n°198770 ; dossier 2023_02236) dont le
siège social est situé 54 boulevard Raspail 75006 PARIS, pour soutenir la mémoire des violations des
droits de l'homme et la défense des droits aujourd'hui dans les États de l’ex-URSS et en Europe ainsi
qu’enrichir la réflexion publique sur les questions de la violence émanant des régimes autoritaires.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 8 000 € est attribuée à l’association Futur au Présent -
International (simpa n°123682 ; dossier 2023_09329) dont le siège social est situé 73 rue Greneta -
75002 Paris, pour renforcer et adapter au mieux les pratiques d’accompagnement social des mineurs
non accompagnés et jeunes migrants ouest-africains.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 6 000 € est attribuée à l’association Ibuka (simpa n°18238 ;
dossier 2023_06786) dont le siège social est situé 42 rue du Moulin de la Pointe - 75013 Paris, pour
lutter contre l’isolement des rescapés du génocide rwandais en les orientant vers des structures
adaptées, en proposant des rencontres entre eux afin de transmettre la mémoire du génocide perpétré
contre les Tutsis et en identifiant leurs besoins autres que psychologiques.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Revivre (simpa
n°148102 ; dossier 2023_04767) dont le siège social est situé 16 rue du Révérend Père Aubry - 94120
Fontenay-sous-Bois, pour le projet éducatif « La Maison de Palmyre ».
Article 6 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Info Birmanie (simpa
n°20086 ; dossier 2023_04296) dont le siège social est situé 4 rue des Arènes MVAC du 5e - 75005
Paris, pour l’information / sensibilisation du public et des représentants politiques sur la situation en
Birmanie.
Article 7 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Stop Homophobie
(simpa n°185300 ; dossier 2023_02276) dont le siège social est situé 106 rue de Lourmel - 75015 Paris,
pour un programme d’hébergement d’urgence et de réinsertion pour les victimes LGBT+ au Sénégal.
Article 8 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Peace Brigades Interna-
tional (simpa n°39369 ; dossier 2023_02135) dont le siège social est situé 21 ter rue Voltaire - 75011
Paris, pour l’accompagnement et la protection des défenseurs des droits humains au Honduras.
Article 9 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée au Collectif Guatemala (simpa
n°111801 ; dossier 2023_05378) dont le siège social est situé 21 ter rue Voltaire - 75011 Paris, qui
lutte pour défendre les droits humains au Guatemala par l’accompagnement des mouvements sociaux
et autochtones guatémaltèques, l’information du public français et le plaidoyer auprès d’autorité et
d’organisations françaises sur la situation des défenseurs des droits humains et les violations de
droits au Guatemala.
Article 10 : Les dépenses correspondantes de 84 000 € sont imputées à hauteur sur le budget de la Ville,
au titre des relations internationales (DGRI) pour un montant de 74 000 € exercice 2023 et au titre de
la direction de la démocratie des citoyens des territoires (DDCT) pour un montant de 10 000 € exer-
cice 2023, sous réserve du vote des crédits par le Conseil de Paris.
2023 DGRI 33 Convention relative au programme de travail 2023-2026 entre la délégation générale aux relations
internationales (DGRI) et l’atelier parisien d’urbanisme (APUR).
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment L.1115-1, L.1115-1-1 et L.2512-11 ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 13 janvier 2023 entre la Ville de Paris et l’Apur ;
226
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, relatif à la signature d’une convention avec
l’Apur sur le programme de travail avec la DGRI sur 2023-2026 ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e Commission,
Délibère :
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention jointe au présent projet de délibération avec
l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur).
2023 DGRI 41 Accord de coopération technique avec Nouakchott (Mauritanie) - Versement d’une subvention
(50.000 euros) dans le domaine de l’agriculture urbaine et acceptation du financement apporté au
projet par la DAECT (146.700 euros).
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1115-1, L1115-1-1 et
L.2512-11 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe de la signature d’une convention de coopération technique avec la Région de
Nouakchott et l’acceptation du financement d’un montant de 146 700 €, apporté au projet par le
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention du projet de coopération avec la
Région de Nouakchott, dont le texte est annexé à la présente délibération.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer, la convention de partenariat avec l’Ecole du Breuil,
dont le texte est annexé à la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris accepte le financement de 146 700 € octroyé par la Délégation pour l’action
extérieure des collectivités territoriales (DAECT) du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
pour le projet de coopération décentralisée entre la Ville de Paris et la région de Nouakchott portant
sur l’étude de réutilisation des boues de vidange pour l’aménagement d’un site autour de l’agriculture
urbaine ainsi que sur l’identification des besoins pour développer une formation autour de cette
thématique, l’organisation d’un voyage d’étude, en lien avec les étudiants de BTSA Aménagements
paysagers de l’école du Breuil et le recours à un volontaire de solidarité international par
l’intermédiaire de France Volontaire. Le financement de la DAECT sera phasé comme suit : 99 000
euros en 2023 et 47 700 euros en 2024.
Article 4 : Ce projet se déroulera sur les années 2023, 2024 et 2025. Le coût total du projet est estimé à
269 950 euros dont 146 700 euros de recette du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. La
Ville de Paris contribuera financièrement à ce programme de coopération à hauteur de 60 000 euros.
Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de la Ville de Paris, au titre du «
1% assainissement » à hauteur de 50 000 euros pour l’exercice 2023 et 10 000 euros pour l’exercice
2024, sous réserve des votes des crédits correspondants, et versés par la Ville de Paris sur le compte
projet en Mauritanie, ouvert par la Région de Nouakchott.
Article 6 : Le financement de 146 700 € du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères sera encais-
sé et reversé par la Ville de Paris de la manière suivante, sous réserve de la validation de la Direction
Régionale des Finances Publics (DRFIP) :
- Versement de 99 000€ en 2023 : 10 000€ seront titrés sur le budget général de la Ville de Paris, pour
le paiement des missions d’experts et 89 000€ seront reversés au bénéficiaire final vers le compte
projet en Mauritanie.
- Versement de 47 700€ en 2024 : 10 000€ seront titrés sur le budget général de la Ville de Paris, pour
le paiement des missions d’experts et 37 700€ seront reversés au bénéficiaire final vers le compte
projet en Mauritanie.
227
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DGRI 42 Subvention (20.000 euros) et convention avec le conseil de coordination des organisations
arméniennes de France (CCAF) pour l’aide humanitaire d’urgence aux personnes vivant dans le
Haut-Karabagh ou l’ayant fui pour s’établir en République d’Arménie.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1115-1, L1115-1-1 et
L.2512-11 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer une subvention à une association dans le cadre de l’aide humanitaire d’urgence aux
personnes vivant dans le Haut-Karabagh ou l’ayant fui pour s’établir en République d’Arménie ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 20 000 € est attribuée à l'association CCAF (Simpa n°
166901 ; dossier n°2023_10029) dont le siège social est situé 118 rue de Courcelles, 75017 Paris, pour
son projet d’aide humanitaire à destination des personnes vivant dans le Haut-Karabagh ou qui l’ont
quitté pour l’Arménie en raison des actions militaires qui s’y poursuivent et qui visent des popula-
tions civiles.
Article 2 : La dépense correspondante de 20 000 € sera imputée à hauteur sur le budget de la Ville, au
titre des relations internationales, exercice 2023 et suivants, sous réserve du vote des crédits par le
Conseil de Paris.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association CCAF la convention dont le
texte est joint à la présente délibération.
2023 DGRI 43 Acceptation de la subvention du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères pour le projet de
coopération entre Kigali et Paris.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1115-1, L1115-1-1 et
L.2512-11 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe de l’acceptation de la subvention d’un montant de 9000 €, accordée par le
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris accepte le lancement du projet de coopération entre les Villes de Paris et de
Kigali, relatif à la valorisation et l’implication de la jeunesse kigaloise par l’élaboration d’une politique
municipale dédiée dans le cadre de l’appel à projet « Jeunesse IX 2023 en soutien à la coopération
décentralisée » ;
Article 2 : Ce projet se déroulera sur les années 2023 et 2024 ;
Article 3 : La Ville de Paris accepte la recette de 9 000 euros octroyée par le Ministère de l’Europe et des
Affaires Étrangères qui sera affectée au budget général de la Ville de Paris, exercice 2023 et sui-
vants ;
Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention de projet entre les Villes de Paris et de
Kigali, jointe à la présente délibération.
2023 DGRI 44 Acceptation de la subvention du Ministère de L’Europe et des Affaires Étrangères pour le projet de
coopération entre Montréal et Paris.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1115-1, L1115-1-1 et
L.2512-11 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe de l’acceptation de la subvention d’un montant de 16 200 €, accordée par le
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : La Ville de Paris accepte le lancement du projet de coopération entre les Villes de Paris et de
Montréal, relatif à l’accompagnement des personnes sans-abris dans le cadre de l’appel à projet du
fonds franco-québécois 2023 pour la coopération décentralisée. Ce projet fait suite au projet réalisé
durant la biennie 2021-2022 ;
Article 2 : Ce projet se déroulera sur les années 2023 et 2024 ;
Article 3 : La Ville de Paris accepte la recette de 16 200 euros octroyée par le Ministère de l’Europe et
des Affaires Étrangères qui sera versée à hauteur de 8100 euros en 2023 et 8100 euros en 2024 et
sera affectée au budget général de la Ville de Paris, exercice 2023 et suivants ;
Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention de projet entre les Villes de Paris et de
Montréal jointe à la présente délibération.
2023 DGRI 46 Convention de co-organisation entre la Ville de Paris et Solidarité Thérapeutique et Initiatives pour
la Santé (SOLTHIS) pour l’organisation de l’événement « 20 ans Solthis : pour une (R)évolution en
santé mondiale » le 4 octobre 2023.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1115-1, L. 1115-1-1 et
L.2512-11 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe et les modalités de la convention de co-organisation entre la Ville de Paris et
Solidarité Thérapeutique et Initiatives pour la Santé (SOLTHIS) pour l’événement « 20 ans Solthis :
pour une (R)évolution en santé mondiale » le 04 octobre 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : est approuvé le principe de la convention de co-organisation de l’événement « 20 ans Solthis :
pour une (R)évolution en santé mondiale » le 04 octobre 2023.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association Solidarité Thérapeutique et Initiatives pour la Santé
(SOLTHIS).
2023 DGRI 47 Subvention (34.000 euros) à la Maison des Journalistes, renouvellement de bail, aide en nature et
convention.
M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet en délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution à la Maison des Journalistes d’une subvention de fonctionnement de 34 000 €, d’une
subvention en nature de 116 600 € annuels résultant de la différence entre la valeur locative annuelle
des locaux du 35 rue Cauchy (119 000€) et le montant du loyer prévu au bail (2 400 €), le renouvelle-
ment du bail avec la signature d’un bail civil d’une durée de 6 ans et la signature d’une convention de
partenariat ;
Vu l’avis favorable du Conseil du Patrimoine en date du 17 mars 2021 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 34.000 euros est attribuée à l’association Maison des
journalistes, 35, rue Cauchy, 75015 Paris (simpa n°32481 ; dossier 2023_06516).
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, exercice 2023 et suivants, au titre des relations internationales, sous réserve du vote des
crédits correspondants.
Article 3 : Un loyer annuel de 2 400 € est accordé à l’association « Maison des Journalistes » pour la
mise à disposition du bâtiment situé au 35 rue Cauchy.
Article 4 : Une aide en nature de 116 600 € annuels correspondant à la différence entre la valeur
locative annuelle des locaux du 35 et le montant du loyer annuel est accordée à l’association « Maison
des Journalistes » SIRET 44091981900035. Cette aide en nature devra figurer en recettes dans les
comptes annuels de l’association.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association la Maison des Journalistes la
convention dont le texte est joint à la présente délibération.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DGRI 48 Subvention (20.855 euros) et convention entre la Ville de Paris, France Volontaires et l’Association
pour le Développement des Initiatives Citoyennes et Européennes (ADICE) pour la mobilisation de 2
Volontaires de Solidarité Internationale à Accra et Nouakchott.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
signer une convention avec l’ADICE et FRANCE VOLONTAIRES ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la Ville de Paris, France
VOLONTAIRES et l’ADICE.
Article 2 : Une subvention de 20 855 euros est attribuée à l’association ADICE, dont le siège social se
situe au 42 rue Charles Quint 59100 Roubaix ;
Article 3 : Les dépenses correspondantes, seront imputées sur le Budget Général de la Ville de Paris,
section de fonctionnement, et sur le Budget Annexe de l’Assainissement, section de fonctionnement,
années 2023 et suivantes, sous réserve du vote des crédits correspondant par le Conseil de Paris.
2023 DGRI 49 Subvention (32.200 euros) et convention avec le Théâtre du Soleil pour l’organisation d’une école
nomade à Kyiv.
M. Arnaud NGATCHA, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention au théâtre du Soleil ;
Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 32 200 € est attribuée au Théâtre du Soleil (n° SIMPA 181849 - dossier
2023_09404), dont le siège se situe Cartoucherie du Bois de Vincennes, 75012 PARIS, pour
l’organisation d’une école nomade, du 23 mars au 5 avril 2023 à Kyiv, en collaboration avec le Kyiv
Municipal Academic Opera and Ballet Theatre for Children and Youth et Olga Baïbak du National
Union of Theatre Artists of Ukraine.
Article 2 : La dépense correspondante de 32 200 € sera imputée le budget de fonctionnement de la Ville
de Paris, exercice 2023 et suivants, au titre des relations internationales, sous réserve du vote des
crédits correspondants.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec le Théâtre du Soleil.
2023 DICOM 1 Conventions de partenariat en soutien au Village du Rugby.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe et les modalités de la convention de parrainage financier avec MASTERCARD
France et des conventions de partenariat en nature et compétences avec Macron, Zumtobel Group et
Dalloyau en faveur du Village du Rugby, installé sur la place de la Concorde à l’occasion de la Coupe
du Monde de rugby masculin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la convention de parrainage financier avec MASTERCARD
France et le principe des conventions de partenariat en nature et compétences avec Macron, Zumtobel
Group et Dalloyau.
Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de parrainage financier avec MASTERCARD
France et les modalités des conventions de partenariat en nature et compétences avec Macron,
Zumtobel Group et Dalloyau.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions.
Article 4 : Les recettes correspondant au parrainage financier de MASTERCARD France (50 000 €)
seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DICOM 6 Conventions de partenariat relatives à l’opération Paris Plages 2023.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe et les modalités des conventions de mécénat en nature et compétences avec
les Éditions Faton, Le Groupe Delcourt, Posca (Mitsubishi Pencil), de la convention de partenariat
avec l’association Cafézoïde et des conventions de partenariats médias avec BFM TV, BFM Paris,
RMC, RMC Découvertes, RATP et Le Bonbon ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de passation des conventions de mécénat en nature et compétences
avec les Éditions Faton, Le Groupe Delcourt, Posca (Mitsubishi Pencil), de la convention de partena-
riat avec l’association Cafézoïde et des conventions de partenariats médias avec BFM TV, BFM Paris,
RMC, RMC Découvertes, RATP et Le Bonbon en faveur de Paris Plages 2023.
Article 2 : Sont approuvées les modalités des conventions de mécénat en nature et compétences avec les
Éditions Faton, Le Groupe Delcourt, Posca (Mitsubishi Pencil), de la convention de partenariat avec
l’association Cafézoïde et des conventions de partenariats médias avec BFM TV, BFM Paris, RMC,
RMC Découvertes, RATP et Le Bonbon en faveur de Paris Plages 2023.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions.
2023 DICOM 7 Conventions de mécénat en nature et compétences en soutien au 14 juillet 2023.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe et les modalités des conventions de mécénat en nature et compétences avec
les entreprises Pernod Ricard, Gimber, Semmaris, Brasserie Gallia et Blachère Illumination ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe de passation des conventions de mécénat en nature et compé-
tences avec Pernod Ricard, Gimber, Semmaris et Brasserie Gallia en faveur du 14 juillet 2023 et le
principe de passation de convention de mécénat en nature et compétences avec Blachère Illumination
en faveur des opérations du 14 juillet 2023 et de Paris Plages 2023.
Article 2 : Sont approuvées les modalités des conventions de mécénat en nature et compétences avec
Pernod Ricard, Gimber, Semmaris, Brasserie Gallia en faveur du 14 juillet et les modalités de con-
vention de mécénat en nature et compétences avec Blachère Illumination en faveur des opérations du
14 juillet 2023 et de Paris Plages 2023.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions.
2023 DICOM 9 Convention de partenariat en soutien au projet d’étude préalable aux travaux de restauration de la
Fontaine de Varsovie.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe et les modalités de la convention de parrainage entre la Ville de Paris et
YVES SAINT LAURENT en faveur du projet d’étude préalable aux travaux de restauration de la
Fontaine de Varsovie ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la convention de parrainage entre la Ville de Paris et YVES
SAINT LAURENT en faveur du projet d’étude préalable aux travaux de restauration de la Fontaine
de Varsovie.
Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de parrainage entre la Ville de Paris et YVES
SAINT LAURENT en faveur du projet d’étude préalable aux travaux de restauration de la Fontaine
de Varsovie.
Article 3 : La Maire est autorisée à signer ladite convention.
231
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Les recettes correspondant au parrainage de YVES SAINT LAURENT seront imputées au
budget de fonctionnement.
2023 DICOM 19 Conventions de co-production pour les expositions sur la voie publique.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe et les modalités de la convention relative à l’exposition « Une Lettre d’Amour
à Paris », coproduite avec le photographe Peter Turnley, qui sera présentée sur les grilles de l’Hôtel de
Ville ainsi que la modification de la délibération 2023 DICOM 2 et l’annulation de l’exposition « Le
lien au service de la vie » coproduite avec l’Etablissement Français du Sang initialement prévue sur
les façades de la Caserne Napoléon ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la passation de la convention relative à l’exposition « Une Lettre
d’Amour à Paris » coproduite avec le photographe Peter Turnley ;
Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention relative à l’exposition « Une Lettre d’Amour à
Paris » coproduite avec le photographe Peter Turnley ;
Article 3 : La Maire est autorisée à signer ladite convention ;
Article 4 : Est approuvé la modification de la délibération 2023 DICOM 2 et l’annulation de l’exposition
« Le lien au service de la vie » coproduite avec l’Établissement Français du Sang initialement prévue
sur les façades de la Caserne Napoléon du 15 mai au 20 juin 2023.
2023 DICOM 20 Convention de cession de droits de propriété intellectuelle et convention d’occupation du domaine
public relatives aux festivités du 14 juillet 2023.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération 2023 DICOM 20 en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris soumet à son approbation le principe de la passation d’une convention de cession de droits de
propriété intellectuelle sur le spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2023 et de la convention tempo-
raire d’occupation du domaine public relative au concert de musique classique du 14 juillet 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la passation d’une convention de cession de droits de propriété
intellectuelle sur le spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2023 ;
Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de cession de droits de propriété intellectuelle
sur le spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2023 ;
Article 3 : Est approuvé le principe de la passation d’une convention d’occupation temporaire du do-
maine public relative au concert de musique classique du 14 juillet 2023 ;
Article 4 : Sont approuvées les modalités de la convention d’occupation temporaire du domaine public
relative au concert de musique classique du 14 juillet 2023 ;
Article 5 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions.
Article 6 : Les recettes correspondant à la convention de cession de droits de propriété intellectuelle sur
le spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2023 et à la convention d’occupation temporaire du domaine
public relative au concert de musique classique du 14 juillet 2023 seront imputées au budget de
fonctionnement de la Ville de Paris.
2023 DICOM 25 Nouvelles fresques peintes de Zepha et MadC dans l’espace public parisien.
Mme Carine ROLLAND, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation le principe et les modalités des conventions relatives aux interventions artistiques dans
l’espace public parisien des artistes Zepha et MadC, sur des murs pignon mis à disposition par Paris
Habitat ;
Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND au nom de la 2e Commission,
Délibère :
232
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Est approuvé le principe de la passation des conventions relatives aux interventions artis-
tiques dans l’espace public parisien avec Paris Habitat et avec les artistes Zepha et MadC ;
Article 2 : Sont approuvées les modalités des conventions relatives aux interventions artistiques dans
l’espace public parisien avec Paris Habitat et avec les artistes Zepha et MadC ;
Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions.
2023 DILT 7-DFA Budget annexe des transports automobiles municipaux - Budget supplémentaire de l’exercice 2023.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire M4 ;
Vu le budget primitif de l’exercice 2023 du budget annexe du service technique des transports auto-
mobiles municipaux, délibéré par le Conseil de Paris lors de la séance des 13, 14, 15 et 16 décembre
2022 ;
Vu le compte administratif de l’exercice 2022 du budget annexe du service technique des transports
automobiles municipaux, délibéré par le Conseil de Paris lors de la séance des 5, 6, 7, 8 et 9 juin
2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui soumet le
projet de budget supplémentaire du budget annexe des transports automobiles municipaux pour
l‘exercice 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Le budget supplémentaire du budget annexe du service technique des transports automobiles
municipaux pour l’exercice 2023 est arrêté à la somme de :
- 665 762,45€ en équilibre pour la section d’exploitation, portant les crédits votés à 37 581 262,45 €,
conformément à la présentation par chapitre annexée à la présente délibération ;
- 7 605 308,61 € en équilibre pour la section d’investissement en ce qui concerne les crédits de paie-
ment, portant les crédits votés à 18 685 306,61 €, conformément à la présentation par chapitre
annexée à la présente délibération ;
- 50 000,00 € en dépenses en ce qui concerne les autorisations de programme, soit un total net post
budget supplémentaire de 32 424 398,31 €, selon l’état annexé (récapitulatif général des autorisa-
tions de programme).
Article 2 : La Maire est autorisée à procéder, à l’intérieur d’un même chapitre, aux virements de crédits
rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de dotations constatées au cours de l’exécution du
budget.
Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à procéder aux virements de crédits, rendus nécessaires par
l’insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l’exécution du budget, de chapitre à
chapitre à partir de la dotation pour dépenses imprévues, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles
de chaque section.
RÉCAPITULATIF GÉNÉRAL DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
CA 2022 Stock net au
Stock brut au Mandaté après 31/12/2022 Liquidé au
N°AP Libellé AP Solde des AP BP 2023
31/12/2022 (a) régularisation reporté en 2023 26/05/2023
terminées (c)
(b) (d=a-b-c)
Acquisitions de
03862 25 921 424,19 6 938 336,20 0,00 18 983 087,99 12 000 000,00 2 636 047
véhicules
Autres achats
03863 (mobilier, 193 581,91 77 115,62 4 101,56 112 364,73 80 000,00
informatique)
03864 Travaux 2 202 886,62 346 589,86 87 508,34 1 768 788,42 1 150 000,00 229 577
Gros équipements,
03865 473 846,87 243 425,29 10 143,34 220 278,24 800 000,00 62 336
infrastructures
03866 Brevets, licences 183 120,69 65 280,40 0,00 117 840,29 70 000,00
Total 28 974 860,28 7 670 747,37 101 753,24 21 202 359,67 14 100 000,00 2 927 960
233
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DJS 4 Subventions (94.050 euros) à 14 associations sportives dont 3 avenants aux conventions pluriannuelles
d’objectifs (Paris Centre).
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature de trois avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions
de fonctionnement à onze clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ;
Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs (2021-2023) signées le 8 juillet 2021 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 40.000 euros est attribuée à G.R.S. Paris Centre (n°17521 / 2023_02092) -
5, bis rue du Louvre (1er), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer
l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de 8.000 euros est attribuée à l’association Rollers et Coquillages (n°10505 /
2023_00471) - 37, boulevard Bourdon (4e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 3 : Une subvention de 27.000 euros est attribuée à l'association Paris Street Culture-P.S.C.
(n°904 / 2023_02366) - 29, rue au Maire (3e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 5.500 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Viking Club Paris (n°17121 / 2023_02307) -MVAC -5, rue Perrée (3e).
Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association sportive du lycée professionnel Abbé Grégoire (n°19372 / n°2023_01852)
-70 bis, rue de Turbigo (3e).
Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.200 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Les Gaillards Parisiens (n°10448 / n°2023_02620) -Centre LBGT de
Paris 61-63, rue Beaubourg (3e).
Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Les Front Runners de Paris (n°335 / 2023_01965) -61/63, rue Beaubourg
(3e).
Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Aqua B développement 75 (16092/2023_00565) MVAC-5, rue Perrée
(3e).
Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 750 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Nature, Rythme, Gymnastique 2000 (N.R.GY. 2000) (n°17287 /
2023_02233) -MVAC -5, rue Perrée (3e).
Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 900 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association sportive du lycée Sophie Germain (19869/2023_01807)-9, rue de Jouy
(4e).
Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Lutèce échecs (n°20072 / 2023_01929) -5, rue des Ecouffes (4e).
Article 12 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Paris Bungy (n°193814 / 2023_00253) -11, rue Ferdinand Duval (4e).
Article 13 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association sportive du lycée Turgot (n°20184 / 2023_01319) -69, rue Turbigot (3e).
Article 14 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Judo-Jujitsu makoto (n°47722 / 2023_01901) -63, rue Beaubourg Centre
LGBT (3e).
Article 15 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 94.050 euros, seront imputées sur la
section de fonctionnement du budget 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision
de financement.
234
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DJS 5 Subventions (19.600 euros) à 8 associations sportives (5e).
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement à huit associations sportives du 5e arron-
dissement ;
Vu l'avis du conseil du 5e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association sportive du lycée Louis Le Grand (n°19855 / n°2023_01851) -123, rue
Saint-Jacques (5e).
Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Amicale bouliste des arènes de Lutèce et du 5e arrondissement (n°20449
/ n°2023_01983) -MVAC du 5e - 4, rue des Arènes (5e).
Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'Association Sportive de la Police de Paris (n°463 / n°2023_02102) -MVAC - 4, rue
des Arènes (5e).
Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Club de plongée du 5e arrondissement (n°92 / n°2023_01995) -MVAC -
4, rue des Arènes Boite 33 (5e).
Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.800 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Horizon karaté club (n°190441 / n°2023_02207) -21, rue des Boulangers
(5e).
Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4.100 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Le club du cinquième (n°16681 / n° 2023_02119) -MVAC - 4, rue des
Arènes (5e).
Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 6.500 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Section Olympique Saint-Médard-S.O.S.M. (n°17277 / n° 2023_02253) -
14, rue Censier (5e).
Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Soyer Sport école de judo des Mines (n°55101 / n° 2023_00218) -270, rue
Saint-Jacques (5e).
Article 9 : La dépense correspondante, d’un montant total de 19.600 euros, sera imputée sur la section
de fonctionnement du budget 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de
financement.
2023 DJS 6 Subventions (16.650 euros) à 4 associations sportives dont 1 avenant aux conventions pluriannuelles
d’objectifs (6e).
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L- 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature d’un avenant aux conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de
fonctionnement à trois clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs (2021-2023) signée le 8 juillet 2021 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 12.000 euros est attribuée à Jeunesse Sportive et Culturelle Pitray-Olier
(n°287 / 2023_03567) 5, bis rue du Louvre (1er), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.900 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Volley 6 (n°264 / 2023_02041) - 4, rue de Logelbach (17e).
Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Club 608 Echecs de Paris Saint Louis (n°17497 / 2023_01855) - 22, rue
Emeriau (15e).
235
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.750 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association sportive de l'université Panthéon-Assas-Paris II (n°269 / 2023_01775) -
12, place du Panthéon (5e).
Article 5 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 16.650 euros, seront imputées sur la
section de fonctionnement du budget 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision
de financement.
2023 DJS 7 Subventions (12.700 euros) à 6 associations sportives dont 1 avenant à une convention pluriannuelle
d’objectifs) (7e).
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions annuelles de fonctionnement à plusieurs associations localisées ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs (2021-2023) signée le 17 juin 2021
Vu l’avis du conseil du 7e arrondissement, en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 5.500 euros est attribuée à l’A.S. Bon Conseil (n°16217 / 2023_02515) 6,
rue Albert de Lapparent (7e) au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer
l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Sports 7 (n°17371 / 2023_02434) -17, rue Augereau (7e
Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association sportive scolaire du collège Jules Romain (n°17363 / n°2023_01773) -6,
rue Cler (7e).
Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association pour la Promotion du Karaté Traditionnel et Kobudo-APKTK (n°144 /
n°2023_00295) -6, rue Cler (7e).
Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Judo France Paris (1605 / 2023_00538) - 127, avenue de Flandres (19e).
Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Carte blanche 2001 (n°11486 / n°2023_00124) -24, rue de Verneuil (7e).
Article 7 : La dépense correspondante, d’un montant total de 12.700 euros, sera imputée sur la section
de fonctionnement du budget de la Ville de Paris de 2023 et suivants, sous réserve de la décision de
financement.
2023 DJS 12 Subventions (313.700 euros) à 22 associations sportives dont 10 avenants aux conventions
pluriannuelles d’objectifs) (12e).
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose la
signature de dix avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de
fonctionnement à douze clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ;
Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs (2021-2023) signées le 8 juillet 2021 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 14 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 25.000 euros est attribuée au Sporting Club Maccabi-Paris (n°16394 /
2023_01861) -70, rue René Boulanger (10e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 2 : Une subvention de 37.000 euros est attribuée à La Camillienne Sport 12e (n°534 /
2023_02115) -68, boulevard Poniatowski (12e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 3 : Une subvention de 24.000 euros est attribuée à RNS Tennis (n°17237 / 2023_01793) -Stade
Léo Lagrange 68, bld Poniatowski (12e) au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autori-
236
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
sée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 4 : Une subvention de 38.000 euros est attribuée au Tennis Club du 12e Bercy (n°6 /
2023_02035) -68, boulevard Poniatowski (12e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 5 : Une subvention de 22.000 euros est attribuée à l’Espérance de Reuilly (n°17399 /2023_00561)
-13/15, rue Claude Decaen (12e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 6 : Une subvention de 55.000 euros est attribuée à UJA Maccabi Paris Métropole (n°110481 /
2023_01830) -181, avenue Daumesnil (12e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 7 : Une subvention de 14.000 euros est attribuée à Paris Charenton XIII (n°321 / 2023_02425) -
51, avenue de Gravelle (12e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer
l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 8 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à Courir pour le plaisir (n°9505 / 2023_01815) -
212 bis, rue de Charenton (12e), au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 9 : Une subvention de 8.500 euros est attribuée à l'Union athlétique du chantier (n°1661 /
2023_02298) -24, rue Hénard (12e) au titre de l’exercice 2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 10 : Une subvention de 37.000 euros est attribuée au Paris Saint Germain Handball Association
(n°133 / 2023_01866) -82, avenue Georges Lafont Stade Pierre de Coubertin (16e) au titre de l’exercice
2023. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Judo Club Paris XII (n°11486 / 2023_00753) -59, rue de la Voute (12e).
Article 12 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4.100 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association sportive de la Jeunesse du 12e arrondissement. (n°17411 / 2023_02174)
- 68, boulevard Poniatowski (12e).
Article 13 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association sportive du lycée polyvalent Élisa Lemonnier (n°18115 / 2023_01742) -
20, avenue Armand Rousseau (12e).
Article 14 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.100 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l’association Athletic cœur de fond. (n°1462 / 2023_02335) -MVAC 181, avenue
Daumesnil (12e).
Article 15 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 8.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 au Club Sportif du Ministère des Finances (n°16339 / 2023_02410) -139, rue de Bercy
(12e).
Article 16 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l’École de Tennis du 12éme. (n°16505 / 2023_02146) -68, boulevard Poniatowski
(12e).
Article 17 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Vertical 12 (n°3022 / 2023_01911) -MVAC 181 avenue Daumesnil (12e).
Article 18 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association sportive du lycée d’enseignement professionnel Chennevières Malezieux
(n°16033 / 2023_00143) -33, avenue Ledru Rolin (12e).
Article 19 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 8.500 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Centre Animation Jeunesse Promosport-CAJ Promosport (n°19137 /
2023_00468) -75 boulevard Soult (12e).
Article 20 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association sportive du lycée Paul Valery (n°531 / 2023_00292) -38, boulevard Soult
(12e).
Article 21 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l’association sportive Arnold Netter (n°20035 / 2023_01950) -48, avenue du Docteur
Netter (12e).
Article 22 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l’association sportive du collège Guy Flavien (n°126641 / 2023_02331) -6, rue
d’Artagnan (12e).
237
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 23 : La dépense correspondante, d’un montant total de 313.700 euros, sera imputée sur la
section de fonctionnement du budget 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision
de financement.
2023 DJS 14 Subventions (274.600 euros) à 19 associations locales dont 9 avenants aux conventions pluriannuelles
d’objectifs) (14e).
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L- 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel la Maire de Paris propose la signature
de neuf avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de fonc-
tionnement à dix clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 9.500 euros est attribuée à la Gassendiana (n°16863 / 2022_10120) - 48,
rue du Père Corentin (14e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer
l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de 16.000 euros est attribuée à Basket Paris 14 (n°184398 / 2023_02180) - 8,
Place de l’Amphithéâtre (14e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer
l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : Une subvention de 11.000 euros est attribuée à Roc 14 (n°15931 / 2023_02460) - BAL 21- 74,
rue du Père Corentin (14e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer
l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 4 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée à En Avant de Paris (n°16862 / 2023_01816) -
10, rue Huyghens (14e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant
à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 5 : Une subvention de 40.000 euros est attribuée au Paris Alésia F.C. (n°17430 / 2023_01758) -
15, avenue Paul Appel (14e) au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer
l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 6 : Une subvention de 36.500 euros est attribuée à Jeunesse Athlétique de Montrouge (n°16531 /
2023_00422) -5, rue du Moulin vert (14e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à
signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 7 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée à Fémina Sport (n°2041 / 2023_00280) - 7,
avenue Paul Appel (14e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer
l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 8 : Une subvention de 90.000 euros est attribuée au Club Athlétique de Paris (n°18212 /
2023_02070) -18, avenue Marc Sangnier (14e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est
autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 9 : Une subvention de 9.000 euros est attribuée au Club PARIS XIV FUTSAL CLUB (PFC 14)
(n°590 / 2023_02248) - 6 villa Méridienne (14e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est
autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association sportive du collège François Villon (n°19922 / 2023_01849) - 10, avenue
Marc Sangnier (14e).
Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Planet roller (n°19434 / 2023_01857) - 84, rue Daguerre (14e).
Article 12 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Sportive Armorique (n°16774 / 2023_01971) - 51, rue d’Alésia (14e).
Article 13 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Ring du 14e (n°16746 / 2023_00703) - MVAC 14 22, rue Deparcieux
(14e).
Article 14 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Sprinteur club féminin (n°191459 / 2023_02392) -13, av du Général
Maistre Hall n°6 (14e).
Article 15 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Royal Rouvier Chess Club (n°17378 / 2023_02381) -220, avenue du
Maine (14e).
238
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 16 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l’association Aïkido Club Parisien (n°3541 / 2023_00053) -8, rue de Cange (14e).
Article 17 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association sportive du collège et lycée Paul Bert (n°9606 / 2023_01339) -7, rue
Huyghens (14e).
Article 18 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association DoJeunes (n°16870 / 2023_01804) -165, rue d’Alésia (14e).
Article 19 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association ARMO'FORME (n°189760 / 2023_01948) -51, rue d’Alésia (14e).
Article 20 : La dépense correspondante, d’un montant total de 274.600 euros, sera imputée sur la
section de fonctionnement du budget 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision
de financement.
2023 DJS 15 Subventions (239.440 euros) à 28 associations locales dont 6 avenants aux conventions pluriannuelles
d’objectifs) (15e).
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions annuelles de fonctionnement à plusieurs associations localisées (15e) ;
Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs (2021-2023) signées le 17 juin 2021
Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement, en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 25.000 euros est attribuée à l’association Athlétic Club Paris 15 (440 /
2023_02872) 44, bld de Grenelle (15e) pour soutien à l’activité, au titre de l’exercice 2023. La Maire de
Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à
la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de 36.000 euros est attribuée à l’« Evolution Sportive et Culturelle du XVème
(16297/2023_00298) au 124, rue Emile Zola (15e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est
autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 3 : Une subvention de 55.000 euros est attribuée à Gym Paris 15 (17747 /2023_01820) située 56,
Avenue Emile Zola (15e), pour soutien à l’activité, au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est
autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 4 : Une subvention de 43.000 euros est attribuée au Rugby Club Paris 15 (304 / 2023_02429)
situé 59 bis, rue Emeriau (15e), pour soutien à l’activité, au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris
est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 5 : Une subvention de 42.000 euros est attribuée au Paris Amicale Camou (17733 / 2023_01910)
situé 8, rue Auguste Bartholdi (15e), pour soutien à l’activité, au titre de l’exercice 2023. La Maire de
Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à
la présente délibération.
Article 6 : Une subvention de 4.500 euros est attribuée au Paris Basket 15 (48442 / 2022_10484) situé
35, rue de la Gaité (14e), pour soutien à l’activité, au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est
autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association sportive de l'UFR-STAPS René Descartes Paris 5 (n°110 /
n°2023_02416) -1, rue Lacretelle (6e).
Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 720 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association sportive du collège Buffon (n°18727 / n°2023_01741) -16, boulevard
Pasteur (15e).
Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 600 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association sportive du collège Claude Debussy (n°228 / n°2023_01254) -4, place du
Commerce (15e).
Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.200 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association sportive du collège de Staël (n°18144 / n°2023_00353) -14, rue de Staël
(15e).
239
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.100 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association sportive du lycée Buffon (n°20133 / n°2023_00335) -16, boulevard
Pasteur (15e).
Article 12 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.520 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association sportive scolaire du lycée Camille See (n°12108 / n°2023_01903) -11, rue
Léon Lhermitte (15e).
Article 13 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Attaque simple riposte (n°154 / n°2023_02336) -chez Mr MOULIN 120,
rue de Brançion (15e).
Article 14 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Cercle d’escrime de Suffren (n°123 / n°2023_01924) -chez Anita
COBBAERT - 106 bis, rue de Lourmel (15e).
Article 15 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 7.500 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Eiffel basket club (n°17560 / n°2023_00408) -15, rue Lakanal (15e).
Article 16 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association FORANIM (n°557 / n°2023_02351) -48, rue Bargue (15e).
Article 17 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 800 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Glace et Roller Inline de Paris (GRIP) (n°2563 / n°2023_02114) -93,
avenue Emile Zola (15e).
Article 18 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Groupe Subaquatique de Passy GSP (n°17086 / n°2023_01963) -12, rue
Edgar Faure (15e).
Article 19 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association La Saint-Louis de Vaugirard (n°17658 / n°2023_01915) -MVAC du 15e -
Boite 80 - 22, rue de la Saïda (15e).
Article 20 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Les crampons parisiens 86 (n°17561 / n°2023_00395) -21, rue Jean
Leclaire (17e).
Article 21 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 800 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Paris Rythmique (n°258 / n°2023_02426) -chez Mme BIGOT - 42, rue
d'Oradour sur Glane (15e).
Article 22 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association SKA sports (n°16653 / n°2023_02257) -291, rue Lecourbe (15e).
Article 23 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Subaquatique pirate club (n°1748 / n°2023_02275) -55, rue Emeriau
(15e).
Article 24 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association XVème athletic club (n°2782 / n°2023_00734) -52, rue d'Alleray (15e).
Article 25 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 600 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association XV du lion (n°187717 / n°2023_02042) -11, rue Alexandre Cabanel (15e).
Article 26 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association UP Sport ! Unis pour le sport (n°186722 / n°2023_02045) -138, avenue
de Suffren (15e).
Article 27 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Les Trailers de Paris Ile-de-France (n°18949 / n°2023_01302) -15,
Sentier des Tricots à Issy-les-Moulineaux (92130).
Article 28 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Association Force XV (n°17512 / n°2022_09851) -48, rue Balard - Café
Restaurant la Grenouille Bleue (16e).
Article 29 : La dépense correspondante, d’un montant total de 239.440 euros, sera imputée sur la
section de fonctionnement du budget 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision
de financement.
2023 DJS 16 Subventions (36.050 euros) à 7 associations sportives dont 2 avenants aux conventions pluriannuelles
d’objectifs (16e).
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L- 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel la Maire de Paris propose la signature
de deux avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de fonc-
tionnement à cinq clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ;
240
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs (2021-2023) signées le 8 juillet 2021 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée au Cercle Féminin de Paris (n°347 /
2023_02958) Mairie du 16, 71, avenue Henri-Martin (16e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de
Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à
la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l’association « Nicolaïte de Chaillot » (n°17552
/ 2023_02975) au 9 bis, rue du Bouquet de Longchamp (16e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de
Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à
la présente délibération.
Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Pilotari (n°16925 / 2023_00570) - Chez M. Didier LADUCHE 22, rue
Marmontel (16e).
Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 6.500 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Passy full contact (n°16182 / 2023_00088) - 138, avenue Victor Hugo
(16e).
Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 800 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association l’Amicale Edouard Petit (n°129 / 2023_02405) - 82, rue d’Alésia (14e).
Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.250 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association gymnastique volontaire Passy Trocadéro (n°16487 / 2023_00166) - 6, rue
Benjamin Franklin (16e).
Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Les Archers des 3 Lys (n°98 / 2023_02360) - MVAC 14, avenue René
Boylesve (16e).
Article 8 : La dépense correspondante, d’un montant total de 36.050 euros, sera imputée sur la section
de fonctionnement du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2023 et suivants, sous réserve
de la décision de financement.
2023 DJS 18 Subventions (309.750 euros) à 18 associations sportives dont 6 avenants aux conventions pluriannuelles
d’objectifs) (18e).
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L- 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel la Maire de Paris propose la signature
de six avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de fonction-
nement à douze clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ;
Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs (2021-2023) signées le 8 juillet 2021 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 104.000 euros est attribuée à Championnet Sports (n°378 / 2023_01923)
au 14/16, rue Georgette Agutte (18e) au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à
signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 2 : Une subvention de 12.500 euros est attribuée à Olympique Montmartre Sports (n°16123 /
2023_00312) au 1, rue Marcel Sembat Hall 8 Boîte 136 (18e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de
Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à
la présente délibération.
Article 3 : Une subvention de 60.000 euros est attribuée à Paris Basket 18 (n°17410 / 2023_02424) au
15 Passage Ramey (18e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant
à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 4 : Une subvention de 12.000 euros est attribuée à Paris Sport et culture (n°17071 / 2023_01836)
au 42, bld Ney (18e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la
convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 5 : Une subvention de 90.000 euros est attribuée à Espérance Sportive Parisienne (n°16318 /
2023_02538) 14, rue Jean Cocteau (18e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à
signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
241
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : Une subvention d’un montant de 5.500 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l’Académie
Football Paris 18 (n°184366 / 2023_02529) - 11, rue Charles Lauth (18e). La Maire de Paris est
autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 9.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Action Educative et Sociale des Jeunes "Jeunesse et Avenir" (n°349 /
2023_00331) -35, rue Saint-Georges (9e).
Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association sportive du collège Antoine Coysevox (n°17207 / 2023_02608) -16, rue
Coysevox (18e).
Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 800 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à Léo Mare (n°231 / 2023_02419) -MVAC 18 - Boite 24 15, passage Ramey (18e).
Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association sportive du collège Yvonne LeTac (n°16532 / 2023_00998) -7, rue
Yvonne Le Tac (18e).
Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4.500 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association L'Ancienne de Paris (n°16902 / 2023_00574) -2, rue Ronsard (18e).
Article 12 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à la Société athlétique montmartroise (n°20093 / 2023_02258) - 12, rue René Binet
(18e).
Article 13 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.400 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Flèche Athlétic Club - F.A.C. (n°17942 / 2023_00411) -MVAC - Boite 55
15, passage Ramey (18e).
Article 14 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Plongeurs cinéastes parisiens PCP (n°1382 / 2023_02028) -MVAC -
Boite 55 15, passage Ramey (18e).
Article 15 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Les Sportifs.ve.s (n°191319 / 2023_02120) -18, place de la Chapelle
(18e).
Article 16 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Les moustiques (n°16171 / 2023_01928) -13, rue de Sofia (18e).
Article 17 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2022 à l'association sportive Marx Dormoy (n°19220 / 2023_01808) -55 rue Marx Dormoy
(18e).
Article 18 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.850 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à BUDOKAN PARIS 18 (n°16820 / 2023_00566) -MVAC 15 passage Ramey (18e).
Article 19 : La dépense correspondante, d’un montant total de 309.750 euros sera imputée sur la section
de fonctionnement du budget de la Ville de Paris de 2023 et suivants, sous réserve de la décision de
financement.
2023 DJS 19 Subventions (256.800 euros) à 20 associations sportives dont 8 avenants aux conventions pluriannuelles
d’objectifs) (19e).
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions annuelles de fonctionnement à 20 associations localisées ;
Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs (2021-2023) signées le 17 juin 2021
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 25.500 euros est attribuée au C.S.P. 19 (16237/ 2023_00330) 8, avenue
Moderne (19e) au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la
convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de 40.000 euros est attribuée à Amicale Manin Sport Paris Est (17160/
2023_02491) au 9, rue des 7 arpents (19e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée
à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibé-
ration.
Article 3 : Une subvention de 35.000 euros est attribuée au F.C. Solitaires (18000 / 2023_01068) au 8,
bis rue de la Solidarité (19e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer
l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
242
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Une subvention de 34.000 euros est attribuée à l’Espérance Paris 19 (16649 / 2023_02453) -
20, rue E. Pailleron (19e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer
l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 5 : Une subvention de 8.000 euros (+3.000 euros de la DAE et +3.000 euros de la DDCT) est
attribuée à Sport dans la Ville (139 041/ 2023_02432 et 2023_0 et 2023_0) - 15, quai de la Gare d’Eau
(69009), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention
pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 6 : Une subvention de 28.500 euros est attribuée au S.C.N.P. (120 / 2023_01895) 20, rue E.
Pailleron (19e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la
convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 7 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à SACAMP (17464 /2023_09183) au 75, rue de
l’Ourcq (19e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la
convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 8 : Une subvention de 62.500 euros est attribuée à Paris Acasa Futsal, (7185/ 2023_02594) au 8,
boulevard de Denain (19e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer
l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association sportive Diderot (16932 / 2023_00655) -61, rue David d'Angers (19e).
Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l’association sportive des jeunes du bâtiment (555/ 2022_10390) - 19, rue Curial
(19e).
Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association sportive du lycée d'Alembert (20074/2023_00573) 22, sente des Dorées
(19e).
Article 12 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 600 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association sportive initiative (20169 / 2023_02059) -24, rue Bouret (19e).
Article 13 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Cercle chevalier d'Assas (224 / 2023_01809) 18, avenue de la Porte
Brunet (19e).
Article 14 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 au Club des Joyeux Boulomanes Buttes Chaumont (19128/ 2023_02222) -71, rue de la
Villette (19e).
Article 15 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à Les joyeux trotteurs des buttes (19195 / 2023_00661) -MVAC - Boite 58 - 20, rue
Edouard Pailleron (19e).
Article 16 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 600 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Les reflets de l'eau (185168 / 2023_01829) - 22, rue Carducci (19e).
Article 17 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 600 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association L'R en jeu (185097 / 2023_02371) -Maison des Associations - 20, rue
Edouard Pailleron (19e).
Article 18 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à Sand System Association (17221/2023_01894) MVAC 20, rue Edouard Pailleron
(19e).
Article 19 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 600 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Cimes 19 (n°63541 / 2023_01743) -17, rue Janssen (19e).
Article 20 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à Curial Boxing Team (57082/2023_00261) -chez Mme Elisabeth ALONSO 3, villa
Saint-Fargeau (20e).
Article 21 : La dépense correspondante, d’un montant de 256.800 euros sera imputée sur la section de
fonctionnement au titre du sport de proximité (+ 3.000 euros au titre de la DAE, subvention de
fonctionnement accès à l’emploi et + 3.000 euros au titre de la DDCT subvention pour les associations
œuvrant pour le développement des quartiers) du budget de la Ville de Paris de 2023 et suivants, sous
réserve de la décision de financement.
243
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DJS 20 Subventions (139.400 euros) à 23 associations sportives dont 1 CPO et 9 avenants aux conventions
pluriannuelles d’objectifs) (20e).
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L- 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel la Maire de Paris propose la signature
d’une CPO et neuf avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions
de fonctionnement à treize clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ;
Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs (2021-2023) signées le 8 juillet 2021 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association P.A.R.I.S.-Paris Académie Respect Intégrité Sport- (n°16167 /
2023_01874) -18, rue Ramus MVAC Boite 83 (20e). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant
à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de 11.000 euros est attribuée à Coopyr Sportif (n°16625 / 2023_02196) -23,
bis rue du Télégraphe (20e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer
l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : Une subvention de 11.000 euros est attribuée au Club Sportif Multisport du 20e (n°16176/
2023_02914) -1-3 rue Frederick Lemaître (20e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est
autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 4 : Une subvention de 9.000 euros est attribuée à Ménilmontant Paris Sports (n°411 /
2023_01906) -15, rue du Retrait (20e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à
signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 5 : Une subvention de 7.000 euros est attribuée à l’association Les Dégommeuses (n°94141 /
2022_10458) -6, passage Brady (10e) au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à
signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 6 : Une subvention de 30.000 euros est attribuée à Paris Sport Club (n°11645 / 2023_02363) -23,
rue des Balkans (20e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à
la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 7 : Une subvention de 12.000 euros est attribuée au « Paris Beach Volley » (n°16506 /
2023_01886) -342, rue des Pyrénées (20e), au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée
à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibé-
ration.
Article 8 : Une subvention de 13.000 euros est attribuée au Paris Lady Basket (n°181480 / 2023_02244)
-3 rue Henri Dubouillon (20e) au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à signer
l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 9 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée au Sporting Paris 20 Tennis de Table (n°240 /
2023_02433) -44 rue Pelleport (20e) au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris est autorisée à
signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 10 : Une subvention de 7.300 euros est attribuée Cercle d'escrime franco-cubain Patterson-
Betancourt (n°309 / 2023_02184) -10, rue de Savies (20e) au titre de l’exercice 2023. La Maire de Paris
est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Passing Club (n°19858 / 2023_02027) - 6, rue Gonnet (11e).
Article 12 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Culturelle et Sportive Outre-Mer (n°16246 / 2023_02406) -58, rue des
Vignoles (20e).
Article 13 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.200 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Sporting club bellevillois (n°18851 / 2023_02270) -MVAC - 18 rue
Ramus (20e).
Article 14 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Union sportive de Charonne (n°536 / 2023_02303) -20, rue Monte Cristo
(20e).
244
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 15 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Boule Sportive du 20e (n°17192 / 2023_02110) -26, rue de Noisy le Sec
(20e).
Article 16 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association sportive du collège Françoise Dolto (n°55861 / 2023_02055) -354, rue des
Pyrénées (20e).
Article 17 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association sportive du collège Robert Doisneau (n°15445 / 2023_00390) -51, rue des
Panoyaux (20e).
Article 18 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.800 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association sportive Vitruve (n°16205 / 2023_02139) -Collège Henri Matisse 3, rue
Vitruve (20e).
Article 19 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Union Sportive du collège Léon Gambetta (n°16662 / 2023_01802) -149-
151, avenue Léon Gambetta (20e).
Article 20 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Glob'all Star (n°182474 / 2023_00090) -10, bis rue des Fougères (20e).
Article 21 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Tennis club de Lutèce (n°18808 / 2023_00345) -9-11, rue des Frères
Flavien (20e).
Article 22 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Tour blanche échecs (n°17413 / 2023_02277) -38, rue des Amandiers
(20e).
Article 23 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour
l’exercice 2023 à l'association Bad attitude (n°180335 / 2023_00272) -MVAC 18, rue Ramus - Boite
128 (20e).
Article 24 : La dépense correspondante, d’un montant total de 139.400 euros, sera imputée sur la
section de fonctionnement du budget 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision
de financement.
2023 DJS 21 Subventions (25.000 euros) à 23 associations proposant des activités sportives dans les quartiers
Politique de la Ville (10e, 11e, 13e, 14e, 17e, 18e, 19e, 20e).
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution de subventions annuelles de fonctionnement à vingt-cinq associations parisiennes ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 800 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l'association
Jeunesse Saint Vincent de Paul (n°12365 / 2023_09406) - 12, rue du Bossuet (10e).
Article 2 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l’association
La petite rockette (n°59741 / 2023_09327) - 125, rue du Chemin Vert (11e).
Article 3 : Une subvention d’un montant de 1.100 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l’association
Ro-Bots (n°201419 / 2023_07941) - 38, rue Dunois (11e).
Article 4 : Une subvention d’un montant de 500 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l’association
Tatane (n°185433 / 2023_09430) - 28, rue de l’Orillon (11e).
Article 5 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l’association
Artaxe (n°186505 / 2023_09407) - 38, rue Dunois (13e).
Article 6 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l’association
Orient Events (n°188219 / 2023_09408) - 75, bld Kellermann (13e).
Article 7 : Une subvention d’un montant de 800 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l’association
Yachad (n°39964 / 2023_09409) - 42, rue de l’Ouest (14e).
245
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 8 : Une subvention d’un montant de 800 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l’association
Jeunesse sportive européenne Champerret (n°59 / 2023_00647) - 5, rue Frédéric Brunet (17e).
Article 9 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l’association
A.P.S.A.J. (n°16122 / 2023_00705) - 76, rue Philippe de Girard (18e).
Article 10 : Une subvention d’un montant de 1.100 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à
l’association Culture 2+ (n°13485 / 2023_01075) - 5, bis rue Jean Cottin (18e).
Article 11 : Une subvention d’un montant de 1.500 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à
l’association socio-éducative des familles de l’ensemble Clignancourt (n°150 / 2023_00246) - 88, bld
Ney (18e).
Article 12 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à
l’association Oasis 18 (n°9522 / 2023_01480) - 12, Camille Flammarion (18e).
Article 13 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à
l’association Réussir Paris 18 (n°189598 / 2023_01562) - 15, rue Francis de Croisset (18e).
Article 14 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à
l’association ZZ spectacles (n°184480 / 2023_01151) - 33, rue de Douai (9e).
Article 15 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à
l’association Coup de pouce (n°195098 / 2023_09427) - 22A, rue Gaston Rebuffat (19e).
Article 16 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à
l’association NOUR (n°197098 / 2023_09429) - 54, rue Jean Baptiste Pigalle (9e).
Article 17 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à
l’association Tatane (n°185433 / 2023_00579) - 28, rue de l’Orillon (11e).
Article 18 : Une subvention d’un montant de 500 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à l’association
Vue d’ensemble (n°82761 / 2023_09431) - 127, rue de l’Ourq (19e).
Article 19 : Une subvention d’un montant de 1.900 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à
l’association AOCSA la 20e Chaise (n°16203 / 2023_02402) - 38, rue des Amandiers (20e).
Article 20 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à
l’association Archipelia (n°18047 / 2023_02291) - 17 - 23, rue des Envierges (20e).
Article 21 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à
l’association Artaxe (n°186505 / 2023_09435) - 38, rue Dunois (13e).
Article 22 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à
l’association football club Paris 20 (n°186748 / 2023_09436) - 2-4, Square du Nouveau Belleville (20e).
Article 23 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour l’exercice 2023 à
l’association Quartiers du monde (n°19878 / 2023_01491) - 2-4, Square du Nouveau Belleville (20e).
Article 24 : Les dépenses correspondantes d’un montant total de 25.000 euros sera imputée sur la
section de fonctionnement au titre du sport de proximité du budget 2023 et suivants de la Ville de
Paris, sous réserve de la décision de financement.
2023 DJS 27 Subvention (55.600 euros) et avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec le Comité
Départemental Olympique et Sportif de Paris.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs (2021-2023) signée le 15 juillet 2021 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel la Maire de Paris lui propose la
signature d’un avenant 2 à la convention pluriannuelle d’objectif et l'attribution d'une subvention au
Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris (CDOSP) ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 55.600 euros au titre du fonctionnement annuel est attri-
buée au Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris (CDOSP), (n°18668 / 2023_00534) - 32,
rue Rottembourg (12e). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention plurian-
nuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 et
suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DJS 29 Subvention (160.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec le Comité
Départemental Olympique et Sportif de Paris (Dispositif Réduc’Sport).
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs (2021-2023) signée le 15 juillet 2021 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
propose la signature d’un avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectif et l'attribution d'une
subvention au Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris (CDOSP dispositif Réduc’Sport) ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 160.000 euros au titre du fonctionnement annuel est
attribuée au Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris (CDOSP), (n°18668 / 2023_00533) -
32, rue Rottembourg (12e). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n° 1 à la conven-
tion pluriannuelle d’objectifs, ci-joint.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 et
suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2023 DJS 54 Subvention (20.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Comité de Paris de Tennis
au titre de l’année 2023.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Comité de Paris de Tennis ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs et ses modalités
d’application.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le
texte est joint à la présente délibération, au Comité de Paris de Tennis, sis Route de l’Etoile 75016
Paris (16657/ 2022_00358).
Article 3 : Une subvention d’un montant de 20 000 euros est attribuée au Comité de Paris de Tennis au
titre de ses activités sportives pour l’année 2023.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2023 DJS 65 Avenant n°1 à la concession de service conclue le 5 avril 2019 avec la société Amaury Sport Organisation
pour l’organisation du semi-marathon et du marathon de Paris pour les éditions 2020 à 2024.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux
contrats de concession ;
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L3135-1 et R.3135-5 ;
Vu la délibération n° 2019 DJS 111 en date des 1er, 2, 3 et 4 avril 2019 approuvant le contrat de
concession de service avec la société Amaury Sport Organisation pour l’organisation du semi-
marathon et du marathon de Paris pour les éditions 2020 à 2024 ;
Vu le contrat de concession de service conclu le 5 avril 2019 avec la société Amaury Sport Organisa-
tion pour l’organisation du semi-marathon et du marathon de Paris pour les éditions 2020 à 2024 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel la Maire de Paris lui propose de
l’autoriser à signer l’avenant n°1 au contrat de concession de service du 5 avril 2019 portant prolonga-
tion de sa durée et aménagement de ses conditions financières ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
247
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : est approuvé l’avenant au contrat de concession de service conclu le 5 avril 2019 entre la Ville
de Paris et la société Amaury Sport Organisation pour l’organisation du semi-marathon et du mara-
thon de Paris (éditions 2020 à 2024), portant prolongation de deux ans de sa durée et exonération des
redevances variables sur le chiffre d’affaires et au titre du naming dues au titre des éditions 2021 et
2022.
Article 2 : la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant mentionné à l’article 1, dont le texte est
joint à la présente délibération.
2023 DJS 73 Subventions (241.000 euros), conventions et avenants avec 55 associations de jeunesse (10e, 11e,
13e, 14e, 15e, 17e, 18e, 19e, 20e) au titre de l’insertion socioprofessionnelle et de l’emploi.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel la Maire de Paris soumet à son appro-
bation les modalités d’attribution de subventions à 55 associations œuvrant pour la Jeunesse ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e commission ;
Délibère :
Article 1 : sont adoptés le principe de la convention annuelle et pluriannuelle d’objectifs, annexée à ce
projet de délibération, et ses modalités d’application.
Article 2 : une subvention d'un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Aires 10 (10829 /
2023_07855) domiciliée 2, rue du Buisson Saint-Louis (10e) pour son projet « Accueil Jeunes ».
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d'objectifs 2021 2023
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 3 : une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Cage Projets
(199415 / 2023_07876) domiciliée 2, boulevard de Strasbourg (10e) pour son projet « Présentation des
métiers de l’audiovisuel ».
Article 4 : une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Jeunesse de Saint
Vincent de Paul (AJSVP) (12365 / 2023_07903) domiciliée 12 rue Bossuet (10e) pour son projet «
Accompagnement pour la réussite professionnelle globale des jeunes ».
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2023 dont le texte est joint
à la présente délibération.
Article 5 : une subvention d'un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Le Pari's des
Faubourgs domiciliée 107 B rue du Faubourg Saint Denis (10e) (12405) pour ses projets « Jeunesse au
Carré » (2023_00643/ 1.000 euros) et « Job au Carré (accompagner l’insertion des jeunes du 10e) »
(2023_07919 / 2.000 euros).
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2023 dont le texte est joint
à la présente délibération.
Article 6 : une subvention d'un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Ngamb’Art (6881 /
2023_08134) domiciliée 9 rue Louis blanc (10e) pour son projet « La Fabrique D'un Coup Pouce -
Redynamiser le quartier, ne plus l’associer à une zone de non droit, encourager les jeunes à la scolari-
sation via des activités artistiques ».
Article 7 : une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Quai de Jemmapes
X (Q.D.J.X) (193260 / 2023_08136) domiciliée 29, boulevard de la Chapelle (10e) pour son projet «
Découverte du monde et des métiers de l’art pour les jeunes collégien·ne·s du 10e ».
Article 8 : une subvention d'un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association 13 Pour Tous (19943
/ 2023_08124) domiciliée 4 place de Vénétie (13e) pour son projet « Pause-toi là ».
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d'objectifs 2021 2023
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 9 : une subvention d'un montant de 4.000 euros est attribuée à l’Association Jeunesse Éducation
(AJE Paris) (15565 / 2023_07858) domiciliée 40 boulevard Mortier (20e) pour son projet « Remobilisa-
tion et construction du projet professionnel pour les jeunes du 14e arrondissement ».
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2023 dont le texte est joint
à la présente délibération.
Article 10 : une subvention d'un montant de 5.000 euros est attribuée à l’Association pour l'Accueil, le
Soutien et l'Orientation (APASO) (12345 / 2023_03549) domiciliée à la Maison de la Formation et de
l’Emploi 10 avenue du Noyer Lambert _ 91300 Massy, pour son projet « Accès au droit et insertion »
dans le 14e arrondissement.
Article 11 : une subvention d'un montant global de 7.500 euros est attribuée à l’association Dixlesic and
Co (41841), domiciliée 22 rue Deparcieux - Maison des associations - BL 92 (14e) pour lui permettre
d’assurer les actions suivantes :
- « C'est vraiment Moi- Mon CV vidéo. Un formidable support pour me présenter et définir mon projet
pro » (2023_04927 / DJS-SDJ / 3.000 euros) ;
- Ecole de l'Opéra de la Parole : "Court Métrage" Réalisation-création (Pastille H ou libre) -
(2023_04928 / DDCT-SECA / 2.000 euros) - (2023_04929 / DDCT-SPV / 1.500euros) - (2023_04930 /
DAC / 1.000 euros) ;
Article 12 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Le Moulin (16410 /
2023_09104), domiciliée 23 Bis, rue du Moulin de la Vierge (14e) pour son action « Accès aux droits et
au monde du travail pour les jeunes ».
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2023 dont le texte est joint
à la présente délibération.
Article 13 : une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Foyer de Grenelle
(20822 / 2023_02715), domiciliée 17 rue de l'Avre (15e) pour son action « Subvention au titre de la
jeunesse (13-30 ans) ».
Article 14 : une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l’Association du Centre d’Étude
et de Pratique d’Éducation Populaire (199443 / 2023_09099) domiciliée 24, rue de l’Est (20e) pour son
projet « Récit de soi : orientation et pouvoir d’agir des jeunes » dans le 17e arrondissement.
Article 15 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Des Jeunes et des
Lettres (19684 / 2023_07895), domiciliée 18 rue de la Grande Chaumière (6e) pour son action « Un
Tremplin pour l’avenir, parcours responsable de culture et de découverte de l'entreprise » dans le 17e
arrondissement.
Article 16 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Avenir + (188931 /
2023_07869), domiciliée 38 rue de la Chapelle (18e), pour son action « Raccroche-toi à ton orienta-
tion ».
Article 17 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association École Normale
Sociale (9885 / 2023_07921), domiciliée 2 rue de Torcy (18e), pour son projet « Accompagnement d’un
public précaire à travers des découvertes de métiers ».
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2023 dont le texte est joint
à la présente délibération.
Article 18 : une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Home Sweet
Mômes (161081 / 2023_07902), domiciliée 9 rue Saint Bruno Salle Saint Bruno (18e), pour son projet «
Jeunesse d'Orée - Création d’un écosystème local pour la réussite de tout.e.s ».
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2023 dont le texte est joint
à la présente délibération.
Article 19 : une subvention d'un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Les Enfants de la
Goutte D'or (EDGO) (17594 / 2023_03748), domiciliée 25 rue de Chartres (18e), pour son projet «
Insertion Professionnelle ».
Article 20 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association New Team Records
(196868 / 2023_07927), domiciliée 22, rue Bernard Dimey (18e) pour son action « Réinsertion de la
jeunesse ».
Article 21 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Salle Saint Bruno
(12109 / 2023_07942), domiciliée 9, rue Saint Bruno (18e) pour son action « Réseau de proximité pour
l'insertion professionnelle des jeunes ».
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2023 dont le texte est joint
à la présente délibération.
Article 22 : une subvention d'un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Sirius Productions
(4681 / 2023_07945) domiciliée 16 rue Camille Flammarion (18e) pour son projet « Projet co-
construction-initiation aux métiers de la mode avec public dominante femmes en QPV ».
Article 23 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’Association de Prévention
Spécialisée et d'Accompagnement des Jeunes (APSAJ) (16122 / 2023_07839) domiciliée 76, rue
Philippe de Girard (18e) pour son action « Le Point Accueil et Écoute Jeunes » dans le 19e arrondis-
sement.
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2023 dont le texte est joint
à la présente délibération.
249
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 24 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’Association Becomtech
(188905 / 2023_07875) domiciliée 7 Bis, rue Riquet (19e) pour son projet « Jump In Tech - Digital
Summer à Paris ».
Article 25 : une subvention d'un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Collectif Indépen-
dant des Locataires de la Résidence de Tanger (CIRT) (114641 / 2023_07227), domiciliée 53 rue de
Tanger (19e) pour son action « Contribuer à l'orientation et à l'insertion sociale des 13-25 ans de la
Cité Tanger ».
Article 26 : une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Danube Social et
Culturel (9687 / 2023_07890), domiciliée 49 B rue du Général Brunet (19e) pour son action « Destina-
tion Emploi ».
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2023 dont le texte est joint
à la présente délibération.
Article 27 : une subvention d'un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Des cris des villes
(196554 / 2023_07893), domiciliée 23 rue du Docteur Potain - Chez La Fabrik Coopérative - Escalier B
(19e), pour son projet « Racontons le sud du 19e arrondissement - Valorisation de deux balades
sonores ».
Article 28 : une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Esprit, Savoir,
Sport et Équité - ESSE (174421 / 2023_07229), domiciliée 2 rue de la Solidarité (19e) pour son action «
Animation de la vie du quartier Danube ».
Article 29 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Espace 19 (246 /
2023_07898), domiciliée 6, rue Henri Verneuil (19e) pour son projet « Club R ».
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2023 dont le texte est joint
à la présente délibération.
Article 30 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Espoir et Avenir
pour Tous à Claude Bernard - EACB (7625 / 2023_07228), domiciliée 5 rue Jacques Duchesne (19e)
pour son action « Incroyable Talents Rosa Parks Macdonald ».
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d'objectifs 2021 2023
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 31 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association La Cravate
Solidaire (180350 / 2023_07905), domiciliée 23 rue Dagorno (12e) pour son action « Accompagnement
de 335 personnes issues des QPV parisiens dans leur parcours d’insertion » dans le 19e arrondisse-
ment.
Article 32 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Les Jeunes Ambi-
tieux (196649 / 2023_07924), domiciliée 13, rue Augustin Thierry (19e) pour son action « L’ambition
au service de l’éducation ».
Article 33 : une subvention d’un montant global de 4.000 euros est attribuée à l’association Paris Acasa
Futsal (7185), domiciliée 8 boulevard de Denain (10e) pour ses actions « Acasa 19 United ou la
prévention des rixes inter-quartier par le sport » (2023_07932 / 3.000 euros) et « Génération sportive,
studieuse et citoyenne ! » (2023_07933 / 1.000 euros) dans le 19e arrondissement.
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2023 dont le texte est joint
à la présente délibération.
Article 34 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association RNB Yourself
(145481 / 2023_07940), domiciliée 4 rue du Général Brunet (19e) pour son action « Médiation sociale
par la musique - aide à la recherche d'emploi - prévention des conduites à risques ».
Article 35 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Star - Science
Technologie Art Recherche (12185 / 2023_07952), domiciliée 44 rue de l’Échiquier (10e) pour son
action « Accès à l’emploi : faire face aux obstacles et aux discriminations pour construire son parcours
professionnel » dans le 19e arrondissement.
Article 36 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Vagabond Vibes
(3081 / 2023_07960), domiciliée 20 rue Edouard Pailleron - BAL 160 (19e) pour son action « La
réussite scolaire, l'insertion, l'accès aux droits et à la citoyenneté des jeunes ».
Article 37 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Vivre Ensemble à
Maroc Tanger (15949 / 2023_07234), domiciliée 26 rue du Maroc (19e) pour son action « Vivre en-
semble à Maroc Tanger - Action jeunesse de territoire ».
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2022 - 2024
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 38 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Archipelia (18047 /
2023_08125), domiciliée 17-23 rue des Envierges (20e) pour son action « Bâtir son avenir ».
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2023 dont le texte est joint
à la présente délibération.
Article 39 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Belleville Ci-
toyenne (19230 / 2023_07845) domiciliée 18 rue Bisson (20e), pour son action « Modul'R : Les pre-
mières marches vers un parcours numérique professionnel ».
250
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2023 dont le texte est joint
à la présente délibération.
Article 40 : une subvention d'un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Ateliers Couture
de l’Est Parisien (187604 / 2023_08126), domiciliée 18 rue Ramus (20e), pour son action « Modéliste
en herbe : ateliers de couture gratuits et exposition/vente pour adolescent·e·s ».
Article 41 : une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Le Garage Numé-
rique (117261 / 2023_07911), domiciliée 4 place Henri Matisse (20e), pour son action « Jeunes Ci-
toyens Numériques ».
Article 42 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association L’Émancipation
par l’Art de Faire (201147 / 2023_07922), domiciliée 7 rue Louis Thuliez (19e), pour son projet «
Parcours de remobilisation et d’insertion (PRI) » dans le 20e arrondissement.
Article 43 : une subvention d’un montant global de 2.000 euros est attribuée à l’association Socrate
Soutenir organiser créer des relais d’apprentissage tous ensemble (14805 / 2023_07947) domiciliée 46,
rue Saint-Blaise (20e) pour ses projets « Forum des métiers et de l’orientation à destination des élèves
de 4e J. Perrin et PMF ».
Article 44 : une subvention d’un montant de 2.500 euros est attribuée à l’association Zart’s Prod (12665
/ 2023_07961), domiciliée 8 rue du Général Renault Maison des Associations 11E (11e) pour son projet
« Web séries : découverte des métiers (régie, décoration, habillage/maquillage et musique de film) »
dans le 20e arrondissement.
Article 45 : une subvention d’un montant global de 2.000 euros est attribuée à l’association Colombbus
(13326 / 2023_07884), domiciliée 10, rue du Terrage (10e) pour son projet « Parkour Numérk’Up,
découverte métiers numériques et accompagnement socio-professionnel » dans les 10e (1.000 euros) et
18e arrondissements (1.000 euros).
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2023 dont le texte est joint
à la présente délibération.
Article 46 : une subvention d'un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association L’Esprit du Vent
(9521), domiciliée 20, rue Saint-Fargeau (20e), pour ses projets « 2023 - L’Esprit du Vent - Candida-
tures Parcours Sup : accompagner les jeunes du QPV » (2023_09105 / 2.000 euros) et « P.A.R.I. -
Permanences Ateliers Réussir l’Insertion » (2023_07925 / 1.000 euros) dans les 11e et 18e arrondis-
sements.
Article 47 : une subvention d’un montant global de 6.000 euros est attribuée à l’association Culture
Prioritaire (173521), domiciliée 188 boulevard Saint Denis 92400 Courbevoie pour ses actions «
Egalite des chances dans le 17e: culture générale et culture des métiers pour les jeunes » (2023_03880
/ 4.000 euros) et « Egalite des chances dans le 18e: culture générale et culture des métiers pour les
jeunes » (2023_07889 / 2.000 euros) dans les 17e et 18e arrondissements.
Article 48 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Korhom (47682 /
2023_08130 - 500 euros - 19e / 2023_08131 - 500 euros - 18e), domiciliée 156 rue d’Aubervilliers (19e)
pour son projet « Stage Justice Avenir Pro’ Pour Tout.e.s 2023 » dans les 18éme et 19éme arrondisse-
ments.
Article 49 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Tremplin Jeunesse
(201021 / 2023_07958), domiciliée 12, avenue Laumière (19e) pour son projet « Ateliers Tremplin vers
mon orientation » dans les 18éme (500 euros) et 19éme arrondissements (500 euros).
Article 50 : une subvention d’un montant global de 13.000 euros est attribuée à l’association Parcours le
Monde IDF (186090) domicilié 76 bis, rue de Rennes, Arsenal 6 (6e) pour son projet « Osez
l’international ! pour l’emploi des jeunes », répartie comme suit :
- 10.000 € pour l’action sur le territoire parisien (2023_02884 / DJS-SDJ / 10.000 €) ;
- 3.000 € pour l’action dans les quartiers prioritaires du 19e arrondissement (2023_00887 / DDCT-
SPV / 3.000 €).
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2021 - 2023
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 51 : une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’Association de la Fondation
Étudiante pour la Ville (AFEV) (19603 / 2023_09097), domiciliée 221, rue La Fayette (10e) pour son
projet « Apprentis solidaires : une préparation à l’apprentissage par un engagement solidaire » sur le
territoire parisien.
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention annuelle d’objectifs 2023 dont le
texte est joint à la présente délibération.
Article 52 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Zup de Co (3742 /
2023_02688) domiciliée 26 Ter rue Nicolaï (12e) pour son projet « Réduire l’échec scolaire et favoriser
la scolarité entre jeunes à Paris » sur le territoire parisien.
Article 53 : une subvention d'un montant 68.000 euros est attribuée à l’association Centre d’Information
et de Documentation Jeunesse (CIDJ) (19124 / 2023_03756), domiciliée 6-8 rue Eugène Oudiné (13e)
pour son fonctionnement. A cela s’ajoute, au-delà de la convention d’occupation du domaine public au
QJ, la mise à disposition à titre gratuit d’espaces de la Halle Carpentier (13e) pour l’organisation d’un
forum emploi handicap ; la gratuité est justifiée par la nature de l’événement qui s’adresse à un public
251
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
large, avec un accès gratuit, qui poursuit des objectifs d’intérêt général, et qui ne peut se déployer au
sein de QJ au regard de la fréquentation simultanée attendue.
Article 54 : une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’organisme Coopaname
(180779 / 2023_02675), domicilié 3/7, rue Albert Marquet (20e) pour son projet « Sensibilisation et
accompagnement des jeunes vers la citoyenneté économique » sur le territoire parisien.
Article 55 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Proxité (185113 /
2023_02800), domiciliée 5 rue Jean Jaurès - 93200 Saint-Denis, pour son action « Déploiement des
programmes de parrainages individuels et mise en place d’ateliers collectifs » sur le territoire pari-
sien.
Article 56 : une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Rêv’Elles (183905 /
2023_02255) domiciliée 31, Sentier Tortueux - 91100 Montreuil, pour son projet « Programme
Rêv’Elles ton potentiel - Accompagnement de 180 jeunes filles en Ile-de-France » sur le territoire
parisien.
Article 57 : les dépenses correspondantes seront imputées sur la section de fonctionnement du budget
2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2023 DJS 75 Subventions (216.500 euros), conventions et avenants avec 59 associations de jeunesse (5e, 11e,
12e, 13e, 14e, 17e, 18e, 19e, 20e) au titre de l’engagement et du pouvoir d’agir des jeunes.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel la Maire de Paris soumet à son appro-
bation les modalités d’attribution de subventions à 59 associations œuvrant pour la Jeunesse ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 14 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 juin 2023
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : sont adoptés le principe de la convention annuelle et pluriannuelle d’objectifs, annexée à ce
projet de délibération, et ses modalités d’application.
Article 2 : une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Nadjastream
182035), domiciliée 79, quai Panhard et Levassor (13e) pour son projet « La Nuit des Arènes »
(2023_03250) dans le 5e arrondissement.
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d'objectifs 2023 dont le texte est joint
à la présente délibération.
Article 3 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association L’Assemblée
Citoyenne des Originaires de Turquie (L’ACORT) (157), domiciliée 2 Bis, rue Bouchardon (10e) pour
son projet « Espaces Jeunesse et Citoyenneté » (2023_07909) dans le 10e arrondissement.
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d'objectifs 2023 dont le texte est joint
à la présente délibération.
Article 4 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Multikulti Média
(182860), domiciliée 21, passage Lathuille (18e) pour son projet « Ateliers Journalisme Emploi
Entrepreneuriat Politique de la Ville 2023 Paris 10e » (2023_07926) dans le 10e arrondissement.
Article 5 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Speals (186943),
domiciliée 17 rue du Buisson Saint-Louis (10e) pour son projet « Ensemble 100 différences »
(2023_07951).
Article 6 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’Association Internationale de
Mobilisation pour l’Egalité - A.I.M.E (196836), domiciliée 50, rue de Montreuil, Espace Kiwanda (11e)
pour son projet « Citoyen.ne en chemin, Citoyen.ne de demain » (2023_ 02612) dans le 11e arrondis-
sement.
Article 7 : une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée à l’association La Camillienne
(19571), domiciliée 12, rue des Meuniers (12e) pour son projet « Accueillir et accompagner les 11-25
ans » (2023_02680).
252
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2022 - 2024
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 8 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association 13 Pour Tous
(Centre Social) (19943), domiciliée 4, place de Vénétie (13e) pour son projet « Porte de Choisy BLOG -
Décryptage des médias » (2023_07831).
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d'objectifs 2023 dont le texte est joint
à la présente délibération.
Article 9 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Batik International
(16136), domiciliée 64, rue Clisson (13e) pour son projet « Financement d’un projet pour favoriser
l’engagement des jeunes en faveur de l’égalité des genres » (2023_09100).
Article 10 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Deuxième Groupe
d’Intervention (189652), domiciliée 21 ter, boulevard de Stalingrad à Malakoff (92240) pour son projet
« L’Atelier de curiosité urbaine - Accompagnement des jeunes et des relations parents-enfants »
(2023_07896) dans le 13e arrondissement.
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2023 dont le texte est joint
à la présente délibération.
Article 11 : une subvention d’un montant global de 2.000 euros est attribuée à l’association Compagnie
à Force de Rêver (12025), domiciliée 53, rue de l’Abbé Carton (14e) pour ses projets « Héritage et
transmission : l’éco-citoyenneté en questions. Des jeunes enquêtent » (2023_07886 / 1.000 euros) et
« Le Laboratoire à Théâtre - Jeunes en difficulté et handicapés » (2023_05992 / 1.000 euros).
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs pour l’action « Héritage et
transmission : l’éco-citoyenneté en questions. Des jeunes enquêtent » dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 12 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Dixlesic and Co
(41841), domiciliée 22, rue Deparcieux - Maison des Associations - BL 92 (14e) pour son projet « École
de l’Opéra de la Parole - Citoyenneté et manifeste au Panthéon » (2023_09120).
Article 13 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Etoile et Compa-
gnie (163841), domiciliée 22, rue Deparcieux - Maison des Associations (14e) pour son projet « Finan-
cement d’ateliers théâtre forum pour adolescent.e.s sur les questions d’identité et d’altérité »
(2023_07900).
Article 14 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Florimont (12706),
domiciliée 5-9 place Marcel Paul (14e) pour son projet « Web’Ecrans jeunesse 2023 » (2023_07853).
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 15 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Paris Let’s Go «
PLG » (199239), domiciliée 4, rue Edmond Rousse (14e) pour son action « Festival multiculturel Les
Fousouleys 2.0 » (2023_07934).
Article 16 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association CEFIA - Centre
Social des Épinettes Famille Insertion Accueil (3001), domiciliée 102, rue de la Jonquière (17e) pour
son projet « De Portes à Portes (jeunes) » (2023_09101).
Article 17 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Centre Paroissial
d’Initiatives Jeunes Ozaname (181768), domiciliée 13-15, rue René Blum (17e) pour son action «
Subvention jeunesse 2023 - Sors de ta bulle - Vie en société et citoyenneté » (2023_02340).
Article 18 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Asterya (183294),
domiciliée 31-33, rue du Nord (18e) pour son action « Co-financement du projet Les jeunes se bougent
pour la citoyenneté et l’environnement » (2023_07866).
Article 19 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Papote & Rabote
(19887), domiciliée 51, rue Marcadet (18e) pour son action « Financement du projet chantier partici-
patif jeunes » (2023_07910).
Article 20 : une subvention d’un montant global de 2.000 euros est attribuée à l’Association Oasis 18
(9522), domiciliée 12, rue Camille Flammarion (18e) pour son projet « Préventions liées au numé-
rique » (2023_04934).
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2022 - 2024
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 21 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Raptz Rapporteuz
(183594), domiciliée 72 bis, rue Philippe de Girard (18e) pour son projet « Habitants de tous âges -
Reporters des quartiers » (2023_08137).
Article 22 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’Association de Prévention du
Site de la Villette (APSV) (12425), domiciliée 211, avenue Jean Jaurès (19e) arrondissement pour son
projet « Radio Télé La Villette : dispositif d’éducation aux médias » (2023_07852).
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2021 - 2023
dont le texte est joint à la présente délibération.
253
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 23 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Capacités
(181394), domiciliée 196, boulevard Macdonald (19e) pour son projet « Parole aux jeunes »
(2023_07878).
Article 24 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Chaam’s (181394),
domiciliée 18, rue des Chaufourniers (19e) pour son projet « Le Soleil de Chaufourniers »
(2023_07880).
Article 25 : une subvention d’un montant de 500 euros est attribuée à l’association Collectif Indépen-
dant de la Résidence Tanger (CIRT) (114641), domiciliée 53, rue de Tanger (19e) pour son projet «
Citoyenneté 2023 - Road Trip Européen des jeunes de Stalingrad Riquet à la découverte culturelle »
(2023_07883).
Article 26 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Danube Social et
Culturel (Centre Social) (9687), domiciliée 49, B rue du Général Brunet (19e) pour son projet «
Parcours Citoyen » (2023_07891).
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2021 - 2023
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 27 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association École des Arts de
la Scène - Les Petits Riens (19464), domicilié 5-7, quai du Lot (19e) pour son projet « Enseignement
artistique autour des valeurs et principes de la République » (2023_09103).
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2023 dont le texte est joint
à la présente délibération.
Article 28 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Jaurès Pantin
Petit (J2P) (19485), domiciliée 32 rue Petit (19e) pour son projet « Accueil Jeunes 13-30 ans »
(2023_02640).
Article 29 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Kapital Jeunesse
(200682), domicilié 5, rue des Annelets (19e) pour son projet « Labo-Cité » (2023_02787).
Article 30 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Korhom (47682),
domiciliée 156 rue d’Aubervilliers (19e) pour son projet « Dynamiques de Territoire » (2023_08132).
Article 31 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Multicouleurs
(190026), domiciliée 10 Rue Bernard Têtu (19e) pour son projet « Documentaire sur la consommation
de résine de cannabis chez les jeunes » (2023_09387).
Article 32 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Points of View
(199280), domiciliée 22, rue Saussier-Leroy (17e) pour son projet « Animation d’ateliers de débat en
faveur des 16-25 ans issus des QPV » (2023_09106) dans le 19e arrondissement.
Article 33 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Silhouette (3821),
domiciliée 20, rue Edouard Pailleron (19e) pour son projet « Atelier Fais parler ton court »
(2023_07943).
Article 34 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Tendance 19
(197878), domiciliée 123-125, avenue Jean-Jaurès (19e) pour son projet « Soutien à l’autonomisation
des jeunes » (2023_02697).
Article 35 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association AOCSA / La 20e
Chaise (16203), domiciliée 38, rue des Amandiers (20e) pour ses projets « Animateur-Médiateur
(2023_09098 / 1.000 euros) et « Jeunes en mouvement » (2023_07837 / 3.000 euros).
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2021 - 2023
pour l’action « Animateur-médiateur » dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 36 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Archipelia (Centre
Social) (18047), domiciliée 17-23, rue des Envierges (20e) pour son projet « Jeunes comme ressources »
(2023_07840).
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2021 - 2023
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 37 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Belleville Ci-
toyenne (19230), domiciliée 18, rue Bisson (20e) pour son projet « InfoXXBéton : ateliers de création
multimédias » (2023_07846).
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annuelle d’objectifs 2023 dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 38 : une subvention d’un montant global de 12.000 euros est attribuée à l’Association
d’Éducation Populaire Charonne Réunion - AEPCR (17762), domiciliée 77-79, rue Alexandre Dumas
(20e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- « Accompagnement des jeunes à l’accès aux loisirs, à la culture, à la mobilité, à la citoyenneté »
(2023_04010 / DJS-SDJ / 9.000 euros)
- « Forum de l’orientation » (2023_04012 / DDCT-SPV / 2.000 euros)
- « Inclusion numérique en faveur des familles issues des quartiers populaires - Alphamédia »
(2023_04013 / DDCT-SPV / 1.000 euros)
254
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 39 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’Association Jeunesse Éduca-
tion (AJE Paris) (15565), domiciliée 40, boulevard Mortier (20e) pour son projet « Favoriser
l’engagement solidaire et citoyen » (2023_07863).
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annuelle d’objectifs 2023 dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 40 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’Association pour l’Unité et le
Développement du Mali (AUDM) (190077), domiciliée 1, rue de Srebrenica (20e) pour son projet «
Saint-Blaise Solidaire Climat » (2023_07865).
Article 41 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Davout Relais
(167781), domiciliée 30 boulevard Davout (20e) pour son projet « J’aime mon quartier - continuité »
(2023_07892).
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d'objectifs 2022-2024
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 42 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Des Cris des Villes
(196554), domiciliée 23, rue du Docteur Potain - Chez La Fabrik Coopérative - Escalier B - (19e) pour
son projet « Raconter la Banane - des outils pour (re)découvrir le quartier Banane-Amandiers-
Ménilmontant » (2023_07894) dans le 20e arrondissement.
Article 43 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Dialogos - Créer
des liens (193079), domiciliée 1, rue de l’Avenir (20e) pour son projet « Parler en public -Débats d’idées
et orientation professionnelle » (2023_07897).
Article 44 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Pazapas Belleville
(12967 / 2023_09211) domiciliée 21, rue Morêt (11e) pour son action « La Perm’ Belleville » dans le 20e
arrondissement.
Article 45 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Solidarités Jeu-
nesses (20519), domiciliée 10 rue du Huit Mai 1945 (10e) pour son projet « Apprenti Reporter sur un
projet de solidarité » (2023_07949) dans le 20e arrondissement.
Article 46 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Zarts Prod (12665),
domiciliée 8, rue du Général Renault - Maison des Associations 11e (11e) pour son projet « Z’Ateliers
théâtre et sorties hors les murs pour enfants, pré-adolescent·e·s et adolescent·e·s » (2023_07235) dans
le 20e arrondissement.
Article 47 : une subvention d’un montant global de 3.000 euros est attribuée à l’association La Compa-
gnie à l’Affût (9519), domiciliée 5, place de la Vénétie (13e) pour ses projets « Éducation - Le théâtre,
outil d’éducation et d’autonomisation pour les jeunes » dans le 13e arrondissement (2023_08540 /
2.000 euros) et « Les jeunes font société - Le théâtre forum : outil d'émancipation et de création de lien
social » dans le 14e arrondissement (2023_07904 / 1.000 euros).
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2023 pour l’action « Les
jeunes font société » dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 48 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Méridio France
(201353), domiciliée à la Maison des Initiatives Étudiantes - Bastille, 50, rue des Tournelles (3e) pour
son projet « Le débat des jeunes - Méridio » (2023_04652) sur le territoire parisien.
Article 49 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Starting-Block
(8264), domiciliée 50, rue des Tournelles Chez MIE - BASTILLE (3e) pour son projet « L’éducation à
la citoyenneté et à la solidarité par et pour les jeunes parisien·ne·s » (2023_05445) sur le territoire
parisien.
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2023 dont le texte est joint
à la présente délibération.
Article 50 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Jeune Chambre
Économique de Paris (JCEP) (22381), domiciliée 54, rue Jean-Baptiste Pigalle (9e) pour son projet «
Demande de subventions actions » (2023_01822) sur le territoire parisien.
Article 51 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’Association de la Fondation
Étudiante pour la Ville (AFEV) (19603), domiciliée 221, rue la Fayette (10e) pour son projet « Propo-
ser un lieu alternatif au domicile et au campus aux étudiant·e·s résidant·e·s dans les QPV »
(2023_07850) sur le territoire parisien.
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2023 dont le texte est joint
à la présente délibération.
Article 52 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Fair(e) un monde
équitable (130341), domiciliée 31, rue Bichat (10e) pour son projet « Création de la Fresque du
Commerce Mondial et diffusion à destination des jeunes de 18-34 ans » (2023_02217) sur le territoire
parisien.
Article 53 : une subvention d’un montant global de 17.000 euros est attribuée à l’association MAG
JEUNES GAIS, LESBIENNES, BI ET TRANS (19140), domiciliée 15, rue de la Forge Royale (11e),
ainsi répartie :
- 13.000 euros au titre de la jeunesse pour son projet « 2023 : Centre d’Accueil pour les jeunes LGBT+
» (2023_03251) ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
- 4.000 euros au titre de la lutte contre les inégalités et les discriminations (2023_02128).
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2021 - 2023
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 54 : une subvention d’un montant de 13.000 euros est attribuée à l’association Jets d’Encre
(19728), domiciliée 23, rue Dagorno Arsenal (12e) pour son projet « Accompagner les jeunes dans la
création de médias et valoriser leur liberté d’expression » (2023_02720) sur le territoire parisien.
Article 55 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Parlement Euro-
péen des Jeunes de France (184408), domiciliée 23, rue Dagorno (12e) pour son projet « 3, 2, 1…
Débattez ! » (2023_02269) sur le territoire parisien.
Article 56 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association ANI
INTERNATIONAL - AGIS, NOTE ET INNOVE (13593), domiciliée 22, rue Deparcieux - Maison des
Associations (14e) pour son projet « Appropriation par les jeunes des ressources, pour vivre pleine-
ment leur citoyenneté » (2023_02776) sur le territoire parisien.
Article 57 : une subvention d’un montant de 29.000 euros est attribuée à l’association Maison des
Volontaires (146941), domiciliée 64, rue Pouchet (17e) pour ses « Projets 2023 de la Maison des
Volontaires », ainsi répartie :
- 25.000 euros au titre de la jeunesse (2023_06507)
- 4.000 euros au titre de la vie associative (2023_06496)
Article 58 : une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association Unis-Cité
(105941), domiciliée 21, boulevard Ney (18e) pour son projet « Développement du Service Civique -
Mobilisation de la jeunesse parisienne - Renouvellement DJS » (2023_02312) sur le territoire parisien.
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d'objectifs 2021-2023
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 59 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Éclaireuses et
Éclaireurs de France (EEDF) (19270), domiciliée 12, place Georges Pompidou à Noisy-le-Grand
(93167) pour son projet « Activités de scoutisme laïc » (2023_02810) sur le territoire parisien.
Article 60 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Observatoire des
Inégalités (57401), domiciliée 35, rue du Canal à Tours (37000) pour son projet « Prix Jeunesse pour
l’égalité 2023-2024 - 11e édition » (2023_02137) sur le territoire parisien.
Article 61 : les dépenses correspondantes seront imputées sur la section de fonctionnement du budget
2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2023 DJS 76 Subventions (281.000 euros), conventions et avenants avec 73 associations de jeunesse (Paris Centre,
6e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 17e, 18e, 19e, 20e) au titre de l’accès des jeunes à la culture, au sport et
aux vacances.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel la Maire de Paris soumet à son appro-
bation les modalités d’attribution de subventions à 73 associations œuvrant pour la Jeunesse ;
Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 14 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : sont adoptés le principe de la convention annuelle et pluriannuelle d’objectifs, annexée à ce
projet de délibération, et ses modalités d’application.
Article 2 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Centre d’Action
Sociale Protestant dans la Région Parisienne (48161 / 2023_06480) domiciliée 20, rue Santerre (12e)
pour son projet « On Paris… ? (que tu créés ton espace - que tu parles de toi - que tu découvres la
ville) » dans l’arrondissement Paris Centre.
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023
dont le texte est joint à la présente délibération.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Jeunesse Sportive et
Culturelle Pitray Olier (287 / 2023_03568) domiciliée 66, rue d’Assas (6e) pour son action « Demande
de subvention au titre de la jeunesse - Séjours ».
Article 4 : une subvention d'un montant 1.000 euros est attribuée à l’association Cage Projets (199415 /
2023_07877), domiciliée 2, boulevard de Strasbourg (10e) pour son projet « Cours de boxe éducative ».
Article 5 : une subvention d'un montant 1.000 euros est attribuée à l’association Cogito (192711 /
2023_07882), domiciliée 7, place Falguière (15e) pour son projet « Loisirs numériques pour les enfants
et ados de la Granges-aux-Belles et du Buisson Saint-Louis » dans le 10e arrondissement.
Article 6 : une subvention d'un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association Come On Son
(194998 / 2023_07885), domiciliée 21, rue du Buisson Saint Louis (10e) pour son projet « 10e League
Up 4e édition ».
Article 7 : une subvention d'un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Hip & Hop (190813 /
2023_07901), domiciliée 56, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 94410 Saint-Maurice, pour
son projet « Olympic Channel 10 : une Web TV sportive pour et par les jeunes du 10e arrondissement
de Paris ».
Article 8 : une subvention d'un montant 1.500 euros est attribuée à l’association L’Aire à Mots (12366 /
2023_05988) domiciliée 99, boulevard de Magenta (10e) pour son projet « Jeunes Ateliers 2023 :
Atelier d’écriture inventive, d’arts plastiques et visuels et numérique : objectif : livre publié, réseaux
sociaux, événements ».
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 9 : une subvention d'un montant 3.000 euros est attribuée à l’association Le Pari’s des Fau-
bourgs (12405 / 2023_07914), domiciliée 12, rue Léon Schwartzenberg (10e) pour son projet « Séjour
Jeunes auto-géré : Permettre le départ en vacances ».
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annuelle d’objectifs 2023 dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 10 : une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Ngamb’Art (6881),
domiciliée 9, rue Louis Blanc (10e) pour son projet « Bat’Ngamb-Battle de Break Dance - 1 VS1 &
concours chorégraphiques / sensibiliser aux Jeux Olympiques » (2023_07928).
Article 11 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Speals (186943 /
2023_07950) domiciliée 17, rue du Buisson Saint-Louis (10e) pour son projet « Tous en selle ».
Article 12 : une subvention d'un montant 7.000 euros est attribuée à l’association 11e Évènements
(19480 / 2023_02589) domiciliée 240, boulevard Voltaire (11e) pour son projet « Festival onze bouge
2023 ».
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annuelle d’objectifs 2023 dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 13 : une subvention d’un montant global de 4.000 euros est attribuée à l’association ACP La
Manufacture Chanson (181331) domiciliée 124, avenue de la République (11e) pour ses projets «
Création Rap et découverte des métiers de la musique » (2023_02700 / 2.000 euros) et « Far Eleven
District » (2023_05856 / 2.000 euros).
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 14 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association ADJ 11 (190128 /
2023_03138) domiciliée à la Maison de la Vie Associative et des Combattants - 8, rue du Général
Renault (11e) pour son projet « Fête de quartier Beauharnais ».
Article 15 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Ateliers du Chau-
dron (11108 / 2023_03551) domiciliée 31, passage de Ménilmontant (11e) pour son projet « Agenda
Péri Extra-Scolaire ».
Article 16 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Colombbus (13326
/ 2023_09102) domiciliée 10, rue du Terrage (10e) pour son projet « Jeunesse - Sprint Communication
: formation pratique pour communiquer sur les réseaux sociaux » dans le 11e arrondissement.
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annuelle d'objectifs 2023 dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 17 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Le Picoulet -
Mission Populaire XIème (8561 / 2023_08133) domiciliée 59, rue de la Fontaine au Roi (11e) pour son
projet « Éducation populaire au service des jeunes ».
Article 18 : une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Paris Est Mouv’
(12946 / 2023_02046) domiciliée 1, passage de la Fonderie (11e) pour son fonctionnement.
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d'objectifs 2023 dont le texte est joint
à la présente délibération.
Article 19 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Ro-Bots (201419 /
2023_07941) domiciliée 38, rue de Vincennes - 93100 Montreuil, pour son projet « Robots sportifs 2023
Paris 11e » dans le 11e arrondissement.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 20 : une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Les 12 Sourires
(189938 / 2023_02792) domiciliée 3, passage Stinville (12e) pour son projet « Fonctionnement jeu-
nesse ».
Article 21 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association UGOP - Une
Goutte d’Organisation Productions (17407 / 2023_09155) domiciliée 14, rue Edouard Robert (12e)
pour son projet « Fonctionnement du Pavillon Culturel de l’association UGOP ».
Article 22 : une subvention d'un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association Ascendanse Hip
Hop (7143 / 2023_00043) domiciliée 5, rue Rubens (13e) pour son action « Ateliers de danse hip hop
dans le 13e ».
Article 23 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association L'Aquilone (11005 /
2023_02789) domiciliée à la Maison de la Vie Associative et Citoyenne (MVAC) 18, rue Ramus (20e)
pour son action « Rencontres de danse du 13e » dans le 13e arrondissement.
Article 24 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Aventure Kacila
(21181 / 2023_07870) domiciliée 11 rue de la Fontaine à Mulard (13e) pour son projet « Week-ends
autonomie jeunesse 2023 ».
Article 25 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Cit’Art (198829 /
2023_07881) domiciliée 11, rue Caillaux (13e) pour son projet « Ateliers cinéma court métrage ».
Article 26 : une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association GAREF Paris
(10270 / 2023_02768) domiciliée 6, rue Émile Levassor (13e) pour son action « Activités scientifiques
et techniques ».
Article 27 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Tonnerre de Singe
(199535 / 2023_07957) domiciliée 76, avenue Pasteur - Appartement 53 - 93100 Montreuil, pour son
projet « 93 Vies Saison 2 » dans le 13e arrondissement.
Article 28 : une subvention d'un montant de 15.000 euros est attribuée à l’Association des Loisirs
Résidentiels des Mariniers LOREM (18650 / 2023_02778) domiciliée 11, rue Maurice Bouchor (14e)
pour son action « 3D FabLab ».
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d'objectifs 2023 dont le texte est joint
à la présente délibération.
Article 29 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Carrefour 14 (9966
/ 2023_07879) domiciliée 15, rue des Mariniers (14e) pour son action « Accueil Jeunes ».
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 30 : une subvention d’un montant global de 2.000 euros est attribuée à l’association Florimont
(12706) domiciliée 5/9, place Marcel Paul (14e) pour ses projets « Vidéado, des jeux vidéo pas idiots »
(2023_02702 / 1 000 euros) et « Vidéado hors les murs » (2023_07854 / 1 000 euros).
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d'objectifs 2022-2024
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 31 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Hustle Paris
(195673 / 2023_09381) domiciliée 1, rue Sophie Germain - 4e étage (14e) pour son projet « Programme
Hustle Réussite ».
Article 32 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Centre Paroissial
d’Initiatives Jeunes Ozaname (181768 / 2023_02183) domiciliée 13/15, rue René Blum (17e) pour son
action « Subvention jeunesse 2023 - Sors de ta bulle - Sport et Loisirs ».
Article 33 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Animation Jeu-
nesse Loisirs (AJL) (187134 / 2023_07832) domiciliée 3, avenue de la Porte d’Aubervilliers (18e) pour
son action « Tous ensemble, donnons vie à notre quartier ! ».
Article 34 : une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’Association pour le Dialogue
et l’Orientation Scolaire (ADOS) (10836 / 2023_07864) domiciliée 24-30, rue Polonceau (18e) pour son
action « Mobilisation et prévention auprès des jeunes de 11-15 ans et 15-20 ans ».
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 35 : une subvention d'un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Capoeira Viola
Compagnie le Sommet de l’Abricotier (300 / 2023_03586) domiciliée 18, rue Tchaïkovski (18e) pour
son projet « Festival Émergence Capoeira ».
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 36 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Compagnie
Résonances (604 / 2023_07887) domiciliée 8, rue Camille Flammarion (18e) pour son projet « Art'fter-
work, action artistique au service de l’initiative et de l’autonomie des jeunes ».
Article 37 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Cultures sur Cour
(16027 / 2023_06877) domiciliée 26, rue Boinod (18e) pour son action « Actions éducatives et artis-
tiques en direction des enfants et des adolescent·e·s ».
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024
dont le texte est joint à la présente délibération.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 38 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Esprit d’Ébène
(93422 / 2023_07899) domiciliée 15, rue de la Goutte d’Or (18e) pour son action « Barbes Street dance
4 ».
Article 39 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association La Compagnie des
Rêves Ayez (158521 / 2023_03685) domiciliée 91, rue Compans (19e) pour son action « Les jeunes du
7eme art » dans le 18e arrondissement.
Article 40 : une subvention d’un montant global de 5.000 euros est attribuée à l’association La Sierra
Prod (8462) domiciliée 20, rue Camille Flammarion (18e) pour ses projets « Préfiguration du Ci’Ney
18 » (2023_07907 / 1.000 euros), « Accompagnement dans la création de projets audiovisuels, musi-
caux et photographiques » (2023_03725 / 2.000 euros) et « Les ateliers de création artistique scolaire
et hors-scolaire » (2023_03728 / 2.000 euros).
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d'objectifs 2023 dont le texte est joint
à la présente délibération pour son action « Préfiguration du Ci’Ney 18 ».
Article 41 : une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée à l’association Les Enfants de la
Goutte d’Or - EGDO (17594 / 2023_03742) domiciliée 25 rue de Chartres (18e) pour son action «
Loisirs éducatifs ».
Article 42 : une subvention d'un montant global de 10.000 euros est attribuée à l’association Oasis 18
(9522) domiciliée 12, rue Camille Flammarion (18e) pour lui permettre d'assurer les actions sui-
vantes :
- « Loisirs/Enfance/Jeunesse » (2023_04931 / DJS-SDJ / 4.000 euros)
- « Séjour Let’s go (Croatie) » (2023_07931 / DJS-SDJ / 3.000 euros)
- « Oasis du quartier » (2023_04932 / DDCT-SPV / 3.000 euros)
Article 43 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Quartierlud
(193390 / 2023_07937) domiciliée 25, rue Pajol (18e) pour son projet « Atelier jeux découvertes et
conceptions ».
Article 44 : Une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée à l’association Salle Saint Bruno
(12109 / 2023_03467) domiciliée 9, rue Saint Bruno (18e) pour son projet « Pôle Goutte d'Or en Fête ».
Article 45 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Slam O Féminin
(19608 / 2023_07946) domiciliée Maison des Associations - 15, passage Ramey (18e) pour son projet «
Filles et femmes de paroles : Cré-Action Slam ».
Article 46 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Ebony & Ivory
(39181 / 2023_08151) domiciliée 20 rue de Romainville (19e) pour son projet « Ré-créations Récré-
actions pour tous ».
Article 47 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association École des Arts de
la Scène - Les Petits Riens (19464 / 2023_08542) domiciliée 7, quai du Lot (19e) pour son action « La
Troupe et l'orchestre des Petits Riens - Ateliers d'approfondissement de la pratique artistique ».
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 48 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Kasbah-sur-Scène
(111742 / 2023_07230) domiciliée 20, rue Édouard Pailleron Maison du Combattant et des Associa-
tions (19e) pour son action « Création et parcours rythmique et musical (Music Halls Jr) ».
Article 49 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Riquet Elites
(191262 / 2023_07939) domiciliée 15 Ter, rue Curial (19e) pour son projet « Sport famille ».
Article 50 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Vue d’ensemble
(82761 / 2023_03137) domiciliée 127, rue de l'Ourcq - Chez M. SOW (19e) pour son projet « Séjours
sportifs et d'insertion, ateliers découvertes artistiques et accompagnement à la scolarité ».
Article 51 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association 129H Productions
(19172 / 2023_08123) domiciliée 38-40, rue des Amandiers (20e) pour son projet « Le Grand Slam des
Amandiers ».
Article 52 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Belleville Ci-
toyenne (19230 / 2023_07847) domiciliée 18, rue Bisson (20e), pour son action « Rimes et Rythme :
Atelier de composition musicale, d'expression artistique et préparation à la scène ».
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annuelle d’objectifs 2023 dont le texte
est joint à la présente délibération.
Article 53 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’Association de Culture
Berbère (18514 / 2023_04995) domiciliée 37 B, rue des Maronites (20e) pour son projet « Éducation-
Participation à la vie publique des jeunes - ACB 2023 ».
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2022 -2024
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 54 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’Association d’Education
Populaire Charonne Réunion (AEPCR) (17762 / 2023_04011) domiciliée 77-79, rue Alexandre Dumas
(20e) pour son projet « Filles en scène ou pratique du double dutch pour s’engager dans la vie ci-
toyenne ».
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 55 : une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’Association Jeunesse Educa-
tion (AJE) (15565 / 2023_02170) domiciliée 40, boulevard Mortier (20e) pour son projet « Favoriser
l’intégration et lutter contre les discriminations par des activités sportives et culturelles ».
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2022 -2024
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 56 : une subvention d’un montant global de 3.000 euros est attribuée à l’association Crescendo
(9608) domiciliée 102C rue Amelot (11e) pour ses projets « Jeunes en projet » (2023_08127 / 1.500
euros) et « Emergence d’une troupe de jeunes Stand Up au Bas-Belleville / groupe théâtre »
(2023_07888 / 1.500 euros) dans le 20e arrondissement.
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2021 - 2023
pour l’action « Jeunes en projet » et la convention annuelle d’objectifs 2023 pour l’action « Emergence
d’une troupe de Stand Up » dont les textes sont joints à la présente délibération.
Article 57 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Dumas Réunion
(47661 / 2023_06876) domiciliée 65, rue des Haies (20e) pour son fonctionnement Jeunesse.
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2021 - 2023
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 58 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Le Garage Numé-
rique (117261 / 2023_07912) domiciliée 4, Place Henri Matisse (20e), pour son action « Geek qui pik ».
Article 59 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Les Ateliers de
Natema (19350 / 2023_02619) domiciliée 37-39 rue des Orteaux (20e) pour son action « Festijeux ».
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 60 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Lucarne (186113 /
2023_07233) domiciliée 37, rue Joseph Python (20e) pour son projet « Activités éducatives, culturelles
et sportives ».
Article 61 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Pazapas Belleville
(12967 / 2023_09210) domiciliée 21, rue Morêt (11e) pour son action « Belleville en Vrai » dans le 20e
arrondissement.
Article 62 : une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Plus Loin (13486 /
2023_08135) domiciliée 4, rue Paul Jean Toulet (20e) pour son action « Projet global de l'association
Plus Loin ».
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant 2 à convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 63 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Relais Ménilmon-
tant (18888 / 2023_07938) domiciliée 70, rue des Rigoles (20e) pour son action « Jeunes actifs dans la
société ».
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2021 - 2023
dont le texte est joint à la présente délibération.
Article 64 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Soleil Blaise
(11445 / 2023_07948) domiciliée 7, square Vitruve (20e) pour son action « 2023 - Accueils jeunesse
d’accompagnement des projets et des parcours - Soleil Blaise ».
Article 65 : une subvention d’un montant global de 9.000 euros est attribuée à l’association Strata’j’m
Paris (33381) domiciliée 86 rue des Couronnes (20e), pour ses actions « La Cabane Davout un lieu
fédérateur dans le quartier de la Tour du Pin » (2023_08140/ 4.000 euros), « Le jeu vecteur de lien
social » (2023_08139 / 3.000 euros) et « Un collectif de jeunes filles et garçons investissent le quartier
de la Tour du Pin » (2023_07954 / 2.000 euros).
La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2022 - 2024
pour les actions « La Cabane Davout » et « Le jeu vecteur de lien social » et la convention annuelle
d’objectifs pour « Un collectif de jeunes filles et garçons investissent le quartier de la Tour du Pin »
dont les texte sont joints à la présente délibération.
Article 66 : une subvention d’un montant global de 6.000 euros est attribuée à l’association Tatane
(185433) domiciliée 28, rue de L’Orillon (11e) pour ses actions « Radio Tatane, foot, culture et terri-
toires (2023_07955 / 1.000 euros), « Citizen Foot "Belleville" (11e) : programme annuel football, lien
social et fête de quartier » (2023_06133 / 3.000 euros) et « Tatane 14e arrondissement » (2023_07956 /
2.000 euros).
La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2023 dont le texte est joint
à la présente délibération pour ses actions « Radio Tatane, foot, culture et territoires » et « Tatane 14e
arrondissement ».
Article 67 : une subvention d'un montant 3.000 euros est attribuée à l’association La Compagnie du Son
des Rues (18195 / 2023_07231) domiciliée 52, rue Amelot (11e) pour son projet « Stages d'initiation à
la pratique documentaire aboutissant à la réalisation de films sur ces sujets sociétaux, pour des
jeunes de 12 à 16 ans » dans les 18e et 19e arrondissements.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 68 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association En Revanche
(202292 / 2023_07440) domiciliée 21, rue Soufflot (5e) pour son projet « Séjours ».
Article 69 : une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Zellidja (182403 /
2023_02069) domiciliée 60, rue Regnault (13e) pour son projet « Promotion des bourses de voyage
Zellidja pour l’année 2023 à destination de la jeunesse parisienne » sur le territoire parisien.
Article 70 : une subvention d'un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association La Conséquence
(191529 / 2023_02516) domiciliée 39, rue Alain Chartier (15e) pour son action « Proto & Co » sur le
territoire parisien.
Article 71 : une subvention d'un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Oxyjeunes (202154
/ 2023_06578) domiciliée 4, rue Leconte de Lisle, (16e) pour son action « demande de subvention pour
l’exercice de l’association » sur le territoire parisien.
Article 72 : une subvention d'un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association L’Appel de la Forêt
(199424 / 2023_02788) domiciliée 133, avenue Jean Jaurès (19e) pour son action « Se révéler en
nature / Révéler son pouvoir naturel » sur le territoire parisien.
Article 73 : une subvention d'un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association Toustes en Colo
(199201 / 2023_01769) domiciliée 119, boulevard Davout (20e) pour son fonctionnement pour l’année
2023 sur le territoire parisien.
Article 74 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Éclaireuses et
Éclaireurs de la Nature (EDLN) (15625 / 2023_05016), domiciliée 45, Chemin du Peney à Chambéry
(73000) pour son projet « Soutenir le fort développement du groupe EDLN Paris et préparer la
création d’un second groupe » sur le territoire parisien.
Article 75 : les dépenses correspondantes seront imputées sur la section de fonctionnement du budget
2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2023 DJS 80 Centres Paris Anim’ Arras et Censier (5e) - Délégation de service public - Convention avec l’association
ACTISCE.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2511-1 et suivants ainsi
que les articles L.1410-1 à L.1410-3, L.1411-1, L.1411-3 à L.1411-19 ;
Vu le code de la Commande publique et notamment son titre II ;
Vu le vote du conseil du 5e arrondissement en date du 29 novembre 2021 ;
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 18 janvier 2022 ;
Vu la délibération en date des 22 et 23 mars 2022 du Conseil de Paris approuvant le principe de
passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion des centres Paris Anim’
Arras et Censier (5e) ;
Vu le rapport de la commission désignée en application de l’article L.1411-5 du code général des
collectivités territoriales en date du 30 mars 2023 ;
Vu le projet de délibération du Conseil de Paris, en date du 20 juin 2023 par lequel la Maire de Paris
soumet à son approbation la convention de délégation de service public pour la gestion des centres
Paris Anim’ Arras et Censier (5e) ;
Vu le rapport de la Maire sur le choix du délégataire et l’économie générale du contrat joint en annexe
à la présente délibération ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée l’attribution du contrat de délégation de service public à l’association
ACTISCE.
Article 2 : Est approuvé le contrat de délégation de service public pour la gestion des centres Paris
Anim’ Arras et Censier joint en annexe à la présente délibération.
Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer ce contrat avec l’association ACTISCE dont le siège
social est situé 12 rue Gouthière à Paris (13e).
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront inscrites à la section de fonctionnement de l’état spécial
de la mairie du 5e arrondissement, dotation de gestion locale, pour 2023 et les exercices suivants,
sous réserve des décisions de financement.
Article 5 : Les recettes correspondantes seront constatées à la section de fonctionnement du budget de
la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DJS 81 Centre Paris Anim’ Maison des Ensembles (12e) - Délégation de service public - Convention avec
l’association Ligue de l’Enseignement - Fédération de Paris.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2511-1 et suivants ainsi
que les articles L.1410-1 à L.1410-3, L.1411-1, L.1411-3 à L.1411-19 ;
Vu le code de la Commande publique et notamment son titre II ;
Vu le vote du conseil du 12e arrondissement en date du 30 novembre 2021 ;
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 18 janvier 2022 ;
Vu la délibération en date des 22 et 23 mars 2022 du Conseil de Paris approuvant le principe de
passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion du centre Paris Anim’
Maison des Ensembles (12e) ;
Vu le rapport de la commission désignée en application de l’article L.1411-5 du code général des
collectivités territoriales en date du 15 février 2023 ;
Vu le projet de délibération du Conseil de Paris, en date du 20 juin 2023 par lequel la Maire de Paris
soumet à son approbation la convention de délégation de service public pour la gestion du centre Paris
Anim’ Maison des Ensembles (12e) ;
Vu le rapport de la Maire sur le choix du délégataire et l’économie générale du contrat joint en annexe
à la présente délibération ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 16 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée l’attribution du contrat de délégation de service public à l’association Ligue de
l’Enseignement - Fédération de Paris.
Article 2 : Est approuvé le contrat de délégation de service public pour la gestion du centre Paris Anim’
Maison des Ensembles joint en annexe à la présente délibération.
Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer ce contrat avec l’association Ligue de l’Enseignement
-Fédération de Paris dont le siège social est situé 167 bd de la Villette à Paris (10e).
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront inscrites à la section de fonctionnement de l’état spécial
de la mairie du 12e arrondissement, dotation de gestion locale, pour 2023 et les exercices suivants,
sous réserve des décisions de financement.
Article 5 : Les recettes correspondantes seront constatées à la section de fonctionnement du budget de
la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants.
2023 DJS 82 Centres Paris Anim’ Brancion, Espace Cévennes, Sohane Benziane, Frères Voisin et théâtre Paris
Plaine (15e) - Délégation de service public - Convention avec l’association MJC Paris 15 Brancion.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2511-1 et suivants ainsi
que les articles L.1410-1 à L.1410-3, L.1411-1, L.1411-3 à L.1411-19 ;
Vu le code de la Commande publique et notamment son titre II ;
Vu le vote du conseil du 15e arrondissement en date du 21 novembre 2020 ;
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 24 mars 2021 ;
Vu la délibération en date des 13, 14 et 15 avril 2021 2023 du Conseil de Paris approuvant le principe
de passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion des centres Paris Anim’
Brancion, Espace Cévennes, Sohane Benziane, Frères Voisin et du théâtre Paris Plaine (15e) ;
Vu le rapport de la commission désignée en application de l’article L.1411-5 du code général des
collectivités territoriales en date du 30 mars 2023 ;
Vu le projet de délibération du Conseil de Paris, en date du 20 juin 2023 par lequel la Maire de Paris
soumet à son approbation la convention de délégation de service public pour la gestion des centres
Paris Anim’ Brancion, Espace Cévennes, Sohane Benziane, Frères Voisin et du théâtre Paris Plaine
(15e) ;
Vu le rapport de la Maire sur le choix du délégataire et l’économie générale du contrat joint en annexe
à la présente délibération ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée l’attribution du contrat de délégation de service public à l’association MJC
Paris 15 Brancion.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Est approuvé le contrat de délégation de service public pour la gestion des centres Paris
Anim’ Brancion, Espace Cévennes, Sohane Benziane, Frères Voisin et du théâtre Paris Plaine joint en
annexe à la présente délibération.
Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer ce contrat avec l’association MJC Paris 15 Brancion
dont le siège social est situé 18, avenue de la Porte de Brancion à Paris (15e).
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront inscrites à la section de fonctionnement de l’état spécial
de la mairie du 15e arrondissement, dotation de gestion locale, pour 2023 et les exercices suivants,
sous réserve des décisions de financement.
Article 5 : Les recettes correspondantes seront constatées à la section de fonctionnement du budget de
la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants.
2023 DJS 83 Transformations olympiques - Lancement de la 5e édition de l’appel à projets « Talents 2024 » et
signature d’une convention de financement avec le Département de Seine-Saint-Denis.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2023 par lequel la Maire de Paris propose de recon-
duire l’opération « Talents 2024 » pour une 5e édition et de signer une convention de financement avec
le Département de Seine-Saint-Denis ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : la Maire de Paris est autorisée à mettre en œuvre la 5e édition de « Talents 2024 » confor-
mément au règlement ci-annexé.
Article 2 : est approuvée la convention de financement avec le Département de Seine-Saint-Denis dans
le cadre de l’organisation de la 5e édition de « Talents 2024 », ci-annexée.
Article 3 : la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention.
Article 4 : la Maire de Paris est autorisée à désigner, par arrêté, et sur proposition du jury compétent,
les lauréats de l’appel à projets « Talents Paris 2024 » au titre des années 2023 et 2024.
Article 5 : les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, des années 2023 et suivantes, sous réserve de décisions de financement correspondantes.
Article 6 : les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, des années 2023 et suivantes, sous réserve de décisions de financement correspondantes.
2023 DJS 85 Subvention (96.000 euros) et conclusion de 32 conventions tripartites avec 9 clubs sportifs au titre
de l’accompagnement des sportifs parisiens de haut niveau en 2023.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel la Maire de Paris propose l’attribution
de subventions à 32 athlètes parisiens de très haut niveau préparant les Jeux Olympiques et Para-
lympiques 2024 à Paris, répartis dans 9 clubs sportifs ;
Considérant que la Ville de Paris a mis en place un plan d’accompagnement du tissu sportif parisien
de haut niveau dans la préparation de Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, notamment par le
soutien des sportifs amateurs dans les disciplines individuelles ;
Considérant également que les principaux clubs sportifs de haut niveau parisiens ont été consultés et
que la liste de 32 athlètes choisis (23 athlètes et 9 athlètes para-sport) dans 14 disciplines olympiques
et paralympiques a été établie en étudiant au cas par cas avec les clubs la situation de chacun des
athlètes et para-athlètes ;
Considérant que ces athlètes parisiens seront mobilisés pour porter les valeurs olympiques auprès des
Parisiennes et des Parisiens en allant à leur rencontre et en participant à de nombreuses animations
tournées vers le grand public (Journées Sportives Scolaires, Journée Olympiques et Paralympiques,
etc.) ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de conventions tripartites entre la Ville de Paris, les athlètes et
leurs clubs et leurs modalités d’application.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer 6 conventions tripartites, jointes à la présente
délibération, avec l’Association Judo amicale de Paris, 4, rue Denoyez 75020 Paris.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer 1 convention tripartite, jointe à la présente délibéra-
tion, avec l’Association Athlétique Club de Paris Joinville, 12, avenue des canadiens 75012
Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à signer 1 convention tripartite, jointe à la présente délibéra-
tion, avec l’Association Sportive du Cercle du Bois de Boulogne, Route de l’Etoile 75116 Paris.
Article 5 : La Maire de Paris est autorisée à signer 4 conventions tripartites, jointes à la présente
délibération, avec le Cercle Sportif de l’Institution Nationale des Invalides (CSINI), 6, boulevard des
Invalides 75007 Paris.
Article 6 : La Maire de Paris est autorisée à signer 6 conventions tripartites, jointes à la présente
délibération, avec le Paris Université Club, 17, avenue Pierre de Coubertin 75013 Paris.
Article 7 : La Maire de Paris est autorisée à signer 8 conventions tripartites, jointes à la présente
délibération, avec le Racing Multi Athlon, Maison de la vie Associative et citoyenne, 22, rue la Saida
75015 Paris.
Article 8 : La Maire de Paris est autorisée à signer 3 conventions tripartites, jointes à la présente
délibération, avec le Stade Français, 2, rue du Commandant Guilbaud 75016 Paris.
Article 9 : La Maire de Paris est autorisée à signer 2 conventions tripartites, jointes à la présente
délibération, avec la Fédération Française de Danse, 5 bis, rue du Louvre, 75001 Paris.
Article 10 : La Maire de Paris est autorisée à signer 1 convention tripartite, jointe à la présente délibé-
ration, avec l’association Sprinteur Club Féminin, 13 avenue du General de Maistre 75014 Paris.
Article 11 : Une subvention d’un montant de 18.000 euros est attribuée à l’Association Judo Amicale de
Paris (SIRET : 47912090900029) au titre de l’année 2023, dans le cadre des actions que le club a
mises en place afin d’accompagner 6 sportifs de haut niveau en vue de leur préparation aux JOP de
Paris 2024.
Article 12 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’Association Athlétique Club
de Paris Joinville (SIRET : 44806296800012) au titre de l’année 2023, dans le cadre des actions que le
club a mises en place afin d’accompagner 1 sportive de haut niveau en vue de leur préparation aux
JOP de Paris 2024.
Article 13 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’Association Sportive du Cercle
du Bois de Boulogne (SIRET : 78466317100014) au titre de l’année 2023, dans le cadre des actions
que le club a mises en place afin d’accompagner 1 sportif de haut niveau en vue de sa préparation aux
JOP de Paris 2024.
Article 14 : Une subvention d’un montant de 12.000 euros est attribuée au Cercle Sportif de l’Institution
Nationale des Invalides (CSINI) (SIRET : 34209397800019) au titre de l’année 2023, dans le cadre
des actions que le club a mises en place afin d’accompagner 4 sportifs de haut niveau en vue de leur
préparation aux JOP de Paris 2024.
Article 15 : Une subvention d’un montant de 18.000 euros est attribuée au Paris Université Club
(SIRET : 78425962400020) au titre de l’année 2023, dans le cadre des actions que le club a mises en
place afin d’accompagner 6 sportifs de haut niveau en vue de leur préparation aux JOP de Paris 2024.
Article 16 : Une subvention d’un montant de 24.000 euros est attribuée au Racing Multi-Athlon (SIRET
: 79370818100045) au titre de l’année 2023, dans le cadre des actions que le club a mises en place afin
d’accompagner 8 sportifs de haut niveau en vue de leur préparation aux JOP de Paris 2024.
Article 17 : Une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée à l’Association Stade Français
(SIRET : 30299790300026) au titre de l’année 2023, dans le cadre des actions que le club a mises en
place afin d’accompagner 3 sportifs de haut niveau en vue de leur préparation aux JOP de Paris 2024.
Article 18 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à la Fédération Française de
Danse (SIRET : 784622367 00059) au titre de l’année 2023, dans le cadre des actions que le club a
mises en place afin d’accompagner 2 sportifs de haut niveau en vue de leur préparation aux JOP de
Paris 2024.
Article 19 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à L’association Sprinteur Club
Féminin (N° SIRET 839 665 460 00011) au titre de l’année 2023, dans le cadre des actions que le club
a mises en place afin d’accompagner 1 sportive de haut niveau en vue de sa préparation aux JOP de
Paris 2024.
Article 20 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023
de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DJS 89 Convention de partenariat et de mise à disposition avec l’association Jets d’encre dans le cadre de
l’organisation du festival Expresso.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 121-29 et L. 2511- 1 et
suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2111-1, L.
2125- 1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel la Maire de Paris propose de signer
une convention de partenariat et de mise à disposition avec l’association Jets d’encre dans le cadre de
l’organisation du festival Expresso ;
Vu l'avis du conseil du 20e arrondissement, en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e Commission.
Délibère :
Article 1 : sont approuvés le principe et les modalités d’organisation du festival Expresso au gymnase
Louis Lumière pour la période du 30 juin au 3 juillet 2023 ;
Article 2 : sont approuvés les termes de la convention de partenariat et de mise à disposition jointe en
annexe ;
Article 3 : la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Jets d’encre (SIRET 479 605 941
00042) la convention précitée ;
Article 4 : la recette correspondante, d’un montant de 1000 € sera imputée au chapitre 933-752, do-
maine fonctionnel P322, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2022 ou des exercices
suivants, sous réserve de la décision de financement.
2023 DJS 90 Subvention (5.000 euros) à l’association Lagardère Paris Racing pour l’organisation du trophée
Clarins 2023.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention à l’association Lagardère Paris Racing ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’association Lagardère Paris
Racing, sise 4-10 Avenue André Malraux, 92300 Levallois-Perret, au titre de l’année 2023
(201851/2023_04887) pour l’organisation du tournoi de tennis féminin « trophée Clarins ».
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2023 DJS 91 Subvention (60.000 euros) et convention annuelle d’objectifs avec la Fédération Française de Triathlon et
disciplines enchainées au titre de l’organisation du Garmin Triathlon de Paris 2023 et des World triathlon
Championship Series Paris 2023.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel la Maire de Paris lui propose
l’attribution d’une subvention à la Fédération Française de Triathlon ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est adopté le principe d’une convention d’objectifs et ses modalités d’application.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec la Fédération Française de Triathlon et disciplines enchainées, sise 2, rue
de la Justice à Saint-Denis La Plaine Cedex 93213
Article 3 : Une subvention d’un montant de 60 000 euros est attribuée à la Fédération Française de
Triathlon et disciplines enchainées (20893/2023_07024), pour l’organisation du Garmin Triathlon de
Paris 2023 et des World triathlon Championship Series Paris 2023.
265
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2023 de
la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
2023 DJS 93 Terrain d’éducation physique situé 115-119 rue de Castagnary (15e) - Convention d’occupation
temporaire du domaine public avec la SAS Padel 15.
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1, L.
2125-1, R.2122-1 et R.2122-6 ;
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles R.421-1, R.421-5 alinéa c et L.433-1 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui soumet
pour approbation une convention d’occupation temporaire du domaine public portant sur l’occupation
et l’exploitation du terrain d’éducation physique situé au 115-119 rue Castagnary à Paris 15e ;
Vu l'avis du Conseil du 15eme arrondissement, en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission ;
Délibère :
Article 1 : Le Conseil de Paris approuve le principe, les modalités et les termes de la convention
d’occupation temporaire du domaine public relative à l’occupation et l’exploitation du terrain
d’éducation physique situé au 115-119 rue de Castagnary, Paris 15e, dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SAS Padel 15 ayant son siège social 7
villa des Nouzeaux à Vanves (92170), représentée par son président M. Thomas BROCART, la
convention visée à l’article 1.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à consentir au dépôt par la SAS Padel 15 de toutes les
demandes d’autorisation administrative, et notamment d’urbanisme, qui seraient nécessaires à la
réalisation des travaux dans le respect des documents d’urbanisme et dans les conditions prévues par
la convention d'occupation temporaire du domaine public et par ses annexes.
Article 4 : Les recettes domaniales tirées de l’exécution de la convention d’occupation temporaire du
domaine public visée à l’article 1 seront inscrites au chapitre 75, nature 933-752, rubrique fonction-
nelle 322, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2023 et ultérieurs.
2023 DJS 94 Convention d’occupation du domaine public de l’ensemble immobilier situé 6 rue Emile Levassor (13e), avec
l’association Garef Paris Association pour le développement des loisirs scientifiques chez les jeunes.
Mme Hélène BIDARD, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel la Maire de Paris demande
d’approuver le principe d’une convention d’occupation du domaine public d’un ensemble immobilier
situé 6, rue Emile Levassor (13e) avec l’association Garef Paris Association pour le développement des
loisirs scientifiques chez les jeunes et de l’autoriser à la signer ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe d’une convention d’occupation du domaine public de l’ensemble
immobilier situé 6, rue Emile Levassor (13e) par l’association Garef Paris Association pour le déve-
loppement des loisirs scientifiques chez les jeunes ;
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’occupation du domaine public de
l’ensemble immobilier situé 6, rue Emile Levassor (13e) avec l’association Garef Paris Association
pour le développement des loisirs scientifiques chez les jeunes ;
Article 3 : Le montant de la redevance annuelle est fixé à 1470 €.
Article 4 : Les recettes correspondantes seront inscrites au chapitre fonctionnel 3, rubrique réglemen-
taire 338, numéro de destination 33800010 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre
75-752 pour 2023 et les années suivantes.
266
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DJS 95 Indemnisation de la société LAFON TCE dans le cadre du chantier Suchet (16e).
M. Karim ZIADY, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511- 1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à votre
approbation de l’indemnisation de la société LAFON TCE dans le cadre du chantier Suchet 16e
arrondissement.) ;
Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé la transaction avec la société LAFON TCE d’un montant de 196 959 € au titre
de son indemnisation dans le cadre du chantier de création d’une salle de boxe et de vestiaires au
Stade Suchet dans le 16e arrondissement.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la transaction avec la société LAFON TCE.
2023 DJS 97 Contrat de cession non exclusive de droits d’auteur (œuvre éphémère) pour la réalisation d’une œuvre
artistique sur les deux courts d’urban tennis du centre sportif Charles Moureu situé 17 av. Edison (13e).
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 131-1 à L. 131-9 ;
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel la Maire de Paris demande au Conseil
de Paris d’approuver le contrat de cession de droits d’auteur avec GALERIE ITINERRANCE portant
sur une œuvre éphémère au profit de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : est approuvé le contrat de cession non exclusive de droits d’auteur avec GALERIE
ITINERRANCE réalisée sur le sol des courts d’urban tennis du centre sportif Charles Moureu, situé
au 17 avenue Edison dans le 13e arrondissement, et figurant en annexe de la présente délibération.
Article 2 : la Maire de Paris est autorisée à signer le contrat de cession de droits d’auteur avec
GALERIE ITINERRANCE, mentionné à l’article 1 de la présente délibération.
2023 DJS 98 Gratuité d’utilisation pendant l’été 2023 des bassins éphémères implantées dans les centres sportifs Léo
Lagrange (12e), Georges Carpentier (13e), Jules Noël (14e), Poissonniers (18e) et Louis Lumière (20e),
et de la baignade dans l’espace naturel de bassin de La Villette (19e).
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, demandant l’autorisation d’ouvrir à titre gratuit
au grand public les équipements aquatiques du centre sportif Louis-Lumière (20e), du centre Jules
Noël (14e), du centre sportif Léo Lagrange (12e), du centre sportif Poissonniers (18e), du centre sportif
Carpentier (13e) et de la baignade dans l’espace naturel de bassin de La Villette (19e) durant la
période retenue lors de cet été 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 juin 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 juin 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe d’une ouverture au grand public des bassins du centre sportif Louis-
Lumière (20e), du centre Jules Noël (14e), du centre sportif Léo Lagrange (12e), du centre sportif
Poissonniers (18e) et du centre sportif Carpentier (13e), à titre gratuit, du 8 juillet au 20 août 2023
inclus.
267
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Est approuvé le principe d’une ouverture au grand public de la baignade naturelle aménagée
sur le site du bassin de La Villette (19e), à titre gratuit, du samedi 8 juillet au dimanche 3 septembre
2023 inclus.
Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à mettre en œuvre ce dispositif.
2023 DLH 31 Subvention (25.000 euros) et avenant à convention avec l’association VRAC Paris (18e) pour le projet
visant à proposer à des habitants de quartiers populaires des produits principalement alimentaires de
qualité à des prix attractifs.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération 2021 DLH 172 adoptée en Conseil de Paris les 12, 13, 14 et 15 octobre 2021 visant
à subventionner (25 000€) l’association VRAC Paris dans le cadre d’une première année de convention
triennale afin de proposer à des habitants de quartiers populaires des produits principalement
alimentaires de qualité à des prix attractifs ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville de Paris et l’association Vers un Réseau
d’Achat en Commun Paris (V.R.A.C. Paris) signée le 7 décembre 2021 ;
Vu le projet de délibération 2023 DLH 31 en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Présidente du
Conseil de Paris sollicite l’autorisation d’attribuer, au titre de l’exercice 2023, une subvention de
fonctionnement (25 000 €), pour la troisième année de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-
2023, à l’association Vers un Réseau d’Achat en Commun Paris (V.R.A.C. Paris) pour un projet visant
à proposer à des ménages locataires du parc social à faibles ressources et des habitants des quartiers
populaires des produits de consommation courante à des prix attractifs issus prioritairement de
circuits courts et de l’agriculture biologique ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Il est attribué une subvention de fonctionnement de 25 000 €, au titre de l’année 2023, au
bénéfice de l’association Vers un Réseau d’Achat en Commun Paris (V.R.A.C. Paris), dont le siège est
situé 40 boulevard Ney, dans le 18e arrondissement de Paris, proposer à des ménages locataires du
parc social à faibles ressources et des habitants des quartiers populaires des produits de consomma-
tion courante (denrées alimentaires, produits d’hygiène et d’entretien, etc.) à des prix attractifs issus
prioritairement de circuits courts et de l’agriculture biologique dans le cadre de la troisième année de
la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 (n° SIMPA 191806 et n° de dossier 2023_07468).
Article 2 : Le versement de la subvention mentionnée à l’article 1 est subordonné à la conclusion, avec
l’association Vers un Réseau d’Achat en Commun Paris (V.R.A.C. Paris), d’un avenant à la convention
pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 annexé au présent délibéré que la Maire de Paris, Présidente du
Conseil de Paris est autorisée à signer.
Article 3 : Les dépenses correspondantes sont imputées, à hauteur de 25 000 € sur le budget de fonc-
tionnement de l’exercice 2023 de la Ville de Paris et suivants.
2023 DLH 37 Location de l’immeuble 11-13 rue au Maire (Paris Centre) à ELOGIE-SIEMP - Déclassement et avenant
à bail emphytéotique.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 141-3 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2141-1 ;
Vu le bail emphytéotique en date du 14 décembre 2021 portant location au profit de la société
ELOGIE-SIEMP de l’immeuble 11-13, rue au Maire (Paris Centre) ;
Vu le plan de division et d’alignement du cabinet de géomètres-experts TT en date du 28 octobre
2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de sou-
mettre à son agrément la conclusion d’un avenant un bail emphytéotique ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 15 février 2023 ;
Vu l’avis de M. le Maire de Paris Centre en date du 16 juin 2023;
Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission,
Délibère :
268
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Est prononcé le déclassement du domaine public routier non cadastré d’une emprise de 7,1
m² située au droit de l’immeuble 11-13, rue au Maire (Paris Centre) cadastré AE 112 et identifiée sur
le plan de géomètres-experts TT du 28 octobre 2022 ci-annexé ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société ELOGIE-SIEMP, dont le siège
social est situé 8, bd d'Indochine (19e) un avenant à bail à caractère emphytéotique portant location
de l’immeuble 11-13, rue au Maire (Paris Centre).
Les conditions essentielles de cet avenant sont les suivantes :
- une emprise de 7,1 m² identifiée en vert sur le plan de division et d’alignement du 28 octobre 2022
établi par le Cabinet de géomètres-experts TT est intégrée à l’assiette du bail ;
- toutes les autres clauses et conditions du bail restent inchangées ;
- tous les frais liés à cet avenant seront à la charge du preneur à bail.
2023 DLH 81 Location de l’immeuble 7-9 rue des Minimes/8-10 rue de Béarn (Paris Centre) à ELOGIE-SIEMP - Bail
emphytéotique.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de sou-
mettre à son agrément les conditions de location à ELOGIE-SIEMP de l’immeuble 7-9, rue des
Minimes (Paris Centre) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 15 mars 2023 ;
Vu l’avis de M. le Maire de Paris Centre en date du 16 juin 2023;
Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société ELOGIE-SIEMP, dont le siège
social est situé 8, bd d'Indochine (19e) un bail à caractère emphytéotique portant location de
l’immeuble 7-9, rue des Minimes (Paris Centre), cadastré AN70, après transfert de la propriété de ce
dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité
ou les droits d’agrément bureaux sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de
cession correspondant à 50% des prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite
commercialité ou lesdits droits d’agrément bureaux - déduction faite des éventuels frais de déséqui-
pement de rayonnage qui n’auront pu être réemployés par le preneur - , nets des frais, droits, taxes et
honoraires dus par le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais de l’acte
complémentaire constatant le paiement de l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de Paris ;
- le loyer capitalisé sera fixé à 340 000 euros et sera payable :
à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par
les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
269
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants du
Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui-
vants.
2023 DLH 83 Location de l'immeuble 6 rue Lanneau (5e) à SEQENS - Bail emphytéotique.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de sou-
mettre à son agrément les conditions de location à SEQENS de l'immeuble 6, rue Lanneau (5e);
Vu la saisine du Service Local du Domaine de Paris en date du 16 mai 2023 ;
Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 5e arrondissement en date du 12 juin 2023;
Vu l’avis du conseil du 5e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission ;
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec SEQENS dont le siège social est situé
14/16 boulevard Garibaldi à Issy-Les-Moulineaux (92) un bail emphytéotique portant location de
l’immeuble 6, rue Lanneau (5e) cadastré BM 26.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter du 1er janvier 2024. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité
ou les droits d’agrément bureaux sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de
cession correspondant à 50% des prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite
commercialité ou lesdits droits d’agrément bureaux, nets des frais, droits, taxes et honoraires dus par
le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais de l’acte complémentaire consta-
tant le paiement de l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de Paris ;
270
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
- la location sera assortie d’un loyer annuel correspond à 30% des loyers, redevances et indemnités
d’occupation de toute nature hors taxes et hors charge appelées par le preneur à bail pendant l’année
civile considérée. Il sera recouvré à terme échu au 1er juillet de chaque année ;
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, taxes et charges de
toute nature grevant ou pouvant grever la propriété ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servitude
éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui-
vants.
2023 DLH 84 Location de l'immeuble 33 rue Fréderic Sauton (5e) à SEQENS - Bail emphytéotique.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de sou-
mettre à son agrément les conditions de location à SEQENS de l'immeuble 33, rue Frédéric Sauton
(5e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 1er juin 2023 ;
Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 5e arrondissement en date du 12 juin 2023;
Vu l’avis du conseil du 5e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec SEQENS dont le siège social est situé
14/16 boulevard Garibaldi à Issy-Les-Moulineaux (92) un bail emphytéotique portant location de
l’immeuble 33, rue Frédéric Sauton (5e) cadastré AB n° 39.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter du 1er janvier 2024. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité
ou les droits d’agrément bureaux sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de
cession correspondant à 50% des prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite
commercialité ou lesdits droits d’agrément bureaux, nets des frais, droits, taxes et honoraires dus par
le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais de l’acte complémentaire consta-
tant le paiement de l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de Paris ;
271
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
- la location sera assortie d’un loyer annuel correspond à 35 % des loyers, redevances et indemnités
d’occupation de toute nature hors taxes et hors charge appelées par le preneur à bail pendant l’année
civile considérée. Il sera recouvré à terme échu au 1er juillet de chaque année ;
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, taxes et charges de
toute nature grevant ou pouvant grever la propriété ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servitude
éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui-
vants.
2023 DLH 88 Réalisation 9 rue de Plaisance (14e) d’un programme d’aménagement de locaux associatifs par
Paris Habitat dans le cadre du budget participatif - Subvention (130.000 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2006 DLH 286 du Conseil de Paris en date des 11, 12 et 13 décembre 2006 approu-
vant la réalisation du programme de construction de 10 logements sociaux PLS et d’une pension de
famille de 16 logements PLAI par l’OPAC de Paris au 6/8 rue des Thermopyles et 13/15 rue de
Plaisance (14e) ;
Vu la délibération 2017 DLH 402 du Conseil de Paris en date des 11, 12 et 13 décembre 2017 approu-
vant la réalisation du programme de création de 5 logements PLAI au sein de la pension de famille
par l’Habitation Confortable 9, rue de Plaisance (14e) ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver
la réalisation d’un programme d’aménagement de locaux associatifs par Paris Habitat, dans le cadre
du budget participatif - Subvention (130.000 euros) ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation par Paris Habitat d’un local associatif au 9 rue de Plaisance,
(14e), dans le cadre du budget participatif.
Article 2 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme visé à
l’article 1. Pour ce programme, Paris Habitat bénéficiera d’une subvention municipale d’un montant
maximum de 130. 000 euros ; cette dépense sera imputée au budget général de la Ville de Paris.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat la convention fixant les
modalités de participation de la Ville de Paris au financement du programme.
2023 DLH 94 Location de l’immeuble 69 rue Guy Môquet (17e) à la RIVP - Bail emphytéotique.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de sou-
mettre à son agrément les conditions de location à la RIVP de l’immeuble 69, rue Guy Môquet (17e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 4 mai 2023 ;
Vu l’avis de M. le Maire du 17e arrondissement en date du 19 juin 2023;
Vu l’avis du conseil du 17e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société RIVP (ou un autre bailleur
social du groupe RIVP), dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e) un bail à
272
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 69, rue Guy Môquet (17e) cadastré DM 87,
après transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- dans le cadre de l’application de l’article L. 1224-1 du Code du travail, le contrat de travail de la
gardienne sera transféré au preneur à bail ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité
ou les droits d’agrément bureaux sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de
cession correspondant à 50% des prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite
commercialité ou lesdits droits d’agrément bureaux, nets des frais, droits, taxes et honoraires dus par
le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais de l’acte complémentaire consta-
tant le paiement de l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de Paris ;
- le loyer capitalisé sera fixé à 3.000.000 euros et sera payable :
à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par
les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants du
Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui-
vants.
273
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DLH 100 Réalisation 91-101 rue Vercingétorix, 2-4 et 5 rue Fernand Holweck (14e) d’un programme de
végétalisation et d’îlot de fraîcheur par la RIVP - Subvention (91.011 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2016 DLH 217 adoptée lors du Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 décembre 2016
relative à la réalisation d’un programme de réhabilitation Plan Climat Energie au 91-101 rue Vercin-
gétorix et 2 et 5 rue Fernand Holweck (14e) par la RIVP ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver
la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de travaux visant à créer un îlot
de fraîcheur par la RIVP au 91-101 rue Vercingétorix, 2-4 et 5 rue Fernand Holweck (14e) ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission ;
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme d’îlot de
fraîcheur à réaliser par la RIVP au 91-101 rue Vercingétorix, 2-4 et 5 rue Fernand Holweck (14e).
Article 2 : Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale correspondant à 50%
du prix de revient de l’opération hors aléas et révisions, soit un montant maximum global de 91 011
euros. Cette dépense sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali-
tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme.
2023 DLH 105-1 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et
de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts
PAM finançant un programme de rénovation de logements sociaux situé 35 rue Piat (20e) -
(3.800.000 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2015 DLH 392 du Conseil de Paris en date des 14, 15 et 16 décembre 2015 accor-
dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PAM à
contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de rénovation de logements sociaux
situé 35, rue Piat (20e) ;
Vu le contrat de prêt n°146903 signé en date du 27 avril 2023 et conclu entre la RIVP et la Caisse des
Dépôts et Consignations, joint en annexe 1 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de
création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement de l’Eco-prêt PAM, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 35, rue
Piat (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : Eco-prêt PAM
Montant : 713 000 €
Durée totale : 25 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,25 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie Eco-prêt PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
274
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 35, rue Piat
(20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PAM TLA complémentaire
Montant : 3 087 000 €
Durée totale : 25 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en
ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans
jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 2 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 105-2 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de
rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI
et PLUS finançant un programme de construction de logements sociaux situé 100 bd Jourdan (14e)
- (3.679.923 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2021 DLH 462 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des emprunts
PLAI et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de construction de
logements sociaux à réaliser au 100, boulevard Jourdan (14e) ;
Vu le contrat de prêt n°146322 signé en date du 20 avril 2023 et conclu entre la RIVP et la Caisse des
Dépôts et Consignations, joint en annexe 2 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de
création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, destiné à financer un programme de construction de logements sociaux à réaliser au 100,
boulevard Jourdan (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
275
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt : PLAI
Montant : 267 119 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase
de préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de construction de logements sociaux à réaliser au
100, boulevard Jourdan (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI foncier
Montant : 1 452 716 €
Durée totale : 82 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,2 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de construction de logements sociaux à réaliser au
100, boulevard Jourdan (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLUS
Montant : 475 549 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de construction de logements sociaux à réaliser au
100, boulevard Jourdan (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLUS foncier
Montant : 1 484 539 €
Durée totale : 82 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,2 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en
ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans
jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à
signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 105-3 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de
rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS
finançant un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 38 rue Cavé (18e) -
(4.001.291 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2021 DLH 429 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de prêts PLS
à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de
logements sociaux situé 38, rue Cavé (18e) ;
Vu le contrat de prêt n°146380 signé en date du 20 avril 2023 et conclu entre la RIVP et la Caisse des
Dépôts et Consignations, joint en annexe 3 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de
création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 38,
rue Cavé (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLS
Montant : 426 535 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,1 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux
situé 38, rue Cavé (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
277
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt : PLS foncier
Montant : 2 281 017 €
Durée totale : 82 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.1 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai
de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS complémentaire à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de logements
sociaux situé 38, rue Cavé (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLS complémentaire
Montant : 1 293 739 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans
un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en
ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans
jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 5 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 3 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 7 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 105-4 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de
rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS
finançant un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 112 rue de Meaux (19e)
- (2.300.094 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2022 DLH 360 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de prêts PLS
à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration de
logements sociaux situé 112, rue de Meaux (19e) ;
278
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le contrat de prêt n°146329 signé en date du 20 avril 2023 et conclu entre la RIVP et la Caisse des
Dépôts et Consignations, joint en annexe 4 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de
création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 112,
rue de Meaux (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLS
Montant : 969 706 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,1 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux
situé 112, rue de Meaux (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLS foncier
Montant : 1 330 388 €
Durée totale : 82 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.1 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai
de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en
ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans
jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DLH 105-5 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de
rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI
et PLUS finançant un programme de construction de logements sociaux situé lots 8 et 9 ZAC Python
Duvernois (20e) - (17.641.825 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2021 DLH 418 du Conseil de Paris en date des, 14, 15, 16 et 17 décembre 2021
accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de prêts PLAI
et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de construction de loge-
ments sociaux situé lots 8 et 9 ZAC Python Duvernois (20e) ;
Vu le contrat de prêt n°146454 signé en date du 20 avril 2023 et conclu entre la RIVP et la Caisse des
Dépôts et Consignations, joint en annexe 5 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de
création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et Consi-
gnations, destiné à financer un programme de construction de logements sociaux situé lots 8 et 9 ZAC
Python Duvernois (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI
Montant : 6 959 212 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,2 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de construction de logements sociaux situé lots 8 et
9 ZAC Python Duvernois (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI foncier
Montant : 3 182 595 €
Durée totale : 82 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,12 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de construction de logements sociaux situé lots 8 et
9 ZAC Python Duvernois (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
280
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Type de Prêt : PLUS
Montant : 5 349 388 €
Durée totale : 42 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par la RIVP auprès du groupe Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de construction de logements sociaux situé lots 8 et
9 ZAC Python Duvernois (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLUS foncier
Montant : 2 150 630 €
Durée totale : 82 ans
Dont durée de la phase de
préfinancement : 24 mois
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,12 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en
ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans
jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer
avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
2023 DLH 108 Modification de la garantie d’emprunts à contracter par SEQENS SOLIDARITES finançant un programme
de logement social situé 310 rue de Vaugirard (15e) - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI
(4.257.250 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu les délibérations 2015 DLH 222-2 et 2018 DLH 72-2 du Conseil de Paris respectivement en date
des 28, 29, 30 septembre et 1er octobre 2015 et des 20, 21 et 22 mars 2018 accordant la garantie de la
Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’emprunts PLAI à contracter par
SEQENS ex-France Habitation en vue du financement d’un programme de création d’une résidence
sociale comportant 49 logements PLAI, à réaliser au 310, rue de Vaugirard (15e) ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2023 DLH 1-2 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 réitérant
la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’emprunts PLAI à
contracter par SEQENS en vue du financement d’un programme de création d’une résidence sociale
comportant 49 logements PLAI, à réaliser au 310, rue de Vaugirard (15e) ;
Vu le contrat de prêt n°140298 signé le 13/10/2022 entre SEQENS SOLIDARITES et la Caisse des
Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par laquelle la Maire de Paris lui propose de
modifier la garantie d’emprunts à contracter par SEQENS SOLIDARITES finançant un programme
de logement social situé 310, rue de Vaugirard (15e) ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La délibération 2023 DLH 1-2 susvisée est rapportée.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par SEQENS SOLIDARITES auprès du groupe Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de construction neuve comportant 49
logements PLAI à réaliser par SEQENS SOLIDARITES au 310, rue de Vaugirard (15e), dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI
Montant : 2 246 987 €
Durée totale : 38 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt - marge fixe de 0,2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par SEQENS SOLIDARITES auprès du groupe
Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de construction neuve compor-
tant 49 logements PLAI à réaliser par SEQENS SOLIDARITES au 310, rue de Vaugirard (15e), dont
les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI foncier
Montant : 2 010 263 €
Durée totale : 38 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt - marge fixe de 0,2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, SEQENS SOLIDARITES ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses
lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 5 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 2 et 3 de la présente délibération et à
signer avec SEQENS SOLIDARITES les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces
garanties.
Article 7 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au
Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DLH 114 Location d’un lot de copropriété dans l’immeuble 96 rue d’Alleray (15e) à ELOGIE-SIEMP - Avenant
à bail emphytéotique.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le bail emphytéotique en date du 7 mai 2007 portant location au profit de la SIEMP, devenu
ELOGIE-SIEMP, de divers lots de copropriété dans l’immeuble 96, rue d’Alleray (15e) modifié par
voie d’avenant du 30 septembre 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de sou-
mettre à son agrément les conditions de location à ELOGIE-SIEMP d’un lot communal dans
l’immeuble 96, rue d’Alleray (15e) ;
Vu la saisine du Service Local du Domaine de Paris en date du 17 mai 2023 ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 15e arrondissement en date du 12 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la société ELOGIE-SIEMP, dont le siège
social est situé 8, bd d'Indochine (19e) un avenant au bail à caractère emphytéotique portant location
de divers lots de copropriété dépendant de l’immeuble 96, rue d’Alleray (15e), cadastré AG 8.
Les conditions essentielles de cet avenant seront les suivantes :
Après transfert de propriété, le lot n°5 est intégré à l’assiette du bail emphytéotique.
Le bail emphytéotique est assorti d’un loyer capitalisé complémentaire fixé à 30.000 euros qui sera
payable dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par les comptabilités
des notaires du bailleur et du preneur ;
Tous les frais entraînés par la rédaction aussi bien que par la publicité de cet avenant qui sera passé
par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail.
Les autres clauses et conditions du bail emphytéotique demeurent inchangées.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servitude
éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui-
vants.
2023 DLH 116 Location de l’immeuble 123 bd de Charonne (11e) à HENEO - Bail emphytéotique.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de sou-
mettre à son agrément les conditions de location à HENEO de l’immeuble 123, Boulevard de Cha-
ronne (11e) ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 13 avril 2023 ;
Vu l’avis de M. le Maire du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023;
Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec HENEO, dont le siège social est situé 99,
rue du Chevaleret Paris 13e un bail à caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 123,
Boulevard de Charonne (11e), cadastré BR 28, après transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
283
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité
ou les droits d’agrément bureaux sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de
cession correspondant à 50% des prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite
commercialité ou lesdits droits d’agrément bureaux, nets des frais, droits, taxes et honoraires dus par
le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais de l’acte complémentaire consta-
tant le paiement de l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de Paris.
- le loyer capitalisé sera fixé à 500.000 euros et sera payable :
- à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte,
par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
- pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants
du Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du
bail.
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui-
vants.
2023 DLH 117 Subvention (317.432 euros) et avenant 2023 à la convention pluriannuelle du 18 mai 2021 entre la
Ville de Paris et Soliha Grand Paris.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 relatif à la signature d’un avenant à la convention
pluriannuelle pour l’attribution d’une subvention à l’association Soliha Grand Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention, dont le texte est joint
à la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser à l’association SOLIHA Grand Paris une
subvention de 317 432 € pour 2023.
284
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DLH 122 Réalisation allées des Cardinoux et Pierre Mollaret (19e) d’un programme d’îlots de fraîcheur par
la RIVP - Subvention (138.655 euros).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel la Maire de Paris propose d’approuver
la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de travaux visant à créer des
ilots de fraicheur par la RIVP allées des Cardinoux et Pierre Mollaret (19e) ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme d’îlots de
fraicheur à réaliser par la RIVP allées des Cardinoux et Pierre Mollaret (19e).
Article 2 : Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale correspondant à 40%
du prix de revient de l’opération, soit un montant maximum global de 138 655 euros ; cette dépense
sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modali-
tés de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme.
2023 DLH 124 Modification de garantie d’emprunt finançant un programme de création de 16 logements sociaux
situé 119 bd Bessières (17e) demandée par Pierres et Lumières - Garantie des prêts PLAI et PLUS
(1.788.506 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2017 DLH 112 du Conseil de Paris en date des 25, 26 et 27 septembre 2017 ap-
prouvant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de construction neuve
de 16 logements sociaux (5 PLAI et 11 PLUS) à réaliser par Pierres et Lumières, 119 boulevard
Bessières (17e) ;
Vu le contrat de prêt n°144910 signé le 28 février 2023 entre Pierres et Lumières et la Caisse des
Dépôts et Consignations, joint en annexe 1 et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant le programme de création de 16
logements sociaux, 119 boulevard Bessières (17e) à réaliser par Pierres et Lumières ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI, souscrit par Pierres et Lumières auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de construction neuve de 5 logements PLAI à
réaliser par Pierres et Lumières au 119 boulevard Bessières (17e), dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Type de Prêt : PLAI
Montant : 328 003 €
Durée totale : 40 ans
Dont durée du différé
d’amortissement ou de
préfinancement : Néant
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt - marge fixe de 0,2%
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
285
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLAI foncier, souscrit par Pierres et Lumières auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de construction neuve de 5 logements
PLAI à réaliser par Pierres et Lumières au 119 boulevard Bessières (17e), dont les caractéristiques
sont les suivantes :
Type de Prêt : PLAI foncier
Montant : 293 369 €
Durée totale : 56 ans
Dont durée du différé
d’amortissement ou de
préfinancement : Néant
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,35 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS, souscrit par Pierres et Lumières auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de construction neuve de 11 logements PLUS à
réaliser par Pierres et Lumières au 119 boulevard Bessières (17e), dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Type de Prêt : PLUS
Montant : 521 698 €
Durée totale : 40 ans
Dont durée du différé
d’amortissement ou de
préfinancement: Néant
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,6 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PLUS foncier, souscrit par Pierres et Lumières auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de construction neuve de 11 logements
PLUS à réaliser par Pierres et Lumières au 119 boulevard Bessières (17e), dont les caractéristiques
sont les suivantes :
Type de Prêt : PLUS foncier
Montant : 645 436 €
Durée totale : 56 ans
Dont durée du différé
d’amortissement ou de
préfinancement : Néant
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + marge fixe de 0,35 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Pierres et Lumières ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des
prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément
aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses
lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais
pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous,
ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
286
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à
signer avec Pierres et Lumières les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan-
ties.
2023 DLH 125 Octroi de garanties d’emprunts finançant un programme de rénovation de logements sociaux réalisés
par Emmaüs habitat - Garantie par la Ville de Paris des prêts PAM et PAM Eco-prêt finançant un
programme de rénovation de logements sociaux situé 3 rue Gudin (16e) - (959.157 euros).
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le contrat de prêt n°146433 conclu le 24 avril 2023 entre Emmaüs habitat et la Caisse des Dépôts
et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant un programme de rénovation de
logements sociaux réalisé par Emmaüs habitat ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM Eco-prêt souscrit par Emmaüs habitat auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de 20 logements sociaux à réaliser
par Emmaüs habitat au 3, rue Gudin (16e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PAM Eco-prêt
Montant : 270 000 €
Durée d’amortissement 25 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,25 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM Eco-prêt est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un
délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et
l’amortissement du prêt PAM, souscrit par Emmaüs habitat auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de 20 logements sociaux à réaliser par
Emmaüs habitat au 3, rue Gudin (16e), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de Prêt : PAM
Montant : 689 157 €
Durée d’amortissement 25 ans
Périodicité des échéances Annuelle
Index : Livret A
Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6 %
Taux d'intérêt actuariel
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index
annuel :
sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %
Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3
ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.
Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Emmaüs habitat ne s'acquitterait pas :
- des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ;
- des intérêts moratoires encourus ;
en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles
des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé-
ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en
ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans
287
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-
dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant.
Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève-
ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des
sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe
d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat
d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à
signer avec Emmaüs habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties.
2023 DLH 139 Adoption de conventions de partenariat LOC’annonces pour la mise à disposition de la plateforme
LOC’annonces.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la
libre circulation de ces données ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel la Maire de Paris propose l’adoption de
conventions de partenariat LOC’annonces pour la mise à disposition de la plateforme LOC’annonces ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e commission ;
Délibère :
Mme la Maire est autorisée à signer avec les bailleurs Paris Habitat OPH, RIVP, Elogie Siemp et Toit
et Joie, la convention fixant les modalités de mise à disposition de la plateforme LOC’annonces ainsi
que du transfert et de l’utilisation de données concernant les demandeurs de logement social dans ce
cadre.
2023 DLH 141 Adoption du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des
Demandeurs.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment l’article L 441-2-8 ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
Vu la délibération 2022 DLH 148 actant le lancement de l’élaboration du Plan Partenarial de Gestion
de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs ;
Vu l’avis de la Conférence Parisienne du Logement en date du 12 mai 2023 ;
Vu l’avis du Préfet de Région, préfet de Paris ;
Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
288
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel la Maire de Paris propose l’adoption du
Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Il est décidé d’adopter le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et
d’Information du Demandeur (PPGDID) pour la commune de Paris.
Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention d’application du Service d’Information et
d’Accueil des Demandeurs de Logement (SIADL) telle que prévue au titre I du PPGDID (page 3), dont
les conditions essentielles sont annexées à la présente délibération.
Article 3 : Le PPGDID et la convention d’application du SIADL entreront en vigueur au 1er janvier
2024.
2023 DLH 146 Location de l’immeuble 7 rue aux Ours (Paris Centre) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel la Maire de Paris se propose de sou-
mettre à son agrément les conditions de location à Paris Habitat OPH de l’immeuble 7, rue aux Ours
(Paris Centre) ;
Vu la saisine du Service Local du Domaine de Paris en date du 31 mai 2023 ;
Vu l’avis de M. le Maire de Paris Centre en date du 16 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Paris Habitat OPH (ou un autre bailleur
social du groupe Paris Habitat), dont le siège social est situé 21bis, rue Claude Bernard (5e) un bail à
caractère emphytéotique portant location de l’immeuble 7, rue aux Ours (Paris Centre), cadastré AU
35, après transfert de la propriété de ce dernier.
La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :
- le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ou, si elle est plus tardive, à la date de
remise de l’immeuble au preneur à bail. Sa durée sera de 65 ans ;
- le preneur à bail prendra la propriété dans l’état où elle se trouvera à la date d’effet de la location ;
- le preneur à bail renoncera à demander toutes indemnités ou dommages intérêts en raison des
défauts apparents ou cachés qui pourront résulter de la nature du sol et du sous-sol ;
- le preneur à bail souffrira des servitudes passives, apparentes ou occultes qui grèvent ou pourront
grever la propriété louée ; en sa qualité d’emphytéote, le preneur à bail bénéficiera des droits réels lui
permettant notamment d’opérer sur la propriété tout changement, amélioration ou construction en
application de l’article L.451-7 du code rural et de la pêche maritime ;
- à l’expiration du bail, la totalité des aménagements et équipements réalisés par le preneur à bail
deviendra, sans indemnité, propriété de la Ville de Paris ;
- pendant toute la durée de la location, le preneur à bail devra assumer la charge de tous les travaux
d’entretien et de grosses réparations, y compris ceux que l’article 606 du Code Civil met d’ordinaire à
la charge du propriétaire ;
- le preneur à bail sera autorisé à consentir et à renouveler des locations, y compris celles relevant des
articles L.145-1 et suivants du code de commerce, pour une durée expirant au-delà de celle du bail
emphytéotique. Les contrats de location ainsi conclus se poursuivront dans les mêmes conditions au
terme du bail emphytéotique, la Ville de Paris les reprenant et devenant bailleur direct des locataires
de l’emphytéote ;
- le preneur à bail aura la faculté de céder au prix du marché la totalité des surfaces de commercialité
ou les droits d’agrément bureaux sous réserve d’un intéressement de la Ville de Paris sur le prix de
cession correspondant à 50% des prix hors taxes de cession par l’acquéreur de toute ou partie de ladite
commercialité ou lesdits droits d’agrément bureaux, nets des frais, droits, taxes et honoraires dus par
le preneur à bail aux termes de l’acte de mutation et nets des frais de l’acte constatant le paiement de
l’intéressement par le preneur à bail à la Ville de Paris.
- le loyer capitalisé sera fixé à 1.403.851 euros et sera payable :
à hauteur de 10.000 euros dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par
les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ;
pour le reliquat trois mois après la décision d’agrément prévue par les articles R 331-1 et suivants du
Code de la construction et de l’habitation, et au plus tard deux ans après la date de signature du bail.
289
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
- en fin de location, l’immeuble réalisé devra être rendu à la Ville de Paris en parfait état d’entretien
et de réparations de toute nature ;
- dans l’hypothèse où la Ville de Paris serait amenée à aliéner sa propriété, un droit de préférence
sera donné au preneur à bail ;
- le preneur à bail devra, en outre, acquitter pendant la durée du bail, les impôts, contributions, taxes
et autres charges de toute nature grevant ou pouvant grever la propriété et remboursera le prorata
des impôts, contributions, taxes et autres charges à la Ville entre le jour du transfert de propriété et le
31 décembre suivant, sur présentation par la Ville du rôle d’imposition pour l’année au cours de
laquelle a lieu l’entrée en jouissance et une attestation de paiement du Trésor Public ;
- tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui
seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servi-
tudes éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1.
Article 3 : le preneur à bail est autorisé à déposer toutes demandes d’autorisations administratives ou
les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme.
Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et sui-
vants.
2023 DLH 148 Réalisation au 49-53 bd de Ménilmontant/7-13 passage de la Folie Regnault (11e) d'un programme
de centre d'hébergement provisoire d’environ 30 places.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de création d’un
centre d'hébergement provisoire d’une capacité d’environ 30 places à réaliser par Paris Habitat au 48-
53 Boulevard de Ménilmontant / 7-13 passage de la Folie Regnault (11e) ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe du développement d’un espace vert public sur la parcelle dont la
conception et les modalités de fonctionnement seront travaillées de manière concertée, dans la
continuité des échanges déjà engagés par la Mairie du 11e et la Mairie centrale et des objectifs
présentés dans l’exposé des motifs, avec les habitantes et habitants, associations et collectifs citoyens
engagés sur le lieu. Cette concertation d’une durée minimum de 6 mois sera menée en lien avec le
pôle résilience, prospective, recherche et innovation de la Direction Transition écologique et climat de
la Ville de Paris et les services de démocratie locale.
Article 2 : Est approuvé le principe d’une co-gestion de ce bien commun par la Ville de Paris en lien avec
les associations, collectifs citoyens et habitantes et habitants ainsi que la mise en place d’une gouver-
nance collaborative ouverte à l’ensemble des parties prenantes.
Article 3 : Est approuvée la réalisation au 49-53 Boulevard de Ménilmontant// 7-13 passage de la Folie
Regnault (11e) du programme de création d’un centre d’hébergement provisoire comportant environ
30 places par Paris Habitat sur la partie déjà artificialisée de la parcelle ainsi que le principe d’une
concertation dans le format de celle conduite pour tout projet à vocation sociale.
Article 4 : Est approuvée le principe de la participation de la Ville de Paris au financement du pro-
gramme visé à l’article 3. Cette dépense sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris.
Article 5 : Est approuvé le principe d’un rachat des fonciers de l’ensemble de la parcelle par la Ville de
Paris pour le développement de l’intégralité du projet.
2023 DLH 154 Partenariat entre Saint Gobain et la Ville de Paris pour développer le recyclage en boucle fermée
des matériaux et produits de construction.
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le projet de délibération 2023 DLH 154 en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris
lui demande l’autorisation de signer un partenariat avec Saint Gobain pour développer le recyclage
en boucle fermée ;
290
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e commission,
Délibère :
La convention de partenariat entre Saint Gobain et la Ville de Paris pour développer le recyclage en
boucle fermée des matériaux et produits de construction dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion est approuvée. Mme la Maire est autorisée à la signer.
2023 DPE 15-DFA Budget annexe de l’assainissement - Budget supplémentaire pour l’exercice 2023.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 et le plan de comptes M49 développé applicable aux
services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable ;
Vu la délibération 2020 DFA 20 des 23 et 24 juillet 2020 relative au règlement budgétaire et financier
de la Ville de Paris ;
Vu le budget annexe primitif de l’assainissement pour 2023, délibéré par le Conseil de Paris lors de la
séance des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 ;
Vu le compte administratif de l'exercice 2022 du budget annexe de l’assainissement de la Ville de
Paris, délibéré par le Conseil de Paris lors de la séance des 5, 6, 7, 8 et 9 juin 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui soumet le
projet de budget supplémentaire du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1e Commission,
Délibère :
Article 1 : L’excédent de la section d’exploitation constaté au compte administratif de l’exercice 2022,
d’un montant de 1 435 016,31 euros, est repris en recettes de la section d’exploitation à hauteur de
458 209,64 euros (ligne R 002) et affecté à hauteur de 976 806,67 euros en recettes à la section
d’investissement (chapitre 10, nature 1068).
L’excédent de la section d’investissement constaté au compte administratif de l’exercice 2022, soit 2
223 347,88 euros, est inscrit en recettes de la section d’investissement (ligne R 001).
Article 2 : A l’issue du budget supplémentaire, les crédits votés du budget annexe de l’assainissement
de 2023 sont arrêtés à la somme de 103 998 584,64 euros en équilibre pour la section d’exploitation,
soit une augmentation des crédits votés de 2 398 144,64 euros par rapport au budget primitif ; et à 89
060 928,15 euros en équilibre pour la section d’investissement, correspondant à une hausse des
crédits votés de 8 788 185,15 euros par rapport au budget primitif, conformément aux états annexés.
Article 3 : Les autorisations de programme sont arrêtées à la somme de 164 050 461,79 euros, soit une
augmentation de 3 190 736,26 euros dans le cadre du présent budget supplémentaire, selon l’état
annexé (récapitulatif général des autorisations de programme).
Article 4 : Pour l'exécution du budget, Mme la Maire de Paris est autorisée à solliciter des aides auprès
de ses partenaires et à signer les conventions correspondantes.
Article 5 : La Maire de Paris est autorisée à procéder, à l’intérieur d’un même chapitre, aux virements
de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de dotations constatées au cours de
l'exécution du budget.
Article 6 : La Maire de Paris est autorisée à procéder aux virements de crédits rendus nécessaires pour
l’insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l’exécution du budget, de chapitre à
chapitre depuis celui des dépenses imprévues et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque
section.
291
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
RECAPITULATIF GENERAL DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
2023 DPE 16-DFA Budget annexe de l’eau - Budget supplémentaire pour l’exercice 2023.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 et le plan de comptes M49 développé applicable aux
services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable ;
Vu la délibération 2020 DFA 20 des 23 et 24 juillet 2020 relative à l’adoption du règlement budgétaire
et financier de la Ville de Paris ;
Vu le budget annexe primitif de l’eau de la Ville de Paris pour l’exercice 2023, délibéré par le Conseil
de Paris lors de la séance des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 ;
Vu le compte administratif de l'exercice 2022 du budget annexe de l’eau de la Ville de Paris, délibéré
par le Conseil de Paris lors de la séance des 6, 7, 8 et 9 juin 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui soumet le
projet de budget supplémentaire du budget annexe de l’eau pour 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : L’excédent cumulé de la section d’exploitation constaté au compte administratif de l’exercice
2022, d’un montant de 606 461,19 euros, est affecté en recettes à la section d’exploitation (ligne R002).
L’excédent cumulé de la section d’investissement constaté au compte administratif de l’exercice 2022,
d’un montant de 121 844,04 euros, est inscrit en recettes à la section d’investissement (ligne R001).
Article 2 : Le budget supplémentaire du budget annexe de l’eau 2023 est arrêté à la somme de 742
610,38 euros en équilibre pour la section d’exploitation, portant les crédits votés à 3 068 415,58 euros,
et à 121 844,04 euros en recettes d’investissement, portant les crédits votés à 183 844,04 euros en
recettes, contre 62 000 euros en dépenses, soit une section d’investissement en excédent de 121 844,04
euros, conformément aux états annexés.
Article 3 : Pour l’exécution du budget, Mme la Maire de Paris est autorisée à solliciter des aides auprès
de ses partenaires et à signer les conventions correspondantes.
292
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à l’intérieur d’un même chapitre, aux
virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de dotations constatées au
cours de l'exécution du budget.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder aux virements de crédits rendus nécessaires
pour l’insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l’exécution du budget, de chapitre à
chapitre depuis celui des dépenses imprévues et dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de
chaque section.
2023 DPE 26 Subventions (33.800 euros) de fonctionnement et signature d’avenants de prorogation aux conventions
avec 2 associations et un bailleur issues de l’appel à projet « compostage 2021 ».
Mme Colombe BROSSEL, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer 3 subventions d’un montant total de 33 800 € aux associations Emmaüs Alternative et
Espaces et au bailleur 1001 Vies Habitat : et de lui autoriser à signer les avenants de prorogation des
3 conventions pluriannuelles d’objectifs passées avec ces associations.
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement de Paris Centre, en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 22 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 juin 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les avenants de prorogation des conventions
pluri-annuelles d’objectifs, dont les textes sont joints à la présente délibération, avec les structures :
Emmaüs Alternatives (Paris Centre), 1001 vies Habitat (11e), Espaces (19e)
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 8.000 euros est attribuée à l'association
Emmaüs Alternative (numéro PARIS ASSOS 188453, numéro de dossier 2023_08616)
Article 3 : Une subvention d'un montant de 4.300 euros est attribuée à l’organisme 1001 vies Habitat
(numéro PARIS ASSOS 193137, numéro de dossier 2023_08614)
Article 4 : Une subvention d'un montant de 21.500 euros est attribuée à l'association Espaces (numéro
PARIS ASSOS 101901, numéro de dossier 2023_02938)
Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées de la manière suivante : 33 800 euros en
fonctionnement sur le budget du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés
(PLPDMA) sous réserve de la décision de financement.
2023 DPE 28 Subvention (17.000 euros) à l’association Coordination Eau Ile-de-France pour ses 3 projets 2023 en
lien avec l’eau à Paris.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
d’autoriser le versement d’une subvention de 17 000 euros à l’association Coordination Eau Ile-de-
France (n° SIMPA 74004) pour la poursuite de ses projets « Ecolo c’est économe », « Université Bleue :
Zéro bouteille sur mon campus » et le renouvellement de son projet « Eau et Climat : c’est le moment
d’agir » ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement d’une subvention de 17 000
euros à l’association Coordination Eau Ile-de-France pour ses projets « « Ecolo c’est économe » (dossier
n°2023_08100), « Université Bleue : Zéro bouteille sur mon campus » (dossier n°2023_08102) et « Eau
et Climat : c’est le moment d’agir » (dossier n°2023_08101) ;
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée en section d’exploitation du budget annexe de l’eau
de la Ville de Paris sur l’exercice 2023.
293
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DPE 29 Convention de partenariat entre le musée des Égouts de Paris et l’association Souffleurs de sens.
Adhésion (70 euros) à ladite association.
Mme Colombe BROSSEL, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
d’autoriser la signature de la convention de partenariat entre le musée des Égouts de Paris et
l’association Souffleurs de sens et d’y adhérer pour un montant de soixante-dix euros annuels ;
Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention de partenariat avec l’association Souf-
fleurs de sens, dont le texte est joint à la présente délibération ;
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de l’adhésion d’un montant de
soixante-dix euros à l’association Souffleur de sens ;
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée en section d’exploitation du budget annexe de
l’assainissement de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants, sous réserve de la disponibili-
té des crédits.
2023 DPE 31 Subvention (10.000 euros) à l’association Surfrider Foundation Europe pour son projet « Paris sans
plastique ».
Mme Colombe BROSSEL, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
d’autoriser le versement d’une subvention de 10.000 euros à Surfrider Foundation Europe pour son
projet « Paris sans plastique » ;
Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement d’une subvention de 10.000
euros à l’association Surfrider Foundation Europe pour son projet « Paris sans plastique ».
Article 2 : la dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget général
de la Ville de Paris à hauteur de 10 000 € pour l’année 2023, sous réserve de financement.
2023 DPMP 4 Subvention (143.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association ESPOIR Centres
Familiaux De Jeunes dans le cadre de l’occupation positive de l’espace public.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel la Ville de Paris représentée par Mme
la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention à l’association ESPOIR Centres Familiaux
De Jeunes ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 18e arrondissement, en date du 26 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 143 000 euros est attribuée à l’association Espoir Centres Familiaux De
Jeunes (Espoir CFDJ), 63, rue Croulebarbe - 75013 Paris (Paris Asso n° 192706, dossier
n°2023_04838) pour « le projet de la mini-ferme au jardin d’Éole » :
Subvention au titre de la DPMP : 143 000 € (2023_04838)
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2023/2025
avec l’association Espoir Centres Familiaux De Jeunes (Espoir CFDJ).
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget 2023 de la Ville de Paris et des exercices
ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.
294
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DRH 1 Modification de la délibération 2021 DRH 27 du 20 avril 2021 fixant les modalités de rémunération de
certains agents vacataires de la Ville de Paris.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2021 DRH 27 du 20 avril 2021 fixant les modalités de rémunération de certains
agents vacataires de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
modifier la délibération 2021 DRH 27 du 20 avril 2021 susvisée ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La délibération 2021 DRH 27 du 20 avril 2021 susvisée est ainsi modifiée :
1°) Après l’article 2 sont insérés deux articles ainsi rédigés :
« Article 3 : Le taux horaire des vacations qui peuvent être allouées aux professionnels de santé
engagés par la Ville de Paris pour mener une mission en période de situation d’urgence ou de crise
affectant le fonctionnement et l’organisation de la collectivité parisienne, ou en cas de campagne de
vaccination exceptionnelle, est fixé aux montants forfaitaires bruts suivants :
- Médecin : 100,00 euros ;
- Infirmier : 50,00 euros.
Ce taux horaire est exclusif de toute autre rémunération versée par la Ville de Paris. Il inclut la
rémunération correspondant au droit aux congés annuels.
Article 4. - I. Le taux des indemnités horaires des vacations qui peuvent être versées aux médecins
généralistes, généralistes qualifiés et spécialistes, psychiatres, pneumologues radiologues et aux
professionnels de santé intervenant dans le cadre des missions de prévention et de protection de la
Ville de Paris et des actions menées dans le domaine de la santé et dans le domaine médico-social en
faveur de la population et de ses agents, est fixé à :
1°) 280 % du SMIC horaire pour les médecins généralistes ;
2°) 300 % du SMIC horaire pour les médecins qualifiés ;
3°) 320 % du SMIC horaire pour les médecins spécialistes ;
4°) 350 % du SMIC horaire pour les médecins psychiatres ;
5°) 395 % du SMIC horaire pour les médecins pneumologues ;
6°) 400 % du SMIC horaire pour les médecins psychiatres assurant la responsabilité d’un Centre
d’adaptation psycho-pédagogique (CAPP) ;
7°) 450 % du SMIC horaire pour les médecins radiologues.
Pour les infirmiers et sages-femmes intervenant dans le cadre des missions et actions mentionnées au
1er alinéa, le taux des indemnités horaires qui peuvent leur être versées est fixé à 150 % du SMIC
horaire.
II. Les taux horaires mentionnés au I sont majorés de 10 % au titre des congés payés.
III. Ces vacations sont exclusives de toute autre rémunération versée par la Ville de Paris. »
2°) L’article 3 devient l’article 5.
Article 2 : Sont abrogées :
- la délibération M.691 du 10 juillet 1978 modifiée relative à la fixation des taux de rémunération des
médecins et dentistes vacataires de la Commune de Paris ;
- la délibération D.1285 du 24 septembre 1990 modifiée, fixant les taux de rémunération des chefs de
service, sous-chefs de service et opérateur de l'Institut dentaire George-Eastman (Paris 13e ) ;
- la délibération 2013 DRH 18 G des 16 et 17 décembre 2013 fixant les taux de vacation des médecins
de prévention du Département de Paris.
Article 3 : La présente délibération entre en vigueur au 1er septembre 2023.
2023 DRH 10 Approbation des modifications des annexes du règlement du temps de travail des personnels de la
Ville de Paris.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction
publique territoriale ;
295
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2021 DRH 39 des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 modifiée relative à l’approbation du
règlement du temps de travail des personnels de la Ville de Paris et ses annexes jointes ;
Vu l’avis du comité technique central rendu le 13 juin 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver les modifications des annexes du règlement du temps de travail des personnels de la Ville
de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Les annexes au règlement du temps de travail modifiées « Recueil des cycles de travail de la Ville de
Paris », « Choix des cycles par direction », « Services bénéficiant d’un niveau de sujétion », « Liste des
sites d’affectation permettant l’octroi d’un temps de trajet sur la pause méridienne » et « Autorisations
spéciales d’absence en vigueur à la Ville de Paris », jointes à la présente délibération, sont approu-
vées.
2023 DRH 35 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps
des adjoints techniques de l’eau et de l’assainissement de la commune de Paris, grade d’adjoint
technique principal de 2e classe, dans la spécialité éclusier.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et
d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de
la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération 2007 DRH 43 des 16 et 17 juillet 2007 modifiée portant fixation du statut particu-
lier du corps des adjoints techniques de l’eau et de l’assainissement de la commune de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
fixer la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne d’accès au corps des
adjoints techniques de l’eau et de l’assainissement de la commune de Paris, grade d’adjoint technique
principal de 2e classe, dans la spécialité éclusier ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Les concours externe et interne pour l’accès au corps des adjoints techniques de l’eau et de
l’assainissement de la commune de Paris, grade d’adjoint technique principal de 2e classe, dans la
spécialité éclusier sont ouverts suivant les besoins du service par un arrêté de la Maire de Paris qui
fixe la date des épreuves, le nombre de places offertes et les modalités d’inscription.
Article 2 : La liste des candidats autorisés à prendre part à chacun des concours est arrêtée par le
Maire de Paris.
La désignation du jury est effectuée par arrêté du Maire de Paris. Un fonctionnaire de la direction des
ressources humaines en assure le secrétariat. Un représentant du personnel peut assister en cette
qualité aux travaux du jury mais ne peut participer au choix des sujets des épreuves, à l’attribution
des notes et aux délibérations du jury.
Article 3 : Les concours externe et interne comportent les épreuves suivantes :
A. Une admissibilité prononcée par le jury après examen du dossier constitué par les candidats. Ce
dossier devra comprendre obligatoirement une lettre de motivation, ainsi qu’un curriculum vitae.
B Deux épreuves d’admission
1. Epreuves pratiques
1-1 A partir de documents (2 à 3 pages maximum), incluant une ou plusieurs photos exposant un
évènement survenu sur le réseau du service des canaux de la ville de Paris, le candidat rédigera dans
un premier temps un compte rendu détaillé de la situation de l’ouvrage en listant les anomalies,
dommages et/ou dysfonctionnements constatés et formulera dans un second temps des propositions
d’actions à mener pour la mise en sécurité, les réparations à programmer et la poursuite de
l’exploitation.
Durée : 30 minutes, coefficient 2
1-2 Franchissement d’une passerelle d’écluse avec lancement et récupération d’une bouée de sauve-
tage.
Il sera tenu compte de la rapidité d’exécution de la manœuvre.
Durée : 10 minutes maximum, coefficient 1
2. Epreuve orale d’entretien avec le jury
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Cette épreuve doit permettre d’apprécier les facultés relationnelles et les motivations des candidats.
Elle vise également à cerner l’aptitude à réagir rapidement et avec pragmatisme. Le jury peut
disposer du dossier du candidat constitué lors de la phase d’admissibilité.
Durée : 15 minutes ; coefficient 4
Article 4 : La valeur des diverses épreuves est exprimée par des notes variant de 0 à 20. Chacune des
notes est multipliée par le coefficient prévu pour l’épreuve correspondante. Toute note inférieure à 5
sur 20 aux différentes épreuves des concours est éliminatoire.
Aucun candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20
après application des coefficients correspondants.
Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui ou celle
qui a obtenu la meilleure note aux épreuves pratiques d’admission et en cas de nouvelle égalité à
l’épreuve d’admission d’entretien avec le jury.
Article 5 : La délibération DRH 2010-11 portant fixation du règlement général des concours pour l’accès
au grade d’adjoint technique principal de 2e classe du corps des adjoints techniques de l’eau et de
l’assainissement de la commune de Paris ne s’applique pas aux épreuves des concours externe et
interne pour la spécialité éclusier.
Article 6 : La délibération DRH 2018-64 des 24, 25 et 26 septembre 2018 portant fixation de la nature
des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des adjoints techniques
de l’eau et de l’assainissement de la Commune de Paris, grade d’adjoint technique principal de 2e
classe, dans la spécialité éclusier est abrogée.
2023 DRH 40 Valorisation des rémunérations des apprentis de moins de 21 ans pour renforcer l’attractivité de nos
métiers en tension.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code du travail, notamment ses articles D. 6222-26 et D. 6272-2 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite la
valorisation de 10 points des rémunérations des apprenti.es de moins de 21 ans recuté.es à la ville de
Paris à compter du 1er août 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Le salaire minimum des apprentis recrutés par la Ville de Paris, fixé en application de
l’article D. 6226-26 du code du travail susvisé, est majoré de 10 points de pourcentage du SMIC brut,
fixé par la grille nationale pour les apprentis âgés de moins de 21 ans dont la date de prise de fonction
est fixée à compter du 1er aout 2023.
Article 2 : Le surcoût de la dépense est estimée pour l’année 2023-2024 à 320 000€ pour un recrutement
de 607 apprentis
2023 DRH 42 Convention de mise à disposition contre remboursement entre la Ville de Paris et le Groupe Hospitalier
APHP Centre - Université de Paris/site Necker.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la santé publique ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif au régime particulier de certaines positions
des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition ;
Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels des établissements hospitaliers ;
Vu la demande de mise à disposition de Mme Véronique ISTRIA ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
signer une convention de mise à disposition contre remboursement entre la Ville de Paris et le Groupe
Hospitalier APHP Centre - Université de Paris / site Necker ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de mise à disposition entre la
Ville de Paris et le Groupe Hospitalier APHP Centre - Université de Paris / site Necker.
Article 2 : le Groupe Hospitalier APHP Centre - Université de Paris / site Necker remboursera annuel-
lement à la Ville de Paris la rémunération de Mme Véronique ISTRIA ainsi que les cotisations et
contributions y afférentes.
Article 3 : La dépense résultant de cette opération sera imputée sur le budget de fonctionnement de la
Ville 2023 et suivants.
Article 4 : La recette résultant de cette opération sera inscrite sur le budget de fonctionnement de la
Ville 2023 et suivants.
2023 DRH 43 Approbation de 2 conventions de mise à disposition d’un agent contractuel entre le Groupe Hospitalier
Universitaire Paris Psychiatrie et neurosciences (GHU) et la Ville de Paris (DSP).
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la santé publique ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif au régime particulier de certaines positions
des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition ;
Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels des établissements hospitaliers ;
Vu les demandes de mise à disposition de Mme Christine DOURDET ;
Vu le projet de délibération 2023 DRH 43 en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris
lui propose de signer deux conventions de mise à disposition avec le Groupe Hospitalier Universitaire
Paris Psychiatrie et Neurosciences ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire est autorisée à signer deux conventions de mise à disposition avec le Groupe
Hospitalier Universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences pour 2021 et pour 2023.
Article 2 : La dépense résultant de cette mesure sera imputée sur le budget de fonctionnement de la
Ville 2023 et suivants.
2023 DRH 44 Fixation des dispositifs de scolarité en faveur des personnels des administrations parisiennes pour
l’accès à plusieurs recrutements de la Ville de Paris.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la
vie des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
fixer des dispositifs de scolarité en faveur des personnels des administrations parisiennes pour l’accès
à certains recrutements de la ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Conformément au décret n° 2007-1470 susvisé, la ville de Paris peut proposer à ses fonction-
naires titulaires des formations leur permettant de préparer les diplômes requis pour se présenter
aux recrutements.
Les frais de scolarité sont pris en charge par la ville de Paris.
Article 2 : Chaque dispositif de scolarité est ouvert aux fonctionnaires titulaires relevant des corps de la
ville de Paris sous réserve :
- de remplir les prérequis nécessaires pour l'accès au diplôme concerné ;
- de remplir les conditions requises pour exercer les fonctions ouvertes par le diplôme, ainsi que pour
l’inscription au(x) concours si l’exercice des fonctions est subordonné à la réussite d’un concours, à
l’exception des conditions de diplôme ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
- d’avoir été sélectionné, via une préparation ou un comité de sélection organisé par la ville de Paris,
parmi les candidats remplissant les conditions ci-dessus et après examen de leur dossier individuel.
Le nombre d’agents retenu ne peut être supérieur au nombre de places fixé annuellement pour
chaque scolarité ;
- d’avoir réussi le concours d’entrée dans un des établissements d’enseignement, agréés pour la
préparation du diplôme concerné, ayant contracté avec la ville de Paris ;
- d’avoir signé, au moment de la demande de scolarité, un engagement de servir auprès des adminis-
trations parisiennes.
Le comité de sélection prévu au c) du présent article est composé de membres désignés par
l’administration.
Article 3 : Pendant la durée de la scolarité, l’agent est maintenu en position d’activité.
Article 4 : Pendant la durée de la scolarité, l’agent continue de percevoir son traitement indiciaire,
l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, le remboursement des frais de trans-
port et le régime indemnitaire correspondant à son grade.
Article 5 : Les congés fixés par l’établissement d’enseignement se substituent aux congés annuels de
l’agent pendant la durée de la scolarité.
Dans les cas de l’année d’entrée et de l’année de sortie de scolarité, pour les périodes durant lesquelles
l’agent n’est pas en scolarité, il bénéficie d’un nombre de jours de congés annuels calculé au prorata de
son temps de travail restant à effectuer sur l’année.
Article 6 : Durant la scolarité, les agents sont soumis au règlement intérieur de l’établissement qui les
accueille notamment en ce qui concerne l’assiduité. En cas de manquement à ce règlement, la scolari-
té de l’agent peut être interrompue à l’initiative de la ville de Paris en accord avec l’établissement
d’enseignement.
Article 7 : A l’issue de la scolarité, en accord avec l’établissement scolaire, à la demande de l’agent et
sous réserve qu’il n’ait pas manqué à ses obligations, la ville de Paris peut décider :
- du redoublement de l’agent, dans le cas de tout ou d’une majorité de modules d’enseignement à
valider ;
- de la prolongation de sa scolarité, dans le cas d’une minorité de modules d’enseignement à valider ;
- du report de sa scolarité à l’année suivante, dans les cas et conditions définies par les dispositions
relatives au diplôme préparé.
Dans le cas prévu au b) du présent article, l’agent est tenu de mobiliser ses droits en heures acquis au
titre du compte personnel de formation pour suivre les modules d’enseignement concernés.
Article 8 : A l’issue de la scolarité, les fonctionnaires sont affectés sur un poste correspondant à leur
niveau de formation et au diplôme obtenu. Lorsque l’exercice des fonctions est subordonné à la
réussite d’un concours, les agents ont l’obligation de présenter le concours de la ville de Paris corres-
pondant.
Doivent reprendre des fonctions effectives correspondantes à leur corps et grade d’origine, les agents :
- n’ayant pas terminé leur formation ;
- n’ayant pas obtenu leur diplôme ;
- ayant obtenu leur diplôme et n’ayant pas réussi le concours requis pour l’accès à leurs nouvelles
fonctions ;
- en attente de nomination dans leurs nouvelles fonctions ou n’ayant pas encore passé le concours
requis pour l’accès à celles-ci.
Article 9 : Les fonctionnaires bénéficiaires d’une formation visée à l’article 1 doivent un engagement de
servir d’une durée égale à trois fois la durée de la scolarité suivie, dans la limite de 5 ans, à compter
du lendemain de la date de fin de la scolarité.
Cet engagement de servir doit être honoré auprès des administrations parisiennes, y compris les
établissements publics qui leur sont rattachés.
En cas de redoublement d’une année du cursus, le redoublement est comptabilisé dans le calcul de la
durée de l’engagement de servir.
Tout départ des administrations parisiennes sans que l’engagement de servir ait été honoré, donne
lieu au remboursement des rémunérations nettes perçues et frais de scolarité au prorata du temps de
service restant à accomplir, suivant les conditions fixées par l’engagement de servir.
L'agent pour lequel il est mis fin à la scolarité pour cause d'inaptitude physique, sur avis d’un méde-
cin agréé et du comité médical, est dispensé de plein droit du remboursement prévu ci-dessus.
Dans des situations particulières, et sur présentation de justificatifs, la ville de Paris peut décider
d’une exonération totale ou partielle des sommes restant dues par l’agent au titre de l’engagement de
servir souscrit.
Article 10 : Les dispositions de la présente délibération s’appliquent sans préjudice des dispositions
prévues par les statuts particuliers des corps des administrations parisiennes.
Article 11 : La délibération 2016 DRH 13 modifiée relative à la fixation des modalités des dispositifs de
scolarité relevant de la petite enfance et du social, en faveur du personnel de la collectivité parisienne
pour l’accès à certains recrutements sur titre de la ville de Paris, est abrogée.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DRH 45 Fixation des ratios promus promouvables de certains corps de la Ville de Paris/Police Municipale
de Paris.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des
administrations parisiennes, modifié en dernier lieu par le décret n°2012-1229 du 5 novembre 2012 ;
Vu la délibération 2020 DRH 67 en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 fixant les ratios promus
promouvables de certains corps de la Ville de Paris
Vu le décret n°2021-1077 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de directeur de police
municipale de Paris ;
Vu le décret n°2021-1078 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de chef de service de
police municipale de Paris ;
Vu l’avis du Comité social territorial en date du 21 juin 2023 ;
Vu le projet en délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
fixer les ratios promus promouvables de certains corps de la Ville de Paris/Police Municipale de
Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : L’annexe à la 2020 DRH 67 fixant les ratios promus promouvables de certains corps de la
Ville de Paris susvisée, est complétée comme suit :
CORPS DE CATEGORIE A
Taux de
CORPS GRADE
promotion 2023
Directeur de police municipale de Paris Directeur principal de police municipale de Paris 20%
CORPS DE CATEGORIE B
Taux de
CORPS GRADE
promotion 2023
Chef de service de police Chef de service de police municipale principal de 2e classe 45%
municipale Chef de service de police municipale principal de 1ère classe 45%
Article 2 : Les conditions de promouvabilité déterminant l’assiette de promotion sont appréciées au 31
décembre 2022.
2023 DRH 47 Modification d’une convention relative à la mission de protection et de sécurité de la Maire de Paris.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération du 26 mai 2003 modifiée par les délibérations des 9 et 10 mars 2009 et des 9, 10 et
11 février 2015 par laquelle M. le Maire de Paris a été autorisé à signer une convention avec le
Ministre de l’intérieur pour lui affecter deux fonctionnaires de police chargés d’assurer sa sécurité ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la
modification d’une convention relative à la mission de protection et de sécurité de la Maire de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : La convention relative à la mission de protection et de sécurité du Maire de Paris conclue
entre la Ville de Paris et le Ministre de l’Intérieur est modifiée comme suit :
- au deuxième alinéa de l’article 3, la somme de 850 euros bruts est remplacée par la somme de 1 000
euros bruts
Article 2 : La présente délibération entre en vigueur le 1er juillet 2023.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DSIN 1 Intégration des services informatiques DSOL-CASVP au sein de la DSIN et convention de mise à
disposition de compétences et de services.
M. Antoine GUILLOU, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation l’intégration des services informatiques DSOL-CASVP au sein de la DSIN et autorise la
convention de mise à disposition de compétences et de services qui en découle ;
Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder à l’intégration d’une partie du service des
usages numériques et de l’innovation (SUNI) DSOL-CASVP, service commun au sens du CGCT, au
sein des services municipaux (DSIN).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de mise à disposition de compé-
tences et de services entre la Ville de Paris (DSIN) et le CASVP ainsi que les avenants associés
2023 DSOL 15 Participation (680.000 euros) et convention avec l’association Mission Locale de Paris pour la
gestion comptable et financière du Fonds d’Aide aux Jeunes Parisiens.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu les articles L263-3 et L263-4 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la délibération 2005 DASES 28G du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départe-
mental en date du 7 février 2005 relative à la création d’un Fonds d’Aide aux Jeunes à Paris ;
Vu la délibération 2016 DASES 8G du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départe-
mental en date des 29, 30 et 31 mars 2016 relative au nouveau règlement du Fonds d’Aide aux
Jeunes Parisiens ;
Vu la délibération 2011 DDEEES 3G en date des 7 et 8 février 2011 relative à la création d’une
Mission Locale unique ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris, est autorisée à
conclure avec la Mission Locale de Paris, 34, quai de la Loire (19e), une convention au titre de l’année
2023,
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à conclure avec la Mission Locale de Paris, 34, quai de
la Loire (19e), une convention au titre de l’année 2023, annexée au projet de délibération, relative à la
gestion comptable et financière du Fonds d’Aide aux Jeunes Parisiens en difficulté.
Article 2 : La somme de 680.000 euros au titre de l’exercice 2023 sera versée à la Mission Locale de
Paris, dans les conditions prévues par la convention précitée pour la gestion du Fonds d’Aide aux
Jeunes Parisiens sur le compte ouvert à ce titre.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2023 de
la Ville de Paris et suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 27-DDCT-DLH Subventions (247.000 euros) à 7 organismes et conventions pour la mise en œuvre
d’actions visant l’insertion par le logement, l’accès aux droits, la prévention des expulsions locatives
et la lutte contre l’habitat indigne.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropoli-
tain ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2016 DASES 257G adoptant le règlement intérieur du FSL de Paris et les modèles
de conventions et avenants relatifs à l’ASLL, l’AML et à Louez-solidaire et sans risque ;
Vu le règlement intérieur du FSL de Paris modifié par délibération 2020 DASES 310 lors du Conseil
de Paris des 15, 16 et 17 décembre 2020 ;
Vu le budget primitif de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL DDCT DLH 27 en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la
Maire de Paris propose d’attribuer, au titre de l’exercice 2023, 7 subventions (247 000 €) à
l’Association Droit au logement opposable, Nouvelle ville vie nouvelle, Sauvegarde de l’adolescence à
Paris, l’Agence départementale d’information sur le logement de Paris, Solidarités nouvelles pour le
logement Paris, l’Association droits et habitats et la Fondation Abbé Pierre, pour leurs actions en
matière d’insertion par le logement des personnes en difficultés, d’accès aux droits, de prévention des
expulsions locatives et de lutte contre l’habitat indigne ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Il est attribué 7 subventions de fonctionnement, au titre de l’année 2023, au bénéfice de 7
organismes pour les projets suivants :
- Une subvention de 10 000 € à l’Association Droit au logement opposable, dont le siège est situé 23
rue Alexandre Dumas (11e), pour son action en matière d’accès aux droits (n° SIMPA 192122 et n°
dossier 2023_02530) ;
- Une subvention de 10 000 € à Nouvelle ville, vie nouvelle, dont le siège est situé 295 rue Saint-
Jacques (5e), pour son action en matière d’insertion par le logement (n° SIMPA 166581 et n° dossier
2023_02976) ;
- Une subvention de 28 000 € à la Sauvegarde de l’adolescence, dont le siège est situé 3 rue Coq
Héron (1e), pour son action en matière d’insertion par le logement (n° SIMPA 20193 et n° dossier
2023_03337) ;
- Une subvention de 55 000 € à l’Agence départementale d’information sur le logement de Paris, dont
le siège est situé 46 bis boulevard Edgar Quinet (14e), pour son action en matière de prévention des
expulsions locatives (n° SIMPA 21199 et n° dossier 2023_03050) ;
- Une subvention de 30 000 € à Solidarités nouvelles pour le logement Paris, dont le siège est situé
173 avenue Jean Jaurès (19e), pour son action en matière d’insertion par le logement (n° SIMPA
4221 et n° dossier 2023_04689) ;
- Une subvention de 42 000 € à l’Association droits et habitats, dont le siège est situé 15 passage
Ramey (18e), pour son action en matière d’accès aux droits (n° SIMPA 32881 et n° dossiers
2023_03393 DSOL-SIL \ 40 000 € et 2023_00677 DDCT-SPV \ 2 000 €) ;
- Une subvention de 72 000 € à la Fondation Abbé Pierre, dont le siège est situé 3-5 rue de Romain-
ville (19e), pour son action en matière d’accès aux droits et de lutte contre l’habitat indigne (n°
SIMPA 153881 et n° dossiers 2023_03770 DSOL-SIL \ 42 000 € et 2023_03369 DLH-STH \
30 000 €).
Article 2 : Le versement des subventions, mentionnées à l’article 1, à la Sauvegarde de l’Adolescence et
à l’Agence Départementale d’information sur le logement de Paris, est subordonné à la conclusion de
conventions annuelles d’objectifs 2023, présentées en annexe du présent délibéré, que la Maire de
Paris est autorisée à signer.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement, et
réparties comme suit :
- 215 000 € sur les crédits de la DSOL ;
- 30 000 € sur les crédits de la DLH ;
- 2 000 € sur les crédits de la DDCT.
2023 DSOL 28 FSL de Paris - Avenants à convention avec EDF et Eau de Paris et conventions avec le SIAAP, ENGIE
et TotalEnergies relatifs aux aides au maintien de la fourniture d’énergie et d’eau et aux conditions
de participation au Fonds.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment son article L 115-3 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-2 ;
Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ;
Vu la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions ;
Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
302
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;
Vu la loi n°2011-156 du 7 février 2011 relative à la solidarité dans les domaines de l’alimentation en
eau et de l’assainissement ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2005-212 du 2 mars 2005 relatif aux fonds de solidarité pour le logement ;
Vu le plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées de Paris, approuvé le
15 janvier 2010 par arrêté conjoint du Préfet de Paris et du Maire de Paris ;
Vu le règlement intérieur du FSL de Paris modifié par délibération n° 2020 DASES 310 des 15, 16 et
17 décembre 2020 du Conseil de Paris ;
Vu la convention pluriannuelle relative aux aides au maintien de la fourniture d’énergie du Fonds de
solidarité pour le logement de Paris signée le 20 octobre 2021 entre la Ville de Paris, le Centre
d’action sociale de la Ville de Paris et Électricité de France ;
Vu la convention pluriannuelle relative aux aides au maintien de la fourniture d’eau du Fonds de
solidarité pour le logement de Paris signée le 28 octobre 2021 entre la Ville de Paris et Eau de Paris ;
Vu la convention de mandat relative à la gestion comptable et financière du Fonds de solidarité pour
le logement de Paris et contribution financière au Fonds signée le 24 décembre 2021 entre la Ville de
Paris et la Caisse d’allocations familiales de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel il est proposé à Mme la Maire de Paris
de signer avec le Centre d’action sociale de la Ville de Paris et Électricité de France un avenant à la
convention pluriannuelle relative aux aides au maintien de la fourniture d’énergie du Fonds de
solidarité pour le logement de Paris, avec Eau de Paris un avenant à la convention pluriannuelle
relative aux aides au maintien de la fourniture d’eau, avec le Syndicat interdépartemental pour
l’assainissement de l’agglomération parisienne une convention relative aux conditions de participa-
tion au Fonds de solidarité pour le logement de Paris pour l’année 2023, avec ENGIE et TotalEner-
gies des conventions pluriannuelles relatives aux aides au maintien de la fourniture d’énergie du
Fonds de solidarité pour le logement de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec le Centre d’action sociale de la Ville de Paris
(CASVP), dont le siège social est situé 5 boulevard Diderot (12e), et Électricité de France (EDF),
Société Anonyme au capital de 1 868 467 354 euros, dont le siège social est situé 22-30 avenue de
Wagram (8e), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 552
081 317, un avenant à la convention pluriannuelle relative aux aides au maintien de la fourniture
d’énergie du FSL de Paris, joint au présent délibéré.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec Eau de Paris, Établissement Public à Caractère
Industriel et Commercial ayant son siège statutaire au 19, rue Neuve Tolbiac (13e), un avenant à la
convention pluriannuelle relative aux aides au maintien de la fourniture d’eau du FSL de Paris, joint
au présent délibéré.
Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec le Syndicat interdépartemental pour
l’assainissement de l’agglomération Parisienne (SIAAP), dont le siège social est situé 2 rue Jules
César (12e), une convention relative aux conditions de participation au Fonds de solidarité pour le
logement de Paris pour l’année 2023, jointe au présent délibéré.
Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec ENGIE, Société Anonyme au capital de 2 435
285 011 euros, dont le siège social est situé Tour T1 - 1 place Samuel de Champlain - Faubourg de
l’Arche (92), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 542
107 651, une convention triennale de partenariat pour la gestion du dispositif « Solidarité énergie » du
FSL de Paris, présentée en annexe du présent délibéré.
Article 5 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec TotalEnergies, Société Anonyme au capital de 5
164 558,70 euros, dont le siège social est situé 2 bis rue Louis Armand (15e), immatriculée au Re-
gistre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 442 395 448, une convention triennale
relative à la participation au FSL de Paris, présentée en annexe du présent délibéré.
303
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DSOL 36-DSP-DAC-DASCO-DDCT-DFPE-DJS Subventions (985.900 euros) dans le cadre d’une convention
annuelle et 13 conventions pluriannuelles d’objectifs avec les associations du réseau des espaces
de proximité.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution de subventions, dans le cadre de conventions avec 14 espaces de proximité, fixant le
montant total des subventions de la Ville de Paris à 1 173 300 € euros au titre de l’exercice 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 22 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 19 juin 2023 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 14 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention globale de 84 500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
ARC - Les Equipes d’amitié (20846), 8 rue Budé - 75004 Paris, dans le cadre de la convention plu-
riannuelle d’objectifs 2022-2024 du 4 mars 2022, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
- « Espace de proximité » (2023_03694 / DSOL/77 500 €)
- « Subventions au titre de la politique de la ville » :
- Projet intitulé « Bien-être et estime de soi pour redynamiser le vivre ensemble et le lien social
entre les habitants » (2023_06863/DDCT-SPV/2 500 €)
- Projet intitulé « Récup, création et inclusion dans la vie de la cité » (2023_ 06864/DDCT-SPV/2
500 €)
- Projet intitulé « Aide et soutien aux démarches administratives et d’insertion » :
(2023_06865/DDCT-SPV/2 000 €)
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 2 : : Une subvention globale de 70 000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
La Maison du canal - Régie de quartier Paris 10e (10068), 13-17 rue Louis Blanc - 75010 Paris, dans
le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 du 4 mars 2022, pour lui permettre
d'assurer l’action suivante :
- « Espace de proximité » (2023_06904/DSOL/70 000 €)
Article 3 : Une subvention globale de 104 800 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’Association
du Quartier Saint Bernard (17562), 16 rue Charles Delescluze - 75011 Paris, dans le cadre de la
convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 du 4 mars 2022, pour lui permettre d'assurer les
actions suivantes :
- « Espace de proximité » (2023_06452/DSOL/89 800 €)
- « Subvention au titre du sport de proximité » (2023_06880/DJS-sport/11 000 €)
- « Petit-déjeuner » (2023_06452/ DSP/SDSEP/SPS/MMPCR - 4 000 €)
Article 4 : Une subvention globale de 41 000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
Le Moulin (16410), 23 bis rue du Moulin de la Vierge - 75014 Paris, pour lui permettre d'assurer les
actions suivantes :
- « Espace de proximité » (2023_03196/ DSOL / 31 000 €)
- « Ateliers sociolinguistiques » (2023_08633/DDCT-SPV/2 000 €)
- « Soutien à la parentalité » (2023_08632 /DDCT-SPV/2 000 €)
- « Activités extrascolaires Club Enfant et Espace Jeunes » (2023_08631 / DASCO € / 2000 €)
- Projet « Santé Femmes » (2023_08634/DSP/4 000 €)
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2024 dont
le texte est joint à la présente délibération.
Article 5 : Une subvention globale de 83 600 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
Animômes de Beaugrenelle (108742), 8 place de Brazzaville - 75015 Paris, dans le cadre de la conven-
tion pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 du 4 mars 2022, pour lui permettre d'assurer l’action sui-
vante :
- « Espace de proximité » (2023_06906/DSOL/83 600 €)
Article 6 : Une subvention globale de 20 000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
Entraide et Savoirs Necker-Falguière (anciennement Espace de partage, éducatif, social et environ-
nemental du quartier Necker-Falguière) (193457), 15 rue Georges Duhamel - 75015 Paris, dans le
304
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 du 4 mars 2022, pour lui permettre d'assu-
rer l’action suivante :
- « Espace de proximité » (2023_06905/DSOL/20 000 €)
Article 7 : Une subvention globale de 98 000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
pour le Dialogue et l’Orientation Scolaire - ADOS (10836), 24/30 rue Polonceau - 75018 Paris, dans le
cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 du 4 mars 2022, pour lui permettre d'assu-
rer les actions suivantes :
- « Espace de proximité » (2023_06799/DSOL/94 000 €)
- « Accompagnement des familles et animation familiale » (2023_06800/DFPE/4 000 €)
Article 8 : Une subvention globale de 85 500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
Compagnie Résonances (604), 8 rue Camille Flammarion - 75018 Paris, dans le cadre de la convention
pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 du 4 mars 2022, pour lui permettre d'assurer les actions sui-
vantes :
- « Espace de proximité » (2023_03528/DSOL/69 000 €)
- « Réseaux sociaux et médias-webradio » (2023_01649 / DDCT-SECA / 1 500€)
- « Théâtre et apprentissage du français » (2023_01651/DDCT-SEII/1 500€)
- « Pôle pratique artistique : enfants/ados/jeunes/adultes » (2023_01652/DAC/13 500€)
Article 9 : Une subvention globale de 114 000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
Cafézoïde (14445), 92 bis quai de la Loire - 75019 Paris, dans le cadre de la convention pluriannuelle
d’objectifs 2022-2024 du 4 mars 2022, pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
- « Espace de proximité » (2023_05556/DSOL/76 000 €)
- « Le facteur des enfants et le bien être à l’école » (2023_06806 / DASCO / 2 000€)
- « Permis de jouer durable accompagner les rues aux enfants » (2023_01991/DDCT-SPV/2 000€)
- « Café des enfants » (2023_07257/DFPE/24 000 €)
- « Café des enfants » (2023_06809 / DDCT-SECA / 10 000 €)
Article 10 : Une subvention globale de 125 800 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à
l’association Plus Loin (13486), 4 rue Paul-Jean Toulet - 75020 Paris, dans le cadre de la convention
pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 du 4 mars 2022, pour lui permettre d'assurer les actions sui-
vantes :
- « Espace de proximité » (2023_06907/DSOL/59 000 €)
- « Santé bien-être en famille » (2023_06932 / DSP / 2 500 €)
- « Actions sportives du projet global de l’association » (2023_05187/DJS-sport/41 300 €)
- « Pôle culture » (2023_06934 /DAC/3 500 €)
- « Actions politiques de la ville du projet global de l’association (2023_02199/DDCT-SPV/16 500 €)
- « Accompagnement culturel des familles » (2023_06874/DFPE/3 000 €)
Article 11 : Une subvention globale de 56 500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’Association
de Culture Berbère (ACB) (18514), 37 bis rue des Maronites - 75020 Paris, dans le cadre de la conven-
tion pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 du 4 mars 2022, pour lui permettre d'assurer les actions
suivantes :
- « Espace de proximité » (2023_01227/DSOL/52 500 €)
- « Diversité culturelle » (2023_01227 / DAC / 4 000€)
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 12 : Une subvention globale de 30 700 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’Association
Les ateliers de Natéma (19350), 65 rue des Haies - 75020 Paris, dans le cadre de la convention
pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 du 4 mars 2022, pour lui permettre d'assurer les actions suivantes
:
- « Espace de proximité » (2023_06908/DSOL/24 700 €)
- « Café jeux intergénérationnel » (2023_06875/DFPE/6 000 €)
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 13 : Une subvention globale de 33 000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
Davout Relais (167781), 30 boulevard Davout - 75020 Paris, dans le cadre de la convention plurian-
nuelle d’objectifs 2022-2024 du 4 mars 2022, pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- « Espace de proximité » (2023_06909/DSOL/33 000 €)
Article 14 : Une subvention globale de 38 500 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
Relais d’Entraide de la Porte d’Ivry 2000 (REPI 2000) (13769), 39 rue Eugène Oudiné - 75013 Paris,
pour lui permettre d'assurer l’action suivante :
- « Espace de proximité » (2023_ /DSOL/38 500 €)
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 15 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023 et suivants sous réserve de la décision de financement.
305
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DSOL 38-DDCT-DFPE-DAE-DAC-DEVE-DASCO-DSP Subventions (6.483.789 euros) et avenants aux conventions
pluriannuelles d’objectifs avec les associations gestionnaires de 29 centres sociaux et socioculturels de
Paris et à la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels de Paris pour leur fonctionnement global
au titre de l’année 2023.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 38 DDCT/DFPE/DAE/DAC/DEVE/DASCO/DSP en date du 20
juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer 29 conventions avec les
associations gestionnaires des centres sociaux, et propose la fixation de la participation financière de
la Ville de Paris, de 6 528 350 euros au titre de l’année 2023, au fonctionnement de ces équipements.
Vu l’avis du conseil d’arrondissement de Paris Centre, en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 10e arrondissement, en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 11e arrondissement, en date du 22 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 12e arrondissement, en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 13e arrondissement, en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 14e arrondissement, en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 15e arrondissement, en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 17e arrondissement, en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 18e arrondissement, en date du 26 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 19e arrondissement, en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 20e arrondissement, en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention globale de 244 081 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
Centre d’Action Sociale Protestant (CASP) (48161) gestionnaire du centre social La clairière, 20 rue
Santerre (12e), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021,
lui permettre d’assurer l’action suivante :
Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 244 081 € (2023_06884).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 2 : Une subvention globale de 202 986 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’associaton
Carrefour Echanges Rencontres Insertion Saint Eustache, C.E.R.I.S.E (151041), 46 rue Montorgueil
(Paris Centre), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021,
pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 202 986 € (2023_06885).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 3 : Une subvention globale de 199 261 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’Association
Initiatives Rencontres et Solidarité 10e (AIRES 10) (10829), 2 bis rue du Buisson Saint_Louis (10e),
dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021, pour lui per-
mettre d’assurer l’action suivante :
Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 199 261 € (2023_06886).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 4 : Une subvention globale de 180 758 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
Le Paris des Faubourgs (12405), 107 bis rue du Faubourg Saint Denis (10e), dans le cadre de la
convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021, pour lui permettre d’assurer les
actions suivantes :
- Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 176 758 € (2023_06887).
- Subvention au titre de la Famille et de la petite enfance (DFPE) :
- Projet intitulé « Accueil parents-enfants (0-6 ans) » : 4 000 € (2023_03198)
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 5 : Une subvention globale de 320 258 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
le Picoulet Mission Populaire du XIème (8561), 59 rue de la Fontaine au Roi (11e), dans le cadre de la
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021, pour lui permettre d’assurer les
actions suivantes :
- Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 301 758 € (2023_06888).
- Subvention au titre de la santé (DSP) :
- Projet intitulé « la santé à tout âge » : 3 500 € (2023_06910)
- Subvention au titre de la Famille et de la petite enfance (DFPE) :
- Projet intitulé « Agir avec et pour les familles » : 5 000 € (2023_06869).
- Subvention au titre de la Direction de la Démocratie des Citoyens et des Territoires (DDCT/SPV) :
- Projet intitulé : « Immersion culturelle au sein du quartier » : 4 000 € (2023_06853).
- Projet intitulé : « la santé à tout âge » : 1 000 € (2023_06854).
- Projet intitulé « fête de quartier » : 3 000 € (2023_06855).
- Subvention au titre de l’engagement citoyen et associatif (DDCT/SECA) :
- Projet intitulé « fête de quartier » : 2 000 € (2023_06791).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 6 : Une subvention globale de 236 703 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
Solidarité Roquette (17036), 47 rue de la Roquette (11e), dans le cadre de la convention pluriannuelle
d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021, pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
- Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 236 703 € (2023_06889).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 7 : Une subvention globale de 245 255 euros est attribuée au titre de l’année 2023 à l’association
13 pour tous (19943), 4 place de Vénétie (13e), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs
2021-2023 du 10 février 2021, pour assurer les actions suivantes :
- Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL): 219 755 € (2023_03027).
- Subvention au titre de la politique de la ville (DDCT/SPV) :
- Projet intitulé « La place des familles » : 4 000 € (2023_06856)
- Projet intitulé « Pause-toi là » : 4 000 € (2023_06857)
- Subvention au titre de la Famille et de la petite enfance (DFPE) :
- Projet intitulé « La place des familles » : 2 000 € (2023_06870)
- Projet intitulé « Club Parents en Scène » : 15 500 € (2023_06871)
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibé-
ration.
Article 8 : Une subvention globale de 164 558 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
Maison 13 solidaire (121341), 13 rue Girardot (13e), dans le cadre de la convention pluriannuelle
d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021, pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 164 558 € (2023_06890).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibé-
ration.
Article 9 : Une subvention globale de 183 548 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à l’association
Carrefour 14 (9966), 15 rue des Mariniers (14e), dans le cadre de la convention pluriannuelle
d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
- Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 175 548 € (2023_02757).
- Subvention au titre de la Famille et de la petite enfance (DFPE) :
- Projet intitulé « Familles ensemble » : 2 500 € (2023_06872)
- Subventions au titre de la politique de la ville (DDCT/SPV) :
- Projet intitulé « Loisirs enfants » : 2 500 € (2023_00870)
- Projet intitulé « Familles ensemble » : 1 000 € (2023_00826)
- Projet intitulé « Festival Quartiers en culture » : 1 000 € (2023_00868)
- Subvention au titre de la Direction des Affaires Scolaires (DASCO) :
- Projet intitulé « Loisirs enfants » : 1 000 € (2023_06790)
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibé-
ration.
Article 10 : Une subvention globale de 246 376 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à
l’association Etablissement Léo Lagrange Nord Ile-de-France (185552), 24 rue Jean Jaurès (80
Amiens), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021, pour
lui permettre d’assurer les actions suivantes :
- Subvention au titre du fonctionnement global du centre social Maurice Noguès (DSOL) : 244 376 €
(2023_06891).
- Subventions au titre de la vie associative (DDCT/SECA) :
- Projet « Animations et vie de quartier » : 2000 € (2023_01024)
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibé-
ration.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 11 : Une subvention globale de 238 457 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à
l’association Foyer de Grenelle (20822), 17 rue de l’Avre (15e), dans le cadre de la convention plurian-
nuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021, pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 238 457 € (2023_ 06897).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 12 : Une subvention globale de 290 158 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à
l’association CEFIA (3001), 102 rue de la Jonquière (17e), dans le cadre de la convention plurian-
nuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
- Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 263 658 € (2023_06898).
- Subvention au titre de la santé (DSP)
- Projet intitulé « Ateliers santé et bien être » : 2 000 € (2023_06911)
- Subvention au titre de la Direction des Affaires Culturelles (DAC)
- Projet intitulé « Passeport culture » : 5 000 € (2023_06933)
- Subventions au titre de la politique de la ville (DDCT/SPV)
- Projet intitulé « Familles des épinettes » : 2 000 € (2023_06858)
- Projet intitulé « Ateliers créatifs » : 2 000 € (2023_06859)
- Projet intitulé « Santé et bien être » : 2 000 € (2023_06860)
- Projet intitulé « Jeunesse citoyenne » : 1 000 € (2023_06861)
- Projet « fête de quartier et animations hors les murs » : 2 000 € (2023_06862)
- Subventions au titre de l’engagement citoyen et associatif (DDCT/SECA) :
- Projet intitulé « fête de quartier et animations hors les murs » : 2000 € (2023_06792)
- Subvention au titre de la Famille et de la petite enfance (DFPE) :
- Projet intitulé « Familles des Epinettes » : 8 500 € (2023_06873)
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 13 : Une subvention globale de 171 358 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à
l’association centre social et culturel Porte Pouchet (191754), 5 boulevard du Bois Leprêtre (17e), dans
le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021, pour lui permettre
d’assurer l’action suivante :
- Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 171 358 € (2023_06899).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 14 : Une subvention globale de 227 558 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à
l’association Ecole Normale Sociale-centre social Torcy (9885), 2 rue de Torcy (18e), dans le cadre de la
convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021, pour lui permettre d’assurer
l’action suivante :
- Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 227 558 € (2023_06900).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 15 : Une subvention globale de 215 200 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à
l’association Accueil Goutte d’Or, (9510), 26 rue de Laghouat (18e), dans le cadre de la convention
pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021, pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
- Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 215 200 € (2023_02985).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 16 : Une subvention globale de 279 906 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à
l’association Maison Bleue-Porte Montmartre (163481), 24 avenue de la Porte de Montmartre (18e),
dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021, pour lui per-
mettre d’assurer l’action suivante :
- Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 279 906 € (2023_04186).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 17 : Une subvention globale de 626 588 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à
l’association Espace 19 (246), 6 rue Henri Verneuil (19e), pour ses trois centres sociaux, dans le cadre
des conventions pluriannuelles d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021, pour leur permettre d’assurer
les actions suivantes :
- Subvention au titre du fonctionnement global (DSOL) :
- Espace 19 Ourcq : 194 325 € (2023_06901) subvention au titre du fonctionnement global (DSOL),
- Espace 19 Cambrai : 206 728 € (2023_06901) subvention au titre du fonctionnement global
(DSOL),
- Espace Riquet : subvention globale de 225 535 € dont :
- Subvention au titre du fonctionnement global (DSOL) : 202 535 € (2023_06901)
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
- Subvention au titre de la santé (DSP) : projet intitulé « Promouvoir la santé des habitants du 19e
arrondissement parisien en situation de vulnérabilité sociale » : 18 000 € (2023_05502)
- Subvention au titre de l’attractivité économique (DAE) : projet intitulé « Formation préqualifiante
en Petite Enfance » : 3 000 € (2023_06913)
- Subvention au titre de la politique de la ville (DDCT/SPV) : projet intitulé « Formation préquali-
fiante en Petite Enfance » : 2 000 € (2023_06912)
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer trois avenants dont les textes sont joints à la présente
délibération.
Article 18 : Une subvention globale de 169 758 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à
l’association Rosa Parks (183499), 219 boulevard Mac Donald (19e), dans le cadre de la convention
pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021, répartie comme suit, pour lui permettre
d’assurer les actions suivantes :
- Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 167 258 € (2023_06918).
- Subvention au titre de la politique de la ville (DDCT/SPV)
- Projet intitulé « rue aux enfants » : 2500 € (1000 € pour le 19e et 1500 € pour le 18e) (2023_00653).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 19 : Une subvention globale de 221 462 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à
l’association Belle Ville (19704), 15 bis/17 rue Jules Romains (19e), dans le cadre de la convention
pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021, pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
- Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 221 462 € (2023_06919).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 20 : Une subvention globale de 192 607 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à
l’association Danube Social et Culturel (9687), 49 bis rue du Général Brunet (19e), dans le cadre de la
convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021, pour lui permettre d’assurer les
actions suivantes :
- Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 189 607 € (2023_06920).
- Subvention au titre de la santé (DSP)
- Projet intitulé « La santé au quotidien » : 3 000 € (2023_00549)
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 21 : Une subvention globale de 213 815 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à
l’association Jaurès Pantin Petit - J2P (19485), 32 rue Petit (19e), dans le cadre de la convention
pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021, pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
- Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 213 815 € (2023_09389).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 22 : Une subvention globale de 214 842 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à
l’association Archipelia (18047), 17/23 rue des Envierges (20e), dans le cadre de la convention plu-
riannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021, pour lui permettre d’assurer les actions sui-
vantes :
- Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 199 842 € (2023_06921).
- Subvention au titre de la santé (DSP)
- Projet intitulé « La santé dans tous ses états » : 3 000 € (2023_02283)
- Subvention au titre de la Famille et de la petite enfance (DFPE) :
- Projet intitulé « le multi-accueil, un espace de co-construction avec les parents du quartier » : 3 000
€ (2023_02285)
- Subvention au titre de l’attractivité économique (DAE) :
- Projet intitulé « Boite à outils de l’emploi » : 4 000 € (2023_01301)
- Subvention au titre de la Direction des Espaces Verts (DEVE) :
- Projet intitulé « Jardin partagé, vies partagées » : 2 000 € (2023_02281)
- Subvention au titre de la Participation Citoyenne (DDCT/SECA) :
- Projet intitulé « Lundi, femmes solidaires » : 3 000 € (2023_02284)
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 23 : Une subvention globale de 212 294 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à
l’association Crescendo (9608), 102 C rue Amelot (11e), dans le cadre de la convention pluriannuelle
d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
- Subvention au titre du fonctionnement global du centre social Maison du Bas Belleville (DSOL) :
199 294 € (2023_06902).
- Subvention au titre de la santé (DSP)
- Projet intitulé « La santé au centre social » : 3 000 € (2023_06923)
- Subvention au titre de la politique de la ville (DDCT/SPV)
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
- Projet intitulé « Jeunes en projet » : 3 000 € (2023_06924)
- Projet intitulé « Etre parents à Belleville » : 3000 € (2023_06925)
- Subvention au titre de l’attractivité économique (DAE) :
- Projet intitulé « Permanences accompagnement social vers l’emploi » : 4 000 € (2023_01193).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 24 : Une subvention globale de 249 257 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à
l’association Relais de Ménilmontant (18888), 70 rue des Rigoles (20e), dans le cadre de la convention
pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021, pour lui permettre d’assurer les actions
suivantes :
- Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 246 257 € (2023_06926).
- Subvention au titre de la politique de la ville (DDCT/SPV) :
- Projet intitulé « Jeunes actifs » : 3000 € (2023_01569)
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 25 : Une subvention globale de 226 717 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à
l’association Dumas Réunion/Etincelles (47661), 65 rue des Haies (20e), dans le cadre de la convention
pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021, pour lui permettre d’assurer l’action suivante :
- Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL): 226 717 € (2023_06927).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 26 : Une subvention globale de 200 674 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à
l’association Soleil Blaise (11445), 7 square Vitruve (20e), dans le cadre de la convention pluriannuelle
d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes :
- Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 196 674 € (2023_06929).
- Subvention au titre de la santé (DSP)
- Projet intitulé « Café des parents/ateliers nutrition » : 2 000 € (2023_06930)
- Subvention au titre de la vie associative (DDCT/SECA) :
- Projet « lien social » : 2 000 € (2023_06795)
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 27 : Une subvention globale de 204 354 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à
l’association AOCSA La 20e CHAISE (16203), 38 rue des Amandiers (20e), dans le cadre de la conven-
tion pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021, pour lui permettre d’assurer les actions
suivantes :
- Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 197 754 € (2023_06903).
- Subvention au titre du fonctionnement de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement
(DEVE)
- Projet : « Le miel des Amandiers » : 1 600 € (2023_02400)
- Subvention au titre de la politique de la ville (DDCT/SPV)
- Projet intitulé « Jeunes en mouvement » : 3 000 € (2023_00903)
- Subvention au titre de la vie associative (DDCT/SECA)
- Projet intitulé « fête de quartier » : 2 000 € (2023_02401)
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra-
tion.
Article 28 : Une subvention globale de 105 000 euros au titre de l’année 2023 est attribuée à
l’association la Fédération des Centres Sociaux et Socio-culturels de Paris (FCS) (17954), 23 rue
Mathis (19e), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021,
pour son fonctionnement global (DSOL/2023_09132/105 000 €).
Article 29 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023 et suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 39-DSP-DDCT Subventions de fonctionnement (1.217.439 euros) et conventions avec 12 associations
pour des projets à destination de femmes, familles et jeunes en situation d’exclusion et des actions
transverses de lutte contre la grande exclusion.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer à plusieurs organismes, au titre de l’exercice 2023, des subventions de fonctionnement
pour des projets à destination de femmes, familles et jeunes en situation d’exclusion et des actions
transverses de lutte contre la grande exclusion, et de m’autoriser à signer les conventions correspon-
dantes le cas échéant ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 53 427 € est accordée au Centre d’action
sociale protestant (CASP) (48161), dont le siège social est situé 20 rue Santerre 75012 Paris, pour son
action d’accompagnement social de familles monoparentales hébergées au sein de la Résidence sociale
Championnet (2023_05926) conformément à la convention pluriannuelle (2022-2024) entre la Ville de
Paris et l’association signée le 21 novembre 2022.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 200 000 € est accordée à l’association
Coup de main (49281), dont le siège social est situé 31 avenue Edouard Vaillant 93500 Pantin, pour
son projet d’accompagnement et d'insertion pour les familles migrantes intracommunautaires, « Toti
Impreuna » (2023_04146), conformément à la convention pluriannuelle (2022-2024) entre la Ville de
Paris et l’association signée le 20 décembre 2022.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 150 000 € est accordée à l’association
Basiliade (19835), dont le siège social est situé 6 rue du Chemin Vert 75011 Paris, pour son action
d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement de femmes avec enfants au sein des Maisons des
F&ES (2023_02086), conformément à la convention annuelle entre la Ville de Paris et l’association.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 35 941 € est accordée à l’association
Aurore (2541), dont le siège social est situé 34 boulevard de Sébastopol 75004 Paris, pour son action
de mise à l’abri temporaire de de femmes isolées et familles (2023_08914), conformément à la conven-
tion annuelle entre la Ville de Paris et l’association.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 126 431 € est accordée à l’association
Croix-Rouge française (18099), dont le siège social est situé, pour son action d’accompagnement social
de ménages hébergés à l’hôtel par la Ville de Paris (2023_05584), conformément à la convention
annuelle entre la Ville de Paris et l’association.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 225 888 € est accordée à l’association
Fondation Armée du Salut (188845), dont le siège social est situé 39 rue du Chevaleret 75013 Paris,
pour la gestion de la Cité des Dames, accueil de jour et halte de nuit pour femmes isolées en situation
de précarité (2023_05509), conformément à la convention pluriannuelle entre la Ville de Paris et
l’association.
Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 11 000 € est accordée à l’association «
Collectif Por que No ? » (200802), dont le siège social est situé 11 rue Jean Mermoz 44340 Bouguenais,
pour le projet « Radio mobile Paris », un dispositif radiophonique qui s'adresse aux personnes en
situation de grande précarité et/ou en souffrance psychique (2023_03709), conformément à la conven-
tion annuelle entre la Ville de Paris et l’association. Cette subvention fait l’objet d’un cofinancement
DSP-DSOL réparti comme suit, 5 000 euros pour la DSP et 6 000 euros pour la DSOL.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement est accordée au titre de l’année 2023 pour un total de 136
500 € à l’association « Centre d’accueil et de médiation relationnelle, éducative et sociale (CAMRES) »,
ayant son siège social situé au 11, passage Dubail (Paris 10e), pour le fonctionnement de son accueil
de jour « CAMRES », situé 11, passage Dubail (Paris 10e), accueillant des personnes en situation de
précarité et de grande exclusion (n° ParisAsso 13545) pour les projets suivants (CPO) :
- subvention au titre de la DSOL SLE pour le fonctionnement de son accueil de jour situé 11, passage
Dubail (Paris 10e), accueillant des personnes en situation de précarité et de grande exclusion : 120
000 € (n° de dossier 2023_00381) ; Baisse de 20 000 €
- subvention au titre de la DSP SDSEP/SAJS Pour le projet Égalité des droits (Santé : tournée
générale), situé 11, passage Dubail (Paris 10e), 4 000 €, (n° de dossier 2023_08274) (Baisse de 2000
€)
- subventions au titre de la DDCT SPV Pour le projet Égalité des droits, situé 11, passage Dubail
(Paris 10e), 3 000 €, (n° de dossier 2023_00378) (reconduction) ; Pour le projet Petits déjeuners situé
11, passage Dubail (Paris 10e), 3 000 €, (n° de dossier 2023_00380) (reconduction)
- Subvention au titre de la DDCT SEII Projet « Des jeux en sociétés », situé 11, passage Dubail (Paris
10e), 3 000 € (n° de dossier 2023_05242). (reconduction)
- Subvention au titre de la DDCT SECA projet Petits déjeuners, situé 11, passage Dubail (Paris 10e),
1500 € (n° de dossier 2023_08111). (reconduction)
311
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Le versement des subventions à l’association « CAMRES » est subordonné à la conclusion d’une
convention pluriannuelle avec l’association.
Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 135 000 € est accordée à l’association
Centre Corot Entraide d’Auteuil (28721), dont le siège social est situé 4, rue Corot 75004 Paris, pour
la prise en charge, l’hébergement et l’accompagnement social de jeunes adultes en situation de
précarité (2023_07475), conformément à la convention pluriannuelle entre la Ville de Paris et
l’association.
Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 136 193 € est accordée à l’association
Hors la Rue (44321), dont le siège social est situé 70, rue Douy Déculpe 93 000 MONTREUIL, pour la
réalisation de ses maraudes parisiennes à destination des jeunes en situation de rue (2023_05531),
conformément à la convention pluriannuelle entre la Ville de Paris et l’association.
Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 25 000 € est accordée à l’association
Abris Cocoon (188845), dont le siège social est situé 39 rue du Chevaleret 75013 Paris, pour la gestion
d’abris à destination de publics précaires isolés (2023_02964), conformément à la convention annuelle
entre la Ville de Paris et l’association.
Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20 000 € est accordée à l’APUR, dont le
siège social est situé 15 rue Jean-Baptiste Berlier 75013 Paris, pour l'accompagnement de la Ville sur
le volet statistiques et résultats de l’expérimentation estivale de la NDLS (nuit de la solidarité).
Article 13 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
Article 14 : Une convention de partenariat redistributeur avec l’association Règles élémentaires, dont le
siège social est situé 9 rue de Vaugirard 75006 Paris, est signée par la Ville de Paris pour permettre
la redistribution de protections menstruelles aux services sociaux et d’insertion gérés par la Direction
des Solidarités de la Ville de Paris (EPI, EPS, CH, PSA, ESI…).
2023 DSOL 41 Budget annexe des établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance - Budget supplémentaire
pour l'exercice 2023.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.3211-1, L 3221-1 et L
3221-3 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération 2022 DSOL 35 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 par laquelle le Conseil de Paris a
approuvé le projet de budget primitif du budget annexe des établissements parisiens de l’aide sociale
à l’enfance pour 2023 ;
Vu la délibération 2023 DSOL 40 des 6, 7, 8 et 9 juin 2023 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé
le compte administratif et le compte de gestion du budget annexe des établissements parisiens de
l’aide sociale à l’enfance pour 2022 ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 41 en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris
lui demande d’approuver le projet de budget supplémentaire du budget annexe des établissements
parisiens de l’aide sociale à l’enfance pour 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Le budget annexe des établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance est arrêté comme
suit :
312
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : La régularisation des plus-values relatives aux opérations de cession 2022 notamment des
véhicules, est enregistrée pour un montant de 1 450 €.
Article 3 : Il est procédé à la reprise de l’excédent de la section d’investissement constaté au compte
administratif 2022, soit un montant de 6 473 903,16 €.
Article 4 : Il est procédé à l’inscription aux statuts caduque ou terminé des autorisations de programme
en dépenses et en recettes dont les millésimes sont anciens ou dont les travaux sont achevés. Parallè-
lement, afin de pouvoir suivre plus spécifiquement les travaux et les frais de mobilier liés à
l’ouverture du nouvel établissement sis 303 rue des Pyrénées dans le 20e arrondissement, une
autorisation de programme individualisée à hauteur de 1,2 M€ est proposée au vote.
Article 5 : Sur la section de fonctionnement, le résultat constaté au compte administratif 2022 est
déficitaire de 846 427,47 €. Ce déficit sera augmenté de 1 450 €, afin d’intégrer le montant de la plus-
value des cessions constatées en 2022 ce qui portera le montant total du déficit à 847 877,47 €. Il sera
apuré, au même titre que le déficit 2021 d’un montant de 461 314,93 €, par un prélèvement sur le
compte 106860 « Réserve de compensation des déficits » pour un montant global de 1 309 192,40 €, ce
compte ayant été abondé suite au transfert de la réserve de compensation affectée sur le compte
106870.
Les écritures comptables retraçant les différents mouvements présentés ci-dessus sont décrites ci-
dessous :
- Constat du déficit 2022 au débit du compte 119022022 (opération non budgétaire)
- Reprise de la réserve de compensation comptabilisée sur le compte 106870 et transfert de la totalité
des 2 555 202,23 € sur le compte 106860 (opération non budgétaire)
- Apurement du déficit de 2021 d’un montant de 461 314,93 € et du déficit de 2022 d’un montant de
846 427,47€ par le débit du compte 106860 par le crédit des comptes 11902021 et 1190222 (opéra-
tions non budgétaires)
- Il restera un solde de 1 246 009,83€ au crédit du compte 106860.
313
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : La section de fonctionnement enregistre les mouvements suivants :
- Abondements des 3 groupes pour un montant total de 6 744 516,48 € répartis comme suit : 929 163€
sur le groupe 1, 5 504 824 € sur le groupe 2 et 310 529,48 € sur le groupe 3. Ces dépenses seront
compensées d’une part par la création d’un tarif spécifique pour le nouvel établissement créé au 303,
Rue des Pyrénées dans le 20e arrondissement et la réévaluation des prix de journée votés au BP
2023 pour les établissements déjà existants.
- Inscription en recettes et en dépenses de l’assurance vie versée au profit du Centre éducatif Du-
breuil, soit 36 155,48 € ventilés à hauteur de 27 000€ sur le groupe 1 et 9 155,48€ sur le groupe 3
- Les redéploiements entre les groupes 1 et 3 souhaités par les établissements, soit 15 510
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder aux virements de crédits rendus nécessaires
par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget,
entre les comptes d’un même groupe fonctionnel sur la section de fonctionnement, et entre les
comptes d’un même compte à deux chiffres sur la section d’investissement.
2023 DSOL 49 Subventions (164.600 euros) et 15 conventions avec 33 associations dans le cadre de la prévention
des rixes inter-quartiers entre jeunes et des conduites à risques.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 49 en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris,
propose l’attribution de subventions à 33 associations dans le cadre de la prévention des rixes inter-
quartiers entre jeunes pour un montant total de 164 600 euros au titre de l’année 2023 ainsi que la
signature de 15 conventions ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 10e arrondissement, en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 11e arrondissement, en date du 22 juin 2023 ;
Vu la saisine pour avis du conseil d’arrondissement du 12e arrondissement, en date du 15 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 13e arrondissement, en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 14e arrondissement, en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 15e arrondissement, en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 17e arrondissement, en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 18e arrondissement, en date du 26 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 19e arrondissement, en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil d’arrondissement du 20e arrondissement, en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention globale de 3 000 euros au titre de l’année 2023, est attribuée à l’association A
toi théâtre (10225), 206, quai de Valmy (10e), pour son action « Ateliers Théâtre - Improvisation -
Enfants - Jeunes - Familles - QPV - 2023 », (dossier n° 2023_09614/DDCT/SPV/ 2 000 euros et dossier
n° 2023_07736/DSOL/SDILE/SLE/ 1 000 euros).
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’Association de prévention spécialisée et d’accompagnements des jeunes
(APSAJ) (16122), 76, rue Philippe de Girard (18e), pour son action « développement des compétences
psychosociales Mission Papillagou », (dossier n° 2023_08197/DSOL/SDILE/SLE). Il est attribué une
subvention de 30 000 euros, au titre de l’année 2023.
Article 3 : Une subvention de 1 000 euros au titre de l’année 2023, est attribuée à l’association
ACADEMIE FOOTBALL PARIS 18 (AFP18) (181331), 11 RUE Charles Lauth (18e), pour son action «
Les Jeunes font leurs tournois », (dossier n° 2023_07758/DDCT/SPV)
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association ACP LA MANUFACTURE CHANSON (181331), 124 avenue
de la République (11e), pour son action « Création rap entre quartiers - prévention contre les rixes »
(dossier n° 2023_07663/DPMP/BAP/8 000 euros). Il est attribué une subvention globale de 8 000
euros, au titre de l’année 2023.
Article 5 : Une subvention de 1 000 euros au titre de l’année 2023, est attribuée à l’association
AGENCE DE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS INTERCULTURELLES POUR LA
CITOYENNETE (ADRIC) (19513), 7 rue du Jura (13e), pour son action « Citoyen·ne·s d'aujourd’hui
2.0 (prévention des rixes entre jeunes) », (dossier n° 2023_07693/ DSOL/SDILE/SLE).
314
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’Association de Prévention du Site de La Villette (APSV) (12425), 211
avenue Jean Jaurès (19e), pour son action « Parcours éducatifs visant à développer les compétences
psychosociales pour prévenir les rixes » (dossier n° 2023_07650/ DSOL/SDILE/SLE/ 3 000 euros) et
son action « Actions de formations à destination des professionnel.le.s de la prévention spécialisée »
(dossier n° 2023_07669/ DSOL/SDILE/SLE/ 13 000 euros). Il est attribué une subvention globale de
16 000 euros, au titre de l’année 2023.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association Florimont (12706), 5/9 place Marcel Paul (14e) pour son
action « Prévention Web'écrans - jeunes 2023-2024 », (dossier n° 2023_09616/DDCT/SPV/1 500 euros
et dossier n° 2023_07600/DSOL/SDILE/SLE/2 500 euros). Il est attribué une subvention globale de 4
000 euros, au titre de l’année 2023.
Article 8 : Une subvention de 3 000 euros au titre de l’année 2023, est attribuée à l’ASSOCIATION
POUR L'EDUCATION À LA RÉDUCTION DU TEMPS ECRAN - ALERTE (19513), 131 rue Manin
(19e), pour son action « Prévention des rixes entre jeunes avec le théâtre-forum et des ateliers interac-
tifs parents, ados », (dossier n° 2023_07765/ DSOL/SDILE/SLE).
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’Association Science
Technologie Société - ASTS (12948), 54 avenue Edison (13e), pour son action « prévention des rixes
entre jeunes », (dossier n° 2023_07484/DSOL/SDILE/SLE). Il est attribué une subvention de 5 500
euros, au titre de l’année 2023.
Article 10 : Une subvention de 4 000 euros au titre de l’année 2023, est attribuée à l’association
BENKADI - ASSOCIATION DE FEMMES ET FAMILLES AFRICAINES DU XXEME - AFEMA 20
(19189), 4 passage de la Providence (20e), pour son action « Pas d'avenir sans l'éducation de nos
jeunes », (dossier n° 2023_08145/DSOL/SDILE/SLE).
Article 11 : Une subvention de 4 000 euros au titre de l’année 2023, est attribuée à l’association
COMPAGNIE A FORCE DE RÊVER (12025), 53 rue de l'Abbé Carton (14e), pour son action « Pré-
vention des rixes par des ciné-débats sur le bon usage des réseaux », (dossier n°
2023_07752/DSOL/SDILE/SLE).
Article 12 : Une subvention de 1 500 euros au titre de l’année 2023, est attribuée à l’association Compa-
gnie la déferlante (13065), 211 avenue Gambetta (20e), pour son action « Ateliers ciné-théâtre d'un
jardin à l'autre 2023 », (dossier n° 2023_09617/DDCT/SPV).
Article 13 : Une subvention de 1 500 euros au titre de l’année 2023, est attribuée à l’association
CREAT'EO IDF (187193), 41/43 RUE de Cronstadt (15e), pour son action « Génération Peace »,
(dossier n° 2023_07751/ DSOL/SDILE/SLE).
Article 14 : Une subvention de 3 000 euros au titre de l’année 2023, est attribuée à l’association
DEMAIN NOS ENFANTS (181067), 176 rue Pelleport (20e), pour son action « Reporters d'avenirs »,
(dossier n° 2023_07705/DSOL/SDILE/SLE).
Article 15 : Une subvention de 1 000 euros au titre de l’année 2023, est attribuée à l’association
DENA'BA (191084), 192 rue Saint Maur (10e), pour son action « Lutter contre les rixes à Buisson St
Louis », (dossier n° 2023_03530/ DDCT/SPV).
Article 16 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association Entraide et Savoirs Necker-Falguière (193457), 15 rue
Georges Duhamel (15e), pour son action « Solidarités numériques 2023 », (dossier n° 2023_07695/
DSOL/SDILE/SLE). Il est attribué une subvention de 6 000 euros, au titre de l’année 2023.
Article 17 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association Espoir 18 (15254), 44 rue Léon (18e), pour son action « all
star », (dossier n° 2023_07982/ DDCT/SPV). Il est attribuée une subvention de 1 000 euros au titre de
l’année 2023.
Article 18 : Une subvention globale de 6 000 euros, au titre de l’année 2023, est attribuée à l’association
Hismaël Diabley Junior (197055), 1 rue Bourgon (13e), pour son action « la chaîne qui nous rassemble
2e édition - 2023 » (dossier n° 2023_07369/DSOL/SDILE/SLE/ 3 000 euros) et pour son action « une
journée pour la vie, une journée contre les rixes au square de la Roquette » (dossier n°
2023_09619/DDCT/SPV/ 1 000 euros et dossier n° 2023_07371/ DSOL/SDILE/SLE/ 2 000 euros).
Article 19 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association JAURÈS PANTIN PETIT (J2P) (19485), 32 rue Petit (19e),
pour son action « Prévention des rixes entre jeunes à J2P », (dossier n°
2023_07767/DSOL/SDILE/SLE). Il est attribué une subvention de 3 000 euros, au titre de l’année
2023.
Article 20 : Une subvention de 2 000 euros au titre de l’année 2023, est attribuée à l’association JEUNE
& ENGAGE (197709), 192 rue Saint Maur (10e), pour son action « Prévention de la délinquance -
JEUNE ET ENGAGE - Faites venir le prévenu à la barre ! », (dossier n° 2023_09620/ DDCT/SPV).
Article 21 : Une subvention globale de 4 000 euros au titre de l’année 2023, est attribuée à l’association
Korhom (47682), 156 rue d'Aubervilliers (19e), pour son action « Prévention des rixes - Stage Justice
Avenir Pro' Pour Tou.tes » (dossier n° 2023_ 09621/ DDCT/SPV/ 1 000 euros) et pour son action «
315
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Prévention des rixes - Lutter contre les rixes par l'éducation à la non-violence auprès de collègien.nes
» (dossier n° 2023_07403/ DSOL/SDILE/SLE/ 3 000 euros).
Article 22 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association La Compagnie à l'affut (9519), 5 place Vénétie (13e), pour son
action « Le Théâtre-Forum outil de prévention des rixes et des violences sociales 13e et 14e », (dossier
n° 2023_09623/ DDCT/SPV). Il est attribué une subvention de 3 500 euros, au titre de l’année 2023.
Article 23 : Une subvention de 5 000 euros au titre de l’année 2023, est attribuée à l’association LA
MECANIQUE DE L'INSTANT (62961), 3 impasse du Bel-air, 94 110 Arcueil, pour son action «
Sensibilisation aux situations de violences », (dossier n° 2023_07728/ DSOL/SDILE/SLE/).
Article 24 : Une subvention globale de 3 000 euros au titre de l’année 2023, est attribuée à l’association
LE FIL DE SOIE (15306), 55 rue des Grands Champs (20e), pour son action « La Route des épices -
Stage et Ateliers découverte des échasses », (dossier n° 2023_09627/DDCT/SPV/1 500 euros) et pour
son action « SWE-CIRQUE 2023 - Basket Acrobatique », (dossier n° 2023_09628/DDCT/SPV/1 500
euros).
Article 25 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association LE RELAIS 59 (18896), 1 RUE Hector malot (12e), pour son
action « Moins d’risque pour les rixes », (dossier n° 2023_07726/ DSOL/SDILE/SLE). Il est attribué
une subvention de 2 000 euros, au titre de l’année 2023.
Article 26 : Une subvention de 1 000 euros, au titre de l’année 2023, est attribuée à l’association Les
Médiateurs et médiatrices du 20e (184803), 18 rue Ramus (20e), pour son action « le bon chemin" -
prévention des rixes », (dossier n° 2023_00315/DSOL/SDILE/SLE).
Article 27 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association Migrations santé France (16263), 77 Bis rue Robespierre 2e
Étage 93100 Montreuil, pour son action « Développement des compétences psychosociales pour une
prévention des conduites à RIXES », (dossier n°2023_07596/ DSOL/SDILE/SLE). Il est attribué une
subvention de 8 000 euros, au titre de l’année 2023.
Article 28 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec la fondation OPEJ - Baron Edmond de Rothschild (39101), 10 rue Théo-
dule Ribot (17e), pour son action « Prévention des rixes entre jeunes » (dossier n°
2023_07734/DSOL/SDILE/SLE). Il est attribué une subvention de 10 000 euros, au titre de l’année
2023.
Article 29 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association Paradoxes (16057), 50 rue Bichat (10e), pour son action «
Conversations dans des classes de collèges du Nord-Est parisien et centres sociaux » (dossier n°
2023_07696/DSOL/SDILE/SLE). Il est attribué une subvention de 2 600 euros, au titre de l’année
2023.
Article 30 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association PARIS ACASA FUTSAL (7185), 8 boulevard de Denain (10e),
pour son action « Paris ACASA 19 United ou l'unité des quartiers par le sport » (dossier n°
2023_09626/DDCT/SPV). Il est attribué une subvention de 1 000 euros, au titre de l’année 2023.
Article 31 : Une subvention de 5 000 euros, au titre de l’année 2023, est attribuée à l’association Sirius
Productions (4681), 16 rue Camille Flammarion (18e), pour son action « Accompagner les familles à
devenir actrice de la prévention des rixes 2023 », (dossier n° 2023_07718/ DSOL/SDILE/SLE).
Article 32 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association SOLIDARITE ROQUETTE (17036), 47 rue de la Roquette
(11e) pour son action « Prévention des rixes », (dossier n° 2023_07717/DSOL/SDILE/SLE). Il est
attribué une subvention de 3 000 euros, au titre de l’année 2023.
Article 33 : Une subvention globale de 12 000 euros est attribuée au titre de l’année 2023 à l’association
UNION SPORTIVE DES BRETONS DE PARIS (USBP) (16987), 20 avenue Marc Sangnier (14e),
pour son action « Stratégie parisienne de prévention des rixes », (dossier n° 2023_07699/DPMP/BAP/8
500 euros) et son action « Prévention des rixes entre les XVII et XVIIIèmes arrondissements de Paris
» (dossier n° 2023_09312 /DPMP/BAP/3 500 euros)
Article 34 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’année 2023 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
316
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DSOL 54-DAC Subventions (50.770 euros) à 20 associations et avenant ou convention avec 2 d’entre elles,
pour leurs actions dans le cadre du Mois Parisien du Handicap 2023.
Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-13 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 54 DAC en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris propose d’attribuer une subvention à 20 associations pour leurs actions dans le cadre du Mois
Parisien du Handicap ;
Vu l’Avis du Conseil de Paris Centre en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’Avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’Avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’Avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’Avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’Avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’Avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’Avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’Avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 13 juin 2023 ;
Vu l’Avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Approuve la subvention d’un montant de 4 000 euros attribuée à l’association Accès Culture,
simpa : 3301, dossier 2023_03145 pour l’année 2023.
Article 2 : Approuve la subvention d’un montant de 1 500 euros attribuée à l’association APERTURA,
simpa : 187531, dossier 2023_07712 pour l’année 2023.
Article 3 : Approuve la subvention d’un montant de 1 700 euros attribuée à l’ASSOCIATION DE
REINSERTION SOCIALE DU LUXEMBOURG DITE RESOLUX, simpa : 15924, dossier 2023_08520
pour l’année 2023.
Article 4 : Approuve la subvention d’un montant de 800 euros attribuée à l’association BIEN HÊTRE,
simpa : 196960, dossier 2023_05581 pour l’année 2023.
Article 5 : Approuve la subvention d’un montant de 2 000 euros attribuée à l’association Cercle Cheva-
liers d’Assas, simpa : 224, dossier 2023_07787 pour l’année 2023.
Article 6 : Approuve la subvention d’un montant total de 5 000 euros (DSOL dossier 2023_08620 : 3000
euros et DAC dossier 2023_08999 : 2 000 euros) attribuée à l’association Compagnie Air de Danse,
simpa : 183752, pour l’année 2023.
Article 7 : Approuve la subvention d’un montant de 1 500 euros attribuée à l’association Compagnie
Idées baladeuses, simpa : 195550, dossier 2023_08338 pour l’année 2023.
Article 8 : Approuve la subvention d’un montant de 3 000 euros attribuée à l’association Compagnie Les
rêves fous, simpa : 20520, dossier 2023_01031 pour l’année 2023.
Article 9 : Approuve la subvention d’un montant de 1 500 euros attribuée à l’association La Compagnie
Sol Lucet Omnibus, simpa : 153801, dossiers 2023_08562 et 2023_ 08561 pour l’année 2023.
Article 10 : Approuve la subvention d’un montant de 2 000 euros attribuée à l’association Constrictor,
simpa : 107201, dossiers 2023_07136 et 2023_ 07051 pour l’année 2023.
Article 11 : Approuve la subvention d’un montant total de 5 000 euros (DSOL dossier : 2023_03789, 3
000 euros et DAC dossier 2023_06323, 2 000 euros) attribuée à l’association Exponentielle, simpa :
198142, pour l’année 2023.
Article 12 : Approuve la subvention d’un montant de 7 000 euros attribuée à l’association Festival
International du Film sur le Handicap, simpa : 202539, dossier 2023_08257 pour l’année 2023.
Article 13 : Approuve la subvention d’un montant de 1 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer une convention annuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec
l’association La Maison Bleue-Porte Montmartre, simpa : 163481, dossier 2023_08583 pour l’année
2023.
Article 14 : Approuve la subvention d’un montant de 3 500 euros, est attribuée à l’association Les
chemins de la danse, simpa : 43841, dossier 2023_06839 pour l’année 2023.
Article 15 : Approuve la subvention d’un montant de 2 000 euros attribuée à l’association Ligue Fran-
çaise contre la Sclérose en Plaques, simpa : 183048, dossier 2023_08378 pour l’année 2023.
317
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 16 : Approuve la subvention d’un montant de 4 000 euros attribuée à l’association Maison de la
conversation : 197064, dossier 2023_05372 pour l’année 2023.
Article 17 : Approuve la subvention d’un montant de 500 euros attribuée à l’association Œuvres
d’Avenir (ODA Vélo Club), simpa : 190898, dossier 2023_08291 pour l’année 2023.
Article 18 : Approuve la subvention d’un montant de 1 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’association Personimages, simpa : 5721, dossier 2023_08559 pour l’année
2023.
Article 19 : Approuve la subvention d’un montant de total de 2 270 euros (DSOL dossier 2023_08569 : 1
470 euros et DAC dossier 2023_09001 : 800 euros) attribuée à l’association Poésie du Ventre, simpa :
184196, pour l’année 2023.
Article 20 : Approuve la subvention d’un montant de 1 500 euros attribuée à l’association SASHA -
Structure d'Accompagnement Spécifique Handikids et Aidants, simpa : 186585, dossier 2023_00168
pour l’année 2023.
Article 21 : Les dépenses seront imputées, à hauteur de 45 970 euros sur les crédits DSOL et à hauteur
de 4 800 euros sur les crédits DAC, du budget de fonctionnement de l’année 2023 de la Ville de Paris
et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 59 Participations au titre de l’année 2023 aux 6 M2A-DAC (Maisons des Aînés et des Aidants - Dispositif
d'Appui à la Coordination), au titre des CLIC (Centres Locaux d’Information et de Coordination)
autorisés à Paris (3.391.198 euros).
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511 -13 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération 2022 DSOL 124 en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 autorisant Mme la
Maire de Paris à intégrer les Maisons des Aînés et des Aidants (M2A) au titre des Centres Locaux
d’Information et de Coordination (CLIC) au Dispositif d’Appui à la Coordination (DAC) et les contrats
d’objectifs et de moyens des M2A-DAC en cours de signature entre l’ARS, la Ville de Paris et le
gestionnaire de chaque M2A-DAC ;
Vu la délibération 2022 DSOL 142 en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 autorisant Mme la
Maire de Paris à attribuer une subvention de fonctionnement accordées à plusieurs organismes du
champ de l’action sociale, en soutien aux revalorisations salariales 2022 relevant du Ségur social ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 59 en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris
lui propose l’attribution d’une participation de fonctionnement aux 6 M2A-DAC (Maisons des Aînés et
des Aidants - Dispositif d'Appui à la Coordination) au titre de l’année 2023 comprenant l’approbation
de mesures de revalorisations salariales 2023 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement de Paris Centre en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 5e en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 6e en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 7e en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 8e en date du 20 juin 2023 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil d’arrondissement du 9e en date du 13 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 10e en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 11e en date du 22 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 12e en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 13e en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 14e en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 15e en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 16e en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 17e en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 18e en date du 26 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 19e en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 20e en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX au nom de la 4e Commission ;
Délibère :
Article 1 : Une participation de fonctionnement de 550 925 euros est attribuée à l’association « Autono-
mie Paris Saint Jacques, gestionnaire de la M2A-DAC Centre, au titre de l’année 2023 pour les
318
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
missions du CLIC intégré au DAC. Ce montant comprend 26 502 euros de montant de revalorisations
salariales.
Article 2 : Une participation de fonctionnement de 570 075 euros est attribuée à l’association « Union
Retraite Action », gestionnaire de la M2A-DAC Paris Nord-Est, au titre de l’année 2023 pour les
missions du CLIC intégré au DAC. Ce montant comprend 16 515 euros de montant de revalorisations
salariales.
Article 3 : Une participation de fonctionnement de 564 056 euros est attribuée à l’association « Nexu-
méa », gestionnaire de la M2A-DAC Paris Sud au titre de l’année 2023 pour les missions du CLIC
intégré au DAC. Ce montant comprend 34 718 euros de montant de revalorisations salariales.
Article 4 : Une participation de fonctionnement de 593 014 euros est attribuée à l’association « Disposi-
tifs Santé Paris Ouest », gestionnaire de la M2A-DAC Paris Ouest au titre de l’année 2023 pour les
missions du CLIC intégré au DAC. Ce montant comprend 20 166 euros de montant de revalorisations
salariales.
Article 5 : Une participation de fonctionnement de 585 528 euros est attribuée à l’association « Hu-
manest », gestionnaire de la M2A-DAC Paris Est au titre de l’année 2023 pour les missions du CLIC
intégré au DAC. Ce montant comprend 26 125 euros de montant de revalorisations salariales.
Article 6 : Une participation de fonctionnement de 527 600 euros est attribuée à l’association « Réseau
Quiétude », gestionnaire de la M2A-DAC Paris Nord-Ouest au titre de l’année 2023 pour les missions
du CLIC intégré au DAC. Ce montant comprend 19 662 euros de montant de revalorisations sala-
riales.
Article 7 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 66-DAC Subventions (14.500 euros) à 3 associations pour leurs actions facilitant l’accès des seniors
à la culture et aux loisirs.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-13 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL DAC 66 en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de
Paris, propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations Amicale des person-
nels retraités de la Mairie et du Département de Paris, de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris
(11e), Hanullim Paris (12e), Octave et Arpège (8e) au titre de 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6 000 euros est attribuée à l’association
Amicale des personnels retraités de la Mairie et du Département de Paris, de l’Assistance publique-
Hôpitaux de Paris (11e) (ParisAsso 16386 - dossier 2023_03945).
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 500 euros est attribuée à l’association
Hanullim Paris (12e) pour le projet Senioricité (ParisAsso 193958 - dossier 2023_00519).
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée à l’association
Hanullim Paris (12e) pour le projet Sen&Fils (ParisAsso 193958 - dossier 2023_00520).
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’association
Octave et Arpège (8e) (ParisAsso 19702 - dossier 2023_06618).
Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris 2023 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
319
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DSOL 68 Budget Participatif 2021, 2022 - Subventions d’investissement (967.921 euros) et de fonctionnement
(12.500 euros) pour 8 structures de la veille sociale et accueillant des personnes en situation de
précarité. Conventions.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et suivants ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.345-2 et D.345-8 ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 68 en date du éà juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris
propose d’attribuer, au titre de l’exercice 2023 ;
Subventions d’investissement pour un total de 967 921€ Ces subventions étant destinées à des
structures accueillant des personnes précaires, et une subvention de fonctionnement de 12 500€ ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 19 juin
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 19 juin 202 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 22 juin ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’investissement d’un montant de de 8500 € est attribuée à l’association
C.A.M.R.E.S située 11 passage dubail 75010 pour les travaux de la cuisine de l’accueil de jour, au
titre du Budget Participatif Parisien 2022 (N° ParisAsso 13545) (projet 2023_07684)
Article 2 : Une subvention d’investissement d’un montant de de 11 414 € est attribuée à l’association
C.A.M.R.E.S située 11 passage dubail 75010 pour l’équipement de la cuisine de l’accueil de jour (N°
ParisAsso 13545) (projet 2023_07684)
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative aux projets subventionnés
mentionnés aux articles 1 et 2.
Article 3 : Une subvention d’investissement d’un montant de 489 € est attribuée au C.A.S.V.P dont le
siège social est situé 5 boulevard Diderot 75012 pour l’achat de cages permettant l’accueil de per-
sonnes précaires accompagnées d’animaux sur l’ESI René Coty (N° ParisAsso : 190343) (projet
2023_08597)
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 4 : Une subvention d’investissement d’un montant de 90 000 € est attribuée à l’association
Depaul France, située 41 rue des Périchaux 75015, pour l’achat et l’aménagement d’un mobilDouche
destiné aux personnes précaires du 10e arrondissement, (N° ParisAsso 181352) (projet 2023_07462),
au titre du budget participatif 2021
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 5 : Une subvention d’investissement d’un montant de 10 318 € est attribuée à l’association
Fondation de l’Armée du Salut (n°Paris Assos : 188845), dont le siège social est situé 39 rue du
Chevaleret 75013 Paris, pour l’achat de nouveaux équipements pour la Cité des Dames, accueil de
jour et halte de nuit pour femmes isolées en situation de précarité (dossier n°2023_09084).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 6 : Une subvention d’investissement d’un montant de 195 000 € est attribuée à l’association
Emmaüs solidarité dont le siège social est situé 32 rue des Bourdonnais 75001 Paris pour les travaux
d’aménagement de la nouvelle halte de nuit pour femmes isolées en situation de rue située au sein de
la mairie du 20e arrondissement (dossier n°2023_09175).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 7 : Une subvention d’investissement d’un montant de 192 200€ est attribuée à l’association La
Pause du 6e dont le siège social est situé 21, Boulevard du Montparnasse 75006 PARIS pour les
travaux d’aménagement de sa Bagagerie dans le 6e arrondissement (dossier n°2023_09133).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 8 : Une subvention d’investissement d’un montant de 200 000€ est attribuée à l’association
Solidarité Chrétienne des Batignolles dont le siège social est situé 44 boulevard des Batignolles -
Paris 17 pour les travaux d’aménagement de sa Bagagerie dans le 17e arrondissement (dossier
n°2023_08184), au titre du budget participatif 2021.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné.
Article 9 : Une subvention d’investissement d’un montant de 260 000€ est attribuée à l’association
Ordre de Malte France dont le siège social est situé 42, rue des Volontaires - 75015 PARIS pour les
travaux d’aménagement de sa Bagagerie dans le 18e arrondissement (dossier n°2023_08725), au titre
320
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
du budget participatif 2022, et une subvention de fonctionnement d’un montant de 12 500€ pour le
loyer 2023 de cette bagagerie (dossier n°2023_08726).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les deux conventions relatives au projet subventionné.
Article 10 : Les dépenses d’investissement correspondant aux articles 1 et 9 seront imputées au budget
participatif 2022.
Article 11 : les dépenses d’investissement des articles 2 et 3 seront imputées au budget participatif
2016.
Article 12 : les dépenses d’investissement correspondant aux articles 4 et 8 seront imputés au budget
participatif 2021.
Article 13 : les dépenses d’investissement correspondant aux articles 5, 6 et 7 seront imputés au budget
d’Investissement 2023 et suivant sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 69-DEVE Subventions de fonctionnement (871.325 euros) à 12 associations pour des actions d’aide
alimentaire à destination de personnes et de familles en situation de précarité.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 ; L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le budget primitif de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite
l’autorisation d’attribuer, au titre de l’exercice 2023, 13 subventions de fonctionnement à 12 associa-
tions pour des actions d’aide alimentaire à destination de personnes et familles démunies ;
Vu les conventions pluriannuelles entre la Ville de Paris, « Août secours alimentaire » et « La Chor-
ba » ; vu les conventions annuelles entre la Ville de Paris, « l’Un est l’Autre », « Action contre la faim »,
« Les restaurants du Cœur », « La Chorba » et « Paris tout P’tits » ;
Vu les avenants aux conventions pluriannuelles entre la Ville de Paris, « Porte ouverte et solidarité »,
« Courte échelle », « Fédération du Secours Populaire français du département de Paris », « Le marché
solidaire » ;
Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : sont attribuées 13 subventions de fonctionnement, au titre de 2023, au bénéfice de 12 asso-
ciations mettant en œuvre des actions d’aide alimentaire auprès de personnes et de familles démunies
pour les projets suivants :
- Une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 2 000€, à l’association « Porte ouverte et
solidarité » dont le siège social est situé 27 avenue de la porte de Vitry 75013 PARIS, (n° Paris-Asso
1149 et n° de dossier 2023_09227) pour une augmentation des crédits relatifs au fonctionnement de
son épicerie solidaire ;
- Une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 5 000€, à l’association « Courte échelle » dont
le siège social est situé 8 rue Gaston Tessier 75019 PARIS (n° Paris-Asso 19914 et n° de dossier
2023_08985) pour une augmentation des crédits relatifs au fonctionnement de son épicerie solidaire
;
- Une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 5 000€, à l’association « Le marché solidaire
» dont le siège social est situé 12 rue de l’Eure 75014 PARIS (n° Paris-Asso 29141 et n° de dossier
2023_09160) pour une augmentation des crédits relatifs au fonctionnement de son épicerie solidaire
;
- Une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 14 000€, à l’association « Une Chorba pour
tous » dont le siège social est situé 106-108 rue Curial 75019 PARIS (n° Paris-Asso 17185 et n° de
dossier 2023_03916) pour le fonctionnement de son épicerie solidaire ;
- Une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 20 000€, à la « Fédération du Secours
Populaire français du département de Paris» dont le siège social est situé 6 passage Ramey 75018
PARIS (n° Paris-Asso 17423 et n° de dossier 2023_09158) pour une augmentation des crédits rela-
tifs au fonctionnement des deux libres-services solidaires situés dans les 13e et 18e arrondissements
;
321
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
- Une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 70 000€, à l’association « La Chorba » dont le
siège social est situé 87 boulevard Poniatowski 75012 PARIS (n° Paris-Asso 48182 et n° de dossier
2023_08936) pour la pérennisation du dispositif « Art and food » ;
- Une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 300 000€, à l’association « La Chorba » dont
le siège social est situé 87 boulevard Poniatowski 75012 PARIS (n° Paris-Asso 48182 et n° de dos-
sier 2023_09054) pour ses activités de distribution de repas chauds sur place ou de colis alimen-
taires ;
- Une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 163 325€, à l’association « Les Restaurants
du cœur - Les relais du cœur de Paris » dont le siège social est situé 4 cité d’Hauteville 75010 PARIS
(n° Paris-Asso 20815 et n° de dossier 2023_02926) pour le gardiennage sur le site « La Villette » ;
- Une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 50 000€, à l’association « L’Un est l’Autre »
dont le siège social est situé 22 rue Deparcieux 75014 PARIS (n° Paris-Asso 29221 et n° de dossier
2023_06758) pour ses activités de distribution de repas sur le site de « La Villette » ;
- Une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 50 000€ (dont 40 000€ pour la DSOL et 10
000€ pour la DEVE) à l’association « Action contre la faim » dont le siège social est situé 102 rue de
Paris 93558 MONTREUIL (n° Paris-Asso 16775 et n° de dossier 2023_02907) pour ses activités
d’accompagnement des acteurs de l’aide alimentaire et de l’accès à l’alimentation ;
- Une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 32 000€ (dont 17 000€ pour la DSOL et 15
000€ pour la DEVE) à l’association « Food Sweet Food » dont le siège social est situé 26 rue M. le
Prince 75006 PARIS (n° Paris-Asso 188177 et n° de dossier 2023_03444) pour le fonctionnement de
son restaurant solidaire « La cantine des arbustes » dans le 14e arrondissement ;
- Une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 90 000€, au bénéfice de « Août Secours
Alimentaire » dont le siège social est situé 57 rue Bobillot 75013 PARIS (n° Paris Asso 22281 et n°
de dossier 2023_08032) pour la distribution de colis alimentaires au cours de l’été 2023 ;
- Une subvention de fonctionnement au titre de 2023, de 70 000€, à l’association « Paris tout P’tits »
dont le siège social est situé 32 avenue Dumont 93600 NEUILLY SUR SEINE (n° Paris Asso 67166
et n° de dossier 2023_03539), pour son projet d’aide alimentaire et d’hygiène aux bébés de moins de
18 mois ;
Article 2 : pour l’association « La Chorba », le versement des subventions de fonctionnement est subor-
donné à la conclusion d’une convention pluriannuelle de fonctionnement (dossier 2023-09054) et la
conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement (dossier 2023_08936) que la Maire de Paris
est autorisée à signer ;
- Pour l’association « « Les Restaurants du cœur - Les relais du cœur de Paris » (dossier 2023_02926),
le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention
annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ;
- Pour l’association « L’Un est l’Autre » (dossier 2023_06756), le versement de la subvention de
fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la
Maire de Paris est autorisée à signer ;
- Pour l’association « Action contre la faim » (dossier 2023_02907), le versement de la subvention de
fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la
Maire de Paris est autorisée à signer ;
- Pour l’associations « Food Sweet Food » (dossier 2023_03444), le versement de la subvention de
fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la
Maire de Paris est autorisée à signer ;
- Pour l’association « Août Secours Alimentaire » (dossier 2023_08032), le versement de la subvention
de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention pluriannuelle de fonctionnement
que la Maire de Paris est autorisée à signer ;
- Pour l’association « Paris tout P’tits », (dossiers 2023-03539) le versement de la subvention de
fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la
Maire de Paris est autorisée à signer.
Article 3 : les dépenses correspondantes aux associations mentionnées dans l’article 1 seront imputées
au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2023 et suivants, sous réserve de
la décision de financement.
2023 DSOL 72 Subventions de fonctionnement (145.000 euros) à 8 associations pour leurs programmes et actions
favorisant l’insertion professionnelle et l’accès aux études supérieures des réfugié.es à Paris.
M. Ian BROSSAT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
322
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’attribuer à plusieurs organismes, au titre de l’exercice 2023, des subventions de fonctionnement
pour leurs programmes favorisant l’insertion des réfugié.es à Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30 000 € est accordée à l’association
Action Emploi Réfugiés (186621) dont le siège social est situé au 102 C, rue Amelot à Paris 11e pour
le cofinancement du programme SOCLE favorisant l’intégration des personnes bénéficiaires de
protection internationale via un accompagnement personnalisé vers l'emploi et la formation profes-
sionnelle (2023_05369). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative
au projet subventionné.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30 000 € est attribuée à l’association
Kodiko (187051), dont le siège est situé 2, square de Robiac à Paris 7e, pour son projet
d’accompagnement vers l'insertion professionnelle de 240 personnes réfugiées (2023_01970) confor-
mément à la convention pluriannuelle (2022-2024) entre la Ville de Paris et l’association.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 20 000 € est attribuée à l’Association LTF (ex-Light To-
wards Future) 194398) dont le siège est situé 8, rue du Caire Paris à 2e, pour son programme
d’accompagnement vers l’insertion professionnelle lors de la période de demande d’asile (2023_05563).
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15 000 € est attribuée à l’association
Fabrique Nomade (187596), dont le siège est situé 1 bis, avenue Daumesnil à Paris 12e, pour le
fonctionnement de son dispositif de formation certifiant dédié aux artisan.es d’arts réfugié.es et
migrant.es (2023_09121). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle
relative au projet subventionné.
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30 000 € est accordée à l’association
Food Sweet Food (188177) dont le siège social est situé au 26, rue M. Le Prince à Paris 6e, pour ses
actions d’insertion à destination des réfugiés parisiens (2023_04082) conformément à la convention
pluriannuelle (2021-2023) entre la Ville de Paris et l’association.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association UNIR Universités et
réfugié.e.s (187346), dont le siège est situé au 69 rue de Wattignies Paris à 12e, pour son programme
d’accompagnement des personnes réfugiées à la reprise d'études et l'insertion professionnelle
(2023_02761). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle (2023-2025)
relative au projet subventionné.
Article 7 : Une subvention d’un montant de 10 000 € est attribuée à l’association Union des étudiants
exilés - UEE (196859), dont le siège est situé au 142 rue Rivoli à Paris 1er, pour son programme
d’accompagnement des étudiants exilés (2023_06435). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la
convention annuelle d’objectifs relative au projet subventionné.
Article 8 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Causons (189199), dont
le siège est situé au 20 rue Édouard Pailleron à Paris 19e, pour son parcours enseignants
(2023_06415). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs relative
au projet subventionné
Article 9 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de 2023 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 73 Rapport d'exécution 2022 et convention prévoyant le co-financement de l’État dans le cadre de la
stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 2023.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-13 et L.2511-14 ;
Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
Vu l’instruction n° DGCS/SD1/2019/24 du 04 février 2019 relative à la mise en œuvre territoriale de
la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté dans son volet « Contractualisation entre
l’État et les départements d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi » ;
Vu l’instruction n° DGCS/SD1B/2019/196 du 25 septembre 2019 relative à la mise en œuvre des
conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi ;
Vu l’instruction n° DGCS/SD1B/DIPLP/DGEFP/SD PAE/2020/28 du 12 février 2020 relative à la
poursuite de la mise en œuvre territoriale de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la
pauvreté notamment dans son volet « contractualisation d’appui à la lutte contre la pauvreté et
d’accès à l’emploi » ;
323
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’instruction n° DGCS/SD1B/DIPLP/2020/181 du 20 octobre 2020 modificative relative aux ave-
nants 2020 aux conventions départementales d’appui à la lutte contre la pauvreté et à l’accès à
l’emploi ;
Vu l’instruction n° DIPLP/DGCS/SD1B/DGEFP/SDPAE/DPE/2021/23 du 19 mars 2021 modificative
relative aux avenants aux conventions départementales d’appui à la lutte contre la pauvreté et
d’accès à l’emploi pour 2021 ;
Vu l’instruction n° DGCS/SD1B/DIPLP/DGEFP/2022/19 du 19 janvier 2022 relative aux conventions
d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi départementales, métropolitaines et régio-
nales pour l’année 2022 ;
Vu l’instruction n° DGCS/SD1B/DIPLP/DGEFP/2023/9 du 31 janvier 2023 relative aux conventions
d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi départementales, métropolitaines et régio-
nales pour l’année 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral IDF-2022-07-29-00004 du 29 juillet 2022 portant délégation de signature à M.
Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et
des solidarités d’Île-de-France, en matière d’ordonnancement secondaire au titre de ses responsabili-
tés de niveau régional ;
Vu la précédente convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi 2019-2021,
signée le 15 novembre 2019 entre l’État et la Ville de Paris ;
Vu les avenants 2020 et 2021 de la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à
l’emploi 2019-2021, signés respectivement le 13 décembre 2019 pour l’avenant 1, le 16 novembre 2020
pour l’avenant 2 et le 7 décembre 2021 pour l’avenant 3 ;
Vu la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi 2022, signée le 20 décembre
2022 entre l’État et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération 2022 DSOL 73 DAE-DRH en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la
Maire de Paris demande l’autorisation de signer la convention 2023 d’appui à la lutte contre la
pauvreté et d’accès à l’emploi ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le Conseil de Paris approuve le rapport d’exécution 2022 de la convention d’appui à la lutte
contre la pauvreté et d’accès à l’emploi avec les services de l’État et tout document afférent.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et
d’accès à l’emploi susvisée qui fixe le montant de la contribution financière de l’État au titre de
l’année 2023 à 4 705 733, 00 euros.
Article 3 : La recette correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
2023 et suivants.
2023 DSOL 74 Financement (250.000 euros) du groupement de coopération sociale et médico-sociale en charge
du service d’accompagnement des seniors parisiens « PARIS EN COMPAGNIE ».
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) L. 312-1 à L312-12 ;
Vu les articles L. 313-1 et L.313-3 a) et L.313-7 et R.313-3-1 du CASF ;
Vu la circulaire n°DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à projets
et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le Schéma Séniors à Paris 2022-2026 adopté au conseil de Paris des 15, 16 et 17 novembre 2022,
notamment son axe 2 « Accompagner les fragilités et renforcer la protection des seniors » et plus
particulièrement la fiche action n°13 « Lutter contre l’isolement » ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 novembre 2018 portant approbation de la convention constitutive du
groupement de coopération sociale et médico-sociale Paris les ainés d’abord ;
Vu l’arrêté départemental du 16 novembre 2018 autorisant le GCSMS « Paris les Ainés d’abord ! » a
créé un service expérimental médico-social d’accompagnement des séniors ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville de Paris et le Groupement de
coopération sociale et médico-sociale « Paris, les aînés d’abord ! » signée le 27 septembre 2022 ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 74 en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris
propose d’attribuer un financement au groupement de coopération sociale et médico-sociale « Paris,
les ainés d’abord ! » relative à l’animation d’un service d’accompagnement des seniors parisiens «
Paris en Compagnie » conformément à la convention signée en juillet 2022 ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à attribuer un financement de 250 000 euros au grou-
pement de coopération sociale et médico-sociale porteur du projet « Paris les ainés d’abord ! » relatif à
324
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
l’animation du service d’accompagnement des seniors parisiens « Paris en Compagnie » conformément
à la convention signée en juillet 2022.
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de l’année 2023
de la Ville de Paris et de l’année suivante sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 75 Subvention (80.000 euros) et convention annuelle avec l’association Allô Maltraitance des Personnes
Âgées à Paris - ALMA-PARIS.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 75 en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris
propose d’attribuer une subvention à l’association Allô Maltraitance des Personnes Âgées à Paris -
ALMA-PARIS (12e) et de signer la convention annuelle correspondante ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Allô Maltraitance des Per-
sonnes Âgées à Paris - ALMA-PARIS (SIMPA 8201 - dossier n° 2023_07175), 163 rue de Charenton
75012 Paris, une convention annuelle dont le texte est joint à la présente délibération, pour
l’attribution d’une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 80 000 euros est attribuée à l’association Allô Maltraitance
des Personnes Âgées à Paris - ALMA-PARIS (SIMPA 8201 - dossier n° 2023_07175) au titre de 2023.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
2023 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 77 Subventions (9.853 euros) à 5 associations pour leurs actions de soutien aux seniors isolés et de
renforcement du lien social.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-13 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 77 en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris
propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations Le Foyer Saint-Laurent
(10e), Le Club Saint Denys au Marais (3e), Astrée (13e), l’Association Votre Village à Tous (18e) et Le
Pari’s des Faubourgs (10e) au titre de 2023 ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée à l’association
Foyer Saint-Laurent (10e) (ParisAsso 20570 - dossier 2023_02962)
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée à l’association
Le Club Saint Denys au Marais (3e) (ParisAsso 5441 - dossier 2023_03954)
Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’association
Astrée (13e) (ParisAsso 14346 - dossier 2023_02911)
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée à l’association
Votre Village à Tous (18e) (ParisAsso 190544 - dossier 2023 06354)
Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 853 euros est attribuée au centre social
lePari’s des Faubourgs (10e) (ParisAsso 12405 - dossier 2023_08582)
Article 6 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
2023 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
325
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DSOL 78 Subvention (8.000 euros) à l’association École des Grands Parents Européens (EGPE) pour son
action en faveur des seniors parisiens.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-13 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 78 en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris,
propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association École des Grands Parents
Européens (EGPE) (7e) au titre de 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’association
École des Grands Parents Européens (EGPE) (7e) pour son projet « Les grands-parents, des seniors
au cœur des solidarités intergénérationnelles (ParisAsso 5850 - dossier 2023_00264)
Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’association
École des Grands Parents Européens (EGPE) (7e) pour le projet « Et maintenant, Grands-Parents,
petits-enfants, unis pour la planète » (ParisAsso 5850 - dossier 2023_08735)
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
2023 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 79 Subvention (500 euros) à l’Association pour la Diffusion de l’Information aux Préretraités et aux
Retraités (ADIPR), pour son action facilitant l’accès à l’information et aux droits des seniors parisiens.
Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-13 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris, propose
l’attribution d’un financement à l’association ADIPR (12e) pour son action en faveur de l’accès aux
droits des seniors au titre de l’année 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention complémentaire de fonctionnement de 500 euros est attribuée à l’association
pour la diffusion de l’information aux retraités et aux pré-retraités (ADIPR) (ParisAsso 13 345 -
dossier 2023_09088) au titre de 2023.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris
2023 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 80 Subventions (17.500 euros) à 3 associations et avenant ou convention avec 2 d’entre elles, pour
leurs actions dans le cadre de l’événement d’ouverture du Mois Parisien du Handicap 2023.
Mme Lamia El AARAJE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 80 en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris
propose d’attribuer une subvention à 3 associations pour leurs actions dans le cadre de l’événement
d’ouverture du Mois Parisien du Handicap ;
Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission,
326
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Approuve la subvention d’un montant de 2 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 dont le texte est joint à la
présente délibération, avec l’APF France Handicap, simpa : 7323, dossier 2023_09048 pour l’année
2023.
Article 2 : Approuve la subvention d’un montant de 5 500 euros et autorise Mme la Maire de Paris à
signer une convention annuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération, avec le
Comité Départemental Handisport de Paris (CDHP 75), simpa : 964, dossier 2023_09082 pour l’année
2023.
Article 3 : Approuve la subvention d’un montant de 10 000 euros attribuée à la Compagnie des Aidants,
simpa : 188370, dossier 2023_09014 pour l’année 2023.
Article 4 : La dépense sera imputée, à hauteur de 17 500 euros sur le budget de fonctionnement de
l’année 2023 de la Ville de Paris et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.
2023 DSOL 88 Convention annuelle d’objectifs et de moyens 2023 entre l'État et la Ville de Paris relative aux
dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle des allocataires du RSA.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ; et notamment les Articles L-2511-13 et L -2511-14 ;
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5134-19-1, L. 5134-19-3, L. 5134-20, L. 5134-30 ;
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits
et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active (RSA) et
réformant les politiques d’insertion ;
Vu la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir ;
Vu la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à
d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ;
Vu le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au Contrat Unique d’Insertion ;
Vu la circulaire n° DGEFP/MIP/METH/MPP/2023/14 du 7 avril 2023 relative au Fonds d’inclusion
dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi
compétences, contrats initiative emploi, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées,
groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification) ;
Vu l’arrêté du Préfet de la Région Ile-de-France du 24 janvier 2023 fixant le montant des aides de
l’État pour les Parcours Emploi Compétences ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 88 en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris
soumet à son approbation l’autorisation de signer la Convention annuelle d’objectifs et de moyens
2023 entre l'État et la Ville de Paris relative aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle des
allocataires du RSA ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Les objectifs de la convention annuelle d’objectifs et de moyens (CAOM) conclue avec l’État
pour 2023 sont de permettre de favoriser l’accès aux emplois aidés des allocataires du Revenu de
Solidarité Active (RSA).
Article 2 : La CAOM fixe, dans son premier volet, les engagements respectifs de la Ville de Paris et de
l’État vis-à-vis des modalités de mise en œuvre des Parcours Emploi Compétences ainsi que les
conditions du cofinancement de ces contrats pour les allocataires du RSA par la Ville. Le second volet
traite des modalités relatives à l’aide aux postes des ateliers et des chantiers d’insertion pour les
allocataires du RSA.
Article 3 : L’aide mensuelle de la Ville par salarié est égale à 88% du montant forfaitaire du RSA socle
pour une personne seule sans enfant (au 1er mai 2023, 607,75 €), soit un soutien mensuel de 598,54
euros. Ce montant et cette participation sont fixés par décret, ils évolueront en fonction de la législa-
tion, sans qu’il soit besoin de représenter une convention devant le Conseil de Paris.
Article 4 : Le budget prévisionnel maximum de la Ville de Paris pour sa participation financière con-
cernant 100 Parcours emplois compétences (PEC), et 375 aides aux postes pour les structures por-
teuses d’ateliers et de chantiers d’insertion (ACI) est fixé pour l’exercice 2023 à 2.272.000 euros,
auxquels s’ajoutent des crédits d’un montant de 795.974 € euros déjà versés à l’ASP au titre des
exercices antérieurs, soit une participation totale de la collectivité de 3.067.974 euros.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs et de moyens
au titre de l’année 2023.
Article 6 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de l’exercice
2023 de la Ville de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
327
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DSOL 89 Création d’un nouvel établissement parisien de l’aide sociale à l’enfance (EPASE) au 303 rue des
Pyrénées (20e).
Mme Dominique VERSINI, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L221, L312, L315 et sui-
vants ;
Vu l’avis favorable du Comité social des établissements de la Direction des Solidarités en date du 19
avril 2023 ;
Considérant l’avis favorable de Mme Dominique VERSINI, Adjointe à la Maire de Paris en charge des
droits de l’enfant et de la protection de l’enfance ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel la Maire de Paris propose de soumettre
à son approbation la création d’un nouvel établissement parisien de l’aide sociale à l’enfance (EPASE)
au 303 rue des Pyrénées 75020 ;
Sur le rapport présenté par Mme Dominique VERSINI au nom de la 6e commission,
Délibère :
Article 1 : un nouvel établissement public de l’aide sociale à l’enfance, non autonome, est créé à Paris,
sur le site du 303 rue des Pyrénées 75020, à compter du 2 octobre 2023.
Article 2 : cet établissement est géré en régie directe par la Ville de Paris (Service des Établissements
Parisiens de la Direction des Solidarités), et est rattaché à la direction commune des établissements
Récollets / Tandou.
Article 3 : Cet établissement est destiné à permettre à la fois de l’accueil d’urgence et de l’accueil
pérenne, et intègre les services suivants :
- Un service d’accueil d’urgence (10 places) pour les 6/12 ans
- Un service d’accueil d’urgence pour les fratries (3/18 ans)
- Un service moyen / long séjour (20 places)
- Un service de placement à domicile (10 places)
- Un accueil de jour.
Article 4 : La liste des établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance gérés en régie, et relevant
du budget annexe de l’aide sociale à l’enfance de la Ville de Paris, est désormais arrêtée comme suit :
tranches Capacité Adresse de
Noms de l’établissement structure de l'établissement
d'âge d'accueil l'établissement
Accueil d’urgence, accueil fratries,
303 rue des Pyrénées
Foyer 303-Rue des Pyrénées 3-18 ans internat, placement à domicile, 50 places
PARIS 75020
accueil de jour
ACCUEIL D’URGENCE
accueillant les services suivants :
Maison d’accueil de l’enfance 38-40 rue Paul Meurice
0-18 ans pouponnière 0-3 ans ; petits 3-6 90 places
ELEANOR ROOSEVELT PARIS 75020
ans ; juniors 6-9 ans ; ados 12-18
ans
pouponnière 0-3 ans ; foyer 3-13
22, rue Levert
FOYER MELINGUE 0-21 ans ans ; foyer adolescents 14-17 ans ; 68 places
PARIS 75020
service de suite (jeunes majeurs)
pouponnière 0-3 ans et relai
5, passage des Récollets
FOYER LES RECOLLETS 0-12 ans parental ; foyer 3-12 ans ; service 56 places
PARIS 75010
accueil de jour 0-6 ans
15-19 rue Tandou
FOYER TANDOU 14-18 ans 4 unités 14-18 ans 40 places
PARIS 75019
centre maternel + crèche ;
0-12 ans + pouponnière 0-3 ans ; foyer 3-12
235-237 rue de Tolbiac
CENTRE MICHELET mères ans ; service éducatif de 191 places
PARIS 75013
majeures placement à domicile 3-12 ans ;
accueil de jour
centre parental + crèche ; foyer 3-
EASEOP 0-14 ans + 9bis rue Jean-Baptiste
12 ans ; service
(Etablissement de l'aide sociale parents 175 places Dumas
d'accompagnement soutenu à
à l'enfance de l'ouest parisien) majeurs PARIS 75017
domicile (3-14 ans)
328
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
tranches Capacité Adresse de
Noms de l’établissement structure de l'établissement
d'âge d'accueil l'établissement
44-46 avenue Lombard
parents
FONTENAY AUX
CENTRE MATERNEL LEDRU- mineurs centre maternel et parental +
159 places ROSES 92260
ROLLIN-NATIONALE ou crèche (dont parents mineurs)
146-152 rue Nationale
majeurs
PARIS 75013
Centre éducatif et de formation 35, chemin de Touques
14-21 ans internat et service autonomie 54 places
professionnelle BENERVILLE BENERVILLE 14910
Centre éducatif et de formation
internat ; semi-autonomie ; Domaine de Pinceloup
professionnelle 14-21 ans 59 places
service de suite SONCHAMP 78120
LE NÔTRE
internat 12-18 ans ; service
CENTRE EDUCATIF accompagnement vers 13 rue de Chartres
12-21 ans 44 places
DUBREUIL l'autonomie ; service de suite ORSAY 91400
(jeunes majeurs : 18-21 ans)
Centre éducatif et de formation internat et service autonomie 4 rue Amédée Brocard
14-21 ans 68 places
professionnelle VILLEPREUX (externat) VILLEPREUX 78450
service d'autonomisation et
insertion socio-professionnelle 150 Avenue Thibaud de
Centre éducatif et de formation
16-21 ans (16-21 ans) ; service éducatif de 70 places Champagne
professionnelle D'ALEMBERT
jour et d'accompagnement à la MONTEVRAIN 77144
formation (16-21 ans)
Château d'Etry
Centre Éducatif d’orientation
Annet-sur-Marne
scolaire et professionnelle 12-16 ans internat 20 places
CLAYE SOUILLY
ANNET SUR MARNE
77410
2023 DSOL 94 Avenant n°1 à la convention de mise en place de services communs signée le 21 juillet 2022, dans le
cadre de la création de la Direction des Solidarités, avec le Centre d’action sociale de la Ville de Paris.
Mme Léa FILOCHE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-13 et L 2511-14,
ainsi que ses articles L2512-9 al.2 et L. 5211-4-2 ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles R123-39 et suivants ;
Vu l’arrêté portant création de la direction des solidarités en date du 29 mars 2022 ;
Vu l'avis du comité social territorial de la Ville de Paris ;
Vu le projet d’avenant à la convention de service commun entre la Ville de Paris et le CASVP ;
Vu la délibération du Conseil d’administration du CASVP en date du 23 juin 2023 autorisant M. Jim
Bossard, Directeur adjoint du centre d’action sociale à signer le présent avenant à la convention de
services communs entre la Ville de Paris et le CASVP ;
Vu la délibération 2022 DSOL 74, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite l’autorisation de signer
avec le CASVP la convention des services communs ;
Vu le projet de délibération 2023 DSOL 94 en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris
sollicite l’autorisation de signer avec le CASVP l’avenant n°1 à la convention de services communs ;
Considérant que, dans un souci de bonne organisation et d'optimisation des services, dans le cadre de
la Création de la Direction des Solidarités, la Ville de Paris et le CASVP ont souhaité créer des
services communs portant sur les missions fonctionnelles, intervenant en appui des services opéra-
tionnels dans le champ social et médico-social et relevant respectivement de la compétence de la Ville
et du CASVP ;
Considérant que pour satisfaire aux exigences de sécurité des systèmes d’information et de traite-
ment équivalent des agentes et agents de la Direction des Solidarités (DSOL), une intégration plus
poussée de la fonction informatique de la DSOL au sein de la DSIN, sur le modèle des autres direc-
tions de la Ville a été décidée, après une étude d’impact confiée à l’Inspection générale de la Ville de
Paris ;
Considérant que la direction des systèmes d’information est autorisée à reprendre une partie des
missions du service des usages numériques et de l’innovation (SUNI) de la Direction des solidarités
dans le cadre d’une convention de mise à disposition de compétences et de services prévue à l’article
L2512-9 du Code général des collectivités territoriales ;
Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission,
329
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Un avenant à la convention de services communs est établi pour modifier l’organisation du
service commun des usagers numériques et de l’innovation de la Direction des solidarités au regard
de son nouveau périmètre d’intervention ainsi que pour actualiser le nombre d’agents qui y sont
affectés.
Article 2 : La directrice des solidarités est autorisée à signer la convention des services communs et ses
annexes ci jointes avec la Directrice Générale adjointe du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.
2023 DSOL 101 Budget supplémentaire modifiant, pour l'année 2023, les emplois des personnels des établissements
parisiens de l'aide sociale à l'enfance.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.3211-1, L 3221-1 et L 3221-
3 ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcen-
tration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, notamment son
article 143 ;
Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels
infirmiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la
fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs d'atelier de
la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant disposition relatives aux personnels des
administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des
attachés d'administration hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des
directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 modifié portant statut particulier du corps des
infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des personnels adminis-
tratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 modifié portant statut particulier du corps des techniciens et
techniciens supérieurs hospitaliers ;
Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des cadres
de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-99 du 4 février 2014 modifié portant statut particulier du corps des moniteurs-
éducateurs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-102 du 4 février 2014 modifié portant statut particulier du corps des animateurs
de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 modifié portant dispositions statutaires relatives aux corps
de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-1704 du 12 décembre 2016 modifié portant statut particulier des corps des
personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 modifié portant statut particulier des personnels de
la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2018-731 du 21 août 2018 modifié portant dispositions statutaires communes à
certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif ;
Vu le décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-
éducatifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-
soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier du corps des accompa-
gnants éducatifs et sociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction
publique hospitalière ;
330
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le décret n°2022-134 du 5 février 2022 portant statut de praticien hospitalier ;
Vu le décret n°2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens
contractuels ;
Vu l’avis du comité technique d’établissement du 18 novembre 2022 ;
Vu la délibération 2022 DSOL 150 - DFA du 21 décembre 2022 relative au budget primitif créant
pour l'année 2023 les emplois des personnels des établissements parisiens de l'aide sociale à l'en-
fance ;
Vu l’avis du comité social d’établissement du 12 juin 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
modifier pour 2023 l’effectif réglementaire des personnels des établissements parisiens de l’aide
sociale à l’enfance ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : au 1er août 2023, les effectifs des personnels des établissements parisiens de l’aide sociale à
l’enfance sont fixés ainsi qu'il suit :
Emplois supprimés Emplois créés Nombre total d’emplois
CORPS ET EMPLOIS
au 01/07/2023 au 01/07/2023 au 01/07/2023
Filière administrative
Directeur d'établissement sanitaire, social
1 0 3
et médico-social (adjoint)
Attaché d’administration hospitalière 0 1 6
Adjoint des cadres hospitaliers 0 0 12
Adjoint administratif hospitalier 0 4 62
Filière socio-éducative
Cadre socio-éducatif 0 2 38
Assistant socio-éducatif 0 30,5 250
Éducateur de jeunes enfants 4 0 62
Éducateur technique spécialisé 0 0 34
Conseiller en économie sociale et familiale 0 0 6
Moniteur-éducateur 0 4 108
Animateur 0 1 8
Moniteur d’atelier 0 0 0
Filière soignante
Médecin 0 0,5 1
Psychologue 0 2,5 37.2
Psychomotricien 0 0 0.5
Cadre de santé paramédical 0 0 7
Infirmier en soins généraux et spécialisés 0 0,5 44,5
Auxiliaire de puériculture 0 0 189.6
Accompagnant éducatif et social (AES) 0 2 61
Agent des services hospitaliers qualifiés 0 0 0
Filière technique et ouvrière
Technicien et technicien supérieur
0 0 3
hospitaliers
Agent de maîtrise (corps maîtrise
0 1 5
ouvrière)
Personnel ouvrier 0 9 202
Autres emplois
Professeur des écoles 0 0 10
Total emplois 5 58 1 149.80
Article 2 : Au 1er août 2023, les effectifs des personnels des établissements parisiens de l’aide sociale à
l’enfance relevant des administrations parisiennes hors fonction publique hospitalière sont fixés ainsi
qu'il suit :
Emplois supprimés Emplois créés Nombre total d’emplois
CORPS ET EMPLOIS
au 01/01/2023 au 01/01/2023 au 01/01/2023
Filière administrative
Administrateur de la Ville de Paris 0 10 10
Total emplois 0 10 10
Dans le cadre des dispositions de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique, des agents
contractuels sont susceptibles d’être recrutés sur ces emplois :
331
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Borne indiciaire de
Nature des fonctions Corps Grade
rémunération (mini/maxi)
Directeur d’établissement parisien Administrateur 542/1015
Administrateur
de l’aide sociale à l’enfance Administrateur Hors Classe 813/HEB bis3
Article 3 : au 1er août 2023, le nombre d’heures réglementaires de vacation des établissements pari-
siens de l’aide sociale à l’enfance est fixé comme suit :
Heures de vacation Heures de vacation Nombre total d’heures de
VACATIONS
supprimées au 01/01/2023 créées au 01/01/2023 vacation au 01/01/2023
Professeur des écoles 0 0 3 351
Pédiatre 0 0 2 052
Psychiatre 0 0 364
Médecin généraliste 0 0 3 963
Psychologue 0 0 3
Orthophoniste 0 0 0
Agent de ménage 0 0 0
Psychomotricien 0 0 2 279
Total vacations 0 0 12 012
Article 4 : Le solde global s’établit à 1 149,80 emplois budgétaires pour la Fonction publique hospita-
lière, 10 emplois budgétaires pour les Administrations parisiennes et 12 012 heures de vacations. La
dépense sera imputée sur les crédits inscrits aux fonctions, chapitres et rubriques intéressés du
budget annexe de l’aide sociale à l’enfance pour l’exercice 2023.
2023 DSP 2 Dotations (1.971.178 euros) et avenants pour les centres de santé sexuelle gérés par des organismes
de droit privé à but non lucratif (Paris Centre, 5e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 20e).
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-2 et suivants ;
Vu la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants précisant que les Centres
de Planification et d’Éducation Familiale (CPEF) sont désormais dénommés « Centres de Santé
Sexuelle » (CSS) ;
Vu la convention pour les années 2021 à 2023, en date du 6 octobre 2020, avec l’association Estrelia
ayant son siège 10 rue Perdonnet (10e), relative à l’organisation des activités de planification et
d’éducation familiale dans le centre de planification familiale géré par l’association, situé 9 rue des
Bluets (11e) ;
Vu la convention pour les années 2021 à 2023, en date du 29 octobre 2020, avec la Fondation Santé
des Étudiants de France (FSEF) dont le siège social est situé 8 rue Émile Deutsch-de-la-Meuthe (14e),
relative à l’organisation des activités de planification et d’éducation familiale dans le centre de
planification familiale géré par la fondation, situé 4 rue des Quatrefages (5e) ;
Vu la convention pour les années 2021 à 2023, en date du 29 octobre 2020, avec le Groupement de
Coopération Sanitaire Les Bluets-Trousseau ayant son siège 6 rue Lasson (12e) relative à
l’organisation des activités de planification et d’éducation familiale dans le centre de planification
familiale géré par le groupement situé à la même adresse ;
Vu la convention pour les années 2021 à 2023, en date du 29 octobre 2020, avec l'association Groupe
d’œuvres sociales de Belleville (GOSB) dont le siège social est situé 162 rue de Belleville, Paris (20e),
relative à l’organisation des activités de planification et d’éducation familiale dans le centre de
planification familiale géré par l’association, situé 27 rue Levert (20e) ;
Vu la convention pour les années 2021 à 2023, en date du 29 octobre 2020, avec l’Institut Alfred
Fournier (IAF), ayant son siège social 25 boulevard Saint-Jacques (14e) relative à l’organisation des
activités de planification et d’éducation familiale dans le centre de planification situé à la même
adresse ;
Vu la convention pour les années 2021 à 2023, en date du 29 octobre 2020, avec l'association le
Mouvement Français Pour le Planning Familial - Planning Familial 75 (MFPF 75) dont le siège social
est situé 10 rue Vivienne, Paris (2e), relative à l’organisation des activités de planification et
d’éducation familiale dans les centres de planification familiale gérés par l’association situés 10 rue
Vivienne (2e), 2 rue Hittorf (10e) et 94 boulevard Masséna (13e) ;
Vu la convention pour les années 2021 à 2023, en date du 29 octobre 2020, avec la Mutuelle Générale
de l’Éducation Nationale - Centres de Santé ayant son siège social 3 square Hymans (15e) relative à
l’organisation des activités de planification et d’éducation familiale dans le centre de planification
familiale géré par l’association, situé 178 rue de Vaugirard (15e) ;
Vu la convention pour les années 2021 à 2023, en date du 29 octobre 2020, avec l'association Œuvre
de Secours aux Enfants (OSE), dont le siège social est situé 117 rue du Faubourg du temple Paris
332
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
(10e), relative à l’organisation des activités de planification et d’éducation familiale dans le centre de
planification familiale géré par l’association, situé 25 boulevard Picpus (12e) ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose
l'attribution d’une dotation à huit associations et la signature de huit avenants à convention pour le
financement 2023 des dix centres de santé sexuelle gérés par des organismes de droit privé à but non
lucratif ;
Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 5e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le montant des dotations de fonctionnement 2023 des dix Centres de santé sexuelle (CSS)
Montant des
Associations gestionnaires Nom et adresse du CPEF /CSS
dotations 2023
Estrelia CSS - 9 rue des Bluets 11e 225 265 €
Fondation Santé des Étudiants de France CSS Colliard - 4, rue Quatrefages 5e 159 372 €
Groupement de Coopération Sanitaire CSS Les Bluets-Trousseau - 6, rue Lasson 12e 484 098 €
Groupe d’Œuvres Sociales de Belleville CSS Belleville - 27 rue Levert 20e 229 464 €
Institut Alfred Fournier (IAF) CSS 25, boulevard Saint-Jacques 14e 89 785 €
CSS Vivienne : 10, rue Vivienne 2e,
Mouvement Français pour le Planning
CSS Hittorf : 2, rue Hittorf 10e, 654 219 €
Familial (MFPF)
CSS Masséna : 94, boulevard Masséna 13e
Mutuelle Générale de l’Éducation
CSS 178 rue de Vaugirard 15e 73 530 €
Nationale (MGEN)
Œuvre de Secours aux Enfants (OSE) CSS Georges Levy - 4, rue Santerre 12e 55 445 €
TOTAL 1 971 178 €
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les huit avenants 2023 aux conventions en
cours, annexés au présent délibéré, fixant les montants indiqués à l’article 1 et prolongeant la durée
des conventions en cours jusqu’au 31 décembre 2024 (excepté pour la MGEN).
Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de
l’exercice 2023 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la
disponibilité des crédits.
2023 DSP 18 Subvention (55.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association « Le Kiosque
infos sida et toxicomanie » (11e).
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel la Maire de Paris propose de l’autoriser
à signer la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Le Kiosque infos sida et toxicomanie
et d’attribuer une subvention à cette association au titre de 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Le Kiosque infos sida et
toxicomanie, sise : 102C, Rue Amelot, 75011 - PARIS, la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le
texte est joint à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de 55 000 euros est attribuée à l’association Le Kiosque infos sida et toxico-
manie (n° Paris Asso 21048), pour le projet n° Paris Asso 2023_04987, au titre de l’année 2023.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2023 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
333
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DSP 21-DSOL Subvention (103.256 euros) et conventions avec l'association Le Bus des Femmes (20e).
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de
l’autoriser à signer la convention plurielle d’objectifs ainsi que la convention d’équipement avec
l’association « Le Bus des Femmes » et d’attribuer une subvention de fonctionnement et
d’investissement à cette association au titre de 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « Le Bus des Femmes » (N°
ParisAsso 19600), sise : 58, Rue des Amandiers, 75020 - PARIS, la convention pluriannuelle
d’objectifs et la convention d’équipement dont les textes sont joints à la présente délibération.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 88 000 euros est attribuée à l’association « Le Bus des
Femmes », au titre de l’année 2023, pour lui permettre d'assurer les actions suivantes :
Aller vers les personnes en situation de prostitution / travailleurs du sexe (TDS), sur les lieux de
prostitution via la Permanences d'Accueil Mobiles: 50 000 euros (Dossier n° 2023_00683 DSP/
SDSEPSS) ;
Développer l'accompagnement global des personnes en situation de prostitution / travailleurs du sexe
(TDS) - accueil quotidien au local de l'association dans le cadre de permanences sociales) : 38 000
euros (Dossier n° 2023_00676 DSOL/ SDT/MAVS).
Article 3 : Une subvention d’investissement de 15 256 euros est attribuée à l’association « Le Bus des
Femmes » au titre de l’exercice 2023 (dossier n° 2022_10076 DSP/SDSEPSS).
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées respectivement sur le budget de fonctionne-
ment et sur le budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2023 et des exercices suivants
sous réserve de la décision de financement.
2023 DSP 31 Convention de partenariat entre l’AP-HP et la Ville de Paris pour le centre de santé sexuelle Paris-centre.
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2511-2 et suivants ;
Vu la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants précisant que les Centres
de Planification et d’Éducation Familiale (CPEF) sont désormais dénommés « Centres de Santé
Sexuelle » (CSS) ;
Vu le projet de délibération 2023 DSP 31 en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris
soumet à son approbation l’autorisation de signer la Convention de partenariat entre l’AP-HP et la
Ville de Paris pour le centre de santé sexuelle Paris-centre ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat entre l’AP-HP et la Ville de
Paris organisant la gouvernance et le fonctionnement du centre de santé sexuelle Paris-centre,
annexé au présent délibéré.
2023 DSP 33 Subvention (30.000 euros) et avenant n°1 à la convention avec l’association Bus Social Dentaire (16e).
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
334
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs entre le Bus dentaire et la Ville de Paris signée le 20 juillet
2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder à l'association Bus Social Dentaire - 22, rue Emile Ménier (16e), une subvention de fonc-
tionnement et de l’autoriser à signer l’avenant n°1 à la convention du 20 juillet 2022 avec cette
association ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Bus Social Dentaire - 22, rue
Émile Ménier (16e), l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 20 juillet 2022
annexé au présent délibéré.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement (2023_02957) d’un montant de 30.000 euros est attribuée
à l’association Bus Social Dentaire (21761) au titre de l’année 2023.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2023 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSP 36 Subvention (10.000 euros) et avenant n°2 à la convention avec l’Association pour la Promotion et le
Développement du Centre Ressource Européen en clinique transculturelle (14e).
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs entre la ville de Paris et l’Association pour la Promotion et
le Développement du Centre Ressource Européen en clinique transculturelle signée le 26 juillet 2021 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à l’Association pour la Promotion et le Développement
du Centre Ressource Européen en clinique transculturelle et de l’autoriser à signer l’avenant n°2 à la
convention du 26 juillet 2021 entre la Ville de Paris et cette association ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association pour la Promotion et de
Développement du Centre Ressource Européen en clinique transculturelle (2023_02445- PARIS
ASSO 58221), l’avenant n°2 à la convention du 26 juillet 2021, annexé au présent délibéré.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’Association pour la Promotion
et le Développement du Centre Ressource Européen en clinique transculturelle (14e) pour le projet
Babel au titre de l’exercice 2023.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2023 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSP 38 Subvention (30.000 euros) et avenant n°2 à la convention avec l’Association Droits d’Urgence (10e).
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs entre Droits d’Urgence et la Ville de Paris
signé le 28 juin 2021 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association Droits d’Urgence et de l’autoriser à signer
l’avenant n°2 à la convention signée le 28 juin 2021 entre le Ville de Paris et cette association ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS au nom de la 4e Commission,
Délibère :
335
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Droits d’Urgence (2023_03150
- 184146), 5 rue du Buisson Saint Louis (10e), l’avenant n°2 à la convention signée le 28 juin 2021
annexé au présent délibéré.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association Droits d’Urgence
au titre de l’exercice 2023.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2023 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSP 39 Subvention (20.000 euros) et avenant n°2 à la convention avec l’association Emmaüs Solidarité (1er).
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la convention pluriannuelle entre Emmaüs Solidarité et la Ville de Paris signée le 27 juillet 2021 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention à l’association Emmaüs Solidarité et de l’autoriser à signer l’avenant n°2 à
la convention du 26 Juillet 2021 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Emmaüs Solidarité, 32 rue
des Bourdonnais (1er) l’avenant n°2 à la convention du 27 juillet 2021annéxé au présent délibéré.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à Emmaüs Solidarité
(2023_02920- 24921) au titre de l’exercice 2023.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2023 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSP 42-DSOL Subventions (35.000 euros) et avenant n°2 à la convention avec l’Association L’Espace
Psychanalytique d’Orientation et de Consultation (L’EPOC) (19e).
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs entre l’EPOC et la Ville de Paris signée le 26 juillet 2021 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose de signer
l’avenant n°2 à la convention du 26 juillet 2021 et d’accorder deux subventions de fonctionnement à
l’association L’EPOC, 18 rue Georges THILL 75019 Paris ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association L’EPOC
(2023_00085/2023_00092- SIMPA 10266), 18 rue Georges THILL 75019 Paris, l’avenant n°2 à la
convention du 26 juillet 2021, annexé au présent délibéré.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros est attribuée à l'association L’EPOC pour
ses actions santé au titre de l’année 2023.
Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribuée à l’association l’EPOC pour
ses actions inclusives en direction des personnes en situation de handicap au titre de l’année 2023.
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
336
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DSP 43 Subvention (100.000 euros) et avenant n°2 à la convention avec l'association Comité de Paris de
la Ligue nationale contre le cancer (13e).
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs entre le Comité de Paris de la Ligue Contre le Cancer et la
Ville de Paris signée le 21 juin 2021;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
l’autoriser à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs du 21 juin 2021 avec
l’association Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer et d’attribuer une subvention à
cette association au titre de 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Comité de Paris de la Ligue
nationale contre le cancer, 89 boulevard Blanqui (13e), l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle du
21 juin 2021 annexé au présent délibéré.
Article 2 : Une subvention (2023_01959) d’un montant de 100.000 euros est attribuée à l’association
Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer (18651) au titre de l’année 2023.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2023 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSP 46 Subvention (19.000 euros) et avenant n°2 à la convention avec l’association Les Petits Bonheurs (9e).
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs entre l’association Les Petits Bonheurs et la Ville de Paris
signée le 28 juin 2021 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association Les Petits Bonheurs, 11 rue Duperré (9e)
et de l’autoriser à signer l’avenant n°2 à la convention du 28 juin 2021 entre la Ville de Paris et cette
association ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Les Petits Bonheurs
(2023_05326- SIMPA 18269) 11 rue Duperré (9e), l’avenant n°2 à la convention du 28 juin 2021
annexé au présent délibéré.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 19.000 euros est attribuée à l’association Les Petits Bon-
heurs au titre de l’année 2023.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2023 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSP 48 Subvention (12.000 euros) à l'association Solidarité Enfants Sida ou Sol En Si, Bobigny (93).
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
337
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à l'association Solidarité Enfants Sida ou Sol En Si, 24
rue du Lieutenant Lebrun, Bobigny (93) ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 12.000 euros est attribuée à l'association Solidarité
Enfants Sida ou Sol En Si (2023_01349/ 8047), 24 rue du Lieutenant Lebrun Bobigny (93) au titre de
l’année 2023.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2023 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSP 64 Convention avec l'établissement public du musée du Louvre dans le cadre d'un partenariat santé et
culture.
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-2 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de
l’autoriser à signer la convention partenariale entre la Ville de Paris et l’Établissement Public du
Musée du Louvre ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Approuve le projet de partenariat entre la Ville de Paris et l’Établissement Public du Musée
du Louvre dans le champ de la médiation culturelle et de la santé.
Article 2 : Autorise la Maire à signer la convention partenariale entre la Ville de Paris et
l’Établissement Public du Musée du Louvre.
2023 DSP 69 Subvention (20.000 euros) à l’association « Actions Concrètes Conciliants : Éducation, Prévention,
Travail, Équité, Santé et Sport pour les Transgenres » (ACCEPTESS-T) (18e).
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs entre ACCEPTESS-T et la Ville de Paris signée le 19
décembre 2022
Vu le projet de délibération en date des 20 juin 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention à l’association « Actions Concrètes Conciliants : Éducation, Prévention,
Travail, Équité, Santé et Sport pour les Transgenres » (ACCEPTESS-T) au titre de 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement (2023_08330) de 20 000 euros est attribuée à l’association
« Actions Concrètes Conciliants : Éducation, Prévention, Travail, Équité, Santé et Sport pour les
Transgenres » - ACCEPTESS-T (19 141), - sise 39, Boulevard Barbès, 75018, Paris, dans le cadre de
la convention pluriannuelle d’objectif signée le 19 décembre 2022, au titre de l’exercice 2023.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023 et ultérieurs sous réserve des décisions de financement.
2023 DSP 70 Refonte du dispositif Paris Med’ - Vers un élargissement et un renforcement de l’aide à l’installation et
au maintien des professionnels de santé exerçant en libéral.
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1511-2 et suivants ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1110-1 et L1110-3 ;
338
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu, en annexe 1, le rapport d’évaluation du dispositif Paris Med’ et ses préconisations ;
Vu, en annexe 2, le cahier des charges qui encadre le versement de subventions aux professionnels de
santé par le dispositif Paris Med’ ;
Vu, en annexe 3, la liste des professionnels de santé définis par le code de la santé publique et, parmi
eux, celles et ceux aidés par le dispositif Paris Med’ ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel la Maire de Paris propose l’adoption
d’un nouveau cahier des charges pour l’encadrement des aides à l’installation et au maintien de
professionnels de santé sur son territoire ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Le nouveau cahier des charges encadrant les subventions du dispositif d’aide à l’installation et au
maintien des professionnels de santé en exercice libéral regroupé de secteur 1 à Paris, dénommé Paris
Med’, est approuvé. Ce cahier des charges est annexé au présent délibéré et figure parmi les annexes
à la délibération DSP 70.
2023 DSP 77 Subventions (111.400 euros) et conventions avec 6 associations intervenant au sein de Quartier
Jeunes - QJ santé.
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement et de signer les conventions pour 6 associations dans le
cadre de leurs interventions au sein du Quartier Jeunes - QJ - Santé ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association APASO, 10 avenue du Noyer
Lambert à Massy (91), pour sa structure parisienne située 88 boulevard Arago, Paris 14e, la conven-
tion annexée au présent délibéré.
Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 12 500 euros est attribuée à l'association APASO pour
ses interventions au sein de Quartier Jeunes - QJ santé (dossier 2023_03980 - PARIS ASSOS 12345)
au titre de l’année 2023.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Paradoxes, 212 rue Saint-
Maur à Paris (10e) la convention annexée au présent délibéré.
Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 16 400 euros est attribuée à l’association
Paradoxes pour ses interventions au sein de Quartier Jeunes - QJ santé (dossier 2023_06449 - PARIS
ASSOS 16057) au titre de l’année 2023.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Croix-Rouge Française pour
sa structure Le Passage, 98 rue Didot (14e), la convention annexée au présent délibéré.
Article 6 : Une subvention de fonctionnement 20 900 euros est attribuée à l’association Croix-Rouge
Française pour les interventions de son établissement Le Passage au sein de Quartier Jeunes - QJ
santé (dossier 2023_06617 -PARIS ASSOS 18099) au titre de l’année 2023.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association L’EPOC, 18 rue Georges
THILL 75019 Paris, la convention annexée au présent délibéré.
Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 31 600 euros est attribuée à l'association L’EPOC pour
ses interventions au sein de Quartier Jeunes - QJ santé (dossier 2023_00311 - PARIS ASSOS 10266)
au titre de l’année 2023.
Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association MIGRATIONS SANTE
FRANCE, 77 bis rue Robespierre 2e Étage, 93 100 Montreuil, la convention annexée au présent
délibéré.
Article 10 : Une subvention de fonctionnement 15 000 euros est attribuée à l’association MIGRATIONS
SANTE FRANCE (dossier 2023_06604 - PARIS ASSOS 16263) pour ses interventions au sein de
Quartier Jeunes - QJ santé au titre de l’année 2023.
Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « Le Comité des Familles »,
18 rue de la mare, 75020 Paris, la convention annexée au présent délibéré.
Article 12 : Une subvention de fonctionnement 15 000 euros est attribuée à l’association « Le Comité
des Familles », (dossier 2023_08746 - PARIS ASSOS 1481) pour ses interventions au sein de Quartier
Jeunes - QJ santé au titre de l’année 2023.
339
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 13 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville
de Paris de l’exercice 2023 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSP 78 Subvention (15.000 euros) à l’association Le Comité des Familles (20e).
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association Le Comité des Familles, 18 rue de la
Mare (20e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15 000 euros est attribuée à l’association
Le Comité des Familles (PARIS ASSO 1481 - dossier 2023_08325) 18 rue de la Mare (20e), au titre de
l’année 2023.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
de l’exercice 2023 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSP 80 Subvention (58.728 euros) et convention avec la SELAS IPSO pour la création d’un cabinet médical
de groupe au 153 av. d’Italie (13e), dans le cadre du dispositif Paris Med.
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1511-3, L2511-13, L2511-
14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention d’investissement à la SELAS IPSO et de l’autoriser à signer une conven-
tion pluriannuelle avec cette structure ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SELAS IPSO, 323 rue Saint-Martin
dans le 3e arrondissement de Paris, une convention pluriannuelle dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 2 : Une subvention d’investissement de 58 728 € est attribuée à la SELAS IPSO (PARIS ASSOS
192671 - dossier 2023_02121).
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris sur
l’exercice 2023 et ultérieurs sous réserve des décisions de financement.
2023 DSP 81 Subvention (12.070 euros) et convention avec la SELAS IPSO pour l’agrandissement d’un cabinet
médical de groupe au 73 rue de Montreuil (11e), dans le cadre du dispositif Paris Med.
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1511-3, L2511-13, L2511-
14 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
340
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’accorder une subvention d’investissement à la SELAS IPSO et de l’autoriser à signer une conven-
tion pluriannuelle avec cette structure ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SELAS IPSO, 323 rue Saint-Martin
dans le 3e arrondissement de Paris, une convention pluriannuelle dont le texte est joint à la présente
délibération.
Article 2 : Une subvention d’investissement de 12 070 € est attribuée à la SELAS IPSO (PARIS ASSOS
192671 - dossier 2023_02122).
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de
l’exercice 2023 et ultérieurs sous réserve des décisions de financement.
2023 DSP 83 Convention de mise à disposition d’équipements de santé dans le cadre de l’appel à projets pour une
offre de soins de 1er recours en soirée, week-ends et jours fériés (Paris centre, 15e).
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-2 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de
signer avec l’opérateur SOS médecins les conventions correspondantes de mise à disposition gratuite
des locaux d’équipements de santé de la Ville de Paris, à savoir le centre de santé Yvonne POUZIN
(Paris Centre) et le centre de vaccination TIPHAINE (15e arrondissement) ;
Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 19 juin 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Approuve la mise à disposition gratuite des locaux du centre de santé Yvonne POUZIN (Paris
centre) et du centre de vaccination TIPHAINE (15e arrondissement) à l’association SOS Médecins.
Article 2 : Autorise la Maire de Paris à signer avec cet opérateur la convention afférente, dont le modèle
est joint au présent délibéré.
2023 DSP 84 Subventions (175.000 euros) et conventions avec l'association SAFE pour la gestion du dispositif
d'automates de réduction des risques et l'analyse des pratiques des usagers dans un but de
prévention.
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13 et suivants ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son
approbation les modalités d’attribution d’une subvention, dans le cadre de deux conventions avec
l’association SAFE, pour renforcer les dispositifs sanitaires et sociaux existants à Paris à destination
des usagers de drogues et des publics en errance ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les deux conventions 2023 avec l’association
SAFE pour « la gestion du dispositif d’automates » et pour « l’analyse des résidus de drogues présents
dans les seringues usagées », annexées au présent délibéré.
Article 2 : Une subvention globale de 175 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023 à
l’association SAFE, sise 11 avenue de la Porte de la Plaine à Paris 15e, (20944) pour assurer l’action
suivante :
- « Gestion du parc d’automates de réduction des risques et des dommages à Paris »
(2023_03865/DSP/SPS/MMPCR/160 000 euros) ;
- « Analyse des résidus de drogues présents dans les seringues usagées »
(2023_03865/DSP/SPS/MMPCR/15 000 euros).
341
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 3 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris de l’exercice 2023 et suivants sous réserve de la décision de financement.
2023 DSP 85 Avenant à la convention relative à la mise en œuvre d’enquêtes environnementales suite à des
signalements de cas de saturnisme infantile à Paris. Recette maximale de 42.000 euros.
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2511-2 et suivants ;
Vu la convention du 8 avril 2022 entre l’État et la Ville de Paris relative à la mise en œuvre
d’enquêtes environnementales par le Service Parisien de Santé Environnementale suite à des signa-
lements de cas de saturnisme infantile à Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer avec l’Etat représenté par le Préfet de la région d’Ile de France, Préfet de
Paris, l’avenant n°2 à la convention relative à la mise en œuvre d’enquêtes environnementales par le
Service des Laboratoires de Santé Environnementale (anciennement Service Parisien de Santé
Environnementale) suite à des signalements de cas de saturnisme infantile à Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention avec l’État
représenté par le Préfet de la région d’Ile de France, Préfet de Paris, pour la réalisation d’enquêtes
environnementales par le Service des Laboratoires de Santé Environnementale suite à des signale-
ments de cas de saturnisme infantile à Paris, annexé au présent délibéré.
Article 2 : l’État, représenté par le Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, s’engage à verser
la somme maximale de 42.000 € hors TVA dont la recette pour la Ville de Paris sera constatée au
budget de fonctionnement des exercices 2023 et suivants.
2023 DSP 86 Conventions préalables à l’utilisation de marchés dans le cadre de l’adhésion au RESAH (réseau
d’acheteurs hospitaliers - GIP).
Mme Anne SOUYRIS, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et L. 2511-2 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-2 et suivants ;
Vu la délibération 2023 DFA 15 par laquelle le Conseil de Paris à autoriser l’adhésion de la Ville au
groupement d’intérêt public (GIP) RESAH ;
Vu le projet de délibération 2023 DSP 86, en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris
sollicite l’autorisation de signer les conventions préalables au recours à quatre marchés du RESAH et
à payer les montants annuels relatifs à chacune de ces conventions ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne SOUYRIS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les 4 conventions préalables à l’utilisation des marchés
listés ci-dessous, dont les modèles sont annexés au présent délibéré et à prendre toute décision
relative aux conditions d’exécution de chacune de ces conventions :
- N°2022-055 - fourniture, installation, maintenance d’une plateforme de télé-radiologie et réalisation
de prestations d’interprétation d’images et vacations ;
- N°2021-036 - télé-radiologie - prestation d'externalisation des interprétations des examens d'image-
rie médicale - NEHS ;
- N°2020-104 - fourniture de tests rapides de diagnostic de biologie ;
- N°2021-019 - fourniture de médicaments en monopole.
2023 DTEC 9-DVD-DDCT-DPMP Convention fixant le montant de la participation de la Ville de Paris (105.000 euros)
au budget de l’association BRUITPARIF, pour l’année 2023.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de la Ville de Paris pour la période 2015-
2020 (PPBE) adopté par le Conseil de Paris en sa séance des 28, 29 et 30 septembre 2015 ;
342
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le Plan d’amélioration de l’environnement sonore de la Ville de Paris, version finale après consul-
tation du public, pour la période 2022-2026 adopté par le Conseil de Paris en sa séance des 5,6,7 et 8
juillet 2022 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer une convention annuelle avec l’association BRUITPARIF fixant le montant de
la participation de la Ville de Paris au budget de l’association pour l’exercice 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association BRUITPARIF domiciliée 32
boulevard d’Ornano 93200 Saint-Denis, la convention annuelle d'objectifs jointe en annexe, fixant le
montant de la subvention de la Ville au budget de l’association pour l’exercice 2023.
Article 2 : Une subvention d’un montant de 105 000 € est attribuée à l’association BRUITPARIF pour
l’exercice 2023 répartie de la façon suivante :
- 30 000 € au titre de la DTEC ;
- 35 000 € au titre de la DVD
- 30 000 € au titre de la DDCT
- 10 000 € au titre de la DPMP.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les budgets de fonctionnement et
d’investissement de la Ville de Paris, de l’exercice 2023, sous réserve de la disponibilité des crédits.
2023 DTEC 16 Convention cadre relative à la stratégie de rafraichissement par des dispositifs utilisant l’eau potable.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer une convention cadre relative à la stratégie de rafraichissement par l’eau potable sur le
territoire parisien. Cette convention introduit également des dispositions pour le remboursement à
Eau de Paris des travaux et frais annexes lorsque la régie est sollicitée pour mettre en œuvre les
actions voulues par la Ville ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention cadre relative à la stratégie de rafraichissement par des disposi-
tifs utilisant l’eau potable. La convention est jointe à la présente délibération.
Article 2 : Les dépenses nécessaires pour la mise en œuvre de cette stratégie seront imputées sur le
budget général de la Ville de Paris, exercices 2023 et suivants.
2023 DTEC 20 Adhésion de la Ville de Paris à l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC).
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris est autorisée à
adhérer au nom de la Ville de Paris à l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC),
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Ville de Paris, représentée par Mme la Maire de Paris est autorisée à adhérer à
l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC), dont le siège social est situé 41 rue Beauregard,
75002 Paris ;
Article 2 : Mme la Maire est autorisée à procéder au versement de la cotisation à l’ABC d’un montant
de 1 430 €.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, pour l’année 2023 et les suivantes, sous réserve de la disponibilité des crédits.
343
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DTEC 24 Convention de partenariat avec le Health Data Club (plateforme des données de santé) pour le projet
Somnibruit.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’action 22 « mieux connaître l’exposition des parisien.ne.s au bruit des activités nocturnes » du
Plan d’amélioration de l’environnement sonore de la Ville de Paris, version finale après consultation
du public, pour la période 2022-2026 adopté par le Conseil de Paris en sa séance des 5, 6, 7 et 8 juillet
2022 ;
Vu l’axe 4 « Mieux connaître les expositions et les effets de l’environnement sur la santé des popula-
tions et sur les écosystèmes » du 4e Plan National Santé Environnement ;
Vu le projet de délibération 2023 DTEC 24 en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris
soumet à son approbation l’autorisation de signer la Convention de partenariat avec le Health Data
Club (plateforme des données de santé) pour le projet Somnibruit ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat relative à l’appel à
projets “la donnée pour la recherche et l’innovation en santé-environnement” avec le Health Data
Club (plateforme des données de santé) pour le projet Somnibruit.
Article 2 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris au titre des exercices 2024 et 2025.
2023 DTEC 25 Convention de partenariat avec l'ASPP pour le lavage d'EcoCups - Test d’une course sur route sans
plastique à usage unique (PUU).
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris est autorisée à
signer une convention de partenariat avec l’ASPP pour le lavage d’EcoCups dans le cadre d’un test
d’une course sur route sans Plastique à Usage Unique qui se déroulera en 2023 et à verser une
subvention à l’ASPP.
Vu l'avis du Conseil de Paris Centre en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de partenariat avec l’Association
d’Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville de Paris. La convention est jointe à la présente
délibération.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser le montant de 3 000 € à l’Association d’Action
Sociale en faveur des Personnels de la Ville de Paris.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, pour l’année 2023, sous réserve de la disponibilité des crédits.
2023 DTEC 27 Subventions aux associations participant à la transition écologique de Paris.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les dossiers de demandes de subventions présentés par les associations agissant en faveur de la
transition écologique du territoire ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
l’attribution d’une subvention aux associations Alternatiba, Avenir Climatique, Festival du Livre et
de la presse d’écologie FELIPE, France nature environnement Île-de-France, Les Amis d’Enercoop,
Lobby des consciences, Réseau Action Climat France et Chambre Syndicale Française d’Etanchéité
agissant en faveur de la transition écologique du territoire ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d’un montant de 3 500 € est attribuée à l’association ALTERNATIBA, 72 rue
du Faubourg Poissonniere, 75010 Paris.
344
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Avenir climatique, 50
rue des Tournelles, 75003 Paris.
Article 3 : Une subvention d’un montant de 3 500 € est attribuée à l’association Festival du Livre et de
la presse d’écologie FELIPE, 15 passage Ramey, 75018 Paris.
Article 4 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association France nature environ-
nement Île-de-France, 2 rue du Dessous-des-Berges, 75013 Paris.
Article 5 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Les Amis d’Enercoop,
16-18 quai de la Loire, 75019 Paris.
Article 6 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Lobby des consciences,
5 rue Perree, 75003 Paris.
Article 7 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Réseau Action Climat
France, 47 avenue Pasteur, 93100 Montreuil.
Article 8 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à la Chambre Syndicale Française
d’Etanchéité, 6 rue la Pérouse, 75116 Paris.
Article 9 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, pour l’année 2023, sous réserve de la disponibilité des crédits.
2023 DU 5 Appel à Projets Urbains Innovants "La Folie Champerret" (17e) - Avenant à la concession INDIGO,
déclassement, autorisation de dépôt de permis de construire modificatif et constitution d'une
servitude au profit de SOGARIS.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L 2141-1 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment son article L141-3 ;
Vu la convention de délégation de service public en vue de la modernisation et de l’exploitation du
parc de stationnement Porte de Champerret conclue le 7 octobre 2004 avec la société INDIGO Infra
France, modifiée par son avenant n°1 du 18 décembre 2020 et qui expire le 29 mars 2025 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 12 et 13 juin 2006, approuvant le Plan Local
d’Urbanisme de Paris et ses modifications ultérieures ;
Vu la délibération 2019 DU 91 du Conseil de Paris des 8, 9, 10 et 11 juillet 2019 designant d’une part
le projet « La Folie Champerret », porté par SOGARIS, en tant que lauréat de la consultation «
Réinventer Paris 2 - les dessous de Paris » pour le site « Station-service Champerret interieur » situé
Porte de Champerret Paris17e, et d’autre part prononçant le déclassement et autorisant la signature
des actes necessaires à la cession du dit site ;
Vu le projet d’Etat Descriptif de Division en Volumes (EDDV) établi par le cabinet de géomètre-expert
Külker en date du 29 mai 2019 ci-annexé ;
Vu la convention de concession du parc de stationnement « Porte de Champerret », Paris 17e, signé le
7 octobre 2004 entre la Ville de Paris et la société INDIGO Infra France ;
Vu l’avenant n° 1 du 18 décembre 2020 à la convention de concession du parc de stationnement «
Porte de Champerret » Paris 17e, du 7 octobre 2004 ;
Considérant que, suite aux préconisations formulées en 2021 par l’Inspection du travail sur
l’amélioration des conditions de travail au sein du projet « La Folie Champerret » porté par SOGARIS,
il a été convenu entre les services de la Ville et SOGARIS de la nécessité de clore le volume corres-
pondant au projet du lauréat, aujourd’hui ouvert sur une voie annexe du périphérique, pour améliorer
l’ambiance thermique et la qualité de l’air ;
Considérant que ce projet, visant à améliorer les conditions de travail et de sécurité du site, requiert
au préalable le déclassement du domaine public routier d’une portion de cette voie ;
Considérant que l’emprise à déclasser, définie en volume, n’est plus affectée à l’usage direct du public
depuis la fermeture de la station-service et le démarrage des travaux du site « Champerret Inté-
rieur » ;
Considérant qu’une partie de l’emprise à déclasser est néanmoins intégrée dans le périmètre de la
convention de concession du parc de stationnement du 7 octobre 2004 entre la Ville de Paris et la
société INDIGO Infra France ;
Considérant que la fonction de desserte actuellement assurée par l’emprise à déclasser sera mainte-
nue après installation du dispositif de fermeture ;
Considérant que le déclassement de cette emprise en volume peut être dispensé d’enquête publique
préalable, conformément à l’article L 141-3 alinéa 2 du Code de la voirie routière ;
Vu l'avis du Service Local du Domaine du 12 juin 2023 ;
Vu l'avis favorable du Conseil du Patrimoine du 24 mai 2023 ;
345
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose de
prononcer le déclassement dudit volume et d’autoriser la signature de l’avenant n° 2 à la convention
du parc de stationnement Porte de Champerret, ayant pour objet d’acter des servitudes nécessaires
au fonctionnement du projet « La Folie Champerret » porté par SOGARIS et de redéfinir le périmètre
de la concession conclue avec la société INDIGO Infra France, d’autoriser le dépôt par SOGARIS d’un
permis de construite modificatif relatif au projet de fermeture de la voie et la constitution d’une
servitude de passage et d’accès au bénéfice de SOGARIS, grevant la voie intérieure du périphérique
au droit du volume de SOGARIS ;
Vu l’avis de M. le Maire du 17e arrondissement en date du 19 juin 2023;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est prononcé le déclassement du domaine public routier de l’emprise en volume, telle que
définie à l’état descriptif de divisions en volumes annexé à la présente délibération.
Concomitamment à son déclassement, cette emprise en volume est rattachée au domaine public
général de la Ville.
Article 2 : Est autorisée la signature de l’avenant n° 2 à la convention du parc de stationnement Porte
de Champerret Paris 17e qui a pour objet d’une part de redéfinir le périmètre de la concession conclue
avec la société INDIGO Infra France et d’autre part de prendre en compte les servitudes nécessaires
au fonctionnement du parc de stationnement et à la mise en œuvre du projet « La Folie Champerret »
porté par SOGARIS ;
Article 3 : Est autorisé le dépôt par SOGARIS d’un permis de construire modificatif relatif au projet de
fermeture de la voie pour le projet « La Folie Champerret » et toutes demandes d’autorisations
administratives nécessaires à la réalisation de ce projet ;
Article 4 : Est autorisée la constitution, selon les modalités décrites ci-dessus et les plans annexés à la
présente délibération, d’une servitude de passage et d’accès au bénéfice de SOGARIS grevant la voie
intérieure du périphérique au droit du volume de SOGARIS.
Article 5 : Est autorisée la signature d’un acte complémentaire à l’acte de vente en date du 7 mai 2021,
permettant d’acter de la prorogation des garanties financières (séquestre) consenties dans ledit acte
de vente et de manière générale faire le nécessaire pour la réalisation de l’opération.
2023 DU 18 Échange de 2 lots de copropriété dépendant de l’immeuble 3 place du Tertre (18e).
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire des lots n°9 et 10 dépendant de l’immeuble 3, place
du Tertre à Paris 18e arrondissement pour les avoir acquis en 1921;
Considérant que la SCI ERGIPE est propriétaire du lot n°85 dans le même ensemble immobilier ;
Considérant la proposition de la SCI ERGIPE de procéder à un échange des lots n°10 et 85 ;
Considérant l’intérêt pour la Ville de Paris de procéder à cet échange, qui lui permettrait de détenir
un local plus spacieux d’un seul tenant, avec une ouverture créée entre les lots 85 et 9 ;
Vu l’avis du Service local du Domaine du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris du 24 mai 2023 ;
Vu le projet en délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
procéder à un échange de lots de copropriété n°10 et 85, avec la SCI ERGIPE, avec une soulte de 6
000 € HT pour la Ville de Paris ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 18e arrondissement en date du 13 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à procéder à un échange de lots de copropriété dépendant de
l’immeuble sis 3, place du Tertre (18e), avec la SCI ERGIPE ou au profit de toute autre personne
morale s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris.
Article 2 : La valeur du bien entrant dans le patrimoine de la Ville correspondant au lot de copropriété
n°85 se fera au prix prévisionnel de 281 000 € HT (exercice 2023 et/ou suivants).
Article 3 : La valeur du bien sortant du patrimoine de la Ville de Paris, correspondant au lot de copro-
priété n°10, se fera au prix prévisionnel de 287 000 € HT, ce qui génère une soulte de 6 000 € HT au
profit de la Ville (exercice 2023 et/ou suivants).
Article 4 : La recette prévisionnelle de 6 000 € HT sera constatée sur le budget de la Ville de Paris
(exercices 2023 et/ou suivants).
346
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 5 : Tous les frais, droits, taxes et honoraires auxquels pourra donner lieu l’acte d’échange visé à
l’article 1 seront à la charge de l’acquéreur. Les contributions et taxes de toutes natures auxquelles
les biens visés aux articles 2 et 3 sont ou pourraient être assujettis seront supportées par l’acquéreur
à compter du jour de la signature du contrat à intervenir.
Article 6 : L’entrée et la sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées
par écriture d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur.
Article 7 : Sont autorisés le dépôt de toute autorisation d’urbanisme et la constitution de toute servitude
nécessaires à la réalisation de l’opération projetée.
2023 DU 27 ZAC Python-Duvernois (20e) - Déclassement par anticipation du domaine public d’emprises et de
volumes, cession à la SEMAPA d’emprises (2e phase de l’îlot 5-6-7) et constitution de servitudes.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.141-3 et suivants et R. 141-1 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles L. 134-1 et
suivants et R. 134-5 et suivants ;
Vu la délibération 2019 DU 244-1 des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019, approuvant les dossiers de
création et de réalisation de la ZAC Python-Duvernois ;
Vu le traité de concession d’aménagement conclu le 2 août 2019 entre la Ville de Paris et la SEMAPA
et ses avenants n°1 du 20 février 2020 et n°2 du 12 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté municipal du 16 septembre 2022 prescrivant l'ouverture à la Mairie du 20e arrondisse-
ment d'une enquête publique du 9 novembre au 23 novembre 2022 inclus, sur le projet de déclasse-
ment du domaine public de la Ville de Paris, y compris du domaine public routier, d’emprises et de
volumes situés dans le secteur Python-Duvernois à Paris 20e ;
Considérant qu’une seule observation a été formulée par le public lors de l’enquête et que le commis-
saire enquêteur a émis un avis favorable le 19 décembre 2022 ;
Considérant que les fonctions de desserte et de circulation assurées par une partie des emprises à
déclasser ne permettent pas d’en constater la désaffectation préalable ;
Vu le plan de déclassement soumis à enquête publique établi par le Département de la Topographie
et de la Documentation Foncière et les plans dressés le 25 mai 2023 par le Cabinet de géomètres
experts TTGE,
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 1er juin 2023 ;
Vu l’étude d’impact ci-annexée en application du second alinéa de l’article L.2141-2 du code général de
la propriété des personnes publiques ;
Vu le projet de délibération 2023 DU 27 en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris
propose :
- D’autoriser le déclassement par anticipation du domaine public routier et général d’emprises et de
volumes situés dans le secteur de la ZAC précitée et d’affecter au domaine public général une em-
prise relevant du domaine public routier,
- D’autoriser la cession à la SEMAPA des emprises foncières nécessaires à la constitution des lots
n°5, n°6A7, n°6B et n°6C, tel que figuré sur les plans n° D074 - D075 - D076 - D077, établis par le
Cabinet de géomètres experts TTGE, les 24 mars, 5 mai et 30 mai 2023,
- D’autoriser la constitution de trois servitudes, une 1ere d’implantation sur la propriété de
l’immeuble dénommé « Hôtel Serpollet », situé 45, rue Henri Duvernois et 26, 26S, 26P1, 28 et 28P
rue Serpollet, cadastré DE 16 - DH 21 - DH 22 - DH 23 - DH 25 - DH 27, fonds servant, au profit du
lot n°6A7 de la ZAC, fonds dominant, une 2e de vue sur les parcelles cadastrées DD 02 - DD 39,
propriété de la Ville de Paris, fonds servant, au profit du lot n°11 de la ZAC, fonds dominant et une
3e d’implantation à composante non aedificandi sur les parcelles DD 02 et DD 39, propriété de la
Ville de Paris, fonds servant, et à composante non altius tollendi sur les parcelles DD 02 - DD 39 -
DE 05, propriété de la Ville de Paris, fonds servant, au profit du lot n°11 de la ZAC, fonds dominant,
tel que figuré sur les plans n° D081 - D080 - D082, par le Cabinet de géomètres experts TTGE, le 16
mai 2023 ;
Vu la saisine pour avis du Maire du 20e arrondissement en date du 13 juin 2023;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Sont déclassées par anticipation du domaine public et notamment routier et incorporées au
domaine privé de la Ville de Paris les emprises suivantes représentées sur le plan soumis à enquête :
347
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
- A, situées avenues Cartellier et de la Porte de Bagnolet, rues Louis Lumière et Serpollet, d’une
superficie globale de 288 m² environ ;
- B, portions des rues Joseph Python et Henri Duvernois, d’une superficie totale de 8 107 m² environ ;
- C, partie de l’espace vert et de l’équipement sportif existants, d’une superficie totale de 9 098 m²
environ ;
- D, volumes d’assiette de base respective de 819 m², 577 m² et 117 m² environ.
Ces emprises font l’objet d’un déclassement par anticipation avec une désaffectation devant intervenir
dans un délai de 3 ans à compter de la présente délibération. Ce délai sera porté à 6 ans à compter de
la présente délibération en cas de retard dû à la réalisation des travaux de construction, restauration
ou réaménagement permettant d’aboutir à la désaffectation de ces emprises.
Article 2 : Sont déclassées par anticipation du domaine public et notamment routier et incorporées au
domaine privé de la Ville de Paris les emprises représentées sous aplat rouge sur le plan de référence
D078 établi par le Cabinet de géomètres experts TTGE, de superficies respectives d’environ 127 m²,
79 m², 51 m² et 154 m². Ces emprises font l’objet d’un déclassement par anticipation avec une désaf-
fectation devant intervenir dans un délai de 3 ans à compter de la présente délibération. Ce délai sera
porté à 6 ans à compter de la présente délibération en cas de retard dû à la réalisation des travaux de
construction, restauration ou réaménagement permettant d’aboutir à la désaffectation de ces em-
prises ;
Article 3 : Mme la Maire est autorisée à signer le ou les acte(s) de cession à la SEMAPA des emprises
foncières correspondant, sur les plan susvisés, à la partie encore propriété de la Ville de Paris rele-
vant du lot n°5, d’une surface d’environ 1 915 m2, à la partie encore propriété de la Ville de Paris
relevant du lot n°6A7, d’une surface d’environ 4 596 m2, aux emprises relevant d’une part du lot
n°6B, d’une surface d’environ 1 349 m2 et, d’autre part, du lot n°6C, d’une surface d’environ 968 m2,
et ce au prix de 120 €/m2, soit un total de 1 059 360 € HT et 1 271 232 € TTC. L’acte de cession à la
SEMAPA des emprises visées au présent article comportera une clause résolutoire en cas de non
désaffectation de ces emprises dans le délai précité. Tous les frais, contributions, taxes, droits,
émoluments, et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de cette vente seront supportés
par la SEMAPA. La recette mentionnée d’un montant de 1 059 360 € HT est prévue au budget de la
Ville de Paris (exercice 2023 et/ou suivants). La sortie du patrimoine des biens mentionnés au présent
article et la différence sur réalisation seront constatées par écriture d’ordre conformément aux règles
comptables en vigueur.
Article 4 : Est déclassée du domaine public routier pour être affectée au domaine public général une
emprise représentée sous trame hachurée sur le plan établi par le cabinet de géomètres-experts
TTGE, correspondant à une bande de terrain située le long du boulevard périphérique, entre la rue
Serpollet et la rue Lucien Lambeau ;
Article 5 : Mme la Maire est autorisée à signer les actes constituant les trois servitudes suivantes :
- Servitude d’implantation grevant l’immeuble dénommé « Hôtel Serpollet » parcelles cadastrées DE
16 - DH 21 - DH 22 - DH 23 - DH 25 - DH 27, fonds servant, au profit du lot n°6A7 de la ZAC, fonds
dominant ;
- Servitude de vue grevant les parcelles cadastrées DD 02 - DD 39, fonds servant, au profit du lot
n°11 de la ZAC, fonds dominant ;
- Servitude d’implantation à composante non aedificandi grevant les parcelles DD 02 et DD 39, fonds
servant, et à composante non altius tollendi grevant les parcelles DD 02 - DD 39 - DE 05, fonds
servant, au profit du lot n°11 de la ZAC, fonds dominant ;
Article 6 : La SEMAPA ou toute personne s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris, est autori-
sée à déposer toute demande administrative portant sur les emprises objet de la présente délibéra-
tion, dont toute demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire à la réalisation de l’opération.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi-
tudes nécessaires à la réalisation de cette opération.
2023 DU 28 Contrat de transaction avec le syndicat principal des copropriétaires de l’ensemble immobilier Tour
Maine Montparnasse (6e, 14e et 15e).
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2511-1 et
suivants ;
Vu le Code civil et notamment ses articles 2044 à 2052 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose au
Conseil de Paris d’approuver le contrat de transaction avec le syndicat principal des copropriétaires
de l’Ensemble Immobilier Tour Maine Montparnasse et de l’autoriser à le signer ;
Vu le projet de contrat de transaction et ses annexes ci-annexés ;
348
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant la volonté des deux parties de régler amiablement le différend qui les oppose et d’éviter
tout recours contentieux ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE, au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Le projet de contrat de transaction avec le syndicat principal des copropriétaires de
l’Ensemble Immobilier Tour Maine Montparnasse annexé à la présente délibération est approuvé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ledit contrat de transaction avec le syndicat
principal des copropriétaires de l’Ensemble Immobilier Tour Maine Montparnasse.
Article 3 : La recette sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2023 et/ou suivants).
2023 DU 29 APUI « Esplanade des Invalides » (7e) - Déclassement. Signature des Etats Descriptifs de Division (EDDV)
valant acte recognitif de propriété, d’une convention d’occupation du domaine public (CODP), d’un
avenant à la promesse de bail à construction et d'un bail à construction. Autorisations d'urbanisme.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles L141-3 et R141-4 à R141-9 ;
Vu le Code des relations entre l’administration et le public, et notamment ses articles L134-1, L134-2
et R134-5 à R134-12 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire du bâtiment de l’Aérogare des Invalides, d'une
surface d'environ 4 070 m2, édifié sur la parcelle cadastrée section AT numéro 4, d'un volume d'envi-
ron 8 770 m2 situé sous l'Esplanade des Invalides et d'une emprise d'environ 325 m2 située sur le
parvis sud de l'Aérogare ;
Considérant que cette propriété fait partie des 21 sites sur lesquels la Ville de Paris a lancé, en mai
2017, la seconde édition de l’Appel à Projets Urbains Innovants (APUI) « Réinventer Paris - les
dessous de Paris » ;
Considérant que, parmi les 4 offres finales présentées, le jury réuni le 21 décembre 2018 a proposé la
désignation du projet « Aérog’Art », porté par le groupement représenté par les deux opérateurs
EMERIGE et NEXITY, comme lauréat du site « Esplanade des Invalides (7e) de l’APUI « Réinventer
Paris - Les dessous de Paris » ;
Vu le procès-verbal du jury du 21 décembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris n° 2019 DU 197 des 9, 10, 11, 12, 13 décembre 2019 :
- Désignant le projet « Aérog’Art » lauréat de l’APUI pour le site Esplanade des Invalides (7e) ;
- Autorisant la signature d’une promesse de Bail à Construction puis d’un Bail à Construction et
d’une Convention d’Occupation du Domaine Public (CODP) ;
- Approuvant le projet de division en volumes de l’ensemble immobilier ;
- Prononçant le principe du déclassement du bâtiment de l’aérogare des Invalides ;
- Autorisant la constitution de toutes servitudes nécessaires, le dépôt des demandes d’autorisations
administratives nécessaires, ainsi que la réalisation des diagnostics et des études de sols néces-
saires à la levée des conditions suspensives de la promesse ;
Vu la promesse de Bail à Construction signée le 11 mars 2020 avec la société « EN Invalides » repré-
sentant le groupement EMERIGE et NEXITY ;
Considérant que la société « EN Invalides » a précisé son projet « Aérog’Art », la Fondation Giacometti
étant pressentie pour occuper les lieux, et s’est rapproché de la Ville de Paris afin d’optimiser son offre
conformément aux stipulations de la promesse de Bail à Construction ;
Vu l’arrêté municipal en date du 18 janvier 2023 prescrivant l’ouverture à la mairie du 7e arrondis-
sement d’une enquête publique, du 3 mars au 17 mars 2023 inclus, sur le projet de déclassement du
domaine public, notamment routier, de volumes en sous dalles situés Esplanade des Invalides et
désignant M. Claude BURLAUD en qualité de commissaire enquêteur ;
Considérant l’avis favorable du commissaire enquêteur ;
Vu les projets d’avenant au Bail à Construction, de Bail à Construction et de Convention d’Occupation
du Domaine Public ;
Vu l’étude d’impact pluriannuelle ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris du 17 mai 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris du 7 juin 2023 ;
349
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu les deux projets d’Etat Descriptif de Division en Volumes établis par le cabinet de géomètre-expert
TTGE ci-annexés ;
Vu le plan soumis à enquête intitulé « DÉCLASSEMENT DE DIX-HUIT EMPRISES DU DOMAINE
PUBLIC ET DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER » en date du mois de juin 2023 ci-annexé ;
Vu la saisine pour avis de la Maire du 7e arrondissement en date du 14 juin 2023 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 14 juin 2023 ;
Vu le projet en délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose :
- De prononcer le déclassement du domaine public routier, d’une emprise objet de l’enquête publique,
de décider du principe de désaffectation et de prononcer le déclassement par anticipation des em-
prises nécessaires à la réalisation du projet telles que repérées sur les projets d’Etats Descriptifs de
Division en Volumes (EDDV), en portant le délai maximum de désaffectation à 6 ans ;
- D’autoriser la signature avec la société « EN Invalides » d’un avenant à la promesse de Bail à
Construction puis d’une Convention d’Occupation du Domaine Public (CODP) et d’un Bail à Cons-
truction ;
- D’autoriser la signature des EDDV valant actes recognitifs de propriété et des servitudes néces-
saires à la réalisation du projet ;
- D’autoriser la société « EN Invalides » à déposer toutes demandes d’autorisation d’urbanisme
nécessaires à la réalisation du projet ;
- D’autoriser la demander l’identification cadastrale des emprises « DP à cadastrer » figurant sous
liseré bleu du plan d’assiette d’EDDV « Aérogare » et sous liseré vert du plan d’assiette d’EDDV «
sous-dalle » auprès du service du cadastre ;
- D’autoriser la signature d’une convention de gestion avec la SNCF portant sur une emprise de 54
m² à l’extrémité nord de la rue Paul et Jean Lerolle, correspondant au volume n°6 du projet d'Etats
Descriptifs de Divisions en Volumes « Sous-dalle ».
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est prononcé le déclassement du domaine public routier, du volume n°4 d’une surface de base
d’environ 2 080 m² tel que défini au projet d’EDDV « sous-dalle » ci-annexé pour être affecté au
domaine public général.
Article 2 : Est décidé le principe de la désaffectation et est prononcé le déclassement par anticipation du
domaine public notamment routier des emprises en plein sol E5/e, E6/e, E7/c, E8/e, E9/e, E10/c, E11/e,
E12/e, de superficie respective d’environ 7, 2, 10, 6, 54, 5, 9 et 1 m², conformément au plan de déclas-
sement ci-annexé, ainsi que des fractions n°1-B3 à B21 du volume n°1 tel que défini au projet d’EDDV
« Aérogare » ci-annexé, du volume 4 d’une surface de base d’environ 1 900 m² conformément au projet
d’EDDV « Aérogare » ainsi que du volume 3 d’une surface de base d’environ 4 900 m² conformément
au projet d’EDDV « sous-dalle » ci-annexé, en portant le délai maximum de désaffectation à 6 ans à
compter de l’acte de déclassement.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société « EN Invalides », ou toute
personne morale s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris, un avenant à la promesse de Bail
à Construction puis un Bail à Construction une fois les conditions suspensives de la promesse réali-
sées, selon les termes et conditions des projets d’actes notariés annexés à la présente délibération.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société « EN Invalides », ou toute
personne morale s'y substituant avec l'accord de la Maire de Paris, une Convention d'Occupation du
Domaine Public (CODP) portant sur une emprise d'environ 325 m2 située sur le parvis sud de
l'Aérogare, selon les conditions essentielles du term sheet annexé à la présente délibération.
Article 5 : Est approuvé le principe de la division en volumes de l’ensemble immobilier sur la base des
projets D’EDDV dits « Aérogare » et « sous-dalle » établis par le cabinet de géomètres-experts TTGE et
annexé à la présente délibération, et sont autorisées les régularisations des EDDV valant actes
recognitifs de propriété ainsi que de l’ensemble des servitudes nécessaires au fonctionnement de
l’ensemble immobilier.
Article 6 : La société « EN Invalides », ou toute personne morale s’y substituant avec l’accord de la
Maire de Paris, est autorisée à déposer toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme nécessaires à
la réalisation de son projet ainsi qu’à effectuer ou à faire effectuer toutes les diagnostics et études
nécessaires à la réalisation de son projet.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, au titre des contrats susvisés, tous actes et
pièces, avenants et procès-verbaux, conventions et correspondances, élire domicile, substituer,
déléguer, procéder à toutes formalités et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à demander l’identification cadastrale des emprises « DP
à cadastrer » figurant sous liseré bleu du plan d’assiette d’EDDV « Aérogare » et sous liseré vert du
plan d’assiette d’EDDV « sous-dalle » auprès du service du cadastre.
Article 9 : Les recettes issues des loyers du bail à construction et de la CODP seront constatées au
budget de la Ville de Paris (exercices 2024 et / ou suivants).
350
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention de gestion avec la SNCF
portant sur une emprise de 54 m² à l’extrémité nord de la rue Paul et Jean Lerolle, correspondant au
volume n°6 du projet d'Etats Descriptifs de Divisions en Volumes « sous-dalle ».
2023 DU 35 Constitution de servitudes au profit de RTE sur des volumes en tréfonds à Saint-Denis (93).
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L 2122-4 ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire à Saint-Denis des parcelles cadastrées section AE
n°65 faisant partie du domaine public général et affectée à la Préfecture de Police pour les besoins de
la BSPP et section AF n°35 faisant partie du domaine public fluvial ;
Considérant que RTE a demandé à la Ville de Paris la constitution de servitudes grevant les parcelles
ci-dessus mentionnées pour permettre la réalisation du projet d’enfouissement de lignes électriques
décrit en annexe ;
Vu l’avis favorable du Service des canaux par courrier en date du 3 mars 2020 concernant la parcelle
AF n°35 ;
Vu la convention d’occupation temporaire relative à la parcelle AE n°65 conclue entre RTE et la
Préfecture de Police de Paris le 15 novembre 2021 ;
Vu les plans de division en volumes relatifs aux parcelles cadastrées AE n°65 et AF n°35,
Vu les avis du Service Local des Domaines de Seine Saint-Denis en date du 11 mai 2023 ;
Vu l’avis favorable du Conseil du Patrimoine du 24 mai 2023;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d’autoriser la constitution de servitudes grevant les parcelles cadastrées section AE n°65 et section
AF n°35 à Saint-Denis, au profit de RTE ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est autorisée la constitution de servitudes, notamment d’implantation et de passage de
réseaux, grevant partie du tréfonds des parcelles cadastrées section AE n°65 et section AF n°35 à
Saint-Denis, au profit de RTE (ou toute personne morale qui lui serait substituée avec l’accord de la
Maire de Paris).
L’assiette de ces servitudes sera définie par les plans de division en volumes établis le 20 juillet 2020
par le cabinet de géomètre-expert ATGT, annexés à la présente délibération.
Le prix de ces servitudes conventionnelles est fixé à 17 000 € pour la parcelle AF n°35 et 14 000 €
pour la parcelle AE n°65.
Ces servitudes grevant le domaine public de la Ville de Paris seront constituées conformément à
l’article L 2122-4 du code général de la propriété des personnes publiques.
Les actes de constitution de servitudes devront reprendre les prescriptions techniques éventuellement
émises par les affectatataires des parcelles.
Article 2 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les constitutions de servi-
tudes seront supportés par leur bénéficiaire.
Article 3 : La recette prévisionnelle de 17 000 € concernant la parcelle AF n°35 sera constatée au budget
général de la Ville de Paris (exercice 2023 et/ou suivants).
La recette prévisionnelle de 14 000 € concernant la parcelle AE n°65 sera constatée au budget spécial
de la Préfecture de Police de Paris (exercice 2023 et/ou suivants).
Article 4 : Les écritures comptables de constitution de servitudes se feront selon les règles de la comp-
tabilité publique en vigueur.
2023 DU 39 Maine Montparnasse (6e, 14e, 15e) - Approbation du bilan de la concertation préalable.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles L. 103-2 et R 103-1 ;
Vu la délibération 2018 DU 102-1 en date des 20, 21 et 22 mars 2018 relative à la détermination des
objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable pour l’aménagement du secteur
Maine-Montparnasse (6°,14°, 15°) ;
Vu la délibération 2018 DU 132 en date des 2, 3 et 4 mai 2018 relative à la rectification des objectifs
poursuivis de la concertation préalable pour l’aménagement du secteur Maine-Montparnasse (6°,14°,
15°) approuvés par la délibération 2018 DU 102-1 ;
351
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération 2023 DU 39 en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris
demande au Conseil de Paris d’approuver le bilan de la concertation préalable relative à
l’aménagement du secteur Maine-Montparnasse ;
Vu le bilan de la concertation préalable joint en annexe ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Le bilan de la concertation préalable relative à l’aménagement du secteur Maine-Montparnasse, joint
en annexe de la présente délibération, est approuvé.
2023 DU 51 Projet de réaménagement de l’ensemble immobilier de l’Aquaboulevard (15e) - Avis du Conseil de Paris
sur le dossier présentant le projet comprenant l’Étude d’Impact sur l’Environnement et la demande de
permis de construire.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511 1 et suivants ;
Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L. 122 1 et R. 122 7 ;
Vu le dossier présentant le projet de réaménagement de l’ensemble immobilier de l’Aquaboulevard,
comprenant l’étude d’impact et la demande de permis de construire, annexé à la présente délibéra-
tion ;
Vu le projet de délibération en délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris
sollicite l’avis du Conseil de Paris sur le dossier présentant le projet de réaménagement de l’ensemble
immobilier de l’Aquaboulevard ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission,
Considérant la demande de permis de construire déposée par WO2 ;
Considérant que le projet de réaménagement de l’ensemble immobilier de l’Aquaboulevard se déve-
loppe à volume constant, améliore significativement la performance énergétique de l’existant et
notamment du bassin nautique, minimise le bilan carbone des travaux de restructuration en conser-
vant 2/3 des structures existantes, revégétalise le site avec des circulations à l’air libre, créé un nouvel
accès vers le parc Suzanne Lenglen ;
Considérant la mixité programmatique du projet qui prévoit la pérennisation des activités ludico-
sportives (Parc Aquatique, Club de Sport Forest Hill), la création de 412 logements (137 studios
étudiants, 54 logements sociaux et 221 logements en accession), d’une vingtaine de commerces, le
réaménagement du cinéma, la création d’une pépinière d’entreprise, la rénovation des bureaux, la
réduction du parc de stationnement, la création d’une maison pluridisciplinaire de santé, d’une
crèche, d’un local dédié à l’économie sociale et solidaire (ESS), d’une serre de production agricole ;
Considérant que sur ces enjeux, l’étude d’impact fait état d’incidences notables positives s’agissant de
la minimisation des démolitions, des rénovations/extensions et surélévations mobilisant principale-
ment la filière sèche et biosourcée, la création d’un pôle énergie utilisant la géothermie et des trans-
ferts de chaud et de froid entre les programmes, la préservation de l’avifaune notamment sur les
clôtures ;
Considérant au regard de l’étude d’impact que le projet répond aux besoins de désenclavement et de
mixité fonctionnelle du quartier et possède un bilan environnemental global positif ;
Considérant que les effets de la démolition, des nouvelles constructions et plus globalement de
l’ensemble d’un chantier complexe avec une co-activité sont inhérents aux projets d’aménagements et
immobiliers, mais feront l’objet de mesures d’évitement, de réduction et de compensation adaptés
avec un suivi de la collectivité ;
Considérant les recommandations formulées associées à la proposition d’avis favorable sur l’EIE et
sur le projet.
Délibère :
Le Conseil de Paris émet un avis favorable sur le dossier du projet de réaménagement de l’ensemble
immobilier de l’Aquaboulevard (15e) comprenant l’étude d’impact et la demande de permis de cons-
truire, et formule les recommandations suivantes :
- Compléter l’étude d’impact sur le volet gestion de l’eau et notamment la réduction des consomma-
tions du parc aquatique,
- Pondérer la réduction des consommations énergétiques au regard de la production de nouvelles
surfaces de plancher,
352
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
- Préciser la définition de la pleine terre et notamment si elle inclut les pavés enherbés et/ou un lot de
volume en sous-sol et la localiser,
- Affiner l’analyse faune-flore avec les réservoirs et corridors urbains de biodiversité, les habitats
prioritaires et espèces cibles définis par la ville,
- Poursuivre le travail sur le traitement des lisières entre le projet et le parc Suzanne Lenglen et
notamment l’implantation des clôtures, qui devront faire l’objet d’une attention particulière afin de
prendre en compte les enjeux relatifs à l’avifaune et à la forte végétation qui s’est développée le long
de la clôture actuelle (intérêt écologique, protection des présences humaines et préservation des
vues) ainsi que la préservation de l’orobanche,
- Étendre la mission de l’écologue aux différentes phases du chantier pour minimiser ses impacts sur
la faune et la flore et assurer une continuité écologique avec le parc attenant,
- Protéger la zone humide et la clôture pendant le chantier,
- Préciser les emprises chantier, les secteurs à enjeux faune ou flore et les périodes de l’année au
cours desquelles se produiront les impacts et limiter les transplantations de végétaux,
- Assurer la meilleure correspondance entre la destination des commerces et services et les besoins de
la population de ce secteur excentré du 15e arrondissement,
- Intégrer dans les modélisations les trafics supplémentaires générés par le projet,
- Compléter l’étude pollution au regard des concentrations en trichloréthylène (TCE) retrouvées dans
les gaz du sol lors des premières investigations,
- Mener des investigations complémentaires sur les gaz du sol au droit ou à proximité de tous les
bâtiments pour garantir que cette pollution résiduelle n’impactera pas la qualité de l’air intérieur,
- Mettre à jour l’Étude Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) en tenant compte des teneurs
maximales retrouvées et des expositions dans la configuration du projet,
- Préciser la nature de la voie piétonne, et son accessibilité aux autres modes actifs,
- Renforcer les aménagements pour les modes actifs sur et aux abords du site,
- Approfondir l’étude des mesures prises pour limiter l’exposition aux nuisances (bruit et pollution de
l’air) de ces nouvelles populations,
- Intégrer des recommandations vis-à-vis des émissions sonores maximales admissibles pour les
installations techniques et les activités,
- Prévoir l’installation d’ombrières sur les surfaces découvertes (le temps que se développe une «
canopée ») et de fontaines à eau dans les espaces ouverts au public,
- Prendre en compte l’arrêté ministériel du 27/12/2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la
limitation des nuisances lumineuses,
- Mettre en place un dispositif de chantier à faible nuisance,
- Assurer l’information des riverains à chaque étape de mise en œuvre du projet.
2023 DU 61 ZAC Paul Bourget (13e) - Constitution d'une servitude de passage pour l’accès au parc public Kellermann.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L.300-4 et L.300-5 ;
Vu la délibération 2013 DU 261 des 12 et 13 novembre 2013, approuvant le dossier de réalisation de
la ZAC Paul Bourget ;
Vu le traité de concession d’aménagement du 7 février 2014 signé entre la Ville de Paris et la Société
publique locale d’Aménagement SEMAPA ;
Vu le plan périmétrique ci-annexé ;
Vu le plan de la servitude ci-annexé ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris du 19 mai 2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose :
- d’autoriser Mme la Maire de Paris à constituer, moyennant le prix d’un euro, une servitude de
passage sur les parcelle cadastrées DA 87 et DA 92, fonds servant au profit de la parcelle cadastrée
DB 1, fonds dominant appartenant à la Ville de Paris, correspondant à l’emprise du parc public
Kellermann ;
- d’autoriser Mme la Maire de Paris à signer tous les actes nécessaires à cette opération et à partici-
pation à toute association syndicale qui serait constituée à cet effet ;
Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 13e arrondissement en date du 13 juin 2023;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte constituant, moyennant le prix d’un euro,
une servitude de passage sur les parcelles cadastrées DA 87 et DA 92 situées 36/36S rue Paul Bour-
353
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
get à Paris 13e, fonds servant, propriété de la société Alto Piano, au profit de la parcelle cadastrée DB
1 située 1 rue de la Poterne des Peupliers à Paris 13e, fonds dominant, propriété de la Ville de Paris
et correspondant à l’emprise du parc public Kellermann.
Article 2 : La dépense sera prévue au budget de la Ville de Paris et les écritures comptables d’entrée de
ce bien dans le patrimoine seront effectuées selon les règles de la comptabilité en vigueur (exercice
2023 et/ou suivants).
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes nécessaires à cette opération et à
participer à toute association syndicale qui serait constituée dans le cadre de cette opération.
2023 DU 62-1 Porte de Vincennes (12e) - Modification du Plan Local d’Urbanisme pour le secteur du bd Carnot.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2131-1, L.2131-
2, L.2511-1 et suivants ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.104-1 à L.104-3, L.153-36 à L.153-44, et R.153-20
à R.153-22 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 122-4, L.123-1 à L.123-18, R.122-17 et
R.123-2 à R.123-27 ;
Vu le plan local d’urbanisme (PLU) de Paris approuvé les 12 et 13 juin 2006 et ses mises à jour,
modifications, révisions simplifiées et mises en compatibilité intervenues depuis cette date ;
Vu la décision du 27 octobre 2022 par laquelle la Mission régionale d’autorité environnementale d’Ile-
de-France a décidé de dispenser d’évaluation environnementale la modification du PLU relative aux
dispositions réglementaires applicables au secteur du boulevard Carnot (12e arrondissement) ;
Vu la notification du projet de modification du PLU aux personnes publiques associées, en date du 17
janvier 2023 ;
Vu l’avis du Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris, en date
du 20 février 2023 ;
Vu l’avis du Président de la Chambre des métiers et de l’Artisanat de la région Ile-de-France, en date
du 2 février 2023 ;
Vu le dossier de l’enquête publique qui s’est déroulée du 27 mars au 9 mai 2023, notamment la note
de présentation de la procédure prévue par le 2° de l’article R. 123 8 du code de l’environnement ;
Vu le rapport et les conclusions ci-annexés du commissaire enquêteur en date du 30 mai 2023 (An-
nexe n° 1) ;
Vu le dossier ci-annexé de modification du PLU de Paris concernant les dispositions réglementaires
applicables au secteur du boulevard Carnot (12e arrondissement), comportant :
- Le rapport de présentation de la modification du PLU (Annexe n°2) ;
- Le recueil des documents réglementaires modifiés (Annexe n°3) ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver la modification du PLU de Paris concernant les dispositions réglementaires applicables
au secteur du boulevard Carnot (12e arrondissement) ;
Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission,
Considérant l’avis favorable du commissaire enquêteur, assorti d’une réserve et de trois recommanda-
tions ;
Considérant que la réserve émise par le commissaire enquêteur est relative à la mise en œuvre d’une
communication généreuse pour accompagner l’avant-projet de construction de façon à informer les
habitants et riverains du secteur Carnot de la prise en compte de la situation actuelle et leur partager
ledit avant-projet, et obtenir leur adhésion future ;
Considérant qu’une réunion publique est programmée dans le quartier fin juin 2023, afin d’exposer
les réflexions en cours et présenter les réalisations à venir ;
Considérant que cette réunion publique va s’accompagner d’une communication ad hoc sur supports
digitaux, de lettres de travaux dans les zones concernées, d’une lettre de projet, de panneaux ; et que
les actions d’urbanisme transitoire envisagées à l’été 2023 seront aussi l’occasion d’informer et
associer les habitants ;
Considérant que la première recommandation émise par le commissaire enquêteur invite la Ville à
démontrer rapidement (avant l’été) des actions de pacification et de végétalisation du boulevard
Carnot ;
Considérant qu’il est prévu des actions d’urbanisme transitoire dès juillet 2023, avant le réaménage-
ment définitif du boulevard à l’horizon fin 2025, afin de préfigurer le futur boulevard Carnot (limita-
tion de la circulation et réduction de la chaussée, neutralisation de la majorité des places de
stationnement, implantation de jardinières ;
354
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que la pose des barrières sur une partie des places de stationnement permet de créer un
espace piéton de plus de 700 m² où seront organisées à partir de juillet 2023 des animations et actions
invitant les habitants à s’approprier le futur espace ;
Considérant que ces interventions seront un facteur de pacification et de végétalisation du boulevard ;
Considérant que la seconde recommandation émise par le commissaire enquêteur est relative à la
prise en compte des emplacements PMR dans la suppression des stationnements du boulevard
Carnot ;
Considérant que la section du boulevard Carnot concernée ici propose aujourd’hui deux emplacements
réservés PMR, sept autres emplacements existant à proximité ;
Considérant que l’un des objectifs du réaménagement du boulevard Carnot est la pacification de la
voie, afin d’en permettre la végétalisation et une large réappropriation par les riverains, notamment
en interdisant le boulevard à la circulation générale sauf circulations techniques et en neutralisant en
même temps le stationnement ;
Considérant par ailleurs que la Ville s’attachera néanmoins à redéployer les deux places impactées
aux abords immédiats ;
Considérant que la troisième recommandation émise par le commissaire enquêteur préconise d’être
attentif au respect du délai et de la mise en place des activités en juillet 2023 et de s’assurer d’une
continuité jusqu’à la livraison définitive de l’équipement sportif ;
Considérant que les interventions physiques d’activation et de préfiguration du boulevard Carnot ont
vocation à être mises en place pour le premier week end de congés scolaires d’été et que certaines
activités, en fonction du calendrier d’animation, seront progressivement mises en œuvre au cours de
l’été.
Considérant que ces interventions sur l’espace public resteront en place jusqu’à l’été 2024, avec un
programme d’animations qui sera défini au fur et à mesure.
Considérant qu’au printemps 2024 devrait s’engager le chantier de construction du nouvel équipe-
ment sportif au 17, bd Carnot ; puis qu’à partir de l’automne 2024, le boulevard lui-même devrait
entrer en phase de chantier ;
Considérant que ces chantiers se prolongeront jusque fin 2025 selon un phasage temporel et spatial
qui reste à définir.
Considérant que la continuité, pendant cette période de chantiers et notamment après l’été 2024, des
actions de préfiguration et des activités mises en place - en particulier celles revêtant une dimension
sportive - sera donc envisagée à l’aune des contraintes spécifiques des chantiers ;
Considérant que les éléments apportés permettent de répondre à la réserve et aux recommandations
du commissaire enquêteur ;
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le projet de modification du PLU de Paris relative au secteur du boulevard
Carnot (12e arrondissement), conformément aux pièces du dossier de modification annexées à la
présente délibération : Rapport de présentation (Annexe n° 2) et Documents graphiques modifiés
(Annexe n° 3).
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme, la
présente délibération sera affichée pendant un mois à l’Hôtel de Ville de Paris et en mairie du 12e
arrondissement et publiée sur le Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris. Men-
tion de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé sur le territoire de
la Ville de Paris. Chacune de ces formalités mentionnera le ou les lieux où le dossier pourra être
consulté.
Article 3 : La présente délibération sera notifiée à M. le Préfet de la Région Île-de-France, Préfet de
Paris.
2023 DU 62-2 Porte de Vincennes (12e) - Déclassement du domaine public routier aux 17 et 21 bd Carnot.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2131-1, L.2131-
2, L.2511-1 et suivants ;
Vu l’article L.141-3 du code de la voirie routière ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.1 et L. 2141-
1 ;
Vu le plan établi en février 2023 par le Département de la Topographie et de la Documentation
Foncière, représentant les emprises à déclasser, annexé à la présente délibération (annexe n°4) ;
Vu la délibération 2017 DU 212 des 25, 26 et 27 septembre 2017 approuvant le principe de déclasse-
ment des terrains compris dans la ZAC de la Porte de Vincennes ;
355
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que les emprises situées 17 et 21 boulevard Carnot, représentées sur le plan annexé à la
présenté délibération sous teinte rose, d’une superficie de 527 m² environ, et sous teinte hachurée,
d’une superficie de 647 m² environ correspondant à une partie du talus du boulevard périphérique,
soit au total 1174 m² environ, sont affectées au domaine public routier de la Ville de Paris ;
Considérant que les emprises concernées ne contribuent ni aux fonctions de desserte, ni aux fonctions
de circulation terrestre ;
Considérant que les emprises concernées feront l’objet d’un projet de réalisation d’un équipement
sportif ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
l’autoriser à constater la désaffectation de ces emprises et d’en prononcer le déclassement du domaine
public routier ; de l’autoriser à déposer toutes les demandes d’autorisation, notamment d’urbanisme,
nécessaires à la réalisation du projet d’équipement sportif ; ainsi qu’à signer tous les actes, notam-
ment fonciers, nécessaires à la réalisation du projet d’équipement sportif ;
Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : Les emprises situées 17 et 21 boulevard Carnot et sur le talus du boulevard périphérique à
Paris 12e, d’une surface d’environ 1174 m², sont déclassées du domaine public routier de la Ville de
Paris. Ces emprises figurent sous teinte rose et sous teinte hachurée sur le plan établi en février 2023
par le Département de la Topographie et de la Documentation Foncière annexé à la présente délibé-
ration (annexe n°4).
Article 2 : Les emprises déclassées à l’article 1 sont affectées au domaine public général de la Ville de
Paris. Elles feront l’objet d’une prise de gestion en premier lieu par la SEMAPA, aménageur de la
ZAC Porte de Vincennes et maitre d’ouvrage du futur équipement sportif.
Article 3 : Sont autorisés le dépôt de toute demande d’autorisation, notamment d’urbanisme, et la
signature de tous actes, notamment fonciers, nécessaires à la réalisation du projet d’équipement
sportif.
2023 DU 81 NPNRU Orgues de Flandres (19e) - Protocole d’accord avec Immobilière 3F (I3F) pour la mise en
œuvre du projet de renouvellement urbain - Autorisation à I3F de solliciter une subvention auprès de
la Région Ile de France - Autorisation du dépôt de demandes d’autorisations administratives par la
Maire de Paris pour la mise en œuvre du projet.
Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2131-1,
L.2131-2, L.2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique
de la ville dans les départements métropolitains ;
Vu l’arrêté du 29 avril 2015 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports relatif à la liste des
quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus
importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain ;
Vu la délibération n° CR 2017-06 du Conseil régional d’Île-de-France du 26 janvier 2017 relative à
l’action régionale en faveur du développement urbain, soutien régional au nouveau programme
national de renouvellement urbain ;
Vu la délibération n° CP 2018-276 du Conseil régional d’Île-de-France du 4 juillet 2018 relative à
l’action régionale en faveur du renouvellement urbain, première affectation pour 2018 ;
Vu la délibération 2018 DDCT 38 du Conseil de Paris des 2, 3 et 4 mai 2018 approuvant la convention
régionale de développement urbain entre la Ville de Paris et la Région Île-de-France ;
Vu la délibération 2019 DDCT 176 du Conseil de Paris des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 approu-
vant l’avenant n°1 à la convention régionale de développement urbain entre la Ville de Paris et la
Région Île-de-France ;
Vu la délibération 2019 DU 249 du Conseil de Paris des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 approuvant
la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la Ville de Paris ;
Vu la délibération 2023 DU 40 DDCT du Conseil de Paris des 6,7 8 et 9 juin 2023 approuvant
l’avenant n°2 à la convention régionale de développement urbain entre la Ville de Paris et la Région
Île-de-France ;
Vu le projet de délibération 2023 DU 81 en date du 20 juin 2023 ;
Vus le protocole et le plan des emprises annexés ;
Vu l’avis du Service Local du Domaine du 23 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
356
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant l’avancement des études et la situation foncière particulière des Orgues de Flandre qui
réunissent les conditions d’une mise en œuvre rapide du projet de renouvellement urbain de ce
quartier, susceptible d’apporter aux habitants une amélioration significative de leur cadre de vie ;
Considérant la nécessité d’adapter par un échange foncier les propriétés foncières à leurs caractéris-
tiques pour remédier de façon adaptée aux dysfonctionnements constatés en Gestion Urbaine de
Proximité ;
Considérant que le porteur du projet de renouvellement urbain, i.e. la Ville de Paris, peut autoriser
les maîtres d’ouvrage signataires de la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain
de la Ville de Paris à solliciter une subvention régionale sur l’enveloppe dédiée à chacun des quartiers
dans les conditions énoncées par la convention régionale de développement urbain ;
Considérant que la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la Ville de
Paris, approuvée par la délibération du Conseil de Paris du 9-13 décembre 2019, prévoit le fléchage de
214 228 € de subvention régionale sur l’opération d’aménagement du secteur Porte des Flamands et
entrée Riquet portée par l’Immobilière 3F dans le quartier Orgues de Flandre ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer au nom de la Ville de Paris le protocole d’accord
avec Immobilière 3F dont le texte et les plans figurent en annexe à la présente délibération, relatif à
la mise en œuvre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) des Orgues
de Flandre.
Article 2 : La Ville de Paris autorise Immobilière 3F à déposer toute demande d’autorisation
d’urbanisme sur le foncier municipal actuel et lui permet la mise en œuvre des travaux sans attendre
les mutations foncières finales.
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes, permettant à Immobilière 3F
d’occuper à titre gracieux les terrains municipaux nécessaires à la mise en œuvre des opérations
prévues par le NPNRU des Orgues de Flandre (hors domaine viaire).
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à constituer à titre gracieux toute servitude technique
sur le foncier de la Ville, nécessaire à la réalisation de ces opérations.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à déposer toute demande d’autorisation administrative
nécessaire à la réalisation des opérations prévues au projet urbain des Orgues de Flandre.
Article 6 : Immobilière 3F est autorisée à commander les matériaux modulaires et les mobiliers urbains
auprès du Centre de Maintenance et d’Approvisionnement de la Direction de la Voirie et des Dépla-
cements, Ville de Paris, pour les travaux qu’il conduit dans le cadre du projet urbain des Orgues de
Flandre
Article 7 : Immobilière 3F est autorisée à solliciter une subvention de 214 228 € dans le cadre de
convention régionale de développement urbain sur l’enveloppe dédiée au Nouveau Programme de
Renouvellement Urbain du quartier Orgues de Flandre et à signer tous les documents y afférents.
2023 DU 86 Mise en œuvre d’une procédure de déclaration d’utilité publique visant la réalisation de logements-
ateliers sociaux dans le lot n°101 de la copropriété 220 rue du Faubourg Saint-Martin (10e).
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le code de l’expropriation ;
Vu la délibération 2011 DLH 89 des 28, 29 et 30 mars 2011 du Conseil de Paris adoptant le Pro-
gramme Local de l’Habitat tel que prévu par la délibération 2010 DLH 318 des 15 et 16 novembre
2010, et modifié par délibération 2015 DLH 19 des 9 et 10 février 2015 ;
Vu la convention d’intervention foncière signée entre la Ville de Paris et l’Établissement Public
Foncier d’Île-de-France (EPFIF) le 28 juin 2019 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose :
- d’approuver la réalisation d’un programme de logements-ateliers sur le lot n°101 de la copropriété
située au 220, rue du Faubourg Saint-Martin (10e) ;
- d’autoriser l’engagement de la procédure préalable à la déclaration d’utilité publique, de cessibilité
au profit de l’Etablissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF), visant à réaliser un programme
de logements-ateliers dans le lot n°101 de la copropriété située au 220, rue du Faubourg Saint-
Martin (10e) et la réalisation de toutes les opérations permettant une scission de copropriété au 220,
rue du Faubourg Saint-Martin (10e) ;
- d’instaurer le sursis à statuer sur toute demande d’urbanisme portant sur le lot n°101 de la copro-
priété située au 220, rue du Faubourg Saint-Martin (10e) ;
Vu l’avis de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales en date du 19 juin 2023 ;
357
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Maire du 10e arrondissement en date du 14 juin 2023;
Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la réalisation d’un programme de 26 logements-ateliers sociaux pour artistes
dans le lot n°101 de la copropriété située au 220, rue du Faubourg Saint-Martin (10e), cadastrée
section BW numéro 58.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à mettre en œuvre la procédure visée aux articles L. 11-
1, L. 11-2 et L. 21-1 à 3 du code de l’expropriation, tendant à faire déclarer d’utilité publique
l’opération mentionnée à l’article 1, à déclarer cessible le lot 101 au profit de l’EPFIF, à acquérir par
l’EPFIF le lot n°101 de la copropriété située au 220, rue du Faubourg Saint-Martin (10e), et à retirer
de la copropriété les biens expropriés au 220, rue du Faubourg Saint-Martin (10e).
Article 3 : En application des articles L. 111-7 à L. 111-10 du code l’urbanisme, il pourra être sursis à
statuer sur toute demande d’autorisation d’urbanisme portant sur le bien précité.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous actes, et constituer toutes servitudes qui
s’avèreraient nécessaires à la réalisation du projet.
2023 DU 90 Opération d’aménagement Jardin des Mécanos ex-Ordener Poissonniers (18e) - Avis du Conseil de Paris
sur le dossier présentant le projet comprenant l’étude d’impact et la demande de permis d’aménager.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511 1 et suivants ;
Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L. 122 1 et R. 122 7 ;
Vu le dossier présentant le projet d’aménagement du Jardin des Mécanos comprenant l’étude
d’impact et la demande de permis d’aménager, annexé à la présente délibération ;
Considérant le projet d’aménagement du secteur Jardin des Mécanos qui consiste à reconnecter au
tissu urbain environnant un ancien site ferroviaire enclavé et encaissé, en le rendant accessible au
public depuis les rues Ordener en surplomb et René Clair en impasse, avec la production d’une vie de
quartier, celle de la ville du quart d’heure accessible aux populations les plus modestes, avec une
programmation mixte de logements, d’activités, de services publics et de nature en ville ;
Considérant la création d’un vaste espace paysager et végétalisé d’environ 1,5 hectare d’un seul
tenant au sein duquel se développe un jardin clos d’environ 8 500 m², accueillant une réserve de
biodiversité, assorti d’une voie nouvelle qui connecte le site au quartier en espace partagé ;
Considérant la demande de Permis d’Aménager déposée par EFA afin de se voir délivrer
l’autorisation de lotir le terrain de 3,7 ha comportant 1,8 ha d’espaces publics, et 72 000 m² de surface
de plancher (SDP), dont environ 30 000 m² de SDP à destination d’habitation, répartis entre loge-
ments sociaux (50%), logements intermédiaires (20%) et logements libres (30%) ;
Considérant que l’état initial de l’étude d’impact met en évidence des enjeux forts sur la proximité du
faisceau ferroviaire et l’environnement du site du fait des anciennes activités industrielles exercées,
transformé en friche ;
Considérant que sur ces enjeux, l’étude d’impact fait état d’incidences notables positives s’agissant
des travaux de dépollution des sols qui seront menés, des mesures acoustiques sur les nouveaux
bâtiments contre les nuisances sonores, sur la biodiversité par la création d’un ilot de fraîcheur et de
continuités écologiques ;
Considérant au regard de l’étude d’impact que le projet d’aménagement du secteur Jardin des Méca-
nos répond aux besoins de la population du 18e arrondissement avec l’apport d’un programme mixte
activités/logements/équipements et possède un bilan environnemental global positif avec la création
la d’un espace vert connecté à un écosystème plus large ;
Considérant que les effets de la démolition, des déplacements de terres, des constructions, et autres
nuisances inhérentes à l’aménagement feront l’objet de mesures d’évitement, de réduction et de
compensation adaptées dont la réalisation et le suivi seront notamment confiées à l’aménageur avec
un suivi de la collectivité ;
Considérant les recommandations formulées au regard du dossier présentant le projet
d’aménagement du Jardin des Mécanos associées à la proposition d’avis favorable sur l’Etude
d’Impact Environnemental ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris sollicite l’avis
du Conseil de Paris sur le dossier présentant le projet d’aménagement du Jardin des Mécanos ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
358
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Le Conseil de Paris émet un avis favorable sur le dossier présentant le projet d’aménagement du
Jardin des Mécanos comprenant l'étude d'impact et la demande de permis d’aménager, et veillera à
l’application des recommandations suivantes :
- Suivre la procédure de cessation d'activité menée par l'ancien exploitant, y compris le suivi de la
pollution résiduelle de la nappe,
- Réaliser, à l'été 2024, en amont du dépôt demandes de Permis de Construire, une campagne com-
plémentaire de gaz de sol sur les lots destinés à accueillir les équipements sensibles et mettre en
œuvre le protocole foncier signé en 2021, conduisant à une acceptabilité des risques entre les pollu-
tions résiduelles et les usages retenus,
- Transmettre le plan de gestion des déblais/remblais et le descriptif des seuils de coupure retenus,
- Mettre en œuvre une sécurisation du risque pyrotechnique à chaque intervention sur les sols,
- Prescrire dans les fiches de lots/cahier des prescriptions des conceptions de logements traversants et
bénéficiant de protections extérieures pour garantir le confort d’été intérieur,
- S’assurer de la valorisation des matières issues des démolitions dans des filières de recyclage pour
les déchets, et pour les autres produits par le biais du réemploi dans les aménagements du site
lorsque c’est pertinent,
- Prévoir l’installation d’ombrières (le temps que se développe les nouveaux arbres plantés) et de
fontaines à eau et brumisateurs dans les espaces ouverts au public,
- Utiliser des matériaux qui évitent l’emmagasinement de la chaleur sur les voiries et les trottoirs,
- S’assurer de la valorisation des eaux pluviales (installation de récupérateurs des eaux pluviales)
dans le jardin,
- Préciser l’état phytosanitaire, le rôle éco-systémique des arbres à abattre (2 sur le site et 4 arbres
hors site) ainsi que les alternatives qui permettraient de limiter cet impact (transplantations, …),
- Privilégier les espèces végétales régionales à hauteur de 50%, et choisir des essences résilientes aux
projections climatiques,
- Ajouter le suivi des orthoptères (criquets) aux 3 suivis faunistiques prévus post-chantiers,
- Apporter une attention particulière au maintien des structures principales des halles conservées, en
menant un travail de mise en valeur des bâtiments,
- Mener une concertation élargie à chaque étape du projet, assortie de la conduite d’un chantier à
faible nuisance, et engager une démarche de pédagogie et de préfiguration à destination des rive-
rains « en balcon » sur le site,
- Favoriser l’installation de commerces alimentaires favorables à la santé (accès à des fruits et
légumes de qualité, prise en compte du panier moyen des ménages du secteur, etc.) et correspondant
aux besoins des habitants du quartier,
- Garantir les meilleures conditions de déplacement des personnes à mobilité réduite, et plus large-
ment des populations fragiles, au regard de la déclivité du site, à travers les aménagements de la
zone de partage, de la voie nouvelle et ses abords (trottoirs) et des accès aux jardins,
- Affiner les études acoustiques liées aux émissions ferroviaires afin de vérifier que le projet ne vient
pas créer de nouveaux points noirs,
- Ajuster en conséquence les fiches de lots (agencement des programmes et/ou conception des loge-
ments) pour garantir l’habitabilité dans l’ensemble des lots et le droit à la fenêtre ouverte dans les
logements et pour ne pas exposer les futurs habitants à des niveaux de bruit trop élevés notamment
au regard des seuils définis par l’OMS,
- Compléter les études vibratoires compte tenu de l’installation de logements à proximité des voies
ferrées,
- Compléter les études de l’analyse sur la qualité de l’air concernant les PM 2,5,
- Travailler les formes urbaines et les usages des bâtiments de sorte à éloigner au maximum les
usages sensibles et les logements des sources de pollution.
- S’agissant du lot 3, le Conseil de Paris demande à EFA et au maitre d’ouvrage du lot de se confor-
mer aux seuils OMS en matière d’exposition au bruit et de veiller à mettre en œuvre les mesures
adaptées à chaque étape du projet.
2023 DU 91 Petite Ceinture (20e) - Secteur Cours de Vincennes - Convention de superposition d'affectations avec
SNCF Réseau.
M. Emmanuel GREGOIRE, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le protocole-cadre Petite Ceinture ferroviaire en date du 17 juin 2015 entre la Ville de Paris,
SNCF-Réseau et SNCF-Mobilités ;
359
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu la convention de superposition d’affectations entre la Ville de Paris et SNCF-Réseau pour les
espaces de la petite ceinture ferroviaire (12e, 19e et 20e) signée le 18 juillet 2018 ;
Vu l’acquisition par la Ville auprès de SNCF-Réseau des parcelles cadastrées Section 20-DY-97 et 20-
EB-74 sises rue d’Avron et 93 rue de Lagny (20e), d’une surface globale de 9 613 m² en date du 27
octobre 2022 en vue de l’extension du jardin de la gare de Charonne ;
Vu le projet de convention de superposition d’affectations - Secteur Cours de Vincennes, prévoyant la
mise à disposition de la rampe menant à l’emprise du futur espace vert ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’autoriser la signature de cette convention de superposition d’affectations ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Emmanuel GREGOIRE au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de superposition d’affectations avec
SNCF-Réseau portant sur la partie de la parcelle cadastrée 20-EC-0013 accueillant une rampe qui
donnera accès, depuis le Cours de Vincennes (20e), à la promenade de la Petite Ceinture ainsi qu’à
l’extension du jardin de la gare de Charonne.
2023 DU 92 Dénomination cité Marthe Condat (12e).
Mme Laurence PATRICE, rapporteure
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris propose
d'attribuer la dénomination " cité Marthe Condat " à une emprise à Paris ;
Vu le plan annexé à l'exposé des motifs de la présente délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission,
Délibère :
La dénomination " cité Marthe Condat " est attribuée à la voie indexée DY/12, voie communale en
cours de réalisation, commençant 77 avenue Arnold Netter et débouchant sur l’espace vert Debergue-
Rendez-Vous à Paris (12e).
2023 DVD 30 Appel à candidatures pour l’exploitation d’un service de véhicules à 2 ou 3 roues motorisés en autopartage
en libre-service sans station d’attache à Paris - Signature des conventions d’occupation domaine public
avec les 3 attributaires.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités comportant des dispositions
relatives à l’autopartage dans le code des transports ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L. 2122-1 et
suivants ainsi que les articles L. 2125-1 et suivants ;
Vu le Code des Transports, et notamment son article L. 1231-17 ;
Vu le projet de délibération 2023 DVD 30 en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris
demande l’autorisation de signer une convention d’occupation du domaine public avec les trois
attributaires de l’appel à candidatures pour l’exploitation d’un service de véhicules à deux ou trois
roues motorisés en autopartage en libre-service sans station d’attache à Paris ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’occupation du domaine public
relative à l’exploitation d’un service de véhicules à deux ou trois roues motorisés en autopartage en
libre-service sans station d’attache à Paris avec la société Yego Urban Mobility France. Le texte de
cette convention est joint à la présente délibération.
Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’occupation du domaine public
relative à l’exploitation d’un service de véhicules à deux ou trois roues motorisés en autopartage en
libre-service sans station d’attache à Paris avec la société CityScoot.. Le texte de cette convention est
joint à la présente délibération.
Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’occupation du domaine public
relative à l’exploitation d’un service de véhicules à deux ou trois roues motorisés en autopartage en
360
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
libre-service sans station d’attache à Paris avec la société Cooltra Scooter Sharing France. Le texte de
cette convention est joint à la présente délibération.
Article 4 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris, exercices 2023 et ultérieurs.
2023 DVD 43 Stationnement de surface - Mesures de simplification diverses.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1617-3, D1617-19 et
l’annexe I ;
Vu l'article 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 portant loi de finances pour 1963 ;
Vu l’arrêté du 11 mai 2011 pris en application du préambule de l’annexe I du code général des
collectivités territoriales portant fixation des modalités de justification des dépenses des collectivités
territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé (NOR
BCRE1113038A - JO du 20 mai 2011) et modifié par l'arrêté du 6 janvier 2014 ;
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirma-
tion des métropoles ;
Vu la loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation
de handicap ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2333-87, L.2512-14,
R.2512-1, D.2512-2 et R.2333-120-1 à R.2333-120-67 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles L.411-1 et R.311-1, 417-6 ;
Vu le décret n°2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur
voirie prévue à l'article L.2333-87 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 6 novembre 2015 fixant les caractéristiques du numéro des avis de paiement et les
spécifications techniques mentionnées à l'article R.2333-120-10 du Code général des collectivités
territoriales ;
Vu la délibération 2017 DVD 14-1 relative à la municipalisation du stationnement payant 2018 - Mise
en place de la redevance de stationnement et forfait de post-stationnement : principes pour les
véhicules ;
Vu la délibération 2017 DVD 14-2 relative à la municipalisation du stationnement payant 2018 - Mise
en place de la redevance de stationnement et forfait de post-stationnement : véhicules visiteurs et
résidents ;
Vu la délibération 2017 DVD 14-3 relative à la municipalisation du stationnement payant 2018 - Mise
en place de la redevance de stationnement : véhicules professionnels ;
Vu la délibération 2017 DVD 68 relative aux Modalités du stationnement payant de surface à Paris :
stationnement des professionnels de santé ;
Vu la délibération 2020 DVD 49 relative aux véhicules partagés en libre-service sans station
d’attache, et portant fixation des tarifs de redevance d’occupation temporaire du domaine public ;
Vu la délibération 2021 DVD 24-1, relative au le stationnement de surface - dispositions diverses ;
Vu la délibération 2021 DVD 24-4 relative au stationnement de surface - stationnement des deux-
roues motorisés ;
Vu la délibération 2022 DVD 03-01 relative au stationnement de surface - Mesures diverses y compris
tarifaires ;
Vu la délibération 2022 DVD 142-02 relative au stationnement de surface - Dispositions Pass Autocar
et stationnement des professionnels ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer avec la Direction Régionale des Finances Publiques de Paris Ile-de-France une
convention de Contrôle Allégé Partenarial ;
Vu l’avis du Conseil de l’arrondissement Centre en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Vu la saisine pour avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 15 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
361
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Les titulaires d’un produit de stationnement de surface Professionnel soins à domicile pour
VL ou 2 RM et les titulaires d’un produit de stationnement de surface 2RM électrique, bénéficiant de
la gratuité du stationnement de surface à Paris, sont dispensés de la prise d’un ticket de stationne-
ment pour faire valoir ce droit.
Article 2 : Cette mesure est applicable à partir du samedi 1er juillet 2023.
Article 3 : L’article 6 de la délibération 2022 DVD 3-1 est supprimé.
Article 4 : Le paragraphe 4 de l’article 9 de la délibération 2022 DVD 142-02 est modifié comme suit :
Tout départ ou arrivée déclaré dans un calendrier trimestriel d’exploitation et non effectué est débité
1 PASS 4HZ2 occasionnel.
Article 5 : Le bénéfice du référencement d’un véhicule est ouvert à tous les ayants droits quel que soit
leur lieu de résidence et permet l’inscription de deux véhicules sans conditions ni sur le statut des
accompagnants ni sur la propriété du véhicule. Sa durée est portée de 2 ans à 3 ans.
Article 6 : Est approuvé le principe d’une automatisation des remboursements des forfaits post-
stationnement pour lesquels l’usager a obtenu l’annulation, au moyen de mandats collectifs, et d’un
contrôle allégé partenarial de ces dépenses, effectué par la Ville de Paris et la Direction Régionale des
Finances Publiques de Paris Ile-de-France.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec la Direction Régionale des Finances
Publiques de Paris Ile-de-France, une convention de Contrôle Allégé partenarial relative au rembour-
sement des forfaits post-stationnement. Le texte de la convention est joint à la présente délibération.
Article 8 : Les recettes ou dépenses correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de
la Ville de Paris, au titre des années 2023 et suivantes.
Article 9 : Les dispositions des délibérations antérieures relatives au stationnement de surface demeu-
rent en vigueur tant qu’elles ne sont pas en contradiction avec les termes de la présente délibération
2023 DVD 55 Subventions (33.600 euros) et conventions avec 3 associations pour leurs actions contribuant à
l‘amélioration de la sécurité routière sur le territoire parisien.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer quatre conventions avec trois associations pour l’attribution de subventions ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Prévention Routière (n°
SIMPA 111901 n° dossier 2023_07431) une convention lui attribuant une subvention de fonctionne-
ment d’un montant de 10 000 euros pour ses actions de sensibilisation des usagers de la route et
notamment des plus vulnérables (jeunes et seniors). Le texte de cette convention est joint à la pré-
sente délibération.
Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer avec l’association Wimoov (n° SIMPA 18534 n° dossier
2023_07161 et dossier 2023_07608) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement
d’un montant de 13 000 euros (10.000 euros DVD et 3.000 euros DAE) pour ses actions de sensibilisa-
tion et de prévention à destination des usagers et notamment des publics fragiles (personnes en
situation de handicap et séniors), à la mobilité durable (alternatives à la voiture individuelle, nou-
velles mobilités, changement de comportements) et responsable (sécurité routière, prévention des
conduites à risques) et une convention lui attribuant une subvention d’investissement d’un montant
de 6 600 euros pour l’acquisition d'équipements permettant d’adapter les ateliers de sensibilisation à
la sécurité routière, aux personnes en situation de handicap et aux séniors. Le texte de ces conven-
tions est joint à la présente délibération.
Article 3 : Mme la Maire est autorisée à signer avec l’association Avenir santé France (n° SIMPA 5063
n° dossier 2023_07265) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement d’un mon-
tant de 4 000 euros pour ses actions en faveur de la prévention et de la réduction des risques d'acci-
dents de la circulation chez les jeunes parisiens (âgés de 18 à 25 ans) sur leurs temps festifs et de
convivialité. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
362
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement et
d’investissement de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2023.
2023 DVD 70 Adhésion à l’association Certibruit.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la stratégie logistique urbaine de la Ville de Paris 2022-2026 approuvée au Conseil de Paris en
juillet 2022 ;
Vu le Plan d’Amélioration d’Environnement Sonore de Paris 2021-2026 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation d’adhérer à l’association Certibruit ;
Vu les statuts de l’association Certibruit ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire est autorisée à adhérer en qualité de membre de soutien à l’association
Certibruit pour une durée d’un an, et à procéder au paiement de la cotisation annuelle s’élevant à 1
200 €. Le bulletin d’adhésion et les statuts sont joints à la présente délibération.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris,
au titre de l’exercice 2023 sous réserve de financement.
2023 DVD 75 Canaux parisiens - Conventions d’Occupation Temporaire (COT) pour les glaciers et la buvette de
l’édition 2023 de Paris Plages sur le Bassin de la Villette.
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l’appel à candidatures publié du 6 mars 2023 au 7 avril 2023 pour attribuer les emplacements des
glaciers de l’édition 2023 de Paris Plages, sur le domaine public fluvial de la Ville de Paris ;
Vu l’avis du jury en date du 11 mai 2023 ;
Vu le projet de délibération 2023 DVD 75 en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris
demande l’autorisation de signer, dans le cadre de l’opération Paris Plages 2023, les conventions
d’occupation temporaire avec les exploitants retenus ;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions d’occupation temporaire du
domaine public fluvial de la Ville de Paris, pour une durée comprise entre le samedi 8 juillet et
dimanche 3 septembre 2023 inclus, avec les exploitants suivants :
- À l’emplacement « buvette » situé en rive gauche sur la promenade Signoret-Montand: projet porté
par l’association « Ernest ».
- À l’emplacement « glacier n°1 » situé en rive droite quai de la Seine : projet porté par la société «
Insomniak ».
- À l’emplacement « glacier n°2 » situé en rive gauche quai de la Loire : projet porté par la société «
rafraichissement climatique ».
Le texte de ces conventions est joint à la présente délibération.
Article 2 : En cas de désistement d’un de ces exploitants, Mme la Maire est autorisée à signer une
convention d’occupation temporaire du domaine public de la Ville de Paris, rédigée dans les mêmes
termes avec la société « S.A.S le bac à glaces » pour son projet s’agissant de l’exploitation d’un empla-
cement « glacier » et « kiosques éthiques » pour son projet s’agissant de l’exploitation d’un emplace-
ment « buvette ».
Article 3 : Les autres stipulations seront conformes aux obligations découlant de l’occupation du
domaine public et, notamment, le caractère personnel de l’autorisation, la nature précaire et révo-
cable de l’occupation, l’interdiction de tout trouble du voisinage sous peine de résiliation anticipée et
l’obligation d’entretenir le domaine occupé dans le respect de l’environnement.
Article 4 : Les recettes résultant de ladite convention seront constatées au budget de fonctionnement de
la Ville de Paris au titre de l’exercice 2023.
Article 5 : Si l’évènement devait être annulé au regard de la situation sanitaire, aucune compensation
financière ne serait accordée aux exploitants.
363
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DVD 76 Actions contribuant au partage de l’espace public et à la Stratégie Paris Piéton - Subventions
(29.500 euros) et conventions avec 6 associations.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2511-14 ;
Vu la délibération 2017 DVD 5 en date du 5 janvier 2017 approuvant la Stratégie Paris piéton et la
signature de la Charte internationale de la marche ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer 6 conventions avec 6 associations pour l’attribution de subventions dans le
cadre de la mise en œuvre d’action en faveur du partage de l’espace public et du Plan Piéton ;
Vu l’avis du conseil de Paris centre en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 17e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Rue de l’Avenir (n° SIMPA
90682 n° dossier 2023_06458) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement d’un
montant de 10 000 euros pour le projet de réalisation d’une campagne sous format de capsules vidéo,
de sensibilisation aux conflits entre piétons, cyclistes et trottinettes. Le texte de cette convention est
joint à la présente délibération.
Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer avec l’association Le Picoulet (n° SIMPA 8561 n° dossier
2023_08874) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000
euros pour poursuivre son activité d’animation de rues aux enfants notamment sur l'impasse Piver, la
rue de la Présentation et à l’impasse de la Baleine. Le texte de cette convention est joint à la présente
délibération.
Article 3 : Mme la Maire est autorisée à signer avec la fédération Léo Lagrange Nord-Ile de France (n°
SIMPA 185552 n° dossier 2023_08873) une convention lui attribuant une subvention de fonctionne-
ment d’un montant de 1 000 euros pour accompagner le collectif de la Porte de Vanves créé en 2022 et
coordonné par le centre socioculturel Maurice Noguè, sur des initiatives locales d’embellissement des
espaces publics environnants, d’animations du quartier, de création d’espace de vie partagés et de
développement de la vie du territoire. Le texte de la convention est joint à la présente délibération.
Article 4 : Mme la Maire est autorisée à signer avec l’association Home Sweet Mômes (n° SIMPA
161081 n° dossier 2023_08872) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement d’un
montant de 9 000 euros pour poursuivre avec les habitants et les associations du quartier, la pro-
grammation itinérante d’animations de rues aux enfants. Le texte de cette convention est joint à la
présente délibération.
Article 5 : Mme la Maire est autorisée à signer avec l’association Apertura (n° SIMPA 187531 n° dossier
2023_08876) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000
euros pour accompagner l’association dans son projet de questionnement de la place des femmes dans
l’espace public. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 6 : Mme la Maire est autorisée à signer avec l’association DS URBA Consultants (n° SIMPA
63742 n° dossier 2023_08875) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement d’un
montant de 2 500 euros pour accompagner l’association dans son projet de programmation de balades
urbaines de seniors sur l’espace public et d’ateliers intergénérationnels à des fins de construction
d’une image positive de leur quartier.
Article 7 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris au titre de l’année 2023.
2023 DVD 77 Subvention (21.000 euros) et convention avec l’association Boites à vélo - France pour son action
contribuant à la stratégie logistique urbaine durable 2022-2026.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2511-14 ;
Vu la délibération 2022 DVD 26 en date du 11 juillet 2022 approuvant la stratégie logistique urbaine
durable de la Ville de Paris ;
364
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l’autorisation de signer la convention avec l’association Boîtes à vélo-France pour l’attribution d’une
subvention dans le cadre de la mise en œuvre d’actions en faveur de la stratégie logistique ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Boîte à vélo-France (n°
SIMPA 193511 n° dossier 2023_07095) une convention lui attribuant une subvention de fonctionne-
ment d’un montant de 21 000 euros pour le projet de sensibilisation des entreprises et partenaires
institutionnels à l'usage du vélo-cargo pour les déplacements professionnels et d’accompagnement au
déploiement à Paris, de la cyclomobilité professionnelle et de la cyclologistique.
Le texte de cette convention est joint à la présente délibération.
Article 2 : La dépense correspondante est imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au
titre de l’exercice 2023.
2023 DVD 78 Canal de l’Ourcq à Petit Gabarit - Convention de superposition du domaine public fluvial au pont dit
« des Vaches » par la ville de Mareuil-sur-Ourcq (Oise).
M. Dan LERT, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu l’article L-2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L-2123-7 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023 par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer avec la ville de Mareuil-sur-Ourcq (Département de l’Oise) une convention de
superposition d’affectation, de gestion et d’occupation du domaine public fluvial de la Ville de Paris
pour le pont dit « Des Vaches » et une partie du chemin de halage ;
Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la ville de Mareuil-sur-Ourcq (60) la
convention de superposition d’affectation et d’occupation sur son domaine public fluvial à Mary-sur-
Marne pour le pont dit « Des Vaches » et une partie du chemin de halage, pour la circulation des
véhicules de maintenance de la station. Le texte de la convention, ainsi que son plan sont joints à la
présente délibération.
Article 2 : L’intégralité des dépenses seront à la charge de Mareuil-sur-Ourcq. Cette convention ne
génèrera aucun frais supplémentaire pour la Ville de Paris.
Article 3 : La présente convention sera délivrée jusqu’au 31 décembre 2025.
2023 DVD 81 Attribution DSP modernisation du parc de stationnement Van-Gogh - Mise en conformité des 5 parcs
« Paris Rive Gauche » - Exploitation de l’ensemble.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2511-1 et
suivants et L 1411-1 et suivants ;
Vu l'avis émis le 12 avril 2022 par la "Commission Consultative des Services Publics Locaux" en
application du CGCT et notamment des articles L 1411-4 et L 1413-1 ;
Vu la délibération 2022 DVD 27 de la séance des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 approuvant le principe de
délégation du service public et autorisant Mme le Maire de Paris à lancer la consultation et à accom-
plir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation pour la modernisation du parc
de stationnement Van Gogh, la mise en conformité des parcs de stationnement Bords de Seine-
Freycinet, Bibliothèque-François Mitterrand, Université Diderot, Cité de la Mode-Austerlitz et Watt
ainsi que l’exploitation de l’ensemble, pour une durée de 10 ans pour chaque parc ;
Vu l'avis de la Commission d’appel d’offres siégeant en "Commission Concessions" en application des
articles L 1411 - 1 et L 1411 - 5 du CGCT, en date du 10 octobre 2022, relatif aux candidatures ;
Vu l'avis de la Commission d’appel d’offres siégeant en "Commission Concessions" en application des
articles L 1411 - 1 et L 1411 - 5 du CGCT, en date du 23 novembre 2022, relatif aux offres ;
Vu le rapport du service sur le déroulement de la procédure et les motifs du choix du délégataire avec
ses annexes en application de l’article L 1411 - 5 du CGCT ;
Vu le projet de délibération du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande l'autorisation
de signer avec la Société INDIGO Infra, la convention de concession dont le texte est joint à la pré-
sente délibération et qui a pour objet la modernisation du parc de stationnement Van Gogh, la mise
365
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
en conformité des parcs de stationnement Bords de Seine-Freycinet, Bibliothèque-François Mitter-
rand, Université Diderot, Cité de la Mode-Austerlitz et Watt ainsi que l’exploitation de l’ensemble,
pour une durée de 10 ans pour chaque parc et d’accorder à Indigo INFRA l’autorisation de procéder à
toutes les démarches administratives nécessaires à la réalisation du projet ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec INDIGO INFRA, la convention de conces-
sion dont le texte est joint à la présente délibération et qui a pour objet la modernisation du parc de
stationnement Van Gogh (Paris 12e), la mise en conformité des parcs de stationnement Bords de
Seine-Freycinet, Bibliothèque-François Mitterrand, Université Diderot, Cité de la Mode-Austerlitz et
Watt (Paris 13e) ainsi que l’exploitation de l’ensemble, pour une durée de 10 ans pour chaque parc ;
Article 2 : INDIGO INFRA est autorisé à procéder à toutes les démarches administratives nécessaires à
la réalisation des projets.
Article 3 : Les dépenses seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Article 4 : Les recettes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
2023 DVD 83 Plan Vélo - Approbation du plan d’actions triennal 2024-2026 et autorisation de solliciter les subventions
correspondantes auprès de la Région Île-de-France.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu la délibération du Conseil régional d’Ile de France CR2017-77 du 19 mai 2017 relative au Plan
Vélo
Régional, modifiée par les délibérations de la même instance CP2018-192 le 30 mai 2018 et CP2020-
272 le 27 mai 2020 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’approbation du plan d’actions 2024-2026 en faveur du vélo et l’autorisation à solliciter les subven-
tions correspondantes auprès de la Région Ile-de-France et à prendre toute décision en résultant,
Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 5e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 6e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 7e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 8e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 9e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 17e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023 ;
Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le plan d’actions triennal 2024 - 2026 en faveur du vélo, dans le cadre du Plan
vélo 2021-2026.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à solliciter les subventions correspondantes auprès de la
Région Île-de-France pour le plan d’actions triennal 2024-2026 en faveur du vélo ainsi qu’à prendre
toute décision en résultant.
Article 3 : Les dépenses seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris au titre des
exercices 2024 et suivants, sous réserve de financement. Les recettes correspondantes escomptées de
la Région Île-de-France seront constatées au budget d’investissement de la Ville de Paris.
366
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DVD 84 Avenant à la convention du 19 novembre 2021 avec Eau de Paris relative à la mise en conformité
des tunnels Lac Supérieur et Butte Mortemart sur le bd périphérique.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer avec Eau de Paris un avenant à la convention du 19 novembre 2021 relative
aux conditions de modification du réseau d’eau dans le cadre de la mise en sécurité des tunnels
Mortemart et Lac Supérieur à Paris ;
Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Eau de Paris un avenant à la convention
du 19 novembre 2021 relatif aux conditions techniques et financières des études et des travaux de
création, de suppression de bouches d’incendie et de renforcement du réseau dans le cadre de la mise
en conformité incendie des tunnels Mortemart et Lac Supérieur à Paris. Le texte de cet avenant à la
convention est joint à la présente délibération.
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de
Paris au titre des exercices 2023 et 2024.
2023 DVD 85 Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe
à la Ville de Paris. Montant : 250.420,81 euros.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2511-1, L.2511-2 et
suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande
l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages
causés aux intéressés lors d'incidents survenus sur l’espace public et dont la responsabilité incombe à
la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à concurrence de 250 420,81 euros, à
l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéres-
sés lors d'incidents survenus sur l’espace public et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au
titre de l’exercice 2023 sous réserve de financement.
DESIGNATION DATE MONTANT
Mme X 23/07/2021 13 023,27 €
M. X 14/11/2022 12 389,50 €
M. X 02/06/2022 12 971,88 €
Mme X (CPAM de Paris) 29/09/2021 6 149,29 €
Mme X 13/06/2022 21 427,15 €
Mme X (SOGESSUR) 13/09/2022 9 328,00 €
Mme X 12/04/2021 22 190,60 €
Mme X (CPAM de Paris) 17/07/2020 23 354,45 €
M. X 15/07/2022 11 372,66 €
M. X 10/03/2022 34 229,09 €
Mme X (MAIF) 07/07/2020 5 587,91 €
M. X (ALLIANZ IARD) 14/03/2022 11 952,05 €
M. X (CPAM de Paris) 20/02/2020 16 645,45 €
Mme X (CPAM de Paris) 13/05/2019 18 523,25 €
M. X 21/12/2021 31 276,26 €
367
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DVD 89 Dispositif Imagine R - Convention avec Ile-de-France Mobilités et le Groupement d’Intérêt Economique
(GIE) Comutitres pour les années scolaires 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l’organisation des transports de voyageurs en
Ile-de-France, modifiée par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabi-
lités locales, et notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 59-38 du 2 janvier 1959 modifié portant règlement d’administration publique pour
l’application de la loi n°51-1115 du 21 septembre 1951 : bourses nationales du second degré ;
Vu le décret n° 59-39 du 2 janvier 1959 modifié fixant les modalités d’attribution des bourses natio-
nales de l’enseignement du second degré dans les classes secondaires et terminales ;
Vu le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l’organisation des transports de voyageurs
dans la région parisienne et notamment ses articles 7, 7bis et 8 ;
Vu le décret n° 98-762 du 28 août 1998 fixant les conditions d’attribution des bourses de collège ;
Vu la décision en date du 15 avril 1999 du conseil d’administration du Syndicat des Transports
Parisiens prise en application de la demande du Ministère de l’Education Nationale visant à modifier
les critères ouvrant droit aux taux de réduction de la carte ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la délibération n°2008/0142 du Conseil du Syndicat des Transports d’Ile-de-France, adoptée en
date du 14 février 2008, relative au financement des réductions consenties aux élèves boursiers pour
la carte Imagine’R ;
Vu la délibération 2019 DVD 66 du Conseil de Paris en date du 27 juin 2019 portant sur les mesures
de gratuité dans les transports en commun pour les jeunes Parisiens ;
Vu la délibération n°2019/324 du Conseil du Syndicat des Transports d’Ile-de-France, adoptée en date
du 9 Octobre 2019, relative aux conditions d’éligibilité au tarif Imagine R ;
Vu la délibération n°2020/014 du Conseil du Syndicat des Transports d’Ile de France, adoptée en date
du 5 février 2020, relative à la création du Pass Junior ;
Vu les statuts du Groupement d’Intérêt Economique (GIE) Comutitres et notamment l’article 2 ;
Vu la délibération 2020 DVD 48 du Conseil de Paris en date des 23 et 24 juillet 2020 portant sur les
mesures de gratuité dans les transports en commun pour les jeunes parisiens pour l’année scolaire
2020-2021 ;
Vu la délibération 2020 DVD 37 portant sur dispositif Imagine R. Convention avec le STIF et le
Groupement d’Intérêt Economique (GIE) Comutitres destinée à fixer les conditions d’accès et de
réduction accordée aux détenteurs parisiens de forfaits Imagine R ainsi que l’organisation de la
distribution de ces titres, pour les années scolaires 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 ;
Vu le projet de délibération 2023 DVD 89 en date du 20 juin 2023, par lequel Mme La Maire de Paris
demande l’autorisation de signer une convention avec Ile-de-France Mobilités et le Groupement
d’Intérêt Economique (GIE) Comutitres, destinée à fixer les conditions d’accès et de réduction accor-
dée aux détenteurs Parisien.ne.s de forfaits Imagine R ainsi que l’organisation de la distribution de
ces titres, pour les années scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026 ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Ile-de-France Mobilités (IDFM) et le
Groupement d’Intérêt Economique (GIE) Comutitres, une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, destinée à fixer les conditions d’accès et de réduction accordée aux détenteurs
parisiens de forfaits Imagine R ainsi que l’organisation de la distribution de ces titres, pour les années
scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026. La présente convention peut être dénoncée chaque
année avant le 15 novembre pour la campagne à venir.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris,
au titre des exercices 2023 et suivants, sous réserve des décisions de financement.
2023 DVD 91 Rénovation et remise à niveau du patrimoine d'éclairage public du site du Louvre (Paris Centre).
M. Jacques BAUDRIER, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2511-1 et suivants ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2122-1-3 4° ;
Vu les articles L2422-1, L2422-5 et suivants du code de la commande publique ;
368
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu la convention du 30 décembre 1910 entre la Ville de Paris et l’État portant règlement des attribu-
tions et charges respectives en ce qui concerne les jardins des Tuileries et du Carrousel, la rue des
Tuileries, la place du Carrousel et le Louvre ;
Vu l’article 221 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le projet de délibération 2023 DVD 91 en date du 20 juin 2023, par lequel la Maire de Paris lui
demande l’autorisation de signer avec l’Établissement Public du Musée du Louvre une convention de
mandat de maîtrise d’ouvrage afin de réaliser les travaux de remise à niveau du patrimoine
d’éclairage public du secteur du Louvre ;
Vu l’avis du Conseil de l’arrondissement Paris Centre en date du 19 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Établissement Public du Musée du Louvre une
convention de mandat de maîtrise d’ouvrage afin de réaliser les travaux de remise à niveau du
patrimoine d’éclairage public du secteur du Louvre. Le texte de la convention est joint à la présente
délibération.
Article 2 : Le montant de la contribution de l’Établissement Public du Musée du Louvre est fixé à 2 451
104 € TTC hors révisions. Les recettes et dépenses correspondantes seront constatées au budget
d’investissement de la Ville de Paris, exercices 2023 et ultérieurs.
2023 PP 24 Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens de la fondation Louis-Lépine pour la période 2023-
2025.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens de la fondation Louis-Lépine pour la
période 2023-2025 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens de la fondation Louis
Lépine pour les années 2023 à 2025.
Article 2 : Le préfet de police est autorisé à signer ladite convention.
2023 PP 35 Convention de subvention au bailleur social Paris Habitat pour la réservation de logements au bénéfice
des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu le code civil ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation la convention portant versement d’une subvention de 520 000 euros au profit de Paris
Habitat dans le cadre d’une réservation de 10 logements sociaux avec droit de suite de 15 ans au
bénéfice des sapeurs-pompiers de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au
versement d’une subvention de 520 000 euros au profit de Paris Habitat pour la réservation de 10
logements sociaux avec droit de suite de 15 ans au bénéfice des sapeurs-pompiers de Paris.
Article 2 : Le préfet de police est autorisé à signer ladite convention.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercice 2023, à la section fonctionnement.
369
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 PP 36 Accord-cadre de fourniture de matériaux, de peintures et de revêtements muraux destinés à
l’approvisionnement des magasins de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-21-6e ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la décision de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris ;
Vu les pièces des marchés et le procès-verbal relatifs aux marchés attribués par la commission d’appel
d’offres ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le principe de l’opération et l'engagement d’un appel d’offres ouvert pour désigner le titulaire
de l’accord-cadre de fourniture de matériaux, de peintures et de revêtements muraux destinés à
l’approvisionnement des magasins de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) sont approu-
vés.
Article 2 : Les pièces administratives de la consultation (règlement de la consultation et ses annexes,
cahier des clauses particulières et ses annexes, acte d’engagement et ses annexes) de l’accord-cadre de
fourniture de matériaux, de peintures et de revêtements muraux destinés à l’approvisionnement des
magasins de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) sont approuvées.
Article 3 : Le préfet de police est autorisé à signer l’accord-cadre de fourniture de matériaux, de pein-
tures et de revêtements muraux destinés à l’approvisionnement des magasins de la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) avec l’attributaire désigné par la commission d’appel d’offres de la
Ville de Paris, la société DECOR PLUS, sous réserve de sa mise au point éventuelle et de la produc-
tion des attestations et certificats exigés à l’article R.2144-4 du Code de la commande publique.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2023 et suivants, à la section fonctionnement.
2023 PP 37 Modification de contrat n°4 au marché de maîtrise d'œuvre n° 20160000016101 pour la restauration
des façades et réfection des toitures de l'immeuble Massillon (4e).
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le marché de maîtrise d’œuvre ayant pour objet l'opération de restauration des façades et réfection
des toitures de l'immeuble Massillon à Paris 4e, conclu avec le groupement composé de PHILIPPE
PUMAIN ARCHITECTE, BRIZOT MASSE INGENIERIE, BET LOUIS CHOULET et la société
KEUL ECO ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel le préfet de police sollicite
l’autorisation de signer la modification de contrat n°4 au marché de maîtrise d'œuvre pour l'opération
de restauration des façades et réfection des toitures de l'immeuble Massillon à Paris 4e ;
Vu l’article 133 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 ;
Vu les articles R.2194-1 et suivants du code de la commande publique ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le préfet de Police est autorisé à signer la modification de contrat n°4 au marché de maîtrise
d'œuvre pour l'opération de restauration des façades et réfection des toitures de l'immeuble Massillon
à Paris 4e.
Article 2 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2023 et suivants, à la section investissement.
2023 PP 38 Modification de contrat n°2 - marché n°20190000015201 - Travaux de restauration des façades
intérieures et des combles techniques du bâtiment Cité - Lot n°3.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la délibération n° 2018 PP 106 du Conseil de Paris des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 par laquelle
le Conseil de Paris approuve le principe de l’opération et les modalités des travaux pour l’opération de
restauration des façades intérieures et des combles techniques du bâtiment Cité, de la caserne de la
Cité à Paris 4e ;
370
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu les articles 139-2 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pris en
application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu l’article 139-6 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pris en applica-
tion de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015relatives aux marchés publics ;
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation le projet de modification de contrat n°2 au marché n°20190000015201 relatif aux travaux
de restauration des façades intérieures et des combles techniques du bâtiment Cité, de la caserne de
la Cité à Paris - Lot n°3 CVC - Plomberie - Sanitaires ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : Le préfet de police est autorisé à signer la modification de contrat n°2 au marché de travaux
de restauration des façades intérieures et des combles techniques du bâtiment Cité, de la caserne de
la Cité à Paris - Lot n°3 CVC - Plomberie - Sanitaires.
Article 2 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2023 et suivants, à la section investissement.
2023 PP 39 Modification de contrat n°3 - Marché de travaux pour la restauration des façades et réfection des
toitures de l’immeuble MASSILLON (4e) - Lot n°4.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la délibération n° 2019 PP 29 du Conseil de Paris des 1er, 2, 3 et 4 octobre 2019 par laquelle le
Conseil de Paris approuve le principe de l’opération et les modalités des travaux pour l’opération de
restauration des façades et réfection des toitures de l’immeuble Massillon ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation le projet de modification de contrat n°3 au marché n°2019-341-1 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le préfet de police est autorisé à signer la modification de contrat n°3 au marché de travaux
de restauration des façades et réfection des toitures de l’immeuble Massillon, lot n°4 Finitions inté-
rieures.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2023 et suivants, à la section investissement.
2023 PP 40 Protocole d’accord transactionnel.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2023, par lequel M. le préfet de police demande
l’autorisation de signer un protocole d’accord transactionnel avec Mme X, demeurant à Villemoisson-
sur-Orge (91 360) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction ainsi que les termes du protocole
transactionnel avec Mme X, demeurant à Villemoisson-sur-Orge (91360).
Article 2 : M. le préfet de police est autorisé à signer le protocole transactionnel susvisé.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits de la section de fonctionnement du
budget spécial de la préfecture de police, exercice 2023, chapitre-article 93-1018, compte nature
65888.
2023 PP 41 Protocoles d’accord transactionnel.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2023, par lequel M. le préfet de police demande
l’autorisation de signer trois protocoles d’accord transactionnel avec M. X., demeurant à Suresnes
371
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
(92150), M. X, demeurant à Boinville-le-Gaillard (78660), et M. X, demeurant à Triel-sur-Seine
(78510) ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction ainsi que les termes des protocoles
d’accord à conclure avec M. X, demeurant à Suresnes (92150), M. X, demeurant à Boinville-le-Gaillard
(78660), et M. X, demeurant à Triel-sur-Seine (78510).
Article 2 : M. le préfet de police est autorisé à signer les protocoles transactionnels susvisés.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits de la section de fonctionnement
du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2023, chapitre-article 93-1211, compte nature
658888.
2023 PP 42 Système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules d’occasion.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation les modalités de passation du système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules
d’occasion au profit de la préfecture de Police ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [règlement de
la consultation (RC) en phase de sélection des candidatures et ses annexes, cahier des clauses particu-
lières (CCP) et son annexe] dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives au système
d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules d’occasion au profit de la préfecture de Police.
Article 2 : Le préfet de police est autorisé à prendre toute décision concernant la préparation, la passa-
tion, l’exécution et le règlement des marchés spécifiques à conclure durant la durée de validité du
système d’acquisition dynamique.
Article 3 : Le préfet de police est autorisé à prendre toute décision concernant les éventuelles modifica-
tions à apporter au système d’acquisition dynamique pour permettre son exécution dans la limite des
catégories et de la durée de validité définies.
Article 4 : Une présentation du bilan des marchés spécifiques conclus sera faite au Conseil de Paris à
l’échéance du système d’acquisition dynamique.
Article 5 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2023 et suivants, à la section d’investissement.
2023 PP 43 Convention de groupement de commandes avec les services État de la préfecture de police concernant
la fourniture de matériels de connectique, éléments passifs, outils de mesure et accessoires associés.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la fourniture de
matériels de connectique, éléments passifs, outils de mesure et accessoires associés pour le câblage, la
mise en réseau informatique et les télécommunications destinés aux services relevant du périmètre
de compétence du préfet de police ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, d’un groupe-
ment de commandes relatif à la fourniture de matériels de connectique, éléments passifs, outils de
mesure et accessoires associés pour le câblage, la mise en réseau informatique et les télécommunica-
tions destinés aux services relevant du périmètre de compétence du préfet de police.
Article 2 : M. le préfet de police est autorisé à signer ladite convention.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2024 et suivants, à la section investissement.
372
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 PP 44 Convention de groupement de commandes avec le Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer relative à
la mission d’agent de licence.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation la convention constitutive d’un groupement de commandes relative à la mission d’agent
de licence ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, constitutive
d’un groupement de commandes relatif à la mission d’agent de licence.
Article 2 : M. le préfet de police est autorisé à signer ladite convention.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2023 et suivants, à la section fonctionnement.
2023 PP 45 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission
d’appel d’offres de la Ville de Paris et/ou les marchés publics lancés suivant la procédure prévue à
l’article R.2122-2 1°) du Code de la commande publique.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-21-6e ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu les délibérations approuvant le principe des opérations et les pièces de marchés publics jointes,
dont les dates et références figurent au tableau annexé au présent projet de délibération ;
Vu les décisions de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et, le cas échéant, du représen-
tant du pouvoir adjudicateur concernant les marchés publics lancés suivant la procédure prévue à
l’article R.2122-2 1°) du Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2023, par lequel M. le préfet de police sollicite
l’autorisation de signer les marchés publics dont l’objet, le montant et l’attributaire sont indiqués
dans le tableau annexé ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le préfet de police est autorisé à signer chaque marché public dont l’objet, le montant et
l’attributaire sont indiqués dans le tableau susvisé. Il est autorisé à procéder à leur mise au point
éventuelle, dans les conditions et limites fixées par le Code de la commande publique.
Article 2 : Les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget spécial de la préfecture de Police
selon les indications figurant dans les délibérations susvisées, approuvant le principe de l’opération et
les pièces du marché public.
2023 PP 46 Modification des dispositions relatives à l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents
relevant des administrations parisiennes de la préfecture de police.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des communes en sa partie réglementaire ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, en-
semble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'Etat et la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statu-
taires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en
œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
373
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail
au bénéfice des agents publics et des magistrats ;
Vu l’arrêté du 26 août 2021 modifié pris pour l’application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021
relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des
magistrats ;
Vu la délibération n° 2017 PP 90 des 20, 21 et 22 novembre 2017 modifiée fixant les dispositions
relatives aux modalités de mise en œuvre du télétravail à la préfecture de police pour les personnels
relevant du statut des administrations parisiennes ;
Vu la délibération n°2021 PP 118 des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 modifiée portant création d’une
allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents relevant des administrations parisiennes de
la préfecture de police ;
Vu l'avis émis par le comité social territorial des administrations parisiennes en date du 14 avril
2023 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, pour lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation la modification des dispositions relatives à l’allocation de télétravail au bénéfice des
agents relevant des administrations parisiennes de la préfecture de police ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : La délibération n° 2021 PP 118 du 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 susvisée est modifiée
conformément aux dispositions de l’article 2 de la présente délibération.
Article 2 : À l’article 4, les nombres « 2,5 euros » et « 220 euros » sont remplacés par les nombres « 2,88
euros » et « 253,44 euros ».
Article 3 : La présente délibération entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
2023 PP 47 Modification des dispositions relatives aux modalités de versement du « forfait mobilités durables »
aux personnels relevant des administrations parisiennes de la préfecture de police.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des communes en sa partie réglementaire ;
Vu le décret n° 94-415 du 14 mai 1994, modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des
titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur
résidence habituelle et leur lieu de travail ;
Vu le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020
relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif
au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale ;
Vu l’arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n°
2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction pu-
blique de l'Etat ;
Vu la délibération n° 2021 PP 26 des 13, 14 et 15 avril 2021 modifiée portant modalités de versement
du « forfait mobilités durables » aux personnels relevant du statut des administrations parisiennes de
la préfecture de police ;
Vu l’avis émis par le comité social territorial des administrations parisiennes en date du 14 avril
2023 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation la modification des dispositions relatives aux modalités de versement du « forfait mobili-
tés durables » aux personnels des administrations parisiennes de la préfecture de police ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : La délibération n° 2021 PP 26 des 13, 14 et 15 avril 2021 susvisée est modifiée conformément
aux articles 2 à 7 de la présente délibération.
Article 2 : L’article 1er est ainsi modifié :
1° Après les mots : « les agents publics relevant du statut des administrations parisiennes » sont
insérés les mots : « ainsi que les agents recrutés sur un contrat de droit privé » ;
2° Après les mots : « pédalage assisté personnel » sont insérés les mots : « ou leur engin de déplace-
ment personnel motorisé, tel que défini aux 6.14 et 6.15 de l’article R.311-1 du code de la route, » ;
374
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
3° Après le mot : « covoiturage » sont insérés les mots : « ou en tant qu’utilisateur des services de
mobilité partagée mentionnés à l’article R. 3261-13-1 du code du travail ».
Article 3 : L’article 2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est supprimé ;
2° Le deuxième et le troisième alinéa sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le nombre minimal de jours d’utilisation d’un moyen de transport éligible au versement du « forfait
mobilités durables » prévu à l’article 2 du décret du 9 mai 2020 susvisé ainsi que le montant annuel
du « forfait mobilités durables » prévu à l’article 3 du décret du 9 mai 2020 susvisé sont fixés par
l’arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mai 2020 susvisé. »
Article 4 : L’article 3 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de l’un ou des moyens » sont remplacés par les mots « de l’un des
moyens » ;
2° Au deuxième alinéa, après le mot : « covoiturage » sont insérés les mots : « ou d’un service de
mobilité partagée mentionné à l’article R.3261-13-1 du code du travail » ;
3° Au troisième alinéa, après les mots : « pédalage assisté personnel » sont insérés les mots : «, ou d’un
engin de déplacement personnel motorisé défini aux 6.14 et 6.15 de l’article R.311-1 du code de la
route ».
Article 5 : L’article 6 est supprimé.
Article 6 : L’article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 7 : Au titre des déplacements réalisés à compter du 1er janvier 2022, le versement du «
forfait mobilités durables » est cumulable avec le versement mensuel de remboursement des frais de
transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret du 21
juin 2010 susvisé. Toutefois, un même abonnement ne peut donner lieu à une prise en charge au titre
du décret du 21 juin 2010 précité et à une prise en charge au titre du présent décret. »
Article 7 : La présente délibération s’applique aux déplacements entre la résidence habituelle et le lieu
de travail effectués à compter du 1er janvier 2022.
Article 8 : La présente délibération prend effet au lendemain de sa publication au portail des publica-
tions de la Ville de Paris.
2023 PP 48 Dispositions relatives aux modalités de recrutement et de rémunération des agents contractuels sur
des emplois de catégorie A, B et C relevant du statut des administrations parisiennes.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4391-1 et L.4391-2, R.6152-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2016-841 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
relatives aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions relatives aux personnels des
administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se
présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des
administrateurs de l’Etat ;
Vu la délibération n° 2009 PP 6-1° des 2 et 3 février 2009 modifiée portant dispositions statutaires
applicables au corps des architectes de sécurité de la préfecture de police ;
Vu la délibération n° 2017 PP 25 des 9, 10 et 11 mai 2017 modifiée portant dispositions statutaires
applicables au corps des identificateurs de l’institut médico-légal de la préfecture de police ;
Vu la délibération n° 2017 PP 26 des 9, 10 et 11 mai 2017 modifiée portant dispositions statutaires
applicables au corps des surveillants de la préfecture de police ;
Vu la délibération n° 2020 PP 83 des 15 et 16 octobre 2020 modifiée portant création des emplois
relevant du statut des administrations parisiennes rémunérés sur le budget spécial de la préfecture
de police ;
Vu la délibération n° 2020 PP 91 des 15, 16 et 17 décembre 2020 modifiée portant fixation de la
référence des corps des administrations parisiennes qui sont équivalents à un corps de la fonction
publique de l’Etat, de la fonction publique hospitalière ou un cadre d’emplois de la fonction publique
territoriale ;
375
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération n° 2021 PP 23 des 13, 14 et 15 avril 2021 modifiée relative aux modalités de
recrutement et de rémunération des agents contractuels sur des emplois de catégorie A, B et C
relevant du statut des administrations parisiennes ;
Vu l’avis émis par le comité social territorial des administrations parisiennes en date du 14 avril
2023 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation les dispositions relatives aux modalités de recrutement et de rémunération des agents
contractuels sur des emplois de catégorie A, B et C relevant du statut des administrations pari-
siennes ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : La délibération n° 2021 PP 23 des 13, 14 et 15 avril 2021 relative aux modalités de recrute-
ment et de rémunération des agents contractuels sur des emplois de catégorie A, B et C relevant du
statut des administrations parisiennes susvisée est modifiée conformément aux articles 2 à 14 de la
présente délibération.
Article 2 : Dans la délibération des 13, 14 et 15 avril 2021 susvisée, les mots :
1° « de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « de l’article
L.332-8 du code général de la fonction publique susvisé » ;
2° « de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « de l’article
L.332-14 du code général de la fonction publique susvisé » ;
3° « du 1° de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « de
l’article L.332-8 1° du code général de la fonction publique susvisé » ;
4° « du 2° de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « de
l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique susvisé ».
Article 3 : L’article 2 de la délibération n° 2021 PP 23 susvisée, est modifié comme suit :
1° les mots : « des administrateurs civils » sont remplacés par les mots : « des administrateurs de
l’Etat » ;
2° après les mots : « et marché publics ; » sont ajoutés les mots : », métiers du numérique ; ».
Article 4 : A l’article 4 de la délibération n° 2021 PP 23 susvisée, après les mots : « scientifique ; », il est
inséré les mots : « - sciences physiques, chimie et modélisation ; - sécurité incendie et gestion des
risques ; ».
Article 5 : Après l’article 4 de la délibération n° 2021 PP 23 susvisée, il est ajouté un article 4-I, ainsi
rédigé :
« Article 4-I : Conformément aux dispositions des articles L.332-14 et L.332-8 2° du code général de la
fonction publique susvisé, des agents contractuels sont susceptibles d’être recrutés sur des emplois
équivalents au corps des cadres de santé paramédicaux de la préfecture de police.
Les agents contractuels occupant ces emplois sont recrutés et rémunérés par équivalence au corps des
cadres de santé paramédicaux de la préfecture de police. Ils doivent être titulaires des diplômes, titres
ou autorisations requis pour être recrutés dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés
de la préfecture de police, et du diplôme de cadre de santé, ayant exercé, dans le secteur privé ou
public, une activité professionnelle de même nature et équivalente à celles des agents appartenant au
corps précité pendant au moins cinq ans à temps plein ou une durée de cinq ans d’équivalent à temps
plein. ».
Article 6 : A l’article 5 de la délibération n° 2021 PP 23 susvisée, les mots : « bâtiments et infrastruc-
tures » sont remplacés par les mots : « ingénierie des travaux ; ».
Article 7 : Après l’article 5 de la délibération n° 2021 PP 23 susvisée, il est ajouté un article 5-I, rédigé
comme suit :
« Article 5-I : Conformément aux dispositions des articles L.332-14 et L.332-8 2° du code général de la
fonction publique susvisé, des agents contractuels sont susceptibles d’être recrutés sur des emplois
équivalents au corps des architectes de sécurité de la préfecture de police.
Les agents contractuels occupant ces emplois sont recrutés et rémunérés par équivalence au corps des
architectes de sécurité de la préfecture de police. Ils doivent être détenteurs d’un diplôme, titre ou
certificat ou qualification qui ouvre l’accès au titre d’architecte en France et titulaires de l’habilitation
à exercer la maîtrise d’œuvre en son nom propre (HMONP). Ils doivent, à leur prise de fonction, être
inscrits au tableau national de l’ordre des architectes.
Conformément à l’article 8 du décret n°81-420 du 27 avril 1981 modifié relatif au cumul de conception
et de maîtrise d’œuvre par certaines catégories d’architectes fonctionnaires ou salariés de l’Etat ou
des collectivités publiques, ils peuvent être autorisés à exercer une activité privée à condition
d’effectuer au profit de l’administration 75% de l’horaire de travail hebdomadaire réglementaire. »
Article 8 : Après l’article 7 de la délibération n° 2021 PP 23 susvisée, il est ajouté deux articles 7-I et 7-
II, ainsi rédigés :
1° « Article 7-I : Conformément aux dispositions des articles L.332-14 et L.332-8 2° du code général de
la fonction publique susvisé, des agents contractuels sont susceptibles d’être recrutés sur des emplois
équivalents au corps des assistants socio-éducatifs de la préfecture de police, pour exercer des fonc-
376
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
tions nécessitant des compétences ou une expérience professionnelle spécifiques dans les spécialités
d’assistant de service social ou de conseiller en économie sociale et familiale.
Les agents contractuels occupant ces emplois sont recrutés et rémunérés par équivalence au corps des
assistants socio-éducatifs de la préfecture de police. Ils doivent être titulaires du diplôme d’Etat
d’assistant de service social ou titulaires d’un diplôme, certificat ou titre mentionné à l’article L. 41-1
du code de l’action sociale et des familles ou être titulaires du diplôme d’Etat de conseiller en écono-
mie sociale et familiale ou titulaires d’un titre ou diplôme reconnu équivalent dans les conditions
prévues par le décret du 13 février 2007 susvisé. » ;
2° « Article 7-II : Conformément aux dispositions des articles L.332-14 et L.332-8 2° du code général
de la fonction publique susvisé, des agents contractuels sont susceptibles d’être recrutés sur des
emplois équivalents au corps des éducateurs de jeunes enfants de la préfecture de police pour exercer
des fonctions au sein de la structure d’accueil de la petite enfance de la préfecture de police.
Les agents contractuels occupant ces emplois sont recrutés et rémunérés par équivalence au corps des
éducateurs de jeunes enfants de la préfecture de police. Ils doivent être titulaires du diplôme d’Etat
d’éducateur de jeunes enfants ou titulaires d’un titre ou diplôme reconnu équivalent dans les condi-
tions prévues par le décret du 13 février 2007 susvisé.».
Article 9 : A l’article 9 de la délibération n° 2021 PP 23 susvisée, le dernier alinéa est supprimé.
Article 10 : L’article 12 de la délibération n° 2021 PP 23 susvisée est remplacé et rédigé comme suit :
« Article 12 : « Conformément aux dispositions des articles L.332-14 et L.332-8 2° du code général de
la fonction publique susvisé, des agents contractuels sont susceptibles d’être recrutés sur des emplois
équivalents au corps des techniciens supérieurs de la préfecture de police, pour exercer des fonctions
d’encadrement et d’expertise nécessitant des compétences ou une expérience professionnelle spéci-
fiques dans les domaines suivants :
- immobilier ;
- restauration, intendance ;
- physique, chimie ;
- salubrité, hygiène et nuisances ;
- sécurité et hygiène alimentaire ;
- sécurité incendie,
- système d’information et de communication ;
- numérique, communication et information.
Les agents contractuels occupant ces emplois sont recrutés et rémunérés par équivalence au corps des
techniciens supérieurs de la préfecture de police. Ils doivent être à minima détenteurs d’un titre ou
diplôme de niveau 4 et justifier de 2 à 3 ans d’expérience dans le niveau équivalent ou éventuelle-
ment, sans diplôme avec 3 ans d’expérience dans le niveau équivalent, conformément au décret n°
2007-196 du 13 février 2007 susvisé. »
Article 11 : L’article 13 de la délibération n° 2021 PP 23 susvisée est modifié comme suit :
1° les mots : « information, » sont supprimés ;
2° après les mots : « contrôle de gestion. », sont insérés les mots : «, ressources humaines, gestion
budgétaire et comptable, marchés publics et rédacteur. »
Article 12 : Après l’article 14 de la délibération n° 2021PP 23 susvisée, il est ajouté des articles 14-I et
14-II, rédigés comme suit :
1° « Article 14-I : Conformément aux dispositions des articles L.332-14 et L.332-8 2° du code général
de la fonction publique susvisé, des agents contractuels sont susceptibles d’être recrutés sur des
emplois équivalents au corps des auxiliaires de puériculture de la préfecture de police, pour exercer
des fonctions au sein de la structure d’accueil de la petite enfance de la préfecture de police.
Les agents contractuels occupant ces emplois sont recrutés et rémunérés par équivalence au corps des
auxiliaires de puériculture de la préfecture de police. Ils doivent être titulaires de l'un des diplômes ou
titres mentionnés à l’article L. 4392-1 du code de la santé publique. » ;
2° « Article 14-II : Conformément aux dispositions des articles L.332-14 et L.332-8 2° du code général
de la fonction publique susvisé, des agents contractuels sont susceptibles d’être recrutés sur des
emplois équivalents au corps des contrôleurs de la préfecture de police pour la surveillance spécialisée
ou au sein de l’institut médico-légal (IML).
Les agents contractuels occupant ces emplois sont recrutés et rémunérés par équivalence au corps des
contrôleurs de la préfecture de police. Ils doivent être à minima détenteurs d’un titre ou diplôme de
niveau 4. »
Article 13 : L’article 15 de la délibération n° 2021 PP 23 susvisée est modifié comme suit :
1° les mots des 2e, 3e et 4e alinéas sont remplacés et rédigés comme suit :
« - maintenance des bâtiments ; - automobile ; - hébergement-restauration ; - logistique ; - conduite de
véhicules ; - numérique, communication et information. » ;
2° après les mots du 5e alinéa : « d’1 an d’expérience professionnelle », il est inséré les mots : « dans le
domaine. » ;
377
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
3° après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa rédigé comme suit : « Des conditions particulières de
détention de permis de conduire et de visite médicale peuvent s’appliquer pour la spécialité conduite
de véhicules. ».
Article 14 : Après l’article 15 de la délibération n° 2021 PP 23 susvisée, il est ajouté des articles 15-I, 15-
II et 15-III, ainsi rédigés :
1° « Article 15-I : Conformément aux dispositions des articles L.332-14 et L.332-8 2° du code général
de la fonction publique susvisé, des agents contractuels sont susceptibles d’être recrutés sur des
emplois équivalents au corps des adjoints administratifs de la préfecture de police, pour exercer des
fonctions nécessitant des compétences ou une expérience professionnelle spécifiques dans les do-
maines suivants :
- gestion administrative, ressources humaines, gestion financière et budgétaire, assistanat, commu-
nication, accueil.
Les agents contractuels occupant ces emplois sont recrutés et rémunérés par équivalence au corps des
adjoints administratifs de la préfecture de police. Ils ne sont soumis à aucune condition préalable de
diplôme et doivent justifier d’1 an d’expérience professionnelle. »
2° « Article 15-II : Conformément aux dispositions des articles L.332-14 et L.332-8 2° du code général
de la fonction publique susvisé, des agents contractuels sont susceptibles d’être recrutés sur des
emplois équivalents au corps des surveillants de la préfecture de police, pour exercer des fonctions
nécessitant des compétences ou une expérience professionnelle spécifiques à l’infirmerie psychiatrique
de la préfecture de police (IPPP), dans le domaine de surveillance spécialisée.
Les agents contractuels occupant ces emplois sont recrutés et rémunérés par équivalence au corps des
surveillants de la préfecture de police. Ils ne sont soumis à aucune condition préalable de diplôme et
doivent justifier de 1 an d’expérience professionnelle. » ;
3°« Article 15-III : Conformément aux dispositions des articles L.332-14 et L.332-8 2° du code général
de la fonction publique susvisé, des agents contractuels sont susceptibles d’être recrutés sur des
emplois équivalents au corps des identificateurs de la préfecture de police, pour exercer des fonctions
nécessitant des compétences ou une expérience professionnelle spécifiques à l’institut médico-légal
(IML) de la préfecture de police, dans le domaine d’identification des corps, de mise en bière ou d’aide
technique aux médecins durant les opérations thanatologiques et les expertises médicales.
Les agents contractuels occupant ces emplois sont recrutés et rémunérés par équivalence au corps des
identificateurs de la préfecture de police. Ils doivent remplir les conditions prévues par le recrutement
par concours externe (diplômes niveau 4 ou expérience de 3 ans ou diplôme de niveau 3 et expérience
de 2 ans). ».
Article 15 : La présente délibération prend effet au lendemain de sa publication sur le portail des
Publications administratives de la Ville de Paris.
2023 PP 49 Modification des dispositions relatives à l’attribution de la prime spécifique à certains corps de la
préfecture de police.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des communes en sa partie réglementaire ;
Vu le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 modifié relatif à l’attribution d’une prime spécifique à
certains agents ;
Vu le décret n° 94-415 du 14 mai 1994, modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2011-377 du 6 avril 2011 portant modification de divers décrets relatifs aux primes et
indemnités perçues par les personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu l’arrêté du 30 novembre 1988 modifié fixant le montant de la prime spécifique à certains agents ;
Vu la délibération n° 2011 PP 21 des 20 et 21 juin 2011 portant attribution d’une prime spécifique
aux personnels appartenant aux corps des cadres de santé, des infirmiers en soins généraux et
spécialisés et des infirmiers de la préfecture de police ;
Vu la délibération n° 2020 PP 93 des 15, 16 et 17 décembre 2020 modifiée portant fixation de la
référence des corps des administrations parisiennes qui sont équivalents à un corps de la fonction
publique de l’Etat, de la fonction publique hospitalière ou un cadre d’emplois de la fonction publique
territoriale ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation la modification des dispositions relatives à l’attribution de la prime spécifique à certains
corps de la préfecture de police ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
378
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Délibère :
Article 1 : Le titre de la délibération n° 2011 PP 21 des 20 et 21 juin 2011 susvisée est modifiée et rédigé
comme suit : « Attribution d’une prime spécifique aux corps des cadres de santé paramédicaux, des
infirmiers en soins généraux et spécialisés et des infirmiers de la préfecture de police ».
Article 2 : L’article 1er de la délibération n° 2011 PP 21 des 20 et 21 juin 2011 susvisée est ainsi modi-
fié :
1°) Au premier alinéa, après les mots « de santé, » est ajouté le mot « paramédicaux » et les mots « en
fonction à l’infirmerie psychiatrique » sont supprimés ;
2°) Le deuxième alinéa est supprimé.
Article 3 : La présente délibération prend effet à compter du 1er janvier 2023.
2023 PP 50 Modification des dispositions fixant la nature, le programme des épreuves et les règles générales
d’organisation des concours pour l’accès au grade d’identificateur de la préfecture de police.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person-
nels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n°2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour
se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement et
d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de
la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n°2004 PP 29 des 5 et 6 avril 2004 modifiée portant fixation des principes généraux
de la composition des jurys des concours, des examens professionnels d’avancement et des épreuves
de sélection ou d’aptitude organisés à la préfecture de Police ;
Vu la délibération n°2017 PP 21-1 des 9, 10 et 11 mai 2017 modifiée portant fixation des règles
relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Préfecture de Police ;
Vu la délibération n°2017 PP 25 des 9, 10 et 11 mai 2017 modifiée portant dispositions statutaires
applicables au corps des identificateurs de l’Institut médico-légal de la Préfecture de Police ;
Vu la délibération n°2018 PP 61 des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 portant dispositions fixant la nature, le
programme des épreuves et les règles générales d’organisation du concours pour l’accès au grade
d’identificateur de la préfecture de Police ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation la modification des dispositions fixant la nature, le programme des épreuves et les règles
générales d’organisation du concours pour l’accès au grade d’identificateur de la préfecture de Police ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Au II de l’article 2 de la délibération n°2018 PP 61 des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 susvisée, le
mot : « environ » est remplacé par les mots : « dont cinq minutes au plus de présentation. Cet entre-
tien se déroule ».
Article 2 : La présente délibération prend effet à la date de publication au portail des publications
administratives de la ville de Paris.
2023 PP 51 Modification de la délibération 2022 PP 114 portant fixation du mode de gestion et de calcul des
amortissements des immobilisations financées sur le budget spécial de la préfecture de police.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2321-1 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
notamment son article 106.III ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local pris en
application des articles L. 2122-21, L. 3221-2 et L. 4231-2 du code général des collectivités territo-
riales ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération 2022 PP 112 portant adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au profit
du budget spécial de la préfecture de Police ;
379
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu la délibération 2022 PP 114 portant fixation du mode de gestion et de calcul des amortissements
des immobilisations financées sur le budget spécial de la préfecture de Police ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation la modification apportée au mode de gestion et de calcul des amortissements des immobi-
lisations financées sur le budget spécial de la préfecture de Police ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission,
Délibère :
Article 1 : L’article 4 de la délibération 2022 PP 114 portant fixation du mode de gestion et de calcul des
amortissements des immobilisations financées sur le budget spécial de la préfecture de Police est
modifié comme suit :
Au lieu de « Au-dessous d’un seuil de coût unitaire de 500 € TTC, les biens amortissables acquis à
compter du 1er janvier 2023 sont amortis en une annuité unique, au cours de l’exercice suivant leur
acquisition. » ;
Lire : « Au-dessous d’un seuil de coût unitaire de 500 € TTC, les biens amortissables acquis à compter
du 1er janvier 2023 peuvent être amortis en une annuité unique, au cours de l’exercice suivant leur
acquisition. »
Article 2 : Le reste est sans changement.
2023 PP 52 Budget spécial supplémentaire de la préfecture de police pour 2023.
M. Paul SIMONDON, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le budget spécial de la préfecture de police pour l’exercice 2023 adopté au cours de la séance des 13
au 16 décembre 2022 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2023, par lequel M. le préfet de police lui soumet le
projet de budget spécial supplémentaire de la préfecture de police pour l’exercice 2023 ;
Vu les avis de la commission consultative de gestion de la brigade (CCGB) en date du 22 juin 2023
relatifs aux dispositions du projet de budget supplémentaire se rapportant au financement de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) ainsi qu’à son programme d’investissement immobi-
lier ;
Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission,
Délibère :
Article 1 : Le budget spécial supplémentaire de la préfecture de police pour 2023 est arrêté en dépenses
et en recettes à 53 725 115,25 €, soit un total pour l’exercice de 792 187 677,21 €, ventilés comme
suit :
- En section d’investissement, 12 029 078,85 €, soit un total pour l’exercice de 101 481 281,29 € :
Autorisations de programmes Dépenses Recettes
Chapitres
BS 2023 AP Cumulée BS 2023 Budget total BS 2023 Budget total
Chapitre 901-0 2 581 672,49 251 318 752,65 7 035 303,92 36 779 630,16 100 000,00 10 564 396,24
Chapitre 901-2 -9 811 219,24 586 096 029,80 4 793 866,19 62 325 742,39 1 484 798,46 39 759 449,94
Chapitre 901-3 12,05 12 983,05 12,05 12,05 -
Chapitre 901-8 189 138,03 17 520 489,11 199 896,69 2 075 896,69 160 000,00
Chapitre 922 - 600 000,00 12 912 778,00
Chapitre 925 300 000,00 300 000,00
Chapitre 926 36 779 630,16 765 439,34 28 705 816,06
Ligne 001 9 078 841,05 9 078 841,05
Total -7 040 396,67 854 948 254,61 12 029 078,85 101 481 281,29 12 029 078,85 101 481 281,29
- En section de fonctionnement, 41 696 036,40 €, soit un total pour l’exercice de 690 706 395,92 € :
Dépenses Recettes
Chapitres
BS 2023 Budget total BS 2023 Budget total
Chapitre 931-0 33 760 228,67 173 085 522,47 300 000,00 23 521 146,67
Chapitre 931-2 441 376,24 449 569 314,24 162 292,00 363 109 906,00
Chapitre 931-3 421 673,12 2 994 173,12 -1,00 515 839,00
Chapitre 931-8 4 713 239,95 34 757 490,95 1 137 093,60 25 047 769,45
Chapitre 942 - 6 000 000,00 244 415 083,00
Chapitre 945 1 594 079,08 1 594 079,08 -
Chapitre 946 765 439,34 28 705 816,06 -
Ligne 002 - 34 096 651,80 34 096 651,80
Total 41 696 036,40 690 706 395,92 41 696 036,40 690 706 395,92
380
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 2 : Après le vote du budget supplémentaire, le montant total des subventions à verser par le
budget spécial de la préfecture de police (section de fonctionnement) s’établira à 814 517 € pour
l’année 2023.
Montants
Articles Bénéficiaires
du BS (€)
93-1018 Hôpital des gardiens de la paix 70 000,00
Fondation Louis Lépine - Colonies de vacances 100 823,00
- Arbre de Noël 48 399,00
- Chèques Vacances 33 295,00
- Subvention de fonctionnement 312 000,00
93-122 Croix Rouge Française 86 000,00
Fédération nationale de protection civile 86 000,00
Fédération des secouristes français " Croix-Blanche " 3 000,00
Œuvres hospitalières de l'ordre de Malte 30 000,00
Centre français de secourisme et de protection civile 8 000,00
Association Nationale des Premiers Secours 0,00
Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme 37 000,00
Total 814 517,00
Les montants précités constituent un maximum. Le montant définitif de la subvention est déterminé
au vu des pièces justificatives produites par les bénéficiaires.
2023 PP 54 Convention de financement des activités de la fondation Louis Lépine pour 2023.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation la convention de subvention annuelle de la fondation Louis Lépine pour l’année 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention de financement annuelle des activités de la fondation Louis
Lépine pour l’année 2023.
Article 2 : Le préfet de police est autorisé à signer ladite convention.
Article 3 : La dépense sera imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police, exercice 2023, à la
section fonctionnement.
2023 PP 55 Convention de don en nature de la société L’Oréal au profit de la BSPP.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation la convention de don en nature de la société L’Oréal au profit de la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention de don en nature de la société L’Oréal au profit de la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris.
Article 2 : Le préfet de police est autorisé à signer ladite convention.
381
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 PP 56 Convention portant cession à titre gratuit d’un véhicule par Renault Trucks au profit de la BSPP.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation la convention portant cession d’un véhicule Renault Trucks au profit de la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention portant cession d’un véhicule Renault Trucks au profit de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Article 2 : Le préfet de police est autorisé à signer ladite convention.
2023 PP 59 Fourniture de pièces détachées pour les échelles portables de marque ABA au profit de la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation les modalités de passation de l’accord-cadre relatif à la fourniture de pièces détachées
pour les échelles portables de marque ABA au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives (Règlement de
la consultation (RC) et ses annexes, cahier des clauses particulières (CCP) et son annexe, acte
d’engagement (AE) et ses annexes) dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à
l’appel d’offres ouvert concernant la fourniture de pièces détachées pour les échelles portables de
marque ABA au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Article 2 : Conformément à l’article R.2124-3 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel
d’offres n’a fait l’objet que d’offres irrégulières ou inacceptables, le préfet de police est autorisé à
lancer une procédure avec négociation.
Conformément à l’article R.2122-2 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel d’offres
n’a fait l’objet d’aucune candidature ou aucune offre dans les délais prescrits, que seules des candida-
tures irrecevables définies à l’article R.2144-7 ou des offres inappropriées définies à l’article L.2152-4
ont été présentées, le préfet de police est autorisé à lancer un marché négocié sans publicité ni mise
en concurrence préalables.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2023 et suivants, à la section de fonctionnement.
2023 PP 60 Fourniture et installation de 2 solutions mobiles pour le stockage temporaire de corps et la réalisation
d’examens médico-légaux.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation les modalités d’attribution du marché public relatif à la fourniture et l’installation de
deux solutions mobiles pour le stockage temporaire de corps et la réalisation d’examens médico-
légaux ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [règlement de
la consultation (RC) et ses annexes, cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes et acte
d’engagement (AE) et son annexe] dont les textes sont joints à la présente délibération relative à
l’appel d’offres ouvert concernant la fourniture et l’installation de deux solutions mobiles pour le
stockage temporaire de corps et la réalisation d’examens médico-légaux.
Article 2 : Conformément à l’article R.2124-3 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel
d’offres ne fait l’objet que d’offres irrégulières ou inacceptables et dans l’hypothèse où la commission
382
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
d’appel d’offres déciderait qu’il soit procédé à une procédure avec négociation, le préfet de police est
autorisé à lancer cette procédure.
Conformément à l’article R.2122-2 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel d’offres
n’a fait l’objet d’aucune candidature ou aucune offre dans les délais prescrits, que seules des candida-
tures irrecevables définies à l'article R.2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L.2152-4
ont été présentées, le préfet de police est autorisé à lancer un marché négocié sans publicité ni mise
en concurrence préalables.
Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police,
exercices 2023 et suivants, aux sections fonctionnement et investissement.
2023 PP 61 Convention de subvention par la commune de Créteil au profit de la BSPP.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation la convention de subvention de la commune de Créteil au profit de la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, de subvention
de la commune de Créteil au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Article 2 : Le préfet de police est autorisé à signer ladite convention.
2023 PP 62 Convention de subvention par l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir au profit
de la BSPP.
M. Nicolas NORDMAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2023, par lequel M. le préfet de police soumet à son
approbation la convention de subvention de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est
Avenir au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, de subvention
par l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir au profit de la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris.
Article 2 : Le préfet de police est autorisé à signer ladite convention.
2023 SG 41 Subventions (48.000 euros) à 6 associations pour l’organisation d’évènements mettant en valeur et
promouvant les Outre-Mer en 2023.
M. Jacques MARTIAL, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’attribuer une subvention aux associations Association pour l’Information et la Prévention de la
Drépanocytose (APIPD), Comité d’Action Sociale en faveur des Originaires des Départements
d’Outre-Mer en Métropole (CASODOM), Centre d’Information de Formation Recherche et Dévelop-
pement pour les Originaires d’Outre-Mer (CIFORDOM), Couleurs Pays, DIFÉ KAKO et Institut du
Tout Monde (ITM) ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques MARTIAL au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association APIPD, 20 bis rue Édouard
Pailleron 75019 Paris, pour l’organisation de nombreuses manifestations dont une semaine de
sensibilisation en 2023 pour informer le public sur la Drépanocytose ;
Une subvention de 12 000 euros est attribuée au CASODOM, 7 bis rue du Louvre 75001 Paris, pour
la mise en œuvre de son programme d’actions sociales 2023 ;
383
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Une subvention de 11 000 est attribuée au CIFORDOM, rue du Languedoc 91300 Massy, qui organise
le réseau Lire à la Maison en confiant à des collégiens un livre sélectionné par le Comité de lecture du
Prix Littéraire « FETKANN ! Maryse Condé » ;
Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Couleurs Pays, 18-20 rue Ramus 75020
Paris pour l’organisation de la manifestation intitulée « Art Freedom » ;
Une subvention de 9 000 euros est attribuée à DIFÉ KAKO, 54 rue Vergniaud, Hall A 75013 Paris,
pour l’organisation de la 7e édition du Festival Le Mois Kréyol ;
Une subvention de 10 000 euros est attribuée à l’ITM, 217 boulevard Saint Germain 75007 Paris,
pour l’organisation d’une déambulation de lycéens dans le cadre de la manifestation « La Traversée
des Mémoires » ;
Article 2 : La dépense correspondante d’un montant de 48 000 euros, répartie comme suit, 5 000 euros à
l’APIPD, 12 000 euros au CASODOM, 11 000 euros au CIFORDOM, 1 000 euros à Couleurs Pays, 9
000 euros à DIFÉ KAKO et 10 000 euros à l’ITM, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la
Ville de Paris 2023 et suivants.
2023 SG 44 Transformations Olympiques - Subventions (40.000 euros) à 8 associations dans le cadre du projet
« Bougez la Chapelle ».
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de
verser des subventions à 16 associations dans le cadre du projet « Activons la Promenade des Hau-
teurs ! » ;
Vu le Conseil d’arrondissement du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention à l’Académie
Football Paris 18 pour un montant de 4 000€.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention à l’association
Amunanti pour un montant de 3 000€
Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention à l’association
Capoeira Viola pour un montant de 5 000€.
Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention à l’association
Etudes et Chantiers Ile-de-France pour un montant de 3 620€.
Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention à l’association
Espoir 18 pour un montant de 13 000€.
Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention à l’association
GRAJAR pour un montant de 3 380€.
Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention à La Louve
Aimantée pour un montant de 5 000€.
Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention à Passerelle
de Mémoire pour un montant de 3 000€.
Article 9 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de
Paris des années 2023 ou des années suivantes sous réserve des décisions de financement correspon-
dantes.
2023 SG 46 Transformations Olympiques - Subventions (617.200 euros) et conventions entre la Ville de Paris, le
FDD Paris 2024 et 47 associations dans le cadre du projet « Impact 2024 ».
M. Pierre RABADAN, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
d’approuver 47 conventions entre la Ville de Paris, le FDD Paris 2024 et 54 associations dans le cadre
de l’appel à projets « Impact 2024 » ;
Vu l'avis du Conseil de Paris Centre en date du 19 juin 2023 ;
Vu l'avis du Conseil d’arrondissement du 6e arrondissement en date du 20 juin 2023;
Vu l'avis du Conseil d’arrondissement du 9e arrondissement en date du 19 juin 2023;
Vu l'avis du Conseil d’arrondissement du 10e arrondissement en date du 20 juin 2023;
Vu l'avis du Conseil d’arrondissement du 11e arrondissement en date du 22 juin 2023;
384
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vu l'avis du Conseil d’arrondissement du 12e arrondissement en date du 20 juin 2023;
Vu l'avis du Conseil d’arrondissement du 13e arrondissement en date du 19 juin 2023;
Vu l'avis du Conseil d’arrondissement du 14e arrondissement en date du 20 juin 2023;
Vu l'avis du Conseil d’arrondissement du 15e arrondissement en date du 19 juin 2023;
Vu l'avis du Conseil d’arrondissement du 16e arrondissement en date du 19 juin 2023;
Vu l'avis du Conseil d’arrondissement du 17e arrondissement en date du 19 juin 2023;
Vu l'avis du Conseil d’arrondissement du 18e arrondissement en date du 26 juin 2023;
Vu l'avis du Conseil d’arrondissement du 19e arrondissement en date du 20 juin 2023;
Vu l'avis du Conseil d’arrondissement du 20e arrondissement en date du 22 juin 2023;
Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et le Fonds de dotation Paris 2024, ci-
annexée.
Article 2 : la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de financement pour subventions entre
la Ville de Paris et le Fonds de dotation Paris 2024.
Article 3 : Une subvention de 14 500 (10 150 euros versés à la signature de la convention et 4 350 euros
à la remise des bilans par l'organisme) est attribuée à 3027 (Trois Mille Vingt Sept) la Maire de Paris
est autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au
versement de la subvention prévue par la convention.
Article 4 : Une subvention de 10 000 euros (7 000 euros versés à la signature de la convention et 3 000
euros à la remise des bilans par l'organisme) est attribuée à Ardhis. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au verse-
ment de la subvention prévue par la convention.
Article 5 : Une subvention de 11 000 euros (7 700 euros versés à la signature de la convention et 3 300
euros à la remise des bilans par l'organisme) est attribuée à Artaxe. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au verse-
ment de la subvention prévue par la convention.
Article 6 : Une subvention de 15 000 euros (10 500 euros versés à la signature de la convention et 4 500
euros à la remise des bilans par l'organisme) est attribuée à l’association de Prévention du Site de la
Villette. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris
est autorisée à procéder au versement de la subvention prévue par la convention.
Article 7 : Une subvention de 10 000 euros (7 000 euros versés à la signature de la convention et 3 000
euros à la remise des bilans par l'organisme) est attribuée à l’association Du Sport et Plus. Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à
procéder au versement de la subvention prévue par la convention.
Article 8 : Une subvention de 10 000 euros (7 000 euros versés à la signature de la convention et 3 000
euros à la remise des bilans par l'organisme) est attribuée à l’association Ethnoart. Mme la Maire de
Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au
versement de la subvention prévue par la convention.
Article 9 : Une subvention de 10 000 euros (7 000 euros versés à la signature de la convention et 3 000
euros à la remise des bilans par l'organisme) est attribuée à l’association Hip&Hop. Mme la Maire de
Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au
versement de la subvention prévue par la convention.
Article 10 : Une subvention de 25 000 euros (17 500 euros versés à la signature de la convention et 7
500 euros à la remise des bilans par l'organisme) est attribuée à l’association Je d’enfant et
d’adolescent. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de
Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention prévue par la convention.
Article 11 : Une subvention de 12 000 euros (8 400 euros versés à la signature de la convention et 3 600
euros à la remise des bilans par l'organisme) est attribuée à l’association Proximsport. Mme la Maire
de Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder
au versement de la subvention prévue par la convention.
Article 12 : Une subvention de 11 200 euros (7 840 euros versés à la signature de la convention et 3 360
euros à la remise des bilans par l'organisme) est attribuée à l’association Solidarité Roquette. Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à
procéder au versement de la subvention prévue par la convention.
Article 13 : Une subvention de 10 000 euros (7 000 euros versés à la signature de la convention et 3 000
euros à la remise des bilans par l'organisme) est attribuée à Astérya. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au verse-
ment de la subvention prévue par la convention.
Article 14 : Une subvention de 10 000 euros (7 000 euros versés à la signature de la convention et 3 000
euros à la remise des bilans par l'organisme) est attribuée à Boxer Inside Club. Mme la Maire de
Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au
versement de la subvention prévue par la convention.
385
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 15 : Une subvention de 10 000 euros (7 000 euros versés à la signature de la convention et 3 000
euros à la remise des bilans par l'organisme) est attribuée à CAP SAAA. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au verse-
ment de la subvention prévue par la convention.
Article 16 : Une subvention de 10 000 euros (7 000 euros versés à la signature de la convention et 3 000
euros à la remise des bilans par l'organisme) est attribuée au Centre Sainte Germaine. Mme la Maire
de Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder
au versement de la subvention prévue par la convention.
Article 17 : Une subvention de 14 950 euros (10 465 euros versés à la signature de la convention et 4
485 euros à la remise des bilans par l'organisme) est attribuée au Centre social la Maison Bleue. Mme
la Maire de Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à
procéder au versement de la subvention prévue par la convention.
Article 18 : Une subvention de 15 999 euros (11 199 euros versés à la signature de la convention et 4
800 euros à la remise des bilans par l'organisme) est attribuée au Comité départemental UFOLEP de
Paris. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est
autorisée à procéder au versement de la subvention prévue par la convention.
Article 19 : Une subvention de 5 000 euros (3 500 euros versés à la signature de la convention et 1 500
euros à la remise des bilans par l'organisme) est attribuée à l’association Développement Animation
Vélo Solidaire (DAVS). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la
Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention prévue par la convention.
Article 20 : Une subvention de 10 000 euros (7 000 euros versés à la signature de la convention et 3 000
euros à la remise des bilans par l'organisme) est attribuée au District Parisien de football. Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à
procéder au versement de la subvention prévue par la convention.
Article 21 : Une subvention de 10 000 euros (7 000 euros versés à la signature de la convention et 3 000
euros à la remise des bilans par l'organisme) est attribuée au Judo Club Baudricourt. Mme la Maire
de Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder
au versement de la subvention prévue par la convention.
Article 22 : Une subvention de 15 000 euros (10 500 euros versés à la signature de la convention et 4
500 euros à la remise des bilans par l'organisme) est attribuée à l’association Entourage. Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à
procéder au versement de la subvention prévue par la convention.
Article 23 : Une subvention de 10 000 euros (7 000 euros versés à la signature de la convention et 3 000
euros à la remise des bilans par l'organisme) est attribuée à Espace 19. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au verse-
ment de la subvention prévue par la convention.
Article 24 : Une subvention de 15 000 euros (10 500 euros versés à la signature de la convention et 4
500 euros à la remise des bilans par l'organisme) est attribuée à l’association Etudes & Chantiers Ile-
de-France, Solicycle. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la
Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention prévue par la convention.
Article 25 : Une subvention de 10 000 euros (7 000 euros versés à la signature de la convention et 3 000
euros à la remise des bilans par l'organisme) est attribuée à la Fédération des Tunisiens pour une
citoyenneté des deux rives. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme
la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention prévue par la convention.
Article 26 : Une subvention de 10 000 euros (7 000 euros versés à la signature de la convention et 3 000
euros à la remise des bilans par l'organisme) est attribuée à Fier-Play. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au verse-
ment de la subvention prévue par la convention.
Article 27 : Une subvention de 15 000 euros (10 500 euros versés à la signature de la convention et 4
500 euros à la remise des bilans par l'organisme) est attribuée à la Fondation CASIP-
COJASOR/Foyer Brunswic. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme
la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention prévue par la convention.
Article 28 : Une subvention de 10 000 euros (7 000 euros versés à la signature de la convention et 3 000
euros à la remise des bilans par l'organisme) est attribuée à Globallstar. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au verse-
ment de la subvention prévue par la convention.
Article 29 : Une subvention de 12 800 euros (8 960 euros versés à la signature de la convention et 3 840
euros à la remise des bilans par l'organisme) est attribuée à Judo France Paris. Mme la Maire de
Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au
versement de la subvention prévue par la convention.
Article 30 : Une subvention de 23 999 euros (16 799 euros versés à la signature de la convention et 7
200 euros à la remise des bilans par l'organisme) est attribuée à la Domrémy Basket 13. Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à
procéder au versement de la subvention prévue par la convention.
386
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 31 : Une subvention de 25 000 euros (17 500 euros versés à la signature de la convention et 7
500 euros à la remise des bilans par l'organisme) est attribuée au Bal (de Saint-Bonnet). Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à
procéder au versement de la subvention prévue par la convention.
Article 32 : Une subvention de 15 000 euros (10 500 euros versés à la signature de la convention et 4
500 euros à la remise des bilans par l'organisme) est attribuée au Club des Naïades. Mme la Maire de
Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au
versement de la subvention prévue par la convention.
Article 33 : Une subvention de 16 048 euros (11 234 euros versés à la signature de la convention et 4
814 euros à la remise des bilans par l'organisme) est attribuée à Lepic Populaire. Mme la Maire de
Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au
versement de la subvention prévue par la convention.
Article 34 : Une subvention de 10 000 euros (7 000 euros versés à la signature de la convention et 3 000
euros à la remise des bilans par l'organisme) est attribuée à l’association Les Front Runners de Paris.
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est
autorisée à procéder au versement de la subvention prévue par la convention.
Article 35 : Une subvention de 10 000 euros (7 000 euros versés à la signature de la convention et 3 000
euros à la remise des bilans par l'organisme) est attribuée à Libres Terres des Femmes. Mme la Maire
de Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder
au versement de la subvention prévue par la convention.
Article 36 : Une subvention de 10 000 euros (7 000 euros versés à la signature de la convention et 3 000
euros à la remise des bilans par l'organisme) est attribuée à La ligue Paris Ile-de-France du Sport
universitaire. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de
Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention prévue par la convention.
Article 37 : Une subvention de 14 500 euros (10 150 euros versés à la signature de la convention et 4
350 euros à la remise des bilans par l'organisme) est attribuée à Maison Rose Up Paris. Mme la Maire
de Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder
au versement de la subvention prévue par la convention.
Article 38 : Une subvention de 14 250 euros (9 975 euros versés à la signature de la convention et 4 275
euros à la remise des bilans par l'organisme) est attribuée à Nour. Mme la Maire de Paris est autori-
sée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de
la subvention prévue par la convention.
Article 39 : Une subvention de 10 000 euros (7 000 euros versés à la signature de la convention et 3 000
euros à la remise des bilans par l'organisme) est attribuée à l’association Paillettes & Cambouis. Mme
la Maire de Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à
procéder au versement de la subvention prévue par la convention.
Article 40 : Une subvention de 12 500 euros (8 750 euros versés à la signature de la convention et 3 750
euros à la remise des bilans par l'organisme) est attribuée à Paris ACASA Futsal. Mme la Maire de
Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au
versement de la subvention prévue par la convention.
Article 41 : Une subvention de 10 726 euros (7 508 euros versés à la signature de la convention et 3 218
euros à la remise des bilans par l'organisme) est attribuée à Paris Newdance. Mme la Maire de Paris
est autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au
versement de la subvention prévue par la convention.
Article 42 : Une subvention de 10 000 euros (7 000 euros versés à la signature de la convention et 3 000
euros à la remise des bilans par l'organisme) est attribuée à Rookies. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au verse-
ment de la subvention prévue par la convention.
Article 43 : Une subvention de 10 000 euros (7 000 euros versés à la signature de la convention et 3 000
euros à la remise des bilans par l'organisme) est attribuée au Secours populaire de Paris. Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à
procéder au versement de la subvention prévue par la convention.
Article 44 : Une subvention de 10 000 euros (7 000 euros versés à la signature de la convention et 3 000
euros à la remise des bilans par l'organisme) est attribuée à Sirius Production. Mme la Maire de Paris
est autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au
versement de la subvention prévue par la convention.
Article 45 : Une subvention de 10 000 euros (7 000 euros versés à la signature de la convention et 3 000
euros à la remise des bilans par l'organisme) est attribuée à l’associaton Sport & Bien-être Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à
procéder au versement de la subvention prévue par la convention.
Article 46 : Une subvention de 14 950 euros (10 465 euros versés à la signature de la convention et 4
485 euros à la remise des bilans par l'organisme) est attribuée au Théâtre Silvia Monfort. Mme la
Maire de Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à
procéder au versement de la subvention prévue par la convention.
387
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Article 47 : Une subvention de 20 000 euros (14 000 euros versés à la signature de la convention et 6
000 euros à la remise des bilans par l'organisme) est attribuée à Tu Vis ! Tu dis ! Mme la Maire de
Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au
versement de la subvention prévue par la convention.
Article 48 : Une subvention de 17 778 euros (12 445 euros versés à la signature de la convention et 5
333 euros à la remise des bilans par l'organisme) est attribuée à Up Sport ! Unis pour le sport. Mme
la Maire de Paris est autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à
procéder au versement de la subvention prévue par la convention.
Article 49 : Une subvention de 30 000 euros (21 000 euros versés à la signature de la convention et 9
000 euros à la remise des bilans par l'organisme) est attribuée à Viacti. Mme la Maire de Paris est
autorisée à signer la convention ci-jointe. Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au verse-
ment de la subvention prévue par la convention.
Article 50 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 617 200 euros, seront imputées au
budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur l’exercice 2023 et des années suivantes, sous
réserve de décisions de financement correspondantes.
Article 51 : Les recettes correspondantes, d’un montant total de 300 000 euros, seront constatées sur le
budget de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2023 et suivantes.
2023 SG 51 Approbation du Code de la rue.
M. David BELLIARD, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de la route ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le Vœu 2023 V.6 relatif à l’élaboration d’un Code de la rue parisien, proposé par l’Assemblée
citoyenne et adopté le 16 mars 2023 par le Conseil de Paris ;
Vu le projet de Code de la rue joint à la présente délibération ;
Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article 1 : Le Code de la rue est approuvé.
Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à le mettre en œuvre et à déployer l’ensemble des
actions prévues par ce Code de la rue.
Article 3 : Un bilan annuel de l’application du Code de la rue sera présenté en 3e commission.
2023 PEC 1 La condition animale à Paris.
M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 13 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’Article 15 du Règlement intérieur du Conseil de Paris ;
Vu le Plan biodiversité 2018-2024 pour Paris et en particulier la stratégie Animaux en Ville votée en
2018 ;
Vu la charte en faveur du bien-être animal votée en 2021 ;
Vu la proposition de délibération du groupe Paris en Commun en date du 20 juin 2023 visant à
améliorer la condition animale à Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e commission,
Délibère :
Article 1 : Promouvoir et accompagner la relation entre les humains et les animaux à Paris
La Ville de Paris et le secteur associatif engagé autour de la protection des animaux travaillent à la
création dans Paris d'un lieu dédié aux animaux, composé d’un dispensaire permettant aux personnes
à faibles ressources de faire soigner, vacciner, stériliser et identifier leur animal. Les maîtres qui
bénéficient de ces soins pour leur animal pourront librement participer aux frais afin de contribuer au
fonctionnement du dispensaire. Ce lieu pourra également constituer un espace ressource pour les
associations locales assurant le suivi et l’accompagnement des populations de chats errants parisiens,
mais aussi héberger des actions de sensibilisation sur le bien-être et la condition animale. Une
attention particulière sera portée aux animaux de compagnie de personnes sans domicile stable ou
fixe afin de s’assurer que ceux-ci soient identifiés et fassent l’objet des soins nécessaires de façon
régulière.
388
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Après expérimentation dans le 9e arrondissement depuis 2021, la Ville de Paris lance une large
campagne de communication autour de la carte d’urgence et de l’autocollant "J'ai un animal chez moi"
pour diffuser plus largement ces outils, permettre la prise en charge des animaux restant au domicile
en cas d’impossibilité du maître de venir les secourir, de sensibiliser aux bons réflexes s’agissant des
animaux domestiques en cas d’urgence mais aussi faire connaître des actions et dispositifs existants
d’accompagnement des propriétaires d’animaux domestiques à Paris. La Ville de Paris sensibilise le
grand public aux risques d’incivilités liées à la présence des animaux domestiques dans l’espace
public, à leurs conséquences et à la responsabilité des propriétaires pour les éviter.
La Ville de Paris recense les structures et associations proposant des opérations d’identification à des
tarifs réduits, gratuits, ou sous condition de ressource et en publie les coordonnées sur son site
internet et dans les Mairies d’arrondissement afin de mieux informer les Parisiens et d’encourager les
propriétaires à respecter cette obligation légale. La Ville renouvèle et valorise les opérations de
sensibilisation sur cette procédure dans ses campagnes de communication et dans les événements
qu’elle peut organiser comme des conférences ou la Fête de l’animal en ville.
Suite à une première expérience positive d’appel à projets mené dans les Ehpads parisiens, la Ville de
Pars poursuive ses initiatives en direction des structures sociales, établissements de soin et d’accueil
de personnes malades ou âgées (Ehpads, hôpitaux, maisons de retraite), associations et organismes
accompagnant des personnes isolées, âgées, ou en situation de précarité, pour soutenir le développe-
ment d’actions en agissant par la dimension animale (zoothérapie et médiation animale, aide à la
prise en charge financière d’animaux de compagnie pour des personnes à ressources limitées, accueil
d’animaux pour favoriser l’hospitalisation de maîtres isolés, collectes… ). Conformément au vote de la
délibération MoDem, Démocrates et Ecologistes 1 visant à renforcer le lien social en favorisant la
présence d’animaux en EHPAD, la Ville de Paris, s’engage à publier, d’ici à la fin du premier semestre
2023 un cahier des charges à destination des établissements d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes dont la gestion dépend du Centre d’Action sociale de la Ville de Paris, pour l’accueil
d’animaux dans ces établissements, tenant compte des besoins des résidents et des personnels en
s’assurant des conditions du bien-être animal.
Ce cahier des charges sera communiqué aux directrices et directeurs des établissements
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes gérés par le CASVP mais également aux établis-
sements d’hébergement pour personnes âgées relevant du secteur associatif et du secteur privé.
Par ailleurs, un appel à projets visant à identifier et soutenir les structures susceptibles de réaliser
des interventions en médiation animale auprès des résidents d’établissements d’hébergement pour
personnes âgées dépendantes sera lancé.
À compter de la finalisation du cahier des charges, un bilan annuel du dispositif est présenté en
Conseil de Paris.
La Ville de Paris renforce l’information des Parisiennes et Parisiens sur la place de l’animal en Ville
pour faire évoluer le regard sur la faune sauvage en ville et les animaux liminaires, à travers
l’organisation de campagnes de communication, d’expositions partout dans la Ville, de la Fête de
l’animal en ville, ou encore de conférences dédiées.
Article 2 : Soutenir et renforcer la place des animaux à Paris
La Ville de Paris consacre une ligne budgétaire spécifique à la biodiversité et à la condition animale,
notamment pour soutenir les initiatives issues de la société civile et pour renforcer la structuration de
la politique municipale dans ce domaine.
La ville de Paris poursuit et amplifie les actions en faveur d’espèces animales ciblées.
La Ville de Paris renforce sa politique municipale dynamique de gestion des chats errants, en lien
avec la Préfecture de Police et les associations locales de gestion des chats errants
La ville de Paris poursuit l’ouverture des espaces de liberté pour les chiens.
La Ville de Paris met le guide et l’outil « Biodivscore » à la disposition d’opérateurs privés comme
publics afin de les accompagner vers la réduction de l’empreinte biodiversité de leurs projets de
construction et à évaluer leur performance en matière de biodiversité afin de réaliser des projets à
biodiversité positive.
Article 3 : Promouvoir le respect et le bien-être de tous les animaux à Paris
La Ville de Paris renforce les actions engagées pour mettre fin aux pratiques dommageables pour les
animaux et leur bien-être, dans la limite de ses compétences, (fin des animaux sauvages dans les
cirques depuis 2018, vote de la charte du bien-être animal en juillet 2021, fermeture du marché aux
oiseaux de l’île de la Cité en 2022, inclusion de critères de bien-être animal dans des conventions
d’activités comprenant des animaux, mais aussi poursuite de la surveillance et du contrôle du respect
des interdictions de vente directe d’animaux domestiques sur les salons animaliers, ou encore du
bien-être animal des animaux sur les tournages ayant lieu à Paris, et fin des balades à poneys au plus
tard à échéance des conventions en 2025 avec la définition d’une nouvelle relation aux poneys qui
s’inscrit dans la nécessité d’un accès aux animaux pour les enfants.
La Ville de Paris soutient la structuration de réseaux proposant des services de garde mutuels
d’animaux de compagnie en recensant les bonnes volontés motivées et les acteurs associatifs investis
sur la question et en favorisant les échanges et les contacts entre eux.
389
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
La Ville de Paris engage au sein de ses services et particulièrement avec la Police municipale un
travail de repérage des situations de maltraitance animale, afin de faire respecter les mesures
environnementales protectrices de la biodiversité et notamment de la faune sauvage ainsi que la
charte en faveur du bien-être animal à Paris.
La Ville de Paris continue à former ses agents au sujet du bien-être et de la condition animale (comme
elle le fait déjà pour la Police municipale, ou encore à l’École du Breuil).
La ville de Paris met en place un groupe de travail transversal comprenant tous les adjoint.e.s et
services, ainsi que les associations et expert.e.s scientifiques concerné.e.s par la gestion des popula-
tions de rats bruns.
La Ville de Paris poursuit le travail engagé avec les autres niveaux administratifs et décisionnels
pertinents dans le Grand Paris pour encourager le partage de bonnes pratiques et une meilleure prise
en compte de la biodiversité et du bien-être animal dans leurs pratiques et procédures.
La Ville de Paris initie avec les autres grandes villes volontaires en France une réflexion permettant
de valoriser et de généraliser des bonnes pratiques en faveur du respect des animaux dans les poli-
tiques qu’elles mettent en œuvre, ainsi que d’identifier les modifications législatives à porter au
niveau parlementaire pour consolider un statut juridique respectueux des animaux, notamment en
lien avec la considération de leur bien-être tout au long de la vie lorsque des missions spécialisées leur
sont confiées.
390
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 V.107 Vœu relatif au budget supplémentaire de la Ville de Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant le projet de budget supplémentaire qui sera soumis au Conseil de Paris des 4, 5, 6 et 7
juillet ;
Considérant les amendements budgétaires et emplois déposés par le groupe écologiste de Paris et par
le groupe communiste et citoyen ;
Considérant les deux vœux déposés par le groupe Changer Paris relatifs au taux de taxe foncière ;
Considérant le compte administratif 2022, adopté lors du conseil de Paris de juin 2023 ;
Considérant que la Maire de Paris a annoncé en mars 2023 une accélération des investissements de
la Ville pour répondre notamment à l'urgence climatique ;
Considérant que le projet de budget supplémentaire inscrit en section de fonctionnement 78 M€ de
dépenses de gestion, 18.8 M€ de masse salariale et 21.6 M€ de péréquation et restitution de taxes
supplémentaires ;
Considérant que sont inscrits en section d'investissement 155 M€ de dépenses nouvelles, sans aug-
mentation de l'autorisation d'emprunt ;
Considérant que ce projet de BS prévoit également plus de 320 M€ d'autorisations de programmes
supplémentaires ;
Considérant que ces crédits visent à financer principalement le logement social, la politique cultu-
relle, l'accessibilité, la solidarité, la transition écologique, les actions de propreté, le soutien aux
crèches associatives ;
Considérant les objectifs très ambitieux de la Ville de Paris en matière de transition climatique,
traduits dans le PLU bioclimatique ;
Considérant la prochaine révision du Plan Climat Air Énergie ;
Considérant le « code de la rue » présenté au conseil de Paris de juillet 2023 ;
Considérant l'impact de l'inflation sur ce budget supplémentaire, notamment sur les dépenses de
fluides des états spéciaux d'arrondissement, la masse salariale, les crèches associatives, l'aide sociale
à l'enfance, le CASVP ;
Considérant que la suppression de la CVAE représente pour la Ville de Paris une perte nette de 83
M€ en 2023 ;
Considérant la faiblesse et l'absence d'effet de levier des crédits alloués à la Ville de Paris dans le
cadre du Fonds vert ;
Considérant l'ineffectivité du filet de sécurité anti-inflation mis en place par l'Etat ;
Considérant que de nouvelles décisions exogènes affectant le budget de la Ville ne peuvent être
exclues et qu'une décision modificative devra probablement être prise à l'automne ;
Considérant les engagements en matière d'investissements pris par la Ville de Paris dans le cadre du
Schéma directeur des équipements sportifs du Bois de Vincennes ;
Considérant que l'ensemble de ces investissements très attendus génèrent des besoins d'entretien ;
Considérant qu'il est nécessaire de pouvoir faire vivre l'observatoire parisien des violences faites aux
femmes et qu'il puisse répondre à l'ampleur des besoins des femmes victimes de violences ;
Considérant la volonté affirmée de la Ville de construire une politique de santé territorialisée ;
Considérant les campagnes de vaccinations menées par la municipalité ;
Considérant la saturation de l'offre de consultations médico-psychologiques à destination des 18-30
ans mises en place par la Ville de Paris, ainsi que la nécessité de créer une consultation psy à destina-
tion des populations LGBTQlA2P+, surexposées à la détresse psychologique comme en témoignent les
données épidémiologiques ;
Considérant le dispositif Paris Med', qui se renforce et a vocation à intensifier son déploiement en vue
de garantir l'accès aux soins sur le territoire parisien ;
Considérant la politique active de débitumisation et de végétalisation de l'espace public, ainsi que les
besoins intenses en matière d'entretien en la matière ;
Considérant que le budget primitif 2023 adopté en décembre dernier de la Ville traduit les priorités
de la Ville en faveur de la transition écologique, de la solidarité, des services publics de proximité et
de la jeunesse ;
Sur proposition de l'exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- Réaffirme son attachement aux services publics de proximité, à commencer par les domaines du
sport, de la santé, de la jeunesse et de l'éducation ;
- S'engage à soutenir davantage les dispositifs en direction de la jeunesse tels que Paris Jeunes
Vacances ;
- S'engage à soutenir la MJC Les hauts de Belleville ;
- S'engage à réduire les inégalités d'accès à l'emploi, notamment en soutenant les structures parte-
naires de remploi telles que l'EPEC ;
391
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
- S'engage à poursuivre ses investissements dans les établissements scolaires parisiens, qu'il
s'agisse de leur rénovation thermique ou du remplacement du mobilier et du matériel ;
- S'engage à mieux appréhender les phénomènes de ségrégation sociale et scolaire en soutenant
l'Observatoire parisien de la mixité sociale et de la réussite éducative ;
- S'engage à intensifier ses investissements pour améliorer l'accessibilité et l'offre de soins des
structures médicales en secteur 1 ;
- S'engage à soutenir le programme « savoir rouler » dans le cadre de la mise en place du « code de
la rue » ;
- S'engage à expérimenter un dispositif de droit à l'alimentation dès 2024 ;
- S'engage à prendre en compte les besoins en matière d'emplois budgétaires l'entretien, la mainte-
nance ainsi que les nouveaux équipements sportifs qui seront à terme livrés dans le Bois de Vin-
cennes ;
- Réaffirme son ambition pour l'observatoire parisien des violences faites aux femmes et assure ses
moyens de fonctionnement ;
- S'engage conformément à sa volonté politique à poursuivre les efforts consentis en matière de
recrutements dans le secteur de la santé publique, avec une montée en charge progressive d'ici la
fin de la mandature ;
- S'engage à accompagner le besoin d'entretien des espaces verts, y compris des espaces végétalisés
sur l'espace public, ainsi qu'à donner les moyens en termes humains pour la conception des projets
en la matière.
2023 V.108 Vœu relatif à la création de centres municipaux de santé.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
En réponse au vœu déposé par Nicolas BONNET-OULALDJ, Camille NAGET et les élu.e.s du groupe
communiste et citoyen ;
Considérant la situation inquiétante de la médecine libérale à Paris au regard de la faible proportion
de médecins (généralistes ou spécialistes) conventionnés secteur 1, du vieillissement des médecins en
exercice à Paris et des inégalités d'accès à ces médecins suivant les arrondissements ;
Considérant la réforme du système municipal d'aides à l'installation des médecins conventionnés
secteur 1 « Paris Med' » mis à l'ordre du jour du présent Conseil de Paris ;
Considérant que la Ville de Paris a également un rôle essentiel en matière d'accès aux soins de
premier recours grâce à ses équipements qu'elle détient en régie ;
Considérant que la Ville de Paris gère 7 centres de santé municipaux dont 2 dentaires, 6 centres de
santé sexuelle en régie (et 18 centres de santé sexuelle en délégation), 3 centres médico-sociaux et 7
centres de vaccination qui ont vocation à assurer un accès inconditionnel à la santé à toutes et tous et
notamment les personnes les plus éloigné.e.s du soin ;
Considérant que grâce, notamment, à la revalorisation des personnels de santé des centres en régie
ces derniers mois, il n'y a plus de vacance de poste structurelle dans nos centres de santé ;
Considérant qu'à foncier constant, nous pouvons optimiser le nombre de consultations effectuées dans
nos centres grâce à un plan pluriannuel d'embauches comme il est rappelé dans la communication
relative à l'accès aux soins DSP 94 à ce Conseil ;
Considérant que certains centres nécessitent des travaux de mise aux normes d'accessibilité et de
rénovation ;
Considérant que l'implantation de nouveaux centres de santé municipaux, dont le besoin de création
avait été évalué à 7 en début de mandature par la majorité municipale, doit se faire en fonction des
besoins territorialisés des populations avec comme objectif premier de répondre aux besoins des
publics les plus éloignés du soin ;
Considérant le vœu de l'exécutif adopté en Conseil de Paris de février 2021 relatif à la création de
centres de santé, demandant que la Ville de Paris identifie prioritairement dans les quartiers popu-
laires parisiens plusieurs sites pour accueillir de nouveaux centres publics de santé, et que le plan
d'investissement de mandature soit augmenté pour permettre la création de ces nouveaux centres
ainsi qu'un travail de préfiguration et de planification pour réaliser ces investissements le plus
rapidement possible ;
Considérant le vœu adopté en Conseil de Paris de mars 2021 demandant l'étude de plusieurs quar-
tiers de la Politique de la Ville pour l'implantation de centres publics de santé ainsi que l'inscription
d'autorisations de programmes au plan d'investissement de mandature avec les crédits nécessaires à
leur création ;
Considérant l'amendement déposé par le groupe Communiste et citoyen au budget adopté lors du
Conseil de Paris de décembre 2021, inclus dans la lettre rectificative et prévoyant 6 000 000 d'euros
pour les structures de santé de proximité ;
Considérant le Plan Local d'Urbanisme (PLU) adopté le 5 juin dernier en séance du Conseil de Paris
prévoyant l'identification de sites susceptibles d'accueillir des activités de soin ;
392
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant la livraison des deux équipements suivants : le centre de santé municipal de Charles
Hermite au début de l'année 2026 et le centre de prévention municipal à Python Duvernois au début
de l'année 2027.
Sur proposition de l'Exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- S'appuie sur les études les plus récentes de l'Atelier Parisien d'Urbanisme en matière d'offre de
santé et d'inégalité d'accès aux soins, les travaux de révision du Plan local d'Urbanisme bioclima-
tique pour présenter un schéma prévisionnel de développement de l'offre en exercice libéral con-
ventionné secteur 1 comme en régie municipale ;
- Réalise un état des lieux des besoins en personnels (médecins, paramédicaux, assistantes, etc.) des
centres de santé existants pour augmenter le nombre de consultations dans ces centres ainsi que
le nombre de patientes et patients suivi(e)s ;
- Présente les travaux de mise en accessibilité de ces centres municipaux, des rénovations et équi-
pements nécessaires pour que d'avantage de médecins généralistes et spécialistes (ex. radio, den-
taire, etc…) puissent être recrutés afin de mieux accueillir les patientes et patients et leur offrir
un parcours de soins complet ;
- Planifie l'ouverture d'au moins 5 nouveaux centres municipaux de santé dans les territoires priori-
taires et qu'à cette fin des crédits de paiement soient engagés pour le lancement des études affé-
rentes dans le budget prévisionnel 2024.
2023 V.109 Vœu relatif à la réalisation de contrôles renforcés après travaux sur la voirie.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que les nids de poule, ornières, chaussées défoncées et trottoirs mal entretenus représen-
tent des dangers importants pour les usagers, et notamment pour les deux-roues, motorisés ou non, et
pour les piétons ;
Considérant que depuis l’instauration du nouveau règlement de voirie, entré en vigueur le 1er janvier
2016, les opérateurs intervenant sur l’espace public ont dorénavant la charge de remettre en état la
voirie après leurs travaux ;
Considérant que les délais et la qualité des réfections de la voirie après l’intervention des opérateurs
se sont considérablement dégradés depuis début 2016 ;
Considérant la volonté affichée par la Ville de Paris dans le Code de la rue de travailler à la sanction
des sociétés de chantier laissant des trous après leurs travaux sur la voirie ;
Considérant que 693 000 m2 pour les chantiers d'aménagement de voirie seront réalisées, dès cet été,
en vue de l’accueil des Jeux Olympiques par la Ville de Paris ;
Sur proposition de Maud Gatel et les élus du groupe MoDem, Démocrates et Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- Réalise, dès cet été, un contrôle renforcé de l’état de la voirie après travaux ;
- Établisse, en parallèle, une grille de sanction à l’intention des opérateurs de travaux endomma-
geant la voirie.
2023 V.110 Vœu relatif à la sanctuarisation des trottoirs pour les piétons.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que la marche représente 66 % des déplacements dans la ville, constituant ainsi le
principal mode de mobilité à Paris ;
Considérant la fréquentation des pistes cyclables à Paris qui a augmenté de 16 % en 2022 par rapport
à 2021 et de 71 % par rapport à 2019 ;
Considérant que l’augmentation du nombre de cyclistes s'accompagne de l’explosion des comporte-
ments à risques, tant pour les cyclistes, que pour tous les usagers de l’espace public ;
Considérant que le code de la rue prévoit de ne plus créer de piste cyclable sur les trottoirs ;
Considérant cependant que des pistes cyclables sur les trottoirs sont présentes dans les rues pari-
siennes ;
Considérant que le partage du trottoir, normalement destiné aux piétons, avec d’autres mobilités
constitue une mise en danger de ces derniers ;
Considérant que la sanctuarisation des trottoirs au profit des piétons se doit d’être renforcée et
effective rapidement ;
Sur proposition de Maud Gatel et les élus du groupe MoDem, Démocrates et Écologistes,
Émet le vœu :
393
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
- Que la Ville de Paris supprime les pistes cyclables existantes sur les trottoirs.
2023 V.111 Vœu relatif aux cheminements piétons lors de travaux de voirie.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que la marche constitue le principal mode de déplacement à Paris avec 66% des dépla-
cements ;
Considérant la profonde transformation des mobilités à Paris ces dernières années et la multiplica-
tion des conflits d’usages, qui se font le plus souvent au détriment des plus vulnérables sur l’espace
public à savoir les piétons ;
Considérant l’encombrement des trottoirs parisiens, que ce soit par les terrasses estivales ou non, la
signalétique, l’entassement des ordures ménagères ou encore le stationnement des véhicules en free-
floating, qui entrave les cheminements des piétons ;
Considérant que la multiplication des travaux dans l’espace public parisien et du mobilier de chan-
tier, parfois laissé tel quel durant plusieurs mois voire années, entraîne de réelles difficultés de
circulation pour les usagers de l’espace public ;
Considérant la faible qualité des cheminements piétons sur les lieux de ces travaux ;
Considérant que se déplacer dans l’espace public parisien s’apparente parfois à un parcours du
combattant pour les plus fragiles d’entre nous, tels que les personnes âgées, les personnes circulant
avec des poussettes ou les personnes en situation de handicap ;
Considérant la volonté affichée de la Ville de Paris à travers le présent code de la rue de sanctuariser
les trottoirs pour les piétons ;
Considérant néanmoins que ce dernier ne prévoit rien en matière de cheminements piétons lors de
réalisation de travaux sur la voirie ;
Sur proposition de Maud Gatel et les élus du groupe MoDem, Démocrates et Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris priorise le confort des cheminements piétons lors de réalisation de travaux sur
la voirie parisienne.
2023 V.112 Vœu relatif aux aides à la mobilité propre, aux vélos et aux dispositifs d'accessibilité.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant l'engagement de la Ville de Paris dans la lutte contre la pollution de l'air et contre
l'accélération des dérèglements climatiques ;
Considérant la nécessité de transformer nos mobilités pour répondre à ces deux défis ;
Considérant que ces changements d'habitude doivent être accompagnés par la puissance publique, en
les facilitant tant sur le plan des infrastructures, sur le plan financier, que dans leur facilité d'accès ;
Considérant que Paris s'inscrit dans une trajectoire « Zéro Thermique » conformément à sa participa-
tion à la Zone à Faibles Émissions métropolitaine ;
Considérant la création en 2018 du dispositif Mobilib', service d'autopartage en boucle, afin d'aider les
ménages à se démotoriser ;
Considérant le vote du plan vélo en novembre 2021, avec comme objectif de faire de Paris une ville
100 % cyclable et l'augmentation importante du nombre de cyclistes à Paris, avec une hausse de plus
de 17 % entre septembre 2021 et septembre 2022 ;
Considérant la volonté de la Ville de rendre son espace public toujours plus accessible, avec notam-
ment la massification des carrefours sonores, développés prioritairement dans les Quartiers Accessi-
bilité Augmentée ;
Considérant la réforme des aides à la mobilité votée en Conseil de Paris en octobre 2022 et rendue
effective en mars 2023 ;
Considérant que cette réforme a réduit l'accès aux aides aux seuls 20 % des Parisiens les plus pré-
caires ;
Considérant que cette réforme a également créé un certain nombre de nouveaux dispositifs d'aides ;
Considérant également la réforme des aides régionales ;
Considérant l'accord passé entre la Ville de Paris et la Région Île-de-France afin de permettre aux
Parisiens d'additionner les aides perçues des deux collectivités ;
Considérant le vœu déposé par Nicolas BONNET-OULALDJ, Camille NAGET, Jean-Philippe
GILLET et les élu.e.s du groupe Communiste et citoyen relatif aux aides à l'achat de vélo ;
Sur proposition de l'exécutif,
Émet le vœu :
- De réaliser un bilan de la réforme après un an de mise en place et de réajuster si besoin le montant
des aides et/ou du seuil de conditions de ressources.
394
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
- De travailler en lien avec les associations, les fabricants de vélos adaptés et les vendeurs afin d'aider
tout particulièrement les personnes en situation de handicap qui souhaiteraient se mettre au vélo,
en visant un reste à charge de 0€.
- De faciliter la demande et la distribution des télécommandes pour les personnes mal ou non-
voyantes.
2023 V.113 Vœu relatif à la mise en place d’une mutuelle municipale parisienne pour les animaux.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant les plus de 250 000 chats, de 100 000 chiens, les lapins, les hamsters ou encore les
tortues, qui partagent au quotidien la vie des Parisiennes et des Parisiens ;
Considérant l’étude en date du 9 juin 2021 réalisée par MadeInVote auprès de 1005 répondants
représentatifs de la population française ;
Considérant que selon cette étude, les Français dépensent en moyenne 563 euros par an pour les frais
de santé d’un animal, et que ces dépensent montent à 800 euros par an pour 30 % des propriétaires
d’un chien ;
Considérant que 43 % des Français considèrent que ces dépenses pèsent sur leur budget ;
Considérant que 47 % des propriétaires trouvent intéressant d’assurer leur animal et que, dans le
même temps, seuls 16 % des Français assurent réellement leur animal ;
Considérant le principe des mutuelles communales et leur développement au sein de plus de 3000
communes de France ;
Considérant que la mise en place de ces mutuelles, notamment à Montreuil, a de nombreuses per-
sonnes de s’assurer ou de faire des économies ;
Considérant qu’il est estimé que les mutuelles communales permettent d’obtenir jusqu’à 60 %
d’économies par rapport à des mutuelles dites « classiques » ;
Considérant le prix d’une mutuelle pour assurer son animal, entre 10 et 60 euros par mois ;
Considérant que le modèle des mutuelles communales pourrait s’adapter aux mutuelles pour les
animaux ;
Considérant que la création d’une mutuelle municipale parisienne pour les animaux serait sans coût
pour la Ville de Paris ;
Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj, Jean-Philippe Gillet et des élu·e·s du groupe Communiste
et Citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- Effectue un sondage afin de déterminer le nombre d’administrés intéressés par une mutuelle
communale pour les animaux et le type de profils de ces personnes (âge, catégorie de population,
etc.) ;
- Démarche les organismes de mutuelles pour les animaux et négociation des garanties et tarifs
proposés ;
- Sélectionne la mutuelle la plus avantageuse et la plus adaptée aux besoins des habitants.
2023 V.114 Vœu relatif à la situation de la MJC « Les hauts de Belleville » rue du Borrégo (20e).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que la MJC des hauts de Belleville assure depuis 60 ans des activités sociales, sportives
et culturelles dans les quartiers télégraphe - Saint Fargeau - Porte des Lilas en direction des jeunes et
des familles sur le modèle d’une maison populaire et en synergie avec un foyer de jeunes travailleurs ;
Considérant que cet équipement a développé à partir de 2019 de nouvelles activités de solidarité, de
parentalité en s’appuyant sur les initiatives des habitants et a été agréé « Espace de vie sociale »,
statut et activités qui le rapproche d’un centre social associatif ;
Considérant que la diversité des activités ouvertes à tous les publics de cette structure dans les
domaines sportifs (dojo et terrain de sport intérieur), des droits culturels (ex : musiques et danses
traditionnelles, hip hop et studio de musique) et social en font un équipement d’éducation populaire
unique dans le 20e ;
Considérant que depuis la crise du Covid, la MJC a renforcé ses activités d’animation sociale du
quartier et d’insertion des familles en difficulté avec notamment des actions en faveur de la lutte
contre toutes les formes de violence, la solidarité alimentaire pour les étudiants et l’installation d’une
cuisine collective pour les familles à l’hôtel ;
Considérant que la MJC a réalisé d’importants travaux de rénovation en 2019 (1,7 millions d’€) qui
ont fortement dégradé la situation financière de la structure qui supporte un loyer très élevé ;
395
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que cette situation menace la pérennité des activités engagées par la MJC en faveur des
jeunes et des familles de l’arrondissement tandis que les activités du FJT sont à l’équilibre ;
Sur proposition d’Eric PLIEZ et les élu.e.s du groupe Paris en Commun, Nicolas BONNET-
OULALDJ, Raphaëlle PRIMET et les élu.es du groupe communiste et citoyen, Nathalie MAQUOI et
les élu-e-s du groupe Les écologistes,
Émet le vœu :
- Que la ville de Paris, l’Etat et la CAF accompagnent le nécessaire redressement financier de la
MJC ;
- Que les hypothèses de transformation de la MJC en centre social ou en équipement jeunesse soient
examinées avec les partenaires concernés ;
- Que les discussions engagées avec l’actuel propriétaire des locaux se poursuivent en vue de dimi-
nuer les charges locatives de la structure ;
- Que l’hypothèse d’un rachat par un bailleur social des locaux de la MJC en vue d’un rééchelonne-
ment dans le temps de la dette soit également expertisée.
2023 V.115 Vœu relatif au soutien de la Ville de Paris à la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de
grossesse.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant la régression du droit à l’avortement aux Etats-Unis, la Cour Suprême étant revenue en
juin 2022, sur sa jurisprudence “Roe vs Wade” de 1973, qui considérait l’interruption volontaire de
grossesse (IVG) comme un droit garanti au niveau fédéral, empêchant jusqu’alors tout Etat fédéré de
l’interdire ;
Considérant l’interdiction (13 Etats) ou la limitation immédiate du recours à l’avortement comme par
exemple au Texas, en Louisiane ou encore en Floride qui a réduit le délai pour avorter à 6 semaines ;
Considérant en Europe la restriction du droit à l’avortement par la Pologne, la Roumanie et la
Hongrie, voire l’interdiction comme à Malte, entraînant une mise en danger effective de nombreuses
femmes ;
Considérant l’exemple de la Pologne où malgré une possibilité d’avortement en cas de mise en danger
de la mère, cette procédure est très peu appliquée dans la pratique car très restrictive, entraînant une
peur des médecins d’y avoir recours et causant de nombreux drames tel le décès de Dorota Lalik le 24
mai 2023, par septicémie provoquée par la mort dans son ventre de son fœtus de 20 semaines ;
Considérant les récentes campagnes de collages de stickers sur les Vélib’ à Paris, les Vélo’v à Lyon,
par un groupe anti-avortement et la contestation régulière de ce droit par des collectifs anti-IVG,
partout dans le monde ;
Considérant les évolutions législatives permettant l’élargissement (augmentation du délai notam-
ment) et la protection en cas de recours à l’interruption volontaire de grossesse, depuis la première loi
relative à l’interruption volontaire de grossesse, dite “loi Veil”, du 17 janvier 1975, dépénalisant
l’avortement ;
Considérant qu’en France, de nombreuses personnes sont concernées par l’interruption volontaire de
grossesse et qu’en 2021, 223 000 IVG ont été enregistrées selon le Ministère de la Santé ;
Considérant malgré cela, l’insuffisance de la loi et la fragilité et l’inégalité d’accès à l’IVG en raison du
profil, du lieu de résidence ou du niveau social des femmes, selon un rapport de la Drees, du 27
septembre 2022 ;
Considérant ainsi les inégalités d’accès aux soins sur le territoire français, reflet des politiques de
santé publique, ayant pour conséquence l’allongement des délais de consultation ou le rallongement
des trajets, en raison notamment de la fermeture des petites maternités pratiquant l’IVG, cela étant
couplé à un manque d’information de la population, comme des praticiens, sur le sujet en fonction
d’un territoire donné ;
Considérant également une pénurie de gynécologues et de médecins souhaitant pratiquer l’IVG, sous
valorisée, jugée comme peu rentable voire déficitaire par les sites privés ;
Considérant que pour l’instant, ce droit n’est pas garanti par la constitution française permettant d’y
revenir par simple processus législatif ;
Considérant une décision du 27 juin 2001, confirmée à plusieurs reprises, dans laquelle le Conseil
constitutionnel reconnaît le droit à l'interruption volontaire de grossesse comme une liberté qui
découle du principe général de liberté posé par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du
citoyen de 1789 ;
Considérant la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et garantir le droit fondamental à
l'interruption volontaire de grossesse venant parachever l’évolution de la garantie de ce droit fonda-
mental, votée en novembre 2022 par l’Assemblée national et en février 2023 par le Sénat, dans des
formulations différentes, empêchant la loi d’être définitivement adoptée, s’agissant d’une loi de
révision de la Constitution ;
396
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant également le dépôt de six propositions de loi relatives à la constitutionnalisation de l’IVG
entre fin juin et début septembre 2022 par des parlementaires, au Sénat ou à l’Assemblée Nationale ;
Considérant alors l’annonce d’Emmanuel Macron, le 8 mars 2023, d’un projet de loi constitutionnelle
prévoyant une révision constitutionnelle d’ensemble comprenant un article prévoyant “la liberté des
femmes à recourir à l’interruption volontaire de grossesse”, reprenant le contenu de la proposition de
loi ;
Considérant cependant que pour l’heure cette annonce n’est toujours pas assortie de garanties
permettant de s’assurer que le droit de recourir à l'interruption volontaire de grossesse sera inscrit
dans la Constitution ;
Considérant les prises de position régulières de la Ville de Paris en matière de garantie des droits
fondamentaux ;
Sur proposition de Alice COFFIN, Sylvain RAIFAUD, Chloé SAGASPE, Nour DURAND-RAUCHER,
Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- Affirme publiquement son soutien à la constitutionnalisation de l’IVG, notamment dans le cadre
d’une action de riposte au stickage des Vélib’ en lien avec le SAVM et les associations ;
- Interpelle le gouvernement quant à une constitutionnalisation rapide de l’IVG ;
- Encourage l’information sur les lieux et les praticiens pratiquant l’IVG à Paris afin de faciliter
d’autant plus l’accès à ce droit fondamental.
2023 V.116 Vœu relatif au soutien de la Ville de Paris au droit à l’avortement
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant la journée internationale du droit à l’avortement le 28 septembre ;
Considérant que le droit à disposer de son corps est un droit humain fondamental ;
Considérant la loi dite « Veil » du 17 janvier 1975 dépénalisant l’avortement ;
Considérant la loi du 31 décembre 1982 relative à la couverture des frais afférents à l'interruption
volontaire de grossesse non thérapeutique et celle du 17 décembre 2012 instaurant cette prise en
charge à 100% ;
Considérant la loi du 27 janvier 1993, créant un délit d'entrave à l'interruption volontaire de gros-
sesse et celle du 4 août 2014 étendant ce délit à l'accès à l'information à l'IVG ;
Considérant les attaques et régressions régulières contre le droit à l’avortement à travers le monde ;
Considérant les dernières restrictions en Pologne, notamment la jurisprudence du Tribunal constitu-
tionnel du 22 octobre 2022 rendant illégal l’avortement pour « « malformation grave et irréversible du
fœtus ou de maladie incurable potentiellement mortelle pour le fœtus » ;
Considérant la révocation de l’Arrêt Roe vs Wade aux Etats-Unis en 2022, supprimant la protection
fédérale de ce droit fondamental et conduisant, en quelques mois, à des interdictions ou restrictions
dans la moitié des États américains ;
Considérant la succession d’attaques ces dernières années contre plusieurs antennes locales du
Planning familial, dont à Paris en 2021 et plus récemment à Bordeaux et Strasbourg ;
Considérant la campagne de collage anti-IVG effectuée sur les Vélib’ à deux reprises récemment, fin
mai et mi-juin, par “les Survivants”;
Considérant que la désinformation contenue dans les publications de ce groupuscule, constitue une
tentative d’entrave à l’IVG ;
Considérant que ces attaques portent atteinte directement au droit à l’IVG, aux droits humains et au
droit des femmes de disposer de leur corps ;
Considérant que 81% des Français.es soutiennent le droit à l’avortement (IFOP novembre 2022)
Considérant l’adoption par l’Assemblée nationale le 24 novembre 2022 d’une proposition de loi
constitutionnalisant l’IVG et l’adoption par le Sénat le 1er février 2022 de cette même proposition de
loi ;
Considérant que cette constitutionnalisation n’a de sens que si les femmes ont réellement accès à
l’IVG ;
Considérant le soutien continu et engagé de la Ville de Paris en faveur de l’accès des Parisiennes à ce
droit fondamental ;
Pour ces motifs, sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj, Camille Naget et des élu.e.s du Groupe
communiste et citoyen, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- Engage une action en justice envers les responsables de la campagne de collage anti-IVG effectuée
sur les Vélib’ à deux reprises, fin mai et mi-juin, en complément de celles des gestionnaires de Vé-
lib’ ;
397
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
- Effectue une large campagne de communication sur l’ensemble du mois de septembre afin de
réaffirmer son soutien au droit à l’avortement, d’informer les Parisien·nes sur l’accès à ce droit à
Paris, ainsi que sur le numéro national « aide avortement » 0 800 08 11 11 ;
- Demande la dissolution du mouvement « les survivants ».
2023 V.117 Vœu relatif à la suspension des fermetures de classes dans le 20e arrondissement.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que le rectorat prévoit les fermetures de 16 classes dans le premier degré et de 6 classes
au collège pour la rentrée prochaine dans le 20e auxquelles s’ajoute la fermeture du lycée profession-
nel Charles de Gaulle ;
Considérant la forte mobilisation de la ville de Paris, des collectifs et fédérations de parents d’élèves
depuis janvier 2023 contre ces fermetures qui constituent un démantèlement du service public de
l’éducation dans la capitale et une atteinte à l’école publique dans l’arrondissement ;
Considérant que ces mobilisations ainsi que les discussions engagées depuis janvier dernier par la
mairie d’arrondissement avec le rectorat ont déjà permis de sauver 5 classes d’une fermeture annon-
cée ;
Considérant la révision de la sectorisation scolaire prévue pour la rentrée 2024 avec des prévisions de
forte augmentation des effectifs sur les écoles Reisz, 97 et 99 Pyrénées, écoles pourtant menacées de
fermetures de classes ;
Considérant la réduction des attributions de places en jardin d’enfants en raison des menaces qui
pèsent sur l’existence de ces structures et la nécessité d’anticiper de ce fait l’augmentation mécanique
des inscriptions en maternelle ;
Considérant les résultats très encourageants de la campagne d’inscription en cours avec d’ores et déjà
11 écoles du 20e arrondissement qui ont atteint un taux plein d’inscription et que de ce fait les
effectifs prévisionnels calculés par le rectorat pour justifier les fermetures sont sous évalués et ne
correspondent pas au nombre d’inscriptions constatées à ce moment de l’année ;
Considérant que l’école 9 Lesseps illustre ces incohérences, ou il était annoncé 30 élèves en CP à la
rentrée 2023 pour 40 élèves déjà inscrits à ce jour et un effectif de plus de 25 élèves par classe en cas
de fermeture d’une classe ;
Considérant que le collège Doisneau menacé d’une fermeture de classe en 6e a du refusé des inscrip-
tions d’élèves sectorisés sur ce collège par manque de places, ce qui témoigne du non-sens absolu de
cette politique de fermeture ;
Considérant les inquiétudes de la ville de Paris et de la communauté scolaire quant aux conséquences
des fermetures annoncées sur la dégradation des conditions d’accueil et d’apprentissage des élèves
dans les quartiers populaires de Paris dès la rentrée prochaine ;
Considérant la très forte inquiétude suscitée par ces annonces de fermetures sur les élèves, les
parents et les personnels des établissements alors que l’état se doit d’accueillir tous les élèves sur leur
établissement de rattachement dans un climat apaisé ;
Considérant le préjudice occasionné par ces décisions de fermetures alors que dans le même temps et,
pour la première fois, les moyens alloués à l’école privée n’auront jamais été aussi importants ;
Sur proposition d’Eric PLIEZ et les élu.e.s du groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que le rectorat revoie toutes ses prévisions d’effectif scolaire en tenant compte des premiers résul-
tats de la campagne d’inscription et de la révision de la carte scolaire prévue pour 2024 ;
- Qu’en conséquence toutes les fermetures de classes soient suspendues lorsque des augmentations
d’effectifs sont déjà en œuvre ou peuvent être anticipées dans l’arrondissement ;
- Que les discussions se poursuivent entre la Ville, le rectorat et tous les acteurs de la communauté
scolaire pour retrouver un climat apaisé, maintenir, pour tous les administrés et leurs enfants, les
capacités d’accueil et les moyens de l’école publique dans l’arrondissement
2023 V.118 Vœu relatif au développement du service national universel sur le temps scolaire.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant la création en 2019 du Service national universel (SNU) ;
Considérant que le SNU est un dispositif « fourre-tout » qui confond armée, éducation populaire et
éducation morale et civique ;
Considérant le glissement depuis sa création vers une généralisation du SNU et une militarisation de
la jeunesse ;
Considérant les différents épisodes relatés dans la presse faisant état de mises en danger, de vio-
lences et comportements inappropriés et maltraitants de la part du personnel encadrant comme, le 18
398
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
juin dernier, où 13 adolescents du SNU ont fait un malaise après être restés debout en plein soleil par
30 degrés pendant une heure à Manthelan (Indre-et-Loire) ;
Considérant les annonces de la secrétaire d’État à la jeunesse Sarah El Haïry visant à intégrer le
SNU au parcours de la classe de seconde en créant une « séjour de cohésion » de 12 jours sur le temps
scolaire ;
Considérant que cette mesure pourrait voir le jour dès l’année prochaine à partir de mars 2024 ;
Considérant que ce dispositif se traduira par le retrait de 12 jours d’enseignements aux élèves ;
Considérant que la réforme de Xavier Darcos, alors ministre de l’éducation nationale de Nicolas
Sarkozy, avait fait passer de vingt-six à vingt-quatre heures le nombre d’heures de classe par se-
maine, se traduisant par la perte de l’équivalent de quatre mois de scolarité ;
Considérant que la nouvelle mouture du baccalauréat de Jean-Michel Blanquer, alors ministre
d’Emmanuel Macron, a retiré plusieurs semaines de cours en raison des épreuves anticipées ;
Considérant que nombre de professeurs ne sont pas remplacés, diminuant de facto le nombre d’heures
d’enseignement dont peuvent bénéficier les élèves, et que des heures d’enseignements sont retirées
dans les lycées professionnels et que les élèves ont subi des fermetures d’établissement liées aux
confinements ;
Considérant que l’exigence d’un enseignement de qualité pour toutes et tous, ainsi que la lutte contre
les déterminismes scolaires, passent par un temps d’enseignement accru et non réduit ;
Considérant que l’Éducation morale et civique doit être enseignée par des professeurs qui, s’ils ne
sont pas assez nombreux, doivent faire l’objet de recrutement supplémentaire au sein de l’Éducation
nationale plutôt que de renvoyer sur des dispositifs extérieurs, tels que le SNU ;
Considérant que conditionner le volontariat des établissements en faveur de l’intégration du SNU en
seconde à des financements supplémentaires participent d’un chantage politique supplémentaire en
matière de financement de l’Éducation nationale ;
Considérant que le chantage se situe également du côté des lycéennes et lycéens, puisqu’il est prévu
de valoriser le SNU dans Parcoursup ;
Considérant que les lycéennes et lycéens issus des classes populaires sont sous représentés dans le
dispositif et que cela va donc encore renforcer la sélection sociale de Parcoursup ;
Considérant que « l’engagement des jeunes » doit passer par un renforcement des services publics, en
particulier par un plan d’investissement massif en faveur du service public de l’éducation et du
secteur associatif, notamment dans l’éducation populaire ;
Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj, Jean-Noël Aqua et des élu·e·s du Groupe Communiste et
citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris interpelle l’État afin de suspendre le projet d’intégrer les 12 jours du séjour de
cohésion du SNU au temps scolaire.
2023 V.119 Vœu relatif au bilan parisien de Parcoursup 5 ans après sa création.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que la sélection généralisée à l’Université qu’introduit la loi ORE se base sur l’algorithme
Parcoursup créé il y a cinq ans ;
Considérant que Parcoursup est dénoncé pour avoir organisé l’exclusion de l’enseignement supérieur
d’une partie accrue de la jeunesse, en particulier en fonction de leurs filières d’origine (bac profession-
nels ou techniques), de leurs lycées d’origine et de facto de leurs classes sociales ;
Considérant que l’exclusion d’une partie de la jeunesse de l’accès au supérieur s’apparente de fait à
une dé-démocratisation de l’enseignement supérieur à rebours des exigences du moment ;
Considérant la nécessité d’investir dans la formation de la jeunesse, tant pour des raisons sociétales,
écologiques, économiques, démocratiques que pour l’émancipation de tous les individus ;
Considérant que le gouvernement a empêché toute analyse scientifique des processus à l’œuvre en
organisant une opacité volontaire du système ;
Considérant que la transparence autour du mode d’affectation des lycéens et lycéennes dans le
supérieur est une exigence légitime ;
Considérant que pour répondre aux critiques sur l’opacité du dispositif Parcoursup, le gouvernement
a décidé de publier le code informatique de son algorithmique national ;
Considérant que ce n’est pas l’algorithme national, mais les algorithmes locaux des différents établis-
sements, qui opèrent la véritable sélection de Parcoursup, et que le gouvernement a refusé leur
publication, empêchant la transparence sur le dispositif ;
Considérant que l’ensemble des lois relatives à la formation et l’orientation des élèves mises en place
depuis 2018 engendrent incompréhension et stress pour les élèves et leurs familles (loi Orientation et
réussite des étudiants de mars 2018 (Parcousup), réformes du bac…)
399
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant l’inaction du gouvernement en matière d’investissement dans le secteur de
l’enseignement supérieur et de la recherche et une non prise en compte des effets du baby-boom de
l’an 2000 ;
Considérant que Parcoursup ne répond pas au problème de fond de l’insuffisante capacité d’accueil du
supérieur face à l’augmentation démographique du nombre d’étudiant·es, et qu’il se traduit en fait
comme un outil de régulation de ces choix d’austérité budgétaire ;
Considérant que, sociologiquement, les lycéens inscrits en bac professionnel ou technologique sont les
grandes victimes de la plateforme car moins accompagnés, au niveau familial comme de l’éducation
nationale, dans leur orientation ;
Considérant que Parcoursup reproduit et démultiplie ces défauts, en faisant de la sélection et du tri
social pour l’accès aux études, et qu’il engendre des biais sociaux et genrés ;
Considérant que de nombreuses filières universitaires sont en tension (Staps, psychologie, métiers de
la santé…) ;
Considérant le rapport de la cour des comptes de février 2020 et le rapport du Comité éthique et
scientifique de Parcoursup (CESP) du 16 février 2019 qui font état d’un manque de transparence et
d’équité en particulier en faveur des élèves boursiers ;
Considérant que les lycéen·nes témoignent d’un véritable chemin du combattant et d’un stress
particulièrement fort lié à ce dispositif, ne les mettant pas dans de bonnes dispositions d’étude ;
Considérant que le système introduit une démotivation dès la fin mars, et retire donc un trimestre de
potentielle progression et d’acquisition ;
Considérant que les problèmes de santé mentale touchent un nombre grandissant de jeunes et que
Parcoursup contribue à cette instabilité ;
Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj, Jean-Noël AQUA et des élu·e·s du Groupe Communiste et
citoyen,
Émet le vœu :
- Que le Rectorat et les Universités parisiennes publient les algorithmes locaux utilisés par les
différents établissements parisiens de l’enseignement supérieur ;
- Que le Recteur vienne présenter un bilan des 5 années de recours à la plateforme d’admission post
Bac « Parcoursup »
2023 V.120 Vœu relatif à l’action européenne de la Ville de Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’action internationale de la Ville de Paris en Europe ;
Considérant que la Ville de Paris est profondément engagée dans la promotion des valeurs euro-
péennes et de la citoyenneté européenne au niveau local, notamment à l’égard des jeunes généra-
tions ;
Considérant le partenariat historique qui unit la Ville de Paris à la Maison de l’Europe de Paris ;
Considérant la création par la Ville de Paris depuis 2002 du Label Paris Europe pour soutenir les
projets associatifs parisiens dont la dimension européenne est particulièrement remarquable ;
Considérant l’organisation chaque année depuis 2006 par la Ville de Paris de la journée de l’Europe
sur le parvis de l’Hôtel de Ville et dans les arrondissements, dont l’édition 2023 a connu un succès de
participation particulièrement remarquable ;
Considérant la création en 2018 du Conseil Parisien des Européens pour mettre en valeur la diversité
des cultures qu’incarnent les milliers de ressortissants européens vivant à Paris et favoriser leur
inclusion, et dont la nouvelle promotion a été installée en avril 2023 ;
Considérant la volonté et l’implication de nombreux arrondissements parisiens pour faire vivre
l’Europe sur leur territoire ;
Considérant que la Ville de Paris est liée à la Ville de Rome par un jumelage exclusif signé le 30
janvier 1956, et dont le renouvellement en 2022 a été l’occasion de renforcer davantage encore les
liens historiques d’amitié entre Paris et Rome ;
Considérant les pactes d’amitié que Paris développe historiquement avec de nombreuses villes
d’Europe pour donner corps à des coopérations concrètes au service de ses habitants ;
Considérant la tenue des élections européennes le 9 juin 2024, qui seront un important moment
démocratique pour l’Union européenne ;
Considérant la nécessité de faire de ces élections, dans le strict respect du droit électoral et des
impératifs d’impartialité politique, un succès de participation citoyenne ;
Sur proposition de Jean-Philippe DAVIAUD et des élu∙es du groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- Contribue à cette dynamique européenne et favorise un débat vivant sur l’avenir de l’Europe à
l’occasion des élections européennes de 2024, par l’organisation de toute initiative culturelle con-
tribuant à une meilleure compréhension entre les peuples européens et à une volonté résolue de
400
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
construire l’Europe de demain, notamment à l’occasion du « mois de l’Europe » qui se tiendra
comme chaque année en mai, et de son temps fort qu’est la fête de l’Europe sur le parvis de l’Hôtel
de Ville et sous diverses formes dans les arrondissements parisiens ;
- S’engage, en lien avec le Conseil parisien des européens dont la nouvelle promotion a récemment
été installée et saisie à ce sujet, à une campagne d’inscription sur les listes électorales avant les
élections européennes de 2024, y compris en direction des ressortissants européens résidant à Pa-
ris, qui, trop souvent, méconnaissent le droit qui est le leur au titre de la citoyenneté européenne
de pouvoir voter à l’occasion de ce suffrage ;
- S’associe étroitement aux acteurs de la démocratie européenne à Paris, que ce soit le Conseil
parisien des européens ou la Maison de l’Europe, partenaire historique de la Ville de Paris, pour
l’organisation, entre autres, d’évènements, de débats, de conférences ou de toute initiative favori-
sant l’émergence d’un espace public européen.
2023 V.121 Vœu relatif à l'optimisation des créneaux sportifs scolaires au profit des associations sportives.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
En réponse au vœu déposé par Geoffroy BOULARD, Paul HATTE et les élus du groupe Changer
Paris ;
Considérant plus de 3,2 millions d'heures de créneaux réservés par les associations sportives chaque
année dans les équipements de la Ville ;
Considérant le tissu urbain parisien particulièrement dense ;
Considérant une demande de pratique sportive toujours plus forte ;
Considérant l'optimisation nécessaire des créneaux scolaires pour un meilleur usage ;
Considérant l'attribution des créneaux scolaires par le Rectorat de Paris en lien avec les établisse-
ments scolaires ;
Considérant la libération de créneaux pouvant intéresser également l'Éducation Nationale pour la
mise en place de ses propres dispositifs ;
Considérant la récente mise en place des classes à enseignement de spécialité « Éducation physiques,
pratiques et culture sportives », avec quatre heures supplémentaires en classe de Première puis six
heures supplémentaires en classe de Terminale ;
Considérant l'Obligation d'accueil scolaire des élèves jusqu'au dernier jour de l'année scolaire ;
Considérant la promotion de l'activité physique et sportive des enfants par les 750 Professeurs de la
Ville de Paris (PVP) ;
Considérant la multiplication croissante de demandes de créneaux sportifs scolaires ponctuels de la
part d'écoles élémentaires pour l'organisation de rencontres interclasses ou inter-écoles ;
Considérant la multiplication croissante de demandes de créneaux sportifs ponctuels de la part de
collèges situés en REP ou REP+ pour l'organisation de tournois sportifs sur les équipements de la
Ville ;
Considérant la multiplication croissante de demandes de créneaux sportifs en journée pour les
étudiants et pour le sport en entreprise ;
Considérant le travail en cours auprès du Rectorat de Paris pour l'ouverture à la location pour les
associations des aires sportives au sein des établissements du second degré ;
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris s'engage à :
- Interpeller le Rectorat de Paris sur la bonne utilisation des créneaux scolaires tout au long de
l'année ;
- Dresser un bilan de l'utilisation des créneaux scolaires ;
- Poursuivre l’expérimenttation d'attribution de créneaux scolaires en fin d'année au profit d'asso-
ciations sportives de proximité ;
- Proposer aux Mairies d'arrondissement d’identifier les équipements sportifs des établissements
scolaires pour en ouvrir l'usage aux associations sportives de proximité, notamment en soirée et
les week-end ;
- Proposer les créneaux scolaires optimisés aux associations sportives parisiennes.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 V.122 Vœu relatif au renfort des moyens des divisions territoriales de la propreté pour accompagner la
politique de réduction des déchets.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant l'ambition de la Ville de Paris en matière de réduction des déchets, l'engagement de
l'exécutif parisien sur le sujet et le renforcement progressif de l'expertise en matière d'économie
circulaire au sein de la DAE et de la DPE au niveau parisien ;
Considérant la réglementation européenne qui rend obligatoire au 1er janvier 2024 le tri à la source
des déchets alimentaires et l'obligation faite aux collectivités de proposer des solutions de collecte
séparée et de valorisation ;
Considérant l'engouement des parisiennes et des parisiens pour les premières bornes d'apport
volontaire des déchets alimentaires sur les marchés et le compostage de proximité dont les dispositifs
saturent rapidement ;
Considérant la nécessité de développer et d’accompagner à l’échelle locale l’exploitation des sites de
compostage ainsi que leurs usagers ;
Considérant que les capacités d’incinération du SYCTOM seront réduites de 350.000 tonnes en 2025,
risquant de renforcer le recours à l'enfouissement et l'augmentation significative du coût de traite-
ment de ces ordures ;
Considérant l'urgence environnementale à réduire drastiquement la proportion de nos déchets
collectés dans les ordures ménagères résiduelles ;
Considérant la territorialisation de la politique d'entretien de l'espace public de la Ville de Paris et la
création de “Territoires zéro déchet” s'appuyant sur les acteurs associatifs locaux ;
Sur proposition de Léa VASA, Frédéric BADINA-SERPETTE, Sylvain RAIFAUD, Nour DURAND-
RAUCHER, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- Renforce les moyens des divisions territoriales pour accompagner la politique de réduction des
déchets ;
- Crée un poste à temps plein au sein de chaque division territoriale de propreté, chargé de :
- Promouvoir et développer localement la politique publique de prévention et de valorisation des
déchets ;
- Développer les pratiques de tri des biodéchets et de compostage, animer le réseau local des
sites ;
- Développer et superviser des projets d’économie circulaire, de tri et de sensibilisation en par-
tenariat avec le tissu économique, associatif et citoyen local, ainsi que des directions déconcen-
trées de l’arrondissement, notamment en mobilisant les moyens des partenaires
institutionnels de la Ville ;
- Mettre en œuvre des actions de réduction des déchets au sein des directions déconcentrées
- Forme les responsables de quartier aux enjeux et outils de la réduction des déchets.
2023 V.123 Vœu relatif à la massification de la collecte des biodéchets.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui prévoit la
généralisation du tri à la source et de la collecte sélective des biodéchets à partir du 1er janvier 2024 ;
Considérant que la Ville devra mettre à disposition de chaque Parisien·ne une solution de collecte des
biodéchets à moins de 250m de son domicile ;
Considérant que tous les établissements produisant des déchets alimentaires auront l’obligation de
les trier et de les faire collecter ;
Considérant que les déchets alimentaires représentent à Paris presque ⅓ des ordures ménagères
jetées dans la poubelle verte, étant ainsi incinérés ;
Considérant que la Ville déploie progressivement des dispositifs afin de répondre à cette exigence
règlementaire, notamment par l’installation des bornes aux abords des marchés alimentaires, ou en
prévoyant d’équiper l’ensemble des Trilib’ présents sur la voie publique d’un module supplémentaire
destiné aux déchets alimentaires ;
Considérant que, malgré ses efforts, la Ville et les établissements privés seront difficilement au
rendez-vous de cette exigence en janvier prochain ;
Considérant qu’il est programmé de supprimer la collecte en porte-à-porte des biodéchets pour les
particuliers, expérimentée depuis 2017 dans les 2e et 12e arrondissements et depuis 2019 dans le 19e
arrondissement, notamment en raison de son coût jugé trop élevé au regard des volumes collectés ;
402
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que la suppression de ce service dans les arrondissements où elle se pratique déjà peut
mettre à mal les habitudes des personnes qui font l’effort de trier leurs déchets alimentaires, en
particulier si les solutions d’apport volontaire ne sont pas encore pleinement opérationnelles ;
Considérant que la collecte en apport volontaire du verre n’a pas remis en cause sa collecte en porte-à-
porte et que les deux modes de collecte se complètent ;
Considérant que les composteurs de proximité rencontrent un succès grandissant et sont rapidement
saturés, obligeant à rechercher de nouveaux exutoires pour le compost mature et de nouveaux
emplacements ;
Considérant que les Caisses des écoles sont autonomes et que leur état de préparation à la généralisa-
tion de la collecte des déchets alimentaires, prévu en 2024, est inégal, parfois en raison de coûts
d’investissement élevés et malgré les aides financières à leur disposition ;
Considérant la Stratégie zéro déchet non valorisé, adoptée en 2014 par la Ville de Paris ;
Sur proposition de Léa VASA, Frédéric BADINA-SERPETTE, Fatoumata KONÉ et des élu·es du
groupe Les Écologistes,
Émet le vœu :
- En concertation étroite avec les mairies concernées par la collecte en porte à porte des biodéchets et
après étude des sites, la transition vers le nouveau dispositif garantisse une continuité de la collecte
et les moyens nécessaires à sa réussite ;
- En sus du futur module de Trilib consacré à ce flux, d’autres bornes plus légères puissent compléter
le maillage de points d’apport volontaire, sur le modèle des bornes installées devant les marchés
alimentaires ;
- Une solution de collecte publique soit proposée aux professionnel·les concerné·es au travers de
contrats de redevance pour l’enlèvement et l’élimination de déchets non ménagers et qu’une expé-
rimentation soit menée avant la fin de l’année 2023 ;
- Les Caisses des écoles soient accompagnées par la Ville afin de faciliter le financement de la collecte
des déchets alimentaires et l'installation des tables de tri, ainsi que la formation du personnel et des
élèves, en vue de la généralisation de la collecte en janvier 2024 ;
- Un plan territorialisé de développement du compostage de proximité soit mis à jour et que sa mise
en œuvre soit pilotée par la Ville et les divisions territoriales de la DPE, afin de faciliter la mise en
réseau des sites, la formation des animateurs, le financement de la maintenance, la livraison du
broyat, ainsi que la création des protocoles permettant l’exploitation des sites de compostage par la
Ville de Paris et ainsi l’utilisation du compost mature dans ses parcs et jardins.
2023 V.124 Vœu relatif à la collecte et à la valorisation des bio-déchets.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant la loi du 10 février 2020 « contre le gaspillage et pour l'économie circulaire » et la modifi-
cation qu’elle a apportée à l'article L541-21-1 du code de l'environnement ;
Considérant que cette évolution législative impose aux collectivités territoriales de mettre en place,
au plus tard le 31 décembre 2023, un tri à la source des bio-déchets, tri à accompagner soit d’une
valorisation sur place, au moyen de composteurs individuels ou collectifs notamment, soit d’une
collecte séparée permettant d’organiser la valorisation des dits déchets par des filières spécialisées ;
Considérant que la Ville de Paris expérimente depuis plusieurs années une collecte séparée des
déchets alimentaires mais que sa mise en œuvre reste limitée ;
Considérant l'intérêt de renforcer les dispositifs existants ;
Considérant que l’adaptation du comportement des habitants nécessite une démarche de sensibilisa-
tion à l’importance du tri à la source d’une part, et à celle de l'apport volontaire en point de collecte
d’autre part ;
Considérant au surplus qu’il est souhaitable, pour qu’elle ait le meilleur impact sur nos concitoyens,
qu’au-delà des campagnes de communication générales, cette démarche de sensibilisation prévoit
aussi des messages spécifiquement conçus pour les habitants et autres usagers de nos quartiers, et
que ces messages assurent de façon très concrète la promotion des points de collecte disponibles au
sein, ou à proximité, de chacun de ces quartiers ;
Considérant, par ailleurs, que les projets de compostage collectif représentent un effort important la
première année, mais deviennent une évidence par la suite comme le démontre l’ADEME dans son «
Guide méthodologique du compostage partagé » qui fait référence à une étude portant sur 40 projets
de compostage dans le département de l’Isère, laquelle fait apparaître que si l’accompagnement
moyen par site est de 60h la première année, il descend à 20h la deuxième année puis à 9h la troi-
sième.
Sur proposition de Séverine de COMPREIGNAC et les élus du groupe MoDem, Démocrates et
Écologistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris s’engage résolument dans le tri à la source des bio-déchets ;
403
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
- Que la Mairie organise une communication à l’aide de tout support pour mettre en avant la valori-
sation des biodéchets et leur collecte ;
- Que, au-delà de ce qui est actuellement prévu, un travail conjoint entre la Mairie centrale et
l’ensemble des mairies d’arrondissement permette que des points de collecte supplémentaires soient
mis en œuvre avant même le 31 décembre 2023, sous la forme d’« Abri-bacs », de conteneurs « Trilib’
» ou de composteurs collectifs ;
- Que les Conseils de quartiers se saisissent du sujet du tri à la source des biodéchets après avoir été
formellement sollicités par les élus des arrondissements afin d’être associés à l’identification des
meilleures localisations possibles pour les points de collecte à créer et de proposer les supports de
communication de proximité les plus pertinents pour déclencher un changement d’habitudes chez
les habitants ;
- Que la Mairie de Paris soutienne toutes les initiatives allant dans le sens du recyclage pour déve-
lopper de nouveaux produits et services et encourager ainsi l’économie circulaire, en particulier la
collecte spécifique des bio-déchets coquillés sur les poissonneries, marchés et brasseries de Paris.
2023 V.125 Vœu relatif à l’entretien du réseau de gaz à Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
En réponse au vœu déposé par Rachida DATI, Vincent BALADI, Jean-Didier BERTHAULT et les
élu.e.s du groupe Changer Paris ;
Considérant que 500 000 foyers parisiens sont toujours fournis en gaz, soit environ 36 % des habita-
tions, ce qui représente plus de 1900 km de canalisations ;
Considérant le Code Général des Collectivité Territoriales (art. L 2224-31) qui institue que « les
collectivités locales ou leurs établissements publics de coopération, en tant qu’autorité concédantes de
la distribution publique d'électricité et de gaz négocient et concluent les contrats de concession, et
exercent le contrôle du bon accomplissement des missions de service public fixées, pour ce qui con-
cerne les autorités concédantes, par les cahiers des charges des concessions ».
Considérant le Code de l’Énergie qui fixe les obligations (Article 1.121-32) et les missions (article
1.432- 8) des opérateurs de la distribution du gaz, dont notamment de définir et de mettre en œuvre
les politiques d'investissement et de développement des réseaux de distribution ; de réaliser l'exploi-
tation et la maintenance de ces réseaux ; d'assurer la sécurité des personnes et des installations en
amont du raccordement des consommateurs finals ;
Considérant le contrat de service public établi entre l'Etat et GRDF qui précise que GRDF s’engage à
poursuivre les actions visant à assurer la sécurité des personnes et à garantir la sécurité des installa-
tions dont il est propriétaire, concessionnaire ou exploitant, et que GRDF s’engage également, en
appui des différentes filières professionnelles, à favoriser la sécurité des installations intérieures
(dites en aval du compteur) qui sont placées sous la responsabilité des clients finals ;
Considérant le nouveau contrat de concession de distribution de gaz de la Ville de Paris pour la
période 2020-2035, opéré par GRDF, et entré en vigueur le 1er janvier 2020, une clause de prolonga-
tion d'une durée maximale de 5 ans supplémentaires pouvant être activée ;
Considérant, les nombreuses dispositions contractuelles ayant trait aux enjeux de sécurité, et plus
globalement l'économie globale du contrat érigeant la sécurité des personnes et des biens comme l’une
des priorités du contrat ;
Considérant le renforcement de la comitologie inscrite au contrat pour le contrôle de la concession,
avec l'instauration d'une Commission supérieure de contrôle du gaz (CSCG) de la Ville de Paris,
composée d'élus parisiens, de représentants de l’administration municipale, de représentants de la
profession, de la chambre de commerce et des associations de consommateurs et de représentants de
GRDF, et des « COPIL semestriel Ville de Paris - GRDF » créés dans le cadre du nouveau contrat et
composée des élus et de représentants de l’administration ;
Considérant la stricte nécessité de renforcer l'information des parisiens sur l’avancement des travaux
de sécurisation et de surveillance des réseaux ;
Considérant la nécessité de clarifier le régime de responsabilité avec l'entrée en vigueur de la loi 3DS
et l’intégration des conduites d'immeubles - conduites montantes (CICM) à la concession à compter du
1er août 2023, et celle à venir des « bouts parisiens » en partie privative à compter du 1er août 2026 ;
Considérant le code général de collectivités territoriales (Article L.2224-31) qui précise que chaque
organisme de distribution [...] de gaz tient à la disposition de chacune des autorités concédantes dont
il dépend les informations d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique utiles à
l'exercice des compétences de celle-ci ;
Considérant que GRDF n'a pas apporté les réponses aux questions légitimes formulées par la Ville de
Paris suite à l’explosion de la rue Saint-Jacques, sans préjuger de l'origine du sinistre, et ce malgré les
demandes réitérées d'informations transmises par l'intermédiaire du secrétariat général de la Ville ;
Considérant la nécessité de renforcer les obligations et outils en matière d'information de l'autorité
concédante par GRDF ;
404
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Maire de Paris procède à la création d’une mission composée d'élu.es parisien.ne.s représen-
tants toutes les sensibilités politiques du Conseil de Paris, relative aux conditions d'exécution du
contrat de concession liant la Ville de Paris et GRDF et au respect par GRDF de ses obligations
relatives à la sécurité du réseau. Cette mission pourra notamment énoncer des recommandations
utiles pour renforcer le contrôle de la concession et renforcer les obligations de GRDF vis-à-vis de
l’autorité concédante. Le cahier des charges de concession en vigueur pourra, le cas échéant, être
amendé pour les intégrer. La mission, dont les conclusions devront être remises dans un délai de 6
mois, pourra s'appuyer sur le concours du secrétariat général et de la direction de la voirie et des
déplacements pour mener sa mission.
2023 V.126 Vœu relatif au soutien des commerces et structures d’alimentation durable.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant la volonté de la ville de Paris de faciliter l’accès de toutes et tous à une alimentation
choisie et de qualité, en particulier dans les quartiers populaires,
Considérant la forte augmentation des prix de l’alimentation, de l’ordre de 15 % en un an, qui pèse en
priorité sur le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes conduisant à des privations ;
Considérant qu’un nombre important de structures relevant de l’Économie Sociale et Solidaire se sont
implantées à Paris, avec le soutien de la ville et des bailleurs sociaux, pour lutter contre la précarité
alimentaire, développer le droit à une alimentation de qualité et répondre ainsi aux besoins essentiels
de la population ;
Considérant que certaines de ces structures sont confrontées à des difficultés financières et à un
modèle économique fragile dans un contexte inflationniste ;
Considérant que les structures accueillies dans des locaux des bailleurs sociaux bénéficient déjà d’un
loyer préférentiel, notamment lorsqu’ils sont installés dans les quartiers en politique de la ville ;
Considérant qu’il ne peut être demandé aux seuls bailleurs sociaux dont le bilan financier est déjà
fragilisé (hausse du livret A, RLS, augmentation des coûts de construction...) des efforts supplémen-
taires portant sur les loyers pratiqués à ces structures qui sont déjà très bas en QPV, en rappelant
que les dettes de loyers pèsent in fine sur l’ensemble des locataires des bailleurs concernés ;
Considérant le vœu adopté par le Conseil d’arrondissement et le Conseil de Paris de mars 2023 relatif
au soutien des bailleurs sociaux aux structures de l’alimentation durable et accessible ;
Considérant le vœu adopté par le Conseil d’arrondissement et le Conseil de Paris en juin dernier
visant à la mise en place d’une expérimentation pour la mise en œuvre d’un droit universel à
l’alimentation durable et de qualité accessible sans discrimination ;
Sur proposition d’Eric PLIEZ et des élu.e.s du groupe Paris en Commun, Antoinette GUHL et des
élu.e.s du groupe les Écologistes, Nicolas BONNET OULALDJ, Raphaëlle PRIMET et des élu·es du
groupe Communiste et Citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris et la Mairie du 20e expertisent la création, à titre expérimental, d’une caisse
alimentaire commune et solidaire alimentée par des fonds publics, privés et des contributions ci-
toyennes permettant la mise en œuvre d’un droit à l’alimentation de qualité sur un territoire donné
en s’inspirant des expérimentations menées à Montpellier ou en Gironde ;
- Que la Ville de Paris renforce son accompagnement des structures de l’ESS en difficulté dans le
champ de l’alimentation durable avec tous les partenaires concernés (PIE, GIE commerce, bailleurs
sociaux, Etat, Région etc.…) avec l’objectif d’une professionnalisation et de pérennisation des ac-
teurs
2023 V.127 Vœu relatif à la protection des travailleurs.euses des plateformes numériques de travail.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que les plateformes numériques de travail font appel à des faux travailleurs.euses
indépendants sans leur assurer de sécurité juridique ni de protection sociale
Considérant que ces plateformes sont réputées pour contourner le droit du travail et exploiter ces
travailleurs.euses qui ne bénéficient pas de salaire minimum, de droit au chômage, de congé payés... ;
Considérant que les plateformes numériques de travail ciblent principalement les personnes précaires
exclues du marché de l’emploi, qui n’ont pas de pouvoir réel d’opposition et qui n’ont d’autre choix que
d’accepter les circonstances indignes qu’elles leur imposent ;
Considérant que les employeurs sont ainsi exonérés de cotisations sociales et que cela représente des
milliards d’euros en moins pour les caisses de retraites ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que la Ville de Paris, dans sa lutte contre l’ubérisation, a fait le choix de créer la Maison
des Coursiers en septembre 2021 pour accompagner les livreurs dans leur combat, notamment par la
mise en place de permanences d’accès au droit et à la santé ;
Considérant l’importance d’agir en faveur des travailleurs.euses délaissés qui subissent ce système en
leur proposant par exemple de l’aide juridique, sociale, administrative, de l’aide à l’emploi, à la
formation… ;
Considérant que Lulu dans ma rue est une entreprise solidaire d’utilité sociale chargée de mettre en
relation des travailleurs.euses indépendants avec des particuliers pour la réalisation de services de
proximité (bricolage, ménage, aide informatique etc.) grâce à une plateforme en ligne et des con-
cierges de quartier présents en kiosques sur l’espace public ;
Considérant que la structure propose un accompagnement professionnel et socio professionnel pour
étudier plus largement les problématiques de freins à l’emploi ;
Considérant que la subvention accordée à Lulu dans ma rue pour l’année 2023 équivaut à 2 688 € par
ETP en année pleine, ce qui est largement supérieur au montant habituel donné aux AI (1000 € pour
un ETP en année pleine) ;
Considérant le Schéma de la commande publique responsable adopté en Conseil de Paris de décembre
2021 qui énonce que « Dans le cadre de la démarche de logistique urbaine, étudier le recours aux
structures de l’ESS pour la livraison des produits et rester vigilant sur les conditions de travail des
personnes intervenant pour ces livraisons » ;
Considérant le vœu déposé par le Groupe communiste et citoyen adopté en conseil de Paris de no-
vembre 2021 qui demandait que La Ville de Paris réaffirme ses ambitions de faire respecter le droit
du travail sur son territoire et s’engage à ne plus soutenir ou valoriser les enseignes qui ne portent
pas les mêmes engagements sociaux et écologiques ;
Considérant l’ambition de la Ville de Paris de lutter contre l’ubérisation et les dérives liées à
l’économie de plateforme ;
Considérant la proposition de Directive qui se négocie actuellement au parlement européen pour
mettre en place la présomption de salariat pour les travailleurs.euses des plateformes ;
Considérant que selon la Commission Européenne, environ 28 millions de personnes travaillent par
l’intermédiaire de plateformes dans l’Union européenne, et qu’elle estime que 5,5 millions d’entre
elles.eux sont aujourd’hui considérés à tort comme des travailleurs.euses indépendants ;
Considérant l’engagement des États membres de l’UE dans la lutte contre l’ubérisation pour amélio-
rer les conditions de travail des utilisateurs des plateformes numériques notamment l’Espagne qui a
mis en place la présomption de travail salarié pour les livreurs.euses des plateformes en 2021 ;
Considérant que les travailleurs des plateformes devraient pouvoir exercer leur activité avec la même
protection que tous les autres travailleurs.euses ;
Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj, Barbara Gomes et des élu·e·s du Groupe communiste et
citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- S’engage dans le cadre de ses pratiques et ses subventions à ne pas financer le capitalisme de
plateforme et à privilégier des structures qui permettent l’insertion par l’accès aux droits sociaux ;
- Interpelle l’État pour qu’il mette en place la présomption de salariat pour les travailleurs.euses
des plateformes.
2023 V.128 Vœu relatif à l'organisation d'évènements participatifs et de travaux relatifs aux enjeux de l'intelligence
artificielle.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant le vœu de Emile MEUNIER, Sylvain RAIFAUD, Fatoumata KONÉ et les élu.es du
groupe Les Ecologistes ;
Considérant l'étude publiée par le Conseil d'Etat le 30 août 2022 recommandant la mise en œuvre
d'une politique de déploiement de l'intelligence artificielle résolument volontariste, au service de
l'intérêt général et de la performance publique ;
Considérant le plan d'action publié par la CNII- en mai 2023 proposant notamment l'appréhension
des fonctionnements de systèmes d'intelligence artificielle et leurs impacts pour les individus, l'impé-
ratif d'encadrer leur développement pour garantir le respect de la vie privée, et la nécessité de fédérer
et d'accompagnements les acteurs innovants de l'écosystème de l’intelligence artificielle en France ;
Considérant qu'une intelligence artificielle insuffisamment appréhendée peut présenter des risques,
notamment en termes de sécurité des données, de respect de la vie privée des citoyen.ne.s, de pos-
sibles inégalités dans l'accès aux services publics, et d'une possible automatisation des emplois ;
Considérant l'importance de garantir une transparence et une compréhension suffisantes des sys-
tèmes d'intelligence artificielle utilisés pour les décisions qui impactent les citoyen.ne.s ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant les différentes consultations citoyennes menées à l'échelle nationale en 2018 (France IA),
à l'échelle européenne en 2019 (projet SHERPA et consultation de la commission européenne) ;
Considérant l'engagement de collectivités locales sur la thématique des intelligences artificielles
génératives à Toulouse (2018), Nantes (2019) qui, lors de journées dédiées et à travers des témoi-
gnages d'experts, conférences, table rondes et ateliers, ont permis une acculturation et une consulta-
tion de leurs citoyen.ne.s à ce sujet ;
Considérant la création d’une convention citoyenne de l'intelligence artificielle par Montpellier en
2023 ;
Considérant la concentration à Paris de nombreux laboratoires de recherche travaillant sur le sujet
de l'intelligence artificielle ;
Considérant l'intérêt pour Paris, capitale innovante, de se saisir des enjeux des intelligences artifi-
cielles, notamment dans le cadre de sa relation usagers ;
Considérant l'intérêt pour la ville de Paris d’approfondir ce travail au sein de ses directions ;
Considérant l'intérêt de mobiliser les acteurs de l'écosystème à des fins notamment d'organisation
d'un hackhaton à destination d'étudiant.e.s sur les questions d'intelligence artificielle ;
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- D’organiser une journée de conférences pour informer les Parisien.ne.s, débattre des questions
démocratiques que pose l'intelligence artificielle et recueillir des propositions de citoyen.ne.s ;
- D'auditionner des think tank, des entreprises, des associations et des chercheurs qui travaillent sur
les différentes utilisations et évolutions possibles de l'intelligence artificielle, en vue notamment de
travailler sur l'impact de l'intelligence artificielle sur les métiers représentés à la Ville et chez ses
partenaires ;
- De présenter ce travail en Conseil de Paris ;
- D'organiser une conférence internationale sur les enjeux pour les villes du développement de
l'intelligence artificielle en 2025.
2023 V.129 Vœu relatif à l’adoption de dispositions particulières « charte locale rue Mouffetard » au règlement des
étalages et des terrasses en date du 11 juin 2021 de la Ville de Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant le règlement des étalages et des terrasses de la Ville de Paris applicable à l’ensemble du
territoire de la commune du 11 juin 2021 ;
Considérant l’article 1er de ce règlement et en particulier la sous partie A6 « Charte locale » qui
stipule que des chartes locales fixent pour des voies, places, ou secteurs précisément délimités, des
règles particulières adaptées, à leur spécificités « caractères historiques, quartiers commerciaux,
secteurs résidentiels, secteurs protégés, secteurs présentant un intérêt patrimonial ou architectural,
configuration urbaine particulières… ;
Considérant que ces chartes locales sont élaborées par les mairies d’arrondissement en concertation
avec, notamment, les représentants des usagers de la voie publique, des riverains et des commer-
çants ;
Considérant qu’elles sont arrêtées par la Maire de Paris ;
Considérant les échanges avec les riverains et présidents de copropriétés concernés par ce projet dont
la réunion qui s’est tenue en mairie le 24 avril ;
Considérant les plaintes et signalements relatifs aux terrasses éphémères installées rue Mouffetard
durant la crise du Covid (2021) et notamment les nuisances sonores et entraves aux circulations
piétonnes ;
Considérant la nécessité de favoriser les circulations douces et piétonnes et le potentiel de végétalisa-
tion de la rue Mouffetard ;
Considérant que la circulation de véhicules motorisés dans les aires piétonnes est théoriquement
réservée aux riverains, commerçants et véhicules d’urgence, véhicules municipaux pour nécessité de
service et taxis ;
Considérant la possibilité de créer des espaces de livraison et des places réservées aux personnes à
mobilités réduites dans les rues adjacentes à la rue Mouffetard ;
Considérant le gabarit de la chaussée et l’étroitesse des trottoirs qui induisent régulièrement des
conflits d’usage ;
Considérant les études de préfaisabilité et techniques produites par les services de la Direction de la
Voirie et des Déplacement et réalisées en étroite concertation avec la Direction de la Propreté et de
l’Environnement, la direction des Espaces vert et les avis respectifs de la Préfecture de Police et des
services de secours ;
407
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Dans cadre du projet d’aménagements et de piétonisation de la rue Mouffetard et ses abords, en vue
de prendre en compte à la fois, la qualité du paysage urbain, l’activité commerciale importante,
l’animation et le confort des piétons ;
Sur proposition de Florence BERTHOUT et les élus du groupe Indépendants et Progressistes,
Émet le vœu :
- D’intégrer au règlement des étalages et des terrasses de la Ville de Paris la disposition localisée
« Mouffetard » suivante :
DP.12.1 - Périmètre de la rue Mouffetard concerné :
La rue Mouffetard, dans sa partie comprise entre la place de la Contrescarpe, et la rue de l’Epée
de Bois
DP.12.2 - Dispositions particulières aux installations de ce secteur :
les terrasses sur les trottoirs sont interdites ;
les terrasses sur la chaussée sont interdites ;
les terrasses positionnées sur le trottoir d’en face sont interdites ;
les terrasses latérales au-devant du commerce voisin sont interdites.
Afin de dégager le cheminement pour les piétons de la chaussée jusqu’aux façades d’immeuble ;
- Et demandent à la Maire de Paris de prendre un arrêté pour instaurer cette charte locale « Mouffe-
tard »
2023 V.130 Vœu relatif à l’ouverture du cimetière des Batignolles sur le bd Victor Hugo situé à Clichy-la-Garenne (92).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que le Cimetière des Batignolles représente 10,42 hectares ;
Considérant qu’il dessert le 17e arrondissement mais également la commune de Clichy (92) ;
Considérant qu’il n’existe à ce jour qu’une seconde porte accessible uniquement à pied côté boulevard
du Bois le Prêtre sur le 17e arrondissement ;
Considérant que les habitants et visiteurs sont demandeurs d’une ouverture côté Clichy pour éviter
les détours par la rue Saint-Just en traversant le Cimetière ;
Considérant la demande conjointe, du mois de septembre 2021, de la mairie du 17e et de la mairie de
Clichy, pour l’ouverture du Cimetière des Batignolles sur la commune de Clichy ;
Considérant que cette ouverture permettra d’améliorer l’accessibilité du Cimetière et l’accès à un
espace vert supplémentaire, dans le respect du recueillement qui doit demeurer dans cette enceinte ;
Sur proposition de Geoffroy BOULARD, Jack-Yves BOHBOT et des élus du groupe Changer Paris,
Émet le vœu :
- Que la Maire de Paris et le Maire de Clichy-la-Garenne étudient conjointement la possibilité d’une
ouverture supplémentaire pour accéder au Cimetière des Batignolles, sur le Boulevard Victor Hugo.
2023 V.131 Vœu relatif à la mise en place d’un comité d’éthique pour les questions funéraires parisiennes.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant les 20 cimetières parisiens, intra ou extra-muros, comportant plusieurs centaines
milliers de sépultures ;
Considérant également les possibilités ouvertes par les funérariums et crématoriums ;
Considérant l’existence par le passé d’un comité d’éthique composé de représentants de divers reli-
gions ;
Considérant que les questions funéraires sont cruciales aux yeux de nos concitoyens ;
Considérant en outre que les pratiques funéraires tendent à évoluer ces dernières années ;
Considérant l’article L.2143-2 du Code général des collectivités territoriales, qui dispose que « le
conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concer-
nant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent
ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. » ;
Considérant qu’un tel comité pourrait rassembler des membres de l’exécutif municipal et des repré-
sentants d’associations confessionnelles ou laïques, des représentants des usagers ou encore des
personnalités qualifiées, par exemple du corps médical ;
Sur proposition de Jack-Yves BOHBOT et des élus du groupe Changer Paris,
Émet le vœu :
- Que la Maire de Paris présente et mette en place un Comité d’éthique aux questions funéraires
parisiennes.
408
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 V.132 Vœu relatif à un hommage dans l’espace public à Laurent Schwartz.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que Laurent Schwartz est un mathématicien français de renommé mondiale né à Paris ;
Considérant que Laurent Schwartz a obtenu en 1950, la médaille Fields, l’équivalent du prix Nobel
pour les mathématiciens, pour ses travaux sur la théorie des distributions, devenue un outil indispen-
sable à la physique théorique ;
Considérant que Laurent Schwartz a été membre de l’Académie des sciences, et qu’il a participé à la
création du Centre de mathématiques de l’école Polytechnique en 1966, école dont il a été un profes-
seur emblématique durant plus de vingt ans ;
Considérant que son impressionnante collection de papillons a été conformément à ses dernières
volontés, offerte au Muséum national d’Histoire naturelle ;
Considérant son engagement sans faille pour les droits de l’Homme partout dans le monde et son
combat pour que soit faite toute la lumière sur la disparition de son ancien élève Maurice Audin ;
Sur proposition de Rémi Féraud et des élu.e.s du groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris rende un hommage à Laurent Schwartz dans l’espace public.
2023 V.133 Vœu relatif à un hommage dans l’espace public à Françoise Gilot.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que Françoise Gilot est née le 26 novembre 1921 et décédée le 6 juin 2023 à l’âge de 101
ans ;
Considérant que Françoise Gilot a reçu une éducation à domicile par son père, chimiste et sa mère,
aquarelliste, qui lui a transmis son savoir artistique ;
Considérant que Françoise Gilot a toujours eu une passion pour l’art, et c’est ce qui l’a conduite à
renoncer à la carrière d’avocate que son père avait choisie pour elle, distendant fortement les liens
familiaux ;
Considérant qu’elle prit alors la décision d’emménager chez sa grand-mère maternelle alors que son
père lui coupait les vivres ;
Considérant qu’elle enseignait l'équitation dans le bois de Boulogne et cela a permis de financer ses
études à l'Académie Julian ;
Considérant qu’en mai 1943, elle fréquente pour la première fois le restaurant « Le Catalan », repère
d’artistes dont le peintre Picasso, alors amant de Dora Maar ;
Considérant qu’elle sera sa compagne de 1944 à 1953, et la mère de deux de ses enfants, Claude
(1947) et Paloma (1949)3 ;
Considérant que durant leur période de vie commune, Picasso la représente sous l'apparence de la «
Femme fleur », radieuse et solaire ;
Considérant que grâce à Picasso, âgé de plus quarante ans de plus qu’elle, elle rencontre plusieurs
artistes et auteurs : Reverdy, Cocteau, Brassai, Gertrude Stein, Matisse ;
Considérant qu’en 1953, elle quitte Picasso et leur maison de Vallauris pour s’installer avec leurs
deux enfants, Claude et Paloma, dans son appartement parisien situé 9 rue Gay Lussac dans le 5e
arrondissement ;
Considérant qu’en 1964, elle publie Vivre avec Picasso, un livre relativement intime sur leur vie
commune, qui rencontre un énorme succès malgré la grande colère de Picasso et suscite quelques
accusations d'opportunisme ;
Considérant qu’après sa séparation, Françoise Gilot épouse le peintre Luc Simon, dont elle a une fille,
Aurélia ;
Considérant qu’en 1970, elle se marie avec le biologiste Jonas Salk, pionnier de la vaccination contre
la poliomyélite ;
Considérant que malgré ses nombreuses relations elle a toujours prôné une réelle volonté
d’indépendance, déclarant aussi « Quoi qu’on trace sur la toile, c’est toujours soi-même qu’on repré-
sente » ;
Considérant que ses proches retraçaient dans ses peintures son rêve d’évasion ou son besoin de fuite ;
Considérant que Françoise Gilot avait la réputation de peindre douze heures par jour et qu’elle a
produit au moins 1 600 toiles et 3 600 œuvres sur papier ;
Considérant que ses toiles sont présentes dans les collections du Metropolitan Museum of Art et du
Museum of Modern Art à New York, et du centre Pompidou à Paris et que ses œuvres exposées à New
York, en Californie, à Paris et à Hong-Kong ;
Considérant que Françoise Gilot a toujours gardé et ce, jusqu’à sa mort un atelier à Paris ;
409
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj, Raphaëlle Primet et des élu·e·s du Groupe communiste et
citoyen,
Émet le vœu :
- Qu’un hommage soit rendu à l’artiste Françoise Gilot attribuant une dénomination « Françoise
Gilot » dans l’espace public parisien.
2023 V.134 Vœu relatif à l’installation d’une statue de Louise Michel dans le square portant son nom (18e).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que l’on ne peut évoquer Montmartre sans penser à la Commune et que pour beaucoup
de Montmartrois·es, comme le dit la chanson, « La Commune n’est pas morte » ;
Considérant que parmi les figures historiques de la Commune, Louise Michel a une place particu-
lière ;
Considérant qu’avant même la Commune, en 1856, elle est une pédagogue hors normes et exerce
dans les deux écoles de Championnet et de Houdon avec des méthodes originales et novatrices ;
Considérant que l’image de Louise Michel, membre du Comité de vigilance des citoyennes dépasse
celle d’ambulancière et de combattante qu’elle a assumé jusqu’au bout ;
Considérant que Louise Michel a porté de nombreux combats comme la réquisition des maisons
abandonnées pour y loger des citoyens sans abris ou établir des asiles pour enfants, l’abolition des
maisons de prostitutions, la création de crèches, la reconnaissance de l’union libre et le divorce ; le
droit des femmes, l’instruction à égal degré avec les hommes et un travail rétribué à sa juste valeur
pour les femmes… ;
Considérant qu’à Paris comme dans notre arrondissement peu de statue représente des femmes ;
Considérant qu’en 2021, à l’occasion des 150 ans de la Commune, la Ville de Paris a dénommé une
allée du square Louise Michel « allée de l’ile des Pins » en souvenir des communards exilés au bagne
et de leur lutte y compris anticolonialiste ;
Considérant qu’une pétition signée par de nombreuses personnalités, organisations et associations de
Montmartre et du 18e demandent qu’une statue soit érigée en l’honneur de louise Michel dans son
jardin ;
Considérant qu’une statue de Louise Michel aurait un retentissement pédagogique et international
dans le monde des arts et s’inscrirait pleinement dans la procédure de Montmartre Patrimoine de
l’Unesco ;
Considérant qu’une statue de Louise Michel dans le square qui porte son nom donnerait à celui -ci
une notoriété qu’il n’a pas encore aujourd’hui, malgré son emplacement central dans le 18e ;
Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj, Raphaëlle Primet, Barbara Gomes et des élu·e·s du
Groupe Communiste et Citoyen,
Émet le vœu :
- Qu’une statue de Louise Michel soit érigée dans le square Louise Michel.
2023 V.135 Vœu relatif à la pose d’une plaque commémorative en hommage au militant antifasciste Clément Méric.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que nous avons commémoré cette année les 10 ans de la mort de Clément Méric, militant
antifasciste tué le 5 juin 2013 rue Caumartin dans le 9e arrondissement par des proches des groupes
néo- nazis « Troisième Voie » et « Jeunesses Nationalistes Révolutionnaires »,
Considérant que depuis ce meurtre, chaque année, des commémorations et manifestations sont
organisées à l’initiative de collectifs, mouvements et organisations antifascistes et que cette année
pour les 10 ans des milliers de personnes étaient présentes à la manifestation d’hommage à Clément
Méric,
Considérant qu’au-delà de l’hommage et de la mémoire, ces moments sont l’occasion de rappeler que
la violence d’extrême-droite peut tuer,
Considérant le meurtre de Brahim Bouraam, jeté à la Seine en 1995 par un militant d’extrême-droite
en marge d’un rassemblement du 1er mai,
Considérant le meurtre du rugbyman Federico Martin Aramburu tué par balle à Paris en 2022, dont
les principaux suspects sont des militants d’extrême-droite, par des sympathisants d’extrême-droite
pour s’être interposé dans une agression raciste,
Considérant la multiplication des provocations racistes par des groupes d’extrême-droite (Némésis,
Reconquête, les Natifs, « Chez Nous »…) autour de l’école Erlanger qui abritait des mineurs non
accompagnés,
Considérant la manifestation de plusieurs centaines de militants néo-nazis avec masques et cagoules
le 6 mai dernier dans les rues de Paris,
410
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant les manifestations, les provocations et les violences d’extrême-droite perpétuées dans les
villes où il y a des projets d’installation de Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile comme Saint-
Brévin et Callac,
Considérant la multiplication des descentes fascistes dans les universités, et d’attaques fascistes
contre des manifestations ou contre des supporters de football comme lors du match France-Maroc,
Considérant la multiplication des intimidations et violences venant de groupes d’extrême-droite
contre des élu.e.s de la République qui ne cautionnent pas leurs discours ou leurs politiques, intimida-
tions et violences qui ont poussées le maire de Saint-Brévin à démissionner,
Considérant les passerelles qui peuvent exister entre le Rassemblement Nationale, un parti qui
dispose de 88 député.e.s et ces groupuscules d’extrême-droite,
Considérant la banalisation des idées d’extrême-droite qui contribue à créer un climat d’intolérance et
de racisme contre les migrant.e.s et les personnes racisé.e.s même françaises, qu’elles soient noires,
arabes, musulmanes, asiatiques, rroms, juives… ;
Considérant que ce climat et cette banalisation encourage directement ou indirectement les passages
à l’acte ;
Considérant la nécessité pour les élu.e.s de la République qui n’acceptent pas cette banalisation de
l’extrême-droite et cette augmentation des violences d’extrême-droite d’opposer un discours antira-
ciste et des politiques qui ne cèdent pas un pouce de terrain à l’extrême-droite et à ses idées ;
Considérant l’importance des symboles et des commémorations pour ne pas oublier les violences et les
crimes de l’extrême-droite, pour faire de la pédagogie sur ses dangers et pour déconstruire son
idéologie,
Sur proposition de Laurent Sorel,
Émet le vœu :
- Qu’une plaque commémorative au nom de Clément Méric soit apposée, en concertation avec sa
famille et avec les organisateurs des commémorations annuelles, à proximité de l’endroit où il a été
tué, rue Caumartin dans le 9e arrondissement.
2023 V.136 Vœu relatif à une dénomination d’un lieu public au nom de Annette Giacometti, née Arm.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Sachant qu'il existe un Square Alberto Giacometti dans le XIVème arrondissement de Paris ;
Sachant qu'il existe une Fondation aux noms d'Alberto et Annette Giacometti dans ce même arron-
dissement, ayant pour objet le rayonnement de l'œuvre d'Alberto Giacometti ;
Sachant qu'Annette Arm était née en 1923, qu'elle épousa Alberto en 1949, qu'ils vécurent à Paris
depuis 1946 et qu'elle fut son modèle tout au long de sa vie, pour en inspirer sans doute ses plus
beaux et puissants tableaux, dessins et sculptures ;
Estimant qu'être modèle n'est pas un métier mineur, ni secondaire et que trop souvent les modèles
demeurent anonymes et ignorées ;
Et afin d'enrichir Paris et de contribuer à la féminisation de son espace public, initié dès 2001,
renforcé en 2014 et singulièrement depuis 2020 ;
Sur proposition de Christophe GIRARD,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris trouve un lieu public qui sera dénommé Annette Giacometti née Arm, à
l'occasion du centenaire de sa naissance
2023 V.137 Vœu relatif à la librairie L'Écume des pages (6e).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant l'importance que revêt la librairie indépendante L'Écume des pages dans le paysage
culturel et littéraire de Paris, et plus particulièrement au cœur du quartier de Saint-Germain-des-
Prés, cher aux Parisiennes et aux Parisiens, mais aussi aux touristes du monde entier ;
Considérant l'exceptionnel et précieux emblème patrimonial que représente Saint-Germain-des-Prés
pour l'histoire de l'art et de la pensée mondiale, véritable bouillon de culture de la création libre et
avant-gardiste, qui a vu passer les plus grandes artistes et intellectuel.le.s, tel.les que Georges Sand,
Edouard Manet, Marguerite Duras, Boris Vian, Simone de Beauvoir, Juliette Greco ou encore Jean-
Luc Godard ;
Considérant l'empreinte indélébile de l’activité littéraire dont est marqué Saint-Germain-des-Prés,
avec l'installation de sièges de grandes maisons d'éditions, dont Gallimard, Le Seuil et Grasset, de
nombreuses librairies indépendantes dont L'Écume des pages, fondée dans les années 1980, ou encore
l'apparition des célèbres cafés littéraires, qui ont fait florès et qui ont définitivement assis la réputa-
411
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
tion du quartier comme centre mondial d'émulation intellectuelle, avec notamment les Deux Magots,
le Flore et Lipp ;
Considérant la politique active menée par la Ville de Paris pour soutenir les librairies indépendantes
parisiennes, qui forgent l'âme de la capitale, à travers une série de mesures facilitant leur vitalité
économique, leur maintien au cœur de la ville et leur implantation notamment grâce à l'action du
GIE Paris Commerces et de la SEMAEST ;
Considérant le projet de l'actuel propriétaire de la librairie L'Écume des pages de mettre en vente le
fonds de commerce ;
Considérant l'important risque qui pèse sur la poursuite de l'activité éditoriale de l'Écume des pages
au regard des potentiels acheteurs connus, dont l'activité demeure aujourd'hui très éloignée de celle
des librairies indépendantes ;
Considérant les négociations exclusives entreprises depuis deux mois par le groupe Vivendi, futur
propriétaire de Hachette Livre, avec la société L'Expansion scientifique française, qui détient 100 %
du capitale de l'Écume des pages ;
Considérant la politique de concentration des médias et des activités culturelles menée par le groupe
Vivendi, laissant craindre une perte irréversible de la diversité des paysages culturel et éditorial ;
Considérant l'offre alternative d'achat qui s'engage à assurer la ligne éditoriale indépendante de
l'Écume des pages et à maintenir en place l'ensemble de l'équipe, qui a donné son accord pour cette
offre au comité social et économique de la librairie ;
Considérant l'importance de l'activité culturelle et des commerces qui y sont associés, de ce « bien
commun » à préserver, dont la librairie L'Ecume des pages, au service de l'ensemble des Parisiennes
et des Parisiens ;
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris rencontre le collectif de libraires ayant déposé une offre de rachat du fonds de
commerce et organise une médiation avec les héritiers de la librairie pour permette de préserver la
dimension culturelle et patrimoniale indépendante de la librairie.
2023 V.138 Vœu relatif au prix du Pass Navigo.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant le passage de la dette d’Ile de France Mobilités de 2 milliards en 2015 à 12 milliards
cette année ;
Considérant que selon l’Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale de l'environ-
nement et du développement durable (IGEDD), Île de France Mobilités aurait besoin d'autour de 500
millions d'euros à court terme et de l'ordre de 1,5 milliard d'euros à horizon 2031 ;
Considérant l’augmentation du prix du Pass Navigo de 12% en janvier 2023, en passant de 75,20 à
84,10 euros ;
Considérant la proposition faite par le rapport de l’IGF et de l’IGEDD d’augmenter en priorité les
tarifs des usagers, notamment en indexant le prix sur l’inflation ;
Considérant le refus par l’Etat d’augmenter le versement mobilités et donc d’entraîner une possible
augmentation du prix du Pass Navigo à 120 euros par mois ;
Considérant que les erreurs de gestion de la présidente de la région Île-de-France ne doivent pas
peser sur le pouvoir d’achat des Parisiennes et des Parisiens ;
Considérant qu’il est possible de combler le déficit d’Île de France Mobilité sans augmenter
l’abonnement Navigo en décidant de plus taxer les entreprises de la Défense, d’une partie des Hauts-
de-Seine et du centre et de l’Ouest de Paris ;
Considérant que les entreprises implantées dans ces quartiers ont les moyens d’y acheter ou louer des
locaux trois plus cher qu’ailleurs en Île de France ;
Considérant les plus de 50 000 signatures rassemblées par la pétition “Stop Galère” lancée par le
groupe des élus communistes d’Île-de-France afin de réclamer des transports en commun de qualité
dans notre région ;
Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj, Jean-Philippe Gillet et des élu·e·s du groupe Communiste
et Citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- S’oppose à l’augmentation probable du Pass Navigo ;
- Exige du gouvernement la création d’un taux majoré du versement mobilité à 5,4 % à appliquer
dans les arrondissements du Centre et de l’Ouest de Paris ainsi qu’à la Défense et dans une partie
des Hauts de Seine.
412
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 V.139 Vœu relatif à la mise en place de la Zone à Trafic Limité dans le centre de Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’annonce par la Ville de Paris de la mise en place d’une Zone à Trafic Limité (ZTL) dans
le centre de Paris à compter de l’année 2024 ;
Considérant la position exprimée par la Préfecture de Police, au Conseil de Paris de juin 2023,
indiquant que le calendrier pourrait être repoussé après les Jeux Olympiques et Paralympiques, et
que le périmètre de la zone pourrait inclure tout le périmètre de Paris centre, à l’exception des quais
hauts rive droite et des îles Saint-Louis et de la Cité ;
Considérant la compétence exclusive de la Ville de Paris sur toute la voirie de l’île Saint-Louis,
incluant le Pont de Sully, la compétence prescriptive de la Préfecture de Police sur les quais hauts
référencés comme « voies essentielles à la sécurité », ainsi que la nécessité d’un contreseing de la
Préfecture de Police pour la voirie de l’île de la Cité considérée comme « voies adjacente à des sites
sensibles » ;
Considérant la congestion actuelle des quais hauts de la rive droite et du Pont de Sully, provoquant
des nuisances sonores et atmosphériques pour les riverains et les usagers, ainsi qu’un allongement du
temps de trajet pour les véhicules de secours en intervention et les transports en commun ;
Considérant les préoccupations en terme de réduction de ces nuisances sonores et de l’amélioration de
la qualité de l’air pour les Parisiennes et des Parisiens, et particulièrement pour les habitants des
axes les plus pollués ;
Considérant les préoccupations en termes de report de trafic et de circulation des véhicules de se-
cours, et la nécessité de garantir la capacité des véhicules de police à traverser rapidement les quais
hauts rive droite et le pont de Sully, en cas de congestion, pour intervenir en urgence dans tout Paris ;
Considérant l’avantage que présente le périmètre incluant les quais hauts de la rive droite d’y alléger
le trafic automobile sur un axe qui ne dispose pas d’un couloir de bus continu ;
Sur proposition d’Ariel Weil et des élu.e.s du groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
Que la Zone à Trafic Limité inclue l’ensemble du périmètre de Paris centre, quais hauts rive droite et
les îles, notamment l’île Saint-Louis et le Pont de Sully ;
Qu’à défaut, un aménagement cyclable sur les quais hauts ou la création d’un couloir de bus, facili-
tant notamment la circulation des véhicules de sécurité et de secours sur ces quais, soient étudiés
avec la Préfecture de Police.
2023 V.140 Vœu relatif au projet de végétalisation et de piétonisation de la rue Mouffetard.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant le vœu relatif à l’organisation d’une consultation locale portant sur la végétalisation et la
piétonisation de la rue Mouffetard adopté par le Conseil d’arrondissement le 7 mars 2023 et les votes
organisés en ligne du 27 mars au 2 avril et en Mairie le 2 avril ;
Considérant que 82 % des votants aux scrutins susmentionnés se sont exprimés en faveur de ce
projet ;
Considérant la démarche initiée par la Ville de Paris « Embellir votre quartier » dans laquelle s’inscrit
ce projet ;
Considérant la réunion de présentation du projet en séance plénière des conseils de quartier réunis le
23 mars dans la salle des fêtes de la Mairie ;
Considérant la marche exploratoire organisée avec les commerçants et les présidents des associations
de commerçants de la rue Mouffetard le vendredi 17 mars ;
Considérant les échanges avec les riverains et présidents de copropriétés concernés par ce projet dont
la réunion qui s’est tenue en mairie le 24 avril ;
Considérant la nécessité de favoriser les circulations douces et piétonnes et le potentiel de végétalisa-
tion de la rue Mouffetard ;
Considérant que la circulation de véhicules motorisés dans les aires piétonnes est réglementairement
réservée aux riverains, commerçants, véhicules d’urgence, véhicules municipaux pour nécessité de
service et taxis ;
Considérant la possibilité de créer des espaces de livraison et des places réservées aux personnes à
mobilités réduites dans les rues adjacentes à la rue Mouffetard ;
Considérant le gabarit de la chaussée et l’étroitesse des trottoirs qui induisent régulièrement des
conflits d’usage ;
Considérant les études de préfaisabilité et techniques produites par les services de la Direction de la
Voirie et des Déplacement et réalisées en étroite concertation avec la Direction de la Propreté et de
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
l’Environnement, la direction des Espaces vert et les avis respectifs de la Préfecture de Police et des
services de secours ;
Sur proposition de Florence BerthouT et les élus du groupe Indépendants et Progressistes,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- Adopte le projet de végétalisation et de piétonisation de la rue Mouffetard adossé à ce vœu ;
- Intègre dans le règlement l’autorisation des livraisons aux horaires suivants : du lundi au di-
manche de 6h à 10h.
2023 V.141 Vœu relatif à la qualité esthétique et la mise en valeur du patrimoine de la rue Mouffetard.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant le vœu relatif à l’organisation d’une consultation locale portant sur la végétalisation et la
piétonisation de la rue Mouffetard adopté par le Conseil d’arrondissement le 7 mars 2023 et les votes
organisés en ligne du 27 mars au 2 avril et en Mairie le 2 avril 2023 à l’issue desquels 82% des
votants se sont exprimés en faveur de ce projet ;
Considérant la concertation menée autour de ce projet et notamment :
La réunion de présentation en séance plénière des conseils de quartier le 23 mars 2023 ;
La marche exploratoire organisée avec les commerçants et les présidents des associations de commer-
çants de la rue Mouffetard le vendredi 17 mars 2023 ;
Les échanges avec les riverains et présidents de copropriétés concernés par ce projet dont la réunion
qui s’est tenue en mairie le 24 avril ;
Considérant la richesse du patrimoine historique de la rue Mouffetard qui regroupe à elle seule près
de 50 bâtiments remarquables et lieux de mémoire ;
Considérant les caractéristiques de sinuosité et d’étroitesse de la rue Mouffetard ;
Considérant l’importance de la rue Mouffetard dans l’histoire de la littérature depuis le XVe siècle, et
du cinéma, cette rue historique du quartier latin ayant été le décor de nombreux films des années 50
à aujourd’hui ;
Considérant les études de préfaisabilité et techniques produites par les services de la Direction de la
Voirie et des Déplacement, réalisées en étroite concertation avec la Direction de la Propreté et de
l’Environnement, la direction des Espaces vert et les avis respectifs de la Préfecture de Police et des
services de secours ;
Sur proposition de Florence Berthout et les élus du groupe Indépendants et Progressistes,
Émet le vœu :
- Que le projet de végétalisation et de piétonisation de la rue Mouffetard puisse inclure la mise en
valeur de la richesse du patrimoine et de l’histoire de cette rue emblématique du quartier latin par
la biais d’une scénographie (travail sur le pavage et l’éclairage de la rue notamment) et d’une végé-
talisation adaptée et que ce travail soit mené en associant les personnalités qualifiées suivantes :
- un groupe d’historiens spécialistes de l’histoire de Paris ;
- le président de la commission du Vieux Paris ;
- un groupe de travail de paysagistes.
2023 V.142 Vœu relatif à la limitation du survol de Paris en basse altitude.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant la densité de population de Paris, faisant de la capitale l’une des villes les plus denses au
monde (près de 21 000 habitants par kilomètre carré) ;
Considérant la multiplication des signalements des Parisiens sur le bruit des avions volant au-dessus
de la capitale, notamment en basse altitude ;
Considérant l’arrêté du 21 février 2018 relatif à la création d'une zone « LF-P 23 Paris (Paris) » qui
interdit le survol d’aéronefs en dessous de 6 500 pieds, à savoir, 1 981 mètres d’altitude au-dessus du
niveau moyen de la mer (jusqu’à 1 850 mètres réellement à Paris) ;
Considérant que ce texte a assoupli les règles de l'arrêté interministériel du 20 janvier 1948 interdi-
sant le survol de Paris « à tous les aéronefs, à l'exception des aéronefs de transports publics effectuant
un service régulier et des avions militaires assurant un service de transport, sous réserve que soient
respectées les conditions d'altitude minima fixées par mesure de sécurité à 2 000 mètres » ;
Considérant que les vols aériens sont interdits de pénétration, sauf certaines exceptions aux aéronefs
en mission de service public, ou sous réserve d’une dérogation transmise à la Préfecture de Police ;
Considérant la multiplication du survol à basse altitude à Paris, en dessous de 1981 mètres ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant la multiplication des survols sans arrêt dans un aéroport francilien et la multiplication
des vols intérieurs, à vide, entre Roissy-Charles-de-Gaulle et Orly, compte-tenu du couvre-feu noc-
turne d’Orly ;
Considérant l’accès aux données publiques consultables sur le vol des avions en l’Ile-de-France ;
Considérant le non-respect de la règlementation par certaines compagnies, en toute impunité ;
Considérant l’impact du bruit sur la santé, notamment en pleine nuit (insomnie, maladies cardiovas-
culaires, baisse de l’espérance de vie) ;
Considérant les enjeux globaux de sécurité publique et l’impact environnemental, notamment sur la
pollution de l’air ;
Sur proposition de Vincent BALADI et des élus du groupe Changer Paris,
Émet le vœu :
- De limiter tout survol de Paris sous 1 981 mètres, en dehors des missions réelles de service public ;
- De détailler la procédure de dérogation, généralisée par l’arrêté du 21 février 2018.
2023 V.143 Vœu relatif au maintien du Groupement Parisien Inter-bailleurs de Surveillance (GPIS) dans les locaux
situés 8 bd Berthier (17e).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant que le Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance (GPIS) est implanté dans le
17e arrondissement depuis près de 20 ans ;
Considérant que cette localisation est à la fois facile d’accès pour les personnels mais aussi idéalement
située par rapport aux sites d’intervention du GPIS ;
Considérant que la Régie immobilière de la Ville de Paris souhaite que le GPIS quitte les locaux qu’il
occupe dans le 17e arrondissement en 2024, pour effectuer des travaux dans le bâtiment ;
Considérant que si l’association voisine pourra réintégrer ses locaux voisins à l’issue des travaux, il
s’agit d’un départ définitif concernant le GPIS ;
Considérant que les locataires, comme les mairies d’arrondissement et l’ensemble des partenaires du
GPIS (polices municipale et nationale, Préfecture de police, etc) apprécient le travail du GPIS, qui
participe ainsi au continuum de sécurité ;
Considérant les travaux réalisés ces dernières années pour moderniser les locaux et développer une
salle de caméras de vidéoprotection ;
Sur proposition de Geoffroy BOULARD, Brigitte KUSTER, Alix BOUGERET et des élus du groupe
Changer Paris, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que les propositions de relocalisation du Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance
(GPIS) soient rapidement formulées par le Conseil d’administration de la Direction générale, en
tenant compte de son périmètre parisien d’intervention et des conditions nécessaires à l’accueil et de
services du personnel.
2023 V.144 Vœu relatif à la situation des personnes à la rue et à la saturation de l'hébergement d'urgence.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant le vœu déposé par Eric PLIEZ et élu.es du groupe Paris en Commun ;
Considérant le vœu déposé par Geoffroy BOULARD, Hélène JACQUEMONT et les élu.es du groupe
Changer Paris ;
Considérant les 3015 personnes sans solution d'hébergement décomptées dans la nuit du 26 au 27
janvier lors de la Nuit de la Solidarité cet hiver ;
Considérant l'augmentation du nombre de personnes mineurs décomptées à cette occasion ;
Considérant les 700 personnes installées dans des campements de fortune sur le territoire parisien
recensées par l'association France Terre d'Asile ;
Considérant les 1031 demandes non pourvues mardi dernier au 115 dont 788 concernent des per-
sonnes en famille ;
Considérant que des centaines de jeunes en recours sont aujourd'hui en errance alors même que la
Ville de Paris a demandé à plusieurs reprises une prise en charge inconditionnelle de ce public ;
Considérant la hausse du taux de réponse au 115 grâce à un travail de rénovation de la plateforme du
115 ;
Considérant la perte annoncée par l'État de 5000 nuitées hôtelières cette année qui ne seront que très
partiellement reconstituées ;
Considérant le fait que les nuitées hôtelières permettent d'héberger principalement des ménages et
des familles avec enfants ;
415
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant qu'un nombre important de personnes et de ménages sont bloquées depuis plusieurs
années dans l'hébergement d'urgence du fait de leur situation administrative qui ne leur permet pas
d'accéder au logement, à l'emploi et à des ressources stables ;
Considérant les interpellations successives, les courriers de la Maire de Paris et de ses adjoint-es pour
alerter les ministres concernés et le Préfet de la région Île-de-France sur la situation de l'hébergement
d'urgence et sur l'augmentation des personnes à la rue ;
Considérant les différentes alertes émises par la Ville de Paris, dans ce cadre, pour signifier que la
saturation de l'hébergement entraîne une concurrence entre les publics vulnérables que la collectivité
ne peut accepter ;
Considérant les 7700 jeunes évalués en 2022 par France Terre d'Asile à Paris et hébergés le temps de
leur évaluation ;
Considérant la volonté politique de la Maire et de l'ensemble de l'exécutif municipal de développer et
de maintenir des lieux d'accueil et de solidarité dans tous les arrondissements ;
Considérant l'engagement de la collectivité, au-delà de ses compétences, pour mettre à l'abri, parfois
en urgence, des personnes à la rue dans des lieux municipaux, dont 13 gymnases, ou dans le cadre de
nuitées hôtelières financées par la Ville ;
Considérant les moyens déployés par la Ville de Paris pour mettre à disposition son patrimoine
intercalaire et pour mobiliser ses partenaires afin de développer de nouvelles places d'hébergement
d'urgence ;
Considérant, dans ce cadre, les 35 sites municipaux mis à disposition de l'État permettant de créer
3400 places d'hébergement ;
Considérant le refus de l'État de se saisir des nouvelles opportunités proposées par la Ville de Paris
qui auraient permis de créer 410 places d'hébergement supplémentaires dans Paris Centre, les 7e et
20e arrondissements ;
Considérant l'absence de concertation de l'État avec les élu.es locaux.les et les acteurs associations de
terrain dans la création des SAS régionaux ;
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que le gouvernement augmente les moyens alloués à l'hébergement d'urgence, à la hauteur des
besoins constatés, pour permettre à l'ensemble des territoires d'accueillir dignement les personnes à
la rue ;
- Que le Gouvernement annonce un plan de création de places d'hébergement pérennes, adaptées à
tous les publics à la rue réparties de manière juste et équilibrée à toutes les échelles (parisienne,
régionale et nationale) et prenant en compte la démographie et richesse de chacun de ces terri-
toires ;
- Que le Gouvernement associe les élu.es locaux.les et acteurs de terrain à la mise en place de SAS et
permette à la Ville de Paris de prendre sa part, en créant un SAS à Paris ;
- Que l'examen à venir du projet de loi immigration soit l'occasion de mesures d'accès à un titre de
séjour pour des milliers de personnes présentes dans des structures d'hébergement depuis plusieurs
années.
2023 V.145 Vœu relatif à l'intensification des efforts de lutte contre l'exposition à l’amiante et de désamiantage
du bâti par un plan dédié.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant l'ambition d'exemplarité de la Ville de Paris en santé environnementale qui s'est traduite
dès 2015 par l'adoption d'un plan Paris Santé Environnement, le développement d'un service de
laboratoires scientifiques unique en France et reconnu à l'international, et l'association des usagères
et usagers à la conception et au pilotage des politiques publiques de santé-environnement ;
Considérant la poursuite de cette ambition avec la tenue en 2023 d'Assises parisiennes de la santé
environnementale qui donneront lieu à de nouvelles mesures et un deuxième plan dédié d'ici la fin de
l'année ;
Considérant l'identification en 2015 de l'amiante comme l'une des cibles prioritaires du plan Paris
Santé Environnement ;
Considérant le vœu relatif à la mise en œuvre d'un plan amiante dans le bâti appartenant à la Ville
de Paris présenté par Chloé Sagaspe, Fatoumata Koné et les élu.es du groupe Les Ecologistes ;
Considérant le vœu relatif à la présence d'amiante dans les établissements scolaires et de la petite
enfance parisiens présenté par Inès De Raguenel et les élus du groupe Changer Paris ;
Considérant le vœu relatif au désamiantage des écoles publiques à Paris présenté par Maud Gatel et
les élus du groupe MoDem, Démocrates et Écologistes ;
Considérant la large utilisation de l’amiante en France dans les bâtiments pour ses diverses proprié-
tés jusqu’à son interdiction en 1997, et son importante présence dans l’environnement parisien ;
416
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant que l'amiante est un matériau sous forme de fibres libérées lors de détériorations, dont
l'inhalation pose un danger sanitaire même à très faible dose, qui entraînera dans les années à venir
un nombre considérable de cancers des voies respiratoires selon les instances sanitaires et ente 68
000 et 100 000 décès en France de 2009 à 2050 ;
Considérant que pour prévenir les risques sanitaires, le repérage des matériaux et produits pouvant
contenir de l'amiante a été rendu obligatoire, via la réalisation d'un dossier technique amiante (DTA),
pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997, afin d’identifier les matériaux et produits
amiantés et d'évaluer leur état de conservation ;
Considérant la surveillance des matériaux amiantés opérée par la Ville de Paris grâce aux DTA et
avec le soutien de l’expertise scientifique du laboratoire amiante, fibres et particules de la Ville,
réalisant des enquêtes, prélèvement et analyses d’air ambiant dans les bâtiments publics et partici-
pant aux travaux scientifiques du Haut Conseil de la santé publique notamment ;
Considérant que, dans les bâtiments, l'amiante est classé en 3 catégories en fonction de sa dangerosi-
té ;
Considérant que les matériaux amiantés appartenant à la liste A, les plus dangereux (flocage,
calorifugeage...) ont été retirés de l'ensemble des écoles et crèches de la Ville de Paris ;
Considérant qu'au moindre défaut relevé par les DTA, les services de la Ville de Paris procèdent au
traitement de l'amiante (encapsulage ou enlèvement) sur son bâti, en particulier dans les écoles ;
Considérant que les bâtiments comprenant des matériaux aux listes B, matériaux susceptibles de
libérer des fibres d'amiante lorsqu’ils sont sollicités (chocs, frottements, perçages...) et C font l'objet de
DTA et des visites de contrôles sont organisées tous les 3 ans comme le prévoit la législation ;
Considérant la présence en particulier d'éléments amiantés de la liste B et C dans près de 70 % des
écoles parisiennes, identifiés par les DTA de la Ville dont le documentaire "Vert de rage » a présenté
une synthèse, et traités dans le respect des recommandations et des objectifs proposés par le Haut
Conseil de la santé publique en juin 2014 ;
Considérant que les DTA sont mis à disposition dans les registres de sécurité de chaque établisse-
ment ;
Considérant l'importance de l'investissement nécessaire au désamiantage, étape cruciale de la
transition écologique du bâti, que la Ville seule ne peut supporter face à cet enjeu majeur de santé
environnementale ;
Considérant pour modèle le plan de lutte contre le plomb mis en place par la Ville de Paris pour
surveiller la présence du toxique dans l’environnement des enfants, avec un dispositif de démocratie
sanitaire extrêmement ambitieux associant les associations et institutions concernées ;
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- Poursuive la communication publique du recensement de la présence d'amiante dans l'ensemble
du bâti parisien, en lien avec les services de l‘Etat et à partir des DTA, en priorité dans les écoles
de la Ville ;
- Intensifie encore les efforts déjà réalisés pour lutter contre l'exposition à l'amiante et le désamian-
tage du bâti lui appartenant, en priorité le bâti scolaire, en formalisant dans un plan les actions
entreprises, planifiées et celles qui vont l'être, en associant sur le modèle du plan plomb les asso-
ciations et les communautés éducatives concernées, en lien avec les travaux de l'observatoire pari-
sien de la santé environnementale ;
- Interpelle le Gouvernement et la représentation nationale pour qu'un financement des collectivi-
tés territoriales en matière de rénovation en santé environnementale des écoles (plomb, amiante,
ventilation, perturbateurs endocriniens…) soit défini et pour qu'une campagne soit mise en place
de sorte à ce que le repérage de l'amiante et son retrait ou confinement soit effectif, en particulier
en ce qui concerne le bâti privé, comme le demandait le Haut Conseil de la santé publique en
2014.
2023 V.146 Vœu relatif à la réhabilitation/surélévation de la Résidence Belleville par CDC Habitat
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Le bailleur social CDC Habitat réalise depuis 2 ans environ un important programme de réhabilita-
tion et de surélévation sur son patrimoine situé aux abords de la Place des Fêtes au 197-209 rue de
Belleville/ 2 rue du Pré-Saint Gervais / 13-19 rue Augustin Thierry.
Ce groupe compte actuellement 364 logements auxquels s’ajouteront 44 logements à l’issue de la
réhabilitation.
Cette opération importante se fait en milieu occupé, les locataires étant restés dans leur logement et
subissent les nuisances du chantier : mise à l’arrêt des ascenseurs pendant 5 mois pour remplace-
ment, infiltrations d’eaux dans les logements des derniers étages et parties communes, travaux mal
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
réalisés, chantier et cheminements pas toujours parfaitement sécurisés, nuisances sonores impor-
tantes sans information préalable auprès des locataires…
Les locataires et l’amicale du groupe ont également le plus grand mal à identifier des interlocuteurs
et à obtenir des informations concernant les travaux avec différents moyens de communication
proposés (application, numéro de téléphone, panneaux d’affichage) qui ne sont pas utilisés par
l’entreprise de travaux.
Si l’opération de réhabilitation qui comprend une isolation thermique par l’extérieur, le remplacement
des menuiseries et des portes palières, la réfection des pièces humides ou encore le raccordement au
réseau de chaleur urbain permettra d’adapter ces immeubles au dérèglement climatique et
d’améliorer le confort de vie des locataires, elle ne peut se faire sans prise en compte de la présence
des locataires pendant la durée des travaux.
C’est pourquoi, sur proposition de François Dagnaud, Roger Madec, Halima Jemni, Mahor Chiche et
des élu·e·s du Groupe Paris en Commun, le Conseil de Paris apporte sa pleine et entière solidarité
aux locataires de cette résidence, au nom de l’exécutif,
Émet le vœu :
- Que le groupe CDC et l’entreprise Bouygues prennent les mesures nécessaires pour que la fin des
travaux se déroule avec le moins de nuisances possibles pour les locataires ;
- Que des relogements temporaires ou définitifs soient proposés aux locataires en situation de fragili-
té ;
- Que des logements de courtoisie en nombre suffisant et bien équipés soient mis à disposition des
locataires qui en feront la demande ;
- Que les zones de chantiers et les zones de circulation des locataires soient clairement définies et
séparées ;
- Qu’une information précise soit communiquée aux locataires sur les dates et les durées des diffé-
rentes interventions des entreprises ;
2023 V.147 Vœu relatif à la géographie prioritaire des quartiers Politique de la Ville.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant l’objectif de la politique de la ville de lutter contre les inégalités sociales et territoriales et
d’améliorer les conditions de vie des habitant·es des quartiers populaires ;
Considérant la forte mobilisation de la Ville de Paris dans la réduction de ces inégalités, par
l’engagement de nombreuses politiques publiques municipales renforcées dans ces territoires, comme
l’éducation et la petite enfance, la santé, l’emploi et la formation, la tranquillité publique, l’accès à la
culture, la transition écologique ou bien encore l’alimentation durable ;
Considérant néanmoins la situation actuelle dans les quartiers populaires, qui ont subi de plein fouet
la crise sanitaire et qui subissent actuellement la hausse des prix de l’alimentation et de l’énergie,
conduisant à une lettre ouverte des Maires des quartiers populaires parue dans le journal Le Monde
le 24 mai 2023 à l’attention du Président de la République pour l’alerter sur la situation sociale dans
les quartiers ;
Considérant les effets du dérèglement climatique, qui exposent davantage les habitants et habitantes
des quartiers populaires vivant à proximité du périphérique et des espaces urbains denses, rendant
nécessaire une politique d’adaptation renforcée de ces territoires avec des moyens budgétaires en
conséquence ;
Considérant le contrat de ville, document qui fixe les grandes priorités partagées par la Ville, l’Etat et
plusieurs partenaires, qui repose sur une géographie prioritaire et trois piliers : la cohésion sociale,
l’emploi et l’amélioration du cadre de vie et du renouvellement urbain ;
Considérant l’engagement important de la Ville de Paris pour la réduction des inégalités sociales et
territoriales, qui se traduit par une mobilisation de crédits et de personnels dédiés aux quartiers
prioritaires mais aussi aux quartiers de veille active, et à une mobilisation renforcée des crédits de
droit commun en matière d’investissements et de fonctionnement ;
Considérant la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine et notamment son article 5 qui dispose que les quartiers prioritaires de la politique de la ville
se caractérisent par un écart de développement économique et social apprécié par un critère unique
qui est le revenu des habitants ; et que cet écart est défini par rapport, d'une part, au territoire
national et, d'autre part, à l'unité urbaine dans laquelle se situe chacun de ces quartiers, selon des
modalités qui peuvent varier en fonction de la taille de cette unité urbaine ;
Considérant les caractéristiques reconnues du territoire parisien, marqué par les plus fortes dispari-
tés de revenus, avec des ménages pauvres qui côtoient des ménages très aisés, rehaussant mécani-
quement le revenu médian avec un fort risque d’invisibilisation des poches de pauvreté ;
Considérant également la concentration, sur le territoire parisien, de populations fragiles - familles
monoparentales, résidents en hôtels sociaux ou encore en foyers de sans-abris - qui ne sont pas
nécessairement prises en compte dans les statistiques ;
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant la révision prochaine de la géographie prioritaire et l’expiration du contrat de ville
actuellement en vigueur, signé en 2015 pour cinq ans par la Ville, l’Etat et plusieurs partenaires et
prolongé en 2021, 2022 et 2023 qui fixe les priorités partagées dans les quartiers populaires ;
Considérant l’actuel contrat de ville qui repose sur trois piliers : la cohésion sociale, le développement
de l’activité économique et de l’emploi et l’amélioration du cadre de vie et du renouvellement urbain ;
auxquels s’ajoutent trois axes transversaux : l’émancipation de la jeunesse, la lutte contre toute forme
de discrimination et l’action forte en faveur de l’égalité femme-homme ;
Considérant l’actuelle géographie prioritaire dans plusieurs arrondissements de Paris et la nécessité
de son maintien dans le futur contrat de ville pour assurer une politique de réduction des inégalités
sociales et territoriales, qui touchent fortement les habitant·es de ces quartiers ;
Considérant les récentes études réalisées par l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur), qui viennent
compléter la photographie des secteurs au-delà du seul critère de revenu, qui illustrent le fait que les
quartiers prioritaires actuels dans leur grande majorité restent dans une situation de fragilité ;
Considérant par ailleurs que de nouveaux secteurs limitrophes montrent également des signaux
d’alerte comme Jan Karski/Chapelle (10e) Porte de Vincennes (12e), Porte d’Orléans (14e), Brancion-
Périchaux (15e) ; Porte d’Asnières (17e) ;
Sur proposition de Sylvain Raifaud, Emmanuelle Pierre-Marie, Carine Petit, Aminata NiakatÉ,
Fatoumata KonÉ et les élu·es du groupe les Écologistes, Nicolas Bonnet Ouladj et les élu.es du
Groupe Communiste et Citoyen, et Alexandra Cordebard, François Vauglin, Jérôme Coumet, Eric
Lejoindre, François Dagnaud, Eric Pliez et les élu.es du groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que les caractéristiques parisiennes soient prises en compte, au-delà du seul critère du revenu
médian qui invisibilise des poches de pauvreté ;
- Que, sur la base d’une évaluation fine de leurs évolutions, les quartiers prioritaires existants soient
maintenus dans la future géographie prioritaire dès lors que leur situation le justifie ;
- Que l’Etat examine l’élargissement de cette géographie à d’autres quartiers fragiles, notamment
Jan Karski/La Chapelle (10e); Roquette (11e), Porte de Vincennes (12e et 20e), les Olympiades,
Colonel Dominé, Cantagrel, Masséna entre la rue Gandon et l’avenue d’Ivry (13e), Porte d’Orléans
(14e) Brancion-Périchaux et Frères-Voisin (15e), porte d’Asnières (17e), Chapelle International
(18e), Rosa Parks, Ourcq Léon-Giraud et l’îlot Poissons Crimée-Compans (19e) et l’élargissement du
quartier Belleville-Amandiers tant dans le 10e, jusqu’à la Grange aux Belles, que dans le 20e.
2023 V.148 Vœu relatif à un hommage aux personnes mortes ou disparues en mer Méditerranée.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant la disparition du sous-marin “Le Titan” à proximité du Titanic ;
Considérant les moyens importants, et légitimes, déployés afin de sauver les cinq passagers de ce
sous-marin ;
Considérant le contraste avec la gestion du naufrage au large des côtes de la péninsule du Pélopon-
nèse, dans la nuit du 13 au 14 juin, d’un navire transportant de nombreuses personnes migrantes ;
Considérant le bilan officiel de 82 victimes et l’estimation entre 300 et 650 victimes véritables de ce
naufrage ;
Considérant que, selon les ONG présentes sur place, les gardes côtes auraient repérés le navire dans
la journée du mardi 13 mars ;
Considérant l’absence d’intervention des gardes côtes ;
Considérant les enquêtes diligentées à la fois par les autorités grecques et par l’ONU ;
Considérant les plus de 3231 personnes qui ont été déclarées décédées ou portées disparues en mer en
Méditerranée et dans la Manche, contre 1881 en 2020, 1510 en 2019 et plus de 2277 en 2018 selon les
chiffres de l’Agence des Nations Unies pour les Réfugiés ;
Considérant la catastrophe de Lampedusa en 2013 qui avait entraîné la mort de 366 personnes, ainsi
que le naufrage du 19 2015 qui avait coûté la vie à au moins 700 personnes ;
Considérant les attaques successives contre les villes et les élus qui se mobilisent pour le droit à
l’accueil dans la dignité, à l’image du maire de Saint-Brévin ;
Considérant l’annulation provoquée par un militant d’extrême droite de la subvention de la Ville de
Paris à SOS Méditerranée en 2019 ;
Considérant l’engagement permanent et renouvelé de la Ville de Paris pour le droit à l’accueil dans la
dignité, en subventionnant notamment des associations telles que SOS Méditerranée ;
Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj, Camille NAGET et des élu·e·s du groupe Communiste et
Citoyen,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- Dénomme un lieu public en hommage à l’ensemble des personnes mortes ou disparues en mer
méditerranée ;
419
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
- Prolonge et renforce son engagement aux côtés de SOS Méditerranée.
2023 V.149 Vœu relatif à la mobilisation du foncier de l'Etat pour la création de logements sociaux.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant le vœu déposé par Nicolas BONNET-OULALDJ et les élu.es du groupe communiste et
Citoyen ;
Considérant la crise économique et sociale exacerbant les difficultés à se loger pour les ménages
parisiens les plus modestes ;
Considérant les objectifs fixés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) qui exigent que
Paris atteigne un taux de 25 % de logements sociaux d'ici 2025 ;
Considérant la stratégie logement de la Ville de Paris adoptée' par le Conseil de Paris en novembre
2022 visant à produire 40 % de logements publics à horizon 2030 ;
Considérant l'engagement déterminé de la Ville de Paris en matière de politique du logement, met-
tant à contribution tous les outils disponibles pour favoriser la production, tels que la construction, la
préemption, la transformation de garages et bureaux, la mobilisation du foncier municipal et institu-
tionnel ;
Considérant la raréfaction du foncier disponible à Paris, représentant un défi majeur pour la création
de nouveaux logements sociaux ;
Considérant les objectifs de la Ville du Quart d'heure et l'impératif social et environnemental de loger
des travailleurs-clés à proximité de leur emploi afin de diminuer leur temps de transport et limiter
l’étalement urbain ;
Considérant qu'en dépit des efforts en faveur du rééquilibrage territorial engagés depuis 2001,
certains arrondissements du centre et de l'ouest demeurent déficitaires en matière de logements
sociaux ;
Considérant que l'État détient un rôle essentiel dans la mise en œuvre des politiques de logement,
ainsi que dans la mobilisation des ressources foncières nécessaires à la construction de logements
sociaux ;
Considérant la dernière cession foncière de l’Etat à la Ville de Paris en 2017, ayant permis de réaliser
253 logements dans les anciens locaux du ministère de la Défense dans le 7e arrondissement ;
Considérant le travail engagé par les services de la Ville auprès de l'Etat en vue de permettre le
développement de programmes de logements sociaux sur le foncier de l’Etat à travers notamment
l'identification d'adresses destinés à être cédés par l'Etat ;
Considérant la mise en vente par l'Etat des parcelles situées aux adresses suivantes : 2-6 rue Saint
Hyacinthe dans le 1er arrondissement ; 6-10 rue Crillon dans le 4e arrondissement ; 20 rue Geoffroy
saint Hilaire dans le 5e arrondissement et 40 avenue d'Iéna dans le 16e arrondissement ;
Considérant le décret du 26 décembre 2019 plafonnant la décote foncière pour les programmes de
logements sociaux à 2000 euros par mètre carré, entravant de ce fait toute nouvelle opération de
logements sociaux sur les réserves foncières publiques ;
Considérant les conclusions du Conseil national de la Refondation Logement (CNR Logement)
organisé par le Gouvernement ayant mis en lumière l'importance de la mobilisation du foncier public
pour le développement de logements sociaux ;
Considérant que l'État a indiqué à la Région en première réponse à l'avant-projet de Sdrif-e, que le
document "ne garantissait pas suffisamment la réalisation de certaines politiques et projets de l'État,
en particulier pour ce qui concerne la politique du logement" ;
Considérant les propositions issues de l'atelier « Réconcilier la France et les Français avec l'acte de
produire des logements nouveaux » recommandant de développer la planification à l'échelle locale
grâce aux réserves foncières, d'interdire les enchères sur le foncier public, et de privilégier les cessions
foncières du stock publics pour les programmes de logements sociaux ;
Sur proposition de l'Exécutif,
Émet le vœu :
- Que soient réalisés des programmes de logements sociaux sur les parcelles suivantes : 2-6 rue Saint
Hyacinthe ; 6-10 rue Crillon et 20 rue Geoffroy saint Hilaire ;
- Que l'Etat concrétise ses engagements et mette en œuvre sans délai les cessions de ces emprises
assorties d'une décote en cohérence avec la vocation sociale de celles-ci.
- Que l'Etat engage un dialogue avec la Ville de Paris concernant la programmation et le futur projet
du 40 avenue d'Iéna.
420
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 V.150 Vœu relatif au devenir de la Tour INSEE.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant la décision de l’Etat en 2018 d’installer sur le site historique de l’INSEE, Porte de
Vanves, à Malakoff, le « second grand site de l’administration centrale » des Ministères sociaux ;
Considérant que l’arrivée d’agents de ministères si essentiels pour les politiques publiques (Travail,
Affaires sociales et Santé) est une belle opportunité pour les collectivités concernées mais a pour
inconvénient la remise à plat d’un travail de concertation avec les habitants pour imaginer une
nouvelle entrée de ville entre Paris et Malakoff ;
Considérant la décision unilatérale de l’Etat de démolir la Tour INSEE existante (32.500m²) pour
reconstruire un bâtiment d’une superficie et d’une forme équivalentes ;
Considérant l’impact écologique et économique important de cette démolition-reconstruction, choisie
au détriment de la réhabilitation, dont l’impact carbone est en moyenne réduit de 20 % et le coût
inférieur de plusieurs dizaines de millions d’euros ;
Considérant la contestation importante des habitant·es de Paris et de Malakoff, recueilli à travers
une pétition qui a réuni 18 900 signatures et de l’avis du Conseil Régional de l’Ordre des Architectes ;
Considérant que le PLU bioclimatique comme les documents d’urbanisme des villes de la Métropole
remettent actuellement en cause les bâtiments de grande hauteur ;
Considérant que pour le site du Val de Grâce, l’Etat propriétaire, fait le choix de réhabiliter le bâti-
ment existant datant de la même époque de conception et de construction ;
Considérant la valeur patrimoniale de ce bâtiment moderniste, construit entre 1973 et 1975 et conçu
par les architecte Serge Lana et Denis Honegger, sa typologie en tripode et sa structure en plan libre
permettant par ailleurs une optimisation et une adaptabilité des espaces pour ses différents usages
répondant toujours aux enjeux architecturaux contemporains ;
Sur proposition de Carine PETIT, Émile MEUNIER, Sylvain RAIFAUD, Fatoumata KONÉ et les
élu·es du groupe Les Écologistes, Nicolas BONNET OULADJ et les élu·e·s du Groupe Communiste et
Citoyen et Rémi FÉRAUD et les élu.e.s du groupe Paris en Commun,
Émet le vœu :
- Que la Première Ministre
- Stoppe le projet actuel ainsi que toute intervention sur la parcelle ;
- Réunisse les Ministres concernés, la Mairie de Malakoff, la Ville de Paris et les représentants des
habitant.e.s pour établir un dialogue constructif, assurer une articulation cohérente entre les be-
soins des Ministères et respectueuse des orientations urbaines légitimes des collectivités locales,
de leurs habitantes et habitants en faveur de la transition écologique
2023 V.151 Vœu relatif à l'élaboration d'un projet public ambitieux d’aménagement et d'apaisement de la place
du Louvre et pour un travail commun et transparent avec l'Établissement Public dans le cadre du
projet de nouvelle entrée pour le musée du Louvre au niveau de la colonnade de Perrault.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant le vœu de la majorité municipale de Paris Centre adopté le 19 juin 2023 au Conseil de
secteur à l'unanimité ;
Considérant les trois vœux déposés au Conseil de Paris de juillet 2023 (V. 104, 105 et 106) portant sur
le projet qui serait porté à ce jour par l’établissement public du Louvre sans que la Ville de Paris en
ait eu connaissance sur les rumeurs de financement par de grands groupes privés ;
Considérant l’ambition que porte la Ville de Paris pour ce site patrimonial extraordinaire qu'est cette
portion de la rue de l’Amiral Coligny située entre l’église St-Germain et l'ancienne Mairie du 1er
arrondissement d’un côté, et la façade Est du Louvre constituée de la colonnade de Perrault, trésor de
l’architecture classique française de l'autre ;
Considérant l’étude historique et patrimoniale de l’agence Grahal et les premières esquisses pro-
grammatiques présentées par le Maire Paris Centre, Ariel Weil, lors réunion publique le 23 mai
2023 ;
Considérant la politique de piétonisation, d’apaisement de la circulation et de végétalisation portée
par la Ville de Paris et la nécessité de récréer une place permettant de retrouver une continuité entre
les deux façades d’un bout à l’autre de la place ;
Considérant l'esplanade en sable et les fossés appartenant à l’Etat, que la réalisation de ce projet doit
se réaliser en coopération avec celui-ci le musée du Louvre pour assurer l'unité esthétique et fonc-
tionnelle de la place ;
Considérant, selon la lettre A du 23 mars 2023, que la Présidente-Directrice du Louvre, Laurence des
Cars, aurait sollicité Bernard Arnault, dont le groupe LVMH détient les magasins de la Samaritaine
421
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
et LV Dream, pour financer le ravalement de la façade du Louvre en contrepartie de l’installation
d’un restaurant gastronomique sur cette même aile ;
Considérant qu’un projet de création d’une nouvelle entrée par la façade Est est en cours d'étude par
l'Établissement public dans la perspective d’améliorer l’accueil des visiteurs qui n'entrent aujourd'hui
que par la pyramide de Pei saturée, mais aussi d'inscrire le musée dans la ville et l’ouvrir vers le
quartier de l'Auxerrois en pleine mutation ;
Considérant les déclarations Laurence des Cars à la presse le 8 février 2022, lors de sa prise de
fonction « Quand on ferme à 18 heures, on n'a pas les jeunes actifs, qui sont obligés de venir le week-
end. Ce n'est pas normal […] il faut réinscrire le Louvre dans la ville, en refaire un lieu de rendez-
vous de la vie culturelle parisienne » et souhaitant dans cette même perspective créer aussi de
nouvelles entrées, reliant le musée à la ville ;
Considérant la pétition qui s’est amplifiée ces dernières semaines et les inquiétudes de certains
concernant un potentiel projet de restaurant de luxe qui viendrait privatiser tout ou partie des
espaces au pied de la Colonnade ;
Considérant les démentis publics apportés ces derniers jours par le groupe privé concerné ainsi que
par l’établissement public du Louvre sur tout projet de création d’un restaurant ou de commerce de
luxe ;
Considérant l’intérêt de l’État pour ce lieu, dont la valeur patrimoniale est un bien commun parisien
national, et mondial puisque 70 % des visiteurs et visiteuses viennent de l’étranger et que le lieu
bénéficie de la protection de l'UNESCO au tire de sa proximité avec les berges ;
Considérant qu’un grand projet public permettrait d’envisager à la fois la réouverture de la porte Est
du Musée du Louvre mais également un aménagement patrimonial global et ambitieux de la Place du
Louvre ;
Considérant qu’un projet public d’envergure alliant écologie, apaisement urbain et valorisation du
patrimoine commun permettrait d’offrir une réappropriation de cet espace par nos concitoyennes et
concitoyens et au-delà, par les nombreux touristes qui visitent notre Ville ;
Considérant qu'un grand projet public participerait à l’attractivité et qualité de vie à Paris ;
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que l’État, l’Établissement public du Musée du Louvre, la Mairie centrale, la Mairie de Paris
Centre et l'ensemble des parties prenantes construisent un projet public commun ambitieux au
profit de toutes et tous pour la place du Louvre ;
- Que ce projet accompagne la réouverture de la porte Est du Louvre par un aménagement holistique
et qualitatif de la Place du Louvre sur un périmètre compris entre la façade de l'Eglise Saint-
Germain l’Auxerrois et la façade orientale du Louvre ;
- Que soit mis en place un processus de concertation des Parisiennes et des Parisiens sur le projet de
réaménagement de la place du Louvre ;
- Que ce projet public intègre les préoccupations légitimes liées aux enjeux climatiques en faisant une
place importante à la végétalisation de cet espace et à l’aménagement d’îlots de fraicheur ;
- Que ce projet crée un nouvel espace de vie au profit de l’ensemble des Parisiennes et des Parisiens
et de ceux qui visitent notre capitale.
2023 V.152 Vœu relatif à l'acquisition de parcelles et de bâtiments pour réaliser des logements sociaux, des
équipements publics et des espaces verts.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant la crise économique et sociale accentuant les difficultés à se loger pour les Parisiennes et
des Parisiens les plus modestes ;
Considérant l'objectif de la stratégie « Logement 2035 » de la Ville de Paris de développer 40 % de
logements publics reaffirmé dans le Plan Local d'Urbanisme Bioclimatique ;
Considérant la nécessité d'augmenter l'offre en équipements publics au profit de tous les parisiens en
particulier les plus modestes ;
Considérant l'objectif du Plan Local d'Urbanisme Bioclimatique de Paris en matière de développe-
ment d'équipements publics notamment dans la perspective de garantir à toutes et tous une ville du
quart d'heure ;
Considérant l'importance vitale des espaces verts dans le développement de la nature en ville, son
rôle de rafraichissement, la préservation de la biodiversité et l’amélioration de la qualité de vie en
milieu urbain ;
Considérant l'objectif du projet d'aménagement et de développement durable du Plan Local d'Urba-
nisme Bioclimatique de Paris de préserver et augmenter le réseau d'espaces verts, de parcs et de
jardins, pour viser d'ici 2040 le ratio de 10m2 d'espaces verts ouverts au public par habitant préconisé
par l'Organisation Mondiale pour la Sante ;
422
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Considérant le diagnostic de l'Apur réalisé dans le cadre de la révision du PLU qui présente le besoin
de la Ville en matière d'équipements (en particulier santé, jeunesse et sport) ;
Considérant que la Ville compte en moyenne 14 équipements sportifs pour 10 000 habitants contre
46 pour 10 000 habitants en France ;
Considérant l'objectif de développement d'une ceinture sportive le long de la ceinture verte afin
d'augmenter l'offre en équipements sportifs ;
Sur proposition de Nicolas BONNET OULALDJ et des élu.e.s du groupe Communiste et Citoyen
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- Etablisse une liste des parcelles identifiées dans le Plan local d'urbanisme bioclimatique pour
lesquelles les propriétaires seraient favorables à une cession ;
- Engage au plus vite des procédures d'acquisitions à l'amiable des parcelles permettant de déve-
lopper des logements abordables, des équipements publics et des espaces verts ;
- Engage le lancement de Déclarations d'Utilité Publique (dès que la procédure en cours de révision
du PLUb le permettra) pour mettre en application les réserves logements, équipements et espaces
verts, inscrites dans le PLUb.
2023 V.153 Vœu relatif au projet de reconstruction et extension de l’ESPCI et au programme complémentaire de
valorisation.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Considérant le vœu déposé par Anne BIRABEN et les élu.es du groupe Changer Paris ;
Considérant que l’ESPCI, École Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles, est à la fois une
Grande École d’ingénieurs originale, un centre de recherche de renommée internationale et un
puissant générateur d'innovation pour l’industrie ;
Considérant que l’histoire de l'École se fond avec celle de l’histoire des sciences : six prix Nobel ont été
décernés suite aux recherches effectuées dans ce lieu qui a également vu naître de nombreuses
innovations accompagnant aujourd'hui notre quotidien ;
Considérant le projet de reconstruction et d’extension de l'École, voté en Conseil de Paris en avril
2015 ;
Considérant que la délibération 2015 DDEEES 24 prévoit que les bâtiments libérés feront [objet
d’une valorisation qui renforcera le cluster scientifique et industriel actuel ;
Considérant la recommandation du Comité Scientifique International de l’ESPCI, présidé par Steven
Chu, prix Nobel de Physique, qui « demande instamment à l’ESPCl et à la Ville de réfléchir à la
manière d'accroître les liens avec le monde industriel, à la fois au profit des emplois des étudiants de
l'ESPCl et pour soutenir les missions d'enseignement et de recherche de l’ESPCI » ;
Considérant le Contrat d'Objectif et de Moyens 2022-2026, voté en Conseil d’Administration de juin
2023 et présenté au Conseil de Paris de Juillet 2023, qui fixe les orientations stratégiques de l’École,
notamment le développement des 3 piliers qui font son originalité : la formation, la recherche et
l'innovation ;
Considérant les moyens financiers considérables engagés par la Ville de Paris dans cette opération, le
Conseil de Paris ayant voté en décembre 2022 de porter l’investissement de la Ville à 154,72M€ ;
Considérant que les travaux de restructuration, organisés en 2 phases, conjuguent bien l'objectif de
conservation du patrimoine et l'ambition de modernité et d’excellence scientifique du bâtiment ;
Considérant que la façade courant de la rue Pierre Brossolette à la rue Rataud, qui représente un
intérêt patrimonial, sera restaurée et mise en valeur ;
Considérant que la bibliothèque sera déplacée et reconstituée avec les mobiliers et dans sa volumétrie
d'origine ;
Considérant que la surface des espaces de vie étudiante passera de 400m2 à 500m2 et qu'un effort
sera fait pour mutualiser les salles et mieux rentabiliser leur utilisation ;
Sur proposition de l’Exécutif,
Émet le vœu :
- Que la Ville de Paris
- Réaffirme sa volonté de valoriser les bâtiments libérés dans le cadre d'un projet cohérent permet-
tant de renforcer le cluster scientifique actuel et la vocation d’enseignement supérieur et de re-
cherche,
- Confirme à travers des études la possibilité d’intégrer un programme de logement social à destina-
tion des étudiants.
423
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 R.16 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein du Conseil parisien de prévention et de sécurité
(CPPS).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 20 juin 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Sont désignés comme représentants de la Ville de Paris au sein du Conseil parisien de prévention et
de sécurité (CPPS) :
- M. Nicolas NORDMAN
- Mme Dominique VERSINI
- M. Jean-Philippe DAVIAUD
- Mme Alexandra CORDEBARD
- M. Florian SITBON
- Mme Raphaëlle REMY-LELEU
- M. Nour DURAND-RAUCHER
- M. Jean-Philippe GILLET
- M. Nicolas BONNET-OULALDJ
- M. Francis SZPINER
- M. Rudolph GRANIER
- M. Geoffroy BOULARD
- M. Philippe GOUJON
- Mme Catherine IBLED
- Mme Maud GATEL
2023 R.17 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Association Théâtre de la Bastille-Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 20 juin 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein de l'Association Théâtre de la Bastille-
Paris :
- M. François VAUGLIN
2023 R.18 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC) de Paris.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 20 juin 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Sont désignés comme représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) de Paris :
- Mme Marie-Caroline DOUCERE
- Mme Marine ROSSET
- M. Frédéric BADINA-SERPETTE, en remplacement de Mme Antoinette GUHL, démissionnaire,
désignée lors de la séance des 17 et 18 novembre 2020.
- Mme Dorine BREGMAN, en remplacement de M. Eric THEBAULT, démissionnaire, désigné lors de
la séance des 17 et 18 novembre 2020.
424
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 R.19 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Office du tourisme et des congrès de Paris
(OTCP) (Conseil d'administration).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 20 juin 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein de l'Office du tourisme et des congrès de
Paris (OTCP) (Conseil d'administration) :
- M. Frédéric BADINA-SERPETTE, en remplacement de M. Florentin LETISSIER, démissionnaire,
désigné lors de la séance des 23 et 24 juillet 2020.
2023 R.20 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de la Société d'économie mixte Ile-de-France
"Investissements et Territoires" (SEM IDF).
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 20 juin 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein de la Société d'économie mixte Ile-de-
France "Investissements et Territoires" (SEM IDF) :
- M. Antoine GUILLOU à l'Assemblée générale et à l'Assemblée spéciale de la SEM Ile-de-France
Investissements et Territoires qui désignera son représentant au Conseil d'administration de la
SEM.
2023 R.21 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Mission d'information et d'évaluation
relative aux Bois de Boulogne et de Vincennes.
Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2023.
Le Conseil de Paris,
Vu la délibération DDCT 85, en date des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023, créant la Mission d’information et
d’évaluation relative aux Bois de Boulogne et de Vincennes - MIE ;
Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 20 juin 2023 et son additif ;
Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris,
Délibère :
Sont désignés comme représentants de la Ville de Paris au sein de la Mission d'information et d'éva-
luation relative aux Bois de Boulogne et de Vincennes :
Titulaires :
- Mme Halima JEMNI
- Mme Nathalie LAVILLE
- M. Jean-Philippe DAVIAUD
- M. Hamidou SAMAKE
- Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE
- Mme Raphaëlle REMY-LELEU
- M. Émile MEUNIER
- M. Nicolas BONNET-OULALDJ
- M. Jean-Philippe GILLET
- Mme Valérie MONTANDON
- Mme Samia BADAT-KARAM
- Mme Brigitte KUSTER
- Mme Véronique BALDINI
- Mme Catherine IBLED
- Mme Béatrice LECOUTURIER
Suppléants :
- Mme Célia BLAUEL
- Mme Chloé SAGASPE
- Mme Raphaëlle PRIMET
- M. Franck MARGAIN
- M. Pierre-Yves BOURNAZEL
- Mme Maud GATEL
425
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Liste des membres du Conseil de Paris
Mardi 4 juillet 2023 - Matin
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas
BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL,
Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE,
M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice
COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François
DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE
COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme
Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly
GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M.
Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline
HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme
Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean
LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme
Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC,
Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER,
Mme Valérie MONTANDON, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme
Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme
Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle
RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano
SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis
SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa
VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : M. François-Marie DIDIER, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Béatrice PATRIE, Mme Delphine TERLIZZI.
Absents : Mme Douchka MARKOVIC, M. Emmanuel MESSAS, Mme Camille NAGET.
Mardi 4 juillet 2023 - Après-midi
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme
Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence
BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas
BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL,
Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE,
M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice
COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François
DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE
COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme
Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M.
Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES,
Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU,
M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-
FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER,
Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric
LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme
Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M.
Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata
NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-
MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme
Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-
MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent
SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN,
Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M.
Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Béatrice PATRIE, Mme Delphine TERLIZZI.
Absents : M. Emmanuel MESSAS, Mme Camille NAGET.
426
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Mercredi 5 juillet 2023 - Matin
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M.
Jacques BAUDRIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne
BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy
BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI,
M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M.
Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra
CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle
DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine
DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre
FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M.
Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme
Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène
JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Brigitte
KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric
LEJOINDRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M.
Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M.
Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata
NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie
PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-
ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M.
Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M.
Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER,
Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : M. François-Marie DIDIER, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Johanne KOUASSI, Mme Béatrice PATRIE, Mme
Carine PETIT, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Delphine TERLIZZI.
Excusé : M. Jean-Noël AQUA.
Absents : M. Antoine BEAUQUIER, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Maud LELIÈVRE, M. Emmanuel MESSAS.
Mercredi 5 juillet 2023 - Après-midi
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M.
Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme
Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme
Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique
BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre
CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M.
François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD,
Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme
Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE,
Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme
Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Barbara GOMES, M. Philippe GOUJON, M.
Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne
HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA,
Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme
Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme
Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M.
Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille
NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M.
Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET,
Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme
Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme
Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB,
Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN,
M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, Mme Béatrice PATRIE, Mme Delphine TERLIZZI.
Excusé : M. Jean-Noël AQUA.
Absents : M. Alexandre FLORENTIN, Mme Maud LELIÈVRE, M. Emmanuel MESSAS.
427
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Jeudi 6 juillet 2023 - Matin
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M.
Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Anne
BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy
BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI,
M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER,
M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme
COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-
Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme
Catherine DUMAS, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme
Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD,
M. Jérôme GLEIZES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M.
Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER,
Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa
LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme
Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine
MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M.
Emmanuel MESSAS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas
NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie
PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-
ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M.
Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M.
Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER,
Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : M. François-Marie DIDIER, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Fatoumata KONÉ, M. Jérôme LORIAU, M. Arnaud NGATCHA, Mme Béatrice
PATRIE, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Delphine TERLIZZI.
Excusés : M. Jean-Noël AQUA, Mme Hélène BIDARD, M. Nour DURAND-RAUCHER, M. Patrick VIRY.
Absents : M. Pierre CASANOVA, Mme Barbara GOMES, Mme Maud LELIÈVRE.
Jeudi 6 juillet 2023 - Après-midi
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M.
Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Anne
BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy
BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI,
M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER,
M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme
COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-
Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine
DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre
FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M.
Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M.
Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER,
Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean
LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Marie-Christine
LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES
REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emmanuel MESSAS,
M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste
OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia
POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme
Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme
Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, Mme Karen TAÏEB, Mme Alice TIMSIT,
Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien
VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : Mme Anne HIDALGO, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Fatoumata KONÉ, M. Jérôme LORIAU, M. Arnaud
NGATCHA, Mme Béatrice PATRIE, Mme Emmanuelle RIVIER, M. Francis SZPINER, Mme Delphine TERLIZZI.
Excusés : M. Jean-Noël AQUA, Mme Hélène BIDARD, M. Patrick VIRY.
Absents : M. Pierre CASANOVA, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Barbara GOMES, Mme Maud LELIÈVRE.
428
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Vendredi 7 juillet 2023 - Matin
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M.
Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Anne
BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy
BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI,
M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M.
Thomas CHEVANDIER, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme
COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-
Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-
RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf
GABELOTAUD, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, M.
Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline
HERVIEU, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA,
Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre
LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M.
Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS,
Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie
MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence
PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, M. Sylvain RAIFAUD,
Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé
SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth
STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire
TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, M. Aurélien VÉRON, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : Mme Anne HIDALGO, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Fatoumata KONÉ, M. Arnaud NGATCHA, Mme
Béatrice PATRIE, Mme Carine PETIT, M. Eric PLIEZ, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Delphine TERLIZZI.
Excusés : M. Jean-Noël AQUA, Mme Hélène BIDARD, M. Ariel WEIL.
Absents : M. Mahor CHICHE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, M. François-Marie DIDIER, M. Jacques GALVANI, Mme Barbara GOMES, M. Emmanuel MESSAS,
Mme Hanna SEBBAH.
Vendredi 7 juillet 2023 - Après-midi
Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M.
Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Anne
BIRABEN, Mme Célia BLAUEL, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy
BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI,
M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER,
M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges
COURTOIS, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme
Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL
AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, Mme Nelly
GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis
GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, M. Frédéric
HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Halima JEMNI, Mme Farida KERBOUA, Mme Pénélope
KOMITÈS, Mme Johanne KOUASSI, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme
Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique
LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck
MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M.
Christophe NAJDOVSKI, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine
PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain
RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme
Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Paul SIMONDON, M. Florian SITBON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, Mme Alice
TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, Mme
Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Karim ZIADY.
Excusés au sens du règlement : Mme Anne HIDALGO, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Fatoumata KONÉ, M. Eric LEJOINDRE, M. Arnaud
NGATCHA, Mme Béatrice PATRIE, Mme Audrey PULVAR, Mme Emmanuelle RIVIER, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI.
Excusés : M. Jean-Noël AQUA, Mme Hélène BIDARD, M. Ariel WEIL.
Absents : M. Pierre CASANOVA, M. François CONNAULT, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François-Marie DIDIER, M. Jacques GALVANI, Mme Barbara GOMES, M.
Emmanuel MESSAS, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Aurélien VÉRON.
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
Table des matières
2023 DAC 9 Subvention (100.000 euros) et avenant à convention avec le Théâtre des Bouffes du Nord - SAS Centre International de Créations Théâtrales (10e). ............... 3
2023 DAC 23 Subventions d’équipement (587.500 euros) et conventions avec 9 structures culturelles......................................................................................................... 3
2023 DAC 29 Subvention de fonctionnement (37.500 euros), subvention exceptionnelle (40.000 euros) et convention avec l’association circusnext (14e). ................................ 4
2023 DAC 30 Subvention (10.000 euros) à l’association Le Lieu Mains d’Œuvres (93400 Saint-Ouen). ........................................................................................................ 4
2023 DAC 37 Subvention (50.000 euros) et convention avec l’association Les Athévains (11e). .................................................................................................................... 4
2023 DAC 38 Contribution (150.000 euros) et convention avec l’établissement public de coopération culturelle Ateliers Médicis (93390 Clichy-sous-Bois). ...................... 5
2023 DAC 40 Subventions (22.100 euros) à 4 associations dans le cadre du soutien aux festivals sur le territoire parisien au second semestre 2023 et un avenant à
convention. ...................................................................................................................................................................................................................................................... 5
2023 DAC 41 Subvention (15.000 euros) et convention avec le Centre d’art et de culture de la rue Broca (5e). .............................................................................................. 6
2023 DAC 42 Subvention (20.000 euros) et convention avec l’association Compagnie Graines de soleil (18e). ............................................................................................. 6
2023 DAC 45 Subvention (27.000 euros) à l’association Comité des fêtes et de la solidarité du 13e arrondissement pour l’organisation de la 2e édition du festival
artistique du 13e arrondissement. ................................................................................................................................................................................................................... 6
2023 DAC 46 Subventions (401.756,40 euros), conventions avec 15 théâtres parisiens membres de l’association pour le soutien du théâtre privé (ASTP). ......................... 7
2023 DAC 48 Subvention d’équipement (50.000 euros) et convention avec la Maison des Métallos (11e) dans le cadre du budget participatif 2019. ................................. 8
2023 DAC 83 Subvention (5.500 euros) et avenant à convention avec l'association Kiosquorama (10e). ...................................................................................................... 8
2023 DAC 84 Subventions (50.000 euros) et avenant à convention avec le GIP Cafés-Cultures. ..................................................................................................................... 8
2023 DAC 85 Subventions (2.435.000 euros), convention et avenants avec des structures exploitant des lieux musicaux. ............................................................................ 9
2023 DAC 86 Subventions (110.000 euros), conventions avec l’association La Pop et la société Sauvage Productions et avenant avec l’association Glaz’Art. ........................... 10
2023 DAC 87 Subventions (40.000 euros) à 2 structures organisant des événements musicaux et convention avec l’association Technopol - Techno Parade. ................... 10
2023 DAC 92 Subvention (15.320.000 euros) et avenant avec l’association Théâtre Musical de Paris (Paris Centre). .................................................................................. 11
2023 DAC 100 Subvention (4.600.000 euros) et avenants à convention avec l’association Orchestre de Chambre de Paris (19e). .............................................................. 11
2023 DAC 102 Subventions (52.000 euros) à l'association Pro quartet (10e) et Jeunes Talents (20e) et convention avec l'association Jeunes Talents. ............................. 12
2023 DAC 103 Subventions (34.000 euros) à 6 associations dans le cadre du soutien aux festivals sur le territoire parisien et avenant à convention avec l’association
Théâtre Irruptionnel. ...................................................................................................................................................................................................................................... 12
2023 DAC 110 Subvention (8.000 euros) à l’association Les forces majeures. ............................................................................................................................................. 13
2023 DAC 119 Subvention (20.000 euros) à l’association les Amis de Frans Krajcberg (15e). ..................................................................................................................... 13
2023 DAC 120 Subvention (10.000 euros) à l’association Photo Saint-Germain-des-Prés (5e, 6e et 7e). .................................................................................................... 13
2023 DAC 134 Subvention (10.000 euros) avec l'association Glassbox (11e). ............................................................................................................................................ 14
2023 DAC 139 Subvention (20.000 euros) à l’association Art Azoï (20e). ..................................................................................................................................................... 14
2023 DAC 140 Subvention de fonctionnement (200.000 euros) et avenant avec l'association Bétonsalon (13e). ....................................................................................... 14
2023 DAC 141 Subvention (912.173 euros) et avenant à convention avec la Fondation de la Cité Internationale des Arts (Paris centre, 18e). ............................................ 15
2023 DAC 142 Subvention (25.000 euros) et avenant à convention avec l’association Fetart (10e). ............................................................................................................ 15
2023 DAC 143 Subvention (380.000 euros) et avenant à convention avec l'association Halle Saint-Pierre (18e). ....................................................................................... 15
2023 DAC 144 Subvention (340.000 euros) et avenant à convention avec l'association le Bal (18e). .......................................................................................................... 16
2023 DAC 147 Subvention de fonctionnement (50.000 euros) et convention avec l’association Urban Art Crew pour le projet d’intervention artistique sur les murs du
tunnel Henri IV (Paris Centre). ........................................................................................................................................................................................................................ 16
2023 DAC 148 Budget participatif 2022 « Faisons du 12e un arrondissement toujours plus culturel ! » - Subvention d’équipement (22.500 euros) et convention avec
l’association Pixo (13e) pour le projet « La traversée » sur le mur de la piscine Jean Boiteux (12e). ..................................................................................................................... 17
2023 DAC 149 Convention avec le syndic de copropriété Dupouy-Flamencourt (19e) relative à l’occupation du mur pignon de l’immeuble du 13 rue Morand (11e). ......... 17
2023 DAC 151 Subventions (116.000 euros) à 14 associations au titre des actions culturelles en faveur des cultures étrangères et de l’intégration. ......................................... 17
2023 DAC 153 Mise en œuvre de versement de bourses par la Ville de Paris aux artistes étrangers résidents à la Cité Internationale des Arts, dans le cadre de
partenariats internationaux spécifiques. ........................................................................................................................................................................................................ 18
2023 DAC 161 Subventions (281.700 euros) à 31 associations œuvrant en faveur des personnes en situation de handicap, avenants à convention et conventions. ......... 18
2023 DAC 188 Subvention (37.000 euros) à 10 formations chorales et un orchestre harmonique. .............................................................................................................. 20
2023 DAC 189 Subvention (53.000 euros) à 8 structures d’enseignement de la musique et des arts plastiques et signature de 2 conventions. .......................................... 21
2023 DAC 190 Subvention de fonctionnement (2.317.500 euros) à l’EPCC Maison des Pratiques Artistiques Amateurs et avenant à convention. ...................................... 22
2023 DAC 238 Subvention (3.000 euros) à l’association Prix Clara (8e). ...................................................................................................................................................... 22
2023 DAC 241 Subventions (16.000 euros) à l’association Maison de la Culture Yiddish Bibliothèque Medem (10e) et au Centre Medem Arbeter Ring (10e). .................. 23
2023 DAC 242 Subvention (50.000 euros) et second avenant à la convention triennale avec l’association Centre de promotion du livre de jeunesse - Seine-Saint-Denis. . 23
2023 DAC 243 Subventions (11.000 euros) à 3 associations pour la promotion de la lecture et signature d’un avenant. ................................................................................... 23
2023 DAC 244-DDCT Subvention de fonctionnement (17.000 euros) et convention avec Violette and Co Association. ...................................................................................... 24
2023 DAC 250 Convention avec Le Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences. ............................................................................................ 24
2023 DAC 272 Subventions (9.800 euros) à 7 associations d’anciens combattants appartenant à des régiments qui ont servi sous le drapeau français. ........................... 24
2023 DAC 276 Subventions (24.000 euros) à 6 associations commémorant la mémoire des déportés politiques dans les camps et signature d’une convention. .............. 25
2023 DAC 277 Subvention (2.000 euros) à l’association Le Cercle Guimard (16e). ...................................................................................................................................... 26
2023 DAC 278 Subvention (3.000 euros) à la Fondation du Patrimoine. ...................................................................................................................................................... 26
2023 DAC 279 Subvention (3.000 euros) à l’association HF Ile de France (18e). .......................................................................................................................................... 26
2023 DAC 280 Subventions (40.000 euros) et convention annuelle d’équipement avec l'Association des Amis du Musée de la Résistance Nationale. .............................. 27
2023 DAC 281 Subventions (230.000 euros) à la Fondation Mémorial de la Shoah (Paris Centre). .............................................................................................................. 27
2023 DAC 283 Subvention (5.000 euros) au Centre de Recherche et de Création Elsa Triolet-Aragon. ......................................................................................................... 28
2023 DAC 285 Subvention (15.000 euros) et convention annuelle d’équipement avec l’Association des Amis du Musée des Sapeurs-Pompiers de Paris (AAMSPP). ........ 28
430
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAC 286 Subvention (1.000 euros) à l’association Les Amis de la Revue Archéologique d’Ile-de-France. ........................................................................................... 28
2023 DAC 287 Subvention (5.000 euros) à l’association Le Souvenir Français (17e). .................................................................................................................................. 29
2023 DAC 288 Subventions (15.100 euros) à 4 associations commémorant les faits historiques et l’histoire des communautés. ............................................................... 29
2023 DAC 289 Subventions (10.150 euros) à 2 associations commémorant la mémoire de la Shoah. ........................................................................................................ 29
2023 DAC 290 Subvention (2.138.805 euros) à l’association Musée d’Art et d’Histoire du Judaïsme (Paris Centre). ................................................................................... 30
2023 DAC 323 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à la famille Amar au 4 rue de Cahors (19e). .................................................................................... 30
2023 DAC 324 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Lili et Georges Garel au 51 rue de Passy (16e). .................................................................................. 30
2023 DAC 325 Attribution de la dénomination Théâtre Sarah Bernhardt au théâtre situé 2 place du Châtelet (4e). ...................................................................................... 31
2023 DAC 342 Convention d’occupation du domaine public relative à l’installation et à l’exploitation d’un espace d’affichage publicitaire sur l’échafaudage de l’église
Notre-Dame de Lorette (9e). .......................................................................................................................................................................................................................... 31
2023 DAC 375 Adhésion de la Ville de Paris à l’association ECOPROD. ........................................................................................................................................................ 31
2023 DAC 376 Subventions (28.500 euros) à 5 associations au titre de l’aide à la diffusion des cinémas étrangers. ................................................................................... 32
2023 DAC 377 Subventions (143.000 euros) à 11 associations œuvrant dans le domaine du cinéma et conventions. ................................................................................ 32
2023 DAC 402 Subventions (12.000 euros) à 4 associations au titre de l’action culturelle locale du 10e arrondissement et signature d’un avenant................................... 33
2023 DAC 403 Subventions (13.000 euros) à 5 associations au titre de l’action culturelle locale du 19e arrondissement et signature d’une convention et d’un avenant. .. 34
2023 DAC 411 Subvention (10.000 euros) et avenant à convention à l’association Paris Culture 20e, au titre de l’action culturelle locale du 20e arrondissement. ........... 34
2023 DAC 412 Subventions (15.000 euros) à 6 associations au titre de l’action culturelle locale du 12e arrondissement et signature de 2 avenants. ................................ 35
2023 DAC 421 Subventions (300.000 euros) à 46 associations au titre de Culture et Solidarités, Justice, Santé et signature de 13 avenants et d’1 convention................. 36
2023 DAC 440 Subvention (1.000 euros) à l’association Valentin Haüy au titre de l’action culturelle locale du 7e arrondissement. ............................................................. 40
2023 DAC 441 Subventions (13.000 euros) à 5 associations au titre de l’action culturelle locale du 13e arrondissement. .......................................................................... 40
2023 DAC 442 Subventions (10.000 euros) à l’association Vivre Lire et à l’ARCAS au titre de l’action culturelle locale du 5e arrondissement. ............................................ 41
2023 DAC 443 Subventions complémentaires (2.000 euros) à 2 associations au titre de la politique de la ville (20e) et signature de 2 avenants. ...................................... 41
2023 DAC 453 Conventions d’occupation du domaine public concernant la Cartoucherie, route du Champ de Manœuvre dans le bois de Vincennes (12e). ...................... 42
2023 DAC 481 Conventions avec l'Académie de Paris relatives aux classes à horaires aménagés des conservatoires municipaux d’arrondissements. ............................... 43
2023 DAC 485 Convention d’occupation du domaine public avec l’association Paris-Audiovisuel/Maison Européenne de la Photographie pour les locaux situés 5-7 rue
de Fourcy-82 rue Francois Miron (4e). ........................................................................................................................................................................................................... 43
2023 DAC 490 Subvention (800 euros) à l’association Comité Interreligieux pour une Ethique Universelle et contre la Xénophobie (C.I.E.U.X). ........................................... 44
2023 DAC 496 Subvention (70.000 euros) et convention avec l’association Ferraille prospection et exploitation artistique (2e). ................................................................. 44
2023 DAC 497 Subvention (18.000 euros dont 3.000 euros à titre exceptionnel) en faveur de l’association L.I.R.E, le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion et
signature d’un avenant. ................................................................................................................................................................................................................................. 45
2023 DAC 500 Subventions (10.000 euros) à 7 associations au titre de l’action culturelle locale du 16e arrondissement. .......................................................................... 45
2023 DAC 523 Subventions (5.800 euros) à 5 associations au titre de l’action culturelle locale du 17e arrondissement. ................................................................................... 46
2023 DAC 525 Subvention de fonctionnement (55.450.000 euros), subventions d’investissement (6.340.000 euros) à l’établissement public Paris Musées et signature d’un
avenant à convention. ..................................................................................................................................................................................................................................... 46
2023 DAC 526 Convention de partenariat avec MCH Group pour la manifestation Paris+ par Art Basel........................................................................................................ 47
2023 DAC 527 Subventions (10.000 euros) à 4 associations au titre de l’action culturelle locale du 8e arrondissement. ................................................................................... 47
2023 DAC 530 Subvention (8.000 euros) à l’association Toiles & toiles (2e) au titre de l’action culturelle locale de Paris Centre. ................................................................ 48
2023 DAC 531 Subventions (165.000 euros), conventions et avenants avec 4 associations dans le cadre de l’Olympiade culturelle........................................................... 48
2023 DAC 532 Subvention de fonctionnement (556.000 euros) et avenant à convention avec l'établissement public de coopération culturelle Pôle supérieur
d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt. ................................................................................................................................................................................ 49
2023 DAE 5 Conventions et subventions (100.000 euros) à 10 organismes lauréats de l’appel à projets des Trophées parisiens de l’économie sociale et solidaire 2023. .......... 49
2023 DAE 6-DDCT Subventions (724.000 euros) à 10 organismes d’accompagnement des porteurs de projets entrepreneuriaux à fort impact social. ............................... 50
2023 DAE 16 Conventions et subventions (686.000 euros) à 20 organismes portant des projets économiques en faveur d’une alimentation durable et solidaire, dont un
projet soutenu au titre du budget participatif. ................................................................................................................................................................................................ 52
2023 DAE 19 Convention de financement avec Eau de Paris pour la mise en œuvre de la stratégie de rafraichissement dans les zones d’attractivité touristique (550.000
euros). ............................................................................................................................................................................................................................................................ 54
2023 DAE 25 Subventions (605.000 euros), conventions annuelles et avenants avec 21 organismes dans le cadre de l’appel à projets Parcours Linguistiques à Visée
Professionnelle 2023. ................................................................................................................................................................................................................................... 55
2023 DAE 76 Subvention d’investissement (300.000 euros) et convention avec la SAS Terra (11e). ............................................................................................................ 57
2023 DAE 83 Subventions de fonctionnement (488.000 euros) et d'investissement (50.000 euros) et conventions avec 22 organismes pour l'AAP ParisCode#8 et
avenants à 2 conventions ParisCode#7. ........................................................................................................................................................................................................ 57
2023 DAE 89-DSOL Subvention (35.000 euros) à l’Union Nationale des Associations de Tourisme et de Plein Air d’Ile de France (UNAT Ile de France) (15e). ..................... 60
2023 DAE 90 Subvention (40.000 euros) et convention pluriannuelle avec l’association Vacances et Familles pour sa délégation d’Ile-de-France (93). ............................. 60
2023 DAE 93 Avenant avec le CROUS de Paris dans le cadre de la convention de mandat pour la mise en œuvre du dispositif AILE - Aide à l’Installation dans un
Logement pour les Étudiants. ........................................................................................................................................................................................................................ 60
2023 DAE 95 Protocole partenarial d'accord pour la mise en œuvre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi de Paris 2022-2027 porté par l’EPEC. ................................ 61
2023 DAE 110 Subventions (455.000 euros) à 17 associations lauréates du dispositif Kit Asso 3. .............................................................................................................. 61
2023 DAE 111 Subvention (90.000 euros) et convention avec l’association Paris Biotech Santé (14e). ....................................................................................................... 62
2023 DAE 118 Subventions (367.000 euros) et conventions avec 11 structures d’insertion par l’activité économique. ...................................................................................... 63
2023 DAE 120 Subventions de fonctionnement (4.500.000 euros) et d’investissement (249.000 euros) et conventions avec l’association Forum des images (Paris Centre). .... 64
2023 DAE 121 Subvention (25.000 euros) et convention avec l’établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie (EPPDCSI -
UNIVERSCIENCE) (8e). ................................................................................................................................................................................................................................... 64
2023 DAE 122 Subvention (1.270.000 euros) et convention avec Paris Habitat pour un projet immobilier écologique incluant une halle alimentaire durable dans le 11e
arrondissement. ............................................................................................................................................................................................................................................ 65
431
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DAE 123 Mise en œuvre pour l’année 2023 de la convention quadriennale avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de la région Paris Ile-de-France.
Participation de la Ville de Paris au financement du plan d’action 2023 (80.000 euros). .............................................................................................................................. 65
2023 DAE 124 Subvention (19.500 euros) et convention avec l’association Fontaine O Livres (11e). ........................................................................................................... 65
2023 DAE 125-DAC Subvention (26.500 euros) et convention avec l’association MILA (18e). ...................................................................................................................... 66
2023 DAE 126 Subvention (6.500 euros) à l’association Disquaire Day - Record Store Day. ......................................................................................................................... 66
2023 DAE 128 Aide financière (50.000 euros) et convention avec la société coopérative à responsabilité limitée et capital variable « LA FABRIQUE DE LA GOUTTE D’OR
» (18e). .......................................................................................................................................................................................................................................................... 66
2023 DAE 129 Convention d’occupation du domaine public avec la SAS 19M pour la mise à disposition d’un terrain situé 34-40 av. de la Porte d’Aubervilliers (19e),
suite à Appel à Manifestation d’intérêt - Fixation de la redevance. ................................................................................................................................................................. 67
2023 DAE 130 Convention d’occupation du domaine public avec la SAS FREMOSC pour la mise à disposition d’un terrain 17 av. Junot (18e). ........................................... 67
2023 DAE 131 Subvention (1.200.000 euros) pour abondement du fonds et avenant n°1 à la convention avec Bpifrance portant sur la gestion du Fonds Parisien pour
l’Innovation. ................................................................................................................................................................................................................................................... 68
2023 DAE 132 Subventions (120.000 euros) et convention avec la Cité Internationale Universitaire de Paris (14e). .................................................................................... 68
2023 DAE 135 Contrat d‘objectifs et de moyens avec l'Ecole Supérieure de Physique et de Chimie industrielles de la Ville de Paris (ESPCI). .............................................. 69
2023 DAE 140 Subventions (135.000 euros) et conventions avec 3 entreprises parisiennes d’insertion par le travail indépendant. ............................................................ 69
2023 DAE 141 Modification des statuts de la SEMAEST qui devient la SEM « Paris Commerces ». ............................................................................................................... 70
2023 DAE 142 Subvention (100.000 euros) et convention avec l’École d’économie de Paris (14e) pour la chaire de recherche « Chaire Travail ». ....................................... 70
2023 DAE 143 Avenant au bail à construction avec la RIVP relatif à l’hôtel d’activités Losserand (14e). ....................................................................................................... 70
2023 DAE 145 Convention d’occupation du domaine public avec l’association Institut d’Études Avancées de Paris pour la mise à disposition de l’immeuble Hôtel de
Lauzun, 17 quai d’Anjou (4e). ........................................................................................................................................................................................................................ 71
2023 DAE 147 Subvention (2.000 euros) à La Table des Matières (14e). ...................................................................................................................................................... 71
2023 DAE 157 Avenant à la convention de coopération avec Pôle emploi 2019-2022. ................................................................................................................................ 71
2023 DAJ 7 Refus du legs particulier de M. Yves Hugel au profit de la Bibliothèque historique de la Ville de Paris......................................................................................... 72
2023 DAJ 19 Approbation d'un contrat de cession de droits de propriété intellectuelle et d'autorisation d'exploitation commerciale d'un potelet-vélo créé par M. Le Masson,
agent de la Ville de Paris. ................................................................................................................................................................................................................................ 72
2023 DAJ 21 Signature de protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion de la rue de Trévise (9e) survenue le 12 janvier 2019.
(DIR’AJ 2023-DGMT-0074, 0078 et 0079). .................................................................................................................................................................................................. 72
2023 DAJ 22 Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Maire du 12e arrondissement. ..................................................................................... 73
2023 DAJ 23 Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris. ........................................................................................................................... 73
2023 DASCO 2 Conventions annuelles d’objectifs et subventions associées (942.220 euros) pour des projets d’animation au titre des temps d’activités périscolaires. .... 73
2023 DASCO 3 Subvention (32.795 euros) et convention annuelle d’objectifs avec un organisme pour des projets d’animation mis en œuvre dans le cadre du nouveau
programme national de renouvellement urbain (NPNRU). .............................................................................................................................................................................. 77
2023 DASCO 13 Convention d’occupation du domaine public avec l’association ASEI pour la mise à disposition de locaux situés 85 bd Raspail (6e). ............................... 77
2023 DASCO 35 Subvention (9.000 euros) et convention pluriannuelle avec l'association départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de Paris (PEP 75)
pour le fonctionnement de l’Accompagnement Pédagogique à Domicile à l’hôpital ou à l’école. .................................................................................................................. 78
2023 DASCO 36 Subvention (30.000 euros) à l’association départementale des pupilles de l’enseignement public de Paris (PEP 75) au titre de la lutte contre le
décrochage scolaire. ..................................................................................................................................................................................................................................... 78
2023 DASCO 37 Soutien de la Ville de Paris à l’opération « Colos apprenantes » - Convention avec l’Etat et la Caisse d’Allocations Familiales. .......................................... 78
2023 DASCO 45 Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (155.030 euros), subventions d’équipement (106.280 euros) et
subventions pour travaux (344.427 euros). ................................................................................................................................................................................................... 79
2023 DASCO 54 Caisse des écoles (19e) - Subvention d’investissement (44.103 euros) au titre de la restauration scolaire du collège Guillaume Budé (19e). ................... 80
2023 DASCO 55 Subvention (73.120 euros) et signature d’une convention pluriannuelle avec le Mémorial de la Shoah pour un parcours éducatif d’histoire et de mémoire. ...... 81
2023 DASCO 56 Caisse des écoles (13e) - Subvention d’investissement (50.083 euros) au titre de la restauration scolaire du collège Moulin des Près (13e). ................... 81
2023 DASCO 57 Collèges publics - Modification de la contribution de la Ville de Paris pour 2023 (715.069,80 euros) aux services de restauration et d’internat de certains
collèges dotés d’un service de restauration autonome. .................................................................................................................................................................................... 82
2023 DASCO 58 Collèges publics dotés d’un service de restauration autonome - Actualisation des tarifs de restauration des commensaux pour l’année scolaire 2023-
2024. ............................................................................................................................................................................................................................................................ 83
2023 DASCO 59 Caisse des écoles (8e) - Avenant à la convention 2022-2024 et ajustement de la subvention 2023 (1.506.610 euros) au titre de la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire. ............................................................................................................................................................................................................ 83
2023 DASCO 60 Caisse des écoles (10e) - Avenant à la convention 2022-2024 et ajustement de la subvention 2023 (5.511.134 euros) au titre de la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire. ............................................................................................................................................................................................................ 84
2023 DASCO 61 Caisse des écoles (11e) - Avenant à la convention 2022-2024 et ajustement de la subvention 2023 (6.556.197 euros) au titre de la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire. ............................................................................................................................................................................................................ 85
2023 DASCO 62 Caisse des écoles (13e) - Avenant à la convention 2022-2024 et ajustement de la subvention 2023 (8.924.163 euros) au titre de la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire. ............................................................................................................................................................................................................ 86
2023 DASCO 63 Caisse des écoles (15e) - Avenant à la convention 2022-2024 et ajustement de la subvention 2023 (8.743.213 euros) au titre de la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire. ............................................................................................................................................................................................................ 86
2023 DASCO 64 Caisse des écoles (19e) - Avenant à la convention 2022-2024 et ajustement de la subvention 2023 (11.652.743 euros) au titre de la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire. ............................................................................................................................................................................................................ 87
2023 DASCO 65 Caisse des écoles (20e) - Avenant à la convention 2022-2024 et ajustement de la subvention 2023 (12.298.376 euros) au titre de la restauration
scolaire, périscolaire et extrascolaire. ............................................................................................................................................................................................................ 88
2023 DASCO 67 Signature d’une convention d’objectifs et de mise à disposition de locaux avec l’association Planète Sciences pour l'opération « Espace dans Ma Ville
2023 » et subvention (9.500 euros). .............................................................................................................................................................................................................. 89
2023 DASCO 68 Subventions d’investissement (83.584 euros) à 8 collèges au titre du Budget Participatif des Collèges édition 2021/2022.................................................... 89
2023 DASCO 71 Caisse des écoles (20e) - Subvention d’investissement (534.283 euros) au titre de la restauration scolaire. ..................................................................... 90
432
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DASCO 72 Avenant pour la prolongation de la durée de validité de la convention de subvention au titre de mobilités menées dans le cadre du programme
ERASMUS +. .................................................................................................................................................................................................................................................. 92
2023 DASCO 74 Dénomination de l’école Élie Buzyn (5e). ............................................................................................................................................................................ 92
2023 DASCO 75 Dénomination de l’école Annette Zaidman (10e). ............................................................................................................................................................... 93
2023 DASCO 76 Convention d’occupation temporaire des locaux de la Cinémathèque Robert Lynen à titre onéreux avec la Société civile des auteurs multimédia
(SCAM). ......................................................................................................................................................................................................................................................... 93
2023 DASCO 77 Convention de partenariat et de participation financière relative à l’accompagnement du projet Oasis avec le Conseil d’Architecture, Urbanisme et
Environnement de Paris (200.000 euros). ..................................................................................................................................................................................................... 93
2023 DASCO 86 Séjours labellisés « Arc-en-Ciel » - Subvention (31.270 euros) à la Caisse des écoles du 15e arrondissement pour la mise en œuvre des séjours de
vacances. ...................................................................................................................................................................................................................................................... 94
2023 DCPA 9 Protocole transactionnel définissant les modalités d’indemnisation de la Ville de Paris par la société SN ERCT CONSTRUCTION pour le marché de travaux
relatif à la construction des annexes sportives du stade de rugby du centre sportif Max Rousié (17e). ........................................................................................................... 94
2023 DDCT 14-DAC-DPMP Subvention (338.000 euros) à 32 associations au titre de la lutte pour l’égalité des droits et de la visibilité LGBTQI+. ...................................... 95
2023 DDCT 17 Subventions (170.000 euros) à 14 associations au titre des droits humains et de la traite des êtres humains. ..................................................................... 97
2023 DDCT 24 Subventions (50.000 euros) à 16 associations au titre du genre dans l’espace public. ......................................................................................................... 98
2023 DDCT 30 Subventions (15.000 euros) à 12 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée à Paris Centre. .................................... 99
2023 DDCT 31 Subvention (10.000 euros) à une association au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 5e arrondissement. ....................... 100
2023 DDCT 32 Subventions (10.000 euros) à 3 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 6e arrondissement. ....................... 100
2023 DDCT 33 Subventions (10.000 euros) à 10 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 7e arrondissement. ..................... 100
2023 DDCT 34 Subventions (10.000 euros) à 5 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 8e arrondissement. ....................... 101
2023 DDCT 35 Subventions (10.000 euros) à 5 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 9e arrondissement. ....................... 102
2023 DDCT 36 Subventions (21.000 euros) à 4 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 10e arrondissement. ..................... 102
2023 DDCT 37 Subventions (17.750 euros) à 8 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 11e arrondissement. ..................... 103
2023 DDCT 38 Subventions (15.000 euros) à 14 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 12e arrondissement. ................... 103
2023 DDCT 39 Subvention (22.750 euros) à une association au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 13e arrondissement. ..................... 104
2023 DDCT 40 Subventions (17.750 euros) à 6 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 14e arrondissement. ..................... 104
2023 DDCT 41 Subventions (20.000 euros) à 25 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 15e arrondissement. ................... 105
2023 DDCT 42 Subventions (20.000 euros) à 10 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 16e arrondissement. ................... 106
2023 DDCT 43 Subventions (22.750 euros) à 17 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) du 17e arrondissement. .................................. 107
2023 DDCT 44 Subventions (26.000 euros) à 4 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 18e arrondissement. ..................... 108
2023 DDCT 46 Subventions (26.000 euros) à 9 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 20e arrondissement. ..................... 109
2023 DDCT 48-DSOL Subventions (226.000 euros) à 18 associations au titre de l’appel à projets REFUG 2023. ...................................................................................... 109
2023 DDCT 66 Indemnisation amiable en réparation d’un préjudice dont la responsabilité incombe à la Ville. .......................................................................................... 111
2023 DDCT 67 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (1.021.850 euros) à 269 associations pour le financement de 411 projets dans les
quartiers populaires (2e enveloppe). ........................................................................................................................................................................................................... 111
2023 DDCT 71 Fixation des redevances liées à l’occupation temporaire de certains espaces de la mairie du 20e arrondissement et du Pavillon Carré de Baudouin......... 133
2023 DDCT 72 Subventions (109.500 euros) au titre de l’engagement citoyen et associatif à 26 associations. ......................................................................................... 134
2023 DDCT 73 Subventions (77.000 euros) à 11 associations pour leurs actions visant à favoriser la participation des habitant.e.s des quartiers populaires dans le
cadre de l’édition 2024 du Budget Participatif. ........................................................................................................................................................................................... 136
2023 DDCT 74 Approbation de la convention de subvention au titre du dispositif Conseiller Numérique France Service avec la Caisse des Dépôts et Consignations. ....... 137
2023 DDCT 75 Appel à projets Parcours Linguistiques à Visée Professionnelle 2023 - Subventions de fonctionnement (95.000 euros) à 7 associations. ................................. 138
2023 DDCT 77 Demande de dissolution de la Congrégation des sœurs de Sainte Clotilde. ........................................................................................................................ 139
2023 DDCT 78 Appel à projets « Actions de remobilisation des jeunes » - Subventions (150.000 euros) à 15 associations et fondations pour le financement de 15
projets dans les quartiers Politique de la Ville. ............................................................................................................................................................................................. 139
2023 DDCT 79 Fixation des redevances liées à l’occupation temporaire de certaines salles remarquables à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. . 140
2023 DDCT 83 Subvention (50.000 euros) et avenant à convention d’objectifs avec l’Association de Médiation pour un Usage Optimal de la Nuit. .................................. 143
2023 DDCT 85 Création d’une mission d’information et d’évaluation sur le rôle et la gestion des bois de Boulogne et de Vincennes. ......................................................... 144
2023 DDCT 86 Modification de la délibération fixant les conditions d’emploi des collaborateurs et collaboratrices des maires d’arrondissement..................................... 144
2023 DEVE 23 Dénomination "Allée Pierre et Françoise de Menthon" attribuée à l’allée centrale du square Santiago du Chili (7e). ................................................................ 145
2023 DEVE 29 Subvention annuelle de fonctionnement (42.500 euros) dans le cadre de leur convention pluriannuelle d’objectifs à l'Association Française d'Agriculture
Urbaine Professionnelle et à la Fondation AgroParistech, sous l'égide de la Fondation Paristech, œuvrant pour accompagner le développement de l’agriculture de proximité. . 145
2023 DEVE 36 Signature de 2 contrats de concession de droits d’auteur portant sur des illustrations botaniques en vue d’une exploitation commerciale par la Ville. ...... 146
2023 DEVE 37 Subventions (64.000 euros) à 7 associations pour leurs actions d’accompagnement et de sensibilisation à une alimentation durable. ............................ 146
2023 DEVE 44 Appel à projets Jardins Relais 2023 - Subventions (57.930 euros) à 24 associations pour soutenir la mutualisation des moyens et l’entraide locale
citoyenne pour jardiner à Paris. .................................................................................................................................................................................................................... 147
2023 DEVE 45-DSOL Subventions (66.180 euros) à 7 associations pour leurs actions d’accompagnement des personnes en situation de précarité alimentaire vers une
alimentation durable. ..................................................................................................................................................................................................................................1 49
2023 DEVE 47 Subventions (6.000 euros) à 4 associations et convention pour leurs actions en faveur de la biodiversité. ................................................................................ 150
2023 DEVE 48 Subventions d’investissement (585.908 euros) aux gestionnaires de la restauration collective dans le cadre du plan de sortie des plastiques de la
restauration collective parisienne. ............................................................................................................................................................................................................... 150
2023 DEVE 50-DDCT-DASCO Subventions de fonctionnement (54.000 euros) à 4 associations œuvrant pour le développement de projets d’agriculture de proximité -
Reconduction de conventions pluriannuelles d’objectifs et avenants........................................................................................................................................................... 152
2023 DEVE 51 Subvention (100.000 euros) à la Fondation de l’Armée du Salut pour son projet d’approvisionnement en alimentation durable et locale à destination des
associations d’aide alimentaire parisiennes, des épiceries sociales et solidaires et des cuisines partagées. .............................................................................................. 152
433
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DEVE 52 Application du tarif d’intérêt général pour les abattages d’arbres nécessaires aux travaux de réfection de l’étanchéité du mur d’enceinte du Cimetière de
Montrouge (14e). .........................................................................................................................................................................................................................................1 53
2023 DFA 26-1 Projet de budget supplémentaire de la Ville de Paris pour l’exercice 2023. ........................................................................................................................ 153
2023 DFA 26-2 Projet de budget supplémentaire de la Ville de Paris pour l’exercice 2023. ........................................................................................................................ 157
2023 DFA 27 États spéciaux d’arrondissement - Budget supplémentaire 2023. ......................................................................................................................................... 160
2023 DFA 28-DRH Projet de budget supplémentaire emplois pour 2023. .................................................................................................................................................. 161
2023 DFA 35 Convention de mandat de dépense dans le cadre de la mise en œuvre d'un dispositif de « carte logée » pour le marché de transport ferroviaire de l’aide
sociale à l’enfance (ASE).............................................................................................................................................................................................................................. 194
2023 DFA 36 Convention de mandat de dépense dans le cadre de la mise en œuvre d'un dispositif de « carte logée » pour le marché de transport aérien des congés
bonifiés. ......................................................................................................................................................................................................................................................1 95
2023 DFA 37 Convention de prestations de services d’agence de voyage et de services associés avec l’UGAP. .......................................................................................... 195
2023 DFA 39-1 Maintien de la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80% pour le réaménagement d’un prêt initialement souscrit auprès du Crédit Coopératif par la
SPL Paris & Métropole Aménagement. ........................................................................................................................................................................................................ 195
2023 DFA 39-2 Maintien de la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 80% pour le réaménagement d’un prêt initialement souscrit auprès de la Caisse d’épargne Ile
de France par la SPL Paris & Métropole Aménagement. .............................................................................................................................................................................. 196
2023 DFA 40 Avenant n°3 à la convention d’occupation du domaine public - concession de travaux pour la rénovation et l'exploitation du Pavillon Royal (16e). ..................... 198
2023 DFA 41 Approbation de la prise de participation indirecte de SOGARIS SAEML au capital de SOGARIS HAROPA PORT LES AMARRES SAS. ..................................... 198
2023 DFA 43 Augmentation de capital de la Semaest et de la SAS Foncière Paris Commerces dans le cadre du développement de l’opérateur Commerce. ..................... 198
2023 DFA 44 Prorogation du syndicat interdépartemental pour la gestion des terrains concédés à la Sogaris (SID). .................................................................................. 199
2023 DFA 45 Dotation d’équilibre exceptionnelle versée à la Métropole du Grand Paris pour l’exercice 2023. ........................................................................................... 199
2023 DFA 46 Projet de fusion-absorption de la SEM ILE-DE-FRANCE ENERGIES par la SEM ILE-DE-FRANCE INVESTISSEMENTS ET TERRITOIRES. ................................... 200
2023 DFA 49 Suppression de l’exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des personnes qui louent leur habitation personnelle à titre de meublés classés de
tourisme. ......................................................................................................................................................................................................................................................2 00
2023 DFPE 11 Subvention (1.814.947 euros), avenants n° 1 et n° 2 AVEC l'association ENVOLUDIA pour ses 5 établissements d’accueil de la petite enfance. ............. 200
2023 DFPE 14 Subvention de fonctionnement (194.337 euros), avenant n°3, subvention d’investissement (16.548 euros) et convention avec l'association CRECHE
AVENIR (19e) pour la crèche collective située 38-40 rue des Annelets (19e). .............................................................................................................................................. 201
2023 DFPE 15 Subvention de fonctionnement (114.879 euros), avenant n°3, subvention d’investissement (30.142 euros) et convention avec l'association CRECHE
GAN ESTHER (19e) pour la crèche collective située 14 rue de Thionville (19e). ............................................................................................................................................ 201
2023 DFPE 16 Subvention (164.419 euros), avenant n° 1 avec l'association OHEL ESTHER (19e) pour son multi-accueil OHEL Léa situé 4-8 rue Henri Murger (19e). .... 202
2023 DFPE 33 Subvention (129.882 euros), avenant n° 3 avec l'association La Joannaise Du Gros Caillou (7e) pour la halte-garderie située 11 rue Pierre Villey (7e). .... 202
2023 DFPE 50 Subventions (394.333 euros), avenant n°3 avec l'association des Cités Caritas (20e) pour ses 3 établissements d’accueil du jeune enfant (4e, 20e). .... 203
2023 DFPE 52 Subvention (80.567 euros), avenant n°3 avec l'association Familiale Catholique Saint-Pierre - Saint-Dominique (14e) pour la halte-garderie située 12
rue des Suisses (14e). ................................................................................................................................................................................................................................. 203
2023 DFPE 53 Subvention (96.051 euros), avenant n°3 avec l'association Centre d’Action Sociale Protestant (CASP) (12e) pour la crèche collective La Clairière située
1 rue Dussoubs (2e). ....................................................................................................................................................................................................................................2 04
2023 DFPE 56 Subvention (92.362 euros) et avenant n°2 avec l’association CEREP (Centre de réadaptation psychothérapique) (9e) pour la crèche située 12-14 rue
Carlos Fuentes (14e). ..................................................................................................................................................................................................................................2 04
2023 DFPE 68 Subvention de fonctionnement (924.707 euros), avenant n° 2 avec l'association Gan Menahem pour ses 4 établissements d’accueil du jeune enfant et
subvention d’investissement (100.000 euros) et convention pour l’établissement d’accueil du jeune enfant Gan Kitov situé 9 rue Jacques Ibert (17e). ............................. 204
2023 DFPE 71 Subventions (634.408 euros), avenant n° 3 avec l'association La Goutte de Lait Saint Léon (15e) pour ses 3 établissements d’accueil du jeune enfant. . 205
2023 DFPE 91 Subventions (34.994 euros) et conventions avec 6 associations pour leurs actions visant à renforcer les liens parents-enfants par des activités
partagées, ludiques et intergénérationnelles et à favoriser les échanges entre pairs dans les 5e, 9e, 10e, 11e, 13e, 14e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements. ........... 206
2023 DFPE 94 Subvention de fonctionnement (394.552 euros), avenant n°3 et subvention d’investissement (3.724 euros) et convention avec la Fondation Maison des
Champs de Saint François d’Assise (19e) pour la crèche collective Sainte Lucie sise 13 bis rue des Bernardins (5e). ................................................................................. 207
2023 DFPE 99 Subvention (240.967 euros), avenant n° 3 avec la Fondation CASIP COJASOR pour sa halte-garderie située 8 rue Pali-Kao (20e). ................................... 207
2023 DFPE 100 Subventions (398.464 euros), avenant n° 3 avec l'association GAN YOSSEF (20e) pour ses 2 établissements d’accueil du jeune enfant. ....................... 208
2023 DFPE 101 Subvention (657.192 euros), avenant n° 2 avec l'association Gan Yael - Crèche et Jardin d'enfants pour ses 4 établissements d’accueil du jeune
enfant. ......................................................................................................................................................................................................................................................... 208
2023 DFPE 102 Subvention (540.225 euros), avenant n° 2 avec l'association CENTRE ISRAELITE DE MONTMARTRE (18e) pour ses 3 établissements d’accueil du
jeune enfant. ...............................................................................................................................................................................................................................................2 08
2023 DFPE 103 Subvention (139.923 euros), avenant n°3 avec l'association JEUNESSE LOUBAVITCH (9e) pour la crèche collective HAYA MOUCHKA 49-51 rue Petit
Paris (19e). ..................................................................................................................................................................................................................................................2 09
2023 DFPE 104 Subvention (322.978 euros), avenant n° 3 avec la Fondation de Rothschild pour la crèche collective Les 2 Marie située 15A rue Lamblardie (12e). ...... 209
2023 DFPE 105 Subvention (78.708 euros), avenant n° 3 avec l'association SOCIETE MATERNELLE, LA NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE (5e) pour la
crèche collective A PETIT PAS située 32 rue de Romainville (19e). ............................................................................................................................................................... 210
2023 DFPE 109 Subventions (722.194 euros), avenant n° 2 avec l'association FRANCE HORIZON (10e) pour ses 3 établissements d’accueil du jeune enfant. .............. 210
2023 DFPE 110 Subvention (147.439 euros), avenant n°3 avec l'association Institutions Ganone Yad (4e) pour la crèche collective située 145 rue Saint-Maur (11e). .. 211
2023 DFPE 111 Subvention (130.652 euros), avenant n°3 avec l'association Ozar Hatorah Paris 11 Crèche (11e) pour la crèche collective située 40 rue de l’Orillon
(11e)............................................................................................................................................................................................................................................................2 11
2023 DFPE 112 Subvention (203.524 euros), avenant n°3 avec l'association Ozar Hatorah Paris 13 Crèche (13e) pour la crèche collective située 31 rue des
Cordelières (13e). ........................................................................................................................................................................................................................................2 11
2023 DFPE 116 Subvention (167.845 euros) et convention avec l'association ABC PUERICULTURE pour son établissement d’accueil du jeune enfant situé 9-9bis rue
Labie (17e). .................................................................................................................................................................................................................................................2 12
2023 DFPE 117 Subvention (658.484 euros) et convention avec l'association " Ohel Esther" (19e) pour la création d'un multi accueil 19 rue Armand Carrel (19e) dans
le cadre d'une opération de relogement. ..................................................................................................................................................................................................... 212
434
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DFPE 118 Subventions (159.500 euros) et conventions avec 8 associations pour le fonctionnement de leur service de médiation familiale dans les 8e, 9e, 10e,
11e, 13e, 14e, 15e, 17e, 18e et 20e arrondissements et avec 2 associations pour le fonctionnement de leurs espaces de rencontre parents/enfants dans les 11e, 13e
et 15e arrondissements. .............................................................................................................................................................................................................................. 213
2023 DFPE 123 Subvention (15.382 euros), avenant n°3 avec l'association Crèche Parentale du Marais (4e) pour la crèche parentale sise 8-10 rue François Miron
(4e). .............................................................................................................................................................................................................................................................2 14
2023 DFPE 126 Subvention (286.684 euros) et convention avec la Fondation Léopold Bellan (8e) pour sa crèche collective située 22 bis rue Claude Lorrain (16e)......... 214
2023 DFPE 129 Animation d’ateliers en direction des professionnel.le.s de l’accueil individuel dans des relais petite enfance (RPE) - Subventions (845.932 euros) et
avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs avec 5 associations pour leurs actions dans Paris Centre et dans les 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e,
17e 18e, 19e et 20e arrondissements. ....................................................................................................................................................................................................... 215
2023 DFPE 130 Subvention (150.000 euros) et convention avec l'association « La Maison Kangourou » (10e) pour la réalisation de travaux de restructuration pour le
multi-accueil situé 143 quai de Valmy (10e). ............................................................................................................................................................................................... 216
2023 DFPE 131 Avenant n°1 à la convention d’organisation de maîtrise d'ouvrage Ville/État (Sénat) pour la restructuration de la crèche collective située 21 rue
Garancière (6e). ...........................................................................................................................................................................................................................................2 16
2023 DFPE 132 Subvention (10.637 euros) et convention avec l’association La Porte Entr’ouverte (14e) pour des travaux de mise aux normes des installations
électriques et de la ventilation dans la crèche parentale située 67 rue Maurice Ripoche (14e). ................................................................................................................... 217
2023 DFPE 133 Subvention (400.000 euros) et convention avec l’association « Gan Menahem » (18e) pour la création d’un établissement d’accueil de jeunes enfants
au 11-13 rue Henri Heine (16e). .................................................................................................................................................................................................................. 217
2023 DFPE 135 Réalisation d’un multi-accueil de 66 places au 43-45 rue des Meuniers (12e) - Avenant n°2 à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage
Ville/Paris Habitat OPH. .............................................................................................................................................................................................................................. 218
2023 DFPE 136 Création d’un multi-accueil de 95 places au 77 av. du Dr Arnold Netter (12e) - Avenant à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage Ville/LOGIS-
TRANSPORTS. ..............................................................................................................................................................................................................................................2 18
2023 DFPE 139 Subvention (974.496 euros) à 13 associations, avenants à conventions pour la gestion de 22 accueils enfants-parents à Paris et participation au
financement des LAEP de la Caisse d’Allocations Familiales dans les centres sociaux. .................................................................................................................................... 219
2023 DFPE 141 Subvention (75.000 euros) et convention avec l’association « École des Parents et des Éducateurs d’Ile-de-France » pour ses actions visant à favoriser
les échanges entre parents et développer les réseaux de pairs dans le 11e et sur tout Paris. ....................................................................................................................... 221
2023 DFPE 142 Subvention (11.463 euros) et convention avec l'association Crèche parentale Farandole (20e) pour la réalisation de travaux de mise aux normes pour
la crèche parentale située 105 rue Alexandre Dumas (20e). ........................................................................................................................................................................ 221
2023 DFPE 144 Subvention (10.000 euros) et convention avec l’association Au Temps du Jeu pour la rénovation et le réaménagement de sa ludothèque « Nautilude »
située 11 rue Jules Verne (11e). ................................................................................................................................................................................................................... 222
2023 DFPE 145 Création d’un dispositif d’allocations de pré-recrutement à destination des élèves en scolarité d’auxiliaire de puériculture. ............................................ 222
2023 DFPE 147 Convention d’indemnisation relative au marché public n° 20212021F06949, dont le titulaire est la Société Française de Restauration et Services
(SODEXO). ...................................................................................................................................................................................................................................................2 23
2023 DFPE 148 Subvention (276.677 euros) et convention d’ouverture avec l'association Gan Menahem pour l’établissement d’accueil du jeune enfant Gan Zalmi
situé 11-13 rue Henri Heine (16e). .............................................................................................................................................................................................................. 224
2023 DFPE 151 Convention d’objectifs et de financement 2023 entre la CAF de Paris et la Ville de Paris pour le soutien du dispositif des Relais Petite Enfance. ............. 224
2023 DGRI 6 Avenant à la convention avec la municipalité de Brazzaville (Congo) et le SYCTOM pour la création d’une aire de valorisation des déchets alimentaires à
Brazzaville. ..................................................................................................................................................................................................................................................2 24
2023 DGRI 8 Accord Cadre entre la Ville de Paris et l’Agence Française de Développement (AFD). ............................................................................................................. 225
2023 DGRI 25 Convention de partenariat entre la Municipalité de Minato et la Ville de Paris. .................................................................................................................... 225
2023 DGRI 31 Subvention (20.000 euros) et convention avec le Columbia Global Center de Paris pour le développement d’un outil d’évaluation de la démocratie
climatique au sein des villes. ....................................................................................................................................................................................................................... 225
2023 DGRI 32-DDCT Subventions (84.000 euros) et conventions avec 10 associations dans le cadre de la défense des droits humains à l'international. ........................ 226
2023 DGRI 33 Convention relative au programme de travail 2023-2026 entre la délégation générale aux relations internationales (DGRI) et l’atelier parisien
d’urbanisme (APUR). ...................................................................................................................................................................................................................................2 26
2023 DGRI 41 Accord de coopération technique avec Nouakchott (Mauritanie) - Versement d’une subvention (50.000 euros) dans le domaine de l’agriculture urbaine
et acceptation du financement apporté au projet par la DAECT (146.700 euros). ........................................................................................................................................ 227
2023 DGRI 42 Subvention (20.000 euros) et convention avec le conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF) pour l’aide humanitaire
d’urgence aux personnes vivant dans le Haut-Karabagh ou l’ayant fui pour s’établir en République d’Arménie. .......................................................................................... 228
2023 DGRI 43 Acceptation de la subvention du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères pour le projet de coopération entre Kigali et Paris. ................................. 228
2023 DGRI 44 Acceptation de la subvention du Ministère de L’Europe et des Affaires Étrangères pour le projet de coopération entre Montréal et Paris. ........................... 228
2023 DGRI 46 Convention de co-organisation entre la Ville de Paris et Solidarité Thérapeutique et Initiatives pour la Santé (SOLTHIS) pour l’organisation de l’événement
« 20 ans Solthis : pour une (R)évolution en santé mondiale » le 4 octobre 2023. ......................................................................................................................................... 229
2023 DGRI 47 Subvention (34.000 euros) à la Maison des Journalistes, renouvellement de bail, aide en nature et convention. ................................................................ 229
2023 DGRI 48 Subvention (20.855 euros) et convention entre la Ville de Paris, France Volontaires et l’Association pour le Développement des Initiatives Citoyennes et
Européennes (ADICE) pour la mobilisation de 2 Volontaires de Solidarité Internationale à Accra et Nouakchott. ........................................................................................ 230
2023 DGRI 49 Subvention (32.200 euros) et convention avec le Théâtre du Soleil pour l’organisation d’une école nomade à Kyiv. ............................................................ 230
2023 DICOM 1 Conventions de partenariat en soutien au Village du Rugby. ............................................................................................................................................... 230
2023 DICOM 6 Conventions de partenariat relatives à l’opération Paris Plages 2023. ................................................................................................................................ 231
2023 DICOM 7 Conventions de mécénat en nature et compétences en soutien au 14 juillet 2023. ............................................................................................................ 231
2023 DICOM 9 Convention de partenariat en soutien au projet d’étude préalable aux travaux de restauration de la Fontaine de Varsovie. ................................................ 231
2023 DICOM 19 Conventions de co-production pour les expositions sur la voie publique. .......................................................................................................................... 232
2023 DICOM 20 Convention de cession de droits de propriété intellectuelle et convention d’occupation du domaine public relatives aux festivités du 14 juillet 2023. .... 232
2023 DICOM 25 Nouvelles fresques peintes de Zepha et MadC dans l’espace public parisien. .................................................................................................................. 232
2023 DILT 7-DFA Budget annexe des transports automobiles municipaux - Budget supplémentaire de l’exercice 2023. .................................................................................. 233
2023 DJS 4 Subventions (94.050 euros) à 14 associations sportives dont 3 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs (Paris Centre). ...................................... 234
2023 DJS 5 Subventions (19.600 euros) à 8 associations sportives (5e). ................................................................................................................................................... 235
2023 DJS 6 Subventions (16.650 euros) à 4 associations sportives dont 1 avenant aux conventions pluriannuelles d’objectifs (6e). ......................................................... 235
435
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DJS 7 Subventions (12.700 euros) à 6 associations sportives dont 1 avenant à une convention pluriannuelle d’objectifs) (7e). ........................................................ 236
2023 DJS 12 Subventions (313.700 euros) à 22 associations sportives dont 10 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (12e). ........................................... 236
2023 DJS 14 Subventions (274.600 euros) à 19 associations locales dont 9 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (14e). ....................................................... 238
2023 DJS 15 Subventions (239.440 euros) à 28 associations locales dont 6 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (15e). ....................................................... 239
2023 DJS 16 Subventions (36.050 euros) à 7 associations sportives dont 2 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs (16e). .......................................................... 240
2023 DJS 18 Subventions (309.750 euros) à 18 associations sportives dont 6 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (18e). ..................................................... 241
2023 DJS 19 Subventions (256.800 euros) à 20 associations sportives dont 8 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (19e). ..................................................... 242
2023 DJS 20 Subventions (139.400 euros) à 23 associations sportives dont 1 CPO et 9 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) (20e). ............................... 244
2023 DJS 21 Subventions (25.000 euros) à 23 associations proposant des activités sportives dans les quartiers Politique de la Ville (10e, 11e, 13e, 14e, 17e, 18e,
19e, 20e).....................................................................................................................................................................................................................................................2 45
2023 DJS 27 Subvention (55.600 euros) et avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec le Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris. ............. 246
2023 DJS 29 Subvention (160.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec le Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris (Dispositif
Réduc’Sport). ..............................................................................................................................................................................................................................................2 47
2023 DJS 54 Subvention (20.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Comité de Paris de Tennis au titre de l’année 2023. ........................................... 247
2023 DJS 65 Avenant n°1 à la concession de service conclue le 5 avril 2019 avec la société Amaury Sport Organisation pour l’organisation du semi-marathon et du marathon
de Paris pour les éditions 2020 à 2024. ........................................................................................................................................................................................................ 247
2023 DJS 73 Subventions (241.000 euros), conventions et avenants avec 55 associations de jeunesse (10e, 11e, 13e, 14e, 15e, 17e, 18e, 19e, 20e) au titre de
l’insertion socioprofessionnelle et de l’emploi. ............................................................................................................................................................................................ 248
2023 DJS 75 Subventions (216.500 euros), conventions et avenants avec 59 associations de jeunesse (5e, 11e, 12e, 13e, 14e, 17e, 18e, 19e, 20e) au titre de
l’engagement et du pouvoir d’agir des jeunes. ............................................................................................................................................................................................. 252
2023 DJS 76 Subventions (281.000 euros), conventions et avenants avec 73 associations de jeunesse (Paris Centre, 6e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 17e, 18e, 19e, 20e) au
titre de l’accès des jeunes à la culture, au sport et aux vacances. .................................................................................................................................................................... 256
2023 DJS 80 Centres Paris Anim’ Arras et Censier (5e) - Délégation de service public - Convention avec l’association ACTISCE. ................................................................ 261
2023 DJS 81 Centre Paris Anim’ Maison des Ensembles (12e) - Délégation de service public - Convention avec l’association Ligue de l’Enseignement - Fédération de
Paris. ...........................................................................................................................................................................................................................................................2 62
2023 DJS 82 Centres Paris Anim’ Brancion, Espace Cévennes, Sohane Benziane, Frères Voisin et théâtre Paris Plaine (15e) - Délégation de service public - Convention
avec l’association MJC Paris 15 Brancion. ................................................................................................................................................................................................... 262
2023 DJS 83 Transformations olympiques - Lancement de la 5e édition de l’appel à projets « Talents 2024 » et signature d’une convention de financement avec le
Département de Seine-Saint-Denis. ............................................................................................................................................................................................................ 263
2023 DJS 85 Subvention (96.000 euros) et conclusion de 32 conventions tripartites avec 9 clubs sportifs au titre de l’accompagnement des sportifs parisiens de haut
niveau en 2023. ..........................................................................................................................................................................................................................................2 63
2023 DJS 89 Convention de partenariat et de mise à disposition avec l’association Jets d’encre dans le cadre de l’organisation du festival Expresso. .............................. 265
2023 DJS 90 Subvention (5.000 euros) à l’association Lagardère Paris Racing pour l’organisation du trophée Clarins 2023. ................................................................... 265
2023 DJS 91 Subvention (60.000 euros) et convention annuelle d’objectifs avec la Fédération Française de Triathlon et disciplines enchainées au titre de l’organisation du Garmin
Triathlon de Paris 2023 et des World triathlon Championship Series Paris 2023. ................................................................................................................................................ 265
2023 DJS 93 Terrain d’éducation physique situé 115-119 rue de Castagnary (15e) - Convention d’occupation temporaire du domaine public avec la SAS Padel 15. ...... 266
2023 DJS 94 Convention d’occupation du domaine public de l’ensemble immobilier situé 6 rue Emile Levassor (13e), avec l’association Garef Paris Association pour le
développement des loisirs scientifiques chez les jeunes. ................................................................................................................................................................................... 266
2023 DJS 95 Indemnisation de la société LAFON TCE dans le cadre du chantier Suchet (16e). ................................................................................................................... 267
2023 DJS 97 Contrat de cession non exclusive de droits d’auteur (œuvre éphémère) pour la réalisation d’une œuvre artistique sur les deux courts d’urban tennis du centre
sportif Charles Moureu situé 17 av. Edison (13e). .......................................................................................................................................................................................... 267
2023 DJS 98 Gratuité d’utilisation pendant l’été 2023 des bassins éphémères implantées dans les centres sportifs Léo Lagrange (12e), Georges Carpentier (13e), Jules Noël
(14e), Poissonniers (18e) et Louis Lumière (20e), et de la baignade dans l’espace naturel de bassin de La Villette (19e). ................................................................................. 267
2023 DLH 31 Subvention (25.000 euros) et avenant à convention avec l’association VRAC Paris (18e) pour le projet visant à proposer à des habitants de quartiers
populaires des produits principalement alimentaires de qualité à des prix attractifs. .................................................................................................................................. 268
2023 DLH 37 Location de l’immeuble 11-13 rue au Maire (Paris Centre) à ELOGIE-SIEMP - Déclassement et avenant à bail emphytéotique. ............................................ 268
2023 DLH 81 Location de l’immeuble 7-9 rue des Minimes/8-10 rue de Béarn (Paris Centre) à ELOGIE-SIEMP - Bail emphytéotique. ...................................................... 269
2023 DLH 83 Location de l'immeuble 6 rue Lanneau (5e) à SEQENS - Bail emphytéotique. ....................................................................................................................... 270
2023 DLH 84 Location de l'immeuble 33 rue Fréderic Sauton (5e) à SEQENS - Bail emphytéotique. .......................................................................................................... 271
2023 DLH 88 Réalisation 9 rue de Plaisance (14e) d’un programme d’aménagement de locaux associatifs par Paris Habitat dans le cadre du budget participatif -
Subvention (130.000 euros)........................................................................................................................................................................................................................ 272
2023 DLH 94 Location de l’immeuble 69 rue Guy Môquet (17e) à la RIVP - Bail emphytéotique. ................................................................................................................ 272
2023 DLH 100 Réalisation 91-101 rue Vercingétorix, 2-4 et 5 rue Fernand Holweck (14e) d’un programme de végétalisation et d’îlot de fraîcheur par la RIVP -
Subvention (91.011 euros). ......................................................................................................................................................................................................................... 274
2023 DLH 105-1 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés
par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PAM finançant un programme de rénovation de logements sociaux situé 35 rue Piat (20e) - (3.800.000
euros). ........................................................................................................................................................................................................................................................2 74
2023 DLH 105-2 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP -
Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de construction de logements sociaux situé 100 bd Jourdan (14e) - (3.679.923 euros). .... 275
2023 DLH 105-3 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP -
Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 38 rue Cavé (18e) - (4.001.291 euros). ....... 277
2023 DLH 105-4 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP -
Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme d’acquisition-amélioration de logements sociaux situé 112 rue de Meaux (19e) - (2.300.094 euros). ...... 278
2023 DLH 105-5 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP -
Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de construction de logements sociaux situé lots 8 et 9 ZAC Python Duvernois (20e) -
(17.641.825 euros). ....................................................................................................................................................................................................................................2 80
436
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DLH 108 Modification de la garantie d’emprunts à contracter par SEQENS SOLIDARITES finançant un programme de logement social situé 310 rue de Vaugirard (15e) -
Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI (4.257.250 euros)....................................................................................................................................................................... 281
2023 DLH 114 Location d’un lot de copropriété dans l’immeuble 96 rue d’Alleray (15e) à ELOGIE-SIEMP - Avenant à bail emphytéotique. ............................................... 283
2023 DLH 116 Location de l’immeuble 123 bd de Charonne (11e) à HENEO - Bail emphytéotique. ........................................................................................................... 283
2023 DLH 117 Subvention (317.432 euros) et avenant 2023 à la convention pluriannuelle du 18 mai 2021 entre la Ville de Paris et Soliha Grand Paris. ........................ 284
2023 DLH 122 Réalisation allées des Cardinoux et Pierre Mollaret (19e) d’un programme d’îlots de fraîcheur par la RIVP - Subvention (138.655 euros). ......................... 285
2023 DLH 124 Modification de garantie d’emprunt finançant un programme de création de 16 logements sociaux situé 119 bd Bessières (17e) demandée par Pierres
et Lumières - Garantie des prêts PLAI et PLUS (1.788.506 euros). .............................................................................................................................................................. 285
2023 DLH 125 Octroi de garanties d’emprunts finançant un programme de rénovation de logements sociaux réalisés par Emmaüs habitat - Garantie par la Ville de Paris
des prêts PAM et PAM Eco-prêt finançant un programme de rénovation de logements sociaux situé 3 rue Gudin (16e) - (959.157 euros).................................................. 287
2023 DLH 139 Adoption de conventions de partenariat LOC’annonces pour la mise à disposition de la plateforme LOC’annonces. .......................................................... 288
2023 DLH 141 Adoption du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs. .............................................................. 288
2023 DLH 146 Location de l’immeuble 7 rue aux Ours (Paris Centre) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. ........................................................................................ 289
2023 DLH 148 Réalisation au 49-53 bd de Ménilmontant/7-13 passage de la Folie Regnault (11e) d'un programme de centre d'hébergement provisoire d’environ 30
places. .........................................................................................................................................................................................................................................................2 90
2023 DLH 154 Partenariat entre Saint Gobain et la Ville de Paris pour développer le recyclage en boucle fermée des matériaux et produits de construction. ................... 290
2023 DPE 15-DFA Budget annexe de l’assainissement - Budget supplémentaire pour l’exercice 2023. ..................................................................................................... 291
2023 DPE 16-DFA Budget annexe de l’eau - Budget supplémentaire pour l’exercice 2023. ........................................................................................................................ 292
2023 DPE 26 Subventions (33.800 euros) de fonctionnement et signature d’avenants de prorogation aux conventions avec 2 associations et un bailleur issues de l’appel à
projet « compostage 2021 ».......................................................................................................................................................................................................................... 293
2023 DPE 28 Subvention (17.000 euros) à l’association Coordination Eau Ile-de-France pour ses 3 projets 2023 en lien avec l’eau à Paris. ............................................ 293
2023 DPE 29 Convention de partenariat entre le musée des Égouts de Paris et l’association Souffleurs de sens. Adhésion (70 euros) à ladite association. ...................... 294
2023 DPE 31 Subvention (10.000 euros) à l’association Surfrider Foundation Europe pour son projet « Paris sans plastique ». ................................................................ 294
2023 DPMP 4 Subvention (143.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association ESPOIR Centres Familiaux De Jeunes dans le cadre de l’occupation
positive de l’espace public. ........................................................................................................................................................................................................................... 294
2023 DRH 1 Modification de la délibération 2021 DRH 27 du 20 avril 2021 fixant les modalités de rémunération de certains agents vacataires de la Ville de Paris. ....... 295
2023 DRH 10 Approbation des modifications des annexes du règlement du temps de travail des personnels de la Ville de Paris. .............................................................. 295
2023 DRH 35 Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des adjoints techniques de l’eau et de
l’assainissement de la commune de Paris, grade d’adjoint technique principal de 2e classe, dans la spécialité éclusier. ........................................................................... 296
2023 DRH 40 Valorisation des rémunérations des apprentis de moins de 21 ans pour renforcer l’attractivité de nos métiers en tension. ................................................... 297
2023 DRH 42 Convention de mise à disposition contre remboursement entre la Ville de Paris et le Groupe Hospitalier APHP Centre - Université de Paris/site Necker. ..... 297
2023 DRH 43 Approbation de 2 conventions de mise à disposition d’un agent contractuel entre le Groupe Hospitalier Universitaire Paris Psychiatrie et neurosciences (GHU) et
la Ville de Paris (DSP). ...................................................................................................................................................................................................................................2 98
2023 DRH 44 Fixation des dispositifs de scolarité en faveur des personnels des administrations parisiennes pour l’accès à plusieurs recrutements de la Ville de Paris. .. 298
2023 DRH 45 Fixation des ratios promus promouvables de certains corps de la Ville de Paris/Police Municipale de Paris. ........................................................................ 300
2023 DRH 47 Modification d’une convention relative à la mission de protection et de sécurité de la Maire de Paris. .................................................................................. 300
2023 DSIN 1 Intégration des services informatiques DSOL-CASVP au sein de la DSIN et convention de mise à disposition de compétences et de services. ...................... 301
2023 DSOL 15 Participation (680.000 euros) et convention avec l’association Mission Locale de Paris pour la gestion comptable et financière du Fonds d’Aide aux
Jeunes Parisiens. .........................................................................................................................................................................................................................................3 01
2023 DSOL 27-DDCT-DLH Subventions (247.000 euros) à 7 organismes et conventions pour la mise en œuvre d’actions visant l’insertion par le logement, l’accès aux
droits, la prévention des expulsions locatives et la lutte contre l’habitat indigne. ......................................................................................................................................... 301
2023 DSOL 28 FSL de Paris - Avenants à convention avec EDF et Eau de Paris et conventions avec le SIAAP, ENGIE et TotalEnergies relatifs aux aides au maintien de la
fourniture d’énergie et d’eau et aux conditions de participation au Fonds. ................................................................................................................................................... 302
2023 DSOL 36-DSP-DAC-DASCO-DDCT-DFPE-DJS Subventions (985.900 euros) dans le cadre d’une convention annuelle et 13 conventions pluriannuelles d’objectifs
avec les associations du réseau des espaces de proximité. ......................................................................................................................................................................... 304
2023 DSOL 38-DDCT-DFPE-DAE-DAC-DEVE-DASCO-DSP Subventions (6.483.789 euros) et avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs avec les associations
gestionnaires de 29 centres sociaux et socioculturels de Paris et à la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels de Paris pour leur fonctionnement global au titre de
l’année 2023................................................................................................................................................................................................................................................3 06
2023 DSOL 39-DSP-DDCT Subventions de fonctionnement (1.217.439 euros) et conventions avec 12 associations pour des projets à destination de femmes, familles
et jeunes en situation d’exclusion et des actions transverses de lutte contre la grande exclusion. ............................................................................................................... 310
2023 DSOL 41 Budget annexe des établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance - Budget supplémentaire pour l'exercice 2023. ............................................... 312
2023 DSOL 49 Subventions (164.600 euros) et 15 conventions avec 33 associations dans le cadre de la prévention des rixes inter-quartiers entre jeunes et des
conduites à risques. .....................................................................................................................................................................................................................................3 14
2023 DSOL 54-DAC Subventions (50.770 euros) à 20 associations et avenant ou convention avec 2 d’entre elles, pour leurs actions dans le cadre du Mois Parisien du
Handicap 2023. ..........................................................................................................................................................................................................................................3 17
2023 DSOL 59 Participations au titre de l’année 2023 aux 6 M2A-DAC (Maisons des Aînés et des Aidants - Dispositif d'Appui à la Coordination), au titre des CLIC
(Centres Locaux d’Information et de Coordination) autorisés à Paris (3.391.198 euros). ............................................................................................................................ 318
2023 DSOL 66-DAC Subventions (14.500 euros) à 3 associations pour leurs actions facilitant l’accès des seniors à la culture et aux loisirs. ............................................ 319
2023 DSOL 68 Budget Participatif 2021, 2022 - Subventions d’investissement (967.921 euros) et de fonctionnement (12.500 euros) pour 8 structures de la veille sociale et
accueillant des personnes en situation de précarité. Conventions. .................................................................................................................................................................. 320
2023 DSOL 69-DEVE Subventions de fonctionnement (871.325 euros) à 12 associations pour des actions d’aide alimentaire à destination de personnes et de familles
en situation de précarité. ............................................................................................................................................................................................................................. 321
2023 DSOL 72 Subventions de fonctionnement (145.000 euros) à 8 associations pour leurs programmes et actions favorisant l’insertion professionnelle et l’accès aux
études supérieures des réfugié.es à Paris. ................................................................................................................................................................................................... 322
2023 DSOL 73 Rapport d'exécution 2022 et convention prévoyant le co-financement de l’État dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la
pauvreté 2023. ............................................................................................................................................................................................................................................3 23
437
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DSOL 74 Financement (250.000 euros) du groupement de coopération sociale et médico-sociale en charge du service d’accompagnement des seniors parisiens
« PARIS EN COMPAGNIE ». .......................................................................................................................................................................................................................... 324
2023 DSOL 75 Subvention (80.000 euros) et convention annuelle avec l’association Allô Maltraitance des Personnes Âgées à Paris - ALMA-PARIS. ....................................... 325
2023 DSOL 77 Subventions (9.853 euros) à 5 associations pour leurs actions de soutien aux seniors isolés et de renforcement du lien social. ........................................ 325
2023 DSOL 78 Subvention (8.000 euros) à l’association École des Grands Parents Européens (EGPE) pour son action en faveur des seniors parisiens. ............................ 326
2023 DSOL 79 Subvention (500 euros) à l’Association pour la Diffusion de l’Information aux Préretraités et aux Retraités (ADIPR), pour son action facilitant l’accès à
l’information et aux droits des seniors parisiens. ......................................................................................................................................................................................... 326
2023 DSOL 80 Subventions (17.500 euros) à 3 associations et avenant ou convention avec 2 d’entre elles, pour leurs actions dans le cadre de l’événement d’ouverture
du Mois Parisien du Handicap 2023. ........................................................................................................................................................................................................... 326
2023 DSOL 88 Convention annuelle d’objectifs et de moyens 2023 entre l'État et la Ville de Paris relative aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle des
allocataires du RSA. ....................................................................................................................................................................................................................................3 27
2023 DSOL 89 Création d’un nouvel établissement parisien de l’aide sociale à l’enfance (EPASE) au 303 rue des Pyrénées (20e). ........................................................... 328
2023 DSOL 94 Avenant n°1 à la convention de mise en place de services communs signée le 21 juillet 2022, dans le cadre de la création de la Direction des
Solidarités, avec le Centre d’action sociale de la Ville de Paris. ................................................................................................................................................................... 329
2023 DSOL 101 Budget supplémentaire modifiant, pour l'année 2023, les emplois des personnels des établissements parisiens de l'aide sociale à l'enfance. .................... 330
2023 DSP 2 Dotations (1.971.178 euros) et avenants pour les centres de santé sexuelle gérés par des organismes de droit privé à but non lucratif (Paris Centre, 5e,
10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 20e). ........................................................................................................................................................................................................... 332
2023 DSP 18 Subvention (55.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association « Le Kiosque infos sida et toxicomanie » (11e). ................................. 333
2023 DSP 21-DSOL Subvention (103.256 euros) et conventions avec l'association Le Bus des Femmes (20e). ........................................................................................ 334
2023 DSP 31 Convention de partenariat entre l’AP-HP et la Ville de Paris pour le centre de santé sexuelle Paris-centre. ................................................................................... 334
2023 DSP 33 Subvention (30.000 euros) et avenant n°1 à la convention avec l’association Bus Social Dentaire (16e). .................................................................................. 334
2023 DSP 36 Subvention (10.000 euros) et avenant n°2 à la convention avec l’Association pour la Promotion et le Développement du Centre Ressource Européen en
clinique transculturelle (14e). ...................................................................................................................................................................................................................... 335
2023 DSP 38 Subvention (30.000 euros) et avenant n°2 à la convention avec l’Association Droits d’Urgence (10e). ................................................................................ 335
2023 DSP 39 Subvention (20.000 euros) et avenant n°2 à la convention avec l’association Emmaüs Solidarité (1er). .................................................................................... 336
2023 DSP 42-DSOL Subventions (35.000 euros) et avenant n°2 à la convention avec l’Association L’Espace Psychanalytique d’Orientation et de Consultation (L’EPOC)
(19e)............................................................................................................................................................................................................................................................3 36
2023 DSP 43 Subvention (100.000 euros) et avenant n°2 à la convention avec l'association Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer (13e). .................... 337
2023 DSP 46 Subvention (19.000 euros) et avenant n°2 à la convention avec l’association Les Petits Bonheurs (9e). .................................................................................... 337
2023 DSP 48 Subvention (12.000 euros) à l'association Solidarité Enfants Sida ou Sol En Si, Bobigny (93). ............................................................................................ 337
2023 DSP 64 Convention avec l'établissement public du musée du Louvre dans le cadre d'un partenariat santé et culture. ..................................................................... 338
2023 DSP 69 Subvention (20.000 euros) à l’association « Actions Concrètes Conciliants : Éducation, Prévention, Travail, Équité, Santé et Sport pour les Transgenres »
(ACCEPTESS-T) (18e). ..................................................................................................................................................................................................................................3 38
2023 DSP 70 Refonte du dispositif Paris Med’ - Vers un élargissement et un renforcement de l’aide à l’installation et au maintien des professionnels de santé exerçant
en libéral. ....................................................................................................................................................................................................................................................3 38
2023 DSP 77 Subventions (111.400 euros) et conventions avec 6 associations intervenant au sein de Quartier Jeunes - QJ santé. ........................................................... 339
2023 DSP 78 Subvention (15.000 euros) à l’association Le Comité des Familles (20e). ............................................................................................................................. 340
2023 DSP 80 Subvention (58.728 euros) et convention avec la SELAS IPSO pour la création d’un cabinet médical de groupe au 153 av. d’Italie (13e), dans le cadre du
dispositif Paris Med. ....................................................................................................................................................................................................................................3 40
2023 DSP 81 Subvention (12.070 euros) et convention avec la SELAS IPSO pour l’agrandissement d’un cabinet médical de groupe au 73 rue de Montreuil (11e), dans
le cadre du dispositif Paris Med. .................................................................................................................................................................................................................. 340
2023 DSP 83 Convention de mise à disposition d’équipements de santé dans le cadre de l’appel à projets pour une offre de soins de 1er recours en soirée, week-ends
et jours fériés (Paris centre, 15e). ................................................................................................................................................................................................................ 341
2023 DSP 84 Subventions (175.000 euros) et conventions avec l'association SAFE pour la gestion du dispositif d'automates de réduction des risques et l'analyse des
pratiques des usagers dans un but de prévention. ....................................................................................................................................................................................... 341
2023 DSP 85 Avenant à la convention relative à la mise en œuvre d’enquêtes environnementales suite à des signalements de cas de saturnisme infantile à Paris.
Recette maximale de 42.000 euros. ............................................................................................................................................................................................................ 342
2023 DSP 86 Conventions préalables à l’utilisation de marchés dans le cadre de l’adhésion au RESAH (réseau d’acheteurs hospitaliers - GIP). ....................................... 342
2023 DTEC 9-DVD-DDCT-DPMP Convention fixant le montant de la participation de la Ville de Paris (105.000 euros) au budget de l’association BRUITPARIF, pour
l’année 2023. ..............................................................................................................................................................................................................................................3 42
2023 DTEC 16 Convention cadre relative à la stratégie de rafraichissement par des dispositifs utilisant l’eau potable. ..................................................................................... 343
2023 DTEC 20 Adhésion de la Ville de Paris à l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC). ............................................................................................................. 343
2023 DTEC 24 Convention de partenariat avec le Health Data Club (plateforme des données de santé) pour le projet Somnibruit. ............................................................ 344
2023 DTEC 25 Convention de partenariat avec l'ASPP pour le lavage d'EcoCups - Test d’une course sur route sans plastique à usage unique (PUU). ............................... 344
2023 DTEC 27 Subventions aux associations participant à la transition écologique de Paris. ..................................................................................................................... 344
2023 DU 5 Appel à Projets Urbains Innovants "La Folie Champerret" (17e) - Avenant à la concession INDIGO, déclassement, autorisation de dépôt de permis de
construire modificatif et constitution d'une servitude au profit de SOGARIS. ............................................................................................................................................... 345
2023 DU 18 Échange de 2 lots de copropriété dépendant de l’immeuble 3 place du Tertre (18e). .............................................................................................................. 346
2023 DU 27 ZAC Python-Duvernois (20e) - Déclassement par anticipation du domaine public d’emprises et de volumes, cession à la SEMAPA d’emprises (2e phase de
l’îlot 5-6-7) et constitution de servitudes. .................................................................................................................................................................................................... 347
2023 DU 28 Contrat de transaction avec le syndicat principal des copropriétaires de l’ensemble immobilier Tour Maine Montparnasse (6e, 14e et 15e). ........................ 348
2023 DU 29 APUI « Esplanade des Invalides » (7e) - Déclassement. Signature des Etats Descriptifs de Division (EDDV) valant acte recognitif de propriété, d’une convention
d’occupation du domaine public (CODP), d’un avenant à la promesse de bail à construction et d'un bail à construction. Autorisations d'urbanisme. ....................................... 349
2023 DU 35 Constitution de servitudes au profit de RTE sur des volumes en tréfonds à Saint-Denis (93). ................................................................................................... 351
2023 DU 39 Maine Montparnasse (6e, 14e, 15e) - Approbation du bilan de la concertation préalable. ..................................................................................................... 351
438
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 DU 51 Projet de réaménagement de l’ensemble immobilier de l’Aquaboulevard (15e) - Avis du Conseil de Paris sur le dossier présentant le projet comprenant
l’Étude d’Impact sur l’Environnement et la demande de permis de construire. ............................................................................................................................................. 352
2023 DU 61 ZAC Paul Bourget (13e) - Constitution d'une servitude de passage pour l’accès au parc public Kellermann. ................................................................................. 353
2023 DU 62-1 Porte de Vincennes (12e) - Modification du Plan Local d’Urbanisme pour le secteur du bd Carnot. ..................................................................................... 354
2023 DU 62-2 Porte de Vincennes (12e) - Déclassement du domaine public routier aux 17 et 21 bd Carnot. ............................................................................................. 355
2023 DU 81 NPNRU Orgues de Flandres (19e) - Protocole d’accord avec Immobilière 3F (I3F) pour la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain - Autorisation à
I3F de solliciter une subvention auprès de la Région Ile de France - Autorisation du dépôt de demandes d’autorisations administratives par la Maire de Paris pour la
mise en œuvre du projet............................................................................................................................................................................................................................... 356
2023 DU 86 Mise en œuvre d’une procédure de déclaration d’utilité publique visant la réalisation de logements-ateliers sociaux dans le lot n°101 de la copropriété
220 rue du Faubourg Saint-Martin (10e). .................................................................................................................................................................................................... 357
2023 DU 90 Opération d’aménagement Jardin des Mécanos ex-Ordener Poissonniers (18e) - Avis du Conseil de Paris sur le dossier présentant le projet comprenant l’étude
d’impact et la demande de permis d’aménager. ............................................................................................................................................................................................ 358
2023 DU 91 Petite Ceinture (20e) - Secteur Cours de Vincennes - Convention de superposition d'affectations avec SNCF Réseau. ........................................................... 359
2023 DU 92 Dénomination cité Marthe Condat (12e). ................................................................................................................................................................................ 360
2023 DVD 30 Appel à candidatures pour l’exploitation d’un service de véhicules à 2 ou 3 roues motorisés en autopartage en libre-service sans station d’attache à Paris - Signature
des conventions d’occupation domaine public avec les 3 attributaires. .............................................................................................................................................................. 360
2023 DVD 43 Stationnement de surface - Mesures de simplification diverses. ........................................................................................................................................... 361
2023 DVD 55 Subventions (33.600 euros) et conventions avec 3 associations pour leurs actions contribuant à l‘amélioration de la sécurité routière sur le territoire
parisien. ......................................................................................................................................................................................................................................................3 62
2023 DVD 70 Adhésion à l’association Certibruit. ....................................................................................................................................................................................... 363
2023 DVD 75 Canaux parisiens - Conventions d’Occupation Temporaire (COT) pour les glaciers et la buvette de l’édition 2023 de Paris Plages sur le Bassin de la
Villette. ........................................................................................................................................................................................................................................................3 63
2023 DVD 76 Actions contribuant au partage de l’espace public et à la Stratégie Paris Piéton - Subventions (29.500 euros) et conventions avec 6 associations. ............ 364
2023 DVD 77 Subvention (21.000 euros) et convention avec l’association Boites à vélo - France pour son action contribuant à la stratégie logistique urbaine durable
2022-2026. ................................................................................................................................................................................................................................................3 64
2023 DVD 78 Canal de l’Ourcq à Petit Gabarit - Convention de superposition du domaine public fluvial au pont dit « des Vaches » par la ville de Mareuil-sur-Ourcq
(Oise). ..........................................................................................................................................................................................................................................................3 65
2023 DVD 81 Attribution DSP modernisation du parc de stationnement Van-Gogh - Mise en conformité des 5 parcs « Paris Rive Gauche » - Exploitation de l’ensemble. . 365
2023 DVD 83 Plan Vélo - Approbation du plan d’actions triennal 2024-2026 et autorisation de solliciter les subventions correspondantes auprès de la Région Île-de-France. 366
2023 DVD 84 Avenant à la convention du 19 novembre 2021 avec Eau de Paris relative à la mise en conformité des tunnels Lac Supérieur et Butte Mortemart sur le bd
périphérique. ...............................................................................................................................................................................................................................................3 67
2023 DVD 85 Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 250.420,81 euros.... 367
2023 DVD 89 Dispositif Imagine R - Convention avec Ile-de-France Mobilités et le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) Comutitres pour les années scolaires 2023-
2024, 2024-2025 et 2025-2026. .............................................................................................................................................................................................................. 368
2023 DVD 91 Rénovation et remise à niveau du patrimoine d'éclairage public du site du Louvre (Paris Centre). ........................................................................................ 368
2023 PP 24 Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens de la fondation Louis-Lépine pour la période 2023-2025. ........................................................................ 369
2023 PP 35 Convention de subvention au bailleur social Paris Habitat pour la réservation de logements au bénéfice des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers
de Paris (BSPP).. ..........................................................................................................................................................................................................................................3 69
2023 PP 36 Accord-cadre de fourniture de matériaux, de peintures et de revêtements muraux destinés à l’approvisionnement des magasins de la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris (BSPP). ........................................................................................................................................................................................................................... 370
2023 PP 37 Modification de contrat n°4 au marché de maîtrise d'œuvre n° 20160000016101 pour la restauration des façades et réfection des toitures de
l'immeuble Massillon (4e). .......................................................................................................................................................................................................................... 370
2023 PP 38 Modification de contrat n°2 - marché n°20190000015201 - Travaux de restauration des façades intérieures et des combles techniques du bâtiment Cité
- Lot n°3. .....................................................................................................................................................................................................................................................3 70
2023 PP 39 Modification de contrat n°3 - Marché de travaux pour la restauration des façades et réfection des toitures de l’immeuble MASSILLON (4e) - Lot n°4. .......... 371
2023 PP 40 Protocole d’accord transactionnel. .......................................................................................................................................................................................... 371
2023 PP 41 Protocoles d’accord transactionnel. ......................................................................................................................................................................................... 371
2023 PP 42 Système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules d’occasion. ................................................................................................................................. 372
2023 PP 43 Convention de groupement de commandes avec les services État de la préfecture de police concernant la fourniture de matériels de connectique, éléments
passifs, outils de mesure et accessoires associés. ....................................................................................................................................................................................... 372
2023 PP 44 Convention de groupement de commandes avec le Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer relative à la mission d’agent de licence. .................................... 373
2023 PP 45 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et/ou les
marchés publics lancés suivant la procédure prévue à l’article R.2122-2 1°) du Code de la commande publique. ..................................................................................... 373
2023 PP 46 Modification des dispositions relatives à l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents relevant des administrations parisiennes de la
préfecture de police. ....................................................................................................................................................................................................................................3 73
2023 PP 47 Modification des dispositions relatives aux modalités de versement du « forfait mobilités durables » aux personnels relevant des administrations
parisiennes de la préfecture de police. ........................................................................................................................................................................................................ 374
2023 PP 48 Dispositions relatives aux modalités de recrutement et de rémunération des agents contractuels sur des emplois de catégorie A, B et C relevant du statut
des administrations parisiennes. ................................................................................................................................................................................................................. 375
2023 PP 49 Modification des dispositions relatives à l’attribution de la prime spécifique à certains corps de la préfecture de police. ........................................................ 378
2023 PP 50 Modification des dispositions fixant la nature, le programme des épreuves et les règles générales d’organisation des concours pour l’accès au grade
d’identificateur de la préfecture de police. ................................................................................................................................................................................................... 379
2023 PP 51 Modification de la délibération 2022 PP 114 portant fixation du mode de gestion et de calcul des amortissements des immobilisations financées sur le
budget spécial de la préfecture de police. ................................................................................................................................................................................................... 379
2023 PP 52 Budget spécial supplémentaire de la préfecture de police pour 2023. .................................................................................................................................... 380
2023 PP 54 Convention de financement des activités de la fondation Louis Lépine pour 2023. ................................................................................................................. 381
439
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 PP 55 Convention de don en nature de la société L’Oréal au profit de la BSPP. .................................................................................................................................. 381
2023 PP 56 Convention portant cession à titre gratuit d’un véhicule par Renault Trucks au profit de la BSPP. ............................................................................................ 382
2023 PP 59 Fourniture de pièces détachées pour les échelles portables de marque ABA au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris......................................... 382
2023 PP 60 Fourniture et installation de 2 solutions mobiles pour le stockage temporaire de corps et la réalisation d’examens médico-légaux. ....................................... 382
2023 PP 61 Convention de subvention par la commune de Créteil au profit de la BSPP. ............................................................................................................................. 383
2023 PP 62 Convention de subvention par l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir au profit de la BSPP. .................................................................... 383
2023 SG 41 Subventions (48.000 euros) à 6 associations pour l’organisation d’évènements mettant en valeur et promouvant les Outre-Mer en 2023. ........................... 383
2023 SG 44 Transformations Olympiques - Subventions (40.000 euros) à 8 associations dans le cadre du projet « Bougez la Chapelle ».................................................. 384
2023 SG 46 Transformations Olympiques - Subventions (617.200 euros) et conventions entre la Ville de Paris, le FDD Paris 2024 et 47 associations dans le cadre du
projet « Impact 2024 ».................................................................................................................................................................................................................................3 84
2023 SG 51 Approbation du Code de la rue. ............................................................................................................................................................................................... 388
2023 PEC 1 La condition animale à Paris. ................................................................................................................................................................................................... 388
2023 V.107 Vœu relatif au budget supplémentaire de la Ville de Paris. ...................................................................................................................................................... 391
2023 V.108 Vœu relatif à la création de centres municipaux de santé......................................................................................................................................................... 392
2023 V.109 Vœu relatif à la réalisation de contrôles renforcés après travaux sur la voirie. .......................................................................................................................... 393
2023 V.110 Vœu relatif à la sanctuarisation des trottoirs pour les piétons. ................................................................................................................................................. 393
2023 V.111 Vœu relatif aux cheminements piétons lors de travaux de voirie. .............................................................................................................................................. 394
2023 V.112 Vœu relatif aux aides à la mobilité propre, aux vélos et aux dispositifs d'accessibilité. ............................................................................................................ 394
2023 V.113 Vœu relatif à la mise en place d’une mutuelle municipale parisienne pour les animaux. .......................................................................................................... 395
2023 V.114 Vœu relatif à la situation de la MJC « Les hauts de Belleville » rue du Borrégo (20e). ............................................................................................................... 395
2023 V.115 Vœu relatif au soutien de la Ville de Paris à la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse. ....................................................................... 396
2023 V.116 Vœu relatif au soutien de la Ville de Paris au droit à l’avortement ............................................................................................................................................ 397
2023 V.117 Vœu relatif à la suspension des fermetures de classes dans le 20e arrondissement. ............................................................................................................... 398
2023 V.118 Vœu relatif au développement du service national universel sur le temps scolaire. .................................................................................................................. 398
2023 V.119 Vœu relatif au bilan parisien de Parcoursup 5 ans après sa création........................................................................................................................................ 399
2023 V.120 Vœu relatif à l’action européenne de la Ville de Paris. .............................................................................................................................................................. 400
2023 V.121 Vœu relatif à l'optimisation des créneaux sportifs scolaires au profit des associations sportives. ............................................................................................ 401
2023 V.122 Vœu relatif au renfort des moyens des divisions territoriales de la propreté pour accompagner la politique de réduction des déchets. ................................... 402
2023 V.123 Vœu relatif à la massification de la collecte des biodéchets. ................................................................................................................................................... 402
2023 V.124 Vœu relatif à la collecte et à la valorisation des bio-déchets. ................................................................................................................................................... 403
2023 V.125 Vœu relatif à l’entretien du réseau de gaz à Paris. .................................................................................................................................................................... 404
2023 V.126 Vœu relatif au soutien des commerces et structures d’alimentation durable. .......................................................................................................................... 405
2023 V.127 Vœu relatif à la protection des travailleurs.euses des plateformes numériques de travail. ....................................................................................................... 405
2023 V.128 Vœu relatif à l'organisation d'évènements participatifs et de travaux relatifs aux enjeux de l'intelligence artificielle. .................................................................... 406
2023 V.129 Vœu relatif à l’adoption de dispositions particulières « charte locale rue Mouffetard » au règlement des étalages et des terrasses en date du 11 juin 2021
de la Ville de Paris........................................................................................................................................................................................................................................4 07
2023 V.130 Vœu relatif à l’ouverture du cimetière des Batignolles sur le bd Victor Hugo situé à Clichy-la-Garenne (92). ................................................................................... 408
2023 V.131 Vœu relatif à la mise en place d’un comité d’éthique pour les questions funéraires parisiennes. ............................................................................................. 408
2023 V.132 Vœu relatif à un hommage dans l’espace public à Laurent Schwartz. ...................................................................................................................................... 409
2023 V.133 Vœu relatif à un hommage dans l’espace public à Françoise Gilot. .......................................................................................................................................... 409
2023 V.134 Vœu relatif à l’installation d’une statue de Louise Michel dans le square portant son nom (18e). ............................................................................................ 410
2023 V.135 Vœu relatif à la pose d’une plaque commémorative en hommage au militant antifasciste Clément Méric. .............................................................................. 410
2023 V.136 Vœu relatif à une dénomination d’un lieu public au nom de Annette Giacometti, née Arm. ...................................................................................................... 411
2023 V.137 Vœu relatif à la librairie L'Écume des pages (6e). .................................................................................................................................................................... 411
2023 V.138 Vœu relatif au prix du Pass Navigo. .......................................................................................................................................................................................... 412
2023 V.139 Vœu relatif à la mise en place de la Zone à Trafic Limité dans le centre de Paris. ..................................................................................................................... 413
2023 V.140 Vœu relatif au projet de végétalisation et de piétonisation de la rue Mouffetard. ..................................................................................................................... 413
2023 V.141 Vœu relatif à la qualité esthétique et la mise en valeur du patrimoine de la rue Mouffetard. .................................................................................................... 414
2023 V.142 Vœu relatif à la limitation du survol de Paris en basse altitude. ................................................................................................................................................ 414
2023 V.143 Vœu relatif au maintien du Groupement Parisien Inter-bailleurs de Surveillance (GPIS) dans les locaux situés 8 bd Berthier (17e). ........................................ 415
2023 V.144 Vœu relatif à la situation des personnes à la rue et à la saturation de l'hébergement d'urgence. ............................................................................................ 415
2023 V.145 Vœu relatif à l'intensification des efforts de lutte contre l'exposition à l’amiante et de désamiantage du bâti par un plan dédié. ........................................... 416
2023 V.146 Vœu relatif à la réhabilitation/surélévation de la Résidence Belleville par CDC Habitat .......................................................................................................... 417
2023 V.147 Vœu relatif à la géographie prioritaire des quartiers Politique de la Ville. ................................................................................................................................. 418
2023 V.148 Vœu relatif à un hommage aux personnes mortes ou disparues en mer Méditerranée. ............................................................................................................ 419
2023 V.149 Vœu relatif à la mobilisation du foncier de l'Etat pour la création de logements sociaux. ........................................................................................................ 420
2023 V.150 Vœu relatif au devenir de la Tour INSEE. ................................................................................................................................................................................... 421
2023 V.151 Vœu relatif à l'élaboration d'un projet public ambitieux d’aménagement et d'apaisement de la place du Louvre et pour un travail commun et transparent
avec l'Établissement Public dans le cadre du projet de nouvelle entrée pour le musée du Louvre au niveau de la colonnade de Perrault. ................................................... 421
2023 V.152 Vœu relatif à l'acquisition de parcelles et de bâtiments pour réaliser des logements sociaux, des équipements publics et des espaces verts. ....................... 422
2023 V.153 Vœu relatif au projet de reconstruction et extension de l’ESPCI et au programme complémentaire de valorisation. ................................................................ 423
2023 R.16 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein du Conseil parisien de prévention et de sécurité (CPPS). ................................................................... 424
2023 R.17 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Association Théâtre de la Bastille-Paris. ................................................................................... 424
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Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023 Bulletin officiel des délibérations
2023 R.18 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de Paris. .......................................... 424
2023 R.19 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de l'Office du tourisme et des congrès de Paris (OTCP) (Conseil d'administration). ................................. 425
2023 R.20 Désignation d'un représentant de la Ville de Paris au sein de la Société d'économie mixte Ile-de-France "Investissements et Territoires" (SEM IDF). ............ 425
2023 R.21 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Mission d'information et d'évaluation relative aux Bois de Boulogne et de Vincennes. ............ 425
Liste des membres du Conseil de Paris ........................................................................................................................................................................................................ 426
Table des matières ........................................................................................................................................................................................................................ 430
Le Chef du Service du Conseil de Paris
Directeur de la publication
Vincent de VATHAIRE
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